  

2.1. Historique et évolution de la  

3.1. Rapport de gestion relatif à  

3.2. Rapport du Président du Conseil  

3.4. Comptes annuels de la Société  

Le présent document de référence a e´te´ déposé aupre` s de l’AMF (Autorite´
des marchés financiers) le 3 mars 2017, conforme´ment a`  
l’article 212-13 du re` glement général de l’AMF. Il pourra eˆ tre utilisé a`
l’appui d’une opération financie` re s’il est complété par une  
note d’ope´ ration visée par l’AMF. Ce document a e´te´ e´tabli par l’e´
metteur et engage la responsabilite´ de ses signataires.  

Le Document de re´ fe´rence peut eˆtre consulte´ et te´le´ charge´ sur le site
www.sanofi.fr  

Le présent document et les documents qui y sont  
incorporés par référence contiennent des déclarations  

Š les projections concernant les résultats opérationnels  
des activités, le résultat net, le résultat net des activités,  
le bénéfice net par action, le bénéfice net des activités  
par action, les investissements, les réductions de coûts,  
les coûts de restructuration, les synergies positives ou  
négatives, les dividendes, la structure capitalistique, les  
autres rubriques financières et ratios ;  

Š les déclarations sur les prévisions, tendances, projets,  
objectifs ou buts, et notamment ceux relatifs aux  
administratives et à la concurrence ; et  
performances futures ou à la croissance économique  
de la France, des États-Unis d’Amérique ou d’un  
quelconque autre pays dans lequel Sanofi est présente.  

Ces informations sont fondées sur des données, des  
hypothèses et des estimations considérées comme  
raisonnables par le Groupe à la date du présent document  
de référence et ne doivent pas être interprétées comme  
des garanties que les faits et données énoncés se  

Ces informations sont parfois identifiées par l’utilisation des  
« anticiper », « prévoir », « s’attendre à », « avoir l’intention  
de », « viser », « estimer », « projeter », « prédire »,  
« planifier », « devoir », ou le cas échéant toute autre  
expression similaire. Ces termes ne constituent en aucun  
cas l’unique moyen d’identifier de telles déclarations.  

Les déclarations prospectives peuvent être affectées par  
des risques connus et inconnus, des incertitudes liées  
financier et concurrentiel, et d’autres facteurs pouvant  
donner lieu à un écart significatif entre les résultats réels  
ou les objectifs de Sanofi et ceux indiqués ou induits dans  

Les facteurs de risque susceptibles d’influer sur les  
activités du Groupe sont décrits dans la section « 3.1.8.  
Facteurs de risque » du rapport de gestion, figurant au  
chapitre 3 du présent document de référence. La  
réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible  
d’avoir un effet défavorable sur les activités, les résultats,  
Par ailleurs, d’autres risques, non identifiés ou considérés  
comme non significatifs par le Groupe pourraient avoir le  
même effet défavorable et les investisseurs pourraient  
perdre tout ou partie de leur investissement.  

Les déclarations prospectives sont données uniquement à  
la date du présent document de référence. Sanofi ne  
prend aucun engagement de publier des mises à jour de  
ces informations et déclarations prospectives, ni des  
hypothèses sur lesquelles elles sont basées, à l’exception  
notamment les articles 223-1 et suivants du règlement  
général de l’Autorité des marchés financiers.  

À la date du présent document de référence, les noms de  
marques suivies du symbole « ® » (registered) ou « ™ »  
(trademark) mentionnées dans ce document sont des  
marques appartenant à Sanofi et/ou ses  

Š des marques qui sont prises en licence par Sanofi et/ou  
par ses filiales, telles que Actonel®, marque détenue  
par Actavis ; Afrezza®, marque détenue par Mannkind  
Corporation ; Aldurazyme®, marque détenue par la JV  
Biomarin/Genzyme LLC ; Avilomics®, marque détenue  
par Avila Therapeutics Inc. ; Cialis® OTC, marque  
détenue par Eli Lilly ; Copaxone®, marque détenue par  
marque détenue par Johnson & Johnson (hors États-  
Unis, où la marque appartient au Groupe) ; Fludara® et  
Leukine®, marques détenues par Alcafleu ; Flutiform®,  
marque détenue par Jagotec AG ; Gardasil®, et  
Zostavax®, marques détenues par Merck & Co. ;  
Hexyon®, et Repevax®, marques détenues par Sanofi  
Pasteur MSD ; RetinoStat® et UshStat®, marques  
détenues par Oxford Biomedica ; Spedra® et Stendra®,  
marque détenue par Kitasato Daiichi Sankyo Vaccine  
Co., Ltd. ; Zaltrap®, marque détenue par Regeneron  

Š des marques cédées à des tiers par Sanofi et/ou par  
Pharmaceuticals aux États-Unis ; Hyalgan®, marque  
cédée à Fidia Farmaceutici S.p.A. ; Liberty®, Liberty®  
Herbicide, LibertyLink® Rice 601, LibertyLink® Rice 604  
et StarLink®, marques cédées à Bayer ; Maalox®,  
marque cédée à Novartis aux États-Unis, au Canada et  
à Porto Rico ; et Sculptra®, marque cédée à Valeant ; et  

Š des marques appartenant à des tiers, telles que  
Advantage® et Advantix®, marques détenues par  
Bayer ; Atelvia® marque appartenant à Actavis aux  
États-Unis, DDAVP®, marque cédée à Ferring (hors  
États-Unis, où la marque appartient au Groupe) ;  
Enbrel®, marque appartenant à Immunex aux États-  
Unis et à Wyeth sur d’autres zones géographiques ;  
GLAAS®, marque appartenant à Immune Design ;  
Kwikpen® marques détenues par Eli Lilly ; iPhone® et  
iPod Touch®, marques détenues par Apple Inc. ;  
Lactacyd®, marque appartenant à Omega Pharma NV  
dans l’UE et plusieurs autres pays d’Europe ; Rituxan®,  
marque appartenant à Biogen Idec Inc. aux États-Unis  
et au Canada, à Genentech au Japon ; Unisom®,  
marque détenue par Johnson & Johnson sur certaines  
zones géographiques (hors États-Unis et Israël où la  
marque appartient au Groupe et au Canada où la  
marque appartient à Paladin Labs Inc.) ; et Yosprala®,  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | I

Les marques relatives à des produits en développement  
n’ont pas toutes été autorisées à la date de ce document  
de référence par les autorités de santé compétentes ;  
notamment, la marque Lyxumia® n’a pas été acceptée par  

ii) les ventes IMS de produits commercialisés dans le  
cadre des alliances ou accords de licence, comprises  
dans le chiffre d’affaires consolidé du Groupe, mais  
qu’IMS n’attribue pas au Groupe dans les rapports qu’il  
pharmaceutiques notamment à la section « 2.2.6. Marchés  
– 1. Marketing et distribution » sur les parts de marché et  
les classements sont fondées principalement sur les  
données de vente (ville et hôpital) publiées par IMS Health  
MIDAS (IMS), en cumul mobile annuel à septembre 2016,  
en euro constant (sauf mention contraire), et comple´ te´ s  
par des donne´ es de sources nationales.  

Les données fournies par IMS et présentées ci-dessous  
constituent des indicateurs de comparaison reconnus  
dans l’industrie pharmaceutique ; elles peuvent toutefois  
différer des chiffres d’affaires publiés par les sociétés qui  
commercialisent les produits (s’agissant tant de Sanofi  
que d’autres sociétés pharmaceutiques). Les règles  
utilisées par IMS pour attribuer les ventes d’un produit  
couvert par une alliance ou un accord de licence ne  
concordent pas toujours exactement avec les règles de  
l’accord. Afin de permettre la réconciliation avec le  
périmètre de consolidation du Groupe tel que défini à la  
section « 3.1.4. Comptes consolidés de l’année 2016 » les  
données IMS présentées dans le document de référence  
ont été ajustées et incluent :  

i) les ventes, telles que publiées par IMS, excluant les  
ventes de Sanofi liées à l’activité Vaccins Humains  
(Vaccins), ce qui correspond au périmètre de l’activité  

iii) les ajustements liés à l’exclusion des ventes IMS  
correspondant aux produits que le Groupe n’inclut pas  
dans son chiffre d’affaires consolidé, mais qu’IMS lui  

Pour les produits de santé grand public, les données de  
parts de marché et les classements sont fondés sur les  
données de ventes publiées par Nicholas Hall.  

Les indications chiffrées de parts de marché et les  
référence pour les vaccins sont fondés sur des estimations  

Les indications thérapeutiques décrites dans le rapport  
principales indications approuvées sur les principaux  
marchés. Ces indications ne sont pas nécessairement  
toutes disponibles sur tous les marchés sur lesquels les  
produits sont approuvés. Les résumés des indications  
thérapeutiques présentés dans le rapport financier ne se  
substituent en aucun cas à un examen attentif des  
mentions légales complètes disponibles dans chaque pays  

II | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

Les chiffres clés de Sanofi présentés ci-dessous sont  
établis à partir des états financiers consolidés annuels de  

Les états financiers consolidés de Sanofi sont établis  
conformément au référentiel IFRS (International  Financial   
Reporting  Standards) publié par l’IASB et au référentiel  

IFRS adopté par l’Union européenne au 31 décembre  
2016\. Ce référentiel intègre les normes comptables  
internationales (IAS et IFRS) et les interprétations du  
comité d’interprétation (SIC et IFRIC), applicables de  
manière obligatoire au 31 décembre 2016.  

Résultat net consolidé – Part attribuable aux Actionnaires de Sanofi  

Bénéfice net par action (BNPA)(d) (en euros)  

Écarts d’acquisition et autres actifs incorporels  
2016, sur la ligne Autres revenus
(voir notes A.5. et B.14.). Par conséquent, le Chiffre d’affaires
et les Autres revenus des périodes comparatives ont   

(c) Voir  définition  à  la  section  « 3.1.10.  Annexe  –  Définition  des 
données  financières »  et  réconciliation  entre  le  résultat  net  des 
activités  et  le  résultat  net   

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | III  

(1) Voir la déﬁnition à la section « 3.1.10. Annexe  

(1) Voir la déﬁnition à la section « 3.1.10. Annexe  

\- Déﬁnition des données ﬁnancières ».  

\- Déﬁnition des données ﬁnancières ».  

(1) Dividende proposé à l’assemblée générale  

IV | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

(1) Voir la déﬁnition à la section « 3.1.4. Comptes consolidés de l’année 2016
».  

RÉPARTITION DES EFFECTIFS AU 31 DÉCEMBRE 2016 (*)  

(1) Voir la déﬁnition à la section « 3.1.4. Comptes consolidés de l’année 2016
».  

(*) Sanoﬁ et Boehringer Ingelheim (BI)  
de Sanoﬁ contre l’activité Santé Grand  
Public de BI, ces éléments sont présentés  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | V  

Abréviations utilisées dans le document de référence (2016)  

Autorisation de mise sur le marché  

Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des  

Brésil, Russie, Inde, Chine et Mexique  

Comité Économique des Produits de Santé  
Comité des médicaments à usage humain  

COVALIS Comité interne de prévention des risques pour la santé  

Comité des médicaments à usage vétérinaire  

Comité interne d’évaluation des risques environnementaux  
des produits alimentaires et des médicaments)  
globale pour les vaccins et l’immunisation)  

Organisation de Coopération et de Développement  

Organisme de placement collectif en valeurs mobilières  

Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif  
pour l’évaluation des risques en matière de  

Comité interne de prévention du risque biologique  

VI | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

1.1. PRINCIPALES INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ  

Registre du commerce et des sociétés  
Date de constitution et durée de la Société  
1.1.11. Modification des droits des actionnaires  
1.1.14. Capital autorisé mais non émis  
1.1.16. Droits de vote et actionnariat  
1.1.18. Participation des salariés au capital social  

1.2.1. Organes d’administration et de direction  
Intéressement et participation, épargne salariale et actionnariat salarié  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 |1  

1.1. PRINCIPALES INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ  

1.1. Principales informations relatives à la Société  

1.1.1. Dénomination sociale et siège social  

Siège social : 54, rue La Boétie – 75008 Paris – France.  

Š la participation, dans le cadre d’une politique de groupe,  
à des opérations de trésorerie et, conformément aux  
dispositions légales en vigueur, comme chef de file ou  
trésorerie, d’une gestion centralisée des risques de  
(netting), soit encore sous toute forme autorisée par les  

La Société est une société anonyme à conseil  

La Société est régie par la loi française.  

1.1.4. Date de constitution et durée de la  
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés  
de Nanterre le 18 mai 1994. La Société prendra fin le  
18 mai 2093, sauf dissolution anticipée ou prorogation.  

Conformément à l’article 3 des statuts, la Société a pour  
objet, en France et à l’étranger :  

Š toutes prises d’intérêts et de participations, sous  
quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises ou  
directement ou indirectement notamment aux secteurs  
de la santé et de la chimie fine, de la thérapeutique  

Š l’achat et la vente de toutes matières premières et  

produits nécessaires à l’exercice de ces activités ;  

Š la recherche, l’étude, la mise au point de produits, de  

Š la fabrication et la vente de tous produits chimiques,  

Š l’obtention ou l’acquisition de tous droits de propriété  
particulier, le dépôt de tous brevets, marques de  
fabrique et modèles, procédés ou inventions ;  

Š l’exploitation directe ou indirecte, l’achat, la cession à  
titre gratuit ou onéreux, la mise en dépôt ou en gage de  
tous droits de propriété industrielle et, en particulier, de  

Š l’obtention, l’exploitation, la prise et la concession de  

2 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  
rattachant directement ou indirectement, en totalité ou  
en partie, aux activités ci-dessus spécifiées et à tous  
objets similaires ou connexes et même à tous autres  
objets qui seraient de nature à  
développer les affaires de la Société.  

1.1.6. Registre du commerce et des sociétés  

La Société est inscrite au Registre du Commerce et des  
Sociétés de Paris sous le numéro 395 030 844. Son code  
APE est 7010 Z. Son numéro de LEI est  

Les documents sociaux et renseignements relatifs à la  
Société peuvent être consultés au siège social.  

L’exercice social commence le 1er janvier et se clôture le  

Conformément aux articles 24 et 25 des statuts, le  
bénéfice ou la perte de l’exercice est constitué par la  
différence telle qu’elle résulte du compte de résultat entre  
les produits et les charges de l’exercice, après déduction  
des amortissements et provisions. Sur le bénéfice de  
l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures,  
il est fait d’abord un prélèvement de 5 % au moins affecté  
à la formation d’un fonds de réserve dit « réserve légale ».  
montant de la réserve légale atteint le dixième du capital  
social. Il redevient obligatoire lorsque, pour une raison  
quelconque, la réserve légale est descendue en dessous  
de cette fraction. Le solde, augmenté le cas échéant du  
report bénéficiaire, constitue le bénéfice distribuable.  

L’assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil  
d’administration, peut décider que tout ou partie de ce  
bénéfice distribuable sera reporté à nouveau ou porté à un  
ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux.  

1.1. PRINCIPALES INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ  

Les dividendes sont distribués aux actionnaires  
proportionnellement à la quotité du capital détenue par  
l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire,  
pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une  
option entre le paiement du dividende en numéraire ou en  

Le conseil d’administration a la faculté, sous réserve des  
dispositions légales ou réglementaires en vigueur, de  
procéder à la répartition d’un acompte sur dividendes en  
numéraire ou en actions, même en cours d’exercice.  
d’administration dans les conditions et délais fixés par la  
loi. Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans tout  
autre lieu précisé dans l’avis de convocation.  

Les décisions des actionnaires sont prises en assemblées  
générales ordinaires, extraordinaires ou mixtes selon leur  

Tout actionnaire a le droit d’assister aux assemblées  
personnellement ou par mandataire, sous la forme et au  
lieu indiqués dans l’avis de convocation, sur justification  
de son identité et de la propriété des actions inscrites en  
compte au plus tard deux jours avant la date de la réunion  

Tout actionnaire peut se faire représenter par toute  
personne physique ou morale de son choix ou voter par  

L’actionnaire doit justifier de cette qualité par l’inscription  
titres à son nom ou au nom de  
l’intermédiaire inscrit pour son compte dans le délai  
nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP  
Paribas Securities Services, soit dans les comptes de  
titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou  
financier habilité, teneur de son compte titres.  

L’actionnaire désirant assister personnellement à cette  
assemblée devra en faire la demande en retournant son  
formulaire de vote soit directement auprès de BNP  
Paribas Securities Services pour l’actionnaire nominatif,  
l’actionnaire au porteur, et recevra une carte d’admission.  

Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote  
par correspondance ou par procuration sera envoyé  
au porteur devra s’adresser à l’intermédiaire financier  
auprès duquel ses actions sont inscrites en compte  
afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou  
correspondance ou par procuration, pour être honorées,  
devront parvenir six jours au moins avant la date de  
l’assemblée, à BNP Paribas Securities Services – CTS  
Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin  
– 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin cedex.  

Les statuts de la Société prévoient que tout actionnaire  
pourra également, si le conseil d’administration le décide  
au moment de la convocation de l’assemblée, participer et  
voter aux assemblées par visioconférence ou par tout  
moyen de télécommunication permettant son identification  
dans les conditions et suivant les modalités fixées par les  

Ceux des actionnaires qui utilisent à cette fin, dans les  
délais exigés, le formulaire électronique de vote proposé  
sur le site internet mis en place par le centralisateur de  
l’assemblée sont assimilés aux actionnaires présents ou  
représentés. La saisie et la signature du formulaire  
électronique peuvent être directement effectuées sur ce  
site grâce à un code identifiant et à un mot de passe.  

La procuration ou le vote ainsi exprimés avant l’assemblée  
par ce moyen électronique, ainsi que l’accusé de réception  
qui en est donné, seront considérés comme des écrits non  
révocables et opposables à tous, étant précisé qu’en cas  
de transfert de propriété intervenu avant le deuxième jour  
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la  
Société invalidera ou modifiera en conséquence selon le  
cas, la procuration ou le vote exprimé avant cette date et  

Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède  
d’actions, sous réserve des dispositions ci-après.  

Depuis l’assemblée générale du 18 décembre 1998, un  
droit de vote double est attribué à toutes les actions  
nominatives et entièrement libérées inscrites au nom du  
même titulaire depuis deux ans au moins (article 9 des  
disposaient d’un droit de vote double, représentant environ  
11,15 % du capital et environ 20,35 % des droits de vote  
qui peuvent être exercés en assemblée générale de la  

Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute  
action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou  
d’un transfert de propriété sous réserve des exceptions  

Les actions gratuites provenant d’une augmentation de  
capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes  
bénéficieront du droit de vote double dès leur émission  
dans la mesure où elles sont attribuées à raison d’actions  

Par ailleurs, les actions d’autocontrôle sont privées du  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 3  

1.1. PRINCIPALES INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ  

4/ Forme et cession des actions  

Conformément aux articles 7 et 8 des statuts, les actions  
sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire,  
dans les conditions prévues par les dispositions légales en  

La transmission des actions s’opère par virement de  
compte à compte, selon les modalités définies par la loi et  

La Société peut, à tout moment, conformément aux  
demander au dépositaire central des renseignements  
(nom ou dénomination sociale, année de naissance ou de  
constitution, nationalité et adresse), permettant d’identifier  
les détenteurs des titres conférant immédiatement ou à  
terme le droit de vote dans ses assemblées d’actionnaires,  
ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d’eux et,  
le cas échéant, les restrictions attachées à ces titres.  

Conformément à l’article 7 des statuts, toute personne  
physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant  

à détenir un nombre d’actions représentant une proportion  
du capital social ou des droits de vote égale ou supérieure  
à 1 % du capital social, ou  
pourcentage, y compris au-delà des seuils de déclarations  
prévus par les dispositions légales et réglementaires, doit  
informer la Société du nombre total d’actions et de droits  
de vote qu’elle possède, ainsi que des titres donnant  
accès à terme au capital et à des droits de vote qui y sont  
potentiellement attachés, par lettre recommandée avec  
accusé de réception dans le délai de cinq jours de bourse  
d’informer la Société s’applique également lorsque la  
participation de l’actionnaire en capital ou en droits de vote  
devient inférieure à chacun des seuils susvisés.  

Les modifications du capital ou des droits attachés aux  
le composent sont soumises aux seules  
prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de  

Les principales notations des agences de notation  
financière de crédit applicables au Groupe sont les  

La liste ci-dessus est purement informative et n’implique aucune prise de
position ni aucun jugement de valeur sur les  

Au 31 décembre 2016, le capital social de la Société était  
de deux euros de nominal, entièrement libérées et de  
même catégorie, dont 20 084 045 (soit 1,55 % du capital)  

Pour connaître les dates d’attribution, le nombre total  
d’options et d’actions attribuées, les dates et le prix  
d’exercice de chaque plan en cours voir section « 1.2.1.  
Organes d’administration et de direction – 5.F.a. Tableau  
synoptique des plans d’options en cours » et « – 5.G.a.  
Tableau synoptique des plans d’attribution d’actions en  

1.1.14. Capital autorisé mais non émis  

Au 31 décembre 2016, le nombre d’actions pouvant être  
émises était de 155 millions d’actions, compte tenu des  
autorisations existantes d’augmenter le capital sans droit  
préférentiel de souscription, de l’utilisation qui en a été  
faite, du nombre d’options restant à lever et d’actions  
gratuites ou de performance non encore émises.  

Pour le détail de ces autorisations voir section « 3.1.9.  
Informations complémentaires – 2. Délégations consenties  
par l’assemblée générale au conseil d’administration ».  

Le tableau d’évolution du capital sur les trois derniers  
exercices est présenté en note D.15.1 aux états financiers  

1.1.16. Droits de vote et actionnariat  

La différence entre le pourcentage du capital et le  
pourcentage des droits de vote est due, d’une part, à  
l’existence de droits de vote double et, d’autre part, à la  
présence d’actions détenues par la Société.  

4 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

1.1. PRINCIPALES INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ  

1/ Actionnariat de Sanofi au 31 décembre 2016  
(b) L’autocontrôle  inclut  le  contrat  de  liquidité  qui  s’élevait  à 
zéro  action  au  31  décembre  2016.  Ce  contrat  entraîne  par  nature 
une  variation  mensuelle  de   

L’Oréal et BlackRock ne détiennent pas de droits de vote  
différents des autres actionnaires de la Société.  

A la connaissance de la Société, il n’existe aucun autre  
actionnaire détenant, directement ou indirectement, seul  
ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de  

2/ Évolution de l’actionnariat de Sanofi en 2016  

Au cours de l’exercice 2016, Sanofi a reçu plusieurs  
application de l’article L. 233-7 du Code de commerce.  

Suite à des acquisitions d’actions sur  
BlackRock, Inc. agissant tant pour son propre compte que  
pour celui de ses affiliés, a déclaré avoir  
alternativement à la hausse et à la baisse le seuil de 5 %  
des droits de vote et en dernier lieu détenir 5,54 % du  
capital et 4,98 % des droits de vote (notification du 26 août  

Au cours de l’exercice 2016, Sanofi a reçu les déclarations  
de franchissement de seuils statutaires suivantes en  
application de l’article L. 233-7 du Code de commerce :  

Š Dodge & Cox a déclaré avoir franchi à la hausse  
(notification du 27 mai 2016) le seuil de 4 % du capital,  
puis à la hausse le seuil de 4 % des droits de vote et en  
dernier lieu détenir 4,46 % du capital et 4,01 % des  
droits de vote (notification du 10 octobre 2016) ;  

Š Franklin Resources, Inc. a déclaré avoir franchi à la  
hausse le seuil de 2 % du capital et en dernier lieu  
détenir 2,01 % du capital et 1,81 % des droits de vote  
(notification du 1er juillet 2016) ;  

Š Natixis Asset Management a déclaré avoir franchi à la  
hausse le seuil de 2 % des droits de vote (notification  
du 22 avril 2016), puis à la baisse le seuil de 2 % des  
droits de vote (notification du 17 mai 2016) puis 1 %  
des droits de vote à la hausse, puis à la baisse  
(notification du 23 mai 2016) et en dernier lieu détenir  
0,99 % des droits de vote ;  

Š Norges Bank a déclaré avoir franchi à la baisse le seuil  
de 2 % du capital et en dernier lieu détenir 1,99 % du  
capital (notification du 2 mars 2016) ; et  

Š Silchester International Investor LLP a déclaré avoir  
franchi à la hausse le seuil de 1 % du capital et en  
dernier lieu détenir 1,01 % du capital et 0,91 % des  
droits de vote (notification du 12 août 2016).  
janvier 2017, Sanofi a reçu plusieurs  
déclarations de franchissement de seuil légal. Suite à des  
cessions et à des acquisitions d’actions sur le marché,  
BlackRock, Inc. agissant tant pour son propre compte que  
pour celui de ses affiliés, a déclaré avoir  
alternativement à la baisse puis à la hausse le seuil de  
5 % du capital et en dernier lieu détenir 4,93 % du capital  
et 4,44 % des droits de vote (notification du 2 février  
franchissement de seuil statutaire suivantes :  

Š   Norges Bank a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil  
de 2 % du capital et en dernier lieu détenir 2,001 % du  
capital (notification du 1er février 2017) ;  

Š Franklin Resources, Inc. a déclaré avoir franchi à la  
baisse le seuil de 2 % du capital et en dernier lieu  
détenir 1,98 % du capital et 1,78 % des droits de vote  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 5  

1.1. PRINCIPALES INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ  

3/ Actionnariat de Sanofi au 31 décembre 2015  
(b) L’autocontrôle  inclut  le  contrat  de  liquidité  qui  s’élevait  à 
zéro  action  au  31  décembre  2015.  Ce  contrat  entraîne  par  nature 
une  variation  mensuelle  de   

4/ Actionnariat de Sanofi au 31 décembre 2014  

(a) L’autocontrôle  inclut  le  contrat  de  liquidité  qui  s’élevait  à 
zéro  action  au  31  décembre  2014.  Ce  contrat  entraîne  par  nature 
une  variation  mensuelle  de   

jour, Sanofi n’a connaissance d’aucun pacte  

1.1.18. Participation des salariés au capital  

Au 31 décembre 2016, les actions détenues par le  
personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées  
ainsi que par les anciens salariés dans le cadre du Plan  
d’Épargne Groupe représentaient 1,43 % du capital social.  

Lors de sa séance du 3 mars 2016,  
d’administration a décidé de déléguer au Directeur  
Général les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre et à  
la réalisation de l’augmentation de capital réservée aux  
adhérents du Plan d’Épargne Groupe. Toute souscription  
d’au moins cinq actions a fait l’objet d’un abondement  
sous forme d’une action nouvelle. La souscription de cinq  
actions supplémentaires (soit au moins dix actions en tout)  
a fait l’objet d’un abondement sous forme de deux actions  
pour la souscription des dix premières actions. Les  
souscriptions supérieures à dix actions n’ont pas donné  

6 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

droit à d’autres actions supplémentaires au titre de  
l’abondement. La période de souscription a eu lieu au  

24 218 salariés de plus de 80 pays ont souscrit à  
commun de placement d’entreprise d’actionnariat salarié  
pour les salariés de filiales françaises (ci-après FCPE  
Actions Sanofi), 399 646 actions par le fonds commun de  
placement d’entreprise d’actionnariat salarié pour les  
salariés de filiales à l’étranger (ci-après FCPE Sanofi  
Shares), et 609 996 actions directement par  
bénéficiaires éligibles à l’opération d’actionnariat salarié  
dans les pays où la réglementation locale ne permettait  
pas de recourir à un fonds commun de placement  

47 014 actions ont été émises au titre de l’abondement,  
dont 17 388 ont été livrées au FCPE Actions Sanofi,  
14 102 livrées au FCPE Sanofi Shares, et 15 524 livrées  
d’actionnariat salarié dans les pays où la réglementation  
locale ne permettait pas de recourir à un FCPE.  

1.1. PRINCIPALES INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ  

Pour les actions détenues par le FCPE Actions Sanofi, les  
droits de vote attachés aux actions détenues par le fonds  
sont exercés individuellement par les salariés porteurs de  

Pour les actions détenues par le FCPE Sanofi Shares, les  
droits de vote attachés aux actions détenues par le fonds  
sont exercés individuellement par les salariés porteurs de  
parts et par le conseil de surveillance du FCPE pour tous  

À noter que le conseil de surveillance est un organe  
paritaire composé à égalité de représentants des salariés  
et de représentants de la Direction.  

L’actionnariat individuel détient environ 7,4 % du capital  
social de la Société. L’actionnariat individuel inclut le  
personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées  
ainsi que les anciens salariés détenant des actions dans le  

L’actionnariat institutionnel (hors L’Oréal) détient environ  
77,8 % du capital. Cet actionnariat se compose  
30,7 %, 13,7 % et 13,2 % du capital.  

Les institutions allemandes détiennent 3,3 % du capital, la  
Suisse 2,5 %, les autres pays européens 7,2 % et le  
(hors Europe et Amérique du Nord) détiennent environ  

L’information présentée dans cette section résulte de  
l’enquête « Titres au porteur identifiable » (TPI) réalisée  
par Euroclear France au 31 décembre 2016 et  

Les programmes de rachat d’actions en cours de validité  
en 2016 ont été autorisés successivement par les  
assemblées du 4 mai 2015 et du 4 mai 2016.  

Conformément aux articles L. 225-209 et suivants du  
actionnaires du 4 mai 2016 a autorisé  
d’administration à opérer sur ses propres actions sauf en  
période d’offre publique sur les titres de la Société,  
pendant une période de 18 mois, dans le respect des  
objectifs et modalités du programme de rachat d’actions.  
Les achats devaient être opérés avec un prix maximum  
d’achat de 120 euros par action (ou la contre-valeur de ce  
montant à la même date dans toute autre monnaie) sans  
que le nombre d’actions à acquérir puisse dépasser 10 %  
du capital à quelque moment que ce soit.  

En 2016, la Société a fait usage des autorisations  
d’acheter en bourse des actions de la Société. La Société  
a directement acheté 38 711 435 actions au cours moyen  
pondéré de 74,91 euros par action, soit un coût de  
2 900 millions d’euros (dont 20 000 affectées à  
performance). Les frais de négociation et de taxe sur les  
transactions financières nets d’impôts sur les sociétés se  
sont élevés à 5,4 millions d’euros. La Société n’a pas eu  

Le 28 avril 2016, le conseil d’administration a annulé  
22 561 090 actions auto-détenues achetées entre  
décembre 2015 et fin février 2016 dans le cadre des  

En 2016, dans le cadre du contrat de liquidité, Exane BNP  
Paribas jusqu’au 9 mai 2016 et Rothschild & Cie Banque  

Š  acheté 2 110 240 actions pour un montant total de  
155 744 083 euros et pour une valeur unitaire moyenne  
pondérée de 73,80 euros ; et  

Š  vendu 2 110 240 actions pour un montant total de  
155 805 292 euros et pour une valeur unitaire moyenne  

En 2016, sur les 159 851 actions affectées aux plans  
d’options d’achat existants au 31 décembre 2015, 23 008  
actions ont été transférées aux bénéficiaires d’options  
autodétenues, représentant 1,55 % du capital, 156 843  
actions étaient affectées à la couverture des plans  
d’options d’achat ou des plans d’attribution d’actions de  
performance et 19 927 202 actions étaient affectées à un  
objectif d’annulation. À cette même date, aucune action  
n’était détenue directement et affectée à un objectif de  
liquidité, même si le contrat de liquidité était en cours.  

Au 31 décembre 2016, la Société détenait directement  
20 084 045 actions d’une valeur nominale de 2 euros  
(représentant environ 1,55 % du capital dont la valeur  
évaluée au cours d’achat était de 1 505 millions d’euros).  

2/ Descriptif du programme de rachat d’actions  
en application des articles 241-1 et suivants du  
règlement général de l’Autorité des marchés  

En application de l’article 241-2 du règlement général de  
l’AMF, le présent paragraphe constitue le descriptif de  
programme de rachat qui sera soumis à l’autorisation de  
l’assemblée générale du 10 mai 2017.  

2.A. Nombre de titres et part du capital détenus par  

Au 31 janvier 2017, le nombre total d’actions détenues par  
Sanofi est de 29 399 875, représentant 2,27 % du capital  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 7  

1.1. PRINCIPALES INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ  

2.B. Répartition par objectifs des titres de capital  

Au 31 janvier 2017, les actions auto-détenues par Sanofi  

Š 152 851 actions sont affectées à la couverture des  
plans d’options d’achat consentis antérieurement et de  
plans d’attribution d’actions de performance ; et  

Š 29 247 024 actions sont affectées à un objectif  
Rothschild & Cie Banque depuis le 17 mai 2016, s’est  
poursuivi. La Société n’a pas annulé d’actions  
auto-détenues, ni procédé à des réaffectations. La Société  
n’a pas eu recours à des produits dérivés et n’a pas de  

2.C. Objectifs du programme de rachat  

Dans le cadre du programme de rachat d’actions, les  
achats seront effectués en vue de :  

Š la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat  
d’actions de la Société dans le cadre des dispositions  
des articles L. 225-177 et suivants du Code de  
commerce ou de tout plan similaire ; ou  

Š l’attribution ou la cession d’actions aux salariés au titre  
de leur participation aux fruits de l’expansion de  
l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan  
d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé)  
dans les conditions prévues par la loi, notamment les  
articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail,  
y compris par une attribution gratuite de ces actions au  
titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en  
substitution de la décote, selon les dispositions légales  
dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du  

Š de manière générale, d’honorer des obligations liées à  
des programmes d’options sur actions ou autres  
allocations d’actions aux salariés ou aux mandataires  
sociaux de l’émetteur ou d’une entreprise associée ; ou  

Š   la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés  
à des valeurs mobilières donnant accès au capital par  
d’un bon ou de toute autre manière ; ou  

Š l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés,  
sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale  
extraordinaire de la résolution ci-après ; ou  

Š l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de  
l’action Sanofi par un prestataire de services  
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité  
conforme à la charte de déontologie reconnue par  

Ce programme est également destiné à permettre la mise  
en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être  
postérieurement à la présente assemblée générale, et  
conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle  
hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie  

2.D. Part maximale du capital, nombre maximal et  
caractéristiques des titres que Sanofi se propose  

titres que Sanofi se propose d’acquérir sont  

Extrait du projet de la résolution soumise à l’assemblée  
générale du 10 mai 2017 :  

Š le  nombre  d’actions  que  la  Société  achète  pendant  la   
actions  composant  le  capital  de  la  Société,  à  quelque   
moment  que  ce  soit,  ce  pourcentage  s’appliquant  à  un   
capital  ajusté  en  fonction  des  opérations  l’affectant   
postérieurement  à  la  présente  assemblée  générale,   
ultérieure  dans  le  cadre  d’une  opération  de  fusion,  de   
social ;  et  ii)  lorsque  les  actions  sont  rachetées  pour   
favoriser  la  liquidité  dans  les  conditions  définies  par   
l’Autorité  des  marchés  financiers,  le  nombre  d’actions   
pris  en  compte  pour  le  calcul  de  la  limite  de  10 %   
prévue  au  premier  alinéa  correspond  au  nombre   
moment  que  ce  soit  ne  dépasse  pas  10 %  des  actions   

Le prix  maximum  d’achat  des  actions  dans  le  cadre  de  la   
présente  résolution  sera  de  120  euros  par  action  (ou  la   
contre-valeur  de  ce  montant  à  la  même  date  dans  toute   

Š la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou  
externe, de fusion, de scission ou d’apport ;  

Le  montant  global  affecté  au  programme  de  rachat   
d’actions  ci-dessus  autorisé  ne  pourra  être  supérieur  à   

8 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

1.1. PRINCIPALES INFORMATIONS RELATIVES À LA SOCIÉTÉ  

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du  
Code de commerce et aux dispositions de la résolution qui  
sera soumise à l’assemblée générale du 10 mai 2017, ce  
programme de rachat pourra être mis en œuvre pendant  
une période de 18 mois à compter de la date de  
l’assemblée générale du 10 mai 2017, soit au plus tard le  

2.E. Durée du programme de rachat  

Š des 20 084 045 actions (soit 1,55 % du capital) déjà  
détenues directement par Sanofi au 31 décembre  

Š du nombre d’actions composant le capital social au  

le rachat ne pourrait porter à ce jour que sur 109 118 187  
actions (8,45 % du capital), soit un montant maximum de  
13 094 182 440 euros, sur la base du prix maximum  
d’achat de 120 euros par action.  

Les développements ci-après composent la première  
partie du rapport du Président du Conseil d’administration  
sur le gouvernement d’entreprise et les procédures de  
contrôle interne et de gestion des risques prévu à l’article  
L. 225-37 du Code de commerce (ci-après désigné  
« rapport du Président »). Les modalités relatives à la  
participation des actionnaires à l’assemblée générale  
figurent à la section « 1.1.10. Assemblées générales – 2.  
Participation aux assemblées », du document de  

Les éléments susceptibles d’avoir une incidence en  
matière d’offre publique sont énoncés à la section « 3.1.9.  
Informations complémentaires – 5. Éléments susceptibles  
incidence en cas d’offre publique » du  

Le 17 décembre 2008, le conseil d’administration de  
Sanofi a décidé que le code de gouvernement d’entreprise  
AFEP-MEDEF serait celui auquel se référerait la Société à  

compter de l’exercice 2008 (ci-après désigné « code  

Le règlement intérieur du conseil d’administration prévoit  
notamment qu’au moins la moitié des administrateurs  
l’administrateur, précise les missions et le fonctionnement  
du conseil d’administration, définit les rôles et pouvoirs du  
Président et du Directeur Général et décrit la composition,  
la mission et le fonctionnement des comités spécialisés  
(d’audit, des rémunérations, des nominations et de la  
gouvernance et de réflexion stratégique) conformément au  
code AFEP-MEDEF. L’ensemble formé par les statuts et  
le règlement intérieur définit le cadre dans lequel Sanofi  
met en œuvre les principes de gouvernement d’entreprise.  
recommandations contenues dans le code AFEP-MEDEF.  
Ces pratiques sont également conformes au rapport de  
l’Autorité des marchés financiers sur le comité d’audit  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 9  

Ecarts dans l’application des recommandations du code AFEP-MEDEF et
explications  

Le code AFEP-MEDEF requiert de faire état de manière  
précise de l’application de ses recommandations et  
d’expliquer, le cas échéant, les raisons pour lesquelles  

une société n’aurait pas mis en œuvre certaines d’entre  
elles. Actuellement, les écarts de Sanofi par rapport aux  
recommandations de ce code sont les suivants :  
d’approbation préalable déterminés par le Organes d’administration et de
direction »  
ci-après) ne figurent pas dans le règlement  
intérieur du conseil d’administration mais dans  
une délibération du conseil du 28 juillet 2009.  
Ces limitations, tout comme le règlement  
intérieur, sont publiées chaque année dans le  
document de référence et sur le site internet  
de la Société. Le degré de transparence et le  
processus d’adoption ou de modification étant  
les mêmes, cet écart est technique et n’a pas  

Les critères que doivent examiner le comité  
l’administrateur et la direction, la société ou  
son groupe, sont les suivants :  
– ne pas être administrateur de la société  

Le conseil d’administration ne suit pas de  
laquelle l’exercice de mandats pendant plus  
de douze années consécutives constitue ipso   
facto  un élément suffisant pour qualifier un  
L’influence du temps sur les relations avec la  
Société et sa Direction Générale est un critère  
qu’il faut évaluer au cas par cas et non de  
manière mécanique. Ce n’est qu’à l’issue de  
ou de non indépendant. Si l’ancienneté au  
sein d’un conseil peut, dans certains cas, être  
associée à une perte d’indépendance, dans  
d’autres cas, elle peut donner une plus grande  
capacité de questionnement de la Direction  
Générale et être accompagnée d’une plus  

En réponse à une question du Haut Comité de  
Gouvernement d’Entreprise posée en 2014, le  
considérait que son comité des nominations et  
de la gouvernance était mieux placé que  
quiconque pour apprécier le comportement et  
donc la situation réelle d’indépendance d’un  

Le conseil considère qu’il ne s’agit en aucun  
indépendance mais bien de vérifier la volonté  
et la capacité d’un administrateur à se forger  
sa propre opinion, demander des précisions et  
Indépendance des membres du conseil »  

10 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  
– faire le point sur les modalités de  

– vérifier que les questions importantes  

– apprécier la contribution effective de  

Le conseil doit veiller à procéder à des  
précédent et de préférence chaque année.  

La question de l’indépendance est revue  
La question de la compétence et de la  
conseil comme de ceux des comités est  
appréciée en continu avec un examen  
particulier à l’occasion du renouvellement des  
mandats d’administrateur et de membre des  
comités et non lors de l’évaluation annuelle.  
En outre, les évaluations annuelles donnent  
lieu à des entretiens individuels avec le  
Secrétaire du Conseil. Dans le cadre de  
l’évaluation formalisée qui a lieu tous les trois  
ans, le conseil d’administration fait appel à un  
attribuait les options de souscription et les  
actions de performance lors de sa séance de  
début mars et donc après la publication des  
Les attributions au titre de 2015 ont eu lieu fin  
juin essentiellement pour deux raisons. En  
mars, le nouveau Directeur Général n’avait  
pas encore rejoint le Groupe et il a été jugé  
plus pertinent de procéder aux attributions à la  
même date pour l’ensemble des bénéficiaires.  
D’autre part, la loi du 6 août 2015 pour la  
croissance, l’activité et l’égalité des chances,  
dite Loi Macron, n’était pas encore adoptée.  
Du fait de la date d’entrée en vigueur de cette  
loi, une nouvelle autorisation a été votée lors  
de l’assemblée générale du 4 mai 2016 pour  
dispositions. Ainsi les attributions au titre de  
2016 ont eu lieu après l’assemblée générale.  
Le conseil a l’intention de continuer d’attribuer  

janvier 2007, Sanofi a fait le choix de  
dissocier les fonctions de Président et de Directeur  
Général. Les évaluations annuelles successives ont révélé  
que cette structure de gouvernance donnait satisfaction  
dans la configuration actuelle du Groupe. Ainsi ce choix a  
été reconduit avec la nomination de Serge Weinberg en  
qualité de Président le 17 mai 2010, le 6 mai 2011 et à  
nouveau le 4 mai 2015. Le conseil d’administration estime  
que cette structure de gouvernance est appropriée aux  

Le Président organise et dirige les travaux du conseil et  
veille au fonctionnement efficace des organes sociaux  

dans le respect des principes de bonne gouvernance. Il  
coordonne les travaux du conseil d’administration avec  
ceux des comités. Il rend compte à l’assemblée générale  

En cas de dissociation des fonctions, le Président peut  
ordinaire statuant sur les comptes tenue dans l’année au  
cours de laquelle il atteint l’âge de 70 ans.  

Le Directeur Général dirige la Société et la représente  
auprès des tiers dans la limite de son objet social. Il est  
investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes  
circonstances au nom de la Société, sous réserve des  
pouvoirs que la loi attribue au conseil d’administration et à  
l’assemblée générale des actionnaires et des limites  

Le Directeur Général doit être âgé de moins de 65 ans.  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 11  

Limitations apportées par le conseil aux pouvoirs du  

Le conseil d’administration du 28 juillet 2009 a précisé les  
limitations de pouvoirs applicables au Directeur Général  
dans une décision complémentaire au règlement intérieur.  
L’autorisation préalable du conseil d’administration est  

Š d’une limite (par opération) de 500 millions d’euros pour  
les engagements pris dans le cadre d’une stratégie déjà  

Š d’une limite (par opération) de 150 millions d’euros pour  
les engagements pris en dehors d’une stratégie  

Lorsque de tels engagements doivent donner lieu à des  
paiements successifs au(x) tiers cocontractant(s) liés à  
l’atteinte de résultats ou d’objectifs, tels que par exemple  
l’enregistrement d’un ou plusieurs produits, les limites  
s’apprécient en cumulant ces différents paiements depuis  
la signature du contrat jusqu’au premier dépôt d’une  
demande d’enregistrement (inclus) aux États-Unis ou en  

A l’occasion de la nomination du nouveau Directeur  
Général en 2015 et sur la recommandation du comité des  

La Société est administrée par un conseil d’administration  
composé de douze membres au 31 décembre 2016.  

La durée des fonctions des administrateurs est de quatre  
ans. Le renouvellement des mandats se fait par roulement  
de telle sorte qu’un renouvellement régulier des membres  
du conseil se fasse par fractions aussi égales que  
l’assemblée générale ordinaire peut désigner un  
administrateur pour une durée de un, deux ou trois ans.  

Le conseil d’administration s’interroge chaque année sur  
l’équilibre souhaitable de sa composition et de celle de ses  
comités en recherchant, notamment, une représentation  
équilibrée des hommes et des femmes, une grande  
diversité des compétences et des pays d’origine, une  
expérience internationale, l’activité du Groupe étant à la  
fois diversifiée et mondiale. Le conseil recherche et  
l’opportunité des renouvellements de mandats. Le conseil  
recherche avant tout des administrateurs compétents,  

Aux termes du code AFEP-MEDEF, un administrateur est  
quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou  
sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa  
liberté de jugement. Plus précisément, seul est qualifié  

(et n’a été au cours des cinq années  

– ni salarié, ni dirigeant mandataire social exécutif de  

– ni salarié, ni dirigeant mandataire social exécutif ni  

– ni salarié, ni dirigeant mandataire social exécutif ni  
administrateur de la société mère de la Société ou  
d’une société consolidée par cette société mère  

Š n’est pas dirigeant mandataire social exécutif d’une  
société dans laquelle la Société détient directement ou  
indirectement un mandat d’administrateur ou dans  
laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un  
dirigeant mandataire social exécutif de la Société  
(actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient  
un mandat d’administrateur (critère 2) ;  

Š n’est pas client, fournisseur ou banquier d’affaires ou de  
financement significatif de la Société ou de son Groupe,  
ou pour lequel la Société ou son Groupe représente  
une part significative de l’activité (critère 3) ;  

social de la Société (critère 4) ;  

Š n’a pas été commissaire aux comptes de la Société au  

cours des cinq années précédentes (critère 5) ;  

participant au contrôle de la Société (critère 6).  

L’influence d’autres facteurs tels l’ancienneté au conseil, la  
capacité de compréhension des enjeux et des risques, le  
courage, notamment d’exprimer sa pensée et de formuler  
un jugement, est également évaluée avant de statuer sur  
d’administration et en application du code AFEP-MEDEF,  
un débat sur l’indépendance des administrateurs en  
exercice a eu lieu lors du conseil du 2 mars 2017. Sur les  
douze administrateurs, neuf sont considérés comme  
d’indépendance retenus par le conseil d’administration en  
application du code AFEP-MEDEF : Serge Weinberg,  
Robert Castaigne, Claudie Haigneré, Patrick Kron,  
Fabienne Lecorvaisier, Suet-Fern Lee, Carole Piwnica,  

Š n’a pas de lien familial proche avec un mandataire  

12 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

Le fait de ne pas remplir un critère n’entraîne pas  

La réflexion du conseil sur quelques cas particuliers est  

En examinant l’indépendance de chaque administrateur, le  
conseil d’administration a pris en compte les différentes  
relations pouvant exister entre les administrateurs et le  
Groupe et a conclu qu’aucune de ces relations n’était de  
nature à remettre en cause leur indépendance. Le conseil  
d’administration a considéré que la Société et ses filiales  
ont, dans le cours normal des affaires, au cours des trois  
dernières années, vendu des produits et fourni des  
services et/ou acheté des produits et bénéficié de services  
de sociétés dont certains de ses administrateurs qualifiés  
d’indépendants ou des membres proches de leur famille  
étaient des dirigeants ou des employés pendant l’exercice  
2016\. À chaque fois, les montants payés à ces sociétés ou  
reçues d’elles au cours de ces trois dernières années  
étaient déterminés dans des conditions habituelles et ne  
représentaient pas des montants que le conseil a estimés  
de nature à légitimer un soupçon quant à l’indépendance  

En 2013, il a été considéré que les règles régissant la  
situation du Président du Conseil avaient évolué, et  
permettaient désormais au conseil de le classer parmi les  
Jusqu’en 2013, Serge Weinberg n’était pas classé parmi  
les administrateurs indépendants uniquement du fait de la  
rédaction de l’époque du code AFEP-MEDEF dont l’ancien  
article 8.4 ne distinguait pas le cas d’un Président dissocié  
du cas d’un Président-Directeur Général. Depuis juin  
2013, le code AFEP-MEDEF (dans son article 9.4)  
être évalué en application des critères d’indépendance  
considérait qu’aucun facteur autre que la présidence  
n’était de nature à mettre en cause son indépendance, en  
particulier du fait de son absence de lien avec Sanofi  

avant sa prise de fonction ; le conseil d’administration  
précédents documents de référence. Le conseil avait  
considéré que Serge Weinberg était indépendant lors de  
sa séance du 29 octobre 2013.  

A la suite de la réunification provisoire des fonctions de  
Président du Conseil et de Directeur Général le 29 octobre  
2014, le conseil d’administration avait considéré que  
Serge Weinberg, en tant que Directeur Général, ne  
pouvait plus être qualifié d’administrateur indépendant. Du  
fait du retour à la dissociation des fonctions, le conseil  
d’administration a considéré que Serge Weinberg pouvait  
être qualifié d’administrateur indépendant et pouvait par  
conséquent reprendre la présidence du comité des  

L’actualisation de novembre 2016 du code AFEP-MEDEF  
prévoit, dans son article 8.6, qu’un dirigeant mandataire  
social non exécutif ne peut être considéré comme  
indépendant s’il perçoit une rémunération variable en  
numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la  
performance de la société ou du groupe ce qui est  
également conforme aux recommandations de l’AMF  
contenues dans son rapport 2015 sur le gouvernement  
d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés  
cotées. C’est la situation dans laquelle se trouve Serge  
Weinberg qui ne perçoit qu’une rémunération fixe à  
l’exclusion de toute rémunération variable que ce soit en  

Le conseil d’administration considère que la situation de  
Robert Castaigne a évolué dans le temps. Jusqu’en 2012,  
Robert Castaigne n’était pas considéré comme un  
administrateur indépendant du fait de ses liens passés  
avec le groupe Total. Depuis avril 2008, date d’adoption  
des critères d’indépendance du code AFEP-MEDEF, sa  

Š Robert Castaigne était retraité du groupe Total depuis  

Š Total avait franchi à la baisse le seuil des 5 % des  
droits de vote (notification du 16 février 2012). En 2012,  
le groupe Total est complètement sorti du capital de la  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 13  

Ainsi, le conseil d’administration a estimé que les liens  
historiques avec Total ne créaient plus de présomption de  

externe pour mener son évaluation formalisée des travaux  
du conseil et de ses comités de 2015 afin notamment de  
tirer les leçons des événements récents.  

D’autre part, le conseil d’administration ne considère pas  
qu’appartenir à un conseil depuis plus de douze ans fait  
perdre ipso  facto  la qualité d’administrateur indépendant.  
Ce critère d’ancienneté au conseil vise à rechercher si  
administrateur son esprit critique vis-à-vis de la Direction  
Générale. Cette préoccupation est légitime et n’est en  

C’est pourquoi le conseil d’administration applique ce  
critère in  concreto  pour rendre compte de la diversité des  
situations. Dans le cas spécifique de Robert Castaigne, le  
conseil considère que cet administrateur fait preuve d’une  
grande indépendance d’esprit et c’est fondamentalement  
ce que cherchent à vérifier les critères du code AFEP-  
MEDEF. Pour plus d’informations se référer à la section  
« 1.2. Gouvernement d’Entreprise – Écarts dans  
MEDEF », du document de référence supra.   

Enfin, aucun autre motif ne justifiait cette qualification de  

Ainsi, c’est à la suite de cette réflexion que le conseil  
d’administration a considéré, lors de sa séance du 4 mai  
nominations et de la gouvernance, que Robert Castaigne  
était un administrateur indépendant. Cette position a été  
réitérée lors de la séance du conseil du 2 mars 2017.  

Il est important de noter que cette décision n’a pas  
d’incidence sur le respect des règles d’indépendance du  
code AFEP-MEDEF, ce qui est l’objectif principal poursuivi  
par le code. Avec un taux d’indépendance du conseil de  
75 %, le conseil ne sous-estime en aucune manière  

Le nombre d’administrateurs ayant dépassé l’âge de  
70 ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs  

Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux  
assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet  
social, le conseil d’administration se saisit de toute  
question intéressant la bonne marche de la Société et  
règle par ses délibérations les affaires qui le concernent.  

Le règlement intérieur du conseil d’administration prévoit  
qu’une fois par an, le conseil consacre un point de son  
ordre du jour à un débat sur son fonctionnement et que  
tous les trois ans une évaluation formalisée est réalisée.  

Dans le cadre des renouvellements de mandats, la  
contribution de chaque administrateur aux travaux du  
conseil et, de ses comités, a été revue et  
satisfaisante par rapport aux besoins du Groupe et  

Il est rappelé que, pour la première fois, le conseil  
d’administration a décidé de faire appel à un consultant  
Lors de sa séance du 2 mars 2017,  
d’administration a débattu de son fonctionnement et de  

les membres du conseil ont répondu à un  
questionnaire et certains se sont ensuite entretenus avec  
le secrétaire du conseil. Les questions ont porté,  
notamment, sur les thèmes suivants :  

Š   le mode et la structure de gouvernance ;  

Š l’efficacité du conseil d’administration ;  

Š la composition du conseil ;  

Š les domaines de compétences et les méthodes de  

Š les relations entre le conseil et la Direction Générale,  

les actionnaires et les parties prenantes.  
fonctionnement du conseil depuis la précédente évaluation  
formalisée réalisée fin 2015 début 2016. Les points les  
l’ouverture des discussions, la qualité de la collaboration  
avec le management, la qualité des relations entre les  
membres du conseil, l’implication du conseil dans les  
décisions stratégiques, la qualité du processus de prise de  
décision et la focalisation sur les sujets importants.  

Les axes de progrès et de vigilance identifiés par le  
conseil d’administration sont les suivants :  

Š   la poursuite du travail engagé concernant le plan de  

Š l’approfondissement de l’information du conseil sur  
l’environnement concurrentiel, de la réflexion sur les  

Š le souhait de consacrer plus de temps aux discussions  

Š l’augmentation du nombre de sessions qui sont tenues  
hors la présence du Directeur Général, communément  

Š la mise en œuvre la stratégie de croissance externe,  

Š le renforcement du suivi des principaux risques du  

Š le suivi de la mise en œuvre de la stratégie digitale du  

feuille de route fixée par le conseil  
concernant sa composition, le conseil a réitéré son souhait  
de renforcer les compétences scientifiques de haut niveau  
ainsi que l’expérience présente ou passée en matière de  
direction générale de groupes internationaux tout en  

14 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

poursuivant l’internationalisation et la féminisation du  
conseil. A cet égard, la nomination de deux candidats  
correspondant à ces priorités sera proposée à l’assemblée  

2.B. Règlement intérieur du conseil d’administration  

Le texte qui suit est le texte intégral du règlement intérieur  
du conseil d’administration qui contient également les  
règles de fonctionnement de chacun de ses comités.  

La dernière mise à jour du règlement intérieur du conseil  
d’administration a été effectuée le 29 octobre 2013 afin  
notamment de refléter l’actualisation du code parue en juin  
2013 ainsi que les meilleures pratiques de la Place.  

Le règlement intérieur du conseil d’administration précise  
les droits et obligations des administrateurs,  
composition, la mission et le fonctionnement du conseil  
d’administration et des comités, les rôles et pouvoirs du  
Président et du Directeur Général, conformément aux  
dispositions du Code de commerce et aux stipulations du  
Titre des statuts de la Société.  

Le conseil d’administration du 17 décembre 2008 a décidé  
de se référer au code AFEP-MEDEF actualisé en dernier  

Le conseil d’administration est composé, au moins pour  

La qualification d’administrateur indépendant est effectuée  
conformément aux dispositions du code AFEP-MEDEF.  

Il appartient au conseil d’administration, sur proposition du  
comité des nominations et de la gouvernance, d’apprécier  
la qualité d’indépendance de chacun de ses membres puis  
de porter à la connaissance des actionnaires dans le  
document de référence et à l’assemblée générale des  
actionnaires lors de l’élection des administrateurs les  

La qualification d’administrateur indépendant doit être  
revue chaque année par le conseil d’administration avant  
la publication du document de référence.  
souhaitable de sa composition et de celle des comités qu’il  
constitue en son sein, notamment dans la représentation  
entre les femmes et les hommes, les nationalités et la  
diversité des compétences, en prenant des dispositions  
propres à garantir aux actionnaires et au marché que ses  
l’objectivité nécessaires. Le conseil rend public dans le  
document de référence les objectifs, les modalités et les  
résultats de sa politique dans ces matières.  
Secrétaire du Conseil lui remet un dossier comportant  

notamment les statuts et le présent règlement. Tout  
administrateur s’assure qu’il a connaissance et respecte  
les obligations mises à sa charge par les dispositions  

Au-delà des obligations statutaires, l’administrateur doit  
détenir, en son nom propre, 1 000 actions Sanofi dans un  
délai de deux ans à compter de sa nomination. Il est  
demandé aux administrateurs de mettre au nominatif les  
titres de la Société qu’ils détiennent au moment où ils  
accèdent à leur fonction ainsi que ceux qu’ils acquièrent  
pendant la durée de leur mandat.  

Lorsqu’il participe aux délibérations du conseil et exprime  
actionnaires de la Société et agit dans l’intérêt social de la  

L’administrateur consacre à la préparation des séances du  
conseil et des comités auxquels il siège, le temps  
nécessaire à l’examen des dossiers qui lui ont été  

Sauf à en avertir au préalable le Président, il participe à  
toutes les séances du conseil, des comités dont il est  

L’administrateur doit s’informer. A cet effet, il doit réclamer  
au Président dans les délais appropriés les informations  
indispensables à une intervention utile sur les sujets à  

Le dossier des séances du conseil d’administration, ainsi  
que les informations recueillies avant ou pendant la  
séance du conseil, sont considérés par les administrateurs  
comme confidentiels. Ces derniers sont tenus par cette  
obligation de stricte confidentialité à l’égard tant des  
personnes extérieures à la Société que des personnes  
n’ayant pas à connaître ces informations du fait de leurs  
d’administration ou aux travaux préparatoires d’une telle  
séance d’un tiers n’ayant pas la qualité d’administrateur, le  
Président lui rappelle ses obligations de confidentialité  
relatives aux informations recueillies lors de la séance  

S’agissant des informations non publiques acquises dans  
considérer astreint à un véritable secret professionnel qui  
dépasse la simple obligation de discrétion prévue par les  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 15  

Seuls le Président et le Directeur Général de la Société  
sont habilités à fournir à tout tiers et au public une  
information sur la politique de la Société, ses stratégies,  

En cas de manquement avéré au devoir de confidentialité  
par l’un des administrateurs, ou toute personne appelée à  
assister aux réunions du conseil, le Président du Conseil  
d’administration, après avis de la direction juridique, fait  
éventuellement judiciaires, qu’il entend donner à ce  

Cumul des mandats des dirigeants mandataires sociaux  

Un dirigeant mandataire social ne doit pas exercer plus de  
deux autres mandats d’administrateur dans des sociétés  
cotées extérieures au Groupe, y compris étrangères. Il doit  
en outre recueillir l’avis du conseil d’administration avant  
d’accepter un nouveau mandat social dans une société  

Un administrateur ne doit pas exercer plus de quatre  
autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au  
Groupe, y compris étrangères. Cette recommandation  
renouvellement du mandat de l’administrateur concerné.  
d’administration des mandats exercés dans d’autres  
sociétés, y compris sa participation aux comités du conseil  
de ces sociétés françaises ou étrangères.  

Prévention des conflits d’intérêt, des manquements et  

L’administrateur ne peut utiliser son titre et ses fonctions  
d’administrateur pour s’assurer, ou assurer à un tiers, un  
avantage quelconque, pécuniaire ou non pécuniaire.  

Il fait part au conseil de toute situation de conflit d’intérêt,  
même potentiel, avec la Société et ses filiales. Il s’abstient  
de participer au vote de la délibération correspondante.  

La participation, à titre personnel de l’administrateur, à une  
opération à laquelle Sanofi est directement intéressée ou  
dont il a eu connaissance en tant qu’administrateur, est  
portée à la connaissance du conseil d’administration  
l’administrateur est une personne morale, ne peut  
s’engager, à titre personnel, dans des entreprises ou dans  
des affaires concurrençant Sanofi sans en  
préalablement le conseil d’administration et avoir recueilli  

L’administrateur s’engage à mettre son mandat à la  
disposition du conseil d’administration en cas de  
changement significatif dans ses propres fonctions et  

Un administrateur qui ne s’estimerait plus en mesure de  
remplir sa fonction au sein du conseil, ou des comités dont  
détiennent une information privilégiée, ils doivent, tant que  
cette information n’est pas rendue publique, s’abstenir de  
réaliser directement ou indirectement (ou recommander de  
réaliser) toute opération sur les instruments financiers de  
la Société (actions, ADR, CVR, obligations, instruments à  
terme...) et de la communiquer à des tiers.  

Une information privilégiée est une information précise qui  
n’a pas encore été rendue publique, qui concerne,  
directement ou indirectement, un ou plusieurs émetteurs  
d’instruments financiers, ou un ou plusieurs instruments  
financiers, et qui si elle était rendue publique, serait  
susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours des  
d’instruments financiers qui leur sont liés.  

En outre, les administrateurs s’interdisent d’opérer sur les  
titres de la Société durant les 30 jours calendaires  
précédant l’annonce des résultats annuels et semestriels  
et les 15 jours calendaires précédant l’annonce des  
lendemain du jour de l’annonce publique des résultats.  
spéculative ou de couverture du risque et notamment  
toute opération sur les produits dérivés et les ventes à  
opérations sur les titres de la Société et en adressent une  

Le conseil délibère sur les questions relevant de sa  
compétence en vertu de la loi et des statuts.  

Le conseil d’administration détermine les orientations de  
l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous  
réserve des pouvoirs expressément attribués aux  
assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet  
social, il se saisit de toute question intéressant la bonne  
marche de la Société et règle, par ses délibérations, les  

le cadre de sa mission et sans que cette  

Š il détermine les orientations stratégiques de la Société  
et du Groupe après avis du comité de réflexion  
désinvestissements excédant les limites des pouvoirs  

16 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

Š il autorise le Directeur Général à donner des cautions,  
avals et garanties au nom de la Société, y compris aux  

concernant la marche de la Société ;  

Š il désigne les mandataires sociaux chargés de gérer  
l’entreprise dans le cadre de cette stratégie et choisit le  
mode d’organisation (dissociation des fonctions de  
Président et de Directeur Général ou unicité de ces  
fonctions) et contrôle leur gestion ;  

Š il fixe la rémunération des mandataires sociaux, sur  

proposition du comité des rémunérations ;  

Š il définit la politique de communication financière de la  
Société. Il veille à la qualité de l’information fournie aux  
actionnaires ainsi qu’aux marchés notamment à travers  
les comptes ou à l’occasion d’opérations majeures ;  

Š il est régulièrement informé par le comité d’audit de la  
situation financière, de la situation de la trésorerie et  
des engagements de la Société ;  

Š il convoque et fixe l’ordre du jour des assemblées  

Š il approuve le rapport du Président sur le gouvernement  
d’entreprise et les procédures de contrôle interne et de  
gestion des risques prévu à l’article L. 225-37 du Code  
de commerce (le « rapport du Président »).  

Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois  
par an et chaque fois que les circonstances l’exigent.  
représenter aux séances du conseil d’administration par  
un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut  
représenter qu’un seul de ses collègues au cours d’une  

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la  
majorité les administrateurs qui participent à la réunion du  
conseil par des moyens de visioconférence ou de  
garantissant leur participation effective, satisfaisant aux  
caractéristiques techniques prévues par la réglementation.  
Ces procédés ne sont pas utilisés pour certaines décisions  
définies par la loi, notamment lorsqu’il s’agit pour le  
conseil de délibérer sur l’arrêté des comptes sociaux et  
des comptes consolidés de la Société ainsi que sur  
constaté par le Président du Conseil d’administration, le  
conseil d’administration peut valablement délibérer et/ou  
physiquement, dès lors que les conditions de quorum sont  
satisfaites. La survenance de tout incident technique  
perturbant le déroulement de la séance sera mentionnée  

dans le procès-verbal, y compris l’interruption et le  
rétablissement de la participation à distance.  

Une fois par an, le conseil met à l’ordre du jour de sa  
réunion un point concernant un débat sur son  
formalisée est réalisée. Cette revue implique également  
celle des comités constitués par le conseil. Un compte-  
rendu est publié dans le document de référence.  

Par ailleurs, il se réunit une fois par an hors la présence  
des administrateurs exécutifs ou internes à la Société en  
vue de procéder à l’évaluation des performances du  
Président Directeur Général (en cas de cumul des  
fonctions) ou du Président et du Directeur Général (en cas  

Les administrateurs reçoivent, avant la réunion et dans un  
délai raisonnable, l’ordre du jour de la séance du conseil  
moment entre les séances du conseil si nécessaire.  
principaux dirigeants de la Société, y compris hors la  
présence des dirigeants mandataires sociaux, mais en les  
l’entreprise, de ses métiers et secteurs d’activité, ainsi que  

Le conseil constitue un comité d’audit dans les conditions  

II apprécie l’opportunité de la création d’autres comités  
spécialisés, permanents ou non, et détermine  
composition en fonction des affaires qu’ils auront à  
examiner. s’assure du bon fonctionnement des comités  

Le conseil d’administration procède, sur proposition du  
comité des rémunérations, à la répartition du montant  
annuel des jetons de présence alloué par l’assemblée  

Les membres du conseil ont droit à une part fixe en  
considération de leurs fonctions d’administrateur et, le cas  
échéant, de membre, voire de président, d’un ou plusieurs  
comités, et à une part variable  
participation effective aux réunions du conseil et, le cas  
échéant, des comités, dont ils sont membres. De plus, le  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 17  

conseil peut allouer un montant supplémentaire de jetons  
de présence aux administrateurs vivant hors de France  
pour tenir compte de leurs contraintes de déplacement.  

opérations financières. Il peut demander au Directeur  
Général toute information propre à éclairer le conseil  
fonctions de Président du Conseil d’administration,  
Directeur Général ou Directeur Général délégué ne  
perçoivent pas de jetons de présence.  

Un administrateur qui participe à une réunion du conseil  
ou d’un comité par téléconférence ou par vidéoconférence  
reçoit un jeton équivalent à la moitié du jeton versé à un  
administrateur français y ayant participé en personne.  

Par exception, certaines séances doubles n’ouvrent droit  

Š si le jour d’une assemblée générale des actionnaires, le  
conseil d’administration se réunit avant et après la  
tenue de l’assemblée, alors un seul jeton est versé au  

Š si un administrateur participe à la fois à une séance du  
comité des rémunérations et à une séance du comité  
des nominations et de la gouvernance le même jour,  
alors un seul jeton est versé au titre des deux séances.  
remboursement, sur présentation de justificatifs, des frais  
de voyages et de déplacement engagés par lui dans  

Le conseil, sur proposition du Président, désigne un  
consulter le secrétaire et bénéficier de ses services. Le  
secrétaire assure le respect des procédures relatives au  
fonctionnement du conseil et dresse le procès-verbal de  

Le Président représente le conseil d’administration et,  
sauf circonstance exceptionnelle, est seul habilité à agir et  
à s’exprimer au nom du conseil d’administration.  

Il organise et dirige les travaux du conseil d’administration  
et veille à un fonctionnement efficace des organes sociaux  
dans le respect des principes de bonne gouvernance. Il  
coordonne les travaux du conseil d’administration avec  

Il veille à ce que les administrateurs disposent en temps  
informations nécessaires à l’exercice de leurs missions.  
d’administration et les actionnaires de la Société en  

Il est tenu régulièrement informé par le Directeur Général  
des événements et situations significatifs relatifs à la vie  
du Groupe, notamment en ce qui concerne la stratégie,  
l’organisation, le reporting  financier, les grands projets  
d’investissements et de désinvestissements et les grandes  

En étroite coordination avec la Direction Générale, il peut  
représenter la Société dans ses relations de haut niveau  
avec les pouvoirs publics et les grands partenaires du  
Groupe tant au plan national qu’international et prendre  
part à la définition des grandes options stratégiques du  
Groupe, notamment en matière de croissance externe.  

Il consacre ses meilleurs efforts à promouvoir en toute  
circonstance les valeurs et l’image de la Société.  

Il peut entendre les commissaires aux comptes en vue de  
la préparation des travaux du conseil d’administration et  

Il établit le rapport du Président.  

Le Directeur Général assume, sous sa responsabilité, la  
Direction Générale de la Société. Il préside le comité  

Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en  
toutes circonstances au nom de la Société, sous réserve  
des pouvoirs que la loi attribue au conseil d’administration  
et à l’assemblée générale des actionnaires, ainsi que des  
règles de gouvernement d’entreprise propres à la Société.  

Lors de chaque réunion du conseil, le Directeur Général  
rend compte des faits marquants de la vie du Groupe.  

Le comité d’audit exerce son activité sous la responsabilité  

Le comité assure le suivi des questions relatives à  
l’élaboration et au contrôle des informations comptables et  
financières. Sans préjudice des compétences du conseil  
d’administration, ce comité est notamment chargé  

Š   du processus d’élaboration de l’information financière ;  

Š   de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de  

Š   du contrôle légal des comptes annuels et des comptes  

consolidés par les commissaires aux comptes ;  

Š de l’indépendance des commissaires aux comptes.  

La mission du comité est moins d’entrer dans le détail des  
concourent à leur établissement et d’apprécier la validité  

Pour l’accomplissement de sa mission, le comité doit  
entendre les commissaires aux comptes et également les  
Directeurs Financiers, Comptables et de la Trésorerie.  
Ces auditions doivent pouvoir se tenir, lorsque le comité le  
souhaite, hors la présence de la Direction Générale. Le  
comité peut aussi procéder à des visites ou à l’audition de  

18 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  
réalisation de sa mission. Il en informe préalablement le  
Président du Conseil et le Directeur Général.  

Le comité doit entendre le responsable de l’audit interne et  
donner son avis sur l’organisation de son service. Le  
comité est destinataire des rapports d’audit interne ou  
d’une synthèse périodique de ces rapports.  

Le comité examine le périmètre des sociétés consolidées  
et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles des sociétés  

Le comité peut recourir à des experts extérieurs, aux frais  
de la Société, après information du Président du Conseil  
ou du conseil, et à charge d’en rendre compte au conseil  
d’administration. Le comité doit veiller à la compétence et  
l’indépendance des experts extérieurs auxquels il fait  

Les délais d’examen des comptes doivent être suffisants  
(au minimum deux jours avant l’examen par le conseil).  

L’examen des comptes par le comité d’audit doit être  
accompagné d’une présentation des commissaires aux  
comptes soulignant les points essentiels des résultats de  
l’audit légal (notamment les ajustements d’audit et les  
durant les travaux), et des options comptables retenues. Il  
doit également être accompagné d’une présentation du  
Directeur Financier décrivant l’exposition aux risques et  
les engagements hors bilan significatifs de l’entreprise.  

Š pilote la procédure de sélection des commissaires aux  
comptes ; il soumet le résultat de cette sélection au  
conseil d’administration et émet une recommandation  
sur les commissaires aux comptes proposés à la  
désignation par l’assemblée générale ; il propose au  
conseil la procédure de sélection et indique notamment  
s’il y a lieu de recourir à un appel d’offres ; le cas  
échéant, il supervise l’appel d’offres et valide le cahier  
des charges et le choix des cabinets consultés ;  

Š est informé chaque année des honoraires versés aux  
commissaires aux comptes de la Société et se voit  
communiquer leur déclaration d’indépendance. Il veille  
à la rotation des associés signataires ainsi qu’au  

Š s’agissant de l’efficacité des systèmes de contrôle  
interne et de gestion des risques, veille à l’existence de  
ces systèmes, à leur déploiement et à la mise en œuvre  

Š examine les risques et les engagements hors-bilan  
communiqués et en informe le conseil d’administration,  

Š examine avec les commissaires aux comptes les  
facteurs risquant de porter atteinte à leur indépendance  
et les mesures de sauvegarde prises pour atténuer ces  
risques. Le comité s’assure notamment que le montant  
des honoraires versés par la Société et le Groupe, ou la  
part qu’ils représentent dans le chiffre d’affaires des  
cabinets et des réseaux, ne sont pas de nature à porter  

Š   approuve au préalable tous travaux accessoires ou  
directement complémentaires au contrôle des comptes  
demandés aux commissaires aux comptes dans le  
respect des dispositions légales applicables ;  

Š   veille à la mise en place et au respect de la procédure  
d’alerte interne en matière de comptabilité, de contrôles  

Š veille à ce que les administrateurs indépendants ne  
reçoivent aucune autre rémunération que des jetons de  

Le comité est composé d’au moins  
désignés par le conseil parmi les administrateurs, hors  

La part des administrateurs indépendants au sein du  
comité d’audit est d’au moins deux tiers.  

Les dirigeants mandataires sociaux ne peuvent être  
d’administrateurs croisés. En conséquence, il n’est pas  
envisageable que le dirigeant mandataire social de la  
Société siège au comité d’audit d’une autre société et,  
qu’inversement, le dirigeant mandataire social de cette  
autre société siège au comité d’audit de la Société.  

Les membres du comité doivent avoir une compétence en  
matière financière ou comptable. Un membre au moins  
doit avoir la qualité d’expert financier au sens de la  

Les membres du comité d’audit doivent bénéficier, lors de  
leur nomination, d’une information sur les particularités  
comptables, financières et opérationnelles de l’entreprise.  

La durée du mandat des membres du comité coïncide  
avec celle de leur mandat de membre du conseil. Il peut  
faire l’objet d’un renouvellement en même temps que ce  

Le Président du comité est nommé par le conseil  
d’administration sur proposition du comité des nominations  

Lorsque la nomination ou la reconduction du Président du  
comité d’audit est proposée par le comité des nominations  
et de la gouvernance, celles-ci doivent faire l’objet d’un  
examen particulier de la part du conseil.  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 19  

Le Président désigne un secrétaire. Il est tenu un compte-  

d’administration. Le comité doit veiller à l’objectivité des  
experts extérieurs auxquels il fait appel.  

Les propositions du comité sont prises à la majorité  
simple ; en cas de partage de voix, celle du Président du  

Le comité se réunit quand le Président du comité le juge  
utile et au moins quatre fois par an, en particulier avant les  
publications des comptes. Le Président du Conseil  
d’administration peut demander que le comité se réunisse,  

Un membre du comité ne peut se faire représenter.  

Le Président du comité rend compte régulièrement au  
conseil d’administration des travaux du comité et l’informe  
sans délai de toute difficulté rencontrée.  

Le document de référence comporte un exposé des  
travaux du comité au cours de l’exercice écoulé.  

Le comité des rémunérations exerce son activité sous la  

Le comité a pour mission de :  

Š formuler, auprès du conseil, des recommandations et  
propositions concernant : la rémunération, le régime de  
retraite et de prévoyance, les compléments de retraite,  
les avantages en nature, les droits pécuniaires divers  
des dirigeants mandataires sociaux de Sanofi, les  
attributions d’actions gratuites ou de performance,  
d’options de souscription ou d’achat d’actions ;  

Š procéder à la définition des modalités de fixation de la  
mandataires sociaux et en contrôler l’application ;  

Š proposer une politique générale d’attribution d’actions  
gratuites ou de performance, d’options de souscription  
ou d’achat d’actions et d’en fixer la périodicité selon les  

Š examiner le système de répartition des jetons de  

présence entre les membres du conseil ;  

Le comité des rémunérations prête également son  
concours à l’élaboration des parties du document de  
référence relatives à la politique d’attribution des options  
de souscription ou d’achat d’actions et des actions  
gratuites ou de performance, ainsi qu’aux rémunérations  

Le comité peut recourir à des experts extérieurs, aux frais  
de la Société, après information du Président du Conseil  
ou du conseil, et à charge d’en rendre compte au conseil  

Le comité est informé de la politique de rémunération des  
principaux dirigeants non mandataires sociaux. À cette  
occasion, le comité s’adjoint les dirigeants mandataires  

Le comité est composé d’au moins  
désignés par le conseil parmi les administrateurs, hors les  
l’examen de la politique de rémunération des principaux  
mandataires sociaux participent à la réunion du comité.  

Le comité des rémunérations ne peut pas compter  
d’administrateurs croisés. En conséquence, il n’est pas  
envisageable que le dirigeant mandataire social de la  
Société siège au comité des rémunérations d’une autre  
société et, qu’inversement, le dirigeant mandataire social  
de cette autre société siège au comité des rémunérations  

La durée du mandat des membres du comité coïncide  
avec celle de leur mandat de membre du conseil. Il peut  
faire l’objet d’un renouvellement en même temps que ce  

Le Président du comité est un administrateur indépendant  
nommé par le conseil d’administration sur proposition du  
comité des nominations et de la gouvernance.  

Le Président désigne un secrétaire. Il est tenu un compte-  

Le comité se réunit quand le Président du comité le juge  
utile et, au moins, deux fois par an. Le Président du  
Conseil d’administration peut demander que le comité se  

Un membre du comité ne peut se faire représenter.  

Le document de référence comporte un exposé des  
travaux du comité au cours de l’exercice écoulé.  

Les propositions du comité sont prises à la majorité  
simple ; en cas de partage de voix, celle du Président du  

Le comité des nominations et de la gouvernance exerce  

20 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

Le comité a pour mission de :  

Š recommander au conseil d’administration les personnes  
mandataires sociaux, en prenant notamment en compte  
l’équilibre souhaitable de la composition du conseil au  
vu de la composition et de l’évolution de l’actionnariat  
de la Société, les compétences et expertises requises  
pour assurer les missions du conseil, ainsi que de la  
répartition des hommes et des femmes au sein du  
applicables à la Société et d’en suivre la mise en  
composition des instances dirigeantes de la Société,  
notamment par le biais de l’établissement d’un plan de  
succession des dirigeants mandataires sociaux pour  
être en situation de proposer au conseil des solutions  
de succession en cas de vacance imprévisible ;  

Š veiller au respect de l’éthique au sein de la Société et  

dans les rapports de celle-ci avec les tiers ;  

Š organiser une procédure destinée à sélectionner les  
futurs administrateurs indépendants et réaliser des  
études sur les candidats potentiels avant qu’aucune  
démarche n’ait été faite auprès de ces derniers ;  
indépendant de chaque administrateur lors de sa  
nomination et chaque année avant la publication du  
document de référence et rendre compte de ses avis au  
conseil d’administration. Le conseil peut opportunément  
fixer les critères d’indépendance au regard de ceux  
énumérés notamment par le code AFEP-MEDEF ;  
financière des administrateurs lors de leur nomination  
au comité d’audit et rendre compte de ses avis au  

Š proposer les modalités d’évaluation du fonctionnement  
du conseil d’administration et de ses comités et veiller à  

Š examiner le projet de rapport du Président.  

Le comité peut recourir à des experts extérieurs, aux frais  
de la Société, après information du Président du Conseil  
ou du conseil, et à charge d’en rendre compte au conseil  
d’administration. Le comité doit veiller à l’objectivité des  
experts extérieurs auxquels il fait appel.  

Le comité est composé majoritairement d’administrateurs  

Le dirigeant mandataire social exécutif est associé aux  
travaux du comité des nominations et de la gouvernance.  
En cas de dissociation des fonctions de Président du  

Conseil et de Directeur Général, le Président peut être  

Le comité des nominations et de la gouvernance ne peut  
pas compter d’administrateurs croisés. En conséquence, il  
n’est pas envisageable que le dirigeant mandataire social  
de la Société siège au comité des nominations et de la  
gouvernance d’une autre société et, qu’inversement, le  
dirigeant mandataire social de cette autre société siège au  
comité des nominations et de la gouvernance de la  

Le Président du comité est nommé par le conseil  

Le Président désigne un secrétaire. Il est tenu un compte-  

La durée du mandat des membres du comité coïncide  
avec celle de leur mandat de membre du conseil. Il peut  
faire l’objet d’un renouvellement en même temps que ce  

Le comité se réunit quand le président du comité le juge  
utile et au moins deux fois par an. Le Président du Conseil  
peut demander que le comité se réunisse, s’il l’estime  

Un membre du comité ne peut se faire représenter.  

Le document de référence comporte un exposé des  
travaux du comité au cours de l’exercice écoulé.  

Les propositions du comité sont prises à la majorité  
simple ; en cas de partage de voix, celle du Président du  
comité est prépondérante, sauf pour les propositions le  

Le comité de réflexion stratégique exerce son activité sous  

Le comité est chargé d’analyser les grandes orientations  
stratégiques envisageables pour le développement de  

Il prépare les travaux du conseil d’administration sur des  
sujets d’intérêts stratégiques majeurs tels que :  

Š   les opportunités de croissance externe ;  

Š les opportunités de désinvestissements ;  

Š les axes de développement ;  

Š   les stratégies financières et boursières et le respect des  

Š les éventuelles possibilités de diversification ;  

Š et plus généralement, toute option jugée essentielle  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 21  

Le comité est composé du Président du Conseil  
d’administration et du Directeur Général et d’au moins  

Le comité de réflexion stratégique ne peut pas compter  
d’administrateurs croisés. En conséquence, il n’est pas  
envisageable que le dirigeant mandataire social de la  
Société siège au comité de réflexion stratégique d’une  
autre société et, qu’inversement, le dirigeant mandataire  
social de cette autre société siège au comité de réflexion  

Il est présidé par le Président du Conseil d’administration.  

Le Président désigne un secrétaire. Il est tenu un compte-  

Il se réunit autant que de besoin à l’initiative de son  
Président ou à la demande de la majorité de ses  

Les propositions sur les dossiers à soumettre au conseil  
sont prises à la majorité simple. En cas de partage des  
voix, celle du Président du comité est prépondérante.  

Le présent règlement intérieur pourra être amendé par  
décision du conseil prise à la majorité des administrateurs  

présents ou représentés à ladite réunion du conseil  
dispositions du présent règlement intérieur qui reprennent  
certaines dispositions statutaires ne pourront être  
correspondantes des statuts aient été préalablement  
modifiées par l’assemblée générale extraordinaire des  

2.C. Composition du conseil d’administration au  

Au 31 décembre 2016, le conseil d’administration était  
composé comme suit (les dates entre parenthèses  
indiquent l’année au cours de laquelle le mandat prendrait  

Š le Directeur Général, Olivier Brandicourt (2018)  

Š deux administrateurs qui sont des salariés du premier  

actionnaire de Sanofi : Laurent Attal  

Š neuf administrateurs indépendants: Serge Weinberg,  
Président du Conseil, (2019), Robert Castaigne (2018),  
Claudie Haigneré (2020), Patrick Kron (2018), Fabienne  
Lecorvaisier (2017), Suet-Fen Lee (2019), Carole  
Piwnica (2020), Diane Souza (2020) et Thomas Südhof  

Les mandats exercés dans des sociétés cotées sont  
indiqués par un astérisque. Le mandat principal est  

22 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  
Sanofi – 54, rue La Boétie – 75008 Paris  

En relation avec le Groupe Sanofi  

Mandats exercés dans des sociétés françaises  
– Président du Comité de réflexion  

‰ Président de Weinberg Capital Partners  

– Président de Financière Piasa, de Piasa Holding et de  

‰  Président du Conseil de surveillance de Financière Climater  

‰  Président du Conseil de surveillance de Financière Tess SAS  

Mandats exercés dans des sociétés étrangères  

Mandats exercés dans des sociétés françaises  
(jusqu’en 2014), et de Schneider Electric* (jusqu’en 2014)  
Membre du conseil de surveillance de Financière BFSA  
(jusqu’en 2013), et de Schneider Electric* (jusqu’en 2013)  
‰  Représentant permanent de Weinberg Capital Partners au  

conseil de Sasa Industrie (jusqu’en 2013)  

‰  Vice-Président et administrateur de Financière Sasa (jusqu’en  

Mandats exercés dans des sociétés étrangères  

‰  Président de Corum (Suisse, jusqu’en 2013)  
‰  Licencié en droit, diplômé de l’Institut d’Études Politiques  
‰  Ancien élève de l’ENA (École Nationale d’Administration)  
Sous-préfet, puis Chef de cabinet du Ministre du Budget (1981)  
Directeur Général Adjoint de FR3, puis Directeur Général de Havas Tourisme  
Diverses fonctions dans le groupe PPR* dont celle de Président du Directoire
pendant 10 ans  
Membre du comité de direction de Pharma Omnium International  
Vice-Président du conseil de surveillance de Schneider Electric*  
Membre du conseil de surveillance d’Amplitude Group, d’Alfina  
Représentant permanent de Weinberg Capital Partners au conseil
d’administration d’Alliance Industrie  
Vice-Président et administrateur de Financière Poinsétia  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 23  
Sanofi – 54, rue La Boétie – 75008 Paris  

En relation avec le Groupe Sanofi  

Mandats exercés dans des sociétés françaises  

‰   Directeur Général de Sanofi*  

– Président du Comité exécutif de  

– Membre du comité de réflexion  

Mandats exercés dans des sociétés étrangères  

‰   Membre du conseil d’administration de la Pharmaceutical   
États-Unis), du National  Committee  on  U.S.-China  Relations   

‰ Membre et Vice-Président du Conseil d’administration de la  

‰ Membre honoraire du Royal  College  of  Physicians   

Mandats exercés dans des sociétés françaises  

Mandats exercés dans des sociétés étrangères  

– Directeur Général et Président du Comité exécutif de Bayer  

– Membre de l’Executive  Council  de Bayer AG* (jusqu’en  
‰  Diplômé en Mycologie Médicale de l’Institut Pasteur  
‰  Diplômé en Biologie Humaine de l’Université Paris XII  
‰  Médecin, spécialisé en maladies infectieuses et médecine tropicale,
Université Paris  

Service national comme coopérant auprès de l’Office de la recherche
scientifique et technique outre-mer  
Chercheur et interne dans le Service de Parasitologie, Maladies tropicales et
Santé publique de  
Diverses fonctions opérationnelles et marketing au sein du groupe Warner-
Lambert / Parke-Davis, notamment  
Diverses fonctions opérationnelles et managériales au sein du groupe Pfizer
Inc.*, notamment membre de  
l’Executive Leadership Team (2010-2013) et Président & General Manager des
divisions Marchés Emergents et  
Directeur Général et Président du Comité exécutif de Bayer HealthCare AG et
Membre de l’Executive Council de  

24 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  
Sanofi – 54, rue La Boétie – 75008 Paris  

En relation avec le Groupe Sanofi  

Mandats exercés dans des sociétés françaises  

– Membre du comité de réflexion  

‰  Administrateur de la Fondation d’Entreprise L’Oréal  

Mandats exercés dans des sociétés étrangères  

Mandats exercés dans des sociétés françaises  

Mandats exercés dans des sociétés étrangères  
‰ MBA de I’INSEAD (Institut Européen d’Administration des Affaires)  

Diverses fonctions au sein du groupe L’Oréal* notamment au sein de la division
cosmétique active, et comme  
Président et Directeur Général de L’Oréal USA (États-Unis)  
Membre du comité exécutif de L’Oréal*  
Vice-Président Directeur Général Recherche et Innovation de L’Oréal*  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 25  
Sanofi – 54, rue La Boétie – 75008 Paris  

En relation avec le Groupe Sanofi  

Mandats exercés dans des sociétés françaises  
– Président du comité d’audit de  
– Membre du comité d’audit et de contrôle interne  
– Membre du comité des nominations  
– Président du comité des rémunérations  

Mandats exercés dans des sociétés étrangères  
– Membre du comité des rémunérations et des nominations  

Mandats exercés dans des sociétés françaises  

Mandats exercés dans des sociétés étrangères  
‰  Diplômé de l’École Centrale de Lille et de l’École Nationale Supérieure du
Pétrole et des Moteurs  

Diverses fonctions au sein du groupe Total* dont Directeur Financier et membre
du comité exécutif (1994-2008)  

Administrateur et membre du comité d’audit de la Compagnie Nationale à
Portefeuille (Belgique)  

26 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  
Sanofi – 54, rue La Boétie – 75008 Paris  

En relation avec le Groupe Sanofi  

Mandats exercés dans des sociétés françaises  
– Membre du comité des nominations  

et de la gouvernance de Sanofi  

‰  Administrateur de la Fondation de l’Université de Lyon, de la  
Fondation C-Génial et de la Fondation d’Entreprise L’Oréal  
‰  Membre de l’Académie des Technologies, de l’Académie des  
Sports, de l’Académie Nationale de l’Air et de l’Espace, de  

Mandats exercés dans des sociétés étrangères  

Mandats exercés dans des sociétés françaises  

‰  Administrateur et membre du comité  

l’Universcience (Cité des Sciences et de  

l’Industrie et Palais de la Découverte) (jusqu’en 2015)  

‰  Administrateur de la Fondation de France (jusqu’en 2015), de  
l’École Normale Supérieure (jusqu’en 2015), du Campus  
Condorcet (jusqu’en 2015), du Pôle de Recherche et  
Arts-et-Métiers (jusqu’en 2015) et de la Fondation Lacoste  

‰  Président du Conseil d’administration de La Géode  

Mandats exercés dans des sociétés étrangères  
‰  Médecin rhumatologue, docteur en sciences (option neurosciences)  
‰  Sélection en 1985 par le CNES (Centre National d’Études Spatiales) comme
candidate astronaute  
Médecin rhumatologue à l’Hôpital Cochin (Paris)  
Mission spatiale scientifique à bord de la station MIR (mission franco-russe
Cassiopée)  
Mission spatiale scientifique et technique à bord de la Station Spatiale
Internationale (mission Andromède)  
Ministre français délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies  
Ministre français délégué aux Affaires européennes  
Conseiller auprès du Directeur Général de l’ESA (Agence Spatiale Européenne)  
Administrateur de l’Aéro Club de France  
Conseiller spécial auprès du Directeur Général de l’ESA  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 27  
Sanofi – 54, rue La Boétie – 75008 Paris  

En relation avec le Groupe Sanofi  

Mandats exercés dans des sociétés françaises  
‰  Président de Truffle Capital SAS  
‰  Vice-Président de l’Association du Groupe Vocal « Les Arts  

– Membre du comite´ des nominations  

et de la gouvernance de Sanofi  

– Membre du comité de réflexion  

– Représentant permanent de PKC&I au conseil de  

Mandats exercés dans des sociétés étrangères  

Mandats exercés dans des sociétés françaises  
– Président d’Alstom Ressources Management (jusqu’en  

‰ Administrateur de l’Association Française des Entreprises  

Mandats exercés dans des sociétés étrangères  

– Administrateur d’Alstom UK Holdings Ltd. (Royaume-Uni,  

– Administrateur et Managing Director d’Alstom Asia Pte. Ltd  
‰ Diplômé de l’École Polytechnique et de l’École Nationale Supérieure des
Mines de Paris  

Diverses fonctions au sein du Ministère de l’Industrie, dont celle de chargé
de mission à la Direction régionale de  
l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), puis à la
Direction générale de l’Industrie du  
Responsable de l’exploitation de l’une des plus importantes usines du groupe
Pechiney en Grèce, puis Directeur  
Général de la filiale grecque de Pechiney  
Diverses fonctions opérationnelles et financières chez Pechiney  
Membre du comité exécutif du groupe Pechiney  
Président-Directeur Général de la société Carbone Lorraine  
Direction des activités d’emballage alimentaire, hygiène et beauté de
Pechiney, et Chief Operating Officer   
Directeur Général puis Président-Directeur Général d’Alstom*  

28 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  
Sanofi – 54, rue La Boétie – 75008 Paris  

En relation avec le Groupe Sanofi  

Mandats exercés dans des sociétés françaises  
– Président-Directeur Général d’Air Liquide Finance  
– Administrateur d’Air Liquide France Industries, d’Air Liquide  
Eastern Europe, d’Aqualung International et d’Air Liquide  

Mandats exercés dans des sociétés étrangères  

– Administrateur d’American Air Liquide Holdings, Inc. et de  

– Manager d’Air Liquide US LLC  

Mandats exercés dans des sociétés françaises  

Mandats exercés dans des sociétés étrangères  

– Administrateur d’Air Liquide Japon (Japon, jusqu’en 2013)  

Ingénieur civil diplômée de l’École Nationale des Ponts et Chaussées  

Directeur Financier et membre du comité exécutif d’Air Liquide*  
En charge des activités de plongée sous-marine d’Air Liquide (Aqualung)  
Membre du departement Financement de Projets, puis Fusions Acquisitions à la
Société Générale*  
Fondé de pouvoir en charge du Départment LBO (Paris)/Financement
d’acquisitions (Paris et Londres) chez  
Directeur Adjoint de la Banque du Louvre, Groupe Taittinger  
Diverses fonctions au sein du groupe Essilor* dont celles de Directeur
Financier Groupe (2001-2007) puis de  
Directeur de la Stratégie et des Acquisitions (2007-2008)  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 29  
Sanofi – 54, rue La Boétie – 75008 Paris  

En relation avec le Groupe Sanofi  

Mandats exercés dans des sociétés françaises  

Mandats exercés dans des sociétés étrangères  

‰ Administrateur de Rickmers Trust Management Pte Ltd*  
(Singapour), de Stamford Corporate Services Pte Ltd  
(Singapour), de The  World  Justice  Project  (États-Unis), de  
Caldecott Inc. (Bermudes) et de Morgan Lewis & Bockius LLP  

Mandats exercés dans des sociétés françaises  

Mandats exercés dans des sociétés étrangères  

‰  Administrateur de Macquarie International Infrastructure Fund  
Ltd* (Bermudes, jusqu’en 2015), de National  Heritage  Board   

‰  Présidente du Conseil d’Administration de l’Asian Civilisations   
‰  Diplômée en droit de l’Université de Cambridge en 1980  
‰  Avocat aux barreaux de Londres (1981) et de Singapour (1982)  
‰  Managing Partner de Morgan Lewis & Bockius Stamford LLC (anciennement
Morgan Lewis Stamford LLP, Singapour)  
‰  Administrateur de Morgan Lewis & Bockius LLC (E´ tats-Unis)  
‰  Présidente de l’International Leadership Team de Morgan Lewis & Bockius  

Membre du Board of Trustees de Nanyang Technological University (Singapour)  
Membre du conseil consultatif de la Comptabilité de National University of
Singapore Business School  
Membre du conseil consultatif de Singapore Management University School of Law
(Singapour)  
Membre du Sénat et Présidente du Comité des Formations et Etudes Juridiques de
l’Académie de Droit de  
Présidente du comité d’experts du Centre of Cross-
Border Commercial Law in Asia de la Faculté de Droit de la  
Administrateur de ECS Holdings Limited* (Singapour)  
Administrateur de l’International Capital Investment Limited (Singapour)  
Administrateur de Media Asia Entertainment Group Limited (Hong-Kong)  
Administrateur de Transpac Industrial Holdings Limited* (Singapour)  
Administrateur de China Aviation Oil* (Singapour)  
Administrateur de Sincere Watch* (Hong Kong)  
Administrateur de Richina Pacific Limited* (Bermudes)  
Administrateur de Transcu Group Limited* (Singapour)  
Administrateur de SembCorp Industries Ltd* (Singapour)  

30 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  
Sanofi – 54, rue La Boétie – 75008 Paris  

En relation avec le Groupe Sanofi  

Mandats exercés dans des sociétés françaises  

– Membre du comité d’audit de Sanofi  

‰  Président du Conseil d’administration de Regefi  
‰  Administrateur de DG 17 Invest  

Mandats exercés dans des sociétés étrangères  

‰  Administrateur de L’Oréal USA Inc. (États-Unis) et The Body  

Mandats exercés dans des sociétés françaises  

Mandats exercés dans des sociétés étrangères  

‰  Administrateur de Galderma Pharma (Suisse, jusqu’en 2014)  
‰  Diplômé de l’ESSEC (École Supérieure des Sciences Économiques et
Commerciales)  

Vice-Président, Directeur Général Administration et Finances de L’Oréal*  
Diverses fonctions au sein de Synthélabo puis Sanofi-Synthélabo dont celle de
Vice-Président, Direction  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 31  
Sanofi – 54, rue La Boétie – 75008 Paris  

En relation avec le Groupe Sanofi  

Mandats exercés dans des sociétés françaises  
– Membre du comité d’audit de Sanofi  
– Président du Comité de gouvernance, rémunérations et  

‰  Rothschild & Co* (anciennement Paris Orléans) :  

– Membre indépendant du Conseil de surveillance  
– Membre du Comité d’audit et du Comité stratégique  

Mandats exercés dans des sociétés étrangères  

‰  Directeur de Naxos UK Ltd (Royaume-Uni)  

Mandats exercés dans des sociétés françaises  

Mandats exercés dans des sociétés étrangères  

‰  Administrateur de Louis Delhaize* (Belgique, jusqu’en 2013)  

et de RecyCoal Ltd. (Royaume-Uni, jusqu’en 2015)  
‰  Licence en droit, Université Libre de Bruxelles  
‰  Master in Law, New York University  
‰  Avocat aux Barreaux de Paris et de New York  

Directeur fondateur de Naxos UK Ltd (Royaume-Uni)  
Avocat chez Proskauer, Rose (New York) puis chez Shearman & Sterling (Paris)
au département  
Directeur Juridique de Gardini et Associés  
Directeur Général d’Amylum France puis Président d’Amylum Group  
Administrateur de Tate & Lyle Plc (Royaume-Uni)  
Administrateur et Vice-Président de Tate & Lyle Plc en charge des affaires
réglementaires (Royaume-Uni)  
Président du comité de liaison et administrateur de la Confédération
Européenne des Industries  
Président de la commission des exportations et administrateur de l’Association
Nationale des Industries  
Membre du conseil éthique de Monsanto* (États-Unis)  
Administrateur de Dairy Crest Plc* (Royaume-Uni)  
Administrateur, Président du Comité de responsabilité sociale et membre du
comité des rémunérations d’Aviva  

32 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

En relation avec le Groupe Sanofi  

Mandats exercés dans des sociétés françaises  

Mandats exercés dans des sociétés étrangères  

‰ Membre du Conseil d’administration de Farm Credit East  

Mandats exercés dans des sociétés françaises  

Mandats exercés dans des sociétés étrangères  

– Membre du Conseil d’administration de Unimerica  
Insurance Company, Unimerica Life Insurance Company of  
New York, National Pacific Dental, Inc., Nevada Pacific  
Dental, DBP Services of New York, IPA, Dental Benefits  
Providers of California, Inc., Dental Benefit Providers of  
Illinois, Inc., Dental Benefit Providers, Inc., Spectera, Inc. et  
Spectera of New York, IPA, Inc. (États-Unis)  
‰  Licence de comptabilité de l’Université du Massachusetts  
‰  Doctorat honorifique de commerce de l’Université du Massachussetts
Dartmouth  
‰  Diplôme en hygiène bucco-dentaire de l’Université Northeastern, Forsyth
School for Dental Hygienists  

Audit Staff Accountant au sein de Price Waterhouse (États-Unis)  
Diverses fonctions au sein de Deloitte Haskins & Sells allant
de Audit Staff Accountant à Senior Tax   
Diverses fonctions au sein de Price Waterhouse allant de
Audit Staff Accountant à Directeur responsable de la  
Diverses fonctions au sein de Aetna Inc., dont Vice-Président adjoint,
Federal and State Taxes, Vice-Président et  
Directeur financier, Large Case Pensions, Vice-Président et Directeur,
Global Internal Audit Services,  
Consultant principal au sein de Strategic Business Solutions, LLC (États-Unis)  
Directeur des opérations au sein de OptumHeatlth Specialty Benefits (2008)
puis Directeur Général de  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 33  

En relation avec le Groupe Sanofi  

Mandats exercés dans des sociétés françaises  

Mandats exercés dans des sociétés étrangères  

Mandats exercés dans des sociétés françaises  

Mandats exercés dans des sociétés étrangères  
‰  Diplômé de médecine de la Faculté de médecine de l’Université de Göttingen
(Allemagne)  

Professeur de la Chaire Avram Goldstein au sein du Département de Physiologie
Moléculaire et Cellulaire  
à la Faculté de médecine de l’Université de Stanford (États-Unis)  
Chercheur à l’Institut Médical Howard Hughes (États-Unis)  
Co-fondateur et membre du Comité scientifique consultatif de REATA
Pharmaceuticals (États-Unis)  
Co-fondateur et membre du Comité scientifique consultatif de Circuit
Therapeutics Inc. (États-Unis)  
Membre du Comité scientifique consultatif de Picower Center au sein du MIT
(États-Unis)  
Membre du Comité de revue de Genentech Neuroscience (États-Unis)  
Membre du Comité scientifique consultatif de l’Institut de chimie bioorganique
de Shemyakin – Ovchinnikov  
Co-fondateur et membre du Conseil scientifique consultatif de Bluenobel Inc.
(Chine)  
Membre du Comité scientifique consultatif de Elysium Inc. (États-Unis)  
Membre du Comité scientifique consultatif de Singapore National Research
Foundation (Singapour)  
Membre du Comité scientifique consultatif de la Chinese Academy Institute of
Biophysics (Chine)  
Membre du Comité scientifique consultatif du ICMB de A*Star (Chine)  
Membre du Comité scientifique consultatif de Fulcrum Therapeutics (États-Unis)  
Chercheur adjoint à l’Institut Max-Planck de chimie biophysique (Allemagne)  
Etudiant invité à la Harvard Medical School (États-Unis)  
Interne à l’Hôpital Universitaire de Göttingen (Allemagne)  
Professeur adjoint puis, en dernier lieu, Président du Département de
Neuroscience à la Faculté de médecine UT  
Prix Bernard Katz de la Biophysical Society avec Reinhard Jahn  
Prix Nobel de physiologie ou médecine avec James Rothman et Randy Shekman  
Prix Albert Lasker pour la recherche médicale fondamentale avec Richard
Sheller  

34 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

Evolution de la composition du conseil d’administration  

La composition du conseil d’administration de Sanofi a  
évolué au cours de l’année 2016.  

Diane Souza et Thomas Südhof ont été nommés  
actionnaires du 4 mai 2016. Ces nominations permettent  
l’internationalisation et le rajeunissement du conseil.  

Trois autres mandats ont été renouvelés en 2016 : les  
mandats de Laurent Attal, Claudie Haigneré et Carole  

Uwe Bicker, Jean-René Fourtou et Klaus Pohle, dont les  
mandats arrivaient également à échéance à l’issue de  
l’assemblée générale des actionnaires du 4 mai 2016,  
n’ont pas souhaité voir leur mandat renouvelé.  

Ainsi et conformément à l’objectif moyen terme fixé par le  
conseil, la taille du conseil d’administration a été réduite  

Le 6 septembre 2016, Bonnie Bassler a démissionné de  
son mandat d’administrateur de la Société en raison d’un  
potentiel conflit d’intérêts lié à son entrée au conseil  
d’administration de Sanofi détenaient ensemble (soit par  
détention directe d’actions, soit au travers du fonds  
commun de placement d’entreprise du Plan d’Épargne  
Groupe (PEG) investi en actions Sanofi) 12 659 actions  

Au 31 décembre 2016, aucun mandataire social n’a fait  
l’objet d’une condamnation ni n’a été associé à aucune  
faillite ou liquidation judiciaire. À ce jour, il n’y a pas de  
conflit d’intérêt potentiel entre lesdits mandataires et la  

Suite à la promulgation de la loi du 14 juin 2013 relative à  
la sécurisation de l’emploi, une réflexion avait été menée  
par le comité des nominations et de la gouvernance pour  
d’administration en avait conclu que la Société ne pouvait  
faire application de la loi, en raison notamment du fait que  
la société mère ayant un effectif inférieur à 50 salariés n’a  

En l’état actuel de la législation et les salariés détenant  
une part du capital de la Société inférieure à 3 %, il n’y a  
pas non plus d’administrateurs représentant les salariés  

Néanmoins, cinq représentants des salariés du Groupe  
assistent aux séances du conseil avec voix consultative,  
en application de l’accord de mise en place du comité  
d’entreprise européen signé le 24 février 2005.  

Une filiale française entrant dans le champ de la loi de  
l’emploi a nommé en 2015 un  

Suite à la promulgation de la loi du 17 août 2015 relative  
au dialogue social et à l’emploi, une réflexion a été menée  
afin de déterminer le niveau le plus opportun pour intégrer  
la représentation des salariés au sein du Groupe ainsi que  

Lors de l’assemblée générale du 10 mai 2017, une  
résolution visant à amender les statuts sera soumise à  
l’approbation des actionnaires. Elle prévoit la désignation  
l’organisation syndicale la plus représentative, au sens de  
la législation applicable, dans la société et ses filiales,  
directes ou indirectes, dont le siège social est situé sur le  
territoire français, et d’un second administrateur par le  

La durée du mandat serait de quatre ans. Le mandat  
prendrait fin à l’issue de l’assemblée générale ayant statué  
sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année  
civile au cours de laquelle expirerait le mandat.  

2.D. Activité du conseil d’administration en 2016  

En 2016, le conseil d’administration s’est réuni dix fois,  
administrateurs de plus de 92 %. Ce taux de participation  
inclut la participation par téléphone qui reste limitée et ne  
concerne qu’un nombre restreint d’administrateurs. Les  
taux individuels de participation ont varié de 67 à 100 %.  

Ont participé aux séances du conseil d’administration :  

Š le Secrétaire du conseil ;  

Š cinq représentants des salariés du Groupe qui assistent  
au conseil avec voix consultative, en application de  
l’accord de mise en place du comité d’entreprise  
européen signé le 24 février 2005 ;  

Š et fréquemment des membres du comité exécutif.  

L’ordre du jour des réunions du conseil est élaboré par le  
Secrétaire après échange avec le Président, en tenant  
compte des ordres du jour des réunions des comités  
spécialisés et des propositions des administrateurs.  

Environ une semaine avant chaque réunion du conseil  
d’administration, les administrateurs reçoivent chacun un  
dossier contenant l’ordre du jour, le procès-verbal de la  
précédente réunion ainsi que la documentation associée à  

Le procès-verbal de chaque réunion fait l’objet d’une  
approbation expresse lors de la réunion suivante du  

Conformément au règlement intérieur du conseil, certains  
sujets font l’objet d’un examen préalable par les différents  
comités en fonction de leur domaine, afin de leur  
permettre d’émettre un avis avant d’être ensuite présentés  
à la décision du conseil d’administration.  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 35  

Fin 2015, sur recommandation du comité des nominations  
et de la gouvernance, le conseil a décidé de porter à deux  
le nombre des executive  sessions, c’est-à-dire hors la  
présence du Directeur Général. L’objet de ses séances  

En 2016, les principaux travaux du conseil d’administration  
ont porté sur les questions suivantes :  

Š en matière de comptes et de gestion financière :  

– la revue des comptes sociaux et consolidés de  
l’exercice 2015, la revue des comptes sociaux et  
consolidés du premier semestre et des comptes  
consolidés des trois premiers trimestres de 2016  
mais également sur une revue des projets de  
communiqués de presse et des présentations aux  
analystes portant sur la publication de ces comptes,  
l’examen des documents de gestion prévisionnelle ;  

– les dispositions financières prises en faveur des  

filiales du Groupe au cours de l’exercice 2015 ;  

– la délégation au Directeur Général du pouvoir  
d’émettre des obligations, d’émettre des cautions,  
avals et garanties, le renouvellement du programme  

– la constatation du capital, la réduction du capital par  
annulation d’actions auto-détenues et la modification  

Š en matière de rémunération :  

– la détermination de la rémunération variable 2015 du  
rémunération fixe et variable 2016 du Directeur  
Général, la détermination de la rémunération fixe  
2016 du Président du Conseil d’administration, un  
point sur la rémunération fixe et variable du comité  
exécutif en 2015 et 2016. À noter que lors de la  
présentation du compte-rendu des travaux du comité  
sur les rémunérations des dirigeants mandataires  
sociaux, le conseil d’administration délibère hors leur  
présence lors d’une executive  session. Ainsi est  
traitée en premier, hors de sa présence, la situation  
du Président du Conseil d’administration, puis en  
présence du Président et hors la présence du  
Directeur Général est traitée la rémunération de ce  

– l’allocation des jetons de présence pour l’année  
2015, le principe de répartition pour 2016 et la  
répartition des jetons de présence pour le premier  
semestre 2016, les frais des mandataires sociaux ;  

– l’adoption des plans de rémunération en actions  
composée de plans d’options de souscription  
d’actions et d’attribution d’actions au titre de 2016  
ainsi que la constatation de la réalisation des  
conditions de performance de plans de rémunération  

Š en matière de nomination et gouvernance :  
renouvellement du mandat d’administrateurs et de  
nomination de deux nouveaux administrateurs à  
l’assemblée générale de 2016, l’indépendance des  

– la nomination d’un nouveau président du comité des  
rémunérations, la revue de la composition des  
comités au vu de la nouvelle composition du conseil  

– la revue du plan de succession ;  

– la revue du rapport de gestion, du rapport du  
Président, des rapports des commissaires aux  
d’actionnaires et de porteurs de titres participatifs  
(masse 83-84-87 et masse 89), l’adoption des  
d’administration sur les résolutions, et des rapports  
spéciaux sur les options de souscription d’actions et  
sur les actions attribuées, examen des questions  

travaux du conseil et de ses  

Š une présentation sur l’activité vaccins, l’activité diabète  

aux E´ tats-Unis, la franchise diabète ;  

Š un point sur la Dépakine® ;  

Š l’examen de projets de partenariat et d’investissement  

significatifs et les perspectives stratégiques ;  

Š la politique de la Société en matière d’égalité salariale  

Š une décision de principe d’une augmentation de capital  

Depuis 1999, le conseil d’administration de Sanofi a mis  
en place des comités spécialisés chargés d’assister le  
conseil dans sa réflexion et ses décisions, voir section  
« 2.B. Règlement intérieur du conseil d’administration ».  
Les membres de ces comités et leur président sont choisis  
parmi les administrateurs en fonction de leur expérience et  

Ils préparent certains points à l’ordre du jour des séances  
du conseil d’administration. Leurs décisions sont prises à  
la majorité simple avec voix prépondérante du Président  
du comité en cas de partage des voix. Un compte-rendu  
est établi et validé par les intervenants.  

36 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

Le Président de chacun des comités spécialisés rend  
compte au conseil des travaux du comité de façon à ce  
que le conseil soit bien informé lors de ses prises de  

Au 31 décembre 2016, ce comité est composé de :  

Trois membres du comité d’audit sont des administrateurs  
indépendants au regard des critères adoptés par le conseil  
d’administration, à savoir Robert Castaigne, Fabienne  

Les quatre membres du comité ont une compétence  
financière ou comptable de par leur formation et leur  
expérience professionnelle. De plus, Robert Castaigne,  
Fabienne Lecorvaisier et Christian Mulliez sont réputés  
experts financiers au sens de la loi Sarbanes-Oxley et au  
sens de l’article L. 823-19 du Code de commerce. Les  
compétences des membres du comité d’audit proviennent  

Le comité d’audit s’est réuni sept fois en 2016 notamment  
avant les réunions du conseil d’administration chargé  
d’approuver les comptes. Outre les commissaires aux  
comptes, les principaux dirigeants financiers, le Senior  
Vice-Président Audit Interne Groupe ainsi que d’autres  
membres de la Direction du Groupe participent aux  
réunions du comité d’audit, notamment sur l’exposition aux  
risques et les engagements hors bilan.  

Les réunions du comité d’audit précèdent de deux jours au  
moins celles du conseil d’administration examinant les  

Les membres ont été assidus aux réunions du comité  
avec un taux de présence de l’ensemble des membres de  
près de 93 %. Les taux individuels de participation ont  
varié de 86 à 100 %.  

Les commissaires aux comptes sont présents à tous les  
comités d’audit ; ils ont présenté leur opinion sur les  
comptes annuels et semestriels respectivement lors des  
comités du 4 février et du 26 juillet 2016. Les procédures  
internes mises en œuvre par la Société pour l’identification  
et le contrôle des risques financiers comprenant les  
engagements hors bilan ainsi que pour l’évaluation des  
risques significatifs sont détaillées dans le rapport du  
Président du Conseil d’administration sur la gouvernance  
et le contrôle interne, voir section « 3.2.1. Rapport du  

En 2016, les principaux travaux du comité d’audit ont,  

Š la revue préliminaire des comptes sociaux et consolidés  
de l’exercice 2015, la revue des comptes sociaux et  
consolidés du premier semestre et des comptes  
consolidés des trois premiers trimestres de 2016 mais  
également sur une revue des projets de communiqués  
de presse et des présentations aux analystes portant  
sur la publication de ces comptes ;  

Š la prise de connaissance des travaux et de l’évaluation  
du contrôle interne pour l’exercice 2015, certifiée par  
les commissaires aux comptes dans le cadre des  
dispositions de la section 404 de la loi Sarbanes-Oxley  
et l’examen du rapport 20-F pour 2015 ;  

Š le reporting en matière de cautions, avals et garanties ;  

Š la revue des projets de résolutions financières à  

présenter à l’assemblée du 4 mai 2016 ;  

Š les principaux risques et notamment point sur les  
assurances, rapport du Comité des risques, test de  
goodwill, suivi des alertes et investigations significatives  
Compliance, revue des risques fiscaux et impôts  
différés actifs, revue des litiges significatifs, point sur les  
fonds de retraite et hypothèses actuarielles (séances  
des 26 avril, 24 octobre, 13 décembre 2016) ;  

Š les conclusions de la Direction du Groupe sur les  
procédures de contrôle interne, le rapport de gestion, le  
rapport loi de sécurité financière 2015 et le rapport du  
Président 2015, notamment la description des facteurs  
de risques dans le document de référence ;  
informatiques et sécurité des services informatiques,  
rapport d’activité de l’audit interne ;  
commissaires aux comptes, le budget des missions  
annexes à l’audit des comptes ainsi que le plan d’audit,  
répartition et honoraires 2016 des commissaires aux  

Le comité n’a pas eu recours à des consultants extérieurs  

Au 31 décembre 2016, ce comité est composé de :  

Š Patrick Kron, Président, depuis le 4 mai 2016,  

Š Diane Souza, depuis le 4 mai 2016.  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 37  

Parmi les quatre membres du comité des rémunérations,  

Les trois membres du comité des nominations et de la  

Le comité des rémunérations s’est réuni trois fois en 2016.  

Les membres ont été assidus aux réunions du comité  
avec un taux de présence de l’ensemble des membres de  
92 %. Les taux individuels de participation ont varié de 75  
rémunération des principaux dirigeants non mandataires  
sociaux, c’est-à-dire les membres du comité exécutif, le  
comité s’adjoint les dirigeants mandataires sociaux.  

Š les rémunérations fixes et variables des mandataires  

Š un point sur la rémunération fixe et variable des  

membres du comité exécutif en 2015 et 2016 ;  

Š la fixation des jetons de présence pour 2015, la revue  
des frais des mandataires sociaux pour 2015, les  
principes de répartition des jetons de présence pour  

Š la revue du chapitre « Gouvernance » du document de  
référence 2015, qui contient les développements sur les  

Š la mise en œuvre de la politique de rémunération en  
actions composée à la fois d’options de souscription  
d’actions et d’actions de performance qui fait l’objet de  
plusieurs séances notamment du fait de la revue des  

Š la revue des projets de résolutions en lien avec les  
rémunérations à présenter aux actionnaires en 2016, à  
savoir les résolutions say on pay, le renouvellement des  
délégations de compétence à donner au conseil  
d’attribuer des options de souscription d’actions et des  

Š le lancement d’un plan d’actionnariat salarié en juin  
2016, le bilan de l’opération et une réflexion sur le  

Le comité des nominations et de la gouvernance s’est  

Les membres ont été assidus aux réunions du comité  
avec un taux de présence de l’ensemble des membres de  
nominations et de la gouvernance ont porté sur :  

Š le plan de succession ;  

Š la synthèse de l’évaluation des travaux du conseil et de  
ses comités avec la participation des consultants  

Š la revue du rapport de gestion, du rapport du Président,  
du chapitre « Gouvernance » du document de  

Š l’évolution de la composition du conseil d’administration  
et de ses comités, l’indépendance des administrateurs,  
d’administrateurs, la proposition de nominations de  
nouveaux administrateurs, la nomination du Président  
actionnaires du 4 mai 2016, un point sur le recrutement  

Š la nomination d’administrateurs salariés ;  

Š un point d’information sur le rapport d’activité 2016 du  
Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise, sur le  
rapport 2016 de l’Autorité des marchés financiers sur le  
gouvernement d’entreprise et la rémunération des  
dirigeants des sociétés cotées, et sur la loi dite Sapin 2.  

Le comité a eu recours à des consultants extérieurs en  
2016 dans le cadre de l’évaluation des travaux du conseil  

Au 31 décembre 2016, ce comité est composé de :  

Š le suivi des évolutions du say  on  pay  du fait de la  
révision du code AFEP-MEDEF et du projet de loi dite  

Š le plan de retraite supplémentaire à prestations définies  

Le comité n’a pas eu recours à des consultants extérieurs  

3.C. Comité des nominations et de la gouvernance  

Au 31 décembre 2016, ce comité est composé de :  

les quatre membres du comité de réflexion  

Le comité de réflexion stratégique s’est réuni quatorze fois  
en 2016, dont cinq fois en séance élargie pour inclure  

Les membres ont été assidus aux réunions du comité  
avec un taux de présence de l’ensemble des membres de  
près de 94 %. Les taux individuels de participation ont  
varié de près de 93 % à 100 %.  

Š Patrick Kron, depuis le 4 mai 2015.  

38 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

Les travaux du comité ont notamment porté sur la revue  
de la stratégie, mais également sur différents projets  

Le comité n’a pas eu recours à des consultants extérieurs  

Le comité exécutif est présidé par le Directeur Général. Il  
se réunit au moins deux fois par mois.  

La liste ci-après comprend les membres permanents du  
comité exécutif à la date de parution du présent document.  

ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, le  
ministre des Affaires sociales, de la Santé et du Droit des  
Femmes et de le ministre l’Education Nationale, de  
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Ils ont pour  
objectif de constituer un comité d’industriels et  
d’académiques qui auront pour mission de réfléchir à  
l’accélération de la mise sur le marché et l’export de  

Le 1er juin 2016, il a été nommé Vice-Président Exécutif de  
l’entité mondiale Médecine Générale et Marchés  

Date de naissance : 13 février 1956  

Olivier Brandicourt exerce les fonctions de Directeur  
Général depuis le 2 avril 2015. Il est également membre  
du comité de réflexion stratégique de Sanofi.  

Pour plus d’informations sur la formation et la carrière  
professionnelle d’Olivier Brandicourt se reporter à la  
section « 2.C. Composition du conseil d’administration au  
31 décembre 2016 » du présent chapitre.  

Date de naissance : 19 février 1963  

Olivier Charmeil est diplômé d’HEC (École des Hautes  
Études Commerciales) et de l’Institut d’Études Politiques  
de Paris. De 1989 à 1994, Olivier Charmeil a travaillé pour  
la Banque de l’Union européenne, dans le domaine des  
fusions et acquisitions. Il a rejoint Sanofi Pharma en 1994,  
en qualité de responsable Business  Development.  Il a  
depuis occupé différentes fonctions dans le Groupe,  
notamment de Directeur Financier Asie de Sanofi-  
Synthélabo en 1999, puis d’Attaché du Président  
Jean-François Dehecq en 2000, avant d’être nommé  
charge de la Chine et des fonctions supports. Olivier  
Charmeil a été nommé Président-Directeur Général de  
Sanofi-Synthélabo France en 2003, puis Senior  
Vice-Président Business Management et Support au sein  
des Opérations Pharmaceutiques, où il a notamment  
conduit le processus d’intégration des Opérations entre  
Sanofi-Synthélabo et Aventis. En février 2006, Olivier  
Charmeil a été nommé Senior Vice-Président Opérations  
2008, la région Japon lui était rattachée et depuis février  
2009 les activités Vaccins de la zone Asie-Pacifique et  
Japon. Depuis le 1er janvier 2011, il était Vice-Président  
Exécutif Vaccins et membre du comité exécutif.  

En mai 2015, Olivier Charmeil a été nommé avec André  
Syrota, Chef de file du plan Médecine du Futur de la  

Date de naissance : 23 novembre 1957  

Jérôme Contamine est diplômé de l’École Polytechnique  
(X), de l’ENSAE (École Nationale de la Statistique et de  
l’Administration Économique) et de l’ENA (École Nationale  
d’Administration). Après quatre ans comme Auditeur à la  
Cour des comptes, il rejoint Elf Aquitaine en 1988, en tant  
que conseiller auprès du Directeur Financier. Il est ensuite  
nommé Directeur Finance et Trésorerie du Groupe en  
Petroleum Norway, après avoir été nommé Directeur  
Délégué de la division Exploration-Production d’Elf pour  
l’Europe et les États-Unis. En 1999, il est nommé membre  
du groupe d’intégration avec Total, en charge de la  
réorganisation de la nouvelle entité fusionnée, Total  
FinaElf, et devient en 2000 Vice-Président Europe et  
Asie Centrale, Exploration-Production de Total. Il rejoint la  
même année Veolia Environnement en tant que Directeur  
Financier et Directeur Général adjoint. En 2003, il devient  
Exécutif, Directeur Financier de Veolia Environnement. Il  
est administrateur de Valeo depuis 2006. Jérôme  
Contamine a rejoint Sanofi en qualité de Vice-Président  
Exécutif Directeur Financier en mars 2009.  

Date de naissance : 2 septembre 1962  

Peter Guenter est titulaire d’un Master en Éducation  
Physique de la faculté de Médecine et de Sciences de la  
Santé de l’Université de Gand (Belgique). Il a débuté sa  
carrière comme visiteur médical chez Smithkline en 1986.  
Il a rejoint Sanofi en 1995 où il a occupé différentes  
fonctions en France, en Europe et dans les opérations  
commerciales globales. En 2000, il a été nommé Directeur  
Général Belgique, puis Vice-Président pour l’Europe de  
l’Est, puis encore pour l’Europe du Nord. En 2008, il a pris  
fonction de Directeur Général des Opérations  
Commerciales pour l’Allemagne et en 2011, Peter Guenter  
est devenu le Directeur Général de la zone Allemagne-  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 39  

Suisse-Autriche. Il a été nommé Senior Vice-Président des  
Opérations Globales Europe en juillet 2011. Il a rejoint le  
Générale et Marchés Emergents de Sanofi.  

Le 1er juin 2016, il a été nommé Vice-Président Exécutif et  

Date de naissance : 21 janvier 1959  

Karen Linehan est licenciée ès lettres et titulaire d’un  
diplôme en droit (Juris  Doctorate) de l’Université de  
Georgetown aux États-Unis. Elle a commencé sa carrière  
en qualité d’attachée au cabinet du Président de la  
Chambre des députés américaine de septembre 1977 à  
août 1986. Puis, elle a été collaborateur dans un cabinet  
d’avocats à New York jusqu’en décembre 1990. En janvier  
1991, elle a rejoint Sanofi en qualité de Directeur Juridique  
Adjoint de la filiale américaine. En juillet 1996, Karen  
Linehan a intégré la Direction Juridique à Paris pour traiter  
des affaires juridiques internationales du Groupe ; elle y a  
occupé différentes fonctions, notamment de Directeur  
Juridique Adjoint Opérations. Elle a été nommée à sa  

Karen Linehan est citoyenne américaine et irlandaise.  

Date de naissance : 20 mars 1967  

David Loew est titulaire d’un diplôme en Finance et de  
Marketing ainsi qu’un MBA de l’Université de Saint-Gall,  

Il a commencé sa carrière aux E´ tats-Unis chez Coopers &  
Lybrand et Hewlett Packard en 1990, avant de rejoindre  
Roche en 1992. Au cours des 21 années qui ont suivi,  
David a exercé plusieurs responsabilités auprès de  
Roche, dont celles de Responsable Oncologie Globale, de  
Directeur Général Suisse, de Responsable Global du  
Marketing et de la Stratégie Produits Globale et de  
Responsable de la Région Europe Orientale, Moyen-  
Orient et Afrique de la Division Pharma de Roche.  

Il a rejoint Sanofi en juillet 2013 en qualité de Senior  
Vice-Président, Opérations Commerciales Europe puis a  
Globales de Sanofi Pasteur en janvier 2016. Il est le  
d’Administration de GAVI (Global  Alliance  for  Vaccines   
and  Immunization). Il préside également le Steering   
Committee  de l’IFPMA composé des directeurs généraux  

des sociétés membres (GSK, Merck, Johnson & Johnson,  
Pfizer, Takeda, Novartis et Daiichi Sankyo).  

Il a été nommé à sa fonction actuelle le 1er juin 2016.  

Date de naissance : 3 avril 1962  

Philippe Luscan est diplômé de l’École Polytechnique  
(X) et de l’École Nationale Supérieure des Mines de Paris  
en biotechnologies. Il a commencé sa carrière en 1987 en  
tant que Responsable production chez Danone. En 1990,  
il a rejoint le Groupe Sanofi en tant que Directeur d’usine  
de Sanofi Chimie à Sisteron et a occupé ensuite les  
fonctions de Directeur industriel de Sanofi aux États-Unis,  
de Vice-Président Supply Chain et de Vice-Président  
Chimie en septembre 2006. Il a été nommé à sa fonction  
actuelle en septembre 2008. Depuis le 1er janvier 2015,  
Philippe Luscan est aussi Président de Sanofi en France.  

Date de naissance : 3 juillet 1963  

Alan Main est titulaire d’un Bachelor  of  Arts  en marketing  
international de Thames Polytechnic à Londres, et a suivi  
différents programmes pour dirigeants des écoles de  
commerce de Londres, Harvard et Columbia, ainsi que de  

Alan Main possède plus de 30 ans d’expérience du  
marketing et de la gestion dans les domaines de la santé  
grand public et du dispositif médical, acquise tout d’abord  
chez Stafford Miller/Block Drug (désormais chez GSK). Il a  
ensuite rejoint Merrell Dow (désormais chez Sanofi) puis  
la London Rubber Company. En 1992, il est entré chez  
Roche Consumer Health et s’est vu confier des  
en Afrique du Sud et en Asie Pacifique. A la suite de  
l’acquisition de Roche Consumer Health par Bayer en  
2004, il a continué à occuper des rôles opérationnels clés,  
tels que responsable des zones Asie Pacifique et Europe.  
En 2010, il a rejoint l’activité dispositifs médicaux de Bayer  
au poste de Président Monde de Bayer Medical Care.  

Il a été nommé à sa fonction actuelle en octobre 2016.  

Date de naissance : 20 janvier 1954  

Titulaire d’une licence en chimie et d’un doctorat en chimie  
organique de l’University College de Londres, Muzammil  

40 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

Mansuri a fait ses études postdoctorales à l’Université de  
Californie à Los Angeles (UCLA) et à  
Columbia. Il a débuté sa carrière en 1981 comme  
chercheur auprès de Shell Research Limited. Il a ensuite  
rejoint Bristol-Myers Company où il a exercé pendant  
plusieurs années des responsabilités croissantes en R&D.  
Il a été Président et Directeur Général de CGI  
Pharmaceuticals de 2007 à 2010. Avant de rejoindre  
Sanofi, Muzammil Mansuri était Senior Vice-Président,  
Stratégie R&D et Développement de l’Entreprise chez  
Gilead Sciences. Il a été nommé à sa fonction actuelle en  

Muzammil Mansuri est citoyen américain et britannique.  

Date de naissance : 4 octobre 1954  

Le Dr Meeker a obtenu son doctorat en médecine à la  
Faculté de médecine de l’Université du Vermont. Il a fait  
son internat en médecine interne au Beth Israel Hospital  
de Boston et s’est spécialisé en soins intensifs en  
pneumologie à l’Université de Boston. Il est également  
Genzyme, le Dr Meeker était Directeur de l’unité de soins  
professeur adjoint de médecine à l’Université de l’Ohio. Il  
est l’auteur de plus de 40 articles scientifiques et de  
multiples chapitres d’ouvrages. Le Dr Meeker a intégré  
Genzyme en 1994 au poste de Directeur Médical du  
programme Thérapie génique et Mucoviscidose. Il a  
ensuite accédé au poste de Vice-Président, Affaires  
Médicales en charge du développement des produits  
thérapeutiques, et plus particulièrement du portefeuille de  
produits pour le traitement des maladies génétiques rares.  
Il a été promu Senior Vice-Président en 1998 et est  
lysosomales et des programmes consacrés à Thyrogen®  
en Europe en 2000. Le Dr Meeker a été ensuite nommé  
Président de l’unité fonctionnelle Maladies lysosomales  
globale en 2003. Dans ces fonctions, il a encadré la mise  
sur le marché mondiale d’Aldurazyme®, de Fabrazyme® et  
de Myozyme®. En 2008, il est devenu Vice-Président  
Transplantation. En 2009, il a été nommé Directeur des  
Opérations, chargé de l’organisation commerciale de  
Directions Pays et des fonctions Accès au marché. Il a été  
nommé Directeur Général de Genzyme en novembre  
2011 et a rejoint le comité exécutif en septembre 2013.  

Depuis janvier 2016, le Dr Meeker dirige l’entité mondiale  
de médecine de spécialités de Sanofi, Sanofi Genzyme.  

David P. Meeker est citoyen américain.  

Date de naissance : 5 octobre 1967  

Le Dr Nathwani est né en Ouganda et a fait ses études au  
Royaume-Uni. Il a obtenu son doctorat en médecine en  
1987 à Londres et s’est spécialisé ensuite en cardiologie  
dans plusieurs hôpitaux universitaires londoniens. Il est  

Il a débuté sa carrière en 1994 chez Glaxo Group  
Research et possède plus de 20 ans d’expérience dans  
l’industrie pharmaceutique. Entre 1994 et 2004, il a exercé  
des responsabilités croissantes dans le domaine de la  
recherche et du développement pour diverses fonctions et  
GlaxoSmithKline, en Europe et aux États-Unis. Il a rejoint  
Novartis en 2004 au poste de Senior Vice-Président et  
Responsable Global du Développement de la Franchise  
Maladies Cardiovasculaires et Métaboliques et, pendant  
11 ans, a exercé un certain nombre de responsabilités de  
haut niveau dans le domaine du développement et des  
opérations commerciales, dont celles de Responsable  
Global de la Franchise Critical Care. Il a été nommé  
Responsable Global des Affaires Médicales de Novartis  
Pharma AG en juin 2014 et a intégré simultanément le  
Comité Exécutif Pharma au sein duquel il a piloté la mise  

Il a été nommé à sa fonction actuelle en mai 2016.  

Date de naissance : 19 décembre 1963  

Roberto Pucci est diplômé en droit de l’Université de  
Lausanne (Suisse). Il a débuté sa carrière en 1985 chez  
Coopers & Lybrand à Genève (Suisse) en tant qu’auditeur  
externe. Il a ensuite rejoint le groupe Hewlett-Packard  
(HP) en 1987, où il a occupé différents postes dans les  
ressources humaines, en Suisse et en Italie, dont le poste  
de Directeur des Ressources Humaines au siège social  
Europe et Directeur des Ressources Humaines en Italie.  
En 1999, il est devenu Directeur des Rémunérations chez  
Agilent Technologies, une société spin-off de HP, et a été  
nommé Vice-Président des Ressources Humaines Europe  
en 2003. En 2005, il rejoint les États-Unis dans la société  
Case New Holland, une filiale du Groupe Fiat, en tant que  
Senior Vice-Président, Ressources Humaines, et est  
nommé, en 2007, Vice-Président Exécutif, Ressources  
Humaines du Groupe Fiat à Turin, Italie. Roberto Pucci a  
rejoint Sanofi en qualité de Vice-Président Exécutif,  

Roberto Pucci est citoyen italien et suisse.  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 41  

Date de naissance : 20 janvier 1971  

Kathleen Tregoning est titulaire d’un Bachelor  of  Arts  en  
relations internationales de l’Université de Stanford et d’un  
master en politiques publiques de la John F. Kennedy  
School of Government de l’Université Harvard.  

Kathleen Tregoning possède plus de 20 ans d’expérience  
en politique, en relations publiques et en campagnes de  
sensibilisation. Elle a débuté sa carrière en 1993 chez  
Andersen Consulting à San Francisco avant de prendre  
les fonctions de conseiller politique puis d’adjoint au Maire  

En 2001, elle rejoint Washington, D.C. où elle exerce  
comme membre du personnel au sein du Congrès  
américain, travaillant pour les présidents de la Chambre  
des représentants des E´ tats-Unis au sein du Ways  &   
Means  Committee, du House  Energy  &  Commerce   
Committee et du Senate Budget Committee. Dans tous les  
postes qu’elle a occupés, elle a été un élément clé pour  
les membres du Congrès sur une grande variété de  
questions relatives aux soins médicaux, notamment  
concernant Medicare, Medicaid, les médicaments sur  
ordonnance, la gestion des maladies, la technologie de  
l’information médicale, et les soins en phase post-aiguë.  

Kathleen Tregoning rejoint ensuite Biogen en 2006 en tant  
que Vice-Présidente, Politique Publique et Affaires  
Gouvernementales. Au cours des neuf années qui ont  
gouvernementales mondiales de la société destinée à  
promouvoir une politique permettant la distribution de  
produits biopharmaceutiques innovants aux patients. En  
2015, elle est nommée Senior Vice-Président, Affaires  
Générales de Biogen, et supervise la défense de la  
politique de la société, la communication institutionnelle et  
interne, les relations médias, la communication sur les  
produits et la sensibilisation philanthropique et associative  

Elle a été nommée à sa fonction actuelle en février 2017.  

Date de naissance : 12 avril 1951  

Né en Algérie, où il a suivi sa formation médicale initiale,  
le Dr Zerhouni a poursuivi sa carrière académique à  
l’Hôpital Universitaire Johns-Hopkins (États-Unis) en 1975,  
où il a été élevé au rang de Professeur de Radiologie et  
d’Ingénierie Biomédicale. Il a présidé le département  
radiologiques, a été Vice-Doyen pour la recherches et  

Vice-Doyen Exécutif de l’École de Médecine entre 1996 et  
2002, avant sa nomination à la tête des Instituts Nationaux  
de la Santé aux États-Unis (National Institutes of Health of   
the  United  States  of  America) de 2002 à 2008.  
Le Dr Zerhouni a été nommé membre de l’Institut de  
(U.S.  National  Academy  of  Sciences) en 2000. Il a été  
nommé à la Chaire Innovation Technologique au Collège  
de France, élu membre de l’Académie de Médecine en  
en décembre 2011. Il est l’auteur de plus de 200  
publications scientifiques, a déposé 8 brevets. En février  
2009, il a entamé une collaboration avec Sanofi en qualité  
de conseiller scientifique auprès du Directeur Général et  
du Senior Vice-Président Recherche et Développement. Il  
a été nommé Président Monde, Recherche &  
Développement en charge des Médicaments et Vaccins et  
membre du comité exécutif en janvier 2011. Il a été  

Au 31 décembre 2016, aucune de ces personnes, à  
l’exception de Kathleen Tregoning, n’exerçait leur activité  

5.A. Rémunérations et engagements pris au bénéfice  

1\. Politique de rémunération des dirigeants mandataires  

Les développements qui suivent constituent la politique de  
rémunération des dirigeants mandataires sociaux établie  
en application de l’article L. 225-37-2 du Code de  
commerce. Cette politique présente les principes et les  
critères de détermination, de répartition et d’attribution des  
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la  
rémunération totale et les avantages de toute nature  
attribuables aux dirigeants mandataires sociaux de Sanofi.  

Il est précisé que le versement, en 2018, des éléments de  
rémunération variables et exceptionnels composant la  
rémunération au titre de l’exercice 2017 qui sont exposés  
ci-après est conditionné à l’approbation par l’assemblée  
générale ordinaire des éléments de rémunération du  
dirigeant mandataire social concerné dans les conditions  
prévues à l’article L. 225-100 du Code de commerce.  

La politique de rémunération des dirigeants mandataires  
sociaux est fixée par le conseil d’administration sur  
AFEP-MEDEF pour la détermination des rémunérations et  
avantages consentis aux mandataires sociaux et aux  

42 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

L’article L. 225-37 al.7 du Code de commerce, le code  
AFEP-MEDEF ainsi que les recommandations de l’AMF  
requièrent de faire état de manière précise de l’application  
par la Société des recommandations formulées dans le  
code AFEP-MEDEF et d’expliquer, le cas échéant, les  
raisons pour lesquelles la Société n’aurait pas mis en  
recommandation du code AFEP-MEDEF selon laquelle les  
attributions d’options ou d’actions de performance doivent  
intervenir aux mêmes périodes calendaires d’une année  
sur l’autre n’a pas été suivie. En effet contrairement aux  
attributions d’options de souscription et d’actions de  
performance effectuées depuis 2009 qui ont eu lieu en  
mars, les attributions au titre de 2016 ont eu lieu en mai,  
période à laquelle il est désormais prévu de procéder aux  
attributions d’options ou d’actions de performance. Pour  
Gouvernement d’Entreprise – Ecarts dans l’application des  
recommandations du code AFEP-MEDEF », du document  

Politique de rémunération du Président du Conseil  

La rémunération du Président du Conseil d’administration  
dissocié se compose uniquement d’une rémunération fixe  
rémunération variable, de toute attribution d’options de  
souscription ou d’actions de performance et de jetons de  

Le Président du Conseil dissocié ne bénéficie pas du  
régime de retraite supplémentaire additif à prestations  

De même, il ne bénéficie ni d’une indemnité de départ ni  

Les dirigeants mandataires sociaux ne perçoivent pas de  
d’administrateur. Ainsi, le Président du Conseil ne perçoit  
pas de jetons de présence au titre de la présidence du  
conseil, en tant que Président du comité des nominations  
et de la gouvernance, ou en tant que Président du comité  

Politique de rémunération du Directeur Général  

La politique de rémunération du Directeur Général est une  
déclinaison de la politique de rémunération du Groupe  
la section « 4.1.C. Rémunérations » et  

La politique de rémunération de Sanofi recherche une  
cohérence avec les pratiques de marché et de l’industrie  
pour assurer des niveaux de rémunération compétitifs,  
l’entreprise et le maintien de l’équilibre entre performance  

La rémunération du Directeur Général est fixée par le  
conseil d’administration sur recommandation du comité  
des rémunérations en considération de celles des  
directeurs généraux des dix principaux groupes  
pharmaceutiques mondiaux. Cette cohérence par rapport  
aux pratiques de marché est fondamentale pour attirer et  
retenir les talents nécessaires aux succès du Groupe. Les  
pratiques des principales sociétés du CAC 40 sont  
également revues afin de réaliser un juste équilibre et de  
prendre en compte à la fois l’intérêt social, les pratiques  
de marché, les performances du dirigeant et les autres  

La rémunération en actions est un élément indispensable  
à l’attractivité de Sanofi en tant qu’employeur à travers le  
monde, qui vise à faire converger les intérêts des salariés  
et des actionnaires et à renforcer l’attachement au  

Sur recommandation du comité des rémunérations, le  
conseil d’administration fixe les conditions de performance  
attachées à la rémunération en actions pour tous les  
bénéficiaires de Sanofi et de ses filiales implantées dans  
le monde ce qui favorise la réalisation des objectifs basés  
sur les résultats consolidés et le bilan du Groupe. Sanofi  
met à la disposition de ses actionnaires les plans de  
rémunération en actions tels qu’ils sont fournis aux  
salariés sur la page gouvernance de son site Internet  

Depuis 2011, le conseil d’administration a profondément  
remanié la politique de rémunération en actions de Sanofi  
afin de renforcer l’exigence de performance de tous les  
bénéficiaires et de diminuer la dilution potentielle du  
capital. Suite aux retours très positifs et encourageants  
lors des rencontres dédiées à la gouvernance de Sanofi  
avec des actionnaires et différentes agences de conseil en  
vote ainsi qu’au vu des résultats des votes aux  
assemblées des dernières années, le conseil a décidé de  
maintenir cette politique et de la renforcer en 2013.  

Cette politique se caractérise par une maîtrise de la  
dilution du capital, des conditions de performance  
multiples et pluriannuelles, une transparence accrue et  
des conditions spécifiques applicables au Directeur  

Dans le cadre de cette politique de rémunération, les  
attributions sont principalement constituées d’actions de  
performance, seul un nombre limité de cadres dirigeants  

Le recours aux actions de performance permet de réduire  
l’effet dilutif des plans de rémunération en actions tout en  
maintenant un même niveau de motivation. Dans le même  
temps, le conseil continue de penser que les options par  
leur effet multiplicateur restent un outil de rémunération  
adapté aux échelons supérieurs de l’encadrement.  
souscription d’actions ou d’actions de performance à  
plusieurs conditions de performance distinctes afin de  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 43  

s’assurer que la rémunération en actions de Sanofi  
favorise la performance globale et n’encourage pas la  
prise de risque excessive. La non-atteinte de ces  
conditions sur la période de mesure de la performance est  
sanctionnée par la perte de tout ou partie de l’attribution  

Les attributions sont également subordonnées à une  
condition de présence dans le Groupe au cours de la  
période d’indisponibilité (4 ans pour les options, 3 ans  
pour les actions de performance suivis d’obligations  
exigeantes de conservation pour le Directeur Général).  

Le prix d’exercice des options est fixé par le conseil, ne  
comprend jamais de décote et est au moins égal à la  
moyenne des cours des vingt jours de bourse précédant la  

Les conditions des attributions antérieures ne peuvent pas  
être modifiées ultérieurement, par exemple avec des  
conditions de performance plus souples ou un prix  

Lorsque le Directeur Général est recruté à l’extérieur du  
Groupe, le conseil d’administration, sur proposition du  
comité des rémunérations peut décider de l’indemniser de  
tout ou partie des avantages qu’il a perdus en quittant son  
précédent employeur. Les conditions de recrutement  
visent dans ce cas à répliquer la diversité de ce qui est  
perdu avec un niveau de risque comparable (part variable,  
rémunération moyen terme en actions ou en numéraire).  

Le Groupe a pour objectif de mettre en place et maintenir  
une structure de rémunération équilibrée entre la partie  
fixe, les avantages en nature, la partie variable court-  
terme en numéraire et la partie variable moyen-terme en  
actions. Les montants de la rémunération fixe et de la  
rémunération variable annuelle ne font pas l’objet d’une  
révision annuelle. Les ajustements de rémunération  
fondés sur les performances et les pratiques de marchés  
se font principalement sur la rémunération en actions qui a  
un horizon moyen terme et vise à aligner les intérêts du  
Directeur Général sur ceux des actionnaires et des parties  

La politique de rémunération de Sanofi est destinée à  
motiver et à récompenser la performance en s’assurant  
opérationnels et sociaux reflétant l’intérêt social et la  
création de valeur actionnariale. Les deux principaux  
leviers d’action sont la rémunération variable en numéraire  

La rémunération variable annuelle est comprise entre 0 et  
250 % de la rémunération fixe, avec une cible à 150 %.  
Elle est établie en fonction de critères quantifiables et  

qualitatifs. Le taux d’atteinte de la part variable due au titre  
des critères quantifiables peut être modulé à la baisse  
quelle que soit la performance atteinte afin de pouvoir  
mieux prendre en compte le niveau d’atteinte des critères  
qualitatifs ; cette flexibilité ne peut jouer qu’à la baisse et  
ne peut agir comme un facteur compensant une moindre  

La rémunération en actions du Directeur Général peut  
aller jusqu’à 250 % de la rémunération court terme cible  
(fixe + variable). La valorisation des options de  
souscription d’actions est calculée à leur date d’attribution  
selon le modèle Black & Scholes. La valorisation des  
actions de performance est également calculée à leur date  
d’attribution. Il s’agit de la différence entre le cours de  
l’action au jour de l’attribution et la somme actualisée des  
dividendes à percevoir sur les trois prochaines années.  
Les paramètres utilisés pour calculer les valorisations sont  
des paramètres de marché disponibles dans la presse  
financière. La rémunération en actions du Directeur  
directeurs généraux des dix principaux groupes  
pharmaceutiques mondiaux avoisinait 1 500 000 euros, la  
médiane des attributions de rémunération long-terme  
(qu’elle soit en actions ou en numéraire) se situait autour  
de 800 % de cette rémunération fixe.  

Chaque attribution consentie au Directeur Général prend  

Les dirigeants mandataires sociaux ne perçoivent pas de  
d’administrateur. Ainsi, le Directeur Général ne perçoit pas  
de jetons de présence en tant qu’administrateur ou en tant  
que membre du comité de réflexion stratégique.  

Le Directeur Général bénéficie d’un régime de retraite  
supplémentaire à prestations définies, d’une indemnité de  
fin de mandat et d’une indemnité de non-concurrence.  
Chacun de ces avantages est pris en compte par le  
conseil d’administration dans la fixation de la rémunération  

Le Directeur Général bénéficie du régime de retraite  
supplémentaire additif à prestations définies Sanofi au  
sens de L. 137-11 du Code de la sécurité sociale dont  
bénéficient les salariés de Sanofi et de ses filiales  
françaises, répondant aux conditions d’éligibilité définies  
au règlement dudit régime. Ce régime, qui reste ouvert, a  
été mis en place le 1er octobre 2008 pour achever le  
processus d’harmonisation des statuts du personnel des  

44 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

Ce régime est ouvert aux cadres (au sens de l’AGIRC) de  
Sanofi et de ses filiales françaises, répondant à des  
conditions d’éligibilité, définies au règlement dudit régime  
et conditionnant la constitution des droits à prestations à  
l’entreprise. Il est réservé aux cadres ayant un minimum  
de 10 ans d’ancienneté et dont la rémunération annuelle  
de base excède pendant 10 années civiles consécutives  
ou non quatre Plafonds Annuels de Sécurité Sociale  
l’entreprise et externalisé auprès d’un assureur.  

Le complément de retraite, qui ne peut dépasser 37,50 %  
(1,5 % par année d’ancienneté plafonnée à 25 ans) de la  
rémunération de référence, prévoit une rente viagère,  
réversible, basée sur la moyenne arithmétique des trois  
versées au cours des cinq années, consécutives ou non,  
rémunération de référence est limitée à 60 PASS en  
vigueur l’année de liquidation. Par ailleurs, le conseil  
d’administration a décidé que l’acquisition de nouveaux  
droits par le Directeur Général serait soumise à une  
condition de performance à compter du 1er janvier 2017.  

Cette rente complète les autres régimes de retraite  
auxquels le bénéficiaire peut avoir droit en France ou à  
l’étranger sans que l’ensemble ne puisse dépasser 52 %  
de la rémunération de référence. Lorsque l’ensemble des  
rentes versées au titre des différents régimes de retraite  
dépasse ce plafond de 52 %, le montant de la rente du  
régime de retraite supplémentaire de Sanofi est réduit  

Ce dispositif de retraite est soumis à un certain nombre de  
charges fiscales et sociales : CSG, CRDS, CSAM, CASA  
et contribution de 7 % et 14 % sur la rente, 24 % sur le  

Le versement de cette indemnité n’intervient qu’en cas de  
départ contraint des fonctions de Directeur Général,  
c’est-à-dire en cas de révocation ou de démission liée à  
un changement de stratégie ou de contrôle de la Société.  
En effet, le cas de non-renouvellement du mandat de  
Directeur Général à son échéance est sans objet dans la  
mesure où ce mandat est à durée indéterminée.  

Le versement de l’indemnité est par ailleurs exclu dans les  

Š en cas de révocation pour faute grave ou lourde ;  

Š s’il quitte à son initiative la Société pour exercer de  

Š   s’il change de fonction à l’intérieur du Groupe ;  

Š s’il fait valoir ses droits à la retraite.  

Le montant de l’indemnité est plafonné à 24 mois de sa  
rémunération fixe en vigueur à la date de cessation du  

mandat et de la dernière rémunération variable perçue  
performance appréciées sur les trois exercices précédant  
la cessation du mandat sont remplies.  

Le montant de cette indemnité est diminué de toute  
somme perçue au titre de I’indemnité compensatrice de  
l’engagement de non-concurrence, de sorte que  
montant cumulé de ces deux indemnités ne puisse en  
aucun cas excéder deux ans de rémunération fixe plus  

En cas de départ de la Société, le Directeur Général  
s’engage après son départ à ne pas rejoindre comme  
salarié ou mandataire social, ni à effectuer de prestation,  
ni coopérer avec une société concurrente de la Société.  
engagement ainsi que le montant et les modalités de  
versement de l’indemnité que le Directeur Général perçoit  

Lors du départ du Directeur Général de la Société, le  
conseil d’administration peut néanmoins décider de le  
décharger de cet engagement, pour tout ou partie de la  
période couverte par l’engagement. Dans cette hypothèse,  
l’indemnité compensatrice de non-concurrence n’est pas  
due pour la période à laquelle la Société renonce.  

Š Conséquences du départ du Directeur Général sur la  

En cas de départ pour une cause autre que la démission  
ou la révocation pour faute grave ou lourde (cas de  
caducité totale), le taux d’allocation global est proratisé  
pour tenir compte de la présence effective du Directeur  

Si à un moment quelconque avant l’expiration du délai de  
validité des options ou avant la fin de  
d’acquisition des actions de performance, le Directeur  
Général rejoint comme salarié ou mandataire social, ou  
effectue une prestation ou coopère avec une société  
concurrente de Sanofi, il perd irrévocablement ses options  
et ses actions de performance indépendamment d’une  
éventuelle décharge partielle ou totale de son engagement  
de non-concurrence au titre de son mandat de Directeur  
Général qui peut être décidée par  

En cas de départ à la retraite à partir de l’âge légal avant  
l’expiration du délai de validité des options ou avant la fin  
de la période d’acquisition des actions de performance, le  
Directeur Général continue à bénéficier des options et des  
actions de performance initialement attribuées, mais reste  
soumis aux autres conditions du Plan, y compris les  

Par ailleurs, il n’existe pas de clause d’accélération en cas  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 45  

2\. Rémunération du Président du Conseil  

Serge Weinberg est Président du Conseil d’administration  
depuis le 17 mai 2010. Il n’a pas et n’a jamais eu de  

Le Président du Conseil préside également le comité des  
nominations et de la gouvernance et le comité de réflexion  
coordination avec la Direction Générale, le Président  
représente la Société dans ses relations de haut niveau  
avec les pouvoirs publics et les grands partenaires du  
Groupe tant au plan national qu’international et prend part  
à la définition des grandes options stratégiques du  
Groupe, notamment en matière de croissance externe. Le  
Président et le Directeur Général, quand les fonctions sont  
dissociées, se tiennent étroitement informés de leur  

Tableau de synthèse des rémunérations, des options et des actions attribuées à
Serge Weinberg (tableau n°1 du code  

Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées dans le tableau suivant)  

Valorisation des options de souscription attribuées au cours de l’exercice  

Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice  

Valorisation des autres plans de rémunération long terme  

Tableau récapitulatif des rémunérations de Serge Weinberg (tableau n°2 du code
AFEP-MEDEF)  

Sur proposition du comité des rémunérations, le conseil  
d’administration, lors de sa séance du 3 mars 2016, a  
arrêté les éléments de rémunération de Serge Weinberg  

Pour l’exercice 2016, la rémunération annuelle fixe de  
Serge Weinberg a été maintenue à 700 000 euros.  

Conformément à la politique de rémunération, il n’a pas  
perçu de rémunération variable, ne s’est pas vu attribuer  
d’options de souscription ou achat d’actions ou d’actions  
de performance. Il n’a pas non plus perçu de jetons de  
présence au titre de son mandat d’administrateur.  

Les avantages en nature correspondent pour l’essentiel à  
une voiture de fonction avec chauffeur.  

Serge Weinberg ne bénéficie pas du régime de retraite  
supplémentaire additif à prestations définies de Sanofi.  

Sur proposition du comité des rémunérations, le conseil  
d’administration, lors de sa séance du 2 mars 2017, a  
arrêté les éléments de rémunération de Serge Weinberg.  
Pour l’exercice 2017, sa rémunération annuelle fixe est  
maintenue à 700 000 euros. Ainsi, la rémunération de  
Serge Weinberg est inchangée depuis son arrivée en  
2010\. De même, il ne percevra pas de rémunération  
variable, ne recevra ni options de souscription ou d’achat  
d’actions ni actions de performance, conformément aux  
recommandations de l’AMF. Il ne recevra pas de jetons de  

3\. Rémunération du Directeur Général, Olivier  

Olivier Brandicourt est Directeur Général depuis le 2 avril  
2015\. Il n’a pas et n’a jamais eu de contrat de travail avec  

46 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

Tableau de synthe`se des re´mune´rations, des options et des actions
attribue´es a` Olivier Brandicourt (tableau n°1 du  

Re´ mune´ rations dues au titre de l’exercice (de´ taille´ es dans le tableau
suivant)  

Valorisation des options de souscription attribue´es au cours de l’exercice(a)  

Valorisation des actions de performance attribue´ es au cours de l’exercice(b)  

Valorisation des autres plans de re´ mune´ ration long terme  

Tableau récapitulatif des rémunérations d’Olivier Brandicourt (tableau n°2 du
code AFEP-MEDEF)  

Sur proposition du comité des rémunérations, le conseil  
d’administration, lors de sa séance du 3 mars 2016, a  
arrêté les éléments de rémunération d’Olivier Brandicourt  

Sa rémunération annuelle pour 2016 se composait d’une  
1 200 000 euros (inchangée depuis son arrivée) et d’une  
rémunération variable cible de 150 % de sa rémunération  
fixe, soumise à des objectifs à  
quantifiables et qualitatifs et plafonnée à 250 % de la  

Olivier Brandicourt a également perçu en janvier 2016 le  
solde de son indemnité forfaitaire, versée en contrepartie  
des avantages auxquels il a renoncé en quittant son  
précédent employeur, soit 2 000 000 euros, dont  
paiement était soumis à une condition de présence. Cette  
indemnité visait à l’indemniser des avantages significatifs  
qu’il a perdus du fait de son départ de chez Bayer (part  

Pour l’exercice 2016, la part variable de la rémunération  
d’Olivier Brandicourt était comprise entre 0 et 250 % de sa  
rémunération fixe, avec une cible à 150 %.  

Sa rémunération variable au titre de 2016 a été établie en  
partie en fonction de critères quantifiables et en partie en  
fonction de critères qualitatifs. Ces critères s’articulaient  
autour des objectifs suivants : 40 % assis sur des  
indicateurs financiers (croissance des ventes représentant  
un tiers et résultat net des activités(1) représentant deux  
tiers) et 60 % sur des objectifs spécifiques individuels.  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 47  

le lancement de nouveaux produits (10 %) ;  

la recherche et développement (15 %) ;  

la poursuite de la transformation (25 %) ; et  

l’organisation et les collaborateurs (10 %).  

La part des critères qualitatifs représente 35 % des  
objectifs de part variable et est donc limitée.  
rémunérations et afin de tirer les enseignements des  
expériences passées, le conseil d’administration a décidé  
que le taux d’atteinte de la part variable due au titre des  
critères quantifiables pourrait être modulé à la baisse  
quelle que soit la performance atteinte afin de pouvoir  
mieux prendre en compte le niveau d’atteinte des critères  
qualitatifs ; cette flexibilité ne pourrait jouer qu’à la baisse  

et ne pourrait agir comme un facteur compensant une  

D’une manière générale, les critères de performance  
rémunération qu’à l’acquisition définitive des options de  
souscription et des actions de performance correspondent  
aux objectifs de la Société, et sont exigeants.  
réalisation requis pour les critères quantifiables ainsi que  
le détail des critères qualitatifs bien que préétablis de  
manière précise ne peuvent être rendus publics. Ces  
critères sont toujours appréciés en tenant compte des  

Sur proposition du comité des rémunérations, le conseil  
d’administration du 2 mars 2017 a passé en revue le taux  
d’atteinte de chaque critère et de chaque sous-critère. Les  
constatations sont récapitulées dans le tableau qui suit.  

(a) Voir de´ finition a`  la section « 3.1.10. Annexe – de´
finitions des donne´ es financie` res ».   

Sur proposition du comite´ des re´ mune´ rations, le conseil  
d’administration du 2 mars 2017 a fixe´ la re´ mune´ ration  
1 954 800 euros, soit 162,9 % de sa re´ mune´ ration fixe.  

48 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

un critère externe basé sur le Total  Shareholder  Return   
rapport à un panel de sociétés  
pharmaceutiques. Ces critères ont été choisis parce qu’ils  
alignent la rémunération en actions à moyen terme sur la  

Les plans s’articulent comme suit :  

Š Le critère de performance basé sur le résultat net des  
activités porte sur 50 % de l’attribution. Il correspond au  
ratio à taux de change constant du résultat net des  
activités réel sur le résultat net des activités prévu au  
budget. Ce critère correspond à l’atteinte moyenne, sur  
l’ensemble de la période du résultat net des activités par  
rapport au résultat net des activités prévu au budget. Le  
résultat net des activités prévu au budget est validé par  
le conseil d’administration au début de chaque exercice.  
L’objectif de résultat net des activités ne peut être  
inférieur à la fourchette basse de la Guidance  annuelle  
publiquement annoncée par la Société au début de  
chaque année. Le barème prévoit qu’en deçà de 95 %  
de l’objectif, les options ou les actions de performance  

La rémunération variable d’Olivier Brandicourt au titre de  
2016 lui sera versée en 2017.  
d’assurances complémentaires maladie et décès, ainsi  
que du même régime de prévoyance et de frais de soins  
de santé que les collaborateurs du Groupe en France,  
régimes auxquels il est assujetti et cotise.  

Les avantages en nature perçus en 2016 qui s’élèvent à  
313 euros correspondent à l’avantage social lié au régime  

Sur proposition du comité des rémunérations, le conseil  
d’administration du 4 mai 2016 a décidé au titre de 2016  
d’attribuer 220 000 options de souscription d’actions et  
50 000 actions de performance à Olivier Brandicourt. La  
valorisation de ces attributions représente 3,75 fois sa  

Conformément au code AFEP-MEDEF, l’intégralité des  
attributions est soumise à la fois à des critères internes  
basés sur le résultat net des activités(1) et sur le  
rendement des actifs (le Return On Assets, ou ROA), et à  

Si R est inférieur à 95 %  

Si R est égal à 95 %  

Si R est supérieur à 95 % et inférieur à 98 %  

(50 + [(R – 95) x 16]) %  

Si R est supérieur ou égal à 98 % et inférieur ou égal à 105 %  

Si R est supérieur à 105 % et inférieur à 110 %  

(105 + [(R – 105) x 9]) %  

Si R est supérieur ou égal à 110 %  

Š   Le critère basé sur le ROA porte sur 30 % de  
l’attribution. Le barème fixé comporte une cible ROA  
dont la non-atteinte est pénalisée par la caducité de  

tout ou partie des options ou des actions de  

Si P est compris entre la performance minimum (M) et intermédiaire (I)  

Si P est compris entre la performance intermédiaire (I) et la cible ROA (T)  

[70 x (P-T)/(T-I) + 100] %  

Si P est inférieur ou égal à la cible minimum (M)  

Si P est égal à la performance intermédiaire (I)  

Si P est supérieur ou égal à la cible ROA  

Š Le critère basé sur le TSR porte sur 20 % de  
l’attribution. Ce rendement global aux actionnaires se  
compose à la fois de l’appréciation de la valeur des  
actions Sanofi (la progression du cours de bourse) et  
de la valeur distribuée aux actionnaires (le dividende),  
l’investissement dans les actions Sanofi. Le TSR de  
Sanofi est comparé à celui d’un panel qui est constitué  
de dix sociétés, à savoir Astra Zeneca, Bayer, BMS, Eli  
Lilly, GSK, Johnson & Johnson, Merck, Novartis, Pfizer  
et Roche. Le nombre d’options exerçables et d’actions  
de performance acquises dépend du positionnement de  

Sanofi par rapport au TSR de ce panel. En dessous de  
la médiane, les options ou les actions de performance  

La médiane est la performance de la société du panel  
rang. Le point haut est la moyenne  
arithmétique de la performance des sociétés du panel  
placées aux 1er et 2ème rangs. Le point intermédiaire est  
égal à la médiane + ((le point haut – moins la  

– si le TSR de Sanofi est inférieur à la médiane, le taux  

d’allocation TSR sera de 0 % ;  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 49  

– si le TSR de Sanofi est égal à la médiane, le taux  

d’allocation TSR sera de 50 % ;  

– si le TSR de Sanofi est égal au point intermédiaire, le  

taux d’allocation TSR sera de 100 % ;  

– si le TSR de Sanofi est supérieur ou égal au point  

haut, le taux d’allocation TSR sera de 150 % ;  

– si le TSR de Sanofi est supérieur à la médiane et  
inférieur au point haut, le taux d’allocation TSR sera  

Š À ces trois conditions s’ajoutent pour les options de  
souscription d’actions, une condition implicite, le prix  
d’exercice, ainsi qu’une condition de présence.  

Š L’attribution définitive est conditionnée à une clause de  

Š En cas de départ pour une cause autre que la  
démission ou la révocation pour faute grave ou lourde,  
le taux d’allocation global sera proratisé pour tenir  
compte de la présence effective d’Olivier Brandicourt  
dans le Groupe au cours de la période d’acquisition  

Š Le Directeur Général est soumis à une obligation de  
conservation jusqu’à la cessation de ses fonctions d’un  
nombre d’actions de la Société correspondant à 50 %  
des plus-values d’acquisition nettes des impôts et  
contributions afférentes obtenues par levées d’options  
et 50 % du gain d’acquisition calculé à  
d’attribution définitive des actions nettes des impôts et  
contributions afférentes. Ces actions doivent être  
conservées au nominatif jusqu’à la cessation de ses  

Š Conformément au code AFEP-MEDEF, le Directeur  
Général est soumis aux règles de prévention des  
manquements et délits d’initiés imposant des périodes  
d’abstention qui sont notamment contenues dans le  

Š Conformément au code AFEP-MEDEF et au règlement  
intérieur de la Société, Olivier Brandicourt a pris  
l’engagement de ne pas recourir à des opérations  
spéculatives ou de couverture du risque et, à la  
connaissance de la Société, aucun instrument de  
couverture n’a été mis en place.  

Le conseil estime que ces conditions de performance sont  
les bons indicateurs du développement de la valeur  
d’investissement dans une période où la croissance  
externe joue un rôle plus déterminant que par le passé (la  
condition de ROA), de l’engagement de délivrer des  
résultats exigeants dans un environnement économique  
difficile (la condition de résultat net des activités) et du bon  
positionnement de Sanofi par rapport à ses concurrents en  
termes de retour pour l’actionnaire (la condition TSR).  

Si pour des raisons de confidentialité, le quantum des  
critères internes bien qu’établi de manière précise ne peut  
être rendu public, les taux d’atteinte des critères internes  
sont rendus publics à la fin des périodes de mesure de la  

En effet, dans une démarche de transparence, Sanofi  
s’est engagée dès 2011 à publier dans son rapport annuel  
le niveau d’atteinte constaté par le conseil d’administration  
des conditions de performance applicables aux plans de  
rémunérations en actions dont le Directeur Général et les  
autres membres du comité exécutif bénéficient. Le conseil  
estime que préciser le niveau d’atteinte permet aux  
actionnaires de mieux se rendre compte du caractère  

Les taux d’atteinte des plans de rémunération en actions de performance échus
depuis 2011 sont les suivants :  

50 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

Ces taux d’atteinte sont ceux des plans de rémunération en actions dont
bénéficiait l’ancien Directeur Général.  

Options d’achat et de souscription d’actions attribuées à Olivier Brandicourt
en 2016 (tableau n°4 du code AFEP-  

Options de souscription 1 452 000  

Selon le modèle Black & Scholes, chaque option attribuée  
le 4 mai 2016 a été valorisée à 6,60 euros, soit une  
valorisation totale de 1 452 000 euros.  

Le conseil d’administration avait décidé de limiter le  
nombre d’options qui pourrait être attribué aux dirigeants  
mandataires sociaux à 15 % de l’enveloppe globale  
approuvée par l’assemblée générale du 4 mai 2016 (0,5 %  
du capital). Le pourcentage d’options attribuées au  
l’enveloppe globale votée à l’assemblée générale du 4 mai  
2016 et 54,62 % de l’enveloppe globale attribuée à  
l’ensemble des bénéficiaires le 4 mai 2016.  

Il est important de rappeler que depuis 2015 les options de  
souscription d’actions sont réservées aux membres du  
comité exécutif hors France et aux bénéficiaires des pays  
dans lesquels l’attribution d’actions n’est pas possible et  
non plus à l’ensemble des bénéficiaires de rémunération  
en actions ce qui explique la proportion plus élevée  
d’attribution au dirigeant mandataire social dans les plans  

Options d’achat et de souscription d’actions levées par  
Olivier Brandicourt en 2016 (tableau n°5 du code AFEP-  

Aucune option de souscription d’actions n’est actuellement  

Récapitulatif des options d’achat et de souscription d’actions détenues par
Olivier Brandicourt  

A la date de parution du présent document, le nombre  
total d’options restant à lever par Olivier Brandicourt  
représente 0,03 % du capital social au 31 décembre 2016.  

Actions de performance attribuées à Olivier Brandicourt en 2016 (tableau n°6
du code AFEP-MEDEF)  
supplémentaires au titre de 2016 par rapport à celle au  
titre de 2015 vise à rapprocher la rémunération en actions  
d’Olivier Brandicourt de celle de ses pairs au sein de  

Chaque action de performance attribuée le 4 mai 2016 a  
été valorisée à 61,06 euros, soit une valorisation de  

Le conseil d’administration avait décidé de limiter le  
nombre d’actions de performance qui pourrait être attribué  
aux dirigeants mandataires sociaux à 5 % de l’enveloppe  

globale approuvée par l’assemblée générale du 4 mai  
2016 (1,5 % du capital). Le pourcentage d’actions  
attribuées à Olivier Brandicourt en 2016 représente  
générale du 4 mai 2016 et 1,22 % de l’enveloppe globale  
attribuée à l’ensemble des bénéficiaires le 4 mai 2016.  

Actions de performance attribuées à Olivier Brandicourt  
devenues disponibles en 2016 (tableau n°7 du code  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 51  

Récapitulatif des actions de performance attribuées à Olivier Brandicourt  

A la date de parution du présent document, le nombre total  
d’actions de performance d’Olivier Brandicourt représentait  
0,01 % du capital social au 31 décembre 2016.  

Sur proposition du comite´ des re´ mune´ rations, le conseil  
d’administration du 2 mars 2017 a de´ cide´ au titre de 2017  
de maintenir le niveau de re´ mune´ ration annuelle fixe  
inchange´ par rapport a` 2016, soit 1 200 000 euros, de  
maintenir inchange´ e la structure de la re´ mune´ ration  
variable annuelle, a` savoir 40 % assis sur des indicateurs  
financiers (croissance des ventes pour un tiers et re´sultat  
net des activite´ s pour deux tiers) et 60 % sur des objectifs  

Š l’excellence des lancements (10 %) ;  

Š   la croissance externe (14 %) ;  

Š   la transformation ope´ rationnelle (12 %) ;  

Š l’organisation et les collaborateurs (12 %) ; et  

Š le portefeuille de nouveaux produits (12 %).  

Pour 2017, la part variable de la re´ mune´ ration d’Olivier  
Brandicourt sera comprise entre 0 et 250 % de sa  
re´ mune´ ration fixe, avec une cible a` 150 %.  

Sur proposition du comite´ des re´ mune´ rations, le conseil  
d’administration du 2 mars 2017 a de´ cide´ au titre de 2017  
d’attribuer 220 000 options de souscription d’actions et  
50 000 actions de performance a` Olivier Brandicourt.  

5.A.b. Engagements pris au bénéfice des dirigeants  
supplémentaire additif à prestations définies Sanofi qualifié  
de L. 137-11 au sens du Code de la sécurité sociale plus  
amplement décrit à la section « 5.A.a. Rémunération des  
dirigeants mandataires sociaux – 1. Politique de  
rémunération des dirigeants mandataires sociaux ».  

Conformément aux hypothèses prises pour l’évaluation  
actuarielle de ce régime, le nombre d’éligibles à ce régime  
est de 541 personnes (29 retraités, 126 préretraités et  
386 actifs) au 31 décembre 2016.  

Olivier Brandicourt a effectué sa carrière dans différents  
pays et dans différents groupes et donc n’a pas cotisé de  
façon ininterrompue aux régimes obligatoires français.  

10 ans dont il a bénéficié à son arrivée, il cumule  
actuellement une ancienneté de 11,75 ans au  
31 décembre 2016. La rémunération de référence étant  
théorique maximum du complément de retraite, à ce jour  
est de 17,625 % de ces 60 PASS, soit 408 364 euros.  

Olivier Brandicourt ne pourra bénéficier de la retraite  
supplémentaire de Sanofi que si en quittant le Groupe il  
peut faire valoir ses droits aux régimes de retraite à taux  
plein, ce qui requiert d’avoir l’âge légal de la retraite  
(compte tenu de son âge, pas avant 2018) et d’avoir acquis  
le nombre de trimestres requis. Sanofi ne dispose pas des  
éléments lui permettant de déterminer si cette hypothèse  
de départ en 2018 est réaliste notamment au regard du  
nombre de trimestres nécessaires, Olivier Brandicourt  
ayant effectué sa carrière en grande partie à l’étranger.  

Si Olivier Brandicourt partait à la retraite en 2018, il  
cumulerait 12,75 ans d’ancienneté, ce qui représenterait  
19,125 % de sa rémunération de référence. Cette rente  
complèterait les autres régimes de retraite auxquels il peut  
avoir droit en France ou à l’étranger sans que l’ensemble  
ne puisse dépasser 52 % de la rémunération de référence.  
Dans l’hypothèse où l’ensemble des rentes versées au  
titre des différents régimes de retraite dépasserait ce  
plafond de 52 %, le montant de la rente de régime de  
retraite supplémentaire de Sanofi serait réduit d’autant  

L’assemblée générale des actionnaires du 4 mai 2015 a  
le rapport spécial des commissaires aux  
comptes relatif à l’engagement de retraite.  

En application de l’article 229 de la loi pour la  
croissance, l’activité et l’égalité des chances dite Loi  
Brandicourt en matière de retraite supplémentaire n’entre  
pas dans le champ d’application de la Loi Macron quant à  
l’exigence de subordonner le bénéfice des engagements  
en matière de retraite au respect de conditions de  

Lors de sa séance du 7  
d’administration, sur recommandation du comité des  
rémunérations, a décidé d’introduire une condition de  
le cadre du régime de retraite  
supplémentaire dont bénéficie Olivier Brandicourt à  

La condition de performance s’applique comme suit :  
rémunération est égal ou supérieur à la cible, soit  

52 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

150 % de la rémunération fixe, 100 % des droits  
conditionnels en matière de retraite supplémentaire  
sont acquis, ce qui correspond à une augmentation de  
1,5 % de la rémunération annuelle servant de référence  
au calcul de la rente versée au titre de ce régime,  
rémunération est inférieur à 100 % de la rémunération  
fixe, aucun droit en matière de retraite supplémentaire  
n’est acquis au titre de l’année considérée, et  

Š entre ces deux bornes, le calcul des droits octroyés  

Ainsi, le quantum de l’accroissement annuel des droits  
conditionnels est plafonné à 1,5 % de la rémunération  
annuelle servant de référence au calcul de la rente versée  
au titre de ce régime, et reste donc inférieur à la limite de  
3 % de la rémunération annuelle de référence prévue à la  
l’article L .225-42-1 du Code de commerce.  

Chaque année, et avant la tenue de l’assemblée générale  
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos, le  
conseil d’administration vérifiera que la condition de  
performance est bien respectée et déterminera les droits  

Il est précisé qu’aucun autre élément du régime de retraite  

2\. Engagement en cas de départ contraint  

Le versement de cette indemnité (plus amplement décrit à  
section « 5.A.a. Rémunération des dirigeants  
mandataires sociaux – 1. Politique de rémunération des  
dirigeants mandataires sociaux ») n’intervient qu’en cas de  
départ contraint des fonctions de Directeur Général,  
c’est-à-dire en cas de révocation liée à un changement de  
stratégie ou de contrôle de la Société.  

Le montant de l’indemnité est plafonné à 24 mois de sa  
rémunération fixe en vigueur à la date de cessation du  
mandat et de la dernière rémunération variable perçue  

En application de l’article L. 225-42-1 du Code de  
commerce et du code AFEP-MEDEF, le versement de  
l’indemnité est subordonné à la réalisation de deux critères  
exercices clos en cas de cessation du mandat avant  
l’expiration de l’exercice 2017. Ces critères sont les  

Š la moyenne des ratios du résultat net des activités(1) sur  
chiffre d’affaires de chaque exercice au moins égale à  
d’autofinancement sur chiffre d’affaires de chaque  
exercice au moins égale à 18 %.  

Le montant de cette indemnité sera diminué de toute  
somme perçue au titre de I’indemnité compensatrice de  
l’engagement de non-concurrence, de sorte que le montant  
cumulé de ces deux indemnités ne puisse en aucun cas  
excéder deux ans de rémunération fixe plus variable.  

L’assemblée générale des actionnaires du 4 mai 2015 a  
le rapport spécial des commissaires aux  
comptes relatif à l’indemnité de départ.  

En cas de départ de la Société, Olivier Brandicourt  
s’engage pour une période de 12 mois après son départ à  
ne pas rejoindre comme salarié ou mandataire social, ni à  
effectuer de prestation, ni coopérer avec une société  

En contrepartie de cet engagement, il percevra une  
indemnité d’un montant égal à un an de rémunération  
totale sur la base de sa rémunération fixe en vigueur à la  
date de la cessation du mandat et de la dernière  
à cette date. Cette indemnité compensatrice sera payable  

En cas de départ de la Société, le conseil d’administration  
engagement, pour tout ou partie des 12 mois. Dans cette  
ne serait pas due pour la période à laquelle la Société  

L’assemblée générale des actionnaires du 4 mai 2015 a  
le rapport spécial des commissaires aux  
comptes relatif à l’engagement de non-concurrence.  

5.A.c. Synthèse des engagements pris à l’égard des dirigeants mandataires
sociaux en fonction au 31 décembre 2016  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 53  

5.A.d. Obligation de détention et de conservation  
d’actions issues de levées d’options de souscription ou  
d’achat d’actions ou d’actions de performance par le  

Le Directeur Général est soumis aux mêmes obligations  
de détention prévues par les statuts et le règlement  
intérieur de la Société que les mandataires sociaux.  

Le jeton de base au titre de l’année 2017 a été maintenu à  
30 000 euros annuel et sera calculé pro rata temporis pour  
les mandats prenant fin ou prenant effet en cours d’année.  

Le montant variable a été déterminé en fonction de la  
présence des administrateurs suivant les principes fixés  
dans le règlement intérieur du conseil et les proportions  

Par ailleurs, le Directeur Général est soumis jusqu’à la  

Š un administrateur résident français reçoit 5 000 euros  
par séance du conseil ou d’un comité sauf pour le  
comité d’audit pour lequel il reçoit 7 500 euros par  

Š 50 % des plus-values d’acquisition nettes des impôts et  
contributions afférentes obtenues par levées d’options ;  

Š 50 % du gain d’acquisition calculé à la date d’attribution  
définitive des actions nettes des impôts et contributions  

Ces actions doivent être conservées au nominatif jusqu’à  

Conformément au code AFEP-MEDEF et au règlement  
la Société, Olivier Brandicourt a pris  
l’engagement de ne pas recourir à des opérations  
spéculatives ou de couverture du risque et, à  
couverture n’a été mis en place.  

5.B. Rémunérations et versements de retraite des  
administrateurs autres que le Directeur Général et le  

5.B.a. Jetons de présence (tableau n°3 du code AFEP-  

Le tableau ci-dessous récapitule les sommes versées au  
titre de 2015 et 2016 à chaque administrateur de Sanofi, y  
compris les administrateurs dont le mandat a pris fin  

Les jetons de présence versés au titre de l’année 2015 et  
dont le montant a été validé lors de la séance du conseil  
d’administration du 3 mars 2016, ont fait l’objet d’un  

Les jetons de présence versés au titre de l’année 2016 et  
dont le montant a été validé lors de la séance du conseil  
d’administration du 2 mars 2017, ont fait l’objet d’un  
paiement partiel en juillet 2016 et feront l’objet d’un  

Le jeton de base au titre de l’année 2016 a été fixé à  
30 000 euros annuel, calculé prorata  temporis  pour les  
mandats ayant pris fin ou ayant pris effet en cours  

Š un administrateur résident étranger européen reçoit  
7 000 euros par séance du conseil et 7 500 euros par  

Š un administrateur résident étranger hors Europe reçoit  
10 000 euros par séance du conseil et par séance du  
comité des rémunérations et du comité de réflexion  

Š le Président du Comité des rémunérations reçoit 7 500  

euros par séance du comité ;  

Š le Président du Comité d’audit reçoit 10 000 euros par  

Étant précisé qu’un administrateur qui participe par  
téléconférence ou par vidéoconférence reçoit un jeton  
équivalent à la moitié du jeton versé à un administrateur  

Par exception, certaines séances doubles n’ouvrent droit  

Š si le jour d’une assemblée générale des actionnaires, le  
conseil d’administration se réunit avant et après la  
tenue de l’assemblée, un seul jeton est versé au titre  

Š si un administrateur participe à la fois à une séance du  
comité des rémunérations et à une séance du comité  
des nominations et de la gouvernance le même jour, un  
seul jeton est versé pour les deux séances.  

Ainsi, conformément au code AFEP-MEDEF, le mode de  
répartition des jetons de présence comporte une part  
distinction selon que l’administrateur étranger réside ou  
non en dehors de l’Europe vise à tenir compte des  
significativement plus long pour assister physiquement  

L’assemblée générale des actionnaires du 6 mai 2011 a  
approuvé la proposition d’augmenter l’enveloppe des  
jetons de présence à 1 500 000 euros.  

54 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

Le montant provisionné au compte de résultat 2016 au titre  
des régimes de retraite d’entreprise pour les mandataires  
sociaux occupant ou ayant occupé des fonctions dirigeantes  
au sein de Sanofi ou des sociétés auxquelles Sanofi a  
succédé s’est élevé à 1,4 millions d’euros.  

5.C. Opérations réalisées par les dirigeants et  

À la connaissance de la Société, les opérations réalisées  
par les membres du conseil d’administration, les dirigeants  
ayant le pouvoir de prendre des décisions de gestion  
concernant l’évolution future et la stratégie d’entreprise de  
Sanofi(1) et par leurs proches (article L. 621-18-2 du Code  
monétaire et financier), au cours de l’exercice écoulé sont  

Š le 15 février 2016, Olivier Brandicourt, Directeur Général,  
a acquis 1 000 actions au prix de 70,48 euros par action ;  

Š   le 7 mars 2016, Elias Zerhouni, Président Monde  
Recherche et Développement, a cédé 6 769 actions au  
prix de 68,09 euros par action ;  

Š le 30 mai 2016, Peter Guenter, Vice-Président Exécutif  
Médecine Générale et Marchés Emergents, a cédé  
5 164 actions au prix de 73,95 euros par action ;  

Š le 1er juin 2016, Karen Linehan, Vice-Président Exécutif  
Affaires Juridiques et General  Counsel, a cédé 6 000  
actions au prix de 73,81 euros par action ;  
Exécutif Directeur financier, a levé 22 000 options de  
souscription d’actions au prix unitaire de 50,48 euros et  
a cédé les 22 000 actions en résultant au prix de 73,15  

Š le 20 juin 2016, Diane Souza, Administrateur, a acquis  
2 000 American  Depositary  Receipts  au prix de 39,49  

Š le 22 juillet 2016, Olivier Charmeil, Vice-Président  
Exécutif Médecine Générale et Marchés Emergents, a  
souscrit à 1 500 parts du FCPE Actions Sanofi au prix  
unitaire de 57,25 euros dans le cadre de l’augmentation  
de capital réservée aux membres du Plan d’Épargne  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 55  

Š le 22 juillet 2016, Jérôme Contamine, Vice-Président  
Exécutif Directeur financier, a souscrit à 1 500 parts du  
FCPE Actions Sanofi au prix unitaire de 57,25 euros  
dans le cadre de l’augmentation de capital réservée aux  
membres du Plan d’Épargne Groupe ;  
Exécutif Diabète et Cardiovasculaire, a souscrit à 1 500  
parts du FCPE Actions Sanofi au prix unitaire de 57,25  
euros dans le cadre de l’augmentation de capital  
réservée aux membres du Plan d’Épargne Groupe ;  

Š le 6 décembre 2016, Thomas Südhof, Administrateur, a  

Il n’existe pas de contrat de service entre la Société ou  
ses filiales d’une part, et ses administrateurs ou ses  
dirigeants mandataires sociaux d’autre part, stipulant un  
avantage quelconque. Les rémunérations des dirigeants  
mandataires sociaux sont détaillées à la section « 5.A.  
Rémunérations et engagements pris au bénéfice des  

5.E. Rémunérations et engagements pris au bénéfice  
des autres membres du comité exécutif  

La rémunération des autres membres du comité exécutif  
rémunérations et prend en considération les pratiques des  

À la rémunération de base s’ajoute une part variable. La  
part variable cible dépend des fonctions et peut aller  
jusqu’à 100 % de la rémunération de base. La part  
variable cible individuelle est fixée en fonction des  
pratiques de marché. Elle récompense la contribution de  
chaque membre du comité exécutif aussi bien à la  
performance du Groupe qu’à celle de son secteur  

Pour 2016, la partie variable s’est décomposée en deux  

Š l’atteinte de résultats quantifiables (pour 50 %) qui sont  
mesurés au niveau du Groupe (la progression des  
ventes pour 30 %, le résultat net des activités pour  
50 %, les résultats de la recherche et développement  
pour 20 %, avec cette année un système de bonus/  
l’optimisation du cash  flow  et un système de bonus  
pouvant aller jusqu’à 5 % en fonction des lancements  
de nouveaux produits) et au niveau du secteur d’activité  
ou de la fonction du membre du comité exécutif ; et  

Š l’atteinte d’objectifs quantifiables et qualitatifs à la fois  
individuels (pour 30 %) et collectifs (pour 20 %) au sein  
du comité exécutif (soit au total 50 %).  
indicateurs ont visé notamment à mesurer  
croissance (progression des ventes, résultat net des  
activités, résultats de la recherche et développement,  
l’optimisation du cash  flow), la gestion des talents et des  
compétences clés incluant le recrutement de talents dans  
certains domaines critiques pour le Groupe, la rétention  
des talents, la féminisation aux postes d’encadrement  
supérieurs et la promotion de hauts potentiels.  

À ces rémunérations peut s’ajouter l’attribution d’options  
de souscription ou d’achat d’actions et/ou d’actions de  
performance (voir sections « 5.F. Programmes d’options »  
et « 5.G. Programmes d’attribution d’actions » ci-dessous).  

Au titre de 2016, le montant global des rémunérations  
brutes versées et provisionnées au profit des membres du  
comité exécutif (dont Olivier Brandicourt) s’est élevé à  
25,4 millions d’euros, dont 9,4 millions d’euros au titre de  

Le 4 mai 2016, 385 000 options de souscription d’actions  
et 275 000 actions de performance ont été attribuées aux  
membres du comité exécutif (dont les 220 000 options et  
les 50 000 actions de performance attribuées à  

Conformément au code AFEP-MEDEF, l’intégralité des  
attributions est soumise à deux critères internes basés sur  
le résultat net des activités(1) et sur le rendement des actifs  
(le Return  On  Assets,  ou ROA). Ces critères ont été  
choisis parce qu’ils alignent la rémunération en actions à  
moyen terme sur la stratégie menée par la Société.  

Les plans s’articulent comme suit :  

Š Le critère de performance basé sur le résultat net des  
activités porte sur 60 % de l’attribution. Il correspond au  
ratio à taux de change constant du résultat net réel sur  
le résultat net prévu au budget. Ce critère correspond à  
l’atteinte moyenne, sur l’ensemble de la période du  
résultat net des activités par rapport au résultat net des  
activités prévu au budget. Le résultat net des activités  
prévu au budget est validé par  
d’administration au début de chaque exercice. L’objectif  
de résultat net des activités ne peut être inférieur à la  
fourchette basse de la Guidance annuelle publiquement  
annoncée par la Société au début de chaque année. Le  
barème prévoit qu’en deçà de 95 % de l’objectif, les  
options ou les actions de performance correspondantes  

56 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

Si R est inférieur à 95 %  

Si R est égal à 95 %  

Si R est supérieur à 95 % et inférieur à 98 %  

(50 + [(R –95) x 16]) %  

Si R est supérieur ou égal à 98 % et inférieur ou égal à 105 %  

Si R est supérieur à 105 % et inférieur à 110 %  

(105 + [(R –105) x 9]) %  

Si P est compris entre la performance minimum (M) et intermédiaire (I)  

Si P est compris entre la performance intermédiaire (I) et la cible ROA (T)  

[70 x (P-T)/(T-I) + 100] %  

Si R est supérieur ou égal à 110 %  

Š  Le critère basé sur le ROA porte sur 40 % de  
l’attribution. Le barème fixé comporte une cible ROA  
dont la non-atteinte est pénalisée par la caducité de  

Si P est inférieur ou égal à la cible minimum (M)  

Si P est égal à la performance intermédiaire (I)  

Si P est supérieur ou égal à la cible ROA  

Š À ces deux conditions s’ajoute pour les options de  
souscription d’actions, une condition implicite, le prix  
d’exercice, ainsi qu’une condition de présence.  

Š L’attribution définitive est conditionnée à une clause de  

Š En cas de départ pour une cause autre que la  
démission ou le licenciement pour faute grave ou  
lourde, le taux d’allocation global sera proratisé pour  
tenir compte de la présence effective dans le Groupe  
au cours de la période d’acquisition.  

Le conseil estime que ces conditions de performance sont  
les bons indicateurs du développement de la valeur  
d’investissement dans une période où la croissance  

tout ou partie des options ou des actions de  

externe joue un rôle plus déterminant que par le passé (la  
condition de ROA) et de l’engagement de délivrer des  
résultats exigeants dans un environnement économique  
difficile (la condition de résultat net des activités).  

Si pour des raisons de confidentialité, le quantum des  
critères internes bien qu’établi de manière précise ne peut  
être rendu public, les taux d’atteinte des critères internes  
sont rendus publics à la fin des périodes de mesure de la  

En effet, dans une démarche de transparence, Sanofi  
s’est engagée dès 2011 à publier dans son rapport annuel  
le niveau d’atteinte constaté par le conseil d’administration  
des conditions de performance applicables aux plans de  
rémunérations en actions dont le Directeur Général et les  
autres membres du comité exécutif bénéficient. Le conseil  
estime que préciser le niveau d’atteinte permet aux  
actionnaires de mieux se rendre compte du caractère  

Les taux d’atteinte des plans de rémunération en actions de performance échus
depuis 2011 sont les suivants :  

Soit 99,5 % sur la période  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 57  

Au cours de l’exercice 2016, 132 219 options ont été  
exercées par des personnes membres du comité exécutif  

Les plans concernés étaient pour l’un d’entre eux antérieur  
à la création du comité exécutif (plan sanofi-aventis du 14  
décembre 2006 dont le prix d’exercice est de 66,91 euros)  
et pour les quatre autres postérieurs à sa création (plan  
sanofi-aventis du 13 décembre 2007 dont  
d’exercice est de 62,33 euros, plan sanofi-aventis du 3  
mars 2009 dont le prix d’exercice est de 45,09 euros, plan  
sanofi-aventis du 9 mars 2011 dont le prix d’exercice est  
de 50,48 euros et plan sanofi-aventis du 5 mars 2012 dont  
le prix d’exercice est de 56,44 euros).  

5.E.b. Engagements pris au titre de la retraite  

Le montant total provisionné au 31 décembre 2016, au  
titre des régimes de retraite d’entreprise pour  
mandataires sociaux occupant ou ayant occupé des  
fonctions dirigeantes au sein de Sanofi ou des sociétés  
auxquelles Sanofi a succédé et les membres du comité  
exécutif, s’élève à 72 millions d’euros, dont 7 millions  
d’euros constatés au compte de résultat durant l’exercice  

La rémunération en actions constituée des plans d’options  
de souscription et des plans d’actions de performance, qui  
vise à aligner les objectifs des salariés avec ceux des  
actionnaires et à renforcer le lien des salariés avec le  
Groupe, est, en droit français, une compétence réservée  
au conseil d’administration. Les options de souscription ou  
d’achat d’actions sont attribuées aux salariés et aux  

L’attribution d’options à un bénéficiaire constitue une  
marque de reconnaissance pour sa performance, sa  
contribution au développement du Groupe et est aussi le  
gage de son engagement futur au sein de celui-ci.  

Le comité des rémunérations et le conseil d’administration  
apprécient à l’occasion de chaque plan la nature des  
options à attribuer, souscription ou achat, en fonction de  

Une liste de bénéficiaires est proposée par la Direction  
Générale au comité des rémunérations qui, après  
examen, la soumet au conseil d’administration qui prend la  

décision d’attribuer les options. De même, le conseil  
options, prix d’exercice, durée d’indisponibilité. Le prix  
d’exercice est toujours fixé sans décote et est au moins  
égal à la moyenne des cours des vingt jours de bourse  
précédant la décision d’attribution. Les plans prévoient  
systématiquement une durée d’indisponibilité de quatre  
ans et une durée totale de dix ans.  

En 2011, le conseil d’administration avait profondément  
remanié sa politique de rémunération en actions. Pour  
limiter l’effet dilutif pour les actionnaires, le conseil  
d’administration a décidé d’attribuer principalement des  
actions de performance excepté pour un cercle restreint  
de dirigeants qui pourrait continuer à recevoir des options.  
Quel que soit le bénéficiaire, toute attribution d’option ou  
d’action de performance est intégralement subordonnée à  
la réalisation de conditions de performance sur trois  

Lors de sa réunion du 4 mai 2016, en dehors de  
l’attribution de 220 000 options à Olivier Brandicourt, le  
conseil d’administration a attribué à 17 bénéficiaires un  
nombre total de 182 750 options de souscription donnant  
chacune droit à la souscription d’une action de la Société.  
d’environ 0,03 % du capital au 31 décembre 2016 avant  

L’intégralité de l’attribution est soumise aux mêmes  
critères basés sur le résultat net des activités(1) et sur le  
rendement des actifs (le Return  On  Assets, ou ROA) que  
les membres du comité exécutif. Les niveaux de  
performance sont les mêmes que ceux des attributions  
aux membres du comité exécutif. L’attribution définitive est  
également conditionnée à une clause de non concurrence.  

Le pourcentage d’options attribuées au Directeur Général  
en 2016 représente 3,61 % de l’enveloppe globale votée à  
l’assemblée générale du 4 mai 2016 (0,5 % du capital) et  
54,62 % de l’enveloppe globale attribuée à l’ensemble des  

Les attributions d’options de souscription d’actions n’ont  
pas bénéficié à l’ensemble des salariés mais un nouvel  
accord d’intéressement a été conclu en juin 2015 afin  
d’associer l’ensemble des salariés aux performances de  
Intéressement et participation, épargne salariale et  

58 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

5.F.a. Tableau synoptique des plans d’options en cours (tableau n°8 du code
AFEP-MEDEF)  

Plans d’options d’achat d’actions en cours au 31 décembre 2016  
l’assemblée Date du conseil d’options mandataires attributaires  

52 000 12/01/01 12/01/16 8,56 208 000  

67 600 05/04/01 05/04/16 10,85 228 800  

176 800 31/03/04 30/03/19 38,08 573 477  

Plans d’options de souscription d’actions en cours au 31 décembre 2016  
Date d’exercice souscrites au annulées au  

(a) C’est-à-dire  le  Président-Directeur  Général,  le  Directeur  Général, 
le  Directeur  Général  Délégué  ou  les  membres  du  directoire  en 
fonction  à  la  date   
options de souscription d’actions. À cette même date,  
9 646 903 options étaient immédiatement exerçables dont  

5.F.b. Options attribuées aux salariés ou levées par ces  

Au cours de l’exercice 2016, les dix salariés non  
mandataires sociaux du Groupe auxquels ont été attribués  
le plus d’options ont bénéficié d’un nombre total de  

Au cours de ce même exercice, 224 784 actions ont été  
achetées ou souscrites par exercice d’options par les dix  
salariés non mandataires sociaux du Groupe, parmi ceux  
ayant exercé le plus grand nombre d’options, au prix  
d’exercice moyen pondéré d’environ 59,72 euros.  

Depuis 2009, le conseil d’administration attribue des  
actions à certains salariés en vue de les associer  
directement à l’avenir de Sanofi et à ses performances à  
travers l’évolution du cours de l’action, en substitution  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 59  

Les actions sont attribuées aux salariés dont la liste a été  
proposée au comité des rémunérations, qui la soumet au  
conseil d’administration, qui décide d’attribuer les actions.  
présence pour bénéficier de l’attribution des actions et fixe  

En 2011, le conseil d’administration a profondément  
remanié sa politique de rémunération en actions. Pour  
l’effet dilutif pour les actionnaires, le conseil  
d’administration a décidé d’attribuer principalement des  
actions de performance excepté pour un cercle restreint  
de dirigeants qui pourrait continuer à recevoir des options.  
bénéficiaire, toute attribution d’option ou d’action de  
réalisation de conditions de performance sur  

Les plans ont une période d’acquisition de trois sans  
d’administration a mis en place quatre plans d’attribution  
en plus du plan d’attribution au Directeur Général :  

Š un plan France par lequel 2 483 bénéficiaires se sont  

vus attribuer un total de 1 289 825 actions ;  

Š un plan comité exécutif France par  
bénéficiaires se sont vus attribuer un total de 132 000  

Š un plan International par lequel 5 220 bénéficiaires se  
sont vus attribuer un total de de 2 533 100 actions ; et  

Š un plan comité exécutif International par lequel 6  
bénéficiaires se sont vus attribuer un total de de 93 000  
d’environ 0,32 % du capital au 31 décembre 2016 avant  

L’intégralité de l’attribution est soumise aux mêmes  
critères basés sur le résultat net des activités(1) et sur le  
rendement des actifs (le Return  On  Assets, ou ROA) que  
les membres du comité exécutif. Les niveaux de  
performance sont les mêmes que ceux des attributions  
aux membres du comité exécutif. L’attribution définitive est  
désormais conditionnée à une clause de non concurrence.  

Le pourcentage d’actions de performance attribuées au  
l’enveloppe globale votée à l’assemblée générale du 4 mai  
2016 (1,5 % du capital) et 1,22 % de l’enveloppe globale  
attribuée à l’ensemble des bénéficiaires le 4 mai 2016.  

Les attributions d’actions de performance n’ont pas  
bénéficié à l’ensemble des salariés mais un nouvel accord  
d’intéressement a été conclu en juin 2015 afin d’associer  
l’ensemble des salariés aux performances de l’entreprise  
(pour plus de détails voir « 1.2.3. Intéressement et  
participation, épargne salariale et actionnariat salarié »,  

60 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

5.G.a. Tableau synoptique des plans d’attribution d’actions en cours (tableau
n°9 du code AFEP-MEDEF)  

(a) C’est-à-dire  le  Président-Directeur  Général,  le  Directeur  Général, 
le  Directeur  Général  Délégué  ou  les  membres  du  directoire  en 
fonction  à  la  date   
cours d’acquisition et soumises à des conditions de  

Au cours de l’exercice 2016, les dix salariés non  
mandataires sociaux du Groupe auxquels ont été attribués  
le plus d’actions ont bénéficié d’un nombre total de  

Se reporter à la section « 3.4.2. Rapport spécial des  

L’ensemble des salariés des sociétés françaises de Sanofi  
bénéficie de systèmes d’intéressement et de participation  

Système facultatif, collectif et aléatoire, l’intéressement  
permet d’associer les salariés de l’entreprise à son  
développement et à l’amélioration de ses performances.  

L’intéressement distribué en 2016 au titre de l’exercice  
2015 par les sociétés françaises de Sanofi a représenté  
3,10 % de la masse salariale.  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 61  

En juin 2015, Sanofi a conclu un accord Groupe pour une  
durée de deux ans prenant effet à compter de l’exercice  
2015 et applicable à l’ensemble des sociétés françaises  
détenues à plus de 50 % par Sanofi. Cet accord Groupe  
collective (RVC) déterminée en fonction du critère le plus  
favorable entre la progression du chiffre d’affaires du  
taux de change constant et périmètre  
comparable) et le niveau du résultat net des activités. Pour  
chaque critère, une table de correspondance permet de  
définir le pourcentage de masse salariale à répartir. Le  
montant de la réserve spéciale de participation (RSP) est  
déduit de cette enveloppe globale pour déterminer  
l’enveloppe d’intéressement Groupe à verser. Ceci  
intéressement dans l’hypothèse où la réserve spéciale de  
participation serait supérieure ou égale à l’enveloppe  
maximale déterminée par application des critères.  

2/ Participation des salariés aux résultats de  

La participation des salariés aux résultats de l’entreprise  
est un système prévu par la loi, obligatoire dans les  
entreprises de plus de cinquante salariés ayant réalisé un  
bénéfice au cours de l’année précédente.  

La participation distribuée en 2016 au titre de l’exercice  
2015 par les sociétés françaises de Sanofi a représenté  
6,38 % de la masse salariale.  

En novembre 2007, un nouvel accord Groupe a été conclu  
pour une durée indéterminée. Il concerne l’ensemble des  
salariés des sociétés françaises de Sanofi.  

Cet accord a fait l’objet d’un avenant en avril 2009  
notamment afin de le mettre en conformité avec les  
dispositions de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008  
« en faveur des revenus du travail » qui permet désormais  
à chaque bénéficiaire d’opter pour la perception immédiate  
de tout ou partie de sa prime de participation.  

Afin de favoriser les salariés aux rémunérations les moins  
élevées, les accords conclus depuis 2005 prévoient que  
les montants de l’intéressement et de la participation  
soient répartis entre les bénéficiaires pour :  

Š 60 % au prorata de la présence au cours de l’exercice ;  

Š 40 % au prorata du salaire brut annuel perçu au cours  
de l’exercice, le salaire pris en compte ne pouvant ni  
être inférieur au Plafond Annuel de la Sécurité Social  
(PASS) et ni excéder trois fois le PASS.  

4/ Épargne salariale et épargne retraite  

Le dispositif d’épargne salariale du Groupe s’organise  
autour d’un Plan d’Épargne Groupe (PEG) et d’un Plan  
d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) destinés à  
collecter les placements obligatoires des sommes issues  
de la participation, de l’intéressement et les versements  

En juin 2016, plus de 92 % des salariés bénéficiaires ont  
opté pour un placement dans le PEG et près 83 % des  
salariés bénéficiaires ont opté pour un placement dans le  

En 2016, ont été investis, au total, 123,6 millions d’euros  
dans le PEG et 57,5 millions d’euros dans le PERCO au  
titre de la participation et de l’intéressement 2015 et des  

Au 31 décembre 2016, les actions détenues par le  
personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées  
ainsi que par les anciens salariés dans le cadre du PEG  
représentaient 1,43 % du capital social.  
d’actionnariat salarié voir section « 1.1.1.Principales  
informations relatives à la Société – 18. Participation des  

62 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

2.1. HISTORIQUE ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

Brevets, propriété intellectuelle et autres droits  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 |63  

Sanofi est un leader mondial de la santé, centré sur les  
besoins des patients et engagé dans la recherche, le  
développement, la fabrication et la commercialisation de  
le chiffre d’affaires consolidé s’élève à  
33 821 millions d’euros, exclusion faite du chiffre d’affaires  

Dans la suite de ce chapitre :  

Š Un produit est référencé, selon le cas, soit par sa  
dénomination commune internationale (DCI) soit par  
son nom de marque qui est généralement propre à la  
société qui le commercialise. Dans la plupart des cas,  
les noms de marque des produits de Sanofi, qui  
peuvent varier d’un pays à l’autre, sont protégés par  
document, les produits sont identifiés par leur nom de  
marque utilisé en France et/ou aux États-Unis.  

Š Pour l’activité Pharmacie, sauf indication contraire,  
toutes les parts de marché et les classements sont  
la base des données des ventes  
nationale (à l’exclusion des vaccins) et sur la base du  
cumul mobile annuel de septembre 2016, en euros  
constants. Ces données proviennent principalement de  
Quintiles IMS (MIDAS) et sont complétées par des  
données de sources nationales spécifiques comme  
Knobloch (Mexique), le GERS (pour les données de  
ventes hôpital en France) et HMR (Portugal). Les  
données sur les parts de marché de l’activité Santé  
Grand Public proviennent de Nicholas Hall (cumul  

Š Pour l’activité Vaccins, les parts de marchés et les  
classements se basent sur les propres estimations de  
Sanofi. Ces estimations ont été calculées sur la base  
d’informations publiques, compilées à partir de  
statistiques collectées par les associations de l’industrie  
pharmaceutique et des informations publiées par la  

Sanofi opère dans deux secteurs d’activité principaux : la  
pharmacie, et les vaccins via Sanofi Pasteur. Ces activités  
correspondent à des secteurs opérationnels selon les  
dispositions de la norme comptable IFRS 8 (voir la  
note D.35. aux états financiers consolidés). À l’issue d’un  
échange d’actifs avec Boehringer Ingelheim (BI), Sanofi a  
mis fin à ses activités en santé animale le 1er janvier 2017,  
date à laquelle Sanofi et BI ont clôturé la transaction  
scellant l’échange de l’activité Santé Animale de Sanofi  

contre l’activité Santé Grand Public de BI sur la plupart  

Sanofi investit dans les activités suivantes (voir la section  
« 2.2.1. Stratégie » ci-dessous) : Maladies rares, Sclérose  
cardiovasculaires, Produits de prescription établis(1), Santé  
Grand Public, Génériques et Vaccins. À la différence de  
l’activité Vaccins qui représente également un secteur  
opérationnel à part entière selon les dispositions d’IFRS 8,  
de prescription établis(1), Santé Grand Public et  
Génériques sont des franchises dont le résultat est suivi  
essentiellement par le chiffre d’affaires et dont les produits  
font partie du secteur opérationnel Pharmacie. Sanofi  
investit aussi dans les Marchés Émergents(2). Cette  
activité inclut les produits des deux activités de l’entreprise  
– la pharmacie et les vaccins. La performance de l’activité  
Marchés Émergents est suivie principalement par le chiffre  

Le chiffre d’affaires des activités pour l’exercice 2016 est  
présenté à la section « 3.1.4. Comptes consolidés de  

Au sein de l’activité Pharmacie, dont le chiffre d’affaires  
s’est élevé à 29 244 millions d’euros en 2016, Sanofi est  
spécialisée dans les domaines thérapeutiques suivants :  

Š Maladies rares : avec un portefeuille d’enzymothérapies  
de substitution qui comporte Cerezyme® et Cerdelga®  
pour la maladie de Gaucher ; Myozyme® et Lumizyme®  
pour la maladie de Pompe ; Fabrazyme® pour la  
maladie de Fabry ; et Aldurazyme® pour  

Š Sclérose en plaques (SEP) : avec Aubagio®, un  
immunomodulateur oral en une prise par jour, et  
Lemtrada®, un anticorps monoclonal. Les deux produits  
ont été développés dans le traitement de la SEP  

Š Oncologie : avec Jevtana®, un dérivé de la famille des  
taxanes pour le traitement du cancer de la prostate ;  
Taxotere®, un taxoïde, base du traitement de plusieurs  
types de cancers ; Eloxatine®, un agent à base de  
platine, essentiel au traitement du cancer colorectal ;  
immunomodulateur à large spectre ; Mozobil®, un agent  
de mobilisation des cellules souches hématopoïétiques  
pour les patients atteints de cancers hématologiques ;  
et Zaltrap®, une protéine de fusion recombinante  
métastatique résistant ou ayant progressé après une  
(2) Tous  les  marchés,  exclusion  faite  des  États-Unis,  du  Canada,  de 
l’Europe  occidentale  et  orientale  (a`  l’exception  de  la  Russie, 
l’Ukraine,  la  Ge´ orgie,  le   

64 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

Š   Diabète : avec Lantus®, insuline glargine, un analogue  
de l’insuline humaine à durée d’action prolongée, la  
marque d’insuline la plus vendue au monde ; Toujeo®  
insuline glargine 300 U/ml ; Amaryl®, un sulfamide  
hypoglycémiant en une prise orale par jour ; Apidra®,  
un analogue de l’insuline humaine d’action rapide ;  
Insuman®, une gamme d’insulines humaines d’action  
(lixisénatide), un agoniste du récepteur du GLP-1 en  
une prise par jour ; et Soliqua™ 100/33 / Suliqua™, une  
association d’insuline glargine et de lixisénatide en une  

Š Maladies cardiovasculaires : avec Praluent®,  

hypolipe´ miant inhibiteur de la PCSK9 et Multaq®, un  

Š Produits de prescription établis : avec Plavix®, un  
antiagrégant plaquettaire indiqué dans la prise en  
charge de plusieurs troubles athérothrombotiques ;  
Lovenox®, une héparine de bas poids moléculaire  
indiquée dans le traitement et la prophylaxie de la  
maladie thromboembolique veineuse ainsi que dans le  
traitement du syndrome coronarien aigu ; Aprovel® et  
artérielle ; Renagel® et Renvela®, deux chélateurs  
oraux du phosphore pour les patients sous dialyse ;  
Synvisc® et Synvisc-One® pour le traitement de la  
souffrant d’arthrose de différentes articulations ;  
Stilnox® indiqué dans le traitement à court terme de  
l’insomnie, et Allegra®, un antihistaminique non sédatif  
d’action prolongée (12 et 24 heures) destiné au  

traitement de la rhinite allergique saisonnière (rhume  
des foins) et de l’urticaire idiopathique chronique non  

Š Santé Grand Public : avec une vaste gamme de produits.  
Le 1er janvier 2017, l’entreprise a fait l’acquisition de  
l’activité Santé Grand Public de Boehringer Ingelheim  
dans la plupart des pays concerne´s à l’exception de la  

Š Génériques : le portefeuille pharmaceutique de Sanofi  
inclut également une large gamme de médicaments  
génériques. En octobre 2016, l’entreprise a annoncé sa  
décision d’initier un processus de dissociation de son  
activité Génériques en Europe en vue de sa cession.  

L’activité Vaccins est conduite par Sanofi Pasteur. Son  
chiffre d’affaires s’est établi à 4 577 millions d’euros en  
domaines – vaccins pédiatriques, vaccins contre la grippe,  
vaccins de rappel pour adultes et adolescents, vaccins  
contre la méningite et vaccins pour les voyageurs et les  
zones d’endémie. Fin décembre 2016, Sanofi Pasteur et  
MSD ont mis fin à leurs activités conjointes dans les  

Sanofi a obtenu l’approbation réglementaire d’un nouveau  
produit en 2016 : Soliqua™ 100/33 aux États-Unis  
(approuvé sous le nom de marque Suliqua™ en Europe  

Les collaborations sont essentielles aux activités de Sanofi  
et un certain nombre de produits commercialisés ou en  
développement sont des produits de licence dépendant de  
droits ou de technologies de tiers.  

2.1. Historique et évolution de la Société  

Sanofi a été enregistrée en droit français en 1994 en tant  
que société anonyme pour une durée de 99 ans. Depuis  
mai 2011, l’entreprise opère sous le nom commercial de  
Sanofi (précédemment Sanofi-Aventis). Le siège social se  
situe 54, rue La Boétie, 75008 Paris, France, et le numéro  
principale succursale aux États-Unis est sis au  
55 Corporate Drive, Bridgewater, New Jersey 08807,  
USA ; téléphone: +1 (908) 981-5000.  

Le 4 avril 2011, à l’issue d’une offre publique, Sanofi a pris  
le contrôle de Genzyme, groupe de biotechnologies dont  

le siège social était basé à Cambridge, dans l’État du  

Fin décembre 2016, Sanofi Pasteur et MSD ont mis fin à  
leurs activités conjointes dans les vaccins en Europe et  

Le 1er janvier 2017, Sanofi et Boehringer Ingelheim (BI)  
ont clôturé, sur la plupart des marchés concernés, la  
transaction consistant dans l’échange de l’activité Santé  
Animale de Sanofi contre l’activité Santé Grand Public  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 65  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

2.2. Présentation de l’activité de Sanofi  

Plusieurs tendances de fond ouvrent des perspectives  
positives à l’industrie pharmaceutique. La population  
mondiale augmente et vieillit, et les besoins médicaux non  
couverts restent élevés. La productivité des entreprises  
pharmaceutiques dans le domaine de la recherche et du  
développement s’est accrue et celles-ci ont renoué, en  
médicaments innovants. Grâce aux facilités d’accès à  
l’information, les patients du monde entier et les classes  
moyennes de plus en plus nombreuses des pays  
émergents exigent de meilleurs soins. Sur  
scientifique et technologique, nous vivons une période  
exaltante : les promesses de la génomique sont en passe  
entièrement nouvelles et les technologies numériques  
transforment la manière dont les soins sont dispensés.  

Dans le même temps, le secteur pharmaceutique fait face  
à des défis. La croissance économique des pays  
émergents ralentit. L’accessibilité économique suscite des  
préoccupations partout dans le monde. En 2016, les  
inquiétudes des patients, des organismes payeurs et des  
politiciens au sujet du prix des médicaments, de leur  
remboursement et de leur accès ont atteint des niveaux  
sans commune mesure et occupé régulièrement la une de  
l’actualité, en particulier aux États-Unis et en Europe. Les  
prix de produits aussi différents que  
hypolipémiants biologiques ont fait l’objet d’une étroite  
surveillance et les patients, tout comme les réseaux  
sociaux, ont joué un rôle à la fois nouveau et inédit. Les  
biosimilaires sont désormais solidement implantés sur le  
marché, tant aux États-Unis qu’en Europe. Certains  
concurrents plus spécialisés sont en passe de prendre des  
positions de leader dans leurs domaines thérapeutiques  

Mise en œuvre de la feuille de route stratégique  

Afin de faire face avec succès aux défis de ce marché,  
Sanofi met en œuvre la feuille de route stratégique  
annoncée en novembre 2015. Celle-ci repose sur quatre  
piliers – re´ organisation du portefeuille, exe´cution de grands  
lancements, maintien de l’innovation dans la R&D et  
simplification de l’organisation – et des avancées concrètes  
ont été réalisées dans ces quatre domaines en 2016.  

Afin de restructurer son portefeuille, Sanofi a procédé à la  
segmentation de ses activités selon trois objectifs :  
consolider sa position de leader, établir des positions  
concurrentielles et explorer les options stratégiques.  

Š Diabète et Maladies cardiovasculaires. Sanofi  
continue de s’engager dans la lutte contre l’épidémie  
mondiale de diabète et le traitement des maladies  
cardiovasculaires, première cause de mortalité dans le  
monde. Pour les prochaines anne´ es, Sanofi s’est fixée  
trois priorités : développer la franchise insuline avec  
Lantus®, Toujeo® et Soliqua™100/33 / Suliqua™ ;  
renforcer le portefeuille de produits en développement ;  
et devenir un leader de l’évolution du marché vers les  
services aux patients diabétiques en vue d’améliorer  
leurs résultats cliniques. Parmi les événements notables  
en 2016 figurent la poursuite du lancement international  
de Toujeo® ; l’autorisation de mise sur le marché de  
Soliqua™ 100/33 aux États-Unis (commercialisé en  
janvier 2017) ; et la poursuite du développement, au  

Avec Onduo, une coentreprise spécialisée dans le  
développement de solutions dans le diabète créée avec  
partenaire mondialement reconnu, Sanofi se donne les  
moyens de devenir un leader de l’évolution du marché  
vers les services aux patients diabétiques.  
l’opportunité de bouleverser la prise en charge de  
l’hypercholestérolémie grâce à Praluent®, issu de sa  
collaboration avec Regeneron. L’entreprise continue de  
médicament important dans un contexte difficile avec  
les organismes payeurs. Sanofi attend également les  
cardiovasculaire de Praluent®. Menée auprès de 18 000  
patients, cette étude se poursuit comme prévu après la  

Š Vaccins. La croissance des vaccins devrait être  
principalement tirée par les vaccins contre la grippe, les  
l’offre, si bien que l’une des priorités de Sanofi est  
d’accroître sa production. L’entreprise poursuit ses  
investissements dans sa capacité de production de  
pédiatriques. Afin de pouvoir poursuivre leurs stratégies  
de croissance respectives, Sanofi Pasteur et MSD ont  
décidé d’un commun accord de mettre un terme à leurs  
activités conjointes dans les vaccins en Europe. Cette  
décision a pris effet fin décembre 2016. Enfin, pour  
assurer sa croissance à plus long terme, Sanofi mène  
des recherches sur de nouveaux vaccins, comme les  
combinaisons contre la méningite, Fluzone® QIV HD et  

Š Maladies rares. Sanofi maintient sa position de leader  
dans les maladies génétiques rares grâce à l’approche  

66 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

centrée sur le patient propre à Sanofi Genzyme, à la  
différenciation de ses produits et à l’accès au marché.  
dépistage et de la production. Des avancées sont  
également à prévoir pour son portefeuille de produits en  
désignation de « découverte capitale» ou le droit à une  
procédure d’examen accéléré de la FDA.  

Š Marchés émergents. Sanofi est numéro un sur les  
marchés émergents et un acteur international majeur  
dans les pays BRIC-M (Brésil, Russie, Inde, Chine et  

Š Sclérose en plaques. Sanofi occupe déjà une position  
importante dans la sclérose en plaques. Depuis son  
entrée sur ce marché en 2012, l’entreprise a construit  
une franchise qui a dégagé en 2016 un chiffre d’affaires  
de 1,7 milliard d’euros. Sanofi entend optimiser le cycle  
de vie de ces produits sur un marché concurrentiel et  

Š Oncologie. Sanofi reconstruit son portefeuille en  
oncologie et souhaite optimiser ses produits en  
développement clinique, en particulier l’isatuximab, un  
anticorps monoclonal anti-CD38 actuellement en phase  
SAR439684, un inhibiteur PD-1 issu de l’alliance avec  
Regeneron, en développement pour le traitement du  

Š Immunologie. Avec le sarilumab (Kevzara™) dans la  
polyarthrite rhumatoïde et Dupixent™ dans plusieurs  
indications dont la dermatite atopique, l’asthme et la  
polypose nasale, Sanofi dispose des atouts qui lui  
permettent de de´ marrer une nouvelle activité  
importante en immunologie. Ces deux médicaments  
sont développés en collaboration avec Regeneron et  
leurs dossiers sont actuellement examinés par la FDA.  
Sanofi a pour objectif d’établir une position de leader  
avec Dupixent™, qui devrait être le premier agent  
biologique de cette catégorie thérapeutique à être mis  

Š Santé Grand Public. Le 1er janvier 2017, Sanofi et BI  
l’échange de l’activité Santé Animale de Sanofi contre  
celle de BI dans la Santé Grand Public sur la plupart  
des marchés. L’acquisition des activités Santé Grand  
Public de BI a été réalisée dans tous les pays à  
l’exception de la Chine et conforte le positionnement de  
Sanofi dans quatre de ses catégories stratégiques –  
Vitamines, minéraux et suppléments, Toux et rhume,  
Boehringer Ingelheim, Sanofi a cédé ses activités en  

Š Génériques en Europe. Conformément à ce qui a été  
annoncé dans la feuille de route stratégique 2020,  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

Sanofi a soigneusement examiné en 2016 toutes les  
options pour cette activité en Europe. En octobre,  
Sanofi a annoncé la mise en œuvre d’un processus de  
dissociation de l’activité Ge´ ne´ rique en Europe dans  
l’optique de sa cession. Sanofi recherche un acquéreur  
croissance pérennes à moyen et à long terme qu’elle  
présente. Sanofi confirme son engagement en faveur  
de son activité Génériques dans d’autres pays du  
monde et notamment sur les marchés émergents où  

B. Exceller dans le lancement de nos produits  

La deuxième priorité stratégique de Sanofi est de réussir  
des lancements de nouveaux médicaments et vaccins.  
lancement de six produits majeurs : Toujeo®, Praluent®,  

Ces produits ont enregistré une performance contrastée  
(voir « 3.1.4. Comptes consolide´ s de l’anne´ e 2016 »). En  
2016, l’entreprise a poursuivi et intensifié le lancement à  
l’échelle internationale de Toujeo® dans le diabète et de  
Praluent® dans le traitement de l’hypercholestérolémie,  
lancé Dengvaxia®, le premier vaccin contre la dengue et  
en janvier 2017 Soliqua™100/33, une association de  
lixisénatide et d’insuline glargine pour le traitement du  
diabète. Le dossier de Dupixent™ dans le traitement de la  
dermatite atopique modérée à sévère bénéficie par  
ailleurs d’un examen prioritaire de la FDA.  

Sanofi et Regeneron ont reçu une lettre de réponse  
complète (CRL, Complete Response Letter) de la FDA au  
sujet de la demande de licence de produits biologiques  
(BLA, Biologics  License  Application) qu’elles ont  
l’interleukine-6 (IL-6R) pour le traitement de la polyarthrite  
rhumatoïde modérée à sévère de l’adulte (voir « 2.2.5.  
Recherche et De´ veloppement Monde – 2 Pharmacie »).  

C. Continuer à innover en Recherche et Développement  

La stratégie de Sanofi dépend d’une  
permanente en recherche et développement (R&D).  
Sanofi continue de renforcer son portefeuille de R&D pour  
augmenter le nombre de projets de haute qualité au stade  
de développement précoce et renouveler le portefeuille au  
stade de développement avancé à mesure que les  
produits sont mis sur le marché. Des améliorations  
tangibles ont été réalisées en termes de productivité des  
activités de développement et Sanofi se concentre à  
Développement a été alignée sur celle des Entités  
globales ; la Recherche a été restructurée en pôles  
thématiques, les compe´ tences en science translationnelle  
renforce´ es et Sanofi a recrute´ d’importants  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 67  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

Sanofi a conclu un certain nombre d’accords de  
collaboration clés en recherche et développement, en  
monoclonaux, dans le cadre de projets de plus en plus  
centrés sur l’immuno-oncologie, et Alnylam pour des  
solutions thérapeutiques iARN dédiées aux maladies  
génétiques rares. Ces collaborations constituent un volet  
important de la stratégie de recherche et développement  
stratégiques de Sanofi et se concentreront sur  
secteurs d’activité où l’entreprise cherche à consolider sa  
position de leader ou à établir des positions compétitives.  
recherche et développement jusqu’à 6 milliards d’euros  

La dernière priorité stratégique de Sanofi est de simplifier  
son organisation et de la centrer sur ses priorités. En  
2016, l’entreprise a mis en place un nouveau modèle  
d’organisation aligné au plus près de sa stratégie et  
permettant également une exécution plus efficace entre la  
R&D et le commercial et entre le niveau global et le niveau  
local. Sanofi a en particulier mis en place :  

Š Des Entités globales fédérant les franchises globales et  
les organisations commerciales et médicales des pays  
Cardiovasculaire ; Médecine Générale et Marchés  
Émergents (Produits établis, Génériques et toutes les  
ventes pharmaceutiques, y compris celles de Sanofi  
Genzyme et des activités Diabète et Cardiovasculaire  
dans les pays émergents) ; Sanofi Pasteur (Vaccins et  
maladies infectieuses) et Santé Grand Public.  
Ressources Humaines, Solutions et Technologies de  

Š Une organisation de Recherche et Développement  
sur les Entités globales pour les produits en phase  

Š Une plateforme globale pour les Affaires Industrielles  

Š Une fonction Affaires Médicales renforcée, avec un  
nouveau Chief  Medical  Officer  en la personne du  
Dr Ameet Nathwani, qui a intégré le Comité exécutif.  

Le deuxième volet du programme de simplification est la  
restructuration du réseau d’usines. Sanofi a poursuivi la  
restructuration de ce réseau pour qu’il cadre mieux avec  
l’évolution de son activité et a mis en œuvre une approche  
plus ciblée sur les marchés émergents, amélioré sa  
compétitivité et simplifié ses lignes de production. Dans un  
même temps, l’entreprise continue d’investir dans l’outil de  
fabrication de thérapies biologiques pour soutenir les  
lancements de produits et leur croissance.  

L’un des résultats attendus de la simplification est la  
réduction des coûts. Pour contrebalancer la nécessité  
d’augmenter les ressources et compenser en partie la  
baisse du chiffre d’affaires de l’activité Diabète, Sanofi  
s’est engagée à réaliser au moins 1,5 milliard d’euros  
d’économies. Celles-ci, qui sont en bonne voie de se  
concrétiser, seront en grande partie réinvesties.  

Le troisième volet du programme de simplification consiste  
à fédérer toutes les entités constitutives de Sanofi autour  
d’une vision unique, d’un ensemble commun de valeurs et  
Sanofi. Les droits de propriété intellectuelle détenus par  
Sanofi relatifs à ses principaux médicaments revêtent une  
importance significative pour ses activités. Pour une  
description de ces droits, se référer à la section « 2.2.7.  
ci-dessous. Comme indiqué à la section « 2.5. Litiges »  
ci-dessous, Sanofi a engagé plusieurs actions en justice  
importantes afin de défendre les brevets d’un certain  

68 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

Le tableau ci-dessous indique le chiffre d’affaires des principaux produits
pharmaceutiques pour l’exercice clos le  
Maladie de Gaucher de type 1  
Cancer du poumon non à petites cellules  
Cancer de la tête et du cou  
Š  Cancer colorectal métastatique résistant à l’oxaliplatine  

Analogue de l’insuline humaine à action prolongée  
Š  Diabète de type 1 et de type 2  
Analogue de l’insuline humaine à action prolongée  
Š  Diabète de type 1 et de type 2  
Analogue de l’insuline humaine à action rapide  
Š  Diabète de type 1 et de type 2  
Insuline humaine (action rapide et intermédiaire)  
Š  Diabète de type 1 et de type 2  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 69  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  
Š  maladie cardiovasculaire athérosclérotique avec signes  
Allegra® (gamme de produits a` base de  
Doliprane® (gamme de produits a` base de  
Š  Traitement et prévention des thromboses veineuses  

Š  Traitement des syndromes coronariens aigus  

Antagoniste des récepteurs plaquettaires de l’adénosine  
Š  Syndrome coronarien aigu avec et sans sus-décalage  
Š  Hyperphosphorémie chez les patients en insuffisance  
Š  Douleur liée à l’arthrose du genou  
Š  Symptoˆ mes de la rhinite allergique  
Š  Pre´ server et restorer la flore intestinale  
Reme` de naturel a` base de soja  

L’activité Maladies rares de Sanofi se spécialise dans les  
produits destinés au traitement des maladies génétiques  
rares et d’autres pathologies chroniques invalidantes,  
notamment les maladies de surcharge lysosomale, un  
groupe d’affections métaboliques dues à des déficits  

Cerezyme® (imiglucérase, solution injectable) est un  
traitement de substitution enzymatique indiqué dans la  
maladie de Gaucher, une maladie héréditaire de  
surcharge lysosomale potentiellement mortelle. Selon les  
estimations, la maladie de Gaucher touche environ un  
nouveau-né sur 120 000 dans la population générale et un  
sur 850 dans la population juive ashkénaze mondiale. Son  
incidence et sa sévérité varient toutefois selon les régions.  

70 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

Cerezyme® est le seul traitement qui, depuis 25 ans,  
atténue, soulage et inverse plusieurs des symptômes et  
risques associés à la maladie de Gaucher de types 1 et 3  
(dans certains pays). Cerezyme® est administré par  
perfusion intraveineuse d’une ou de deux heures.  

Les principaux marchés de Cerezyme® sont  

Cerdelga® (éliglustat) est le premier et le seul traitement  
de première intention par voie orale de la maladie de  
Gaucher de type 1. Cerdelga® est un analogue de la  
céramide puissant et hautement spécifique qui inhibe la  
synthèse du GL-1 moyennant une distribution tissulaire  
importante. Son efficacité a été démontrée chez les  
patients naïfs de traitement et chez ceux qui passent d’un  
traitement de substitution enzymatique à cet agent.  

La FDA a approuvé Cerdelga® en août 2014 et la  
Commission européenne a autorisé sa mise sur le marché  
en janvier 2015. Cerdelga® est aujourd’hui disponible dans  
plusieurs pays européens. Il a été approuvé au Japon en  
mars 2015 et commercialisé dans ce pays la même  
année. Des demandes d’approbation sont en cours  
d’examen dans plusieurs autres pays. Actuellement, les  
États-Unis sont le principal marché de Cerdelga®.  

Myozyme® et Lumizyme® (alglucosidase alpha) sont des  
traitement de la maladie de Pompe, une maladie de  
surcharge lysosomale héréditaire, progressive et souvent  
fatale. On estime que la maladie de Pompe touche un  
nouveau-né sur 40 000 dans le monde, mais son  
incidence et sa sévérité varient selon les régions.  

Myozyme® est commercialisé depuis 2006 aux États-Unis  
approuvé dans 76 pays. En dehors des États-Unis,  
Myozyme® est commercialisé pour les patients atteints  
d’une forme infantile et tardive de la maladie. Lumizyme®  
est commercialisé depuis juin 2010 aux États-Unis. Il était  
initialement destiné au traitement des patients atteints  
d’une forme tardive de la maladie de Pompe et des  
patients âgés de plus de 8 ans sans signe d’hypertrophie  
approuvé pour la forme infantile de la maladie de Pompe.  

Myozyme® et Lumizyme® sont administrés par perfusion  
intraveineuse une fois toutes les deux semaines. Les deux  
produits sont une forme recombinante de la même  

Fabrazyme® (agalsidase bêta) est une enzymothérapie de  
substitution indiquée dans le traitement de la maladie de  
Fabry, une maladie de surcharge lysosomale progressive  
et potentiellement mortelle. La maladie de Fabry touche  
environ un nouveau-né sur 35 000 dans le monde, mais  
son incidence et sa sévérité varient selon les régions.  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

Frabrazyme® est commercialisé dans l’Union Européenne  
depuis 2001 et aux États-Unis depuis 2003. Il a été  
approuvé dans 75 pays. Fabrazyme® est administré par  
perfusion intraveineuse une fois toutes les deux semaines.  
type 1 (MPS 1). Il s’agit d’une enzyme recombinante  
humaine sur laquelle on dispose de plus de 13 ans  
d’expérience clinique post-commercialisation et qui a  
donné la preuve de sa sécurité et de son efficacité chez  
les patients atteints de MPS 1, quel que soit leur  
phénotype. La MPS 1 touche environ un nouveau-né  
sur 100 000 dans le monde, mais son incidence et sa  

La sclérose en plaques (SEP) est une maladie auto-  
immune au cours de laquelle le système immunitaire  
attaque le système nerveux central, causant des lésions à  
la myéline – la gaine protectrice qui entoure les fibres  
nerveuses. Ce phénomène interrompt la communication  
entre le cerveau et le reste du corps, détruisant les nerfs  
eux-mêmes et provoquant des lésions irréversibles. Plus  
de 2,5 millions de personnes souffrent de SEP dans le  

La franchise SEP de Sanofi se compose d’Aubagio®  
(tériflunomide), un immunomodulateur par voie orale en  
une prise par jour, et de Lemtrada® (alemtuzumab), un  
anticorps monoclonal. Ces deux produits ont été  
développés pour le traitement des patients atteints de  
réversible la dihydroorotate déhydrogénase, une enzyme  
mitochondriale intervenant dans la synthèse de novo de la  
pyrimidine nécessaire à la multiplication des lymphocites  
activés. Le mécanisme d’action exact du tériflunomide  
dans la SEP est mal connu et pourrait impliquer une  
réduction du nombre de lymphocytes activés dans le  
système nerveux central. Aubagio® a montré une efficacité  
significative au niveau des principales mesures de  
l’activité de la SEP, notamment le ralentissement de la  
progression du handicap et la réduction des poussées et  
Aubagio® est le premier et le seul traitement de la SEP par  
voie orale à ralentir de façon significative la progression du  
handicap selon les résultats de deux essais de phase  
(TEMSO et TOWER). C’est le seul traitement oral qui  
poussée clinique chez les patients ayant présenté des  
premiers symptômes neurologiques évocateurs d’une SEP  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 71  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

Les développements en cours incluent l’étude TeriKIDS  
pour évaluer la sécurité et l’efficacité du tériflunomide chez  
les enfants (10-17 ans) et des registres internationaux  

Aubagio® a obtenu une autorisation de mise sur le marché  
de la FDA en septembre 2012 dans le traitement des  
patients atteints de formes rémittentes de sclérose en  
plaques et de la Commission européenne en août 2013  
dans le traitement des adultes atteints de sclérose en  
plaques récurrente-rémittente. Il est désormais autorisé  
dans plus de 70 pays. Plus de 65 000 personnes ont été  
traitées par Aubagio® à ce jour.  

Sanofi a engagé des actions en contrefaçon de deux  
brevets d’Aubagio® contre Watson Laboratories, Inc.,  
Aurobindo Pharma Ltd. et Alvogen Group Inc. (pour un  
complément d’information, voir la section « 2.5 Litiges »  

Les principaux marche´s sont les E´ tats-Unis, l’Allemagne,  
la France, le Canada, le Royaume-Uni, l’Italie et l’Espagne.  

Lemtrada® (alemtuzumab) est un anticorps monoclonal  
d’action exact dans la SEP n’est pas élucidé. Cependant,  
les recherches donnent à penser qu’il exerce ses effets  
immunomodulateurs par une déplétion initiale suivie d’une  
repopulation des lymphocytes T et B permettant de  
administré au cours de deux cycles de traitements à 12  
mois d’intervalle ; chez la plupart des patients, aucun cycle  
supplémentaire de traitement n’est nécessaire, ce qui fait  
le seul traitement de fond (modifiant  
l’évolution de la maladie) exerçant une efficacité durable à  
long terme en l’absence d’une prise continue.  
statistiquement significative des différentes mesures de  
l’activité de la SEP, notamment une amélioration du  
handicap ainsi qu’une réduction des poussées et du  
nombre de lésions cérébrales visibles par IRM. Lemtrada®  
est le premier et le seul traitement de fond (modificateur  
de la maladie) approuvé ayant permis d’obtenir une  
régression confirmée du handicap après six mois par  
rapport à un comparateur actif (étude CARE MS II).  
ralentissement de l’atrophie cérébrale sur plus de six ans  
et à des niveaux qui sont ceux observés chez les témoins  
en bonne santé, même si la majorité des patients traités  
n’ont plus reçu de traitement après les deux cycles initiaux  
de Lemtrada® (prolongation des études CARE MS et ).  

En septembre 2013, la Commission européenne a délivré  
une autorisation de mise sur le marché à Lemtrada® dans  
le traitement des patients adultes atteints d’une forme  
active de sclérose en plaques rémittente définie par des  
paramètres cliniques ou par IRM. En novembre 2014, la  
FDA a approuvé Lemtrada® dans le traitement de la  
sclérose en plaques récurrente-rémittente. En raison de  
son profil de sécurité, l’autorisation de la FDA restreint  
l’utilisation de Lemtrada® aux patients ayant présenté une  

réponse inadéquate à deux médicaments ou plus indiqués  
dans le traitement de la SEP. La notice de Lemtrada®  
comporte une mise en garde sur les effets secondaires  
potentiels. Lemtrada® n’est disponible aux États-Unis que  
dans le cadre d’un programme de distribution restreint ou  
Lemtrada® est actuellement autorisé dans plus de  
60 pays. D’autres demandes d’autorisation de mise sur le  
marché sont actuellement examinées par différentes  
agences réglementaires dans le monde. Plus de 11 800  
personnes ont été traitées par Lemtrada® à ce jour.  

Les principaux marchés de ce produit en terme de chiffre  
l’Allemagne, l’Australie, le Canada et l’Espagne.  

Bayer Healthcare reçoit des paiements conditionnels  
calculés au prorata des ventes mondiales d’alemtuzumab  
(pour un complément d’informations, se reporter à la  
note D.18. aux états financiers consolidés de ce rapport  

Jevtana® (cabazitaxel) est un agent cytotoxique, un  
taxane semi-synthétique favorisant l’assemblage de la  
tubuline et stabilisant les microtubules. Il est autorisé en  
association avec de la prednisone dans le traitement des  
patients atteints d’un cancer de la prostate métastatique  

Jevtana® a obtenu une autorisation de mise sur le marché  
de la FDA en juin 2010, de la Commission européenne en  
mars 2011 et a été approuvé au Japon en juillet 2014. Il  
est désormais autorisé dans plus de 85 pays.  

En 2016, les principaux marchés de Jevtana® étaient les  
États-Unis, la France, l’Allemagne, le Japon, l’Italie et  
taxoïdes, inhibe la division des cellules cancéreuses en  
« gelant » littéralement leur squelette interne composé de  
microtubules. Les microtubules s’assemblent et se  
désassemblent au cours d’un cycle cellulaire. Taxotere®  
favorise leur assemblage et inhibe leur désassemblage,  

Taxotere® est disponible dans plus de 90 pays sous forme  
de solution injectable. Il est approuvé dans 11 indications  
pour le traitement de cinq types de cancers différents  
(sein, prostate, estomac, poumon, tête et cou).  

Des génériques du docétaxel ont été lancés en Europe,  

Sanofi est vise´ e par une action judiciaire au sujet de  
Taxotere® aux E´ tats-Unis (voir note D.22.a) aux e´ tats  
financiers consolide´ s de ce rapport annuel pour plus  

72 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

Eloxatine® (oxaliplatine) est un agent cytotoxique à base  
de platine. Eloxatine®, en association avec deux autres  
5-fluorouracile et leucovorine (protocole FOLFOX), est  
approuvé par la FDA dans le traitement adjuvant du  
cancer du côlon de stade après exérèse chirurgicale de  
la tumeur primitive. Cette homologation se fonde sur la  
mise en évidence d’une amélioration de la survie sans  

Eloxatine® est un produit sous licence Debiopharm et est  
commercialisé dans plus de 70 pays.  
progressé après un traitement à base d’oxaliplatine. Pour  
éviter toute confusion avec Eylea®, la FDA a donné une  
nouvelle dénomination « ziv-aflibercept » au principe actif.  
La Commission européenne a approuvé Zaltrap® en  
février 2013 dans le traitement du cancer colorectal  
métastatique résistant ou ayant progressé après une  

Zaltrap® est autorisé dans 71 pays. Il est commercialisé  
en collaboration avec Regeneron Pharmaceuticals (pour  
un complément d’informations, se reporter à la note C.1.  
aux e´ tats financiers consolide´ s.  

Des génériques de l’oxaliplatine ont été lancés sur le  
marché européen, ainsi qu’aux États-Unis, au Canada et  
anticorps polyclonal antithymocytes humains qui agit  
comme immunosuppresseur et immunomodulateur à large  
spectre. Thymoglobuline® agit essentiellement par la  
déplétion des lymphocytes T, cet effet étant complété par  
divers autres effets immunomodulateurs. Ce médicament  
est actuellement commercialisé dans plus de 65 pays.  
Selon le pays, Thymoglobuline® est indiqué dans le  
traitement et/ou la prévention du rejet aigu de greffe, dans  
le traitement immunosuppresseur de l’aplasie médullaire  
et/ou dans le traitement ou la prévention de la réaction du  

Les principaux marchés de Thymoglobuline® en 2016  
étaient les États-Unis, la Chine, la France, le Japon et la  

Mozobil® (plérixafor, solution injectable) est indiqué en  
association avec le facteur de croissance de la lignée  
granulocytaire (G-CSF) pour la mobilisation des cellules  
souches hématopoïétiques dans le sang périphérique  
avant leur collecte en vue d’une autogreffe chez les  
patients adultes atteints de lymphome ou de myélome  

Zaltrap® (aflibercept / ziv-aflibercept) est une protéine de  
fusion recombinante qui agit comme un récepteur leurre  
endothéliaux vasculaires A et B (VEGF-A et VEGF-B),  
ainsi qu’au facteur de croissance placentaire (PIGF) et les  
empêche ainsi de se lier à leurs récepteurs natifs. Le  
VEGF-A est un des médiateurs de l’angiogenèse. Le  
VEGF-B et le PIGF, qui sont des facteurs de croissance  
de la famille des VEGF, pourraient également contribuer à  

La FDA a approuvé Zaltrap® en août 2012 en association  
avec le protocole FOLFORI (chimiothérapie associant 5  

La prévalence du diabète devrait augmenter de manière  
significative d’ici à 2030 sous l’effet de multiples facteurs  
socio-économiques tels que la sédentarité, la surcharge  
pondérale et l’obésité, les déséquilibres alimentaires et le  

Les principaux produits sont Lantus® et Toujeo®, deux  
prolongée ; Apidra®, un analogue de l’insuline humaine  
humaines ; Lyxumia® (lixisénatide), un agoniste prandial  
des récepteurs du GLP-1 en une injection par jour et  
Soliqua ™ 100/33 / Suliqua ™, une solution injectable  

Lantus® (insuline glargine) est un analogue de l’insuline  
humaine à durée d’action prolongée indiqué en injection  
sous-cutanée une fois par jour dans le traitement du  
diabète de type 2 de l’adulte nécessitant une insuline  
basale pour le contrôle de son hyperglycémie, ainsi que  
dans le traitement du diabète de type 1 de l’adulte, de  
l’adolescent et de l’enfant à partir de deux ans (l’extension  
de l’indication à l’usage pédiatrique a été approuvée dans  

Lantus® est l’insuline basale la plus étudiée avec plus de  
16 ans de données cliniques dans le traitement du diabète  
et un profil de sécurité bien établi.  

Lantus® peut être administré par voie sous-cutanée avec  

Š Lantus® SoloSTAR®, un stylo injecteur pré-rempli jetable,  
disponible dans plus de 120 pays. Simple d’emploi, il  
l’administration d’un maximum de 80 unités par injection.  

Š AllSTAR®, un stylo à insuline réutilisable, spécialement  
conçu pour les patients diabétiques vivant dans les  
pays émergents et indiqué pour une utilisation avec la  
actuellement disponible dans une douzaine de pays,  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 |  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

Disponible dans plus de 130 pays, Lantus® reste la  
marque d’insuline la plus vendue dans le monde, à la fois  
en termes de ventes et d’unités. Les principaux pays dans  
lesquels Lantus® a été commercialisé en 2016 étaient les  
États-Unis, la Chine, la France et l’Allemagne.  

Un médicament biosimilaire de Lantus® fabriqué par Eli  
Lilly and Company (Lilly) a été lancé dans plusieurs pays  
l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne et huit autres  
pays), de même qu’au Japon. L’insuline glargine de Lilly,  
Basaglar® aux États-Unis, a été lancée aux E´ tats-Unis en  
décembre 2016. Elle est aujourd’hui disponible dans  
plusieurs pays et a été approuvée dans d’autres pays. Le  
16 septembre 2016, Sanofi a annoncé avoir engagé des  
poursuites pour contrefaçon contre Merck Sharp & Dohme  
Corp. (Merck) aux États-Unis afin de défendre les brevets  
de Lantus® et de Lantus® SoloSTAR® après le dépôt par  
Merck d’une demande d’approbation auprès de la FDA  
pour une insuline glargine (pour plus d’informations, se  
reporter à la section « 2.5.1 Brevets »).  

Toujeo® (insuline glargine 300 unités/ml) a obtenu une  
autorisation de mise sur le marché de la FDA en  
février 2015, de la Commission européenne en avril 2015  
et du Ministère de la santé, du travail et de la protection  
sociale japonais, où ce médicament est approuvé sous le  
nom de marque Lantus® XR, en juin 2015.  

Toujeo® est proposé dans le stylo prérempli jetable Toujeo  
SoloSTAR®, qui contient 450 unités d’insuline glargine et  
nécessite un tiers du volume d’injection nécessaire à  
l’administration du même nombre d’unités d’insuline par  
Lantus® SoloSTAR®. La dose maximale injectable en une  
fois de 80 UI satisfait aux besoins de la grande majorité  
des patients traités par insuline basale aux États-Unis, qui  
ont besoin de 80 UI d’insuline ou moins par jour.  

Toujeo® est maintenant commercialisé dans plus de  
40 pays dont les États-Unis, l’Allemagne, l’Espagne, la  
France, le Royaume-Uni et le Japon. Sanofi attend la  
décision d’autres autorités de santé dans le monde et  
devrait pouvoir commercialiser Toujeo® dans plusieurs  
pays supplémentaires en 2017, dont l’Italie, le Mexique et  
la Russie. Cette nouvelle génération d’insuline glargine  
destinée au traitement des diabètes de type 1 et 2 sera  

Apidra® est disponible dans plus de 100 pays.  

Insuman® (insuline humaine) est une gamme de solutions  
et de suspensions d’insuline injectables indiquée pour les  
patients diabétiques nécessitant un traitement par insuline.  
L’insuline humaine est produite par la technique de l’ADN  
recombinant dans des souches d’Escherichia  coli.  
Insuman® se présente dans des flacons, des cartouches  
et des stylos injecteurs préremplis jetables (SoloSTAR®).  
La gamme Insuman® comprend des solutions d’insuline  
d’action rapide (Insuman® Rapid et Insuman® Infusat)  
contenant de l’insuline soluble, une suspension d’insuline  
à action intermédiaire (Insuman® Basal) contenant de  
l’insuline isophane et des associations d’insulines à action  

Insuman® est principalement commercialisé dans les pays  

Lyxumia® (lixisénatide) est un agoniste prandial des  
récepteurs du GLP-1 en une prise par jour indiqué dans le  
traitement du diabète de type 2 de l’adulte pour obtenir un  
antidiabétiques oraux et/ou une insuline basale, lorsque  
ceux-ci, en complément des mesures diététiques et de  
l’exercice physique, n’ont pas permis d’obtenir un contrôle  

La Commission européenne a accordé une autorisation de  
mise sur le marché en Europe à Lyxumia® en février 2013.  
À l’issue des discussions sur le prix et le remboursement,  
Sanofi a entamé le lancement progressif de Lyxumia®  
dans la plupart des pays de l’Union européenne. Le  
lixisénatide a été approuvé par la FDA en juillet 2016 sous  
le nom de marque Adlyxin™ après que les résultats de  
l’essai ELIXA ont démontré sa tolérance cardiovasculaire  
chez les patients atteints de diabète de type 2 à risque  
cardiovasculaire élevé. Ce produit devrait être disponible  
aux États-Unis au début de 2017. Le lixisénatide est  
approuvé sous le nom de marque Lyxumia® dans plus de  
60 pays et commercialisé dans plus de 40 d’entre eux.  
Son lancement a été effectué dans la plupart des pays de  
l’UE, ainsi qu’au Japon, au Brésil, au Mexique et en Inde.  
Lixisénatide a été développé sous licence de Zealand  

Apidra® (insuline glulisine) est un analogue de l’insuline  
humaine d’action rapide indiqué dans le traitement du  
diabète de type 1 ou de type 2 de l’adulte pour un contrôle  
glycémique supplémentaire. Apidra® a un délai d’action  
plus rapide et une durée d’action plus courte que l’insuline  
humaine d’action rapide et peut être utilisé en association  
avec des insulines à durée d’action prolongée telles que  
Lantus® pour un contrôle glycémique supplémentaire au  
moment des repas. Apidra® peut être administré par voie  
sous-cutanée à l’aide de seringues ou de stylos injecteurs  
spécifiques, notamment le stylo injecteur jetable Apidra®  

Soliqua™ 100/33 ou Suliqua™ est une association  
injectable en une prise par jour d’insuline glargine 100  
unités/ml, un analogue de l’insuline humaine à durée  
d’action prolongée, et de lixisénatide, un agoniste des  
récepteurs du GLP-1. Ce médicament a été étudié dans le  
cadre d’un programme clinique de phase ayant recruté  

La FDA a approuvé Soliqua™ 100/33 en novembre 2016  
dans le traitement du diabète de type 2 de l’adulte  
inadéquatement contrôlé par insuline basale (à raison  

74 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

d’une dose quotidienne inférieure à 60 unités) ou par  
lixisénatide. Soliqua™ 100/33 est disponible aux États-  
Unis depuis le 5 janvier 2017. Ce médicament est  
l’administration d’une dose journalière comprise entre 15  
microgrammes de lixisénatide et faisant appel à la  
technologie SoloSTAR®, la gamme de stylos injecteurs  
jetables la plus utilisée dans le monde.  

En janvier 2017, la Commission européenne a autorisé la  
mise sur le marché de Suliqua™ en association avec de la  
metformine dans le traitement du diabète de type 2 de  
l’adulte pour améliorer le contrôle glycémique quand il n’a  
pas été obtenu avec de la metformine seule ou en  
association avec un autre antidiabétique oral ou avec une  

Des demandes d’autorisation de mise sur le marché ont  
été présentées à plusieurs autres autorités réglementaires  
et sont actuellement en cours d’examen.  
patients diabétiques adultes. Afrezza® a été lancé aux  
États-Unis au début de février 2015. En janvier 2016,  
Sanofi a exercé l’option lui permettant de mettre fin à la  
licence et à l’accord de coopération avec MannKind  
Corporation, le développeur d’Afrezza®, auquel les droits  
relatifs à Afrezza® ont été restitués le 4 avril 2016.  

Solutions intégrées de prise en charge  
technologies et objets connectés, services personnalisés  
et solutions de prise en charge, comme l’application My   
Dose  Coach  dont le dossier a été soumis à la FDA en  
novembre 2016. Conformément à sa stratégie en matière  
de partenariats, Sanofi s’est associée à AgaMatrix pour le  
codéveloppement de MyStar  Dose  Coach®, un dispositif  
d’aide à la gestion des doses d’insuline glargine intégrant  
un appareil de mesure de la glycémie qui a obtenu le  

Sanofi et Verily (anciennement Google Life Sciences), une  
filiale d’Alphabet, ont annoncé en septembre 2016 la  
création d’Onduo, une coentreprise née de la collaboration  
dans le diabète entre Sanofi et Verily, dont le siège est  
situé à Cambridge dans le Massachusetts (États-Unis). La  
mission d’Onduo est d’aider les personnes atteintes de  
diabète à mener une existence saine et épanouissante  
grâce au développement de solutions complètes  
combinant dispositifs médicaux, logiciels, médicaments et  
soins professionnels, pour une prise en charge simple et  
humain qui bloque l’interaction de PCSK9 (proprotéine  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  
récepteurs des lipoprotéines de faible densité (LDL),  
augmentant le recyclage des récepteurs LDL et réduisant  

Praluent® a été étudié de manière approfondie dans le  
cadre du programme ODYSSEY de phase III, avec 16  
essais ayant recruté 23 500 patients dans plus de 40 pays  
pour évaluer son efficacité et sa sécurité dans différents  
groupes de patients à risque cardiovasculaire élevé  
hypercholestérolémie familiale ou à des antécédents  
contrôlée par des statines et/ou d’autres  
aigu (post-SCA), et, en monothérapie, chez les patients  
intolérants aux doses efficaces de statines.  

Les effets de Praluent® sur la morbidité et la mortalité des  
patients post-SCA sont en cours d’évaluation dans le  

Praluent® a obtenu une autorisation de mise sur le marché  
de la FDA en juillet 2015, de la Commission européenne  
en septembre 2015 et du Ministère japonais de la santé,  
du travail et de la protection sociale en juillet 2016. Il est  
indiqué comme traitement d’appoint au régime alimentaire  
et aux statines à la dose maximale tolérée chez certaines  
catégories d’adultes dont le taux de cholestérol-LDL est  
non contrôlé. Praluent® est proposé dans deux doses  
injectables (75 mg et 150 mg) par auto-injection toutes les  

En décembre 2016, Praluent® était approuvé dans 44  
pays et mis sur le marché de 16 d’entre eux dont les  
scandinaves, le Mexique et les Émirats arabes unis.  

Praluent® est développé et commercialisé en collaboration  
complément d’informations sur la commercialisation de ce  
produit, se reporter à la note C.1. aux e´ tats financiers  

Amgen a intente´ des contentieux brevetaires contre Sanofi  
desquels il a demande´ des injonctions (voir note D.22.b)  
aux e´ tats financiers consolide´ s du rapport annuel et voir  

Multaq® (dronédarone) est un inhibiteur multicanal aux  
propriétés antiarythmiques indiqué dans la prévention des  
récidives de fibrillation auriculaire. Il figure parmi les  
fibrillation auriculaire (FA) et a démontré un bénéfice  
cardiovasculaire unique dans l’étude ATHENA, en plus  
d’un contrôle efficace du rythme sinusal dans les études  
EURIDIS et ADONIS, confirmé ensuite par  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 |  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

En août 2016, le tribunal de district du Delaware a statué  
en faveur de Sanofi dans le litige relatif aux brevets de  
Multaq®, jugeant que les défendeurs contrevenaient aux  
deux brevets sur lesquels porte le litige, à savoir le brevet  
de formulation (brevet 800) et le brevet de me´ thode  
d’utilisation (brevet 167) expirant respectivement en 2018  
et 2029. Les deux défendeurs ont fait appel de cette  
décision en septembre 2016 (pour un complément  
d’informations, se reporter à « 2.5.1. Brevets »).  

Plavix® ou Iscover® (bisulfate de clopidogrel) est un  
antagoniste des récepteurs plaquettaires de l’adénosine  
sélectivement l’agrégation plaquettaire induite par l’ADP. Il  
atteints d’une artériopathie oblitérante des membres  

Plavix® est également indiqué chez les patients adultes  
souffrant d’un syndrome coronaire aigu (SCA) :  

Š Syndrome coronaire aigu sans sus-décalage du  
segment ST (angor instable ou infarctus du myocarde  
médicalement et éligibles à une angioplastie coronaire  
avec pose ou non de stent ou à un pontage aorto-  
myocarde ou AVC », ainsi que le taux du critère  
myocarde, AVC ou ischémie réfractaire ».  

Š Infarctus aigu du myocarde avec sus-décalage du  
segment ST. Plavix® diminue le taux de mortalité toutes  
causes confondues et le taux du critère combiné  
« décès, survenue d’un nouvel infarctus ou AVC ».  

Plavix® est également indiqué en association avec l’acide  
dans la fibrillation auriculaire, incluant l’AVC.  

CoPlavix®/DuoPlavin®, une association à dose fixe de  
bisulfate de clopidogrel et d’AAS, est indiqué dans la  
prévention des accidents athérothrombotiques de l’adulte  
souffrant d’un syndrome coronarien aigu déjà traité par  

Plavix® ou Iscover® est commercialisé dans plus de 80  
pays. Pour plus d’informations sur la commercialisation de  

Un certain nombre de génériques ont fait leur entrée sur  
les marchés d’Europe, des États-Unis et d’autres pays. Au  
Japon, des génériques ont été mis sur le marché en juin  
2015 pour le traitement de l’AVC, en octobre 2015 pour le  
traitement de l’infarctus du myocarde et en décembre  

2016 dans l’indication « artériopathie oblitérante des  
membres inférieurs » qui était la dernière indication  

Plavix® est le premier antiagrégant plaquettaire en Chine.  
Les principaux pays ayant contribué au chiffre d’affaires  
de Plavix®/Iscover® en 2016 sont la Chine et le Japon.  

Sanofi est visée par une action judiciaire au sujet de  
Plavix® aux États-Unis (voir note D.22.a) aux états  
financiers consolidés de ce rapport annuel pour plus  
enregistré dans des indications cliniques plus larges que  
celles de n’importe quelle autre héparine de bas poids  
moléculaire (HBPM). Son dossier clinique exhaustif a  
permis de valider son rapport bénéfice/risque favorable  
notamment dans la prophylaxie et le traitement de la  
maladie thromboembolique veineuse, ainsi que dans le  
traitement du syndrome coronarien aigu. Dans le domaine  
veineuse, l’utilisation de Lovenox® continue de croître, en  
particulier dans la prophylaxie de la thrombose veineuse  
profonde (TVP) chez le patient hospitalisé pour une  

Aux États-Unis, trois génériques de l’énoxaparine ont été  
approuvés, en plus d’un autogénérique du Lovenox®. La  
Commission européenne a approuvé la mise sur le  
marché de deux biosimilaires de Lovenox® en septembre  
2016 ; une autorisation nationale de mise sur le marché a  
été délivrée en Pologne où ce biosimilaire de  
l’enoxaparine est disponible et d’autres dossiers de  
biosimilaires de l’énoxaparine sont en cours d’examen.  
Cependant, au 31 janvier 2017, aucun biosimilaire de  
l’énoxaparine n’était commercialisé en Europe à  

Lovenox® ou Clexane® est commercialisé dans plus de  
100 pays. En 2016, Lovenox® était l’antithrombotique  
injectable numéro un dans tous les pays d’Europe.  

Aprovel® (irbésartan) est un antihypertenseur appartenant  
l’angiotensine II. Ces antagonistes hautement efficaces et  
bien tolérés agissent en bloquant l’effet de l’angiotensine  
II, l’hormone responsable de la contraction des vaisseaux  
sanguins, permettant ainsi le retour à la normale de la  
tension artérielle. Outre Aprovel®/ Avapro®/ Karvea®,  
Karvezide®, une association à dose fixe d’irbésartan et  
d’hydrochlorothiazide (HCTZ), un diurétique qui augmente  
l’excrétion de l’eau et du sodium par les reins pour un effet  

Les comprimés d’Aprovel® et de CoAprovel® sont  
disponibles dans plusieurs dosages pour répondre aux  
besoins des patients, en fonction du degré et de la  

76 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

Aprovel® est indiqué dans le traitement de première  
intention de l’hypertension et dans le traitement de la  
néphropathie chez les patients hypertendus souffrant d’un  
diabète de type 2. CoAprovel® est indiqué chez les  
patients dont la tension artérielle n’est pas bien contrôlée  
sous monothérapie, mais également dans le traitement  
initial des patients à risque élevé ou ayant une tension  
artérielle initiale nettement élevée ou qui sont susceptibles  
de nécessiter plusieurs médicaments pour atteindre leurs  

Une association à dose fixe avec l’amlodipine (Aprovasc®)  
est disponible dans plusieurs pays émergents.  

Aprovel® et CoAprovel® sont commercialisés dans plus de  
80 pays. Pour plus d’informations sur la commercialisation  
de ces produits, voir la note C.2. aux états financiers  
consolidés. Au Japon, Sanofi a conclu deux accords de  
licence pour ce produit - un avec Shionogi Co. Ltd et le  
second avec BMS KK. BMS KK a décidé de  
commercialiser en sous-licence via Dainippon Pharma  

Un certain nombre de génériques sont disponibles en  
Europe, aux États-Unis et dans d’autres pays.  

Les principaux pays ayant contribué aux ventes  
d’Aprovel®/Avapro®/Karvea® en 2015 sont la Chine et le  
(carbonate de sevelamer) sont des chélateurs de  
phosphate administrés par voie orale aux patients dialysés  
souffrant d’insuffisance rénale chronique et, en Europe,  
aux patients dialysés souffrant d’insuffisance rénale  
chronique à un stade avancé, pour  
l’hyperphosphorémie (taux élevés de phosphore) associée  
à des maladies cardiaques et osseuses. Renvela® est un  
chélateur de phosphate de deuxième génération.  

Aux États-Unis, on estime à 395 000 le nombre de  
patients dialysés, dont près de 90 % sont sous chélateurs  
de phosphate. En Europe, leur nombre est évalué à  
350 000 et au Brésil, à 65 000. Dans l’Union européenne,  
Renvela® est aussi approuvé dans le traitement des  
patients non dialysés souffrant d’insuffisance rénale  

Renagel® et Renvela® sont commercialisés dans plus de  
85 pays. Au Japon et dans plusieurs pays du littoral du  
Pacifique, Renagel® est commercialisé par Chugai  
Pharmaceutical Co., Ltd. et son sous-licencié, Kyowa  

Au 31 janvier 2017, aucun générique n’était encore  
autorisé aux États-Unis, mais Sanofi s’attend à un  
changement de situation à cet égard en 2017. Des  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

Allegra® ou Telfast® (chlorhydrate de fexofénadine) est un  
(12 et 24 heures) destiné au traitement de la rhinite  
allergique saisonnière (rhume des foins) et au traitement  
de l’urticaire idiopathique chronique non compliqué. Il offre  
aux patients un soulagement significatif des symptômes  

Sanofi commercialise également AllegraD® 12 heures et  
AllegraD® 24 heures, deux formulations associant un  
prolongée pour le soulagement sans somnolence et  
notamment la congestion nasale. Cette association est  
d’Allegra®/Telfast® ont été approuvés sur les principaux  

Aux États-Unis, la gamme Allegra® est depuis 2011  
accessible en automédication pour les adultes et les  
enfants à partir de 2 ans. Allegra® est également  
disponible en automédication au Japon depuis novembre  
2012, bien qu’il soit encore disponible sur prescription  
médicale (voir « g) Santé Grand Public » ci-dessous).  
près de 80 pays. Le marché le plus important d’Allegra®  
sur ordonnance est le Japon, où des versions génériques  
traitement à court terme de l’insomnie. Stilnox® induit  
rapidement un sommeil qualitativement proche du  
sommeil naturel et est dénué de certains effets  
benzodiazépines. Son action dure au moins six heures et  
il est généralement bien toléré, permettant au patient de  
se réveiller sans altération notable de l’attention, de la  
vigilance ou de la mémoire tout au long de la journée.  

Stilnox® est actuellement commercialisé dans plus de  
Ambien®/ Ambien®CR aux États-Unis et Myslee® au  

Stilnox® et Ambien CR® sont soumis à la concurrence des  
génériques dans la plupart des pays, y compris aux  
États-Unis, en Europe et au Japon.  

En 2016, les principaux pays ayant contribué au chiffre  
d’affaires de Stilnox®/Ambien®/Myslee® sont le Japon et  

Les principaux pays ayant contribué aux ventes de  
Renagel® et Renvela® en 2016 sont les États-Unis, la  
France, le Canada, l’Espagne et l’Italie.  

Synvisc® et SynviscOne® (hylane G-F 20) sont des  
viscosuppléments utilisés dans le traitement de la douleur  
liée à l’arthrose. Synvisc® est indiqué dans le traitement  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 77  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

de la douleur associée à l’arthrose du genou, de la  
hanche, de la cheville et de l’épaule dans les pays qui ont  
adopté le marquage CE, et de la douleur associée à  
l’arthrose du genou aux États-Unis. SynviscOne® est  
approuvé dans le traitement de l’arthrose du genou aux  
États-Unis et dans les pays exigeant le marquage CE. Le  
principal marché de la viscosupplémentation est, pour  
l’heure, le traitement de la douleur associée à l’arthrose du  

Synvisc® est administré en trois injections et SynviscOne®  

En 2016, les principaux pays ayant contribué au chiffre  
d’affaires de Synvisc® et SynviscOne® sont les États-Unis,  
le Mexique, la France, le Brésil et le Canada.  

Dépakine® (valproate de sodium) est un antiépileptique à  
large spectre prescrit depuis plus de 40 ans qui reste le  
traitement de référence de l’épilepsie dans le monde  

Dépakine® est également un régulateur de l’humeur,  
enregistré dans le traitement des épisodes maniaques  
associés au trouble bipolaire et, dans de nombreux pays,  
dans la prévention des modifications rapides de l’humeur.  

Dépakine® est commercialisé dans plus de 100 pays.  
Sanofi ne possède plus de droits sur Dépakine® aux  
États-Unis et des génériques du valproate de sodium sont  
disponibles sur la plupart des marchés.  

Sanofi est visée par des actions judiciaires au sujet de la  
Dépakine® (pour plus d’informations se reporter à la  
note D.22.a) aux états financiers consolidés).  

La Santé Grand Public est une des plateformes de  
croissance de Sanofi depuis 2009. Une Division Globale  
Santé Grand Public a été créée à la fin de 2013 après  
l’acquisition de Chattem en 2010 et le lancement, en 2011,  
sur le marché de l’automédication aux États-Unis des  
produits de la gamme Allegra® auparavant disponibles  

La croissance régulière de l’activité Santé Grand Public de  

Š Optimisation du portefeuille de marques existant  
grâce au renforcement des processus d’innovation et  
leur orientation sur les besoins des consommateurs, et  
à l’expansion géographique du portefeuille. Parmi les  
lancements de produits réalisés en 2016 dans différents  
pays du monde, Sanofi a lancé différentes extensions  
de gamme pour les marques suivantes : Aspercreme®  
Lidocaine Patch (aux E´ tats-Unis), Depura™ High  
4 Billion (Italie), Bio-Organics Glycemix™ (Australie) et  
le de´ ploiement des extensions de gamme de  
Doliprane® incluant par exemple, Doliprane Orodoz™  
500 mg et Doliprane® Vitamine C.  

Š Création de nouvelles catégories de produits grâce  
au renforcement de la stratégie de lancement sur le  
marché de l’automédication de produits antérieurement  
soumis à prescription médicale. L’accord de licence  
signé en 2014 avec Lilly a permis à Sanofi d’acquérir  
l’exclusivité des droits en vue de la soumission d’une  
demande d’approbation de Cialis® pour son transfert  
sur le marché de l’automédication aux États-Unis, en  
Europe, au Canada et en Australie et sa  
commercialisation sur ces marchés, dès l’obtention des  
1er février 2017, Sanofi a annoncé que la FDA avait  
approuvé la mise à disposition de Xyzal® Allergy 24HR  
sur le marché de l’automédication dans le traitement  

Š Poursuite de la stratégie de croissance externe  
dans le but d’atteindre une taille critique sur les  
marchés clés et d’optimiser le portefeuille dans les  
catégories prioritaires. L’objectif de Sanofi est d’occuper  
une position de leader sur le marché de la santé grand  
public, ce qui l’a amenée à conclure à un échange  
transaction a été clôturée le 1er janvier 2017 dans la  
plupart des pays concernés et Sanofi a fait l’acquisition  
de l’activité Santé Grand Public de BI dans tous les  
pays sauf la Chine. Elle permet à Sanofi de conforter  
son positionnement dans quatre de ses catégories  
stratégiques – Suppléments nutritionnels, Toux et  
Rhume, Santé digestive et Douleur – avec des marques  
Mucoangin®) et d’atteindre une taille critique dans des  

Pour suivre la performance et permettre une bonne  
intégration des activités Santé Grand Public de Sanofi  
et de BI, Sanofi a créé une Entité globale Santé Grand  
soutenue par divers produits, parmi lesquels :  

Š Allegra®, une gamme de produits à base de  
antihistaminique indiqué dans le soulagement des  
symptômes de la rhinite allergique (éternuements,  
écoulement nasal, picotements ou démangeaisons de  
la gorge et du nez, larmoiement et démangeaisons des  
yeux). Allegra OTC est vendu principalement aux  
États-Unis ainsi que dans plus de 80 pays.  

Š Nasacort® Allergy 24H, un corticoïde par voie nasale  
indiqué dans le traitement de la rhinite allergique de  
l’adulte et de l’enfant à partir de deux ans. Nasacort  
Allergy 24H est vendu principalement aux États-Unis.  

Š   Doliprane®, une gamme de produits à base de  
la douleur et de la fièvre, offert dans un large éventail  

78 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  
Doliprane® est principalement vendu en France et dans  
spasmes intestinaux, de douleurs menstruelles et de  
spasmes vésicaux. No-Spa® est vendu principalement  
en Russie et en Europe orientale.  

Š Enterogermina®, un probiotique en suspension buvable  
présenté dans des flacons de 5 ml ou sous forme de  
capsules contenant deux milliards de spores de Bacillus   
clausii et également en sachets de poudre (six milliards  
chroniques (du nourrisson et de l’adulte) pour préserver  
et restaurer la flore intestinale. Enterogermina® est  
vendu principalement en Europe et e´ galement en  
Ame´ rique latine et dans certains pays d’Asie.  

Š Essentiale®, un remède naturel à base de soja pour le  
traitement des problèmes hépatiques, composée de  
phospholipides essentiels extraits de soja hautement  
purifié et contenant un pourcentage élevé de  
membrane cellulaire. Essentiale® est indiqué pour le  
traitement de la ste´ atose he´patique. Essentiale® est  
vendu principalement en Russie, en Europe orientale,  
dans différents pays d’Asie du Sud-Est et en Chine.  

Š Maalox®, qui contient deux antiacides – de l’hydroxyde  
d’aluminium et de l’hydroxyde de magnésium. Ce  
produit est disponible sous plusieurs formes pour le  
soulagement des brûlures d’estomac et des remontées  
acides liées au reflux gastro-œsophagien. Maalox® est  
présent dans 55 pays, en Europe, en Amérique latine et  

Š Magné B6® est une large gamme de produits a` base de  
magne´ sium et de vitamine B6. L’indication principale  
est le soulagement des symptoˆ mes associe´ s a` un  
manque de magne´ sium comme, irritabilite´ , anxie´ te´ ,  
troubles du sommeil et proble` me de sante´  
(syndrome pre´ menstruel, troubles de la me´ nopause).  
Magne´ B6® est principalement disponible en Europe et  

Conformément à ce qui a été annoncé dans la feuille de  
route stratégique 2020, Sanofi a soigneusement examiné  
en 2016 toutes les options qui se présentaient pour cette  
activité en Europe. En octobre, Sanofi a annoncé la mise  
en œuvre d’un processus de dissociation de cette activité  
en Europe dans l’optique de sa cession. Sanofi confirme  
son engagement en faveur de son activité Génériques  
dans d’autres pays du monde et notamment sur les  
marchés émergents où elle entend la faire progresser.  

Sanofi Pasteur, la division Vaccins de Sanofi, propose une  
large gamme de vaccins. En 2016, Sanofi Pasteur a  
produit plus d’un milliard de doses de vaccins qui ont  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

permis de vacciner plus de 500 millions de personnes  
dans le monde contre 20 maladies graves et a réalisé un  
chiffre d’affaires de 4 577 millions d’euros, grâce aux  
performance des combinaisons pédiatriques et des  
vaccins contre la méningite, ainsi qu’au lancement de  

Sanofi Pasteur est un des leaders mondiaux de l’industrie  
du vaccin en termes de ventes et le premier fabricant de  
vaccins contre la grippe et la méningite aux États-Unis.  

En Europe, le développement et la commercialisation des  
vaccins étaient assurés par Sanofi Pasteur MSD  
(SPMSD), une coentreprise présente dans 19 pays. Sanofi  
Pasteur MSD, créée en 1994 et détenue à parts égales  
par Sanofi Pasteur et Merck and Co., Inc. (Merck)  
Gardasil® et Zostavax®. En 2016, le chiffre d’affaires de  
Sanofi Pasteur MSD s’est établi à 940 millions d’euros. La  
situation du marché des vaccins a considérablement  
évolué depuis la création de SPMSD conduisant Sanofi  
Pasteur et Merck à revoir leurs priorités stratégiques. Au fil  
du temps, leurs portefeuilles respectifs sont devenus  
progressivement perdu de sa pertinence. Fin décembre  
2016, Sanofi Pasteur et Merck & Co., Inc. ont par  
conse´ quent de´ cide´ de mettre  
conjointes et de re´ inte´ grer leurs activite´ s europe´ ennes  
Vaccins respectives. Sanofi Pasteur va ge´ rer directement  
son portefeuille qui se compose de vaccins pe´ diatriques  
(primo-vaccination et vaccin de rappel) contre la diphte´ rie,  
le te´ tanos, la coqueluche, la poliomye` lite et les infections a`  
Haemophilus influenzae de type b (Hib) comme Pediacel®,  
PentavacTM, Repevax®, Revaxis®, Tetravac® et Imovax®  
Polio, de deux vaccins pe´ diatriques hexavalents,  
commercialise´ s sous les noms de marque Hexyon® et  
Mutagrip®, des vaccins du voyageur contre l’he´ patite A, la  
typhol¨de et la fie`vre jaune, commercialise´ s sous les noms  
de marque Avaxim®, Typhim VI®, Stamaril® et Viatim®, et  
des vaccins contre la rage Verorab® et Imovax® Rabies.  

Sanofi Pasteur continue d’étendre sa présence en Asie,  
en Amérique Latine, en Afrique et au Moyen-Orient. La  
division Vaccins de Sanofi est également  
panaméricaine de la santé (PAHO) et GAVI, l’Alliance du  

Voir « 2.2.5 Recherche et développement Monde –  
3/ Vaccins » pour une présentation du portefeuille R&D de  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 79  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

Le tableau suivant détaille le chiffre d’affaires par gamme  

(a) À  la  suite  d’un  changement  de  pre´ sentation,  les  ventes  de 
produits   
comptabilise´ es,  a`  partir  de  2016,  sur  la  ligne  Autres  revenus. 
Par   
conse´quent,  le  Chiffre  d’affaires  et  les  Autres  revenus  des  pe´
riodes   
comparatives  ont  e´ te´  repre´sente´ s (voir  note A.5.  aux  e´
tats financiers).   
VaxServe,  une  société  de  Sanofi  Pasteur,  offre  une  large  gamme  de   
produits  de  Sanofi  Pasteur  et  d’autres  fabricants.  Elle  assure  la   
distribution  des  produits  de  Sanofi  Pasteur  sur  le  marché  des  États-  

a) Vaccins pédiatriques, combinaisons vaccinales et  

Sanofi Pasteur est l’un des principaux acteurs du marché  
des vaccins pédiatriques, tant sur les marchés matures  
que sur les marchés émergents, avec un large portefeuille  
de vaccins monovalents et combinés permettant de  
protéger contre un maximum de six maladies en une seule  
injection. La composition de ces vaccins varie en fonction  
des différents programmes de vaccination existants à  
commercialisé depuis 1997, qui protège contre  
l’Haemophilus  influenzae  de type b (Hib). À ce jour, plus  
de 260 millions de doses de Pentaxim® ont été distribuées  
dans plus de 100 pays, et il a été inclus dans les  
programmes nationaux de vaccination de plus de 25 pays.  
le seul vaccin pédiatrique 6 en 1  
(hexavalent) sous forme liquide, prêt à l’emploi, offrant une  
protection contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, la  
polio, l’Hib et l’hépatite B. En 2013, l’EMA a autorisé la  
mise sur le marché de ce vaccin pédiatrique hexavalent  
commercialisé sous le nom de marque Hexyon® en  
Hexacima™ en Europe orientale. La commercialisation de  
ce nouveau vaccin hexavalent a débuté en Allemagne en  
juillet 2013 et 27 pays l’ont déjà introduit dans leur  
calendrier vaccinal public ou privé. En décembre 2014,  
monodose. Hexaxim® est la seule association de vaccin  
par l’OMS. En février 2016, SPMSD a obtenu une licence  
européenne pour le vaccin combiné hexavalent PR5i qui  
sera commercialisé dans le cadre d’un partenariat entre  

80 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

Sanofi Pasteur et Merck & Co., Inc. sous le nom de  
marque Vaxelis®. Les antigènes PR5I sont fabriqués par  
Sanofi Pasteur (diphtérie, tétanos, coqueluche (5acP),  
polio (IPV)) et Merck (Hib et hépatite B).  

Pentacel® est un vaccin combiné pédiatrique qui protège  
contre cinq maladies (diphtérie, tétanos, coqueluche, polio  
et Hib). Il a été lancé aux États-Unis en 2008. Depuis  
d’approvisionnement, ce qui a nécessité une attention  
particulière compte tenu de la forte demande du marché.  
Des restrictions d’approvisionnement ont été mises en  
place tout au long de l’année 2016. Cependant les  
conditions d’approvisionnement de Pentacel® s’ame´ liorent  

Pediacel® est un vaccin pentavalent entièrement liquide  
protégeant contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, la  

Act HIB®, destiné à la prévention de l’Hib, est également  

Quadracel™ est un vaccin combiné contre la diphtérie, le  
tétanos, la coqueluche et la polio. Il est utilisé en dose de  
rappel chez l’enfant (5ème dose) et permet d’administrer la  
série complète des vaccinations de l’enfance avec le  
minimum d’injections possible. Quadracel™ est enregistré  
au Canada depuis 1997 et en Australie depuis 2002. Une  
autorisation de mise sur le marché lui a été accordée en  
avril 2015 aux États-Unis. Le 31 janvier 2017, Sanofi  
Pasteur a annonce´ la mise sur le marche´ de Quadracel™  

Shan5™, développé par Shantha, est un vaccin  
pentavalent entièrement liquide qui protège contre cinq  
maladies (diphtérie, tétanos, coqueluche, polio et hépatite  
B). Les améliorations apportées à différentes étapes clés  
de la production des antigènes du vaccin ont valu à  
Shan5™ d’être à nouveau préqualifié par l’OMS en  
mai 2014. Ce vaccin a été lancé sur le marché indien au  
cours du dernier trimestre 2014. Plus de 46 millions de  
doses ont été distribuées (y compris à l’UNICEF) depuis  
sa remise sur le marché en 2014. Shan5™ a également  
été retenu par l’Alliance GAVI et l’UNICEF dans le cadre  
de l’appel d’offres portant sur la période 2017-2019.  

Au Japon, une étape majeure a été franchie en juillet 2014  
avec l’autorisation de mise sur le marché de Squarekids®,  
un vaccin combiné pédiatrique quadrivalent offrant une  
protection contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche et  
la polio. Squarekids® a été développé avec Kitasato  
Daiichi Sankyo Vaccine. Son lancement commercial a eu  

Sanofi Pasteur est l’un des principaux développeurs et  
fabricants mondiaux de vaccins contre la polio sous forme  
orale (OPV) et sous forme inactivée injectable (IPV). La  
capacité de production de Sanofi Pasteur et son  
engagement historique en ont fait un partenaire industriel  
important pour contribuer à l’objectif d’éradication de la  
polio dans le monde. L’utilisation combinée des deux  
vaccins polio, OPV et IPV, devrait permettre d’augmenter

le niveau de protection dans les pays où le risque de  
résurgence de la maladie est le plus élevé. En novembre  
l’alliance GAVI a annoncé son soutien pour  
l’introduction du vaccin IPV dans le programme national  
de vaccination des 71 pays les plus pauvres du monde. Le  
Groupe stratégique consultatif d’experts de l’OMS sur la  
vaccination (SAGE) a recommandé que tous les pays  
introduisent au moins une dose d’IPV dans  
programmes nationaux de vaccination d’ici au premier  
semestre 2016. En septembre 2014, le Ne´ pal a e´ te´ le  
premier des pays soutenus par GAVI a` utiliser le vaccin  
IPV. À la fin de 2015, les 71 pays éligibles avaient obtenu  
la confirmation de ce soutien et 38 d’entre eux avaient  
introduit le vaccin IPV dans leur calendrier vaccinal. Les  
autres pays devraient les imiter au cours des prochaines  
années. Sanofi Pasteur continue de nouer des  
partenariats avec les autorités de santé publique afin de  
distribuer les vaccins nécessaires et déploie des efforts  
considérables pour obtenir l’enregistrement d’Imovax Polio  
et des vaccins Shan IPV™ et OPV bivalent dans un grand  
nombre de pays et dans des délais record. En 2016,  
Sanofi Pasteur a distribue´ 45 millions de doses de vaccin  
IPV a` l’UNICEF pour les besoins des pays soutenus par  
GAVI. À ce jour, la polio reste endémique dans 3 pays :  
l’Afghanistan, le Pakistan et le Nigeria.  

Sanofi Pasteur est un leader mondial dans la production et  
la commercialisation des vaccins contre la grippe, avec  
plus de 200 millions de doses livrées en 2016, une année  
record en termes de chiffre d’affaires pour cette catégorie  
de vaccins. Au cours des dernières années, la demande  
de vaccins contre la grippe a fortement augmenté dans  
plusieurs pays, notamment aux États-Unis, au Brésil et au  
Mexique. La demande mondiale de vaccins contre la  
grippe devrait continuer de croître au cours des dix  
sensibilisation à la maladie, de la croissance des marchés  
émergents et de l’élargissement des recommandations  
faveur de la vaccination contre la grippe saisonnière.  

Sanofi Pasteur distribue deux vaccins antigrippaux à  
travers le monde, Fluzone® et Vaxigrip®. Afin de répondre  
à la demande croissante de vaccins contre la grippe  
saisonnière, Sanofi Pasteur concentre ses efforts sur le  
lancement de produits innovants. Cette stratégie de  
différenciation renforce sa position de leader sur ce  
marché avec les produits suivants :  

Š Le vaccin Fluzone® High Dose, commercialisé aux  
États-Unis depuis 2010, qui a été spécifiquement conçu  
pour induire une réponse immunitaire plus forte chez  
les personnes de plus de 65 ans et mieux les protéger  
contre la grippe. En novembre 2014, la FDA a modifié  
les informations de prescription relatives au vaccin  
Fluzone® High-Dose afin d’y faire figurer le bénéfice  
clinique supérieur du vaccin Fluzone® High Dose, par  
rapport au vaccin Fluzone® standard (le vaccin  
Fluzone® High Dose est 24 % plus efficace que le  
vaccin Fluzone standard dans la prévention de la grippe  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

chez les adultes de plus de 65 ans). La solide  
croissance des ventes de Fluzone High-Dose s’est  

Š Le vaccin Fluzone® Quadrivalent, un vaccin antigrippal  
inactivé quadrivalent qui contient deux antigènes de  
type A et deux antigènes de type B. L’ajout d’une  
deuxième souche B dans le vaccin permet d’augmenter  
la protection contre les souches les plus courantes,  
comparativement au vaccin antigrippal trivalent. En juin  
2013, Sanofi Pasteur a obtenu de la FDA l’autorisation  
États-Unis, pour les enfants à partir de six mois, les  
(Intanza®/IDflu®, lancés en 2010 en Australie, au  
Canada, en Europe et dans plusieurs autres pays, et  
Fluzone® ID lancé aux États-Unis en 2011) font partie  
de la stratégie de différenciation de Sanofi Pasteur. Ces  
vaccins innovants offrent une plus grande facilité  
d’administration. Le lancement commercial de Fluzone®  
ID quadrivalent a eu lieu en 2015 aux États-Unis.  

Š Le vaccin trivalent Vaxigrip est enregistré dans plus de  
150 pays avec une indication à partir de six mois. Le  
vaccin quadrivalent Vaxigrip (QIV) pour toute personne  
aˆ ge´ e de trois ans et plus a obtenu ses premières  
licences en 2016 et sa commercialisation est pre´ vue a`  
partir de 2017. Une demande d’Autorisation de Mise sur  
le Marche´ (AMM) de Vaxigrip QIV chez l’enfant aˆ ge´ de  
6 a` 35 mois devrait eˆ tre soumise en Europe dans le  

c) Vaccins de rappel pour adultes et adolescents  
vaccination contre la coqueluche des adolescents et les  
adultes. Ces recommandations, combinées aux initiatives  
de sensibilisation à la vaccination, ont permis d’augmenter  
ces dernières années le taux de couverture vaccinale de  

Adacel®, le premier vaccin de rappel trivalent contre la  
diphtérie, le tétanos et la coqueluche, pour adolescents et  
adultes, a été lancé au Canada en 2000, en Allemagne en  
2002 et aux États-Unis en 2005. Il est aujourd’hui  
approuvé dans plus de 65 pays et plus de 175 millions de  
doses d’Adacel® ont été vendues depuis son lancement  
commercial. Ce vaccin, qui joue un rôle majeur dans la  
lutte contre la coqueluche, permet non seulement de  
prévenir la maladie chez les adolescents et les adultes  
mais également d’interrompre le cycle de transmission aux  
nourrissons, qui sont soit trop jeunes pour être vaccinés,  

Repevax® (également commercialisé sous le nom de  
marque Adacel Polio®) est un vaccin combiné qui associe  
les bénéfices du vaccin Adacel® à ceux du vaccin polio.  
répond aux besoins des pays qui  
coqueluche et la polio chez l’adolescent et/ou l’adulte. Ce  
vaccin est actuellement enregistré dans plus de 30 pays.  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 81  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

d) Vaccins contre la méningite et la pneumonie  

Sanofi Pasteur est à la pointe du développement de  
vaccins contre la méningite bactérienne et a célébré en  
anniversaire de sa gamme de vaccins  
contre la méningite. En 2005, Sanofi Pasteur a lancé  
Menactra®, le premier vaccin conjugué quadrivalent contre  
la méningite à méningocoques, considérée comme la  
forme la plus mortelle de méningite dans le monde. En  
2011, la FDA a élargi l’autorisation de mise sur le marché  
de Menactra® aux enfants à partir de neuf mois.  
Menactra® est désormais indiqué de neuf mois à 55 ans  
aux États-Unis, au Canada, dans plusieurs pays du  
Moyen-Orient (comme l’Arabie saoudite) et dans de  
nombreux autres pays. Sur la plupart des marchés, un  
vaccin conjugué quadrivalent comme Menactra® constitue  
la meilleure proposition de valeur pour la protection contre  
les quatre sérogroupes les plus fréquents de la méningite  
à méningocoques, à savoir les sérogroupes A, C, Y et  

Menactra® est enregistré dans 67 pays et l’on dispose à  
son sujet de 11 années d’expérience clinique. Plus de  
89 millions de doses ont été livrées depuis son lancement.  
Les lancements les plus récents ont eu lieu en Russie, en  
Corée du Sud et au Japon. La performance de ce produit  
en 2016 ne s’est pas démentie.  

e) Vaccins destinés aux voyageurs et aux zones  

Sanofi Pasteur propose une large gamme de vaccins  
destinés aux voyageurs et aux zones d’endémie qui  
comprend des vaccins contre l’hépatite A, la fièvre  
japonaise et des vaccins et des immunoglobulines contre  
la rage. Ces vaccins et immunoglobulines, utilisés dans  
les zones d’endémie des pays en développement, sont à  
gouvernements et des organisations comme l’UNICEF.  
Cette gamme est également destinée aux voyageurs et  
membres des forces armées qui doivent se rendre dans  
des régions d’endémie. Sanofi Pasteur est le leader  
mondial sur la plupart de ces marchés et tire parti d’un  

En 2009, Shantha a lancé Shanchol™, le premier vaccin  
oral contre le choléra fabriqué en Inde pour l’enfant et  
l’adulte. Shanchol™ a été préqualifié par l’OMS en 2011.  
En 2013, l’OMS a constitué un premier stock de vaccins  
oraux contre le choléra (dont Shanchol™ fait partie) afin  
de pouvoir riposter aux flambées épidémiques et aux  
besoins des régions les plus à risque.  

Le dernier vaccin de cette gamme, IMOJEV®, vaccin  
contre l’encéphalite japonaise, a été lancé avec succès en  
Australie et en Thaïlande en 2012. En 2014, IMOJEV® a  
obtenu une extension d’indication chez les enfants à partir  
de neuf mois ainsi qu’une préqualification de l’OMS  
permettant aux pays à faible revenu d’y avoir accès.  
IMOJEV® est progressivement introduit dans les pays  

En 2016, Sanofi Pasteur a mobilisé dans des délais record  
une partie importante de son stock de sécurité de vaccins  
contre la fièvre jaune afin de soutenir l’OMS, l’UNICEF et  
l’Alliance GAVI dans leur lutte contre l’épidémie en cours,  
confirmant ainsi son rôle clé dans la lutte contre cette  

La dengue est un problème majeur de santé publique et  
une charge économique considérable dans les pays de la  
maladie est endémique. Plus de 100 pays sont à risque,  
L’incidence de la dengue a été multipliée par 30 au cours  
des 50 dernières années et se propage à un rythme  
d’autant plus alarmant qu’il n’existe pas de traitement  
spécifique. Pour répondre à cette menace mondiale, qui  
peut toucher les enfants, les adolescents et les adultes,  
l’OMS a fixé des objectifs ambitieux pour réduire la charge  
de la maladie. L’un de ces objectifs est de réduire la  
morbidité de 25 % et la mortalité de 50 % d’ici à 2020.  
Après 20 années de recherche et de collaboration avec  
spécialistes de la dengue du monde entier, Sanofi Pasteur  
a réussi à mettre au point un candidat vaccin contre la  

En 2014, les résultats de deux études d’efficacité de  
phase à grande échelle menées dans dix pays d’Asie et  
d’Amérique latine ont été publiés respectivement dans The   
Lancet  et The  New  England  Journal  of  Medicine. Ces  
études ont recruté 31 000 participants âgés de deux à 16  
ans vivant dans des pays de forte endémie. Les résultats  
ont montré une efficacité globale contre  
symptomatique de 56,5 % en Asie et de 60,8 % en  
Amérique latine, avec un profil de tolérance favorable au  
cours de la période de surveillance active de 25 mois.  
Dans l’ensemble, les résultats combinés de ces études ont  
montré une efficacité contre les quatre sérotypes de la  
dengue. De plus, ces études ont permis d’obtenir des  
réductions significatives des cas de dengue sévère et des  
hospitalisations liées à la dengue au cours des 25 mois de  
surveillance active (réduction de 80 % des cas de dengue  
sévère et de 67,2 % des cas d’hospitalisations en Asie, et  
protection dans 95 % des cas contre la dengue sévère et  

Fort de ces résultats, Sanofi Pasteur a continué de  
travailler en étroite collaboration avec les autorités de  
santé de plusieurs pays d’endémie afin de mettre ce  
Dengvaxia® a été approuvé dans 14 pays à ce jour : le  
Mexique, les Philippines et le Brésil en décembre 2015, le  
Salvador en février 2016, le Costa Rica en juin 2016, le  
Guatemala, le Paraguay et l’Indonésie en août 2016, le  
Pérou et la Thaïlande en septembre 2016, Singapour, la  
Bolivie et le Cambodge en octobre 2016 et au Venezuela  

82 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  
sociétés médicales. L’OMS publie régulièrement des notes  
de synthèse sur sa position en matière de vaccins et de  
vaccination contre les maladies infectieuses. La note de  
le vaccin contre la dengue valide la  
d’experts de l’OMS sur la vaccination (SAGE) selon  
laquelle les pays où la transmission de cette maladie est  
importante devraient envisager l’introduction d’un vaccin  
contre la dengue dans le cadre d’une stratégie intégrée de  
lutte contre cette maladie dont les activités de lutte  
recommandé par plusieurs instances médicales telles que  
la Société latino-américaine des maladies infectieuses  
pédiatriques ainsi que cinq autres sociétés médicales,  
dont trois au Brésil, une aux Philippines et une en  

Le lancement de Dengvaxia® a eu  
campagne de vaccination publique dans l’État du Paraná  
au Brésil et d’un programme public de vaccination dans  
Monde de Sanofi s’engage à répondre aux besoins réels  
des patients, à leur fournir des solutions thérapeutiques  
adaptées, sûres, à des prix raisonnables, à faciliter leur  
accès aux traitements et à améliorer leur bien-être et leur  
qualité de vie. Pour accomplir cette mission et proposer de  
nouvelles solutions aux patients, il est essentiel que Sanofi  
comprenne la complexité des maladies humaines et  
scientifique, sans pour autant perdre de vue les impératifs  

Afin de faire face à ces enjeux, la R&D de Sanofi est  
devenue une organisation intégrée couvrant un large  
éventail d’axes thérapeutiques alignés au plus près des  
Entités globales (GBU pour  Global  Business  Units)   
dédiées aux activités commerciales et incarnant les forces  
et l’expertise de Sanofi, tout en tenant compte des enjeux  

Cette organisation s’articule autour de sept grands axes  

Suite à l’échange conclu avec Boehringer Ingelheim le  
1er Janvier 2017, Sanofi a abandonné ses activités en  
Santé Animale (voir « 3.1.1. Panorama de l’année 2016 »).  

La mission de l’organisation R&D est de découvrir et de  
développer des produits de santé pour prévenir, soigner  

Son engagement au quotidien est de répondre aux  
thérapeutiques adéquates pour améliorer leur bien-être et  

L’organisation R&D est une structure globale, intégrant  
toutes les activités de recherche et développement à  
travers deux segments majeurs : la Pharmacie et les  

Pour accomplir sa mission et fournir les meilleures  
solutions thérapeutiques, Sanofi met tout en œuvre pour  
l’innovation aux patients et construire un  
portefeuille de produits de haute valeur. L’entreprise est  
ouverte à toute innovation, qu’elle vienne de la recherche  

La valeur médicale, la qualité scientifique et l’efficacité  
opérationnelle sont les fondements de notre stratégie.  
Nous nous concentrons sur les projets qui ont le potentiel  
d’apporter aux patients et aux systèmes d’assurance  
sociale une valeur médicale ajoutée, associée à une  
réduction des coûts de santé pour les sociétés.  

À travers la médecine translationnelle, qui permet de  
hypothèses de la recherche, nous pouvons traduire plus  
rapidement et de façon plus efficace, dans la pratique  
médicale, les découvertes de la recherche fondamentale  
et améliorer ainsi la qualité scientifique de nos projets.  

Š  Sclérose en plaques, neurologie et ophtalmologie  

Ces axes thérapeutiques déterminent le portefeuille de  
projets de recherche et développement et garantissent  
une approche stratégique cohérente et une mise en  

Chaque axe thérapeutique possède ses propres experts  
qui sont chargés de l’analyse des besoins médicaux, de la  
définition de la stratégie des projets et des plans de  
développement, ainsi que de la direction des équipes  

Le département des opérations de R&D gère l’ensemble  
des activités opérationnelles et assure un pilotage efficace  
des activités de développement au travers d’équipes  
projet collaboratives et intégrées. Celles-ci s’appuient sur  
fonctionnel de haut niveau et des  
technologies parfaitement adaptées à l’ensemble des  
ainsi qu’aux exigences de la médecine translationnelle, du  
développement en phase précoce et de la recherche  

Les opérations de R&D sont concentrées sur trois pôles  
majeurs (ou hubs) : Amérique du Nord, Allemagne et  
France. Ces pôles contribuent à l’édification du réseau  
scientifique de Sanofi et facilitent les liens et les échanges  
de connaissances entre les chercheurs de l’entreprise et  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 83  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

les partenaires et communautés scientifiques externes afin  

dynamique du marché et la probabilité d’obtenir des  

Les équipes de projet globales (GPT, Global  Project   
Teams) sont chargée de définir la stratégie des projets et  
fonctionnelles. Les GPTs sont dirigées par un chef de  
projet global (GPH pour Global Project Head) qui travaille  
en collaboration avec un chef de projet (PM pour  Project   
Manager) et s’appuient sur une équipe fonctionnelle  
centrale formée de représentants de chaque département  
engagé dans le projet de développement.  

Différents comités évaluent les produits et l’avancement  
des projets tout au long de leur cycle de développement,  
décident de l’abandon ou de la poursuite des projets, et  

Les projets sont évalués selon deux grands critères qui  
permettent à l’équipe d’encadrement de comprendre  
rapidement le positionnement du portefeuille en termes  
d’innovation, de besoins médicaux non satisfaits, de  
risque et de valeur. Ces deux critères sont :  

Š la valeur médicale relative qui prend en compte  
l’étendue des besoins médicaux non couverts, la  

Š et la « traduction » scientifique qui inclut le degré  
d’innovation, la capacité à traduire en amélioration  

Le périmètre du portefeuille clinique est l’aboutissement  
d’un certain nombre de décisions prises durant ces  
évaluations ; il est aussi fonction de l’entrée dans le  
portefeuille de molécules provenant de la recherche  

Les efforts de développement de Sanofi sont exposés à  
des risques et des incertitudes inhérents à tout programme  
de développement de nouveaux produits. Voir notamment  
la section « 3.1.8 – Facteurs de risque – 2. Risques liés à  
l’activité de Sanofi – Sanofi pourrait ne pas réussir à  
renouveler suffisamment son portefeuille de produits grâce  
à son activité de recherche et développement » et « – 3.  
Risques liés à la structure et à la stratégie du Groupe – le  
Groupe peut ne pas parvenir à identifier des opportunités  
de développement externes ou à réaliser les bénéfices  
attendus de ses investissements stratégiques ».  

Le tableau suivant fournit un aperçu du portefeuille de nouveaux produits en
développement clinique au 8 février 2017 :  

Les études de phase sont les premières études réalisées  
chez l’homme, chez des volontaires en bonne santé. Elles  
pharmacocinétique (la façon dont le produit est distribué et  
métabolisé dans l’organisme et comment il est éliminé) et,  
lorsque cela est possible, le profil pharmacodynamique  
(comment le produit peut interagir sur certains récepteurs)  

Les études de phase sont les premières études  
contrôlées, réalisées chez un nombre limité de patients  
dans des conditions strictement définies et surveillées :  
elles visent à montrer l’efficacité et la sécurité à court  
d’administration pour les études de phase III.  

Les études de phase ont pour principal objectif la  

84 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

thérapeutique et de la tolérance du nouveau médicament,  
dans la population cible et pour une indication donnée.  
Elles sont conçues pour fournir les bases nécessaires à  

SAR342434 (insulin lispro) : le programme est entré en  
phase en novembre 2014 et compare SAR342434  
(solution d’action rapide) à Humalog® (insuline lispro, Lilly)  
chez des patients présentant un diabète de type 1  
(SORELLA 1) et de type 2 (SORELLA 2), en association  
avec Lantus®. Le passage en phase fait suite au succès  
du programme de phase I, au cours duquel SAR342434,  
d’enregistrement a été soumis au cours de l’année 2016.  
expérimental des cotransporteurs SGLT1/2 qui pourrait  
représenter une nouvelle option thérapeutique pour les  
patients diabétiques. Le produit est issu d’un accord de  
licence avec Lexicon, signé en novembre 2015. Il est en  
phase dans le traitement du diabète de type 1 et est  
entré en phase dans le traitement du diabète de type 2  
GLP-1 à longue durée d’action, issu d’un accord de  
licence avec Hanmi, actuellement en phase II.  
(SAR425899), entré en phase IIb en décembre 2016 dans  
le traitement du diabète de type 2.  
(SAR438335), en phase dans le traitement du diabète de  

nsuline d’action rapide (SAR341402), en phase dans  
le traitement du diabète de type 1 et de type 2.  

Analogue stable du glucagon (SAR438544), proposé  
dans le traitement des patients diabétiques présentant une  
hypoglycémie sévère. Ce projet a été arrêté en phase I.  
collaborations de recherche et développement avec des  
établissements universitaires et de jeunes sociétés, dont  
biotechnologie danoise spécialisée dans les hormones  
digestives, R&D). Sanofi et la Juvenile Diabetes Research  
Fundation (JDRF) continuent de financer conjointement  
des projets de recherche innovants sélectionnés sur le  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

diabète de type 1. Et plus particulièrement des dérivés de  
l’insuline dotés d’un capteur de glucose intégré (Glucose   

Fournir des soins intégrés aux patients souffrant de  
diabète reste l’un des principaux engagements de Sanofi  
qui continuera à nouer des partenariats pour découvrir de  
nouvelles solutions afin d’améliorer les résultats cliniques  

Sanofi continue sa collaboration de recherche stratégique  
avec Evotec afin de développer des traitements du diabète  
modulant les cellules bêta qui pourraient permettre de  
représenteraient une première étape vers la guérison du  

Sanofi et Verily (anciennement Google Life Sciences) ont  
lancé une collaboration pour améliorer la prise en charge  
et le pronostic des personnes atteintes de diabète de type  
1 et de type 2. Cette collaboration associe le leadership de  
Sanofi en matière de traitement et de dispositifs médicaux  
pour les diabétiques et le savoir-faire de Google en  
analytique, électronique miniaturisée et puces de faible  
puissance. Elle englobe les indicateurs de santé tels que  
la mesure de la glycémie et de l’hémoglobine A1c, les  
informations rapportées par les patients, les régimes  
médicamenteux et les dispositifs de détection.  

Isatuximab (SAR650984) est un anticorps monoclonal  
chimérique « nu » de type IgG1 (immunoglobuline G1),  
développé dans le cadre d’un accord de licence et de  
collaboration avec Immunogen Inc. Il se lie sélectivement  
à la protéine CD38 exprimée à la surface des cellules du  
myélome multiple et d’autres tumeurs hématologiques.  
L’isatuximab détruit les cellules tumorales via différents  
cellulaire dépendante des anticorps ; une cytotoxicité  
cellulaire dépendante des anticorps ; et par l’induction  
directe de l’apoptose (pro-apoptose) sans liaison croisée.  
de CD38, de même que la prolifération des lymphocytes T  
myéloïdes suppressives dérivées. Le programme de  
études sont en cours dans le traitement du myélome  
multiple, deux en monothérapie et cinq avec  
l’association pomalidomide – dexaméthasone avec et  
sans isatuximab chez des patients atteints d’un myélome  

SAR439684, un inhibiteur PD-1 issu de l’alliance avec  
Regeneron. Ce programme est actuellement en phase IIb  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 85  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  
pour Antibody  Drug  Conjugate) qui se lie au CEACAM-5,  
comme marqueur de surface des adénocarcinomes  
digestifs. Cette molécule est en phase  
chargé d’un dérivé de maytansine DM4  
SPDB-DM4) ciblant le CA6. Le CA6 est un épitope tumoral  
spécifique largement exprimé dans certaines tumeurs  
solides. Le programme de phase est terminé et la phase  
II dans le traitement du cancer du sein devrait débuter au  
qui se lie à la protéine LAMP1 (protéine de membrane-1  
associée au lysosome). Cette protéine localisée dans la  
lumière des lysosomes des tissus normaux est exprimée  
de façon aberrante à la surface des cellules d’un certain  
nombre de tissus tumoraux. SAR428926 devrait libérer  
sélectivement son agent cytotoxique dans les cellules  
tumorales exprimant la protéine LAMP1. Cette molécule  

Sanofi Oncologie s’appuie sur un grand nombre de  
collaborations et d’alliances pour bâtir son portefeuille de  

En 2015, Sanofi a noué une collaboration stratégique et  
conclu un accord de licence avec Regeneron centré sur  
collaboration est de produire des candidats à fort potentiel  
dans le domaine émergent de l’immuno-oncologie afin de  
permettre à Sanofi d’étoffer son portefeuille, d’accélérer  
les développements des produits et de renforcer son  
positionnement dans l’un des segments les plus attrayants  
du marché de l’oncologie. À ce jour, SAR439684, un  
collaboration, est entré en développement clinique de  

En 2015, Sanofi a noué une collaboration stratégique  
exclusive avec l’entreprise de biotechnologie allemande  
BioNTech (Mayence) dans le domaine de l’immunisation  
active. L’objectif de cette alliance est de découvrir et de  
développer des agents thérapeutiques fondés sur l’ARN  
messager (ARNm) dans le domaine de l’immunothérapie  
anticancéreuse, en tirant parti du savoir-faire scientifique  
des deux partenaires. Le premier candidat clinique est  

Ces deux alliances ambitieuses ont la capacité d’apporter  
des réponses à un certain nombre de besoins médicaux  
non encore couverts dans le domaine du traitement du  

Sanofi Oncologie a également noué différents partenariats  
avec de grands centres universitaires de traitement du  
cancer comme l’Institut Gustave Roussy, l’Institut Curie et  

le Dana Farber Cancer Institute, ainsi qu’avec des  
entreprises de biotechnologie comme Immunogen et  

En 2016, Sanofi a noué une collaboration avec Innate  
Pharma en vue du développement d’anticorps innovants  
bispécifiques ciblant les cellules NK (natural  killer) pour  
détruire les cellules tumorales, ainsi qu’une collaboration  
médicaments ciblant les oncogènes humains, dont RAS.  
Ces deux collaborations s’inscrivent dans la droite ligne de  
l’engagement de Sanofi en faveur de la recherche et du  
et de stratégies thérapeutiques aptes à transformer la vie  

SAR439152, un inhibiteur de la myosine, issu d’un  
partenariat avec MyoKardia, qui est entré en phase IIa en  
octobre 2016 dans le traitement de la cardiomyopathie  

SAR100842, un antagoniste du récepteur LPA1. Le  
programme de phase dans le traitement de la sclérose  
systémique cutanée diffuse (ScScd) est terminé et une  
étude de phase IIa devrait être lancée en 2017.  
programme de phase dans le traitement de l’angine  
microvasculaire est terminé et une étude de phase IIa  

SAR247799, un agoniste S1P1, qui est entré en phase  

Sarilumab (SAR153191), un anticorps monoclonal dirige´  
contre le re´ cepteur de l’interleukine 6, issu de l’alliance  
avec Regeneron, qui est en de´ veloppement dans le  
traitement de la polyarthrite rhumatol¨de (PR) mode´ re´ e a`  
se´ ve` re. Une demande de licence de produit biologique  
(BLA, Biological  License  Application) a e´ te´ soumise aux  
E´ tats-Unis le 30 octobre 2015. Le 28 octobre 2016, la FDA  
a fait parvenir une lettre de re´ ponse comple` te au sujet de  
cette demande signalant certaines carences identifie´ es  
lors d’une inspection de routine des installations de  
fabrication du site de Sanofi Le Trait, charge´ es des  
ope´ rations de remplissage et de finition du sarilumab. Des  
mesures correctives sont ne´ cessaires a` l’approbation de  
ce dossier. Les re´ ponses fournies par Sanofi ainsi que la  
mise en œuvre d’une solution corrective adéquate ont e´ te´  
conside´ re´ es comme « acceptables » par la FDA qui a  
qualifie´ le site de Le Trait comme approprie´ pour les  
e´ tapes de remplissage et finition. Une nouvelle soumission  
de sarilumab aupre` s de la FDA est pre´ vue au premier  
satisfaisante, pour dupilumab, du site de Le Trait.  

86 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

Une demande d’autorisation de mise sur le marche´ (AMM)  
a e´ te´ pre´ sente´ e a` l’Agence europe´ enne des me´ dicaments  
juin 2016. La soumission du dossier de ce  
me´ dicament au Japon a eu lieu le 7 octobre 2016.  

En janvier 2017, Kevzara™ (sarilumab) a e´ te´ approuve´ au  
Canada dans le traitement de la polyarthrite rhumatol¨de  
active, mode´ re´ e a` se´ ve` re, de l’adulte.  

Le programme international de phase RA (SARIL-RA)  
comprend sept essais cliniques ayant recruté plus de  
2 600 patients. Deux essais pivots dans la polyarthrite  
l’amélioration des signes et symptômes de la maladie et  
l’inhibition de la progression des lésions structurelles ; et  
SARIL-RA-TARGET chez des non-répondeurs à un  
traitement par anti-TNF, pour évaluer l’amélioration des  
signes et symptômes de la maladie et les effets sur les  
d’évaluation principaux. Le sarilumab a également été  
administré en monothérapie dans le cadre de deux  

Š SARIL-RA-EXTEND qui a pour but d’évaluer  
tolérance à long terme et l’efficacité du sarilumab en  
association avec un traitement de fond (DMARD) chez  
des patients présentant une PR active. Il s’agit d’une  
étude de prolongation non contrôlée qui inclut les  
patients ayant pris part aux études antérieures  
MOBILITY, TARGET, ONE et ASCERTAIN (pour  
tolérance du sarilumab à celle du  

Š SARIL-RA-EASY, une étude qui vise à comparer la  
facilité d’emploi de deux dispositifs médicaux : un auto-  

À ces études internationales dans le traitement de la PR  

Š un programme mené au Japon comprenant deux essais  
cliniques de phase chez des patients japonais  

Š deux études pédiatriques de phase qui viennent  
d’être lancées dans le but de déterminer la posologie  
adéquate pour des patients présentant une forme  
polyarticulaire d’arthrite juvénile idiopathique et une  

Dupilumab (SAR231893), un anticorps monoclonal dirigé  
contre le récepteur de l’interleukine 4 alpha, issu de  
l’alliance avec Regeneron. Le dupilumab module la  
signalisation des voies IL-4 et IL-13. Il est actuellement en  
cours de développement dans plusieurs indications : la  
dermatite atopique en cours d’examen réglementaire,  
l’asthme en phase , la polypose nasale en phase et  
l’œsophagite à éosinophiles en phase II.  
d’approbation a été présentée à la FDA et a obtenu un  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

examen prioritaire. La FDA devrait rendre sa décision le  
29 mars 2017. L’Agence européenne des médicaments  
d’autorisation de mise sur le marché de ce produit.  
L’EMA et la FDA ont accepté conditionnellement le nom  
de marque Dupixent™ pour le dupilumab.  

– d’une étude randomisée, en double aveugle, contre  
patients souffrant d’asthme non contrôlé, modéré à  
sévère. Cette étude a pris fin en mai 2015 ;  

– d’une étude de phase randomisée, en double  
aveugle, contre placebo, conduite pendant 52  
semaines sur des groupes parallèles pour évaluer  
l’efficacité et la tolérance du dupilumab chez des  
patients souffrant d’asthme non contrôlé modéré à  

– et d’une étude d’extension en ouvert du dupilumab  
chez les patients asthmatiques ayant déjà participé à  
des études cliniques du dupilumab dans le traitement  

Š Dans la polypose nasale le programme de phase  

– des études cliniques contrôlées de respectivement  
24 et 52 semaines chez des patients souffrant de  
polypose nasale bilatérale afin d’évaluer l’efficacité  
du dupilumab comparativement à un placebo en  
association avec un traitement de fond par furoate  
de mométasone en spray dans la réduction de la  
sévérité de la congestion/obstruction nasale et du  
score endoscopique des polypes nasaux. Ces  
études évalueront par ailleurs d’autres critères  
d’évaluation secondaires importants, à savoir la  
et différents indicateurs de la qualité de vie rapportés  
par les patients, ainsi que la réduction du recours  
aux corticoïdes et à une intervention chirurgicale.  

– Dans l’œsophagite à éosinophiles : une étude de  
phase contrôlée, randomisée, en double aveugle,  
tolérance du dupilumab est en cours chez des  
patients adultes présentant une œsophagite à  
ciblant les cytokines IL-4 et IL-13), est actuellement en  
phase IIB dans le traitement de la fibrose pulmonaire  
idiopathique et en phase IIA dans le traitement de la  

GZ389988 (TrKA), une petite molécule qui inhibe la liaison  
du facteur de croissance nerveuse (NGF) à son récepteur  
primaire TrkA, est développée dans le traitement de la  
douleur ostéoarthritique. Cette molécule est entrée en  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 87  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

SAR439794, un agoniste TLR4, est entrée en phase en  
septembre 2016 dans le traitement de l’allergie aux  

augmentation de l’écoulement de l’humeur aqueuse et une  
réduction de la pression intraoculaire). Le développement  
de ce produit a été arrêté en phase I.  

SAR440340, un anticorps monoclonal humain anti-IL33  
issu de l’alliance avec Regeneron, qui est entré en phase  

SAR113244, un anticorps monoclonal humain anti-  
CXCR5. Son développement dans le traitement du lupus  
érythémateux disséminé a été arrêté en phase I.  

1.E. Sclérose en plaques, neurologie et ophtalmologie  

Š GZ402668 (GLD52), un anticorps monoclonal IgG1 qui  
se lie au CD52 (un antigène de surface présent en  
quantité élevée sur les lymphocytes T et B) dans le  
traitement des formes récurrentes de sclérose en  
plaques (SEP), est entré en phase Ib chez des patients  

Š SAR228810, un anticorps monoclonal spécifique de la  
forme protofibrillaire du peptide béta-amyloide dont le  
programme de phase dans le traitement des troubles  
cognitifs légers causés par la maladie d’Alzheimer et de  
la forme légère de la maladie d’Alzheimer est terminé.  
Une étude de phase IIa devrait débuter en 2017.  

Š SAR422459, une thérapie génique faisant appel à la  
technologie de vecteur lentiviral pour introduire un gène  
actuellement en phase IIA. La maladie de Stargardt est  
récessive qui conduit à une perte progressive de la vue  

Š UshStat® (SAR421869), une thérapie génique faisant  
pigmentaire rétinien (RPE) des patients souffrant de la  
phase I/IIA. La maladie d’Usher est une maladie  
progressive du champ visuel et une perte de la vision  

Š Sarilumab, un anticorps monoclonal anti-  
polyarthrite rhumatoïde) actuellement en phase IIA  
dans le traitement de l’uvéite non infectieurse.  

SAR366234, un agoniste du récepteur EP2 de  

88 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  
développée en collaboration avec Medicines for Malaria  
crises aiguës de paludisme sans complication. Elle est  
active contre les souches de Plasmodium  sensibles et  
résistantes à la chloroquine. En raison de sa demi-vie  
prolongée, elle peut s’intégrer aux traitements à dose  
unique du paludisme à P.  falciparum  et à P.  vivax.  
OZ439 est un agent antipaludéen (peroxyde synthétique)  
développé par MMV et destiné à être utilisé en traitement  
à dose unique chez l’homme. Une étude clinique de  
phase IIB de l’association de deux produits, menée chez  
des adultes et des enfants infectés par P.  falciparum, a  
débuté en juillet 2015 en Afrique et devrait commencer en  
Asie au deuxième trimestre de 2017.  

Collaboration avec Alnylam : Genzyme a conclu un  
licence exclusif avec la société Alnylam  
Asie-Pacifique-Japon en octobre 2012. Les résultats de  
phase des produits ALN-TTR01 et ALN-TTR02 ont été  
publiés dans le New  England  Journal  of  Medicine  en  
août 2013. Les résultats montrent que les thérapies ARNi  
ciblant la transthyrétine (TTR) – protéine responsable des  
amyloses à transthyrétine – induisent une chute rapide,  
dose-dépendante, durable et spécifique de la TTR. Les  
droits d’exclusivité territoriale de Genzyme pour les  
programmes ALN-TTR ont été étendus au reste du  
monde, à l’exception de l’Amérique du Nord et de l’Europe  
occidentale, le 14 janvier 2014. L’accord de janvier 2014  
confère également à Sanofi des droits exclusifs lui  
permettant d’exercer une option sur les programmes  
d’Alnylam dans les maladies rares, y compris sur le  
fitusiran (voir produits en phase précoce ci-dessous), pour  
lequel l’entreprise a exercé une option régionale en  
septembre 2015, qui a ensuite été transformée en option  

Patisiran (SAR438027) (inhibition ARNm – Alnylam –  
ALN-TTR02). Un essai clinique de phase est en cours  
amyloïde. Les résultats sont attendus au deuxième  

GZ402666 (Neo GAA), une enzymothérapie substitutive  
de deuxième génération pour le traitement de la maladie  
de Pompe. Le programme de phase a été lancé en  
novembre 2016 avec l’étude COMET dans le traitement  
de la forme tardive de la maladie de Pompe.  

GZ402665 (rhASM) olipudase alfa, une enzymothérapie  
de substitution dans le traitement des manifestations non  
neurologiques du déficit en sphingomyélinase acide  
(ASMD) ou maladie de Niemann-Pick de type B. Une  
étude de phase I/II dans une population pédiatrique a  
permis de traiter neuf patients sur douze à ce jour. Ces  
neuf patients font partie de la cohorte des adolescents  
(âge compris entre 12 et 18 ans) et de la cohorte des  
enfants (âge compris entre 6 et 12 ans). Le recrutement  
de nourrissons (de la naissance à 6 mois) a débuté en  
janvier 2017. Le recrutement de sujets adultes dans l’essai  
de phase II/III d’enregistrement a débuté en 2016. A ce  
jour, 16 sites d’essais cliniques ont été activés à l’échelle  

GZ402671 (inhibiteur GCS), en développement dans  
plusieurs indications. Un essai de phase dans le  
traitement de la maladie de Fabry vient d’entrer en phase  
d’extension. Un essai de phase chez des patients  
parkinsoniens porteurs d’une mutation du gène de la  
glucérobrosidase (GBA-PD) a commencé en décembre  
2016\. Il s’agit du premier essai clinique consacré à une  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

forme génétique de la maladie de Parkinson. Un essai de  
phase dans la maladie de Gaucher de type 3 a débuté  

Fitusiran (SAR439774) – Alnylam (ALN-AT3) : Alnylam  
traitement de l’hémophilie (de type A et B) en se fondant  
l’antithrombine (AT) conduisant à une augmentation de la  
production de thrombine. Le 14 novembre 2016, Sanofi  
Genzyme, qui disposait déjà de droits régionaux sur ce  
programme en vertu de l’accord général de collaboration,  
a exercé son option pour transformer ses droits en droits  
de co-commercialisation et de codéveloppement. Le  
programme de phase devrait débuter en 2017.  
ALN-TTRsc). Le développement de ce produit dans le  
traitement de la cardiomyopathie amyloïde familiale a été  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 89  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

La recherche et développement de Sanofi en matière de vaccins à usage humain
est centrée sur l’amélioration des vaccins  
existants et le développement de nouveaux vaccins prophylactiques.  

Le portefeuille R&D de Sanofi Pasteur comporte 15 vaccins au stade de
développement avancé. Ceux-ci sont présentés  
dans le tableau ci-dessous. Ce portefeuille est bien équilibré avec sept
vaccins ciblant de nouvelles pathologies et huit  
vaccins correspondant à l’amélioration de vaccins existants.  

Pour conforter sa place de leader mondial dans le  
développement de vaccins contre la grippe, les efforts de  
recherche et développement de Sanofi Pasteur se  
concentrent sur des approches innovantes. Suite au  
développement de vaccins antigrippaux quadrivalents (voir  
« 2.2.3. Activité Vaccins »), Sanofi Pasteur continue de  
travailler sur de nouvelles formulations, de nouveaux  
modes d’administration, ainsi que différentes approches  
pour un vaccin « universel » permettant de répondre aux  
besoins spécifiques des patients et de continuer à  
apporter des solutions innovantes dans le futur.  

La bactérie Neisseria  meningitidis  constitue l’une des  
principales causes de méningite aux États-Unis, en  
Europe, dans les pays d’Afrique connus pour eˆ tre la  
« ceinture de la me´ ningite » et dans d’autres régions  
d’endémie, telles que le Brésil et l’Australie.  

Sanofi Pasteur développe un vaccin quadrivalent conjugué  
conjugaison différente de celle utilisée pour la production  
des vaccins déjà commercialisés qui est basée sur la  
conjugaison de l’anatoxine diphtérique. Les résultats des  
immunogénicité et son innocuité. Sanofi Pasteur poursuit  
le développement de ce vaccin qui permettra une plus  
grande flexibilité en termes de schéma vaccinal et son  
utilisation dans une tranche d’âge plus large. Le projet est  

Une nouvelle génération de vaccins antirabiques humains  
produits sur cellules Vero sans adjonction de sérum  
(VRVg ou VerorabVax®) est en cours de développement  
et permettra de remplacer les deux vaccins antirabiques  
actuels, Verorab et Imovax Rabies, par ce vaccin unique.  
Les résultats d’un essai clinique de phase ont démontré  
la non-infériorité du VRVg par rapport au Verorab® en  
prophylaxie préexposition. Le VRVg a été approuvé en  
France dans le cadre d’une extension de la licence de  

90 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

Verorab® en 2011. Les derniers résultats d’une étude de  
VerorabVax dans les pays où Verorab ne disposait pas  
encore de licence, ont mis en évidence la nécessité  

En partenariat avec Kitasato (KDSV) et Daiichi Sankyo  
(DS), Sanofi Pasteur codéveloppe un vaccin pédiatrique  
pentavalent pour le marché japonais. Les antigènes  
diphtérie, tétanos et coqueluche (DTaP) sont produits par  
KDSV tandis que les antigènes polio inactivé et Hib sont  
produit par Sanofi Pasteur. Il est prévu que ce produit, qui  
sera distribué par DS, soit le premier vaccin pédiatrique  
pentavalent sur le marché japonais. Il pourrait être utilisé  
en primovaccination ainsi qu’en vaccin de rappel pour les  
enfants japonais entre zéro et deux ans. Le projet est  

Sanofi Pasteur développe conjointement avec Merck &  
Co., Inc Merck un vaccin combiné (hexavalent, PR5i)  
destiné à protéger contre la diphtérie, le tétanos, la  
coqueluche, la polio, l’Hib et l’hépatite B. Une demande  
d’AMM a été déposée par Sanofi Pasteur MSD auprès de  
l’Agence européenne des médicaments en janvier 2015.  
Le 17 décembre 2015, le Comité des médicaments à  
usage humain (CHMP) s’est prononcé en faveur de la  
mise sur le marché du produit commercialisé sous le nom  
de Vaxelis dans les pays de l’Union européenne. Le 19  
février 2016, Sanofi Pasteur MSD a obtenu l’autorisation  
de commercialiser Vaxelis® qui sera commercialise´ dans  
le cadre d’un partenariat entre Merck et Sanofi Pasteur.  
biologique avait été soumise à la FDA en août 2014. Le 2  
novembre 2015, la FDA a émis une lettre de réponse  
complète (CRL, Complete Response Letter) pour le PR5i,  
qui sera commercialisé dans le cadre d’un partenariat  
entre Merck et Sanofi Pasteur. Les deux entreprises  
procèdent actuellement à l’analyse de la CRL avant de  
revenir vers la FDA. PR5i devrait être le premier vaccin  
pédiatrique hexavalent sur le marché américain.  

Cette combinaison vaccinale hexavalente (Shan6) sous  
forme liquide, qui présente un bon rapport coût-efficacité,  
est en cours de développement pour le marché indien et  
en vue de sa préqualification par l’OMS. Il s’agit d’un  
a` cellules comple` tes, une anatoxine  
diphtérique, une anatoxine tétanique, un conjugué de  
poliomyélitiques inactivés de type 1, 2 et 3 et un antigène  
du virus de l’hépatite B. Un essai clinique de phase I/II a  
été lancé en Inde en octobre 2016 et les préparatifs de  

Pour conforter sa place de leader mondial dans le  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  
développement sur la mise au point, pour le marché des  
États-Unis, d’un vaccin de rappel amélioré contre la  
diphtérie, le tétanos et la coqueluche (anatoxine tétanique,  
acellulaire composé de cinq antigènes purifiés de la  
coqueluche), pour toute personne à partir de 10 ans.  

for  Biologics  Evaluation  &  Research) à sa  

Clostridium  difficile  –  Clostridium  difficile  représente un  
problème majeur de santé publique en Amérique du Nord  
et en Europe. Dans les hôpitaux, cette bactérie est la  
principale cause de diarrhée infectieuse chez les adultes  
et en particulier chez les personnes âgées. L’incidence  
préoccupante depuis 2003, principalement à cause de  
l’émergence de la souche CD027, très virulente et  
actuellement aucun vaccin et le vaccin C.difficile de Sanofi  
Pasteur est le seul candidat en phase III. Il s’agit d’un  
vaccin basé sur une anatoxine. Sanofi Pasteur a reçu en  
2010 une réponse favorable du Centre d’évaluation et de  
recherche sur les agents biologiques de la FDA (CBER,  
demande de programme de développement accéléré ou  
Fast Track. Une étude de phase internationale à grande  
échelle, Cdiffense™, a débuté en août 2013. Cet essai  
clinique vise à évaluer l’efficacité du vaccin dans la  
prévention du premier épisode d’infection à Clostridium   
difficile  chez des personnes à risque, notamment des  
adultes qui vont être hospitalisés ou qui ont intégré ou  
sont sur le point d’intégrer un établissement de soins de  
long séjour ou de rééducation. Nous avons suspendu,  
volontairement, le recrutement en juillet 2016, pendant  
Inde´ pendant de suivi des donne´ es  
analysait en profondeur les donne´ es qui e´ taient en notre  
possession a` ce moment la` . En de´ cembre 2016, l’IDMC  
recommandait la continuation de l’essai clinique. Nous  
sollicitons actuellement les autorisations re´ glementaires  
ne´ cessaires pour reprendre le recrutement des volontaires  
dans les nombreux pays ou` l’essai est en cours. Il est  
important de noter que l’essai clinique n’a pas e´ te´ arreˆ te´ et  
que les volontaires ont continue´ a` se rendre aux visites de  
suivi pre´ vues par le protocole. Les résultats de la phase  
ont été communiqués en mai 2014 et ont montré que le  
vaccin candidat C.difficile était généralement bien toléré et  

Tuberculose – Le Statens Serum Institute (SSI) du  
Danemark a accordé à Sanofi Pasteur une licence pour sa  
technologie permettant d’utiliser certaines protéines de  
fusion afin de développer un vaccin contre la tuberculose.  
Le candidat vaccin se compose de sous unités protéiques  
recombinantes. Les résultats de l’essai de phase mené  
en 2008 ont montré que le vaccin candidat était bien toléré  
quand il était administré à des adultes en bonne santé  
vivant dans une région où la tuberculose est fortement  
endémique. Une étude de phase I/II a débuté en juillet  
2013 chez des nourrissons en Afrique du Sud et une  
étude de validation de la preuve de concept de phase a  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 91  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

débuté en mars 2014 chez des adolescents en  
Afrique du Sud. Ses résultats sont attendus en 2018.  

Virus de l’herpès simplex – Le virus de l’herpès simplex  
de type 2 est un membre de la famille des virus de  
l’herpès. Il provoque des infections chroniques et reste à  
l’état latent dans les ganglions nerveux. En dépit de la  
disponibilité de médicaments antiviraux pour le traitement  
de ces infections, il n’existe pas de vaccin qui pourrait  
apporter une solution complémentaire dans la lutte contre  
ce virus. Le candidat est un vaccin vivant atténué à visée  
réduire les rechutes infectieuses et la transmission. Une  
étude de phase sponsorisée par les National nstitutes of   
Health (NIH, Instituts américains de la santé) a été lancée  
en octobre 2013. En octobre 2014, Sanofi Pasteur a signé  
codéveloppement d’un vaccin thérapeutique contre le  

Les traitements existants contre l’infection par le VIH  
permettent de prolonger l’espérance de vie des personnes  
infectées mais ne sont pas curatifs. La prévention est  
considérée comme une approche essentielle pour enrayer  
la pandémie de VIH et réduire les taux de nouvelles  
infections. La prévention au moyen d’un vaccin  
prophylactique demeure un besoin médical non pourvu  
important. De plus, en raison de la charge considérable  
l’homologation initiale d’un vaccin efficace dans ces pays,  
Sanofi Pasteur a rejoint un partenariat public-privé  
(Pox-Protein  Public-Private  Partnership  ou P5) pour  
évaluer en République d’Afrique du Sud l’efficacité d’un  
vaccin prophylactique anti-VIH basé sur une protéine de  
poxvirus. Suite aux modestes succès de l’essai RV144, le  
premier à avoir apporté la preuve que la vaccination peut  
réduire le risque d’infection par le VIH, le partenariat P5 a  
utilisé le vaccin candidat afin d’éventuellement renforcer la  
protection contre ce virus et mené un essai de phase I/II  
(HVTN 100) en Afrique du Sud. L’essai HVTN100 a atteint  
d’immunogénicité et permis de réunir suffisamment de  
preuves pour justifier la conduite d’une étude d’efficacité  
pivot (HVTN702), qui a été lancée en Afrique du Sud le  
26 octobre 2016 et se poursuivra jusqu’en 2021. L’essai  
l’efficacité du vaccin mais permettra également de faire  
avancer la recherche sur les corrélats immunologiques de  

Le virus syncytial respiratoire (VRS) est la cause la plus  
fréquente de bronchiolite chez le jeune enfant. À l’échelle  
mondiale, ce virus est mis en cause dans 22 à 40 % des  
infections des voies respiratoires inférieures, dans 50 à  
90 % des cas de bronchiolite, dans 19 à 40 % des cas de  
pneumonie et dans près de 199 000 décès par an. Aux  
hospitalisations ayant pour cause ce virus sont recensées  

chaque année chez les enfants de moins de 5 ans, ce qui  
représente un coût significatif pour les systèmes de santé.  
Sanofi Pasteur a signé un accord de collaboration en  
matière de recherche et développement (CRADA, pour  
les NIH des États-Unis en vue du développement d’un  
systématique des nourrissons à partir de 4 mois. Les  
principaux candidats sont actuellement en phase Ia et  
devraient passer à la phase Ib d’ici à la fin de 2017.  

En 2016, Sanofi Pasteur a conclu un accord de  
collaboration en matière de recherche et développement  
(WRAIR, Institut de recherche de l’armée américaine)  
portant sur la recherche et le développement d’un vaccin  
contre le virus Zika. Aux termes de cet accord, le WRAIR  
fournira son vaccin candidat purifié à base de virus  
inactivé (ZPIV) à Sanofi Pasteur. La Biomedical Advanced   
Research  and  Development  Authority  (BARDA, Autorité  
responsable de la recherche et du développement avancé  
dans le domaine biomédical) du Ministère de la santé et  
des services sociaux des États-Unis a accepté de  
contribuer à hauteur de 43,2 millions de dollars au  
financement de la fabrication d’un vaccin inactivé contre le  
virus Zika, ainsi qu’à la conduite d’essais cliniques de  
phases et . Le WRAR et le National nstitute of Allergy   
divers essais de phase de ce vaccin en attendant le  

Sanofi Pasteur s’est engagé dans la recherche et le  
développement d’un vaccin contre le virus Zika peu de  
temps après que l’Organisation mondiale de la Santé a  
représentait une urgence de santé publique mondiale.  
nationales de santé et les agences gouvernementales et  
non gouvernementales est essentielle pour lutter contre  
les urgences de santé publique. Le vaccin candidat purifié  
à base de virus inactivé est entré en phase en octobre  
2016 et devrait passer en phase au début de 2018 avec  
le matériel produit par Sanofi Pasteur.  

4/ Dépenses de recherche et développement  

Les dépenses de recherche et développement s’élèvent à  
5 172 millions d’euros en 2016, dont 4 618 millions d’euros  
pour la pharmacie et 554 millions d’euros pour les vaccins.  
Les dépenses de R&D correspondent à 15,3 % des ventes  
nettes en 2016 ; elles représentaient 14,9 % en 2015 et en  
2014\. La stabilité observée depuis trois ans sur la part des  
dépenses R&D par rapport aux ventes s’explique par la  
gestion du portefeuille de produits et par un contrôle étroit  
des dépenses et ceci malgré l’accroissement du nombre  

92 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

de produits en phase avancée de développement. Les  
Pharmacie s’élèvent à 1 094 millions d’euros en 2016,  
d’euros en 2014. Les dépenses de développement  
clinique pour le secteur Pharmacie s’élèvent à 3 523  
millions d’euros en 2014) ; la plus grande partie couvre les  
études de phase et les études post-commercialisation  
et correspond à la conduite d’essais cliniques de grande  

Pour chacun des produits de Sanofi en phase avancée de  

Pharmacie, est indiquée ci-dessous la date à laquelle il est  
(États-Unis, Europe et Japon) ainsi que des commentaires  
sur les prochaines dates clés planifiées aujourd’hui. Les  
dates indiquées pour la réalisation de ces événements  
clés dépendent de nombreux facteurs qui échappent au  
contrôle de Sanofi (tels que le temps de validation des  
protocoles, le recrutement des sujets, la vitesse à laquelle  
les principaux critères sont atteints ainsi que le temps  
substantiel dédié aux revues réglementaires) et ne sont  
risque – 2. Risques liés à l’activité de Sanofi ».  

Entrée en Phase III(a) Date de validité des brevets sur le principe actif(b)  

NA Programme de phase dans le diabète  
de type 1 et de type 2 terminé. Dossier  

2027 Programme de phase en cours dans  
le diabète de type 1 et de type 2.  

2027 Première approbation au Canada, le  
12 janvier 2017 dans la polyarthrite  
en octobre 2015 et accepté pour revue  
en janvier 2016. Soumission en Europe  
en juin 2016, validée pour revue en  
mars 2017. Soumis en Europe et  
phase dans l’asthme et la polypose  

2029 Programme de phase en cours dans  

2028 Programme de phase en cours dans  

2027 Programme de phase en cours dans  

En ce qui concerne les informations sur les brevets du  
principe actif mentionnées ci-dessus, les investisseurs  
doivent garder à l’esprit les points suivants :  

Š Les dates d’expiration des brevets mentionnées ne  
prennent pas en compte les extensions possibles  
pouvant aller jusqu’à cinq ans aux États-Unis, en  
Europe et au Japon pour les produits pharmaceutiques.  
Voir section « 2.2.7. Brevets, propriété intellectuelle et  
autres droits » pour une description complémentaire  
des certificats de protection et des dates d’expiration.  

Š En fonction des circonstances lors de l’approbation  
définitive du produit, certains autres brevets ou  

applications encore en cours pourraient devenir  
pertinence de telles applications dépendraient des  
revendications qui pourraient être finalement garanties  
et de la nature de l’approbation réglementaire définitive.  

Š L’exclusivité réglementaire liée à la protection des  
données cliniques est complémentaire de la protection  
brevetaire et dans de nombreux cas peut apporter au  
produit commercialisé une protection plus efficace et  
« 2.2.7. Brevets, propriété intellectuelle et autres droits  
– 1.B. Exclusivité réglementaire » pour des informations  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 93  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

complémentaires. Aux États-Unis la protection des  
données est en général de cinq ans à partir de la  
première approbation de la nouvelle entité chimique  
avec une extension à sept ans pour les médicaments/  
indications orphelines, de douze ans à partir de la  
première approbation pour un produit biologique. En  
Europe et au Japon, la protection des données est  
généralement de dix et huit ans, respectivement.  

Les informations sectorielles par zone géographique et  
secteur d’activité relatives aux exercices 2014 à 2016  
figurent à la note D.35 aux états financiers consolidés.  

Les parts de marché et informations de classement qui  
nationale (à l’exclusion des vaccins), sur la base du cumul  
mobile annuel de septembre 2016, en euros constants.  
Ces données proviennent principalement de QuintilesIMS  
(MIDAS) et sont complétées par les données provenant de  
(Mexique), le GERS (pour les données de ventes hôpital  
en France) et HMR (Portugal). Les données sur les parts  
de marché de l’activité Santé Grand Public proviennent de  
Nicholas Hall (cumul mobile annuel de juin 2016). Pour  
les parts de marché et les  
« Présentation des informations financières et autres » au  

Sanofi est implantée dans environ 100 pays et ses  
produits sont distribués dans plus de 170 pays. Ses  
principaux marchés, sur la base du chiffre d’affaires  
« Introduction ») : Sanofi est la premie` re entreprise  
pharmaceutique dans les marchés émergents et la  

Š Les États-Unis, où Sanofi se classe au 11ème rang des  
entreprises pharmaceutiques avec une part de marché  
de 3,9 % (3,9 % en 2015).  

Š L’Europe : En France, Sanofi se classe deuxième, avec  
une part de marché de 7,5 % (7,8 % en 2015). En  
pharmaceutique avec 4,6 % de part de marché.  

Š Autres pays : La part de marché de Sanofi au Japon  

est de 2,0 % en 2016 (2,7 % en 2015).  

La répartition géographique du chiffre d’affaires de Sanofi  
figure dans le rapport de gestion au chapitre 3.  

Bien que les modes de distribution varient selon les pays,  
soumis à prescription médicale auprès de grossistes, de  
détaillants (indépendants et enseignes), d’hôpitaux, de  
cliniques, de centres de soins intégrés et d’organismes  

publics. Pour les maladies rares, Sanofi commercialise  
ses produits directement aux médecins. À l’exception des  
produits de Santé Grand Public, tous ces médicaments  
sont généralement délivrés aux patients sur présentation  
individuelles jusqu’aux outils numériques, pour diffuser les  
informations sur ses produits et les promouvoir auprès des  
professionnels de santé et des patients, de manière à  
thérapeutiques, mais aussi les produits établis soumis à  
médicale, notamment au travers d’encarts publicitaires, et  
participe activement aux grands congrès médicaux. Dans  
certains pays le marketing direct aux patients, par le biais  
de la télévision, de la radio, des journaux, des magazines  
et des canaux numériques (comme Internet), fait partie  
des outils promotionnels. Des campagnes nationales de  
sensibilisation et de prévention peuvent être mises en  
œuvre pour une meilleure information des patients.  

Les visiteurs médicaux, qui collaborent étroitement avec  
les professionnels de santé, mettent leur expertise au  
service de la promotion des produits de Sanofi et de la  
diffusion d’informations à leur sujet. Ils incarnent au  
conformer au code d’éthique et aux politiques internes sur  
lesquels ils ont reçu des formations. Au 31 décembre  
2016, la force de vente comptait 30 815 personnes à  
l’exclusion des effectifs de l’activité Santé animale.  

Bien que Sanofi assure la commercialisation de la plupart  
de ses produits grâce à ses propres forces de vente,  
l’entreprise a noué et continue de mettre en place divers  
partenariats afin de promouvoir et de commercialiser  
certains produits dans des régions spécifiques. Les  
principaux partenariats sont décrits dans la note C. aux  

Les vaccins de Sanofi sont vendus et distribués par le  
pharmacies, les hôpitaux, les sociétés privées et d’autres  
distributeurs du secteur privé, les organismes publics et  
respectivement sur les marchés des soins publics et de  

Le contexte concurrentiel dans lequel évolue l’industrie  
pharmaceutique continue de subir de profondes  

Il existe quatre types de concurrence sur le marché des  

Š la concurrence entre les groupes pharmaceutiques,  
centrée sur la recherche et le développement de  
nouveaux produits brevetés ou sur la satisfaction de  
besoins thérapeutiques encore non couverts ;  

94 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

Š la concurrence entre les produits originaux et les  
produits génériques ou entre les produits biologiques  
originaux et les produits biosimilaires, après l’expiration  

Š et la concurrence entre les produits génériques ou  

Sanofi est en concurrence avec les autres entreprises  
pharmaceutiques sur tous les grands marchés pour  
développer de nouveaux produits innovants. Les nouvelles  
technologies ainsi que les nouveaux produits brevetés  
peuvent être développés entièrement en interne, mais  
Sanofi conclut aussi des accords de collaboration dans la  
recherche et le développement afin d’avoir accès à de  
technologies. Voir note D.21. aux états  

Sanofi est la sixième entreprise pharmaceutique mondiale  
en termes de chiffre d’affaires. Ses médicaments de  
prescription sont en concurrence sur tous les grands  
marchés avec les médicaments brevetés d’autres grands  
Boehringer Ingelheim et Merck dans le traitement du  
diabète, Lilly dans le diabète et en oncologie, Bristol-  
Myers Squibb en oncologie, Novartis dans le traitement du  
diabète, de la sclérose en plaques et en oncologie, Shire  
dans le traitement des maladies rares, Pfizer dans les  
maladies rares et en oncologie, Biogen Idec, Teva et  
Merck Serono dans le traitement de la sclérose en  
plaques, Bayer dans la sclérose en plaques et en  
oncologie, Roche et Johnson & Johnson en oncologie,  
AstraZeneca dans le traitement du diabète, des maladies  
cardiovasculaires et en oncologie et Amgen dans le  
Boehringer Ingelheim permettra à Sanofi de devenir l’un  
des premiers acteurs de ce marché, presqu’à égalité avec  
GSK et Bayer avec une part de marché de 4,4 %. Ses  
autres grands concurrents incluent Johnson & Johnson,  
Pfizer et Reckitt Benckiser, ainsi que des acteurs locaux,  

L’activité Génériques de Sanofi se classe au septième  
rang mondial et elle est en concurrence avec des  
multinationales telles que Teva, Sandoz (une division de  
Novartis), Mylan et Actavis ainsi qu’avec des acteurs  
locaux, surtout dans les pays émergents.  

Dans le domaine des vaccins à usage humain, Sanofi fait  
partie des quatre principaux acteurs, en concurrence avec  
de grands groupes pharmaceutiques comme Merck,  

Sanofi est également confrontée à la concurrence des  
médicaments génériques mis sur le marché suite à  
l’expiration de ses brevets ou de la période d’exclusivité  
légale des données ou après avoir perdu une action en  
justice pour contrefaçon de ses brevets (Voir « 2.2.7.  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  
de Sanofi peut également être affectée par des  
génériques en concurrence avec des médicaments  
eux-mêmes concurrents des produits de Sanofi.  

La concurrence avec les génériqueurs s’est fortement  
accrue dans un contexte de maîtrise des dépenses de  
santé et d’augmentation du nombre de produits dont les  
brevets ou périodes d’exclusivité parviennent à expiration.  

Certains fabricants de génériques ayant obtenu les  
de mettre sur le marché des génériques avant l’expiration  
des brevets. Ce type de lancements peut se produire alors  
même que le propriétaire du produit original a engagé une  
action en contrefaçon de brevet à l’encontre du fabricant  
du produit générique. De tels lancements sont dits « à  
risque » dans la mesure où le promoteur du produit  
générique risque d’être contraint de dédommager le  
propriétaire du produit original. Ils peuvent également  
pharmaceutiques dont les produits sont attaqués.  

Les fabricants de médicaments sont également confrontés  
à la concurrence des importateurs parallèles, encore  
lorsque des médicaments vendus à l’étranger sous la  
même marque que sur un marché national sont ensuite  
importés sur ce marché par des opérateurs parallèles, qui  
peuvent reconditionner, changer le format du produit  
original ou le distribuer par d’autres filières (ventes par  
particulièrement l’Union européenne, où les dispositions  
réglementaires actuelles permettent de telles pratiques.  
Les importateurs parallèles profitent des différences de  
prix d’un médicament entre les différents marchés, dues  
aux coûts de commercialisation, aux conditions du marché  
(comme les différents niveaux d’intermédiaires), à la  
fiscalité ou aux niveaux de prix fixés par les autorités  

Enfin, les laboratoires pharmaceutiques font face à la  
concurrence illégale des médicaments contrefaits. L’OMS  
estime que la contrefaçon représente 10 % du marché  
dans le monde, et pourrait atteindre 30 % dans certains  
médicaments contrefaits représenteraient moins de 1 %  

Les secteurs de la pharmacie et des biotechnologies de la  
sanitaires nationales et supranationales disposent d’un  
réglementaires pour réglementer les essais et les normes  
de qualité nécessaires, respectivement à l’homologation  
des nouveaux produits et à l’optimisation de leur sécurité  
et de leur efficacité. Ces autorités réglementent également  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 95  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  
disposition des professionnels de santé et des patients, de  

Le dépôt d’un dossier de demande d’approbation auprès  
d’une autorité compétente ne garantit pas la délivrance  
d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou  
l’homologation du produit. De plus, chaque autorité  
compétente peut imposer ses propres exigences pendant  
le développement du produit ou l’examen de la demande.  
Elle peut refuser d’accorder son autorisation ou demander  
des données complémentaires avant de la délivrer, même  
si le produit en question a déjà été approuvé dans d’autres  
pays. Les autorités réglementaires ont aussi le droit de  
demander le rappel ou le retrait des médicaments, tout  
comme elles peuvent exiger des pénalités en cas de  

Le temps nécessaire à la revue et à l’approbation d’un  
produit peut varier de six mois ou moins à plusieurs  
années à partir de la date de soumission, en fonction des  
pays. Des facteurs tels que la qualité des données, le  
degré de contrôle exercé par les autorités réglementaires,  
les procédures de revue, la nature du produit et l’indication  
visée, jouent un rôle majeur dans la durée d’évaluation  

En 2016, le Conseil international d’harmonisation des  
médicaments à usage humain (ou ICH pour International   
Council  for  Harmonisation  of  Technical  Requirements  for   
Pharmaceuticals for Human Use) a initié la mise en œuvre  

Les objectifs de cette réforme sont de renforcer les  
fondements de l’ICH, d’étendre l’harmonisation au-delà  
des frontières de ses membres actuels (à savoir les trois  
membres fondateurs : l’Union européenne, le Japon et les  
États-Unis, auxquels le Canada et la Suisse sont associés  
comme observateurs) et de donner aux organismes de  
pays la possibilité de participer à ses travaux. Huit pays,  
réglementaires continue de se développer avec la mise en  
place d’accords de confidentialité et de protocoles  
d’entente entre les autorités réglementaires membres et  
différentes formes comme le partage du travail sur les  
Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) et les Bonnes  
Pratiques Cliniques (BPC), ainsi que des échanges  
réguliers entre les États-Unis et l’Union européenne dans  
le cadre de « groupes de travail » thématiques (pédiatrie,  

Outre ces initiatives conjointes, les accords de libre-  
échange se sont révélés être l’un des meilleurs leviers  
d’ouverture des marchés étrangers aux exportateurs et ont  
discussions sur l’harmonisation. Certains accords, comme  
les aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) sont par  
nature internationaux, tandis que d’autres concernent des  
négociations depuis 2008, a été finalisé le 5 octobre 2015.  
Cet accord de libre-échange négocié entre l’Australie, la  
Nouvelle-Zélande, les États-Unis, le Pérou, le Chili, le  
Mexique, le Canada, Singapour, le Brunei, la Malaisie, le  
Vietnam et le Japon couvre 40 % de l’économie mondiale.  
brevetaire pour les médicaments biologiques. Les récents  
changements du paysage politique ame´ ricain avec la mise  
en place de la nouvelle administration ont soulevé  
certaines incertitudes quant au devenir de cet accord.  
(PTCI) est encore en cours de  
négociation. Ce projet d’accord de libre-échange entre  
l’Union européenne et les États-Unis a pour objectif de  
devrait permettre aux régulateurs de coopérer plus  
étroitement pour garantir la sécurité et l’efficacité des  

De nombreux pays, notamment le Japon et plusieurs des  
négociation du prix de vente ou du taux de remboursement  
gouvernementaux de réglementation, ce qui peut allonger  
significativement le délai de mise sur le marché, alors que  
l’AMM a été accordée. Tandis que les autorisations de  
pharmaceutiques dans l’Union européenne sont largement  
centralisées avec l’EMA, la détermination des prix et des  

Dans l’Union européenne, trois procédures différentes  
permettent d’obtenir l’autorisation de mise sur le marché  

Š La procédure centralisée, qui est obligatoire pour les  
médicaments à usage humain contenant une nouvelle  
substance active et destinés au traitement de l’infection  
par le VIH, des maladies virales, du cancer, des  
maladies neurodégénératives, du diabète et des  
maladies auto-immunes ; les médicaments désignés  
comme médicaments orphelins et les médicaments  
innovants à usage vétérinaire. Après la soumission de  
la demande d’AMM à l’EMA, il appartient au Comité des  
médicaments à usage humain (CHMP) d’évaluer la  
demande et de rendre un avis scientifique qu’il transmet  
à la Commission européenne. Il revient ensuite à la  
Commission de prendre une décision finale et de  
délivrer l’autorisation de mise sur le marché, valable  

96 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  
médicament peut alors être commercialisé dans tous  
les États membres de l’Union européenne.  
procédure décentralisée, qui permettent de faciliter  
plusieurs États membres. Ces deux procédures sont  
nationales compétentes, de la première évaluation  
réalisée par les autorités réglementaires de l’un des  

Š La procédure nationale, qui permet d’obtenir une AMM  
dans un seul État membre, est toujours possible, mais  
elle est réservée aux produits destinés à n’être  
commercialisés que dans un seul pays membre de l’UE  
ou pour des extensions d’indications de  

Les produits génériques sont soumis aux mêmes  
procédures d’autorisation de mise sur le marché. Le  
produit générique doit contenir la même substance active  
que le produit de référence approuvé dans l’Union  
correspondantes sont néanmoins allégées puisque les  
fabricants doivent simplement soumettre des données  
qualitatives et démontrer que le médicament générique est  
« bioéquivalent » au produit de référence (c’est-à-dire qu’il  
agit de la même façon dans l’organisme du patient). En  
revanche, il ne leur est pas nécessaire de présenter des  
données de sécurité et d’efficacité, les autorités sanitaires  
pouvant se reporter au dossier du produit de référence.  
Les dossiers des médicaments génériques ne peuvent  
être déposés et approuvés dans l’Union européenne  
qu’après l’expiration de la période d’exclusivité de huit ans  
dont bénéficient les médicaments de référence. En outre,  
les fabricants de génériques ne peuvent commercialiser  
leurs produits que 10 ou 11 ans après  
d’homologation du produit original. Les dossiers de  
génériques de médicaments orphelins ne peuvent être  
déposés avant l’expiration d’une période de 10 ou 12 ans  
à compter de la date d’approbation du produit de  

Un autre aspect de la réglementation européenne est la  
clause de caducité (ou sunset clause) en vertu de laquelle  
les autorisations de mise sur le marché (AMM) deviennent  
caduques s’il apparaît qu’elles n’ont pas été suivies d’une  
mise sur le marché effective dans les trois années qui  
suivent leur délivrance ou si la commercialisation des  
produits concernés a été interrompue pendant trois  

En 2016, l’EMA a recommandé la délivrance d’une AMM  
pour 81 médicaments (contre 93 en 2015), dont 27  

Parmi ces 81 produits, 17 (21 %) ont bénéficié de la  
désignation de médicament orphelin (contre 18 en 2015 et  
17 en 2014) pour le traitement de patients atteints de  
maladies rares. En 2016, sept produits ont été évalués  
dans le cadre de procédures dites accélérées (contre cinq  
en 2015 et sept en 2014). Cette procédure est réservée  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

aux produits qui ont le potentiel de répondre à un besoin  
médical non encore pourvu. Huit médicaments ont obtenu  
une autorisation conditionnelle de mise sur le marché –  
mécanisme utilisé par l’EMA pour permettre aux patients  
d’accéder rapidement soit à des traitements qui répondent  
à un besoin médical non encore couvert et qui ciblent des  
maladies invalidantes ou mortelles ou des maladies  
rares, soit à des médicaments destinés à être utilisés en  
situation d’urgence, en réponse à une menace de santé  
pharmaceutiques est soigneusement réglementé en Europe.  
titulaire de l’AMM et des autorités compétentes dans la mise  
en place d’un système de pharmacovigilance permettant de  
recueillir, consolider et évaluer les informations sur les  

Les autorités réglementaires peuvent à tout moment retirer  
des produits du marché pour des raisons de sécurité. La  
réglementaires des États membres où le produit est  
homologué. Conformément à la législation applicable,  
chaque État membre a mis en place un système de  
des informations relatives au rapport bénéfice/risque  
compétentes suivent en continu le profil de sécurité des  
médicaments disponibles sur leur territoire, prennent les  
mesures qui s’imposent et veillent à ce que les titulaires  
pharmacovigilance. Les autorités compétentes et les  
titulaires d’AMM doivent échanger toutes les informations  
pertinentes, de façon à ce que chacune des parties  
impliquées dans les activités de pharmacovigilance puisse  
remplir ses obligations et assumer ses responsabilités.  

La législation sur la pharmacovigilance a été modifiée en  
2012 dans le but de renforcer la protection de la santé des  
patients en permettant que des mesures réglementaires  
rapides et appropriées puissent être prises à l’échelle  
changements majeurs quant aux exigences de  
notification dans la mesure où les titulaires d’AMM doivent  
désormais notifier tout retrait du marché d’un produit et les  
motifs de ce retrait aux régulateurs européens.  

Parmi ces changements figure également la création du  
Comité pour l’évaluation des risques en matière de  
Risk  Assessment  Committee), un nouveau comité  
scientifique de l’EMA qui joue un rôle majeur dans  
l’évaluation de tous les aspects de la gestion des risques  
liés à l’utilisation des médicaments à usage humain  
approuvés dans l’Espace économique européen (EEE).  
Les missions du PRAC couvrent également la détection,  
l’évaluation, la réduction des risques d’effets indésirables  
et la communication sur ces risques, en tenant dûment  
compte des effets thérapeutiques des médicaments, ainsi  
que la conception et l’évaluation d’études de sécurité post-  
autorisation et l’audit des systèmes de pharmacovigilance.  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 97  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

Dans l’Union européenne, le PRAC a conduit des revues  
pharmacothérapeutique ou si la situation l’exigeait). Entre  
juillet 2012 et décembre 2016, 153 produits Sanofi ont été  
soumis à des évaluations motivées par des procédures de  
saisine. Celles-ci ont donné lieu à 99 modifications du  
RCP (Résumé des Caractéristiques Produit) et de la  
notice des produits concernés (26 nouvelles modifications  
en 2016) et à cinq mesures de minimisation des risques.  
Pour Sanofi, dans deux cas seulement – pour  
Myolastan® et la méthadone administrée par voie orale et  
contenant de la povidone – ces évaluations ont conduit au  
retrait des produits du marché européen.  
pharmacovigilance renforce également la base juridique  
permettant aux régulateurs de demander des études post-  
autorisation d’efficacité et de sécurité, tout au long du  
cycle de vie des produits, associé à un strict encadrement  
correspondants. De telles études ont pour objectif de  
recueillir des données permettant d’évaluer l’efficacité et la  
tolérance des produits en situation réelle. L’autorisation de  
mise sur le marché sera subordonnée à la conduite de ces  
pharmaceutiques doivent tenir compte, dans leurs plans  
de développement et de gestion du cycle de vie de leurs  
produits, de l’obligation qui peut leur être faite de réaliser  
des études de sécurité post-autorisation (ou études PASS  
pour Post  Approval  Safety  Studies) et des études  
d’efficacité post-autorisation (ou études PAES pour Post   
Approval  Efficacy  Studies). Sanofi a mis en place un  
solide processus pour s’assurer que les études PASS et  
PAES puissent être convenablement mises en œuvre, si  
cela est nécessaire, soit dans le cadre d’un Plan de  
gestion des risques (RMP, Risk Management Plan), soit à  
la demande des autorités de santé.  

La législation sur la pharmacovigilance fait également  
obligation aux entreprises pharmaceutiques d’établir des  
rapports périodiques actualisés de sécurité (PSUR pour  
Periodic Safety Update  Report). Ces rapports ne se limitent  
pas aux seules données de tolérance mais doivent présenter  
une évaluation critique du rapport bénéfice/risque prenant en  
compte les données nouvelles ou émergentes parmi les  
données cumulées sur les risques et les bénéfices.  

Par ailleurs, la législation prévoit la mise en place d’un  
système renforcé de collecte des données sur les effets  
indésirables et de gestion de ces données (système  
Eudravigilance) qui permet de mieux protéger la santé des  
patients grâce un processus de déclaration simplifié, à  
l’amélioration de la qualité des données et à de meilleures  
fonctionnalités en termes de recherche, d’analyse et de  
suivi. Les titulaires d’AMM sont de plus tenus de faire le  
suivi des données d’Eudravigilance auxquelles ils ont  
accès. Après l’audit des fonctionnalités d’Eudravigilance  
programmé au premier trimestre de 2017, le passage à un  
système de déclaration centralisé par l’EMA est prévu  

La base de données des médicaments a pour objectif de  
fournir une information structurée et de qualité sur les  

médicaments autorisés dans l’Union européenne intégrant  
les terminologies européennes adoptées pour les produits,  
les substances et les organisations mobilisées pour  
alimenter les systèmes de pharmacovigilance et de  
réglementation. Depuis le 1er janvier 2015, les titulaires  
d’AMM sont tenus de notifier à l’EMA toute nouvelle  
autorisation de commercialisation dans les 15 jours civils  
suivant sa délivrance et d’informer l’EMA de toute variation  
des conditions d’une autorisation de mise sur le marché  
dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours  
civils suivant la date à laquelle les changements ont été  

Le service de suivi des publications médicales de l’EMA  
(MLM) a été créé le 1er septembre 2015 pour assurer une  
veille bibliographique médicale des notifications d’effets  
indésirables suspectés de certains produits et la saisie des  
rapports correspondants dans la base Eudravigilance.  

Conformément à la législation précitée, l’EMA est tenue de  
mettre en place et de gérer un répertoire des rapports  
périodiques actualisés de sécurité et des rapports  
centralisation et d’améliorer l’accès aux données et aux  
bénéfice/risque des médicaments. Ce répertoire est  
devenu pleinement opérationnel en juin 2015 et son  
utilisation en Europe est obligatoire depuis le 13 juin 2016.  
médicaments doivent être soumises à la FDA qui dispose  
de pouvoirs réglementaires étendus couvrant tous les  
produits pharmaceutiques et biologiques destinés à être  
vendus et commercialisés sur le territoire américain. Pour  
pouvoir commercialiser un produit aux États-Unis,  
convient de soumettre à la FDA, selon le cas, soit une  
demande d’approbation d’un nouveau médicament (NDA  
pour New Drug Application) en vertu de la Food, Drug and   
médicaments et les cosmétiques), soit une demande de  
licence de produit biologique (BLA pour Biological Licence   
Application), conformément à la Public  Health  Service   
(PHS)  Act  (loi sur les services de santé publique). Il  
appartient en particulier à la FDA de déterminer si le  
médicament est sûr et efficace dans l’indication proposée,  
si ses bénéfices sont supérieurs aux risques qu’il peut  
présenter, si son RCP et sa notice sont adéquats et si sa  
fabrication et les contrôles destinés à en assurer la qualité  
permettent d’en garantir l’identité, le dosage, la qualité et la  
pureté. Suite à son évaluation, la FDA peut imposer un  
nouvelle indication concernant un produit déjà approuvé  
nécessite le dépôt d’une demande complémentaire : sNDA  
(supplemental  NDA), s’il s’agit d’un médicament et sBLA  
(supplemental BLA), s’il s’agit d’un médicament biologique.  

Les fabricants souhaitant mettre sur le marché un produit  
générique peuvent se prévaloir de la procédure de  
demande abrégée (abbreviated  NDA  ou ANDA) en vertu  
de l’article 505(j) de la loi FD&C. Cette procédure est dite  
« abrégée », car elle ne nécessite généralement pas la  
soumission de données de sécurité et d’efficacité ; il suffit  
de prouver la bioéquivalence du produit (c’est-à-dire qu’il  

98 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

agit de la même manière que le produit original). Aussi le  
développement des génériques est-il beaucoup plus court  
et moins onéreux que celui du produit de référence. Aux  
États-Unis, la procédure ANDA ne peut être utilisée que  
pour les médicaments approuvés en vertu de la Food,   
représentent une modification d’un produit déjà approuvé. Il  
s’agit de la procédure 505 (b) (2) qui permet au promoteur  
de s’appuyer sur les conclusions de la FDA relatives à la  
sécurité et à l’efficacité du produit de référence, sur la base  
des données précliniques et cliniques fournies dans la  
demande originale de mise sur le marché.  
FDA a approuvé 22 nouveaux médicaments en 2016  
2012). Les désignations et soumissions dites accélérées  
incluent huit examens accélérés (Fast  Track), sept  
Approval) et 15 examens prioritaires (Priority Review).  
Seize (73 %) des 22 produits approuvés en 2016 ont été  
désignés dans une ou plus des catégories mentionnées  

Le CDER a attribué la désignation « First-in-Class »,  
médicament, à 8 (36 %) des 22 produits approuvés en  
2016\. Environ 41 % des nouveaux produits approuvés en  
2016 (9 sur 22) sont destinés au traitement de maladies  
rares ou « orphelines » qui touchent moins de 200 000  
personnes sur le territoire des États-Unis  

Le Congrès encourage le développement de nouveaux  
médicaments à usage humain et de médicaments  
biologiques destinés à la prévention et au traitement de  
certaines maladies tropicales (FDAAA, 2007) et maladies  
pédiatriques rares (FDASIA, 2012) en accordant des  
avantages fiscaux supplémentaires aux entreprises qui  
obtiennent de la FDA l’approbation de tels produits. À ce  
pédiatriques rares ont obtenu des droits d’accès à un  
examen prioritaire (PRV, Priority  Review  Vouchers). En  
2014, Regeneron a acheté à BioMarin un droit d’accès à un  
examen prioritaire qui a été exercé pour Praluent® (PCSK9),  
ce qui a permis d’écourter de quatre mois les délais  
applicables à l’examen du dossier. Sanofi a racheté un  
second droit d’accès à un examen prioritaire à Retrophin au  
cours de l’été 2015 et a été utilisé en décembre 2015 pour  
Soliqua™ 100/33 (association à dose fixe de produits  
antidiabétiques) ; ce produit a été approuvé par la FDA en  
novembre 2016. En décembre 2016, le Congrès a prorogé  
le programme de droits d’accès à un examen prioritaire des  
médicaments indiqués dans le traitement des maladies  
pédiatriques rares à 2020 pour la désignation et à 2022 pour  
l’autorisation de mise sur le marché.  

Au Japon, les autorités réglementaires peuvent demander  
des études cliniques locales, bien qu’elles acceptent aussi  
les études multinationales. Dans certains cas, des études  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

relais doivent être menées pour vérifier que les données  
proposées sont applicables et adaptées aux patients  
japonais. Ces procédures complémentaires ont engendré  
des retards significatifs dans l’enregistrement de certains  
innovants au Japon par rapport à  
européenne et aux États-Unis. Afin de remédier à ces  
retards et écarts dans la mise à disposition de ces  
produits, le Ministère japonais de la santé, du travail et de  
la protection sociale (ci-après le « Ministère de la santé »)  
a doté le régime national d’assurance maladie d’un  
nouveau système expérimental de fixation des prix des  
médicaments. La réduction des prix des nouveaux  
médicaments qui se produit tous les deux ans est  
compensée par une « prime » attribuée pour une durée  
maximum de 15 ans. Cette prime est accordée en  
contrepartie du développement de produits non encore  
approuvés et d’indications hors autorisation de mise sur le  
marché correspondant à un besoin médical important non  
soumettre des dossiers fondés sur la documentation  
disponible dans les six mois suivant la demande officielle  
ou déposer une notification d’essai clinique à des fins  
d’enregistrement dans l’année suivant cette demande.  
Lorsque ces produits non approuvés répondent à un  
besoin médical important, des essais cliniques chez les  
patients japonais sont généralement requis. En cas de  
non-respect de cette obligation, une amende équivalente à  
105 % (5 % d’intérêt) du montant des ventes calculé sur la  
prime doit être versée au gouvernement.  

Pour promouvoir le développement de médicaments  
innovants au Japon et faire en sorte qu’ils soient mis à la  
disposition des prescripteurs avant tout autre pays, un  
programme d’examen prioritaire dénommé « Sakigake »  
(qui signifie pionnier en japonais) a été mis en place en  
avril 2015 à titre expérimental. L’Agence japonaise des  
médicaments et produits de santé va examiner en priorité  
les produits ainsi désignés dans l’objectif de ramener de  
12 à 6 mois les délais applicables à leur évaluation.  

Lors de la finalisation de la réforme du système de fixation  
des prix du régime national d’assurance maladie en 2013,  
il a été décidé que la « prime » serait limitée aux nouveaux  
contribuent véritablement à l’amélioration de la qualité des  
soins de santé, à savoir les médicaments pédiatriques ou  
orphelins et ceux destinés à la prise en charge de  
maladies que les traitements existants ne permettent pas  
de contrôler adéquatement. La règle de la « prime » sera  

L’Agence japonaise s’est fixé pour objectif d’évaluer 80 %  
des demandes qui lui sont soumises dans un délai  
respectivement de 12 mois (pour les produits bénéficiant  
d’une évaluation standard) et de 9 mois (pour les produits  
bénéficiant d’une évaluation prioritaire) d’ici à la fin de  
2018, contre 50 % des demandes actuellement.  

Elle prévoit également de réduire son retard par rapport à  
la FDA dans l’examen des dossiers (entre la soumission et  
l’approbation des produits ou dispositifs médicaux), d’ici à  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 99  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

La loi sur les produits pharmaceutiques et les dispositifs  
médicaux, entrée en vigueur le 25 novembre 2014, vise  
trois grands objectifs. Le premier est de renforcer la  
sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux. Les  
titulaires d’AMM devront en particulier préparer des  
notices d’information reprenant les connaissances les plus  
récentes et informer le Ministère de la santé avant de  
modifications sont apportées aux notices d’information des  
produits. Le deuxième est d’accélérer le développement  
des dispositifs médicaux. Le système d’accréditation par  
un tiers est étendu aux dispositifs médicaux génériques  
spécifiquement contrôlées (c’est-à-dire aux dispositifs de  
classe III). Cela permettra à l’Agence d’accélérer l’examen  
des dispositifs médicaux innovants. Le troisième objectif  
est d’accélérer la commercialisation des produits de  
employée dans la loi désigne les produits issus de cultures  
cellulaires ou tissulaires et les thérapies géniques. Ce  
concept est similaire à celui de « médicament de thérapie  
innovante » (MTI ou ATMP Advanced  Therapy  Medicinal   
Product) employé en Europe. Cette loi permet de faire  
bénéficier ces produits d’une approbation réglementaire  
conditionnelle sur la base d’essais cliniques conduits sur  
un petit nombre de sujets pour confirmer leurs profils  
d’efficacité et de sécurité probables. Ils obtiendront ensuite  
une approbation réglementaire complète lorsque des  
études exhaustives menées auprès d’une population plus  
large auront confirmé les résultats initiaux de tolérance et  

Le Japon a mis en place un dispositif de « plan de gestion  
des risques » comparable au système européen de  
pharmacovigilance pour les nouveaux médicaments et les  
médicaments biosimilaires dont les dossiers ont été  
soumis à partir du 1er avril 2013.  

En ce qui concerne les médicaments génériques, les  
exigences en matière de données sont similaires à celles  
des États-Unis et de l’Union européenne. Autrement dit,  
qualitatives et des données démontrant sa bioéquivalence  
soumission de données issues d’essais cliniques sera  
obligatoire pour les génériques à partir de mars 2017.  

Un médicament peut être qualifié de « biologique »  
lorsqu’il contient un ou plusieurs principes actifs constitués  
ou dérivés d’une source naturelle (ou biologique), comme  
les produits sanguins ou les produits fabriqués par des  
cellules vivantes (comme les anticorps). La plupart des  
médicaments biologiques sont des molécules ou des  
mélanges de molécules complexes dont la caractérisation  
nécessite une combinaison d’essais physiques, chimiques  
procédés de fabrication et de contrôle.  

D’un point de vue scientifique, le concept de « générique »  
ne peut pas s’appliquer aux médicaments biologiques en  
« médicament biosimilaire », dans ce cas, est plus  
adéquate. Une comparaison exhaustive de la pureté, de la  
sécurité et de l’efficacité du médicament biosimilaire par  
rapport au médicament biologique de référence est donc  
nécessaire et doit inclure l’évaluation de leurs similarités  

Un cadre réglementaire applicable au développement et à  
l’évaluation des médicaments biosimilaires est en place  
dans l’Union européenne depuis 2005. Le CHMP a  
spécifiques, dont une directive sur le développement  
préclinique et clinique des biosimilaires des héparines de  
bas poids moléculaire (HBPM) et des insulines. Entre  
2011 et 2016, le CHMP a entamé la révision de la plupart  
des directives existantes sur les biosimilaires (directives  
générales et directive Qualité, directives non cliniques et  
cliniques relatives à des produits spécifiques).  

Bien que le CHMP ait adopté une approche équilibrée  
pour tous les biosimilaires, qui permet une évaluation au  
cas par cas fondée sur les directives pertinentes, il a  
confirmation pourraient ne pas être nécessaires dans des  
certaines circonstances. Cette exemption s’applique si les  
similitudes entre le médicament biologique de référence et  
le médicament biosimilaire, en matière de propriétés  
permettent de conclure à l’efficacité et à la sécurité de ce  
dernier. Le CHMP considère en revanche qu’il est  
actuellement peu probable que les vaccins puissent être  
caractérisés au niveau moléculaire ; chaque vaccin doit  
donc être évalué au cas par cas.  
Act (loi sur l’accès aux soins et la protection des patients)  
ratifiée par le Président Obama le 23 mars 2010, a porté  
modification de la Public  Health  Service  Act  et création  
approuvés par la FDA ou « interchangeables » avec  

En 2016, la FDA a publié pour consultation deux projets  
de directives concernant l’une les RCP et notices produit  
et l’autre, la transition « réglementaire » des produits.  
Sanofi a inscrit des commentaires au registre public pour  
ces deux projets de directives. La publication de la version  
préliminaire de la directive intitulée Implementation  of  the   
Competition  and  Innovation  Act  de 2009 qui traite de la  
transition en matière d’approbation du système « produit »  
au système biologique pour les protéines existantes,  
présente un intérêt particulier pour Sanofi. Les produits de  
Sanofi concernés englobent les insulines, Cerezyme® et  
biosimilaires a été publiée en janvier 2017.  

100 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

Quatre produits biosimilaires ont e´ te´ approuve´ s par la FDA  
diffe´ rents Etats, y compris la nouvelle administration,  
continuent de s’inte´ resser de tre` s pre` s au couˆ t de  
l’assurance maladie et des soins de sante´ mais la politique  
a` venir, de meˆ me que  
changements qui seront apporte´ s a` la loi et la date de leur  
directives prescrivent les exigences en termes de données  
CMC (Chemistry  Manufacture  and  Controls, Chimie,  
Fabrication et Contrôles), précliniques et cliniques à  
d’approbation de médicament biosimilaire. À la différence  
de celles du CHMP, les directives japonaises incluent les  
protéines recombinantes et les polypeptides, mais ne  
concernent pas les polysaccharides comme les héparines  

Plusieurs autorités réglementaires dans le monde ont mis  
en place, ou sont sur le point d’élaborer, un cadre  
réglementaire pour le développement et l’approbation des  
médicaments biosimilaires. Bien que de nombreux pays  
émergents fondent leur réglementation et leurs directives  
quelques-uns d’entre eux ont approuvé des médicaments  
biosimilaires sur la base de la législation existante, non  
spécifique à ce type de produits.  

En Europe, le nombre de médicaments génériques ayant  
centralisées est resté stable en 2016 (16 en 2016, 21 en  
2015, huit en 2014, 16 en 2013). La plupart des demandes  
d’AMM concernant des entités chimiques génériques sont  
décentralisée. Le système de fixation des prix pour les  
produits génériques reste une compétence nationale au  

Aux États-Unis, pour permettre à la FDA de veiller à ce que  
les fabricants de produits génériques respectent les normes  
de qualité prescrites et augmenter la probabilité que les  
consommateurs américains puissent avoir accès rapidement  
à des génériques de grande qualité à moindre coût, la FDA  
le secteur pharmaceutique sont convenus d’un  
venant compléter le système traditionnel de financement,  
centré sur la sécurité, l’accès et la transparence. La FDA  
s’est engagée pour la période –  
septembre 2016 – à examiner 75 % des dossiers dans les  
15 mois suivant la date de leur soumission et à rendre des  
décisions à leur sujet. Sur cette période, 651 dossiers ont  
été approuvés, 184 ont reçu un accord provisoire et 1 725  
réponses complètes ont été adressées. La FDA a atteint et  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

Au Japon, la réforme du système de fixation du prix des  
médicaments du régime d’assurance maladie engagée en  
2014 s’est soldée par la mise en place d’une nouvelle  
règle de réduction des prix visant les produits inscrits de  
longue date sur la liste des médicaments remboursés.  
Cette nouvelle règle conduit à la réduction du prix des  
produits listés de longue date dont le taux de substitution  
par des génériques est inférieur à 20 % cinq ans après  
l’inscription d’un premier générique sur la liste du régime  
d’assurance maladie. Les réductions s’établissent à 2 %  
lors de la première révision des prix, à 1,75 % si le taux de  
substitution par des génériques est supérieur ou égal à  
20 % mais inférieur à 40 %, et à 1,5 % si le taux de  
substitution est supérieur à 40 % mais inférieur à 60 %.  
Cette règle a été introduite en avril 2014.  

En vertu de ce nouveau système tarifaire, le prix des  
premiers génériques inscrits équivaut à 50 % du prix du  
produit de référence (contre 60 % auparavant). Ce taux  
est ramené à 40 % pour le premier générique par voie  
orale inscrit sur la liste à partir de l’inscription d’un dixième  

En outre, une prime maximale de 20 % a été introduite en  
désignation « Sakigake », c’est-à-dire des médicaments  
qui possèdent un nouveau mécanisme d’action et sont  
approuvés au Japon avant tout autre pays.  

Il n’existe pas dans l’Union européenne d’autorisation  
préalable à la mise sur le marché des dispositifs médicaux  
dispositifs à risque moyen ou élevé) à laquelle peut  
prendre part un organisme notifié indépendant, en fonction  
de la classification du dispositif. Une fois certifiés, les  
dispositifs médicaux doivent porter le marquage CE leur  
permettant de circuler librement en Europe, dans les pays  
de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et  
en Turquie. Trois directives régissent actuellement les  

En septembre 2012, la Commission européenne a adopté  
règlements qui modernisent et resserrent les règles  
médicaux (Directive 93/42/CEE relative aux dispositifs  
médicaux, modifiée en 2007 par la Directive 2007/47/CE).  

Le Parlement européen a voté en 2013 des mesures  
décisives qui vont renforcer la sécurité des patients.  
Appuyées par le secteur pharmaceutique, ces mesures  
prévoient l’amélioration de la compétence et du contrôle des  
organismes notifiés, des visites inopinées des sites par ces  
mêmes organismes, le renforcement de la transparence et  
de la traçabilité des dispositifs médicaux, la mise en place  
d’un suivi post-commercialisation plus strict et un  
engagement plus fort des fabricants. Une « procédure de  
vérification » a par ailleurs été introduite, pour les dispositifs  
de Classe à risque élevé (nouvelles technologies ou  
menaces spécifiques pour la santé publique).  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 101  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

Ce nouveau cadre introduit aussi formellement le concept  
de « dispositif de diagnostic compagnon » qui devrait  
permettre de définir plus précisément les populations de  
patients susceptibles de mieux répondre à un produit  
donné. Sanofi a plusieurs « dispositifs de diagnostic  

Le 15 juin 2016, le Conseil européen a approuvé le texte  
de deux propositions de règlement : l’un sur les dispositifs  
médicaux et l’autre sur les systèmes de diagnostic in vitro.  
Leur adoption officielle devrait intervenir début 2017. Ces  
réglementations seront alors appliquées aux deux secteurs  
avec une période de transition prévue pour cinq ans.  

Aux États-Unis, le Center  for  Devices  and  Radiological   
Health (CDRH) de la FDA est chargé de la règlementation  
des sociétés qui fabriquent, reconditionnent, préparent la  
dispositifs médicaux vendus aux États-Unis. Il régule  
rayonnements (médicaux et non médicaux) tels que les  
lasers, les appareils de radiographie, les équipements à  
ultrasons, les fours à micro-ondes et les téléviseurs  

Les dispositifs médicaux sont groupés en trois classes de  
produits (de la classe à la classe ) qui font l’objet de  
contrôles réglementaires croissants selon la classe. Cette  
classification précise les exigences règlementaires pour  
un dispositif type. La majorité des dispositifs de classe  
est exempte de la notification préalable à la mise sur le  
marché (510k), la plupart des dispositifs de classe  
dispositifs de classe nécessitent une approbation  
préalable à leur mise sur le marché.  

Les exigences réglementaires de base auxquelles les  
fabricants de dispositifs médicaux distribués aux  
États-Unis doivent se soumettre sont les suivantes :  
enregistrement de l’établissement, établissement de la  
liste des dispositifs médicaux, établissement de la liste des  
dispositifs médicaux, notification 510k préalable à la mise  
sur le marché (sauf en cas d’exemption) ou approbation  
préalable à la mise sur le marché, exemption à titre de  
dispositif expérimental, règlement relatif au système  
Qualité, règlement relatif à l’information sur le produit et  

Dans l’Union européenne, quatre produits ont obtenu à  
l’issue d’une procédure centralisée le changement de  
statut de « médicament soumis à prescription médicale » à  
« produit d’automédication » depuis 2009. Le premier était  
le médicament d’aide à la perte de poids Alli (orlistat) de  
GlaxoSmithKline en janvier 2009, suivi du pantoprazole  
comprimé 20 mg de Nycomed en juin 2009, puis de  
Nexium Control (ésoméprazole) d’AstraZeneca en 2013 et  
de EllaOne, un contraceptif d’urgence en janvier 2015.  
Aucun changement centralisé de statut n’a eu lieu en  
2016\. Pour les produits autorise´ s par voie nationale les  

changements de statut suivent les lois nationales de la  

Aux États-Unis, la FDA a approuvé deux changements  
de statut en 2016 pour Differin Gel (adapalène) et Flonase  
Sensimist Allergy Relief (furoate de fluticasone).  

Au Japon, le Comité de la sécurité des médicaments du  
applicables aux évaluations de la sécurité des produits  
passant du statut « de médicaments soumis à prescription  
médicale » à celui de « produit d’automédication », suite à  
l’adoption d’un projet de loi portant modification de la loi  
sur les affaires pharmaceutiques. Le Ministère de la santé  
n’autorisera les ventes sur Internet de ces produits  
d’automédication que s’ils n’ont présenté aucun problème  
de sécurité au cours d’une période d’évaluation de trois  
ans (contre quatre ans antérieurement). Pendant ces trois  
années, les médicaments ayant obtenu un changement de  
statut (de médicament soumis à prescription médicale à  
produit d’automédication) ne sont délivrés qu’après  
consultation d’un pharmacien au moment de l’achat. En  
vertu de ces nouvelles règles, le Ministère japonais de la  
santé fait obligation aux titulaires d’AMM de soumettre des  

Cette surveillance post-marketing doit porter sur 3 000  
patients pour les produits administrés par voie orale et sur  
1 000 patients pour les médicaments topiques. Sur la foi  
de ces rapports et d’autres rapports sur les événements  
indésirables, le ministère réalise une première évaluation  
sur la tolérance de ces produits trois ans après leur  
lancement. Si aucun problème de tolérance n’est identifié  
pendant cette période de trois ans la classification de ces  
produits évolue vers « produits d’automédication de  
catégorie 1 », c’est-à-dire des produits qui ne nécessitent  
pas la consultation d’un pharmacien au moment de l’achat  
et qui peuvent être vendus en ligne. Le Ministère réalise  
une seconde évaluation un an après ce dernier  
changement de statut. Si aucun problème de tolérance  
n’est identifié leur classification évolue de nouveau vers  
« produits d’automédication de catégorie 2 », c’est-à-dire  
des produits qui peuvent être détenus par des  
pharmaciens ou par des vendeurs habilités.  

Les dossiers de génériques des produits d’automédication  
peuvent être soumis après l’achèvement de la période de  

En avril 2016, le Ministère japonais de la santé a mis en  
place un nouveau groupe chargé de sélectionner les  
produits aujourd’hui soumis à prescription médicale qui  
pourraient être candidats à ce changement de statut. En  
vertu de ce nouveau programme, le ministère acceptera  
les demandes de changement de statut émanant de  
médicales savantes, les consommateurs et les entreprises  
pharmaceutiques. Ces demandes feront ensuite l’objet  
d’un examen public par le nouveau groupe afin de  

102 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

sociétés médicales. À la suite de ces examens, le groupe  
présentera les demandes sélectionnées au comité chargé  
des médicaments non soumis à prescription médicale du  
Conseil des affaires pharmaceutiques et de l’hygiène  
alimentaire à qui il revient de rendre les décisions sur  
d’automédication. Le ministère prévoit également de  

Au début du mois d’octobre 2014, l’EMA a adopté une  
politique sur la publication des rapports d’essais cliniques  
(politique 70) qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2015.  
Elle s’applique aux rapports cliniques inclus dans toute  
nouvelle demande d’autorisation de mise sur le marché  
soumise après cette date, effectuée par voie centralisée  
ou concernant des médicaments destinés exclusivement à  
des marchés en dehors de l’UE (article 58).  

3.F Transparence et accès public aux documents  

De nombreuses pressions se sont exercées ces dernières  
années sur l’industrie pharmaceutique pour qu’elle rende  
plus transparents la conduite et les résultats des essais  
cliniques. Les autorités de santé sont quant à elles de plus  
transparence et à divulguer de manière plus détaillée les  
réglementaires sur les spécialités pharmaceutiques, de  
réglementaires. Sous l’effet de ces pressions, plusieurs  
pays ont décidé de lancer des initiatives en faveur de la  

L’industrie pharmaceutique s’est engagée à publier les  
protocoles et les résultats des essais cliniques réalisés sur  
ses produits dans des registres accessibles au public. Par  
ailleurs, tant les pays membres de l’ICH que ceux qui n’en  
d’ambitieuses initiatives en matière de transparence.  
Sanofi a mis en place des procédures pour tenir compte  
obligation aux autorités réglementaires nationales, ainsi  
relatives à l’approbation et à la surveillance des spécialités  
pharmaceutiques. L’EMA a mis en place une série  
d’initiatives destinées à améliorer la transparence de ses  
activités, telles que l’amélioration du format du rapport  
européen public d’évaluation (EPAR) et la publication sur  
l’Internet, des approbations, retraits et rejets de produits.  
Un accent particulier est par ailleurs mis sur les données  
renforcer la transparence en particulier en ce qui concerne  
la communication sur les questions de sécurité (par  
accessibles sur Internet présentant des informations sur  
les produits pharmaceutiques). Enfin, les patients et les  
consommateurs prennent une part de plus en plus active  
aux travaux des comités scientifiques de l’EMA.  

L’EMA s’est engagée à étendre de façon continue sa  
démarche de transparence ; un élément clef de ce  
processus étant la publication proactive des données des  
essais cliniques des médicaments dès que la procédure  

Pour les procédures post-autorisation concernant les  
extensions d’indications ou de gamme de produits déjà  
approuvés par voie centralisée, la date de mise en œuvre  
de cette politique était fixée au 1er juillet 2015.  

La mise en œuvre de cette politique se déroule en deux  

Š La première phase ne concerne que la publication des  
rapports cliniques dont les données seront disponibles  

Š Pour la seconde phase, l’EMA s’efforcera de déterminer  
la manière la plus appropriée de rendre disponibles les  
données individuelles des patients (IPD, Individual   
Patient  Data), conformément aux lois relatives à la  
protection de la vie privée et des données à caractère  

Sanofi a lancé un projet interne afin de définir, développer,  
mettre en œuvre et contrôler un processus pérenne  
permettant de donner effet à la politique de l’EMA . Outils,  
communication nécessaires à la gestion et à la rédaction  
nouvelle réglementation, ont été mis à disposition. En  
2016, le processus applicable à la politique 70 de l’EMA a  
été déployé au sein des équipes opérationnelles. Les  
actions de sensibilisation se poursuivent pour  
soumissions en cours, ainsi que pour rationaliser le  
processus pour les études en cours et à venir.  

Aux États-Unis, la FDA a lancé en juin 2009 une initiative  
visant à améliorer sa transparence et son ouverture à  
l’égard du public et à lui fournir des informations utiles et  
accessibles sur ses activités et ses décisions.  

L’initiative de transparence de la FDA comprend trois  

Š phase : améliorer la compréhension des règles de  
fonctionnement de la FDA (terminée, avec des mises à  

Š phase : améliorer la mise à disposition d’informations  

Š phase : améliorer la transparence de la FDA à  

l’égard des industries réglementées (en cours).  

Des propositions pour améliorer la transparence et l’accès  
à l’information (pour les phases et I de cette initiative)  
ont été publiées pour consultation. Quelques-unes des  
propositions les moins controversées ont été mises en  
œuvre. D’autres, telle que la divulgation proactive des  
informations que l’Agence a en sa possession, pourraient  
nécessiter que des modifications soient apportées à la  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 103  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

En septembre 2016, les Instituts américains de la santé  
(NIH) ont publié un règlement définitif concernant la  
divulgation des informations relatives aux essais cliniques  
en vertu de l’article 801 de la loi de 2007 portant  
modification de la loi sur la Food and Drug Administration   
(Final  Rule  for  Section  801  of  the  Food  and  Drug   
Administration  Amendments  Act  of  2007  (FDAAA)  on  the   
Dissemination  of  Clinical  Trial  Information). Ce règlement  
impose l’enregistrement et la soumission des résultats des  
d’enregistrement qu’il convient de fournir et en élargit  
l’accès, étend l’obligation de publication des données aux  
essais cliniques de produits non approuvés, précise les  
données relatives aux résultats qu’il convient de fournir et  
en élargit l’accès et modifie les processus de contrôle de  

Au Japon, le Ministère de la santé, du travail et de la  
dispositifs médicaux (PMDA) publie activement des  
quasi-médicaments) et des dispositifs médicaux. Pour les  
produits éthiques faisant l’objet de discussions au sein du  
Conseil des affaires pharmaceutiques et de l’hygiène  
alimentaire du Ministère de la santé, les modules 1 et 2  
relatifs aux données des essais cliniques (à l’exception  
des données commerciales confidentielles et des données  
à caractère personnel) sont rendus publics sur le site  

Transparence des liens avec les professionnels de  

II n’existe pas dans l’Union européenne d’approche  
harmonisée en ce qui concerne Ia transparence des liens  
interactions entre les laboratoires pharmaceutiques et les  
professionnels de santé font l’objet d’une surveillance  
externe accrue au niveau national par le biais, soit de  
dispositions législatives, soit d’initiatives de transparence  
volontaires de Ia part des entreprises pharmaceutiques  
Royaume-Uni, du Danemark, de Ia France et du Portugal.  

La Fédération européenne des industries et associations  
Pharmaceutical  Industries  Association) a publié mi-2013  
un nouveau code sur la publication des transferts de  
professionnels de santé et aux organisations de  
professionnels de santé (EFPIA  HCP/HCO  Disclosure   
Code). La mise en œuvre de ce code est obligatoire pour  
les membres de l’EFPIA qui ont dû transposer ces  
dispositions dans leurs codes nationaux dès décembre  

Ce nouveau code impose des règles plus strictes en  
matière d’hospitalité et de cadeaux avec l’obligation faite  
aux membres de l’EFPIA d’inclure dans leurs codes  
nationaux un seuil limite pour l’hospitalité et l’interdiction  

Aux États-Unis, la Physician  Payments  Sunshine  Act  ou  
loi « Sunshine » a été adopté dans le cadre de la loi sur la  
protection des patients et l’assurance maladie (Patient   
Protection  and  Affordable  Care  Act) afin de rendre plus  
transparentes les relations financières entre les médecins,  
les hôpitaux universitaires et l’industrie pharmaceutique.  
Les fabricants et les groupements d’achats doivent  
rapporter certains paiements ou transferts de valeur –  
incluant les paiements pour la recherche, les voyages, les  
honoraires et les honoraires de conférencier, les repas, les  
articles éducatifs comme les manuels ou tirés à part –  
qu’ils soient versés directement au médecin ou à l’hôpital  
universitaire ou, indirectement, par l’intermédiaire d’un  
tiers. La loi fait également obligation aux fabricants et  
groupements d’achats de signaler les médecins qui ont  
une participation dans leur société. Ces rapports sont  
déposés auprès d’une agence gouvernementale (Centers   

Au Japon, les entreprises membres de l’Association  
japonaise des fabricants pharmaceutiques (JPMA, Japan   
commencé à divulguer des informations sur les sommes  
versées aux professionnels de santé en 2013 et aux  
associations de patients en 2014 dans le cadre de la mise  
en œuvre de recommendations d’application volontaire  
réglementation sur les relations entre les entreprises et les  
institutions médicales, définie par la JPMA, classifie les  

Š  Soutien à la recherche universitaire  

3.G Autres lois en discussion ou récemment adoptées  

Aux États-Unis, le Président Obama a signé la 21st  
Century  Cures  Act  ou loi sur les soins médicaux du  
XXIème siècle, le 13 décembre 2006. Le but de cette loi  
est de promouvoir l’innovation biomédicale et la médecine  
personnalisée. Elle prévoit en outre le renforcement du  
financement des NIH et de la FDA, de même que la mise  
en œuvre, entre autres réformes, des dispositifs améliorés  
modernisation et l’harmonisation des procédures relatives  
aux essais cliniques sur une période de plusieurs années.  
pharmaceutiques pour financer le processus d’évaluation  
des médicaments à usage humain sont révisés tous les  
cinq ans. Les barèmes actuels, approuvés en 2012 en  
vertu de la Food  and  Drug  Administration  Safety  and   
Innovation Act, deviendront caducs le 30 septembre 2017.  
Les nouveaux barèmes tarifaires, dénommés PDUFA VI,  
MDUFA IV, BsUFA et GDUFA , seront présentés au  
Congrès en 2017 sous forme de projet de loi omnibus.  
Une cinquième catégorie de frais, dénommée OMUFA, est  

104 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

Le nouveau Règlement (UE) n° 536/2014 du Parlement  
européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais  
cliniques de médicaments à usage humain, abrogeant la  
directive 2001/20/CE, a été publié au Journal officiel de  
l’Union européenne le 28 mai 2014.  
pharmaceutiques et les chercheurs universitaires devront  
européens à une base de données accessible au public.  

Cette législation va rationaliser les règles de conduite des  
essais cliniques en Europe et favoriser la coopération  
transfrontalière pour permettre la réalisation d’essais de  
plus grande envergure et plus fiables, ainsi que d’essais  
de médicaments dans le traitement des maladies rares.  
Elle simplifie les procédures de suivi et donne à la  
effectuer des vérifications. Lorsqu’un promoteur d’essai  
clinique soumet son dossier à un État membre, celui-ci est  
tenu de lui répondre dans un délai déterminé.  

L’adoption de la réglementation sur les essais cliniques  
par la Commission européenne a pour principal objectif de  
cliniques. La nouvelle législation propose une forme de  
réglementation plus rigoureuse, au lieu d’une simple  
directive, afin de permettre une meilleure harmonisation  
entre les pays, sans interférer avec les compétences des  

Les principaux aspects de cette réglementation sont les  

Š Les délais pour l’évaluation des dossiers de demande  
d’autorisation d’essai clinique qui ne soulèvent pas de  
questions ont été fixés à 60 jours (et à 99 jours  
maximum en cas de questions ou de suspension de  
l’évaluation). Cette décision peut être considérée  
comme un échec pour l’industrie pharmaceutique dans  
la mesure où la proposition de la Commission était  
basée sur 41 jours en l’absence de questions et sur un  
maximum de 74 jours en prenant en compte tous les  
autres motifs susceptibles d’engendrer des retards. En  
cas de thérapie innovante, ces délais peuvent être  
prolongés de 50 jours, ce qui les porte à 110 jours au  
membres concernés respectent ces délais, la législation  
introduit la notion d’autorisation tacite. Le fait que cette  
proposition ait été acceptée par toutes les parties peut  
être considéré comme un point positif pour l’industrie.  

Š   En ce qui concerne les exigences de transparence  
applicables aux données des essais cliniques  
transmises au portail européen unique et conservées  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

dans une base de données européenne, la nouvelle  
réglementation sur les essais cliniques permet la  
protection des données à caractère personnel des  
patients ainsi que des données commerciales  
confidentielles, ce qui va dans le même sens que la  
politique 70 (voir ci-dessus) relative au partage de  
l’information. Le nouveau règlement ne deviendra  
applicable que lorsque la base de données et le portail  
unique de dépôt des dossiers de demande  
opérationnels. Pour l’heure, leur déploiement est prévu  

Pendant la période de transition de trois ans, les deux  
séries de réglementation s’appliqueront en parallèle.  

Avec la Directive 2011/62/UE, l’Union européenne a  
réformé les règles d’importation en Europe de substances  
actives pour les médicaments à usage humain. Depuis  
janvier 2013, toutes les substances actives importées  
doivent avoir été fabriquées conformément aux principes  
et lignes directrices des bonnes pratiques de fabrication  
(BPF) ou à des normes tout au moins équivalentes. En  
Europe, les normes de fabrication sont celles de l’ICH Q7.  
juillet 2013, cette conformité doit être  
confirmée par écrit par les autorités compétentes du pays  
exportateur, sauf pour les pays bénéficiant de dispenses.  
Ce document écrit doit aussi confirmer que l’usine où la  
substance active a été produite est soumise à des  
contrôles et qu’elle applique des bonnes pratiques de  
fabrication au moins équivalentes à celles de l’Union  

Plusieurs mesures ont été prises pour mettre en place  
l’établissement d’un logo européen commun pour les  
pharmacies a été adopté en juin 2014, donnant aux États  
membres jusqu’à juillet 2015 pour sa mise en application.  
Des règles détaillées sur les dispositifs de sécurité  
appliqués sur les emballages externes des médicaments à  
usage humain ont été adoptées, ce qui signifie qu’à partir  
de février 2019, la sérialisation s’appliquera à tous les  
médicaments soumis à prescription médicale ou  
remboursés disponibles sur le marché européen.  

Le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources  
génétiques et le partage juste et équitable des avantages  
découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la  
diversité biologique, plus communément appelé Protocole  
de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages (APA),  
a été adopté à la dixième réunion de la Conférence des  
Parties, le 29 octobre 2010. Le Protocole de Nagoya est  
entré en vigueur en octobre 2014 et, fin décembre 2016,  
96 pays l’avaient ratifié. Ce protocole vise à assurer une  
plus grande sécurité juridique en ce qui concerne l’accès  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 105  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

aux ressources génétiques et plus de transparence pour  

Š   établissant des conditions plus prévisibles d’accès aux  

Š   contribuant à assurer le partage des avantages lorsque  
les ressources génétiques quittent la Partie fournissant  

Le 16 avril 2014, le Parlement et le Conseil européens ont  
adopté le Règlement n°511/2014 relatif aux mesures  
concernant le respect par les utilisateurs dans l’Union du  
génétiques et le partage juste et équitable des avantages  
découlant de leur utilisation. Celui-ci est entré en vigueur  
d’exécution (UE) 2015/1866 portant modalité d’application  
de ce règlement en octobre 2015.  

Depuis 2015, l’industrie pharmaceutique doit mettre en  
œuvre des procédures de compliance pour le matériel  
biologique non-humain qu’elle utilise dans ses activités de  
conditionnement des médicaments destinés au marché  
documentation en provenance du pays d’origine et la date  
d’acquisition des matériels acquis avant la mise en place  

Sanofi a lancé le projet Nagoya au deuxième semestre de  
2015 pour garantir que ses activités sont conformes aux  

Au Japon, les ministères concernés évaluent les mesures  
qu’il convient de prendre à l’échelle locale en vue de la  
ratification du protocole de Nagoya. Le calendrier de  
ratification reste encore à déterminer. Les détails des  
mesures locales nécessaires à cette mise en œuvre ne  
peuvent pas encore être communiqués, car  
discussions sont encore en cours. Les ministères  
concernés envisagent un cadre selon lequel les modalités  
et conditions peuvent être fixées d’un commun accord et  
le consentement des fournisseurs obtenu à l’avance  
conformément à la législation du pays source lorsque des  
ressources génétiques d’un pays tiers sont utilisées au  

En Europe, la soumission électronique des demandes  
d’autorisation de mise sur le marché ou des demandes de  
modification existe depuis de nombreuses années. Pour  
électronique des CTD (Common  Technical  Document  ou  
Document technique commun) des médicaments à usage  
l’EMA a mis en place un portail dédié  
(eSubmission  Gateway) dont l’utilisation est devenue  

obligatoire pour tous les CTD soumis dans le cadre d’une  
procédure centralisée. Ce portail est aussi un moyen  
d’améliorer l’efficacité des procédures et de réduire les  

Depuis le 1er juillet 2015, les entreprises pharmaceutiques  
sont tenues d’utiliser les formulaires électroniques fournis  
médicaments à usage humain ou vétérinaire soumis par  
voie centralisée. Depuis janvier 2016, le recours aux  
formulaires électroniques est aussi obligatoire pour toutes  
les autres procédures de demande d’AMM en Europe  

Au Japon, la soumission électronique des données  
cliniques (au format CDISC) pourra devenir obligatoire  
médicaments à partir du 1er octobre 2016. Une période de  
transition a cependant été fixée d’octobre 2016 à mars  
2020\. La soumission électronique deviendra obligatoire à  
partir du 1er avril 2020. Ce changement devrait permettre  
aux autorités de conserver et d’analyser efficacement les  
données pour les évaluations d’efficacité et de tolérance.  

Les soumissions électroniques devraient se limiter aux  
données des essais cliniques des nouveaux produits pour  
lesquels une demande d’approbation vient d’être soumise.  
La nécessité de soumettre les données de phase par  
voie électronique sera probablement décidée au cas par  
cas, tandis que les données non cliniques de toxicologie  
devront être soumises en temps utile sous le format  

L’augmentation des coûts généraux de la santé entraîne  
médicaments sur la plupart des marchés où Sanofi exerce  
ses activités. De plus en plus, ces initiatives aboutissent  
au contrôle des prix et de  
pharmaceutiques aux marchés. La nature et l’impact de  
ces contrôles varient d’un pays à l’autre, mais ils ont en  
commun un certain nombre de caractéristiques, à savoir le  
référencement et la réduction systématique des prix,  
l’établissement de listes de médicaments remboursables,  
des restrictions de volumes, l’obligation faite aux patients  
de prendre une partie des frais à leur charge (copaiement)  
et la substitution par des génériques. Les gouvernements  
et les tiers payeurs exigent de plus en plus de données  
comparatives d’efficacité pour fonder leurs décisions. Ils  
ont également plus largement recours aux technologies de  
l’information en matière de santé, comme par exemple la  
électroniques, pour imposer le respect de la transparence  
et la conformité aux règlements et aux contrôles. En  
conséquence, l’environnement dans lequel les sociétés  
pharmaceutiques doivent opérer pour mettre leurs produits  
à la disposition des patients qui en ont besoin devient  

106 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

Si la volonté d’étendre la couverture santé est manifeste  
dans de nombreuses régions, ce qui représente des  
opportunités pour l’industrie, elle est également associée à  
une pression sur ces nouveaux budgets et s’accompagne  
de nombreuses mesures de contrôle des prix et des  
volumes. Nombre de pays et de régions accentuent la  
pression sur les prix en mutualisant les achats de  
production nationale, que ce soit par le biais d’une  
politique d’industrialisation, d’accords de transfert de  
technologie ou de conditions préférentielles pour  
production locale, reste un problème croissant.  

Aux États-Unis, le prix des médicaments de marque fait  
l’objet d’une surveillance accrue, exacerbant la sensibilité  
aux frais élevés susceptibles de rester à la charge des  

La plupart du temps, l’assurance maladie prive´ e fait partie  
des avantages sociaux que les entreprises proposent a`  
leurs employe´ s. Elle constitue la principale voie d’acce` s a`  
la prise en charge des soins de sante´ . Certaines  
maladie, tandis que les re´ gimes publics assurent les  
retraite´s, les indigents, les personnes handicape´ es, les  
enfants non assure´ s, ainsi que les membres des forces  
arme´ es en service actif ou a` la retraite. Il n’est pas rare  
que certaines personnes be´ ne´ ficient d’une double  
couverture, par le biais de re´ gimes publics ou prive´ s ou  
d’une combinaison des deux. Les régimes publics  

Š Medicare  qui assure les retraite´ s et les personnes  
pre´ sentant des invalidite´ s permanentes. Le re´ gime  
Medicare de base (re´ gime A) ne prend en charge  
que les frais d’hospitalisation. La vaste majorite´ des  
retraite´s souscrivent par conse´ quent une ou  
plusieurs assurances comple´ mentaires relevant des  
re´ gimes B, C ou D de Medicare. Le re´ gime D permet  
aux be´ ne´ ficiaires d’obtenir une prise en charge de  
leurs de´ penses de me´ dicaments. Pre` s des deux-tiers  
des be´ ne´ ficiaires de Medicare ont adhe´ re´ au  

Š Medicaid qui assure les personnes a` faibles revenus.  

inte´ gre´ e des soins de sante´ )  

Les Managed  Care  Organizations  (MCO, organismes de  
financement et la de´ livrance des soins de sante´ par des  
contrats passe´ s avec des re´seaux de me´ decins ou  
d’e´ tablissements de sante´ , ainsi qu’avec des services et  

Les Pharmacy  Benefit  Managers  (PBM) font fonction  
d’interme´ diaires entre les compagnies d’assurance, les  
obtenir des me´ dicaments au meilleur prix pour les re´ gimes  
d’assurance maladie prive´ s, les re´ gimes propose´ s par les  

employeurs, le re´ gime D de Medicare  et les re´ gimes des  
fonctionnaires de l’administration fe´ de´ rale et de celles des  

Le de´ ploiement de la re´ forme de l’assurance maladie de la  
précédente administration Obama (connue sous le nom de  
Affordable  Care  Act) accrolˆt le roˆ le que joue les pouvoirs  
publics dans le domaine des prix, du remboursement et  
des taux de couverture applicables aux services et  
produits de sante´ dans le vaste secteur public. Cette loi  
pre´ voit e´ galement des mesures de malˆtrise des de´ penses,  
ainsi que des rabais et des frais pour les entreprises  
pharmaceutiques. Certains Etats envisagent l’adoption de  
lois qui pourraient influencer la commercialisation des  
me´ dicaments, leur prix et leur acce` s. Il est probable que  
les responsables de l’administration fe´ de´ rale et de celles  
des diffe´ rents Etats continuent de se concentrer sur la  
re´ forme des soins de sante´ , meˆ me si la politique de la  
nouvelle administration a` cet e´ gard  

L’accès des patients à des médicaments économiquement  
abordables est essentiel au succès de  
d’intermédiaires tiers – les PBM, les régimes d’assurance  
santé, et les marchés publics – son coût remet en  
question l’intégrité du système de santé et la pérennité de  

Avec l’arrivée de la « falaise brevetaire » aux États-Unis  
les principaux assureurs sur le marché ont pris conscience  
des menaces qui pesaient sur le modèle de revenu  
traditionnel, ce qui les a amenés à se tourner très  
rapidement vers un modèle permettant d’augmenter le  
nombre d’adhérents et de réduire les coûts. Ces dernières  
années, les fusions et acquisitions ont donc été la  
principale source de croissance de leur chiffre d’affaires –  
l’augmentation du nombre d’assurés entraînant une  
hausse de la demande. La consolidation de ce secteur  
semble s’être stabilisée aux États-Unis où, à l’heure  
actuelle, trois grands PBM et trois grands assureurs santé  
devraient maintenir leur position dominante sur le marché.  
la diminution du nombre de nouvelles  
générifications de médicaments de marque et à l’absence  
de perspective de nouvelle consolidation, les payeurs  
recherchent d’autres moyens pour réduire les coûts. La  
consolidation leur permet de tirer parti de leur taille et de  
leur part de marché pour exiger des  
pharmaceutiques qu’ils consentent des remises plus  
marché. Ils n’hésitent pas, en cas de réticences de la part  
des fabricants, à faire appliquer les différents dispositifs de  

Š Ils peuvent imposer, dans un premier temps, les  
médicaments les moins coûteux ou exiger des  
d’une preuve de besoin médical. Par exemple  
certains payeurs aux E´ tats-Unis ont mis en place  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 107  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

Praluent®, ce qui a entraine´ d’importantes de´ penses  
directes pour les patients de Medicare pour ce  

Š   Une autre tactique plus radicale, en réaction à  
l’origine aux coupons distribués par les fabricants  
pharmaceutiques, consiste à inscrire un médicament  
donné sur une liste d’exclusion, ce qui signifie que le  
patient doit payer le médicament de sa poche et que  
les coupons du fabricant sont refusés par les  
pharmacies. Par exemple, depuis 2014, Sanofi a  
le niveau des rabais accorde´ s pour  
Lantus® pour maintenir des positions favorables  
dans les formulaires des payeurs cle´ s aux E´ tats-  
Unis. Malgre´ ces efforts, en 2016, CVS et  
UnitedHealthcare (un MCO et un PBM) ont de´ cide´  
janvier 2017 et au 1er avril 2017  
respectivement, Lantus® et Toujeo® seraient exclus  
de leurs listes de médicaments référencés, listes  
utilisées par leurs gestionnaires de soins privés ou  
publics qui couvrent environ 34,7 millions de  
personnes, re´ duisant ainsi la population potentielle  
de patients qui pourraient se voir prescrire Lantus®.  

Les assureurs, aux États-Unis, se sont fixés comme  
priorité de contrôler les coûts des médicaments de  
spécialité et entendent bien, pour ce faire, multiplier les  
économies. Leur attention porte en particulier sur les  
médicaments indiqués dans le traitement des maladies  
médicaments qui n’auraient pas les donne´ es comparatives  
souhaite´ es. Enfin, les assureurs sont prompts à adopter  
les biosimilaires des médicaments biologiques afin  
d’obtenir des remises encore plus élevées.  

De plus, les distributeurs ont augmente´ leur capacite´ a`  
ne´ gocier les prix et autres conditions commerciales en  
raison du nombre croissant de fusions parmi les de´taillants  
et les distributeurs et de la concentration des canaux de  

En Chine, l’industrie pharmaceutique est entrée dans une  
période de transformation. Les négociations de prix avec  
la Commission nationale de la santé et du planning  
familial, dont il a été fait grand cas, et la décision  
médicaments remboursables ont sans doute été les  
changements les plus marquants en faveur de l’innovation  
dans le secteur pharmaceutique. La première actualisation  
de la liste nationale des médicaments remboursables  
depuis 2009 devrait avoir lieu en 2017. L’Agence chinoise  
des médicaments a également indiqué qu’elle entendait  
résorber l’arriéré des évaluations réglementaires. Le  
marché lui-même devrait se transformer sous l’impulsion  
d’une série de mesures plus modestes, comme la politique  
de « deux factures » pour simplifier la chaîne logistique et  
une réforme fiscale afin de réinjecter des fonds dans le  
système de santé des provinces les plus pauvres. Bien  
que ces mesures puissent être considérées comme  
positives, de nombreuses incertitudes persistent. Ainsi,  
l’Agence chinoise des médicaments a finalement renoncé  

au projet qui consistait à subordonner l’approbation des  
médicaments à des engagements au sujet de leur prix,  
fondé sur un référentiel de prix à l’international. Il a par  
ailleurs été annoncé que les taux de remboursement des  
médicaments répertoriés dans la liste nationale des  
médicaments remboursables seraient basés sur le prix le  
plus bas obtenu par appel d’offres en province, une  
décision qui est vivement contestée. Quelle que soit  
l’issue, il faut s’attendre à de nombreuses autres mesures  
sur le marché chinois suite à l’appel lancé en faveur de  

La controverse sur le financement des médicaments pour  
le traitement de l’hépatite C a récemment infléchi la  
tendancielle vers les achats groupés et les négociations  
de prix collectives. Parallèlement, l’instabilité politique  
(comme celle provoquée par le Brexit et l’introduction de  
nouvelles mesures en Grèce) ne se dément pas. Certains  
signes positifs commencent néanmoins à se manifester  
tels que la création d’un budget dédié aux médicaments  
innovants en Italie. Il s’agit néanmoins d’exceptions dans  
un environnement politique de plus en plus hostile au  

Des baisses de prix remarquées, en dehors du cadre de  
l’évaluation biennale, ont été réalisées cette année au  
Japon. Le gouvernement semble prêt à mettre en place  
une évaluation annuelle des prix dans l’objectif général de  
réduire les dépenses dans un contexte de pressions  

En Amérique du Sud, l’inflation a eu d’importantes  
répercussions sur la pérennité de l’industrie dans la région  
Kazakhstan, Kirghizistan et Russie) a signé un accord  
définitif instaurant un marché unique du médicament qui  
devrait rationaliser les procédures et accroître le pouvoir  
de négociation de la région. Des évolutions comparables  
se dessinent en Amérique du Sud : l’UNASUR (Union des  
nations sud-américaines) a annoncé la création d’une  
base de données de prix centralisée et des discussions  
sont en cours pour l’acquisition groupée de médicaments  

Les payeurs vont selon toute vraisemblance continuer à  
pharmaceutiques. Il est difficile de prédire avec certitude  
l’impact de ces dispositions, mais Sanofi prend les  
mesures nécessaires pour protéger l’accessibilité et le prix  
de ses produits de façon à refléter la valeur de son offre  

Š   Sanofi dialogue avec les principales parties intéressées  
pour de´ finir des crite` res d’e´ valuation de la valeur de ses  
produits, dans le respect de la législation locale. Ces  
partenaires – médecins, groupes de patients,  
pharmaciens, autorités gouvernementales et payeurs –  
peuvent avoir un impact significatif sur l’accès au  

108 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

Š Sanofi s’efforce de continuer de gagner en flexibilité et  
en adaptabilité dans le cadre de ses activités, de façon  
à mieux se préparer aux difficultés susceptibles de se  
présenter sur chaque marché, à les diagnostiquer et à y  

Conscient de l’importance de la reconnaissance de la  
valeur de ses produits et du coût élevé de la recherche et  
du développement, Sanofi continue à étudier de nouvelles  
stratégies de fixation des prix qui tiennent compte à la fois  
particulièrement aux contrats de partage des risques,  
selon lesquels une partie du risque financier lié au succès  
d’un traitement est supportée par l’entreprise qui le  
commercialise. Ces contrats supposent un suivi de  
l’efficacité clinique après le lancement du produit, pendant  
une période donnée et auprès d’une population de  
patients définie. Le prix et le niveau de remboursement du  
médicament sont alors soit confirmés, soit révisés, en  

Sanofi expérimente et déploie également, là où cela est  
possible, des modèles de prix différentiels pour pouvoir  
populations qui, sans cela, en seraient privées.  

Sanofi détient actuellement un vaste portefeuille de  
brevets, demandes de brevets et licences de brevets à  
travers le monde. Ces brevets sont variés et couvrent :  

Š   des principes actifs ;  

Š des procédés de fabrication de produits ;  

Š des intermédiaires de synthèse ;  

Š   des systèmes d’administration ;  

Š et des technologies de validation et d’analyse des  

La protection brevetaire des produits dure généralement  
vingt ans à compter de la date de dépôt du brevet dans les  
pays où cette protection est recherchée. Une partie  
significative de cette durée de protection d’une molécule  
(petite molécule ou produit biologique) est en général déjà  
écoulée lorsque les produits obtiennent une autorisation de  
mise sur le marché. La protection effective du brevet est  
donc nettement inférieure à vingt ans pour le principe actif  
du produit. Dans certains cas, cette période de protection  
peut être prolongée afin de compenser les délais dus au  
développement et aux délais d’enregistrement des produits  
en Europe (Certificat Complémentaire de Protection ou  
CCP), aux États-Unis et au Japon (PTE, Patent  Term   

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

Le produit peut également bénéficier de la protection  
d’autres brevets obtenus durant son développement ou  
après son autorisation de mise sur le marché initiale. Le  
type de protection offert par le brevet dépend du type de  
brevet et de son champ d’application et peut également  
varier en fonction des pays. En Europe par exemple, les  
demandes d’enregistrement de nouveaux brevets peuvent  
être déposées auprès de l’Office européen des brevets  
(OEB), un organisme intergouvernemental qui centralise  
les dépôts et les enregistrements. En décembre 2015, une  
demande de dépôt auprès de l’OEB permettait de couvrir  
les 38 États parties à la Convention sur le brevet européen,  
y compris les 28 États membres de l’Union européenne. Le  
« Brevet européen » accordé génère les brevets nationaux  
correspondants créant ainsi une protection uniforme parmi  
les États membres. Cependant certains brevets plus  
anciens n’ont pas été déposés par le biais de cette  
brevetaire peut différer selon les pays. De plus, un certain  
nombre de brevets déposés auprès de l’OEB peuvent être  
antérieurs à l’adhésion de certains États à la Convention  
sur le brevet européen aboutissant ainsi à un traitement  

En 2013, des accords ont été signés dans l’Union  
européenne afin de créer un brevet européen (brevet  
unitaire) et un système unifié doté d’une juridiction ad hoc  
(juridiction unifiée du brevet). Cependant, ils n’entreront en  
vigueur qu’à la suite de la ratification du système unifié  
doté d’une juridiction ad hoc par au moins 13 États  
Membres, dont la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni.  
À la date de ce document, 12 pays, y compris la France,  

Le brevet unitaire offrira une protection unitaire dans les  
États signataires de l’Union européenne (une fois ratifié  
par les États Membres, à l’exception de l’Espagne). La  
juridiction en question sera une cour spécialisée dans les  
brevets (Unified Patent Court) ayant une compétence  
exclusive pour les litiges en matière de brevets européens  
et de brevets unitaires. La cour sera composée d’une  
division centrale (ayant un siège à Paris) et de plusieurs  
divisions locales et régionales dans les États ayant ratifié  
l’accord. La Cour d’appel sera située au Luxembourg.  

Sanofi suit avec vigilance l’activité de ses concurrents et  
cherche à défendre vigoureusement ses intérêts contre les  
contrefacteurs de ses brevets, lorsque de telles atteintes  
sont susceptibles d’avoir une incidence sur ses objectifs  
commerciaux. Voir « 2.5 Litiges – 2.5.1 Brevets » du  

L’expiration ou la perte d’un brevet protégeant une  
nouvelle molécule, communément appelé le principe actif,  
peut entraîner une concurrence significative de la part des  
fabricants de génériques et peut aboutir à une diminution  
massive des ventes du produit de marque (voir « 3.1.8.  
Facteurs de risque – 2. Risques liés à l’activité de  
Sanofi »). Toutefois, dans certains cas, Sanofi peut  
continuer à tirer profit des secrets de fabrication des  
produits ou d’autres types de brevets, tels que des brevets  
sur les procédés de fabrication et les intermédiaires de  
synthèse des principes actifs, la structure du produit, les  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 109  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

formulations, les méthodes de traitement, les indications ou  
les systèmes d’administration. Certaines catégories de  
insulines, reposent moins sur la protection brevetaire et ces  
produits peuvent souvent ne pas être couverts par un  
brevet. Cependant cette tendance tend à s’inverser avec  
l’arrivée des nouveaux vaccins et insulines qui sont  
protégés par des brevets. La protection des brevets est  
comparativement moins importante dans le domaine de la  
Santé Grand Public et des génériques, qui reposent  
essentiellement sur la protection des marques.  

Sur certains marchés, dont l’Union européenne et les États-  
Unis, de nombreux produits pharmaceutiques de Sanofi  
peuvent également bénéficier d’une période d’exclusivité  
réglementaire de plusieurs années pendant laquelle un  
concurrent fabriquant des produits génériques ne peut pas  
demander une autorisation de mise sur le marché en  
s’appuyant sur les essais cliniques et les données sur la  
tolérance du produit d’origine. L’exclusivité vise à  
développement en accordant à l’innovateur, pour une durée  
limitée, l’usage exclusif de l’innovation représentée par le  
exclusivité s’applique indépendamment de la protection  
brevetaire et permet de protéger le produit contre la  
concurrence des fabricants de médicaments génériques,  
même en l’absence de brevet couvrant ce produit.  

Aux États-Unis, une autorisation de mise sur le marché  
pour une nouvelle entité chimique (NCE, New  Chemical   
Entity) ne peut être délivrée par la FDA à un concurrent  
fabriquant des produits génériques avant l’expiration de la  
période d’exclusivité réglementaire (d’une durée de cinq  
ans) qui commence à compter de la première autorisation  
de mise sur le marché du produit de référence. La FDA  
acceptera le dépôt d’une ANDA (Abbreviated  New  Drug   
Application) contestant le brevet un an avant la fin de la  
période d’exclusivité réglementaire (voir les descriptions  
d’ANDA ci-dessous). Outre cette exclusivité qui est  
accordée aux nouveaux produits pharmaceutiques, une  
extension significative de la gamme d’une NCE existante  
peut permettre l’octroi de trois années supplémentaires  
d’exclusivité réglementaire. De même il est possible  
d’étendre aux États-Unis, sous certaines conditions, les  
exclusivités réglementaires qui n’ont pas expiré et celles  
liées au brevet par une extension pédiatrique. Voir « 1. D.  

En outre, aux États-Unis, une période d’exclusivité  
Act  de  2009  (BPCIA), a été promulgué le 23 mars 2010  
dans le cadre plus large de la réforme portant sur la  
législation relative à la santé connue sous le nom de  
Patient  Protection  and  Affordable  Care  Act  (PPACA). La  
BPCIA a introduit la possibilité d’approbation pour des  
produits biosimilaires. Un produit biosimilaire est un  
produit biologique qui est très similaire au produit de  
référence (ou innovant) malgré des différences mineures  

dans les composants cliniquement inactifs et qui ne  
présente pas de différences cliniquement significatives par  
rapport au produit de référence en termes de sécurité, de  
pureté et de puissance du produit. Selon les dispositions  
de la BPCIA, une demande d’approbation pour un produit  
biosimilaire qui s’appuie sur un produit de référence ne  
peut être soumise à la FDA pendant une durée de quatre  
ans suivant la date à laquelle le produit de référence a été  
homologué, et la FDA ne peut pas approuver une  
demande de biosimilaire pendant une période de douze  
ans suivant la date à laquelle le produit de référence a été  

Au sein de l’Union européenne, l’exclusivité réglementaire  
revêt deux formes : l’exclusivité des données et l’exclusivité  
commerciale. Les dépôts de génériques ne peuvent être  
acceptés pour revue que huit ans après la première  
autorisation de mise sur le marché (exclusivité des  
données). Cette période de huit ans est immédiatement  
suivie d’une période de deux ans durant laquelle les  
génériques ne pourront être mis sur le marché (exclusivité  
commerciale). La période d’exclusivité commerciale peut  
être portée à trois ans si, pendant les huit premières  
années, le médicament est autorisé pour une nouvelle  
indication thérapeutique apportant un avantage clinique  
important par rapport aux thérapies existantes. C’est la  
règle des « 8 + 2 + 1 ».  

Au Japon, la période d’exclusivité réglementaire varie de  
quatre ans pour les produits médicinaux avec de nouvelles  
indications, formulations, dosages ou compositions avec  
les prescriptions correspondantes, à six ans pour les  
contenant un nouveau composant chimique, à dix ans  

L’absence de protection ou de mise en œuvre efficace des  
constitue l’une des principales limites aux activités de  
Sanofi dans les marchés émergents. L’accord « ADPIC »  
les aspects des droits de propriété  
intellectuelle qui touchent au commerce), conclu par  
l’Organisation mondiale du commerce, a exigé des pays  
en développement de modifier leur législation relative à la  
industrielle afin de prévoir une protection  
brevetaire pour les produits pharmaceutiques à compter  
du 1er janvier 2005, bien qu’un certain nombre de pays en  
développement bénéficient d’une dispense jusqu’en 2016.  
De plus, ces pays ne donnent souvent pas d’exclusivité  
réglementaire pour des produits innovants. Bien que la  
situation soit globalement en voie d’amélioration,  
l’absence de protection de la propriété intellectuelle ou  
l’absence d’une application stricte des droits de propriété  
intellectuelle reste problématique dans certains pays. De  
plus, ces dernières années, un certain nombre de pays  
confrontés à des crises sanitaires ont abandonné ou  

110 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  
industrielle de certains produits notamment par le biais de  
licences obligatoires de génériques. Voir « 3.1.8. Facteurs  
de risque – 3. Risques liés à la structure et à la stratégie  
de Sanofi – La globalisation de l’activité de Sanofi l’expose  
à des risques accrus dans certains secteurs ».  

La question de savoir si une demande ultérieure concerne  
le « même » produit dépend des caractéristiques  
chimiques et cliniques. La FDA peut approuver les  
le « même » médicament pour des  
indications qui ne sont pas protégées par l’exclusivité de  

Aux États-Unis et en Europe, il est possible d’étendre,  
sous certaines conditions, les exclusivités réglementaires  
pour une période supplémentaire en fournissant des  
données relatives à des études pédiatriques.  

Aux États-Unis, la FDA peut ainsi inviter un fabricant de  
produits pharmaceutiques à conduire des études cliniques  
pédiatriques si elle estime que de telles informations  
pourraient procurer un bénéfice pour la santé. La FDA a  
ainsi invité Sanofi, par voie d’une demande écrite (written   
request), à fournir des données pédiatriques additionnelles  
relatives à plusieurs de ses principaux produits. Aux  
termes de la loi Hatch-Waxman, la transmission des  
données demandées par la FDA dans un certain délai  
(même si ces résultats ne sont pas positifs pour une  
indication pédiatrique) peut conduire la FDA à prolonger  
de six mois l’exclusivité réglementaire et la protection par  
lors qu’elles n’ont pas déjà expiré  
(procédure dénommée « exclusivité pédiatrique »).  

En Europe, un règlement prévoit l’obligation d’effectuer  
d’avantages éventuels tels que l’extension de la protection  
exclusivité réglementaire de six mois pour l’autorisation de  
mise sur le marché avec une indication pédiatrique (pour  

Au Japon, aucune extension de la protection brevetaire  
(pour les médicaments protégés) n’est prévue pour des  
règlementaire peut être étendue de huit à dix ans.  

L’exclusivité de médicament orphelin peut être accordée  
aux États-Unis à des médicaments destinés à traiter des  
maladies rares (affectant moins de 200 000 patients aux  
États-Unis ou alors dans certains cas plus de 200 000  
patients mais sans espérance de recouvrement des  

L’obtention de l’exclusivité de médicament orphelin est un  
processus en deux étapes. Le demandeur doit d’abord  
demander et obtenir auprès de la FDA la qualification de  
médicament orphelin pour son médicament. Si la FDA  
approuve le médicament pour l’indication désignée, celui-  
ci recevra l’exclusivité de médicament orphelin.  

La période d’exclusivité de médicament orphelin  
commence à partir de l’approbation et cette exclusivité  
d’approbation (ANDA, 505 (b) (2), NDA, New  Drug   
Application  ou BLA, Biologic  License  Application) par  
d’autres producteurs pour le même médicament et pour la  
même indication pendant une période de sept ans.  

Des exclusivités de médicament orphelin existent  
également en Europe et au Japon.  

Les droits de propriété intellectuelle couvrant les produits  
listés ci-dessus à la section « 2.2.2. Activité Pharmacie »  
sont décrits ci-après pour nos principaux marchés. Les  
paragraphes qui suivent décrivent les brevets portant sur  
le principe actif et pour une NCE, les brevets secondaires  
figurant le cas échéant sur la liste des Approved  Drug   
(Orange  Book), ou l’équivalent de ces brevets dans  
d’autres pays. Pour les produits biologiques, l’Orange   
Book  ne s’applique pas. Ces brevets ou l’équivalent de  
ces brevets dans d’autres pays sont en général les plus  
significatifs en cas de dépôt par un concurrent d’une  
demande de commercialisation d’un produit générique ou  
biosimilaire de l’un des produits de Sanofi (voir le  
paragraphe « 1.G. Demande de générification des  
produits brevetés » ci-après). Dans certains cas, les  
produits peuvent en outre bénéficier de demandes de  
dépôts de brevets en cours ou de brevets qui, pour une  
NCE, ne peuvent figurer sur l’Orange  Book  (par exemple  
des brevets portant sur des procédés industriels). Dans  
chacun de ces cas, il est précisé si le principe actif est  
couvert ou non par un brevet non encore échu. Lorsque la  
durée des brevets a été étendue afin de compenser des  
retards dus à la procédure d’homologation, les dates  
prorogées sont présentées ci-dessous. Les dates  
d’expiration des brevets aux États-Unis qui sont  
présentées ci-dessous sont celles enregistrées auprès de  
l’Office américain des brevets (US PTO) et tiennent  
compte des six mois d’extension si applicable. Les  
informations concernant l’expiration des brevets et la  
présence de génériques sur le marché sont mentionnés  

Les informations portant sur des brevets secondaires  
relatifs à la formulation de produits, déjà soumis à la  
concurrence de génériques, ne sont pas décrits. Les  
références ci-dessous à des protections brevetaires en  
Europe indiquent l’existence des brevets dans la plupart  
des principaux marchés au sein de l’Union européenne.  
Les situations peuvent varier entre les pays notamment  
pour les brevets les plus anciens et les pays ayant adhéré  

De plus, les exclusivités réglementaires dont le produit  
peut bénéficier aux États-Unis, en Europe ou au Japon ont  
été listées, le cas échéant. Les exclusivités réglementaires  
tiennent compte des éventuelles extensions pédiatriques  
obtenues. Même si l’exclusivité réglementaire est censée  
être appliquée dans toute l’Union européenne, certains  
États membres ont parfois pris des positions  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 111  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

Principe actif : novembre 2020 dans  

Principe actif : septembre 2019 avec  
CCP dans la plupart des pays de  

Principe actif : mai 2022 avec PTE  
(2027 avec CCP à la délivrance)  

112 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

Principe actif : mars 2021 avec PTE  

(a)  Plusieurs  entités  de  Sanofi  ont,  le  16  septembre  2016,  intenté 
une  action  en  contrefaçon  de  dix  brevets  contre  Merck  Sharp  & 
Dohme  Corp.  (“Merck”)   
auprès  du  Tribunal  du  District  du  Delaware  des  E´ tats-Unis.  Cette 
action  fait  suite  à  une  notification  reçue  de  Merck  début  août, 
dans  laquelle  Merck   
dans  l’Orange  Book  de  la  FDA  pour  les  produits  Lantus®  et  Lantus® 
SoloStar®  de  Sanofi.  Cette  action  a  entrainé  une  suspension,  par  la 
FDA,  de  la   

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 113  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  
(2025 avec CCP dans la plupart des  

Principe actif (a): juillet 2024 avec  
(2024 avec CCP dans certains pays  

Secondaire : juin 2018 (2023 avec un  
CCP dans la plupart des pays de  

Principe actif : juillet 2020(a) (2025  
avec un CCP dans la plupart des  

Principe actif : juillet 2024(a) avec  

114 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

Principe actif : mai 2020 (juillet 2022 si  
(mai 2025 si CCP approuvé dans la  

Principe actif : mai 2020* (PTE à  
déterminer dès que le produit sera  

Les brevets détenus ou licenciés par Sanofi n’apportent  
pas toujours une protection efficace contre une version  
générique d’un concurrent des produits de Sanofi. Par  
exemple, malgré la détention de brevets non-expirés, des  
concurrents ont lancé des versions génériques d’Allegra®  
aux États-Unis (avant son transfert sur le marché de  
l’autome´ dication) et de Plavix® en Europe.  

L’attention du lecteur est attirée sur le fait que Sanofi ne  
peut donner aucune assurance quant à la possibilité  
d’obtenir gain de cause dans un contentieux en matière  
brevetaire. Par ailleurs, il peut y avoir des cas où  
l’entreprise estime qu’il n’a pas de fondement suffisant  
pour se prévaloir d’un ou de plusieurs brevets figurant  

concurrent propose une formulation qui ne semble pas  
entrer dans le champ des revendications de son brevet de  
formulation, un sel ou un polymorphe non couvert, ou une  
indication non protégée. Voir « 3.1.8. Facteurs de risque –  
1\. Risques juridiques et réglementaires – Des brevets et  
autres droits de propriété procurent des droits exclusifs  
pour commercialiser certains produits de Sanofi, et si cette  
financiers de Sanofi seraient significativement affectés ».  

Sanofi est engagée dans des litiges significatifs (tels  
la section « 2.5. Litiges » ci-dessous)  
concernant la protection brevetaire d’un certain nombre de  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 115  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

1.G. Demande de générification des produits brevetés  

Aux États-Unis des fabricants de génériques ont déposé  
des ANDA, contestant la validité des brevets de Sanofi  
relatifs à un certain nombre de ses produits. Une ANDA  
version générique d’un produit déjà approuvé d’une autre  
société, en démontrant que la version supposée générique  
a les mêmes propriétés que le produit approuvé à l’origine.  
Il n’est pas possible de soumettre d’ANDA pour un  
médicament enregistré en tant que produit biologique.  
Voir « 2.2.6. Marchés – 3/ Réglementation – 3.B.  
Médicaments biosimilaires ». Une ANDA se fonde sur les  
données relatives à la tolérance et sur les données  
nécessite pas pour le demandeur de l’ANDA de mener  
« abrégée » abbreviated  new  drug  application) ce qui  
représente un avantage significatif en termes de temps et  
de coûts. Du fait de la période d’exclusivité réglementaire  
(voir section 1.B. Exclusivité réglementaire ci-dessus), une  
ANDA ne peut généralement être déposée que cinq ans  
après la commercialisation du produit original. Cette durée  
est réduite à quatre ans si l’ANDA conteste un brevet  
figurant sur l’Orange  Book  tenu par la FDA. Cependant  
dans ce cas, si le titulaire du brevet ou le bénéficiaire de la  
licence intente dans le délai légal une action à la suite du  
la FDA ne peut accorder une  
approbation finale à l’ANDA pendant les trente mois  
suivant la remise en cause du brevet (cette limite étant  
décrite comme le 30  month  stay), sauf si un jugement ou  
une transaction intervient avant l’expiration de ce délai et  
établit que l’ANDA ne contrefait pas le brevet ou que ce  
brevet n’est pas valide et/ou qu’il est non opposable.  

L’agrément de la FDA à la suite du dépôt d’une ANDA  
après la période de 30 mois ne met pas fin au litige mais  
met fin à l’interdiction de lancer un produit par un fabricant  
de produits génériques qui serait prêt à prendre le risque  
de se voir ultérieurement condamné au versement de  
dommages intérêts au bénéfice du titulaire du brevet.  

La procédure accélérée d’ANDA est potentiellement  
applicable à beaucoup de produits que Sanofi fabrique.  
Voir « 2.2.6. Marchés – 3/ Réglementation » ci-dessus.  
Sanofi cherche à défendre ses brevets avec vigueur dans  
ces cas. Le fait de réussir ou d’échouer à opposer un  
brevet contre un produit concurrent ne préjuge en rien du  
futur succès ou de l’échec d’une procédure concernant ce  
même brevet (ou a fortiori de son équivalent dans un autre  
pays) face à un autre produit concurrent notamment du fait  
différente du produit concurrent, des évolutions législatives  
ou jurisprudentielles, des différences locales dans les  
systèmes légaux. Voir « 3.1.8. Facteurs de risque –  
1\. Risques juridiques et réglementaires – Des brevets et  
autres droits de propriété procurent des droits exclusifs  
pour commercialiser certains produits de Sanofi, et si cette  

les droits nationaux des brevets ou  
financiers de Sanofi seraient significativement affectés ».  

Š La procédure du paragraphe 505 (b) (2) de demande  
d’autorisation de mise sur le marché aux États-Unis  

Nos produits et brevets ont également à faire face au défi  
que représentent nos concurrents recourant à une autre  
paragraphe 505 (b) (2) de la Federal  Food,  Drug,  and   
Cosmetic  Act. Cette disposition autorise expressément  
l’auteur d’une demande à s’appuyer, en partie du moins,  
sur les conclusions antérieures de la FDA concernant la  
sécurité et l’efficacité d’un médicament qui a déjà obtenu  
l’approbation de la FDA. La FDA peut néanmoins exiger  
de l’auteur de la demande un complément de données  
précliniques ou cliniques afin de s’assurer que les  
différences avec le médicament de référence ne remettent  
pas en cause la sécurité et l’efficacité du produit. Cette  
procédure permet l’approbation d’un large éventail de  
produits, en particulier ceux qui ne présentent que des  
variations limitées par rapport à un médicament existant  
déjà approuvé. La procédure 505 (b) (2) diffère de celle de  
générique dès lorsque son équivalence à un produit de´ ja`  

L’auteur d’une demande d’autorisation visée à l’alinéa 505  
(b) (2) se doit d’identifier le médicament de référence sur  
lequel il s’appuie, ainsi que de garantir à la FDA que les  
droits concernant tout brevet répertorié pour le produit  
référencé dans la liste des Approved  Drug  Products  with   
publiée par la FDA ne sont pas susceptible d’entraver  
demande doit garantir, pour chaque brevet revendiquant le  
produit ou une utilisation du produit pour lequel la  
demande d’autorisation est déposée, que :  

Š aucune information sur le(s) brevet(s) n’est mentionnée  

Š le brevet répertorié a expiré pour le produit de référence  

Š le brevet répertorié pour le produit de référence n’a pas  
expiré mais viendra à expiration à une date donnée et  
l’autorisation est demandée pour une date ultérieure à  
l’expiration du brevet (certification « paragraphe ») ;  

Š le brevet répertorié pour le produit de référence n’est  
pas valide, n’est pas opposable ou ne sera pas enfreint  
par la production, l’utilisation ou la vente du produit pour  
lequel la demande 505 (b) (2) New  Drug  Application   
(NDA) est déposée (certification « paragraphe »).  

Une certification « paragraphe » serait susceptible de  
différer l’approbation d’une demande jusqu’à l’expiration  
du brevet. Une certification « paragraphe » requiert en  
règle générale une notification du détenteur du brevet ou  
du titulaire de la NDA pour le produit de référence. Si le  

116 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

détenteur du brevet ou le titulaire de la NDA engage une  
action contre l’auteur de la demande dans la fenêtre  
légale, un délai de 30 mois (30-month stay) s’impose à la  
FDA avant qu’elle ne puisse concéder une autorisation  
définitive à l’auteur de la demande déposée sur le  
fondement du paragraphe 505 (b) (2), à moins qu’avant  
l’expiration de ce délai une décision de justice ou une  
transaction ne considère que le brevet enregistré n’est pas  
valide, opposable et/ou enfreint. Une demande déposée  
sur le fondement du paragraphe 505 (b) (2) pourra  
non-brevetaire, et la FDA se verra interdire la possibilité  
d’octroyer son approbation définitive à la demande fonde´ e  
sur le paragraphe 505 (b) (2) jusqu’à l’expiration de toute  
communiquées pour le dépôt du produit original que  
lorsque l’exclusivité des données a expiré. Cependant il  
n’existe pas en Europe de système comparable à l’Orange   
Book  qui permettrait au titulaire du brevet d’empêcher les  
commercialiser un produit générique en introduisant une  
action en contrefaçon préalablement à l’autorisation de  
le marché du produit générique. En  
conséquence, des produits génériques peuvent être  
commerciale indépendamment des droits du titulaire du  
brevet. Cependant, dans la plupart de ces juridictions, une  
fois le produit lancé et dans certaines juridictions avant  
même le lancement (lorsque celui-ci est imminent), le  
titulaire du brevet peut chercher à obtenir une injonction  
visant à empêcher la mise sur le marché si ses brevets  
sont contrefaits (voir « 2.5. Litiges », ci-dessous).  

Les produits de Sanofi sont vendus dans le monde sous  
des marques qui revêtent une importance primordiale. Les  
produits et à protéger la croissance durable de Sanofi. Les  
commercial de nos divisions et notamment des produits de  
Sanofi dans le domaine de la santé grand public et des  

La politique de Sanofi est de déposer ses marques selon  
une stratégie adaptée à chaque produit ou service en  
fonction du pays de commercialisation, c’est a` dire sur une  
commercialisés mondialement ou sur une base régionale  
ou locale pour les produits ou services commercialisés  

Le processus et le degré de protection des marques  
diffèrent en fonction des pays et chaque pays applique sa  
propre re´ glementation en matie` re de marques. Dans  
nombre de pays, la protection des marques ne peut être  
obtenue que par le dépôt officiel d’une demande de  
marque et l’enregistrement de celle-ci. Cependant dans  
certains pays, la protection des marques peut être fondée  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

principalement sur l’usage. Les enregistrements, accordés  
pour une durée déterminée (dix ans dans la plupart des  
cas), sont renouvelables indéfiniment, à l’exception de  
certains pays où elles sont subordonnées à leur utilisation  

Lorsque la protection de la marque est basée sur  
l’utilisation, elle couvre les produits et services pour  
lesquels la marque est utilisée. Lorsque la protection de la  
marque est basée sur le dépôt, elle ne couvre que les  
produits et services désignés dans le certificat de dépôt.  
En outre, dans certains cas, Sanofi peut conclure un  
accord de coexistence avec un tiers qui possède des  
droits potentiellement conflictuels afin d’éviter tout risque  
de confusion et de mieux protéger et défendre ses  

Le portefeuille de marques de Sanofi est géré et défendu  
contrefaçon de marque et/ou acte de concurrence  

Sanofi a choisi, depuis longtemps et aussi souvent que  
possible, d’intégrer en interne la fabrication de ses  
produits pour mieux en maîtriser la qualité. Le processus  
pharmaceutiques, leur transformation en médicaments et  

Les principes actifs et les principaux médicaments mis sur  
conformément à la politique générale de l’entreprise, afin  
de réduire sa dépendance à l’égard des fournisseurs  
externes et d’exercer un contrôle plus strict et plus précis  
sur l’ensemble de la chaîne de production. Dans certains  
cas majeurs, Sanofi fait appel à des tiers pour la  
production et l’approvisionnement de certains principes  
actifs, médicaments et dispositifs médicaux. Les principes  
actifs sont fabriqués à l’aide de matières premières  
provenant de fournisseurs rigoureusement sélectionnés et  
et aux directives de Sanofi. Certains éléments de la  
production sont externalisés, dans le cadre notamment  
d’accords d’approvisionnement conclus à l’occasion de  
l’acquisition de produits ou d’activités ou de la cession  
d’usines, ou pour accompagner localement la croissance  
du marché dans les pays émergents. Les principaux sous-  
traitants pharmaceutiques de Sanofi sont Famar, MSD,  
Unither, Delpharm et Saneca. Ceux-ci se conforment aux  
politiques générales de Sanofi en matière de qualité, de  
logistique, en plus de réunir d’autres critères (se reporter à  
la section « 3.1.8. Facteurs de risque – 2. Risques liés à  

Sanofi se fournit également en principes actifs chez des  
tiers liés par des accords de partenariat. C’est le cas en  
particulier des anticorps monoclonaux développés avec  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 117  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

Les sites de production pharmaceutique de Sanofi se  

Š les sites globaux qui ont pour vocation de servir  
l’ensemble des marchés : principalement situés en  
Europe, il s’agit d’usines dédiées à la production des  
principes actifs, des produits injectables et à plusieurs  
grands produits sous forme solide ;  

Š   les sites régionaux qui servent les marchés à l’échelle  
d’un continent, en Europe et en particulier dans les  
pays BRIC-M (Brésil, Mexique, Inde, Chine, Russie) et  
confèrent à Sanofi une solide présence industrielle  

Š les sites locaux exclusivement tournés vers le marché  

Pour assurer la production de ses vaccins, Sanofi Pasteur  
exploite des sites aux États-Unis, au Canada, en France,  
au Mexique, en Chine, en Thaïlande, en Argentine et en  
(France) et d’Anagni (Italie) contribuent aux opérations  
industrielles de Sanofi Pasteur en mettant à  
disposition des capacités de remplissage aseptique et de  

Tous les sites de production (Pharmacie, Sanofi Genzyme  
et Vaccins) de Sanofi respectent les bonnes pratiques de  

Les principaux sites de l’entreprise sont agréés par la  

Š   les sites Pharmacie en France (Ambarès, Tours, Le  
Trait, Maisons-Alfort, Compiègne et Lyon), au Royaume  
Uni (Haverhill, Holmes Chapel), en Irlande (Waterford),  
en Allemagne (Francfort), en Italie (Anagni) et aux  
États-Unis (Saint Louis et Chattanooga) ;  

Š les sites Sanofi Genzyme aux États-Unis (Allston,  
Northborough) et en Belgique (Geel) ;  

Š les sites Vaccins en France (Marcy-l’Étoile et Le Trait  
qui assurent le remplissage et le conditionnement de  
Fluzone® ID pour le marché des États-Unis), aux  
États-Unis (Swiftwater, Canton et Rockville) et au  

Dans la mesure du possible, Sanofi s’efforce d’obtenir  
l’agrément de plusieurs usines pour la production de ses  
principes actifs et de ses produits finis stratégiques  

En mai 2010, Genzyme et la FDA ont conclu un accord  
(consent  decree) concernant l’usine d’Allston (États-Unis)  
après que des inspections réalisées par la FDA ont donné  
lieu à des observations et une lettre de mise en demeure  
(warning letter) concernant des manquements aux bonnes  
Manufacturing  Practices  ou CGMP). Un consent  decree   
est une injonction prononcée par un tribunal sur la base  
d’un accord conclu entre le gouvernement (en l’occurrence  

la FDA) et une société et aux termes duquel la société doit  
mettre en œuvre certaines mesures visées dans le  
consent  decree. Conformément à ce consent  decree, le  
site d’Allston de Genzyme a été autorisé à poursuivre ses  
activités de fabrication pendant la durée du plan de  
remédiation, sous réserve du respect des dispositions  

Genzyme a dû notamment mettre en œuvre un plan de  
mise en conformité de son usine d’Allston avec la  
réglementation et remédier à tous les manquements  
signalés ou identifiés dans le cadre de l’inspection menée  
par un expert extérieur en février 2011. Ce plan de  
remédiation a été soumis à la FDA en avril 2011 et  
accepté par celle-ci en janvier 2012. Des modifications du  
plan de remédiation ont été acceptées par la FDA en mars  

Le plan de remédiation a été mené à bonne fin le 31 mars  
2016 et il appartient désormais à Genzyme de se  
soumettre à un processus de certification, confié à un  
tiers. Ce processus est en cours et devrait être achevé  
d’ici à la fin de 2017.  

Lorsque le processus de certification sera terminé, le site  
d’Allston restera sous surveillance pendant une durée  
additionnelle d’au moins cinq ans, moyennant des  

En avril 2014, la FDA a retiré la mise en demeure (warning   
letter) concernant les sites de Sanofi Pasteur à Toronto au  
Canada et à Marcy-l’Étoile en France. Sanofi Pasteur  
déploie un programme permanent d’amélioration du  
niveau de conformité de ces sites conformément à un plan  
Qualité global. Ces efforts ont conduit à des améliorations  
supplémentaires qui ont été validées par la FDA lors de sa  
dernière inspection CGMP du site de Marcy-l’Étoile en  

Pour plus d’informations sur les sites de production de  
Sanofi, se reporter à la section « 2.4. Investissements –  

2.2.9. Assurances et couvertures des risques  

La protection de l’entreprise repose sur la souscription de  
intervenir le marché traditionnel de l’assurance et de la  
réassurance et la captive de Sanofi, Carraig Insurance  
dommages et pertes d’exploitation, la responsabilité civile,  
les stocks et le transit et la responsabilité civile des  

La compagnie d’assurance captive Carraig prend part aux  
différentes lignes d’assurance comprenant notamment les  
programmes dommages aux biens, stocks et transit et la  
responsabilité civile générale et produit. Soumise à la  
réglementation de ses autorités de tutelle en Irlande,  
Carraig est une filiale de Sanofi intégralement détenue et  
dispose des ressources nécessaires pour faire face à la  
partie des risques qu’elle a accepté de couvrir.  

118 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

Les primes sont établies pour les entités de Sanofi aux  
prix de marché. L’évaluation des sinistres est réalisée  
d’assurance et de réassurance et les provisions sont  
validées et confirmées régulièrement par des actuaires  

Le programme d’assurance dommages et pertes  
d’exploitation couvre l’ensemble des entités de l’entreprise  
dans le monde, dans tous les pays où il est possible de  
mettre en place un programme centralisé à partir de la  
captive de Sanofi. Il permet par mutualisation du risque  
entre les entités de Sanofi, d’obtenir des franchises et des  
garanties appropriées aux besoins des entités locales. Ce  
programme dispose également d’un volet prévention qui  
favorise la mise en place d’un programme de visites de  
tous les sites (production, entrepôts, sites de recherche,  
centres de distribution) et l’harmonisation des procédures  
d’entretien et de maintenance dans l’ensemble des sites.  
Des visites spécialisées sont réalisées chaque année, en  
fonction des besoins, comme par exemple pour la  
vérification des réseaux de sprinklers pour la protection  
incendie ou l’analyse des plans de sauvegarde pour les  

Le programme stocks et transit protège les biens de  
l’entreprise, quelle qu’en soit la nature, dans le cadre de  
internationaux et par tous moyens de transport, ainsi que  
les stocks où qu’ils se trouvent. Ce programme permet par  
mutualisation du risque entre les entités de Sanofi,  
d’obtenir des franchises adaptées et différenciées selon  
qu’il s’agisse ou non de sinistres liés à des transports à  
température contrôlée. Sanofi déploie un volet prévention  
avec l’aide de spécialistes pour développer les meilleures  
pratiques dans ses sites de distribution. Ce programme,  
piloté à partir de la captive de l’entreprise, dispose d’une  
capacité importante compte tenu de l’accroissement des  
transports maritimes qui favorisent l’accumulation des  

Le programme d’assurance responsabilité civile générale  
et responsabilité civile produit a été renouvelé, pour  
l’ensemble des filiales de Sanofi dans le monde dans tous  
les pays où il est possible de le faire, malgré la réticence  
toujours croissante du marché de l’assurance et de la  
réassurance à couvrir le risque produit des grands  
groupes pharmaceutiques. La couverture des assurances  
de responsabilité civile est depuis plusieurs années  
réduite par les assureurs du fait de la difficulté à assurer  
certains produits suite aux nombreux sinistres qu’ils ont  
occasionnés. Ces produits sont exclus des couvertures  
accordées par les assureurs et, de fait, exclus de celles  
s’applique à quelques produits de Sanofi (notamment ceux  
indiqués à la note D.22.a) des états financiers consolidés)  
et a donc entraîné, année après année, une augmentation  
de la part de risque retenue par Sanofi.  

Le risque principal lié aux produits pharmaceutiques est  
couvert avec de faibles franchises à la charge des pays,  
alors que la rétention de la captive de Sanofi est pour sa  
part plus importante. Les risques retenus par l’entreprise,  

2.2. PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ DE SANOFI  

y compris par sa captive, permettent de conserver la  
maîtrise de la gestion et de la prévention des risques. Les  
négociations avec les assureurs et réassureurs sont  
adaptées aux risques spécifiques de Sanofi et permettent  
des distinctions qui tiennent compte des produits en cours  
de développement, d’une exposition aux risques différente  
problématiques propres à certaines juridictions, comme  
les génériques aux États-Unis. Les couvertures sont  
ajustées chaque année principalement pour tenir compte  
du poids relatif des nouveaux risques produits, comme par  
exemple ceux des produits destinés au traitement des  
maladies rares à très faible exposition ou des produits de  
santé qui ne nécessitent pas d’autorisation de mise sur le  

Le risque de responsabilité civile pure, non spécifique au  
monde de la pharmacie, fait pour sa part l’objet d’une  
couverture adaptée aux incidences possibles des activités  

En ce qui concerne les programmes d’assurance de la  
captive Carraig, les demandes d’indemnisation nées et  
non encore réglées à la date d’arrêté des comptes,  
qu’elles soient ou non reportées, sont couvertes par des  
provisions déterminées sur la base d’une estimation du  
coût de leur règlement ainsi que des dépenses relatives à  
leur traitement. Lorsqu’il existe un historique suffisant de  
données, provenant de Sanofi ou du marché, relatives aux  
demandes d’indemnisations émises et à leurs règlements,  
l’entreprise au titre des demandes non encore déclarées  
en s’appuyant sur une méthode actuarielle d’évaluation  
des demandes nées mais non encore reportées (IBNR,  
Incurred  But  Not  Reported). Les actuaires réalisent à la  
clôture une estimation actuarielle des engagements de  
l’entreprise au titre des risques IBNR et ALAE (Allocated   
Loss  Adjustment  Expense, frais externes de règlement  
des sinistres). Chaque année, deux projections des coûts  
reportés et les sinistres ayant fait l’objet d’un règlement)  
Ferguson. Les provisions constituées sont évaluées sur  

Enfin, le programme d’assurance responsabilité civile des  
juridiques de Sanofi ainsi que leurs dirigeants. La captive  

Sanofi souscrit également à d’autres programmes  

Tous les programmes d’assurance de Sanofi font appel à  
des assureurs et des réassureurs de premier rang et ont  
été élaborés pour permettre l’incorporation en continu de  
la plupart des nouvelles acquisitions de l’entreprise. Les  
garanties ont été définies en fonction du profil de risque de  
l’entreprise et des capacités du marché. La centralisation  
des grands programmes permet à Sanofi de bénéficier  
d’un niveau de protection au meilleur standard, tout en  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 119  

La Société Sanofi (Sanofi) est la société holding d’un groupe consolidé
composé de plus de 400 sociétés. Les principales  
filiales au 31 décembre 2016 sont présentées dans le tableau ci-dessous. La
liste des principales sociétés comprises dans  
le périmètre de consolidation de Sanofi est présentée dans la note F aux états
financiers consolidés.  

Activité principale et droit de vote  

Depuis 2009, Sanofi s’est transformé en effectuant de  
nombreuses acquisitions (voir section « 2.1. Historique et  
évolution de la Société »), notamment Genzyme en avril  
2011 et Merial en septembre 2009. L’équation financière  
de l’acquisition de Genzyme est présentée dans la note  
D.1.3. aux états financiers consolidés du document de  
référence 2013. L’équation financière de l’acquisition de  
Merial est présentée dans la note D.1.3. aux états  
financiers consolidés du document de référence 2010. Au  
cours de l’année 2016 Sanofi et Boehringer Ingelheim (BI)  
ont œuvré à la finalisation des négociations amorcées en  
décembre 2015 consistant à échanger l’activité Santé  
animale (Merial) de Sanofi contre l’activité Santé Grand  
Public de BI. L’équation financière de cette transaction,  
clôturée au 1er janvier 2017, est présentée dans la note G  
aux états financiers consolidés du présent rapport. Fin  
décembre 2016, Sanofi Pasteur et MSD (connu sous le  
nom de Merck aux États-Unis et au Canada) ont mis fin à  
L’équation financière de cette opération de cession/  
acquisition est présentée dans la note D.1.2. aux états  

Dans certains pays, Sanofi exerce une partie de ses  
activités par l’intermédiaire de coentreprises avec des  
partenaires locaux. De plus, Sanofi a signé des accords  
anticorps dans le domaine de l’immuno-oncologie, et avec  
BMS concernant Plavix®. Voir la note « C. Principaux  
accords » aux états financiers consolidés pour plus  

La note 22 aux comptes annuels de la Société Sanofi  
donne des informations globales sur toutes les filiales et  

Sanofi et ses filiales constituent un groupe organisé autour  
de deux activités : l’activité Pharmaceutique (Pharmacie)  

L’activité Santé animale, cédée le 1er janvier 2017 dans le  
cadre de la transaction avec Boehringer Ingelheim, ne  
représente plus un secteur opérationnel tel que défini par  

Sanofi et Genzyme Corporation (activité Pharmacie),  
Sanofi Pasteur et Sanofi Pasteur, Inc. (activité Vaccins)  
Cependant, au sein de l’organisation intégrée de la R&D,  
la définition des priorités stratégiques et la coordination  
des travaux sont réalisées à l’échelle globale. Pour remplir  
ces fonctions, ces sociétés sous-traitent les travaux de  

120 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

recherche et de développement à leurs filiales disposant  
des moyens nécessaires. Elles concèdent à certaines de  
leurs filiales françaises et étrangères des licences de  
brevets, de savoir-faire de fabrication et de marques. Les  
filiales licenciées fabriquent et distribuent l’essentiel des  
produits de Sanofi directement ou indirectement à travers  

Les droits de propriété industrielle, les brevets et les  
marques sont principalement détenus par les sociétés  

Š Activité Pharmacie : Sanofi, Aventis Pharma SA, Sanofi  

Š Activité Vaccins : Sanofi Pasteur (France) et Sanofi  

Les principaux actifs corporels de Sanofi sont présentés  
dans la section « 2.4. Investissements – Principaux  
établissements ». Ces actifs sont principalement détenus  

Š En France : Sanofi Pasteur SA, Sanofi Chimie, Sanofi  
Winthrop Industrie, Sanofi, Merial SAS France et  

Š   Aux États-Unis : Sanofi Pasteur,  

Corporation et Genzyme Therapeutics Products LP ;  

Š   Au Canada : Sanofi Pasteur Limited ;  

Š En Allemagne : Sanofi-Aventis Deutschland GmbH ;  

Š   En Belgique : Genzyme Flanders BVBA Holding Co ;  

Š   En Irlande : Genzyme Ireland Limited.  

Sanofi assure la majeure partie du financement externe de  
indirectement, pour les besoins de financement de ses  
trésorerie de ses filiales excédentaires. À travers un  
système de gestion centralisé du risque de change, Sanofi  
établit les couvertures nécessaires aux besoins de ses  

Sanofi concentre ainsi 92 % de la dette brute externe de  
Sanofi et 83 % des liquidités au 31 décembre 2016.  

La société de droit belge Sanofi  European  Treasury   
Center  SA  (SETC), filiale à 100 % du Groupe créée en  
2012, a pour objet de fournir des financements et certains  
services financiers aux filiales de Sanofi.  

Les prêts et avances entre Sanofi et ses filiales et les  
données financières des relations entre Sanofi et les  
sociétés liées sont présentés respectivement en note 22  
aux comptes annuels de la Société Sanofi (voir la  
section 3.4.3. de ce document de référence).  

Aucune réorganisation significative n’a été opérée en 2016  
dans les participations de la Société Sanofi SA.  

Répartition des bâtiments par nature de locaux(a)  

Le siège social de Sanofi est situé à Paris (France). Voir  
ci-après la section « 2.4.4. Immobilier tertiaire ».  

Sanofi exerce ses activités depuis des centres  
administratifs, des centres de recherche, des sites de  
production et des centres de distribution implantés dans  
environ 100 pays à travers le monde. Les centres  
administratifs regroupent l’ensemble des fonctions support  
et représentants métiers des filiales et de l’entreprise.  

Le parc immobilier formé de l’ensemble de ces sites peut  
être analysé par nature de locaux (destination) ou par type  
de détention (propriété ou location). Les répartitions  
ci-après sont calculées en fonction des superficies. Les  

Répartition des sites par type de détention  

Sanofi est propriétaire de la plupart de ses sites de  
recherche et développement et de production (la propriété  
s’entend de la détention soit directe, soit par le biais de  
crédits-bails avec possibilité pour l’entreprise d’exercer  
des options d’achat à l’échéance du contrat de location).  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 121  

La transformation de Sanofi ainsi que la création des  
Industrielles à poursuivre son évolution afin d’appuyer le  
nouveau modèle d’activité de l’entreprise. Ainsi, depuis  
juin 2013, la Direction des Affaires Industrielles est  
responsable de l’ensemble des opérations de production  
et de qualité de Sanofi. Elle se concentre sur les besoins  
de la clientèle et la qualité des services, le partage des  
bonnes pratiques Lean en matière de fabrication, le  
développement d’une culture commune en faveur de la  
qualité et la mutualisation des savoir-faire au sein de  
plateformes technologiques, notamment dans les produits  

Depuis Janvier 2016, la Direction des Affaires Industrielles  
a e´ galement la responsabilite´ pour l’ensemble de Sanofi  
des fonctions globale HSE et globale Supply Chain.  

Les sites où sont fabriqués les principaux médicaments  
(principes actifs, spécialités pharmaceutiques et dispositifs  

Š France : Ambare` s, Amilly, Aramon, Le Trait, Lyon  

Š Allemagne : Francfort Injectables, Francfort Pharma,  
Francfort Dispositifs me´dicaux et Francfort Chimie ;  

Š Italie : Scoppito, Anagni et Brindisi ;  

Š Royaume-Uni : Haverhill et Holmes Chapel ;  

Š   Hongrie : Ujpest et Csanyikvo¨ lgy ;  

Š   Japon : Kawagoe ;  

Š Chine : Beijing et Hangzhou ;  

À la fin de 2016, la production industrielle de Sanofi était  
assurée par 86 sites dans 38 pays (dont 35 dans les pays  
émergents), selon la répartition suivante :  

Š Bre´ sil : Campinas ;  

Š   Inde : Goa, Ankleshwar Pharma et Ankleshwar Chimie ;  

12 sites pour l’activité industrielle Vaccins de Sanofi  

La production de Sanofi en 2016 s’établit comme suit :  

Š E´ tats-Unis : Allston, Framingham Biologics, Framingham  
Biosurgery, Ridgefield, Northborough et Lynnwood, E´ tat  

Š   Pharmacie : 4 292 millions d’unités dont :  

2.A.b. Sites industriels de l’activite´ Sante´ Grand Public  

– unités fabriquées et conditionnées : 2 956 millions ;  

– unités seulement conditionnées : 275 millions ;  

Les sites ou` sont fabrique´ s les principaux produits du  
portefeuille Sante´ Grand Public de Sanofi sont les  

– équivalent unités vrac : 396 millions ;  

– unités sous-traitées : 666 millions ;  

Š Vaccins : 500 millions de contenants répartis (seringues  

et ampoules), incluant la production sous-traitée ;  

Sanofi estime que ses usines de production respectent  
correctement entretenues et généralement adaptées pour  
faire face aux besoins à venir. L’entreprise inspecte et  
évalue régulièrement son outil de production sous l’angle  
de l’environnement, de l’hygiène, de la sécurité et de la  
sûreté, du respect des normes de qualité et de l’utilisation  
des capacités de production. Pour de plus amples  
renseignements sur les immobilisations corporelles, voir la  
note D.3 aux états financiers consolidés et la section  
« 2.2.8. Production et matières premières ».  

2.A.a. Sites industriels de l’activité Pharmacie  

La production de produits chimiques et pharmaceutiques  
relève de la Direction des Affaires Industrielles, qui est  
également en charge de la plupart des centres de  

Š   France : Compie` gne et Lisieux ;  

Š   Allemagne : Cologne ;  

Š E´ tats-Unis : Chattanooga ;  

Š Bre´ sil : Suzano ;  

2.A.c. Sites industriels de l’activité Vaccins (Sanofi  

Le siège de l’activité Vaccins, Sanofi Pasteur, est situé à  
Lyon (France). Sanofi Pasteur possède 12 sites industriels  

Š   France : Marcy-l’Étoile, Val-de-Reuil et Neuville ;  

Š   États-Unis : Swiftwater, Canton et Rockville ;  

122 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

Š Inde : Hyderabad (Shantha) ;  

Š   Chine : Shenzhen ;  

Sanofi Pasteur possède ses propres sites de recherche et  
développement et de production, soit en pleine propriété,  
soit en location avec option d’achat à l’échéance du bail.  

2.B. Sites de recherche et développement  

L’activité Pharmacie compte 14 sites de recherche et  

Š hors France, deux sites sont implantés en Europe  
(Allemagne et Pays-Bas), dont le plus important à  

Š les États-Unis comptent quatre sites, à Bridgewater,  

Cambridge, Framingham et Great Valley ;  

Š   en Asie, deux sites sont présents: en Chine, une unité  
de recherche clinique est située à Pékin et une unité au  

Les sites de recherche et développement de l’activité  

Š   E´ tats-Unis : Swiftwater, Cambridge, Orlando ;  

Š France : Marcy L’Etoile/Lyon ;  

La valeur nette comptable des immobilisations corporelles  
de Sanofi s’élevait à 10 019 millions d’euros au  
31 décembre 2016. En 2016, Sanofi a  
1 093 millions d’euros (voir note D.3. aux états financiers  
consolidés) notamment pour augmenter les capacités de  
production et améliorer la productivité de ses différents  
sites de production et de recherche et développement.  

Les principales acquisitions et cessions de Sanofi pour les  
Immobilisations corporelles » et « D.4. Écarts  
d’acquisitions et autres actifs incorporels » aux états  

Au 31 décembre 2016, les engagements fermes de Sanofi  
relatifs à des investissements futurs en immobilisations  
corporelles s’élèvent à 545 millions d’euros et concernent  

industriels de Francfort (Allemagne), Framingham et  
Allston (États-Unis), Geel (Belgique), Waterford (Irlande),  
Sisteron et Elbeuf (France) ainsi que, pour l’activité  
Vaccins, les sites de Swiftwater (États-Unis), Toronto  

À moyen terme et à périmètre constant Sanofi prévoit  
d’investir dans les immobilisations corporelles un montant  
annuel moyen d’environ 1,8 milliards d’euros et estime  
que la trésorerie interne et la partie non utilisée des  
facilités de crédit existantes seront suffisantes pour  

Les principaux investissements en cours sont décrits  

Le site de Francfort, qui constitue le principal centre de  
fabrication des produits du portefeuille Diabète de Sanofi,  
est désormais doté d’un deuxième atelier de traitement  
aseptique équipé de systèmes isolateurs. Ce nouvel  
atelier prendra en charge les opérations de remplissage  
de Toujeo®, qui a été lancé en 2015, ainsi que des autres  
produits du portefeuille d’antidiabétiques. Le réseau  
industriel Diabète est solidement implanté sur les marchés  
émergents, que ce soit en Russie avec le site d’Orel (le  
deuxième plus grand site de fabrication de stylos à  
insuline après celui de Francfort) ou en Chine avec le site  
de Beijing. Enfin, dans le cadre de l’intégration de Shantha  
(Inde) à la plateforme Injectables, le site utilise désormais  
les technologies de Sanofi nécessaires aux opérations de  
remplissage et de conditionnement des insulines.  

Le réseau de fabrication des seringues préremplies,  
constitué des sites de Le Trait et Maisons-Alfort en France  
et de Csanyikvölgy en Hongrie, assure essentiellement la  
distribution de Lovenox®/Clexane®, respectivement sur les  
marchés mondiaux et sur les marchés non réglementés  

L’activité industrielle pharmaceutique de l’activité Santé  
Grand Public (CHC) repose sur un réseau de sites  
dédiés. Les marchés mondiaux sont fournis par les usines  
de Compiègne (France), d’Origgio (Italie), de Cologne  
(Allemagne) et de Veresegyház (Hongrie). Les marchés  
régionaux sont approvisionnés par les usines de Suzano  
(Brésil) et de Rzeszow (Pologne) et par le site ACE  
(Vietnam). Les usines de Lisieux (France, production de  
Doliprane® pour le marché français), Hangzhou (Chine),  
marchés locaux. Afin de développer un réseau industriel  
spécialisé dans les produits de Santé Grand Public, Sanofi  
a récemment investi dans des projets majeurs et en  
particulier dans le transfert vers le réseau industriel CHC  
de certains produits CHC fabriqués par des usines non  
dédiées à cette activité, ainsi que dans le transfert de  
quelques produits de Santé Grand Public sous forme  
liquide et effervescente vers le site de Cologne et la  
transformation du site d’Origgio en une usine dédiée à une  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 123  

Une plateforme entièrement dédiée aux produits  
Biologiques a été mise en place en 2014 pour dégager  
des synergies entre les activités pharmaceutiques, Sanofi  
Pasteur, Sanofi Genzyme et biothérapeutiques. Cette  
plateforme permet à Sanofi d’étendre son empreinte dans  
pluridisciplinaire et à une utilisation optimisée de ses  
capacités de production, et d’utiliser efficacement son  
médicaments biologiques, depuis le principe actif jusqu’à  
médicament et les dispositifs médicaux qui lui sont  
(Allemagne) et Boston (États-Unis). L’exploitation des  
techniques innovantes propres aux biotechnologies, qui  
reposent sur des cultures cellulaires ou microbiologiques  
ou encore sur le développement de vecteurs viraux,  
nécessitent des connaissances et un savoir-faire très  
spécifiques, de même que des plateformes de production  
spécialisées pour accompagner le lancement des produits  

Le développement de la plateforme Marchés Émergents  
repose sur un réseau de plus de 30 sites industriels  
locaux présents dans 25 pays pour  
accompagner la croissance de ces marchés.  

En Algérie, Sanofi construit à Sidi Abdellah un nouveau  
site qui deviendra le plus grand complexe industriel de  
Sanofi sur le continent africain et sera principalement  
dédié à la production de formes sèches et liquides.  

Au Vietnam, Sanofi a achevé la construction d’une  
nouvelle usine à Ho-Chi-Minh-Ville pour la fabrication des  
spécialités pharmaceutiques et produits de Santé Grand  

Enfin, les Affaires Industrielles adaptent continuellement le  
réseau de sites industriels aux besoins des marchés.  
Dans le cadre de ce processus, les sites de Fawdon  
(Royaume-Uni) et de Bogota (Colombie) ont été fermés en  
2015, et celui de Kansas City (États-Unis) en 2016. Sanofi  
a également annoncé la fermeture du site de Saint Louis  
(États-Unis) en 2017. Le site de Quetigny (France) a été  
cédé en 2015, celui de Mirador (Argentine) en 2016 et  
Sanofi est parvenue à un accord avec un tiers en vue de  
la cession du site de Dakar au Sénégal.  

L’activité industrielle de Sanofi Pasteur poursuit une phase  
croissance à venir des franchises grippe et PPH. Des  
investissements majeurs sont lancés en France, au  
Canada, aux États-Unis et au Mexique.  

3.C. Innovation et culture d’excellence industrielle  

Pour la huitième année consécutive en 2016, Sanofi a  
récompensé les initiatives les plus innovantes de ses sites  

industriels à l’occasion des Trophées industriels, dans 5  
catégories : Approche Patient, Innovation technologique,  
Performance opérationnelle, Énergie et Environnement, et  

L’ambition des Affaires Industrielles est de continuer de  
relever le niveau de qualité des opérations de production  
de Sanofi, de conserver son rang parmi les leaders  
pharmaceutique mondiale. Pour y parvenir, toutes les  
activités de Sanofi partagent une même culture  
Manufacturing  System  qui constitue un ensemble de  
continue, l’optimisation du réseau de sites et l’optimisation  
transverse, formant la vision industrielle de Sanofi et les  

Dans le cadre de la rationalisation de ses implantations  
tertiaires dans le monde, Sanofi conduit une réflexion  
immobilière sur l’ensemble de ses sites de manière à  
favoriser notamment le regroupement des équipes, une  
empreinte environnementale responsable et de nouvelles  
finalisé en 2015, qui a conduit au  
regroupement d’environ 3 000 collaborateurs sur un  
nouveau campus urbain à Gentilly, le schéma directeur  
immobilier de l’agglomération lyonnaise, dont les dernières  
regroupement des équipes de Sanofi Pasteur et des  
fonctions support sur le campus « Carteret », composé de  
bâtiments certifiés en matière environnementale offrant  
des espaces de travail dynamiques à l’image de ceux de  

Le schéma directeur de Cambridge (Massachussetts,  
implantations tertiaires en regroupant à terme les activités  
Genzyme et Sanofi dans un seul et même immeuble  
certifié en matière environnementale. L’immeuble est en  
construction et sera livré en 2018.  
nouvelles méthodes de travail et favorisant l’empreinte  
immobilière ont été livrés en 2016, notamment en Irlande,  
aux Philippines, en Bulgarie et aux États-Unis  

Les projets lancés en 2016 et livrés en 2017 tels que Sao  
Paulo au Brésil ou Tokyo au Japon poursuivent les  
mêmes objectifs de rationalisation des implantations, tout  
en valorisant le travail collaboratif et l’innovation.  

L’année 2016 a été marquée par les cessions de plus de  
25 sites non opérationnels dont les principaux sont situés  
à Romainville et Bagneux en France, Guadalajara au  
Mexique, Kansas City aux États-Unis et Alger en Algérie.  

124 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  
judiciaires et administratives telles que présentées dans la  
note D.22. aux états financiers consolidés figurant au  
chapitre 3 de ce document sont incorporées par référence,  
au sein de ce chapitre 2.5. Les principales mises à jour  
concernant les litiges figurant à la note D.22. sont décrites  
contentieux, des arbitrages et d’autres procédures légales.  
Ces procédures sont généralement liées à des litiges en  
responsabilité civile produits, des litiges relatifs aux droits  
de propriété intellectuelle (notamment les actions initiées  
contre des fabricants de produits génériques cherchant à  
limiter la protection conférée par les brevets de Sanofi sur  
ses produits), des litiges en matière de droit de la  
concurrence et de pratiques commerciales, des litiges en  
matière commerciale, des litiges en matière de droit social,  
des litiges en matière fiscale, des litiges liés au traitement  
des déchets et à des atteintes à l’environnement et des  
demandes au titre de garanties de passif relatives à des  
nécessairement couverts par une police d’assurance et  
pourraient affecter l’activité et la réputation du Groupe. Le  
Groupe considère actuellement qu’aucune de ces  
procédures judiciaires ou administratives n’est de nature à  
avoir un impact défavorable significatif sur ses comptes,  
néanmoins l’issue de litiges est par nature imprévisible.  
Ainsi, le Groupe peut être amené à subir à l’avenir des  
décisions à son encontre ou à conclure des transactions  
qui pourraient avoir un impact défavorable significatif sur  
son résultat d’exploitation, ses flux de trésorerie et/ou sa  

Actions en contrefaçon du brevet de Co-Aprovel®  

Sanofi est impliqué depuis le début de 2012 dans un  
certain nombre de procédures judiciaires contre des  
fabricants de génériques qui ont tenté de lancer ou qui ont  
lancé des versions génériques de Co-Aprovel® dans  
plusieurs pays européens, notamment au Royaume-Uni,  
en Belgique, en France, en Allemagne, aux Pays-Bas, en  
Italie et en Norvège. Sanofi a déposé et a obtenu des  
plusieurs fabricants de génériques en se fondant sur son  
jusqu’au 15 octobre 2013. En octobre 2012, le tribunal  
britannique a renvoyé la question sur la validité du  
certificat de protection complémentaire (SPC) à la Cour de  

Suite à la décision de la CJUE du 12 décembre 2013  
invalidant le SPC de Co-Aprovel®, les fabricants de  
génériques (qui avaient dû retirer leurs produits du marché  

suite à une injonction préliminaire au niveau national ou à  
un engagement réciproque) ont intenté des actions en  
justice contre Sanofi dans plusieurs pays en vue d’obtenir  
des dommages et intérêts. Ces actions sont en cours.  

Litige relatif aux brevets Lantus® et Lantus® SoloStar®  

En décembre 2013, janvier 2014 et mai 2014, Eli Lilly and  
Company (Lilly) a notifié Sanofi avoir déposé à la FDA  
deux demandes d’approbation de deux nouveaux  
médicaments (New  Drug  Applications  – NDA (505  
d’approbation de Lilly comportait également plusieurs  
certifications « paragraphe », portant sur des brevets de  
Sanofi répertoriés dans l’Orange Book de la FDA pour les  
produits Lantus® et Lantus® SoloStar® de Sanofi. En  
2014, Sanofi a initié deux actions en contrefaçon contre  
Lilly devant le Tribunal de District du Delaware (United   
States  District  Court  for  the  District  of  Delaware), aux  
États-Unis. En mai 2015, la seconde de ces deux actions  
s’est achevée suite au retrait par Lilly de sa seconde  
demande d’approbation (NDA (505 (b) (2)) auprès de la  

En août 2014, Sanofi a intenté des actions en contrefaçon  
de brevet contre Lilly en France, sur la base de différents  
brevets (protégeant l’insuline glargine, un procédé de  
fabrication et un dispositif). En juin 2015, Sanofi a  
unilatéralement abandonné ses poursuites en France  
contre Lilly concernant le brevet portant sur le principe  
actif et sur le procédé de fabrication.  

Le 8 décembre 2014, Sanofi a déposé auprès du Tribunal  
de Tokyo (Tokyo District  Court) une demande d’injonction  
préliminaire (preliminary  injunction) contre le biosimilaire  
d’insuline glargine de Lilly pré-chargé dans son produit  
MirioPen® en se fondant sur un brevet japonais relatif au  
dispositif, que Sanofi a ensuite retirée. En janvier 2015,  
Lilly a déposé auprès de l’Office des Brevets japonais une  
action en invalidation concernant le brevet relatif au  

En septembre 2015, Sanofi a conclu un accord  
transactionnel avec Lilly relatif à certains brevets portant  
sur Lantus® SoloStar® (insuline glargine). L’accord met un  
terme à une action en contrefaçon de brevets aux États-  
Unis concernant la demande d’autorisation de mise sur le  
marché d’un produit concurrent de Lantus® Solostar® par  
Lilly. Sanofi et Lilly sont convenus de mettre un terme à  
cette action ainsi qu’aux autres procédures semblables qui  
les opposaient dans le monde. Aux termes de l’accord,  
Lilly versera des redevances à Sanofi en contrepartie  
d’une licence portant sur certains brevets de Sanofi. Aux  
États-Unis, Lilly n’a pas vendu son insuline glargine avant  
le 15 décembre 2016. L’accord ne porte pas sur Lantus®  
sous forme de solution injectable en flacon, Toujeo® ou  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 125  

Suite à l’accord transactionnel avec Lilly, toutes les actions  
aux E´ tats-Unis, en France et au Japon contre Lilly  
relatives au Lantus® SoloStar® ont été abandonnées.  

Watson. En septembre 2016, Sandoz et Watson ont fait  
appel de ces décisions devant la Cour d’Appel pour le  

Litige Merck relatif aux brevets Lantus® (États-Unis)  

Le 16 septembre 2016, Sanofi-Aventis Deutschland  
GmbH, Sanofi-Aventis US LLC et Sanofi Winthrop  
Industrie ont intenté une action en contrefaçon à l’encontre  
de Merck, Sharp & Dohme (« Merck ») devant le Tribunal  
américain de District du Delaware (United  States  District   
Court  for  the  District  of  Delaware) en réponse à la  
réception d’une notification de Merck l’informant avoir  
déposé à la FDA une demande d’approbation d’un  
nouveau médicament (New  Drug  Application  –  NDA  (505   
certifications « paragraphe » contestant les dix brevets  
répertoriés dans l’Orange  Book  de la FDA pour les  
produits Lantus® et Lantus® SoloStar® de Sanofi.  

Le délai de 30 mois empêchant la FDA d’approuver  
l’insuline glargine de Merck expire à la première des deux  
dates suivantes (1) le 8 février 2019 ou (2) une décision  
judiciaire en faveur de Merck. Le tribunal a fixé le début du  
procès pour le 29 mai 2018, une audience fixant la  
structure des revendications pour le 21 août 2017 et les  
(Summary  Judgment  Motions) portant sur certaines  
questions relatives aux brevets pour le 2 octobre 2017.  

Litige relatif aux brevets Multaq® (États-Unis)  

Entre janvier 2014 et novembre 2014, Sanofi a reçu des  
génériques l’informant qu’ils avaient déposé à la FDA des  
(ANDAs)) afin de commercialiser des versions génériques  
de Multaq® (chlorhydrate de dronedarone) aux États-Unis.  
En avril 2015, Sanofi a reçu une dixième notification  
concernant Multaq® de la part de Lupin. Ces demandes  
l’Orange  Book  de la FDA relatifs au Multaq®. Aucun des  
déposants de ces demandes n’a contesté le brevet portant  
sur le principe actif de Multaq®, enregistré sous le  

Sanofi a engagé une action en contrefaçon contre tous les  
déposants d’ANDA devant le tribunal américain de district  
du Delaware (District  Court  for  the  District  of  Delaware).  
En fonction du contenu de la certification « paragraphe  
IV », Sanofi a déposé une action en contrefaçon portant  
sur au moins trois brevets et parfois quatre brevets inscrits  
dans l’Orange  Book  de la FDA. Après avoir signé un  
génériques sauf deux, Sanofi a poursuivi le procès contre  
(formulation) et 8 410 167 (méthode d’utilisation). En août  
2016, le Tribunal s’est prononcé en faveur de Sanofi,  
statuant que le brevet ‘800 était contrefait et que le brevet  
‘167 était valide et contrefait à la fois par Sandoz et  

Le 13 octobre 2015, Sanofi a modifié sa plainte contre  
qui a été répertorié dans l’Orange  Book  en septembre  
2015\. En décembre 2015, Sanofi a intenté des actions en  
contrefaçon séparées contre six des autres défendeurs  
concernant ce brevet. Après avoir signé un accord  
transactionnel avec tous les fabricants de génériques sauf  
trois, Sanofi débutera son procès concernant le brevet  
‘900 contre Sandoz, Watson et Lupin en avril 2017.  

BioMarin a déposé des demandes devant la Commission  
Board  –  PTAB) qui lui ont été accordées en vue d’une  
revue (Inter  Partes  Review  –  IPR) de la brevetabilité de  
toutes les revendications du brevet américain n° 7 351 410  
(le « brevet 410 ») et de toutes les revendications sauf une  
portant sur Myozyme®/Lumizyme®. En février 2015, la  
Commission a demandé entre autres que la revendication  
1 du brevet 410 et les revendications 1 et 3-6 du brevet  
226 soient déclarées non brevetables. En avril 2015,  
Genzyme a fait appel devant le Tribunal Fédéral (Federal   
Circuit). En septembre 2015, l’Office des Marques et  
Brevets américain (USPTO) a déposé une requête en  

En juin 2016, le Tribunal Fédéral a confirmé la décision de  
la Commission d’Appel des Brevets (PTAB) déterminant  
entre autres que la revendication 1 du brevet 410 et les  
revendications 1 et 3-6 du brevet 226 étaient déclarées  
non brevetables. En septembre 2016, le Tribunal Fédéral  
(Federal  Circuit) a rejeté la demande de réexamen  

Aubagio® est couvert par 3 brevets répertoriés dans  
les brevets américains 6 794 410,  
informé Sanofi-Genzyme avoir déposé des demandes  
d’approbation de nouveaux médicaments (ANDA) pour  
Aubagio® y compris des certifications « paragraphe »  
contestant les brevets ‘410, ‘735 et ‘346. Sanofi-Genzyme  
américain de district du Delaware (District  Court  for  the   
District of Delaware) contre chacun de ces fabricants dans  
les 45 jours suivant la réception de chaque notification. Le  
délai de 30 mois associé à chacune des demandes  
pendant lequel la FDA ne peut pas accorder d’autorisation  
de mise sur le marché court jusqu’à la première des deux  
dates suivantes (1) le 12 mars 2020 ou (2) une décision  
judiciaire en faveur de l’un des fabricants de génériques.  

126 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

Contestations de´ pose´es en Europe en  

Immunex Corporation, une filiale d’Amgen, est titulaire du  
brevet europe´ en nume´ ro EP2292665. Les revendications  
relatives a` ce brevet concernent, entre autres, des  
concurrencent l’un des quatre anticorps de re´ fe´ rence pour  
se lier a` une cellule exprimant la prote´ ine humaine  
IL-4R. En avril 2016, Sanofi et Regeneron ont intente´ une  
action aupre` s de l’Office Europe´ en des Brevets visant la  
re´ vocation de ce brevet au motif, entre autres, selon lequel  
septembre 2016, Sanofi a e´ galement intente´ une action  
civile devant la Haute Cour du Royaume-Uni – Section  
Brevets (U.K.  High  Court  –  Chancery  Division/Patents   
Court) visant la partie anglaise du brevet EP2292665 pour  
des motifs similaires. En janvier 2017, a` la demande  
conjointe de Sanofi et Immunex, la Haute Cour du  
Royaume-Uni a demande´ que l’action de re´ vocation soit  
suspendue en attendant la de´ cision finale concernant les  
proce´ dures d’opposition en cours devant l’Office Europe´ en  

Des filiales de Sanofi peuvent à tout moment faire l’objet  
concernant notamment leurs pratiques commerciales et la  

En décembre 2013, Genzyme a transigé sur les litiges liés  
à l’enquête portant sur les pratiques promotionnelles de  
Seprafilm® et a payé 23 millions de dollars U.S. à cet effet.  
Dans le cadre de cet accord et dans le cadre de la  
transaction conclue par Sanofi U.S. en décembre 2012 sur  
tous les litiges liés à l’échantillonnage de son ancien  
produit Hyalgan® pour lequel Sanofi U.S. avait payé 109  
septembre 2015 des mesures de surveillance (Corporate   
procureur général des États-Unis, Ministère de la Santé et  
des Services Sociaux (Office  of  the  Inspector  General  of   
the  United  States  Department  of  Health  and  Human   
Services). Par ailleurs, en septembre 2015, Genzyme a  
conclu un accord de poursuite différé  
Prosecution Agreement – « DPA ») avec le Ministère de la  
justice américain (U.S.  Department  of  Justice) et a payé  
en conséquence 33 millions de dollars U.S. pour mettre  
totalement fin au cas Seprafilm®. Le CIA et le DPA sont  

En mars 2016, Sanofi U.S. a reçu une demande d’enquête  
civile de la part du Bureau du Procureur général du District  
sud de New York (U.S.  Attorney’s  Office  for  the  Southern   
District  of  New  York) visant à obtenir des documents et  
des informations portant sur des contrats signés avec des  

fournis par ceux-ci et des paiements effectués à ces  
gestionnaires en relation avec Lantus® et Apidra® depuis  
le 1er janvier 2006 jusqu’à ce jour. Sanofi U.S. coopère  
avec les autorités dans cette affaire.  

En juin 2016, les E´ tats-Unis ont refusé d’intervenir dans  
une action contentieuse au titre de la loi « False  Claim   
Act » intentée devant le Tribunal Fédéral du New Jersey  
relative à la vente et la commercialisation ainsi que la  
variabilité de réponse de Plavix®. Sanofi U.S. se défend  
dans cette affaire ainsi que dans une autre action  
contentieuse intentée au titre de la loi « False Claim Act »  
relative à Plavix®, en cours devant le même tribunal. Cinq  
actions relatives à la vente et la commercialisation de  
Plavix® émanant du Bureau du Procureur général sont  
également en cours dans les Etats de Hawaï, Louisiane,  
Mississipi, Nouveau Mexique et Virginie de l’Ouest,  

En décembre 2016 et janvier 2017, deux actions de  
groupe putatives ont été déposées à l’encontre de Sanofi  
U.S. et Sanofi GmbH devant le Tribunal Fédéral du  
d’acheteurs directs de Lantus® alléguant des violations du  

En janvier 2017, le Bureau du Procureur Ge´ ne´ ral du  
Minnesota a demande´ dans le cadre d’une enqueˆ te civile  
la production de documents et d’informations relatifs aux  
prix et aux pratiques commerciales concernant Lantus® et  
Toujeo® depuis le 1er janvier 2008 jusqu’a` pre´ sent. Sanofi  
U.S. coope` re avec les autorite´ s dans cette affaire.  

En février 2017, une action a été intentée contre Sanofi  
U.S. devant le Tribunal Fédéral du New Jersey (Federal   
Court) au titre d’une action de groupe putative comprenant  
des patients diabétiques alléguant des violations de la loi  
« Racketeer  Influenced  and  Corrupt  Organizations  Act »,  
de la loi « Sherman  Act » et de plusieurs réglementations  
locales concernant des pratiques commerciales déloyales  
et trompeuses relatives à la tarification de Lantus®.  
allégations de pratiques commerciales de dénigrement de  
la part de Sanofi qui auraient freiné la commercialisation  
de génériques du clopidogrel (principe actif du Plavix®),  
l’Autorité de la Concurrence a rendu son jugement le  
infligeant à Sanofi une amende de  
40,6 millions d’euros. En décembre 2014, la Cour d’appel  
de Paris a rejeté l’appel de Sanofi et a confirmé sa  
décision dans son intégralité. Sanofi a formé un pourvoi en  
cassation en janvier 2015. Suite à la décision de mai  
2013, des plaintes ont été déposées par Sandoz et Teva  
en 2014 devant le Tribunal de commerce de Paris visant à  
obtenir l’indemnisation de dommages présumés : perte de  
marge et autres dommages (honoraires d’avocat, image et  
réputation). En juin et novembre 2016 respectivement, des  
accords transactionnels ont été signés avec Sandoz et  
Teva. En conséquence, Sandoz et Teva ont retiré leurs  
Le 18 octobre 2016, la Cour de cassation a confirmé la  
décision rendue par la Cour d’appel, celle-ci devenant  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 127  

Sanofi a entamé des discussions avec le Ministère de la  
régulateur des marchés financiers (U.S.  Securities  and   
des allégations selon lesquelles certaines filiales en  
dehors des États-Unis auraient effectué des paiements  
la question de savoir si ces  
effectivement réalisés, relèvent du champ d’application de  

la loi américaine FCPA (U.S.  Foreign  Corrupt  Practices   
Act). Sanofi a aussi reçu des allégations anonymes selon  
professionnels de santé entre 2007 et 2015 dans certaines  
régions du Moyen-Orient et de l’Afrique. Sanofi en a  
immédiatement informé le DOJ et la SEC. Sanofi a  
informations au DOJ et à la SEC et coopérera avec ces  

Les mises à jour des principales procédures judiciaires,  
décrites à la note D.22. annexée aux États financiers  
consolidés présentés au chapitre 3 de ce document  
reflétant les évolutions significatives qui ont pu intervenir  
jusqu’à la date de dépôt de ce document sont décrites  
ci-dessous. À la connaissance de la Société, il n’existe  
pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaire ou  
arbitrale y compris toute procédure dont la Société a  
connaissance, qui est en suspens ou dont elle est  
menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12  
derniers mois des effets significatifs sur la situation  
financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe.  
suspendue selon les termes convenus par les parties.  

Le 8 février 2017, la Cour d’appel américaine (U.S.  Court   
of Appeals  for  the  Federal  Circuit) a suspendu l’injonction  
attendant l’issue de la procédure d’appel intentée par  

Le 27 février 2017, Sanofi et Lonza ont annoncé avoir  
conclu un partenariat stratégique en vue de la construction  
et de l’exploitation d’une installation de cultures cellulaires  
mammifères à grande échelle, à Visp en Suisse, dédiée à  
initial se chiffrera à environ 290 millions de francs suisses  
(270 millions d’euros) et sera partagé à parts égales entre  

Lors de sa se´ ance du 2 mars 2017,  
d’administration de Sanofi a de´ cide´ de proposer, dans le  
la prochaine Assemble´ e ge´ ne´ rale des  
actionnaires pre´ vue le 10 mai 2017, la nomination de deux  
nouveaux administrateurs inde´ pendants, Melanie Lee et  
Bernard Charle` s, ainsi que le renouvellement du mandat  

128 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

Melanie Lee, PhD, est depuis novembre 2014 directrice  
scientifique de BTG plc, une entreprise de me´ decine  
interventionnelle en maladies vasculaires, oncologie et  
pneumologie. Apre` s sa carrie` re universitaire, elle a passe´  
dix ans chez Glaxo/GlaxoWellcome (1988-1998). En 1998,  
Melanie Lee a rejoint Celltech plc en tant que Directeur  
exe´ cutif charge´ de la Recherche. Celltech plc a ensuite  
e´ te´ acquise par UCB, dont Melanie Lee a e´ te´ nomme´ e  
Vice-Pre´ sident exe´ cutif, Recherche et De´ veloppement.  
Apre` s avoir quitte´ UCB en 2009, elle est devenue  
directrice ge´ ne´ rale de Syntaxin Ltd, une biotech base´ e au  
Royaume-Uni et, a` la suite de la vente de l’entreprise a`  
Ipsen, a fonde´ en 2014 NightstaRx Ltd, une entreprise  
soutenue par Syncona. Melanie Lee est diploˆ me´ e en  
biologie de l’Universite´ de York et titulaire d’un doctorat du  
National Institute for Medical Research de Londres. Elle a  
poursuivi des e´ tudes post-doctorales en ge´ ne´ tique  
mole´ culaire, tout d’abord sur les levures a` l’Imperial  
College de Londres puis, a` partir de 1985, aux coˆ te´ s du  
prix Nobel Sir Paul Nurse, aux Lincoln’s Inn Laboratories  
de l’Imperial Cancer Research Fund. Melanie Lee a e´ te´  
e´ leve´ e en 2009 au grade de commandeur dans l’ordre de  
l’Empire britannique (CBE) pour service rendu a` la science  

Bernard Charle` s est depuis mai 2016 Vice-pre´ sident  
Directeur Ge´ ne´ ral de Dassault Syste` mes, leader mondial  
dans le domaine des logiciels 3D avec plus de 220 000  
clients dans 12 secteurs de l’e´ conomie. Il e´ tait Directeur  
Ge´ ne´ ral de Dassault Syste` mes depuis septembre 1995.  
Ayant rejoint l’entreprise en 1983, il y cre´ e le de´ partement  
Nouvelles technologies, Recherche et Strate´ gie et, en  
1988, est nomme´ Directeur Strate´ gie, Recherche et  
De´ veloppement. Inspirateur des concepts de maquette  
et 3DEXPERIENCE®, Bernard Charle` s a contribue´ a`  
mettre en place une dynamique d’innovation permanente  
l’entreprise. Bernard Charle` s est membre de l’Acade´ mie  
des Technologies (France) et de la National Academy of  
Engineering (Etats-Unis). Ancien e´ le` ve de l’Ecole Normale  
Supe´ rieure de Cachan, il est agre´ ge´ et docteur en  
me´ canique, spe´ cialise´ dans l’inge´ nierie de l’automatisation  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF A L’EXERCICE 2016  
3.1.10. Annexe – de´ finition des donne´ es financie` res  
E´ ve´ nements marquants de l’anne´ e 2016  
Comptes consolide´ s de l’anne´ e 2016  
E´ ve´ nements marquants poste´ rieurs au 31 de´ cembre 2016  
Comptes annuels de la Socie´ te´ Sanofi au 31 de´ cembre 2016 (normes
franc¸aises)  

3.2. RAPPORT DU PRE´ SIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (ARTICLE  

L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE)  
3.2.2. Rapport des commissaires aux comptes, e´ tabli en application de
l’article L. 225-235 du  

Code de commerce, sur le rapport du Pre´ sident du Conseil d’administration de
la socie´ te´  

3.2.3. Rapport de la Direction de Sanofi sur le controˆ le interne relatif a`
l’information financie` re  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

3.3.1. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés  
3.3.2. E´ tats financiers consolide´ s annuels 2016  
3.3.3. Re´ sultats financiers consolide´ s  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIE´ TE SANOFI  

3.4.1. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels  
3.4.2. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements  

3.4.3. Comptes de la Socie´ te´ Sanofi au 31 de´ cembre 2016  
3.4.4. Re´ sultats financiers de la Socie´ te´ Sanofi  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 |129

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

3.1. Rapport de gestion relatif à l’exercice 2016  

Les données sociales, environnementales et sociétales,  
qui font partie intégrante du rapport de gestion, sont  
présentées dans le Chapitre 4 « Responsabilité sociale,  

En 2016, Sanofi a poursuivi ses efforts afin de réaliser ses  
activités, réussir le lancement de nouveaux produits,  
renforcer l’innovation en Recherche & Développement et  

Au cours de l’année, Sanofi et Boehringer Ingelheim (BI)  
ont finalisé les négociations amorcées en décembre 2015  
consistant à échanger l’activité Santé animale de Sanofi  
contre l’activité Santé Grand Public de BI. La clôture de  
position de Sanofi sur le marché de la Santé Grand  
Public(1). En 2016, le chiffre d’affaires du portefeuille de  
produits de l’activité Santé Grand Public de BI, acquis par  
Sanofi, est estimé à environ 1,5 milliard d’euros. En outre,  
compte-tenu de la clôture de cette transaction, l’activité  
opérationnel tel que défini par la norme IFRS 8. Dans le  
compte de résultat consolidé, le résultat net de cette  
activité est présenté, conformément à la norme IFRS 5,  
sur une ligne distincte Résultat  net  de  l’activité  Santé   
animale  destinée  à  être  échangée  (voir les notes B.7.,  
D.2. et D.36. aux états financiers consolidés).  

Fin décembre 2016, Sanofi Pasteur et MSD (connu sous le  
nom de Merck aux E´ tats-Unis et au Canada) ont mis fin à  
leur coentreprise européenne Sanofi Pasteur MSD  
(SPMSD). Cette opération s’analyse comme la cession de  
la part de Sanofi dans la coentreprise et l’acquisition du  
portefeuille de vaccins revenant à Sanofi. Le résultat de  
cession, avant effet d’impôt, lié à la sortie des titres de la  
coentreprise détenus par Sanofi, s’élève à 211 millions  
d’euros. Ce montant est présenté dans le compte de  
résultat consolidé sur la ligne Autres  gains  et  pertes,   
litiges (voir note D.28 aux états financiers consolidés). En  
concernant le portefeuille de vaccins de Sanofi a conduit à  
la comptabilisation de droits incorporels et un écart  
de 465 millions d’euros et de 5 millions d’euros. Nous  
estimons que le chiffre d’affaires annuel complémentaire  
qui sera généré à la suite de cette opération s’élève à  
environ 280 millions d’euros sur la base de l’exercice 2016.  

En 2016, Sanofi a poursuivi sa politique de partenariats en  
recherche et développement et d’acquisitions ciblées.  
Dans le domaine de l’immuno-oncologie, Sanofi a conclu  
un accord de collaboration et de licence avec Innate  

Pharma, et a renforcé sa collaboration avec Warp Drive Bio  
pour la recherche de nouveaux agents anticancéreux et  
antibiotiques. Dans le domaine du diabète, Sanofi a créé  
avec Verily Life Sciences LLC (anciennement Google Life  
Sciences) la coentreprise Onduo, pour le développement de  
solutions complètes de prise en charge du diabète.  

Les efforts de recherche & de´ veloppement de l’entreprise se  
sont notamment traduits en 2016 par l’entre´e en phase de  
dupilumab dans le traitement de la polypose nasale, de  
sotagliflozin dans le traitement du diabe`te de type 2, de  
l’isatuximab pour le traitement des patients atteints d’un  
mye´lome multiple en rechute et/ou re´ fractaire et du  
GZ402666 (NeoGAA) dans le traitement de la maladie de  
Pompe, maladie rare induite par un de´ficit enzymatique en  
alpha-glucosidase. A la suite des diffe´rentes approbations  
obtenues des autorite´s re`glementaires l’anne´e 2016 a e´te´  
marque´e par plusieurs lancements, notamment celui de  
(diabe`te) aux Etats-Unis, et toujours aux Etats-Unis, de´but  
lixise´natide) dans le traitement du diabe`te. Le lancement de  
Suliqua™, nom de marque europe´en de cette meˆme  
association, en Europe est pre´vu en 2017.  

Depuis janvier 2016, Sanofi procède à la simplification de  
son organisation et déploie sa nouvelle structure  
constituée de cinq Entités globales (Global Business  
Units, GBUs), à savoir la GBU Médecine Générale &  
Marchés Émergents, la GBU Sanofi Genzyme (Médecine  
de Spécialités), la GBU Diabète & Cardiovasculaire, la  
GBU Sanofi Pasteur (Vaccins) et la GBU Santé animale.  
Cette dernière est remplacée depuis la finalisation de la  
transaction avec BI par la GBU Santé Grand Public, qui  
devient opérationnelle à compter du 1er janvier 2017. Pour  
supporter cette organisation, l’Entreprise s’est engagée  
dans un programme de mise en œuvre d’une solution  
globale de systèmes d’information, à la standardisation et  
à la consolidation des processus visant à améliorer  

Sanofi prévoit une croissance annuelle moyenne des  
ventes comprise entre +3 % et +4 % sur la période 2015-  
2020, à taux de changes constants (TCC)(2). A partir de  
progressera plus vite que le chiffre d’affaires, reflétant  
l’amélioration de la structure de ses ventes et le plein effet  
33 821 millions d’euros, en baisse de 0,7 % (+1,2 % TCC)  
par rapport à 2015. La hausse à TCC est soutenue  
essentiellement par la performance des GBUs Sanofi  
Genzyme (Médecine de Spécialités) et Sanofi Pasteur  

(1) La  clôture  de  l’acquisition  de  Merial  au  Mexique  et  l’échange 
de  Merial  avec  l’activité  Santé  Grand  Public  BI  en  Inde  ont  été 
retardés  et  devraient  être   

130 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

Le Résultat  net  consolidé  –  Part  attribuable  aux   
Actionnaires de Sanofi s’établit à 4 709 millions d’euros, en  
hausse de 9,8 % (à données publiées) par rapport à 2015, et  
le résultat net par action à 3,66 euros, en hausse de 11,6 %  
(à données publiées) par rapport à 2015. Le résultat net des  
activités(1) s’établit à 7 308 millions d’euros, en baisse de  
0,9 % (+ 2,5 % TCC) par rapport à 2015, et le bénéfice net  
des activités par action(1) à 5,68 euros, en hausse de 0,7 %  
(+ 4,5 % TCC) par rapport à 2015.  

Au 31 décembre 2016, Sanofi a augmenté sa dette  
financière nette à 8 206 millions d’euros  
7 254 millions d’euros au 31 décembre 2015), du fait  
notamment d’un programme de rachat d’actions de  
2,9 milliards d’euros en 2016, (contre 1,8 milliard en  
2015), plus élevé en anticipation du paiement à recevoir  
dans le cadre de l’échange d’actifs avec Boehringer  
Ingelheim. Un dividende de 2,96 euros par action pour  
l’exercice 2016, correspondant à un taux de distribution de  
52,1 % du résultat net des activités, sera soumis au vote  
de l’Assemblée Générale des actionnaires le 10 mai 2017.  

Dans le présent rapport, sauf indication contraire, toutes  
référentiel comptable international (IFRS) qui intègre les  
normes comptables internationales et leurs interprétations  
(voir la note A. aux états financiers consolidés).  

Résultat avant impôts et sociétés mises en équivalence  

Résultat net de l’ensemble consolidé hors activité Santé  

Résultat net de l’activité Santé animale destinée à être  
Part attribuable aux Actionnaires de Sanofi  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

VaxServe est une entité du segment Vaccins dont les  
activités comprennent la distribution de vaccins et autres  
produits de fabricants tiers aux États-Unis. A compter du  
l’information publiée, les ventes de l’entité VaxServe de  
produits ne provenant pas de Sanofi sont présentées sur  
la ligne Autres  revenus. Précédemment, les ventes  
totales de VaxServe étaient comptabilisées sur la ligne  

Ces ventes, présentées sur la ligne Autres  revenus,  
s’élèvent à 582 millions d’euros pour l’année 2016.  
L’impact de ce changement de présentation sur les  
périodes comparatives est un reclassement de la ligne  
Chiffres  d’affaires  vers la ligne Autres  revenus  de  
482 millions d’euros pour 2015 et 314 millions pour 2014.  

1/ Agrégats du compte de résultat consolidé  

Les tableaux suivants présentent les principaux agrégats du  
compte de résultat consolidé de Sanofi, détaillés dans la  
section « 3.1.4. Comptes consolidés de l’année 2016 »  
ci-dessous. Dans le compte de résultat consolidé, l’activité  
Santé animale (Merial) est présentée, conformément à la  
norme IFRS 5, sur une ligne distincte « Résultat net de  
l’activité Santé animale destinée à être échangée » (voir les  
notes B.7., D.2. et D.36. aux états financiers consolidés).  

Nombre moyen d’actions en circulation (en millions)  

Š  Résultat de base par action (en euros) hors activité Santé  

Š  Résultat de base par action (en euros)  

(b) Résultats  présentés  séparément  en  application  d’IFRS  5, Actifs  non 
courants  détenus  en  vue  de  la  vente  et  activités  abandonnées,  pour 
les   
exercices  présentés  en  2016  et  2015.  Les  autres  informations  à 
présenter  en  application  d’IFRS  5  sont  incluses  dans  les  notes  B.7, 
D.2.  et  D.36.  aux   

En application d’IFRS 8 – Secteurs opérationnels,  
l’information sectorielle présentée est établie sur la base  

Directeur Général, principal décideur opérationnel de Sanofi.  
Les secteurs opérationnels sont suivis individuellement en  
communs. L’information sur les secteurs opérationnels en  
application d’IFRS 8 est donnée dans la note « D.35.  
Information sectorielle » aux états financiers consolidés.  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 131

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

Les secteurs ope´ rationnels de Sanofi se de´ composent  
de´ sormais en une activite´ Pharmaceutique (Pharmacie) et  
une activite´ Vaccins Humains (Vaccins) (voir note B.26.  
aux e´ tats financiers). Au 31 de´cembre 2016, l’activite´  
Sante´ animale ne repre´ sente plus un secteur ope´ rationnel  
a` la suite de la transaction d’e´ change avec Boehringer  
Ingelheim qui a e´ te´ finalise´ e de´ but janvier 2017 (voir note  
commerciales des franchises Me´ decine de Spe´ cialite´ s  
(Maladies rares, Scle´ rose en plaques, Oncologie), du  
Diabe` te et Cardiovasculaire, des Produits de Prescription  
E´ tablis, de la Sante´ Grand Public et des Produits  
Ge´ ne´ riques, ainsi que les activite´ s de recherche et  
de´ veloppement, de production et de commercialisation  
de´ die´es a` la pharmacie. Le portefeuille pharmaceutique de  
Sanofi inclut des produits majeurs (voir « 3.1.4. Comptes  
consolide´ s de l’anne´ e 2016 – 1. Re´ sultats consolide´ s de  
l’anne´ e 2016 – 1.A. Chiffre d’affaires » ci-apre` s) ainsi  
qu’une large gamme de me´dicaments de prescription, de  
me´ dicaments ge´ ne´ riques et de produits de sante´ grand  
de´ tenues majoritairement par Bristol-Myers Squibb (BMS).  

Le secteur Vaccins est une activite´ entie` rement de´ die´ e  
aux vaccins qui inte` gre les ope´ rations commerciales de  
de´ veloppement, de production et de commercialisation  
de´ die´ es aux vaccins. Ce secteur inclut la coentreprise  
Sanofi Pasteur MSD jusqu’au 30 de´ cembre 2016, date de  
globales centralise´ es qui sont alloue´ es dans le cadre du  

Le secteur Autres regroupe l’ensemble des secteurs non  
reportables selon les dispositions d’IFRS 8. Ce secteur  
inclut notamment les impacts lie´ s a` des engagements  
conserve´ s relatifs a` des activite´ s ce´de´ es.  

Les transactions entre secteurs ne sont pas significatives.  

Le résultat sectoriel de Sanofi est le « Résultat opérationnel des activités
». Cet indicateur est utilisé en interne par le principal  
décideur opérationnel pour évaluer la performance de chaque secteur
opérationnel et décider de l’allocation des ressources(1).  

Le tableau ci-dessous présente le total des résultats sectoriels, « Résultat
opérationnel des activités », réconcilié avec le  
« Résultat avant impôts et sociétés mises en équivalence », conformément à
IFRS 8.  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence(a)  

Part attribuable aux Intérêts Non Contrôlants(b)  

Ajustement de la juste valeur des passifs liés à des contreparties éventuelles  

Résultat avant impôts et sociétés mises en équivalence  

(a) À  l’exclusion  des  coûts  de  restructuration  et  charges  résultant 
des  conséquences  des  acquisitions  sur  les  sociétés  mises  en 
équivalence  et  après   

Sanofi estime que la compréhension de sa performance  
opérationnelle par la direction et les investisseurs est  
la présentation du « Résultat net des  
activités ». Cet indicateur alternatif de performance(1) est  
déterminé à partir du « Résultat opérationnel des  

activités » duquel sont déduites les charges financières  
nettes et la charge d’impôts liée à ce résultat. Pour l’année  
2016 et les exercices comparatifs, le « Résultat net des  
activités » comprend le « Résultat net des activités hors  
Santé animale » déterminé comme décrit ci-dessus et le  
« Résultat net de l’activité Santé animale » déterminé  
selon des bases similaires et comparables.  

132 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

Le tableau ci-dessous présente la réconciliation entre le « Résultat
opérationnel des activités » et le « Résultat net des  

Résultat net des activités hors Santé animale  

Résultat net de l’activité Santé animale  

Le tableau ci-dessous présente la réconciliation entre le « Résultat net des
activités » et le Résultat  net  consolidé  –   

Ajustement de la juste valeur des passifs liés à des contreparties éventuelles  

Quote-part revenant aux Intérêts Non Contrôlants sur les éléments ci-dessus  

Coûts de restructuration et charges résultant des conséquences des
acquisitions sur les  

Éléments relatifs à l’activité Santé animale(e)  

Autres éléments relatifs à la coentreprise Sanofi Pasteur MSD(f)  

Dépréciation des titres de la société Alnylam  

Résultat net consolidé – Part attribuable aux Actionnaires de Sanofi  

Be´ ne´ fice net par action (BNPA) des activite´ s (en euros)  

E´ le´ ments de re´ conciliation par action (en euros)  

Re´ sultat de base par action (en euros)  

Nombre moyen d’actions en circulation (en millions)  
(b) Dont  charge  d’amortissement  liée  à  l’impact  de  la 
comptabilisation  des  regroupements  d’entreprises :  1 550  millions 
d’euros  en  2016  et  1 770  millions   
(d) Cette  ligne  inclut  l’impact  sur  les  actifs  et  les  passifs 
d’impôts  différés  provenant  des  éléments  de  réconciliation 
(amortissements  et  dépréciations  des   
actifs  incorporels  et  coûts  de  restructuration)  à  la  suite  de 
changements  de  taux  d’impôts  principalement  en  France  (passage  à  un 
taux  d’IS  de  28 %  à   

(e) Cette  ligne  comprend  l’extourne  des  charges  d’amortissements  et 
de  dépréciations  des  actifs  corporels  à  partir  de  la  date 
d’application  d’IFRS  5   
comprises  dans  le  résultat  net  d’activité,  les  charges 
d’amortissements  et  de  dépréciations  des  actifs  incorporels 
comptabilisés  jusqu’à  la  date   

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 133

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

3.1.3. Événements marquants de l’année 2016  

Cette partie est à lire conjointement avec la section  
« 3.1.5. Événements marquants postérieurs au  

L’année 2016 a été marquée par  
d’acquisitions et la conclusion d’accords de partenariat.  
Les principales transactions sont décrites ci-dessous :  

Š   Le 11 janvier 2016, Sanofi a annoncé la mise en place  
d’un accord de collaboration et de licence en immuno-  
oncologie avec Innate Pharma. Selon les termes de  

Š Le 11 janvier 2016, Sanofi et Warp Drive Bio (Warp  
Drive) ont annoncé l’extension et la refonte de leur  
collaboration existante fondée sur les plateformes  
Receptor  Targeting) et Genome Mining de Warp Drive  
pour la recherche de nouveaux agents anticancéreux et  
antibiotiques. En vertu de cet accord, Warp Drive  
pilotera la collaboration de recherche pendant une  
durée de cinq ans, tandis que Sanofi obtiendra des  
licences mondiales exclusives pour développer et  
commercialiser les candidats découverts au cours de  

Š Le 16 mars 2016, Sanofi et DiCE molecules ont  
annoncé avoir noué une collaboration mondiale de cinq  
thérapeutiques potentiels dirigés contre une douzaine  
de cibles représentatives de l’ensemble des domaines  
thérapeutiques présentant un intérêt stratégique pour  
Sanofi. La plateforme d’évolution chimique dirigée de  
développement de médicaments grâce à la découverte  
rapide et efficace d’un plus large éventail de molécules  
pour chacune des cibles sur lesquelles porte cette  

Š   Le 12 septembre 2016, Sanofi et Verily Life Sciences  
coentreprise née de la collaboration dans le diabète  
entre Sanofi et Verily. Le siège de cette coentreprise  
est situé à Kendall Square à Cambridge aux États-Unis.  
La mission d’Onduo est d’aider les personnes atteintes  
de diabète à mener une existence saine et  
épanouissante grâce au développement de solutions  
médicaments et soins professionnels, pour une prise en  
charge simple et intelligente de la maladie.  

Š   Le 5 décembre 2016, Sanofi et JHL Biotech, Inc (JHL),  
laboratoire implanté en Chine continentale et à Taiwan,  
ont annoncé avoir noué un accord de collaboration pour  

le développement et la commercialisation de produits  
biopharmaceutiques en Chine avec potentiellement une  
expansion internationale. En vertu de cet accord, Sanofi  
a souscrit à une augmentation de capital, dont la valeur  
s’élève à 58 millions d’euros au 31 décembre 2016, et a  
réalisé un paiement initial pour racheter les droits du  
biosimilaire de Rituximab et d’autres produits du  
portefeuille de JHL. JHL va mener les activités de  

1.B. Demandes d’autorisation de mise sur le marché de  
d’autorisation de nouveaux produits en 2016 sont les  

Š Le 5 juillet 2016, Sanofi et Regeneron ont annoncé que  
le ministère japonais de la Santé, du Travail et de la  
fabrication et de mise sur le marché de Praluent®  
l’hypercholestérolémie à lipoprotéines de faible densité  
(LDL-C) non contrôlée chez certains patients adultes  

Š   Fin juillet 2016, l’agence europe´ enne du me´ dicament  
(EMA) a accepte´ pour revue la demande d’autorisation  
l’interleukine-6. pour le traitement de la polyarthrite  
rhumatol¨de. La Food and Drug Administration (FDA)  
des E´ tats-Unis avait de´ ja` accepte´ , le 8 janvier 2016,  
pre´ sente´ e par Sanofi et Regeneron pour ce produit. Le  
28 octobre 2016, la FDA a fait parvenir une lettre de  
re´ ponse comple` te au sujet de cette demande signalant  
certaines carences identifie´ es lors d’une inspection de  
routine des installations de fabrication du site de Sanofi  
Le Trait, charge´ es des ope´ rations de remplissage et de  
finition du sarilumab. Les mesures correctives mises en  
œuvre par Sanofi ayant e´ te´ conside´ re´ es comme  
« acceptables » par la FDA de´ but 2017, une nouvelle  
soumission de sarilumab aupre` s de la FDA est pre´ vue  
au premier trimestre 2017, sous re´ serve d’une pre´  
inspection satisfaisante du site de Le Trait.  

Š   Le 27 Juillet 2016, la FDA a approuvé Adlyxin™  
(lixisénatide), agoniste prandial des récepteurs du  
GLP-1 en une prise par jour, indiqué dans le traitement  
des adultes atteints de diabète type 2, en complément  
d’un régime alimentaire et d’un programme d’exercices  
physiques. Lixisénatide est approuvé dans plus de  
60 pays sous le nom de marque Lyxumia®.  

Š Le 26 septembre 2016, la FDA a accepté d’accorder un  
examen prioritaire à la demande de licence de produit  
biologique (BLA), pour dupilumab dans le traitement  
la dermatite atopique modérée à sévère  
inadéquatement contrôlée de l’adulte. La dermatite  

134 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  
chronique de la peau. Le 8 décembre 2016, l’EMA a  
accepté l’examen de la demande d’autorisation de mise  
sur le marché (AMM) de dupilumab dans le traitement  
de la dermatite atopique modérée à sévère de l’adulte  
candidat à un traitement systémique. L’EMA et la FDA  

Š Le 11 novembre 2016, le Comité des médicaments à  
usage humain (CHMP) de l’EMA a rendu un avis  
favorable concernant l’autorisation de mise sur le  
marché de Suliqua™, association à dose fixe titrable  
en une prise par jour d’insuline glargine basale 100  
unités/ml et de lixisénatide. Le 21 novembre 2016, la  
FDA a approuvé Soliqua™ 100/33, même association  
également la section « 3.1.5. Événements marquants  
postérieurs au 31 décembre 2016 » ci-après).  

Le portefeuille de recherche et développement (R&D) est  
présenté à la section 2.2.5. du présent document de  
d’études cliniques suivants ont été communiqués :  

Š   concernant Praluent® (alirocumab) en collaboration  

– En mars 2016, les résultats positifs de l’étude de  
phase ODYSSEY ESCAPE ont été annoncés.  
Cette étude évalue Praluent® (alirocumab), solution  
injectable, chez des patients atteints d’une forme  
hebdomadaire ou toutes les deux semaines. L’essai  
a atteint son critère d’évaluation principal et  
démontré que chez les patients prenant Praluent® en  
complément de leur traitement existant, la fréquence  
des séances de LDL-aphérèse diminue de 75 %  
comparativement au traitement par placebo. De fait,  
63 % des patients traités par Praluent® n’ont pas eu  
besoin de traitement par aphérèse, contre 0 % pour  
les patients traités par placebo. L’aphérèse est une  
d’épurer le sang de l’excès de mauvais cholestérol  
(ou cholestérol LDL). En août 2016, les résultats  
détaillés de cet essai ont été présentés au congrès  
2016 de l’ESC (European  Society  of  Cardiology) à  
(alirocumab) a été annoncée. Cette étude est conçue  
pour évaluer de manière prospective l’effet de  
cardiovasculaires chez des patients à risque élevé.  
Cette décision se fonde sur la recommandation d’un  
Comité de surveillance indépendant faisant suite à la  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

pré-spécifiée. Comme prévu, ce comité suivra en  
continu les données relatives à la sécurité d’emploi  

Š   concernant dupilumab (Dupixent™), (en collaboration  

– En avril 2016, les résultats de deux études de phase  
III, contrôlées par placebo et évaluant le médicament  
adultes atteints de dermatite atopique modérée à  
sévère inadéquatement contrôlés, ont été annoncés.  
Dans le cadre de ces études, baptisées LIBERTY  
AD SOLO 1 et SOLO 2, le traitement par dupilumab  
en monothérapie a significativement amélioré les  
la résolution des lésions cutanées, le prurit, la qualité  
de vie et le bien-être des patients. En octobre 2016,  
les résultats détaillés de ces deux études ont été  
publiés dans le New  England  Journal  of  Medicine   
(NEJM). L’abstract de ces données a été présenté  
dans le cadre d’une séance spéciale du 25ème  
Congrès de l’Academie européenne de dermatologie  

– En juin 2016, l’étude de phase d’une durée d’un  
an, dénommée LIBERTY AD CHRONOS et évaluant  
(Dupixent™), a atteint ses critères d’évaluation  
primaires et ses principaux critères d’évaluation  
secondaires. Dans le cadre de cette étude, le  
dupilumab utilisé avec des dermocorticoïdes (ou  
topiques) a été comparé à des  
dermocorticoïdes utilisés seuls dans le traitement de  
patients adultes atteints de dermatite atopique  
modérée à sévère. Le traitement par dupilumab  
associé à des dermocorticoïdes a significativement  
amélioré les indicateurs de la sévérité globale de la  
maladie après 16 et 52 semaines, comparativement  
au traitement par placebo et dermocorticoïdes.  

– Le programme de phase évaluant dupilumab dans  

le traitement de la polypose nasale a été initié.  
ont été annoncés. L’étude a atteint son critère  
d’évaluation principal et démontré la supériorité du  
AbbVie sous le nom d’ HUMIRA®) en ce qui  
concerne l’amélioration des signes et symptômes de  
la polyarthrite rhumatoïde active, après 24 semaines  
concernant l’amélioration des signes et symptômes  
de la polyarthrite rhumatoïde et de la fonction  
physique. En novembre 2016, les résultats détaillés  
de cette étude ont été présentés au congrès annuel  
de l’American  College  of  Rheumatology  (ACR) à  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 135

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

d’insuline glargine basale et de lixisénatide :  

– En juin 2016, les résultats des essais cliniques pivots  
de phase LixiLan-O et LixiLan-L, consacrés à  
glargine basale 100 unités/ml et de lixisénatide  
(agoniste des récepteurs GLP-1) chez des adultes  
atteints de diabète de type 2, ont été annoncés. Les  
deux études ont atteint leurs critères d’évaluation  
principaux et démontré une réduction statistiquement  
supérieure du taux d’HbA1c (glycémie moyenne des  
trois derniers mois) avec cette association par  
100 unités/ml administrés en monothe´ rapie.  

– En septembre 2016, Sanofi a annoncé que  
glargine 100 unités/ml et de lixisénatide permet  
de mieux contrôler la glycémie après les repas  
(glycémie postprandiale) des adultes atteints de  
diabète de type 2, comparativement à l’insuline  
glargine 100 unités/ml administrée seule. Une  
nouvelle analyse post-hoc des données de l’essai  
clinique pivot de phase LixiLan-L a en effet  
montré qu’un plus grand nombre de patients traités  
par cette association à dose fixe ont atteint leur taux  
cible de glycémie postprandiale, comparativement à  

Š   En mars 2016, les données de l’étude NEO1 ont été  
présentées. Cet essai clinique de phase I/II évalue le  
substitutive expérimentale, chez 24 patients atteints de  
la forme tardive de la maladie de Pompe. Les données  
de sécurité et d’efficacité de cette étude, qui ont été  
présentées au WORLDSymposium 2016 à San Diego  
en Californie, justifient la poursuite du développement  
commencé à recruter des patients dans un essai  
clinique pivot de phase consacré à neoGAA.  
expérimentales positives à six ans de l’étude de  
traitement au long cours de Lemtrada® (alemtuzumab)  
menée chez des patients atteints de formes rémittentes  
de sclérose en plaques, ont été annoncées. Chez les  
patients traités par Lemtrada® dans le cadre des études  
pivots CARE-MS de Phase III, les effets observés au  
cours des essais de deux ans se sont maintenus  
pendant les quatre années supplémentaires de l’étude  

Par ailleurs, les principales décisions suivantes ont été  
prises concernant le développement de projets de R&D au  

Š   Le SAR247799, agonist S1P1 est entre´ en phase  

Š Le SAR440340, anticorps monoclonal (alliance avec  
Regeneron), est entre´ en phase dans le domaine de  

Š   Le SAR439794, agoniste TLR4, qui est entre´ e en  
phase en septembre 2016 dans le traitement de  

Š Le SAR439152, inhibiteur de la myosine, est entre´ en  
phase IIa en octobre 2016 dans le traitement de la  

Š   Le GZ389988, antagoniste TRKA, est entre´ en  

phase IIa dans le traitement de l’arthrose.  
collaboration avec Regeneron), est entre´ en Phase  
dans le carcinome cutane´ a` cellules squameuses en  

Š   Le SAR425899, agoniste double des re´cepteurs  
de´cembre 2016 dans le traitement du diabe`te de type 2.  
expe´ rimental des cotransporteurs SGLT1/2, est entre´  
en phase dans le traitement du diabe` te de type 2.  

Š L’Isatuximab (SAR650984), anticorps monoclonal anti-  
CD38, est entre´ en phase pour le traitement des  
patients atteints d’un mye´ lome multiple en rechute et  

Š Le dupilumab est entre´ en phase dans le traitement  

Š Le GZ402666 (neoGAA) est entre´ en phase dans le  

traitement de la maladie de Pompe  

Š Les dossiers de Soliqua™ 100/33,  
(SAR342434) et sarilumab ont e´ te´ soumis en Europe et  
celui de dupilimab (dermatite atopique) a` la fois en  

Š   Compte tenu des re´ sultats de l’e´tude de Phase III,  
Taxotere® (docetaxel) chez des patients ayant un  
cancer de la prostate me´tastatique hormono-re´ sistant et  
n’ayant pas rec¸u pre´ ce´ demment de chimiothe´ rapie, il a  
e´ te´ de´ cide´ de ne pas soumettre Jevtana® en premie` re  
ligne. Les re´ sultats de cette e´ tude n’ont pas fourni le  
niveau de be´ ne´ fice justifiant cette nouvelle indication.  
Jevtana® est actuellement utilise´ en seconde ligne et  
l’e´ tude FIRSTANA a e´ te´ mene´ e dans le cadre de  
l’engagement apre` s commercialisation aupre` s de la  

Š Il a e´ te´ de´ cide´ de ne pas poursuivre les de´ veloppements  
du SAR438544, analogue stable du glucagon, dans le  
diabe` te, du SAR366234, agoniste du re´ cepteur EP2,  
dans le traitement de la pression intraoculaire e´ leve´ e, du  
dans le traitement du lupus e´ rythe´ mateux disse´ mine´ et  
du revusiran dans le traitement des cardiomyopathies  

Le 19 avril 2016, Sanofi a annoncé un investissement de  
300 millions d’euros pour l’extension de son site de Geel,  

136 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  
l’engagement de Sanofi dans le développement des  
produits biologiques. Il permettra d’agrandir de plus de  
8 000 m² les installations de pointe du site et d’accroître sa  
capacité de production globale, notamment en matière  
expansion, Sanofi prévoit de recruter des spécialistes des  

Le 8 mars 2016, Sanofi Pasteur et MSD (connu sous le  
nom de Merck aux États-Unis et au Canada) ont annoncé  
leur intention de mettre un terme à leur coentreprise dans  
le domaine du vaccin, Sanofi Pasteur MSD, afin de  
poursuivre séparément leurs stratégies de développement  
en Europe. La coentreprise Sanofi Pasteur MSD, détenue  
à parts égales par Sanofi Pasteur et MSD, a été créée en  
1994 pour développer et commercialiser des vaccins issus  
de la recherche des deux entreprises. Sanofi Pasteur et  
MSD ont mis fin à leur coentreprise de manière effective le  

Le 14 janvier 2016, Sanofi Pasteur a signé un accord avec  
le Human  Vaccines  Project.  Ce partenariat réunit  
chercheurs académiques et partenaires industriels dans le  
but de « décoder » le système immunitaire humain et de  
l’immunothérapie. La contribution de Sanofi Pasteur  
consiste à financer la supervision, la coordination et la  
mise en route des activités scientifiques et administratives  
du programme de recherche du projet Human Vaccines au  
cours de l’année 2016. L’objectif est de permettre au  
projet de lancer et d’exécuter des études pilotes, de nouer  
des partenariats avec et entre les acteurs concernés, de  
créer l’infrastructure et de fournir le soutien opérationnel  
nécessaires au programme de recherche du projet Human   

Le 2 février 2016, Sanofi Pasteur a annoncé le lancement  
d’un projet visant à mettre au point un vaccin pour la  
prévention de l’infection et de la maladie à virus Zika. Le  
6 juillet 2016, Sanofi a annoncé un accord de collaboration  
en matière de recherche et développement avec le Walter   
Reed  Army  Institute  of  Research  (WRAIR), laboratoire de  
recherche biomédicale du Département de la défense des  
États-Unis, concernant le co-développement d’un candidat  
vaccin contre le virus Zika. Le 26 septembre 2016, la  
Authority  (BARDA – Autorité responsable de la recherche  
et développement avancés dans le domaine biomédical),  
du bureau du secrétaire général du Département de la  
santé et des services sociaux des E´ tats-Unis, a donné son  
accord pour financer la production d’un vaccin inactivé  
contre le virus Zika développé par le WRAIR pour le tester  
en phase II. Le 27 octobre 2016, Sanofi Pasteur a  
collaboration avec le WRAIR et la Fondation Oswaldo  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

Cruz, par l’intermédiaire de son Institut de technologie en  
les chances de réussir à développer et à faire homologuer  
rapidement un vaccin sûr et efficace contre le virus Zika.  

2.C. Demandes d’autorisation de mise sur le marché de  

Le nouveau vaccin pédiatrique hexavalent, PR5i  
(DTP-HepB-Polio-Hib), a été homologué en février 2016  

Le 15 avril 2016, le Groupe stratégique consultatif  
d’experts (SAGE) sur la vaccination a communiqué les  
recommandations adressées à l’OMS sur l’utilisation du  
vaccin contre la dengue Dengvaxia®. Le SAGE conseille  
aux pays endémiques l’introduction du vaccin contre la  
dengue dans le cadre d’une stratégie intégrée comprenant  
la lutte antivectorielle dans le but d’alléger efficacement le  
poids de la dengue. Le succès de l’introduction de la  
programme de prévention intégrée de la maladie devrait  
permettre aux pays endémiques d’atteindre les objectifs  
de l’OMS de réduire de 25 % la morbidité et de 50 % la  
mortalité de la dengue d’ici 2020. En avril 2016, la  
première campagne publique de vaccination contre la  
dengue a démarré aux Philippines. En août 2016, l’état  
brésilien Paraná a reçu 500 000 doses de vaccin  
Dengvaxia® destinées à un vaste programme de  
vaccination contre la dengue. En septembre 2016, le  
vaccin Dengvaxia® était disponible dans les cliniques  
privées du Mexique pour la vaccination des personnes  
âgées de 9 à 45 ans.  

Le vaccin conjugué à méningocoques ACYW de deuxième  
génération, Men Quad TT, destiné à être indiqué à une  
population plus large (des enfants aux personnes âgées)  

Shan6, vaccin pédiatrique hexavalent de Shantha, filiale  
de Sanofi Pasteur, contre la diphtérie, la coqueluche, le  
tétanos, la polio, Hib et l’hépatite B, est entré en Phase II.  

Une primovaccination par vecteur viral et vaccination de  
rappel par protéine gp120 recombinante contre le VIH, est  

Le vaccin inactivé contre le virus Zika, est entré en  

Le vaccin pédiatrique VRS, contre le virus respiratoire  
syncytial, est entré en phase I.  

3/ Autres événements marquants de l’année  
actionnaires de Sanofi s’est réunie à Paris et a adopté  
l’ensemble des résolutions qui lui étaient présentées.  
L’assemblée a notamment décidé de distribuer un  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 137

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

dividende en numéraire de 2,93 euros par action, mis en  
paiement à compter du 12 mai 2016. L’assemblée a  
également nommé Diane Souza et Thomas Südhof en  
qualité d’administrateurs indépendants et a approuvé le  
renouvellement des mandats d’administrateur de Laurent  
Attal, Claudie Haigneré et Carole Piwnica, pour une durée  
de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui  
statuera sur les comptes de l’exercice 2019. À l’issue de  
cette assemblée, le nouveau Conseil d’administration était  
composé de 13 administrateurs, dont six femmes. Il est  
l’Assemblée générale, le Conseil d’administration a décidé  
de nommer Diane Souza membre du Comité des  

Le 6 septembre 2016, Madame Bonnie L. Bassler a  
informé le Conseil d’administration de Sanofi qu’elle  
souhaitait démissionner de son mandat d’administrateur  
en raison d’un potentiel conflit d’intérêts lié à son entrée  
prochaine dans un autre conseil d’administration. En  
conséquence, sa démission a été acceptée avec effet  

Le 30 septembre 2016, Sanofi a annoncé la nomination  
d’Alan Main au poste de Vice-Président Exécutif, Santé  
Grand Public, à compter du 1er octobre 2016. M. Main est  
membre du Comité Exécutif, et dirige l’Entité globale  

Le 2 février 2016, la Direction a annoncé un projet de plan  
stratégique 2020, pouvant conduire à une diminution  
globale nette d’environ 600 postes en France sur les trois  
prochaines années, sans fermeture d’usine et sans impact  
(préretraites) entièrement financés par Sanofi et en  
d’autres mesures. L’impact global sur le résultat avant  
effet d’impôt de 2016 représente une charge de 457  
millions d’euros (voir ci-après, section « 3.1.4. Comptes  
consolidés de l’année 2016 – 1/ Résultats consolidés de  
l’année 2016 – 1.J. Coûts de  

Le 29 mars 2016, Sanofi a annoncé avoir placé avec  
succès une émission obligataire en trois tranches pour un  

montant de 1,8 milliard d’euros. L’offre a été effectuée  
dans le cadre du programme Euro Medium Term Note. La  
transaction permet de réduire le coût moyen et d’allonger  
la maturité moyenne de la dette. Sanofi a affecté le produit  
net de l’émission de ces obligations à ses besoins  
généraux, en ce compris le remboursement d’emprunts  
du capital) ont été émises dans le cadre d’Action 2016,  
plan mondial d’actionnariat salarié, destiné à associer  
davantage les salariés de Sanofi au développement futur  
et aux résultats de l’entreprise. Du 13 au 24 juin 2016,  
24 218 salariés ont ainsi participé et souscrit à des actions  
Sanofi au prix unitaire de 57,25 euros. Toute souscription  
d’au moins cinq actions dans le cadre de cette émission a  
fait l’objet d’un abondement sous forme d’une action  
nouvelle. La souscription de dix actions ou plus a fait  
l’objet d’un abondement sous forme de deux actions  

Le 6 septembre 2016, Sanofi a annoncé avoir placé avec  
succès une émission obligataire en trois tranches pour un  
montant de 3 milliards d’euros :  

Š   1,0 milliard d’euros d’obligations à taux fixe, échéance  
janvier 2020 portant intérêt au taux annuel de 0,0 %;  

Š   0,85 milliard d’euros d’obligations à taux fixe, échéance  
septembre 2022, portant intérêt au taux annuel de  

Š 1,15 milliard d’euros d’obligations à taux fixe, échéance  
janvier 2027, portant intérêt au taux annuel de 0,5 %.  

L’offre a été effectuée dans le cadre du programme Euro   
Medium Term Note. La transaction a permis à l’entreprise  
le coût moyen et d’allonger la maturité  
moyenne de sa dette. Sanofi a affecté le produit net de  
l’émission de ces obligations aux besoins généraux de  

Les contentieux ayant le plus significativement évolué  
depuis la publication des états financiers pour l’exercice  
clos au 31 décembre 2016 sont présentés en note D.22.  
« 2.5. Litiges » de ce document de référence.  

138 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

3.1.4. Comptes consolidés de l’année 2016  

1/ Résultats consolidés de l’année 2016  

Comptes de résultats consolidés des exercices 2016 et 2015  

Ajustement de la juste valeur des passifs liés à des  

Résultat avant impôts et sociétés mises en  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en  

Résultat net de l’ensemble consolidé hors activité  
Santé animale destinée à être échangée  

Résultat net de l’activité Santé animale destinée à être  

Part attribuable aux Intérêts Non Contrôlants  
Part attribuable aux Actionnaires de Sanofi  

Nombre moyen d’actions en circulation (en millions)  

Nombre moyen d’actions après dilution (en millions)  

– Résultat de base par action (en euros)  

– Résultat de base par action (en euros) hors activité  

Santé animale destinée à être échangée  

– Résultat dilué par action (en euros)  

– Résultat dilué par action (en euros) hors activité  

Santé animale destinée à être échangée  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 139

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  
33 821 millions d’euros, en baisse de 0,7 % par rapport à  
2015\. Les variations de taux de change ont eu un impact  
négatif de 1,9 point de pourcentage,  
principalement l’évolution négative du peso argentin, du  
yuan chinois, du peso mexicain et de la livre britannique,  
qui a plus que compensé l’effet positif du yen japonais et  
du dollar américain. A taux de change constants (TCC), le  
chiffre d’affaires affiche une hausse de 1,2 %.  

Cette performance intègre un effet devise négatif lié à la  

conversion des opérations au Venezuela, du fait de  
l’évolution du système de change en février 2016 et de  
vénézuéliens contre des dollars US au taux officiel  
privilégié(1). En outre, au premier semestre 2015, Sanofi  
avait bénéficié d’une augmentation significative de la  
demande de produits au Venezuela en raison de  
conditions d’achat spécifiques du marché local. Ainsi, le  
chiffre d’affaires au Venezuela a été de 18 millions d’euros  
en 2016 contre 455 millions d’euros en 2015. Hors  
Venezuela, le chiffre d’affaires de Sanofi a progressé de  
2,6 % à taux de change constants.  

Tableau de passage du chiffre d’affaires au chiffre d’affaires à changes
constants 2016 et 2015  

Impact des variations de taux de change  

(a) La  ligne Chiffre  d’affaires  du  compte  de  résultat  consolidé  ne 
comprend  pas  le  chiffre  d’affaires  de  l’activité  Santé  animale, 
conformément  à  la   

Le chiffre d’affaires est constitué du chiffre d’affaires des activités
Pharmacie et Vaccins Humains (Vaccins).  

(a) La  ligne Chiffre  d’affaires  du  compte  de  résultat  consolidé  ne 
comprend  pas  le  chiffre  d’affaires  de  l’activité  Santé  animale, 
conformément  à  la   

Au cours de l’année, Sanofi et Boehringer Ingelheim (BI)  
ont œuvré à la finalisation des négociations amorcées en  
décembre 2015 consistant à échanger l’activité Santé  
animale de Sanofi contre l’activité Santé Grand Public de  
BI. La transaction ayant été clôturée le 1er janvier 2017,  
l’activité Santé animale cesse de représenter un secteur  
opérationnel tel que défini par la norme IFRS 8. Dans le  
compte de résultat consolidé, le résultat net de cette  

activité est présenté, conformément à la norme IFRS 5,  
sur une ligne distincte Résultat  net  de  l’activité  Santé   
animale  destinée  à  être  échangée  (voir les notes B.7,  
conséquent, le chiffre d’affaires présenté ci-dessus ainsi  
que dans le compte de résultat consolidé ne comprend  
pas le chiffre d’affaires de l’activité Santé animale.  

A titre indicatif, pour l’année 2016, le chiffre d’affaires de l’activité
Santé animale s’est élevé à 2 708 millions d’euros.  

140 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

(1) Le  taux  de  change  utilisé  en  2016  était  le  taux  DICOM  –  710 
bolivars  par  dollar  US  –  contre  le  taux  administré  SICAD  –  13,5 
bolivars  par  dollar  US  en 

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

1.A.2. Chiffre d’affaires par Entité globale (Global Business Units – GBUs)  

Le tableau ci-dessous présente le chiffre d’affaires des Entités globales
(Global Business Units - GBUs) reflétant la  
nouvelle structure de Sanofi, qui permet de simplifier l’organisation, de
renforcer la spécialisation et de concentrer les  
efforts sur les moteurs de croissance. Dans cette structure, les ventes de
produits Diabète & Cardiovasculaire et Médecine  
de Spécialités des Marchés Émergents sont incluses dans la GBU Médecine
Générale et Marchés Émergents. À la suite  
de la création de la GBU Santé Grand Public, les ventes de produits de cette
Entité, préalablement comprises dans la GBU  
Médecine Générale et Marchés Émergents, sont présentées, à titre
d’information, sur une ligne distincte, pour l’année 2016  
ainsi que pour les années antérieures, par souci de comparabilité.  

GBU Sanofi Genzyme(a) (Médecine de Spécialités)(b)  

GBU Médecine Générale & Marchés Émergents(c)(d)  
(d) Marchés  Émergents :  Monde  hors  États-Unis,  Canada,  Europe  de 
l’Ouest  et  de  l’Est  (sauf  Russie,  Ukraine,  Géorgie,  Biélorussie, 
Arménie  et  Turquie),   

(f) La  ligne Chiffre  d’affaires  du  compte  de  résultat  consolidé  ne 
comprend  pas  le  chiffre  d’affaires  de  l’activité  Santé  animale, 
conformément  à  la   

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 141

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

Le tableau ci-dessous présente le chiffre d’affaires 2016 par franchise et
facilite ainsi la comparaison directe avec les pairs.  
Le tableau du chiffre d’affaires de l’activité Pharmaceutique par zone
géographique ci-après fournit le détail de la  
réconciliation des ventes par franchise et par Entité globale (GBUs) pour le
secteur de l’activité pharmaceutique.  

Santé Grand Public (GBU Santé Grand Public)  
(b) Marchés  Émergents :  Monde  hors  États-Unis,  Canada,  Europe  de 
l’Ouest  et  de  l’Est  (sauf  Russie,  Ukraine,  Géorgie,  Biélorussie, 
Arménie  et  Turquie),   

(d) La  ligne Chiffre  d’affaires  du  compte  de  résultat  consolidé  ne 
comprend  pas  le  chiffre  d’affaires  de  l’activité  Santé  animale, 
conformément  à  la   

En 2016, le chiffre d’affaires de l’activité Pharmacie atteint  
29 244 millions d’euros, en baisse de 1,9 % à données  
publiées et en hausse de 0,2 % à taux de change  
constants (TCC). La baisse de 555 millions d’euros par  
rapport à 2015 reflète d’une part un effet de change  
négatif (604 millions d’euros), et d’autre part les impacts  

Š la performance positive de la franchise Sclérose en  
plaques (625 millions d’euros), de la franchise Maladies  
rares (298 millions d’euros) et de  

la performance négative des Produits de prescription  
établis (770 millions d’euros), de la franchise Diabète  
(137 millions d’euros), de la Santé Grand Public  
(56 millions d’euros), et de la franchise Oncologie  
pharmaceutique a progressé de 1,6 % TCC. Les  

142 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

Chiffre d’affaires 2016 et 2015 de l’activité Pharmacie  
de la tête et du cou  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 143

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

En 2016, le chiffre d’affaires de la Franchise Maladies  
Rares s’élève à 2 777 millions d’euros, en hausse de  
8,9 % à données publiées et de 11,7 % TCC.  

Dans la maladie de Gaucher, Cerezyme® enregistre un  
chiffre d’affaires en hausse de 5,3 % TCC, à 748 millions  
d’euros, soutenu par les Marchés Émergents(1) (+27,1 %  
TCC, à 239 millions d’euros) qui compensent la baisse  
des ventes aux États-Unis (10,0 % TCC, à 181 millions  
d’euros) du fait du lancement de Cerdelga®. Cerdelga®  
enregistre un chiffre d’affaires de 106 millions d’euros,  
dont 85 millions sont réalisés aux États-Unis. En Europe,  
où Cerdelga® est désormais disponible dans plusieurs  
pays européens (dont l’Allemagne, la France, l’Italie et  
certains pays nordiques), le chiffre d’affaires a atteint 17  

Le chiffre d’affaires de Myozyme® / Lumizyme® dans la  
maladie de Pompe, est en hausse de 13,5 % TCC, à  
États-Unis (+16,6 % TCC, à 240 millions d’euros) et en  
Europe (+8,5 % TCC, à 327 millions d’euros). Les ventes  
sont également en nette progression dans les Marchés  

Émergents (+20,2 % TCC, à 102 millions d’euros), ainsi  
que dans la zone Reste du monde(2) (+20,5 % TCC à  
56 millions d’euros). Cette progression des ventes est  
soutenue par un diagnostic accru de la maladie de Pompe  
et de son traitement chez les patients.  

Fabrazyme®, dans la maladie de Fabry, enregistre un  
chiffre d’affaires de 674 millions d’euros, en hausse de  
14,7 % TCC. Les ventes progressent dans de nombreux  
pays avec l’augmentation du nombre de patients traités.  
Cette hausse est notamment de 12,8 % TCC aux  
États-Unis (à 345 millions d’euros), de 13,6 % TCC en  
Europe (à 156 millions d’euros), mais également de 14 %  
TCC au Japon à 73 millions d’euros et de 25,4 % TCC  
dans les Marchés Émergents à 68 millions d’euros.  

En 2016, la franchise Sclérose en plaques réalise un  
chiffre d’affaires de 1 720 millions d’euros, en croissance  
de 54,4 % à données publiées et de 56,1 % TCC. Cette  
croissance est essentiellement soutenue par Aubagio®  
qui génère un chiffre d’affaires de 1 295 millions d’euros,  
soit une progression de 49,7 % TCC. Aux États-Unis, les  

(1) Monde  hors  E´ tats-Unis,  Canada,  Europe  de  l’Ouest  et  de  l’Est 
(sauf  Russie,  Ukraine,  Ge´orgie,  Bie´ lorussie,  Arme´ nie  et  Turquie), 
Japon,  Core´ e  du  Sud,   

144 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

ventes atteignent 908 millions d’euros (+46,6 % TCC). En  
Europe, le développement géographique du produit se  
poursuit avec un chiffre d’affaires de 308 millions d’euros  
(+56,9 % TCC). Aubagio® est actuellement le traitement  
oral enregistrant la progression la plus rapide sur le  
marché de la Sclérose en plaques avec une part de  
marché patients de 8,8 % aux États-Unis (IMS NSP TRX –  

Les ventes de Lemtrada® atteignent 425 millions d’euros  
(+79,0 % TCC) dont 233 millions d’euros aux États-Unis et  
151 millions d’euros en Europe, essentiellement en  

La franchise Oncologie réalise un chiffre d’affaires de  
1 453 millions d’euros, soit une baisse de 3,4 % à données  
publiées et de 2,2 % TCC, reflétant le recul des ventes de  
compensé par la progression des ventes de Jevtana®,  

Jevtana® enregistre un chiffre d’affaires de 358 millions  
d’euros en 2016, en hausse de 11,5 % TCC, reflétant la  
bonne performance des États-Unis (+18,9 % TCC, à  
152 millions d’euros) et la croissance des ventes au Japon  
(+85 % TCC, à 41 millions d’euros).  

Le chiffre d’affaires de Thymoglobuline® est en  
croissance de 10,9 % TCC, à 281 millions d’euros,  
témoignant à la fois d’une bonne performance dans les  
Marchés Émergents (+23,5 % TCC, à 59 millions d’euros),  
aux États-Unis (+10,3 % TCC, à 160 millions d’euros),  
ainsi que dans la région Reste du monde (+10,0 % TCC, à  

Taxotere® affiche un recul de son chiffre d’affaires  
(-17,1 % TCC), à 179 millions d’euros, reflétant l’effet de la  
concurrence des produits génériques dans les Marchés  
Émergents (-3,5 % TCC, à 130 millions d’euros) et  
au Japon (-60 % TCC, à 26 millions d’euros), partiellement  
compensé par l’augmentation des ventes en Chine  
(+26,5 % TCC à 59 millions d’euros).  

Eloxatine® enregistre un recul de -21,6 % TCC à  
170 millions d’euros, pénalisé par la forte baisse au  
Canada (-86,2 % TCC, à 8 millions d’euros) reflétant la  

Les ventes de Mozobil® sont en hausse de 7,0 % TCC à  
croissance des ventes aux États-Unis (+14,5 % TCC, à  

Le chiffre d’affaires de Zaltrap® (aflibercept, développé en  
collaboration avec Regeneron) affiche un recul de -14,3 %  
TCC à 65 millions d’euros. Ceci reflète à la fois la baisse  
enregistrée aux États-Unis (-33,3 % TCC, à 14 millions  
d’euros), et la baisse des ventes en Europe (-7,8 % TCC,  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

En 2016, le chiffre d’affaires de la franchise Diabète s’est  
établi à 7 341 millions d’euros, en recul de 3,2 % à  
données publiées et de 1,8 % TCC. Ceci  
principalement la diminution des ventes de Lantus® aux  
États-Unis, où le chiffre d’affaires de la franchise Diabète  
atteint 4 127 millions d’euros (en recul de 4,6 % TCC).  
Hors États-Unis, les ventes de la franchise Diabète ont  
atteint 3 214 millions d’euros, soutenues par une hausse  
de 7,0 % TCC dans les Marchés Émergents (à 1 395  
millions d’euros, +10,7 % TCC hors Venezuela). En  
Europe, le chiffre d’affaires a été de 1 319 millions d’euros,  
soit un recul de 0,4 % TCC. Dans cette région, les  
performances de Toujeo® ont compensé la baisse des  

Le chiffre d’affaires des insulines glargine (Lantus® et  
Toujeo®) s’élève à 6 363 millions d’euros, en baisse  

Lantus® affiche en 2016 une baisse de 9,4 % TCC à  
5 714 millions d’euros. Aux États-Unis, les ventes sont en  
recul de 12,5 % TCC, à 3 528 millions d’euros, reflétant  
principalement une baisse du prix moyen et le passage de  
patients à un traitement par Toujeo®. En Europe, le chiffre  
d’affaires est en baisse de 10,3 % TCC, à 878 millions  
d’euros, notamment suite au lancement d’un biosimilaire  
de Lantus® en juillet 2015. Sur la même période, les  
ventes de Lantus® dans les Marchés Émergents ont  
atteint 953 millions d’euros, en hausse de 6,0 % TCC  
(+8,5 % TCC hors Venezuela), notamment sous  
l’impulsion de la région Asie (+13,6 % TCC, à 351 millions  
d’euros) et plus particulièrement de la Chine.  

Toujeo®, insuline basale de nouvelle génération dont les  
lancements ont commencé en 2015, affiche un chiffre  
d’affaires de 649 millions d’euros, dont 475 millions  
d’euros aux États-Unis et 120 millions d’euros en Europe.  
Le lancement à l’échelle mondiale du produit se poursuit. Il  
est désormais disponible dans plus de 40 pays, dont les  
Royaume-Uni et le Japon. Son lancement dans une  
vingtaine d’autres pays est prévu en 2017, notamment en  
Italie, au Mexique et en Russie. Au Japon, la limite de  
prescription de deux semaines a été levée en septembre  
2016, entraînant une augmentation significative des parts  
de marché (10.8 % en décembre 2016 – IMS Part de  
Marché en valeur du marché de l’insuline basale).  

Compte tenu des performances enregistrées dernièrement  
par la franchise Diabète dans l’Union européenne et dans  
les Marchés Émergents et au vu des prises en charge aux  
États-Unis susmentionnées, Sanofi continue d’anticiper un  
recul des ventes mondiales du Diabète sur la période  
2015-2018 à un taux moyen annualisé compris entre 4 %  

Amaryl® affiche un chiffre d’affaires en baisse de 3,8 %  
TCC, à 362 millions d’euros, reflétant essentiellement une  
diminution des ventes au Japon (-30,4 % TCC, à  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 145

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

36 millions d’euros) liée à la concurrence des produits  
génériques. Ceci est partiellement compensé par une  
progression des ventes en Europe (+3,8 % TCC à  
27 millions d’euros) et aux États-Unis (+50,0 % TCC à  
3 millions d’euros). Dans les Marchés Émergents, le  
chiffre d’affaires du produit reste stable à 292 millions  
d’euros ; à noter cependant que hors Venezuela, le produit  
affiche une croissance de 8,4 % TCC.  

le chiffre d’affaires d’Apidra® baisse de  
1,1 % TCC à 367 millions d’euros. La baisse des ventes  
aux États-Unis (-20,7 % TCC, à 115 millions d’euros)  
reflète un environnement concurrentiel et tarifaire plus  
difficile. Cette baisse est partiellement compensée par la  
hausse des ventes dans les Marchés Émergents (+32,4 %  
TCC à 81 millions d’euros), ainsi qu’en Europe (+2,4 %  

Lyxumia® a généré 33 millions d’euros de chiffre  
d’affaires en 2016, soit une baisse de 13,2 % TCC.  

En 2016, le chiffre d’affaires de Praluent® (alirocumab,  
développé en collaboration avec Regeneron) s’est élevé à  
105 millions d’euros, dont 85 millions d’euros aux  
États-Unis et 18 millions d’euros en Europe, zone où le  
produit est désormais disponible dans plusieurs pays dont  
l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, et  
certains pays nordiques. Praluent® a également été lancé  
au Japon, au Canada, et au Mexique. Amgen a intenté  
des contentieux brevetaires contre Sanofi et Regeneron  
concernant Praluent® dans le cadre desquels il demande  
des injonctions (voir note D.22.b aux états financiers  
la section « 2.6.1 Litiges » pour plus  

Le chiffre d’affaires de Multaq® s’est quant à lui établi à  
353 millions d’euros (+3,8 % TCC), dont 299 millions  
44 millions d’euros en Europe (+2,3 % TCC).  

En 2016, le chiffre d’affaires des Produits de prescription  
établis a été de 10 311 millions d’euros, soit un recul de  
8,7 % à données publiées et de 6,8 % TCC. Ceci reflète  
principalement la situation au Venezuela (recul de 4,9 %  
TCC hors Venezuela) et la concurrence des génériques  
de Plavix® au Japon. En Europe et aux États-Unis,  
le chiffre d’affaires des Produits de prescription établis a  
enregistré un recul respectif de 4,8 % (à 3 642 millions  
d’euros) et de 2,4 % (à 1 490 millions d’euros).  

Le chiffre d’affaires de Lovenox® s’est établi à  
1 636 millions d’euros, soit un recul de 1,7 % TCC dû  

États-Unis (-29,9 % TCC, à 54 millions d’euros). En  
les ventes de Lovenox® ont diminué de  
1,1 % TCC (à 1 027 millions d’euros), suite à  
concurrence de deux biosimilaires contenant de  
l’énoxaparine sodique ayant reçu une opinion positive du  
CHMP en juillet 2016. Le chiffre d’affaires du produit a  
augmenté de 1,6 % TCC dans les Marchés Émergents (à  
462 millions d’euros), soit une augmentation de  

Plavix® affiche un chiffre d’affaires de 1 544 millions  
d’euros, en baisse de 18,8 % TCC,  
concurrence des génériques au Japon (-54 % TCC, à  
355 millions d’euros) ainsi qu’en Europe (-11,4 % TCC, à  
162 millions d’euros). Cette baisse est partiellement  
compensée par l’augmentation des ventes de Plavix®  
dans les Marchés Émergents (+3,4 % TCC à 970 millions  
d’euros, +7,9 % hors Venezuela), et notamment en Chine  
où le produit affiche un chiffre d’affaires de 701 millions  
d’euros (+12,3 % TCC). Les ventes de Plavix® aux  
États-Unis et à Porto Rico sont réalisées par BMS  
conformément aux termes de l’alliance entre Sanofi et  
BMS (Voir note « C.2. Accords avec Bristol-Myers Squibb  
(BMS) » aux états financiers consolidés).  

Le chiffre d’affaires de Renvela®/Renagel® a enregistré  
une baisse de 1,1 % TCC, à 922 millions d’euros. Aux  
États-Unis, ce chiffre d’affaires a atteint 764 millions  
soit une progression de 5,5 % TCC.  
commercialisés dans certains pays d’Europe, ce qui a  
entraîné une baisse de 31,4 % du chiffre d’affaires de  
Renvela®/Renagel® en Europe, à 82 millions d’euros.  
Sanofi s’attend à une potentielle concurrence générique  
aux États-Unis au premier semestre 2017.  

Aprovel®/Avapro® enregistre un recul de son chiffre  
d’affaires de 7,0 % TCC, à 681 millions d’euros,  
essentiellement du fait de la concurrence des génériques  
en Europe où les ventes baissent de 13,5 % TCC à  
127 millions d’euros, ainsi qu’au Japon (-10,6 % TCC à  
82 millions d’euros). Dans les Marchés Émergents, hors  
Venezuela, les ventes ont progressé de 6,4 % TCC à  
410 millions d’euros, reflétant principalement la bonne  
performance de la Chine (+9,1 % TCC à 239 millions  

Le chiffre d’affaires des autres produits prescrits n’est pas  

En 2016, le chiffre d’affaires des produits Santé Grand  
Public, s’est établi à 3 330 millions d’euros, en baisse de  
4,6 % à données publiées et de 1,6 % TCC. Hors  
Venezuela, le chiffre d’affaires des produits de Santé  
Grand Public a augmenté de 1,4 % TCC.  

146 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

Les ventes aux États-Unis ont atteint 938 millions d’euros,  
soit une hausse de 3,8 % TCC, malgré une baisse des  
ventes de Allegra® OTC (-4,7 % TCC, à 243 millions  
d’euros) et de Nasacort® (-9,2 % TCC, à 90 millions  
d’euros) liée à un environnement plus concurrentiel. Dans  
les Marchés Émergents, le chiffre d’affaires a reculé de  
7,9 % TCC, à 1 238 millions d’euros, reflétant l’impact du  
Venezuela ainsi que la baisse des ventes en Russie et en  
Chine. En Russie, les ventes ont été significativement  
impactées par la conjoncture économique locale difficile.  
Dans la zone Reste du monde, le chiffre d’affaires a atteint  
275 millions d’euros, soit une hausse de 9,9 % soutenue  
par les ventes en Australie (+10,2 % TCC à 203 millions  
d’euros). En Europe, le chiffre d’affaires est resté stable à  

Au cours de l’année Sanofi et Boehringer Ingelheim (BI)  
ont œuvré à la finalisation des négociations amorcées en  
décembre 2015 consistant à échanger l’activité Santé  
animale de Sanofi contre l’activité Santé Grand Public de  
BI. La clôture de cette transaction dans la majorité des  
position de Sanofi sur le marché de la Santé Grand Public.  
Une Entité Globale (GBU) Santé Grand Public a ainsi été  
créée et devient opérationnelle à compter du 1er janvier  
2017\. Cela permet de conforter un positionnement dans  
(Vitamines, Minéraux et Compléments alimentaires, Toux  
et Rhume, Santé digestive et Douleur) et d’atteindre une  
taille critique dans des zones géographiques importantes.  
Le portefeuille Santé Grand Public va ainsi intégrer des  

produits tels que Pharmaton®, Bisolvon®, Mucosolvan®,  

Le chiffre d’affaires des produits Génériques s’est établi à  
1 854 millions d’euros, en baisse de 3,3 % à données  
publiées, et en hausse de 0,7 % TCC et de 2,5 % TCC  

Les Marchés Émergents enregistrent un chiffre d’affaires  
de 785 millions d’euros, soit une progression de 1,8 %  
(6,1 % TCC hors Venezuela), soutenue par  
l’Amérique latine (hors Venezuela), la Turquie et la Chine.  
En Europe, le chiffre d’affaires reste stable à 802 millions  
d’euros. Aux États-Unis, le chiffre d’affaires est en hausse  
de 1,8 % TCC à 175 millions d’euros. Dans la zone Reste  
du Monde, les ventes atteignent 92 millions d’euros, en  
hausse de 1,2 % TCC, essentiellement en lien avec  
l’évolution des ventes des génériques au Japon  
(+1,5 % TCC, à 74 millions d’euros).  

Conformément à la feuille de route 2020, Sanofi a  
examiné toutes les options et a décidé d’engager un  
processus de dissociation de son activité Génériques en  
Europe afin de la céder. Sanofi recherchera un acquéreur  
potentiel afin d’optimiser les opportunités de croissance  
durable à moyen et long terme de cette activité. Sanofi  
confirme son engagement dans son activité Génériques  
dans les autres parties du monde et se concentrera  
davantage sur les Marchés Émergents afin de développer  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 147

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

Chiffre d’affaires 2016 de l’activité Pharmacie par zone géographique  

156 +13,6 % 345 +12,8 %  

308 +56,9 % 908 +46,6 %  

151 +73,6 % 233 +82,0 %  

459 +62,2 % 1 141 +52,7 %  

1 707 +16,4 % 2 737 +23,2 %  

120 +566,7 % 475 +246,0 %  

62 +40,0 % 384 +30,1 %  

148 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  
(d) A la suite de la cre´ation de la GBU Sante´ 
Grand Public, les ventes de produits de cette Entite´
, pre´alablement comprises dans la GBU Me´ decine Ge´ ne´rale   
et Marche´ s  E´ mergents,  sont pre´ sente´ es, a` 
titre d’information, sur une ligne distincte, pour l’anne´
e 2016 ainsi que pour les anne´es ante´ rieures, par souci   

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 149

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

En 2016, le chiffre d’affaires de l’activité Vaccins atteint 4 577 millions
d’euros, soit une hausse de 7,4 % à données  
publiées et de 8,8 % TCC. Cette hausse est essentiellement soutenue par les
ventes des vaccins contre la grippe aux  
États-Unis, les ventes des vaccins Polio/Coqueluche/Hib dans les Marchés
Émergents, ainsi que par les ventes de  
Dengvaxia, premier vaccin contre la dengue.  

Chiffre d’affaires 2016 et 2015 de l’activité Vaccins  

Vaccins contre la Grippe (dont Vaxigrip® et Fluzone®)  

Vaccins pour Voyageurs et autres Maladies  

Les Vaccins Polio/Coqueluche/Hib affichent un chiffre  
d’affaires de 1 495 millions d’euros, soit une progression  
de 12,7 % TCC. Dans les Marchés Émergents, les ventes  
de la franchise ont atteint 832 millions d’euros, soit une  
progression de 18,2 % TCC soutenue par la croissance  
des ventes d’Hexaxim® au Moyen-Orient et en Afrique  
(+238,1 % TCC à 205 millions d’euros), qui a compensé  
les perturbations locales du marché chinois affectant les  
ventes de la franchise (-59,9 % TCC, à 112 millions  
d’euros). Aux États-Unis, le chiffre d’affaires s’est établi à  
405 millions d’euros, en hausse de 2,5 % TCC, la baisse  
246 millions d’euros), ayant été compensée par la hausse  
des ventes d’Imovax® (+22,2 % TCC, à 55 millions  
d’euros). En 2016, Sanofi Pasteur a fait face à des retards  
de production de Pentacel®, qui se sont améliorés au  

Le chiffre d’affaires des Vaccins antigrippaux est en  
hausse de 16,6 % TCC à 1 521 millions d’euros. Cette  
performance est essentiellement liée à la hausse du  
(+24,4 % TCC, à 1 117 millions d’euros), reflétant le  
succès de la stratégie de différentiation de Sanofi Pasteur  
sur l’offre de vaccins antigrippaux. Les ventes de vaccins  
contre la grippe ont augmenté également dans les  
Marchés Émergents ainsi que dans la zone Reste du  
Monde, respectivement de 3,7 % TCC à 282 millions  
d’euros et de 8,3 % TCC à 39 millions d’euros, et ont  
diminué en Europe de 13,5 % TCC à 83 millions d’euros  
essentiellement du fait des ventes de Sanofi à Sanofi  
Pasteur MSD qui ont été différées sur 2017 en raison du  
rachat des stocks de Sanofi Pasteur MSD dans le cadre  
enregistrent un chiffre d’affaires de 633 millions d’euros,  
en hausse de 4,1 % TCC. Menactra® réalise 586 millions  
d’euros de ventes, en progression de 4,8 % TCC, soutenu  
par les ventes réalisées aux États-Unis (+4,4 % TCC à  
516 millions d’euros) et reflétant notamment l’évolution  
des commandes du Centers  for  Disease  Control  and   
contrôle et la prévention des maladies aux États-Unis.  

Dengvaxia®, premier vaccin contre la dengue, est à  
Cambodge, Costa Rica, Guatemala, Indonésie, Mexique,  
Thaïlande et Venezuela). Le chiffre d’affaires de  
Dengvaxia® s’est élevé à 55 millions d’euros, reflétant  
deux livraisons pour le programme public de vaccination  
contre la dengue aux Philippines, et les ventes au Brésil  
de la première dose du programme public de vaccination  
dans l’état de Paraná et des ventes sur le marché privé.  

Le chiffre d’affaires des vaccins Rappels adultes est en  
baisse de 15,5 % TCC, à 417 millions d’euros, reflétant la  
diminution des ventes aux États-Unis (-16,4 % TCC à  
302 millions d’euros) du fait de la concurrence accrue sur  
Adacel®. Les ventes de la franchise ont également  
diminué en Europe (-29 % TCC, à 44 millions d’euros) en  
raison des difficultés d’approvisionnement de Repevax® et  
dans les Marchés Émergents (-7,4 % TCC, à 48 millions  

Le chiffre d’affaires des vaccins Voyageurs et autres  
maladies endémiques reste stable à 368 millions  

150 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

Chiffre d’affaires 2016 de l’activité Vaccins par zone géographique  

Le chiffre d’affaires (non consolidé) de Sanofi Pasteur  
MSD, joint-venture avec Merck & Co. en Europe, a atteint  
940 millions d’euros, soit une progression de 14,1 % (à  
données publiées) sous l’effet de Gardasil® (+30,6 %, à  
214 millions d’euros), de Hexyon® (nouveau vaccin  

d’euros) et Varivax® (vaccin contre la varicelle, +73 % à  
54 millions d’euros). En mars 2016, Sanofi Pasteur et  
Merck ont annoncé leur intention de mettre un terme à leur  
coentreprise, Sanofi Pasteur MSD, afin de poursuivre  
séparément leur stratégie de développement en Europe.  
Sanofi Pasteur et MSD ont mis fin à leur coentreprise fin  

1.A.6. Chiffre d’affaires par zone géographique  

Le tableau ci-dessous donne le chiffre d’affaires par zone géographique pour
les années 2016 et 2015 :  
(e) A la suite d’un changement de pre´ sentation, les ventes 
de produits n’appartenant  pas a`  Sanofi, de la socie´ te´ 
VaxServe, sont comptabilise´ es, a`  partir de   
2016, sur la ligne Autres revenus. Par conse´
quent, le Chiffre d’affaires et les Autres revenus des pe´
riodes comparatives ont e´ te´  repre´ sente´ s.    

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 151

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

Aux États-Unis, le chiffre d’affaires est en hausse (5,1 %  
TCC) à 12 391 millions d’euros. La baisse des ventes de  
la franchise Diabète (-4,6 % TCC à 4 127 millions d’euros),  
ainsi que celles des Produits de prescription établis  
(-2,4 %TCC à 1 490 millions d’euros), sont compensées  
par les solides performances des Vaccins (+8,3 % à  
2 540 millions d’euros) et des franchises Sclérose en  
plaques (+52,7 % à 1 141 millions d’euros), et Maladies  
rares (+9,4 % TCC à 1 014 millions d’euros).  

Dans les Marchés Émergents, le chiffre d’affaires atteint  
9 593 millions d’euros, en hausse de 2,4 % TCC (+7 %  
TCC hors Venezuela). Cette croissance est soutenue par  
l’augmentation des ventes de Vaccins (+12,4 % TCC à  
1 478 millions d’euros), et des franchises Maladies rares  
(+22,9 % TCC à 507 millions d’euros), et Diabète (+7 %  
TCC à 1 395 millions d’euros). En Asie, le chiffre d’affaires  
en Chine), soit une hausse de 4,5 % TCC reflétant la  
bonne performance de l’activité pharmaceutique (+8,4 % à  
2 711 millions d’euros), qui a compensé la baisse des  
ventes Vaccins (-16,4 % TCC à 398 millions d’euros),  
notamment en Chine (-52,6 % à 153 millions d’euros), du  
fait des perturbations du marché local. Dans la région  
Afrique, Moyen-Orient et Asie du Sud, le chiffre  
d’affaires a atteint 2 764 millions d’euros, soit une hausse  
de 9,9 % soutenue par la performance enregistrée au  
Moyen-Orient (+8,5 % TCC à 1 226 millions d’euros) et en  
Afrique du Sud (+26,2 % TCC à 253 millions d’euros). Le  
2 503 millions d’euros, soit une baisse de 7,1 % TCC,  
(+8,5 % TCC hors Venezuela). La performance de la  
région Amérique latine (hors Venezuela) est soutenue par  
l’augmentation des ventes enregistrées au Mexique  
(+5,8 % TCC à 548 millions d’euros), en Argentine  
(+47,3 % TCC à 267 millions d’euros), et en Colombie  
(+10 % TCC à 268 millions d’euros). Au Brésil, le chiffre  
d’affaires s’est établi à 983 millions d’euros, soit une  
hausse de 1,7 % TCC soutenue par la performance de la  
franchise Maladies rares, des produits Génériques et la  
contribution de Dengvaxia®. Dans la région Eurasie, le  
chiffre d’affaires s’est établi à 1 090 millions d’euros, soit  
une hausse de 5,2 % TCC, reflétant la forte progression  
des ventes en Turquie et en Ukraine, qui a plus que  
compensé la baisse des ventes en Russie (-7,1 % TCC à  
499 millions d’euros). Le chiffre d’affaires de la Russie a  
été impacté par la baisse des ventes Santé Grand Public  
et de la franchise Oncologie, partiellement compensée par  
les fortes performances des Produits de prescription  
établis, des Vaccins, et de la franchise Diabète.  

En Europe, le chiffre d’affaires a atteint 8 679 millions  
d’euros, soit une hausse de 0,6 % TCC. Les performances  
des franchises Sclérose en plaques (+62,2 % TCC à  
459 millions d’euros) et Maladies rares (+8,6 % TCC à  
922 millions d’euros) ont compensé la baisse des ventes  
de Produits de prescription établis (-4,8 % TCC à  
3 642 millions d’euros) et de Vaccins (-5,3 % TCC à  
268 millions d’euros). Le chiffre d’affaires de la France  

s’est établi à 2 206 millions d’euros, soit une baisse de  
1,9 % TCC, notamment du fait de la diminution des ventes  

Dans la zone Reste du Monde, le chiffre d’affaires est en  
diminution de 13,4 % TCC à 3 158 millions d’euros. Ceci  
est lié à la performance négative des Produits de  
(-25,7 % TCC à 1 420 millions  
500 millions d’euros), et celle de la franchise Oncologie  
(-30,3 % TCC à 173 millions d’euros), partiellement  
compensée par les performances positives des franchises  
Sclérose en plaques, Maladies rares, et Santé Grand  
1 688 millions d’euros (-24,8 % TCC), reflétant l’impact  
négatif de la concurrence des génériques de Plavix®  
(-54 % TCC à 355 millions d’euros), partiellement  
compensé par la performance de la franchise Maladies  

Les autres revenus sont composés essentiellement des  
correspondent à des activités courantes de Sanofi. À la  
suite d’un changement de présentation, les ventes de la  
société VaxServe de produits n’appartenant pas à Sanofi,  
sont comptabilisées, à partir de 2016, sur la ligne Autres   
revenus. Par conséquent, le Chiffre  d’affaires  et les  
Autres  revenus  des périodes comparatives ont été  

En 2016, les autres revenus ont augmenté de 10,7 % à  
887 millions d’euros (contre 801 millions d’euros en 2015).  
VaxServe de produits n’appartenant pas à Sanofi.  

La marge brute s’élève à 24 006 millions d’euros (71,0 %  
du chiffre d’affaires) contre 23 942 millions d’euros en  
2015 (70,3 % du chiffre d’affaires), soit une hausse de  

Le taux de marge brute de l’activité Pharmacie rapporté au  
chiffre d’affaires croît de 0,9 point à 72,4 %, reflétant  
l’amélioration de la productivité de l’outil industriel. En  
outre, les impacts positifs de la GBU Sanofi Genzyme, et  
de la franchise cardiovasculaire aux États-Unis, ont plus  
que compensé l’effet négatif de la baisse des ventes de la  
franchise Diabète aux États-Unis et de la concurrence des  

Le taux de marge brute de l’activité Vaccins rapporté au  
chiffre d’affaires reste stable à 62 %.  

1.D. Frais de recherche et développement  

Les frais de recherche et développement (R&D) s’élèvent  
2015) et représentent 15,3 % du chiffre d’affaires contre  
14,9 % en 2015. Ils affichent une augmentation de  

152 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

90 millions d’euros (soit +1,8 %), dont 88 millions d’euros  
dans l’activité Pharmacie (+1,9 %), et 2 millions d’euros  

Cette légère augmentation reflète, d’une part des mesures  
de contrôle des coûts et une diminution des dépenses  
liées à Praluent® et dupilumab, et d’autre part une  
augmentation liée au démarrage de plusieurs études de  

frais commerciaux et généraux s’élèvent à  
9 486 millions d’euros (28,0 % du chiffre d’affaires), contre  
9 382 millions d’euros en 2015 (27,5 % du chiffre  
d’affaires), en augmentation de 104 millions d’euros soit  

Les activités Pharmacie, et Vaccins génèrent des hausses  
de frais respectivement de 87 millions d’euros (+1,0 %), et  
17 millions d’euros (+2,3 %). Cette augmentation reflète  
principalement les coûts de préparation des lancements  
de sarilumab (Kevzara™) et dupilumab (Dupixent™).  

1.F. Autres produits et charges d’exploitation  

En 2016, les autres produits d’exploitation atteignent  
355 millions d’euros (contre 254 millions d’euros en 2015)  
et les autres charges d’exploitation s’élèvent à 482 millions  
d’euros (contre 462 millions d’euros en 2015). Le solde  
des autres produits et charges d’exploitation représente  
une charge nette de 127 millions d’euros en 2016 contre  
une charge nette de 208 millions d’euros en 2015.  

Ces lignes intègrent des plus-values de cession de  
40 millions d’euros en 2016 (contre 146 millions d’euros  
en 2015 qui concernaient principalement des actifs  

En 2016 ces montants comprennent la perception d’une  
indemnité de 192 millions d’euros octroyée à la suite de  
l’arbitrage d’un litige contractuel, et un paiement de  
90 millions d’euros au titre du règlement d’un litige  

En outre, la variation positive des soldes entre 2016 et  
2015 (81 millions d’euros) s’explique par la diminution des  
pertes de change opérationnelles liées aux activités de  
Sanofi au Venezuela qui sont passées de 240 millions  
d’euros en 2015 à 102 millions d’euros en 2016 (voir la  
Note D.26. aux états financiers consolidés).  

La charge d’amortissement des incorporels s’élève à  

Cette diminution de 445 millions d’euros  
décembre 2015 de la totalité de la valeur d’un droit  
d’accès à un examen prioritaire (priority review voucher,  
PRV) acquis en mai 2015 (245 millions de dollars) utilisé  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

dans le cadre du depôt d’une NDA auprès de la FDA aux  
États-Unis pour LixiLan ; et la baisse de la charge  
d’amortissement des actifs incorporels reconnus lors des  
acquisitions d’Aventis (482 millions d’euros en 2016 contre  
637 millions d’euros en 2015), liée à l’arrivée en fin de  
cycle de vie de certains produits.  

En 2016, cette ligne enregistre une perte de valeur sur  
actifs incorporels de 192 millions d’euros contre une perte  
de valeur de 767 millions d’euros 2015.  

La ligne inclut en 2016 une perte de valeur nette de  
recherche et développement dans les secteurs Pharmacie  
et Vaccins ; et la dépréciation de droits relatifs à  

En 2015, la ligne enregistrait une perte de valeur nette  
de 340 millions d’euros relative à des projets de  
recherche et développement dans les secteurs Pharmacie  
et Vaccins, principalement Synvisc-One® dans l’arthrose  
de la hanche et le projet de vaccin contre le rotavirus  
(Shantha) ; et la dépréciation de droits relatifs à  
Pharmacie (427 millions d’euros), principalement Afrezza®  
aux États-Unis à la suite de la rupture de l’accord de  
licence et de collaboration avec MannKind Corporation et  
Auvi-Q®/Allerject® aux États-Unis et au Canada qui a fait  
l’objet d’un rappel volontaire au 4ème trimestre 2015.  

1.I. Ajustement de la juste valeur des passifs liés à des  

Les ajustements de juste valeur de passifs reconnus lors  
des acquisitions, conformément à la norme comptable  
IFRS 3R, représentent une charge nette de 135 millions  
d’euros contre une reprise nette de 53 millions d’euros en  

Ces ajustements sont essentiellement liés au complément  
de prix dû à Bayer résultant d’une transaction réalisée par  
Genzyme antérieurement à son acquisition (charge de  
78 millions d’euros en 2016, contre 104 millions d’euros en  
2015) et à l’augmentation de la valeur de marché des  
certificats de valeur conditionnelle (contingent value rights,  
CVR) émis par Sanofi dans le cadre de l’acquisition de  
Genzyme, qui représente une charge de 58 millions d’euros  
en 2016 contre une reprise nette de 143 millions d’euros en  
2015 (voir la note D.18. aux états financiers consolidés).  

1.J. Coûts de restructuration et assimilés  

Les coûts de restructuration et assimilés représentent une  
charge de 879 millions d’euros en 2016 contre  

En 2016, les coûts de restructuration correspondent  
la mise en œuvre d’un plan de  
transformation de l’organisation de Sanofi en France  
(457 millions d’euros), ainsi que dans le reste du monde,  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 153

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

dans le cadre du plan stratégique 2020. Depuis le  
janvier 2016, ces coûts comprennent des coûts  
assimilés relatifs à certains programmes de transformation  
de Sanofi. Il s’agit de programmes s’inscrivant dans la  
stratégie de transformation annoncée en novembre 2015  
et destinés à la mise en œuvre d’une solution globale de  
systèmes d’information, à la standardisation et à la  
vers une plateforme de services mondiale. Voir  
note D.27. aux états financiers consolidés.  

1.K. Autres gains et pertes, litiges  

Fin décembre 2016, Sanofi Pasteur et MSD (connu sous  
le nom de Merck aux E´ tats-Unis et au Canada) ont mis fin  
à leur coentreprise Sanofi Pasteur MSD (SPMSD). Le  
résultat de cession, avant effet d’impôt, lié à la sortie des  
titres de la coentreprise détenus par Sanofi, s’élève à  

Le résultat opérationnel ressort à 6 534 millions d’euros sur  
l’année 2016 contre 5 624 millions d’euros sur l’année 2015,  
en hausse de 16,2 %, reflétant principalement la baisse des  
charges d’amortissements des incorporels, la baisse de  
perte de dépréciation des incorporels, ainsi que le résultat de  
cession de la coentreprise Sanofi Pasteur MSD.  

La charge financière nette s’élève à 856 millions d’euros  
en 2016 contre 381 millions d’euros en 2015, soit une  
augmentation est principalement liée à la dépréciation  
des titres de la société Alnylam (457 millions d’euros)  
reflétant la baisse de la valeur de marché des titres à la  
l’essentiel lors de la décision par  
développement de revusiran le 5 octobre 2016.  

Les frais financiers directement liés à la dette financière  
nette (voir définition à la section « 4/ Bilan consolidé »  
ci-après), ont atteint 218 millions d’euros en 2016 contre  
274 millions d’euros en 2015, reflétant une baisse du coût  

Les charges d’intérêt liées aux provisions pour retraites,  
s’élèvent, en 2016 comme en 2015, à 114 millions  

1.N. Résultat avant impôts et sociétés mises en  

Le résultat avant impôts et sociétés mises en équivalence  
s’élève à 5 678 millions d’euros en 2016 contre  
5 243 millions d’euros en 2015, en hausse de 8,3 %.  

en 2016 contre 13,5 % en 2015. L’évolution du taux  
d’impôt est liée principalement au mix géographique des  
résultats et des taux d’impôt applicables par territoire ainsi  
que de l’impact du changement des taux d’imposition  
notamment en France et au Japon. (voir note D.30. aux  

L’évolution des charges d’impôts est notamment liée aux  
effets d’impôts sur les amortissements et dépréciations  
des actifs incorporels, et sur les coûts de restructuration,  
respectivement 694 millions d’euros et 95 millions d’euros  
en 2016, contre 1 019 millions d’euros et 273 millions  

Le taux effectif d’imposition sur le résultat net des  
activités(1) est un indicateur alternatif de performance. Il  
est calculé sur le résultat opérationnel des activités avant  
résultat net des sociétés mises en  
Contrôlants, diminué des produits et charges financiers.  
Sanofi considère que la présentation de cet indicateur  
alternatif, utilisé par la Direction, est également utile pour  
les investisseurs puisqu’il permet d’analyser le coût effectif  
d’imposition sur nos activités opérationnelles courantes. Il  
ne doit cependant pas se substituer au taux effectif  
d’imposition sur le résultat net consolidé.  

Ce taux effectif d’imposition ressort à 23,3 % en 2016,  
contre 21,7 % en 2015. Le taux provient essentiellement du  
mix géographique des résultats des entités de Sanofi, de  
l’impact fiscal de l’élimination des marges intragroupe sur  
les stocks et de procédures de résolutions de contentieux  
récents avec les autorités fiscales de plusieurs pays qui ont  
eu un effet favorable, ainsi que de l’impact du changement  
des taux d’imposition notamment en Italie, au Japon, en  
Hongrie et en France. En 2015, les effets de la modification  
en France de l’imposition des dividendes suite à la  
jurisprudence de la CJUE et la Loi de Finances rectificative  
2015 qui en a découlé, ont eu un effet favorable.  

Le tableau ci-dessous pre´sente la re´conciliation entre le taux  
effectif d’imposition (base´ sur le re´sultat net consolide´) et le  
taux effectif d’imposition du re´sultat net des activite´s :  

De´ pre´ ciation des titres de la  

Les charges d’impôts représentent 1 326 millions d’euros  
en 2016 contre 709 millions d’euros en 2015, soit un taux  
effectif d’imposition sur le résultat net consolidé de 23,4 %  

(a) Les re´sultats de l’activite´  Sante´  Animale sont pre´ sente´s  se´pare´
ment en   

154 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

1.S. Résultat net de l’ensemble consolidé  

1.T. Part attribuable aux Intérêts Non Contrôlants  

La part attribuable aux Intérêts Non Contrôlants ressort à  
91 millions d’euros en 2016 contre 101 millions d’euros en  
2015\. Elle intègre principalement la quote-part de bénéfice  
avant impôts, versée à BMS, qui provient des territoires  
gérés par Sanofi (86 millions d’euros contre 94 millions  
d’euros en 2015) et dont la baisse est directement liée à la  
concurrence des génériques du clopidogrel (principe actif  
du Plavix®) et de l’irbesartan (principe actif d’Aprovel®) en  

1.U. Résultat net consolidé – Part attribuable aux  
résultat net consolidé – Part attribuable aux  
Actionnaires de Sanofi s’élève à 4 709 millions d’euros  
contre 4 287 millions d’euros en 2015.  

Le résultat de base par action s’établit à 3,66 euros en  
2016 contre 3,28 euros en 2015 (en hausse de 11,6 %),  
sur la base d’un nombre moyen d’actions en circulation de  
1 286,6 millions en 2016 contre 1 306,2 millions en 2015.  
Le résultat dilué par action s’établit à 3,63 euros en 2016  
contre 3,25 euros en 2015 (en hausse de 11,7 %), tenant  
compte d’un nombre moyen d’actions après dilution de  
1 296 millions en 2016 et 1 320,7 millions en 2015.  

1.P. Quote-part du résultat net des sociétés mises en  

La quote-part du résultat net des sociétés mises en  
équivalence représente un produit de 134 millions d’euros  
en 2016 contre une charge de 22 millions d’euros en  

Ce poste intègre principalement la quote-part de résultat  
de Regeneron (produit de 126 millions d’euros en 2016  
contre une charge de 54 millions d’euros en 2015).  

1.Q. Résultat net de l’ensemble consolidé hors activité  
Santé animale destinée à être échangée  

Le résultat net de l’ensemble consolidé hors activité Santé  
animale destinée à être échangée s’élève à 4 486 millions  
d’euros en 2016 contre 4 512 millions d’euros en 2015.  

1.R. Résultat net de l’activité Santé animale destinée à  

En application d’IFRS 5, le résultat net de l’activité Santé  
animale est présenté sur la ligne Résultat  net  de   
l’activité  Santé  animale  destinée  à  être  échangée  (voir  
les Notes D.2. et D.36. aux états financiers consolidés).  
Ce résultat représente un produit de 314 millions d’euros  
en 2016 contre une charge de 124 millions d’euros 2015.  
Le résultat opérationnel de l’activité Santé animale s’élève  
à 678 millions d’euros en 2016, contre 101 millions d’euros  
en 2015. Cette augmentation s’explique principalement  
l’arrêt des amortissements d’actifs corporels et  
incorporels à compter de leur classement fin 2015 dans la  
ligne Actifs  destinés  à  être  échangés  selon  
dispositions de la norme IFRS 5. Les charges d’impôts  
s’élèvent à 359 millions d’euros, contre 216 millions  

2/ Résultats sectoriels de l’année 2016  

Le résultat opérationnel des activités de Sanofi (défini à la section «
3.1.10. Annexe – définition des données financières »  
27,5 % du chiffre d’affaires contre 27,3 % en 2015.  

Les résultats opérationnels des activités des années 2016 et 2015 sont
présentés ci-dessous :  

(a) À  la  suite  d’un  changement  de  présentation,  les  ventes  de 
produits  n’appartenant  pas  à  Sanofi,  de  la  société  VaxServe,  sont 
comptabilisés,  à  partir de    

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 155

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

Les résultats sectoriels et le résultat net des activités des exercices 2016
et 2015 sont présentés ci-après.  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en  

Part attribuable aux intérêts non contrôlants  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en  

Part attribuable aux intérêts non contrôlants  

(a) À  la  suite  d’un  changement  de  présentation,  les  ventes  de 
produits  n’appartenant  pas  à  Sanofi,  de  la  société  VaxServe,  sont 
comptabilisés,  à  partir de    

(a) À  la  suite  d’un  changement  de  présentation,  les  ventes  de 
produits  n’appartenant  pas  à  Sanofi,  de  la  société  VaxServe,  sont 
comptabilisés,  à  partir de    

Les résultats opérationnels des activités Pharmacie et Vaccins sont présentés
ci-dessous :  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en  

Part attribuable aux intérêts non contrôlants  

156 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en  

Part attribuable aux intérêts non contrôlants  

(a) À  la  suite  d’un  changement  de  présentation,  les  ventes  de 
produits  n’appartenant  pas  à  Sanofi,  de  la  société  VaxServe,  sont 
comptabilisés,  à  partir de    

Le Résultat net des activités est un indicateur alternatif de  
Résultat net des activités et la réconciliation avec le  
Résultat  net  consolidé  –  Part  attribuable  aux   
Actionnaires de Sanofi, voir les sections « 3.1.2. Chiffres  
clés 2016 – 2.C. Résultat net des activités » et « 3.1.10.  
Annexe – définition des données financières ».  

Le résultat net des activités en 2016 atteint 7 308 millions  
d’euros, en baisse de 0,9 % par rapport à 2015  
(7 371 millions d’euros). Il comprend le résultat net des  
activités de la Santé animale à hauteur de 476 millions  
d’euros en 2016 contre 368 millions d’euros en 2015. Le  
résultat net des activités hors Santé animale s’élève à  

Tableau synthétique des flux de trésorerie consolidés  
d’euros en 2015. Il représente un ratio de 20,2 % du  
chiffre d’affaires en 2016, alors que celui de 2015 était de  

2.C. Bénéfice net par action des activités  

Sanofi présente également un Bénéfice net par action des  
activités (BNPA des activités). Ce dernier est un indicateur  
alternatif de performance que Sanofi définit comme le  
résultat net des activités divisé par la moyenne pondérée  

Le BNPA des activités s’établit à 5,68 euros en 2016  
contre 5,64 euros en 2015, en hausse de 0,7 %, sur la  
base d’un nombre moyen d’actions en circulation de  
1 286,6 millions en 2016 contre 1 306,2 millions en 2015.  

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles excluant l’activité
Santé animale  

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement excluant l’activité
Santé animale  

Flux de trésorerie liés aux activités de financement excluant l’activité Santé
animale  

Incidence sur la trésorerie de la variation des taux de change  

Les flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles  
excluant l’activité Santé animale destinée à être  
échangée s’élèvent à 7 838 millions d’euros en 2016  
contre 8 290 millions d’euros en 2015.  

En 2016, la marge brute d’autofinancement excluant le  
résultat net issu de l’activité Santé animale destinée à être  
7 235 millions d’euros en 2015. Le besoin en fonds de  
roulement décroît de 828 millions d’euros en 2016, contre  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 157

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

une diminution de 1 055 millions d’euros en 2015,  
montrant une augmentation des dettes fournisseurs de  
447 millions d’euros et un diminution des comptes clients  

Sanofi encourt un risque de retard ou de défaut de  
la part de ses clients constitués  
principalement de grossistes, de distributeurs, de  
pharmacies, d’hôpitaux, de cliniques et d’agences  
gouvernementales (voir section « 3.1.8. Facteurs de  
risques – 2. Risques liés à l’activité de Sanofi – Sanofi  
encourt un risque de défaut de paiement de la part de ses  
clients »). Sur l’ensemble de l’entreprise, le niveau des  
créances échues à plus de 12 mois, correspondant  
principalement à des créances auprès d’organismes  
publics. Il est passé de 159 millions d’euros au 31  
décembre 2015 à 198 millions d’euros au 31 décembre  
2016 (voir la note D.10. aux états financiers consolidés).  
destinée à être échangée représentent un solde négatif  
incorporelles s’élèvent à 2 083 millions d’euros (contre  
2 772 millions d’euros en 2015). Elles correspondent  
industriels et de recherche (1 267 millions d’euros contre  
1 163 millions d’euros en 2015) ainsi qu’aux paiements  
essentiellement liés à des accords de licence ou de  
collaboration (668 millions d’euros contre 1 465 millions  

Les investissements financiers de l’année 2016 s’élèvent à  
634 millions d’euros nets de la trésorerie des sociétés  
362 millions d’euros en 2015. Cette ligne comprend en  
2016 la contribution dans la coentreprise Onduo et  

Les produits de cessions nets d’impôts (209 millions  
participation Nichi-Iko Pharmaceutical Co., Inc. et à la  
cession des droits relatifs au produit Oenobiol. En 2015,  
les produits de cession nets d’impôts s’élevaient à  
211 millions d’euros et concernaient principalement la  
Pharmaceuticals et à la cession des droits relatifs au  
produit Sklice® à Arbor Pharmaceuticals LLC aux États-  

Les flux de trésorerie liés aux activités de financement  
l’activité Santé animale destinée à être  
échangée présentent un solde négatif de 4 101 millions  
d’euros en 2016 contre 3 578 millions d’euros en 2015. En  
2016, ils intègrent notamment un recours au financement  
externe de 2 293 millions d’euros (contre un recours au  
financement externe de 1 346 millions d’euros en 2015),  
des mouvements sur le capital de Sanofi (achats d’actions  
propres nets des augmentations de capital) pour  
2 603 millions d’euros (contre 1 211 millions d’euros en  
2015), et le versement de dividendes aux actionnaires de  

La variation nette de la trésorerie excluant l’activité  
Santé animale à l’actif du bilan au cours de l’année 2016  
correspond à une augmentation de 1 125 millions d’euros  
contre une augmentation de 1 469 millions d’euros en  

Les flux de trésorerie de l’activité Santé animale, inclus  
en actifs destinés à être cédés ou échangés, présentent  
un solde positif de 339 millions d’euros en 2016 contre  
361 millions d’euros en 2015. Cela comprend des flux de  
trésorerie liés aux activités opérationnelles s’élevant à  
346 millions d’euros en 2016 (contre 630 millions d’euros  
d’investissement représentant un solde de 126 millions  
d’euros (contre 246 millions d’euros en 2015), ainsi que  
des flux de trésorerie liés aux activités de financement  
pour 111 millions d’euros (contre un solde de -23 millions  

Au 31 décembre 2016, le total du bilan s’élève à  
104 672 millions d’euros contre 102 321 millions d’euros  
au 31 décembre 2015, en augmentation de 2 351 millions  

La dette, nette de la trésorerie et des équivalents de  
trésorerie de Sanofi s’établit à 8 206 millions d’euros au  
31 décembre 2016 contre 7 254 millions d’euros au  
31 décembre 2015. Sanofi estime que la revue de cet  
indicateur alternatif de performance par la Direction est  
utile pour suivre le niveau global de liquidités et des  
ressources en capital. Il est défini comme la somme de la  
dette financière (court terme et long terme) et des  
instruments dérivés de taux et de change dédiés à la  
couverture de la dette, diminuée du montant de la  
instruments dérivés de taux et de change dédiés à la  

158 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

Emprunts a` long terme – partie a` plus d’un an  

Emprunts a` court terme et part a` court terme de la dette a` long terme  

Tre´ sorerie et e´ quivalents de tre´ sorerie  

Instruments de´ rive´ s de taux et de change de´ die´s a` la couverture de la
dette financie` re  

Dette, nette de la tre´ sorerie et des e´ quivalents de tre´ sorerie  

Sanofi utilise également le ratio d’endettement, indicateur  
alternatif de performance, considéré pertinent pour évaluer  
le risque lié au financement. Ce ratio de la « dette, nette  
de la trésorerie et des équivalents de trésorerie » sur le  
total des capitaux propres passe de 12,5 % en 2015 à  
14,2 % en 2016. L’endettement financier au 31 décembre  
2016 et au 31 décembre 2015 est détaillé (par nature, par  
échéance, par taux d’intérêt et par devise) en note D.17.  

Sanofi estime que les flux de trésorerie futurs liés aux  
activités opérationnelles seront suffisants pour rembourser  
sa dette. Les financements en place au 31 décembre  
2016, au niveau de la Société Sanofi, ne sont pas  
comportent ni clause d’indexation des marges ni  

Les autres principales évolutions du bilan sont résumées  

Le total des capitaux propres s’établit à 57 724 millions  
d’euros au 31 décembre 2015. Cette baisse nette  
consolidé de l’année 2016 (4 800 millions d’euros), et la  
variation des écarts de conversion (1 090 millions  
d’euros, essentiellement sur le dollar) ;  
(versement du dividende au titre de l’exercice 2015  
pour 3 759 millions d’euros) et les rachats d’actions  

Au 31 décembre 2016, Sanofi détenait 20 millions de ses  
propres actions inscrites en diminution des capitaux  
propres, représentant 1,55 % du capital.  

Les postes Écarts  d’acquisition  et Autres  actifs   
(51 166 millions d’euros) diminuent de  

Š en réduction, les amortissements et dépréciations de la  

période (2 012 millions d’euros) ;  

Š en augmentation, la reprise du portefeuille de vaccins  
détenus jusqu’alors par la coentreprise Sanofi Pasteur  
MSD (465 millions d’euros), ainsi que la revalorisation  

en euros des actifs libellés en devises (938 millions  

Le poste Participations  dans  les  sociétés  mises  en   
(2 890 millions d’euros) augmente de  
214 millions d’euros, essentiellement en raison de  
l’intégration de la quote-part du résultat de Regeneron.  

Les Autres  actifs  non  courants  (2 820 millions d’euros)  
sont en augmentation de 95 millions d’euros. Les  
variations de l’exercice comprennent la dépréciation des  
titres d’Alnylam (457 millions d’euros), et le complément  
de prix comptabilisé dans le cadre de la cession de la  

Les Provisions  et  autres  passifs  non  courants   
(8 834 millions d’euros) affichent une baisse de  
335 millions d’euros, principalement liée à la reprise de  

Les impôts différés actifs nets (2 377 millions d’euros)  
sont en augmentation de 558 millions d’euros,  
principalement en raison des renversements d’impôts  
différés passifs liés à la revalorisation des immobilisations  

Les passifs liés à des regroupements d’entreprises et  
à des intérêts non contrôlants (1 576 millions d’euros)  
sont en augmentation de 325 millions d’euros. Ce poste  
comprend, au 31 décembre 2016, un complément de prix  
de 354 millions d’euros basé sur un pourcentage des  
futures ventes réalisées par Sanofi Pasteur sur les  
anciens produits de la coentreprise SPMSD.  

Les Actifs  destinés  à  être  cédés  ou  échangés  et les  
Passifs  liés  aux  actifs  destinés  à  être  cédés  ou   
échangés  (respectivement 6 421 millions d’euros et  
1 195 millions d’euros) correspondent essentiellement aux  
actifs et passifs de l’activité Santé animale destinée à être  

Les engagements hors bilan au 31 décembre 2016 sont  
présentés dans les notes D.18. et D.21. aux états  
engagements relatifs à des regroupements d’entreprises  
(essentiellement compléments de prix) ainsi que les  
principaux accords de collaboration en recherche et  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 159

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

La note D.22.e) aux états financiers consolidés 2016  
détaille les principaux engagements contractuels résultant  

Le 2 janvier 2017, Sanofi et Boehringer Ingelheim ont  
confirmé la clôture de la transaction stratégique signée en  
juin 2016, consistant à échanger l’activité Santé animale de  
Sanofi (« Merial ») contre l’activité Santé Grand Public  
(CHC), de Boehringer Ingelheim (BI) dans la plupart des  
pays en date du 1er Janvier 2017. Cette étape marque  
négociations exclusives en décembre 2015. La clôture de  
l’acquisition de Merial au Mexique et l’échange de Merial  
avec l’activité Santé Grand Public BI en Inde ont été  
retardés et devraient être finalisés au début de 2017. Après  
prise en compte des ajustements préliminaires des valeurs  
d’entreprises, les valeurs d’échange des deux activités ont  
été provisoirement arrêtées à 10,3 milliards d’euros pour  
l’activité Santé animale de Sanofi et à 6,2 milliards d’euros  
pour l’activité Santé Grand Public de Boehringer Ingelheim.  
Ces valeurs diffèrent des montants annoncés lors de la  
signature de l’accord d’exclusivité en ce qu’elles sont  
ajustées des éléments de besoin en fonds de roulement  
des deux activités et n’incluent pas les montants des  
transferts intervenant de manière décalée dans certains  
pays. La cession de l’activité Santé animale donnera lieu  
en 2017 à un résultat de cession de l’ordre de 4,3 milliards  
d’euros net d’impôts, hors impact des ajustements de prix  
provisoire du prix d’acquisition de l’activité Santé Grand  
Public de BI (CHC), conduira à la constatation d’un écart  
l’ordre de 2 milliards d’euros après  
l’allocation de 4 milliards d’euros en actifs incorporels.  

Depuis le 4 janvier 2017, Soliqua™ 100/33 (insuline  
glargine 100 unités/ml et lixisénatide 33 mcg/ml, solution  
injectable) est disponible sur prescription médicale dans les  
officines des États-Unis. Soliqua™ 100/33 est indiqué dans  
inadéquatement contrôlé par insuline basale (à raison  
d’une dose inférieure à 60 unités par jour) ou par  
européenne a délivré une autorisation de mise sur le  
marché européen à Suliqua™, cette même association à  
dose fixe titrable en une prise par jour d’insuline glargine et  
de lixisénatide, dans le traitement du diabète de type 2 de  
l’adulte. Suliqua™ est autorisé en association avec la  
metformine pour améliorer le contrôle glycémique quand il  
n’a pas été obtenu avec de la metformine seule ou en  
association avec un autre antidiabétique oral ou une  

En janvier 2017, un tribunal de District a accordé une  
injonction empêchant, à partir du 21 février 2017, la  
commercialisation, la vente et la fabrication de Praluent®  
aux E´ tats-Unis pendant la validité de deux brevets  

d’Amgen. Sanofi et Regeneron ont déposé une requête  
pour demander une suspension de cette injonction dans  
l’attente de l’issue de l’ appel du jugement ayant reconnu  
la validité des brevets d’Amgen relatifs à des inhibiteurs de  
PCSK9 ainsi que de la décision d’injonction (pour plus  
d’informations, voir note D.22.b aux états financiers  
consolidés et la section « 2.6.1. Litiges »).  

En janvier 2017, Kevzara™ (sarilumab) a été homologué  
au Canada pour le traitement de la polyarthrite rhumatoïde  
active modérée à sévère de l’adulte.  

En janvier 2017, la FDA a approuvé la mise à disposition  
de Xyzal® Allergy 24HR sur le marché de l’automédication  
(OTC) dans le traitement symptomatique des allergies  
saisonnières et perannuelles. Deux présentations de  
Xyzal® seront désormais disponibles en automédication –  
en comprimés de 5 mg pour les patients à partir de six ans  
et en solution buvable de 0,5mg /ml pour les patients à  
partir de deux ans. Xyzal® est un antihistaminique par voie  
orale ayant donné la preuve de son efficacité pendant  

A taux de change constants, Sanofi anticipe que l’évolution  
du bénéfice net des activités(2) par action (BNPA des  
activités) en 2017 sera de stable à -3 % par rapport à 2016,  
résultat net des activités s’élève à  
7 308 millions d’euros soit 5,68 euros par action  
(voir « 3.1.2. Chiffres clés 2016 – 2.  

Ces perspectives ont été élaborées selon des méthodes  
l’établissement des informations historiques. Elles ont été  
établies sur la base d’hypothèses définies par la Société et  
ses filiales, notamment concernant les éléments suivants :  

Š la croissance des marchés nationaux dans lesquels  

Š le niveau du remboursement des soins de santé, ainsi  
que les réformes portant sur la réglementation des prix  
et les autres mesures gouvernementales relatives à  

Š l’évolution de la concurrence en termes de produits  

Š le respect des droits de propriété intellectuelle ;  

la politique de maîtrise des coûts  

Š l’évolution des cours de change et des taux d’intérêt ;  

Š et le nombre moyen d’actions en circulation.  

160 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

Certaines de ces informations, hypothèses et estimations, émanent ou reposent,
entièrement ou en partie, sur des  
appréciations et des décisions de la direction de Sanofi qui pourraient
évoluer ou être modifiées dans le futur.  

1/ Incidence de la concurrence des produits génériques et des biosimilaires  

Le chiffre d’affaires des produits phares a continué à subir une érosion en
2016 en raison de la concurrence des produits  
génériques et de biosimilaires. Sanofi estime qu’il n’est pas possible
d’affirmer avec certitude quel niveau de chiffre  
d’affaires aurait été atteint en l’absence de concurrence des produits
génériques, toutefois il est en mesure de faire une  
estimation de l’impact qu’a eu cette concurrence pour chacun des produits
concernés.  

II ressort de la comparaison du chiffre d’affaires consolidé des années 2016
et 2015 (voir « 3.1.4. Comptes consolidés de  
l’année 2016 – 1.A. Chiffre d’affaires ») que la concurrence des génériques a
représenté en 2016 une perte de 676 millions  
d’euros de chiffre d’affaires à données publiées.  

Le tableau ci-après présente l’impact par produit.  

Sanofi estime que l’érosion liée à la concurrence des  
produits génériques se poursuivra en 2017, avec un  
impact négatif sur le résultat net. Les produits qui sont  
susceptibles d’être touchés par cette concurrence en 2017  
concurrence des produits génériques en 2016, mais pour  
lesquels on peut raisonnablement estimer que les ventes  
seront encore réduites en 2017 : Aprovel®, Lantus®,  
Lovenox®, Plavix® et Renagel®/Renvela® en Europe ;  
Ambien®, Lantus®, Lovenox®, et Taxotere® aux États-  
Unis ; et Allegra®, Amaryl®, Aprovel®, Myslee®, Lantus®,  
Plavix® et Taxotere® au Japon. En outre, Sanofi s’attend à  
la concurrence de génériques pour Renagel® / Renvela®  
aux États-Unis au premier semestre 2017.  

Concernant le cas particulier de Lantus® aux États-Unis,  
Sanofi a conclu en septembre 2015 un accord  
transactionnel avec Eli Lilly (Lilly) concernant des brevets  

L’accord a mis un terme à une action en contrefaçon de  
concurrent de Lantus® SoloSTAR® par Lilly. Sanofi et Lilly  
ont convenu de mettre un terme à cette action ainsi qu’aux  
autres procédures semblables qui les opposaient dans le  
redevances à Sanofi en contrepartie d’une licence portant  
sur certains brevets de Sanofi. Aux États-Unis, Lilly a  
débuté la commercialisation de son insuline glargine  
mi-décembre 2016. Lantus® aux E´ tats-Unis ne figure pas  
dans le tableau ci-dessus car Sanofi estime qu’il serait  
inexacte d’associer le de´ clin des ventes de ce produit aux  
E´ tats-Unis en 2016 a` la concurrence des biosimilaires,  
cette baisse e´ tant principalement le reflet de la baisse du  
prix moyen de ce produit. L’accord ne porte pas sur  
Lantus® sous forme de solution injectable en flacon,  
Toujeo® ou des produits de combinaison (voir la section  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 161

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

« 2.5. Litiges – Litige relatif aux brevets Lantus® et  
Lantus® SoloStar® » pour plus d’information).  

En 2016, le chiffre d’affaires net consolidé généré par  
l’ensemble des produits dans les pays actuellement  
concernés par la concurrence des produits génériques ou  
dans ceux où la concurrence des produits génériques est  
7 567 millions d’euros dont 4 434 millions d’euros aux  
États-Unis (incluant le chiffre d’affaires de Lantus® de  
3 528 millions d’euros et de Renagel®/Renvela® de  
764 millions d’euros), 2 276 millions d’euros en Europe et  
857 millions d’euros au Japon. L’impact négatif sur le  
chiffre d’affaires 2017 devrait représenter une partie  
importante de ces ventes, mais cet impact dépendra d’un  
certain nombre de facteurs, tels que les dates de mise sur  
le marché des produits génériques en 2017, les prix de  
vente de ces produits, et l’issue des litiges potentiels.  

2/ Avertissement sur les prévisions et les  

Ce document contient des déclarations prospectives (au  
sens du US  Private  Securities  Litigation  Reform  Act  of   
1995). Ces déclarations ne constituent pas des faits  
historiques. Ces déclarations comprennent des projections  
et des estimations ainsi que les hypothèses sur lesquelles  
celles-ci reposent, des déclarations portant sur des  
projets, des objectifs, des intentions et des attentes  
concernant des résultats financiers, des événements, des  
opérations, des services futurs, le développement de  
produits et leur potentiel ou les performances futures. Ces  
déclarations prospectives peuvent souvent être identifiées  
par les mots « s’attendre à », « anticiper », « croire »,  
« avoir l’intention de », « estimer » ou « planifier », ainsi  
que par d’autres termes similaires. Bien que la direction de  
Sanofi estime que ces déclarations prospectives sont  
raisonnables, les investisseurs sont alertés sur le fait que  
ces déclarations prospectives sont soumises à de  
nombreux risques et incertitudes, difficilement prévisibles  
et généralement en dehors du contrôle de Sanofi, qui  
peuvent impliquer que les résultats et événements effectifs  
réalisés diffèrent significativement de ceux qui sont  
exprimés, induits ou prévus dans les informations et  

Ces risques et incertitudes comprennent notamment les  
incertitudes inhérentes à la recherche et développement,  
les futures données cliniques et analyses, y compris  
postérieures à la mise sur le marché, les décisions des  
autorités réglementaires telles que la FDA ou l’EMA,  
d’approbation ou non, et à quelle date, de la demande de  
dépôt d’un médicament, d’un procédé ou d’un produit  
biologique pour l’un de ces produits candidats, ainsi que  
leurs décisions relatives à l’étiquetage et d’autres facteurs  
commercial de ces produits candidats, l’absence de  
garantie que les produits candidats s’ils sont approuvés  
seront un succès commercial, l’approbation future et le  
capacité de l’entreprise à saisir des opportunités de  
intellectuelle et les litiges en cours ou futurs relatifs ainsi  
que leur issue, l’évolution des cours de change et des taux  
d’intérêt, l’impact des initiatives de maîtrise des coûts et  
leur évolution, le nombre moyen d’actions en circulation  
ainsi que ceux qui sont développés ou identifiés dans les  
documents publics déposés par Sanofi auprès de  
l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de la Securities   
and  Exchange  Commission  (SEC), y compris ceux  
énumérés dans la section 3.1.8. « Facteurs de risque » de  

Sanofi ne prend aucun engagement de mettre à jour les  
informations et déclarations prospectives sous réserve de  
la réglementation applicable notamment les articles 223-1  
et suivants du règlement général de l’AMF.  

3.1.7. Comptes annuels de la Société Sanofi  

Les états financiers de Sanofi au 31 décembre 2016 se  
caractérisent par les principaux montants et opérations  

Le total du bilan s’élève au 31 décembre 2016 à  
89 722 millions d’euros contre 86 100 millions d’euros à fin  
décembre 2015, soit une augmentation de 3 622 millions  

L’actif immobilisé s’élève à 53 196 millions d’euros, en  
augmentation de 512 millions d’euros par rapport au  
31 décembre 2015. Cette variation est principalement due  

Š dans le cadre du programme de rachat autorisé par  
l’assemblée générale du 4 mai 2015, Sanofi a acquis  
18 764 233 actions de janvier à avril 2016 pour un  
montant total de 1 400 millions d’euros (hors frais) ;  

Š l’assemblée générale mixte des actionnaires de Sanofi  
du 4 mai 2016 a autorisé un programme de rachat des  
actions Sanofi pour une durée de 18 mois. Dans ce  
cadre, le Groupe a racheté 19 927 202 actions pour un  
montant total de 1 499 millions (hors frais) ;  

Š le conseil d’administration du 28 avril 2016 a décidé  
d’annuler 22 561 090 actions auto-détenues pour une  
valeur nette comptable de 1 700 millions d’euros ;  

Š cession des titres Sanofi-aventis Fipart à la filiale  

Secipe pour un montant de 103 millions d’euros.  

L’actif immobilisé est principalement constitué de titres de  
participation qui totalisent 48 988 millions d’euros, soit  

L’actif circulant s’élève à 35 658 millions d’euros, en  
augmentation de 3 332 millions d’euros par rapport au  
31 décembre 2015. L’actif circulant est principalement  
constitué de créances sur les sociétés du Groupe.  
Ces comptes-courants s‘élèvent à 24 358 millions d’euros  

162 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

Les placements et dépôts à court terme s’élèvent à  
8 465 millions d’euros au 31 décembre 2016 contre  
7 414 millions d’euros au 31 décembre 2015.  
actionnaires de Sanofi du 4 mai 2016 autorisant un  
programme de rachat des actions Sanofi pour une durée  
de 18 mois, le Groupe a racheté 20 000 actions pour un  
montant de 1 million d’euros affectées à la couverture de  
plans d’attribution d’actions de performance et  
comptabilisées sur la ligne placements et dépôts à court  

Dans le cadre du contrat de liquidité, en 2016, Sanofi a  
acquis 2 110 240 actions propres qui ont intégralement été  
cédées. Sanofi ne détient pas d’actions propres au titre du  
contrat de liquidité au 31 décembre 2016.  

Au passif, les capitaux propres s’élèvent à 34 565 millions  
d’euros et représentent 38,5 % du total du bilan, en  
diminution de 598 millions d’euros par rapport au  
31 décembre 2015. Cette variation est principalement due  

Š le résultat de l’année 2016 s’élève à 4 542 millions  

Š la distribution d’un dividende de 3 759 millions d’euros  

en 2016 au titre de l’exercice 2015 ;  
22 561 090 actions auto-détenues soit un impact de  

Š la création d’actions nouvelles émises dans le cadre de  
plan de souscription d’actions pour 219 millions  

Š la création d’actions nouvelles émises dans le cadre de  
l’augmentation de capital réservée aux salariés pour  

Les provisions pour risques et charges présentent une  
diminution de 110 millions d’euros principalement  
imputable à une reprise de 119 millions d’euros des  

Les dettes s’élèvent à 52 870 millions d’euros à fin 2016  
contre 48 872 millions d’euros à fin 2015, soit une  
augmentation de 3 998 millions d’euros. Cette variation est  
imputable principalement à trois éléments :  

Š une augmentation des dettes vis-à-vis des sociétés du  
Groupe, qui s’élèvent au 31 décembre 2016 à  
33 512 millions d’euros contre 31 461 millions d’euros à  
fin 2015, soit une augmentation de 2 051 millions  

Š une augmentation des emprunts obligataires d’un  
montant de 1 989 millions d’euros qui s’explique  
principalement par la mise en place le 29 mars 2016 et  
le 6 septembre 2016 de deux émissions obligataires  
respectivement d’un montant de 1 800 millions d’euros  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

et d’un montant de 3 000 millions d’euros et également  
par le remboursement des emprunts obligataires arrivés  
à échéance, le 29 mars 2016 pour un montant de  
1 500 millions de dollars US et le 18 mai 2016 pour un  
montant de 1 500 millions d’euros ;  

Š une augmentation de 432 millions d’euros de la dette  
pourrait restituer aux filiales de l’intégration fiscale du  

Les produits et charges d’exploitation dégagent un solde  
négatif de 903 millions d’euros en 2016 contre un solde  
négatif de 1 028 millions d’euros en 2015.  

Le résultat financier s’élève à 4 670 millions d’euros en  
contre 9 972 millions d’euros en 2015.  

Š de dividendes reçus des filiales pour 5 206 millions  
d’euros en 2016 contre 10 243 millions d’euros en  

Š d’un produit d’intérêts versés net des intérêts reçus sur  
les prêts, emprunts et comptes courants des filiales  
pour 156 millions d’euros en 2016 contre un produit de  
126 millions d’euros en 2015 ;  

Š et du solde des charges d’intérêts sur emprunts tiers  
intérêts sur placement qui s’élève à  
276 millions d’euros au titre de l’exercice 2016 contre  
310 millions d’euros au titre de l’exercice 2015.  

Les produits et charges exceptionnels se traduisent par un  
produit net de 946 millions d’euros en 2016 contre  
553 millions d’euros en 2015. Le résultat exceptionnel  
896 millions d’euros en 2016 contre 867 millions d’euros  

Compte tenu d’une charge d’impôt totale de 171 millions  
d’euros, le résultat net de l’exercice 2016 s’élève à  
4 542 millions d’euros contre 9 323 millions d’euros pour  

Sanofi n’a pas pris au cours de l’exercice 2016 de  

4/ Créances clients et dettes fournisseurs  

La Loi de Modernisation de l’Économie a instauré à  
compter du 1er janvier 2009 un plafond des délais de  
règlement à 60 jours à compter de la date d’émission de la  
facture (ou 45 jours fin de mois). Lorsque ce seuil est  
dépassé, les fournisseurs français de la Société ont droit à  
des pénalités de retard de paiement correspondant au  
minimum à 3 fois le taux de l’intérêt légal.  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 163

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

Au 31 décembre 2016, les créances clients présentent un  
solde débiteur de 734 millions d’euros. Il se décompose  

Š  clients Groupe – factures non établies : 571 millions  

Š  clients Groupe : 163 millions d’euros ;  

Analyse par échéances des créances clients :  

Jours à compter de la date facture  

Le solde des créances clients au 31 décembre 2016 est constitué de factures
non échues à hauteur de 163 millions d’euros  
pour lesquelles les délais de règlement sont conformes à la loi.  

Au 31 décembre 2016, les dettes fournisseurs présentent un solde créditeur de
652 millions d’euros. Le solde des  
fournisseurs créditeurs se décompose comme suit :  

Š  fournisseurs tiers français : 5 millions d’euros ;  

Š  fournisseurs tiers étrangers : 58 millions d’euros ;  

Š  fournisseurs Groupe : 493 millions d’euros ;  

Š  fournisseurs – factures non parvenues : 96 millions d’euros.  

Analyse par échéances des dettes fournisseurs :  

Jours à compter de la date facture  

Le solde des dettes fournisseurs au 31 décembre 2016 est  
factures non échues à hauteur de  
règlement sont conformes à la loi.  

Les principaux facteurs de risque qui pourraient entraîner  
des écarts significatifs entre les résultats de l’activité, ceux  
de la recherche, le résultat financier ou opérationnel de  
Sanofi et les prévisions sont décrits dans ce rapport de  
gestion. Sanofi présente ci-dessous et sous la section  
« Déclarations Prospectives » en page de ce document  
de référence les facteurs de risque significatifs auxquels il  
estime être exposé. Les investisseurs sont invités à lire  
avec attention toutes les informations communiquées dans  
les facteurs de risque avant d’investir dans les titres de  
Sanofi. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait  
que d’autres risques, non identifiés à la date de ce  

document de référence ou dont la réalisation n’est pas  
considérée, à cette même date, comme susceptible  
d’avoir un effet significativement défavorable sur l’activité,  
la situation financière et les résultats de Sanofi, ses  
perspectives, son développement, et/ou sur le cours des  

Des brevets et autres droits de propriété procurent des  
droits exclusifs pour commercialiser certains produits  
de Sanofi, et si cette protection était  
contournée, les résultats financiers de Sanofi pourraient  

Grâce à ses brevets et à d’autres droits de propriété tels  
que l’exclusivité des données ou des certificats de  
protection supplémentaire en Europe, Sanofi détient  
l’exclusivité sur un certain nombre de produits issus de sa  

164 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

recherche. Néanmoins la protection que Sanofi est en  
mesure d’obtenir varie dans sa durée et son champ selon  
les produits et les pays et peut ne pas être suffisante pour  
maintenir efficacement l’exclusivité de ces produits en  
raison de différences locales dans les brevets, les droits  
nationaux ou les systèmes légaux applicables, du fait  
d’évolutions législatives ou jurisprudentielles qui peuvent  
donner lieu à des décisions de justice divergentes lorsque  
Sanofi fait valoir ou défend ses brevets.  

Par ailleurs, les droits brevetaires et les autres droits de  
propriété ne procurent pas toujours une protection efficace  
des produits. Les fabricants de produits génériques ou de  
de plus en plus à contester la validité ou la couverture des  
biosimilaires ou de produits substituables cherchent à faire  
approuver leur version du produit avant la fin de la période  
d’exclusivité. L’issue d’une action en contrefaçon contre  
un tiers peut être défavorable à Sanofi et la décision  
rendue peut considérer que ses droits brevetaires ou ses  
droits de propriété ne sont pas valides, opposables ou  
contourner avec succès des brevets notamment en  
trouvant des solutions techniques alternatives et Sanofi  
peut manquer d’éléments de preuve pour engager une  

Par ailleurs, si Sanofi perdait sa protection brevetaire dans  
le cadre d’un litige, à la suite d’une décision judiciaire ou  
d’un accord transactionnel, il serait confronté au risque  
que le gouvernement, les tiers payeurs et les acheteurs de  
produits pharmaceutiques réclament des dommages et  
intérêts alléguant qu’ils ont sur-payé ou sur-remboursé un  
médicament. Par exemple en Australie le brevet de Sanofi  
sur le clopidogrel a été invalidé et le gouvernement  
australien réclame désormais à Sanofi des dommages et  
intérêts du fait du prétendu sur-remboursement des  
médicaments à base de clopidogrel en raison de  
l’injonction préliminaire que Sanofi avait obtenue au cours  

Dans certains cas, pour mettre fin ou éviter un litige relatif  
aux brevets, Sanofi ou ses partenaires peuvent être dans  
l’obligation d’obtenir des licences auprès des détenteurs  
de droits de propriété portant sur certains aspects des  
produits de Sanofi commercialisés ou en développement  
afin de fabriquer, d’utiliser et/ou de vendre ces produits.  
Tout paiement au titre de ces licences est susceptible de  
réduire les revenus liés à ces produits. Sanofi pourrait ne  
pas obtenir ces licences à des conditions favorables, voire  
même ne pas réussir à les obtenir. La part des produits  
biologiques dans notre portefeuille a augmenté par rapport  
molécules. Les thérapies biologiques sont davantage  
confrontées que les produits à petites molécules à des  
problématiques liées à la liberté d’opérer (freedom  to   
operate) relatives aux droits de propriété intellectuelle  
détenus par des tiers du fait du type de brevets autorisés  
par les offices de brevets nationaux. De plus, la capacité  
de Sanofi à remettre en cause les droits brevetaires de  
tiers varie en fonctions des juridictions. Certains pays ont  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

un droit national qui permet plus facilement de remettre en  
cause les droits brevetaires de tiers comparativement à  
d’autres pays. Ainsi Sanofi peut être en mesure d’invalider  
les droits brevetaires d’un tiers dans un pays mais non ses  
brevets similaires dans d’autres pays. Les tiers peuvent  
préliminaire ou définitive dans un pays afin d’empêcher  
Sanofi de commercialiser un produit s’ils considèrent que  
Sanofi enfreint leurs brevets dans ce pays. Par exemple,  
Amgen a intenté des contentieux brevetaires contre Sanofi  
desquels il a demandé des injonctions (voir note D.22.b)  
aux états financiers consolidés du rapport annuel pour  
plus d’informations et la section 2.6.1 « Litiges »). Si les  
tiers obtiennent d’un tribunal une injonction préliminaire ou  
permanente, si Sanofi ne parvient pas à obtenir une  
licence dans un pays où il existe des droits de propriété  
intellectuelle valides appartenant à un tiers confirmés par  
un tribunal ou s’il n’est pas en mesure de modifier la  
conception de son produit afin de sortir du champ des  
droits de propriété de celui-ci, il pourrait se voir empêché  
de commercialiser certains de ses produits dans certains  
pays, ce qui pourrait limiter sa rentabilité.  

De plus, certains pays peuvent envisager d’accorder des  
protégeant les produits princeps ce qui limite la valeur de  
la protection brevetaire accordée à ces produits.  

Sanofi est impliqué dans des litiges dans le monde entier  
afin de faire valoir certains de ses droits brevetaires sur  
ses produits pharmaceutiques à petites molécules ou ses  
produits biologiques contre des produits génériques ou  
des biosimilaires disponibles ou en développement (voir  
« 2.5.1. Brevets » ci-dessus pour des  
complémentaires). Même dans l’hypothèse où Sanofi  
judiciaires existants pour compenser le préjudice subi du  
fait de ces contrefaçons ne seront pas nécessairement  
concurrent peut décider de lancer « à risque » son produit  
générique ou biosimilaire avant qu’une procédure ne soit  
initiée ou achevée et le tribunal peut refuser de prononcer  
une injonction préliminaire pour empêcher la poursuite du  
lancement « à risque » et retirer les produits contrefaits du  
marché. Même si dans un tel cas Sanofi peut demander  
des dommages-intérêts, le montant qui peut lui être  
finalement accordé ou qu’il peut percevoir peut s’avérer  
insuffisant pour compenser le préjudice subi. Une issue  
favorable dans un contentieux contre un brevet concurrent  
pour un produit donné ou dans un pays spécifique ne  
préjuge en rien de l’issue d’autres contentieux face à un  
autre produit concurrent ou dans un autre pays du fait des  
différences locales dans les brevets et les lois en matière  
biologiques dans son portefeuille par rapport aux produits  
de chimie traditionnels à petites molécules. Sanofi s’attend  
à une concurrence accrue des produits biosimilaires dans  
applicable aux produits biosimilaires aux États-Unis et en  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 165

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

Europe, ces derniers peuvent menacer l’exclusivité des  
traitements biologiques actuellement vendus ou qui  
pourraient être vendus par Sanofi dans le futur. Les  
biosimilaires peuvent également poser des problèmes  
semblables à ceux décrits ci-dessus concernant les  
produits à petites molécules. Les gouvernements  
pourraient assouplir le cadre réglementaire des régimes  
d’approbation (par exemple en raccourcissant la durée  
d’exclusivité des données, ou en restreignant le champ  
des produits nouveaux éligibles à une exclusivité des  
données), ce qui pourrait permettre aux concurrents de  
Sanofi d’obtenir des autorisations de mise sur le marché  
plus larges pour les produits biosimilaires y compris  
concurrence avec les produits de Sanofi (voir également  
« Des changements de la réglementation applicable à  
Sanofi pourraient affecter son activité, son résultat  
L’approbation d’un biosimilaire de l’un des produits de  
Sanofi pourrait conduire à la baisse du chiffre d’affaires et/  
ou de la rentabilité du produit concerné.  

Cependant, en tant que fabricant de génériques et de  
biosimilaires, Sanofi aura recours aux mêmes stratégies  
de contestation de brevets d’autres innovateurs que celles  
médicaments génériques. Néanmoins, le succès de ces  

Si les brevets et autres droits de propriété portant sur les  
produits de Sanofi étaient limités ou contournés, les  

Les actions en responsabilité du fait des produits  
pourraient affecter l’activité, le résultat opérationnel et la  

La responsabilité du fait des produits représente pour  
L’exposition de Sanofi à ce risque pourrait croître dans la  
mesure où la responsabilité de Sanofi du fait de ses  
activités peut être différente à la fois dans sa nature, dans  
sa répartition et son échelle de celle à laquelle Sanofi était  
pharmaceutiques ont été condamnés à verser des  
dommages-intérêts substantiels ou ont transigé à la suite  
notamment aux États-Unis ou dans d’autres pays de  
« common  law ».  De telles actions en justice peuvent en  
plus être accompagnées d’actions pour violation du droit  
de la consommation de la part des clients ou des tiers  
payeurs qui réclament le remboursement du coût du  

Sanofi est actuellement poursuivi dans un certain nombre  
de litiges en responsabilité du fait des produits (voir note  
D.22.a) aux états financiers consolidés) dont l’issue ne  
peut être garantie et on ne peut exclure que Sanofi soit  
confronté à l’avenir à d’autres réclamations de ce type.  

Souvent, l’établissement du profil intégral des effets  
indésirables d’un produit pharmaceutique va au-delà des  
données provenant des études cliniques préalables à  
l’autorisation de mise sur le marché qui peuvent porter  
seulement sur plusieurs centaines ou milliers de patients.  
Une revue systématique et une analyse régulière des  
données recueillies dans le cadre des essais cliniques et  
de la surveillance réalisée après la commercialisation  
exemple sur la survenance d’effets indésirables rares, ou  
spécifiques à une population donnée, ou observés lors de  
médicamenteuses qui n’avaient pas été observées lors  
des études cliniques initiales) et peuvent entraîner une  
modification de la notice du produit dans le temps à la  
suite des échanges avec les autorités réglementaires,  
y compris une limitation des indications thérapeutiques, de  
nouvelles contre-indications, des mises en garde ou des  
précautions d’emploi et parfois la suspension ou le retrait  
de l’autorisation de mise sur le marché d’un produit. Si l’un  
pharmaceutiques peuvent se voir exposés à des actions  
en responsabilité de grande ampleur du fait des produits.  

De plus, Sanofi commercialise un certain nombre de  
technologies) qui, en cas de dysfonctionnement,  
pourraient causer des dommages inattendus et engager la  
responsabilité de Sanofi (voir « Des atteintes à la sécurité  
des données, des interruptions des réseaux informatiques  
et des cyber-menaces pourraient avoir des effets  
financiers, juridiques et opérationnels défavorables et  

Bien que Sanofi continue à assurer une part de sa  
responsabilité du fait des produits auprès d’assureurs  
externes, les assurances de responsabilité du fait des  
produits sont de plus en plus difficiles et coûteuses à  
obtenir, particulièrement aux États-Unis. À l’avenir, il est  
possible que l’auto-assurance devienne le seul moyen  
disponible et abordable pour s’assurer contre ce risque  
financier pour les activités Pharmacie et Vaccins Humains  
de Sanofi (voir section « 2.2.9. Assurances et couvertures  
des risques » ci-dessus). En cas d’auto-assurance, les  
coûts juridiques que Sanofi pourrait devoir supporter et les  
indemnités potentielles à verser aux demandeurs  
pourraient avoir un effet défavorable sur sa situation  

En raison des conditions de l’assurance, même lorsque  
Sanofi est couvert par des polices d’assurance,  
versement d’une indemnisation de la part des assureurs  
peut ne pas être totalement satisfaisant. Par ailleurs, la  
faillite d’un assureur pourrait affecter négativement la  
capacité de Sanofi à être indemnisé en cas de survenance  
du risque pour lequel il a versé une prime d’assurance.  
indépendamment de leur bien-fondé ou de leur issue, sont  

166 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

coûteux, détournent l’attention des dirigeants et peuvent  
nuire à la réputation de Sanofi et affecter la demande pour  
ses produits. Des réclamations importantes au titre de la  
significativement affecter l’activité, le résultat opérationnel  
et la situation financière de Sanofi.  

Les produits et usines de Sanofi sont soumis à des  
gouvernementales qui sont souvent coûteuses à mettre  
en œuvre et pourraient impacter l’activité de Sanofi, s’il  
ne parvient pas à les anticiper, à s’y conformer et/ou à  

L’obtention d’une autorisation de mise sur le marché est  
un processus long et lourdement réglementé qui oblige  
Sanofi à fournir aux autorités réglementaires un volume  
important de documents et de données. Les procédures  
réglementaire peut imposer ses propres exigences, qui  
peuvent par ailleurs évoluer au cours du temps, soit au  
moment du dépôt de la demande d’autorisation de mise  
sur le marché soit plus tard au moment de la revue du  
dossier ; notamment en demandant la réalisation d’études  
cliniques dans son pays. Elle peut retarder ou refuser  
l’enregistrement d’un produit, même si celui-ci a déjà été  
enregistré dans un autre pays. Par exemple, en août  
2016, Sanofi a soumis à la demande de la FDA une mise  
à jour des informations relatives au stylo de Soliqua™  
100/33, suite au retour formulé par la FDA à l’occasion de  
Application) de ce produit. Cela a causé un retard de trois  

Les autorités de santé se préoccupent de plus en plus de  
la sécurité des produits et de leur rapport bénéfices /  
risques. En particulier, la FDA et l’EMA ont durci leurs  
exigences, notamment en termes de volume de données à  
fournir, afin de démontrer l’efficacité et la sécurité d’un  
produit. Même après leur autorisation de mise sur le  
contrôles continus, d’évaluation des risques ou d’études  
engagements pris par Sanofi (notamment afin d’obtenir  
l’autorisation de mise sur le marché) de mener des études  
post-commercialisation. De plus, dans le cadre de la mise  
en œuvre de la réglementation européenne en matière de  
réglementaires européennes ont renforcé leurs systèmes  
d’alertes systématiques et intensifs en matière de sécurité  
sous la supervision du Comité pour l’Évaluation des  
Risques en matière de Pharmacovigilance (PRAC) qui  
pourraient détecter des problèmes de sécurité y compris  
s’agissant de produits matures disponibles sur le marché  
depuis longtemps. Ce système pourrait conduire à des  
suspensions d’autorisation de mise sur le marché ou des  
le coût du maintien des approbations  
remboursement des produits. Les réévaluations régulières  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  
gouvernementales mais également les associations de  
professionnels de santé et de malades ou d’autres  
recommandations concernant l’utilisation des produits (par  
exemple s’agissant de la population de patients visés pour  
commercialisation, ou décider la suspension ou le retrait  
du produit ce qui peut entrainer une baisse des ventes et  

Par ailleurs, afin de s’assurer du  
réglementations applicables, la FDA, l’EMA et d’autres  
inspections sur les installations et pourraient ainsi identifier  
d’éventuelles lacunes. Sanofi a reçu par le passé des  
lettres d’avertissement (Warning  Letter) de la FDA à la  
suite d’inspections menées dans certaines usines et  
pourrait encore recevoir de telles lettres à l’avenir. En  
la FDA a observé plusieurs déficiences de  
« remplissage et de finition » (fill  and  finish) spécialisée  
inspection CGMP (Current  Good  Manufacturing  Practice)  
de routine, et a émis un formulaire 483 (« Inspectional   
Observations ») listant les déficiences de fabrication. Ces  
déficiences CGMPs ont conduit la FDA à émettre une  
lettre de réponse complète (Complete  Response  Letter)  
en octobre 2016, retardant l’approbation de Sarilumab  
(Kevzara™). Plus largement, si Sanofi ne parvenait pas à  
régler les points de déficience identifiés dans une lettre  
d’avertissement à la suite d’une inspection ou si Sanofi ne  
réglementaires applicables ou dans les délais impartis, il  
pourrait faire l’objet d’injonctions, d’exécutions forcées, de  
pécuniaires de la part de la FDA, de l’EMA ou d’autres  
autorités réglementaires. De plus, afin de respecter son  
obligation de signaler aux autorités réglementaires les  
effets indésirables de ses produits, Sanofi doit également  
former régulièrement ses employés et des tiers (tels que  
distributeurs) sur des sujets réglementaires. Ne pas former  
convenablement ces personnes pourrait exposer Sanofi  
au risque que des événements liés à la sécurité des  
produits ne soient pas signalés ou ne le soient pas dans  
impartis en violation des obligations de  
réglementations augmentent les coûts d’obtention et de  
maintien de l’autorisation de mise sur le marché des  
produits ou limitent la valeur économique d’un nouveau  
produit pour son inventeur, les perspectives de croissance  
de l’industrie pharmaceutique et de Sanofi pourraient se  
trouver réduites. Ainsi, environ 60 % du portefeuille de  
recherche et développement de Sanofi est constitué de  
produits biologiques qui pourraient apporter des solutions  
thérapeutiques nouvelles aux demandes médicales non  
satisfaites mais également engendrer des contraintes  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 167

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  
complexité de fabrication de ces produits. Ces contraintes  
et ces coûts pourraient affecter défavorablement l’activité  
de Sanofi, son résultat opérationnel et sa situation  

Les actions ou enquêtes en matière de conformité  
(compliance), de concurrence, de pratiques de  
commercialisation et de fixation des prix, ainsi que  
d’autres affaires juridiques, pourraient affecter l’activité,  
le résultat opérationnel et la situation financière de  

La commercialisation des produits de Sanofi est soumise  
à une réglementation contraignante. L’activité de Sanofi  
couvre une gamme extrêmement large à travers le monde  
et implique de nombreux partenaires. Sanofi a adopté un  
Code d’Ethique qui impose aux salariés de se conformer  
aux législations et réglementations applicables et qui  
comporte des principes et des règles de conduite  
spécifiques en ce sens. Sanofi a également mis en place  
des politiques et des procédures afin de s’assurer que  
Sanofi, ses employés, dirigeants, agents, intermédiaires et  
les tiers respectent les lois et réglementations applicables  
(y compris la réglementation américaine FCPA (US   
au Royaume-Uni (UK  Bribery  Act), la convention sur la  
lutte contre la corruption de l’OCDE et les autres lois et  

Malgré les efforts de Sanofi, des déviations peuvent  
survenir et il ne peut être exclu que la responsabilité de  
Sanofi et/ou de ses dirigeants soit mise en cause en vertu  
des lois et règlements au titre d’agissements en lien avec  

Tout manquement à la conformité à la loi ou à la  
réglementation applicable (compliance),  y compris aux  
partenaire) pourrait engager gravement la responsabilité  
de Sanofi et avoir des répercussions sur sa réputation.  
Les gouvernements et les autorités réglementaires du  
monde entier ont renforcé la mise en œuvre de la  
réglementation et leurs activités de contrôle ces dernières  
années, y compris concernant la législation anti-corruption  
et celle en matière de protection des données  
personnelles. Sanofi et certaines de ses filiales font l’objet  
enquêtes de la part de différentes autorités administratives  
et Sanofi est poursuivi dans diverses affaires relevant des  
pratiques de commercialisation et de fixation des prix. Par  
exemple, des actions civiles ont été intentées par des tiers  
au nom du gouvernement fédéral aux E´ tats-Unis (sur le  
fondement du whistle  blowing). Sanofi est également  
gouvernementales ou des contrôles, y compris en matière  
de corruption, de droit social, de droit de la propriété  
intellectuelle, de droit de la consommation ou à des  
contrôles fiscaux (voir les sections « 2.5. Litiges », « 2.6.  
Événements récents » et la note D.22. aux états financiers  
consolidés). Répondre à de telles enquêtes est coûteux et  
détourne l’attention des dirigeants des activités de Sanofi.  

Une issue défavorable pour Sanofi dans l’une de ces  
affaires, ou dans des affaires similaires à l’avenir, pourrait  
empêcher la commercialisation de produits, porter atteinte  
à la réputation de Sanofi, affecter négativement la  
rentabilité de produits existants et exposer Sanofi à des  
tripler – treble damages – et des amendes basées sur son  
(punitive  damages), des sanctions administratives, civiles  
ou pénales pouvant aller jusqu’à l’imposition de contrôles  
surveillance ou d’auto-vérification, voire à l’exclusion des  
programmes de remboursement gouvernementaux ou des  
marchés. Tout ceci peut affecter l’activité, le résultat  
opérationnel ou la situation financière de Sanofi.  

Ces risques peuvent inciter la Société à conclure des  
accords transactionnels pouvant inclure le paiement de  
sommes d’argent significatives, des sanctions civiles et/ou  
transactionnels portant sur les cas de fraude dans le  
domaine de la santé aux États-Unis peuvent nécessiter  
l’acceptation de mesures de surveillance (Corporate   
Integrity  Agreement)  qui ont pour vocation de contrôler le  
comportement de la Société sur une période de quelques  
années. Par exemple, en 2015 Sanofi a conclu un tel  
accord dans le cadre des accords transactionnels relatifs  

Des changements de la réglementation applicable à  
Sanofi pourraient affecter son activité, son résultat  

Tous les aspects des activités de Sanofi, notamment la  
commercialisation, la fixation des prix et les ventes, sont  
soumis à de multiples lois et règlements. Des changements  
de la législation applicable à Sanofi ou dans son application  
pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son  
cherchent à faciliter l’entrée de génériques et de produits  
biosimilaires sur le marché par le biais de nouvelles  
réglementations ayant pour objet ou pour effet de modifier  
l’étendue des droits sur les brevets ou sur l’exclusivité des  
données et d’utiliser des procédures règlementaires  
accélérées pour l’autorisation de mise sur le marché de  
demandes de brevets portant sur de nouveaux produits en  
les rendant plus difficiles et plus longs à obtenir ou  
pourraient réduire la période d’exclusivité des produits de  
Sanofi (voir « Des brevets et autres droits de propriété  
procurent des droits exclusifs pour commercialiser certains  
produits de Sanofi, et si cette protection était limitée ou  
contournée, les résultats financiers de Sanofi pourraient  
changements réglementaires qui pourraient en résulter  
sont susceptibles d’avoir pour effet de limiter davantage  

168 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

l’exclusivité des médicaments innovants sur le marché et  
d’avoir un impact direct sur les prix, l’accès et les  
remboursements, ce qui pourrait nuire à l’activité et aux  
résultats futurs de Sanofi (voir « 2.2.6. Marchés – 2.  
Concurrence » et « – 3. Réglementation » ci-dessus).  

Outre les modifications des lois et règlementations fiscales  
internationales, telles que les travaux entrepris par l’OCDE  
sur la question de l’érosion de la base imposable et le  
européennes encore à adopter, des modifications du  
modifications de leur application dans les juridictions et les  
principaux pays où Sanofi, ses filiales et sociétés liées  
opèrent, pourraient affecter ses revenus, son taux effectif  
d’impôt et par conséquent, ses résultats nets futurs.  

Ces modifications peuvent concerner le revenu taxable,  
les taux d’impôt, la fiscalité indirecte, les prix de transfert,  
la fiscalité des dividendes, les sociétés contrôlées, ou  
certains régimes fiscaux particuliers. Chacune de ces  
modifications pourrait avoir une incidence défavorable  
importante sur les affaires de Sanofi, ou ses résultats  
l’environnement fiscal, le coût du règlement des questions  
fiscales peut s’avérer supérieur ou inférieur aux montants  

Pour les informations concernant les risques liés aux  
modifications des dispositions légales et réglementaires  
relatives à l’environnement, voir « 4. Risques industriels  
liés à l’environnement – Remise en état des sites et coûts  

2/ Risques liés à l’activité de Sanofi  
suffisamment son portefeuille de produits grâce à son  

La découverte et le développement d’un nouveau produit  
est un processus long, coûteux, et au résultat incertain.  
Pour réussir dans le secteur très compétitif de l’industrie  
pharmaceutique, Sanofi doit consacrer, chaque année,  
développement afin de développer de nouveaux produits  
pour compenser la perte de revenus générés par les  
produits dont la protection des brevets ou l’exclusivité  
réglementaire des données arrivent à expiration ou qui  
sont concurrencés par les nouveaux produits de ses  
concurrents jugés plus performants ou équivalents. En  
2016, Sanofi a dépensé 5 172 millions d’euros en  
recherche et développement (excluant l’activité Santé  
animale), représentant 15,3 % de son chiffre d’affaires.  

L’industrie pharmaceutique est poussée par le besoin  
constant d’innovation, cependant Sanofi pourrait se  
diversifier dans trop de domaines de recherche pour  
réussir et ne pas être capable d’améliorer suffisamment la  
productivité de sa recherche interne pour alimenter son  
portefeuille de produits. Il est également possible que  
Sanofi n’investisse pas dans les bonnes plateformes  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

technologiques, dans les domaines thérapeutiques et  
dans les classes de produits qui lui permettraient de  
construire un solide portefeuille de produits et de répondre  
aux besoins médicaux non-satisfaits. Les domaines de la  
recherche et plus particulièrement de la biotechnologie  
sont des secteurs très compétitifs et qui se caractérisent  
rapides. De nombreuses sociétés travaillent sur les  
mêmes cibles et un produit considéré comme prometteur  
au début de son développement pourrait s’avérer moins  
attractif si le produit d’un concurrent répondant au même  
besoin non satisfait arrivait plus tôt sur le marché.  

Le processus de recherche et développement peut durer  
jusqu’à quinze ans, entre la découverte de la molécule et  
la mise sur le marché du produit. Ce processus comporte  
caractéristiques, les effets, l’efficacité et la sécurité des  
produits. Il n’y a aucune garantie qu’un quelconque produit  
en développement prouvera son efficacité ou sa sécurité  
(voir section « 2.2.5. Recherche et développement  
Monde »). Par conséquent, il existe un risque significatif, à  
chaque étape du développement (y compris au stade des  
études cliniques), que les objectifs de sécurité et/ou  
d’efficacité ne soient pas atteints et que Sanofi abandonne  
un produit pour lequel des montants et des moyens  
humains importants ont été investis, même lors d’une  
phase avancée de développement (Phase III). De plus en  
plus d’essais sont conçus avec pour finalité de démontrer  
la supériorité des produits de Sanofi, avec un risque de ne  
pas y parvenir et de nuire ainsi à la réputation du produit  

Les décisions prises concernant les études à réaliser  
peuvent avoir une influence significative sur la stratégie de  
commercialisation d’un produit. La réalisation de multiples  
études plus approfondies peut démontrer des bénéfices  
supplémentaires de nature à faciliter la commercialisation  
d’un produit, mais celles-ci sont coûteuses et longues à  
approbation du produit auprès des autorités de santé. Les  
développement et le lancement de nouveaux produits  
pourraient donc générer une augmentation des coûts sans  
un accroissement proportionnel des revenus, ce qui serait  
opérationnel et la rentabilité de Sanofi.  

En 2015, Sanofi a annoncé qu’il comptait lancer jusqu’à  
18 nouveaux médicaments et vaccins sur la période  
2014-2020, incluant six lancements clés. Parmi ces  
derniers, à la fin 2016, quatre produits ont été approuvés  
ou lancés : Toujeo®, Praluent®, Dengvaxia®, et SoliquaTM  
100/33/SuliquaTM. Mais il ne peut pas être garanti que tous  
les autres produits seront approuvés ou approuvés avec  
les indications demandées, et/ou dans les délais attendus  
ni que tous les produits qui ont été ou seront approuvés  

Après chaque autorisation de commercialisation d’un  
les dossiers sont revus par des agences  
gouvernementales et/ou des tiers payeurs pour évaluer le  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 169

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

service médical rendu par le produit et décider de son  
éventuel remboursement. Ces autorités sont elles aussi  
susceptibles de demander de nouvelles études,  
notamment comparatives, qui d’une part peuvent retarder  
la mise sur le marché et modifier la population visée par  
un nouveau produit de Sanofi, et d’autre part induire de  
nouveaux coûts de développement pour celui-ci.  

De plus, après l’autorisation de mise sur le marché des  
produits de Sanofi, d’autres sociétés ou des investigateurs  
indépendants ou que Sanofi a autorisés peuvent conduire  
des études ou effectuer des analyses hors de son contrôle  
dont les résultats pourraient affecter temporairement ou  
définitivement ses ventes et Sanofi peut mettre du temps à  
répondre aux conclusions des études, ce qui peut  
notamment avoir un effet défavorable significatif sur le  

Les prix et les remboursements des produits de Sanofi  
sont de plus en plus affectés par  
gouvernementales et de tiers payeurs et les initiatives  

Les performances des produits de Sanofi qui sont  
dépendent, en partie, de leurs prix et des conditions de  
remboursement des médicaments. Les produits de Sanofi  
font l’objet de pressions accrues sur les prix et leur  

Š des contrôles des prix imposés par de nombreux États ;  

Š d’une attention accrue du public quant au prix des  
augmentations de prix, limitant la capacité à fixer,  
contrôler ou augmenter le prix des produits de Sanofi  
en fonction de leur valeur ;  

Š du déremboursement croissant de certains produits  
(par exemple, les produits dont le rapport coût/efficacité  
est considéré comme étant inférieur à d’autres) ;  

Š du remboursement partiel de la population de patients  

Š de la difficulté accrue à obtenir et maintenir pour les  
médicaments un taux de remboursement satisfaisant ;  

Š de l’augmentation des mesures de réduction des coûts  

Š des politiques des gouvernements et des fournisseurs de  
médicaments génériques à des médicaments de  

Š des critères d’évaluation plus exigeants appliqués par  
les agences d’évaluation des technologies de la santé  
pour accepter de couvrir de nouveaux médicaments à  
un certain niveau de prix ;  

Š du nombre accru de gouvernements utilisant un prix de  
référence international pour déterminer ou contrôler le  

prix des médicaments sur la base d’une comparaison  
du prix du produit dans d’autres pays ; et  

Š de la stratégie de prix agressive de certains concurrents  

Outre la pression sur les prix qu’ils exercent, les États, les  
tiers payeurs publics ou privés et les acheteurs de produits  
pharmaceutiques peuvent réduire le volume des ventes en  
limitant l’accès aux listes de médicaments remboursés  
(y compris en recourant à des listes exclusives), en  
(y compris des autorisations préalables ou des traitements  
par étapes) ou en décourageant les prescriptions des  
concentration du marché des payeurs aux E´ tats-Unis  
expose Sanofi à une plus grande pression sur les prix »  

De plus, aux États-Unis, la loi sur les soins abordables  
(Affordable  Care  Act) a intensifié l’implication de l’État  
concernant les prix, le remboursement et la prise en  
charge des dépenses de services et produits de santé au  
sein du secteur géré par l’État. Cette loi a également  
également sur l’opportunité d’instaurer une législation qui  
pourrait affecter les pratiques en matière de transparence,  
la commercialisation, le prix et l’accès aux médicaments.  
Les organes législatifs au niveau fédéral et étatique vont  
probablement poursuivre cette réforme du système de  
santé, créant de nombreux risques pour le secteur.  

Aux E´ tats-Unis, les obligations déclaratives auprès du  
Gouvernement en matière de prix sont complexes et  
Sanofi encourt des risques du fait de ces déclarations qui  
pourraient affecter le remboursement et les réductions  
prévues pour ses produits dans le cadre des programmes  
de santé gouvernementaux aux E´ tats-Unis.  

Sanofi rencontre des problématiques similaires de maîtrise  
des coûts dans des pays autres que les États-Unis. Dans  
certains pays, notamment au sein de l’Union européenne,  
en Chine et au Canada, la délivrance de médicaments sur  
ordonnance, les prix et les niveaux de remboursement  
sont soumis à un contrôle gouvernemental. Par exemple  
en Europe, diverses autorités ont recours à des appels  
d’offre pour des produits coûteux et envisagent de mettre  
en place des mécanismes conjoints de passation des  
marchés pour négocier des prix plus bas. Voir également  
ci-dessous « La conjoncture économique mondiale et un  
environnement financier défavorable pourraient avoir un  
effet négatif sur l’activité de Sanofi ».  

De plus, Sanofi n’est pas en mesure de prévoir si ses  
produits actuellement en cours de développement seront  
ou non remboursés ni dans quelle mesure. La négociation  
sur les prix dans un pays peut aussi donner lieu à un prix  
incompatible avec le positionnement global des prix des  
produits de Sanofi ce qui peut conduire Sanofi à ne pas le  
lancer dans ce pays, nuisant à son image et réduisant  
également le chiffre d’affaires initialement estimé.  

170 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

Enfin, le résultat opérationnel peut aussi être affecté par la  
pratique des importations parallèles, en particulier au sein  
de l’Union européenne, par laquelle des intermédiaires  
exploitent les différences de prix entre les marchés en  
achetant les produits sur des marchés où les prix sont plus  
bas pour les revendre sur d’autres marchés où les prix  

Les médecins ou les patients peuvent préférer les produits  
des concurrents à ceux de Sanofi ou d’autres options  
thérapeutiques telle que la chirurgie parce qu’ils les jugent  
plus sûrs, plus efficaces, plus faciles à administrer ou  
parce que leurs prix sont moins élevés ce qui pourrait  
avoir pour effet une baisse du chiffre d’affaires et affecter  
défavorablement le résultat opérationnel de Sanofi.  

La concentration du marché des payeurs aux États-Unis  
expose Sanofi à une plus grande pression sur les prix  

Aux États-Unis, les prix deviennent un facteur de plus en  
plus important pour les organismes de gestion des soins  
(Managed  Care  Organization  dit MCO) et pour  
(Pharmacy Benefit Managers dit PBM), et comme leur poids  
pharmaceutiques sont exposées à une pression accrue  
dans le cadre des négociations avec ces organismes sur les  
prix et l’usage des produits. La concurrence est forte entre  
les sociétés pharmaceutiques pour que leurs produits soient  
inclus dans la liste des médicaments remboursés. Cela peut  
conduire à des remises et des rabais en lien avec le  
positionnement de leurs produits. L’exclusion de l’un des  
médicaments de Sanofi d’un formulaire peut entraîner une  
forte réduction des ventes parmi la population de patients de  
l’organisme de gestion des soins ou du gestionnaire de  
régimes d’assurance médicaments concerné. Par exemple,  
depuis 2014, Sanofi a augmenté le niveau des rabais  
accordés pour Lantus® pour maintenir des positions  
favorables dans les formulaires des payeurs clés aux États-  
Unis. Malgré ces efforts, en 2016, CVS et UnitedHealthcare  
(un MCO et un PBM) ont décidé qu’au 1er janvier 2017 et au  
1er avril 2017 respectivement, Lantus®/Toujeo® seraient  
exclus de leurs feuilles de soins utilisées dans le commerce  
et par les gestionnaires de soins (Medicaid  Managed  Care)   
qui couvrent plusieurs millions de personnes, réduisant ainsi  
la population potentielle de patients qui pourraient se voir  

Certains payeurs aux États-Unis ont mis en place  
d’importantes restrictions quant à l’usage du Praluent®, ce  
qui a entrainé d’importantes dépenses directes pour les  
patients de Medicare pour ce produit.  

De plus, les distributeurs ont augmenté leur capacité à  
négocier les prix et les autres conditions commerciales en  
raison du nombre croissant de fusions parmi les détaillants  
et les distributeurs et de la concentration des canaux de  

Du fait de ces pressions sur les prix, les revenus et les  
marges de Sanofi sont, et pourraient continuer à être  

Sanofi risque de se voir concurrencé par des options  
thérapeutiques concurrentes, des biosimilaires ou des  

Sanofi doit faire face à une concurrence accrue de la part  
des produits génériques, des biosimilaires ou d’autres  
produits princeps, y compris vendus sous la marque des  

Le succès de tout produit dépend également de la  
capacité de Sanofi à éduquer les patients quand cela est  
autorisé et assurer la promotion de ses produits auprès  
des professionnels de santé en leur fournissant des  
données innovantes sur le produit et son usage y compris  
par le biais de l’utilisation des outils digitaux. Si ces efforts  
ne sont pas efficaces, Sanofi ne sera pas en mesure  
d’augmenter les ventes de ses produits sur le marché de  
manière à assurer le retour de l’investissement réalisé  

Sanofi peut ne pas être en mesure d’anticiper avec  
exactitude la date d’entrée des génériques ou des  
biosimilaires sur le marché, ni l’impact que cela aurait sur  
son chiffre d’affaires dans la mesure où ceux-ci dépendent  
de nombreux paramètres. L’arrivée sur le marché d’un  
produit générique conduit à une baisse significative et  
rapide du chiffre d’affaires du produit de marque,  
notamment en raison du prix de vente très bas offert par  
les fabricants de génériques ; ceci a un effet prix et un  
effet volume défavorables sur les produits de Sanofi  
génériqués. Par ailleurs, des règles obligatoires en  
matière de prix s’appliquent dans certains pays aux  
produits génériqués et aux catégories de produits  
concernés, et le prix des génériques peut aussi être pris  
en compte pour les références internationales de prix et  
les appels d’offres. La substitution des produits est  
souvent autorisée pour les produits génériques qui sont  
considérés comme étant interchangeables ou identiques  
du point de vue clinique. Pour les biosimilaires, aux  
États-Unis actuellement seuls les biosimilaires qui se  
réfèrent à un produit innovant approuvé sur la base d’une  
potentiellement être considérés comme substituables au  
produit biologique d’origine et seulement sous réserve  
qu’ils remplissent certains critères. En Europe dans de  
biologiques est soit interdite soit non recommandée.  
Cependant la concurrence de biosimilaires, même non  
des prix, des rabais additionnels, une hausse des  
dépenses promotionnelles et réduirait les marges.  

L’approbation d’un générique ou d’un biosimilaire  
substituable à l’un de nos produits serait de nature à  
accélérer la pénétration de ce produit concurrent sur le  
marché par rapport à un produit non substituable.  

Ces phénomènes sont accentués par la législation en  
vigueur qui encourage l’utilisation de produits génériques  
afin de réduire les dépenses des médicaments délivrés  
États-Unis, la France ou l’Allemagne. Par conséquent, le  
marché des produits de Sanofi pourrait également être  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 171

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

impacté si un produit concurrent sur le même marché  
venait à devenir disponible sous une forme générique, car  
une partie des patients pourrait préférer utiliser un produit  
moins cher. Sanofi estime que cette tendance à la  
générification va se poursuivre et concerner plus de  
produits, y compris ceux générant un chiffre d’affaires plus  

Une part significative du chiffre d’affaires et des  
résultats de Sanofi continue à dépendre de  

Sanofi génère une partie importante de ses revenus de  
quelques produits majeurs (voir section « 3.1.4. Comptes  
particulièrement important ; en 2016 il était le premier  
produit de Sanofi avec un chiffre d’affaires de  
5 714 millions d’euros représentant 16,9 % de son chiffre  
d’affaires de l’année. Lantus® est un produit phare pour la  
franchise Diabe` te. Compte tenu de l’évolution du marché,  
Sanofi a annoncé en octobre 2015 qu’il anticipe, sur la  
période 2015-2018, que ses ventes totales de l’activite´  
diabète baisseront à un taux moyen annualisé compris  
entre 4 % et 8 % à taux de change constants. Néanmoins,  
il ne peut être exclu que ces attentes ne se réalisent pas  
compte tenu des multiples paramètres qui les sous-  
tendent (tels que les perspectives de ventes de l’insuline  
biosimilaires et leur pénétration sur le marché ou l’accueil  
des nouveaux produits de Sanofi par le marché). De plus,  
il n’est pas certain que le lancement de nouveaux  
médicaments et vaccins dans d’autres domaines  
thérapeutiques ni que la performance des autres activités  
de Sanofi permettent de réduire la contribution relative de  
Lantus® à la performance globale de Sanofi.  

Les produits majeurs de Sanofi bénéficient d’une certaine  
protection liée à la propriété intellectuelle telle que les  
brevets et les périodes d’exclusivité mais les brevets et les  
droits de propriété, même s’ils ne sont pas remis en  
cause, connaissent des dates d’expiration. L’expiration de  
la protection effective des droits de propriété intellectuelle  
sur ses produits se traduit généralement par l’entrée sur le  
marché d’un ou plusieurs produits génériques moins  
coûteux, conduisant souvent à une baisse rapide et  
importante du chiffre d’affaires généré par ces produits  
(pour plus d’information sur l’impact attendu de l’entrée de  
biosimilaires sur le marché voir ci-dessus « Sanofi risque  
de se voir concurrencé par des options the´ rapeutiques  
concurrentes, des biosimilaires ou des produits  

De plus, de manière générale, en cas de problèmes liés à  
l’un des produits majeurs de Sanofi  
contentieux importants en matière de responsabilité du fait  
des produits, des effets secondaires inattendus, des  
rappels de produit, des procédures réglementaires, une  
mauvaise publicité affectant la confiance des médecins ou  
des patients, la pression concurrentielle des produits  
existants, le changement d’indications ; ou l’arrivée sur le  
marché d’un nouveau traitement, plus efficace ; ou en cas  
de baisse des ventes d’un ou plusieurs des produits  

majeurs de Sanofi ou d’une baisse de leur croissance,  
l’impact défavorable sur l’activité, le résultat opérationnel  
et la situation financière de Sanofi pourrait être significatif.  

La fabrication des produits de Sanofi est techniquement  
l’approvisionnement, des rappels de produits ou des  
pertes de stocks du fait de la survenance d’événements  
imprévus peuvent faire baisser le chiffre d’affaires,  
affecter le résultat opérationnel et la situation financière,  
retarder le lancement de nouveaux produits et avoir un  
effet négatif sur l’image de Sanofi  

fabrication d’un grand nombre de produits  
commercialisés par Sanofi nécessite de recourir à des  
procédés techniquement complexes faisant appel à des  
sites spécialisés, des matières premières très spécifiques  
et d’autres contraintes de production. Une partie  
importante des matières premières, des principes actifs et  
des dispositifs médicaux utilisés par Sanofi est fournie par  
des tiers, ce qui l’expose aux risques de rupture ou d’arrêt  
de ses approvisionnements si ces fournisseurs ne peuvent  
respecter les standards de qualité de Sanofi ou s’ils  
éprouvent des difficultés financières. Par ailleurs, pour  
certaines matières premières, essentielles à la fabrication  
des produits de Sanofi, les sources d’approvisionnement  
considérées comme fiables sont peu nombreuses – tel est  
le cas, par exemple, de l’héparine utilisée dans la  
fabrication de Lovenox® pour laquelle Sanofi n’a approuvé  
que peu de fournisseurs. Chacun de ces facteurs est  
susceptible d’affecter l’activité, le résultat opérationnel et  
la situation financière de Sanofi (voir « 2.2.8. Production et  

Les produits de Sanofi sont de plus en plus associés à  
administration, et ces dispositifs peuvent rencontrer des  
problèmes techniques. À titre d’exemple, en octobre 2015,  
Sanofi a volontairement rappelé tous les lots Auvi-Q®  
l’auto-injecteur pouvait potentiellement ne pas administrer  
le produit ou la bonne dose. Sanofi a finalement décidé de  
restituer tous les droits pour les États-Unis et le Canada à  
la société ayant développé Auvi-Q®. L’un des nouveaux  
produits de Sanofi, Praluent® est administré à l’aide d’un  
dispositif auto-injecteur fabriqué par un tiers. Le succès de  
ce produit dépendra en partie de la performance de ce  

Sanofi doit par ailleurs être capable de produire ses  
produits en quantité suffisante afin de satisfaire  
demande. Il peut avoir des difficultés pour transformer et  
adapter ses usines existantes pour produire de nouveaux  
produits, notamment des produits biologiques et assurer la  
production des produits en développement une fois qu’ils  
sont approuvés. Les risques d’interruption de production et  
de perte de stocks sont particulièrement élevés pour les  
produits biologiques compte tenu des difficultés inhérentes  
au traitement des substances biologiques, ainsi que des  
difficultés d’approvisionnement en quantité adéquate de  
matières premières répondant aux exigences requises.  

172 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

Une couverture d’assurance effective pour les produits  
biologiques en cas de contamination des lots peut être  
difficile à obtenir étant donné la difficulté à déterminer la  
cause de la contamination (pour une description de  
l’impact comptable voir ci-dessous « Des charges  
d’amortissement ou des dépréciations ainsi que les  
changements de normes comptables pourraient avoir un  
impact défavorable significatif sur le résultat opérationnel  
et la situation financière de Sanofi »).  

Par exemple, aux États-Unis, Sanofi a connu des  
problèmes de production qui ont entrainé des retards de  
livraisons de vaccins Pentacel® pendant plusieurs années  
à compter de 2013. Même si  
d’approvisionnement s’améliorent depuis fin 2016, il n’est  
pas certain que Sanofi n’aura pas à faire face à des  
problèmes similaires dans le futur ni qu’il réussira à y faire  

De plus, des contraintes particulières doivent être  
respectées à la fois par Sanofi et ses clients pour la  
conservation et la distribution de nombreux produits  
biologiques. Par exemple la conservation au froid de  
certains vaccins et de produits à base d’insuline est  
nécessaire. Le non-respect de ces contraintes peut  
entrainer la perte de stocks de produits.  

Du fait de la complexité de ces procédés et des standards  
imposés par les autorités de santé et Sanofi pour la  
production de ses produits, ce dernier est exposé à  
certains risques notamment liés à la recherche ou à la  
résolution d’un problème identifié ou suspecté qui pourrait  
importants, des rappels de produits, une perte de chiffre  
d’affaires ou de stocks, ou des retards dans la mise sur le  
marché de nouveaux produits. La matérialisation de ces  
risques pourrait avoir un effet défavorable sur le résultat  
opérationnel et la situation financière de Sanofi causant  
par ailleurs des dommages en termes d’image. La  
responsabilité du fait des produits de Sanofi pourrait  
également être mise en cause (voir « Les actions en  
responsabilité du fait des produits pourraient affecter  
l’activité, le résultat opérationnel et la situation financière  

Lorsqu’un problème de production survient, il est possible  
que Sanofi ne dispose pas de moyens de production  
alternatifs notamment pour certains produits biologiques.  
En effet, la capacité de Sanofi à recourir à des lignes de  
production de secours ou de mettre en place de nouvelles  
lignes de production est plus limitée étant donné que les  
produits biologiques sont plus difficiles à fabriquer. Bien  
d’approvisionnement alternatives chaque fois que cela est  
possible, notamment en fabriquant ses principes actifs  
dans différents sites de production dans la mesure du  
possible, il n’est pas certain que cela soit suffisant si la  
momentanément indisponible. Changer de source ou de  
lieu de fabrication prend un temps important.  
médicament essentiel pour la santé des patients pour  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

lequel il n’existe que des alternatives thérapeutiques  
l’approvisionnement d’un produit particulier peut détériorer  
la confiance des patients, des clients et des professionnels  
de santé et potentiellement dégrader l’image de Sanofi et  
peut entrainer la baisse du chiffre d’affaires du produit  
régulateurs aux États-Unis, dans l’Union européenne et  
d’autres agences du monde entier envisagent aussi de  
prendre des mesures pour réduire ces risques, notamment  
par un plan de gestion des pénuries (Supply  Risk   
Management  Plans) pour certains produits dont les  
besoins médicaux sont importants (par exemple le Décret  
de l’Agence française, ANSM, de juillet 2016 relatif à la  
préparation des « plans de gestion des pénuries »). Il ne  
peut être exclu que les réflexions en cours engendrent des  
coûts supplémentaires pour Sanofi si elles aboutissent à  
d’approvisionnement de secours ou d’augmenter le niveau  
des stocks de manière à éviter les pénuries.  

Par ailleurs, Sanofi doit parfois utiliser des animaux pour  
tester ses produits en développement ou ses lots de  
vaccins avant leur distribution. Les tests sur les animaux  
sont controversés et font l’objet de publicité négative mais  
ils peuvent être vitaux pour le développement et la  
interdisait cette pratique, ou si Sanofi n’arrivait plus à  
s’approvisionner en animaux pour effectuer ces tests sous  
la pression des groupes de défense des animaux, le  
développement ou la distribution de ses produits serait  
rendu beaucoup plus problématique voire impossible dans  
certains cas au regard des autorisations de mise sur le  
marché concernées. Par ailleurs, la publicité négative  
concernant l’utilisation des animaux par Sanofi ou par  
l’industrie pourrait nuire à la réputation de Sanofi.  

Sanofi dépend de tiers pour la découverte, la production  
et la commercialisation de certains de ses produits  

L’industrie pharmaceutique repose largement sur les  
développement de nouveaux produits que pour  
licences, la commercialisation, la distribution de produits  
approuvés, ou encore pour les activités de production.  
Sanofi considère que le recours à des tiers pour des  
aspects essentiels de son activité va perdurer.  

Sanofi conduit un certain nombre de programmes de  
recherche et développement importants et commercialise  
certains de ses produits en collaboration avec d’autres  
sociétés pharmaceutiques et sociétés de biotechnologies.  
À titre d’exemple, Sanofi a une collaboration stratégique  
développement, la commercialisation et la fabrication de  
thérapies basées sur les anticorps monoclonaux. Sanofi a  
un accord avec Alnylam pour le développement et la  
commercialisation de traitements pour les maladies rares  
(voir section « 2.2.2. Activité Pharmacie »). Par ailleurs,  
Sanofi peut également recourir à des partenaires externes  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 173

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

L’interruption ou un problème de qualité dans la fourniture  
de matières premières, de principes actifs ou de dispositifs  
médicaux du fait de tiers ou l’incapacité de nos partenaires  
à fabriquer un produit pourrait avoir un impact négatif sur  
l’aptitude de Sanofi à approvisionner le marché et porter  
atteinte à sa réputation et à ses relations avec ses clients  
(voir également « La fabrication des produits de Sanofi est  
l’approvisionnement, des rappels de produits ou des  
pertes de stocks du fait de la survenance d’événements  
imprévus peuvent faire baisser le chiffre d’affaires, affecter  
le résultat opérationnel et la situation financière, retarder le  
lancement de nouveaux produits et avoir un effet négatif  
sur l’image de Sanofi » ci-dessus).  

Lorsque Sanofi conduit des projets de recherche et  
commercialise ses produits dans le cadre d’accords de  
collaboration, certaines tâches ou fonctions clés sont sous  
la responsabilité de ses partenaires. Par conséquent  
Sanofi encourt le risque qu’ils ne s’en acquittent pas  
correctement. Par ailleurs, les décisions peuvent être sous  
le contrôle des partenaires de Sanofi ou soumises à leur  
approbation. Sanofi et ces derniers peuvent également  
avoir des visions divergentes. Des échecs dans le  
processus de développement ou des désaccords en  
termes de priorité peuvent survenir et nuire aux activités  
conduites dans le cadre de ces accords de collaboration.  
Sanofi peut également rencontrer des conflits ou des  
difficultés éventuels avec ses partenaires pendant la durée  
de ces accords ou au moment de leur renouvellement ou  
de leur renégociation. La relation avec les partenaires peut  
aussi connaître des aléas. Tous ces évènements peuvent  
commercialisation de certains de ses produits ou de ses  
produits candidats, et peuvent causer une baisse de son  
chiffre d’affaires et affecter défavorablement son résultat  

Sanofi encourt un risque de défaut de paiement de la  

Sanofi encourt un risque de retard ou de défaut de  
la part de ses clients constitués  
principalement de grossistes, de distributeurs, de  
pharmacies, d’hôpitaux, de cliniques et d’agences  
gouvernementales. Ce risque se trouve par ailleurs  
accentué par la récente concentration des distributeurs,  
ainsi que l’incertitude autour des conditions économiques  
et de crédit actuelles dans les pays émergents. Les  
Etats-Unis représentent un risque de crédit accru pour  
Sanofi en raison de la concentration du système de  
distribution qui compte les trois principaux clients de  
Sanofi représentant respectivement 12 %, 7 % et 6 % de  
son chiffre d’affaires consolidé en 2016. Sanofi est aussi  
exposé au même risque sur d’autres marchés, notamment  
en Europe. L’incapacité d’un ou plusieurs de ces  

situation financière de Sanofi (voir note D.34. aux états  
financiers consolidés pour le suivi de ces questions).  

Dans certains pays, certains clients de Sanofi sont des  
organismes publics ou subventionnés par les systèmes de  
santé. Les conditions économiques et de crédit dans ces  
pays peuvent conduire à un allongement du délai moyen  
nécessaire à la collecte des créances ou à ne pas  
permettre de collecter 100 % des créances. Ce contexte  
pourrait obliger Sanofi à réévaluer au cours des prochains  
exercices le montant recouvrable de ses créances dans  
ces pays (voir notamment section « 3.1.4. Comptes  
consolidés de l’année 2016 – 2. Flux de trésorerie  
consolidés – Les flux de trésorerie liés aux activités  
environnement financier défavorable pourraient avoir un  
effet négatif sur l’activité de Sanofi(2)  
pharmaceutique mondial a été de plus en plus corrélée à  
celle de l’économie mondiale. Dans ce contexte, un  
ralentissement significatif et durable de la croissance  
mondiale, d’économies nationales majeures ou des  
marchés émergents pourrait affecter négativement la  
croissance du marché pharmaceutique mondial et  

La conjoncture économique défavorable a réduit les  
sources de financement des systèmes de sécurité sociale  
en conduisant les autorités à mettre en place des mesures  
d’austérité, notamment à exercer une pression accrue sur  
les prix des médicaments, à développer davantage la  
substitution de génériques aux produits de marques et à  
exclure certains médicaments des listes de produits  

les ventes de Sanofi pourraient être  
l’environnement économique mondial, car le taux de  
chômage élevé, la hausse des partages des coûts et  
l’absence d’un système développé de tiers-payeur dans  
certaines régions pourraient inciter certains patients à  
traitements, réduire les doses ou à utiliser des traitements  
moins efficaces pour réduire leurs frais. Par ailleurs, le  
nombre de patients bénéficiant du programme Medicaid  
aux États-Unis a augmenté. Ce programme permet la  
vente de produits pharmaceutiques à des prix réduits et  
restreint, dans de nombreux Etats américains, l’accès aux  
produits de marques, y compris ceux de Sanofi. A la suite  
de la mise en place de la couverture d’assurance santé  
des salariés entrée progressivement en vigueur aux États-  
Unis depuis 2015, certains employeurs peuvent chercher  
à réduire les coûts en réduisant ou en éliminant les  
régimes collectifs d’assurance maladie groupe ou en  
transférant une plus grande partie des coûts de santé à  

174 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

Dans certains marchés émergents où l’économie est très  
dépendante du pétrole, une baisse des prix du pétrole  
pourrait nuire à la capacité de ces pays à soutenir les  
dépenses de santé, ce qui pourrait avoir un effet  
défavorable sur les ventes de Sanofi dans ces pays.  

L’activité Santé Grand Public de Sanofi pourrait également  
pourraient réduire les ressources financières des clients  

Si les conditions économiques s’aggravaient et en cas de  
faillite ou de défaut de certains acteurs majeurs du marché  
tels que les grossistes ou les organismes publics financés  
par des États insolvables, la situation financière de Sanofi,  
son résultat opérationnel et son système de distribution  
pourraient être affectés défavorablement (voir également  
« Sanofi encourt un risque de défaut de paiement de la  
part de ses clients » ci-dessus).  

Par ailleurs, les difficultés économiques pourraient avoir  
un effet défavorable sur des tiers importants pour l’activité  
de Sanofi, en particulier ses partenaires et ses  
fournisseurs, et causer des retards ou l’interruption de  
pourraient avoir un effet défavorable significatif sur  
l’activité ou le résultat opérationnel de Sanofi (pour plus de  
détails voir « Sanofi dépend de tiers pour la découverte, la  
production et la commercialisation de certains de ses  
produits » ci-dessus et section « 3.1.4. Comptes  
consolidés de l’année 2016 – 2. Flux de trésorerie  
consolidés – les flux de trésorerie liés aux activités  

La contrefaçon des produits de Sanofi nuit à son  

La contrefaçon et la vente de médicaments contrefaisants  
sur un nombre croissant de marchés et sur Internet  
l’approvisionnement en produits sûrs. Les produits  
inefficaces et peuvent éventuellement être mortels. Pour  
les distributeurs et les consommateurs, les produits  
contrefaisants peuvent être impossibles à distinguer à l’œil  
nu des produits authentiques. Les réactions causées par  
les médicaments contrefaisants ajoutées au nombre accru  
de contrefaçons en circulation peuvent être par erreur  
imputées au produit authentique, affecter la confiance des  
patients dans ce produit et nuire à l’activité de sociétés  
telles que Sanofi. Si l’un des produits de Sanofi était  
contrefait, la réputation de Sanofi pourrait être entachée et  
Sanofi pourrait subir un préjudice financier (voir section  
« 2.2.6. Marchés – 2. Concurrence » pour plus  
interruptions des réseaux informatiques et des cyber-  
juridiques et opérationnels défavorables et impacter  

L’activité de Sanofi dépend massivement de l’utilisation de  
données informatisées. Certaines activités clés comme la  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

recherche et le développement, la production et les ventes  
sont en grande partie dépendantes des systèmes  
d’information, y compris le cloud, de Sanofi ou des  
prestataires extérieurs, notamment pour stocker et  

Sanofi et ses prestataires extérieurs mettent en place des  
infrastructures technologiques sécurisées pour assurer la  
protection des données et la détection des attaques.  

Mais il ne peut être certain que ces efforts pour mettre en  
place des moyens de protection et de contrôle seront  
l’interruption ou la perturbation du service, la perte ou  
l’altération de données en cas de dysfonctionnement du  
système ou pour prévenir le vol ou la corruption de  
données en cas de cyber-attaque, d’atteinte à la sécurité,  
d’espionnage industriel ou de menace d’attaque en interne  
ce qui pourrait avoir des effets financiers, juridiques et  
opérationnels défavorables et nuire à la réputation de  

Par ailleurs, Sanofi commercialise des dispositifs utilisant  
des nouvelles technologies d’information, qui pourraient,  
en cas de dysfonctionnement ou si elles sont  
compromises, causer un risque de dommages aux  
patients (voir « Les actions en responsabilité du fait des  
ci-dessus), y compris d’indisponibilité du produit.  

Le développement des médias sociaux et des nouvelles  
technologies est une source de risques et de défis pour  
l’activité de Sanofi et sa réputation  

Sanofi utilise de plus en plus les réseaux sociaux et les  
produits et les maladies ou fournir des services de santé.  
L’utilisation de ces médias nécessite une attention  
particulière et la mise en place de programmes de  
surveillance et de modération des commentaires. Par  
exemple, les patients peuvent utiliser ces canaux pour  
commenter l’efficacité d’un produit ou faire état de  
prétendus effets indésirables. Lorsqu’une telle question se  
pose, le fait que les pratiques de soin soient fondées sur  
des preuves scientifiques ainsi que les contraintes qui  
pèsent sur les fabricants de produits pharmaceutiques en  
termes de communication sur leurs produits, ne se prêtent  
pas toujours à la défense des intérêts légitimes de Sanofi  
et du public face aux pressions politiques et du marché  
suscitées par les médias et la rapidité de circulation de  
l’information. Cela peut aboutir à des préjudices  
excessivement restrictives et une évolution erratique du  
cours de bourse de l’action. En outre, les communications  
non autorisées, tels que les communiqués de presse ou  
informations fausses ou dommageables et avoir un impact  
négatif sur le cours de bourse de l’action. Les messages  
ou commentaires négatifs ou erronés sur Sanofi, son  
activité, ses administrateurs ou ses dirigeants sur un  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 175

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

réseau social pourraient sérieusement nuire à  
réputation de Sanofi. En outre, les salariés et partenaires  
de Sanofi pourraient utiliser les médias sociaux et les  
technologies mobiles de manière inappropriée engageant  
ainsi la responsabilité de Sanofi, ou causant des atteintes  
à la sécurité des données, la perte des secrets d’affaires  
salariés, les études cliniques, les clients ou autre. De tels  
usages des médias sociaux et des technologies mobiles  
pourraient avoir une incidence négative sur la réputation,  
l’activité, la situation financière et le résultat opérationnel  

Des charges d’amortissement ou des dépréciations  
ainsi que les changements de normes comptables  
pourraient avoir un impact défavorable significatif sur le  
résultat opérationnel et la situation financière de Sanofi  

Une valeur substantielle a été affectée aux actifs  
incorporels et aux écarts d’acquisitions résultant des  
regroupements d’entreprise (voir la note D.4. aux états  
financiers consolidés) qui pourrait être significativement  
réduite en cas de dépréciation (principalement liée à la  
recherche et développement, aux litiges relatifs aux  
brevets et au lancement de produits concurrents), ce qui  
pourrait avoir un impact négatif sur la situation financière  
et la valeur des actifs de Sanofi.  
En outre, en cas de diminution de  
investissement en titres de capital et si cette valeur se  
maintient en dessous de son coût d’acquisition sur une  
longue durée, Sanofi pourrait devoir déprécier ses  
investissements. Le Groupe détient également une part  
au 31 décembre 2016), société cotée sur le NASDAQ, et  
l’intègre selon la méthode de mise en équivalence depuis  
2014\. Toute variation significative à la baisse du cours de  
l’action de Regeneron ou de sa performance financière  
serait un indicateur de perte de valeur conduisant à un test  
de dépréciation qui pourrait avoir un impact négatif sur les  

Par ailleurs, la variabilité inhérente aux procédés de  
fabrication des produits biologiques augmente aussi le  
risque de dépréciation sur ces produits alors même que  
leur valeur comptable est beaucoup plus élevée que celle  
des produits de chimie à petites molécules du fait de la  

Enfin, l’environnement financier et plus particulièrement  
les difficultés affectant la Russie, le Venezuela, le Brésil, la  
Chine et le Moyen-Orient pourraient avoir un effet  
défavorable sur la valeur des actifs de Sanofi (voir « La  
conjoncture économique mondiale et un environnement  
financier défavorable pourraient avoir un effet négatif sur  
l’activité de Sanofi » ci-dessus et « Risque de change  

De nouvelles normes comptables ou la révision des  
normes comptables existantes et un changement dans  
comptabilisation des produits et des charges et avoir un  
effet défavorable sur les résultats financiers de Sanofi.   

Dans le domaine des retraites, les engagements de  
performance des actifs des plans, les taux d’intérêt, les  
données actuarielles et les courbes d’expérience ainsi  

Les engagements de financement à venir de Sanofi pour  
ses principaux plans de retraite de type à « prestations  
définies » sont fonction des changements de rendement  
des actifs affectés à la couverture de ces plans, des taux  
actuarielles et des courbes d’expérience, de l’inflation, du  
niveau de protection offert aux salariés ainsi que des  
changements législatifs et réglementaires. Une évolution  
défavorable de ces éléments peut se traduire par une  
engagements et ainsi avoir un effet négatif sur sa capacité  
de financement et ses résultats (voir note D.19.1. aux  

3/ Risques liés à la Structure et à la Stratégie de  

Les objectifs stratégiques à long terme de Sanofi  
peuvent ne pas se réaliser pleinement  

En novembre 2015, Sanofi a annoncé sa feuille de route  
stratégique pour la période 2015-2020. La stratégie long-  
terme de Sanofi s’articule autour de quatre axes : la  
restructuration du portefeuille, le lancement des produits  
en développement, le maintien de l’innovation en R&D et  

Sanofi pourrait ne pas être en mesure de réaliser  
pleinement ses objectifs stratégiques et, même s’ils  
étaient atteints, ceux-ci pourraient ne pas produire les  
bénéfices escomptés ou dans les délais attendus.  

Sanofi souhaite remodeler son portefeuille par des  
acquisitions et des désinvestissements et pourrait ne pas  
atteindre cet objectif s’il ne parvient pas à identifier des  
opportunités, conclure les transactions dans un délai  
convenable ou à des conditions suffisamment attractives.  
Par ailleurs, Sanofi pourrait échouer à adopter la  
désinvestissements ou rivaliser avec ses concurrents  
dans un environnement extrêmement concurrentiel, sur un  
marché de plus en plus concentré (voir « Sanofi peut ne  
développement externes ou à réaliser les bénéfices  
dessous et « Sanofi pourrait ne pas réussir à renouveler  
suffisamment son portefeuille de produits grâce à son  
activité de recherche et développement » ci-dessus).  
Sanofi peut également ne pas avoir la flexibilité nécessaire  
pour réaffecter les ressources de façon appropriée vers  

176 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

Le lancement réussi d’un nouveau produit pharmaceutique  
implique des investissements importants pour assurer les  
ventes et les activités de commercialisation. En 2015,  
18 nouveaux médicaments et vaccins sur la période  
derniers, à la fin 2016, quatre produits ont été approuvés  
Soliqua™100/33/Suliqua™. Mais il ne peut pas être garanti  
les autres produits seront approuvés ou  
approuvés avec les indications demandées, et/ou dans les  
délais attendus, ni que tous les produits qui ont été ou  
seront approuvés connaîtront un succès commercial.  

portefeuille de produits. La mise en œuvre de cette  
stratégie dépend de la capacité de Sanofi à identifier des  
opportunités de développement et à les réaliser à un coût  
raisonnable et à des conditions de  
acceptables. De plus, la conclusion d’accords de licence  
ou de partenariat implique généralement des paiements  
d’étapes (milestones) qui peuvent être souvent significatifs  
très en amont de la commercialisation éventuelle des  
produits, sans garantie que ces investissements seront  
rentables à long terme (voir note D.21.1. aux états  
financiers consolidés et « Sanofi dépend de tiers pour la  
découverte, la production et la commercialisation de  
certains de ses produits » ci-dessus).  

Par exemple, Sanofi a annoncé en juillet 2016 que  
l’adoption globale de Dengvaxia® était retardée par de  
récents changements politiques et par une volatilité  
économique en Amérique Latine. De même, le niveau des  
ventes de Praluent® reflète la mise en œuvre par les  
États-Unis et un accès limité au marché en Europe. La  
stratégie de lancement que Sanofi développe (notamment  
en termes de calendrier, de prix, d’accès au marché, de  
campagnes de promotion et de forces de vente dédiées)  
l’environnement concurrentiel pour un produit donné peut  
aussi avoir évolué au moment du lancement effectif,  
nécessité de hiérarchiser l’allocation des ressources peut  
aussi entraîner des retards dans le lancement attendu de  

Soutenir l’innovation en R&D est intrinsèquement risqué  
en raison du taux élevé d’échec et Sanofi pourrait ne pas  
être en mesure d’allouer ses ressources pour obtenir des  
résultats optimaux (voir également « Sanofi pourrait ne  
pas réussir à renouveler suffisamment son portefeuille de  
produits grâce à son activité de  

Sanofi a entamé un processus de simplification de son  
organisation mondiale par la mise en œuvre, à partir de  
janvier 2016 de cinq Entités mondiales (Global  Business   
Units – GBUs) pour atteindre les objectifs significatifs de  
croissance, ce qui exige une attention particulière des  
dirigeants. Il ne peut pas être garanti que cette nouvelle  
organisation permettra au Groupe de concentrer ses  
efforts autour des activités qui sont le plus susceptibles de  
générer de la croissance, ni que ces GBUs connaissent  
les taux de croissance attendus ou, le cas échéant,  

L’incapacité de Sanofi à mettre en œuvre avec succès et  
atteindre ses objectifs stratégiques aurait un impact  
négatif sur ses activités, ses perspectives et son résultat  

Sanofi peut ne pas parvenir à identifier des opportunités  
de développement externes ou à réaliser les bénéfices  

Pour les activités ou les sociétés nouvellement acquises,  
les objectifs de croissance de Sanofi pourraient être  
retardés ou éventuellement ne pas se réaliser, et les  
synergies attendues pourraient être impactées si :  

Š Sanofi ne peut pas intégrer rapidement ou efficacement  

ces activités ou ces sociétés ;  

Š l’intégration se déroule plus lentement que prévu ;  

Š les employés clés quittent Sanofi ;  

Š les coûts d’intégration sont supérieurs aux attentes.  

En janvier 2017, Sanofi a acquis l’activité santé grand  
public de Boehringer Ingelheim en échange de son activité  
santé animale (Merial) mais Sanofi ne peut pas garantir  
que l’activité santé grand public de Boehringer Ingelheim  
sera intégrée avec succès et que Sanofi pourra retenir les  
personnes clés. De plus, les bénéfices escomptés de la  
transaction pourraient ne jamais se réaliser pleinement ou  
pourraient prendre plus de temps que prévu pour se  

Par ailleurs, Sanofi peut mal estimer les risques liés aux  
opérations de développement au moment de  
réalisation ou ne pas avoir les moyens ou l’accès à toutes  
pleinement, notamment en ce qui concerne le potentiel  
des portefeuilles de recherche et développement, les  
contentieux en cours. Une analyse et un plan d’atténuation  
de ces risques peuvent également s’avérer longs et  
difficiles à mettre en œuvre postérieurement à l’acquisition  
d’une activité ou d’une société du fait de l’absence de  
données historiques. Par conséquent, la couverture et la  
gestion de ces risques, notamment en matière de police  
d’assurance, peuvent s’avérer insuffisantes ou inadaptées.  

Enfin, la réalisation de telles opérations fait l’objet d’une  
pharmaceutiques, ce qui peut constituer un frein à la  

La globalisation de l’activité de Sanofi l’expose à des  

Sanofi poursuit une stratégie d’acquisitions sélectives,  
d’accords de licence et de collaboration pour renforcer son  

Les Marchés Émergents continuent à être un centre  
d’attention pour Sanofi mais des difficultés à opérer sur  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 177

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

ces marchés, une baisse significative du  
croissance anticipé dans ces régions ou une évolution  
défavorable de leurs taux de change de ces pays vis-à-vis  
de l’euro pourraient compromettre la capacité de Sanofi à  
tirer profit de ces opportunités de croissance et avoir une  
incidence négative sur son activité, son  
d’exploitation ou sa situation financière. (Voir également  
environnement financier défavorable pourraient avoir un  
effet négatif sur l’activité de Sanofi » ci-dessus).  

En renforçant sa présence sur les marchés émergents,  
Sanofi se voit davantage exposé à des conditions  
économiques plus volatiles, une instabilité politique, la  
concurrence de sociétés multinationales ou locales déjà  
bien implantées sur ces marchés, la difficulté à identifier  
correctement les spécificités des marchés émergents tels  
que leurs systèmes judiciaires et réglementaires peu  
développés, et le recrutement d’un personnel qualifié ou le  
maintien des systèmes de contrôle interne requis, un  
éventuel contrôle des changes, un système de protection  
de la propriété intellectuelle réduit, un niveau de criminalité  
plus élevé (notamment s’agissant de la contrefaçon  
(voir « La contrefaçon des produits de Sanofi nuit à son  
activité » ci-dessus)), et des problèmes en matière de  
corruption et de fraude (voir « Les actions ou enquêtes en  
matière de conformité (compliance), de concurrence, de  
pratiques de commercialisation et de fixation des prix,  
ainsi que d’autres affaires juridiques, pourraient affecter  
l’activité, le résultat opérationnel et la situation financière  
de Sanofi » ci-dessus)). Sanofi peut également devoir  
gérer des questions de conformité (compliance) et de  
contrôle interne dans les marchés matures en raison d’une  
concurrence accrue et de réglementations de plus en plus  

Par ailleurs, en tant que leader global de la santé, Sanofi  
s’expose à un certain nombre de risques spécifiques aux  
secteurs où il était peu présent auparavant tel que le  
secteur des génériques et de la santé grand public dont le  

Le succès de Sanofi dépend en partie de son équipe  
dirigeante et de ses autres éléments clés et personnel  
qualifié et de sa capacité à les attirer, les intégrer et à les  
fidéliser dans un contexte de concurrence intense  

Sanofi dépend de l’expertise de son équipe dirigeante et  
de ses autres éléments clés. Afin de l’aider à atteindre ses  
objectifs stratégiques, Sanofi s’appuie largement sur le  
recrutement et la fidélisation de personnels talentueux.  
Pour les postes de direction ou dans certaines régions ou  
développement clinique, les biosciences et les dispositifs  
médicaux) Sanofi est confronté à une concurrence intense  

La capacité de Sanofi à recruter des personnes qualifiées  
dépend également de sa capacité à récompenser leur  

performance, à les intéresser aux résultats et à les  
rémunérer de manière attractive. La réglementation  
applicable en matière de rémunération des dirigeants peut  
restreindre la capacité de Sanofi à attirer, motiver et  
retenir les talents nécessaires. L’incapacité de Sanofi à  
attirer, intégrer et/ou retenir du personnel hautement  
qualifié, notamment les personnes occupant des fonctions  
élevées, peut remettre en cause les plans de succession,  
affecter négativement la mise en œuvre de la stratégie de  
Sanofi et sa capacité à atteindre ses objectifs et pourrait  
affecter son activité et son résultat opérationnel.  

4/ Risques industriels liés à l’environnement  

L’utilisation de substances dangereuses pourrait avoir  
un effet défavorable sur le résultat opérationnel de  

La fabrication des produits, notamment celle des principes  
actifs, le stockage et le transport de matières premières,  
de produits et de déchets, induit des risques parmi  

Š les incendies et/ou explosions ;  

Š les fuites et ruptures de réservoirs de stockage ;  

Š ou les émissions ou rejets de substances toxiques ou  

Ces risques d’exploitation, s’ils se réalisent, peuvent  
causer des dommages aux personnes et aux biens et  
polluer l’environnement. Les conséquences peuvent être  
condamnation de Sanofi à des sanctions civiles,  

La survenance de l’un de ces événements pourrait réduire  
significativement la productivité et la rentabilité du site de  
production concerné et affecter le résultat opérationnel de  

Malgré le fait que Sanofi soit assuré en responsabilité  
civile pour les biens et les personnes et pour perte  
d’exploitation conformément aux usages de la profession,  
il ne peut être certain que ces assurances seront  
suffisantes pour couvrir tous les risques potentiels relatifs  

Remise en état des sites et coûts de mise en conformité  
législation environnementale en vigueur ou en  
préparation dans plusieurs pays oblige Sanofi à remettre  
en état des sites contaminés, qu’il s’agisse de sites :  

Š qu’il détient ou exploite actuellement ;  

Š qu’il a détenus ou exploités ;  

Š et sur lesquels des déchets provenant de l’activité du  

Ces obligations environnementales de remise en état sont  
opérationnel de Sanofi. Sanofi constitue des provisions  

178 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

pour les actions de remise en état, lorsque leur nécessité  
raisonnablement estimé (voir section « 4.2. Informations  
santé, sécurité, environnement – 4.2.1. Politique générale  
en matière de santé, sécurité et environnement – 1.F.  
inhérentes à la prévision des responsabilités en matière  
industrielle et environnementale et à la possibilité que la  
responsabilité de Sanofi soit engagée à l’avenir du fait  
d’autres sites au titre de contaminations encore inconnues  
à ce jour, Sanofi ne peut garantir qu’il n’aura pas à  
supporter des dépenses supplémentaires allant au-delà  
des montants provisionnés. Une appréciation ou  
estimation qui s’avèrerait inexacte pourrait entraîner une  
insuffisance de provisions pour faire face à ces risques et  
par conséquent pourrait avoir un impact significatif sur le  
résultat opérationnel et la situation financière.  

Š Sanofi est ou pourrait être impliqué dans des réclamations,  
procédures judiciaires et administratives relatives à des  
questions environnementales. Certaines filiales de Sanofi,  
y compris certaines filiales ayant été cédées depuis, ont été  
responsables » ou par un terme équivalent en vertu du  
and  Liability  Act » adopté aux États-Unis en 1980  
(également connu sous le nom de « Superfund ») et de lois  
similaires notamment en France, en Allemagne, en Italie,  
au Brésil et ailleurs. En vertu de ses obligations légales et  
conventionnelles, Sanofi (et/ou ses filiales) pourrait être  
sur des sites détenus par ses prédécesseurs et sur certains  
sites que Sanofi et ses filiales ont cédés ou pourraient  
céder. Sanofi est actuellement engagé dans un certain  
nombre de contentieux relatifs à des sites ne faisant plus  
partie de Sanofi. Une issue défavorable de ces litiges  
opérationnel (voir note D.22.e) aux états  
consolidés et section « 2.5.1. Litiges ») ;  

Š la réglementation en matière environnementale est  
évolutive (notamment en Europe avec des projets de  
réglementations nouvelles ou évolutives, telles que les  
directive cadre eau, la directive énergie et taxes  
nationales sur l’utilisation des énergies fossiles et  
diverses autres dispositions destinées à lutter contre le  
réchauffement climatique) : la survenance de règles  
plus strictes en matière d’hygiène, de sécurité et  
d’environnement est de nature à alourdir les charges et  
les responsabilités de Sanofi et peut soumettre la  
manipulation, l’utilisation, la fabrication, la réutilisation,  
la destruction de substances et de polluants, la remise  
en état de sites et les coûts de mise en conformité à  
des mesures plus strictes qu’elles ne  
actuellement. Par conséquent, se conformer à cette  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

réglementation pourrait entraîner notamment des coûts  
supplémentaires significatifs et donc affecter l’activité  
de Sanofi, son résultat opérationnel et sa situation  
sécurité, environnement » pour des informations plus  

Risque de survenance de catastrophes naturelles dans  
les régions où Sanofi exerce ses activités  

Certains sites de production de Sanofi se situent dans des  
zones géographiques exposées au risque de survenance  
de catastrophes naturelles, telles que les tremblements de  
survenance d’une catastrophe majeure, les activités et la  
production de Sanofi pourraient être endommagées  
sévèrement ou s’arrêter. Par conséquent, Sanofi et ses  
salariés pourraient subir des préjudices graves, ce qui  
serait susceptible d’avoir un effet négatif significatif sur  
l’activité, la situation financière et le résultat opérationnel  

La gestion des risques de liquidité, de change et de taux  
ainsi que des risques de contrepartie associés est  
centralisée et assurée par une équipe de trésorerie  
spécialisée au sein de la Direction Financière de Sanofi.  
Lorsque la centralisation n’est pas possible, en particulier  
en raison de contraintes réglementaires (contrôle des  
changes) ou fiscales locales, des lignes de trésorerie et/ou  
nécessaire, sont mises en place localement par les filiales  
auprès des banques, sous la supervision de l’équipe  

Les stratégies de financement, de placement et de  
couverture des risques de taux et de change sont revues  
mensuellement par la Direction Financière de Sanofi.  

La politique de Sanofi proscrit le recours à des instruments  
trésorerie de Sanofi est centralisée :  
l’ensemble des excédents de trésorerie ou des besoins de  
financement de ses filiales, lorsque la législation locale le  
permet, est placé auprès de ou financé par la Société  
Sanofi. L’équipe centrale de trésorerie gère le financement  
courant et prévisionnel de Sanofi et assure la capacité du  
Groupe à faire face à ses engagements financiers en  
maintenant un niveau de disponibilités et de facilités de  
échéances de sa dette (voir notes D.17.c. et D.17.g. aux  

Sanofi diversifie ses placements auprès de contreparties  
de premier rang sur des supports monétaires mobilisables  
à vue ou dont le terme est inférieur à 3 mois. Au 31  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 179

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

décembre 2016, les disponibilités s’élèvent à 10 273  
millions d’euros et les placements sont très largement  

Š de placements en gestion collective sur des OPCVM  
libellés en euros « monétaires court-terme » et  
adoptée par l’AMF. Tous ces OPCVM sont à liquidité  
quotidienne et sont utilisés dans la limite d’un ratio  
d’emprise maximum de 10 % ;  

Š de placements directs auprès d’établissements  
bancaires constitués de dépôts sur des comptes à vue,  
de dépôts à terme et de certificats de dépôts à  
échéance maximum de 3 mois ;  
trésorerie et d’euro  commercial  paper  auprès  
d’établissements non financiers, à échéance maximum  

Par ailleurs, Sanofi dispose au 31 décembre 2016 de  
8 milliards d’euros de lignes de crédit confirmées à usage  
général non utilisées, pour moitié à échéance décembre  
2020 et pour l’autre moitié à échéance décembre 2021.  
lignes de crédit disponibles ne sont pas  
subordonnées au respect de ratios financiers.  

Sanofi diversifie ses sources de financement en ayant  
recours à des émissions obligataires publiques ou privées,  
obligataires aux E´ tats-Unis (shelf registration statement) et  
en Europe (Euro Medium Term Notes). Fort de sa notation  
court terme A-1+/P-1, le Groupe procède également à des  
émissions de commercial  paper  aux États-Unis et, dans  
une moindre mesure, de billets de trésorerie en France. La  
durée moyenne de la dette brute s’élève à 5,1 années au  

31 décembre 2016, contre 4,5 années au 31 décembre  
2015\. Sur 2016, Sanofi n’a procédé à aucun tirage sur le  
programme de commercial  paper  aux États-Unis émis en  
dollars US a été utilisé pour 2,6 milliards d’euros en  
moyenne sur 2016 (5,4 milliards d’euros au maximum) et  
la maturité moyenne des tirages est de 3 mois. Au  
31 décembre 2016, aucun de ces programmes n’est  

En cas de crise de liquidité, Sanofi pourrait être exposé à  
des difficultés pour mobiliser sa trésorerie disponible, à  
une raréfaction de ses sources de financement, y compris  
dans le cadre des programmes cités ci-dessus, et/ou un  
durcissement de leurs conditions. Une telle raréfaction  
pourrait remettre en cause la capacité de Sanofi à  
refinancer sa dette ou à souscrire de nouvelles dettes à  

Suite au financement de l’acquisition de Genzyme, Sanofi  
gère sa dette nette en deux devises, l’euro d’une part et le  
dollar US d’autre part (voir note D.17. aux états financiers  
consolidés). La part variable de cette dette expose Sanofi  
à la hausse des taux d’intérêts, principalement sur les  
références Eonia et Euribor d’une part et US Libor et  
Federal Fund Effective d’autre part. Dans ce contexte, afin  
d’optimiser le coût de son endettement ou d’en réduire la  
volatilité, Sanofi utilise des swaps de taux d’intérêt, des  
swaps de taux d’intérêt multidevises et, le cas échéant,  
des options de taux d’intérêt qui modifient la répartition  
taux fixe/taux variable de sa dette. Les instruments dérivés  
sont libellés pour l’essentiel en euro et en dollar US.  

Appliquée à la dette, nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie,
la sensibilité en année pleine à la variation des  
taux d’intérêts projetée sur 2017 s’établit à :  

Une part significative du chiffre d’affaires provient de pays  
où l’euro, devise de reporting de Sanofi, n’est pas la  
monnaie fonctionnelle. Ainsi, en 2016, 36,6 % du chiffre  
d’affaires était réalisé aux États-Unis, 28,4 % dans les  
Marchés Émergents (en ce compris des pays faisant  
l’objet ou qui pourraient à l’avenir faire l’objet de mesures  
de contrôle des changes) et 5 % au Japon. Bien que  
Sanofi engage des dépenses dans ces pays, l’impact de  
ces dépenses ne compense pas entièrement l’impact des  
taux de change sur le chiffre d’affaires de Sanofi. Les  

résultats opérationnels peuvent donc être significativement  
impactés par la fluctuation des taux de change entre l’euro  

Sanofi a mis en place une politique de couverture du  
risque de change afin de réduire l’exposition de son  
résultat opérationnel aux variations des devises  
régulière de son exposition en devises étrangères au  
niveau mondial, à partir des transactions de Sanofi et de  
ses filiales qui sont réalisées en devises étrangères. Ces  
transactions concernent principalement les ventes, les  

180 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

comarketing et de copromotion, et les royalties. Afin de  
réduire l’exposition de ces transactions aux variations des  
cours de change, Sanofi met en place des couvertures, en  
utilisant des instruments dérivés liquides, principalement  
des contrats de vente ou d’achat à terme de devises ainsi  
d’instruments de couverture de change opérationnelle en  
portefeuille au 31 décembre 2016. Leur montant notionnel  
est converti en euros sur la base du cours de clôture (voir  
également la note D.20. aux états financiers consolidés  
pour la qualification comptable de ces instruments au  

État des dérivés de change opérationnels au 31 décembre 2016  

Ces positions couvrent principalement les flux futurs  
significatifs en devises étrangères intervenant après la  
date de clôture du bilan, liés à des transactions effectuées  
pendant l’exercice 2016 et comptabilisées au bilan de  
Sanofi au 31 décembre 2016. Les profits et pertes sur les  
instruments de couverture (termes fermes) ont été et  
reconnaissance des profits et pertes sur les éléments  
couverts. Du fait de cet adossement, l’écart de change  
commercial à constater sur 2017 sur ces éléments  
(couvertures et éléments couverts) sera non significatif.  

La centralisation des excédents et besoins de financement  
des filiales étrangères hors zone euro et certaines  
opérations de financement de Sanofi exposent certaines  
entités à un risque de change financier (risque lié à la  

variation de valeur de dettes ou de créances financières  
libellées en devises autres que la devise fonctionnelle de  
l’entité emprunteuse ou prêteuse). Ce risque de change  
est couvert par Sanofi au moyen d’instruments financiers  
fermes (swaps de change ou contrats à terme), contractés  

Alors que Sanofi encourt la part prépondérante de ses  
coûts dans la zone euro, ses revenus sont principalement  
libellés en dollar US ; Sanofi conserve ainsi une portion  
significative de son endettement en dollar US.  

Le tableau ci-après fournit un état des instruments de  
couverture de change financière existant au 31 décembre  
2016\. Leur montant notionnel est converti en euros sur la  
base du cours de clôture (voir également la note D.20. aux  
états financiers consolidés pour la qualification comptable  
de ces instruments au 31 décembre 2016).  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 181

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

État des dérivés de change financiers au 31 décembre 2016  

Ces contrats à terme de change génèrent un résultat de  
change financier net, fonction de l’écart de taux d’intérêt  
entre la devise couverte et l’euro, l’écart de change sur les  
dettes et créances financières en devises étant compensé  
par la variation de valeur intrinsèque des instruments de  

Par ailleurs, Sanofi peut être amené à couvrir certains flux  
financiers futurs d’investissement ou de désinvestissement  

Une partie significative de l’actif net de Sanofi est libellée  
en dollar US (voir note D.35. aux états financiers  
consolidés). Toute variation du dollar US contre l’euro  
affecte ainsi mécaniquement le montant en euros des  
fonds propres de Sanofi. Au 31 décembre 2016, Sanofi n’a  
recours à aucun instrument dérivé pour limiter ces  
variations mais conserve une portion significative de son  

L’euro est par ailleurs la devise de reporting de Sanofi. En  
conséquence, si un ou plusieurs États membres de l’Union  
européenne étaient amenés à l’avenir à abandonner l’euro  
comme devise, les bouleversements économiques qui en  
découleraient, notamment les fluctuations des taux de  
change, pourraient avoir un impact significatif sur les  
conditions de financement et les résultats de Sanofi, dont  
l’ampleur et les conséquences ne sont pas prévisibles.  
trésorerie ainsi que les couvertures de change et de taux  
sont contractées auprès de contreparties de premier rang.  
Concernant les placements et les instruments dérivés, une  
limite est attribuée à chaque institution financière, en  
fonction de son rating. La consommation des limites,  
déterminée sur la base des montants notionnels des  
opérations pondérées par la durée résiduelle et la nature  
de l’engagement, fait l’objet d’un suivi quotidien.  

Au 31 décembre 2016, la répartition de l’exposition par niveau de notation et
le pourcentage engagé auprès de la  

% / rating de la contrepartie prépondérante  

182 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

Au 31 décembre 2016, Sanofi détient des parts d’OPCVM,  
principalement libellées en euros « monétaires court-  
terme » et « monétaires »  
européenne adoptée par l’AMF. Ces supports présentent  
une faible volatilité, une faible sensibilité au risque de taux  
et une très faible probabilité de perte en capital. Les  
banques dépositaires des OPCVM, ainsi que les banques  
dépositaires de Sanofi, présentent toutes un rating long  

La matérialisation du risque de contrepartie pourrait, dans  
certaines circonstances, impacter la liquidité de Sanofi.  

La politique de Sanofi est de ne pas opérer sur les  

Sanofi. Tant que cet actionnaire maintiendra sa  
participation dans le capital de Sanofi, L’Oréal restera en  
mesure d’exercer une influence sur la désignation des  
administrateurs et des dirigeants de Sanofi ainsi que sur  
d’autres décisions sociales nécessitant l’autorisation des  

La cession d’une partie importante des actions de  
Sanofi pourrait affecter le cours des actions ou ADS  

La vente massive d’actions Sanofi, ou la perspective que  
de telles ventes puissent avoir lieu, pourrait affecter de  
façon défavorable le cours des actions et des ADS Sanofi.  
principal de Sanofi, peut disposer librement des actions  
qu’elle détient dans la Société. L’Oréal a indiqué qu’elle ne  
considérait pas sa participation comme stratégique.  

Le premier actionnaire de Sanofi détient un pourcentage  
significatif de son capital et de ses droits de vote  

Au 31 décembre 2016, L’Oréal détenait environ 9,15 % du  
capital social, soit environ 16,7 % des droits de vote réels  
(c’est-à-dire n’intégrant pas les actions auto-détenues) de  
Sanofi. Des personnes physiques liées à cet actionnaire  
font actuellement partie du conseil d’administration de  

Le montant du capital social au 31 décembre 2016 s’élève  
ayant toute droit au dividende de l’exercice 2016, hormis  
les titres détenus par la Société.  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 183

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

2/ Délégations consenties par l’assemblée générale au conseil d’administration  

Conformément à la loi, le tableau ci-après récapitule les délégations en cours
de validité accordées par l’assemblée  
générale des actionnaires du 4 mai 2015 au conseil d’administration dans le
domaine des augmentations de capital, ainsi  
que l’utilisation qui en a été faite. Ces autorisations sont valables jusqu’au
4 juillet 2017.  
de la Société, de toute filiale et/ou  
de toute autre société avec maintien  
de la Société, de toute filiale et/ou  
de la Société, de toute filiale et/ou  
créance donnant accès au capital de  
filiales de la Société et/ou de toute  

Augmentation du nombre de titres à  

Le conseil d’administration a décidé lors de sa séance du  
3 mars 2016 de faire usage de l’autorisation que lui a  
conférée l’assemblée générale du 4 mai 2015 et de  
réaliser une augmentation de capital réservée aux  
adhérents du Plan d’Épargne Groupe. La période de  
souscription a eu lieu en juin 2016. Le plan était ouvert  
aux salariés de plus de quatre-vingts dix pays.  

Le bilan de cette opération est le suivant :  

Š  747 330 actions ont été souscrites par le FCPE « Relais  
Actions Sanofi » pour le compte des bénéficiaires  
éligibles à l’opération d’actionnariat salarié en France ;  

Š  399 646 actions ont été souscrites par le FCPE « Relais  
Sanofi Shares » pour le compte des bénéficiaires  
éligibles à l’opération d’actionnariat salarié hors de  

184 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

Š  609 996 actions ont été souscrites directement par les  
bénéficiaires éligibles à l’opération d’actionnariat salarié  
dans les pays où la réglementation locale ne permettait  
pas de recourir à un FCPE ; et  

Š  47 014 actions ont été émises au titre de l’abondement.  

L’assemblée générale des actionnaires de la Société qui  
le 4 mai 2016 a autorisé  
d’administration à consentir, pendant une durée de 38  
mois, au bénéfice des membres du personnel salarié et  
éventuellement des mandataires sociaux de la Société et  
des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les  
conditions visées à l’article L. 225-180 du Code de  
commerce, tels que ces membres sont déterminés par le  
conseil, des options donnant droit à la souscription  
d’actions nouvelles à émettre à titre d’augmentation du  
capital ou à l’achat d’actions existantes provenant de  
rachats effectués par Sanofi dans les conditions prévues  

Le nombre total d’options qui peuvent être consenties ne  
pourra donner lieu à la souscription ou à l’achat d’un  
nombre d’actions supérieur à 0,5 % du capital social, à la  
date de la décision de l’attribution des options.  

L’autorisation comporte au profit des bénéficiaires des  
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux  
actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice  
lesquelles sont consenties les options, les modalités de  
jouissance, et le cas échéant de la libération des actions.  

Lors de sa réunion du 4 mai 2016, le conseil a utilisé cette  
autorisation en attribuant 402 750 options de souscription  
d’actions à 18 bénéficiaires (Directeur Général inclus).  
Cette attribution représente environ 0,03 % du capital  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

L’assemblée générale des actionnaires de la Société qui  
le 4 mai 2016 a autorisé  
d’administration à procéder, pendant une durée de  
38 mois, à des attributions d’actions existantes ou à  
émettre, au profit des bénéficiaires ou catégories de  
bénéficiaires que le conseil d’administration déterminera  
parmi les membres du personnel salarié de la Société et  
des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les  
conditions prévues à l’article L. 225-197-2 du Code de  
commerce et les mandataires sociaux de la Société ou  
des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui  
répondent aux conditions visées à l’article L. 225-197-1,  

Les actions existantes ou à émettre ne pourront pas  
représenter plus de 1,5 % du capital social à la date de la  

Lors de sa réunion du 4 mai 2016, le conseil a utilisé cette  
bénéficiaires (Directeur Général inclus). Cette attribution  
représente environ 0,32 % du capital social avant dilution.  

3/ Dividendes des cinq derniers exercices  
(information à jour au 1er janvier 2017)  

Les dividendes perçus par des personnes physiques  
fiscalement domiciliées en France bénéficient d’un  
abattement de 40 % sur leur montant brut, dans la mesure  
où ils sont distribués par des sociétés françaises ou par  
des sociétés étrangères ayant leur siège dans un État de  
la Communauté européenne ou par des sociétés  
résidentes d’un État lié à la France par une convention qui  
contient une clause d’assistance administrative en vue de  
lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale. Les sociétés  
distributrices doivent être passibles de l’impôt sur les  
sociétés (sociétés françaises) ou d’un impôt équivalent  
(sociétés étrangères). L’abattement de 40 % n’est pris en  
compte ni pour le calcul du prélèvement de 21 % opéré à  
la source, ni pour le calcul des prélèvements sociaux.  

Le tableau ci-dessous reprend, depuis 2011, le montant du dividende par action
mis en distribution, ainsi que le régime  
fiscal qui lui est applicable :  

Les dividendes perçus depuis le 1er janvier 2013 sont  
soumis à un prélèvement à la source obligatoire non  
libératoire de 21 %. Ce prélèvement obligatoire est un  
acompte d’impôt sur le revenu. Il est imputable sur l’impôt  
sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il  

a été opéré. S’il excède l’impôt dû, il est restitué. Les  
contribuables dont le revenu fiscal de référence est  
inférieur à un certain montant peuvent demander à être  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 185

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

Les prélèvements sociaux de 15,5 % (CSG, CRDS, …)  
auxquels sont assujettis les dividendes sont calculés sur le  
montant brut des revenus perçus, avant tout abattement  
ou déduction. La CSG est déductible à hauteur de 5,1 %  
du revenu global imposable l’année de son paiement.  

3.1.10. Annexe – définition des données  

1/ Chiffre d’affaires à périmètre et changes  

Pour  connaître  précisément  sa  situation  au  regard  de   
l’impôt  sur  le  revenu  ainsi  qu’en  matière  de  prélèvements   
sociaux,  il  est  recommandé  de  se  référer  à  la  notice   
accompagnant  la  déclaration  annuelle  de  revenus  ou  de   

4/ Proposition de dividende au titre de l’exercice  

Le conseil d’administration a décidé de proposer à  
l’assemblée générale du 10 mai 2017 de fixer le dividende  
net à 2,96 euros par action (représentant une distribution  
de 52,1 % du bénéfice net des activités par action(1)) au  
titre de l’exercice 2016 contre 2,93 euros au titre de 2015,  
soit une progression de 1,0 %.  

Au vu de sa situation financière et de ses résultats  
opérationnels, Sanofi entend continuer à verser des  

5/ Éléments susceptibles d’avoir une incidence  

Lorsqu’il est fait référence aux variations du chiffre  
d’affaires à changes constants ou, à taux de change  
constants (TCC), cela signifie que l’impact des variations  
de taux de change a été exclu. L’impact des taux de  
change est éliminé en recalculant les ventes de l’exercice  
considéré sur la base des taux de change utilisés pour  

Lorsqu’il est fait référence aux variations du chiffre  
d’affaires à périmètre constant, cela signifie que l’effet  
des changements de périmètre est corrigé en retraitant les  
ventes de l’exercice antérieur de la manière suivante :  

Š en ajoutant la partie des ventes provenant de l’entité ou  
des droits acquis pour une période identique à la  
période pendant laquelle ils ont été détenus sur  
l’exercice en cours ; cette portion des ventes est  

Š de même, lorsqu’une entité ou des droits sur un produit  
sont cédés, les ventes pour la partie en question sur  

En application de l’article L. 225-100-3 du Code de  
incidence en cas d’offre publique sont les suivants :  

Š et lors d’un changement de méthode de consolidation,  
l’exercice antérieur est retraité selon la méthode de  
consolidation retenue pour l’exercice en cours.  

Š Voir « 3.1.8. Facteurs de risque – 6. Autres risques – Le  
premier actionnaire de Sanofi détient un pourcentage  
significatif de son capital et de ses droits de vote ».  

Système d’actionnariat du personnel quand les droits de  
contrôle ne sont pas exercés par ce dernier :  

Š Conformément à l’article L. 214-40 du Code monétaire  
et financier, le conseil de surveillance des Fonds  
Communs de Placements d’Entreprise décide de  
l’apport des titres aux offres d’achat ou d’échange.  

Concernant les accords prévoyant les indemnités pour les  
membres du conseil d’administration ou les salariés, s’ils  
démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et  
sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d’une offre  

Š Voir « 1.2.1. Organes d’administration et de direction –  
5.A. Rémunérations et engagements pris au bénéfice  
opérationnel des activités ». Cet indicateur est utilisé en  
interne par le principal décideur opérationnel pour évaluer  
la performance de chaque secteur opérationnel et décider  

Le « Résultat opérationnel des activités » correspond au  
Résultat  opérationnel  après prise en compte des  

Š retraitements des montants figurant sur les lignes  
Coûts  de  restructuration  et  assimilés,  Ajustement   
contreparties  éventuelles  et  Autres  gains  et  pertes,   

Š extourne des amortissements et des dépréciations des  
actifs incorporels (hors logiciels et autres droits de  

Š ajout de la quote-part attribuable aux sociétés mises en  
équivalence, hors coûts de restructuration relatifs aux  

Š déduction de la part attribuable aux Intérêts Non  

186 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

Š extourne des autres impacts liés aux acquisitions  
(principalement impact de l’écoulement des stocks  
d’acquisition et des conséquences des acquisitions sur  

Sanofi estime que la compréhension par les investisseurs  
de sa performance opérationnelle est facilitée par la  
présentation du « Résultat net des activités ». Cet  
indicateur alternatif de performance est déterminé à partir  
du « Résultat opérationnel des activités » duquel sont  
déduites les charges financières nettes et la charge  
d’impôts liée à ce résultat. Pour l’année 2016 et les  
exercices comparatifs, le « Résultat net des activités »  
comprend le « Résultat net des activités hors Santé  
animale » déterminé comme décrit ci-dessus et  
« Résultat net de l’activité Santé animale » déterminé  
selon des bases similaires et comparables.  

Sanofi présente également un Bénéfice net par action des  
activités (BNPA des activités). Ce dernier est un indicateur  
alternatif de performance que Sanofi définit comme le  
résultat net des activités divisé par la moyenne pondérée  

Le « Résultat net des activités » correspond au Résultat   
net  consolidé  –  Part  attribuable  aux  Actionnaires  de   
Sanofi (conforme au référentiel IFRS) avant :  

Š  amortissement et dépréciation des actifs incorporels  
(hors logiciels et autres droits de nature industrielle ou  

Š  ajustement de la juste valeur des passifs liés à des  

acquisitions (y compris les impacts concernant  

Š  coûts de restructuration et assimilés(1) ;  

Š autres gains et pertes (y compris plus ou moins-values  

Š autres coûts ou provisions sur litiges(3) ;  

Š effets d’impôts sur les éléments ci-dessus ;  

Š impacts des litiges fiscaux majeurs ;  

Š impôt sur la distribution de dividendes (3 %) aux  

Š éléments de l’activité Santé animale non inclus dans le  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

Š la part attribuable aux Intérêts Non Contrôlants sur les  

Š dépréciation des titres de la société Alnylam pour 2016  
reflétant la baisse de la valeur de marché des titres à la  
date de clôture, par rapport au coût historique,  
constatée pour l’essentiel lors de la décision d’Alynlam  
de mettre un terme au programme de développement  
de revusiran le 5 octobre 2016.  

En outre, le résultat net des activités comprend la quote-  
part du résultat net des activités de Sanofi Pasteur MSD à  
compter de la date d’annonce par Sanofi et Merck de leur  
intention de mettre un terme à leur coentreprise.  

Les principaux éléments de réconciliation entre le résultat  
net des activités et le Résultat  net  consolidé  –  Part   
attribuable  aux  Actionnaires  de  Sanofi  sont liés aux  
effets comptables des acquisitions et des regroupements  
d’entreprises, en particulier à l’amortissement et à la  
dépréciation des actifs incorporels (hors logiciels et autres  
droits de nature industrielle ou opérationnelle). Sanofi  
estime que l’exclusion de ces effets ne générant pas de  
flux de trésorerie permet aux investisseurs de mieux  
les différentes charges exclues traduisent davantage une  

Les effets comptables des acquisitions et des  
regroupements d’entreprises sur le résultat net sont  
principalement liés aux éléments suivants :  

Š dotations aux amortissements et pertes nettes de  
valeurs liées aux actifs incorporels (hors logiciels et  
autres droits de nature industrielle ou opérationnelle),  
nettes d’impôts et des intérêts non contrôlants ; et  
l’écoulement des stocks acquis évalués à leur juste  

Sous réserve des restrictions indiquées ci-dessous, Sanofi  
pense que la présentation du résultat net des activités  
opérationnelle, pour les raisons suivantes :  

Š l’élimination des charges liées aux effets comptables  
des acquisitions et de regroupements d’entreprises (en  
particulier amortissement et dépréciation des actifs  
incorporels à durée de vie limitée, hors logiciels et  
autres droits de nature industrielle ou opérationnelle)  
opérationnelle avec celle de ses pairs du secteur  
pharmaceutique qui inscrivent de tels actifs incorporels  
(principalement des brevets et des marques  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 187

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.1. RAPPORT DE GESTION RELATIF À L’EXERCICE 2016  

commerciales) à de faibles valeurs comptables, soit  
parce qu’ils résultent d’activités internes de recherche  
et développement qui ont déjà été passées en charge  
au cours de périodes précédentes, soit parce qu’ils ont  
d’entreprises comptabilisés en utilisant la méthode de la  
mise en commun d’intérêts permise autrefois par les  

Š l’élimination d’éléments ciblés, tels que les coûts des  
ventes incrémentaux résultant de l’écoulement des  
stocks acquis évalués à leur juste valeur à la suite  
d’acquisitions par regroupement d’entreprises, les gains  
et pertes majeurs sur cessions, ainsi que les coûts et  
provisions relatifs à des litiges importants, facilite la  
comparaison d’une période à l’autre ; et  

Š l’élimination des coûts de restructuration et assimilés  
améliore la comparabilité, car ces coûts sont engagés  
dans le cadre de processus de réorganisation et  

Sanofi rappelle toutefois aux investisseurs que le résultat  
net des activités ne devrait pas être examiné séparément,  
la place du Résultat  net  consolidé  –  Part   
attribuable  aux  Actionnaires  de  Sanofi  conforme aux  
normes IFRS. De plus, l’entreprise encourage vivement  
les investisseurs et les investisseurs potentiels à ne pas  
se fier à une seule mesure financière, mais à examiner  
attentivement et dans leur intégralité les états financiers  
consolidés du présent rapport (y compris les notes  
ci-dessus, le résultat net des activités ne doit être utilisé  
présentées selon les normes IFRS et Sanofi veille à ce  
que ses rapports contiennent suffisamment d’informations  
pour permettre aux lecteurs de comprendre pleinement  
tous les ajustements apportés au résultat net des activités.  

Le résultat net des activités étant un indicateur alternatif  
de performance, il ne peut être directement comparé aux  
mesures financières des autres sociétés qui utilisent le  
indicateur alternatif de performance ou un  

3.2. Rapport du Président du Conseil d’administration  

(article l. 225-37 du code de commerce)  

Pour l’élaboration du présent rapport, le Président a  
consulté les directions impliquées dans la supervision du  
contrôle interne et la gestion des risques conformément à  
l’article L.225-37 du code de commerce. Le présent  
rapport a été soumis au comité d’audit, aux commissaires  
aux comptes et au conseil d’administration, qui  
approuvé lors de la séance du 7 février 2017 sur  

Il est rendu compte du gouvernement d’entreprise dans la  
section « 1.2. Gouvernement d’entreprise » du document  

description du dispositif de contrôle interne est effectuée  
conformément aux cinq composants du COSO :  

Š identification, évaluation et gestion des risques ;  

Š supervision des procédures de contrôle interne et de  

Selon le COSO, le contrôle interne est un processus, mis  
en œuvre par la Direction Générale, l’encadrement et le  
personnel de l’entreprise, destiné à fournir une assurance  
raisonnable quant à l’atteinte des objectifs liés :  

Š à la réalisation et à l’optimisation de la conduite des  

2/ Contrôle interne et gestion des risques  

2.A. Organisation générale du contrôle interne  

2.A.a. Objectifs et référentiel de contrôle interne  

L’entreprise applique le référentiel « Internal  Control  –   
Integrated  Framework », émis en 2013 par le Committee   
(COSO), en raison de sa cotation sur le marché américain  
et de la conformité à la loi Sarbanes-Oxley. Il est  
considéré comme un référentiel équivalent au cadre de  
référence de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). La  

fiabilité du reporting, notamment relatif aux  

Š au respect des lois et des réglementations applicables.  
permanence son engagement clair de maintenir et  
d’améliorer ses dispositifs de contrôle interne et de gestion  
des risques. C’est dans cet objectif que la Direction  
Générale a lancé courant 2014 le programme GPS (Group  

188 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.2. RAPPORT DU PRE´ SIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (ARTICLE L. 225-37 DU
CODE DE COMMERCE)  

contrôle interne de Sanofi et réunit les différents éléments  
préexistants. Le GPS a été validé par le comité exécutif et  

Le GPS comprend les éléments suivants :  

Š un référentiel harmonisé des processus opérationnels  

Š un manuel de contrôle interne réactualisé et publié au  
début de chaque année, qui inclut notamment des  
applicables à toutes les activités et toutes les sociétés  
intégrées globalement, ainsi que la référence aux  

Š un référentiel de contrôles financiers, destiné à évaluer  
l’efficacité du dispositif de contrôle interne concourant à  
répondre aux obligations de l’article 404 de la loi  

Š un dispositif sélectif d’auto-évaluation annuelle et  
d’évaluation sur trois ans des Mandatory  Controls  du  
manuel de contrôle interne, qui est mis en œuvre par  
les activités et par les pays en fonction de leur criticité  
et de leur matérialité dans les comptes consolidés de  

Le dispositif de contrôle interne couvre les sociétés et  
déployé d’une manière systématique au sein des  

De plus et afin de répondre aux exigences de l’article 404  
de la loi Sarbanes-Oxley, le dispositif de contrôle interne  
intègre des procédures d’évaluation de l’efficacité du  
Conformément aux recommandations de la Securities and   
Exchange  Commission  (SEC), le dispositif d’évaluation  
s’appuie sur une approche par les risques définie de façon  
centrale et déclinée dans les entités concernées. Cette  

Š le référentiel de contrôles financiers et la méthodologie  
d’évaluation des contrôles définis par la direction  
contrôle interne et processus (IC&P) ;  

Š l’analyse de la correcte couverture des risques relatifs à  

Š la définition du périmètre de déploiement et  
l’accompagnement dispensé par la direction IC&P aux  
communication, d’animation et de support dédiées ;  

Š la coordination de ces travaux avec ceux effectués par  

Le rapport de la Direction de Sanofi sur le contrôle interne  
relatif à l’information financière résultant de l’application de  
l’article 404 de la loi Sarbanes-Oxley est présenté dans la  
section « 3.2.3. Rapport de la Direction de Sanofi sur le  
contrôle interne relatif à l’information financière » du  

2.A.c. Principales directions contribuant au dispositif de  

La direction financière de Sanofi joue un rôle important  
dans la gestion des risques et dans le contrôle à la fois au  
niveau des fonctions centrales (assurances, comptabilité  
groupe, IC&P, plan et contrôle financier, financement et  
France) et au niveau régional et local dans la mesure où  
les directeurs financiers de régions, zones et pays sont  
responsables de la mise en place du contrôle interne.  

En particulier, la direction IC&P pilote la mise en place du  
dispositif de contrôle interne au sein de l’entreprise. A ce  
communication du manuel de contrôle interne de  

Š supervise la mise en place locale des directives,  

processus et contrôles définis de façon centrale ;  

Š supervise la mise en œuvre du programme GPS et en  

rend compte au comité exécutif ;  

Š assiste les différentes directions opérationnelles et  
fonctionnelles dans leurs efforts d’amélioration et de  
remédiation des défaillances de contrôle interne ;  

Š coordonne et prépare l’évaluation de l’efficacité du  
dispositif de contrôle interne relatif à l’information  
financière (article 404 de la loi Sarbanes-Oxley) ;  

La direction IC&P s’appuie sur un réseau de responsables  
contrôle interne au niveau des régions, pays et activités.  
Leurs principales missions sont de documenter et mettre à  
jour les procédures locales et de s’assurer qu’elles sont en  
ligne avec les politiques de l’entreprise, de documenter et  
jour les délégations de pouvoirs internes,  
d’assurer le respect du principe de séparation des tâches,  
de mettre en place les Mandatory  Controls  du manuel de  
contrôle interne de Sanofi, de superviser la remédiation  
des déficiences de contrôle interne et le suivi des  

La mission primordiale de la direction ethics  &  business   
integrity  est de promouvoir une culture d’intégrité, afin de  
permettre la réalisation des objectifs opérationnels dans le  
l’éthique, des valeurs et politiques de  
l’entreprise. Pour ce faire, la direction ethics  &  business   

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 189

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (ARTICLE L. 225-37 DU
CODE DE COMMERCE)  

integrity  apporte le support nécessaire aux fonctions  
opérationnelles afin d’identifier, d’évaluer et de réduire les  
risques potentiellement associés aux activités de Sanofi.  

La direction ethics  &  business  integrity  opère à travers le  
développement et la mise en œuvre du programme de  

Š la mise en place d’une organisation dédiée s’appuyant,  
entre autres, sur un réseau régional et local de  
« compliance officers » dont le rôle est principalement  
de mettre en œuvre le programme de Compliance au  

Š l’élaboration et la diffusion d’un programme d’éducation  

Š des politiques et procédures ;  

Š des actions de monitoring ;  

Š le traitement des situations de non-compliance ;  

Š la mise en œuvre d’un cadre pour  

La direction ethics  &  business  integrity  gère également,  
sous l’impulsion du Comité Exécutif Compliance, le  
dispositif de recueil et de gestion des alertes dont le rôle  
principal est de traiter toute alerte reçue relative au  
non-respect potentiel ou avéré du code d’éthique et/ou de  

L’audit interne est une activité indépendante et objective,  
rattachée au Directeur Général et disposant d’un accès  
libre et entier au Président du comité d’audit.  

La mission de l’audit interne est d’apporter au comité  
exécutif et au conseil d’administration, à travers le comité  
d’audit, une assurance raisonnable sur la capacité de  
opérations, dans le respect des normes internationales  
définies par l’Institute  of  Internal  Audit  (IIA). Dans ce  
notamment ceux qui se rapportent aux objectifs  
stratégiques, financiers et opérationnels de l’entreprise ;  

Š Les projets, les processus et les actions des salariés de  
standards et autres règles internes et avec les lois et  

Š Les risques de fraude sont identifiés, reportés et traités  

Š Les actifs sont achetés au juste prix, utilisés de façon  

Š les principales informations financières, managériales  

et opérationnelles sont pertinentes et fiables.  

L’audit interne s’assure que les plans d’action faisant suite  
aux déficiences de contrôle interne relevées lors des  
missions conduites par le département sont effectivement  
mis en œuvre dans les délais prévus.  

L’audit interne est organisé en trois bureaux régionaux  
(France, E´ tats-Unis, Singapour), proches des activités et  
des environnements dans lesquels l’entreprise évolue.  
Deux centres d’expertise (systèmes d’information, fraude)  
complètent ce dispositif pour conduire des missions  
ciblées et pour apporter leur savoir-faire et leur technicité  

L’activité d’audit interne de Sanofi fait l’objet d’une  
évaluation externe régulière, attestant de sa conformité  

Les différentes directions opérationnelles et fonctionnelles  
jouent un rôle clé dans le dispositif de contrôle interne de  
l’entreprise. Elles contribuent à l’élaboration et à la mise à  
jour du référentiel de processus de Sanofi et du manuel de  
2.F.b contribuent activement au pilotage des dispositifs de  
gestion des risques et de contrôle interne.  

L’environnement de contrôle désigne l’ensemble des  
politiques, des processus et des structures essentiels pour  
l’exécution des contrôles internes dans l’entreprise.  

Le code d’éthique définit les principes et règles éthiques à  
respecter dans la conduite des affaires de l’entreprise. Il  
permet à chaque salarié de déterminer l’attitude qu’il doit  
adopter dans ses relations à l’intérieur comme à l’extérieur  
de l’entreprise. Ce code est communiqué à tous les  
salariés. Il couvre notamment les thèmes suivants :  

Š prévention des conflits d’intérêts ;  

Š prévention du délit d’initié ;  

Š lutte contre les paiements illicites et la corruption ;  

Š bonnes pratiques de promotion ;  

Son déploiement est animé et coordonné par la direction  
ethics  &  business  integrity  à travers son réseau de  
« compliance  officers », y compris dans  
récemment acquises. La direction ethics  &  business   
integrity définit et met en œuvre le programme permettant  
aux salariés de mieux appréhender les règles et les  
principes du code d’éthique, décliné notamment en  

190 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.2. RAPPORT DU PRE´ SIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (ARTICLE L. 225-37 DU
CODE DE COMMERCE)  

En vertu des dispositions législatives américaines sur les  
valeurs mobilières, Sanofi a adopté un code d’éthique  
Vice-Président Exécutif, Directeur Financier et au  
Directeur Financier Adjoint, Finance Operations &  
Controlling. Ce code précise qu’il est primordial que les  
principaux dirigeants chargés de la communication et des  
irréprochable et éthique. Les directeurs financiers des  
entités de l’entreprise formalisent également tous les ans  
leur adhésion et leur engagement aux principes énoncés.  

Politique de prévention des délits d’initiés  

Compte tenu de la double cotation des titres Sanofi sur les  
française et américaine sont applicables. D’autres  
s’appliquer en raison de la détention de titres Sanofi par  
des personnes situées dans d’autres pays. Ce code a  
pour but de fournir une information générale et de  
réglementations applicables en droit français et américain  
en matière de délit d’initié, en particulier s’agissant des  
informations confidentielles obtenues dans le cadre de  
disposition des salariés de l’entreprise une charte, quand  
elles le jugent pertinent. L’objectif est de présenter les  
missions, ainsi que les rôles et responsabilités des  

Les directions IC&P, audit interne et gestion des risques  

diffuser, contrôler leur bonne exécution et alerter le comité  
exécutif en cas de difficultés dans leur mise en œuvre.  

L’environnement de contrôle s’appuie également sur le  
programme GPS décrit en 2.A.a. Le déploiement du  
programme GPS, débuté en 2014, est maintenant  

Š le référentiel harmonisé de processus et sous-processus  
est dorénavant appliqué également par l’audit interne  
dans la réalisation de ses missions d’audit ;  

Š le manuel de contrôle interne incluant les Mandatory   
Controls  à appliquer par toutes les filiales a fait l’objet  
d’une large communication à partir d’avril 2015. Les  
Mandatory Controls ont été définis avec la participation  
active des directions opérationnelles et fonctionnelles  
concernées et de leurs équipes grâce à la collaboration  
des régions et des pays qui ont été sollicités. La  
rédaction du référentiel de contrôles financiers (article  
404 de la loi Sarbanes-Oxley) retenu pour l’évaluation  
de l’efficacité du contrôle interne relatif à l’information  
financière a été unifiée avec celle des Mandatory   
Controls afin de capitaliser sur l’existence du manuel de  
contrôle interne, et de permettre la mise en oeuvre de  

Par ailleurs, en application de l’article 302 de la loi  
Sarbanes-Oxley, le Directeur Général et le Vice-Président  
Exécutif, Directeur Financier procèdent à l’évaluation de  
l’efficacité des procédures de contrôle de l’information  
financière publiée et de la fraude. Pour atteindre cet  
objectif, ils déclinent ce processus de certification au  
niveau local. Des lettres d’affirmation sont signées en fin  
d’année par les représentants légaux et les directeurs  
financiers des entités de l’entreprise pour formaliser cette  

2.C. Identification, évaluation et gestion des risques  

L’entreprise met à disposition des salariés des politiques  
et des standards permettant de structurer et de mettre en  
permettent d’assurer la conduite ordonnée et homogène  

Sanofi a décidé de centraliser l’ensemble de ces politiques  
dans une unique plateforme documentaire, GeodePlus.  
Deux principales interfaces GeodePlus sont disponibles :  

Š « Global  Policies  » qui regroupe les politiques et  
documents associés des directions opérationnelles et  

Š « Global  Quality  Documents  » qui regroupe l’ensemble  
des directives et documents associés de la direction  
qualité globale et qui permettent à  
d’encadrer les opérations conduites à chaque stade de  

Dans l’exercice de leurs responsabilités, les différentes  
directions doivent s’assurer que les règles sont à jour, les  

Il est rendu compte formellement des principaux risques  
liés à l’activité de l’entreprise ainsi que des risques  
financiers dans la section « 3.1.8. Facteurs de risque » du  
rapport de gestion et dans la section « 3.B. Changement  
environnementale et sociétale, sachant que la société n’a  
pas identifié de risque financier significatif liés aux effets  
du changement climatique, à court terme. Pour les effets  
du changement climatique a` moyen-long terme, notre  
sur ces effets et les risques financiers associe´ s.  

Plusieurs dispositifs d’identification, d’évaluation et de  

2.C.a. Identification, évaluation et gestion des risques  

Le comité des risques a pour mission d’assister le comité  
exécutif dans l’exercice de sa responsabilité en matière de  
gestion des risques. Ce comité se réunit trimestriellement.  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 191

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (ARTICLE L. 225-37 DU
CODE DE COMMERCE)  

Ses membres sont des dirigeants opérationnels et  
directions audit interne et gestion des risques, et IC&P en  
sont membres permanents. Le comité met en œuvre un  
dispositif d’identification, d’évaluation et de gestion des  
risques transverses qui peuvent significativement impacter  
les objectifs stratégiques de l’entreprise en s’appuyant sur  
participe à la diffusion d’une culture responsable en  

Le comité des risques s’appuie sur la direction gestion des  
l’ensemble des activités de l’entreprise et assiste le comité  

Š mettre en œuvre et déployer la démarche de gestion  
des risques dans les opérations et fonctions globales ;  

Š consolider et évaluer régulièrement les actions mises en  
place pour améliorer la maîtrise des risques, notamment  
les risques identifiés comme interdépendants, c’est-à-dire  

Š identifier les risques émergents et évaluer leur impact  

La direction gestion des risques, rattachée à la direction  
audit interne et gestion des risques depuis le 1er novembre  
2016 s’appuie sur un réseau de coordinateurs risques  
nommés dans chaque direction opérationnelle et fonction  
globale et dont la mission est, pour leur périmètre  
respectif, d’assister la Direction dans la gestion des  
dispositif de gestion des risques en ligne avec l’approche  
mise au point en central, et d’être un membre actif du  

2.C.b. Identification, évaluation et gestion des risques  

Au titre de l’article 404 de la loi Sarbanes-Oxley et des  
obligations résultant de l’application des dispositions légales  
françaises, une démarche d’identification, d’évaluation et de  
gestion des risques opérationnels et financiers a été  
déployée au sein de l’entreprise. Elle permet de s’assurer de  
la fiabilité du dispositif de contrôle interne (programme GPS),  
et notamment des composantes de ce dispositif concourant  
à la production des états financiers.  

Dans le cadre du processus d’amélioration du contrôle  
interne et du lancement du programme GPS en 2014, les  
directions audit interne et gestion des risques et IC&P ont  
revu le catalogue des risques opérationnels et financiers,  
pour tenir compte de l’évolution des risques identifiés.  
périodiquement à jour son analyse du risque de fraude en  
s’appuyant sur la prise en compte des principaux risques  
de fraude propre à l’environnement et au secteur d’activité  
de Sanofi ainsi que sur l’analyse pratique des cas de  

déploiement du programme GPS, des contrôles anti-  
fraude ont été mis en œuvre, correspondant aux risques  

La direction IC&P a également mis en place un suivi  
d’indicateurs de risques opérationnels et financiers. Elle  
rend compte mensuellement au Vice-Président Exécutif,  
Directeur Financier de l’évolution de ces indicateurs et des  
actions éventuellement mises en œuvre pour évaluer et /  

Un comité de qualification procède à l’évaluation annuelle  
du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques  
relatif à l’élaboration et au traitement de l’information  
comptable et financière, sur la base des conclusions  
établies par la direction IC&P. Les résultats de l’évaluation  
de ce dispositif et les déficiences éventuelles de contrôle  
interne, qui pourraient conduire à ce qu’une erreur  
significative sur les états financiers ne soit pas détectée,  

La direction gestion des risques et la direction IC&P ont  
participé à l’élaboration des facteurs de risques décrits en  

2.C.c. Identification, évaluation et gestion des risques  
liés à la sécurité des produits en développement et  

Rattachée au Chief  Medical Officer  de Sanofi, la direction  
pharmacovigilance et épidémiologie met en place des  
structures et outils permettant d’évaluer le profil de  
cosmétiques et vaccins enregistrés ou commercialisés. La  
pharmacovigilance met en place ou à jour les outils et  
procédures permettant de remplir toutes les obligations  
réglementaires émises dans son domaine de compétence.  
Les rôles et responsabilités de chacun pour la gestion des  
données de pharmacovigilance et pour leur transmission  
immédiate ou périodique vers les autorités de santé et/ou  
investigateurs sont définis dans des procédures  

Outre l’évaluation du profil de sécurité des produits en  
développement et commercialisés, la pharmacovigilance a  
pour fonction la détection des signaux ainsi que leur  
analyse afin d’être en mesure de faire, si nécessaire, des  
recommandations pour limiter la survenue de certains  
médicament et pour délivrer aux professionnels de santé  
et aux patients une information médicale reflétant l’état  

La pharmacovigilance participe à l’évaluation du rapport  
bénéfice/risque des produits en développement clinique et  
des produits commercialisés. Le rapport bénéfice/risque  
la section « 2.2.5. Recherche et  
Développement Monde – 2. Portefeuille ».  
développement clinique, les affaires réglementaires et le  

192 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.2. RAPPORT DU PRE´ SIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (ARTICLE L. 225-37 DU
CODE DE COMMERCE)  

le développement et le suivi de l’application des plans de  
gestion des risques. Ces plans résument le profil de  
sécurité des médicaments établis au cours du  
développement, détaillent les mesures mises en place  
pour suivre les risques identifiés ou potentiels et émettent  
des recommandations pour assurer le bon usage du  

Tant pour le suivi de la tolérance au cours des études  
cliniques que pour la collecte des notifications spontanées  
pour les produits commercialisés, la pharmacovigilance  
s’appuie sur le réseau des unités de pharmacovigilance  
présentes dans les filiales de l’entreprise et sur les liens  
contractuels avec les partenaires de développement et de  
commercialisation. Ces unités assurent l’interface avec les  
autorités de santé locales et les différents départements  

Les activités pharmaceutiques et vaccins sont gérées par  
la direction de la pharmacovigilance dans une plateforme  
unique et selon des processus standardisés. Toutes les  
informations recensées en matière d’effets indésirables  
sur ces activités sont centralisées par la direction de la  
pharmacovigilance dans une unique base de données  

Un dispositif d’alerte est également en place afin de  
détecter les risques pouvant justifier le déclenchement de  
la procédure de gestion de crise et d’en  

Pour l’activité de Santé animale, Merial dispose d’un  
département affaires réglementaires de la R&D de Merial.  
La pharmacovigilance applique une gestion systématique  
des politiques, procédures et pratiques pour évaluer, gérer,  
communiquer et faire un bilan des risques de l’activité  
Santé Animale. Un ensemble de procédures assure la  
qualité et la cohérence des activités de pharmacovigilance  
comprenant notamment le recensement et la remontée des  
effets indésirables par les filiales de Merial et les tiers avec  
Mandatory  Controls  contribuent au dispositif de contrôle  
interne permanent et sont sous la responsabilité des  
directions opérationnelles et fonctionnelles. En 2016 a été  
lancée une démarche sélective d’auto-évaluation annuelle  
et d’évaluation sur trois ans des Mandatory  Controls   
impliquant les activités et les pays en fonction de leur  
criticité et de leur matérialité dans les comptes consolidés  

Les Mandatory  Controls  qui participent au dispositif de  
contrôle interne relatif à l’information financière sont  
identifiés en tant que tels et sont intégrés dans le  
référentiel de contrôles financiers qui fait l’objet d’une  
évaluation sur la base de programmes de travail standards  
dans les entités sélectionnées selon une approche par les  
risques, au titre de l’article 404 de la loi Sarbanes-Oxley.  

Enfin, les Mandatory Controls  qui permettent de répondre  
au risque de fraude sont également identifiés comme  
participant au programme anti-fraude du Groupe.  
semestre des comités de compte qui contribuent à  
préparer l’arrêté des comptes consolidés et des comptes  
sociaux semestriels. Ces comités ont pour mission de  
revoir notamment la situation des sociétés en matières  
financement, de processus de contrôle interne et de  

L’information et la communication ont trait aux flux  
contrôle interne et de gestion des risques, depuis les  
orientations de la direction jusqu’aux plans d’actions. Elles  
contribuent ainsi à la mise en place de l’environnement de  
contrôle, à la diffusion et la promotion d’une culture de  
contrôle interne, et permettent l’exécution des activités de  
contrôle pertinentes répondant à la maîtrise des risques.  

Sanofi s’appuie pour cela sur :  

L’entreprise dispose d’une politique de gestion de crise  
dont un des objectifs est d’anticiper, autant que possible,  
l’émergence potentielle de crises par la mise en place de  
principes d’organisation, de gestion et d’alertes couvrant  

Menées à tous les niveaux hiérarchiques et fonctionnels  
de l’organisation, les activités de contrôle répondent aux  
« 2.C. Identification, évaluation et gestion des risques ».  
Elles se fondent sur les codes, les politiques, les systèmes  
d’information, les modes opératoires, les outils ou les  

Le manuel de contrôle interne contient pour chaque  
processus et sous-processus des Mandatory  Controls  qui  

Š l’organisation de l’entreprise, autour du comité exécutif  
qui permet une communication claire et rapide des  
objectifs de la Direction Générale au niveau des  

Š les outils, tels que par exemple GeodePlus (plateforme  
documentaire des politiques de l’entreprise), MyRVR  
(outil de documentation des contrôles internes relatifs à  
l’information financière et de reporting des déficiences  
reporting des déficiences relatives à l’évaluation des  
comptes) ou HFM (reporting budgétaire) ;  
entrants dans le réseau de correspondants contrôle  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 193

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (ARTICLE L. 225-37 DU
CODE DE COMMERCE)  

Le comité exécutif se réunit selon une  
favorisant les prises de décision rapides. Il s’appuie sur les  
expériences et les compétences de ses membres pour  
anticiper et piloter les risques et opportunités liés aux  
évolutions de l’entreprise et du secteur pharmaceutique.  

Sa composition est précisée en section « 1.2.1. Organes  

Le comité des risques participe au dispositif de gestion  
des risques comme précisé en 2.C.a.  

La Direction Générale de l’entreprise est également dotée  
d’un Comité Exécutif Compliance (CEC). Le rôle du CEC  
est de faciliter et de veiller à garantir l’efficacité de toutes  
les composantes du programme de Compliance de Sanofi.  
opérationnel visant à proposer et à mettre en œuvre toute  
Compliance et qui contribue à consolider l’engagement de  
l’entreprise pour le respect de ses valeurs. Le CEC est  

Comité de Contrôle des Informations Publiées  

Enfin, le Comité de Contrôle des Informations Publiées  
(CCIP) a pour mission d’examiner et de valider les  
actionnaires et au public et d’évaluer les procédures et les  
contrôles ayant conduit à leur élaboration. Dans le cadre  
du CCIP, un processus de remontée d’information au  
secrétaire du Comité a été mis en place pour s’assurer  
que ce dernier est informé de la survenance de tout  
événement significatif de nature à avoir une incidence sur  
le cours de bourse, à charge pour lui de consulter les  
membres du CCIP sur l’approche à retenir en termes de  
l’entreprise, sont conduits notamment par l’audit interne, et  
par les cellules d’audit expert de la direction qualité  
globale et de la direction santé, sécurité et protection de  

Š les actions de communication des différentes directions  
opérationnelles et fonctionnelles de l’entreprise autour  
de la mise en place du programme GPS.  

2.F. Supervision des procédures de contrôle interne et  

2.F.a. Conseil d’administration et ses comités  
spécialisés et notamment le comité d’audit, s’assure que  
l’entreprise est dotée de procédures fiables permettant la  
d’identification, d’évaluation et de gestion des risques.  

La composition du conseil d’administration et des comités  
l’efficacité et la transparence, sont décrits en section  
« 1.2 Gouvernement d’entreprise » du document de  

Le règlement intérieur du conseil d’administration prévoit  
qu’une fois par an un point concernant son fonctionnement  
soit mis à l’ordre du jour et que tous les trois ans une  

Conformément aux publications et aux recommandations  
de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) :  

Š les missions, la composition et le fonctionnement du  
comité d’audit sont définis dans le règlement intérieur  
du conseil d’administration et sont conformes au  
rapport sur le comité d’audit publié en 2010 ;  

Š et le règlement intérieur du conseil d’administration, mis  
d’administration, prévoit notamment que le comité  
d’audit soit chargé d’assurer le suivi :  

– du contrôle légal des comptes annuels et des  

A sa demande et périodiquement, le comité d’audit est  
informé du processus d’identification, d’évaluation et de  

Le comité exécutif, présidé par le Directeur Général,  
définit les orientations en matière de contrôle interne et de  
gestion des risques, alloue les ressources et les moyens,  
et exerce une activité de pilotage des dispositifs mis en  
œuvre au sein de l’entreprise et supervisés au sein de  
chaque unité opérationnelle par les comités de direction.  

194 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

– de l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.2. RAPPORT DU PRE´ SIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (ARTICLE L. 225-37 DU
CODE DE COMMERCE)  
l’article L. 225-235 du Code de  
commerce, sur le rapport du Président  

Exercice clos le 31 décembre 2016  

En notre qualité de commissaires aux comptes de la  
société Sanofi et en application des dispositions de  
l’article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous  
présentons notre rapport sur le rapport établi par le  
président de votre société conformément aux dispositions  
de l’article L. 225-37 du Code de commerce au titre de  
l’exercice clos le 31 décembre 2016.  

Il appartient au président d’établir et de soumettre à  
rendant compte des procédures de contrôle interne et de  
gestion des risques mises en place au sein de la société  
et donnant les autres informations requises par l’article  
L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au  
dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.  

Š de vous communiquer les observations qu’appellent de  
notre part les informations contenues dans le rapport du  
l’élaboration et au traitement de l’information comptable  
informations requises par l’article L. 225-37 du Code de  
commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient pas  
de vérifier la sincérité de ces autres informations.  

Nous avons effectué nos travaux conformément aux  
normes d’exercice professionnel applicables en France.  

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 2 mars 2017  

Informations concernant les procédures de contrôle  
interne et de gestion des risques relatives à  

Les normes d’exercice professionnel requièrent la mise en  
œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des  
interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration  
et au traitement de l’information comptable et financière  
contenues dans le rapport du président. Ces diligences  

Š prendre connaissance des procédures de contrôle  
l’élaboration et au traitement de l’information comptable  
et financière sous-tendant les informations présentées  

rapport du président ainsi que de  
d’élaborer ces informations et de la documentation  

Š déterminer si les déficiences majeures du contrôle  
l’information comptable et financière que nous aurions  
relevées dans le cadre de notre mission font l’objet  
d’observation à formuler sur les informations concernant  
les procédures de contrôle interne et de gestion des  
risques de la société relatives à l’élaboration et au  
contenues dans le rapport du président du conseil  
d’administration établi en application des dispositions de  
l’article L. 225-37 du Code de commerce.  

Nous attestons que le rapport du président du conseil  
d’administration comporte les autres informations requises  
à l’article L. 225-37 du Code de commerce.  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 195

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.2. RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (ARTICLE L. 225-37 DU
CODE DE COMMERCE)  

3.2.3. Rapport de la Direction de Sanofi sur le  

La Direction du Groupe est responsable de l’établissement  
et du maintien d’un système de contrôle interne approprié  
relatif à l’information financière tel que défini dans la  
règlementation 13a – 15(f) de l’Exchange Act. La Direction  
du Groupe a évalué l’efficacité du contrôle interne relatif à  
l’information financière à la date du 31 décembre 2016 sur  
la base du cadre de référence établi dans l’Internal Control   
–  Integrated  Framework  (2013 framework) publié par le  
Committee  of  Sponsoring  Organizations  of  the  Treadway   

Sur la base de cette évaluation, la Direction du Groupe a  
conclu que le contrôle interne relatif à l’information  
financière était efficace à la date du 31 décembre 2016 et  
donnait une assurance raisonnable sur la fiabilité du  
processus de préparation et de présentation des états  

En raison des limites inhérentes à tout dispositif de  
contrôle interne relatif à l’information financière, celui-ci  
pourrait ne pas prévenir ou détecter certaines anomalies,  
et ne peut apporter qu’une assurance raisonnable quant à  
la fiabilité du processus de préparation et de présentation  
des états financiers. Par ailleurs, la projection d’une  
évaluation de l’efficacité du contrôle interne sur les  
périodes à venir est sujette au risque que ces contrôles  
deviennent inefficaces en raison de changements dans  
l’environnement ou d’une détérioration du niveau de  

En conformité avec les standards du Public  Company   
Accounting  Oversight  Board  (United  States)  (PCAOB),  
PricewaterhouseCoopers Audit et Ernst & Young et  
Autres, commissaires aux comptes, ainsi que mentionné  

196 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

3.3. États financiers consolidés de Sanofi  

Exercice clos le 31 décembre 2016  

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos  
assemblées générales, nous vous présentons notre  
rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :  

Š le contrôle des comptes consolidés de la société  

Sanofi, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;  

Š la justification de nos appréciations ;  

Š la vérification spécifique prévue par la loi.  

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil  
d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre  
audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.  

I. Opinion sur les comptes consolidés  

Nous avons effectué notre audit selon les normes  
d’exercice professionnel applicables en France ; ces  
normes requièrent la mise en œuvre de diligences  
comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies  
significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou  
au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments  
justifiant des montants et informations figurant dans les  
comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les  
principes comptables suivis, les estimations significatives  
retenues et la présentation d’ensemble des comptes.  
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés  
sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.  

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice  
sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans  
l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une  
image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi  
que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes  
et entités comprises dans la consolidation.  

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus,  
nous attirons votre attention sur la note A.5  Revenus  de   
présentation du chiffre d’affaires d’une partie des activités  

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du  
Code de commerce relatives à la justification de nos  
appréciations, nous portons à votre connaissance les  
incorporels selon les méthodes et les modalités décrites  
dans les notes B.3., B.4.1 et B.4.3. des états financiers.  
L’allocation du prix d’acquisition est effectuée, le cas  
indépendant. Nous avons examiné les procédures  
d’identification des actifs et des passifs acquis, les  
méthodes de détermination des justes valeurs et les  
données et les hypothèses retenues. Nous avons  
vérifié que les notes D.1. et D.4. des états financiers  

Š Votre groupe procède chaque année à un test de  
dépréciation des écarts d’acquisition et des autres actifs  
incorporels qui ne sont pas disponibles à l’utilisation  
développement immobilisés), et évalue s’il existe un  
indice de perte de valeur des autres actifs incorporels et  
corporels selon la méthode et les modalités décrites  
les notes B.3.2., B.6.1. et D.5. des états  
financiers. Nous avons examiné les procédures de  
collecte et d’identification des indicateurs de perte de  
valeur, la méthode de détermination des valeurs  
recouvrables et les données et les hypothèses utilisées  
lors de la réalisation de ce test. Nous avons vérifié que  
la note D.5. des états financiers fournit une information  

Š Votre groupe constitue des provisions couvrant ses  
engagements de retraite et autres avantages assimilés  
selon la méthode et les modalités décrites dans les  
notes B.23. et D.19.1. des états financiers. Ces  
hypothèses retenues et à vérifier que la note D.19.1.  
des états financiers fournit une information appropriée ;  

Š Votre groupe doit faire face à un ensemble de risques et  
de litiges liés à la fiscalité, à l’environnement, à ses  
engagements résultant de cessions d’activités. Tel  
qu’indiqué dans les notes B.12., B.22., D.14., D.19.3. et  
D.22. des états financiers, votre groupe a procédé à une  
évaluation de ces risques et litiges et des provisions y  
afférentes. Nous avons pris connaissance des éléments  
d’estimation qui nous ont été communiqués parmi  
restructurations selon la méthode et les modalités  
décrites dans les notes B.12. et D.19.2. des états  
financiers. Nos travaux ont consisté à examiner les  
données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues,  
et à vérifier que les notes D.19.2. et D.27. des états  
financiers fournissent une information appropriée ;  

Comme indiqué dans la note A.3. des états financiers, les  
reposent sur des prévisions ou des hypothèses dont la  
réalisation définitive pourrait, en raison des incertitudes  
inhérentes à tout processus d’évaluation, différer de celle  
anticipée dans la détermination de ces estimations.  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 197

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le  

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre  
de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris  
dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation  
de notre opinion exprimée dans la première partie de ce  

Nous avons également procédé, conformément aux  
normes d’exercice professionnel applicables en France, à  
la vérification spécifique prévue par la loi des informations  
donne´ es dans le rapport sur la gestion du groupe.  

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur  

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 2 mars 2017  

198 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

3.3.2. États financiers consolidés annuels 2016  

Les états financiers sont présentés selon les normes comptables IFRS.  

BILANS CONSOLIDÉS – PASSIF ET CAPITAUX PROPRES  

TABLEAUX DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS  

TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS  

A/ Bases de préparation des comptes  

B/ Synthèse des principes comptables significatifs  

E/ Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux
pris en charge par  

F/ Liste des principales sociétés comprises dans le périmètre de consolidation
durant l’exercice  

G/ Evénement postérieur au 31 décembre 2016  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 199

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Participations dans des sociétés mises en équivalence  

Actifs destinés à être cédés ou échangés  

200 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

BILANS CONSOLIDÉS – PASSIF ET CAPITAUX PROPRES  

Capitaux propres – Part attribuable aux Actionnaires de Sanofi  

Capitaux propres – Part attribuable aux Intérêts Non Contrôlants  

Emprunts à long terme – partie à plus d’un an  

Passifs non courants liés à des regroupements d’entreprises  
et à des intérêts non contrôlants  

Provisions et autres passifs non courants  

Passifs courants liés à des regroupements d’entreprises et à  

Emprunts à court terme et part à court terme de la dette à  

Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés ou échangés D.8. - D.36.  

TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 201

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Ajustement de la juste valeur des passifs liés à des  

Résultat avant impôts et sociétés mises en  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en  

Résultat net de l’ensemble consolidé hors activité  
Santé animale destinée à être échangée  

Résultat net de l’activité Santé animale destinée à être  

Part attribuable aux Intérêts Non Contrôlants  

Résultat net consolidé - Part attribuable aux  

Nombre moyen d’actions en circulation (en millions)  

Nombre moyen d’actions après dilution (en millions)  

\- Résultat de base par action (en euros)  

\- Résultat de base par action (en euros) hors activité  
Santé animale destinée à être échangée  

\- Résultat dilué par action (en euros)  

\- Résultat dilué par action (en euros) hors activité Santé  

202 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Autres éléments du résultat global :  

Sous-total des éléments ne faisant pas ultérieurement  
l’objet d’un reclassement en résultat (a)  

Š  Actifs financiers disponibles à la vente  

Š  Couvertures de flux de trésorerie  

Sous-total des éléments faisant ultérieurement l’objet  

Autres éléments du résultat global au titre de la période,  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 203

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

TABLEAUX DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS  
consolidé au titre de la période  

Paiement du dividende au titre de  

Plans de paiements en actions :  

Š  Effet d’impôts lié à la levée  
consolidé au titre de la période  

Paiement du dividende au titre de  

Plans de paiements en actions :  

Š  Effet d’impôts lié à la levée  

204 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Autres éléments du résultat global au titre  
consolidé au titre de la période  

Paiement du dividende au titre de  
l’exercice 2015 (2,93 euros par action)  

Paiement de dividendes aux intérêts non  

Plans de paiements en actions :  

Š  Augmentation de capital réservée aux  

Š  Produits de cession d’actions propres  

Š  Valeur des services obtenus des  

Š  Effet d’impôts lié à la levée d’options  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 205

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

TABLEAUX DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS  

Part des Intérêts Non Contrôlants hors BMS(b)  

Coût des avantages accordés (stock-options et autres paiements en actions)  

Impact de la consommation des stocks acquis réévalués à la juste valeur  

Résultat net consolidé – Part attribuable aux Actionnaires de Sanofi  

Résultat net issu de l’activité Santé animale destinée à être échangée  

Résultats des sociétés mises en équivalence nets des dividendes reçus  

Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et
incorporelles(c)  

Plus ou moins-values sur cessions d’actifs non courants nettes d’impôts(d)  

Marge brute d’autofinancement hors activité Santé animale destinée à être  

(Augmentation)/diminution des clients et comptes rattachés  

Augmentation/(diminution) des fournisseurs et comptes rattachés  

Variation des autres actifs courants et autres passifs courants  

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles hors activité Santé  

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles de l’activité Santé
animale  

Produits de cessions d’immobilisations corporelles, incorporelles et autres
actifs  

Variation des prêts et autres actifs financiers  

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement hors activité Santé  

Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement de l’activité Santé  

Acquisitions de titres consolidés, nettes de la trésorerie acquise(g)  

Acquisitions d’actifs financiers disponibles à la vente  

206 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Š  aux intérêts non contrôlants (hors BMS)(b)  

Transactions avec intérêts non contrôlants hors dividendes  

Nouveaux emprunts à plus d’un an  

Remboursements d’emprunts à plus d’un an  

Variation nette des emprunts à moins d’un an  

Flux de trésorerie liés aux activités de financement hors activité Santé
animale  

Flux de trésorerie liés aux activités de financement de l’activité Santé
animale  

Incidence sur la trésorerie de la variation des taux de change  

Incidence sur la trésorerie de l’activité Santé animale reclassée en Actifs
destinés à  

Variation nette de la trésorerie excluant l’activité Santé animale (2014 et
2015)  

Variation nette de la trésorerie de l’activité Santé animale (2014 et 2015)  

(a) Les  flux  de  trésorerie  de  l’activité  Santé  animale  sont 
présentés  séparément  en  application  de  la  norme  IFRS  5,  Actifs  non 
courants  détenus  en  vue  de  la  vente  et   

– Intérêts payés (hors flux sur instruments dérivés liés à la couverture de la
dette)  

– Intérêts reçus (hors flux sur instruments dérivés liés à la couverture de la
dette)  

– Dividendes reçus des sociétés non consolidées  

(g) Cette  ligne  inclut  les  paiements  relatifs à  des  compléments de 
prix  compris  dans  le  montant  du  passif valorisé  et  comptabilisé  lors 
de  l’acquisition  de  regroupement   

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 207

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016  

Sanofi et ses filiales (« Sanofi » ou « L’entreprise ») est un  
leader mondial de la santé qui recherche, développe et  
commercialise des solutions thérapeutiques centrées sur  

Sanofi est cotée à Paris (Euronext : SAN) et à New York  

Les comptes consolidés annuels au 31 décembre 2016  
ainsi que les notes annexes correspondantes ont été  
arrêtés par le conseil d’administration de Sanofi le 7 février  

A/ Bases de préparation des comptes  

Les états financiers consolidés couvrent les périodes de  
douze mois arrêtées aux 31 décembre 2016, 2015 et  

Conformément au règlement n° 1606/2002 du Parlement  
européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application  
des normes comptables internationales, Sanofi présente  
comptable international (IFRS) depuis le 1er janvier 2005.  
internationales (IAS et IFRS) et les interprétations du  
comité d’interprétation (SIC et IFRIC), applicables de  
manière obligatoire au 31 décembre 2016.  

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2016 de  
Sanofi sont établis conformément au référentiel publié par  

Le référentiel IFRS adopté par l’Union européenne au  
31 décembre 2016 est disponible à  
Interprétations et normes IAS/IFRS, sur le site suivant :  

Les états financiers consolidés ont été établis selon les  
principes généraux des IFRS : image fidèle, continuité  
d’exploitation, méthode de la comptabilité d’engagement,  
permanence de la présentation, importance relative et  

Les nouveaux textes, normes, amendements de normes  
ou interprétations, applicables de manière obligatoire à  
partir de l’exercice 2016 n’ont pas eu d’impact significatif  
sur les comptes de l’Entreprise ou sur leur présentation.  

Les normes, amendements de normes et interprétations  
publiés par l’IASB, applicables à partir de 2017, sont  

La préparation des états financiers requiert, de la part de  
la Direction, l’utilisation d’estimations et d’hypothèses  
jugées raisonnables susceptibles d’avoir un impact sur les  
montants d’actifs, passifs, produits et charges figurant  
dans les comptes, ainsi que sur les informations figurant  
en annexe sur les actifs et passifs éventuels à la date  
hypothèses, élaborées sur la base des informations  
disponibles lors de la clôture des comptes, portent en  

Š les montants déduits des ventes au titre des retours  
attendus, ainsi qu’au titre des rétrocessions et des  
réductions de prix accordées (voir notes B.13. et  

Š la dépréciation des actifs corporels et incorporels et des  
participations dans les sociétés mises en équivalence  
(voir notes B.6. et D.5.) ;  

Š la valorisation des écarts d’acquisition, des autres actifs  
incorporels acquis ainsi que leur durée de vie estimée  
(voir notes B.3.2. et B.4.3., D.4. et D.5.) ;  

Š la valorisation des compléments de prix à recevoir dans  
le cadre de cessions d’actifs (voir note B.8.6. et D.7.) ;  

Š le montant des engagements de retraite (voir note B.23.  

Š le montant des provisions pour restructuration, litiges,  
risques fiscaux et environnementaux (voir notes B.12.,  
B.20., B.22., D.19. et D.22.) ;  

Š le montant des impôts différés actifs résultant des  
temporelles déductibles (voir notes B.22. et D.14.) ;  

Š la valorisation des paiements conditionnels (voir notes  

Š l’utilisation à la clôture d’un taux pour la conversion des  
libellés en devises et celle de  
étrangères lorsque plusieurs cours de change existent  

Les montants définitifs pourraient être différents de ces  

La Direction est également amenée à exercer son  
jugement pour évaluer si les critères de la norme IFRS 5,  
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités  
abandonnées, sont atteints, conduisant au classement  
comme détenu en vue de la vente d’un actif non courant  
ou d’un groupe d’actifs et à la présentation de manière  

208 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

séparée d’une activité abandonnée. Ces appréciations  
sont revues dans le cadre de chaque arrêté au vu de  

A.4. CONSOLIDATION ET CONVERSION DES COMPTES  

Sanofi continue à consolider par intégration globale ses  
filiales implantées au Venezuela, considérant que les  
critères de contrôle au regard de la norme IFRS 10, États  

Jusqu’au début de l’année 2016, le système des changes  
du Venezuela comprenait trois taux : le taux CENCOEX à  
parité fixe de 6,3 bolivars par dollar US, réservé aux biens  
de première nécessité, le taux administré SICAD, dont la  
parité s’établissait à 13,5 bolivars par dollar US au  
31 décembre 2015 et qui s’appliquait à certains secteurs  
d’activité, et le taux SIMADI, de l’ordre de 200 bolivars par  
l’établissement des comptes consolidés, la conversion des  
effectuée à partir du taux de change officiel SICAD  
des résultats liés à l’activité de ces filiales.  

Au cours du mois de février 2016, le gouvernement  
vénézuélien a annoncé une nouvelle réforme du système  
des changes qui comprend désormais deux catégories :  

Š une première catégorie pour les biens de première  
nécessité, à laquelle s’applique le taux DIPRO dont la  
parité fixe est de 10 bolivars par dollar US ;  

Š une seconde catégorie, à laquelle s’applique le taux  
DICOM dont la parité dollar US / bolivar est flottante,  
qui s’établissait initialement à 206 bolivars pour un  
dollars US et qui s’élevait à environ 674 bolivars pour  
un dollar US à la fin de l’année 2016.  

Compte tenu de cette modification du système des  
changes, de l’évolution de la situation économique et  
politique et de la raréfaction des disponibilités en dollar US  
au Venezuela, Sanofi a changé de taux pour la conversion  
des opérations au Venezuela afin d’appliquer le taux  
DICOM. Cette modification a entraîné la comptabilisation  
d’une perte de change de 102 millions d’euros. A la suite  
de ce changement de taux de conversion, la contribution  
des filiales vénézuéliennes aux ventes consolidées s’élève  
455 millions d’euros en 2015), et  
disponibilités détenues en trésorerie s’établit à 6 millions  
d’euros (contre 90 millions d’euros au 31 décembre 2015).  
En outre, l’actif net relatif à ces filiales est non significatif  

VaxServe est une entité du segment Vaccins dont les  
activités comprennent la distribution de vaccins et autres  
produits de fabricants tiers aux États-Unis.  
pertinence de l’information publiée, une partie des ventes  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

de l’entité VaxServe est présentée sur la ligne Autres   
revenus  car celles-ci ne proviennent pas de la vente de  
produits fabriqués par Sanofi. Précédemment, les ventes  
totales de VaxServe étaient comptabilisées sur la ligne  

Ces ventes, présentées sur la ligne Autres  revenus,  
s’élèvent à 581 millions d’euros pour l’année 2016.  
L’impact de ce changement de présentation sur les  
périodes comparatives est un reclassement de la ligne  
Chiffre  d’affaires  vers la ligne Autres  revenus  de  
482 millions d’euros pour 2015 et 314 millions pour 2014.  

B.1. PÉRIMÈTRE ET CRITÈRES DE CONSOLIDATION  

Conformément à IFRS 10, États financiers consolidés, les  
états financiers consolidés de Sanofi comprennent les  
comptes des entités que l’Entreprise contrôle directement  
ou indirectement, quel que soit son niveau de participation  
dans les capitaux propres de ces entités. Une entité est  
contrôlée dès lors que Sanofi détient le pouvoir sur cette  
entité, est exposé à, ou a droit à des rendements variables  
du fait de son implication dans cette entité, et lorsqu’ elle a  
la capacité d’utiliser son pouvoir sur l’entité pour influer sur  
le montant de ces rendements. La détermination du  
contrôle prend en compte l’existence de droits de vote  
potentiels s’ils sont substantifs, c’est-à-dire s’ils peuvent  
être exercés en temps utile lorsque les décisions sur les  
activités pertinentes de l’entité doivent être prises.  

Les entités consolidées de Sanofi sont qualifiées de  
« filiales ». Les entités que Sanofi contrôle par d’autres  
moyens que des droits de vote sont qualifiées d’« entités  

Conformément à IFRS 11, Partenariats, Sanofi classe les  
partenariats – accords sur lesquels Sanofi exerce un  
contrôle conjoint avec une ou plusieurs autres parties –  
soit en activité conjointe, pour laquelle Sanofi comptabilise  
ses actifs et ses passifs proportionnellement à ses droits  
comptabilisée selon la méthode de mise en équivalence.  

Sanofi exerce un contrôle conjoint sur un partenariat  
lorsque les décisions concernant les activités pertinentes  
du partenariat requièrent le consentement unanime de  
Sanofi et des autres parties partageant le contrôle.  

Sanofi exerce une influence notable sur une entreprise  
associée lorsqu’elle détient le pouvoir de participer aux  
décisions de politique financière et opérationnelle, sans  
toutefois pouvoir contrôler ou exercer un contrôle conjoint  

Les coentreprises, sociétés sur lesquelles Sanofi exerce  
un contrôle conjoint, et les entreprises associées, sociétés  
sur lesquelles Sanofi exerce une influence notable, sont  
consolidées selon la méthode de la mise en équivalence  
conformément à la norme IAS 28, Participations dans des  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 209

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

La méthode de mise en équivalence consiste à  
comptabiliser initialement la participation au coût et à  
l’ajuster ultérieurement pour tenir compte des variations de  
l’actif net comptable d’une entreprise associée ou d’une  
coentreprise. En l’absence de précision de la norme  
IAS 28 concernant une mise en équivalence à la suite  
paragraphe 10 d’IAS 28, applique la méthode du coût  
selon laquelle le montant de la participation représente la  
somme des coûts historiques de chaque étape  
d’acquisition. A la date de première mise en équivalence,  
un écart d’acquisition, compris dans la valeur mise en  
d’acquisition. Il en est de même par la suite lors d’une  
augmentation de pourcentage de détention dans l’entité  

Lorsque les critères d’IFRS 5 sont remplis, l’entreprise  
reconnaît la participation détenue au bilan sur la ligne  
Actifs  destinés  à  être  cédés  ou  échangés. La mise en  
équivalence n’est pas appliquée aux participations  
classées en actifs détenus en vue de la vente.  

Les transactions réalisées entre les sociétés consolidées  
ainsi que les profits internes sont éliminés.  

La liste des principales sociétés incluses dans le périmètre  
de consolidation en 2016 est présentée dans la note F.  

Les valeurs immobilisées et les stocks acquis en devises  
sont convertis en monnaie fonctionnelle aux cours de  
change en vigueur à la date d’acquisition.  

L’ensemble des actifs et passifs monétaires libellés en  
devises est converti aux cours de change en vigueur à la  
date de clôture. Les gains et pertes de change qui en  
résultent sont enregistrés en résultat ; toutefois,  
différences de change qui résultent de la conversion des  
consolidées sont portées directement au poste Écarts de   

Les états financiers consolidés de Sanofi sont présentés  
en euros (€). En application de la norme IAS 21, Effets des  
variations des cours des monnaies étrangères, chaque  
filiale Sanofi comptabilise ses opérations dans la monnaie  
la plus représentative de son environnement économique,  

La conversion en euros de l’ensemble des actifs et passifs  
est effectuée au cours de la monnaie fonctionnelle de la  
filiale étrangère en vigueur à la date de clôture du bilan, et  
la conversion des comptes de résultats est effectuée sur la  
base d’un cours de change moyen pondéré de la période,  
à l’exception des filiales étrangères dans une économie  
hyperinflationniste. L’écart de conversion qui en résulte est  
porté directement en capitaux propres dans  

consolidé du résultat global et n’est repris en résultat  
qu’au moment de la cession ou de la liquidation totale ou  

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon  
les normes IFRS 3, Regroupements d’entreprises et  

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon  
la méthode de l’acquisition. Lors d’une acquisition, les  
actifs et les passifs identifiables de l’entité acquise qui  
satisfont aux critères de comptabilisation d’IFRS 3,  
Regroupements d’entreprises, sont comptabilisés à la  
l’exception des actifs non courants classés comme actifs  
détenus en vue de la vente (qui sont comptabilisés à la  
juste valeur moins les coûts de sortie) et à l’exception des  
actifs et passifs entrant dans les champs d’application  
d’IAS 12, Impôts sur le résultat et d’IAS 19, Avantages du  
personnel. Un passif de restructuration est comptabilisé en  
tant que passif de l’entité acquise uniquement si celle-ci a  
une obligation, à la date d’acquisition, d’effectuer cette  

Les règles comptables relatives aux regroupements  
d’entreprises et aux transactions avec les intérêts non  

Š Les frais d’acquisition sont comptabilisés en charges à  
la date d’acquisition, dans le Résultat opérationnel ;  

Š Les contreparties éventuelles sont comptabilisées en  
capitaux propres lorsque le paiement prévoit la livraison  
d’un nombre fixe d’actions de l’acquéreur. Dans les  
autres cas, elles sont comptabilisées en passifs liés à  
paiement, sur la base de leur juste valeur. Si les  
compléments de prix ont initialement donné lieu à un  
passif financier, leurs ajustements sont comptabilisés  
en résultat, sur la ligne Ajustement de la juste valeur   
des  passifs  liés  à  des  contreparties  éventuelles,  
sauf si ces ajustements interviennent dans un délai de  
12 mois et sont liés à des faits et circonstances  
compléments de prix continuent à être comptabilisés  
selon la norme IFRS 3 avant révision, c’est-à-dire en  

Š Lors d’une acquisition par étapes, la participation  
antérieurement détenue est réévaluée à la juste valeur  
à la date de prise de contrôle. L’écart avec la valeur  

210 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

nette comptable est comptabilisé en résultat, de même  
que les autres éléments du résultat global relatifs à la  
participation antérieure recyclables en résultat ;  

Š L’écart d’acquisition est calculé en prenant en compte  
la juste valeur de l’entité acquise, soit en totalité, soit à  
hauteur de la quote-part acquise ; ce choix est permis  

Š L’impact du rachat d’intérêts non contrôlants dans une  
filiale déjà contrôlée et l’impact de la cession d’un  
pourcentage d’intérêts sans perte de contrôle sont  

Š Lors d’une cession partielle avec perte de contrôle, la  
participation conservée est réévaluée à la juste valeur à  
la date de perte de contrôle. Le résultat de cession  
comprend l’impact de cette réévaluation et les éléments  
comptabilisés en capitaux propres devant être recyclés  

Š Les modifications de valeur des actifs et passifs relatifs  
à des acquisitions comptabilisées sur une base  
comptabilisées comme un ajustement rétrospectif de  
période de douze mois à compter de  
d’acquisition. Au-delà de ce délai, les effets sont  

L’allocation du prix d’acquisition est effectuée sous la  
responsabilité de la Direction avec l’assistance d’un  
évaluateur indépendant pour les acquisitions majeures.  
Par ailleurs, la norme IFRS 3 révisée ne précise pas le  
traitement comptable d’une contrepartie éventuelle liée à  
un regroupement d’entreprises réalisé par une entité,  
préalablement à la date de prise de contrôle de cette  
entité et comptabilisée au passif dans son bilan. Le  
traitement comptable appliqué par Sanofi à ce passif est le  
suivant : évaluation à la juste valeur à la date d’acquisition  
dans les comptes Passifs  liés  à  des  regroupements   
d’entreprises  et  à  des  intérêts  non  contrôlants  et  
variations ultérieures comptabilisées en résultat. Ce  
compléments de prix éventuels de l’acquéreur.  

La différence entre le coût d’une acquisition et la part de  
Sanofi dans la juste valeur des actifs et des passifs  
identifiables de l’entité acquise est constatée en écart  
d’acquisition à la date du regroupement d’entreprises.  

L’écart d’acquisition résultant de l’acquisition d’une filiale  
est spécifiquement identifié parmi les actifs incorporels, en  
équivalence est enregistré dans la ligne Participations   

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Les écarts d’acquisition relatifs aux activités réalisées à  
l’étranger sont exprimés dans la monnaie fonctionnelle du  
pays et convertis en euros au cours en vigueur à la date  

Les écarts d’acquisition sont comptabilisés à leur coût  
initial diminué, le cas échéant, du cumul des pertes de  
valeur, conformément à IAS 36, Dépréciation d’actifs (voir  
dépréciation réalisés annuellement ou dès lors que des  
événements ou des circonstances indiquent qu’ils ont pu  
se déprécier. De tels événements ou circonstances  
interviennent, remettant en cause de manière durable la  

Les autres actifs incorporels sont initialement évalués à  
leur coût d’acquisition ou à leur coût de production pour  
Sanofi, comprenant tous les coûts directement attribuables  
à la préparation de leur utilisation, ou à leur juste valeur à  
la date des regroupements d’entreprises. Ils sont amortis  

La durée d’utilité des autres actifs incorporels fait l’objet  
d’une revue lors de chaque arrêté. Le cas échéant,  
l’incidence des modifications de celle-ci est comptabilisée  
Amortissements  des  incorporels, à l’exception des  
amortissements des logiciels, acquis ou développés en  
interne, et d’autres droits de nature  
opérationnelle, qui sont reconnus sur les différentes lignes  
fonctionnelles du compte de résultat selon leur nature.  

Sanofi ne dispose pas d’autres actifs incorporels dont la  

Les autres actifs incorporels sont comptabilisés à leur coût  
diminué du cumul des amortissements et, le cas échéant,  
du cumul des pertes de valeur, en application d’IAS 36  

Les frais de développement internes sont comptabilisés en  
immobilisations incorporelles uniquement si les six critères  
suivants sont satisfaits : a) faisabilité technique nécessaire  
à l’achèvement du projet de développement, b) intention  
de Sanofi d’achever le projet, c) capacité de celui-ci à  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 211

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

probabilité d’avantages économiques futurs attachés à  
f) évaluation fiable des dépenses de développement.  

En raison des risques et incertitudes liés aux autorisations  
réglementaires et au processus de recherche et de  
développement, les six critères d’immobilisation ne sont  
pas réputés remplis avant l’obtention de l’autorisation de  
mise sur le marché des médicaments (AMM) en règle  
générale. Par conséquent, les frais de développement  
principalement composés des coûts des études cliniques,  
sont généralement comptabilisés en charges, sur la ligne  
Frais  de  recherche  et  développement, dès lors qu’ils  

Certains frais de développement industriel, tels que les  
frais liés au développement de voies de synthèse de  
seconde génération, sont des coûts engagés après  
l’obtention de l’AMM dans le but d’améliorer le processus  
industriel relatif à un principe actif. Dans la mesure où l’on  
considère que les six critères prévus par la norme IAS 38  
sont satisfaits, ces frais sont inscrits à l’actif, sur la ligne  
Autres  actifs  incorporels, dès lors qu’ils sont encourus.  
De même, certaines études cliniques, telles que les  
études cliniques en vue d’obtenir une extension  
géographique pour une molécule ayant déjà obtenu  
l’autorisation de mise sur le marché sur un marché majeur,  
d’immobilisation d’IAS 38 ; ces frais sont alors inscrits à  
l’actif, sur la ligne Autres  actifs  incorporels, dès lors  

Les paiements effectués pour l’acquisition séparée de  
comptabilisés en tant qu’Autres  Actifs  incorporels  dès  
lors qu’ils répondent à la définition d’une immobilisation  
ressource contrôlée, dont Sanofi attend des avantages  
économiques futurs et qui est identifiable, c’est-à-dire  
séparable ou résultant de droits contractuels ou légaux.  
En application du paragraphe 25 de la norme IAS 38, le  
premier critère de comptabilisation, relatif à la probabilité  
l’immobilisation incorporelle, est présumé atteint pour les  
travaux de recherche et développement lorsqu’ils sont  
acquis séparément. Dans ce cadre, les montants versés à  
des tiers sous forme de paiement initial ou de paiements  
n’ayant pas encore obtenu d’autorisation de mise sur le  
marché sont comptabilisés à l’actif. Ces droits sont amortis  
linéairement, à partir de l’obtention de l’autorisation de  
mise sur le marché, sur leur durée d’utilité.  

Les versements liés à des accords de recherche et  
développement portant sur l’accès à des technologies ou  
à des bases de données ainsi que  

concernant l’acquisition de dossiers génériques sont  
également immobilisés. Ils sont amortis sur la durée  

Les accords de sous-traitance et les dépenses au titre de  
contrats de services de recherche et de développement ou  
les paiements relatifs à des collaborations continues en  
demeurent indépendants du résultat de ces dernières,  
sont comptabilisés en charges tout au long des périodes  
au cours desquelles les services sont reçus.  

Les licences, autres que celles relatives à des spécialités  
pharmaceutiques ou à des projets de  
notamment les licences de logiciels, sont immobilisées sur  
la base du coût d’acquisition comprenant les coûts  
directement attribuables à la préparation de l’utilisation  
des logiciels. Les licences de logiciels sont amorties  
linéairement sur leur durée d’utilité pour Sanofi (trois à  

Les coûts de développement des logiciels développés en  
interne, relatifs à la création ou à l’amélioration de ces  
derniers, sont immobilisés dès lors que les critères de  
comptabilisation de la norme IAS 38 sont respectés. Ils  
sont amortis linéairement sur la durée d’utilité des logiciels  
dès lors qu’ils sont prêts à être utilisés.  

Dans le cadre des regroupements d’entreprises, les autres  
recherche et développement en cours et à des produits  
commercialisés, qui peuvent être évalués de manière  
fiable, sont identifiés séparément de l’écart d’acquisition,  
évalués à la juste valeur et constatés dans les Autres   
actifs  incorporels  conformément aux normes IFRS 3,  
Regroupements d’entreprises, et IAS 38, Immobilisations  
incorporelles. Un passif d’impôts différés y afférent est  
également constaté en cas de différence temporelle  

Les travaux de recherche et développement en cours lors  
de l’acquisition sont amortis linéairement sur leur durée  
d’utilité à partir de l’obtention de l’autorisation de mise sur  

Les droits sur les produits commercialisés par Sanofi sont  
amortis linéairement sur leur durée d’utilité. La durée  
d’utilité est déterminée sur la base des prévisions de flux  
de trésorerie qui prennent en compte, entre autres, la  
période de protection des brevets sous-jacents.  

Les immobilisations corporelles sont initialement évaluées  
et enregistrées à leur coût d’acquisition pour Sanofi,  
comprenant tous les coûts directement attribuables à la  

212 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

préparation de leur utilisation, ou à leur juste valeur à la  
immobilisations corporelles sont reconnues en utilisant  
l’approche par composant. Selon celle-ci, chaque  
composant d’une immobilisation corporelle, ayant un coût  
significatif par rapport au coût total de l’immobilisation et  
une durée d’utilité différente des autres composants, doit  
leur coût diminué du cumul des  
amortissements et, le cas échéant, du cumul des pertes  
de valeur, sauf pour les terrains qui sont comptabilisés au  
coût minoré des pertes de valeur.  

Les coûts ultérieurs ne sont pas comptabilisés en tant  
qu’actifs sauf s’il est probable que des avantages  
économiques futurs associés à ces derniers iront à Sanofi  
et que ces coûts peuvent être évalués de façon fiable.  
corporelles sont constatés dans le résultat au cours de la  
d’immobilisations corporelles sont capitalisés dans le coût  
d’acquisition des immobilisations corporelles pour la part  
encourue au cours de la période de construction.  

Les subventions publiques liées à des actifs non courants  
sont constatées en déduction de la valeur d’acquisition  
immobilisations prises en location sont comptabilisées à  
l’actif du bilan, assorties d’une dette au passif, lorsque les  
conditions des contrats sont telles que ces derniers sont  
qualifiés de contrats de location-financement, c’est-à-dire  
qu’ils transfèrent substantiellement à Sanofi les risques et  
avantages attachés à la propriété du bien. De telles  
immobilisations sont présentées à l’actif à la juste valeur  
des biens loués ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur  
actualisée des paiements minimaux au titre de la location.  
Elles sont amorties sur la période la plus courte entre la  
durée d’utilité et la durée des contrats.  

Le montant amortissable des immobilisations corporelles  
est amorti selon le mode linéaire sur les durées d’utilité en  
tenant compte des valeurs résiduelles. En général, la  
durée d’utilité correspond à la durée de vie économique  

Les durées d’utilité des immobilisations corporelles sont  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

annuelle. Le cas échéant, l’incidence des modifications de  
durée d’utilité ou de valeur résiduelle est comptabilisée de  
manière prospective comme un changement d’estimation  

Les amortissements des immobilisations corporelles sont  
constatés dans les différentes lignes fonctionnelles du  

B.6. DÉPRÉCIATION DES ACTIFS CORPORELS ET  
INCORPORELS ET DES PARTICIPATIONS DANS DES  

Conformément à la norme IAS 36, Dépréciation d’actifs,  
les actifs générant des flux de trésorerie propres et les  
actifs inclus dans des unités génératrices de trésorerie  
(UGT) font l’objet d’un test de dépréciation lorsque des  
événements ou des circonstances nouvelles indiquent que  
les actifs ou les UGT pourraient avoir subi une perte de  
valeur. Une UGT est le plus petit groupe identifiable  
d’actifs qui génère des entrées de trésorerie largement  
indépendantes des entrées de trésorerie générées par  

IAS 36 précise que chaque UGT à laquelle l’écart  
d’acquisition est affecté doit représenter le niveau le plus  
bas auquel l’écart d’acquisition est suivi pour des besoins  
de gestion interne et ne doit pas être plus grand qu’un  
secteur opérationnel déterminé selon IFRS 8, Secteurs  

L’examen d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, dont les  
principaux sont des indicateurs relatifs au développement  
du portefeuille de recherche et développement, à la  
pharmacovigilance, aux litiges relatifs aux brevets et à  
l’arrivée de produits concurrents, est effectué à chaque  
date d’arrêté. S’il existe une indication interne ou externe  
de perte de valeur, Sanofi évalue la valeur recouvrable de  

Les autres actifs incorporels qui ne sont pas disponibles à  
l’utilisation (tels que les travaux en cours de recherche et  
développement immobilisés), ainsi que les UGT incluant  
un écart d’acquisition, sont soumis à un  
dépréciation chaque année, indépendamment de tout  
indicateur de dépréciation, et plus fréquemment dès lors  
qu’un événement ou une circonstance laisse à penser  

En cas d’existence d’une indication interne ou externe de  
perte de valeur, Sanofi évalue la valeur recouvrable de  
l’actif concerné et comptabilise une perte de valeur  
lorsque la valeur comptable de l’actif excède sa valeur  
recouvrable. La valeur recouvrable de l’actif est la valeur  
la plus élevée entre sa juste valeur nette des frais de  
cession et sa valeur d’utilité. Afin de déterminer la valeur  
d’utilité, Sanofi s’appuie sur des estimations de flux de  
trésorerie futurs, générés par l’actif ou l’UGT, établis selon  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 213

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

les mêmes méthodes que celles utilisées pour les  
évaluations initiales en fonction des plans stratgiques à  

Pour les écarts d’acquisition, l’estimation des flux de  
trésorerie futurs repose sur un plan stratégique à moyen  
terme, une extrapolation de ces flux de trésorerie au-delà  
du plan et une valeur terminale. Pour les autres actifs  
incorporels, cette période s’appuie sur la durée de vie  

Les flux de trésorerie estimés sont actualisés en retenant  
des taux du marché à long terme qui reflètent les  
meilleures estimations par Sanofi de la valeur temps de  
l’argent, des risques spécifiques des actifs ou de l’UGT  
géographiques dans lesquelles s’exerce l’activité attachée  

Dans certains cas, les actifs et les passifs non attribuables  
directement sont affectés aux unités génératrices de  
trésorerie, sur une base raisonnable et cohérente avec  

Les pertes de valeurs sur actifs corporels, logiciels et  
certains droits sont comptabilisées dans les lignes du  
compte de résultat appropriées selon l’origine de la perte  

Les pertes de valeur sur autres actifs incorporels sont  

Conformément à la norme IAS 28, Participations dans des  
entreprises associées, Sanofi applique les critères d’IAS  
39, Instruments financiers : comptabilisation et évaluation  
(voir note B.8.2.) pour déterminer si les participations dans  
les sociétés mises en équivalence (SME) ont pu perdre de  
la valeur. Si tel est le cas, le montant de cette perte de  
valeur est déterminé en appliquant la norme IAS 36 (voir  
note B.6.1.) et enregistré sur la ligne Quote-part  du   

À chaque date d’arrêté, Sanofi apprécie également si des  
événements ou des circonstances nouvelles indiquent  
qu’une perte de valeur, comptabilisée au cours de  
périodes antérieures pour un actif autre qu’un écart  
d’acquisition ou pour des participations dans des sociétés  
mises en équivalence, est susceptible d’être reprise. Dans  
ce cas, lorsque la valeur recouvrable déterminée sur la  
base des nouvelles estimations excède la valeur nette  
comptable de l’actif concerné, Sanofi effectue une reprise  
de perte de valeur, dans la limite de la valeur nette  
comptable qui aurait été déterminée en l’absence de toute  

Les reprises de perte de valeur sur autres actifs  
incorporels sont comptabilisées sur la ligne Dépréciations   
des  incorporels  dans le compte de résultat ; les reprises  
relatives à des participations dans des sociétés mises en  
équivalence sont comptabilisées sur la ligne Quote-part   
dépréciations des écarts d’acquisition, lorsqu’elles sont  
constatées, ne sont jamais reprises, sauf lorsque ces  
participations dans des sociétés mises en équivalence.  

B.7. ACTIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS OU ÉCHANGÉS  
ET PASSIFS RELATIFS AUX ACTIFS DESTINÉS À ÊTRE  

Conformément à la norme IFRS 5, Actifs non courants  
détenus en vue de la vente et activités abandonnées, un  
actif non courant ou un groupe d’actifs doit être classé en  
actifs destinés à être cédés au bilan si sa valeur  
comptable est recouvrée principalement par le biais d’une  
cession plutôt que par son utilisation continue. Au sens de  
la norme, le terme cession recouvre les ventes et les  

L’actif non courant ou le groupe d’actifs destinés à être  
cédés doit être disponible en vue de la vente immédiate  
dans son état actuel, sous réserve uniquement des  
conditions qui sont habituelles et coutumières dans le  
cadre de la vente de tels actifs, et la cession doit être  
hautement probable. Les critères à prendre en compte  
pour apprécier le caractère hautement probable sont  

Š un plan de cession doit avoir été engagé par un niveau  

Š un programme actif pour trouver un acquéreur et  

finaliser le plan doit avoir été lancé ;  

Š l’actif doit être activement commercialisé en vue de la  
vente à un prix qui est raisonnable par rapport à sa  

Š la cession doit de façon prévisible être conclue dans les  
12 mois à compter du reclassement en Actifs destinés   

Š et les mesures nécessaires pour finaliser le plan  
changements notables soient apportés au plan ou que  

Avant leur reclassement dans la catégorie Actifs destinés   
à  être  cédés  ou  échangés, l’actif non courant ou les  
actifs et passifs du groupe d’actifs sont évalués selon les  

À la suite de leur reclassement dans la catégorie Actifs   
destinés  à  être  cédés  ou  échangés, l’actif non courant  
ou le groupe d’actifs est évalué au montant le plus faible  
entre sa valeur nette comptable et sa juste valeur  
diminuée des coûts de cession, une perte de valeur étant  
constatée le cas échéant. Le reclassement d’un actif non  
courant comme destiné à être cédé ou échangé entraîne  
l’arrêt des amortissements pour cet actif.  

214 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

Dans le cas d’une cession entraînant une perte de  
contrôle, l’ensemble des actifs et passifs de la filiale sont  
classés en actifs ou passifs « détenus en vue de la vente »  
sur les lignes du bilan Actifs  destinés  à  être  cédés  ou   
échangés  et Passifs  relatifs  aux  actifs  destinés  à  être   
cédés  ou  échangés  dès lors que la cession répond aux  

Le résultat net relatif à un groupe d’actifs destinés à être  
cédés doit être présenté sur une ligne distincte du compte  
de résultat, pour l’exercice en cours et les périodes  
comparatives présentées, dès lors que ce groupe d’actifs :  

Š ou fait partie d’un plan unique et coordonné pour se  

Š ou est une filiale acquise exclusivement en vue de la  

Conforme´ ment a` la norme IFRS 10, les transactions  
re´ alise´ es entre les socie´ te´ s de´ tenues en vue de la vente  
ou traite´ es en activite´ s abandonne´ es et les autres socie´ te´ s  
consolide´ es sont e´ limine´ es.  
contrôle de Sanofi peuvent conduire à étendre la période  
nécessaire pour finaliser la cession ou l’échange au-delà  
d’un an, sans remettre en cause le classement de l’actif  
(ou du groupe) dans la catégorie Actifs  destinés  à  être   
cédés ou échangés, si l’Entreprise peut démontrer qu’elle  
d’échange.Enfin, en cas de modifications apportées à un  
plan de cession, mettant fin au classement de l’actif  
comme détenu en vue de la vente, les dispositions d’IFRS  

Š Les actifs et passifs précédemment classés en actifs et  
passifs destinés à être cédés sont reclassés sur les  
lignes appropriées du bilan, sans retraitement des  

Š Chacun de ces actifs est évalué au montant le plus bas  
entre a) sa valeur comptable avant le classement de  
l’actif comme destiné à être cédé, ajustée de tout  
comptabilisé si l’actif n’avait pas été reclassé comme  
destiné à être cédé et b) sa valeur recouvrable à la date  

Š Le montant lié au rattrapage des amortissements et  
dépréciations non constatés pendant la période de  
classement des actifs non courants en actifs destinés à  
être cédés est présenté sur la même ligne du compte  
de résultat que celle dédiée aux pertes de valeurs  
d’actifs en actifs destinés à être cédés et aux résultats  
de cession de ces actifs. Dans le compte de résultat  
consolidé, ces impacts sont présentés sur la ligne  
comme destinée à être abandonnée ou échangée,  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

présenté sur une ligne spécifique du compte de résultat,  
doit être reclassé et inclus dans le résultat des opérations  
poursuivies pour toutes les périodes présentées.  

Š De plus, les éléments de l’information sectorielle fournis  
en annexe en application de la norme IFRS 8, Secteurs  
opérationnels, et relatifs au compte de résultat et au  
tableau de flux de trésorerie (acquisitions d’actifs non  
courants) doivent également être retraités pour toutes  

Conformément aux normes IAS 39, Instruments financiers :  
comptabilisation et évaluation, et IAS 32, Instruments  
financiers : présentation, Sanofi a adopté la classification  
présentée ci-après pour les actifs financiers non dérivés, en  
fonction de leur nature et sur la base de l’objectif retenu par  
la Direction à la date de leur comptabilisation initiale. La  
désignation et le classement de ces actifs financiers sont par  
la suite revus à chaque date d’arrêté.  

Les actifs financiers non dérivés sont comptabilisés à la  
date à laquelle Sanofi devient partie prenante dans les  
dispositions contractuelles de tels actifs. Lors de la  
comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués à  
leur juste valeur majorée des coûts directs de transaction  
lorsque ces actifs ne sont pas classés en tant qu’actifs  
financiers évalués à la juste valeur par le biais du compte  

Le classement, la présentation et l’évaluation ultérieure  
des actifs financiers non dérivés s’analysent comme suit:  

Ces actifs sont classés au bilan sous les rubriques Autres   
actifs  non  courants, Autres  actifs  courants  et  

Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte  
de résultat comprennent les actifs détenus à des fins de  
transaction (actifs financiers acquis dans le but principal  
d’une revente à court terme, généralement sur une période  
de moins de 12 mois) et les instruments financiers désignés  
comme étant évalués à la juste valeur par le biais du compte  
de résultat dès leur comptabilisation initiale, conformément  
aux conditions d’application de l’option juste valeur.  

Ces actifs financiers sont comptabilisés à leur juste valeur  
sans déduction des coûts de transaction qui pourraient  
être encourus lors de leur vente. Les gains et pertes,  
réalisés ou latents, liés au changement de la juste valeur  
de ces actifs, sont inscrits au compte de résultat en  

Les gains et pertes de change, réalisés ou latents, sur des  
actifs financiers en devises autres que l’euro, sont inscrits  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 215

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Les actifs financiers disponibles à la vente sont des actifs  
financiers non dérivés qui ont été désignés comme tels  
par la Direction ou qui ne sont pas classés dans les  
catégories « Actifs financiers à la juste valeur par le biais  
du compte de résultat », « Placements détenus jusqu’à  
leur échéance » ou « Prêts et créances ». Cette catégorie  
inclut les participations dans des sociétés cotées ou non,  
autres que les participations dans les sociétés mises en  
équivalence et les coentreprises. Ces participations sont  
classées en actifs financiers sous la rubrique Autres   
comptabilisés à leur juste valeur sans déduction des coûts  
de transaction qui pourraient être encourus lors de leur  
vente. Les gains et pertes résultant du changement de la  
juste valeur de ces actifs, y compris les gains et pertes de  
change latents, sont constatés directement en capitaux  
propres dans l’état consolidé du résultat global, dans la  
période au cours de laquelle ils interviennent, à l’exception  
des pertes de valeur et des gains et pertes de change  
relatifs aux instruments de dettes. Lorsque ces actifs  
financiers sont décomptabilisés ou lorsqu’une perte de  
précédemment constatés en capitaux propres, sont  
recyclés dans le compte de résultat de la période sous la  

Lorsque Sanofi est en droit de recevoir un paiement, les  
produits d’intérêts ou les dividendes liés aux instruments  
de capitaux propres sont enregistrés dans le compte de  

Les actifs financiers disponibles à la vente représentant  
des participations dans des sociétés qui n’ont pas de  
cotation sur un marché actif, et dont la juste valeur ne peut  
être déterminée de façon fiable, sont évalués à leur coût  
d’acquisition et font l’objet d’une dépréciation en cas  
d’indication objective de perte de valeur.  

Les compléments de prix liés à des cessions, lorsqu’ils  
trésorerie à la date de la cession, sont comptabilisés en  
actifs financiers disponibles à la vente à leur juste valeur  
majorée des coûts de transaction le cas échéant. La juste  
valeur initiale est évaluée sur la base des flux de trésorerie  

Les variations ultérieures de juste valeur provenant de la  
immédiatement en résultat. Les produits d’intérêts générés  
par ces actifs sont calculés selon la méthode du taux  
d’intérêt effectif et constatés en résultat lorsqu’ils sont  
encourus. Les compléments de prix liés à des cessions  
font l’objet d’une dépréciation constatée en résultat en cas  
de perte de valeur liée à un risque de crédit de la  

Les autres variations de juste valeur, telles que celles liées  
à un changement de taux d’actualisation, sont constatées  

directement en capitaux propres dans l’état consolidé du  
résultat global dans la période au cours de laquelle elles  

Les placements détenus jusqu’à leur échéance sont des  
financiers non dérivés assortis de paiements  
déterminés ou déterminables et d’une échéance fixe, que  
Sanofi a la ferme intention et la capacité de conserver  

Ces placements sont évalués à leur coût amorti en  
utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.  

Sanofi n’a détenu aucun placement entrant dans cette  
catégorie au cours des exercices clos aux 31 décembre  

Les prêts et créances sont des actifs financiers non  
dérivés à paiements déterminés ou déterminables, qui ne  
sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont pre´ sente´ s sous  
les rubriques Autres actifs courants, Clients et comptes  
rattache´ s et Tre´ sorerie et e´ quivalents de  
Lorsque l’échéance est supérieure à 12 mois, les prêts  
sont classés en “prêts et avances à long terme” sous la  
rubrique Autres actifs non courants. Ces actifs financiers  
sont évalués à leur coût amorti en utilisant la méthode du  

Les indicateurs de perte de valeur sont examinés pour  
l’ensemble des actifs financiers non dérivés à chaque date  
d’arrêté. Ces indicateurs comprennent des éléments tels  
que des manquements aux paiements contractuels, des  
difficultés financières significatives de l’émetteur ou du  
prolongée ou significative du cours de bourse. Une perte  
de valeur est constatée au compte de résultat s’il existe  
une indication objective de dépréciation résultant d’un ou  
générateur de pertes ») et que cet événement a un  
impact, sur les flux de trésorerie futurs estimés de l’actif  
financier ou du groupe d’actifs financiers, qui peut être  

La perte de valeur des prêts et créances, qui sont  
comptabilisés à leur coût amorti, est égale à la différence  
entre la valeur comptable des actifs et la valeur des flux de  
trésorerie futurs estimés actualisés au taux d’intérêt  

Concernant les actifs financiers disponibles à la vente, les  
en capitaux propres sont comptabilisées au compte de  
résultat lorsqu’une perte de valeur est identifiée. Le  
montant comptabilisé en résultat correspond alors à la  
remboursement en principal et de tout amortissement) et  

216 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

la juste valeur à la date de dépréciation, diminuée de toute  
perte de valeur précédemment constatée au compte de  

La dépréciation des titres de sociétés, qui n’ont pas de  
cotation sur un marché actif et qui sont valorisés à leur  
coût, correspond à la différence entre la valeur comptable  
de ces titres et la valeur des flux de trésorerie futurs  
estimés, actualisés au taux d’intérêt courant du marché  

Les pertes de valeur sur les prêts sont constatées sous la  

Les pertes de valeur sur les créances clients sont  
comptabilisées sous la rubrique Frais  commerciaux  et   

Les pertes de valeur sur les instruments de capitaux  
propres classés en actifs financiers disponibles à la vente  
ne peuvent pas être reprises par le compte de résultat.  

Les instruments dérivés qui ne sont pas qualifiés en  
ultérieurement évalués à leur juste valeur et tous les  
changements de juste valeur sont comptabilisés au  
compte de résultat en Autres produits  d’exploitation ou  
en Produits  financiers  ou Charges  financières  selon la  
nature du sous-jacent économique dont ils assurent la  

Les instruments dérivés qui sont qualifiés en comptabilité  
de couverture sont évalués conformément aux critères de  
la comptabilité de couverture de la norme IAS 39 (voir  

La norme IFRS 13, Evaluation de la juste valeur, requiert  
de tenir compte du risque de contrepartie dans l’évaluation  
de la juste valeur des instruments financiers. Ce risque est  
évalué à partir de données statistiques publiques  

Pour qu’un actif et un passif financier puissent être  
présentés sur une base nette au bilan selon la norme  
il faut qu’il y ait : a) existence d’un droit  
juridiquement exécutoire de compenser et b) l’intention  
soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de  

Par ailleurs IFRS 7, Instruments financiers : informations à  
effectuées au titre d’IAS 32 ainsi que les transactions pour  
compensations potentielles telles que celles prévues dans  
les accords de close  out  netting  (compensation des  
positions uniquement en cas de défaut tel que prévu dans  
le standard ISDA – International  Swap  and  Derivatives   
Association) soit présenté dans un tableau dans les notes  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Les opérations de couverture s’effectuent en ayant  
recours à des instruments financiers dérivés dont les  
variations de juste valeur ont pour but de compenser  
l’exposition des éléments couverts à ces mêmes  

Dans le cadre de sa politique de gestion globale des  
risques de taux et de change, Sanofi a conclu un certain  
nombre de transactions impliquant la mise en place  
d’instruments dérivés. Les instruments dérivés utilisés par  
Sanofi dans le cadre de sa politique de couverture  
peuvent notamment comprendre des contrats de change à  
terme, des options sur des devises étrangères ainsi que  
des contrats de swaps et d’options de taux d’intérêt.  

Des instruments financiers dérivés sont désignés comme  
instruments de couverture et sont comptabilisés selon les  
principes de la comptabilité de couverture dès lors a) qu’il  
existe une désignation et une documentation formalisées  
décrivant la relation de couverture ainsi que l’objectif de la  
Direction en matière de gestion des risques et de stratégie  
de couverture à l’initiation de l’opération, b) que la  
Direction s’attend à ce que la couverture soit hautement  
efficace dans la compensation des risques, c) que les  
transactions prévues faisant l’objet de la couverture sont  
hautement probables et comportent une exposition aux  
variations de flux de trésorerie qui pourrait in fine affecter  
le compte de résultat, d) que l’efficacité de la couverture  
peut être mesurée de façon fiable, (e) que l’efficacité de la  
couverture est évaluée de façon continue et que la  
couverture est déterminée comme hautement efficace  
durant toute la durée de la couverture.  

Ces critères sont appliqués lorsque Sanofi a recours à des  
instruments dérivés désignés comme instruments de  
couverture de juste valeur, de flux de trésorerie ou comme  
instruments de couverture d’investissements nets à  

Une couverture de juste valeur est une couverture de  
l’exposition aux variations de la juste valeur d’un actif ou  
d’un passif comptabilisé, ou d’un engagement ferme non  

Les variations de la juste valeur de l’instrument de  
couverture et les variations de la juste valeur de l’élément  
comptabilisées au compte de résultat sous la rubrique  
Autres  produits  d’exploitation  pour les opérations de  
couverture relatives aux activités opérationnelles et sous  
la rubrique Produits  financiers  ou Charges  financières   
pour les opérations de couverture liées aux activités  

Une couverture de flux de trésorerie est une couverture de  
l’exposition aux variations des flux de trésorerie qui sont  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 217

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

attribuables à un risque spécifique associé à un actif ou un  
hautement probable, et qui pourraient affecter le résultat.  

Les variations de la juste valeur de l’instrument de  
couverture sont constatées directement en capitaux  
propres dans l’état consolidé du résultat global, pour ce  
qui concerne la partie efficace de la relation de couverture.  
Les variations de la juste valeur relatives à la partie  
inefficace de la couverture sont constatées au compte de  
résultat sous la rubrique Autres  produits  d’exploitation   
pour la couverture des éléments relatifs aux activités  
opérationnelles et sous la rubrique Produits financiers ou  
Charges financières pour la couverture des éléments liés  
aux activités d’investissement et de financement.  

Les variations cumulées de la juste valeur de l’instrument  
de couverture précédemment comptabilisées en capitaux  
propres sont recyclées dans le compte de résultat lorsque  
la transaction couverte affecte ce dernier. Les gains et  
pertes ainsi transférés sont comptabilisés dans les Autres   
produits  d’exploitation  pour la couverture des activités  
Charges  financières  pour la couverture des activités  
comptabilisation d’un actif ou d’un passif non financier, les  
variations cumulées de la juste valeur de l’instrument de  
propres sont intégrées dans l’évaluation initiale de l’actif  

Lorsque l’instrument de couverture prend fin, les gains ou  
pertes cumulés précédemment comptabilisés en capitaux  
propres sont conservés dans les capitaux propres et ne  
sont recyclés au compte de résultat que lorsque la  
transaction prévue est effectivement réalisée. Toutefois,  
lorsque Sanofi ne s’attend plus à la réalisation de la  
précédemment constatés en capitaux propres, sont  
le cas d’une couverture de change d’un  
investissement net à l’étranger, les variations de la juste  
valeur de l’instrument de couverture sont comptabilisées  
directement en capitaux propres dans l’état consolidé du  
résultat global, pour ce qui concerne la partie efficace de  
la relation de couverture, tandis que les variations de la  
juste valeur relative à la partie inefficace de la couverture  
sont constatées au compte de résultat sous la rubrique  
Produits  financiers  ou Charges  financières. Lorsque  
l’entité étrangère est cédée, les variations de la juste  
comptabilisées en capitaux propres sont transférées au  
compte de résultat sous la rubrique Produits  financiers   

La comptabilité de couverture est interrompue lorsque  
l’instrument de couverture arrive à maturité ou est cédé,  
résilié ou exercé, lorsque la couverture ne satisfait plus  
aux critères de la comptabilité de couverture, lorsque  
Sanofi met fin à la désignation en tant que couverture ou  
lorsque la Direction ne s’attend plus à la réalisation de la  

Les emprunts bancaires et les instruments de dette sont  
évalués initialement à la juste valeur de la contrepartie  
reçue, diminuée des coûts de transaction directement  

Par la suite, ils sont évalués à leur coût amorti en utilisant  
la méthode du taux d’intérêt effectif. Tous les frais relatifs  
à l’émission d’emprunts ou d’obligations ainsi que toute  
différence entre les produits d’émission nets des coûts de  
transaction et la valeur de remboursement sont constatés  
au compte de résultat en Charges  financières  sur la  
durée de vie des emprunts selon la méthode du taux  

Les passifs liés à des regroupements d’entreprises et à  
des intérêts non contrôlants sont décomposés en part  
courante et part non courante. Ces lignes reflètent la juste  
valeur des contreparties éventuelles (compléments de  
prix) liées à des regroupements d’entreprises, selon les  
modalités décrites dans la note B.3.1., ainsi que celle des  
engagements d’achat auprès d’actionnaires de filiales  
consolidées, y compris les options de vente (puts)  

Les ajustements de la juste valeur des engagements  
d’achats auprès d’actionnaires de filiales consolidées, y  
compris options de vente accordées aux Intérêts Non  
Contrôlants sont comptabilisés en contrepartie des  

Les autres passifs financiers non dérivés comprennent les  
dettes fournisseurs. Les dettes fournisseurs sont évaluées  
à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale qui,  
dans la plupart des cas, correspond à la valeur nominale,  

Les informations requises par IFRS 13 relatives à la juste  
valeur des principaux actifs et passifs financiers présentés  
au bilan et dans les notes annexes de Sanofi, ainsi que les  
niveaux de hiérarchie de ces instruments, sont présentés  
dans la note D.12. Les informations requises par IFRS 13  
relatives à la sensibilité des justes valeurs de niveau 3  
sont présentées dans la note D.18.  

218 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Le tableau ci-dessous présente les informations requises par IFRS 7 relatives
aux principes d’évaluation utilisés pour  

Principe de détermination de la juste valeur  

S’agissant des compléments de prix à recevoir relatifs à des cessions, ils  
constituent, conformément à la norme IAS 39, des actifs financiers. La juste  
valeur de ces passifs est déterminée par révision du complément de prix à la  
date d’arrêté selon la méthode décrite dans la note D.7.  

Le coût amorti des prêts, avances et autres créances à long terme ne  
présente pas à la date de clôture d’écart significatif par rapport à leur
juste  

< 1 an : Mid Money  
> 1 an : Mid Zero  

< 1 an : Mid Money  
> 1 an : Mid Zero  

S’agissant d’instruments de durée inférieure à 3 mois, le coût amorti  
constitue une approximation acceptable de la juste valeur indiquée dans les  

S’agissant des dettes financières de durée inférieure à 3 mois, le coût amorti  
constitue une approximation acceptable de la juste valeur indiquée dans les  

S’agissant des dettes financières de durée supérieure à 3 mois, la juste  
valeur indiquée dans les notes annexes aux comptes consolidés est  
déterminée soit par référence aux cotations à la date d’arrêté des comptes  
(pour les instruments cotés) soit par actualisation des flux futurs résiduels
sur  
la base des données de marché observables à cette date (pour les  

S’agissant des contreparties éventuelles à payer sur les regroupements  
d’entreprises, ils constituent, conformément à la norme IAS 32, des passifs  
financiers. La juste valeur de ces passifs est déterminée par révision du  
complément de prix à la date d’arrêté selon la méthode décrite dans la note  
(b) Dans  le  cas  des  dettes  financières  qualifiées  d’éléments  couverts 
dans  une  relation  de  couverture  de  juste  valeur,  la  valeur  au 
bilan  dans  les  comptes   

(c) Concernant  les  regroupements  d’entreprises  antérieurs  à 
l’application  d’IFRS  3  révisée,  les  contreparties  éventuelles  sont 
comptabilisées  quand  elles   

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 219

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Concernant les autres actifs et passifs financiers existants  

Š S’agissant des actifs et passifs financiers courants non  
dérivés, du fait de leur échéance proche de la date  
d’arrêté, Sanofi considère que la valeur au bilan,  
c’est-à-dire le coût historique diminué le cas échéant  
des provisions pour risque de crédit, constitue une  
approximation acceptable de la juste valeur.  

Lors des phases de lancement de nouveaux produits dans  
l’attente de l’obtention des autorisations réglementaires,  
les stocks constitués sont entièrement dépréciés. La  
provision pour dépréciation est reprise lorsque l’obtention  
de l’autorisation de mise sur le marché devient hautement  

Š Les titres de participation non cotés dont la juste valeur  
n’est pas mesurable de façon fiable sont mesurés au  
coût amorti, conformément à la norme IAS 39.  

Sanofi décomptabilise les actifs financiers lorsque les  
droits contractuels de recevoir les flux de trésorerie de ces  
actifs ont pris fin ou ont été transférés et lorsque Sanofi a  
transféré la quasi-totalité des risques et avantages liés à la  
propriété de ces actifs. Par ailleurs, si Sanofi ne transfère  
ni ne conserve la quasi-totalité des risques et avantages  
liés à la propriété de ces actifs, ces derniers sont  
décomptabilisés dès lors que Sanofi ne conserve pas leur  

Les passifs financiers sont décomptabilisés lorsque les  
obligations contractuelles liées à ces passifs sont levées,  

Les risques de marché sur les actifs financiers non  
courants, les équivalents de trésorerie, les instruments  
dérivés et la dette financière sont détaillés dans le  
paragraphe 5 de la section sur les facteurs de risque  
(section 3.1.8.) du rapport de gestion.  

Le risque de crédit correspond au risque de non-paiement  
de leurs créances par les clients. Ce risque provient  
également de la concentration des ventes réalisées avec  
les clients les plus importants, en particulier certains  
paragraphe 2 de la section sur les facteurs de risque  
(section 3.1.8.) du rapport de gestion.  

Les stocks sont évalués au plus bas du coût ou de leur  
valeur nette de réalisation. Le coût correspond au prix de  
revient. Celui-ci est calculé selon la méthode du prix  
moyen pondéré ou selon la méthode « premier entré,  
premier sorti » selon la nature des stocks.  
d’acquisition, les coûts de transformation et les autres  
coûts encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans  

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé  
dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts  

B.10. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE  

La trésorerie et les équivalents de trésorerie, figurant dans  
le bilan et dans le tableau des flux de trésorerie,  
représentent les disponibilités ainsi que les placements à  
présentent un risque négligeable de changement de  
valeur en cas d’évolution des taux d’intérêt.  

Conformément à la norme IAS 32, les actions propres de  
Sanofi, quel que soit l’objet de leur détention, viennent en  
déduction des capitaux propres. Aucun gain ou aucune  
perte n’est comptabilisé dans le compte de résultat lors de  
l’achat, de la cession, de la dépréciation ou de l’annulation  

En conformité avec IAS 37, Provisions, passifs éventuels  
et actifs éventuels, Sanofi comptabilise des provisions dès  
lors qu’il existe des obligations actuelles, juridiques ou  
probable que des sorties de ressources représentatives  
d’avantages économiques seront nécessaires pour régler  
les obligations et que le montant de ces sorties de  
ressources peut être estimé de manière fiable.  

Les provisions dont l’échéance est supérieure à un an ou  
dont l’échéance n’est pas fixée de façon précise sont  

En ce qui concerne les programmes d’assurance dans  
lesquels la captive de Sanofi intervient, les provisions sont  
basées sur des estimations de l’exposition aux risques.  
Ces estimations sont calculées par la Direction avec  
l’assistance d’actuaires indépendants par des techniques,  
dites techniques IBNR (Incurred But Not Reported), qui se  
basent sur l’évolution passée du coût des sinistres, au  
sein de Sanofi ou sur le marché, pour estimer son  

Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés mais font  
l’objet d’une information dans les notes annexes sauf si la  
probabilité d’une sortie de ressources est très faible.  

Sanofi évalue les provisions sur la base des faits et des  
circonstances relatifs aux obligations actuelles à la date de  
clôture, en fonction de son expérience en la matière et au  
mieux de ses connaissances à la date d’arrêté.  

220 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

Si des produits viennent compenser les sorties de  
ressources prévues, un actif est comptabilisé dès lors  
qu’ils sont quasiment certains. Les actifs éventuels ne sont  

Le cas échéant, des provisions pour restructuration sont  
reconnues dans la mesure où Sanofi dispose à la clôture  
d’un plan formalisé et détaillé de restructuration et où il a  
indiqué aux personnes concernées qu’il mettra en œuvre  

Aucune provision n’est constatée au titre des pertes  

Sanofi constate des provisions à long terme relatives à  
certains engagements tels que des obligations légales ou  
implicites en matière de protection de l’environnement et  
des litiges pour lesquels une sortie de ressources est  
probable et le montant de ces sorties de ressources peut  
être estimé de manière fiable. Lorsque l’effet de la valeur  
temps de l’argent est significatif, de telles provisions sont  
constatées pour leurs montants actualisés, c’est-à-dire  
pour la valeur actuelle des dépenses attendues jugées  
nécessaires pour régler les obligations correspondantes.  
Pour déterminer la valeur actuelle de ces engagements,  
Sanofi utilise des taux d’actualisation reflétant l’estimation  
de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à  

L’augmentation des provisions enregistrée pour refléter les  
effets de l’écoulement du temps est comptabilisée en  

Les revenus résultant des ventes de produits sont  
présentés en Chiffre  d’affaires  dans le compte de  
résultat. Le chiffre d’affaires de Sanofi comprend les  
revenus des ventes de produits pharmaceutiques, de  
principes actifs et de vaccins, enregistrés nets des retours  
de marchandises, nets des avantages et escomptes  
accordés aux clients, ainsi que de certains montants  
versés ou dus aux organismes de santé dont le calcul est  

Le chiffre d’affaires est reconnu dès lors que tous les  
critères suivants sont remplis : le transfert au client des  
risques et des avantages liés à la propriété a eu lieu,  
Sanofi n’est plus impliquée dans le contrôle effectif des  
biens cédés, le montant des revenus et les coûts associés  
à la transaction peuvent être évalués de façon fiable et il  
est probable que les avantages économiques associés à  
la transaction iront à Sanofi, conformément à IAS 18,  
Produits des activités ordinaires. En particulier,  
contrats signés par Sanofi Pasteur avec des agences  
gouvernementales stipulent les conditions de mise à  
disposition et d’acceptation des lots de vaccins. Les  
ventes sont comptabilisées lorsque ces conditions sont  

Sanofi accorde différents types de réductions sur le prix  
commercialisés aux États-Unis bénéficient de différents  
programmes (tels que Medicare, Medicaid, etc.) dans le  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

cadre desquels les produits vendus font l’objet de remises.  
De plus, des rabais sont accordés aux organismes de  
santé et à certains clients en fonction des accords  
contractuels avec ces derniers. Certains distributeurs  
bénéficient également de rétrocessions en fonction des  
prix de vente aux clients finaux, selon des accords  
spécifiques. Enfin, des escomptes de règlement peuvent  
être accordés en cas de règlement anticipé.  

Les retours, escomptes et rabais décrits ci-dessus sont  
enregistrés sur la période de comptabilisation des ventes  
sous-jacentes et sont présentés en déduction du chiffre  

Ces montants sont calculés de la manière suivante :  

Š les provisions pour rétrocessions sont estimées en  
fonction des conditions générales de vente propres à  
chaque filiale et, dans certains cas, aux conditions  
contractuelles spécifiques à certains clients. Elles  
représentent la meilleure estimation par la Direction des  
montants qui seront finalement rétrocédés aux clients ;  

Š les provisions pour rabais liés à l’atteinte d’objectifs  
sont estimées et constatées au fur et à mesure des  

Š les provisions pour réduction de prix dans le cadre des  
notamment aux États-Unis, sont estimées sur la base  
des dispositions spécifiques à la réglementation ou aux  
accords, et constatées au fur et à mesure des ventes  

Š les provisions pour retours de produits sont calculées  
sur la base de la meilleure estimation par la Direction  
du montant des produits qui seront finalement retournés  
par les clients. Dans les pays où les retours de produits  
sont possibles, Sanofi a mis en place une politique de  
retours qui permet au client de retourner les produits  
sur une certaine période avant et après la date  
d’expiration des produits (généralement 6 mois avant et  
12 mois après la date d’expiration). L’estimation de la  
provision pour retours est basée sur  

De plus, Sanofi prend en compte des facteurs tels que,  
entre autres, les niveaux de stocks dans les différents  
canaux de distribution, la date d’expiration des produits,  
les informations sur l’arrêt éventuel des produits, l’entrée  
sur le marché de produits génériques concurrents ou des  
lancements de médicaments en vente libre (Over  The   

Dans chaque cas, les provisions font l’objet d’une revue  
permanente et de mises à jour en fonction de l’information  
la plus récente dont dispose la Direction.  

Sanofi estime être en mesure d’évaluer de manière fiable  
les provisions ci-dessus, en s’appuyant sur les critères  
suivants pour réaliser ces estimations :  

Š la nature des produits vendus, ainsi que le profil des  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 221

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Š les dispositions réglementaires applicables ou  
conditions spécifiques aux différents contrats conclus  
avec les États, les distributeurs et les autres clients ;  

Š les données historiques concernant la réalisation de  
quantitatifs ainsi que pour les rétrocessions ;  

Š l’expérience passée et les taux de croissance des  

Š les niveaux réels de stocks des réseaux de distribution  
que Sanofi évalue à l’aide de statistiques internes de  
ventes ainsi que de données externes ;  

Š la « durée de vie sur l’étagère » (shelf life) des produits  

Š et les tendances du marché en termes de concurrence,  

de prix et de niveaux de la demande.  

Les autres revenus sont composés essentiellement des  
redevances relatives aux accords de licences (voir note  
C.) et des ventes de produits provenant de fabricants tiers  
réalisées par l’entité VaxServe (voir note A.5.).  

Le coût  des  ventes  comprend principalement le coût de  
revient industriel des produits vendus, les redevances  
versées dans le cadre de licences ainsi que les coûts de  
distribution. Le coût de revient industriel des produits  
vendus inclut le coût des matières, les dotations aux  
amortissements des immobilisations corporelles et des  
logiciels, les frais de personnel et les autres  

Les produits perçus d’avance (upfront  payments)  sont  
différés tant que demeure une obligation de prestation.  
Les paiements dont l’étalement est fonction de l’atteinte de  
certains objectifs (milestone  payments)  sont évalués au  
cas par cas et enregistrés dans le compte de résultat  
lorsque les produits et/ou services concernés ont été livrés  
et/ou réalisés. Les produits générés dans le cadre de ces  
prestations sont enregistrés en fonction de la livraison des  
biens ou des services à l’autre partie contractante.  

Cette rubrique comprend également les gains et pertes de  
opérationnelles (voir note B.8.4.), ainsi que les plus-values  
de cession non financières et non considérées comme des  

Les Autres  charges  d’exploitation  sont principalement  
constituées de charges relatives à des rétrocessions  
versées sur opérations faites en collaboration avec des  

Les charges enregistrées sur cette ligne sont constituées  
de l’amortissement des droits sur les produits (voir  
note D.4.), lesquels contribuent de façon indissociable aux  
fonctions commerciales, industrielles et de développement  

Les amortissements des logiciels et d’autres droits de  
nature industrielle ou opérationnelle sont enregistrés dans  
les lignes fonctionnelles du compte de résultat.  

Les notes B.4.1. « Recherche et développement hors  
regroupements d’entreprises » et B.4.3. « Autres actifs  
incorporels acquis dans le cadre des regroupements  
d’entreprises » exposent les principes de comptabilisation  
des frais de recherche et développement.  
partenaires sont présentées en diminution de la ligne  

Les Autres  produits  d’exploitation  incluent les revenus  
collaboration avec des partenaires au titre d’accords  
rubrique enregistre également les revenus générés dans  
le cadre de certaines transactions complexes qui peuvent  
comprendre des accords de partenariat et de copromotion.  

Cette rubrique comprend les pertes de valeurs (hors  
amortissements des logiciels et d’autres droits de nature  
industrielle ou opérationnelle. Elle enregistre également  
les reprises de pertes de valeur correspondantes le cas  

B.19. AJUSTEMENT DE LA JUSTE VALEUR DES  
PASSIFS LIÉS À DES CONTREPARTIES ÉVENTUELLES  

Les variations de juste valeur des compléments de prix  
éventuels, présents dans l’entité acquise ou accordés lors  
comptabilisés au passif conformément à la norme IFRS 3  
révisée, sont comptabilisées en résultat conformément  
aux principes décrits dans la note B.3.1. Ces ajustements  
sont présentés séparément au compte de résultat sur la  
ligne Ajustement  de  la  juste  valeur  des  passifs  liés  à   
également l’impact de la désactualisation et les effets liés  

222 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

aux variations de cours des devises, lorsque le passif est  
libellé dans une devise différente de  

valeur sur les instruments financiers. Le cas échéant, les  
reprises de pertes de valeur sont également constatées  

B.20. COÛTS DE RESTRUCTURATION ET AUTRES  

Les coûts de restructuration sont des dépenses engagées  
à l’occasion de la transformation et de la réorganisation  
des activités opérationnelles et fonctionnelles de Sanofi.  
Ces dépenses comprennent les coûts liés à des plans de  
départs collectifs, les indemnités versées à des tiers au  
ruptures anticipées de contrats ou des  
engagements pris dans le cadre des décisions de  
transformation et de réorganisation. Elles comprennent  
également les dotations aux amortissements accélérés  
liés à la fermeture de sites ainsi que les pertes sur cession  

En outre, cette rubrique comprend des coûts liés à des  
transformation annoncée en novembre 2015 et destinés à  
la mise en œuvre d’une solution globale de systèmes  
d’information, à la standardisation et à la consolidation des  
processus ainsi qu’à la transition vers une plateforme de  

La ligne Autres gains et pertes, litiges inclut notamment,  
l’impact de transactions significatives, inhabituelles par  
leur nature et/ou leur montant, et que Sanofi considère  
nécessaire de présenter distinctement au compte de  

Š les plus ou moins-values de cessions majeures d’actifs  
corporels, incorporels, d’actifs (ou de groupes d’actifs et  
de passifs) destinés à être cédés ou d’activités au sens  
de la norme IFRS 3 révisée, non considérées comme  

Š les pertes de valeur et les reprises de pertes de valeur  
d’actifs (ou de groupes d’actifs et de passifs) destinés à  
être cédés, non considérées comme des coûts de  

Š les gains sur acquisitions avantageuses ;  

Š les coûts et provisions relatifs aux litiges majeurs.  
les intérêts payés relatifs au financement de Sanofi, les  
variations négatives de juste valeur des instruments  
financiers pour celles constatées au résultat, les pertes de  
financières et d’investissements, ainsi que les pertes de  
de désactualisation des provisions à long terme et la  
charge d’intérêts nette liée aux avantages du personnel.  
Elles excluent les escomptes à caractère commercial,  
comptabilisés en réduction du chiffre d’affaires.  
les dividendes reçus, les variations positives de juste  
valeur des instruments financiers pour celles constatées  
au résultat, les gains de change, réalisés ou latents, sur  
les opérations financières et d’investissements ainsi que  
les résultats de cessions d’actifs financiers.  

La ligne Charges  d’impôts  correspond à l’impôt exigible  
et aux impôts différés des sociétés consolidées.  

En matière d’impôts différés, Sanofi se conforme à IAS  
12, Impôts sur le résultat, et les bases de préparation sont  

Š Des impôts différés actifs et passifs sont constatés  
lorsqu’il existe des différences temporelles déductibles  
différences temporelles sont les différences entre les  
valeurs comptables des actifs et des passifs au bilan de  

Š La réforme française de la taxe professionnelle entrée  
janvier 2010 a instauré la CET,  
« Contribution Économique Territoriale », composée de  
deux cotisations : la CFE, « Cotisation Foncière des  
Entreprises », et la CVAE, « Cotisation sur la Valeur  
Ajoutée des Entreprises ». Cette dernière se détermine  
par l’application d’un taux sur la valeur ajoutée produite  
par l’entreprise au cours de l’année. Dans la mesure  
où, d’une part, le montant de la valeur ajoutée est  
certains produits et charges et que, d’autre part, cette  
taxe sera principalement supportée par des sociétés  
détentrices de droits de propriété intellectuelle sur les  
revenus liés (redevances et marges sur ventes tiers et  
à des sociétés Sanofi), l’Entreprise a jugé que la CVAE  
répond à la définition d’un impôt sur le résultat telle  
qu’énoncée par IAS 12 paragraphe 2 (« impôts dus sur  
la base des bénéfices imposables »).  

Š Les actifs et passifs d’impôts différés sont calculés en  
utilisant le taux d’impôt attendu sur la période au cours  
de laquelle les différences temporelles correspondantes  
se renverseront, sur la base des taux d’impôt adoptés  
ou quasi adoptés à la clôture.  

Š Les différences temporelles déductibles, les déficits  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 223

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

entraînent la comptabilisation d’impôts différés actifs à  
hauteur des montants dont la récupération future est  
probable. Les actifs d’impôts différés font l’objet d’une  
analyse de recouvrabilité au cas par cas en tenant  
compte des prévisions de résultat du Plan de Sanofi à  

Š Sanofi comptabilise un passif d’impôt différé pour les  
dans les filiales, entreprises associées et coentreprises,  
excepté lorsque Sanofi est à même de contrôler  
temporelles, c’est-à-dire notamment lorsqu’elle est en  
dividendes, et qu’il est probable que ces différences  
temporelles ne se renverseront pas dans un avenir  
participation dans les filiales et sociétés mises en  
équivalence ne donne pas lieu à la constatation d’impôt  

Š Les impôts différés au bilan sont présentés en position  
nette par entité fiscale, à l’actif et au passif du bilan  
consolidé. Les impôts différés actifs et passifs sont  
compensés uniquement dans la mesure où Sanofi  
compenser les actifs et les passifs d’impôt exigible,  
d’une part, et où les actifs et les passifs d’impôts  
différés concernent des impôts relevant d’une même  

Š Les impôts différés ne sont pas actualisés, sauf  
implicitement, lorsqu’ils portent sur des actifs ou passifs  

Š Les retenues à la source sur redevances et dividendes,  

Dans le cadre des regroupements d’entreprises, Sanofi se  
conforme aux dispositions de la norme IFRS 3 révisée en  
matière de comptabilisation d’actifs d’impôts différés après  
l’achèvement de la période de comptabilisation initiale.  
Ainsi, la reconnaissance, postérieurement à cette période,  
temporelles ou déficits reportables existant à la date  
d’acquisition, dans l’entité acquise, est comptabilisée en  

Les positions fiscales prises par Sanofi résultent de ses  
interprétations de la réglementation fiscale. Certaines  
d’entre elles peuvent avoir un caractère incertain. Sanofi  
procède alors à l’évaluation d’un passif en tenant compte  
des hypothèses suivantes : la position sera examinée par  
une ou des administrations fiscales disposant de toutes  
réglementation et les pratiques établies ; chaque position  
agrégation avec d’autres positions. Ces hypothèses sont  
considérées à partir des faits et circonstances existants à  
la date de clôture. Les conséquences comptables sont la  

comptabilisation d’un passif d’impôt fondé sur la meilleure  
estimation possible, dès lors que celui-ci est considéré  
comme probable, ou la non-reconnaissance d’un impôt  
différé actif. L’évaluation de ce passif comprend le cas  
échéant les pénalités et intérêts de retard. La ligne  
Charges  d’impôts  enregistre les impacts des litiges  
fiscaux ainsi que les pénalités et intérêts de retard  

Sanofi offre à ses salariés et retraités des avantages de  
retraite. Ces avantages sont comptabilisés conformément  
à la norme IAS 19, Avantages du personnel, dont la  
version révisée a été appliquée de manière obligatoire  
pour la première fois en 2013.  

Ces avantages sont accordés sous forme de régimes à  
cotisations définies ou à prestations définies. Pour les  
régimes à cotisations définies, la comptabilisation de la  
charge sur l’exercice est directe et correspond au montant  
de la prime versée. Pour les régimes à prestations  
définies, les engagements de Sanofi en matière de  
retraites et indemnités assimilées sont provisionnés en  
général sur la base d’une évaluation actuarielle des droits  
acquis ou en cours d’accumulation par les salariés ou  
retraités, selon la méthode des unités de crédits projetées.  
Ces estimations, effectuées au minimum une fois par an,  
notamment le taux d’actualisation, et démographiques  
dont l’espérance de vie, l’âge de la retraite, le taux de  
rotation des effectifs et l’évolution des salaires.  

Les autres avantages sociaux postérieurs à l’emploi (soins  
médicaux, assurances vie) que les sociétés Sanofi ont  
consenti aux salariés sont également provisionnés sur la  
base d’une estimation actuarielle des droits acquis ou en  
cours d’accumulation par les salariés ou retraités à la date  

Les provisions sont comptabilisées après déduction de la  
juste valeur des fonds de couverture (actifs du régime).  

Dans le cas d’un régime à prestations définies multi-  
employeurs, lorsque les actifs du régime ne peuvent pas  
participant, le régime est traité comptablement comme un  
régime à cotisations définies, en application d’IAS 19  

La charge de retraite se décompose essentiellement en :  
coût des services rendus, coût des services passés,  
charge nette d’intérêts, gains ou pertes dus à des  
liquidations de régime non prévues au règlement des  
plans, gains ou pertes actuarielles dus à des réductions de  
régime. La charge d’intérêts nette est calculée par  
l’application du taux d’actualisation défini par IAS 19 aux  
passifs nets (montant des engagements après déduction  
du montant des actifs du régime) comptabilisés au titre  
des régimes à prestations définies. Le coût des services  
passés est comptabilisé directement en résultat dans la  
période où il est généré, que les droits à prestations soient  
acquis ou non acquis lors de l’adoption des nouveaux  
plans ou des modifications de plans.  

224 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

Les écarts actuariels relatifs aux régimes à prestations  
définies (retraites et autres avantages sociaux postérieurs  
à l’emploi) appelés aussi « réévaluation du passif (actif)  
d’hypothèses démographiques, des écarts d’expérience et  
de la différence entre le rendement réel et la charge  
d’intérêts des actifs du régime. Ils sont constatés dans les  
Autres  Éléments  du  Résultat  Global, nets d’impôts  
différés ; ces éléments ne font pas ultérieurement l’objet  
liées aux paiements en actions sont  
comptabilisées sur les différentes lignes opérationnelles  
du compte de résultat en fonction des critères d’affectation  
par destination. L’évaluation de la charge prend également  
le niveau d’atteinte des conditions de  

Sanofi a mis en place plusieurs plans de rémunération en  
actions (plans d’options de souscription et d’achat  
d’actions) consentis à certains membres du personnel.  
Ces plans peuvent prévoir l’atteinte d’un critère de  

Conformément à la norme IFRS 2, Paiement fondé sur  
des actions, les services reçus des salariés relatifs à  
l’octroi de plans d’options sont comptabilisés en charges  
dans le compte de résultat en contrepartie directe des  
capitaux propres. La charge correspond à la juste valeur  
des plans d’options de souscription et d’achat d’actions,  
laquelle est comptabilisée linéairement dans le compte de  
résultat sur les périodes d’acquisition des droits relatifs à  
ces plans (durée d’acquisition des options de quatre ans).  

La juste valeur des plans d’options est évaluée à la date  
d’attribution, selon le modèle d’évaluation Black & Scholes,  
en tenant compte de leur durée de vie attendue. La charge  
d’annulation estimé des options. La charge est ajustée sur  
la durée d’acquisition en prenant en compte le taux  
d’annulation réel lié au départ des bénéficiaires et l’atteinte  

Sanofi peut offrir à ses salariés de souscrire à une  
augmentation de capital réservée, à une valeur décotée  
par rapport au cours de bourse de référence. Les actions  
attribuées aux salariés dans ce cadre entrent dans le  
conséquence, une charge est comptabilisée à la date de  
souscription sur la base de la valeur de la décote  

Sanofi peut mettre en place des plans d’attribution gratuite  
d’actions consentis à certains membres du personnel. Ces  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  
juste valeur de ces plans est  
comptabilisée linéairement dans le compte de résultat sur  
les périodes d’acquisition des droits relatifs à ces plans  
avec une contrepartie directe en capitaux propres. Selon  
les pays, la durée d’acquisition des droits est de trois ou  
quatre ans. Les plans dont la durée d’acquisition est de  
trois ans sont assortis d’une période de  

La juste valeur des plans d’options est basée sur la juste  
valeur des instruments de capitaux propres attribués,  
représentant la juste valeur des services reçus pendant la  
période d’acquisition des droits. La juste valeur d’une  
action attribuée correspond au prix de marché de l’action à  
la date d’octroi, ajusté des dividendes attendus pendant la  

Le résultat net par action est calculé sur la base de la  
moyenne pondérée du nombre d’actions en circulation,  
durant chaque période considérée, et retraitée au prorata  
temporis de la date d’acquisition du nombre de titres  
Sanofi auto-détenus. Le résultat net dilué par action est  
calculé sur la base de la moyenne pondérée du nombre  
d’actions évaluée selon la méthode du rachat d’actions.  

Cette méthode suppose, d’une part, l’exercice des options  
et bons de souscription d’actions existant dont l’effet est  
dilutif et, d’autre part, l’acquisition des titres par Sanofi, au  
cours du marché, pour un montant correspondant à la  
trésorerie reçue en échange de l’exercice des options,  
augmentée de la charge de stock-options restant à  

En application d’IFRS 8, Secteurs ope´ rationnels,  
l’information sectorielle pre´ sente´ e est e´ tablie sur la base  
Directeur Ge´ ne´ ral, principal de´ cideur ope´ rationnel de  

Les secteurs pre´ sente´ s sont les secteurs ope´ rationnels ;  
lieu a` agre´ gation. Les secteurs  
ope´ rationnels de Sanofi se de´ composent en une activite´  
Pharmacie et une activite´ Vaccins Humains (Vaccins).  

Š les ope´ rations commerciales des franchises Me´ decine  
de Spe´ cialite´ s (Maladies rares, Scle´ rose en plaques,  
Oncologie), du Diabe` te et Cardiovasculaire, des  
Produits de Prescription E´ tablis, de la Sante´ Grand  
Public et des Produits Ge´ ne´ riques ; et  

Š les activite´ s de´ die´ es de recherche et de´ veloppement,  
production et commercialisation pour l’ensemble des  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 225

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Š les ope´ rations commerciales de Sanofi Pasteur ; et  

Š les activite´ s de´ die´ es de recherche et de´ veloppement,  
production et commercialisation pour l’activite´ Vaccins.  
globales centralise´ es qui sont alloue´ es dans le cadre du  

Š l’animation du marché secondaire de l’action par un  
prestataire de services d’investissement dans le cadre  
d’un contrat de liquidité conforme à la charte de  

Š la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés  
à des valeurs mobilières donnant accès au capital par  
d’un bon ou de toute autre manière ;  

Les autres activite´ s identifie´ es, qui ne correspondent pas a`  
la de´ finition d’un secteur ope´ rationnel, sont regroupe´ s  

Š la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou  

Ces secteurs ope´ rationnels refle` tent l’organisation interne  
de Sanofi. Le reporting interne par activite´ communique´ au  
principal de´ cideur ope´ rationnel s’appuie sur cette structure  
et est celui utilise´ pour le suivi de la performance et  

L’information sur les secteurs ope´ rationnels est donne´ e  

En 2016, l’entreprise a revu la de´ finition de ces segments  
ope´ rationnels suite a` la signature d’un accord d’e´ change  
de son activite´ Sante´ animale contre les activite´ s Sante´  
Grand public de Boehringer Ingelheim (BI). L’activite´  
Sante´ animale ne repre´ sente plus un secteur ope´ rationnel  
dans la mesure ou` la transaction a e´ te´ finalise´ e le 1er  
janvier 2017 et ou` Sanofi ne suit plus la performance de  
cette activite´ de manie` re prospective. Dans le compte de  
re´ sultat consolide´ , l’activite´ Sante´ animale (Merial) est  
pre´ sente´ e, conforme´ ment a` la norme IFRS 5, sur une  
ligne distincte Re´ sultat  net  de  l’activite´  Sante´  animale   
destine´ e  a` eˆ tre  e´ change´ e   (voir les notes D.2. et D.36.  
aux e´ tats financiers consolide´ s).  

B.27. INFORMATION SUR LES CAPITAUX PROPRES  

Afin de maintenir ou d’ajuster la structure du capital,  
Sanofi peut ajuster le montant des dividendes distribués  
aux actionnaires, procéder à des rachats d’actions,  
émettre de nouvelles actions, ou émettre des titres  

Les programmes de rachat d’actions peuvent avoir pour  

Š la réalisation d’opérations d’achat, vente ou transfert  
par tous moyens par un prestataire de services  

Š ou tout autre but autorisé ou qui viendrait à être  

autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur.  

Sanofi n’est soumise à aucune exigence sur ses capitaux  

Les capitaux propres incluent les Capitaux  propres  –   
Part  attribuable  aux  Actionnaires  de  Sanofi  et les  
Capitaux  propres  –  Part  attribuable  aux  Intérêts  Non   

La dette financière nette est définie comme la somme de  
la dette financière à court terme, de la dette financière à  
long terme et des instruments dérivés de taux et de  
change dédiés à la couverture de la dette financière,  
diminuée du montant de la trésorerie et des équivalents de  
trésorerie et des instruments dérivés de taux et de change  
dédiés à la couverture de la trésorerie et des équivalents  
amendements de normes et interprétations publiés par  
l’IASB et applicables de manière obligatoire à partir de  
l’exercice 2017 ou au-delà, et indique la position de Sanofi  
quant à l’application future de ces textes. Aucun de ces  
textes n’a été appliqué par anticipation par Sanofi.  

Š la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat  

d’actions de la société mère de Sanofi ;  

Š l’attribution ou la cession d’actions aux salariés au titre  
de leur participation aux fruits de l’expansion de  
l’entreprise et de la mise en œuvre de tout plan  

Š l’annulation de tout ou partie des titres rachetés ;  

L’IASB a publié fin mai 2014 la norme IFRS 15, Produits  
des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des  
clients. Cette norme, a été élaborée dans le cadre d’un  
projet conjoint entre les référentiels IFRS et américain.  
IFRS 15 remplacera, à compter du 1er janvier 2018, les  
normes IAS 18, Produits des activités ordinaires et IAS 11,  

226 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

l’identification des obligations de performance, les notions  
d’agent et de principal et la comptabilisation des revenus  
issus des licences. L’adoption de ces clarifications par  
reconnaissance des produits, notamment au titre de  
l’identification des obligations de performance ou de  
l’allocation du prix de la transaction pour les contrats à  
éléments multiples et elle modifie les analyses à mener  
sur le chiffre d’affaires généré par les contrats de licences  
ou la prise en compte des revenus variables. Elle  
comprend aussi de nouvelles exigences en matière  

Sanofi a débuté son projet de mise en œuvre de la norme  
IFRS 15 par une phase de diagnostic durant laquelle les  
différentes catégories de contrats conclus avec les clients,  
représentatives de l’activité de Sanofi, ont été analysées  
l’entreprise n’a pas identifié de changement majeur par  
rapport au traitement actuel selon IAS 18. Toutefois, des  
analyses sont en cours de finalisation concernant :  

Š les contrats de vente aux distributeurs afin de  
déterminer si la notion de transfert du contrôle selon  
IFRS 15, pourrait conduire à modifier les conclusions  

Š les redevances relatives aux accords de licences ;  

Š et d’autres transactions à caractère spécifique.  

Sanofi envisage d’appliquer la norme IFRS 15 à compter  
janvier 2018 selon la méthode rétrospective  
IFRS 9, Instruments Financiers. Cette norme remplacera,  
à compter du 1er janvier 2018, les normes actuellement en  
vigueur en matière de présentation, de reconnaissance et  
d’évaluation des instruments financiers (IAS 32 et IAS 39).  
IFRS 9 a été structurée selon trois grandes thématiques :  
classification et évaluation, dépréciation et comptabilité de  
européenne, est applicable de manière obligatoire pour les  
exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Compte  
tenu de la nature de ses activités, Sanofi n’anticipe pas de  
changement majeur à l’exception de l’option « juste valeur  
par le biais des autres éléments du résultat global » qui  
pourrait être retenue pour certaines actions classées sous  
IAS 39 en actifs disponibles à la vente. De plus, des  
analyses sont en cours concernant la mise en œuvre du  
nouveau modèle de reconnaissance du risque de crédit  
(fondé sur les « pertes de crédit attendues ») s’agissant  
notamment des créances clients. Sanofi envisage  
d’appliquer la norme IFRS 9 à compter du 1er janvier 2018.  

L’IASB a publié en janvier 2016 la norme IFRS 16,  
Contrats de Location, qui aligne la comptabilisation des  
contrats de location simple sur celle des contrats de  
location financement (i.e. : comptabilisation au bilan d’une  
dette au titres des loyers futurs et d’un actif au titre du droit  
d’utilisation). La mise en œuvre de cette norme entrainera,  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

également un changement de présentation de la charge  
loyers au compte de résultat (ie. dotation aux  
amortissements et charge d’intérêts) et dans le tableau  
remboursement de la dette sera présenté en flux de  
trésorerie liés aux activités de financement et celui affecté  
à l’actif sera présenté en flux de trésorerie liés aux  
activités d’investissement). La norme est applicable pour  
les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 et son  
adoption par l’Union européenne est en cours. L’analyse  
des impacts de cette norme est en cours.  

L’IASB a publié en 2016, deux textes relatifs aux  
informations à fournir dans les notes annexes aux états  
financiers qui seront applicables aux exercices ouverts à  
compter du 1er janvier 2017, sous réserve de leur adoption  

Š Amendements à la norme IAS 7, État des flux de  

trésorerie, concernant la variation de la dette nette;  

Š Amendement à IFRS 12, Intérêts détenus dans d’autres  
entités classés conformément à IFRS 5 en actifs  
détenus en vue de la vente.  

En novembre 2007, Sanofi et Regeneron ont signé de  
nouveaux accords (amendés en novembre 2009) portant  
Dans le cadre des accords amendés de 2009, Sanofi  
s’engage à financer la découverte et le développement  
2017 jusqu’à hauteur de 160 millions de dollars par an.  
Sanofi bénéficie d’une option pour développer et  
commercialiser les anticorps découverts par Regeneron  
dans le cadre de cette collaboration. Suite à la signature  
en juillet 2015 de l’accord de collaboration portant sur  
l’immuno-oncologie et décrit ci-après, 75 millions de  
dollars (étalés sur trois ans) ont été réaffectés vers ce  

En cas d’exercice de cette option, Sanofi codéveloppe  
l’anticorps avec Regeneron et en assure son financement.  
Sanofi et Regeneron partagent les droits de copromotion  
codéveloppés. Après réception des premiers résultats  
positifs d’une étude de Phase d’un des anticorps, les  
coûts ultérieurs de Phase de cet anticorps sont alors  
partagés à 80 % par Sanofi et 20 % par Regeneron. Le  
montant reçu à ce titre de Regeneron est comptabilisé sur  
la ligne Frais  de  recherche  et  développement. Lors de  
la commercialisation d’un produit, et sous réserve que la  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 227

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

quote-part de résultats trimestriels liés à cet accord soit  
positive, Sanofi bénéficie d’une quote-part additionnelle  
des profits trimestriels, dans une limite de 10 % de la  
quote-part de Regeneron et à concurrence du paiement  
par Regeneron de 50 % du cumul des coûts de  
développement encourus par les parties dans le cadre de  
la collaboration. L’entreprise peut également être tenue de  
verser des paiements d’étapes en fonction des ventes  
cumulées de tous les anticorps. Au 31 décembre 2016, le  
cumul des coûts de développement encourus par les deux  
parties s’élève à 5,1 milliards d’euros (dont 3,0 milliards  
d’euros financés à 100 % par Sanofi et 2,1 milliards  
d’euros financés à hauteur de 80 % par Sanofi et 20 % par  
Regeneron). Au plus tard 24 mois avant la date de  
lancement prévue ou après les premiers résultats de  
Phase positifs, Sanofi et Regeneron partagent les frais  
commerciaux des anticorps codéveloppés dans le cadre  
de l’accord de licence. Sanofi comptabilise l’intégralité des  
ventes de ces anticorps. Les bénéfices/pertes sont  
réalisée aux États-Unis. En dehors des États-Unis, la  
quote-part revenant à Sanofi s’établit entre 55 % et 65 %  
du bénéfice selon l’atteinte de niveaux de ventes des  
anticorps, ou à 55 % en cas de perte. La quote-part aux  
bénéfices/pertes, due à Regeneron dans le cadre de  
l’accord, est comptabilisée sur la ligne Autres  produits   
d’exploitation  ou Autres  charges  d’exploitation, en  
résultat opérationnel. En outre, Regeneron est en droit de  
recevoir des paiements jusqu’à 250 millions de dollars, liés  
à l’atteinte de certains niveaux de ventes en dehors des  

programme de découverte, Sanofi bénéficie d’une quote-  
part additionnelle de profit à concurrence de 50 % des  
développement clinique. Ce profit additionnel est limité à  

Sanofi et Regeneron s’engagent également à financer le  
développement de REGN2810, un anticorps anti-PD-1, à  
parts égales et pour un montant maximum de 650 millions  
de dollars (soit 325 millions de dollars par entreprise).  
Sanofi effectuera en outre au profit de Regeneron un  
paiement d’étape unique de 375 millions de dollars, dans  
l’hypothèse où les ventes d’un produit PD-1, et de tout  
autre anticorps issu de la collaboration, vendu pour être  
utilisé en combinaison avec un PD-1, dépassent, en  
cumulé, 2 milliards de dollars sur toute période de 12 mois  
consécutifs. Enfin, les deux entreprises sont convenues de  
réaffecter à la recherche et au développement d’anticorps  
en immuno-oncologie 75 millions de dollars (étalés sur  
trois ans) de la contribution annuelle de 160 millions de  
dollars que Sanofi apporte à la collaboration existante sur  
les anticorps, qui se poursuit par ailleurs selon les mêmes  
modalités que celles annoncées en novembre 2009. Outre  
programmes qui auront franchi l’étape de la preuve de  
développement, Sanofi a la possibilité d’exercer son droit  
d’option de licence des candidats issus du programme de  

Dans les cas où Sanofi n’exerce pas l’option de licence  
pour un anticorps, Sanofi reçoit de Regeneron une  
redevance sur les ventes de cet anticorps.  

La conduite du développement de chaque candidat pour  
lequel Sanofi aura exercé son droit d’option, alternera au  
cas par cas entre Sanofi et Regeneron.  

Le 28 juillet 2015, Sanofi et Regeneron ont annoncé une  
nouvelle collaboration mondiale pour la recherche, le  
développement et la commercialisation de nouveaux  
anticorps anticancéreux dans le domaine émergent de  
l’immuno-oncologie. Dans le cadre de cette alliance, les  
anticorps inhibiteur du récepteur-1 de mort cellulaire  
nouveaux candidats thérapeutiques identifiés dans le  
cadre des programmes précliniques innovants en cours.  
Sanofi a versé un paiement initial de 640 millions de  
dollars à Regeneron. Les deux entreprises investiront  
ensuite un montant de l’ordre de 1 milliard de dollars dans  
oncologie, depuis la recherche amont jusqu’à la preuve de  
concept (qui correspond habituellement aux études de  
Phase IIa). Ces anticorps seront utilisés en monothérapie  
innovantes. Regeneron participera à hauteur de 25 % des  
coûts (soit 250 millions de dollars) et Sanofi à hauteur de  
75 % (750 millions de dollars). Dans  

Sanofi financera la totalité des coûts de développement de  
développement et Regeneron remboursera la moitié de  
ces coûts, ces remboursements étant plafonnés à 10 %  

Sanofi et Regeneron partageront de manière égale les  
coûts de développement de ces candidats dans le cas où  

C.2. ACCORDS AVEC BRISTOL-MYERS SQUIBB (BMS)  

Deux des principaux médicaments de Sanofi ont été  
codéveloppés avec BMS : l’antihypertenseur irbesartan  

Le 27 septembre 2012, Sanofi et BMS Company ont signé  
un accord relatif à leur alliance, à la suite de la perte  
d’exclusivité de Plavix® et d’Avapro® / Avalide® sur de  

Selon les termes du nouvel accord, qui a pris effet le  
1er janvier 2013, BMS a rendu à Sanofi ses droits sur  
Plavix® et Avapro®/Avalide® dans le monde, à l’exception  
des États-Unis et de Porto Rico pour Plavix®, donnant à  
Sanofi le contrôle exclusif sur ces produits et sur leur  

228 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

commercialisation. En échange, BMS recevra jusqu’en  
2018 des paiements calculés sur les ventes de Plavix® et  
d’Avapro®/ Avalide®, produits de marque et génériques,  
réalisées par Sanofi dans le monde (hors États-Unis et  
Porto Rico pour Plavix®), BMS recevra également un  
versement de 200 millions de dollars de Sanofi en  
décembre 2018, dont une partie concernant le rachat  
d’intérêts non contrôlants (voir note D.18.). Les droits sur  
Plavix® aux États-Unis et à Porto Rico resteront inchangés  
et conformes aux modalités de l’accord initial jusqu’en  

Dans tous les pays gérés par Sanofi (incluant les  
États-Unis et Porto Rico pour Avapro®/Avalide®), tels que  
définis dans le nouvel accord, l’entreprise consolide dans  
exploitation propre. La quote-part de résultat revenant à  

Dans le territoire géré par BMS (États-Unis et Porto Rico  
pour Plavix), Sanofi comptabilise sa quote-part de résultat  
sur la ligne Quote-part  du  résultat  net  des  sociétés   

D.1. CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE LIÉS À DES  

Au cours des exercices 2016 et 2015, Sanofi a poursuivi  
l’acquisition de titres de la société biopharmaceutique  
Regeneron pour respectivement 115 millions d’euros en  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

2016 et 117 millions d’euros en 2015. Le montant de la  
d’euros contre 2 245 millions d’euros en 2015 (voir note  
D.6.). Sanofi détient 22,1 % du capital de la société au  
31 de´ cembre 2016 et 2015.  

Au cours de l’année 2014, Sanofi a acquis 7 millions de  
titres de Regeneron, portant ainsi sa participation à 22,3 %  
dans le capital de la société au 31 décembre 2014, contre  
15,9 % au 31 décembre 2013. Depuis début avril 2014,  
cette participation est comptabilisée selon la méthode de  
la mise en équivalence à la suite de la nomination de  
l’administrateur désigné par Sanofi au Conseil (Board  of   
Directors) de Regeneron. Elle était préalablement  
présentée au bilan dans la catégorie des actifs financiers  
disponibles à la vente et valorisée à sa valeur de marché  
comptabilisation et évaluation. À la date de mise en  
coentreprises, selon lesquelles le coût correspond à la  
somme des prix d’acquisition, y compris frais, des achats  
successifs de titres de la société Regeneron (voir note  
B.1.). En conséquence, les variations liées à la valeur de  
marché des titres antérieurement comptabilisées parmi les  
la mise en équivalence. Un écart  
d’acquisition est calculé pour chaque étape d’acquisition  
de titres. Il correspond à la différence entre le prix  
identifiable, évalué conformément à la norme IFRS 3,  

Les principaux impacts du passage à la mise en équivalence sont reflétés dans
le tableau ci-dessous :  

Actifs financiers disponibles à la vente  

MSD, afin de poursuivre séparément leur stratégie de  

Le 8 mars 2016, Sanofi Pasteur et MSD (connu sous le  
nom de Merck aux États-Unis et au Canada) avaient  
coentreprise dans le domaine du vaccin, Sanofi Pasteur  

intention de mettre un terme à  

La coentreprise Sanofi Pasteur MSD, détenue à parts  
égales par Sanofi Pasteur et MSD, avait été créée en  
1994 pour développer et commercialiser des vaccins issus  
de la recherche des deux entreprises afin d’améliorer et  
de promouvoir la santé publique dans 19 pays européens.  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 229

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  
coentreprise Sanofi Pasteur MSD a été reclassée en  
de la mise en équivalence n’est plus appliquée.  

La transaction a été réalisée les 30 et 31 décembre 2016  
et s’est décomposée en deux étapes :  

Š Cession des titres de la coentreprise Sanofi Pasteur  

Sanofi a cédé à MSD le 30 décembre 2016 les titres  
détenus dans la coentreprise Sanofi Pasteur MSD.  
Le prix de cession comprend un montant  
127 millions d’euros, reçu le 4 janvier 2017, et un  
complément de prix basé sur un pourcentage des ventes  
futures pour MSD de certains produits précédemment  
distribués par la coentreprise Sanofi Pasteur MSD au  
cours de la période 2017 – 2024, qui sera perçu par  
annuité sur cette même période. Au 31 décembre 2016,  
ce complément de prix a été évalué à 458 millions d’euros  
reflétant sa juste valeur à cette date, montant comptabilisé  
dans la catégorie des Actifs financiers disponibles à la  

Le résultat de cession avant effet d’impôts est présenté  
note D.28.) pour un montant de 211 millions d’euros.  
anciennement logée dans la coentreprise Sanofi  

Cette transaction a été finalisée le 31 décembre 2016.  
L’affectation provisoire du prix d’acquisition est présentée  

Juste valeur à la date d’acquisition  

Le prix d’acquisition comprend principalement un montant  
fixe de 154 millions d’euros, payé le 4 janvier 2017, et un  
complément de prix de 354 millions d’euros basé sur un  
pourcentage des ventes futures réalisées par Sanofi  
Pasteur de certains anciens produits de la coentreprise  

230 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

Sanofi Pasteur MSD au cours de la période 2017 – 2024,  
qui sera versé par annuité sur cette même période.  

Conformément à la norme IFRS 3, Regroupements  
d’entreprises, au 31 décembre 2016 ce complément de  
prix a été reconnu en Passifs liés à des regroupements   
d’entreprises  et  à  des  intérêts  non  contrôlants  (voir  

Si l’acquisition avait eu lieu le 1er janvier 2016, elle aurait  
conduit à reconnaître un chiffre d’affaires supplémentaire  
de l’ordre de 262 millions d’euros en 2016.  

Les frais relatifs à l’acquisition enregistrés en résultat au  
cours de la période s’élèvent à 3 millions d’euros,  
principalement comptabilisés sur la ligne Autres  charges   

Au cours des années 2016 et 2015, les impacts liés aux  
autres acquisitions ne sont pas significatifs aux bornes de  
pharmaceutique Globalpharma Co. LLC, basé à Dubai,  
faire une plateforme de production et de  
commercialisation de son portefeuille de produits  
génériques au Moyen-Orient. Les impacts liés à cette  

En 2016, 2015 et 2014, Sanofi n’a pas réalisé d’autres  
cessions d’activité ou de société modifiant de manière  

D.2. ÉCHANGE DE L’ACTIVITÉ SANTÉ ANIMALE  

A la suite de l’accord d’exclusivité conclu en décembre  
2015, prévoyant d’échanger l’activité Santé animale de  
Sanofi (Merial) contre l’activité Santé Grand Public de  
Boehringer Ingelheim, les deux groupes avaient annoncé  
le 27 juin 2016 la signature de contrats en vue de sceller  
les négociations amorcées fin 2015. La transaction a été  
finalisée le 1er janvier 2017 (voir note G.).  

En conséquence et conformément aux dispositions de la  
norme IFRS 5 (voir note B.7.), l’ensemble des actifs de  
d’échange ainsi que les passifs directement liés à ces  
actifs ont été classés respectivement dans les lignes  
Actifs  destinés  à  être  cédés  ou  échangés  et Passifs   
relatifs  aux  actifs  destinés  à  être  cédés  ou  échangés   
du bilan consolidé aux 31 décembre 2016 et 2015.  
En outre, l’activité Santé animale a les caractéristiques  
d’une activité abandonnée selon la norme IFRS 5 (voir  
note B.7.), et par conséquent le résultat net de cette  
activité est présenté de manière séparée sur la ligne  
présentation sur une ligne distincte dans le compte de  
résultat s’applique aux opérations de l’année 2016 et à

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Les informations détaillées relatives à la contribution de  
l’activité Santé animale dans les comptes consolidés sont  
données dans la note D.36. Activité Santé animale  
représente plus un secteur opérationnel compte tenu de la  
finalisation de la transaction d’échange avec Boehringer  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 231

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Les immobilisations corporelles s’analysent comme suit (y compris
immobilisations acquises sous forme de location-  
Valeurs brutes au 1er janvier 2014  

Valeurs brutes au 31 décembre 2014  

Valeurs brutes au 31 décembre 2015  

Valeurs brutes au 31 décembre 2016  

Valeurs nettes au 31 décembre 2014  

Valeurs nettes au 31 décembre 2015  

Valeurs nettes au 31 décembre 2016  
(b) Cette  ligne  inclut  les  actifs  corporels  de  l’activité  Santé 
animale  reclassés  en Actifs  destinés  à  être  cédés  ou  échangés  au  31 
décembre  2015   

232 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  
1 340 millions d’euros. Elles reflètent, d’une part, les  
investissements réalisés dans le secteur de la Pharmacie  
pour 1 069 millions d’euros, principalement dans  
domaine industriel (761 millions d’euros hors Genzyme en  
2016 contre 594 millions d’euros en 2015 et 452 millions  
d’euros en 2014) et dans la construction et l’équipement  
de sites de recherche (164 millions d’euros en 2016 contre  
82 millions d’euros en 2015 et 55 millions d’euros en  
2014). Genzyme contribue aux investissements du secteur  
à hauteur de 8 millions d’euros pour l’année 2016 (contre  
80 millions d’euros en 2015 et 113 millions d’euros en  
2014). D’autre part, le secteur des Vaccins contribue aux  
acquisitions de l’exercice 2016 à hauteur de 271 millions  
(contre 260 millions d’euros en 2015 et  
202 millions d’euros en 2014). Les investissements de  
l’exercice comprennent 17 millions d’euros d’intérêts  
capitalisés (contre 15 millions d’euros en 2015 et  

Le tableau ci-dessous présente les soldes relatifs aux  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Les commandes fermes d’immobilisations s’élèvent à  
545 millions d’euros au 31 décembre 2016 (436 millions  
d’euros au 31 décembre 2015 et 348 millions d’euros au  
31 décembre 2014). Les immobilisations données en  
nantissement de passifs s’élèvent à 241 millions d’euros  
31 décembre 2015 et 242 millions d’euros au  

Par ailleurs, l’évaluation des actifs corporels selon la  
méthode décrite dans la note B.6. a conduit à enregistrer  
au titre de l’année 2016 une perte de valeur nette de  
159 millions d’euros. Au titre de l’année 2015, une perte  
de valeur nette de 132 millions d’euros liée principalement  
au secteur de la Pharmacie avait été enregistrée. Au titre  
de l’année 2014, une perte de valeur nette de 97 millions  
d’euros liée principalement au secteur de la Pharmacie  

biens détenus en location-financement inclus dans les  
location-financement au 31 décembre 2016 s’élèvent à  
66 millions d’euros (contre 83 millions d’euros au  
31 décembre 2015 et 74 millions d’euros au 31 décembre  

L’échéancier de paiement se présente comme suit :  

2014), incluant des intérêts pour 13 millions d’euros  
(contre 15 millions d’euros au 31 décembre 2015 et  
12 millions d’euros au 31 décembre 2014).  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 233

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

D.4. ÉCARTS D’ACQUISITION ET AUTRES ACTIFS INCORPORELS  

La variation des écarts d’acquisition s’analyse comme suit :  
anciennement logée dans la coentreprise Sanofi  

L’allocation définitive du prix d’acquisition de l’activité  
Vaccins en Europe a conduit à la comptabilisation d’actifs  
incorporels, hors écart d’acquisition, pour un montant total  
de 465 millions d’euros à la date d’acquisition. Ces actifs  
détenu par la coentreprise Sanofi Pasteur MSD, dans les  
domaines des combinaisons pédiatriques, des rappels  
31 décembre 2016 (voir note D.1.2.).  

L’allocation définitive du prix d’acquisition de Genzyme a  
conduit à la comptabilisation d’actifs incorporels, hors  
écart d’acquisition, pour un montant total de 10 059  
comprenaient des produits commercialisés pour un  
montant de 7 727 millions d’euros, concernant les produits  
des activités maladies rares (Cerezyme®, Fabrazyme® et  
principalement) et oncologie. En outre, le montant des  
actifs incorporels relatifs aux projets de recherche et  
réveloppement en cours de Genzyme a été estimé à 2 148  
principalement Lemtrada® (alemtuzumab) et eliglustat. La  
marque Genzyme a été évaluée à 146 millions d’euros.  

L’écart d’acquisition résultant de l’acquisition Genzyme  

Au 31 décembre 2016, la valeur nette des produits  
commercialisés et de la marque Genzyme représente plus  
de 99 % des autres actifs incorporels de Genzyme et celle  
des projets de recherche et développement en cours  

Au cours de l’exercice 2015, une partie de la recherche  
acquise de Genzyme (474 millions d’euros) a été mise en  
service et fait l’objet d’un amortissement à compter de  
l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché. Il s’agit  
principalement de Cerdelga® (eliglustat) en dehors des  

Au cours de l’exercice 2014, une partie de la recherche  
acquise de Genzyme (778 millions d’euros) a été mise en  
service et fait l’objet d’un amortissement à compter de  
l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché. Il s’agit  
principalement de Cerdelga® (eliglustat) et de Lemtrada®  

Le 20 août 2004, Sanofi a acquis Aventis, un groupe  
pharmaceutique de dimension mondiale issu de la fusion,  
en 1999, de Rhône-Poulenc et de Hoechst.  

Dans le cadre de la création du Groupe Sanofi, les deux  
et Aventis ont fusionné le 31 décembre 2004.  

Le prix d’acquisition total s’élevait à 52 908 millions  
d’euros selon les principes d’IFRS 3, Regroupements  
d’entreprises, dont 15 894 millions d’euros ont été versés  

L’écart d’acquisition résultant de l’acquisition d’Aventis  
aux 31 décembre 2015 et 2014).  

234 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Les droits sur les produits commercialisés ainsi que l’écart  
d’acquisition relatifs à Aventis ont été affectés par secteur  
d’activité de Sanofi et par zone géographique, ce qui a  
conduit à valoriser ces actifs en différentes devises,  
principalement en euros et en dollars US. L’ensemble de  
ces travaux a été réalisé avec l’assistance d’un évaluateur  

Au cours de l’exercice 2014, une partie de la recherche  
acquise d’Aventis (47 millions d’euros) a été mise en  
service et fait l’objet d’un amortissement à compter de  
l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché. Il s’agit  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 235

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

La variation des autres actifs incorporels s’analyse comme suit :  
Valeur brute au 1er janvier 2014  

Valeur brute au 31 décembre 2014  

Valeur brute au 31 décembre 2015  

Valeur nette au 31 décembre 2014  

Valeur nette au 31 décembre 2015  

Valeur nette au 31 décembre 2016  

Valeur brute au 31 décembre 2016  

Amortissements et dépréciations au 1er janvier 2014  

Amortissements et dépréciations au 31 décembre 2014  

Amortissements et dépréciations au 31 décembre 2016  

236 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

Amortissements et dépréciations au 31 décembre 2015

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Les « Produits, marques et autres droits » (à l’exclusion  
des éléments relatifs à l’activité Santé animale présentée  
sur la ligne Actifs  destinés  à  être  échangés, voir note  

Š  des « Produits commercialisés », dont la valeur nette  
était de 8,4 milliards d’euros au 31 décembre 2016  
(contre 9,4 milliards d’euros au 31 décembre 2015 et  
12,3 milliards d’euros au 31 décembre 2014) et la durée  

d’amortissement moyenne pondérée est d’environ dix  
respectivement 0,3 milliard et 0,4 milliard d’euros aux  
31 décembre 2015 et 2014). La durée d’amortissement  
moyenne pondérée est d’environ 13 années.  

Les caractéristiques des principaux « Produits commercialisés », représentant
85 % de la valeur nette de ce poste au  
31 décembre 2016, sont les suivantes :  

Les acquisitions d’autres actifs incorporels hors logiciels  
de l’année 2016 s’élèvent à 269 millions d’euros.  

Une partie de la recherche acquise a été mise en service  
et fait l’objet d’un amortissement à compter de l’obtention  
de l’autorisation de mise sur le marché. Les principales  
mises en service concernent les antidiabétiques Lyxumia®  
et Soliqua™ 100/33 pour 52 millions d’euros.  

Au cours de l’exercice 2015, une partie de la recherche  
acquise a été mise en service et fait l’objet d’un  
amortissement à compter de l’obtention de l’autorisation  

de mise sur le marché. La principale mise en service  
concerne le vaccin contre la Dengue pour 230 millions  

Au cours de l’exercice 2014, une partie de la recherche  
acquise provenant d’accords de collaboration a été mise  
en service et fait l’objet d’un amortissement à compter de  
l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché. Il s’agit  
principalement de Apleway® (tofogliflozin) au Japon pour  

La charge d’amortissement des autres actifs incorporels est constatée dans le
compte de résultat sur la ligne  
Amortissements des incorporels, à l’exception des amortissements des logiciels
et d’autres droits de nature industrielle  
ou opérationnelle, qui sont comptabilisés sur les différentes lignes
opérationnelles du compte de résultat en fonction des  
critères d’affectation par destination. Cette ventilation est la suivante :  

D.5. DÉPRÉCIATION DES ACTIFS INCORPORELS ET  
recouvrable des unite´ s ge´ ne´ ratrices de  
tre´ sorerie (UGT) est de´ termine´ e sur la base de leur valeur  
fonde´ e sur l’actualisation des flux futurs de  

tre´ sorerie estime´ s des UGT en application des principes  
de´ crits dans la note B.6.1. Sur la base de la nouvelle  
organisation de Sanofi effective a` compter du 1er janvier  
2016, ou` l’axe ge´ ographique n’est plus conside´ re´ comme  
un crite` re pertinent pour le de´ coupage des UGT au sein  
de Sanofi, et en conside´ rant l’ope´ ration d’e´ change de  
l’activite´ Sante´ animale re´ alise´ e au 1er janvier 2017, les  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 237

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

e´ carts d’acquisition sont de´ sormais affecte´ s aux UGT  

de´ cisions ont une influence significative sur la ge´ ne´ ration  
d’entre´ es de tre´ sorerie de l’UGT.  

L’e´ cart d’acquisition est suivi en interne au niveau de  
chaque UGT mentionne´ e ci-dessus. Celle-ci refle` te sur la  
base d’un pe´ rime` tre ge´ ographique mondial et global  
commerciales, ainsi qu’aux activite´ s de R&D et  
industrielles de l’UGT. Le Groupe conside` re que ces  

La re´ allocation des e´ carts d’acquisition aux nouvelles UGT  
a donne´ lieu a` un test de de´ pre´ ciation qui n’a pas conduit  
a` la comptabilisation de perte de valeur. En outre, un test  
de de´ pre´ ciation re´ alise´ sur la base de la structure  
ante´ rieure des UGT n’a pas montre´ non plus la ne´ cessite´  
de constater une perte de valeur.  

L’affectation des écarts d’acquisition au 31 décembre 2016 se présente comme
suit :  

La valeur d’utilité de chaque UGT a été déterminée en  
utilisant un taux d’actualisation après impôts appliqué à  
des flux futurs de trésorerie estimés après impôt.  

Un taux d’actualisation distinct est utilisé pour chaque  
UGT, afin de prendre en compte ses conditions  

Les taux utilisés pour le test de dépréciation réalisé en  
2016 s’élèvent à 7,6 % pour l’UGT Pharmacie et 7,7 %  
pour l’UGT Vaccins ; le taux unique appliqué à l’ensemble  
des UGT qui conduirait à une valeur d’utilité identique pour  

Les taux d’actualisation avant impôts appliqués sur des  
flux de trésorerie estimés avant impôts sont calculés sur la  
base d’un processus itératif à partir de la valeur d’utilité  
préalablement déterminée. Ils s’élèvent à 10,9 % et  
respectivement ; le taux unique équivalent ressort à  

Les hypothèses utilisées pour les tests de dépréciation  
des écarts d’acquisition sont revues annuellement. Outre  
le taux d’actualisation, les principales hypothèses utilisées  
en 2016 sont les suivantes :  

Š les taux de croissance à l’infini des flux futurs de  
trésorerie s’élèvent à 0,6 % pour l’UGT Pharmacie et  
1,5 % pour l’UGT Vaccins ;  

Š Sanofi s’appuie également sur des hypothèses relatives  
à la probabilité de succès de ses projets de recherche et  
développement en cours et plus généralement à sa  
capacité à renouveler son portefeuille à plus long terme.  

Une comparaison entre la valeur d’utilité ainsi déterminée  
et la valeur nette au bilan est effectuée et fait l’objet  
d’analyses de sensibilité en fonction des principaux  

Š l’évolution du taux d’actualisation ;  

Š l’évolution du taux de croissance à l’infini ;  

Š l’évolution du taux de marge opérationnelle.  

Aucune dépréciation des écarts d’acquisition testés ne  
serait à constater en cas d’évolution raisonnablement  
possible des hypothèses utilisées en 2016.  

Un calcul de valeur d’utilité pour chacune des UGT ne  
donnerait pas lieu à dépréciation en utilisant :  

Š un taux d’actualisation pouvant aller jusqu’à + 3,5  

points au-delà des taux de base utilisés ;  

Š un taux de croissance perpétuel pouvant aller jusqu’à  

– 4,3 points en deçà des taux de base utilisés, ou ;  

Š un taux de marge opérationnelle pouvant aller jusqu’à  

– 8,9 points en deçà des taux de base utilisés.  

Aucune dépréciation n’a été constatée sur les écarts  
d’acquisition au titre des exercices 2016, 2015 et 2014.  

Quand un indicateur de dépréciation a été identifié pour un  
actif, un calcul de la valeur d’utilité est effectué, fondé sur  
les prévisions de flux futurs de trésorerie après impôts de  
cet actif actualisés avec un taux après impôts. Dans le  
cadre des tests de dépréciation, les flux financiers d’impôts  
liés à cet actif sont déterminés en fonction d’un taux  
notionnel d’impôts, qui intègre l’avantage fiscal notionnel  
qui résulterait de l’amortissement de cet actif incorporel en  
considérant sa valeur d’utilité comme sa base fiscale  
amortissable. L’utilisation de taux d’actualisation après  
impôts appliqués à des flux de trésorerie après impôts  
conduit à la détermination de valeurs d’utilité identiques à  
appliqués à des flux de trésorerie non fiscalisés.  

Les taux d’actualisation après impôts utilisés en 2016 pour  
les tests des autres actifs incorporels des UGT Pharmacie  
et Vaccins sont dérivés du coût moyen pondéré du capital  
de Sanofi et ajustés en fonction des risques spécifiques  
d’actualisation après impôts compris entre 6 % et 10,5 %.  

Dans la plupart des cas, il n’existe pas de données de  
marché permettant de déterminer la juste valeur nette des  
frais de cession autrement que par une estimation similaire  
des flux futurs de trésorerie. Par conséquent, la valeur  
recouvrable est en substance égale à la valeur d’utilité.  

Au titre de l’exercice 2016, le résultat des tests de  
dépréciation des autres actifs incorporels (hors logiciels) a  
conduit à enregistrer une dépréciation nette d’un montant  

238 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

de 192 millions d’euros portant principalement sur des  
projets de recherche et développement (58 millions  
d’euros) dans les secteurs Pharmacie et Vaccins et des  
droits relatifs à plusieurs produits commercialisés dans le  

Au titre de l’exercice 2015, le résultat des tests de  
dépréciation des autres actifs incorporels (hors logiciels) a  
conduit à enregistrer une dépréciation nette d’un montant  
de 767 millions d’euros portant principalement sur :  

Š des projets de recherche et développement (340 millions  
hanche et le projet de vaccin contre le rotavirus (Shantha) ;  

Š des droits relatifs à plusieurs produits commercialisés dans  
le secteur Pharmacie (427 millions d’euros), notamment  
Afrezza® aux États-Unis à la suite de la rupture de l’accord  
de licence et de collaboration avec MannKind Corporation  
et Auvi-Q®/Allerject® aux États-Unis et au Canada à la  
suite du rappel volontaire du produit.  

Le montant des dépréciations nettes au résultat reclassé  
en Résultat  net  de  l’activité  Santé  animale  destinée  à   
être  échangée s’élève à (3) millions d’euros pour l’année  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Au titre de l’exercice 2014, le résultat des tests de  
dépréciation des autres actifs incorporels (hors logiciels) a  
conduit à enregistrer une reprise de dépréciation nette de  
31 millions d’euros incluant principalement :  

Š la reprise partielle, à hauteur de 356 millions d’euros,  
de la dépréciation constatée en 2013 sur Lemtrada®  
suite à l’approbation du médicament aux États-Unis par  

Š une perte de valeur nette s’élevant à 203 millions  
d’euros relative à divers projets de recherche dans les  
secteurs Pharmacie et Vaccins, suite à l’arrêt de  
programmes de développement, notamment dans le  
domaine des anti-infectieux, les projets en collaboration  
avec Alopexx (SAR 279 356) et Kalobios (KB001-A), ou  
suite à la révision des perspectives commerciales,  
notamment le projet de vaccin Rotavirus (Shantha) ;  

Š la dépréciation de droits relatifs à plusieurs produits  
Vaccins, pour un montant de 123 millions d’euros,  
principalement certains actifs de Santé Grand Public  

Le montant des dépréciations nettes au résultat reclassé  
en Résultat  net  de  l’activité  Santé  animale  destinée  à   
être  échangée  s’élève à (4) millions d’euros pour l’année  

Le montant des dépréciations relatives aux actifs corporels est présenté en
note D.3.  

D.6. PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE  

Les sociétés mises en équivalence comprennent les entreprises associées et les
coentreprises (voir note B.1.).  

Les participations concernant les sociétés mises en équivalence s’analysent
comme suit :  

Infraserv GmbH & Co. Höchst KG(b)  

Entités et sociétés gérées par Bristol-Myers Squibb(d)  

Depuis début avril 2014, la participation dans Regeneron  
Pharmaceuticals, Inc. est comptabilisée selon la méthode  
de la mise en équivalence (voir note D.1.).  

Le 8 mars 2016, Sanofi Pasteur et MSD (connu sous le  
nom de Merck aux États-Unis et au Canada) ont annoncé  
leur intention de mettre un terme à leur coentreprise  

Sanofi Pasteur MSD afin de poursuivre séparément leur  
stratégie de développement en Europe. La transaction a été  
finalisée le 31 décembre 2016 (voir notes B.1. et D.1.2.). Á la  
suite de l’annonce, la participation dans la coentreprise  
Sanofi Pasteur MSD a été reclassée en Actifs  destinés  à   

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 239

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Le tableau suivant donne la quote-part globale de Sanofi dans le résultat net
des sociétés mises en équivalence et la  
quote-part globale de Sanofi dans les autres éléments du résultat global des
sociétés mises en équivalence en distinguant  
coentreprises et entreprises associées conformément à IFRS 12 (les montants
sont non significatifs pris isolément) :  

Les états financiers incluent certaines transactions commerciales entre Sanofi
et des sociétés qui sont consolidées par  
mise en équivalence, considérées comme des parties liées, conclues aux
conditions normales de marché. Les principales  
transactions et soldes avec les parties liées (y compris Regeneron depuis
début avril 2014) se présentent comme suit :  

Achats et autres charges (y compris frais de recherche)(a)  

Les engagements de financement envers les entreprises  
associées et coentreprises s’élèvent à 12 millions d’euros  
au 31 décembre 2016 essentiellement envers  

Les engagements hors bilan à caractère opérationnel  
concernant les coentreprises sont présentés ci-après dans  

Les principaux agrégats des états financiers consolidés de Regeneron intégrant
les retraitements IFRS, et avant les  
ajustements de juste valeur, sont présentés ci-dessous :  

Autres éléments du résultat global au titre de la période, nets d’impôts  

240 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

La réconciliation avec la valeur comptable de la participation se présente
comme suit :  

(a) Diffe´rence  re´ sultant  principalement  de  la  quote-part  des  re´
sultats  accumule´ s  et  des  autres  variations  de  l’actif  net  de 
Regeneron  pour  les  pe´ riodes   
pre´ ce´ dant  la  mise  en  e´ quivalence,  et  par  la  suite  de  la 
quote-part  de  la  charge  de  stock-options  comptabilise´ e  dans  les 
comptes  de  Regeneron  en   
contrepartie  des  capitaux  propres,  des  impoˆ ts  diffe´ re´ s  sur 
stock-options  comptabilise´ s  en  contrepartie  des  capitaux  propres  (en 
application  d’IAS  12   

Quote-part des capitaux propres attribuable à Sanofi  

Ajustements liés à la juste valeur des actifs et passifs à la date  

Valeur comptable de la participation Regeneron  

Au 31 décembre 2016, la valeur de marché des titres  
Regeneron détenus est de 8 159 millions d’euros sur la  
base d’un cours de bourse unitaire de 367,09 dollars US à  
cette date (contre 11 523 millions d’euros au 31 décembre  
2015 sur la base d’un cours de bourse unitaire de 542,87  
sur la base d’un cours de bourse unitaire de 410,25 dollars  
US) en Actifs financiers disponibles à la vente.  

Actifs financiers disponibles à la vente  

Engagements de retraite financés d’avance (D.19.1.)  

Prêts, avances et autres créances à long terme  

Actifs financiers comptabilisés selon l’option juste valeur  

Dans le cadre de l’accord d’investissement signé début  
2014, Sanofi est tenu de calculer sur une base trimestrielle  
le niveau de participation atteint dans Regeneron et de la  
maintenir au niveau le plus élevé afin de conserver la  
présence d’un administrateur au Conseil (Board  of   
Directors). Au-delà d’une détention de 25 %, le niveau  
minimum de participation requis est figé à 25 %.  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 241

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Les titres de la société Regeneron Pharmaceuticals, Inc.  
sont comptabilisés en Participations  dans  des  sociétés   
mises  en  équivalence  depuis avril 2014  

La participation dans Nichi-Iko Pharmaceuticals Co. Ltd., a  
été entièrement cédée au cours de l’exercice 2016. La  
valeur au bilan de cette participation s’élevait à 63 millions  
d’euros au 31 décembre 2015 et à 37 millions d’euros au  

La participation dans Merrimack Pharmaceuticals, Inc, a  
été entièrement cédée au cours de l’exercice 2015. La  
valeur au bilan de cette participation s’élevait à 49 millions  

Les actifs financiers disponibles à la vente comprennent  
également des participations non cotées sur un marché  
actif. La valeur nette de ces participations s’élève à  
112 millions d’euros au 31 décembre 2016, 102 millions  
d’euros au 31 décembre 2015 et 79 millions d’euros au  

Dans le cadre du démantèlement de la coentreprise  
Sanofi Pasteur MSD, Sanofi Pasteur a comptabilisé un  
actif financier disponible à la vente de 458 millions  
d’euros, correspondant à un complément de prix à  
recevoir par Sanofi Pasteur, basé sur un pourcentage des  
ventes futures réalisées par MSD sur la période 2017-  
2024 sur certains produits précédemment distribués par la  
coentreprise Sanofi Pasteur MSD (voir notes B.1. et  
D.1.2.). La juste valeur du complément de prix MSD est  
déterminée sur la base du pourcentage de redevances  
prévu au contrat appliqué à des prévisions de ventes et  
actualisées. Si le taux d’actualisation baissait d’un point, la  
juste valeur du complément de prix MSD augmenterait de  

Les participations classées en tant qu’actifs financiers  

Š une participation acquise début 2014 dans la société  
Alnylam Pharmaceuticals, Inc. Le 5 octobre 2016,  
Alnylam Pharmaceuticals, Inc. a annoncé sa décision de  
terminer le programme de développement de revusiran  
entrainant une baisse du cours de l’action de 48 % le 6  
octobre 2016. Par conséquent, Sanofi a comptabilisé  
une dépréciation reflétant la différence entre le coût  
historique d’acquisition des titres et leur valeur de  
marché au 31 décembre 2016. La dépréciation s’élève à  
457 millions d’euros au 31 décembre 2016. Sur la base  
du cours de bourse, le montant de la participation  
s’élève à 364 millions d’euros au 31 décembre 2016  
(869 millions d’euros au 31 décembre 2015 et à 728  
millions d’euros au 31 décembre 2014) ;  

Š une contribution au capital de la société Voyager  
Therapeutics, Inc. réalisée dans le cadre de l’accord de  
collaboration signé avec celle-ci en février 2015 et dont  
la valeur s’élève à 30 millions d’euros au 31 décembre  
2016, représentant à cette date une détention d’environ  
9 % du capital de la société (50 millions d’euros au  
31 décembre 2015, représentant à cette date une  
détention d’environ 9 % du capital de la société) ;  

Š une contribution au capital de la société JHL Biotech,  
Inc. réalisée dans le cadre de l’accord de collaboration  
signée avec celle-ci le 5 décembre 2016 et dont la  
valeur s’élève à 58 millions d’euros au 31 décembre  
2016, représentant à cette date une détention d’environ  
13 % du capital de la société ;  

Š des actifs financiers adossés à des engagements  
relatifs à des plans d’avantages postérieurs à l’emploi  
accordés aux salariés pour un montant de 372 millions  
d’euros au 31 décembre 2016 (353 millions d’euros au  
31 décembre 2015 et 347 millions d’euros au  

Autres éléments du résultat global avant impôts  

Autres éléments du résultat global avant impôts  

242 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

Concernant la part des actifs financiers disponibles à la vente, composée
d’actions cotées, une baisse de 10 % du cours  
des actions aurait engendré, au 31 décembre 2016, l’impact suivant :  

Concernant les autres titres, une baisse de 10 % du cours de ces derniers,
simultanée à une augmentation de la courbe  
des taux de 0,5 %, aurait engendré au 31 décembre 2016 l’impact suivant :

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

Les autres éléments du résultat global constatés au titre  
des actifs financiers disponibles à la vente représentent  
des gains latents nets d’impôts de 158 millions d’euros au  
31 décembre 2016 (dont un montant non significatif relatif  
à l’activité Santé animale), 213 millions d’euros au  
31 décembre 2015 et 234 millions d’euros au  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Les prêts, avances et autres créances à long terme  
comprennent également des créances fiscales à plus d’un  

Les actifs financiers comptabilisés selon l’option juste  
valeur correspondent au portefeuille de placements  
financiers adossé à un plan de rémunération différée  

D.8. ACTIFS ET PASSIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS OU ÉCHANGÉS  

Les actifs destinés à être cédés ou échangés, et les passifs relatifs à ces
actifs s’analysent comme suit :  

Actifs destinés à être cédés ou échangés  

Passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés  

Les stocks se décomposent comme suit :  

31 décembre 2015 31 décembre 2014  

La dépréciation inclut le montant des stocks de produits en  
attente d’autorisation de mise sur le marché.  

Les stocks donnés en garantie de passifs s’élèvent à  
24 millions d’euros au 31 décembre 2016 (contre  
25 millions d’euros au 31 décembre 2015, et 46 millions  

Les créances clients s’analysent comme suit :  

L’incidence des pertes de valeur sur créances clients et  
des reprises représente une charge nette de 32 millions  
d’euros sur l’exercice 2016 (contre 53 millions d’euros sur  
l’exercice 2015 et 37 millions d’euros sur l’exercice 2014).  

La part des créances échues dans le total des créances  
clients en valeur brute s’élève à 597 millions d’euros au  
31 décembre 2016 contre 677 millions d’euros au  
31 décembre 2015 et 849 millions d’euros au  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 243

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Les créances échues à plus d’un mois correspondent  
principalement à des créances auprès d’organismes  

Certaines filiales de Sanofi ont transféré sans recours des  
créances clients à des sociétés d’affacturage ou à des  

mentionnées dans la note B.8.7., le montant des créances  
décomptabilisées s’élève à 428 millions d’euros au  
31 décembre 2016 (contre 414 millions d’euros au  
31 décembre 2015 et 428 millions d’euros au  
31 décembre 2014). Le montant résiduel des garanties  
liées à ces cessions est marginal au 31 décembre 2016.  

Les autres actifs courants s’analysent comme suit :  

Instruments dérivés de taux en juste valeur (voir note D.20.)  

Instruments dérivés de change en juste valeur (voir note D.20.)  

Autres actifs financiers à court terme  

D.12. ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR  

En application d’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir, les
évaluations à la juste valeur doivent être  
classées selon une hiérarchie qui comporte les niveaux suivants :  

les cours de marche´ s actifs pour le meˆ me instrument (sans modification ni
reconditionnement) ;  

les cours de marchés actifs pour des actifs ou passifs semblables et les
techniques de valorisation dont  
toutes les données importantes sont fondées sur des informations de marché
observables ;  

les techniques de valorisation dont les données importantes ne sont pas toutes
fondées sur des  

Les techniques de valorisation utilisées sont décrites dans la note B.8.6.  

244 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Le tableau ci-dessous indique les soldes d’actifs et passifs évalués à la
juste valeur.  

Niveau de la juste valeur dans  

Niveau de la juste valeur dans Niveau de la juste valeur dans  

Compléments de prix liés à des  

CVR émis dans le cadre de  

Autres compléments de prix liés à  

Au cours de l’exercice 2016, aucun transfert n’a eu lieu  
entre les différents niveaux de hiérarchie.  

Dans le cadre du démantèlement de la coentreprise  
Sanofi Pasteur MSD dont la transaction a été finalisée le  
31 décembre 2016, Sanofi Pasteur a comptabilisé (voir  

Š un actif financier de 458 millions d’euros relatif à un  
complément de prix à recevoir par Sanofi Pasteur et  
basé sur un pourcentage des ventes futures réalisées  

par MSD sur la période 2017-2024 sur certains produits  
précédemment distribués par la coentreprise Sanofi  

Š un passif financier de 354 millions d’euros relatif à un  
complément de prix à payer à MSD et basé sur un  
pourcentage des ventes futures réalisées par Sanofi  
Pasteur sur la période 2017-2024 sur certains produits  
précédemment distribués par la coentreprise Sanofi  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 245

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

D.13. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE  

(a) Au  31  décembre  2016,  les  équivalents  de  trésorerie  comprennent 
principalement  6 210  millions  d’euros  de  placements  en  gestion 
collective  sur  des   
OPCVM  monétaires  libellés  en  euros  et  dollars  US  (5 042  millions 
d’euros  au  31  décembre  2015  et  2 537  millions  d’euros  au  31 
décembre  2014),   
1 469  millions  d’euros  de  dépôts  à  terme  (1 594  millions  d’euros  au 
31  décembre  2015  et  1 756  millions  d’euros  au  31  décembre  2014), 
617  millions   
par  les  sociétés  captives  d’assurance  et  de  réassurance  dans  le 
cadre  de  la  réglementation  sur  les  assurances  (385  millions  d’euros 
au  31  décembre   

(b) Dont  montant  non  significatif  détenu  par  les  filiales 
vénézuéliennes  au  31  décembre  2016  (90  millions  d’euros  au  31 
décembre  2015  et  242  millions   

Revalorisation des autres actifs incorporels acquis(a)  

Les impôts différés nets s’analysent comme suit :  

Retraitements de consolidation sur marges en stocks  

Provision pour retraites et autres avantages  

Comptabilisation à la juste valeur des immobilisations corporelles  

Participations dans les filiales et investissements dans des sociétés(b)  

Stock-options et autres paiements en actions  

Charges à payer et provisions déductibles lors du paiement(c)  

Total des impôts différés actifs/(passifs) nets  

(a) Dont  (377)  millions  d’euros au  31  décembre  2016  concernant  la 
revalorisation  des  autres  actifs  incorporels  d’Aventis  et  (1 870) 
millions  d’euros   
constate  un  impôt  différé  passif  sur  les  réserves  des  filiales 
étrangères  et  françaises  (de  l’ordre  de  37,8  milliards  d’euros)  dont 
la  distribution  est   
considérée  comme  probable  dans  un  avenir  prévisible.  Le  montant  de 
l’impôt  différé  passif  au  31  décembre  2016  est  déterminé  en  prenant 
en  compte   

Au 31 décembre 2016, les réserves des filiales de Sanofi,  
imposables en cas de distribution, dont le reversement  
n’est pas prévu et qui n’ont pas donné lieu à la  
comptabilisation d’impôts différés passifs, s’élèvent à  
25,2 milliards d’euros contre 23,9 milliards d’euros au  
31 décembre 2015 et 20,1 milliards d’euros au  

L’essentiel des pertes fiscales reportables de Sanofi sont  
indéfiniment reportables. Les principes de reconnaissance  
des impôts différés actifs sont décrits dans la note B.22.  
La reconnaissance des actifs d’impôts différés est  

déterminée notamment en fonction des prévisions de  
résultats de chaque groupe fiscal et des conséquences  
fiscales des opportunités stratégiques de l’entreprise. Ces  
projections sont cohérentes avec le Plan Stratégique de  
l’entreprise à moyen terme et tiennent compte des  
horizons de temps considérés au regard notamment de la  
durée de vie des reports déficitaires et de la situation  
spécifique de chaque groupe fiscal. L’impôt différé actif  
relatif aux pertes fiscales reportables au 31 décembre  
2016 s’élève à 1 501 millions d’euros dont 431 millions  

246 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

L’échéancier des pertes fiscales par date d’expiration est présenté ci-dessous
:  

(b) L’impôt  différé  actif  relatif  aux  pertes  fiscales  reportables  au 
31  décembre  2015  s’élève  à  1  721  millions  d’euros  dont  559 
millions  d’euros  non  pris  en   

(c) L’impôt  différé  actif  relatif  aux  pertes  fiscales  reportables  au 
31  décembre  2014  s’élève  à  1  237  millions  d’euros  dont  499 
millions  d’euros  non  pris  en   

Les déficits fiscaux reportables ne pourront être utilisés  
que par les sociétés à l’origine des déficits fiscaux  
correspondants. Dans les pays ayant opté pour un régime  
d’intégration fiscale, les déficits fiscaux peuvent être  
imputés sur les bénéfices fiscaux générés par les sociétés  

Les actifs d’impôts différés non pris en compte, car leur  
récupération est jugée non probable au regard des  
perspectives de résultat des entités concernées s’élèvent  
à 561 millions d’euros en 2016, 666 millions d’euros en  
2015 et 586 millions d’euros en 2014.  
Le détail des actions propres détenues par Sanofi se présente comme suit :  

Les actions propres sont enregistrées en diminution des  
capitaux propres de Sanofi. En cas de cession, les plus ou  
moins-values réalisées sur ces titres sont  

directement en capitaux propres et n’ont pas d’impact sur  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 247

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

L’évolution du capital de la société mère Sanofi sur les trois derniers
exercices se présente ainsi :  

Augmentation de capital par exercice d’options de  

Augmentation de capital par attribution gratuite  

Réduction de capital par annulation d’actions  

Réduction de capital par annulation d’actions  

Augmentation de capital par exercice d’options de  

Augmentation de capital par attribution gratuite  

Réduction de capital par annulation d’actions  

Réduction de capital par annulation d’actions  

Augmentation de capital par exercice d’options de  

Augmentation de capital par attribution gratuite  

Réduction de capital par annulation d’actions  

Augmentation de capital par exercice d’options de  

L’information sur les capitaux propres en application  
d’IFRS 7 est donnée dans la note B.27.  

À la suite des levées d’options de souscription d’actions  
Sanofi, 3 418 421 actions ont été émises sur l’année 2016.  

Par ailleurs, dans le cadre des plans d’attribution d’actions  
gratuites, 3 664 248 actions ont été définitivement  
acquises et ont été émises sur l’année 2016.  

Les programmes d’attribution d’actions sont comptabilisés en application des
principes décrits dans la note B.24.3. Les  
principales caractéristiques de ces plans sont les suivantes :  

Date du conseil d’administration ayant décidé l’émission  

Dont soumises à une période de service de 4 ans  

Dont soumises à une période de service de 3 ans  

Juste valeur du plan à l’attribution (en millions d’euros)  

248 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Le montant de la charge enregistrée hors Santé animale  
au 31 décembre 2016 au titre de cette augmentation de  
capital s’élève à 16 millions d’euros, dont 3 millions  

Il n’y a pas eu d’augmentation de capital réservée aux  
salariés sur les exercices 2015 et 2014.  

L’assemblée générale ordinaire des actionnaires de Sanofi  
du 4 mai 2016 a autorisé un programme de rachat des  
actions Sanofi pour une durée de 18 mois. Dans ce cadre,  
Sanofi a racheté 19 947 202 actions au cours de l’année  
2016 pour un montant total de 1 503 millions d’euros (ce  
montant ne concernant que ce programme de rachat).  

L’assemblée générale ordinaire des actionnaires de Sanofi  
du 4 mai 2015 a autorisé un programme de rachat des  
actions Sanofi pour une durée de 18 mois. Dans ce cadre,  
Sanofi a racheté 18 764 233 actions au cours de l’année  
2016 pour un montant total de 1 402 millions d’euros (ce  
montant ne concernant que ce programme de rachat) et  
6 527 368 actions au cours de l’année 2015 pour un  
montant total de 551 millions d’euros (ce montant ne  
concernant que ce programme de rachat).  

L’assemblée générale ordinaire des actionnaires de Sanofi  
du 5 mai 2014 a autorisé un programme de rachat des  
actions Sanofi pour une durée de 18 mois. Dans ce cadre,  
actions pour un montant total de 1 230 millions d’euros (ce  
montant ne concernant que ce programme de rachat) et  
d’euros (ce montant ne concernant que ce programme de  
rachat) au cours de l’exercice 2014.  

Les réductions de capital sur les exercices présentés sont  
décrites dans le tableau de la note D.15.1.  

Ces annulations n’ont pas eu d’impact sur les capitaux  

Au 31 décembre 2016, la charge totale hors Santé  
animale relative à l’ensemble des plans d’attribution  
d’actions gratuites s’élevait à 219 millions d’euros (dont  
Vaccins 26 millions d’euros), contre 187 millions d’euros  
au 31 décembre 2015 et 177 millions d’euros au  

Le nombre d’actions en cours d’acquisition au  
relatives aux plans 2016, 3 667 620 relatives aux plans  

Le nombre d’actions en cours d’acquisition s’élevait à  

Par ailleurs, le conseil d’administration réuni en date du  
5 mars 2014 a décidé d’octroyer un plan d’unités de  
performance, acquis à l’issue d’une période de service de  
trois ans et soumis à des conditions de performance.  

S’agissant d’instruments réglés en trésorerie, l’évaluation  
est effectuée à la date d’octroi, à chaque date de clôture et  
à la date de règlement. La juste valeur est déterminée à  
partir du prix de marché de l’action à cette date, ajusté des  
dividendes attendus pendant la période d’acquisition des  
juste valeur du plan d’attribution d’unités de  
performance, provisionnée au 31 décembre 2016 sur la  
base des droits acquis et incluant les charges sociales,  

Le conseil d’administration du 3 mars 2016 a décidé une  
augmentation de capital réservée aux salariés et a offert  
aux salariés de Sanofi la possibilité de souscrire à une  
augmentation de capital à un prix de souscription de  
57,25 euros, correspondant à 80 % de la moyenne des  
premiers cours côtés de l’action lors des 20 séances de  
bourse précédant le 8 juin 2016.  

La période de souscription s’est déroulée du 13 au 24 juin  
2016\. L’augmentation de capital a donné lieu à la  
souscription de 1 756 972 actions et à l’émission de  
47 014 actions à titre d’abondement immédiat.  

Les écarts de conversion s’analysent comme suit :  

Au 31 décembre 2016, ce solde comprend 66 millions  
d’euros après impôts relatifs aux couvertures de change  
d’investissements nets dans des entités étrangères (voir  

principes décrits dans la note B.8.4.), contre 66 millions  
d’euros au 31 décembre 2015, et 72 millions d’euros au  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 249

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Ce solde inclut par ailleurs, un montant de 144 millions  
d’euros relatif aux écarts de conversion de l’activité Santé  
animale présentée en Actifs  destinés  à  être  cédés  ou   
échangés  et Passifs  relatifs  aux  actifs  destinés  à  être   

cédés  ou  échangés  au 31 décembre 2016 (195 millions  

Le dollar US contribue pour l’essentiel à la variation du  

Les autres éléments du résultat global ont varié de la manière suivante :  

Š  Gains/(pertes) actuariels hors sociétés mises en équivalence (voir  

Š  Gains/(pertes) actuariels sur sociétés mises en équivalence nets  

Éléments ne faisant pas ultérieurement l’objet d’un reclassement  

Actifs financiers disponibles à la vente :  

Š  Variation de juste valeur hors sociétés mises en équivalence(c)/(d)  

Š  Variation de juste valeur sur sociétés mises en équivalence nette  

Couvertures de flux de trésorerie :  

Variation des écarts de conversion :  

Š  Variation de juste valeur hors sociétés mises en équivalence(e)  

Š  Variation de juste valeur sur sociétés mises en équivalence nette  

Š  Écarts de conversion liés aux filiales étrangères hors sociétés mises  

Š  Écarts de conversion liés aux sociétés mises en équivalence  

Š  Couvertures d’investissements nets à l’étranger  

Éléments faisant ultérieurement l’objet d’un reclassement en  
(b) Eléments  ne  faisant  pas  ultérieurement  l’objet  d’un  reclassement 
en  résultat  attribuables  à  l’activité  Santé  animale :  (3)  millions 
d’euros  en  2016,   
(f) Eléments  faisant  ultérieurement  l’objet  d’un  reclassement  en 
résultat  attribuables  à  l’activité  Santé  animale :  (51)  millions 
d’euros  en  2016  (écarts  de   
conversion),  92  millions  d’euros  en  2015  (écarts  de  conversion)  et 
169  millions  d’euros  en  2014  (dont  168  millions  d’euros  d’écarts  de 
conversion  et   

250 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Attribution de plans d’options de souscription d’actions  

Sanofi a retenu les hypothèses suivantes pour valoriser  

Le 4 mai 2016, le conseil d’administration a attribué  
402 750 options de souscription d’actions au prix  
d’exercice de 75,90 euros. La durée d’acquisition des  
droits est de quatre ans et l’échéance du plan est fixée au  

Le 24 juin 2015, le conseil d’administration a attribué  
435 000 options de souscription d’actions au prix  
d’exercice de 89,38 euros. La durée d’acquisition des  
droits est de quatre ans et l’échéance du plan est fixée au  

Le 5 mars 2014, le conseil d’administration a attribué  
1 009 250 options de souscription d’actions au prix  
d’exercice de 73,48 euros. La durée d’acquisition des  
droits est de quatre ans et l’échéance du plan est fixée au  

Évaluation des plans de souscription d’actions ou  

La juste valeur du plan d’options de souscription accordé  
en 2016 s’élève à 3 millions d’euros. Cette valeur est  
enregistrée en charge sur la période d’acquisition des  
droits avec une contrepartie directe en capitaux propres. À  
ce titre, une charge de 0,4 million d’euros a été reconnue  

La juste valeur du plan d’options de souscription accordé  
en 2015 s’élève à 7 millions d’euros.  

Š taux de rendement du dividende de 4,51 % (plan 2016)  

et de 3,64 % (plan 2015) ;  

Š volatilité de l’action Sanofi calculée sur une base  
historique de 24,54 % pour le plan 2016 et de 27,52 %  

Š taux d’intérêt sans risque de 0,056 % (plan 2016) et de  

Š et maturité des plans de sept ans (plan 2016 et 2015).  
La maturité correspond à la moyenne des durées de vie  
attendues des options : elle reflète les comportements  
des salariés, observés sur les années précédentes.  

La juste valeur des options accordées s’élève à 6,60 euros  
par option en 2016, à 16,12 euros par option en 2015 et à  
12,61 euros par option en 2014.  

La charge constatée en contrepartie des capitaux propres  
sur les plans de stock-options s’est élevée à 6 millions  
d’euros en 2016 contre 6 millions d’euros pour l’exercice  
2015 et 15 millions d’euros pour l’exercice 2014 (dont  

Au 31 décembre 2016, la charge totale de stock-options  
restant à constater pour les droits non encore acquis  
s’élève à 9 millions d’euros (contre 12 millions d’euros au  
31 décembre 2015 et 12 millions d’euros au 31 décembre  
2014). La durée moyenne pondérée d’amortissement de  
cette charge est de deux ans. Le gain d’impôt courant lié à  
l’exercice des stock-options en 2016 s’élève à 2 millions  
d’euros (12 millions en 2015 et 15 millions en 2014).  

Le tableau présente tous les plans d’options d’achat d’actions Sanofi pour
lesquels il y a eu des levées au cours de  
l’exercice ou pour lesquels il reste des options en circulation au 31 décembre
2016.  

Les actions Sanofi acquises pour couvrir les plans  
d’options d’achat sont classées en diminution des capitaux  
levée des options d’achat aurait pour  
conséquence une augmentation des capitaux propres de  

Les conditions d’exercice des options de souscription  
accordées dans le cadre des différents plans d’options de  
souscription d’actions sont présentées ci-dessous, en  
équivalent actions Sanofi. Ces plans d’options de  
souscription sont au profit de certains des mandataires  
sociaux et membres du personnel des sociétés de Sanofi.  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 251

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Le tableau présente tous les plans d’options de souscription d’actions Sanofi
encore en vigueur ou pour lesquels il y a eu  
des levées au cours de l’exercice 2016.  

L’augmentation des capitaux propres résultant de la levée des options de
souscription d’actions Sanofi représenterait  
environ 707 millions d’euros. L’exercice d’une option de souscription donne
lieu à la création d’une action.  

Synthèse des plans d’options de souscription et d’achat d’actions  

Les options en circulation à la date de clôture ainsi que les mouvements au
cours des périodes présentées sont résumés  

Options en circulation au 1er janvier 2014  

Options en circulation au 31 décembre 2014  

Options en circulation au 31 décembre 2015  

Options en circulation au 31 décembre 2016  

252 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Le tableau ci-dessous synthétise les informations concernant les options en
circulation et en particulier les options  
exerçables au 31 décembre 2016 :  

Fourchette des prix d’exercice par action  

De 30,00 à 40,00 euros par action  

De 40,00 à 50,00 euros par action  

De 50,00 à 60,00 euros par action  

De 60,00 à 70,00 euros par action  

De 70,00 à 80,00 euros par action  

De 80,00 à 90,00 euros par action  

Le nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat dilué par action prend
en compte les actions en circulation, les options  
sur actions ayant un effet dilutif ainsi que les actions gratuites.  

Ajustement pour options sur actions ayant un effet dilutif  

Nombre moyen d’actions pour le calcul du résultat dilué  

En 2016, 2,4 millions d’options sur actions n’ont pas été prises en compte
pour le calcul du résultat dilué par action car  
elles n’ont pas un effet dilutif, contre 0,4 million d’options sur actions en
2015 et 1,7 million d’options sur actions en 2014.  

Les intérêts non contrôlants ne représentent pas une part significative des
états financiers consolidés de Sanofi au cours  
des exercices 2016, 2015 et 2014.  

D.17. EMPRUNTS, DETTES FINANCIÈRES, TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE  

La situation financière de Sanofi a évolué comme suit :  

Emprunts à long terme – partie à plus d’un an  

Emprunts à court terme et part à court terme de la dette à long terme  

Instruments dérivés de taux et de change dédiés à la couverture de la  

Instruments dérivés de taux et de change dédiés à la couverture de la  
trésorerie et des équivalents de trésorerie  

Dette, nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie  

Le total « Dette, nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie »
est un indicateur financier utilisé par la Direction et  
les investisseurs pour mesurer l’endettement net global de Sanofi.  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 253

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Tableau de réconciliation valeur au bilan/valeur de remboursement  

Emprunts à long terme – partie à  

Emprunts à court terme et part à  
court terme de la dette à long  

Instruments dérivés de taux et de  
change dédiés à la couverture de  

Instruments dérivés de taux et de  
change dédiés à la couverture de  

Dette, nette de la trésorerie et  

a) Principales opérations de financement de l’exercice  

Sanofi a réalisé deux émissions obligataires en 2016. Une  
première émission obligataire a été réalisée en avril 2016  
pour un montant total de 1,8 milliard d’euros en trois  

Š 500 millions d’euros d’obligations à échéance avril  

2019, portant intérêt au taux annuel de 0 % ;  

Š 600 millions d’euros d’obligations à échéance avril  

2024, portant intérêt au taux annuel de 0,625 % ;  

Š 700 millions d’euros d’obligations à échéance avril  

2028, portant intérêt au taux annuel de 1,125 %.  

Une deuxième émission obligataire a été réalisée en  
septembre 2016 pour un montant total de 3 milliards  

Š 1 milliard d’euros d’obligations à échéance janvier  

2020, portant intérêt au taux annuel de 0 % ;  

Š 850 millions d’euros d’obligations à échéance  
septembre 2022, portant intérêt au taux annuel de 0 % ;  

Š 1,15 milliard d’euros d’obligations à échéance janvier  

2027, portant intérêt au taux annuel de 0,5 %.  

Ces émissions obligataires ont été effectuées dans le  
cadre d’un programme d’émission obligataire (Euro   

Deux emprunts ont été remboursés à leur échéance :  

Š un emprunt obligataire émis en mars 2011 d’un montant  
de 1,5 milliard de dollars US, portant intérêt à taux fixe,  
échu le 29 mars 2016 ;  

Š un emprunt obligataire émis en mai 2009 d’un montant  
de 1,5 milliard d’euros, portant intérêt à taux fixe, échu  

Par ailleurs, dans le cadre de ses opérations courantes,  
Sanofi dispose au 31 décembre 2016 de deux facilités de  
crédit syndiquées de 4 milliards d’euros chacune afin  
d’assurer sa liquidité. La maturité d’une de ces deux  
facilités a été étendue au 3 décembre 2021 suite à  
l’exercice d’une deuxième option d’extension en novembre  
2016\. La maturité de l’autre facilité est le 17 décembre  
2020\. Sanofi ne dispose plus d’option d’extension de ces  

254 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

b) Endettement financier net par nature en valeur de remboursement  

Les emprunts obligataires, émis par Sanofi sous  

Š  obligations émises en octobre 2009  
XS0456451771 ] d’un montant de 800 millions d’euros,  
à échéance octobre 2019, portant intérêt annuel à  

Š  obligations émises en novembre 2012  
FR0011355791 ] d’un montant de 750 millions d’euros,  
à échéance novembre 2017, portant intérêt annuel à  

Š  obligations émises en septembre 2013  
FR0011560333 ] d’un montant de 1 milliard d’euros, à  
échéance septembre 2020, portant intérêt annuel à  

Š  obligations émises en septembre 2015  
FR0012969012 ] d’un montant de 750 millions d’euros,  
à échéance mars 2019, portant intérêt annuel au taux  
Euribor 3 mois +0,30 % ;  

Š  obligations émises en septembre 2015  
FR0012969020 ] d’un montant de 500 millions d’euros,  
à échéance septembre 2021, portant intérêt annuel à  

Š  obligations émises en septembre 2015  
FR0012969038 ] d’un montant de 750 millions d’euros,  
à échéance septembre 2025, portant intérêt annuel à  
FR0013143989 ] d’un montant de 500 millions d’euros,  
à échéance avril 2019, portant intérêt annuel à 0 % ;  

Š  obligations émises en novembre 2013  
FR0011625433 ] d’un montant de 1 milliard d’euros, à  
échéance novembre 2023, portant intérêt annuel à  
FR0013143997 ] d’un montant de 600 millions d’euros,  

Š  obligations émises en septembre 2014  
FR0012146751 ] d’un montant de 750 millions d’euros,  
à échéance septembre 2018, portant intérêt annuel au  
taux Euribor 3 mois +0,23 % ;  
FR0013144003 ] d’un montant de 700 millions d’euros,  

Š  obligations émises en septembre 2014  
FR0012146777 ] d’un montant de 1 milliard d’euros, à  
échéance mars 2022, portant intérêt annuel à 1,125 % ;  

Š  obligations émises en septembre 2016  
FR0013201613 ] d’un montant de 1 milliard d’euros, à  
échéance janvier 2020, portant intérêt annuel à 0 % ;  

Š  obligations émises en septembre 2014  
FR0012146801 ] d’un montant de 1,51 milliard d’euros  
(dont 260 millions d’euros émis en novembre 2015), à  
échéance septembre 2026, portant intérêt annuel à  

Š  obligations émises en septembre 2016  
FR0013201621] d’un montant de 850 millions d’euros,  
à échéance septembre 2022, portant intérêt annuel à  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 255

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Š obligations émises en septembre 2016  
FR0013201639 ] d’un montant de 1,15 milliard d’euros,  
à échéance janvier 2027, portant intérêt annuel à  

Les emprunts obligataires, émis par Sanofi dans le cadre  
du programme d’émission obligataire publique (shelf   
registration  statement) enregistré auprès de la Securities   
and  Exchange  Commission  (SEC) des États-Unis, se  
US80105NAG07 ] d’un montant de 2 milliards de  
dollars US, à échéance mars 2021, portant intérêt  
US801060AB05 ] d’un montant de 1,5 milliard de  
dollars US, à échéance avril 2018, portant intérêt  

Les émissions réalisées en dollars US ont été conservées  
dans cette devise et n’ont pas été « swappées » en euros.  

Les emprunts obligataires, émis par la société Genzyme  
Corp., sont constitués d’obligations émises en juin 2010  
[ ISIN : US372917AS37 ] d’un montant de 500 millions de  
dollars US, à échéance juin 2020, portant intérêt annuel à  

La ligne « Autres emprunts » comprend en particulier :  

Š des titres participatifs émis en 1983 dont le nombre  
restant en circulation est de 82 698 pour un montant  
nominal de 13 millions d’euros ;  

Š des « titres participatifs série A » émis en 1989, dont le  
nombre restant en circulation est de 3 271, pour un  
montant nominal de 0,2 million d’euros.  

Sanofi dispose afin d’assurer la liquidité de ses opérations  

Š d’une ligne de crédit syndiquée de 4 milliards d’euros,  
mobilisable en euros et en dollars US, dont la maturité  
a été étendue au 17 décembre 2020 suite à l’exercice  
d’une deuxième option d’extension en novembre 2015.  

Š d’une ligne de crédit syndiquée de 4 milliards d’euros,  
mobilisable en euros et en dollars US, de maturité le  
3 décembre 2021 suite à l’exercice d’une deuxième  

Sanofi dispose également de deux programmes, un de  
6 milliards d’euros de « Billets de Trésorerie » en France  
et un de 10 milliards de dollars US de « Commercial  
Paper » aux États-Unis. En 2016, seul le programme  
américain a été utilisé pour 2,6 milliards d’euros en  
(5,4 milliards d’euros au maximum). Au  
31 décembre 2016, aucun de ces programmes n’est  

Les financements en place au 31 décembre 2016 au  
niveau de la Société Holding qui centralise l’essentiel des  
financement de Sanofi ne sont pas  
comportent ni clause d’indexation des marges ni  

c) Endettement financier par échéance en valeur de remboursement  

Instruments dérivés de taux et de change dédiés à la  

Instruments dérivés de taux et de change dédiés à la  
couverture de la trésorerie et des équivalents de trésorerie  

Dette, nette de la trésorerie et des équivalents de  

256 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Instruments dérivés de taux et de change dédiés à la  

Instruments dérivés de taux et de change dédiés à la  
couverture de la trésorerie et des équivalents de trésorerie  

Dette, nette de la trésorerie et des équivalents de  

Instruments dérivés de taux et de change dédiés à  
la couverture de la dette financière  

Instruments dérivés de taux et de change dédiés à  
la couverture de la trésorerie et des équivalents de  

Dette, nette de la trésorerie et des équivalents  

Au 31 décembre 2016, les principales facilités de crédit  
confirmées de la Société Holding, non utilisées, à usage  
général, s’élèvent à 8 milliards d’euros, pour moitié de  
maturité 2020 et pour l’autre moitié de maturité 2021.  

Au 31 décembre 2016, aucune contrepartie ne  
représentait plus de 7 % des programmes de lignes de  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 257

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

d) Endettement financier par taux d’intérêt en valeur de remboursement  

La répartition taux fixe/taux variable et l’échéancier des prochaines
révisions de taux d’intérêts sur la dette financière en  
valeur de remboursement s’établissent ainsi au 31 décembre 2016, avant prise
en compte des instruments dérivés :  

Dette financière à taux variable échéancée par  

Dette, nette de la trésorerie et des équivalents  

Suite au financement de l’acquisition de Genzyme, Sanofi gère sa dette nette
en deux devises, l’euro d’une part et le dollar  
US d’autre part. La part variable de cette dette expose l’entreprise à la
hausse des taux d’intérêts, principalement sur les  
références Eonia et Euribor d’une part et US Libor et Federal Fund Effective
d’autre part.  

Afin d’optimiser ses coûts de financement et/ou de réduire la volatilité de sa
dette, Sanofi utilise des instruments dérivés  
(swaps de taux d’intérêts, swaps de taux d’intérêt multidevises et, le cas
échéant, des options de taux d’intérêts) qui  
modifient la répartition taux fixe/taux variable ainsi que l’échéancier des
prochaines révisions de taux d’intérêts :  

Dette financière à taux variable échéancée par date de  

Dette, nette de la trésorerie et des équivalens de  

258 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

La répartition taux fixe/taux variable de la dette financière en valeur de
remboursement s’établissait ainsi aux 31 décembre  
2015 et 2014, après prise en compte des instruments dérivés :  

Dette, nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie  

La moyenne pondérée du taux d’intérêt applicable à la dette brute s’élève à
1,6 % au 31 décembre 2016 avant instruments  
financiers dérivés et à 1,4 % après instruments financiers dérivés. La
trésorerie et les équivalents de trésorerie sont  
intégralement investis au taux moyen de 0,6 % au 31 décembre 2016.  

Appliquée à la dette, nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie,
la sensibilité en année pleine à la variation des  
taux d’intérêts projetée sur 2017 s’établit à :  

Hypothèses de variation des taux court terme EUR, USD  

e) Endettement financier par devise en valeur de remboursement  

Au 31 décembre 2016, la dette, nette de la trésorerie et des équivalents de
trésorerie, de Sanofi se répartissait ainsi par  
devise, avant et après instruments financiers dérivés, visant à ramener les
dettes externes en devises fonctionnelles des  

Dette, nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie  

Aux 31 décembre 2015 et 2014, la dette, nette de la trésorerie et des
équivalents de trésorerie, de Sanofi se répartissait  
ainsi par devise, après instruments financiers dérivés, visant à ramener les
dettes externes en devises fonctionnelles des  

Dette, nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 259

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

f) Valeur de marché de la dette financière  

La valeur de marché de la dette, nette de la trésorerie et des équivalents de
trésorerie et des dérivés et hors coupon couru,  

La juste valeur de la dette est déterminée par référence aux cotations à la
date d’arrêté des comptes pour les instruments  
cotés (niveau 1 selon la hiérarchie IFRS 7, voir note D.12.) et par référence
à la juste valeur des instruments de dérivés de  
taux et de change dédiés à la couverture de la dette financière (niveau 2
selon la hiérarchie IFRS 7, voir note D.12.).  

g) Flux de trésorerie contractuels futurs relatifs à la dette financière et
dérivés associés  

Les flux (principal et intérêts) futurs contractuels non actualisés relatifs à
la dette financière et les flux sur les instruments  
dérivés de couverture de la dette financière, se présentent ainsi :  

Les flux futurs contractuels sont présentés sur la base des encours au bilan à
la clôture, sans présumer de toute décision  
de gestion ultérieure pouvant modifier significativement la structure de la
dette financière de Sanofi ou la politique de  

Les flux (principal et intérêts) futurs contractuels non actualisés relatifs à
la dette financière et les flux sur les instruments  
dérivés de couverture de la dette financière s’établissaient ainsi aux 31
décembre 2015 et 2014 :  

260 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

D.18. PASSIFS LIÉS À DES REGROUPEMENTS  
D’ENTREPRISES ET À DES INTÉRÊTS NON  

La nature des passifs comptabilisés sur les lignes Passifs   
liés  à  des  regroupements  d’entreprises  et  à  des   
intérêts  non  contrôlants  est décrite dans la note B.8.5.  
Les principales acquisitions sont décrites dans la note D.1.  

Les passifs liés à des regroupements d’entreprises et à  
des intérêts non contrôlants dans le tableau ci-dessous  
sont des instruments de niveau 3 selon la classification  
IFRS 7 (voir note D.12.) à l’exception des CVR émis dans  
le cadre de l’acquisition de Genzyme, qui sont des  

Les variations des passifs liés à des regroupements d’entreprises et à des
intérêts non contrôlants sont les suivantes :  
comptabilisés en résultat – (gain) /  
comptabilisés en résultat – (gain) /  
comptabilisés en résultat – (gain) /  
(b) Sur  la  base  de  la  valeur  cotée  d’un  CVR  de  0,38  dollar  US  au 
31  décembre  2016,  0,11  dollar  US  au  31  décembre  2015,  et  de  0,79 
dollar  US  au   

(c) Montants  présentés  dans  la  ligne  du  compte  de  résultat Ajustement 
de  la  juste  valeur  des  passifs  liés  à  des  contreparties 
éventuelles,   

(d) Dont  au  31  décembre  2016,  partie  à  plus  d’un  an  1 378  millions 
d’euros  (1 121  millions  d’euros  au  31  décembre  2015  et  1 133 
millions  d’euros  au   
31  décembre  2014)  et  partie  à  moins  d’un  an  198  millions  d’euros 
(130  millions  d’euros  au  31  décembre  2015  et  131  millions  d’euros 
au  31  décembre   

Dans le cadre du regroupement d’entreprise relatif à  
l’acquisition des activités Sanofi Pasteur logées dans  
l’ancienne coentreprise Sanofi Pasteur MSD, Sanofi a  
comptabilisé un complément de prix de 354 millions d’euros  
à payer à Merck basé sur un pourcentage des ventes  

futures réalisées par Sanofi Pasteur sur la période 2017-  
2024 sur certains produits précédemment distribués par la  
coentreprise Sanofi Pasteur MSD (voir notes B.1. et D.1.2.).  
La juste valeur du complément de prix est déterminée sur la  
base du pourcentage de redevances prévu au contrat  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 261

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

appliqué à des prévisions de ventes, et actualisées. Si le  
taux d’actualisation baissait d’un point, la juste valeur du  
complément de prix augmenterait de 4 % environ.  

La dette relative au complément de prix Bayer provient de  

Dans le cadre d’un regroupement d’entreprises préalable  
à sa prise de contrôle par Sanofi, Genzyme a acquis, en  
mai 2009, auprès de Bayer Schering Pharma A.G (Bayer)  
des droits de développement et les droits mondiaux de  
commercialisation de l’alemtuzumab, sous le nom de  
la sclérose en plaques. Genzyme a  
également acquis les droits concernant les produits  
Campath®, Fludara® et Leukine®. En échange, Bayer est  
en droit de recevoir les paiements potentiels suivants :  

Š un pourcentage des ventes d’alemtuzumab pour un  
montant total maximum de 1 250 millions de dollars US  
ou pendant une période limitée à dix ans, selon la  

Š des paiements d’étapes basés sur les ventes mondiales  
d’alemtuzumab, à compter de 2021, si certains niveaux  
de chiffre d’affaires sont atteints, à moins que Genzyme  
n’exerce un droit de rachat de ces paiements d’étapes  
au moyen d’un règlement unique pour un montant  
maximum de 900 millions de dollars US.  

La juste valeur de cette dette est évaluée à 1 013 millions  
d’euros au 31 décembre 2015, et 896 au 31 décembre  

La juste valeur de la dette Bayer est déterminée sur la  
base de ces conditions contractuelles appliquées à des  
prévisions de ventes, affectées d’une probabilité de  
succès et actualisées. Si le taux d’actualisation baissait  
d’un point, la juste valeur de la dette Bayer augmenterait  

Par ailleurs, le montant nominal des compléments de prix (montant maximal à
payer) et des engagements fermes de rachat  
d’intérêts non contrôlants est présenté dans le tableau ci-dessous :  

Engagements relatifs à des compléments de prix  
concernant des regroupements d’entreprises(a) et aux  

(a) Dont  complément  de  prix  Bayer  1,8  milliard  d’euros  (contre  1,9 
milliard  d’euros  au  31  décembre  2015  et  1,8  milliard  d’euros  au  31 
décembre  2014)  et   
CVR  2,5  milliards  d’euros  dans  le  cadre  de  l’acquisition  de  Genzyme 
(contre  2,6  milliards  d’euros  au  31  décembre  2015  et  2,3  milliards 
d’euros  au   

Ces engagements s’élevaient respectivement à 5 073 et  
4 745 millions d’euros aux 31 décembre 2015 et 2014. La  
principalement des engagements relatifs à l’acquisition de  
Genzyme (paiements annuels du complément de prix  

Bayer et diminution de l’engagement relatif aux CVR).  
Cette diminution est partiellement compensée par le  
complément de prix dans le cadre de la fin de la  
coentreprise Sanofi Pasteur MSD (voir note D.1.2.).  

262 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Les provisions et autres passifs non courants s’analysent comme suit :  

Augmentations de provisions et autres passifs  

Charge d’intérêts nette liée aux avantages du  
personnel et effets de la désactualisation  

Écarts actuariels sur régimes à prestations  

Charge d’intérêts nette liée aux avantages du  
personnel et effets de la désactualisation  

Écarts actuariels sur régimes à prestations  

Augmentations de provisions et autres passifs  

Charge d’intérêts nette liée aux avantages du  
personnel et effets de la désactualisation  

Écarts actuariels sur régimes à prestations  

Augmentations de provisions et autres passifs  

(a) Concernant  les  provisions  pour  retraites  et  autres  avantages 
postérieurs  à l’emploi,  la  ligne  “Augmentations  de  provisions  et 
autres  passifs”  correspond   
aux  droits  acquis  par  les  employés  au  cours  de  la période  et  aux 
coûts des services  passés ;  la ligne “Reprises  de  provisions 
utilisées” correspond  aux   
cotisations  versées  aux  fonds  de  pension  et  aux  liquidations  de 
régime,  et  la  ligne  “Reprises  de  provisions  non  utilisées” 
correspond  aux  réductions  de   

(b) Les  dotations  de  l’exercice  incluent  principalement  des  provisions 
couvrant  des  risques  fiscaux  dans  différents  pays  et  la  réestimation 
des  dépenses   

(c) Les  reprises  concernent  principalement  les  provisions  fiscales. 
Ces  reprises  résultent  soit,  de  la  prescription  pendant  l’exercice 
de  risques  ayant  donné   
lieu  à  provision  soit,  du  règlement,  dans  l’année,  de  procédures 
avec  les  autorités  fiscales  dans  plusieurs  pays  ayant  abouti  à  des 
résultats  plus   
(e) Les passifs de l’activité Santé animale présentés  en 2014 
sur chaque ligne du bilan  selon  leur nature,  ont 
été reclassés en 2015 en Passifs relatifs aux   

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 263

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Les autres passifs courants sont décrits dans la note  

Sanofi accorde à ses salariés des plans de retraite et  
caractéristiques de ces plans (formules de prestations,  
politique d’investissement dans les fonds et actifs détenus)  
varient en fonction des lois et des règlements applicables  
avantages au personnel sont comptabilisés conformément  
à la norme IAS 19 révisée (voir note B.23.).  

Les engagements de retraite des quatre principaux pays  
représentent plus de 90 % de  
engagements au titre des prestations définies et plus de  
89 % de la valeur totale des actifs de régime au  
31 décembre 2016. Les caractéristiques des principaux  
régimes à prestations définies de ces quatre pays sont  

Tous les salariés travaillant pour Sanofi en France  
leur départ à la retraite, d’une  
indemnité dont le montant dépend à la fois de leur  
ancienneté dans l’Entreprise et des droits garantis par les  
conventions collectives et les accords internes. Ces  
indemnités de départ à la retraite sont calculées en tenant  
représentent environ 30 % du total des engagements en  

Ces régimes prévoient le paiement de prestations à partir  
de la date de départ en retraite. Pour bénéficier de ces  
avantages, les salariés doivent respecter un certain  
nombre de critères d’éligibilité. A l’exception d’un seul, ces  
régimes ne sont plus ouverts aux nouveaux entrants  
(régimes fermés). Ces plans représentent environ 68 % du  

Il s’agit d’un plan de retraite entièrement financé par  
l’entreprise (pas de cotisations des employés) par le biais  
prestation est estimée à partir d’un salaire moyen de  
carrière. Le critère d’éligibilité pour percevoir une rente  
dans ce régime est d’avoir un salaire supérieur au plafond  
de sécurité sociale. Le montant de la retraite est calculé  
en considérant différents taux d’accumulation de droits par  
tranche de salaire. Ce régime comprend également des  
garanties en cas d’invalidité et de décès. Ce plan  
représente environ 72 % du total des engagements en  

264 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

A partir d’avril 2015, un nouveau régime de retraite  
supplémentaire (SAV plus) a remplacé le régime de  
retraite supplémentaire à prestations définies. Les  
contribuent dans un plan à primauté de cotisations  
partiellement financé par le biais du Contractual  Trust   

Tous les employés ayant un salaire dépassant le plafond  
de la sécurité sociale sont automatiquement couverts par  
ce plan. La contribution de l’employeur s’élève à 15 % du  
salaire de l’employé au-dessus du plafond de la sécurité  

Ce régime est un régime à prestations définies traité  
comme un régime à cotisations définies en application des  
Actuellement, les cotisations couvrent le niveau des  
rentes. Seule la part liée à la revalorisation future des  
rentes est incluse dans les engagements de retraite à  
revalorisation s’élève à 663 millions d’euros au  
31 décembre 2016, contre 670 millions d’euros au  
31 décembre 2015 et 745 millions d’euros au  
31 décembre 2014. Ce plan représente environ 19 % du  
total des engagements à prestations définies en  

Aux États-Unis, il existe des régimes de retraite à  
prestations définies dits « qualifiés » et des régimes dits  

Š Les régimes « qualifiés », au sens de la législation  
Employee  Retirement  Income  Security  Act  de  1974   
(ERISA)  garantissent des avantages aux salariés  
éligibles pendant la retraite, en cas de décès et en cas  
d’invalidité. Les employés ont la possibilité d’opter pour  
une rente viagère réduite en échange d’une rente  
viagère fournie à une personne désignée par les  
bénéficiaires en cas de décès. Une rente de survie est  
également prévue en cas de décès avant la retraite.  
Aucune contribution n’est versée par les salariés  
éligibles. Ces régimes sont fermés aux nouveaux  
entrants et l’acquisition des droits relatifs aux périodes  
de services futurs est partiellement gelée. Ces plans  
représentent environ 68 % du total des engagements  

Š Les régimes « non-qualifiés », au sens de la législation  
complémentaires à certains employés éligibles, suivant  
leur niveau de responsabilité et avec un plafonnement  
du salaire pris en compte. Ces plans représentent  
environ 9 % du total des engagements aux États-Unis.

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

Les sociétés Sanofi garantissent une couverture médicale  
et une assurance vie pendant la période de retraite à  
certains salariés éligibles (l’abondement de Sanofi est  
limité à un certain niveau). Ce plan représente environ  
23 % du total des engagements aux États-Unis.  

En 2016, une partie des engagements de retraite a été  
externalisée et des paiements uniques forfaitaires ont été  
proposés à certains bénéficiaires éligibles. Cela a entrainé  
une réduction de l’engagement de 246 millions d’euros et  
une réduction de l’actif de 243 millions.  

Au Royaume-Uni, Sanofi a un certain nombre de plans de  
retraite qui reflètent ses acquisitions historiques. Les deux  
accords les plus significatifs sont les plans de retraite à  
prestations définies, que sont les régimes de retraite de  
Sanofi et de Genzyme Limited, qui sont clôturés depuis le  
1er octobre 2015. Les employés ne peuvent plus  
contribuer dans ces plans. A partir du 1er janvier 2017, le  
plan Genzyme Limited sera fusionné avec le plan Sanofi.  

Dans ces plans de retraite à prestations définies une rente  
est versée à partir de la date de départ en retraite. Celle-ci  
est calculée en fonction de l’ancienneté du salarié au  
30 septembre 2015, de son salaire de fin de carrière ou du  
salaire à la date à laquelle l’employé quitte Sanofi.  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Les droits acquis sont calculés en fonction de taux  
différents selon les membres. La plupart des participants  
accumulent des droits à hauteur de 1,25 % ou 1,50 % du  
dernier salaire pour chaque année de service ouvrant droit  
à une prestation. L’âge théorique de départ à la retraite  
cependant la plupart des départs à la retraite s’effectuent  
à l’âge de 65 ans. Les membres peuvent choisir de partir  
avant ou après l’âge théorique de départ à la retraite  
(60 ans), le montant annuel de retraite est alors ajusté  
pour tenir compte de la nouvelle estimation de la durée de  
la phase de retraite. Les retraites sont revalorisées en  
général à hauteur du Retail  Price  Index  (RPI). Les  
membres contribuaient aux plans de retraite à hauteur  
d’un pourcentage fixe, ce pourcentage variait selon la  
catégorie d’employés ; l’employeur versait la différence  
rapport aux cotisations exigées. Ces plans  
représentent environ 99 % du total des engagements au  

Concernant les services à venir à partir du 1er octobre  
2015, les employés participeront à un nouveau régime de  

Hypothèses actuarielles utilisées pour l’évaluation des  

Une évaluation actuarielle des engagements a été  
effectuée avec l’assistance d’actuaires externes pour les  
clôtures aux 31 décembre 2016, 2015 et 2014.  

Ces calculs s’appuient sur les hypothèses financières et démographiques
suivantes :  

4,00 % 2,75 % 2,25 %  

4,00 % 4,00 % 1,75 %  

2,00 % 3,15 % 1,75 %  

2,25 % 3,15 % 1,75 %  

-(d) 5,96 % 1,50 % 2,00 %  

-(d) 6,10 % 1,50 % 2,00 %  
en  fonction  de  la  durée  des  principaux  plans.  Cette  nouvelle 
méthodologie  est  jugée  plus  proche  de  la  réalité  des  marchés 
financiers  que  l’approche   

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 265

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Moyenne pondérée de la durée des engagements de retraites et autres avantages
à long terme des principaux pays  

La durée des engagements de Sanofi pour les principaux pays est la suivante :  

La sensibilité des engagements pour retraites et autres avantages sociaux
postérieurs à l’emploi de Sanofi aux principales  
hypothèses actuarielles est analysée ci-dessous :  

Retraites et autres avantages sociaux postérieurs à l’emploi des principaux
pays  

Le tableau suivant rapproche l’engagement net relatif aux plans de retraites
et autres avantages sociaux postérieurs à  
l’emploi de Sanofi avec les montants reconnus dans les états financiers
consolidés :  

Pertes/(gains) actuariels dus à des changements d’hypothèses démographiques  

Pertes/(gains) actuariels dus à des changements d’hypothèses financières  

Pertes/(gains) actuariels dus à des changements d’expérience  

Liquidations de régime prévues au règlement du plan  

Liquidations de régime non prévues au règlement du plan  

Montant des engagements à la clôture  

266 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Juste valeur des actifs affectés aux plans :  

Produit d’intérêts des actifs du régime  

Différence entre rendement réel et produit d’intérêts des actifs du régime  

Liquidations de régime prévues au règlement du plan  

Liquidations de régime non prévues au règlement du plan  

Juste valeur des actifs affectés aux plans à la clôture  

Montant net figurant au bilan :  

Montant net figurant au bilan à la clôture  

Montant net reconnu à la clôture  

(Gains)/pertes dus à des liquidations de régime non prévues au règlement du
plan  

(Gains)/pertes actuariels dus à des réductions de régime  

Frais d’administration et impôts payés au cours de l’année  

Réévaluation du passif/(de l’actif) net des prestations définies (écarts
actuariels)  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 267

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Les engagements nets de Sanofi concernant les plans de retraite et autres
avantages sociaux postérieurs à l’emploi par  
zone géographique sont les suivants :  

Juste valeur des actifs affectés aux plans  

Montant net figurant au bilan à la clôture  

Retraites et autres avantages sociaux postérieurs à l’emploi par zone  

Juste valeur des actifs affectés aux plans  

Montant net figurant au bilan à la clôture  

Retraites et autres avantages sociaux postérieurs à l’emploi par  

Retraites et autres avantages sociaux postérieurs à l’emploi par  

Juste valeur des actifs affectés aux plans  

Montant net figurant au bilan à la clôture  

La juste valeur des actifs des régimes de retraite et autres avantages sociaux
postérieurs à l’emploi de Sanofi, est  
composée des catégories d’actifs ci-dessous :  

Titres cotés sur un marché actif  

Sanofi a pour objectif, sur le long terme, de maintenir ou  
d’augmenter la couverture de ses engagements de retraite  
par des actifs. Dans ce but, Sanofi met en place une  
politique d’adossement des actifs de régime aux passifs  
relatifs aux engagements de retraite (stratégie de gestion  
vise à s’assurer de la cohérence des actifs détenus avec  
les profils des passifs auxquels ils sont rattachés et avec  
les paiements futurs attendus aux bénéficiaires. Pour y  
parvenir, Sanofi met en place une stratégie de pilotage et  

de gestion des risques (principalement risques de taux  
d’intérêt et de taux d’inflation) en investissant de façon  
croissante dans des obligations de haute qualité et ayant  

Sanofi n’a pas modifié sa stratégie de gestion actif-passif  
et sa politique de pilotage des principaux risques au cours  

268 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Le coût des prestations pour Sanofi par zone géographique pour les retraites
et autres avantages sociaux postérieurs à  

Réévaluation du passif/(de l’actif) net des prestations  

Charge/(produit) net d’intérêts incluant les frais  
d’administration et impôts payés au cours de l’année  

(Gains)/pertes dus à des liquidations de régime non  

(Gains)/pertes actuariels dus à des réductions de régime  

Charge/(produit) net d’intérêts incluant les frais  
d’administration et impôts payés au cours de l’année  

(Gains)/pertes dus à des liquidations de régime non  

(Gains)/pertes actuariels dus à des réductions de régime  

Retraites et autres avantages sociaux postérieurs à l’emploi par zone  

Retraites et autres avantages sociaux postérieurs à l’emploi par zone  

Réévaluation du passif/(de l’actif) net des prestations  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 269

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Charge/(produit) net d’intérêts incluant les frais  
d’administration et impôts payés au cours de l’année  

(Gains)/pertes dus à des liquidations de régime non  

(Gains)/pertes actuariels dus à des réductions de régime  

Réévaluation du passif/(de l’actif) net des prestations  

Retraites et autres avantages sociaux postérieurs à l’emploi par zone  

Au cours de l’exercice 2016, Sanofi n’a pas connu d’évènement spécial
significatif.  

Les écarts actuariels (ou réévaluation du passif/(de l’actif) net des
prestations définies) relatifs aux retraites et avantages  
sociaux postérieurs à l’emploi s’analysent de la façon suivante :  

Le solde avant impôts des écarts actuariels (hors sociétés  
mises en équivalence) comptabilisés directement en  
capitaux propres est de (3 006) millions d’euros au  
31 décembre 2016, contre (2 898) millions d’euros au  
31 décembre 2015 et (3 548) millions d’euros au  
engagements relatifs aux régimes de retraite et autres  

avantages sociaux postérieurs à l’emploi, intégralement ou  
partiellement financés, s’élève à 11 713 millions d’euros et  
la valeur actuelle des engagements non financés à  
1 375 millions d’euros (respectivement 11 473 millions  
11 933 millions d’euros et 1 369 millions d’euros au  

La charge totale de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploi de 278
millions d’euros en 2016 a été ventilée sur les  
lignes du compte de résultat comme suit :  

270 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Les contributions que l’employeur prévoit de verser aux actifs de régime en
2017 s’élèvent à :  

Contributions de l’employeur en 2017 (estimation) :  

Le tableau ci-dessous présente l’échéancier estimé des prestations à payer
relatives aux retraites et avantages postérieurs  
à l’emploi pour les dix prochaines années :  

Estimations des prestations à payer :  

L’échéancier des paiements concernant les régimes non financés de retraite et
avantages postérieurs à l’emploi est estimé  
comme suit au 31 décembre 2016 :  

De 1 an à 3 ans  

Le tableau ci-dessous présente les mouvements intervenus sur les provisions
pour restructuration classées en passifs non  

Š  Classé en passifs non courants  

Š  Classé en passifs non courants  

Variation des provisions constatées dans le résultat de la période  

(a) Cette  ligne  inclut  les  provisions  pour  restructuration  de 
l’activité  Santé  animale  reclassés  en Passifs  relatifs  aux  actifs 
destinés  à  être  cédés  ou   

Le montant provisionné au titre des indemnités de fin de  
travail s’élève à 1 159 millions d’euros  
31 décembre 2015 et 1 235 millions d’euros au  

31 décembre 2014, reflétant principalement les plans de  
départs annoncés dans le cadre de l’adaptation des forces  
commerciales, de Recherche et de Développement et de  
l’activité industrielle en France, aux États-Unis et dans  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 271

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

certains pays d’Europe. Concernant la France, la provision  
s’établit à 933 millions d’euros au 31 décembre 2016  
contre 772 millions d’euros au 31 décembre 2015 et  
1 087 millions d’euros au 31 décembre 2014.  

La provision en France prend en compte les montants  
actualisés des rentes brutes non externalisées concernant  
les plans de pré-retraite (les plans de cessation d’activité  
(CAA) et les plans de transition de fin de carrière (TFC) en  
cours ainsi que le nouveau plan de CFC (Congé de Fin de  
Carrière) mis en place fin 2016), auxquelles s’ajoutent les  

charges sociales et taxes Fillon, associées à ces rentes et  
celles ayant fait l’objet d’une externalisation. La durée  
moyenne de portage résiduelle relative à ces plans est de  
2,51 ans au 31 décembre 2016, 2,64 ans au 31 décembre  
2015 et 3,08 ans au 31 décembre 2014. En 2016, il n’y a  
pas eu de primes versées au titre de l’externalisation des  
rentes (l’impact des réformes sur les anciens plans  
externalisés ayant pris fin en 2015 et sachant que les  
plans mis en place depuis 2011 ne sont plus externalisés)  
contre 4,4 millions d’euros au 31 décembre 2015 et  
18 millions d’euros au 31 décembre 2014.  

L’échéancier des reversements des indemnités de fin de contrat de travail se
présente comme suit :  

Indemnités de fin de contrat de travail  

Indemnités de fin de contrat de travail  

Indemnités de fin de contrat de travail  

Risques environnementaux et remise en état  

En outre, le solde des provisions restructuration au  
31 décembre 2016 comprend un montant de 163 millions  
d’euros (contre 199 millions d’euros au 31 décembre  

2015) relatif à l’engagement sur une durée de cinq ans  
pris envers la société Evotec concernant le site de  
Recherche & Développement de Toulouse (France).  

Les autres provisions incluent les provisions pour risques et litiges
environnementaux, fiscaux, commerciaux et produits.  

Les provisions à caractère fiscal correspondent à des  
risques probables, résultant de positions prises par Sanofi  
ou l’une de ses filiales, dont l’estimation a été réalisée à la  
date d’arrêté des comptes, en application des principes  
comptables décrits dans la note B.22.  

Les provisions pour risques environnementaux et remise  
en état sont liées pour la plupart à des engagements  

Les risques environnementaux recensés font l’objet de  
provisions évaluées sur la base des coûts auxquels Sanofi  
estime devoir faire face au cours d’une période n’excédant  

272 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

pas, sauf exception, 30 ans. Sanofi s’attend à utiliser ces  
provisions sur 2017 pour 153 millions d’euros et sur la  
période 2018-2021 pour 350 millions d’euros.  
gouvernementales en cours sont décrits en note D.22.  

Une évaluation de l’ensemble de ces risques et litiges est  
effectuée avec le concours des avocats de Sanofi et des  
provisions sont enregistrées lorsque les circonstances les  
rendent nécessaires, selon les principes présentés en  

La rubrique « Risques produits, litiges et autres » inclut  
principalement les provisions pour risques relatives à la  
responsabilité produits (y compris les provisions dites  
« IBNR » décrites en note B.12.), aux enquêtes  
gouvernementales, aux réclamations en matière de  
concurrence et de réglementation ou aux engagements  

Les autres passifs courants s’analysent comme suit :  

Instruments financiers dérivés – Taux (D.20.)  

Instruments financiers dérivés – Change (D.20.)  

Les autres dettes comprennent notamment la part à court  
terme des provisions relatives aux litiges, aux retours  
produits et risques divers ainsi que les dettes vis-à-vis des  

sociétés mises en équivalence (voir note D.6.) et auprès  
des organismes gouvernementaux et de santé (voir  

D.20. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS ET RISQUES DE MARCHÉ  

La juste valeur des instruments dérivés s’établit ainsi aux 31 décembre 2016,
2015 et 2014 :  

Objectifs poursuivis dans l’utilisation des instruments  

Sanofi est amenée à utiliser des instruments dérivés pour  
gérer son exposition opérationnelle à la fluctuation des  
cours de change et son exposition financière à la  
fluctuation des taux d’intérêt et des cours de change (dans  
les cas où la dette, ou la créance, n’est pas libellée dans  
la devise fonctionnelle de la société emprunteuse ou  
prêteuse). Plus exceptionnellement, Sanofi a recours à  
des instruments dérivés sur actions dans le cadre de la  
gestion de son portefeuille de titres et de participations.  

Sanofi procède de façon périodique à une revue des  
transactions et accords contractuels afin d’identifier les  

éventuels dérivés incorporés et de les comptabiliser  
séparément du contrat hôte, conformément aux principes  
de la norme IAS 39. Aux 31 décembre 2016, 2015 et  
2014, Sanofi ne détient aucun instrument dérivé incorporé  

Au 31 décembre 2016, les opérations de couvertures de  
change et de taux sont réalisées auprès de contreparties  
bancaires de premier rang, aucune contrepartie ne  
concentrant plus de 12 % des positions globales de  
change et de taux en notionnel.  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 273

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

a) Instruments dérivés de change dédiés à la gestion de  

Sanofi a mis en place une politique de couverture du  
risque de change afin de réduire l’exposition de son  
résultat opérationnel aux variations des devises  
régulière de son exposition en devises étrangères au  
niveau mondial, à partir des transactions de la société  
mère et de ses filiales qui sont réalisées en devises  
dépenses de comarketing et de copromotion, et les  
transactions aux variations des cours de change, Sanofi  
met en place des couvertures, en utilisant des instruments  
dérivés liquides, principalement des contrats de vente ou  
d’achat à terme de devises ainsi que des swaps de  

Le tableau ci-après fournit un état des encours d’instruments de couverture de
change opérationnelle en portefeuille au  
31 décembre 2016. Leur montant notionnel est converti en euros sur la base du
cours de clôture :  

Ces positions couvrent principalement les flux futurs  
significatifs en devises étrangères intervenant après la  
date de clôture du bilan, liés à des transactions effectuées  
pendant l’exercice 2016 et comptabilisées au bilan de  
Sanofi au 31 décembre 2016. Les profits et pertes sur les  
instruments de couverture (termes fermes) sont calculés  

et reconnus parallèlement à la reconnaissance des profits  
et pertes sur les éléments couverts. Du fait de cet  
adossement, l’écart de change commercial à constater sur  
2017 sur ces éléments (couvertures et éléments couverts)  

274 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Le tableau ci-dessous fournit un état des encours d’instruments de couverture
de change opérationnelle en portefeuille au  
31 décembre 2015. Leur montant notionnel est converti en euros sur la base du
cours de clôture :  

Le tableau ci-dessous fournit un état des encours d’instruments de couverture
de change opérationnelle en portefeuille au  
31 décembre 2014. Leur montant notionnel est converti en euros sur la base du
cours de clôture :  

b) Instruments dérivés de change et de taux dédiés à la  

La centralisation des excédents et besoins de financement  
des filiales étrangères hors zone euro et certaines  
opérations de financement de Sanofi exposent certaines  
entités à un risque de change financier (risque lié à la  

variation de valeur de dettes ou de créances financières  
libellées en devises autres que la devise fonctionnelle de  
l’entité emprunteuse ou prêteuse). Ce risque de change  
est couvert par Sanofi au moyen d’instruments financiers  
fermes (swaps de change ou contrats à terme) contractés  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 275

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Le tableau ci-dessous fournit un état des instruments de couverture de change
financière. Leur montant notionnel est  
converti en euros sur la base du cours de clôture :  

Ces contrats « forward » génèrent un résultat de change  
financier net, fonction de l’écart de taux d’intérêt entre la  
devise couverte et l’euro, l’écart de change sur les dettes  
et créances financières en devises étant compensé par la  
couverture. Par ailleurs, Sanofi peut être amenée à couvrir  
certains flux financiers futurs d’investissement ou de  

Suite au financement de l’acquisition de Genzyme, Sanofi  
gère sa dette nette en deux devises, l’euro d’une part et le  
dollar US d’autre part (voir note D.17.). La part variable de  

Ces instruments s’établissent ainsi au 31 décembre 2016 :  

cette dette expose Sanofi à la hausse des taux d’intérêts,  
principalement sur les références Eonia et Euribor d’une  
part et US Libor et Federal Fund Effective d’autre part.  
Dans ce contexte, afin d’optimiser le coût de son  
endettement ou d’en réduire la volatilité, Sanofi utilise des  
swaps de taux d’intérêt, des swaps de taux d’intérêt  
multidevises et, le cas échéant, des options de taux  
d’intérêt qui modifient la répartition taux fixe/taux variable  
de sa dette. Les instruments dérivés sont libellés pour  
l’essentiel en euro et en dollar US.  
US dollar Libor 3m et 6m  

276 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Ces instruments s’établissaient ainsi au 31 décembre 2015 :  
0,26 % / receveur 2,73 %  

payeur US dollar Libor 3m /  

payeur 1,22 % / receveur US  

Ces instruments s’établissaient ainsi au 31 décembre 2014 :  
0,26 % / receveur 2,73 %  
US dollar Libor 3m et 6m  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 277

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Le tableau ci-dessous est établi conformément aux principes décrits dans la
note B.8.3. :  
critères de compensation IAS 32) (d) :  

Les engagements hors bilan sont présentés ci-dessous à leur valeur nominale et
n’incluent pas les engagements liés à  
l’activité Santé animale destinée à être échangée.  

Les engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles de Sanofi
s’analysent comme suit :  

Accords de licences de recherche et développement  

Engagement ferme relatif à l’accord BMS(f)  
note  D.3.),  et  (ii)  les  engagements  fermes  d’achat  de  biens  et 
services.  Les  obligations  d’achat  irrévocables  au  31  décembre  2015 
s’élèvent,  pour  les   
(e) Les paiements  d’étapes  potentiels  n’incluent  que  les  paiements 
conditionnels  des  projets  considérés  raisonnablement  possibles,  c’est-à-
dire   
les  paiements  d’étapes  potentiels  des  projets  en  phase  de 
développement.  Les  paiements  d’étapes  potentiels  au  31  décembre  2015 
s’élèvent  à   

Sanofi loue certains de ses locaux et équipements utilisés  
dans le cadre de ses activités ordinaires. La plupart des  

278 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

engagements de loyers futurs relatifs à des contrats de  
location simple concernent des biens immobiliers ; le reste  
des engagements correspond à des véhicules et à

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

d’autres biens pris en location. Les loyers futurs minimaux  
sur la durée de prise ferme des locations simples au  
31 décembre 2016 s’élèvent à 1 507 millions d’euros  
1 235 millions d’euros au31 décembre 2014).  

La charge de loyers comptabilisée par Sanofi au cours de  
l’exercice clos au 31 décembre 2016 s’élève à 309 millions  
d’euros (contre 340 millions d’euros au 31 décembre 2015  
et 317 millions d’euros au 31 décembre 2014).  

Accords de licences de recherche et développement  

Dans le cadre de sa stratégie, Sanofi peut procéder à des  
acquisitions de technologie ou de droits relatifs à des  
produits. De telles acquisitions peuvent impliquer plusieurs  
types d’accords : acquisition de titres, prêts, accords de  
licence, développement conjoint et comarketing. Ces  
accords prévoient en général des paiements à effectuer à  
la signature de l’accord et à différentes étapes de  
développement, ainsi que des redevances. Certains de  
ces accords complexes incluent des engagements de  
financement de travaux de recherche au cours des  
prochaines années et des paiements conditionnels qui  
développement, à l’obtention d’agréments, ou à l’atteinte  
de certains niveaux de vente une fois que le produit est  

La rubrique « Accords de licences de recherche et  
développement ou de technologie, et les paiements  
c’est-à-dire l’ensemble des paiements d’étapes potentiels  
des projets en phase de développement, dont  
incidences financières futures sont connues ou probables  
et dont l’évaluation est déterminée de façon suffisamment  
fiable. Cette rubrique exclut les engagements des projets  
en phase de recherche (6,2 milliards d’euros en 2016,  
4,7 milliards d’euros en 2015 et 4,2 milliards d’euros en  
2014) et les paiements conditionnels liés à l’atteinte de  
certains niveaux de vente une fois que le produit est  
commercialisé (8,2 milliards d’euros en 2016, 8,0 milliards  
d’euros en 2015 et 4,7 milliards d’euros en 2014).  

En 2016, les accords majeurs suivants ont été signés :  

Š Le 29 décembre 2016, Sanofi et Hanmi Pharmaceutical  
Co., Ltd. ont conclu un amendement au contrat de  
le 5 novembre 2015. Par cet  
amendement, Sanofi a rendu à Hanmi les droits de  
l’insuline à administration hebdomadaire et Hanmi a  
repris à ses frais la responsabilité du développement de  
hebdomadaire pour une période de temps définie, les  
autres stipulations relatives à cette combinaison restant  
collaboration sur Efpeglenatide relatifs aux paiements  
d’étapes de développement et d’enregistrement, les  
droits à redevances d’Hanmi ainsi que la participation  
d’Hanmi aux frais développement d’Efpeglenatide ont  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

été modifiés. En contrepartie de cet accord, Hanmi s’est  
engagé à verser 196 millions d’euros à Sanofi ;  

Š Le 05 décembre 2016, Sanofi et JHL Biotech, Inc. ont  
annoncé une alliance stratégique pour collaborer au  
développement et à la commercialisation de traitements  
l’enregistrement et de la production tandis que Sanofi  

Š Le 16 mars 2016, Sanofi et DiCE Molecules ont  
annoncé une collaboration mondiale de cinq ans pour la  
thérapeutiques présentant un intérêt stratégique pour  
Sanofi. Cette collaboration s’appuie sur la plateforme  
unique de DiCE qui exploite les techniques d’évolution  
dirigée pour sélectionner et optimiser des molécules de  

Š Le 11 janvier 2016, Sanofi et Innate Pharma ont  
annoncé la mise en place d’un accord de collaboration  
et de licence dans le but d’appliquer la nouvelle  
bispécifiques recrutant, via leur récepteur activateur  
NKp46, les cellules NK contre les cellules tumorales ;  

Š Le 11 janvier 2016, Sanofi et Warp Drive Bio ont  
annoncé l’extension et la refonte de leur collaboration  
Targeting) et Genome Mining de Warp Drive pour la  
recherche de nouveaux agents anticancéreux et  
collaboration et de licence pour le développement et la  
inhibiteur expérimental des cotransporteurs du sodium-  
glucose 1 et 2 (SGLT-1 et SGLT-2) ;  

Š BioNTech A.G. (2015) : collaboration exclusive et  
accord de licence portant sur la découverte et le  

Š Evotec AG et Apeiron Biologics AG  
collaboration et accord de licence dans le but de  
découvrir et de développer des traitements d’immuno-  
oncologie à base de petites molécules haut de gamme  

Š Evotec International GmbH (2015) : collaboration de  
recherche stratégique avec pour le développement de  
cellules bêta, qui pourraient permettre de réduire, voire  
de supprimer, le recours aux injections d’insuline ;  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 279

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

(2015) : accord de collaboration de  
d’anticorps dans le domaine de l’immuno-oncologie  

Š Regeneron Pharmaceuticals, Inc. (2015) : l’accord de  
collaboration signé en septembre 2003 entre Sanofi et  
relatif au développement et à la commercialisation de  
Zaltrap® (aflibercept) a été amendé (Voir note C.1.) ;  

Š Lead Pharma (2015) : collaboration de recherche et  
d’un accord de licence avec pour la découverte, le  
molécules dirigées contre les récepteurs hormonaux  

Š Voyager Therapeutics (2015) : accord de collaboration  
contre les troubles graves du système nerveux central ;  

Š Immune Design (2014) : accord de  
l’utilisation de la plateforme de recherche GLAAS®, afin  
de développer des agents thérapeutiques pouvant  
traiter une allergie alimentaire identifiée ;  

Š Eli Lilly and Company (2014) : accord en vue d’obtenir  
une approbation réglementaire pour Cialis® (tadalafil)  

Š Alnylam Pharmaceuticals Inc. (2014) : élargissement de  
l’accord stratégique pour développer et commercialiser  
des traitements dans les maladies génétiques rares ;  

Š UCB (2014) : collaboration scientifique et stratégique de  
recherche et développement de petites molécules anti-  
inflammatoires innovantes pour le traitement potentiel  
d’un large éventail de maladies auto-immunes, dans  

Š Ascendis (2010) : licence et transfert de brevet portant  
carrier. Cet accord permettra à Sanofi de développer,  
fabriquer et commercialiser les produits combinant cette  
technologie à des molécules actives pour le traitement  
du diabète et de ses troubles associés ;  

Š Avila Therapeutics Inc. (2010) (Avila, acquis par Celgene  
Corporation en 2012) : recherche de médicaments  

anticancéreux covalents ciblés, dirigés contre six  
protéines de signalisation jouant un rôle essentiel dans  
molécules à partir de microRNA dans le domaine de la  

Š Exelixis, Inc. (2009) : accord de licence mondiale pour  

Sanofi et Selecta Biosciences ont décidé d’arrêter leur  
collaboration (2012) pour identifier et développer des  
Les engagements liés ne sont donc plus inclus au  

Sanofi a signé avec Royalty Pharma en décembre 2014 et  
avec Novaquest en décembre 2015 des accords qui ont  
des caractéristiques communes : selon ces accords qui  
portent sur des projets en développement, les partenaires  
financent sur une base trimestrielle une partie des coûts  
de développement restants du projet et seront rémunérés  
sur la base de redevances sur les ventes futures. Ces  
transactions sont des co-investissements par lesquels le  
partenaire acquiert un intérêt dans le produit codéveloppé  
par le biais de sa contribution à l’effort de développement ;  
par conséquent, les montants reçus par Sanofi sont  
développement engagés par Sanofi sont comptabilisés en  
résultat selon les principes décrits dans la note B.4.1.  

En février 2014, en application de « l’Accord Cadre de  
Préparation en cas de grippe pandémique pour l’échange  
des virus grippaux et l’accès aux vaccins et autres  
avantages », Sanofi Pasteur et l’OMS ont signé un accord  
bilatéral sur le « Transfert de matériels 2 (SMTA 2) ». Cet  
accord prévoit, lors de périodes pandémiques déclarées,  
d’une part la donation par Sanofi Pasteur de 7,5 % et  
d’autre part la fourniture à des conditions préférentielles  
de 7,5 % de la production réelle de vaccins pandémique  
contre toute souche ayant le potentiel de générer une  
pandémie. Cet accord annule et remplace tous les  
engagements précédents de donation de vaccins  

Les lignes de crédit non utilisées se présentent comme suit :  

Lignes de crédit à utilité générale  

Au 31 décembre 2016, le montant des lignes de crédit  

280 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Les garanties données et reçues se présentent comme suit :  

Š  Garanties données aux banques sur lignes de crédit  

Š  Autres cautions, avals, garanties donnés  

D.21.3.  Engagements  hors  bilan  liés  au  périmètre  de   

constituées qui représente l’estimation de la charge  

Les engagements hors bilan de financement envers les  
entités associées et les coentreprises sont indiqués en  

Le montant maximal des compléments de prix  
conditionnels relatifs aux acquisitions est présenté en note  

Sanofi et les autres sociétés du Groupe sont impliquées  
dans des contentieux, des arbitrages et d’autres  
procédures légales. Ces procédures sont généralement  
liées à des litiges en responsabilité civile produits, des  
(notamment les actions initiées contre des fabricants de  
produits génériques cherchant à limiter la protection  
conférée par les brevets de Sanofi sur ses produits), des  
litiges en matière de droit de la concurrence et de  
pratiques commerciales, en matière commerciale, en  
matière de droit social, en matière fiscale, des litiges liés  
traitement des déchets et à des atteintes à  
l’environnement et des demandes au titre de garanties de  
passif relatives à des cessions d’activités. Les provisions  
relatives aux litiges et arbitrages sont comptabilisées  
conformément aux principes décrits dans la note B.12.  

La plupart des questions soulevées par ces réclamations  
sont extrêmement complexes et sujettes à d’importantes  
d’évaluer la probabilité que Sanofi ait à reconnaître une  
charge et d’en estimer le montant. Les passifs éventuels  
concernent ces cas dans lesquels soit il n’est pas  
raisonnablement possible de fournir une estimation fiable  
de l’impact financier potentiel susceptible de résulter de la  
résolution définitive du cas concerné, soit la probabilité  
que le cas résulte en un paiement par le Groupe est faible.  
Dans de tels cas, une description de la nature du passif  
éventuel est fournie ainsi que, dans la mesure du possible,  
une estimation de son impact financier, une indication sur  
les incertitudes liées au montant et à l’échéance de tout  
paiement, ainsi que la possibilité d’un remboursement,  
conformément au paragraphe 86 d’IAS 37.  
transactions ou qui ont donné lieu à jugement ou lorsque  
le montant des amendes et pénalités encourues a pu être  
déterminé, le Groupe indique le montant des charges  

Dans un nombre limité d’affaires en cours, bien que le  
Groupe soit en mesure d’estimer les charges attendues ou  
leur ordre de grandeur et qu’il ait constitué une provision à  
cet effet, Sanofi considère que la divulgation de cette  
information au cas par cas ou par catégorie de cas lui  
procédure concernée ou des éventuelles négociations en  
vue d’une transaction. En conséquence, en de tels cas,  
Sanofi divulgue une information sur la nature du passif  
éventuel mais ne divulgue pas son estimation de l’ordre de  
grandeur des charges potentielles, conformément au  

L’évaluation des risques repose en général sur une série  
futurs. Les évaluations sont fondées sur des estimations et  
des hypothèses qui sont considérées comme raisonnables  
par la Direction. Sanofi estime que le montant global des  
provisions comptabilisées pour les sujets susvisés est  
inhérentes à ces litiges et à l’estimation des passifs  
éventuels, Sanofi ne peut exclure qu’elle subisse à l’avenir  
des décisions qui pourraient avoir un impact défavorable  

Les provisions à long terme sont détaillées en note D.19.  

Š Les provisions pour risques produits, litiges et autres  
s’élèvent à 968 millions d’euros à fin 2016. Ces  
du fait des produits, les enquêtes gouvernementales, le  
droit de la concurrence, les réclamations en matière  
réglementaire ou les engagements liés à des garanties  
de passif résultant de cessions d’activités (hors risques  
environnementaux) et des réclamations diverses ;  

Š Les provisions pour risques environnementaux et  
remise en état s’élèvent à 732 millions d’euros à fin  
2016\. La plupart de ces provisions sont liées à des  

Litiges produits relatifs au vaccin contre l’hépatite B de  

Depuis 1996, plus de 180 actions en justice ont été  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 281

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

l’encontre de Sanofi Pasteur, une filiale française de  
Sanofi, et/ou de Sanofi Pasteur MSD S.N.C., une  
coentreprise établie conjointement avec Merck & Co., Inc.  
à laquelle il a été mis un terme, et dont les litiges en cours  
sont maintenant gérés par l’entité les ayant générés. Dans  
ces actions en justice, les demandeurs prétendent être  
atteints d’une variété de troubles neurologiques et de  
maladies auto-immunes, notamment de sclérose en  
plaques et de syndrome de Guillain-Barré, à la suite de  
l’administration d’un vaccin contre l’hépatite B. À ce jour,  
un seul arrêt s’est prononcé contre la société et a été  
confirmé par la Cour de cassation.  

En janvier 2008, la société Sanofi Pasteur MSD S.N.C. et  
l’un de ses dirigeants, ainsi qu’un ancien dirigeant de  
Sanofi Pasteur, ont été mis en examen dans le cadre  
d’une enquête pénale en France concernant de prétendus  
effets secondaires causés par le vaccin contre l’hépatite B.  
En mars 2012, Sanofi Pasteur et son ancien pharmacien  
responsable, Directeur Général Adjoint, ont été placés  
sous le statut de témoin assisté (advised witness).  

Plavix® – Litige produit aux Etats-Unis  

Des sociétés du Groupe et Bristol-Myers Squibb faisaient  
demandeurs à qui le produit a été prescrit), réclamant une  
indemnisation à la suite de dommages prétendument  
causés par l’utilisation de Plavix®. Les actions ont été  
introduites devant diverses juridictions américaines, dont  
notamment les tribunaux fédéraux et/ou d’état dans les  
États du New Jersey, New York, Californie et Delaware. Il  
n’est pas possible, à ce stade, de faire une évaluation  
fiable de l’issue de ces actions en justice ou de l’impact  
financier qu’elles pourraient avoir sur la Société.  

Taxotere® – Litige produit aux Etats-Unis  

Des sociétés du Groupe faisaient l’objet au 31 décembre  
2016 d’environ 791 actions en justice, impliquant environ  
944 demandeurs (dont 868 demandeurs à qui le produit a  
été prescrit), à la suite de dommages prétendument  
causés par l’utilisation de Taxotere®. Les actions ont été  
introduites devant diverses juridictions américaines, dont  
les tribunaux fédéraux et/ou d’état dans les Etats de  
Louisiane, Missouri, New Jersey, Californie et Delaware. Il  
n’est pas possible, à ce stade, de faire une évaluation  
fiable de l’issue de ces actions en justice ou de l’impact  
financier qu’elles pourraient avoir sur la Société.  

Depakine® – Litige produit en France  

Au 25 janvier 2017, 29 plaintes individuelles et une action  
de groupe potentielle ont été déposées à l’encontre de la  
filiale France de Sanofi, visant à obtenir, au titre du droit  
français, l’indemnisation pour dommages corporels que des  
enfants auraient subis suite à l’utilisation de Depakine®, un  
traitement antiépileptique au valproate de sodium, par des  
mères pendant leur grossesse. Ces actions sont intentées  
dans plusieurs juridictions françaises. Une enquête est  
également en cours concernant une plainte pénale contre X  

Le gouvernement français a mis en place, dans le cadre  
de la loi de finances 2017 adoptée le 29 décembre 2016,  
effectivement subis suite à la prescription de valproate de  
sodium et de ses produits dérivés.  

Il n’est pas possible, à ce stade, de faire une évaluation  
fiable de l’issue de ces actions ou de l’impact financier  
qu’elles pourraient avoir sur la Société.  

Litiges relatifs aux brevets ramipril au Canada  

Sanofi est partie à un certain nombre de procédures  
impliquant des sociétés qui commercialisent une version  
générique d’Altace® (ramipril) au Canada. Malgré les  
procédures engagées par Sanofi, huit fabricants ont  
obtenu des autorisations de mise sur le marché du  
Ministère de la Santé canadien afin de commercialiser la  
version générique de ramipril au Canada. À la suite de la  
commercialisation de ces produits, Sanofi a engagé des  
actions en contrefaçon contre ces huit sociétés. Dans le  
cadre d’une action en contrefaçon, la Cour Fédérale du  
Canada (Federal  Court  of  Canada) a décidé le 29 juin  
2009 que le brevet revendiqué par Sanofi était invalide.  
L’appel de Sanofi contre le jugement du tribunal a été  
rejeté en 2012. Teva, Apotex et Riva ont chacune engagé  
une action sur le fondement de l’Article 8 (Section  8   
action) contre Sanofi afin d’obtenir des dommages-intérêts  
pour avoir été empêchées de mettre un générique de  
ramipril sur le marché pendant les procédures menées  
contre le Ministère de la Santé canadien. En juin 2012,  
Sanofi et Teva sont parvenues à un accord portant sur la  
demande de Teva dont le montant est confidentiel et en  
novembre 2012, Apotex s’est vue accorder le paiement de  

Sanofi a fait appel de ces deux jugements. En mars 2014,  
la Cour d’appel Fédérale (Federal  Court  of  Appeal) a  
rejeté l’appel interjeté par Sanofi dans l’action intentée par  
Teva et a rendu une décision dans l’action intentée par  
Apotex majorant les dommages-intérêts reçus par Apotex  
et les coûts liés aux différentes procédures d’appel (hors  
coûts liés au procès sous-jacent). En mai 2014, Apotex et  
Sanofi ont signé un accord transactionnel conforme à la  
décision de la Cour d’appel Fédérale (Federal  Court  of   
Appeal) d’augmenter les dommages-intérêts reçus par  
Apotex. Le 20 avril 2015, la Cour Suprême du Canada  
(Supreme  Court  of  Canada) a rejeté le pourvoi formé par  
Sanofi à l’encontre de la décision de la Cour d’appel  
(Court  of  Appeals) relative à Apotex, confirmant ainsi le  
jugement de la Cour d’appel. L’action intentée par Riva sur  
le fondement de la Section 8 qui était suspendue jusqu’à  
l’issue de la décision de la Cour Suprême a été transigée  
en septembre 2015 suite à une médiation mandatée par le  

En juin 2011, tandis que l’action sur le fondement de  
l’Article 8 (Section  8  action) se poursuivait devant le  
Tribunal Fédéral, Apotex a initié une action devant la Cour  
demandant des dommages-intérêts en application, entre  

282 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

autres, de la loi sur les monopoles en Ontario (the Ontario   
Statute  of  Monopolies), de la loi sur les monopoles au  
Royaume Uni (the U.K. Statute of Monopolies) et de la loi  
collectivement l’ « Action Ontario ». L’Action Ontario a été  
suspendue en attendant la fin de la procédure d’appel  
relative à l’action sur le fondement de l’Article 8 et, malgré  
le fait d’avoir été pleinement indemnisé dans le cadre de  
l’action portant sur l’Article 8, Apotex a relancé l’Action  
Ontario à l’issue de la procédure en appel.  

Litige brevet Amgen en lien avec Praluent® (alirocumab)  

Amgen a intenté quatre actions distinctes contre Sanofi  
aux États-Unis, pour contrefaçon de ses brevets les 17 et  
la soumission par Sanofi et Regeneron de leur demande  
de licence de produit biologique aux États-Unis (Biologic   
License  Application) pour alirocumab. Ces demandes  
allèguent que le produit alirocumab de Sanofi contrefait  
sept brevets d’Amgen et visent à obtenir une injonction et  
des dommages-intérêts pour un montant non défini. Ces  
actions ont été consolidées en une action unique en  

jury a confirmé la validité des  
revendications d’Amgen portant sur 2 brevets relatifs aux  
anticorps ciblant PCSK9. Puis, en mars 2016, Sanofi,  
Regeneron et Amgen ont réglé une partie des procédures  
liées à certains dommages passés, sous réserve de  
l’issue de la procédure d’appel. En janvier 2017, le  
Tribunal de District a rejeté la demande de Sanofi et  
Regeneron concernant l’obtention d’un nouveau procès et  
un jugement reconnaissant le manque de preuve à la  
disposition du jury pour décider de la validité des  
revendications brevetaires d’Amgen (Judgment  as  a   
Matter  of  Law  –  JMOL) et a accordé une injonction  
empêchant la commercialisation, la vente et la fabrication  
de Praluent® aux E´ tats-Unis pendant la validité des deux  
brevets d’Amgen, à partir du 21 février 2017. Sanofi et  
Regeneron ont déposé une requête pour demander une  
suspension de cette injonction dans l’attente de l’issue de  
leur appel. Sanofi et Regeneron ont également fait appel  
des décisions qui leur sont défavorables dans cette affaire.  

Litiges brevet Amgen en Europe en lien avec Praluent®  

Amgen a déposé trois actions en contrefaçon séparées  
contre Sanofi et Regeneron en Europe. Le 25 juillet 2016,  
Amgen a intenté une action judiciaire devant la Haute  
Cour de Justice du Royaume Uni – Section Brevets  
(U.K.  High  Court  of  Justice,  Chancery  Division  Patents   
Court) à l’encontre de cinq filiales de Sanofi et Regeneron,  
alléguant la violation par alirocumab de son brevet ‘124 au  
Royaume Uni et a sollicité une injonction ainsi que des  
dommages-intérêts non déterminés. Le 25 juillet 2016  
également, Amgen a intenté une action judiciaire en  
Allemagne devant le tribunal régional (Regional  Court) de  
Düsseldorf à l’encontre de trois sociétés de Sanofi et  
Regeneron alléguant la violation par alirocumab de son  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

brevet ‘124 en Allemagne et a sollicité une injonction ainsi  
que des dommages-intérêts non déterminés. Le  
26 septembre 2016, Amgen a intenté une action judiciaire  
en France devant le Tribunal de Grande Instance de Paris  
à l’encontre de deux sociétés de Sanofi et Regeneron  
alléguant la violation par alirocumab de son brevet ‘124 en  
Brevets (European Patent Office) en lien avec Praluent®  
EP2215124. Le 24 février 2016 également, Sanofi a intenté  
une action auprès de l’OEB demandant la révocation du  
brevet ‘124 d’Amgen dans sa totalité pour tous les états  
contractants en invoquant la non-brevetabilité du brevet  
contesté. Le 24 novembre 2016, Sanofi a intenté une  
seconde action (au nom de trois filiales Sanofi dans l’action  
en contrefaçon en Allemagne – voir ci-dessus) et  
Regeneron a intenté une action séparée demandant la  

En juillet 2015, Sanofi et Regeneron ont intenté des  
actions judiciaires et administratives contre Genentech,  
Inc. et City of Hope (COH) relatives à certains brevets liés  
administrative (Inter  Partes  Review  –  IPR) a été intentée  
devant l’Office américain des brevets et des marques  
(U.S. PTO) contre le brevet n° 6 331 415 (« Cabilly ») et  
affirme que l’état antérieur de la technique rend évidentes  
les revendications dudit brevet. L’action judiciaire a été  
déposée devant le Tribunal américain du District Central  
de Californie (U.S.  District  Court  for the  Central  District  of   
américain n° 7 923 221 (« Cabilly »).  

En septembre 2015, Genentech/COH ont déposé une  
réponse à l’action judiciaire intentée par Sanofi, ont  
contrefaçon concernant Cabilly et ont sollicité une  
injonction ainsi que des dommages-intérêts. En août 2016,  
les parties ont conclu un accord transactionnel portant sur  
les réclamations et les contre-réclamations en cours dans  
les différentes juridictions relatives aux brevets Cabilly et,  
à la demande des parties, le Tribunal de District (District   
Court) et l’Office américain des brevets et des marques  
(U.S.  PTO) ont ensuite classé ces affaires qui sont  

Litige brevet en lien avec Lyxumia® (lixisenatide) aux  

En juillet 2015, Sanofi a intenté une action judiciaire contre  
Pharmaceuticals, LLC (Amylin) relative à certains brevets  
liés à des agonistes GLP-1 et des formulations. Cette  
action a été intentée devant le Tribunal américain du  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 283

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

District de Delaware (U.S.  District  Court  for  the  District  of   
Amylin ne sont pas valides et/ou contrefaits. De plus, en  
décembre 2015, Sanofi a intenté quatre actions (Inter   
Partes  Reviews  –  IPRs) devant l’Office américain des  
brevets et des marques (U.S.  PTO) contre quatre brevets  
séparés d’AZ/Amylin (brevets américains n° 7 297 761,  

En décembre 2015, AZ/Amylin ont déposé une réponse à  
l’action judiciaire intentée par Sanofi, ont formulé des  
concernant quatre brevets américains n° 7 399 489,  

En septembre 2016, Sanofi et AZ ont conclu un accord  
d’exendine. A la demande des parties, le Tribunal de  
District (District Court) et l’Office américain des brevets et  
des marques (U.S.  PTO) ont ensuite classé ces affaires  

Litige relatif à Plavix® (Gouvernement) en Australie  

En août 2007, GenRX (une filiale d’Apotex) a obtenu  
l’enregistrement d’un produit générique du bisulfate de  
clopidogrel au Registre australien des produits  
Goods). En parallèle, GenRX a engagé une action en  
australien de Sanofi sur l’énantiomère des sels de  
clopidogrel (nullity  action). En septembre 2007, Sanofi a  
obtenu une ordonnance de référé préliminaire (preliminary   
injunction) du Tribunal Fédéral interdisant le lancement du  
produit générique du bisulfate de clopidogrel jusqu’au  
jugement portant sur la validité et la contrefaçon du brevet.  
En février 2008, Spirit Pharmaceuticals Pty. Ltd. a  
également introduit une action en nullité du brevet  
australien de Sanofi sur l’énantiomère. La procédure de  
Spirit a été jointe à celle d’Apotex.  

En août 2008, la Cour Fédérale d’Australie a confirmé que  
la revendication portant sur le brevet australien de Sanofi  
sur l’énantiomère de bisulfate de clopidogrel (Plavix® sous  
forme de sel) était valide et le brevet contrefait. En appel,  
l’assemblée plénière de la Cour Fédérale d’Australie (Full   
Federal Court of Australia), statuant en septembre 2009, a  
considéré que toutes les revendications du brevet étaient  
invalides. L’appel de Sanofi devant la Cour Suprême  
australienne a été rejeté en mars 2010. La caution versée  
par Sanofi en relation avec la première ordonnance de  
référé obtenue en 2007 a été ultérieurement portée de  
40 millions de dollars australiens à 204 millions de dollars  
australiens (27 à 140 millions d’euros au 31 décembre  
2016). Apotex a réclamé des dommages-intérêts de  
l’ordre de 20 millions à 236 millions de dollars australiens  

14 millions à 162 millions d’euros au 31 décembre 2016),  
plus les intérêts pour avoir été empêchée de lancer son  
produit du fait de l’ordonnance de référé préliminaire.  
Department  of  Health  and  Ageing) a déposé une requête  
devant la Cour Fédérale (Federal Court) d’Australie afin de  
réclamer à Sanofi des dommages-intérêts au titre de  
concernant Apotex pour un montant compris entre  
375 millions et 529 millions de dollars australiens  
(257 millions et 363 millions d’euros au 31 décembre  

En novembre 2014, Sanofi et BMS ont signé un accord  
transactionnel avec Apotex. Suite à cet accord,  
que la Cour examine un ensemble de questions juridiques  
de façon distincte du procès dans un but de simplification  
du procès. En décembre 2015, la Cour d’appel a jugé que  
la loi n’empêchait pas le gouvernement australien de  
demander des dommages-intérêts dans des cas comme  
celui-ci. Sanofi et BMS ont demandé une autorisation  
spéciale de faire appel de cette décision. En novembre  
Suprême sur la question de l’invalidité du brevet a été  

En mai 2016, la demande de pourvoi devant la Cour  
Suprême d’Australie intentée par Sanofi et BMS a été  
rejetée. En conséquence, un procès se tiendra concernant  
la demande de dommages-intérêts du gouvernement  

En août 2008, Eisai Inc. (Eisai) a engagé une action  
contre Sanofi U.S., LLC et Sanofi U.S.,  
(collectivement, Sanofi U.S.) devant le Tribunal Fédéral  
pour le District du New Jersey (U.S.  District  Court  for  the   
District  of  New  Jersey) alléguant que certaines pratiques  
contractuelles concernant la vente de Lovenox® violaient  
les lois antitrust américaines tant fédérales qu’étatiques.  

En mars 2014, le tribunal a fait droit à la demande de  
jugement sommaire (summary  judgment) de Sanofi U.S.  
sur la question de la responsabilité, mettant ainsi fin à  
l’affaire. Cette décision a été confirmée en appel en mai  
2016\. En juillet 2016, les parties ont conclu un accord de  
principe afin de résoudre toutes les questions en suspens  
relatives au volet fédéral du litige antitrust ainsi qu’une  
question séparée qui était encore en suspens devant le  
Tribunal d’état du New Jersey (New  Jersey  State  Court).  

En décembre 2011, une action de groupe a été déposée  
devant le Tribunal Fédéral du New Jersey (New  Jersey   
Federal District Court) alléguant que Sanofi Pasteur Inc. a  
les Sections 1 et 2 du Sherman  Act  en  
monopolisant illégalement et limitant le commerce sur le  

284 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

marché des vaccins contre la méningite et en réclamant  
notamment le triplement des dommages-intérêts (treble   
damages) du fait des prétendus surcoûts liés à ces  
pratiques anticoncurrentielles. En août 2012, le tribunal a  
rejeté la demande de fin de non-recevoir de Sanofi  
Pasteur et en septembre 2015, le tribunal a certifié l’action  
de groupe, qui, sous réserve de certaines exclusions,  
concerne toutes les personnes ou entités localisées aux  
États-Unis ayant acheté Menactra® directement à Sanofi  
Pasteur ou à ses filiales après le 1er mars 2010. En  
transactionnel pour un montant de 61,5 millions de dollars  

En janvier 1997, un litige brevet relatif au médicament  
Cipro® impliquant Barr Laboratories (« Barr ») et Bayer a  
fait l’objet d’un accord transactionnel. Hoechst Marion  
Roussel, l’un des prédécesseurs de Sanofi (« HMR »),  
avait apporté son aide financière à Barr pour contester le  
brevet Cipro® de Bayer et était partie à  

A partir de 2000, des acheteurs directs et indirects ont  
transactionnel Cipro® devant des tribunaux étatiques et  
fédéraux ont été consolidées dans une procédure multi-  
districts (Multi-District  Litigation, « MDL ») dans le District  
Est de New York (Eastern District of New York). En 2005,  
dans la procédure MDL, un jugement a été rendu qui a  
considéré qu’il n’y avait aucune violation des règles en  
matière de concurrence dans la mesure où l’accord  
transactionnel relevait du champ du brevet. Ce jugement a  
été confirmé par le Second Circuit et le Federal Circuit et  
la Cour Suprême a refusé d’examiner les pourvois formés  
contre la décision de 2009 (Federal  Circuit) et 2011  

Cependant, en 2013, dans une affaire n’impliquant pas  
Sanofi, la Cour Suprême a rejeté le test du champ  
brevetaire dans l’affaire FTC vs. Actavis, tandis qu’une  
action portant sur l’accord Cipro® était toujours en cours  
transactionnel d’un montant de 100 millions de dollars US  
a été signé avec les plaignants de l’Etat de Californie et le  
paiement a été effectué en septembre 2016.  

Action de groupe d’actionnaires aux États-Unis  

En décembre 2014, une action de groupe putative a été  
déposée devant le Tribunal Fédéral pour le District Sud de  
New York (U.S.  District  Court  for  the  Southern  District  of   
New  York) au nom de détenteurs d’actions (American   
Depositary  Shares  – ADS). La plainte, qui visait Sanofi et  
certains de ses actuels ou anciens dirigeants en tant que  
défendeurs et qui invoquait des réclamations au titre de la  
loi américaine « Securities  Exchange  Act » de 1934,  
alléguait que les publications de Sanofi n’informaient pas  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

sur des paiements illicites à des professionnels de  
santé en violation de la loi fédérale et une défaillance  
de ses contrôles internes sur le reporting financier, ce qui  
aurait fait monter le prix de ses actions. En février 2015,  
une action de groupe associée a été déposée devant le  
Tribunal pour le District Sud de New York (U.S.  Southern   
District  of  New  York), alléguant le même manquement  
mais invoquant des réclamations au titre de  
américaine « Securities Act » de 1933. En mars 2015, les  
deux actions ont été consolidées et en mai 2015, les  
plaignants ont déposé une plainte consolidée modifiée,  
assignant Sanofi et son ancien Directeur Général en tant  
que défendeurs et invoquant des réclamations au titre du  
« Exchange  Act ». En août 2015, les défendeurs ont  
demandé le rejet de cette plainte modifiée et en janvier  
2016, le tribunal a fait droit à cette requête. Le 4 février  
les plaignants ont déposé une demande de  
réexamen de la décision de rejet de janvier 2016 ainsi  
qu’une demande en vue d’amender la plainte consolidée  
modifiée. Le 24 juin 2016, le juge a rejeté la requête des  
demandeurs en vue du réexamen de la décision de rejet  
et leur requête afin de modifier leurs demandes. Le  
25 juillet 2016, les demandeurs ont fait appel auprès de la  
U.S.  Court  of  Appeals  for  the  Second  Circuit  (i) de la  
décision de rejet de janvier 2016 et de la décision de  
juin 2016 sur la demande de réexamen et de modification  
de leurs demandes. Le 4 novembre 2016, les demandeurs  
ont volontairement abandonné leur appel. Le 7 novembre  
droit à leur demande, mettant ainsi un terme à cette  

En décembre 2013, deux actions de groupe putatives ont  
été déposées devant le Tribunal Fédéral pour le District  
Sud de New York (United  States  District  Court  for  the   
Southern  District  of  New  York) au nom de détenteurs de  
certificats de valeur conditionnelle (Contingent  Value   
Rights,  « CVR ») émis dans le cadre de l’acquisition de  
Genzyme en 2011. Les plaintes, qui assignaient Sanofi et  
certains de ses dirigeants en tant que défendeurs et qui  
invoquaient des réclamations au titre de la loi américaine  
« Securities  Exchange  Act » de 1934 alléguaient que les  
publications de Sanofi comportaient des informations  
trompeuses sur l’efficacité et la sécurité de Lemtrada®  
(alemtuzumab) et le design des études cliniques  
CARE-MS et CARE-MS . Selon les demandeurs, ces  
augmentation artificielle du prix des CVR. En mars 2014,  
ces actions ont été consolidées. Egalement en mars 2014,  
un groupe distinct de 32 détenteurs de CVR ont intenté  
une action en justice devant le tribunal du District Sud de  
New York (Southern  District  of  New  York) contre Sanofi,  
Genzyme et certains de ses dirigeants (l’ « AG  Funds   
Action »), invoquant des réclamations au titre des lois  
américaines Exchange  Act, Securities  Act  et de la loi des  
États de Californie, Massachussetts et Minnesota, sur la  
base de déclarations trompeuses et d’omissions relatives  
à Lemtrada®, son développement et ses chances de  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 285

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

succès devant la Food and Drug Administration (« FDA »)  
américaine. En avril 2014, le plaignant, agissant dans le  
cadre de l’action de groupe putative consolidée (« l’Action  
Consolidée »), a déposé une action de groupe modifiée  
désignant Sanofi et certains de ses dirigeants et invoquant  
des réclamations au titre de la loi américaine Exchange   
Act. En juin 2014, les défendeurs de l’Action Consolidée et  
de AG  Funds  ont déposé une demande de rejet de ces  
deux plaintes et, le 28 janvier 2015, le tribunal a accordé  
cette requête. Les plaignants ont fait appel devant la Cour  
d’appel américaine du Second Circuit (U.S.  Court  of   
Appeals  for  the  Second  Circuit). Le 4 mars 2016, la Cour  
d’appel américaine du Second Circuit a confirmé la  
décision du tribunal du District pour les deux actions.  

Litige CVR (certificats de valeur conditionnelle) Trustee  

En novembre 2015, American Stock Transfer & Trust  
Company LLC (« AST »), le Trustee du contrat portant sur  
les CVR entre AST et Sanofi en date du 30 mars 2011, a  
déposé une plainte contre Sanofi devant le Tribunal  
Fédéral pour le District Sud de New York (United  States   
District  Court  for  the  Southern  District  of  New  York),  
alléguant que Sanofi avait violé le contrat CVR et  
l’obligation implicite de bonne foi et loyauté, y compris  
prétendument en omettant de faire des efforts diligents, au  
sens du contrat CVR, pour l’approbation règlementaire et  

Le 29 janvier 2016, Sanofi a demandé le rejet des  
demandes relatives à « la violation de contrat pour  
manquement à fournir des efforts diligents pour atteindre  
les objectifs de vente du produit » (Count  II) et celles  
relatives à « la violation des engagements de bonne foi et  
d’équité » (Count  III) contenues dans la plainte. En mai  
2016, AST a démissionné de sa fonction de Trustee.  
Avant que sa démission ne devienne effective, AST a  
déposé une demande supplémentaire visant l’introduction  
droit, entre autres, au remboursement des honoraires  
d’avocat et autres frais juridiques encourus par son conseil  
externe dans le cadre de l’enquête et de la poursuite des  
demandes formulées en vertu du contrat CVR. En juin  
2016, un nouveau Trustee, UMB Bank, N.A. (« UMB ») a  
été nommé. En juillet 2016, UMB a demandé un jugement  
visant, entre autres, le remboursement des honoraires  
d’avocat et autres frais juridiques encourus par son conseil  
externe dans le cadre de l’affaire. En septembre 2016, le  
tribunal a émis une décision rejetant (en partie) la  
demande de Sanofi relative à Count II, a accordé dans sa  
totalité la demande de Sanofi relative à Count et a  
rejeté la demande d’UMB de jugement partiel (partial   
honoraires d’avocat et autres frais juridiques encourus par  
son conseil externe. En octobre 2016, UMB a fait appel  
devant la Cour d’appel américaine pour le Second Circuit  
(U.S.  Court  of  Appeals  for  the  Second  Circuit) de cette  
partie de la décision. En décembre 2016, la Cour d’appel  
américaine pour le Second Circuit a accordé la demande  

de Sanofi visant à rejeter l’appel. La phase de discovery  

e) Engagements résultant de certaines cessions  

Il y a quelques années, Sanofi et ses filiales Hoechst et  
Aventis Agriculture ont cédé des activités principalement  
chimiques, y compris des activités agrochimiques, ainsi  
que certaines activités dans le domaine de la santé. Du  
fait de ces cessions, le Groupe est soumis à un certain  
nombre d’obligations légales et contractuelles concernant  
l’état des activités cédées, leurs actifs et leurs passifs.  

La cession d’Aventis Behring et de ses actifs liés aux  
protéines thérapeutiques a pris effet le 31 mars 2004.  
L’acte de cession prévoyait un ensemble de déclarations  
et garanties usuelles de la part du cédant, Sanofi, au profit  
de l’acquéreur, CSL Ltd. Les obligations d’indemnisation  
de Sanofi à l’égard de CSL Ltd. ont pour l’essentiel expiré  
le 31 mars 2006 (date du second anniversaire de prise  
d’effet de la cession). Toutefois, certaines obligations  
d’indemnisation, ayant été consenties pour une durée plus  
longue, demeurent en vigueur. Ainsi, les garanties liées à  
la structure et à la propriété d’Aventis Behring et de ses  
filiales étaient valables jusqu’au 31 mars 2014, celles liées  
à la responsabilité civile produits le sont jusqu’au 31 mars  
2019, ce terme étant susceptible de prorogation pour toute  
réclamation relative à la responsabilité civile produits  
intervenue avant cette date. La période de garantie  
couvrant les risques fiscaux, quant à elle, couvre tous les  
exercices fiscaux clos au plus tard à la date de réalisation  
de la cession et expire trente jours suivant la fin de la  
période légale de prescription applicable. En outre, les  
du fait des contaminations éventuelles par le Virus de  

Aux termes de l’accord d’indemnisation, Sanofi n’est  
généralement tenue d’indemniser CSL Ltd. que dans la  
mesure où les dommages ou pertes excèdent 10 millions  
de dollars US et dans la limite d’un plafond global de  
300 millions de dollars US. Concernant les risques  
couvre 90 % des préjudices indemnisables. Les garanties  
liées à la responsabilité du fait des produits font l’objet de  
d’indemnisation global fixé à 500 millions de dollars US.  
responsabilité du fait des contaminations éventuelles par  
le VIH et à la fiscalité ne sont pas limitées en montant.  

La cession par Aventis Agriculture SA et Hoechst GmbH  
(aux droits desquelles Sanofi est venue) de  
totale de 76 % au capital de Aventis  
CropScience AG (BCS), filiale intégralement détenue par  
Bayer, qui elle-même détient les actions d’ACS, a pris  

286 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

effet le 3 juin 2002. L’accord de cession en date du  
2 octobre 2001 comportait les déclarations et garanties  
usuelles dans le cadre d’une cession d’activités, ainsi  
environnementale accordées à ce titre sont limitées à un  
montant maximum de 836 millions d’euros, à l’exception  
de certaines déclarations et garanties légales et de  
risques fiscaux, certaines procédures judiciaires, le risque  
StarLink® et certains passifs antérieurs à la cession en  
particulier s’agissant de la responsabilité civile produits  
(pour laquelle l’obligation d’indemnisation est limitée à un  
plafond de 418 millions d’euros compris dans le montant  
maximum de 836 millions d’euros ci-dessus) . La durée de  
la garantie varie selon la nature et l’objet de la demande  
d’indemnisation. Par ailleurs, Bayer et BCS sont soumises  
à certaines obligations de coopération et de minimisation  

Depuis décembre 2005, Aventis Agriculture SA et Hoechst  
GmbH ont conclu plusieurs accords transactionnels pour  
mettre fin à un nombre important de litiges avec Bayer et  
BCS, notamment un arbitrage initié par BCS en août 2003  
sur la base de prétendues violations d’une déclaration  
relative aux états financiers figurant dans le contrat de  
cession. Ces accords ont aussi mis fin à plusieurs autres  
réclamations ayant donné lieu à la mise en jeu de la  
garantie, y compris en matière de  
environnementale et de responsabilité civile produits. Un  
garantie de passif restent en cours.  

Le 19 décembre 2014, BCS a initié une demande  
d’arbitrage à l’encontre d’Aventis Agriculture S.A. et  
Hoechst GmbH à des fins d’indemnisations conformément  
à différentes dispositions de l’accord de cession (Stock   
Purchase  Agreement  – SPA), réclamant la somme de  
787,5 millions d’euros. Bayer réclame une indemnisation  
suite à des dommages allégués liés à plusieurs centaines  
de plaintes individuelles et actions judiciaires introduites  
aux États-Unis devant les tribunaux fédéraux et étatiques  
par des cultivateurs de riz, des minotiers et des  
distributeurs à l’encontre de sociétés CropScience faisant  
(ou ayant fait) partie du groupe ACS avant l’acquisition par  
Bayer des actions d’ACS. Ces actions font suite à la  
détection en 2006 de traces de riz génétiquement modifié  
« LibertyLink® Rice 601 » (LLRICE601) ou « Liberty Link®  
Rice 604 » (LLRICE604) dans des échantillons de riz long  
grain. Bayer prétend avoir versé plus de 1,2 milliard de  
dollars US en vertu de décisions de justice, d’accords  
transactionnels et de frais de défense. Le montant réclamé  
correspond à la part résiduelle du montant d’indemnisation  

Sanofi considère qu’il ne s’agit pas de dommages  
indemnisables au titre de l’accord de cession (SPA) et  
s’oppose à la demande d’indemnisation de Bayer dans le  
cadre de la procédure d’arbitrage initiée devant le DIS  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Garanties de Passif Aventis Animal Nutrition  

Aventis Animal Nutrition SA et Aventis (aux droits  
desquelles Sanofi est venue) ont signé un accord pour la  
vente à Drakkar Holdings SA de l’activité Aventis Animal  
Nutrition en avril 2002. L’accord de cession comporte des  
déclarations et garanties usuelles. Les engagements  
l’exception des engagements d’indemnisation relatifs à  
l’environnement (qui ont perduré jusqu’en avril 2012), aux  
risques fiscaux (qui courent jusqu’à l’expiration du délai  
légal de prescription) et aux pratiques anticoncurrentielles  
d’indemnisation prévoient un plafond global de  
223 millions d’euros à l’exception de certains litiges  
environnementaux pour lesquels un plafond inférieur a été  
fixé. Pour des réclamations en matière fiscale et de  
concurrence, il n’existe aucun plafond d’indemnisation.  

La scission de l’activité de spécialités chimiques d’Hoechst  
à Celanese AG (à présent Celanese GmbH) a eu lieu le  
22 octobre 1999. Dans le cadre de cet accord de scission  
entre Hoechst et Celanese, Hoechst a formellement exclu  
toute déclaration et garantie relatives aux titres et aux  
actifs apportés à Celanese. Celanese a transféré ses  
droits et obligations en matière de  
environnementale émanant de l’accord de scission à une  
filiale dénommée « CCC Environmental Management and  
Solutions GmbH & Co. KG » (« CCC »). Les engagements  
listés ci-dessous pris par Hoechst se poursuivent.  

Š Toutes les obligations de Hoechst pouvant résulter  
de règles de droit public ; des réglementations  
d’environnement ; de même que les responsabilités  
« contamination » (telles que définies dans l’accord de  
scission) ont été intégralement transférées à Celanese  
selon les termes de l’accord de scission. Néanmoins,  
depuis le transfert à CCC, CCC peut demander à  
Hoechst une indemnité à hauteur des deux tiers pour  
toute dépense engagée au titre de ces obligations.  

Š En ce qui concerne les activités antérieurement cédées  
scission), les responsabilités envers les cessionnaires  
en matière de dommages environnementaux sont à la  
Hoechst jusqu’à 750 millions d’euros ; au-delà, sans  
plafond, elles sont réparties entre Hoechst pour les  
deux tiers et CCC pour un tiers. Une fois la contribution  
de Celanese aux droits et obligations en matière de  
été tenu responsable conjointement avec CCC jusqu’en  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 287

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Au 31 décembre 2016, les indemnisations cumulées  
versées par Celanese et CCC à des tiers au titre des  
premier seuil de 250 millions d’euros.  

En janvier 2004, deux actionnaires minoritaires de Rhodia  
et leurs sociétés d’investissement respectives ont introduit  
deux actions devant le Tribunal de Commerce de Paris à  
l’encontre d’Aventis, à laquelle a succédé Sanofi, et  
d’autres défendeurs dont d’anciens administrateurs et  
commissaires aux comptes de Rhodia en fonction à  
l’époque des faits litigieux allégués. Les demandeurs  
cherchent à obtenir la condamnation conjointe et solidaire  
des défendeurs pour fautes de gestion et communication  
aux actionnaires d’informations trompeuses, entre 1999 et  
2002, concernant, entre autres, l’acquisition par Rhodia  
des sociétés Albright & Wilson et ChiRex. Ces  
dommages-intérêts à hauteur de 925 millions d’euros en  
réparation du préjudice subi par Rhodia elle-même (action  
ut  singuli) ainsi que la condamnation des défendeurs à  
hauteur de 4,3 millions d’euros et 125,4 millions d’euros  
en réparation de leurs préjudices personnels respectifs.  
Sanofi conteste tant la recevabilité que le bien-fondé de  
introduites en France par ces mêmes  
demandeurs ainsi que d’un réquisitoire supplétif du  
Parquet de Paris pris à la suite de la transmission par  
l’Autorité des Marchés Financiers de son rapport sur la  
communication financière de Rhodia. En 2006, le Tribunal  
de Commerce de Paris a accepté de prononcer le sursis à  
statuer sur les actions civiles demandé par Sanofi et les  
autres défendeurs dans l’attente d’une décision sur les  

En décembre 2016, la Cour d’appel de Paris a rejeté  
l’appel intenté par les mêmes plaignants à l’encontre de  
l’ordonnance émise en octobre 2015 par  
d’instruction, rejetant toutes les actions pénales dans cette  
affaire. Les demandeurs ont forme´ un pourvoi devant la  
Cour de Cassation contre la de´ cision de de´ cembre 2016.  
Suite à cette décision, les plaignants peuvent formuler une  

requête devant le Tribunal de Commerce de Paris visant  
la réouverture des cas au civil ci-dessus, du fait de la  

Garanties de Passif Clariant – Activité de spécialités  

Hoechst a transféré son activité de spécialités chimiques à  
Clariant AG (Clariant) aux termes d’un contrat en 1997.  
Clariant s’est engagée à indemniser Hoechst de tous les  
Toutefois, certaines obligations d’indemnisation au profit  
de Clariant en matière d’environnement restent à la  

Hoechst doit indemniser Clariant, sans limitation de durée  
au titre du coût des pollutions environnementales  
attribuables à certaines activités de Hoechst ou de tiers  
s’agissant de sites rachetés par Clariant ; des coûts liés  
à quatre sites de stockage de déchets situés en  
Allemagne se trouvant en dehors des sites rachetés par  
Clariant (au-delà d’un montant indexé approximatif de  
20,5 millions d’euros) ; du coût de certaines pollutions  
concentrées localement sur les sites rachetés par Clariant  
non causées par les activités de spécialités chimiques  
antérieures et de 75 % des coûts relatifs à un site  
spécifique de stockage de déchets situé à Francfort en  

Dans le cadre d’un apport partiel d’actif en date du  
19/20 décembre 1996, modifié en 1997, Hoechst a  
apporté tous ses terrains, bâtiments et actifs du site de  
Hoechst situé à Francfort-Höchst à Infraserv GmbH & Co.  
Höchst KG. Infraserv Höchst a accepté d’indemniser  
Hoechst de tous les passifs environnementaux relatifs au  
site et à certains sites de stockage de déchets. En  
contrepartie, Hoechst a transféré à Infraserv Höchst  
approximativement 57 millions d’euros qui ont été  
provisionnés. En 1997, Hoechst a aussi accepté de  
total de 143 millions d’euros. Toutefois, en tant qu’ancien  
propriétaire du terrain, et ancien utilisateur des sites de  
stockage de déchets, Hoechst pourrait être redevable des  
coûts de remise en état excédant ce montant.  

288 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

D.23. PROVISIONS POUR RABAIS ET RETOURS CLIENTS  

Les éléments d’ajustements entre le chiffre d’affaires brut et le chiffre
d’affaires net tels que décrits dans la note B.14. sont  
comptabilisés selon leur nature en provisions ou en moins des comptes clients.  

L’évolution de ces éléments s’analyse ainsi :  

Le montant total des frais de personnel est le suivant :  

Charges sociales (y compris régimes de retraites à cotisations définies)  

Charges de stock-options et autres paiements en actions  

Retraites – régimes à prestations définies  

(a) A  l’exclusion  des  frais  de  personnel  relatifs  à  l’activité  Santé 
animale  qui  s’élèvent  à :  0,6  milliard  d’euros  pour  2016,  0,6 
milliard  d’euros  pour  2015  et   

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 289

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Les effectifs inscrits, excluant les effectifs de l’activité  
Santé animale, étaient de 106 859 personnes au  

31 décembre 2016, 109 089 personnes au 31 décembre  
2015 et 107 387 personnes au 31 décembre 2014.  

Les effectifs par fonction se répartissent de la façon suivante au 31 décembre
de chaque année :  

Les autres produits d’exploitation s’e´ le` vent a` 355 millions  
d’euros en 2016 contre 254 millions d’euros en 2015 et  

Ils sont constitue´ s de produits relatifs aux partenaires  
pharmaceutiques (191 millions d’euros en 2016 contre  
59 millions d’euros en 2015 et 47 millions d’euros en  
2014) qui incluent notamment 141 millions d’euros au titre  
de l’accord avec Regeneron en 2016 (contre 66 millions  
Regeneron aux be´ ne´ fices/pertes ge´ ne´ re´ s par  
commercialisation des anticorps a` hauteur de 419 millions  
d’euros en 2016 (contre 216 millions d’euros en 2015)  
nette des de´ penses de commercialisation encourues par  
Regeneron pour 278 millions d’euros en 2016 (contre  

Les autres produits d’exploitation incluent également des  
indemnités d’un montant de 192 millions d’euros  
octroyées à la suite de l’arbitrage de litiges contractuels,  
le résultat de change opérationnel (voir note B.17.1.) qui  

D.27. COÛTS DE RESTRUCTURATION ET ASSIMILÉS  
(146) millions d’euros en 2016 contre  
(98) millions d’euros en 2015, et (105) millions d’euros en  
2014, ainsi que les gains de cessions sur opérations  
courantes qui s’élèvent à 40 millions d’euros en 2016,  
contre 146 millions d’euros en 2015 et 230 millions  

Les autres charges d’exploitation s’élèvent à 482 millions  
d’euros en 2016 contre 462 millions d’euros en 2015 et  
157 millions d’euros en 2014. En 2016, Sanofi a enregistré  
une perte de change de 102 millions d’euros relative aux  
opérations de ses filiales vénézuéliennes (voir note A.4.).  
Ce poste comprend également des rétrocessions versées  
partenaires autres que BMS et le partenaire de l’accord  
commercialisation de produits (96 millions d’euros en 2016  
contre 52 millions d’euros en 2015 et 23 millions d’euros  
en 2014) ainsi qu’une charge de 90 millions d’euros  
correspondant au règlement d’un litige concernant les  

Les coûts de restructuration et assimilés comptabilisés s’élèvent à 879
millions d’euros en 2016, 795 millions d’euros en  
2015 et 404 millions d’euros en 2014 et s’analysent comme suit :  

Indemnités de rupture anticipée de contrat (autres que contrats de travail)  

En 2016, les coûts de restructuration correspondent  
la mise en œuvre d’un plan de  
transformation de l’organisation de Sanofi en France, ainsi  
que dans le reste du monde, dans le cadre du plan  

Les coûts relatifs aux programmes de transformation de  
restructuration », tels que définis dans la note B.20.1.,  
s’élèvent à 45 millions d’euros au 31 décembre 2016. En  
2015 et 2014, Sanofi n’a pas supporté de coûts de nature  

290 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  
principalement des charges de personnel liées à des plans  
d’ajustement d’effectifs aux États-Unis, au Japon et dans  
reste du monde, ainsi que d’autres coûts de  
restructuration liés à la réorganisation de la Recherche &  
Développement, notamment en France, à la suite de la  
signature de l’accord avec la société Evotec. Les charges  
principalement des dépréciations d’actifs industriels en  

Les charges financières et les produits financiers s’analysent ainsi :  

Coût de la dette financière nette de la trésorerie et des équivalents  

Gains/(pertes) de change (hors activités opérationnelles)  

Charges d’intérêts nettes liées aux avantages du personnel  

Plus et moins-values sur cessions d’actifs financiers  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

En 2014, ces coûts concernent principalement des  
charges de personnel liées à des plans d’ajustement des  
effectifs en France et en Europe.  

D.28. AUTRES GAINS ET PERTES, LITIGES  

Sanofi a cédé à MSD le 30 décembre 2016 les titres  
réalisant ainsi un résultat de cession avant effet d’impôt  
s’élèvant à 211 millions d’euros (voir note D.1.2.).  

L’entreprise n’a pas constaté de transactions significatives  
au cours des exercices 2015 et 2014, ni de coûts relatifs à  
du  cours  de  l’action  de  48 %  le  6  octobre  2016.  Par  conséquent, 
Sanofi  a  comptabilisé  une  dépréciation  reflétant  la  différence  entre 
le  coût  historique   
d’acquisition  des  titres  et  leur  valeur  de  marché.  La  dépréciation 
s’élève  à  457  millions  d’euros  au  31  décembre  2016  et  est 
présentée  sur  la  ligne   

En 2016, 2015 et 2014, l’impact de l’inefficacité des opérations de couverture
est non significatif.  

La charge d’impôt s’analyse comme suit :  

Sanofi a opté pour des régimes d’intégration fiscale dans un certain nombre de
pays dont principalement la France,  
l’Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis.  

Résultat avant impôts et sociétés mises en équivalence  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 291

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

L’écart entre le taux effectif d’imposition et le taux normal de l’impôt sur
les sociétés en vigueur en France s’analyse comme  

Différence entre le taux normal d’imposition français et les taux applicables
à Sanofi(b)  

Taux de l’impôt en vigueur en France  

Différentiel de taux sur les marges en stocks(c)  

Effet d’impôts sur le résultat attribué à BMS (voir note D.32.)  

Contribution sur les revenus distribués (3 %)(d)  

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)(e)  

Réestimation des risques fiscaux et résolutions de contentieux  

Ajustement de la juste valeur des passifs liés à des contreparties éventuelles  

Taux effectif d’imposition sur le résultat  
Contribution  Exceptionnelle  française  (10,7 %  en  2016,  2015  et  2014). 
Cet  impact  n’est pas  significatif  aux  bornes  de  Sanofi.  Elle comprend 
également   

Sur les périodes présentées, le montant des impôts  
dépréciés lors de regroupements d’entreprises, est non  

A noter que la contribution sur les revenus distribués, dont  
le fait générateur de la comptabilisation est la décision de  
l’Assemblée Générale, n’est pas prise en compte dans  
l’évaluation des actifs et passifs d’impôts différés.  

D.31. QUOTE-PART DE RÉSULTAT NET DES SOCIÉTÉS  

Ce poste comprend depuis début avril 2014 la quote-part  
de résultat de Regeneron représentant un produit de  
126 millions d’euros (contre une charge de 54 millions  
d’euros en 2015 et 126 millions d’euros en 2014). Ce  
réévaluation à la juste valeur des actifs incorporels et  
stocks à hauteur de la quote-part acquise.  

intègre également la part de résultat de  
copromotion revenant à Sanofi, qui est  
copromotion réalisée dans les pays dépendants d’entités  
majoritairement détenues par BMS (voir note C.2.).  
L’impact lié à cet accord s’élève à 25 millions d’euros en  
2016, desquels il faut déduire l’effet d’impôts de 9 millions  
d’euros (contre 57 millions d’euros en 2015 avec un effet  

d’impôts de 21 millions d’euros et 50 millions d’euros en  
2014 avec un effet d’impôts de 19 millions d’euros).  

La coentreprise Sanofi Pasteur MSD n’est plus  
comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence  
depuis le 8 mars 2016 (date de l’annonce du projet de  
démantèlement de la coentreprise, voir notes B.1. et  

Ce poste comprend également la quote-part de résultat  
des autres sociétés mises en équivalence pour des  
montants non significatifs en 2016, 2015, et 2014.  

D.32. PART ATTRIBUABLE AUX INTÉRÊTS NON  

La part du résultat de copromotion revenant à BMS, qui  
dépendants d’entités majoritairement détenues par Sanofi  
(voir note C.2.), est présentée en Part  attribuable  aux   
Intérêts Non Contrôlants pour un montant de 86 millions  
d’euros en 2016, 94 millions d’euros en 2015 et  
109 millions d’euros en 2014, sans effet d’impôts étant  
donné que BMS reçoit une part avant impôts.  

Ce poste intègre également la part du résultat revenant  
aux autres intérêts non contrôlants soit 5 millions d’euros  
en 2016, 7 millions d’euros en 2015 et 10 millions d’euros  

292 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

D.33. RELATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES  

Les principales parties liées sont les sociétés que Sanofi  
contrôle et celles sur lesquelles Sanofi exerce une  
influence notable ainsi que les coentreprises, les membres  
des organes de direction et les principaux actionnaires.  

Il n’existe pas d’opération conclue avec un membre des  
organes de direction. Par ailleurs, les relations à caractère  
financier avec les principaux actionnaires, présentent le  
caractère d’opérations courantes et sont non significatives  
aux 31 décembre 2016, 2015 et 2014.  

La liste des principales sociétés que Sanofi contrôle est  
la note F.1. Ces sociétés étant  
consolidées selon la méthode d’intégration globale décrite  

dans la note B.1., les transactions entre ces sociétés, et  
entre la société mère et ses filiales, sont éliminées pour  
lesquelles Sanofi exerce une influence notable et avec les  
coentreprises sont présentées dans la note D.6.  

Les principaux dirigeants incluent les mandataires sociaux  
(dont un administrateur durant 4 mois en 2016 contre deux  
durant les exercices 2015 et 2014, bénéficiant du régime  
de retraite supplémentaire, voir note 5 à la section « 1.2.1.  
Organes d’administration et de direction » du document de  
les membres du comité exécutif (en  
moyenne 13 membres en 2016 contre 11 membres en  
2015 et 12 membres en 2014).  

La rémunération des principaux dirigeants est présentée ci-dessous par
catégorie de rémunération :  

Le cumul des engagements de retraite supplémentaire dus  
à certains mandataires sociaux et aux membres du comité  
exécutif s’élève à 72 millions d’euros au 31 décembre 2016  
contre 128 millions d’euros au 31 décembre 2015 et  
124 millions d’euros au 31 décembre 2014. La diminution  
de l’engagement vis-à-vis des mandataires sociaux au 31  
décembre 2016 est principalement liée à la fin de mandat  
des administrateurs et ne reflète pas la baisse de  

Le cumul des indemnités de départ et de fin de carrière dues  
aux principaux dirigeants s’élève à 8 millions d’euros au 31  
décembre 2016 contre 6 millions d’euros au 31 décembre  
2015 et 9 millions d’euros au 31 décembre 2014.  

Le risque de crédit correspond au risque de non-paiement des  
créances par les clients : grossistes, distributeurs, pharmacies,  
hôpitaux, cliniques ou agences gouvernementales. La gestion  
du risque de crédit comprend l’examen préalable de la  
situation financière des clients permettant la détermination  
d’une limite de crédit et d’un niveau de risque, la mise en  
place éventuelle de garanties ou assurances, ainsi que la  
réalisation de contrôles et le suivi d’indicateurs du niveau et de  
la qualité de l’encours de créances clients, tels que le délai de  
règlement et les retards de paiements.  

Le risque de crédit clients provient également de la  
concentration des ventes réalisées avec les clients les  
plus importants, en particulier certains grossistes aux  
représentent respectivement environ 12 %, 7 % et 6 % du  
chiffre d’affaires de Sanofi en 2016 (contre 10 %, 6 % et  
5 % en 2015, et 9 %, 6 % et 5 % en 2014).  
ope´ rationnels de Sanofi se de´ composent de´ sormais en  
une activite´ Pharmacie et une activite´ Vaccins Humains  
(Vaccins). Au 31 de´ cembre 2016, l’activite´ Sante´ animale  
ne repre´ sente plus un secteur ope´ rationnel a` la suite de la  
transaction d’e´ change avec Boehringer Ingelheim qui a  
e´ te´ finalise´ e de´ but janvier 2017 (voir note D.2.).  
commerciales des franchises Médecine de Spécialités  
(Maladies rares, Sclérose en plaques, Oncologie), du  
Diabète et Cardiovasculaire, des Produits de Prescription  
la Santé Grand Public et des Produits  
Génériques, les activités de recherche et développement,  
de production et de commercialisation dédiées à la  
pharmacie. Le portefeuille pharmaceutique de Sanofi  
inclut des produits majeurs ainsi qu’une large gamme de  
médicaments de prescription, de médicaments génériques  
et de produits de santé grand public. Ce secteur intègre  
également toutes les entreprises associées dont l’activité  
est liée à la pharmacie, en particulier Regeneron et les  

Le secteur Vaccins est une activité entièrement dédiée  
aux vaccins qui intègre les opérations commerciales de  
développement, de production et de commercialisation  
dédiées aux vaccins. Ce secteur inclut la coentreprise  
Sanofi Pasteur MSD jusqu’au 30 décembre 2016, date de  
globales centralisées qui sont allouées dans le cadre du  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 293

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Le secteur Autres regroupe l’ensemble des secteurs non  
reportables selon les dispositions d’IFRS 8. Ce secteur  
inclut notamment les impacts liés a` des engagements  
conserve´ s relatifs a` des activite´ s cédées.  

Š extourne des amortissements et des dépréciations des  
actifs incorporels (hors logiciels et d’autres droits de  

Š ajout de la quote-part du résultat net des sociétés mises  

Les transactions entre secteurs ne sont pas significatives.  

re´ sultat sectoriel de Sanofi est  
ope´ rationnel des activite´ s ». Cet indicateur est utilise´ en  
interne par le principal de´ cideur ope´ rationnel pour e´ valuer  
la performance de chaque secteur ope´ rationnel et de´ cider  

Le « Résultat opérationnel des activités » correspond au  
Résultat  opérationnel  après prise en compte des  

Š retraitements des montants figurant sur les lignes  
Coûts  de  restructuration  et  assimilés, Ajustement   
contreparties  éventuelles  et Autres  gains  et  pertes,   

Š   déduction de la part attribuable aux Intérêts Non  

Š extourne des autres impacts liés aux acquisitions  
(principalement impact de l’écoulement des stocks  
d’acquisition et des conséquences des acquisitions sur  
les sociétés mises en équivalence) ;  

Š   extourne des coûts de restructuration relatifs aux  

Š   ajustement non récurrent et non lié à la performance  
sectorielle, de la charge annuelle supplémentaire de  
Prescription  Fee), comptabilisée en 2014 suite à la  
publication en juillet 2014 par les autorités fiscales  
américaines (IRS regulation) de la réglementation finale  

Les résultats sectoriels sont présentés dans les tableaux ci-dessous :  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Part attribuable aux intérêts non contrôlants  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Part attribuable aux intérêts non contrôlants  
2016,  sur  la  ligne  Autres  revenus.  Par  conséquent,  le  Chiffre 
d’affaires  et  les  Autres  revenus  des  périodes  comparatives  ont  été 
représentés  (voir   

294 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence  

Part attribuable aux intérêts non contrôlants  

Le tableau ci-dessous pre´ sente le total des re´ sultats sectoriels, « Re´
sultat ope´ rationnel des activite´ s », re´ concilie´ avec le  
Re´ sultat avant impoˆ ts et socie´ te´ s mises en e´ quivalence, conforme´
ment a` IFRS 8 :  

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence(a)  

Part attribuable aux Intérêts Non Contrôlants(b)  

Ajustement de la juste valeur des passifs liés à des contreparties éventuelles  

Charges résultant des conséquences des acquisitions sur les stocks(c)  

Double effet de la charge annuelle liée à la taxe « Branded Prescription Drug
» prélevée  

Résultat avant impôts et sociétés mises en équivalence  

(a) A  l’exclusion  des  coûts  de  restructuration  et  charges  résultant 
des  conséquences  des  acquisitions  sur  les  sociétés  mises  en 
équivalence,  et  après   
(d) Taxe  annuelle  relative  aux  ventes  réalisées  en  2013  à  la  suite 
de  la  réforme  “IRS”  en  juillet  2014  modifiant  la  date  de 
comptabilisation  du  passif  et   
selon la méthode de la mise en équivalence ainsi que les  
montants des acquisitions des actifs corporels et  
incorporels sont présentés dans les tableaux ci-dessous.  

Les sociétés mises en équivalence affectées au secteur  
Pharmacie sont essentiellement : la société Regeneron  
Pharmaceuticals Inc. (voir note D.1.1.), ainsi que des  
entités détenues majoritairement par BMS (voir note C.2.)  
et Infraserv GmbH & Co. Höchst KG. Le secteur Vaccins  
comprend principalement la société Sanofi Pasteur MSD  
jusqu’au 8 mars 2016 (voir note B.1. et D.1.2.).  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 295

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Les acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles correspondent
aux acquisitions d’immobilisations réglées au  

Participation dans les sociétés mises en équivalence  

Participation dans les sociétés mises en équivalence  

Participation dans les sociétés mises en équivalence  

L’information par zone géographique présentée ci-dessous est établie sur la
base de l’implantation géographique des  
clients pour le chiffre d’affaires. Les actifs non courants présentés sont,
conformément à la norme IFRS 8, les actifs non  
courants autres que les instruments financiers, les actifs d’impôts différés
et les excédents versés sur engagements de  
2016,  sur  la  ligne  Autres  revenus.  Par  conséquent,  le  Chiffre 
d’affaires  et  les  Autres  revenus  des  périodes  comparatives  ont  été 
représentés  (voir   

296 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  
2016,  sur  la  ligne  Autres  revenus.  Par  conséquent,  le  Chiffre 
d’affaires  et  les  Autres  revenus  des  périodes  comparatives  ont  été 
représentés  (voir   

Conformément à la note D.5., il n’y a pas d’allocation de l’e´ cart
d’acquisition par zone ge´ ographique.  

D.36. ACTIVITÉ SANTÉ ANIMALE DESTINÉE À ÊTRE ÉCHANGÉE  

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 5, au 31 décembre 2016 (voir
notes B.7. et D.2.), l’ensemble des actifs  
de l’activité Santé animale ainsi que les passifs directement liés à ces
actifs sont présentés respectivement sur les lignes  
consolidé au 31 décembre 2016 (voir note D.8.). Le détail de ces lignes est
présenté ci-dessous :  

Participations dans des sociétés mises en équivalence  

Total des actifs destinés à être cédés ou échangés  

Total des passifs relatifs aux actifs destinés à être cédés ou échangés  

Lors de la prise de contrôle de Merial en 2009, des actifs  
incorporels, hors écart d’acquisition ont été reconnus pour  
total de 3 980 millions d’euros, dont  
commercialisés, incluant notamment les produits à base  

de fipronil, 674 millions d’euros relatifs à des projets de  
recherche et développement en cours à  
d’acquisition et 131 millions d’euros pour la marque Merial.  

Au cours de l’exercice 2015, il n’y a pas eu de mise en  
service d’actifs issus de la recherche acquise.  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 297

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Au cours de l’exercice 2014, une partie de la recherche  
acquise de Merial (44 millions d’euros) a été mise en  
service et fait l’objet d’un amortissement à compter de  

l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché. Il s’agit  
principalement du vaccin antirabique félin Purevax® Feline  

Conformément aux dispositions de la norme IFRS 5, le résultat net de
l’activité Santé animale est présenté de manière  
séparée au compte de résultat pour l’exercice 2016 et les périodes
comparatives (voir notes B.7. et D.2.), Le tableau  
ci-dessous détaille les principaux éléments présentés sur la ligne Résultat 
net  de  l’activité  Santé  animale  destinée  à   

Résultat avant impôts et sociétés mises en équivalence  

Résultat net de l’activité Santé Animale destinée à être échangée  

Conforme´ ment aux principes de´ crits en note B.7., les transactions re´
alise´ es entre les socie´ te´ s appartenant a` l’activite´ Sante´  
animale et les autres socie´ te´ s consolide´ es sont e´ limine´ es. Le
montant des transactions e´ limine´ es au compte de re´ sultat  
n’est pas significatif sur les pe´ riodes pre´ sente´ es. Au 31 de´ cembre
2016, les emprunts a` court terme des socie´ te´ s de la  
Sante´ animale vis-a` -vis des autres socie´ te´ s consolide´ es e´ limine´ s
au bilan s’e´ le` vent a` 954 millions d’euros et le montant des  
cre´ ances clients et des dettes fournisseurs e´ limine´ es n’est pas
significatif.  

Le tableau ci-dessous indique le résultat de base par action et le résultat
dilué par action relatifs à l’activité Santé animale  
destinée à être échangée, conformément à la norme IAS 33, Résultat par action
:  

Le tableau ci-dessous présente la réconciliation entre le « Résultat
opérationnel des activités » et le Résultat  net  de   

Résultat net de l’activité Santé animale destinée à être échangée  

Nombre moyen d’actions en circulation (en millions)  

Nombre moyen d’actions après dilution (en millions)  

Š  Résultat de base par action (en euros)  

Š  Résultat dilué par actions (en euros)  

Arrêt des amortissements des actifs corporels et incorporels(b)  

Résultat net de l’activité Santé animale destinée à être échangée  

298 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Les engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles de l’activité
Santé animale s’analysent comme suit :  

Engagements liés à des accords de licences de  

(a) Les  obligations  d’achat  irrévocables  comprennent  (i)  les 
engagements  fermes  vis-à-vis  de  fournisseurs  d’immobilisations,  nets 
des  acomptes  versés  et   

E/ Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs re´seaux
pris en charge par le  

PricewaterhouseCoopers Audit et Ernst & Young et Autres agissent en tant que
commissaires aux comptes du Groupe au  
31 de´ cembre 2016, et pour chacune des pe´ riodes pre´ sente´ es. Le tableau
suivant pre´ sente les honoraires des  
commissaires aux comptes et des membres de leurs re´ seaux pris en charge par
Sanofi et ses filiales consolide´ es aux 31  
de´ cembre 2016 et 2015 :  

Services autres que la certification des comptes  

la  socie´ te´ me` re  et  des  filiales  franc¸aises :  Ernst  &  Young   

la  socie´ te´ me` re  et  des  filiales  franc¸aises :  Ernst  &  Young   

Politiques et proce´ dures de pre´approbation de´finies par le comite´ d’audit  

Le comite´ d’audit de Sanofi a e´ tabli une politique et mis en place les
proce´ dures d’approbation des prestations d’audit et de  
pre´ approbation des autres prestations a` fournir par les commissaires aux
comptes. En 2016, le comite´ d’audit de Sanofi a  
e´ tabli un budget de´ taillant la nature des diligences et des autres
prestations (services autres que la certification des  
comptes) pouvant eˆ tre fournis par les commissaires aux comptes ainsi que les
honoraires s’y rapportant.  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 299

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

F/ Liste des principales sociétés comprises dans le périmètre de consolidation
durant l’exercice 2016  

Les principales sociétés dans les zones d’implantation et activités de Sanofi
sont :  

300 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Zentiva Saglik Urunleri Sanayi ve Ticaret A.S.  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 301

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Hangzhou Sanofi Minsheng Consumer Healthcare Co., Ltd  

Merial Animal Health Co Ltd China  

Shenzhen Sanofi pasteur Biological Products Co, Ltd  

302 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

Sanofi-Aventis de Mexico S.A de CV  

Merial de Mexico SA de CV  

Sanofi Pasteur SA de CV (Mexico)  

Sanofi-Aventis de la Republica Dominicana S.A.  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 303

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. E´ TATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

F.2. PRINCIPALES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE  

Infraserv GmbH & Co. Höchst KG  

Bristol-Myers Squibb / Sanofi Canada Partnership  

Bristol-Myers Squibb / Sanofi Pharmaceuticals Holding Partnership  

Bristol-Myers Squibb / Sanofi Pharmaceuticals Partnership  

Bristol-Myers Squibb / Sanofi Pharmaceuticals Partnership Puerto Rico  

Bristol-Myers Squibb / Sanofi-Synthélabo Puerto Rico Partnership  

(a) La coentreprise Sanofi Pasteur MSD a e´ te´ ce´ de´ e le 30 de´
cembre 2016 (voir Note D.1.2.).   

G/ Evénements postérieurs au 31 décembre  

Clôture de la transaction d’échange de l’activité Santé  
animale de Sanofi contre l’activité Santé Grand Public  

Suite à l’accord d’exclusivité conclu en décembre 2015 et  
à l’annonce le 27 juin 2016 de la signature de contrats en  
vue de sceller les négociations amorcées fin 2015, Sanofi  
a finalisé, le 1er janvier 2017, la transaction consistant à  
échanger son activité Santé animale contre l’activité Santé  

Cet échange d’activités donne à Sanofi la possibilité de  
bâtir une unité opérationnelle de Santé Grand Public  
(CHC) solide et innovante et contribue à valoriser son  

Après prise en compte des ajustements préliminaires des  
valeurs d’entreprises, les valeurs d’échange des deux  
activités ont été provisoirement arrêtées à 10,3 milliards  
d’euros pour l’activité Santé animale de Sanofi et à  
6,2 milliards d’euros pour l’activité Santé Grand Public de  
Boehringer Ingelheim. Ces valeurs n’incluent pas les  
montants des transferts intervenant de manière décalée  

Cession de l‘activité Santé animale :  

La cession de l’activité Santé animale donnera lieu en  
2017 à un résultat de cession de l’ordre de 4,3 milliards  
d’euros net d’impôts (hors impact des ajustements de prix  

Acquisition de l’activité Santé Grand Public de Boehringer (CHC) :  

L’affectation provisoire du prix d’acquisition de l’activité Santé Grand
Public de Boehringer (CHC) est la suivante (en  

Actif net de l’activité CHC acquise de Boehringer Ingelheim au 1er janvier
2017  

L’écart d’acquisition représente notamment la capacité à  
le portefeuille de produits existants en  
s’appuyant sur une structure spécialisée, les compétences  
du personnel transféré, les avantages tirés de la création  

de nouvelles plateformes de croissance et des synergies  
futures attendues ainsi que les autres effets bénéfiques  
liés au regroupement des activités CHC de Boehringer  

304 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.3. ETATS FINANCIERS CONSOLIDE´ S DE SANOFI  

La part fiscalement déductible de l’écart d’acquisition  
généré n’est pas déterminée à ce stade, les affectations  
du prix d’achat n’étant pas finalisées pour chacune des  

Les coûts relatifs à l’acquisition de l’activité Santé Grand  
Public de Boehringer Ingelheim n’excèdent pas 20 millions  
à une seule action (en euros) :  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 305

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

3.4. Comptes annuels de la société Sanofi  

Exercice clos le 31 décembre 2016  

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos  
assemblées générales, nous vous présentons notre  
rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur :  

Š   le contrôle des comptes annuels de la société Sanofi,  

tels qu’ils sont joints au présent rapport ;  

Š la justification de nos appréciations ;  

Š les vérifications et informations spécifiques prévues par  

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil  
d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre  
audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.  

I - Opinion sur les comptes annuels  

Nous avons effectué notre audit selon  
d’exercice professionnel applicables en France ; ces  
normes requièrent la mise en œuvre de diligences  
comptes annuels ne comportent pas d’anomalies  
significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou  
au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments  
justifiant des montants et informations figurant dans les  
comptes annuels. Il consiste également à apprécier les  
principes comptables suivis, les estimations significatives  
retenues et la présentation d’ensemble des comptes.  
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés  
sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.  

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard  
des règles et principes comptables français, réguliers et  
sincères et donnent une image fidèle du résultat des  
opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation  
financière et du patrimoine de la société à la fin de cet  

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du  
code de commerce relatives à la justification de nos  
appréciations, nous portons à votre connaissance les  

Š   Les titres de participation figurant à l’actif du bilan de  
présentées dans la note 2.d de l’annexe aux comptes  
annuels. Nous avons examiné les éléments pris en  

sociétés de votre Groupe, ainsi que les hypothèses  
d’évaluation utilisées et, le cas échéant, nous avons  
vérifié le calcul des provisions pour dépréciations. Nous  
avons vérifié que les notes 6.a et 6.b de l’annexe aux  

Š   Votre société doit faire face à un ensemble de risques  
et litiges fiscaux ou liés à la propriété intellectuelle et à  
des garanties de passif tel que cela est décrit dans les  
notes 2.m et 11 de l’annexe aux comptes annuels.  
Nous avons pris connaissance des différents éléments  
d’estimations que nous a communiqués votre société à  
l’appui des provisions constituées parmi lesquels des  

Comme indiqué dans la note 2.n de l’annexe aux comptes  
annuels, les estimations mentionnées aux paragraphes  
reposent sur des prévisions ou des  
hypothèses dont la réalisation définitive pourrait, en raison  
des incertitudes inhérentes à tout processus d’évaluation,  
différer de celle anticipée dans la détermination de ces  

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre  
de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans  
leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de  
notre opinion exprimée dans la première partie de ce  

III - Vérifications et informations spécifiques  

Nous avons également procédé, conformément aux  
normes d’exercice professionnel applicables en France,  
aux vérifications spécifiques prévues par la loi.  

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité  
informations données dans le rapport de gestion du  
conseil d’administration et dans les documents adressés  
aux actionnaires sur la situation financière et les comptes  

Concernant les informations fournies en application des  
l’article L. 225-102-1 du code de  
commerce sur les rémunérations et avantages versés aux  
mandataires sociaux ainsi que sur les engagements  
concordance avec les comptes ou avec les données ayant  
servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant,  
avec les éléments recueillis par votre société auprès des  
sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle.  
Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et  

306 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

En application de la loi, nous nous sommes assurés que  

participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du  
capital ou des droits de vote vous ont été communiquées  

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 2 mars 2017  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 307

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

3.4.2 Rapport spécial des commissaires aux  

Avec M. Olivier Brandicourt, directeur général de votre  
société à partir du 2 avril 2015  

Au titre du régime de retraite supplémentaire  

Assemblée  générale  d’approbation  des  comptes  de   

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre  
société, nous vous présentons notre rapport sur les  

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des  
caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les  
motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions  
et engagements dont nous avons été avisés ou que nous  
aurions découverts à l’occasion de notre mission, sans  
avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni  
engagements. Il vous appartient, selon les termes de  
l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier  
l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions  
et engagements en vue de leur approbation.  

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous  
R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution,  
engagements déjà approuvés par l’assemblée générale.  

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons  
commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces  
diligences ont consisté à vérifier la concordance des  
informations qui nous ont été données avec  
documents de base dont elles sont issues.  

Conventions et engagements soumis à l’approbation de  

Conventions et engagements autorisés au cours de  

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis  
d’aucune convention ni d’aucun engagement autorisés au  
cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de  
l’assemblée générale en application des dispositions de  
l’article L. 225-38 du Code de commerce.  

Conventions et engagements autorisés depuis la  

Nous avons été avisés de l’engagement suivant, autorisé  
depuis la clôture de l’exercice écoulé, qui a fait l’objet de  
l’autorisation préalable de votre Conseil d’administration.  
d’administration de votre société a modifié l’engagement  
pris au bénéfice de Monsieur Olivier Brandicourt  
concernant le régime collectif de retraite supplémentaire à  

Il a été décidé d’introduire, en application des  
modifications apportées par la loi Macron, à compter du  
janvier 2017, une condition de performance à  
l’acquisition de nouveaux droits conditionnels dans le  
cadre du régime de retraite supplémentaire dont bénéficie  

Une année ne sera prise en compte dans la détermination  
du montant de la rente que si elle correspond à une année  
au titre de laquelle la condition de performance a été  

La condition de performance conditionnant l’acquisition  
des droits en matière de retraite supplémentaire est fixée  
rémunération est égal ou supérieur à la cible, soit  
150 % de la rémunération fixe, 100 % des droits  
conditionnels en matière de retraite supplémentaire  
seront acquis, ce qui correspond à une augmentation  
de 1,5 % de la rémunération annuelle servant de  
référence au calcul de la rente versée au titre de ce  
rémunération est inférieure à 100 % de la rémunération  
fixe, aucun droit en matière de retraite supplémentaire  
ne sera acquis au titre de l’année considérée ;  

Š   et entre ces deux bornes, le calcul des droits octroyés  

Ainsi, le quantum de l’accroissement annuel des droits  
conditionnels est plafonné à 1,5 % de la rémunération  
annuelle servant de référence au calcul de la rente versée  
au titre de ce régime, et reste donc inférieur à la limite de  
3 % de la rémunération annuelle de référence prévue à  
l’article L. 225-42-1 du Code de commerce.  

Le Conseil d’administration vérifiera, chaque année avant  
la tenue de l’assemblée générale, que la condition de  
performance a bien été respectée, et déterminera les  
droits conditionnels en matière de retraite supplémentaire  

Aucun autre élément du régime de retraite n’a été modifié.  

308 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

Conventions et engagements déjà approuvés par  

Conventions et engagements approuvés au cours  
l’article R. 225-30 du Code de  
commerce, nous avons été informés de la poursuite des  
conventions et engagements suivants, déjà approuvés par  
l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, qui  
n’ont pas donné lieu à exécution au cours de l’exercice  

Avec M. Olivier Brandicourt, directeur général de votre  
société à partir du 2 avril 2015  

Au titre d’une indemnité de fin de mandat  
d’administration de votre société a autorisé l’engagement  
pris au bénéfice de M. Olivier Brandicourt concernant le  
paiement d’une indemnité de fin de mandat.  

En cas de départ contraint et lié à un changement de  
contrôle ou de stratégie, M. Olivier Brandicourt percevrait  
une indemnité de cessation de mandat. Cette indemnité  
serait d’un montant équivalent à deux années de  
rémunération totale sur la base de sa rémunération fixe en  
vigueur à la date de cessation du mandat et de la dernière  
à cette date si les conditions de performance décrites  
ci-dessous sont remplies. Cette indemnité ne serait pas  
due dans le cas où le conseil d’administration de votre  
société constaterait une faute lourde préalablement au  
départ de M. Olivier Brandicourt ou dans le contexte de  

Le versement de l’indemnité de fin de mandat sera  
performance appréciés sur les trois exercices précédant la  

Š  moyenne des ratios du résultat net ajusté hors  
éléments particuliers sur chiffre d’affaires de chaque  
exercice au moins égale à 15 % ;  
d’autofinancement sur chiffre d’affaires de chaque  
exercice au moins égale à 18 %.  

Le montant ressortant de ce calcul sera diminué de toute  
somme perçue au titre de l’indemnité compensatrice de  
l’engagement de non-concurrence, de sorte que  
montant cumulé de ces deux indemnités ne puisse en  
aucun cas excéder deux ans de rémunération fixe plus  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

Au titre d’une indemnité de non-concurrence  
d’administration de votre société a également autorisé  
l’engagement pris au bénéfice de M. Olivier Brandicourt  

En cas de départ de votre société, M. Olivier Brandicourt  
s’est engagé pour une période expirant douze mois après  
son départ à ne pas rejoindre comme salarié ou  
mandataire social, ni à effectuer de prestations pour, ni  
coopérer avec – de quelque façon que ce soit – une  
société concurrente de votre société et/ou toute entité  
détenant une participation dans votre société et/ou  
cherchant à acquérir une participation dans votre société  
et/ou un ou plusieurs actifs de votre société.  

Cette clause, si elle venait à être mise en œuvre,  
donnerait lieu au paiement à M. Olivier Brandicourt d’une  
indemnité de non-concurrence d’un montant égal à un an  
de rémunération totale (sur une base identique à la  
rémunération prise en compte pour le calcul de l’indemnité  
compensatrice serait payable en douze mensualités.  

En cas de départ de M. Olivier Brandicourt de votre  
société, le conseil d’administration pourrait décider de le  
décharger de cet engagement de non-concurrence, pour  
tout ou partie de la durée de douze mois. Dans cette  
hypothèse, l’indemnité compensatrice décrite ci-dessus ne  
serait pas due pour la période à laquelle votre société  

Au titre du régime de retraite supplémentaire  
d’administration de votre société a également autorisé  
l’engagement pris au bénéfice de M. Olivier Brandicourt  
concernant le régime collectif de retraite supplémentaire à  
prestations définies dont bénéficient les cadres de votre  
société et de ses filiales françaises, répondant à des  
conditions d’éligibilité définies au règlement dudit régime.  

Les principales caractéristiques du régime sont  

Le complément de retraite, qui ne peut dépasser 37,50 %  
(1,5 % par année d’ancienneté plafonnée à 25 ans) de la  
rémunération de référence, prévoit une rente viagère,  
réversible, basée sur la moyenne arithmétique des trois  
versées au cours des cinq années, consécutives ou non,  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 309

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

rémunération de référence est limitée à 60 Plafonds  
Annuels de la Sécurité Sociale (PASS) en vigueur l’année  

Le bénéfice du régime de retraite supplémentaire à  
prestations définies de votre société accordé à M. Olivier  
Brandicourt s’accompagne d’une reconnaissance, à sa  
prise de fonction, d’une ancienneté de dix ans.  

Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 2 mars 2017  

310 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

[CETTE PAGE EST LAISSÉE EN BLANC VOLONTAIREMENT]  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 311

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

3.4.3. Comptes de la Société Sanofi au 31 décembre 2016  

Avances et acomptes versés sur commandes  

Placements et dépôts à court terme  

312 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 313

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

314 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

Dotations aux provisions et dépréciations (nettes de reprises)(b)  

Plus ou moins-values sur cessions d’actifs immobilisés(c)  

(Gains) et pertes de change liés au financement des filiales  

(Augmentation) / Diminution du besoin en fonds de roulement  

FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DE L’EXPLOITATION  

Octroi de prêts et avances à long terme  

Remboursements de prêts et avances à long terme et autres flux  

FLUX DE TRÉSORERIE AFFECTÉS AUX INVESTISSEMENTS  

Variation des dettes financières à moins d’un an(d)  

FLUX DE TRÉSORERIE PROVENANT DES OPÉRATIONS DE  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 315  

Variation des placements financiers à moins d’un an(d)

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

Note 1/ Evénements significatifs de l’exercice  
décembre 2015, prévoyant d’échanger l’activité Santé  
Animale de Sanofi contre l’activité Santé Grand Public de  
Boehringer Ingelheim, les deux groupes avaient annoncé  
le 27 juin 2016 la signature de contrats en vue de sceller  
les négociations amorcées fin 2015. La transaction a été  

Le 29 mars 2016, Sanofi a placé une émission obligataire  
en 3 tranches d’un montant de 1,8 milliard d’euros :  

Š   500 millions d’euros à échéance avril 2019 ;  

Š 600 millions d’euros à échéance avril 2024 ;  

Š 700 millions d’euros à échéance avril 2028.  

Le 6 septembre 2016, Sanofi a placé une émission  
obligataire en 3 tranches d’un montant de 3 milliards  

Š   1 milliard d’euros à échéance janvier 2020 ;  

Š   850 millions d’euros à échéance septembre 2022 ;  

Š 1,15 milliard d’euros à échéance janvier 2027.  

Š   le 29 mars 2016, un emprunt d’un montant de  

1,5 milliard de dollars US ;  

Š   le 18 mai 2016, un emprunt d’un montant de 1,5 milliard  

Les comptes annuels de l’exercice 2016 sont présentés  
conformément aux dispositions légales et réglementaires  
en vigueur en France telles que décrites dans le plan  
comptable général, et conformément aux principes  

Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu  

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur  
coût d’acquisition et sont amorties sur le mode linéaire ou  
dépréciées sur une période correspondant à leur durée de  
protection juridique ou à défaut à leur durée de vie  

La valeur des actifs incorporels est testée dès qu’un risque  
de perte de valeur est identifié. Le test consiste à  
rapprocher la valeur nette comptable de ces actifs aux flux  
de trésorerie futurs établis sur la base des plans à moyen  
terme. Lorsque la valeur nette comptable est supérieure à  
dépréciation est comptabilisée correspondant à l’écart  
entre la somme de ces flux et la valeur nette comptable.  

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût  
accessoires nécessaires à la mise en état d’utilisation du  
bien, et sont comptabilisées en utilisant l’approche par  
composants. Selon cette dernière, chaque composant  
la durée d’utilité est différente des autres  
composants, et dont le coût est significatif par rapport au  
coût total de l’immobilisation, doit être amorti séparément.  
sont utilisées. L’écart entre les amortissements en mode  
linéaire et les amortissements fiscaux est comptabilisé au  
passif du bilan dans les provisions réglementées.  

Une revue des indicateurs de perte de valeur est menée  
annuellement pour les immobilisations corporelles. En cas  
d’indice de perte de valeur, les valeurs d’utilité sont mises  
à jour sur la base des valeurs vénales. Lorsque la nouvelle  
comptable, une dépréciation est constituée pour  

La valeur d’entrée dans le patrimoine est constituée par le  
coût d’acquisition, y compris les droits de mutation,  
honoraires ou commissions et frais d’actes.  

Une revue des indicateurs internes et externes de perte de  
valeur (traduisant l’évolution au regard de l’exercice  
précédent) est menée annuellement pour chaque  
participation. En cas d’indice de perte de valeur, les  
évaluations sont mises à jour à partir de méthodes  
d’évaluation en adéquation avec l’activité de l’entité.  

Les méthodes d’évaluation retenues pour ces sociétés  
sont déterminées en fonction du type d’activité des entités  
peuvent être fondées sur la quote-part de capitaux propres  
ou sur les flux de trésorerie futurs actualisés. D’autres  
méthodes d’évaluation peuvent être utilisées : des  
multiples de chiffre d’affaires, des valorisations externes  
retenues dans le cadre d’opérations d’acquisitions tiers ou  
les motifs d’appréciation sur lesquels repose la transaction  

Lorsque la nouvelle valeur d’inventaire devient inférieure à  
la valeur nette comptable, une dépréciation est constituée  

316 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

e) Autres titres immobilisés et valeurs mobilières de  

La valeur d’entrée dans le patrimoine est constituée par le  
coût d’acquisition. Lorsque la valeur d’inventaire est  
inférieure à la valeur d’acquisition, une dépréciation est  
constituée pour la différence. La valeur d’inventaire est  
prévus par le Plan Comptable Général.  

Š   La valeur d’inventaire des titres immobilisés non cotés  
(autres que les titres de participation) est déterminée en  
prenant en considération différents critères tels que la  
rentabilité et les perspectives de rentabilité, les capitaux  
propres, l’utilité pour le Groupe ainsi que les motifs  

Š   La valeur d’inventaire des titres cotés est déterminée  
par rapport au cours moyen du dernier mois précédant  

Š   Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au  

plus bas du prix d’achat ou du prix de marché.  

Les actions propres détenues dès l’origine aux fins des  
plans d’achat d’actions et affectées à ces plans pour leur  
durée sont comptabilisées en valeurs mobilières de  
placement. Leur valorisation dépend de la probabilité  

Š celles dont la levée est probable, car le prix de l’option  
est inférieur au cours de bourse à la clôture, sont  
évaluées plan par plan au plus bas du prix d’acquisition  
ou du prix d’exercice de l’option d’achat ;  

Š   celles dont la levée est improbable, car le prix de  
l’option est supérieur au cours de bourse à la clôture,  
ainsi que les actions non encore affectées à des plans  
ou devenues caduques, sont évaluées au plus bas du  
prix moyen d’acquisition de l’ensemble de ces actions  
ou de la moyenne des cours de bourse du dernier mois.  

Les actions propres acquises à des fins d’annulation sont  
inscrites en titres immobilisés, leur valeur comptable n’est  

Les actions propres acquises dans le cadre d’un contrat  
de liquidité sont comptabilisées en valeurs mobilières de  
placement. Elles sont valorisées au cours d’achat.  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

La perte latente de change résultant de la détermination  
d’une position globale de change par devise sur les actifs,  
passifs et instruments dérivés qualifiés de couverture de  
ces actifs et passifs existant à la clôture, fait l’objet d’une  
instruments dérivés de change qualifiés de couverture de  
flux futurs : les pertes latentes sont différées à l’instar des  

Par ailleurs, les pertes latentes ainsi que les gains latents  
des dérivés de change non qualifiés de couverture sont  

Les avances en devises capitalisables accordées aux  
filiales restent évaluées pour leur valeur nominale au  
cours historique. Les achats et ventes de devises à terme  
figurent dans les engagements hors bilan au cours de  

Les emprunts bancaires et les billets de trésorerie figurent  
au bilan pour leur valeur nette. Les intérêts courus sont  
rattachés au bilan aux emprunts concernés.  

Les emprunts obligataires sont inscrits au bilan pour leur  
valeur totale, primes de remboursement incluses.  

j) Opérations de couverture de taux  

Les charges et produits sur opérations de taux sont  
constatés en résultat à l’échéance des contrats.  

À la clôture de l’exercice sont comptabilisés :  

Š les intérêts courus sur les instruments qualifiés de  

Š   la perte latente résultant de la valorisation à la juste  
valeur des instruments non qualifiés de couverture, qui  
fait l’objet d’une provision pour risque de taux.  

Les opérations de couverture de taux (options et swaps)  
figurent par échéance dans les engagements hors bilan.  

Les branches prêteuses et emprunteuses des swaps de  
devises sont présentées au bilan pour leur montant net et  
sont converties au cours de clôture.  

Il est fait usage de la faculté de répartir sur la durée du  
sous-jacent les charges liées à des émissions d’emprunts.  

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour  
leur contre-valeur à la date de l’opération. Les dettes,  
créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour  
leur contrevaleur au cours de fin d’exercice. La différence  
résultant de la conversion des dettes et créances en  
devises à ce dernier cours est portée au bilan en « écart  

La société accorde à ses salariés des plans de retraites et  
autres avantages postérieurs à l’emploi. Ces avantages au  
personnel sont comptabilisés conformément à la méthode  
préférentielle de la recommandation de l’ANC 2013-02 du  

Lors de la première application de cette recommandation  
en 2014, il a été décidé d’appliquer la méthode 2  
(convergence partielle avec IAS19R), à savoir :  

Š la comptabilisation immédiate en charge du coût des  

services passés non acquis de l’exercice ;  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 317

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

Les provisions sont évaluées sur la base des faits et des  
circonstances relatifs aux obligations actuelles à la date de  
clôture, en fonction de l’expérience de la société en la  
matière et au mieux de ses connaissances à la date  

La préparation des états financiers requiert, de la part de  
la Direction, l’utilisation d’estimations et d’hypothèses  
jugées raisonnables susceptibles d’avoir un impact sur les  
montants d’actifs, passifs, produits et charges figurant  
dans les comptes, ainsi que sur les informations figurant  
en annexe sur les actifs et passifs éventuels à la date  
hypothèses, élaborées sur la base des informations  
disponibles lors de la clôture des comptes, portent en  

Š la dépréciation des actifs corporels, incorporels et des  

participations (voir notes 2.b, 2.c, 2.d, 4, 5 et 6) ;  

Š   la valorisation des actifs incorporels ainsi que leur  

durée de vie estimée (voir notes 2.b, 2.l et 4) ;  

Š   la valorisation des participations (voir notes 2.d et 6) ;  

Š le montant des engagements de retraite (voir notes  

Š le montant des provisions pour restructuration, des  

Š   la juste valeur des instruments financiers dérivés  

Les montants définitifs pourraient être différents de ces  

La Société Sanofi a opté pour le régime fiscal des groupes  
tel que prévu par les articles 223 A à Q du Code Général  
comprend Sanofi et 36 filiales françaises détenues à plus  
de 95 %. Chacune des sociétés entrant dans le périmètre  
comptabilise sa propre charge d’impôt. Conformément à  
l’avis 2005-G du comité d’urgence du CNC, l’impact  
définitif d’impôt généré par le régime est comptabilisé en  
résultat exceptionnel par la Société Sanofi (voir note 19).  

Les déficits des filiales, comprises dans le périmètre de  
l’intégration fiscale, qui pourraient leur être restitués par  
comptabilisation d’une dette au bilan (voir note 20).  

Š   le calcul du rendement des actifs sur la base du taux  

d’actualisation retenu pour la dette ;  

tout en autorisant d’opter pour la comptabilisation des  
écarts actuariels de manière étalée selon la méthode du  
Corridor afin de limiter la volatilité du compte de résultat.  

La fraction des écarts actuariels non comptabilisés à la fin  
de l’exercice précédent et excédant la plus grande des  

Š   10 % de la valeur actualisée de l’obligation au titre des  

prestations définies à la date de clôture ;  

Š 10 % de la juste valeur des actifs du régime à la date  

est amortie sur la durée de vie active résiduelle moyenne  
attendue des membres du personnel bénéficiant de ces  

l) Frais de recherche et de développement  

Les frais de recherche et de développement réalisés au  
sein du Groupe sont enregistrés en autres achats et  
charges externes de l’exercice au cours duquel ils sont  

Les droits acquis auprès de tiers au titre de travaux de  
développement peuvent être immobilisés si les trois  
critères suivants sont remplis simultanément : les droits  
acquis constituent une source régulière de profit, ils ont  
une pérennité suffisante, et ils sont susceptibles de faire  
l’objet d’une cession ou d’une concession.  

En conséquence, les acquisitions auprès de tiers de droits  
relatifs à des spécialités pharmaceutiques n’ayant pas  
encore obtenu d’autorisation de mise sur le marché sont  
comptabilisées en charges. Les paiements d’étape  
réalisés postérieurement à l’obtention d’autorisation de  
mise sur le marché sont immobilisés s’ils remplissent les  
trois critères précédents. Les paiements d’étape  
comptabilisés à l’actif sont amortis linéairement sur leur  

Les accords de sous-traitance et les dépenses au titre de  
contrats de services de recherche et de développement ou  
les paiements relatifs à des collaborations continues en  
matières de recherche et de développement mais qui  
demeurent indépendants du résultat de ces dernières,  
sont comptabilisés en charges tout au long des périodes  
au cours desquelles les services sont reçus.  

m) Provisions pour risques et charges  

Les provisions sont comptabilisées dès lors qu’il existe  
des obligations actuelles, juridiques ou implicites, résultant  
d’événements passés, qu’il est probable que des sorties  
seront nécessaires pour régler les obligations et que le  
montant de ces sorties de ressources peut être estimé de  

318 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

Les immobilisations incorporelles s’analysent comme suit :  

Mali de fusion sur actifs incorporels  

Mali de fusion sur actifs incorporels  

Le poste « autres immobilisations incorporelles » regroupe  
les licences, logiciels, concessions, procédés, droits et  
valeurs similaires et principalement une licence sur le  
produit Eloxatine pour 392 millions d’euros, suite au contrat  
signé entre Sanofi et Debiopharm le 4 juin 2002, contrat par  
lequel Debiopharm concédait à Sanofi une licence sur  
l’ensemble des droits de propriété industrielle, en particulier  
sur les brevets et le savoir-faire jusqu’en 2016. Cette  
licence est intégralement amortie depuis 2006.  

Le 29 février 2016, Sanofi a cédé la gamme Oenobiol et  
constaté une sortie d’un mali de fusion sur actifs  
incorporels généré lors de la Transmission Universelle de  
Patrimoine (TUP) de la société Laboratoire Oenobiol au  

La réduction du poste « Immobilisations incorporelles en  
cours » est dû à la cession de l’accord conclu avec la  
société Hanmi Pharmaceutical Co., Ltd à  
allemande de Sanofi en avril 2016.  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 319

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

Les immobilisations corporelles s’analysent comme suit :  

Ces comptes regroupent principalement les bâtiments et agencements de sites de
recherche du Groupe Sanofi en France.  

Les immobilisations financières s’analysent comme suit :  

320 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

a) Variation des titres de participation  

Valeurs brutes au 1er janvier 2016  

Valeurs brutes au 31 décembre 2016  

b) Variation des dépréciations des titres de participation  

Le 19 octobre 2016, Sanofi a cédé 100% de sa filiale Sanofi-aventis Fipart à
la société Secipe pour un prix de 103 millions  
d’euros. Cette opération a dégagé une plus-value de cession d’un montant de 3
millions d’euros.  

c) Créances rattachées à des participations  

En 2016, ce poste enregistre principalement les flux liés :  

Š   au remboursement de l’échéance du 31 mars 2016,  
pour un montant de 62 millions d’euros du prêt octroyé  

Š au remboursement de l’échéance du 29 juillet 2016  
pour un montant de 45 millions de dollars US du prêt  
octroyé le 29 janvier 2009 à la société Life Science  

Š   au remboursement partiel le 3 septembre 2016 du prêt  
octroyé à la société belge Sanofi European Treasury  
Center pour un montant de 86 millions d’euros.  
propres dans la rubrique « immobilisations financières ».  

Dans le cadre du programme de rachat autorisé par  
l’assemblée générale du 4 mai 2015 Sanofi a acquis  
18 764 233 actions de janvier à avril 2016 pour un montant  
total de 1 400 millions d’euros.  

L’assemblée générale mixte des actionnaires de Sanofi du  
4 mai 2016 a autorisé un programme de rachat des  
actions Sanofi pour une durée de 18 mois. Dans ce cadre,  
le Groupe a racheté 19 947 202 actions pour un montant  
un montant de 1 million d’euros affectées à la couverture  
de plans d’attribution d’actions de performance,  
comptabilisées sur la ligne placements et dépôts à court  

Le conseil d’administration du 28 avril 2016 a décidé  
d’annuler 22 561 090 actions auto-détenues comptabilisés  
dans la rubrique « immobilisations financières » pour une  
valeur nette comptable de 1 700 millions d’euros  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 321

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

Note 7/ Placements et dépôts à court terme  

Par ailleurs, Sanofi détient principalement :  

Au 31 décembre 2016, Sanofi détient directement 156 843  
actions propres représentant 0,01 % du capital social pour  
une valeur nette de 5 millions d’euros. 20 000 titres sont  
affectés à la couverture de plans d’attribution d’actions de  
performance et 136 843 titres sont affectés aux plans  
d’options d’achat d’actions consentis à des membres du  

Ces titres ont une valeur brute de 6 millions d’euros et  
sont dépréciés à hauteur de 1 million d’euros.  

Dans le cadre du contrat de liquidité, en 2016, Sanofi a  
acquis 2 110 240 actions propres qui ont intégralement été  
cédées. Sanofi ne détient pas d’actions propres au titre du  
contrat de liquidité au 31 décembre 2016.  

Š des valeurs mobilières de placement et créances  
assimilées pour une valeur nette de 6 363 millions  
d’euros, dont 6 210 millions d’euros de placements en  
gestion collective sur des OPCVM libellés en « euros  
monétaires » et « monétaires court terme » selon la  
2 086 millions d’euros dont 617 millions d’euros de  
certificats de dépôts et billets de trésorerie émis par des  
sociétés françaises et 1 469 millions d’euros de dépôts  
bancaires à terme à moins de 3 mois.  

Note 8/ Comptes de régularisation actif  

Au 31 décembre 2016, ce poste est constitué par des frais  
d’émission d’emprunts pour 23 millions d’euros dont  
3,3 millions d’euros de frais sur lignes de crédit, et  
15 millions d’euros de charges constatées d’avance.  

322 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

Note 9/ Variation des capitaux propres  
Solde au 31 décembre 2013 avant  

Dividendes distribués au titre de l’exercice  
2013 en numéraire (2,80 euros par action)  

Solde au 31 décembre 2014 avant  

Dividendes distribués au titre de l’exercice  
2014 en numéraire (2,85 euros par action)  

Solde au 31 décembre 2015 avant  

Dividendes distribués au titre de l’exercice  
2016 en numéraire (2,93 euros par action)  

Solde au 31 décembre 2016 avant  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 323

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

Les rachats d’actions propres intervenus au cours des trois dernières années
s’analysent comme suit :  
Assemblée Générale Mixte du 5 mai 2014  

Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2015  

Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2016  

Les actions propres auto détenues comptabilisées dans la rubrique «
immobilisations financières » (voir note 6.d.) ont fait  
l’objet de décisions d’annulation par le conseil d’administration :  

b) Plans d’options de souscription d’actions  

L’augmentation des capitaux propres qui résulterait de l’exercice de la
totalité de ces options s’élèverait à 707 millions  

Le conseil d’administration a décidé de mettre en place des plans d’actions de
performances comme suit :  

324 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

d) Augmentation de capital réservée aux salariés  

Le conseil d’administration, a décidé le 3 mars 2016, de  
l’assemblée générale mixte du 4 mai 2015 en procédant à  
une augmentation de capital réservée aux salariés dans la  
limite de 6,6 millions d’actions au prix de 57,25 euros par  
action. Les souscriptions d’actions pouvant faire l’objet  
d’un abondement sous forme d’action nouvelles. La  
période de souscription s’est déroulée du 13 au 24 juin  
2016 et 1 803 986 actions nouvelles ont été émises (dont  
47 014 au titre de l’abondement), soit une augmentation  
de capital de 4 millions d’euros assortie d’une prime  

En application de la recommandation 2013-02 de l’ANC  
relative aux passifs, les engagements pour retraites et  
avantages similaires non encore reconnus, ont fait l’objet  
d’une dotation par le report à nouveau en 2014.  

Le nombre de titres participatifs émis dans le cadre de la  
janvier 1983 et restant en circulation au  
31 décembre 2016 est de 82 698 titres participatifs. Le  

Note 11/ Provisions pour risques et charges  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

montant nominal total est de 13 millions d’euros assorti  
d’une prime de 3 millions d’euros.  

L’intérêt annuel est payable le 1er octobre. Il est calculé  
selon une formule comprenant une partie fixe de 7 % et  
une partie variable indexée sur l’activité.  

Les taux d’intérêts servis sur les coupons payés en  
octobre 2014, 2015 et 2016 s’élevaient respectivement à  
15,1 %, 15,3 % et 16,0 %.  

Émis en 1989, les titres participatifs série A restant en  
circulation au 31 décembre 2016 sont au nombre de  
3 271 pour un montant total de 0,2 million d’euros (y  
compris la prime). Ils n’ont pas de droit de vote, ne sont  
pas remboursables et peuvent être librement échangés. Ils  
donnent droit à une rémunération payable annuellement  
qui comprend une partie fixe (1,14 euro par TPSA) et une  
partie variable calculée d’après une formule prenant  
notamment en compte le niveau de dividende d’une action  
ordinaire décidée par l’assemblée générale et la variation  
du chiffre d’affaires consolidé et du résultat net consolidé.  

En 2016, la rémunération s’est élevée à 21,78 euros par  
titre, soit un total de rémunération versée de 71 milliers  
d’euros contre 69 milliers d’euros en 2015 et 68 milliers  

Provisions pour risques et charges :  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 325

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

Échéancier des provisions pour risques et charges :  

Provisions pour risques et charges :  

Provisions pour engagements de retraite et autres  

a) Les provisions pour risques divers comprennent  
principalement des provisions pour pertes de change, des  
provisions à caractère fiscal, des provisions relatives à des  
litiges de propriété industrielle et des garanties de passif.  

leur ancienneté dans le Groupe et des droits garantis  
par les conventions collectives et les accords internes.  
Ces indemnités de départ sont calculées en tenant  
compte du salaire de fin de carrière ;  

Š La provision pour perte de change s’élève au  

31 décembre 2016 à 19 millions d’euros.  

Š La provision pour perte de taux s’élève au 31 décembre  
2016 à 140 millions d’euros ; cette provision concerne  
la perte latente résultant de la valorisation à la juste  
valeur de swaps de devises accordés à des sociétés du  
Groupe et non qualifiés de couverture.  

Š Les provisions à caractère fiscal correspondent à des  
risques probables, résultant de positions prises par la  
Société, dont l’estimation a été réalisée à la date  
d’arrêté des comptes. La reprise nette des provisions  
pour risques fiscaux au cours de l’exercice s’élève à  
119 millions d’euros (voir note 19).  

b) Provisions pour engagements de retraite et autres  

Les principaux régimes de la société sont de trois types :  

Š indemnités de départ à la retraite : tous les salariés de  
la société bénéficient, lors de leur départ à la retraite,  
d’une indemnité dont le montant dépend à la fois de  

Š couverture médicale post emploi : ce régime facultatif  
prévoit une aide au financement du régime frais de  
santé des retraités nés avant le 1er janvier 1956. Cette  
aide consiste en un versement par Sanofi d’une  
cotisation à l’organisme d’assurance du régime de frais  

Š   régimes de retraite à prestations définies : ces régimes  
prévoient le paiement de prestations à partir de la date  
de départ en retraite. Pour bénéficier de ces avantages,  
les salariés doivent respecter un certain nombre de  
critères d’éligibilité. A l’exception d’un seul, ces régimes  
ne sont plus ouverts aux nouveaux entrants (régimes  
constitutionnel le 20 novembre 2015 de la disposition  
légale mettant à la charge de l’employeur une contribution  
additionnelle de 45 % sur les rentes excédant 8 fois le  
plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), aucun  
montant relatif à cette contribution n’est inclus dans la  
valorisation des provisions pour engagements de retraite  
et autres avantages de la société au 31 décembre 2016.  

326 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

Certains engagements de retraite à prestations sont couverts par des actifs de
régime, dont la juste valeur est composée  

Titres cotés sur un marché actif  

Une évaluation actuarielle des engagements a été effectuée avec l’assistance
d’actuaires externes. Les calculs s’appuient  
sur les hypothèses financières et démographiques suivantes :  

61 et 7 mois à 67 ans  

61 et 7 mois à 67 ans  

Taux d’indexation des prestations de retraite  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 327

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

Le tableau suivant rapproche l’engagement net concernant les plans de retraite
et autres avantages avec les montants  
reconnus au bilan de Sanofi :  

Montant des engagements à la clôture  

Valeur de marché des actifs affectés aux plans :  

Š  Rendement réel des actifs des régimes  

Valeur de marché des actifs affectés aux plans, à la clôture  

Montant net figurant au bilan :  

Š  Coûts des services passés non reconnus  

Š  Gain (perte) actuariel non reconnu  

Charge de retraite de la période :  

Š  Rendement attendu des actifs des régimes  

Š  Amortissement des pertes (gains) actuariels  

Š  Effet des réductions de régimes  

Charge de retraite de la période  

c) Les provisions pour charges comprennent principalement des engagements
réciproques pris avec Evotec et avec  

328 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

Note 12/ Emprunts et dettes financières divers  

La dette s’analyse comme suit :  

(a) Les  swaps  de  devises  sont  présentés  non  compensés  dans  leur 
devise de  prêt  (USD  et  JPY) ou  d’emprunt  (EUR) ;  au bilan  les 
branches  prêteuses  et   

Principales opérations de financement de l’exercice  

Sanofi a réalisé deux émissions obligataires en 2016. Une  
première émission obligataire a été réalisée en avril 2016  
pour un montant total de 1,8 milliard d’euros en trois  

Une deuxième émission obligataire a été réalisée en  
septembre 2016 pour un montant total de 3 milliards  

Š 1 milliard d’euros d’obligations à échéance janvier 2020,  

portant intérêt au taux annuel de 0 % ;  

Š 500 millions d’euros d’obligations à échéance avril 2019,  

portant intérêt au taux annuel de 0 % ;  

Š 850 millions d’euros d’obligations à échéance  
septembre 2022, portant intérêt au taux annuel de 0 % ;  

Š 600 millions d’euros d’obligations à échéance avril 2024,  

portant intérêt au taux annuel de 0,625 % ;  

Š 1,15 milliard d’euros d’obligations à échéance  
janvier 2027, portant intérêt au taux annuel de 0,5 %.  

Š 700 millions d’euros d’obligations à échéance avril 2028,  

portant intérêt au taux annuel de 1,125 %.  

Ces émissions obligataires ont été effectuées dans le  
cadre d’un programme d’émission obligataire (Euro   

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 329

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

Deux emprunts ont été remboursés à leur échéance :  

Š un emprunt obligataire émis en mars 2011 d’un montant  
de 1,5 milliard de dollars US, portant intérêt à taux fixe,  
échu le 29 mars 2016 ;  

Š un emprunt obligataire émis en mai 2009 d’un montant  
de 1,5 milliard d’euros, portant intérêt à taux fixe, échu  

Par ailleurs, dans le cadre de ses opérations courantes, le  
Groupe dispose au 31 décembre 2016 de deux facilités de  
crédit syndiquées de 4 milliards d’euros chacune afin  
d’assurer sa liquidité. La maturité d’une de ces deux  
facilités a été étendue au 3 décembre 2021 suite à  
l’exercice d’une deuxième option d’extension en  

Les emprunts obligataires, émis par Sanofi sous-  

Š obligations émises en octobre 2009  
XS0456451771 ] d’un montant de 800 millions d’euros,  
à échéance octobre 2019, portant intérêt annuel à  

Š obligations émises en novembre 2012  
FR0011355791 ] d’un montant de 750 millions d’euros, à  
échéance novembre 2017, portant intérêt annuel à 1 % ;  

Š obligations émises en septembre 2013  
FR0011560333 ] d’un montant de 1 milliard d’euros, à  

Š obligations émises en novembre 2013  
FR0011625433 ] d’un montant de 1 milliard d’euros, à  

Š obligations émises en septembre 2014  
FR0012146751 ] d’un montant de 750 millions d’euros,  
à échéance septembre 2018, portant intérêt annuel au  
taux Euribor 3 mois +0,23 % ;  

Š obligations émises en septembre 2014  
FR0012146777 ] d’un montant de 1 milliard d’euros, à  
échéance mars 2022, portant intérêt annuel à 1,125 % ;  

Š obligations émises en septembre 2014  
FR0012146801 ] d’un montant de 1,51 milliard d’euros  
(dont 260 millions d’euros émis en novembre 2015), à  

Š obligations émises en septembre 2015  
FR0012969012 ] d’un montant de 750 millions d’euros,  
à échéance mars 2019, portant intérêt annuel au taux  
Euribor 3 mois +0,30 % ;  

Š obligations émises en septembre 2015  
FR0012969020 ] d’un montant de 500 millions d’euros,  
à échéance septembre 2021, portant intérêt annuel  

Š obligations émises en septembre 2015  
FR0012969038 ] d’un montant de 750 millions d’euros,  
à échéance septembre 2025, portant intérêt annuel  

Š obligations émises en avril 2016 [ ISIN : FR0013143989 ]  
d’un montant de 500 millions d’euros, à échéance  
avril 2019, portant intérêt annuel à 0 % ;  

Š obligations émises en avril 2016 [ ISIN : FR0013143997 ]  
d’un montant de 600 millions d’euros, à échéance  
avril 2024, portant intérêt annuel à 0,625 % ;  

Š obligations émises en avril 2016 [ ISIN : FR0013144003 ]  
d’un montant de 700 millions d’euros, à échéance  
avril 2028, portant intérêt annuel à 1,125 % ;  

Š obligations émises en septembre 2016  
] d’un montant de 1 000 millions  
d’euros, à échéance janvier 2020, portant intérêt annuel  

Š obligations émises en septembre 2016  
FR0013201621] d’un montant de 850 millions d’euros,  
à échéance septembre 2022, portant intérêt annuel  

Š obligations émises en septembre 2016  
] d’un montant de 1 150 millions  
d’euros, à échéance janvier 2027, portant intérêt annuel  

Les emprunts obligataires, émis par Sanofi dans le cadre  
du programme d’émission obligataire publique (shelf  
registration statement) enregistré auprès de la Securities  
and Exchange Commission (SEC) des États-Unis se  
US80105NAG07 ] d’un montant de 2 milliards de  
dollars US, à échéance mars 2021, portant intérêt  
US801060AB05 ] d’un montant de 1,5 milliard de  
dollars US, à échéance avril 2018, portant intérêt  

Les émissions réalisées en dollars US ont été conservées  
dans cette devise et n’ont pas été « swappées » en euros.  

Afin d’assurer la liquidité de ses opérations courantes,  
Sanofi dispose au 31 décembre 2016 :  

Š d’une ligne de crédit syndiquée de 4 milliards d’euros,  
mobilisable en euros et en dollars US, dont la maturité  
a été étendue au 17 décembre 2020 suite à l’exercice  
d’une deuxième option d’extension en novembre 2015.  

Š d’une ligne de crédit syndiquée de 4 milliards d’euros,  
mobilisable en euros et en dollars US, de maturité le  
3 décembre 2021 suite à l’exercice d’une deuxième  

Le Groupe ne dispose plus d’option d’extension de ces  

330 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

Les financements en place au 31 décembre 2016 au  
niveau de la Société Holding qui centralise l’essentiel des  
opérations de financement du Groupe ne sont pas  
comportent ni clause d’indexation des marges ni  

Le Groupe dispose également de deux programmes, un  
de 6 milliards d’euros de « Billets de Trésorerie » en  
France et un de 10 milliards de dollars US de  
« Commercial Paper » aux États-Unis. En 2016, seul le  
programme américain a été utilisé pour 2,6 milliards  
d’euros en moyenne (5,4 milliards d’euros au maximum).  
Au 31 décembre 2016, aucun de ces programmes  

Note 13/ État des créances et des dettes  

Avances et acomptes versés sur commandes  

Emprunts et dettes financières divers (voir note 12)  

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés  

Note 14/ Produits à recevoir et charges à payer  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 331

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  
étrangères auxquelles elle a concédé la licence de  
brevets, de savoir-faire de fabrication et de marques  

Š et de sociétés tierces auxquelles elle a concédé la  

Sanofi assume la responsabilité de la recherche et du  
développement du Groupe, elle en définit les grands axes,  
initie et coordonne les travaux, effectue les choix en  
matière d’investissements, prend à son nom et à ses frais  
la protection de la propriété intellectuelle sur les produits  

Sanofi supporte, à ce titre, l’essentiel des frais de  
recherche amont et les frais de développement sur les  

Pour remplir ces fonctions, Sanofi confie les travaux de  
recherche et de développement à ses filiales disposant  
des moyens nécessaires et accessoirement à des tiers.  

Les frais de recherche s’élèvent à 1 511 millions d’euros  
1 406 millions d’euros en 2014.  

La rémunération brute versée aux mandataires sociaux  
de Sanofi en 2016 s’est élevée à 6,8 millions d’euros dont  
2 millions d’euros versés à Olivier Brandicourt au titre  
d’une indemnité forfaitaire payable en janvier 2016 et  
1,4 million d’euros au titre des jetons de présence (payés  
au titre du solde de l’exercice 2015 et partiellement au titre  

Au cours de l’exercice 2016, un administrateur a perçu  
(4 millions d’euros versés à deux administrateurs en 2015  

Le cumul des engagements de retraite supplémentaire  
dus aux mandataires sociaux s’élève à 12 millions d’euros  
au 31 décembre 2016 contre 86 millions d’euros au  
31 décembre 2015 et 83 millions d’euros au  
31 décembre 2014. La diminution de  
vis-à-vis des mandataires sociaux au 31 décembre 2016  
(soit 71 millions d’euros) est directement liée à la fin de  
mandat des administrateurs et ne reflète pas la baisse de  

De plus la rémunération variable due au titre de l’exercice  
2014 à Christopher Viehbacher (1,3 million d’euros) ainsi  
qu’une indemnité transactionnelle (3 millions d’euros) et  
une indemnité de non concurrence (1,5 million d’euros)  

Note 17/ Gestion des risques de marché  

La société Sanofi assure en permanence, au travers d’un  
système de gestion centralisé du risque de change, la  
gestion des risques dans ce domaine pour son compte et  

Afin de réduire l’exposition de ses transactions aux  
variations des cours de change et en particulier du dollar  
US, Sanofi met en place des couvertures en devises  
étrangères, en utilisant des instruments dérivés liquides,  
principalement des contrats de vente ou d’achat à terme  
de devises ainsi que des swaps de change.  

Suite au financement de l’acquisition de Genzyme, Sanofi  
gère sa dette nette en deux devises, l’euro d’une part et le  
dollar US d’autre part. La part variable de cette dette  
principalement sur les références Eonia et Euribor d’une  
part et US Libor et Federal Fund Effective d’autre part.  
Dans ce contexte, afin d’optimiser le coût de son  
endettement à court et à moyen terme ou d’en réduire la  
volatilité, Sanofi utilise des swaps de taux d’intérêt, des  
swaps de taux d’intérêt multidevises et, le cas échéant,  
des options de taux d’intérêt qui modifient la répartition  
taux fixe/taux variable de sa dette. Les instruments dérivés  
sont libellés pour l’essentiel en euro et en dollar US.  

332 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

Š  produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement  

Š  autres intérêts et produits assimilés(a)  

Reprises/(Dotations) de provisions et dépréciations (hors change)  

Profit (Perte) net de change (y compris variation de provision)  

(a) Ce  poste  comprend  principalement  les  intérêts  sur  les  emprunts 
auprès  de  banques,  sur  comptes  courants  et  prêts  en  application  des 
conventions  de   

(b) Voir note  6.b :  dotation  sur  dépréciation  Sanofi-aventis  Groupe 
(40  millions  d’euros)  et  reprise  sur  dépréciation  Sanofi-aventis 
Recherche  et   

Au 31 décembre 2016, la perte nette de change de  
(580) millions d’euros se décompose en une variation de  
la provision pour perte de change de 30 millions d’euros et  
une perte de change réalisée de (610) millions d’euros.  

Le perte nette de change de 610 millions d’euros provient  
principalement des opérations en dollars US pour un  
montant de 542 millions d’euros correspondant à :  

Š une perte de change de 299 millions d’euros constatée  
sur le remboursement des dettes financières dont  
principalement l’emprunt obligataire de 1,5 milliard de  
dollars US échu le 29 mars 2016 ;  

Š une perte de change de 137 millions d’euros liée à la  
revalorisation des comptes bancaires et comptes  

Note 19/ Charges et produits exceptionnels  

Š  une perte de change de 106 millions d’euros constatée  
sur les dénouements des instruments de couverture.  

Au 31 décembre 2016, un gain latent net de 537 millions  
d’euros lié principalement à la revalorisation des emprunts  
obligataires et des swaps de taux d’intérêt multi devises  
en dollars US est comptabilisé en écart de conversion  

L’application des principes comptables en vigueur au  
31 décembre 2016 ne permet pas la compensation des  
pertes réalisées avec les gains latents.  

Les charges et produits exceptionnels se sont élevés respectivement à (893)
millions d’euros et 1 839 millions d’euros.  

Š  de la reprise nette des dotations aux provisions pour risques et charges(a)  

Š  de plus et moins-values nettes dégagées sur cessions d’immobilisations(b)  

Š  du gain net de l’intégration fiscale  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 333

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

Note 20/ Impôts sur les bénéfices  

La charge d’impôt de l’exercice correspond à l’impôt sur les sociétés propres
à la société Sanofi (montants nets des crédits  
d’impôt imputés) et s’analyse ainsi :  

Contribution sur les revenus distribués (3%)  

L’impôt sur le résultat courant correspond à l’impôt sur les  

Les produits de redevances bénéficient de l’imposition au  
taux réduit conformément à l’article 39 terdecies  du Code  
Général des Impôts (15 % augmenté des contributions  
additionnelles en vigueur en 2016 qui portent  

Accroissements et allégements de la dette future d’impôt  

Les charges considérées en 2016 comme somptuaires  
(article 39.4 du Code Général des Impôts) et non  
déductibles pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés se  
sont élevées à 0,1 million d’euros.  

Le montant de l’impôt différé actif et passif non constaté dans les comptes
sociaux et relatif aux provisions temporairement  
non déductibles s’analyse comme suit :  

Impôts différés actifs (allègement de la charge future d’impôt) :  

Š  provisions pour risques et charges  

Š  amortissements et dépréciation des immobilisations incorporelles et
corporelles  

Impôts différés passifs (accroissement de la charge future d’impôt)  

Le total des pertes fiscales reportables du groupe fiscal dont Sanofi est mère
intégrante (voir note 3) est présenté  

Dans le cadre de l’intégration fiscale en cours, les déficits  
fiscaux peuvent être imputés à hauteur de la moitié des  
bénéfices fiscaux générés par le groupe fiscal.  

La société Sanofi a enregistré en 2016, une diminution de  
3 millions d’euros de l’encours de ses pertes fiscales  
reportables, qui s’explique de la façon suivante :  

le bénéfice 2016 à hauteur de  

Š conséquences des contrôles fiscaux sur les entités du  
groupe fiscal aboutissant à une diminution du déficit  
fiscal de 62 millions d’euros ;  

Š   augmentation du déficit pour un montant de  
181 millions d’euros, à la suite du dépôt de la  
déclaration de résultat du groupe intégré au titre de  
l’exercice 2015 et de la liquidation finale de l’impôt de  

Les économies d’impôt que Sanofi pourrait restituer aux  
filiales comprises dans le périmètre d’intégration fiscale  
sont comptabilisées en « autres passifs circulants » pour  
d’euros (voir notes 3 et 13).  

334 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

Cautions données au profit de l’administration fiscale en contrepartie  
d’impositions contestées concernant Sanofi ou ses filiales  

Avals, cautions et garanties au profit des filiales du Groupe  

Cautions données en matière de loyers  

Accords de licences de recherche et développement :  

Compléments de prix à verser aux anciens actionnaires  

(a) Cette  ligne  n’inclut  que  les  paiements  d’étapes  potentiels  des 
projets  considérés  raisonnablement  possibles,  c’est-à-dire  les  projets 
en  phase de    

Accords de licences de recherche et développement  

En 2016, un accord majeur a été signé :  

Dans le cadre de sa stratégie, le Groupe peut procéder à  
des acquisitions de technologie ou de droits relatifs à des  
produits. De telles acquisitions peuvent impliquer plusieurs  
types d’accords : acquisition de titres, prêts, accords de  
licence, développement conjoint et comarketing. Ces  
accords prévoient en général des paiements à effectuer à  
la signature de l’accord et à différentes étapes de  
développement, ainsi que des redevances. Certains de  
ces accords complexes incluent des engagements de  
financement de travaux de recherche au cours des  
prochaines années et des paiements conditionnels qui  
développement, à l’obtention d’agréments, ou à l’atteinte  
de certains niveaux de vente une fois que le produit est  

La rubrique « Accords de licences de recherche et  
développement ou de technologie, les paiements d’étapes  
dire l’ensemble des paiements d’étapes potentiels des  
projets en phase de développement dont les incidences  
financières futures sont connues ou probables et dont  
l’évaluation est déterminée de façon suffisamment fiable et  
les compléments de prix à verser aux anciens  
actionnaires. Cette rubrique exclut les engagements des  
projets en phase de recherche (2,7 milliards d’euros en  
2016) et les paiements conditionnels liés à l’atteinte de  
certains niveaux de vente une fois que le produit est  
commercialisé (2 milliards d’euros en 2016).  

Š Le 11 janvier 2016, Sanofi et Innate Pharma ont  
annoncé la mise en place d’un accord de collaboration  
et de licence dans le but d’appliquer la nouvelle  
bispécifiques recrutant, via leur récepteur activateur  
NKp46, les cellules NK contre les cellules tumorales.  

Š BioNTech A.G. (2015) : collaboration exclusive et  
accord de licence portant sur la découverte et le  

Š Evotec AG et Apeiron Biologics AG  
collaboration et accord de licence dans le but de  
découvrir et de développer des traitements d’immuno-  
oncologie à base de petites molécules haut de gamme  

Š Evotec International GmbH (2015) : collaboration de  
cellules bêta, qui pourraient permettre de réduire, voire  
de supprimer, le recours aux injections d’insuline ;  

Š Lead Pharma (2015) : collaboration de recherche et  
molécules dirigées contre les récepteurs hormonaux  
nucléaires ROR gamma t pour le traitement de troubles  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 335

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

Š UCB (2014) : collaboration scientifique et stratégique de  
recherche et développement de petites molécules anti-  
inflammatoires innovantes pour le traitement potentiel  
d’un large éventail de maladies auto-immunes, dans  
commercialiser l’avanafil, dans un certain nombre de  
pays (Afrique, Moyen Orient et Eurasie). Vivus, Inc. a  
obtenu les autorisations de mises sur le marché de ce  
produit aux États-Unis (marque Stendra®) et en Europe  
contre six protéines de signalisation jouant un rôle  
essentiel dans les cellules cancéreuses ;  
molécules à partir de micro-RNA dans le domaine de la  

Š Exelixis, Inc. (2009) : accord de licence mondiale pour  

Sanofi et Selecta Biosciences ont décidé d’arrêter leur  
collaboration (2012) pour identifier et développer des  

En avril 2016, Sanofi a transféré l’accord de licence  
mondial signé, en 2015, avec Hanmi Pharmaceutical, Co,  
Ltd. à sa filiale allemande, Sanofi Aventis Deutchland  

Compléments de prix à verser aux anciens actionnaires  

Sanofi a émis au bénéfice des anciens actionnaires de  
Genzyme, pour chaque action détenue, un certificat de  
valeur conditionnelle (contingent  value  right  – CVR). Le  
CVR donne à son détenteur le droit de recevoir des  
paiements en numéraire complémentaires si certains  
événements concernant le Lemtrada® (nom de marque  
soumis aux autorités de santé pour alemtuzumab) se  
réalisent sur une période déterminée. Selon les termes du  
contrat de CVR, ces certificats expirent le 31 décembre  

2020 ou plus tôt si le quatrième événement lié aux ventes  

Le 30 décembre 2013, Sanofi a reçu une lettre de réponse  
de la Food and Drug Administration à propos de la  
demande d’autorisation de mise sur le marché présentée  
pour Lemtrada®, indiquant que le dossier ne pouvait pas  

Au 2ème trimestre 2014, la Food and Drug Administration a  

Le 15 novembre 2014, la FDA a approuvé Lemtrada®,  

Les événements et paiements ne peuvent intervenir  
qu’une fois et peuvent être résumés, par CVR, comme  

Š 3 dollars US, si les ventes nettes dans le monde sur  
une période de quatre trimestres calendaires sont  
supérieures ou égales à 1,8 milliard de dollars US  
auquel s’ajoute 1 dollar US (soit un total de 4 dollars  
US), le milestone relatif à l’autorisation finale de  
Lemtrada® par la FDA n’ayant pas été atteint au  

Š   4 dollars US si les ventes nettes dans le monde sur une  
supérieures ou égales à 2,3 milliards de dollars US ;  

Š   3 dollars US si les ventes nettes dans le monde sur une  
supérieures ou égales à 2,8 milliards de dollars US.  

Sanofi a émis 291 millions de CVR qui sont cotés depuis  
le 4 avril 2011 sur le marché NASDAQ. En 2012, Sanofi a  
procédé à des rachats de CVR pour une valeur de rachat  
En 2013, Sanofi a procédé à des rachats de CVR pour  
une valeur de rachat de 6,4 millions d’euros pour un total  
de 10 928 075 CVR. En 2014, Sanofi a procédé à des  
rachats de CVR pour une valeur de rachat de 0,7 millions  
d’euros pour un total de 1 879 774 CVR.  

Au 31 décembre 2016, il reste en circulation 236 millions  
de CVR représentant un engagement maximum de  
2,6 milliards de dollars US (soit 2 469 millions d’euros). La  
valeur cotée du CVR au 31 décembre 2016 s’élève à  
0,38 dollars US soit une valeur totale de 85 millions  

Cette rubrique comprend 164 millions d’euros au titre de cautions et
engagements divers auprès de tiers  

Programmes de facilités de crédit confirmées disponibles(a)  

336 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

Dans le cadre de l’acquisition en 2012 des titres de Genzyme  
Corp par Aventis Inc., cette dernière s’est engagée envers  
Sanofi à lui verser les montants équivalents aux montants  
payés par Sanofi au titre des 236 millions de CVR, émis au  
bénéfice des anciens actionnaires de Genzyme (cf. note 21  
« compléments de prix à payer aux anciens actionnaires »).  

Au 31 décembre 2016, l’engagement maximum est de  
2 469 millions d’euros, soit 2,6 milliards de dollars US.  

Sanofi pourrait recevoir des versements de la part de  
partenaires de recherche et développement portant sur  
des produits appartenant à Sanofi. Six contrats relatifs à  
encaissements futurs à hauteur de 219 millions d’euros.  

Les instruments financiers de couverture de change et de taux sont déclarés à
leur valeur nominale.  
Engagements bancaires à terme de devises :  

Instruments de gestion de taux (swaps) :  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 337

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  
Engagements vis-à-vis des filiales du Groupe :  

Juste valeur des instruments de couverture  

La juste valeur des instruments de couverture, évaluée sur la base des données
de marché en vigueur au 31 décembre  
2016 et selon les modèles de valorisation généralement admis en la matière, se
répartit comme suit :  

Instruments de couverture de change :  

Instruments de couverture de taux :  

338 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

Les opérations de crédit-bail immobilier portent sur des locaux administratifs
et de recherche :  

Valeur des biens au moment de la signature du contrat :  

Ventilation par poste du bilan :  

Amortissements qui auraient été enregistrés si le bien avait été acquis par
l’entreprise :  

Évaluation au 31 décembre 2016 des redevances restant à payer :  

Š  à un an au plus  

Š  à plus d’un an et cinq ans ou plus  

Note 22/ Tableau des filiales et participations  

Renseignements globaux sur toutes les filiales et participations détenues par
Sanofi  

Valeur comptable brute des titres détenus  

Valeur comptable nette des titres détenus  

Montant des prêts et avances accordés(a)  

Montant des cautions et avals donnés  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 339

3 RAPPORT DE GESTION, ÉTATS FINANCIERS ET INFORMATIONS FINANCIÈRES
COMPLÉMENTAIRES  

3.4. COMPTES ANNUELS DE LA SOCIÉTÉ SANOFI  

Filiales et participations dont la valeur brute comptable des titres détenus
excède 1 % du capital social de la Société  

3.4.4. Résultats financiers de la Société Sanofi  

Résultat avant impôts et charges calculées  

Participation des salariés due au titre de l’exercice  

Résultat après impôts et charges calculées  

Résultat après impôts, mais avant charges calculées  

Résultat après impôts et charges calculées  

Effectif à la clôture des salariés employés pendant l’exercice  

Montant de la masse salariale de l’exercice  

Montant des avantages sociaux de l’exercice  

340 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  
Promotion et respect des conventions de l’Organisation Internationale du
Travail (OIT)  

Politique générale en matière de santé, sécurité et environnement  
Informations en matière de santé et sécurité au travail  

4.3. INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX  

Impact territorial, économique et social de l’activité de Sanofi  
4.3.2. Relations avec les parties prenantes  
4.3.5. Autres actions engagées en faveur des droits de l’homme  

4.4. NOTE MÉTHODOLOGIQUE SUR LE REPORTING DES DONNÉES  

4.5. RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LES  
CONSOLIDÉES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION  

Sanofi ‰ Document de référence 2015 |341  

Ce chapitre fait partie intégrante du rapport de gestion,  
conformément aux dispositions des articles L. 225-102-1  
et R. 225-104 à R. 225-105-2 du Code de Commerce  
relatives aux obligations de transparence des entreprises  
en matière sociale, environnementale et sociétale. Il tient  
compte du de´ cret d’application des articles 70 et 173 de la  
loi n°2015-992 du 17 aouˆ t 2015 sur  
e´ nerge´ tique pour une croissance verte, qui pre´ cise  
notamment les informations a` publier concernant « les  
postes significatifs d’e´ missions de gaz a` effet de serre »,  
et « l’e´ conomie circulaire » incluant « les actions de lutte  
contre le gaspillage alimentaire ». Ce chapitre a fait l’objet  
d’ACréditation) et membre du réseau de  
commissaires aux comptes de Sanofi dont le rapport  
composé d’une attestation de présence et d’un avis sur la  
sincérité des informations est présenté en section « 4.5.  
consolidées figurant dans le rapport de gestion ».  

Les informations fournies dans le présent chapitre sont  
structurées suivant la proposition du décret d’application  
n° 2012-557, à l’exception des informations relatives à la  
santé et sécurité au travail qui sont intégrées à la section  
« environnement », dans la mesure où notre gouvernance  
santé, sécurité et environnement est commune (pour plus  
de précisions voir la table de concordance en fin de ce  

La politique de Ressources Humaines de Sanofi s’articule  
autour de cinq piliers stratégiques :  

Š bâtir la prochaine génération de leaders de Sanofi (voir  
la section « 4.1.4. Formation et Développement ») ;  

Š développer les compétences clés des collaborateurs  
pour favoriser la réussite de nos activités diversifiées  

Š améliorer l’efficacité de notre organisation dans un  
environnement en évolution et de plus en plus  
concurrentiel (voir la section « 4.1.1 Emploi – 1.B.  

Š placer la performance individuelle et collective au  
centre de nos préoccupations et mettre en cohérence  
les objectifs, les résultats et les rémunérations (voir la  
section « 4.1.1 Emploi – 1.C. Rémunérations ») ;  

Š favoriser le partage d’une culture commune au sein de  
l’entreprise pour permettre que nos valeurs, nos attitudes  
et nos principes d’actions soient effectivement mis en  
œuvre, tout en respectant la diversité et les héritages de  
nos diverses activités (voir les sections « 4.1.3 Relations  
sociales », « 4.1.5 Egalité de traitement » et « 4.1.6  
Promotion et respect des conventions de l’Organisation  

342 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

La stratégie de l’entreprise en matière de Responsabilité  
Sociale de l’Entreprise (RSE) s’articule autour de 3 axes  
(Santé publique et accès aux soins, Communautés, Santé  
et planète). Cette stratégie est en ligne avec la stratégie  
globale de Sanofi (voir la section « 2.2.1. Stratégie » de ce  
document de référence) et place le patient au cœur de  

En termes de reporting RSE, Sanofi s’appuie à la fois sur  
la loi française dite « Grenelle » et sur le référentiel de la  
GRI (Global  Reporting  Initiative). Sanofi est également  
signataire du Pacte Mondial des Nations Unies et, à ce  
titre, communique annuellement les progrès réalisés pour  
répondre aux 10 principes énoncés dans ce pacte. En  
2016, notre communication sur le progrès (Communication   
On  Progress) pour l’exercice 2015 s’est maintenue au  
niveau « avancé », à savoir  
Advanced Level », et a reçu une attestation de vérification  
« 4. Responsabilité Sociale, Environnementale et Sociétale »,  
les engagements, priorités, objectifs et actions menées par  
Sanofi en termes de RSE sont décrits dans le Rapport Annuel  
RSE et supports associés (fiches d’informations, brochures,  
vidéos, etc.) disponibles dans le centre de ressources de notre  

Les informations sociales présentées ci-dessous sont  
issues de la consolidation à l’échelle mondiale des  
méthodologique sur le reporting des données »). Certains  
indicateurs sont communiqués, depuis plusieurs années,  
pour un échantillon représentatif de cinq pays : Allemagne,  
Brésil, Chine, États-Unis et France qui représentent près  
de 59,1 % des collaborateurs de Sanofi.  

La transaction d’échange entre Merial et la partie Santé  
Grand Public de Boehringer Ingelheim ayant été finalisée  
janvier 2017, les données Merial sont encore  
incluses dans ce reporting de l’année 2016, mais ont été  

Les effectifs totaux contribuant à l’activité de Sanofi  
collaborateurs bénéficiant d’un contrat avec Sanofi, y  
compris les stagiaires et les apprentis sous contrat) ainsi  
que les intérimaires et les forces de ventes externes  
tierces. Au 31 décembre 2016, ils atteignaient 121 789  

Répartition des effectifs inscrits par activité et par zone géographique  

100 % 43,8 % 43,2 % 14,8 % 14,8 % 36,1 % 36,5 %  

81,2 % 80,7 % 81,3 % 72,2 % 73,0 % 85,6 % 86,1 % 64,9 % 68,9 %  

13,1 % 13,4 % 13,3 % 18,1 % 17,9 % 10,0 %  

9,7 % 25,7 % 22,8 %  

Au 31 décembre 2016, les effectifs inscrits s’élevaient à  
113 816 collaborateurs, en diminution de 1,6 % par rapport  

Par type d’activité, les effectifs des secteurs Pharmacie,  
Vaccins et Santé Animale représentaient respectivement  
80,4 %, 13,5 % et 6,1 % des effectifs inscrits.  

Géographiquement, les trois premiers pays employeurs de  
Sanofi sont la France, avec 27 465 salariés, (24,1 % du  
total des effectifs inscrits), les États-Unis avec 16 819  
salariés (14,8 %) et l’Allemagne avec 9 095 salariés (8 %).  

La Chine suit de près l’Allemagne sur cette troisième  
position avec 9 008 salariés (7,9 %). Sanofi continue de  
développer sa présence dans le reste du monde et plus  
particulièrement dans les pays émergents : Chine, Brésil  
et Inde totalisent 19 439 salariés, soit 17,1 % des effectifs  

Les effectifs sont en légère diminution dans toutes les  
zones géographiques, en Europe (-0,1 %), aux États-Unis  
(-0,3 %), dans les pays émergents (-0,9 %), dans les  

Répartition des effectifs inscrits par fonction et par zone géographique  

28,4 % 29,5 % 10,6 % 11,6 % 25,4 % 27,6 % 50,5 % 50,4 % 32,9 % 37,5 %  

14,1 % 14,1 % 19,9 % 19,7 % 19,6 % 19,9 %  

5,0 % 15,0 % 14,7 %  

39,5 % 39,6 % 53,3 % 53,3 % 33,4 % 33,3 % 26,7 % 27,4 % 30,7 % 28,4 %  

18,0 % 16,8 % 16,2 % 15,4 % 21,6 % 19,2 % 18,1 % 17,2 % 21,4 % 19,4 %  

Au 31 décembre 2016, les effectifs par fonction provenant  
Développement, de la Production, du Marketing et des  
Fonctions Support représentaient respectivement 28,4 %,  
14,1 %, 39,5 % et 18,0 % des effectifs inscrits.  
Développement, de la Production sont restés stables par  
rapport à l’année 2015. Ils ont en revanche diminué dans  

Les effectifs du Marketing et des Fonctions Support ont  
progressé dans toutes les zones géographiques.  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 343  

Répartition des effectifs inscrits par sexe  

45,8 % 45,5 % 48,5 % 48,4 % 50,0 % 49,3 % 41,2 % 41,1 % 43,0 % 41,4 %  

54,2 % 54,5 % 51,5 % 51,6 % 50,0 % 50,7 % 58,8 % 58,9 % 57,0 % 58,6 %  

Le taux de féminisation des effectifs de l’entreprise à  
45,8 % est en légère progression par rapport à 2015  

Le taux de féminisation des effectifs de l’entreprise chez  
le rôle consiste à diriger des  
subordonnés directs) est de 41,4 % en 2016 contre 40,3 %  
en 2015 (voir la section « 4.1.5. Égalité de traitement »).  

Répartition des effectifs inscrits par tranche d’âge  

L’âge moyen des salariés (41 ans et 4 mois) a augmenté  
de 6 mois par rapport à 2015 (40 ans et 10 mois). 74,0 %  
des collaborateurs ont un âge compris entre 26 et 50 ans,  
en augmentation par rapport à 2015 (73,8 %). En 2016,  
17,7 % des collaborateurs ont un aˆ ge compris entre 21 et  

30 ans, et en particulier, 12,5 % ont entre 26 et 30 ans.  
49,8 % des salariés ont 40 ans et moins, en diminution par  
rapport à 2015 (51,1 %). 20,6 % ont plus de 50 ans, en  
augmentation par rapport à 2015 (19,4 %).  

Répartition des effectifs inscrits, dans le monde, en fonction de leur
ancienneté  

L’ancienneté moyenne de 10 ans et 5 mois est en  
augmentation par rapport à 2015 (10 ans et 3 mois).  

L’ancienneté moyenne en Europe (14 ans et 4 mois) est  
supérieure à l’ancienneté moyenne dans les autres pays  
(10 ans et 9 mois), aux États-Unis (8 ans et 11 mois) ainsi  
que dans les pays émergents (6 ans et 4 mois).  

344 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

L’ancienneté moyenne des femmes (10 ans et 4 mois) est  
inférieure de 3 mois à l’ancienneté moyenne des hommes  
(10 ans et 7 mois). 59,3 % des salariés ont 10 ans  
d’ancienneté et moins, contre 61,2 % en 2015.  

Nombre d’embauches et de départs par zone(a)  

(a) Les  chiffres  relatifs  aux  mouvements  (embauches  et  départs) 
couvrent  plus  de  98,7 %  du  périmètre  de  reporting  car  ils 
n’incluent  pas  les  sociétés   
informations  concernant  les  entrées  et  les  départs  ne  sont  pas 
collectées.  En  outre,  ces  chiffres  n’intègrent  pas  les  mutations 
internes.  Par  contre, la    

En 2016, Sanofi a recruté 13 521 personnes, dont 52,9 %  
en contrat à durée indéterminée. Les départs de 15 128  
(41,6 %), des licenciements (36,2 %), des fins de contrats  
à durée déterminée (19,0 %), et des départs en retraite  

Les départs sont liés notamment :  

Š à la cession d’un site industriel ainsi qu’à une réduction  

des Forces de Ventes en Italie ;  

Š à la nouvelle orientation stratégique de Sanofi à horizon  
2020 (Forward) visant à gagner en efficacité, à  
augmenter la performance et défendre la compétitivité  
de Sanofi, notamment en Europe ;  

Š au cycle de vie des produits matures qui ont entraînés  
un certain nombre d’ajustements des structures en  

Š à la restructuration des Forces de Ventes au sein des  
Opérations Diabètes et Cardiovasculaires aux États-  
Unis liée à la réorganisation Forward ;  

Š à la poursuite de la restructuration stratégique des  
Fonctions Supports et des Forces de Ventes liée à la  
perte de brevets au Japon ;  

Š à la vente d’un site industriel en Argentine et aux  
synergies engendrées par le projet de transformation  
Forward  pour le Brésil et la Colombie. À la situation  
géopolitique au Venezuela qui s’est répercutée de  
manière significative sur les effectifs ;  

Š   à la diminution et au redéploiement des Forces de  
Ventes consécutive à la révision du portefeuille de  
produits et à l’adaptation de la couverture géographique  

Sur les démissions globales, 23,5 % correspondent à des  
départs volontaires de contrats à durée déterminée (CDD)  
(dont 72,8 % en Chine où  
d’embauche est généralement à durée déterminée  
renouvelable) et 76,5 % à des départs volontaires de  
contrats à durée indéterminée (CDI), ce qui représente un  
taux de démission des effectifs inscrits en CDI de 4,2 %.  

Accompagnement social des réorganisations en France  

En 2016, dans le cadre de  
l’entreprise à horizon 2020, un plan  

d’adaptation des organisations a été initié ou mis en  
œuvre, essentiellement sur la base de plans de départ  
volontaire, dans le cadre de congés de fin de carrière, au  

Š Sanofi Aventis Groupe (SAG) : l’année 2016 a été  
d’adaptation à horizon 2017 accompagné de mesures  
de départ volontaire : 278 personnes éligibles au congé  
de fin de carrière ont adhéré, dont 16 carrières longues.  
Leur départ s’échelonne du 1er octobre 2016 au  
octobre 2017. En parallèle les nouvelles organisations  
se sont mises en place : 5 Entités globales (Global   
Business  Units)  et des Fonctions supports globales  

Par ailleurs, dans le cadre du projet d’échange entre  
Merial et Santé Grand Public de Boehringer Ingelhiem, les  
63 collaborateurs SAG, dédiés à plus de 50 % de leur  
activité à Merial, se sont vu proposer un contrat de travail  
Merial au 1er octobre 2016 : 36 d’entre eux ont accepté.  

Š Sanofi Aventis France (SAF) : le plan de départ  
volontaire, annoncé début 2016, s’est achevé avec la  
prise en compte du nombre maximum de départs  
dispositifs de congé de fin de carrière (178 personnes)  
et de congé de mobilité (45 personnes).  

D’autres entités ont également mis en œuvre certaines  
adaptations de leurs organisations pour répondre à des  

Š Sanofi Chimie : au second semestre 2016, la Direction  
de la Chimie a présenté, dans le cadre d’une procédure  
regroupement des activités CEPIA (Commercial  &   
développement dédiées au sein de la Direction Chimie  
Biochimie. Ce projet s’inscrit dans la continuité du  
changement d’organisation intervenu début 2016 avec  
la création de deux groupes de sites de production, l’un  
pour la Chimie captive, l’autre pour la Chimie tiers. Ce  
projet a pour objectif de répondre aux  
spécifiques des marchés captifs et tiers et d’utiliser tous  
les potentiels de croissance du marché API tiers pour  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 345  

contribuer à l’amélioration des résultats de Sanofi.  
Début 2017, l’organisation opérationnelle sera mise en  
œuvre et la procédure d’apport partiel d’actifs sera  
initiée. Les contrats de travail de 55 collaborateurs  
seront transférés de SWI vers Sanofi Chimie.  
l’entreprise. Les rémunérations du Directeur Général et du  
Président sont explicitées à la section « 1.2.1. Organes  
d’administration et de direction – 5. Rémunérations » du  
chapitre de ce document de référence.  

Š Sanofi Winthrop Industrie (SWI) : l’année 2016 a été  
des Instances de Représentation du Personnel relative  
au Plan de réorganisation et d’adaptation à horizon  
2018, ainsi qu’à la négociation d’un accord majoritaire  
mobilité interne et aux départs volontaires.  
Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la  
Consommation, du Travail et de l’Emploi) autorise 652  
personnes éligibles à partir dans le cadre d’un congé de  
fin de carrière, dont 117 carrières longues. Leur fin  

En parallèle, pour atteindre ses objectifs de  
performance et sauvegarder sa compétitivité, SWI a  
engagé, en complément de l’ajustement des effectifs,  
des démarches d’optimisation industrielle de ses sites  
substitution relatif au temps de travail a été signé en  
2016 intégrant également des engagements en matière  
transformation de 120 contrats à durée déterminée en  
contrats à durée indéterminée sur les sites industriels et  
projets d’investissement notamment pour un nouveau  

Š Sanofi Aventis Recherche et Développement  
(SARD) : en juin 2016, une information-consultation du  
d’adaptation d’organisation « R&D 2.0 » visant à  
poursuivre et renforcer la productivité de la R&D. La  
mise en œuvre de ces adaptations, à effectif constant  
et maintien de l’ensemble des postes pourvus, a été  
réalisée dès mi-2016. Un budget spécifique de  
formation à hauteur de 1 million d’euros a été dédié à  
d’évolution juridique de filialisation du site de Toulouse.  
Cette évolution, en lien avec la stratégie développée  
depuis 2013, a pour objet l’accompagnement des  
plateformes du site de Toulouse afin de leur permettre  
d’atteindre leur autonomie de fonctionnement, par la  
création de structures dédiées, de type « Biopark ».  
Cette évolution n’a aucune conséquence sur l‘emploi.  

1.C.a. Les objectifs de la politique de rémunération de  

La politique de rémunération de Sanofi poursuit les  

Š rechercher une bonne cohérence avec les pratiques  
locales de marché afin d’assurer des niveaux de  
rémunération compétitifs et attractifs dans chacun des  

Š assurer un lien fort entre la performance de l’entreprise  
et la contribution des salariés à cette performance,  
dans le respect de l’équité entre collaborateurs;  

Š maintenir l’équilibre entre la performance à court terme  

et la performance à moyen et long terme.  

Cette politique s’inspire des principes retenus par le  
Conseil d’administration pour la rémunération du Directeur  
Général (voir section « 1.2. Gouvernement d’entreprise  
– 5. Rémunérations » du chapitre de ce document de  

Ces principes sont essentiellement applicables à  

Une cohérence avec les pratiques de marché  

L’objectif de Sanofi est d’apprécier les évolutions de  
marché pour chaque élément de la rémunération :  

Š rémunération fixe : appréciée en valeur absolue et en  

évolution d’une année sur l’autre ;  

Š protection sociale : constituée essentiellement des  
remboursement de frais médicaux ou la couverture des  

Š rémunération variable court terme : la rémunération  

Š rémunération variable moyen et long terme : il s’agit  
souscription d’actions et d’actions de performance pour  
lesquelles sont pris en compte le taux de dilution  
potentiel des actionnaires, le nombre de bénéficiaires  

La comparaison au marché se fait généralement au  
niveau de chaque pays en utilisant comme référence les  
concurrence, en priorité ses concurrents dans l’industrie  
pharmaceutique, mais également au sein d’autres  
secteurs en fonction des filières de métiers.  

La politique de rémunération de Sanofi entend rétribuer la  
contributions d’équipe, tout en tenant compte des résultats  
économiques globaux obtenus. Elle vise ainsi la promotion  
d’une culture de la performance et la valorisation des  

À cet effet, Sanofi participe chaque année, dans les  
différents pays où elle est active, à des enquêtes de  
salaires conduites par des cabinets de consultants  
reconnus afin d’obtenir des informations fiables sur les  

346 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

L’objectif de Sanofi est de positionner le niveau moyen  
des rémunérations au niveau de la médiane du marché de  
référence tout en autorisant une grande variation en  
fonction des performances individuelles ou bien du niveau  
de maîtrise de son poste par le titulaire.  

Š Les résultats atteints pour chaque objectif défini pour  
2016 sont mesurés et exprimés en pourcentage. Les  
résultats de chaque KPI  permettront de calculer le  
score de Sanofi et ceux des Entités globales et  

Un lien fort entre la performance de l’entreprise et la  
contribution des salariés à cette performance  

L’intégralité de la rémunération variable, court terme ou  
moyen et long terme, est soumise à des conditions de  
financiers sont toujours mesurables, quantifiables, définis  
à l’avance et communiqués aux bénéficiaires.  

Un processus global de gestion de la performance est  
déployé dans toute l’entreprise et a été revu en 2016 afin  
de l’aligner avec la feuille de route fixée pour 2020 ainsi  
que la nouvelle organisation de l’entreprise par Entités  
globales (Global  Business  Units) et Fonctions globales. Il  
permet la fixation d’objectifs individuels et l’appréciation  
professionnels mis en œuvre pour les atteindre. Les  
objectifs individuels ou d’équipe sont déterminés en début  
d’année et les réalisations évaluées en fin de période  
avant les prises de décisions en matière de rémunération.  

Un équilibre entre performance à court terme et  
performance à moyen et long terme  

Près de 35 000 salariés bénéficient d’un plan annuel de  
Rémunération Variable Individuelle (RVI) harmonisé pour  
toutes les activités et tous les pays. Le niveau de la  
rémunération variable cible est essentiellement basé sur  
les pratiques du marché local. Il varie de 5 % à plus de  
50 % pour les dirigeants, avec une moyenne de 15 %. Les  
forces de ventes bénéficient d’un système propre de  
rémunération à la performance, fondé sur la réalisation  
des résultats de leur entité commerciale.  

Le budget disponible pour la RVI sera déterminé par la  
performance globale de Sanofi et alloué à chaque Entité  
globale et chaque Fonction globale en fonction de leurs  

Par ailleurs, la performance globale de Sanofi tiendra  
désormais compte, au même titre que la croissance des  
ventes et le résultat net des activités, de la qualité de notre  
pipeline  Recherche et Développement, du succès des  
lancements de nos nouveaux produits et de notre capacité  

Enfin, ce nouveau dispositif de RVI prendra en compte la  
transversalement, à agir pour faire évoluer l’entreprise et à  

Le montant du budget annuel disponible est déterminé par  
le niveau de réalisation d’objectifs clés de performance  

Š Le budget total disponible pour la RVI est calculé à  
partir du score de Sanofi et il est alloué aux Entités  
globales et Fonctions globales en fonction de leur  
performance respective. Une calibration de tous les  
budgets est effectuée au niveau de  

Š Chaque organisation décide en fonction de ses propres  
critères et de sa performance des enveloppes à  
distribuer aux managers. Les primes individuelles de  
RVI sont alors déterminées par les responsables  
hiérarchiques sur la base de leur évaluation de la  
performance du collaborateur et dans la limite du  

Les indicateurs de performance sont généralement des  
indicateurs financiers tels que la croissance des ventes, le  
résultat opérationnel ou bien le contrôle des coûts. Pour la  
R&D, les KPIs  retenus, tels que la qualité de notre  
développement, l’utilisation du budget consacré à la R&D,  
ou l’avancement de projets clés, ont été définis afin de  
lancements de produits. Pour les Affaires Industrielles, la  
performance est mesurée grâce à une combinaison  
d’indicateurs alignés avec le système de production  
reflétant les écarts entre les coûts budgétés et les coûts  

Les 5 indicateurs retenus pour mesurer la performance de  

Š le résultat net des activités (voir définition à la section  
financières ») qui mesure notre rentabilité ;  

Š la croissance des ventes de l’entreprise mesurée par  
rapport au taux de croissance attendu pour l’année ;  

Š   les réalisations de la R&D qui démontrent notre  

Š le taux de conversion en cash  qui mesure notre  

capacité à transformer notre profit en cash ;  

Š le niveau des ventes de nouveaux produits qui reflète  

notre capacité à réussir nos lancements.  

Une pondération spécifique est allouée à chaque  
indicateur. Ces indicateurs de performance sont utilisés  
pour tous les cadres éligibles à la RVI en complément  
d’indicateurs spécifiques à leur propre entité.  

Performance à moyen et long terme  

En 2016, des actions de performance et des options de  
souscription d’actions ont été attribuées à près de 7 700  
salariés. Les attributions sont subordonnées à  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 347  

réalisation de conditions de performance sur  
exercices ainsi qu’à une condition de présence.  

d’augmentation de capital réservées aux salariés (la  
dernière opération a eu lieu en 2016).  

Les conditions de performance sont déterminées par deux  
indicateurs mesurés au niveau de l’entreprise : le résultat  
net des activités et le Return On Assets (ROA), appréciés,  
pour le premier, par rapport au budget fixé en début  
d’année et, pour le second, par rapport à une cible définie  
par le Conseil d’administration en début de période.  

Une condition supplémentaire de Total  Shareholder   
Return, évaluée par rapport à un panel d’entreprises  

L’attribution d’actions de performance ou d’options de  
souscription d’actions ainsi que le choix des conditions de  
performance permettent ainsi un alignement de la création  
de valeur pour les bénéficiaires et pour les actionnaires.  

Pour un cadre dirigeant, la part de la rémunération  
variable moyen et long terme est similaire à celle de la  

En cohérence avec les pratiques de marché, le nombre de  
bénéficiaires de ce type d’attribution est limité afin de  
rester dans des niveaux acceptables en matière de  
dilution des actionnaires tout en offrant une rémunération  

Pour un niveau de poste donné et pour un même niveau  
de performance individuelle, Sanofi veille à ne faire  
aucune discrimination de rémunération, par exemple en  

Lorsque des disparités existent, Sanofi peut être amenée  
à mettre en place des budgets spécifiques pour  
rééquilibrer les niveaux de rémunération. Ainsi, en France,  
en 2016, certaines activités ont décidé de dédier jusqu’à  
0,1 % de l’enveloppe budgétaire totale à des ajustements  
tels que la réduction des écarts de rémunération entre  

Sanofi met régulièrement en place des plans d’actionnariat  

Š fidéliser et motiver les salariés ;  

Š les fédérer et développer leur sentiment d’appartenance  

Š leur permettre de participer à la croissance et au  

intérêts des salariés et ceux des  

Au 31 décembre 2016, 1,43 % du capital de Sanofi était  
détenu par les salariés, ce qui représentait à la même date  
une valeur de marché de 1,37 milliard d’euros. Cet  
actionnariat salarié s’est constitué essentiellement par le  
l’abondement au plan d’épargne, un plan  
d’attribution gratuite d’actions et des opérations  

Un plan d’augmentation de capital réservé aux salariés  
« Action 2016 » a été décidé par  
d’administration du 3 mars 2016 et proposé à tous les  
salariés de l’entreprise dans les pays où l’opération est  
possible d’un point de vue juridique et fiscal. Ce plan a  
collaborateurs de l’entreprise aux succès de Sanofi et  

Dans le cadre de ce plan, les salariés ont eu la possibilité  
de souscrire des actions à un prix préférentiel (décote de  
rapport au marché), complété par un  
abondement de l’entreprise en actions (1 action gratuite  
actions souscrites ou plus). En contrepartie, les actions  
sont bloquées 5 ans. Dans le cadre de cette augmentation  
de capital, plus de 24 000 salariés dans plus de 80 pays  
ont investi 101 millions d’euros pour un nombre total de  

L’objectif de Sanofi est d’assurer, à chacun de ses  
collaborateurs dans le monde, une protection sociale de  
qualité dans le respect des règlementations et des  
cultures nationales en ce qui concerne la santé, la  
déploiement de cette couverture se traduit par la mise en  
place des garanties les mieux adaptées aux besoins des  
collaborateurs. Quel que soit le pays, les salariés (et en  
général leurs conjoints et enfants) bénéficient d’un bon  
niveau de remboursement des frais médicaux ainsi que  

Dans la très grande majorité des pays, Sanofi offre par  
ailleurs une protection contre l’invalidité, temporaire ou  
permanente. Par exemple, en France, tous les salariés de  
Sanofi, quel que soit leur type de contrat (temporaire ou  
permanent, à temps partiel ou à temps plein) bénéficient  
de la même couverture prévoyance ou médicale dès leur  

À cet effet, Sanofi participe régulièrement à une analyse  
globale de marché, effectuée dans plus de 60 pays, afin  
de valider la cohérence de son offre de protection sociale  
par rapport aux pratiques locales en vigueur.  

Par ailleurs, Sanofi veille à ce que les régimes de  
protection sociale mis en place s’inscrivent dans la durée.  

L’entreprise privilégie les plans à cotisations définies, par  
rapport aux plans à prestations définies, afin de limiter la  
constitution de passifs sociaux pour l’entreprise.  
recherchent l’optimisation des financements et la réduction  
des coûts d’administration par la mise en place de  
programmes tels que l’« insurance  pooling » ou bien  
l’utilisation d’une société d’assurance « captive ».  

Un Comité de pilotage des avantages sociaux de Sanofi a  
été mis en place en 2010. Ce Comité qui est présidé par le  

348 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

Directeur Financier et le Directeur des Ressources Humaines a pour mission de
:  

Š revoir et valider la stratégie globale de Sanofi en  

Š revoir et valider toute mise en place ou modification  
d’un plan à prestations définies quel que soit son coût ;  

Š revoir et valider toute mise en place ou modification  
d’un plan à cotisations définies au-delà d’un seuil  

Ainsi en France, afin de compléter les régimes obligatoires  
et inciter les salariés à épargner volontairement en vue de  
leur retraite, Sanofi a mis en place un plan facultatif, le  
Plan Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Sanofi  
abonde les cotisations des salariés à hauteur de 250 %  
limité par un plafond. L’abondement, le plafond et la  
gestion des fonds sont assurés paritairement par la  

Lorsque cela est possible, Sanofi développe des  
programmes de protection sociale à la carte (médical,  
optique, dentaire, etc.) dans lesquels l’intéressé peut  
choisir d’orienter sa protection en fonction de sa situation  
familiale et de ses besoins personnels. Des programmes  
de ce type existent par exemple en Chine, aux États-Unis  

Sanofi a par ailleurs mis en place un programme  
d’assistance médicale et d’assistance voyage pour couvrir  
professionnels à l’étranger quel que soit le pays où ils  
évacuations et les rapatriements dans les situations  

Dans certains pays, la protection médicale est complétée  
par des programmes de prévention, de vaccination, de  
dépistage (diabète, mélanome, etc.), de recommandations  
sur la nutrition et de programmes sur le bien-être. Aux  
États-Unis, les employés ont la possibilité d’adhérer à  

En outre, Sanofi continue de favoriser l’équilibre vie  
privée/vie professionnelle de ses salariés dans le monde.  
Ainsi en France, Sanofi améliore en 2016, la couverture  
dépendance au bénéfice de ses 27 000 collaborateurs  
français confrontés à la perte d’autonomie d’un de leur  

Désormais, en plus des trois piliers déjà développés en  
2015 (une plateforme d’assistance téléphonique, le fond  
de dépendance en cas d’invalidité partielle ou total et le  
contrat d’assurance dépendance comprenant une rente  
viagère et un capital premiers secours), les salariés en  
situation de dépendance peuvent bénéficier d’un don de  
jours pour accompagner leur parent ou leur conjoint en  
cas de pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou en  
cas de perte d’autonomie d’une particulière gravité.  

Le salarié peut bénéficier d’un crédit maximum de 50 jours  
collaborateurs de sa société d’appartenance. Les jours  
ainsi donnés sont considérés comme du temps de travail  
effectif pour l’acquisition de congés payés, de RTT, et  
d’épargne salariale. Ainsi, depuis la mise en place de cette  
nouvelle mesure, trois appels au don de jours ont été  

Cette initiative innovante a été récompensée par le  
trophée Compensation  &  Benefits de “l’engagement et de  
la solidarité” pour la mise en place d’une offre de services  
“garantie dépendance” au bénéfice de ses 27 000  
collaborateurs et 11 000 retraités en France.  

En complément des protections médicales, invalidité et  
décès, Sanofi propose une protection retraite dans tous  
les pays où ce type de protection fait partie des pratiques  
de marché, soit plus de la moitié des pays où l‘entreprise  

1.C.b. Les principaux indicateurs de la politique de  

Sanofi rémunère ses collaborateurs de manière équitable  
et en fonction des pratiques de marché, généralement  
au-dessus des minimas légaux en vigueur dans les pays  
où l’entreprise est active, afin de leur assurer le meilleur  

Comme indiqué dans la Note D.24 aux états financiers  
consolidés, le montant global des frais de personnel  
(principalement les rémunérations brutes et les charges  
sociales afférentes) s’élève à 9 113 millions d’euros en 2016  
(à l’exclusion des frais de personnel relatifs à l’activité Santé  
Animale qui s’élèvent à : 0,6 milliard d’euros pour 2016). Ils  
étaient 9 716 millions d’euros en 2015 dont 0,6 milliard  

Salaire moyen des rémunérations les moins élevées  

Rapportée au salaire minimum légal d’un pays considéré,  
ou à celui du secteur d’activité, la moyenne des salaires  
de base bruts annuels dans l’entreprise Sanofi (hors  
d’intéressement, etc. versées en sus) des 15 % des  
salaires les moins élevés révèle un avantage substantiel  
au profit des collaborateurs de Sanofi. Cet indicateur,  
stable d’année en année, était détaillé depuis 2011 et  
représente chaque année entre 1,6 fois (France) et 3 fois  
(États-Unis) le salaire minimum légal en vigueur dans le  
pays, il a donc été décidé de ne plus communiquer ces  
d’augmentation des salaires (dont la répartition peut varier  
selon les catégories de salariés), qui prennent en compte :  

Š les augmentations au mérite ;  

Š les augmentations collectives dans les pays où elles  

Š les augmentations pour les promotions et automatismes  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 349  

Les budgets sont définis en fonction de plusieurs critères :  

Š les évolutions de marché prévues par la concurrence et  

Š les contraintes économiques internes propres à chaque  

Les budgets annuels d’augmentations sont ainsi le fruit d’un  
compromis entre les observations du marché et le coût pour  
l’entreprise. En 2016, les budgets d’augmentations ont été  
de 1,9 % en France (incluant le GVT – soit les éléments liés  
aux automatismes, Glissement, Vieillesse, Technicité – et  
une enveloppe spécifique de 0,1 % pour  
professionnelle), 2 % aux États-Unis, 10,5 % au Brésil,  
1,5 % pour les cadres et 4,5 % pour les non cadres en  
Allemagne, et 6,8 % en Chine. Ces budgets sont  

En complément de la RVI, certains pays ou activités ont  
mis en place une rémunération variable collective.  
2007 un dispositif de rémunération collective de la  
performance appelé Plan de Progrès Annuel (PPA).  

Ce plan s’adresse uniquement aux collaborateurs qui ne  
sont pas déjà éligibles à une autre forme de rémunération  

Le principe du PPA est de rémunérer les collaborateurs  
éligibles en fonction de la performance collective du site  
de production par rapport aux objectifs fixés en début  
d’année. En 2016, le PPA est effectif sur 31 sites dans  
22 pays. Le montant versé peut représenter jusqu’à 20 %  
du salaire de base de chaque bénéficiaire en fonction de  

En dehors des activités Affaires Industrielles, d’autres  
dispositifs de rémunération variable collective sont en  
place, en Allemagne, au Brésil et en France :  

Š en Allemagne, un accord négocié avec le Comité  
Central d’Entreprise a permis la mise en place d’un  
système d’intéressement collectif aux résultats pour la  
population Tariffs. Le montant cible de l’intéressement  
représente 6 % du salaire de base et le calcul de la  

prime finale est lié exclusivement aux résultats de  

Š au Brésil, l’enveloppe de l’intéressement est calculée  
sur la base d’indicateurs de performance et d’objectifs  
(ventes, parts de marché) préalablement définis. Le  
montant cible pour chaque employé est de l’ordre de  
1 mois de salaire fixe ;  

Š en France, il existe deux dispositifs de rémunération  

– la participation est un dispositif obligatoire. Elle est  
calculée en fonction des profits réalisés par toutes  
les entités françaises. Sanofi la met en œuvre selon  
une formule de calcul dérogatoire plus favorable aux  
salariés que la formule légale ;  

– l’intéressement est un dispositif facultatif. Sa mise en  
place chez Sanofi a fait l’objet d’un accord triennal  
2014-2016 avec les Organisations syndicales : la  
Direction et les Organisations syndicales définissent  
les indicateurs de performance (KPIs) à prendre en  

En 2016, le montant distribué aux collaborateurs en  
France au titre de la participation et de l’intéressement a  
été de 162,4 millions d’euros, pour des montants  

350 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

Le dispositif obligatoire de la prime de partage des profits  
a été abrogé, ce qui explique en partie la diminution de  
l’enveloppe globale de rémunération variable collective  

La rémunération variable collective minimale versée par  
Sanofi en France représente l’équivalent de 2,7 mois de  
salaire fixe pour les salaires les plus bas.  

Enfin, Sanofi abonde les versements volontaires des  
collaborateurs au Plan d’Épargne Groupe en France.  

Enfin, de nombreux pays proposent à leurs collaborateurs  
des programmes spécifiques afin de les accompagner,  
eux et leur famille, dans leur vie quotidienne (assistance  
aux salariés, subventions pour les dépenses de garde  
d’enfants, prestations à des tarifs préférentiels, etc.).  

Š La France a mis en place depuis 6 ans un bilan  
chaque collaborateur en France. Ce document détaille  
la rémunération perçue l’année précédente, c’est-à-dire  
le salaire, mais également la rémunération variable  
individuelle et collective, l’épargne salariale, l’épargne  
retraite, la protection sociale ou encore l’actionnariat  
salarié ainsi que les avantages spécifiques proposés  

Depuis 2014, un nouveau programme pour fournir un  
devenus dépendants a été mis en place et a fait l’objet  
syndicales. Cet accord est articulé en trois volets :  

– souscription d’un contrat d’assurance afin de fournir  
une rente aux salariés s’ils deviennent eux-mêmes  
dépendants. Les conjoints et les anciens salariés de  

2.A. Organisation du temps de travail  

– mise à disposition d’une plateforme téléphonique  
d’assistance (informations sur les dispositifs d’aide,  
aide au placement, assistance juridique, etc.) ;  

– mise en place d’une aide financière d’urgence (pour  

aider les parents ou le conjoint).  

Š Les États-Unis ont mis en place :  
applicable à tous les salariés qui permet aux  
managers de reconnaître la performance de leurs  
reconnaissance non monétaire (système de points)  
pouvant être converti en achats d’objets, de  

– le programme “Action pour la santé” a été amélioré  
et fait maintenant partie intégrante d’une stratégie  
plus complète rebaptisée “Prospérer, mon bien-être  

– la plateforme “Votre Rémunération Globale”, qui  
permet aux employés d’avoir une vue complète de  
rémunération variable à court et à long terme ainsi  
que leur couverture médicale. Cet outil leur permet  
également d’évaluer la contribution de Sanofi à leur  

Š Le Brésil a mis en place le programme « Progredir »,  
consistant à examiner les chemins de carrière de la  
force de vente et aligner leur grille de salaire sur les  
pratiques de marché. Le pays a également revu la  
structure des grades de salaires pour l’aligner aux  
pratiques de marché, ainsi que le catalogue des postes  

89,2 % 92,2 % 92,7 % 99,9 % 100 % 79,0 % 79,4 % 95,7 % 96,3 %  

0 % 21,0 % 20,6 %  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 351  
augmentation de 0,4 points par rapport à 2015. Le ratio  
intérim versus contrats permanents est de 5,6 % et est  

4,4 % des salariés en contrats permanents de Sanofi  
travaillent à temps partiel : ce taux est en augmentation  
par rapport à 2015 (3,8 %). Les salariés à temps partiel  
sont majoritairement des femmes (83,0 %) en légère  
diminution par rapport à 2015 (84,4 %).  

Dans les pays où l’entreprise est présente, la durée  
moyenne du travail hebdomadaire est généralement fixée  

En France, le travail est organisé dans le cadre de durées  
légales ou conventionnelles. En 2016, la durée annuelle  

Concilier l’amélioration des conditions de travail et la  
nécessaire adaptation de l’entreprise à son environnement  
est un impératif majeur affirmé dans la charte sociale de  
Sanofi. La charte stipule également que la santé et la  
sécurité de tous constituent une exigence pour l’entreprise  
et ses salariés et que tous les moyens nécessaires  
doivent être mis en œuvre pour les garantir. Le suivi de  
satisfaction de nos salariés au travail.  

Cet indicateur est suivi et piloté au niveau local en ligne  
avec les réglementations applicables, qui sont différentes  
selon les pays et ne peut donc pas être reporté de  
manière consolidée au niveau global. De ce fait, il a été  
l’absentéisme pour les cinq pays (l’Allemagne, le Brésil, la  
Chine, les États-Unis et la France).  

Dans tous les pays où elle est implantée, Sanofi s’attache  
à combiner performance économique et performance  

La responsabilité sociale de Sanofi, en ce qui concerne le  
l’entreprise qui précise les droits et les devoirs de chaque  
salarié. Cette charte aborde les thèmes majeurs sur  
collaborateurs : égalité des chances et non-discrimination,  
droit à la santé et à la sécurité, respect de la vie privée,  
droit à l’information, formation professionnelle ainsi qu’à la  
protection sociale des salariés et de leur famille, liberté  
d’association et droit à la négociation collective, respect  
des principes du Pacte Mondial et des conventions de  

Les relations sociales au sein de l’entreprise sont fondées  
sur le respect et le dialogue. Dans cet esprit, les  
partenaires sociaux et la Direction de l’entreprise se  
conclure des accords et assurer le suivi de leur mise en  
œuvre. Par ailleurs, depuis 2015, Sanofi a mis en place  
une politique monde sur la liberté d’association (voir  
section « 4.1.6 Promotion et respect des conventions de  

Cinq pays (Allemagne, Brésil, Chine, États-Unis et France)  
qui représentaient 59,1 % des effectifs au 31 décembre  
2016 constituent à cet égard un échantillon représentatif.  
Dans ces différents pays, le dialogue social n’est pas  
structuré de la même façon, les spécificités locales  
requérant une approche diversifiée. Qu’il s’agisse  
d’information, de consultation ou de négociation,  
dialogue social peut se dérouler au niveau national,  
interprofessionnel, sectoriel ou les deux à la fois. Ses  
modalités peuvent être informelles ou institutionnalisées,  
ou une combinaison de ces deux approches. Dans tous  
les cas, Sanofi encourage les salariés à partager leurs  
opinions, à favoriser la création d’un environnement de  
travail intéressant et à participer aux décisions visant à  
améliorer les méthodes de travail. Cette pratique répond  
au principe de la charte sociale selon lequel l’amélioration  
des conditions de travail et la nécessaire adaptation de  
l’entreprise à son environnement vont de pair.  

3.A. Le dialogue social en Europe  

Le Comité d’Entreprise Européen (CEE) de Sanofi,  
constitué de 40 titulaires et de 40 suppléants, représente  
les salariés actifs des pays de l’Union européenne. En  
2016, cette instance s’est réunie en mars, juillet et en  
stratégiques de l’entreprise, ses résultats financiers et les  
perspectives de développement des différentes activités.  
Des communications lui ont régulièrement été faites sur  
des sujets importants tels que l’emploi en Europe et les  

Par ailleurs, des réunions intermédiaires avec le bureau  

Dans chacun des pays européens concernés, des  
personnel ont également été menées tout au long de  
l’année 2016 pour exposer les changements envisagés.  

Le dialogue social en France : le Comité de Groupe  
France, composé de 25 titulaires et 25 suppléants ainsi  
que de représentants syndicaux, s’est réuni en février,  
avril, juin et décembre 2016. Au cours de ces réunions, le  
Comité a été informé de la stratégie, l’activité, la situation  
financière, l’évolution de l’emploi de Sanofi en France et  
des projets de réorganisation au sein de l’entreprise.  

Bilan des accords collectifs en France  

En 2016, deux accords (dont un accord handicap) ont été  
signés. Dix-huit avenants (concernant entre autres la  
dépendance et l’accompagnement des salariés aidants,  
l’intéressement, la participation et l’abondement du Plan  

352 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

d’épargne Groupe) ont été conclus avec les Organisations  
syndicales représentatives en France. En 2016, 100 %  
des salariés étaient couverts par des conventions  

Dans le cadre du plan d’actions concernant le contrat de  
génération établi en octobre 2013, Sanofi a pris  
l’engagement d’effectuer, sur une durée de trois ans, un  
recrutement minimum de 500 contrats à durée  
indéterminée (CDI) dont 40 % de jeunes (30 ans et moins,  
alternance) et 10 % de seniors (50 ans et plus). Il est  
également prévu de recruter 20 chercheurs postdoctoraux,  
en contrat à durée déterminée (CDD), au sein des équipes  

Après presque trois ans de mise en œuvre, 2 541  
personnes ont été embauchées en CDI au sein de Sanofi  
en France, dont 45 % âgées de moins de 30 ans et 5 %  
âgées de 50 ans et plus. De plus, 30 chercheurs  
postdoctoraux ont été accueillis en CDD en trois ans  
depuis janvier 2014 jusqu’à fin septembre 2016.  

Le dialogue social en Allemagne : les salariés sont  
représentés par l’intermédiaire du Comité d’Entreprise ou  
du Comité des représentants du personnel dont les  
délégués, qui sont élus par les salariés pour une durée de  
quatre ans, représentent le partenariat social dans le  
secteur de la chimie en Allemagne.  

En 2016, plusieurs grands projets de restructuration ont  
été négociés avec succès et de façon constructive avec  
les Comités d’Entreprise au niveau local et central. Ces  
projets sont – par exemple – Forward, « BISHOP » et sur  
la réduction des effectifs dans les forces de vente. Dans le  
cadre du projet Forward, une convention collective interne  
pourrait être signée pour établir des lignes directrices pour  
travailler dans les Entités globales. Par ailleurs, la mise en  
œuvre de nouveaux systèmes comme eBuy,  OneLMS  et  
Workday  ont été traités avec le Comité d’Entreprise  
Central. En consultation avec le Comité d’Entreprise de  
Berlin, un projet pilote a été entamé sur la possibilité de  
travailler à temps partiel pour les forces de vente. En  
2015, 61 % des salariés étaient couverts par des  
conventions collectives et 21 conventions collectives  

3.B. Le dialogue social dans d’autres pays  
les salariés sont représentés par des  
syndicats au niveau de la branche industrielle. Les  
laboratoires pharmaceutiques pour une durée de quatre  
ou cinq ans, bénéficient d’une garantie d’emploi et  
l’entreprise ne peut pas les licencier au cours de leur  
enregistrées auprès du Ministère du Travail, qui ont  
vocation à conduire la négociation collective sur des sujets  
tels que les salaires ou les avantages sociaux.  

Par ailleurs, le droit du travail impose aux entreprises la  

représentants des salariés, élus pour un mandat de deux  
ans, pour échanger et négocier sur des sujets spécifiques  
tels les accords de partage des bénéfices ou la prévention  
des accidents de travail. En 2016, 100 % des salariés  
étaient couverts par des conventions collectives et  
16 conventions collectives internes ont été signées.  

En Chine : conformément au principe de  
d’association, Sanofi Chine a soutenu l’organisation de la  
représentation des salariés dans ses sites industriels. Des  
activités sont régulièrement créées et organisées par des  
volontaires au sein du personnel, avec le soutien de la  
Direction tant au siège que dans les bureaux régionaux.  
Les médias sociaux sont également utilisés pour motiver  
la nouvelle génération. En 2016, 21 % des salariés étaient  
couverts par des conventions collectives et quatre  
conventions collectives internes ont été signées.  

Aux États-Unis : à défaut de représentants élus des  
salariés, divers comités offrent aux collaborateurs la  
possibilité d’exprimer leurs opinions auprès de la Direction  
et de participer aux processus de décision. Par ailleurs,  
tous les employés peuvent adhérer et faire partie des  
thématiques et initiatives pour engager, développer et  
retenir les salariés (voir section « 5.D. Autres initiatives en  
faveur de la diversité et de l’égalité des chances »).  

4.A. Stratégie de formation et de développement  

La formation, le développement personnel et professionnel  
collaborateurs et faire grandir les talents internes : ils  
jouent un rôle essentiel dans la stratégie de ressources  

Ces dernières années, les équipes ressources humaines  
d’homogénéiser à l’échelle mondiale les processus et  
pratiques de l’ensemble des filiales et des activités. Le  
déploiement récent de la solution logicielle Workday  a  
processus de revue de la performance et de revue des  
talents dans une perspective de diffusion d’une culture  

Afin de promouvoir la culture de l’apprentissage et du  
développement, Sanofi a aussi défini des principes qui  
reconnaissent le rôle central des managers dans le  
développement de leurs équipes, notamment par le biais  
des plans de succession et de mobilité interne. Ceci se  
concrétise par des échanges réguliers sur la performance,  
sur les opportunités de développement personnel, sur les  
options de carrière et les plans de succession. L’objectif  
est de concilier un accompagnement managérial  
permettant l’évaluation de l’acquisition des compétences  
et une approche pédagogique, basée sur la formation.  

En 2016, Sanofi a aussi défini les bases d’une approche  
globale relative au développement professionnel et au  
développement du management et du leadership, ainsi  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 353  

que le développement de formations transverses, dans le  
but d’optimiser les initiatives et d’améliorer l’efficacité  

L’objectif principal de cette approche globale est d’assurer  
compétences et qualités essentielles au succès de Sanofi.  
En parallèle, grâce au développement de l’offre de  
formations transverses, Sanofi accélère le développement  
de sa culture dans les domaines qui impactent le plus son  

professionnels de formation constitué des divisions de  
Sanofi, impliquées dans les biotechnologies (Specialty   
Care  Operation  Learning  &  Development,  Sanofi   
Learning  &  Development). Dans une entreprise de  
haute technologie confrontée à la nécessité de rester à  
la pointe de l’innovation, ce réseau a pour impératif  
d’accompagner les collaborateurs dans l’évolution de  
plus en plus rapide de leurs métiers en transformation  
ou émergents. Ainsi, ce réseau contribue:  

Š au maintien du haut niveau de qualification du  

4.B.a. Les principales évolutions de l’offre de formation  

Le développement, l’acquisition et la consolidation des  
compétences professionnelles sont essentielles pour le  
succès de toute entreprise dans le secteur de la santé. Ainsi,  
l’offre de formation continue de s’étoffer. Les dernières  
années ont vu notamment le développement d’académies  
internes et de programmes de management et leadership au  
sein des différentes unités et géographies de l’entreprise.  

En 2014, le Comité exécutif Compliance  a missionné une  
équipe interne afin de doter Sanofi d’une solution globale  
et unique de gestion de la formation. Cette solution doit  
être accessible à l’ensemble des collaborateurs et offrir  
toutes les garanties de conformité règlementaire vis-à-vis  
des bonnes pratiques de formation. A terme, cette solution  
devra remplacer les multiples systèmes de gestion de la  
formation actuellement en usage au sein de l’entreprise.  
Sanofi a fait le choix d’implémenter une solution de type  
bénéficier des technologies les plus récentes. Après  
études, le choix définitif de la solution s’est porté sur la  
plateforme Cornerstone  SaaS.  A ce jour, les ateliers  
nécessaires à la définition de la configuration de la  
solution ont été réalisés et le paramétrage de celle-ci a  
débuté. La mise à disposition de la solution est prévue  
au 3e trimestre de 2017 et portera le nom de ILearn.  

La mise en place d’une solution gérant les activités de  
formation au niveau monde de manière harmonisée  
devrait permettre à Sanofi de renforcer le développement  
professionnel de ses collaborateurs, en permettant, par  
exemple, de proposer des programmes cohérents et  
homogènes par thématique, de disposer d’un reporting  
(e-learning, formation sociale, formation mobile, etc.).  

Faire évoluer l’offre de formations : les académies  

En 2016, l’offre de formations couvre 15 académies. En  
effet, suite à une réorganisation de Sanofi en 2016, les  
missions de certaines académies ont été allouées aux  

Quelques exemples des activités des académies en 2016  
qui ont continué à se développer :  
biotechnologies, « Campus  Biotech » fait désormais  
place à un réseau coopératif plus large et structuré de  

Š à développer en continu les compétences des salariés  
au cœur des activités de biotechnologies tout au long  
de la chaîne de valeur du bio-médicament ;  

Š à proposer des formations à toute autre fonction impactée  

En 2016, 1 128 salariés ont participé aux 93 sessions  
proposées en France représentant un total de 16 712  
learning  CBL ») a été mise en place par la division  
Specialty  Care  Operation  qui vise à évaluer, sur un  
les écarts de compétences métiers des  
collaborateurs. Cette évaluation est réalisée à partir  
manager, sur la base d’une description de fonction très  

Š Market  Access : l’académie Market  Access  (MAx)  
reste concentrée sur trois piliers de développement.  
Ces piliers sont : construire une capacité stratégique en  
termes de Market  Access, promouvoir une culture de  
finance) et centraliser les connaissances associées. En  
2016, l’Académie Market Access a poursuivi sa mission  
en développant des parcours de formation sur les prix  
opérationnels, les cas pratiques et la qualité de vie des  
également de nouveaux modules de e-learning  afin  
d’augmenter l`expertise de Sanofi face à de nouvelles  

Š LEAN : l’année 2016 s’articule principalement autour  
de ce passage de l’Académie Lean  qui devient Sanofi   
le SMS  recouvre et comment activer ses multiples  
solutions à bon escient est l`objet des sessions de  
d’ambassadeurs relaient ensuite ce message auprès de  
l’ensemble des Affaires Industrielles avec leur Comité  
de direction. L’accent est également mis sur  
performance ciblée. Ce sont donc quatre nouveautés  

354 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

qui s’ajoutent au catalogue de formation de l’année  
précédente pour accompagner cette évolution. La  
formation implique plus de 250 collaborateurs du  
réorganisation de Sanofi, les missions de l’académie  
Launch  Excellence  (LEx)  sont désormais assurées par  
les Entités globales ou Global  Business  Units  (GBU’s)  

Entretenir un vivier de leaders internationaux  

En 2016, l’offre de formation du leadership continue de se  
développer et de nouveaux programmes sont lancés :  
Tomorrow » : lancés en 2014 ces programmes  
permettent de renforcer et de coordonner les pratiques  
de direction des cadres exécutifs compte tenu de la  
configuration du marché d’aujourd’hui, où l’agilité et la  
flexibilité sont essentielles. A date, 168 cadres exécutifs  
ont bénéficié du programme LFT  et 176 cadres  

Š « Evolution  Center  for  Excellence »  et « Evolution   
programmes contribuent à renforcer le vivier de futurs  
leaders et les recrutements en interne, tout en aidant  
les cadres exécutifs ou dirigeants de Sanofi à élargir  
développement professionnel. A date, 280 cadres  
exécutifs ont participé au programme Evolution  Center   
for Excellence et 802 cadres dirigeants ont participé au  
programmes lancés respectivement en 2011, 2014 et  
2015 ciblent les cadres dirigeants. Impact  aide à  

4.B.b. La formation dans le monde  

communiquer efficacement. À date 1 054 cadres  
dirigeants ont bénéficié de cette formation. Influence   
permet de développer sa capacité à travailler et  
influencer au sein d’une organisation matricielle. À date  
370 cadres dirigeants y ont déjà participé. Inspire  a  
pour objectif de former les cadres dirigeants à diriger  
leurs équipes, à date 232 cadres  

Š  « Management  Essentials » : ce programme a été  
lancé en 2015 dans 30 pays à travers 6 régions. De  
l’ordre de 1 500 managers de premier niveau ont  
participé à la formation Management  Essentials  pour  
maximiser la performance de leurs équipes et gagner  
en efficacité au sein d’un environnement complexe. Ce  
programme a permis d’harmoniser à tous les niveaux  
l’offre de nos programmes de développement au  
leadership  pour promouvoir une culture de formation  
continue et de feedback, et a par conséquent enrichi  
fortement le vivier des talents. En effet, une plus grande  
diversité de managers a été formée aux principes du  
leadership et ils bénéficient tous désormais de plans de  
développement précis et solides pour atteindre  

Š  « Leadership  Essentials » est un nouveau programme  
dont le pilote a été lancé en 2016 auprès de 65 managers  
de second niveau (managers de managers) en Europe et  
en Asie. Ce programme solidifie les bases d’un futur  
l’engagement et le développement des compétences  
pour les managers de second niveau.  

Š « Challenge  your  bias » a été créé pour sensibiliser  
environnement de travail accueillant et inclusif. Cette  
année, 185 cadres exécutifs – les top leaders – ont  

Les données de formation sont présentées ci-dessous pour les cinq pays
(Allemagne, Brésil, Chine, États-Unis et France)  
qui représentent 59,1 % des effectifs de l’entreprise au 31 décembre 2016 et
constituent à cet égard un échantillon  

(a) Les  données  prennent  en compte  l’ensemble  des  entités  de Sanofi 
sauf  les activités de Santé  Animale  qui sont isolées cette  année  pour 
chacun  des  5   

(b) En  ce  qui  concerne  les  activités  de  Santé  Animale  et  les 
données  de  formation  Merial  exclusivement :  au  Brésil,  11 917  heures 
de  formation  ont  été   
dispensées  auprès  de  3 854  participants.  En  Chine,  2 133  heures  de 
formation  ont  été  dispensées  auprès  de  1 246  participants.  Aux 
E´ tats-Unis  2 801   
heures  de  formation  ont  été  dispensées  auprès  de  1 015  participants. 
En France,  43 941  heures  de  formation  ont  été  dispensées  auprès  de 
7 339   

(c) Le  nombre  total  de  participants  est  plus  élevé  que  le  nombre 
total  de  collaborateurs.  Si  un  collaborateur  participe  à  3 
formations  cela  compte  comme   

En Allemagne, au total 343 490 heures de formation ont  
e´ te´ dispense´ es en 2016 (vs 314 094 en 2015) pour former  
507 051 participants (vs 477 902 en 2015). Le nombre  
d’heures moyen consacre´ es a` la formation en 2016 est de  
0,68 par participant (vs 0,66 en 2015), ce faible chiffre  

s’explique par les nombreuses formations en ligne, de  

Au Bre´ sil, incluant Merial, 190 868 heures de formation  
ont e´ te´ dispense´ es en 2016 (vs 169 095 en 2015,  
estimations). En 2016, 62 607 participants ont e´ te´ forme´ s.  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 355  

Le nombre d’heures moyen consacré à la formation en  
2016 est de 3,05. Ce chiffre est en baisse par rapport à  
2015, lié à la hausse du pourcentage de formations en  
ligne qui sont de plus courte durée et qui couvrent une  
plus grande audience. En 2016, 54 % des heures de  
formation ont e´ te´ de´ livre´ es en pre´ sentiel (hors Merial) et  

globale en actions concrètes, adaptées aux contextes des  
différents pays. En 2016, un forum de trois jours a été  
collaborateurs représentant plus de 20 pays y ont  
participé. En France, le réseau est complété par 39  
délégués diversité et/ou handicap, couvrant l’ensemble  
des sites et entités, dont Merial.  

En Chine, incluant Merial, 256 550 heures de formation  
(vs 368 254 en 2015) ont e´ te´ dispense´ es en 2016 pour  
nombre d’heure moyen de formation de 1,4 (vs 2,2 en  
2015). Ces formations s’axent autour du de´ veloppement  
marketing, etc.), de compe´ tences transversales, ou autour  
du leadership. Seuls les programmes de leadership  ont  
connu une hausse du nombre d’heures et de participants  
de par le de´ ploiement de programmes globaux comme  
Management  Essentials. Le nombre de formations en  
ligne a augmente´ et la strate´ gie de formation a change´ : la  
plupart des formations ne sont plus obligatoires, elles sont  
adapte´ es aux besoins du business. En 2016, 37 % des  
formations ont e´ te´ suivies en ligne (hors Merial) et 63 %  

Aux E´ tats-Unis, incluant Merial, 578 052 heures de  
formation (vs 721 262 en 2015) ont e´ te´ dispense´ es pour  
nombre moyen d’heures consacre´ par formation par  
participant est de 1,4 (vs 1,7 en 2015) traduisant un  
recours important aux formations en ligne, de courte  
dure´ e. Les formations en ligne repre´ sentent 59.5 % du  
total d’heures de formation (hors Merial) et les formations  

En France, incluant Merial, 515 452 heures de formation  
ont e´ te´ dispense´ es en 2016 (vs 490 579 en 2015) pour  
nombre d’heures de formations moyen est donc de  
6,1 heures en 2016, (vs 6,1 heures en 2015).  

Le département Diversité, rattaché au Vice-Président  
Exécutif des Ressources Humaines, a été créé en 2007.  
Pour Sanofi, la diversité des collaborateurs est un levier  
qui permet de développer des solutions innovantes et ainsi  
mieux répondre aux besoins des patients.  
engagements de l’entreprise en termes de prévention des  
discriminations, d’égalité des chances et de promotion de  
la diversité ainsi que des engagements concernant le suivi  
annuel des actions menées au sein de l’entreprise.  

Le déploiement de la politique diversité s’appuie sur un  
réseau de délégués et partenaires. A l’international hors  
France, le réseau fonctionne avec 55 délégués diversité  
(73 en 2015) couvrant plus de 65 pays et toutes les  
entités, Merial inclus. Il permet de décliner la politique  

La communication interne et la sensibilisation sur les  
enjeux de cette politique se sont poursuivies auprès de  
l’ensemble des salariés, au cours d’initiatives mondiales  
comme la journée internationale de la femme ou la  

En 2016, un programme d’ateliers dédié aux biais et  
programme sera plus largement déployé en 2017 à travers  

Un intranet dédié à la diversité, ainsi que le site internet de  
l’entreprise (rubrique « notre responsabilité ») permettent  
d’illustrer, au-delà des engagements, des exemples de  
bonnes pratiques provenant des pays et des différentes  
entités de l’entreprise ; celles-ci couvrent un large panel  
de sujets, valorisant ainsi une dynamique d’actions  
collaborative, dédiée à la diversité, a également été  
ouverte en 2016 à l’ensemble des salariés de Sanofi.  

5.B. Égalité professionnelle femmes / hommes  

La promotion de la mixité femmes / hommes est au cœur  
de la stratégie de Sanofi. Accroître les talents féminins fait  
partie des objectifs inclus dans la rémunération variable  
individuelle des membres du Comité exécutif. En 2016,  
l’entreprise a poursuivi son engagement pour la promotion  
31 décembre 2016, 45,8 % des effectifs de l’entreprise  
incluant Merial (45,5 % en 2015) et 41,4 % des managers  
(dont le rôle consiste à diriger des subordonnés directs)  
étaient des femmes (40,3 % en 2015) (voir section « 4.1.1.  

À fin septembre 2016, les femmes représentaient 26 %  
des 434 cadres supérieurs au sein de l’entreprise, incluant  

Depuis 2014, le Global  Gender  Balance  network  se  
déploie à travers des relais dans l’ensemble des régions et  
des fonctions du monde et contribue à mettre en œuvre  
des initiatives locales en faveur de l’égalité professionnelle  
et de la mixité. Le réseau est piloté par sept membres,  
dont trois membres du Comité exécutif.  

Nombre d’initiatives ont été prises en 2016, dans différents  
pays et activités, pour faire avancer la cause de la mixité  

Š Le soutien de l’entreprise à des organisations agissant  
consécutive, Sanofi a sponsorisé le Women’s  Forum  à  
Deauville et a accompagné une délégation composée  

356 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

de 30 personnes, femmes et hommes. Depuis 2010,  
plus de 180 collaborateurs ont été ainsi sensibilisés et  
ont pu devenir les ambassadeurs de cette démarche au  
sein de l’entreprise. En 2016, Sanofi a également  
sponsorisé et participé au Women’s Forum à Dubaï, au  

– La journée internationale de la femme a été célébrée  
dans plus de 35 pays autour d’initiatives multiples :  
conférences et débats, rencontres de salariées avec  
le management, illustrations de parcours de femmes  
au sein de l’entreprise, valorisation des réseaux de  
d’informations sur des médias divers. A l’occasion de  
cette journée, 10 collaboratrices et 5 initiatives  
internationales ont été récompensées dans le cadre  
d’une remise de prix interne – Gender  Balance   

– Pour la première fois, 9 fondations d’entreprises dont  
Sanofi Espoir se sont réunies, autour de la situation  
des femmes dans le monde, pour la création et la  
diffusion, à l’occasion de la Journée Internationale de  
la Femme, d’un grand événement audiovisuel intitulé  
« Elles ont toutes une histoire ».  

– Des conférences et débats sur le thème de la mixité ;  
par exemple, une conférence à Paris  
in  Healthcare »  avec un membre du  
Comité exécutif et un membre du Conseil  
d’administration, un atelier au Japon avec un  

– En Allemagne, la troisième édition d’une journée  
consacrée à la parité, intégrée à une semaine  
entière et consacrée aux enjeux de la diversité.  

– A Paris, avec le soutien de membres du Comité  
exécutif, le lancement d’une seconde vague de  
impliquant au total 254 personnes, ainsi que la  

5.C. Emploi et insertion des personnes en  
personnes en situation de handicap et privilégie  
notamment les objectifs suivants, dans le respect des  
cultures et des règlementations locales :  

Š un suivi prioritaire des salariés handicapés en vue de  

Š en fonction de l’activité, la poursuite de l’insertion de  
salariés handicapés quelle que soit la nature du  

Š le renforcement de l’information et de la communication  

Š la poursuite des relations avec le secteur protégé et  

Š   une démarche continue en matière d’accessibilité au  

5.C.a. Emploi des personnes en situation de handicap  

L’identification des employés en situation de handicap est  
toujours en accord avec les définitions du handicap dans  
les réglementations locales lorsque celles-ci existent.  

Au total, Sanofi emploie 2198 personnes en situation de  
handicap déclarées dans 44 pays (contre 2 252 en 2015)  

Š 466 salariés dans le monde hors Europe (525 en 2015),  
avec pour principaux pays les États-Unis (278 salariés  
en situation de handicap) le Brésil (100), le Japon  

Š 572 salariés en Europe (hors France) dans les pays de  
plus de 30 employés (545 en 2015), avec pour  
principaux pays l’Allemagne (423), l’Italie (78) et la  

Š 1 160 salariés en France, 1 182 en 2015.  

Dans le cadre de son intégration à Boehringer Ingelheim  
au 1er Janvier 2017, Merial intègre en parallèle l’accord de  
handicapés Merial ne sont pas comptabilisés dans la  
Déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH)  

5.C.b. Initiatives mises en place en 2016  

Š organisation d’événements dans 22 sites dans le cadre  
Handicapées (SEPH) en novembre 2016 (30 sites en  
2015, et 22 en 2014) ;  
troisième accord de groupe (2013-2016) sur le maintien  
dans l’emploi et l’insertion des salariés handicapés.  
Durant cette année, Sanofi réaffirme son engagement  
sur le sujet du handicap en démarrant le processus de  
renouvellement de l’accord. Ce 4ème accord (2017-  
2020) a été signé en interne avec les organisations  
syndicales le 7 décembre 2016. Il s’articule autour de 5  
axes : le maintien dans l’emploi, le recrutement, la  
la collaboration avec le secteur protégé et adapté et  
l’accessibilité (poste de travail et information). L’accord  
sera présenté à la DIRECCTE (Direction régionale des  
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du  
travail et de l’emploi) pour agrément.  

Š à l’occasion de la journée internationale des personnes  
handicapées, un kit a été fourni aux pays pour préparer  
collaborateurs en situation de handicap diffusé dans le  
cadre du programme de vidéos Good  Morning  Sanofi   
consacré à la diversité, le « mémo handicap » adapté à  
l’international et une feuille de recommandations pour  
organiser des événements de sensibilisation ;  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 357  

Š Sanofi poursuit également son engagement sur la  
« Enfants de Sanofi ». En 2016, 71 aides ont été  
apportées à des enfants handicapés de salariés dans  
21 pays. Ces aides ont porté sur la santé, l’éducation  
spécialisée, les institutions de soins, ainsi que les aides  

5.D. Autres initiatives en faveur de la diversité et  

Des projets sont initiés dans différents domaines pour  
discriminations et favoriser une culture inclusive à l’égard  
de l’ensemble des salariés. À noter par exemple :  

Š la poursuite du programme de vidéos, « Good  Morning   
Sanofi » réalisé par et pour les salariés, avec pour  
objectif d’illustrer la diversité des collaborateurs dans le  
monde comme par exemple, la diversité culturelle,  
l’équilibre des temps de vie, l’égalité professionnelle  
femmes/hommes, les minorités. Plus de 20 vidéos sont  
ainsi accessibles sur les sites intranet de Sanofi ainsi  
que sur le site internet de Sanofi et U-tube. Cette série  
a reçu 5 récompenses externes ;  

Š la politique diversité spécifique à l’égard des Lesbian,   
déconstruire les stéréotypes sur les minorités sexuelles  
a été poursuivie. Une action de formation a été menée  
à Paris. De nombreuses actions, en lien avec la société  
civile, ont été menées aux États-Unis. Sanofi a reçu la  
note de 100/100 à l’index « 2017  Corporate  Equality   

Š l’insertion des jeunes quelle que soit leur origine dans le  
monde du travail est un enjeu d’avenir important.  
L’entreprise développe des partenariats visant cette  
alternance, contrats de VIE (Volontariat International en  
Entreprise) sont autant de moyens d’ouvrir le monde du  
travail aux jeunes et de familiariser ceux-ci avec les  
logiques de l’entreprise (voir la section « 4.1.3.A. Le  
dialogue social en France ») ;  

Š en France, 79 salariés se sont investis dans des  
parrainages axés sur l’égalité des chances, avec « Nos  
Quartiers ont des Talents » pour faciliter l’insertion dans  
le monde du travail, « L’institut Télémaque » en vue  
d’accompagner et de soutenir des jeunes élèves  
talentueux et motivés issus de milieux défavorisés, et  
« Job dans la Ville » pour favoriser l’insertion sociale et  
professionnelle des jeunes en difficulté ;  

Š aux États-Unis, neuf groupes de salariés volontaires  
leur travail sur différentes thématiques ; par exemple :  
la génération Y, le cancer, le diabète, l’orientation  
sexuelle ou l’aide aux aidants. Des initiatives similaires,  
portées par les salariés, ont vu le jour dans d’autres  
pays comme la Russie, la République Tchèque, l’Italie  

4.1.6. Promotion et respect des conventions  

La charte sociale et le code d’éthique(1) de Sanofi (voir la  
2.B. Environnement de contrôle ») précisent les droits  
fondamentaux des salariés dans le cadre des principes du  
Pacte Mondial et en conformité avec les conventions de  

reconnaissance du droit à la négociation ;  

Š d’élimination de toute forme de travail forcé ;  

Š d’abolition effective du travail des enfants ;  

Š d’élimination de la discrimination en matière d’emploi.  

Outre la charte sociale et le code d’éthique, Sanofi a défini  
un code de conduite des fournisseurs faisant également  
référence aux conventions de l’OIT suivantes :  

Š convention OIT n°138 et n°182 sur le travail des enfants ;  

Š convention OIT n°29 et n°105 sur le travail forcé ;  

Š convention OIT n°14 et n°106 sur  

Š   convention OIT n°95, n°131 et n°135 sur les salaires et  

Š convention OIT n°87 et n°98 sur la liberté syndicale, la  
protection du droit syndical et le droit d’organisation et de  

Š   convention OIT n°100 et n°111 sur l’égalité des chances.  

Depuis 2015, trois nouvelles politiques internes relatives à  
la liberté d’association, à l’interdiction du travail forcé et à  
l’interdiction du travail des enfants ont été validées et  
déployées. Elles visent à établir, au niveau opérationnel,  
des processus d’identification et de maîtrise des risques  
de violations de ces droits. Elles demandent la mise en  
place de processus de diligence raisonnable et de  
mécanismes de réclamation pour les potentielles victimes.  

Pour ces politiques qui couvrent aussi les conditions de  
travail dans la chaîne de sous-traitance de Sanofi et chez  
ses fournisseurs, des contrôles internes ont été mis en  
place avec cinq points dédiés couvrant : le respect de la  
liberté d’association et la reconnaissance du droit à la  
négociation ; l’élimination de toute forme de travail forcé ;  
l’abolition du travail des enfants ; la promotion de la  
diversité et le bien-être au travail.  

Par ailleurs, le code d’éthique invite tous les collaborateurs  
de Sanofi à exprimer, auprès de  
hiérarchique ou du département Ethics  &  Business   
Integrity, leurs doutes concernant de possibles pratiques  
illicites ou des pratiques qu’ils jugent en contradiction avec  

En complément, une démarche d’évaluation ciblée des  
fournisseurs a été mise en place depuis 2007 (voir la  
section « 4.3.3. Sous-traitance et fournisseurs »).  

358 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

La méthodologie de reporting des données de santé,  
sécurité et environnement est précisée dans la section  

4.2.1. Politique générale en matière de santé,  

La politique de santé, sécurité et environnement est  
définie par la Direction HSE de l’entreprise (acronyme  
signifiant Health,  Safety  and  Environment). La Direction  
HSE s’assure de l’application de cette politique dans  
l’ensemble des entités et établissements de Sanofi dans le  

1.A. Présentation de la politique HSE  

Les activités de fabrication et de recherche de Sanofi sont  
soumises à des lois et règlements en matière de santé, de  
sécurité et d’environnement de plus en plus rigoureux.  
Ces lois et règlements sont complexes et évoluent  
rapidement. La politique santé, sécurité et environnement,  
mise en œuvre au plan mondial par l’entreprise, vise au  
maintien de la santé et du bien-être de ses collaborateurs  
et prestataires travaillant sur ses sites, ainsi qu’au respect  

En 2016, Sanofi a continué de promouvoir cette politique  
auprès du personnel travaillant sur ses sites ainsi que de  
ses façonniers. L’entreprise considère que cette politique  
fait partie intégrante de son engagement en matière de  
responsabilité sociale d’entreprise. Pour l’application de  
cette politique, 78 règles ont été définies dans les  
domaines clés : le management HSE (21 règles), les  
bonnes pratiques en matière de sécurité au travail  
(13 règles), la sécurité des procédés (10 règles), l’hygiène  
au travail (12 règles), la santé au travail (8 règles) et la  
protection de l’environnement (14 règles). La plupart de  
l’objet de standards et de guides  
méthodologiques permettant leur déploiement et leur mise  
en œuvre dans l’ensemble des établissements et entités à  

La Direction HSE s’assure du respect des règles définies  
réguliers dans les entités de Sanofi et chez les façonniers.  
Les informations relatives au processus d’évaluation sont  
détaillées à la section « 1.C. Évaluations et certifications »  
ci-après. De plus, l’intégralité des missions de la Direction  
HSE (définition, déploiement et vérification de l’application  
de la politique HSE) peut être auditée par la Direction  

Š responsables HSE régions : environ 30 collaborateurs  
dans 6 régions pour le support opérationnel des sites  

1.B. Organisation de la fonction HSE dans  
l’entreprise conformément au projet Forward, la Direction  
HSE Globale a été réorganisée selon 3 piliers :  

Š experts HSE : environ 40 experts dans les domaines de  
l’environnement, l’hygiène au travail, la toxicologie  
industrielle, la sécurité au travail, la sécurité incendie,  
les risques industriels et la médecine du travail. Ils  
interviennent dans l’ensemble des établissements de  
l’entreprise. Ils sont en charge de préparer la politique  
les objectifs généraux HSE, d’animer et de  
coordonner leur réalisation, de maintenir et développer  
les expertises et de rendre compte des performances  

Š HSE Business  Partners : environ 10 collaborateurs  
développent la stratégie HSE de chaque entité de  
l’entreprise avec les Experts et les responsables HSE  
régions, y compris la consolidation et la communication  
des résultats, de la performance et des évaluations de  

L’organisation HSE Globale est relayée par :  

Š un service HSE dans chacun des établissements  
140 établissements(1) (hors sièges sociaux et centres  
administratifs) et environ 600 collaborateurs qui  
animent et concrétisent les programmes HSE dans les  

Š des services de santé au travail, internes ou externes,  

assurant un suivi médical adapté aux  

En outre, les cinq établissements européens classés  
Seveso disposent de moyens d’intervention spécialisés,  
mis en œuvre par des équipiers postés et par du  
personnel formé à la seconde intervention.  

Enfin, chaque établissement établit et maintient son plan  
d’urgence en fonction des risques à prévenir et des  
internes ou externes qu’il mobiliserait ou  

L’expertise HSE s’appuie sur des comités d’experts  

Š le comité ECOVAL évalue l’impact sur l’environnement  
des principes actifs pharmaceutiques inclus dans les  
médicaments mis sur le marché par l’entreprise. Il a  
développé une méthodologie d’évaluation du risque  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 359  

et pilote des programmes d’acquisition des données  
nécessaires à cette évaluation. Des évaluations sont  
ainsi menées pour les produits mis sur le marché  
réglementaires. Sanofi va au-delà de la réglementation  
actuelle en effectuant des tests complémentaires de  
toxicité environnementale sur les produits mis sur le  
additionnelles lorsque les données disponibles sont  
insuffisantes. Ces tests ont ainsi permis de compléter  
ou d’actualiser l’évaluation des produits et de statuer  
sur les risques environnementaux liés à leur utilisation  
par les patients. Outre ces évaluations, la Direction  
HSE travaille sur des projets plus innovants en matière  
de suivi des impacts environnementaux en testant les  
nouvelles technologies mises sur le marché ou encore  
en développant des partenariats scientifiques avec des  

Š le comité TRIBIO a pour mission de classer l’ensemble  
des agents biologiques en fonction de leur degré de  
pathogénicité et de statuer sur les règles de confinement  
et les mesures de prévention à respecter au sein de  
Sanofi (voir section « 3.1.8. Facteurs de risque –  
4\. Risques industriels liés à l’environnement »). Ce comité  
environnementaux liés aux agents biologiques. Au travers  
d’audits, ce comité s’assure de la maîtrise de ces risques  
et du respect des standards internes et internationaux.  
Par ailleurs ce comité participe à l’élaboration des  
formations nécessaires à l’expertise de l’entreprise ;  

Š le comité COVALIS est responsable de l’évaluation des  
dangers et du classement de tous les principes actifs  
produits dans nos établissements ou sous-traités à des  
tiers. De plus, les questions importantes impliquant des  
matières premières ou d’autres substances qui n’ont  
réglementaires sont aussi examinées. Ce comité  

Une veille réglementaire HSE est assurée pour l’ensemble  
des activités industrielles et scientifiques. Le respect de la  
réglementaires applicables localement et le respect des  
78 règles HSE de l’entreprise sont évalués dans le cadre  
d’un programme d’audits mené par la Direction HSE. Ces  

Š aider les établissements et activités à définir les  

priorités et les plans d’actions HSE ;  

Š mesurer la performance de l’établissement par rapport  

aux règles Sanofi et à la réglementation ;  

Š donner à la Direction générale une vision objective et  
documentée de l’application de la politique et des  
performances HSE des établissements et filiales ;  

Š identifier, promouvoir et organiser les bonnes pratiques  

Š vérifier la mise en œuvre des éléments du système de  

management HSE et les programmes HSE.  

Ces audits HSE sont réalisés par 3 Lead Auditeurs Sanofi,  
qui sont certifiés par l’IRCA (International  Register  of   
Certified  Auditors) et qui réalisent des audits tout au long  
de l’année. Ils sont accompagnés de collaborateurs de  
l’entreprise (94 en 2016, y compris 4 collaborateurs de  
Merial) qui effectuent en règle générale une mission  
d’audit dans l’année (4 à 5 jours d’audit HSE selon la  
collaborateurs, dont l’expertise HSE a été préalablement  
identifiée, font l’objet d’un programme spécifique de  
formation. Ce programme de formation est certifié par  
l’IRCA et débouche, pour certains auditeurs internes, sur  
une certification individuelle de l’IRCA (21 auditeurs  
certifiés en 2016, 90 auditeurs en cours de certification).  

En 2016, 52 établissements de l’entreprise Sanofi (y  
compris 3 de Merial) ont fait l’objet d’un audit complet  
santé, sécurité, environnement par les équipes internes.  
En outre, 10 missions d’audit relatives à la biosécurité,  
dont 2 de Merial, ont été conduites par des experts  
internes. De plus, 111 visites approfondies de prévention  
(dont 7 de Merial) et 91 visites spécifiques (dont 18 de  

Au-delà de la démarche interne de vérification et d’audit,  
les établissements de l’entreprise font régulièrement l’objet  
d’inspections de la part des autorités locales ou de  
missions de vérification réglementaires par des tierces-  
parties sur des thématiques spécifiques. Sanofi estime par  
ailleurs se conformer de manière substantielle aux lois et  
règlements applicables en matière de santé, de sécurité et  
d’environnement et avoir obtenu toutes les autorisations  
environnementales nécessaires au fonctionnement de ses  

Sanofi, par le biais de sa politique HSE et des audits  
internes, privilégie le respect de ses standards HSE  
pleinement adaptés aux activités de l’entreprise. Leur  
respect permet aux sites qui le souhaitent d’officialiser leur  
niveau d’engagement par une certification internationale  
(ISO 14001, ISO 50001, OHSAS 18001, etc.).  

1.D. Actions de formation et d’information  
l’environnement et la prévention des risques santé et  

De manière générale, l’ensemble des salariés lors de son  
embauche dans l’entreprise reçoit une formation santé,  
sécurité et environnement adaptée à son poste, afin  
d’effectuer ses missions dans le respect strict des règles.  
Chaque collaborateur, en fonction de son activité, est  
ensuite amené à suivre des modules de formation  

360 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

spécifiques liés à son métier (par exemple : éco-conduite  
pour les représentants et visiteurs médicaux, risque  
chimique pour les collaborateurs amenés à manipuler des  

Créée en 2012, l’Académie HSE de Sanofi regroupe des  
formations proposées et validées par la Direction HSE  
(formations réglementaires non incluses) et disponibles  
pour l’ensemble des collaborateurs. En 2016, environ  
4 860 d’entre eux ont été  

Les programmes de formation comprennent notamment :  

Š la formation « culture  HSE » dont l’objectif est de  
promouvoir la culture HSE auprès de l’ensemble des  
collaborateurs dans toutes les entités de Sanofi. Au  
total, près de 8 630 participants ont suivi ce programme  
depuis son lancement en 2003 ;  

Š le cycle « Leadership  and  Safety  culture » dispensé au  
Centre Européen d’Éducation Permanente (CEDEP) et  
destiné aux directeurs de site et aux membres des  
comités de direction. Depuis sa récente création,  
201 personnes ont été formées ;  

Š la formation « Atteindre une Culture d’Excellence en  
HSE et Qualité (ACE) » (issue de la refonte d’une  
formation existante depuis 2012 : « Human  and   
Organisational  management  of  safety » HOMS) est  
désormais déployée mondialement sur tous les sites  
Sanofi, d’abord au sein des Comités de direction, puis  
auprès des managers et superviseurs des sites. En  
Indonésie, Mexique, Singapour et Vietnam), Le  
déploiement de cette formation est prévu sur 3 ans.  

Par ailleurs, des formations expertes sont dispensées aux  
salariés selon la nature de leurs activités :  

Š en hygiène du travail, avec le renforcement des  
compétences sur site, en s’appuyant sur les modules  
346 semaines de cours et examens ont été suivies par  
le personnel Sanofi (n’incluant pas le personnel Merial,  
qui a suivi 41 semaines de formation), sur tous les  
continents. Grâce à ce parcours de formation engagé  
s’engager dans le processus de reconnaissance d’une  
programmes de formation auprès du personnel des  
sites exposé au risque biologique (module de base,  
module « Bio  Safety  Officer » et un module destiné au  
personnel des laboratoires de contrôle qualité) ;  

Š en analyse des évènements HSE,  
développée pour former un réseau d’experts en analyse  
approfondie des évènements. Après 2 sessions pilotes  

en France et en Allemagne en 2016, cette formation  
sera déployée en 2017 pour former 1 à 3 experts (selon  
la taille du site) sur chaque site ;  

Š en sécurité routière pour les visiteurs médicaux, voir la  

section « 2.B.d. Sécurité routière ».  

Par ailleurs, depuis 2016, l’académie HSE met en ligne  
sur une plateforme dédiée : différents modules e-learning   
afin d’améliorer la maturité en matière d’évaluation des  
risques, des enquêtes sur les accidents et des rapports  
sur le périmètre des opérations commerciales. D’autres  
modules sont également disponibles pour former les  

En complément de ce dispositif, diverses actions de  
communication sont proposées au fil de l’année au travers  
l’intranet HSE, de newsletters, de campagnes  
ponctuelles d’information sur des thématiques particulières  
ou lors d’événements organisés sur les sites.  

1.E. Moyens consacrés à la prévention des  
consacrés à la prévention des risques environnementaux  
et des pollutions sont intégrés aux investissements et  
dépenses engagés pour la mise en œuvre de la politique  

Les dépenses d’exploitation HSE se sont élevées à  
environ 224 millions d’euros en 2016. Ces dépenses  
consommables, l’énergie et la main d’œuvre dédiés aux  
installations de traitement, le coût de traitement ou de  
recyclage des déchets, les taxes environnementales, les  
études et les prestations de contrôle.  

L’entreprise poursuit sa démarche prospective de « plan  
stratégique environnement à dix ans » pour tous ses sites  
du métier de la chimie / biochimie. Cette démarche a  
permis de faire une synthèse fine et de hiérarchiser les  
différents enjeux environnementaux pour chaque site, tant  
réglementaires que liés au contexte local et de déterminer  
les moyens à consacrer pour la gestion des risques  
d’investissement définis à partir des conclusions de cette  
démarche sont progressivement mis en place et suivis  

Les indemnités à caractère environnemental versées en  

1.F. Provisions et garanties pour risques en  
d’environnement peuvent contraindre Sanofi à éliminer ou  
atténuer les effets liés au rejet de substances chimiques  
de ses divers sites. Il peut s’agir de sites que l’entreprise  
détient ou exploite actuellement, ou de sites qu’elle a  
détenus ou exploités. L’entreprise pourrait ainsi avoir à  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 361  

assumer les coûts nécessaires à l’enlèvement ou au  
traitement des substances dangereuses présentes sur,  
sous ou dans les sites concernés, ou sur des sites où des  
déchets provenant de son activité ont été entreposés et  
ce, même s’il ignorait la présence de ces substances et  
dans certains cas si ses activités n’étaient pas à l’origine  
de la contamination, ou si lors de l’exploitation du site le  
rejet de ces substances était autorisé.  

Comme pour un certain nombre de sociétés impliquées  
agrochimique, des pollutions du sol et de la nappe  
phréatique ont eu lieu par le passé sur certains sites de  
l’entreprise et d’autres pourraient survenir ou être  
découvertes. Pour la plupart, les sites concernés sont  
situés aux États-Unis, en Allemagne, en France, en  
Royaume-Uni. Dans le cadre de missions d’investigations  
environnementales effectuées ces dernières années, des  
évaluations détaillées des risques de pollution des sols et  
des nappes phréatiques ont été menées dans des  
établissements ou anciens établissements de l’entreprise.  
En collaboration avec les autorités nationales et locales,  
nécessaires de remise en état et met en œuvre les  
travaux de réhabilitation appropriés. Parmi ces chantiers,  
des travaux s’étendant sur plusieurs années sont en cours  
ou prévus aux États-Unis (Mount-Pleasant, East Palo Alto  
et Portland), à Porto Rico (Merial Barceloneta), en  
Allemagne (Francfort), en Italie (Brindisi), en Grande-  
République Tchèque (Prague) et en France (Beaucaire,  
Valernes, Limay, Romainville, Neuville, Vitry) et Merial  
Toulouse ainsi que sur plusieurs sites cédés à des tiers  
pour lesquels l’entreprise a accordé des garanties en  

La responsabilité de l’entreprise pourrait également être  
engagée dans le cadre d’investigations et de travaux de  
réhabilitation concernant plusieurs autres sites. Sanofi a  
constitué des provisions pour les sites identifiés et pour  
couvrir les garanties contractuelles en matière de risque  
Spécifiquement en France, Sanofi a mis en place les  
l’entreprise relative à certaines activités cédées est décrite  
dans la note D.22.e aux états financiers consolidés. En  
2016, Sanofi a dépensé 81 millions d’euros (dont  
0,3 million d’euros liés à l’activité Santé Animale, destinée  
à être échangée) pour la remise en état de terrains  
affectés par des pollutions historiques du sol ou des eaux  
environnementale encadrant les travaux de remise en  
état, les provisions constituées par l’entreprise au titre de  
ses obligations pourraient nécessiter d’être réévaluées en  
raison de la multiplicité des facteurs entrant en jeu. Ces  
facteurs comprennent la complexité des sites exploités ou  
envisagées, le calendrier prévu pour les remises en état et  
l’issue des discussions avec les autorités réglementaires  
nationales, voire avec d’autres parties potentiellement  
le cas de sites en exploitation  
conjointe. Compte tenu du long passé industriel de  
certains des sites de Sanofi et des obligations de remise  
en état dont Aventis avait hérité en raison de ses activités  
antérieures dans la chimie et l’agrochimie, il est impossible  
de prévoir précisément l’impact que ces lois et règlements  
auront à l’avenir (voir section « 3.1.8. Facteurs de risque –  
4.Risques industriels liés à l’environnement »).  

L’entreprise a constitué, au mieux de ses connaissances  
et prévisions actuelles, des provisions pour les cas  
actuellement connus et pour couvrir les garanties de  
aux établissements cédés. Conformément aux standards  
internes de l’entreprise, les passifs environnementaux font  
l’objet d’une revue la plus exhaustive possible une fois par  
an. Les éléments recueillis à l’occasion de cette revue ont  
amené l’entreprise à réévaluer les provisions pour les  
porter à hauteur de 737 millions d’euros au 31 décembre  
2016 (dont 5 millions d’euros liés à l’activité Santé Animale  
destinée à être échangée), contre 720 millions d’euros en  
2015\. La note D.22. aux états financiers consolidés décrit  
les conditions de cession, obligations environnementales  

4.2.2. Informations en matière de santé et  

Les nombreuses actions engagées depuis 2012 ont été  
poursuivies afin de garantir un bon niveau de contrôle des  
conditions de santé et sécurité au travail.  

2.A. Programmes en matière de santé  

2.A.a. Evaluation des impacts sur la santé  

De la mise au point des molécules jusqu’à la mise sur le  
marché des médicaments, les chercheurs de Sanofi  
évaluent en permanence l’impact des produits sur la santé  
humaine, et notamment celle de ses collaborateurs. Cette  
expertise est mise en pratique au sein des comités  
d’évaluation des risques chimiques et des risques  
prévention et de protection adéquates des collaborateurs.  
développe des méthodes d’analyse spécifiques aux  
produits pharmaceutiques afin de pouvoir surveiller  
disposition de tous les établissements de l’entreprise.  
Depuis 2014, ce laboratoire est accrédité NF EN ISO/CEI  
17 025 par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC)  
pour les analyses quantitatives des prélèvements aériens  
affectées à la mise en place de la réglementation  

362 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

l’autorisation et les restrictions des substances chimiques  
(REACH). Dans le cadre de la réglementation européenne  
produits et substances chimiques, l’entreprise a déclaré  

Chaque établissement définit et met en œuvre des  
programmes et des pratiques d’hygiène au travail en  
fonction des règles HSE définies par l’entreprise. Il s’agit  
principalement de mesures de confinement et de  
biologiques. Le personnel est suivi dans le cadre de  
programmes de surveillance médicale basés sur les  
résultats de l’évaluation des risques professionnels liés à  

Ainsi, la préservation de la santé au travail passe par une  
approche pluridisciplinaire et ne repose pas uniquement  
sur les services de santé au travail.  

2.A.c. Les Services de Santé au travail  

Chaque établissement dispose des ressources médicales  
internes et/ou externes appropriées, conformes aux  
réglementations locales. Elles élaborent des programmes  
de prévention et d’identification des effets sur la santé des  

L’accord relatif à la création d’un service de santé au  
travail au sein de Sanofi en France a été signé en  
novembre 2014 et est mis en œuvre depuis l’obtention de  

En effet, saisissant les opportunités offertes par la réforme  
de la médecine du travail (en particulier, loi du 20 juillet  
2011 et décrets du 30 janvier 2012) et compte tenu des  
projets de regroupement de salariés de différentes entités  
juridiques de l’entreprise au sein de nouveaux sites (projet  
Campus Sanofi Val de Bièvre et Campus Sanofi Lyon),  
Sanofi a souhaité mettre en place une nouvelle forme  
d’organisation de la médecine du travail. L’objectif est de  
créer une organisation durable, qui anticipe et soit adaptée  
aux nouvelles répartitions des salariés. Cela permet  
également d’optimiser l’organisation du temps médical.  

L’ambition affichée est d’homogénéiser le suivi médical  
des salariés au sein de l’entreprise, en développant la  
coordination médicale, dans le respect de l’indépendance  
des médecins du travail. Il s’agit également de favoriser  
l’élaboration de plans de formation des équipes médicales  
et notamment de fédérer l’ensemble des acteurs œuvrant  
pour la santé et la qualité de vie au travail. L’objectif  
permanent est de préserver la santé physique et mentale  
des salariés conformément aux principes et valeurs  
fondamentales de l’accord du 21 décembre 2009 relatif à  
la santé au travail dans l’entreprise Sanofi en France.  

En lien direct avec cet objectif, un premier avenant à cet  
accord a été signé en avril 2016 afin d’y intégrer le centre  

Un réseau international de santé au travail  

A l’international, l’animation d’un réseau de 8 médecins de  
santé au travail (Key Medical Doctors – KMD) basés dans  
les différentes régions du monde où Sanofi est présente,  
permet de développer et d’harmoniser les actions de  
prévention des risques professionnels et de surveillance  
médicale au sein de l’entreprise dans le respect des  

Les maladies professionnelles et leurs causes sont  
regroupées par catégories selon le classement du CEFIC  
être déclarées chez une même personne.  

Dans un but de prévention, une consolidation du nombre  
de maladies professionnelles est réalisée chaque année à  
chaque année la remontée d’information en s’appuyant  
sur les réglementations locales parfois très différentes  

Au 31 décembre 2016, au niveau mondial, le nombre de  
maladies professionnelles déclarées est de 30 pour  
l’année 2016 (hors Merial), essentiellement en France  
(28) et en Amérique du Nord (2) où les systèmes de  
déclaration et de reconnaissance sont bien établis et  

La reconnaissance du caractère professionnel d’une  
maladie en France peut demander des délais d’instruction  
assez longs (plus de six mois). Ainsi en France en 2016,  
les maladies professionnelles reconnues au 20 janvier  
2017 étaient de 6 sur 28 déclarées contre 2 reconnues sur  
2 déclarées en Amérique du Nord.  
européennes et en particulier en France, en Italie, en  
professionnelles reconnues dans l’entreprise en 2016 se  

2.A.e. La santé et le bien-être  

Le programme de prévention de santé à destination des  
salariés de l’entreprise Take Care & Bwel!, initié en 2012,  
a pour objectif de promouvoir la santé et de prévenir ou de  
focalisant sur trois piliers principaux : nutrition équilibrée,  
activité physique régulière, prévention des maladies non  
transmissibles, et ce grâce à des interventions élaborées  
avec l’aide d’experts internes et externes.  

En 2015, une évaluation de l’impact d’interventions ciblées  
sur les comportements des collaborateurs a été réalisée  
avec l’aide d’experts académiques lors du pilote lancé en  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 363  

salariés (meilleurs choix alimentaires, augmentation de  
l’usage des escaliers, etc.). Ce pilote a permis d’identifier  
les interventions les plus efficaces pour pouvoir les  

Fin 2016, le programme est déployé dans 40 pays en  
Europe, en Asie-Pacifique, en Afrique, en Amérique du  
Sud et en Amérique du Nord. En France, le déploiement a  
été réalisé sur les sites Corporate, R&D et industriels.  

L’objectif de Sanofi est de continuer à étendre ce  
programme en accompagnant les sites dans la mise en  
place de bonnes pratiques et le suivi des modifications  
des comportements des salariés tout en promouvant  
l’utilisation d’outils d’e-santé. À ce titre, le programme a  
été sélectionné en 2015 par EIT Health (European   
Innovation  and  Technology) et a été  
financièrement soutenu en 2016 pour le développement  
d’outils d’e-santé reconnus pour leurs valeurs scientifiques  
collaborateurs. Ce programme pilote a été déployé sur 4  
pays (UK, France, Espagne et Chine) et a enrôlé 1 000  
salariés volontaires qui ont accepté que  
comportements en matière d’hygiène de vie et leur risque  
cardiovasculaire soient mesurés dans le temps avec des  
outils de e-santé. Cette étude est conduite en  
collaboration avec l’Université d’Oxford et les résultats  

Sanofi s’est engagée en 2016 en développant des  
interventions innovantes pour aider ses salariés à modifier  
leurs comportements en matière d’hygiène de vie et en  
particulier pour mieux accompagner l’arrêt du tabac.  

2.B. Programmes de prévention des accidents  

2.B.a. Prévention des accidents au travail  

Sanofi a mis en place une politique rigoureuse afin  
d’identifier et d’évaluer les risques en matière de sécurité  
et d’élaborer les moyens de prévention et les méthodes de  
contrôle de leur efficacité. Cette politique est mise en  
œuvre au niveau mondial pour assurer la sécurité de  
l’ensemble des collaborateurs et protéger leur santé. Tout  
projet, qu’il relève de la recherche, du développement ou  
de la production, fait l’objet de procédures d’évaluation  
intégrant les données relatives aux substances et aux  
procédés chimiques issus des comités COVALIS et  
TRIBIO, décrits au paragraphe 1.B. Les actions de  
prévention ont pour objectif premier de réduire le nombre  
et la gravité des accidents au travail et de minimiser les  
expositions pour le personnel Sanofi, pour les salariés en  
contrats temporaires et pour les prestataires.  
installations sont élaborées selon des standards et des  
guides internes qui intègrent les meilleures références de  
l’état de l’art industriel. Ce processus permet notamment  
d’évaluer la conformité aux obligations réglementaires.  
Une attention particulière est accordée aux changements  

générateurs de risques : modifications de procédés et  
d’installations, changements d’échelle de production et  
transferts entre unités industrielles ou de recherche.  

Les laboratoires de sécurité des procédés, intégrés dans  
les activités de développement chimique, mettent en  
œuvre des méthodes pour caractériser les substances  
produites (intermédiaires de synthèse et principes actifs)  
éventuellement rejetées en cas d’accident significatif.  
Dans ces laboratoires sont également déterminés les  
paramètres de dangerosité des réactions afin de cadrer  
l’extrapolation des procédés du stade de développement  
pilote au stade industriel. L’ensemble de ces processus  
permet de garantir la pertinence des évaluations de  

Sanofi considère répondre aux exigences de la loi et au  
meilleur état de l’art par les systèmes de gestion de la  
sécurité mis en place sur chacun des sites, les études de  
danger réalisées, les moyens de maîtrise du risque mis en  

Au niveau de l’entreprise, les sites français de production  
chimique situés à Aramon, Sisteron et Vertolaye (France),  
ainsi que les unités situées sur la plateforme industrielle  
chimique de Budapest (Hongrie) sont classés Seveso  
(selon la directive européenne du même nom qui vise les  
d’une liste d’activités et de substances associées à des  
seuils de classement). Les trois sites français précités sont  
soumis, en application de la loi française « prévention des  
risques technologiques », à un niveau d’inspection de  
sécurité accru dû aux matières toxiques ou inflammables  
entreposées et mises en œuvre dans les procédés.  

2.B.b. Prévention des accidents graves ou  

Des crite` res de gravite´ potentielle des accidents du travail  
ont e´ te´ de´ finis par la Direction HSE de Sanofi en 2013, ce  
qui permet de mieux cibler les actions a` mettre en place  
graves (APG) et d’inte´ grer les facteurs humains et  
e´ ve´ nements. L’objectif est, a` terme, de concentrer les  
efforts de l’entreprise sur des actions de pre´ vention des  
e´ ve´ nements potentiellement graves, plutoˆ t que de se  
limiter a` des actions curatives post-accidentelles. Les APG  
sont syste´ matiquement identifie´ s, reporte´ s et font l’objet  
d’une analyse approfondie depuis janvier 2014.  

En 2016, les actions de prévention et le développement  
d’une méthodologie d’analyse des causes profondes des  
accidents graves ou potentiellement graves ont été  
renforcées. L’objectif est d’éviter toute récurrence de ces  
évènements et de développer progressivement une  
culture sécurité pour l’ensemble du personnel Sanofi, du  
personnel des entreprises extérieures et des intérimaires.  

364 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

Les objectifs du retour d’expérience sont :  

Š d’identifier les facteurs contributifs des évènements en  
identifiant des causes plus profondes que les causes  
techniques de manière à éviter leur apparition ou en  

Š d’éviter la récurrence d’événements par l’analyse des  
correctives et le partage des enseignements ;  

Š d’améliorer les performances dans tous les domaines  
par une évolution des méthodes d’exploitation, le  
partage des bonnes pratiques et la prise en compte de  
l’ensemble des composantes techniques, humaines et  
organisationnelles au travers de l’analyse approfondie  

Š d’améliorer la perception du personnel des dangers,  
des risques associés à leur environnement quotidien, à  

Š d’améliorer la prévention au niveau de l’entreprise face  

Š de valoriser la contribution positive des opérateurs dans  

la sécurité des tâches, activités et installations.  

La communication du retour d’expérience est assurée par  
une communication dédiée, contenant une analyse des  
évènements à potentiels en matière de sécurité et  
environnement, les causes immédiates et profondes ainsi  

L’analyse des causes profondes survenues lors d’un  
évènement est une étape clé de la démarche d’éradication  
évènements potentiellement graves (EPG). Un module de  
formation à l’analyse approfondie a été élaboré en 2016  

En 2016, l’entreprise a poursuivi son engagement en  
matière de sécurité routière avec le lancement d’un plan  
de communication dédié. Une vidéo faisant intervenir les  
deux sponsors du Comité Risque Routier a été diffusée  
auprès des équipes des Opérations Commerciales à  
travers le monde. Ce plan est complété par un kit de  
communication traitant douze sujets clefs de la sécurité  
routière, allant de la vitesse aux dangers du téléphone au  
volant jusqu’aux risques encourus par les piétons. Ce kit  
Progressivement les filiales le traduisent dans d’autres  
langues. L’objectif est de responsabiliser le management  
de proximité dans le déploiement de ces douze modules.  
Au rythme d’un module par trimestre, les forces de ventes  
seront exposées aux messages de sécurité et à  
l’engagement qui est attendu de leur part.  

Des cycles de formations pratiques, renouvelés tous les  
trois ans, continuent de permettre aux forces de vente  
d’évaluation des distances de sécurité ou de conduite sur  
chaussée glissante sur un circuit fermé et en toute  
sécurité. Des formations en ligne complètent ce dispositif  
afin de garder présent à l’esprit les principes clefs de la  

La Direction HSE de Sanofi a travaillé étroitement avec  
ses filiales pour réaliser des analyses approfondies des  
accidents graves ou potentiellement graves afin  

Le comité sécurité routière a décerné des trophées à des  
visiteurs médicaux (Brésil, Philippines et États-Unis) ainsi  
qu’à des directeurs régionaux (Australie, Inde, Philippines  
et Vietnam) et des responsables HSE (Brésil, Finlande et  
Royaume-Uni) pour leur attitude exemplaire en matière de  
sécurité routière lors d’une cérémonie au Carrousel du  
Louvre à Paris qui s’est tenue en avril 2016.  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 365  

Taux de fréquence des accidents entraînant un arrêt de travail(a)   

Répartition du taux monde par activité :  

(a) Nombre  d’accidents  avec  arrêt  de  travail  supérieur  ou  égal  à  un 
jour,  survenus  au  cours  d’une  période  de  12  mois,  rapporté  à  un 
million  d’heures   
sont  comptabilisés pour les visiteurs médicaux  itinérants, 
selon les règles  de reporting.  Afin d’avoir des données  comparatives, 
les valeurs 2015  ont été   

Le taux de fréquence des accidents au travail avec arrêt  
pour les collaborateurs de l’entreprise est de 1,7 (que ce  
soit avec ou sans Merial) et reste du même ordre de  
grandeur qu’en 2015 avec Merial (+6,3 % sans Merial),  
mais a diminué par rapport à 2010 (-19 % sans Merial).  

En France, le taux de fréquence des accidents au travail  
avec arrêt du personnel Sanofi est de 3,3 avec Merial (3,4  
sans Merial) et a diminué par rapport à l’année précédente  
(-13,2 % avec Merial /-8,1 % sans Merial) et par rapport à  

Le taux de fréquence des accidents au travail avec arrêt  
des fonctions support, de Genzyme, de Merial, de l’activité  
vaccins et des entreprises extérieures affichent une  
amélioration par rapport à 2015. Les taux de fréquence de  
la R&D, des affaires industrielles et des opérations  
globales ont augmenté, mais restent néanmoins faibles.  

Sanofi a choisi de ne pas publier le taux de gravité calculé  
selon les critères définis par la réglementation française.  

Taux de fréquence total des accidents au travail  

Personnel Sanofi / Monde (hors Merial)  

Personnel Sanofi / Monde (avec Merial)  

Le calcul de ce taux étant basé uniquement sur un nombre  
de jours d’arrêt, il ne permet pas d’appréhender la réelle  
gravité des accidents sur le périmètre international. En  
effet, pour un même accident, le nombre de jours d’arrêt  
peut considérablement varier selon les pays en fonction  
des réglementations et systèmes compensatoires en  
place. En conséquence, Sanofi a choisi de publier le taux  
de fréquence total des accidents au travail. Cet indicateur  
prend en compte les accidents avec arrêt de travail et  
ceux sans arrêt de travail c’est à dire tous les accidents  
ayant un niveau de gravité significatif, en évitant ainsi,  
comme évoqué ci-avant, les variations dues au contexte  
règlementaire spécifique à chaque pays. Le taux de  
fréquence total des accidents de l’entreprise a diminué par  
rapport à l’année précédente (-17,9 % avec Merial /  

366 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

Les principaux objectifs de la politique environnementale  
de Sanofi sont : de prévenir les pollutions accidentelles  
pouvant survenir sur les sites de production ou de  
naturelles et de mettre en œuvre des techniques de  
fabrication visant à réduire l’impact de ses activités sur  
l’environnement. Afin d’optimiser et d’améliorer ses  
dans une stratégie d’amélioration continue pratiquée dans  
tous les établissements de l’entreprise par la mise en  
œuvre annuelle de plans de progrès en matière de santé,  
sécurité et environnement. Sanofi estime que cette  
l’implication de la Direction et des salariés dans les  

Dès 2010, l’entreprise a d’ailleurs pris des engagements  
ambitieux en matière de réduction des émissions de  
CO2 avec un objectif de -20 % sur ses émissions scope 1  
et scope 2 et de -25 % sur ses prélèvements d’eau, entre  
2010 et 2020 (à périmètre constant).  
l’environnement fait également partie de ses objectifs. Fin  
2015, l’entreprise a atteint son objectif d’évaluer ses sites  
de production chimiques et biochimiques et de définir les  
molécules. En 2016, Sanofi a étendu l’évaluation aux sites  
de production pharmaceutique solide et a lancé plusieurs  
pilotes pour définir les outils et les moyens adéquats à la  
gestion spécifique des substances médicamenteuses pour  

Dès 2015, Sanofi a décidé de renforcer et d’étendre sa  
stratégie environnementale à l’ensemble de sa chaîne de  
valeur depuis l’achat des matières premières, la R&D, la  
production, le transport et la distribution, jusqu’à la fin de  
vie de ses médicaments et incluant la chaîne de valeur de  
ses fournisseurs. Le projet Planet  Mobilization  est né de  

Prélèvement d’eau de surface (lacs, rivières) (hors Merial)(b)  

Prélèvement d’eau de nappe souterraine (hors Merial)(c)  

Prélèvement d’eau de réseau (hors Merial)(d)  
Secrétaire Général de l’entreprise, un comité de pilotage a  
été créé. Il est composé des membres de la Direction de  
Logistique, ainsi que la R&D et la Communication. Le  
projet Planet Mobilization a été communiqué à l’ensemble  
de l’entreprise, à travers l’organisation de 8 réunions de  
lancement en France, aux États-Unis, en Chine, en 2015,  
et au Brésil en 2016. Des ateliers de co-construction de la  
stratégie ont été menés avec les salariés de l’entreprise  
par le comité de pilotage du projet.  

L’objectif est de définir une feuille de route pour mieux  
processus de prise de décisions de  
notamment en prenant en compte l’économie circulaire,  
les conséquences sur le changement climatique de son  
activité et l’usage des biens et services produits. Il s’agit  
également de favoriser l’innovation, la réduction des coûts  
et de l’impact environnemental. De nombreuses initiatives  
menées au cours des dernières années au sein de  
l’entreprise répondent déjà aux enjeux de l’économie  
circulaire (voir notamment sections « 4.2.3. Informations  
environnementales – 3.A. Utilisation durable des  
ressources – 3.B. Changement climatique – 3.C. Pollution  
et gestion des déchets » du présent rapport).  
(fermentation en particulier) et pour des usages  
produits) provient essentiellement des cours d’eau et des  
nappes souterraines disponibles. Les actions spécifiques  
d’exploitation visant à bien gérer les utilisations d’eau et à  
réduire la consommation d’eau (sobriété et recyclage) sont  

L’entreprise s’est donnée comme objectif ambitieux de réduire son prélèvement
d’eau de 25 %, entre 2010 et 2020. Par  
rapport à l’année de référence 2010, la réduction à fin 2016 est de 18,3 % (à
périmètre constant).  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 367  

En 2016, la consommation d’eau reste stable par rapport à  
2015 (-0,24 %). Cette stabilisation s’explique par la forte  
baisse sur quatre sites de l’entreprise, représentant une  
baisse en absolue de plus d’1,5 millions de m3, en raison  
principalement, du passage d’un circuit ouvert à un circuit  
fermé pour le site de R&D à Francfort (Allemagne), du  
changement d’activité pour le site de Neuville (France) et  
de la baisse de consommation du site de Vertolaye  
(France), représentant 7 % de la consommation totale en  
eau. Cette baisse est compensée par des augmentations  
d’utilisations liées principalement à des accroissements de  
production à Elbeuf et Vitry Alfortville (France) et Brindisi  

3.A.b. Approvisionnement en eau en fonction des  

intervient dans de nombreuses phases de  
production des médicaments et vaccins et Sanofi se doit  
de gérer cette ressource vitale de manière responsable,  
en particulier dans les zones où l’approvisionnement en  

Selon les standards HSE internes, tous les sites de  
l’entreprise doivent établir et suivre un plan de gestion de  
concernés par le risque de pénurie en eau, l’exigence  
interne est de définir et suivre un plan de réduction des  
consommations en eau, adapté au contexte local et aux  
caractéristiques industrielles du site. Ce plan de réduction  
doit établir des objectifs pertinents de réduction de leur  
consommation en eau et leur suivi, en liaison avec  

Chaque site, pour lequel la connaissance de la situation  
locale de l’eau n’est pas suffisante ou utilisant plus de  
1 million de m3 par an, doit conduire une étude adaptée  
afin de déterminer et documenter s’il peut ou non  
rencontrer un risque de pénurie en eau. Il est demandé de  
mener au cas par cas une étude approfondie portant sur le  
contexte local d’approvisionnement en eau du site.  

Depuis 2014, l’entreprise a revu et affiné son approche sur  
les sites potentiellement sensibles à la ressource en eau  
en prenant en compte d’une part, le volume absolu en eau  
prélevée par le site et d’autre part, les conditions absolues  
de stress hydrique et de raréfaction relative de l’eau  

L’approfondissement de la réflexion, croisant des données  
internes locales et une expertise externe globale, a permis  
d’affiner, en 2015 et en 2016, la liste des localisations  
d’approvisionnement en eau (risque de pénurie, water   
scarcity  en anglais) et celles pour  

Ainsi, hors Merial, 9 localisations comptant pour 20,9 % du  
total d’utilisation d’eau de Sanofi en 2016 sont  

d’approvisionnement en eau, et 10 autres localisations  
représentant 7,9 % de l’utilisation d’eau de l’entreprise  
nécessitent des investigations complémentaires au niveau  
local pour statuer sur leur sensibilité effective.  

Par ailleurs, 2 autres localisations utilisent plus de 1 million  
de m3 d’eau par an (16,7 % d’utilisation d’eau de  
l’entreprise). Une des localisations a démontré ne pas  
Francfort, Allemagne), et l’autre a conduit des études  
approfondies pour réduire sa consommation (à Toronto,  

Un programme de travail sur 4 ans a été défini fin 2015  

Les études spécifiques sur la ressource en eau, et/ou les  
utilisations internes des sites sont poursuivies par exemple  
sur le site de vaccins de Toronto (Canada), et sur les sites  
de Vertolaye et d’Elbeuf (France). Aussi, dans le contexte  
des tensions sur l’approvisionnement en eau autour de  
Sao-Paulo (Brésil), un suivi spécifique est en place.  
D’autres sites engagent des initiatives en faveur de la  
réduction de la consommation d‘eau comme le site du  
Caire (Egypte) avec la récupération d’eau de rinçage de  

Par ailleurs, un outil informatique a été développé et mis à  
disposition des sites pour réaliser leur auto-évaluation par  
rapport aux problématiques de l’eau dans leur contexte  
local. Son utilisation s’est actuellement focalisée sur les  
sites des métiers de la chimie et des injectables, ainsi que  
des sites du Brésil, de Colombie et de Chine. Le  

Sanofi participe activement au questionnaire « Eau » de  
l’organisme Carbon  Disclosure  Project  (CDP)  depuis sa  
l’évaluation des réponses, Sanofi a obtenu la note B en  
2016 (sur les données 2015) dans la continuité de 2015,  
soulignant aussi un bon niveau global de son approche  
par rapport à l’eau, en particulier sur son approche des  
spécifique pour l’eau. Des propositions ambitieuses en  
termes de réflexions stratégiques sont prévues pour les  
sites et envers les fournisseurs les plus concernés.  

La consommation d’énergie reste stable par rapport à  
2015\. Parmi les trois principaux sites en baisse, deux ont  
connu une cession d’activité. Cette baisse est compensée  
par une hausse significative pour trois autres sites en  
raison d’une augmentation de leur activité (nouveau site à  
Ho Chi Minh, augmentation de la production à Swiftwater  
Production), ainsi que le fonctionnement plus important de  

368 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

Autres (vapeur, fluides caloporteurs, eau de refroidissement, air comprimé)
(hors  

Hydrocarbures liquides (hors méthanol) (hors Merial)(d)  

En 2016 la part d’énergie renouvelable électrique de  
l’entreprise représente 9,3 % et est en légère hausse par  
rapport à 2015. Ce chiffre provient d’une part, pour chaque  
achetée, et d’autre part de la consommation de fluides  
caloporteurs d’origine renouvelable (géothermie) et de  
déchet) à des fins de production de chaleur.  

L’évolution de la consommation d’énergie par rapport à  
l’année de référence 2010 est à fin 2016 de -13,6 %.  

3.A.d. Mesures prises pour améliorer l’efficacité  
énergétique et le recours aux énergies renouvelables  

L’entreprise adopte une stratégie unique pour prendre en  
ressources fossiles et au changement climatique (voir  
aussi la section « 3.B. Changement climatique »).  

La stratégie est déployée autour de  

Un programme d’économie d’énergie est mis en œuvre  
sur l’ensemble des sites, avec une attention particulière  
aux systèmes de traitement d’air qui assurent la qualité  
des environnements de production. Ces systèmes sont  
parmi les principaux consommateurs d’énergie, puisqu’ils  
peuvent représenter jusqu’à 70 % de la consommation  
d’énergie de certains sites pharmaceutiques ou vaccins.  
En 2013, l’entreprise a signé un accord de collaboration  
industrielle de trois ans avec Schneider Electric afin de  
déployer des outils de gestion de  
énergétique et de réaliser des études d’opportunités dans  
d’électricité, de chaleur et de froid, conjointement au  

La démarche de l’efficacité énergétique est étendue à  
l’ensemble des activités de l’entreprise, puisqu’elle porte  
aussi bien sur l’outil industriel que sur les flottes de  
véhicules des représentants médicaux ou le choix des  
moyens de transport utilisés lors de la distribution des  
meilleurs outils prenant en compte le coût total de  
possession des équipements, en particulier ceux dont la  
part liée au coût énergétique est la plus importante  
(moteurs, éclairage). En outre, l’entreprise a signé depuis  
2012 un contrat cadre de services avec la société Cofely  
afin de déployer sur ses sites européens des unités de  
cogénération de haute efficacité et / ou des unités de  
renouvelables. En 2013, la période de cet accord a été  
prolongée jusqu’en 2017 et son périmètre étendu aux sites  
localisés en Chine, en Amérique latine et en Amérique du  
Nord. Les installations d’unités de cogénération ont été  
mises en route en 2016 sur les quatre sites italiens  
d’Origgio, Anagni, Brindisi et Scoppito ainsi qu’à Cologne  

Dans le cadre de sa stratégie de réduction des émissions  
de gaz à effet de serre, l’entreprise étudie régionalement  
le recours aux énergies renouvelables sur  
d’études de risques et opportunités (risque de rupture  
d’approvisionnement et opportunités liées aux incitations  
stratégie est assuré par une mesure étendue et détaillée  
des consommations énergétiques permettant d’évaluer la  
performance de l’entreprise dans ce domaine.  

Afin de coordonner les efforts au sein de l’ensemble des  
entités industrielles mais aussi R&D, l’entreprise a mis en  
place un « réseau énergie » depuis plus de 10 ans, qui est  
désormais pleinement opérationnel. Composé d’experts, il  
se réunit deux fois par an lors des « journées de  
l’énergie », en général sur un site industriel, pour partager  
la vision stratégique de l’entreprise en matière d’énergie et  
les améliorations possibles des méthodes d’exploitation.  
De plus, cela permet d’échanger sur les bonnes pratiques  
et les problèmes techniques rencontrés, ainsi que de  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 369  

Chacune des activités industrielles de l’entreprise dispose  
d’un groupe de travail consacré à l’énergie. Ces groupes  
se réunissent au moins une fois par an, pour établir les  
objectifs et les plans d’action de leur activité, en vue de  
objectifs en matière d’émission de CO2. De plus, un  
manager et / ou spécialiste de l’énergie a été nommé sur  

3.A.e. Consommation de matières premières et mesures  
prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation  

Les solvants, utilisés principalement pour la synthèse de  
principes actifs et leur mise en forme pharmaceutique  
(forme solide essentiellement), constituent la ressource  
recommandations de bon emploi ont été établies au  
niveau de l’entreprise. Ces composés sont choisis ou  
substitués notamment en fonction de leur capacité à  

Les solvants mis en œuvre dans le processus de  
production sont, soit achetés (quantités consommées),  
soit régénérés sur les sites de l’entreprise. L’optimisation  
possibles et la valorisation thermique, sont favorisées pour  
diminuer la quantité de ressources non renouvelables  

Dans le cadre du plan d’action démarré en 2015 sur la  
maîtrise des émissions de COV (composés organiques  
volatils), Sanofi a optimisé son reporting en 2016 de façon  
à récupérer les données de COV par le biais d’un bilan  
massique des solvants utilisés. Les sites concernés  
doivent respecter des règles plus contraignantes sur la  
maitrise des émissions et mettre en place un plan de  
diminution de l’utilisation des solvants (Plan de Gestion  
des Solvants, PGS). De ce fait les données de quantités  
de solvants font partie du reporting COV.  

L’utilisation des sols n’est pas considérée comme un enjeu  
l’entreprise représente un impact sur les sols qui est jugé  
très limité par rapport à d’autres industries. La limitation de  
l’impact sur les sols de l’activité de l’entreprise et les  
réparations qui pourraient en découler sont détaillées à la  
section « 4.2.1.F. Provisions et garanties pour risques en  

3.B.a. Rejet des gaz à effet de serre  

La stratégie de l’entreprise relative à l’énergie et à la lutte  
contre le changement climatique porte sur trois piliers : la  
consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de  
serre et la facture énergétique de l’entreprise. Conscient  
des conséquences de l’utilisation des ressources fossiles  
sur le changement climatique (conversion du carbone  
fossile en carbone atmosphérique), mais aussi de leur  
l’entreprise s’est donné un objectif de  
réduction de ses émissions de CO2 : -20 % d’ici à 2020  
des émissions de scope 1 et 2 (hors flotte de véhicule des  
visiteurs médicaux) à périmètre constant par rapport à  
2010\. Cet objectif est déployé sur l’ensemble des sites  
industriels et de R&D de l’entreprise par le biais d’une  
d’amélioration de l’efficacité énergétique et de recours aux  
Mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le  

La combustion de gaz naturel et d’hydrocarbures liquides  
dégage du dioxyde de carbone dans  
(émissions directes). Le système européen d’échange de  
quotas d’émissions dit ETS (Emission  Trading  Scheme),  
établi en application du protocole de Kyoto, concerne pour  
la période 2013-2020, cinq des établissements industriels  
qualifiées d’indirectes chez les fournisseurs d’électricité  
des établissements de l’entreprise. Elles sont calculées à  
résultant de l’achat d’utilités sont bien intégrées.  

Comme pour la consommation totale d’énergie, le total  
des émissions de CO2 directes et indirectes reste stable.  

Par rapport à l’année de référence 2010, les émissions  
directes et indirectes (scope 1 et 2) des établissements de  
production et de recherche (hors flottes de véhicules) ont  
diminué de 19,4 % proche des 20 % de l’objectif fixé par  

Gaz à effet de serre (Tonnes CO2  e)(a)   

Émissions directes : combustibles (scope 1 – hors flotte de véhicules des
visiteurs  

Émissions indirectes : production d’électricité et autres énergies (scope 2)
(hors  

370 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

En complément d’information : en intégrant les émissions  
des véhicules des visiteurs médicaux (hors Merial) au  
scope 1, ce dernier reste stable entre 2016 et 2015. Les  
plans d’action sur l’éco-conduite ou l’établissement de  
règles visant à cadrer le choix des véhicules ont permis de  
gérer les émissions de CO2 pour cette catégorie, les  
émissions de CO2 ont été réduites de l’ordre de 10 %.  
Entre 2015 et 2016 les émissions totales de CO2 directes  
(flotte médicale incluse) et indirectes ont été réduites  

Le scope 3 a été calculé (Merial inclus) sur 12 catégories  
significatives (parmi une liste de 15) suivant la définition  
du GHG  protocol. Six catégories représentent plus de  
90 % des émissions de gaz à effet de serre du scope 3  

La baisse des émissions de 11 % entre 2015 et 2016 est  
essentiellement liée à une meilleure connaissance des  
données d’entrée ainsi qu’à l’amélioration du process de  
calcul (-22 % sur la Cat 1. Achats de biens et services,  
notamment par des facteurs d’émissions plus précis que le  

Les six catégories sont listées ci-dessous par ordre  

Cat 1 - Achats de biens de services (54 % des émissions  
dispositifs médicaux et les matériaux plastiques) et de  

Les axes de progrès ont été identifiés et sont relatifs à  
l’optimisation des emballages. Des plans d’action de  
densification et de modification d’usage de matériaux ont  
été engagés pour différents produits. Cet aspect sera  
renforcé à travers la nouvelle stratégie environnementale  
qui doit être mise en œuvre en 2017.  

Cat 11 - L’utilisation des produits (10 % des émissions  

Les postes d’émission les plus importants de cette  
catégorie sont liés à l’existence de gaz propulseurs dans  

certains produits, aux déplacements générés par les actes  
de soins des professionnels de santé (infirmiers,…) et  
pour une faible part, à la réfrigération des produits  
catégorie reste grande (modélisation des actes de soins et  
l’élaboration de produits moins dépendants de la chaîne  
du froid. Comme pour la catégorie « achats de biens et  
également le dessein d’identifier et de mettre en œuvre les  
dérèglement climatique de l’utilisation des produits de  

Cat 2 - Immobilisations de biens (8 % des émissions 2016)  

Ce sont les émissions relatives à la production de biens  
d’équipement achetés ou acquis par Sanofi. Le travail  
réalisé en 2016 avec la Direction des Achats a permis  
d’ajuster des données sous-estimées en 2015.  

Cat 3 - Activités relatives aux combustibles et à l’énergie  

Cette catégorie est étroitement liée aux niveaux de  
consommation d’énergie du scope 1&2 et tend à diminuer  
grâce aux plans d’actions déjà engagés et décrits  
précédemment (voir la section « 3.A.c. Consommation  

Cat 5 - Déchets générés par les activités (5 % des  

Cette catégorie inclut les émissions liées aux traitements  
des déchets (solides ou liquides) générés, opérés ou sous  

Cat 9 - Transport et distribution aval (5 % des émissions  

Les émissions liées à cette catégorie sont minimes mais  
les efforts mis en œuvre pour les réduire depuis 2009 et  
qui se poursuivent sur 2016 sont à souligner  
(développement et pérennisation des transports fluviaux et  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 371  

Cat 3. Activités relatives aux combustibles et à l’énergie(b)&(d)  

Cat 1. Achats de biens et services(b)&(c)  

Cat 4. Transport et distribution en amont(d)  

Cat 5. Déchets générés par les activités(d)  

Cat 9. Transport et distribution aval(b)&(c)  

Cat 11. Utilisation des produits vendus(d)  

Cat 12. Traitement de fin de vie des produits vendus(c)  
(e)  Catégories  d’émissions  suivant  le  GHG  protocol :  les  émissions 
Cat  8,  Cat  13  (Actifs  en  leasing  amont  et  aval)  et  Cat  14 
(Franchise)  ne  sont  pas   
des  produits  et  services  issus  de  cette  collaboration  sont  déjà 
comptabilisées  dans  les  autres  catégories.  En  2016,  afin  d’éviter  le 
double-comptage,  la   

3.B.b. Adaptation aux conséquences du changement  
changement climatique peuvent présenter un risque à la  
fois pour les installations de production de l’entreprise et  
pour la chaîne de distribution de nos produits jusqu’aux  
patients. Afin de se prémunir de ces risques, l’entreprise  
met en œuvre les meilleures pratiques d’ingénierie et  
s’appuie sur les référentiels les plus exigeants pour la  
réalisation de ses installations, prenant en compte les  
contraintes maximales pour le dimensionnement des  
assureurs de l’entreprise émettent des recommandations  
lors de leurs visites visant à prendre en compte les  
conditions climatiques extrêmes, comme la mise en place  
d’un plan de sauvegarde, en cas de risque d’inondation.  
Par ailleurs, les risques naturels sont pris en compte dans  
le plan de gestion de crise de l’entreprise à tous les  
niveaux des établissements de production et des chaînes  

3.C. Pollution et gestion des déchets  

3.C.a. Mesures de prévention et de réduction des rejets  
dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement  

Outre le dioxyde de carbone (CO2), des polluants locaux  
tels que les oxydes de soufre (SOx) et les oxydes d’azote  
(NOx) sont émis lors de la combustion de matière. Les  
énergétiques dégageant des SOx) ont pour la plupart été  

Seules les émissions de SOx liées à la combustion du  
charbon et du fuel sont reportées. Outre le charbon  
consommé sur un unique site localisé en Chine, le fuel est  
essentiellement consommé à des fins de production  
d’électricité sur des groupes électrogènes de secours  
(quelques utilisations mineures en production de chaleur).  
Les émissions de SOx ont diminué de 64,1 % entre 2015  
et 2016. Cette forte baisse s’explique par le fait que la  
formule de calcul a été construite afin de majorer les  
émissions. Or, cette année, plusieurs sites ont renseigné  
des valeurs mesurées plus proche des émissions réelles,  
ce qui a tendance à fortement diminuer les émissions. La  
forte baisse s’explique en grande partie avec le site de  
Shantha pour lequel on observe un écart de 53,5 tonnes  
entre la valeur mesurée de 2016 et la valeur calculée de  

Les oxydes d’azote (NOx) sont dégagés par la combustion  

Les émissions de NOx liées aux procédés de fabrication,  
installations de combustion, ne sont pas consolidées. Le  
d’émission, les quantités annuelles d’émissions liées à la  
combustion d’hydrocarbures. Les émissions de NOx ont  
diminué de 23,7 % entre 2015 et 2016.  

372 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  
émissions de Composés Organiques Volatils (COV)  
issues des activités de synthèse et de fabrication des  
médicaments. Cette démarche s’appuie sur une approche  
intégrée à chaque stade du développement des produits  
de la recherche à la production :  

la réduction de l’usage des solvants organiques par la  
mise en œuvre de principes de chimie verte et d’outils  

la réduction des émissions à la source par l’adaptation  
confinement maximal de l’usage des solvants. Voir  
paragraphe « 3.A.e. Consommation de matières  
premières et mesures prises pour améliorer l’efficacité  

Š  et les procédés de fabrication et les équipements ne  
pouvant être totalement hermétiques, les émissions de  
COV résiduelles sont captées et traitées sur des  
installations de traitement spécifiques conformes aux  
meilleures techniques disponibles en fonction des  
(cryogénie, laveurs de gaz, oxydeurs thermiques).  

Entre 2016 et 2015, la DCO a augmenté de 18,9 %, ce qui  
s’explique notamment par la hausse significative du site  
d’Elbeuf en raison d’un dysfonctionnement de la station  
d’épuration interne, compensée en partie par la baisse de  
la DCO sur le site Mourenx.  

Sur un plan local, chaque site est responsable de la  
définition de son programme de management des  
effluents aqueux. Ces programmes spécifiques sont basés  
sur des évaluations d’impact environnemental et  

la caractérisation des principaux polluants et sources  

la définition des technologies à mettre en œuvre  
fonction des caractéristiques des effluents aqueux ;  

En réponse au sujet des Produits Pharmaceutiques dans  
PIE), l’entreprise a développé une approche pilotée par la  

Les rejets d’effluents industriels sont épurés soit dans les  
unités de traitement des eaux internes au sein des  
établissements de l’entreprise, soit dans les stations de  
traitement municipales selon des conventions établies  
correspondent aux effluents après traitement interne et/ou  
externe. La Demande Chimique en Oxygène (DCO) est le  
principal indicateur environnemental des effluents aqueux.  
En cas d’absence d’information sur le traitement extérieur,  
rendement épuratoire de 50 % est considéré.  
L’ensemble des installations de traitement des sites de  
fait l’objet de mesures d’amélioration continue : tri à la  
source des effluents et traitement séparé de certains flux  
en amont et optimisation des traitements biologiques avec  
l’aide des équipes des laboratoires environnementaux de  

Les données sont communiquées pour les sites des  
activités Chimie et Biotech, activités produisant la majorité  
l’entreprise et la réglementation en vigueur.  

ligne avec la politique RSE de  

L’approche de l’entreprise comprend quatre dimensions  

Š  approfondir la connaissance de l’entreprise sur l’impact  
de ses produits, en analysant les dangers et risques  
réglementaires, soit réalisées de façon volontaire par  
l’entreprise. Le comité ECOVAL effectue ces analyses  
aussi bien sur les produits nouvellement mis sur le  
marché que sur des substances plus anciennes ;  

Š  développer les connaissances générales de l’entreprise  
recherche avec des universités (exemple : Université  
de Montpellier) ou d’autres parties prenantes  

Š  analyser les effluents aqueux des sites de production  
l’environnement en développant, si nécessaire, des  
valeurs cibles environnementales pour les produits  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 373  

Chaque site gère ses déchets en se conformant aux  

Š réduction à la source ;  

Š réutilisation ou recyclage sur site, ou envoi en filière de  

recyclage auprès de sous-traitants sélectionnés ;  

Š incinération de préférence avec récupération d’énergie ;  

Š et envoi des déchets en filière d’enfouissement en  
ressort, en veillant à ce que  
contrôlée. Les filières d’enfouissement utilisées pour les  
déchets dangereux sont auditées annuellement et  
celles utilisées pour les déchets non dangereux tous les  

Le programme de gestion des déchets de l’entreprise  
inclut des procédures permettant de caractériser les  
déchets générés en fonction des procédés et de les  
identifier clairement, de les collecter, les trier, les stocker,  
caractéristiques. En outre, l’entreprise conserve tous les  
documents relatifs à la gestion des déchets en vue  
d’assurer leur traçabilité jusqu’au traitement final.  

Avant tout contrat avec un nouveau sous-traitant, sa  
réglementaire sont vérifiées exhaustivement et ce pour  

Des approches intégrées de gestion des déchets par pays  
ont été menées pour optimiser les filières déchets de nos  
industrielle est la plus importante et où les synergies  
potentielles y sont les plus fortes (France, Canada et  
orientations fortes et précises autour des déchets, avec  
l’ambition de considérer les déchets issus des process  
industriels comme des ressources potentielles. Ainsi, la  
proposition est, d’ici 2030, d’avoir moins de 1 % des  
tonnages de déchets opérationnels mis en décharge, et  
surtout d’atteindre un taux de valorisation et recyclage de  

pharmaceutiques à travers le comité ECOVAL, ainsi  
que des méthodes d’analyse ad hoc au sein d’un  
laboratoire interne. Un programme d’étude 2012-2015  
portant sur plusieurs sites et ciblant 30 produits  
présélectionnés sur des critères de danger, a  
notamment pour but de définir des valeurs guides  
environnementales pour les produits mis en évidence  
dans les effluents. À ce jour 100 % des produits  
présélectionnés, quantifiés dans les effluents, disposent  

Š explorer les nouvelles technologies de traitement de  

Depuis 2014, le site de Vertolaye a mis en place un  
équipement dédié au traitement quaternaire des micro-  
polluants basé sur une technologie innovante. S’agissant  
technologie innovante, le déploiement de cet équipement  

En complément, l’entreprise soutient des programmes de  
collecte des médicaments non utilisés auprès des patients  
pour promouvoir les bonnes pratiques de leur élimination.  
recommandations « que faire de vos médicaments non  
utilisés » à destination des patients.  

En matière de prévention et conformément à sa politique  
santé, sécurité et environnement et aux exigences  
réglementaires, l’entreprise met en œuvre sur l’ensemble  
de ses sites des moyens de confinement et / ou de  
collecte des rejets accidentels vers les sols afin d’éviter  
leur infiltration. Chaque site met en œuvre les standards  
les plus élevés pour la construction des moyens de  
confinement et les programmes de maintenance adaptés,  
permettant de garantir l’étanchéité des réseaux de collecte  
d’effluents. En complément, chaque site de l’entreprise est  
équipé de kits de confinement d’urgence, aux endroits où  
sont stockés ou manipulés des produits potentiellement  

Un programme systématique pluriannuel de surveillance  
et d’étude des sols et eaux souterraines des implantations  
de l’entreprise est déployé, que ces sites soient en activité  
ou à vendre. Des évaluations détaillées conduisent si  
nécessaire à des travaux de remise en état.  

Mesures de prévention, de recyclage et d’élimination  

La réduction des quantités de déchets et la gestion  
appropriée des déchets sont des objectifs importants de  
l’entreprise. L’élément clé de la politique de l’entreprise est  
de réduire à la source la génération de déchets, puis  
systématiquement d’évaluer le recyclage des déchets  

374 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

Déchets dangereux incinérés avec valorisation thermique (hors Merial)(c)  

Déchets dangereux incinérés sans valorisation thermique (hors Merial)(d)  

Déchets dangereux enfouis en centre agréé (hors Merial)(e)  

La hausse pour les déchets dangereux (+3,9 %) s’explique  
principalement par la forte augmentation pour le site de  
Swiftwater – Production (augmentation de la production et  
rénovation/construction sur le site), compensée en partie  
(reclassification d’un déchet dangereux en non dangereux)  
et Mourenx (destruction exceptionnelle en 2015).  

Déchets non dangereux recyclés (hors Merial)(b)  

Déchets non dangereux incinérés avec valorisation thermique (hors Merial)(c)  

Déchets non dangereux incinérés sans valorisation thermique (hors Merial)(d)  

Déchets non dangereux enfouis en centre agréé (hors Merial)(e)  
quantité globale des déchets dangereux émis par  
l’entreprise. Cette filière ultime n’est utilisée que lorsque  
les infrastructures locales de traitement par incinération ne  

La quantité de déchets non dangereux (hors déchets de  
cantine) est en hausse de 8,3 % par rapport à 2015. Cette  
hausse s’explique essentiellement par la forte hausse de  
(+12 500 tonnes en 2016) en raison de la reclassification  
d’un déchet dangereux en déchet non dangereux, alors  
que pour la plupart des autres sites la quantité de déchets  

En 2016, on dénombre également 1 483 tonnes de déchets  
de cantines, déchets non comptabilisés jusqu’à maintenant.  

Au global, les déchets totaux de l’entreprise (hors déchets  
de cantine) sont en hausse de 5,7 % et le taux de  
valorisation et de recyclage des déchets sortant est de  

Il est précisé que les déchets de chantiers non dangereux  
ne sont pas inclus dans les données ci-dessus, même si  
les efforts de l’entreprise portent là aussi sur  

Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire  

pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Ainsi, en 2016,  
86 % des sites français ont mis en place des actions  
d’organisation qui concernent 3 niveaux :  

la réduction des déchets à la source, notamment par le  
respect d’un grammage précis prévu dans les contrats et  
par des enquêtes régulières particulièrement à l’approche  
de période de faibles fréquentations par exemple ;  

la gestion responsable du service par l’adaptation des  
quantités au plus juste des besoins, la mise en place  
d’un service en flux tendu sur certains périphériques, le  
paiement du pain pour éviter la prise systématique et le  
gaspillage important lié au pain, la diminution de l’offre  
proposée en fin de service ainsi que l’instauration du  
paiement au poids (salade et fruits coupés) ;  

la gestion des restes et déchets en bout de chaîne par  
la valorisation des restes en retravaillant les légumes  
de la veille, l’installation de poubelles de tri pour une  
meilleure valorisation des déchets, la mise en place de  
contrats de dons alimentaires avec des associations  
agréée pour les personnes dans le besoin.  

En France, de nombreux sites (tertiaires, R&D et  
industriels) ont déjà mis en place de nombreuses actions  

Par ailleurs, des actions de sensibilisation sont  
régulièrement réalisées pour 69,5 % des sites français,  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 375  
lesquels des actions de pesée des  
(notamment du pain) et de communication aux convives,  
des actions de sensibilisation au tri grâce à la mise en  
place de poubelles de tri, ainsi que l’échange de bonnes  

3.C.c. Prise en compte des nuisances sonores et autres  

Les activités de Sanofi n’entraînent pas de nuisances  

La problématique de nuisance sonore est avant tout  
traitée en réponse au risque de santé encouru par les  
salariés à proximité des machines. Au cas par cas, des  
mesures de bruit sont effectuées en périphérie de site,  
sans que cela fasse l’objet d’une stratégie globale de  
l’entreprise. Par exemple, la réalisation de telles mesures  
de bruit périphérique sur un établissement situé au  
Canada a amené l’entreprise à mettre en place des  
protections anti-bruit autour des tours de refroidissement  

La problématique de nuisance olfactive est avant tout liée  
aux activités de fermentation de l’entreprise. L’entreprise,  
sur chacun de ses sites, s’engage à apporter une réponse  
à toute plainte qui pourrait être déposée par son voisinage  

En tant que leader mondial de la santé, Sanofi est  
consciente du potentiel que représentent les ressources  
naturelles (végétales, animales, etc.) des écosystèmes en  
termes d’innovations médicales pour prévenir ou guérir les  
maladies, même si cela représente un partie très faible du  
portefeuille actuel. L’entreprise reconnaît par conséquent  
le besoin de protéger et conserver les ressources  
naturelles et préserver les écosystèmes qui composent la  
globales définissant les principes de préservation de la  

Š la Convention sur la diversité biologique, figurant dans  
le programme des Nations-Unies pour l’environnement  
(PNUE) et née d’un accord conclu lors du Sommet de  
la Terre à Rio de Janeiro en 1992, et plus  
particulièrement le protocole de Nagoya (2010) relatif à  
l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et  
équitable des avantages découlant de leur utilisation ;  

Š les principes des Droits de l’Homme concernant le  
respect du droit des populations indigènes à conserver,  
intellectuelle en matière d’héritage culturel, de savoir-  
faire traditionnel et d’expressions culturelles ;  

Š et le Pacte Mondial et les Objectifs de Développement  

L’entreprise est consciente que toute exploitation non  
autorisée ou excessive des ressources naturelles ainsi  
que toute activité de production polluante peut mettre en  
péril l’écologie et l’économie des pays concernés.  

L’entreprise développe des processus pour protéger et  
conserver la biodiversité qui prévoient :  

Š le respect des droits nationaux d’accès à la biodiversité  
et la mise en œuvre d’un partage équitable des  
bénéfices liés à la commercialisation de médicaments  
qui seraient dérivés de ressources naturelles ;  

Š le contrôle des fournisseurs responsables de la collecte  
de ressources naturelles utilisées pour les projets de  
recherche visant à découvrir de nouveaux médicaments ;  

Š l’approvisionnement de matériaux biologiques et  
services annexes auprès de fournisseurs appliquant  
des normes appropriées de préservation de  
l’environnement et de la biodiversité ;  
production et d’utilisation des médicaments de  
l’entreprise sur les ressources naturelles par une revue  
des substances actives utilisées à des fins industrielles  
sur les sites de production, lancée en 2013. Sur la base  
des informations recensées à ce jour, aucune plante ou  
animal figurant dans les listes CITES (Convention on  
International Trade in Endangered Species) ne sont  

Š la préservation des habitats et des espèces dans le  
périmètre des sites de l’entreprise à travers le monde.  
fait réaliser en 2014, par un cabinet  
indépendant, une évaluation sur base bibliographique  
de la sensibilité au regard de la biodiversité des sites de  
son portefeuille industriel. Cette évaluation a mis en  
évidence que hors Merial, seuls 7 sites (dont 4 en  
Europe) présentent une sensibilité forte au regard de la  
biodiversité. En 2016, l’entreprise a procédé à une  
identification plus fine des espèces potentiellement en  
danger à proximité des sites de l’entreprise (oiseaux,  

Cette étude contribue au programme environnemental de  
l’entreprise (Planet  Mobilization) qui comprend un volet  
concernant la biodiversité. En effet, l’orientation retenue  
est d’affiner la connaissance du contexte de tous nos sites  
par des études locales de biodiversité autour des sites et  
en commençant par ceux concernés ou proches de zones  
reconnues comme sensibles pour la biodiversité. Aussi il  
est envisagé de développer des actions de promotion et  
de protection de la biodiversité en impliquant les salariés  

Pour aider les sites à promouvoir la biodiversité, un guide  
de bonnes pratiques est disponible depuis 2013.  

Par ailleurs l’entreprise a mis en œuvre un programme  
d’installation de ruches sur les sites de Sanofi pour  
protéger les abeilles qui pollinisent 80 % des cultures. À  
ce jour, ces ruches sont implantées en France, aux E´ tats-  
Unis et en Belgique sur un total de 23 sites. Ainsi 60  
ruches ont été implantées à ce jour. Cette initiative est à  
l’origine d’un bel engouement des salariés volontaires et a  
permis d’engager plus de 250 collaborateurs. En 2016,  
256 kilogrammes de miel ont été collectés sur 6 sites.  

376 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

4.3. INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU
DÉVELOPPEMENT DURABLE  

4.3. Informations relatives aux engagements sociétaux en  

4.3.1. Impact territorial, économique et social  
d’activite´ e´ conomique dans le monde.  

L’entreprise Sanofi emploie plus de 110 000 personnes  
dans 100 pays. La majeure partie travaille sur plus d’une  
centaine de sites industriels et plus d’une vingtaine de  
centres de R&D. Cependant l’empreinte e´ conomique de  
Sanofi va bien au-dela` de son activite´ , impactant de  
nombreux secteurs e´ conomiques et institutions publiques  

Pour mieux appréhender la contribution socio-économique  
internationale de l’entreprise, Sanofi a décidé d’estimer sa  
création de valeur à travers la totalité de sa chaine de  
fournisseurs, et auprès des ménages et institutions  
publiques. L’analyse a ainsi été réalisée en 2015 par un  
cabinet de conseil français indépendant reconnu pour son  
expertise en développement durable et en empreinte  
socio-économique. L’outil LOCAL FOOTPRINT® a permis  
d’estimer les effets de l’activité de Sanofi sur les échanges  
économiques localement et dans 186 pays avec un détail  
sur 25 secteurs comme l’agriculture, l’industrie du papier  
et du bois, l’industrie des produits chimiques et du pétrole,  
le commerce de gros, les transport et logistiques, les  
financiers et de soutien aux entreprises  

LOCAL FOOTPRINT® est une méthodologie fondée sur  
les tables « entrée-sortie » qui retracent l’ensemble des  
liens économiques existants entre les pays. Les premiers  
travaux sur les tables ont été entrepris par Wassily  
Leontieff, et lui ont valu un prix Nobel d’économie en 1973.  
Pour le besoin de cette étude, le cabinet de conseil a  
exploité et adapté la base de données Eora, dès sa  
première parution. Fruit d’un très large projet de recherche  
australien pour constituer la première table entrée-sortie à  
l’échelle internationale et offrant des données de qualité  
régulièrement mises à jour, la base Eora combine des  
données sur les échanges internationaux à la maille des  
pays et des secteurs d’activité économique. Rassemblées  
et consolidées par les instituts de statistiques des Nations-  
Unies (UNComtrade  et  UNData), ce sont les meilleures  
sources de données permettant de représenter  

Fonde´ sur les donne´ es qualifie´ es des achats, ressources  
humaines, et fiscales renseigne´ es par l’entreprise, chaque  
euro que Sanofi de´ pense a`  
salaires aupre` s de ses employe´ s ou paye´ en impoˆ ts, et  

Trois types d’impacts sont envisagés et quantifiés :  

Š les impacts directs : ce sont les impacts propres à  
l’entreprise Sanofi – ses emplois et la valeur ajoutée  

Š les impacts indirects : les emplois et le PIB soutenus au  
sein de la chaine de fournisseurs et de sous-traitants –  
fournisseurs directs, de rang 1 mais également de rang  

Š les impacts induits : ce sont les impacts soutenus par la  
consommation des ménages (grâce aux salaires payés  
par l’entreprise Sanofi et ceux estimés de sa chaine de  
fournisseurs) et par les dépenses des administrations  
publiques (grâce aux impôts payés par l’entreprise  
Sanofi et ceux estimés de sa chaîne de fournisseurs).  

Le périmètre de cette étude concerne l’exercice fiscal  
2014 de 25 pays sélectionnés pour leur importance dans  
les achats et ventes de l’entreprise, leur nombre de  
salariés ou leurs spécificités locales (présence de centres  
de distribution, de fabrication ou de sites de R&D). Deux  
types d’études ont été réalisés : une étude globale analyse  
la manière dont les pays sont impactés par l’activité de  
l’entreprise Sanofi et une seconde approche consiste en  
25 études locales analysant l’impact de l’activité de  
chacun des 25 pays sur l’activité des autres pays.  

En 2014, les 25 pays sélectionnés ont représenté environ  
90 % des achats de l’entreprise (soit 11 390 millions  
d’euros de dépenses dans le monde), 83 % du chiffre  
d’affaires global, 93 % des taxes payées, 95 % des  
emplois et 94 % de la rémunération globale (avec 104 250  
personnes employées pour 7 722 millions d’euros de  
rémunération brute) et environ 80 % de la valeur ajoutée  

Cette étude démontre que l’entreprise Sanofi soutient près  
de 1,2 million d’emplois par an et génère plus de  
51 milliards d’euros de PIB dans le monde grâce à ses  
impacts directs, indirects et induits. Les pays bénéficiant le  
plus de l’activité de l’entreprise sont les États-Unis, la  
France, la Chine, l’Inde et l’Allemagne et les secteurs les  
plus impactés sont les services financiers et de soutien  
aux entreprises, les industries des produits chimiques et  
pétroliers et enfin les services publics d’enseignement et  

Sanofi en France en 2016, représente :  

Š environ 27 500 personnes ;  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 377  

4.3. INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU
DEVELOPPEMENT DURABLE  

Š 42 sites(1) dans 11 régions (sur les 13 nouvelles  

– 8 sites de R&D ;  

– 23 sites de production ;  

– 4 sites de distribution ;  

– 7 sites tertiaires dont le siège social de Sanofi et les  
sièges mondiaux des activités R&D, Affaires  
Industrielles, Sanofi Pasteur (Vaccins) et Merial  

Š un chiffre d’affaires d’environ 2,2 milliards d’euros en  
2016 (incluant Merial), soit environ 6 % du chiffre  
d’affaires mondial de Sanofi (incluant Mérial) ;  

Š une contribution positive de 6,2 milliards d’euros à la  
balance commerciale de la France, faisant de Sanofi le  

Š 46,4 % des dépenses totales de R&D de Sanofi, soit  
2,4 milliards d’euros avec un peu plus de  
6 600 employés (41 % des effectifs mondiaux de R&D) ;  

Š 1/3 de la production mondiale de l’entreprise avec  
15 000 employés dans les 27 sites industriels en  
France (1/3 des effectifs mondiaux des Affaires  

Š 27 % des achats mondiaux de Sanofi, pour un total de  

3,8 milliards et avec 15 000 fournisseurs.  

Les impacts et la responsabilité socio-économiques de  
Sanofi vont bien au-delà de son champ d’activité direct  
reflété précédemment. Afin d’évaluer sa contribution plus  
large en France, Sanofi a fait appel à la méthodologie  
LOCAL FOOTPRINT® (voir section « 4.3.1.A. Empreinte  
socio-économique de Sanofi dans le monde »), pour  
estimer les retombées socio-économiques de l’ensemble  
des activités de Sanofi sur le territoire français. La  
profondeur d’analyse permet d’estimer la propagation des  
effets de l’activité (impacts directs) le long de la chaîne de  
fournisseurs (impacts indirects), et prenant en compte les  
effets de la consommation liée aux salaires versés et ceux  
de la dépense publique liée aux impôts et taxes acquittés  

Ainsi, sur la base des données de l’exercice fiscal 2014,  
1 emploi chez Sanofi soutient 3,3 emplois sur le territoire  
les services aux entreprises et les services de santé et  
d’éducation. De même, 1 euro de valeur ajoutée produite  
par Sanofi en France génère 1,3 euro supplémentaire de  
Produit Intérieur Brut dans l’économie française.  

Depuis plus de 30 ans, Sanofi s’est dotée de structures  
Entrepreneuriale de Sanofi), afin de participer à la  
dynamique de développement de l’économie locale autour  
des 42 sites de Sanofi en France, en favorisant la création  
d’emplois durables et en encourageant les initiatives  

1\. la mise en place d’actions de développement  
économique local, autour des sites Sanofi en France ;  

2\. le soutien au développement de Très Petites  
Entreprises / Petites et Moyennes Entreprises (TPE/PME)  
et de start-up, afin d’accélérer la création d’emplois,  
notamment dans le secteur de la santé, de l’industrie ou  
du service aux entreprises, dans le cadre du Plan PME de  
Sanofi mis en place depuis 2015.  

A travers ce plan PME, Sanofi en France souhaite rendre  
ces actions plus visibles et faciliter leur articulation, mieux  
les structurer, pour dégager de nouvelles synergies, et  
ainsi se propulser parmi les entreprises de référence en  
matière de relations avec les PME et les start-up. Par-delà  
le rapport traditionnel de donneur d’ordre à sous-traitant,  
la start-up et la PME peuvent être considérées comme un  
maillon essentiel de la chaîne de valeur. Sanofi leur  
permet ainsi d’assurer leur pérennité tout en améliorant  
son image d’entreprise citoyenne (voir section « 4.3.3.  

3\. la gestion des conventions de revitalisation et d’appui  

En 2016, les actions de Sanofi Développement ont  
concerné principalement les départements : des Alpes de  
Haute Provence (04), de l’Essonne (91), de l’Eure (27), du  
Gard (30), de l’Oise (60), du Puy de Dôme (63), du Rhône  
(69), de la Seine Saint-Denis (93) et du Val de Marne (94).  

Sanofi Développement a mis en place des prêts auprès  
d’entreprises en développement créatrices d’emplois, a  
porté des opérations de mécénat de compétences et a  
assuré des subventions auprès des acteurs économiques  
sur des programmes structurants de développement  

Sanofi a ainsi mobilisé en 2016 plus de 3 millions d’euros  
sur ces départements et financé notamment 40 TPE/PME/  
PMI (Petites et Moyennes Industries) en développement  
afin de les aider à croître et créer des emplois en CDI  
économique, portés par les acteurs économiques locaux,  
afin d’aider à la création d’emplois induits. Plusieurs  
projets financés sont liés à des programmes d’économie  
sociale et solidaire, à la mise en place de réseaux  
d’accompagnement aux entreprises, et à des projets dans  

Ainsi en 2016, ces aides sous forme de prêts ou de  
subventions ont contribué à la création de plus de  

La Cellule Entrepreneuriale de Sanofi est dédiée aux  
salariés de Sanofi porteurs d’un projet de création ou de  
d’accompagner aussi des alternants qui ont un projet de  

(1)  Certaines  de  nos  implantations  géographiques  hébergent  plusieurs 
activités  (par  exemple,  production  et  R&D  sur  le  site  de  Vitry-sur-
Seine  /  Alfortville,   

378 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

4.3. INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU
DEVELOPPEMENT DURABLE  

En 2016, 66 collaborateurs ont été accompagnés par cette  
principalement dans les secteurs d’activités du service,  

Š de mettre en place des projets de partenariats  
notamment dans les domaines de la santé : soutien  
d’associations de patients ; programmes d’aide  

Par ailleurs, dans le cadre d’une politique soutenue  
d’accompagnement des jeunes dans la formation et  
l’emploi, plus de 5 % des effectifs de Sanofi en France en  
2016 étaient des contrats en alternance (contrats de  

Afin d’optimiser leur accès à l’emploi notamment dans le  
secteur de la santé, des forums post alternance ont été  
organisés avec la branche professionnelle du LEEM et les  
acteurs économiques des régions Normandie, Centre, Ile-  
de-France et Auvergne-Rhône-Alpes. Ces forums ont  
permis aux alternants de rencontrer des PME et des  
start-up du secteur de la santé qui recrutent.  

Sanofi a participé au concours Altern’up pour soutenir des  
alternants et stagiaires créateurs de leur entreprise.  

Afin de faciliter l’orientation professionnelle des jeunes,  
Sanofi a participé à plusieurs forums étudiants ainsi qu’à  
des programmes de découverte du monde de l’entreprise  
et de ses métiers avec les étudiants et leurs enseignants  
comme « Ma caméra chez les pro » ou la Fondation  

4.3.2. Relations avec les parties prenantes  

2.A. Conditions du dialogue avec les parties  

Sanofi interagit au quotidien, et dans l’ensemble du  
monde, avec une multitude de parties prenantes. Ces  
interactions ont des objectifs variés et sont très ancrées  
dans la démarche de Responsabilité Sociale d’Entreprise  
conduite par l’entreprise. Elles permettent en effet :  

Š de fournir à ces parties prenantes des informations  
fiables et factuelles (par exemple : bon usage des  
produits commercialisés par Sanofi ; produits en  
réponses à des questionnaires et sollicitations diverses,  

Š de conduire un processus formalisé de dialogue et de  
concertation visant à impliquer les parties prenantes  
dans les décisions stratégiques prises par Sanofi et de  
mesurer si l’entreprise répond de façon adéquate à  
leurs attentes : comités de parties prenantes ;  
réalisation d’enquêtes parties prenantes ; enquêtes de  
satisfaction clients ; enquête d’engagement avec nos  
salariés ; organisation de forums ; panels de riverains ;  

Pour ce qui concerne sa stratégie RSE, Sanofi a mis en  
place dans les fonctions centrales et dans de nombreuses  
filiales, des initiatives permettant de disposer d’instances  
de dialogue et de concertation formalisées visant à faire  
réagir les parties prenantes sur la stratégie et les objectifs  
nécessaires et de construire une vision partagée des  

Après avoir conduit pendant 4 ans une démarche de  
dialogue avec ses parties prenantes en France, Sanofi  
s’est engagée en 2016 dans un processus formalisé de  
dialogue à un niveau international sous la forme d’un  
comité de parties prenantes. L’objectif est d’échanger  
autour des enjeux RSE de Sanofi et de s’engager avec  
elles dans une démarche de co-construction pour aboutir  

Ce comité international est composé d’une quarantaine de  
personnalités qualifiées venant en leur nom propre : ONG  
santé, chercheurs universitaires en sciences humaines ou  
Responsable (ISR), syndicats, médias ainsi que d’une  
quinzaine de parties prenantes internes représentant les  
différentes activités et métiers de l’entreprise (R&D,  
Humaines, Environnement , Communication, Gestion des  
Sites et du Patrimoine Immobilier et RSE, pilote du projet).  

Ce comité s’est réuni une première fois pendant une  
journée complète animée par un tiers facilitateur. Les  
discussions ont permis de mettre en évidence quatre  
thèmes à traiter en priorité pour les parties prenantes  
externes et internes de Sanofi. Des groupes de travail ont  
été mis en place sur les thèmes suivants : accès aux  
soins, prix de l’innovation, approche éthique de Sanofi en  
de Sanofi dans les territoires. Des experts de ces sujets  

Conformément aux règles de transparence auxquelles  
Sanofi s’est engagée, la synthèse des séances plénières  
sera publiée sur une plateforme digitale dédiée aux parties  
prenantes et sur le site internet de Sanofi. Les débats sont  
régis par les règles de la Chatham House afin de garantir  
à la fois transparence des échanges et confidentialité des  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 379  

4.3. INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU
DEVELOPPEMENT DURABLE  

Un autre exemple de dialogue avec les parties prenantes  
est le CSR Board qui a lieu en Égypte une fois par an. En  
2016, pour la quatrième année consécutive, 24 parties  
prenantes externes (acteurs institutionnels, politiques et  
patients et professionnels de santé) se sont réunies. Les  
d’amélioration de la prise en charge des patients atteints  
de sclérose en plaques et ont identifié des actions afin de  
sensibiliser et éduquer les enfants et leur entourage à une  

En outre, la Direction RSE de Sanofi a finalisé une boîte à  
outils dédiée à aider les filiales à s’engager auprès de  
leurs parties prenantes internes et externes et à effectuer  
leur propre test de matérialité pour identifier leurs priorités  
locales en matière de RSE. En 2016, 3 pays ont déployé  
l’outil de matérialité locale : Brésil, Canada et Russie.  
Chacun de ces pays élabore son plan d’actions et travaille  

2.B. Actions de partenariat ou de mécénat en  

Les enjeux liés à la Responsabilité Sociale de l’Entreprise  
et notamment celui de l’accès aux soins pour tous à  
travers le monde, sont des problématiques complexes que  
l’industrie pharmaceutique ne peut résoudre seule. C’est  
pourquoi Sanofi entend associer son expertise et son  
savoir-faire à ceux de très nombreux partenaires privés,  
publics et/ou associatifs, afin de répondre  
efficacement possible à certains défis sociétaux majeurs  

Des exemples d’actions phares concrètes sont décrits  
ci-après sans pour autant représenter de façon exhaustive  
la multitude des projets pilotés par Sanofi (voir la section  
« 3.1.3. Événements marquants de l’année 2016 » pour  
des informations complémentaires sur les partenariats de  
l’entreprise, ainsi que le rapport annuel RSE et supports  

Partenariat pour lutter contre les Maladies Tropicales  

Initié en 2001 avec un programme de lutte contre la  
Trypanosomiase Humaine Africaine (ou maladie du  
sommeil), le partenariat de Sanofi avec l’Organisation  
Mondiale de la Santé (OMS) a été reconduit en 2006 et  
élargi à d’autres Maladies Tropicales Négligées (MTN) : la  
leishmaniose, l’ulcère de Buruli et la maladie de Chagas.  
En mars 2011, le Directeur Général de Sanofi et Margaret  
Chan, Directrice Générale de l’OMS, ont renouvelé pour  
cinq ans leur engagement sur les MTN. Pour Sanofi, cet  
engagement, sur la période de 2001 à 2016, se traduit par  
un soutien financier à hauteur de 75 millions de dollars,  
soit 5 millions de dollars par an.  

Depuis le début de ce partenariat, plus de 36 millions de  
personnes ont bénéficié d’actions de dépistage de la  
maladie du sommeil et près de 200 000 patients ont été  
traités pour cette maladie presque toujours mortelle en  
l’absence de traitement. Grâce à ce partenariat, les  
nouveaux cas rapportés sont ainsi passés de 30 000 en  
(les nouveaux cas rapportés en 2016 n’étant pas encore  
disponibles) confortant l’objectif de l’OMS d’éliminer cette  
maladie d’ici à 2020. C’est le nombre de nouveaux cas le  
plus bas depuis la mise en place d’un registre fiable il y a  
75 ans. Les actions de dépistage actif et passif continuent  
dans le but d’arriver à l’atteinte des objectifs de 2020 de  

Le 30 janvier 2012, Sanofi a signé la déclaration de  
les MTN aux côtés d’autres groupes  
des États-Unis et du Royaume-Uni, de la Fondation Bill &  

En octobre 2015, Sanofi et l’Institut Pasteur de Tunis ont  
signé un accord de partenariat dans le domaine de la lutte  
contre les leishmanioses. Cet accord prévoit la mise en  
place d’un programme de sensibilisation sur  
leishmaniose cutanée en milieu scolaire à partir de 2016.  
Près de 40 000 bandes dessinées ont été distribuées à  
des élèves de la sixième année primaire dans sept  
gouvernorats endémiques. Transmise à l’homme par la  
parasitaire et non contagieuse, constitue en Tunisie un  
problème important de santé publique avec environ 3 000  

WIPO ReSearch, un consortium public-privé pour  

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle  
(OMPI – WIPO en anglais) a orchestré le rapprochement  
de nombreux acteurs des secteurs public et privé, dont  
Sanofi, pour promouvoir l’innovation et la recherche sur  
les maladies tropicales négligées (MTN). WIPO ReSearch  
est un consortium au sein duquel des organismes publics  
et privés unissent leurs efforts pour diffuser plus largement  
des actifs de propriété intellectuelle parmi les chercheurs  
du monde entier pour renforcer la R&D sur les MTN, le  
en/). Sanofi est l’une des entreprises fondatrices de ce  
consortium qui compte désormais un peu plus de  
100 membres, répartis sur les cinq continents. Plus de  
100 accords de collaboration sont en place, dont certains  

(1)  Les  actions  que  l’OMS  a  pu  entreprendre  ou  prolonger  grâce  au 
soutien  de  Sanofi  sont  détaillées  dans  le  rapport  d’activité 
2006-2011 :  WHO  –  Sanofi   

380 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

4.3. INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU
DEVELOPPEMENT DURABLE  

Des partenariats pour surveiller l’émergence de  
résistances et la sécurité des médicaments  

Sanofi et la fondation Drugs  for  Neglected  Diseases   
initiative (DNDi) ont mis en place un ambitieux programme  
d’études cliniques afin de documenter l’efficacité et la  
sécurité du médicament antipaludique ASAQ Winthrop®,  
une association d’artesunate et d’amodiaquine à dose fixe,  
développé en partenariat. Ce programme comporte plus  
de 20 études menées dans 22 pays et prévoit d’inclure à  
terme plus de 30 000 épisodes palustres traités avec ce  
médicament. Sanofi a souhaité enrichir ce travail en  
académiques. En janvier 2012, le World Wide Antimalarial   
Resistance  Network  (WWARN) et Sanofi ont annoncé un  
accord visant à surveiller l’émergence de résistances aux  
partage avec le WWARN de l’ensemble des données  
d’efficacité des études cliniques menées avec ASAQ  
Winthrop®. Ces données collectées contribuent à enrichir  
la base de données mondiale que le WWARN a créée  
pour surveiller l’émergence des résistances et ont donné  
lieu à plusieurs publications en 2016. En 2013, Sanofi a  
signé un partenariat similaire avec la Liverpool  School  of   
Tropical  Medicine  afin de partager également avec des  
équipes académiques les données concernant la sécurité  

Un nouveau traitement contre l’infection tuberculeuse  
latente autorisé grâce à un partenariat avec les Centers   

Le 25 novembre 2014, la Food  and  Drug  Administration   
des États-Unis (FDA) a approuvé une nouvelle indication  
pour Priftin® (rifapentine) sur la base d’une étude pivotale  
menée par les CDC d’Atlanta (États-Unis) dans le cadre  
du partenariat public/privé entre Sanofi et les CDC. Ce  
médicament est désormais indiqué en association avec  
l’isoniazide dans le traitement de l’infection tuberculeuse  
latente (ITL) des patients de plus de deux ans exposés à  
un risque élevé de tuberculose active. Approuvé aux  
États-Unis depuis 1998, Priftin® est un antimycobactérien  
utilisé en association avec un ou plusieurs antituberculeux  
pour le traitement de la tuberculose pulmonaire active  
causée par mycobacterium tuberculosis. En 2015, l’OMS a  
essentiels et dans ses directives pour la prise en charge  
de l’infection tuberculose latente dans les pays à revenu  
élevé et intermédiaire supérieur qui ont une incidence de  
tuberculose en-deçà de 100 pour 100 000 habitants. En  
2016, Sanofi, engagée dans la recherche de traitements  
antituberculeux depuis plus d’un demi-siècle, a déposé  
des dossiers d’enregistrement de la rifapentine dans  
l’indication tuberculose latente dans trois nouveaux pays  
(Afrique du Sud, Corée du Sud et Taïwan).  

Sanofi Pasteur et la Fondation Bill & Melinda Gates  
s’allient pour la découverte de nouveaux vaccins  

En octobre 2013, Sanofi Pasteur a annoncé un partenariat  
avec la fondation Bill & Melinda Gates pour explorer et  
développer de nouvelles plateformes et de nouvelles  
méthodes visant à accélérer la R&D dans le domaine des  
vaccins, en particulier pour des problématiques de santé  
au niveau mondial. Le partenariat pour la découverte de  
nouveaux vaccins (VxDP) est un nouveau mécanisme qui  
permet à la Fondation Bill & Melinda Gates de collaborer  
directement avec Sanofi Pasteur et d’autres sociétés  
pharmaceutiques spécialisées dans les vaccins, pour  
directes et durables, fondées sur un protocole d’entente.  
Ce partenariat doit accélérer le développement de vaccins  
candidats destinés aux pays en développement. En 2014,  
les équipes scientifiques de la Fondation Bill & Melinda  
Gates et les équipes R&D de Sanofi Pasteur ont identifié  
plusieurs domaines de coopération notamment dans le  
cadre de projets de santé publique innovants (adjuvants,  
concept de médecine expérimentale, etc.). Sanofi Pasteur  
est en discussion sur des modèles de vaccins humains et  
Découverte et Sciences Translationnelles de la Fondation  
Gates. L’entreprise est également en discussion sur des  
domaines stratégiques majeurs tels que l’immunisation  
maternelle, de nouvelles formes de distribution de vaccins  
(thermostabilité et co-administration de vaccins) ainsi que  
la recherche de synergies pour les pays en voie de  
développement concernant le portefeuille vaccins innovant  
de sa filiale basée en Inde, Shantha ; et ce tout en  
permettant aux partenaires de l’industrie de développer et  
de tester de nouvelles technologies qu’ils pourront ensuite  
appliquer à d’autres programmes de R&D.  

Dans le cadre de ce partenariat avec la Fondation Bill &  
Melinda Gates, Sanofi Pasteur a annoncé en octobre 2015  
la création d’un centre d’innovation sur les vaccins avec  
l’IDRI (Infectious  Disease  Research  Institute) basé à  
Seattle, aux États-Unis. Baptisée GHVCI (Global  Health   
Vaccine  Center  of  Innovation), cette structure a pour  
objectif d’accélérer le développement de vaccins et de  
technologies associées ciblant les maladies infectieuses et  
de s’assurer que les nouveaux vaccins seront disponibles  
pour les populations des pays en développement.  

Sanofi Pasteur aux côtés des acteurs de santé publique  
pour en finir avec la polio  

Depuis son lancement par l’OMS en 1988, l’Initiative  
Mondiale pour l’Eradication de la Polio (GPEI) a fait  
reculer la polio de 99,9 % : de 350 000 cas par an à  
74 cas en 2015. Sanofi Pasteur est un des principaux  
fournisseurs du vaccin polio oral (OPV), dont l’emploi  
massif a interrompu la circulation du virus dans la quasi-  
totalité des pays du monde. Pour achever l’éradication,  
l’OMS a recommandé en 2013, l’abandon progressif de  
l’OPV et l’inscription d’une dose de vaccin polio inactivé  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 381  

4.3. INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU
DEVELOPPEMENT DURABLE  

(IPV) dans le calendrier vaccinal de chaque pays. Ayant  
investi dans le développement de ses capacités de  
production et dans un programme d’enregistrement  
réglementaire sans précédent, Sanofi Pasteur est  
aujourd’hui le principal fournisseur de l’UNICEF, qui  
assure la mise à disposition du vaccin aux différents pays,  
selon leurs besoins et leurs plans de vaccination. Sanofi  
Pasteur et la Fondation Bill & Melinda Gates ont mis au  
point un mécanisme de prix reposant sur une contribution  
financière de chacun des deux partenaires, dans le but de  
favoriser l’adoption rapide et généralisée du vaccin IPV.  
Ce mécanisme permet à Sanofi Pasteur de proposer le  
vaccin IPV au prix de 0,75 euro la dose à 73 pays parmi  
les plus pauvres de la planète. A l’occasion du forum du  
secteur privé des Nations-Unies 2015, différentes  
initiatives du secteur privé ont été identifiées et retenues  
Développement Durable (ODD). Le mécanisme de prix  
établi entre Sanofi Pasteur et la Fondation Bill & Melinda  
Gates pour l’introduction de la vaccination IPV a été  
retenu dans le but de contribuer à atteindre l’objectif 3 des  

Partenariats dans le domaine des maladies non  

Dans le domaine du diabète, Sanofi s’engage dans des  
partenariats innovants dans le but de renforcer les  

Sensibiliser et renforcer la prévention à l’école : le  

Chaque année, environ 86 000 enfants développent un  
diabète de type 1 dans le monde. L’école joue un rôle  
important dans l’accompagnement de ces enfants mais,  
pour nombre d’entre eux, le manque de connaissances  
sur le diabète au sein de  
l’isolement, à la stigmatisation et à la discrimination. En  
2013, la Fédération Internationale du Diabète (IDF), en  
collaboration avec la Société internationale pour le diabète  
de l’enfant et de l’adolescent (ISPAD) et Sanofi, a lancé le  
projet Kids  and  Diabetes  in  Schools  (KiDS). L’objectif est  
scolaire sûr, qui permette de sensibiliser au diabète, les  
enfants, le personnel scolaire et les parents, d’aider les  
enfants qui en sont atteints et de promouvoir des  
comportements alimentaires et physiques sains à l’école.  
Depuis le lancement de KiDS, 53 écoles ont bénéficié  
d’actions de sensibilisation touchant ainsi plus de 44 000  
enfants et 4 500 enseignants dans les pays pilotes (Inde  
et Brésil). En novembre 2016, le programme KiDS a été  
lancé dans deux nouveaux pays : le Pakistan et les  
Émirats Arabes Unis. Des projets similaires d’éducation à  
l’école sont déployés en Turquie, au Canada et en Algérie.  

Be He@lthy Be Mobile : le mobile au service de la lutte  

moyens de prendre en charge leurs maladies. En février  
2015, l’entreprise s’est jointe à Be He@lthy Be Mobile (La  
mobilité c’est la santé), une initiative innovante conjointe  
Télécommunications (UIT). Sanofi collabore avec l’UIT,  
notamment sur le programme mDiabète de l’initiative Be   
He@lthy  Be  Mobile  lancé au Sénégal. mDiabète a pour  
but de déployer des stratégies de e-santé en faveur des  
personnes vivant avec le diabète notamment par l’envoi  
régulier de SMS (par exemple, plus de 430 000 SMS  
depuis le début du programme au Sénégal) et des  
sessions de formation pour les professionnels de santé.  
En 2016, le programme a été lancé en Égypte. Plus  
d’informations sur le programme sont disponibles à  

Lutter contre un double fardeau croissant : le diabète  
et la tuberculose en Afrique du Sud  

En novembre 2015, la filiale sud-africaine de Sanofi a  
annoncé une initiative conjointe avec l’University  Research   
Co  (URC), la South  African  Aquity  Innovations  et le  
Département de la Santé dont l’objectif est d’améliorer la  
détection précoce et la prise en charge de personnes  
atteintes de diabète et de tuberculose. La prévalence du  
diabète ne cesse d’augmenter en Afrique du Sud et on  
estime aujourd’hui que 2,3 millions d’adultes en sont atteints.  
Ils encourent un risque accru de développer une tuberculose  
active (risque deux à trois fois plus élevé que les personnes  
sans diabète). Cette initiative de santé publique mise en  
place dans quatre provinces pilotes d’Afrique du Sud  
(KwaZulu Natal, Eastern Cape, Gauteng et Free State) doit  
permettre d’améliorer le dépistage et le diagnostic de  
diabète pour les personnes atteintes de tuberculose et  
inversement, de renforcer les compétences et pratiques des  
professionnels de santé et d’améliorer la sensibilisation sur  
la prévention et le contrôle de ces maladies. En 2016, des  
formations de professionnels de santé ont été développées  
professionnels de santé (Health  Professional  Council  South   
Africa). 535 professionnels de santé ont été  
(27 médecins, 214 infirmières et 294 agents de santé  
sensibilisation, communication et mobilisation sociale ont  
permis de sensibiliser environ 3 700 personnes. Il est estimé  
que 135 000 personnes ont bénéficié d’une campagne de  
sensibilisation sur le diabète et la tuberculose, renforçant  
ainsi la prévention et le dépistage.  

Partenariats avec les associations de patients  

Sanofi s’engage à collaborer avec les associations de  
patients à travers le monde, en prenant en compte leurs  
priorités et ainsi trouver de meilleures solutions de santé  
et une meilleure prise en compte des besoins du patient et  
de ses proches durant la maladie.  

Sanofi veille à rester à la pointe de l’innovation en matière  
de santé en offrant aux patients des solutions utilisant les  
nouvelles technologies mobiles qui leur donnent les  

L’entreprise encourage un dialogue ouvert pour écouter et  
collaboration de Sanofi avec les associations de patients  

382 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

4.3. INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU
DEVELOPPEMENT DURABLE  

est guidée par un esprit de partenariat, de respect mutuel  
l’indépendance de l’association. Une politique mondiale  
vise à garantir que les relations de Sanofi avec les  
responsable et transparente. Dans le cadre de ses  
activités Affaires Publiques, Sanofi a mis en place un  
réseau de correspondants qui couvre l’ensemble des pays  
dans lesquels elle est présente. De plus, de nombreux  
engagements sont pris avec les associations de patients  
dans différentes régions dans l’objectif de responsabiliser  
les patients et d’échanger sur différents sujets comme le  
diabète, les maladies cardiovasculaires, l’asthme, etc.  

Attachée au principe de transparence permettant le  
développement de relations de confiance avec les parties  
prenantes, le public et surtout les patients, Sanofi rend  
associations de patients basées en Europe depuis 2010,  
en Australie, au Brésil, au Canada, aux États-Unis et au  
Japon depuis 2011 (voir la liste complète sur le site  

Sensibilisation aux enjeux de santé liés au climat  

Sanofi a décidé de s’engager sur le sujet du changement  
climatique afin de sensibiliser les différentes parties  
prenantes aux conséquences de ce dernier sur la santé.  
Pour cela, en 2015, Sanofi a mis en place un comité  
consultatif constitué d’experts climat et santé dans le but  
de bien cerner les enjeux liés au changement climatique,  
notamment ceux liés à la santé, et définir son approche.  
Afin de marquer son engagement, Sanofi a été un  
(COP 21) à la convention cadre des Nations-Unies sur les  
changements climatiques organisée à Paris en novembre  
et décembre 2015. A cette occasion, le Directeur Général  
de Sanofi a signé, avec 38 autres dirigeants de grandes  
entreprises françaises, un appel à la mobilisation pour  
endiguer le changement climatique. En 2016, dans la  
poursuite de son engagement, Sanofi a activement  
participé à la COP 22 lors de plusieurs conférences à  
Marrakech. Sanofi Maroc y a porté les réalisations de  
environnementale ainsi que sa stratégie d’anticipation des  
conséquences en santé du changement climatique sur les  
thèmes des allergies liées à la pollution, les maladies  

Sanofi a créé la Fondation Sanofi Espoir pour renforcer  
son engagement de solidarité internationale et le rendre  
plus lisible pour l’ensemble de ses parties prenantes. Sa  
mission est de contribuer à réduire les inégalités en santé  
et la pauvreté auprès des populations les plus démunies.  
Au-delà de la réponse aux urgences humanitaires qu’elle  
coordonne, la Fondation agit sur le long terme dans trois  
domaines : lutter contre les cancers des enfants dans les  
pays à ressources limitées, réduire la mortalité maternelle  
et néonatale dans les pays à ressources limitées et  
améliorer l’accès à la santé des populations les plus  

En 2016, la Fondation a apporté son soutien au lancement  
et au développement de 36 programmes pluriannuels,  
déployés avec 35 partenaires principaux dans 31 pays.  
Les actions de réponse aux urgences humanitaires, pour  
permettre une continuité d’accès aux soins aux personnes  
blessées ou déplacées, ont concerné 2 pays et les dons  
de médicaments et de vaccins ont bénéficié à 6 pays.  

Lutter contre les cancers de l’enfant dans les pays à  

Le programme My  Child  Matters  a été initié par la  
Fondation en 2006, pour permettre aux enfants atteints de  
cancer dans les pays à faibles et moyens revenus  
d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine de bénéficier d’une  
meilleure prise en charge diagnostique et thérapeutique. Il  
vise à renforcer les capacités des équipes locales et est  
Contre le Cancer), le GFAOP (Groupement Franco-  
Africain d’Oncologie Pédiatrique), le Children  Cancer   
Institute  (CCI) et l’Alliance Mondiale Contre le Cancer  
(AMCC). En 10 ans, ce programme a permis la mise en  
œuvre de 65 projets dans 40 pays, la prise en charge de  
50 000 enfants et la formation de 15 000 professionnels de  
santé. La Fondation agit via l’organisation d’appels à  
projets tous les 3 ans, la mise en relation des équipes  
avec les experts internationaux, le développement d’un  
programme de mentorat, la mise en œuvre de formations  
destinées aux équipes projets, le partage des bonnes  
pratiques et un soutien financier qui s’élève à 9 millions  
d’euros à ce jour. En 2016, 16 projets sont en cours en  

Réduire la mortalité maternelle et néonatale  

La Fondation est à l’origine de l’initiative Midwives for Life   
pour lutter contre les complications et décès des mères et  
de leurs nouveaux-nés, en grande partie évitables dans  
les pays en développement, par le recours à du personnel  
de santé mieux formé et plus nombreux, en particulier les  
sages-femmes qui sont des acteurs clés. A fin 2016, 10  
programmes étaient en cours pour réduire la mortalité  
maternelle et néonatale en Asie (Birmanie, Cambodge),  
en Amérique latine (Mexique) et en Afrique (Sénégal, Côte  
d’Ivoire, Tanzanie et Ethiopie). La Fondation Sanofi Espoir  
a lancé en 2014 les Midwives  for  Life  Awards  afin de  
récompenser des initiatives portées par des sages-  
femmes cherchant à réduire la mortalité maternelle et  
néonatale et à améliorer la santé des femmes et des  
nouveau-nés dans les pays en développement. En 2016,  
8 projets ont été sélectionnés par un jury d’experts, en  
Afghanistan, aux Comores, en Indonésie, en Côte d’Ivoire,  
en Gambie, au Malawi, en Zambie et au Chili/Equateur.  

L’accès aux soins des plus démunis  

En France, pour améliorer la prise en charge médicale des  
personnes en grande précarité, la Fondation s’engage aux  
côtés de huit partenaires de terrain (la Croix-Rouge  
française, Médecins du Monde, le Samusocial de Paris, le  
réseau SOLIPAM, le Centre d’Action Sociale Protestant, le  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 383  

4.3. INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU
DEVELOPPEMENT DURABLE  
Femmes et Emmaus Défi) en choisissant des programmes  
autour d’une thématique commune : les femmes et les  

Lors de crises humanitaires, les besoins en santé sont  
parmi les plus essentiels. En 2016, des actions ont été  
notamment en Haïti et en Irak. Ainsi, dans le cadre de la  
crise syrienne, la Fondation Sanofi Espoir a renforcé son  
partenariat avec Première Urgence Internationale en Irak,  
dans le camp de réfugiés de Bardarash, pour la création  
d’un pôle mère-enfant qui vient compléter les activités  

Suite au cyclone qui a frappé Haïti en octobre 2016, la  
Fondation Sanofi Espoir a apporté son soutien à la Croix  
Rouge française et Première Urgence Internationale pour  
leurs actions médicales, notamment avec le renforcement  
des centres de santé très affaiblis et la mise en place  
d’activités de prévention et de lutte contre les épidémies.  
humanitaires et dans le respect de la charte des dons de  
médicaments et vaccins mise en place par Sanofi,  
863 301 boîtes de médicaments/doses de vaccins ont été  
données en 2016 au profit de 6 pays.  

Sanofi achetant pour près de 14 milliards d’euros de biens  
et de services, les achats responsables constituent un  
enjeu clé de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise. Cet  
enjeu, stipulé dans le code de conduite des fournisseurs  
de Sanofi, repose à la fois sur le Pacte Mondial des  
l’entreprise, et s’inscrit dans la gestion des relations avec  
nos fournisseurs actuels et futurs en matière de respect  
des droits de l’homme et des conditions de travail, de  
santé et sécurité, de protection de l’environnement et du  

Garante de la gestion des relations fournisseurs, la  
fonction Achats de Sanofi a mis en œuvre, depuis 2007,  
performance RSE fait partie intégrante de l’appréciation de  
la performance globale des fournisseurs et constitue une  
étape nécessaire dans le processus de sélection et de  
management continu des fournisseurs et des sous-  
traitants. La démarche d’évaluation est intégrée dans le  
modèle et les processus de gestion des risques achats et  
vise à l’amélioration continue de nos fournisseurs. Elle  
s’appuie sur une analyse de risques RSE globale  
d’achats, pays dans lesquels Sanofi opère, performance  

Afin de renforcer son approche, Sanofi a rejoint en mars  

regroupe une vingtaine de sociétés européennes et  
américaines. TfS met en œuvre un programme mondial  
impliquer les fournisseurs, à évaluer et  
améliorer les pratiques d’approvisionnement durable, y  
compris sur les aspects environnementaux et sociaux.  
L’initiative repose sur les bonnes pratiques et tire parti des  
Nations-Unies et la Charte mondiale du Responsible   
Social  Accountability  International  (SAI) et bien d’autres.  
L’initiative TfS conduit des évaluations et des audits  
fournisseurs réalisés par des experts indépendants dont  
les résultats sont partagés entre les membres de TfS sur  

La campagne d’évaluation annuelle de 2016 initiée dans le  
cadre de TfS a impliqué plus de 280 fournisseurs de  

Par ailleurs, plusieurs initiatives sont menées en faveur de  
la diversité des fournisseurs, traduisant l’engagement de  
locales où elle est implantée. Ainsi, Sanofi a adopté en  
France une démarche volontariste en ratifiant la charte de  
la relation interentreprises et s’est engagée vis-à-vis des  

Š respecter les engagements formulés dans cette charte  
grands donneurs d’ordres et fournisseurs stratégiques  
tissu économique local, lutte contre la corruption, etc. ) ;  

Š accepter la mise en place d’un processus d’évaluation  
de conformité (par un tiers expert) de son organisation  
et de ses pratiques de gestion avec le référentiel de  

Š adopter toute mesure corrective afin de réaliser les  

La fonction Achats pilote et coordonne les plans d’activité  
appropriés à la mise en œuvre de cette charte, le suivi des  

Pour aller encore plus loin dans cette démarche, un  
programme PME Sanofi qui décline 11 mesures de  
soutien aux PME est en cours de déploiement. Ainsi,  
depuis 2015, Sanofi soutient 36 PME et start-up sur des  
critères d’innovation, d’agilité et de performance, que des  
binômes achat/métier ont rencontrées pour comprendre  
leur stratégie de développement et leur proposer des  
leviers d’accompagnement adaptés. En février 2016,  
Sanofi a rassemblé, pour la première fois, une centaine de  
chefs d’entreprise PME et start-up en présence d’acteurs  
économiques et institutionnels majeurs pour présenter le  
plan PME et start-up Sanofi, au travers de témoignages  
croisés, échanger sur les problématiques majeures des  
PME et start-up en France et travailler autour de 3  

384 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

4.3. INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU
DEVELOPPEMENT DURABLE  

loi du Royaume-Uni contre la corruption (UK Bribery Act),  
contribuent à l’atteinte de cet objectif.  

Afin de concrétiser cet engagement et en assurer  
l’indépendance, Sanofi est dotée depuis 2012 de la  
fonction de médiateur interne, indépendant de la fonction  
Achats. Ce médiateur, pouvant être saisi par un  
fournisseur ou un acheteur, a pour missions principales de  
faciliter le rapprochement entre les deux parties avec  
neutralité, impartialité et confidentialité afin de les aider  
dans l’identification d’une solution, à défendre l’accord et  
non les parties et à relayer les problématiques posées et  
les solutions apportées dans une démarche d’amélioration  

Le 8 juin 2016, la Médiation inter-entreprises du Ministère  
de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a distingué  
Relations Fournisseurs Responsables à la suite d’un audit  
approfondi qui a souligné les pratiques suivantes : le Plan  
PME et start-up de Sanofi France, la nette amélioration  
des délais de paiement, la promotion de l’innovation  
fournisseurs, les engagements en matière sociale et anti-  
échanges avec les fournisseurs tout au long des relations  
contractuelles et la culture ancrée en matière d’achats  

Sur le périmètre des achats France 2015, la part des  
achats réalisés auprès des PME françaises s’élève à  
13,2 % en valeur contre 18 % en 2014, 14,1 % en 2013 et  

Aux États-Unis, Sanofi est engagée auprès des PME  
(entreprises appartenant à des personnes issues de  
minorités, handicapées, ou anciens combattants, ou  
défavorisées). Cette initiative renforce l’attachement de  

4.A. Actions engagées pour prévenir la  

Aujourd’hui, toutes les parties prenantes sont conscientes  
non seulement des conséquences économiques néfastes  
de la corruption, mais aussi du fait qu’il s’agisse d’un  
important frein au développement, en particulier dans les  
internationales acceptées par le plus grand nombre de  
pays, associées à une législation anti-corruption efficace  
mise en œuvre au niveau national. L’adoption des  
Développement Économiques (OCDE) et des Nations-  
nationales au champ d’application très large, telles que la  
loi des États-Unis sur les pratiques de corruption à  
l’étranger (US  Foreign  Corrupt  Practices  Act, FCPA) et la  

Les entreprises multinationales doivent jouer un rôle actif  
dans la lutte contre la corruption. Sanofi, en accord avec  
sa démarche éthique, a donc souscrit aux réglementations  

Š les principes de référence du Pacte Mondial des  

Š la Convention des Nations-Unies contre la corruption,  
adoptée le 31 octobre 2003 : www.unodc.org/unodc/en/   

Š   les mesures adoptées en application de  

Par ailleurs, ces dernières années, les autorités de  
plusieurs pays en Europe mais aussi aux États-Unis ont  
amplifié leurs efforts dans la lutte anti-corruption vis-à-vis  
d’entreprises appartenant à certains secteurs d’activité.  
Ainsi, les entreprises de la santé font, depuis quelques  
années, l’objet d’une attention particulière de la part des  
multitude de parties prenantes, comme notamment les  

En réponse à ces exigences croissantes et depuis  
maintenant plusieurs années, Sanofi a développé et mis  
en place des actions et des outils dans le but de prévenir  
et de lutter contre toute forme de corruption partout où  

Le programme de prévention de la corruption chez Sanofi  
s’appuie sur deux textes de référence :  

Š le code d’éthique de Sanofi. La formation au code est  
obligatoire pour tous les nouveaux entrants et des  
campagnes de rappels sont organisées à l’initiative des  

Š une politique anti-corruption accessible à tous les  
collaborateurs sur l’intranet de Sanofi définissant les  
attentes de l’entreprise en matière de prévention et de  
document de référence d’autres politiques ayant trait à  
d’évènements avec des tierces parties comme les  

Les principes contenus dans ces documents sont promus  
dans l’ensemble de l’entreprise par la Direction Ethics  &   
Business  Integrity  présente au niveau du siège, des  
régions, des activités, des métiers et des pays à travers,  
notamment, des actions de formation. En effet, des  
régulièrement dispensées aux collaborateurs lors de  
sessions dédiées et une bibliothèque de cours, au format  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 385  

4.3. INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU
DEVELOPPEMENT DURABLE  

d’e-learning, comportant plusieurs modules sur ce thème,  
est disponible pour tous les collaborateurs sur l’intranet de  

Par ailleurs, un Comité exécutif Compliance, présidé par le  
Directeur Général, a été créé pour garantir l’efficacité des  
différentes composantes du programme de conformité de  
Sanofi et pour en faciliter la mise en place et le respect. Le  
comité joue un rôle directeur de recommandation et de  
passage en revue des actions mises en œuvre pour  
un engagement continu des collaborateurs vis-à-vis des  

Les filiales de Sanofi sont, quant à elles, encouragées à  
mettre en place des comités locaux de conformité pour  
s’assurer du respect des dispositions du code d’éthique,  
des politiques et des procédures de l’entreprise ainsi que  
la conformité aux exigences légales et réglementaires et  
aux normes applicables du secteur. Les meilleures  
pratiques ainsi que des recommandations concernant la  
charte-type des comités locaux de conformité ont été  
communiquées aux filiales de Sanofi dans tous les pays.  

En 2006, un dispositif d’alerte a été mis en place, en  
application des dispositions du code d’éthique de Sanofi,  
afin de permettre à chaque collaborateur de signaler à la  
règles et principes énoncés dans le code. En 2016, toutes  
les alertes reçues par ce département ont fait l’objet d’un  
suivi. Dans les cas où les éléments collectés ont permis  
de confirmer les allégations, différents types de sanctions  
ont été appliqués, allant de simples avertissements à des  

Un des axes majeurs de la prévention de la corruption  
passe par la mise en place d’un processus rigoureux de  
sélection des tiers (prestataires, partenaires, etc.) dans la  
mesure où ces derniers peuvent représenter une source  
de risque pour l’entreprise dans leurs interactions avec les  
perspective, Sanofi a mis en place un processus de  
vérification préalable concernant les tiers, prenant en  
compte de nombreux facteurs tels que la nature de  
l’activité, l’environnement local, le type de relation, la  
nature et l’étendue des tâches que le tiers aura à réaliser  

Bonnes Pratiques de Laboratoire promues par l’ANSM  
(Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des  
produits de santé) et autres autorités de santé locales et  

En outre, la stricte application des Bonnes Pratiques de  
l’élaboration du produit afin de garantir  
disposition de produits répondant à des standards de  

Le respect des Bonnes Pratiques de Distribution est  
également essentiel pour protéger la qualité et garantir la  
traçabilité du produit du centre de distribution au point de  
livraison final : grossiste (revendeur), pharmacie d’officine  

Au-delà de ces bonnes pratiques, de nombreuses autres  
en matière de pharmacovigilance, d’information médicale  
et de pratiques promotionnelles et commerciales.  

Sanofi, en tant qu’acteur mondial de la santé centré sur  
commercialise à travers le monde un large portefeuille de  
produits de santé et notamment une grande variété de  
médicaments de prescription, de santé grand public, de  
produits de santé animale, de vaccins, de génériques et  

La sécurité des patients est une priorité absolue pour  
Sanofi. Dans cette optique, l’approche de l’entreprise  
consiste à déployer des principes directeurs de qualité et  
d’amélioration continue couvrant toutes les étapes du  
cycle de vie du produit et des services associés. Pour ce  
faire, Sanofi a mis en place des dispositifs de pilotage  

Š garantir la sécurité des patients participant aux essais  

Š garantir la qualité des produits en développement et  
commercialisés ainsi que des activités réglementées  
grâce à une organisation qualité dédiée ;  

Š surveiller et évaluer en permanence le rapport bénéfice/  
risque de ses produits par la mise en œuvre d’un  

Š mener une politique de lutte contre la contrefaçon des  

4.B. Mesures prises en faveur de la santé et de  
évolue dans un environnement hautement réglementé  
(voir la section « 2.2.6. Marchés – 3/ Réglementation »).  
La mise sur le marché des produits pharmaceutiques  
nécessite au préalable la réalisation de nombreux essais  
cliniques et études de laboratoire qui visent à évaluer et le  
cas échéant, améliorer le rapport bénéfice/risque des  
produits. Ces essais et études doivent être menés en  
conformité avec les Bonnes Pratiques Cliniques et les  

4.B.a. Sécurité des patients participant aux essais  

Les essais cliniques sont requis dans la procédure  
permettant la mise sur le marché de nouveaux produits, et  
commercialisation pour le suivi de la tolérance du produit  

386 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

4.3. INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU
DEVELOPPEMENT DURABLE  

L’objectif des essais cliniques est de recueillir des  
observées chez les sujets sains et les patients.  

Les essais cliniques réalisés par Sanofi sont conduits  
dans le monde entier, y compris dans les pays en  
développement et les pays émergents pour prendre en  

Sanofi applique tous les standards internationaux pour la  
mise en place et le suivi des essais cliniques partout dans  
le monde : la Déclaration d’Helsinki ; les recommandations  
de l’International  Council  on  Harmonization  (ICH) et en  
particulier les Bonnes Pratiques Cliniques (BPC). Au-delà  
de ces standards internationaux, Sanofi applique aux  
nationales et internationales dont notamment les directives  
réglementations CFR21 définies par la FDA aux États-  
Unis et les réglementations émises par les autorités  

Un essai clinique ne peut débuter qu’après avoir été  
soumis aux autorités de santé ainsi qu’à des comités  
d’éthique indépendants représentant les professionnels de  
santé et les patients du pays où se déroule l’essai,  
conformément à la réglementation applicable à l’échelle  

Chaque comité d’éthique est un organe indépendant  
chargé de protéger les droits, la sécurité et le bien-être  
des personnes participant à un essai clinique. Il rend un  
d’information destinés aux sujets inclus dans des essais  
afin de recueillir leur consentement libre et éclairé.  

Sanofi s’assure que tous les sujets (ou leurs représentants  
légaux) des essais cliniques conduits par l’entreprise  
donnent leur consentement libre et éclairé pour participer  
à l’étude et que ce consentement a été obtenu avant toute  
procédure ou intervention prévue sur le sujet et avant  
toute collecte de données. Tous les documents liés à  
l’essai clinique, notamment le formulaire de consentement  
de participation à l’étude, doivent être conformes à la  
législation en vigueur et doivent fournir aux sujets des  
Les sujets doivent être informés de leur droit d’accès et de  
rectification des données personnelles les concernant,  
conformément à la législation en vigueur. Sanofi a mis en  
place des procédures et des outils afin de préserver la  

Sanofi s’engage à être transparente sur ses travaux de  
recherche médicale et à communiquer aux professionnels  
de santé et aux patients toutes les informations utiles sur  
ses projets de développement et ses produits afin qu’ils  
puissent prendre leurs décisions médicales en toute  
connaissance de cause. Sanofi met à disposition des  
professionnels de santé et des personnes ayant participé  

aux essais cliniques les résultats de ces essais sur un site  

Sanofi met en œuvre une stratégie d’audits des essais  
cliniques, des systèmes associés et des sous-traitants  
potentiellement impliqués dans la conduite de ces essais  
afin de vérifier la conformité des opérations avec les  
standards qualité de l’entreprise et les réglementations en  
vigueur et de mettre en place un processus d’amélioration  
continue. Le programme d’audits est défini sur la base  
d’une évaluation des risques potentiels identifiés pour les  
activités de recherche clinique. Il est conçu afin d’assurer  
une bonne couverture des projets et des essais conduits  
dans différents pays et régions à travers le monde. En  
d’inspections de la part d’autorités de santé visant à  
garantir le respect des règles d’éthique et de la législation  
dans le cadre de la conduite des essais cliniques. En  
2016, les 98 inspections conduites sur les activités de  
recherche clinique n’ont donné lieu à aucune action  

La Direction générale de Sanofi s’engage résolument à  
mettre à disposition, partout dans le monde, des produits  
efficaces et sûrs, développés, fabriqués, distribués et  
réglementaires et des valeurs de l’entreprise.  

À cette fin, le Chief Quality Officer (CQO), ayant un accès  
direct au Directeur Général, est responsable de  
équipes qualité existantes dans l’entreprise au sein de la  
commerciales dans les pays. Elle assure une mise en  
œuvre cohérente de la politique qualité tout au long du  
cycle de vie du produit et veille à l’application des mêmes  
standards élevés de qualité partout dans le monde,  
permettant ainsi de garantir la sécurité des patients et de  
répondre aux attentes des parties prenantes.  

Une politique qualité globale répondant à cet objectif est  
mise à la disposition de tous les collaborateurs dans tous  
les pays (en 27 langues). La version en vigueur de cette  
politique, cosignée par le Directeur Général et le Chief   
Quality  Officer  et publiée en 2015, affirme notre  
engagement envers les patients, le caractère global de la  
mise en œuvre de nos principes qualité, ainsi que  
l’importance des fondamentaux de la culture qualité,  
devant être appliqués par l’ensemble du personnel. Des  
responsables qualité sont nommés dans chaque unité  
opérationnelle et dans chaque site ou filiale impliqué dans  
des activités impactant potentiellement la qualité du  
produit, la sécurité du patient ou l’intégrité des données.  
conformité, s’assurent du respect des règles qualité tant  
au sein des activités opérationnelles de l’entreprise que  
des sous-traitants et fournisseurs. Ils assurent également  
la préparation et le suivi des inspections d’autorités de  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 387  

4.3. INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU
DEVELOPPEMENT DURABLE  

L’efficacité des systèmes qualité est suivie au niveau de  
chacune des entités de Sanofi par la mise en place  
d’objectifs, le suivi d’indicateurs de performance et par des  
revues qualité périodiques avec la participation des  
équipes de direction et des partenaires internes.  

4.B.c. Qualité des produits commercialisés et en  

La mise sur le marché de médicaments doit répondre à de  
permanente, afin de garantir notamment une qualité  

Le système qualité mis en place par Sanofi est garant de  
la qualité et de la sécurité des produits commercialisés par  

Ce système qualité permet d’assurer partout dans le  
monde la stricte application des Bonnes Pratiques de  
Fabrication définies par la réglementation et des directives  
qualité Sanofi, mais aussi de garantir un niveau de qualité  

La mise en application de ce système qualité inclut  

Š pour chaque lot produit, des contrôles qualité sont  
réalisés et documentés à toutes les étapes de la  
fabrication, en préalable à sa libération ;  

Š des revues qualité sont réalisées annuellement pour  
chaque produit commercialisé afin d’évaluer la validité  
et le respect du procédé de fabrication et de permettre  

Š un système de surveillance des défauts qualité produits  
reportés par les patients et professionnels de santé  
permet l’analyse rapide des réclamations et la mise en  
œuvre d’actions correctives et préventives ;  

Š une stratégie d’audits est définie et mise en œuvre au  
sein des activités de fabrication des produits de  
l’entreprise, des systèmes associés et des sous-  
traitants potentiellement impliqués dans ces activités.  
Ces audits contribuent au respect des exigences  
Epidemiology  (GPE) de Sanofi est placée sous  
responsabilité du Chief Safety Officer (CSO). Le CSO agit  
sous la responsabilité du Chief Medical Officer (CMO) qui  
est en relation directe avec le Directeur Général.  

L’organisation GPE représente le centre d’expertise de  
Sanofi en matière d’évaluation et de suivi du rapport  
bénéfice/risque sur la totalité du portefeuille produits de  
l’entreprise. La composition de ce portefeuille inclut les  
médicaments de prescription, de santé grand public, les  

Les différentes activités de Pharmacovigilance liées à  
l’utilisation du portefeuille dans le monde sont uniquement  
gérées sous la responsabilité de GPE depuis la première  
administration chez l’homme durant les différentes phases  
commercialisation. Chaque spécialité du portefeuille est  
gérée par des équipes dédiées composées d’experts  

L’ensemble des activités et responsabilités exercées par  
recommandations exigées aux niveaux national et  
international. GPE s’appuie aussi sur un réseau mondial  
de pharmacovigilants locaux et régionaux qui lui rapporte  
hiérarchiquement. GPE dispose également d’une équipe  
dédiée pour l’Europe afin d’assurer les missions, activités  
et responsabilités exigées auprès de la personne qualifiée.  
La personne qualifiée responsable de pharmacovigilance  
ou QPPV est désignée auprès de l’Agence européenne  
compétentes. Le QPPV désigné est unique chez Sanofi  
pour toutes les entités afin de garantir une supervision  
centralisée du système de pharmacovigilance ainsi que sa  

Un respect strict des réglementations officielles orchestré  
par la mise en place d’un système qualité robuste et  
documenté par GPE et l’ensemble de son réseau est  
essentiel. Cette politique de conformité en cas d’audits ou  
élément de garantie fondamentale en matière d’excellence  
du suivi du bénéfice/risque, de surveillance de la sécurité  
d’utilisation du portefeuille, de communication du respect  
des délais de déclaration et de transparence vis-à-vis des  
patients, des autorités de tutelle et des professionnels de  

Sanofi s’aligne systématiquement sur les standards les  
plus exigeants en matière d’application des Bonnes  
Pratiques de Pharmacovigilance et ce, quelles que soient  
standards s’appliquent également aux essais cliniques ou  
programmes cliniques qui ne sont pas directement  
conduits par Sanofi et aux projets réalisés en collaboration  
avec des organisations non gouvernementales (ONG).  
pharmacovigilance monde du portefeuille est collecté,  
suivi, déclaré auprès des autorités de tutelle, et analysé  
grâce à un puissant système de base de données associé  
à des outils d’analyses algorithmiques et d’aggrégations  
des données. L’intégrité et le maintien d’un tel système  
technologique validé et sécurisé reviennent à la direction  

La direction GPE évalue de manière continue et  
systématique le rapport bénéfice/risque des produits de  
l’entreprise. Un comité interne spécifique est mis en place  
de manière permanente à cet usage,  
d’Evaluation Bénéfice/Risque (BRAC). Le BRAC, présidé  
par le Chief  Medical  Officer, a pour rôle la revue et  
l’évaluation du rapport bénéfice/risque des produits depuis  
les étapes précliniques jusqu’à la commercialisation et  
durant toute la vie du médicament sur le marché.  

388 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

4.3. INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU
DEVELOPPEMENT DURABLE  
données collectées sont mis en place systématiquement  
pharmacovigilance extraits de l’analyse du contenu des  
événements indésirables collectés. Ce processus a pour  
but de mettre en évidence de manière proactive les  
risques potentiels liés à l’utilisation des produits du  
portefeuille. Les étapes internes de validation scientifique  
et médicale de ces signaux potentiels auprès de la  
hiérarchie permettent de documenter les éléments de  
décision nécessaires à la construction des plans de  
minimisation du risque. Le contenu de ces plans de  
minimisation et les stratégies de suivi qui leur sont  
associées doivent être systématiquement validés auprès  
des autorités de tutelle avant toute mise en place effective  
sur le terrain. Dans la majorité des scénarios dits de  
routine, l’identification et la confirmation des nouveaux  
signaux résulteront dans la proposition de rédaction d’un  
ou plusieurs amendements de la notice d’information  
produit dédiée aux patients et professionnels de santé. Le  
verbatim de ces amendements officiels résulte d’une  
concertation entre le titulaire de la mise sur le marché et  
les autorités de tutelle concernées. Un calendrier est alors  
respecté pour la mise en place de ces notices révisées.  
Pour des situations exceptionnelles liées à un risque  
sérieux et avéré pour la santé publique, un dispositif  
d’alerte spécifique est mis en place par le titulaire de  
l’autorisation de mise sur le marché (AMM) sous le  
contrôle des autorités de tutelle pouvant aller jusqu’à  
justifier le déclenchement d’une procédure de gestion de  

Des activités d’audits sont diligentées régulièrement  
auprès de GPE ou de ses partenaires par la Qualité  
globale de Sanofi. Les objectifs principaux de ces audits  
sont à la fois de vérifier la conformité des activités  
réalisées vis-à-vis des standards qualité internes et des  
réglementations en vigueur et de déclencher la mise en  
place de processus d’amélioration continue associant des  
actions correctrices et préventives. Les programmes  
stratégique des risques potentiels identifiés pour les  

En cas d’inspections par les autorités de tutelle, GPE  
dispose d’une équipe entrainée dédiée qui prend en  
charge tous les aspects de préparation, d’organisation, de  
conduite, d’information, de communication interne et de  
suivi auprès des autorités de tutelle en liaison avec les  
Réglementation/ 3.A. Généralités » et « 3.2.1. Rapport du  
Président/ 2.C.c. Identification, évaluation et gestion des  
risques liés à la sécurité des produits en développement et  

Le respect des Bonnes Pratiques de Distribution est  
essentiel pour protéger la qualité et garantir la traçabilité  

du produit du centre de distribution au point de livraison  
final : grossiste (revendeur) ; pharmacie d’officine et  

La direction Supply  Chain  Globale  de Sanofi, rattachée à  
la direction des Affaires Industrielles, a pour mission  
d’assurer constamment la mise à disposition sans rupture  
de la chaîne logistique, des médicaments auprès des  
patients. L’objectif fixé est de n’avoir aucune rupture de  
stock, autrement dit aucun maillon de la chaîne ne doit  
intègrent notamment les activités suivantes :  

la définition des niveaux des stocks produits, en  
prenant en compte leur criticité, la durée de fabrication  
et leur volatilité du point de vue des prévisions  

l’activation des back-up établis sur certains produits ;  

la coordination et le pilotage des situations de pénurie  

La continuité de l’approvisionnement tout au long de la  
chaine, depuis l’approvisionnement en matières premières  
jusqu’à la distribution des médicaments, est intégrée à la  
fois au sein de la Supply  Chain  et de la gestion des  
risques de l’entreprise, tant en termes de définitions que  
de procédures, processus d’évaluation, de plans d’actions  
et de monitoring. Des comités multifonctionnels  
transverses veillent à la détection, la coordination, le  
pilotage et la résolution des situations à risque de manière  

Sanofi met aussi en œuvre une stratégie d’audits des  
activités de distribution des produits de l’entreprise, des  
systèmes associés et des sous-traitants potentiellement  
impliqués dans ces activités afin de vérifier la conformité  
des opérations avec les standards qualité de l’entreprise  
et les réglementations en vigueur et de mettre en place un  

Les activités criminelles de contrefaçon des médicaments  
représentent un enjeu majeur de santé publique, car elles  
sont responsables de centaines de milliers de morts par  
an (par exemple, paludisme et tuberculose(1)). Sanofi est  
mobilisée depuis de nombreuses années pour lutter contre  
ce phénomène en croissance permanente afin de donner  
accès aux patients du monde entier à des médicaments  
de qualité. Toutes les gammes thérapeutiques peuvent  
faire l’objet de contrefaçon, et tous les pays peuvent être  
touchés, que ce soit au travers de la chaine de distribution  

Sanofi agit de manière proactive au travers d’un large  
éventail d’actions au niveau mondial :  

Š  une gouvernance s’organise autour d’une équipe de  
coordination centrale chargée de travailler au quotidien  
pour détecter les cas de suspicions de contrefaçon de  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 389  

4.3. INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU
DEVELOPPEMENT DURABLE  

produits de l’entreprise (sur le terrain ou sur internet),  
les analyser et agir en conséquence. Cette structure  
apporte également son soutien aux autorités de santé  
et aux autorités répressives compétentes à l’échelle  
nationale et internationale, et agit en coordination avec  
les différentes entités de l’écosystème (Organisation de  

Š le Laboratoire Central Anti-Contrefaçon (LCAC) de  
Sanofi est doté d’une équipe dédiée d’experts et de  
technologies de pointe pour identifier et analyser les  
produits contrefaits. Depuis 2008, plus de 30 000  
produits ont été traités au LCAC afin de détecter les cas  

Š parmi les actions conduites en 2016, l’identification de  
autorités locales de procéder au démantèlement de  

Š des dispositifs et processus industriels visant à mieux  
l’authenticité de ses produits sont également mis en  
place par l’entreprise, tels que: emballages avec témoin  
Data  Matrix  (code-barres à 2 dimensions) permettant  

En outre, chaque année, une journée de sensibilisation  
sur les dangers de la contrefaçon des médicaments est  
déployée en interne auprès des salariés de Sanofi du  

En 2016, des programmes de formation pour les étudiants  
en médecine ou en pharmacie ont également été  

4.C. Relations avec les professionnels de santé  
fondamentales pour innover et garantir l’adéquation entre  
les besoins de santé des patients et les projets conduits  
par l’entreprise. Sanofi travaille au quotidien avec les  
recherche biomédicale et accompagner le bon usage des  
produits et services de santé. Ainsi, Sanofi collabore avec  
les acteurs de santé pour :  

Š mieux comprendre les maladies et approfondir les  
connaissances sur la physiopathologie des maladies ou  
sur le mécanisme d’action de nouvelles molécules ;  

Š   bénéficier de leur expertise pour adapter les projets au  

Š encourager le bon usage des produits ;  

Š développer des réunions d’information scientifique sur  
les pathologies, leur environnement ou les produits de  

Voir aussi les sections « 2.2.6. Marchés – 3/ Réglementation  
– 3.F. Transparence et accès public aux documents –  
3.G. Autres nouvelles lois en discussion ou récemment  

4.C.a. Transparence dans nos relations avec les  

Sanofi, entreprise de santé centrée sur les besoins des  
principes d’éthique et d’intégrité les plus élevés. Cette  
priorité est essentielle à l’occasion de la mise en place de  
la transparence des liens d’intérêts. Au cours des dix  
dernières années, plusieurs pays ont intégré dans leur  
réglementation des dispositions relatives à la transparence  
des liens d’intérêt applicables aux industries de santé,  
notamment la France, le Royaume-Uni, les États-Unis et  
janvier 2015, les 33 pays européens(2)  
couverts par le Code de l’EFPIA sur la publication des  
transferts de valeurs des entreprises du médicament aux  
professionnels de santé et aux établissements de santé et  
organisations de professionnels de santé, dit Disclosure   
régissant les relations avec les acteurs de santé. Dans ce  
cadre, l’entreprise fournit à l’ensemble des collaborateurs  
L’engagement des collaborateurs est un aspect essentiel  
et s’inscrit dans le droit fil de la responsabilité d’acteur  
intégré de la santé de Sanofi.  

Des règles strictes sont appliquées, visant à garantir la  
qualité scientifique en s’assurant de la juste rémunération  
de l’expertise. Le choix des experts se fait sur des critères  
scientifique qui leur est confiée, permettant d’attester de  
l’expertise du professionnel de santé : spécialité médicale,  
L’information délivrée à l’expert par Sanofi doit garantir  
son objectivité et la qualité scientifique de sa mission. Le  
travail fourni nécessite de l’expertise et mobilise du temps  
qu’il convient de rémunérer. Cette rémunération se doit  
d’être raisonnable, et représente la juste contrepartie du  
travail réalisé en conformité avec les règles internes.  

Š concevoir et conduire des essais cliniques sur les  
molécules en développement, mais aussi sur les  
produits commercialisés afin d’évaluer leur sécurité et  

Les avantages tels que l’hospitalité (hébergement, repas)  
sont toujours accessoires à l’objet scientifique de la  
mission et sont consentis dans le strict respect des  
procédures internes de Sanofi et des règles externes.  
(2) Allemagne,  Autriche,  Belgique,  Bulgarie,  Chypre,  Croatie,  Danemark, 
Espagne,  Estonie,  Finlande,  France,  Grèce,  Hongrie,  Irlande,  Italie, 
Lettonie,   
Lituanie,  Malte,  Norvège,  Pays-Bas,  Pologne,  Portugal,  République 
Tchèque,  Roumanie,  Royaume-Uni,  Russie,  Serbie,  Slovaquie,  Slovénie, 
Suède,   

390 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

4.3. INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU
DEVELOPPEMENT DURABLE  

4.C.b. Informations promotionnelles sur nos produits  

En tant qu’entreprise pharmaceutique mondiale, Sanofi  
adhère aux codes en vigueur en Europe (EFPIA), aux  
matière d’activité promotionnelle. Les codes internes de  
l’entreprise s’appuient sur ces standards et y  
Le département des Affaires Réglementaires et  
département Ethics  &  Business  Integrity  ont mis en place  
des procédures et des directives conformes aux standards  
promotionnels ou non promotionnels : des principes de  
bonnes pratiques régissent la communication sur les  
médicaments/produits de santé via des documents/  

Š   pour l’information scientifique mais aussi promotionnelle  
via des sites internet : le comité internet a mis en place  
une procédure de validation de l’ensemble des sites  
développés par l’entreprise et ses filiales dans le  

Š pour les interactions avec les professionnels de santé :  
détermination des règles d’hospitalité associées à la  
tenue des événements scientifiques et des règles de  
rémunération et d’engagement auprès des experts avec  
lesquels Sanofi met en place des contrats de  

Pour faire respecter les principes éthiques dans nos  
pratiques, Sanofi s’engage par ailleurs à :  

Š fournir une formation continue aux visiteurs médicaux et  

évaluer les activités de visite médicale ;  

Š mettre en œuvre les standards éthiques les plus stricts  

Š fournir des informations scientifiques précises, à jour et  
objectives afin que les collaborateurs soient pertinents  
dans les interactions avec les professionnels de santé  

Š fournir des documents qui permettent une évaluation  
objective par les professionnels de santé de la qualité  
des produits et des usages pour lesquels ils ont été  

Š mener des audits internes pour s’assurer du respect par  
les filiales des procédures d’approbation des matériels  
scientifiques et du respect des codes internes, externes  

4.C.c. La pratique de l’information promotionnelle en  

Dans le cadre de son activité d’information promotionnelle,  
Sanofi a pour mission de délivrer une information de  

qualité sur les médicaments présentés dans le respect  
notamment de leur Autorisation de Mise sur le Marché et  
de promouvoir leur bon usage auprès des professionnels  

Le LEEM et le Comité Économique des Produits de Santé  
(CEPS) ont signé le 15 octobre 2014 une nouvelle  
« charte de l’information par démarchage ou prospection  
visant à la promotion des médicaments ». Ce texte, qui se  
substitue à la « charte de la visite médicale » de 2004,  
réforme le cadre d’exercice de l’information promotionnelle  
et met en place des dispositions nouvelles afin de garantir  
la qualité de l’information délivrée aux professionnels de  
santé et de renforcer le bon usage des médicaments. Elle  
introduit six changements majeurs : un élargissement du  
périmètre d’application de la charte, une extension des  
missions des acteurs de l’information promotionnelle, la  
(proactive) et l’information scientifique non promotionnelle  
(en réponse à une demande du professionnel de santé), le  
remaniement des obligations portant sur la formation  
continue, le renforcement des règles de déontologie et la  

Sur la base de cette nouvelle charte, la Haute Autorité de  
Santé (HAS) a élaboré un nouveau référentiel de  
certification, paru au JO le 13 avril 2016. L’audit de  
certification consiste à s’assurer que l’entreprise est  
capable de réaliser de manière fiable la politique et les  
objectifs qu’elle a déclarés, que son système de  
management est conforme aux exigences spécifiées et  
qu’il est mis en œuvre de manière efficace, notamment  
dans les domaines suivants : politique qualité en matière  
d’information promotionnelle (qui s’inscrit dans notre  
démarche qualité globale), formation et évaluation des  
personnes exerçant cette activité par démarchage ou  
prospection visant à la promotion des médicaments et la  

Ces évolutions ont constitué une opportunité pour  
renforcer l’expertise des équipes de visite médicale et  
l’excellence opérationnelle globale, toujours dans une  
conformité des activités couvertes par la charte.  

La visite médicale de Sanofi est l’une des premières à  
avoir été certifiée en février 2007. Cette certification a  
depuis été confirmée chaque année, après audit, le  
dernier ayant eu lieu en février 2016.  

Pour tout commentaire sur la qualité de la visite médicale,  
Sanofi met à la disposition des professionnels de santé  

4.3.5. Autres actions engagées en faveur des  

Le respect des droits humains est un sujet clé en matière  
de Responsabilité Sociale de l’Entreprise pour Sanofi,  
convaincue que ces principes s’appliquent aux personnes,  
aux nations et par extension aux entreprises. Sanofi  
soutient et applique les principes directeurs des Nations  
Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains.  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 391  

4.3. INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU
DEVELOPPEMENT DURABLE  

En lien avec ces principes, Sanofi a adopté, en interne,  
une démarche proactive afin de s’assurer que les droits  
humains sont intégrés au niveau de toutes les opérations  

Š la conduite d’auto-évaluations des pratiques internes,  
pour une sélection d’enjeux clés auxquels l’entreprise  
l’abolition du travail forcé, l’abolition du travail des  
enfants, le respect de la liberté d’association, etc.) ;  

Š l’adoption de politiques ciblées sur les droits des  
collaborateurs (voir la section « 4.1.6. Promotion et  
respect des conventions de l’OIT ») ;  

Š l’identification des enjeux droits humains tout au long de  
la chaîne de valeur : Sanofi a élaboré, en 2013, un  
guide « Les droits humains dans nos activités », articulé  
autour des quatre grandes étapes du cycle de vie des  
médicaments. Pour chaque étape, le respect des  
attentes des parties prenantes et une sélection de  
bonnes pratiques de l’entreprise ont été décrites. Il a  
été publié et mis à disposition de l’ensemble des  
collaborateurs de Sanofi fin 2013. Pour faciliter son  
déploiement, il s’accompagne d’outils (mini-site intranet  
et support de présentation) à destination des  

formation des collaborateurs : depuis 2010,  
156 managers et cadres dirigeants, représentant plus  
de 25 fonctions (dont les auditeurs internes) ont suivi  
une formation d’une journée aux droits humains en  
entreprise, organisée avec le soutien d’experts externes  
à Sanofi. Par ailleurs, un e-learning  de sensibilisation  
sur le sujet des droits de l’homme a été mis à la  
disposition de l’ensemble des collaborateurs de Sanofi  
sur l’intranet fin 2016 lors de la journée internationale  

Š l’évaluation des fournisseurs depuis 2007 (voir la  

section « 4.3.3. Sous-traitance et fournisseurs ») ;  

Š la participation à des initiatives et groupes de travail  
interentreprises sur les droits humains dans le cadre de  
l’association EDH (Entreprises pour les Droits de  
l’Homme) dont Sanofi est l’un des membres fondateurs  

Par ailleurs, Sanofi prend en compte les droits humains  
l’identification de risques spécifiques mais aussi à travers  
la prise en compte des impacts potentiels sur les patients  
dans l’évaluation de la sévérité des risques.  

392 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

4.4. NOTE MÉTHODOLOGIQUE SUR LE REPORTING DES DONNÉES  

4.4. Note méthodologique sur le reporting des données  

Š les données RH sont consolidées pour la totalité des  
sociétés de Sanofi dans le monde, dès lors qu’elles  
sont pleinement intégrées financièrement, quelles que  
soient leurs activités (sites industriels ou de recherche,  
filiales commerciales et sièges administratifs) ;  

Š les données hygiène et sécurité (accidents au travail)  
sont consolidées au niveau mondial sur la totalité des  
sociétés de Sanofi, y compris les coentreprises (joint-  
ventures) et les sociétés consolidées dans les résultats  

Š les données environnementales, dépenses incluses,  
sont consolidées sur l’ensemble des établissements  
industriels (le site de Tucson a été exclus du reporting  
du fait de la cessation de son activité au 2ème trimestre  
2016) et de recherche et de développement ;  

Š l’entité globale Merial a été cédée au 1er Janvier 2017.  
De ce fait, les chiffres Merial ont été communiqués à  
part et ne sont pas consolidées aux bornes de  
l’entreprise. Ainsi les commentaires sur les résultats ne  

Š l’impact environnemental des sièges administratifs n’est  

pas intégré dans le périmètre de consolidation ;  
d’émissions de CO2 de la flotte de véhicules concerne  
direction) et est communiqué à titre d’information.  
(créations et fermetures de sites, transferts d’activités)  
entre 2015 et 2016 ont été traitées suivant des règles  
prédéfinies afin de pouvoir évaluer la performance de  
l’entreprise sur un périmètre comparable d’une période à  
l’autre. Ainsi, le reporting pour les données CO2 scope 1  
(à l’exception de la flotte automobile), scope 2 ainsi que  
les données sur l’eau se font sur un périmètre constant  

Afin d’assurer l’homogénéité et la fiabilité des indicateurs  
suivis dans l’ensemble de ses entités, Sanofi a mis en  
œuvre des référentiels communs de reporting social, de  
sécurité et d’environnement. Ces documents précisent les  
méthodologies à suivre pour le reporting des indicateurs  

d’émission. En outre, Sanofi s’est dotée d’outils communs  
Convergence couvre la quasi-totalité de la population  
de Sanofi (98,7 % de l’effectif). Cette plateforme a été  
lancée en 2011 pour faciliter la gestion du personnel et  
la mise en œuvre des processus et pour donner accès  
aux managers et salariés à un vaste éventail d’outils et  
d’informations RH. Les contrôles de la qualité des  
données de la plateforme Convergence, qui avaient été  
renforcés en 2013, ont été poursuivis en 2014, 2015 et  
2016 au niveau global comme au niveau des entités de  

Š sécurité : le système MSRS permet de collecter et de  
les données sécurité de Sanofi sur  
l’ensemble du périmètre pour 2016 ;  

Š environnementales : en 2016 l’entreprise a procédé au  
remplacement de l’outil GREEN par un nouveau logiciel  
données de Sanofi présentées dans le rapport a été  
réalisée grâce à cet outil. Ce projet a été l’occasion de  
remettre à jour les standards sur le reporting de Sanofi.  
environnementaux de l’année 2016 est du 1er octobre  

Les données des émissions du scope 3 prennent en  
compte la totalité de Sanofi (Merial inclus).  

Les méthodologies relatives à certains indicateurs sociaux  
et HSE peuvent présenter des limites du fait :  

l’absence de définitions reconnues au niveau  
national et/ou international, concernant notamment les  
différents types de contrats de travail ;  

Š des estimations nécessaires, de la représentativité des  
mesures effectuées ou encore de la disponibilité limitée  
de données externes nécessaires aux calculs ;  

Š des modalités pratiques de collecte et de saisie de ces  

Š que les dépenses d’exploitation HSE sont extraites de  

C’est pourquoi sont précisées dans la mesure du possible,  
méthodologies utilisées et le cas échéant, les marges  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 393  

4.4. NOTE METHODOLOGIQUE SUR LE REPORTING DES DONNEES  

Le taux de fréquence des accidents au travail avec arrêt  
est le nombre d’accidents avec arrêt de travail supérieur  
ou égal à un jour, survenus au cours d’une période de  
douze mois, par million d’heures travaillées.  

Pour le personnel sédentaire, les accidents de trajet  
domicile-lieu de travail ne sont pas pris en compte dans  
cet indicateur. En revanche, ils sont comptabilisés pour les  
visiteurs médicaux itinérants selon les règles de reporting  

En cas d’accidents supplémentaires pas encore  
enregistrés lors de l’arrêté de l’exercice ou si des  
changements dans la qualification des accidents sont  
constatés une fois l’exercice clos, la donnée est corrigée a  

Sanofi a choisi de ne pas publier le taux de gravité calculé  
selon les critères définis par la réglementation française.  
Le calcul de ce taux étant basé uniquement sur un nombre  
de jours d’arrêt, il ne permet pas d’appréhender la réelle  
gravité des accidents d’un point de vue international.  

En effet, pour un même accident, le nombre de jours  
d’arrêt peut considérablement varier selon les pays en  
fonction des réglementations et systèmes compensatoires  
en place. En conséquence, Sanofi a choisi de publier le  
taux de fréquence total des accidents au travail.  

Le taux de fréquence total des accidents au travail est le  
nombre d’accidents du travail avec et sans arrêt par  

Est considéré comme accident de véhicule tout accident  
qui survient pendant que le conducteur est au volant du  

Sont concernés tous les accidents de la circulation  
survenant sur un véhicule qui est la propriété de Sanofi,  
qui est loué par Sanofi ou qui est la propriété du  
collaborateur s’il est conduit régulièrement pour l’exécution  

Les indicateurs environnementaux sont collectés lors  
d’une campagne annuelle sauf les indicateurs portant sur  
la consommation d’énergie et la consommation d’eau qui  

indirectes résultant d’autres sources d’énergie achetées à  
l’extérieur sont prises en compte de la façon suivante :  

Š les émissions liées à la production de l’électricité : les  
facteurs d’émissions (FE) sont issus du rapport (CO2e  
highlights 2015) publié par l’Agence Internationale de  
l’Énergie (AIE). L’AIE publie au premier trimestre 2015  
les FE de l’année 2013. On applique alors ces FE pour  
les années, 2013 de façon définitive, et temporairement  
pour les années 2014, 2015 et 2016. A la parution du  
nouveau rapport de l’AIE prévu au premier trimestre  
2017 (valeur de l’année 2014) nous mettrons à jour les  
définitive) et des années 2015, 2016 et 2017 de façon  

Š les émissions liées à la production de vapeur sont  
calculées sur la base de facteurs spécifiques par site ou  
sur la base d’estimations définies dans les standards de  

Š les émissions provenant des véhicules utilisés par les  
visiteurs médicaux (VM) sont incluses et renseignées à  
titre informatif, mais ne rentrent pas en compte dans le  
Sanofi est calculé sur la base de l’énergie achetée sur le  
réseau national au regard du mix énergétique national et  
sur la consommation directe du site provenant d’une  
biomasse, etc.). L’AIE publie chaque année N le mix  
énergétique pour chaque pays de l’année N-2.  

En 2016 nous avons revu notre process de reporting pour  

Les émissions de NOx sont générées par les installations  
mesurées sur site. Si ce n’est pas le cas, elles sont  
reporting environnemental, en multipliant les quantités  
d’énergie fossile brûlées sur site par un facteur d’émission  
spécifique. Les FE utilisés dans ce calcul sont ceux pour  
les chaudières au fuel, au gaz naturel et au bois (source  
CITEPA). Les émissions de SOx sont générées par les  
installations de combustion utilisant du fuel domestique,  
du fuel lourd ou du charbon et elles sont mesurées sur  
environnemental, en multipliant les quantités d’énergie  
fossile brûlées sur site par un  

Les émissions directes sont calculées à partir des  
données du Greenhouse  Gas  (GHG)  Protocol. En 2016  
nous avons modifié notre comptabilité carbone afin d’être  
conforme aux règles du GHG  protocol. Les émissions  

Remarque : il n’est pas requis de rapporter les émissions  
de SOx liées aux processus car elles sont considérées  
comme étant bien plus faibles que les émissions causées  

394 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

4.4. NOTE METHODOLOGIQUE SUR LE REPORTING DES DONNEES  

Les données présentées correspondent aux effluents  
après traitement interne et/ou externe. En cas d’absence  
d’information sur l’efficacité du traitement externe, un  
rendement épuratoire de 50 % est pris en compte pour la  

Seules les données sur les sites de chimie et de biotech  
ont été collectées. Elles représentent en effet la grande  
majorité de DCO de l’entreprise (environ 80 %).  

La distinction entre déchets dangereux et déchets non  
dangereux est celle de la réglementation européenne pour  
les pays membres de l’Union européenne (décision  
2000/532/CE du 3 mai 2000) et celle de la réglementation  
locale pour les autres. Il est précisé que les déchets liés  
aux opérations de dépollution de sol ne sont pas inclus  
dans le total publié afférent aux activités opérationnelles.  
La valorisation correspond au recyclage et à l’incinération  
avec récupération d’énergie réalisée à l’extérieur du site.  

Les déchets de cantine sont comptabilisés, mais non  
inclus dans les données déchets ; ils sont précisés dans  

Sont considérés comme effectifs inscrits les employés  
ayant un contrat de travail (CDI ou CDD) avec une société  
de l’entreprise Sanofi au dernier jour calendaire de  
l’année. Les effectifs inscrits sont exprimés en nombre de  
salariés, quel que soit le temps de travail ou la date  

Les embauches et les départs aux bornes de l’entreprise  
excluent tous les mouvements intra entreprise tels que les  
transferts internationaux, les transferts inter sociétés ou  

Pour 2016, une nouvelle méthodologie et un travail  
spécifique ont été menés afin d’éliminer  
mouvements intra entreprise. Par ailleurs, des actions ont  
été lancées afin de fiabiliser les données relatives aux  
chiffres relatifs aux mouvements (embauches et départs)  
couvrent plus de 98 % du périmètre de reporting, et  
notamment n’intègrent pas les sociétés intégrées ou  
acquises au cours de l’exercice, ni les mouvements relatifs  
Convergence pour lesquelles les informations concernant  
les entrées et les départs ne sont pas collectées.  

Les conversions de CDD en CDI, ne rentrent pas dans le  
comptage, que ce soit en termes d’embauche ou de  

La moyenne des 15 % des rémunérations les moins  
élevées rapportée au salaire minimum ou conventionnel  
d’un pays, a été calculée depuis 2011 dans cinq pays  
représentatifs de la diversité d’implantation de Sanofi  
(Allemagne, Brésil, Chine, États-Unis et France). Cet  
indicateur, stable d’année en année, était détaillé depuis  
2011 et représente chaque année entre 1,6 fois (France)  
et 3 fois (États-Unis) le salaire minimum légal en vigueur  
il a donc été décidé de ne plus  
communiquer, en 2016, ces données chiffrées pays par  

Cet indicateur est suivi et piloté au niveau local en ligne  
avec les réglementations applicables et ne peut pas être  
reporté de manière consolidée au niveau global. En raison  
des différences de réglementations locales, il ne fait pas  
l’objet d’un suivi au niveau de l’entreprise et il a été donc  
décidé de ne plus communiquer, en 2016, les données sur  
l’absentéisme pour les 5 pays (l’Allemagne, le Brésil, la  
Chine, les États-Unis et la France) qui représentent  
59,1 % des effectifs de Sanofi.  

Les données sur le dialogue social sont fournies par les  
départements de ressources humaines de chacun des  
cinq principaux pays (Allemagne, Brésil, Chine, États-Unis  
et France). Les conventions collectives sont celles qui ont  
été signées par l’entreprise elle-même ou par des  
organisations patronales dont elle est membre. Si la  
même convention est signée par plusieurs sites ou entités,  
elle n’est prise en compte qu’une seule fois.  

Un reporting des heures de formation a été introduit  
depuis 2014, auprès des cinq principaux pays où Sanofi  
est présente (Allemagne, Brésil, Chine et États-Unis,  
France), représentant 59,1 % des employés dans le  
la mesure où cet exercice se base  
uniquement sur les données enregistrées dans les bases  
de données locales, il est possible que cet indicateur soit  

Les heures de formations recueillis dans le cadre de ce  

Š aux formations obligatoires, notamment les formations  

Š aux formations mises en œuvre par Sanofi (formations  
présentielles ou e-learning) et délivrées par des  

Pour les cinq pays les données quantitatives sur la  
formation (nombre total d’heures réalisées et nombre de  
participants en 2016) sont consolidées à partir de  
reportings disponibles pour chaque entité Sanofi, mais les  
activités de Santé Animale sont exclues cette année du  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 395  

4.4. NOTE METHODOLOGIQUE SUR LE REPORTING DES DONNEES  

Le déploiement d’un outil global de suivi et de reporting  
ILearn permettra d’approfondir ce reporting dans les  
également réalisés par les Directions RH et HSE de  

Les TOP  400  (composé de 434 cadres dirigeants)  
correspondent aux postes de cadres dirigeants et de  
managers qui sont considérés comme essentiels à la  
continuité de l’activité et aux besoins de planification des  
effectifs sur le plan de l’activité mondiale. Ces positions  
sont identifiées par les responsables d’activités mondiaux  
et les départements de ressources humaines de leur  
Convergence. On entend par « Manager » toute personne  
qui compte un ou plusieurs subordonnés directs  

Ces contrôles incluent la comparaison avec les données  
des exercices précédents, les écarts jugés significatifs  
rapprochées des données consolidées dans la base de  
indicateurs HSE par les correspondants des sites ainsi  
que de la pertinence des données objet du reporting, une  
vérification des données HSE objet du reporting est  
réalisée lors des audits internes menés sur les sites de  

Les données sont consolidées sous la responsabilité des  
Directions Groupe RH et HSE sur la base des informations  
fournies par les sites industriels et de recherche, par les  
filiales de Sanofi et les sièges administratifs dans le  

Lorsque les sites regroupent plusieurs fonctions, l’impact  
environnemental est soit attribué à celle ayant le plus fort  
impact, soit subdivisé entre toutes les fonctions. Une  
environnement est systématiquement réalisée par les  
coordinateurs HSE de chaque activité avant consolidation.  

En application des dispositions du décret Grenelle du  
24 avril 2012 et de l’arrêté du 13 mai 2013 sur la  
vérification des données RSE du rapport de gestion,  
Sanofi a désigné un de ses commissaires aux comptes  
comme Organisme Tiers Indépendant (OTI) chargé de  
vérifier la présence et la sincérité des informations RSE.  
L’attestation de présence et de sincérité de  
disponible en section « 4.5. Rapport de l’organisme tiers  
environnementales et sociétales consolidées figurant dans  
le rapport de gestion » détaille les travaux effectués par  
l’OTI ainsi que leurs commentaires et conclusions.  

396 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

4.5. RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES  
ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION  

4.5. Rapport de l’organisme tiers indépendant sur les  
consolidées figurant dans le rapport de gestion  
personnes et se sont déroulés entre octobre 2016 et mars  
2017 sur une durée totale d’intervention d’environ 20  
semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans  
la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de  
conformément à l’arrêté du 13 mai 2013 déterminant les  
modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant  
conduit sa mission ainsi qu’à la doctrine professionnelle de  
la Compagnie nationale des commissaires aux comptes  
relative à cette intervention et, concernant l’avis motivé de  
sincérité, à la norme internationale ISAE 3000(2).  

1\. Attestation de présence des Informations RSE  

Nous avons pris connaissance, sur la base d’entretiens  
avec les responsables des directions concernées, de  
l’exposé des orientations en matière de développement  
environnementales liées à l’activité de la société et de ses  
engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou  

Nous avons comparé les Informations RSE présentées  
dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l’article  

En cas d’absence de certaines informations consolidées,  
nous avons vérifié que des explications étaient fournies  
conformément aux dispositions de l’article R.225-105  
alinéa 3 du code de commerce.  

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le  
périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses  
filiales au sens de l’article L.233-1 et les sociétés qu’elle  
commerce, avec les limites précisées dans la note  
méthodologique présentée au paragraphe « 4.4. Note  
méthodologique sur le reporting des données » du rapport  

Exercice clos le 31 décembre 2016  

En notre qualité de commissaire aux comptes de la  
société SANOFI, désigné organisme tiers indépendant,  
accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1060(1), nous  
présentées dans le rapport de gestion (ci-après les  
« Informations RSE »), en application des dispositions de  
l’article L.225-102-1 du code de commerce.  

Il appartient au conseil d’administration d’établir un rapport  
de gestion comprenant les Informations RSE prévues à  
l’article R.225-105-1 du code de commerce, préparées  
conformément aux protocoles et standards RSE utilisés  
par la société (ci-après les « Référentiels »), dont un  
résumé figure dans le rapport de gestion et disponibles sur  
demande au siège de la société.  
réglementaires, le code de déontologie de la profession  
ainsi que les dispositions prévues à l’article L.822-11-3 du  
code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place  
un système de contrôle qualité qui comprend des  
politiques et des procédures documentées visant à  
assurer le respect des règles déontologiques et des textes  

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :  

Š d’attester que les Informations RSE requises sont  
présentes dans le rapport de gestion ou font l’objet, en  
cas d’omission, d’une explication en application du  
troisième alinéa de l’article R.225-105 du code de  
commerce (Attestation de présence des Informations  

Š d’exprimer une conclusion d’assurance modérée sur le  
ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects  
significatifs, de manière sincère conformément aux  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 397  

4.5. RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES,  
ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE
GESTION  

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites  
mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence  
dans le rapport de gestion des Informations RSE requises,  
à l’exception des informations sociales suivantes : les  
heures de formation et les relations sociales, qui ne sont  
présentées que sur un périmètre limité (59,1 % des  
effectifs) tel que mentionné dans la note méthodologique.  

2\. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE  

Nous avons mené une vingtaine d’entretiens avec une  
trentaine de personnes responsables de la préparation  
des Informations RSE auprès des directions en charge  
des processus de collecte des informations et, le cas  
échéant, responsables des procédures de contrôle interne  
et de gestion des risques, afin :  

Š d’apprécier le caractère approprié des Référentiels au  
fiabilité, leur neutralité, leur caractère compréhensible,  
en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes  

Š de vérifier la mise en place d’un processus de collecte,  
de compilation, de traitement et de contrôle visant à  
l’exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et  
prendre connaissance des procédures de contrôle  

Nous avons déterminé la nature et l’étendue de nos tests  
et contrôles en fonction de la nature et de l’importance des  
Informations RSE au regard des caractéristiques de la  
société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses  
développement durable et des bonnes pratiques  

Pour les informations RSE que nous avons considérées  

Š au niveau de l’entité consolidante, nous avons consulté  
les sources documentaires et mené des entretiens pour  
politiques, actions), nous avons mis en œuvre des  
quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les  
calculs ainsi que la consolidation des données et nous  
avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec  
les autres informations figurant dans le rapport de  

Š au niveau d’un échantillon représentatif d’entités que  
nous avons sélectionnées(2) en fonction de leur activité,  
de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur  
implantation et d’une analyse de risque, nous avons  
mené des entretiens pour vérifier la correcte application  
des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur  
la base d’échantillonnages, consistant à vérifier les  
calculs effectués et à rapprocher les données des  
représente en moyenne 47 % des effectifs considérés  
comme grandeur caractéristique du volet social et en  

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons  
apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance  

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications  
relatives, le cas échéant, à l’absence totale ou partielle de  

Nous estimons que les méthodes d’échantillonnage et  
tailles d’échantillons que nous avons retenues en exerçant  
notre jugement professionnel nous permettent de formuler  
une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de  
vérification plus étendus. Du fait du recours à l’utilisation  
de techniques d’échantillonnages ainsi que des autres  
limites inhérentes au fonctionnement de tout système  
Informations RSE ne peut être totalement éliminé.  

Sur la base de ces travaux, à l’exception de l’incidence  
éventuelle de la limitation de pe´ rime` tre mentionne´ e dans  
la partie 1 du présent rapport, nous n’avons pas relevé  
d’autres anomalies significatives de nature à remettre en  
cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur  
ensemble, sont présentées, de manière sincère,  

Fait à Neuilly-sur-Seine, le 2 mars 2017  
(2) Sites  RH  centraux  basés  en  Chine,  aux  États-Unis  et  en  France ; 
sites  industriels  et  visiteurs  médicaux  basés  en  Allemagne  (Cologne), 
au  Canada   
(Toronto),  en  Chine  (Hangzhou),  aux  États-Unis  (Allston),  en  France 
(Aramon,  Chilly  Mazarin,  Compiègne,  Croix  de  Berny,  La  Boétie,  Val 
de  Rueil,   

398 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

4.5. RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES  
ET SOCIÉTALES CONSOLIDÉES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION  

Š Effectifs et répartition des salariés par genre, par âge et  

Annexe : Informations RSE que nous avons considérées  

Š Conditions de santé et sécurité au travail ;  

Š Fréquence et gravité des accidents de travail ;  

Š Les politiques mises en œuvre en matière de  

Š Nombre d’heures de formation ;  

Š Mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes  

Š La politique de lutte contre les discriminations ;  

Š Promotion et respect des stipulations des conventions  
fondamentales de l’OIT relatives au respect de la liberté  
d’association et du droit à la négociation collective, à  
l’élimination des discriminations en matière d’emploi et  
obligatoire, à l’abolition effective du travail des enfants.  

Š Montant des provisions et garanties pour risques en  

Š Mesures de prévention, réduction et réparation de  
rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement  

Š Mesure de prévention, de recyclage et d’élimination des  

Š Consommation d’eau et Approvisionnement en eau en  

Š Consommation de matières premières et Mesures  
prises pour améliorer l’efficacité dans l’utilisation des  

Š Consommation d’énergie et mesures prises pour  
améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux  

Š Les postes significatifs d’émissions de gaz à effet de  
serre générés du fait de l’activité de la société,  
notamment par l’usage des biens et services qu’elle  

Š Impact territorial, économique et social de l’activité de la  

Š Relations avec les personnes ou les organisations  

intéressées par l’activité de la société ;  

Š Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité  

Š Organisation de la société pour prendre en compte les  

Š Les actions engagées pour prévenir la corruption.  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 399  

[CETTE PAGE EST LAISSÉE EN BLANC VOLONTAIREMENT]  

400 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  
Sanofi à l’écoute de ses actionnaires  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 |401  

L’action Sanofi est cotée sur Euronext Paris, compartiment  
A. Les actions ordinaires sont identifiées par le code ISIN  
FR0000120578 et le code mnémonique SAN. Elles sont  
négociées en continu et éligibles au Système de  
règlement différé (SRD) ainsi qu’au Plan d’Épargne en  
également cotées sur le New  York  Stock  Exchange   
(NYSE) sous la forme d’American  Depositary  Shares   
(ADS). Les ADS de Sanofi sont cotées sous le symbole  
Aucune action nouvelle n’a été créée à l’occasion de cette  
cotation. L’établissement dépositaire des ADS est  

L’action Sanofi entre notamment dans la composition des  

Š indices multisectoriels américains : NYSE  World   

Š indice sectoriel américain : NYSE  Health  Care  Index  –   

Š indice multisectoriel international : S&P  Global  100   

L’action Sanofi fait également partie des principaux indices  
de notation extrafinancière prenant en compte des critères  

Š indice de référence en matière de développement  

Š   indice FTSE4Good  du  FTSE  (Financial  Times  Stock   

Š indice multisectoriel français : CAC 40 ;  

Š indices multisectoriels européens : Dow  Jones  Euro   

Š indice sectoriel européen : Dow  Jones  Europe  Stoxx   
CAC 40 au 31 décembre 2016. Sa pondération dans le  
CAC 40 était de 8,39 % à cette date.  

402 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 403  

2/ New York Stock Exchange (ADS(1))  

404 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

La relation qui lie Sanofi à ses actionnaires est fondée sur  
la confiance. Sanofi s’attache à entretenir et à renforcer  
cette confiance en informant ses actionnaires de la vie de  
la Société de façon régulière, transparente et accessible.  
La qualité de la communication financière de Sanofi a été  
reconnue et récompensée à plusieurs reprises au cours  
des dernières années par des études indépendantes  

Rapports annuels : chaque année, Sanofi publie un  
document de référence comprenant le rapport financier  
annuel établi en application de la directive Transparence,  
(AMF), et un Rapport annuel Form  20-F  (équivalent  
américain du document de référence, en langue anglaise)  
Commission (SEC). Sanofi rend également compte de ses  
responsabilités en matière économique, sociale et  
environnementale dans le Rapport responsabilité sociale  
de l’entreprise (RSE). Ce rapport est disponible en ligne,  
complété par le site internet ainsi qu’un centre de  

Publications des résultats financiers : Sanofi publie  
quatre fois par an un communiqué de presse pour  
annoncer les résultats financiers trimestriels, accompagné  
d’une présentation mettant en exergue les principales  
financières, d’activité et de Recherche &  
Développement. Le Directeur Général ou le Directeur  
Financier de Sanofi commente les éléments clés dans une  
interview vidéo publiée sur le site internet www.sanofi.com  
et sur YouTube.  Enfin, le management présente les  
résultats à la communauté financière au cours d’une  
disponible en différé sur le site internet.  

Publications actionnaires : en 2016, Sanofi a publié un  
Carnet de l’actionnaire présentant l’essentiel des faits et  
chiffres et fournissant des renseignements sur la gestion  
des titres et la relation de la Société avec ses actionnaires.  
Sanofi a également publié quatre nouveaux numéros de  
sa Lettre aux actionnaires, source d’information régulière  
sur son actualité, ainsi que des mémentos trimestriels  
présentant la stratégie et les chiffres clés de Sanofi. Le  
Carnet et la Lettre sont également disponibles en ligne  

Application mobile pour tablettes et smartphones :  
Sanofi Relations Investisseurs met à disposition de la  
communauté financière l’application mobile SANOFI IR.  
Elle permet un accès direct aux informations essentielles,  
telles que le cours de Bourse, le calendrier financier, les  
communiqués de presse, les résultats trimestriels, les  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 405  
rubrique destinée aux actionnaires individuels ainsi que  
les fonctionnalités suivantes : partage des informations sur  
les réseaux sociaux et via e-mail, ajout des événements  
connexion et notifications sur les nouvelles publications et  
les événements financiers. SANOFI IR est disponible pour  
iPhone et iPad ainsi que les tablettes et téléphones  

Site internet : L’espace « Actionnaires individuels » du  
publications destinées aux actionnaires individuels et  
complète les informations de la rubrique « Investisseurs »  
qui s’adresse à toute la communauté financière. Pour  
suivre toute l’actualité et se tenir au courant des nouvelles  
actionnaires ont la possibilité de s’inscrire au service  
d’alerte e-mail. Les éléments disponibles sur le site  

Š publications destinées aux actionnaires ;  

Š informations sur les modes de détention des actions, le  
dividende, les régimes fiscaux et les ordres en Bourse.  

L’espace « Investisseurs », directement accessible via le  

Š « Activités & chiffres clés » ainsi que des informations  
utiles sur la dette et l’action Sanofi, dont le cours de  
Bourse à Paris et à New York ;  

Š liste des analystes suivant Sanofi et un accès au  

consensus publié par Vara Research ;  
relatifs aux trois derniers exercices) et rapports annuels  
sous « Rapports & publications » ;  

Š calendrier financier, présentations et retransmissions  
des événements financiers, résultats des votes et  
documents relatifs aux assemblées générales sous  
« Résultats & présentations » ;  
d’entreprise », dont les statuts de la Société ;  
conformément aux modalités de diffusion et d’archivage  
de l’information réglementée issues de la directive  
Transparence en vigueur depuis le 20 janvier 2007 ;  

Š « Contacts » pour les investisseurs institutionnels et les  

Réseaux sociaux : En complément de son site internet,  
Sanofi relaie son actualité sur les réseaux sociaux. Sur  
SlideShare  sont publiées toutes les présentations pour la  
communauté financière et les actionnaires individuels. La  
chaîne d’information vidéo Sanofi TV sur YouTube permet  
de découvrir Sanofi à travers des vidéos thématiques,  
notamment les interviews des dirigeants sur les résultats  
financiers dans la Playlist  Relations Investisseurs. Sanofi  
est également présente sur Twitter, LinkedIn et Flickr.  

Les statuts de la Société ainsi que les procès-verbaux  
d’assemblées générales, les rapports des commissaires  
aux comptes et tous les documents tenus à la disposition  
des actionnaires dans les conditions légales peuvent être  
informations publiées par la Société sur les sites internet  

Š www.amf-france.org,  pour les communiqués de presse  
publiés avant le 3 mai 2007, les documents de  
d’actionnaires et déclarations envoyés à l’AMF ;  
publiés au Bulletin des annonces légales obligatoires  

Š www.sec.gov/edgar.shtml,  pour les documents publiés  
au titre de la cotation de la Société au New York Stock  
Exchange, qui peuvent être recherchés sur le site de la  
Securities  and  Exchange  Commission  en entrant  
« company name : SANOFI » et « Central Index Key  

Š   www.infogreffe.fr,  pour les dépôts effectués auprès du  
greffe du Tribunal de Commerce de Paris (recherche  
par numéro d’identification : 395 030 844).  
exploratoires sponsorisées par Sanofi sont disponibles sur  

5.2.2. Sanofi à l’écoute de ses actionnaires  

Les actionnaires et personnes intéressées par le titre  
(gratuit depuis la France) afin de contacter une équipe de  
relatives à l’action Sanofi. Le serveur vocal leur permet  
également de connaître le cours de l’action en direct ou de  
consulter les actualités, l’agenda de l’actionnaire et des  
informations sur la gestion des actions au nominatif.  

Sanofi renouvelle le comité partiellement tous les trois ans  
à la suite de la publication d’un appel à candidatures dans  
la Lettre aux actionnaires et sur le site internet. Le comité  
vient d’être renouvelé début 2017. Il est composé de  
douze membres, dont dix actionnaires sélectionnés selon  

406 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

leur représentativité de l’actionnariat individuel de Sanofi  
et, pour la première fois en 2017, deux étudiantes. Il est  
présidé par Jérôme Contamine, Vice-Président Exécutif,  
Investisseurs. Sa mission est double :  
individuels et faire part de leurs attentes et préoccupations  
d’une part ; être force de proposition pour améliorer les  
relations avec les actionnaires et participer à la réflexion  
sur les orientations et les projets de communication  

En 2016, le comité s’est réuni quatre fois pour des  
réunions de travail et de discussion avec les représentants  
de Sanofi. Au cours de ces réunions, les membres du  
comité ont notamment pu échanger avec Serge Weinberg,  
Président du Conseil d’administration, Jérôme Contamine,  
Vice-Président Exécutif, Directeur Financier et Philippe  
Globales et Président de Sanofi en France. L’une des  
réunions s’est tenue à Neuville-sur-Saône, ou est situé le  
premier et unique centre mondial de production du vaccin  
contre la dengue, Dengvaxia®. Le Directeur du site a  
ambitieuse qui en fait aujourd’hui le troisième pôle de  
production européen de Sanofi Pasteur, entièrement dédié  
à la production biotechnologique de Dengvaxia®. À la suite  
de la présentation, le CCAI a visité l’unité de production de  
Dengvaxia®, et a pu observer les salles dédiées à la  
culture cellulaire et à la culture virale.  

5.2.3. Les rencontres avec les actionnaires  

L’assemblée générale est un moment de rencontre  
privilégiée avec les actionnaires de la Société. Tous les  
les actionnaires ne pouvant pas assister à  
l’assemblée générale en direct sur le site internet. Le  
différé de la retransmission vidéo de l’assemblée générale  
2016 est disponible jusqu’au 4 mai 2017 via le lien :  
également voter par Internet. Depuis 2014, Sanofi est  
connectée à VOTACCESS, la plateforme de vote pré-  
assemblée de la Place de Paris qui permet de faire une  
demande de carte d’admission, voter à distance et  
désigner ou révoquer un mandataire en ligne.  
investisseurs institutionnels internationaux à des réunions  
en Europe, aux États-Unis et en Asie leur permettant de  
questions liées à son activité et à sa stratégie. Les  
membres du Comité exécutif et de l’équipe Relations  
l’année à de nombreux roadshows et des conférences  
organisés par les grandes banques. Sanofi organise  
régulièrement des séminaires thématiques. En 2016, des  
l’échange de l’activité Santé Animale de Sanofi contre  
l’activité Santé Grand Public de Boehringer Ingelheim ainsi  
que les résultats d’études cliniques sur dupilumab dans le  
traitement de la dermatite atopique modérée à sévère.  

En décembre 2016, Le Revenu a attribué à Sanofi le  
du CAC 40. Ce prix récompense l’engagement de l’équipe  
chargée des relations avec les actionnaires individuels  
d’offrir une communication de qualité via une multitude de  
supports et de permettre des moments de rencontres et  
d’échange, notamment lors des nombreuses réunions  

La volonté de dialogue de l’entreprise se traduit en effet  
par des réunions d’information destinées aux actionnaires  
individuels qui permettent des échanges directs avec les  
représentants de Sanofi. En France, les membres de  
l’équipe des Relations Investisseurs se sont rendus dans  
sept villes de province en 2016. Sanofi a également  

Les 18 et 19 novembre 2016, l’équipe des Relations  
Investisseurs a accueilli de nombreux visiteurs sur son  
stand au salon Actionaria à Paris. Cette manifestation  
annuelle est l’occasion de dialoguer de façon informelle  
avec toutes les personnes intéressées par le titre et de  
renforcer la présence de Sanofi auprès de l’actionnariat  

Résultats du 4e trimestre et de l’année  

2 novembre 2017 : Résultats du 3e trimestre 2017  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 407  
1228 Middle Yan’an Road, Jing An District  
Tél. : +33 (0) 800 075 876 (gratuit à partir de la France)  
Tél. : +1 888 516 3002 (gratuit à partir des États-Unis)  
Fax : +1 908 981 7870  

Pour les actionnaires individuels inscrits au nominatif :  
Corporate Trust Services – Services aux émetteurs  

Pour les actionnaires détenant des ADS :  
Tél. : +1 877 272 9475 (gratuit à partir des États-Unis)  
Tél. depuis l’étranger : +1 651 453 2128  

408 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

6.1. PERSONNE RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE  

6.2. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE  

6.3. PERSONNES RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES  

6.4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES PRÉVISIONS  

DE BÉNÉFICE NET DES ACTIVITÉS PAR ACTION  

Table de concordance du document de référence  

Table de concordance du rapport financier annuel  

Table de concordance entre le document de référence et le rapport de gestion  

Table de concordance responsabilité sociale, environnementale et sociétale  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 |409

6 PERSONNES RESPONSABLES, ATTESTATION ET TABLES DE CONCORDANCE  

6.1. Personne responsable du document de référence  

6.2. Attestation du responsable du document de référence  

« J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet  
effet, que les informations contenues dans le présent  
conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de  
nature à en altérer la portée.  

J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont  
établis conformément aux normes comptables applicables  
et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation  
financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des  
entreprises comprises dans la consolidation et que le  
rapport de gestion figurant aux pages 130 et suivantes  
présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des  
résultats et de la situation financière de la Société et de  
consolidation et qu’il décrit les principaux risques et  

J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre  
de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé  
à la vérification des informations portant sur la situation  
document ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document. »  

6.3. Personnes responsables du contrôle des comptes  

Š mandat renouvelé lors de l’assemblée générale du  

Commissaire aux comptes, membre de la Compagnie  
Régionale de Versailles, représenté par Nicolas Pfeuty.  

Š mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale qui  

statuera sur les comptes de l’exercice 2016.  

Š  entrée en fonction le 28 avril 1994 ;  

Š  mandat renouvelé lors de l’assemblée générale du  

Š  mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale qui  

statuera sur les comptes de l’exercice 2017.  

Commissaire aux comptes, membre de la Compagnie  
Régionale de Versailles, représenté par Philippe Vogt et  

Š  entrée en fonction le 12 mars 1999 ;  

Š  entrée en fonction le 31 mai 2006 ;  

Š  mandat renouvelé lors de l’assemblée générale du  

Š   mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale qui  

statuera sur les comptes de l’exercice 2017.  

Š  entrée en fonction le 6 mai 2011 ;  

Š  mandat expirant à l’issue de l’assemblée générale qui  

statuera sur les comptes de l’exercice 2016.  

410 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

PERSONNES RESPONSABLES, ATTESTATION ET TABLES DE CONCORDANCE  

6.4. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES PRÉVISIONS DE BÉNÉFICE NET
DES  

6.4. Rapport des commissaires aux comptes sur les prévisions  

de bénéfice net des activités par action  

En notre qualite´ de commissaires aux comptes et en  
application du re` glement (CE) N° 809/2004, nous avons  
e´ tabli le pre´ sent rapport sur les pre´ visions de be´ ne´ fice net  
des activite´ s par action 2017 de la socie´ te´ Sanofi incluses  
dans le chapitre 3.1.6 du pre´ sent document de re´ fe´ rence.  

Ces pre´ visions et les hypothe` ses significatives qui les  
sous-tendent ont e´ te´ e´ tablies sous votre responsabilite´ , en  
N° 809/2004 et des recommandations ESMA relatives aux  

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, d’exprimer,  
dans les termes requis par l’annexe I, point 13.2, du  
re` glement (CE) N° 809/2004, une conclusion sur le  
caracte` re ade´ quat de l’e´ tablissement de ces pre´ visions.  

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons  
commissaires aux comptes relative a` cette mission. Ces  
diligences ont comporte´ une appre´ ciation des proce´ dures  
mises en place par la direction pour l’e´ tablissement des  
pre´ visions ainsi que la mise en œuvre de diligences  
permettant de s’assurer de la conformite´ des me´ thodes  
comptables utilise´ es avec celles suivies par la socie´ te´  
Sanofi pour l’e´ tablissement de ses comptes consolide´ s au  
31 de´ cembre 2016. Elles ont e´ galement consiste´ a`  
collecter les informations et les explications que nous  

Neuilly-sur-Seine et Paris-La De´ fense, le 2 mars 2017  

avons estime´ ne´ cessaires permettant d’obtenir l’assurance  
raisonnable que les pre´ visions sont ade´ quatement e´ tablies  
sur la base des hypothe` ses qui sont e´ nonce´ es.  

Nous rappelons que, s’agissant de pre´ visions pre´ sentant  
diffe´ reront parfois de manie` re significative des pre´ visions  
pre´ sente´ es et que nous n’exprimons aucune conclusion  
sur la possibilite´ de re´ alisation de ces pre´ visions.  

Š les pre´ visions ont e´ te´ ade´ quatement e´ tablies sur la  

Š la base comptable utilise´ e aux fins de ces pre´ visions  
est conforme aux me´ thodes comptables applique´ es par  
la socie´ te´ Sanofi pour l’e´ tablissement de ses comptes  
consolide´ s au 31 de´ cembre 2016.  

Ce rapport est e´ mis aux seules fins :  

Š du de´ poˆ t du document de re´ fe´ rence aupre` s de l’AMF ;  

Š et, le cas e´ che´ ant de l’admission aux ne´ gociations sur  
re´ glemente´ , et/ou d’une offre au public,  
d’actions ou de titres de cre´ ance de valeur nominale  
unitaire infe´ rieure a` €  100.000 de la socie´ te´ Sanofi en  
France et dans les autres pays de l’Union europe´ enne  
dans lesquels le prospectus vise´ par l’AMF, serait  

et ne peut pas eˆ tre utilise´ dans un autre contexte.  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 411

6 PERSONNES RESPONSABLES, ATTESTATION ET TABLES DE CONCORDANCE  

6.5.1. Table de concordance du document de  

En application de l’article 28 du règlement (CE) n°  
809/2004 de la Commission européenne, les informations  
suivantes sont incluses par référence dans le présent  
commissaires aux comptes correspondant, les comptes  
annuels et le rapport des commissaires aux comptes  
correspondant, ainsi que les informations financières  
respectivement aux pages 201 et suivantes, 312 et  
suivantes et 130 et suivantes du document de  

référence de l’exercice 2015 déposé auprès de l’AMF  
en date du 4 mars 2016 sous le n° D.16-011 ;  
commissaires aux comptes correspondant, les comptes  
annuels et le rapport des commissaires aux comptes  
correspondant, ainsi que les informations financières  
respectivement aux pages 189 et suivantes, 300 et  
suivantes et 129 et suivantes du document de  
référence de l’exercice 2014 déposé auprès de l’AMF  
en date du 11 mars 2015 sous le n° D.15-0126 ;  

Les parties non incluses des documents de référence  
2014 et 2015 sont soit sans objet pour l’investisseur, soit  
couvertes dans une autre partie du document de référence  

Table de concordance du document de référence permettant d’identifier les
informations prévues par l’annexe du  
règlement (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004  

Dans le tableau ci-dessous, les pages mentionnées font référence au présent
document de référence de Sanofi déposé  
auprès de l’AMF sauf mentions des pages du document de référence 2015 ou 2014.  

RUBRQUES DE L’ANNEXE DU RÈGLEMENT (CE) N° 809/2004  

3.2. Informations financières sélectionnées pour des périodes intermédiaires  

5.1. Histoire et évolution de la Société  
5.1.1. Raison sociale et nom commercial de l’émetteur  

5.1.2. Lieu et numéro d’enregistrement de l’émetteur  

5.1.3. Date de constitution et durée de vie de l’émetteur  

5.1.4. Siège social et forme juridique de l’émetteur, législation régissant
ses activités, son pays  
d’origine, adresse et numéro de téléphone de son siège  

5.1.5. Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur  

67-68 ; 83 ; 92-94 ; 121-124 ; 134 ; 229-237  

68 ; 83 ; 92 ; 121-125 ; 135-136 ; 233-240 du document de référence 2015  
66 ; 92 ; 122-125 ; 135-136 ; 138 ; 224-231 du document de référence 2014  

5.2.3. Principaux investissements que compte réaliser l’émetteur à l’avenir  

412 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi  

PERSONNES RESPONSABLES, ATTESTATION ET TABLES DE CONCORDANCE  

RUBRQUES DE L’ANNEXE DU RÈGLEMENT (CE) N° 809/2004  
6.1.1. Nature des opérations effectuées par l’émetteur et ses principales
activités  

6.4. Dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou de licences, de contrats
industriels,  
commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication  

8\. Propriétés immobilières, usines et équipements  
8.1. Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifiées  

8.2. Contraintes environnementales pouvant influencer l’utilisation, faite par
l’émetteur, de  

9\. Examen de la situation financière et du résultat  

130-168 du document de référence 2015  
129-158 du document de référence 2014  
9.2.1 Facteurs importants, influant sensiblement sur le revenu d’exploitation
de l’émetteur  

9.2.2. Explications des changements importants du chiffre d’affaires net ou
des produits nets  

9.2.3. Stratégie ou autre facteur ayant influé ou pouvant influer
sensiblement, de manière directe  
ou indirecte, sur les opérations de l’émetteur  
10.1 Informations sur les capitaux de l’émetteur  

10.2 Source et montant des flux de trésorerie de l’émetteur  

10.3 Informations sur les conditions d’emprunt et la structure de financement
de l’émetteur  

4-6 ; 183 ; 204-205 ; 247-253 ; 323-325  

10.4 Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux  

10.5 Informations concernant les sources de financement attendues qui seront
nécessaires  
pour honorer les engagements relatifs aux investissements  

11\. Recherche et développement, brevets et licences  
12.1. Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les
stocks, les coûts et  
les prix de vente depuis la fin du dernier exercice  

83-94 ; 152-153 ; 211-212 ; 234-237  

12.2. Tendances connues, incertitudes ou demandes ou engagements ou événements  
raisonnablement susceptibles d’influer sensiblement sur les perspectives de
l’émetteur, au  

13\. Prévisions ou estimations du bénéfice  
13.1. Déclaration énonçant les principales hypothèses sur lesquelles
l’émetteur a fondé sa  

13.2. Rapport élaboré par les contrôleurs légaux  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 413

6 PERSONNES RESPONSABLES, ATTESTATION ET TABLES DE CONCORDANCE  

RUBRQUES DE L’ANNEXE DU RÈGLEMENT (CE) N° 809/2004  

14\. Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction
générale  
14.1. Nom et fonction, dans la société émettrice, des membres des organes  
d’administration et de direction, mention des principales activités qu’ils
exercent en  
dehors de la Société et expertise et expérience en matière de gestion  

b) Condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années au
moins  

c) Détail de toute faillite, mise sous séquestre ou liquidation à laquelle un
des membres des  
organes d’administration ou de direction a été associé au cours des cinq
dernières années  

d) Incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée contre une telle
personne par  

14.2. Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction
et de la  
15.1. Montant de la rémunération versée et avantages en nature  

15.2. Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par
l’émetteur  
ou ses filiales aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres
avantages  

16\. Fonctionnement des organes d’administration et de direction  
16.1. Date d’expiration des mandats actuels  

16.2. Contrats de service prévoyant l’octroi d’avantages  

16.4. Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en
vigueur en  

17.3. Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital de
l’émetteur  
18.1. Actionnaires détenant plus de 5 % du capital  

18.2. Existence de droits de vote différents  

18.3. Détention ou contrôle de l’émetteur  

18.4. Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de
contrôle  

121 ; 239-241 ; 293 ; 308-310  
121 ; 242-243 ; 297 ; 314-315 ; 339 du document de référence 2015  
120 ; 234-235 ; 288-289 ; 302-304 ; 331 du document de référence 2014  

20\. Informations financières concernant le patrimoine, la situation
financière et les  
201-310 ; 312-345 du document de référence 2015  
189-298 ; 300-337 du document de référence 2014  

20.5. Date des dernières informations financières  

20.6. Informations financières intermédiaires et autres  

20.4. Vérification des informations financières historiques annuelles  

414 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

PERSONNES RESPONSABLES, ATTESTATION ET TABLES DE CONCORDANCE  

RUBRQUES DE L’ANNEXE DU RÈGLEMENT (CE) N° 809/2004  

20.7. Politique de distribution des dividendes  

20.9. Changement significatif de la situation financière ou commerciale  

21.1.2. Titres non représentatifs du capital  

21.1.4. Informations sur les valeurs mobilières  

21.1.5. Informations sur le capital souscrit, mais non libéré  

21.1.6. Informations sur le capital de tout membre de groupe faisant l’objet
d’une  
option ou d’un accord prévoyant de le placer sous option  

21.2.2. Dispositions statutaires ou autres concernant les organes
d’administration et  

21.2.3. Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions  

21.2.4. Modification des droits des actionnaires  

21.2.5. Convocation et admission aux assemblées d’actionnaires  

21.2.6. Dispositions statutaires ou autres qui pourraient avoir pour effet de
retarder,  
différer ou empêcher un changement de contrôle  

21.2.8. Dispositions statutaires ou autres régissant les modifications du
capital,  
lorsque ces conditions sont plus strictes que la loi ne le prévoit  

23\. Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations  
23.1 Déclaration ou rapport d’expert, informations concernant l’expert et  

23.2. Attestation de reproduction fidèle des informations provenant d’une
tierce  

120 ; 239-241 ; 300-304 ; 339-340  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 415

6 PERSONNES RESPONSABLES, ATTESTATION ET TABLES DE CONCORDANCE  

6.5.2. Table de concordance du rapport financier annuel  

La table de concordance ci-après permet d’identifier les principales
informations prévues à l’article L.451-1-2 du code  
monétaire et financier et à l’article 222-3 du règlement général de l’Autorité
des marchés financiers.  

Comptes annuels de la Société Sanofi  

Informations contenues aux articles L.225-100 et L.225-100-2 du code de
commerce  

Š  Analyse et évolution des affaires, des résultats et de la situation
d’endettement  

Š  Indicateurs clés de performance financière et non-financière  

Š  Utilisation des instruments financiers par l’entreprise  

Š  Tableau des délégations en matière d’augmentation de capital  

Informations contenues aux articles L.225-100-3 du code de commerce : éléments
susceptibles d’avoir une  

Informations contenues à l’article L.225-211 du code de commerce : rachat par
la société de ses propres  

Attestation du responsable du rapport financier annuel  

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels  

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidé  

Rapport du Président du Conseil d’administration (article L. 225-37 du Code de
commerce) sur le  
gouvernement d’entreprise et le contrôle interne  

Rapport des commissaires aux comptes sur le contrôle interne  

416 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

PERSONNES RESPONSABLES, ATTESTATION ET TABLES DE CONCORDANCE  

6.5.3. Table de concordance entre le document de référence et le rapport de
gestion  

Le présent document de référence comprend tous les éléments du rapport de
gestion requis par les dispositions légales et  
réglementaires. Le tableau ci-après identifie les pages du présent document de
référence constituant les principaux  

Activité et évolution des affaires du Groupe  

Modifications apportées au mode de présentation des comptes annuels ou aux  
méthodes d’évaluation suivies les années précédentes  

Evolution prévisible de la situation de la société et perspectives  

66-68 ; 106-109 ; 134-138 ; 160-162  

Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices  

Tableau des résultats sur les cinq derniers exercices  

Mandataires sociaux et dirigeants (mandats, rémunération, transactions sur
titres)  

Eléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique  

Rapport du Président du Conseil d’administration (article L.225-37 du code de  
commerce) sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 417

PERSONNES RESPONSABLES, ATTESTATION ET TABLES DE CONCORDANCE  

6.5.4. Table de concordance responsabilité sociale, environnementale et
sociétale  

La table de concordance ci-dessous reprend les informations requises en
application de l’article L.225-102-1 alinéa 5 du  
Š l’effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par
zone géographique ;  

Š les embauches et les licenciements ;  

Š les rémunérations et leur évolution ;  
Š l’organisation du temps de travail ;  

personnel et de négociation avec celui-ci ;  

le bilan des accords collectifs ;  
Š les conditions de santé et de sécurité au travail ;  
Š l’organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et
de consultation du  

le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les
représentants du personnel en  
matière de santé et de sécurité au travail ;  

les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que
les maladies  
Š les politiques mises en œuvre en matière de formation ;  

Š le nombre total d’heures de formation ;  
Š les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ;  

Š les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes
handicapées ;  

Š la politique de lutte contre les discriminations ;  

g) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales  
Š au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective
;  

Š à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession ;  

Š à l’élimination du travail forcé ou obligatoire ;  

Š à l’abolition effective du travail des enfants ;  
a) Politique générale en matière environnementale :  
Š l’organisation de la société pour prendre en compte les questions
environnementales et, le cas échéant,  

les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement ;  

les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de
protection de  

Š les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des
pollutions ;  

le montant des provisions et garanties pour risques en matière
d’environnement, sous réserve que cette  
information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société
dans un litige en cours ;  

418 | Document de référence 2016 ‰ Sanofi

PERSONNES RESPONSABLES, ATTESTATION ET TABLES DE CONCORDANCE  

b) Pollution et gestion des déchets :  
Š les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans
l’air, l’eau et le sol affectant  

les mesures de prévention, de recyclage, de re´ utilisation, d’autres formes
de valorisation et  
d’e´ limination des de´ chets ;  

les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire  

la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution
spécifique à une  

c) Utilisation durable des ressources :  

la consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des
contraintes locales ;  

la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer
l’efficacité dans leur  

la consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’efficacité
énergétique et le recours  

les postes significatifs d’e´ missions de gaz a` effet de serre ge´ ne´ re´ s
du fait de l’activite´ de la socie´ te´ ,  
notamment par l’usage des biens et services qu’elle produit ;  

l’adaptation aux conséquences du changement climatique ;  

e) Protection de la biodiversité :  

les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité ;  

3\. Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du
développement durable :  
a) Impact territorial, économique et social de l’activité de la société :  
Š  en matière d’emploi et de développement régional ;  

Š  sur les populations riveraines ou locales ;  

b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées
par l’activité de la  
associations de défense de l’environnement, les associations de consommateurs
et les  

les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations ;  

les actions de partenariat ou de mécénat ;  

la prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et
environnementaux.  

l’importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations
avec les fournisseurs et  
les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale ;  

les actions engagées pour prévenir la corruption ;  

les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs ;  

e) Autres actions engagées en faveur des droits de l’homme.  

Sanofi ‰ Document de référence 2016 | 419  

Crédits photos : Couverture / © Blend Images – Jon Feingersh / GettyImages, ©
Marthe Lemelle (page 23),  
© Denis Felix (page 24), © Franck Parisot (pages 25 à 32), © Patrice Maurein
(pages 33 à 34).