DE SO CI É T É GÉ N É R A L E 7 2 Présentation de Société Générale 9 3 Une stratégie de croissa nce rentable fondée sur un modèle robuste de banque universelle 1 0 4 Les métiers du Groupe 1 4 RA P PO RT D A CTI VI TÉ DU GR O U PE 2 5 1 Présentation des principales activités de Société G 2 Activité et résultats d u Groupe 3 0 3 Activité et résultats des métiers 3 2 4 Nouveaux produits ou services importants lancés 5 0 5 Analyse du bilan consolidé 5 6 7 Principaux investissements et cessions effectués 62 8 Acquisitions en cour s et contrats importants 63 9 Propriétés immobilières et équipements 63 10 Événements postérieurs à la clôture 63 1 Structu re et organes du gouvernement d entreprise 68 2 Rapport du Président sur le gouvernement d entrepri 3 Rémunération des dirigeants du Groupe 9 6 RI SQ UE S E T A DÉ Q U ATI O N DE S FO N DS P RO PR E S 1 5 5 1 Chiffres clés un bilan solide et équilibré 156 2 Gestion des risques 158 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 169 4 Les risques de crédit 181 5 Les risques de marché 204 6 Les risques opérationnels 214 7 Les ri sques structurels de taux et de change 221 8 Le risque de liquidité 225 9 Risques de non conformité et de réputation risques juridiques 232 10 Autres risques 238 Abréviations courantes Millions d euros M EUR Milliards d euros Md EUR ETP Effectifs en équivalent temps plein RE S PO N SA BI L ITÉ SO CI A L E Message de Frédéric Oudéa 242 Engagements enjeux et ambition 242 1 Gouvernance et pilotage de l entreprise 244 2 Mettre en uvre une financ e responsable 247 3 Société Générale agit pour le climat 258 4 Société Générale est solidaire et engagé 266 5 Société Générale accompagne ses collaborateurs au quotidien 275 6 Annexes 292 7 Tables de concordance 296 É TA TS FI NA NCI E R S 2 99 1 États financiers consolidés 302 2 Notes annexes aux états financiers consolidés 309 3 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 427 4 Rapport de gestion de Société Générale 430 5 Comptes annuels 436 6 Note s annexes aux comptes annuels 438 7 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 488 1 L action Société Générale 492 2 Informations sur le capital 495 3 Informations complém entaires 504 4 Statuts 506 5 Règlement intérieur du Conseil d administration* 511 6 Liste des informations réglementées publiées au cou rs des 12 derniers moi s 518 DE RÉ FÉ RE N CE 5 1 9 1 Responsable du Document de référence 520 2 Attestation du responsable du Document de référence et du rapport financier annuel 520 3 Responsables du contrôle des comptes 521 TA BL E S DE CO N CO RD A NCE 5 2 3 Table de concordance du Document de référence 524 Table de co ncordance du rapport financier annuel 526 TE C HNI Q UE S U TI L I SÉ S 5 2 7 les sources des classements sont mentionnées exp licitement à défaut l information est de source interne DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 Le présent Document de référence a été déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers le 8 mars 2017 conformément à l article 212 13 du règlement général de l AMF Il pourra être utilisé à l appui d une opération financière s il est complété par une note d opération visée par l AMF Ce document a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de son signataire Ce label distingue les documents de référence les plus transparents selon les critères du Classement Annuel de la Transparence Ce Document de référence est disponible sur le site www societegenerale com I EDITORIAL Lorenzo Bini Smaghi Président de Société Générale Fr d ric Oud a Directeur g n ral de Soci t G n rale photo Antoine Doyen 4 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201 7 I GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE I EDITORIAL MESSAGE DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉ RAL En 2016 le groupe Société Générale a réalisé de bonnes performances commerciales et financières marquant une nouvelle étape de sa transformation Dans une conjoncture incertaine le Groupe a tiré parti de l équilibre de son modèle bâti sur trois grands do maines d activités diversifiés et se développant en synergie et bénéficié de la confiance de ses clients et de l engagement de ses collaborateurs Nos différents métiers ont connu une forte dynamique de conquête commerciale Nous avons joué pleinement no tre rôle dans le financement des économies dans lesquelles nous sommes implantés Le Groupe a également fait preuve de rigueur opérationnelle et renforcé sa solidité financière Le coût du risque au plus bas témoigne de la qualité structurelle de notre p ortefeuille de crédits et de notre gestion des risques Nous avons aussi achevé de renforcer notre ratio de capital avec un CET1 à 11 5 % à la fin 2016 ce qui nous place très au delà des Au total une bonne année 2016 donc qui nous permet de tirer un bilan positif de ces trois dernières années de transformation Dans un contexte économique moins porteur et beaucoup plus contraignant sur le plan réglementaire nous avons simplifié notre modèle optimisé l allocation de capital et poursuivi l investissement dans les métiers d avenir comme nous nous y étions engagés lors de notre plan stratégique 2014 2016 Dans la trajectoire des objectifs financiers fixés nous avons démontré notre potentiel de croissance et d excellence opération nelle et notre rentabilité structurelle En parallèle le Groupe a renforcé ses politiques de responsabilité sociale et environnementale Un an après les engagements que nous avons pris en faveur du climat à l occasion de la COP21 le Groupe a annoncé l arrêt des financements dédiés au charbon et accru son soutien aux énergies renouvelables afin d accompagner ses clients vers une économie moins carbonée Le Groupe a également signé de nouveaux engagements en matière de dive rsité dans le travail et poursuivi ses actions au service des communautés au travers notamment de sa Fondation pour la solidarité qui célébrait ses 10 ans en 2016 En ligne avec notre volonté d être un acteur bancaire de tout premier plan au niveau mondia l pour nos réalisations RSE et notre transparence nous avons en 2016 conforté notre positionnement dans le premier quartile des banques participant à l évaluation extrafinancière RobecoSam Engagés dans une démarche volontariste pour renforcer la relation de confiance que nous entretenons avec nos parties prenantes nous avons lancé début 2017 un programme Culture & Conduite pour l ensemble de nos collaborateurs Fondé sur nos valeurs communes il a pour objet de guider nos comportements au quotidien et de nous permettre de Fort de ces fondations solides et de cette dynamique positive Société Générale va préparer en 2017 sous l égide du Conseil d administration une nouvelle étape de son développement et de sa transformatio n au service de ses clients et dans le respect de l ensemble de ses parties prenantes Lorenzo Bini Smaghi Président de Société Générale Frédéric Oudéa Directeur général de Société Générale 145 700 collaborateurs présents dans 67 pays au service de nos clients depuis plus de 150 ans Nos valeurs esprit d équipe innovation « Dans un monde bancaire complexe et en pleine mutation ce qui va vraiment faire la différence c est notre culture la manière de travailler encore mieux ensemble et de faire vivre nos valeurs au service de nos clients » Frédéric Oudéa Directeur g n ral Etre la banque relationnelle de référence sur ses marchés proche de ses clients choisie pour la qualité et l engagement de ses équipes 6 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 201 7 I GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 1 Historique 8 Présentation de Société Générale 9 Une stratégie de croissance rentable fondée sur un modèle équilibré et diversifié 10 É volution récentes et perspectives 13 4 Les métiers du Groupe 14 Banque de détail en France 16 Banque de détail et Services Financiers Internationaux 19 Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs 22 Le 4 mai 1864 Napoléon III signe le décret donnant naissance à Société Générale Fondée par un groupe d industriels et de financiers portés par des idéaux de progrès la Banque nourrit l ambition de « favoriser le développement du commerce et de l industrie en France » Dès ses pre mières années d existence Société Générale se place au service de la modernisation de l économie et prend les contours d une banque diversifiée à la pointe de l innovation en matière de financement Son réseau d agences connaît un développement rapide su r l ensemble du ter ritoire national passant de 46 à la Banque devient le premier établissement de crédit français en Dans le même temps Société Générale acquiert une dimension internationale en contribuant au financement d infrastructures indispensables au développement économique de plusieurs pays d Amérique latine d Europe et d Afrique du Nord Cette expansion s accompagne de l implantation d un Réseau de Détail à l étranger Dès 1871 la Banque ouvre une succursale à Londres À la veille de la Première Guerre mondiale elle est déjà présente dans 14 pays soit directement soit par le biais de ses filiales en particulier en Russie Ce dispositif est ensuite complét é par l ouverture de guichets à New York Buenos Aires Abidjan Dakar ou par la prise de participations dans le capital d établissements financiers en Europe centrale Nationalisée par la loi du 2 décembre 1945 la Banque joue un rôle actif dans le financement de la reconstruction du territoire français Durant la période des Trente Glorieuses Société Générale connaît une forte croissance et contribue à la diffusion des techniques bancaires en lançant des produits innovants qu elle met au service des entr eprises comme les crédits à moyen terme mobilisables ou le crédit occupe une position de premier plan À la faveur des réformes bancaires consécutives aux lois Debré de 1966 1967 Société Générale démontre sa capacité à s adapter à son nouvel environnement Tout en continuant à soutenir ses entreprises partenaires le Groupe n hésite pas à orienter son activité vers une clientèle de particuliers Il accompagne ainsi l essor de la société de consommation en diversifiant ses offres de crédit et d épargne auprès des En juin 1987 le Groupe est privatisé Son capital est introduit en Bourse avec succès et s ouvre aux salariés Dans un environnement économique en profonde mutation le groupe Société Générale réaffirme son identité et démont re sa solidité En France il étoffe ses réseaux en créant Fimatex (1995) devenu Boursorama aujourd hui leader de la banque en ligne et en acquérant le Crédit du Nord (1997) À l étranger il s implante notamment en Europe centrale et orientale (Komer n i Banka en République tchèque BRD en Roumanie) en Russie (Rosbank) et consolide son axe de développement en Afrique (Maroc Côte d Ivoire Cameroun etc ) Le Groupe compte 145 700 collaborateurs actifs* dans 67 pays et accompagne plus de 31 millions de clients (1) Il poursuit une dynamique de transformation en adoptant une stratégie de croissance durable portée par ses valeurs d esprit d équipe et d innovation d engagement et de responsabilité Résolument tourné vers l avenir il s est lancé avec conviction dans l ère digitale pour anticiper les besoins de ses clients et de ses collaborateurs afin d incarner au mieux la banque du Fort de plus de 150 ans d expertise le groupe Sociét é Générale engagé dans le développement de l économie réelle place la satisfaction client au c ur de ses préoccupations * Effectif fin de période hors personnel intérimaire (1) Hors clients des compagnies d assurance du Groupe Société Générale est l un des tout premiers groupes européens de services financiers S appuyant sur un modèle équilibré et diversifié le Groupe allie solidité financière et stratégie de croissance durable afin de mettre sa performance au service du financement de l économie et des projets de ses clients Avec un ancrage solide en Europe et une présence dans les géographies à fort potentiel les 145 700 collaborateurs* du Groupe présents dans 67 pays accompagnent au quotidien 31 millions de clients particuliers grandes entreprises (1) dans le monde entier en offrant une large palette de conseils et de solutions financières qui s appuie sur trois pôles métiers complémentaires la Banque de détail en France avec les enseignes Société Générale Crédit du Nord et Bour sorama qui proposent des gammes complètes de services financiers avec une offre multicanal à la pointe de l innovation digitale la Banque de détail à l International l Assurance et les Services financiers aux entreprises avec des réseaux présents dans les zones géographiques en développement et des métiers spécialisés leaders dans leurs marchés la Banque de Financement et d Investissement Banque Privée Gestion d Actifs et Métier Titres avec leurs expertises reconnu es leurs positions internationales clés et des Au 7 mars 2017 la notation long terme de Société Générale est A (FitchRatings Standard and Poor s et R&I ) A (High) (DBRS) Société Générale figure dans les principaux ind ices de développement durable DJSI (World et Europe) FTSE4Good (Global et Europe) Euronext Vigeo (Europe Eurozone et France) ESI Excellence (Europe) d Ethibel quatre des indices STOXX ESG Leader et MSCI Low Carbon Leaders Index * Effectif fin de période hors personnel intérimaire (1) Hors clients des compagnies d assurance du Groupe CHIFFRES CLÉS dont Hors P les 14 318 (896) (2 126) (1 832) Note données publiées au titre des exercices respectifs Définitions et ajustements éventuels présentés en notes méthodologiques en pages 44 à 49 RENTABLE FONDÉE SUR UN Le groupe Société Générale a bâti un modèle solide de banque diversifiée adapté aux besoins de ses 3 1 millions de clients (entreprises institutionnels et particuliers) et centré autour de trois piliers complémentaires permettant de diversifier les risques et bénéficiant de positions de marché robustes Banque de détail en France Banque de détail et Services Financiers Internationaux Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs Le Groupe compte se développer en maintenant l équilibre actuel de son modèle en termes de présence géographique (environ 75 % des revenus dans les marchés matures et 2 5% dans les pays émergents en forte croissance) et de portefeuille d activités (environ 60% des revenus et des encours pondérés dans les activités de Banque de détail environ 20% dans les activités de Financement et de Conseil et limités à 20% dans les activités de Marché) Dans les activités de Banque de détail le Groupe concentre son développement en Europe et en Afrique où il bénéficie d une présence historique d une connaissance approfondie des marchés et de positions de premier plan En ce qui concerne les activités de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs le développement dépasse les frontières de la zone EMEA (Europe Moyen Orient Afrique) en capitalisant aux États Unis et en Asie sur ses expertises produit et son réseau à l international La première priorité stratégiqu e du Groupe est la poursuite de son développement commercial en s appuyant sur la satisfaction client la qualité des services la valeur ajoutée et l innovation Cet objectif d exc ellence traverse l entreprise et trouve une déclinaison spécifique dans chaque métier chaque segment de clientèle ou zone géographique En particulier le Groupe poursuit sa transition numérique en accélérant la transformation de ses systèmes d informati on et la digitalisation de ses processus Société Générale a d ailleurs reçu le troisième prix des Trophées du eCAC40 2016 qui salue la transformation en profondeur du Groupe et positionne Société Générale à la première place des banques et des institutions financières les plus digitalisées Au delà de la croissance des métiers la croissance organique sera également st imulée par le développement des syne rgies internes dans les revenus au sein de chaque pilier mais également entre les piliers (coopération accrue entre la Banque Privée et les réseaux de Banque de détail coopération sur toute la chaîne de Services aux Investisseurs coopération entre la ligne métier A ssurance et les réseaux de Banque de détail en France et à l étranger ) Dans un environnement qui restera exigeant tant sur le plan économique que réglementaire le Groupe s attachera à poursuivre une gestio n rigoureuse et disciplinée des coûts (poursuite du programme d économies engagé surveillance étroite des coûts discrétionnaires meilleure efficacité opérationnelle au travers de l amélioration de ses systèmes d information et de l automatisation de s pro cessus) des risques (maintien de la qualité du portefeuille de crédits poursuite des efforts sur le risque opérationnel la conformité et la culture risque renforcement du bilan) et de l allocation de capital La Banque de détail en France constitue l un des trois piliers de la stratégie de banque diversifiée du Groupe Cette activité s est engagée dans une profonde transformation de son modèle liée à une évolution rapide des comportements et des attentes clients qui tendent vers toujours plus de prox imité d expertise et de personnalisation La Banque de détail en France continue de capitaliser sur la complémentarité de ses trois enseignes la banque relationnelle multicanal Société Générale qui accompagne une clientèle diversifiée de particuliers professionnels entreprises collectivités locales et associations le réseau de Crédit du Nord qui développe son modèle original de banque de proximité sur un réseau de banques régionales au plus près de leurs clients Boursorama le leader de la banque en ligne en France qui s appuie sur un modèle innovant et un positionnement tarifaire attractif L ambition du Groupe dans la Banque de détail en France est d être la banque de référence en matière de satisfaction et de protection des cli ents Le Groupe entend ainsi mieux fidéliser ses clients poursuivre sa conquête de nouveaux clients particuliers et consolider son statut d acteur de référence auprès de la Société Générale est déjà reconnue aujourd hui comme la première banque sur le canal mobile et la banque la plus réactive (1) Avec plus de 900 millions de contacts en 2016 (+11% sur un an) le digital devient le principal point d entrée de la banque pour ses clients Boursorama qui a poursuivi une conquête clients très dynamique en 2016 a annoncé l acquisition de son millionième client en tout début d année 2017 et conserve son objectif de dépasser les 2 millions de clients d ici 2020 L e pilier a pour ambition d accélérer la transformation opérati onnelle et relationnelle de ses enseignes Société Générale et Crédit du Nord et continuera également de capitaliser sur ses relais de croissance et de les intensifier nouveau modèle relationnel de la clientèle des professionnels de Société Générale ave c la création d une centaine d « espaces pros » déployés sur l ensemble du territoire et l ambition de conquérir 200 000 nouveaux clients « pro » d ici une activité en France et cible les clients particuliers Axa Banque BforBank Banque Populaire BNP Paribas Boursorama Caisse d Epargne CIC Crédit Agrico le Crédit du Nord Crédit Mutuel Fortuneo Hello Bank HSBC ING Direct La Banque Postale LCL Monabanq Société Général e Avec un délai de réponse de 9 minutes pour Société Générale contre 7 h eures pour la moyenne des banques L appli Société Générale est la mieux notée parmi les applications de gestion quotidienne de comptes de 18 banques choisies dans l Apple Store SG Entrepreneurs rapprochement des expertises de la Banque de détail de la Banque Privée de la Banque d e Financement et d Investissement de la Direction des a ctivités immobilières et des spécialistes flux et commerce nouveaux services complémentaires aux produits bancaires apportés par le modèle de bancassurance synergies avec la Banque Privée pour répondre aux attentes des clients patrimoniaux Présent dans 65 pays avec près de 31 millions de clients particuliers professionnels et entreprises le pôle Banque de détail et Services Financiers Internationaux constitue le deuxième pilier d e la stratégie de banque diversifiée du Groupe Le p le de Banque de d tail et Services Financiers Internationaux est un moteur de croissance rentable du Groupe gr ce ses positions de leader sur des march s potentiel lev ses initiatives d efficac it op rationnelle et de transformation digitale et des s ynergies accrues Ce pole a connu une transformation profonde ces derni res ann es avec un recentrage de son portefeuille un mod le optimis et un profil de risque renforc Les activit s de B anque de d tail l International sont pour l essentiel situ es hors zone euro et b n ficient d un potentiel de croissance sup rieur et d un contexte largement plus favorable sur les taux d int r t par rapport la zone euro Le Groupe entend poursuivre le d veloppement des activit s de r seau de banques l International en Europe occidentale en Russie et en Afrique o il poss de des positions de leader dot es d expertises reconnues en Europe centrale et orientale le Groupe a pour stratégie de concent rer sa présence sur les marchés où il bénéficie de positions de premier plan avec une taille critique Le Groupe entend notamment maintenir une position solide et accroître sa rentabilité en République tchèque et poursuivre le redressement de sa rentabilit é en Roumanie La stratégie sur cette zone géographique s est également traduite par une simplification du dispositif avec la cession en octobre 2016 de la filiale géorgienne Bank Republic et l annonce en décembre 2016 d un accord en vue de la cession de la filiale croate Splitska Banka en Russie avec ses trois enseignes (Rosbank DeltaCrédit Banque et Rusfinance Banque) qui forment le deuxième groupe bancaire privé à capitaux étrangers Le Groupe a notamment poursuivi l exécution du plan de transformat ion des activités de banque de détail de Rosbank et le développement des activités sur les entreprises dans la région Afrique Asie Méditerranée et Outre mer le Groupe entend tirer parti du fort potentiel de croissance économique et de bancarisation du c ontinent en capitalisant sur sa place parmi les trois banques internationales les plus présentes en Afrique (première banque en Côte d Ivoire et au Cameroun première banque à capitaux privés en Algérie deuxième banque en Guinée et au Sénégal) et accélére r son développement notamment à travers le nombreuses initiatives numériques et partenariats notamment une offre d e paiement mobile panafricain Les Services Financiers aux Entreprises bénéficient de positions compétitives et de niveaux de rentabilité favorables ALD Automotive et l Assurance disposent aussi d un potentiel de croissance dynamique Tous ces métiers se sont par ailleurs engagés dans des programmes de transformation numérique et Dans l Assurance le Groupe entend accélérer le déploiement du modèle de bancassurance sur tous les marchés de banque de détail et sur tous les segments (assurance vie prévoyance et dommages) et la mise en uvre de sa stratégie numérique notamment pour enrichir l offre produits D ans les activités de location longue durée et de gestion de flottes automobiles l ambition du Groupe est de renforcer sa position de leadership global (numéro un en Europe et numéro trois dans le monde hors captives et sociétés de leasing financier) en développant de nouvelles activités et services dans un secteur de la mobilité en pleine mutation Au cours de l année 2016 ALD Automotive a finalisé l acquisition du Groupe Parcours numéro sept français de la location longue durée avec une flotte de 61 500 véhicules et a également renforcé sa présence en Europe centrale et orientale avec l acquisition de la société MKB présente en Hongrie et en Bulgarie et en Amérique du Sud la signature de partenariats en Amérique centrale et en Argentine et l ouver ture d un bureau au Pérou Le 9 février 2017 le Groupe a annoncé son intention d introduire ALD Automotive en Bourse courant 2017 sous réserve des conditions de marché Le Groupe restera l actionnaire de contrôle d ALD Automotive et continuera de souteni r activement la stratégie de croissance de sa filiale à la fois sur le plan du financement et sur celui du développement des relations Enfin dans les activités de financement de biens d équipement professionnels le Groupe entend capitalise r sur sa position de leader en Europe et parmi les premiers mondiaux pour augmenter ses revenus et accroître sa rentabilité Le Groupe ambitionne de devenir la référence mondiale pour les vendors (partenaires prescripteurs) et les clients en s appuyant sur une orientation client cohérente l innovation et l expertise Le Groupe poursuivra également sa stratégie de développement des synergies tant entre les activités du pôle qu avec l ensemble des métiers du Groupe avec les activités de Banque Privée ave c les plateformes régionales de la Banque de Financement et d Investissement et au travers du développement des services de banque commerciale ( Financement du commerce international gestion de trésorerie services de paiement Le pôle de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs constitue le troisième pilier de la stratégie de banque diversifiée du Groupe Après avoir fait évoluer ses activités vers un modèle orienté clients et s être adapté aux évolutions réglementaires le pôle Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs est désormais bien positionné pour renforcer ses parts de marché sur ses franchises c ur dans un environnement concurrentiel en mutation où certains acteurs revoient leur stratégie et réd uisent leurs activités Par ailleurs ce pôle a démontré sa résilience et le modèle relationnel des activités Business to Business (services entre professionnels) devrait être moins affecté par les nouvelles technologies que le modèle relationnel des activ ités Business to Customer (services au consommateur final) Le Groupe est désormais en mesure de tirer parti de la désintermédiation croissante en Europe et du développement des nouveaux services post marché Le Groupe continuera ainsi d accompagner et de toujours mieux servir sa base de clientèle large et diversifiée (entreprises institutions financières gestionnaires d actifs entités du secteur public clients très fortunés) par l offre de solutions sur mesure et à forte valeur ajoutée à la pointe de l innovation et de la digitalisation Le Groupe conquérir de nouveaux clients en Europe renforcer sa présence auprès des institutions financières et élargir sa base de clients fortunés en Europe investir dans le financement de ressou rces naturelles et les financements structurés développer des solutions originate to distribute (cession de participation dans les crédits) accompagner la désintermédiation du crédit en Europe à travers le développement des activités primaires consolid er ses positions de tout premier plan dans les activités de marché en développant les activités de flux de dérivés action de produits structurés et de distribution obligataire être aux avant postes de l évolution des services post marché en développant la plateforme de conservation et d administration de fonds ainsi que les activités de Prime Services développer la Banque Privée et Lyxor dans les pays européens En novembre 2016 le Groupe a annoncé le lancement de Kleinwort Hambros sa nouvelle marque de Banque Privée au Royaume Uni Le lancement de Kleinwort Hambros fait suite à l acquisition de Kleinwort Benson par la Société Générale en juin 2016 et la fusion en cours avec Société Générale Private Banking Hambros pour consolider les activités de Ban que Privée de Société Générale au Royaume Uni Cette opération s inscrit dans la stratégie de la Banque Privée d accélérer son développement sur ses marchés c ur en Europe notamment en Grande Bretagne En 2017 le Groupe poursuivra sa stratégie d accompagnement au plus près des besoins de ses clients et en conformité avec le nouvel environnement r églementaire plus exigeant l optimisation de s a consommation de ressources rares (capital et liquidité) comme la maîtrise des coûts et la stricte ges tion des risques En s appuyant sur la qualité de ses actifs sur son modèle équilibré et diversifié tourné vers ses clients et sur les efforts de transformation engagés depuis plusieurs années le Groupe est en bonne position pour saisir les opportunité s de croissance Le contexte macroéconomique est resté incertain et contrasté en 2016 En zone euro la politique monétaire expansionniste de la BCE (Banque Centrale Européenne) et le maintien à des niveaux bas des prix du pétrole ont soutenu la croissance sans pour autant que celle ci ne décolle réellement Aux États Unis après un premier semestre 2016 difficile l activité s est redressée mais est restée inférieure à son potentiel Par conséquent malgré un taux de chômage resté à un bas niveau la Banque centrale américaine ( Fed ) a dû maintenir un rythme de remontée de son taux directeur plus lent que lors des cycles de res serrements monétaires précédents Enfin les pays émergents ont confirmé la phase de modération de leur rythme de croissance da ns laquelle ils étaient entrés en 2015 illustrée par le ralentissement structurel de la croissance chinoise lié à la réorientati on de son modèle économique ainsi que par les difficultés du Brésil et de la Russie qui font face à une insuffisance d investissements Par ailleurs l année 2016 a aussi été marquée par la résurgence brutale du Au total bon nombre de c es incertitudes devraient perdurer en 2017 ce qui pourrait générer de la volatilité sur les marchés des actifs et des changes Dans ce contexte les banques centrales devraient continuer d apporter leur soutien à l économie mondiale au travers de politiqu es accommodantes notamment en zone Sur le plan réglementaire l année 2016 a vu le renforcement de l Union bancaire dont deux des trois piliers le mécanisme de supervision unique et le mécanisme de résolution unique sont à présent entrés en vigueur contribuant ainsi à la solidité et à la stabilité du secteur bancaire européen Les banques ont aussi poursuivi le renforcement de leurs fonds propres et ont commencé à se préparer à la mise en place de nouveaux ratios de passifs exigibles (MREL ratio d exigence minimale de fonds propres et passifs exigibles et TLAC Total Loss Absorbing Capacity ) Les discussions se poursuivent autour de nouvelles réformes dites de « Bâle 4 » qui pourraient aboutir à la revue des modèles de L évolution de l économie mondiale sera marquée en 2017 p ar la lente amélioration des économies de l OCDE et la poursuite de la transition du modèle économique chinois En zone euro le retour à une croissance économique soutenue a pein é à se concrétiser en 2016 retardant la résorption des déficits publics La BCE devrait donc poursuivre sa politique monétaire accommodante au moins jusqu à la fin de l année 2017 et ainsi maintenir les taux d intérêt de marché à des niveaux bas dans un contexte où l inflation devrait par ailleurs rester faible bien que légèrement supérieure à celle constatée en 2016 dans la zone Aux États Unis la Fed devrait poursuivre son resserrement monétaire entamé courant 2015 dont le rythme dépendra toutefois de la dynami que de croissance du pays qui pourrait être renforcée par les premiers effets de la politique économique expansionniste de la nouvelle administration américaine En dépit de cette divergence des politiques monétaires on devrait constater tant en Europe q u aux États Unis une remontée graduelle des taux longs Dans les pays émergents la croissance 2016 a été globalement modérée et hétérogène selon les zones Cette tendance devrait se prolonger en 2017 avec en particulier la poursuite de la réorientation d u modèle de croissance chinois Les pays producteurs de matières premières devraient cependant bénéficier d une hausse modérée du prix des matières premières Le cours du pétrole devrait en particulier être soutenu par l accord de limitation de la producti on intervenu au sein de l OPEP fin 2016 L année 2017 devrait aussi être marquée par un contexte de forte incertitude géopolitique dans le prolongement d un certain nombre d événements intervenus en 2016 D importantes élections se dérouleront au sein de plusieurs pays majeurs de l Union Européenne (aux Pays et en Allemagne) tandis que débuteront les négociations relatives au « Brexit » Par ailleurs plusieurs foyers d instabilité ou de tensions pourraient affecter l économie mondiale que ce soit au Proche Orient ou en mer de Chine tout comme une possible dégradation des relations entre certaines des principales puissances mondiales ( États Unis Russie et Chine) 2017 devrait marquer par ailleurs la stabilisation du cadre réglementaire ( réformes bâloises normes IFRS ) et l achèvement pour la plupart des banques du cycle de renforcement de leurs fonds propres entamé avec la crise financière Dans ce contexte l enjeu pour celles ci restera toutefois de faire émerger un modèle de croissance pérenne et soutenable ainsi que de préserver leur capacité à financer l éco nomie L addition des récentes contraintes réglementaires pèsera en effet sur la rentabilité de certaines activités bancaires et influencera donc le modèle de développement et la stratégie de certains acteurs du secteur En Europe du fait des échéances électorales prévues dans la zone euro peu d avancées devraient avoir lieu en 2017 s agissant du troisième pilier de l Union bancaire qui concerne la création d un mécanisme européen de garantie des dépôts À terme ce dispositif cont ribuera à la stabilité et au renforcement du secteur bancaire européen mais pourrait avoir un coût significatif pour les acteurs bancaires Enfin les banques continueront de faire face à un certain nombre de mutations profondes et en particulier à l accélération des changements technologiques qui les obligent à transformer en profondeur leurs modèles opérationnels et relationnels Dans ce contexte les priorités du Groupe en 2017 seront de poursuivre et d amplifier sa transformation numérique et en particulier la digitalisation de ses enseignes de banque de détail en France comme à l étranger de continuer le développement volontariste de Boursorama afin de renforcer son positionnement de leader de la banque en ligne en France de poursuivre ses efforts d adaptation au nouveau contexte de marché afin de renforcer le business model équilibré du pôle Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs de renforcer l attractivité de ses activités de location longue durée et de gestion de flottes automobile et de capitaliser sur leur potentiel de croissance en procédant à l introduction en bourse d ALD Automotive sous réserves des conditions de de poursuivre le développement de son modèle intégré de bancassurance grâce notamment au ra chat de la participation de 50% détenue par Aviva France dans Antarius qui permettra de renforcer significativement les positions de la ligne métier Société Générale Insurance avec environ 15 milliards d euros d encours supplémentaires de finaliser sa t ransformation autour de son modèle orienté clients en simplifiant son organisation tout en maintenant un pilotage strict de ses coûts et de ses risques de déployer son programme Culture & Conduite qui vise à renforcer la confiance de l ensemble de ses parties prenantes en premier lieu ses clients et à développer la culture Société Générale en mettant les valeurs la qualité du leadership et l intégrité des comportements au c ur de sa Le Groupe travaille par ailleurs à un plan stratégique à moyen terme qui sera communiqué dans les derniers mois de l année 2017 BANQUE DE D ÉTAIL EN FRANCE 12 millions de clients dont 810 000 clients entreprises 185 Md EUR d encours de cr dit BANQUE DE D ÉTAIL ET SERVICES FIN ANCIERS INTERNATIONA UX 73 000 collaborateurs 32 millions de clients dont 1 million de clients entreprises et 13 millions 108 Md EUR d encours BANQUE DE GRANDE CLI ENT ÈLE ET SOLUTIONS INVE STISSEURS Actifs sous gestion (Lyxor et Banque Priv e) 222 Md EUR Actifs en conservation 3 955 Md EUR Encours de cr dits 149 Md EUR Services Financiers aux Entrepris es As s urancesBanque de d tail l International Services Financiers aux Entrepris es As s urancesBanque de d tail l International CHIFFRES CL ÉS DES PILIERS Banque de détail en France Banque de détail et Services Financiers Internationaux Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (1) Effectif fin de période hors personnel intérimaire (2) Prêts et créances sur la clientèle prêts et créances sur les établissements de crédit et opérations de location financement et assimilés et localisations simples Hors pensions livrées Excluant les entités qui font l objet d un reclassement selon la norme IFRS 5 (3) Encours net de crédits comptables hors locations simples (4 ) 2016 les fonds propres calculés sur la base de 11% des encours pondérés des risques 2014 et 2015 les données publiées au titre des exercices concernés (le calcul sur la base de 10% des RWA) RÉSULTAT D EXPLOITATION DES MÉTIERS (EN MD EUR) 65 1% 66 1% 66 0% Coefficient 2016 2015 2014 Banque de Grande Clientèle et Solutions Banque de détail et Services Financiers La Banque de détail en France propose une large gamme de produits et services adaptés aux besoins d une clientèle diversifiée de 11 5 millions de clients particuliers et de près de 810 000 clients professionnels entreprises et associations S appuyant sur le savoir faire d une équipe de près de 33 600 (1) un dispositif multicanal performant dont près de 3 000 agences la mutualisation des bonnes pratiques et la simplification des processus la Banque de détail en France combine la force de trois enseignes complémentaires Société Générale banque nationale de référence Crédit du Nord groupe de banques régionales Boursorama Banque acteur incontournable de la banque en ligne Ces réseaux disposent de l appui de GTPS (Global Transaction and Payment Services) pour la gestion des flux et des paiements Au travers de ses trois enseignes le groupe Soci été Générale dispose de solides positions sur le marché français tant sur les dépôts et crédits des ménages (part de marché supérieure à (2) que sur les dépôts (environ 13 2%) et crédits de sociétés non financières (environ 7 4%) Les réseaux de Banque de détail innovent pour construire la banque relationnelle de demain La Banque de détail en France s illustre par son service client reconnu son statut de leader de la banque en ligne et mobile en son dynamisme co mmercial son adaptation continuelle aux besoins et attentes de ses La Banque de détail en France s emploie pour toutes les clientèles à améliorer la satisfaction de ses clients mais aussi à poursuivre le développement de services à valeur ajo utée et à accompagner les entreprises dans leur croissance à l international Elle s appuie pour ce faire sur des synergies avec les métiers spécialisés notamment avec l Assurance la Banque Privée ou la Banque de Financement et d Investissement Par exe mple la Banque de détail en France distribue des produits d assurance de Sog écap et Sogessur filiales logées dans le pôle Banque de détail et Services Financiers Internationaux Sur l année 2016 la collecte nette d assurance vie est de 1 7 milliard d eu ros Les encours d assurance vie atteignent CRÉDITS ET DÉPÔTS (EN M d EUR)* * Moyenne des encours trimestriels Les réseaux continuent de soutenir l économie et d accompagner leurs clients dans le financement de leurs projets avec une progression des encours de crédits moyens de Dans le même temps et dans un contexte de concurrence vive sur la collecte d épargne la dynamique de collecte des dépôts a permis d améliorer le ratio crédits sur dépôts en cohérence avec Le Réseau Société Générale offre des solutions adaptées aux besoins de 8 1 millions de clients particuliers et de près de (3) clients professionnels associations et entreprises qui lui font confiance en s appuyant sur trois atouts majeurs principalement localisées dans les régions urbaines concentrant une part importante de la riches se nationale une offre complète et diversifiée de produits et de services allant du support d épargne à la gestion patrimoniale en passant par les financements des entreprises et l offre de moyens de paiement un dispositif multicanal complet et innov ant internet mobile téléphone et agence directe (1) Équivalent temps plein (2) Source Banque de France Calculs SG données à fin octobre 2016 (3) Changement du mode de comptage en 2016 (4) Y compris informatique et centraux du réseau Twitter award de bronze dans la catégorie « Service client » 175 178 183 108% 104% 2014 2015 2016 Crédits Dépôts Ratio crédits sur dépôts Avec près de 5 8 millions de comptes à vue la clientèle de particuliers est une composante clé du portefeuille du réseau Les dépôts de la clientèle de particuliers ressortent à 82 milliards d euros en 2016 contre 79 milliards d euros en 2015 Les encours de crédit accordés à la clientèle de particuliers d euros en 2015 et sont composés à hauteur de 88% de crédits Depuis 2014 Société Générale a renforcé son dispositif de Banque Privée et développe un dispositif commercial dédié à la clientèle patrimoniale au travers d un partenariat avec Société Générale Private Banking qui compte aujourd hui 80 centres en France La collecte nette du nouveau dispositif de Banque Privée est en forte progression ( +15%) par rapport à 2015 portant les actifs sous gestion à près de 54 milliards d euros Sur le marché des entreprises l exercice 2016 se caractérise par une forte dynamique commerciale La Banque sert à fin 2016 plus de 89 000 clients Entreprises (+3% par rapport à 2015) (1) changement de méthode de comptage en 2016 Dans son engagement à soutenir l économie le réseau Société Générale accompagne ses clients dans le financement de leurs projets d investissement Les encours de la clientèle commerciale (professionnels entreprises associations et secteur public) en 201 6 s élèvent à 49 milliards d euros en dépôts et 58 milliards d euros en crédits contre 43 milliards d euros et 58 milliards d euros respectivement en 2015 Dans le souci de développer une relation toujours plus proche avec ses clients entrepreneurs il p eut s appuyer sur la plateforme Mid Cap Investment Banking (MCIB) MCIB la Banque de Financement et d Investissement des PME et ETI françaises accompagne en partenariat avec la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs les entreprises de tail le moyenne cotées ou non cotées dans leur développement (croissance externe ou organique) et leur transmission (cession réorganisation du capital) Elle leur propose une palette intégrée de services de Banque de Financement et d Investissement (conseil f inancement bancaire ou via les marchés de capitaux investissement en capital) L équipe MCIB rassemble près de 120 professionnels basés à Paris et dans les six délégations régionales de province du réseau Société Générale Lille Rennes Strasbourg Mar seille Lyon et Bordeaux Ce dispositif complète l offre spécifique de Banque Privée tournée vers la clientèle des entrepreneurs axée sur la proximité et la réactivité De plus le dispositif « SG ENTREPRENEURS » qui allie les expertises de la Banque de détail de la Banque Privée de la Banque de Financement et d Investissement de la direction des affaires immobilières et des spécialistes des flux et du commerce international développe depuis mi 2016 une proposition complète autour de la croissance et de la transmission des entreprises clientes du réseau Société Générale Réseau Crédit du Nord Source Baromètre concurrentiel CSA 2016 mené auprès des clients des 11 principales banques français Le groupe Crédit du Nord est constitué de huit banques régionales Courtois Kolb Laydernier Nuger Rhône Alpes Société Marseillaise de Crédit Tarneaud et Crédit du Nord et d un prestataire de services d investissement la société de Bourse Gilbert Dupont spécialisée sur le segment des Mid Caps Il développe avec ses clients une relation fondée sur la proximité l expertise l innovation et la satisfaction clientèle Les clients bénéficient des avantages d une banque régionale et de ceux d un groupe de dimension nationale et internationale Connaissant parfaitement le tissu économique local les banques du Groupe sont organisées comme de véritables PME dotées d une très grande autonomie dans la gestion de leur activité Celle ci s exprime notamment par des prises de décision rapides et une g rande réactivité aux demandes des clients Près de 7 800 collaborateurs du groupe Crédit du Nord et un réseau de 880 agences sont au service de plus de 2 millions de clients particuliers de 290 000 clients professionnels et En moyenne en 2016 les encours de dépôts du Crédit du Nord en 2015) et les encours de crédit à 37 8 milliards d euros ( contre 36 3 milliards d euros en 20 15) TRANSFORMATION DU DI SPOSITIF Société Générale a annoncé à fin 2015 un plan de transformation pluriannuel de son dispositif de distribution pour répondre aux évolutions fondamentales des besoins de ses clients et être la banque qui combine le mieux l humain et Les clients souhaitent plus d immédiateté et de qualité de service au quotidien et d acc s l expertise lors des moments importants de leur vie Dans ce contexte Soci t G n rale a poursuivi en 2016 l extension de sa gamme de services digitaux notamment via son application mobile les clients b n ficient d alertes en cas d v nements importants sur leur compte et peuvent par ailleurs g rer leurs cartes bancaires en ligne Le succ s du site internet et de l appli mobile se traduit par un volume croissant de connexions environ 900 millions en 2016 Il est galement possible d sormais d ouvrir un compte enti rement distance Les clients peuvent par ailleurs effectuer la plupart de leurs op rations courantes en appelant les Centres de relation clients qui sont accessibles 6 j 7 jusqu 22 heures les jours de semaine 20 heures le samedi En 2016 la Banque a quip 190 a gences suppl mentaires d espaces libre service accessibles 7 j 7 et sur des horaires agence devient un lieu d interactions plus personnalis es o les clients peuvent b n ficier de conseils d experts en face face ou distance En 2020 Soci t G n rale compte s appuyer sur un r seau de pr s de 1 800 agences (pour 2 221 fin 2014 soit 20%) pr sentes sur tout le territoire national offrant un niveau d expertise plus lev pour accompagner ses clients dans les moments cl s de leur vie La clientèle de professionnels constitue l une des priorités Le réseau Crédit du Nord Il a ainsi mis en place un dispositif répondant aux besoins spécifiques de leurs métiers afin de les accompagner au quotidien et les conseiller dans leurs projets avec notamment une offre et des conseillers dédiés aux professions libérales Toutes les attentes bancaires des clients qu elles soient d ordre privé ou professionnel sont prises en compte au sein de la même agence et sous la responsabilité du L excellente qualité des relations fondées sur l écoute et le conseil que construisent chaque jour les banques de ce réseau avec leurs clients se reflète dans les études concurrentielles menées par CSA auprès des clients des grands groupes bancaires français Selon ces études réalisées au premier trimestre 2016 le Crédit du Nord continue à être positionné parmi les leaders en termes de satisfaction globale en seconde position sur ses trois marchés (Particuli ers Professionnels et Entreprises) Gilbert Dupont et MCIB (Mid Cap Investment Banking) collaborent régulièrement dans le domaine des marchés de capitaux pour le compte de clients PME de Société Générale Cette collaboration porte sur des opérations d int roductions en Bourse d augmentations de capital de placements secondaires de titres de type actions ou obligations Gilbert Dupont apporte son expertise spécialisée et renforce la capacité de distribution d opérations de marché Mid Caps du groupe Société Générale Les Dossiers de l Epargne 2016 Edition Filiale 100% de Soci t G n rale Boursorama cr en 1995 est pionnier et leader en France sur ses trois m tiers la banque en ligne le courtage en ligne et l information financi re sur internet avec boursorama com premier portail d actualité Avec 977 000 clients à fin 2016 l accélération de la conquête se poursuit en ligne avec l objectif de plus de 2 000 000 de clients en France en 2020 Boursorama propose à ses clients d accéder depuis le terminal de leur choix à une offre bancaire complète (des produits bancai res classiques carte bancaire comptes épargne prêt immobilier ou personnel aux produits d épargne tels que les OPCVM et les placements en assurance vie en passant par tous les produits pour investir sur les marchés actions trackers warrants cer tificats turbos SRD CFD Forex) innovante (ouverture d un compte 100% en ligne en quelques clics outils exclusifs simplifiant la gestion de l argent depuis son espace bancaire dans lequel le client peut gratuitement consolider et gérer ses comptes y compris ceux détenus auprès d autres banques) avec une tarification peu élevée et transparente (Boursorama Banque a été élue « Banque la moins chère de France » pour la neuvième année consécutive ( Le Monde Argent février 2017 ) disponible et sûre (conseillers joignables jusqu à 22 heures transactions sécurisées alertes par SMS ) En 2016 outre la refonte complète du site bancaire et des applications mobiles Boursorama a élargi sa gamme de produits et services avec le lancement de Welcome une offre bancaire accessible à toute personne de plus de 18 ans sans conditions de revenus ni d encours Le groupe Boursorama est également présent en Espagne (courtage et banque en ligne) à travers la marque SelfTrade Excellence Global Finance Magazine Awards 2017 EMEA Finance Magazine Awards 2016 FImet rix Finance Rattaché au pôle des Réseaux de Banque de détail en France du Groupe GTPS (Global Transaction & Payment Services) est le spécialiste des paiements et de la banque de flux de Société Générale et offre ses services à l ensemble des réseaux de distribution du Groupe et de leurs clients Présent commercialement dans plus de 50 pays GTPS s adresse à tous types de clientèle particuliers professionnels associations entreprises et institutions financières Avec près de 1 900 collaborateurs GTPS s articule autour de Global Transaction Banking (GTB) assure la commercialisation d une offre aux entreprises qui souhaitent un accompagnement dans la gestion de leurs flux (bancaires et commerciaux) et de leurs paiements Cette offre regroupe les gestion de trésorerie d entreprises (cash management) services de financement du comm erce international (trace) activités de correspondent banking affacturage services de change associés à ces activités Le savoir faire des équipes GTB est régulièrement récompensé GTB a été élu « Meilleur service de cash management sur la zone EMEA » (EMEA Finance 2016) « Meilleure banque de financement du commerce international en Europe occidentale » (Global Finance 2016) « Meilleure institution d affacturage sur la zone EMEA » (EMEA Finance 2016) et « Distinguished Provider of Transactio n Banking Services » (FImetrix 2016) Global Payment Services (GPS) assure en tant que prestataire interne la conception des produits de paiement et de cash management l ingénierie des solutions bancaires (pilotage des projets et des évolutions du dispositif de traitement) la gestion des flux et le traitement des opérations (1) Baromètre concurrentiel CSA 2016 mené auprès des clients des 11 principales banques françaises BANQUE DE DÉTAIL ET SERVICES FINANCIERS INTERNATIONAUX ENCOURS DE CRÉDITS (EN MD EUR ) ENCOURS DE DÉPÔTS (E N MD EUR) Le pôle Banque de détail et Services Financiers Internationaux (IBFS) regroupe les activités de Banque de détail à l International organisées en trois zones géographiques Europe Russie Afrique et Outre et trois métiers spécialisés activités d assura nces location longue durée et gestion de flottes financement de biens Au travers de ce pôle le Groupe a pour ambition de servir au mieux tous ses clients particuliers ou entreprises en veillant à s adapter aux évolutions d environnement économique et social ainsi que d accompagner le développement des clients du Groupe à l international en tirant parti de la richesse de son dispositif dans des zones de croissance La stratégie d IBFS s appuie sur le modèle relationnel de l a banque universelle la valorisation du fonds de commerce par une gamme de produits élargie ainsi que la diffusion et la combinaison des savoir faire permettant de développer les revenus dans un souci constant d optimisation de l allocation des ressources rares et de maîtrise des risques (1) implantés dans 54 pays et une présence commerciale dans 65 pays IBFS a vocation à offrir une large gamme de produits et services à plus de 18 millions de clients bancaires (particuli ers professionnels et entreprises) et Fort de la complémentarité de ses expertises IBFS dispose de positions solides et reconnues sur ses différents marchés La Banque de détail à l International allie les services des réseaux bancaires à l international et des activités du crédit à la consommation Ces réseaux poursuivent leur politique de croissance et occupent aujourd hui des positions de premier plan dans diff érentes zones d implantation telles que l Europe la Russie le Bassin méditerranéen ou encore l Afrique subsaharienne Ils contribuent au financement des économies des différentes régions dans lesquelles ils se développent Ainsi le Groupe continuera d a ppuyer le développement de ses activités sur ce dispositif En Europe de l ouest où le Groupe est implanté en France Allemagne et Italie essentiellement dans des activités de crédit à la consommation les encours de crédits ont progressé de +11% sur l année 2016 à 15 8 milliards d euros principalement grâce à la forte dynamique sur les marchés du financement automobile En République tchèque Komer ní banka (KB) se positionne au troisième rang des banques du pays en termes de taille de bilan avec des encours de crédits de 21 7 milliards d euros près de Créée en 1990 KB devenue une filiale de Société Générale en 2001 a développé ses activités de banque universelle destinées aux particuliers (notamment avec une refonte complète de son offre de banque au quotidien) et a ren forcé sa présence traditionnellement importante auprès des entreprises et des municipalités Le groupe KB propose également une gamme de produits destinés aux particuliers avec ESSOX (crédit à la consommation) Modra Pyramida (crédits hypothécaires) ainsi qu une offre développée conjointement avec la Banque Privée En 2016 KB a reçu le prix de « Bank of the year 2016 » décerné par la prestigieuse société de conseil financier Fincentrum (1) Effectif fin de période hors pers onnel intérimaire 2016 2015 2014 Dont sous total Banque de détail à l International 2016 2015 2014 En Roumanie BRD est le premier réseau bancaire privé du pays avec 810 agences et la deuxième banque par la taille du bilan avec des parts de marché de l ordre de 14% en dépôts et 13% en crédits à septembre 2016 Le groupe Société Générale est devenu l actionnaire principal de BRD en 1999 L activité du groupe BRD est organisée autour de trois grandes lignes métiers la Banque de détail (particuliers professionnels PME) la Banque de Financement et d Inves tissement et le crédit à la consommation avec BRD Finance La Banque a reçu le prix de « Best Bank of the Year » décerné par le magazine Global Finance (15 mars 2016) Dans les autres pays d Europe Société Générale est présent dans huit pays essentiellement dans les Balkans et en Pologne où il est un acteur régional important Les encours de crédits et de dépôts s équilibrent à 11 7 milliards d euros en progression respectivement de +7% et de +10% En Slovénie au Monténégro et en Macédoine SKB Banka Société Générale Montenegro et Ohridska Banka ont été récompensées à plusieurs reprises en 2016 dans leur pays respectifs par les magazines The Banker Euromoney et Global Finance E n 2016 Société Générale a cédé sa participation majoritaire dans sa filiale géorgienne Bank Republic (93 64%) et a annoncé la conclusion d un accord définitif en vue de céder Splitska Banka sa filiale croate dans une optique de recentrage de son portefe uille sur les marchés où le Groupe peut se positionner parmi les banques de premier plan avec une taille critique Le Groupe développe son modèle de banque universelle et se positionne comme le deuxième groupe bancaire à capitaux étrangers en Russi e par la taille du bilan avec des encours de crédits de 9 1 milliards d euros et des encours de dépôts de Russie au travers de plusieurs entités bancaires couvrant les différents marchés de particuliers et d entreprises Rosbank Le plan de transformation de cet ensemble se poursuit avec notamment la spécialisation de chaque enseigne les activités de prêts immobiliers sont exercées par DeltaCredit et celles de crédit automobile sont regroupées chez Rusfinance Bank Rosbank poursuivant le déploiement d une offre bancaire plus axée sur la « banque au quotidien » Dans le domaine de la clientèle d entreprises le Groupe se concentre sur les activités de financement et d investissement (en partenariat avec SG CIB) à destination de la clientèle des grandes entreprises (russes ou multinationales) Parallèlement dans un contexte qui reste difficile une attention particulière continue d être portée tant à l efficacité opérationnelle qu à la maîtrise et à la réduction du Le Groupe est par ailleurs présent en Russie au travers d autres entités consolidées dans l activité Assurances (Société Générale Insurance) et dans les métiers de Services Financiers aux AFRIQUE ET OUTRE MER Sur le continent africain Société Générale poursuit son engagement et sa contribution au développement du système bancaire et financier au travers de ses opérations dans 18 pays Le Groupe entend capitaliser sur le potentiel de croissance économique et de bancarisation du continent (avec des taux inférieurs à 20% dans beaucoup de pays d Afrique) pour y accélérer son développement Dans le Bassin méditerranéen le Groupe est présent notam ment au Maroc (depuis 1913) en Algérie (1999) et en Tunisie (2002) Au total ce dispositif compte 745 agences et un fonds de commerce de plus de 2 millions de clients Au 31 décembre 2016 les encours de dépôts s élèvent à 9 3 milliards d euros et les encours de crédits à 10 4 milliards d euros En Afrique subsaharienne le Groupe bénéficie d une présence dans 14 pays avec des positions locales historiques fortes notamment en Côte d Ivoire ( premier par les crédits et les dépôts) au Sénégal ( deuxième par les crédits et les dépôts) et au Cameroun ( première banque par les encours de crédits) Le dispositif s est développé au fil du temps et s est encore élargi récemment avec les nouvelles implantations au Togo et au Mozambique (2015) Sur l année 2016 la zone affiche une croissance soutenue des encours de crédits à 4 7 milliards d euros (+9%) et des dépôts à 6 2 milliards d euros (+10%) Société Générale a reçu pour la deuxième année consécutive les prix de « Meilleure Banque » et de « Meilleure Banque d I nvestissement » au Cameroun (magazine EMEA Finance ) S ociété Générale de Banques en Côte d Ivoire a reçu deux fois le les titre de « Meilleure Banque » en Côte d Ivoire ( par le magazine EMEA Finance et par Global Finance ) En Outre mer le Groupe est impla nté à La Réunion et à Mayotte aux Antilles (Martinique Guadeloupe) et en Guyane ainsi qu en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie où il est présent depuis plus de quarante ans Société Générale y déploie ses services de banque universelle pour l es particuliers comme pour Le métier Assurances du groupe Société Générale couvre les besoins de la clientèle de particuliers de professionnels et d entreprises du Groupe en matière d assurance vie épargne et de protection des personnes et des biens Selon un modèle de bancassurance intégré les compagnies d assurance vie et d assurance dommages de Société Générale Insurance mettent à la disposition des réseaux du Groupe en France et à l international une gamme complète de produits et de services d assurance autour de huit familles de produits assurance vie épargne épargne retraite prévoyance individuelle assurance san té assurance des emprunteurs prévoyance collective assurances dommages et assurance risques divers En 2016 Société Générale Insurance a poursuivi le développement de son offre sur l ensemble de ses activités tout en enrichissant les services proposés aux assurés tant en France qu à l international Société Générale Insurance a réalisé avec succès la transformation de son offre en orientant la collecte épargne vers les unités de compte et en accélérant le développement de la protection en France et à l international Les encours d assurance vie épargne de Société Générale Insurance progressent de +4% à 98 milliards d euros la part des contrats en unités de compte s élève à 23% contre 21% en 2015 En protection des personnes et des biens le chiffre d affaires progresse de 10% par rapport à 2015 (1) Effectif fin de période hors personnel intérimaire À la suite de l annonce faite par le groupe Société Générale en février 2015 d exercer son option d achat de la participation de 50% détenue par Aviva France dans Antarius compagnie d assurance dédiée aux réseaux du Crédit du Nord et détenue conjointement par Aviva France et le Crédit du Nord le Groupe a annoncé la signature d un accord avec Aviva sur les conditions de l acquisition dont la réalisation effective interviendra au 1 2017 Cette acquisition renforce significativement les positions du métier Assurances du Groupe En 2016 Société Générale Insurance a accélér é la transforma tion digitale de son modèle de bancassurance et développé des services innovants à destination de ses clients de ses partenaires et de ses réseaux de distribution En protection des personnes Société Générale Insurance a ainsi complété sa gamme de deux n ouvelles solutions pour assurer et accompagner la dépendance avec des offres adressées à la fois aux seniors et aux aidants et intégrant un dispositif digital complet En République tchèque une nouvelle assurance habitation « 3 en 1 » (murs contenu res ponsabilité civile) a été lancée Cette nouvelle offre distribuée via Komer ni Banka et Modrá Pyramida constitue un modèle nouveau sur le marché LOCATION LONGUE DURÉE ET GESTION DE FLOTTES DE VÉHICULES (ALD AUT OMOTIVE) ALD Automotive propose des solutions de mobilité professionnelle autour de la location longue durée de véhicules et de la gestion de flottes automobiles pour des entreprises de toutes tailles aussi bien sur des marchés locaux qu à l international L activité rassemble les avantages financiers de la location opérationnelle avec un panel complet de services de qualité comprenant notamment la maintenance la gestion des pneus la consommation de carburant l assurance et le remplacement des véhicules Le Groupe ALD emploi e environ ALD Automotive bénéficie de la couverture géographique la plus large du secteur (41 pays) et gère près de 1 4 million de véhicules ALD Automotive possède une expertise unique sur les marchés émergents et a développé des partenar iats avec Wheels en Amérique du Nord FleetPartners en Australie et Nouvelle Zélande Absa en Afrique du Sud Johnson & Perrot en Irlande AutoCorp en Argentine et Arrend Leasing en Amérique Centrale Grâce à de nouveaux partenariats et des acquisitions ci blées (+76 000 véhicules en 2016) et notamment l acquisition du Groupe Parcours (+66 000 véhicules) ALD Automotive se renforce sur le segment de la clientèle des PME et accélère sa croissance en France et en Europe L entité occupe désormais le premier r ang européen en location longue durée de véhicules et gestion de flottes automobiles multimarques et le troisième au Pionnier en solutions de mobilité ALD Automotive s inscrit dans mieux ses clients gestionnaires de flottes et conducteurs et de leur proposer une offre adaptée à leurs besoins Cette stratégie a été une nouvelle fois récompensée en 2016 p our la neuvième année consécutive ALD Automo tive France a été élu « service client de l année 2017 » (Étude Inference Operations Viséo CI réalisée de mai à juillet 2016) dans la catégorie Location longue S ociété Générale a l intention d introduire en Bourse sa filiale ALD en 2017 sous réser ve des conditions de marché au travers de la cession d une participation limitée ALD bénéficiant aujourd hui de la taille critique et d une capacité de croissance éprouvée son introduction en Bourse lui ouvrira de nouvelles possibilités pour accélérer s on développement par de nouveaux canaux de vente et partenariats Société Générale conservera le contrôle d ALD et continuera de soutenir activement la stratégie de croissance de sa filiale dans le développement de relations FINANCEMENT DES V ENTES ET DES BIENS Société Générale Equipment Finance est spécialisé dans le financement des ventes et des biens d équipement professionnels L activité s effectue grâce à des partenaires prescripteurs (constructeurs et d istributeurs de biens d équipement professionnels) des réseaux bancaires ou en direct Société Générale Equipment Finance développe son expertise dans trois grands secteurs Transport Équipements Industriels et High tech Leader en Europe SGEF est présent commercialement dans 36 pays emploie plus de 2 200 collaborateurs portefeuille de 17 2 milliards d euros d encours avec une forte diversité de clientèle allant des grandes entreprises internationales aux PME alliée à une offre variée de produits ( leasing financier crédit location rachat de créances ) et de services (assurances location de camions avec services) Régulièrement primé par l industrie de leasing Société Générale Equipment Finance a reçu le prix de « Champion PME au s ein de l UE » lors de la cérémonie des Leasing Life Awards le 24 novembre 2016 à Paris (1) Effectif fin de période hors personnel intérimaire BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE ET SOLUTIONS INVESTISSEURS La Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS) a pour mission d exercer au plan mondial les activités de banque de financement et d investissement de gestion d actifs de banque privée et de métier titres au service d une clientèle d entreprises d institutions financières d investisseurs de gestionnaires de patrimoines et family offices et de clients privés Au c ur des flux économiques entre émetteurs et investisseurs GBIS accompagne ses clients dans la durée en leur proposant une of fre de services variés comprenant des solutions intégrées et sur mesure adaptées à leurs besoins spécifiques GBIS compte près de 18 000 collaborateurs* implantés dans 38 pays avec une présence commerciale dans 53 pays et d Investi ssement Métiers Titres Ces activités regroupent les marques commerciales Société Générale Corporate and Investment Banking (SG CIB) et Société Générale Securities Services (SGSS) Avec environ 15 000 * répartis dans 36 pays elles sont prése ntes sur les principales places financières dans les régions d intervention du Groupe avec une large couverture européenne et des représentations sur les zones Europe centrale et orientale Moyen Orient Afrique Amériques et Asie Pacifique Elles propose nt à leurs clients des solutions financières sur mesure associant innovation conseil et qualité d exécution dans quatre domaines d expertise banque d investissement financements activités de marché et services aux investisseurs Elles offrent à leurs clients émetteurs (grandes sociétés institutions financières souverains ou secteur public) des conseils stratégiques dans le cadre de leur développement et un accès aux marchés de capitaux pour se financer et couvrir leurs risques Elles s adressent également aux investisseurs qui gèrent de l épargne financière avec des objectifs de rendement et de risque définis Qu ils soient gestionnaires d actifs fonds de pensions caisses de retraite family offices hedge funds fonds souverains organismes public s Banques Privées compagnies d assurance ou distributeurs la Banque leur fournit un accès global aux marchés taux crédit changes matières premières et actions ainsi qu une offre unique de solutions et de conseils cross asset s appuyant sur des activ ités de recherche de premier plan Cette offre s accompagne d une gamme complète de services dédiés aux investisseurs L ambition du Groupe est de se situer parmi les premières banques de financement et d investissement de la zone euro en s appuyant sur un modèle équilibré entre métiers et régions tout en poursuivant la transformation de son modèle afin d améliorer son efficacité opérationnelle et son profil de risque avec pour principal objectif de toujours mieux servir ses clients Afin de renforcer ses positions et de favoriser les ventes croisées la division organise ses domaines d expertise autour de deux Les Activités de marché et Services aux Investisseurs regroupent en une plateforme mondiale les Activités de marché qui offrent une vision multiproduits et des solutions cross asset optimisées et les activités de Services aux Les Activités de Financement et Conseil intègrent la gestion et le d éveloppement des relations globales avec les clients stratégiques de la Banque de Financement et d Investissement le conseil en fusions et acquisitions et autres activités de conseil en opérations de haut de bilan ainsi que les activités de Banque de Fin ancement (financements structurés solutions de levée de capitaux dettes ou actions d ingénierie financière et de couverture ACTIVITÉS DE MARCHÉ ET SERVICES La division Activités de Marché et Services aux Investisseurs ( GMIS Global Markets and Investor Services ) développe pour ses clients une offre « Marché » intégrée constituée des départements « Taux Crédit Changes et Matières Premières » « Actions » « Prime Services » et « Métier Titres » La divis ion combine ainsi la force d une institution financière de premier ordre offrant un accès global aux marchés et l approche client d un courtier leader sur ses activités En 2016 Société Générale s est vu décerner les titres prestigieux de « Derivatives Ho use » (IFR) et de « Structured Products House of the Year » (Risk Awards ) pour l excellence de ses produits et services Afin d accompagner leurs clients dans des marchés financiers de plus en plus interconnectés les experts (ingénieurs vendeurs opérateurs de marché et spécialistes conseils) s appuient ainsi sur une plateforme mondiale unique permettant de proposer des solutions sur mesure adaptées aux besoins et aux risques spécifiques de chaque client TAUX CRÉDIT CHANGES ET MATIÈRES PREMIÈRES Les activités de Taux Crédit Changes et Matières Premières (FICC Fixed Income Credit Foreign Exchange and Commodities ) couvrent une gamme complète de produits et services permettant d assurer la liquidité la tarification et la couverture des risques sur les activités de taux crédit changes et matières premières des clients de SG CIB Taux changes et crédit les équipes basées à Londres Paris Madrid et Milan mais aussi aux États Unis et en Asie Pacifique proposent un large éventail de produits de f lux et de produits dérivés Couvrant une variété de sous jacents (produits de change obligataires privés et souverains marchés émergents ou très liquides cash instruments au comptant ou dérivés) elles apportent à leurs clients une recherche de qual ité des solutions personnalisées aux besoins de gestion actif passif de gestion du risque et d optimisation des revenus et sont régulièrement * Effectif en équivalent temps plein (ETP) fin de période hors personnel intérimaire (1) « FICC house of the year » par Structured Products Awards Europe 2016 et « #2 Global Corporates » par Euromoney FX survey 2016 Matières premières fort de plus de 20 ans d expérience SG CIB est un acteur significatif sur les marchés de l énergie et des métaux et a développé une offre matières premières agricoles à destination des producteurs SG CIB est actif auprès des entreprises et des investisseurs institutionnels et leur apporte des solutions de couverture et d investissement Dans la sphère des matières premières SG CIB est placée en tête du classement Risk & Energy Risk Commodity Rankings La présence historique de SG CIB sur tous les grands marchés actions du monde primaires et secondaires et une tradition d innovation de longue date lui confèrent une position de leader sur une gamme complète de solutions variées couvrant l ensemble des activités cash dérivés et recherche actions Le métier Actio ns constitue l un des pôles d excellence du Groupe récompensée depuis plusieurs années son expertise est valorisée tant par la profession que par ses clients Société Générale a ainsi été nommée en 2016 « Best Bank for Equity derivatives » (Global Finan ce) et « Best House Equities » (Europe Par ailleurs les travaux de Société Générale en matière de recherche permettent de faciliter l interprétation des tendances de marchés et leur traduction en stratégies et so nt régulièrement primés Le département Prime Services a été constitué en 2015 à la suite de l acquisition en mai 2014 de la participation de 50% de Newedge détenue par Crédit Agricole Cette activité regroupe les métiers de compensation de Prime Brokerage et d exécution électronique et semi électronique Prime Services propose un ensemble d expertise qui offre un accès mondial à un service complet multi sous jacents sur le cash (instrum ents au comptant) et les instruments dérivés Le département constitue pour ses clients un point d entrée unique pour un accès à plus de 130 places financières et places d exécution dans le monde et un service de pointe « Follow the Sun » (24h 24) permetta nt de répondre en permanence aux besoins des clients Cette approche a été saluée à plusieurs reprises par l industrie avec notamment le titre de « Best Global Multi Asset Prime Brokerage » décerné par The Hedge Fund Journal en 2016 Société Générale Securities Services (SGSS) offre une gamme complète de services à la pointe des dernières évolutions des marchés financiers et de la réglementation qui comprend l activité de services de com pensation leader sur le marché l activité de conservation et de banque dépositaire couvrant toutes les classes d actifs les services d administration de fonds et services destinés aux gestionnaires de produits financiers complexes les services aux ém etteurs administration de plan de stock options d actionnariat salarié etc les services de gestion de la liquidité cash et titres les activités d agent de transfert offrant toute une gamme de services de support à la distribution de fonds Avec 3 955 milliards d euros d actifs conservés à fin décembre e rang des conservateurs européens SGSS offre en outre ses services de dépositaire à plus de 3 200 OPC (Organismes de P lacement Collectif) et assure la valorisation de plus de 4 000 OPC pour 602 milliards d euros d actifs administrés en Europe (contre 589 milliards d euros au En 2016 SGSS a été récompensé par Funds Europe Awards en remportant le prix d « Administrateur européen de l année » Cette division regroupe les activités de Conseil (« Coverage and Investment Banking » ) et les activités de Financement Les équipes de Coverage and Investment Banking proposent à leurs clients entreprises institutions financières ou secteur public une approche intégrée globale et sur mesure reposant sur des services de conseil en stratégie étendus couvrant les fusions et acquisitions les structurations d introductions en Bourse ou encore le placement secondaire d actions SG CIB occupe une position de premier plan sur les marchés de capitaux actions et à caractère d actions les émissions en euros des entreprises et institutions financières (3) À ce titre il a obtenu de nombreuses récompenses en 2016 dont celle de « Overall Most Impressive Bank of Corporate DCM » décernée par Global Capital Bond Awards et celle de « Most Innovative Equity Linked House » décernée par The Banker un accès à des solutions de levée de capitaux optimi sées conjointement avec les équipes de Financement et de la Banque de détail (1) « #1 Overall Dealer » et « #1 Research » (2) « #1 Global Economics » « #1 Global strategy » « #1 Index Analysis » et « #1 Multi Asset Research » par Extel (3) « #6 All International Euro denominated Bonds » et « #3 All International Euro denominated Corporate Bonds » par Thomson Reuters S appuyant sur une expertise mondiale et une connaissance sectorielle les équipes de Financement proposent aux clients émetteurs une offre complète et des solutions intégrées dans trois domaines clés levée de capitaux financements structurés et couverture stratégique du risque de taux change inflation et Les solutions de levée de dette proposées reposent sur la capacité du Groupe à offrir aux émetteurs un accès à l ensemble des marchés mondiaux ainsi qu à élaborer des solutions innovantes de financements stratégiques et d acquisitions ou de financement à effet de levier Le métier met à disposition de ses clients son expertise mondialement reconnue en financements structurés dans de nombreux secteurs d activité ressources naturelles et énergie où SG CIB s est vu attribuer en 2016 le titre de « Commo dity Finance House of the Year » (Energy Risk) commerce international avec la prestigieuse récompense de « Best Export Finance » toutes catégories confondues décernée par Trade Export Finance infrastructures et actifs Les équipes de financement de pro jet de la Banque ont également reçu le titre de « Adviser of the Year » décerné par Project Finance Dans un contexte de désintermédiation accrue et au vu des nouvelles réglementations SG CIB continue son repositionnement avec notamment le r enforcement de ses capacités de distribution et la réduction des activités faiblement génératrices de synergies Ces activités regroupent la Gestion d Actifs (Lyxor Asset Management) et la Banque Privée qui s exerce sous la marque Société Générale Private Banking L ensemble compte plus de Société Générale Private Banking est un acteur majeur de la gestion de fortune et s appuie sur l expertise de ses équipes spécialisées en ingénierie patrimoniale et en solutions d investissement et de financement pour offrir ses services à une clientèle domestique et internationale dans le respect du Code de conduite fiscale tel qu approuvé par le C onseil Depuis janvier 2014 et en association avec le pôle Banque de détail en France Société Générale Private Banking a fait évoluer en profondeur son modèle relationnel en France en étendant son offre à l ensemble de sa clientèle de particuliers disposant de plus de 500 000 euros dans ses livres Celle ci peut bénéficier d un service alliant une proximité renforcée autour de 80 implantations régionales et du savoir faire des équipes d experts de la Banque Privée Société Générale Private Banking a également poursuivi sa stratégie de recentrage sur la zone Europe Moyen Orient Afrique avec le renforcement de son dispositif commercial en Europe hors de France Après la cession de ses activités de banque privée en Asie (2013 et 2014) et aux Bahamas (2016) la Banque a racheté les activités de banque privée de Kleinwort Benson au Royaume Uni et dans les îles anglo normandes à Oddo & Cie en juin 2016 À la suite de cette acquisition Société Générale Private Banking a créé Kleinwort Hambros fusion de Kleinwort Benson et de Société Générale Private Banking Hambros avec pour ambition de consolider ses activités de banque privée et de renforcer son positionnement de leader dans la région L offre de Société Générale Private Banking est disponible dans 15 pays En 2016 le succès de la stratégie de Société Générale Private Banking lui a valu d être nommé « Outstanding Private Bank for Customer Relationship Service and Engagement » (Private Banker International ) ainsi que « Best Private Bank for Entrepreneurs in Western Europe » (Global Finance ) Fin 2016 les encours d actifs sous gestion de la Banque Privée s élèvent à 116 milliar ds d euros (contre 113 milliards d euros à fin 2015) Lyxor Asset Management (« Lyxor ») filiale à 100% de Société Générale fondée en 1998 dispose d une large gamme de produits et de services d investissement innovants et performan ts permettant de proposer des solutions de gestion structurée indicielle et alternative à une clientèle institutionnelle Grâce à sa recherche experte à sa gestion du risque de pointe et à son sens de la satisfaction client les spécialistes de Lyxor of frent des produits aux performances durables à travers toutes Parmi les acteurs les plus expérimentés du marché Lyxor est le troisième fournisseur d ETF ( Exchange Traded Fund ou Fonds Indiciel Coté) en Europe (9 9% de part de marché 220 ETF cotés sur 13 places financières Lyxor met à la disposition des investisseurs des solutions d investissement flexibles afin de diversifier leur allocation à travers l ensemble des classes d actifs (actions obligations marchés monétaires matières premières) Lyxor a été récompensé à plusieurs reprises en 2016 avec notamment le titre de « Best ETF House » décerné par Europe Structured Products & Derivatives Awards À fin 2016 les encours d actifs sous gestion de Lyxor s élèvent à 106 milliards d euros (contre 104 milliards d euros à fin 2015) * Effectif en équivalent temps plein (ETP) fin de période hors personnel intérimaire (1) Source ETFGI classement par total d actifs gérés à fin décembre 2016 24 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 I GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 2 Chiffres clés 2016 26 28 2 Activité et résultats du groupe 30 Analyse du compte de résultat consolidé 30 3 Activité et résultats des métiers 32 Résultats par métier 32 Banque de détail en France 33 Banque de détail et Services Financiers Internationaux 35 Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs 39 Hors Pôles 43 Définitions et précisions méthodologiques I ndicateurs alternatifs de performance 44 50 5 Analyse du bilan consolidé 56 Principales évolutions du périmètre de consolidation 57 Variations sur les postes significatifs du bilan consolidé 57 6 Politique financière 58 Capitaux propres du groupe 58 Ratios de solvabilité 59 Situation d endettement du Groupe 60 Notations long terme court terme notes de contrepartie et évolution au cours de l exercice 61 62 63 63 10 Événements postérieurs à la clôture 63 11 Informations relatives aux implantations 64 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 I 25 2 I RAPPORT D ACTIVIT É DU GROUPE CHIFFRES CL ÉS Crédits et dépôts (en Md EUR) Produit net bancaire (en Md EUR) PROGRESSION DU PRODU IT Banque de Grande Clientèle et Solutions Banque de détail et Services Financiers Banque de détail en France 26 I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 I GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE I 2 CHIFFRES CL ÉS RAPPORT D ACTIVIT É DU GROUPE (en Md EUR) et coefficient d exploitation (en %) Résultat d exploitation du Groupe Résultat net part du Groupe (en Md EUR) ROE après impôt (en Md EUR) Ratios de solvabilité (1) ROE du Groupe calculé sur la base des capitaux propres moyens part du Groupe en IFRS (y compris normes IAS 32 39 et IFRS 4) en excluant les plus ou moins values latentes hors réserves de conversion les titres super subordonnées les titres subordonnés à la durée indéterminée et en déduisant les intérêts à verser aux porteurs de ces titres Coefficient d exploitation R sultat brut d exploitation R sultat d exploitation M tiers R sultat d exploitation Groupe * Société mère ** Entité en cours de cession au 31 12 2016 Remarques les taux indiqués sont les pourcentages d intérêt du Groupe dans la filiale détenue les groupes ont été positionnés dans la zone géographique où ils exercent principalement leur activité Hors Pôles Banque de détail et Services Financiers Internationau x (IBFS) EUROPE > Euro bank Pologne 100 0 % > Hanseatic Bank Allemagne 75 0% > Komercni Banka A S 60 7% République tchèque > SG Express Bank Bulgarie 99 7% > SKB Banka Slovéni e 99 7% > SG Banka SRBIJA Serbie 100 0% > SG Splitska Banka Croatie** 100 0% > BRD Groupe SG Roumanie 60 2% > Groupe Rosbank Russie 100 0% > Fiditalia S P A Italie 100 0% > ALD Lease Finanz Allemagne 100 0% > Groupe SG Equipment Finance 100 0% Allemagne > Groupe ALD International France 100 0% AFRIQUE MÉDITERRANNÉE > SG Marocaine de Banques Maroc 57 5% > SG Algérie 100 0% AMERIQUE ASIE AUSTRALIE Banque de détail en France (RBDF) Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS) FRANCE EUROPE > Société Générale Bank&Trust 100 0% Luxembourg > SG Hambros Limited 100 0% Royaume Uni > SG Investments Ltd 100 0% Royaume Uni > Société Générale International Ltd 100 0% Royaume Uni > SG Effe kten Allemagne 100 0% > SG Issuer Luxembourg 100 0% > Kleinwort Benson Bank Ltd 100 0% Royaume Uni > SGSS Spa Italie 100 0% > SG Private Banking Suisse 100 0% > SG Private Banking Monaco 100 0% > Société Générale* succursales de Londres Royaume Uni Milan Italie Francfort Allemagne Madrid Espagne AFRIQUE MÉDITERRANNÉE AMÉRIQUE > Banco SG Brazil SA Brésil 100 0% > SG Americas Inc 100 0% États Unis > SG Americas Securities LLC 100 0% États Unis > SG Americas Securities Holdings LLC 100 0% États Unis > Société Générale* succursales de New York États Unis Montréal Canada ASIE AUSTRALIE > Société Générale Ltd Chine 100 0% > SG Securities Asia International 100 0% Holdings Ltd Hong Kong > SG Securities Korea Co Ltd Corée du Sud 100 0% > SG Securities Japan Limited Japon 100 0% > Société Générale* succursales de Tokyo Japon Hong Kong Séoul Corée du Sud Taïpei Taïwan Singapour Mumbaï Inde 2 ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DU GROUPE Définitions et précisions méthodologiques en pages 44 et suivantes Les informations suivies d un astérisque sont communiquées à pé rimètre et taux de change constants ANALYSE DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (En M EUR) 2016 2015 Variation Frais de gestion (16 817) (16 893) 0 4% +0 3%* Coût net du risque (2 091) (3 065) 31 8% 30 6%* * À périmètre et change constants Le produit net bancaire du Groupe s élève à 25 298 millions d euros en baisse de 1 3% par rapport à 2015 L incidence comptable de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre est de 354 millions d euros au total pour 2016 contre un impact positif de +782 millions d euros constaté en 2015 L effet de la DVA s élève à 1 million d euros pour l ensemble de l année 2016 à rapprocher de 111 millions d euros en 2015 Ces deux facteurs constituent les éléments non économiques retraités dans les analyses des résultats du Groupe Hors éléments non économiques il atteint 25 653 millions d euros en progression de + 2 7% par rapport à 2015 Il intègre la plus value de cession des titres Visa Europe au premier semestre pour 725 millions d euros comptabilisée dans le Hors Pôles Retraité de cet élément non récurrent le produi t net bancaire du Groupe hors éléments non économiques est globalement stable entre 2015 et 2016 Le produit net bancaire des activités de Banque de détail en France (RBDF) s inscrit en baisse de 3 5% hors PEL CEL en 2016 par rapport à 2015 Dans un contexte de taux bas la Banque de détail en France intensifie ses actions commerciales en poursuivant le développement des synergies et des activités génératrices de commissions Le produit net bancaire de la Banque de détail et Services Financiers Interna tionaux (IBFS) progresse de + 2 6% en 2016 par rapport à 2015 Cette performance est tirée par des activités d Assurances dynamiques ( +7 0% sur l année) une bonne année pour les Services Financiers aux Entreprises ( + 10 7% en 2016 par rapport à 2015) tandi s que dans les activités de Banque à l International les revenus progressent en Afrique ( +6 4% en 2016 par rapport à 2015) et se redressent en Russie et en Roumanie Les revenus de Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs (GBIS) sont en léger retrait ( 2 0%) par rapport à l année 2015 en raison de conditions de marché moins favorables L activité commerciale se maintient à un bon niveau tant dans les métiers de Financement et Conseil après une bonne année 2015 que dans les Activités de Marché et Services aux Investisseurs alors que les incertitudes des marchés freinent les investisseurs dans les activités de Gestion d Actifs et Banque Privée Les frais de gestion du Groupe s élèvent à 16 817 millions d euros en 2016 ( 0 4% par rapport à 2015) Sans prise en compte du remboursement partiel de l amende Euribor au premier trimestre 2016 (218 millions d euros) les frais de gestion de l année 2016 sont globalement stables ( +0 8%) par rapport à 2015 conformément aux engagem ents du Groupe Les coûts non récurrents associés aux plans d économies engagés s élèvent à 230 millions d euros en 2016 Le résultat brut d exploitation du Groupe s établit à 8 481 millions effet de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et de la DVA le résultat brut d exploitation s inscrit en forte d euros en 2015 notamment en raiso n de la plus value réalisée lors de la cession des titres Visa Europe (725 millions d euros) La charge du risque du Groupe en 2016 s inscrit en baisse de 31 8% par rapport à la même période en 2015 à 2 091 millions d euros reflétant l amélioration année après année du profil de risque du Groupe Le total de la provision pour litiges s élève à 2 milliards d euros à fin 2016 à la suite d une dotation nette complémentaire de 150 millions d euros au 4 2016 (soit une dotation ne tte complémentaire de 350 millions d euros au titre de l année 2016) La baisse du coût du risque commercial se poursuit à 37 points de base sur l année 2016 (contre 52 points de base en 2015) Dans la Banque de détail en France le coût du risque commer cial s établit à 36 points de base sur l année 2016 à comparer à 43 points de base pour l année 2015 A 64 points de base sur l année 2016 (contre 102 points de base sur l année 2015) le coût du risque du pôle Banque de détail et Services Financiers Internationaux est en forte baisse témoignant de l efficacité des politiques mises en uvre pour améliorer la qualité du portefeuille de crédits Le taux de prêts en défaut a été réduit de deux points en trois ans (de 8 9% à 6 7%) tandis que le taux de provisi onnement a progressé de 9 points sur la même période (68% à 77%) Plus spécifiquement le coût du risque en Russie et en Roumanie est en baisse significative passant respectivement Le coût du risque de la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs affiche un niveau bas sur l année il s inscrit à 20 points de base (contre 27 points de base sur Le taux brut d encours douteux se réduit à 5 0% en 2016 (contre 5 3% en 2015) Le taux de couverture brut des encours douteux du Groupe s établit à 64% stable par rapport à 2015 Le résultat d exploitation du Groupe atteint 6 390 millions d euros non économiques le résultat d exploitation total annuel s établit à En ce qui concerne certains risques spécifiques les expositions sectorielles pétrole et gaz ou minéraux et métallurgie représentent respectivement moins de 3% et 1 5% des expositions globales du Groupe Elles ne constituent donc pas des expositions significatives pour Société Générale qui dispose d un portefeuille diversifié où aucun secteur d activité ne représente plus de 10% (pourcentage des expositions sur les entreprises non financières) Le résultat net part du Groupe en 2016 est de 3 874 millions d euros (contre 4 001 millio ns d euros en 2015) Le résultat de l année 2016 intègre des éléments non récurrents le résultat de cession des titres Visa Europe (662 millions d euros après impôts ) de cession de la filiale croate ( 235 millions d euros après impôts) et un ajustement des impôts différés figurant à l actif du bilan en raison principalement des modifications intervenues dans le taux d impôt sur les sociétés en France à horizon 2020 (pour un montant net de 286 millions d euros ) Corrigé des éléments non économiques (réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et DVA) le résultat net part du Groupe est de 4 107 millions d euros (3 561 millions d euros en 2015) en progression de +15 3% en un an Cette hausse s appuie essentiellement sur l amélioration du ré sultat des métiers +518 millions d euros en un an fondée sur une bonne activité commerciale la maîtrise des frais de gestion et la baisse du coût du risque liée à l amélioration structurelle du profil de risque du Groupe Le ROE du Groupe en 2016 est de 7 3% soit 7 8% hors éléments non économiques à rapprocher de 7 9% (et 7 0% hors éléments non économiques) en 2015 hors éléments non économiques pour l année 2 016 (contre l année 2015) 3 ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES MÉTIERS Banque de détail en France Banque de détail et Services Financiers Internationaux Banque de Grande Client le et Solutions Investisseurs Hors P les Groupe Frais de gestion (5 522) (5 486) (4 273) (4 307) (6 887) (6 940) (135) (160) (16 817) (16 893) Coût net du risque (704) (824) (779) (1 246) (268) (404) (340) (591) (2 091) (3 065) Imp ts sur les b n fices (730) (853) (697) (502) (386) (482) (156) 123 (1 969) (1 714) * Calculé par solde entre les fonds propres Groupe et les fonds propres alloués aux pôles CAPITAL BALE 3 ALLOUÉ AUX METIERS (MOYENNE ANN UELLE EN MD EUR) 2015 2016 EVOLUTION DU RONE DES METIERS ET DU ROE DU GROUPE ENTRE 2015 ET 2016 Dans ce graphique la première colonne des histogrammes représente l année 2015 et la seconde l année 2016 Banque de détail en France Banque de détail et Services Financiers Int Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs Groupe (En M EUR) 2016 2015 Variation Frais de gestion (5 522) (5 486) +0 7% Coût net du risque (704) (824) 14 6% Quote part des résultats net des entreprises mises en équivalence 51 42 +21 4% Gains ou pertes nets sur autres actifs (12) (26) 53 8% Pertes de valeur des écarts d acquisition 0 0 n s Impôts sur les bénéfices (730) (853) 14 4% Dont participations ne donnant pas le contrôle 0 0 n s Coefficient d exploitation 65 7% 63 9% * Hors effet PEL CEL DÉCOMPOSITION DU PNB DE LA BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE (EN M EUR) En 2016 la Banque de détail en France affiche une solide dynamique commerciale et réalise de bons résultats dans un environnement de taux bas Forte de trois enseignes complémentaires (Société Générale Crédit du Nord et Boursorama) la Banque de détail en France a renforcé sa base de clientèle en 2016 avec plus 400 000 nouveaux clients le Groupe compte désormais 11 5 millions de clients particuliers en 2016 (+ 4% par rapport à 2015) Avec plus de 977 000 clients à fin 2016 soit une progression de + 29% par rapport à 2015 Boursorama première banque mobile en France poursuit sa stratégie de croissance et a franchi le cap des 1 million de clients fin janvier Sur le segment des entreprises la Banque de détail en France est entrée en relation avec près de 4 000 nouvelles entreprises en 2016 (+4% par rapport à 2015) grâce à de nouvelles initiatives sur ce march é avec notamment le lancement de SG Entrepreneurs et la création d « espaces Pro » prévue sur tout le territoire L expertise de Crédit du Nord sur le segment des professionnels a d ailleurs été récompensée en 2016 (numéro 1 de la satisfaction client sur les professions libérales d après l étude CSA 2016) La Banque de détail en France continue d accompagner les particuliers et les entreprises dans le financement de leurs projets Les encours moyens de crédits progressent de +2 9% par rapport à 2015 à 183 3 milliards d euros marqués par une hausse soutenue des crédits immobiliers (+4 9%) La production de crédits immobiliers atteint un niveau élevé de 18 2 milliards d euros en 2016 bien qu en retrait de 30% par rapport au niveau record de 2015 la progression est forte comparée au niveau de 2014 (+40%) La production de crédits d investissement aux entreprises est également bien orientée conduisant à une haus se des encours moyens de +1 5% sur Les encours moyens de dépôts au bilan à 183 2 milliards d euros en 2016 enregistrent une forte hausse de +7 6% portée par la croissance soutenue des dépôts à vue (+16 4%) Le ratio crédits sur dépôts moyen s s établit ainsi à 100% (contre 105% en 2015) Sur ses relais de croissance la Banque de détail en France affiche de belles performances commerciales avec notamment une hausse de 22% de la collecte nette de la Banque Privée en France (à 3 6 milliards d euros) et une progression des encours d assurance vie de +2 1% Cette bonne dynamique commerciale ne se traduit que partiellement dans les revenus du Groupe qui sont pénalisés par les effets négatifs de l environnement de taux bas et de l accentuation des renégociations des prêts immobiliers le produit net bancaire après neutralisation de l impact des provisions PEL CEL ressort à 8 343 millions d euros en 2016 en baisse de 3 5% par rapport à 2015 (année record en terme de produit net bancaire) La m arge d intérêt hors provision PEL CEL est en retrait de 5 6% par rapport à 2015 elle traduit l impact négatif des taux bas et des renégociations de prêts la production de crédits à plus forte marge et la solide collecte de dépôts n atténuant qu en par tie ces effets En 2016 la Banque de détail en France enregistre des commissions stables témoignant d une bonne résistance de son activité commerciale Les commissions de services sont en hausse de 0 8% sur l année portées par l équipement progressif d es nouvelles clientèles et les efforts commerciaux à destination de la clientèle des professionnels et des entreprises Les commissions financières sont en retrait par rapport à l année 2015 pénalisées par l environnement des marchés financiers ( 4 7% pa r rapport à 2015) Sur l année les frais de gestion de la Banque de détail en France sont en légère hausse de +0 7% par rapport à 2015 Les coûts directs sont maîtrisés dans la lignée des efforts engagés les années précédentes avec notamment une gestio n stricte des effectifs et des dépenses opérationnelles Parallèlement l e Groupe poursuit ses investissements dans la transformation digitale et les métiers en croissance Dans le cadre de son plan de transformation le Groupe a notamment fermé 92 agences en France depuis le début de l année Soutenu par la baisse conséquente de la charge du risque reflétant la qualité du portefeuille ( 14 6% en 2016 par rapport à 2015) le résultat d exploitation ressort à 2 177 millions d euros (en baisse de 4 4% par rapport à 2015) La Banque de détail en France affiche une rentabilité rob uste en 2016 avec un e contribution au résultat net part du Groupe de Sur la même période le RONE de la Banque de détail en France s inscrit à 14 0% en hausse de 50 points de base par rappor t à BANQUE DE DÉTAIL ET SERVICES FINANCIERS INTERNATIONAUX (En M EUR) 2016 2015 Variation Frais de gestion (4 273) (4 307) 0 8% +0 7%* Coût net du risque (779) (1 246) 37 5% 34 8%* Gains ou pertes nets sur autres actifs 58 (37) n s Pertes de valeur des écarts d acquisition 0 0 n s Impôts sur les bénéfices (697) (502) +38 8% +37 9%* Coefficient d exploitation 56 4% 58 3% * À périmètre et change constants Note Les résultats ci dessus du pilier Banque de détail et Services Financiers Internationaux incluent les résultats de la Banque de détail à l International ceux des Services Financiers aux Entreprises de l Assurance et les produits et charges ne relevant pas directement de l acti vité des métiers DÉCOMPOSITION DU PNB DE LA BANQUE DE DÉTAIL ET SERVICES FINANCIERS INTERNATIONAUX (EN M EUR) Le produit net bancaire du pôle s élève à 7 572 millions d euros en 2016 en progression de +2 6% par rapport à 2015 porté par une bonne dynamique commerciale dans l ensemble des régions et des métiers Les frais de gestion demeurent maitrisés et s établi ssent sur la même période à 4 273 millions d euros ( 0 8%) Le résultat brut d exploitation annuel s établit ainsi à 3 299 millions d euros (+7 3%) Sur l année 2016 le coût du risque s améliore nettement à 779 millions d euros en baisse de 37 5% en ra ison de l amélioration de l environnement macroéconomique et des efforts réalisés en matière de gestion des risques notamment en Europe et en Russie Au global le pôle dégage en 2016 un résultat net part du Groupe de 1 631 millions d euros en forte haus se par rapport à 2015 (+46 8%) grâce à une contribution record de l Europe et de l Afrique au résultat positif de SG Russie sur l année ainsi qu aux bonnes performances de l activité Assurances et des Services Financiers aux entreprises (En M EUR) 2016 2015 Variation Frais de gestion (3 025) (3 071) 1 5% +2 0%* Coût net du risque (716) (1 030) 30 5% 28 3%* Quote part des r sultats net des entreprises mises en quivalence 18 17 +5 9% Gains ou pertes nets sur autres actifs 46 (11) n s Pertes de valeur des carts d acquisition 0 0 n s Imp ts sur les b n fices (313) (189) +65 6% Dont participations ne donnant pas le contr le 271 241 +12 4% Coefficient d exploitation 60 5% 62 2% * À périmètre et change constants À fin décembre 2016 les encours de crédits de la Banque de Détail à l international s établissent à 83 9 milliards d euros ils progressent de +7 8% (+6 6%*) par rapport à fin 2015 confirmant le bon dynamisme de l activité en Europe dont la demande intérieure continue de bénéficier de la politique monétaire accommodante de la Banque centrale européenne et en Afrique La collecte de dépôts est également vigoureuse les encours de dépôts progressent de +5 9% (+4 9%*) par rapport à fin 2015 à 75 2 milliards d euros Les revenus de la Banque de Détail à l international sont en les frais de gestion sont en baisse de 1 5% à 3 025 millions d euros Le résultat brut d exploitation ressort à 1 977 millions d euros en hausse de +5 9% par rapport à 2015 La Banque de Détail à l international affiche un résultat net part du Groupe de 741 millions d euros en 2016 (+79 4% par rapport à 2015) en raison notamment d une meilleure performance en Europe dont la contribution a été de 551 millions d euros avec notamment le rebond de la performance en Roumanie On observe aussi une forte améliorat ion de la situation en Russie En Europe de l ouest les encours de crédits sont en hausse de d euros le financement automobile reste particulièrement dynamique sur la période Sur l année les rev enus s établissent à 693 millions d euros et le résultat brut d exploitation à 326 millions d euros Le résultat net part du Groupe ressort à 154 millions d euros en hausse de +23 2% par rapport à 2015 En République tchèque le Groupe enregistre une solid e performance commerciale sur l année Les encours de crédits progressent de +8 7% par rapport à fin décembre 2015 à 21 7 milliards d euros tirés par une production dynamique de crédits aux particuliers et aux grandes entreprises Les encours de dépôts au gmentent sur un an de +4 7% à 25 9 milliards d euros En dépit de cet effet volume positif les revenus sont stables sur l année à 1 031 millions d euros compte tenu de la persistance de l environnement de taux bas Sur la même période les frais de gesti et stables par rapport à 2015 (+0 4% 0 6%*) La contribution au résultat net part du Groupe reste élevée à 210 millions d euros contre 217 millions d euros en 2015 En Roumanie l environnement économique continu e de s améliorer Les encours de crédits progressent sur un an de +4 3% (+4 7%*) à 6 3 milliards d euros notamment en raison de la croissance sur les segments des particuliers et des grandes entreprises Les encours de dépôts sont en hausse sur un an de + 2 0% (+2 4%*) à 9 3 milliards d euros Dans ce contexte le produit net bancaire est en hausse de +1 5% (+2 5%*) à 528 millions d euros en 2016 Le strict contrôle des coûts se traduit par des frais de gestion stables ( 0 3% +0 6%*) à 337 millions d euro s Avec l amélioration significative du coût du risque sur la période le groupe BRD affiche un résultat net part du Groupe de 55 millions d euros après 19 millions d euros en Dans les autres pays d Europe les encours de crédits sont en hausse de + 2 3% (+7 4%*) par rapport à fin 2015 à 11 7 milliards d euros principalement sur le segment des particuliers et avec un bon niveau de croissance dans la quasi totalité des implantations La collecte de dépôts est soutenue avec des encours en progressio n sur un an de +6 8% (+9 8%*) à 11 7 milliards d euros En 2016 les revenus progressent de +1 6% (+3 9%*) tandis que les frais de gestion sont en baisse de 1 2% (+1 8%*) Le résultat net part du Groupe ressort à 132 millions d euros * À périmètre et change constants En Russie l environnement continue de se normaliser La bonne tenue de l activité sur les entreprises se confirme tandis que la production de crédits aux particuliers continue de se redresser Les activités de crédit automobile et hypothécaire sont particulièrement bien orientées À périmètre et change constants les encours de crédits sont en baisse de 3 2%* par rapport à fin compte tenu de l appréciation du rouble par rapport à l euro sur la période) Les encours de dépôts sont en baisse de 4 7%* (+11 7% en données courantes) par rapport à fin décembre 2015 à 7 2 milliards d euros Sur l année le pr oduit net bancaire (1) diminue de 5 1% à 688 millions d euros (+8 3%*) Les frais de gestion sont maitrisés à L optimisation du dispositif s est poursuivie sur la période et s est notamment traduite chez Rosbank par la fermeture de 67 agences Au total SG Russie affiche une contribution positive au résultat net part du Groupe de 8 millions d euros pour l année 2016 En 2015 SG Russie avait enregistré une perte de 156 millions d euros En Afrique et dans les autres zo nes d implantations du Groupe les encours de crédits sont en progression sur l année de +5 8% (+6 3%*) à 19 2 milliards d euros avec une bonne dynamique commerciale en Afrique (encours de crédits +6 2% soit +7 0%* à périmètre et changes constants) notam ment sur le segment des entreprises Les encours de dépôts sont en progression de +6 7% (+7 4%*) Le produit net bancaire s établit à 1 408 millions d euros en 2016 en hausse par rapport à 2015 (+3 2%) Sur la même période les frais de gestion progressent de +3 2% en lien avec le développement commercial La contribution au résultat net part du Groupe ressort à 223 millions d euros en 2016 en hausse de +17 4% par rapport à 2015 (En M EUR) 2016 2015 Variation Frais de gestion (339) (327) +3 7% +4 0%* Coût net du risque 0 0 n s n s Quote part des résultats net des entreprises mises en équivalence 0 0 n s * À périmètre et change constants L activité Assurances maintient en 2016 un très bon niveau de dynamisme commercial notamment en France En Assurance vie épargne les encours progressent de +3 7% par rapport à fin décembre 2015 à 98 3 milliards d euros La collecte nette s établit à 2 1 milliards d euros sur l année presque intégralement réalisée en unités de compte (part en unités de compte de 99% en 2016 contre 56% en 2015) En matière de protection (Prévoyance et Assurance Dommages) l activité est également dynamique les primes progressent de +9 4% par rapport à 2015 grâce à une activité soutenue en France et à la poursuite du développement de l activité à l international L activité Assurances réalise une bonne performance financière sur l année avec un produit net bancaire en hausse de +7 0% à 883 millions d euros et le maintien d un coefficient d exploitation bas (38 4% en 2016) La contribution au résultat net par t du Groupe du métier affiche une progression de +9 2% sur l année À la suite de l annonce faite par le groupe Société Générale en février 2015 d exercer son option d achat de la participation de 50% détenue par Aviva France dans Antarius compagnie d assurance dédiée aux réseaux du Crédit du Nord et détenue conjointement par Aviva France et le Crédit du Nord le Groupe anno nce le 9 février 2017 la signature d un accord avec Aviva sur les conditions de l acquisition dont la réalisation effective er avril 2017 Cette acquisition renforce significativement les positions du métier Assurances du Groupe et lui per met de franchir le seuil des 110 milliards d euros d encours Cette opération est sans impact significatif sur les ratios financiers du Groupe * À périmètre et change constants (1) SG Russie reg roupe les entités Rosbank Delta Credit Bank Rusfinance Bank Société Générale Insurance ALD Automotive et leurs filiales consolidées (En M EUR) 2016 2015 Variation Frais de gestion (825) (774) +6 6% +2 0%* Coût net du risque (58) (119) 51 3% 51 3%* * À périmètre et change constants En 2016 les Services Financiers aux entreprises ont maintenu Société Générale a l intention d introduire en Bourse sa filiale ALD en 2017 sous réserve des conditions de marché au travers de la cession d une participation limitée Cette opération stratégique permettra à ALD d accélérer sa croissance et de devenir un leader dans le secteur de la mobilité Détenu à 100% par Société Générale ALD a connu une forte croissance ces dernières années et s est imposé comme un leader mondial de la location longue durée numéro 1 en Europe et numéro 3 dans le monde (hors captives et sociétés de leasing financier) gérant près de 1 4 million de véhicules avec une couverture géographique de 41 pays Fort de ce leadership et de sa capacité d in novation dans un secteur de la mobilité en pleine mutation et recelant d un potentiel de croissance important (notamment au travers du développement de la location longue durée pour les particuliers) ALD a vocation à devenir un leader mondial des solution s de ALD bénéficiant aujourd hui de la taille critique et d une capacité de croissance éprouvée son introduction en Bourse lui ouvrira de nouvelles possibilités pour accélérer son développement par de nouveaux canaux de vente et partenariats lu i assurant la capacité à saisir des opportunités de croissance Société Générale considère ALD comme une activité à haute valeur ajoutée avec des synergies commerciales et financières sa croiss ance future soutenue par l introduction en Bourse continuera de créer de la valeur pour le Groupe Société Générale conservera le contrôle d ALD et continuera de soutenir activement la stratégie de croissance de sa filiale dans le développement de relati ons commerciales Depuis 2012 ALD est un émetteur reconnu et continuera sa politique d émissions pour compte propre Société Générale demeurant majoritaire dans son refinancement Les encours de crédits des activités de Financement de biens d équipement professionnel sont en hausse de +6 1% (+5 5%*) par rapport à fin décembre 2015 à 16 5 milliards d euros (hors affacturage) tirés par les secteurs du transport et de l équipement industriel Les marges à la production se maintiennent malgré un environneme nt concurrentiel intense Le produit net bancaire des Services Financiers aux entreprises progresse sur l année de +10 7% à 1 677 millions d euros Les frais de gestion sont en hausse sur la période à 825 millions d euros (+6 6% par rapport à 2015) en lien avec la forte croissance de l activité Le résultat d exploitation ressort à 794 millions d euros en hausse de +27 7% par rapport à 2015 et la contribution au résultat net part du Groupe est de 578 millions d euros en croissance de +20 4% par rapport à 2 015 * À périmètre et change constants BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE ET SOLUTIONS INVE STISSEURS (En M EUR) 2016 2015 Variation Frais de gestion (6 887) (6 940) 0 8% +0 1%* Coût net du risque (268) (404) 33 7% 33 8%* Quote part des résultats net des entreprises mises en équivalence 30 95 68 4% Gains ou pertes nets sur autres actifs 24 97 75 3% Pertes de valeur des écarts d acquisition 0 0 n s Impôts sur les bénéfices (386) (482) 19 9% Dont participations ne donnant pas le contrôle 19 18 +5 6% Coefficient d exploitation 74 0% 73 0% * À périmètre et change constants DÉCOMPOSITION DU PNB DE LA BANQUE DE GRANDE CLIENT ÈLE ET SOLUTIONS INVESTISSEURS (EN M EUR) Les revenus de la Banque de Grande Clientèle et Solutions 309 millions d euros pour l année 2016 ( 2 0% par rapport à 2015) Les frais de gestion s inscrivent en recul de 0 8% par rapport à 2015 grâce au bénéfice du remboursement d une partie de l amende Euribor réglée en 2013 et à un contrôle strict des dépenses permettant de compenser la forte hausse des coûts réglementai res (dont la contribution au Fonds de résolution unique ) et des coûts de transformation engendrés par la mise en uvre des plans d économies À fin 2016 75% des objectifs liés aux plans d économie ont été réalisés les frais de gestion hors remboursement partiel de l amende Euribor règlement du litige RMBS et coûts liés aux plans d économies ( 140 millions d euros) sont en baisse par rapport à 2015 Le coefficient d exploitation s établit à 74% pour l année 2016 Le résultat brut d exploitation s établi t à 2 422 millions d euros sur l année en recul de 5 5% Le coût du risque 268 millions d euros en 2016 ( 404 millions Au total le pôle enregistre un résultat d exploitation de 2 154 millions d euros sur l année 2016 (stable comparé à 2015) La contribution du pôle au résultat net part du Groupe s élève à 1 803 millions d euros sur l année 2016 Le RONE du pôle s établit à 11 9% au titre de l année 2016 Activités de Marché et Services aux Activités de Marché et Services aux Investisseurs (En M EUR) 2016 2015 Variation Frais de gestion (4 390) (4 566) 3 9% 2 4%* Coût net du risque (4) (66) 93 9% 93 9%* Quote part des résultats net des entreprises mises en équivalence 4 6 33 3% Gains ou pertes nets sur autres actifs 0 0 n s Pertes de valeur des écarts d acquisition 0 0 n s Impôts sur les bénéfices (327) (361) 9 4% Dont participations ne donnant pas le contrôle 14 14 +0 0% Coefficient d exploitation 74 0% 76 1% 2 8% * À périmètre et change constants Dans un environnement marqué par des incertitudes politiques et économiques le produit net bancaire des Activités de Marché et Services aux Investisseurs fait preuve de résilience pour 2015) confirmant l agilité de notre modèle et le succès des transformations menées depuis plusieurs années L expertise du métier a été à ce titre une nouvelle fois saluée en 2016 avec le titre de « Derivatives House of the Year » décerné par IFR Les activités Actions présentent un produit net bancaire de 2 099 millions d euros sur l année en baisse de 16 7% par rapport à 2015 Après un premier semestre 2016 en retrait par rapport à un très bon premier semestre 2015 le second semestre traditionnellement moins favorable a connu une bonne dynamique commerciale Le métier a su tirer profit de ses positions reconnues sur les produits structurés pour répondre à la hausse de la demande des clients Cette bonne performance a permis de compenser la baisse des vol umes malgré des marchés haussiers notamment sur les activités de « cash » où le Groupe confirme sa position de leader (numéro 3 mondial sur la base des volumes Euronext Global) environnement porteur tant sur les produits de flux que sur les produits structurés l activité a bénéficié des efforts de sur ses franchises clés portée par un fort dynamisme sur les produits de taux et sur les matières premières La hausse des revenus est tirée par les activités de taux les activités sur les matières premières et les produits structurés qui ont bénéficié en deuxième partie de trimestre d un regain de volatilité et d un appétit plus prononcé des investisseurs Le produit net bancaire des activités de Prime Services s élève à 621 millions d euros sur l année 2016 en progressi on de +4 5% par rapport à 2015 traduisant une hausse de l activité commerciale et des gains de parts de marché Sur l année les revenus du Métier Titres sont en recul de 4 1% par rapport à 2015 pénalisés par un premier semestre en retrait La forte ha usse des commissions au second semestre traduit un dynamisme commercial robuste dans un environnement de taux qui reste défavorable Les actifs en conservation du Métier Titres atteignent 3 955 milliards d euros à fin décembre 2016 en recul de 0 7% sur un an Les actifs administrés eux augmentent de (En M EUR) 2016 2015 Variation Frais de gestion (1 539) (1 533) +0 4% +3 9%* Coût net du risque (247) (312) 20 8% 21 1%* Quote part des résultats net des entreprises mises en équivalence (2) (6) 66 7% Gains ou pertes nets sur autres actifs 28 98 71 4% Pertes de valeur des écarts d acquisition 0 0 n s Impôts sur les bénéfices (53) (58) 8 6% Résultat net 559 604 7 5% Dont participations ne donnant pas le contrôle 3 3 +0 0% Coefficient d exploitation 64 9% 63 5% * À périmètre et change constants Les métiers de Financement et Conseil enregistrent à nouveau une bonne performance en 2016 avec des revenus de 2 372 millions d euros en recul de 1 8% par rapport à une année 2015 élevée Les activités de marchés de capitaux ont poursuivi sur la tendanc e du début d année et continuent d afficher un bon niveau de revenus portés par une bonne dynamique commerciale à la fois sur les financements d acquisition et sur les financements à effet de levier L activité a Gestion d Actifs et Banque Privée (En M EUR) 2016 2015 Variation Frais de gestion (958) (841) +13 9% +7 2%* Coût net du risque (17) (26) 34 6% 34 6%* * À périmètre et change constants Le produit net bancaire de la ligne métier Gestion d Actifs et Banque Privée s établit à 1 001 millions d euros sur l année en retrait de 7 7% par rapport à l an dernier dans un contexte de marché incertain avec un faible niveau d activité Dans la Banque Privée 2016 aura été une année de transition marquée par la poursuite de notre stratégie de recentrage sur notre c ur géographique avec l acquisition de Kleinwort Benson et le repositionnement de notre franchise en Suisse Les actifs sous gestion de la Banque Privée atteignent ainsi 116 milliards d euros à fin décembre 2016 en hausse de +2 7% par rapport à fin 2015 avec une collect e dynamique en France Le produit net bancaire est en baisse de 7 1% sur l année à 208 millions d euros dans un marché toujours attentiste La marge brute se maintient à un bon niveau Les actifs sous gestion de Lyxor ressortent à 106 milliards d euros en hausse de +2 4% par rapport à fin 2015 soutenus par des marchés haussiers et une forte collecte sur les segments structurés et sur les ETF Lyxor consolide sa position de numéro 3 en Europe sur les ETF avec une part de marché de 9 9% (à fin 2016 sou rce ETFGI) Sur l année les revenus atteignent 161 millions d euros en retrait de 11 5% par rapport à 2015 dans un contexte de marché défavorable au premier (En M EUR) 2016 2015 Variation Produit net bancaire 14 167 91 6% Frais de gestion (135) (160) 15 6% Résultat brut d exploitation (121) 7 n s Coût net du risque (340) (591) 42 5% R sultat d exploitation (461) (584) 21 1% Quote part des r sultats net des entreprises mises en quivalence 11 23 52 2% Gains ou pertes nets sur autres actifs (282) 163 n s Pertes de valeur des carts d acquisition 0 0 n s Imp ts sur les b n fices (156) 123 n s R sultat net (888) (275) n s Dont participations ne donnant pas le contr le 158 126 +25 4% R sultat net part du Groupe (1 046) (401) n s Le Hors Pôles inclut la gestion immobilière du siège social du Groupe le portefeuille de participations du Groupe les fonctions de centrale financière du Groupe certains coûts relatifs aux projets transversaux et certains coûts engagés par le Groupe et non refacturés aux métiers Le produit net bancaire du Hors Pôles s élève à 14 millions d euros en 2016 (167 millions d euros en 2015) et à 368 millions d euros hors rééval uation de la dette liée au risque de crédit propre ( 615 millions en 2015) Le résultat brut d exploitation du Hors Pôles s élève à 121 millions d euros en 2016 contre 7 millions d euros en 2015 Retraité de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre le résultat brut d exploitation s élève à 233 d euros en 2016 (à rapprocher à 775 millions d euros en 2015) Cette variation s explique principalement par l enregistrement au T2 2016 de la plus value de cession des titres Visa Inc Hors plus value Visa le résultat brut d exploitation hors éléments non économiques est de 492 millions d euros en 2016 La charge nette du risque de l année intègre une dotation à la provision p our litiges de 350 millions d euros contre 600 millions d euros en 2015 portant le total de cette provision à 2 milliards La contribution au résultat net part du Groupe du Hors Pôles est Les éléments financiers présentés au titre de l exercice s achevant le 31 décemb re 2016 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne et applicable à cette date Les données relatives à l exercice 2015 ont été retraitées en raison notamment de la modification des règles de calcul d alloc ation des fonds propres normatifs (sur la base de 11% des RWA encours pondérés des risques depuis le 1er janvier En 2016 l allocation des fonds propres normatifs aux métiers s effectue sur la base de leur consommation en fonds propres déterminée selon les règles CRR (11 % de leurs encours pondérés complétés par la consommation de fonds propres Common Equity Tier 1 qui leur est imputable après prise en compte des participations ne don nant pas le contrôle et ajustés de la consommation en capital liée aux activités d assurance) Cette règle d allocation des fonds propres s applique ainsi pour les trois piliers d activités du Groupe (Banque de détail en France Banque de détail et Services Financiers Internationaux Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs) et permet l évaluation de la consommation en capital par activité ainsi que de leur niveau de rentabilité sur une base autonome et homogène en tenant compte des contraint es réglementaires du Le produit net bancaire (PNB) de chacun des pôles comprend les revenus générés par son activité la rémunération des fonds propres normatifs qui lui sont alloués calculée sur la base d un taux long term e par devise En contrepartie afin d assurer la comparabilité de la performance entre les divers métiers du Groupe les fonds propres comptables sont rémunérés au Hors Pôles à ce Par ailleurs les plus et moins values dégagées par les pôles sur des cessions de titres d entités non consolidées ainsi que les résultats liés à la gestion du portefeuille de participations industrielles et bancaires du Groupe sont comptabilisés en produi t net bancaire ces titres étant comptablement classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente Les frais de gestion des pôles d activités correspondent aux éléments rapportés dans la note 8 1 des états financiers consolidés au 31 décembre 2016 (Cf p 397) et comprennent leurs frais directs les frais de structure du pôle ainsi qu une quote part de s frais de structure du Groupe ceux ci étant par principe réaffectés aux pôles en quasi totalité Ne restent inscrits dans le Hors Pôles que les frais liés aux activités de ce pôle et Le coefficient d exploitation rapporte les frais de gestion au produit net bancaire d une activité Cet indicateur donne une mesure de l efficacité d un dispositif (Voir glossaire) L ajustement IFRIC 21 corrige le résultat des charges constatées en comptabilité dans leur intégralité dès leur exigibilité (fait générateur) pour ne reconnaître que la part relative au trimestre en cours soit un quart du total Il consiste à lisser la charge ainsi constatée sur l exercice afin de donner une idée plus économique des coûts réellement imputables à l activité sur la période analysée En effet l application de la norme IFRIC 21 conduit à enregistrer en une seule fois au titre de la période du fait générateur l intégralité de la charge qui aurait été répartie sur sa durée d utilisation dans le référentiel antérieur Les éléments non économiques correspondent à la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et à l ajustement de valeur lié au risque de crédit propre sur instruments dérivés (DVA) Ces deux facteurs conduisent à constater un résultat sur soi même reflétant l évaluation par le marché du risque de contrepartie sur le Groupe Ils sont retraités du pr oduit net bancaire et des résultats du Groupe pour permettre une évaluation de son activité reflétant sa performance en excluant ce résultat sur soi même Par ailleurs ces éléments sont exclus des Le Groupe peut être conduit à ajuster des composantes de ses résultats afin de faciliter la compréhension de sa performance réelle En particulier le Groupe communique dans l activité de Banque de détail en France un produit net bancaire hors PEL CEL (et ainsi un coefficient d exploitation un résultat brut d exploitation ou un résultat d exploitation) c est à dire ajusté de l impact des provisions destinées à couvrir le risque associé aux garanties associées à ces contrats d épargne réglementée D autres ajustements ponctuels peuvent être effectués en fonction du caractère non récurrent ou non lié à l activité de certains produits ou charges d une période Ces éléments font l objet d une information dans les tableaux annexes ci après En M EUR 2016 Produit net bancaire Frais de gestion Autres Coût du risque Résultat net part du Groupe Réévaluation des dettes liées au risque de crédit propre* (354) (232) Hors Pôles Impact DVA comptable* (1) (1) Groupe Impact CVA comptable** 54 37 Groupe Remboursement Amende Euribor 218 218 Banque de la Grande Clientèle et Solutions Investisseurs Plus value de cession Visa 725 662 Hors Pôles Revue des impôts différés actif (286) (286) Hors Pôles Cession de Splitska Banka (235) (235) Hors Pôles Provision pour litiges (350) (350) Hors Pôles Provision PEL CEL 60 39 Banque de détail en France Litige RMBS (47) (47) Banque de la Grande Clientèle et Solutions Investisseurs En M EUR 2015 Produit net bancaire Frais de risque Résultat net part du Groupe Réévaluation des dettes liées au risque de crédit propre* 782 513 Hors Pôles Impact DVA comptable* (111) (73) Groupe Impact CVA comptable** 22 15 Groupe Provision PEL CEL (61) (38) Banque de détail en France Provision pour litiges (600) (600) Hors Pôles Plus value de cession Amundi 165 147 Hors Pôles * Éléments non économiques ** Pour information cette donnée n est pas incluse dans les retraitements effectués au niveau du Groupe notamment pour la dét ermination du ROE sous Le coût net du risque est imputé aux différents pôles de façon à refléter pour chacun d entre eux la charge du risque inhérente à leur activité au cours de chaque exercice Les dotations aux dépréciations et provisions concernant l ensemble du Groupe sont inscrites en Hors Pôles Société Générale présente un coût net du risque commercial exprimé en points de base Il est calculé en rapportant la la moyenne des encours de fin de période des quatre trimestres précédant la clôture Cet indicateur permet d apprécier le niveau de risque de chacun des piliers en pourcentage des engagements de crédit bilanciels y compris locations simples Les éléments déterminants de ce calcul sont indiqués dans les tableaux ci après 2016 2015 Banque de détail en France Coût net du risque (M EUR) 679 773 Coût du risque en pb 36 43 Banque de détail et services financiers internationaux Coût net du risque (M EUR) 763 1 185 Coût du risque en pb 64 102 Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs Coût net du risque (M EUR) 292 365 Coût du risque en pb 20 27 Coût du risque en pb 37 52 Encours douteux et taux Les « encours douteux » correspondent aux encours en défaut au sens de la réglementation Le taux d encours douteux rapporte les encours douteux inscrits au bilan aux encours bruts de crédit comptables Le taux de couverture des encours douteux est déterminé en rapportant les provisions constatées au titre du risque de crédit aux encours bruts identifiés comme en défaut au sens de la réglementation sans tenir compte des éventuelles garanties apportées Ce taux de couverture mesure le risque résiduel maximal associé aux encours en défaut (« douteux ») Gains ou pertes nets sur autres actifs Les gains ou pertes nets sur autres actifs enregistrent principalement les plus et moins values dégagées sur des cessions d immobilisations d exploitation ou lors de la perte de contrôle d une filiale consolidée ainsi que les écarts d acquisition négatifs reconnus immédiatement en résultat lors de la prise de contrôle d une entité et les écarts de réévaluation de l éventuelle quote part antérieurement détenue par le Groupe dans une entité dont il a pris le contrôle au cours de l exercice Pertes de valeur sur les écarts Les dépréciations éventuelles des écarts d acquisition sont enregistrées dans les pôles auxquels sont rattachées les activités La position fiscale du Groupe fait l objet d une gestion Les impôts sur les bénéfices sont affectés à chacun des pôles d activités en fonction d un taux d impôt normatif qui tient compte du taux d imposition des pays dans lesquels sont exercées l es activités ainsi que de la nature de leurs revenus La différence entre l impôt des sociétés consolidées du Groupe et la somme des impôts normatifs des piliers est affectée au Hors Le ROE du Groupe est cal culé sur la base des fonds propres moyens c est à dire des capitaux propres moyens part du les gains ou pertes latents ou différés directement enregistrés en capitaux propres hors réserves de conversion les titres super sub ordonnés (« TSS ») les titres subordonnés à durée indéterminée (« TSDI ») reclassés en capitaux propres En déduisant les intérêts à verser aux porteurs des TSS et aux porteurs des TSDI reclassés une provision au titre des dividendes à verser aux act ionnaires Le résultat pris en compte pour calculer le ROE est déterminé sur la base du résultat net part du Groupe en déduisant les intérêts nets d effet fiscal à verser aux porteurs de titres super subordonnés sur la périod e depuis 2006 aux porteurs des TSS Le RONE ( Return on Normative Equity ) détermine le rendement sur capitaux propres normatifs moyens alloués aux métiers du Groupe (Cf supra allocation de capital) Les données relatives à l exercice 2015 ont été ajustées pour tenir compte du principe er janvier 2016 sur la base de 11% des encours pondérés des métiers Les éléments déterminants du calcul sont présentés dans les tableaux ci après En M EUR Fin de période 2016 2015 Titres super subordonnés (TSS) (10 663) (9 552) Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) (297) (366) Int r ts nets d imp ts verser sur TSS & TSDI int r ts vers s aux porteurs de TSS & TSDI amortissements des primes d mission (171) (146) Gains Pertes latents enregistr s en capitaux propres hors r serves de conversion (1 273) (1 582) Provision pour dividende (1 759) (1 593) D termination du RONE Fonds propres allou s aux m tiers (M EUR) Le ROTE du Groupe est calculé sur la base des fonds propres tangibles c est à dire en excluant des capitaux propres comptables moyens cumulés part du Groupe les écarts d acquisition nets moyens à l actif et les écarts d acquisition moyens sous jacents aux participations dans les entreprises mises en équivalence Le résultat pris en compte pour calculer le ROTE est déterminé sur la base du résultat net part du Groupe hors dépréciation des écarts d acquisition en réintégrant les intérêts nets d impôt sur les TSS sur la période (y compris frais d émissions payés sur la période à des intervenants externes et charge de réescompte prime d émission des TSS) et les intérêts nets d impôt sur les TSDI (y compris frais d émissions payés sur la période à des intervenants externes et charge de réescompte liée à la prime d émission des TSDI) Conformément à la norme IAS 33 pour le calcul du bénéfice net par action le « résultat net part du Groupe » de la période est ajusté du montant net d effet fiscal des plus ou moins values sur les ra chats partiels de titres émis classés en capitaux propres des frais de ces instruments de capitaux propres et des intérêts les rémunérant Ce bénéfice net par action est alors déterminé en rapportant le résultat net part du Groupe de la période ainsi corrigé au nombre moyen d actions ordinaires en circulation hors actions propres et (a) les actions de trading détenus par le Groupe et (b) les actions en solde du contrat de liquidité Le Groupe communique également son bénéfice net par action ajusté c est à dire corrigé de l incidence des éléments non économiques (réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et DVA (Debit Valuation Adjustment) Nombre moyen de titres en milliers 2016 2015 Déductions Intérêts net d impôt sur TSS et TSDI (472) (442) Plus values nette d impôt sur rachats partiels 0 0 * Hors réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et DVA Actif net actif net tangible L actif net correspond aux capitaux propres part du Groupe des TSS des TSDI reclassés et des intérêts à verser aux porteurs de TSS et aux porteurs de TSDI mais réintégrant la valeur comptable des actions de trading détenues par le Groupe et des actions en solde du contrat de liquidité L actif net tangible est l actif et des écarts d acquisition en mise en équivalence Pour la détermination de l actif net par action ou de l actif net tangible par action le nombre d actions pris en compte est le nombre d actions ordinaires émises en fin de période hors actions propres et d autocontrôle mais y compris les actions de trading détenues par le Groupe et les actions en solde du contrat de liquidité Fin de période 2016 2015 Titres super subordonnés (TSS) (10 663) (9 552) Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) (297) (366) Int r ts nets d imp ts verser sur TSS & TSDI int r ts vers s aux porteurs de TSS & TSDI amortissements des primes d mission (171) (146) Valeur comptable des actions propres d tenues dans le cadre des activit s de trading 75 125 * Le nombre d actions pris en compte est le nombre d actions ordinaires mises au 31 d cembre 2016 hors actions propres et d autocontr le mais y compris les actions de trading détenues par le Groupe Fonds propres et ratios prudentiels Les fonds propres Common Equity Tier 1 du groupe Société Générale sont déterminés conformément aux règles CRR CRD4 Les ratios de solvabilité non phasés sont présentés pro forma des résultats courus nets de dividendes de l exercice en cours sauf mention contraire Lorsqu il est fait référence aux ratios phasés ceux pas les résultats de l exercice en cours sauf mention contraire Le ratio de levier est déterminé selon les règles CRR CRD4 applicables intégrant les dispositions de l acte délégué d octobre Métier Nouveaux produits ou services en France SG Opcimmo (février 2016 Société Générale) Nouveau produit d épargne immobilière accessible en compte titre ordinaire pour les clients d sireux de diversifier leur patrimoine vers l immobilier de bureaux en le de France et en Europe ou vers des soci t s dominante immobili re et de percevoir des revenus potentiels avec un horizon de placement de huit ans minimum et sans garantie en capital Une part du fonds est plac e en produits obligataires et en tr sorerie Refonte de l option internationale de Jazz (mars 2016 Soci t G n rale) Afin de r pondre aux attentes de nos clients particuliers en mati re d op rations l international refonte de l option internationale de notre package de banque au quotidien Jazz avec quatre niveaux de facturation donnant lieu des exon rations sur les paiements les retraits et les virements hors zone euro Affacturage en gestion d l gu e (avril 2016 Soci t G n rale) Élargissement de l offre d affacturage afin de pouvoir proposer le service en gestion d l gu e (confidentiel ou non) facture par facture et non plus seulement en mode cession globale de balance Cette nouvelle m thode de gestion intervient en compl ment de notre offre actuelle et permet nos clients de conserver int gralement la relation avec leurs d biteurs (encaissement imputation recouvrement) et leur offre la possibilit de garantir leurs cr ances via une assurance cr dit Par ailleurs le site transactionnel de gestion propose une gestion affin e des reportings et du suivi des encours qui nous sont confiés Clauses de modularité intégrées à nos contrats de prêts à taux fixe aux professionnels (avril 2016 Société Générale) À la demande du client modification possible des échéances mensuelles de prêt dans certaines conditions diminution augmentation su spension pour les prêts amortissables et sans impayés ni sinistre avec un délai de 12 mois minimum entre chaque modification Multirisque des Pros et son option « la Télésurveillance des Pros » (juin 2016 Société Générale Services Financiers aux Entreprises et Assurance ) Cette nouvelle offre d assurance regroupe dans un seul contrat la protection des biens professionnels les garanties de responsabilité civile (hors la responsabilité civile professionnelle pour les professions règlementées qui est obligatoire et souvent déjà souscrite auprès de leur organisme professionnel) la protection financière de l activité (perte de marge brute frais supplémentaires) ou sur la valeur du fonds de commerce la télésurveillance est une option Gestion Sous Mandat (juillet 2016 Société Générale Services Financiers aux Entreprises et Assurance ) Évolution de l offre de Gestion Sous Mandat dans le cadre des contrats d assurance vie et de capitalisation Désormais les clients peuvent déléguer à des experts la gestion d une partie de leur contrat tout en gardant la gestion en direct sur une sélection de supports hors mandat (septembre 2016 Société Générale) Nouvelle version de la solution d encaissement en ligne de Société Générale avec pages de paiement web responsive élargissement des moyens de paiement disponibles sept nouveaux outils de sécurisation en standard et 45 en option La solution propose également une interface de gestion plus intuitive qui laisse plus d autonomie aux com merçants SCPI Pinel Amundi Sélection Logement (septembre 2016 Société Générale) Carte crypto dynamique Amundi Sélection Logement (novembre 2016 Société Générale) Option disponible sur nos cartes de paiement CB Visa (CB VPAY CB Visa CB Visa Premier CB Visa Infinite) le cryptogramme visuel (les trois chiffres imprim s au verso de la carte) est remplac par un cran affich ant un code dynamique automatiquement modifi toutes les heures C est une s curit suppl mentaire pour nos clients sans changer leurs habitudes de paiement Cr dit du Nord rejoint la plateforme jedeclare com (février 2016 Crédit du Nord) jedeclare com est une émanation du Conseil supérieur de l ordre des experts comptables Cet accord concerne l envoi de ses relevés de compte sur la plateforme En contrepartie le cabinet adressera les liasses fiscales de son client au Groupe Crédit du Nord Assurance auto Crédit du Nord (décembre 2016 Crédit du Nord Services Financiers aux Entreprises et Assurance ) Le groupe Crédit du Nord commercialise son offre d assurance automobile en direct auprès de ses clients Particuliers Nouveau parcours de souscription en ligne Nouveau parcours de souscription lancé en avril afin de faciliter et rendre plus rapide la souscription en ligne à l ensemble des produits depuis n importe quel terminal et améliorer le temps de traitement des dossiers L offre Assurance vie pour les mineurs Lancement de l offre Assurance vie pour les mineurs le contrat Boursorama Vie est désormais accessible aux enfants des clients et toujours sans aucun droit d entrée Lancement de la nouvelle application mobile reprenant les codes du nouveau site web afin d offrir aux clients une expérience fluide et homogène sur tous les types de terminaux (septembre 2016 Boursorama) Lancement de Welcome une offre bancaire accessible à toute personne de plus de 18 ans sans conditions de revenus ni d encours pour 1 50 euro par mois avec la carte Visa Classic Paylib sans contact Paylib sans contact permet de payer avec son mobile pour tous les achats y compris supérieurs à 20 euros chez les commerçants équipés de terminaux de paiement sans contact en France comme à l étranger Payer une facture via SEPAmail (octobre 2016 GTPS) Fondée sur une messagerie interbancaire sécurisée appelée SEPAmail cette innovation permet à un créancier d envoyer une demande de règlement électronique accompagnée éventuellement de sa facture à son client Celui ci pourra régler cette facture pa r virement généré automatiquement en la validant via sa banque à distance (BAD) (juillet 2016 Burkina Faso) (Banque de détail à l International) Gratuit le « Pack Jeunes » offre aux jeunes clients de 20 25 ans un compte courant un compte sur livret et une carte bancaire GIM UEMOA HIBISCUS qui permet d effectuer des opérations de retraits sur tous les distributeurs du réseau Société Générale Burkina Faso et sur les distributeurs par tenaires de l espace UEMOA Grâce au service de banque à distance MESSALIA également compris dans le pack les jeunes peuvent recevoir sur leur téléphone portable les informations relatives à leur compte bancaire Cette offre permet de soutenir l effort de la bancarisation des jeunes (mars 2016) (Banque de détail à l International) Application bancaire pour Apple Watch (février 2016 KB République tchèque) (Banque de détail à l International) Cette application permet aux clients de KB d accéder à leurs soldes de compte de consulter leurs opérations récentes ou encore de trouver le distributeur le plus proche Cartes et stickers sans contact (mars 2016 SGME Montenegro) (Banque de détail à l International) La technologie sans contact permet aux consommateurs de régler des biens et services sans avoir à saisir leur code de carte bancaire pour des sommes n excédant pas 15 euros Le sticker MasterCard délivré aux clients porteurs d une carte MasterCard Debit ou Mastercard Debit Gold utilise la même technologie pour permettre au clie nt d effectuer des paiements sans contact et fonctionne comme la carte éponyme Nouvelle solution de bons d achat adossée à une carte de crédit (mars 2016 Hanseatic Allemagne) (Banque de détail à l International) En partenariat avec OptioPay FinTech basée à Berlin la banque allemande a ouvert une plateforme en ligne de bons d achat sur « Vorteilswelt » son portail d avantages client Les titulaires d une carte de crédit Hanseatic Bank ou d une carte co brandée disposent sur cette plateforme d un large choix de bons d achat pour des boutiques diverses Amazon Ikea Adidas Esprit ou encore iTunes pouvant valoir jusqu à deux fois la somme déboursée par le client « Vip mobile » (septembre 2016 SGS Serbie) (Banque de détail à l International) Societe Generale Srbija (SGS) a signé avec Vip mobile le troisième opérateur de réseau mobile de Serbie un partenariat fondé sur un concept innovant autoriser l ouverture de comptes SGS depuis les points de vente de Vip mobile En parallèle tous les clients de Vip mobile qui transfèrent leur compte chez SGS bénéficient d une réduction pouvant atteindre 5 000 dinars serbes (40 euros) sur le téléphone mobile de leur choix « Appli mobile MOJA BANKA » (octobre 2016 OBSG Macédoine) (Banque de détail à l International) Application mobile interactive et hautement sécurisée qui permet aux appareils mobiles des clients de la banque de fonctionner comme une agence virtuelle d Ohridska Banka Ils ont la po ssibilité de consulter leur solde et leurs transactions sur tous leurs comptes cartes emprunts et dépôts où qu ils soient et depuis n importe quel appareil Ils peuvent également réaliser différents types de paiements convertir des devises vérifier le s taux de change localiser les agences et les distributeurs automatiques de billets et contacter les filiales « Digitalisation des opérations de change pour les clients corporate » (décembre 2016 SGEB Bulgarie) (Banque de détail à l International) Societe Generale Expressbank (SGEB) a implémenté une nouvelle fonctionnalité dans sa plateforme de banque en ligne « Bank On Web Pro » Cette solution innovante permet aux clients de demander et recevoir en temps réel un taux de change préférentiel pour l es opérations de change au comptant « Paiement des taxes » (juillet 2016 SGMA Maroc) (Banque de détail à l International) Service de paiements des taxes sur les Guichets automatiques de banque (GAB) Il permet aux clients de bénéficier d un nouveau service dématérialisé et simplifié puisqu ils peuvent désormais payer leurs taxes sans devoir attendre au centre des impôts « Assurance Santé Fonctionnaire » (décembre 2016 SG Cameroun) (Banque de détail à l International) Société Générale Cameroun complète son Pack Fonctionnaires en lançant en partenariat avec Allianz Cameroun la toute première assurance santé dédiée à cette clientèle frais de santé pris en charge par Allianz Cameroun à hauteur de 80% (dans la limite d un plafond de 500 000 F CFA ) (mars 2016 ALD Automotive Pays Bas) (Services Financiers aux entreprises et Assurances) ALD Automotive lance ALD free une plateforme qui permettra aux collaborateurs de créer leurs propres packages de mobilité en combinant différents modes de transport (mai 2016 ALD Automotive) (Services Financiers aux entreprises et Assurances) My ALD est une application mobile unique et complète qui permet aux conducteurs d acc der l int gralit des services ALD Automotive Avec l appli My ALD les conducteurs de voitures d entreprise peuvent trouver rapidement une station service un parking et d autres services en utilisant la fonctionnalit de g olocalisation demander de l ass istance en un clic accéder rapidement à toutes les informations relatives à leur contrat à leur véhicule et à d autres documents utiles ne jamais manquer un nouveau service gr ce des alertes personnalis es ALD choice (septembre 2016 ALD Automotive Pays Bas) (Services Financiers aux entreprises et Assurances) ALD Choice solution de mobilit gr ce laquelle ALD Automotive prend en charge la totalit de la gestion op rationnelle de la flotte du client Elle permet au x entreprises de r duire leurs d penses et laisse aux conducteurs de voiture de location une grande part de libert Cette offre s applique tous types de v hicules voiture de location neuve v hicule d occasion faible kilom trage faible taux d imposition fiscale suppl mentaire ALD sharing (octobre 2016 ALD Automotive Finlande) (Services Financiers aux entreprises et Assurances) Ce produit offre aux entreprises des solutions de covoiturages pour les professionnels Il vise optimiser la gestion de la mobilit professionnelle ALD Automotive prend en charge la totalit des op rations de maintenance les r parations le remplacement des pneus et m me le nettoyage de la voiture Flexible ce service offre galement la possibilit de restitu er le v hicule apr s six mois d immobilisation Service de registre digital (novembre 2016 SGEF Scandinavie) (Services Financiers aux entreprises et Assurances) SGEF Norv ge a t la premi re entreprise dans le pays lancer un service de registre digital li avec le bureau national de registre de l État norv gien Ce service permet aux contrats de leasing portant sur les objets et biens d quipement ayant un num ro de registre (v hicules et engins roues) d tre enregistr s en ligne instantan men t Contrat d assurance vie en unit s de compte 100% Exchange Traded Fund (ETF) (juin 2016 Orad a Vie Unep et Lyxor) (Services Financiers aux entreprises et Assurances) Nouveau contrat baptis « Unep Selection Trackers » au sein duquel la gestion indicielle appréciée des investisseurs institutionnels est mise à la portée des particuliers pour la première fois Ce contrat assuré par Oradéa Vie est vendu par les Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) distribuant les contrats Unep Il comprend une liste d ETF Lyxor (entre 50 et 100) accessibles en gestion libre mais surtout une gestion pilotée par Lyxor dans laquelle les clients délèguent la faculté d arbitrages entre ETF à Lyxor selon trois thématiques au choix Europe monde ou 50% monde et 50% Europe (février 2016 SOGELIFE Bulgarie et Société Générale Expressbank) (Services Financiers aux entreprises et Assurances) Premier produit d assurance entièrement dédié à la « Clientèle Prestige » de Société Générale Expressbank (SGEB) une solution d investissement à long terme qui offre aux clients la possibilité de bénéficier de la performance des marchés financiers tout en profitant de la protection d une couverture d assurance Ce pr oduit complète l offre d épargne de la banque en proposant une alternative aux dépôts dont les taux d intérêt sont actuellement très bas et qui promet de belles perspectives de croissance sur le marché des unités de compte « Garantie Autonomie Senior » et « Garantie Autonomie Aidant » (octobre 2016 Sogé cap) (Services Financiers aux entreprises et Assurances) Offres d assurance destinées à accompagner et à assister les seniors et leurs aidants face à la perte d autonomie et la dépendance À destination des clients particuliers de la banque de détail en France « Nouvelle assurance habitation 3 en 1 Mon assurance habitation » (juillet 2016 Komer ni Pojistovna (KP) République Tchèque) (Services Financiers aux entreprises et Assurances) Une offre simple 3 en 1 rassemblant la couverture des murs du contenu et la responsabilité civile Un modèle innovant sur le marché tchèque qui propose généralement ces couvertures via trois contrats différents Investisseurs SG Smart Low Volatility Index (juin 2016) (Banque de Financement et d Investissement) SGI Cross Asset Dual Momentum Strategy Index (mars 2016) (Banque de Financement et d Investissement) Lyxor s Enhanced Architecture Program « Lyxor AM Growing and Responsible Investment Index » (septembre 2016 Sociéte Générale Securities Services) T2S est une plateforme européenne permettant l accès à 23 dépositaires centraux La plateforme fournit un service de règlement livraison commun neutre et transfrontalier Les marchés migrent progressivement vers cette platefo rme en cinq vagues Dans ce contexte l ambition du projet T42 est de positionner Société Générale Securities Services (SGSS) comme un acteur majeur de ce nouveau paradigme En devenant un partenaire régional post trade unique pour nos clients dans tous le s marchés T2S SGSS va permettre une simplification de leurs réseaux de dépositaires La solution de plateforme régionale de conservation et de règlement livraison sera lancée progressivement jusqu en 2020 « Lyxor Evolution Fixed Income fund » Lancement du fonds Lyxor Evolution Fixed Income (Evolution) premier fonds multigérants alternatif obligataire à liquidité quotidienne au format UCITS Evolution permet aux investisseurs d exploiter de nouveaux moteurs de performance afin de générer des rendements dans un univers de taux d intérêt proches de zéro Evolution permet aux investisseurs d accéder à une large palette de stratégies alternatives différenciantes portant toutes sur des sous jacents Taux Crédit et Change et gérées par les grands noms de l industrie Cette combinaison de stratég ies permet aux investisseurs de s exposer d une nouvelle manière à des moteurs de performance leur proposant ainsi une réponse adaptée à l univers de risque asymétrique auquel ils font face « Lyxor Kingdon Fund » Partenariat avec Kingdon Capital Management L L C (Kingdon) pour lancer le fonds Lyxor Kingdon Global Long Short Equity Fund (le Fonds) Lyxor continue ainsi de renforcer son offre en UCITS alternatif et intègre Kingdon en tant que premier gérant actions internationales avec une liquidit quotidienne sur sa plateforme UCITS Le Fonds vise am liorer la diversification des portefeuilles actions des investisseurs en s exposant diverses r gions et industries par le biais de positions longues et courtes et en g rant son exposition au march de mani re active Il vise g n rer des rendements ajust s du risque attractifs avec une volatilit inf rieure celle des march s actions DocBox EZcash Call2Dist (septembre 2016 Soci t G n rale Securities Se rvices) Trois offres innovantes permettent aux investisseurs de b n ficier de rendements meilleurs que ceux offerts par les march s de taux dans les secteurs du Private Equity de l Immobilier ou des prêts qui ont généré des rendements supérieurs et vu u ne forte croissance au cours des dernières années « DocBox » un module en vue de gérer les données d investissement et la documentation dans SGSS Gallery « EZcash » une ligne de crédit permettant d accélérer la signature d un accord de Private Equity « Call2Dist » un service de pointe d appel au capital dans le secteur du Private Equity « SGI Cross Asset Trend Following Index » (octobre 2016) (Activités de Marché et Services aux Investisseurs) L indice SGI Cross Asset Trend Following met en place une stratégie systématique de suivi des tendances de marché en investissant dans un panier d indices sur obligations actions marchés de change et matières premières de différentes régions Une méthode de momentum absolu est utilisée sur dif férentes périodes pour se positionner à l achat à la vente ou de manière neutre sur 50 sous jacents L indice fournit un profil de risque défensif en période de ralentissement du marché parallèlement au potentiel de hausse des marchés haussiers Il s agit d une solution alternative plus liquide et plus transparente aux investissements de CTA avec des frais moins élevés (50 pb par an) « SG Japan Quality Income Index » (octobre 2016) (Activités de Marché et Services aux Investisseurs) L indice SG Japan Quality Income développé en étroite collaboration avec les équipes de Structuration financière et le département de Recherche Quantitative de Société Générale mesure la performance d une s lection de soci t s ayant la fois un niveau de dividende dur ablement attractif et un bilan robuste matérialisant le fait que sur le long terme la rentabilité des dividendes surperforme celle des actions 5 ANALYSE DU BILAN CON SOLIDÉ * Montants retraités par rapport aux états financiers publiés en 2015 à la suite d une modification de la présentation des activités sur matières premières PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION Les principales variations du périmètre de consolidation retenu au 31 décembre 2016 par rapport au périmètre du 31 décembre 2015 sont les suivantes Le 3 mai 2016 ALD Automotive a acquis le Groupe Parcours filiale de Wendel implantée en Europe et principalement en France Cette acquisition permet à ALD Automotive de se renforcer sur le segment de la clientèle des PME et TPE et d accélérer s a croissance sur le marché de la location longue durée en France Le 6 juin 2016 Société Générale Hambros Ltd a acquis Kleinwort Benson Bank Limited et Kleinwort Benson Channel Islands Holdings Limited L acquisition de ces entités s ins crit dans la stratégie de développement de la Banque Privée du Groupe dans ses marchés c ur en ligne avec son ambition d être la banque relationnelle de référence Le 20 octobre 2016 le Groupe a cédé sa participation majoritaire dans Bank Republic (93 64%) sa filiale géorgienne à TBC Bank Group PLC le deuxième acteur bancaire de Géorgie Société Générale détient dorénavant une participation minoritaire limitée dans TBC Bank G roup VARIATIONS SUR LES P OSTES SIGNIFICATIFS DU BILAN Au 31 décembre 2016 le total du bilan consolidé du Groupe d euros ( +3 6%) par rapport à celui du 31 décembre 2015 (1 334 4 milliards d euros) Le poste Caisse et banques centrales (96 2 milliards d euros au 31 décembre 2016) augmente de 17 6 milliards d euros ( + 22 4%) par rapport au 31 décembre 2015 Les actifs f inanciers à la juste valeur par résultat diminuent de passifs financiers à la juste valeur par résultat augmentent de +0 6 milliard d euros ( +0 1%) Les instruments financiers à l a juste valeur par résultat des instruments de dettes et de capitaux propres des dérivés de transaction des titres donnés reçus en pension livrée des prêts de titres et dettes sur titres empruntés Le niveau des actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat est stable par rapport au 31 décembre 2015 Les prêts et créances sur la clientèle y compris les titres reçus en pension livrée enregistrés au coût amorti augmentent de 2015 Cette évolution traduit une hausse de la demande des crédits à l habitat de trésorerie autres crédits découverts autorisés et opérations de pension livrée Les dettes envers la clientèle y compris les titres donnés en pension livrée enregistrés au coût amorti augmentent de 2015 Cette évolution traduit le dynamisme de notre activité de collecte au niveau des comptes d épargne à régime spécial des dépôts à vue et à terme dans la plupart des zones Les prêts et créances sur les établissements de crédit y compris les titres reçus en pension livrée enregistrés au coût amorti sont en baisse de 12 2 milliards d euros ( 17%) par rapport au 31 décembre 2015 en lien avec une baisse des titres reçus en Les dettes envers les établissements de crédit y compris les titres donnés en pension livrée enregistrés au coût amorti sont en baisse de 12 9 milliards d euros ( 13 5%) par rapport au 31 décembre 2015 en lien avec une diminution des titres donnés en pension livrée et des dettes à terme Les autres actifs et autres passifs ont augmenté respectivement ( + 13 3%) par rapport au 31 décembre 2015 lié à l augmentation des dépôts de garantie Les capitaux propres part du Groupe s élèvent à 62 milliards d euros au 31 décembre 2016 contre 59 milliards d euros au 31 décembre 2015 Cette évo lution résulte principalement des éléments suivants distribution du dividende relatif à l exercice 2015 2 3 milliards d euros émission d un T itre Super Subordonné (TSS) +1 3 mi lliard Après intégration des participations ne donnant pas le contrôle (3 7 milliards d euros) les fonds propres du Groupe s élèvent à L objectif de la politique financière du Groupe est d optimiser l utilisation des fonds propres pour maximiser le rendement à court et long terme pour l actionnaire tout en maintenant un niv eau des ratios de capital (ratios Common Equity Tier 1 Tier 1 et Ratio Global) cohérent avec le statut boursier du titre et le rating cible du Groupe Le Groupe a lancé un effort important d adaptation depuis 2010 l accent mis au renforcement des fonds propres qu à une gestion stricte des ressources rares (capital et liquidité) et au pilotage rapproché des risques afin d appliquer les évolutions réglementaires liées au déploiement des nouvelles réglementations « Bâ le 3 » Au 31 décembre 2016 les capitaux propres part du Groupe s élèvent à 62 milliards d euros l actif net par action à capitaux propres comptables incluent 10 7 milliards d euros de titres super subordonnés et 0 3 milliard d euros de titres Au 31 décembre 2016 Société Générale détient au total (de manière directe et indirecte) 8 3 millions d actions Société Générale soit 1 02% du capital (hors actions détenues dans le cadre des activités de trading ) En 2016 le Groupe a acquis 8 9 millions de titres Société Générale dans le cadre du con trat de liquidité sur son titre conclu le 22 août 2011 avec un prestataire de services d investissement externe Sur cette période Société Générale a également procédé à la cession de 8 9 millions de titres Société Générale au travers du contrat de Les informations relatives au capital et à l actionnariat du Groupe sont disponibles dans le chapitre 7 du présent Document de référence respectivement page 495 et suivantes Dans le cadre de la gestion de ses fonds propres le Groupe veille à ce que son niveau de solvabilité soit toujours compatible avec ses objectifs stratégiques et ses obligations réglementaires Le Groupe est par ailleurs attentif à ce que son ratio global de solvabilité (Common Equity Tier 1 + titres hybrides reconnus en additional Tier 1 et Tier 2) offre un coussin de sécurité suffisant aux prêteurs seniors unsecured notamment dans la perspective de la mise en place des règles de résolution (voir chapitre 4 3 Common Equity Tier 1 phasé s élève à 11 8% au 31 décembre 2016 à comparer à 11 4% à fin décembre 2015 Le ratio de levier selon les règles CRR CRD 4 intégrant l acte délégué adopté en octobre 2014 atteint 4 2% au 31 décembre 2016 contre 4 0% à fin décembre 2015 Il s inscrit ainsi dans le respect de la trajectoire définie visant à atteindre un objectif de ratio compris entre 4 et 4 5% à fin 2016 Le ratio Tier 1 est de 14 5% en hausse de + 101 points de base par rapport à fin 2015 Le ratio global s établit à 17 9% à fin 2016 en p rogression de + 158 points de base en un an La projection du ratio TLAC ( Total Loss Absorbing Capacity) s établit à 21 1% à fin 2016 Le Groupe pr évoit de respecter la future exigence réglementaire de TLAC (19 5% à partir du er janvier 2019) grâce notamment à des émissions d instruments Senior Non Préférés Des informations détaillées sur la gestion du capital et des précisions sur le cadre réglementaire sont présentées dans le chapitre 4 du présent Document de référence page 169 et En 2016 la génération de capital du Groupe a permis de financer la croissance des encours pondérés et les évolutions de son portefeuille d activités (notamment les cessions et acquisitions de l année) tout en préservant une marge suffisante pour assurer la distribution d u dividende et l e paiement des coupons des instruments de capitaux propres hybrides tout en renforçant les ratios de capital conformément à la stratégie GÉN ÉRATION ET UTILISATIO N DES FONDS PROPRES DU GROUPE EN 201 6 En 2016 les mouvements concernant les fonds propres Common Equity Tier 1 ont été les suivants En ressources (4 8 milliards d euros) résultat net retraité de 4 1 milliards d euros (2 ) croissance des encours pondérés des métiers pérennes de autres pour 0 4 milliard d euros En emplois (4 8 milliard d euros) ajustements du portefeuille de 0 4 milliard d euros rémunération des dettes hybrides classées en capitaux propres de 0 5 milliard d euros provision pour dividendes pour 1 7 milliards d euros différentiel de 2 2 milliards d euros entre les ressources et les emplois vient renforcer le ratio de capital Common Equity (1) Ratios de solvabilité levier déterminés selon les règles CRR CRD 4 sans bénéfice des dispositions transitoires (non phasés) sauf mention contraire Ils sont présentés proforma des résultats courus nets de dividendes de l exercice en cours (2) Résultat net retraité à des fins prudentielles résultat net retraité notamment des dépréciations d écarts d acquisition de l impact de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et de l impact des ajustements du portefeuille d activités du G rou pe (notamment les acquisitions de l année) STRUCTURE DE FINANCE MENT La structure de financement du Groupe est notamment composée de capitaux propres y compris TSS et TSDI (soit 11 1 milliards 31 décembre 2015) dettes émises par le Groupe dont des dettes subordonnées à durée déterminée (14 5 milliards d euros à fin 2016 et 13 0 milliards d euros à fin 2015) des dettes senior vanille non préférées long terme (1 milliard d euros à fin 2016 émission inaugurale du nouveau type de dette éligible au TLAC et au MREL à la suite de la promulgation de la loi Sapin 2 en décembre 2016) des dettes senior vanille préférées long terme des covered bonds émis au travers des véhicules SGSCF 2015) SGSFH (9 3 milliards d euros à fin 2016 et 9 7 milliards d euros à fin 2015) et CRH (6 6 milliards d euros à fin 2016 et 7 1 milliards d euros à fin 2015) des titrisations et autres émissions sécurisées (4 9 milliards d euros à fin 2016 et 4 4 milliards d euros à fin 2015) des émi ssions « conduits » (10 1 milliards d euros à fin 2016 et 9 0 milliards d euros à fin 2015) les passifs financiers à la juste valeur par résultat y compris dettes représentées par un titre dans le portefeuille de transaction et les émissions évaluées à l a juste valeur par résultat sur option les dettes envers la clientèle en particulier les dépôts À ces ressources s ajoutent des financements au moyen de prêts emprunts de titres ou de pensions livrées évalués à la juste va leur par résultat pour 171 1 milliards d euros au 31 décembre Note 3 1 des états financiers consolidés) qui ne sont pas repris dans ce graphique La politique d endettement du groupe So ciété Générale a pour but non seulement d assurer le financement de la croissance des activités commerciales des métiers ainsi que le renouvellement de la dette arrivant à maturité mais également de maintenir des échéanciers de remboursements compatibles avec la capacité d accès au marché du Groupe et sa croissance future La politique d endettement du Groupe repose sur deux principes d une part maintenir une politique active de diversification des sources de refinancement du groupe Société Générale afin d en garantir la stabilité d autre part adopter une structure de refinancement du Groupe telle que les maturités des actifs et des passifs soient ENDETTEMENT LONG TER ME DU GROUPE Émissions senior structurées (53 5 Md EUR) Émissions senior vanille préférées non sécurisées ( incluant CD & CP > 1 an) (33 9 Md EUR) Émissions senior vanille non préférées non sécurisées (0 Md EUR) Émissions sécurisées (incluant CRH) (25 7 Md EUR) Dettes émises par les filiales consolidées (dette sécurisée et non sécurisée) (19 0 Md EUR) * L endettement court terme du Groupe s élevait à 35 9 milliards d euros (1) Dont 10 0 milliards d euros inscrits parmi les instruments de capitaux propres en comptabilité (cf tableau d évolution des capi taux propres des états financiers consolidés) ENDETTEMENT LONG TERME DU GROUPE Émissions senior structurées (60 2 Md EUR) Émissions senior vanille préférées non sécurisées ( incluant CD & CP > 1 an) (31 3 Md EUR) Émissions senior vanille non préférées non sécurisées (1 Md EUR) Émissions sécurisées (incluant CRH) (23 5 Md EUR) Dettes émises par les filiales consolidées (dette sécurisée et non sécurisée) (18 Md EUR) * L endettement court terme du Groupe s élevait à 39 3 milliards d euros (1 ) Dont 11 1 milliards d euros inscrits parmi les instruments de capitaux propres en comptabilité (cf tableau d évolution des capitaux propres des états financiers consolidés) * Des éléments complémentaires relatifs à la gestion du risque de liquidité sont disponibles dans le chapitre 4 du présent Document de référence page 225 et suivantes et dans la Note 4 3 des états financiers consolidés page 464 Passifs financiers à la juste valeur par résultat Total capitaux propres (yc TSS et TSDI) 37% 20% Ainsi le plan de financement à long terme du Groupe exécuté de manière progressive et coordonnée au cours de l année suivant une politique d émission non opportuniste vise à maintenir une position de liquidité excédentaire sur le moyen À fin 2016 la liquidité levée au titre du programm e de financement 2016 s élevait à 35 3 milliards d euros en dette senior et subordonnée Au niveau de la maison mère d euros d émissions senior vanille préférées non sécurisées une émission senior vanille non préférée de 1 milliard d euros 17 9 milliards d euros d émissions senior structurées 1 25 milliard d euros d émissions sécurisées (SG SFH) 2 4 milliards d euros d émissio ns subordonnées Tier 2 et 1 4 milliard d euros d émissions subordonnées Additional Tier 1 Au niveau des filiales 5 2 milliards d euros avaient été levés au Dettes subordonnées (5 1 Md EUR) Émissions senior vanille non préférées non sécurisées (0 Md EUR) Émissions senior vanille préférées non sécurisées (7 2 Md EUR) Émissions senior structurées (18 2 Md EUR) Émissions sécurisées (incluant CRH) (1 5 Md EUR) Dettes émises par les filiales consolidées (dette sécurisée et non sécurisée) (6 0 Md EUR) Dettes subordonnées (2 4 Md EUR) Émissions senior vanille non préférées non sécurisées (1 0 Md EUR) Émissions senior vanille préférées non sécurisées (6 1 Md EUR) Émissions senior structurées (17 9 Md EUR) Émissions sécurisées (incluant CRH) (1 3 Md EUR) Dettes émises par les filiales consolidées (dette sécurisée et non sécurisée) (5 2 Md EUR) NOTATIONS LONG TERME COURT TERME NOTES DE CONTREPARTIE ET EVOLUTIONS AU COURS DE L EXERCICE Le tableau ci après résume les notes de contrepartie et les notations senior long terme et court terme de Société Générale au DBRS Fitch Ratings Moody s R&I Standard & Poor s Notation senior long terme A (High) (Stable) A (Stable) A2 (Stable) A (Stables) A (Stable) Au cours de l exercice 2016 les notations senior long terme DBRS (A High) FitchRatings (A) Moody s (A2) R& I (A) et Standard & Poor s (A) ont été maintenues et les perspectives sont stables pour toutes les agences Les notations court terme sont inchangées et s établissent chez DBRS Fitch Moody s e t S&P Les agences ont progressivement mis en place une notation ce stade les agences ayant instauré une note de contrepartie sont DBRS FitchRatings et Moody s 3% 7% 17% GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 I 61 2 I 7 RAPPORT D ACTIVIT É DU GROUPE PRINCIPAUX INVESTISS EMENTS ET CESSIONS E FFECTU ÉS Le Groupe a poursuivi en 2016 une politique d acquisitions et de cessions ciblées conforme à ses objectifs de recentrage et d e gestion Métier Description des investissements Banque de détail et Services Financiers Internationaux Acquisition du groupe Parcours (location longue dur e de v hicules en France) Banque de Grande Client le et Solutions Investisseurs Acquisition du groupe Kleinwort Benson (banque priv e au Royaume Uni et aux les Anglo Normandes) Banque de d tail et Services Financiers Internationaux Prise de participation de 65% dans MCB Mozambique Banque de d tail en France Acquisition de 20 5% et prise de contr le total de Boursorama Acquisition de 49% et prise de contr le total de Seftrade Bank en Espagne Banque de d tail et Services Financiers Internationaux Acquisition de 7% de Rosbank portant la participation du Groupe 99 4% Banque de Grande Client le et Solutions Investisseurs Acquisition de 50% et prise de contr le total de Newedge M tier Description des cessions Banque de d tail et Services Financiers Internationaux Cession de 93 6% de Bank Republic en G orgie Hors P les Cession de la participation du Groupe dans le capital de Visa Europe Hors P les Cession de la participation de 8 6% dans le capital d Axway Banque de d tail et Services Financiers Internationaux Cession des activit s de cr dit la consommation au Br sil Banque de Grande Client le et Solutions Investisseurs Cession de l int gralit de la participation dans Amundi (20%) l occasion de l introduction en Bourse de la soci t Hors P les Cession des actions d autocontr le (1% du total des actions Soci t G n rale) Cession de la participation de 7 4% d tenue par Geninfo dans Sopra St ria Banque de Grande Client le et Solutions Investisseurs Cession des op rations de Banque Priv e en Asie (Hong Kong et Singapour) Banque de Grande Client le et Solutions Investisseurs Cession de 5% d Amundi Cr dit Agricole portant la participation du Groupe 20% Les investissements en cours seront financés par les modes de financement habituels et récurrents du Groupe Le 27 février 2015 Société Générale a annoncé sa décision de dénouer le partenariat en assurance vie établi entre Aviva France et le Crédit du Nord au sein d Antarius et d exercer ainsi son option d achat de la participation de 50% d étenue par Aviva dans Antarius La réalisation effective de cette opération devrait er avril 2017 Le 21 décembre 2016 le Groupe a annoncé la conclusion d un accord définitif avec le groupe OTP Bank en vue de céder Splits ka Banka (SGSB) filiale à 100% du groupe Société Générale en Croatie L opération est soumise à la validation des Le 9 décembre 2016 le Groupe a annoncé avoir signé via Boursorama un accord concernant la vente de l intégralité de la participation de Boursorama dans Onvista AG sa filiale allemande à Comdirect Bank AG La finalisation de l opération er semestre 2017 après l obtention des autorisations réglementaires nécessaires Le 9 février 2017 l e Groupe a annoncé son intention d introduire ALD en Bourse en 2017 sous réserve des conditions de marché au travers de la cession d une participation limitée La valeur brute totale des immobilisations corporelles d exploitation du groupe Société Générale s élève au valeur des terrains et constructions pour 5 4 milliards d euros des actifs de location simple des sociétés de financement spécialisés pour 20 2 milliards d euros et des autres immobilisations corporelles pour 5 3 milliards d euros La valeur brute totale des immeubles de placement du groupe d euros La valeur nette des immobilisations corporelles d exploitation et des immeubles de placement du groupe Société Générale s élève à 20 milliards d euros soit seulement 1 5% du total de bilan consolidé au 31 décembre 2016 De fait de par la nature des activités de Société Générale les propriétés immobilières et les équipements représentent peu à l échelle du 10 É V ÉNEMENTS POST ÉRIEURS Aucun événement significatif de nature à avoir une incidence sur la situation financière ou commerciale du Groupe n est appar u postérieurement à la clôture du 31 décembre 2016 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 I 63 2 I11 INFORMATIONS RELATIV ES AUX IMPLANTATIONS ET ACTIVIT ÉS AU 31 D ÉCEMBRE 2016 RAPPORT D ACTIVIT É DU GROUPE de crédit de publier des informations sur leurs implantations et leurs activités incluses dans leur périmètre de conso lidation dans chaque Société Générale publie ci dessous les informations relatives aux effectifs et informations financières par pays ou territoires La liste des implantations est publiée dans la Note 8 6 des notes annexes aux états financiers consolidés Résultat avant impôt sur bénéfices * Impôts sur les bénéfices * Impôts sur les bénéfices différés * Autres taxes * Subventions * Afrique du Sud 85 12 5 (1) (1) (1) Albanie 410 26 7 (1) (1) Autriche 38 11 3 (1) (0) (0) Belgique 456 155 69 (15) (3) (15) Benin 254 18 (17) (0) 1 (0) Bermudes (1) 9 9 Burkina Faso 284 38 22 (4) (2) (1) Cura ao (2) 0 (1) (1) Danemark 166 71 44 (7) (2) (5) Émirats arabes unis 46 3 (3) (0) Estonie 0 Finlande 102 55 39 (2) (5) Résultat avant impôt sur bénéfices * Impôts sur les bénéfices * Impôts sur les bénéfices différés * Autres taxes * Subventions * Géorgie 41 20 (2) (1) Gibraltar 47 16 0 (0) (0) Grèce 38 5 2 (0) (0) Hongrie 0 Île de Man (0) 0 Île Guernesey 130 25 (10) (0) Îles Ca mans (3) 0 Îles Vierges britanniques 0 Irlande 42 44 31 (4) (0) Japon 300 307 162 (19) (18) (3) Lettonie 0 Liban 23 Lituanie 0 Malte 0 Maurice (0) 0 Mexique 102 11 3 (1) (1) (2) Monaco 242 104 41 (14) (0) Norv ège 325 116 60 (11) (23) (1) Nouvelle Cal édonie 301 77 35 (13) (1) (0) Philippines (5) Polyn ésie fran çaise 290 50 13 (6) (2) (1) GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE I DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 I 65 2 I11 INFORMATIONS RELATIV ES AUX IMPLANTATIONS ET ACTIVIT ÉS AU 31 D ÉCEMBRE 2016 RAPPORT D ACTIVIT É DU GROUPE Résultat avant impôt sur bénéfices * Impôts sur les bénéfices * Impôts sur les bénéfices différés * Autres taxes * Subventions * Singapour 221 136 (24) (2) (13) (0) Slov énie 860 120 80 (13) (0) (9) Suisse 613 260 29 (11) (10) (3) Turquie 65 7 (11) (1) (4) Ukraine 0 * Effectifs Effectifs en Equivalent Temps Plein (ETP) à la date de clôture Les effectifs des entités mises en équivalence ne sont pas retenus PNB Contribution de l implantation au Produit Net Bancaire consolidé en millions d euros Le PNB en contribution au résul tat consolidé du Groupe s entend avant élimination des charges et produits résultant d opérations réciproques réalisées entre sociétés consolidées du Groupe La quote part de résultat net des entreprises mises en équivalence est enregistrée directement dan s le résultat avant impôt leur contribution au PNB consolidé est donc Résultat avant impôt sur les bénéfices Contribution de l implantation au résultat avant impôt consolidé du Groupe avant élimination des charges et produits résultant d opératio ns réciproques réalisées entre sociétés consolidées du Groupe Impôts sur les bénéfices Tels que présentés dans les comptes consolidés en conformité avec les normes IFRS et en distinguant les impôts courants des Autres taxes Les autres taxes comprennent entre autres les taxes sur les salaires la C3S et des taxes locales Les données sont issues du reporting comptable consolidé et d informations de gestion Subventions publiques reçues Sommes accordées sans contrepartie ou revêtant un caractère non remboursable versées effectivement par une entité (1) Les résultats des entités implantées dans les Bermudes sont taxés aux Etats Unis et en France (2) Le résultat de l entité localisée à Curaçao est taxé en France (3) Les résultats des entités implantées aux îles Caïmans sont taxés respectivement aux Etats Unis au Royaume Uni et au Japon (4) L essentiel des effectifs présents en Inde est affecté à un centre de services partagés dont le produit de refacturation est enregistré en Frais G énéraux et (5) Entité sans activité liquidation en cours D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I 1 Structure et organes du gouvernement 68 Présentation de la gouvernance et de la structure des comités de supervision 68 Conseil d administration 69 Direction générale 76 général les Directeurs généraux délégués et les membres du Conseil d administration 78 Comité exécutif 78 Comité de direction Groupe 79 2 Rapport du Président sur le 81 Déclaration sur le régime de gouvernement d entreprise 81 Le Conseil d administration 81 Le Président du Conseil d administration 88 Les Comités du Conseil d administration 89 Évaluation du Conseil d administration et de ses membres 94 Formation 94 Modalités particulières relatives à la participatio n des actionnaires à l assemblée générale 94 Jetons de présence versés aux administrateurs de la société 95 Rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux et mention de la 3 Rémunération des dirigeants 96 Politique de rémunération des dirigeants des actionnaires 96 sociaux au titre de l exercice 2016 102 Obligations de détention et conservation des titres Société Générale 107 Rémunérations des membres du Comité exécutif autres que les dirigeants mandataires sociaux 108 Transactions des mandataires sociaux sur le titre Société Générale 108 Tableaux normalisés conformes aux recommandations de l AMF 109 Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2016 aux dirigeants mandataires sociaux et soumis à l avis des actionnaires 120 Plans d attribution d actions aux salariés 127 4 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions 128 5 Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques 132 Typologie des risques 132 Appétit pour le risque 133 Cartographie des risques et dispositifs de stress tests 136 Acteurs et gestion des risques 137 Contrôle interne 144 Contrôle de la production comptable et de la publication des données financières et de gestion 149 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil ET DE LA STRUCTURE DES COMITÉS DE SUPERVISION La composition du Conseil d administration est prés entée en pages 69 et suivantes du présent Document de référen ce Le règlement intérieur du Conseil d administration déf inissant ses attributions est reproduit dans le chapitre 7 en p age 511 Ses travaux sont rapportés en page 87 La composition de la Direction générale du Comité exécutif et du Comité de direction figurent dans les sections r espectives du présent chapitre (voir pages 76 78 et 79) Les différents Comités du Conseil d administration attributions ainsi que le compte rendu de leurs tra vaux sont présentés dans le Rapport du Président sur le Gouver nement d entreprise (p 81) et le Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques (p 132) notamme nt rôle du Président et rapport sur ses activités p 8 8 Comité d audit et de contrôle interne p 89 Comité des risques p 91 rôle de ces deux comité s p 138 Comité des rémunérations p 92 Comité des nominations et du gouvernement d entrepr ise Traite de toute affaire en rel ation avec la grande l impl icati on de la Trai te de toute affai re en rel ati on avec la grande Traite de toute affai re en relati on avec la cl ientèl e justifi ant une information ou une décision de l a Défi nit l archi tecture de l entrepri se sur les pl ans des données et référenci els des processus op érati onnel s et des systèmes d informati on et s assure de la cohérence des projets du Group e avec l archi tecture risques de crédit pays revoi t l es évol utions des limi tes d exp osi tions de Examine les résultats des p ôles et mesure l eur p erformance par rapp ort au b udget RÉGLEMENTATION (CSR)Traite de l ensemb le des questions touchant à l a Propose et supervise la mise en uvre de la stratég ie déterminée par le Conseil d administration Assure la mise en uvre de la stratégie du Groupe De nationalité italienne titulaire (Belgique) et d un doctorat de sciences économique s de l Université de Chicago A commencé sa carrière en 1983 en tant qu économiste au département Recherche de la Banque d Itali Responsable de la Direction des politiques de l Institut Monétaire Européen En octobre 1998 devient Directeur général des Relations financières internationales au sein du ministère de l Économie et des Finances d Italie Centrale Européenne De 2012 à 2016 il est Préside nt du Conseil d administration de SNAM (Italie) Il est actuellement Président du Conseil d administration d Italgas ( Président du Conseil d administration Président du Conseil d administration Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18 Ancien élève de l École polytechnique et de l École nationale d administration De 1987 à 1995 occupe divers postes au sein de l Administration S Finances Direction du Budget au ministère du Budget et Cabinet du ministre du Budget et de la Communication En 1995 rejoint Société Générale et prend successi vement les fonctio Responsable du département Corporate Banking à Lond res En 1998 devient Responsable de la supervision globale et du développement du département Actions Nommé Directeur financier délégué du groupe Société d administration dissocie les fonctions de Président du Cons Président du Conseil d administration De nationalité italienne titulaire d une licence en sciences économiques de l Universi té catholique de Louvain (Belgique) et d un doctorat de sciences économiques de l Université de Chicago A commencé sa carrière en 1983 en tant qu économiste au département Recherche de la Banque d Itali Responsable de la Direction des politiques de l Institut Monétaire Européen En octobre 1998 devient Directeur général des Relations financières internationales au sein du ministère de l Économie et des Finances d Italie Centrale Européenne De 2012 à 2016 il est Président du Conseil d administration de SNAM (Italie) Il est actuellement Président du Conseil d administration d Italgas ( Italie) et de ChiantiBanca (Italie) Autres mandats en cours Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années Sociétés cotées étrangères Président du Conseil d administration Italgas (depuis le 4 août 2016) Sociétés non cotées étrangères Président du Conseil d administration ChiantiBanca (Italie) (depuis le 11 avril 2016) TAGES Holding (Italie) (depuis 2014) Président du Conseil d administration Ancien élève de l École polytechnique et de l École nationale d administration De 1987 à 1995 occupe divers postes au sein de l Administration S ervice de l Inspection générale des Finances ministère de l Économie et des Finances Direction du Budget au ministère du Budge t et Cabinet du ministre du Budget et de la Communication En 1995 rejoint Société Générale et prend successi vement les fonctio ns d adjoint au Responsable puis Responsable du département Corporate Banking à Lond res En 1998 devient Responsable de la supervision globale et du développement du département Actions Nommé Directeur financier délégué du groupe Société Générale en mai 2002 Devient Directeur financier en janvier 2003 En 2008 est nommé Directeur général du Groupe Président Directeur général de Société Générale de mai 2009 à mai 2015 En mai 2015 le Conseil d administration dissocie les fonctions de Président du Cons eil d administration et de Directeur général et nomme Frédéric Oudéa Directeur général Autres mandats en cours Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I d une licence en sciences économiques de l Universi té catholique de Louvain (Belgique) et d un doctorat de sciences économiques de l Université de Chicago A commencé sa carrière en 1983 en tant qu économiste au département Recherche de la Banque d Itali e En 1994 est nommé Responsable de la Direction des politiques de l Institut Monétaire Européen En octobre 1998 devient Directeur général des Relations financières internationales au sein du ministère de l Économie et des Finances d Italie Centrale Européenne De 2012 à 2016 il est Président du Conseil d administration de SNAM (Italie) Il est Italie) et de ChiantiBanca (Italie) Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années Président du Conseil d administration SNAM (Italie) (de 2012 au 27 avril 2016) Administrateur Morgan Stanley (Royaume Uni) Ancien élève de l École polytechnique et de l École nationale d administration De 1987 à 1995 occupe divers ervice de l Inspection générale des Finances ministère de l Économie et des Finances Direction du Budget au ministère du Budge t et Cabinet du ministre du Budget et de la Communication ns d adjoint au Responsable puis Responsable du département Corporate Banking à Lond res En 1998 devient Responsable de la supervision globale et du développement du département Actions Nommé Directeur financier délégué du groupe Société 2002 Devient Directeur financier en janvier 2003 En 2008 est nommé Directeur général du Directeur général de Société Générale de mai 2009 à mai 2015 En mai 2015 le Conseil eil d administration et de Directeur général et nomme Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18 Administrateur indépendant membre du Comité d audit et et du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise Ingénieur de l École centrale de Lille et de l Écol e nationale supérieure du pétrole et des moteurs D octeur en sciences économiques A fait toute sa carrière chez Total SA fonctions De 1994 à 2008 a été Directeur financier et membre du Comité exécutif de Total SA Administrateur Administrateur cole normale supérieure (EN nationale supérieure des télécommunications A exer cé diverses fonctions chez France Télécom de 1982 à 1998 Ensuite Directrice générale d Alcanet International SAS filiale du groupe Alcatel division « Solutions Grandes Entreprises 2010 a rejoint le groupe SNCF en tant que Directri ce générale de SNCF Voyages et membre du comité de Direction générale du groupe SNCF elle est Directrice générale de SITA Membre du Conseil de su Membre du Conseil d administration Administrateur indépendant membre du Comité d audit et et du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise Ingénieur de l École centrale de Lille et de l Écol e nationale supérieure du pétrole et des moteurs D octeur en sciences économiques A fait toute sa carrière chez Total SA d abord en qualité d ingénieur puis dans diverses fonctions De 1994 à 2008 a été Directeur financie r et membre du Comité exécutif de Total SA Autres mandats en cours Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq derni Sanofi (depuis 2000) Vinci Novatek (Russie) (depuis 2015) énérale de SITA Group cole normale supérieure (EN S) de Paris agrégée de mathématiques diplômée de nationale supérieure des télécommunications A exercé diverses fonctions chez France Télécom de 1982 à 1998 Ensuite Directrice générale d Alcanet International SAS filiale du groupe Alcatel entreprises » Orange France et Vice Présidente d Orange Business De 2003 à 2006 Direc trice de la Solutions Grandes Entreprises » puis Directrice de la division « Servic » au sein de France Télécom De 2006 à 2010 Directrice exécutive d Orange Business Services En 2010 a rejoint le groupe SNCF en tant que Directrice générale de SNCF Voyages et membre du comité de Direction générale du groupe SNCF puis en 2014 Directrice générale d e SNCF Voyageurs elle est Directrice générale de SITA Group Autres mandats en cours Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années Membre du Conseil de su rveillance Michelin Sociétés non cotées étrangères Membre du Conseil d administration SITA Group (Suisse) (depuis le 1 er juillet 2016) Présidente VSC Groupe (de 2010 au 1 Membre du Conseil de surveillance Kluwer (Pays Bas) (de 2009 à 2015) Administrateur Eurostar International Limited (Royaume Uni) (de 2010 au 1 (Nuovo Trasporto Viaggiatori S p A ) (Italie) (de Administrateur indépendant membre du Comité d audit et de contrôle interne Ingénieur de l École centrale de Lille et de l Écol e nationale supérieure du pétrole et des moteurs D octeur en d abord en qualité d ingénieur puis dans diverses fonctions De 1994 à 2008 a été Directeur financie r et membre du Comité exécutif de Total SA Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq derni ères années S) de Paris agrégée de mathématiques diplômée de l École nationale supérieure des télécommunications A exercé diverses fonctions chez France Télécom de 1982 à 1998 Ensuite Directrice générale d Alcanet International SAS filiale du groupe Alcatel Lucen t puis Directrice du Présidente d Orange Business De 2003 à 2006 Direc trice de la Servic es de Communication France Télécom De 2006 à 2010 Directrice exécutive d Orange Business Services En 2010 a rejoint le groupe SNCF en tant que Directrice générale de SNCF Voyages et membre du comité de e SNCF Voyageurs Depuis juillet 2016 Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années VSC Groupe (de 2010 au 1 er mai Membre du Conseil de surveillance Wolters Bas) (de 2009 à 2015) Eurostar International Limited Uni) (de 2010 au 1 er mai 2016) NTV Administrateur indépendant membre du Comité d audit et De nationalités américaine et britannique est diplômée en droit de l Université Georgetown de Washing ton (États Unis) A exercé des fonctions de Directrice général e et Directrice juridique au sein de Salomon Smith 2001 à 2007 été administrateur non exécutif membre du Comité d audit et du Comité des risques de la Financial et m embre du Comité des nominations et du gouvernement d e Ancien élève de l École polytechnique et de De 1986 à 1988 Conseiller technique au cabinet de Gérard Longuet ministre délégué aux Postes et Télécommunications De 1988 à 1993 Directeur des satellites de télécommunications à Matra Mar De 1993 à 1994 Directeur du cabinet de Gérard Long uet ministre de l Industrie des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur De 1995 à 1998 Président Communication De 1998 à 2002 Directeur général pu Oddo et Cie Rejoint Vivendi en août 2002 dans les fonctions de Directeur général Président du Directoire de Vivendi de 2005 à 2012 Président Président du Conseil d administration Président du Conseil d administration Administrateur indépendant membre du Comité d audit et et du Comité des risques De nationalités américaine et britannique est dipl ômée en droit de l Université Georgetown de Washing ton (États Unis) A exercé des fonctions de Directrice général e et Directrice juridique au sein de Salomon Smith Barney Citibank de 1985 à 2000 ap rès avoir exercé en qualité d avocat à Londres et à New York Elle a ensuite de 2001 à 2007 été administrateur non exécutif membr e du Comité d audit et du Comité des risques de la Financial Services Authority à Londres Autres mandats en cours Autre s mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années Président Directeur général d EDF Administrateur indépendant Présid ent du Comité des rémunérations embre du Comité des nominations et du gouvernement d e Ancien élève de l École polytechnique et de Télécom Paris Tech De 1978 à 1986 ingénieur à France Télécom De 1986 à 1988 Conseiller technique au cabinet de Gérard Longuet ministre délégué aux Postes et Télécommunications De 1988 à 1993 Directeur des satellites de télécommunications à Matra Mar De 1993 à 1994 Directeur du cabinet de Gérard Long uet ministre de l Industrie des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur De 1995 à 1998 Président Communication De 1998 à 2002 Directeur général pu is Associé Gérant en charge du Corporate Finance chez Oddo et Cie Rejoint Vivendi en août 2002 dans les fonctions de Directeur général Président du Directoire de Directeur général d EDF depuis novembre 2014 Autres mandats en cours Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années Sociétés cotées françaises Président Directeur général EDF* (depuis 2014) Sociétés non cotées françaises Administrateur Dalkia* (depuis 2014) EDF nergie Nouvelles* (depuis 2015) Sociétés cotées étrangères Président du Conseil d administration Edison S p A* (Italie) (depuis 2014) Sociétés non cotées étran gères Président du Conseil d administration EDF Energy Holdings* (Royaume Uni) (depuis 2015) Président Directeur général Président du Directoire Président du Conseil de s 2007 à 2014) Groupe Canal+ (de 2008 à 2012) Président du Conseil d administration Consulting & Investment SAS (de 2012 à 2014) Activision Blizzard Inc ( Vice Président du Conseil de surveillance D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Administrateur indépendant membre du Comité d audit et de contrôle interne De nationalités américaine et britannique est diplômée en droit de l Université Georgetown de Washing ton (États Unis) A exercé des fonctions de Directrice général e et Directrice juridique au sein de Salomon Smith rès avoir exercé en qualité d avocat à Londres et à New York Elle a ensuite de 2001 à 2007 été administrateur non exécutif membr e du Comité d audit et du Comité des risques de la Financial s mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années ent du Comité des rémunérations embre du Comité des nominations et du gouvernement d e ntreprise Télécom Paris Tech De 1978 à 1986 ingénieur à Fra De 1986 à 1988 Conseiller technique au cabinet de Gérard Longuet ministre délégué aux Postes et Télécommunications De 1988 à 1993 Directeur des satellites de télécommunications à Matra Mar coni Space De 1993 à 1994 Directeur du cabinet de Gérard Long uet ministre de l Industrie des Postes et Télécommunications et du Commerce extérieur De 1995 à 1998 Président Directeur général de Matra is Associé Gérant en charge du Corporate Finance chez Oddo et Cie Rejoint Vivendi en août 2002 dans les fonctions de Directeur général Président du Directoire de Directeur général de Thalès de décembre 2012 à nove mbre 20 14 Il est Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années Directeur général Thalès (de 2012 à 2014) SFR (2012) Président du Directoire Vivendi (de 2005 à Président du Conseil de s urveillance Viroxis (de à 2014) Groupe Canal+ (de 2008 à 2012) Canal+ France (de 2008 à 2012) Président du Conseil d administration JBL Consulting & Investment SAS (de 2012 à 2014) Activision Blizzard Inc ( États Unis) (de 2008 à 2012) GVT (B résil) (de 2009 à 2012) Président du Conseil de surveillance Maroc Telecom (Maroc) (de 2007 à 2012) Administrateur Vinci (de 2007 à 2015) DCNS Ana Maria LLOPIS RIVAS Président Directeur général fondateur Global Ideas4all S L Administrateur indépendant membre du Comité des nominat De nationalité espagnole a travaillé 11 elle a notamment fondé une banque et un courtier en ligne secteu r financier a ensuite été Vice conseil Indra parallèlement administrateur non exécutif et membre du Comité d audit de Reckitt membre du Conseil de surveillance de AB de Global Ideas4all S L et Président non exécutif du Conseil d administration de DIA Group SA Président non exécutif du Conseil d administration DIA Group SA (Espagne) (depuis 2011) Président Directeur général fondateur Administrateur indépendant Président du Comité des nomin Diplômé de l École polytechnique et de l École nationale d administration A occupé divers postes dans l Administration avant de rejoindre en 1984 la Compagnie Financière de Suez où il a auprès du Président puis Délégué Administrateur délégué de la Société Générale de Be lgique En juillet 1995 il est devenu Président général d e la Compagnie de Suez puis en juin 1997 Président du Directoire de Suez Lyonnaise des Eaux et du groupe ENGIE (anciennement GDF SUEZ) Dep de la dissociation des fonctions de Président et Directeur général Président du Conseil d administration (depuis 2008) SUEZ* (depuis 2008) Membre du Conseil de surveillance Directeur général fondateur Global Ideas4all S L Administrateur indépendant membre du Comité des nominat De nationalité espagnole a travaillé 11 ans dans le secteur bancaire espagnol (Banesto et g elle a notamment fondé une banque et un courtier en ligne Président e xécutif de Razona société de conseil au r financier a ensuite été Vice Président e xécutif des marchés financiers et assurances de la société de conseil Indra parallèlement administrateur non exécutif et membre du Comité d audit de Reckitt membre du Conseil de surveillance de AB N AMRO Elle est actuellement Président Directeur général fondateur de Global Ideas4all S L et Président non exécutif du Conseil d administration de DIA Group SA Autres mandats en cours Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cou rs des cinq dernières années Sociétés cotées étrangères Président non exécutif du Conseil d administration DIA Group SA (Espagne) (depuis 2011) Sociétés non cotées étrangères Directeur général fondateur Global Ideas4all S L (Espagne ) (depuis 2008) Administrateur AXA Spain (Espagne) (de 2013 à à 2012) R&R Music (Royaume Président du Conseil d administration d ENGIE Administrateur indépendant Président du Comité des nomin et du gouvernem ent d entreprise et m embre du Comité des rémunérations Diplômé de l École polytechnique et de l École nationale d administration A occupé divers postes dans l Administration avant de rejoindre en 1984 la Compagnie Financière de Suez où il a auprès du Président puis Délégué général adjoint pour les affaires industrielles En février 1991 il a été nommé Administrateur délégué de la Société Générale de Be lgique En juillet 1995 il est devenu Président e la Compagnie de Suez puis en juin 1997 Président du Directoire de Suez Lyonnaise des Eaux et enfin en 2001 Président Directeur général de Suez De juillet 2008 à mai 2016 il est Président du groupe ENGIE (anciennement GDF SUEZ) Dep uis mai 2016 Président du Conseil d administration la dissociation des fonctions de Président et Directeur général Autres mandats en cours Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années ciétés cotées françaises Président du Conseil d administration ENGIE* SUEZ* (depuis 2008) Sociétés cotées étrangères Membre du Conseil de surveillance Siemens AG (Allemagne) (depuis 2013) Président du Conseil d admi (Belgique) (de 2010 au 26 Energy Management Trading* (Belgique) (de 201 au 18 mars 2016) ENGIE 2005 au 2 mai 2016) GDF SUEZ Rassembleurs d É nergies S A S* (de 2011 à 2014) GDF SUEZ Belgi um* (Belgique) (de 2010 à 2014) Vice président du Conseil d administration Aguas de Barcelona (Espagne) (de 2010 à 2015) Administrateur International Power* (Royaume Uni) (de 2011 au 1 er mai 2016) Saint 1995 à 2015) Pargesa Holding SA (S Administrateur indépendant membre du Comité des nominat ans dans le secteur bancaire espagnol (Banesto et groupe Santander) où xécutif de Razona société de conseil au xécutif des marchés financiers et assurances de la société de conseil Indra parallèlement administrateur non exécutif et membre du Comité d audit de Reckitt Benckiser puis Directeur général fondateur de Global Ideas4all S L et Président non exécutif du Conseil d administration de DIA Group SA Autres mandats et fonctions échus dans d autres rs des cinq dernières années AXA Spain (Espagne) (de 2013 à 2015) Service Point Solutions (Espagne) (de 2009 (Royaume Uni) (de 2012 à Administrateur indépendant Président du Comité des nomin ations embre du Comité des rémunérations Diplômé de l École polytechnique et de l École nati onale d administration A occupé divers postes dans l Administration avant de rejoindre en 1984 la Compagnie Financière de Suez où il a été Chargé de mission énéral adjoint pour les affaires industrielles En février 1991 il a été nommé Administrateur délégué de la Société Générale de Be lgique En juillet 1995 il est devenu Président Directeur e la Compagnie de Suez puis en juin 1997 Président du Directoire de Suez Lyonnaise des Eaux et Directeur général de Suez De juillet 2008 à mai 2016 il est Président Directeur général uis mai 2016 Président du Conseil d administration à la suite Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années Président du Conseil d admi nistration Electrabel* (Belgique) (de 2010 au 26 avril 2016) ENGIE mars 2016) ENGIE Énergie Services* (de mai 2016) GDF SUEZ Rassembleurs nergies S A S* (de 2011 à 2014) GDF SUEZ um* (Belgique) (de 2010 à 2014) président du Conseil d administration Aguas de Barcelona (Espagne) (de 2010 à 2015) International Power* (Royaume mai 2016) Saint Gobain (de De nationalité espagnole ancien élève de l Univers ité de Deusto (Espagne) et de la London School of E conomics and Political Sciences (Royaume Uni) Est Programme au ministère espagnol pour les Relations avec les Communautés Directeur général de Santander Central Hispano de 1980 à 2002 avant de devenir Conseiller délégué de Sabadell jusqu en 2007 En juin 2007 il est nommé Directeur général de La Caixa En juillet 2011 il devient Vice Président et Conseiller délégué de CaixaBank jusqu en 2014 (Espagne) (depuis 2015) Azora Capital S L * Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18 du Comité d audit et de contrôle interne Diplômée d HEC De 1978 à 1 de Carr Futures International Paris (filiale de cou la Banque Indosuez responsable mondiale de l activ ité change option de change de Crédit Agricole Indosuez En 1999 a créé Topiary Finance Ltd société de ge stion d actifs basée à Londres Depuis 2015 C principal de Rouvier Associés société de conseil en allocation d actifs Conseiller du Commerce extér ieur de la 2012) Altran (depuis 2012) Juan Maria NIN GENOVA Administra teur indépendant membre du Comité des risques et du De nationalité espagnole ancien élève de l Univers ité de Deusto (Espagne) et de la London School of E conomics and Political Sciences (Royaume Uni) Est avocat écon omiste et a commencé sa carrière comme Directeur de Programme au ministère espagnol pour les Relations avec les Communautés Directeur général de Santander Central Hispano de 1980 à 2002 avant de devenir Conseiller délégué de Sabadell jusqu en 2007 En juin 2007 il est nommé Directeur général de La Caixa En juillet 2011 il devient Vice Président et Conseiller délégué de CaixaBank jusqu en 2014 Autres mandats en cours Autres mandats et fonctions échus dans d autressociétés au cours des cinq dernières années Sociétés cotées étrangères Administrateur DIA Group SA (Espagne) (depuis Sociétés non cotées étrangères Administrateur Grupo de Empresas Azvi S L * (Espagne) (depuis 2015) Azora Capital S L * (Espagne) (depuis 2014) * Grupo de Empresas Azvi S L Président du Conseil d administration Assurances (Espagne) (2014) SegurCaixa Vice Président du Conseil d administration et Membre du Conseil de surveillance Group Bank AG (Autriche) (de 2009 à 2014) Grupo Financiero Inbursa (Mexique) (de 2008 à 2014) Banco BPI (Portugal) (de 2008 à 2014) juillet 2016) Grupo Indukern* (Espagne) (de 2014 à juillet 2016) Gas Natural (Espagne) (de 2008 à 2015) Repsol SA (Espagne) (de 2007 à 2015) Administrateur indépendant Président e du Comité des risques et membre du Comité d audit et de contrôle interne Diplômée d HEC De 1978 à 1 999 a exercé de nombreuses fonctions au sein de la Banque Indosuez et de Crédit Agricole Indosuez cambiste clientèle responsable de la gestion actif passif fondatrice puis responsable de Carr Futures International Paris (filiale de courtage de la Banq ue Indosuez sur le Matif) Secrétaire générale de la Banque Indosuez responsable mondiale de l activ ité change option de change de Crédit Agricole Indosuez En 1999 a créé Topiary Finance Ltd société de ge stion d actifs basée à Londres Depuis 2015 C principal de Rouvier Associés société de conseil en allocation d actifs Conseiller du Commerce extér ieur de la Autres mandats en cours Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières Sociétés cotées françaises Administrateur Veolia Environnement (depuis 2012) Altran (depuis 2012) Sociétés cotées étrangères Administrateur Laird PLC (Royaume Uni) (depuis le 1 er janvier 2016) Gérante Topiary Finance D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I teur indépendant membre du Comité des risques et du De nationalité espagnole ancien élève de l Université de Deusto (Espagne) et de la London School of E conomics omiste et a commencé sa carrière comme Directeur de Programme au ministère espagnol pour les Relations avec les Communautés européennes Il a ensuite été Directeur général de Santander Central Hispano de 1980 à 2002 avant de devenir Conseiller délégué de Banco Sabadell jusqu en 2007 En juin 2007 il est nommé Directeur général de La Caixa En juillet 2011 il devient Vice Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années Président du Conseil d administration VidaCaixa Assurances (Espagne) (2014) SegurCaixa Holding SA (de 2007 à 2014) Président du Conseil d administration et Conseiller délégué Caixabank SA (Espagne) (de Membre du Conseil de surveillance ERSTE Group Bank AG (Autriche) (de 2009 à 2014) Grupo Financiero Inbursa (Mexique) (de 2008 à 2014) Banco BPI (Portugal) (de 2008 à 2014) Administrateur Naturhouse (Espagne) (de 2014 à illet 2016) Grupo Indukern* (Espagne) (de 2014 à juillet 2016) Gas Natural (Espagne) (de 2008 à 2015) Repsol SA (Espagne) (de 2007 à 2015) du Comité des risques et membre 999 a exercé de nombreuses fonctions au sein de la Banque Indosuez et de cambiste clientèle responsable de la gestion actif passif fondatrice puis responsable ue Indosuez sur le Matif) Secrétaire générale de la Banque Indosuez responsable mondiale de l activ ité change option de change de Crédit Agricole Indosuez En 1999 a créé Topiary Finance Ltd société de ge stion d actifs basée à Londres Depuis 2015 C onseiller principal de Rouvier Associés société de conseil en allocation d actifs Conseiller du Commerce extér ieur de la Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années Administrateur Liautaud & Cie (de 2000 à 2013) Topiary Finance (Royaume Uni) (de Administrateur indépendant Présidente du Comité d audit et m embre du Comité des risques De nationalité néerlandaise est diplômée de l Université d Oxford (Royaume économie et est titulaire d une Rotterdam (Pays Bas) Elle a commencé sa carrière au sein du Groupe ABN grands clients de la banque avant d être en 2008 Di recteur pour l Europe de l ouest de la banque d investissement chez Royal Bank of Scotland Group Membre du Conseil de surveillance Membre du Conseil de surveillance Arm ada Berhad (Malaisie) (depuis 2011) Membre du Conseil de surveillance Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18 Animatrice de la prescription et des partenariats à l agen Me mbre du Comité des rémunérations Administrateur indépendant Présidente du Comité d audit embre du Comité des risques De nationalité néerlandaise est diplômée de l Univ ersité d Oxford (Royaume Uni) en politique économie et est titulaire d une maî trise en Économie du Développement obtenue à l Univ ersité Érasme de Bas) Elle a commencé sa carrière au sein du Groupe ABN AMRO aux Pays occupé différents postes de 1984 à 2 007 dans la banque d investissement étant notamment chargée du suivi des grands clients de la banque avant d être en 2008 Di recteur pour l Europe de l ouest de la banque d investissement chez Royal Bank of Scotland Group Autres mandats en cours Autre s mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années Sociétés cotées françaises Membre du Conseil de surveillance Vallourec SA (depuis 2010) Sociétés cotées étrangères Membre du Conseil de surveillance Bumi ada Berhad (Malaisie) (depuis 2011) Sociétés non cotées étrangères Membre du Conseil de surveillance FMO (Pays Bas) (depuis 2012) Membre du Conseil de surveillance(Pays Bas) (de 2007 à juin Administrateur élu par les salariés Animatrice de la prescription et des partenariats à l agen mbre du Comité des rémunérations de Société Générale depuis 1989 Autres mandats en cours Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années Administrateur indépendant Présidente du Comité d audit et de contrôle interne Uni) en politique philosophie et trise en Économie du Développement obtenue à l Université Érasme de AMRO aux Pays Bas où elle a d investissement étant notamment chargée du suivi des grands clients de la banque avant d être en 2008 Di recteur pour l Europe de l ouest de la banque s mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années Membre du Conseil de surveillance Holland Casino* juin 2016) Animatrice de la prescription et des partenariats à l agen ce de Rouen Tours Société Générale 75886 Paris Cedex 18 Administrateur élu par les salariés Chargé d activités sociales à l agence d Agen de Sociét é Générale depuis 1990 Autres mandats en cours Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Après avoir exercé des fonctions au Crédit National chez Elf Atochem puis au rejoint en 2001 Société Générale comme Directeur financier du Groupe jusqu en 2002 Directeur général adjoint en charge de la stratégie et des finances du groupe St eria puis Directeur général (2002 ressources d u groupe Société Générale en janvier 2007 puis Directeur général délégué depuis mai 2008 Autres mandats en cours Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années Après avoir exercé des fonctions au Crédit National chez Elf Atochem puis au group rejoint en 2001 Société Générale comme Directeur financier du Groupe jusqu en 2002 Directeur général adjoint en charge de la stratégie et des finances du groupe St eria puis Directeur général (2002 u groupe Société Générale en janvier 2007 puis Directeur général délégué depuis mai 2008 Autres mandats en cours Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années Administrateur Crédit du Nord (d 19 mai 2016) Amundi Group (de 2009 à 2015) TCW Group (Etats Unis) (de 2009 à 2013) Membre du Conseil de surveillanceSteria Sca (de 2007 à 2014) Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années roup e La Poste (1983 2001) rejoint en 2001 Société Générale comme Directeur fi nancier du Groupe jusqu en 2002 Directeur général adjoint en charge de la stratégie et des finances du groupe St eria puis Directeur général (2002 2007) Directeur des u groupe Société Générale en janvier 2007 puis Directeur général délégué depuis mai 2008 Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés au cours des cinq dernières années Crédit du Nord (d e 2007 au mai 2016) Amundi Group (de 2009 à 2015) Unis) (de 2009 à 2013) Membre du Conseil de surveillance Groupe Steria Sca (de 2007 à 2014) De nationalité espagnole De 1984 à 1992 est explo itant entreprises et Directeur adj La Défense au Crédit Lyonnais à Paris De 1992 à 1994 est administrateur et Directeur du Crédit Lyonnais général de Zara France De 1999 à 2001 exe 2001 à 2003 Président de LVMH Mode et Maroquinerie Europe et de LVMH Fashion Group France De 2003 à 2004 est Directeur général France de Vivarte puis en 2004 Directeur général exé Monoprix jusqu en 2009 Entré à Société Générale en novembre 2009 exerce les fonctions de Directeur général Président du Conseil d administrationBoursorama (depuis 2015) Crédit du Nord (depuis 2014) AdministrateurSA (Roumanie) (depuis 2011) Membre du Conseil de surveillanceRosbank (Russie) (depuis 2010) Membre du Conseil de SurveillanceGénérale Marocaine de Banque (M2010) Diplômé de la Société française des analystes finan ciers Exerce la fonction d Économiques et Financières de Banque Indosuez de 199 2 à à 1999 en tant qu différentes fonctions jusqu en 2008 Devient Directeur financier du Groupe en 2008 puis Directeur d de Financement et d Investissement De 2013 à 2017 il exerce la fonction de Directeur de la Banque de Financement et d Investissement Banque Privée Ges tion d Actifs et Métiers Titres Tout en conservant sa fonction il est nommé en 2017 Dire De nationalité espagnole De 1984 à 1992 est explo itant entreprises et Directeur adj Défense au Crédit Lyonnais à Paris De 1992 à 1994 est administrateur et Directeur du Crédit Lyonnais général de Zara France De 1999 à 2001 exe rce les fonctions de Directeur international au groupe Inditex puis de 2001 à 2003 Président de LVMH Mode et Maroquinerie Europe et de LVMH Fashion Group France De 2003 à 2004 est Directeur général France de Vivarte puis en 2004 Directeur général exé Monoprix jusqu en 2009 Entré à Société Générale en novembre 2009 exerce les fonctions de Directeur général délégué depuis le 1 er janvier 2010 Autres mandats en cours Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés du Groupe années Sociétés non cotées françaises Président du Conseil d administration Boursorama (depuis 2015) Crédit du Nord (depuis 2014) Sociétés cotées étrangères BRD groupe Société Générale SA (Roumanie) (depuis 2011) Membre du Conseil de surveillance PJSC Rosbank (Russie) (depuis 2010) Sociétés non cotées étrangères Membre du Conseil de Surveillance Société Générale Marocaine de Banque (M aroc) (depuis Membre du Conseil de surveillanceBanka A S (République Tchèque) ( 2015) Ancien élève de l École polytechnique et de l É cole nationale de la statistique et de l administra Diplômé de la Société française des analystes finan ciers Exerce la fonction d à 1999 en tant qu analyste de la Recherche Actions Rejoint le g roupe Société Générale en 2000 où il occupe différentes fonctions jusqu en 2008 Devient Directeur financier du Groupe en 2008 puis Directeur d de Financement et d Investissement De 2013 à 2017 il exerce la fonction de Directeur de la Banque de Financement et d Investissement Banque Privée Ges tion d Actifs et Métiers Titres Tout en conservant sa fonction il est nommé en 2017 Dire cteur général délégué Autres mandats en cours Autres mandats et fonctions échus dans d autres sociétés du Groupe années Sociétés non cotées françaises Président Inter Europe Conseil (depuis 2010) Président Directeur général Services Holding (de 2008 à 2012) Président du Conseil d administrationAmericas Securities Holdings LLC (Etats(2016) Administrateur2012) Boursorama (de 2011 à 2012) Newedge Group (de 2008 à 2012) Amundi (de 2009 à 2012) Membre du Conseil de surveillanceRosbank (Russie) (de 2012 à 2016) D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I De nationalité espagnole De 1984 à 1992 est explo itant entreprises et Directeur adj oint du centre d affaires de Défense au Crédit Lyonnais à Paris De 1992 à 1994 est administrateur et Directeur du Crédit Lyonnais rce les fonctions de Directeur international au groupe Inditex puis de 2001 à 2003 Président de LVMH Mode et Maroquinerie Europe et de LVMH Fashion Group France De 2003 à 2004 est Directeur général France de Vivarte puis en 2004 Directeur général exé cutif France du groupe Monoprix jusqu en 2009 Entré à Société Générale en novembre 2009 exerce les fonctions de Directeur général Autres mandats et fonctions échus dans d autres du Groupe au cours des cinq dernières Membre du Conseil de surveillance Komer ni A S (République Tchèque) ( de 2010 à cole nationale de la statistique et de l administration économique Diplômé de la Société française des analystes finan ciers Exerce la fonction d analyste au Service des É tudes 1996 Rejoint Dresdner Kleinwort Benson de 1996 roupe Société Générale en 2000 où il occupe différentes fonctions jusqu en 2008 Devient Directeur financier du Groupe en 2008 puis Directeur d e la Banque de Financement et d Investissement De 2013 à 2017 il exerce la fonction de Directeur de la Banque de Financement et d Investissement Banque Privée Ges tion d Actifs et Métiers Titres Tout en conservant sa Autres mandats et fonctions échus dans d autres du Groupe au cours des cinq dernières Directeur général SG Financial Services Holding (de 2008 à 2012) Président du Conseil d administration SG Americas Securities Holdings LLC (Etats Unis) Membre du Conseil de surveillance PJSC Rosbank (Russie) (de 2012 à 2016) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS ET LES MEMBRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION À la connaissance du Conseil d administration il n existe pas de conflits d intérêts potentiels e ntre les devoirs à l égard de Société Générale du Directeur général des Directeurs généraux délégués et des membres du Cons eil d administration et d autres devoirs ou intérêts pri vés En cas de besoin l article 14 du règlement intérieur du C onseil d administration régit les conflits d intérêts de t out il n existe pas d arrangement ou accord conclu avec un actionnaire client fournisseur ou autres en vertu duquel l une des personnes susvisées a été sélectionnée il n existe pas de lien familial entre les personne s susvisées aucune restriction autre que légale n est acceptée par l une des personnes susvisées concernant la cession de sa participation dans le capital de Société Générale À la connaissance du Conseil d administration aucune condamnation pour fraude n a été prononcée a u cours des cinq dernières années à l encontre du Dir ecteur général de l un des Directeurs généraux délégués o u de l un des membres du Conseil d administration actuellemen t en ni le Directeur général ni aucun des Directeurs gé néraux délégués ni aucun des membres du Conseil d adminis tration actuellement en fonction n a été associé (en qualit é de membre du Conseil d administration de direction ou de surveillance ou comme Dirigeant) à une faillite mi se sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernière s années ni le Directeur général ni aucun des Directeurs gé néraux délégués ni aucun des membres du Conseil d adminis tration actuellement en fonction n a fait l objet d une inc rimination et ou sanction publique officielle prononcée par de s autorités étatiques ou réglementaires ni le Directeur général ni aucun des Directeurs gé néraux délégués ni aucun des membres du Conseil d adminis tration actuellement en fonction n a été empêché par un tri bunal d agir en qualité de membre d un organe d administr ation de direction ou de surveillance d un émetteur ou d inte rvenir dans la gestion ou la conduite des affaires d un ém etteur au cours des cinq dernières années Le Comité exécutif assure sous l autorité du Direc teur général le pilotage stratégique du Groupe NOM FONCTION PRINCIPALE AU SEIN DU GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉR ALE Bernardo SANCHEZ INCERA Bernardo SANCHEZ INCERA Secrétaire général et Responsable de la conformité du Groupe Directeur de la Banque de détail Société Générale Directrice de la communication du Groupe Codirecteur de la Banque et des Services Financiers Internationaux Directeur des ressources humaines du Groupe Directrice des ressources et de l innovation du Gr Codirecteur de la Banque et des Services Financiers Internationaux D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Le Comité de direction Groupe qui rassemble près d e 60 cadres dirigeants du Groupe est un lieu d échanges sur la stratégie et les questions d intérêt général du Groupe NOM FONCTION PRINCIPALE AU SEIN DU GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉR ALE Secrétaire général et Responsable de la conformité du Groupe   Directeur de la Banque de détail Société Générale Directrice de la communication du Groupe Codirecteur de la Banque et des Services Financiers Internationaux Directeur des ressources humaines du Groupe Directrice des ressources et de l innovation du Gr Codirecteur de la Banque et des Services Financiers Internationaux Hervé AUDREN de KERDREL Hervé AUDREN de KERDREL Directeur financier délégué du Groupe Directeur Global Transaction and Payment Services Directeur général du Crédit du Nord Directeur délégué de la conformité du Groupe Pavel EJKA Pavel EJKA Responsable des ressources de la Banque et des Serv ices Financiers Internationaux Codirecteur Relations Clients et Banque d Investis Véronique DE LA BACHELERIE Véronique DE LA BACHELERIE Administratrice déléguée de Société Générale Bank Directeur de l Innovation Technologies et Informat ique pour les Métiers Directeur délégué des ressources humaines du Group Responsable des métiers de financement des ventes e professionnel Société Générale Equipment Finance Directrice financière de la Banque de détail en Fra nce Directeur du programme Culture & Conduite du Groupe Directeur adjoint de la Banque Privée et Directeur FONCTION PRINCIPALE AU SEIN DU GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉR ALE Inspecteur général du Groupe Directeur des infrastructures informatiques pour l Responsable de la Banque de Financement et d Invest issement Banque Privée Gestion d Actifs et Métier Titres pour l Espagne et le Portugal et Responsable Pays pour le Groupe en Espagne et au Portugal Directeur délégué des risques du Groupe Directeur délégué de la Banque de détail Société Gé nérale en France Responsable adjoint des activités de financements e de financement pour le Royaume Uni Secrétaire général adjoint du Groupe Chief Executive Officer de GEFA Group et Directeur Directeur financier délégué et Directeur de la str Responsable de la clientèle Grandes Entreprises de Directeur général de Société Générale Americas Albert LE DIRAC H Albert LE DIRAC H Président du Directoire de Komer ní Banka et Respon sable pays pour le Groupe en République tchèque et en Slovaquie Chief Operating Officer Banque de Financement et d Investissement Banque Privée Directeur de la transformation des processus et de s systèmes d information Responsable Pays pour le Groupe en Chine Responsable des métiers Location longue durée et Ge stion de flottes automobiles ALD Directrice des relations presse pour le Groupe Responsable de la région Afrique Asie Méditerranée et Outre mer Banque Directeur de la Banque Privée Directeur délégué Banque de financement et d inves tissement Banque Privée Gestion Directeur de Société Générale région Asie Pacifique Directrice de la Responsabilité Sociale et Environn ementale Codirectrice Relations Clients et Banque d Investi ssement Responsable Pays pour le Groupe au Royaume Uni et R Relations Clients et Banque d Investissement au Roy aume Uni Responsable de la région Europe Banque et des Ser Directrice de la coordination du contrôle interne e Directeur de la Banque de Financement et d Investis sement pour les PME et ETI clientes de la Banque de détail Société Générale en France Responsable Pays Allemagne et Responsable des activ de Financement et d Investissement en Allemagne D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I DÉCLARATION SUR LE RÉGIME DE GOUVERNEMENT D ENTREPR ISE Société Générale se réfère au Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF (novembre 2016 ci a près « Code AFEP MEDEF » document disponible sur le si te www afep com ) En application du principe « comply or explain » Société Générale précise qu elle applique l ensembl e des recommandations du Code AFEP MEDEF Le fonctionnement du Conseil d administration et de s Comités est régi par un règlement intérieur (ci après le « règl ement intérieur ») Lors de sa séance du 13 janvier 2017 le Conseil d a mis à jour le règlement intérieur pour y intégrer l es nouvelles règles relatives à la répartition des jetons de présence e t diverses adaptations liées à des évolutions de la règlementa tion (par ex réforme de l audit) et du Code AFEP MEDEF Le règlement intérieur et les statuts de la Société sont insérés dans le Document de référence (voir chapitre 7) Le 15 janvier 2015 le Conseil d administration a dé cidé que les fonctions de Président et de Directeur général sera ient dissociées à l issue de l Assemblée générale du 19 mai 2015 À cette date Lorenzo Bini Smaghi qui occupait le pos te de Second Vice Président du Conseil d administration est devenu Président du Conseil et Frédéric Oudéa est demeuré Directeur Frédéric Oudéa est assisté par deux Directeurs géné raux Séverin Cabannes en poste depuis mai 2009 qui est plus particulièrement en charge des activités suivantes Finance Risques Ressources Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs et Bernardo Sanchez Incera en poste depuis le 1 er janvier 2010 qui est plus particulièrement en charge de l ensemb le de la Banque de détail en France de la supervision de la Banque de détail et des Services Financiers Internationaux Le 13 janvier 2017 le Conseil d administration a dé cidé de nommer un troisième Directeur général délégué Didi er Valet À compter du 16 janvier 2017 Bernardo Sanchez Incera est plus particulièrement en charge de toutes les activités c onsacrées à la clientèle de détail (particuliers professionnels PME ) Didier Valet de toutes les activités grandes entreprises et institutionnelles et enfin Séverin Cabannes suit p articulièrement les ressources les risques les finances et la con formité 2 Limitations apportées aux pouvoirs Les statuts et le Conseil d administration ne prévoi ent aucune limitation particulière des pouvoirs du Directeur gé néral ou des Directeurs généraux délégués qui s exercent confor mément aux lois et règlements en vigueur aux statuts au règle ment intérieur et aux orientations arrêtées par le Conseil d admin istration er du règlement intérieur définit les cas dans lesque ls une approbation préalable du Conseil d administrati on est requise (projets d investissement stratégiques au de là d un certain montant etc ) Voir ci après p 86 compé tences du Au 31 décembre 2016 le Conseil comprend 11 adminis trateurs élus par l Assemblée générale et 2 administrateurs représentant les salariés Un représentant du Comité d entrepris e assiste sans voix délibérative aux réunions du Conseil d ad ministration La durée du mandat des administrateurs nommés par l Assemblée générale est de quatre ans Ces mandats viennent à échéance de manière échelonnée ce qui permet de renouveler ou nommer tous les ans entre deux et cinq administrateurs Les deu x administrateurs élus par les salariés de Société Gé nérale France Houssaye et Béatrice Lepagnol dont les mandats ont été renouvelés le 19 mars 2015 ont un mandat de trois ans (2015 L âge moyen des administrateurs est de 59 ans Neuf administrateurs sont membres d un ou plusieurs comités Composition du Conseil d administration au 31 décem Administrateurs Sexe Âge (1) Nationalité (2) Administrateur indépendant Nombre de mandats dans des sociétés cotées Américaine 2011 2019 6 Oui CACI (3) (1) Âge au 31 décembre 2016 (2) À la date de la prochaine Assemblée générale de vant se tenir le 23 mai 2017 (3) Comité d audit et de contrôle interne (4) Comité des nominations et du gouvernement d ent reprise (5) Comité des risques (6) Comité des rémunérations Changements intervenus dans la composition du Conse il d administration en 2016 Administrateur Départ Nomination Renouvellement Nationalité 18 mai 2016 Française Yann DELABRIÈRE 18 mai 2016 Française 18 mai 2016 (1) Espagnole Nathalie RACHOU 18 mai 2016 Française Emmanuel ROMAN 18 mai 2016 Emmanuel ROMAN 1 er décembre 2016 D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I La composition du Conseil vise à un équilibre entre la compétence et l indépendance dans le respect de la parité La compétence et l expérience du monde financier et de la gestion des grandes entreprises internationales son t les critères de base de la sélection des administrateurs Chaque l équilibre ainsi défini de la composition du Conse il est réexaminé par le Comité des nominations et du gouvernement d e ntreprise et le Conseil d administration L analyse des compét ences des administrateurs montre leur complémentarité Leur p rofil permet de couvrir l ensemble du spectre des activités de la Banque et des risques associés à son activité Le tableau ci dessous résume les principaux domaine s d expertise et d expérience des administrateurs Leur biographie figure au Administrateurs Banque Finances Autres activités International Observations Frédéric OUDÉA x x Biographie en p 69 Lorenzo BINI SMAGHI x x Politique monétaire Éner gie Économie Robert CASTAIGNE x x Finance Comptabilité Énergie Management de Barbara DALIBARD x x Télécommunications Digital Services Kyra HAZOU x x Juridique Réglementation bancaire et financière Jean Bernard LÉVY x x Énergie Finance Management de grandes Ana Maria LLOPIS RIVAS x x Banque de détail Banque à distance Innovat Gérard MESTRALLET x x Énergie Finance Services Management de Juan Maria NIN GENOVA x x Banque Finance Management de grandes Nathalie RACHOU x x Finance Banque d investissem Alexandra SCHAAPVELD x x Finance Banque d investissement France HOUSSAYE x Banque de détail DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN Au 31 décembre 2016 le Conseil d administration co sept femmes et six hommes soit 53 8% de femmes ou 4 5 5% si l on exclut du calcul les deux administrateurs repr ésentant les salariés conformément aux dispositions de la loi du 27 janvier Conformément au Code AFEP MEDEF le Conseil d administration a sur le rapport de son Comité de s nominations et du gouvernement d entreprise procédé à un examen de la situation de chacun de ses membres au 31 décembre 2 016 au regard des critères d indépendance définis dans le rapport Il a tout particulièrement étudié les relations ban caires et de conseil entretenus par le Groupe avec les entreprises dont ses administrateurs sont des Dirigeants en vue d appré cier si celles ci étaient d une importance et d une nature telles qu elles pouvaient affecter l indépendance de jugement des administrat eurs Cette analyse est fondée sur une étude multicritère intég rant plusieurs paramètres (endettement global et liquidité de l en de la dette bancaire dans l endettement global mon tant des engagements de Société Générale et importance de ce s engagements par rapport à l ensemble de la dette ba ncaire mandats de conseil autres relations commerciales) Cet examen a été fait tout particulièrement pour Je an Bernard Lévy Président Directeur général d EDF et Gérard Me strallet Dans ces deux cas le Comité a pu constater que les relations économiques financières ou autres entre les admini strateurs les groupes qu ils dirigent et Société Générale n étaie nt pas de nature à modifier l analyse faite début 2016 La par t de Société Générale dans le financement de la dette de leurs g roupes est apparue d un niveau compatible avec les critères d ap préciation du Comité (inférieur à 5%) Ils sont donc considéré s comme S agissant de Barbara Dalibard devenue Directeur gé néral de SITA en 2016 le Conseil d administration confirme qu elle respecte tous les critères d indépendance Société Générale n entretenant aucune relation de financement avec c ette Pour tous les autres administrateurs à l exception de Frédéric Oudéa et des administrateurs salariés les critères d indépendance ont été vérifiés (voir ci dessous) 3 5 SITUATION DES ADMINISTRATEURS AU REGARD DES CRI TÈRES D INDÉPENDANCE « 0 » représente un critère respecté d indépendance selon les critères du Code AFEP MEDEF « x » représente un critère non satisfait d indépen dance selon les critères du Code AFEP MEDEF Critère 1 au cours des cinq années précédentes s tatut (i) de salarié ou de Dirigeant mandataire social exécutif de la société d une société que la société consolide de la société mère de la société ou d un e société consolidée par cette société mère ou (ii) d administrateur d une société que la société consolide de la société mère de la société ou d un e société consolidée par cette société mère Critère 2 existence ou non de mandats croisés Critère 3 existence ou non de relations d affaire s significatives Critère 4 existence de lien familial proche avec un mandataire social Critère 5 ne pas avoir été Commissaire aux compte s de l entreprise au cours des cinq années précédentes Critère 6 ne pas être administrateur de l entrepr ise depuis plus de douze ans Critère 7 représentant d actionnaires importants D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Au 31 décembre 2016 les administrateurs indépendan ainsi au nombre de 10 sur 13 soit 90 9% des membre s du Conseil d administration si l on retient la règle d e calcul du Code AFEP MEDEF qui exclut du calcul les représentants d es salariés Cette proportion est nettement supérieure à l objec le Conseil d administration de respecter la proport ion minimale de 50% d administrateurs indépendants recommandée dan s le Code En 2016 Lorenzo Bini Smaghi a présidé tous les Con seils Les taux de présence des administrateurs aux travau x du Conseil et des Comités sont très élevés Le taux moyen de présence par séance est de 93% (98% en 2015) pour le Conseil d administration (CA) 100% ( 98% en 2015) pour le Comité d audit et de contrôle interne (CACI) 98% (95% en 2015) pour le Comité des risques (CR) 91% (88% en 2015) pour le Comité des nominations et du gouverne ment d entreprise (CONOM) et 96% (97% en 2015) pour le C omité des CA CACI CR CONOM COREM Nombre de réunions Taux de présence Nombre de réunions Taux de présence Nombre de réunions Taux de présence Nombre de réunions Taux de présence Nombre de réunions Taux de présence Lorenzo BINI SMAGHI 10 100% Frédéric OUDÉA 10 100% Michel CICUREL (2) 6 100% 4 100% 4 100% Barbara DALIBARD 7 70% Yann DELABRIÈRE (2) 4 67% Kyra HAZOU 10 100% 10 100% 10 100% France HOUSSAYE 10 100% 7 100% Béatrice LEPAGNOL 10 100% Jean Bernard LÉVY 10 100% 6 86% 7 100% Ana Maria LLOPIS RIVAS (3) 9 90% 2 100% Gérard MESTRALLET 8 80% 6 86% 6 86% Juan Maria NIN GENOVA (4) 2 100% 2 67% 3 100% Nathalie RACHOU 10 100% 10 100% 10 100% Emmanuel ROMAN (5) 3 75% Alexandra SCHAAPVELD 10 100% 10 100% 10 100% Taux moyen de présence (%) 93% 100% 98% 91% 96% (2) Jusqu au 18 mai 2016 (3) Membre du CONOM à compter du 1 (4) À compter du 1 er septembre 2016 Chaque administrateur est tenu de respecter les règ les déontologiques prévues dans le règlement intérieur notamment en ce qui concerne la réglementation relative aux opér ations d initiés Extrait de l article Extrait de l article r sur le marché des Instruments financiers Société Générale pendant les 30 jours calendaires qui précèdent la publication des résultats trimestriels semestriels et annuels de Société Générale ainsi qu e le jour de ladite publication Ils s abstiennent d effectuer des opérations spéculatives ou à effet de levier sur les Instruments financiers Société Générale ou ceux d une société cotée contrôlée directement ou i ndirectement par Société Générale au sens de l article L 233 3 du Code de commerce Ils portent à la connaissance du Secrétaire du Cons eil d administration toute difficulté d application qu ils pourraient rencontrer En outre les administrateurs nommés par l Assemblé e générale doivent détenir un nombre minimum de 1 000 actions conformément à ce qui est prévu dans le règlement i ntérieur Au 31 décembre 2016 tous les administrateurs détienne nt au minimum 1 000 actions Société Générale Le Présiden t du Conseil d administration détient 2 000 actions Société Géné rale 16 du Règlement intérieur16 du Règlement intérieur 16 1 Chaque administrateur nommé par l Assemblée 16 2 Chaque administrateur s interdit de recourir à des opérations de couverture de cours sur ces actions Les Dirigeants mandataires sociaux sont par ailleur s astreints à des obligations spécifiques (voir p 107 Les obligatio ns de détention et conservation des titres Société Générale) Le règlement intérieur de Société Générale définit les modalités de son organisation et de son fonctionnement Le Conseil d administration délibère sur toute ques tion relevant de ses attributions légales ou réglementaires et consa cre un temps suffisant à l accomplissement de ses missions Le Conseil d administration intervient notamment su r les sujets suivants (voir p 511 et 512 article 1 du règlemen t intérieur) Orientations et opérations stratégiques Orientations et opérations stratégiques Orientations et opérations stratégiques Orientations et opérations stratégiques il approu orientations stratégiques du Groupe veille à leur mise en uvre et les revoit au moins une fois par an ces orient ations intègrent les valeurs et le code de conduite du Groupe ainsi que les grands axes de la politique suivie en matière de res ponsabilité sociale et environnementale de ressources humaines de systèmes d information et d organisation Il approu ve les projets d opérations stratégiques notamment d acquisition ou de cession susceptible d affecter significativement l e résultat du Groupe la structure de son bilan ou son profil de risques États financiers et communication États financiers et communication États financiers et communication États financiers et communication il veille notamment à l exactitude et la sincérité des comptes sociaux et consolidés et à la qualité de l information transmise aux actionn aires et au Gestion des risques Gestion des risques Gestion des risques Gestion des risques il approuve la stratégie globa l appétence en matière de risques de toute nature e t en contrôle la mise en place À cette fin il approuve et revoit régulièrement les stratégies et politiques régissan t la prise la gestion le suivi et la réduction des risques auxque ls Société Générale est ou pourrait être exposé y compris les risques engendrés par l environnement économique s assure notamment de l adéquation et de l efficacité des di spositifs de gestion des risques contrôle l exposition au risqu e de ses activités et approuve les limites globales de risqu es s assure de l efficacité des mesures correctrices apportées en cas de défaillance Il se prononce sur la révocation du Di recteur des risques qui ne peut être démis de ses fonctions san s l accord préalable du Conseil d administration il procède notamment à l examen du dispositif de gouvernance évalue périodiquement son efficacité e t s assure que des mesures correctrices pour remédier aux éven tuelles défaillances ont été prises s assure notamment du respect de la réglementation bancaire en matière de contrôle inte rne Il détermine également les orientations et contrôle la mise en uvre par les dirigeants effectifs des dispositifs de sur veillance afin de garantir une gestion efficace et prudente de l étab lissement notamment la prévention des conflits d intérêts Il délibère au moins une fois par an de son fonctionnement et de c elui de ses Comités ainsi que des conclusions de l évaluation périodique qui Rémunération et politique salariale Rémunération et politique salariale Rémunération et politique salariale Rémunération et politique salariale il répartit l présence il arrête les principes de la politique de rémunération du Groupe notamment en ce qui concerne les personne s régulées fixe la rémunération des dirigeants manda taires sociaux et décide de l attribution d options ou d actions de performance dans le cadre des autorisations données par Plan préventif de rétabl Plan préventif de rétabl Plan préventif de rétabl Plan préventif de rétablissement issement il arrête le plan préventif de rétablissement qui est communiqué à la Banque centr ale européenne et délibère sur tout plan similaire dema ndé par des D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Le règlement intérieur régit le fonctionnement du C d administration (voir article 6 du règlement intér ieur p 513) Celui ci est convoqué par tous moyens par le Président ou à la demande du tiers des administrateurs Il se réunit au moins huit fois dans l année notamment pour approuver les comptes socia ux et Chaque administrateur reçoit les informations néces saires à l accomplissement de sa mission notamment en vue d e la préparation de chaque réunion du Conseil Les admin istrateurs reçoivent en outre toutes informations utiles y co mpris critiques sur les événements significatifs pour la Société C haque administrateur bénéficie des formations nécessaires à l exercice de En 2016 le Conseil d administration a tenu 10 réun ions dont la durée a été en moyenne de 3 heures Le taux de prés ence des administrateurs a été de 93% en moyenne par réunion (98% en 2015) En dehors de ces réunions le Conseil d admi nistration a eu plusieurs conférences téléphoniques sur des sujets d actualité Comme chaque année le Conseil d administration a a rrêté les comptes annuels semestriels et trimestriels et exa miné le budget Il a débattu des opérations de cessions acquisitions r éalisées en Au cours de l année 2016 le Conseil a continué à s uivre le profil de liquidité du Groupe et sa trajectoire en capital co mpte tenu des exigences réglementaires De même à chaque réunion il a suivi l évolution des grands litiges Il a examiné la stratégie du Groupe et de ses princ ipaux métiers ainsi que son environnement concurrentiel au cours d un séminaire En 2016 les principaux thèmes abordés ont été les suivants code de conduite du Groupe activité de la Banque de Financement et d Investiss ement activité de Banque de détail à l étranger métier assurance métier titres politique RSE (responsabilité sociale et environnem entale) systèmes d information et sécurité informatique plans de résolution et de rétablissement conformité ressources humaines image du Groupe Le Conseil d administration a été informé des évolu tions réglementaires et de leurs conséquences sur l organ isation du Groupe et de son activité (notamment la loi bancair e en France loi Volcker et règlementation Tarullo aux États Unis ) Le Conseil a revu régulièrement la situation du Groupe en matièr e de risques Il a débattu de l appétit pour le risque du Groupe et de la cartographie des risques Il a approuvé les limites risques de marché Il a examiné les Rapports annuel s adressés à l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ci après « ACPR ») relatifs aux risques et au contrôle interne ainsi q ue les réponses aux lettres de suite consécutives à des missions d insp ection de l ACPR et de la BCE Il a également examiné les sui tes données aux préconisations des régulateurs aux États Unis Le Conseil a évalué la performance des mandataires sociaux et fixé leur rémunération ainsi que celle du Président Il a décidé des plans d actions de performance Il a débattu de la politi que menée en matière d égalité professionnelle et salariale Enf in il a revu la répartition des jetons de présence (voir p 95) Le Conseil d administration a préparé et arrêté les résolutions soumises à l Assemblée générale annuelle De même il a débattu du plan de succession de la D irection Chaque année le Conseil fait une revue de son fonc tionnement Les conclusions de cette revue en 2016 sont mention nées dans la partie évaluation du présent rapport (voir p 94) En janvier 2017 le Conseil d administration après avis du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise a mis à jour le règlement intérieur pour y intégrer des disposition s nouvelles (p ex réforme de l audit) et mieux préciser les rôles du Conseil et des En janvier 2017 il a procédé à la nomination de Di dier Valet comme Directeur général délégué a défini sa rémuné ration et a adopté l engagement post emploi le concernant (régi me de En janvier 2017 le Conseil a procédé à l examen an nuel des engagements et conventions conclus et autorisés au cours d exercices antérieurs qui se sont poursuivis au cou rs de l exercice 2016 Il s agit des engagements de retraite au béné fice des Directeurs généraux délégués et de la convention de non concurrence liant la Société et M Oudéa Le Consei l estime que les engagements de retraite en cours qui demeurent justifiés doivent être maintenus S agissant de la convention de non concurrence et de nouveaux engagements et conventio ns voir Par ailleurs il a été constaté qu en 2016 aucune convention nouvelle n a été conclue directement ou indirectem ent entre d une part le Directeur général ou le Président du Conseil d administration un Directeur général délégué un administrateur ou un actionnaire détenant plus de 10% des droits d e vote de Société Générale et d autre part une filiale fran çaise ou étrangère dont Société Générale possède directement ou indir ectement plus de la moitié du capital Sont exclues de cette appréciation conformément à la loi les conventions courantes co nclues à des Enfin les superviseurs bancaires (BCE et ACPR) ont assisté à un Conseil d administration La BCE a procédé à une en quête sur la gouvernance auprès des banques européennes à laquel le Société Générale a participé Une lettre de suite a été adr essée au Conseil d administration dont les préconisations à caractè re pratique essentiellement ont été mises en uvre en 2016 Ai nsi la composition du Comité des risques et d audit a été différenciée 1 Rôle du Président du Conseil d administration Le Conseil d administration a nommé Lorenzo Bini Sm Président du Conseil d administration consécutiveme nt à la dissociation des fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur général le 19 mai 2015 Les missions du Président sont précisées à l articl 5 1 Le Président convoque et préside les réunions du Co nseil d adm inistration Il en fixe le calendrier et l ordre du jour Il en organise et dirige les travaux et en rend compte à l Assemblée générale Il préside les Assemblées générales des actionnaires 5 3 Il reçoit toute information utile à ses missions Il est tenu régulièrement informé par le Directeur général et le cas éch éant les Directeurs généraux délégués des événements si gnificatifs relatifs à la vie du Groupe Il peut demander communication de tout document ou information propre à éclairer le C onseil d administration Il peut à cette même fin entendre les Commissa ires aux comptes et après en avoir informé le Directeur général tout cadre de Direction du Groupe 5 4 Il s assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission et veille à leur bonne information 5 5 Il s exprime seul au nom du Conseil d adminis tration sauf circonstances exceptionnelles ou mandat particulier donné à un autre administrateur 5 6 Il consacre ses meilleurs efforts à promouvoi r en toute circonstance les valeurs et l image de la Société En concertation avec la Direction générale il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment les grands clie nts les régulateurs les grands actionnaires et les pouvoirs publics tant au niveau national qu international 5 7 Il dispose des moyens matériels nécessaires à l accomplissement de ses missions 5 8 Le Président n exerce aucune responsabilité exécutive celle ci étant assurée par la Direction générale qui propose et applique la stratégie de l entreprise dans les limites définies par la loi et dans le respect des règles de gouvernance de l entre prise et des orientations fixées par le Conseil d administration 2 Rapport sur les activités du Président du Consei l d administration En 2016 le Président du Conseil a consacré au Groupe au moins trois journées par semaine Il a présidé toutes les réunions du Conseil et l executive session Il a également assisté aux réunions de tous les comité s Il a rencontré individuellement les administrateurs nota mment dans le cadre de l évaluation de la performance du Conseil d administration y compris l évaluation individuel le des administrateurs Il a piloté avec le Président du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise les pr océdures de recrutement des nouveaux administrateurs Il a égal ement rencontré les principaux dirigeants du Groupe (memb res du Comité exécutif responsables de lignes métiers ou de fonctions) Il a visité certaines implantations notamment dans le réseau de détail en France À plusieurs reprises le Présiden t a rencontré les régulateurs bancaires en Europe Il a participé aux journées annuelles du FMI Le Président a tenu plusieurs réu nions avec la BCE Par ailleurs le Président a participé à de no mbreuses manifestations publiques en Europe et hors d Europe où il est intervenu sur plusieurs thèmes (macroéconomie régu lation bancaire notamment) Le Président s est également e xprimé à plusieurs reprises dans les médias Enfin il a ren contré des clients des investisseurs et des actionnaires Dans le cadr e de la préparation de l Assemblée générale il a tenu des réunions avec les principaux actionnaires et proxys Enfin le Pré sident a fait un roadshow à New York et Boston pour présenter à des investisseurs la gouvernance du Groupe D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I En 2016 le Conseil d administration a été assisté le Comité d audit et de contrôle interne le Comité des risques le Comité des rémunérations le Comité des nominations et du gouvernement d entr eprise Chaque Comité comporte quatre membres Aucun admini strateur n est membre de plus de deux comités Chaque comité comporte au moins une femme ou un homme et au moins un membr e non français Un administrateur représentant les salariés partici rémunérations Un administrateur est commun au Comi té des risques et au Comité des rémunérations Des représentants de la BCE ont assisté à un Comité des risques et à un Comité d audit et de contrôle interne Par ailleurs des rendez vous ont été organisés avec la FED et la BCE pour les Présidents du Comité des risques et du Comité d aud it et de Les missions des quatre Comités du Conseil d admini stration sont précisées aux articles 10 à 13 du règlement in térieur (voir 1 Comité d audit et de contrôle interne Dès 1995 Société Générale a institué un Comité des comptes devenu en 2010 le Comité d audit de contrôle intern e et des risques En janvier 2015 ce Comité a été scindé en un Comité d audit et de contrôle interne et en un Comité des risques en conformité avec la directive CRD4 Au 31 décembre 2016 le Comité était composé de qua tre mes Hazou Rachou et Schaapveld et M Castaigne Il est présidé par Mme Schaapveld Tous ses membres sont particulièrement qualifiés da domaines financier et comptable dans l analyse du c ontrôle interne pour exercer ou avoir exercé des fonctions d e banquier de Directeur financier d auditeur ou de Directeur juridique de 10 du Règlement intérieur10 du Règlement intérieur 10 1 Le Comité d audit et de contrôle interne a pour mis procède à des revues du contrôle interne et du cont rôle de la maitrise des risques des pôles des directions et des principales filiales examine le programme de contrôle périodique du Groupe et donne son avis sur l organisation et le fonctionnement des services de contrôle interne RAPPORT D ACTIVITÉ DU COMITÉ D AUDIT ET DE CONTRÔLE INTERNE (CACI) POUR 2016 Le Comité s est réuni 10 fois en 2016 le taux de participation a été de 100% (98% en 2015) Lors de chaque arrêté des comptes le Comité a ente ndu les Commissaires aux comptes hors la présence du manag ement avant d entendre la présentation des comptes faite p ar la Direction financière L un des mandataires sociaux participe à une partie des réunions consacrées à chaque arrêté et engage avec le Comité un dialogue sur les faits marquants d u trimestre Des présentations plus détaillées sont faites par d autres cadres sur certains sujets touchant notamment à la gestion du bilan au contrôle interne ou aux aspects financiers des projets d acq uisition Le Comité a examiné les projets de comptes consolid és annuels semestriels et trimestriels avant leur présentation au Conseil et a soumis à ce dernier son avis sur ces comptes Il examine le rapport annuel sur le contrôle intern e Le Comité a consacré plusieurs points aux questions relatives au contrôle interne et au suivi des plans de remédiatio ns (anti blanchiment aux États Unis contrôle des soumission s Libor Euribor et autres benchmarks) Le Comité a re vu de manière régulière les travaux de l Inspection généra le et de la Direction du contrôle périodique Il a été tenu inf ormé des incidents significatifs relevés dans le domaine de l a conformité Il a examiné le Rapport annuel sur le contrôle interne Il a revu le plan de tournée de l Inspection général et les mécanismes de suivi des préconisations d audi t Il a revu l activité des Comités d audit des filiales dans le cadre des règles fixées par le Groupe en la matière Il a été consulté sur les projets de réponse du Gro upe à des lettres de suite de l ACPR ainsi que sur des répon ses à la BCE ou des régulateurs étrangers Il assure un suivi rég ulier de la mise en uvre des préconisations de la BCE Les principaux thèmes traités dans l année ont été les suivants revue des acquisitions cessions organisation générale de la conformité dispositif global rôles et lutte anti blanchiment Enterprise Risk Management (culture risques) plans de redressement et résolution gestion fiscale protection de la clientèle conformité avec la règlementation Volcker Banque privée Hambros Suisse Le Comité s est déplacé à Bangalore (voir ci après) Le Comité a discuté le programme d audit et le budget des honor aires des D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Comité des risques Le Comité des risques est composé au 31 décembre 20 16 de quatre administrateurs indépendants M mes Hazou Rachou et Schaapveld et M Nin Genova Il est présidé par M me Rachou Tous ses membres sont particulièrement qualifiés da domaines financier et comptable dans l analyse des risques pour exercer ou avoir exercé des fonctions de banquier de Directeur financier d auditeur ou Directeur juridique de ban que 11 du Règlement intérieur11 du Règlement intérieur 11 1 Le Comité des risques conseille le Conseil d administration sur la stratégie globale et l appé (1) Conformément aux exigences des règles de la Réserve fédérale américaine relatives aux normes prudentielles renforcées (« U S Federal Reserve s Enhanced Prudential Standards Rules ») le Comité des risques tiendra des réunions tri mestrielles pour examiner les opérations de la Soci été aux États Unis Les obligations du Comité des risques à cet é gard comprennent la revue de la gestion du risque d entreprise (« enterprise risk management ») liée aux opérations de la Société aux États Unis À ce t itre le Comité des risques doit a) recevoir des rapports réguliers du Directeur des risques de la Société basé aux États Unis b) examiner le système de gestion des risques des o pérations combinées de la Société aux États Unis (« SG s combined U S operations ») et c) examiner le risque de liquidité de la Société au x États Unis RAPPORT D ACTIVITÉ DU COMITÉ DES RISQUES POUR 2016 Au cours de l exercice le Comité des risques s est réuni à 10 reprises Le taux de présence de ses membres a é té de 98% (95% en 2015) Le Comité des risques à chaque réunion entend le Directeur des risques sur l évolution du contexte de risque et les faits marquants Il examine les documents relatifs à l ap pétit pour le risque et prépare les décisions sur l ICAAP et l IL AAP Il fait un point régulier sur le panorama des risques et la cartographie des risq ues les limites de risques pour lesquelles il prépare l es décisions du Conseil la situation de liquidité du Groupe le résultat d exercices de « stress tests » le tableau de bord de réputation le tableau de bord de conformité En 2016 il a consacré plusieurs points à la sécuri aux systèmes d information Il a été tenu informé d es principaux litiges y compris fiscaux Il a fait une revue de l organisation de la Direction des risques et le projet ERM Il a égalem ent revu la Direction de la conformité Il a examiné des zones de risques spécifiques aux chantiers réglementaires Il a égal ement préparé les travaux du Conseil sur les plans de redressemen t et résolution Il a donné au Comité des rémunérations son avis sur la prise en compte des risques dans le dispositif de rémunérati on de la population régulée (professionnels des marchés et a utres) Il a examiné les risques liés aux services financie rs spécialisés et ceux liés à l offshoring En novembre le Comité s est déplacé à Bangalore avec le Comité d audit et de contrôle int erne pour examiner les dispositifs de traitement des opératio ns ainsi que les conditions d exercice de l activité dans l environn ement indien Le Comité a également rencontré APTP la filiale d Acc enture en charge d opérations outsourcées de la banque d inve stissement Le Comité des rémunérations est composé au 31 décem bre 2016 de quatre administrateurs dont trois indépendants ( MM Lévy Mestrallet et Nin Genova) et une salariée (M me Houssaye) Il est présidé par M Lévy administrateur indépendant Ses membres ont toutes les compétences pour analyse politiques et pratiques en matière de rémunération y compris au regard de la gestion des risques du Groupe 12 du Règlement intérieur12 du Règlement intérieur 12 1 Le Comité des rémunérations prépare les décisions q ue le Conseil d administration arrête concernant les rému nérations notamment celles relatives à la rémunération des di rigeants mandataires sociaux ainsi que celles qui ont une incidence sur le risque et la gestion des risques dans la Société 12 2 Il procède à un examen annuel a) des principes de la politique de rémunération de l entreprise b) des rémunérations indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de l entreprise ainsi que des dirigeants effectifs s ils sont diffé rents c) de la politique de rémunération des salariés régulé s au sens de la réglementation bancaire 12 3 Il contrôle la rémunération du Directeur des risques et du responsable de la conformité 12 4 Il reçoit toute information nécessaire à sa mission et notamment le rapport annuel transmis à la Banque ce ntrale européenne 12 5 Il peut être assisté par les services de contrôle interne ou des experts extérieurs 12 6 Plus particulièrement le Comité a) propose au Conseil d administration dans le respec t de la règlementation applicable aux établissements de cré dit des principes énumérés par le Code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise et des normes professionnelles les principes de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux et notamment les critères de détermination la structure et le montant de cette rémunération y compris les indemnités et avantages en nature de prévoyance ou de retraite et les rémunérations de toute nature perçues de l ensemble des sociétés du Groupe il veille à leur application b) prépare l évaluation annuelle de la performance des dirigeants mandataires sociaux c) propose au Conseil d administration la politique d attribution d actions de performance et d options de souscription ou d achat d actions et donne un avis sur la liste des bénéficiaires d) prépare les décisions du Conseil d administration relatives à l épargne salariale 12 7 Il est composé de trois administrateurs au m oins et comprend un administrateur élu par les salariés Deux tiers au moins des membres du Comité sont indépendants au se ns du Code AFEP MEDEF (1) Sa composition lui permet d exercer un jugement compétent et indépendant sur les politiques et les pratiques de rémunération au regard de la gestion des risques des fonds propres et des liquidités de la Société (1) Pour le calcul du taux d indépendants au sein des Comités le Code AFEP MEDEF ne prend pas en comp te les salariés RAPPORT D ACTIVITÉ DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS POUR 2016 Au cours de l exercice le Comité des rémunérations s est réuni à sept reprises Le taux de présence de ses membres a été de 96% (97% en 2015) Lors de ses réunions le Comité a préparé les décis ions du Conseil sur le statut et la rémunération des Dirigeants man dataires sociaux Il a préparé les décisions relatives au suivi des r émunérations de long terme ou différées Il a notamment préparé les décisions relatives à la rémunération du Président En janvie r 2017 il a préparé la décision concernant la rémunération de D idier Valet nommé Directeur général délégué Le Comité a préparé l évaluation des Dirigeants man dataires sociaux Il a proposé les objectifs annuels des Dir igeants mandataires sociaux au Conseil Conformément à la directive CRD4 et ses textes de t ransposition en France le Comité des rémunérations a veillé à c e que les politiques de rémunérations suivies par le Groupe s oient non seulement conformes à la réglementation mais aussi alignées sur la politique de maîtrise de risque de l entreprise ainsi que sur ses objectifs en matière de fonds propres Le Comité a revu les principes de la politique de r applicable dans le Groupe en particulier ceux conc ernant les catégories de personnel dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe co nformément aux nouvelles réglementations en vigueur Il a consacré plusieurs séances à cet examen et à s assurer que le disposit if proposé en ce qui concerne la population régulée était conform e aux nouvelles règles particulièrement complexes Il a tout partic ulièrement veillé à ce que la politique de rémunération prenne bien en compte les risques générés par les activités et le respect par les personnels des politiques de maîtrise des risques et des norme s professionnelles et a consulté le Comité d audit et de contrôle interne et le Comité des risques à ce sujet Il s e st appuyé aussi sur les travaux des organes de contrôle externes et in ternes Enfin il a examiné le rapport annuel sur les rémunérations La politique de rémunération est décrite en détail pages 96 et suiv antes Enfin le Comité a proposé au Conseil les plans d a ttribution d actions (ou d équivalents actions) Le Comité a préparé les travaux du Conseil sur l ég alité hommes femmes au sein de l entreprise D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Comité des nominations et du gouvernement d entre prise Le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise est composé au 31 décembre 2016 de quatre administrateu rs me Llopis Rivas et MM Castaigne Lévy et Mestrallet Il est présidé par M Mestrallet Ses membres ont toutes les compétences pour analyse politiques et pratiques en matière de nominations e t de 13 du Règlement intérieur13 du Règlement intérieur 13 1 Le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise a) est chargé de faire des propositions au Conseil d administration pour la nomination des administrat b) examine périodiquement la struct ure la taille la composition et l efficacité des travaux du Conseil d administration et soumet au Conseil d administrat ion toutes recommandations utiles à la réalisation de l évaluation annuelle du Conseil et de ses membres c) examine périodiquement les politiques du Conseil d administration en matière de sélection et de nomination des dirigeants effectifs des Directeurs généraux délégués et du responsable de la filière risques et formule des recommandations en la matière d) plus généralement prépare l examen par le Conse il d administration des questions relatives au gouvernement d entreprise Il propose au Conseil d administration la présentation du Conseil d administration dans le Document de référence et notamment la liste des administrateurs indépendants e) est informé préalablement de toute nomination de membre du Comité exécutif du Groupe et de responsable d une Direction fonctionnelle centrale non membre de ce Comité Il a communication du plan de succession de s mêmes dirigeants 13 2 Il est composé de trois administrateurs au moins Deux tiers au moins des membres du Comité sont indépenda nts au sens du Code AFEP MEDEF de gouvernement d entreprise Le Directeur général est associé en tant que de besoin aux travaux du Comité (1) L objectif et la politique des établissements de crédit ainsi que les modalités de mise en uvre sont rendus publics conformément au c) du RAPPORT D ACTIVITÉ DU COMITÉ DES NOMINATIONS ET DU GOUVERNEMENT Le Comité des nominations et du gouvernement d entre prise a tenu sept réunions en 2016 le taux de participati on a été de 91% (88% en 2015) Le Comité a préparé les résolutions pour l Assemblé e générale Il a examiné le projet de mise à jour du règlement int érieur du Conseil d administration Il a préparé les nominati ons des nouveaux administrateurs et assuré la sélection soum ise au Conseil avec l aide d un cabinet externe À cet effe t il a veillé à définir les critères de sélection et à l équilibre de la composition du Conseil Chaque candidat a été reçu par un ou pl usieurs membres du Comité Le Comité a veillé à rendre compte de ces travaux de au Conseil S agissant des mandataires sociaux il a défini un plan de succession et a donné un avis favorable au Co nseil sur la nomination de Didier Valet comme Directeur général délégué conformément à la proposition de Frédéric Oudéa S agissant de la nomination du Directeur des risques le Comité a formulé un avis favorable après s être assuré de la procédure su ivie Le Président du Comité en liaison avec le Président d u Conseil a piloté la procédure d évaluation du Conseil (voir p 94) Le questionnaire d évaluation a été validé par le Comit é Il a préparé l examen par le Conseil du chapitre du Rapport annuel 2016 relatif au « gouvernement d entreprise » en particulier en ce qui concerne l appréciation du ca ractère ÉVALUATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION Depuis 2000 le Conseil d administration consacre c une partie d une séance à débattre de son fonctionn ement sur la base d une évaluation réalisée tous les trois ans p ar un consultant externe spécialisé et les autres années sur la base d entretiens ou de questionnaires pilotés par le Comité des nominat ions et du gouvernement d entreprise À cet égard le rôle du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise consist e à préparer et débuter l évaluation (en juillet) puis à recueil lir les conclusions et préparer leur présentation (en novembre) pour le dé bat sur ce sujet au Conseil (en janvier) Dans les deux cas les rép onses sont présentées de façon anonymisée dans un document de synthèse qui sert de base aux débats du Conseil Pour l année 2016 le Conseil a décidé de recourir à une évaluation externe confiée au Cabinet Spencer Stuart Cette é valuation portait sur le fonctionnement collectif du Conseil un an après le changement de gouvernance et sur l évaluation indivi duelle de chaque administrateur Cette évaluation a été basée sur un guide d entretien validé par le Comité des nominations et du gouvernement d entreprise Pour l évaluation indivi duelle chaque administrateur a été invité à donner son point de v ue sur la contribution de chacun des autres administrateurs Les évaluations individuelles ont été restituées à chacun des administrateurs par le président du Conseil d admin istration L évaluation collective a été débattue au Conseil d du 13 janvier 2017 Globalement les administrateur s ont exprimé leur satisfaction sur la dynamique et la performanc e du Conseil notant même une amélioration depuis la dernière éva luation Les marges de progression relevées concernent une r épartition plus équilibrée des ordres du jour entre les obliga tions réglementaires et les questions stratégiques ou lié es à l activité et un temps plus long réservé aux discussions Le clim at des travaux les interactions entre administrateurs et avec la D irection générale sont jugées très positivement Le Conseil souhaite garder la taille et les équilibres actuels dans la composition du Conse il Quelques détails de fonctionnement pourraient être améliorés (rechercher un meilleur équilibre entre présentations et débats o rganiser un séminaire résidentiel renforcer les échanges sur l es sujets stratégiques renforcer la place des sujets relatif s aux ressources humaines mieux structurer l executive session renforcer les échanges sur les choix des nouveaux administrateurs ) Par ailleurs la technicité croissante des sujets t raités justifie la nécessité de mieux former les administrateurs et en particulier les Les nouveaux administrateurs bénéficient de formati on à leur demande et d un parcours de rencontres au sein du G roupe Ce parcours est organisé par le secrétariat du Conseil Il comporte au minimum une rencontre avec chacun des membres de la Direction générale et chacun des membres du Comité exécutif En 2016 une séance de formation a été organisée sur les ris ques de marché Par ailleurs les administrateurs salariés ont bénéficié d une formation spécifique sur la communication fin ancière du Groupe Enfin le séminaire annuel et certains thèm es abordés lors de séances du Conseil ont pour but d apporter aux a dministrateurs les éléments de formation indispensables à leur mis exemple sur l évolution du contexte réglementaire o u l évolution de Dans le cadre de l évaluation du Conseil d administ ration il a été décidé de renforcer l action de formation des membr es du Conseil en particulier sur les règles comptables les risq ues et la conformité En janvier 2017 des formations ont été dispensées sur l anti blanchiment et les risques de marché MODALITÉS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA PARTICIPATIO N Les statuts (voir chapitre 7) définissent les modal ités de participation des actionnaires à l Assemblée généra le Un résumé de ces règles figure au chapitre 7 3 du Document de référence Tout actionnaire peut participer à l Assemblée géné dans les conditions communiquées dans l avis de réu nion publié D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I JETONS DE PRÉSENCE VERSÉS AUX ADMINISTRATEURS Le montant annuel des jetons de présence a été rele montant annuel ont été utilisés Ce relèvement se ju stifie par les responsabilités croissantes des administrateurs des groupes bancaires et l augmentation significative du temps c onsacré à l exercice de leurs missions Les règles de répartition des jetons de présence en tre les administrateurs sont déterminées par l article 15 d u règlement intérieur (voir chapitre 7) er janvier 2016 le montant des jetons attribués est diminué d un forfait de 130 000 euros réparti entre le Président du Comité d audit et de contrôle interne et le Préside nt du Comité des Le solde est divisé en 50% fixe 50% variable Le n ombre de parts fixes par administrateur est de 6 Des parts fixes supplémentaires sont attribuées Président du Comité d audit et de contrôle interne ou du Comité Président du Comité des nominations et du gouvernem ent d entreprise ou des rémunérations 3 parts Membre du Comité des nominations et du gouvernement d entreprise ou des rémunérations 0 5 part Membre du Comité d audit et de contrôle interne ou du Comité La partie variable des jetons est répartie en fin d année en proportion du nombre de séances ou de réunions de t ravail du Conseil d administration et de chacun des Comités a uxquelles chaque administrateur aura participé Toutefois le s séances du Comité des rémunérations et du Comité des nominatio ns et du gouvernement d entreprise tenues le même jour sont prises en compte pour une seule unité pour les membres commun s il en est de même pour les séances du Comité d audit et d e contrôle interne et du Comité des risques Aucun jeton n est versé ni au Président ni au Direc teur général RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDÉS AUX MANDATAIRES SOCIAUX ET MENTION DE LA PUBLICATIO N DES INFORMATIONS PRÉVUES À L ARTICLE L 225 100 3 D U CODE Les éléments du Rapport du Président qui présenten t les principes et règles arrêtés par le Conseil d admini stration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux figurent dans le présent chapitre sous le titre « Principes de rémunération » p 96 Le paragraphe « Informations de l article L 225 10 POLITIQUE DE RÉMUNERATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRE S La politique de rémunération des Dirigeants mandata ires sociaux présentée ci dessous a été définie par le Conseil d administration du 8 février 2017 sur proposition du Comité des rému nérations Lors de ses travaux le Comité des rémunérations s e st appuyé sur des études effectuées par le cabinet indépendan t Willis Towers Watson Ces études sont basées sur le CAC 40 ainsi qu un panel de banques européennes comparables serva nt de référence et permettent de mesurer la compétitivité de la rémunération globale des Diri geants mandataires sociaux en comparaison d un panel de pa irs les résultats comparés de Société Générale au regar d des critères retenus par le Groupe pour évaluer la perfo rmance des Dirigeants mandataires sociaux et le lien entre rémunération et performance des Dirig eants Conformément à la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin 2 » cette po litique est soumise à l approbation de l Assemblée générale En cas de vote négatif le Conseil d administration se réunira dans un délai raisonnable et dans l intervalle les principes mis en uvre en Par ailleurs à partir de 2018 aucune rémunération variable annuelle ou exceptionnelle ne sera versée avant d ob tenir l approbation de l Assemblée générale des actionnai res La politique de rémunération des Dirigeants mandata ires sociaux a pour objectif d assurer l attractivité l engageme nt et la fidélisation sur le long terme des meilleurs talent s aux fonctions les plus élevées de la société tout en s assurant d une gestion appropriée des risques et du respect de la conformi té Elle vise en outre à reconnaître la mise en uvre de la straté gie du Groupe sur le long terme dans l intérêt de ses acti onnaires de ses clients et de ses collaborateurs dans le respe ct des principes édictés dans le code de conduite du Group e Cette politique prend en compte l exhaustivité des c de la rémunération et des autres avantages octroyés le cas échéant dans l appréciation globale de la rétributi on des Dirigeants mandataires sociaux Elle assure un équi libre entre ces différents éléments dans l intérêt général du Group e Dans une optique de « Pay for performance » en complément des critères de performance financière elle intègre dans la dét ermination de la rémunération variable des éléments d appréciatio n extra financières notamment en matière de responsabilité sociale et environnementale et de respect du modèle de leadership du Groupe Cette rémunération variable comprend des pé riodes annuelles et pluriannuelles d appréciation de la pe rformance prenant en compte à la fois la performance intrinsè que de Société Générale et sa performance relative par rap port à son marché et ses concurrents Par ailleurs la rémunération des Dirigeants mandat aires sociaux à la directive CRD4 du 26 juin 2013 dont l objectif est d imposer des politiques et pratiques de rémunérati ons compatibles avec une gestion efficace des risques L a directive CRD4 a été transposée et ses principes sur les aux recommandations du Code AFEP MEDEF et à la loi relative à la transparence à la lutte cont re la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « l oi La rémunération de M Lorenzo Bini Smaghi a été fixé e par le Conseil d administration en prenant en compte l exp érience la notoriété et les responsabilités exercées ainsi que les pratiques de marché notamment dans le secteur bancaire Elle s élève à 850 000 euros brut par an montant fixe inchangé de puis sa nomination en tant que Président du Conseil d admin istration le 19 mai 2015 Il ne perçoit pas de jetons de présenc e Afin de garantir une totale indépendance dans l exé cution de son mandat il ne perçoit ni rémunération variable ni t itres ni rémunération liée à la performance de Société Génér ale ou du Un logement est mis à sa disposition pour l exercic e de ses D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I COMPTE DES ATTENTES DES DIFFÉRENTES La rémunération attribuée aux Dirigeants mandataire exécutifs est composée des trois éléments suivants la rémunération fixe (RF) la rémunération fixe (RF) la rémunération fixe (RF) la rémunération fixe (RF) qui reconnaît l expérien responsabilités exercées et tient compte des prati ques du marché Elle représente une part significative de la la rémunération variable annuelle (RVA) la rémunération variable annuelle (RVA) la rémunération variable annuelle (RVA) la rémunération variable annuelle (RVA) qui dépend performance de l année et de la contribution des Di rigeants mandataires sociaux exécutifs à la réussite du grou pe Société l intéressement à long terme l intéressement à long terme l intéressement à long terme l intéressement à long terme (LTI) qui a pour objectif de renforcer le lien des Dirigeants mandataires sociau x exécutifs avec les intérêts des actionnaires et de les inciter à délivrer une performance de long terme Son acquisition est soumise à une condition de présence et est fonction de la performance du Groupe mesurée par des critères inte rnes et externes sur des périodes de quatre et six ans Dans le respect de la directive CRD4 et à la suite de l autorisation conférée par l Assemblée générale en mai 2014 la c omposante variable c est à dire la rémunération variable annue lle et l intéressement à long terme est plafonnée à 200% de la rémunération fixe En outre les Dirigeants ont l i nterdiction de recourir à des stratégies de couverture ou d assuran ce tant pendant les périodes d acquisition que pendant les périodes de Conformément aux recommandations du Code AFEP MEDEF la rémunération fixe n est revue qu à échéances relative ment longues en cohérence avec les événements affectant l entreprise et les pratiques de marché La rémunération fixe annuelle de M Frédéric Oudéa Directeur général s élève à 1 300 000 euros et celle de MM S éverin Cabannes et Bernardo Sanchez Incera Directeurs gén éraux délégués s élève à 800 000 euros montants détermin és par le Conseil d administration du 19 mai 2015 et qui ont fait l objet d un vote favorable de l Assemblée générale mixte du 18 mai La rémunération fixe annuelle de M Didier Valet n ommé Directeur général délégué par le Conseil d administ ration du 13 janvier 2017 a été fixée au même niveau que celle des autres Directeurs généraux délégués soit à 800 000 euros Toute modification de leur rémunération fixe décidé e par le Conseil d administration sur proposition du Comité des rémunérations sera soumise à l approbation de l Ass emblée générale avant sa mise en uvre La rémunération variable annuelle est basée à 60% su r des critères quantitatifs et à 40% sur des critères qua litatifs alliant ainsi une évaluation de la performance financière du Groupe et une évaluation des compétences managériales au regar d de la stratégie et du modèle de leadership du Groupe Critères quantitatifs fondés sur la performance financière annuelle Les indicateurs ainsi que leur niveau de réalisation attendu sont prédéterminés par le Conseil d adminis tration et sont notamment fonction des objectifs budgétaires du Gro upe et des métiers du périmètre de supervision Critères qualitatifs déterminés essentiellement en fonc tion de l atteinte d objectifs clefs se rapportant à la stratégie du Groupe à l efficacité opérationnelle et la maîtrise des risq ues ainsi qu à la politique RSE Pour Frédéric Oudéa et Séverin Cabannes la part qua ntitative est mesurée en fonction de l atteinte d objectifs d u Groupe en matière de bénéfice net par action de résultat bru t d exploitation et de coefficient d exploitation chaque indicateur étant pondéré à part égale Pour les Directeurs généraux délégués Bernardo Sanchez Incera et Didier Valet les critères économi ques portent à la fois sur le périmètre Groupe et sur leur périm ètre de responsabilité spécifique Ces indicateurs reflètent les objectifs d efficacit de maîtrise des risques sur les différents périmètr es de supervision et de création de valeur pour les action naires À la fois financiers et opérationnels ils sont directem ent liés aux orientations stratégiques du Groupe et s appuient s ur l atteinte d un budget préalablement établi Frédéric Oudéa et Séverin Cabannes Bernardo Sanchez Incera et Didier Valet d exploitation Périmètre de Bénéfice net par action d exploitation Chaque année le Conseil d administration fixe à l avance entre six et dix objectifs qualitatifs pour l exercice à venir Ils comprennent une part majoritaire d objectifs collec tifs traduisant l esprit d équipe qui doit animer la Direction géné rale et une part d objectifs spécifiques à chaque Dirigeant mandatai re social exécutif fonctions de leur périmètre de supervision respectif Ces objectifs fixés en cohérence avec le modèle de leadership du Groupe présenté ci contre se répartissent autour de trois la stratégie du Groupe et des métiers l efficacité opérationnelle et la maîtrise des risq ues le respect des objectifs en matière de Responsabili té sociale et environnementale se traduisant notamment par un objectif de positionnement de Société Générale dans le premi er quartile du classement des banques de l agence de n otation D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I MODALITÉS D ACQUISITION ET DE PAIEMENT Dans une approche qui vise à renforcer le lien entre rémunération et les cibles d appétit pour le risque du Groupe tout en favorisant l alignement avec l intérêt des actionn aires et en application de la directive CRD4 le versement d au m oins 60% de la rémunération variable annuelle est différé pen dant trois ans prorata temporis Il combine des paiements en numéraire et des attributions d actions ou équivalents actions condi tionnés à la réalisation d objectifs long terme en matière de pr ofitabilité et de niveau de fonds propres du Groupe permettant de rédu ire le montant versé en cas de non atteinte Par ailleurs si le Conseil constate qu une décision prise par les Dirigeants m andataires sociaux a des conséquences très significatives sur l es résultats de l entreprise ou sur son image il pourra décider la remise en cause totale ou partielle du versement de la rémunér ation variable annuelle différée (clause de malus) Enfin jusqu à la date d échéance du mandat en cour s l acquisition du variable annuel différé est égalem ent soumise à une condition de présence Les exceptions à cette d ernière sont les suivantes départ à la retraite décès invalidi té incapacité d exercice de ses fonctions et rupture du mandat ju stifiée par une divergence stratégique avec le Conseil d adminis tration Au delà de la date d échéance du mandat en cours l a condition de présence n est plus applicable Toutefois si le Conseil constate après le départ du dirigeant qu une décis ion prise durant son mandat a des conséquences très significa tives sur les résultats de l entreprise ou sur son image il pour ra décider la remise en cause totale ou partielle du versement du variable En cohérence avec le Code AFEP MEDEF son montant maximum est fixé depuis le 1 e septembre 2014 à 135% de la rémunération annuelle fixe pour le Directeur généra l et 115% pour les Directeurs généraux délégués Afin d associer les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs aux progrès de l entreprise dans le long terme et d ali gner leurs intérêts avec ceux des actionnaires ils bénéficient d un dispositif d intéressement à long terme attribué en actions o u équivalents Afin de respecter les recommandations du Code AFEP MEDEF le Conseil d administration statue chaque année lo rs de la séance au cours de laquelle il arrête les comptes d e l exercice précédent sur l allocation éventuelle aux Dirigean ts mandataires sociaux exécutifs d une quantité d actions Société Générale ou équivalents dont la juste valeur au moment de l attr ibution est proportionnée par rapport aux autres composantes de la rémunération et définie en cohérence avec les pratiq ues des années précédentes Cette valeur est définie sur la base du cours de clôture de l action la veille de ce Conseil Par ailleurs un Dirigeant mandataire social exécut if ne peut se voir attribuer un intéressement à long terme à l occ asion de la cessation de ses fonctions MODALITÉS D ACQUISITION ET DE PAIEMENT Dans la continuité des années précédentes le plan présenterait attribution d équivalent actions ou d actions ou en deux tranches dont les durées d acquisition seraient de quatre et six ans suivies d une période d indisponibilité d u ne année après l acquisition portant ainsi les durées d ind exation à cinq et sept ans acquisition définitive soumise à une condition de pr ésence pendant toutes les périodes d acquisition et à une condition de performance En effet l acquisition serait fonc tion de la performance relative de l action Société Générale me surée par la progression du Total Shareholder Return (TSR ) par rapport à celle du TSR de 11 banques européennes comparables sur la totalité des périodes d acquisit ion Ainsi la totalité de l attribution ne serait acquise que si le TSR de Société Générale se situe dans le quartile supérieu r de l échantillon pour une performance légèrement sup érieure à la médiane le taux d acquisition serait égal à 50% du nombre total attribué enfin aucune action ou équivalent a ction ne serait acquise en cas de performance insuffisante En l absence de profitabilité du Groupe l année précéd ant l acquisition définitive de l intéressement à long t erme aucun versement ne sera dû quelle que soit la performance boursière de Société Générale un départ entraînerait la suppression du paiement d u plan sauf en cas de départ à la retraite ou de départ du Groupe pour des raisons liées à une évolution de la structu re ou de l organisation de celui ci cas pour lesquels les a ctions seraient conservées ou les versements seraient effec tués après prise en compte de la performance observée et appréciée par le Conseil d administration Enfin les bénéficiaires de l intéressement à long terme sont également soumis à une clause dites de « malus » A insi si le Conseil constate qu une décision prise par les Diri geants mandataires sociaux exécutifs a des conséquences tr ès significatives sur les résultats de l entreprise ou sur son image il pourra décider la remise en cause totale ou partiel le du versement de l intéressement à long terme Dans le respect du Code AFEP MEDEF le Conseil d administration du 8 février 2017 a décidé de limit er le montant total attribué au titre de l intéressement à long t erme en valeur IFRS Ce plafond a été fixé à un niveau identique à celui de la rémunération variable annuelle Ainsi le montant a ttribué est limité à 135% de la rémunération fixe annuelle de M Frédéric Oudéa et à 115% de la rémunération fixe annuelle de s Directeurs Cette nouvelle disposition s ajoute au plafonnement déjà existant de la valeur finale d acquisition des actions ou de paiement des équivalents actions En effet celle ci est limitée à un montant correspondant à un multiple de la valeur de l actif net par action du groupe Société Générale au 31 décembre de l anné e au titre de laquelle l intéressement à long terme est attrib ué En tout état de cause conformément à la réglementa tion en vigueur la composante variable attribuée (i e la ré munération variable annuelle et l intéressement à long terme) n e pourra RÉMUNERATION TOTALE CHRONOLOGIE DES PAIEMENTS OU à l emploi retraite indemnité de départ clause de non concurrence M Frédéric Oudéa ayant mis fin à son contrat de tr démission lors de sa nomination comme Président Dir ecteur général en 2009 ne bénéficie plus d aucun droit à r etraite sur complémentaire de la part de Société Générale RÉGIME DE L ALLOCATION COMPLÉMENTAIRE MM Cabannes et Sanchez Incera conservent le bénéfic e du régime de l allocation complémentaire de retraite d es cadres de direction qui leur était applicable en tant que sal ariés avant leur nomination comme Dirigeants mandataires sociaux exé cutifs Ce régime additif mis en place en 1991 et réponda nt aux dispositions de l article L 137 11 du Code de la s écurité sociale attribue aux cadres hors classification nommés à pa rtir de cette date à la date de la liquidation de leur pension d e sécurité sociale une pension globale égale au produit des d eux termes la moyenne sur les dix dernières années de la carri ère de la fraction des rémunérations fixes excédant la « Tran che B » de l AGIRC augmentées de la rémunération variable dans la limite de 5% de la rémunération fixe le taux égal au rapport entre le nombre d années d ancienneté au sein de Société Générale et 60 soi t une acquisition de droits potentiels égale à 1 67% par an l ancienneté prise en compte ne pouvant excéder 42 annuités De cette pension globale est déduite la retraite AG C » acquise au titre de leur activité au sein de Soc iété Générale L allocation complémentaire à charge de Société Gén érale est majorée pour les bénéficiaires ayant élevé au moins trois enfants ainsi que pour ceux qui prennent leur retraite aprè s l âge légal de liquidation de la retraite sécurité sociale Elle n e peut pas être inférieure au tiers de la valeur de service à taux pl ein des points AGIRC « Tranche B » acquis par l intéressé depuis s a nomination dans la catégorie Hors Classification de Société Gé nérale Les droits sont subordonnés à la présence du salari é dans l entreprise au moment de la liquidation de sa retr aite Chaque année les droits à rente potentiels sont ca lculés en fonction de l ancienneté et du salaire projetés au moment du départ à la retraite sur la base d hypothèses actua rielles Ils font l objet d un préfinancement auprès d une compagnie Lors de la nomination de M Didier Valet en tant qu e Directeur général délégué le 13 janvier 2017 le Conseil d adm inistration a autorisé un engagement réglementé permettant à ce d ernier de conserver le régime de l allocation complémentaire d e retraite des cadres de direction qui lui était applicable en tant que salarié Cet engagement réglementé sera soumis au vote des actionnaires lors de l Assemblée générale de mai 20 17 Conformément à la loi l accroissement annuel des d roits à retraite supplémentaire conditionnés à l achèvement de la carrière dans l entreprise sera à compter de sa no mination soumise à la condition de performance suivante les droits à rente potentiels au titre d une année ne seront acq uis dans leur totalité que si au moins 80% des conditions de perf ormance de la rémunération variable de cette même année sont re mplies Pour une performance de 50% et en deçà aucun accro issement de la rente ne sera appliqué Pour un taux d attein te compris entre 80% et 50% le calcul de l acquisition des dr oits au titre de l année sera réalisé de manière linéaire (1) Conventions réglementées avec MM Cabannes et S anchez Incera approuvées respectivement par les Assemblées générales du 19 mai 2009 et du à long terme attribué au titre de Versements et acquisitions soumises à une clause de « malus » Rémunération fixe FixeNuméraire Actions ou D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I RÉGIME DE L IP VALMY MM Cabannes Sanchez Incera et Valet conservent éga bénéfice du régime de retraite supplémentaire à cot isations définies qui leur était applicable en tant que sala riés avant leur nomination comme mandataires sociaux exécutifs Ce régime à cotisations définies établi dans le ca dre de l article 83 du Code général des impôts a été mis en place en 1995 Il est à adhésion obligatoire pour l ensemble des salariés ayant plus d un an d ancienneté dans l entreprise et permet aux bénéficiaires d acquérir des droits annuels à rente viagère différée de 0 1% de leur rémunération plafonnée à 2 plafonds annuels de la sécurité sociale Ce régime est finan cé à hauteur de 1 5% par l entreprise et de 0 5% par les salarié s Il est assuré auprès de l Institution de prévoyance Valmy INDEMNITÉS EN CAS DE DÉPART DES MEMBRES DE L ÉQUIPE DE DIRECTION GÉNÉRALE Le Conseil d administration du 8 février 2017 a déci dé d harmoniser les conditions de départ du Groupe en cas de cessation de fonction du Directeur général ou des D irecteurs généraux délégués Elles ont été déterminées en ten ant compte des pratiques de marché et sont conformes au Code A FEP Les conventions et engagements réglementés correspo ndants seront soumis au vote des actionnaires lors de l Ass emblée Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs MM F rédéric Oudéa Séverin Cabannes Bernardo Sanchez Incera et D idier Valet ont souscrit au bénéfice de Société Générale une clause de non concurrence d une durée de six mois à compte r de la date de la cessation des fonctions de Dirigeant man dataire social exécutif conformément aux pratiques observées dans les institutions du secteur financier Elle leur interd it d accepter un poste de même niveau dans un établissement de crédit coté en Europe (définie comme l Espace économique européen y compris le Royaume Uni) ainsi que dans un établissem ent de crédit non coté en France En contrepartie ils pou rraient continuer à percevoir leur rémunération fixe Seul le Conseil d administration aura la faculté de renoncer à sa mise en uvre au plus tard le jour où interviendrait la cessation des fonctions Dans ce cas les Dirigeants mandatai res sociaux exécutifs seront libres de tout engagement et aucun e somme ne leur sera due à ce titre Toute violation de l obligation de non concurrence e ntraînerait le paiement immédiat par le Dirigeant d une somme égal e à six mois de rémunération fixe Société Générale ser ait pour sa part libérée de son obligation de verser toute cont repartie financière et pourrait par ailleurs exiger la res titution de la contrepartie financière éventuellement déjà versée d epuis la Ce montant reste inférieur au plafond de 24 mois de salaire fixe et variable annuel recommandé par le Code AFEP MEDE F Conformément aux recommandations du Code AFEP MEDEF M Frédéric Oudéa a renoncé à son contrat de travail lors de sa nomination comme Président Directeur général en 200 9 Il a dès lors perdu les avantages et garanties dont il aurait bénéficié en tant que salarié depuis près de 15 ans De même du fait de la suspension du contrat de travail des Directeurs gén éraux délégués le montant qui leur serait dû le cas éch éant au titre des indemnités de départ légales ou conventionnelles serait Aussi le Conseil d administration du 8 février 2017 a souhaité mettre en place une indemnité qui ne sera versée qu au cas où la cessation des fonctions de Dirigeant mandataire soc ial exécutif résulterait d un départ contraint du groupe Société Générale Ses caractéristiques sont les suivantes une indemnité ne sera due qu en cas de départ contr aint du Groupe motivé comme tel par le Conseil d administra tion Aucune indemnité ne sera due en cas de faute grave de démission ou de non renouvellement de mandat à l ini tiative le paiement de l indemnité sera conditionné à l att einte d un taux de réalisation global des objectifs de la rému nération variable annuelle d au moins 60% en moyenne sur les t rois exercices précédant la cessation du mandat aucune indemnité de départ ne sera due en cas de dé part dans les six mois précédant la liquidation de la re traite de la sécurité sociale ouvrant droit au bénéfice de l allo cation complémentaire de retraite des cadres de direction le montant de l indemnité sera de deux ans de rémun ération fixe respectant ainsi la recommandation du Code AF EP MEDEF qui est de deux ans de rémunération fixe et va riable En aucun cas le cumul de l indemnité de départ et d e la clause de non concurrence ne pourra dépasser le plafond re commandé par le Code AFEP MEDEF de deux ans de rémunération fixe et variable annuelle y compris le cas échéant toute a utre indemnité de rupture qui serait liée au contrat de travail (notamment l indemnité conventionnelle de licenciem ent) Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéfi cient d une voiture de fonction qu ils peuvent utiliser à titre p rivé ainsi que d un contrat de prévoyance dont les garanties de couve rture santé et d assurance décès invalidité sont alignées sur celles du Société Générale n a pas pour pratique d attribuer rémunération variable exceptionnelle à ses Dirigeant s mandataires sociaux exécutifs Néanmoins compte te nu de la nouvelle législation imposant un vote ex ante portant sur l ensemble des dispositions de la politique de rému nération le Conseil d administration a souhaité se réserver la possibilité de verser le cas échéant une rémunération variable complémentaire en cas de circonstances très particu lières par exemple en raison de leur importance pour la sociét é ou de l implication qu elles exigent et des difficultés q u elles présentent Cette rémunération serait motivée et fixée dans le r espect des principes généraux du Code AFEP MEDEF en matière de rémunération et des recommandations de l AMF Elle respectera les modalités de paiement de la par t variable annuelle c est à dire qu elle serait différée pour partie sur trois ans et soumise aux mêmes conditions d acquisition Elle intégrerait la composante variable plafonnée à 200% de la part De façon générale les composantes de rémunération ainsi que sa structure décrite dans cette politique de rémuné ration s appliqueront également à tout nouveau Dirigeant ma ndataire social qui serait nommé durant la période d applica tion de cette politique prenant en compte son périmètre de respo nsabilité et son expérience professionnelle Ce principe s appli quera également aux autres avantages offerts aux Dirigean ts mandataires sociaux (retraite complémentaire contr at de Ainsi il appartiendra au Conseil d administration de déterminer la rémunération fixe correspondant à ces caractéristiq ues en cohérence avec celle des Dirigeants mandataires soci aux actuels et les pratiques des établissements financiers euro péens Enfin si ce dernier ne vient pas d une entité issue du groupe Société Générale il elle pourrait bénéficier d une indemnité de prise de fonction afin de compenser le cas échéant la rémunération à laquelle il elle a renoncé en quitta nt son précédent employeur L acquisition de cette rémunéra tion serait différée dans le temps et soumise à la réalisation de conditions de performance similaires à celle appliquées à la r émunération variable différée des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs La rémunération de M Lorenzo Bini Smaghi s élève à 8 50 000 euros brut par an montant fixe inchangé depuis sa nomination en tant que Président du Conseil d administration l e 19 mai Il ne perçoit ni rémunération variable ni jetons de présence ni titres ni rémunération liée à la performance de So ciété Générale Un logement est mis à sa disposition pour l exercic e de ses La politique de rémunération des Dirigeants mandata ires sociaux exécutifs veille à l attribution d une rémunération équilibrée tenant compte des attentes des différentes parties prenant es Le détail des principes est décrit pages 96 et 102 La rémunération fixe des Dirigeants mandataires soc iaux exécutifs est restée inchangée au cours de l exerci ce 2016 Elle euros pour les Directeurs généraux délégués CRITÈRES DE DÉTERMINATION ET APPRÉCIATION DE LA PERFORMANCE AU TITRE DE L EXERCICE 2016 Le Conseil d administration du 15 mars 2016 a fixé les critères d évaluation de la rémunération variable annuelle au titre de l exercice 2016 pour les Dirigeants mandataires soc iaux exécutifs Ils présentent les caractéristiques suiva ntes Pour le Directeur général Directeur général Directeur général Directeur général la part quantitative est mesurée fonction de l atteinte d objectifs du Groupe en mat ière de bénéfice net par action de résultat brut d exploit ation et de coefficient d exploitation chaque indicateur étant pondéré à part égale Pour les Directeurs généraux délégués Directeurs généraux délégués Directeurs généraux délégués Directeurs généraux délégués les critères économiques portent à la fois sur le Groupe et sur leur périmètre de responsabilité comme détaillé en page 98 Ces indicateurs reflètent les objectifs d efficacit é opérationnelle de maîtrise des risques sur les différents champs d e supervision et de création de valeur pour les actionnaires À la fois financiers et opérationnels ils sont directement liés aux ori entations stratégiques du Groupe et s appuient sur l atteinte d un budget D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Le Conseil d administration du 8 février 2017 a cons Frédéric Oudéa taux d atteinte de 79% des objecti fs Séverin Cabannes taux d atteinte de 76% des object ifs Bernardo Sanchez Incera taux d atteinte de 79% des Le Conseil d administration du 15 mars 2016 a égale ment fixé des objectifs qualitatifs Ils s articulent autour d objectifs portant sur la mise en uvre de la stratégie du Groupe et de s métiers en particulier la poursuite de la transformation du Groupe la maîtrise des risques et la conformité réglementaire la gestion appropriée du capital la mise en uvre du plan d éc onomie la satisfaction des clients l accélération de la dynam ique d innovation le lancement du programme Culture & Co nduct et la poursuite des efforts en matière de diversité et des initiatives en matière de responsabilité sociale et environnemen tale (RSE) Au regard de ces objectifs assignés pour 2016 le C onseil d administration du 8 février 2017 sur recommandati on du Comité des rémunérations a fixé le niveau de réalisation de 88% pour chacun des membres de l équipe de Direction gé nérale Il a notamment pris en considération l accélération de l a dynamique d innovation illustrée en 2016 par des expériences différenciantes comme l ouverture de la technopole Les Dunes à Paris le développement de la banque mobile en Afriq ue ou le rapprochement avec l écosystème des startups Il a ég alement salué le déploiement du modèle de leadership du Groupe et le lancement du programme « Culture & conduite » visant notamment au développement de la culture Société Gén érale mettant les valeurs la qualité du leadership et l intégrité des comportements au c ur de sa transformation Enfin le Conseil a souligné les progrès continus en matière de RSE com me l attestent la présence de Société Générale dans le s principaux indices verts mondiaux et l amélioration des évaluati ons des agences de notation extrafinancière reflétant les engagements forts pris par le Groupe tels que l arrêt du financ ement dédié aux activités charbon et le renforcement du financement des énergies Le détail des niveaux de réalisation par objectif es t présenté dans le tableau ci dessous Objectifs quantitatifs Objectifs qualitatifs Niveau de réalisation global des objectifs 2016 Périmètre Groupe Périmètre de responsabilité de chaque Directeur général délégué Total objectifs quantitatifs BNPA RBE Coef d expl RBE RCAI Coef d expl 20% 20% 20% 60% 40% 83% Niveau de réalisation 17% 15% 16% 48% 35% 10% 10% 10% 10% 10% 10% 60% 40% 81% Niveau de réalisation 9% 7% 8% 7% 7% 8% 46% 35% 10% 10% 10% 10% 10% 10% 60% 40% 83% Niveau de réalisation 9% 7% 8% 8% 9% 7% 48% 35% Note Pourcentages arrondis à des fins de présenta tion dans ce tableau BNPA Bénéfice net par action RBE Résultat brut d exploitation RCAI Résultat courant avant impôt Coef d expl Coefficient d exploitation En conséquence la rémunération variable annuelle du Directeur général s élève à 1 450 262 euros correspondant à réalisation global de 83% Sa rémunération attribuée au titre de 2016 (définie comme la somme de sa rémunération fixe versée en 2016 et de s a rémunération variable annuelle attribuée au titre de 2016) qui s élève à 2 7 millions d euros représente 49 fois l a rémunération brute moyenne d un collaborateur de Société Général e SA France La rémunération variable annuelle des Directeurs gén Directeurs généraux Directeurs généraux 744 630 euros pour M Séverin Cabannes correspondan t à un taux de réalisation global de 81% 761 466 euros pour M Bernardo Sanchez Incera HISTORIQUE DES RÉMUNÉRATIONS VARIABLES ANNUELLES AT Rappel de la rémunération variable brute au titre des exercices antérieurs Rémunération variable annuelle brute au titre Dont part versée en numéraire en 2017 * Valeur nominale en euros à l attribution (1) M Frédéric Oudéa a renoncé à sa rémunération v ariable au titre de l exercice 2009 (2) M Sanchez Incera a été nommé Dirigeant mandata ire social du groupe Société Générale le 1 D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I MODALITÉS D ACQUISITION ET DE PAIEMENT DE LA RÉMUNERATION VARIABLE AU TITRE En conformité avec les normes applicables aux Dirig banques (directive CRD4) le Conseil d administratio n a fixé les modalités d acquisition et de paiement de la rémuné ration variable annuelle comme suit une part acquise en mars 2017 représentant 40% du montant attribué total dont la moitié convertie e n équivalents actions est indisponible pendant une année une part non acquise et différée sur trois ans par tiers représentant 60% du montant total attribuée aux de ux tiers sous forme d actions et soumise à une double condi tion de profitabilité et de niveau de fonds propres du Group e Une période d indisponibilité de six mois s applique à l issue de Les montants de la part variable attribuée en actio ns ou équivalent actions sont convertis sur la base d un co urs déterminé comme tous les ans par le Conseil d adm inistration de mars correspondant à la moyenne pondérée par le volume des échanges des 20 cours de Bourse précédant le Co nseil Jusqu à la date d échéance du mandat en cours l ac quisition du variable annuel différé est également soumise à une condition de présence Les exceptions à cette dernière sont les suivantes départ à la retraite décès invalidité incapacité d exercice de ses fonctions et rupture du mandat justifiée par une di vergence stratégique avec le Conseil d administration Au delà de la date d échéance du mandat la conditi on de présence n est plus applicable Toutefois si le Co nseil constate après le départ du dirigeant qu une décision prise durant son mandat a des conséquences très significatives sur le s résultats de l entreprise ou sur son image il pourra décider la remise en cause totale ou partielle du versement du variable di fféré rémunération variable annuelle attribuée en équivalents actions donne droit durant la période de rétention au versement d un montant équivalent au paiement du dividende le c as échéant Aucun dividende n est payé pendant la durée de la La rémunération variable versée est réduite du mont ant des jetons de présence éventuellement perçus par les Dir ecteurs généraux délégués au titre de leurs fonctions tant des sociétés du Groupe que de sociétés extérieures au Groupe don t ils sont administrateurs Le Directeur général ne perçoit au cun jeton de Le plan d intéressement à long terme dont bénéficie nt les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs depuis 201 2 a été reconduit Il vise à associer les dirigeants aux pro grès de l entreprise dans le long terme et à aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires En complément du plafond existant depuis plusieurs années à l acquisition le Conseil d administration a décidé d introduire un plafond également à l attribution Ce dernier a été fixé à un niveau identique à celui de la rémunération variable annuelle Ainsi pour M Frédéric Oudéa l intéressement à lo ng terme est limité à 135% de sa rémunération fixe annuelle Pou r les Directeurs généraux délégués il est limité à 115% de leur En tout état de cause conformément à la réglementa tion en vigueur la composante variable attribuée (i e la ré munération variable annuelle et l intéressement à long terme) n e pourra dépasser deux fois la rémunération fixe Sur cette base dans la continuité des années précé dentes le Conseil d administration du 8 février 2017 a décidé de mettre en uvre au titre de l exercice 2016 le plan d intére ssement présentant les caractéristiques suivantes valeur de l attribution stable dans le temps et expr imée selon les normes IFRS Le nombre d actions en résultant a été déterminé sur la base de la valeur comptable de l ac tion Société Générale du 7 février 2017 attribution d actions en deux tranches dont les du rées d acquisition sont de quatre et six ans suivies d u ne période d indisponibilité d une année après l acquisition portant ainsi les durées totales d indexation à cinq et sept ans acquisition définitive soumise à une condition de pr ésence pendant toutes les périodes d acquisition et à une condition de performance En effet l acquisition est fonctio n de la performance relative de l action Société Générale me surée par la progression du Total Shareholder Return (TSR ) par rapport à celle du TSR de 11 banques européennes comparables sur la totalité des périodes d acquisit ion Ainsi la totalité de l attribution ne sera acquise que si le TSR de Société Générale se situe dans le quartile supérieu r de l échantillon pour une performance légèrement sup érieure à la médiane le taux d acquisition serait égal à 50% du nombre total attribué enfin aucune action ou équivalent a ction ne La grille d acquisition complète est la suivante En % du nombre maximum attribué 100% 83 3% 66 7% 50% 25% 0 * Rang le plus élevé de l échantillon L échantillon de référence 2016 est composé des éta blissements financiers suivants Barclays BBVA BNP Paribas Cr édit Agricole Crédit Suisse Deutsche Bank Intesa Sanp aolo Nordea Santander UBS et Unicredit La valeur finale de paiement des actions sera plafon née à un montant de 77 EUR par action soit environ 1 2 fois la valeur de l actif net par action du groupe Société Général e au En l absence de profitabilité du Groupe (mesurée pa r le résultat net part du Groupe hors impacts purement comptables liés à la réévaluation de sa dette propre et de la Debt Value Adjustment ) l année précédant l acquisition définitive de l intéressement à long terme aucun ver sement ne sera dû quelle que soit la performance boursièr e de Un départ entraînerait la suppression du paiement d u plan sauf en cas de départ à la retraite ou de départ du Groupe pour des raisons liées à une évolution de la structu re ou de l organisation de celui ci cas pour lesquels les a ctions seraient conservées ou les versements seraient effec tués après prise en compte de la performance observée et appréciée par le Conseil d administration Enfin l es bénéficiaires de l intéressement à long terme sont également soumis à une clause dites de « malus » Ainsi si l e Conseil constate un comportement ou des agissements non conformes aux attentes de Société Générale tels qu ils sont notamment définis dans le Code de conduite du Group e ou une prise de risque au delà du niveau jugé acceptabl e par Société Générale il pourra décider la remise en ca use totale ou partielle du versement de l intéressement à long terme Le tableau ci dessous indique pour chaque Dirigeant mandataire social exécutif le nombre d actions ou équivalent ac tions qui lui ont été attribuées dans le cadre du plan au titre d e 2016 et la valeur comptable de ceux ci Montant en valeur comptable* * Sur la base du cours de l action de la veille du Conseil d administration du 8 février 2017 qui a déterminé l attribution de l i ntéressement à long terme LES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L EMPLOI RETRAITE INDEMNITÉ DE DÉPART CLAUSE M Frédéric Oudéa ayant mis fin à son contrat de tr avail par démission lors de sa nomination comme Président Dir ecteur général en 2009 ne bénéficie plus d aucun droit à r etraite sur complémentaire de la part de Société Générale RÉGIME DE L ALLOCATION COMPLÉMENTAIRE Au 31 décembre 2016 sur la base de l ancienneté ac quise et de la rémunération de référence de M Cabannes à cette date les droits potentiels ouverts indépendamment des condit ions de réalisation de l engagement et en prenant une hypot hèse de départ à la retraite à 63 ans représentent un mont ant de rente annuelle estimé à 183 042 euros (soit 11 9% de sa r émunération de référence telle que définie par le Code AFEP MED EF) Au 31 décembre 2016 sur la base de l ancienneté ac quise et de la rémunération de référence de M Sanchez Incera à cette date les droits potentiels ouverts indépendamment des co nditions de réalisation de l engagement et en prenant une hypot hèse de départ à la retraite à 63 ans représentent un mont ant de rente annuelle estimé à 152 094 euros (soit 9 7% de sa ré munération de référence telle que définie par le Code AFEP MED EF) RÉGIME DE L IP VALMY Au 31 décembre 2016 MM Cabannes et Sanchez Incera avaient acquis des droits à rente viagère différée de respectivement 838 euros par an et 484 euros par an INDEMNITÉ DE DÉPART EN VIGUEUR PENDANT Les dispositions décrites ci dessous sont celles en vigueur pendant l exercice 2016 Elles ont évolué à compter de l exercice En 2016 le Directeur général n a bénéficié d aucun dispositif MM Cabannes et Sanchez Incera ne bénéficiaient d a ucune disposition prévoyant une indemnité au cas où ils s eraient conduits à quitter leurs fonctions de Dirigeants mandataires sociaux exécutifs Étant titulaires d un contrat de travail avant leur nomination dont l application a été suspendue pend ant la durée de leur mandat ils bénéficieraient des indemnités conventionnelles au cas où il serait mis fin unilatéralement à celui ci sur la base de la rémunération en vigueur au titre de ce contrat à la date de sa suspension En aucun cas ces sommes ne pourraient être supérieures à deux années de rémunération totale (1) Conventions réglementées avec MM Cabannes et S anchez Incera approuvées respectivement par les Assemblées générales du 19 mai 2009 et du D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I CLAUSE DE NON CONCURRENCE EN VIGUEUR Les dispositions décrites ci dessous sont celles en pendant l exercice 2016 Elles ont évolué à compter de l exercice En cas de cessation de sa fonction de Directeur gén éral M Frédéric Oudéa aurait été astreint à une clause de non concurrence lui interdisant d accepter un emploi da ns un établissement de crédit ou entreprise d assurance c oté en France ou hors de France ainsi qu un établissement de crédit non coté en France En contrepartie il aurait pu c ontinuer à percevoir sa rémunération fixe Les parties avaient t outefois la faculté de renoncer à cette clause La durée de sa clause de non concurrence était de dix huit mois et indemnisé e à hauteur de sa rémunération fixe Elle restait inférieure au plafond de vingt quatre mois recommandé par le Code AFEP MEDEF En 2016 les Directeurs délégués généraux n étaient soumis à aucune clause de non concurrence Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéfi cient d une voiture de fonction qu ils peuvent utiliser à titre p rivé ainsi que d un contrat de prévoyance dont les garanties de couve rture santé et d assurance décès invalidité sont alignées sur celles du Aucun autre avantage n est attribué aux Dirigeants m andataires OBLIGATIONS DE DÉTENTION ET CONSERVATION DES TITRES Depuis 2002 conformément aux recommandations de l AMF et afin d aligner les intérêts des Dirigeants mandatai res sociaux exécutifs avec ceux de l entreprise ces derniers do ivent détenir un nombre minimum d actions Société Générale Le Co nseil d administration du 7 mars 2011 avait ainsi fixé les obligations 80 000 actions pour le Directeur général 40 000 actions pour les Directeurs généraux délégué s Ces niveaux de détention d actions Société Générale étaient tous Le Conseil d administration du 15 mars 2016 a décid é de relever le seuil des obligations de détention comme suit 90 000 actions pour le Directeur général 45 000 actions pour les Directeurs généraux délégué s Les actions peuvent être détenues directement ou in directement au travers du Plan d Épargne d Entreprise pour ceux d entre eux qui sont anciens salariés Ce niveau minimum doit être atteint au terme du mand at en cours soit en 2019 pour Frédéric Oudéa Séverin C abannes et Bernardo Sanchez Incera et au terme de cinq ans de m andat pour Didier Valet Tant que ce n est pas le cas le Dirigeant mandataire social exécutif doit conserver 50% des ac tions acquises dans le cadre des plans d attribution d ac tions Société Générale ainsi que toutes les actions issues des le vées d options après déduction du coût de financement des levées e t des charges fiscales et sociales correspondantes En outre conformément à la loi les Dirigeants man sociaux exécutifs doivent conserver dans un compte n ominatif jusqu à la fin de leurs fonctions une proportion de s actions acquises dans le cadre des plans d attribution d ac tions Société Générale ou issues des levées d options attribuées d ans le cadre des plans d options Pour les actions cette propor tion a été fixée par le Conseil à 20% des actions acquises pour les attributions au titre de l exercice 2016 et pour les options à 4 0% des plus values d acquisition réalisées lors de la levée des o ptions nettes des impôts et contributions obligatoires correspond antes et du montant de plus values nécessaires au financement de Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs sont a insi amenés à conserver un nombre important et croissant de tit res Ils ont interdiction de couvrir leurs actions ou leurs optio ns durant toute la période d acquisition et de conservation Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs doivent communiquer chaque année toutes les informations né cessaires permettant au Conseil d administration de s assurer du respect Ils ont ainsi déclaré n avoir recours à aucune opéra tion de couverture de cours des actions Société Générale et des parts du FCPE « Société Générale actionnariat (FONDS E) » qu ils détiennent et ont pris l engagement de ne pas y reco urir dans le RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF AUTRES La rémunération des membres du Comité exécutif est établie en conformité à la directive CRD4 Elle est fixée par l a Direction générale et revue par le Comité des rémunérations et est constituée de deux parties une rémunération fixe déterminée en fonction des responsabilités confiées et prenant en compte les p ratiques une rémunération variable annuelle fixée par la Dir ection générale et arrêtée tant en fonction des résultats du Groupe que des performances individuelles quantitatives et qualitatives réalisées au cours de l exercice écoulé De plus les rémunérations attribuées au titre de 2 016 des Directeurs des risques et de la conformité ont été approuvées par le Conseil d administration En conformité avec les règles fixées par la directive CRD4 la structure de cette rémunération variable comporte une partie non acquise intégraleme nt soumise à des conditions de présence de performance et de appropriée des risques et de respect de la conformi té Elle est différée sur cinq ans et est attribuée en actions ou équivalents actions Société Générale au moins pour moitié (à ha uteur de 50% de la part acquise et de 60% de la part non acq uise totale) La fraction du variable différée à cinq ans dite in téressement à long terme représente 40% de la part non acquise Elle est soumise à une condition exigeante fonction de la pe rformance relative de l action Société Générale mesurée par la progression du Total Shareholder Return (TSR) par rapport à celle de 11 banques européennes comparables sur la totalité des Outre ces composantes ils bénéficient de l intéres sement et de la participation résultant des accords d entreprise Enfin les membres du Comité exécutif bénéficient d une voiture de fonction qu ils peuvent utiliser à titre privé Au titre de 2016 les rémunérations exprimées en mi llions d euros ont été les suivantes Part non différée versée en numéraire Part différée et intéressement à long terme Rémunération (1) Ces montants comprennent les rémunérations de M mes Guillaumin Lebot et Mercadal Delassalles et de MM Briatta Goutard Hauguel Heim Henry Ottenwaelter Parer et Valet pour la période où il s ont été membres du Comité exécutif Le niveau minimum de détention d actions des membres du Comité exécutif est fonction du niveau de leur rémun ération annuelle globale moyenne Il s établit au maximum à 80 000 actions Tant que le niveau minimum de détention n est pas at Dirigeant doit conserver la moitié des actions acqui ses dans le cadre des plans d attribution d actions Société Gén érale Les actions peuvent être détenues directement ou indire ctement au travers du plan d épargne d entreprise TRANSACTIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX SUR LE TITRE État récapitulatif communiqué en application de l a rticle 223 26 du règlement général de l AMF (En EUR) Nature de l opération Date Montant Nathalie RACHOU Administrateur a effectué 1 opération Juan Maria NIN GENOVA Administrateur a effectué 1 opération D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I TABLEAUX NORMALISÉS CONFORMES AUX RECOMMANDATIONS TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTION ATTRIBUÉS À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (1) (En EUR) Exercice 2015 Exercice 2016 Monsieur Lorenzo BINI SMAGHI (2) Président du Conseil d administration à compter du 19 mai 2015 Valorisation des options attribuées au titre de l exercice (détaillées au tableau 4) 0 0 Valorisation des actions ou équivalents actions attribuées dans le cadre d un dispositif d intéresseme nt de long terme au titre de l exercice 0 0 Monsieur Frédéric OUDÉA Président directeur généra l puis Directeur général à compter du 19 mai 2015 Valorisation des options attribuées au titre de l exercice (détaillées au tableau 4) 0 0 Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d un dispositif d intéressemen t de long Monsieur Séverin CABANNES Directeur général délégu é Valorisation des options attribuées au titre de l exercice (détaillées au tableau 4) 0 0 Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d un dispositif d intéressemen t de long Monsieur Bernardo SANCHEZ INCERA Directeur général délégué Valorisation des options attribuées au titre de l exercice (détaillées au tableau 4) 0 0 Valorisation des actions ou équivalents actions attribués dans le cadre d un dispositif d intéressemen t de long (1) Les éléments de rémunération sont exprimés en e uros sur une base brute avant impôt (2) Ce tableau n inclut que la rémunération perçue par M Bini Smaghi en qualité de Président du Conse il d administration depuis sa nomination le 19 mai TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE D IRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (1) (En EUR) Exercice 2015 Exercice 2016 Montants payés Montants dus au titre de l exercice Monsieur Lorenzo BINI SMAGHI Président (2) Monsieur Frédéric OUDÉA Directeur général Monsieur Séverin CABANNES Directeur général délégué Monsieur Bernardo SANCHEZ INCERA Directeur général délégué (1) Les éléments de rémunération sont exprimés en euros sur une base brute avant impôt L intéressement à long terme perçu par les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs est détaillé dans les tableaux 1 et 7 (2) Ce tableau n inclut que la rémunération perçue par M Bini Smaghi en qualité de Président du Conse il d administration depuis sa nomination le 19 mai (3) Il s agit de la mise à disposition d un logemen t de fonction (4) Les critères en application desquels la rémunér ation variable annuelle a été calculée sont détaillés dans le chapitre consacré à la rémunération des (5) Il s agit de la mise à disposition d une voitur e de fonction D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I DÉTAIL DES RÉMUNÉRATIONS VARIABLES ANNUELLES DIFFÉR (En EUR) Rémunération variable annuelle différée versée en 2016 au titre de l exercice Core Tier 1* > 8% au 31 12 2015 Condition atteinte Core Tier 1* > 8% * Ratio Core Tier One évalué en environnement régle mentaire dit « Bâle 3 » (3) Part acquise indexée sur le cours de l action S ociété Générale de la rémunération variable annuell e au titre de l exercice 2014 (4) Première échéance de la part non acquise de la rémunération variable annuelle au titre de l exercice 2014 attribuée en numéraire sans indexation TABLEAU SUR LES JETONS DE PRÉSENCE ET LES AUTRES RÉ PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX (HORS DIRIGEANT EXÉCUTIF)   (En EUR) Jetons versés en 2015 Jetons versés en 2016 Jetons Rémunérations BINI SMAGHI Lorenzo (1) 19 949 Convention réglementée (2) 120 000 CASTAIGNE Robert Autres rémunérations CICUREL Michel Autres rémunérations DALIBARD Barbara Autres rémunérations DELABRIÈRE Yann Autres rémunérations FOLZ Jean Martin Autres rémunérations HAZOU Kyra Autres rémunérations HOUSSAYE France LEPAGNOL Béatrice LÉVY Jean Bernard Autres rémunérations LLOPIS RIVAS Ana Maria Autres rémunérations MESTRALLET Gérard Autres rémunérations NIN GENOVA Juan Maria Jetons de présence (5) 42 543 Autres rémunérations OSCULATI Gianemilio Jetons de présence 37 689 Autres rémunérations RACHOU Nathalie D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I (En EUR) Jetons versés en 2015 Jetons versés en 2016 Jetons Rémunérations ROMAN Emmanuel Jetons de présence (5) 33 263 Autres rémunérations SCHAAPVELD Alexandra Autres rémunérations WYAND Anthony Autres rémunérations * Le solde des jetons perçus au titre de l exercice 2016 a été versé aux membres du Conseil à fin janv ier 2017 (1) Ce tableau n inclut que les sommes perçues par M Bini Smaghi avant sa nomination en qualité de Président du Conseil d administration le 19 mai 2015 Pour la rémunération perçue après le 19 mai 2015 en qualité de président voir tableau 1 (3) Versés au Syndicat SNB Société Générale (4) Versés au Syndicat CFDT Société Générale (5) Pas de versement d acompte pour les nouveaux ad ministrateurs OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS ATTRIB UÉES DURANT L EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE Le Conseil d administration n a pas attribué d options au cours de l exercice 2016 OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS LEVÉES DURANT L EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SO Actions Société Générale attribuées durant l exercice à chaque Dirigeant mandataire social exécutif pa r l émetteur et par toute société du d attribution Motif de l attribution Valorisation des actions selon la Conditions de performance M OUDÉA 18 05 2016 (1) Modalité de paiement de la rémun ération variable annuelle due au titre de l exercice 2015 8 956 Intéressement à long terme du au titre de l exercice 2015 M CABANNES 18 05 2016 (1) Modalité de paiement de la rémunération variable annuelle due au titre de l exercice 2015 4 326 Intéressement à long terme du au titre de l exercice 2015 Modalité de paiement de la rémunération variable annuelle due a u titre de l exercice 2015 4 616 Intéressement à long terme du au titre de l exercice 2015 (1) Les montants de rémunération variable et d inté de performance correspondantes ont été attribuées p ar le Conseil du 18 05 2016 (2) L acquisition de la rémunération variable annue lle est soumise à une double condition de profitabi lité et de niveau de fonds propres du Groupe L acquisition de l intéressement à long terme est s oumise à une condition de profitabilité et de TSR r elatif par rapport à un panel de pairs Le détail des D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I ACTIONS REÇUES DURANT L EXERCICE PAR CHAQUE DIRIGEA NT MANDATAIRE SOCIAL (1)     Date d attribution Nombre d actions reçues durant l exercice Note Actions issues du programme de rachat ÉQUIVALENTS ACTIONS REÇUS DURANT L EXERCICE PAR CHA QUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (1) (1) Equivalents actions reçus au titre du plan d intéressement à long terme des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs Ils correspondent sur l exercice 2016 à la deuxième échéance de l intéressement à lo ng terme attribué par le Conseil d administration du 2 mai 2012 sous forme d équivalents actions dont l acquisition était intégralement conditionnée à la performance relative de l action Société Géné rale par rapport à ses pairs La performance boursière évaluée début 2015 a placé Société Généra le au troisième rang de l échantillon HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D OPTIONS DE SOUSCRIPTI INFORMATION SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D AC HAT (1) dont nombre d actions pouvant être souscrites ou achetées par les Dirigeants mandataires sociaux (3) dont nombre d actions pouvant être souscrites ou achetées par les membres du Comité exécutif en poste lors de leu r attribution Nombre total de bénéficiaires 684 778 dont membres du Comité exécutif en poste lors de le ur attribution 10 7 Modalités d exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches) Juste valeur (% du prix du titre à l attribution) 26% 27% Options de souscription ou d achat d actions restantes en fin d exercice 257 866 754 Dilution potentielle du capital (5) 0 03% 0 00% (1) Les charges de personnel générées par ces plans d options sont présentées dans la Note annexe 5 3 des états financiers consolidés (p 389) (2) L exercice d une option donne droit à une actio n Société Générale Ce tableau tient compte des aju stements effectués à la suite des augmentations de capital Cette ligne ne tient pas compte des levées réalisées depuis la date d attribution (3) MM Oudéa et Cabannes ont été nommés Dirigeants mandataires sociaux en 2008 et M Sanchez Incera en 2010 (4) Le prix de souscription ou d achat est égal à l a moyenne des 20 cours de Bourse précédant le Conse il d administration (5) La dilution est le résultat de la division du n ombre d options restantes pouvant être souscrites p ar le nombre d actions composant le capital social (6) Dont 320 000 options attribuées initialement au x Dirigeants mandataires sociaux exécutifs qui y ont renoncé OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS CONSEN TIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS Nombre total d options attribuées d actions souscrites ou achetées Prix moyen pondéré (en EUR) Options consenties durant l exercice par l émetteur et toute société comprise dans le périmètre d attribution des options aux 10 salariés de l éme tteur et de toute société comprise dans ce périmètre dont le nombre d options ainsi c onsenties est le plus élevé* 0 0 Options détenues sur l émetteur et les sociétés visées précédemment levées durant l exercice par les 10 salariés de l émetteur et de ces sociétés dont le nombre d options ainsi D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D ACTIONS DE PERFORMANC INFORMATION SUR LES ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉ ES dont le nombre attribué aux Dirigeants mandataires sociaux (2) 140 769 M OUDÉA 62 900 M CABANNES 38 644 M SANCHEZ INCERA 39 225 31 03 2015 (NR) (1re tranche) Date d acquisition des actions Cf tableau ci après Date de fin de période (1) Cf tableau ci Conditions de performance (3) oui oui oui oui oui oui Cf tableau ci après 34 6 (R) 33 2 (NR) NR = Non résidents fiscaux français (1) Applicable aux attributaires résidents fiscaux français uniquement (2) Pour les Dirigeants mandataires sociaux voir é galement les tableaux 6 et 7 du Document de référen ce 2017 (3) Les conditions de performance applicables sont décrites dans le chapitre sur le Gouvernement d entreprise « Plans d attribution d actions aux salariés » (4) La méthode de valorisation utilisée pour le cal cul de la juste valeur est l arbitrage (5) « Plan d attribution gratuite d actions pour to us » bénéficiant à l ensemble des salariés du Group e soit près de 159 000 personnes concernées dans DÉTAIL DU PLAN 2016 D ATTRIBUTION D ACTIONS DE PERF ORMANCE (1) Date d acquisition des actions 29 03 2019 Date de fin de période de conservation 30 09 2018 (1) Au titre du plan annuel d intéressement à long terme des collaborateurs et des attributions dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires soc iaux et membres du comité exécutif) D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I SITUATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX EN 201 6 Date des mandats Contrat de travail (1)(4) Régime de retraite supplémentaire (2) Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d être dus en raison de la cessati on ou du changement de fonctions Indemnités relatives à une clause de non concurrence (3) début fin oui non oui non oui non oui non d administration 2015 (5) 2019 X X X X 2008 (6) 2019 X X X (7) X (7) Directeur général délégué 2008 2019 X X X (7) X (7) Directeur général délégué 2010 2019 X X X (7) X (7) (1) S agissant du non cumul du mandat social avec u n contrat de travail seuls sont visés par les recommandations du Code AFEP MEDEF le Président du Conseil d administration le Président Directeur gé néral et le Directeur général dans les sociétés à Conseil d administration (2) Le détail des régimes de retraites supplémentai res figure page 100 (3) Pour M Frédéric Oudéa le détail des indemnité s de non concurrence figure page 107 (4) Les contrats de travail de MM Cabannes Sanche z Incera et Valet ont été suspendus pendant la durée de leur mandat (5) M Lorenzo Bini Smaghi a été nommé Président du Conseil d administration le 19 mai 2015 (7) Des indemnités de départ et clause de non concu rrence des Dirigeants mandataires sociaux exécutifs à compter de l exercice 2017 font l objet de conventions et engagements réglementés soumis au vo te de l Assemblée générale du 23 mai 2017 ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION DUE OU ATTRIBUÉE AU TIT DE L EXERCICE 2016 AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIA UX Monsieur Lorenzo BINI SMAGHI Président du Conseil d administration Éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2016 Montant ou valorisation comptable soumis au vote Présentation Rémunération fixe brute versée en 2016 conformémen décision du Conseil d administration du 19 mai 2015 Rémunération variable annuelle Sans objet Lorenzo B ini Smaghi ne perçoit pas de rémunération variable Jetons de présence Sans objet Lorenzo Bini Smaghi n e perçoit pas de jetons de présence de toute nature 52 819 EUR Un logement est mis à sa disposition pour l exercic D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Frédéric OUDÉA Directeur général Éléments de la rémunération due Rémunération fixe brute versée en 2016 conf ormément à la décision du Conseil d administration du 31 juillet 2014 Elle a été confirmée en mai 2015 lors de la dissociation des fonctions de Président du Conseil et de Directeur général annuelle Frédéric Oudéa bénéficie d une rémunération variabl e annuelle dont les critères de détermination sont fonction à hauteur de 60% d objectifs financiers budgétaires et de 40% d objectifs qualitatifs Les éléments sont décrits page 102 du Document de référence 2017 Le plafond de cette rémunération variable annuelle est de 135% de la rémunération fixe non différée 290 052 EUR (valeur nominale) Évaluation de la performance 2016 Compte tenu des critères quantitatifs et qualitat En conformité avec la directive CRD4 applicable aux établissements de crédit les modalités de paiement de cette rémunération sont les suivantes le solde soit 40% de cette rémunération variable est acquis immédiatement la moitié étant versée en mars 2017 et l autre moitié convertie en équivalent s actions Société Géné rale indisponibles pendant une année pluriannuelle Sans objet Frédéric Oudéa ne bénéficie d aucune rém exceptionnelle Sans objet Frédéric Oudéa ne bénéficie d aucune rém l exercice Sans objet Frédéric Oudéa ne bénéficie d aucune att ribution de stock options depuis 2009 32 717 actions Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéfi cient depuis 2012 d un dispositif d intéressement à long terme attribué en actions ou équivalents afin de les associer au progrès de l entreprise dans le long terme et d aligner leurs intérêts avec ceux des actionnaires Le plan attribué au titre de 2016 par le Conseil d administration du 8 février 2017 présente les caractéristiques suivantes introduction d un plafond à l attribution identique à celui de la rémunération variable annuelle En l absence de profitabilité du Groupe (mesurée pa r le résultat net part du Groupe hors impacts purement comptables liés à la réévaluation de sa dette propre et de la Debt Value Adjustment) l année précédent l acquisition définitiv e de l intéressement à long terme aucun versement ne sera dû quelle que soit la performance boursière de Société Générale Un départ entraînerait la suppression du paiement d u plan sauf en cas de départ à la retraite ou de départ du Groupe pour des raisons liées à une évolution de la structure ou de l organisation de celui ci cas pour lesquels les actions seraient conservées ou les versements seraient effectués après prise en compte de la réalisation des conditions de performa nce observées et appréciée p ar le Conseil d administration Jetons de présence Sans objet nature 5 925 EUR Frédéric Oudéa bénéficie d une voiture de font ou ont fait l objet d un vote par Jetons de présence Sans objet de toute nature 5 925 EUR Frédéric Oudéa bénéficie d une voiture de Indemnités de départ Sans objet En 2016 Frédéric O udéa ne bénéficiait d aucune indemnité de départ n est dû au titre de l exercice clos En 2016 en cas de cessation de sa fonction de Dire r général M Frédéric Oudéa aurait été astreint à une clause de non concurrence lui interdisant d accepter un emploi dans un établissement de crédit ou entreprise d assurance coté en France ou hors de France ainsi qu un établissement de crédit non coté en France En contrepartie il aurait pu continuer à percevoir sa rémunération fixe Les parties avaient toutefois la faculté de renoncer à cette clause La durée de sa clause de non concurrence était de 18 mois et indemnisée à hauteu r de sa rémunération fix e Elle restait inférieure au plafond de 24 mois recommandé par le Code AFEP MEDE F supplémentaire Sans objet Frédéric Oudéa ne bénéficie d aucun régi D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Séverin CABANNES Directeur général délégué Rémunération fixe 800 000 EUR Rémunération annuelle variable annuelle Séverin Cabannes bénéficie d une rémunération varia ble annuelle dont les critères de détermination sont fonction à hauteur de 60% d objectifs financiers bu dgétaires et de 40% d objectifs qualitatifs Les éléments sont décrits page 102 du Document de référence 2017 Le plafond de cette rémunération variable annuelle est de 115% de la rémunération fixe rémunération variable annu elle non différée 148 926 EUR (valeur nominale) Évaluation de la performance 2016 Évaluation de la performance 2016 Évaluation de la performance 2016 Évaluation de la performance 2016 Compte tenu des critères quantitatifs et qualitat ifs arrêtés par le Conseil de mars 2016 et des réalisations constatées sur l exercice 2016 le montant de la rémunération variable annuelle a été arrêté à 744 630 euros (1) Cela correspond à un taux global de réalisation d e ces objectifs de 81% sa rémunération variable annuelle maximum (voir page 103 du Document de référence En conformité avec la directive CRD4 applicable aux établissements de crédit les modalités de paiement les modalités de paiement les modalités de paiement les modalités de paiement de cette rémunération de cette rémunération de cette rémunération sont les suivantes 60% de la rémunération variable annuelle est condit ionnelle et soumise à l atteinte d objectifs de profitabilité du Groupe et de niveau de fonds propres évalués sur les exercices 2017 2018 et 2019 Elle est convertie pour les deux tiers en actions Société Générale ces sibles sur 3 5 ans prorata temporis le solde soit 40% de cette rémunération variable est acquis immédiatement la moitié étant versée en mars 2017 et l autre moitié convertie en équivalent s actions Société Générale indisponibles pendant pluriannuelle Sans objet Séverin Cabannes ne bénéficie d aucune r exceptionnelle Sans objet Séverin Cabannes ne bénéficie d aucune r de l exercice Sans objet Séverin Cabannes ne bénéficie d aucune a ttribution de stock options depuis 2009 21 940 actions Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéfi cient depuis 2012 d un dispositif d intéressement à long terme attribué en actions ou équivalents afin de l es associer au progrès de l entreprise dans le long terme et d aligner leurs intérêts avec ceux des actionnai res Le plan attribué au titre de 2016 par le Conseil d administration du 8 février 2017 présente les introduction d un plafond à l attribution identique à celui de la rémunération variable annuelle attribution de 21 940 actions en deux tranches don t les durées d acquisition sont de quatre et six ans suivies d une période d indisponibilité d une année après l acquisition portant ainsi les durées d indexation à cinq et sept ans acquisition définitive soumise à des conditions de présence et de performance L atteinte de cette dernière sera fonction de la progression du Total Shareholder Return (TSR) de Société Générale par rapport à celle du TSR de 11 banques européennes co mparables sur la totalité des périodes d acquisition Ainsi la totalité de l attribution ne sera acquise que si le TSR de Société Générale s e situe dans le quartile supérieur de l échantillon pour une performance légèrement supérieure à la médiane le taux d acquisition sera égal à 50% du nombre tot al attribué enfin aucune action ou équivalent action ne sera acquis en cas de performance insuffisante En l absence de profitabilité du Groupe (mesurée pa r le résultat net part du Groupe hors impacts purement comptables liés à la réévaluation de sa de tte propre et de la Debt Value Adjustment) l année précédent l acquisition définitive de l intéresseme nt à long terme aucun versement ne sera dû quelle que soit la performance boursière de Société Généra le Un départ entraînerait la suppression du paiement d u plan sauf en cas de départ à la retraite ou de départ du Groupe pour des raisons liées à une évolu tion de la structure ou de l organisation de celui ci cas pour lesquels les actions seraient conservées o u les versements seraient effectués après prise en compte de la performance observée et appréciée par le Conseil d administration Enfin le Conseil d administration a décidé de plaf onner la valeur finale de l acquisition à un montan t de 77 euros par action soit environ 1 2 fois la valeu r de l actif net par action du groupe Société Génér ale L attribution est faite dans le cadre de la résolut ion 19 de l Assemblée Générale du 18 mai 2016 et représente moins de 0 01% du capital Jetons de présence 13 462 EUR Les jetons de présence versés par les autres sociét és du Groupe sont déduits du montant de rémunératio n variable versée au Directeurs généraux délégués nature 6 411 EUR Séverin Cabannes bénéficie d une voiture ont fait l objet d un vote par Indemnités de départ Sans objet En 2016 Séverin Cabannes ne bénéficiait d aucune i ndemnité de départ au titre de la rupture de son mandat non concurrence Aucun montant n est l exercice clos En 2016 Séverin Cabannes n était soumis à aucune c supplémentaire Sans objet Séverin Cabannes conserve le bénéfice du régime de D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Bernardo SANCHEZ INCERA Directeur général délégué ou attribuée au titre de l exercice 2016 Montant ou Rémunération fixe 800 000 EUR Rémunération annuelle variable annuelle Bernardo Sanchez Incera bénéficie d une rémunératio n variable annuelle dont les critères de détermination sont fonction à hauteur de 60% d o bjectifs financiers budgétaires et de 40% d objectifs qualitatifs Les éléments sont décrits page 103 du Document de référence 2017 Le plafond de cette rémunération variable annuelle est de 115% de la ré munération fixe (valeur nominale) Évaluation de la performance 2016 En conformité avec la directive CRD4 applicable aux établissements de crédit les modalités de paiement de cette rémunération sont les suivantes le solde soit 40% de cette r émunération variable est acquis immédiatement la moitié étant versée en mars 2017 et l autre moitié convertie en équival ents actions Société Générale indisponibles pendant une année pluriannuelle Sans objet Bernardo Sanchez Incera ne bénéficie d a ucune rémunération variable pluriannuelle exceptionnelle Sans objet Bernardo Sanchez Incera ne bénéficie d a titre de l exercice Sans objet Bernardo Sanchez Incera ne bénéficie d a ucune attribution de stock options depuis 2010 21 940 actions Les Dirigeants mandataires sociaux exécutifs bénéfi cient depuis 2012 d un dispositif d intéressement à long terme attribué en actions ou équivalen ts afin de les associer au progrès de l entreprise dans le long terme et d aligner leurs intérêts avec ceux des act ionnaires Le plan attribué au titre de 2016 par le Conseil d administration du 8 février 2017 présente les caractéristiques suivantes introduction d un plafond à l attribution identique à celui de la rémunération variable annuelle En l absence de profitabilité du Groupe (mesurée par le résultat net part du Groupe hors impacts purement comptables liés à la réévaluation de sa dette propre et de la Debt Value Adjustment ) l année précédent l acquisition définitive de l intéressement à long terme aucun versement ne s era dû quelle que soit la performance boursière de Société Généra le Un départ entraînerait la suppression du paiement d u plan sauf en cas de départ à la retraite ou de départ du Groupe pour des raisons liées à une évolution de la structure ou de l organisation de celui ci cas pour lesquels les actions seraient conservées ou les versements seraient effectués après pris e en compte de la performance observée et appréciée p ar le Conseil d administration Jetons de présence 33 273 EUR Les jetons de présence versés par les autres sociét és du Groupe sont déduits du montant de rémunération variable versée au Directeurs généraux délégués nature 6 288 EUR Bernardo Sanchez Incera bénéficie d une v ou attribuée au titre de l exercice clos de la procédure des conventions et Indemnités de départ Sans objet En 2016 B ernardo Sanchez Incera ne bénéficiait d aucune inde mnité de départ au titre de la rupture de son mandat social concurrence Sans objet En 2016 Bernardo Sanchez Incera n était soumis à aucune clause de non concurrence D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Le Groupe a mis fin aux attributions d options de s d achat d actions en 2011 Des attributions gratuit es d actions sont réalisées en France depuis 2006 et à l interna tional depuis 2009 dans le cadre des autorisations données par l Assemblée générale Le Conseil d administration sur proposit ion du Comité des rémunérations a défini la politique suivante les attributions d actions ont pour but de rémunérer motiver et fidé liser à long terme trois catégories de collaborateurs Ces colla borateurs ceux dont la contribution aux résultats du Groupe e st importante en fonction des responsabilités qui leur sont ceux qui étant des hauts potentiels ont les compé tences les plus recherchées sur le marché du travail ceux dont les prestations ont été remarquablement u tiles à Par ailleurs dans le cadre de la politique spécifi que de fidélisation et de rémunération des catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence sur le profil de risque du Groupe et définie en conformité avec la directive européenne CRD4 applicable depuis le 1 population régulée) une partie de la rémunération variable des mandataires sociaux et de certains collaborateurs d es activités concernées est différée dans le temps sous forme d actions de Les attributions sont soumises dans leur totalité à une condition de présence à la date d acquisition et à une condit ion de performance liée à la performance collective quels que soient la catégorie et le niveau du bénéficiaire Conformément aux recommandations du Code AFEP MEDEF les conditions liées à la performance du Groupe et appliquées aux Dirigean ts du Groupe sont exigeantes et fixées a priori L attribution de ces instruments financiers est com ptabilisée en charge de personnel dans les comptes de l entrepris e en application de la norme IFRS 2 Sur proposition du Comité des rémunérations le Con seil d administration du 18 mai 2016 a procédé à l attri bution d actions de performance à certains membres du pers onnel en e et 20 e résolutions de l Assemblée générale qui s est tenue préalablement à la même date En application de la 19 e résolution les actions de performance attribuées dans le cadre de la politique spécifique de fidélisation et de rémunération des populations régulées au sens de la réglementation bancaire (y compris mandataires soci aux et membres du comité exécutif) représentent 0 16% du c apital pour un total d environ 1 270 000 actions Elles comporte nt des durées d acquisition allant de deux à six ans suivi es d une période de conservation des titres de six mois minim um Les actions sont intégralement soumises à des condition s de performance différenciées selon les pôles d activité et les En application de la 20 e résolution les bénéficiaires du plan annuel d intéressement à long terme sont au nombre de 5 867 Les mandataires sociaux et les membres du Comité de direction du Groupe n ont pas bénéficié de ce plan Les bénéf iciaires catégories de salariés (y compris non cadres) sont répartis dans près de 75 pays 41% des attributaires travaillent hors de Les attributions d actions sont assorties en totali té d une condition de présence tout au long de la période d acquisition et d une condition de performance fonction du résultat du groupe Société Générale L attribution des actions sera dé finitive pour ERNST & YOUNG et Autres 1 2 place des Saisons 92400 Courbevoie Paris La Défense 1 S A S à capital variable DELOITTE & ASSOCIÉS Société Anonyme 17 cours Valmy des comptes de l exercice clos En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votr e société nous vous présentons notre rapport sur les convention s et Il nous appartient de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractér istiques les modalités essentielles ainsi que les motifs justifi ant de l intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l oc casion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé ni à rechercher l existence d autres con ventions et engagements Il vous appartient selon les termes de l article R 225 31 du Code de commerce d apprécier l intérê t qui s attachait à la conclusion de ces conventions et en gagements en vue de leur approbation Par ailleurs il nous appartient le cas échéant d e vous communiquer les informations prévues à l article R 225 31 du Code de commerce relatives à l exécution au cours d e l exercice écoulé des conventions et engagements déjà approuvé s par Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine profe ssionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à véri fier la concordance des informations qui nous ont été donné es avec les documents de base dont elles sont issues Nous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention ni d aucun engagement autorisés au cours de l exercice écoulé à soumettre à l approbation de l assemblée générale en application des dispositions de l artic le L 225 38 du Nous avons été avisés des conventions et engagements suivants autorisés depuis la clôture de l exercice écoulé qui ont fait l objet de l autorisation préalable de votre co nseil 1 Avec M Frédéric Oudéa Directeur a) Nature et objet a) Nature et objet Clause de non concurrence au bénéfice de M Frédéri c Oudéa La clause de non concurrence de M Frédéric Oudéa a été autorisée par votre conseil d administration en date du 8 février 2017 qui a mis fin à la convention réglementée « cla use de non concurrence » approuvée le 22 mai 2012 Sous réserve de ne pas reprendre un poste de même ni veau pendant une durée fixée à six mois suivant la cessat ion de son mandat social dans un établissement de crédit coté en Europe ainsi que dans un établissement de crédit non coté en France M Frédéric Oudéa sera en droit de percevoir pendant cette période une indemnité payable mensuellement égale à sa rémunération fixe de directeur général L entrepris e aura toutefois D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Motifs justifiant de l intérêt de la convention pour Motifs justifiant de l intérêt de la convention pour la société Motifs justifiant de l intérêt de la convention pour la société Motifs justifiant de l intérêt de la convention pour Votre conseil a motivé cette convention de la façon s uivante Le conseil souhaite modifier et harmoniser les indemni tés perçues en cas de départ contraint des membres de l équipe de Direction générale Ces termes ont été déterminés pour tenir compte du nouveau code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF et des pratiques de marché dans lesquelles on observe un recours à des clauses de non concurrence et des indemnités de départ La clause de non concurrence vise à protéger le Grou pe en cas de départ du Groupe des mandataires Elle est align ée avec la pratique du secteur bancaire La limitation du péri mètre et l application répondent à des considérations juridi ques de droit b) Nature et objet b) Nature et objet Indemnité de départ au bénéfice de M Frédéric Oudé a L indemnité de départ au bénéfice de M Frédéric Ou déa a été autorisée par votre conseil d administration en date du 8 février L indemnité de départ présente les caractéristiques suivantes Cette indemnité ne serait due qu en cas de départ c ontraint du Groupe et motivé comme tel par le Conseil d administration excluant ainsi les situations de démission de non renouvellement de mandat à l initiative de M Frédéric Oudéa ou de faute grave Le paiement de l indemnité serait conditionné à l a tteinte d un taux de réalisation globale des objectifs de la rém unération variable annuelle d au moins 60 % en moyenne sur les trois exercices précédant la cessation du mandat Aucune indemnité de rupture ne serait due en cas de départ dans les six mois précédant la liquidation de la re traite de la Sécurité Sociale ouvrant droit au bénéfice de l allo cation complémentaire de retraite des cadres de direction Le montant de l indemnité serait de deux ans de rémunération fixe et ne pourrait dépasser le plafon d recommandé par le code AFEP MEDEF de deux ans de fi xe Par ailleurs les actions ou équivalents actions att ribués dans le cadre du dispositif d intéressement à long terme de M Frédéric Oudéa et encore en cours d acquisition seraient per dus en cas de départ du Groupe la condition de présence appli cable n étant plus remplie Pour un départ lié à la retra ite ou à une évolution de la structure du Groupe ou de l organisa tion de celui ci les actions seraient conservées ou les versements seraient effectués après prise en compte de la performance o bservée et appréciée par le Conseil d administration Motifs justifiant de l intérêt de la convention pour la société Motifs justifiant de l intérêt de la convention pour la société Motifs justifiant de l intérêt de la convention pour la société Motifs justifiant de l intérêt de la convention pour Votre conseil a motivé cette convention de la façon s uivante Le conseil souhaite modifier et harmoniser les indemni tés perçues en cas de départ contraint des membres de l équipe de Direction générale Ces termes ont été déterminés pour tenir compte du nouveau code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF et des pratiques de marché dans lesquelles on observe un recours à des clauses de non concurrence et des indemnités de départ Les indemnités de départ visent à protéger les dirig eants en cas de départ contraint des membres de l équipe de Dire ction générale Conformément aux recommandations AFEP MED EF M Frédéric Oudea a renoncé à son contrat de travail lors de sa nomination comme Président Directeur général en 200 9 Il a dès lors perdu les avantages et garanties dont il aurait bénéficié en tant que salarié depuis près de quinze ans 2 Avec M Didier Valet Directeur Nature et objet Nature et objet Engagement de retraite au bénéfice de M Didier Val et L engagement de retraite au bénéfice de M Didier V alet a été autorisé par votre conseil d administration en date du 13 janvier Au terme de cet engagement M Didier Valet conserve le bénéfice du régime sur complémentaire de retraite d es cadres de direction qui lui était applicable en tant que s alarié Ce régime additif mis en place en 1991 attribue aux bénéfic iaires à la date de la liquidation de leur pension de Sécurité socia le une pension globale égale au produit des deux termes suivants la moyenne sur les dix dernières années de la carr ière de la fraction des rémunérations fixes excédant la « Tran che B » de l AGIRC augmentées de la rémunération variable dans la limite de 5% de la rémunération fixe le taux égal au rapport entre un nombre d annuités correspondant aux périodes d activité au sein de votr e De cette pension globale est déduite la retraite AG IRC « Tranche C » acquise au titre de leur activité au s ein de votre société L allocation complémentaire à la charge de votre société est majorée pour les bénéficiaires ayant élevé au mo ins trois enfants ainsi que pour ceux qui prennent leur retr aite après l âge légal de liquidation de la retraite sécurité social e Elle ne peut pas être inférieure au tiers de la valeur de service à ta ux plein des points AGIRC « Tranche B » acquis par l intéressé d epuis sa nomination dans la catégorie hors classification de votre société L acquisition annuelle des droits conditionnels ser a à compter de 2017 soumise à la condition de performance suiva nte « les droits à rente potentiels au titre d une année ne s eront acquis dans leur totalité que si au moins 80% des conditio ns de performance de la rémunération variable de cette mêm e année sont remplies Pour une performance de 50% et en de çà aucun accroissement de la rente ne sera appliqué Pour un taux d atteinte compris entre 80% et 50% le calcul de l acquisition des droits au titre de l année sera réalisé de mani ère linéaire » Les droits sont subordonnés à la présence du salari é dans l entreprise au moment de la liquidation de sa retr aite justifiant de l intérêt de la convention pour la soc iété justifiant de l intérêt de la convention pour la soc iété justifiant de l intérêt de la convention pour la soc iété justifiant de l intérêt de la convention pour la soc Votre conseil a motivé cette convention de la façon s uivante Le conseil d administration a souhaité que M Valet co nserve le régime de l allocation complémentaire de retraite d es cadres de direction qui lui était applicable en tant que sala rié comme pour les autres Directeurs généraux délégués 3 Avec MM Bernardo Sanchez Incera Séverin Cabannes et Didier Valet Directeurs généraux délégués a) Nature et objet a) Nature et objet Indemnité de départ au bénéfice de MM Bernardo San chez Incera Séverin Cabannes et Didier Valet L indemnité de départ au bénéfice de MM Bernardo S anchez Incera Séverin Cabannes et Didier Valet a été auto risée par votre L indemnité de départ présente les caractéristiques Cette indemnité ne serait due qu en cas de départ c ontraint du Groupe et motivé comme tel par le Conseil d administration excluant ainsi les situations de démission de non renouvellement de mandat à l initiative de MM Bernardo Sanchez Incera Séverin Cabannes et Didi er Valet ou de faute grave Le paiement de l indemnité serait conditionné à l a tteinte d un taux de réalisation globale des objectifs de la rém unération variable annuelle d au moins 60% en moyenne sur les t rois exercices précédant la cessation du mandat Aucune indemnité de départ ne serait due en cas de départ dans les six mois précédant la liquidation de la re traite de la Sécurité sociale ouvrant droit au bénéfice de l allo cation complémentaire de retraite des cadres de direction Le montant de l indemnité serait de deux ans de rémunération fixe et ne pourrait dépasser le plafon d recommandé par le code AFEP MEDEF de deux ans de fi xe Par ailleurs les actions ou équivalents actions att ribués dans le cadre du dispositif d intéressement à long terme de MM Bernardo Sanchez Incera Séverin Cabannes et Didier Valet et encore en cours d acquisition seraient perdus en ca s de départ du Groupe la condition de présence applicable n ét ant plus remplie Pour un départ lié à la retraite ou à une évolution de la structure du Groupe ou de l organisation de celui c i les actions seraient conservées ou les versements seraient effect ués après prise en compte de la performance observée et appréc iée par le Motifs justifiant de l intérêt de l Motifs justifiant de l intérêt de l Motifs justifiant de l intérêt de l Motifs justifiant de l intérêt de la convention pour a convention pour la société a convention pour la société Votre conseil a motivé cette convention de la façon s uivante Le conseil souhaite modifier et harmoniser les indemni tés perçues en cas de départ contraint des membres de l équipe de Direction générale Ces termes ont été déterminés pour tenir compte du nouveau code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF et des pratiques de marché dans lesquelles on observe un recours à des clauses de non concurrence et des indemnités de départ Les indemnités de départ visent à protéger les dirig eants en cas de départ contraint des membres de l équipe de Dire ction générale Le contrat de travail des Directeurs génér aux délégués a été suspendu lors de leur nomination Ainsi le mo ntant qui leur serait dû au titre des indemnités de départ légale ou conventionnelles serait minime ou nulle b) Nature et objet b) Nature et objet Clause de non concurrence au bénéfice de MM Bernar do Sanchez Incera Séverin Cabannes et Didier Valet La clause de non concurrence au bénéfice de MM Ber nardo Sanchez Incera Séverin Cabannes et Didier Valet a ét é autorisée par votre conseil d administration en date du 8 févri er 2017 Sous réserve de ne pas reprendre un poste de même ni veau pendant une durée fixée à six mois suivant la cessat ion de leur mandat social dans un établissement de crédit coté en Europe ainsi que dans un établissement de crédit non coté en France MM Bernardo Sanchez Incera Séverin Cabannes et Didi er Valet seraient en droit de percevoir pendant cette période une indemnité payable mensuellement égale à leur rémunér ation fixe de directeur général délégué L entreprise aura tou tefois la faculté de renoncer à cette clause Motifs justifiant de l intérêt de la convention pour la société Motifs justifiant de l intérêt de la convention pour la société Motifs justifiant de l intérêt de la convention pour la société Motifs justifiant de l intérêt de la convention pour Votre conseil a motivé cette convention de la façon s uivante Le conseil souhaite modifier et harmoniser les indemni tés perçues en cas de départ contraint des membres de l équipe générale Ces termes ont été déterminés pour tenir compte du nouveau code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF et des pratiques de marché dans lesquelles on observe un recours à des clauses de non concurrence et des indemnités de départ La clause de non concurrence vise à protéger le Grou pe en cas de départ du Groupe des mandataires Elle est align ée avec la pratique du secteur bancaire La limitation du péri mètre et l application répondent à des considérations juridi ques de droit français de non opposabilité Nous vous informons qu il ne nous a été donné avis d aucune convention déjà approuvée par l assemblée générale do nt l exécution se serait poursuivie au cours de l exerc ice écoulé Par ailleurs nous avons été informés de la poursuit e des conventions et engagements suivants déjà approuvés p ar l assemblée générale au cours d exercices antérieur s qui n ont pas donné lieu à exécution au cours de l exercice é coulé 1 Avec M Frédéric Oudéa Directeur Nature et objet Nature et objet Clause de non concurrence au bénéfice de M Frédéri c Oudéa La clause de non concurrence de M Frédéric Oudéa a été autorisée par votre conseil d administration en date du 24 mai 2011 et approuvée par votre assemblée générale du 22 mai Sous réserve de ne pas reprendre d activité pendant u ne durée fixée à dix huit mois suivant la cessation de son ma ndat social dans un établissement de crédit ou une entreprise d assurance cotés en France ou hors de France ou dans un étab lissement de crédit non coté en France M Frédéric Oudéa ser a en droit de percevoir pendant cette période une indemnité payabl e mensuellement égale à sa rémunération fixe de direc teur général Les parties auront toutefois la faculté de renoncer à cette clause Suite au réexamen annuel de cette clause de non con currence par le conseil d administration du 13 janvier 2017 cet engagement a fait l objet d une modification par le conseil d administration du 8 février 2017 et vous est présen té dans la partie des conventions et engagements soumis à l app robation 2 Avec MM Bernardo Sanchez Incera et Séverin Cabannes Nature et objet Nature et objet Engagements de retraite au bénéfice de MM Bernardo Sanchez L engagement de retraite au bénéfice de M Bernardo Sanchez Incera a été autorisé par votre conseil d administra tion en date du 12 janvier 2010 et approuvé par votre assemblée gén érale du L engagement de retraite au bénéfice de M Séverin C abannes a été autorisé par votre conseil d administration en d ate du 12 mai D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Aux termes de ces engagements MM Bernardo Sanchez et Séverin Cabannes conservent le bénéfice du régim e sur complémentaire de retraite des cadres de direction qui leur était applicable en tant que salariés avant leur nominatio n comme mandataire social Ce régime additif mis en place en 1991 attribue aux bénéficiaires à la date de la liquida tion de leur pension de Sécurité sociale une pension globale ég ale au produit des deux termes suivants la moyenne sur les dix dernières années de la carri ère de la fraction des rémunérations fixes excédant la « Tran che B » de l AGIRC augmentées de la rémunération variable dans la limite de 5% de la rémunération fixe le taux égal au rapport entre un nombre d annuités correspondant aux périodes d activité au sein de votr e société et 60 De cette pension globale est déduite la retraite AG « Tranche C » acquise au titre de leur activité au s ein de votre société L allocation complémentaire à la charge de votre société est majorée pour les bénéficiaires ayant élevé au mo ins trois enfants ainsi que pour ceux qui prennent leur retr aite après l âge légal de liquidation de la retraite sécurité social e Elle ne peut pas être inférieure au tiers de la valeur de service à ta ux plein des points AGIRC « Tranche B » acquis par l intéressé d epuis sa nomination dans la catégorie hors classification de votre société Les droits sont subordonnés à la présence du salari é dans l entreprise au moment de la liquidation de sa retr aite Paris La Défense et Neuilly sur Seine le 7 mars 20 17 Les Commissaires aux Comptes ERNST & YOUNG et Autres ERNST & YOUNG et Autres Ce rapport établi en application de l article L 22 5 37 du Code de commerce (1) a pour effet de présenter de manière synthétique l es procédures de contrôle interne du Groupe consolidé Il ne décrit pas de manière détaillée la situation de l ensemble des activités et filiales du Groupe ni la mise en uvre pratique d es procédures Le Président de chaque filiale français e du Groupe faisant appel à l épargne publique est par ailleur s appelé à rédiger un rapport spécifique Compte tenu de l ampleur et de la diversité des risq ues inhérents aux activités des établissements bancaires le contr ôle interne constitue un instrument essentiel de leur pilotage et de leur politique de maîtrise des risques Il contribue ain si fortement à la pérennité de leurs activités Ce contrôle s inscrit dans un cadre réglementaire t plan national et fait l objet de nombreux travaux au plan international (Comité de Bâle Union européenne) I l concerne l ensemble des acteurs du Groupe il est d abord d u ressort des opérationnels mais il implique également un certai n nombre de directions centrales et au premier chef la Directi on des risques le Secrétariat général la Direction financière ai nsi que la Direction du contrôle périodique Ces entités ont t outes participé à l élaboration du présent Rapport pour les parties qui les concernent Il a été approuvé par le Conseil d admin istration après examen par le Comité d audit et de contrôle i nterne La gestion des risques du Groupe s articule autour des principales catégories suivantes Les risques structurels de taux d intérêt et de cha risques structurels de taux d intérêt et de change risques structurels de taux d intérêt et de change risques structurels de taux d intérêt et de change risques de pertes de marge d intérêt ou de valeur de la position structurelle à taux fixe en cas de variati on des taux d intérêt et de change Les risques structurels de taux d intérêt et de change sont liés aux activités comme rciales et aux opérations de gestion propre de liquidité et de financement de liquidité et de financementde liquidité et de financement de liquidité et de financement le risque de liquidité se définit comme l incapacité pour le Gro upe à faire face aux échéances de ses obligations financières à un coût raisonnable Le risque de financement correspond au risque pour le Groupe de ne pas pouvoir financer le développ ement de ses activités selon ses objectifs commerciaux et à un coût compétitif par rapport à ses concurrents risque de crédit et de contrepartie de crédit et de contrepartie de crédit et de contrepartie de crédit et de contrepartie (y compris les effets d concentration) risque de pertes résultant de l in capacité des clients du Groupe d émetteurs ou d autres contrepa rties à faire face à leurs engagements financiers Le risqu e de crédit inclut le risque de contrepartie afférent aux opéra tions de marché et aux activités de titrisation De plus le risque de crédit peut être aggravé par le risque de concentrat ion individuelle de concentration pays ou sectorielle Le risque de marché risque de marchérisque de marché risque de pertes de valeur d instruments financiers résultant des variations d e paramètres de marché de la volatilité de ces paramè tres et des corrélations entre ces derniers Les paramètres concernés sont notamment les taux de change les ta ux d intérêt ainsi que les prix des titres (actions obligations) et des matières premières des dérivés et de tout autre actif risque de pertes découlant d une inadéquation ou d une défaillance des processus du personnel et des systèmes d information ou d événeme nts extérieurs Ils comprennent notamment e risque de non risque de nonrisque de non conformité (y compris les risques juridiques et fiscaux juridiques et fiscaux juridiques et fiscaux) risque de sanction judicia administrative ou disciplinaire ou de perte financiè re significative qui naît du non respect de dispositio ns e risque de réputation risque de réputationrisque de réputation risque résultant d une perception négative de la part des clients des contreparties des actionnaires des investisseurs ou des régulateurs pouvant affecter défavorablement la capacité du Groupe à mai ntenir ou engager des relations d affaires et la continuit é d accès aux sources de financement e risque de conduite inappropriée risque de conduite inappropriée risque de conduite inappropriée risque de conduite inappropriée (« risque de porter atteinte aux clients aux marchés au Groupe lui même ou à l image et la réputation du s ecteur bancaire en général en raison d une conduite inapp ropriée de ses activités ou de comportements inadéquats de s es employés ou de l institution elle même Le risque de modèle risque de modèlerisque de modèle risque de modèle le Groupe a recours à des modèle dans le cadre de ses activités Le choix d un modèle et le calibrage des paramètres associés constituent par n ature une simplification de la réalité et peuvent conduire à u ne estimation incorrecte des risques risque inhérent à la stratégie choisie ou résultant de l incapacité du Groupe à mettre en uvr e sa Le risque de valeur résiduelle lié aux activités de s risque de valeur résiduelle lié aux activités de servi ces risque de valeur résiduelle lié aux activités de servi ces risque de valeur résiduelle lié aux activités de servi financiers spécialisés financiers spécialisés financiers spécialisés au travers de ses financem spécialisés principalement sa filiale de location longue durée de véhicules le Groupe est exposé au risque de valeu r résiduelle (valeur nette de revente d un actif à la f in du contrat de crédit bail inférieure à l estimation) D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I lié aux activités d assurance lié aux activités d assurancelié aux activités d assurance lié aux activités d assurance à travers ses filiales d assurance le Groupe est également exposé à un en semble de risques inhérents à ce métier Il s agit au del à de la gestion des risques actif passif (risques de taux de valorisation de contrepartie et de change) du risq ue de tarification des primes du risque de mortalité et d augmentation de la sinistralité Le risque de capital investissement risque de capital investissementrisque de capital investissement risque de capital investissement risque de pertes lié aux participations financières de type opération de cap ital Par ailleurs les les risques liés aux changements climatiques risques liés aux changements climatiquesrisques liés aux changements climatiques risques liés aux changements climatiques qu ils soient de type physique (augmentation de fréquence d occurrence d événements climatiques extrêmes) ou de transition (nouvelles règlementations carbone) sont identifiés comme des facteurs aggravants des risques existants pour le L appétit pour le risque est défini comme le niveau de risque que le Groupe est prêt à assumer dans le cadre de la ré alisation de ses objectifs stratégiques L appétit pour le risqu e fait l objet d une fixation au niveau Groupe d une déclinaison o pérationnelle dans les métiers et filiales et d un suivi dont les principes sont décrits dans le dispositif de gouvernance et de mise en uvre de l appétit pour le risque « Risk Appetite Framework » qui sont Le Conseil d administration approuve l appétit pour le risque du Groupe proposé par la Direction générale La Direc tion des risques (RISQ) la Direction financière et du dével oppement (DFIN) préparent la définition de l appétit pour le risque et  ainsi que la Direction de la conformité le suivi et le contrôle de deuxième niveau de sa mise en uvre La D irection du contrôle périodique (DCPE) est en charge de l év aluation périodique de l efficacité du dispositif de mise en uvre de l appétit pour le risque FIXATION ET DECLINAISON DE L APPÉTIT La fixation et la déclinaison de l appétit pour le risque résultent d un exercice régulier d identification et d évalua tion de l ensemble des risques significatifs auxquels le Gr oupe est exposé qui s appuie sur des outils de mesure prosp ective (stress tests) de l évaluation prévisionnelle de la rentabilité et d e la solvabilité du Groupe dans un scenario central et da ns un scenario stressé sur l horizon de trois ans retenu p our la construction du plan stratégique et financier d une déclinaison de l appétit pour le risque au se in du Groupe jusqu au niveau pertinent en prenant en com pte le profil de risque rentabilité des métiers et leurs perspectives L appétit pour le risque du Groupe est formalisé da ns un document qui fixe les grands équilibres les politi ques les cibles limites et seuils encadrant le profil de risque du Groupe Ce document est revu tous les ans Chaque année en amont de la procédure budgétaire la Direction financière et la Direction des risques pr oposent au Conseil d administration sous la responsabilité de la Direction générale des cibles de rentabilité et de solidité f inancière (rating solvabilité liquidité) au niveau Groupe Ces cibles permettent de respecter avec une marge de sécurité suffisante les obligations réglementaires auxquelles le Groupe est soumis (notamment les ratios réglementaires minimum de sol vabilité de levier et de liquidité) en anticipant au mieux l a mise en uvre des nouvelles réglementations d assurer via une marge de sécurité une résistance suffisante aux scenarios de stress (stress normés par les régulateurs ou stress définis selon un processus interne au Groupe) Pour les principaux risques l appétit pour le risq ue du Groupe est encadré par des limites et des seuils d alerte Ces indicateurs permettent de conforter l atteinte des cibles finan cières du Groupe et d orienter le profil de rentabilité du Gr oupe DÉCLINAISON DE L APPÉTIT POUR LE RISQUE AU SEIN DE L ORGANISATION La déclinaison de l appétit pour le risque au sein de l organisation repose sur le plan stratégique et financier et les dispositifs de gestion des risques Sur proposition de la Direction financière les cib les financières définies au niveau Groupe sont déclinées en cibles d allocation budgétaire au niveau des métiers dans le cadre du bu dget et du plan stratégique et financier À l issue de ce processus et après validation par la Direction générale le Groupe soumet au Conseil d administrat ion les trajectoires financières en scenario central et en scenario stressé vérifiant que les cibles financières antérieurement proposées sont De même au delà des cibles financières sur proposi tion de la Direction financière et de la Direction des risques les limites et seuils définis au niveau Groupe sont déclinés opérat ionnellement dans les piliers et les métiers qui ont la responsa bilité d en assurer l allocation et le suivi sur leur périmètre Les principales filiales du Groupe formalisent un a ppétit pour le risque déclinent les métriques dans leur organisat ion et mettent en place un dispositif approprié pour sa gouvernance et son suivi La cohérence avec l appétit pour le risque du Groupe est assurée par les Directions centrales et leurs filiè res L appétit pour le risque des filiales est approuvé par leur Co nseil Énoncé de l appétit pour le risque UN MODÈLE DE BANQUE DIVERSIFIÉ QUI Société Générale recherche un développement durable fondé sur un modèle de banque diversifié et équilibré avec un a ncrage européen fort et une présence mondiale ciblée sur q uelques domaines d expertises métiers fortes le Groupe vis e aussi à entretenir avec sa clientèle des relations de long t erme bâties sur une confiance méritée et à répondre aux attentes d e l ensemble Ceci se traduit par une organisation en trois piliers complémentaires ( Banque de détail en France Banque de détail et Services Finan ciers Internationaux Banque de Grande Clientèle et Solut ions Investisseurs) avec une allocation de capital équili brée entre les activités du Groupe (Banque de détail Services F inanciers Internationaux Banque d Investissement et Solutions Investisseurs) avec une prépondérance des activités de Banque de détail Les activités de marché font l obj et d une allocation de capital contenue un modèle équilibré géographiquement avec une forte proportion de revenus réalisés dans les pays mature s Le Groupe développe un portefeuille d activités dédiée s à la clientèle de particuliers diversifié sur les zones Europe et Afrique Sur la clientèle d entreprises la grande clientèle et les investisseurs le Groupe développe au plan mondial les activités pour lesquelles il bénéficie d une expertise reconn ue l attention portée à sa réputation qu elle considèr e comme un actif de grande valeur qu il est essentiel de protég er La politique de croissance du Groupe privilégie les domaines d expertise existants le fonds de commerce de bonn e qualité et la recherche de synergies au sein du Groupe S APPUYANT SUR UN PROFIL DE SOLIDITÉ Société Générale recherche une rentabilité durable en s appuyant sur un profil de solidité financière robu ste cohérent avec son modèle de banque diversifiée en visant le développement rentable et résilient des métiers en maintenant une notation cible permettant un coût d accès à la ressource de financement compatible avec le développement des activités du Groupe et son positionnement concurrentiel en calibrant ses cibles de capital et dettes hybride s de la satisfaction des exigences réglementaires minima les en scenario central avec un coussin de gestion un niveau suffisant de protection des créanciers en cohérence avec les objectifs du Groupe en matière de cible de notation ou de futurs ratios réglementaires (TLA C Total Loss Absorbency Capacity ) par exemple) en s assurant de la résilience de son passif calib ré en tenant compte de l horizon de survie dans un ratio de stress de liquidité du respect des ratios réglementaires LCR (Liquidity Coverage Ratio ) et NSFR (Net Stable Funding Ratio ) et du niveau de dépendance aux financements de marché cour t en maîtrisant son niveau de levier Le Groupe a pour objectif vis à vis de ses actionnai générer un niveau de rentabilité adéquat par rapport aux risques encourus Le couple rendement risque est donc pris en compte dans la mesure et le pilotage de la rentabilité ai nsi que dans la tarification des produits et services Les principes encadrant l appétit pour le Risque po ur les principaux risques sont résumés ci dessous LES RISQUES STRUCTURELS DE TAUX Le Groupe mesure et encadre de façon stricte les ri sques structurels Le dispositif d encadrement du risque de taux du risque de change et du risque sur engagements socia ux repose sur des limites en sensibilité ou en stress qui sont déclinées dans les différents métiers (entités et lignes métiers) Le Groupe évalue la solidité de son profil de liquid ité selon La maîtrise du risque de liquidité Le Groupe évalue le risque de liquidité sur différen ts horizons de temps y compris en « intraday » et en tenant compte du risque de restriction de l accès aux marchés La maîtrise du risque de financement La capacité à lever des financements est évaluée ave c un horizon de trois ans Le respect des obligations réglementaires (LCR Liquidity Coverage Ratio et NSFR Net Stable Funding Ratio ) La solidité du profil de liquidité est évaluée sur l e périmètre prudentiel du Groupe Elle prend en compte la situa tion de liquidité dans les principales devises Les entités importantes du Groupe notamment celles qui sont soumises à des obligations réglementaires locales d e liquidité procèdent par ailleurs à une évaluation et un encad rement spécifique de leur profil de liquidité en liaison a vec le Groupe L encadrement des risques de liquidité et de financ ement est fixé dans le cadre du processus ILAAP ( Internal Liquidity Adequacy Assessment Process ) du Groupe LE RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE (Y COMPRIS Lorsqu il assume des risques de crédit le Groupe p rivilégie une perspective de relation clientèle à moyen et long ter me en ciblant des clients avec lesquels la banque a une re lation établie de confiance et des prospects présentant un potenti el de développement d affaires rentable à moyen terme Dans une opération de crédit l acceptabilité du ri sque repose en premier lieu sur la capacité de l emprunteur à fair e face à ses engagements La prise de sûretés est recherchée pou r réduire le risque de perte en cas de défaillance de la contrep artie mais ne peut sauf exception constituer la seule justifica tion de la prise Le Groupe recherche une diversification des risques en encadrant le risque de concentration individuelle et sectorielle et en maintenant une politique de division des risques à travers un D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Le Groupe cherche à maintenir une exposition aux ri qui reflète ses choix stratégiques en termes d impl antation à l étranger et qui limite les concentrations sur les pays les plus Afin de mettre en place un pilotage rapproché de la qualité du portefeuille le Groupe définit des niveaux de seuil s d alerte sur une série d indicateurs de qualité du portefeuille de crédit qui font l objet d un suivi trimestriel Le Groupe formalise des politiques de crédit spécif iques pour les secteurs ou types de concours représentant des risqu es de concentration ou un profil de risque spécifique ou intrinsèquement plus élevé Ce dispositif est complé té par un encadrement au travers de limites de portefeuille S agissant en particulier de la Banque de détail les critères d octroi des prêts à l habitat tiennen t compte de la valeur du bien financé mais reposent en premier lieu sur une analyse de la capacité de remboursement de l emprunt eur En France le Groupe privilégie les opérations éligi bles au cautionnement de Crédit Logement les activités de crédit à la consommation sont dévelo ppées en priorité en synergie avec les activités de banque d e détail Dans le cas où ces activités ciblent des emprunteurs qui ne sont pas clients du réseau de banque de détail ell es s appuient sur des entités dédiées disposant d une expertise spécialisée et d un dispositif robuste de suivi du r isque le Groupe a un appétit modéré pour le risque de cré dit lié aux activités de banque privée L activité cible une clie ntèle intrinsèquement peu risquée et pratique une politiq ue de crédit conservatrice en ligne avec ce niveau d appétit au risque Les activités de marché du Groupe sont engagées dan s une stratégie de développement orientée en priorité vers la réponse aux besoins des clients à travers une gamme complète de solutions et font l objet d un encadrement strict à travers la fixation de limites selon plusieurs indicateurs (do nt notamment stress tests Valeur en Risque (VaR) et Valeur en Risque Stressée (SVaR) indicateurs en « sensibilité » et en La revue régulière de ces encadrements permet de pi loter les risques de manière rapprochée en fonction de l évolu tion des Au sein de ces limites la limite en stress test global couvrant l ensemble des activités et les principaux facteurs de risques de marché joue un rôle pivot dans l appétit pour le ri sque Le rapport rendement risque mesuré par le ratio li mite de Stress Test Global sur Produit Net Bancaire budgété fait l objet d un Les opérations de marché qui ne relèvent pas d activi té clientèle sont cantonnées dans une filiale dédiée (Descartes Trading) et sont soumises à un appétit pour le risque limité LES RISQUES OPÉRATIONNELS (Y COMPRIS Le Groupe n a pas d appétit pour les risques opérat ionnels mais est prêt à assumer un niveau de perte potentielle de l ordre de 1% de ses revenus récurrents Les activités du Groupe s inscrivent dans le strict r espect des dispositions propres aux activités bancaires et fina ncières En particulier le Groupe s attache à travailler avec des clients et des partenaires dont les pratiques sont conformes aux règles de lutte contre le blanch iment et le financement du terrorisme travailler avec des clients ou réaliser des transac tions dans le respect des règles d embargos et de sanctions finan cières réaliser des transactions offrir des produits et d es services de conseil et travailler avec des partenaires dans le re spect des règlementations en matière notamment de protection de la clientèle et d intégrité des marchés ainsi que de s es engagements de conduite fiscale et de lutte contre la prévenir et gérer les conflits d intérêts respecter la protection des données de ses clients et de ses développer une culture de conformité chez ses collabo rateurs et leur assurer l exercice d un droit d alerte Le Groupe a défini des valeurs et des principes de comportement applicables à l ensemble de ses collab orateurs il veille à la loyauté du comportement de ses collabo rateurs à l égard de la clientèle et à l intégrité de ses pr atiques il développe une culture forte qui guide les comport ements de tous ses collaborateurs afin d exercer ses métiers avec éthique et responsabilité Cette culture se traduit par des Valeurs (esprit d équipe innovation responsabilité engagement) un Code de conduite et un modèle de leadership qui définit pour chaque valeur les compor tements et les compétences attendues des collaborateurs il s assure de leur mise en uvre et de leur respect notamment à travers l alignement des processus RH (recrutement formation évaluation de la performanc e etc ) sur ces valeurs et principes de comportement Société Générale exerce sur l évolution de sa répu tation une vigilance continue appuyée sur une série d indicateu rs regroupés dans un tableau de bord diffusé auprès du Comité ex écutif et du Conseil d administration La prévention et la détect ion du risque d atteinte à sa réputation sont intégrées dans l en semble des pratiques opérationnelles du Groupe La préservation de la réputation passe notamment par la diffusion auprès de ses collaborateurs des valeurs du Groupe Enfin dans un esprit de responsabilité sociale et environnementale le Groupe s est engagé à agir conf ormément à un corps de principes de conduite des affaires fo rmalisés dans un ensemble d instructions internes applicables à t out le Groupe CARTOGRAPHIE DES RISQUES ET DISPOSITIFS DE Cartographie des risques du Groupe La cartographie des risques est une restitution ann uelle du processus d identification des risques du Groupe L identification des risques s inscrit dans la démarche globale d éva luation du profil de risque du Groupe et vient alimenter diffé rents exercices tels que le processus ICAAP Préparée par la Direct ion des risques sous l autorité de la Direction générale l a cartographie est présentée une fois par an au Comité des risques du Conseil Cette démarche vise à estimer les pertes potentielle s significatives pour les principaux types de risques a uxquels le groupe est exposé (risques de crédit de marché op érationnels et structurels) La cartographie permet d associer une perte potentielle à des scenarii spécifiques sur des périmètres identifiés Cette évaluation résulte de la combinai son d approches statistiques utilisant des historiques d observations et des validations à dire d experts Dispositifs de stress tests Les stress tests tests de résistance ou simulations de crises évaluent ce que serait le comportement d un portefeu ille d une activité d une entité ou du Groupe dans un contexte d activité dégradé Au sein du Groupe ils contribuent à l ide ntification à la mesure et au pilotage des risques ainsi qu à l éva luation de l adéquation du capital au regard des risques À ce titre ils constituent une mesure privilégiée de la résilience du Groupe de ses activités et de ses portefeuilles et font parti e intégrante du processus d élaboration de l appétit pour le risque du Groupe Le dispositif de stress test du Groupe couvre le risque de crédit le risque de marché le risque opérationnel le risque de liquidité et les risques structurels de taux et de change Les stress tests s appuient sur des scenarii économiques hypothétiques sévères mais plausibles définis par l es économistes du Groupe Ils déclinent ces scenarii en impacts sur les activités du Groupe en prenant en compte les ca pacités de réaction des activités en combinant systématiquement des méthodes quantitatives et le jugement d experts (ri sques finance Le dispositif de stress tests comprend ainsi un exercice annuel de stress global intégré dans le processus budgétaire en vue de l élaboration de l ex ercice appétit pour le risque du Groupe et du processus IC AAP ( Internal Capital Adequacy Assessment Process ) permettant de s assurer notamment que le Groupe respecte les r atios réglementaires Il couvre l ensemble des activités du Groupe et s appuie sur deux scenarii macroéconomiques transversaux à un horizon de trois ans un scenario central servant de base à la trajectoire budgétaire centrale et un scenario de stress sévère mais plausible construit en variation par rapport au scenario central Chacun des scenari construit pour un large nombre de pays ou régions et sont constitués d un ensemble de variables économiques e t financières Chaque scenario global respecte une do uble cohérence cohérence des scenarios nationaux entre eux et cohérence pour chaque pays des évolutions des agrég ats des stress tests de crédit selon des facteurs de risques spécifiques (sur des portefeuilles pays activités etc ) récurrents ou réalisés à la demande qui complètent l analyse globale par une approche plus granulaire et permett ent ainsi d affiner l identification la mesure et le pilotag e opérationnel des risques y compris la concentration du risque d e crédit des stress tests de marché spécifiques qui estiment la perte résultant d une évolution extrême des paramètres de marché (indices spreads de crédit ) Cette mesure s applique à toutes les activités de marché du Groupe et s appuie sur un ensemble de scenarii historiques (au nombre de trois) et théoriques (au nombre de 15) qui « choquent » l ens emble des facteurs de risque significatifs y compris les paramètres exotiques (se référer à la section « Risque de marc hés » du présent rapport) l évaluation du risque opérationnel en stress qui utilise les travaux d analyse de scenarii et de modélisation des pertes réalisées pour le calibrage du capital du Groupe au titre du risque opérationnel et permet d appréhender l expos ition aux pertes opérationnelles en lien avec la sévérité des s cenarii économiques y compris l exposition à des pertes rar es et sévères non présentes dans l historique des stress tests appréhendant la sensibilité de la valeur de la position structurelle à taux fixe et de la marge d intérêt du Groupe au risque structurel de taux Le Groupe mesu re ces sensibilités dans des scenarii de déplacement et de déformation des courbes de taux (pentification et des stress tests de liquidité permettant de s assurer que l horizon durant lequel le Groupe peut continuer à o pérer est respecté dans un environnement de marché stressé et enfin des stress tests inversés (« reverse stress test » ) qui sont réalisés pour évaluer les scenarios qui pourrai ent conduire au point de rupture de certains indicateur s clés comme le niveau minimum de solvabilité tel que défini dans le cadre de l appétit pour le risque du Groupe En parallèle des exercices de stress test internes le Groupe fait partie de l échantillon de banques européennes part icipant aux grands programmes de stress tests internationaux pilotés par l ABE (Autorité bancaire européenne) et la BCE (Ban que centrale D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I DÉFINITION DES SCENARIOS ÉCONOMIQUES « CENTRAL » ET Scenario central Scenario stressé Ce scenario est par construction le plus probable au moment de son élaboration Sa construction repose d abord sur un ensemble de facteurs observés situation économique récente orientations de politique économique (poli tique budgétaire monétaire et de change) À partir de ces facteurs observés les économistes déterminent la trajectoire la plus probable des variables économiques et financières po ur l horizon de prévision souhaité ACTEURS ET GESTION DES RISQUES Le groupe Société Générale s attache à la mise en uvre d une organisation robuste et efficiente pour gérer ses r isques dans tous les métiers marchés et régions où il opère a insi qu à l équilibre entre une maîtrise des risques renforcé e et le développement de ses activités La première phase du programme Enterprise Risk Management s est déroulée de 2011 à 2015 et a renforcé l intég ration de la prévention et de la gestion des risques dans leurs différentes composantes au fonctionnement courant des métiers de la Banque Les acquis du programme et la finalisation des actions encore inachevées ont été prises en charge par des équipes opérationnelles existantes dans le cadre de leur mi ssion courante Le renforcement de la culture risques qu ant à lui a été intégré au programme stratégique « Culture & Condui te » cf « Une culture de banque relationnelle fondée sur de s valeurs La seconde phase du programme ERM démarrée en 2016 a pour objet de coordonner l ensemble des actions con courant à mettre le Groupe en conformité avec les attentes des superviseurs en matière de « risk appetite framework » dans l ensemble de leurs éléments constitutifs (gouvernan processus formalisation des politiques déclinaiso n des cibles suivi ) de leur articulation et de la documentat ion y compris sa formalisation sous forme rédigée Acteurs de la gestion des risques La gouvernance de la maîtrise des risques est assuré e au travers de deux instances principales au plus haut niveau du Groupe le Conseil d administration et la Direction générale La Direction générale présente au moins une fois pa r an au Conseil d administration (plus souvent si les circon stances l exigent) les principaux aspects et les grandes évo lutions de la stratégie de gestion des risques du Groupe quelle q ue soit leur Au sein du Conseil d administration le Comité des risques est plus particulièrement chargé d examiner la cohérenc e du cadre interne de suivi des risques et leur conformité avec ce cadre ainsi qu avec les lois et réglementations en vigueur Le Comité d audit et de contrôle interne du Conseil d administration s assure du bon fonctionnement des dispositifs de contrôle des risques RÔLE DU COMITÉ D AUDIT ET DE CONTRÔLE INTERNE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (CACI)* Le Comité d audit et de contrôle interne a pour mis sion d assurer le suivi des questions relatives à l élaboration et au contrôle des informations comptables et financières ainsi que le suivi de l efficacité des systèmes de contrôle intern e de mesure de surveillance et de maîtrise des risques Il est notamment chargé d assurer le suivi du processus d élaboration de l information financière notamment d examiner la q ualité et la fiabilité des dispositifs en place de faire toute proposition en vue de leur amélioration et de s assurer que les actions correctrices ont été mises en place en cas de dysfonctionnement dans le processus d analyser les projets de comptes qui doivent être so umis au Conseil d administration en vue notamment de vérifier la clarté des informations fournies et de porter une appréciation sur la pertinence et la permanence des méthodes comptables adoptées pour l établissement des comptes sociaux et consolidés de s assurer de l indépendance des Commissaire aux comptes conformément à la réglementation en vigueur d approuver en application de l article L 822 11 2 du Code de commerce et de la politique arrêtée par le Conse il d administration la fourniture des services autres que la certification des comptes après avoir analysé les ris ques pesant sur l indépendance du Commissaire aux compte s et les mesures de sauvegarde appliquées par celui ci d examiner le programme de travail des Commissaires aux comptes et plus généralement d assurer le suivi du contrôle des comptes par les Commissaires aux comptes conformément à la réglementation en vigueur d assurer le suivi de l efficacité des systèmes de co ntrôle interne de gestion des risques et de l audit interne en ce qui concerne les procédures relatives à l élaboratio n et au traitement de l information comptable et financière À cette fin le Comité notamment procède à des revues du contrôle interne et du contr ôle de la maîtrise des risques des pôles des directions et des principales filiales examine le programme de contrôle périodique du Grou pe et donne son avis sur l organisation et le fonctionnement des services de contrôle interne examine les lettres de suite adressées par les superviseurs bancaires ou de marché et émet un avis s ur les projets de réponse à ces lettres d examiner les rapports établis pour se conformer à la réglementation en matière de contrôle interne Le Comité s est réuni dix fois au cours de l exercice 2016 RÔLE DU COMITÉ DES RISQUES DU CONSEIL Le Comité des risques conseille le Conseil d admini stration sur la stratégie globale et l appétence en matière de r isques de toute nature tant actuels que futurs et l assiste lorsque celui ci contrôle la mise en uvre de cette stratégie Il est notamment chargé de préparer les débats du Conseil d administration sur les documents relatifs à l appétence pour le risque d examiner les procédures de contrôle des risques e t est consulté pour la fixation des limites globales de risques de procéder à un examen régulier des stratégies po litiques procédures et systèmes permettant de détecter gérer et suivre le risque de liquidité et de communiquer ses conclusions au Conseil d administration d émettre une opinion sur la politique de provisionn ement globale du Groupe ainsi que sur les provisions spéci fiques de montants significatifs d examiner les rapports établis pour se conformer à la règlementation bancaire sur les risques d examiner la politique de maîtrise des risques et de suivi des engagements hors bilan au vu notamment de notes préparées à cet effet par la Direction financière la Direction des Risques et les Commissaires aux comptes d examiner dans le cadre de sa mission si les pri x des produits et services mentionnés aux livres II et III du Code monétaire et financier proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques de la Société Lorsque ces prix ne reflètent pas correctement les risques il en informe le Conseil d administration et donne son avis sur le plan d action pour y remédier sans préjudice des missions du Comité des rémunérat ions d examiner si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunération sont compatibles avec la situation de la Société au regard des risques auxqu els elle est exposée de son capital de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l échelonnement dans le temps des bénéfices attendus de revoir la gestion du risque d entreprise ( enterprise risk management) lié aux opérations de la Société aux États Unis Le Comité s est réuni dix fois au cours de l exerci ce 2016 D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Présidés par la Direction générale les comités spé assurent le pilotage central du contrôle interne et des risques Comité risques Comité risques Comité risques (CORISQ) qui s est réuni dix huit f cours de l exercice 2016 traite des grandes orient ations en matière de risques du Groupe notamment de leur encadrement (risques de crédit pays de marché et opérationnels) et de l architecture et la mise en uvre du dispositif de suivi de ces risques Dans le prolonge ment du Comité des risques le Comité Grands Risques est en charge d examiner et de piloter les principales exposition s individuelles du Groupe (COFI) définit la stratégie financière du Groupe et assure le pilotage des ressources rares ( capital liquidité bilan capacité fiscale) leur allocatio n et le suivi des Le Comité de coordination Comité de coordinationComité de coordination du contrôle interne Groupe du contrôle interne Groupe du contrôle interne Groupe du contrôle interne Groupe (CCCIG) est responsable de l architecture d ensembl e du dispositif de contrôle interne du Groupe de sa coh érence et de son efficacité de conformité (COMCO) réunit trimestriellement les membres du Comité exécutif du Groupe pour arrêter l es grandes orientations et principes du Groupe en mati ère de conformité Le Directeur délégué de la conformité y présente les faits marquants de la période informe sur la s ituation du dispositif les principales évolutions réglementaire s ainsi que l état d avancement des projets stratégique d architecture d entreprise stratégique d architecture d entreprise stratégique d architecture d entreprise stratégique d architecture d entreprise (CSAE) définit l architecture de l entreprise sur les plan s des données et référentiels des processus opérationnels et des systèmes d information et s assure de la cohérence des proj ets du Groupe avec l architecture définie Les directions centrales du Groupe indépendantes d es pôles Les directions centrales du Groupe indépendantes d es pôles Les directions centrales du Groupe indépendantes d es pôles Les directions centrales du Groupe indépendantes d d activité concourent à la gestion et au contrôle i nterne des d activité concourent à la gestion et au contrôle i nterne des d activité concourent à la gestion et au contrôle i nterne des d activité concourent à la gestion et au contrôle i Les directions centrales fournissent au Comité exéc Groupe toutes les informations nécessaires à l exer cice de sa responsabilité consistant à assurer sous l autorit é du Directeur général le pilotage stratégique du Groupe Ces directions rapportent directement à la Directio n générale du Groupe ou au Secrétariat général responsable de la conformité du Groupe (lui même sous la responsabilité directe de la irection des risques irection des risques irection des risques a pour principale mission de contribuer au développement des activités et de la re ntabilité du Groupe par l élaboration sous l égide de la Dir ection générale et en lien avec la Direction financière et les pôles de l appétit pour le risque du Groupe (décliné dans le s différents métiers) ainsi que la mise en place d un dispositif de maîtrise et de suivi des risques Dans l exercice de ses fonctions elle concilie une indépendance par rapport aux métiers avec une collab oration étroite avec les pôles d activités qui sont responsab les en premier ressort des opérations qu ils initient Dans ce cadre la Direction des risques assure la supervision hiérarchique ou fonctionnelle de la filière risques du Groupe à ce titre le Directeu r des risques est responsable de la filière risques du Gr oupe au sens de l Arrêté du 3 novembre 2014 est coresponsable avec la Direction financière d i nstruire la fixation de l appétit pour le risque du Groupe recense l ensemble des risques du Groupe met en uvre le dispositif de pilotage et de suivi de ces risques y compris transversaux et établit régulièr ement des rapports sur leur nature et leur ampleur à la D irection générale au Conseil d administration et aux autori tés de contribue à la définition des politiques de risque en tenant compte des objectifs des métiers et des enjeux de r isques définit et valide les méthodes et les procédures d a nalyse de mesure d approbation et de suivi des risques valide les opérations et limites proposées par les définit et valide le système d information de suivi d es risques et s assure de son adéquation avec les beso ins La Direction financière du Groupe Direction financière du GroupeDirection financière du Groupe Direction financière du Groupe au delà de ses responsabilités de gestion financière se voit confé rer de larges missions de contrôle comptable et financier À ce t itre le Département « Activités comptables mutualisées » est responsable de la production comptable réglementai re et fiscale et de l animation du dispositif de pilotage et d amélioration en continu des processus des entités placées sous sa responsabilité (dont Société Généra le SA) les missions du Département « Gestion actif passif » du Département « Gestion du bilan et financement » et du Département « Pilotage financier stratégique » sont détaillés au paragraphe Risques structurels et de liquidités p 140 du présent rapport des pôles d activités des pôles d activitésdes pôles d activités des pôles d activités rattachées hiérarchiquement depuis le 1 er janvier 2016 à la Direction financière du Groupe et fonctionnellement aux respo nsables des pôles d activités veillent au bon déroulement de s arrêtés locaux ainsi qu à la qualité de l information conte nue dans les reportings de consolidation transmis au Groupe de la conformité du Groupe de la conformité du Groupede la conformité du Groupe de la conformité du Groupe rattachée au Secrétaire général responsable de la conformité v eille au respect des lois règlements et principes déontolog iques spécifiques aux activités bancaires et aux services d investissement elle veille également à la préventi on du risque de réputation Dans l organisation qui sera mise en place en 2017 la Direction de la conformité sera rattachée directeme nt à la Direction juridique du Groupe irection juridique du Groupeirection juridique du Groupe irection juridique du Groupe rattachée au Secrétai général veille à la sécurité et à la régularité ju ridique des activités du Groupe en s appuyant le cas échéant sur les services juridiques des filiales et succursales Direction fiscale du G irection fiscale du Girection fiscale du G irection fiscale du Groupe roupe rattachée au Secrétaire général veille au respect des lois fiscales en Fra nce et à des ressources humaines du Groupe des ressources humaines du Groupe des ressources humaines du Groupe des ressources humaines du Groupe veille notamment à la mise en uvre des politiques de des ressources du Group des ressources du Groupdes ressources du Group des ressources du Group e e est notamment en charge de la sécurité des systèmes d information du contrôle périodique du Groupe du contrôle périodique du Groupe du contrôle périodique du Groupe du contrôle périodique du Groupe qui sous l autorité de l Inspecteur Général est en charge d e l exercice Dans l exercice de leur fonction la Direction des Direction de la conformité et le Département « Sécu rité des systèmes d information » s appuient sur des filières constituées de relais dans les pôles et directions centrales s ur lesquelles elles exercent une autorité hiérarchique ou fonctio nnelle D après le dernier recensement réalisé sur base déc larative (en date du 31 décembre 2016) les effectifs en ETP (éq uivalent de la filière Risques du Groupe représentent environ 5 122 ETP (dont 806 au sein même de la Direction de s risques du Groupe) de la filière Conformité s élèvent à environ 1 700 E TP de la filière Sécurité des systèmes d information s ont d environ RISQUES STRUCTURELS ET DE LIQUIDITÉ Le Groupe veille à réduire autant que possible les r isques structurels de taux et de change au sein des entité s consolidées Les opérations commerciales et de gestion propre do ivent ainsi être adossées en taux et en change dans la mesure d u possible La gestion du risque structurel de taux est encadré e par des limites de sensibilité pour chaque entité et pour l e Groupe La politique du Groupe consiste à conserver la position de change qui lui permet de réduire la sensibilité de son rat io de solvabilité aux variations des taux de change des devises dans le squelles il Le pilotage des risques structurels est assuré par le Département passif du Groupe passif du Groupepassif du Groupe au sein de la Direction au sein de la Direction au sein de la Direction au sein de la Direction financière Ce département définit les principes no principes de modélisation (validés par un comité ad hoc présidé par RISQ DIR) qui s appliquent à l ensemble des ent ités Il lui appartient également de proposer les indicateurs de pilotage et les scenarii globaux de stress test des différents types de risques structurels Enfin il s assure du respect des enca drements donnés aux lignes métiers et entités du Groupe Les missions de deuxième ligne de défense centrées sur les validations des modèles ALM du Groupe et des encadre ments qui en découlent sont assurées par le Département des risques sur opération de marché de la Direction des risques et ont été regroupées au sein d un service de « Supervision des risques ALM » de la Direction des risques À ce titre il va lide les principes méthodologiques les calibrages et les backtesting des modèles ALM Il instruit et analyse les propositions de la D irection financière concernant la définition des indicateurs de risque les scenarii de stress test et les encadrements des risques ALM Il s assure en niveau 2 du respect de ces encadrements et en effectue une revue régulière en coordination avec les équipes de Chaque entité assure le contrôle de niveau 1 des ris ques structurels effectue la mesure régulière des risqu es encourus réalise le reporting risque élabore les propositions de couverture et leur mise en uvre Chaque entité est responsable du respect des normes du Groupe et des limites qui lui ont été assignées La liquidité étant une ressource rare les objectif s du Groupe sont le refinancement de ses activités à un coût optimal en situation courante tout en maintenant des coussins de sécurité adéquats permettant de couvrir des situatio ns de stress de liquidité la stabilité du mode de financement des activités e n maîtrisant la dépendance par rapport aux financements de march é et la stabilité des financements en cohérence avec l éché des besoins de financement et la protection du rating court et long terme en cohérence avec les objectifs du Groupe Le plan de financement court et long terme du Group e complémentaire aux ressources collectées auprès de la clientèle est dimensionné de manière prudente avec une dépend ance réduite sur le court terme et en s assurant de la d iversification en termes de produits et de bassins d émission Le cadrage et le pilotage des ressources rares en a ccord avec les contraintes réglementaires les cibles d appéti t pour le risque et les cibles budgétaires du Groupe sont sous la re sponsabilité du Département de Département de Département de Pilotage financier stratégique Pilotage financier stratégiquePilotage financier stratégique La gestion du bilan et de la liquidité notamment au travers de la mise en uvre des plans de financement et des plans d urgence en cas de crise de liquidité est assurée par le Dép artement Gestion du bilan et financement Gestion du bilan et financementGestion du bilan et financement de la Direction financière La politique de crédit de Société Générale repose s que tout engagement porteur de risques de crédit s appuie sur une connaissance approfondie du client et de son ac tivité la compréhension de la finalité et de la nature du mon tage de la transaction ainsi que des sources de recettes qui p ermettront le remboursement de la créance La décision d accorder un crédit doit aussi s assurer que la structure de la transac tion permettra de minimiser le risque de pertes en cas de défailla nce de la Des limites sont fixées pour certains pays zones géo graphiques secteurs produits ou types de clients de manière à réduire les risques les plus significatifs Les principaux risq ues de concentration sont de plus analysés périodiquement p our Afin d encadrer la gestion des risques de crédit du Groupe la Direction des risques conjointement avec les pôles a défini un dispositif de contrôle et de surveillance reposant s ur la politique de risque de crédit Périodiquement ce dispositif est revu par le Comité des risques du Conseil d administration Au sein de la Direction des risques Direction des risquesDirection des risques Direction des risques la surveillance des risques crédit est organisée par pôles (Réseaux de Banque d e détail en France Banque de détail et Services Financiers In ternationaux Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseur s) et est complétée par des départements ayant une approche pl us transversale (suivi du risque pays du risque sur inst itutions financières) En outre la définition des méthodes d évaluation du risque de contrepartie est assurée par le départeme nt du risque Au sein de la Direction des risques chacun de ces départements est en charge de fixer des limites de crédit globales et individuelle s par client catégorie de client ou type de transaction autoriser les opérations soumises par les direction s commerciales en ligne avec le dispositif de délégat ion en valider les notes de crédit ou les critères internes de notation des clients assurer le suivi et la surveillance des expositions d e montant unitaire élevé de divers portefeuilles de crédit spé cifiques et des contreparties fragilisées valider les politiques de provisionnement spécifiques et D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Par ailleurs un département distinct effectue l an d ensemble des portefeuilles et assure les reportings associés y compris vis à vis des autorités de tutelle Un rappor t mensuel sur l activité de la Direction des risques est présenté au Comité des risques (CORISQ) et des analyses spécifiques sont so umises à la Si la responsabilité première de la maîtrise des ri sques incombe aux responsables des activités des salles de marchés (front office ) le dispositif de supervision repose sur une struc ture indépendante le Département des risques sur opérat ions de marché de la Direction des risques Ce département est en charge de la vérification permanente de l existence d un di spositif d encadrement de l activité par des limites adaptées de l instruction de l ensemble des demandes de limi tes formulées par les différentes activités dans le ca dre des autorisations globales accordées par le Conseil d a dministration et la Direction générale et de leur niveau d utilis ation de la proposition au Comité des risques du Groupe d es limites de marché pour les interventions de chaque a ctivité du de la définition des méthodes d évaluation du risque de de la validation des modèles de valorisation utilisés pour le calcul des risques et des résultats de la définition des méthodologies de calcul des pr ovisions pour risque de marché (réserves et ajustements de r ésultat) Pour effectuer l ensemble de ces tâches le Départe ment des risques sur opérations de marché s appuie sur les é léments fournis par le service MACC ( Market Analysts & Certification Community ) de la Banque de Financement et d Investissement du Groupe qui assure un suivi permanent quotidien indépendant des positions issues des activités de ma rché du Groupe via notamment le calcul quotidien et la certification des indicat eurs de risques de marché selon une procédure formalisée et sécuris ée le reporting et l analyse de premier niveau de ces indicateurs le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaque activité en liaison avec le Département des risque s sur opérations de marché la vérification des paramètres de marché utilisés po ur le calcul des risques et des résultats la validation des sou rces et la définition des méthodes de détermination des paramè tres étant assurée par le Département des risques sur op érations de marché la surveillance et le contrôle du nominal brut des p ositions ce dispositif fondé sur des niveaux d alertes s appliq uant à l ensemble des instruments et à tous les desks définis en liaison avec le Département des risques sur opératio ns de marché participe à la détection d opérations éventu elles de rogue trading (activités non autorisées sur les marc hés) Conjointement avec le Département des risques sur op érations de marché MACC définit les principes d architectur e et les fonctionnalités du système d information de producti on des indicateurs de risques sur opérations de marché et veille à son adéquation avec les besoins métiers Un reporting quotidien de l utilisation des limites de VaR (Valeur en Risque) de stress tests (scenarii extrêmes) et des principales métriques de risques d e marché (sensibilités nominal etc ) à divers niveaux (Groupe Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseur s Activités de marché) est adressé à la Direction générale et aux responsables des lignes métiers de même qu un rapp ort mensuel récapitulant les faits marquants en matière de risque de MÉTHODOLOGIE ET DISPOSITIF DE QUANTIFICATION DES RI SQUES Le Groupe a l autorisation de ses autorités de tute pour les risques de crédit d appliquer la méthode de notation interne (méthode IRB Internal Rating Based) pour la majeure partie des expositions en risque de créd it pour les risques de marché d utiliser ses modèles internes Value at Risk Stressed VaR IRC (Incremental Risk Charge ) et CRM (Comprehensive Risk Measure ) Ces modèles couvrent la quasi totalité des opération s concernées seules certaines opérations restent calculées en méthode standard Ces dernières années le Groupe a conduit d importants travaux d amélioration de son dispositif de calcul qui ont été validés par le superviseur pour le risque de contrepartie sur opérations de ma rché d utiliser depuis 2013 le modèle interne pour la détermination de l indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure) L Exposure at Default relative au risque de contrepartie calculée depuis juin 2012 sur la base de cet indica teur pour les produits les plus simples l est également pour des produits dérivés plus complexes depuis décembre 2013 Cette méthode couvre près de 96% des opérations (hors ex périmètre Newedge) Pour le reste le Groupe utilise la méthode d évaluation au prix de marché pour les risques opérationnels d utiliser l approc he AMA (Advanced Measurement Approach ) Le Département des risques opérationnels a pour mis d assurer le suivi transversal de ces risques au sei n du Groupe de coordonner leur pilotage et d en assurer le reporting pour la Direction générale le Conseil d administration et les autorités de supervision Il veille également à renforcer la cohér ence et l intégrité du dispositif de prévention de ces risqu es Des procédures et des outils ont été déployés au sein du Groupe afin d identifier d évaluer et d encadrer les risques op érationnels l autoévaluation des risques et des contrôles qui établit une cartographie précise des niveaux de risques intrinsè ques et résiduels après prise en compte des dispositifs de prévention et de contrôle les indicateurs clés de risque pour alerter en amo nt sur les risques de pertes opérationnelles les analyses de scenarii qui consistent à estimer l es pertes potentielles de faible fréquence mais à forte sévéri té auxquelles le Groupe pourrait être exposé la collecte et l analyse des pertes internes et des pertes subies par les banques à la suite de la matérialisa tion de risques opérationnels le suivi des plans d action majeurs relevant du domai ne des La fonction Continuité d activité et gestion de cris e relève du Département des risques opérationnels Elle s attac he à l amélioration notamment au moyen de tests régulier s des dispositifs de continuité d activité et de gestion d e crise au sein du Groupe et au renforcement de leur prise en compt e Un responsable de la sécurité des systèmes d informa tion et des Un responsable de la sécurité des systèmes d informa tion et des Un responsable de la sécurité des systèmes d informa tion et des Un responsable de la sécurité des systèmes d informa risques opérationnels informatiques coordonne au ni veau du risques opérationnels informatiques coordonne au ni veau du risques opérationnels informatiques coordonne au ni veau du risques opérationnels informatiques coordonne au ni Groupe la gestion des risques liés aux systèmes d in form Groupe la gestion des risques liés aux systèmes d in form Groupe la gestion des risques liés aux systèmes d in form Groupe la gestion des risques liés aux systèmes d in Le dispositif en matière d organisation de veille e t de communication relatives aux risques et à la sécurité des systèmes d information est coordonné au niveau du Gr oupe par un responsable de la sécurité des systèmes d informa tion et des risques opérationnels informatiques au sein de la D irection des ressources Ce dispositif est relayé dans chacun des pôles d activités des lignes métiers et des entités Sur le plan opérationnel le Groupe s appuie sur un e cellule CERT ( Computer Emergency Response Team ) en charge de la gestion des incidents de la veille sécuritaire et de la lu tte contre la cybercriminalité Cette équipe fait appel à de multi ples sources d information et de surveillance internes et exter nes Les dispositifs de maîtrise des risques de sécurité utilisés par la Banque sont issus des meilleures pratiques (ISO 270 02 et référentiel de l Agence nationale de la sécurité de s systèmes d information principalement) et font l objet d une veille permanente effectuée par la filière sécurité des sys tèmes d information Ces dispositifs peuvent être regroupé s en quatre grandes catégories sensibilisation prévent ion détection Le risque de cybercriminalité qui s avère de plus en plus significatif pour les acteurs bancaires est géré d e manière coopérative par les filières sécurité des systèmes d informations et risques opérationnels Il est suivi par la Direct ion générale dans le cadre du schéma directeur SSI La Direction générale et les métiers valident les or ientations de la mise en uvre du plan stratégique de sécurité des sys tèmes d information qui s appuie sur cinq axes la sécurisation des applications les plus sensibles du Groupe la sécurisation des données sensibles le développement de nos capacités de détection et de réaction à des cyberattaques la sécurisation des opérations clientèle sur les se rvices accédés par internet la sensibilisation de nos collaborateurs et de nos clients aux Le schéma directeur sécurité des systèmes d informat ion fait l objet d un suivi trimestriel de la Direction génér ale afin de mesurer les progrès réalisés et d ajuster les moyens alloués Il est régulièrement actualisé pour tenir compte des évolut ions technologiques de l apparition de nouvelles menaces ou de nouveaux usages (exemple du cloud computing) L identification des sujets qui viendront structurer le nouveau schéma directeur sécurité des systèmes d information à horizon 2020 est engagée au sein de la filière sécurité de systèmes d information avec les métiers L objectif de la fil ière sécurité des systèmes d informations demeure d assurer la compréh ension et la maîtrise des risques liés à la sécurité de l inf ormation et de protéger le patrimoine numérique du Groupe particul ièrement dans le cadre de la transition digitale Une équipe est en charge des risques opérationnels informatiques ne relevant pas de la sécurité En 201 6 la mise en correspondance entre les contrôles de supervision ma nagériale et le nouveau référentiel SI et SSI de contrôle de n iveau 1 a été élaborée et validée pour la majorité des entités L implémentation du nouveau référentiel SI et SSI dans les métiers es t en cours Le Secrétaire général du Groupe est le responsable du contrôle de la conformité pour le Groupe Il veille également à la régularité et à la sécurité juridique et fiscale du Groupe Il est assisté dans ses missions par La Direction de la conformité qui veille au respect des lois règlements et principes déontologiques spécifiques aux activités bancaires et aux services d investissement e xercés par le Groupe et au respect des règles de bonne con duite et de déontologie personnelle des agents Elle dévelop pe un cadre normatif homogène contrôle son respect veill e à la sensibilisation et à la formation de tous les acteu rs sur la prévention du risque de non conformité et de réputat ion La Direction de la Conformité est organisée autour de quatre services transversaux (Sécurité financière du Groupe Gouvernance expertise et animation Contrôles Développement stratégique) et de trois équipes dédié es à la vérification de la conformité des métiers Elle anim e et supervise la Filière Conformité son réseau de respo nsables dédiés qui déclinent et mettent en uvre dans chacu ne des entités du Groupe la gouvernance et les principes définis Le Comité de conformité Groupe présidé par le Secr étaire général se réunit chaque mois et regroupe notammen t les responsables conformité des pôles d activités et des directions centrales ainsi que le responsable de la coordination du contrôle interne de la Direction j uridique et des représentants de la Direction du contrôle pério dique et du Département des risques opérationnels Il passe en revue les faits marquants les plus significatifs de la périod e pour l ensemble du Groupe statue sur les mesures à enga ger et suit leur réalisation Les principaux éléments de ve ille juridique et réglementaire sont présentés par le Directeur ju ridique L évaluation du dispositif des pôles d activité et d irections centrales est réalisée périodiquement Les Directions juridique et fiscale qui veillent re spectivement à la régularité et à la sécurité juridiques et fisc ales de D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Ces directions centrales ont une autorité hiérarchi fonctionnelle dans les filiales sur les services ayan t des attributions de même nature Les équipes centrales pilotent les orientations des politiques juridiques et fisca des fonctions de surveillance de formation et de di ffusion de l information dans l ensemble du Groupe RISQUES ET POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION Depuis fin 2010 dans le cadre réglementaire défini par la directive européenne CRD3 Société Générale a mis en place une gouvernance spécifique pour la détermination des rémunérations variables Au delà des professionnels des marchés financiers les règles introduites par cette directive s appliquent à l ensemble des personnes dont l acti vité est susceptible d avoir une incidence significative sur le profil de risque des établissements qui les emploient y compr is celles exerçant des fonctions de contrôle Selon les principes approuvés par le Conseil d admin istration sur proposition du Comité des rémunérations les mécanismes et processus de rémunération de la population ident ifiée intègrent non seulement le résultat financier des opérations réalisées mais également la manière dont ce résult at est généré maîtrise et gestion de l ensemble des risques et respect des règles de conformité Les salariés des fonctions de contrôle pour leur part sont rémunérés de manière indépendante des résultats des opérations qu ils co ntrôlent et en fonction de critères propres à leur activité La rémunération variable comporte une partie non dif férée et une partie différée versée sur trois ans prorata temporis et sous conditions de présence de performance et de malus Au moins 50% de cette rémunération est versée sous forme de titres ou équivalents titres Ces modalités de versement visent à aligner la rémunération sur les performances et l h orizon de risques de l entreprise La Direction des risques et la Direction de la conf ormité participent à la définition et à la mise en uvre de cette politique Le cadre réglementaire défini par la directive européenne CRD4 s applique depuis le 1 er janvier 2014 et ne modifie pas les règles relatives à la détermination des rémunération s variables des personnes dont l activité est susceptible d avoir une incidence sur le profil de risque du Groupe et des salariés des fonctions de contrôle Les principes et la gouverna nce mentionnés ci dessus continuent donc de s appliquer au sein du Groupe Par ailleurs Société Générale a mis en uvre un dispositif et une gouvernance spécifiques visant la population des teneurs des mandats de trading pour s assurer que la politique de rémunération intègre les exigences de la Loi de sép aration et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 et de la règle Volcker Chaque trimestre la Direction de la conformité s appuyant sur les informations provenant des pôles d activités et d irections centrales en particulier la Direction de la commun ication établit un tableau de bord du risque de réputation Ce tabl eau est communiqué trimestriellement au COMCO et au moins d eux fois par an au Comité d audit et de contrôle interne Par ailleurs les responsables de conformité des li participent aux diverses instances (Comités nouveaux produits Comités ad hoc etc ) organisées pour valider les nouveaux types d opérations produits projets ou clients et formu lent un avis écrit concernant leur évaluation du niveau de risque de l initiative visée et notamment du risque de réputation RISQUES LIÉS AUX NOUVEAUX PRODUITS ET NOUVELLES ACT IVITÉS Chaque direction soumet tout nouveau produit projet métier ou activité à un Comité nouveaux produits Comité nouveaux produitsComité nouveaux produits Comité nouveaux produits Piloté conjointement par la Direction des risques et le pô le d activité direction centrale concerné(é) ce comité a pour ob jet de s assurer qu avant tout lancement tous les types de risques induits ont été identifiés compris et correctement traités la conformité a été appréciée au regard des lois et règlements en vigueur des règles de bonne conduite professionnelle et des risques d atteinte à l image et à la réputation du Groupe toutes les fonctions support ont été mobilisées et n ont pas ou plus de réserve non satisfaite Le contrôle interne s inscrit dans le cadre régleme Le contrôle interne s inscrit dans le cadre régleme ntaire strict Le contrôle interne s inscrit dans le cadre régleme ntaire strict Le contrôle interne s inscrit dans le cadre régleme imposé aux établissements bancaires imposé aux établissements bancaires imposé aux établissements bancaires En France les conditions d exercice du contrôle in terne des établissements bancaires découlent de l Arrêté du 3 novembre 2014 Ce texte qui régit les établissements de cré dit et les entreprises d investissement définit la notion de c ontrôle interne et spécifie un certain nombre d obligations relative s à la mesure et à l encadrement des différents risques des activi tés des entreprises concernées ainsi que les procédures pa r lesquelles l organe de surveillance doit évaluer les conditions d exercice du Le Comité de Bâle a défini les quatre principes I ndépendance Universalité Impartialité Adéquation des moyens aux missions qui doivent prévaloir dans l exercice du contrôle in terne des Au sein du groupe Société Générale ces principes s ont mis en uvre par le biais de différentes directives l une é tablissant le cadre général du contrôle interne du Groupe une de uxième définissant la Charte d audit du Groupe et les autr es étant relatives à la gestion des risques de crédit à la g estion des risques sur activités de marché à la gestion des ri sques opérationnels à la gestion des risques structurels de taux de change et de liquidité au contrôle de la conformit é et à la maîtrise du risque de réputation Le contrôle s appuie sur un corpus de normes et de procédures corpus de normes et de procédures corpus de normes et de procédures corpus de normes et de procédures Toutes les activités du groupe Société Générale sont encadrées par des règles et procédures regroupées en un ensem ble documentaire appelé la « Documentation normative » Elle est constituée par l ensemble des documents qui énoncent les règles d action et de comportement s appliquant aux collaborateurs du Groupe définissent l organisation des métiers et le partag e des rôles et responsabilités décrivent les règles de gestion et de fonctionnement interne propres à chaque métier et chaque activité La Documentation normative comprend notamment les directives qui définissent la gouvernance du gro upe Société Générale l organisation et les missions de ses pôles d activités et directions centrales ainsi que les p rincipes de fonctionnement des dispositifs et processus transver ses (Codes de conduite Chartes ) les instructions qui posent le cadre de fonctionne ment d une activité les principes et les règles de gestion app licables aux produits et services rendus à la clientèle et défini ssent les La documentation normative a force de loi interne E lle relève de la responsabilité du Secrétaire général du Groupe S ajoutent à la Documentation normative les procédur es opérationnelles propres à chacune des activités du G roupe Les règles et procédures en vigueur sont conçues de faço n à respecter les règles de base du contrôle interne te lles que la séparation des fonctions l enregistrement immédiat et irrévocable de toute tr ansaction le rapprochement entre informations de provenances différentes Par nature multiples et évolutifs les risques sont l ensemble des processus de l entreprise À cet éga rd les dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle jouent un rôle clé dans la capacité de la banque à atteindre ses o bjectifs Le dispositif de contrôle interne se caractérise pa r l ensemble des moyens qui permettent de s assurer que les opéra tions réalisées l organisation et les procédures mises e n place sont aux dispositions légales et réglementaires aux usages professionnels et déontologiques aux règles internes et aux orientations définies pa r l organe Le contrôle interne vise notamment à Le contrôle interne vise notamment à Le contrôle interne vise notamment à à prévenir les dysfonctionnements à mesurer les risques encourus et à exercer un con trôle suffisant pour assurer leur maîtrise à s assurer de l adéquation et du bon fonctionnemen t des processus internes notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs à déceler les irrégularités à garantir la fiabilité l intégrité et la disponib ilité des informations financières et de gestion à vérifier la qualité des systèmes d information et d e Le dispositif de contrôle interne est fondé sur cin q principes cinq principes cinq principes l exhaustivité du périmètre des contrôles qui conce rnent tous les types de risques et s appliquent à toutes les en tités du la responsabilité individuelle de chaque collaborate ur et de chaque manager dans la maîtrise des risques qu il p rend ou supervise et le contrôle des opérations qu il trait e ou qui sont placées sous sa responsabilité la responsabilité des fonctions au titre de leur e xpertise et de leur indépendance dans la définition de contrôles normatifs et pour trois d entre elles l exercice d un contr ôle permanent la proportionnalité des contrôles à l ampleur des r isques l indépendance du contrôle périodique Le dispositif de contrôle interne est organisé selo n le modèle des trois lignes de défense trois lignes de défensetrois lignes de défense trois lignes de défense en accord avec les textes du Comité de Bâle la première ligne de défense première ligne de défense première ligne de défense première ligne de défense est composée de l ensembl collaborateurs et du management opérationnel du Gro upe dans les métiers comme dans les directions centrale s pour leurs opérations propres Le management opérationnel est responsable des risq ues prend en charge leur prévention et leur gestion e ntre autres par la mise en place de moyens de contrôle permanent de niveau 1 ainsi que la mise en place des actions c orrectives ou palliatives en réponse aux éventuelles déficiences constatées par les contrôles et ou dans le cadre du pilotage la deuxième ligne de défe deuxième ligne de défedeuxième ligne de défe deuxième ligne de défense nse est assurée par les fonctions D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Dans le dispositif de contrôle interne il incombe fonctions de vérifier de façon permanente que la séc urité et la maîtrise des risques des opérations sont assurées sous la responsabilité du management opérationnel par la m ise en uvre effective des normes édictées des procédures définies des méthodes et des contrôles demandés Ces fonctions fournissent ainsi l expertise nécessa ire pour définir sur leurs domaines respectifs les contrôles et les autres moyens de maîtrise des risques à mettre en uvre pa r la première ligne de défense et veiller à leur bon fo nctionnement assurer une mission de contrôle permanent de niveau 2 sur l ensemble des risques du Groupe en s appuyant notamment sur les contrôles qu elles ont définis ou qui ont été définis par d autres fonctions d expertise (par ex achats juridique fiscal ressources humaines sécurité de s systèmes d information etc ) ainsi que par les métiers la troisième ligne de d troisième ligne de dtroisième ligne de d éfense est assurée par la Direction du contrôle périodique qui comprend l Audit interne e t l Inspection générale Elle assure une mission de c ontrôle périodique strictement indépendant des métiers comm e du contrôle permanent et une coordination du cont coordination du contcoordination du cont coordination du contrôle interne rôle interne rattachée à un Directeur général délégué assurée au niveau du Gro upe et relayée dans chacun des pôles et directions cent rales La cohérence et l efficacité de l ensemble du dispo sitif de contrôle interne sont pilotées par un Directeur général délé gué Il préside le Comité de coordination du contrôle interne Groupe ( CCCIG) qui réunit le Secrétaire général le Directeur des risq ues le Directeur financier le Directeur des systèmes d information Groupe le Directeur des ressources humaines l Inspecteur gén éral et le Directeur de la coordination du contrôle interne Le Directeur de la coordination du contrôle interne chaque année le rapport sur le contrôle interne et la gestion des risques du Groupe établi au titre des articles 258 à 266 de l Arrêté du 3 novembre 2014 aux membres du COMEX RIS QU ES F INA NCIERS RIS QU ES F INA NCIERS RIS QU ES F INA NCIERS RIS QU ES F INA NCIERS ( CRÉD IT MA RCHÉ ( CRÉD IT MA RCHÉ ( CRÉD IT MA RCHÉ ( CRÉD IT MA RCHÉ S OU VERA IN ET C ) S OU VERA IN ET C ) S OU VERA IN ET C ) S OU VERA IN ET C ) RIS QU ES RIS QU ES OP ÉRA T IONNEL S OP ÉRA T IONNEL S OP ÉRA T IONNEL S ( SA U F CONF ORM IT É ( SA U F CONF ORM IT É ( SA U F CONF ORM IT É ( SA U F CONF ORM IT É ET S ÉCU RIT É ET S ÉCU RIT É ET S ÉCU RIT É D ES S Y S T ÈM ES D INF ORM A T IONS ) D INF ORM A T IONS ) D INF ORM A T IONS ) D INF ORM A T IONS ) RIS QU ES S T RU CT U REL S RIS QU ES S T RU CT U REL SRIS QU ES S T RU CT U REL S RIS QU ES S T RU CT U REL S ( LIQU ID IT É T A U X D INT ÉRÊT ) D INT ÉRÊT ) D INT ÉRÊT ) D INT ÉRÊT ) INF ORMA T ION INF ORMA T ION INF ORMA T ION RÉGL EM ENT A IRE RÉGL EM ENT A IRE RÉGL EM ENT A IRE Fonctions exercées au sein des directions par les départements dédiés Fonctions exercées par les directions ou leurs filières organisées en lien hiérarchique ou CO NFO RM IT É CO NFO RM IT É CO NFO RM IT É CO NFO RM IT É J U RID IQU E J U RID IQU E F IS CA L F IS CA L RIS QU E D E RÉP U T A T ION RIS QU E D E RÉP U T A T ION DÉFENSE Supervision managériale et dispositifs de préventio n des risques Dir ect ion Dir ect ion financièr e et du financièr e et du financièr e et du financièr e et du les ris ques de conformité juridiques et fis caux contrôle permanent de niveau 2 sur les ris ques de c marché et opérationnels (y c les risques relevant du domaine d expertis e d autres filières telles que ress ources humaines et sécurité des s ys tèmes d informations ) contrôle Secr étar iat Secr étar iat des r es s our ces des r es s our ces des r es s our ces des r es s our ces des r ess ou r ces des r ess ou r ces des r ess ou r ces des r ess ou r ces Dir ection des r is ques des r is ques Dir ect ion Dir ect ion du contr ôle du contr ôle générale Audits) P OL IT IQU E D E P OL IT IQU E D E P OL IT IQU E D E RÉM U NÉRA T ION RÉM U NÉRA T ION RÉGL EM ENT A T ION D U RÉGL EM ENT A T ION D U RÉGL EM ENT A T ION D U RÉGL EM ENT A T ION D U D ROIT D U T RAVA IL D ROIT D U T RAVA IL D ROIT D U T RAVA IL D ROIT S OCIA L D ROIT S OCIA L D ROIT S OCIA L D ROIT S OCIA L S Y S T ÈM ES S Y S T ÈM ES S Y S T ÈM ES D INFO RM A T IO NS D INFO RM A T IO NS D INFO RM A T IO NS D INFO RM A T IO NS S ÉCU RIT É D ES S ÉCU RIT É D ES S Y S T ÈM ES S Y S T ÈM ES D INFO RM A T IO NS D INFO RM A T IO NS D INFO RM A T IO NS D INFO RM A T IO NS A CHA T S A CHA T S IM M OB ILIER IM M OB ILIER Le Comité de coordination du contrôle interne Group 11 reprises en 2016 Il a passé en revue le disposi tif de contrôle et de maîtrise des risques de tous les pôles et direct ions et a examiné les sujets transversaux suivants suivi du programme de conformité à la règle Volcker et la loi française sur la séparation et la régulation des ac tivités dispositif opérationnel attaché au Plan de rétablis sement et de recueil de données pour la résolution prise en compte des aspects de conformité risques et contrôles dans les processus et dans les projets in formatiques synthèses trimestrielle des résultats des contrôles de surveillance managériale de la filière SI SSI dispositif de contrôle de niveau 2 des risques de c rédit de marché et structurels dispositif de suivi des prestations de services ess entielles externalisées (y c IOBSP) contribution de la Direction des risques au program me dispositif de détection des signaux faibles sécurité des opérations de la Banque de Grande Clie ntèle et Solutions Investisseurs dispositif de traitement des réclamations clients dispositif de lutte contre la corruption revue de la cohérence des dispositifs d évaluation des risques et des contrôles et point d avancement de leur dépl oiement dispositif de contrôle des « nouveaux risques » lis tés dans l arrêté du 30 novembre 2014 dispositif de contrôle permanent des risques struct urels (taux et conformité dans les processus RH (conflits d intérê t corruption risques et contrôles de l activité prime brokerage à la suite de risques et contrôles des joint ventures entre la banque de détail à l international et la banque de grande clientèle et suivi de l avancement de la mise en conformité avec MIF II point d avancement sur la remise à niveau de la dif fusion dans le Groupe des règles de conservation destruction des standards techniques et des bonnes pratiques d arch ivage dispositif de sécurité de l information et de prote ction des L organisation mise en place au niveau du Groupe po ur coordonner l action des différents acteurs du contr ôle interne est déclinée au sein de chaque pôle et direction L ens emble des pôles et des directions centrales du Groupe sont dotés de Comités de coordination du contrôle interne Présidés par le r esponsable du pôle ou de la Direction centrale ces comités réuni ssent les responsables des fonctions de contrôle permanent et périodique compétents pour le pôle ou la Direction centrale a insi que le Directeur de la coordination du contrôle interne du Groupe et les responsables des fonctions de contrôle de niveau Gr oupe Le dispositif de contrôle permanent est constitué par le contrôle permanent de niveau contrôle permanent de niveaucontrôle permanent de niveau contrôle permanent de niveau logé au sein des métiers qui est le socle du contrôle permanent du Groupe I l a pour finalité de garantir au niveau opérationnel la sé curité la qualité la régularité et la validité des transactions En 2016 Société Générale a poursuivi la revue de pertinence des contrôles assise sur un e analyse des processus de bout en bout la mise en place dans certains cas et sous la resp onsabilité des managers de ressources dédiées à la réalisatio n de contrôles afin de sécuriser les processus les plus sensibles le contrôle permanent de niveau contrôle permanent de niveaucontrôle permanent de niveau contrôle permanent de niveau indépendant des métiers relève de trois directions le Secrétariat général la Direction des risques et la Direction financière et a continué d e se renforcer Le Groupe a défini l organisation cible du contrôle de niveau 2 dans les filiales les plus importantes de la Banque de détail à l international avec mise en place d équipe mutuali sée entre les fonctions finance risques et conformité Exercé dans le cadre des opérations au sein des mé tiers et des directions centrales le contrôle permanent de nive au 1 permet de garantir la sécurité et la qualité des transactions et des opérations Le contrôle permanent de niveau 1 se compose de dispositifs de prévention des risques dispositifs de prévention des risquesdispositifs de prévention des risques dispositifs de prévention des risques il s agit de règles de sécurité de contrôles automatisés ou non intég rés au traitement des opérations ou de contrôles de proxi mité inclus dans les modes opératoires (l ensemble composant le s « contrôles opérationnels ») de la supervision managériale les responsables hiérarchiques vérifient le correct fonctionnement des dispositifs placés sous leur responsabilité Les contrôles de supervision m anagériale qui sont formalisés sont principalement des déclin aisons des contrôles clés de la bibliothèque de contrôles norm atifs La supervision managériale peut s appuyer sur des cont rôles réalisés par des équipes dédiées par exemple sur l es processus les plus sensibles nécessitant des contrô les renforcés ou industrialisés ou pour éviter des sit uations d autocontrôle et ou lorsque la mutualisation des tâches de contrôle permet d améliorer la productivité Quel que soit le choix d organisation retenu les m anagers conservent la supervision des traitements réalisés au sein des équipes qui leur sont rattachées ils sont respons ables de la qualité de leur production et de la correction des anomalies Une fonction de coordination du contrôle permanent de niveau 1 est constituée au sein de chaque métier dont les m issions sont la conception et le reporting des contrôles ainsi que la sensibilisation D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Le contrôle permanent de niveau 2 est une des missi deuxième ligne de défense qui consiste à vérifier de façon permanente que la sécurité et la maîtrise des risqu es des opérations sont assurées sous la responsabilité du management opérationnel par la mise en uvre effective des no rmes édictées des procédures définies des méthodes et des contrô les La deuxième ligne de défense exerce cette mission d e deux façons soit par un contrôle de « second regard » indépenda nt et formalisé par exemple la revue indépendante des dossiers de crédit au dessus d un certain seuil la revue indép endante des dépassements de limites ou la validation indépenda nte des modèles de calcul utilisés pour la maîtrise des ris ques Ce second regard répond également à un autre objectif de la deuxième ligne de défense qui est de donner un avi s indépendant sur les décisions de prise de risque po rtant les enjeux les plus significatifs et d apporter une ex pertise en termes de prise de risque soit par un « contrôle des contrôles » visant à vé rifier la pertinence des contrôles l effectivité et la quali té du contrôle permanent de niveau 1 par des contrôles exercés sur la supervision managériale et sur les contrôles opérat ionnels (contrôles sélectifs et ou par sondages) à détecte r les éventuelles anomalies dans la réalisation des contr ôles de niveau 1 et s assurer du suivi adéquat de ces anoma lies au sein de la première ligne de défense Ces vérifications sont effectuées sur la base d échantillons au moyen de contrôles sur pièces et de tests sur place Ces travaux donnent lieu à la formulation par les équipes de contrôle de niveau 2 d un avis qualifié sur l effica cité des contrôles de premier niveau du périmètre considéré Au niveau du Groupe le contrôle permanent de niveau 2 est exercé au sein d équipes rattachées aux directions centrales en charge des fonctions suivantes la fonction Finance où la mission de contrôle perm anent de niveau 2 porte sur la qualité de l information compt able réglementaire et financière la fonction Conformité où la mission de contrôle d e niveau 2 porte sur les contrôles de conformité et intègre le s contrôles juridiques et fiscaux autres que de nature comptabl e ou à caractère opérationnel la fonction Risques où la mission de contrôle port e sur les risques de crédit et de marché les risques structu rels et les risques opérationnels ces derniers intégrant notam ment les risques propres aux différents métiers (et en parti culier la fraude) ainsi que les risques liés aux achats à l a communication à l immobilier aux ressources humai nes aux processus et systèmes d information Placée sous l autorité de l Inspecteur général la Direction du contrôle périodique (DCPE) comprend l Inspection gé nérale (DCPE INS) l Audit interne (DCPE AUD) La Directio n du Contrôle périodique dispose de fonctions support qu i apportent un soutien opérationnel aux équipes de DCPE Cette fonction support permet le renforcement du suivi de l exécuti on du plan des préconisations et de la formation Enfin une é quipe nouvellement créée et placée sous la responsabilité de l Inspection générale (INS DAT) déploie les initiat ives de la direction en matière de gestion et d analyse de donn ées sur l ensemble du périmètre Pour remplir ses objectifs la Direction du contrôle périodique du Groupe est dotée de moyen s adaptés proportionnés aux enjeux tant au plan qualitatif q ue quantitatif Au total la direction du contrôle périodique du Gr oupe Constituant la troisième ligne de défense la Direc tion du contrôle périodique effectue des audits indépendants des ent ités opérationnelles réalisés de manière objective appro fondie et impartiale conformément aux normes de la profession DCPE couvre toutes les activités et les entités du Groupe et peut se concentrer sur tous les aspects de leurs opérations sans restriction Dans le cadre de ses missions DCPE vér ifie notamment la conformité des opérations le niveau de risque effectivement encouru l application adéquate des pr océdures ainsi que l efficacité et la pertinence du disposit if de contrôle permanent DCPE évalue également la sensibilité aux risques du management de l entité auditée et se prononce sur l e respect des règles de conduite et pratiques professionnelle s attendues Au sein de DCPE chacun des départements d Audit in terne est chargé d un périmètre spécifique conformément à la structure organisationnelle du Groupe En France les équipes d Audit interne sont rattachées hiérarchiquement à l Inspec teur général À l étranger les équipes d Audit interne ont un li en fonctionnel fort (maîtrise des recrutements des plans d audit des missions et de leur suivi) avec la direction de DCPE L Inspection générale a un mandat global et mène de s missions de vérification d audit stratégique et de conseil à l échelle mondiale Au cours de leurs missions les équipes d e l Inspection générale portent une attention particulière à l éval uation du bilan du management L Inspection est aussi impliquée dan s les projets stratégiques au niveau du Groupe et est amen ée à intervenir sur tous sujets spécifiques à la demande de la Direction Afin de remplir le mandat de DCPE l Inspection gén l Audit interne travaillent ensemble sur l évaluatio n annuelle des risques pour concevoir le plan d intervention pour l année à venir Les équipes de DCPE coopèrent régulièrement dans le cadre de missions conjointes Elles émettent des préconisati ons en vue de combler les manquements identifiés dans la gestion des risques et plus généralement d améliorer les opérations e t la maîtrise des risques du Groupe Elles ont ensuite la respons abilité d en contrôler la mise en uvre La Direction du contrôle périodique comporte quatre pôles d audit alignés sur l organis ation du Audit réseaux Afrique et France Audit réseaux Afrique et France Audit réseaux Afrique et France Audit réseaux Afrique et France en charge de l audit des activités de Banque de détail en France (pôle RBDF) des activités de Banque de détail et Services Financiers Internationaux (pôle IBFS) en France ainsi que de l ensemble des activités du Groupe situées en Afrique autour d e la Méditerranée et dans les départements d Outre mer Audit Europe et Russie sur le périmètre de la Banqu e de Audit Europe et Russie sur le périmètre de la Banqu e de Audit Europe et Russie sur le périmètre de la Banqu e de Audit Europe et Russie sur le périmètre de la Banqu détail et Services Financiers Internationaux détail et Services Financiers Internationaux détail et Services Financiers Internationaux détail et Services Financiers Internationaux en charge de l audit des filiales et succursales du Groupe local isées en Europe et en Russie avec quatre régions distinctes Europe centrale mer Noire Russie et Europe de l ouest et du sud ( hubs Allemagne et Italie) Audit des activités Banque de Grande Clientèle et So lutions Audit des activités Banque de Grande Clientèle et So lutions Audit des activités Banque de Grande Clientèle et So lutions Audit des activités Banque de Grande Clientèle et So en charge de l audit des activités du pôle Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseur s en France et de l audit de l ensemble des activités du Groupe en Grande Bretagne au Luxembourg en Amérique du Nord et en Amérique du Sud au Moyen Orient et en Asie Audit des systèmes d information et des directions c entrales Audit des systèmes d information et des directions c entrales Audit des systèmes d information et des directions c entrales Audit des systèmes d information et des directions c ce département regroupe l audit des systèmes d infor mation du Groupe l audit des Directions centrales et de l eurs filières notamment sur les sujets finance et comptabilité c onformité et risques ainsi que l audit des risques modélisés L audit des systèmes d information est organisé en f ilière mondiale avec une expertise forte sur les questions de sécurité de l information et interagit avec l ensemble des éq uipes de L audit des directions centrales assure au delà de l audit des directions de son périmètre un rôle de pilotage et d animation des travaux de l audit notamment sur les sujets conf ormité finance et comptabilité L Inspecteur général rapporte directement au Direct du Groupe avec lequel il a des réunions régulières L Inspecteur général participe sur ses domaines de compétence au x réflexions du Comité exécutif du Groupe (COMEX) pré sidé par le Directeur général du Groupe L Inspecteur général rencontre régulièrement le Pré sident du Conseil d administration et les présidents des Comi tés d audit et de contrôle interne (CACI) et du Comité des risques (CR) Il participe à leurs réunions conformément aux article s 10 et 11 du règlement intérieur du Conseil d administration L Inspecteur général informe régulièrement les orga nes de direction ainsi que le Comité d audit et de contrôl e interne des principaux constats de ses missions d audit afin de donner une vision synthétique sur la façon dont les risques sont gérés l état de mise en uvre des préconisations et rend compte d e la réalisation de son plan d intervention annuel Le pl an d intervention annuel est approuvé par la Direction générale et présenté une fois par an pour validation au Comité d audit et de contrôle interne Enfin l Inspecteur général présen te aussi au Comité d audit et de contrôle interne le volet relat if au contrôle périodique du Rapport annuel sur le contrôle intern e prévu par La Direction du contrôle périodique est représentée dans les Comités de coordination du contrôle interne et Comi tés d audit aux différents échelons du Groupe (pôle ligne méti er filiale etc ) Elle y présente l activité du contrôle périodique le plan d audit et le suivi des préconisations ainsi que tout sujet mér itant d être porté à l attention de ces instances L Inspecteur général entretient en outre des contac ts réguliers et organisés avec les Commissaires aux comptes et les représentants des régulateurs DCPE rend compte trimestriellement de l état d avancement de ses trava ux et présente les principaux constats de ses missions ai nsi que le suivi de la mise en uvre des préconisations à la Banque c entrale européenne (BCE) et à l Autorité de contrôle pruden tiel et de résolution (ACPR) et présente une fois par an son p lan d audit Dans l ensemble des filiales et pays où le Groupe e st présent le responsable de DCPE entretient des relations réguli ères avec le responsable de l entité locale les membres des Com ités d audit et les superviseurs locaux en ligne avec les statuts et D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I CONTRÔLE DE LA PRODUCTION COMPTABLE ET DE LA PUBLICATION DES DONNÉES FINANCIÈRES ET DE GESTION Les acteurs concourant à la production des informat financières sont multiples Le Conseil d administration Conseil d administration Conseil d administration Conseil d administration et tout particulièrement s Comité d audit et de contrôle interne ont pour miss ion d examiner le projet des états financiers qui doiven t être soumis au Conseil ainsi que de vérifier les conditi ons de leur établissement et de s assurer non seulement de la p ertinence mais aussi de la permanence des principes et méthod es comptables appliqués Le rôle du Comité d audit et de contrôle interne a été renforcé dans le suivi de l e nsemble du processus de l élaboration de l information financi ère conformément à la réforme de l audit Il valide éga lement la communication financière du Groupe Les Commissaire s aux comptes sont entendus par le Comité d audit et de c ontrôle interne dans le cadre de leur mission La Direction financièr Direction financière du Groupe e du Groupe e du Groupe e du Groupe collecte l ensemble des informations comptables et de gestion produites par les filiales et les pôles d activités via une série de reportings normalisés Elle assure également la consolidation et le contrôle de ces données pour permettre leur utilisa tion dans le cadre du pilotage du Groupe et de la communicati on à l égard des tiers (organes de contrôle investisseur s ) Les directions financières de filiales et de pôles d activités directions financières de filiales et de pôles d ac tivités directions financières de filiales et de pôles d ac tivités directions financières de filiales et de pôles d ac assurent la certification des informations comptabl es et des enregistrements comptables effectués par les back offices et des informations de gestion remontant des front offices Elles sont responsables des états financiers et des infor mations réglementaires requis au plan local ainsi que des reportings (comptable contrôle de gestion réglementaire ) à l attention de la Direction financière du Groupe Elles peuvent assurer ces activités de manière autonome ou en déléguer la réal isation sous leur responsabilité à des centres de services partagés opérant dans le domaine de la finance placés sous la gouvernance de la Direction financière du Groupe A u sein de la Direction financière de GBIS les départements d e Product Control sont plus spécialement en charge de garantir de façon indépendante des métiers en liaison avec la Direction des Indicateurs des Activités de Marché la producti on et la validation du résultat et du bilan des activités de m arché sur leurs lignes métiers respectives Ils sont notammen t en charge de la validation des évaluations des instruments fi nanciers négociés ainsi que du rapprochement des résultats économiques (front office) et comptables (back offi ce) La Direction des risques Direction des risques Direction des risques Direction des risques centralise les informations d des risques en provenance des pôles et filiales du G roupe pour assurer le contrôle des risques de crédit de marché et opérationnels Ces informations sont utilisées dans les communications du Groupe à l égard des instances de gouvernance du Groupe et des tiers Par ailleurs el le assure conjointement avec la Direction financière du Group e la responsabilité du processus d arrêté Bâle 3 y compr is la production des ratios de solvabilité Les back offices sont les fonctions support des s assurent des règlements livraisons liés aux contra ts Ils vérifient notamment le bien fondé économique des opérations effectuent l enregistrement des transac tions et sont en charge des moyens de paiement Au delà de son rôle de consolidation de l informati et financière décrit ci dessus la Direction financ ière du Groupe se voit conférer de larges missions de contrôle suivre au plan financier les opérations en capital d u Groupe et son organigramme financier assurer la gestion du bilan et de ce fait définir gérer et contrôler les équilibres bilanciels et les risques structurels du veiller au respect des ratios réglementaires définir les normes référentiels principes et proc édures comptables applicables au Groupe et en vérifier le respect assurer la fiabilité des informations comptables et financières diffusées à l extérieur du Groupe Les normes applicables sont les normes locales pour l établissement des comptes locaux et les normes éd ictées par la Direction financière du Groupe pour l établissement des comptes consolidés qui reposent sur le référentiel comptab le IFRS tel qu adopté dans l Union européenne Les Départements en charge des normes au sein de la Direction financièr e du Groupe assurent la veille normative et édictent de nouvelles normes internes en fonction de l évolution de la réglementa tion Chaque entité du Groupe effectue un arrêté comptabl e et de gestion sur base mensuelle La consolidation de ces données s effectue également mensuellement et fait l objet d une communication financière externe sur base trimestri elle Cette remontée fait l objet de revues analytiques et de con trôles de cohérence réalisés par les directions financières d e pôle d activités ou par délégation sous leur responsabili té par les centres de services partagés opérant dans le domaine de la finance à l attention de la Direction financière du Groupe Cette dernière présente les états financiers consolidés les reportings de gestion et les états réglementaires à la Directi on générale du Groupe et aux tiers intéressés En pratique les procédures sont adaptées à la comp lexité croissante des produits et des réglementations Un plan d action spécifique d adaptation est mis en uvre si nécessai re Procédures de contrôle interne de la Les producteurs des données comptables sont indépen dants des front offices La qualité et l objectivité des données comptables e t de gestion sont assurées par l indépendance des back offices des middle offices et des équipes product control vis à vis des équipes commerciales Le contrôle effectué par ces différen tes équipes en matière de données financières et comptables rep ose sur une série de contrôles définis par les procédures du Gr oupe vérification quotidienne de la réalité économique de l ensemble des informations reportées réconciliation dans les délais impartis entre les d onnées comptables et les données de gestion selon des proc édures Compte tenu de la complexité croissante des activité et des organisations la formation des personnels e t les outils informatiques sont régulièrement remis à niveau pour garantir l efficacité et la fiabilité des tâches de producti on et de contrôle des données comptables et de gestion D un point de vue pratique et pour l ensemble des m étiers du Groupe les procédures de contrôle interne mises en place visent à assurer la qualité de l information comptable et financière et veiller à la validité et à l exhaustivité des transact ions retranscrites dans les comptes du Groupe valider les modalités de valorisation de certaines op érations s assurer que les opérations sont correctement ratt achées à l exercice les concernant et enregistrées dans les comptes conformément aux textes comptables en vigueur et qu e les agrégats comptables retenus pour la présentation de s comptes sont conformes aux règlements en vigueur veiller à la prise en compte de l ensemble des entit és qui doivent être consolidées en application des règles du Groupe vérifier que les risques opératoires liés à la produ ction et à la remontée des informations comptables dans les chaîn es informatiques sont correctement maîtrisés que les régularisations nécessaires sont correctement effec tuées que les rapprochements des données comptables et de ges tion sont effectués de manière satisfaisante que les fl ux de règlement espèces et matière générés par les transa ctions sont effectués de manière exhaustive et adéquate La Direction financière de chaque filiale s assure de la fiabilité et de la cohérence des comptes établis selon les différen ts référentiels qui lui incombent (normes locales et IFRS pour les filiales ainsi que les normes françaises pour les succursales) Elle r éalise des contrôles pour garantir la fiabilité de l informati on communiquée Les liasses de consolidation de chaque filiale sont alimentées par les données comptables de la comptabilité sociale d es filiales après mise en conformité localement avec les princip es comptables du Groupe Chaque filiale est responsable de la justification du passage des comptes sociaux aux comptes reportés sous l outil d e Les directions financières de pôles contribuent éga lement à la qualité et à la fiabilité de la production des comp tes relevant de leur périmètre d activité À ce titre leurs princip ales missions en termes de contrôles comptables sont de s assurer de l adéquation des moyens des différen ts producteurs d information aux enjeux de superviser la mise en place des préconisations d audit et de l avancement des plans d actions liés de définir les modalités de mise en uvre des contrô les clés puis de certifier trimestriellement leurs résultats CONTRÔLE EFFECTUÉ PAR LES CENTRES DE SERVICES PARTAGÉS OPÉRANT DANS LE DOMAINE DE LA FINANCE Les centres de services partagés opérant dans le dom aine de la finance assurent les contrôles de niveau 1 nécessai res à la fiabilité de l information comptable fiscale et rè glementaire sur les comptes qu ils produisent en normes françaises et IFRS contrôles de qualité et de cohérence des données (c apitaux propres titres change tous agrégats du bilan et du compte de résultat écarts de normes) justification et certification des comptes sous leu r réconciliation des opérations intragroupe contrôle des états règlementaires contrôle de la preuve d impôt et des soldes d impôt s (courants différés et taxes) Ces contrôles sont déclarés dans le cadre de la sup ervision managériale et de la certification comptable du Gro upe Les centres de services partagés ont en parallèle d éployé une démarche de mise sous pilotage des processus qui se décline en suivi des travaux des équipes et avancement aux différ ents jalons afin de contrôler le bon déroulement antici per les retards prioriser les travaux communication des incidents sur le processus d arrê té ce qui permet d alerter de coordonner et de suivre les plans d action correctifs remontée des indicateurs de qualité suivi des déla is et de la qualité des reportings comptables règlementaires et fiscaux des écritures manuelles des écarts internes int ercos cash suivi des plans d action Ces contrôles leur permettent d apporter tous les é léments nécessaires aux Directions financières des pôles et à la Direction financière et comptable du Groupe Les comptes des entités retraités aux normes du Gr oupe alimentent une base d information centrale sur laqu elle sont effectués les traitements de consolidation Le service en charge de la consolidation valide la co nformité du périmètre de consolidation au regard des normes com ptables en vigueur et effectue des contrôles multiples à partir des données reçues et à travers les liasses de consolidation validation de la correcte agrégation des données col lectées vérification du passage correct des écritures de con solidation récurrentes et non récurrentes traitement exhaustif des points critiques du proces sus de traitement des écarts résiduels sur comptes récipro ques D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I ce département s assure que le processus de consolidation s est déroulé normalement au moyen d un contrôle des données de synthèse sous forme de revues analytiq ues et de contrôles de cohérence sur les principaux agréga ts des états financiers Ces vérifications sont complétées par l analyse de l évolution des capitaux propres des écarts d acqui sition des provisions et des impôts différés consolidés La Direction financière du Groupe dispose également d une équipe dédiée en charge des activités de contrôle p ermanent comptable et réglementaire de niveau 2 portant sur la qualité comptable réglementaire et financière de Société G énérale et de l animation de l ensemble du dispositif de contrôle de niveau 2 au Les missions de contrôle qu elle mène ont pour obje ctif de que les contrôles de premier niveau sont définis ex écutés et efficaces et que les anomalies relevées donnent lie u à des actions correctrices de la correcte application des normes comptables Gr oupe sur des thématiques spécifiques ou au travers d inte rventions dans le cadre des opérations d acquisition et de v érifier l homogénéité des traitements de manière transversal e Cette équipe est également en charge d animer et de coordonner le dispositif de certification trimestri el des contrôles clés de premier niveau Le contrôle s effectue au travers d un processus de surveillance permanente sous la responsabilité des directions i mpliquées Il permet de vérifier de manière récurrente la qualité des contrôles relatifs au recensement correct des opérations comp tables et à la qualité des traitements comptables qui y sont ass ociés CONTRÔLE PAR LES AUDITS ET DE LA DIRECTION DU CONTRÔLE Les équipes d audit conduisent dans le cadre de leu rs missions des travaux visant à évaluer la qualité de l environne ment de contrôle concourant à la qualité des informations c omptables et de gestion des entités auditées Ces travaux visent à vérifier un certain nombre de comptes à évaluer la qualité des travaux de rapprochement entre les données de gestion et les d onnées comptables à évaluer la qualité de la surveillance permanente de la production et du contrôle des données comptables à évaluer la performance des outils informatiques et la rigue ur des L équipe d audit des directions centrales est en ch arge de l audit de la Direction financière du Groupe Placée sous l a responsabilité d un correspondant métier dédié cet te équipe assure un rôle de pilotage et d animation des travau x portant sur des sujets comptables et financiers à l échelle du Groupe Elle apporte son expertise dans l identification des pri ncipaux risques comptables réalise des missions d audit quant à la correcte application des normes comptables dans les domaines évalués comme les plus significatifs pour la fiabilité de l information comptable du Groupe Enfin elle réalise des action s de formation et de production de méthodologies contribuant à la diffusion des connaissances en termes d audit des risques comptab les Sur la base de ces missions des préconisations son t adressées aux acteurs impliqués dans la chaîne de production et de contrôle des informations comptables financières e t de gestion afin de compléter ce dispositif par des actions plu s spécifiques portant sur une entité ou une activité L Inspection générale du Groupe conduit généralemen t dans le cadre de ses missions des travaux d audit comptable et vérifie alors la qualité du contrôle effectué par l ensembl e des acteurs impliqués dans la production des données comptables financières et de gestion PLAN PRÉVENTIF DE RÉTABLISSEMENT ET RECUEIL DE DONN ÉES POUR LA RÉSOLUTION En 2011 les pays du G20 ont adopté les principes dé crits par le Conseil de stabilité financière encadrant le développement et le maintien de plans préventifs de rétablissement et de résolution pour les banques mondialement systémiques La Directive européenne définissant le dispositif de rétablissement et de résolution commun à l ensemble de l Union eur opéenne a été transposée dans le Code monétaire et financier en août 2015 Fin 2016 la Commission européenne a publié p lusieurs projets de textes venant compléter le dispositif en vigueur pour faciliter le renflouement interne en renforçant l exigence de dettes éligibles et en créant un nouveau rang de det tes chirographaires (dites non préférées entre les dett es subordonnées éligibles au capital réglementaire et les dettes chirographaires devenues préférées) Le plan de rétablissement du Groupe rédigé par la Banque renforce la résilience du Groupe en décrivant de façon préventive les dispositions qui lui permettraient de faire fac e de manière autonome à une crise très sévère Il comprend l ens emble des éléments nécessaires à la gestion efficace d une crise financière grave vigilance et dispositif d alerte dispositif de gestion de crise communication de crise liste des options de rétablissement qui permettraient selon les cas la restauration d une situation financière assainie Le plan de rét ablissement est évalué par les autorités de supervision Un recueil de données pour le développement du plan de résolution préparé par la Banque rassemble les informations utiles à l autorité de résolution pour lui permettre de concevoir le plan de résolution comprenant les stratégies et actions devant permettre de préserver les activités essentiell es pour l économie à commencer par exemple par les dépôts et les moyens de paiement tout en visant à préserver au mie ux la valeur des différentes composantes du Groupe et à limiter les pertes finales supportées par les investisseurs et l es actionnaires Strictement confidentiels le plan de rétablissement le recueil de données pour la résolution et le plan de résolut ion sont régulièrement enrichis afin de tenir compte de l évolution de la réglementation applicable et des travaux des autorités ERNST & YOUNG et Autres ERNST & YOUNG et Autres ERNST & YOUNG et Autres 92400 Courbevoie Paris La Défense 1 S A S à capital variable Membre de la compagnie régionale de Versailles Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles comptes établi en application de commerce sur le rapport du En notre qualité de commissaires aux comptes de Soc iété Générale et en application des dispositions de l ar ticle L 225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre soci été conformément aux dispositions de l article L 225 3 7 du Code de commerce au titre de l exercice clos le 31 décembre 2016 Il appartient au président d établir et de soumettr e à l approbation du conseil d administration un rappor t rendant compte des procédures de contrôle interne et de ges tion des risques mises en place au sein de la société et don nant les autres informations requises par l article L 225 3 7 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matièr e de de vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traiteme nt de l information comptable et financière et d attester que ce rapport comporte les autres infor mations requises par l article L 225 37 du Code de commerc e étant précisé qu il ne nous appartient pas de vérifier la Nous avons effectué nos travaux conformément aux nor mes d exercice professionnel applicables en France et de gestion des risques relatives Les normes d exercice professionnel requièrent la m ise en uvre de diligences destinées à apprécier la sincérité de s informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement d e l information comptable et financière contenues dans le rapport d u président Ces diligences consistent notamment à prendre connaissance des procédures de contrôle int erne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière sous tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante prendre connaissance des travaux ayant permis d élabo rer ces informations et de la documentation existante déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l élaboration et au traitement de l infor mation comptable et financière que nous aurions relevées da ns le cadre de notre mission font l objet d une informati on D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Sur la base de ces travaux nous n avons pas d obser formuler sur les informations concernant les procéd ures de contrôle interne et de gestion des risques de la so ciété relatives à l élaboration et au traitement de l info rmation comptable et financière contenues dans le rapport d u président du conseil d administration établi en ap plication des dispositions de l article L 225 37 du Code de commerce Autres informations Nous attestons que le rapport du président du conse il d administration comporte les autres informations r equises à l article L 225 37 du Code de commerce Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 7 mars 20 17 José Luis Garcia ERNST & YOUNG et Autres ERNST & YOUNG et Autres ERNST & YOUNG et Autres Le présent chapitre vise à préciser les éléments clé s des différents risques auxquels le Groupe est exp osé ainsi que sa capacité à respecter les minima réglementair es Le Groupe Société Générale est exposé à des risques liés à son activité bancaire ou à l exercice de ses métiers dans leur environnement Les principaux risques iden tifiés par le Groupe sont le risque de crédit et de contrepartie les risqu es de marché les risques opérationnels les risques de liquidité et de financement les risques structurels de taux et de change Le Groupe est également exposé au risque de modèle au risqu e stratégique ainsi qu au risque lié aux activités d assurances Ces risques font l objet d un exposé synthétique et de définitions dans le Rapport du Président sur le Contrôle Interne qui figure dans le chapitre précédent ET SUPERVISÉ S PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION Les risques bancaires sont classés en trois grandes catégoriesopérationnels Ils font l objet d une évaluation et leur est associée une pondération qui permréglementaire de l entreprise Pour toute décision d engagement un dispositif de cnature des risques encourus de les mesurer et d en assurer le contrôle Ce dispositif est exposé au Chapitre (Rapport du Président sur le contrôle interne et la En matière de supervision externe les banques doiven t selon la réglementation applicable immobiliser une partie de leur capital afin de couvrir les risques encourus Ceci leur permet de répondre aux aléas rés ultant de l exercice de leurs activités encours pondérés par les risques et des autres enga gements dérive donc un besoin en capital exprimé en pourcentage (ratio de capital déterminé selon une formule Les autorités publiques ont défini des ratios perme ttant d encadrer les risques pris par les établissements bancaires exigences de capital (ratio global ratio CET1 notamment) encadrement des expositions (ratio d levier) ou des besoins en financement court (Funding Ratio ou NSFR) Les autorités de tutelle définissent des minima aux différents ratios en te nant compte de déductions ou de majoration s prudentielles Elles s assurent par des contrôle s réguliers ou des audits de la pertinence du dispositif de mesure et de contrôle des risques et de l adéquation du niveau de capital prudentiel du G roupe au regard des risques évalués et formulent éventu Pour le groupe Société Générale l autorité de contrôle prudentiel est la Banque pour le compte de l Autorité Bancaire Européenne LE RISQUE DE CRÉDIT REPRÉSENTE PLUS DE 80% DES ENCO Part des RWA au titre du risque de crédit Le présent chapitre vise à préciser les éléments clé s des différents risques auxquels le Groupe est exp osé ainsi que sa capacité à respecter les minima réglementair es Le Groupe Société Générale est exposé à des risques liés à son activité bancaire ou à l exercice de ses métiers dans leur environnement Les principaux risques iden tifiés par le Groupe sont le risque de crédit et de es de marché les risques opérationnels les risques de liquidité et de financement les risques structurels de taux et de change Le Groupe est également exposé au risque de modèle au risqu e stratégique ainsi qu au risque lié aux activités d assurances et au risque de capital investissement Ces risques font l objet d un exposé synthétique et de définitions dans le Rapport du Président sur le Contrôle Interne qui figure dans le chapitre précédent DES RISQUES ENCADR ÉS PAR UN DISPOSITIF DE CONTRÔ LE INTER S PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION Les risques bancaires sont classés en trois grandes catégories risques de crédit risques de marché risques Ils font l objet d une évaluation et leur est associée une pondération qui perm et de mesurer leur valeur au bilan réglementaire de l entreprise (encours pondérés des risques ou RWA pour Risk Weighted Assets Pour toute décision d engagement un dispositif de c ontrôle interne existe permettant de piloter le niveau et la risques encourus de les mesurer et d en assurer le contrôle Ce dispositif est exposé au Chapitre (Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques) UNE SUPERVISION PAR DES AUTORIT ÉS DE TUTELLE INDÉ PENDANTES ET DES En matière de supervision externe les banques doiven t selon la réglementation applicable immobiliser une partie de leur capital afin de couvrir les risques encourus Ceci leur permet de répondre aux aléas rés ultant de sans mettre en péril leur équilibre ou celui du système financier global encours pondérés par les risques et des autres enga gements dérive donc un besoin en capital exprimé en pourcentage (ratio de capital déterminé selon une formule capital prudentiel encours pondérés) Les autorités publiques ont défini des ratios perme ttant d encadrer les risques pris par les établissements exigences de capital (ratio global ratio CET1 notamment) encadrement des expositions (ratio d levier) ou des besoins en financement court ( Liquidity Coverage Ratio ou LCR) ou à plus long terme ( définissent des minima aux différents ratios en te nant compte de déductions ou de s prudentielles Elles s assurent par des contrôle s réguliers ou des audits de la pertinence du dispositif de mesure et de contrôle des risques et de l adéquation du niveau de capital prudentiel du G roupe au regard des risques évalués et formulent éventu ellement des recommandations pour améliorer le disp ositif Pour le groupe Société Générale l autorité de contrôle prudentiel est la Banque centrale européenne pour le compte de l Autorité Bancaire Européenne PLUS DE 80% DES ENCO URS PONDÉRÉ S EN RISQUE DU GROUP Part des RWA au titre du risque de marché   Part des RWA au titre du risque opérationnel Le présent chapitre vise à préciser les éléments clé s des différents risques auxquels le Groupe est exp osé ainsi Le Groupe Société Générale est exposé à des risques liés à son activité bancaire ou à l exercice de ses métiers dans leur environnement Les principaux risques iden tifiés par le Groupe sont le risque de crédit et de es de marché les risques opérationnels les risques de liquidité et de financement les risques structurels de taux et de change Le Groupe est également exposé au risque de modèle au risqu e et au risque de capital investissement Ces risques font l objet d un exposé synthétique et de définitions dans le Rapport du Président sur le Contrôle risques de crédit risques de marché risques et de mesurer leur valeur au bilan Risk Weighted Assets ) ontrôle interne existe permettant de piloter le niveau et la risques encourus de les mesurer et d en assurer le contrôle Ce dispositif est exposé au Chapitre 3 En matière de supervision externe les banques doiven t selon la réglementation applicable immobiliser une partie de leur capital afin de couvrir les risques encourus Ceci leur permet de répondre aux aléas rés ultant de sans mettre en péril leur équilibre ou celui du système financier global du niveau des encours pondérés par les risques et des autres enga gements dérive donc un besoin en capital exprimé en capital prudentiel encours pondérés) Les autorités publiques ont défini des ratios permettant d encadrer les risques pris par les établissements exigences de capital (ratio global ratio CET1 notamment) encadrement des expositions (ratio d e ou LCR) ou à plus long terme ( Net Stable définissent des minima aux différents ratios en te nant compte de déductions ou de s prudentielles Elles s assurent par des contrôle s réguliers ou des audits de la pertinence du dispositif de mesure et de contrôle des risques et de l adéquation du niveau de capital prudentiel du G roupe au ellement des recommandations pour améliorer le disp ositif centrale européenne agissant Part des RWA au titre du risque opérationnel     D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I 1 Chiffres clés un bilan solide et 156 2 Gestion des risques 158 Rôle et responsabilités des Directions en charge du suivi des risques 158 Facteurs de risques 160 3 Gestion du capital et adéquation des 169 Le cadre réglementaire 169 Champ d application périmètre prudentiel 170 Fonds propres 174 Exigences en fonds propres 178 Capital 179 Ratio de levier 179 Ratio de contrôle des grands risques 180 Ratio conglomérat financier 180 4 Les risques de crédit 181 Gestion des risques de crédit organisation et structure 181 Politique de crédit 181 Dispositif de suivi et de surveillance des risques 182 Le risque de remplacement 183 Couverture des risques de crédit 185 Mesure des risques et notations internes 186 Informations quantitatives 195 5 Les risques de marché 204 Organisation 204 Contrôle indépendant de la valorisation 205 Les méthodes d évaluation et d encadrement des risques de marché 205 Value at risk 99% (VaR) 206 La mesure du risque en stress test 209 Exigence en fonds propres et encours pondérés au titre des risques de marché 213 6 Les risques opérationnels 214 Gestion des risques opérationnels organisation et gouvernance 214 Mesure des risques opérationnels 214 Dispositifs de suivi des risques opérationnels 215 Modélisation des risques opérationnels 218 Assurances des risques opérationnels 219 Exigences en fonds propres 220 7 Les risques structurels de taux et de change Organisation de la gestion des risques structurels de taux et de change 221 Risque structurel de taux 222 Risque structurel de change 224 8 Le risque de liquidité 225 Gouvernance et organisation 225 Principes et approche du groupe en matière de gestion du risque de liquidité 226 Réserve de liquidité 227 Ratios réglementaires 227 Bilan échéancé 228 9 Risques de non conformité et de réputation Conformité 232 Litiges 237 10 Autres risques 238 Risques liés aux actions 238 Risques stratégiques 240 Risques liés à l activité 240 Risques liés aux activités d assurance 240 Risques environnementaux et sociaux 240 RATIO GLOBAL DE SOLVABILITÉ (1) (EN% ET MONTANTS EN MD EUR) CET1 ET RATIO GLOBAL PHASÉ ET NON PHASÉ (1) RATIO DE LEVIER (1)(2) RATIO DE LIQUIDITÉ À UN MOIS (LIQUIDITY COVERAGE RATIO LCR) (1) Ratios non phasés publiés selon les règles CRR CRD4 publiées le 26 juin 2013 incluant le compromis danois pour les activités d assurance présentés au 31 décembre de chaque année (2) Ratio non phasé sur la base des règles CRR adop tées par la Commission européenne en octobre 2014 (acte délégué) CET1 Ratio global CET1 Ratio D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I ENCOURS PONDÉRÉS PAR LES RISQUES ( RISK WEIGHTED ASSETS RWA FIN DE PÉRIODE EN MD EUR) Banque de détail en France Banque de détail et Services financiers internationaux Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs Hors Pôles Groupe AU RISQUE DE CRÉDIT DU GROUPE COÛT DU RISQUE COMMERCIAL EN POINTS DE BASE (2) INDICATEURS COMPLÉMENTAIRES SUR LES EAD Exposition totale du Groupe (EAD (1) en Md EUR) 722 806 878 EAD du Groupe dans (en %) 86% 90% 89% EAD du Groupe sur (en %) 64% 64% 65% (1) s EAD sont présentées d après la directive sur les fonds propres (Capital Requirement Directive CRD ) transposée dans la réglementation française (2) Dotation annuelle aux provisions sur risques co mmerciaux divisée par la moyenne des encours de fin de période des 4 trimestres précédant la clôture En application de l article R 511 16 1 du Code mon étaire et financier 123 102 64Banque de détail et Services Taux brut de couverture des encours douteux Ce chapitre a pour objectif de présenter les risque groupe Société Générale est exposé et le dispositif de gestion Le groupe Société Générale est soumis à la supervisi on des autorités de tutelle et à des exigences réglementai res relatives aux fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d investissement règlement (UE) n du 26 juin 2013 Dans le cadre du troisième pilier de l Accord de Bâ communication détaillée et normalisée est effectuée dans le « Rapport sur les risques visant à améliorer l infor mation financière publiée » (rapport et table de concordan ce Pilier 3 disponibles sur le site du Groupe) Une description de la typologie des risques et les g rands principes de gestion des risques sont détaillés dan s le « Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques » RÔLE ET RESPONSABILITÉS DES DIRECTIONS EN CHARGE DU SUIVI Audité Société Générale accorde une importance particulièr e à la mise en uvre d une organisation robuste et effic iente pour maîtriser ses risques dans tous les métiers march és et régions où il opère ainsi qu à l équilibre entre une sensi bilisation aux risques forte et la promotion de l innovation Cette gestion des risques pilotée au plus haut niveau s effectue da ns le respect de normes applicables notamment de l arrêté du 3 novem relatif au contrôle interne des entreprises du sect eur de la banque des services de paiement et des services d investissement soumises au contrôle de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de la réglementation européenne (voir rôle du Conseil d administration en p 86) (1) Contrôle interne contrôles permanent et périod ique p 144 et (3) Risque de crédit p 181 Marché p 204 Opé rationnels p 214 (4) Risques structurels p 221 Liquidité p 225 Actions p 238 (5) Risques juridiques fiscaux p 237 Conformit é et réputation p 232 Responsabilité sociale et environnementale p 240 (6) Voir p 142 (sécurité des systèmes d informatio n) et 219 assurance (7) Voir pages 275 et suivantes notamment p 276 ( accompagnement de la transformation p 277 (talents) p 277 (format ion) et p 143 (8) Comités nouveaux produits p 143 (9) Comité de conformité Groupe p 142 PRODUITS (CNP (8)) Identi fication des ri sques produi ts" ap préci ati on de la conformi té ap prob ati on par les fonctri ons support mise en uvre d un cadre (9)) Revue des thèmes de (i nspecti on et audit interne) ( 3 ) Supervi si on des risques de crédi t de marché des des ri sques de taux et de juridiques fi scaux de conformité de réputati on et de responsabi l ité soci ale RES S OURCES ET DE HUMAINES (7) Pil otage des enjeux li és di ffusi on de la cul ture ri sques sél ecti on des M É T I E R S Pilotage des r isques associés aux opér ations et mis e en uvr e du contr ôle per manent DIRECTION DE LA COORDINATION DU CONTRÔLE INTERNE (1 ) Coor dination des contr ôles per manents et pér iodique (4) Pi lotage financi er du structurel s de li qui di té ri sques stratégi ques et l iés BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE BANQUE DE DÉTAIL ET SERVICES D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Cette gestion des risques a pour principaux objecti fs de contribuer au développement des activités et de la re ntabilité du Groupe par la définition avec la direction finan cière et les pôles de l appétit aux risques du Groupe contribuer à la pérennité du Groupe par la mise en place d un dispositif de maîtrise et de suivi des risques concilier l indépendance de la gestion des risques par rapport aux métiers et une collaboration étroite avec les pô les d activités qui sont responsables en premier ressor t des opérations qu ils initient Cela se traduit par des principes clairs de gouvernance de contrôle et d organisation des risques la détermination et la formalisation de l appétit p our le risque des outils de maîtrise des risques efficaces une sensibilisation aux risques développée et présen te à chaque niveau de l entreprise Le rapport du Président présent au chapitre 3 à par tir de la p 132 décrit de manière synthétique les procédures de contrôle interne du Groupe consolidé et la politique de maît rise des AUDITÉ TYPOLOGIE DES RISQUES (RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTRÔLE INTERNE ET LA GESTION DES RISQUES) La gestion des risques du Groupe s articule autour des principales catégories suivantes Le risque de crédit et de contrepartie risque de crédit et de contrepartie risque de crédit et de contrepartie risque de crédit et de contrepartie (y compris les e ffets de concentration) risque de pertes résultant de l incapacité des clients du Groupe d émetteurs ou d autres contrepa rties à faire face à leurs engagements financiers Le risque de crédit inclut le risque de contrepartie afférent aux opéra tions de marché et aux activités de titrisation De plus le risque de crédit peut être aggravé par le risque de concentra tion individuelle de concentration pays ou sectorielle risque de pertes de valeur d instruments financiers résultant des variations de paramètres d e marché de la volatilité de ces paramètres et des corrélations entre ces derniers Les paramètres concernés sont notamment l es taux de change les taux d intérêt ainsi que les prix des titres (actions obligations) et des matières premières des dérivés et de tout autre actif risque de pertes découlant d une inadéquation ou d une défaillance des processus du personnel et des systèmes d information ou d événements extérieurs Ils comprennent notamment le risque de non risque de nonrisque de non conformité (y compris les risques juridiques et fiscaux) risque de sanction judicia ire administrative ou disciplinaire ou de perte financiè re significative qui naît du non respect de dispositions réglementant l activité du Groupe le risque de réputation risque de réputationrisque de réputation risque résultant d une perception négative de la part des clients des contreparties des actionnaires des investisseurs ou des régulateurs pouvant affecter défavorablement la capacité du Groupe à mai ntenir ou engager des relations d affaires et la continuité d accès aux sources de financement le risque de conduite inappropriée risque de conduite inappropriée risque de conduite inappropriée risque de conduite inappropriée (« ) risque de porter atteinte aux clients aux marchés au Gro upe lui même ou à l image et la réputation du secteur banc aire en général en raison d une conduite inappropriée de s es activités ou de comportements inadéquats de ses employés ou de l institution elle même Les risques structurels de taux d intérêt et de cha risques structurels de taux d intérêt et de change risques structurels de taux d intérêt et de change risques structurels de taux d intérêt et de change risques de pertes de marge d intérêt ou de valeur de la posi tion structurelle à taux fixe en cas de variation des taux d intérêt et de change Les risques structurels de taux d intérê t et de change sont liés aux activités commerciales et aux opérations de gestion propre Le risque de liquidité et de financement risque de liquidité et de financementrisque de liquidité et de financement risque de liquidité et de financement le risque de liquidité se définit comme l incapacité pour le Groupe à fair e face aux échéances de ses obligations financières à un coût raisonnable Le risque de financement correspond au risque pour le Groupe de ne pas pouvoir financer le développ ement de ses activités selon ses objectifs commerciaux et à un coût compétitif par rapport à ses concurrents Le risque de valeur résiduelle lié aux activités de s risque de valeur résiduelle lié aux activités de servi ces risque de valeur résiduelle lié aux activités de servi ces risque de valeur résiduelle lié aux activités de servi financiers spécialisés financiers spécialisés financiers spécialisés au travers de ses financem ents spécialisés principalement sa filiale de location longue durée de véhicules le Groupe est exposé au risque de valeu r résiduelle (valeur nette de revente d un actif à la fin du contrat de crédit bail inférieure à l estimation) risque de capital investissement risque de capital investissementrisque de capital investissement risque de capital investissement risque de pertes lié aux participations financières de type opération de cap Le risque stratégique Le risque stratégique Le risque stratégique risque inhérent à la stratégie choisie ou résultant de l incapacité du Groupe à mettre en uvr e sa stratégie Le risque de modèle risque de modèlerisque de modèle risque de modèle le Groupe a recours à des modèle s dans le cadre de ses activités Le choix d un modèle et le calibrage des paramètres associés constituent par nature une simplification de la réalité et peuvent conduire à une estimation incorrecte des risques lié aux activités d assurance lié aux activités d assurancelié aux activités d assurance lié aux activités d assurance à travers ses filiales d assurance le Groupe est également exposé à un en semble de risques inhérents à ce métier Il s agit au delà de la gestion des risques actif passif (risques de taux de valori sation de contrepartie et de change) du risque de tarificati on des primes du risque de mortalité et d augmentation de la sinistralité Par ailleurs les risques liés aux changements climatiques risques liés aux changements climatiquesrisques liés aux changements climatiques risques liés aux changements climatiques qu ils soient de type physique (augmentation de fréquence d occurrence d événements climatiques extrêmes) ou de transition (nouvelles règlementations carbone) sont identifiés comme des facteurs aggravants des risques existants pour le Groupe Cf p 258 « un dispositif de gestion des risques liés aux changements climatiques » 1 L économie mondiale et les marchés financiers so toujours affectés par de fortes incertitudes susceptibles d avoir un effet défavorable significa tif sur l activité du Groupe sa situation financière e t ses Le Groupe étant un établissement financier d enverg ure mondiale ses métiers sont sensibles à l évolution d es marchés financiers et à l environnement économique e n Europe aux États Unis et dans le reste du monde L e Groupe pourrait être confronté à des détériorations significatives des conditions de marché et de l environnement économique qui pourraient notamment résulter de crises affectant les marchés de capitau x ou du crédit de contraintes de liquidité de récessions régionales ou mondiales d une volatilité importante des cours des matières premières (y compris le pétrole) des taux de change ou des taux d intérêt de l inflation ou de la déflation de dégradations de la notation de restructurations ou de défauts des dettes souveraines ou encore d événemen ts géopolitiques (tels que des actes terroristes ou de s conflits armés) De tels événements qui peuvent intervenir de manière brutale et dont les effets peuvent dès lors ne pas être couverts pourraient affecter de manière ponctu elle ou durable les conditions dans lesquelles évoluent les établissements financiers et avoir un effet défavorab le significatif sur la situation financière les résul tats et le coût Au cours des dernières années les marchés financie rs ont connu des perturbations significatives résultant de l inquiétude sur la dette souveraine de plusieurs pa ys de la zone euro des incertitudes liées au rythme de resser rement de la politique monétaire américaine ainsi que des craintes de ralentissement économique chinois L ajustement insuffisant de certains des pays producteurs de pétr ole à la baisse des prix est une source d incertitude supplé mentaire Récemment les scrutins survenus au Royaume Uni puis aux États Unis ont illustré le risque d un retour ve rs davantage de protectionnisme Un tel mouvement s il se confirmait et aboutissait à la mise en place de mes ures protectionnistes fortes pourrait affecter le dynam isme du commerce international De plus l incertitude provo quée par ces évolutions politiques soudaines et important es ainsi que par les conséquences potentielles des élections à venir dans les pays de l Union Européenne pourrait peser s ur l activité économique et la demande de crédit tout en renforçant la volatilité des marchés financiers En zone euro une période prolongée de faible demand e et un taux d inflation bas favorisent le risque de défl ation et ont eu par le passé et pourraient continuer à avoir dans le futur un impact négatif sur les banques par le biais des taux d intérêt bas affectant notamment la marge d intérê t pour la Banque de détail Le Groupe est exposé à un risque de pertes importantes en cas d insolvabilité ou d incap acité de la part des États des établissements financiers ou d autres contreparties à honorer leurs engagements vis à vis d u Groupe Une reprise des tensions au sein de la zone euro pourrait détériorer significativement la qualité des actifs du Groupe et accroître ses pertes sur crédit dans les pays concernés L incapacité du Groupe à recouvrer la val eur de ses actifs évaluée conformément aux pourcentages de recouvrabilité estimés sur la base de tendances hist oriques (qui pourraient s avérer inadaptées) pourrait encore affecter défavorablement ses performances Le Groupe pourrait également être contraint de recapitaliser des activi tés et ou des filiales dans la zone euro ou dans des pays d Eur ope centrale ou orientale étroitement liés à la zone eur de dégradation macroéconomique marquée Enfin les activités et ou les filiales du Groupe dans certains pays pourraient être soumises à des mesures d urgence ou à des restrictions imposées par les autorités locales ou nationales qui pourraient avoir un effet défavorable sur ses act ivités sa situation financière et ses résultats 2 Certaines mesures exceptionnelles prises par les États les banques centrales et les régulateurs pourraient être amendées ou arrêtées et les mesures prises au nivea u européen pourraient être confrontées à des risques de mise en uvre Face à la crise financière les États les banques centrales et les régulateurs ont mis en place des mesures visant à soutenir les établissements financiers et les États souverai ns et par là même à stabiliser les marchés financiers Les banqu es centrales ont pris des mesures afin de faciliter l accès des établissements financiers à la liquidité notamment en abaissant leurs taux d intérêt à des niveaux histor iquement bas sur une longue période Plusieurs d entre elles ont décidé d accroître sensiblement le montant et la durée des financements accordés aux banques d assouplir les exigences de collatéral et dans certains cas d ap pliquer des mesures exceptionnelles afin d injecter un montant important de liquidité dans le système financier y compris p ar le biais d achat d obligations souveraines d obligations d entreprises et de titres adossés à des crédits hypothécaires Ce s banques centrales pourraient décider seules ou de façon concertée de durcir leurs politiques ce qui pourr ait diminuer de manière importante et brutale les flux de liquid ité dans le système financier et influer sur le niveau des taux d intérêts Aux États Unis la Fed a commencé à relever son tau x directeur en décembre 2015 et les questions portent désormais sur le rythme de hausse de ce taux et la réaction potentielle de la politique monétaire face à la pol itique budgétaire et fiscale assouplie défendue par la nou velle administration du président américain Donald Trump De tels changements de politique monétaire ou les préoccup ations quant à leur impact potentiel pourraient accroître la volatilité des marchés financiers et augmenter les taux d inté rêt américains de manière significative Au regard de l incertitude sur la solidité de la croissance économique américa ine et mondiale ces changements pourraient avoir un effet défavorable significatif sur les établissements fin anciers et donc sur l activité du Groupe sa situation financi ère et ses En zone euro depuis juin 2014 la Banque centrale européenne (BCE) a réduit ses taux directeurs (avec un taux négatif pour les facilités de dépôts) lancé deux o pérations de refinancement ciblées à plus long terme ( Targeted Longer Term Refinancing Operations « TLTRO ») et introduit et renforcé divers programmes d achat d actifs (titres adossés à des actifs « ABS » obligations sécurisées obligat ions souveraines et depuis 2016 obligations d entrepri ses) En décembre 2016 la BCE a annoncé que le montant mens uel des achats d actifs serait abaissé à 60 milliards d euros à partir d avril 2017 contre 80 milliards d euros pa r mois depuis avril 2016 et que ces achats seraient prolongés ju squ à décembre 2017 au moins Pour autant en dépit de to utes ces mesures une éventuelle résurgence des tensions financières dans certains États membres de la zone e uro ne peut être totalement exclue ceci pourrait éventue llement conduire à des politiques nationales de restriction des D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I 3 Les résultats du Groupe pourraient être affectés son exposition à des marchés régionaux Les résultats du Groupe sont exposés aux conditions économiques financières et politiques des principa ux marchés sur lesquels le Groupe est présent (France autres pays de l Union européenne et États Unis) En France principal marché du Groupe la reprise de la croiss ance et les taux d intérêts bas ont permis d amorcer la rep rise sur le marché de l immobilier mais une éventuelle rechute d e l activité dans ce secteur pourrait avoir un effet dé favorable significatif sur l activité du Groupe se traduisant par une baisse de la demande de prêts une hausse des encou rs douteux et une dépréciation de la valeur des actifs Dans les autres pays de l Union européenne un ralentissement ou un arrêt de la reprise économique actuelle par exempl e à la suite de la sortie effective du Royaume Uni de l Unio n européenne (« Brexit ») pourrait entraîner une hau sse des pertes sur crédit ou des niveaux de provisionnement é levés Le Groupe exerce des activités de banque commerciale et de banque d investissement sur des marchés émergents en particulier en Russie et dans d autres pays d Eur ope centrale et orientale de même qu en Afrique du Nor d Les activités de marchés de capitaux et de trading de titres sur les marchés émergents peuvent être plus volatiles qu e dans les pays développés et être exposées à des risques particuliers tels que l instabilité politique et la volatilité des devises Il est probable que de fortes incertitudes continuent à peser sur ces marchés et donc sur les risques y a fférents Une évolution défavorable des conditions économiques ou politiques affectant ces marchés pourrait avoir un e ffet défavorable significatif sur les activités les résul tats et la situation financière du Groupe Ceci est notamment vrai en Russie À la suite de la crise en Ukraine les États Unis l Union européenne et d au tres pays et organisations internationales ont imposé des san ctions depuis mars 2014 contre les individus et les entrepr ises russes Ces sanctions et la baisse substantielle d es prix mondiaux du pétrole ont nui à la valeur du rouble ainsi qu aux conditions de financement et à l activité éco nomique en Russie Le risque de nouvelles évolutions défavorab les persiste en cas de tensions géopolitiques accrues e t ou de sanctions supplémentaires par les pays occidentaux e t ou par la Russie ainsi qu en cas de rechute du prix d u pétrole 4 Le Groupe est présent dans des secteurs très concurrentiels y compris sur son marché domestique Le Groupe est confronté à une concurrence intense s ur les marchés locaux et mondiaux dans lesquels il opère À l échelle mondiale il est essentiellement en concu rrence sur ses pôles d activité (Banque de détail en France B anque de détail et Services Financiers Internationaux Ba nque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs Direct ions centrales) À l échelle locale y compris sur le mar ché français le Groupe fait face à une concurrence imp ortante des établissements locaux des établissements finan ciers des sociétés offrant des services financiers ou autr es et même des institutions gouvernementales Toutes les activités du Groupe sont concernées par cette concur rence En France la présence d importants concurrents loc aux du secteur bancaire et des services financiers ainsi qu e l émergence de nouveaux concurrents (banques de déta il et prestataires de services financiers en ligne) ont in tensifié la concurrence sur la quasi totalité des produits et d es services du Groupe Sur le marché français qui est un marché mature le Groupe détient des parts de march é importantes dans la plupart de ses activités Le Gro upe pourrait ne pas parvenir à conserver ou à renforcer s es parts de marché dans ses principales activités ce q ui pourrait avoir un effet défavorable significatif sur résultats et sa situation financière Il doit égale ment faire face à la concurrence d acteurs locaux sur d autres marchés géographiques où sa présence est significat ive Progressivement certains segments du secteur des services financiers se sont davantage concentrés en raison d acquisitions fusions ou faillites d établissemen ts fournissant une large gamme de services financiers Ces évolutions pourraient permettre aux concurrents du G roupe de renforcer leurs capitaux et autres ressources notamment leur capacité à offrir une gamme de servic es financiers plus étendue ou leur diversification gé ographique L ensemble de ces facteurs ainsi que les réduction s de prix pratiquées par certains concurrents du Groupe afin d accroître leurs parts de marché ont par le passé conduit à des pressions sur les prix qui pourraient se rep roduire à L importance de la concurrence à l échelle mondiale ainsi qu au niveau local en France et sur ses autres march és clés pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l activité les résultats et la situation financière du Groupe 5 Une détérioration de la réputation du Groupe pou rrait affecter sa position concurrentielle L image de solidité financière et d intégrité du Gr oupe est primordiale dans le secteur des services financiers afin de fidéliser et de développer ses relations avec ses cli ents et ses autres contreparties (superviseurs fournisseurs ) La réputation du Groupe pourrait être ternie par des événements qui lui sont imputables faille dans ses contrôles non respect de ses engagements ou décisi ons stratégiques (activités appétit aux risques ) mais aussi par des événements et des actions de tiers qu il ne maît rise pas Des commentaires négatifs qu ils soient fondés ou non concernant le Groupe pourraient avoir un effet défavo rable sur son activité et sa position concurrentielle La réputation du Groupe pourrait notamment être ent achée par des problèmes liés à des faiblesses dans les di spositifs de contrôle (risques opérationnels réglementaires de crédit ) ou à la suite du comportement inappropri é d un employé notamment envers un client (non respect des règles de protection du consommateur) ou altérant l intégrité des marchés (abus de marché conflits d intérêts) La réputation du Groupe pourrait aussi être affecté e par une fraude externe De même un manque de transparence ou des erreurs dans sa communication ou des erreurs en particulier sur ses résultats financiers pourraient impacter sa réputation Les conséquences de ces événements potentiels varient selon l importance de la couvertu re médiatique et le contexte Toute atteinte portée à la réputation du Groupe pourrait entraîner une perte d activité avec nos clients (et prospects) ou de confiance de n os investisseurs qui sont susceptibles d avoir un effet défavorable significatif sur les résultats ou la sit uation financière du Groupe ou sa capacité à attirer ou re tenir des 6 Le Groupe est dépendant de son accès au financement et à d autres sources de liquidité lesquels peuvent être limités pour des raisons indépendantes de sa volonté La capacité à accéder à des financements à court et à long terme est essentielle pour les activités du Groupe Le financement non assorti de sûreté du Groupe inclut la collecte de dépôts l émission de dette à long term e de billets à ordre et de titres de créances négociables à court et moyen terme ainsi que l obtention de prêts bancai res et de lignes de crédit Le Groupe recourt également à des d accords de mise en pension Si le Groupe ne pouvai accéder au marché de la dette garantie et ou non ga rantie à des conditions jugées acceptables ou s il subissai t une sortie imprévue de trésorerie ou de collatéral y com pris une baisse significative des dépôts clients sa liquidit é pourrait être négativement affectée En outre si le Groupe n e parvenait pas à maintenir un niveau satisfaisant de c ollecte de dépôts auprès de ses clients (notamment par exe mple en raison de taux de rémunération des dépôts plus é levés pratiqués par les concurrents du Groupe) le Groupe pourrait être contraint de recourir à des financeme nts plus coûteux ce qui réduirait sa marge nette d intérêts et ses La liquidité du Groupe pourrait en outre être aff ectée par des événements que le Groupe ne peut ni contrôler ni prévoir telles que des perturbations générales du m arché des difficultés opérationnelles affectant des tiers des opinions négatives sur les services financiers en gén éral les perspectives financières à court ou long terme du Gr oupe des modifications de la notation de crédit ou même la perception parmi les acteurs du marché de la situat ion du Groupe ou d autres institutions financières La notation de crédit du Groupe est susceptible d i nfluer significativement sur son accès au financement ainsi que sur ses revenus liés aux activités de marché Dans le cad re de certaines transactions de marché de gré à gré ou d autres activités de marché liées aux opérations sur titres le Groupe pourrait être contraint de fournir des garanties supplémentaires à certaines contreparties en cas de dégradation de sa notation de crédit La notation p ar les agences s appuie notamment sur l examen de caractéristiques propres aux émetteurs telles que leur gouvernance le niveau et la qualité de leurs revenus l adéquation de leurs fonds propres leur financeme nt leur liquidité leur gestion des risques leur appétit p our le risque la qualité de leurs actifs leur orientation straté gique ainsi que la diversité de leurs lignes de métier et la str ucture de leur passif En outre les agences de notation pren nent en considération le cadre législatif et réglementaire ainsi que l environnement macroéconomique dans lequel la Banqu e opère Ainsi toute détérioration de ces facteurs p ourrait conduire à une dégradation de la notation du Groupe et de celles d autres acteurs du secteur bancaire europée n Une partie des dettes du Groupe peut faire l objet de remboursement anticipé à la demande des prêteurs en cas de survenance de certains événements notamment en ca s d incapacité du Groupe d obtenir des garanties néce ssaires à la suite d une baisse de sa notation en dessous d un certain seuil et d autres cas de défaut mentionnés dans les modalités d endettement Si les prêteurs concernés déclarent impayés tous les montants exigibles en ra ison d un cas de défaut le Groupe pourrait se trouver da ns l impossibilité d obtenir à des conditions accepta bles des sources de financement alternatives suffisantes voir e aucune et les actifs du Groupe pourraient ne pas ê tre suffisants au regard de l ensemble de l encours de sa dette Par ailleurs la capacité du Groupe à accéder aux m archés de capitaux ainsi que le coût auquel il obtient un financement à long terme non garanti sont directem ent liés à l évolution que le Groupe ne peut ni contrôler ni prévoir de ses spreads de crédit tant sur le marché obligataire que sur celui des dérivés de crédit Les contraintes de liquidité peuvent avoir un effet défavorable significatif sur l activité du Groupe sa situation financière ses résultats et s a capacité à honorer ses obligations vis à vis de ses contrepart ies 7 Un ralentissement prolongé des marchés financier une liquidité réduite de tels marchés pourrait rend re plus difficile la cession d actifs et entraîner Dans de nombreux métiers du Groupe une baisse prol ongée des marchés financiers en particulier du prix des actifs pourrait réduire le niveau d activité sur ces march és ou leur liquidité Ces variations peuvent entraîner des per tes importantes si le Groupe n est pas en mesure de sol der rapidement les positions concernées ou d ajuster la couverture de ses positions Cela est particulièrem ent le cas pour les actifs détenus par le Groupe dont les marc hés sont intrinsèquement peu liquides Ainsi les actifs ne se négociant pas sur des marchés réglementés ou sur d autres plateformes de trading tels que des contrats de dérivés entre banques sont valorisés sur la base de modèles inte rnes du Groupe plutôt que sur la base de cours de marché I l est difficile de contrôler ou de prévoir l évolution de la valeur de ces actifs et le Groupe pourrait ainsi être condui t à enregistrer des pertes non anticipées La persistance d une situation de taux d intérêt ba s et de politiques monétaires accommodantes pourrait amener des comportements nouveaux chez certains acteurs des ma rchés financiers se traduisant dans une optique de rech erche de rendement par un allongement des maturités une pl us grande complexité des produits traités l émergence de nouvelles positions de place etc Cette situation pourrait engendrer une moindre liquidité des marchés financi ers en période de stress et augmenter les risques de dislo cation ou flash crash ce qui pourrait conduire pour le Groupe à des pertes d exploitation ou des dépréciations d actifs 8 La volatilité des marchés financiers pourrait se traduire par des pertes importantes sur les activités de trading et d investissement du Groupe La volatilité des marchés financiers pourrait avoir un effet défavorable sur les activités de trading et d investissement du Groupe sur les marchés de la dette du change des matières premières et des actions ainsi que sur l activité de capital investissement l immobilier et sur d autres actifs Au cours des dernières années les marchés ont subi d import antes perturbations avec une volatilité extrême qui pour raient se reproduire à l avenir et se traduire par des pertes significatives sur les activités de marchés de capitaux du Groupe Ces pertes pourraient s étendre à de nombreux produits de trading et de couverture notamment aux contrats de swap forward et future aux options et aux produits structurés La volatilité des marchés financiers rend difficile les prévisions de tendances et la mise en uvre de stratégies de trading efficaces et augmente également le risque de perte sur les positions nettes acheteuses lorsque les prix baisse nt et à l inverse sur les positions nettes vendeuses lorsq ue les prix augmentent Dans la mesure où ces pertes seraient substantielles elles pourraient avoir un effet défavorable significatif sur les résultats et la situation fina ncière du Groupe 9 La variation des taux d intérêt pourrait peser s ur les activités de Banque et de Gestion d Actifs du Group e La part des résultats du Groupe générée par les rev enus d intérêts est sensible à l évolution et à la fluct uation des taux d intérêt en Europe et sur d autres marchés sur les quels le Groupe est présent La sensibilité aux taux d intér êt se traduit par une variation de la marge d intérêts et de la v aleur au bilan en cas de mouvement des taux de marché Tout écart entre les intérêts dus par le Groupe et les intérêts qu i l perçoit (en l absence de protection adaptée) pourrait impacter ses D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I 10 Les fluctuations des taux de change pourraient impacter les résultats du Groupe L euro est la principale devise opérationnelle du Gr oupe Néanmoins une part importante de son activité est r éalisée dans d autres devises comme le dollar américain la livre sterling le yen la couronne tchèque le leu et le rouble Dans la mesure où ses revenus et charges et ses act ifs et passifs sont libellés dans différentes devises le G roupe est exposé aux variations de taux de change Le Groupe p ublie ses états financiers consolidés en euros devise dan s laquelle sont libellées la plupart de ses dettes c e qui l expose à un risque de conversion lors de la prépar ation de ses états financiers Malgré les instruments de cou verture mis en place par le Groupe afin de limiter son expo sition au risque de change les fluctuations des taux de chan ge de ces devises par rapport à l euro pourraient avoir un effet négatif sur les résultats consolidés la situation financière et les flux de trésorerie du Groupe Les variations de taux de change pourraient également affecter la valeur (libe llée en euros) des investissements du Groupe dans ses filial es hors 11 Le Groupe est soumis à un cadre réglementaire étendu dans les pays où il est présent et les modifications de ce cadre réglementaire pourraient avoir un effet significatif sur l activité du Group e Le Groupe est soumis à une réglementation et à une surveillance rigoureuse dans toutes les juridictions dans lesquelles il exerce des activités Les règles que l es banques doivent respecter ont principalement pour objectif d e limiter leur exposition aux risques de préserver leur stabi lité et leur solidité financière et de protéger les clients les déposants les créanciers et les investisseurs Les règles appl icables aux prestataires de services financiers régissent no tamment la vente le placement et la commercialisation d ins truments financiers Les entités bancaires du Groupe sont ég alement tenues de se conformer aux exigences en matière de niveaux de capitaux propres et de liquidité réglemen taires des pays dans lesquels elles sont présentes Des ressources considérables sont nécessaires pour assu rer la conformité à ces règles et ces réglementations Le non respect des lois et des réglementations applicables peut se traduire par des sanctions pécuniaires la détérior ation de l image du Groupe la suspension forcée de ses acti vités ou le retrait de ses agréments Depuis le début de la crise financière de nombreus es instances législatives et réglementaires nationales et internationales ainsi que d autres organismes ont débattu proposé et instauré diverses mesures Certaines de c es mesures ont d ores et déjà été mises en uvre alors que d autres sont toujours en discussion Par conséquen t il demeure difficile d évaluer précisément les impacts futurs ou dans certains cas les conséquences probables d e ces En particulier les réformes de Bâle 3 sont mises e n uvre dans l Union européenne par le biais d un règlement et d une directive (respectivement CRR et CRD4) qui son t entrés en vigueur le 1 er janvier 2014 l entrée en vigueur de certaines exigences étant étalée sur une période al lant au moins jusqu en 2019 Bâle 3 constitue un cadre réglementaire international relatif aux exigences d e capital et de liquidité dont la finalité est de renforcer la r ésistance du secteur bancaire en cas de crise Des recommandatio ns et des mesures relatives à l exposition des banques d envergure mondiale à un risque systémique notammen t des exigences supplémentaires en matière d absorpti on des pertes ont été adoptées par le Comité de Bâle et p ar le Conseil de stabilité financière (FSB) mis en place à l issue du sommet du G20 de Londres en 2009 Société Générale parmi d autres banques a été désignée par le FSB c étant une « institution financière d importance syst émique » (G SIB) et sera en conséquence soumise à des exigen ces de coussins de capital supplémentaires En France la loi n séparation et de régulation des activités bancaires (telle que modifiée par l ordonnance n portant diverses dispositions d adaptation de la lég islation au droit de l Union européenne en matière financièr e) dite « Loi Bancaire » impose la séparation des activités de marché considérées comme « spéculatives » (c est à dire celles jugées non utiles au financement de l économ ie) effectuées par les établissements de crédit signifi catifs Sauf à bénéficier d exceptions prévues par la loi (tenue de marché trésorerie etc ) les activités effectuées p ar les banques pour compte propre sont soumises à cette obligation Conformément à la loi le Groupe a ségr égué les activités concernées au sein d une filiale dédiée de puis le diverses dispositions d adaptation de la législation au droit de l Union européenne en matière financière (l Ordo nnance) a modifié les dispositions du Code monétaire et fin ancier afin de transposer en droit français la directive eu ropéenne rétablissement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d investissement (BRRD) De nombreuses dispositions de la Loi Bancaire étaient déjà similaires dans leurs effets aux dispositions conte nues dans l Ordonnance Le décret n 2015 et trois arrêtés du 11 septembre 2015 concerna nt (i) les plans préventifs de rétablissement (ii) les plans préventifs de résolution et (iii) les critères d éva luation de la faculté de résolution d une institution ou d un gro upe ont été publiés le 20 septembre 2015 afin de compléter les dispositions de l Ordonnance transposant BRRD en dr oit L Ordonnance impose notamment aux établissements de crédit soumis à la surveillance directe de la BCE (c e qui est le cas de Société Générale) et aux établissements d e crédit et entreprises d investissement qui constituent une part importante du système financier d élaborer et de communiquer à la BCE un plan préventif de rétablisse ment décrivant les mesures de rétablissement permettant d e faire face à une détérioration significative de leur situa tion financière L Ordonnance étend les pouvoirs de l ACP R sur ces institutions faisant l objet d une procédure de résolution notamment en permettant la cession de leurs activité s la mise en place d un établissement relais ou d une st ructure de Gestion d Actifs la mise en uvre d une mesure d e réduction et de conversion ou une modification des conditions (notamment une modification de l échéanc e ou de la rémunération ou une suspension provisoire des paiements) de leurs instruments de fonds propres et de leurs engagements éligibles (dite mesure de renflou ement interne ou « bail in ») Ces réformes pourraient avoir un impact significatif sur le Groupe et sa structure a insi que sur la valeur de ses titres de capital et de dette Le règlement européen n établissant des règles et une procédure uniformes p our la résolution des établissements de crédit et de certa ines entreprises d investissement dans le cadre d un méca nisme de résolution unique et d un Fonds de résolution ba ncaire unique a créé le Conseil de résolution unique (CRU) Depuis er janvier 2015 le CRU dispose du pouvoir de recueilli r des informations et de coopérer avec l ACPR pour l établissement des plans de résolution Les pouvoir s de 1er janvier 2016 par ceux du CRU dans le cadre du mécanisme de résolution unique L entrée en vigueur de ce mécanisme européen pourrait avoir des conséquences imprévues sur le Groupe et sa structure Depuis novembre 2014 Société Générale ainsi que to utes les autres institutions financières significatives d e la zone euro sont soumises au contrôle de la BCE dans le c adre de la mise en uvre du mécanisme de surveillance unique Comme indiqué ci avant Société Générale est égalem ent soumise au mécanisme de résolution unique depuis ja nvier 2016 Tous les impacts de cette nouvelle structure d e surveillance sur le Groupe ne peuvent pas encore être Le ratio MREL ( Minimum requirement for own funds and eligible liabilities ou « exigence minimale concernant les fonds propres et les engagements éligibles ») est d éfini dans BRRD et a été transposé en droit français par l Ord onnance Il est applicable depuis le 1 er janvier 2016 Le ratio MREL correspond à une exigence minimale de fonds propres et d engagements éligibles devant être disponibles pour absorber les pertes en cas de résolution Cette exi gence minimale est calculée comme étant le montant de fon ds propres et d engagements éligibles exprimé en pourc entage du total des engagements et des fonds propres de Le ratio de « capacité d absorption des pertes » ( Total loss absorbing capacity TLAC ) a été élaboré par le FSB à la demande du G20 En novembre 2015 le FSB a finalisé les principes relatifs à l absorption des pertes et à l a capacité de recapitalisation des G SIB faisant l objet d une procédure de résolution qui incluaient le TLAC Term Sheet introduisant ainsi une nouvelle norme internationale pour les ratios TLAC interne et externe (« Conditions ») La version finale des Conditions publiée le 9 novembre 2015 et approuvée par les représentants du G20 à Antalya déf init les règles suivantes qui ont vocation à devenir le nou veau standard international pour les G SIB (i) Les G SIB peuvent être tenues de respecter les conditions du ratio TLAC en complément des exigence s réglementaires minimales mises en place par la réglementation de Bâle 3 Notamment à compter du 1 er janvier 2019 les G SIB pourront être tenues de respecter un ratio TLAC minimal de 16% des actifs pondérés en fonction des risques de leur groupe en supplément des coussins de fonds propres de Bâle 3 (TLAC RWA Minimum ) Cette exigence passera à un minimum de er janvier 2022 À compter du 1 er janvier 2019 le ratio de levier minimum du TLAC ( TLAC Leverage Ratio Exposure Minimum ) devra être d au moins 6% du dénominateur du ratio de levier de Bâle 3 et de 6 75 % à er janvier 2022 Les autorités nationales auront la possibilité d appliquer des exigences supplémentair es à des (ii) Les Conditions prévoient les principales caract éristiques des instruments inclus dans le ratio TLAC externe Ces instruments doivent être subordonnés (structurelleme nt contractuellement ou réglementairement) aux engagem ents opérationnels à l exception des banques de l Union européenne qui pourront être autorisées à inclure u n montant limité de dette senior (2 5% des RWA en 201 9 3 5% des RWA en 2022) sous réserve de l obtention d une autorisation de l autorité de supervision Les instr uments inclus dans le ratio TLAC doivent avoir une maturité résiduelle d au moins un an à l exception des dépô ts garantis à vue ou à court terme et des produits dér ivés et structurés (iii) Afin de limiter le risque de contagion les G tenues de déduire de leur propre ratio TLAC leur ex position aux instruments et engagements inclus dans le ratio TLAC externe émis par d autres G SIB L impact des ratios MREL et TLAC sur le Groupe et s a structure ne peut pas encore être pleinement évalué bien que la situation financière et le coût de financeme nt du Groupe puissent être substantiellement affectés La loi américaine dite Dodd Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de 2010 (Dodd Frank Act) propose un cadre général de réformes importantes de la réglementation financière afin d améliorer la super vision et la régulation bancaires et de contribuer à la stabilit é financière Le Dodd Frank Act ainsi que les autres mesures réglementaires post crise financière de même nature mises en place aux États Unis ont augmenté les coûts ont limité les activités et ont pour conséquence une plus grand e surveillance réglementaire et un risque accru de mes ures d application additionnelles allant à l encontre de s banques Le Dodd Frank Act octroie également une plus grande autorité réglementaire et juridictionnelle aux auto rités de marché américaines principalement la CFTC et la SE C sur Société Générale et soumet le Groupe à des mesures supplémentaires de contrôle et de surveillance Le Dodd Frank Act prévoit de nouvelles mesures améliorant notamment la surveillance du risque systémique des normes prudentielles des banques une résolution or donnée des institutions financières d importance systémique défaillantes la réglementation des dérivés de gré à gré la protection des consommateurs et des investisseurs et régulant la capacité des entités bancaires et leurs sociétés affiliées dans leurs activités de négociation pour c ompte propre comme contrepartie ou de certaines transacti ons impliquant des hedge funds ou des fonds de private equity Bien que certaines des règles et réglementations so ient toujours sous la forme de propositions n aient pas encore été mises en place ou fassent l objet de périodes d e transitions prolongées la majorité des règles sont déjà finalisées et ont ou vont entraîner un surcoût et un e limitation des activités du Groupe La nouvelle administration présidentielle américaine a exprimé des objectifs politiques différents et pourrait mettre en uvre des réglementations financières différentes Néanmo ins les conséquences de ces modifications demeurent incerta ines pour le moment Ces nouvelles politiques et proposit ions de nouvelles réglementations ou lois une fois adoptées pourraient avoir un impact sur les acticités du Grou pe et ou sur la valeur ou la liquidité des titres émis par la Société Le règlement européen EMIR ( European Market Infrastructure Regulation ) publié en 2012 instaure de nouvelles contraintes applicables aux acteurs sur le marché des dérivés afin d améliorer la stabilité et la tran sparence sur ce marché EMIR impose notamment que ces acteurs utilisent des chambres de compensation pour les pro duits considérés comme suffisamment liquides et standardi sés qu un compte rendu de chaque transaction de produit s dérivés soit établi et adressé à un référentiel cent ral et que soient mises en uvre des procédures d atténuation d es risques (par exemple l échange de collatéral) pour les dérivés de gré à gré non compensés par des chambres de compensation Certaines de ces mesures sont déjà en vigueur (comme la compensation centrale obligatoire de certains contrats dérivés de taux d intérêt et de c ertains dérivés de crédit) alors que d autres devraient entr er en vigueur au cours de l année 2017 (comme l échange de D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I compensées) ce qui rend difficile une évaluation p leurs conséquences L obligation d échanges de marg es initiales et de variations impose un exercice très l ourd de négociation des contrats de collatéral Par ailleur s le relatif à la transparence des opérations de finance ment sur titres et de la réutilisation a été publié au Journ al officiel de l Union européenne le 23 décembre 2015 Il constitu e le pendant d EMIR pour un certain nombre d obligations notamment l obligation de déclaration des opération s de financement sur titres à des référentiels centraux Il inclut également une disposition importante concernant l obligation d information des contreparties sur le s risques liés à la réutilisation des garanties reçues dans l e cadre de ces opérations Enfin la première phase de l oblig ation d échange de marges initiales prévue par le Dodd Fr ank Act pour les dérivés de gré à gré non compensés est entr ée en En janvier 2015 l Autorité bancaire européenne (ABE ) a publié le projet final des normes techniques réglem entaires (« NTR ») sur la valorisation prudente Même si le p rincipe de valorisation prudente pour les actifs inscrits à la juste valeur était déjà stipulé dans CRD3 les NTR visent à harmo niser les normes de valorisation prudente à travers l Europ e Les ajustements de valeur complémentaires ( Additional Valuation Adjustments AVAs) sont définis comme la différence entre une valorisation prudente et la jus te valeur comptable Ils sont déduits du capital classé « Common Equity Tier 1 » et peuvent en conséquence affecter le ratio d adéquation des fonds propres de la Banque Enfin des réformes supplémentaires sont à l étude visant à mieux harmoniser le cadre réglementaire et réduire davantage la variabilité entre les différentes banque s de la méthodologie du calcul des actifs pondérés en fonct ion des risques ( Risk Weighted Assets RWA) En particulier le texte final sur la refonte des approches interne et standard pour le risque de marché ( Minimum capital requirements for market risk ) a été publié en janvier 2016 Sa mise en application via le texte CRR2 est en cours d instruc tion au niveau Européen le calendrier exact n est pas connu à ce stade Un délai d implémentation de 2 ans serait do nné aux banques une fois le texte voté Les banques anticip ent d établir des rapports conformes aux nouvelles règle s à compter de fin 2020 ou début 2021 12 Le Groupe est exposé à des risques de contrepar tie et Le Groupe est exposé au risque de crédit vis à vis de nombreuses contreparties dans le cadre de son activ ité courante de trading de financement de réception de fonds de compensation et de règlement ainsi que d autres activités Ces contreparties incluent entre autres des clients institutionnels des courtiers et négociateurs des banques d investissement et des banques commerciales des entreprises des chambres de compensation ainsi qu e des États Le Groupe pourrait subir des pertes si une c ontrepartie était en défaut de ses obligations et que la valeur des actifs détenus en garantie sur cette contrepartie ne corre spond pas ou que ces actifs sont cédés à un prix ne permettan t pas de couvrir l intégralité de l exposition au titre des prêts ou produits dérivés en défaut De nombreuses stratégie s de couverture et de gestion des risques du Groupe impl iquent également des opérations avec des contreparties fin ancières Tout défaut ou insolvabilité de ces contreparties p ourrait affecter l efficacité des stratégies de couverture ou de gestion des risques mises en place par le Groupe et ainsi a voir un effet défavorable significatif sur son activité se s résultats et sa situation financière S agissant des chambres de compensation à la suite de la crise financière le s régulateurs ont encouragé ou imposé la compensation obligatoire certains instruments dérivés négociés de gré à gré ce qui a augmenté l exposition du Groupe et des acteurs des marchés financiers sur ce type de contrepartie le défaut de l une d entre elles pourrait affecter le Groupe de manièr e Le Groupe peut également avoir une exposition conce ntrée sur une contrepartie un emprunteur ou un émetteur (y compris des émetteurs souverains) ou sur un pays o u un secteur en particulier La dégradation de la notati on le défaut ou l insolvabilité d une telle contrepartie ou une détérioration de l environnement économique du pays ou du secteur spécifique concerné pourraient avoir un effet part iculièrement négatif sur les activités du Groupe ses résultats et sa situation financière Les systèmes que le Groupe utilise pour limiter et contrôler le niveau de son exposition de crédit à l égard d entités individuelles de secteurs économiques et de pays peuvent ne pas être efficaces dans la prévention de la concentration du risque de crédit Une concentratio n du risque pourrait ainsi conduire le Groupe à subir de s pertes même lorsque les conditions économiques et de march é sont généralement favorables pour ses concurrents 13 La solidité financière et le comportement des a utres institutions financières et acteurs de marché pourr aient avoir un effet défavorable sur l activité du Groupe La capacité du Groupe à effectuer des opérations de financement ou d investissement ou à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourr ait être négativement affectée par la solidité des autres in stitutions financières et acteurs du marché Les établissement s financiers sont étroitement liés en raison notamme nt de leurs activités de marché de compensation de contrepartie et de financement La défaillance d un acteur du secteur voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers ou la perte de confiance en l industrie financière de manière plus générale pou rraient conduire à une contraction généralisée de la liquid ité sur le marché et à des pertes ou défaillances supplémentai res Le Groupe est exposé directement et indirectement à de nombreuses contreparties financières telles que des prestataires de services d investissement des banq ues commerciales ou d investissement des fonds communs de placement des hedge funds ainsi que d autres clients institutionnels avec lesquels il conclut des trans actions de manière habituelle Un grand nombre de ces transact ions expose le Groupe à un risque de crédit en cas de dé faut des contreparties ou des clients concernés À noter que le nombre de transactions compensées augmente et va continuer d augmenter venant accroître nos expositi ons face aux chambres de compensation mais réduisant nos pos itions 14 Les stratégies de couverture mises en place par le Groupe n écartent pas tout risque de pertes Il existe un risque de pertes importantes en cas d inefficacité d un quelconque instrument ou stratégie utilisé par le Groupe pour couvrir son exposition à différents types de r isques dans le cadre de ses activités Un nombre important de c es stratégies repose sur des modèles de trading historiques et des corrélations déduites de ces modèles qui pourra ient s avérer inadaptés à l avenir Par exemple si le G roupe détient une position longue sur un actif il peut c ouvrir cette position au moyen d une position courte sur un autr e actif dont la valeur évolue historiquement dans une direc tion permettant de neutraliser toute évolution de la pos ition longue Il se peut cependant que cette couverture s oit partielle que ces stratégies ne couvrent pas les r isques futurs ou qu elles ne permettent pas une diminution effect ive du tous types de risques dans le futur L efficacité d de couverture peut également être diminuée par des évolutions inattendues sur les marchés 15 Une augmentation importante de nouvelles provis ions ou des provisions inadaptées des pertes sur créance s douteuses pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats du Groupe et sa situation financière Le Groupe enregistre régulièrement des provisions au titre des créances douteuses dans le cadre de son activité de financement Le niveau global des provisions enregist rées au compte de résultat à la rubrique « Coût du risqu e » repose sur une évaluation du taux de recouvrement des prêts concernés Cette évaluation s appuie sur une analyse de plusieurs facteurs incluant les pertes antérieu res le montant et le type de prêt consenti les normes sect orielles le montant d impayés de prêts les conditions écono miques ainsi que le montant et le type de toute garantie et sûreté Malgré l attention portée à ces évaluations le Grou pe a par le passé été contraint d augmenter ses provisions po ur créances douteuses et pourrait à l avenir être con duit à augmenter significativement ses provisions en raison d une augmentation des actifs en défaut ou pour d autres raisons L augmentation significative des provisions pour créa nces douteuses un changement important des estimations du risque de perte pour les prêts non provisionnés ou la réalisation de pertes supérieures aux provisions enr egistrées pourraient donc avoir un effet défavorable significat if sur les résultats et la situation financière du Groupe 16 Le Groupe s appuie sur des hypothèses et estima tions qui si elles se révélaient inexactes pourraient a voir une incidence significative sur ses états financier s Pour la préparation des comptes consolidés du Group e l application des principes et méthodes comptables IFRS tels que décrits dans les états financiers (figuran t au chapitre 6 du présent Document de référence) condui t la Direction du Groupe à formuler des hypothèses et à r éaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les montants comptabilisés au compte de résultat sur l évaluation des actifs et passifs au bilan et sur l es informations présentées dans les notes annexes qui s y Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothè ses la Direction du Groupe utilise les informations dispon ibles à la date d établissement des comptes consolidés et peut recourir à l exercice de son jugement Par nature les évaluations fondées sur ces estimations comportent d es risques et incertitudes quant à leur réalisation da ns le futur de sorte que les résultats futurs définitifs des op érations concernées pourront être différents de ces estimati ons et avoir alors une incidence significative sur les états financiers Le recours à ces estimations concerne notamment les la juste valeur des instruments financiers non cotés sur un marché actif enregistrée au bilan ou présentée d ans les notes annexes le montant des dépréciations des actifs financiers (prêts et créances actifs financiers disponibles à la vent e actifs financiers détenus jusqu à l échéance) des opérati ons de location financement et assimilées des immobilisations corporelles et incorporelles et des écarts les provisions enregistrées au passif du bilan (en particulier les provisions pour litiges dans un cont exte juridique complexe et les provisions sur avantages du personnel) les provisions techniques des entreprise s d assurance ainsi que la participation aux bénéfice s le montant des actifs d impôts différés comptabilis és au la valeur initiale des écarts d acquisition constaté s lors des regroupements d entreprises la juste valeur retenue lors de la perte de contrôle d une filiale consolidée pour réévaluer la quote part éventuellement conservée par le Groupe dans cette 17 Les risques juridiques auxquels le Groupe est e xposé pourraient avoir un effet défavorable sur sa situat ion financière et ses résultats Le Groupe et certains de ses représentants anciens et actuels peuvent être impliqués dans diverses action s en justice notamment des procédures civiles administr atives fiscales pénales et arbitrales La grande majorité de ces procédures s inscrit dans le cadre de l activité cou rante du Groupe Ces dernières années le nombre de litiges avec des clients déposants créanciers et investisseurs ainsi que le nombre de procédures intentées contre des intermédiaires financiers comme les banques et les conseillers en investissement ont augmenté en parti e en raison d un contexte financier difficile Cette aug mentation des litiges a accru le risque pour le Groupe et le s autres établissements financiers de pertes ou de réputati on De telles procédures ou mesures d application réglemen taires pourraient également conduire à des amendes civiles administratives fiscales ou pénales qui nuiraient à l activité du Groupe ainsi qu à sa situation financière et so n résultat opérationnel Pour une description des procédures e n cours les plus significatives se référer à la section « R isques de non conformité et de réputation et risques juridiq ues » Il est par nature difficile de prévoir le dénouement des litiges et des procédures impliquant les entités du Groupe en particulier si ceux ci sont initiés par diverses cat égories de plaignants si le montant des demandes de dommages intérêts n est pas précisé ou est indéterminé ou en core s il s agit d une procédure sans précédent Lors de la préparation de ses états financiers le Groupe procède à l estimation des conséquences des procédu res civiles administratives fiscales pénales ou arbit rales dans lesquelles il est impliqué et enregistre une provis ion lorsque des pertes liées à ces procédures sont probables et peuvent être raisonnablement estimées Si ces estima tions se révélaient inexactes ou si les provisions enregist rées par le Groupe ne permettaient pas de couvrir les risques liés à ces procédures cela pourrait avoir un effet défavor able significatif sur la situation financière et les rés ultats du 18 S il réalisait une acquisition le Groupe pourr ait être dans l incapacité de mettre en uvre le processus d intégration des sociétés acquises dans des conditions de coût favorables ou de tirer parti des Le Groupe procède à une analyse approfondie des soci étés ou des actifs qu il entend acquérir Toutefois ces analyses ne peuvent souvent pas être exhaustives en raison de divers facteurs Les activités acquises peuvent ainsi inclur e des actifs peu attractifs ou peuvent exposer le Groupe à des risques accrus en particulier si le Groupe est dan s l incapacité de réaliser des procédures de due dili gence exhaustives préalablement aux acquisitions concerné es Afin de réussir l intégration d une nouvelle activité il est nécessaire d assurer une coordination efficace des initiatives de développement et de marketing d en conserver les D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I recrutement et de formation et de veiller à l intég systèmes d information Ces tâches peuvent se révéler plus difficiles à mettre en uvre que prévu et imposer une implication et des ressources plus importantes De même le Groupe peut supporter des coûts d intégration pl us élevés et pâtir d économies plus faibles ou encore b énéficier de revenus moins importants qu escompté Le degré et le délai de réalisation des synergies sont également in certains 19 Le système de gestion des risques du Groupe pou rrait connaître des défaillances et exposer le Groupe à d es risques non identifiés ou non anticipés pouvant entraîner des pertes importantes Le Groupe a investi d importantes ressources au développement de sa politique de gestion des risques et des méthodes et procédures d évaluation corresponda ntes et a l intention de poursuivre ses efforts en la mat ière Néanmoins ces stratégies et techniques de gestion des risques pourraient ne pas être totalement efficaces pour réduire son exposition aux risques dans toutes les configurations de marché Ces techniques et stratég ies pourraient également s avérer inopérantes face à cer tains risques en particulier ceux que le Groupe n aurai t pas préalablement identifiés ou anticipés Certains des outils qualitatifs et indicateurs de gestion des risques r eposent sur l observation de l évolution historique des marchés Le Groupe applique à ces observations des statistiques ainsi que d autres outils afin d évaluer ses expositions aux risques Ces outils et indicateurs pourraient livrer des conclusions erronées quant à la future exposition d u Groupe en raison notamment de facteurs que le Groupe n a urait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modè les statistiques Le défaut d anticipation ou de gestio n de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significa tif sur l activité la situation financière et les résultats du Groupe 20 Une défaillance opérationnelle une interruptio n ou un incident d exploitation affectant les partenaires commerciaux du Groupe ou une défaillance ou une violation des systèmes d information du Groupe pourrait entraîner des pertes Le Groupe est exposé au risque de défaillance opérationnelle ainsi que d interruption ou d incid ent d exploitation de différents partenaires externes notamment d intermédiaires financiers auxquels il fait appel pour ses règlements ou transactions sur titres (tels que les agents de compensation entreprises de marchés et chambres de compensation) ainsi que de clients et d autres inte rvenants de marché Un nombre croissant de transactions impl iquant des produits dérivés est ou sera dans un avenir proc he soumis à compensation obligatoire ce qui accroît l exposition du Groupe à ce risque et pourrait affe cter sa capacité à recourir à des alternatives adéquates et compétitives si un tel risque venait à se réaliser L interconnexion entre les multiples institutions f inancières et agents de compensation entreprises de marché et ch ambres de compensation ainsi que la concentration croissa nte de ces acteurs augmente le risque que la défaillance opérationnelle de l un d entre eux puisse provoquer une défaillance opérationnelle de l ensemble du secteur qui pourrait avoir un impact significatif sur la capaci té du Groupe à conduire ses activités La concentration sectorie lle entre intervenants de marché ou entre intermédiaires fina nciers est susceptible d accroître ce risque dans la mesure où des systèmes complexes et disparates doivent être coord onnés souvent dans de brefs délais Le Groupe est égaleme nt exposé au risque de défaillance opérationnelle des systèmes d information et de communication de ses clients à mesure que son interconnexion avec ses clients s accroît Toute défaillance interruption ou incident d exploitatio n de ce type pourrait affecter défavorablement les capacités du matière de réalisation de transactions service à l a clientèle gestion de l exposition aux risques ou expansion de ses activités ou donner lieu à des pertes financières une mise en cause de sa responsabilité à l égard de ses clients ainsi qu à une détérioration de sa liquidité une interruption de ses activités une intervention réglementaire ou une at teinte à sa En outre un nombre croissant de sociétés y compri s des institutions financières a connu des tentatives d intrusion ou même de violation de leur système de sécurité des technologies de l information certaines impliquant des attaques ciblées et sophistiquées sur leur réseau i nformatique et aboutissant à des pertes vols ou divulgation d e données confidentielles Les techniques utilisées visant à obtenir un accès non autorisé à dégrader le service ou sabote r les systèmes d information changent fréquemment et sont souvent inconnues avant l attaque et le Groupe peu t ainsi se trouver dans l incapacité d anticiper ces technique s et d y parer en mettant en uvre en temps voulu les mesure s défensives adéquates De même les techniques de fr audes internes et externes sont mouvantes et protéiformes et suivent de près l évolution technologique des activ ités financières et les habitudes des clients conduisant les fraudeurs à développer régulièrement de nouvelles t echniques d attaques De tels agissements sont susceptibles d avoir un effet défavorable significatif sur l activité du Gr oupe et d être à l origine de pertes opérationnelles Les systèmes de communication et d information du Groupe jouent un rôle crucial dans la conduite de s es activités Toute défaillance interruption ou violati on de ces systèmes même brève et temporaire pourrait entraîn er des défaillances ou des interruptions dans l activité du Groupe et ainsi engendrer des coûts additionnels liés à la récupération et à la vérification des informations une atteinte à sa réputation ainsi qu une perte potenti elle d activité Toute défaillance interruption ou violat ion des systèmes d information est susceptible d avoir un eff et défavorable significatif sur l activité du Groupe se s résultats 21 Le Groupe pourrait subir des pertes en raison d événements imprévus ou catastrophiques notamment la survenance d une pandémie d attaques terroristes ou de catastrophes naturelles La survenance d événements imprévus ou catastrophiqu es tels qu une pandémie ou toute autre crise sanitaire importante (ou la crainte de la survenance d une te lle crise) des attaques terroristes ou des catastrophes nature lles pourrait créer des perturbations économiques et fin ancières et provoquer des difficultés opérationnelles (notamm ent des restrictions de déplacements ou la relocalisation d es employés) qui seraient susceptibles d affecter négat ivement la capacité du Groupe à conduire ses activités et ex poser ses activités d assurance à des pertes significatives et des coûts accrus (notamment en termes de primes de 22 En cas de dégradation du marché le Groupe pour rait tirer des revenus plus faibles des activités de courtage et de celles fondées sur la perception de Pendant la dégradation des marchés le Groupe a con nu un déclin du volume des transactions réalisées pour le compte de ses clients conduisant à une diminution des reve nus générés par cette activité Le Groupe ne peut garant ir qu il ne connaîtra pas une évolution similaire lors de nou velles dégradations du marché susceptibles de survenir réglementation en vigueur telle que l adoption d un sur les transactions financières pourrait impacter le volume des transactions que le Groupe effectue au nom de s es clients entraînant une baisse de chiffre d affaire s lié à ces activités En outre les commissions que le Groupe f acture à ses clients au titre de la gestion de leurs portefe uilles étant dans de nombreux cas fondées sur la valeur ou la performance de ces portefeuilles une dégradation d u marché qui réduirait la valeur des portefeuilles de ses clients ou augmenterait les montants des retraits conduira ient à une réduction des revenus que le Groupe perçoit au t itre de ses activités de Gestion d Actifs de dépositaire et de 23 Conserver ou attirer des collaborateurs qualifi és est essentiel pour le succès des activités du Groupe si le Groupe n y parvenait pas cela pourrait avoir un ef fet défavorable significatif sur ses performances Dans un secteur de forte concurrence pour le recrut ement de talents les ressources humaines du Groupe sont un de ses principaux atouts Afin d attirer et de retenir des collaborateurs qualifiés le Groupe doit offrir des perspectives de carrière et de formation ainsi que d es niveaux de rémunération en ligne avec les pratiques d u marché et comparables à ceux de ses concurrents Si le Groupe ne parvenait plus à attirer des collaborateur s hautement qualifiés cela pourrait avoir un effet dé significatif sur ses performances notamment sur sa position concurrentielle et sur la satisfaction de sa client èle En outre le secteur financier en Europe continuera d être so umis à un encadrement de plus en plus strict de ses politique s de rémunération des employés avec notamment des règles relatives aux bonus et d autres conditions de perfor mance et ou des paiements différés pour certains types de rémunération ce qui contraindra le Groupe ainsi qu e la plupart des professionnels du secteur financier à s adapter en conséquence pour attirer et fidéliser les talent s En 2014 la directive CRD4 qui s applique aux banqu es de l Espace économique européen a introduit un plafonnement de la composante variable de la rémuné ration par rapport à sa composante fixe pour les catégorie s de personnel Cette contrainte réglementaire qui pour rait engendrer au sein du Groupe une augmentation relati ve de la part fixe de la rémunération par rapport à sa pa rt variable assise sur la performance ajustée des risques est susceptible de se traduire à la fois par des diffic ultés à attirer et retenir des profils clés et par un accroissement de la base de coûts fixes de la population concernée ce qui n uit à la compétitivité et à la flexibilité du Groupe en matiè re de D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Audité I À la suite de la crise financière de ces dernières années le Comité de Bâle mandaté par le G20 a défini des nouvelles règles en matière de fonds propres et de liquidité visant à accroître la résilience du secteur bancaire Les no uvelles règles dites de Bâle 3 ont été publiées en décembre 2010 Elles ont été traduites dans le droit européen par une direct ive (CRD4) et un règlement (CRR) qui sont entrés en vigueur le 1 Le cadre général défini par Bâle 3 s articule autou r de le Pilier 1 fixe les exigences minimum de solvabilit é et énonce les règles que les banques doivent employer pour mesu rer les risques et calculer les besoins en fonds propres qu i en découlent selon des méthodes standardisées ou plus le Pilier 2 concerne la surveillance discrétionnaire exercée par l autorité de tutelle compétente qui lui permet en dialoguant constamment avec les établissements de crédit dont elle assure la supervision d apprécier l adéquation de f onds propres calculés selon le Pilier 1 et de calibrer d es exigences de fonds propres supplémentaires prenant en compte l ensemble des risques auxquels sont confrontés ces le Pilier 3 encourage la discipline de marché en él aborant un ensemble d obligations déclaratives tant quantitat ives que qualitatives qui permettent aux acteurs du marché d e mieux évaluer les fonds propres l exposition aux risques les procédures d évaluation des risques et partant l a déquation des fonds propres d un établissement donné En matière de capital les principales nouvelles me sures introduites pour renforcer la solvabilité des banque s ont été les la refonte complète et l harmonisation de la défini tion des fonds propres avec en particulier l amendement des r ègles de déductions la définition d un ratio « Common Equity Tier 1 » normé et de nouveaux critères d éligibilité aux fon ds propres « Tier 1 » pour les titres hybrides de nouvelles exigences en fonds propres au titre du risque de contrepartie des opérations de marché afin de pren dre en compte le risque de variation de CVA (« Credit Value Adjustement » ) et de couvrir les expositions sur les contreparties centrales (CCP) la mise en place de coussins de fonds propres qui p ourront être mobilisés pour absorber les pertes en cas de t ensions Les nouvelles règles imposent aux établissements un coussin de conservation et un coussin contracyclique pour pr éserver leur solvabilité en cas de conditions adverses De pl us un coussin supplémentaire est prévu pour les établissem ents d importance systémique Ainsi le groupe Société Gé nérale en tant qu établissement d importance systémique mon diale (GSIB) s est vu imposer une charge additionnelle de 1% CET1 Les exigences relatives aux coussins de fond p ropres sont entrées progressivement en vigueur depuis le 1 2016 pour une pleine application en janvier 2019 la mise en place d un mécanisme de restriction des distributions applicables aux dividendes aux instru ments AT1 et aux rémunérations variables à ces mesures viennent s ajouter celles visant à enc adrer la taille et par conséquent le recours à un effet de levier excessif Pour ce faire le Comité de Bâle a défini un ratio de levier dont les règles finales ont été publiées en j anvier 2014 règles reprises dans le Règlement délégué UE 2015 6 2 de la Commission Le ratio de levier met en rapport les fo nds propres Tier 1 de l établissement et les éléments d e bilan et de hors bilan avec des retraitements pour les dérivé s et les pensions Les établissements ont l obligation de le publier Sur le plan réglementaire l année 2016 a été marqu ée par le lancement de la réforme dite « Bâle 4 » visant à ref ondre le cadre réglementaire des risques de crédit et opérationnel Début 2017 le GHOS ( Group of Governors and Heads of Supervision ) a repoussé sine die la réunion visant à avaliser le dispositif « Bâle 4 » la date de mise en application de ces d ispositions est donc encore indéterminée à ce jour Par ailleurs l a Commission a publié le 23 novembre 2016 son projet de texte CRR 2 CRD 5 La majorité des dispositions entrera en appl ication deux ans après l entrée en vigueur de CRR2 Compte t enu du délai de Trilogue cela ne devrait pas être avant 20 19 au plus tôt Les dispositions définitives ne seront connues qu à l issue du processus législatif européen Les textes sont donc encore Cette réforme vise à transposer en droit européen le s textes bâlois déjà finalisés ratio de levier l exigence minimale de 3% de Tier 1 est fixée sachant que l éventuelle surcharge pour les établis sements systémiques G SIBs découlera d un standard à venir en 2017 du Comité de Bâle transposition du Net Stable Funding Ratio (NSFR) des grands risques de la méthode standard de calcul du risque de contrepartie de dérivés de la réforme du dispositif de la mesure du risque de marché ( Fundamental Review of the Trading Book FRTB) et de la norme relative au risque de taux d intérêt dans le portefeuille bancaire ( Interest Rate Risk in the Banking Book IRRBB) inscription dans la directive de la distinction entr e Pillar 2 Requirement (P2R) et Pillar 2 Guidance (P2G) dans le cadre Enfin la Banque centrale européenne a confirmé le niveau d exigence de capital supplémentaire au titre du Pi lier 2 (P2R Pilier 2 obligatoire) à partir du 1 er janvier 2017 Il s établit pour Société Générale à 1 50% En tenant compte des diff érents coussins réglementaires (hors coussin contra cycliqu e) le niveau de ratio CET1 phasé s établira à 7 75% en 2017 Des détails concernant les exigences GSIB et autres informations prudentielles sont disponibles sur le site internet du Groupe www societegenerale com rubrique « document de réf érence et Tout au long de l année 2016 le groupe Société Gén érale a respecté ses exigences minimales en matière de rati os CHAMP D APPLICATION PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL Le périmètre prudentiel du Groupe inclut toutes les consolidées par intégration globale à l exception d es filiales d assurance qui sont soumises à des obligations de supervision distinctes en matière de fonds propres L ensemble des filiales réglementées du groupe resp ectent leurs engagements prudentiels sur base individuelle Les filiales non réglementées exclues du périmètre consolidation font l objet d une revue périodique à minima annuelle Les différences éventuelles avec les obli gations légales en fonds propres font l objet d un provisionnement a déquat dans les comptes consolidés du groupe TABLEAU 1 DIFFÉRENCE ENTRE PÉRIMÈTRE COMPTABLE ET PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL Le tableau suivant présente les principales sources d écart entre le périmètre comptable (groupe consol idé) et le périmètre prudentiel Type d entité Traitement comptable Traitement prudentiel sous CRR CRD4 Filiales ayant une activité financière Consolidatio n par intégration globale Exigence en fonds propres au titre des activités de la filiale Filiales ayant une activité d assurance Consolidation par intégration globale Pondération de la valeur de mise en équivalence Participations co entreprises ayant une activité financière par nature Mise en équivalence Pondération de la valeur de mise en équivalence D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Le tableau suivant rapproche le bilan consolidé et l e bilan comptable sous le périmètre prudentiel Les montants présentés sont des données comptables et non une mesure d encours pon dérés d EAD ou de fonds propres prudentiels Les retraitements prudentiels liés aux filiales ou participations ne relevant pas d un e activité d assurance sont regroupés du fait de leurs poids non significa tif (<0 4%) TABLEAU 2 RAPPROCHEMENT DU BILAN CONSOLIDÉ ET DU BILAN COMPTABLE SOUS PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL ACTIF au 31 12 2016 futurs à l exclusion de ceux résultant de différences dont actifs d impôt différé résultant de différence définies 59 59 Autres retraitements liés aux méthodes de consolidation Total des dettes Total des dettes (1) Retraitement des filiales exclues du périmètre Autres retraitements liés aux méthodes de consolidation Bilan comptable sous périmètre prudentiel futurs à l exclusion de ceux résultant de différences 696 2 367 dont actifs d impôt différé résultant de différences Retraitements liés aux assurances (1) liés aux méthodes de consolidation être cédés 526 526 Provisions techniques des entreprises Total des dettes Total des dettes accumulés (y compris gains et pertes comptabilisés directement en capitaux (1) Retraitement des filiales exclues du périmètre D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Les principales sociétés exclues du périmètre prude ntiel sont les suivantes TABLEAU 3 FILIALES EXCLUES DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIE L ALD RE Designated Activity Company Assurance Irlande Catalyst RE International LTD Assurance Bermudes Société Générale Strakhovanie Zhizni LLC Assurance Russie Genecar Société Générale de Courtage d Assurance et de Réassurance Assurance France Inora Life LTD Assurance Irlande Komercni Pojstovna A S Assurance République tchèque Société Générale RE SA Assurance Luxembourg Société Générale Life Insurance Broker SA Assurance Luxembourg SG Reinsurance Intermediary Brokerage LLC Assurance USA La Banque Postale Financement Banque France SG Banque au Liban Banque Liban Les filiales financières soumises à la réglementation bancaire et les autres filiales n entrant pas dans le périmètre de consolidation prudentiel de Société Générale respectent toutes le urs obligations de solvabilité respectives De manière pl us générale toutes les entreprises régulées du Groupe sont soum ises à des exigences de solvabilité par leurs autorités de tute lle respectives Le superviseur a accepté que certaines entités du Gr oupe puissent bénéficier de la dérogation à l applicatio n des exigences prudentielles sur base individuelle ou le cas échéan sous consolidée Dans ce cadre par exemple Société Générale SA est exemptée de l assujettissement sur base indi viduelle Tout transfert de fonds propres et remboursement ra pide de passifs entre la société mère et ses filiales se fa it dans le respect des exigences locales en capital et en liquidité Les fonds propres réglementaires de Société Général valeur comptable est établie conformément aux International Financial Reporting Standards (IFRS) se composent comme Fonds propres de base de Selon la réglementation CRR CRD4 les fonds propres de base de catégorie 1 sont principalement constitués des é léments actions ordinaires (nettes des actions rachetées et autodétenues) et primes d émission afférentes résultats non distribués autres éléments du résultat global accumulés autres réserves réserves minoritaires dans certaines limites fixées par Les déductions des fonds propres de base de catégor ie 1 portent essentiellement sur les éléments suivants montant estimé des dividendes écarts d acquisition et immobilisations incorporell es nets des passifs d impôts différés associés plus et moins values latentes sur les opérations de couverture de flux de trésorerie résultat sur risque de crédit propre actifs d impôts différés sur déficits actifs d impôts différés sur différences temporaire s au delà actifs du fonds de pension à prestations définies nets des différence positive s il y a lieu entre les pertes attendues sur les prêts et créances sur la clientèle évaluée en m éthode interne et la somme des ajustements de valeur et de s dépréciations collectives afférentes pertes attendues sur les expositions du portefeuill e de corrections de valeur découlant des exigences d éva luation positions de titrisation pondérées à 1 250% lorsqu e ces positions sont exclues du calcul des actifs pondéré s Selon la réglementation CRR CRD4 les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont constitués de titres super subo rdonnés émis directement par la Banque qui ont principalement l es elles constituent des engagements à durée indétermi née non garantis et très subordonnés Leur rang de créa nce est subordonné à tous les autres engagements de la Banq compris les titres subordonnés à durée déterminée e t indéterminée et n est prioritaire que vis à vis des actions de plus Société Générale peut décider de manière discrétionnaire de ne pas payer intérêts et coupons relatifs à ces instruments Cette rémunération est versée à partir des éléments distribuables elles ne comportent ni saut de rémunération ni aucu ne autre incitation au rachat elles doivent avoir une capacité d absorption de pert es sous réserve de l accord préalable de la Banque cent rale européenne Société Générale a la faculté de rembou rser ces instruments à certaines dates mais pas avant c inq ans Les déductions des fonds propres additionnels de ca tégorie 1 portent essentiellement sur les éléments suivants titres hybrides AT1 autodétenus détention de titres hybrides AT1 émis par des entité s du quote part des minoritaires au delà de l exigence minimale en T1 dans les entités concernées Les fonds propres de catégorie 2 incluent titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) titres subordonnés remboursables (TSR) différence positive s il y a lieu entre la somme de s ajustements de valeur et des dépréciations collective s afférentes aux expositions sur les prêts et créance s sur la clientèle évaluée en méthode interne et les pertes attendues dans un montant admissible de 0 6% des actifs pondé rés au titre du risque de crédit en méthode interne ajustements de valeurs pour risque de crédit généra l relatifs aux expositions sur les prêts et créances sur la cl ientèle évaluée en méthode standard dans un montant admissib le de 1 25% des actifs pondérés au titre du risque de crédit Les déductions des fonds propres de catégorie 2 por tent essentiellement sur les éléments suivants titres hybrides Tier 2 autodétenus détention de titres hybrides Tier 2 émis par des ent ités du quote part des minoritaires au delà de l exigence m inimale en capital dans les entités concernées L ensemble des instruments de fonds propres et leur s caractéristiques sont disponibles en ligne rubrique investisseurs document D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I TABLEAU 4 ÉVOLUTION DES DETTES ÉLIGIBLES À LA CON STITUTION DES FONDS PROPRES Le ratio de solvabilité est défini en mettant en rapport d une part les fonds propres du Groupe et d autre part la so mme des risques de crédit pondérés et de l exigence de fond s propres multipliée par 12 5 pour les risques de marché et l es risques er janvier 2014 le nouveau cadre réglementaire impose des exigences minimales à respecter pour le ratio C ET1 et le ratio Tier 1 Pour l année 2015 l exigence minimale de C ET1 est de 4% celle de Tier 1 de 5 5% hors exigence Pilier 2 L exigence totale de fonds propres qui inclut les fonds propres CET1 A T1 et Tier 2 est quant à elle fixée à 8% En 2016 l exigence minimal e de CET1 sera de 4 5% celle de Tier 1 de 6% Pour 2016 dans le cadre du Pilier 2 à la suite de l exercice de revue et d évaluation (SREP) mené par la Banque Cen trale Européenne (BCE) l exigence en Common Equity Tier 1 (CET1) applicable au groupe Société Générale est fixée à 9 50% (ratio phasé y compris coussin de conservation mais hors coussin contra cyclique) L exigence prudentielle en capita l du groupe er janvier 2017 l exigence en Common Equity Tier 1 (CET1) applicable au groupe Société Générale est fixée à 7 75% (hors Le coussin de sécurité complémentaire requis au tit re de sa situation d institution systémique mondiale par le Conseil de stabilité financière (FSB) est de 0 50% et sera aug menté de 0 25% par an pour atteindre 1% en 2019 Le coussin contra cyclique au même titre que les c oussins de conservation et systémique contribue à déterminer l exigence globale de coussins Le taux de coussin contra cycl ique est défini par pays Chaque établissement calcule son exigence de coussin contra cyclique en faisant la moyenne des taux de c oussin contra cyclique de chaque pays pondérés par les expositio au risque de crédit dans ces pays Le taux de couss in contra cyclique entré en vigueur au 1 er janvier 2016 est généralement compris entre 0% et 2 5% par pays avec une période transitoire L exigence 2016 de coussin contra cyclique pour le groupe Société Générale est non significative TABLEAU 5 COMPOSITION DE L EXIGENCE RATIO NON PHASE Exigence minimum au titre du Pilier 1 4 50% Pillar 2 requirement (P2R) 1 50% Exigence minimum au titre du coussin de conservatio n 1 25% Exigence minimum au titre du coussin systémique 0 50% Exigence au titre du coussin contra cyclique 0 04% Exigence minimum du ratio CET1 Exigence minimum du ratio CET1 TABLEAU 6 FONDS PROPRES PRUDENTIELS ET RATIOS DE SOLVABILITÉ CRR CRD4 NON PHASÉS   Capitaux propres part du Groupe 61 953 Titres super subordonnés (TSS) (10 663) (9 552) Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) (297) (366) Capitaux propres consolidés part du Groupe net de Immobilisations incorporelles (1 626) (1 443) Écarts d acquisitions (4 709) (4 533) Dividendes proposés à l AG et coupons à verser sur TSS et TSDI (1 950) (1 764) Déductions et retraitements prudentiels (4 394) (5 000) Total des fonds propres Common Equity Tier 1 40 937 Titres super subordonnés (TSS) et actions de préfér Autres fonds propres additionnels de catégorie 1 (113) 46 Déductions Tiers One (138) (137) Autres fonds propres additionnels de catégorie 2 374 278 Déductions Tier 2 (1 400) (1 400) Ratio Common Equity Tier 1 11 5% 10 9% Ratio Tier 1 14 5% 13 5% Ratio global 17 9% 16 3% Le ratio de solvabilité CRR CRD4 phasé au 31 décembr Après prise en compte des participations ne donnant pas le contrôle et des retraitements prudentiels les fonds propres prudentiels D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Le tableau ci après présente les principaux élément TABLEAU 7 DÉDUCTIONS ET RETRAITEMENTS PRUDENTIELS AU TITRE DE CRR CRD4 Ecrêtage des intérêts minoritaires (1 102) (1 131) Actifs d impôt différé (2 123) (2 318) Prudent Value Adjustment (746) (735) Neutralisation de la réévaluation de la dette liée au risque de crédit propre et de la DVA 468 200 Autres (891) (1 016) Total des déductions et retraitements prudentiels C RR CRD4 (4 394) (5 000) Les déductions et retraitements prudentiels CRR CRD 4 inclus dans la catégorie « Autres » portent essentiellement sur les éléments différence positive s il y a lieu entre les pertes attendues sur les prêts et créances sur la clientèle évaluée e n méthode interne et la somme des ajustements de valeu r et des dépréciations collectives afférentes pertes attendues sur les expositions du portefeuill e de plus et moins values latentes sur les opérations de couverture de flux de trésorerie actifs du fonds de pension à prestations définies nets des positions de titrisation pondérées à 1 250 % lorsq ue ces positions sont exclues du calcul des actifs pondéré s ÉVOLUTION DU RATIO COMMON EQUITY TIER 1 (CET1) NON PHASÉ Le ratio Common Equity Tier1 non phasé calculé selo n les règles CRR CRD4 dont le compromis danois pou r les activités d assurance L Accord de Bâle 3 a fixé les nouvelles règles de c exigences minimales en fonds propres avec l objectif de mieux appréhender les risques auxquels sont soumises les banques Le calcul des encours pondérés au titre du r isque de crédit prend en compte le profil de risque des opé rations grâce à l utilisation de deux approches de déterminatio encours pondérés une méthode standard et des méthodes avancées s appuyant notamment sur des modèles internes Le présent tableau a été modifié par rapport à 2015 e t reprend le format du tableau OV1 défini par l Autorité Bancaire Européenne (EBA) dans le cadre de la révision du Pi lier 3 TABLEAU 8 EXIGENCES EN FONDS PROPRES ET ENCOURS P ONDÉRÉS DU GROUPE (EN M EUR) RWA Exigences en fonds propres Risque de règlement 8 2 1 dont approche élémentaire (BIA) Ajustement du plancher Évolution des encours pondérés et des exigences en fonds propres Le tableau qui suit présente la ventilation des actifs pondérés du Groupe par pilier (non phasés) TABLEAU 9 VENTILATION PAR PILIER DES ENCOURS POND ÉRÉS (RWA) PAR TYPE DE RISQUE (EN MD EUR)   Crédit Marché Opérationnel Total 2016 Total 2015 Au 31 décembre 2016 la ventilation des encours pondérés (355 5 milliards d euros) s analyse comme suit les risques de crédit représentent 83% des encours pondérés (dont 36% pour la Banque de détail et Servi ces Financiers les risques de marché représentent 5% des encours p ondérés (dont 98% pour la Banque de Grande Clientèl e et Solutions les risques opérationnels représentent 12% des enco urs pondérés (dont 66% pour la Banque de Grande Cli entèle et Solutions D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Audité I Dans le cadre de la gestion de ses fonds propres Groupe veille sous le contrôle de la Direction Fin ancière à ce que son niveau de solvabilité soit toujours compatibl e avec les maintien de sa solidité financière dans le respect des cibles d appétit pour le risque préservation de sa flexibilité financière pour finan cer son développement interne et externe allocation adéquate des fonds propres entre ses dive rs métiers en fonction des objectifs stratégiques du G roupe maintien d une bonne résilience du Groupe en cas de scenarii réponse aux attentes de ses diverses parties prenant es superviseurs investisseurs en dette et capital agen ces de Le Groupe détermine en conséquence sa cible interne de solvabilité en cohérence avec le respect de ces obj ectifs et le respect des seuils réglementaires Le Groupe dispose d un processus interne d évaluati on de l adéquation des fonds propres qui permet de mesure r l adéquation des ratios de capital du Groupe aux co ntraintes Au 31 décembre 2016 le ratio est de 11 5% en non phasé et de 11 8% en phasé En 2016 la génération de capital du Groupe a permi s de financer la croissance des encours pondérés et les évolutions de son portefeuille d activités (notamment acquisitions de l année) tout en préservant une marge suffisante pour assurer la distribution d un dividende et le paiement des coupo ns Par ailleurs le Groupe maintient une allocation en capital équilibrée entre ses trois piliers stratégiques la Banque de détail en France la Banque de détail et Services Financiers Internati onaux la Banque de Grande Clientèle et Solutions Investiss eurs Chaque pilier du Groupe représente environ un tiers des encours pondérés en risque (RWA) avec une prédominance des a ctivités de Banque de détail en France comme à l internation al (plus de 59% du total des encours des métiers) et des risqu es de crédit (67% des encours pondérés du Groupe) Au 31 décembre 2016 les encours pondérés du Groupe sont en Le Groupe pilote son effet de levier selon le référe ntiel du ratio de levier CRR modifié par l acte délégué du 10 octobre 2014 Le pilotage du ratio de levier vise à la fois à calib rer le montant de fonds propres « Tier 1 » (numérateur du ratio) et à encadrer l exposition levier du Groupe (dénominateur du ratio ) pour atteindre les objectifs de niveau de ratio que se f ixe le Groupe Pour ce faire l exposition « levier » des différent s métiers fait l objet d un encadrement sous le contrôle de la Dir ection Le Groupe se donne comme objectif de maintenir un r atio de levier consolidé sensiblement supérieur au niveau min imum de 3% évoqué par les recommandations du Comité de Bâle Le ratio de levier est en phase d observation pour déter miner les exigences minimales Lorsqu elles seront fixées l Groupe sera ajusté autant que de besoin Fin 2016 soutenu par le renforcement du Common Equity Tier 1 et des fonds propres additionnels du Groupe et la m aîtrise de l exposition levier du Groupe le ratio de levier de Société Générale s établissait à 4 2% (contre 4 0% à fin 20 15) le rendement des actifs (soit le résultat net comptabl e divisé par le total du bilan comptable sur base consolidée) de So ciété prudentielle non phasée ce ratio est de 0 31% en 2 016 et 0 23% en 2015 déterminé en divisant le résultat net part du Groupe du tableau 2 p 171 par le total du bilan su r base TABLEAU 10 SYNTHÈSE DU RATIO DE LEVIER ET PASSAGE DU BILAN COMPTABLE SUR PÉRIMÈTRE Ajustements au titre des actifs fiduciaires inscrits au bilan mais exclus de l exposition de levier 0 0 Ajustements au titre des expositions sur dérivés (111 830) (88 837) Ajustements au titre des opérations de financement sur titres (3) (22 029) (25 097) Ajustements techniques et réglementaires (déductions prudentielles Fonds Propres Tier 1) (10 232) (10 117) (2) Le rapprochement du bilan consolidé et du bilan comptable sur périmètre prudentiel est disponible en Tableau 2 (3) Opérations de financement sur titres titres r eçus en pension titres donnés en pension opératio ns de prêt ou d emprunt de titres et toutes autres RATIO DE CONTRÔLE DES GRANDS RISQUES Le CRR (règlement européen sur les exigences en fon reprend les dispositions relatives à la réglementati on des grands risques À ce titre le groupe Société Générale ne peut présenter d exposition dont le montant total des risques nets encourus sur un même bénéficiaire excéderait 25% des fonds propr es du Les fonds propres éligibles utilisés pour le calcul du ratio des grands risques sont les fonds propres prudentiels t otaux avec une limite pour le montant de fonds propres Tier 2 ne peuvent excéder un tiers des fonds propres Tier 1 Les règles définitives du Comité de Bâle relatives au x grands risques seront transposées en Europe via CRR2 Le pr incipal changement par rapport à CRR actuel est le calcul d e la limite réglementaire (25%) exprimée dorénavant en proportio n du Tier 1 (au lieu du total capital) ainsi que l introductio n d une limite spécifique croisée sur les institutions systémiques (15%) Le groupe Société Générale identifié aussi comme « Conglomérat financier » est soumis à une surveill ance Au 31 décembre 2016 les fonds propres « congloméra t financier » du groupe Société Générale couvrent les exigences de solvabilité relatives aux activités bancaires d une part et aux activités d assurance d autre part Au 31 décembre 2 conglomérat financier était de 194% composé d un n umérateur « Fonds propres du conglomérat financier » de 62 mi lliards d euros et d un dénominateur « Exigence réglementai re des entités réglementées » de 32 milliards d euros D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I GESTION DES RISQUES DE CRÉDIT ORGANISATION Afin d encadrer la gestion des risques de crédit du Groupe la Direction des risques conjointement avec les pôles a défini un dispositif de contrôle et de surveillance reposant s ur la politique de risque de crédit Périodiquement ce dispositif est revu et validé par le Comité des risques du Conseil d admini stration La surveillance des risques de crédit est organisée par pôles (Réseaux de Banque de détail en France Banque de d étail et Services Financiers Internationaux Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs) et est complétée par des départements ayant une approche plus transversale (s uivi du risque pays du risque sur institutions financières ) En outre la définition des méthodes d évaluation du risque de c ontrepartie est assurée par le Département des risques de march é Au sein de la Direction des risques chacun de ces départem ents est en fixer des limites de crédit globales et individuelle s par client catégorie de client ou type de transaction autoriser les opérations soumises par les direction s valider les notes de crédit ou les critères internes de notation assurer le suivi et la surveillance des expositions d e montant unitaire élevé et de divers portefeuilles de crédit s pécifiques valider les politiques de provisionnement spécifiques et Par ailleurs un département distinct effectue l an alyse d ensemble des portefeuilles et assure les reportings associés y compris vis à vis des autorités de tutelle Un rapport mensuel s ur l activité de la Direction des risques est présenté au Comité des risques Groupe (CORISQ) et des analyses spécifiques sont sou mises à la Audité I La politique de crédit de Société Générale repose s ur le principe que tout engagement comportant des risq ues de crédit s appuie sur une connaissance approfondie du client et de son activité la compréhension de la finalité et de la nature du montage de la transaction ainsi que des sources de recettes qui permettront le remboursement de la cré ance Lors de la décision d accorder un crédit Société Généra le doit aussi s assurer que la structure de la transaction permettra de minimiser le risque de perte en cas de défaillance de la contrepartie De plus le processus d octroi à un c lient intègre la vision d engagement global du Groupe auquel appar tient ce client La validation des risques s inscrit dans la stratégie de gestion des risques du Groupe en accord avec son ap pétit Le processus de validation des risques repose sur qu atre toutes les transactions entraînant un risque de cré dit (risque débiteur risque de règlement livraison risque émet teur et risque de remplacement) doivent être soumises à l analyse et la validation des dossiers incombent respectivement au secteur de suivi commercial du clie nt et aux unités de risque dédiées qui examinent toutes l demandes d autorisation relatives à ce client afin d e garantir une approche cohérente dans la prise de risque du ce secteur de suivi commercial et cette unité de ris que doivent être indépendants l un de l autre les décisions d octroi de crédit doivent systématique ment s appuyer sur les notes de risque attribuées en inte rne (notation de la contrepartie obligor rating) proposées par le secteur de suivi commercial et validées par la Dir ection La Direction des risques soumet au CORISQ des recommandations sur les limites qu elle juge approp riées pour certains pays zones géographiques secteurs produit s ou types de clients de manière à réduire les risques pr ésentant une forte corrélation L allocation des limites est soumise à l accord de la Direction générale du Groupe et repo se sur un processus impliquant les Directions opérationnelles exposées aux risques ainsi que la Direction des risques DISPOSITIF DE SUIVI ET DE SURVEILLANCE DES RISQUES Revue de portefeuille et suivi Des limites d autorisations sont fixées par contrep artie et le processus d octroi doit s inscrire dans le respect de la limite globale des autorisations pour le groupe auquel la contrepartie Les expositions individuelles importantes sont revues en Comité des Grands Risques présidé par la Direction général e La Société Générale se conforme à la réglementation sur les gr ands Les concentrations sont mesurées à l aide du modèle interne de la Banque et pour les expositions les plus importa ntes des limites individuelles de concentration sont établies Les dépassements de limites sont gérés dans le temps pa r des réductions d exposition et ou l utilisation de déri vés de crédit Des paramètres de concentration sont définis pour l es plus grandes contreparties à l occasion de Comités de co ncentration Le Groupe revoit par ailleurs régulièrement l ensemb le de son portefeuille de crédit par le biais d analyses par t ype de contreparties ou secteur d activité En complément d es études industrielles et des analyses de concentration secto rielle récurrentes des études sectorielles et des analyses de portefeuilles d activités plus spécifiques sont cond uites à la demande de la Direction générale de la Direction d es risques ou des pôles de la Banque Le risque pays se manifeste dès lors qu une expositi on (créances titres garanties dérivés) est susceptib le de subir une évolution défavorable du fait de changements des cond itions réglementaires politiques économiques sociales e t financières de son pays de rattachement Il comprend les expositions sur tout type de clientè le y compris les contreparties souveraines (le risque souverain é tant lui aussi encadré par le dispositif de limites en risque de c ontrepartie) Le risque pays se décline selon deux axes principaux le risque politique et de non transfert recouvre le risque de non paiement résultant soit d actes ou mesures pris es par les autorités publiques locales (décision des autorités locales d interdire au débiteur l exécution de ses engageme nts nationalisation expropriation non convertibilité ) soit d événements internes (émeute guerre civile ) ou ext ernes (guerre terrorisme ) le risque commercial provient de la dégradation de l a qualité de crédit de toutes les contreparties dans un pays d onné du fait d une crise économique ou financière du pays indépendamment de la situation financière propre de chaque contrepartie Il peut s agir d un choc macroéconomi que (fort ralentissement de l activité crise systémique du syst ème bancaire ) d une dévaluation de la monnaie d un dé faut souverain sur sa dette externe entraînant le cas éch éant Des limites globales et un suivi renforcé des exposi tions sont mis en place sur les pays sur la base de leurs notation s internes et d indices de gouvernance L encadrement n est pas li mité aux pays émergents Les limites pays sont validées annuellement par la Di générale Elles peuvent être revues à la baisse à n importe quel moment en fonction de la dégradation ou d une antic ipation de la dégradation de la situation d un pays Toutes les expositions du Groupe (titres dérivés c réances garanties) sont prises en compte dans ce pilotage La méthodologie Risque pays détermine un pays du risque initial et un pays du risque final (après effets de garanties é ventuels) ce dernier étant encadré par des limites pays Suivi spécifique des hedge funds Les hedge funds sont des contreparties importantes pour le Groupe Qu ils soient régulés ou non et quelle que soit la nature des investisseurs finaux les hedge funds génèrent des risques spécifiques ils sont en mesure d utiliser un levie r important et de recourir à des stratégies d investissement impliqua nt des instruments financiers illiquides ce qui entraîne une forte corrélation entre le risque de crédit et le risque de marché Les activités réalisées sur le secteur des hedge funds sont encadrées entre autres par un jeu de limites global es fixées par la une limite exprimée en Credit VaR encadrant le risque de remplacement maximum pouvant être pris sur ce segme nt une limite en stress test encadrant les risques de marché et de financements à des hedge funds garantis par des parts En vue de l identification du suivi et du pilotage d u risque de crédit la Direction des risques conduit en collab oration avec les métiers un ensemble de stress tests spécifiques portant sur un pays une filiale ou une activité Ces stress tests spécifiques rassemblent à la fois des stress tests récurrents portant sur des portefeuilles identifiés comme structurellement por teurs de risques et des stress tests ponctuels destinés à appréhender les risques émergents Certains de ces stress tests sont présentés en CORISQ et utilisés pour déterminer l e ncadrement À l instar des stress tests globaux les exercices spécifiques s appuient sur un scenario central et un scenario d e stress définis par les économistes et les experts sectorie ls du Groupe Le scenario central s appuie sur un examen approfon di de la situation de l activité ou du pays concerné Le scena rio de stress décrit les événements déclencheurs et les hypothèses de déroulement d une crise en termes tant quantitatif s (évolutions du PIB d un pays du taux de chômage dégradation d un Articulées autour de la filière d analyse de portefe uille les équipes de la Direction des risques traduisent ces scenarii économiques en impacts sur les paramètres de risque (exposition au défaut taux de défaut taux de provisionnement à l entrée e n défaut etc ) Pour ce faire les méthodes de référence s a ppuient notamment sur les relations historiques entre le co ntexte économique et les paramètres de risque Comme dans les stress tests globaux en lien avec le pilier réglementaire les stress tests prennent systématiquement en compte l influence que pourrait avoir la performance des contreparties sur lesquelle s le Groupe est le plus concentré dans un environnement de stress D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Les dépréciations se décomposent en dépréciations s d actifs homogènes qui portent sur des encours de c rédit sains et en dépréciations spécifiques qui couvrent les con treparties en Les principes comptables applicables sont précisés dans la Note 3 8 des états financiers consolidés figurant au Cha pitre 6 du présent Document de référence p 359 Les dépréciations sur groupe d actifs homogènes son t des dépréciations collectives constituées sur des ensem bles homogènes présentant un profil de risque dégradé sa ns pour autant qu une mise en défaut au niveau individuel pui sse être Ces groupes homogènes sont constitués de contrepart ies secteurs et pays sensibles Ils sont identifiés au t ravers des analyses régulières de portefeuille par secteur d ac tivité pays ou Ces dépréciations sont calculées sur la base d hypot hèses de taux de passage en défaut et de pertes en cas de dé faut Ces hypothèses sont calibrées par groupe homogène en fon ction de leurs caractéristiques propres de leur sensibilité à la conjoncture et de données historiques Ces hypothèses sont revues périodiquement par la Direction des risques LES DÉPRÉCIATIONS SPÉCIFIQUES Dès lors qu il y a constatation d une preuve objecti événement de défaut une dépréciation spécifique est calculée sur les contreparties concernées Le montant de la dépréciation est fonction de l évaluation des possibilités de ré cupération des encours Les flux prévisionnels sont déterminés en p renant en considération la situation financière de la contrep artie ses perspectives économiques les garanties appelées ou Une contrepartie est considérée en défaut dès lors qu un seul des éléments ci dessous est constaté une dégradation significative de la situation financ ière de la contrepartie entraîne une forte probabilité qu elle ne puisse pas honorer en totalité ses engagements et donc un risque de perte pour la Banque qu il y ait ou non une rest ructuration des encours et ou quel que soit le type de crédit (immobilier ou autre ) un ou plusieurs impayés depuis au moins 90 jours ont été c onstatés (à l exception des encours restructurés en période probatoire qui sont considérés en défaut au premier impayé conformément au standard technique publié en 2013 p ar l ABE relatif aux restructurés) et ou une procédure de recouvrement est entamée et ou le crédit est restructuré depuis moins d un an et o u une procédure de type dépôt de bilan règlement judi ciaire liquidation judiciaire est en cours Le Groupe applique le principe de contagion du défa ut à l ensemble des encours d une contrepartie Dans le cadre d un groupe client la contagion s applique en général a ussi à l ensemble des encours du groupe Le risque de remplacement ou risque de contreparti e lié à des opérations de marché est un risque de crédit (pert e potentielle en cas de défaut de la contrepartie) Il représente le coût de remplacement en cas de défaillance de la contrepar tie des opérations affichant une valeur de marché positive en faveur du Groupe Les transactions entraînant un risque de re mplacement regroupent notamment les opérations de pensions livr ées de prêts et emprunts de titres les opérations de type achat vente ou de change traitées en paiement contre livraison (delivery Versus Payment DVP) et les contrats de produits dérivés tels que les swaps les options et les contrats à terme de gré à gré (OTC) ou avec des chambres de compensation (CCP) La gestion du risque de contrepartie Audité I Société Générale accorde beaucoup d importance au suivi de son exposition au risque de contrepartie af in de minimiser ses pertes en cas de défaillance et des m ontants d autorisation sont définis pour toutes les contrep arties (banques autres institutions financières entrepri ses organismes Pour quantifier le coût de remplacement potentiel Société Générale utilise un modèle interne la juste valeu r future des opérations de marché effectuées avec chaque contrepa rtie est modélisée en tenant compte des effets de corrélatio n et de compensation Les estimations proviennent de modèles Monte Carlo élaborés par la Direction des risques sur la base d une analyse historique des facteurs de risque de marché et prennent en compte les garanties et sûretés Ce modèle interne est utilisé pour calculer l indic (Effective Expected Positive Exposure) permettant de déduire les exigences en fonds propres au titre du risque de co ntrepartie Dans le cadre du suivi économique des positions Soc iété Générale s appuie sur deux indicateurs pour caracté riser la distribution qui découle de la simulation Monte Car lo le risque courant moyen particulièrement adapté po ur analyser l exposition aux risques d un portefeuille de clients la VaR crédit (ou CVaR) montant de la perte maxim ale susceptible d être subie après élimination de 1% de s occurrences les plus défavorables utilisé pour fixe r les limites Société Générale a également développé une série de scenarii de stress tests permettant de déterminer l exposition qui résulterait de changements de la juste valeur des tr ansactions conclues avec l ensemble de ses contreparties dans l hypothèse d un choc extrême affectant les paramètres de march é La détermination des limites Le profil de crédit des contreparties fait l objet de révisions régulières et des limites sont établies en fonction de la nature et de la durée de vie des instruments concernés La qua lité de crédit intrinsèque et la solidité de la documentati on juridique associée sont entre autres prises en compte pour dé finir ces Les outils informatiques en place permettent tant qu à la Direction des risques de s assurer que les autorisations par contrepartie sont respectées en permanence Audité I Tout affaiblissement important d une contrepartie de la Banque déclenche le réexamen immédiat des notations internes Un processus de surveillance et d approbation partic ulier est mis en uvre pour les contreparties les plus sensibles o u les catégories les plus complexes d instruments financi ers Le calcul de la valeur exposée au (1) dans le cadre réglementaire Dans le cadre du calcul des fonds propres au titre du risque de contrepartie l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a donné son agrément pour l utilisation du modèle int erne décrit ci dessus afin de déterminer l indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure) qui correspond pour une contrepartie donnée à la moyenne des expositions positives attendues sur un horizon Ce modèle interne couvre 96% des opérations hors pé rimètre ex Newedge (Societe Generale Investment Limited) Pour les autres opérations le Groupe utilise la mé thode d évaluation au prix de marché Dans cette méthode l EAD relative au risque de contrepartie de la Banque est déterminée en agrégeant les valeurs de marché positives de toutes l es transactions (coût de remplacement) complétées par un facteur de majoration (dit « add on ») Ce facteur de majoration établi conformément aux exigences de la directive CRD (Capital Requirement Directive) est un pourcentage fixe fonction du type de transaction et de la durée de vie résiduelle qu i est appliqué au montant nominal de l opération Dans les deux cas les effets des accords de compen sation et des sûretés réelles sont pris en compte soit par le ur simulation dans le modèle interne soit en appliquant les règl es de compensation telles que définies dans la méthode au prix du marché et en soustrayant les garanties ou sûretés Les besoins en fonds propres réglementaires dépendent également de la notation interne de la contrepartie débitrice Ajustement de valeur pour risque S agissant des instruments financiers dérivés et des opérations de pension en juste valeur on recense également un ajustement de valeur pour risque de contrepartie (« Credit valuation adjustment » CVA) Le Groupe intègre dans cet ajustement tous les clients qui ne font pas l objet d un appel de marge quotidien ou dont le collatéral ne couvre que partie llement l exposition Cet ajustement tient par ailleurs com pte des accords de compensation existant pour chacune des contreparties La CVA est déterminée sur la base de l exposition attendue positive de l entité du Groupe vis à vis de l a contrepartie de la probabilité de défaut de la con trepartie conditionnée à l absence de défaut de l entité conc ernée et du montant des pertes en cas de défaut Par ailleurs depuis le 1 er janvier 2014 les institutions financières sont soumises au calcul d une exigence en fonds pro pres au titre de la CVA devant couvrir sa variation sur dix jours Le périmètre de contreparties est réduit aux contreparties finan cières au sens de EMIR (European Market Infrastructure Regulation) ou certains Corporates qui utiliseraient les produits dérivés au delà de certains seuils et à des fins autres que le hedging Cette exigence est déterminée à hauteur de 65% par utilis ation d un modèle interne la méthode retenue est similaire à celle développée pour le calcul de la VaR de marché (cf c « Risque de marché » du Document de référence) et consiste en une simulation « historique » de la variation de la CVA due aux fluctuations de spreads de crédit observées sur les contreparties avec un intervalle de confiance à 99% Le calcul est fait sur les variations de spreads observées d une part sur un historique d un an glissant (VaR sur CVA) et d autre part sur une fenêtre historique fixe d un an correspondant à la plus for te période de tension des spreads (Stressed VaR sur CVA) Le besoin en capital associé est égal à la somme des deux multip liée par un coefficient (fixé par le régulateur) propre à chaq ue établissement bancaire Pour le reste cette charge en capital es t déterminée en méthode standard par application d un facteur de po ndération normatif au produit de l EAD par une maturité calcu lée selon les règles définies par le CRR ( Capital Requirement Regulation ) La gestion de cette exposition et de cette charge r églementaire a conduit la Banque à acheter des garanties Credit Default Swap (CDS) auprès de grands établissements de crédits O utre une réduction du risque de crédit ceci permet de dimin uer leur variabilité aux fluctuations des spreads de crédits des Le risque de corrélation défavorable (Wrong Way Risk) est le risque que l exposition du Groupe sur une contrepar tie augmente significativement alors que la probabilité de défaut de la Il existe deux cas différents le risque de corrélation défavorable général qui co rrespond aux cas où il existe une corrélation non nulle entr e certains paramètres de marché et la santé financière de la le risque de corrélation défavorable spécifique qu i correspond au cas où le montant de l exposition est directement lié à la qualité de crédit de la contre partie Le risque de corrélation défavorable spécifique fait l objet d une exigence en fonds propre dédiée au travers d une su rcharge appliquée au calcul de l exigence de fonds propres les transactions identifiées comme portant un risque de corrélation défavorable sont réévaluées pour le calcul de l indic ateur EEPE en faisant l hypothèse du défaut de la contrepartie Plus précisément ces transactions sont réévaluées de faç on conservatrice en considérant une valeur nulle de l ac tion de la contrepartie et une valeur des obligations émises pa r la contrepartie égale au taux de recouvrement Ce trait ement conduit à augmenter les exigences en fonds propres au titre du risque de contrepartie Le risque de contrepartie é conomique (risque de remplacement) calculé dans ces situation s de risque spécifique est également renforcé limitant de fait ces expositions les limites restant inchangées Le risque de corrélation général est quant à lui co ntrôlé via un dispositif de tests de résistance ( stress tests mono ou multi facteurs de risque appliqués aux transactions faite s avec une contrepartie donnée s appuyant sur des scenarios co mmuns au dispositif de stress tests des risques de marché) une analyse trimestrielle des stress tests sur l ensemble des contreparties permettant d appréhender les scenari i les plus défavorables liés à une dégradation conjointe d e la qualité des contreparties et des positions associée s sur les contreparties systémiques un suivi mensuel de scenarios de stress test dédiés soumis à des limites (1) Exposition au moment du défaut ( Exposure at Default EAD) égale au nominal de l opération dans le ca s d un prêt Pour les produits dérivés pour lesquels le montant de la perte potentielle sera sa valeur de marché au moment du défaut de la contrep artie ce qui ne peut être approché que de façon D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Audité I Garanties et collatéraux Le Groupe utilise des techniques de réduction du ri crédit tant sur ses activités de marché que de banqu e commerciale Ces techniques permettent de se protég er partiellement ou en totalité du risque d insolvabili té du débiteur Deux grandes catégories se distinguent les sûretés personnelles correspondent aux garantie s c est à dire à l engagement pris par un tiers de se substit uer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce derni er Cela comprend les engagements et les mécanismes de prote ction fournis par les banques et les établissements de cr édit assimilés les institutions spécialisées telles que les organismes de cautionnement de prêts hypothécaires ( par exemple Crédit Logement en France) les réhausseurs de crédit et les compagnies d assurances les organism es de crédit à l exportation etc Par extension les ass urances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection ) font partie de cette catégorie les sûretés réelles correspondent à des collatéraux qui peuvent être constitués d actifs physiques prenant la forme de biens immobiliers de matières premières ou méta ux précieux ou d instruments financiers tels que des liquidités des titres ou des investissements de qualité supérie ure ainsi Les décotes (haircuts) appropriées sont appliquées à la valeur de la sûreté en fonction de sa qualité et de ses carac téristiques de Dans le but de réduire sa prise de risque le Group e mène donc une gestion active de ses sûretés notamment en les d iversifiant collatéraux physiques garanties personnelles et aut res (dont Lors de l approbation d un crédit une évaluation d e la valeur des garanties et des sûretés réelles de leur caractère juridiquement contraignant ainsi que de la capacité du garant à h onorer ses engagements est réalisée Ce processus permet égale ment de s assurer que la sûreté ou la garantie répondent co rrectement aux exigences de la directive relative aux exigences de fonds propres des établissements de crédit ( Capital Requirement Les garants font l objet d une notation interne act ualisée au moins annuellement et les collatéraux d une revalor isation au moins annuelle Il appartient à la filière Risques de valider les procédures opérationnelles mises en place par les p ôles d activités pour la valorisation périodique des sûret és (garanties et collatéraux) qu il s agisse de valorisations aut omatiques ou « à dire d expert » et que ce soit lors de la décision de crédit portant sur un nouveau concours ou à l occasion du renouvell ement annuel du dossier de crédit Le montant de sûretés (garanties et collatéraux) es t plafonné au montant des encours nets de provisions et s élève à d euros au 31 décembre 2015) dont 131 68 milliards d euros sur la clientèle de détail et 133 39 milliards d eu ros sur les autres types de contreparties (contre respectivement 128 74 milliards et 119 85 milliards d euros au 31 décembre 2015) Les encours couverts par ces suretés correspondent essentiellement à des prêts et créances à hauteur d e Le montant des sûretés reçues au titre des encours non dépréciés avec impayés s élève au 31 décembre 2016 à 2015) dont 1 21 milliards d euros sur la clientèle de détail et 0 99 milliard d euros sur les autres types de contre parties (contre Le montant des sûretés reçues au titre des encours dépréciés d euros sur la clientèle de détail et 3 90 milliard s d euros sur les autres types de contreparties (contre respectivemen t 3 13 milliards et 3 56 milliards d euros au 31 décembre 2015) Ces montants sont plafonnés au montant des encours restant dus Utilisation des dérivés de crédit pour la gestion de la concentration Au sein de la Banque de Financement et d Investissem ent l équipe de gestion du portefeuille de crédits (CPM Credit Portfolio Management ) a pour mission en collaboration étroite avec la Direction des risques et les métiers de réd uire les concentrations excessives figurant dans le portefeui lle et d apporter une réponse rapide aux détériorations de qualité de crédit d une contrepartie CPM est intégré au dépar tement en charge de la gestion des ressources rares du portef euille de Le Groupe utilise des dérivés de crédit dans le cadr e de la gestion du portefeuille de crédits « Entreprises » Ils permettent essentiellement de réduire les concentrations indivi duelles sectorielles et géographiques et d assurer une gest ion active des risques et du capital alloué Les protections indivi duelles acquises le sont principalement au titre de la poli tique de gestion des surconcentrations à titre d exemple les dix n oms les plus couverts représentent 96% du montant total des prote ctions (90% au 31 décembre 2015) Les montants notionnels des dérivés de crédit Corporate (Credit Default Swap CDS) achetés dans le cadre de cette activité sont enregistrés en hors bilan parmi les engagements de garanties reçus L encours total des achats de protections au moyen d e dérivés de crédit Corporate est de 0 8 milliard d euros à fin décembre 2016 (0 7 milliard d euros à fin décembre 2015) Les montants figurant à l actif (3 9 milliards d eu ros au 2015) et au passif (4 2 milliards d euros au 31 déc embre 2016 contre 7 3 milliards d euros au 31 décembre 2015) correspondent à la juste valeur des dérivés de crédit principalement détenus au titre d une activité de tr ansaction mais également des achats de protection mentionnés précé demment Sur 2016 les spreads de Credit Default Swaps (CDS) des émissions Investment Grade européennes (indice Itraxx) se sont écartés au premier semestre avant de revenir sur les niveaux de début d année La sensibilité globale du portefeuil le à l écartement des spreads a baissé la maturité moyenne des Tous les achats de protections sont réalisés auprès contreparties bancaires (désormais majoritairement face aux chambres de compensation) de rating supérieur ou égal à BBB+ la moyenne se situant en AA Le Groupe veille égale ment à éviter une trop forte concentration par contrepartie Société Générale fait appel à différentes technique s pour réduire ce risque Pour les contreparties avec lesquelles e lle traite sur les marchés la Banque met en place dans la mesure du possible des accords de résiliation compensation globale Il s permettent en cas de défaillance de compenser l ensemble des montants dus et à payer En général ces contrats prévoient la réévaluation régulière (le plus souvent quotidienne) du montant d e sûretés requis et le versement des appels de marge correspon dants Les sûretés réelles admises sont principalement composé es de liquidités ou d actifs liquides de qualité supérieu re comme par exemple des obligations souveraines disposant d une bonne notation D autres actifs négociables peuvent être a cceptés à condition que leur valorisation soit ajustée (décote s ou haircuts ) afin de traduire la moindre qualité et ou le degré inférieur de Ainsi au 31 décembre 2016 la majorité des opérati ons de gré à gré sont collatéralisées en montant (1) 65% des opérations avec un résultat latent positif (collatéral reçu par Soc iété Générale) et 72% des opérations avec un résultat latent négatif ( collatéral déposé par Société Générale) La gestion du collatéral des opérations de gré à gr é (OTC) fait l objet d une surveillance permanente afin de minimi ser le risque la valeur de l exposition par opération collatéralis ée est des contrôles spécifiques permettent de s assurer d u bon déroulement du processus (règlement du collatéral cash ou titres supervision des suspens etc ) les stocks d opérations collatéralisées sont réconc iliés avec ceux de la contrepartie selon une fréquence fixée p ar le régulateur (principalement quotidienne) afin d évite r et ou de résoudre les litiges sur appel de marge les éventuels litiges sont suivis quotidiennement et font l objet d un Comité de revue Par ailleurs la règlementation a encouragé ou impo davantage d instruments dérivés négociés de gré à gré soient compensés via des chambres de compensation agréées p ar les autorités et soumises à régulation prudentielle Ai nsi la réglementation EMIR ( European Market Infrastructure Regulation ) a publié en 2012 une série de mesures visant à améli orer la stabilité et la transparence du marché des dérivés les principales étant l utilisation de chambres de compensation pou r les produits considérés comme suffisamment liquides et standardisés le reporting de toutes les transactions sur produits dérivés la mise en uvre de procédures visant à rédui re les différents types de risques (échange de collatéral confirmation de transaction compression des portefeuilles (2) etc ) pour les dérivés de type OTC qui ne pourraient pas être traité s en chambre de compensation Certaines de ces mesures s ont déjà en uvre (rapprochement des portefeuilles procédure de résolution des litiges premières obligations de co mpensation compression des portefeuilles) alors que d autres n e le seront que progressivement (échanges de marges initiales et de variations pour les opérations non compensées) En p articulier la première phase de l obligation d échange de marges initiales prévue par le Dodd Frank Act pour les dérivés de gré à gré non compensés face à des contreparties américaines est entrée en Ainsi à fin décembre 2016 17% des opérations OTC représentant 45% du nominal sont réglées en chambr e de Outre le recours aux Agences de crédit export (par exemple Coface et Exim) et aux organismes multilatéraux (pa r exemple Banque Européenne pour la Reconstruction et le Déve loppement BERD) Société Générale a développé depuis plusieur s années des relations avec des assureurs privés afin de couvrir une partie des financements contre les risques de non paiement à l a fois Validé par la Direction générale du Groupe le disp ositif d encadrement et de suivi des risques de cette activi té repose sur une limite globale complétée par des sous limit es par échéance et des limites par contrepartie assureur chaque contrepartie assureur devant en outre répondre à de s critères La mise en place d une telle politique participe au global à une saine réduction des risques TABLEAU 11 SÛRETES (1) Hors transactions de gré à gré (OTC) réglées en (2) Processus consistant à identifier les positions dont les risques peuvent se compenser et à les rem placer par un nombre réduit de contrats tout en conservant la même exposition résiduelle D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I MESURE DES RISQUES ET NOTATIONS INTERNES Depuis 2007 Société Générale a l autorisation des supervision d appliquer pour la majeure partie de s es expositions la méthode interne (méthode IRB Internal Rating Based) pour calculer les fonds propres nécessaires au titre des risques de crédit Depuis l autorisation initiale les transitions de standard vers l approche IRB de certaines de ses ac tivités et expositions restent sélectives et marginales TABLEAU 12 RÉPARTITION DES EAD (1) PAR MÉTHODE BÂLOISE IRB 75% 77% Standard 25% 23% (1) Hors titres de participation immobilisations e TABLEAU 13 PÉRIMÈTRE D APPLICATION DE MÉTHODES IR B ET STANDARD POUR LE GROUPE Approche IRB Approche Standard Banque de détail en France La plupart des portefeui lles Certains portefeuilles de Clientèle de détail dont ceux de la filiale SOGELEASE et Services Financiers Internationaux La filiale KB (République tchèque) CGI Fiditalia GEFA et SG Finans SG leasing SPA et Fraer Leasing SPA SGEF Italy Banque de Grande Clientèle et Solutions Investisseurs La plupart des portefeuilles de la Banque Pour la Banque Privée les Métiers Titres et le Courtage principalement les portefeuilles de la clientèle de particuliers des filiales suivantes SG Hambros SGBT Luxembourg SGBT Monaco SG Private Banking Suisse Pour la Banque Privée Métiers Titres et le Courtage les expositions La plupart des portefeuilles Audité I Pour calculer ses exigences en fonds propres selon la méthode IRB Société Générale estime l actif pondér é par le risque ( Risk Weighted Asset RWA) ainsi que la perte attendue ( Expected Loss EL) perte susceptible d être encourue compte tenu de la nature de la transaction de la solidité de la cont repartie et de toutes mesures prises pour atténuer le risque Pour calculer ses RWA Société Générale utilise ses propres paramètres bâlois estimés à partir de son disposit if interne de mesure des risques la valeur exposée au risque ( Exposure at Default EAD) est définie comme l exposition du Groupe en cas de défa ut de la contrepartie L EAD comprend les expositions (prêts créances produits à recevoir opérations de marché etc ) in scrites au bilan ainsi qu une proportion des expositions hors bilan calculée à l aide de facteurs de conversion (Credit Conversion Factor CCF) internes ou réglementaires la probabilité de défaut (PD) probabilité qu une contrepartie de la Banque fasse défaut à horizon d un an la perte en cas de défaut (Loss Given Default LGD) rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de d éfaut d une contrepartie et le montant de l exposition au momen t du défaut Société Générale prend également en compte l impact des garanties et des dérivés de crédit en s ubstituant la PD la LGD et la formule de pondération du risqu e du garant à celle de l emprunteur (l exposition est co nsidérée comme une exposition directe au garant) dans le cas où la pondération du risque du garant est plus favorable q ue celle les collatéraux apportés en garantie (physiques ou financiers) Cet impact est répercuté soit au niveau des modèles de LGD des segments concernés soit en ligne à ligne De façon très minoritaire Société Générale appliqu e également une approche IRB Fondation (pour laquelle le seul paramètre de Probabilité de Défaut est estimé par la banque les paramètres LGD et CCF étant fixés forfaitairement par le super viseur) pour un portefeuille de financements spécialisés logé dans la filiale Par ailleurs le Groupe a reçu la validation du régu utiliser la méthode IAA (Internal Assessment Approach) pour le calcul de l exigence de fonds propres réglementaire s sur les conduits de titrisation d ABCP (Asset Backed Commercial Paper) Outre les objectifs de calcul des exigences en fo nds propres selon la méthode IRBA les modèles de mesur e des risques de crédit du Groupe contribuent au pilotage des activités opérationnelles du Groupe Ils constituent égalemen t des outils pour structurer tarifer et approuver les transactio ns et participent à la détermination des limites d approbation accord ées aux opérationnels et à la filière Risques Mesure des risques de crédit Le système de mesure du risque de crédit du Groupe e stimant les paramètres internes bâlois s appuie sur un disp ositif d évaluation quantitatif complété d un jugement expe rt Pour les portefeuilles Entreprises Banques et Souve rains le dispositif de mesure repose sur trois grands pilier s un système de notation des contreparties un dispositif d attribution automatique des paramèt res de LGD (Loss Given Default mesurant la perte en cas de dé faut) et de facteur de conversion de crédit (Credit Conversion Factor CCF) en fonction des caractéristiques des transactions par ailleurs un ensemble de procédures énonce les règles relatives aux notes (champ d application fréquence de révision procédure d approbation des notes etc ) ainsi que celles pour la supervision le backtesting (test rétroactif) et la validation des modèles Ces procédures permettent entre autres de faciliter le jugement humain porteur d un regard critique compl ément indispensable des modèles pour ces portefeuilles Le système de notation consiste à attribuer une note à chaque contrepartie selon une échelle interne dont chaque niveau correspond à une probabilité de défaut déterminée à partir d un historique observé par Standard & Poor s sur plus de 20 ans Le tableau ci dessous présente l échelle de notes i nternes de Société Générale et la correspondance avec les échel les des principaux organismes d évaluation de crédit extern es ainsi que les probabilités de défaut moyennes correspondantes La note attribuée à une contrepartie est généraleme nt proposée par un modèle puis elle est ajustée et validée par les experts notateurs de la filière Risques à la suite de l ana lyse individuelle Les modèles de notation de contreparties se structu rent notamment en fonction de la nature de la contrepart ie (entreprises institutions financières entités pub liques ) du pays de la zone géographique de la taille de l entr eprise (mesurée le plus souvent par son chiffre d affaires annuel) Les modèles de notation des entreprises s appuient sur des modélisations statistiques (méthodes de régression) de défaut des clients Ils combinent des éléments quantitatif s issus des données financières évaluant la pérennité et la sol vabilité des contreparties et des éléments qualitatifs d appréci ation des dimensions économiques et stratégiques TABLEAU 14 ÉCHELLE DE NOTATION INTERNE DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ET CORRESPONDANCE AVEC CELLE DES AGENCES la contrepartie Note DBRS Note FitchRatings Note Moody s Note S&P Probabilité de défaut à 1 an 1 AAA AAA Aaa AAA 0 01% 2 AA high à AA low AA+ à AA Aa1 à Aa3 AA+ à AA 0 02% 4 BBB high à BBB low BBB+ à BBB Baa1 à Baa3 BBB+ à BBB 0 30% 5 BB high à BB low BB+ à BB Ba1 à Ba3 BB+ à BB 2 16% 7 CCC high à CCC low CCC+ à CCC Caa1 à Caa3 CCC+ à CCC 20 67% 8 9 et 10 CC et en dessous CC et en dessous Ca et en dessous CC et en dessous 100 00% La perte en cas de défaut de la contrepartie (LGD) est une perte économique qui se mesure en prenant en compte tous les éléments inhérents à la transaction ainsi que les frais engagés pour le recouvrement de la créance en cas de défaut de la Les modèles d estimation de la perte en cas de défa ut (LGD) hors clientèle de détail s appliquent par sous port efeuilles réglementaires type d actif taille et localisation géographique de la transaction ou de la contrepartie selon la prés ence ou non de sûretés et selon leur nature On définit ainsi des classes de risque homogènes notamment en termes de recouvrement procédures environnement juridique Les estimations sont étayées statistiquement lorsqu de dossiers tombés en défaut est suffisant Elles s e fondent alors sur l observation de données de recouvrement sur long ue Lorsque le nombre de défauts est insuffisant l est imation est revue ou déterminée à dire d expert Pour ses expositions hors bilan le Groupe est auto risé à utiliser l approche interne pour les produits « Term loan with drawing period » et les lignes de crédit renouvelables D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I TABLEAU 15 HORS CLIENTÈLE DE DÉTAIL MODÈLES ET UTILISÉS Paramètre modélisé Portefeuille Catégorie d actifs Bâle Nombre de modèles Modèle et méthodologie Nombre d années défaut perte HORS CLIENTÈLE DE DÉTAIL (PD) Souverains Notation experte Modèle de type expert utilisation des notations ex des agences Portefeuille avec peu de défauts Entités du secteur public 4 modèles selon la zone géographique (FR US République tchèque Autres) Modèles de type statistique (régression) d aide à l basés sur la combinaison de ratio financiers et un questionnaire qualitatif Portefeuille avec peu de défauts Institutions financières 5 modèles selon le type de Banques Assurances Fonds fonds Modèles de type expert basés sur un questionnaire q ualitatif Portefeuille avec peu de défauts Financements spécialisés 5 modèles selon le type de transaction Modèles de type expert basés sur un questionnaire qualitatif Portefeuille avec peu de défauts Grandes entreprises 9 modèles selon les zones géographiques Modèles de type statistique (régression) d aide à l basés sur la combinaison de ratio financiers et un questionnaire qualitatif Défauts observés sur une période entreprises 12 modèles selon la taille des entreprises la zone géographique Modèles de type statistique (régression) d aide à l basés sur la combinaison de ratio financiers et un questionnaire qualitatif Défauts observés sur une période Perte en cas Perte en cas (LGD) Entités du secteur public 4 modèles Selon le type de contrepartie Calibrage basé sur les données historiques et les j experts Pertes observées sur une période de plus d e 10 Approche forfaitaire par type de sûreté Calibrage basé sur les données historiques ajusté d es jugements experts Pertes observées sur une période de plus de 10 ans Approche par décote selon le type de collatéral valorisable Calibrage statistique basé sur les données historiq marché ajusté des jugements experts Pertes observé es sur une période de plus de 10 ans Approche forfaitaire par type de sûreté ou non sécurisé Calibrage statistique basé sur les données historiq ajusté des jugements experts Pertes observées sur une période de plus de 10 ans Approche forfaitaire par type de projet Calibrage statistique basé sur les données historiq ajusté des jugements experts Pertes observées sur une période de plus de 10 ans Approche forfaitaire selon la nature de la contrepartie Banque Assurance Fonds et la nature de la sûreté Calibrage statistique basé sur les données historiq des jugements experts Pertes observées sur une pér iode de Autres portefeuilles spécifiques 6 modèles affacturage location avec spécifiques Calibrage statistique basé sur les données historiq Pertes observées sur une période de plus de 10 ans Grandes entreprises 3 modèles Term loan with drawing period lignes de crédit renouvelable Corporates tchèques Modèles calibrés par segments sur une période d observation des défauts plus de 10 ans à des classes de pertes (slotting) Modèle statistique basé sur avis expert et un quest qualitatif Portefeuille avec peu de défauts Le niveau de performance de l ensemble du dispositif de crédit hors clientèle de détail est mesuré par des backtests réguliers qui comparent par portefeuille les PD LGD et CCF estim és aux La conformité du dispositif repose sur la cohérence entre les paramètres utilisés et les tendances de long terme appréciées avec des marges de prudence prenant en compte les po ints d incertitude (cyclicité volatilité qualité des do nnées ) Les marges de prudence prises en compte sont réguli estimées contrôlées et révisées si nécessaire Les résultats des backtests peuvent justifier la mise en uvre de plans de remédiation et ou l application d add on si le dispositif est jugé insuffisamment prudent Les résultats de backtests les plans de remédiation et les add on sont présentés au Comité Experts pour être discutés et validés (cf « Gouverna nce de la modélisation des risques » p 194) TABLEAU 16 COMPARAISON DES PARAMÈTRES DE RISQUE PD ESTIMÉES ET DES VALEURS REALISÉES 31 12 2016 Probabilité de Défaut estimée (moyenne pondérée par l EAD) Probabilité de Défaut estimée*(moyenne arithmétique pondérée par les débiteurs) Taux de défaut annuel historique** Souverains 0 1% 0 8% 0 2% Banques 0 3% 2 1% 1 1% Entités du Secteur Public 0 1% 0 3% 0 1% Financements Spécialisés 1 9% 3 0% 2 6% Grandes entreprises 1 1% 2 9% 1 6% Petites et moyennes entreprises 3 6% 5 5% 3 7% À noter pour 2016 les résultats sur la Probabilité de Défaut sont présentés avec un niveau de granula rité plus important conformément aux instructions révisées de la publication EBA du 14 décembre 2016 (EBA GL 2016 11) * La performance du dispositif de crédit est mesur ée par des backtests réguliers selon la réglementation Les backtests comparent la probabilité de défaut estimée (moyenne arithmétique pondérée par les débi teurs) aux résultats observés (le taux de défaut annuel historique) ce qui confirme la prudence globale du système de notation ** Le taux de défaut annuel historique a été calcul é sur la base d une période de cinq ans à l except ion des portefeuilles Banques et Souverains pour lesquels un historique plus long a été utilisé (pri se en compte de la crise financière de 2008 et de l a crise Souverain de 2010) TABLEAU 17 COMPARAISON DES PARAMETRES DE RISQUE LGD EAD ESTIMEES ET DES VALEURS REALISEES HORS CLIENTÈLE DE DÉTAIL 31 12 2016 Portefeuille bâlois LGD estimée * LGD réalisée hors marge de prudence EAD** réalisée EAD estimée Grandes entreprises 35% 25% 95% Petites et moyennes entreprises 40% 36% * LGD senior unsecured ** CCF modélisés ( revolvers term loans ) défauts uniquement Portefeuille bâlois LGD estimée * LGD réalisée hors marge de prudence EAD** réalisée EAD estimée Grandes entreprises 34% 24% 95% Petites et moyennes entreprises 41% 37% * LGD senior unsecured ** CCF modélisés ( revolvers term loans ) défauts uniquement D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Mesure des risques de crédit La modélisation de la probabilité de défaut des con la clientèle de détail est effectuée spécifiquement par chaque ligne métier du Groupe traitant ses encours en méth ode IRBA Les modèles intègrent des éléments du comportement de paiement des contreparties Ils sont segmentés selo n le type de clientèle et distinguent les particuliers les prof essionnels les très petites entreprises les sociétés civiles immobilièr es Les contreparties de chaque segment sont classées d e façon automatique à l aide de modèles statistiques en cla sses homogènes de risque (pools) auxquelles sont associées des Une fois les contreparties classées en catégories d e risque homogènes statistiquement distinctes les paramètre s de probabilité de défaut sont estimés par l observatio n des taux de défaut moyens sur une longue période pour chaque pr oduit Ces estimations sont ajustées d une marge de prudence a fin d estimer au mieux un cycle complet de défaut selon une appro che à travers le cycle ( Through The Cycle TTC) Les modèles d estimation de la perte en cas de défa ut (LGD) pour la clientèle de détail s appliquent de façon s pécifique par portefeuille des lignes métiers Les valeurs de LGD sont estimées par produit selon la présence ou non de sûretés En cohérence avec les processus opérationnels de recouvrement les méthodes d estimation sont en géné ral basées sur une modélisation en deux étapes qui estime dans un premier temps la proportion des dossiers en défaut passant en déchéance du terme puis la perte subie en cas de d échéance Le niveau des pertes attendues est estimé à l aide d historiques de recouvrement sur longue période issus de données internes pour les expositions tombées en défaut Les estimat ions sont ajustées de marges de prudence pour refléter l impa ct éventuel de conditions économiques adverses (downturn) Pour ses expositions hors bilan la Société Général e applique ses estimations pour les crédits renouvelables et les d écouverts des comptes à vue des particuliers et professionnels TABLEAU 18 CLIENTÈLE DE DÉTAIL MODÈLES ET PRINC DES MODÈLES UTILISÉS modélisé Portefeuille Catégorie 12 modèles selon l entité le type de garantie (caution hypothèque) le type de professionnels TPE SCI Modèle de type statistique (régression) score comportemental Défauts observés sur une période supérieure à 5 ans Autres crédits aux particuliers > 20 modèles selon l entité la nature et l objet du prêt prêt personnel prêt consommation automobile Modèle de type statistique (régression) score comportemental Défauts observés sur une période 13 modèles selon l entité la nature du prêt découvert sur compte à vue crédit renouvelable bancaire ou consommation Modèle de type statistique (régression) score comportemental Défauts observés sur une période petites entreprises 14 modèles selon l entité la nature du prêt crédits d investissement moyen long terme crédit court terme crédit automobile le type de contrepartie (personne physique ou SCI) Modèle de type statistique (régression ou segmentat score comportemental Défauts observés sur une péri ode Perte en cas Perte en cas 12 modèles selon l entité le type de garantie (caution hypothèque) le type de professionnels TPE SCI Modèle statistique de modélisation des flux de à partir des flux constatés Modèle ajusté d avis experts si nécessaire Pertes et flux recouvrements observés sur une période de plus de Autres crédits aux particuliers > 20 modèles selon l entité la nature et l objet du prêt prêt personnel prêt consommation automobile Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés Modèle ajusté d avis experts si nécessaire Pertes et flux de recouvrements observés sur une pé riode renouvelables 13 modèles selon l entité la nature du prêt découvert sur compte à vue crédit renouvelable bancaire ou consommation Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés Modèle ajusté d avis experts si nécessaire Pertes et flux de recouvrements observés sur une pé riode 13 modèles selon l entité la nature du prêt crédits d investissement moyen long terme crédit court terme crédit automobile le type de contrepartie (personne physique ou SCI) Modèle statistique de modélisation des flux de recouvrement attendus à partir des flux constatés Modèle ajusté d avis experts si nécessaire Pertes et flux de recouvrements observés sur une pé riode de plus de 10 ans 10 calibrages par entités pour les produits revolving et découverts particuliers Modèles calibrés par segments sur une période Expositions de la Banque Privée PD et LGD dérivés de l observation de la perte Modèles refondus pour une approche basée sur la PD la LGD En attente d autorisation d utilisation par les D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Le niveau de performance de l ensemble du dispositif de la clientèle de détail est mesuré par des backtestings réguliers qui vérifient la performance des modèles de PD LGD et CCF et comparent les estimations aux réalisations Chaque année les taux de défaut moyens de long term e constatés par classe homogène de risque sont compar és aux PD Si nécessaire les calibrages de PD sont ajusté s de manière à conserver une marge de prudence satisfaisante Le pouvoir discriminant des modèles et l évolution de la compo sition du Concernant la LGD le backtest consiste à comparer la dernière estimation de la LGD obtenue en retenant les valeurs moyennes des encaissements observés et la valeur utilisée pou r le calcul du La différence doit alors refléter une marge de pru dence suffisante pour tenir compte d un éventuel ralentissement écon omique des incertitudes d estimation des évolutions de perfor mances des processus de recouvrement L adéquation de cette ma rge de prudence est évaluée par un Comité Expert De même pour les CCF la prudence des estimations annuellement en confrontant les tirages estimés et les tirages observés pour la partie non tirée Les résultats prés entés ci après couvrent pour les PD l intégralité des portefeuilles des entités du Groupe à l exception de la Banque Privée pour laquel le les modèles refondus sont en attente d autorisation d u tilisation par les autorités de supervision Les expositions sur la clientèle de détail des fili ales spécialisées en financements d équipements sont agrégées au portefe uille de la clientèle de détail au sein du sous portefeuille « TPE et Professionnels » (expositions de GEFA SGEF Italy SG Finans) Les chiffres ci après agrègent des expositions fran çaises tchèques allemandes scandinaves et italiennes Pou r l ensemble des portefeuilles bâlois de la clientèle de détail le taux de défaut réalisé est inférieur à la probabilité de défaut estimée (moyenne arithmétique) ce qui confirme la prudence globale du TABLEAU 19 COMPARAISON DES PARAMÈTRES DE RISQUE PD ESTIMÉES ET DES VALEURS REALISÉES 31 12 2016 Probabilité de Défaut estimée (moyenne pondérée par l EAD) Probabilité de Défaut estimée*(moyenne arithmétique pondérée par les débiteurs) Taux de défaut annuel historique (période historique de 5 ans) Prêts immobiliers** 1 4% 1 4% 1 2% Autres crédits aux particuliers 3 5% 4 7% 4 4% Crédits renouvelables 5 5% 5 5% 3 4% TPE et professionnels 4 6% 6 2% 5 8% * La performance du dispositif de crédit est mesurée par des backtests réguliers selon la réglementation Les backtests comparent la probabilité de défaut estimée (moyenne arithmétique pondérée par les débi teurs) aux résultats observés (le taux de défaut annuel historique) ce qui confirme la prudence globale du système de notation ** Expositions cautionnées et non cautionnées TABLEAU 20 COMPARAISON DES PARAMÈTRES DE RISQUE LGD EAD ESTIMÉES ET DES VALEURS 31 12 2016 Portefeuille bâlois LGD estimée* LGD réalisée hors marge de prudence EAD** réalisée EAD estimée Prêts immobiliers (hors expositions cautionnées) 17% 13% Crédits renouvelables 43% 39% 71% Autres crédits aux particuliers 26% 22% TPE et professionnels 26% 22% 77% Ensemble clientèle de détail Groupe* 24% 20% 73% * Hors expositions cautionnées ** Crédits permanents et comptes courants des particuliers et professionnels 31 12 2015 Portefeuille bâlois LGD estimée* LGD réalisée hors marge de prudence EAD** réalisée EAD estimée Prêts immobiliers (hors expositions cautionnées) 17% 14% Crédits renouvelables 44% 41% 70% Autres crédits aux particuliers 25% 23% _ TPE et professionnels 26% 21% 65% Ensemble clientèle de détail Groupe* 24% 21% 67% * Hors expositions cautionnées ** Crédits permanents et comptes courants des particuliers et professionnels Gouvernance de la modélisation La gouvernance couvre le développement la validation et le suivi des décisions sur l évolution des modèles internes d e mesure des risques de crédit L équipe de validation indépe ndante dédiée de la Direction des risques est plus particu lièrement chargée de la validation des modèles de crédit et de s paramètres employés dans le cadre de la méthode IRB et du suivi de l utilisation du dispositif de notation L équipe de validation des modèles internes définit un plan d au dit annuel qui précise la nature et l étendue des divers travaux à m ener en fonction notamment des contraintes réglementaires des risques de modèle des enjeux couverts par le modèle et des priorités stratégiques des lignes métiers Elle veille à se co ordonner avec la Direction du contrôle périodique afin d assurer une revue d ensemble simultanée (aspects modélisation et banc aires) des périmètres le nécessitant L équipe de validation de s modèles est incluse dans le périmètre des revues du contrôle pér iodique de la part de la Direction du contrôle périodique Le schéma de validation interne des nouveaux modèle s ainsi que annuels se décline en trois phases une phase de préparation au cours de laquelle l équ ipe de validation s approprie le modèle l environnement d ans lequel il est construit et ou backtesté s assure de la compl étude des livrables attendus et définit un plan de travail une phase d instruction dont l objectif est de réun ir l ensemble des éléments statistiques et bancaires permettant d apprécier la qualité des modèles Pour les sujets à composant e statistique une revue est menée par l entité indép endante du contrôle des modèles dont les conclusions sont form ellement présentées aux entités modélisatrices dans le cadre comité (Comité Modèles) une phase de validation qui s articule autour du Com ité Experts dont l objectif est de valider d un point d e vue bancaire les valeurs des paramètres bâlois d un mo dèle interne Le Comité Experts est une instance placée sous la responsabilité du Directeur des risques du Groupe e t des Directeurs des pôles concernés Le Comité Experts est également en charge de défini r les orientations des travaux de revue et de refonte des m odèles sur proposition du Comité Modèles Ces orientations prennent en compte les exigences réglementaires et les enjeux économiques et financiers des lignes métiers Conformément au règlement délégué (UE) n 20 mai 2014 relatif au suivi des modèles internes ut ilisés pour le calcul des exigences en fonds propres les évolution s du dispositif de mesure des risques de crédit du Group e font l objet de trois types de notification au superviseur compéte nt en fonction du caractère significatif de l évolution é valué selon ce les évolutions significatives font l objet d une dema nde d autorisation préalablement à leur mise en uvre les évolutions non significatives selon les critères définis par le règlement sont notifiées au superviseur En l abs ence de réponse négative dans un délai de deux mois celles ci peuvent être mises en uvre les autres évolutions sont notifiées aux autorités compétentes après leur mise en uvre au moins une fo is par an par le biais d un rapport spécifique D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Audité I Dans cette section la mesure adoptée pour les expositions de crédit est l EAD Exposure At Default (bilan et hors bilan) Les EAD en méthode standard sont prése ntées nettes de provisions spécifiques et de collatéraux f inanciers L EAD est ventilée selon l axe du garant après pris e en compte de l effet de substitution (sauf indication) À la suite de la parution des Guidelines relatives a ux exigences de publications prudentielles par l Autorité Bancai re Européenne (EBA) en décembre 2016 (document EBA GL 2016 11) d es changements de présentation et de périmètre ont été introduits dans les éléments publiés En particulier les titres de participations immob ilisations et comptes de régularisation ont été inclus dans le périmètre de reporting Les ventilations par portefeuille font apparaitre une c qui est composée à 90% de ces éléments et de la tit risation Par ailleurs les catégories d exposition renvoient aux portefeuilles des états réglementaires COREP pour faire le lien avec les nouvelles exigences de l EBA sur le Pilier 3 Les données au titre du 31 Les données au titre du 31 Les données au titre du 31 Les données au titre du 31 décembre 2015 sont présentées pro décembre 2015 sont présentées pro forma de ce changement afin de permettre une compa raison forma de ce changement afin de permettre une compa raison forma de ce changement afin de permettre une compa raison forma de ce changement afin de permettre une compa re les deux exercices re les deux exercices re les deux exercices Au 31 décembre 2015 l EAD pro forma du Groupe est de 806 milliards d euros et inclut les périmètres titr es de participations (7 milliards d euros) immobilisatio ns (5 milliards d euros) et comptes de régularisation (13 milliards d euros) Audité I Exposition aux risques de crédit Au 31 décembre 2016 l EAD du Groupe est de 878 mil liards d euros VENTILATION DES EXPOSITIONS DU GROUPE Engagements bilan et hors bilan (soit 878 Md EUR d EAD) VENTILATION DES EXPOSITIONS DU GROUPE Engagements bilan et hors bilan (soit 806 Md EUR d EAD) VENTILATION DU PORTEFEUILLE CLIENTÈLE Engagements bilan et hors bilan (soit 177 Md EUR d VENTILATION DU PORTEFEUILLE CLIENTÈLE Engagements bilan et hors bilan (soit 171 Md EUR d EAD) (1) Établissements portefeuilles bâlois banques et collectivités territoriales   Souverains Etablissements(1) Entreprises Clientèle de détail Autres Souverains Etablissements Entreprises Clientèle de détail Autres Autres crédits particuliers TPE et professionnels VENTILATION SECTORIELLE DES EXPOSITIONS « ENTREPRIS L EAD du portefeuille Entreprises est présentée au sens bâlois (grandes entreprises y compris compagnies d assuranc e fonds et hedge funds PME financements spécialisés activités d affacturage) selon l axe de l emprunteur avant e ffet de substitution (périmètre du risque crédit risque d ébiteur émetteur et de remplacement) Au 31 décembre 2016 le portefeuille Entreprises s 330 milliards d euros (encours bilan et hors bilan mesurés en EAD) Le secteur Activités financières est le seul à représenter plus de 10% du portefeuille Les engagements du Gro upe sur ses dix premières contreparties Entreprises représe ntent 4% de Act immobilières 7% Agriculture ind agro alimentaire 4% Biens de consommation Com de détails réparation Com de gros 9% Constr Navale Aéronaut loisirs 1% Ind automobile 2% Ind des biens Serv aux entreprises 9% Transports postes logistique 6% Act immobilières 8% Agriculture ind agro alimentaire 4% Biens de consommation Com de détails réparation Constr Navale Aéronaut loisirs 2% Ind automobile 2% Serv aux entreprises 8% Télécommunications 3% Transports postes logistique 6% D OC U ME NT D E R ÉF É RE N CE 2 01 7 I Expositions sur les clientèles Entreprises et banca I RÉPARTITION PAR NOTE INTERNE DU RISQUE SUR LA CLIENTÈLE « ENTREPRISES » AU 31 DÉCEMBRE 2016 (EN % DE L EAD) RÉPARTITION PAR NOTE INTERNE DU RISQUE SUR AU 31 DÉCEMBRE 2015 (EN % DE L EAD) Audité I Le périmètre retenu correspond aux crédits sains traités en méthode IRB (hors critère de classement prudenti el par pondération du financement spécialisé) sur l ense mble du portefeuille de clients Entreprises tous pôles con fondus Il représente une EAD de 242 milliards d euros (sur un e EAD totale sur le portefeuille bâlois « Entreprises » de 307 m illiards d euros La répartition par rating de l exposition « Entreprises » du Groupe démontre la bonne qualité du portefeuille Elle est fondée sur la notation interne de la contrepartie présentée en é Au 31 décembre 2016 la majorité de l exposition se concentre sur des contreparties Investment Grade c est à dire dont le rating interne en équivalent Standard and Poor s est supéri eur à BBB (65% de la clientèle « Entreprises ») Les opé rations portant sur les contreparties Non Investment Grade sont très souvent assorties de garanties et collatéraux permet tant I RÉPARTITION PAR NOTE INTERNE DU AU 31 DÉCEMBRE 2016 (EN % de L EAD) RÉPARTITION PAR NOTE INTERNE DU RISQUE SUR LA CLIENTÈLE BANCAIRE AU 31 DÉCEMBRE 2015 (EN % DE L EAD) Audité I Le périmètre retenu correspond aux crédits sains traités en méthode IRB sur l ensemble du portefeuille Banq ues tous pôles confondus et représente une EAD de 55 millia rds d euros (sur une EAD totale sur le portefeuille bâlois Banq ues de 130 milliards d euros méthode standard comprise) La répartition par rating de l exposition sur contreparties bancaires du groupe Société Générale démontre la bonne qualit é du portefeuille Elle est fondée sur la notation inter contrepartie présentée en équivalent Standard & Poo r s Au 31 décembre 2016 l exposition se concentre sur des contreparties Investment Grade d une part (93% de l exposition) sur les pays développés d autre part (92%) 50% AAA AA A BBB BB B