1.4 Présentation des pôles et des métiers 1.5 BNP Paribas et ses actionnaires 2.1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise 2.2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code du commerce sur le rapport du Conseil 3.1 Résultats consolidés de BNP Paribas Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF 4.1 Compte de résultat de l’exercice 2019 4.2 État du résultat net et des variations d’actifs et de 4.3 Bilan au 31 décembre 2019 4.4 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l’exercice 4.5 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 4.6 Notes annexes aux états nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union 4.7 Rapport des commissaires aux comptes sur les DES FONDS PROPRES – PILIER 3 5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres 288 Annexe 2 : Fonds propres – Détail Annexe 3 : Coussin de fonds propres contracyclique 452 Annexe 4 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » Annexe 5 : Liste des tableaux et des graphiques Annexe 6 : Acronymes et anglicismes 6.1 États nanciers de BNP Paribas SA 6.2 L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et la mise en distribution de 6.3 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 495 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2019 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises 6.6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les développement et l’engagement des collaborateurs 535 7.3 Notre responsabilité sociale : favoriser le 7.4 Notre responsabilité civique : être un acteur 7.5 Notre responsabilité environnementale : accélérer 7.6 Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains 7.8 Table de concordance GRI, ISO 26000, Pacte Principes pour la banque responsable et TCFD 7.9 Rapport de l’un des commissaires aux comptes, extra-nancière gurant dans le rapport de Informations sur les implantations et les activités 8.8 Rapport spécial des commissaires aux comptes Ce document d’enregistrement universel a été déposé le 3 mars 2020 auprès de l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) n°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de valeurs mobilières ou de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché règlementé s’il est complété par une note relative aux valeurs mobilières et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) n°2017/1129. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Notations long terme et court terme Présentation des pôles et des métiers Le tableau de bord de l’actionnaire Le Comité de Liaison des Actionnaires Évolution du dividende (en euros par action) Déclarations des franchissements de seuil statutaire Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS BNP Paribas, leader européen des services bancaires et financiers, possède quatre marchés domestiques en banque de détail en Europe : la Belgique, la France, l’Italie et le Luxembourg. Le Groupe est présent dans 71 pays et compte près de 199 000 collaborateurs, dont plus de 151 000 en Europe. Il détient des positions clés dans ses deux ■ Retail Banking and Services regroupant : ■ un pôle Domestic Markets composé de : ■ Banque De Détail en France (BDDF), ■ BNL banca commerciale (BNL bc), banque de détail en Italie, ■ Banque De Détail en Belgique (BDDB), ■ Autres activités de Domestic Markets, qui inclut Arval, BNP Paribas Leasing Solutions, Personal Investors, Nickel et la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) ; ■ un pôle International Financial Services composé de : ■ Gestion Institutionnelle et Privée ; ■ Corporate and Institutional Banking (CIB) regroupant : BNP Paribas SA est la maison mère du Groupe BNP Paribas. Résultat net, part du Groupe (M€) (*) Calculé sur la base d’un résultat net part du Groupe ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA, traitée comptablement comme un dividende. (**) La rentabilité des capitaux propres est calculée en rapportant le résultat net part du Groupe (ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) émis par BNP Paribas SA, traitée comptablement comme un dividende, et ajusté de l’effet change sur les TSSDI remboursés) à la moyenne des capitaux propres permanents non réévalués entre début d’année et n d’année (capitaux propres comptables part du groupe ajusté des variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres, des TSSDI, de la rémunération nette d’impôts à verser sur TSSDI et du projet de distribution de dividende). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS NOTATIONS LONG TERME ET COURT TERME Le 5 avril 2019, Standard & Poor’s, à la suite de sa revue, a revu à la hausse la note long terme de BNP Paribas de A à A+, avec une perspective Le 6 juin 2019, Fitch, à la suite de sa revue, a revu à la hausse la note long terme de BNP Paribas de A+ à AA- et la note court terme de BNP Paribas de F1 à F1+, avec une perspective stable. Le 9 décembre 2019, Moody’s a conrmé la notation long terme de BNP Paribas à Aa3 avec une perspective stable. Le 12 juillet 2019, DBRS a conrmé la notation long terme de BNP Paribas à AA (low) avec une perspective stable. 1966 : Création de la BNP La fusion de la BNCI et du CNEP est la plus grande opération de restructuration bancaire en France depuis la fin de la Seconde 1968 : Création de la Compagnie Financière de Paris et des Pays-Bas 1982 : Nationalisation de la BNP de Paris et des Pays-Bas à l’occasion Le « big-bang » nancier, la dérèglementation du secteur bancaire et la désintermédiation du crédit modient tout au long des années 1980 le métier de la banque et ses conditions d’activité, en France et dans 1987 : Privatisation de la Compagnie Financière Avec 3,8 millions d’actionnaires individuels, la Compagnie Financière de Paribas est alors la société comptant le plus d’actionnaires au monde. La Compagnie Financière de Paribas est actionnaire à 48 % de 1993 : Privatisation de la BNP La BNP, privatisée, prend un nouveau départ. Les années 1990 sont marquées par un changement du niveau de la rentabilité de la Banque, qui dégage le retour sur fonds propres le plus élevé des grands établissements français en 1998. Cette période est marquée par le lancement de nouveaux produits et services bancaires, le développement des activités sur les marchés nanciers, l’expansion en France et au niveau international et la préparation de l’avènement de l’euro. Le 12 mai est ratiée la fusion de la Compagnie Financière de Paribas, de la Banque Paribas et de la Compagnie Bancaire. 1999 : Année historique pour le Groupe À l’issue d’une double offre publique d’échange sans précédent et d’une bataille boursière de six mois, la BNP et Paribas réalisent un rapprochement d’égaux. Pour chacun des deux groupes, cet événement est le plus important depuis leur privatisation. Il crée un nouveau Groupe bénéciant de larges perspectives. À l’ère de la globalisation de l’économie, il permet la constitution d’un leader européen de l’industrie 2000 : Création de BNP Paribas La fusion de la BNP et de Paribas est réalisée le 23 mai 2000. Le nouveau Groupe tire sa force des deux grandes lignées bancaires et nancières dont il procède. Il se xe une double ambition : se développer au service de ses actionnaires, de ses clients et de ses salariés et construire la banque de demain en devenant un acteur de référence à 2006 : Acquisition de BNL en Italie BNP Paribas acquiert BNL, la 6e banque italienne. Cette acquisition transforme BNP Paribas en lui donnant un deuxième marché domestique en Europe : en Italie comme en France, l’ensemble des métiers du Groupe peut s’appuyer sur un réseau bancaire national pour déployer 2009 : Rapprochement avec le groupe Fortis BNP Paribas prend le contrôle de Fortis Banque et de BGL (Banque Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Présentation des pôles et des métiers ■ enn, 55 agences de production et d’appui commercial, back-ofces pour gérer l’ensemble du traitement des opérations. BDDF offre de surcroît à ses clients un dispositif complet de relation en ■ Hello bank!, la banque 100 % en ligne de BNP Paribas avec 520 000 clients en France au 31 décembre 2019 ; ■ un site internet mabanque.bnpparibas et une application mobile « Mes Comptes » offrant des services utilisés par plus de 3,3 millions de clients uniques par mois dont 2,3 millions de clients en mobilité (mobiles et tablettes) et 1,4 million de clients en mobile only, avec une moyenne de 14,7 visites par mois ; ■ 4 centres de relations clients situés à Paris, Lille, Orléans et Mérignac, assurant le traitement des demandes reçues par mail, téléphone, chat ou messagerie sécurisée, et 3 centres de contacts d’Expertise « Net Épargne/Bourse », « Net Crédit » et « Net Assurance ». BDDF a accéléré sa transformation digitale en 2019 avec notamment la simplication des ouvertures de comptes en agence, l’entrée en relation pour l’entreprise avec Welcome, la mise en place du virement instantané ou encore de la signature électronique. BNP Paribas est classée 1re banque de réseau et 2e toutes banques confondues dans l’enquête annuelle 2019 BNP Paribas a été élue, en 2019, meilleure banque privée en France par les magazines Euromoney, PWM-The Banker et World Finance. BNL bc propose une gamme complète de produits et services bancaires, nanciers et d’assurance en Italie an de répondre aux besoins de sa ■ environ 2,7 millions(2) de clients particuliers ; ■ 53 000(2) clients banque privée ; ■ 124 000(2) artisans, commerçants et TPE ; ■ environ 11 800(2) entreprises de taille moyenne et grande ; ■ 4 600(2) collectivités locales et organisations à but non lucratif. BNL bc est la 6e banque commerciale en Italie par son total de bilan et ses prêts à la clientèle. Son offre s’appuie sur l’expertise large du Groupe et son modèle intégré en développant la coopération avec les métiers. BNL bc occupe une position importante dans le domaine des prêts aux ménages, notamment des crédits immobiliers résidentiels (part de marché d’environ 6,6 %(3)), et possède une base de dépôts (3,6 %(3) des dépôts à vue des ménages) largement supérieure à son taux de pénétration du marché (3,1 %(3) par le nombre d’agences). BNL bc est aussi bien implantée dans les segments des entreprises (part de marché dans les crédits d’environ 4,4 %(3)) et des collectivités locales avec un savoir-faire reconnu dans la gestion de trésorerie, les paiements transfrontaliers, le nancement de projets, les nancements structurés et l’affacturage par le biais de sa liale spécialisée Italia (qui occupe BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE (BDDF) Avec un peu plus de 26 000 collaborateurs, la Banque De Détail en France (BDDF) accompagne ses clients dans la réalisation de tous leurs projets. BDDF offre aux 6,8 millions de clients particuliers, 609 000 clients professionnels et TPE, 31 100 entreprises (PME, ETI, grandes entreprises) et près de 59 000 associations, des solutions innovantes en matière de nancement, moyens de paiement, gestion de patrimoine et assurances. Conjuguant le meilleur du digital et de l’humain, elle met à leur disposition de larges capacités d’interactions allant des services bancaires essentiels proposés à travers une offre selfcare, jusqu’à un accompagnement sur mesure grâce à des équipes dédiées et expertes. La Banque De Détail en France s’organise autour de 10 régions qui couvrent 158 territoires, permettant d’assurer ainsi un niveau de proximité adapté à chaque clientèle tout en maintenant les synergies entre les métiers. Toutes les clientèles sont accueillies au sein de lieux dédiés et adaptés ■ pour les clients particuliers et professionnels, plus de 1 800 agences et 5 074 automates bancaires sous enseigne BNP Paribas et BNP Paribas ■ pour la clientèle banque privée, BNP Paribas dispose de centres de banque privée implantés partout en France (pour les clients disposant d’actifs nanciers supérieurs à 250 000 euros) et de 10 sites de Gestion de Fortune (pour les clients disposant d’actifs nanciers supérieurs à 5 millions d’euros), faisant de BNP Paribas la 1re banque privée en France ; ■ pour les entreprises et entrepreneurs, un dispositif conséquent : ■ 22 centres d’affaires généralistes dédiés à la clientèle des entreprises, 2 centres d’affaires dédiés à des clients ayant des besoins simples (Associations, filiales françaises de Groupes étrangers, Petites PME) et appétents à une relation bancaire digitale, 3 centres d’affaires spécialisés (Innovation, Immobilier sur mesure aux besoins spéciques des entreprises et 2 pôles de compétences (Agence des banques et pôle Image et Média) pour répondre aux enjeux sectoriels des entreprises, ■ 80 espaces pour accompagner les entrepreneurs, les PME et TPE et leurs dirigeants dans la gestion de leurs projets patrimoniaux et du cycle de vie de leur entreprise, ■ 61 pôles WAI(1) pour accompagner les start-up et entreprises innovantes en leur apportant une offre dédiée à leurs besoins spéciques et 2 lieux dédiés à l’innovation : les WAI Paris et WAI Massy-Saclay, espaces d’accélération et de connexion, ■ des liales spécialisées, dont BNP Paribas Factor, un des leaders européens de l’affacturage, qui propose des solutions de gestion des postes clients et fournisseurs, ainsi que BNP Paribas Développement, société d’accompagnement en capital, Protection 24, société de télésurveillance et Portzamparc qui accompagne les clients privés, les sociétés de gestion et les PME-ETI qui souhaitent investir ou se nancer en Bourse (les moyens dédiés ont été regroupés avec la fusion en 2019 de B*Capital et de Portzamparc société de Bourse), ■ un Service d’Assistance aux Entreprises (SAE) et un Cash Customer Service (CCS), centres de supports au service des clients, (3) Source : Banque d’Italie 2019. (4) Source : Assifact, classement par chiffre d’affaires. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS Présentation des pôles et des métiers BNL bc développe des modèles d’offre innovants adaptés aux clients, en s’appuyant sur un réseau de distribution multicanal, organisé par région (« direzioni regionali ») et des départements distincts pour la banque de détail (y compris le réseau des conseillers nanciers), la banque privée et la banque d’entreprise. Le réseau de distribution comprend : 658 points de vente en partenariat avec Bpost Bank. Ses 590 agences sont organisées en 41 groupes d’agences, qui dépendent de 9 régions ; ■ la plateforme numérique de RPB gère un réseau de 2 734 distributeurs automatiques, les services de banque via internet (Easy Banking) et mobile banking (2,1 millions d’utilisateurs actifs en cumulé) ; ■ 721 agences, dont les agences Open BNL omnicanales (environ 92 agences) pour servir les clients sans limitations d’horaires ; ■ la banque est également disponible pour les clients grâce à l’Easy Banking Centre qui traite jusqu’à 40 000 appels par semaine. ■ 36 centres de banque privée ; ■ 45 maisons des entrepreneurs ; ■ 43 agences gérant les portefeuilles de PME, grandes entreprises, collectivités locales et secteur public ; ■ 1 trade centre en Italie pour les activités transfrontalières des ■ 2 desks italiens pour accompagner les entreprises italiennes à l’étranger et les groupes multinationaux dans leurs investissements (POS) de paiement par carte, un réseau de près de 451 conseillers nanciers (appelés « Life Bankers ») et une gamme grandissante de solutions bancaires numériques, en ligne et mobiles, notamment Hello BNL bc a également continué à développer de nouveaux usages numériques, avec par exemple les services lancés conjointement avec Telepass (opérateur de télépéage en Italie) et Arval pour les PME et les particuliers, qui peuvent combiner entre autres un compte bancaire, le paiement du péage, la location de véhicules ainsi qu’une gamme de services liés à la mobilité : BNL bc dispose déjà pour ce service de plus de 73 000 clients, dont 77 % de nouveaux clients. BANQUE DE DÉTAIL EN BELGIQUE (BDDB) BNP Paribas Fortis est le n° 1 du segment de la clientèle des particuliers(1) et occupe des positions fortes sur le segment des professionnels et petites entreprises en Belgique, avec 3,5 millions de clients. BNP Paribas est également la 1re banque privée en Belgique. L’activité Corporate Banking où BNP Paribas Fortis occupe la 1re place en Belgique(2) offre une gamme complète de services nanciers aux entreprises, aux sociétés du secteur public et aux collectivités territoriales. Retail & Private Banking sert les clients particuliers, les entrepreneurs, les petites et moyennes entreprises par le biais de ses différents réseaux intégrés, s’inscrivant ainsi dans une stratégie de banque hybride où le client choisit entre le réseau d’agences et les canaux digitaux : ■ le réseau commercial comprend 590 agences (dont 267 indépendants) et 18 centres d’une nouvelle structure dédiée, La banque des Entrepreneurs. S’y ajoutent 270 franchises sous l’enseigne Fintro(3) et L’offre est complétée par la banque digitale Hello bank! qui compte plus Les services de banque privée sont proposés aux particuliers dont les actifs investis sont supérieurs à 250 000 euros. Le département Wealth Management au sein de la banque privée sert les clients dont les actifs investis sont supérieurs à 5 millions d’euros. Les clients de la banque privée sont accueillis dans 32 centres de Private Banking, 1 Private Banking Centre by James(4) et 2 centres de Wealth Management. Avec une clientèle de grandes entreprises et de midcaps très importante, Corporate Banking Belgium est un acteur leader du marché dans ces deux segments ainsi que sur les marchés public et non marchand. BNP Paribas Fortis a poursuivi le développement du digital et l’amélioration de l’expérience clients. L’application Easy Banking a ainsi été enrichie de nouvelles fonctionnalités permettant de demander en ligne un crédit à la consommation. Un nouveau centre de services client, basé sur la robotique et l’intelligence articielle a par ailleurs été mis en place permettant un traitement optimisé des questions des clients. BANQUE DE DÉTAIL ET DES ENTREPRISES Avec 16 %(5) de part de marché sur le segment des particuliers et 20 %(6) sur le segment des petites et moyennes entreprises, BGL BNP Paribas occupe la 2e place sur le marché luxembourgeois. BDEL soutient activement le nancement de l’économie et adapte sa stratégie et son réseau à l’évolution des comportements de la clientèle et des nouveaux modes de consommation en mettant l’accent sur la Forte de l’expertise de ses 700 collaborateurs(7), BDEL soutient ses clients dans la réalisation de leurs projets grâce à : ■ un réseau accompagnant quotidiennement près de 183 000 clients ■ 41 agences réparties dans tout le pays et 128 guichets automatiques bancaires au service des clients particuliers et professionnels, ■ une offre complète et diversiée de produits et services mise à disposition via un dispositif multicanal complet et innovant : agence, (4) Centre de Private Banking avec fourniture de services à distance par le biais des canaux numériques. (1) Source : Benchmarking Monitor 2019. (2) Source : Greenwich 2019, en termes de pénétration de marché. (5) Source : TNS ILRES – Étude Banques 2019. (6) Source : TNS ILRES – Étude Banques PME 2018. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Présentation des pôles et des métiers ■ un service de conseil en investissement à distance, spécialiste de l’épargne et du placement en ligne, accompagnant ses clients dans la gestion de leurs portefeuilles grâce à une équipe dédiée de ■ une banque des entreprises au service de 1 800 groupes suivis par des ■ une banque privée organisée autour de 5 centres servant 3 500 clients et proposant une offre de gestion nancière et patrimoniale Arval est la filiale de BNP Paribas spécialisée dans la location de véhicules et la mobilité. Arval offre à ses clients entreprises (des grandes multinationales aux petites et moyennes entreprises), à leurs collaborateurs et aux particuliers des solutions sur mesure pour optimiser Arval propose des services liés à la location de véhicules (nancement, assurance, maintenance, pneumatiques…), des solutions de mobilité complémentaires (autopartage, vélopartage, covoiturage...) et des outils digitaux pour les gestionnaires de otte et les conducteurs pour faciliter l’utilisation de leurs véhicules au quotidien. An d’accompagner ses clients dans leur stratégie de transition énergétique, Arval a également lancé son approche « SMaRT » (Sustainable Mobility and Responsibility Targets). Fin 2019, Arval comptait plus de 7 000 collaborateurs, dans les 27 pays où la société est implantée et louait près de 1,3 million de véhicules. Arval est essentiellement présent en Europe où il occupe une position de leader. Arval s’appuie, par ailleurs, sur des partenariats stratégiques grâce à l’Alliance Element-Arval, leader mondial du secteur, avec au total plus de 3 millions de véhicules dans 50 pays. En tant qu’acteur engagé pour l’innovation dans le secteur de la mobilité, Arval a rejoint l’Alliance MaaS (Mobility-as-a-Service). L’Alliance MaaS est un partenariat public-privé qui vise à construire les bases nécessaires à l’élaboration d’une approche européenne commune du système MaaS : la fusion de différentes formes de services de transport en un service de BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et aux professionnels des solutions locatives et de financement pour les Au cœur de l’économie de l’usage, BNP Paribas Leasing Solutions apporte aux entreprises la exibilité dont elles ont besoin pour rester compétitives et se développer de manière durable et responsable. Avec près de 3 300 collaborateurs, BNP Paribas Leasing Solutions accompagne la croissance de ses clients et partenaires dans 20 pays, en Europe mais aussi en Chine, aux États-Unis et au Canada. Ces solutions sont proposées via trois canaux commerciaux : ■ partenaires industriels (constructeurs, distributeurs et éditeurs d’équipements professionnels) avec des solutions de nancement ■ entreprises avec des offres de location avec services et de gestion de parc ; ■ clients professionnels des réseaux bancaires de BNP Paribas en BNP Paribas Leasing Solutions nance tout particulièrement deux grandes ■ les équipements logistiques roulants : machines agricoles, engins de BTP et de manutention, véhicules utilitaires et industriels ; ■ les équipements technologiques : informatique, bureautique, télécoms, En 2019, BNP Paribas Leasing Solutions a nancé plus de 346 000 projets pour un volume total de 14,1 milliards d’euros. Le montant total de ses encours sous gestion à n décembre 2019 s’élève à 34 milliards d’euros(1). BNP Paribas est avec Leasing Solutions et Arval le numéro 2 des BNP Paribas Personal Investors est un spécialiste digital des services Il propose à 3,7 millions de clients particuliers un large éventail de services bancaires et de crédits, d’épargne et d’investissement à court et à long terme via internet, et aussi via téléphone ou face-à-face. Il met à leur disposition des outils d’aide à la décision, des conseils et Personal Investors propose aussi ses services et sa plateforme informatique à une clientèle de conseillers nanciers indépendants, de gestionnaires d’actifs et de ntechs. Personal Investors leur offre des prestations de services d’accès aux marchés, de transactions, de tenue de compte et de conservation d’actifs. Personal Investors compte aujourd’hui plus de 4 300 collaborateurs et est présent en Allemagne, Autriche, Espagne et Inde : ■ en Allemagne, Personal Investors opère sous trois marques, Consorsbank destinée à la clientèle des particuliers, DAB BNP Paribas à la clientèle B2B et Private Banking Germany, en collaboration avec BNP Paribas Wealth Management, destinée à la clientèle aisée. Elle est la 4e banque directe généraliste du marché(3) par le nombre de clients et le 2e courtier en ligne par le nombre d’ordres de Bourse exécutés par les particuliers(4). Personal Investors offre ses services à près de 1,6 million de clients ■ en Inde, Sharekhan est le 5e broker en ligne indien(5). Il dispose d’une présence dans 575 villes via un réseau de 145 agences et plus de 3 000 franchisés pour servir 2,0 millions de clients ; ■ en Autriche, Hello bank! Autriche est la 5e banque en ligne du marché autrichien(6). Elle sert plus de 78 000 clients. En Espagne, Personal Investors Espagne propose ses services à des clients particuliers en tant que courtier sur la Bourse espagnole. (1) Dont 13,4 milliards d’encours dans les 4 réseaux de détail de Domestic Markets. (2) Source : Classement Asset Finance Europe 50, publié en décembre 2019. (3) Hors banques directes généralistes captives de constructeurs automobiles. (4) Communication nancière des principaux concurrents. (5) Classement sur la base des données communiquées par la National Stock Exchange en Inde. (6) Classement sur la base des données de modern-banking.at. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS Présentation des pôles et des métiers Avec l’acquisition de Compte Nickel en 2017, BNP Paribas répond en France aux besoins des clients pour payer et être payé via une offre digitale simple et utile. Nickel complète l’offre de la Banque De Détail en France qui dispose ainsi d’un ensemble complet de solutions adaptées aux besoins des Nickel est le 3e réseau de distribution de comptes bancaires en France avec plus de 5 500 buralistes et prépare son lancement en Espagne. Nickel enregistre près de 1,5 million de comptes ouverts au 31 décembre 2019. International Financial Services regroupe les activités suivantes, au service d’une large gamme de clients, particuliers, privés, entreprises ■ International Retail Banking, qui réunit les banques de détail de 15 pays hors zone euro, dans lesquelles est déployé le modèle intégré de BNP Paribas au service de clients particuliers, PME, professionnels ■ Personal Finance, qui propose ses solutions de crédits aux particuliers dans une trentaine de pays, avec des marques fortes comme Cetelem, ■ BNP Paribas Cardif qui offre des solutions d’épargne et de protection dans 34 pays, pour assurer les personnes, leurs projets et leurs biens ; ■ 3 métiers spécialisés leaders de la Gestion Institutionnelle et Privée : ■ BNP Paribas Wealth Management : banque privée de référence mondiale, près de 7 000 collaborateurs, une présence internationale notamment en Europe et en Asie, 393 milliards d’euros d’actifs sous ■ BNP Paribas Asset Management : acteur significatif de l’asset ■ BNP Paribas Real Estate : un des leaders des services immobiliers aux entreprises en Europe continentale, plus de 4 800 collaborateurs, 32 pays, 30 milliards d’euros d’actifs sous gestion. International Financial Services emploie près de 79 000 collaborateurs dans plus de 60 pays et occupe des positions fortes dans des régions clés de développement du Groupe, l’Asie-Pacique et les Amériques, où il propose à ses clients les solutions des métiers du Groupe. IRB réunit les activités de banque de détail pour les particuliers, professionnels et entreprises de 15 pays hors zone euro. Elle s’organise ■ Europe centrale, Europe de l’est et Turquie ; Par ailleurs, IRB dispose d’une participation en Chine dans Bank of Fondée sur de solides compétences locales, IRB s’appuie sur le modèle intégré universel de BNP Paribas et ses expertises variées pour diffuser une grande diversité de services nanciers et non nanciers. IRB accompagne ses clients de façon durable et responsable dans toutes Ceci au travers de 3 métiers : ■ Banque de détail, dont le dispositif multicanal et de proximité (plus de 2 444(1) agences) sert plus de 15 millions de clients particuliers ■ Wealth Management, en liaison avec le métier correspondant au sein ■ Corporate Banking, avec un réseau de 77 centres d’affaires, 24 trade centers et 13 desks pour les multinationales permettant un accès local aux offres de BNP Paribas et un accompagnement dans tous les pays, en lien avec le pôle CIB. Après la vente de First Hawaiian Bank, l’activité de banque de détail aux États-Unis s’exerce uniquement au travers de Bank of the West(2), liale Bank of the West sert actuellement plus de 2 millions de clients. Elle emploie un peu plus de 9 700 collaborateurs(3), dispose de 534 agences et afche un actif total estimé à 92,9 milliards de dollars au 31 décembre 2019\. Elle se place par les dépôts au 8e rang(4) des banques commerciales Bank of the West propose une très large gamme de produits et services de banque de détail à une clientèle de particuliers, de professionnels et d’entreprises au travers d’agences et de bureaux situés dans 24 États essentiellement de l’Ouest et du Midwest américains. Elle détient également des positions fortes dans certaines activités de nancements spécialisés (nancements de bateaux, de véhicules de loisir, prêts à l’agriculture), qu’elle exerce sur l’ensemble du territoire des États-Unis. La banque développe son activité notamment sur les segments des entreprises, du wealth management et des PME. (1) Total des agences, y compris celles de la Chine et du Gabon, entités rapportées en mise en équivalence. (3) Hors heures supplémentaires ; fonctions intégrées et personnel temporaire inclus. (4) Source : S & P Global Market Intelligence, basé sur les dépôts dans la région de l’Ouest américain au 30 juin 2019. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Présentation des pôles et des métiers Bank of the West compte 720 000 clients digitaux actifs(1), à fin décembre 2019. La banque fait également partie du réseau Real Time Payment exploité par The Clearing House. Méditerranée sert aujourd’hui près de 13,5 millions de clients répartis dans 14 pays. L’entité regroupe ainsi la banque TEB en Turquie, la banque BNP Paribas Bank Polska en Pologne, UKRSIBBANK en Ukraine, la BMCI au Maroc, l’UBCI en Tunisie, BNP Paribas El Djazaïr en Algérie, les BICIs de 7 pays d’Afrique subsaharienne, ainsi qu’un partenariat en Asie (Bank BNP Paribas Bank Polska a unié son système d’information, marquant une étape de l’intégration de l’essentiel des activités de Raiffeisen Bank Polska (« Core Bank »), fusionnées avec BGŻ BNP Paribas, le 31 octobre 2018\. Cette opération renforce la position de la banque au 6e rang sur le marché polonais avec plus de 3,7 millions de clients. Le développement de l’offre digitale se poursuit avec notamment CEPTETEB en Turquie qui compte plus de 850 000 clients et décline un ensemble de fonctions et d’outils dédiés aux clients PME à travers la nouvelle application mobile CEPTETEB İŞTE. BNP Paribas en Pologne a également enrichi son application Go Mobile de gestion de comptes sur mobile. Au Maroc, BMCI lance une offre unique de services digitaux nanciers et non nanciers à travers ses deux liales créées en 2019 BMCI a été la deuxième banque du classement VIGEO EIRIS des entreprises les plus responsables au sein des marchés émergents. Enn, BNP Paribas Bank Polska a été récompensée aux Grands Prix des Cannes Lions 2019, pour sa campagne de soutien aux femmes et en faveur de l’égalité des genres. BNP Paribas Personal Finance (PF) est, au sein du Groupe BNP Paribas, le spécialiste des nancements aux particuliers à travers notamment ses activités de crédit à la consommation. Avec près de 20 800 collaborateurs dans une trentaine de pays, BNP Paribas Personal Finance est le 1er acteur spécialisé en Europe(2) en crédit à la consommation. Au travers des marques comme Cetelem, Crédit Moderne, Findomestic et AlphaCredit, Personal Finance commercialise une gamme complète de crédits aux particuliers, disponibles en magasins, en concessions automobiles ou via ses centres de relations clients, sites internet et BNP Paribas Personal Finance développe une stratégie active de partenariats avec les enseignes de distribution, les constructeurs et distributeurs automobiles, les e-commerçants et d’autres institutions nancières (banque et assurance) bâtie sur son expérience et sa capacité à intégrer des services adaptés à l’activité et à la politique commerciale BNP Paribas Personal Finance a par ailleurs renforcé la cohérence de son portefeuille de marques dans le monde pour accompagner le développement de ses activités et répondre aux nouveaux usages en Le métier, dans certains pays en dehors des marchés domestiques, est intégré au sein de la banque de détail du Groupe BNP Paribas. BNP Paribas Personal Finance est élu meilleur émetteur de titrisations(3) en Europe, pour sa titrisation Noria 2018 de crédits consommation en France et également Top Employer 2019 en Afrique du Sud, Italie, Espagne et Portugal. La transformation digitale est au cœur de son plan stratégique. Au total, plus de 240 millions d’opérations ont été réalisées en 2019 par les clients en self care (soit 85 % du total), plus de 5,8 millions des contrats ont ainsi été signés électroniquement en 2019 (soit plus de 56 % du total) et plus de 82 % des relevés mensuels sont digitalisés. L’entreprise poursuit son activité de banque digitale avec le lancement en Italie, d’une offre « daily banking » de produits et services innovants au bénéce des clients de Findomestic. La liale italienne fait le choix d’une totale intégration des périmètres crédit à la consommation et banque au quotidien, tant en termes de complémentarité des offres, que de dispositif L’éducation nancière et l’e-inclusion sont au centre de la stratégie d’engagement citoyen. Protagoniste de référence en matière de crédit responsable® depuis plus de 10 ans, BNP Paribas Personal Finance sous ses différentes marques commerciales développe et promeut l’éducation budgétaire avec, pour objectifs, la prévention et l’aide à l’insertion économique et sociale. En 2019, 50 000 personnes ont bénécié de ces De plus sous l’égide de la Fondation de France, la Fondation Cetelem se xe comme missions de promouvoir et de favoriser l’inclusion numérique en soutenant des projets d’intérêt général sélectionnés selon trois grands axes d’intervention : l’accès, le bon usage et le partage numérique. Depuis plus de 45 ans, BNP Paribas Cardif conçoit, développe et commercialise des offres d’épargne et de protection pour assurer les personnes, leurs projets et leurs biens. Avec une présence dans 34 pays, BNP Paribas Cardif propose des solutions d’épargne pour constituer et faire fructier un capital, et préparer l’avenir, notamment au travers de produits à capital garanti, d’unités de compte BNP Paribas Cardif, un leader mondial en assurance des emprunteurs, propose également des offres en matière d’assurance dommages, d’assurance santé, de protection du budget, des revenus et des moyens de paiement, de protection contre les aléas de la vie (chômage, accident, décès) ou encore de la protection des données numériques privées pour répondre à l’évolution des besoins des consommateurs. (1) Clients utilisant les services de la banque digitale au moins une fois par mois. (2) Source : Rapports annuels des acteurs du crédit aux particuliers. En termes de revenus des activités de crédit à la consommation. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS Présentation des pôles et des métiers S’appuyant sur un modèle unique, BNP Paribas Cardif co-crée ses produits et services avec plus de 500 partenaires distributeurs internes ou externes au Groupe BNP Paribas. Ce réseau de partenaires multisecteurs se compose de banques, d’organismes de crédit, d’institutions nancières, de constructeurs automobiles, d’enseignes de la grande distribution, de télécoms, ou encore de courtiers et conseillers en gestion de patrimoine. En 2019, BNP Paribas Cardif a noué deux alliances majeures. En Amérique latine, BNP Paribas Cardif et Scotiabank ont signé une alliance stratégique en bancassurance. Cette alliance stratégique, d’une durée de 15 ans, prévoit le développement de solutions de prévoyance et d’assurance pour les 9 millions de clients de Scotiabank au Chili, en Colombie, au Mexique et au Pérou. L’expertise multicanale et d’analyse des données de BNP Paribas Cardif, permettra à Scotiabank de proposer des solutions innovantes et des expériences nouvelles pour ses clients dans ces pays. Grâce à son approche globale, son réseau international de spécialistes et ses solutions personnalisées, BNP Paribas Wealth Management apporte une offre à forte valeur ajoutée, adaptée aux besoins et aspirations de ■ Services nanciers : conseil en allocation d’actifs, sélection de produits ■ Conseils d’experts en diversication : vignobles, art, immobilier ou ■ Investissements durables : accompagnement des clients dans leur projet d’investissement durable pour allier performance nancière et Par ailleurs, au Royaume-Uni, Sainsbury’s Bank et Argos, la branche assurance de BNP Paribas, se sont associés pour lancer une offre d’assurance pour les animaux domestiques Sainsbury’s Bank’s Pet insurance. L’innovation est au cœur de son offre : BNP Paribas Wealth Management continue de développer sa gamme de solutions digitales offrant ainsi une expérience unique et adaptée au parcours de chacun de ses clients. L’année 2019 a été marquée par le développement de l’offre liée aux thématiques de développement durable et d’investissement responsable, avec en particulier le déploiement de l’outil digital myImpact, aidant à dénir le prol d’impact des clients. Un nouveau modèle de service à distance E-private a par ailleurs été lancé en France, offrant aux clients les plus autonomes une relation 100 % à distance grâce à la signature électronique, de nouvelles modalités de contacts à distance, ainsi qu’un service personnalisé en fonction de leurs besoins et du niveau de leur patrimoine. BNP Paribas Wealth Management a été reconnue en 2019 : ■ Meilleure banque privée au Monde(1) ; ■ Meilleure banque privée en Europe(2) pour la huitième année consécutive, n° 1 en France pour la septième fois en huit ans(3), n° 1 en Belgique(3), n° 1 en Italie pour la cinquième année consécutive(4) ainsi que n° 1 au Luxembourg(5), en Pologne(5), à Monaco(5), en Turquie(4) ■ Meilleure banque privée à Hong Kong(6) ; ■ Meilleure banque privée dans l’Ouest des États-Unis(1) ; ■ Meilleure banque privée au Moyen Orient et en Afrique du Nord(7) ; ■ Meilleure banque privée au service des clients fortunés en Europe ■ Meilleure banque privée en conseil philanthropique(7), et en culture BNP Paribas Wealth Management regroupe les activités de banque privée au sein de BNP Paribas avec pour mission d’accompagner l’ensemble des besoins patrimoniaux et nanciers d’une clientèle individuelle aisée, des Avec 393 milliards d’euros d’actifs gérés en 2019 et près de 7 000 collaborateurs, BNP Paribas Wealth Management est une banque privée de premier plan à l’échelle mondiale et la 1re banque privée de la zone euro. Présente en Europe, en Asie, au Moyen-Orient et aux Etats-Unis, BNP Paribas Wealth Management arrive en position de leader sur les marchés domestiques européens et conrme son statut d’acteur mondial de premier plan en Europe, en Asie et aux Etats-Unis. En 2019, l’activité s’est développée d’une part de manière organique sur les marchés allemands et asiatiques et d’autre part par croissance externe suite à l’intégration des activités Banque Privée de ABN Amro au Luxembourg et de Raiffeisen en Pologne, acquises courant 2018. S’appuyant sur le modèle intégré de BNP Paribas, BNP Paribas Wealth Management bénécie de la palette complète des ressources du Groupe et est organisée de façon à accompagner ses clients sur différents marchés. En Europe et aux États-Unis notamment, la banque privée se développe principalement en étant adossée aux réseaux de banque de détail de BNP Paribas. En Asie, la banque privée s’appuie à la fois sur la présence historique de la Banque et sur les métiers de Corporate & Institutional Banking pour répondre aux besoins les plus Pour répondre aux besoins spéciques de sa clientèle d’entrepreneurs, ses experts créent des solutions sur mesure pour construire des passerelles entre leur patrimoine privé et professionnel pour dénir leur stratégie Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Présentation des pôles et des métiers BNP Paribas Asset Management est le métier spécialisé en gestion d’actifs du Groupe BNP Paribas avec plus de 2 400 collaborateurs. Grâce au modèle intégré de BNP Paribas, il peut accéder à une large base de clientèle internationale et avoir des relations privilégiées avec les réseaux de distribution de BNP Paribas. La société gère des encours de 440 milliards d’euros et compte plus de 520 professionnels de l’investissement. BNP Paribas Asset Management a une importante présence à l’international avec plus de 70 % de clients en Europe, dont une grande majorité en dehors de la France, et avec une large présence dans la zone Asie-Pacique (environ 20 % de ses actifs sous gestion et BNP Paribas Asset Management offre des solutions d’investissement pour les épargnants individuels (par le biais de distributeurs internes – banque privée et banque de détail de BNP Paribas – et distributeurs externes), les entreprises et les investisseurs institutionnels (compagnies d’assurance, caisses de retraite, institutions ofcielles, consultants). Elle vise à leur apporter une valeur ajoutée en puisant dans un large éventail d’expertises à travers ses gestions actives actions et obligations, son activité de gestion de dette privée et actifs réels et de son pôle multi-actifs, quantitatif et solutions (MAQS). Les gestions de BNP Paribas Asset Management ont d’ailleurs été saluées lors des Corbeilles Mieux Vivre Votre Argent 2019 et ont obtenu quatre prix récompensant les meilleures gammes de fonds proposées aux clients particuliers de BNP Paribas en termes de performance. Sa priorité est de délivrer sur le long terme, des retours sur investissement durables à ses clients en plaçant l’approche responsable au cœur de sa stratégie et de ses décisions d’investissement. À ce titre, dans le cadre de sa stratégie globale d’Investissement durable, BNP Paribas Asset Management a réafrmé son engagement en 2019 en faisant évoluer sa gamme phare de fonds actifs vers une offre 100 % durable, impliquant un processus rigoureux d’intégration des critères ESG pour l’ensemble BNP Paribas Asset Management a également nalisé son industrialisation avec le déploiement du logiciel Aladdin pour sa plateforme de gestion. Grâce à sa large gamme de services, BNP Paribas Real Estate peut accompagner ses clients à toutes les étapes du cycle de vie d’un bien immobilier, de la conception d’un projet de construction à sa gestion mis en chantier en 2019, en France et à Francfort en Allemagne ; ■ Advisory (Transaction, Conseil, Expertise) – 6 millions de m2 placés et 31 milliards d’euros d’investissements accompagnés en 2019, dont la plus grande transaction jamais réalisée en Allemagne, la vente du portefeuille Millenium pour 2,8 milliards d’euros ; ■ Investment Management – 30,1 milliards d’euros d’actifs sous gestion en Europe, principalement en France, en Allemagne et en Italie ; ■ Property Management – 43,7 millions de m2 d’immobilier d’entreprise Cette offre multimétier couvre toutes les classes d’actifs qu’il s’agisse de bureaux, logements, entrepôts, plateformes logistiques, commerces, Avec plus de 4 800 collaborateurs, le Groupe peut ainsi proposer une large gamme de services, en fonction des besoins des clients qu’ils soient investisseurs institutionnels, propriétaires, entreprises utilisatrices (PME, grands groupes corporate), entités publiques, collectivités ou particuliers. En immobilier d’entreprise, BNP Paribas Real Estate est l’un des leaders européens, grâce à son maillage géographique dans 14 pays de ce continent. Ses principaux marchés sont la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni. L’entreprise dispose par ailleurs de plateformes à Hong Kong, Dubaï et, depuis 2019, à Singapour ainsi que d’un réseau d’alliances commerciales avec des partenaires locaux dans une quinzaine d’autres En promotion de logements, BNP Paribas Real Estate est essentiellement présent en France dans les grandes métropoles, mais a aussi réalisé des programmes à Londres, Milan et Rome. Avec près de 35 000 personnes dans 55 pays, BNP Paribas CIB propose à deux types de clientèle – entreprises et institutionnels (banques, assurances, gérants d’actifs, etc.) – des solutions sur-mesure dans les domaines des marchés de capitaux, des services de titres, des nancements, de la gestion de trésorerie et du conseil nancier. La stratégie consistant à se positionner comme une passerelle entre la clientèle des entreprises et celle des clients institutionnels, permet de mettre en relation les besoins en nancement des entreprises avec les opportunités d’investissement que recherchent les clients institutionnels. En 2019, 27 % des revenus des pôles opérationnels de BNP Paribas ont été réalisés par BNP Paribas CIB. L’organisation de CIB répond de façon simple et efcace aux attentes des clients entreprises et institutionnels de BNP Paribas. CIB est ainsi organisé autour de 3 grands métiers : ■ Corporate Banking, avec une organisation propre à chaque région ; ■ Global Markets, regroupant l’ensemble des activités de marché ; et L’approche régionale est structurée autour de 3 grandes régions : ■ EMEA (Europe, Moyen-Orient, Afrique) ; ■ Euro Bond House of the Year (IFR Awards 2019) ; ■ FX Derivatives house of the Year (IFR Awards 2019) ; ■ Green Bond Lead Manager of the Year for Corporates (Environmental ■ Most Impressive House for Corporate Bonds (Global Capital Bond ■ Research & Strategy House of the Year (Global Capital Derivatives ■ Derivatives House of the Year (Energy Risk Awards 2019) ; ■ Currency Derivatives House of the Year (Risk Awards 2020) ; ■ Best Bank for Financing, Western Europe (Euromoney – Juillet 2019). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS Présentation des pôles et des métiers Corporate Banking regroupe les services relatifs aux solutions de nancement par la dette (prêts classiques et nancements spécialisés, y compris les financements à l’exportation et les financements de projets, d’acquisitions et leverage nance), les fusions et acquisitions (mandats de conseil en acquisition ou cession, conseil financier stratégique, conseil en privatisation, etc.) et les activités primaires sur les marchés actions (introductions en Bourse, augmentations de capital, émissions d’obligations convertibles et échangeables, etc.) et l’ensemble des produits de transaction banking (gestion de la liquidité, cash management, collecte des dépôts et opérations de commerce international). L’ensemble de ces produits et services est proposé aux clients partout dans le monde. An de mieux anticiper leurs besoins, les équipes sont organisées par région, ce qui permet de combiner expertise mondiale et proximité. Par ailleurs, chargées du développement et de la gestion de relations à long terme avec les clients, les équipes de Corporate Coverage permettent un accès à l’offre globale de produits de BNP Paribas et à son vaste réseau international. Grâce à ce dispositif et à la forte coordination entre les régions, tout client qui entre dans un centre d’affaires entreprises (One Bank) peut avoir un accès à une plateforme mondiale de Corporate Banking et peut bénécier de l’expertise de tous les autres centres d’affaires pour ses activités. Dans la zone EMEA, les activités de Corporate Banking ont une présence géographique dans 34 pays. Cette organisation permet de renforcer l’approche One Bank for Corporates développée en étroite coopération avec les quatre marchés domestiques du Groupe et comprend un réseau de 66 trade centres en 2019. Global Banking EMEA regroupe désormais les activités de nancement (dette et fonds propres), de titrisation, de syndication et de distribution de CIB sur la plateforme Capital Markets, En Asie-Pacique, les activités Corporate Banking et Advisory englobent l’ensemble des services de conseils en fusions et acquisitions, de financement, marchés des capitaux (dette et fonds propres) et de transaction banking (cash management, commerce international, couverture des risques liés, collecte de dépôt). Corporate Banking offre aux clients une gamme complète de services bancaires intégrés de bout en bout dans les principales devises, ainsi que dans les monnaies locales, par l’intermédiaire des agences ou liales bancaires agréées Dans la zone Amérique, Corporate Banking (la plateforme « Global Banking ») couvre plusieurs domaines pour soutenir les grandes entreprises et les institutions clientes de la Banque. Global Credit Markets (géré conjointement avec Global Markets) combine l’origination de dette, le financement, la syndication, la vente, le trading et la recherche, notamment les financements d’actifs, les financements High Grade et Leveraged Finance (financement à effet de levier). Trade & Treasury Solutions fournit des solutions de gestion de trésorerie, de commerce international, de gestion du fonds de roulement et de la liquidité. En outre, la plateforme Investment Banking fournit des services de fusion et acquisition ainsi que du conseil stratégique aux clients clés et couvre également plusieurs secteurs. Global Banking Americas est présent aux Etats-Unis, au Canada et dans six pays d’Amérique latine. ■ Western Europe’s Best Bank for Financing (Euromoney Awards for ■ Western Europe’s Best Bank for Transaction Services (Euromoney Awards for Excellence – 2019) ; ■ Aviation Finance House of the Year (Airnance Journal – 2019) ; ■ Best Export Finance Bank (Trade Finance Awards – Juin 2019) ; ■ Most Innovative Investment bank from Western Europe (The Banker ■ Best Bank for Trade Finance 2019 - 3e année consécutive (Global ■ N° 1 EMEA Syndicated Loan Bookrunner en montant, nombre d’opérations et revenus (Dealogic, 2019) ; ■ N° 1 in European Large Corporate Trade Finance (Greenwich Share ■ N° 1 Cash Management and Corporate Banking by market penetration for large European Corporate (Greenwich Share Leaders – Janvier ■ N° 1 European Corporate Investment Grade DCM en montant et ■ N° 1 EMEA Equity-Linked en montant et nombre d’opérations (Dealogic, ■ Exane BNP Paribas pan-European Survey : N° 1 Equity Sector Research (3e année consécutive), N° 1 Developed Europe Broker, N° 1 Pan-Europe Equity Sales and N° 1 Corporate Access (Extel survey – Juin 2019). Global Markets propose à une large palette de clients professionnels (entreprises, institutionnels, banques privées, distributeurs, etc.) des produits ou des services d’investissement, de couverture, de nancement, de recherche et de connaissance du marché sur l’ensemble des classes Global Markets est un leader de l’industrie, avec d’importantes parts de marché sur les Bourses mondiales, et est souvent classé parmi les Global Markets a pour ambition de proposer une large gamme de produits et services nanciers sur les marchés d’actions, de taux d’intérêt, de change, locaux et de crédit. Avec plus de 3 200 collaborateurs, GM dispose d’une couverture mondiale, étant implanté dans plusieurs centres d’affaires d’envergure, notamment Londres, Paris, Bruxelles, New York, Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Présentation des pôles et des métiers Le métier comprend 5 lignes de métier mondiales, articulées autour de Le métier propose des solutions à tous les acteurs du cycle ■ Fixed Income, Currencies & Commodities : ■ Foreign Exchange, Local Markets & Commodity Derivatives, ■ Primary & Credit Markets ; ■ Equity & Prime Services : ■ Prime solutions & Financing (services de courtage et de nancement). L’offre de Global Markets comprend également une gamme de solutions de nancement et d’investissement socialement responsables sur les marchés de capitaux conçues pour faciliter la transition énergétique. En 2019, Global Markets a poursuivi sa croissance sélective sur les clientèles ciblées avec la signature d’un accord ferme avec la Deutsche Bank visant à assurer la continuité des services de prime brokerage et d’exécution électronique aux clients gérants d’actifs et prévoyant le transfert de technologie et de personnel nécessaire. ■ Most Innovative Investment Bank for Bonds (The Banker – Investment Banking Awards – Septembre 2019) ; ■ Research & Strategy House of the Year (Global Capital Derivatives ■ Most Impressive Bank for Corporate Bonds and for Financial Institutions (Global Capital Bond Awards – Mai 2019) ; ■ Japan House of the Year (AsiaRisk Awards 2019) ; ■ Derivatives House of the Year and Base Metals House of the Year ■ les banques d’investissement, broker-dealers, banques et infrastructures de marché (acteurs sell-side) bénécient de solutions en matière d’exécution, de compensation d’instruments dérivés, de compensation locale et globale, de règlement-livraison et de conservation pour toutes les classes d’actifs partout dans le monde. Des solutions de sous-traitance des activités de middle et back-ofce ■ les investisseurs institutionnels – gestionnaires d’actifs, de fonds alternatifs, fonds de capital-investissement, fonds immobiliers et souverains, compagnies d’assurances, fonds de pension, distributeurs et promoteurs de fonds (acteurs buy-side) – disposent d’une large gamme de services : conservation globale, banque dépositaire et trustee, agent de transfert et support à la distribution de fonds, administration de fonds et sous-traitance de middle-ofce, reporting d’investissement, mesure du risque et de la performance ; ■ les émetteurs (originateurs, arrangeurs et entreprises) ont accès à une offre étendue de services duciaires : titrisation et services de financement structuré, services d’agent de la dette, conseil aux émetteurs, gestion de plans de stock-options et d’actionnariat salarié, services aux actionnaires et gestion des Assemblées Générales ; ■ des services de marché et de nancement sont proposés à tous ces acteurs : prêt et emprunt de titres, gestion du change, gestion du crédit et du collatéral, service de gestion de collatéral tripartite, service de En 2019, Securities Services a conclu un accord avec Allfunds, l’une des principales plateformes de distribution de fonds au monde, an de développer des services de nouvelle génération. Securities Services a également pris une participation stratégique dans la Fintech AssetMetrix an d’étendre et de digitaliser ses services aux sociétés de gestion et investisseurs dans les fonds de private capital. ■ N° 1 All bonds in Euros en montant et nombre d’opérations (Dealogic ■ N° 1 All EMEA bonds (Dealogic 2019) ; ■ N° 8 All International Bonds (Dealogic 2019) ; ■ Custodian of the Year (Asia Risk Awards 2019) ; ■ N° 3 All Global Green Bonds en volume (Dealogic 2019). ■ European Hedge Fund Administrator of the Year (Funds Europe Awards ■ Best Transaction Bank for Securities Services (The Banker – Securities Services est l’un des principaux acteurs mondiaux du métier Titres, avec des actifs en conservation en progression de + 13,3 %, à 10 542 milliards d’euros par rapport à 2018, et des actifs sous administration en progression de + 8,1 %, à 2 512 milliards d’euros. ■ Bests Bank for Cross Border Custody (AsianInvestor’s Asset Management Awards 2019 – Avril 2019) ; ■ 5 Awards dont Best Custodian for Stock Connect (The Asset Triple A Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS Principal Investments est en charge de la gestion du portefeuille de participations industrielles et commerciales non cotées et cotées du Groupe BNP Paribas, dans une optique d’accompagnement des clients et de valorisation des actifs à moyen/long terme. L’équipe Gestion des Participations Non Cotées (Private Equity) est spécialisée dans l’accompagnement de projets de transmission et le développement d‘entreprises non cotées via des investissements en capital minoritaire ou en obligations privées. Elle accompagne également de manière indirecte le nancement de l’économie via la souscription d’engagements dans des fonds de capital-investissement. L’équipe Gestion des Participations Cotées a pour mission d’investir en capital minoritaire dans des sociétés Dans le contexte du plan de développement 2014-2016 du Groupe, l’activité de Crédit Immobilier de Personal Finance, dont une partie signicative est gérée en extinction, a été transférée au 1er janvier 2014 1.5 BNP Paribas et ses actionnaires Le capital de BNP Paribas SA s’élevait au 31 décembre 2018 intervenus au cours des exercices antérieurs sont rappelés au chapitre 6, note 6a Évolution du capital et résultat par action. En 2019, aucune opération sur le capital social n’est intervenue : ainsi, au 31 décembre 2019, le capital de BNP Paribas s’élevait-il toujours à Ces actions, entièrement libérées, sont de forme nominative ou au porteur, au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Il n’existe aucun droit de vote double ni aucune limitation à l’exercice des droits de vote, ni aucun droit à dividende majoré, attaché à ces Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ➤ ÉVOLUTION DE LA DÉTENTION DU CAPITAL DE LA BANQUE AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES (1) Société Fédérale de Participations et d’Investissement : société anonyme d’intérêt public agissant pour le compte de l’État belge. (2) Selon déclaration par la SFPI, Document AMF n° 217C1156 daté du 6 juin 2017. (3) Selon déclaration par BlackRock, Document AMF n° 217C0939 daté du 9 mai 2017. (4) Selon déclaration par BlackRock, Document AMF n° 219C0988 daté du 19 juin 2019. (6) Hors positions de travail des tables de trading. (*) Dont 0,5 % pour les actions visées à l’article L.225-102 du Code de commerce permettant de déterminer le seuil au-delà duquel la nomination Les droits de vote du FCPE sont exercés, après décision prise par son Conseil de surveillance, par le Président de ce dernier. d’un administrateur représentant les salariés actionnaires doit être proposée. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS ➤ COMPOSITION DE L’ACTIONNARIAT DE BNP PARIBAS AU 31 DÉCEMBRE 2019 (EN % DES DROITS DE VOTE) BNP Paribas a concomitamment informé l’AMF ce même 19 mai (Information AMF n° 209C0724), de la conclusion d’un contrat d’option entre l’État belge, la SFPI et Fortis SA/NV (devenue Ageas SA/NV n avril 2010), aux termes duquel Fortis SA/NV bénécie d’une option d’achat portant sur les 121 218 054 actions BNP Paribas émises en rémunération des apports effectués par la SFPI de participations détenues dans Fortis Banque avec faculté pour BNP Paribas de mettre en œuvre un droit de substitution sur les actions concernées ; ■ le 4 décembre 2009 (Information AMF n° 209C1459), la SFPI déclarait détenir 10,8 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas ; cette évolution est consécutive, pour l’essentiel : ■ à l’augmentation de capital réalisée en actions ordinaires par ■ à la réduction de capital opérée par la Banque à la suite de l’annulation le 26 novembre 2009 des actions de préférence émises le 31 mars 2009 au prot de la Société de Prise de Participation Le 27 avril 2013, l’État belge a annoncé le rachat par la SFPI de l’option Le 6 juin 2017 (Information AMF n° 217C1156), la SFPI déclarait détenir 7,74 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas ; ce franchissement en baisse des seuils de 10 % du capital et des droits de vote, résulte d’une Depuis cette date, aucune déclaration de franchissement de seuil n’a été reçue par BNP Paribas de la part de la SFPI. Le 9 mai 2017 (information AMF n° 217C0939) la société BlackRock Inc. déclarait avoir franchi en hausse, le 8 mai 2017, les seuils légaux de 5 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas, et détenir à cette date pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion, 63 223 149 actions BNP Paribas. Le 18 juin 2019 (information AMF n° 219C0988 datée du 19 juin), BlackRock Inc. déclarait détenir 62 764 366 actions BNP Paribas. Depuis cette date, aucune déclaration de franchissement de seuil n’a été reçue par BNP Paribas de la part de la société BlackRock Inc. À la connaissance de l’Entreprise, il n’existe aucun actionnaire, autre que la SFPI et BlackRock Inc., qui détienne plus de 5 % du capital ou des droits de vote au 31 décembre 2019. La Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI) est devenue actionnaire de BNP Paribas à l’occasion du rapprochement, concrétisé courant 2009, avec le groupe Fortis ; elle a procédé au cours de ce même exercice, à deux déclarations de franchissement de seuil auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : ■ le 19 mai 2009 (Information AMF n° 209C0702), la SFPI déclarait avoir franchi à la hausse les seuils légaux de 5 % et 10 % du capital ou des droits de vote de BNP Paribas, à la suite de l’apport de 74,94 % de Fortis Banque SA/NV, rémunéré par l’émission de 121 218 054 actions BNP Paribas représentant alors 9,83 % du capital et 11,59 % des droits de vote. Il était notamment précisé que ni l’État belge ni la SFPI n’envisageaient d’acquérir le contrôle de la Banque. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Depuis l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 au cours de laquelle les actionnaires ont décidé la fusion entre la BNP et Paribas, le titre BNP est devenu BNP Paribas ; le code Euroclear-France est alors resté inchangé (13110). À compter du 30 juin 2003, l’action BNP Paribas est désignée par son code ISIN (FR0000131104). Pour maintenir une grande accessibilité aux actionnaires individuels, le nominal de l’action de la Banque a été divisé par deux le 20 février 2002, et xé à deux euros. Les actions BNP ont été admises à la cote ofcielle de la Bourse de Paris sur le Règlement Immédiat, le 18 octobre 1993, première date de cotation après la privatisation, puis le 25 octobre sur le Règlement Mensuel. Depuis la généralisation du comptant le 25 septembre 2000, l’action BNP Paribas est éligible au SRD (Service de Règlement Différé). Le titre est négocié à Londres sur le SEAQ International, à la Bourse de Francfort, ainsi qu’à Milan sur le MTA International depuis le 24 juillet 2006\. De plus, un programme ADR (American Depositary Receipt) 144A « Level 1 » est actif aux États-Unis depuis la privatisation, JP Morgan Chase agissant en tant que banque dépositaire (1 action BNP Paribas est Afin d’augmenter sa liquidité et de le rendre plus visible pour les investisseurs américains, l’ADR est négocié sur l’OTCQX International Premier depuis le 14 juillet 2010. La BNP fait partie des sociétés constituant l’indice CAC 40 depuis le 17 novembre 1993 ; elle a par ailleurs intégré l’EURO STOXX 50 le 1er novembre 1999. Le titre de la Banque entre dans la composition du STOXX 50 depuis le 18 septembre 2000. BNP Paribas a également intégré le DJ Banks Titans 30 Index qui regroupe les trente plus grandes banques mondiales. Le titre est également inclus dans les indices EURO STOXX Banks et STOXX Banks. Enn, l’action BNP Paribas gure dans les principaux indices de référence du Développement Durable (cf. chapitre 7) notamment EURONEXT-Vigeo Eiris Indices, FTSE4Good Index Series, Dow Jones Sustainability Indices World & Europe et Stoxx Global ESG Leaders Index. Ces différents facteurs concourent à la liquidité et à l’appréciation du titre puisque celui-ci est alors une des nécessaires composantes de tous les portefeuilles et fonds indexés sur ces indices. Comparaison avec les indices EURO STOXX Banks, STOXX Banks et CAC 40 (indices rebasés sur le cours de l’action). Sur une période de trois ans, du 31 décembre 2016 au 31 décembre 2019, le cours de l’action BNP Paribas est passé de 60,55 euros à 52,83 euros, soit une baisse de - 12,7 %, performance supérieure à celle des banques de la zone euro (EURO STOXX Banks : - 17,8 %) comme à celle des banques européennes (STOXX Banks : - 15,9 %), mais sensiblement inférieure à celle du CAC 40 (+ 22,9 %). Sur la dernière année, soit depuis le début de l’année 2019, le cours de l’action BNP Paribas est passé de 39,48 euros à 52,83 euros soit une progression de + 33,8 %, performance supérieure à celle des banques de la zone euro (+ 11,1 %) comme à des banques européennes (+ 8,2 %) mais aussi à celle du CAC 40 (+ 26,4 %). Sur cette période, les valeurs bancaires européennes ont d’abord été impactées, au cours des 3 premiers trimestres, par les incertitudes pesant sur le développement du commerce mondial et la persistance de l’environnement de taux bas, avant que leurs valorisations ne bénécient d’une meilleure visibilité en ces domaines comme en matière d’évolution de la règlementation et de certains risques géopolitiques tel le Brexit. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS ➤ MOYENNES MENSUELLES ET COURS DE CLÔTURE MENSUELS EXTRÊMES DE L’ACTION BNP PARIBAS ■ La capitalisation boursière de BNP Paribas s’élevait à 66,0 milliards d’euros au 31 décembre 2019, plaçant l’Entreprise au 8e rang de l’indice CAC 40 ; le ottant de BNP Paribas situait la banque à la 6e place de l’indice parisien et à la 17e place de l’indice EURO STOXX 50. 8,06 % par rapport à l’année précédente (4 054 122 titres par séance en 2018). En réintégrant les volumes traités par les systèmes multilatéraux de rapport à l’année précédente (6 099 424 titres échangés journellement en 2018). ➤ VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2019 SUR EURONEXT PARIS (MOYENNE QUOTIDIENNE) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ➤ TOTAL DES VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2019 SUR EURONEXT PARIS ET MTF (MOYENNE QUOTIDIENNE) LE TABLEAU DE BORD DE L’ACTIONNAIRE Résultat net part du Groupe par action(1) Indice CAC 40 au 31 décembre (1) Sur la base du nombre moyen d’actions en circulation de l’exercice. (2) Avant distribution. Actif net comptable réévalué sur nombre d’actions en circulation en n de période. (3) Sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale du 19 mai 2020. (4) Distribution proposée à l’Assemblée Générale rapportée au résultat net part du Groupe. Impact sur les capitaux propres au 01/01/18 de la première application d’IFRS 9 : - 2,5 Md€ soit 2 € par action. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS ■ Les rendements sont bruts, avant toute imposition et commission de ■ Le dividende est réinvesti en actions BNP puis BNP Paribas ; l’avoir fiscal au taux de 50 % est compris, jusqu’à la suppression de ce dispositif au début de l’exercice 2005. ■ Exercice des droits préférentiels de souscription lors des augmentations de capital de mars 2006 et octobre 2009. Le tableau ci-après indique, pour les différentes durées mentionnées se terminant au 31 décembre 2019, la rentabilité totale de la détention d’une action BNP, puis BNP Paribas, ainsi que le taux de rendement Depuis la privatisation de la BNP Depuis la création de BNP Paribas Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS BNP Paribas a le souci d’apporter à tous ses actionnaires une information rigoureuse, régulière, homogène et de qualité, en conformité avec les meilleures pratiques des marchés et les recommandations des autorités Une équipe « Relations Investisseurs » informe les investisseurs institutionnels et les analystes nanciers sur la stratégie du Groupe, les développements signicatifs et les résultats, publiés trimestriellement. En 2020, le calendrier s’établit comme suit(1) : ■ 5 février 2020 : publication des résultats annuels 2019 ; ■ 5 mai 2020 : publication des résultats du 1er trimestre 2020 ; ■ 31 juillet 2020 : publication des résultats du deuxième trimestre et ■ 3 novembre 2020 : publication des résultats du 3e trimestre et des Des réunions d’information à l’adresse de l’ensemble des acteurs du marché sont organisées plusieurs fois par an, plus particulièrement au moment de l’annonce des résultats annuels et trimestriels, mais aussi à l’occasion de réunions thématiques au cours desquelles la Direction Générale présente le Groupe BNP Paribas et sa stratégie. Plus spéciquement, un collaborateur est dédié aux relations avec les gestionnaires de fonds éthiques et socialement responsables. Une équipe « Relations Actionnaires » est à la disposition et à l’écoute des quelque 345 000 actionnaires individuels de la Banque (sources internes et étude TPI au 31 décembre 2019). Les actionnaires reçoivent chaque semestre une lettre d’information nancière présentant les principaux développements du Groupe, et un compte rendu de l’Assemblée Générale est diffusé début juillet. En cours d’année, les actionnaires sont invités, dans différentes villes de France, à des rencontres où les réalisations et la stratégie de l’Entreprise sont exposées par la Direction Générale (en 2019, par exemple à Toulouse le 17 septembre et à Lyon le 7 novembre). Enn, les représentants de BNP Paribas ont pu dialoguer directement avec près de 400 personnes lors du Salon « Investir Day » qui s’est tenu à Paris Les membres du Cercle des actionnaires de BNP Paribas, créé en 1995, sont les 43 200 actionnaires possédant au moins 200 titres de l’Entreprise. Ils reçoivent la lettre d’information nancière chaque semestre, et le compte-rendu de l’Assemblée Générale. Ils sont également destinataires de deux éditions imprimées du magazine La Vie du Cercle complétées par deux courriels leur proposant des événements. Ils sont conviés à des manifestations de nature artistique, sportive ou culturelle auxquelles la Banque s’est associée, ainsi qu’à des séances de formation en ligne relatives aux opérations en Bourse (analyses technique et nancière, diversication de portefeuille…) et à l’actualité économique, en partenariat avec les équipes compétentes de l’Entreprise. Près de 250 propositions ont ainsi été faites en 2019 à l’intention de plus de Pour faciliter l’accès à ces services, un site internet dédié au Cercle des des prestations accessibles. Chaque membre du Cercle dispose d’un accès au site personnel et sécurisé an de gérer ses inscriptions aux événements et d’y retrouver ses invitations. Un N° Vert (appel gratuit) a également été mis en place, le 0800 666 777 ; il donne accès au cours de Bourse et permet de laisser un message vocal à l’équipe du Cercle, également joignable par courriel à l’adresse cercle.actionnaires@bnpparibas.com. Le site internet BNP Paribas (www.invest.bnpparibas.com) en français et en anglais permet de disposer de l’ensemble des informations sur le Groupe BNP Paribas (notamment les communiqués de presse, les chiffres clés, la présentation des principaux événements, etc.). Il est aussi possible de consulter et de télécharger tous les documents, comme les Rapports intégrés et les Documents de référence ou les Documents d’enregistrement universel. L’agenda nancier permet de retrouver les prochaines dates importantes (Assemblée Générale, communication des résultats, rencontres actionnaires…). Le cours de l’action et la comparaison de son évolution avec celles de quelques grands indices sont disponibles ainsi qu’un logiciel de calcul de rendement. Les études et présentations relatives à l’activité et à la stratégie de BNP Paribas, établies à l’intention de l’ensemble des intervenants de marché, qu’ils soient investisseurs institutionnels, gérants d’actifs ou analystes nanciers y sont disponibles. Un « Espace Actionnaires Individuels » a été aménagé pour présenter les développements plus spécifiquement conçus à l’intention des investisseurs individuels, en particulier en matière d’accessibilité de l’information comme de Un espace dédié à la responsabilité sociale et environnementale décrit les objectifs, la politique suivie ainsi que les principales réalisations de Enn, une rubrique spécique est dévolue à l’Assemblée Générale de la Banque (conditions d’accès, modalités d’exercice du droit de vote, aspects pratiques mais aussi présentation des résolutions et reprise des interventions des mandataires sociaux). Une retransmission vidéo de cette manifestation est accessible depuis le site d’information nancière de la Banque. En réponse aux attentes des actionnaires individuels et des investisseurs, et pour satisfaire aux exigences de transparence et d’information règlementée, BNP Paribas met régulièrement en ligne de nouvelles rubriques ou des améliorations de celles existantes, au contenu enrichi et présentant de nouvelles fonctionnalités. (1) Sous réserve de modication ultérieure. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS LE COMITÉ DE LIAISON DES ACTIONNAIRES BNP Paribas a souhaité, dès sa création en l’an 2000, se doter d’un Comité de Liaison des Actionnaires, dont la mission est d’accompagner la Banque dans sa communication à destination de l’actionnariat individuel. C’est à l’occasion de l’Assemblée Générale de fusion que le Président de BNP Paribas avait initié le processus d’appel à candidatures qui a abouti à la constitution de cette instance à la n de l’année 2000. Présidé par Jean Lemierre, il comprend dix actionnaires choisis pour leur représentativité tant géographique que socioprofessionnelle, ainsi que deux salariés ou anciens salariés ; chaque membre est nommé pour trois ans. À l’occasion des périodes de renouvellement qui sont signalées par voie de presse et/ou dans les documents nanciers publiés par la Banque, tout actionnaire peut faire acte de candidature. Lors de sa dernière réunion début octobre 2019, le Comité de Liaison ■ M. Jean Lemierre, Président ; ■ M. Jean-Jacques Rohrer, résidant dans les Hauts de Seine ; ■ M. Ugo Cuccagna, membre du personnel de BNP Paribas ; ■ Mme Christine Valence, membre du personnel de BNP Paribas. Conformément aux dispositions de la charte, à laquelle ont adhéré tous les participants et qui tient lieu de Règlement intérieur, les membres du Comité se sont réunis deux fois en 2019, les 29 mars et 2 octobre, sans compter leur participation à l’Assemblée Générale. Les principaux thèmes abordés ont, entre autres, concerné : ■ la structure du capital de BNP Paribas et son évolution, plus spéciquement dans sa composante « investisseurs particuliers » ; ■ les propositions faites au « Cercle des actionnaires » ; ■ le projet de Document de référence 2018, plus particulièrement en ses chapitres « Relations Actionnaires », « Gouvernement d’Entreprise » et « Responsabilité Sociale & Environnementale » ; ■ M. Adrien Besombes, résidant en Indre-et-Loire ; ■ M. Michel Cassou, résidant dans le Tarn ; ■ M. Patrick Cunin, résidant dans l’Essonne ; ■ Mme Anne Doris Dupuy, résidant en Gironde ; ■ M. Laurent Dupuy, résidant dans les Alpes-Maritimes ; ■ M. Jacques Martin, résidant dans les Alpes Maritimes ; ■ M. André Peron, résidant dans le Finistère ; ■ Mme Dyna Peter-Ott, résidant dans le Bas-Rhin ; ■ M. Jean-Pierre Riou, résidant en Loire-Atlantique ; ■ les initiatives prises dans le cadre de la préparation de l’Assemblée ■ la participation de la Banque au Salon Actionaria ou à Investir Day ; ■ la présentation des activités de « Partners in Action for Customer Experience » (PACE), démarche innovante de transformation digitale de la Banque plus particulièrement dédiée aux nouvelles expériences ■ la fonction « Compliance », présentée par le membre du Comité Exécutif en charge de ces questions. Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 un dividende de 3,10 euros par action (en progression de 2,6 % par rapport à 2019). Le détachement et la mise en paiement du coupon auraient alors lieu respectivement le 25 mai et le 27 mai 2020 en cas de Le montant total de la distribution proposée s’élève à 3 874 millions d’euros, contre 3 774 millions d’euros distribués en 2019. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉVOLUTION DU DIVIDENDE (EN EUROS PAR ACTION) (*) Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 19 mai 2020. Le dividende de l’exercice 2008 a été ajusté pour tenir compte de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, réalisée du 30 septembre au 13 octobre 2009. Délai de prescription des dividendes : tout dividende non réclamé dans les cinq ans suivant son exigibilité, est prescrit dans les conditions prévues par la loi. Les dividendes dont le paiement n’a pas été demandé Les actionnaires de BNP Paribas inscrits sous la forme nominative au 31 décembre 2019 sont au nombre de 25 926. ■ de la gratuité des droits de garde. ■ d’un N° Vert (appel gratuit) : 0800 600 700 pour les prises d’ordres(1) Les actionnaires inscrits sous la forme nominative pure bénécient : ■ de l’envoi systématique de tous les documents d’information de l’Entreprise à destination de ses actionnaires ; ■ de tarifs de courtage préférentiels ; ■ d’un serveur internet spécique « PlanetShares » (https://planetshares. bnpparibas.com), entièrement sécurisé, pour consulter leurs avoirs en actions BNP Paribas au nominatif pur et l’historique des mouvements de leur compte, ainsi que pour transmettre et suivre leurs ordres de Bourse(1) ; ce serveur est aussi accessible depuis tablettes et ■ de l’invitation automatique aux Assemblées Générales, sans nécessité d’établissement d’une attestation de participation ; ■ de la possibilité d’être convoqué par internet aux Assemblées La détention d’actions au nominatif pur est peu compatible avec leur enregistrement dans un PEA (Plan d’Épargne en Actions), compte tenu de la règlementation et des procédures applicables à ce véhicule. Les épargnants dont les actions sont détenues dans un PEA et qui veulent les inscrire « au nominatif » pourront donc opter pour le mode du nominatif BNP Paribas développe également son offre de détention des actions au nominatif administré à l’intention de ses actionnaires institutionnels. Pour cette catégorie d’investisseurs en effet, le nominatif administré cumule les principaux avantages du porteur et du nominatif pur : ■ maintien d’une totale liberté des transactions et conservation des ■ possibilité de détenir un compte-titres unique, couplé avec le compte- ■ invitation directe systématique à exercer le droit de vote et à participer aux Assemblées, sans interposition d’intermédiaires ; ■ possibilité d’être convoqué et de transmettre les votes aux Assemblées (1) Sous réserve d’avoir préalablement souscrit (gratuitement) un « contrat de prestations boursières ». Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale de BNP Paribas sont dénies à l’article 18 des statuts de la société. L’Assemblée Générale Mixte (AGM) regroupe les deux précédentes (AGO et AGE) à une même date, sur une même convocation. L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit tous les actionnaires au moins une fois par an sur convocation du Conseil d’administration pour voter sur un ordre du jour xé par celui-ci. L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée chaque fois que des décisions ayant pour objet une modication des statuts, et notamment une augmentation de capital, doivent être prises. Les décisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des actionnaires présents La dernière Assemblée Générale Mixte de la Banque s’est tenue le 23 mai 2019 sur première convocation. Le texte des résolutions et la vidéo de la manifestation sont disponibles sur le site internet de BNP Paribas, sur lequel cette réunion a été retransmise en direct. La composition du quorum et le résultat du vote des résolutions ont été mis en ligne dès le lendemain de la manifestation. Cette réunion a en outre fait l’objet de publications dans la presse spécialisée ainsi que d’une lettre spécique, qui en présentaient le compte rendu aux actionnaires. Le quorum était constitué comme ci-dessous : Sur les 10 109 actionnaires qui ont participé par internet à notre dernière ■ 459 avaient demandé une carte d’admission ; ■ 5 324 avaient donné pouvoir au Président ; ■ 450 avaient donné mandat/procuration à un tiers (qui légalement, doit ■ 3 876 avaient voté par correspondance. Toutes les résolutions proposées aux actionnaires ont été adoptées. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ➤ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 23 MAI 2019 Première résolution : approbation des comptes sociaux de l’exercice 2018 Deuxième résolution : approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018 Troisième résolution : affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et mise en distribution du dividende Quatrième résolution : conventions et engagements visés aux articles L 225-38 et suivants du Code du commerce Cinquième résolution : autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions Sixième résolution : renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé en qualité d’administrateur Septième résolution : renouvellement du mandat de Monsieur Wouter De Ploey en qualité d’administrateur Huitième résolution : renouvellement du mandat de Madame Marion Guillou en qualité d’administratrice Neuvième résolution : renouvellement du mandat de Monsieur Michel Tilmant en qualité d’administrateur Dixième résolution : ratication de la cooptation de Madame Rajna Gibson- Brandon en qualité d’administratrice Onzième résolution : vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d’administration Douzième résolution vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général Treizième résolution : vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration Quatorzième résolution : vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général Quinzième résolution : vote sur les éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice 2018 à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué Seizième résolution : vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2018 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel Dix-septième résolution : Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation Dix-huitième résolution : Pouvoirs pour formalités L’Assemblée Générale de 2019 a été pour BNP Paribas une occasion supplémentaire de réafrmer son implication dans le processus de Développement Durable, et son souhait d’assumer pleinement sa responsabilité sociale et environnementale. La Banque est en effet désireuse d’assurer une création de valeur solide et récurrente, non seulement respectueuse de ses partenaires traditionnels comme ses actionnaires, ses clients et ses salariés, mais qui prenne aussi en compte l’environnement et la société civile dans son ensemble. Pour la première fois, il avait ainsi été prévu de compenser – et au-delà \- (grâce à ClimateSeed, plate-forme en ligne lancée par BNP Paribas et qui met en relation des entreprises souhaitant compenser leurs émissions de gaz à effet de serre et des porteurs de projets générateurs de crédits carbone), les émissions carbone engendrées par l’organisation de l’Assemblée Générale. Cette initiative a eu un impact positif sur l’environnement, puisqu’il a été décidé de participer au nancement d’un projet de lutte contre la déforestation au titre duquel nous compensons 166 tonnes de CO2, soit beaucoup plus que les émissions liées à De plus, an que la tenue de nos Assemblées Générales soit représentative de nos principes et valeurs, il a été décidé, en concertation avec le Comité de Liaison des Actionnaires, que pour tout investisseur présent, une somme de 12 euros serait affectée au programme « Help2Help » spéciquement développé par la Fondation BNP Paribas pour encourager les initiatives de solidarité d’intérêt général, dans lesquelles des collaborateurs de la Banque sont impliqués à titre personnel et de façon bénévole. Les sommes ainsi recueillies en 2019, soit 16 956 euros, constituent un complément à la dotation déjà affectée à ce programme par l’Entreprise via la Fondation BNP Paribas, elle-même placée sous l’égide de la Fondation de France. En France, le total des contributions de 2019 a nalement été réparti sur 79 projets en deux saisons, tous initiés par des membres du personnel de la Banque. Les bénéciaires sont localisés essentiellement en Europe (72 %), en Afrique (23 %), et 5 % dans le reste du monde. Les retenu, avec une moyenne de 2 500 euros) varient selon l’importance et la nature des dossiers, et bien sûr le degré d’implication personnelle des collaborateurs dans les projets. 5 projets par saison sont sélectionnés pour un vote des collaborateurs et 1 « coup de cœur » par saison reçoit une dotation complémentaire de 5 000 euros. Cette année, ce sont plus de 9 000 collaborateurs qui ont participé au vote. Ces subventions permettent la réalisation de projets liés essentiellement à la solidarité de proximité (57 % : soit 28 % pour des actions liées à la précarité et 29 % à l’éducation et à l’insertion), à la santé et au handicap (37 %), ainsi qu’à la protection de l’environnement (6 %). L’utilisation des fonds fait l’objet d’un compte rendu dans l’avis de convocation à l’Assemblée Générale suivante. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS BNP Paribas tiendra sa prochaine Assemblée Générale Mixte le 19 mai 2020(1). Les avis de réunion et de convocation sont disponibles sur le site « invest.bnpparibas.com » en français et en anglais dès leurs parutions au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires). Les actionnaires sont également avisés par des insertions dans la presse quotidienne, patrimoniale et nancière. Dans tous les points de vente du réseau BNP Paribas, les collaborateurs sont spécifiquement formés pour accompagner les actionnaires et connaissent les formalités à accomplir. Les actionnaires détenant leurs titres sous la forme nominative reçoivent automatiquement, quel que soit leur nombre d’actions, un dossier d’invitation complet (comprenant notamment l’ordre du jour et les projets de résolutions) et un formulaire de vote. Une part signicative (14,9 %) des avis de convocation aux actionnaires inscrits au nominatif a été adressée par internet après que les actionnaires concernés ont donné leur accord sur cette modalité d’information. BNP Paribas informe par internet ses actionnaires au porteur quel que soit le nombre de titres détenus sous la seule réserve que leurs teneurs de comptes adhèrent au système de place appelé Votaccess. Les actionnaires ainsi prévenus de la tenue de l’Assemblée Générale peuvent y participer de façon simple et rapide. La Banque fournit aussi aux conservateurs des avis de convocation et des formulaires de vote par correspondance imprimés à adresser aux actionnaires qui le demandent. Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte deux jours de Bourse avant l’Assemblée peut assister à celle-ci à la condition expresse, pour les actionnaires ayant leurs titres « au porteur », de présenter une carte d’admission ou une attestation de participation. L’utilisation de la plate-forme de vote par internet permet à l’actionnaire de disposer de l’avis de convocation à l’Assemblée Générale. Il peut ensuite soit voter soit désigner un mandataire soit imprimer sa demande de carte d’admission à l’Assemblée s’il désire y assister. Près de 74 % des actionnaires ayant participé au vote en 2019 ont utilisé Les actionnaires n’utilisant pas internet retournent à BNP Paribas le formulaire papier joint à la convocation. Ce document permet avant la ■ soit de demander une carte d’admission ; ■ soit de voter par correspondance ; ■ soit de se faire représenter par une personne physique ou morale ; ■ soit de donner pouvoir au Président de séance. DÉCLARATIONS DES FRANCHISSEMENTS DE SEUIL STATUTAIRE En complément des seuils prévus par la loi, et en vertu de l’article 5 des statuts, tout actionnaire agissant seul ou de concert, venant à détenir directement ou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droits de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 %, est tenu d’informer la société, par lettre recommandée avec accusé de Au-delà de 5 %, l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractions de 1 % du capital ou des droits de vote. Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure Le non-respect de déclaration de franchissement des seuils, tant légaux que statutaires, donne lieu à privation des droits de vote sur demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la société. (1) Sous réserve de modication ultérieure. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Synthèse des échéances des mandats des administrateurs de la société 2.1.2 Le gouvernement d’entreprise de BNP Paribas Politique en matière d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés 2.1.3 Rémunérations et avantages sociaux bénéciant aux mandataires sociaux Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code du commerce sur le rapport du Conseil Procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2.1 Rapport sur le gouvernement d’entreprise Le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise a été établi par le Conseil d’administration en application du dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce. Recommandation AMF n° 2012-02(1) modiée le 3 décembre 2019, le rapport 2019 de l’AMF(2) ainsi que le rapport d’activité de décembre 2019 du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE). Les informations qu’il comporte prennent notamment en considération l’annexe du Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019, la (1) Recommandation AMF n° 2012-02 – Gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au Code Afep-Medef – Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l’AMF. (2) Rapport 2019 de l’AMF sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants (décembre 2019). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ➤ COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2019 Fonction principale : Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Dates de début et de n de mandat : 23 mai 2017 – AG 2020 Date du 1er mandat d’administrateur : 1er décembre 2014 ratié par l’Assemblée Générale du 13 mai 2015 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 30 826 Adresse professionnelle : 3, rue d’Antin Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris Ancien Élève de l’École Nationale d’Administration Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères BNP Paribas(*), Président du Conseil d’administration Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l'extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères Total SA, membre du Comité de gouvernance et d’éthique et membre Centre d’Études Prospectives et d’Informations Internationales (CEPII), Association française des entreprises privées, membre Institute of International Finance (IIF), membre International Advisory Council de China Development Bank (CDB), International Advisory Council de China Investment Corporation (CIC), International Advisory Panel (IAP) de la Monetary Authority Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) (IAP) de la Monetary Authority of Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Fonction principale : Administrateur Directeur Général de BNP Paribas Dates de début et de n de mandat : 23 mai 2019 – AG 2022 Date du 1er mandat d’administrateur : 12 mai 2010 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 94 153(2) Adresse professionnelle : 3, rue d’Antin Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l'extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères Pierre Fabre SA, membre du Comité Stratégique Association pour le Rayonnement de l’Opéra de Paris, Président Fédération Bancaire Française, membre du Comité Exécutif Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) (2) Dont 25 228 actions BNP Paribas détenues sous forme de parts du fonds actionnariat au titre du Plan d’Épargne Entreprise. Fonction principale : Président-Directeur Général du Groupe Valeo Dates de début et de n de mandat : 23 mai 2017 – AG 2020 Date du 1er mandat d’administrateur : 23 mai 2017 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000(**) Adresse professionnelle : 43, rue Bayen Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non à l'extérieur du Groupe BNPP, en France ou à l'étranger Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, membre du Comité des comptes Véolia Environnement, Président du Comité recherche, innovation et développement durable et membre du Comité d’audit École Nationale Supérieure Mines ParisTech, Président Association française des entreprises privées, Membre Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Fonction principale : Président-Directeur Général de la Compagnie de Saint- Gobain Dates de début et de n de mandat : 24 mai 2018 – AG 2021 Date du 1er mandat d’administrateur : 23 mai 2012 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 5 000 Diplômé de l’École Supérieure des Sciences Économiques Ancien Élève de l’École Nationale d’Administration Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, Président du Comité des rémunérations et membre du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE Compagnie de Saint-Gobain, membre du Comité stratégique Conseil de surveillance de l’Essec, Président Association française des entreprises privées, Membre Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Fonction principale : Associée d’Apax Partners Dates de début et de n de mandat : 23 mai 2017 – AG 2020 Date du 1er mandat d’administrateur : 12 février 2014 ratié par l’Assemblée Générale du 14 mai 2014 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 9 620 Adresse professionnelle : 1, rue Paul-Cézanne Titulaire d’une Maîtrise en Droit des affaires Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale Fides Holdings, Présidente du Conseil d’administration Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l'extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Hermès(*), Vice-Présidente du Conseil de surveillance Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises BNP Paribas, Présidente du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE et membre du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité Hermès, Présidente du Comité d’audit et des risques Safran, Présidente du Comité des nominations et des rémunérations Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Fonction principale : CEO de ZNA (réseau hospitalier d’Anvers, Belgique) Dates de début et de n de mandat : 23 mai 2019 – AG 2022 Date du 1er mandat d’administrateur : 26 mai 2016 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Titulaire d’un Master et Docteur en Économie de l’Université Titulaire d’un Master en Économie (Magna cum Laude) et en Philosophie de l’Université de Leuven (Belgique) Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l'extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Vanbreda Risk & Benets NV, administrateur Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, membre du Comité des comptes Bureau de la Chambre de Commerce VOKA Antwerpen – Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Fonction principale : Chargé d’affaires immobilier Dates de début et de n de mandat : élu titulaire par les salariés Date du 1er mandat d’administrateur : 16 février 2018 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 373(2) Adresse professionnelle : 83, La Canebière Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, membre du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et membre du Comité des rémunérations CPH Marseille, conseiller prud’homme section Encadrement Commission paritaire de la Banque (AFB – formation recours), membre Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) (2) Dont 363 actions BNP Paribas détenues au titre du Plan d’Épargne Entreprise. Fonction principale : Professeure Ordinaire de Finance à l’Université de Genève Dates de début et de n de mandat : 28 novembre 2018 – AG 2021 Date du 1er mandat d’administrateur : 28 novembre 2018 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Adresse professionnelle : 40, Boulevard Pont d’Arve Doctorat de Sciences Sociales & Économiques (Spécialisation en Finance) de l’Université de Genève Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, membre du Comité de contrôle interne, des risques Geneva Finance Research Institute, Directrice Adjointe Fondation du Geneva Institute for Wealth Management, Directrice Conseil Scientique de Formation des Professionnels de Comité stratégique et de surveillance de la nance durable à Genève, Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) et de surveillance de la nance Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l'extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, membre du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE, et du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité Imerys, membre du Comité des nominations et du Comité des Veolia Environnement, membre du Comité recherche, innovation et développement durable et du Comité des rémunérations Centre international de recherche agricole (CIAT), administratrice Dates de début et de n de mandat : 23 mai 2019 – AG 2022 Date du 1er mandat d’administrateur : 15 mai 2013 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Adresse professionnelle : 1 place du Palais-Royal Ancienne Élève de l’École Polytechnique (X73) Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des Forêts Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Fonction principale : Président-Directeur Général de SCOR SE Dates de début et de n de mandat : 24 mai 2018 – AG 2021 Date du 1er mandat d’administrateur : 23 mai 2000 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 2 684 Adresse professionnelle : 5, avenue Kléber Diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l'extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, Président du Comité des comptes Invesco Ltd, Membre du Comité des rémunérations et du Comité de nomination et de gouvernance d’entreprise SCOR SE, Président du Comité Stratégique et membre du Comité Global Reinsurance Forum – Reinsurance Advisory Board, membre Institut des Sciences morales et politiques, membre Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Fonction principale : Directrice du think tank DGAP (Deutsche Gesellschaft für Auswärtige Politik) (German Council on Foreign Relations) Dates de début et de n de mandat : 23 mai 2017 – AG 2020 Date du 1er mandat d’administrateur : 14 mai 2014 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Titulaire d’un Doctorat en Économie politique de l’Université Libre Titulaire d’une Maîtrise de Science politique et de Linguistique Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, membre du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE Fondation Open Society, membre du Conseil consultatif Académie fédérale de sécurité, membre du Conseil consultatif Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Fonction principale : Administrateur de sociétés Dates de début et de n de mandat : 23 mai 2019 – AG 2022 Date du 1er mandat d’administrateur : 12 mai 2010 (M. Michel Tilmant a exercé les fonctions de censeur de BNP Paribas du 4 novembre 2009 au 11 mai 2010) Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Adresse professionnelle : Rue du Moulin 10 Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale Autres mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l'extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères CapitalatWork Foyer Group SA (Luxembourg), Président Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, Président du Comité de contrôle interne, des risques Sona SA, membre du Comité des rémunérations et membre du Comité Groupe Lhoist SA, membre du Comité d’audit Royal Automobile Club of Belgium (Belgique), administrateur Université Catholique de Louvain (Belgique), administrateur Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Fonction principale : Assistante de production et d’appui commercial Dates de début et de n de mandat : élue titulaire par les salariés Date du 1er mandat d’administrateur : 16 février 2015 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 10 Adresse professionnelle : 22, rue de Clignancourt Fonction principale : Administratrice de sociétés Dates de début et de n de mandat : 23 mai 2017 – AG 2020 Date du 1er mandat d’administrateur : 11 mai 2011 Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 1 000 Adresse professionnelle : 11-13 Worple Way Diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris Titulaire d’un Master de la School of Advanced International Studies, Titulaire d’un BA de l’University of Virginia Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, membre du Comité des comptes Conseil économique, social et environnemental Régional d’île de France, Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées à l'extérieur du Groupe BNP Paribas, y compris étrangères Participation(1) aux Comités spécialisés de sociétés françaises ou étrangères BNP Paribas, membre du Comité des comptes et membre du Comité Prudential Plc, membre du Comité des rémunérations SCOR SE, membre du Comité stratégique, membre du Comité des risques, membre du Comité des nominations et des rémunérations, membre du Comité d’audit, membre du Comité de gestion de crise Co-fondatrice et Associée chez Leaders’ Quest (Grande-Bretagne) UK Department of Digital, Culture, Media and Sports, membre indépendant du Conseil du Ministère et Présidente du Comité d’audit Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) et des risques : UK Department des risques : UK Department of Membre : Conseil de la Batten Comité d’audit et des risques : Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE SYNTHÈSE DES ÉCHÉANCES DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS Sur proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 mai 2000 a décidé de limiter à trois années la durée du mandat Administrateur élu par les salariés cadres lors du premier tour de scrutin le 21 novembre 2017 (avec entrée en fonction le 16 février 2018). (ii) Administratrice dont le mandat a été ratié par l’Assemblée Générale du 23 mai 2019 en remplacement de Mme Laurence Parisot. Son mandat court sur la durée résiduelle de celui de Mme Laurence Parisot. (iii) Administratrice élue par les salariés techniciens – Date de début et de n de son précédent mandat : 16 février 2015 – 15 février 2018. Réélue par les salariés techniciens lors du second tour du scrutin le 12 décembre 2017 (avec entrée en fonction le 16 février 2018). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Fonction principale : Directeur Général délégué de BNP Paribas Nombre d’actions BNP Paribas détenues(1) : 76 574 Adresse professionnelle : 3, rue d’Antin Ancien Élève de l’École Nationale d’Administration Titulaire d’un DEA en Sciences économiques Mandats(1) exercés au titre de la fonction principale Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Fonction principale : Gouverneur Honoraire de la Banque de France Date de début de fonction : 1er mai 2019 Adresse professionnelle : 9, rue de Valois Diplôme de l’Institut des sciences politiques Diplôme d’études supérieures en droit, Université de Paris Licence en droit, Université de Rennes Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées) Mandats(1) dans des sociétés cotées ou non cotées, y compris étrangères Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2.1.2 LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE BNP PARIBAS Il est précisé que le Code de gouvernement d’entreprise auquel BNP Paribas se réfère volontairement est le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef). BNP Paribas applique les recommandations de ce code, ci-après dénommé Code de gouvernement d’entreprise ou Code Afep-Medef, lequel peut être consulté sur le site internet de BNP Paribas (http://invest.bnpparibas.com), sur le site de l’Afep (http://www.afep.com) et sur le site du Medef (http://www.medef.com). Les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale sont dénies à l’article 18, Titre « Assemblées des actionnaires », des statuts de BNP Paribas publiés dans le Document d’enregistrement universel dans la partie Actes constitutifs et statuts. En outre, un résumé de ces modalités ainsi que le compte rendu de l’organisation et du déroulement de l’Assemblée Générale du 23 mai 2019 sont repris dans la partie BNP Paribas et ses actionnaires dudit document. Par ailleurs, la gouvernance de BNP Paribas est régie par la règlementation bancaire française et européenne ainsi que par les Orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) et est soumise à la supervision permanente de la Banque centrale européenne (BCE) en vertu du Mécanisme de Le Règlement intérieur du Conseil d’administration dénit les missions du Conseil et de ses Comités spécialisés. Il est périodiquement mis à jour an d’être en conformité avec les lois, règlements et recommandations de place en vigueur, et d’être adapté en considération des meilleures Le Règlement intérieur a été révisé en profondeur en 2015 an de tenir compte des dispositions de la Directive 2013/36/UE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (ci- après « la CRD 4 ») puis modifié en octobre 2016 avec notamment l’élaboration de trois procédures applicables aux administrateurs (cumul des mandats ; conits d’intérêts ; identication, sélection et succession des administrateurs). En 2018, le Règlement intérieur a été de nouveau révisé et les trois procédures existantes ont été remplacées par une Politique en matière d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés ci-après dénommée « Politique d’aptitude ». Les modications proposées sont ainsi conformes au Code Afep-Medef révisé en juin 2018, aux Orientations de l’ABE sur la gouvernance interne et sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (« Orientations Fit and Proper ») publiées le 26 septembre 2017 et entrées en vigueur le 30 juin 2018 et l’ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017. Ces documents ont fait l’objet d’une mise à jour, pour les dispositions n’étant pas conditionnées au vote lors de l’Assemblée Générale, an de les harmoniser avec la loi Pacte du 22 mai 2019 et sont ainsi repris dans le présent rapport. Depuis 2016, un Code de conduite du Groupe, approuvé par le Conseil Le Code de conduite (article 1.2 du Règlement intérieur) Le Code de conduite est issu de la conviction commune du Conseil d’administration et de la Direction Générale que la réussite de BNP Paribas dépend du comportement de chacun. « [Le Code de conduite] définit les règles de conduite dans le cadre des valeurs et missions déterminées par la Banque. Ce code, qui doit être intégré par chaque métier et chaque collaborateur, guide les actions de chacun et oriente les décisions à tous les niveaux de l’organisation. À cette fin, le Conseil veille à ce que la Direction Générale mette en œuvre l’application de ce Code dans les métiers, les pays et les Par ailleurs, le Règlement intérieur souligne la collégialité du Conseil d’administration qui représente collectivement l’ensemble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l’intérêt social de la société. Il en détaille les attributions (article 1). Le Conseil d’administration est assisté de quatre Comités spécialisés (Comité des comptes, Comité du contrôle interne, des risques et de la conformité, Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE, Comité des rémunérations) ainsi que de tout Comité ad hoc. Le Règlement intérieur en précise les missions respectives en ligne avec les dispositions de la CRD 4 et les Orientations de l’ABE. Il prévoit que le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et le Comité des comptes se réunissent en séance commune en tant que de besoin. Ni les membres de la Direction Générale, ni le Président du Conseil d’administration, ne sont membres d’un Comité depuis 1997. À la connaissance du Conseil, aucune convention n’est intervenue, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux de BNP Paribas et, d’autre part, une autre société dont BNP Paribas possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social (article L.225-37-4 deuxièmement du Code de commerce), ceci sans préjudice d’éventuelles conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales. Le Règlement intérieur ainsi que la Politique d’aptitude mentionnés ci- dessus ont été adoptés par le Conseil d’administration et gurent dans Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Le Conseil d’administration (au 31 décembre 2019) Missions et contrôles dans les domaines suivants : Supervision de la gestion des risques Suivi de l’application du Code de conduite des risques et de la conformité de contrôle interne et de gestion interne et liées à la conformité Examen des prix des produits et services au regard de la stratégie Séances communes au CdC et au CCIRC Prise de connaissance du plan de mission de l’Inspection Générale et du plan d’audit des Commissaires aux comptes et préparation des travaux du Conseil sur l’évaluation des politiques de risque et des dispositifs Traitement des sujets communs relevant des politiques de risque et Veille et suivi de la mise en de postes clés au sens de l’ABE Suivi régulier de la mise à jour du Suivi des questions relatives à la RSE (contribution du Groupe à un de la Société et des liales de gestion des risques et du (ii) Administrateur élu par les salariés. La composition de chaque Comité tient compte des compétences de ses membres dans la matière concernée et est conforme aux dispositions du Code monétaire et nancier et aux recommandations du Code Afep- ■ le Comité des comptes comprend une majorité de membres disposant d’une expérience et d’une compétence dans le domaine de la gestion nancière d’entreprise, des disciplines comptables et de l’information nancière. En considération de compétences nancières renforcées par ses fonctions de Président-Directeur Général de SCOR, société de réassurance internationale majeure, M. Denis Kessler a été désigné ■ le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité, est constitué d’une majorité de membres présentant des compétences particulières en matière nancière et dans le domaine des risques en raison de leur formation ou de leur expérience. Son Président possède une expérience internationale du management bancaire. L’un de ses membres a été membre du Collège de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et un autre dispose d’une expérience approfondie en matière de Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE ■ le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE est composé d’administrateurs indépendants présentant des compétences en matière de gouvernement d’entreprise et de conguration des équipes dirigeantes dans les entités internationales. Certains d’entre eux sont, de par leur activité professionnelle, concernés par les questions relatives à la RSE ; ■ le Comité des rémunérations est composé de membres indépendants qui disposent d’une expérience des systèmes de rémunération et des pratiques de marché dans ce domaine et d’un administrateur élu par les salariés. Un membre du Comité des rémunérations est également membre du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité. Cette composition est de nature à favoriser les travaux du Conseil d’administration sur l’adéquation des principes de rémunération avec la politique de risque de BNP Paribas. Le Président du Conseil d’administration n’est membre d’aucun Comité mais il y assiste et peut ajouter à l’ordre du jour tout sujet qu’il considère La règlementation européenne et française applicable à BNP Paribas requiert que les membres du Conseil d’administration et les dirigeants effectifs disposent à tout moment de l’honorabilité, des connaissances, des compétences, de l’expérience et du temps nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Leur nomination ou renouvellement est notié à la BCE an qu’elle puisse les évaluer à l’aulne de ces critères. BNP Paribas n’a, à ce jour, reçu de cette dernière aucune notication de non-respect Par ailleurs, la BCE n’a pas émis d’objection quant à la composition du Conseil d’administration ainsi que de ses Comités spécialisés. 1.a La dissociation des fonctions de Président Depuis le 11 juin 2003, BNP Paribas dissocie les fonctions de Président et de Directeur Général. Cette décision est en conformité avec les obligations faites aux établissements de crédit depuis 2014 par la loi française Elles sont décrites à l’article 3.1 du Règlement intérieur. Le Président veille au maintien de la qualité de la relation avec les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Direction Générale. Il préside, à ce titre, le Comité de Liaison des Actionnaires dont la mission est d’accompagner la Banque dans sa communication à destination de l’actionnariat individuel ; plusieurs fois par an, il invite les actionnaires à des rencontres au cours desquelles la stratégie de l’entreprise est exposée. Il rend compte de sa Le Président veille à maintenir une relation étroite et conante avec la Direction Générale et lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant ses responsabilités exécutives. Le Président organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service du Groupe. Ses missions sont de nature contributive et ne lui confèrent aucun pouvoir exécutif. Elles ne limitent en rien les pouvoirs du Directeur Général, qui assume seul la responsabilité opérationnelle du Groupe. En étroite coordination avec la Direction Générale, le Président peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau, notamment les grands clients, les pouvoirs publics et les institutions, aux plans national, européen et international. Il participe activement au débat sur l’évolution de la régulation et des politiques publiques qui concernent BNP Paribas et, plus généralement, le secteur des services nanciers. Le Président contribue à la promotion des valeurs et de l’image de BNP Paribas tant au sein du Groupe qu’à l’extérieur de celui-ci. Il s’exprime sur les principes d’action de BNP Paribas, en particulier dans le domaine de l’éthique professionnelle. Il contribue à la réputation du Groupe au travers de responsabilités qu’il exerce à titre personnel au sein d’instances publiques nationales ou internationales. À la demande du Directeur Général, il peut participer à toute réunion interne portant sur des sujets qui concernent la stratégie, l’organisation, les projets d’investissement ou de désinvestissement, les risques et l’information financière. Il exprime son avis sans préjudice des compétences du Conseil d’administration ; il apporte son appui aux équipes responsables de la couverture des grandes entreprises et institutions financières internationales et contribue également au développement des activités de conseil de BNP Paribas, notamment en apportant son assistance à la réalisation d’opérations majeures de Le Président veille à ce que soient établis et mis en œuvre les principes Le Président est le gardien du bon fonctionnement du Conseil d’administration de BNP Paribas. À ce titre : ■ avec le concours du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE, avec l’approbation du Conseil et de l’Assemblée Générale des actionnaires lorsqu’il y a lieu, il s’efforce de construire un Conseil efcace et équilibré, et de gérer, tant à court terme qu’à long terme, les processus de remplacement et de succession concernant le Conseil et les nominations dont celui-ci a à connaître au regard des ambitions ■ il a pour mission, s’appuyant sur la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, de faire respecter l’indépendance et de veiller à la liberté de parole des administrateurs ; ■ il s’assure que les administrateurs disposent en temps voulu, sous une forme claire et appropriée, de la documentation et de l’information nécessaires à l’exercice de leur mission. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de BNP Paribas et pour représenter la Banque dans ses rapports avec les tiers. Il est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises à ce titre par la règlementation. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social, sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et Dans l’ordre interne, le Règlement intérieur du Conseil d’administration dispose que le Directeur Général lui présente pour accord préalable toutes les décisions d’investissement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d’un montant supérieur à 250 millions d’euros, ainsi que tout projet de prise ou de cession de participations (hors opérations de portefeuille) supérieur à ce seuil (article 1.1). Le Directeur Général doit présenter pour accord préalable au Comité des comptes du Conseil toute mission non couverte par le mandat des Commissaires aux comptes dont le montant d’honoraires (hors taxes) excède un million d’euros Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 1.b La composition du Conseil – L’indépendance des administrateurs La composition du Conseil : un organe collégial doté d’une compétence collective Sur la proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée Générale des actionnaires du 23 mai 2019 a renouvelé pour une durée de trois ans les mandats de Mme Marion Guillou, MM. Jean-Laurent Bonnafé, Wouter De Ploey et Michel Tilmant. À la suite de la démission de Mme Laurence Parisot de son mandat d’administrateur en date du 25 septembre 2018, l’Assemblée Générale du 23 mai 2019 a ratié la cooptation de Mme Rajna Gibson-Brandon. L’indépendance des administrateurs (au 31 décembre 2019) Le tableau ci-après présente la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance retenus par le Code Afep-Medef pour dénir 5 Ne pas avoir été auditeur de représente un critère respecté d’indépendance selon les critères Afep-Medef. représente un critère non satisfait d’indépendance selon les critères Afep- Medef. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE ■ Répondent aux critères d’indépendance retenus par le Code de gouvernement d’entreprise et examinés par le Conseil d’administration : Mmes Monique Cohen, Rajna Gibson-Brandon, Marion Guillou, Daniela Schwarzer, Fields Wicker-Miurin, MM. Jacques Aschenbroich, Pierre André de Chalendar, Wouter De Ploey et Michel Tilmant. Plus précisément, pour Mme Monique Cohen, MM. Jacques Aschenbroich, Pierre André de Chalendar et Denis Kessler, le Conseil d’administration a constaté que les relations d’affaires entre BNP Paribas et respectivement Apax Partners, ainsi que les entreprises dans lesquelles Apax Partners détient des participations, (ii) Valeo et son groupe, Saint-Gobain et son groupe, et le groupe SCOR SE n’ont pas de caractère signicatif (les revenus générés par chacune de ces relations commerciales représentaient moins de 0,5 % des revenus totaux publiés par BNP Paribas). ■ Enn, pendant la période de plus de douze années d’exercice du mandat d’administrateur de M. Denis Kessler, trois Directeurs Généraux se sont succédé, chacun d’eux ayant assumé ou assumant la direction effective de la Banque avec sa propre personnalité et ses propres méthodes et pratiques. En conséquence, le Conseil d’administration a considéré que l’esprit critique dont fait preuve M. Denis Kessler se renouvelle à chaque changement de la direction effective, garantissant ainsi son indépendance. Le Conseil a également tenu compte des compétences nancières de M. Denis Kessler, indispensables à la compréhension des mécanismes bancaires (Docteur d’État en Sciences économiques et diplômé des Hautes Études Commerciales), renforcée par ses fonctions de Président-Directeur Général de l’une des sociétés de réassurance ■ Les deux administrateurs élus par les salariés, Mme Sandrine Verrier et M. Hugues Epaillard, ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’indépendance selon les critères du Code Afep-Medef en dépit de leur statut et de leur mode d’élection qui constituent pourtant une ■ Deux administrateurs nommés par les actionnaires, MM. Jean Lemierre, Président du Conseil d’administration, et Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général, ne répondent pas aux critères du Code de Plus de la moitié des administrateurs de BNP Paribas sont donc indépendants au regard des critères retenus par le Code Afep-Medef et de l’appréciation qu’en a faite le Conseil d’administration. des administrateurs – Diversité et complémentarité Lorsque le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE examine les compétences et l’expérience des personnes susceptibles d’être administrateur, il veille au maintien de la diversité et de la compétence collective du Conseil d’administration en considération de l’évolution de la stratégie de la Banque et en adéquation avec la Politique d’aptitude. Ainsi, l’expertise en matière bancaire et nancière, en gestion de risques, en transformation digitale internationale et dans le domaine de la RSE ainsi que l’expérience à la Direction Générale de grands groupes sont elles représentées au sein du Conseil. Ces candidats sont identifiés et recommandés par le Comité en considération de critères reposant sur des qualités tant personnelles que collectives, et selon les modalités prévues par le Règlement intérieur (article 4.2.1) et par la Politique d’aptitude (Titre « Identication, sélection et succession des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés »), lesquelles permettent de s’assurer de leur ■ la compétence, fondée sur l’expérience et la capacité de compréhension des enjeux et des risques lui permettant de prendre des décisions de ■ le courage, notamment celui d’exprimer sa pensée et de formuler son jugement lui permettant de garder son objectivité ; ■ la disponibilité et l’assiduité qui permettent d’avoir le recul nécessaire et favorisent l’implication et le sens des responsabilités de l’administrateur dans l’exercice de son mandat ; ■ la loyauté, qui nourrit l’engagement de l’administrateur à l’égard de la société et au sein du Conseil qui représente collectivement les ■ la bonne compréhension par l’administrateur de la culture de Les administrateurs ont tous une diversité de compétences et d’expériences qu’ils ont acquises tout au long de leur parcours professionnel. Le tableau ci-dessous vise notamment à reéter cette diversité au sein du Conseil d’administration et présente les apports plus Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Par ailleurs les informations complémentaires visées à l’article L.225-37-4-6° du Code du commerce relatives aux salariés sont indiquées aux paragraphes 7.3 intitulé « Des résultats notables » et 7.6 intitulé « Nos collaborateurs » du présent document(1). (1) Ces informations complètent la description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE ■ À la connaissance du Conseil, il n’y a aucun conit d’intérêts entre BNP Paribas et l’un des administrateurs. La Politique d’aptitude leur enjoint, en tout état de cause, de faire part au Président de toute situation qui serait susceptible de constituer un conit d’intérêts et le Conseil d’administration pourra alors demander à l’administrateur concerné de s’abstenir de participer au vote de la délibération ■ À la connaissance du Conseil, aucun des membres du Conseil d’administration n’a été condamné pour fraude ni n’a été associé, en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que Directeur Général, à toute faillite, mise sous séquestre ou liquidation, au cours des cinq dernières années au moins. ■ À la connaissance du Conseil, aucune incrimination et/ou sanction publique ofcielle n’a été prononcée à l’encontre d’un membre du Conseil d’administration. Aucun administrateur n’a fait l’objet d’une interdiction d’exercer ès qualités au cours des cinq dernières années ■ Il n’existe pas de disposition ou d’accord avec les principaux actionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu desquels un membre du Conseil d’administration a été choisi. ■ Les administrateurs doivent exercer leur mandat de façon responsable, notamment en ce qui concerne la règlementation relative aux opérations d’initiés. Ils sont, en particulier, tenus au respect des prescriptions légales relatives à la détention d’informations privilégiées. Aux termes du Règlement intérieur, ils doivent s’abstenir d’effectuer sur le titre BNP Paribas des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives (article 4.3.1 du Règlement intérieur). Ils sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent, sauf circonstances particulières, effectuer d’éventuelles transactions sur le titre BNP Paribas (article 4.3.1 du Règlement intérieur). ■ En application du Règlement intérieur, chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission, an de participer efcacement aux réunions du Conseil d’administration et de prendre une décision éclairée, dès lors qu’il s’agit de documents utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil (article 3.4.1 du Règlement intérieur). ■ Les administrateurs ont librement accès aux comptes rendus des réunions des Comités spécialisés du Conseil qui sont mis à leur disposition de façon permanente sur un outil digital dédié. Ce système permet également de porter à la connaissance des administrateurs de manière sécurisée des informations utiles et variées facilitant leur travail d’administrateur. Depuis 2017, ce système peut être utilisé an d’offrir aux administrateurs des modules de formation en e-learning. ■ Les séances des Comités sont mises à prot pour actualiser, sur des dossiers thématiques correspondant à l’ordre du jour, l’information des administrateurs. En outre, le Conseil est tenu informé, et peut être formé à cette occasion, de l’évolution de la règlementation bancaire et des textes de référence en matière de gouvernance. ■ À l’occasion de trois journées de formation (mars, juin et septembre 2019), les administrateurs ont reçu une formation sur le métier BNP Paribas Securities Service, les options, la Gestion Actif-Passif, l’engagement de la Banque vis-à-vis des clientèles fragiles, (v) la sécurité nancière et la lutte contre la corruption, (vi) le Rétablissement et la Résolution et (vii) le programme d’assurance des administrateurs. Les administrateurs ont à cette occasion rencontré les responsables concernés au sein du Groupe. ■ Au regard des dispositions du Code de commerce relatives à la formation des administrateurs élus par les salariés et à leur temps de préparation des séances du Conseil d’administration et de ses Comités, le Conseil a déterminé que le contenu du programme de formation porterait entre autres sur l’organisation et les activités de la Banque et les règlementations qui lui sont applicables. ■ Au titre de 2019, un administrateur élu par les salariés a bénécié d’une formation interne avec différents dirigeants opérationnels pour un total de 8,5 heures ainsi que d’une formation individuelle de 14 heures. Les administrateurs élus par les salariés bénécient également, comme tout autre administrateur, des formations assurées par BNP Paribas telles que décrites ci-dessus venant compléter leurs heures de formation dispensées par des organismes externes. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 1.e Assiduité des administrateurs aux séances du Conseil et des Comités en 2019 (1) Administratrice élue par les salariés en congé maternité au cours d’une partie de l’exercice 2019. 2\. LES TRAVAUX DU CONSEIL ET DES COMITÉS EN 2019 2.a Les travaux du Conseil en 2019 Le Conseil d’administration, qui détermine la stratégie et les orientations de l’activité de BNP Paribas sur la proposition de la Direction Générale en s’attachant à promouvoir la création de valeur à long terme en considération des enjeux sociaux et environnementaux : ■ a suivi l’exécution du plan de transformation et de développement 2017-2020, au regard des résultats des pôles en 2019, du contexte économique et du scénario de taux. Les orientations de ce plan de transformation 2017-2020 se sont concrétisées en 2019 par : ■ une bonne croissance de l’activité du Groupe avec la réalisation des économies récurrentes prévues par le plan ; ■ la poursuite de la transformation digitale du Groupe avec en particulier le déploiement de nouvelles expériences digitales auprès ■ le renforcement continu du système de contrôle interne et de ■ a pris connaissance des réalisations de l’année 2018 et les perspectives 2019 en termes de politique RSE de la Banque, placée sous l’égide des 17 Objectifs de Développement Durable de l’Organisation des Nations ■ a été informé des impacts comptables sur les capitaux propres du Groupe de la première application de la norme comptable IFRS 16 remplaçant IAS 17 (entrée en vigueur le 1er janvier 2019) ; ■ a suivi l’évolution des exigences prudentielles de fonds propres et a examiné les résultats provisoires du Supervisory Review and Évaluation Process (SREP) et leur impact sur le ratio de solvabilité ; ■ a approuvé la cession d’une participation dans SBI Life ; ■ a examiné la signature d’un protocole d’accord avec Deutsche Bank sur le transfert de leurs activités de prime brokerage ; ■ a approuvé les fusions-absorptions de BNP Paribas España et de Opéra Trading Capital par BNP Paribas (SA) ; ■ a pris connaissance d’un état des lieux du dispositif de Cardif et de celui du Groupe en Italie ; ■ a approuvé la stratégie de la Banque en matière informatique et de ■ a été informé des causes des pannes informatiques qui ont eu lieu au cours du 1er trimestre 2019 et du plan d’action associé ; ■ a examiné les évolutions règlementaires et légales prévues par la loi Pacte du 22 mai 2019 ; ■ a suivi l’évolution de la composition de l’actionnariat et du cours de ■ a examiné les performances relatives de la Banque par rapport à ses ■ a examiné les ratios règlementaires des principales banques Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE ■ a été informé des résultats de l’enquête annuelle sur la satisfaction des collaborateurs (Global People Survey) et des actions qui en ont ■ a été informé chaque trimestre des travaux de abilisation des modèles de calcul des provisions pour risques de crédit dans le cadre de la ■ a examiné l’avis du Comité Central d’Entreprise sur les orientations stratégiques de la Banque et a répondu aux observations formulées ; ■ a examiné les montants d’émission des titres de créances sous forme ■ a examiné l’évolution des fonds propres et du ratio de solvabilité au regard des règles prudentielles de solvabilité et des demandes du de dette senior et de dette subordonnée ; ■ a pris connaissance, chaque trimestre, de l’évolution des revenus et ■ a entendu les commentaires de la Direction Générale sur la rentabilité de la production nouvelle de l’année 2018 et du 1er semestre 2019 ; ■ a continué à suivre le montant des enveloppes affectées aux différents objectifs du programme de rachat par la société de ses propres actions ■ a autorisé les délégations de pouvoirs afférentes à l’émission de titres du coefcient d’exploitation par métier ; ■ a examiné la synthèse du contrôle interne comptable examinée chaque ■ a examiné la politique de distribution de dividendes en considération de la recommandation de la BCE relative au respect des règles de créances, notamment des obligations et titres assimilés ; ■ a suivi l’évolution des exigences prudentielles et a examiné l’évolution ■ a examiné les conventions règlementées conclues et autorisées au cours des exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au ■ a renouvelé la délégation de la responsabilité du contrôle interne des liales régulées le sollicitant sur ce point et a été informé des liales ■ a examiné et arrêté les réponses aux questions écrites des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale. Pour la cinquième fois, les représentants du MSU émanant de la BCE et les représentants de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont participé à la séance du 28 mars 2019 du Conseil d’administration. Ils ont présenté leurs priorités en termes de supervision pour l’année 2019 puis un échange de vues avec les administrateurs a eu lieu. Le 18 décembre 2019, le Conseil d’administration s’est réuni, comme les années précédentes, pour un séminaire stratégique consacré, entre autres, à l’exécution du plan stratégique 2017-2020 et aux enjeux des lignes de métiers au sein de Domestic Markets, Corporate and Institutional 2.b Les travaux réalisés par le Comité des comptes et les travaux approuvés par le Conseil Examen des comptes et information nancière ■ a examiné régulièrement les provisions pour litiges ; ■ a examiné les écarts d’acquisition et a proposé leurs ajustements ; ■ a analysé de façon détaillée la composition du bilan du Groupe ; ■ a pris connaissance des ajustements apportés à la Credit Valuation Chaque trimestre, lors de l’examen des résultats, il : ■ a entendu le responsable Finance et le responsable chargé du reporting ■ a procédé à l’audition du responsable Finance, hors la présence de la ■ a entendu les commentaires et les conclusions des Commissaires aux comptes sur les résultats trimestriels et annuels, le cas échéant ; ■ a procédé à l’audition des Commissaires aux comptes et leur a posé les questions qu’il a jugées utiles, hors la présence de la Direction Générale et du responsable Finance ; ■ a revu les dispositifs de certication comptable dans le cadre des Au titre de l’exercice 2018 il a examiné la partie du rapport de gestion concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ; il en a recommandé l’approbation par le Conseil d’administration. ■ a été informé de l’ensemble des travaux du Comité des comptes et des conclusions des Commissaires aux comptes ■ a procédé chaque trimestre à l’examen des comptes sur la base des documents et des informations communiqués par la Direction Générale et des diligences effectuées par les Commissaires aux comptes ; ■ a examiné et approuvé les résultats du 4e trimestre 2018, de l’année 2018, ainsi que ceux des trois premiers trimestres de ■ a analysé chaque trimestre les tableaux de synthèse des résultats consolidés et la rentabilité annualisée des capitaux propres, ainsi que les résultats et la rentabilité par domaine d’activité ; ■ a examiné à chaque trimestre le bilan consolidé du Groupe et son évolution ; il a, à cette occasion, été informé de l’évolution des ■ a examiné chaque trimestre la synthèse des points de contrôles signalés par les entités du Groupe dans le cadre de la certication de leurs états nanciers. Il a analysé à cette occasion l’évolution du niveau de risque constaté pour chacun des trente contrôles comptables majeurs ; ■ a examiné et arrêté, lors de chaque séance consacrée aux résultats, les projets de communiqués ; ■ a pris connaissance du compte rendu des auditions des Commissaires aux comptes et du responsable Finance, réalisé par le Comité des comptes hors la présence de la Direction ■ a approuvé le rapport de gestion dans sa partie relative à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière au titre de l’exercice 2018. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Les travaux ad hoc réalisés par le Comité des comptes ■ ont examiné la lettre de l’ACPR notiant le score de Banque Globale Examen des comptes et information nancière Le Comité des comptes a examiné l’impact dans les comptes consolidés du Groupe de la première application de la norme comptable IFRS 16, entrée en vigueur le 1er janvier 2019. ■ a été informé de l’ensemble des travaux réalisés par le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne, des risques et ■ a approuvé le processus interne d’évaluation de l’adéquation 2.c Les travaux réalisés par le Comité des comptes Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité : ■ a été informé des impacts comptables de la première application de la norme comptable IFRS 16 remplaçant IAS 17 sur les capitaux propres du Groupe. Relations avec les Commissaires aux comptes Le Comité des comptes a reçu de chacun des Commissaires aux comptes la déclaration écrite de son indépendance. Hors la présence des Commissaires aux comptes, il a été informé des honoraires qui leur ont été versés et pris connaissance du tableau de synthèse des missions non directement liées à l’audit. Il a autorisé cinq missions relevant des services non interdits pour lesquels l‘approbation et le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité en séance commune, et les travaux approuvés par le Conseil ■ ont pris connaissance du rapport Internal Capital Adequacy Assessment Process (ICAAP). Ils ont examiné l’évaluation faite par la Banque de ses risques, se sont assurés qu’elle a mis en place des contrôles adéquats et qu’elle dispose des fonds propres nécessaires pour faire face à ces risques ; ■ ont pris connaissance du plan d’audit des Commissaires aux comptes ; ■ ont délibéré sur la compatibilité entre les prix des produits et services proposés aux clients au regard de la stratégie en matière de risque (conformément aux dispositions de la CRD 4) ; ■ ont revu les principaux litiges et procédures en cours faisant l’objet ou susceptibles de faire l’objet de provisions ; ■ ont revu les hypothèses économiques utilisées pour l’élaboration du ■ ont suivi l’évolution d’exigence prudentielle de fonds propres et ont examiné les résultats du Supervisory Review and Évaluation Process (SREP), leur impact sur le ratio de solvabilité et les recommandations ■ ont été informés des actions de remédiation mises en œuvre par le Groupe en réponse aux deux lettres de suite de la BCE émises dans le cadre (i) de la mission portant sur l’évaluation de la conformité du Groupe au regard de la publication du Pilier 3 et de la mission relative à la revue de l’architecture et des reportings des activités de trading du Groupe ; 2.d Les travaux réalisés par le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité et les travaux approuvés par le Conseil ■ a examiné le Risk Appetite Statement (RAS), les limites globales de risque en prenant en compte les évolutions liées aux risques de liquidité, de taux d’intérêt dans le banking book et au risque opérationnel et a approuvé la mise en place de nouveaux indicateurs ; ■ a pris connaissance du rapport Internal Liquidity Adequacy Assessment Process et a examiné le seuil de tolérance au-dessus duquel il peut être considéré que la situation de liquidité est en conformité avec la tolérance aux risques de la Banque ; ■ a examiné le rapport sur le contrôle interne au titre de l’exercice 2018 comprenant le rapport sur le risque opérationnel y compris IT dont la cybersécurité, le contrôle permanent et la continuité d’activité ainsi que le contrôle des activités externalisées ; ■ a suivi le programme de cybersécurité du Groupe, son calendrier de déploiement et le budget y afférent. Il a été informé des projets restant à mettre en œuvre et a examiné le degré de maturité de chaque métier et de chaque territoire du Groupe en fonction des objectifs arrêtés ; ■ a examiné le tableau de bord présenté trimestriellement par le responsable de RISK et a passé en revue l’évolution des risques de marché, des risques de contrepartie, des risques de crédit ainsi que de liquidité. Il a délibéré sur la base des informations présentées par RISK. Le responsable de RISK, dans les différentes catégories de risques, a répondu en séance aux questions du Comité ; ■ a été informé des dépassements de seuil ou de limite des indicateurs de risque et le cas échéant, des plans d’actions décidés par la Direction ■ a approuvé le renouvellement des limites de risques pour des secteurs ■ s’est prononcé sur la compatibilité de la politique de rémunération du Groupe avec son prol de risque. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS risques et la liquidité du Groupe ; ■ a examiné la partie du rapport de gestion relative au contrôle interne 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE ■ a été informé de l’ensemble des travaux du Comité sur les ■ a approuvé les évolutions du RAS du Groupe ; ■ a approuvé le niveau de tolérance au risque de liquidité et les politiques, procédures et systèmes internes relatifs au risque ■ a validé la transmission à l’ACPR du rapport de contrôle interne dans ses composantes de risque opérationnel, de contrôle permanent et de continuité de l’activité ; ■ a approuvé le renouvellement des enveloppes sectorielles. Travaux a d - h c Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité : ■ a suivi le résultat de la mission de l’Inspection Générale concernant la perte réalisée sur la couverture des dérivés sur indices aux Etats-Unis ■ a examiné le plan d’action du département informatique à la suite des incidents du 1er trimestre 2019 et a demandé à être régulièrement informé de la mise en œuvre de ce plan ; ■ a pris connaissance de la lettre de suite relative à la mission de la ■ a pris connaissance de la lettre de suite relative à un Deep Dive de la ■ a examiné les risques liés à la réforme des indices Eonia et Euribor ainsi que le plan d’action du Groupe exigé par la BCE ; ■ a pris connaissance du rapport synthétique sur la transition ■ a été informé de l’examen par le Comité des lettres de suivi de la BCE relatives à la mission sur le shipping et au Deep Dive ■ a validé le plan d’action de la Banque dans le cadre de la réforme des indices Eonia et Euribor conformément à la Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité : et en a proposé l’approbation au Conseil ; ■ a examiné le rapport sur le contrôle interne au titre de l’exercice 2018 comprenant le rapport sur le Risk Assessment de la Conformité, les points marquants liés à la conformité dans l’ensemble des lignes métiers et des zones géographiques, et le rapport du contrôle ■ a examiné les rapports sur l’organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux, le nancement du terrorisme ainsi que sur le gel des avoirs conformément aux dispositions de l’arrêté du 21 décembre 2018 ; ■ a examiné le rapport établi au titre de l’année 2018 sur la mesure et la surveillance des risques, conformément aux dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’ACPR. Il a procédé à l’évaluation de l’efcacité des politiques et des dispositifs mis en place ; ■ a examiné la mise à jour annuelle du plan de rétablissement et de la documentation de résolution ; il a proposé au Conseil d’approuver le plan de rétablissement et a examiné les évolutions règlementaires françaises et européennes en matière de résolution ; il a été informé des problématiques liées à la mise en place du Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) et du Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities (MREL) et des évolutions règlementaires en cours ; ■ a été informé des demandes de modifications et des demandes complémentaires exprimées par les régulateurs sur le plan de rétablissement et la documentation de résolution ; ■ a passé en revue, lors de chacune de ses séances, le tableau des litiges et procédures en cours et les évolutions de chacun des dossiers ; ■ a délibéré sur les principaux résultats du contrôle périodique en 2018 et au 1er semestre 2019 ; ■ a examiné le rapport semestriel de l’Inspection Générale ; ■ a examiné le rapport semestriel de la fonction Conformité ; ■ a continué de suivre la mise en place du plan de remédiation initiée en 2014 à la demande des autorités américaines (engagements pris par BNP Paribas dans le cadre du contrôle des activités réalisées en ■ a continué de suivre le résultat des missions de l’Inspection Générale sur les plans de remédiation ; des contrôles menés en 2019 ; ■ a pris connaissance du dispositif de contrôle de MiFID et des résultats ■ a pris connaissance des impacts pour le Groupe de la règle Volcker et des conclusions du Rapport Annuel relatif au déploiement de ce ■ a pris connaissance de manière régulière des amendes inigées à la Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ■ a été informé de l’ensemble des travaux du Comité sur le contrôle interne, les risques et la conformité ; ■ a approuvé la partie du rapport de gestion relative au contrôle interne au titre de 2018 ; ■ a validé la transmission à l’ACPR du rapport de contrôle interne dans ses composantes liées à la conformité et au contrôle ■ a validé la transmission à l’ACPR des rapports sur l’organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que sur le gel des avoirs ; ■ a entendu les conclusions des travaux effectués sur la base du rapport établi pour la mesure et la surveillance des risques au titre de l’année 2018 et a validé la transmission à l’ACPR du rapport sur la mesure et la surveillance des risques ; ■ a approuvé le plan de rétablissement dont la version actualisée a été remise à la BCE ; ■ a revu les modifications apportées à la documentation de résolution dont la version actualisée a été remise à l’ACPR ; ■ a été informé des travaux législatifs sur la résolution bancaire menés par les autorités européennes ; ■ a été informé des résultats et des contrôles menés en 2019 sur le dispositif de MiFID ; ■ a pris connaissance de la politique du Groupe relative à la règle Volcker et des conclusions du Rapport Annuel relatif au déploiement de ce dispositif dans le Groupe. Travaux a d - h c Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité : ■ a été informé des évolutions récentes de la loi bancaire française ; ■ a pris connaissance de la lettre de mise en demeure de l’ACPR à la suite de la mission « Gel des avoirs » ; ■ a été informé des activités de Banque Correspondante du Groupe. ■ a été informé de l’examen par le Comité de la lettre de mise en demeure de l’ACPR à la suite de la mission « Gel des avoirs ». Le Comité a procédé à l’audition des responsables des fonctions RISK, Conformité, Inspection Générale et Juridique, hors la présence de la ■ a entendu le compte rendu des auditions. 2.e Les travaux réalisés par le Comité et de la RSE et les travaux approuvés par le Conseil d’administration en 2019 Évolution de la composition du Conseil Le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE : ■ a examiné les dates d’échéance des mandats des administrateurs et a proposé au Conseil de soumettre au vote de l’Assemblée Générale des actionnaires le renouvellement des mandats arrivant à expiration en 2019, à savoir ceux de M. Jean-Laurent Bonnafé, Mme Marion Guillou, MM. Wouter De Ploey et Michel Tilmant ; ■ a proposé au Conseil de soumettre au vote de l’Assemblée Générale des actionnaires la ratication de la nomination de Mme Rajna Gibson- Brandon et de la nommer membre du CCIRC ; ■ a proposé le renouvellement des mandats de Directeur Général de M. Jean-Laurent Bonnafé et de Directeur Général délégué de ■ a examiné les situations des administrateurs sollicités pour des mandats à l’extérieur du Groupe, comme le prévoit la Politique ■ a examiné la nomination de M. Christian Noyer en qualité de censeur. ■ a proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires le renouvellement des mandats des administrateurs concernés ; ■ a proposé à l’Assemblée Générale des actionnaires la ratification de la nomination de Mme Rajna Gibson-Brandon en qualité d’administratrice et l’a nommée membre du CCIRC ; ■ a renouvelé M. Jean-Laurent Bonnafé dans ses fonctions de Directeur Général et, sur proposition du Directeur Général, renouvelé M. Philippe Bordenave dans ses fonctions de ■ a nommé M. Christian Noyer en qualité de censeur. Le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE : ■ a poursuivi le travail engagé sur la succession des dirigeants mandataires sociaux tant en cas de succession précipitée que dans le cadre d’une réexion de long terme en tenant compte des enjeux majeurs de transformation au sein du secteur bancaire et a examiné le meilleur moyen d’assurer l’efcience, l’équilibre, la stabilité, et la visibilité de la gouvernance dans l’intérêt de l’entreprise et de ses ■ a examiné le plan de succession des titulaires de postes clés, tant en cas de succession précipitée qu’en amont de départs anticipés de Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE ■ a examiné les implications des lois Pacte (du 22 mai 2019) et Soilihi (du 19 juillet 2019) pour la Banque, sur les Statuts, le Règlement intérieur et la Politique d’aptitude. Le Comité, à cet égard : ■ a revu les éléments de langage relatifs aux missions de BNP Paribas ■ a demandé à ce que le Conseil d’administration prenne en considération les enjeux sociaux et environnementaux liés à son activité conformément à son intérêt social, ■ a examiné la révision des Statuts et du Règlement intérieur an de déterminer les modalités de nomination d’un administrateur ■ a proposé de modier les Statuts an de permettre au Conseil d’administration de délibérer par voie de consultation écrite dans les cas limitativement énumérés par la loi, ■ a examiné la Politique d’aptitude en application directe de la loi Pacte sur : (a) la nécessité de s’assurer que les conventions conclues entre la Banque et ses mandataires sociaux le sont bien à des conditions normales et (b) la représentativité équilibrée de chacun des sexes jusqu’au terme du processus de sélection du/des ■ a élaboré une politique relative aux conventions courantes conformément aux dispositions de la loi Pacte ; ■ s’est assuré de la compétence des titulaires de poste clés auprès de la Direction des Ressources Humaines ; ■ a été informé de la mise en œuvre et du résultat des contrôles associés de la Corporate Governance Policy for BNP Paribas Group Entities applicable à toutes les liales du périmètre de consolidation prudentiel de BNP Paribas (SA), qu’elles soient régulées ou non, ou, en dehors ■ a pris connaissance du compte rendu des Comités des nominations des liales dont le total de bilan est supérieur à 5 milliards d’euros ; ■ a été informé de la teneur des échanges du Président du Conseil d’administration avec les investisseurs dans le domaine de la ■ a examiné le rapport de gouvernement d’entreprise au titre de l’exercice 2018 dont il a recommandé l’approbation au Conseil d’administration. Le Conseil a approuvé, afin d’être conforme aux nouvelles ■ dans le cadre des lois Pacte et Soilihi, les propositions de modification des statuts qui seront soumises au vote de l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 ainsi que la version actualisée du Règlement intérieur et de la Politique d’aptitude ; ■ la politique relative aux conventions courantes ; ■ a pris connaissance des résultats de l’évaluation du Conseil d’administration conduite en interne, au titre de l’exercice 2018. L’évaluation a conrmé la satisfaction des administrateurs quant au fonctionnement du Conseil et le caractère optimal de l’articulation entre le Président et le Directeur Général. Elle a relevé le professionnalisme de l’équipe, la transparence des débats et la conance qui règne au ■ a veillé à la mise en œuvre du plan d’action résultant de l’évaluation réalisée en 2018. Cela s’est traduit par la poursuite de la formalisation des processus de succession des dirigeants mandataires sociaux et des échanges entre les membres du Comité et le Directeur Général sur les processus de successions des dirigeants clés du Groupe,(ii) des présentations au Conseil par certains dirigeants opérationnels de leur métier ou de la zone géographiques dont ils ont la responsabilité et un meilleur équilibre entre la part dévolue aux sujets règlementaires et celle liée à la marche des affaires. ■ a proposé au Conseil un plan d’action dans la continuité de celui déni ■ (i) la tenue de discussions régulières au sein du Comité et du Conseil sur les processus de succession des dirigeants mandataires sociaux ■ (ii) la poursuite des interventions devant le Conseil des dirigeants Le Conseil a approuvé le plan d’action à la suite de l’évaluation 2018. Par ailleurs, conformément à la décision du Conseil en 2014, l’évaluation au titre de l’exercice 2020 sera conduite par un cabinet externe. Le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE a, conformément à ses attributions, consacré une séance à examiner le déploiement du Code de conduite au sein des liales et des géographies du Groupe. En particulier, il a été informé de l’intégration progressive des dispositions du Code de conduite dans les processus clés des ressources humaines et des actions entreprises par le Groupe pour encourager une culture de prise de parole (« Speak up culture ») chez les collaborateurs dans le cadre du dispositif d’alerte éthique de la Banque. Le Conseil d’administration a continué de suivre le déploiement du Code de conduite au sein des filiales et des territoires du En vue de l’approbation par le Comité des rémunérations de la répartition de la rémunération versée à chaque administrateur au titre de 2019, le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE a examiné la présence effective de chacun des administrateurs lors des Comités et des Conseils en 2019. Dans le cadre de l’extension de ses attributions, le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE a examiné le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe et a proposé ■ a examiné le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe en particulier la matrice de matérialité répertoriant les 21 enjeux extra-financiers les plus importants pour les parties prenantes de la Banque dont le changement climatique et la transition énergétique identiée comme un enjeu crucial ; ■ Il a par ailleurs approuvé le rapport de gouvernement Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ■ a examiné la déclaration de la Banque au titre de la loi britannique contre l’esclavage moderne (« Modern Slavery Act ») visant à garantir que les activités de la Banque ne présentent aucun cas de traite d’êtres humains ni d’esclavage. Cette déclaration est intégrée au rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe. ■ a approuvé le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe incluant la Déclaration de Performance Extra-Financière avec les modifications proposées ■ a approuvé la déclaration de la Banque relative au « Modern 2.f Les travaux réalisés par le Comité des par le Conseil d’administration en 2019 Un membre du Comité des rémunérations est également membre du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité favorisant en cela les travaux du Comité sur l’adéquation des principes de rémunération et de la politique de risque de BNP Paribas, répondant ainsi aux exigences ■ après avoir reçu une information détaillée sur les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence signicative sur le prol de risque du Groupe (« la population régulée ■ a examiné les sujets relatifs à leurs rémunérations ; ■ a pris connaissance du périmètre nal de la population régulée ■ a revu le rapport public 2019 sur les rémunérations attribuées au titre de l’exercice 2018 à la population régulée Groupe ; ■ a examiné les paramètres naux de détermination de l’enveloppe de rémunération variable du métier Global Markets et a été informé de l’enveloppe nale allouée et de la manière dont les allocations individuelles ont été réalisées pour ce métier ; ■ a examiné les critères de performance à la fois quantitatifs et qualitatifs liés à la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux et proposé au Conseil d’arrêter leur rémunération variable au titre de 2018 ; ■ a revu les ches Say on pay relatives à chacun des dirigeants mandataires sociaux de BNP Paribas ; ■ a pris connaissance des principes de la politique de rémunération, et des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés au titre de l’année de performance 2018 aux dirigeants mandataires sociaux et aux responsables de RISK et de Conformité des liales du Groupe entrant dans le seuil xé par la loi et qui ont délégué au Comité ces missions ; ■ a revu la résolution relative aux rémunérations versées à la population régulée Groupe faisant l’objet d’un vote consultatif annuel de l’Assemblée Générale des actionnaires ; ■ a été informé de la synthèse du rapport de l’Inspection Générale relatif à la mise en œuvre du processus de révision des rémunérations au titre de l’exercice 2018 de cette population régulée Groupe ; ■ a été informé des conclusions de la BCE dans le cadre de sa supervision annuelle au titre de l’année de performance 2018 de la mise en œuvre de la politique de rémunération du Groupe et ■ a pris connaissance du périmètre de la population régulée Groupe identiée en première estimation au titre de 2019 ; ■ a examiné les règles de différé et de modalités de paiement des rémunérations variables applicables à la population régulée Groupe ■ a examiné les premiers paramètres retenus pour déterminer l’enveloppe de rémunération variable des collaborateurs du métier Global Markets au titre de l’année de performance 2019 ; ■ a revu la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux applicable à compter de la performance au titre de l’exercice 2019 en y intégrant des critères portant sur la ■ a pris connaissance du suivi de la mise en œuvre en 2019 des dispositions prévues par la politique de rémunération du Groupe sur les sujets liés à la gestion des conits d’intérêts et à la protection des intérêts des clients, dans le cadre de la Directive européenne MIFID 2 entrée en vigueur le 3 janvier 2018 ; ■ a déterminé les modalités de la rémunération du censeur, identiques à celles d’un administrateur membre de comité et a examiné le montant affecté à ce dernier au titre de l’exercice 2019 sur la base de sa présence effective aux Conseils et Comités ; ■ a reconduit à l’identique les modalités de la rémunération des ■ a examiné la répartition de la rémunération des administrateurs et le montant individuel affecté à chacun au titre de l’exercice 2019 sur la base du contrôle de la présence effective des administrateurs aux ■ a pris connaissance de la liste nominative des rémunérations les plus élevées au titre de 2018 ; ■ a contrôlé les rémunérations au titre de 2018 du responsable RISK et du responsable de la Conformité du Groupe ; Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE ■ a été informé de l’ensemble des travaux du Comité des rémunérations ; ■ a apprécié et approuvé l’évaluation faite par le Comité des critères quantitatifs et qualitatifs liés à la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’année de performance 2018 ; ■ s’est assuré de la cohérence de l’évolution de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux ; ■ a approuvé les fiches Say on pay au titre de l’exercice 2018 des dirigeants mandataires sociaux à soumettre au vote de l’Assemblée Générale ■ a entendu le rapport du Président du Comité sur la conformité de la rémunération du responsable de RISK et du responsable de la Conformité du Groupe au titre de l’année de performance 2018 ; ■ a été informé par le Président du Comité des principes d’identification de la population des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise et de leurs principes de rémunération tels que proposés par la Direction Générale au titre de l’année de performance 2019 ; ■ a arrêté la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux au titre de l’exercice 2019 ; ■ a approuvé les modalités de la rémunération allouée au censeur ainsi que le montant au titre de l’exercice 2019 ; ■ a approuvé la répartition individuelle de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice 2019. ■ aux membres du Conseil d’administration, en ce compris leurs droits ■ aux Comités du Conseil d’administration ; sont xées par les dispositions légales et règlementaires, les statuts de la Société et le présent règlement (s’ajoute à ce règlement intérieur du Conseil d’administration, la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés mentionnée au 1.3 Le Conseil d’administration prend également en compte les recommandations de Place relatives au gouvernement d’entreprise, et en particulier les dispositions du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et le Mouvement des Entreprises de France (Medef), ci- après dénommé le Code Afep-Medef, auquel BNP Paribas (la « Société ») Le Conseil d’administration est une instance collégiale qui représente collectivement l’ensemble des actionnaires et qui agit en toutes circonstances dans l’intérêt social de la Société. Le Conseil d’administration est assisté de comités spécialisés : ■ Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité ; ■ Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE ; ainsi que de tout comité ad hoc. Le Conseil d’administration délibère sur toute question relevant de ses attributions légales et règlementaires et contribue à promouvoir des valeurs d’entreprise visant notamment à assurer que la conduite des activités de BNP Paribas par ses collaborateurs soit respectueuse des exigences les plus élevées en matière d’éthique an de préserver la En particulier et de manière non exhaustive, le Conseil d’administration est compétent dans les domaines suivants : ■ détermine les orientations de l’activité de BNP Paribas et veille à leur mise en œuvre par la Direction Générale, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux des activités de BNP Paribas ; ■ sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent ; ■ donne son accord préalable à toutes les décisions d’investissement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d’un montant supérieur à 250 millions d’euros, ainsi qu’à tout projet de prise ou de cession de participation (hors opérations de portefeuille) supérieur à ce Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS seuil qui lui sont soumis par le Directeur Général. Ce dernier lui rend compte périodiquement des opérations signicatives dont le montant est inférieur à cette limite ; ■ donne son accord préalable à toute opération stratégique signicative se situant hors des orientations approuvées ; ■ promeut la création de valeur à long terme par BNP Paribas. Le Conseil d’administration et la Direction Générale ont élaboré un Code de conduite du Groupe BNP Paribas qui dénit les règles de conduite dans le cadre des valeurs et missions déterminées par la Banque. Ce Code, qui doit être intégré par chaque métier et chaque collaborateur, guide les actions de chacun et oriente les décisions à tous les niveaux de l’organisation. À cette n, le Conseil veille à ce que la Direction Générale mette en œuvre l’application de ce Code dans les métiers, les pays et 1.3 GOUVERNANCE, CONTRÔLE INTERNE ET COMPTES ■ nomme le Président, le Directeur Général et, sur proposition de ce dernier, le ou les Directeurs Généraux délégués ; ■ xe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués ; ■ procède à l’examen du dispositif de gouvernance, lequel comprend notamment une organisation claire assurant un partage des responsabilités bien déni, transparent et cohérent, des procédures efficaces de détection, de gestion, de suivi et de déclaration des risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée ; il évalue périodiquement l’efficacité de ce dispositif de gouvernance et s’assure que des mesures correctrices pour remédier aux éventuelles ■ détermine les orientations et contrôle la mise en œuvre par les dirigeants effectifs des dispositifs de surveillance an de garantir une gestion efcace et prudente de la Société, notamment la séparation des fonctions au sein de l’organisation de la Société et la prévention ■ s’assure du respect des obligations qui lui incombent en matière de contrôle interne, et notamment, procède au moins deux fois par an à l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne ; ■ approuve le rapport de gestion et le rapport sur le gouvernement d’entreprise qui lui est joint ; ■ procède aux contrôles et aux vérications qu’il juge opportuns ; ■ s’assure que le Directeur Général et/ ou le ou les Directeurs Généraux délégués mettent en œuvre une politique de non-discrimination et de diversité notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes ; ■ s’assure de la mise en place d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trac d’inuence pour lequel il reçoit toutes les informations nécessaires à cet effet ; ■ procède à l’examen et à l’arrêté des comptes, et veille à leur sincérité ; ■ procède à une revue, au moins une fois par an, des projets de budget, ainsi que des divers rapports légaux et règlementaires que le Directeur ■ élabore une politique en matière d’aptitude qui dénit l’évaluation des membres de l’organe de direction et des titulaires des postes clés (la « Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés ») ; le Conseil d’administration (et ses comités) applique cette politique et la revoit régulièrement an de tenir compte notamment des évolutions règlementaires ; ■ donne son accord préalable, à la révocation des responsables de la fonction de gestion des risques, de la conformité et de l’inspection ■ examine régulièrement, en lien avec la stratégie qu’il a dénie, les opportunités et les risques tels que les risques nanciers, juridiques, opérationnels, sociaux et environnementaux ainsi que les mesures ■ ainsi approuve-t-il et revoit-il régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise, la gestion, le suivi et la réduction des risques auxquels la Société est ou pourrait être exposée, y compris les risques engendrés par l’environnement économique. En particulier, le Conseil d’administration approuve les limites globales de risque et a mis en place un processus spécique organisant son information et, le cas échéant, sa saisine en cas de dépassement de ces limites. ■ veille à la communication aux actionnaires et aux marchés d’une ■ contrôle le processus de publication et de communication nancière, la qualité et la abilité des informations destinées à être publiées et ■ répartit, sans préjudice des compétences de l’Assemblée Générale, les ■ adopte et revoit régulièrement les principes généraux de la politique de rémunération du Groupe laquelle concerne notamment les catégories de personnel incluant les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération que ceux dont les activités professionnelles ont une incidence sur le prol de ■ détermine, sans préjudice des compétences de l’Assemblée Générale, la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, notamment leur rémunération xe et variable ainsi que tout autre instrument de Le Conseil d’administration arrête le plan préventif de rétablissement de l’établissement, ainsi que les éléments nécessaires à l’établissement du plan de résolution, communiqués aux autorités de contrôle compétentes. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Il se réunit un minimum de quatre fois par an et autant de fois que les circonstances ou l’intérêt de BNP Paribas l’exigent. Les convocations peuvent être transmises par le Secrétaire du Conseil. Le Secrétaire du Conseil prépare l’ensemble des documents nécessaires aux séances du Conseil et organise la mise à disposition de l’ensemble de la documentation aux administrateurs et autres participants aux séances. Il est tenu un registre de présence, signé par les administrateurs participant à la séance du Conseil d’administration et qui mentionne le Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux établis par le Secrétaire du Conseil transcrits sur un registre spécial conformément à la législation en vigueur. Le Secrétaire du Conseil est habilité à délivrer et certier les copies ou extraits de procès-verbaux. Chaque procès-verbal de Conseil fait l’objet d’une approbation lors d’une En étroite coordination avec la Direction Générale, il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau, notamment les grands clients, les pouvoirs publics et les institutions, aux plans national, européen et Il veille au maintien de la qualité des relations avec les actionnaires en étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par la Il veille à ce que soient établis et mis en œuvre les principes du Le Président est le gardien du bon fonctionnement du Conseil d’administration de BNP Paribas. À ce titre : ■ avec le concours du Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE, avec l’approbation du Conseil et de l’Assemblée Générale des actionnaires lorsqu’il y a lieu, il s’efforce de construire un Conseil efcace et équilibré, et de gérer les processus de remplacement et de succession concernant le Conseil et les nominations dont celui-ci a ■ il peut assister à tous les Comités et peut ajouter à l’ordre du jour de ceux-ci tout sujet qu’il considère comme pertinent ; Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées par le Directeur Général, ou un Directeur Général délégué, soit par tout délégué spécial ■ il s’assure que les administrateurs disposent en temps voulu, sous une forme claire et appropriée, de la documentation et de l’information nécessaires à l’exercice de leur mission. Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identication, garantissant leur participation effective, transmettant au moins la voix des participants, et satisfaisant, de par leurs caractéristiques techniques, aux besoins de condentialité et à la retransmission continue et simultanée des délibérations, à l’exception de l’arrêté des comptes et du rapport de gestion. Le procès-verbal mentionne, le cas échéant, la survenance d’éventuels incidents techniques si elle a perturbé le déroulement de 3.1.1. Relations avec les autres organes de la Société Dans les relations avec les autres organes de la Société et vis-à-vis de l’extérieur, le Président est le seul à pouvoir agir au nom du Conseil et à s’exprimer en son nom, sauf circonstances exceptionnelles, et hormis mission particulière ou mandat spécique coné par le Conseil Le Président veille à maintenir une relation étroite et conante avec la Direction Générale. Il lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant ses responsabilités exécutives. Il organise son activité pour garantir sa disponibilité et mettre son expérience au service de la Société. Il contribue à la promotion des valeurs et de l’image de la Société, tant au sein du Groupe qu’à l’extérieur de celui-ci. 3.1.2. Organisation des travaux du Conseil Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration an de le mettre à même d’accomplir toutes ses missions. Il xe le calendrier et l’ordre du jour des réunions du Conseil et le convoque. Il veille à la bonne organisation des travaux du Conseil de manière à en promouvoir le caractère décisionnaire et constructif. Il anime les travaux du Conseil et coordonne ses travaux avec ceux des comités spécialisés. Il s’assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions intéressant l’avenir de la Société et notamment sa stratégie. Le Président est tenu régulièrement informé par le Directeur Général et les autres membres de la Direction Générale des événements et situations significatifs relatifs à la vie du Groupe, notamment : le déploiement de la stratégie, l’organisation, les projets d’investissement et de désinvestissement, les opérations nancières, les risques, les états Il reçoit du Directeur Général l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne. Il peut demander au Directeur Général ou à tout responsable, et particulièrement aux responsables des fonctions de contrôle, toute information propre à éclairer le Conseil et ses comités dans Il peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparation des travaux du Conseil et du Comité des comptes. Ils s’engagent à agir dans l’intérêt social de BNP Paribas et à respecter toutes les dispositions du présent Règlement Intérieur qui leur sont applicables, et en particulier les procédures du Conseil d’administration. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Les censeurs assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés Les Commissaires aux comptes, assistent aux séances du Conseil et des comités spécialisés qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires et peuvent assister aux séances du Conseil et des comités spécialisés lorsque le Président du Conseil le juge nécessaire. Le Conseil peut décider d’inviter une ou plusieurs personnes à assister 3.3.4. Représentant du Comité Social et Économique Le représentant du CSEC assiste aux séances du Conseil avec voix Le Secrétaire du Conseil est nommé par le Conseil et assiste aux séances Les administrateurs de BNP Paribas possèdent, tant individuellement que collectivement, l’expertise, l’expérience, les compétences, la compréhension et les qualités personnelles nécessaires, notamment sur le plan du professionnalisme et de l’intégrité, pour accomplir correctement leurs missions en rapport avec chacune des activités signicatives de BNP Paribas en garantissant une gouvernance et une Les administrateurs veillent à maintenir leurs connaissances à jour conformément à la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés. Les administrateurs représentant les salariés bénécient d’un temps consacré à la formation déterminé par le Conseil conformément à la règlementation en vigueur. À la n de la formation, le centre de formation choisi par le Conseil doit délivrer une attestation d’assiduité que l’administrateur élu doit remettre au Secrétaire du Conseil. 3.3.6. Responsables des fonctions de contrôle Si nécessaire, en cas d’évènements particuliers affectant ou susceptible d’affecter BNP Paribas, les responsables des fonctions de contrôle peuvent rendre directement compte au Conseil et le cas échéant à ses comités an de leur faire part de leurs préoccupations sans en référer Chaque administrateur nommé par l’Assemblée Générale des actionnaires doit détenir à titre personnel 1 000 actions. L’administrateur doit détenir l’intégralité des actions dans un délai maximum de douze mois à compter de sa nomination. À l’issue de ce délai, chaque administrateur concerné veille à conserver ce nombre minimum d’actions de BNP Paribas pendant toute la durée de son mandat. Les personnes visées au point 3.3 sont soumises aux mêmes règles d’éthique, de condentialité et de déontologie que les administrateurs. Les administrateurs s’interdisent de recourir à des stratégies individuelles de couverture ou d’assurance sur les actions ainsi détenues. An de contribuer efcacement aux réunions du Conseil d’administration et de permettre à celui-ci de prendre une décision éclairée, chaque administrateur peut demander à se faire communiquer par le Président ou le Directeur Général tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission, dès lors qu’ils sont utiles à la prise de décision et reliés aux pouvoirs du Conseil. Les demandes sont adressées au Secrétaire du Conseil d’administration Lorsque le Secrétaire du Conseil l’estime préférable, pour des raisons de commodité ou de condentialité, les documents ainsi mis à la disposition de l’administrateur ainsi que de toute personne assistant aux séances du Conseil sont consultés auprès du Secrétaire du Conseil ou auprès du La mise à disposition de l’ensemble de la documentation aux administrateurs, ou à toute personne assistant aux séances du Conseil, dans la perspective des séances du Conseil peut se faire par tous modes, y compris dématérialisés. Dans ce cas, toutes les mesures de protections jugées nécessaires sont prises aux ns de préserver la condentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du Conseil ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à sa disposition mais Cette obligation ne s’applique pas aux administrateurs représentants Les membres du Conseil d’administration consacrent le temps et les efforts nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités conformément à la politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés. Les administrateurs représentant les salariés bénécient d’un temps de préparation déterminé par le Conseil conformément à la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de Chaque membre du Conseil d’administration maintient à tout moment son indépendance d’esprit conformément à la politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés. Il agit avec loyauté tant à l’égard des autres administrateurs, des Il refuse tout avantage ou service susceptible de compromettre son Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Chaque membre du Conseil d’administration est tenu à un devoir de vigilance quant à la conservation, à l’usage et, le cas échéant, à la restitution des outils, des documents et des informations mis à disposition. Tout administrateur et toute personne participant aux travaux du Conseil est tenu à une obligation absolue de condentialité en ce qui concerne le contenu des débats et des délibérations du Conseil et de ses comités ainsi que les informations et les documents qui y sont présentés ou qui lui sont communiqués, sous quelque forme que ce soit. Sauf cas prévus par la loi, il leur est interdit de communiquer à quiconque en dehors du Conseil d’administration des informations qui ne seraient pas rendues publiques par BNP Paribas. 4.3. DÉONTOLOGIE – CUMUL DES MANDATS SOCIAUX Pour toute question d’ordre déontologique, un administrateur peut consulter le responsable de la Fonction Conformité du Groupe. L’administrateur est particulièrement concerné par la législation relative aux opérations d’initiés tant à titre personnel qu’au titre de fonctions qu’il pourrait exercer au sein de sociétés actionnaires de BNP Paribas. Il est notamment tenu au respect des prescriptions légales relatives à la dénition, à la communication et à l’exploitation des informations privilégiées, dont les principales dispositions lui sont communiquées lors Il ne peut effectuer des opérations sur le titre BNP Paribas à titre personnel que dans les six semaines qui débutent le lendemain de la publication des comptes trimestriels et annuels, ou de la publication d’un communiqué sur la marche de la Société, sauf s’il dispose pendant cette période d’informations le mettant en situation d’initié au regard de la Il s’abstient d’effectuer des opérations qui pourraient être considérées comme spéculatives, notamment des opérations d’achat ou de vente à découvert ou des allers retours sur de courtes durées. L’administrateur ainsi que les personnes ayant des liens étroits avec lui sont tenus de déclarer à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui en assure la publication et à BNP Paribas les opérations qu’ils réalisent sur le titre BNP Paribas et les instruments nanciers qui lui sont liés. L’administrateur respecte les dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables ou qui sont applicables à BNP Paribas en matière de cumul de mandats, ainsi que la politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés. L’administrateur respecte, d’une part les dispositions légales et règlementaires applicables en matière de conits d’intérêts – notamment le régime des conventions dites « règlementées » – et, d’autre part la politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des En tout état de cause, en cas de manquement à ses obligations en matière de conits d’intérêts par un administrateur, le Président du Conseil d’administration prend toutes les mesures légales nécessaires an d’y remédier ; il peut en outre tenir informé les régulateurs concernés de L’administrateur s’engage à tenir informé dans les plus brefs délais le Secrétaire du Conseil de toute modication de sa situation personnelle (changement d’adresse, nomination, mandats sociaux, fonction exercée, En particulier, conformément à la politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés, l’administrateur informe dans les plus brefs délais le Président du Conseil d’administration de toute condamnation pénale ou civile, interdiction de gérer, sanction administrative ou disciplinaire ou mesure d’exclusion d’une organisation professionnelle ainsi que de toute procédure susceptible d’entraîner de telles sanctions à son encontre, de tout licenciement pour faute professionnelle ou de toute révocation de mandat social dont il ferait l’objet. De même, l’administrateur informe le Président du Conseil d’administration de toute condamnation pénale ou civile, sanction administrative ou disciplinaire ou mesure d’exclusion d’une organisation professionnelle ainsi que de toute mesure de redressement ou de liquidation judiciaire dont une entreprise dont il est dirigeant, actionnaire ou associé fait l’objet ou serait susceptible de faire l’objet. Le montant global des rémunérations allouées aux administrateurs est xé par l’Assemblée Générale des actionnaires. Le montant individuel des rémunérations allouées aux administrateurs est déterminé par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations. Il comprend une partie variable prépondérante déterminée en fonction de la participation effective, quelle qu’en soit la modalité, aux séances. Il est majoré pour les administrateurs résidant à l’étranger sauf dans le cas où ces derniers peuvent participer aux séances du Conseil d’administration par des moyens de visioconférence La participation effective aux comités donne droit à une rémunération supplémentaire, qui peut être d’un montant différent selon les comités. Les membres des comités reçoivent cette rémunération supplémentaire pour chacune de leur participation à un comité différent. Les Présidents des comités reçoivent également à ce titre une rémunération supplémentaire. La rémunération des censeurs est xée par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations. Pour faciliter l’exercice de leurs fonctions par les administrateurs de BNP Paribas, des comités spécialisés sont constitués au sein du Conseil Ils sont composés de membres du Conseil d’administration qui n’exercent pas de fonctions de direction au sein de la Société. Ils comprennent le nombre requis de membres répondant à la qualication d’indépendance, tel que préconisé par le Code Afep-Medef. Les membres des comités disposent de connaissances et de compétences adaptées à l’exercice des missions des comités auxquels ils participent. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Le Comité des rémunérations (RemCo) comprend au moins un Leurs attributions ne réduisent ni ne limitent les pouvoirs du Conseil. Le Président du Conseil d’administration s’assure que le nombre, les missions, la composition, le fonctionnement des comités soient en permanence adaptés aux dispositions légales et règlementaires, aux besoins du Conseil et aux meilleures pratiques de gouvernement Sur décision du Conseil, le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC), le RemCo et le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE (CGEN) peuvent, conformément aux dispositions de l’article L.511-91 du Code monétaire et nancier, assurer leurs missions pour les sociétés du Groupe soumises à la surveillance du régulateur sur une base consolidée ou sous-consolidée. Ces comités se réunissent autant de fois que nécessaire. 6.3. MOYENS MIS À LA DISPOSITION DES COMITÉS Ils peuvent recourir à des experts extérieurs en tant que de besoin. Le Président de comité peut demander l’audition de tout responsable, au sein du Groupe, en charge de questions relevant de la compétence de ce comité, telle que dénie par le présent Règlement. Le Secrétaire du Conseil prépare l’ensemble des documents nécessaires aux séances des comités spécialisés et organise la mise à disposition de la documentation aux administrateurs et autres participants aux séances. La mise à disposition de cette documentation peut se faire par tous modes, y compris dématérialisés. Dans ce cas, toutes les mesures de protections jugées nécessaires sont prises aux fins de préserver la condentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations et chaque membre du comité spécialisé concerné ou toute personne ayant reçu la documentation est responsable non seulement des outils et des supports ainsi mis à leur disposition mais également de leurs accès. Ils émettent des avis destinés au Conseil d’administration. Les Présidents des comités, ou en cas d’empêchement un autre membre du même comité, présentent oralement une synthèse de leurs travaux à la plus Un compte rendu écrit des séances des comités est établi par le Secrétaire du Conseil et communiqué, après approbation lors d’une séance ultérieure, aux administrateurs qui le souhaitent. ARTICLE 7. LE COMITÉ DES COMPTES Conformément aux dispositions du Code de Commerce, le Comité assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des Le Comité a pour missions d’analyser les états nanciers trimestriels, semestriels et annuels diffusés par la Société à l’occasion de l’arrêté des comptes et d’en approfondir certains éléments avant leur présentation Le Comité examine toutes questions relatives à ces comptes et documents financiers : choix des référentiels comptables, provisions, résultats analytiques, normes prudentielles, calcul de rentabilité et toute question comptable présentant un intérêt méthodologique ou susceptible de Il formule, le cas échéant, des recommandations pour garantir l’intégrité du processus d’élaboration de l’information nancière. 7.1.2. Suivi de l’efcacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en matière Le Comité analyse au moins deux fois par an la synthèse de l’activité et les résultats du contrôle interne comptable et nancier ainsi que ceux issus des contrôles réalisés sur le processus d’élaboration et de traitement de l’information comptable, nancière et extra-nancière, sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale. Il prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne comptable et nancier, déclarés en considération des seuils et critères dénis par le Conseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration. Il est informé par le Président du Conseil d’administration de l’absence éventuelle d’exécution de mesures correctrices décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne comptable et nancier, qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique et en rend compte au Conseil d’administration. 7.1.3. Suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ainsi que de l’indépendance Le Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires aux comptes, formule un avis sur le montant des honoraires pour l’exécution des missions de contrôle légal et soumet au Conseil le résultat de cette Il examine le programme d’intervention des Commissaires aux comptes, Il se fait communiquer annuellement le montant et la répartition des honoraires versés par le Groupe BNP Paribas aux Commissaires aux comptes et aux réseaux auxquels ils appartiennent, recensés selon un modèle approuvé par le Comité. Il s’assure que le montant ou la part que BNP Paribas représente dans le chiffre d’affaires du Commissaire aux comptes ou du réseau ne sont pas de nature à porter atteinte à Il donne son accord préalable pour toute mission dont le montant d’honoraires (hors taxes) excède 1 million d’euros. Le Comité ratie a posteriori les autres missions sur présentation de Finance. Le Comité approuve la procédure d’agrément et de contrôle rapide de Finance sur toute mission « non-audit » dont le montant serait supérieur à 50 000 euros. Le Comité reçoit tous les ans un compte rendu de Finance sur l’ensemble des missions « non-audit » réalisées par les réseaux des Il reçoit des Commissaires aux comptes un rapport écrit sur leurs principales constatations relatives aux déciences du contrôle interne, et l’examine ainsi que les recommandations les plus significatives émises dans le cadre de leur mission et les examine. Il prend également connaissance des constats et recommandations les plus signicatives émises par l’audit interne dans le cadre de ses missions relatives à Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Chaque Commissaire aux comptes présente annuellement au Comité le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne de garantie d’indépendance et atteste annuellement par écrit de son indépendance dans le déroulement de la mission d’audit. Le Comité tient compte des constatations et conclusions du Haut Conseil des Commissaires aux comptes (H3C) consécutives aux contrôles réalisés par ce dernier dans l’activité professionnelle des Commissaires aux Au moins deux fois par an, le Comité consacre une partie de la séance à une rencontre avec le collège des Commissaires aux comptes, hors la présence de la Direction Générale de la Société. Le Comité se réunit en présence du collège des Commissaires aux comptes, pour l’examen des comptes trimestriels, semestriels et annuels. Toutefois, les Commissaires aux comptes n’assistent pas à tout ou partie de séance traitant de leurs honoraires et du renouvellement de leur Les Commissaires n’assistent pas à tout ou partie de séance lorsque le Comité traite de cas particuliers intéressant l’un des leurs. Sauf circonstances exceptionnelles, les dossiers de résultats et comptes trimestriels, semestriels et annuels sont envoyés aux membres du Comité au plus tard trois jours avant la tenue des séances du Comité. Sur les questions d’interprétation comptable appelant un choix à l’occasion des résultats trimestriels, semestriels et annuels, et ayant un impact signicatif, les Commissaires aux comptes et Finance présentent trimestriellement au Comité une note analysant la nature et l’importance de la question, exposant les arguments plaidant en faveur ou en défaveur des différentes solutions envisageables et justiant le choix retenu. Ils présentent également deux fois par an une note sur les travaux de leur mission de certication des comptes. Sur cette base le Comité rend compte au Conseil d’administration des résultats de cette mission et de la manière dont cette mission a contribué à l’intégrité de l’information nancière et du rôle que lui-même a joué. Le Comité examine la partie du projet de rapport de gestion concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement Sur tous les sujets de sa compétence, le Comité entend à sa diligence, les responsables nancier et comptable du Groupe, ainsi que le responsable Le Comité peut demander à entendre le responsable de Finance sur toute question de sa compétence susceptible d’engager sa responsabilité et celle du management de la Société ou de mettre en cause la qualité de l’information comptable et nancière délivrée par la Société. ARTICLE 8. LE COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE, DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ 8.1.1. Missions relatives à la stratégie globale Le Comité conseille le Conseil d’administration sur l’adéquation de la stratégie globale de la Société et l’appétence en matière de risques, tant actuels que futurs. Il assiste le Conseil d’administration lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs et par le responsable de la fonction de gestion des risques. Pour cela, il examine les grandes orientations de la politique de risques du Groupe, y compris ceux de nature sociale et environnementale, en s’appuyant sur les mesures de risques et de rentabilité des opérations qui lui sont communiquées en application de la règlementation en vigueur, ainsi que d’éventuelles questions spéciques liées à ces sujets et à ces En cas de dépassement d’une limite globale de risque, une procédure de saisine du Conseil d’administration est prévue : la Direction Générale informe le Président du Comité, lequel peut décider de convoquer le Comité ou de proposer la convocation du Conseil d’administration. 8.1.2. Missions relatives à l’examen des prix des produits Le Comité examine, dans le cadre de sa mission et selon des conditions qu’il dénira lui-même, si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques. Lorsque ces prix ne reètent pas correctement les risques, il présente au Conseil d’administration un plan d’action pour y remédier. Sans préjudice des missions du RemCo, le Comité des risques examine si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunérations de la Société sont compatibles avec sa situation au regard des risques auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l’échelonnement dans le temps des bénéces attendus. Pour la réalisation de cette mission, le président du Comité assiste au RemCo et y présente la position retenue. 8.1.4. Missions relatives au contrôle interne Le Comité examine également toute question relative à la politique de conformité relevant, notamment, du risque de réputation ou de l’éthique Le Comité analyse le rapport sur la mesure et la surveillance des risques. Il procède deux fois par an à l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne (hors contrôle interne comptable et nancier, qui relève du Comité des comptes – CdC) sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale et des rapports qui lui sont présentés par les responsables du contrôle permanent, de la conformité et du contrôle périodique. Il analyse les correspondances avec le Secrétariat Général de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le Comité prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne déclarés en considération des seuils et critères dénis par le Conseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Il analyse l’état des préconisations de l’Inspection Générale non mises en œuvre. Il est informé par le Président du Conseil d’administration de l’absence éventuelle d’exécution des mesures de correction décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne, qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique et en rend compte au Conseil d’administration. Il procède à l’audition, hors la présence de la Direction Générale, des responsables des fonctions de contrôle Groupe (Inspection Générale, Il présente au Conseil d’administration son appréciation sur les méthodes Il donne son avis sur l’organisation de ces Fonctions au sein du Groupe et il est tenu informé de leur programme de travail. Le Comité dispose de toute information sur la situation de la Société en matière de risques. Il peut, si cela est nécessaire, recourir aux services du responsable de la fonction de gestion des risques ou à des experts 8.4. SÉANCES COMMUNES AU COMITÉ DES COMPTES ET AU COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE, DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ Le CdC et le CCIRC se réunissent à la demande du Président du CCIRC ou du Président du CdC ou du Président du Conseil d’administration. Dans cette formation, les membres de ces Comités : ■ prennent connaissance du plan de mission de l’Inspection Générale et du plan d’audit des Commissaires aux comptes et préparent les travaux du Conseil sur l’évaluation des politiques de risque et des ■ traitent des sujets communs relevant de la politique des risques et des incidences nancières (dont le provisionnement). Ils procèdent en particulier à une revue systématique des risques pouvant dans l’avenir avoir une incidence signicative sur les comptes. La présidence de cette séance est assurée par le Président du CdC. ARTICLE 9. LE COMITÉ DE GOUVERNANCE, Le Comité est chargé de suivre les questions relatives au gouvernement d’entreprise. Il a pour mission d’assister le Conseil d’administration dans l’adaptation du gouvernement d’entreprise de BNP Paribas et dans Il procède au suivi régulier de l’évolution des disciplines de gouvernance aux niveaux mondial, européen et national. Il en présente une synthèse, au moins une fois l’an, au Conseil d’administration. Il sélectionne les mesures adaptées au Groupe et susceptibles d’aligner sur les meilleures pratiques les procédures, organisations et comportements de celui-ci. Il examine le projet de rapport sur le gouvernement d’entreprise et tout autre document requis par la loi et les règlements. Le Comité est chargé de suivre les questions relatives à la responsabilité sociale et environnementale (« RSE »). À ce titre, il s’assure plus particulièrement de la contribution du Groupe à un développement économique durable et responsable, notamment par un nancement de l’économie de manière éthique, par la promotion du développement et de l’engagement des collaborateurs, par la protection de l’environnement et le combat contre le changement climatique, ainsi que par l’engagement positif du Groupe dans la société. Le Comité procède au suivi régulier de la mise à jour du Code de conduite En matière d’identification, de sélection et de succession des administrateurs, le Comité applique les principes et la procédure décrits dans la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés. Le Comité revoit régulièrement cette politique et propose au Conseil d’administration les modications qu’il Le Comité xe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration. Il élabore une politique ayant pour objet d’atteindre cet objectif. L’objectif et la politique ainsi xés sont arrêtés par le Conseil d’administration. Le Comité propose, le cas échéant, au Conseil d’administration la 9.4. MISSIONS RELATIVES À L’ÉVALUATION DU CONSEIL Le Comité évalue périodiquement et au moins une fois par an l’équilibre et la diversité du Conseil conformément à la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés. Par ailleurs, une évaluation du Conseil d’administration est réalisée par un cabinet externe tous les trois ans. 9.5. MISSIONS RELATIVES À LA SÉLECTION, DES MEMBRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ET DES TITULAIRES DE POSTES CLES Le Comité examine périodiquement la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés en matière de sélection, de nomination et de succession des dirigeants effectifs, du ou des Directeurs Généraux délégués, du Président et des titulaires de postes clés dénis dans cette politique et formule des recommandations Le Comité contribue à la sélection et à la nomination ainsi qu’à l’établissement des plans de succession du Président et des membres de la Direction Générale conformément à la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés. En ce qui concerne les titulaires de postes clés, il veille à l’application de la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés par la Direction Générale. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE ET DU OU DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS Le Comité procède à l’évaluation des actions du Président. Il procède à l’évaluation des performances du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués, eu égard aux orientations de l’activité déterminées par le Conseil d’administration, et en prenant en considération leurs capacités d’anticipation, de décision, d’animation et Le Comité est chargé d’évaluer l’indépendance des administrateurs au sens du Code Afep-Medef et en rend compte au Conseil d’administration. 9.8. MISSIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL Le Comité s’assure que le Conseil d’administration n’est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la Société. Pour ce faire, il applique la Politique d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés. ARTICLE 10. LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS Le Comité prépare les décisions que le Conseil d’administration arrête concernant les rémunérations, notamment celles qui ont une incidence sur le risque et la gestion des risques. Le Comité procède à un examen annuel : ■ des principes de la politique de rémunération de la Société ; ■ des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la Société ; ■ de la politique de rémunération des catégories de personnel, incluant les dirigeants responsables, les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence signicative sur le prol de risque de la Société ou du Groupe. Le Comité contrôle directement la rémunération du responsable de la fonction RISK et du responsable de la Conformité. Dans le cadre de l’exercice des missions décrites ci-dessus, le Comité prépare les travaux du Conseil sur les principes de la politique de rémunération, notamment en ce qui concerne les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence signicative sur le prol de risque du Groupe, conformément à la règlementation Il est chargé d’étudier toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment les rémunérations, les retraites et les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société, ainsi que les dispositions de départ des membres des organes de direction ou de représentation de la Société. Il examine les conditions, le montant et la répartition des programmes d’options de souscription ou d’achat d’actions. De même, il examine les Il est également compétent, avec le Président, pour assister le Directeur Général pour tout sujet concernant les rémunérations de l’encadrement POLITIQUE EN MATIÈRE D’APTITUDE DES MEMBRES DE L’ORGANE DE DIRECTION ET DES TITULAIRES DE POSTES CLÉS La politique en matière d’aptitude des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés a pour objet, tout en se conformant aux dispositions légales et règlementaires applicables à la Société, de préciser et détailler les modalités de mise en œuvre des dispositions du Règlement intérieur et de la règlementation applicable à BNP Paribas issue du Code monétaire et nancier (ci-après « CoMoFi »), des orientations de l’Autorité Bancaire Européenne (« ABE ») publiées le 26 septembre 2017 sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés (les « Orientations Fit and Proper ») et sur la Gouvernance Interne, telles qu’issues du comply or explain process c. Identication, sélection et succession des Titulaires de postes clés III. Indépendance d’esprit et gestion des conits d’intérêts des Membres IV. Respect des règles relatives au cumul des mandats et à la disponibilité des Membres de l’organe de direction a. Respect des règles lors de la nomination d’un Membre de l’organe b. Respect des règles en cours d’exercice des fonctions du Membre En application de ces dispositions, la présente politique développe les V. Honorabilité, honnêteté et intégrité des Membres de l’organe de Identication, sélection et succession des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés VI. Diversité des Membres de l’organe de direction et compétence a. Identication, sélection et succession des administrateurs VII. Initiation et formation des Membres de l’organe de direction b. Identication, sélection et succession du Directeur Général et du/ Cette politique est approuvée par le Conseil d’administration. Les mises à jour devront également faire l’objet d’une approbation par le Conseil Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Membres de l’organe de direction signifie les administrateurs, le Directeur Général et le ou les Directeurs Généraux délégués. Titulaires de postes clés vise, pour les besoins des Orientations Fit and Proper, le Directeur Financier, le Responsable de la fonction de la Conformité, le Responsable de RISK et le Responsable de l’Inspection Générale, le Responsable du Legal, le Responsable des Ressources Humaines ainsi que les personnes auxquelles la Société a décidé de conférer le titre de Directeurs Généraux adjoints. Fit and Proper signie l’évaluation conduite par BNP Paribas quant à l’aptitude collective du Conseil et celle des personnes concernées au ■ connaissances, qualications et expérience ; ■ honorabilité, honnêteté et intégrité ; ■ respect des règles relatives au cumul des mandats et à la disponibilité. Comply or explain process signie la procédure issue du mécanisme de supervision unique en vertu de laquelle la Banque Centrale Européenne (la « BCE ») et les autorités nationales compétentes informent de leur intention de se conformer, ou non, totalement ou partiellement, aux CGEN signie le Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE de BNP Paribas. SCA signie le Secrétariat du Conseil d’administration de BNP Paribas. des Membres de l’organe de direction et des Titulaires de postes clés Le CGEN a pour mission d’identier des personnes susceptibles d’être nommées administrateurs, quel que soit leur rôle au sein du Conseil d’administration, d’établir et de maintenir en permanence une liste desdites personnes, qui seront suivies périodiquement par le CGEN, sans déterminer précisément les circonstances nécessitant la proposition de Identication par le CGEN des personnes susceptibles Le CGEN identifie et recommande au Conseil d’administration des candidats aptes à l’exercice des fonctions d’administrateur, en vue de proposer leur candidature à l’Assemblée Générale. Dans la détermination des candidats potentiels, le CGEN apprécie notamment l’équilibre de compétences, d’expérience, de diversité ainsi que l’intégrité et la capacité de compréhension des enjeux et des risques, tant personnelles que collectives des membres du Conseil. Il veille en outre à ce que le candidat soit en mesure d’agir de manière objective, critique et indépendante, notamment au regard des autres mandats exercés, qu’il ait le courage nécessaire pour exprimer sa pensée et formuler son jugement, la disponibilité sufsante pour avoir un engagement fort dans son mandat et le recul indispensable à sa fonction et enn le désir de protéger les intérêts et de veiller à la bonne marche de la Société. Le CGEN précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées au sein du Conseil d’administration et évalue le temps Aux ns d’identication du candidat, le CGEN, ■ d’une part mandate, s’il le souhaite, un ou plusieurs cabinets spécialisés dans la recherche d’administrateurs indépendants au sens des dispositions du Code Afep-Medef, ce ou ces cabinets étant sélectionnés à l’issue d’un appel d’offres organisé en coordination ■ d’autre part recueille en la matière les suggestions des membres du Dès réception d’une proposition de candidature, le CGEN procède à l’examen de celle-ci en considération des dispositions de la présente politique ainsi que des critères suivants reposant tant sur des qualités ■ les connaissances et la compétence dans les domaines souhaités, fondées sur une expertise et une expérience adéquates afin de comprendre les enjeux et les risques des activités déterminantes de la Banque, dont les enjeux sociaux et environnementaux font partie, permettant ainsi de prendre des décisions de manière judicieuse et ■ le courage, notamment celui d’exprimer sa pensée et de formuler son jugement permettant de garder son objectivité et son indépendance ; ■ la disponibilité, c’est-à-dire le temps sufsant que l’administrateur peut consacrer à son mandat et à la formation y afférente, et l’assiduité qui permettent d’avoir le recul nécessaire et qui favorisent l’implication et le sens des responsabilités de l’administrateur dans l’exercice de ■ la loyauté, qui nourrit l’engagement de l’administrateur à l’égard de la Société et au sein du Conseil qui représente collectivement les ■ la bonne compréhension par l’administrateur de la culture de l’entreprise et de son éthique ; ■ l’honorabilité et la probité : une personne ne sera pas considérée comme satisfaisant aux critères d’honorabilité et de probité si son comportement, tant dans la sphère privée que professionnelle, soulève de sérieux doutes quant à son aptitude à assumer les fonctions Le CGEN veille à actualiser régulièrement la liste des personnes susceptibles d’être proposées et, une fois par an, il rend compte au Conseil des travaux conduits en vue d’identier les personnes susceptibles d’être nommées administrateurs an que le Conseil en délibère. Le CGEN identie, le cas échéant, les personnes susceptibles d’être proposées en qualité de Président en considération des critères indiqués Sélection par le Conseil d’administration des personnes Dès lors que le Conseil doit se prononcer dans la perspective de la nomination d’un nouveau membre, le CGEN arrête la proposition d’un candidat pour soumission au Conseil d’administration en vue de la proposer, s’il en est d’accord, à l’Assemblée Générale. Il communique préalablement au Président du Conseil le nom de la personne susceptible d’être nommée en explicitant les raisons de sa proposition. Le Président du Conseil d’administration prend contact avec la personne concernée et, en cas d’accord de celle-ci, fait procéder par le SCA, à l’examen de sa situation conformément aux dispositions ci-dessus. Le Président du CGEN et le Président du Conseil rencontrent les candidats potentiels. La proposition d’un candidat à la fonction de Président du Conseil d’administration est soumise au Président du CGEN an que ce dernier Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Si l’analyse et l’entretien, concernant tant la fonction d’administrateur que de Président du Conseil d’administration, se révèlent satisfaisants, le CGEN peut alors proposer au Conseil d’administration de se prononcer Le SCA peut demander aux candidats tout document nécessaire à son analyse qu’il conservera en respectant les dispositions législatives et règlementaires en matière de données personnelles. En matière de Comités spécialisés, le CGEN propose au Conseil d’administration la nomination des membres en concertation avec le Président du Comité concerné, et des Présidents de Comités lors de leur Succession des administrateurs et revue de la composition Le CGEN est chargé d’étudier les dispositions permettant de préparer la relève des administrateurs ainsi que, le cas échéant, du Président. Une fois par an, le SCA, sous la responsabilité du CGEN, procède à une revue de la composition du Conseil d’administration conformément aux dispositions relatives à l’identication des personnes susceptibles de devenir membres du Conseil d’administration. Le CGEN soumet au Conseil d’administration les conclusions de son analyse, laquelle fait l’objet d’une Identification, sélection et succession du Directeur Général et du/des Directeurs Généraux délégués Le Conseil d’administration nomme le Directeur Général et, sur proposition de ce dernier, le ou les Directeurs Généraux délégués en xant les éventuelles limitations à leurs pouvoirs. Pour ce faire, et en concertation avec le Président, le CGEN est chargé de proposer au Conseil le choix du Directeur Général, et sur proposition du Directeur Général le choix du ou des Directeurs Généraux délégués. Le CGEN s’assure, au moment de l’identication et de la proposition au Conseil d’administration des candidats au(x) poste(s) de Directeurs Généraux délégués, sur proposition du Directeur Général et avec le support des Ressources Humaines de la Société le cas échéant, que la représentativité de chacun des sexes soit équilibrée et garantisse la présence d’au moins une femme et un homme jusqu’au terme du An d’identier le candidat, le CGEN procède à l’examen de sa candidature en considération des dispositions de la présente politique ainsi que des ■ les connaissances et la compétence dans les domaines souhaités, fondées sur une expertise et une expérience adéquates afin de comprendre les enjeux et les risques des activités déterminantes de la Banque, dont les enjeux sociaux et environnementaux font partie, permettant ainsi de prendre des décisions de manière judicieuse et ■ le courage, notamment celui d’exprimer sa pensée et de formuler son jugement permettant de garder son objectivité et son indépendance ; ■ la disponibilité, c’est-à-dire le temps sufsant que le Directeur Général et le ou les Directeurs Généraux délégués doivent consacrer à leur fonction et à la formation y afférente ; ■ la loyauté, qui nourrit l’engagement du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués à l’égard de la Société et de ses ■ l’honorabilité et la probité : une personne ne sera pas considérée comme satisfaisant aux critères d’honorabilité et de probité si son comportement, tant dans la sphère privée que professionnelle, soulève de sérieux doutes quant à son aptitude à assumer les fonctions de Directeur Général ou de Directeur Général délégué, selon le cas. An de conduire son analyse, le SCA peut demander soit au candidat soit à la Société, selon le cas, tout document nécessaire à son analyse qu’il conservera en respectant les dispositions législatives et règlementaires Il est également chargé d’étudier les modalités permettant de préparer la relève du Directeur Général et du/des Directeurs Généraux délégués. Identification et nomination des Titulaires de postes clés Le CGEN s’assure qu’au moment de l’identication et de la nomination des Titulaires de postes clés par la Direction Générale, avec le support des Ressources Humaines de la Société le cas échéant, les éléments suivants sont pris en compte : ■ compétence, qualication et expérience ; III. Indépendance d’esprit et gestion des conits d’intérêts des Membres de l’organe de direction En considération du régime des conventions dites « règlementées » des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, des dispositions relatives à l’indépendance d’esprit et aux conits d’intérêts prévues à la section 9 des Orientations Fit and Proper et du Principe 3 des Guidelines on Corporate governance principles for banks publiés en juillet 2015 par le Basel Committee on Banking Supervision et dans la perspective de décliner les meilleures pratiques observées en termes de gouvernance, la présente section a pour objet de rappeler les principes généraux permettant d’assurer l’indépendance d’esprit de chaque Membre de l’organe de direction, de dénir les situations de conits d’intérêts auxquelles les administrateurs peuvent être confrontés eu égard aux activités variées que le Groupe conduit et qui seraient susceptibles d’être en concurrence avec les intérêts dudit administrateur, que ce soit directement ou indirectement, et de détailler, en cas de situation de conits d’intérêts potentielles ou avérées, les mesures à observer nécessaires à sa prise en compte et à leur gestion de façon appropriée. Chaque Membre de l’organe de direction maintient à tout moment son indépendance d’esprit, d’analyse, d’appréciation et d’action an d’être en mesure d’émettre des avis et de prendre des décisions de manière éclairée, judicieuse et objective. À cette n, le Membre de l’organe de direction respecte, d’une part les dispositions légales et règlementaires applicables en matière de conits d’intérêts – notamment le régime des conventions dites « règlementées » – et, d’autre part les dispositions ci-dessous relatives aux mesures à observer nécessaires à la prise en compte des situations de conit d’intérêts et à leur gestion de façon Plus particulièrement, les Membres de l’organe de direction refusent tout avantage ou service susceptible de compromettre leur indépendance, s’engagent à éviter toutes hypothèses de conits d’intérêts (telles que Chaque membre du Conseil d’administration exprime librement ses positions, éventuellement minoritaires, sur les sujets débattus en séance du Conseil ou de comité spécialisé. Il est rappelé que tout conit d’intérêts est susceptible d’affecter la qualication d’administrateur indépendant au sens des dispositions du Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Outre le régime des conventions dites « règlementées » des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce sont également susceptibles de constituer des hypothèses de conits d’intérêts : a) toute convention intervenant directement ou par personne interposée(1) entre l’une des sociétés que la Société contrôle au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce d’une part, et l’un des Membres de l’organe de direction de la Société ; b) toute convention à laquelle l’un des Membres de l’organe de direction de la Société est indirectement intéressé, c’est-à-dire lorsque, sans être personnellement partie à la convention conclue par l’une des sociétés contrôlées par la Société au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, le Membre de l’organe de direction tire prot de la convention sous quelque forme que ce soit ; toute convention conclue entre l’une des sociétés contrôlées par la Société au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce d’une part, et une entreprise dont un Membre de l’organe de direction de la Société est propriétaire, associé indéniment responsable, gérant, administrateur, membre du Conseil de surveillance ou, de façon générale, dirigeant de cette entreprise ; d) toute situation dans laquelle sont portées ou susceptible d’être portées à la connaissance du Membres de l’organe de direction dans le cadre de l’exercice de son mandat des informations de nature condentielle concernant une entreprise dont il est le dirigeant au sens du c) ou au sein de laquelle il exerce une fonction ou dans laquelle il détient des intérêts de quelque nature que ce soit, ou concernant la Société ou l’une des sociétés contrôlées par la Société au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce susceptible d’intéresser l’activité d’une entreprise dont il est le dirigeant au sens du c) ou au sein de laquelle il exerce une fonction ou dans laquelle il détient des intérêts de quelque nature que ce soit ; toute situation dans laquelle le Membre de l’organe de direction pourrait participer à une délibération du Conseil à laquelle serait intéressée toute personne avec laquelle il entretient des liens familiaux, d’affaires ou des relations étroites ; l’exercice d’un nouveau mandat social, que ce soit dans une entité cotée ou non, française ou étrangère, n’appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant, ou toute participation aux Comités spécialisés d’un organe social, ou toute autre nouvelle fonction(2) ; tout engagement en cours de validité pris au titre de fonctions précédemment exercées en France ou à l’étranger (clause de non- h) plus généralement, toute situation pouvant constituer un conit d’intérêts entre le Membre de l’organe de direction et la Société ou l’une de ses liales au sens de l’article L.233-16 du Code de L’évaluation des conventions courantes fait l’objet d’une procédure du Conseil d’administration distincte intitulée « Procédure des conventions courantes conclues à des conditions normales ». Hypothèses relevant du régime des conventions Les Membres de l’organe de direction reconnaissent avoir parfaite connaissance du régime des conventions règlementées et des obligations auxquelles ils sont soumis à ce titre. En cas de survenance de l’une des hypothèses visées aux a) à e) et g) et h) ci-dessus, le Membre de l’organe de direction doit aussitôt en aviser le Président du Conseil d’administration, lequel en informe alors le CGEN an que celui-ci, sur la base de l’analyse de la situation déclarée, rende un avis qui peut notamment consister en l’une ou plusieurs des mesures décrites au paragraphe qui suit. Cet avis est ensuite soumis au Conseil d’administration qui, s’il décide de le suivre, est alors notié à l’intéressé par le Président du Conseil d’administration. La décision du Conseil d’administration gure au procès-verbal de la séance. Plus spéciquement, en cas de survenance de l’une des hypothèses visées aux a) à e) et g) et h) ci-dessus au cours de la tenue d’une séance du Conseil d’administration ou de l’un de ses Comités, et sans préjudice de l’application du paragraphe précédent, le Conseil d’administration ou le Comité selon le cas, détermine aussitôt les mesures à prendre, celles- ci pouvant notamment consister à ce que le membre du Conseil ou du Comité concerné s’abstienne de participer aux débats, ne prenne pas part au vote, ne reçoive pas les informations afférentes au point suscitant ou susceptible de générer un conit d’intérêts, voire encore quitte la séance du Conseil ou du Comité lors de l’examen de ce point. Le procès-verbal de la séance du Conseil ou du Comité fait état des mesures appliquées. En cas de survenance de l’hypothèse visée au f) ci-dessus, il informe le Président du Conseil d’administration de son intention d’accepter un nouveau mandat social, que ce soit dans une entité cotée ou non, française ou étrangère, n’appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant, ou (ii) toute participation aux Comités spécialisés d’un organe social, ou (iii) toute nouvelle fonction de telle sorte que le Conseil d’administration sur proposition du CGEN puisse se prononcer sur la compatibilité d’une telle nomination avec le mandat de Membre de l’organe de direction dans la Société. Si nécessaire, les dispositions en matière de cumul des mandats et de disponibilité des Membres de l’organe de direction énoncées ci-dessous sont appliquées mutatis mutandis. En tout état de cause, le Membre de l’organe de direction dont, à raison de la survenance d’un conit d’intérêts, le Conseil estimerait qu’il n’est plus en mesure de remplir sa fonction au sein de celui-ci, doit démissionner. Plus généralement, en cas de manquement à ses obligations en matière de conits d’intérêts par un Membre de l’organe de direction, le Président du Conseil d’administration prend toutes les mesures légales nécessaires afin d’y remédier ; il peut en outre tenir informés les régulateurs IV. Respect des règles relatives au cumul des mandats et à la disponibilité des Membres Le Membre de l’organe de direction respecte les dispositions légales et règlementaires, notamment celles prévues aux articles L.511-52 et R.511-17 du CoMoFi (les « Dispositions du CoMoFi ») et dans les Orientations Fit and Proper, qui lui sont applicables ou qui sont applicables à la Société en matière de cumul de mandats et de disponibilité ainsi que celles du Code de gouvernement d’entreprise de l’Afep-Medef. (1) L’interposition de personne correspond à une situation dans laquelle le Membre de l’organe de direction est le bénéciaire ultime réel de la convention conclue entre l’une des sociétés que BNP Paribas contrôle et le cocontractant de cette société contrôlée. (2) En ce compris de nature politique. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE a. Respect des règles lors de la nomination d’un Membre de l’organe de direction Dès le choix du candidat par le CGEN et avant de le soumettre au Conseil d’administration, le SCA, sous la responsabilité du Président du Conseil a) prend contact avec le candidat an de lui demander la liste des mandats sociaux et des fonctions qu’il exerce et du temps qu’il y b) s’assure que le candidat respecte les Dispositions du CoMoFi en matière de cumul des mandats ; c) s’assure que le candidat dispose du temps sufsant nécessaire aux missions et aux formations qu’il effectuerait au titre du mandat d) et vérie que ces mandats et fonctions sont compatibles avec la qualité de Membre de l’organe de direction conformément aux dispositions relatives à l’indépendance d’esprit et à la gestion des Le candidat doit certier que la liste de ses mandats et fonctions est exhaustive et fournir à la demande du SCA tout document (statuts de sociétés, extraits de registres du commerce ou équivalents, etc.), certicat, attestation, etc… dont le SCA juge utile de disposer. Le SCA analyse alors les mandats déclarés par le candidat en vue de s’assurer que les règles de décompte des mandats prévues par les Dispositions du CoMoFi sont respectées. Il conserve les justicatifs et documents ayant fondé l’analyse et ses conclusions, en respectant les dispositions législatives et règlementaires en matière de données personnelles. Dans le cadre de cette revue, le SCA peut procéder aux À l’issue de l’examen auquel le SCA procède, a) soit le candidat respecte les Dispositions du CoMoFi et dispose du temps nécessaire à l’exercice de son mandat : le SCA en informe alors le Président du Conseil d’administration qui en fait part au Président du CGEN. Le CGEN peut alors proposer le candidat au Conseil d’administration qui statue sur sa nomination ou sa cooptation, selon b) soit le candidat ne respecte pas les Dispositions du CoMoFi ou ne dispose pas du temps nécessaire à l’exercice de son mandat : le SCA en informe le Président du Conseil d’administration qui en fait part au Président du CGEN an que soient examinées avec le candidat les mesures lui permettant d’y remédier. Si le candidat est disposé à prendre les dispositions nécessaires avant sa nomination ou sa cooptation, le SCA le relate dans un compte-rendu qui sera alors soumis au Conseil d’administration qui décide, selon le cas, sa Si le candidat ne souhaite pas ou ne peut pas prendre les mesures nécessaires, le SCA établit un compte-rendu remis au CGEN, qui acte la b. Respect des règles en cours d’exercice des fonctions du Membre de l’organe de direction À tout moment, les Membres de l’organe de direction respectent les règles relatives au cumul des mandats et consacrent le temps et les efforts nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités. Ils acceptent les disciplines du travail en commun dans le respect mutuel des opinions et ils exercent leur sens des responsabilités à l’égard des actionnaires et des autres parties prenantes du Groupe. Par ailleurs, les administrateurs participent activement et avec assiduité aux réunions du Conseil d’administration et des Comités, et assistent aux Assemblées Générales d’actionnaires. Par ailleurs, les administrateurs représentant les salariés bénécient d’un temps de préparation déterminé par le Conseil, conformément aux dispositions légales en vigueur. À cette n, chaque Membre de l’organe de direction informe le Président du Conseil d’administration de son intention d’accepter un nouveau mandat social, que ce soit dans une entité cotée ou non, française ou étrangère, n’appartenant pas à un groupe dont il est dirigeant, ou toute participation aux Comités spécialisés d’un organe social, ou toute nouvelle fonction, en France ou à l’étranger, de telle sorte que le Conseil d’administration sur proposition du CGEN puisse se prononcer sur la compatibilité d’une telle nomination avec le mandat dans la Société. Dans cette hypothèse, le SCA suit la procédure d’analyse et de vérication prévue lors de la nomination d’un Membre de l’organe de direction. À l’issue de l’analyse mentionnée ci-dessus, deux cas peuvent se présenter : a) soit le Membre de l’organe de direction, en acceptant ce nouveau mandat, respecte les Dispositions du CoMoFi : le SCA en informe le Président du Conseil d’administration qui en fait part au CGEN. Le CGEN s’assure alors que ce nouveau mandat est compatible notamment au titre des règles relatives à la gestion des conits b) soit le Membre de l’organe de direction, en acceptant ce nouveau mandat, ne respecte plus les Dispositions du CoMoFi : le SCA en informe le Président du Conseil d’administration qui en fait part au Président du CGEN an que soient examinées avec le Membre de l’organe de direction les mesures lui permettant de se conformer En tout état de cause, s’il ne dispose plus du temps nécessaire à l’accomplissement de sa mission, le SCA en informe le Président du Conseil d’administration qui en fait part au Président du CGEN an que soient examinées avec le Membre de l’organe de direction les mesures Si le Membre de l’organe de direction souhaite conserver son mandat au sein de la Société, soit il n’accepte pas le mandat qui lui est proposé, soit il démissionne d’un mandat qu’il détient déjà. Le SCA le relate dans un compte-rendu qui sera alors soumis au Conseil d’administration. Si le Membre de l’organe de direction décide d’accepter ce nouveau mandat sans pour autant démissionner d’un mandat qu’il détient déjà, le Membre de l’organe de direction devra remettre sa lettre de démission des fonctions de Membre de l’organe de direction de BNP Paribas. Le SCA le relate dans un rapport remis au CGEN qui actera cette démission dont la date d’effet sera décidée par le Conseil d’administration. Un Membre de l’organe de direction qui ne s’estimerait plus en mesure de remplir sa fonction au sein du Conseil, ou des Comités dont il est membre, doit Au moins une fois par an, le SCA demande aux Membres de l’organe de direction de mettre à jour la che dite « che EBA », dans laquelle sont recensés les mandats sociaux détenus par chaque Membre de l’organe de direction, et à laquelle est annexé le tableau de leur disponibilité. Cette mise à jour doit permettre au SCA de s’assurer du respect des Dispositions du CoMoFi et de la disponibilité de manière continue par l’ensemble des Membres de l’organe de direction. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS des Membres de l’organe de direction À tout moment, les Membres de l’organe de direction doivent respecter les exigences d’honorabilité et faire preuve d’honnêteté et d’intégrité. À cette n, le CGEN évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l’efficacité du Conseil d’administration au regard de missions qui lui sont assignées et soumet Les candidats et les Membres de l’organe de direction s’engagent aussitôt à aviser le Président du Conseil d’administration et le SCA de : VII. Initiation et formation des Membres de l’organe a) toute condamnation (y compris en appel, dans le cadre d’une procédure pénale, civile ou administrative) ; tout refus de validation antérieure par des autorités compétentes bancaires ou nancières en France ou à l’étranger ; d) tout refus, retrait, révocation, interdiction de gérer ou annulation d’enregistrement, d’autorisation, d’adhésion ou de licence concernant l’exercice d’une activité commerciale ou professionnelle ; toute sanction par des autorités publiques ou des organisations professionnelles, ou des enquêtes ou procédures exécutoires en cours, en France ou à l’étranger ; tout licenciement pour faute professionnelle ou de toute révocation de mandat social dont il ferait l’objet ; toute situation mentionnée au a) à f) ci-dessus concernant une entreprise dont il est dirigeant, actionnaire ou associé. Le SCA conserve les justicatifs et documents ayant fondé l’analyse et les conclusions du CGEN, en respectant les dispositions législatives et règlementaires en matière de données personnelles. Dans ce cadre et à la demande du Président du Conseil d’administration, ou le cas échéant du Président du CGEN, le SCA peut procéder aux recherches qu’il juge utiles, y compris en interrogeant la personne concernée. Lorsque le Président du Conseil d’administration, ou le cas échéant le Président du CGEN, est avisé de la survenance d’un des cas précités, il en informe le CGEN an que celui-ci, sur la base de l’analyse de la situation déclarée, rende un avis quant à l’honorabilité du Membre de l’organe de direction et peut décider de lui demander de démissionner. Cet avis est ensuite soumis au Conseil d’administration qui, s’il décide de le suivre, est alors notié à l’intéressé par le Président du Conseil d’administration. La décision du Conseil d’administration gure au procès-verbal de la séance. Par ailleurs, tout Membre de l’organe de direction s’engage à agir avec loyauté et intégrité tant à l’égard des Membres de l’organe de direction, des actionnaires que de la Société. À défaut, le Président du Conseil d’administration, ou le cas échéant le Président du CGEN, peut saisir le CGEN an que celui-ci rende un avis quant à la loyauté et à l’intégrité du Membre de l’organe de direction et peut décider de lui demander de VI. Diversité des Membres de l’organe de direction et Le CGEN fixe des objectifs à atteindre en ce qui concerne tant la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration, que la diversité en termes d’âge, de qualications et d’expériences professionnelles, et de nationalité parmi les Membres de l’organe de direction an de s’assurer qu’à tout moment, ils disposent des compétences nécessaires an de comprendre les risques, les enjeux, dont les enjeux sociaux et environnementaux, et les évolutions potentielles Les Membres de l’organe de direction de la Société possèdent, tant individuellement que collectivement, l’expertise, l’expérience, les compétences, la compréhension et les qualités personnelles nécessaires, notamment sur le plan du professionnalisme et de l’intégrité, pour accomplir correctement leurs missions en rapport avec chacune des activités signicatives de la Société en garantissant une gouvernance et Les Membres de l’organe de direction veillent à maintenir leurs connaissances dans les domaines suivants : nancière et bancaire, de risques, de la règlementation applicable à la Société et plus largement sur tout domaine lié à l’évolution de la stratégie de la Société. La Société consacre les ressources humaines et nancières nécessaires à la formation des Membres de l’organe de direction. À cet égard, des formations annuelles sont dispensées par les responsables des thèmes présentés et des séminaires stratégiques sont organisés. En sus des formations indiquées ci-dessus, tout administrateur peut demander des formations complémentaires. À cet effet, il engage un dialogue avec le Président et le SCA qui xeront les modalités de la Les administrateurs représentant les salariés bénécient d’un temps consacré à la formation déterminé par le Conseil, conformément aux dispositions légales en vigueur. À la n de la formation, le centre de formation choisi par le Conseil doit délivrer une attestation d’assiduité que l’administrateur représentant les salariés doit remettre au Secrétaire En ce qui concerne les nouveaux administrateurs, le Conseil d’administration veille à ce que ces derniers rencontrent les Titulaires En application de l’article L.225-39 du Code de commerce, le Conseil d’administration a mis en place une procédure permettant d’évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales (conventions dites « libres ») Cette procédure porte sur les conventions conclues entre BNP Paribas et les administrateurs, le Président, le Directeur Général et le Directeur Général délégué de BNP Paribas ou les personnes physiques qui leur sont étroitement liées, leurs sociétés patrimoniales ainsi que les personnes morales dans lesquelles ils ont un intérêt (mandat ou détention de Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE La procédure comporte deux volets : ■ Les conventions entre BNP Paribas et les personnes physiques ou Les intéressés doivent fournir sur base continue à la Banque, la liste des conventions conclues entre BNP Paribas et les personnes physiques ou sociétés patrimoniales mentionnées ci-dessus. La Conformité s’assure que ces conventions portent bien sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales et établit un rapport qu’elle adresse au Secrétaire du Conseil d’administration. Cette procédure s’appuie sur des politiques existantes (telles que le « Code de conduite » ou la « Politique de Protection des Intérêts des Clients ») et prévoit également : ■ la déclaration par les mandataires sociaux des personnes morales ■ la vérication par la Banque des éventuelles relations d’affaires existant avec chacune de ces personnes morales, ■ un contrôle approfondi des conventions identifiées selon une ■ Les conventions entre BNP Paribas et les personnes morales (autres que sociétés patrimoniales) mentionnées ci-dessus : Un rapport est établi pour chacun de ces volets et soumis chaque année au CGEN qui en avise le Conseil d’administration. 2.1.3 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT Les dispositions du Code de commerce, telles que modifiées par l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées, prévoient de recueillir ex ante chaque année l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire sur la politique de rémunération des mandataires sociaux. La politique de rémunération des mandataires sociaux de BNP Paribas est présentée ci-dessous en pages 72 à 77. Par ailleurs, la rémunération de ces mêmes mandataires sociaux fait également l’objet d’un vote ex post de l’Assemblée Générale Ordinaire portant sur les informations relatives aux rémunérations visées par l’article L.225-37-3 du Code de commerce (ces informations sont exposées ci-dessous en page 78 et s.). Lorsque l’Assemblée Générale n’approuve pas ces éléments, le Conseil d’administration soumet une politique de rémunération révisée, tenant compte du vote des actionnaires, à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale. Le versement de la rémunération des administrateurs pour l’exercice en cours est suspendu jusqu’à l’approbation de la politique de rémunération révisée. Lorsqu’il est rétabli, il inclut l’arriéré depuis la dernière Assemblée Générale. Enn, la rémunération de chaque dirigeant mandataire social fait l’objet d’un second vote ex post sur la rémunération totale ou les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre de ce même exercice (l’information sur ces rémunérations est exposée ci-dessous au sein des tableaux n° 1 a et b, n° 2 a et b et n° 3 a et b en page 79 et s.). Les éléments de rémunération variables attribués au titre de l’exercice antérieur aux dirigeants mandataires sociaux ne peuvent être versés qu’après approbation des éléments de rémunération par l’Assemblée Générale au titre de ce second vote. AU VOTE EX ANTE DES ACTIONNAIRES, Dans le présent rapport, le Conseil d’administration détaille les éléments xes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux administrateurs, au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et au Directeur Général délégué en raison de leurs mandats, d’une durée de 3 ans, au sein de BNP Paribas (SA). Les éléments de la politique de rémunération présentés ci-dessous font l’objet de projets de résolutions soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires. Si l’Assemblée Générale n’approuve pas ces résolutions, la politique de rémunération antérieure, ayant préalablement fait l’objet d’une approbation lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2019, continuera de s’appliquer. Dans ce cas, le Conseil d’administration soumettra à l’approbation de la prochaine Assemblée Générale un projet de résolution présentant une politique de rémunération révisée et indiquant de quelle manière ont été pris en compte le vote des actionnaires, et le cas échéant, les avis exprimés lors La politique de rémunération des mandataires sociaux est conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables, au Code Afep- Medef, ainsi qu’à la Charte de responsabilité de BNP Paribas. La politique telle que détaillée ci-dessous (en particulier les critères de performance) est alignée sur l’intérêt social de la société, contribue à la stratégie commerciale ainsi qu’à la pérennité de la société et prend en considération les conditions de rémunération et d’emploi des salariés Sans préjudice des compétences de l’Assemblée Générale en la matière, la détermination de la rémunération des mandataires sociaux relève de la responsabilité du Conseil d’administration et se fonde sur les propositions du Comité des rémunérations qui prépare les décisions que le Conseil d’administration arrête concernant les rémunérations. En particulier, le Comité des rémunérations procède à un examen annuel des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la société. Ce Comité est composé de deux administrateurs indépendants qui disposent d’une expérience des systèmes de rémunération et des pratiques de marché dans ce domaine et d’un administrateur élu par les salariés. Des mesures visant à éviter et gérer les conits d’intérêts sont prévues par le Règlement intérieur du Conseil d’administration ainsi que par la politique en matière d’aptitude des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés. Les dirigeants mandataires sociaux ne sont pas présents lors des discussions du Conseil d’administration et du Comité des rémunérations portant sur leurs propres rémunérations. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS La rémunération des dirigeants mandataires sociaux tient compte, dans ses principes, des objectifs suivants : ■ l’alignement avec l’intérêt social de la Banque et de ses actionnaires : La rémunération annuelle xe du Président s’élève à 950 000 euros bruts. ■ en s’inscrivant dans une perspective de moyen-long terme notamment en termes d’évolution de la valeur de la Banque, de la bonne maîtrise des risques et de la performance relative du titre, Le Président ne perçoit pas de rémunération variable annuelle ou pluriannuelle. L’absence de rémunération variable traduit l’indépendance du Président à l’égard de la Direction Générale. En cas de nomination d’un nouveau Président, le Conseil d’administration déterminera, sur proposition du Comité des rémunérations, dans le cadre de la présente politique de rémunération, le montant de sa rémunération xe en tenant compte de son prol et de son expérience. III. Rémunération de la Direction Générale ■ une partie variable annuelle ; ■ l’ensemble des éléments (xe, variable annuel, variable pluriannuel) est retenu dans l’appréciation globale de la rémunération, ■ un plan d’incitation à long terme conditionnel (plan de rémunération à long terme ou PRLT), qui en constitue la partie variable pluriannuelle. ■ en intégrant des éléments d’appréciation, qui ne sont pas seulement ■ en tenant compte de la dimension RSE dans la détermination de la rémunération (notamment des objectifs RSE considérés pour ■ en s’assurant d’une variabilité sufsante des montants attribués pour tenir compte de l’évolution des résultats de la Banque sans peser trop lourdement sur les frais xes ; ■ la transparence des rémunérations : ■ l’équilibre entre les éléments de rémunération doit concourir à l’intérêt général de la Banque et tenir compte des meilleures pratiques de marché et des contraintes légales et règlementaires, ■ les règles doivent être stables, exigeantes et intelligibles ; ■ une rémunération suffisamment attractive pour permettre de sélectionner avec exigence des profils reconnus comme particulièrement compétents dans les domaines d’activité du Groupe. Conformément à la loi, le montant global de la rémunération des administrateurs est xé par l’Assemblée Générale des actionnaires. Le montant individuel de la rémunération des administrateurs est xé par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations. Il comprend une part fixe et une partie variable prépondérante déterminée en fonction de la participation effective, quelle qu’en soit la modalité, aux séances. Il est majoré pour les administrateurs résidant à l’étranger sauf dans le cas où ces derniers peuvent participer aux séances du Conseil d’administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. La participation effective aux Comités donne droit à une rémunération supplémentaire. Les membres des Comités reçoivent cette rémunération supplémentaire pour chacune de leur participation À la n de l’exercice, le Comité des rémunérations examine la répartition de la rémunération des administrateurs et le montant individuel affecté à chacun au titre de l’exercice sur la base du contrôle de la présence effective des administrateurs aux Conseils et aux Comités. Le cas échéant, le reliquat du montant global xé par l’Assemblée Générale, est réparti au prorata des montants alloués à chacun des administrateurs. En cas de séance exceptionnelle supplémentaire du Conseil ou des Comités, le montant de la rémunération due à chaque administrateur est écrêté au prorata des montants alloués à chacun des administrateurs. Le Conseil d’administration approuve ensuite la répartition individuelle de la rémunération des administrateurs au titre de l’exercice et son versement aux administrateurs (sous réserve des dispositions de l’article L.225-100 du Code de commerce). Les niveaux de ces différentes composantes sont dénis en considération Cette rémunération tient compte du plafonnement de la rémunération variable totale par rapport à la rémunération xe (incluant les attributions au titre du plan d’incitation à long terme) conformément aux dispositions de l’article L.511-78 du Code monétaire et nancier, spéciquement Conformément à l’alinéa 2 dudit article, l’Assemblée Générale des actionnaires de BNP Paribas du 24 mai 2018 a décidé de reconduire ce plafonnement à deux fois le montant de la rémunération xe. Pour les besoins du calcul du ratio précité, un taux d’actualisation pourra en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s’effectue sous la forme d’instruments différés pour une durée d’au moins 5 ans, conformément aux dispositions de l’article L.511-79 du Code monétaire et nancier. La rémunération annuelle fixe du Directeur Général s'élève à La rémunération annuelle xe du Directeur Général délégué s’élève à En cas de nomination d’un nouveau Directeur Général ou d’un nouveau Directeur Général délégué, le Conseil d’administration déterminera, sur proposition du Comité des rémunérations, dans le cadre de la présente politique de rémunération, le montant de sa rémunération xe en tenant compte de son prol et de son expérience. Les éléments de rémunérations variables annuelles et pluriannuelles seront xés en cohérence avec les principes gurant dans la présente politique de rémunération. La part variable est destinée à reéter la contribution effective des dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la réussite de BNP Paribas au titre de leurs fonctions de dirigeants d’un groupe international de La partie variable de la rémunération des membres de la Direction Générale est déterminée à partir d’une rémunération cible égale à 100 % de leur rémunération xe de l’exercice pour le Directeur Général et le Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Elle évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe, de critères liés à la RSE et d’une appréciation qualitative effectuée par le Critères liés à la performance RSE du Groupe Une part de 10 % de la rémunération variable cible est liée à la Par ailleurs, le versement de la rémunération variable annuelle est assorti, pour partie, de périodes de report et d’un dispositif de « malus », de « claw-back » (restitution) et d’annulation en cas de mesure de résolution selon les mêmes termes et conditions que celles décrites ci-dessous pour le PRLT (cf. point 3 ci-dessous). Critères liés à la performance financière du Groupe Les critères liés à la performance nancière du Groupe portent sur 75 % de la rémunération variable cible et permettent de calculer la partie correspondante de la rémunération de manière proportionnelle à Si les objectifs fondés sur des critères quantitatifs sont dépassés (ou non atteints), la fraction de la rémunération cible concernée évolue proportionnellement dans la limite du plafond mentionné ci-après. Les critères quantitatifs s’appliquent aux performances globales du Groupe, sur la base de 2 critères équipondérés : ■ rapport du bénéce net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (37,5 % de la rémunération variable cible) ; ■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (37,5 % de la rémunération variable cible). L’attribution de cette fraction de la rémunération variable annuelle repose sur une mesure multicritères basée sur une approche holistique des actions entreprises par le Groupe BNP Paribas vis-à-vis de l’extérieur sur le plan environnemental, sociétal et social. Dans cette optique, cette structure de rémunération intègre trois critères pondérés chacun à 3,33 % : (i) l’évaluation par le Conseil d’administration des faits marquants de l’année principalement au regard des enjeux climatiques et sociaux ; (ii) les publications d’agences de notation extra-nancière mesurant la qualité du positionnement de BNP Paribas par rapport à ses pairs (iii) un alignement avec les objectifs retenus en matière de RSE dans la rémunération due au titre du plan de délisation attribué à des Appréciation holistique de la politique RSE de force axée sur les enjeux dans le premier quartile du secteur Groupe dans le plan de délisation La part de la rémunération variable liée à l’évaluation qualitative conduite par le Conseil d’administration est de 15 % de la rémunération variable cible. Le Conseil d’administration estime indispensable de procéder à cette évaluation qualitative, notamment compte tenu du renforcement de ses responsabilités en matière de surveillance et de contrôle prévues par le Code monétaire et nancier depuis 2014 (transposant ainsi la directive européenne CRD 4). Au-delà de la stratégie de la Banque qu’il lui convient d’approuver, le Conseil d’administration doit exercer un pouvoir d’appréciation sur les performances des dirigeants prenant en compte les capacités d’anticipation, de décision, d’animation et d’exemplarité. Pour ce faire, le Conseil d’administration apprécie la part qualitative de la rémunération variable annuelle au regard de la mise en œuvre des orientations stratégiques de la Banque, notamment de son plan de transformation, tant dans ses dimensions humaines, organisationnelles que techniques, et en tenant compte du contexte général de l’année Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ➤ RÉCAPITULATIF DES CRITÈRES DE FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE Évolution du bénéce net par action. Réalisation du budget de résultat brut d’exploitation. Critères liés à la performance RSE du Groupe Évaluation multicritères des actions entreprises par le Groupe BNP Paribas sur le plan environnemental, sociétal et social. Appréciation au regard de la mise en œuvre des orientations stratégiques de la Banque, notamment de son plan de transformation, tant dans ses dimensions humaines, organisationnelles et techniques, et tenant compte du contexte général de l’année considérée. Le Conseil d’administration s’assure de la cohérence du montant de la rémunération variable annuelle avec l’évolution des résultats du Groupe. d’un an à compter de la date d’attribution (la date d’attribution correspondant à la décision du Conseil d’administration), soit en pratique, en mars de l’année suivant l’année d’attribution ; En tout état de cause : ■ chacun des deux critères liés à la performance nancière du Groupe est plafonné à 130 % de son poids cible et ne peut ainsi donner lieu à l’attribution d’une rémunération variable annuelle supérieure à 48,75 % ■ les critères liés à la performance RSE du Groupe ainsi que les critères qualitatifs, sont plafonnés à 100 % de leur poids cible et ne peuvent ainsi donner lieu à l’attribution d’une rémunération variable annuelle supérieure à, respectivement, 10 % et 15 % de la rémunération xe ; Le montant de la rémunération variable annuelle attribuée pour chacun des dirigeants mandataires sociaux exécutifs est plafonné à 120 % de Les modalités de paiement des rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux exécutifs du Groupe BNP Paribas, conformes aux dispositions du Code monétaire et nancier et aux Orientations de l’ABE sur les politiques de rémunération, sont les suivantes : ■ 60 % de la rémunération variable annuelle est différée sur cinq ans, à raison d’un cinquième par an ; ■ la partie non différée de la rémunération variable est payée : ■ pour moitié en numéraire en mai de l’année d’attribution, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires dans les conditions prévues à l’article L.225-100 du Code de commerce, et déduction faite des rémunérations perçues au titre de mandats d’administrateur, le cas échéant, au sein du Groupe pour des entités autres que BNP Paribas (SA) ; ■ et pour moitié en numéraire, indexé sur la performance du titre BNP Paribas depuis l’attribution, à l’issue d’une période de rétention ■ la partie différée de la rémunération variable sera payée annuellement par cinquième sur 5 ans, la première échéance n’étant versée qu’à l’issue d’une période de différé d’un an à compter de la date d’attribution de la rémunération variable, sous réserve que le ROE avant impôt du Groupe, au titre de l’année précédant le paiement, soit supérieur à 5 %. Chaque échéance sera payée : ■ pour moitié en numéraire en mars de chaque année, ■ et pour moitié en numéraire indexé sur la performance du titre BNP Paribas depuis l’attribution, en mars de l’année suivante, à l’issue d’une période de rétention d’un an. 3\. Plan de rémunération long terme (PRLT) conditionnel Afin d’associer les dirigeants mandataires sociaux exécutifs à la performance à moyen-long terme du Groupe BNP Paribas tout en gardant une maîtrise des risques, le Conseil d’administration a institué depuis 2011 un Plan de rémunération à long terme conditionnel sur 5 ans (PRLT). Le PRLT, dont le montant correspond au montant de la rémunération variable annuelle cible au titre de l’exercice précédent, est partagé en deux fractions égales, l’une reconnaissant la progression intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre la surperformance potentielle par rapport Première moitié du montant attribué : performance La première moitié du montant attribué dépend de l’évolution du cours de l’action(1), sachant qu’aucun versement ne sera effectué au titre des 50 % du montant attribué si le cours de l’action BNP Paribas n’a pas progressé d’au moins 5 % entre la date d’attribution par le Conseil d’administration et l’issue du délai de 5 ans à compter de la date d’attribution. (1) Les valeurs initiale et nale à retenir pour mesurer la progression du cours de l’action sur 5 ans sont les suivantes : • la valeur initiale correspond à la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date d’attribution ; • la valeur nale correspond à la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date de paiement. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Si l’action a progressé d’au moins 5 % pendant cette période, un coefcient est appliqué au montant initial, conduisant, selon l’ampleur de la progression, à le réduire ou à l’augmenter, selon le tableau ci-dessous : Évolution du cours de l’action BNP Paribas au terme des 5 ans Coefficient appliqué à la première moitié du montant attribué Supérieure ou égale à 5 % et inférieure à 10 % Supérieure ou égale à 10 % et inférieure à 20 % Supérieure ou égale à 20 % et inférieure à 33 % Supérieure ou égale à 33 % et inférieure à 50 % Supérieure ou égale à 50 % et inférieure à 75 % Supérieure ou égale à 75 % Ainsi, la première moitié du montant attribué ne sera intégralement versée au bout des 5 ans que dans l’hypothèse où le cours progresse de plus de 20 % sur la période de 5 ans. Le montant versé au titre de la première moitié sera en tout état de cause toujours inférieur ou égal à l’évolution du cours de l’action et ne pourra en aucun cas dépasser 175 % du montant attribué, dans l’hypothèse où l’évolution du cours de l’action est égale ou supérieure à 75 % au bout de 5 ans. Deuxième moitié du montant attribué : surperformance du cours de l’action BNP Paribas par rapport à ses pairs Cette condition consiste en la mesure de l’évolution du cours de l’action BNP Paribas par rapport à celle de l’indice regroupant les principales banques de la zone euro « EURO STOXX Banks ». Elle prend en compte la seule surperformance du cours de l’action BNP Paribas par rapport à l’évolution de l’indice moyen mesurée sur une période de 12 mois précédant la date d’attribution comparée à la moyenne de ce même indice calculée sur une période de 12 mois qui précède le paiement. La deuxième moitié du montant cible du PRLT ne sera intégralement versée que si l’action BNP Paribas surperforme l’indice d’au moins 10 %. Performance relative du titre BNP Paribas par rapport à la performance de l’indice EURO STOXX Banks Coefficient appliqué à la deuxième moitié du montant attribué Inférieure ou égale à 0 point De 0 point à 5 points compris De 5 points à 10 points compris Le montant ainsi déterminé par l’application de chacune des conditions pendant la durée de 5 ans du plan correspond à la rémunération versée Conformément aux dispositions de l’article L.511-78 du Code monétaire et nancier relatives au plafonnement de la part variable attribuée par rapport à la part xe, la rémunération variable totale attribuée, comprenant l’attribution au titre du PRLT, ne peut excéder, conformément à la décision de l’Assemblée Générale du 24 mai 2018, deux fois la rémunération xe. Pour le calcul du ratio, un taux d’actualisation pourra en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s’effectue sous la forme d’instruments différés pour une durée d’au moins 5 ans. En application du coefcient mentionné ci-dessus et en fonction de l’évolution du cours de l’action BNP Paribas, la première moitié du montant versée au titre du PRLT ne pourra en aucun cas dépasser 175 % par rapport au montant initial attribué. Le paiement au titre de la seconde moitié du montant attribué ne pourra en aucun cas dépasser le montant Ainsi, aucun paiement au titre du PRLT ne pourra en tout état de cause excéder 137,5 % de sa valeur d’attribution. Le règlement du PRLT prévoit une condition de présence pendant toute la durée du plan. Le départ du Groupe entraîne la suppression du paiement du PRLT. Toutefois, en cas de départ à la retraite ou de décès après le terme de la première année du plan, les versements seraient effectués sous réserve de la réalisation des conditions de performance et de Le règlement du PRLT prévoit des clauses dites de « malus » et « claw-back ». Ainsi, dans l’hypothèse où le bénéciaire viendrait à adopter un comportement ou se rendrait coupable d’agissements non conformes aux attentes de BNP Paribas, telles qu’elles sont notamment dénies en matière de respect du Code de conduite, des règles internes et des règlementations applicables et d’évaluation et de maîtrise des risques, applicables aux collaborateurs du Groupe, le Conseil d’administration pourra être amené à décider non seulement de ne pas procéder au versement du montant prévu, que le bénéciaire soit présent ou non, mais également la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées au titre des plans précédents sur une période de cinq ans. De même, ce règlement prévoit qu’en cas de mise en œuvre d’une mesure de résolution bancaire en application du Code monétaire et nancier, les droits au titre du PRLT seront dénitivement annulés. Le Conseil d’administration se réserve le droit de modier à la baisse Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Aucune rémunération exceptionnelle ne pourra être attribuée aux administrateurs, au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et au Directeur Général délégué. Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et le Directeur Général délégué disposent d’une voiture de fonction et d’un Les mandataires sociaux ne bénécient pas d’attributions d’options de Les mandataires sociaux ne bénécient pas d’attributions d’actions de 1\. Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Les mandataires sociaux ne bénéficient d’aucune compensation contractuelle au titre de la cessation de leur mandat. 2\. Indemnités de n de carrière Les mandataires sociaux, à l’exception du Directeur Général délégué, ne perçoivent pas d’indemnité de n de carrière en cas de départ en retraite. Le Directeur Général délégué bénécie des dispositions applicables aux collaborateurs de BNP Paribas (SA) en matière d’indemnité de n de carrière en fonction de sa situation contractuelle initiale. Les dirigeants mandataires sociaux bénécient uniquement du dispositif de retraite supplémentaire à cotisations définies (art. 83 du Code général des impôts) établi au bénéce de tous les collaborateurs de Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et le Directeur Général délégué bénécient des dispositifs de prévoyance exible offerts aux salariés de BNP Paribas (SA) en matière d’assurance- décès et invalidité, ainsi que du régime commun de couverture des frais Ils bénécient par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents (assurance-décès et invalidité) en vigueur au bénéce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas (SA). Le Directeur Général et le Directeur Général délégué bénécient également du dispositif complémentaire mis en place au bénéce des membres du Comité Exécutif du Groupe, offrant un capital complémentaire de 1,10 million d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanente totale liés à l’activité professionnelle. La cotisation patronale au titre de ce régime est assimilée à un avantage en nature. Il est rappelé que le Directeur Général a conclu avec BNP Paribas (SA) une convention de non-concurrence en date du 25 février 2016. Cette convention a été approuvée par l’Assemblée Générale du 26 mai 2016 conformément aux dispositions de l’article L.225-38 du Code de Au titre de cette convention, dans l’hypothèse où il cesserait d’assurer quelque fonction ou activité que ce soit au sein de BNP Paribas, M. Jean- Laurent Bonnafé s’engage à n’exercer aucune activité durant douze mois, directement ou indirectement, au bénéce d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché règlementé en France ou hors de France non plus qu’en France au bénéce d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres ne sont pas admis aux négociations Au titre de cette convention, le Directeur Général percevrait une indemnité d’un montant égal à 1,2 fois la somme de sa rémunération xe et de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle) perçue au cours de l’année précédant son départ. Le règlement de l’indemnité Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef et à l’article R.225-29-1 du Code de commerce prévoyant que le versement d’une indemnité de non-concurrence doit être exclu si l’intéressé fait valoir ses droits à la retraite ou s’il a dépassé l’âge de 65 ans et aux stipulations de ladite convention de non-concurrence, le Conseil d’administration et le Directeur Général ont conrmé respecter pleinement cette disposition. IX. Prêts, avances et garanties accordés Les mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi que leurs conjoints peuvent Ces prêts, constitutifs d’opérations courantes, sont consentis à des Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATIONS VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2019 OU ATTRIBUÉS AU TITRE DU MÊME EXERCICE SOUMIS AU VOTE EX POST DES ACTIONNAIRES LORS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 19 MAI 2020 EN APPLICATION DE L’ARTICLE La rémunération totale des mandataires sociaux, telle que décrite ci-dessous, est conforme à la politique de rémunération adoptée lors de l’Assemblée ➤ RÉMUNÉRATIONS DES ADMINISTRATEURS (MONTANTS EN EUROS) (1) Mandat ayant débuté le 16 février 2018. (2) Mandat ayant débuté le 28 novembre 2018. (3) Mandat ayant pris n le 15 février 2018. (4) Mandat ayant pris n le 25 septembre 2018. Pour information, les règles de répartition des rémunérations des administrateurs sont les suivantes : La part xe est calculée prorata temporis de la durée du mandat pendant l’année considérée. (2) Ou 4 400 € par séance si la participation est assurée par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Les administrateurs représentant les salariés perçoivent une rémunération au titre de leur contrat de travail telle que décrite à la section « Rémunération et avantages sociaux bénéciant aux administrateurs représentant les salariés » du présent document. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Rémunérations et avantages des dirigeants mandataires sociaux ➤ TABLEAU N° 1 : ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE AU COURS DE L’EXERCICE 2019 OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE CE MÊME EXERCICE À M. JEAN LEMIERRE, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, SOUMIS AU VOTE DES ACTIONNAIRES (MONTANTS EN EUROS) ➤ a. Éléments de la rémunération attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Jean LEMIERRE, Président du Conseil d’administration La rémunération de M. Jean LEMIERRE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration. Cette rémunération xe n’a pas évolué depuis décembre 2014. Néant M. Jean LEMIERRE ne bénécie pas d’une rémunération variable annuelle. L’absence de rémunération variable traduit l’indépendance du Président à l’égard de la Direction Générale. Néant M. Jean LEMIERRE ne bénécie pas d’une rémunération variable pluriannuelle. L’absence de rémunération variable traduit l’indépendance du Président à l’égard M. Jean LEMIERRE ne perçoit pas de rémunération au titre des mandats d’administrateurs qu’il exerce dans les sociétés du Groupe, à l’exception de son mandat d’administrateur de BNP Paribas (SA). 3 632 M. Jean LEMIERRE bénécie d’un véhicule de fonction et d’un téléphone portable. ➤ b. Éléments de la rémunération versés à M. Jean LEMIERRE, Président du Conseil d'administration, au cours de l’exercice 2019 au titre d’exercices précédents (ayant fait l’objet d’un vote des actionnaires lors de leur attribution) ➤ c. Engagements de toute nature correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieures à l’exercice de celles-ci pris au bénéfice de M. Jean LEMIERRE, Président du Conseil d'administration Indemnité de prise ou de cessation Néant M. Jean LEMIERRE ne bénécie d’aucune indemnité de prise ou de cessation Néant M. Jean LEMIERRE ne bénécie d’aucun régime de retraite supplémentaire 1 743 M. Jean LEMIERRE bénécie du dispositif de retraite à cotisations dénies (art. 83 du Code général des impôts) établi au bénéce de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA). Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M. Jean LEMIERRE a été, en 2019, de 1 743 euros. 3 274 M. Jean LEMIERRE bénécie des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés de BNP Paribas (SA). Il bénécie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas (SA). Ce montant correspond aux sommes perçues. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE ➤ TABLEAU N° 2 : ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE AU COURS DE L’EXERCICE 2019 OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE CE MÊME EXERCICE À M. JEAN-LAURENT BONNAFÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL, SOUMIS AU VOTE DES ACTIONNAIRES (MONTANTS EN EUROS) ➤ a. Éléments de la rémunération attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Jean-Laurent BONNAFÉ, Directeur Général La rémunération de M. Jean-Laurent BONNAFÉ est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration. La dernière augmentation de cette rémunération xe date du 25 février 2016 avec effet au La rémunération variable de M. Jean-Laurent BONNAFÉ évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de sa performance managériale. Elle est exprimée en pourcentage d’une rémunération variable cible correspondant à 100 % de la rémunération xe de l’exercice. Les critères quantitatifs s’appliquent aux performances globales du Groupe ; ils sont les suivants : ■ rapport du bénéce net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (37,5 % de la rémunération variable cible) ; ■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (37,5 % de la rémunération variable cible) ; ■ évaluation multicritère des actions entreprises par le Groupe sur le plan environnemental, sociétal et social (10 % de la rémunération variable cible) Après prise en compte des critères quantitatifs, RSE et qualitatifs, et de l’évolution des résultats du Groupe, le Conseil d’administration a xé la rémunération variable ■ la partie non différée de la rémunération variable sera payée pour moitié en mai 2020, et pour moitié en mars 2021, indexée à la performance du titre ■ la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter de 2021 ; chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année, et pour moitié en mars de l’année suivante indexé à la performance du titre BNP Paribas. Le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soit supérieur à 5 %. Le ratio entre la rémunération xe et la rémunération variable annuelle, tel que requis en application du Code de commerce, est de 103 %. La juste valeur du PRLT attribué le 4 février 2020 et rattaché à l’exercice 2019 s’établit à 617 927 euros pour M. Jean-Laurent BONNAFÉ. La durée du PRLT est xée à 5 ans. Les 2 conditions propres au PRLT, l’une reconnaissant la progression intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre, sa surperformance potentielle par rapport à ses pairs, représentent deux fractions égales permettant d’en mesurer les effets distincts. Aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137,5 % de sa valeur d’attribution. 60 222 M. Jean-Laurent BONNAFÉ perçoit une rémunération au titre de son mandat Plan de rémunération à long terme 6 507 M. Jean-Laurent BONNAFÉ dispose d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable. Ce montant inclut également la cotisation patronale versée au titre du contrat Vie Professionnelle du Comex., offrant un capital complémentaire de 1,10 million d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanente totale liés à l’activité professionnelle. La cotisation patronale annuelle versée par BNP Paribas (SA) a été de 1 460 euros par bénéciaire au titre de l’exercice 2019. (1) Versement conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 en application de l’article L.225-100 du Code de commerce. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ➤ b. Éléments de la rémunération versés à M. Jean-Laurent BONNAFÉ, Directeur Général, au cours de l’exercice 2019 au titre d’exercices précédents (ayant fait l’objet d’un vote des actionnaires lors de leur attribution) Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2018 Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2017 Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2016 Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2015 ➤ c. Engagements de toute nature correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieures à l’exercice de celles-ci pris au bénéfice de M. Jean-Laurent BONNAFÉ, Directeur Général Au titre de la convention de non-concurrence conclue en date du 25 février 2016, et sous réserve des conditions détaillées ci-dessous, il a été convenu que M. Jean- Laurent BONNAFÉ percevrait une indemnité d’un montant égal à 1,2 fois la somme de sa rémunération xe et de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle) perçue au cours de l’année précédant son départ. Le règlement de l’indemnité interviendra mensuellement par douzième. Au titre de cette convention, dans l’hypothèse où il cesserait d’assurer quelque fonction ou activité que ce soit au sein de BNP Paribas, M. Jean-Laurent BONNAFÉ s’engage à n’exercer aucune activité durant douze mois, directement ou indirectement, au bénéce d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché règlementé en France ou hors de France non plus qu’en France au bénéce d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres ne sont pas admis aux Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef et de l’article R.225-29-1 du Code de commerce prévoyant que le versement d’une indemnité de non-concurrence doit être exclu si l’intéressé fait valoir ses droits à la retraite ou s’il a dépassé l’âge de 65 ans et aux stipulations de ladite convention de non-concurrence, le Conseil d’administration et le Directeur Général ont Néant M. Jean-Laurent BONNAFÉ ne bénécie d’aucun régime de retraite supplémentaire 1 743 M. Jean-Laurent BONNAFÉ bénécie du dispositif de retraite à cotisations dénies (art. 83 du Code général des impôts) établi au bénéce de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA). Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M. Jean-Laurent BONNAFÉ a été, en 2019, de 1 743 euros. 3 274 M. Jean-Laurent BONNAFÉ bénécie des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés de BNP Paribas (SA). Il bénécie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas (SA). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE ➤ TABLEAU N° 3 : ÉLÉMENTS DE LA RÉMUNÉRATION VERSÉE AU COURS DE L’EXERCICE 2019 OU ATTRIBUÉE AU TITRE DE CE MÊME EXERCICE À M. PHILIPPE BORDENAVE, DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ, SOUMIS AU VOTE ➤ a. Éléments de la rémunération attribués au titre de l’exercice 2019 à M. Philippe BORDENAVE, Directeur Général délégué La rémunération de M. Philippe BORDENAVE est déterminée selon des modalités proposées par le Comité des rémunérations au Conseil d’administration. La dernière augmentation de cette rémunération xe date du 25 février 2016 avec effet au 1er janvier 2016. La rémunération variable de M. Philippe BORDENAVE évolue en fonction de critères représentatifs des résultats du Groupe et de sa performance managériale. Elle est exprimée en pourcentage d’une rémunération variable cible correspondant à 100 % de la rémunération xe de l’exercice. Les critères quantitatifs s’appliquent aux performances globales du Groupe ; ■ rapport du bénéce net par action de l’exercice à celui de l’exercice précédent (37,5 % de la rémunération variable cible) ; ■ pourcentage de réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe (37,5 % de la rémunération variable cible) ; ■ évaluation multicritère des actions entreprises par le Groupe sur le plan environnemental, sociétal et social (10 % de la rémunération variable cible). Après prise en compte des critères quantitatifs et qualitatifs, et de l’évolution des résultats du Groupe, le Conseil d’administration a xé la rémunération variable de M. Philippe ■ la partie non différée de la rémunération variable sera payée pour moitié en mai 2020, et pour moitié en mars 2021, indexée à la performance du titre BNP Paribas ; ■ la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter de 2021 ; chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année, et pour moitié en mars de l’année suivante indexé à la performance du titre BNP Paribas. Le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soit supérieur à 5 %. Le ratio entre la rémunération xe et la rémunération variable annuelle, tel que requis en application du Code de commerce, est de 103 %. La juste valeur du PRLT attribué le 4 février 2020 et rattaché à l’exercice 2019 s’établit à 395 600 euros pour M. Philippe BORDENAVE. La durée du PRLT est xée à 5 ans. Les 2 conditions propres au PRLT, l’une reconnaissant la progression intrinsèque de l’action BNP Paribas et l’autre, sa surperformance potentielle par rapport à ses pairs, représentent deux fractions égales permettant d’en mesurer les effets Aucun paiement au titre du PRLT ne peut excéder 137,5 % de sa valeur d’attribution. Néant M. Philippe BORDENAVE ne perçoit pas de rémunérations au titre des mandats d’administrateur qu’il exerce dans les sociétés du Groupe. 3 953 M. Philippe BORDENAVE dispose d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable. Ce montant inclut également la cotisation patronale versée au titre du contrat Vie Professionnelle du Comex., offrant un capital complémentaire de 1,10 million d’euros en cas de décès ou d’invalidité permanente totale liés à l’activité professionnelle. La cotisation patronale annuelle versée par BNP Paribas (SA) a été de 1 460 euros par bénéciaire au titre (1) Versement conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale du 19 mai 2020 en application de l’article L.225-100 du Code de commerce. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ➤ b. Éléments de la rémunération versés à M. Philippe BORDENAVE, Directeur Général délégué, au cours de l’exercice 2019 au titre d’exercices précédents (ayant fait l’objet d’un vote des actionnaires lors de leur attribution) Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2018 Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2017 Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2016 Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2015 ➤ c. Engagements de toute nature correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieures à l’exercice de celles-ci pris au bénéfice de M. Philippe BORDENAVE, Directeur Général délégué Néant M. Philippe BORDENAVE ne bénécie d’aucune indemnité de prise ou de cessation de fonction. Néant M. Philippe BORDENAVE ne bénécie d’aucun régime de retraite supplémentaire à prestations dénies. Les mandataires sociaux bénécient du dispositif de retraite à cotisations dénies (art. 83 du Code général des impôts) établi au bénéce de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA). Le montant des cotisations versées à ce titre par l’entreprise pour M. Philippe BORDENAVE a été, en 2019, de 1 743 euros. 3 274 M. Philippe BORDENAVE bénécie des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés de BNP Paribas (SA). Il bénécie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas (SA). Détails relatifs à la rémunération variable annuelle Appréciation de la réalisation des objectifs fixés Le Conseil d’administration du 4 février 2020 a procédé à l’évaluation de la réalisation des objectifs, conformément à la politique de rémunération. Critères liés à la performance du Groupe Le Conseil d’administration a examiné la réalisation de la part quantitative de la rémunération variable annuelle au regard des critères liés à la performance du Groupe prévus dans la politique de rémunération. Concernant le critère lié au bénéfice net par action de l’exercice par rapport à l’exercice précédent, sa mesure, en pourcentage de la rémunération variable cible, s’élève à 40,64 % pour l’exercice 2019. Concernant le critère lié à la réalisation du budget de résultat brut d’exploitation, sa mesure, en pourcentage de la rémunération variable cible, s’élève à 37,53 % pour l’exercice 2019. Critères liés à la performance RSE du Groupe Le Conseil d’administration a examiné la réalisation de la mesure multicritère au regard des trois critères liés à la performance RSE du Groupe prévus dans la politique de rémunération et pondérés chacun (i) Appréciation de la politique RSE par le Conseil Concernant l’évaluation qualitative, le Conseil d’administration a considéré ce critère accompli compte tenu des faits marquants de l’année 2019 au regard des enjeux climatiques et sociaux : BNP Paribas mène une politique ambitieuse d’engagement dans la société avec des initiatives en faveur de la responsabilité éthique, de la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux avec une stratégie afchée en matière énergétique. La Banque a pour ambition d’être un leader en matière de nance durable. a) Sur le volet social, la promotion d’une société plus inclusive : ■ La Banque est partenaire fondateur de l’Ascenseur, un lieu unique dédié à l’égalité des chances inauguré à Paris où sont rassemblées 20 associations accompagnant les parcours de jeunes pour une ■ BNP Paribas est la 1re entreprise du CAC 40 signataire de la Charte #JamaisSansElles engageant le Comité Exécutif à ne plus participer à des événements de plus de 3 intervenants sans la présence de ■ BNP Paribas est classée dans le Top 100 mondial pour l’égalité femmes hommes selon l’ONG Equileap ; Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE ■ La Banque a signé un partenariat mondial avec le prix Nobel Pr. Yunus (Grameen Creative Lab) pour favoriser la création de « social business » et de produits à impact positif ; ■ Le déploiement en 2019 du plafonnement des frais d’incident pour les comptes bancaires des clients considérés comme fragiles (ii) Appréciation de la politique RSE par le marché Concernant le critère lié au positionnement du Groupe par rapport à ses pairs en matière de RSE dans les classements de performance extra- nancière des agences FTSE, Robeco SAM et Vigeo-Eiris, il est atteint puisque BNP Paribas se positionne dans le 1er quartile du secteur Banques b) Sur le volet de la transition énergétique et écologique : ■ BNP Paribas est classée 1re banque européenne en matière de développement durable dans le Global 100 « Most Sustainable ■ La Banque a annoncé l’arrêt du financement des acteurs dont l’activité principale est liée au secteur des hydrocarbures non conventionnels et l’arrêt de tout nancement de projet charbon d’ici 2030 dans l’Union européenne et 2040 pour le reste du monde ; ■ Elle a révisé son objectif de nancement à la hausse des énergies (iii) Appréciation de la politique RSE par l’alignement Concernant le critère d’alignement avec les collaborateurs clés du Groupe, les objectifs RSE trisannuels xés aux collaborateurs clés du Groupe dans le plan de délisation ont également été atteints. En conséquence, la mesure multicritère, en pourcentage de la rémunération variable cible, s’élève à 10,00 % pour l’exercice 2019. RSE – Appréciation de la politique RSE Le Conseil d’administration apprécie la part qualitative de la rémunération variable annuelle au regard de la mise en œuvre des critères prévus dans En ce qui concerne l’exercice 2019, le Conseil d’administration a principalement retenu et considéré comme accomplis pour ■ son action déterminante dans la gestion de la Banque dans le cadre du plan stratégique 2017-2020, (résultats opérationnels solides, mesures de réduction de coûts complémentaires permettant de résister à un environnement persistant de taux bas), tout en assurant l’augmentation du ratio de CET1 dans la perspective de la révision ■ son rôle clé vis-à-vis des grands clients ; ■ la poursuite de l’automatisation des processus et de la digitalisation des « parcours clients » ; ■ son engagement personnel sur les sujets liés à la transformation des systèmes d’information de la Banque et son implication dans la ■ son rôle dans le transfert des activités de prime brokerage de Deutsche ■ son engagement pour faire de la Banque un leader reconnu pour sa stratégie RSE (la Banque a été désignée meilleure banque au monde pour sa responsabilité d’entreprise 2019 grâce à ses actions en faveur de la nance durable (Euromoney awards for excellence)) ; et pour M. Philippe Bordenave en cohérence avec les appréciations retenues pour M. Jean-Laurent Bonnafé : ■ des résultats opérationnels solides et une gestion bilancielle robuste dans le cadre du Plan de développement et de transformation 2017- 2020 et l’accompagnement du plan dans ses dimensions nancières, de maîtrise de coûts et de déploiement de l’innovation technologique ; ■ son implication dans la résolution des incidents IT et dans l’amélioration et la transformation des systèmes d’information de la ■ son rôle dans la conclusion de l’accord du transfert des activités de prime brokerage de Deutsche Bank et dans la réalisation de ce ■ la réalisation concrète des engagements de la politique RSE du Groupe ; ■ son engagement dans les revues réalisées par les équipes du MSU. Après prise en compte de l’ensemble des critères de fixation de la rémunération variable annuelle, et de l’évolution des résultats opérationnels du Groupe, le Conseil d’administration, sur la proposition du Comité des rémunérations, a xé la rémunération variable attribuée au titre de 2019 à : ■ 1 611 515 euros pour M. Jean-Laurent Bonnafé (représentant 103 % de sa rémunération variable cible) ; ■ 1 031 700 euros pour M. Philippe Bordenave (représentant 103 % de Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Le résultat de chaque critère est détaillé dans le tableau suivant : (1) En pourcentage de la rémunération variable cible. (2) Rapport du Bénéce Net par action (BNPA) de l’exercice à celui de l’exercice précédent. (3) Pourcentage de réalisation du budget de Résultat Brut d’Exploitation (RBE). a) Les modalités de paiement des rémunérations variables des dirigeants mandataires sociaux exécutifs du Groupe BNP Paribas au titre de l’exercice 2019, conformes aux dispositions du Code monétaire et nancier et aux Orientations de l’ABE sur les politiques de rémunération du 21 décembre 2015, sont les suivantes : ■ 60 % de la rémunération variable est différée pendant cinq ans, à raison d’un cinquième par an ; ■ la partie non différée de la rémunération variable est payée pour moitié en mai 2020 sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires dans les conditions de l’article L.225-100 du Code de commerce ; et pour moitié en mars 2021, indexée sur la performance du titre BNP Paribas depuis l’attribution ; ■ la partie différée de la rémunération variable sera payée par cinquième à compter de 2021. Chaque paiement sera versé pour moitié en mars de chaque année ; et pour moitié en mars de l’année suivante, indexé sur la performance du titre BNP Paribas depuis l’attribution. Le dernier paiement au titre de l’exercice 2019 sera b) En outre, le paiement annuel de la rémunération variable différée est soumis à la condition que le ROE avant impôt du Groupe, au titre de l’année précédant le paiement, soit supérieur à 5 %. Le Conseil d’administration a constaté que cette condition de performance a été atteinte sur l’exercice 2019 et qu’en conséquence les rémunérations différées payables en 2020 au titre des plans antérieurs seront Détails relatifs au plan de rémunération long terme (PRLT) Montants de PRLT attribués en 2020 Conformément à la politique de rémunération, le Conseil d’administration, sur la proposition du Comité des rémunérations, a xé les montants de Le montant attribué au titre du PRLT est égal au montant de la rémunération variable annuelle cible au titre de 2019. PRLT attribué le 4 février 2020 (en euros) (**) Juste valeur conforme aux normes IFRS de 39,56 % du montant attribué. Ce calcul est effectué par un expert indépendant. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE ➤ STRUCTURE DE PAIEMENT DE LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS AU TITRE DE 2019 APRÈS PRISE EN COMPTE DES ORIENTATIONS DE L'ABE Montants payés à condition que le ROE avant impôt de l'année précédant le paiement soit supérieur à 5% (1) Attribution en mars 2020 et paiement reporté en mai 2020 sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires dans les conditions prévues à l'article L. 225-100 du Code du commerce. (2) Versement à l'issue d'une période de rétention d'un an à compter de la date d'attribution de la rémunération variable annuelle. (3) Le PRLT est un plan d'une durée de 5 ans, le versement interviendra à l'issue de la période de 5 ans. Proportion relative de la rémunération xe et variable Le plafond de la rémunération variable totale prévu à l’article L.511-78 du Code monétaire et financier est respecté. En application de l’article L.511-79 du Code monétaire et nancier, un taux d’actualisation peut en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s’effectue sous la forme d’instruments différés pour une durée d’au moins 5 ans. Après application du taux d’actualisation aux montants attribués de rémunérations variables en instruments différés à 5 ans (discount de 42,85 % conformément aux orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur l’application du taux d’actualisation notionnel pour la rémunération variable, publiées le 27 mars 2014), le ratio entre la rémunération variable totale et la rémunération xe s’élève à 1,81 pour le Directeur Général et le Directeur Général délégué au titre de l’exercice 2019. Utilisation des clauses dites de « malus » Le Conseil d’administration n’a pas été amené à appliquer les clauses dites de « malus » et « claw-back », prévues par la politique de Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation Aucune rémunération n’a été versée ou attribuée aux mandataires sociaux par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation de BNP Paribas au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l’article L.225-37-3 du Code de commerce et aux lignes directrices sur les multiples de rémunération de l’AFEP du 28 janvier 2020, est présenté ci-dessous, le niveau de la Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS rémunération du Président du Conseil d’administration, du Directeur Général, et du Directeur Général délégué, au regard de la rémunération moyenne et de la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de BNP Paribas (SA), ainsi que l’évolution de ces rémunérations, de ces ratios et des critères de performance de la société. Ces informations sont fournies sur un historique de 5 ans. Les salariés considérés sont ceux de BNP Paribas (SA) en France et de ses succursales, continûment présents sur un exercice. La rémunération des salariés inclut la rémunération xe, la rémunération variable, les primes commerciales, les plans de délisation, les primes de participation et d’intéressement, ainsi que les avantages en nature. Concernant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, elle correspond à la rémunération xe, la rémunération variable, le Plan de rémunération à Long Terme en juste valeur, les rémunérations pour les mandats d’administrateur, ainsi que les avantages en nature, informations Rémunération du Président du CA (en milliers d’euros) Résultat net avant impôt (en millions d’euros) Bénéce net par action (en euros) Rémunération des salariés (en milliers d’euros) Ratio sur rémunération moyenne des salariés Ratio sur rémunération médiane des salariés Ratio sur rémunération moyenne des salariés Ratio sur rémunération médiane des salariés Rémunération du DG (en milliers d’euros) Rémunération du DGd (en milliers d’euros) Ratio sur rémunération moyenne des salariés Ratio sur rémunération médiane des salariés Application des dispositions du second alinéa de l’article L.225-45 du Code de commerce Il n’a pas été nécessaire d’appliquer les dispositions du second alinéa de l’article L.225-45 du Code de commerce en 2019. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE AUTRES INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX VERSÉES OU ATTRIBUÉES AU TITRE DE L’EXERCICE 2019, NON SOUMISES Les éléments ci-dessous, relatifs à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, reprennent certaines informations déjà présentées dans ce ➤ RÉMUNÉRATION TOTALE ATTRIBUÉE AU TITRE DE 2019 ET COMPARAISON PAR RAPPORT À 2018 (*) Ce montant est une valeur estimée au moment de l’attribution. Le montant dénitif sera connu au moment du paiement. Éléments chiffrés de la rémunération des dirigeants Le tableau ci-dessous présente la rémunération brute attribuée au titre de l’exercice ainsi que les rémunérations liées au mandat d’administrateur et les avantages en nature pour chaque dirigeant mandataire social. Le Conseil d’administration a décidé que la quantité minimale de titres que MM. Jean Lemierre, Jean-Laurent Bonnafé et Philippe Bordenave seront tenus de détenir pendant la durée de leurs fonctions sera avec cette obligation, sous forme de détention directe d’actions ou de parts de fonds du Plan d’Épargne Entreprise intégralement investies en actions BNP Paribas, a été réalisée par les trois intéressés. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ➤ TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice Valorisation des actions de performance attribuées au cours Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et le Directeur Général délégué disposent d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable. Le Directeur Général et le Directeur Général délégué bénécient d’une assurance Vie Professionnelle Comex dont la contribution de l’entreprise est assimilée à un avantage en nature. (2) Valorisation du montant attribué sous certaines conditions de performance. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Les deux tableaux ci-dessous présentent la rémunération brute versée en 2019 ainsi que les rémunérations liées aux mandats d’administrateur et les avantages en nature pour chaque dirigeant mandataire social. ➤ TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES EN QUALITÉ DE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL dont rémunération variable annuelle au titre de 2018 dont rémunération variable annuelle au titre de 2017 dont rémunération variable annuelle au titre de 2016 dont rémunération variable annuelle au titre de 2015 dont rémunération variable annuelle au titre de 2014 dont rémunération variable annuelle au titre de 2018 dont rémunération variable annuelle au titre de 2017 dont rémunération variable annuelle au titre de 2016 dont rémunération variable annuelle au titre de 2015 dont rémunération variable annuelle au titre de 2014 Le taux de charges et contributions sociales moyen sur ces rémunérations en 2019 est de 38 % (39 % en 2018). Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et le Directeur Général délégué disposent d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable. Le Directeur Général et le Directeur Général délégué bénécient d’une assurance Vie Professionnelle Comex dont la contribution de l’entreprise est assimilée à un avantage en nature. Le PRLT attribué en 2014 n’a pas donné lieu à paiement en 2019 en raison de la non-réalisation de la condition de performance liée à l’évolution de la valeur de l’action BNP Paribas. Pour rappel, le montant attribué est soumis à l’approbation de deux conditions de performance cumulatives sur une période de cinq ans courant à compter de la date d’attribution. Ainsi, la condition de performance relative (évolution de la valeur de l’action BNP Paribas par rapport à celle de EURO STOXX Banks) a conduit au maintien de 86 % du montant attribué, tandis que la performance minimale de l’action BNP Paribas pendant la période de référence de 5 %, requise pour déclencher le paiement, n’a pas été réalisée. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ➤ OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE ➤ ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES DURANT SOCIAL PAR L’ÉMETTEUR ET PAR TOUTE SOCIÉTÉ Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée durant l’exercice aux dirigeants mandataires sociaux par la société ou ➤ OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS Aucune action de performance n’a été attribuée durant l’exercice aux dirigeants mandataires sociaux par la société ou par toute société du Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été levée durant l’exercice par les dirigeants mandataires sociaux. Aucune action de performance n’est devenue disponible durant l’exercice ➤ HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS dont le nombre pouvant être souscrit ou acheté par : Point de départ d’exercice des options Modalités d’exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches) 100 % de l’attribution est conditionnelle et est divisée en 4 tranches égales soumises à conditions de performance. Le prix d’exercice peut être ajusté à la hausse selon le niveau Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat d’actions annulées ou caduques Options de souscription ou d’achat d’actions restantes en n d’exercice (31/12/2019) Les nombres d’options et les prix d’exercice de ces plans ont été ajustés pour tenir compte du détachement d’un droit préférentiel de souscription intervenu le 30 septembre 2009 conformément à la règlementation en vigueur. Les prix d’exercice de ces plans ne comportent pas de décote. Les conditions de performance n’ont pas été totalement atteintes pour 1/4 des options de souscription ou d’achat d’actions attribuées. ➤ HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS DE PERFORMANCE Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE ➤ VALORISATION(1) DES PLANS DE RÉMUNÉRATIONS VARIABLES PLURIANNUELLES (PRLT) À LA DATE D’ATTRIBUTION (1) Valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés. ➤ HYPOTHÈSES RETENUES POUR LA VALORISATION DES PRLT SELON LA MÉTHODE RETENUE Cours d’ouverture de l’action BNP Paribas Valeur d’ouverture de l’indice EURO STOXX Banks Volatilité de l’indice EURO STOXX Banks Juste valeur du plan à la date d’attribution(*) (*) En pourcentage du montant attribué. Corrélation entre l’action BNP Paribas et l’indice EURO STOXX Banks Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Cours de clôture de l’action BNP Paribas Valeur de clôture de l’indice EURO STOXX Banks Volatilité de l’indice EURO STOXX Banks Corrélation entre l’action BNP Paribas et l’indice EURO STOXX Banks Juste valeur en n de période du plan attribué le 4 février 2015 Juste valeur en n de période du plan attribué le 4 février 2016 Juste valeur en n de période du plan attribué le 6 février 2017 Juste valeur en n de période du plan attribué le 5 février 2018 Juste valeur en n de période du plan attribué le 5 février 2019 La valeur initiale correspond au montant le plus élevé entre, d’une part la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date d’attribution, et, d’autre part, le cours d’ouverture de l’action BNP Paribas en date d’attribution. La valeur initiale correspond à la moyenne des cours d’ouverture de l’action BNP Paribas pendant les douze mois glissants précédant la date (3) En pourcentage du montant attribué. ➤ SITUATION CONTRACTUELLE DÉTAILLÉE DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX mis en place pour tous les salariés de BNP Paribas (SA). (3) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1er juillet 2012. (4) Cf. Section Convention de non-concurrence. (1) Renonciation au contrat de travail avec effet au 1er décembre 2014 conformément aux dispositions du Code Afep-Medef. (2) MM. Jean Lemierre, Jean-Laurent Bonnafé, Philippe Bordenave bénécient exclusivement du régime de retraite article 83 du Code général des impôts Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE AUTRES INFORMATIONS SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTS VERSÉES OU ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE 2019 NON SOUMISES À l’exception des administrateurs représentant les salariés, seules les rémunérations détaillées dans la partie « Rémunérations des administrateurs » en page 78 du présent document ont été versées aux L’ensemble des rémunérations versées en 2019 aux administrateurs représentant les salariés s’est élevé à 111 368 euros (108 077 euros en 2018), à l’exclusion des rémunérations liées à leur mandat. Les rémunérations liées à leur mandat versées en 2019 aux administrateurs représentant les salariés se sont élevées au total à 174 219 euros (152 298 euros en 2018). Elles ont été versées directement à leurs Les administrateurs représentant les salariés bénécient des dispositifs offerts à tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA) en matière d’assurance décès et invalidité et de Garantie Vie Professionnelle Accidents ainsi que d’une couverture en remboursement des frais de santé. Le montant total des primes versées par BNP Paribas à ces régimes en 2019 pour le compte de ces administrateurs représentant les salariés a été de 1 704 euros (1 658 euros en 2018). Les administrateurs représentant les salariés bénécient du dispositif de retraite à cotisations dénies (art. 83 du Code général des impôts) établi au bénéce de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA). Le montant total des cotisations versées par BNP Paribas à ce régime en 2019 pour le compte de ces mandataires sociaux a été de 1 233 euros (1 204 euros en 2018). Ils bénécient également le cas échéant des compléments bancaires résultant de l’accord professionnel entré en vigueur le ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DÉCLARÉES SUR LE TITRE BNP PARIBAS Opérations des dirigeants mentionnées à l’article L.621-18-2 du Code monétaire et nancier sur les titres de la société, visées aux articles 223-22 A à 223-26 du Règlement général de l’AMF, réalisées au cours de l’exercice 2019 et déclarables au sens de la règlementation de l’AMF. INFORMATIONS SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS Aucun instrument n’a été consenti en 2019 aux salariés non mandataires sociaux par la société. Aucun instrument n’a été transféré ou levé en 2019, au prot de salariés non mandataires. 2 PRÊTS, AVANCES ET GARANTIES ACCORDÉS AUX MANDATAIRES SOCIAUX (7 094 958 euros au 31 décembre 2018) ; il correspond à la somme des prêts accordés aux mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi qu’à leurs conjoints. Ces prêts constitutifs d’opérations courantes ont été consentis à des conditions normales. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires utilisables au cours de l’exercice 2019 Les délégations suivantes en cours de validité en 2019, ont été accordées par les Assemblées Générales des actionnaires au Conseil d’administration pour procéder à des augmentations ou réductions de capital : Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un programme de rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au maximum 10 % du nombre des actions composant le capital social. Lesdites acquisitions d’actions, pour un prix maximum de 73 euros par action (73 euros précédemment), seraient destinées à remplir plusieurs objectifs : ■ honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d’entreprise, et à toute forme d’allocation d’actions au prot des salariés et/ou des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce ; ■ annuler les actions dans les conditions xées par l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018 (26e résolution) ; ■ aux ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ■ dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue ■ pour permettre la réalisation de services d’investissements pour lesquels BNP Paribas par l’Autorité des Marchés Financiers ; est agréée ou la couverture de ceux-ci. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 5e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2017. Augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant immédiatement ou à terme accès à des actions à émettre. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 1 milliard d’euros (soit 500 millions d’actions). Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 16e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016. Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre. Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 240 millions d’euros (soit 120 millions d’actions). Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 17e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016. Augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital. Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 10 % du capital social de BNP Paribas à la date de décision du Conseil d’administration. Cette délégation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 18e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016. Il n’a pas été fait usage Il n’a pas été fait usage Il n’a pas été fait usage Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentiel La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d’émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’une part, à hauteur de 240 millions d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations en vertu des 20ème et 21e résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018. Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéces, de primes L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum de 1 milliard d’euros par l’incorporation, successive ou simultanée, au capital, de tout ou partie des réserves, bénéces ou primes d’émission, de fusion, ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 20e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016. Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droit La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d’émissions, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, d’une part, à hauteur de 1 milliard d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisations conférées par les 19e à 21e résolutions de la présente Assemblée Générale Mixte Autorisation donnée au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de Groupe BNP Paribas pouvant prendre la forme d’augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées. L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social d’un montant nominal maximal de 46 millions d’euros, par l’émission d’actions (avec suppression du droit préférentiel de souscription) réservée aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de Groupe BNP Paribas ou par cession d’actions. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et se substitue à celle accordée par la 22e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mai 2016. Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital L’autorisation est donnée d’annuler, en une ou plusieurs fois, par voie de réduction du capital social, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois. Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital, et imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 17e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2017. Il n’a pas été fait usage Il n’a pas été fait usage Il n’a pas été fait usage Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Il n’a pas été fait usage Résolutions des Assemblées Générales des actionnaires Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un programme de rachat d’actions par la société jusqu’à détenir au maximum 10 % du nombre des actions composant le capital social. Lesdites acquisitions d’actions, pour un prix maximum de 73 euros par action (73 euros précédemment), seraient destinées à remplir plusieurs objectifs : ■ honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de plans d’épargne d’entreprise, et à toute forme d’allocation d’actions au prot des salariés et/ou des mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce ; ■ annuler les actions dans les conditions xées par l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2019 (17e résolution) ; ■ aux ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; ■ dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la décision de l’Autorité des Marchés Financiers n° 2018-01 du 2 juillet 2018 ; ■ pour permettre la réalisation de services d’investissements pour lesquels BNP Paribas est agréée ou la couverture de ceux-ci. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 5e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018. Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital L’autorisation est donnée d’annuler, en une ou plusieurs fois, par voie de réduction du capital social, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourrait détenir, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois. Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital, et imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé. Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celle accordée par la 26e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018. Il n’a pas été fait usage 4 ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE, D’ACHAT OU D’ÉCHANGE (ARTICLE L.225-37-5 DU CODE DE COMMERCE) Parmi les éléments visés à l’article L.225-37-5 du Code de commerce, il n’en existe aucun susceptible d’avoir une incidence en cas d’offre publique Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code du commerce sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise 2.2 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L.225-235 du Code du commerce sur le rapport du Conseil Les observations requises par l'article L.225-235 du Code de commerce sont portées dans le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes Le Comité Exécutif de BNP Paribas était composé au 4 février 2020 des membres suivants : ■ Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur Général ; ■ Philippe Bordenave, Directeur Général délégué ; ■ Jacques d’Estais, Directeur Général adjoint ; International Financial Services ; ■ Michel Konczaty, Directeur Général adjoint ; ■ Thierry Laborde, Directeur Général adjoint ; Domestic Markets ; ■ Yann Gérardin, Directeur Général adjoint ; Corporate and Institutional Banking ; ■ Marguerite Berard, Directrice des Réseaux France ; ■ Laurent David, Directeur Générale de BNP Paribas Personal Finance ; ■ Stefaan Decraene, Responsable d’International Retail Banking ; ■ Renaud Dumora, Directeur Général de BNP Paribas Cardif ; ■ Nathalie Hartmann, Responsable de la fonction Conformité ; ■ Maxime Jadot, Administrateur Directeur Général et Président du Comité de Direction de BNP Paribas Fortis ; ■ Yves Martrenchar, Responsable des Ressources Humaines Groupe ; ■ Andrea Munari, Administrateur Délégué et Directeur Général de BNL ; ■ Alain Papiasse, Chairman de Corporate and Institutional Banking ; ■ Éric Raynaud, Responsable de la région Asie-Pacique ; ■ Frank Roncey, Responsable de la fonction RISK ; ■ Antoine Sire, Directeur de l’Engagement d’Entreprise ; ■ Thierry Varène, Délégué Général aux Grands Clients. Depuis Novembre 2007, le Comité Exécutif de BNP Paribas est doté d’un Secrétariat permanent. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Les informations ci-après relatives au contrôle interne ont été fournies par la Direction Générale du Groupe. De fait, le Directeur Général est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne. Ce document repose sur les informations fournies par les fonctions Conformité, RISK, Finance, LEGAL et l’Inspection Générale. Il est validé par le Conseil d’administration. Les principes et les modalités du contrôle interne des activités bancaires en France et à l’étranger se trouvent au cœur des règlementations bancaires et financières et sont l’objet de nombreuses dispositions Le principal texte en la matière applicable à BNP Paribas est l’arrêté ministériel du 3 novembre 2014. Ce texte dénit les conditions de mise en œuvre et de suivi du contrôle interne dans les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, conformément à la directive européenne CRD 4. Il précise notamment les principes relatifs aux systèmes de contrôle des opérations et des procédures internes, à l’organisation comptable et au traitement de l’information, aux systèmes de mesure des risques et des résultats, aux systèmes de surveillance et de maîtrise des risques, au système de documentation et d’information sur le contrôle interne. L’article 258 de cet arrêté prévoit la rédaction à l’intention du Conseil d’administration d’un rapport règlementaire annuel sur les conditions dans lesquelles le contrôle interne est assuré. Cet arrêté impose à BNP Paribas d’être doté d’un dispositif de contrôle interne (ci-après le contrôle interne) comprenant des organisations et des responsables spéciques pour le contrôle permanent (dont la Conformité et la fonction RISK) et le contrôle périodique. Ce dispositif doit aussi tenir compte, selon les cas, du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, des règlementations applicables aux succursales et liales à l’étranger et aux activités spécialisées comme la gestion de portefeuille et l’assurance, des usages professionnels les plus reconnus en la matière et des recommandations d’organismes internationaux traitant des problèmes de règlementation prudentielle des banques internationales, au premier rang desquels se trouvent le Comité de Bâle, le Financial Stability Board, l’Autorité bancaire européenne, l’European Securities and Markets Authority, la Banque centrale européenne et l’Autorité de contrôle La Direction Générale du Groupe BNP Paribas a mis en place un dispositif de contrôle interne dont le but principal est d’assurer la maîtrise globale des risques et de donner une assurance raisonnable que les objectifs que l’entreprise s’est xés à ce titre sont bien atteints. La Charte de contrôle interne de BNP Paribas (remaniée et réactualisée en 2017) précise le cadre de ce dispositif et constitue le référentiel interne de base du contrôle interne de BNP Paribas. Largement diffusée au sein du Groupe et accessible à tous ses collaborateurs, cette charte rappelle en premier lieu les objectifs du contrôle interne, qui vise à assurer : ■ une gestion des risques saine et prudente, alignée avec les valeurs et le Code de conduite dont BNP Paribas s’est doté et avec les politiques dénies dans le cadre de sa responsabilité sociétale et ■ la sécurité opérationnelle du fonctionnement interne de BNP Paribas ; ■ la pertinence et la abilité de l’information comptable et nancière ; ■ la conformité aux lois, aux règlements et aux politiques internes. Sa mise en œuvre passe, en particulier, par la promotion d’une culture de risque et d’éthique de haut niveau auprès de tous les collaborateurs et dans les relations de BNP Paribas avec les tiers, clients, intermédiaires ou fournisseurs ainsi qu’avec ses actionnaires. La charte fixe ensuite les règles en matière d’organisation, de responsabilité et de périmètre d’intervention des différents acteurs du contrôle interne et édicte le principe selon lequel les fonctions de contrôle (Conformité, LEGAL, RISK et Inspection Générale notamment) opèrent des Le dispositif de contrôle interne du Groupe BNP Paribas est global : ■ il couvre tous les types de risques auxquels le Groupe peut être exposé (risque de crédit et de contrepartie, risque de marché, risque de liquidité, risque de taux dans le portefeuille bancaire, risque de souscription dans l’assurance, risque opérationnel, risque de non- conformité, risque de participation en actions…) ; ■ il s’applique au niveau du Groupe et de chacune des entités juridiques contrôlées directement ou indirectement, quel que soit leur secteur d’activité et indépendamment du fait qu’elles soient consolidées ou non. Pour les autres entités (entités juridiques sous inuence notable notamment), les représentants du Groupe dans ces entités au sein des organes sociaux sont fortement encouragés à promouvoir le même niveau d’exigence en matière de contrôle interne ; ■ il couvre également le recours aux prestations de services externalisées, conformément aux principes dénis par la règlementation. Le dispositif de contrôle interne de BNP Paribas s’appuie sur les valeurs et le Code de conduite de BNP Paribas ainsi que sur les principes d’actions ■ des responsabilités clairement établies : le contrôle interne est l’affaire de chaque collaborateur, quels que soient son niveau hiérarchique et ses responsabilités. L’exercice d’une fonction d’encadrement emporte la responsabilité supplémentaire de veiller à la bonne mise en œuvre du dispositif de contrôle interne sur le périmètre encadré. Dans ce cadre, les responsabilités et les délégations nécessaires doivent être clairement dénies et communiquées à l’ensemble des intervenants ; Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE ■ un dispositif structuré d’identication, d’évaluation et de gestion des risques (impliquant, entre autres, un dispositif de prise de décision, de délégation, des principes d’organisation, des contrôles, un dispositif de reporting et d’alerte, etc.) ; ■ un contrôle et une supervision indépendants des risques : les responsables d’activités opérationnelles ont la responsabilité nale des risques que leurs activités génèrent, donc la responsabilité première de mettre en place et de faire fonctionner un dispositif d’identication, d’évaluation et de gestion des risques. Le dispositif de contrôle interne prévoit une intervention obligatoire et le plus en amont possible, de fonctions exerçant un contrôle indépendant au titre d’un deuxième niveau de contrôle. Cette intervention prend les formes suivantes : ■ dénition du cadre normatif global d’identication, d’évaluation et ■ dénition des cas où un second regard préalable d’une fonction exerçant un contrôle de deuxième niveau et partagé avec l’entité opérationnelle est nécessaire à la prise de décision, ■ contrôles indépendants, dit contrôles de second niveau, réalisés par ladite fonction sur le dispositif mis en place par les responsables d’activités opérationnelles et sur son fonctionnement (résultat du processus d’identication et d’évaluation des risques, pertinence et conformité des dispositifs de maîtrise des risques et en particulier ■ la séparation des tâches : elle constitue un des éléments essentiels du dispositif de maîtrise des risques. Elle consiste à attribuer certaines tâches opérationnelles contribuant à un même processus à des intervenants rapportant à des hiérarchies différentes ou à séparer ces tâches par d’autres moyens, en particulier informatiques. Ainsi, par exemple, les tâches d’initiation, de conrmation, d’enregistrement comptable, de règlement et de réconciliation comptable d’une transaction doivent-elles être assurées par des intervenants différents ; ■ la proportionnalité aux risques : la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne doit se faire selon une approche et une intensité proportionnées aux risques. Cette proportionnalité s’estime au regard ■ intensité des risques tels qu’identiés dans le cadre de programmes d’évaluation (« Risk ID », RCSA…), ■ montant du capital alloué et/ou des ratios en termes de solvabilité ■ criticité des activités au regard des enjeux systémiques, ■ conditions règlementaires d’exercice des activités, taille des ■ type de clients et canaux de distribution utilisés, ■ complexité des produits conçus ou commercialisés et/ou des ■ complexité des processus opérés et/ou importance du recours à l’externalisation avec des entités internes/externes au Groupe, ■ sensibilité de l’environnement où sont localisées les activités, ■ forme juridique et/ou présence d’actionnaires minoritaires ; ■ une gouvernance appropriée : le dispositif est l’objet d’une gouvernance associant les différents acteurs et couvrant les différents aspects du contrôle interne, tant organisationnels que de surveillance et de contrôle ; les Comités de contrôle interne en sont un instrument privilégié ; en outre, le dispositif bénécie d’un processus encadré de prise de décision par l’intermédiaire d’un système de délégations passant par la voie du Responsable Hiérarchique. Elles peuvent éventuellement impliquer un tiers appartenant à une autre ligne hiérarchique, à chaque fois que les dispositifs dénis par les Entités Opérationnelles et/ou les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau le prévoient. Le processus d’escalade permet de porter les désaccords entre les entités opérationnelles et les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau, en particulier ceux liés à une prise de décision, vers les échelons hiérarchiques, et éventuellement fonctionnels, supérieurs des deux parties concernées, et in ne, en cas de non-résolution des différends, à l’arbitrage des Dirigeants effectifs du Groupe. Ce processus se met en œuvre dans le respect des attributions du Directeur des Risques du Groupe qui peut exercer son droit de veto dans les conditions prévues par la Charte de la fonction RISK ; ■ une exigence de formalisation et de traçabilité : le contrôle interne s’appuie sur des instructions des Dirigeants effectifs, des politiques et des procédures écrites et sur des pistes d’audit. À ce titre, les contrôles, leurs résultats, leur exploitation et les remontées d’informations des entités vers les niveaux supérieurs de la gouvernance du Groupe sont ■ un devoir de transparence : tout collaborateur du Groupe, quel que soit son positionnement, a un devoir de remonter de façon transparente, c’est-à-dire spontanément et sans délai, à un niveau supérieur dans l’organisation à laquelle il appartient : ■ toute information nécessaire à une bonne analyse de la situation de l’entité au sein de laquelle il intervient, et pouvant impacter les risques ou la réputation de son entité ou du Groupe, ■ toute question qu’il ne pourrait résoudre par lui-même dans ■ toute situation anormale qu’il pourrait constater. En outre, il dispose d’un droit d’alerte sous bénéce de condentialité, prévu par le Code de conduite du Groupe et exercé dans le cadre du droit d’alerte éthique (« Whistleblowing ») organisé par la Conformité ; ■ une gestion des ressources humaines prenant en compte les objectifs du contrôle interne : les objectifs du contrôle interne doivent être pris en considération dans la gestion des carrières et des rémunérations des collaborateurs (entre autres : dans le cadre du processus d’évaluation, des formations, de sélection des collaborateurs pour les postes clés, dans le cadre du dispositif de xation des rémunérations) ; ■ une adaptation continue du dispositif aux évolutions : le dispositif de contrôle interne doit être géré de façon dynamique par ses différents acteurs. Cette adaptation aux évolutions de quelque nature qu’elles soient, auxquelles le Groupe doit faire face, doit se faire selon un cycle périodique déni à l’avance mais aussi en continu dès que les Le respect de ces principes est régulièrement vérié, notamment au travers des missions conduites par les équipes du contrôle périodique Le dispositif de contrôle interne du Groupe BNP Paribas est organisé autour de trois lignes de défense, sous la responsabilité des Dirigeants effectifs et la supervision du Conseil d’administration. Le contrôle permanent est la mise en œuvre en continu du dispositif de gestion des risques et est assuré par les deux premières lignes de défense. Le contrôle périodique, assuré par la troisième ligne de défense, est une fonction de vérication et d’évaluation qui intervient selon un Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Les fonctions assurant la deuxième et troisième ligne de défense sont dites fonctions exerçant un contrôle indépendant. Elles rapportent directement aux Dirigeants effectifs et pour Conformité, LEGAL, RISK et l’Inspection Générale rendent compte de l’exercice de leurs missions au Conseil d’administration. (pour les fonctions de contrôle intégrées) (*) Fonctions 2e niveau non intégrées Les fonctions Conformité, LEGAL, RISK et l’Inspection Générale rendent compte de l’exercice de leurs missions au Conseil d’administration. ■ Les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau (deuxième ■ Les entités opérationnelles constituent la première ligne de défense : les opérationnels sont les premiers responsables de la maîtrise de leurs risques et les premiers acteurs du contrôle permanent. Ils agissent ainsi dans le cadre déni par les Dirigeants effectifs du Groupe et examiné par son Conseil d’administration, transcrit sous forme de politiques et procédures et décliné, autant que nécessaire, par les organes sociaux des entités du Groupe. ■ Le dispositif de maîtrise des risques opéré par la première ligne de défense forme ce que l’on appelle le dispositif de contrôle de premier niveau. Il est mis en œuvre par les collaborateurs et/ou leur hiérarchie et/ou des équipes de contrôle n’opérant pas les processus qu’elles ■ tous les Pôles opérationnels et Métiers, qu’il s’agisse des entités constituées en centre de prot et des fonctions de support qui leur sont rattachées, soit toutes les entités de Domestic Markets, International Financial Services et Corporate & Institutional ■ toutes les fonctions transversales, y compris les fonctions de contrôle pour les processus qu’elles opèrent directement et non au titre de leur responsabilité de deuxième ligne de défense ; ■ tous les Territoires, rattachés à un pôle opérationnel. ■ Les fonctions exerçant un contrôle de deuxième niveau sont responsables par délégation des Dirigeants effectifs, de l’organisation et du bon fonctionnement du dispositif de maîtrise des risques et de sa conformité aux lois et règlementations, sur un ensemble de domaines (thèmes et/ou processus), déni dans leur ■ À ce titre, sur leur domaine d’expertise et après avoir consulté en tant que nécessaire les entités opérationnelles, elles dénissent le cadre normatif général dans lequel doit s’exercer la gestion du risque dont elles ont la charge, les modalités de leur intervention (seuils, délégations, escalade…), mettent en œuvre ce dispositif pour la partie qui les concerne et sont responsables, sur leur domaine d’expertise, du contrôle permanent de premier et deuxième niveau. Elles exercent vis-à-vis des entités opérationnelles un regard critique (« challenge » en anglais) et indépendant sur l’identication et l’évaluation des risques. Elles contribuent également à la diffusion d’une culture de risque et d’éthique au sein du Groupe ; ■ Les responsables de ces fonctions fournissent aux Dirigeants effectifs et au Conseil d’administration, une opinion argumentée sur le niveau de maîtrise des risques, avérés ou potentiels, notamment au regard du « Risk Appetite Statement » déni et proposent toutes actions d’amélioration qu’ils jugent nécessaires ; Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE ■ Le responsable d’une fonction exerçant un contrôle de deuxième niveau exerce sa mission en s’appuyant sur des équipes qui peuvent ■ soit sous sa responsabilité hiérarchique directe ou indirecte, la fonction est alors dite intégrée. Elle dispose ainsi de sa pleine autorité sur son budget et la gestion de ses ressources humaines ; ■ soit sous sa responsabilité fonctionnelle directe ou indirecte (fonction dite non intégrée) sous réserve de codécision avec le responsable hiérarchique en matière de Ressources Humaines Les trois fonctions intégrées exerçant un contrôle de deuxième niveau sont : ■ RISK, en charge de l’organisation et de la supervision du dispositif global de maîtrise des risques auxquels le Groupe BNP Paribas est exposé, et plus particulièrement du risque de crédit et de contrepartie, du risque de marché, du risque de financement et de liquidité, du risque de taux et de change dans le Banking book, du risque d’assurance, du risque opérationnel et des risques environnementaux et sociaux. Le responsable de RISK est par ailleurs le responsable du contrôle permanent, en charge de la cohérence et du bon fonctionnement du dispositif de contrôle permanent du Groupe BNP Paribas ; ■ Conformité, en charge de l’organisation et de la supervision du dispositif de maîtrise du risque de non-conformité. À ce titre elle contribue au contrôle permanent du respect des dispositions législatives et règlementaires, des normes professionnelles et déontologiques, ainsi que des orientations du Conseil d’administration et des instructions de la Direction Générale ; Le contrôle permanent peut se schématiser comme suit : ■ LEGAL, en charge de l’organisation et de la supervision du dispositif de maîtrise du risque juridique exerce sa responsabilité de prévention et de gestion des risques juridiques au travers de ses rôles de conseil et de contrôle. Son contrôle s’exerce par le suivi de l’implémentation des avis juridiques émis destinés à éviter ou à limiter les effets d’un risque juridique majeur et le contrôle de premier et de second niveau exercé sur les processus juridiques. Les missions de la fonction sont menées de manière indépendante des lignes d’activités et fonctions de support. La fonction est intégrée hiérarchiquement sous la seule autorité de son responsable, le « Group General Counsel », qui est rattaché au Directeur Général. Les responsables de ces fonctions peuvent être entendus par le Conseil d’administration ou l’un de ses Comités spécialisés, directement, éventuellement sans la présence des Dirigeants effectifs, ou à leur Les deux fonctions non intégrées exerçant un contrôle de deuxième niveau ■ Affaires Fiscales Groupe, au titre de l’organisation du dispositif de maîtrise du risque scal du Groupe et de sa contribution à sa mise ■ Finance, au titre de sa responsabilité dans la dénition et la mise en œuvre du dispositif de maîtrise des risques liés à l’information La nomination des responsables des fonctions Conformité, Finance et RISK s’inscrit dans le cadre déni par l’Autorité bancaire européenne. \- Sont responsables de la maîtrise \- Déploient et réalisent les Contrôles \- Réalisent les contrôles de deuxième niveau : revue indépendante de la Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ■ L’Inspection Générale (troisième ligne de défense) : en charge du contrôle périodique, l’Inspection Générale exerce la fonction d’audit interne et contribue à la protection du Groupe, en exerçant de manière indépendante son rôle de troisième ligne de défense sur l’ensemble des entités du Groupe et dans tous les domaines. Elle regroupe : ■ les inspecteurs basés au niveau central qui ont vocation à intervenir ■ les auditeurs répartis dans des plateformes géographiques ou L’Inspecteur Général, responsable du contrôle périodique, est ■ Les Dirigeants effectifs : le Directeur Général et le Directeur Général délégué assurent la direction effective de l’entreprise au sens règlementaire et légal du terme. En pratique, les Dirigeants effectifs prennent leurs principales décisions dans le cadre de Comités spécialisés leur permettant de s’appuyer sur les experts les mieux Les Dirigeants effectifs sont responsables du dispositif d’ensemble du contrôle interne. À ce titre et sans préjudice des prérogatives du Conseil d’administration, les Dirigeants effectifs : ■ arrêtent les politiques et procédures essentielles organisant ce ■ supervisent directement les fonctions exerçant un contrôle indépendant et assurent à ces dernières les moyens leur permettant d’assurer leurs responsabilités de façon effective ; ■ xent les politiques de prise de risque du Groupe, valident les décisions les plus importantes en cette matière et rendent si nécessaire les ultimes arbitrages dans le cadre du processus d’escalade. Ce processus se met en œuvre dans le respect des attributions du Directeur des Risques du Groupe qui peut exercer son droit de veto dans les conditions prévues par la Charte de la ■ évaluent et contrôlent périodiquement l’efcacité des politiques, dispositifs et procédures du contrôle interne et prennent les mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances ; ■ sont destinataires des principaux rapports relatifs au contrôle ■ rendent compte au Conseil d’administration ou à ses Comités compétents du fonctionnement de ce dispositif. ■ Le Conseil d’administration : le Conseil d’administration exerce directement ou via des Comités spécialisés (Comité des Comptes, CCIRC, Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE, etc.) des responsabilités essentielles en termes de contrôle interne. Entre autres, le Conseil d’administration : ■ détermine, sur proposition des Dirigeants effectifs, la stratégie et les orientations de l’activité de contrôle interne et veille à leur ■ procède au moins deux fois par an à l’examen de l’activité et des ■ procède à l’examen, évalue et contrôle régulièrement l’efcacité du dispositif de gouvernance, comprenant en particulier la claire dénition des responsabilités, et du contrôle interne, comprenant en particulier les procédures de déclaration des risques, et prend les mesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances ■ valide le « Risk Appetite Statement », approuve et revoit régulièrement les stratégies et politiques régissant la prise, la gestion, le suivi et la maîtrise des risques et approuve leurs limites globales. L’organisation du Conseil d’administration et de ses Comités spécialisés est dénie via son Règlement intérieur. Les responsables de l’Inspection Générale et des fonctions intégrées exerçant un contrôle de deuxième niveau peuvent être entendus, éventuellement hors de la présence des Dirigeants effectifs, par le Conseil d’administration ou l’un de ses Comités Enn, parmi les Comités spécialisés, le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC) est essentiel dans le cadre du dispositif de contrôle interne du Groupe. En effet, il assume les responsabilités ■ analyse les rapports sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, les rapports d’activité de l’Inspection Générale, les correspondances significatives avec les principaux ■ examine les grandes orientations de la politique de risques ; ■ en rend compte au Conseil d’administration. Au niveau consolidé, la coordination du contrôle interne est assurée au niveau du Group Supervisory & Control Committee (GSCC ou encore en français, Comité Groupe de Supervision et de Contrôle) qui a, en particulier, la responsabilité d’assurer la cohérence et la coordination du dispositif de contrôle interne. Il réunit bimensuellement autour des Dirigeants effectifs, le Directeur Général adjoint transversal et les Responsables des fonctions intégrées. Les Directeurs Généraux adjoints en charge d’un pôle opérationnel sont invités permanents. Dans les entités et territoires signicatifs du Groupe, il appartient à leurs Dirigeants effectifs d’organiser cette coordination, en général dans le cadre des Comités de contrôle interne. Les procédures sont un des éléments clés du dispositif de contrôle permanent à côté de l’identication et de l’évaluation des risques, des contrôles, du reporting et du pilotage du dispositif de contrôle. Le référentiel d’instructions formalise et fait connaître dans l’ensemble du Groupe les organisations et les procédures à appliquer ainsi que les contrôles à exercer. Ces procédures constituent le référentiel de base du contrôle interne. La fonction RISK, dans le cadre de la supervision du dispositif de contrôle permanent, assure un suivi régulier de l’exhaustivité des référentiels de procédures. Le référentiel de procédures transversales du Groupe (niveaux 1 et 2) fait l’objet de mises à jour régulières auxquelles tous les pôles et fonctions contribuent. En ce qui concerne l’organisation du contrôle, les enquêtes sur l’état du dispositif sont intégrées au rapport Parmi les procédures transversales du Groupe, applicables dans toutes les entités, revêtent une importance majeure en matière de maîtrise ■ les procédures qui encadrent le processus de validation des transactions exceptionnelles, des produits nouveaux et des activités ■ la procédure d’approbation des opérations de crédit et de marché ; Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE ■ les procédures en matière de respect des embargos et de lutte contre Ces processus reposent essentiellement sur des Comités (Comités de transactions exceptionnelles, activités nouvelles et produits nouveaux, Comités de crédit, etc.) réunissant principalement, d’une part, les opérationnels et les fonctions concernées telles l’IT et les Opérations, et d’autre part, les fonctions de contrôle (RISK, Conformité, Finance, et les fonctions juridique et scale), qui exercent un « double regard » sur les opérations. En cas de différend, celles-ci sont soumises à un niveau supérieur de l’organisation. Au sommet de ce processus se trouvent des Comités (Comités de crédit, de risques de marchés, de politiques de risques, etc.) présidés par des membres de la Direction Générale. Les efforts de Conformité ont notamment porté en 2019 sur les sujets ■ Pour la sécurité nancière, dans la continuité de 2018, la mise en application du plan de remédiation relatif aux Sanctions internationales, le renforcement du dispositif de Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et Financement du Terrorisme (LCB/FT) et le déploiement du programme de mise en conformité avec la loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 », dans son volet lutte contre la corruption, ■ La finalisation de l’appropriation par les Métiers des différentes composantes du Code de conduite, Conformité étant désormais dans ■ L’exécution des contrôles relatifs à la mise en œuvre de la règlementation MIFID 2 et leur reporting aux instances dirigeantes. Concernant les autres composantes du risque opérationnel, les menaces cyber sont restées à un haut niveau en 2019, ce qui aura mobilisé les équipes concernées à travers le Groupe an de continuer à renforcer le dispositif de protection, détection et contrôle pour le Groupe. D’autre part, la continuité informatique a fait l’objet de travaux importants, notamment dans le cadre d’un plan d’action suite aux incidents de janvier Intégrée mondialement depuis 2015, la Conformité regroupe l’ensemble des collaborateurs du Groupe rattachés à la fonction. L’organisation de la Conformité décline ses principes directeurs (indépendance et intégration ; déconcentration de la fonction ; dialogue avec les métiers ; culture de l’excellence) au travers de trois périmètres opérationnels, deux régions, cinq domaines d’expertise, ainsi que trois L’ensemble des responsables Conformité des périmètres opérationnels, des régions, des métiers et territoires, des domaines d’expertise et des fonctions Groupe sont rattachés hiérarchiquement à la fonction Les effectifs de la Conformité ont progressé de 5 %, par rapport à 2018, pour atteindre 4 378 équivalents temps plein (ETP) en n d’année 2019. La Conformité a continué d’assurer la supervision de la mise en œuvre du plan de remédiation du Groupe lancé dans le cadre de ses accords avec les autorités en France et aux États-Unis concernant le Forex et les sanctions nancières internationales. L’exécution de ce plan est L’activité de la Conformité s’est traduite en 2019 par les développements ■ en matière de sécurité financière, le quatrième contrôle annuel du consultant indépendant de la Fed et l’ACPR visant à vérier la conformité du Groupe avec les engagements pris envers ces deux superviseurs, s’est déroulé d’août à n octobre 2019, et s’est conclu par un rapport publié le 20 décembre et témoignant des progrès réalisés ; ■ également en 2019, l’examen du consultant indépendant du Department of Financial Services de New York (« DFS ») s’est poursuivi sur un périmètre comprenant les outils et processus de criblage des données clientèle, les processus et outils dédiés à la gestion des listes, et le nouvel outil Anti-Blanchiment/Financement du Terrorisme de BNP Paribas New York. Le premier rapport trimestriel conjoint préparé par BNP Paribas et le consultant indépendant a été présenté au DFS en novembre 2019, reétant des améliorations de gouvernance et les avancées des projets couverts par la revue ; ■ les développements IT signicatifs apportés aux outils centraux de criblage des noms des clients et de gestion des listes de sanctions sont repris par les consultants indépendants dans leur rapport respectif. Les efforts sur ce sujet se poursuivront en 2020 ; ■ la Banque a renforcé le dispositif de Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et Financement du Terrorisme (LCB/FT) et de gel des avoirs au travers de l’actualisation et de la mise à jour de plusieurs éléments clés de son cadre normatif. La mise en œuvre opérationnelle des nouveaux standards relatifs à la surveillance des transactions et de gestion des alertes LCB/FT dénis en 2017 est réalisée depuis n 2019 dans les ■ dans le domaine de la connaissance des clients (« Know Your Client » ou KYC), l’ensemble des Métiers ont poursuivi la mise en œuvre des politiques du Groupe ainsi que l’amélioration de l’efcacité opérationnelle. Ces projets demeurent régulièrement suivis par la ■ le dispositif de BNP Paribas en matière de prévention et de gestion des actes de Corruption a continué d’être renforcé à la suite de la publication de la loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 ». La gouvernance a été consolidée par l’implication croissante de points de contact auprès des Métiers et des Fonctions, la méthodologie de cartographie des risques de corruption a été revue et améliorée pour couvrir des processus additionnels (connaissance des fournisseurs, lobbying, gouvernance), la formation de sensibilisation aux risques de corruption a été effectuée par l’ensemble des collaborateurs, les politiques de diligence vis-à-vis des tiers ont été renforcées, le processus disciplinaire clarié et de nombreuses actions de sensibilisation et de communication engagées pour accroître l’engagement de tous dans la lutte contre la corruption ; ■ l’amélioration du dispositif d’alerte éthique s’est poursuivie : une communication interne à l’ensemble des collaborateurs du Groupe a été réalisée mi 2019 ; le traitement des alertes est homogène, grâce à la diffusion des règles et à la création d’un forum dédié aux référents alerte éthique chargés de recevoir et traiter les alertes ; la documentation du plan de contrôle de niveau 1 et la révision des contrôles de niveau 2 sur le dispositif ont été réalisés ; ■ la mise en conformité avec le règlement BMR (« Benchmark Regulation », concernant les indices de marché) pour toutes les activités de BNP Paribas en qualité d’administrateur, de contributeur ou d’utilisateur d’indices de référence et la mise en conformité avec Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ■ la mise en conformité avec le Code de conduite de la Banque des Règlements Internationaux sur le marché des changes ; ■ la mise en œuvre des dispositifs relatifs aux règlementations scales clientèles (FATCA – Foreign Account Tax Compliance Act –, AEOI – échange automatique d’informations à des ns scales –, régime dit « Qualied Intermediary » concernant le prélèvement à la source de titres américains) a été renforcée, en particulier par la mise en place d’une certication interne FATCA/QI annuelle, la rédaction de procédures spéciques, la formation des collaborateurs sur ces règlementations et le déploiement de contrôles adéquats de premier et deuxième niveau. Par ailleurs, la première certication de conformité QI pour la période 2014-2017 a été envoyée dans les délais à l’IRS en février 2019 ; ■ le renforcement des dispositifs concernant la mise en œuvre des lois bancaires s’est prolongé en 2019 (loi bancaire française, règles américaines Volcker et CFTC Swap Dealer) tout en intégrant les évolutions afférentes (décret du 18 mars 2019 de la loi bancaire La formation aux sujets de Conformité demeure une priorité pour le Groupe, Ainsi, au 31 décembre 2019, plus de 94 % des collaborateurs concernés ont suivi la formation en ligne sur les sanctions internationales et les embargos et celle sur la lutte contre le blanchiment et le L’amélioration du dispositif de contrôle permanent de la Conformité s’est poursuivie en 2019, avec notamment un alignement sur le dispositif de RISK ORC en termes de normes, de méthodologies et d’outils, et une responsabilisation accrue des Métiers (en tant que première ligne de défense) dans la gestion des risques de conformité. Dans ce contexte, l’objectif de la Conformité est de continuer à consolider et à renforcer son rôle de supervision, en s’appuyant de plus en plus sur les actions de contrôle permanent de la première ligne de défense et en accompagnant les Métiers pendant cette phase de transformation, tout en garantissant le respect à tout moment des obligations règlementaires du Groupe en L’Industrialisation a franchi une nouvelle étape, en se recentrant sur la gestion des processus de la Conformité de bout en bout. Ceci se traduit par la mise en place progressive d’une nouvelle organisation, avec une ouverture vers les nouvelles technologies (analyse des données, IA, etc.) et la création d’un rôle de « process leader » pour quatre lières « names screening and payment ltering », « anti money laundering », « market integrity, Client Interest Protection and professional ethics », « risk and controls ». Les activités de maîtrise d’ouvrage ont été transférées à la Enn, la gouvernance des données a été renforcée par la nomination d’un responsable directement rattaché au responsable de l’Industrialisation. L’année 2020 verra la poursuite des différents chantiers engagés. La Conformité doit répondre au double enjeu de gestion ne de ses risques et d’efficacité. Sur ce dernier point, la capacité à industrialiser et automatiser ses processus en s’appuyant sur les nouvelles technologies Au cours de l’année 2019, LEGAL a poursuivi le renforcement de son dispositif de gestion des risques juridiques, notamment à travers : ■ L’amélioration de la gouvernance : ■ renforcement notamment en termes d’effectif, au sein du LEGAL COO, de l’équipe Legal Risk Oversight dédiée au développement du ■ renforcement du dispositif d’anticipation des risques juridiques par le département Legal Risk Anticipation notamment par une ■ revue du modèle opérationnel cible pour la veille règlementaire applicable à l’ensemble des fonctions impliquées dans le processus ■ Plusieurs réalisations ayant marqué l’activité du LEGAL en matière de gestion des risques juridiques, en particulier : ■ la taxonomie des risques juridiques, alignée avec celle du Groupe, a été validée en GORC (Group Operational Risk Committee) ; ■ le plan de contrôle générique du LEGAL a été mis à jour, décliné par la 1re ligne de défense au sein du LEGAL, et complété par le déploiement de contrôles de second niveau sur les processus ■ l’implémentation de procédures sur la veille règlementaire au ■ la dénition d’une lettre de mission pour les responsables juridiques Territoire ainsi que les responsables juridiques Métier ; ■ la mise en production, en juin 2019, d’un outil unique de reporting ■ la poursuite du déploiement d’un module obligatoire de formation et de sensibilisation des collaborateurs au droit de la concurrence ; ■ la poursuite du déploiement d’un module obligatoire de sensibilisation des collaborateurs à la protection des données personnelles dans le cadre du règlement européen sur la protection ■ la poursuite de la mise en œuvre d’un plan d’expertise digitale juridique axé sur la montée en puissance des compétences juridiques en matière digitale, dont la pièce majeure a été le développement d’un centre de compétences dédié à la formation des juristes aux sujets juridiques relatifs à la digitalisation an d’accompagner le Groupe dans son plan de transformation et d’appréhender ces ■ la conduite d’un appel d’offres pour sélectionner une solution applicative du marché en matière de « Matter Management » ■ la nalisation en septembre 2019 d’un programme de « Knowledge Management » pour le LEGAL dont les premières réalisations comprennent une cartographie des savoirs du LEGAL, un recueil de bonnes pratiques, une méthodologie pour assurer la transmission des expertises « à risque », et la structuration d’un annuaire digital des juristes basé sur leurs connaissances et expertises juridiques. ■ Plusieurs points seront sur la feuille de route 2020, notamment : ■ un nouveau Panel Multi-Local de cabinets d’avocats en ■ la nalisation du dispositif global de gestion du risque opérationnel et du dispositif du contrôle permanent conformément au « Target operating model » déni par la fonction RISK ; ■ l’accompagnement pédagogique des premières lignes de défense et le renforcement et l’élargissement de la « supervision » du risque ■ l’enrichissement fonctionnel de l’outil du LEGAL de reporting de ■ la mise en œuvre d’une solution applicative « Matter Management » Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE ■ la poursuite de la formation de nouveaux juristes aux sujets juridiques relatifs à la digitalisation dans le cadre du plan d’expertise rationaliser les exigences de protection des données dans le dispositif de contrôle global du Groupe : ■ L’ajout des exigences relatives au Règlement Général sur la Protection ■ l’accélération de la mise en œuvre du programme « Quality & Lean ». des Données (RGPD) au programme de Cybersécurité ; Le nouveau modèle de gestion du risque opérationnel du point de vue de l’équipe de 2e ligne RISK est désormais déployé dans les entités du Groupe. Ce modèle s’appuie sur une organisation hybride et complémentaire avec d’une part des équipes décentralisées au sein des activités, sous la responsabilité des Directeurs des Risques de ces activités, proches des processus, des opérationnels et des systèmes et d’autre part une structure centrale (RISK ORC Group) ayant un rôle de pilotage et de coordination et qui accompagne les équipes locales sur les sujets nécessitant des expertises spéciques (par exemple : lutte contre la fraude ou gestion des risques liées à la fourniture de produits et services par des tiers). Le corpus procédural en matière de risque opérationnel a fait l’objet d’une refonte en profondeur depuis 2018 sur l’ensemble des composantes du ■ Risk and Control Self Assessment (RCSA) ■ Analyse et quantifications des scénarios de risque opérationnel Des travaux portant sur la taxonomie des risques ainsi que sur la cartographie des processus et des organisations ont également été menés an de normaliser davantage les référentiels soutenant l’analyse et la En complément de ces évolutions méthodologiques, un nouvel outil intégré de gestion du risque opérationnel (« 360 Risk Op ») a commencé à être déployé depuis le quatrième trimestre 2019. Cet outil est composé de différents modules interconnectés et le premier d’entre eux dédié à la collecte des Incidents Historiques a été mis en production le 4 Novembre 2019\. Les autres modules (RCSA, Incidents Potentiels, Contrôles et Plans d’action) seront livrés progressivement entre 2020 et 2021. En matière de risques technologiques, les équipes RISK ORC ICT ont continué à travailler à l’amélioration générale du dispositif de gestion des risques, qui s’est traduit, entre autres, par : ■ L’évaluation de la capacité de protection et de détection des risques à travers la réalisation de tests techniques approfondis pour les entités du Groupe et de tests indépendants en environnement de production (sous forme de missions Red Team) ; ■ La co-dénition des standards de référence en termes de protection, de détection et de gestion de crise ; ■ Le renforcement de la surveillance de la posture adoptée face aux risques IT résiduels du Groupe et du reporting règlementaire ; ■ La co-dénition des risques IT et Sécurité pour les services mutualisés du Groupe (par exemple CyberSOC, services Cloud, etc..) ; ■ La réalisation de simulations de crises basées sur des scénarios de Le réseau mondial d’agents de protection (« Data Protection Ofcers ») des données et le cadre de protection des données ont également été renforcés cette année. Les principales initiatives en matière de protection des données en 2019 comprennent les activités suivantes, visant à ■ L’accentuation des efforts de conseil et de gestion des performances par l’Ofce de Protection des Données Groupe (GDPO). 2019 a également été marquée par une activité règlementaire soutenue ■ l’introduction du nouveau dispositif prudentiel sur les émissions de ■ le vote du nouveau règlement Européen CRR2 dont les principales dispositions prudentielles entreront en vigueur en 2021 ; ■ des évolutions concernant le cadre autour des prêts non performants et plus généralement sur les aspects liés à la qualité des actifs bancaires. Les travaux liés à cette activité ont mobilisé des équipes de Group Par ailleurs, RISK, en tant que seconde ligne de défense sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), a poursuivi en 2019 ses travaux pour adapter le cadre, les processus et la gouvernance des Comités de crédit dans le but d’inclure une analyse des risques ESG sur les entreprises non nancières clientes du Groupe. Les équipes ont par ailleurs poursuivi le déploiement effectif de la deuxième ligne de défense dans les principales lignes de métiers corporate du Groupe. RISK a continué son industrialisation, notamment via le renforcement de ses plateformes opérationnelles mutualisées à Lisbonne et Mumbai. Un certain nombre d’initiatives ont également été poursuivies et de nouvelles ont été lancées pour simplifier, automatiser et mutualiser certains processus internes à la fonction et contribuer à la revue de bout en bout de processus clients, tout en s’assurant que le dispositif de contrôle soit au meilleur niveau. Par ailleurs, RISK a continué d’insérer des nouvelles technologies dans les processus clés de la gestion des risques, que ce soit via des partenariats avec des « ntechs » en matière d’octroi et de suivi de nos crédits ou via l’établissement d’une équipe d’intelligence En 2020, les principaux chantiers de la fonction RISK seront : ■ la livraison et le déploiement dans les métiers et fonctions du nouveau système d’information relatif au risque opérationnel sur les modules restants et l’accompagnement des entités opérationnelles dans le ■ la poursuite des travaux relatifs à la nalisation de la mise en place du dispositif de « Third Party Risk Management » ; ■ le renforcement du dispositif autour de la continuité d’activité et de la gestion de crises, notamment pour les aspects liés aux risques ■ le renforcement du dispositif en matière de protection des données ■ l’intégration des risques ESG, notamment climatiques, dans le dispositif global de gestion des risques du Groupe ; ■ l’accompagnement de la transformation des activités du Groupe, via la poursuite de sa propre industrialisation et l’amélioration de son insertion dans les processus des métiers, ainsi que l’intégration de nouvelles technologies visant à faire progresser et améliorer l’efcacité du dispositif de gestion des risques du Groupe ; ■ la mise en place de nouveaux chantiers et/ou projets permettant de répondre pleinement aux attentes des régulateurs et superviseurs Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Gestion des risques liés au changement climatique Depuis l’Accord de Paris de novembre 2015, le Groupe BNP Paribas a entrepris plusieurs démarches an d’intégrer la gestion des risques liés au changement climatique et d’accompagner la transition énergétique en ligne avec l’Accord de Paris. Le Groupe a pris des engagements sur le charbon an de ne plus nancer l’extraction de charbon thermique, que ce soit via les projets miniers ou via les sociétés minières spécialisées dans le charbon sans stratégie de diversication, ainsi que les projets de centrales électriques à base de charbon. En 2019, le Groupe a décidé l’arrêt complet de ses nancements au secteur du charbon thermique en 2030 dans les pays de l’Union européenne, et en 2040 pour le reste du monde. Par ailleurs, le Groupe a également adopté une nouvelle politique sectorielle sur les hydrocarbures non conventionnels. Elle concerne les acteurs dont l’activité principale est l’exploration, la production, la distribution, le marketing ou le trading de gaz et/ou de pétrole de schiste ou de sables bitumineux. Les projets majoritairement dédiés au transport et à l’exportation de ces hydrocarbures ne sont plus nancés non plus. De plus, le Groupe exclut tous les nancements de projet d’exploration ou de production de gaz ou de pétrole en Arctique. Les critères liés aux émissions de gaz à effet de serre ont été renforcés dans les politiques sectorielles et dans les politiques de crédit spéciques. Chaque année, le Groupe calcule également son mix énergétique nancé. Des indicateurs à cet effet ont été intégrés dans le Risk Appetite Statement De plus amples informations sur la gestion des risques liés au changement climatique se trouvent dans l’Engagement 3 décrit au sein du chapitre 7 En 2019, l’Inspection Générale a renouvelé son exercice annuel de Risk Assessment, conduit pour la première fois en 2017. Au cours de l’exercice 2019 ont été revues toutes les unités d’audit (AUs) en s’appuyant sur les réalisations des années précédentes et en renforçant les contrôles de cohérence transverses par Métiers/Filières. Au nal, le prol de Risque Résiduel d’ensemble apparaît globalement stable en 2019 comparé 930 missions ont été réalisées en 2019, soit 97 % de l’objectif de l’année. Selon les principes de l’Inspection Générale, les missions conduites en 2019 ont porté en priorité sur les AUs aux Risques Résiduels les plus élevés ou à cycle d’audit règlementaire spécique ; mais également sur de nouvelles AUs, notamment celles qui ont été créées pour couvrir les plateformes de near-shoring et enn sur celles dont la couverture d’audit passée avait été jugée insufsante et devait être complétée. L’Inspection Générale a amélioré son dispositif de pilotage par la mise à jour d’un plan d’audit pluriannuel. Ce plan a pour objectif d’organiser la couverture de l’ensemble du périmètre auditable avec une fréquence raisonnable, c’est-à-dire en fonction de la criticité des AUs. La durée du cycle d’audit ne peut pas excéder 5 ans en tout état de cause. Par convention, l’année 2018 était considérée comme la première année du cycle de 5 ans. L’objectif est donc d’arriver à couvrir l’ensemble du Le périmètre auditable est représenté au travers d’une cartographie de 2 918 unités d’audit. La mise à jour du Risk Assessment pour chacune d’entre elles consiste en une évaluation du Risque Inhérent, de la qualité de la GRC (Gouvernance, Risk Management, Contrôle interne), et au nal du Risque Résiduel. Par ailleurs, la date de la dernière mission l’ayant sufsamment couverte est vériée car celle-ci sert de point de départ pour le prochain cycle de couverture. La fréquence d’audit applicable à chaque AU est fonction de la notation du Risque Résiduel. La fréquence est d’autant plus courte que ce Risque Résiduel est évalué comme élevé. Si l’AU est assortie d’un cycle d’audit règlementaire spécique, le cycle applicable est le plus court entre ce cycle règlementaire et celui résultant du Risk Assessment. La combinaison de ces éléments permet de placer l’ensemble des AUs Cet exercice a permis de positionner l’ensemble des AUs dans un calendrier n’excédant pas 2022. Il a été actualisé par rapport à l’exercice précédent pour tenir compte des évolutions de la cartographie, du Risk Assessment et de la couverture effective par les missions. En lien avec la transformation et la digitalisation du Groupe, l’Inspection Générale poursuit son effort de développement de l’utilisation des moyens de l’équipe d’analyse des données dans le cadre de l’exécution de l’audit. L’initiative est structurée autour d’une équipe centrale pérenne et de correspondants dans chacun des hubs d’audit et couvre différents Un des objectifs est d’améliorer l’efcacité opérationnelle par la création d’une bibliothèque de cas d‘usage visant à automatiser certaines analyses récurrentes. À n 2019, 20 cas d’usage ont été développés. Par ailleurs, l’approche d’analyse des données a permis en 2019 d’approfondir la couverture des risques lors de certaines missions d’audit en proposant des analyses s’appuyant sur des jeux de données exhaustifs et protant de capacités de traitement accrues. La capacité de l’Inspection Générale à remplir l’ensemble de ses missions s’est appuyée d’une part sur la poursuite de l’accroissement de ses an ; + 41 % depuis n 2014). L’Inspection Générale poursuit sa politique de très fort investissement en matière de formation pour permettre aux nouveaux entrants d’acquérir le socle des compétences requises pour la tenue du poste. Par ailleurs l’ensemble des collaborateurs d’audit est assujetti à des formations règlementaires de haut niveau d’expertise et des formations techniques en fonction de leurs prols et périmètres d’investigation. La certication professionnelle est promue pour attester de la validation et la maîtrise des compétences. Dans le même esprit, l’Inspection Générale a déployé un outil de contrôle de connaissance de ses principes méthodologiques à l’attention de l’ensemble des populations d’inspecteurs et d’auditeurs. L’Inspection Générale a lancé une révision en profondeur de ses guides d’audit. À la fois dans la réécriture de certains d’entre eux mais également dans l’outillage de la bibliothèque pour mieux s’adosser aux évolutions règlementaires et offrir une plus grande homogénéité des points d’audit réalisés à travers le monde. Les points d’audits réécrits s’appuient autant que faire se peut sur les cas d’usage issus de l’analyse des données. 2020 va s’inscrire dans la continuité de l’exercice précédent, avec une poursuite de travaux engagés sur la nature et le contenu des restitutions des missions. L’Inspection Générale va aussi renforcer son expertise dans l’audit des modèles grâce à la poursuite de la montée en puissance d’une Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Fin 2019, les différentes fonctions du contrôle interne s’appuient sur les effectifs suivants (en ETP = Équivalents Temps Plein, n de période) : (1) Les effets du contrôle interne en 2018 n'incluent pas FHB (First Hawaiian Bank). PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Sous l’autorité du Directeur Général délégué, la fonction Finance a la responsabilité de l’élaboration et du traitement de l’information comptable et nancière. Elle exerce également une mission de contrôle indépendant qui vise à s’assurer de la maîtrise du risque lié à cette information. Les missions, mises en œuvre avec la contribution de l’ensemble des acteurs de la fonction, sont dénies par une charte ■ dénir les politiques et normes comptables ainsi que les principes et ■ assurer l’établissement des informations comptables et leur reporting ■ assurer l’établissement des informations participant aux ratios de solvabilité et de liquidité, l’élaboration des ratios eux-mêmes et leur ■ assurer l’élaboration des informations de gestion (réalisées et prévisionnelles selon divers scénarios) et fournir l’appui nécessaire ■ maîtriser le risque lié à l’information comptable et nancière (résultat, bilan, solvabilité, liquidité) en dénissant et en mettant en œuvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent ; ■ assurer la communication nancière du Groupe en veillant à sa qualité et à sa bonne perception par les marchés ; ■ assurer le pilotage de la structure nancière du Groupe ; ■ assurer l’architecture, la conception et le déploiement des systèmes d’information nancière (résultat, bilan, solvabilité, liquidité) ; ■ dénir et animer l’organisation de la fonction Finance ; ■ concevoir l’organisation et assurer le traitement opérationnel des activités associées à la fonction Finance ; ■ exercer un devoir d’alerte vis-à-vis de la Direction Générale. L’ensemble de ces missions, qui s’exerce directement ou en relation avec d’autres fonctions et l’ALMT, requiert des différents intervenants une maîtrise de leurs domaines qui s’exprime par la compréhension et le contrôle des éléments produits ainsi que par le respect des délais impartis. Une attention particulière est portée au respect des normes, à la qualité et à l’intégrité des informations utilisées ainsi qu’à la protection des données personnelles. Sous l’autorité du Directeur Financier du Groupe, la mise en œuvre de la gouvernance d’ensemble du dispositif repose sur trois principes de base : la décentralisation de la fonction, la séparation des lières comptable et de gestion et l’inscription des responsabilités de la fonction à l’intérieur d’un axe, soit opérationnel (par Pôle-Métier), soit géographique (par entité juridique). En pratique, la responsabilité de la fonction Finance s’exerce selon le mode suivant : ■ la production des informations comptables et financières et les contrôles concourant à leur abilité sont assurés par la fonction Finance au niveau de chaque entité. La Direction Financière de l’entité transmet les informations produites au Pôle-Métier auquel elle est ■ les Pôles-Métiers conduisent pour leur part l’analyse économique et le contrôle des données produites par les entités et contribuent à leur qualité en procédant notamment, à leur niveau, aux réconciliations adéquates entre les données comptables et les données de gestion ; ■ au niveau central, Finance prépare des instructions de reporting diffusées à l’ensemble des Pôles-Métiers et des entités consolidées, favorisant ainsi l’homogénéisation des données et leur conformité aux règles du Groupe. Elle collecte l’ensemble des informations comptables et de gestion produites par les entités une fois validées par les Pôles-Métiers et assure l’assemblage puis la consolidation de ces données pour permettre leur utilisation tant par la Direction Générale que dans le cadre de la communication à l’égard des tiers. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Les comptes locaux de chaque entité sont produits selon les normes comptables qui prévalent dans le pays où l’entité exerce ses activités tandis que les comptes consolidés sont établis selon les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne. Au sein de Finance, le département « Group Accounting Policies » dénit, selon ce référentiel IFRS, les principes comptables applicables à l’ensemble du Groupe. Il assure la veille règlementaire et édicte en conséquence les nouveaux principes avec le niveau d’interprétation nécessaire. Un manuel des principes comptables IFRS du Groupe est mis à disposition des Pôles-Métiers et entités sur les outils internes de communication en réseau (« intranet ») de BNP Paribas. Il est régulièrement mis à jour en fonction des évolutions normatives. En outre, le département « Group Accounting Policies » répond aux demandes d’études comptables spéciques exprimées par les Pôles- Métiers ou entités notamment lors de la conception ou de l’enregistrement comptable d’un nouveau produit nancier ou d’une nouvelle opération. Enn, un autre département au sein de Finance est dédié à l’élaboration des principes et normes de gestion qui tiennent compte des besoins identiés par la lière gestion. Ces principes et normes sont également accessibles via les outils internes de communication. Le dispositif normatif attaché à la solvabilité relève de la fonction RISK (avec la contribution de la fonction Finance), celui attaché à la liquidité de l’ALMT (avec la contribution des fonctions Finance et RISK) et celui attaché au ratio de levier de la fonction Finance (avec la contribution Le dispositif d’élaboration des données s’organise autour de deux lières ■ la filière comptable : elle est plus particulièrement chargée de l’établissement de la comptabilité nancière et analytique des entités ainsi que de l’établissement des états nanciers consolidés du Groupe dans le respect des politiques et normes comptables. Elle produit également des informations connexes participant à la solvabilité et à la liquidité en s’assurant à tous les niveaux de leur réconciliation avec la comptabilité. La lière atteste de la abilité des informations produites en application des procédures de certication interne (décrites plus loin). Par ailleurs, dans le cadre du programme Filière Unique, les systèmes permettant de produire les restitutions comptables ont été enrichis des données spéciques Risque de Crédit et Liquidité en complément des données comptables et analytiques déjà présentes. Cette évolution, couplée à la mise en œuvre d’une plateforme de reporting partagée, en cours de déploiement, permettra à terme de répondre aux principaux besoins de reportings nanciers et règlementaires. ■ la filière gestion : elle élabore les informations de gestion (organisées par Pôles-Métiers notamment et s’appuyant pour leur construction sur des données par entité) participant au pilotage économique des activités dans le respect des principes et normes internes retenus. Elle s’assure à tous les niveaux de la concordance des données de gestion avec les données comptables. L’élaboration des ratios de solvabilité et de liquidité ainsi que leur expression analytique relèvent de cette lière. Finance conçoit, déploie et administre les outils de reporting des deux lières, destinés à fournir une information pour l’ensemble du Groupe, en prenant en compte leurs objectifs respectifs et leur nécessaire complémentarité. En particulier, Finance promeut l’implantation de systèmes comptables standards au sein des entités du Groupe, conçus à son niveau et faisant l’objet d’un déploiement progressif. Cette démarche favorise le partage d’informations et facilite la mise en œuvre de projets transversaux dans un contexte de développement des plateformes mutualisées de traitement et synthèse comptables dans le Groupe. Concernant l’élaboration des données relatives à la liquidité, le Groupe a retenu un principe d’intégration des données de pilotage interne et celles nécessaires aux reportings règlementaires qui s’articule autour ■ une gouvernance impliquant la Finance, l’ALMT et la fonction RISK, tant au niveau du Groupe qu’au niveau des Pôles-Métiers et entités ; ■ des politiques et méthodologies applicables compte tenu de la ■ un dispositif Groupe dédié assurant la collecte des données et la production des reportings internes et règlementaires s’adossant à des outils et processus déclinés au niveau des Pôles-Métiers et des entités. Cet ensemble permet de garantir la production des reportings règlementaires de liquidité ainsi que des indicateurs de suivi interne et contribue aux reportings relatifs à la résolution bancaire. Contrôle interne au sein de la fonction Finance An de lui permettre d’assurer le suivi de la maîtrise du risque lié à l’information comptable et nancière de manière centralisée, Finance dispose d’un département « Contrôle & Certication Groupe » qui assure ■ dénir la politique du Groupe en matière de dispositif de contrôle interne comptable. Ce dispositif prévoit la mise en œuvre par les entités des principes organisant l’environnement de contrôle interne comptable et de contrôles clés destinés à s’assurer de la abilité des informations gurant dans leur liasse de consolidation. À ce titre, le Groupe a émis, à l’usage des entités consolidées, des normes de contrôle interne comptable ainsi qu’un plan de contrôles comptables standard recensant les contrôles majeurs devant être mis en œuvre an de couvrir le risque comptable ; ■ s’assurer du bon fonctionnement de l’environnement de contrôle interne de l’information comptable et nancière au sein du Groupe, notamment par la procédure de certication interne comptable décrite ci-après ; rendre compte chaque trimestre à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d’administration de la qualité des ■ veiller conjointement avec la fonction RISK, au bon fonctionnement du dispositif de collecte et de traitement des reportings de risque de crédit consolidés, notamment au moyen d’un dispositif de certication ■ veiller à la mise en œuvre par les entités des recommandations des Commissaires aux comptes, et des recommandations de l’Inspection Générale relatives au risque comptable, avec l’appui des Pôles-Métiers. Ce suivi est facilité par l’utilisation d’un outil dédié qui permet à chaque entité de suivre les recommandations qui lui sont adressées Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE et de préciser régulièrement l’état d’avancement des différents plans d’actions. Le suivi centralisé de ces recommandations permet à Finance de connaître les points d’amélioration du dispositif de contrôle interne comptable au sein des entités consolidées, d’identier, le cas échéant, les problématiques transversales et de faire évoluer, si nécessaire, les procédures et instructions de niveau Groupe. Pour la filière comptable, ces missions sont relayées au sein des départements Finance des Pôles-Métiers par des équipes de contrôle centrales indépendantes qui réalisent une supervision rapprochée des entités et mettent en œuvre, si nécessaire, des procédures de contrôle comptable adaptées aux spécicités de leur périmètre. Enn, au sein des départements Finance des entités, la déclinaison des principes de contrôle interne comptable du Groupe conduit à la mise en place, selon la taille des entités, de correspondants ou d’équipes de contrôle comptable dédiés et indépendants. À ce titre, les démarches de mutualisation des travaux de synthèse comptable au sein de plateformes régionales engagées au sein du Groupe, qui assurent une meilleure harmonisation des processus de reporting et de contrôle et accroissent leur efcacité sur le périmètre des entités concernées, permettent également de disposer d’équipes de contrôle comptable d’une taille et d’une expertise adaptées. Les principales missions de ces équipes locales sont les suivantes : ■ assurer le lien entre Finance et les back-ofces qui alimentent la comptabilité, notamment en vériant que ces derniers disposent des informations nécessaires à la réalisation des travaux comptables (formation aux outils comptables mis à leur disposition ; connaissance ■ mettre en œuvre les contrôles comptables de second niveau sur l’ensemble des entités relevant de leur périmètre. Dans le cadre d’une comptabilité décentralisée, ces contrôles complètent ceux réalisés au premier niveau par les back-ofces, et s’appuient notamment sur des outils de contrôle comptable qui permettent par exemple d’identier, pour chaque compte, le service responsable de sa justication et de son contrôle, de rapprocher les soldes enregistrés dans le système comptable avec les soldes gurant dans les systèmes opérations de chaque activité et d’identier, de justier et de suivre l’apurement des suspens dans les comptes de ux ; ■ animer le processus de la « certication élémentaire » (décrit ci- après) par lequel les différents départements d’une entité rendent compte de la réalisation de leurs contrôles ; ■ s’assurer que le dispositif de contrôle interne comptable permet au département Finance de l’entité d’avoir une visibilité adéquate sur le processus d’élaboration des synthèses comptables, et notamment sur l’ensemble des éléments nécessaires à la procédure de certication vis-à-vis du Groupe (décrite ci-après). La formalisation des travaux d’arrêté au moyen d’outils de cartographie des processus et des risques associés et de documentation des contrôles, ainsi que la coordination avec les autres lières de contrôle, pour la qualité des données amont, Finance anime, au moyen de l’outil FACT (Finance Accounting Control Tool), un processus de certification interne des données produites trimestriellement pour la liasse de consolidation par chaque entité ainsi que des travaux de validation réalisés au sein des départements Finance des Pôles-Métiers et du processus de consolidation dont le département « Group Reporting » de Finance a la responsabilité. Le Directeur Financier de chaque entité concernée certie à Finance : ■ que les données transmises sont établies en conformité avec les normes et standards du Groupe ; ■ que le bon fonctionnement du système de contrôle interne comptable permet d’en garantir la qualité et la abilité. Le certicat principal renseigné par les entités consolidées par intégration globale reprend les résultats de l’ensemble des contrôles majeurs dénis dans le plan de contrôles comptables du Groupe, et conduit à déterminer une notation pour chaque entité. Les entités consolidées par mise en équivalence remplissent un certicat adapté. Enn, les entités contrôlées non consolidées font l’objet d’une procédure de certication annuelle Ce processus de certication interne participe au dispositif de surveillance globale du contrôle interne au sein du Groupe et permet à Finance, en tant que responsable de l’établissement et de la qualité des comptes consolidés du Groupe, d’avoir connaissance des incidences d’éventuels dysfonctionnements sur les comptes et de suivre la mise en œuvre, par les entités, des mesures correctrices appropriées. Un bilan de ce processus est présenté à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d’administration lors de chaque arrêté trimestriel des comptes Ce dispositif de certication est également en place, en liaison avec la fonction RISK pour les informations participant aux reportings règlementaires relatifs au risque de crédit et au ratio de solvabilité. Dans ce cadre, les différents contributeurs attestent du respect des normes et procédures et de la qualité des données utilisées, et rendent compte des contrôles réalisés aux différentes étapes de la production des reportings. Sur les mêmes principes, un dispositif de certification est déployé pour le processus de reporting relatif à la liquidité. Dans ce cadre, les différents contributeurs rendent compte de la conformité aux normes des informations transmises ainsi que des résultats des contrôles clés An d’assurer une visibilité d’ensemble du processus d’élaboration de l’information comptable au niveau du département Finance de l’entité, Contrôle & Certification Groupe préconise la mise en place d’une procédure de « certication élémentaire » (ou « sous-certication ») des données comptables dès lors qu’une organisation décentralisée du traitement des opérations et d’élaboration des données comptables et Il s’agit d’un processus par lequel les fournisseurs d’information contribuant à la confection des données comptables et financières (par exemple : middle-office, back-office, Ressources Humaines, Risques, Comptabilité Fournisseurs…) attestent formellement du bon fonctionnement des contrôles fondamentaux visant à assurer la abilité des données comptables et nancières sous leur responsabilité. Les certicats élémentaires sont transmis au département Finance local qui les analyse en lien avec les contrôles comptables qu’il réalise directement, en établit une synthèse avec pour objectif de contribuer au certicat principal et assure un suivi des points d’attention en liaison L’outil FACT permet également d’automatiser cette sous-certication par la mise à disposition d’un environnement spécique aux entités, leur permettant de gérer directement le processus mis en place à leur niveau. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS nanciers et de l’utilisation de la valorisation dans la détermination des résultats des activités de marché et dans les reportings comptables Finance, responsable de l’établissement et de la qualité des informations comptables et de gestion du Groupe, délègue la production et le contrôle de la valeur de marché ou de modèle des instruments nanciers aux différents acteurs de la chaîne qui constituent ainsi une filière de valorisation des instruments nanciers unique et intégrée. Les processus ■ le contrôle de l’adéquation du dispositif de valorisation dans le cadre du processus d’approbation de nouvelles transactions ou activités ; ■ le contrôle du correct enregistrement des transactions dans les systèmes et de l’adéquation de leur représentation avec les ■ le dispositif de développement et d’approbation indépendante des ■ la détermination des paramètres de marché et le processus de vérication indépendante de ces paramètres ; ■ la détermination des ajustements de valeur pour les risques de marché, de liquidité et de contrepartie ; ■ la classication des instruments au sein de la hiérarchie de juste valeur, la détermination des ajustements de Day one Prot, l’estimation de la sensibilité des valorisations de niveau 3 aux hypothèses de valorisation. Au moyen de processus et d’outils adaptés, cette lière a pour objectifs de garantir la justesse et la abilité de la production de la valorisation des instruments nanciers ainsi que la qualité et l’exhaustivité du dispositif de contrôle. Elle permet ainsi la mise à disposition d’une information adéquate aux différentes instances de décision ainsi que l’utilisation de ces éléments dans les processus opérationnels de préparation des résultats comptables et de gestion, et permet d’assurer la transparence des annexes dédiées à la juste valeur. Le contrôle de la lière de valorisation, qui implique l’ensemble des acteurs, est placé sous la supervision de la fonction Finance, avec une gouvernance dédiée. Ce dispositif de contrôle s’appuie sur un ensemble de principes d’organisation dénis dans la Charte de contrôle interne du Groupe et se décline à chaque niveau de l’organisation, c’est-à-dire au niveau du Groupe, au niveau du pôle CIB et des principales entités An de s’assurer de son correct fonctionnement, la fonction Finance s’appuie sur des équipes dédiées (« CIB Methodology & Financial Control » – CIB MFC), qui exercent la supervision de l’ensemble du dispositif. À cette n, elle dénit les reportings à produire par les différents acteurs qui comportent à la fois les éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de rendre compte de l’évolution des activités ainsi que des résultats et de la qualité des contrôles réalisés en amont. Plusieurs comités trimestriels ou mensuels réunissant l’ensemble des acteurs sont mis en place an de revoir et d’examiner par processus, et par Métier, les méthodologies mises en œuvre et/ou les résultats des contrôles opérés. Le fonctionnement de ces comités est régi par des procédures approuvées par la fonction Finance et assurant que Finance prend part aux principaux choix et arbitrages. Enn, dans le cadre des arrêtés des comptes trimestriels, CIB MFC rend compte à un Comité d’arbitrage et de décisions (« PFC – Product and Financial Control Committee »), présidé par le Directeur Financier du Groupe, de son action, et porte à la connaissance du Comité les points d’arbitrage, ou d’attention concernant l’efcacité des contrôles et le degré de abilité du processus de valorisation et de détermination des résultats. Ce Comité trimestriel réunit les Métiers, la Finance du Groupe et des pôles concernés, l’ALMT et la fonction RISK. Des comités intermédiaires (« Intermediary PFC ») complètent ce dispositif et ont pour objectif de définir les priorités des projets, de suivre leur mise en œuvre et d’examiner de manière Le dispositif de contrôle fait l’objet d’une adaptation permanente, les procédures décrites s’inscrivant dans un cadre évolutif visant à garantir un niveau de contrôle adéquat au sein du Groupe. Notamment, en lien avec les Pôles-Métiers, des actions systématiques de revue qualité du processus de certication comptable sont mises en œuvre, avec par exemple la collecte d’indicateurs chiffrés pour certains contrôles, des revues transversales ciblées sur un des contrôles majeurs ainsi que des actions ponctuelles en lien avec les Pôles-Métiers sur des points d’amélioration spéciques aux différents périmètres. Ces actions sont complétées par des présentations lors des différents comités de la lière Finance, des visites sur sites et des formations, ainsi que par la diffusion de procédures Groupe venant préciser certains contrôles majeurs, et d’instructions détaillées visant à assurer des modalités de réponses homogènes et une documentation adéquate de ce processus. Ces procédures et instructions Groupe sont complétées, si nécessaire, au niveau des Pôles-Métiers an de couvrir leurs problématiques spéciques. De même, concernant les données contribuant au ratio de solvabilité, le dispositif de certication fait l’objet d’adaptations an de tenir compte des évolutions des processus et de l’organisation et de capitaliser sur les indicateurs et contrôles mis en place dans les différentes lières, en lien avec le programme d’amélioration du reporting et de la qualité En outre, pour le reporting liquidité, des évolutions dans les processus et outils sont réalisées régulièrement an de les adapter aux nouvelles demandes de reportings règlementaires, et des actions spéciques sont menées avec les différents contributeurs an de renforcer la qualité et Enn, le Groupe a achevé n 2019 un programme intitulé RaDAR (Risk Data Aggregation and Reporting) en réponse aux principes xés par le Comité de Bâle aux ns de l’agrégation des données sur les risques et de la notication des risques (« Principles for effective risk data aggregation and risk reporting »). Ce programme avait pour objectif l’amélioration de la qualité et de l’intégrité des données nécessaires pour produire les reportings couvrant les différents types de risques auxquels est exposé BNP Paribas (crédit, marché, liquidité, opérationnel), et le renforcement de la cohérence des reportings connexes à tous les niveaux de l’organisation pendant les périodes normales ainsi qu’en période de stress ou de crise. Le Groupe considère être conforme aux principes xés par le Comité de Bâle aux ns de l’agrégation des données sur les risques et de la notication des risques (« Principles for effective risk data aggregation and risk reporting ») suivant les critères définis au lancement du An d’assurer l’adhérence du Groupe aux principes BCBS 239 en mode de gestion courante, BNP Paribas a nommé un Group Chief Data Ofcer (CDO) ainsi qu’un CDO RISK/Finance. Pour cela, ils s’appuient sur le dispositif des Chief Data Ofcers au sein des Métiers et fonctions. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Les principales missions du « Group Data Ofce » sont de : ■ dénir en coopération étroite avec les Métiers et les fonctions Groupe une « Group data vision » tenant compte de la stratégie et des ■ mettre en œuvre cette vision avec l’appui du Responsable de l’IT Groupe et rendre la donnée actionnable afin d’accompagner la ■ s’appuyer sur le dispositif de pilotage et d’animation de la communauté des Métiers et fonctions Groupe an de renforcer la culture data au ■ renforcer les mesures de gestion de la donnée, y compris l’adhérence aux principes BCBS 239 et la règlementation sur la protection des L’Inspection Générale dispose d’une lière dédiée à Finance (dénommée « Finance Audit Line ») avec une équipe d’inspecteurs spécialisés dans l’audit comptable et nancier, répondant ainsi à la volonté de l’Inspection Générale d’avoir un dispositif d’audit robuste en la matière, tant du point de vue de la technicité de ses interventions que du périmètre de couverture du risque comptable et nancier. Son plan de missions est déterminé à partir d’un exercice annuel d’évaluation des risques dont les modalités pratiques ont été établies par l’Inspection Générale en s’appuyant sur la taxonomie des risques Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont les suivants : ■ constituer au sein de l’Inspection Générale un pôle d’expertise comptable et nancière pour renforcer les compétences de l’Inspection Générale lors des missions réalisées sur ces thèmes ; ■ diffuser au sein du Groupe les meilleures pratiques en matière d’audit interne comptable et nancier, et harmoniser la qualité des travaux ■ identier et inspecter les zones de risque comptable et nancier à Chaque année, dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes sont appelés à émettre un rapport dans lequel ils délivrent une opinion sur la régularité et la sincérité des comptes consolidés du Groupe BNP Paribas et des comptes annuels des sociétés du Groupe. En outre, les Commissaires aux comptes réalisent des travaux d’examen limité dans le cadre de la clôture semestrielle et des diligences spéciques lors des Ainsi, dans le cadre de leur mission légale : ■ ils examinent toute évolution signicative des normes comptables et présentent au Comité des comptes leurs avis sur les choix comptables ■ ils présentent à la fonction Finance des entités/Métiers/Pôles et du Groupe leurs conclusions et notamment leurs observations et recommandations éventuelles visant à l’amélioration de certains aspects du dispositif de contrôle interne qui contribue à l’élaboration de l’information nancière et comptable et qu’ils ont examiné dans Les supports de communication nancière publiés sont élaborés par le département « Relations Investisseurs et Information Financière » au sein de Finance. Ils ont pour objectif de présenter aux actionnaires individuels, investisseurs institutionnels, analystes nanciers et agences de notation les différentes activités du Groupe, d’expliquer ses résultats et de détailler sa stratégie de développement, dans le respect d’une information nancière homogène avec celle utilisée au niveau interne. L’équipe propose et dénit, sous le contrôle de la Direction Générale et du Directeur Financier, le format de communication des informations nancières publiées par le Groupe BNP Paribas. Avec l’appui des pôles et des fonctions, elle conçoit les présentations des résultats, des projets stratégiques et des présentations thématiques. Elle assure leur diffusion Les Commissaires aux comptes sont associés à la phase de validation et de revue des communications relatives aux arrêtés des comptes trimestriels, semestriels ou annuels, avant leur présentation au Comité des comptes et au Conseil d’administration qui les valide. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Forte croissance du résultat portée par la dynamique commerciale et la transformation 114 Capitaux propres consolidés part du Groupe Engagements de nancement et de garantie Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements et aux provisions Indicateurs alternatifs de performance – Article 223-1 du Règlement Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 3.1 Résultats consolidés de BNP Paribas Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence FORTE CROISSANCE DU RÉSULTAT PORTÉE PAR LA DYNAMIQUE COMMERCIALE BNP Paribas réalise cette année une très bonne performance d’ensemble conrmant la force de son modèle diversié et intégré et sa capacité à créer de la valeur dans des environnements économiques, technologiques, règlementaires, sociétaux et environnementaux en pleine évolution. Le produit net bancaire, à 44 597 millions d’euros, augmente de 4,9 % Dans les pôles opérationnels, le produit net bancaire augmente de 5,9 %, avec une hausse dans tous les pôles : + 0,8 % dans Domestic Markets(2) où l’effet de l’environnement persistant de taux bas impactant négativement les réseaux de la zone euro est plus que compensé par la croissance de l’activité, notamment des métiers spécialisés ; + 6,9 %(3) dans International Financial Services en lien avec la dynamique de l’activité de Personal Finance et les très bonnes performances de l’assurance et d’Europe Méditerranée et \+ 11,6 % dans CIB qui réalise une forte progression des revenus avec de très bonnes performances de Global Markets et Corporate Banking. Les frais de gestion du Groupe, à 31 337 millions d’euros, sont en hausse de 2,5 % par rapport à 2018. Ils incluent les éléments exceptionnels suivants : coûts de transformation du plan 2020 (744 millions d’euros), coûts de restructuration(4) (311 millions d’euros) et mesures d’adaptation(5) (162 millions d’euros pour des plans de départ anticipés) pour un total de 1 217 millions d’euros (1 235 millions en 2018). Les frais de gestion des pôles opérationnels augmentent de 3,5 % par rapport à 2018 : ils sont en légère hausse de 0,3 % pour Domestic Markets(2) avec une baisse dans les réseaux (- 0,5 %) et une hausse de 4,5 % dans les métiers spécialisés en lien avec le développement de l’activité, progressent de 4,5 % pour International Financial Services(6) pour accompagner la croissance, et augmentent de 6,1 % chez CIB en lien avec la progression de l’activité. La bonne maîtrise des coûts permet de dégager un effet de ciseaux positif de 2,4 points. Cet effet de ciseaux s’accompagne d’une baisse du coefcient d’exploitation dans chacun des pôles opérationnels grâce à la mise en œuvre, en ligne avec le plan 2020, des mesures de réduction de coûts pour un total cumulé de 1,8 milliard d’euros depuis le lancement début 2017. Les coûts de transformation sont en ligne avec les objectifs annoncés et il n’y en aura plus en 2020. (4) Coûts de restructuration liés notamment à l’intégration de Raiffeisen Bank Polska et à l’arrêt ou restructuration de certaines activités (notamment BNP Paribas Suisse). (1) + 4,6 % à périmètre et change constants. (2) Intégrant 100 % des Banques Privées des réseaux domestiques (hors effets PEL/CEL). (3) + 4,7 % à périmètre et change constants. (5) Mesures d’adaptation liées notamment à BNL bc, Asset Management et BancWest. (6) + 1,5 % à périmètre et change constants. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Le résultat brut d’exploitation du Groupe s’établit ainsi à 13 260 millions d’euros, en hausse de 11,1 %. Il augmente de 11,2 % pour les pôles Le coût du risque, à 3 203 millions d’euros, augmente de 439 millions d’euros par rapport à 2018. À 39 points de base des encours de crédit à la clientèle, il est toujours à un niveau bas en lien notamment avec la bonne maîtrise du risque à l’origination, l’environnement de taux bas et la poursuite de l’amélioration du portefeuille de crédit en Italie. Le résultat d’exploitation du Groupe, à 10 057 millions d’euros, est ainsi en hausse de 9,7 %. Il est en hausse de 9,4 % pour les pôles opérationnels. Les éléments hors exploitation s’élèvent à 1 337 millions d’euros, en hausse par rapport à 2018 (1 039 millions d’euros). Ils enregistrent l’impact exceptionnel de la plus-value de cession de 16,8 % de SBI Life en Inde, suivi de la déconsolidation de la participation résiduelle(1) (+ 1 450 millions d’euros), la plus-value de cession d’un immeuble pour + 101 millions d’euros, ainsi que la dépréciation de survaleurs (- 818 millions d’euros). Ils incluaient en 2018 la plus-value de cession d’un immeuble pour + 101 millions d’euros, ainsi que la plus-value de cession de 30,3 % de First Hawaiian Bank pour 286 millions d’euros. Le résultat avant impôt, à 11 394 millions d’euros (10 208 millions d’euros en 2018), est en hausse de 11,6 %. Le taux moyen d’impôt sur les bénéfices s’établit à 24,2 % du fait notamment de la faible taxation de la plus-value de cession à long terme Le résultat net part du Groupe s’élève ainsi à 8 173 millions d’euros, en hausse de 8,6 % par rapport à 2018 et de + 4,7 % hors éléments La rentabilité des fonds propres tangibles non réévalués est de 9,8 % traduisant la bonne performance d’ensemble du Groupe. Au 31 décembre 2019, le ratio « common equity Tier 1 » s’élève à 12,1 %, en hausse de 40 points de base par rapport à celui du 1er janvier 2019(2). Le ratio de levier(3) s’établit à 4,6 %. La réserve de liquidité du Groupe, instantanément mobilisable, est de 309 milliards d’euros, soit plus d’un an de marge de manœuvre par rapport aux ressources de marché. L’actif net comptable par action s’élève à 79,0 euros soit un taux de croissance moyen annuel de 5,1 % depuis le 31 décembre 2008. L’actif net comptable tangible(4) par action s’élève à 69,7 euros soit un taux de croissance de 7,3 % depuis le 31 décembre 2008 illustrant la création de valeur continue au travers du cycle. ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale des actionnaires de verser un dividende de 3,10 euros par action (+ 2,6 % par rapport à 2018) payable en numéraire(5), soit un taux de distribution de 50 % conforme au plan. Le Groupe poursuit sa transformation et nalise activement son plan 2020 tout en renforçant son système de contrôle interne et de conformité. Fin 2019, BNP Paribas a réafrmé son ambition d’être un leader mondial de la nance durable avec une politique ambitieuse d’engagement dans la société civile. Le Groupe s’illustre déjà en la matière, en étant par exemple l’acteur n° 3 mondial du marché des obligations vertes à n 2019, avec 9,8 milliards d’euros en tant que teneur de livre conjoint pour ses clients, ou encore en ayant signé 3,7 milliards d’euros de Sustainability Linked Loans à n 2019, un outil de nancement indexé à des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Cette politique d’engagement en faveur d’un impact positif pour la société est reconnue au travers de très bons classements (« Meilleure banque au monde 2019 pour la responsabilité d’entreprise » par Euromoney) et de sa présence dans les grands indices spécialisés (Dow Jones Sustainability Les pôles bénéficient du revenu des capitaux qui leur sont alloués. L’allocation de capital répond en premier lieu aux exigences et méthodes de calcul du ratio européen de solvabilité selon la règlementation CRD IV, dite « Bâle 3 », et s’effectue sur la base de 11 % des actifs pondérés. Les actifs pondérés sont la somme : ■ du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l’approche standard ou l’approche avancée de notations internes selon l’entité ou l’activité du Groupe concernée ; ■ des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle du risque de marché, du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit et du risque opérationnel, multipliées Par ailleurs, les éléments déduits des fonds propres de base de catégorie 1 sont alloués à chaque pôle concerné. Enfin, le capital alloué au titre des filiales d’assurance est déterminé sur la base du capital de solvabilité requis minimum tel que défini selon Solvabilité II. (1) Participation résiduelle de 5,2 % dans SBI Life. (2) Rappel : - 10 pb par rapport au 31 décembre 2018 du fait de l’impact de la nouvelle norme comptable IFRS 16. (3) Calculé conformément à l’acte délégué de la Commission Européenne du 10 octobre 2014. (5) Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 19 mai 2020, détachement le 25 mai 2020, paiement le 27 mai 2020. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Résultat avant impôt de Domestic Markets Incluant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL/CEL), en Italie, en Belgique, au Luxembourg, chez BancWest et TEB pour les lignes PNB Incluant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL/CEL), en Italie, en Belgique et au Luxembourg pour les lignes PNB à Résultat avant impôt. Sur l’ensemble de l’année 2019, l’activité commerciale de Domestic Markets est en hausse. Les encours de crédit augmentent de 4,1 % avec une bonne progression des crédits dans la banque de détail notamment en France et en Belgique et dans les métiers spécialisés (Arval, Leasing Solutions). Les dépôts augmentent de 7,2 % par rapport à 2018. La banque privée enregistre un bon niveau de collecte nette de + 5,6 milliards Le pôle confirme le succès de ses offres digitales et sa position de leader des néobanques en Europe. Il compte 9,7 millions de clients digitaux et est reconnu, par exemple en France, dans son avance en termes de fonctionnalité (l’agence D-Rating classe BNP Paribas n° 1 parmi les réseaux bancaires en France). Les usages mobiles des clients particuliers s’accélèrent, avec plus de 97 millions de connexions aux apps, soit une hausse de 23,4 % par rapport à 2018 et 56,5 % de clients Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 et l’automatisation des processus (plus de 700 000 opérations par mois traitées par des robots dans les réseaux au quatrième trimestre 2019). Enn, le pôle accompagne les clients au-delà du service bancaire avec par exemple le développement de Lyfpay, solution universelle de paiement mobile, qui a déjà enregistré 2,7 millions de téléchargements depuis son lancement en mai 2017, et le déploiement de l’offre Telepass, offre de mobilité pour les professionnels et particuliers en Italie (7 600 clients professionnels et 66 800 utilisateurs particuliers au 31 décembre 2019). Le produit net bancaire(1), à 15 814 millions d’euros, est en hausse de 0,8 % par rapport à 2018. La croissance des volumes de crédit et la forte progression dans les métiers spécialisés sont presque entièrement compensées par l’effet de l’environnement des taux bas dans les réseaux. Les frais de gestion(1) (10 741 millions d’euros) n’augmentent que de 0,3 % par rapport à 2018. Ils sont en baisse dans les réseaux (- 0,5 %(2)) mais augmentent dans les métiers spécialisés en lien avec la croissance de l’activité (avec un effet de ciseaux positif). L’effet de ciseaux pour le pôle est positif (+ 0,5 point). Le résultat brut d’exploitation(1), à 5 073 millions d’euros, est en hausse de 1,9 % par rapport à 2018. Le coût du risque est bas, à 1 021 millions d’euros (- 26 millions d’euros par rapport à 2018). Il poursuit sa baisse chez BNL bc. Ainsi, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée au métier Wealth Management (pôle International Financial Services), le résultat avant impôt(3) du pôle s’établit à 3 798 millions d’euros, en hausse par rapport à 2018 (+ 3,7 %). digitaux actifs. Au 31 décembre 2019, la banque digitale Hello bank! se renforce en France, Belgique et Italie sur la clientèle des jeunes et 1,5 million de clients en Allemagne. La néobanque Nickel pour sa part dépasse 1,5 million de comptes ouverts au 31 décembre 2019 (+ 33 % par rapport au 31 décembre 2018). Avec 5 550 points de vente en France, Nickel devient le 3e réseau de distribution en France, s’afrme comme le leader sur le marché des néobanques en France et se situe dans le Le pôle Domestic Markets conrme la force de ses franchises d’entreprises et de banque privée porteuses de croissance au sein du modèle intégré. Une approche globale et large des besoins des clients avec l’ensemble des métiers du Groupe associée à des métiers forts tels que le Trade Finance (n° 1 en France et en Belgique) et le Cash Management (n° 1 en France et en Belgique, n° 3 en Italie) a permis d’établir une position de leader dans un marché de l’entreprise dynamique. Le pôle témoigne également de positions fortes sur la banque privée (n° 1 en France et en Belgique, n° 5 en Italie) avec des actifs sous gestion en croissance de 8,1 % par rapport à 2018 et une dynamique positive de coopération avec le métier Entreprises (à l’origine d’une collecte brute approchant Enn, le pôle Domestic Markets poursuit sa transformation digitale et renforce son modèle. Il déploie dans tous les pays des outils de connaissance des clients enrichie s’appuyant sur des composants digitaux mutualisés. Il poursuit son amélioration de l’efcacité opérationnelle et de la satisfaction des clients avec la digitalisation de bout en bout des principaux parcours (entrée en relation, souscription de crédits immobiliers et produits d’investissement) en France, Italie et Belgique BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE (BDDF) Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Incluant 100 % de la Banque Privée France pour les lignes PNB à Résultat avant impôt (hors effets PEL/CEL). (1) Intégrant 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL/CEL), en Italie, en Belgique et au Luxembourg. (2) BDDF, BNL bc et BDDB. (3) Hors effets PEL/CEL de + 12 millions d’euros contre + 20 millions d’euros en 2018. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 Sur l’ensemble de l’année 2019, BDDF poursuit sa bonne dynamique commerciale dans le contexte de croissance économique en France. Les encours de crédit augmentent de 5,4 % par rapport à 2018 avec une hausse notamment des crédits aux entreprises. Les dépôts sont en hausse de 9,8 % et les actifs sous gestion de la banque privée augmentent de 9,3 %(1) par rapport au 31 décembre 2018, avec une forte progression de l’épargne responsable (4,0 milliards d’euros d’encours, + 48 % par rapport au 31 décembre 2018) en lien avec le lancement de l’outil de Le métier s’appuie sur le très bon développement de la franchise d’entreprises avec notamment une hausse du nombre d’entrées en relation (+ 27 % par rapport à 2018) et une bonne progression des commissions en cash management (+ 6,5 % par rapport à 2018). Enn, 65 % des 123 entreprises sélectionnées dans le cadre de l’initiative French Tech (French Tech 120) sont clientes de BDDF. Le produit net bancaire(3) s’élève à 6 328 millions d’euros, en hausse de 0,3 % par rapport à 2018. Les revenus d’intérêt(3) sont en augmentation de 1,2 % en lien avec la hausse des volumes partiellement compensée par l’effet des taux bas. Les commissions(3) sont en baisse de 1,0 % du fait de la baisse des tarifs pour les clientèles fragiles en début d’année 2019. Les frais de gestion(3), à 4 602 millions d’euros, baissent de 0,2 % par rapport à 2018, avec l’impact des mesures de réduction de coûts, d’optimisation et de simplication du réseau. L’effet de ciseaux est positif Le résultat brut d’exploitation(3) s’élève ainsi à 1 726 millions d’euros, en hausse de 1,5 % par rapport à 2018. À 17 points de base des encours de crédit à la clientèle, le coût du risque(3) est à un niveau bas. Il s’établit à 329 millions d’euros, en hausse de 41 millions d’euros par rapport à 2018. Ainsi, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en France au métier Wealth Management (pôle International Financial Services), BDDF dégage un résultat avant impôt(4) de 1 261 millions d’euros en légère baisse de 0,2 % par rapport à 2018. Résultat avant impôt de BNL bc Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Incluant 100 % de la Banque Privée en Italie pour les lignes PNB à Résultat avant impôt. Sur l’ensemble de l’année 2019, l’activité de BNL bc s’effectue dans un contexte économique peu porteur. Les encours de crédit sont en baisse de 1,9 %(5) ; le métier poursuit la progression de sa part de marché sur la clientèle des entreprises : + 0,4 point en 3 ans à 5,7 %(6). Les dépôts sont en croissance de 4,8 % par rapport à 2018. La hausse (+ 8,0 % rapport au 31 décembre 2018) des encours d’épargne hors-bilan se poursuit, tirée par l’assurance-vie (+ 9,9 % par rapport à 2018). BNL bc développe de nouveaux services digitaux avec le lancement d’Apple Pay dans les Apps mobiles Hello bank! achevant ainsi le déploiement de l’accord signé avec Apple sur le périmètre de Domestic Markets. Le produit net bancaire(7) est en baisse de 0,5 % par rapport à 2018, à 2 778 millions d’euros. Les revenus d’intérêt(7) sont en légère baisse de 0,1 % du fait de l’environnement de taux bas persistant et du positionnement sur les clientèles présentant un meilleur prol de risque. Les commissions(7) sont en baisse de 1,1 % par rapport à 2018. Les frais de gestion(7), à 1 800 millions d’euros, sont en légère hausse de 0,1 % par rapport à 2018, ils enregistrent l’effet des mesures de réduction (1) Hors transfert interne d’une liale. (2) Solution de conseil nancier pour les investissements responsables en France. (3) Avec 100 % de la Banque Privée en France (hors effets PEL/CEL). (4) Hors effets PEL/CEL de + 12 millions d’euros contre + 20 millions d’euros en 2018. (5) - 0,1 % hors impact des ventes de crédits douteux. (6) Source : Association Bancaire Italienne. (7) Avec 100 % de la Banque Privée en Italie. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 Le résultat brut d’exploitation(1) s’établit ainsi à 978 millions d’euros, en baisse de 1,7 % par rapport à l’année dernière. Le coût du risque(1), à 490 millions d’euros (- 102 millions d’euros par rapport à 2018), continue sa baisse. Il s’élève à 64 points de base des encours de crédit à la clientèle. BANQUE DE DÉTAIL EN BELGIQUE (BDDB) Ainsi, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en Italie au métier Wealth Management (pôle International Financial Services), BNL bc dégage un résultat avant impôt de 443 millions d’euros, en forte hausse (+ 24,3 %) par rapport à 2018. Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Incluant 100 % de la Banque Privée en Belgique pour les lignes PNB à Résultat avant impôt. Sur l’ensemble de l’année 2019, BDDB montre une activité commerciale soutenue. Les crédits sont en hausse de 4,4 % par rapport à 2018 avec une bonne progression des crédits aux entreprises et une hausse des crédits aux particuliers. Les dépôts augmentent de 5,1 % et l’épargne hors-bilan croît de 8,2 % par rapport à 2018, avec notamment une forte hausse des encours d’OPCVM (+ 12,8 % par rapport à 2018) et une progression des Le métier poursuit l’évolution de son modèle opérationnel, avec notamment la conclusion d’un accord entre les quatre plus grandes banques belges pour la mise en place d’un réseau commun de distributeurs de billets permettant une amélioration de la couverture du territoire en proximité des clients. Le produit net bancaire(2) de BDDB est en baisse de 2,0 % par rapport à 2018, à 3 524 millions d’euros. Les revenus d’intérêt(2) baissent de 3,1 %, l’impact de l’environnement de taux bas n’étant que partiellement compensé par la hausse des volumes de crédit. Les commissions(2) sont en hausse de 1,4 % par rapport à 2018. Les frais de gestion(2) à 2 480 millions d’euros, sont en baisse (- 1,6 %) par rapport à 2018 grâce à l’effet des mesures de réduction des coûts. Le métier a ainsi fermé 88 agences en 2019. Le résultat brut d’exploitation(2), à 1 044 millions d’euros, est en baisse de 2,8 % par rapport à 2018. Le coût du risque(2) s’élève à 55 millions d’euros contre 43 millions d’euros en 2018. À 5 points de base des encours de crédit à la clientèle, il est Après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en Belgique au métier Wealth Management (pôle International Financial Services), BDDB dégage ainsi un résultat avant impôt de 929 millions d’euros, en baisse de 5,1 % par rapport à 2018. (1) Avec 100 % de la Banque Privée en Italie (2) Avec 100 % de la Banque Privée en Belgique. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 AUTRES MÉTIERS DE DOMESTIC MARKETS (ARVAL, LEASING SOLUTIONS, PERSONAL INVESTORS, NICKEL ET BANQUE DE DÉTAIL ET DES ENTREPRISES AU LUXEMBOURG) Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Résultat avant impôt de Autres Domestic Markets Incluant 100 % de la Banque Privée au Luxembourg pour les lignes PNB à Résultat avant impôt. Sur l’ensemble de l’année 2019, l’ensemble des métiers spécialisés de Domestic Markets présente une très bonne dynamique. La position de leader d’Arval est conrmée sur son périmètre de 27 pays et se renforce avec le doublement du nombre de partenariats en marque blanche avec les constructeurs automobiles. Le parc nancé d’Arval progresse fortement de 8,9 %(1) sur l’ensemble des segments. Les encours de nancement de Leasing Solutions augmentent de 6,9 %(1) par rapport à 2018. Personal Investors enregistre une hausse des actifs sous gestion (+ 21,8 % par rapport au 31 décembre 2018) et Nickel poursuit sa très forte croissance avec plus de 366 000 ouvertures de compte cette année (1,5 million de comptes ouverts au 31 décembre 2019). Les encours de crédit de la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) augmentent de 8,6 % par rapport à 2018, avec une bonne progression des crédits immobiliers et aux entreprises. Les dépôts sont en hausse de 11,5 %. Le produit net bancaire(2) des cinq métiers, à 3 184 millions d’euros, est au total en hausse de 6,6 % par rapport à 2018. Les frais de gestion(2) augmentent de 4,5 % par rapport à 2018, à 1 859 millions d’euros compte tenu de l’effet du développement de l’activité, contenu par les mesures d’économies de coûts et les gains d’efcacité opérationnelle. L’effet de ciseaux est positif de 2,1 points. Le coût du risque(2) s’élève à 146 millions d’euros (123 millions d’euros Ainsi, le résultat avant impôt de ces cinq métiers, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée domestique au Luxembourg au métier Wealth Management (pôle International Financial Services), s’établit en hausse sensible de 9,5 % par rapport à 2018, à 1 165 millions d’euros, traduisant le bon dynamisme des métiers. (1) À périmètre et change constants. (2) Avec 100 % de la Banque Privée au Luxembourg. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Sur l’ensemble de l’année 2019, International Financial Services poursuit sa forte croissance et déploie une activité commerciale soutenue : les encours de crédit sont en hausse de 8,1 % par rapport à 2018 (+ 5,1 % à périmètre et change constants) avec une bonne progression de Personal Finance et Europe Méditerranée. Le pôle enregistre une collecte nette de + 20,2 milliards d’euros, avec en particulier une bonne collecte chez Wealth Management et une bonne collecte dans l’Assurance notamment en unités de compte. Les actifs sous gestion des métiers d’épargne et d’assurance atteignent 1 123 milliards d’euros (+ 9,3 % par rapport au Les métiers du pôle IFS consolident leurs positions de leader, au cœur du modèle intégré (Personal Finance : 1er acteur spécialisé en Europe en crédit à la consommation présent dans 33 pays ; les réseaux Europe Méditerranée et BancWest avec plus de 15 millions de clients ; BNP Paribas Cardif : leader mondial en assurance des emprunteurs, présent dans 34 pays ; la première banque privée de la zone euro ; BNP Paribas Real Estate : position de leader en Europe continentale et de n° 1 en Allemagne ; BNP Paribas Asset Management : un gestionnaire d’actif global, leader en matière de nance durable). Il développe de nouveaux partenariats porteurs de croissance chez Personal Finance (Opel en Pologne, Volvo en Italie, BYmyCAR en France, Ford dans plusieurs pays européens, Carrefour en Italie, Leroy Merlin au Brésil) et dans l’Assurance (alliance stratégique avec ScotiaBank, et avec Sainsbury’s Bank et Argos). Le pôle IFS optimise le service client par la digitalisation. Dans ses réseaux de détail à l’international, il compte déjà 3,9 millions de clients digitaux. Il développe avec succès de nouvelles solutions digitales pour accompagner ses clients : 85 % des opérations chez Personal Finance sont réalisées en self care, le parcours d’adhésion digitale à l’assurance des emprunteurs est un succès en France pour Cardif (90 % de réponses immédiates pour l’assurance individuelle et 80 % de réponses immédiates en assurance collective), 48 % des clients utilisent les canaux digitaux de façon active chez Wealth Management(1). Le pôle intègre l’open innovation et les nouvelles technologies en co-création avec des start- up en s’appuyant notamment sur Station F, l’un des plus importants accélérateurs de start-up au monde. BNP Paribas Plug and Play a accéléré 47 projets avec 36 start-up et un taux d’industrialisation de 35 % parmi les meilleurs de l’écosystème des ntech. Il double par ailleurs la capacité d’accompagnement du Bivwak, un dispositif d’accélération européen créé par BNP Paribas en 2017 pour le développement agile de solutions innovantes pour les clients et la montée en compétences des collaborateurs. Enn il développe de façon continue la robotique (plus de 760 000 opérations par mois traitées par des robots). 150 projets utilisant l’intelligence articielle sont déjà opérationnels ou en développement. Le produit net bancaire du pôle, à 17 183 millions d’euros, est en hausse de 6,9 % par rapport à 2018. À périmètre et change constants, il augmente de 4,7 % en lien avec la bonne dynamique de Personal Finance et les très bonnes performances de l’assurance et des réseaux bancaires d’Europe Les frais de gestion, à 10 507 millions d’euros, sont en hausse de 4,5 %. À périmètre et change constants, ils n’augmentent que de 1,5 %, la hausse étant contenue par l’apport des mesures d’économies de coûts et les gains d’efcacité opérationnelle. L’effet de ciseaux est positif de 2,4 points. Le résultat brut d’exploitation s’élève ainsi à 6 676 millions d’euros, en hausse de 10,9 % par rapport à 2018 (+ 10,4 % à périmètre et change Le coût du risque, à 1 911 millions d’euros est en hausse de 344 millions d’euros par rapport à 2018. Il augmente de 309 millions d’euros à Le résultat avant impôt d’International Financial Services s’établit ainsi à 5 226 millions d’euros, en hausse de 4,5 % par rapport à 2018 (+ 6,7 % (1) Clients de Wealth Management avec au moins une connexion par mois. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Sur l’ensemble de l’année 2019, Personal Finance poursuit sa croissance : les encours de crédit progressent de 9,2 %, sous l’effet d’une activité dynamique en Europe et dans le cadre des partenariats. Cette hausse des volumes s’accompagne d’une bonne maîtrise des marges à la production. Le métier réalise en 2019 quatre opérations(1) de titrisation en Europe pour un montant total de 3,8 milliards d’euros. Il signe un contrat pan-européen (Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Pologne) avec Ford Europe pour une durée de 5 ans et un partenariat avec Arval au Royaume-Uni pour une solution de nancement de stocks de voitures pour les concessionnaires automobiles. Son partenariat avec Opel dans de nouveaux pays (Pologne, Pays-Bas et Espagne) démarre avec succès en 2019. Le produit net bancaire de Personal Finance, à 5 796 millions d’euros, est en hausse de 4,8 % par rapport à 2018 en lien avec la hausse des volumes et une croissance soutenue notamment par la très bonne dynamique en Les frais de gestion, à 2 857 millions d’euros, sont en hausse de 3,3 % par rapport à 2018, du fait de l’accompagnement de la hausse de l’activité et contenus grâce aux mesures d’économies de coûts. L’effet de ciseaux est positif de 1,4 point et le coefcient d’exploitation en amélioration de 0,7 point par rapport à 2018. Le résultat brut d’exploitation s’élève ainsi à 2 939 millions d’euros, en hausse de 6,2 % par rapport à 2018. Le coût du risque s’élève à 1 354 millions d’euros, en hausse de 169 millions d’euros par rapport à 2018 en lien avec la hausse des encours. À 145 points de base des encours de crédit à la clientèle, il est Le résultat avant impôt de Personal Finance s’établit ainsi à 1 602 millions d’euros, en baisse de 2,7 % par rapport à 2018. Il est en baisse de 0,6 % hors la prise en compte d’un élément non récurrent dans une société Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Incluant 100 % de la Banque Privée en Turquie pour les lignes PNB à Résultat avant impôt. Sur l’ensemble de l’année 2019, Europe Méditerranée montre une bonne performance d’ensemble avec des dynamiques commerciales soutenues par le modèle de banque universelle et le renforcement des franchises. Les encours de crédit d’Europe Méditerranée sont en hausse de 1,4 %(2) par rapport à 2018, avec notamment une bonne progression en Pologne et au Maroc. Les dépôts sont en hausse pour leur part de 1,2 %(2). Le métier a achevé avec succès l’intégration opérationnelle de Raiffeisen Bank Polska et a dégagé les synergies de coûts attendues. (2) À périmètre et change constants. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 Le produit net bancaire d’Europe Méditerranée(1), à 2 699 millions d’euros, augmente de 6,8 %(2) par rapport à 2018 avec une progression dans toutes les régions, une hausse des volumes, des marges et un bon niveau des Les frais de gestion(1), à 1 799 millions d’euros, augmentent de 1,0 %(2) par rapport à 2018 traduisant la mise en œuvre des synergies de coûts en Pologne dans le cadre de l’intégration de Raiffeisen Bank Polska(3) (39 millions d’euros réalisés en 2019 et fermeture de 188 agences) et les effets du plan de transformation dans l’ensemble des géographies. L’évolution des frais de gestion permet de dégager un effet de ciseaux Le coût du risque(1) s’élève à 399 millions d’euros (+ 17,9 %(2) par rapport à 2018 du fait de la hausse en Turquie). À 98 points de base des encours de crédit à la clientèle, il reste à un niveau modéré. Après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée en Turquie au métier Wealth Management, Europe Méditerranée dégage ainsi un résultat avant impôt de 728 millions d’euros en forte hausse de 23,1 % à périmètre et change constants et de 6,5 % à périmètre et change historiques, sous l’effet notamment de la forte dépréciation de la livre Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Incluant 100 % de la Banque Privée aux Etats-Unis pour les lignes PNB à Résultat avant impôt. Sur l’ensemble de l’année 2019, BancWest maintient sa dynamique commerciale mais évolue dans un environnement de taux moins favorable. Les crédits progressent de 1,2 %(2) par rapport à 2018, avec une croissance des crédits aux particuliers et aux entreprises. Les dépôts sont en hausse de + 3,9 %(2) avec une bonne progression des dépôts de Les actifs sous gestion de la banque privée (15,7 milliards de dollars au 31 décembre 2019) sont en hausse de 14,3 % par rapport au 31 décembre 2018\. Les ventes croisées avec CIB se développent, avec 57 opérations Le produit net bancaire(5), à 2 375 millions d’euros, est en baisse de 1,8 %(2) par rapport à 2018. La compression de la marge d’intérêt dans un environnement de taux en baisse n’est que partiellement compensée par la hausse de l’activité et des commissions (notamment cartes et Les frais de gestion(5) sont en baisse de 3,6 %(2), à 1 712 millions d’euros, du fait de la baisse des effectifs (- 7,2 % par rapport au 31 décembre 2018), liée notamment à la mutualisation de certaines fonctions avec CIB et au transfert de fonctions support dans des localisations à moindres Le résultat brut d’exploitation(5), à 663 millions d’euros, augmente ainsi de 3,0 %(2) par rapport à 2018. Le coût du risque augmente de 78 millions d’euros par rapport à une base faible en 2018. À 27 points de base des encours de crédit à la clientèle, Ainsi, après attribution d’un tiers du résultat de la Banque Privée aux États-Unis au métier Wealth Management, BancWest dégage un résultat avant impôt de 484 millions d’euros en baisse de 10,0 % à périmètre et change constants par rapport à 2018 mais de seulement 5,5 % à périmètre et change historiques compte tenu d’un effet de change positif. (1) Avec 100 % de la Banque Privée en Turquie. (2) À périmètre et change constants. (4) Dépôts hors dépôts auprès de la trésorerie. (5) Avec 100 % de la Banque Privée aux États-Unis. (3) Acquisition le 31 octobre 2018 de l’essentiel des activités bancaires de Raiffeisen Bank Polska (hors prêts immobiliers en devises et un nombre limité d’autres actifs). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 ASSURANCE ET GESTION INSTITUTIONNELLE ET PRIVÉE Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Sur l’ensemble de l’année 2019, les métiers Assurance et Gestion Institutionnelle et Privée poursuivent leur croissance. Les actifs sous gestion(1) atteignent 1 123 milliards d’euros au 31 décembre 2019. Ils augmentent de 9,3 % par rapport au 31 décembre 2018 du fait notamment d’un effet de performance très favorable : + 79,7 milliards d’euros avec le rebond des marchés nanciers. La collecte nette est en hausse + 20,2 milliards d’euros avec une bonne collecte nette de Wealth Management en Asie, en Allemagne et en Belgique, une légère décollecte nette dans l’Asset Management due aux fonds monétaires, une bonne collecte nette de Real Estate Investment Management en Allemagne et en France et enn une bonne collecte de l’assurance notamment en unités de compte. L’effet de change est favorable de + 3,3 milliards d’euros et un effet de périmètre défavorable de - 3,6 milliards d’euros en lien avec Au 31 décembre 2019, les actifs sous gestion(1) se répartissent entre : 470 milliards d’euros pour l’Asset Management (incluant 30 milliards d’euros de Real Estate Investment Management), 393 milliards d’euros pour Wealth Management, et 260 milliards d’euros pour l’Assurance. L’Assurance poursuit le développement de son activité, en diversiant sa collecte en épargne avec une part des unités de compte en progression notamment en France et en Asie, en développant les volumes de protection en Europe et en Amérique Latine, et d’assurance dommages dans le réseau de BDDF via Cardif IARD. Le métier renforce ses partenariats au travers de la signature d’alliances stratégiques avec Scotiabank dans quatre pays en Amérique latine, avec Famsa, leader de la grande distribution au Mexique et avec Sainsbury’s Bank et Argos pour développer l’assurance santé des animaux domestiques au Royaume-Uni. (1) Y compris les actifs distribués. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 Les revenus de l’Assurance, à 3 068 millions d’euros, augmentent de 14,5 % par rapport à 2018, tirés par un effet favorable de la hausse des marchés et une bonne dynamique de l’activité. Les frais de gestion, à 1 500 millions d’euros, augmentent de 6,7 % en lien avec le développement du métier. Malgré l’effet périmètre lié à la déconsolidation de SBI Life, le résultat avant impôt est en hausse de 16,0 % par rapport à 2018, à 1 716 millions d’euros. Dans la Gestion Institutionnelle et Privée, l’expertise mondiale de Wealth Management continue d’être reconnue avec notamment les titres de « Meilleure Banque Privée au monde » (Global Finance) et de « Meilleure Banque Privée Européenne » (Private Banker International). Le métier Asset Management poursuit son évolution et amplie l’adaptation de son organisation, le déploiement réussi du système opérationnel global d’investissement Aladdin ainsi que le développement de nouvelles solutions (ESG, solutions quantitatives, multi assets, actifs réels…). Les revenus de la Gestion Institutionnelle et Privée (3 320 millions d’euros) enregistrent une hausse de 1,0 % par rapport à 2018, avec une amélioration continue au cours de l’année après un premier trimestre difcile, lié à la crise des marchés nanciers n 2018 et avec une très bonne performance de Real Estate en n d’année. Les frais de gestion s’élèvent à 2 682 millions d’euros. Ils augmentent de 1,7 % par rapport à 2018 grâce aux mesures du plan de transformation, notamment dans l’Asset Management (décommissionnement progressif de 50 applications après le déploiement réussi de la solution Aladdin). Le résultat avant impôt de la Gestion Institutionnelle et Privée, après prise en compte d’un tiers des résultats de la banque privée dans les marchés domestiques, en Turquie et aux Etats-Unis, s’élève ainsi, à 695 millions d’euros, en hausse de 2,0 % par rapport à 2018. Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 Sur l’ensemble de l’année 2019, CIB renforce ses positions sur les segments de clientèle d’entreprises et d’institutionnels ciblés et gagne des parts de marchés. CIB est classé n° 3 parmi les CIB en EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique) sur la base des revenus générés les neuf premiers mois de 2019, premier acteur européen derrière deux Avec le succès de ses plans de développement pour les pays d’Europe, le pôle conrme ses positions de leader sur le segment Corporate, avec plus de 260 nouveaux groupes d’entreprises clients depuis 2016 en particulier sur les pays ciblés (Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas et Scandinavie) et près de 1 500 entrées en relation avec des liales de clients multinationaux en 2019. Il continue de développer ses franchises dans les zones Asie-Pacifique et Amériques avec des coopérations renforcées avec BancWest. Des initiatives majeures ont par ailleurs été lancées en 2019 pour amplier son développement auprès des clientèles institutionnelles. Le pôle se renforce ainsi vis-à-vis des gestionnaires de fonds avec un accord ferme avec Deutsche Bank signé le 13 novembre 2019 visant à transférer les activités de prime brokerage et d’electronic execution tout en assurant la continuité de service aux clients ; la période de transition a démarré avec les premiers transferts d’équipes. Le pôle poursuit aussi l’optimisation de certaines activités avec la signature d’un accord pour l’apport d’activités de distribution de fonds à Allfunds, une des plateformes leaders de ce secteur au niveau mondial (« Wealthtech »), contre une participation stratégique de 22,5 %(1). Le pôle amplie les coopérations avec l’ensemble des métiers du Groupe et capitalise sur la proximité apportée par le modèle intégré avec des initiatives communes dans la banque de transaction, une proposition élargie des solutions CIB aux grands clients de Domestic Markets et IFS, et une approche globale et commune à tous les métiers du Groupe. Plus de 2,8 milliards d’euros de revenus par an sont générés par Domestic Markets et IFS sur le périmètre des clients suivis par CIB, plus de 500 millions d’euros sont générés par CIB sur le périmètre des clients suivis par Domestic Markets et IFS. La digitalisation des services aux clients s’amplifie avec plus de 11 500 clients entreprises sur la plateforme Centric en 2019, plus de 21 millions d’ordres électroniques traités en 2019 pour les clients de Global Markets et plus de 6 000 clients institutionnels sur la plateforme Neolink de Securities Services. La digitalisation et l’automatisation des processus ainsi que la montée en charge des plateformes de services Ainsi, annoncée début 2019, l’amplication de la transformation de CIB a avancé rapidement et dégage 298 millions d’euros d’économies (1) Sous réserve des autorisations nécessaires. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 Les revenus du pôle, à 12 080 millions d’euros, augmentent de 11,6 % par rapport à 2018 avec une progression dans les trois métiers et de très bonnes performances de Global Markets et Corporate Banking. Les revenus de Global Markets, à 5 571 millions d’euros, sont en hausse de 17,9 % par rapport à 2018 et de 20,7 % hors effet de la mise en place de la nouvelle plateforme Capital Markets(1). Le métier enregistre une croissance très soutenue de l’activité qui s’appuie sur des gains de part de marché en particulier dans FICC(2). La VaR, qui mesure le niveau des risques de marché, est toujours à un niveau très faible (26 millions d’euros). Les revenus de FICC(2), à 3 563 millions d’euros, sont en hausse de 31,1 % (+ 36,0 % hors effet de la création de la nouvelle plateforme Capital Markets(1)) par rapport à 2018, du fait d’une très forte hausse des marchés primaires et du crédit, d’un fort rebond sur le change et les marchés émergents et d’une très bonne performance sur les taux. Les revenus d’Equity and Prime Services, à 2 007 millions d’euros, sont stables par rapport à 2018, avec une reprise progressive en 2019 à partir d’un point bas n d’année 2018 et une bonne performance sur les dérivés d’actions, en particulier sur les produits structurés. Global Markets conrme ses positions fortes sur les émissions obligataires (n° 1 dans la zone EMEA, n° 1 pour les émissions en euros, et n° 8 pour l’ensemble des émissions internationales) et sur les plateformes multidealers (top 3 sur les dérivés de crédit en euro et sur les obligations des marchés émergents en devises locales, et top 5 sur les swaps et sur les obligations en euro). L’expertise du métier est reconnue : BNP Paribas est « Currency Derivatives House of the Year » et « Eurobond House of the Year » (Risk Award 2019). Les revenus de Securities Services, à 2 198 millions d’euros, sont en hausse de 0,9 % par rapport à 2018 (+ 3,0 % hors éléments non récurrents enregistrés) en lien avec la hausse des actifs (+ 8,2 % en moyenne par rapport à 2018), des transactions (+ 2,3 % en moyenne) et la forte croissance dans la zone Asie (+ 18 % par rapport à 2018). Les actifs en conservation et sous administration sont en forte hausse de 12,2 % par rapport au 31 décembre 2018 en raison notamment de l’intégration depuis n mars, des actifs de Janus Henderson aux États-Unis. L’expertise du métier est, par ailleurs, largement reconnue : « Transaction Bank of the Year » pour les activités de service titres selon le magazine The Banker et « Custodian of the Year » selon le magazine AsiaRisk. Les revenus de Corporate Banking, à 4 312 millions d’euros, augmentent de 9,9 % par rapport à 2018 (+ 6,5 % hors effet de la mise en place de la plateforme Capital Markets(1)). Le fort développement du métier est tiré plus particulièrement par le très bon développement de l’activité en Europe en lien avec la montée en puissance de la plateforme Capital Markets auprès des clients (+ 12,8 % par rapport à 2018), la forte progression des commissions (+ 7,2 % par rapport à 2018) et la hausse de 7,5 %(3) des encours de crédits, à 146 milliards d’euros. Le métier est le premier acteur européen en Investment banking sur la zone europe, Moyen-Orient & Afrique, n° 1 en Europe pour les grandes entreprises en Corporate Banking, cash management et trade nance. Les frais de gestion de CIB, à 8 663 millions d’euros, augmentent de 6,1 % par rapport à 2018, une hausse liée au fort développement de l’activité néanmoins contenue par l’effet des mesures d’économie de coûts (développement des plateformes mutualisées, optimisation des processus, etc.). L’effet de ciseaux est largement positif (+ 5,5 points). Le résultat brut d’exploitation de CIB est ainsi en hausse de 28,2 %, à Le coût du risque de CIB est toujours bas, à 218 millions d’euros. Il augmente de 175 millions d’euros par rapport à 2018, qui avait bénécié CIB dégage ainsi un résultat avant impôt de 3 207 millions d’euros, en très forte hausse de 19,6 %, traduisant la croissance solide de l’activité conjuguée du succès de sa transformation. (1) Plateforme commune de Global Markets et Corporate Banking pour le nancement des entreprises mise en place au premier trimestre 2019 (transfert de 136 M€ de revenus de Global Markets FICC à Corporate Banking en 2018). (2) Fixed Income, Currencies, and Commodities. (3) Encours moyens à périmètre et change constants. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 dont coûts de transformation, coûts de restructuration et coûts d’adaptation Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Sur l’ensemble de l’année 2019, le produit net bancaire des « Autres Activités » s’élève à 71 millions d’euros contre 479 millions d’euros en 2018 qui incluaient encore la contribution de First Hawaiian Bank à Les frais de gestion s’élèvent à 1 728 millions d’euros contre 1 965 millions d’euros en 2018. Ils intègrent l’impact exceptionnel des coûts de transformation pour 744 millions d’euros (1 106 millions d’euros en 2018), des coûts de restructuration(2) pour 311 millions d’euros (129 millions d’euros en 2018) et des mesures supplémentaires d’adaptation des métiers (plans de départs(3)) pour 162 millions d’euros (0 en 2018). Ils incluaient, en 2018, les frais de gestion de First Hawaiian Le coût du risque est de 58 millions d’euros en baisse de 51 millions d’euros par rapport à 2018 où il intégrait 13 millions d’euros de coût du risque Les autres éléments hors exploitation s’élèvent à 786 millions d’euros contre 353 millions d’euros en 2018. Ils incluent l’impact exceptionnel de la plus-value de cession de 16,8 % de SBI Life en Inde, suivi de la déconsolidation de la participation résiduelle (+ 1 450 millions d’euros), la plus-value de cession d’un immeuble pour + 101 millions d’euros, ainsi que la dépréciation de survaleurs (- 818 millions d’euros). Ils incluaient en 2018 l’impact exceptionnel d’une plus-value sur la cession d’un immeuble pour + 101 millions d’euros, ainsi que la plus-value de cession de 30,3 % de First Hawaiian Bank pour 286 millions d’euros. Le résultat avant impôt des « Autres Activités » s’établit ainsi à \- 848 millions d’euros contre - 1 159 millions d’euros en 2018. (1) Rappel : First Hawaiian Bank (FHB) a été sortie du périmètre de consolidation par intégration globale à compter du 1er août 2018 et sa contribution au compte de résultat a été réallouée rétroactivement en Autres Activités à compter du 1er janvier 2018 (cf. nouvelles séries trimestrielles publiées le 29 mars 2019). (2) Coûts de restructuration liés notamment à l’acquisition de Raiffeisen Bank Polska et à l’arrêt ou restructurations de certaines activités (notamment BNP Paribas Suisse). (3) Liés notamment à BNL bc, Asset Management et BancWest. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 Au 31 décembre 2019, le total du bilan consolidé du Groupe BNP Paribas s’élève à 2 164,7 milliards d’euros, en hausse de 6 % par rapport au 31 décembre 2018 (2 040,8 milliards d’euros). Les principaux éléments d’actif du Groupe regroupent la caisse et les dépôts auprès des banques centrales, les instruments nanciers en valeur de marché par résultat, les prêts et créances à la clientèle, les titres de dette au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres, les placements des activités d’assurance et les comptes de régularisation et actifs divers, qui, pris dans leur ensemble, représentent 95 % du total des actifs au 31 décembre 2019 (96 % au 31 décembre 2018). La hausse de 6 % de l’actif provient ■ des instruments financiers en valeur de marché par résultat qui augmentent de 37,6 milliards d’euros, soit 7 %, principalement sous l’effet de la hausse des opérations de pension et des instruments ■ des actifs nanciers au coût amorti qui augmentent de 75,4 milliards d’euros, soit 9 %, principalement sous l’effet de la hausse des prêts et créances à la clientèle de 5 % (+ 39,9 milliards d’euros pour atteindre 805,8 milliards d’euros au 31 décembre 2019) et des titres de dettes de 44 % (+ 33,4 milliards d’euros pour atteindre 108,5 milliards d’euros PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE Les prêts et créances sur la clientèle sont répartis entre les comptes ordinaires débiteurs, les prêts consentis à la clientèle, les opérations de pension et les opérations de location-nancement. Les prêts et créances sur la clientèle (nets de provisions) s’élèvent à 805,8 milliards d’euros au 31 décembre 2019 contre 765,9 milliards d’euros au 31 décembre 2018, en hausse de 5 %. Cette évolution résulte de la hausse des prêts consentis à la clientèle (+ 6 %, soit 734,2 milliards d’euros au 31 décembre 2019 contre 695,6 milliards d’euros au 31 décembre 2018), ainsi que de celle des opérations de location- nancement, qui s’élèvent à 34,5 milliards d’euros au 31 décembre 2019, en hausse de 7 % par rapport au 31 décembre 2018. Les provisions pour dépréciation sont en baisse et s’élèvent à 21,2 milliards d’euros au 31 décembre 2019, contre 24,1 milliards d’euros au 31 décembre 2018. TITRES DE DETTE AU COÛT AMORTI ET EN VALEUR DE MARCHÉ PAR Les titres de dette qui ne sont pas détenus à des ns de transaction et qui satisfont le critère des ux de trésorerie établi par IFRS 9, sont comptabilisés : ■ au coût amorti s’ils sont gérés en vue de collecter des ux de trésorerie par la perception des paiements contractuels sur la durée de vie de Les comptes de caisse et banques centrales s’élèvent à 155,1 milliards d’euros au 31 décembre 2019 en baisse de 16,2 % par rapport au 31 décembre 2018 (185,1 milliards d’euros). ■ en valeur de marché par capitaux propres s’ils sont détenus dans un modèle de gestion dont l’objectif est atteint à la fois par la perception des ux de trésorerie contractuels et la vente des actifs nanciers. Les actifs nanciers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des portefeuilles de transaction, des instruments financiers dérivés et de certains actifs non détenus à des ns de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas la comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres. Les actifs nanciers du portefeuille de transaction comportent notamment des titres, des prêts et des opérations de pensions. Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou de modèle à chaque Le total des instruments nanciers en valeur de marché par résultat est en hausse de 7 % (+ 37,6 milliards d’euros) par rapport au Cette hausse résulte principalement de l’augmentation du portefeuille de titres de 8 % (+ 9,9 milliards d’euros à 131,9 milliards d’euros au 31 décembre 2019), ainsi que de la hausse des prêts et opérations de pension de 7 % (+ 13,2 milliards d’euros à 196,9 milliards d’euros au 31 décembre 2019), et de la hausse des instruments nanciers dérivés de 6 % (+ 14,3 milliards d’euros à 247,2 milliards d’euros au 31 décembre 2019). Titres de dette au coût amorti Les titres de dette au coût amorti sont comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils s’élèvent (nets de provisions) à 108,5 milliards d’euros au 31 décembre 2019, contre 75,1 milliards d’euros au 31 décembre 2018, soit une augmentation de 44 %. Titres de dette en valeur de marché Ces actifs sont évalués en valeur de marché ou assimilée en contrepartie des capitaux propres à chaque date d’établissement d’un bilan. Ils diminuent de 3,4 milliards d’euros entre le 31 décembre 2018 et le 31 décembre 2019, s’élevant à 50,4 milliards d’euros. Les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres présentent une plus-value latente de 0,2 milliard d’euros au 31 décembre 2019, contre 0,1 milliard d’euros au 31 décembre 2018, soit une augmentation Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 Les placements des activités d’assurance comprennent principalement : ■ les instruments nanciers qui restent comptabilisés selon les principes d’IAS 39 (cf. note 1.f des états nanciers consolidés) ; ils comprennent les placements en représentation des provisions techniques des activités d’assurance et notamment des contrats en unités de compte ; ■ les instruments dérivés souscrits à des ns de couverture dont la valeur de marché est positive ; ■ les immeubles de placement ; des actifs nanciers disponibles à la vente (126,6 milliards d’euros au 31 décembre 2019, contre 112,0 milliards d’euros au 31 décembre 2018). Les actifs financiers disponibles à la vente présentent une plus- value latente de 14,7 milliards d’euros au 31 décembre 2019, contre 9,1 milliards d’euros au 31 décembre 2018, soit une augmentation de ■ les placements dans des sociétés consolidées par mise en équivalence ; ■ ainsi que la part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats Les placements des activités d’assurance s’élèvent à 257,8 milliards d’euros au 31 décembre 2019, en augmentation de 11 % par rapport au 31 décembre 2018. Cette augmentation provient essentiellement de la hausse de 12 % des instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat sur option (115,3 milliards au 31 décembre 2019, contre 102,9 milliards d’euros au 31 décembre 2018), et de la hausse de 13 % Les comptes de régularisation et actifs divers sont répartis entre dépôts de garantie versés et cautionnements constitués, comptes d’encaissement, produits à recevoir et charges comptabilisées d’avance, autres débiteurs Les comptes de régularisation et actifs divers s’élèvent à 113,5 milliards d’euros au 31 décembre 2019 contre 103,3 milliards d’euros au 31 décembre 2018, en hausse de 10 %. Cette hausse est notamment liée aux dépôts de garantie versés et cautionnements constitués, en progression de 10,5 milliards d’euros (+ 16 %). Le passif (hors capitaux propres) du Groupe BNP Paribas s’élève à 2 052,9 milliards d’euros au 31 décembre 2019, en hausse de 6 % par rapport au 31 décembre 2018 (1 935,1 milliards d’euros). Les principaux éléments de passif du Groupe regroupent les instruments nanciers en valeur de marché par résultat, les dettes envers la clientèle, les dettes représentées par un titre, les comptes de régularisation et passifs divers, et les provisions techniques et autres passifs d’assurance, qui, pris dans leur ensemble, représentent 93 % du total du passif hors capitaux propres au 31 décembre 2019 (94 % au 31 décembre 2018). L’augmentation du passif de 6 % par rapport au 31 décembre 2018 résulte principalement de : ■ la hausse des instruments nanciers en valeur de marché par résultat de 4 % (+ 22,3 milliards d’euros, soit 582,2 milliards d’euros au ■ la hausse des dettes envers la clientèle de 5 % (+ 38,1 milliards d’euros, soit 834,7 milliards d’euros au 31 décembre 2019) ; ■ la hausse des provisions techniques et autres passifs d’assurance de 11 % (+ 23,2 milliards d’euros, soit 236,9 milliards d’euros au DE MARCHÉ OU DE MODÈLE PAR RÉSULTAT Le portefeuille de transaction se compose principalement d’opérations de ventes de titres empruntés, d’opérations de pension et d’instruments nanciers dérivés. Les passifs nanciers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement des émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces émissions recèlent des dérivés incorporés signicatifs dont les variations de valeur sont neutralisées par celles des instruments dérivés de couverture. Le total des instruments nanciers en valeur de marché ou de modèle par résultat augmente de 4 % (+ 22,3 milliards d’euros) par rapport au 31 décembre 2018, en lien principalement avec la hausse des dettes représentées par un titre de 16 % (+ 9 milliards d’euros à 64 milliards d’euros au 31 décembre 2019), de la hausse des opérations de pensions de 5,4 % (+ 11 milliards d’euros à 215,1 milliards d’euros au 31 décembre 2019) et des instruments nanciers dérivés de 5,4 % (+ 12,1 milliards d’euros à 237,9 milliards d’euros au 31 décembre 2019), compensée partiellement par une diminution des portefeuilles de titres de 13 % (- 9,7 milliards d’euros au 31 décembre 2019). Les dettes envers la clientèle correspondent principalement aux comptes ordinaires créditeurs, aux comptes à terme et aux comptes d’épargne ainsi qu’à des opérations de pension. Les dettes envers la clientèle s’élèvent à 834,7 milliards d’euros, en hausse de 38,1 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2018. Cette évolution provient de la hausse des comptes ordinaires créditeurs de 9 % (+ 42,9 milliards d’euros, soit 516,9 milliards d’euros au 31 décembre 2019) et de la baisse des comptes à terme et assimilés de 6,1 % (- 10,6 milliards d’euros, pour atteindre 165,0 milliards d’euros au 31 décembre 2019). Cette catégorie regroupe des Titres de Créances Négociables et des emprunts obligataires mais n’inclut pas les dettes représentées par un titre en valeur de marché ou de modèle par résultat (voir note 5.a des états nanciers consolidés). Les dettes représentées par un titre sont en augmentation, passant de 151,5 milliards d’euros au 31 décembre 2018 à 157,6 milliards d’euros au 31 décembre 2019. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 Les provisions techniques des sociétés d’assurance ont augmenté de 11 % par rapport au 31 décembre 2018, et s’élèvent à 232,3 milliards d’euros au 31 décembre 2019, contre 209,8 milliards d’euros au 31 décembre 2018. Cette augmentation s’explique principalement par la hausse des passifs relatifs Les comptes de régularisation et passifs divers recouvrent les dépôts de garantie reçus, les comptes d’encaissement, les charges à payer et produits constatés d’avance, les passifs de location, ainsi que les autres créditeurs et passifs divers. Les comptes de régularisation et passifs divers s’élèvent à 102,7 milliards d’euros au 31 décembre 2019 contre 89,6 milliards d’euros au 31 décembre 2018, soit une hausse de 15 %. Cette augmentation est principalement due aux dépôts de garantie reçus (en hausse de 10,4 milliards d’euros, soit + 22 %) ainsi qu’à la reconnaissance de passifs de location liée à l’application de la norme IFRS 16 pour 3,3 milliards d’euros (cf. note 2. des états nanciers consolidés). Les charges à payer et produits constatés d’avance sont en diminution de 2,1 milliards d’euros (soit - 21 %). Les intérêts minoritaires sont en hausse de 0,1 milliard d’euros, soit 4,4 milliards d’euros au 31 décembre 2019 contre 4,3 milliards d’euros au 31 décembre 2018. CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS PART DU GROUPE Les capitaux propres part du Groupe (avant distribution du dividende) s’élèvent à 107,5 milliards d’euros au 31 décembre 2019 contre 101,5 milliards d’euros au 31 décembre 2018, en hausse de 6 milliards d’euros du fait principalement du résultat de l’exercice de 8,2 milliards d’euros et des variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pour 1,6 milliard d’euros, partiellement compensés par le dividende versé au titre du résultat de l’exercice 2018 pour - 3,8 milliards d’euros. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE Les engagements de nancement donnés recouvrent essentiellement les ouvertures de crédits documentaires, de crédits conrmés et les autres engagements. Ils augmentent de 24,4 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2018, pour s’établir à 329 milliards d’euros au Les engagements de nancement donnés à la clientèle augmentent de 8 %, à 324,1 milliards d’euros au 31 décembre 2019 et ceux donnés aux établissements de crédit augmentent de 1,8 milliard d’euros, à 5 milliards Les engagements de nancement reçus sont essentiellement constitués d’engagements de nancement reçus des établissements de crédits dans le cadre du renancement auprès des banques centrales. Les engagements de nancement reçus baissent de 12 % à 73,4 milliards d’euros au 31 décembre 2019, contre 83,7 milliards d’euros au Les engagements donnés par signature augmentent de 3 % à 150,7 milliards d’euros au 31 décembre 2019 (contre 146,6 milliards d’euros au 31 décembre 2018) ; cette hausse provient des engagements de garantie donnés d’ordre de la clientèle (+ 5 % à 118,4 milliards d’euros au 31 décembre 2019), alors que les engagements de garantie donnés d’ordre des établissements de crédit baissent de 3 % à 32,3 milliards d’euros au 31 décembre 2019 (contre 33,5 milliards d’euros au 31 décembre 2018). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 Gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat Gains nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par capitaux propres Gains nets résultant de la décomptabilisation d’actifs nanciers au coût amorti sous la rubrique « Produits et charges d’intérêts et assimilés » au fur et à mesure de l’enregistrement au compte de résultat des produits et charges relatifs aux instruments couverts. Les produits et charges d’intérêt relatifs aux dérivés de couverture de valeur sont présentés avec les intérêts des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché ou de modèle par résultat sur option sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations. Plus généralement, les principaux facteurs ayant un effet sur le niveau de la marge d’intérêts sont les volumes relatifs des actifs porteurs d’intérêts et de la dette ainsi que l’écart entre le taux d’emprunt de la clientèle et le taux de nancement. La marge d’intérêts est également affectée par les opérations de couverture et, dans une moindre mesure, par les Les volumes d’actifs porteurs d’intérêts et de dettes soumises à intérêts varient en fonction de plusieurs facteurs, en sus des conditions générales de marché et de la croissance interne ou externe des activités de crédit du Groupe. L’un de ces facteurs est la combinaison d’activités du Groupe et en particulier les proportions relatives de capital alloué aux activités génératrices d’intérêts par opposition aux activités génératrices de commissions. L’autre facteur principal ayant un effet sur la marge d’intérêts est l’écart entre le taux d’emprunt de la clientèle et le taux de nancement, qui est lui-même inuencé par plusieurs facteurs. Ceux-ci comprennent les taux de nancement des banques centrales (qui inuencent aussi bien le rendement des actifs porteurs d’intérêts que les taux payés sur les sources de nancement, mais pas nécessairement de manière linéaire et simultanée), la proportion des sources de nancement que représentent les dépôts non rémunérés des clients, les décisions prises par le gouvernement d’augmenter ou de réduire les taux de rémunération des comptes d’épargne règlementés, l’environnement concurrentiel, les poids relatifs des différents produits porteurs d’intérêts du Groupe, dont les marges types diffèrent du fait de différences d’environnement concurrentiel, et la stratégie de couverture de la Banque ainsi que le traitement comptable des opérations de couverture. Produits et charges des autres activités La variation de + 2,0 milliards d’euros du produit net bancaire du Groupe entre 2018 et 2019 résulte principalement de la hausse de 1,3 milliard d’euros des gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat et de la hausse de 0,4 milliard d’euros des produits Ce poste comprend les produits et charges d’intérêts nets liés aux opérations avec la clientèle, aux opérations interbancaires, aux titres de créance émis par le Groupe, aux instruments de couverture de résultats futurs, aux instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux, aux titres de dette au coût amorti et en valeur de marché par capitaux propres, ainsi qu’aux instruments nanciers en valeur de marché par résultat non détenus à des ns de transaction. Plus précisément le poste « Marge d’intérêts » comprend : ■ les produits nets d’intérêt relatifs aux prêts et créances, comprenant les intérêts ainsi que les coûts de transaction et les frais et commissions inclus dans la valeur initiale du prêt : ils sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif et comptabilisés en compte de résultat sur ■ les produits nets d’intérêt relatifs aux titres de dette détenus dans les portefeuilles d’actifs nanciers au coût amorti et en valeur de marché par capitaux propres pour la part des intérêts déterminés selon la méthode du taux d’intérêt effectif et dans les portefeuilles d’actifs nanciers en valeur de marché par résultat non détenus à des ns de transaction pour la part des intérêts contractuels courus ; ■ les produits nets d’intérêt relatifs aux instruments de couverture de résultats futurs, qui sont utilisés notamment pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux variable. Les variations de valeur des couvertures de résultats futurs sont enregistrées en capitaux propres. Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés au compte de résultat Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 En 2019, la marge d’intérêts augmente de 0,3 % par rapport à 2018 et s’élève à 21 127 millions d’euros. Cette variation résulte de la combinaison de la baisse des résultats des opérations de prêts et en 2018) et de l’augmentation des charges nettes relatives aux emprunts émis par le Groupe qui passent de - 2 281 millions d’euros en 2018 à \- 3 021 millions d’euros en 2019, partiellement compensées par la hausse des produits nets sur titres de dette au coût amorti et en valeur de marché En outre, on constate une baisse des charges sur les passifs nanciers en valeur de marché par résultat sur option (- 347 millions d’euros en 2019 contre - 442 millions d’euros en 2018) et une évolution positive des produits nets des instruments de couverture de résultats futurs (+ 15 millions d’euros par rapport à 2018) et des instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux (+ 86 millions d’euros par Les produits nets de commissions recouvrent les commissions sur les opérations avec la clientèle, les opérations sur titres et dérivés, les engagements de nancement et de garantie, les prestations de service et la gestion d’actifs. Les produits nets de commissions augmentent de Les commissions liées à l’activité d’assurance sont enregistrées dans l’agrégat « Produit net des activités d’assurance ». Ce poste regroupe tous les éléments de résultat afférents aux instruments nanciers gérés au sein du portefeuille de transaction, aux instruments nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché ou de modèle par résultat sur option et aux titres de dette non détenus à des ns de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas une comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres (à l’exception des produits et charges d’intérêts relatifs à ces deux dernières catégories, qui apparaissent dans la rubrique « Marge d’intérêts », ainsi qu’il est décrit ci-dessus). Il couvre également les résultats liés aux titres de capitaux propres non détenus à des ns de transaction pour lesquels l’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres n’a pas été retenue. Ceci recouvre les plus-values et moins-values de cessions, les plus-values et moins-values liées à l’évaluation à la valeur de marché ou de modèle, ainsi que les dividendes des titres à revenu variable. Le poste comprend également les produits ou pertes résultant de l’inefcacité des couvertures de valeur, des couvertures de résultats futurs ou des couvertures des investissements nets en devises. Les plus-values et moins-values résultant des ux d’achats et de ventes et les réévaluations d’instruments nanciers, monétaires ou dérivés, doivent être évaluées dans leur ensemble an de reéter correctement le résultat des activités de marché. Les gains nets sur les instruments financiers évalués en valeur de marché ou de modèle par résultat ont augmenté de 22,4 % passant de Le résultat dégagé sur les éléments valorisés en valeur de marché par résultat sur option se compense partiellement avec les variations de valeur des instruments nanciers dérivés qui couvrent économiquement À partir de 2018, ce poste inclut également les produits et charges sur titres de capitaux propres qui étaient sous IAS 39 classés en actifs disponibles à la vente et pour lesquels l’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres n’a pas été retenue sous IFRS 9. Ces produits nets représentent 580 millions d’euros en 2019 contre Les gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres correspondent aux plus et moins-values réalisées sur titres de dette comptabilisés en valeur de marché par capitaux propres et aux dividendes des titres de capitaux propres pour lesquels l’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres a été retenue. Les variations de la valeur de marché des éléments enregistrés en valeur de marché par capitaux propres sont comptabilisées initialement sous la rubrique « Variation d’actifs et de passifs comptabilisés directement en capitaux propres ». Lors de la cession de ces actifs les gains ou pertes latents sont constatés en compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur instruments nanciers en valeur de marché par capitaux propres » pour les titres de dette, ou transférés en réserves permanentes pour les titres de capitaux propres. Les gains nets sur instruments financiers en valeur de marché par capitaux propres s’élèvent à 350 millions d’euros en 2019 et à Le produit net des activités d’assurance progresse de 9,2 % par rapport à 2018, et s’élève à 4 437 millions d’euros. Ses principales composantes sont : les primes acquises, les produits nets des placements, les charges techniques des contrats, les charges de prestations externes et les La variation du produit net des activités d’assurance résulte de l’augmentation des produits nets des placements qui représentent un produit net de 14 858 millions d’euros en 2019, contre une charge nette de - 2 133 millions d’euros en 2018, compensée par l’augmentation des charges techniques (soit - 32 423 millions d’euros en 2019, contre \- 18 487 millions d’euros en 2018). Ce poste comprend, entre autres, les produits nets des immeubles de placement, des immobilisations en location simple et des activités de promotion immobilière. Les produits et charges des autres activités ont en 2019. Cette variation résulte principalement d’une hausse des produits nets des immobilisations en location simple de 119 millions d’euros. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS Les charges générales d’exploitation et les dotations aux amortissements et aux provisions sont en hausse de 2 %, passant de 30 583 millions d’euros en 2018 à 31 337 millions d’euros en 2019. la hausse du produit net bancaire (+ 5 %). Ce poste recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments nanciers dérivés négociés de gré Le coût du risque du Groupe s’élève à 3 203 millions d’euros, en hausse de 16 % par rapport à 2018. La hausse du coût du risque en 2019 s’explique principalement par la contribution des activités IFS, dont la charge nette s’élève à 1 911 millions d’euros en 2019 (contre 1 566 millions d’euros en 2018), en hausse de 22 %, particulièrement liée à Personal Finance dont le coût du risque Au 31 décembre 2019, le montant total des prêts, titres et engagements douteux nets de garanties, en baisse, s’élève à 23,1 milliards d’euros (contre 26,2 milliards d’euros au 31 décembre 2018) et les provisions atteignent un total de 17,1 milliards d’euros (contre 19,9 milliards d’euros au 31 décembre 2018). Le ratio de couverture est de 74 % au 31 décembre 2019 contre 76 % au 31 décembre 2018. Un exposé plus détaillé du coût du risque par métier est disponible, dans la section relative aux « Résultats par pôle/métier ». Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 Les variations de valeur des écarts d’acquisition s’élèvent à - 818 millions d’euros en 2019 (dont - 500 millions d’euros de dépréciation partielle de la survaleur de BancWest) contre 53 millions d’euros en 2018 (dont 68 millions d’euros d’écart d’acquisition négatif sur l’activité « Core Le Groupe enregistre une charge d’impôts sur les bénéces en 2019 de 2 811 millions d’euros, en hausse par rapport au montant de 2 203 millions d’euros enregistré en 2018. Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Gains nets sur autres actifs immobilisés Variation de valeur des écarts d’acquisition La quote-part du résultat net des sociétés du Groupe mises en équivalence a diminué, passant de 628 millions d’euros en 2018 à 586 millions d’euros Ce poste recouvre les résultats nets des cessions réalisées sur les immobilisations corporelles et incorporelles utilisées pour l’activité, et des cessions réalisées sur les titres consolidés. En 2019, les gains nets sur autres actifs immobilisés ont augmenté de d’euros en 2018). Les principales plus-values réalisées concernent la cession partielle de SBI Life en 2019 pour 1 450 millions d’euros et de First Hawaiian Bank en 2018 pour 286 millions d’euros. Les intérêts minoritaires ont diminué de 69 millions d’euros (410 millions d’euros en 2019 contre 479 millions d’euros en 2018). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 De nouveaux produits et services sont régulièrement proposés aux clients de BNP Paribas. Des informations sont disponibles sur les sites internet du Groupe, notamment à travers des communiqués de presse accessibles via le site internet www.invest.bnpparibas.com. Il n’y a pas eu depuis le 31 octobre 2019, date de publication de l’amendement au Document d’enregistrement universel au 30 juin 2019, d’évènement signicatif susceptible d’apparaître dans cette section. Selon les prévisions du Fonds Monétaire International, la croissance économique est bien orientée pour 2020 en zone euro et dans les marchés émergents avec un léger ralentissement attendu aux États-Unis. L’ajustement des politiques monétaires à l’été 2019 a induit un environnement de taux plus défavorable qu’anticipé en début d’année 2019\. Les produits d’intérêt des banques de réseaux de la zone euro Dans ce contexte, fort de son modèle de revenus diversié, le Groupe L’apport du modèle diversié du Groupe, la dynamique commerciale et le renforcement des franchises des métiers mais aussi l’amplication de la collaboration entre métiers et le plein apport du plan de transformation soutiennent pleinement la capacité du Groupe à générer de la croissance Domestic Markets devrait poursuivre l’accélération de sa dynamique commerciale et le développement des revenus en s’appuyant sur ses positions de leader sur les clientèles d’entreprises, de banque privée et dans les métiers spécialisés, alliées à la force du modèle intégré. Le pôle continuera par ailleurs de s’engager dans le développement d’offres digitales et innovantes pour acquérir de nouveaux clients et accompagner l’évolution des usages. Les revenus en 2020 de Domestic Markets sont cependant attendus en baisse modérée en raison de l’impact de l’environnement persistant de taux bas dans les réseaux, partiellement compensé par la hausse de l’activité et une forte progression des métiers spécialisés. Le pôle continuera ses efforts de réduction des frais de gestion dans les réseaux et l’accompagnement de la croissance dans les métiers spécialisés, et devrait dégager un effet de ciseaux neutre. International Financial Services devrait intensier la croissance des métiers en s’appuyant sur ses offres d’excellence, ses plateformes, partenariats et réseaux de distribution. Il poursuivra le développement sélectif de la banque de détail hors zone euro et intensiera l’apport des coopérations avec le Groupe au sein du modèle intégré. IFS conrme son rôle de moteur de croissance pour le Groupe avec des revenus attendus en progression portés par la dynamique commerciale dans tous ses métiers et le développement des partenariats. Accompagnant la hausse de l’activité, le pôle devrait bénécier du plein apport des leviers du plan de transformation, ce qui lui assurerait de dégager un effet de ciseaux positif. CIB devrait consolider sa position de leader en Europe pour les entreprises avec l’intensication des plans pays et le succès de Capital Markets et poursuivra son renforcement vers les institutionnels avec l’intégration des plateformes de prime brokerage de Deutsche Bank. Enfin, CIB capitalisera sur sa présence internationale avec des initiatives ciblées en Asie-Pacique (Chine…) et dans la zone Amériques (Brésil, Mexique…) et poursuivra le développement des coopérations avec les autres métiers Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 du Groupe. Porté par ces initiatives, le pôle anticipe la poursuite de la croissance des revenus soutenue par de nouveaux gains de parts de marché. Tout en accompagnant la croissance de l’activité, l’effet des mesures d’économies de coûts devrait permettre au pôle de dégager un Le Groupe est par ailleurs un contribuable très significatif avec un montant total d’impôts et taxes de 5,9 milliards d’euros payés en 2019, dont 2,5 milliards d’euros en France. La génération de capital du Groupe est régulière et solide. Entre 2014 et 2019, la croissance du ratio du « common equity Tier 1 » a été de 35 pb par an en moyenne malgré l’impact des changements de normes comptables notamment en 2018 et 2019. Les coûts de transformation exceptionnels réalisés dans le cadre du plan 2020 se sont élevés à un total de 2,7 milliards d’euros en trois ans. Il n’y aura aucun coût de transformation en 2020, ce qui permettra de réduire les dépenses de 0,7 milliard d’euros en 2020 par rapport à 2019. L’objectif annoncé en 2017 d’atteindre un ratio « common equity Tier 1 » de 12 % à horizon n 2020 a été atteint dès 2019. À 12,1 % au 31 décembre 2019 le ratio « common equity Tier 1 » du Groupe est ainsi très supérieur aux exigences notiées par le SREP. Les économies récurrentes générées par le plan à n 2019 s’élèvent à 1,8 milliard d’euros conformément aux objectifs. Le Groupe prévoit de générer en 2020 1,5 milliard d’euros d’économies récurrentes additionnelles, atteignant ainsi l’objectif de 3,3 milliards d’économies La montée en charge du télétravail et du Flex Ofce permet l’ajustement du parc immobilier. Il est ainsi prévu que la cession d’immeubles par le Groupe dégagera en 2020 des plus-values immobilières à hauteur de Par ailleurs, le Groupe envisage en 2020 des coûts exceptionnels de 200 millions d’euros pour le renforcement du système d’information ainsi que des coûts de restructuration de 100 millions d’euros et de coûts pour les mesures d’adaptation – plans de départs anticipés – de LA SOCIÉTÉ AVEC L’AMBITION D’ÊTRE UN LEADER EN MATIÈRE DE FINANCE DURABLE Le Groupe mène une politique ambitieuse de responsabilité sociale et environnementale (RSE) et s’engage pour avoir un impact positif sur la Fin 2019, BNP Paribas a réafrmé son ambition d’être un leader mondial Le Groupe prend ainsi des positions fortes, en étant membre fondateur des Principes pour une Banque Responsable de l’ONU, qui l’engage à aligner sa stratégie sur l’Accord de Paris et sur les Objectifs de Développement Durable (ODD). Il a pour objectif en 2020 un total de nancements de 185 milliards d’euros en faveur des secteurs contribuant aux ODD. Il promeut également une économie et des business models plus inclusifs pour la société. Il accélère son accompagnement de la transition énergétique et écologique en s’engageant en faveur de la protection de l’océan, dont 1 milliard d’euros pour nancer la transition écologique des navires d’ici 2025, en prenant la décision de ramener à zéro ses encours de crédit aux entreprises liées au charbon thermique d’ici 2030 dans l’Union européenne et 2040 pour le reste du monde, et en révisant à la hausse son objectif de soutien au développement des énergies renouvelables à 18 milliards d’euros en 2021. Le Groupe a déjà arrêté tout nancement de nouveau projet charbonnier depuis 2017. La transposition en droit européen de la nalisation de Bâle 3 est en cours. À la suite des estimations de l’Autorité Bancaire Européenne quant à son impact sur les exigences de capital des banques, les autorités européennes ont rappelé que cette transposition ne devrait pas avoir pour effet d’augmenter signicativement ces exigences pour l’industrie bancaire prise dans son ensemble. Dans ce but, il semble très probable que les exemptions décidées lors du vote de la CRD5 seront maintenues. Avec cette hypothèse et en procédant s’il le faut à des actions d’ajustement dans la gestion du Groupe, BNP Paribas estime pouvoir contenir à 10 % le gonement de ses actifs pondérés qui résultera de cette transposition. Ce gonement sera au moins en partie compensé par les aménagements attendus des exigences en capital par le superviseur (Banque Centrale Européenne (SSM)) en ce qui concerne le Pilier 2 : l’application de l’article 104a de la CRD5 autorisera la couverture partielle du P2R par des titres hybrides (AT1 et T2) et non plus par du « common equity Tier 1 ». Les exigences de Pilier 2 elles-mêmes, issues du processus de supervision et en particulier des stress tests, pourraient faire l’objet d’une recalibration. Or, BNP Paribas fait partie des banques dont le ratio CET1 est le moins affecté par les stress tests. Il apparaît donc que, avec un ratio CET1 très supérieur aux exigences notifiées actuelles et une capacité de génération régulière de capital BNP Paribas est positionné favorablement face à cette nalisation de Bâle 3. En 2020, le Groupe devrait poursuivre la croissance de l’activité dans tous les pôles en s’appuyant sur une forte dynamique commerciale et l’apport du modèle diversié et intégré. Le Groupe pourra compter sur un modèle opérationnel toujours plus efcace et plus digital au service des clients et des collaborateurs. L’enrichissement des franchises au sein du modèle intégré devrait continuer notamment avec la poursuite de la dynamique de développement de CIB et le renforcement de son leadership européen. Le Groupe anticipe de bénéficier pleinement de l’effet du plan de transformation en 2020 et des mesures de réductions de coût qui devraient permettre une baisse en valeur absolue des frais de gestion et Le Groupe prévoit de continuer de renforcer son leadership en nance durable et de mener une politique ambitieuse d’engagement dans la Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 Sur ces bases, le rendement des fonds propres tangibles (ROTE) devrait être de 10 % avec un taux de distribution du dividende de 50 % en numéraire(1). Ainsi BNP Paribas devrait continuer de confirmer la force de son modèle et sa capacité de long terme à créer de la valeur dans des Les informations sur les tendances (Conditions macroéconomiques et Législations et règlementations applicables aux institutions nancières) sont décrites dans la partie relative aux Risques principaux et émergents de l’année du chapitre Risques et adéquation des fonds propres. Le Groupe a un bilan très solide. Le ratio « common equity Tier 1 » s’élève à 12,1 % au 31 décembre 2019, en hausse de 40 pb par rapport au 1er janvier 2019 (lui-même en retrait de 10 pb par rapport au 31 décembre 2018 du fait de l’impact de la nouvelle norme comptable IFRS 16). La hausse de 40 pb se répartit principalement entre : la mise en réserve du résultat net 2019 hors éléments hors exploitation exceptionnels et après prise en compte d’un taux de distribution de 50 % (+ 60 pb), la hausse des actifs pondérés à change constant net de l’impact des titrisations (- 40 pb), l’impact net des cessions et acquisition (SBI Life, déconsolidation de la participation résiduelle dans cette liale, impact de l’accord sur le Prime Brokerage de Deutsche Bank) ainsi que l’amortissement partiel de goodwill de BancWest (+ 20 pb). L’impact des autres effets, y compris l’effet change, sur le ratio est au global limité. Le ratio de levier(2) s’élève à 4,6 % au 31 décembre 2019. Les réserves de liquidité disponibles instantanément s’élèvent à 309 milliards d’euros et représentent une marge de manœuvre de plus d’un an par rapport aux ressources de marché. L’évolution de ces ratios illustre la capacité d’adaptation continue du Groupe aux évolutions règlementaires et l’exceptionnelle solidité du bilan. (1) Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale. (2) Calculé conformément à l’acte délégué de la Commission Européenne du 10 octobre 2014. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF Somme des agrégats du compte de résultat de Domestic Markets (avec les agrégats du compte de résultat de Domestic Markets, incluant 2/3 de la banque privée en France, en Italie, en Belgique et au Luxembourg), IFS et CIB Agrégats du compte de résultat du Groupe BNP Paribas = Agrégats du compte de résultat des pôles Opérationnels + agrégats du compte de résultat La réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du Groupe est fournie dans les tableaux Mesure représentative de la performance opérationnelle avec 100 % de la banque Agrégat du compte de résultat hors effet PEL/CEL La réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du Groupe est fournie dans les tableaux Mesure représentative des agrégats de la période retraités de la variation de provision comptabilisant le risque généré par les PEL et CEL sur l’ensemble Agrégat du compte de résultat d’une activité de banque de détail, incluant la totalité du compte de résultat La réconciliation avec les agrégats du compte de résultat du Groupe est fournie dans les tableaux Rapport entre les coûts et les revenus Rapport entre coût du risque (en M€) et encours de crédit à la clientèle début de période Les détails du calcul sont fournis dans Rapport entre les dépréciations stage 3 et les encours dépréciés (stage 3), bilan et hors-bilan, nettés des garanties reçues, sur la clientèle et les établissements de crédit, y compris les titres de dette au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux Résultat net part du Groupe retraité des éléments Le détail des éléments exceptionnels est fourni dans Mesure représentative de la performance de l’activité d’une banque de détail y compris la totalité de la performance de la banque privée (avant partage du compte de résultat avec le métier Wealth Management, la banque privée étant sous la responsabilité conjointe de la banque de détail (2/3 du compte de résultat) et du métier Wealth Management (1/3 du compte de résultat) Mesure de l’efcacité opérationnelle dans le secteur Mesure du niveau de risque par métier en pourcentage Mesure du provisionnement des créances douteuses Mesure du résultat du Groupe BNP Paribas hors éléments non récurrents d’un montant signicatif ou éléments ne reétant pas la performance opérationnelle, notamment les coûts de transformation Les détails du calcul du ROE sont fournis dans Mesure de la rentabilité des capitaux propres du Groupe Les détails du calcul du ROTE sont fournis dans Mesure de la rentabilité des capitaux propres tangibles Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF ➤ RÉCONCILIATION DU COMPTE DE RÉSULTAT AVEC LES INDICATEURS ALTERNATIFS DE PERFORMANCE ➤ Résultats par pôle sur 2019 Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) ➤ Réconciliation avec les agrégats du compte de résultat hors effet PEL/CEL et avec 100 % de la Banque Privée des activités Retail Banking & Services – Hors effets PEL/CEL Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) Domestic Markets – Hors effets PEL/CEL (intégrant 100 % de Banque Privée France, Italie, Belgique, Luxembourg)(1) Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Résultat avant impôt de Domestic Markets Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôts. Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) Domestic Markets (intégrant 2/3 de Banque Privée France, Italie, Belgique et Luxembourg) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF Banque De Détail en France (intégrant 100 % de Banque Privée France)(1) Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôts. Banque De Détail en France – Hors effets PEL/CEL (intégrant 100 % de Banque Privée France)(1) Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôts. Banque De Détail en France (intégrant 2/3 de Banque Privée France) ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF (1) Rappel Provision PEL/CEL : provision, comptabilisée dans le PNB de la Banque de Détail en France, en regard du risque généré par les Plans Épargne Logement (PEL) et Comptes Épargne Logement (CEL) sur l’ensemble de leur durée. BNL banca commerciale (intégrant 100 % de Banque Privée Italie)(1) Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Résultat avant impôt de BNL bc Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôts. BNL banca commerciale (intégrant 2/3 de Banque Privée Italie) Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) Banque De Détail en Belgique (intégrant 100 % de Banque Privée Belgique)(1) Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôts. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF Banque De Détail en Belgique (intégrant 2/3 de Banque Privée Belgique) Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) Autres Activités de Domestic Markets y compris Luxembourg (intégrant 100 % de Banque Privée Luxembourg)(1) Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Résultat avant impôt de Autres Domestic Markets Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôts. Autres Activités de Domestic Markets y compris Luxembourg (intégrant 2/3 de Banque Privée Luxembourg) ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF Europe Méditerranée (intégrant 2/3 De Banque Privée Turquie) Europe Méditerranée (intégrant 100 % de Banque Privée Turquie)(1) Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôts. Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) BancWest (intégrant 100 % de Banque Privée États-Unis)(1) Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Résultat attribuable à Gestion Institutionnelle et Privée Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) Intégrant 100 % de la Banque Privée pour les lignes PNB à Résultat avant impôts. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF BancWest (intégrant 2/3 de Banque Privée États-Unis) Fonds propres alloués (Md€, sur la période cumulée) ➤ Réconciliation avec l’agrégat coût du risque sur encours (coûts du risque/encours de crédit à la clientèle début de période, en pb annualisés(1) Encours début de trimestre (en Md€) Coût du risque (en pb, annualisé) Encours début de trimestre (en Md€) Coût du risque (en pb, annualisé) Encours début de trimestre (en Md€) Coût du risque (en pb, annualisé) Encours début de trimestre (en Md€) Coût du risque (en pb, annualisé) (1) Avec la Banque Privée à 100 %. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF Encours début de trimestre (en Md€) Coût du risque (en pb, annualisé) Encours début de trimestre (en Md€) Coût du risque (en pb, annualisé) Encours début de trimestre (en Md€) Coût du risque (en pb, annualisé) Encours début de trimestre (en Md€) Coût du risque (en pb, annualisé) Encours début de trimestre (en Md€) Coût du risque (en pb, annualisé) (1) Avec la Banque Privée à 100 %. (2) Y compris coût du risque des activités de marché, International Financial Services et Autres Activités. NOTE MÉTHODOLOGIQUE – ANALYSE COMPARATIVE À PÉRIMÈTRE ET CHANGE CONSTANTS Les modalités de détermination des effets périmètre sont liées à différents types d’opérations (acquisitions, cessions, etc.). L’objectif sous-tendant le calcul des effets périmètre est d’améliorer la comparabilité des données Dans le cas d’acquisitions ou de création de société, l’entité est exclue pour chaque agrégat des résultats à périmètre constant des trimestres de l’exercice courant pour la période correspondante de non-détention Dans le cas de cessions, les résultats de l’entité sont exclus de manière symétrique pour chaque agrégat sur l’exercice précédent pour les trimestres où l’entité n’est plus détenue. En cas de changement de méthode de consolidation, les résultats sont présentés au taux d’intégration minimum sur les deux années (exercice courant et exercice antérieur) pour les trimestres faisant l’objet d’un Le principe retenu par le Groupe BNP Paribas pour élaborer les analyses à change constant est de recalculer les résultats du trimestre de l’année N-1 (trimestre de référence) en les convertissant au cours de change du trimestre équivalent de l’année N (trimestre analysé). L’ensemble de ces calculs est effectué par rapport à la devise de reporting de l’entité. Produit Net Bancaire (PNB) : dans l’ensemble du document, les termes « Produit Net Bancaire » ou « Revenus » sont utilisés indifféremment. Frais de gestion : correspondent à la somme des Frais de personnel, Autres charges générales d’exploitation, Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles. Dans l’ensemble du document, les termes « Frais de gestion » ou « Coûts » Pôles Opérationnels : ils regroupent les trois pôles suivants : ■ Domestic Markets composé de : Banque De Détail en France (BDDF), BNL banca commerciale (BNL bc), Banque De Détail en Belgique (BDDB), Autres activités de Domestic Markets qui comprend Arval, Leasing Solutions, Personal Investors, Nickel et la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) ; ■ International Financial Services (IFS) composé de : Europe Méditerranée, BancWest, Personal Finance, Assurance, Gestion Institutionnelle et Privée (GIP) qui comprend Gestion d’actifs, Wealth ■ Corporate and Institutional Banking (CIB) regroupant : Corporate ■ Allocation de capital : voir encadré p.115 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 3 ACTIVITÉS ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2019 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223-1 du Règlement Général de l’AMF CALCUL DU BÉNÉFICE NET PAR ACTION Nombre moyen d’actions sur la période, hors actions autodétenues Rémunération nette d’impôts des Titres Super Subordonnés Effet change sur les Titres Super Subordonnés Résultat net part du Groupe, après rémunération BÉNÉFICE NET PAR ACTION (BNA) (EN EUROS) CALCUL DE LA RENTABILITÉ DES FONDS PROPRES Résultat net part du Groupe (RNPG) Rémunération nette d’impôts des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) et effet change RNPG retraité pour le calcul du ROE/ROTE Moyenne des capitaux propres permanents, non réévalués(1) Moyenne des capitaux propres permanents tangibles, non réévalués(2) (1) Moyenne des capitaux propres permanents : moyenne entre début d’année et n de période (Capitaux propres permanents = capitaux propres comptables part du Groupe – variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres – Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée – rémunération nette d’impôts à verser sur TSSDI – projet de distribution de dividende). (2) Moyenne des capitaux propres permanents tangibles : moyenne entre début d’année et n de période (Capitaux propres permanents tangibles = capitaux permanents – immobilisations incorporelles – écarts d’acquisition). Coûts de restructuration(1) (« Autres Activités ») Coûts de transformation – Plan 2020 (« Autres Activités ») Mesures additionnelles d’adaptation – plan de départ(2) (« Autres Activités ») Plus-value de cession de 16,8 % de SBI Life et déconsolidation de la participation résiduelle(3) Plus-value de cession d’un immeuble (« Autres Activités ») Dépréciation de goodwill (« Autres Activités ») Plus-value de cession de 30,3 % de First Hawaiian Bank (« Autres Activités ») Plus-value de cession d’un immeuble (« Autres Activités ») TOTAL DES ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS (AVANT IMPÔTS) TOTAL DES ÉLÉMENTS EXCEPTIONNELS (APRÈS IMPÔTS)(4) (3) Participation résiduelle de 5,2 % dans SBI Life. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Liés notamment à l’intégration de Raiffeisen Bank Polska et à l’arrêt ou restructuration de certaines activités (notamment BNP Paribas Suisse). Liés notamment à BNL bc, Asset Management et BancWest. Compte de résultat de l’exercice 2019 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées Tableau des ux de trésorerie relatifs à l’exercice 2019 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2018 Notes annexes aux états nanciers établis selon les normes comptables Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le groupe 1.a.2 Principales nouvelles normes publiées et non encore applicables 1.b.4 Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition 161 1.c Conversion des opérations en devises 1.d Marge d’intérêts, commissions et produits des autres activités 1.d.2 Commissions et produits des autres activités 1.e.1 Actifs financiers au coût amorti 1.e.2 Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 1.e.3 Engagements de financement et de garantie 1.e.4 Contrats d’épargne et prêts règlementés 1.e.5 Dépréciation des actifs financiers au coût amorti et des instruments de dette en valeur de marché par capitaux propres Instruments financiers en valeur de marché par résultat Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 1.e.8 Passifs financiers et instruments de capitaux propres 1.e.10 Détermination de la valeur de marché 1.e.11 Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers 1.e.12 Compensation des actifs et passifs financiers 1.f Normes comptables propres aux activités d’assurance Provisions techniques et autres passifs d’assurance 1.h.1 Société du groupe bailleur du contrat de location 1.h.2 Société du groupe preneur du contrat de location Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 1.n Tableau des flux de trésorerie 1.o Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers Note 2 Effet de l’application de la norme IFRS 16 Note 3 Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2019 3.c Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat 3.d Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par capitaux propres 3.e Produits nets des activités d’assurance 3.f Produits et charges des autres activités Note 5 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2019 Instruments financiers en valeur de marché par résultat Instruments financiers dérivés à usage de couverture 5.c Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres 5.d Mesure de la valeur de marché des instruments financiers 5.e Actifs financiers au coût amorti 5.h Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 5.j Provisions techniques et autres passifs d’assurance 5.l Comptes de régularisation, actifs et passifs divers 5.m Participations dans les sociétés mises en équivalence 5.g Dettes au coût amorti envers les établissements de crédit et la clientèle Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 5.p Provisions pour risques et charges 5.q Compensation des actifs et passifs financiers Note 6 Engagements donnés ou reçus 6.a Engagements de financement donnés ou reçus 6.b Engagements de garantie donnés par signature Note 7 Rémunérations et avantages consentis au personnel 7.c Autres avantages à long terme Indemnités de fin de contrat de travail 8.a Évolution du capital et résultat par action 8.b Passifs éventuels : procédures judiciaires et d’arbitrage 8.c Regroupement d’entreprises et perte de contrôle ou d’influence notable 8.e Restrictions significatives dans les filiales, coentreprises et entreprises associées 8.g Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux 8.h Relations avec les autres parties liées 8.i Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti 8.k Honoraires des Commissaires aux comptes Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Compte de résultat de l’exercice 2019 Les états nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas sont présentés au titre des exercices 2019 et 2018. Conformément à l’article 20.1 de l’annexe au règlement européen Prospectus (règlement EU 809/2004), il est précisé que l’exercice 2017 est consultable dans le Document de référence déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 5 mars 2019 sous le numéro D.19-0114. 4.1 Compte de résultat de l’exercice 2019 Gains nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat Gains nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par capitaux propres Gains nets résultant de la décomptabilisation d’actifs nanciers au coût amorti Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence Gains nets sur autres actifs immobilisés Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 État du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propres 4.2 État du résultat net et des variations d’actifs Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres Éléments pouvant être rapportés au résultat Variations de valeur des éléments relatifs aux parités monétaires Variations de valeur des actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres Variations de valeur portées en capitaux propres Variations de valeur rapportées au résultat de la période Variations de valeur des placements des activités d’assurance Variations de valeur portées en capitaux propres Variations de valeur rapportées au résultat de la période Variations de valeur différées des instruments dérivés de couverture Variations de valeur portées en capitaux propres Variations de valeur rapportées au résultat de la période Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence nettes d’impôt Éléments ne pouvant être rapportés au résultat Variations de valeur des actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres sur option Réévaluation des dettes imputable au risque émetteur du Groupe BNP Paribas Effets des réestimations sur les régimes d’avantages postérieurs à l’emploi Variations de valeur des éléments relatifs aux sociétés mises en équivalence nettes d’impôt Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 4.3 Bilan au 31 décembre 2019 Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres Prêts et créances sur les établissements de crédit Prêts et créances sur la clientèle Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Comptes de régularisation et actifs divers Participations dans les entreprises mises en équivalence Immobilisations corporelles et immeubles de placement Actifs non courants destinés à être cédés Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Dettes envers les établissements de crédit Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Comptes de régularisation et passifs divers Provisions techniques et autres passifs d’assurance Résultat de la période, part du Groupe Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du Groupe Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Tableau des ux de trésorerie relatifs à l’exercice 2019 4.4 Tableau des ux de trésorerie relatifs Éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles Dotations nettes aux provisions des autres immobilisations et dépréciation des écarts Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence (Produits) nets des activités de nancement Diminution nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles Diminution nette liée aux opérations avec la clientèle et les établissements de crédit Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs nanciers Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non nanciers DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRÉE PAR L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE Augmentation nette liée aux actifs nanciers et aux participations Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires Augmentation de trésorerie provenant des autres activités de nancement AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE IMPACTS NON MONÉTAIRES DES ACTIFS NON COURANTS DESTINÉS A ÊTRE CÉDÉS AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l’ouverture de la période Comptes actifs de caisse, banques centrales Prêts à vue aux établissements de crédit Emprunts à vue auprès des établissements de crédit Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période Comptes actifs de caisse, banques centrales Prêts à vue aux établissements de crédit Emprunts à vue auprès des établissements de crédit Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimilée AUGMENTATION (DIMINUTION) DES SOLDES DES COMPTES DE TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 4.5 Tableau de passage des capitaux propres Affectation du résultat de l’exercice 2017 Opérations résultant de plans de paiement en actions Rémunération des actions de préférence et des TSSDI Mouvements de périmètre affectant les intérêts complémentaire ou de cession partielle (note 8.d) Variation des engagements de rachat des participations Plus ou moins-values reclassées en réserves Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement Acomptes distribués sur le résultat de l’exercice Effets de l’application de la norme IFRS 16 (note 2) Affectation du résultat de l’exercice 2018 Opérations résultant de plans de paiement en actions Rémunération des actions de préférence et des TSSDI complémentaire ou de cession partielle (note 8.d) Variation des engagements de rachat des participations Plus ou moins-values reclassées en réserves Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Tableau de passage des capitaux propres du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 4.6 Notes annexes aux états nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées Note 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE Les comptes consolidés du Groupe BNP Paribas sont établis conformément aux normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards – IFRS), telles qu’elles ont été adoptées au sein de l’Union européenne(1). À ce titre, certaines dispositions de la norme IAS 39 relatives à la comptabilité de couverture ont été exclues, et certains textes récents n’ont pas encore fait l’objet d’une procédure Les informations relatives à la nature et l’étendue des risques afférents aux instruments nanciers requises par IFRS 7 « Instruments nanciers : informations à fournir » et aux contrats d’assurance requises par IFRS 4 « Contrats d’assurance », ainsi que les informations sur les fonds propres règlementaires prescrites par IAS 1 « Présentation des états nanciers » sont présentées au sein du chapitre 5 du Document d’enregistrement universel. Ces informations qui font partie intégrante des notes annexes aux états nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas sont couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les états nanciers et sont identiées dans le rapport de gestion par la mention « audité ». ■ Depuis le 1er janvier 2019, le Groupe applique la norme IFRS 16 « Contrats de location » adoptée par l’Union européenne le IFRS 16 remplace la norme IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations relatives à la comptabilisation de tels contrats. Elle dénit de nouveaux principes de comptabilisation des contrats de location pour les preneurs qui reposent d’une part sur l’identication d’un actif et d’autre part sur le contrôle par le preneur du droit La norme impose ainsi la comptabilisation au bilan du preneur de tous les contrats de location sous forme d’un droit d’utilisation sur l’actif loué, enregistré dans les immobilisations, et au passif la comptabilisation d’une dette nancière au titre des loyers et des autres paiements à effectuer pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation est amorti linéairement et la dette nancière est amortie actuariellement sur la durée du contrat de location. La norme induit principalement un changement pour les contrats qui selon IAS 17 répondaient à la dénition de contrats de location simple ou opérationnelle et à ce titre ne donnaient pas lieu à un enregistrement au bilan des actifs pris en location. Le principal impact sur le compte de résultat est le remplacement des loyers auparavant comptabilisés de manière linéaire en frais généraux par une augmentation des charges d’intérêts en produit net bancaire du fait des dettes de location, et une augmentation des charges d’amortissement du fait des droits d’utilisation. Les principes détaillés applicables par le Groupe preneur de contrats de location sont présentés en note 1.h.2. Les effets détaillés de la norme à la date de première application sont présentés en note 2. Du point de vue du bailleur, l’impact est limité, les dispositions retenues restant pour l’essentiel inchangées par rapport à la norme IAS 17. Par ailleurs, le Comité d’interprétation des IFRS (IFRIC) a été saisi d’une question relative à la détermination de la durée de deux types de contrats résiliables ou renouvelables : ■ les contrats sans limitation de durée, résiliables à tout moment avec préavis par le preneur ou le bailleur sans pénalité à verser ; ■ les contrats conclus pour une durée initiale courte (en principe 12 mois), renouvelable indéniment par tacite reconduction pour la même durée, sauf avis contraire du bailleur ou du preneur signié À l’issue de la réunion du 26 novembre 2019, l’IFRIC a conrmé que le caractère exécutoire des deux types de contrats ci-dessus peut aller au-delà de la période de préavis lorsque l’une ou l’autre des deux parties a un avantage économique non négligeable à ne pas résilier le contrat de location. L’IFRIC a également conrmé que dans le cas où une entité s’attend à utiliser des travaux d’améliorations locatives non amovibles après la date à laquelle le contrat peut être résilié, l’existence de ces améliorations indique que l’entité peut encourir une pénalité économique non négligeable en cas de résiliation. Dans ce cas, la durée utilisée dans le calcul du droit d’utilisation correspond à la durée d’usage des travaux d’amélioration. L’application de cette décision ne devrait pas avoir d’impact signicatif pour le Groupe et sera mise en œuvre par le Groupe en 2020. ■ Le Groupe a appliqué la norme IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements scaux » pour l’établissement de ses comptes consolidés de l’exercice 2019. Cette norme a pour conséquence le reclassement dans la rubrique « Passifs d’impôts courants et différés » des provisions pour incertitudes relatives à l’impôt sur les bénéces. ■ Le Groupe a appliqué par anticipation l’amendement à IFRS 9 « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative » (1) Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante : Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 ■ En septembre 2019, l’IASB a publié des amendements à IAS 39 et IFRS 7 modiant les exigences relatives à la comptabilité de couverture, an que les couvertures affectées par la réforme des taux d’intérêt de référence puissent se poursuivre malgré l’incertitude liée à la période de transition des instruments couverts et de couverture vers les nouveaux taux. Ces amendements, adoptés par la Commission européenne le 15 janvier 2020, sont applicables obligatoirement pour les états nanciers annuels à partir du 1er janvier 2020, avec la possibilité d’une application anticipée, option que le Groupe a retenue an de maintenir ses relations de couverture existantes. Les relations de couverture de valeur et de résultats futurs documentées par le Groupe le sont au regard des taux d’intérêt de référence visés par la réforme, principalement l’Eonia, l’Euribor et les taux Libor. Pour ces relations de couverture, les instruments couverts et de couverture vont être progressivement amendés an d’incorporer les nouveaux taux. Le Groupe considère que les amendements à IAS 39 et IFRS 7 sont applicables dès lors qu’il existe une incertitude sur les cash ows futurs. Ceci est le cas lorsque les termes contractuels des instruments couverts ou des instruments de couverture n’ont pas encore été amendés (par exemple avec l’inclusion d’une clause de fallback), ou s’ils ont été amendés, si les termes et la date de la transition vers les nouveaux taux d’intérêt de référence n’ont pas été Le Groupe a lancé un projet de transition impliquant l’ensemble des Métiers et fonctions. Ce projet vise à encadrer et à mettre en œuvre le processus de transition des anciens taux d’intérêt de référence (principalement les taux LIBOR et Eonia) vers les nouveaux taux dans toutes les juridictions et les devises concernées, tout en réduisant les risques liés à cette transition et en respectant les délais xés par les autorités compétentes. Le Groupe a contribué aux travaux de place menés conjointement avec les banques centrales et les régulateurs. Les montants notionnels des instruments de couverture documentés dans les relations de couverture impactées par la réforme des taux d’intérêt de référence sont présentés dans l’annexe 5b « Instruments nanciers dérivés à usage de couverture ». L’entrée en vigueur des autres normes, amendements et interprétations d’application obligatoire à partir du 1er janvier 2019 n’a pas eu d’effet sur les états nanciers de l’exercice 2019. À l’exception des amendements à IFRS 9, IAS 39 et IFRS 7 précités, le Groupe n’a pas anticipé l’application des nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par l’Union européenne lorsque l’application La norme IFRS 17 « Contrats d’assurance » publiée en mai 2017, remplacera la norme IFRS 4 « Contrats d’assurance ». Elle entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021(1) et devra être préalablement adoptée par l’Union L’analyse de la norme et l’identication de ses effets se poursuivent. Les comptes consolidés de BNP Paribas regroupent les entreprises contrôlées, contrôlées conjointement, et sous inuence notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère négligeable pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe. Sont également consolidées les entités portant à leur actif des titres de participation de Une liale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtient effectivement son contrôle. Les entités temporairement contrôlées sont également intégrées dans les comptes consolidés jusqu’à la date de leur Les entreprises contrôlées par le Groupe sont consolidées par intégration globale. Le Groupe exerce le contrôle sur une liale lorsque ses relations avec l’entité l’exposent ou lui donnent droit à des rendements variables et qu’il a la capacité d’inuer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il Pour les entités régies par des droits de vote, le Groupe contrôle généralement l’entité s’il détient, directement ou indirectement, la majorité des droits de vote (et s’il n’existe pas de dispositions contractuelles venant altérer le pouvoir de ces droits de vote) ou si le pouvoir de diriger les activités pertinentes de l’entité lui est conféré par Les entités structurées sont des entités établies de telle sorte qu’elles ne sont pas régies par des droits de vote, comme lorsque ceux-ci sont limités à des décisions administratives, alors que la gestion des activités pertinentes est régie par des accords contractuels. Elles présentent souvent des caractéristiques telles que des activités circonscrites, un objet précis et bien déni et des capitaux propres insufsants pour leur permettre de nancer leurs activités sans recours à un soutien nancier Pour ces entités, l’analyse du contrôle considère les raisons ayant présidé à leur création, les risques auxquels il a été prévu qu’elles seraient exposées et dans quelle mesure le Groupe en absorbe la variabilité. L’évaluation du contrôle tient compte de tous les faits et circonstances permettant d’apprécier la capacité pratique du Groupe à prendre les décisions susceptibles de faire varier signicativement les rendements qui lui reviennent même si ces décisions sont contingentes à certaines Lorsqu’il évalue s’il a le pouvoir, le Groupe tient seulement compte des droits substantiels relatifs à l’entité, à sa main ou détenus par des tiers. Pour être substantiel, un droit doit donner à son détenteur la capacité pratique de l’exercer, au moment où les décisions relatives aux activités essentielles de l’entité doivent être prises. L’analyse du contrôle doit être réexaminée dès lors qu’un des critères (1) Le 26 juin 2019, l’IASB a publié un exposé-sondage « Amendements à IFRS 17 » proposant notamment le report de sa date d’application obligatoire au 1er janvier 2022. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Lorsque le Groupe est contractuellement doté du pouvoir de décision, par exemple lorsque le Groupe intervient en qualité de gestionnaire de fonds, il convient de déterminer s’il agit en tant qu’agent ou principal. En effet, associé à un certain niveau d’exposition à la variabilité des rendements, ce pouvoir décisionnel peut indiquer qu’il agit pour son propre compte et qu’il a donc le contrôle sur ces entités. Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultat consolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres. La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéant des actions préférentielles cumulatives en circulation émises par les liales et classées comme des instruments de capitaux propres, dès lors qu’elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe. Pour les fonds consolidés par intégration globale, les parts détenues par des investisseurs tiers sont enregistrées en dettes à la valeur de marché dès lors que les parts émises par ces fonds sont remboursables à la valeur de marché au gré du détenteur. Lors de transactions aboutissant à une perte de contrôle, la quote-part résiduelle éventuellement conservée est réévaluée à sa valeur de marché Lorsque le Groupe poursuit une activité avec un ou plusieurs partenaires et que le contrôle est partagé en vertu d’un accord contractuel qui nécessite que les décisions relatives aux activités pertinentes (celles qui affectent signicativement les rendements de l’entité) soient prises à l’unanimité, le Groupe exerce un contrôle conjoint sur l’activité. Lorsque l’activité contrôlée conjointement est menée via une structure juridique distincte sur l’actif net de laquelle les partenaires ont un droit, cette coentreprise est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Quand l’activité contrôlée conjointement n’est pas opérée via une structure juridique distincte ou que les partenaires ont des droits sur les actifs et des obligations relatives aux passifs de l’activité contrôlée conjointement, le Groupe comptabilise ses actifs, ses passifs et les produits et charges lui revenant selon les normes IFRS applicables. Les entreprises sous inuence notable, ou entreprises associées, sont mises en équivalence. L’inuence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique nancière et opérationnelle d’une entité, sans en détenir le contrôle. Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Les participations inférieures à ce seuil peuvent être incluses dans le périmètre de consolidation si le Groupe y exerce une inuence notable effective. Tel est par exemple le cas des sociétés développées en partenariat avec d’autres associés, dans lesquelles le Groupe BNP Paribas participe aux décisions stratégiques de l’entreprise en étant représenté dans les organes de direction, ou exerce une inuence sur la gestion opérationnelle de l’entreprise associée par la mise à disposition de systèmes de gestion ou de personnel dirigeant, ou apporte sa collaboration technique au Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sont comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique de capitaux propres appropriée. L’écart d’acquisition constaté sur une société consolidée par mise en équivalence gure également sous la rubrique « Participations dans les sociétés mises en équivalence ». Dès lors qu’il existe un indicateur de perte de valeur, la valeur comptable de la participation mise en équivalence (y compris l’écart d’acquisition) est soumise à un test de dépréciation, en comparant sa valeur recouvrable (égale au montant le plus important entre la valeur d’utilité et la valeur de marché nette des coûts de cession) avec sa valeur comptable. Le cas échéant, une dépréciation est comptabilisée sous la rubrique « Quote- part du résultat net des sociétés mises en équivalence » du compte de résultat consolidé et peut être reprise ultérieurement. Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise, le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes à venir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertes supplémentaires de l’entreprise mise en équivalence sont provisionnées uniquement lorsque le Groupe a contracté une obligation légale ou implicite ou lorsqu’il a effectué des paiements pour le compte Lorsque le Groupe détient une participation dans une entreprise associée, directement ou indirectement via une entité qui est un organisme de capital-risque, un fonds commun de placement, une société d’investissement à capital variable ou une entité semblable telle qu’un fonds d’assurance lié à des placements, il peut choisir d’évaluer cette participation à la valeur de marché par résultat. Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrés au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs Les états nanciers consolidés sont établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions et autres événements Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétés consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les prots et les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupe sont éliminés, sauf dans l’hypothèse où l’actif cédé est considéré comme durablement déprécié. Les prots et pertes latents compris dans la valeur des actifs en valeur de marché par capitaux propres et des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe. Conversion des comptes en devises étrangères Les comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros. La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle est différente de l’euro est effectuée par application de la méthode du cours de clôture. Selon cette méthode, tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période. La même méthode s’applique aux comptes des liales du Groupe situées dans des pays dotés d’une économie à caractère hyper-inationniste, préalablement corrigés des effets de l’inflation au moyen d’indices reétant les variations générales des prix. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Les écarts de conversion constatés, tant sur les éléments du bilan que du résultat, sont portés, pour la part revenant au Groupe, dans ses capitaux propres sous la rubrique « Parités monétaires » et pour la part des tiers, sous la rubrique « Intérêts minoritaires ». Par application de l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a procédé, par transfert aux réserves consolidées, à la mise à zéro de l’ensemble des écarts de conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le bilan En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie d’une participation détenue dans une entreprise située hors de la zone euro conduisant à changer la nature de l’investissement (perte de contrôle, perte d’inuence notable ou perte de contrôle conjoint sans conservation d’une inuence notable), l’écart de conversion cumulé à la date de liquidation ou de cession, déterminé selon la méthode par palier, est enregistré en résultat. En cas de variation de pourcentage d’intérêts ne conduisant pas à changer la nature de l’investissement, l’écart de conversion est réalloué entre la part du groupe et les intérêts minoritaires si l’entité est intégrée globalement ; dans le cas d’une entreprise mise en équivalence, il est enregistré en résultat pour la fraction afférente à la participation cédée. Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode Selon cette méthode, les actifs identiables acquis et les passifs repris de l’entité acquise sont comptabilisés à la valeur de marché ou son équivalent, déterminée à la date d’acquisition, à l’exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente, qui sont comptabilisés à la valeur de marché nette des coûts de sortie. Les passifs éventuels de l’entité acquise ne sont comptabilisés au bilan consolidé que dans la mesure où ils sont représentatifs d’une obligation actuelle à la date de prise de contrôle et où leur valeur de marché peut Le coût d’acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent, à la date d’échange des actifs remis, des passifs encourus ou assumés ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôle de la société acquise. Les coûts directement afférents à l’opération de regroupement constituent une transaction séparée du regroupement et Les compléments de prix éventuels sont intégrés dès la prise de contrôle dans le coût d’acquisition pour leur valeur de marché à la date d’acquisition. Les variations ultérieures de valeur des compléments de prix éventuels qualiés de passifs nanciers sont enregistrées en résultat. dans l’actif net réévalué de l’entité acquise. Cependant, le Groupe peut également choisir, pour chaque regroupement d’entreprises, d’évaluer les intérêts minoritaires à leur valeur de marché, une fraction de l’écart d’acquisition ainsi déterminé leur étant alors affectée. Le Groupe n’a, à ce jour, jamais retenu cette option. Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnelle de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueur à À la date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat. Lorsqu’un regroupement d’entreprise a été réalisé au moyen de plusieurs transactions d’échange (acquisition par étapes), l’écart d’acquisition est déterminé par référence à la valeur de marché à la date de prise de contrôle. L’application de la norme IFRS 3 révisée ayant été prospective, les regroupements d’entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010 n’ont pas été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3. En application de l’exception offerte par la norme IFRS 1, les regroupements d’entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004 et comptabilisés selon les règles comptables françaises prévalant antérieurement à cette date, n’avaient pas été retraités selon les principes de la norme IFRS 3. Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation Le Groupe a réparti l’ensemble de ses activités en « ensembles homogènes de métiers »(1). Cette répartition, opérée de manière cohérente avec le mode d’organisation et de gestion des métiers du Groupe, tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition est régulièrement revue an de tenir compte des événements susceptibles d’avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènes de métiers (opérations d’acquisition et de cession, réorganisation majeure, etc.). Tests de dépréciation d’un ensemble homogène de métiers Des tests de dépréciation des écarts d’acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers sont effectués lorsqu’apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur comptable de l’ensemble homogène de métiers est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de l’écart d’acquisition égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l’ensemble homogène considéré. Valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers Le Groupe dispose d’un délai de douze mois après la date d’acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupement d’entreprises La valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est dénie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché nette des coûts de cession et sa valeur d’utilité. L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre le coût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeur de marché ou son équivalent des actifs et passifs identiables à la date d’acquisition. À cette date, cet écart est inscrit à l’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatement en résultat s’il est négatif. Les intérêts minoritaires sont alors évalués pour leur quote-part La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenu de la cession de l’ensemble homogène de métiers dans les conditions de marché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées. (1) Le terme retenu par la norme IAS 36 pour les ensembles homogènes de métiers est celui d’« Unité Génératrice de Trésorerie ». Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 La valeur d’utilité repose sur une estimation des ux futurs dégagés par l’ensemble homogène de métiers tels qu’ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles homogènes et approuvés par la Direction Générale du Groupe, et des analyses d’évolution à long terme du positionnement relatif des activités concernées sur leur marché. Ces ux sont actualisés à un taux reétant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d’activité et dans la zone géographique concernés. Le mode d’enregistrement comptable et d’évaluation du risque de change inhérent aux actifs et aux passifs relatifs aux opérations en devises faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces Actifs et passifs monétaires(1) libellés en devises Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l’entité concernée du Groupe au cours de clôture. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l’exception des écarts de change relatifs à des instruments nanciers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d’investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en Actifs non monétaires libellés en devises Les actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique ou à la valeur de marché. Les actifs non monétaires libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la transaction, c’est-à-dire la date de comptabilisation initiale de l’actif non monétaire. Dans le second cas, ils sont évalués au cours de change prévalant à la date de clôture. Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché (instruments de capitaux propres) sont constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres ». Les produits et les charges relatifs aux instruments nanciers de dette évalués au coût amorti et en valeur de marché par capitaux propres sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identité entre la valeur actualisée des ux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l’instrument nancier, ou selon le cas sur une durée de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des commissions reçues ou payées faisant par nature partie intégrante du taux effectif du contrat, des coûts de transaction et des primes et décotes. Les commissions considérées comme un complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Intérêts et produits/charges assimilés ». Entrent dans cette catégorie notamment les commissions sur engagement de nancement lorsqu’il est considéré que la mise en place d’un prêt est plus probable qu’improbable. Les commissions perçues sur engagements de nancement sont différées jusqu’au tirage puis sont intégrées dans le calcul du taux d’intérêt effectif et étalées sur la durée de vie du prêt. Entrent également dans cette catégorie les commissions de syndication pour la part de la commission équivalente à la rémunération d’autres Les commissions perçues au titre de prestations de services bancaires et assimilés (à l’exception de celles relevant du taux d’intérêt effectif), les revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations de services connexes à des contrats de location entrent dans le champ d’application d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des Cette norme dénit un modèle unique de reconnaissance des revenus s’appuyant sur des principes déclinés en cinq étapes. Ces cinq étapes permettent notamment d’identifier les obligations de prestations distinctes comprises dans les contrats et de leur allouer le prix de la transaction. Les produits relatifs à ces différentes obligations de prestation sont reconnus lorsque celles-ci sont satisfaites, c’est-à-dire lorsque le transfert du contrôle du bien ou du service a été réalisé. Le prix d’une prestation peut contenir une composante variable. Les montants variables ne peuvent être enregistrés en résultat que s’il est hautement probable que les montants enregistrés ne donneront pas lieu à un ajustement signicatif à la baisse. Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions : ■ soit progressivement au fur et à mesure que le service est rendu lorsque le client bénécie d’un service continu. Il s’agit par exemple de certaines commissions sur opérations avec la clientèle lorsque les services sont rendus de manière continue, des commissions sur engagements de nancement qui ne sont pas intégrées dans la marge d’intérêts car la probabilité qu’ils donnent lieu au tirage d’un prêt est faible, des commissions sur garantie nancière, des commissions de compensation sur instruments nanciers, des commissions afférentes aux activités de ducie et assimilées, des droits de garde sur titres… S’agissant des commissions perçues au titre des engagements de garantie nancière, elles sont réputées représenter la valeur de marché initiale de l’engagement. Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur la durée de l’engagement, en produits de commissions ; ■ soit lorsque le service est rendu, dans les autres cas. Il s’agit par exemple des commissions de distributions reçues, des commissions de syndication rémunérant la prestation d’arrangement, des commissions (1) Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Les revenus de promotion immobilière ainsi que les revenus de prestations de services connexes à des contrats de location simple sont enregistrés dans la rubrique « Produits des autres activités » du compte de résultat. S’agissant des revenus de promotion immobilière, le Groupe les enregistre ■ progressivement, lorsque la prestation crée ou valorise un actif dont le client obtient le contrôle au fur et à mesure de sa création ou de sa valorisation (par exemple des travaux en cours contrôlés par le client sur le terrain duquel l’actif se situe…), ou lorsque la prestation de l’entité ne crée pas un actif que l’entité pourrait utiliser autrement et lui donne un droit exécutoire au paiement de la part effectuée jusqu’à la date considérée. Tel est le cas des contrats de type VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) en France ; ■ à l’achèvement dans les autres cas. S’agissant des revenus de prestations de services connexes à des contrats de location, le Groupe les enregistre en résultat au fur et à mesure que le service est rendu, c’est-à-dire au prorata des coûts encourus pour les Les actifs nanciers, à l’exception de ceux relatifs aux activités d’assurance (cf. note 1.f) sont classés au coût amorti, en valeur de marché par capitaux propres ou en valeur de marché par résultat selon le modèle de gestion et les caractéristiques contractuelles des instruments lors de Les passifs nanciers sont classés au coût amorti ou en valeur de marché par résultat lors de la comptabilisation initiale. Les actifs et les passifs nanciers sont comptabilisés au bilan lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument. Les achats et ventes d’actifs nanciers effectués dans un délai déni par la règlementation ou par une convention sur un marché donné sont comptabilisés au bilan en date de règlement. 1.e.1 Actifs financiers au coût amorti Les actifs nanciers sont classés au coût amorti si les deux critères suivants sont remplis : le modèle de gestion consiste à détenir l’instrument an d’en collecter les ux de trésorerie contractuels (« collecte ») et les ux de trésorerie sont uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal. Les actifs nanciers sont gérés en vue de collecter des ux de trésorerie par la perception des paiements contractuels sur la durée de vie de La réalisation de cessions proches de l’échéance de l’instrument et pour un montant proche des ux de trésorerie contractuels restant dus ou en raison d’une hausse du risque de crédit de la contrepartie est compatible avec un modèle de gestion « collecte ». Les ventes imposées par des contraintes règlementaires ou pour gérer la concentration du risque de crédit (sans augmentation du risque de crédit) sont elles aussi compatibles avec ce modèle de gestion dès lors qu’elles sont peu fréquentes ou peu signicatives en valeur. Le critère des ux de trésorerie est satisfait si les modalités contractuelles de l’instrument de dette donnent lieu, à des dates spéciées, à des ux de trésorerie qui sont seulement des remboursements du principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Le critère n’est pas satisfait en cas de modalité contractuelle qui expose le porteur à des risques ou à une volatilité des ux de trésorerie contractuels incohérents avec ceux d’un prêt non structuré ou « basique ». Il n’est également pas satisfait en cas d’effet de levier qui augmente la variabilité Les intérêts représentent la rémunération de la valeur temps de l’argent, du risque de crédit, ainsi qu’éventuellement la rémunération d’autres risques (risque de liquidité par exemple), des coûts (frais d’administration par exemple), et d’une marge bénéciaire cohérente avec celle d’un prêt basique. L’existence d’intérêts négatifs ne remet pas en cause le critère La valeur temps de l’argent est la composante de l’intérêt – généralement appelée composante « taux » – qui fournit une contrepartie pour le passage du temps uniquement. La relation entre le taux d’intérêt et le passage du temps ne doit pas être altérée par des caractéristiques spéciques de nature à remettre en cause le respect du critère des ux Ainsi, lorsque le taux d’intérêt variable de l’actif nancier est révisé périodiquement selon une fréquence qui ne concorde pas avec la durée pour laquelle le taux d’intérêt est établi, la valeur temps de l’argent peut être considérée comme altérée et, selon l’ampleur de cette déformation, le critère des ux de trésorerie peut ne pas être rempli. Certains actifs nanciers du groupe présentent une non-concordance entre la fréquence de révision du taux et la maturité de celui-ci, ou des taux déterminés selon des moyennes. Le Groupe a développé une démarche homogène permettant d’analyser cette altération de la valeur temps de l’argent. S’agissant des taux règlementés, ils répondent au critère des ux de trésorerie dès lors qu’ils fournissent une contrepartie qui correspond globalement au passage du temps et n’exposent pas à des risques ou à une volatilité des ux de trésorerie contractuels qui seraient incohérents avec ceux d’un prêt de base (exemple : prêts accordés dans le cadre de Certaines clauses contractuelles peuvent modier l’échéancier ou le montant des ux de trésorerie. Les options de remboursement anticipé ne remettent pas en cause le critère des ux de trésorerie si le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents, ce qui peut comprendre une pénalité raisonnable pour compenser l’annulation avant terme du contrat. Par exemple, dans le cas des prêts aux particuliers, la pénalité limitée à 6 mois d’intérêts ou 3 % du capital restant dû est considérée comme raisonnable. Les pénalités actuarielles correspondant à la différence actualisée entre les ux de trésorerie contractuels résiduels du prêt et leur replacement auprès d’une contrepartie similaire ou sur le marché interbancaire pour une maturité équivalente sont également considérées comme raisonnables, y compris lorsque la pénalité peut être positive ou négative (i.e. pénalité dite symétrique). Les clauses de passage d’un taux variable à un taux xe ne remettent pas en cause le critère des ux de trésorerie si le taux xe est déterminé à l’origine, ou s’il est représentatif de la valeur temps de l’argent pour la maturité résiduelle du crédit en Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Dans le cas particulier des actifs financiers contractuellement liés aux paiements reçus sur un portefeuille d’actifs sous-jacents et qui comportent un ordre de priorité de paiement des ux de trésorerie entre les investisseurs (« tranches »), créant ainsi des concentrations de risque de crédit, une analyse spécique est effectuée. Les caractéristiques contractuelles de la tranche et celles des portefeuilles d’instruments nanciers sous-jacents doivent satisfaire au critère des ux de trésorerie et l’exposition au risque de crédit inhérente à la tranche doit être inférieure ou égale à l’exposition au risque de crédit du portefeuille Certains prêts peuvent présenter un caractère « sans recours », contractuellement ou en substance lorsqu’ils sont accordés à une entité ad-hoc. C’est le cas notamment de nombreux prêts de nancement de projets ou de nancement d’actifs. Le critère des ux de trésorerie est respecté dans la mesure où ces prêts ne représentent pas une exposition directe sur les actifs donnés en garantie. En pratique, le seul fait que l’actif nancier donne lieu à des paiements correspondant au principal et aux intérêts n’est pas sufsant pour conclure que l’instrument sans recours remplit le critère des ux de trésorerie. Dans ce cas, les actifs sous-jacents particuliers sur lesquels porte le recours limité doivent être analysés selon l’approche dite « par transparence ». Si ces actifs ne remplissent pas eux-mêmes les critères de ux de trésorerie, une appréciation du rehaussement de crédit existant doit être effectuée. Les éléments suivants sont notamment analysés : structuration et dimensionnement de l’opération, niveau de fonds propres de la structure emprunteuse, source de remboursement attendue, volatilité du prix de l’actif sous-jacent. Cette analyse est appliquée aux prêts « sans recours » La catégorie « Actifs nanciers au coût amorti » inclut notamment les crédits consentis par le Groupe, ainsi que les prises en pension et les titres de l’ALM Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les ux contractuels et respectent le critère des ux de trésorerie. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les coûts de transaction directement imputables à l’opération ainsi que les commissions liées à la mise en place des crédits. Ils sont évalués ultérieurement au coût amorti, intérêts courus non échus compris et déduction faite des remboursements en capital et intérêts intervenus au cours de la période écoulée. Ces actifs nanciers font également l’objet dès l’origine d’un calcul de dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit (note 1.e.5). Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif 1.e.2 Actifs financiers en valeur de marché Les instruments de dette sont classés en valeur de marché par capitaux propres si les deux critères suivants sont réunis : ■ critère du modèle de gestion : les actifs nanciers sont détenus dans un modèle de gestion dont l’objectif est atteint à la fois par la perception des ux de trésorerie contractuels et la vente des actifs nanciers (« collecte et vente »). Cette dernière n’est pas accessoire mais fait partie intégrante du modèle de gestion ; ■ critère des ux de trésorerie : les principes sont identiques à ceux applicables aux actifs nanciers au coût amorti. Sont notamment classés dans cette catégorie les titres de l’ALM Trésorerie qui sont détenus en vue de collecter les ux contractuels ou d’être vendus et respectent les critères des ux de trésorerie. Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont comptabilisés à leur valeur de marché, y compris les coûts de transaction directement imputables à l’opération. Ils sont évalués ultérieurement à la valeur de marché et les variations de valeur de marché sont enregistrées dans une rubrique spécique des capitaux propres intitulée « Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat ». De même, les pertes attendues, calculées selon les mêmes modalités que celles applicables aux instruments de dette au coût amorti et comptabilisées en coût du risque, ont pour contrepartie cette rubrique spécique des capitaux propres. Lors de la cession, les montants précédemment comptabilisés en capitaux propres recyclables sont reclassés en compte de résultat. Par ailleurs, les intérêts sont comptabilisés au compte de résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif déterminé à l’origine du contrat. Les investissements dans des instruments de capitaux propres de type actions sont classés sur option, transaction par transaction, en instruments à la valeur de marché par capitaux propres (sous une rubrique spécique). Lors de la cession des actions, les variations de valeur précédemment comptabilisées en capitaux propres ne sont pas constatées en résultat. Seuls les dividendes, dès lors qu’ils représentent une rémunération de l’investissement et non pas un remboursement de capital, sont comptabilisés en résultat. Ces instruments ne font pas Les parts de fonds remboursables au gré du porteur ne répondent pas à la dénition d’instruments de capitaux propres. Elles ne respectent pas non plus les critères de ux de trésorerie et sont donc comptabilisées en valeur de marché par résultat. Les engagements de nancement et de garantie nancière qui ne sont pas comptabilisés en tant qu’instruments dérivés en valeur de marché par résultat sont présentés dans la note relative aux engagements donnés et reçus. Ils font l’objet d’une dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit. Ces dépréciations sont présentées sous la rubrique « Provisions pour risques et charges ». 1.e.4 Contrats d’épargne et prêts règlementés Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne règlementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente Ces produits comportent deux types d’engagements pour le Groupe qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt xé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux rexé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation xée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux xé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent : ■ pour la phase crédit, aux encours statistiquement probables pour les crédits, ainsi qu’aux encours de crédit déjà mis en place ; ■ pour la phase épargne, à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus ; les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux xe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de renancement et le taux xe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la Les taux de placement de l’épargne et les taux de renancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments nanciers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux xe pour la phase crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques et charges » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés ». au coût amorti et des instruments de dette en valeur de marché Le modèle de dépréciation pour risque de crédit est fondé sur les pertes Ce modèle s’applique aux crédits et aux instruments de dette classés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres, aux engagements de prêts et aux contrats de garantie nancière donnée qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché, ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location, aux créances commerciales et aux Le Groupe identifie trois « strates » correspondant chacune à une situation spécique au regard de l’évolution du risque de crédit de la contrepartie depuis la comptabilisation initiale de l’actif. ■ pertes de crédit attendues à 12 mois (« strate 1 ») : si, à la date d’arrêté, le risque de crédit de l’instrument nancier n’a pas augmenté de manière significative depuis sa comptabilisation initiale, cet instrument fait l’objet d’une provision pour dépréciation pour un montant égal aux pertes de crédit attendues à 12 mois (résultant de risques de défaut dans les 12 mois à venir) ; ■ pertes de crédit à maturité pour les actifs non dépréciés (« strate 2 ») : la provision pour dépréciation est évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit attendues sur la durée de vie (à maturité) si le risque de crédit de l’instrument nancier a augmenté de manière signicative depuis la comptabilisation initiale sans que l’actif nancier soit considéré comme déprécié ou douteux ; ■ pertes de crédit attendues à maturité pour les actifs financiers dépréciés ou douteux (« strate 3 ») : la provision pour dépréciation est également évaluée pour un montant égal aux pertes de crédit Ce modèle général est appliqué à l’ensemble des instruments dans le champ de la dépréciation d’IFRS 9, à l’exception des actifs dépréciés dès leur acquisition ou leur émission et des instruments pour lesquels un modèle simplié est utilisé (voir ci-après). L’approche des pertes de crédit attendues sous IFRS 9 est symétrique, c’est-à-dire que si des pertes de crédit attendues à maturité ont été comptabilisées lors d’une précédente période d’arrêté, et s’il s’avère qu’il n’y a plus, pour l’instrument nancier et pour la période d’arrêté en cours, d’augmentation signicative du risque de crédit depuis sa comptabilisation initiale, la provision est à nouveau calculée sur la base d’une perte de crédit attendue à 12 mois. S’agissant des produits d’intérêts, pour les encours des « strates » 1 et 2, ils sont calculés sur la valeur brute comptable. Pour les encours de la « strate 3 », les produits d’intérêts sont calculés sur la base du coût amorti des créances (c’est-à-dire la valeur brute comptable nette de la La dénition du défaut est alignée avec celle du défaut bâlois, avec une présomption réfutable que l’entrée en défaut se fait au plus tard au-delà La dénition du défaut est utilisée de manière homogène pour l’évaluation de l’augmentation du risque de crédit et la mesure des pertes de crédit Un actif nancier est considéré comme déprécié ou douteux et classé en « strate 3 » lorsqu’un ou plusieurs événements ayant une incidence négative sur les ux de trésorerie futurs de cet actif nancier ont eu lieu. Au niveau individuel, constitue notamment une indication objective de perte de valeur toute donnée observable afférente aux événements suivants : l’existence d’impayés depuis 90 jours au moins ; la connaissance ou l’observation de difcultés nancières signicatives de la contrepartie telles qu’il est possible de conclure à l’existence d’un risque avéré, qu’un impayé ait été ou non constaté ; les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l’auraient pas été en l’absence de difcultés nancières de l’emprunteur (voir section Restructuration des actifs nanciers). Cas particulier des actifs dépréciés dès leur acquisition Dans certains cas, les actifs financiers sont dépréciés dès leur Pour ces actifs, il n’est pas constaté de provision à la comptabilisation initiale. Le taux d’intérêt effectif résulte de la prise en compte des pertes de crédit attendues à maturité dans les flux de trésorerie estimés Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 initialement. Toute variation ultérieure, positive ou négative, des pertes de crédit attendues à maturité donne lieu à un ajustement de dépréciation Le modèle simplifié consiste à comptabiliser une provision pour dépréciation sur la base d’une perte de crédit attendue à maturité dès l’origine puis à chaque date d’arrêté. La méthodologie développée s’appuie sur les concepts et dispositifs existants (notamment sur le dispositif bâlois) pour les expositions pour lesquelles les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l’approche IRBA. Ce dispositif est également appliqué aux portefeuilles pour lesquels les exigences de fonds propres au titre du risque de crédit sont calculées selon l’approche standard. Par ailleurs, le dispositif bâlois a été ajusté pour être conforme aux dispositions d’IFRS 9, notamment la prise en compte des informations de nature prospective. Le Groupe applique ce modèle aux créances commerciales de maturité Augmentation significative du risque de crédit L’augmentation signicative du risque de crédit peut s’apprécier sur une base individuelle ou sur une base collective (en regroupant les instruments nanciers en fonction de caractéristiques de risque de crédit communes) en tenant compte de toutes les informations raisonnables et justiables et en comparant le risque de défaillance sur l’instrument nancier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument nancier à la date de la comptabilisation initiale. L’appréciation de la détérioration repose sur la comparaison des probabilités de défaut ou des notations en date de comptabilisation initiale des instruments nanciers avec celles existant en date de clôture. Par ailleurs, il existe selon la norme une présomption réfutable d’augmentation signicative du risque de crédit associé à un actif nancier depuis la comptabilisation initiale lorsque les paiements contractuels subissent un retard de plus de 30 jours. Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, l’appréciation de la détérioration s’appuie également sur l’existence d’un incident de paiement régularisé mais intervenu au cours des 12 derniers mois. Les principes appliqués en matière d’appréciation de l’augmentation signicative du risque de crédit sont détaillés en note 3.h Coût du risque. Mesure des pertes de crédit attendues Les pertes de crédit attendues sont dénies comme étant une estimation des pertes de crédit (c’est-à-dire la valeur actuelle des déficits de trésorerie) pondérées par la probabilité d’occurrence de ces pertes au cours de la durée de vie attendue des instruments nanciers. Elles sont calculées de manière individuelle, pour chaque exposition. En pratique, pour les expositions classées en strate 1 et en strate 2, les pertes de crédit attendues sont calculées comme le produit de la probabilité de défaut (« PD »), la perte en cas de défaut (Loss Given Default – « LGD ») et le montant de l’exposition en cas de défaut (Exposure at Default – « EAD ») actualisés au taux d’intérêt effectif de l’exposition. Elles résultent du risque de défaut dans les 12 mois à venir (strate 1) ou du risque de défaut sur la durée de vie de la facilité (strate 2). Dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, compte tenu des caractéristiques des portefeuilles, la méthode utilisée est basée d’une part sur les probabilités de transition vers la déchéance du terme, et d’autre part sur des taux de perte actualisés post déchéance du terme. Les calculs des paramètres sont réalisés statistiquement par population homogène. Pour les expositions classées en strate 3, les pertes de crédit attendues sont calculées comme la valeur actualisée au taux d’intérêt effectif des décits de trésorerie sur la durée de vie de l’instrument. Les décits de trésorerie représentent la différence entre les ux de trésorerie contractuels exigibles et les ux de trésorerie attendus (i.e. qui devraient Tous les termes contractuels de l’instrument nancier (y compris les remboursements anticipés, les prorogations et options similaires) sur la durée de vie sont pris en compte. Dans les rares cas où la durée de vie attendue de l’instrument nancier ne peut pas être estimée de façon able, la durée contractuelle résiduelle doit être utilisée. La norme précise que la période maximale à considérer pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période contractuelle maximale. Néanmoins, pour les découverts autorisés et les lignes de crédit, selon l’exception permise par IFRS 9 pour ces produits, la maturité considérée pour le calcul des pertes de crédit attendues est la période sur laquelle l’entité est exposée au risque de crédit, qui peut s’étendre au-delà de la maturité contractuelle (période de préavis). Pour les découverts autorisés et les lignes de crédit accordés à des contreparties autres que la clientèle de détail, la maturité contractuelle peut être retenue, notamment lorsque ceux-ci sont gérés individuellement et que la prochaine revue de crédit La Probabilité de Défaut est une estimation de la probabilité de survenance d’un défaut sur un horizon de temps donné. La mesure des pertes de crédit attendues requiert l’estimation à la fois des probabilités de défaut à 1 an et des probabilités de défaut à maturité. Les PD à 1 an sont dérivées des PD règlementaires, fondées sur des moyennes long terme à travers le cycle, an de reéter les conditions actuelles (point in time ou « PIT »). Les PD à maturité sont dénies en utilisant des matrices de migration reétant l’évolution attendue de la note interne de l’exposition jusqu’à maturité et des probabilités de défaut associées. Pertes en cas de défaut (LGD) La perte en cas de défaut est la différence entre les ux de trésorerie contractuels et les ux de trésorerie attendus, actualisés au taux d’intérêt effectif (ou une approximation de celui-ci) en date de défaut. La LGD est L’estimation des flux de trésorerie attendus tient compte des flux de trésorerie résultant de la vente d’une sûreté détenue ou d’autres rehaussements de crédit si ceux-ci sont inclus dans les conditions contractuelles et ne sont pas comptabilisés séparément par l’entité (par exemple, une garantie hypothécaire associée à un prêt immobilier), nette des coûts d’obtention et de vente de ces sûretés. La LGD utilisée pour les besoins d’IFRS 9 est dérivée des paramètres bâlois de LGD. Elle est retraitée de l’effet « bas de cycle » et des marges de conservatisme, notamment règlementaires, à l’exception des marges Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Exposition en cas de défaut (EAD) L’exposition en cas de défaut d’un instrument est le montant résiduel anticipé dû par le débiteur au moment du défaut. Ce montant est déni en fonction du prol de remboursement attendu, et prend en compte, selon les types d’exposition, les amortissements contractuels, les remboursements anticipés attendus et les tirages attendus sur les lignes Prise en compte des informations de nature prospective Le montant des pertes de crédit attendues est calculé sur la base d’une moyenne pondérée de scénarios probabilisés, tenant compte des événements passés, des circonstances actuelles et des prévisions raisonnables et justiables de la conjoncture économique. Les principes appliqués en matière de prise en compte des scénarios économiques dans le calcul des pertes de crédit attendues sont détaillés en note 3.h Coût du risque. Un passage en pertes consiste à réduire la valeur brute comptable d’un actif nancier lorsqu’il n’y a plus d’espoir raisonnable de recouvrement de tout ou partie dudit actif nancier ou lorsqu’il a fait l’objet d’un abandon total ou partiel. Le passage en perte intervient lorsque toutes les voies de recours offertes à la Banque ont été épuisées, et dépend généralement du contexte propre à chaque juridiction. Si le montant de la perte lors du passage en perte est supérieur à la provision pour dépréciation cumulée, la différence est enregistrée comme une perte de valeur supplémentaire en « Coût du risque ». Pour toute récupération après la sortie de l’actif nancier (ou d’une partie de cet actif) du bilan, le montant reçu est enregistré comme un prot en « Coût Recouvrements via la mise en jeu du collatéral Lorsqu’un prêt est sécurisé par un actif financier ou non financier reçu en garantie et que la contrepartie est en défaut, le Groupe peut décider d’exercer la garantie et, selon la juridiction, il peut alors devenir propriétaire de l’actif. Dans une telle situation, le prêt est décomptabilisé en contrepartie de l’actif reçu en garantie. Une fois la propriété de l’actif effective, celui-ci est comptabilisé à sa valeur de marché et classé au bilan selon l’intention de gestion. Une restructuration en raison de difcultés nancières de l’emprunteur se dénit comme une modication des termes et conditions de la transaction initiale que le Groupe n’envisage que pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difcultés nancières de l’emprunteur. Pour les restructurations n’entraînant pas une décomptabilisation de l’actif nancier, l’actif restructuré fait l’objet d’un ajustement de valeur ramenant sa valeur comptable au montant actualisé au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif des nouveaux ux futurs attendus. La modication de valeur de l’actif est enregistrée dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». L’existence d’une augmentation signicative du risque de crédit pour l’instrument nancier est alors évaluée en comparant le risque de défaut postérieurement à la restructuration (selon les conditions contractuelles modiées) et le risque de défaut à la date de comptabilisation initiale (selon les conditions contractuelles d’origine). Pour démontrer que les critères de comptabilisation des pertes de crédit attendues à maturité ne sont plus réunis, un comportement de paiement de bonne qualité devra être observé sur une certaine durée. Lorsque la restructuration consiste en un échange partiel ou total contre d’autres actifs substantiellement différents (par exemple, l’échange d’un instrument de dette en instrument de capitaux propres), elle se traduit par l’extinction de la créance et par la comptabilisation des actifs remis en échange, évalués à leur valeur de marché à la date de l’échange. L’écart de valeur constaté lors de cet échange est enregistré dans le compte de résultat, dans la rubrique « Coût du risque ». Les modications d’actifs nanciers qui ne sont pas réalisées en raison des difcultés nancières de l’emprunteur (i.e. renégociations commerciales) sont généralement analysées comme le remboursement par anticipation de l’ancien prêt, qui est décomptabilisé, suivi de la mise en place d’un nouveau prêt aux conditions de marché. Le coût du risque comprend les éléments de résultat suivants : ■ les dotations et reprises de dépréciations couvrant les pertes de crédit attendues à 12 mois et à maturité (strate 1 et strate 2) relatifs aux instruments de dettes comptabilisés au coût amorti ou à la valeur de marché par capitaux propres, aux engagements de prêts et aux contrats de garantie nancière qui ne sont pas comptabilisés à la valeur de marché ainsi qu’aux créances résultant des contrats de location, des actifs de contrats et des créances commerciales ; ■ les dotations et reprises de dépréciations des actifs nanciers pour lesquels il existe une indication objective de perte de valeur (strate 3), les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances ■ les dotations et reprises de dépréciations des titres à revenus xes des entités d’assurance individuellement dépréciés (qui relèvent d’IAS 39). Sont également comptabilisées en coût du risque les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l’activité de nancement. Portefeuille de transaction et autres actifs financiers en valeur de marché par résultat Le portefeuille de transaction comprend les instruments détenus à des ns de transaction, y compris les instruments dérivés. Les autres actifs nanciers en valeur de marché par résultat concernent les instruments de dette non détenus à des ns de transaction qui ne remplissent pas le critère du modèle de gestion « collecte » ou « collecte et vente », ou celui des ux de trésorerie. Entrent également dans cette catégorie les instruments de capitaux propres pour lesquels l’option d’un classement en valeur de marché par capitaux propres n’a pas été retenue. Ces instruments nanciers sont comptabilisés à leur valeur de marché, les frais de transaction initiaux étant directement comptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, les variations de la valeur de marché sont présentées sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat. Il en est de même des revenus, des dividendes et des plus et moins-values de cession réalisées du portefeuille de transaction. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Un instrument financier émis ou ses différentes composantes sont classés en tant que passif nancier ou instrument de capitaux propres, conformément à la substance économique du contrat juridique. Passifs financiers évalués en valeur de marché Le Groupe utilise cette catégorie dans les deux cas suivants : ■ lorsqu’il s’agit d’instruments nanciers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément. Un dérivé incorporé est tel que ses caractéristiques économiques et ses risques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte ; ■ lorsque l’utilisation de cette option permet d’éliminer ou de réduire signicativement une incohérence dans l’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulteraient de leur classement dans des catégories comptables distinctes. Les variations de valeur de marché résultant du risque de crédit propre sont constatées sous une rubrique spécique des capitaux propres. Les instruments nanciers émis par le Groupe sont qualiés d’instruments de dette s’il existe une obligation contractuelle pour la société du Groupe émettrice de ces instruments de délivrer de la trésorerie ou un actif nancier au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où le Groupe peut être contraint d’échanger des actifs ou des passifs nanciers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, ou de livrer un nombre variable de ses propres actions. Les instruments de capitaux propres résultent de contrats mettant en évidence un intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après déduction Les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées sont comptabilisées au coût amorti sauf si elles sont comptabilisées à la valeur Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origine à leur valeur d’émission comprenant les frais de transaction, puis sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont des instruments hybrides susceptibles de contenir une composante dette et une composante capitaux propres, déterminées lors de la Le terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidante BNP Paribas SA et de ses liales consolidées par intégration globale. Les coûts externes directement attribuables à une émission d’actions nouvelles, sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent. Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé. Les actions émises par les liales du Groupe contrôlées de manière exclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante, lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces liales, la différence entre le prix d’acquisition et la quote-part d’actif net rachetée est enregistrée dans les réserves consolidées, part du Groupe. De même, la valeur de la dette, ainsi que ses variations, représentative d’options de vente consenties, le cas échéant, aux actionnaires minoritaires de ces liales, est imputée sur les intérêts minoritaires et, à défaut, sur les réserves consolidées, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pas exercées, les résultats liés aux intérêts minoritaires sont affectés aux intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé. L’incidence d’une baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une liale consolidée par intégration globale est traitée comptablement comme un mouvement Les instruments nanciers émis par le Groupe et qualiés d’instruments de capitaux propres (e.g. Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée) sont présentés au bilan en « Capital et réserves ». Les distributions d’un instrument nancier classé en tant qu’instrument de capitaux propres sont comptabilisées directement en déduction des capitaux propres. De même, les coûts de transaction d’un instrument qualié de capitaux propres sont comptabilisés en déduction des capitaux Les dérivés sur actions propres, sont considérés, selon leur mode de ■ soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d’un nombre xe d’actions propres contre un montant xe de trésorerie ou un autre actif nancier ; ces instruments dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués ; ■ soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ou au choix par la livraison physique d’actions propres ou la remise de numéraire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans ce En outre, si le contrat contient une obligation, même si celle-ci n’est qu’éventuelle, de rachat par la banque de ses propres actions, une dette est comptabilisée pour sa valeur présente par la contrepartie des capitaux Le Groupe a retenu l’option prévue par la norme de maintenir les dispositions de la comptabilité de couverture d’IAS 39 jusqu’à l’entrée en vigueur de la future norme sur la macrocouverture. Par ailleurs, la norme IFRS 9 ne traite pas explicitement de la couverture de valeur du risque de taux d’un portefeuille d’actifs ou passifs nanciers. Les dispositions prévues dans IAS 39 pour ces couvertures de portefeuille, telles qu’adoptées par l’Union européenne, continuent de s’appliquer. Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignés La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux xe, tant pour des instruments nanciers identiés (titres, émissions, prêts, emprunts) que pour des portefeuilles d’instruments nanciers (dépôts à vue et crédits à taux La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir le risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux révisable, y compris leur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautement Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit une documentation formalisée : désignation de l’instrument ou de la portion d’instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert, désignation de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation de l’efcacité de la relation de couverture. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Quelle que soit la stratégie de couverture retenue, l’inefcacité de la couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains ou pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat ». Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa mise en place et au minimum trimestriellement, l’efcacité rétrospective et prospective des relations de couverture mises en place. Les tests d’efcacité rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport entre les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couverture et celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Les tests prospectifs ont pour but de s’assurer que les variations de valeur ou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de la couverture compensent de manière adéquate celles des instruments couverts. Concernant les transactions hautement probables, leur caractère s’apprécie notamment au travers de l’existence d’historiques En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couverture d’un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de taux d’intérêt sur base de portefeuille d’actifs ou de passifs sont utilisées. ■ le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux des opérations commerciales de crédits à la clientèle, d’épargne et ■ les instruments réputés couverts correspondent, pour chaque bande de maturité, à une fraction de la position constitutive des impasses ■ les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux ■ l’efcacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en place pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille de sous-jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doivent être déqualiées lorsque les sous-jacents qui leur sont spéciquement associés sur chaque bande de maturité deviennent insufsants (du fait des remboursements anticipés des prêts ou des retraits des dépôts). Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couverts dépendent de la stratégie de couverture. Dans le cas d’une relation de couverture de valeur, les dérivés sont réévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepartie du compte de résultat dans le poste « Gains ou pertes nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat », symétriquement à la réévaluation des instruments couverts pour le risque considéré. Au bilan, la réévaluation de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à la classication de l’instrument couvert dans le cas d’une relation de couverture d’actifs ou de passifs identiés, soit dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d’une En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d’efcacité, les dérivés de couverture sont transférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon les principes applicables à cette catégorie. Dans le cas d’instruments de taux d’intérêt identiés initialement couverts, le montant de réévaluation inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d’intérêt effectif sur sa durée de vie résiduelle. Dans le cas de portefeuilles d’instruments de taux d’intérêt initialement couverts en taux, cet ajustement est amorti linéairement sur la période restant à courir par rapport à la durée initiale de la couverture. Si les éléments couverts ne gurent plus au bilan, du fait notamment de remboursements anticipés, ce montant est immédiatement porté au compte de résultat. Dans le cas d’une relation de couverture de résultats futurs, les dérivés sont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie d’une ligne spécique des capitaux propres « Variations de valeur enregistrées directement en capitaux propres ». Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Intérêts et produits et charges assimilés » au fur et à mesure que les éléments de résultat de l’instrument couvert affectent le résultat. Les instruments couverts restent comptabilisés conformément aux règles spéciques à leur catégorie comptable. En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-ci ne satisfait plus aux tests d’efcacité, les montants cumulés inscrits en capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sont maintenus en capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couverte affecte elle-même le résultat ou lorsqu’il est déterminé qu’elle ne se réalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat. En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscrits en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat. Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans des liales et succursales sont comptabilisées de la même façon que les couvertures de résultats futurs. Les instruments de couverture peuvent être des dérivés de change ou tout instrument nancier non dérivé. 1.e.10 Détermination de la valeur de marché La valeur de marché correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction conclue à des conditions normales entre des participants de marché, sur le marché principal ou sur le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation. Le Groupe détermine la valeur de marché des instruments nanciers, soit en utilisant des prix obtenus directement à partir de données externes, soit en utilisant des techniques de valorisation. Ces techniques de valorisation sont principalement des approches par le marché ou par le résultat, regroupant des modèles communément admis (méthode d’actualisation des cash flows futurs, modèle de Black & Scholes, techniques d’interpolation). Elles maximisent l’utilisation de données observables et minimisent celle de données non observables. Ces techniques sont calibrées pour refléter les conditions actuelles du marché. Des ajustements de valorisation sont appliqués si nécessaire, lorsque des facteurs tels que les risques de modèle, de liquidité et de crédit ne sont pas pris en compte dans les techniques de valorisation ou dans les paramètres utilisés, mais sont cependant pris en considération par les participants de marché lors de la détermination de la valeur de La valeur de marché doit être déterminée pour chaque actif nancier ou passif nancier pris individuellement, mais elle peut être évaluée sur la base de portefeuille dès lors que certaines conditions sont remplies. Ainsi, le Groupe applique cette exception lorsqu’un groupe d’actifs nanciers et de passifs nanciers et d’autres contrats entrant dans le champ d’application de la norme sur les instruments nanciers est géré sur la base de son exposition nette à des risques similaires, de marché ou de crédit, qui se compensent, conformément à une stratégie interne de Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Les actifs et passifs évalués ou présentés à la valeur de marché sont répartis selon la hiérarchie suivante : ■ Niveau 1 : les valeurs de marché sont déterminées en utilisant directement les prix cotés sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques. Les caractéristiques d’un marché actif incluent l’existence d’un volume et d’une fréquence sufsants de transactions ainsi qu’une disponibilité continue des prix ; ■ Niveau 2 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres signicatifs sont observables sur les marchés, directement ou indirectement. Ces techniques sont régulièrement calibrées et les paramètres corroborés par des données ■ Niveau 3 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres signicatifs utilisés sont non observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché, par exemple en raison de l’absence de liquidité de l’instrument ou d’un risque de modèle significatif. Un paramètre non observable est une donnée pour laquelle aucune information de marché n’est disponible. Il provient donc d’hypothèses internes sur les données qui seraient utilisées par les autres participants de marché. L’évaluation de l’absence de liquidité ou l’identication d’un risque de modèle suppose Le classement d’un actif ou d’un passif dans la hiérarchie dépend du niveau du paramètre le plus signicatif au regard de la valeur de marché Pour les instruments financiers présentés dans le Niveau 3 de la hiérarchie, et plus marginalement pour certains instruments nanciers présentés dans le Niveau 2, une différence peut apparaître entre le prix de transaction et la valeur de marché. Cette marge (Day One Prot) est différée et étalée en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif nancier lorsque les droits contractuels aux ux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les ux de trésorerie de l’actif nancier et la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif. Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni, le Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif. Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif nancier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint. Opérations de pensions et prêts/emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restent comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine. Le passif correspondant est comptabilisé au coût amorti sous la rubrique de « Passifs nanciers au coût amorti » appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en « Instruments nanciers à la valeur de marché par résultat ». Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension ne sont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondante est comptabilisée au coût amorti sous la rubrique « Actifs nanciers au coût amorti » appropriée, à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe, pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Instruments nanciers à la valeur Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisation des titres prêtés et les opérations d’emprunts de titres ne donnent pas lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés. Dans le cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe, l’obligation de livrer les titres à l’échéance de l’emprunt est matérialisée par un passif nancier présenté au bilan sous la rubrique « Instruments nanciers à la valeur de marché par résultat ». Un actif nancier et un passif nancier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intention soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passif Les opérations de pensions livrées et de dérivés dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme font Les principes comptables et les règles d’évaluation propres aux actifs et passifs générés par les contrats d’assurance et les contrats nanciers avec une clause de participation à caractère discrétionnaire émis par les sociétés d’assurance consolidées sont établis conformément à la norme IFRS 4 et maintenus dans les comptes consolidés du Groupe. L’amendement à IFRS 4 « Contrats d’assurance » intitulé « Application d’IFRS 9 Instruments financiers et d’IFRS 4 Contrats d’assurance » adopté par l’Union européenne le 3 novembre 2017 donne aux entités qui exercent principalement des activités d’assurance la possibilité de reporter jusqu’au 1er janvier 2021 la date d’application de la norme IFRS 9(1). Ce report permet aux entités concernées de continuer à présenter leurs états nanciers selon la norme IAS 39 existante. (1) Le 26 juin 2019, l’IASB a publié un exposé-sondage « Amendements à IFRS 17 » proposant notamment le report de sa date d’application obligatoire ainsi que le report de la date limite d’application de l’exemption temporaire d’application d’IFRS 9 au 1er janvier 2022. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Cette exemption temporaire d’application d’IFRS 9, limitée aux groupes dont les activités d’assurance sont prédominantes dans l’amendement de l’IASB, a été étendue aux entités d’assurance des conglomérats nanciers tel(le)s que dénis par la Directive 2002/87/EC) dans le cadre de l’adoption par l’Union européenne. Cette possibilité est conditionnée notamment à l’absence de cessions internes d’instruments nanciers entre les entités d’assurance et les autres entités du conglomérat (hormis les instruments nanciers qui sont évalués à la valeur de marché par Le Groupe applique cet amendement à l’ensemble de ses entités d’assurance, y compris les fonds relevant de cette activité, qui appliqueront ainsi la norme IAS 39 « Instruments nanciers : comptabilisation et évaluation » jusqu’au 31 décembre 2020. Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d’assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe et sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du compte Les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d’assurance émis par le Groupe sont présentés au compte de résultat sous la rubrique « Produits nets des activités d’assurance ». Cette rubrique du compte de résultat comprend les primes acquises, les produits nets sur contrats d’investissement sans participation aux bénéces discrétionnaire et autres prestations, les produits nets des placements des entités d’assurance (y compris les résultats sur immeubles de placement et les dépréciations sur les actions et autres instruments de capitaux propres), les charges techniques des contrats (y compris les charges relatives à la participation aux bénéces), les charges des cessions en réassurance, et les charges des prestations externes (y Les autres produits et charges relatifs à l’activité de l’assurance (i.e. relevant des entités d’assurance) sont présentés dans les autres rubriques du compte de résultat en fonction de leur nature. Les placements des activités d’assurance comprennent principalement : ■ les placements des entités d’assurance dans des instruments nanciers qui sont comptabilisés selon les principes d’IAS 39, qui comprennent les placements en représentation des provisions techniques des activités d’assurance et notamment des contrats en unités de compte ; ■ les instruments dérivés dont la valeur de marché est positive. Les entités d’assurance du Groupe souscrivent des instruments dérivés à des ns de couverture des placements ; ■ les immeubles de placement ; ■ les placements dans des sociétés consolidées par mise en équivalence ; ■ ainsi que la part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats Les placements nanciers détenus par les entités d’assurance du Groupe sont classés dans l’une des quatre catégories prévues par la norme IAS 39 : les actifs nanciers en valeur de marché par résultat, les actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance, les prêts et créances et les actifs Actifs financiers à la valeur de marché par résultat La catégorie des « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » comprend, les dérivés et les actifs nanciers que le Groupe a choisi de comptabiliser et d’évaluer à la valeur de marché par résultat dès l’origine, conformément à l’option offerte par la norme IAS 39. Les actifs nanciers peuvent être désignés en valeur de marché par résultat dans les cas suivants (selon IAS 39) : ■ lorsqu’il s’agit d’instruments nanciers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément. Un dérivé incorporé est tel que ses caractéristiques économiques et ses risques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte ; ■ lorsque l’utilisation de cette option permet d’éliminer ou de réduire signicativement une incohérence dans l’évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulteraient de leur classement dans des catégories comptables distinctes ; ■ lorsque le groupe d’actifs et/ou de passifs nanciers est géré et évalué sur la base de leur valeur de marché, conformément à une stratégie de gestion et d’investissement dûment documentée. Les placements en représentation des contrats d’assurance ou d’investissement dont le risque nancier est supporté par les assurés (contrats en unités de compte) sont comptabilisés à la valeur de marché Lorsque le Groupe valorise en valeur de marché par résultat des entités représentatives de placements sur lesquelles il exerce une inuence notable ou un contrôle conjoint, ces investissements sont présentés sur la ligne « Actifs nanciers à la valeur de marché par résultat » (cf. § 1.b.2). Les instruments nanciers classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché ou de modèle. Les variations de valeur constatées par rapport à la dernière évaluation, les revenus, les dividendes et les plus et moins-values de cession réalisées sont présentées dans la rubrique « Produits nets des activités d’assurance » et dans la sous-rubrique « Résultat sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat ». Les titres à revenu fixe ou déterminable, qui ne sont pas cotés sur un marché actif, autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initial pour des raisons autres que la détérioration du crédit, sont classés en « Prêts et créances » quand ils ne répondent pas aux conditions de classement en actifs nanciers à la valeur de marché par résultat. Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché ou son équivalent qui, en règle générale, correspond au montant Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif et déduction faite des remboursements en capital et intérêts éventuellement intervenus. Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif, qui comprend les intérêts, les coûts de transaction et commissions compris dans leur valeur initiale et sont présentés dans la rubrique « Produits nets des activités d’assurance » et dans la sous-rubrique « Résultat sur instruments nanciers au coût amorti ». Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Les dépréciations constituées lorsqu’il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à l’acquisition de l’actif sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». La catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » comprend les titres de dette, à échéance xe, que le Groupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Les revenus perçus sur ces titres sont présentés dans la rubrique « Produits nets des activités d’assurance » et dans la sous-rubrique « Résultat sur instruments nanciers au coût amorti ». Les dépréciations constituées lorsqu’il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à l’acquisition de l’actif sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ». Actifs financiers disponibles à la vente La catégorie des « Actifs nanciers disponibles à la vente » comprend les titres de dette ou de capitaux propres qui ne relèvent pas des trois Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont signicatifs. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché et les variations de celle-ci, hors revenus courus, sont présentées sous une rubrique spécique des capitaux propres. Lors de la cession des titres, ces variations de valeur précédemment comptabilisées en capitaux propres sont constatées en compte de résultat dans la rubrique « Produits nets des activités d’assurance ». Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur les titres de dette, les dividendes perçus et les dépréciations (en cas de baisse signicative ou durable de la valeur des titres) des titres de capitaux propres sont présentés dans la rubrique « Produits nets des activités d’assurance » et dans la sous-rubrique « Résultat sur actifs nanciers disponibles à la vente ». Les dépréciations au titre du risque de crédit sur les titres de dette sont présentées dans la rubrique « Coût Les immeubles de placement correspondent aux immeubles détenus en direct par les sociétés d’assurance et par les sociétés immobilières Les immeubles de placement, à l’exception de ceux servant de supports à des contrats en unités de compte, sont comptabilisés au coût et suivent les modes de comptabilisation des immobilisations décrits par ailleurs. Les immeubles de placement, supports de contrats en unités de compte, sont valorisés en date d’arrêté à leur valeur de marché ou son équivalent, les variations de celle-ci étant comptabilisées au compte de résultat. Placements consolidés par mise en équivalence Sont enregistrés dans ce poste les placements investis dans des sociétés ou fonds immobiliers sur lesquels le Groupe exerce une inuence notable ou un contrôle conjoint et qui sont consolidés par mise en équivalence. 1.f.3 Provisions techniques et autres passifs Dans le poste « Provisions techniques et autres passifs d’assurance » ■ les engagements vis-à-vis des souscripteurs et des bénéciaires des contrats, et qui regroupent les provisions techniques des contrats d’assurance soumis à un aléa d’assurance significatif (mortalité, longévité, invalidité, incapacité…) et les passifs techniques des contrats d’investissement comportant une clause de participation aux bénéces discrétionnaire, relevant de la norme IFRS 4. La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance-vie le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote- part des résultats nanciers réalisés ; ■ les autres passifs d’assurance afférents aux contrats en unités de compte qui relèvent de la norme IAS 39 (c’est-à-dire les contrats ■ la participation aux bénéces différée passive ; ■ les dettes nées d’opérations d’assurance et de réassurance, dont les ■ les instruments financiers dérivés des activités d’assurance, comptabilisés à la valeur de marché par résultat, dont la valeur de marché est négative. Les entités d’assurance du Groupe souscrivent des instruments dérivés à des ns de couverture des placements. Les passifs nanciers qui ne sont pas des passifs d’assurance, (par exemple les dettes subordonnées) relèvent de la norme IAS 39. Ils sont présentés en « Passifs nanciers au coût amorti ». Les garanties proposées en assurance-vie couvrent principalement le risque décès (assurance temporaire, rentes viagères, remboursement d’emprunts ou garanties plancher des contrats en unités de compte) et en assurance des emprunteurs, l’invalidité, l’incapacité de travail et En assurance-vie, les provisions techniques sont principalement constituées des provisions mathématiques qui correspondent au minimum aux valeurs de rachat des contrats et des provisions pour participation aux bénéces exigible et différée. La provision pour participation aux bénéces différée comprend les montants résultant de l’application de la « comptabilité reflet », correspondant à la quote-part des assurés, principalement des sociétés d’assurance-vie en France, dans les plus et moins-values latentes sur les actifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement. Cette quote-part est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les plus et moins-values latentes attribuées aux assurés dans le cadre des La réserve de capitalisation dotée dans les comptes sociaux des sociétés d’assurance-vie françaises du fait de la vente de valeurs mobilières amortissables, avec pour objet de différer une partie des plus-values nettes dégagées an de maintenir le rendement actuariel du portefeuille constitué en représentation des engagements à l’égard des assurés, est reclassée en provision pour participation aux bénéces différée passive dans les comptes consolidés du Groupe pour autant que son utilisation Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 En assurance non-vie, les provisions techniques sont constituées des provisions pour primes non acquises (fractions de primes émises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres à payer incluant les frais de gestion des sinistres. À la date de clôture, un test de sufsance du passif est réalisé : le niveau des provisions techniques (net des frais d’acquisition restant à étaler) est comparé à la valeur moyenne, issue de calculs stochastiques, des ux futurs de trésorerie. L’ajustement éventuel des provisions techniques est constaté en résultat de la période. En cas d’existence d’une moins-value latente nette sur les actifs entrant dans le champ d’application de la « comptabilité reet », il est constaté une participation différée active pour le montant dont l’imputation sur des participations aux bénéces futures des assurés est fortement probable. L’appréciation de la recouvrabilité de cette participation différée active est effectuée de manière prospective, en tenant compte des participations aux bénéces différées passives comptabilisées par ailleurs, des plus- values sur actifs nanciers non constatées dans les comptes du fait des options retenues pour leur comptabilisation (actifs nanciers détenus jusqu’à l’échéance et placements immobiliers évalués au coût), de la capacité et de l’intention de l’entreprise de conserver les placements Les contrats d’investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire correspondent principalement à des contrats en unités de compte qui ne répondent pas à la dénition de contrats d’assurance Les passifs afférents aux contrats en unités de compte sont évalués par référence à la valeur de marché des actifs servant de support à ces Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que les immeubles de placement. Les droits d’utilisation relatifs aux actifs pris en location (cf. § 1.h.2) sont présentés dans les postes d’immobilisations Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des ns de production de services, ou administratives. Elles incluent les biens autres Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et valoriser le capital investi. Les immeubles de placement sont comptabilisés au coût, à l’exception de ceux représentatifs de contrats d’assurance ou d’investissement dont le risque est supporté par les assurés (contrats en unité de compte), qui sont valorisés à la valeur de marché par résultat et présentés au bilan dans la rubrique « Placements des activités d’assurance » (note 1.f.2). Les immobilisations d’exploitation sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une longue période de construction ou d’adaptation. Les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé après déduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en location simple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d’utilité des immobilisations d’exploitation étant généralement égale à la durée de Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. L’approche par composants a été retenue pour les immeubles Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements. Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 8 ans pour les développements d’infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges au compte de résultat lorsqu’ils sont encourus. En revanche, les dépenses qui participent à l’amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuent à en allonger la durée de vie sont portées en augmentation du coût Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectué pour les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers. S’il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modication de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets Les plus ou moins-values de cession des immeubles de placement sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Produits des autres activités » ou « Charges des autres activités ». Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleur Les contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contrats de location-nancement (crédit-bail et autres) ou en contrats de location Dans un contrat de location-nancement, le bailleur transfère au preneur l’essentiel des risques et avantages de l’actif. Il s’analyse comme un nancement accordé au preneur pour l’achat d’un bien. La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée le cas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance. Le revenu net de l’opération pour le bailleur ou le loueur correspond au montant d’intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sont répartis sur la durée du contrat de location-nancement en les imputant en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenu net représente un taux de rentabilité constant sur l’encours résiduel. Le taux d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt implicite du contrat. Les provisions constatées sur ces créances suivent les mêmes règles que celles décrites pour les actifs nanciers comptabilisés au coût amorti. Est un contrat de location simple, un contrat par lequel l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au Le bien est comptabilisé à l’actif du bailleur en immobilisations et amorti linéairement sur sa durée d’utilité. L’amortissement du bien s’effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisés en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contrat de location. Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ». Les contrats de location conclus par le Groupe à l’exception des contrats d’une durée inférieure ou égale à 12 mois et des contrats de faible valeur sont comptabilisés au bilan à l’actif en tant que droits d’utilisation et au passif en dettes nancières au titre des loyers et autres paiements liés pendant la durée de la location. Le droit d’utilisation est amorti linéairement et la dette nancière est amortie actuariellement sur la durée du contrat de location. Les coûts de démantèlement correspondant à des agencements spéciques et signicatifs sont intégrés au droit d’utilisation initial par contrepartie des provisions de passif. Les principales hypothèses utilisées dans l’évaluation des droits d’utilisation et dettes de location sont les suivantes : ■ les durées de location correspondent à la période non résiliable des contrats, complétée le cas échéant des options de renouvellement dont l’exercice est jugé raisonnablement certain. En France par exemple, le contrat type en immobilier est le contrat de bail commercial dit bail « trois, six, neuf », pour lequel la période exécutoire de base est au maximum de neuf ans, avec une première période de trois ans non résiliable suivie de deux périodes optionnelles de renouvellement de trois ans ; ainsi, suivant les analyses, les durées peuvent être de trois, six ou neuf ans. Pour les contrats sans période exécutoire et qui sont renouvelables tacitement, des droits d’utilisation et des passifs de location sont comptabilisés sur la base de la période de préavis si cette période est supérieure à douze mois. Pour les contrats avec une période exécutoire initiale d’au moins d’un an, qui sont renouvelables tacitement pour cette période exécutoire ou une autre période exécutoire aussi longtemps que le préavis de résiliation n’est pas donné, les droits d’utilisation et passifs correspondants sont comptabilisés à chaque date de renouvellement d’une période ■ les taux d’actualisation utilisés pour calculer le droit d’utilisation et la dette de location sont déterminés pour chaque actif comme le taux implicite du contrat s’il est disponible, ou plus généralement en fonction du taux marginal d’endettement des preneurs à la date de signature. Le taux marginal d’endettement est déterminé en tenant compte de la durée moyenne (duration) du contrat ; ■ en cas de modification du contrat, il est procédé à une nouvelle appréciation de l’obligation locative en tenant compte de la nouvelle durée résiduelle du contrat et donc à une nouvelle évaluation du droit d’utilisation et du passif de location. EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉS Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants ou un groupe d’actifs et de passifs, et lorsqu’il est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois, ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs non courants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellement liés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ». Lorsque le Groupe est engagé dans un plan de vente impliquant la perte de contrôle d’une liale hautement probable dans le délai d’un an, il doit classer tous les actifs et les passifs de cette liale comme détenus Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courants ou le groupe d’actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeur comptable et de leur valeur de marché nette des coûts de sortie. Les actifs concernés cessent d’être amortis. En cas de perte de valeur constatée sur un actif ou un groupe d’actifs et de passifs, une dépréciation est constatée en résultat. Les pertes de valeur comptabilisées à ce titre En outre, lorsqu’un groupe d’actifs et de passifs destiné à la vente constitue un ensemble homogène de métiers, il est qualié d’activité abandonnée. Les activités abandonnées incluent à la fois les activités destinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquises exclusivement dans une perspective de revente. Dans ce cas, les pertes et prots relatifs à ces opérations sont présentés séparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d’impôt des activités arrêtées ou en cours de cession ». Ce poste inclut les résultats nets après impôt des activités abandonnées, le résultat net après impôt lié à l’évaluation à la valeur de marché (nette des coûts de vente), et le résultat net après impôt de la cession. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre ■ les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, ■ les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées ■ les indemnités de n de contrat de travail ; ■ les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire, et les primes de n de carrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certains d’entre eux par des fonds de pension. L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages à court terme, les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de n de contrat de travail. Sont notamment concernées les rémunérations différées de plus de douze mois versées en numéraire et non indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles se rapportent. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations dénies, mais les éléments de réévaluation sont comptabilisés en résultat et non pas en Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de n de contrat de travail sont les avantages accordés à un membre du personnel en contrepartie de la cessation de son emploi résultant soit de la résiliation par le Groupe du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite soit de la décision du membre du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de n de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation. Conformément aux principes généralement admis, le Groupe distingue les régimes à cotisations dénies et les régimes à prestations dénies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant Seuls les régimes qualiés de « régimes à prestations dénies » sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations dénies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques Le passif net comptabilisé au titre des régimes postérieurs à l’emploi est la différence entre la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations dénies et la valeur de marché des actifs du régime (s’ils La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations dénies est déterminée en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres propres à chaque pays ou entité du Groupe tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’ination. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif est comptabilisé s’il est représentatif d’un avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, des intérêts nets liés à l’actualisation du passif (de l’actif) net au titre des prestations dénies, des coûts des services passés résultant des éventuelles modications ou réductions de régimes, ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes. Les éléments de réévaluation du passif (de l’actif) net au titre des prestations dénies sont comptabilisés directement en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ils comprennent les écarts actuariels, le rendement des actifs du régime et la variation de l’effet du plafonnement éventuel de l’actif (à l’exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif ou l’actif net au titre des prestations Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe, qu’ils soient dénoués par la remise d’actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépend de l’évolution de la valeur des actions. La norme IFRS 2 prescrit de comptabiliser une charge représentative des paiements à base d’actions octroyés postérieurement au 7 novembre 2002 ; le montant de cette charge correspondant à la valeur de la rémunération à base d’actions accordée au salarié. BNP Paribas accorde à ses salariés des plans d’options de souscription d’actions, des rémunérations différées versées en actions de l’entreprise ou en espèces indexées sur la valeur de l’action, et leur offre la possibilité de souscrire des actions de l’entreprise émises à cet effet avec une décote liée à une période d’incessibilité des actions souscrites. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 La charge afférente aux plans attribués est étalée sur la période d’acquisition des droits, dans la mesure où l’obtention de l’avantage est soumise à une condition de présence. Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartie gure en capitaux propres, est calculée sur la base de la valeur globale du plan, déterminée à la date d’attribution par le Conseil d’administration. En l’absence de marché pour ces instruments, des modèles nanciers de valorisation prenant en compte le cas échéant les conditions de performance relative de l’action BNP Paribas sont utilisés. La charge totale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’option ou de l’action gratuite attribuée par le nombre estimé d’options ou d’actions gratuites acquises en n de période d’acquisition des droits compte tenu des conditions de présence des bénéciaires. Seules les hypothèses relatives au départ des bénéficiaires et aux conditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du titre BNP Paribas font l’objet d’une réestimation au cours de la période d’acquisition des droits et donnent lieu à un réajustement de la charge. en espèces indexées sur le cours de l’action Ces rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque le paiement à base d’actions des rémunérations variables différées est explicitement soumis à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’une dette. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et de la variation de valeur du titre En l’absence de condition de présence, la charge est constatée, sans étalement, par contrepartie d’une dette qui est ensuite réestimée à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas, et ce jusqu’à son règlement. Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux instruments nanciers, aux engagements sociaux et aux contrats d’assurance, concernent principalement les provisions pour restructuration, pour litiges, pour amendes, pénalités et risques scaux. Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montant de l’obligation peut être estimé de manière able. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère signicatif. La charge d’impôt sur le bénéce exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats. Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan Des passifs d’impôts différés sont reconnus pour toutes les différences ■ des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation ■ des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint, dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s’inversera et qu’il est probable que cette différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible. Des actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que l’entité concernée disposera de bénéces imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d’impôt dont l’application est présumée sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d’impôt et règlementations scales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l’objet Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d’un même groupe scal, relèvent de la même autorité scale, et lorsqu’existe un droit légal de compensation. S’agissant de l’évaluation des positions scales incertaines, le Groupe ■ la probabilité qu’un traitement scal incertain soit agréé par les ■ l’incertitude éventuelle est reflétée lors de la détermination du résultat scal en retenant soit le montant le plus probable (probabilité d’occurrence la plus élevée), soit l’espérance mathématique (somme des résultats possibles pondérés par leur probabilité d’occurrence). Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produit ou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceux relatifs à une transaction ou un événement directement comptabilisé en capitaux propres, qui sont également imputés sur les capitaux propres. Ceci concerne en particulier l’effet d’impôt relatif aux coupons versés sur les instruments nanciers émis par le Groupe et qualiés d’instruments de capitaux propres comme les Titres Super Subordonnés à Durée Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les bénéces » du compte de résultat. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 1.n TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE Ainsi est-ce en particulier le cas : Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldes nets des comptes de caisse, banques centrales, ainsi que les soldes nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit. Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelle enregistrent les ux de trésorerie générés par les activités du Groupe, y compris ceux relatifs aux placements des activités d’assurance et aux Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissement résultent des ux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de liales, entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceux liés aux acquisitions et aux cessions d’immobilisations, hors immeubles de placement et immeubles donnés en location simple. Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financement comprennent les encaissements et décaissements provenant des opérations avec les actionnaires et les ux liés aux dettes subordonnées et obligataires, et dettes représentées par un titre (hors titres de créances La préparation des états nanciers du Groupe exige des responsables des métiers et des fonctions la formulation d’hypothèses et la réalisation d’estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et des charges du compte de résultat comme dans l’évaluation des actifs et passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont relatives. Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à l’exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à la date d’élaboration des états nanciers pour procéder aux estimations nécessaires. Les résultats futurs dénitifs des opérations pour lesquelles les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l’évidence s’avérer sensiblement différents de celles-ci notamment en fonction de conditions de marché différentes et avoir un effet signicatif sur les ■ de l’analyse du critère des flux de trésorerie de certains actifs ■ du calcul des pertes de crédit attendues. Ceci concerne plus particulièrement l’évaluation du critère d’augmentation signicative du risque de crédit, les modèles et hypothèses utilisés pour la mesure des pertes de crédit attendues, la détermination des différents scénarios économiques et de leur pondération ; ■ de l’analyse des crédits renégociés an de déterminer leur maintien au bilan ou leur décomptabilisation ; ■ de l’analyse du caractère actif ou non d’un marché et de l’usage de modèles internes pour le calcul de la valeur de marché des instruments nanciers non cotés sur un marché actif classés en « Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres » ou en « Instruments nanciers en valeur de marché par résultat » à l’actif ou au passif, et plus généralement du calcul des valeurs de marché des instruments nanciers pour lesquels cette information doit être portée dans les notes annexes aux états nanciers ; ■ des hypothèses retenues pour apprécier la sensibilité de la valeur de marché des instruments nanciers à chaque type de risque de marché, ainsi que la sensibilité de ces valorisations aux principaux paramètres non observables telles que présentées dans les notes annexes aux ■ de la pertinence de la qualication de certaines couvertures de résultat par des instruments nanciers dérivés et de la mesure de l’efcacité ■ des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ; ■ des actifs d’impôt différé ; ■ de l’estimation des provisions techniques d’assurance et de la ■ de la détermination de l’incertitude sur les traitements scaux et des autres provisions destinées à couvrir les risques de pertes et charges. En particulier, l’issue et l’impact potentiel des enquêtes et litiges en cours est difcile à prédire avant leur terme. L’estimation des provisions est réalisée en prenant en compte toutes les informations disponibles à la date d’établissement des comptes notamment la nature du litige, les faits sous-jacents, les procédures en cours et les décisions de justice, y compris celles relatives à des cas similaires. Le Groupe peut également avoir recours à des avis d’experts et de conseillers indépendants an d’exercer son jugement. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Note 2 EFFET DE L’APPLICATION DE LA NORME IFRS 16 Au 1er janvier 2019, le Groupe BNP Paribas a mis en application la nouvelle norme comptable IFRS 16 « Contrats de location ». Le Groupe a décidé d’opter pour l’application de la méthode rétrospective simpliée consistant à comptabiliser l’effet cumulé de la norme en capitaux propres. Cet effet en capitaux propres résulte de la différence entre : ■ un droit d’utilisation et son amortissement déterminés comme si la norme avait été appliquée depuis la date de début du contrat de location, actualisés à la date de première application de la norme ; ■ un passif de location actualisé à la date de première application. Le taux d’actualisation utilisé pour le droit d’utilisation comme pour le passif de location est le taux d’emprunt marginal pour une durée correspondant à la durée résiduelle de chacun des contrats à la date de première application de la norme. La moyenne des taux d’actualisation utilisés au 1er janvier 2019 ressort à 1,96 %. Le Groupe a opté pour les principales mesures de simplication prévues par la norme dans le cadre de l’application de la méthode rétrospective simpliée, en particulier l’absence de constatation d’un droit d’utilisation pour les contrats dont la durée résiduelle en date de première application Dans le cadre de la mise en œuvre de cette norme, le Groupe a recensé les droits d’utilisation des biens pris en location. Un bien est considéré pris en location dès lors que le contrat confère au preneur le droit, moyennant contrepartie, de contrôler l’utilisation du bien identié pour une durée prédéterminée. Dans chaque cas, le Groupe a ainsi évalué : ■ le caractère identiable de l’actif, qui suppose pour le bailleur l’absence de droit de substitution substantiel à la date de passation du contrat ; ■ le caractère effectif du contrôle sur l’actif, qui suppose le droit d’obtenir la quasi-totalité des avantages économiques découlant de l’utilisation du bien ainsi que de décider de son usage. Lorsque le contrat de location prévoit également une composante non locative comme la fourniture de services, seule la part de loyer correspondant à la location est prise en compte par le Groupe dans le calcul du droit d’utilisation. L’identication des composantes locatives et non locatives s’effectue sur la base des prix individuels contractuels ou à défaut sur la base d’informations comparables observables. Pour le calcul de l’obligation locative, le Groupe ne retient que les montants hors taxe sur la valeur ajoutée des éléments suivants : ■ les loyers variables dépendant d’un indice, tel que l’indice de la construction, ou d’un taux d’intérêt ; ■ ainsi que de tous les paiements attendus au titre des valeurs résiduelles garanties, du prix d’exercice des options d’achat et des pénalités de Les loyers basés sur le niveau d’usage ou la performance d’un bien sont donc exclus du calcul de l’obligation locative. Les contrats de location identifiés sont pour l’essentiel des baux immobiliers et dans une moindre mesure des contrats de location de matériel informatique et bancaire et des locations de véhicules. Les baux immobiliers concernent soit des agences commerciales de la banque de détail, soit des immeubles d’exploitation (bureaux, sièges sociaux…) en Le Groupe a fait le choix de ne pas appliquer l’exemption de comptabilisation initiale des impôts différés actifs (IDA) et des impôts différés passifs (IDP) prévue par les paragraphes 15 et 24 de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat ». En conséquence des impôts différés passifs et des impôts différés actifs distincts ont été comptabilisés respectivement au titre des soldes au bilan des droits d’utilisation et des passifs de location chez le preneur. Les principaux impacts au bilan sont un effet négatif de 146 millions d’euros (net d’impôt) sur les capitaux propres, une augmentation des immobilisations de 3 357 millions d’euros et la constatation d’une dette de location de 3 568 millions d’euros et une augmentation des impôts différés à l’actif de 45 millions d’euros (après compensation des IDA et IDP distincts selon les règles détaillées dans la partie 1.m Impôt courant Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Le tableau ci-dessous présente les rubriques du bilan ayant fait l’objet d’ajustements par application de la norme IFRS 16. Comptes de régularisation et actifs divers Immobilisations corporelles et immeubles de placement dont cumul des amortissements et pertes de valeur EFFET SUR LE TOTAL DE L’ACTIF Dettes envers les établissements de crédit Comptes de régularisation et passifs divers EFFET SUR LE TOTAL DES DETTES EFFET SUR LE TOTAL DES CAPITAUX PROPRES EFFET SUR LE TOTAL DU PASSIF Note 3 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2019 Le Groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts, commissions et frais) des instruments nanciers évalués au coût amorti et des instruments nanciers en valeur de marché par capitaux propres. Ces rubriques incluent également la rémunération des instruments nanciers non détenus à des ns de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas une comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres, ainsi que celle des instruments nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marché par résultat. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments nanciers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments nanciers à la Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture de valeur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la couverture des risques. De même, les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérations désignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques qui enregistrent les intérêts de ces opérations. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Le total des produits d’intérêts sur les créances ayant fait l’objet d’une dépréciation individuelle s’élève à 432 millions d’euros pour l’exercice 2019 contre 454 millions d’euros pour l’exercice 2018. Dettes représentées par un titre et dettes Instruments nanciers en valeur de marché Instruments nanciers en valeur de marché par résultat (hors portefeuille de transaction) Instruments de couverture de résultats futurs Engagements de nancement et de garantie Prestations de service et gestion d’actifs pour le compte de la clientèle, de ducies, d’institutions de retraite ou de prévoyance à la valeur de marché par résultat Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Les gains nets sur instruments nanciers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instruments nanciers gérés au sein d’un portefeuille de transaction, aux instruments nanciers que le Groupe a désigné comme évaluables en valeur de marché par résultat, aux titres de capitaux propres non détenus à des ns de transaction pour lesquels l’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres n’a pas été retenue, ainsi qu’aux instruments de dette dont les ux de trésorerie ne sont pas uniquement constitués de paiements relatifs au principal et d’intérêts sur le principal ou dont le modèle de gestion n’est pas de collecter les ux de trésorerie ni de collecter les ux de trésorerie et de vendre les actifs. Ces éléments de résultat comprennent les dividendes sur ces instruments et excluent les revenus et charges d’intérêts des instruments nanciers évalués en valeur de marché sur option et des instruments dont les ux de trésorerie ne sont pas uniquement des paiements relatifs au principal et aux intérêts sur le principal ou dont le modèle de gestion n’est pas de collecter les ux de trésorerie ni de collecter les ux de trésorerie et de vendre les actifs, qui sont présentés dans la « Marge d’intérêts » Instruments nanciers du portefeuille de transaction Instruments nanciers de taux et de crédit Instruments évalués en valeur de marché sur option Autres instruments nanciers comptabilisés en valeur de marché par résultat Incidence de la comptabilité de couverture Instruments dérivés de couverture de valeur Composantes couvertes des instruments nanciers ayant fait l’objet d’une couverture de valeur GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT Les montants de gains et pertes des instruments nanciers évalués en valeur de marché sur option sont relatifs principalement à des instruments dont les variations de valeur sont susceptibles d’être compensées par celles d’instruments nanciers dérivés du portefeuille de transaction qui les couvrent économiquement. Les gains nets du portefeuille de transaction comprennent, pour un montant négligeable au titre des exercices 2019 et 2018, l’inefcacité liée aux couvertures de résultats futurs. Les facteurs potentiels d’inefficacité sont les différences entre les instruments de couverture et les instruments couverts, notamment du fait de divergences dans les caractéristiques des instruments, telles que la fréquence et la date de révision des index de taux, la fréquence des paiements et les courbes d’actualisation utilisées, ou lorsque les instruments dérivés ont une valeur de marché non nulle à la date de documentation de la relation de couverture. Les ajustements de valeur pour risque de contrepartie s’appliquant aux instruments de couverture Les variations de valeur cumulées en capitaux propres relatives à des couvertures de ux futurs interrompues qui ont été reclassées en résultat au cours de l’exercice 2019 sont non signicatives, dans tous les cas, que l’instrument couvert existe ou n’existe plus. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 3.d GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉ Plus ou moins-values sur instruments de dette(1) Produits de dividendes sur instruments de capitaux propres GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR CAPITAUX PROPRES Les produits d’intérêt relatifs aux titres de dette sont compris dans la « Marge d’intérêts » (note 3.a) et la charge de dépréciation liée à l’insolvabilité éventuelle des émetteurs est présentée au sein du « Coût du risque » (note 3.h). Les résultats latents sur titres de dette, précédemment portés dans la rubrique « Variations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres pouvant être reclassées en résultat » et inscrits en résultat, représentent un gain net de 194 millions d’euros pour l’exercice 2019 contre 110 millions d’euros pour l’exercice 2018. 3.e PRODUITS NETS DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE Produits nets sur contrats d’investissement sans participation aux bénéces discrétionnaire Résultat sur actifs disponibles à la vente Résultat sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat Résultat sur instruments nanciers au coût amorti Quote-part de résultat des entités sous inuence notable représentant des placements 3.f PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS Produits nets des immeubles de placement Produits nets des immobilisations en location simple Produits nets de l’activité de promotion TOTAL NET DES PRODUITS ET CHARGES Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Services extérieurs et autres charges générales d’exploitation TOTAL DES AUTRES CHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION Les contributions au fonds de résolution européen, y compris contributions exceptionnelles, s’élèvent à 646 millions d’euros sur l’exercice 2019 contre 607 millions d’euros sur l’exercice 2018. Le modèle général d’évaluation des dépréciations décrit dans la note 1.e.5 et utilisé par le Groupe s’articule autour des deux étapes suivantes : ■ évaluer s’il y a une augmentation signicative du risque de crédit ■ mesurer la provision pour dépréciation sur la base d’une perte attendue sur 12 mois ou sur la base d’une perte attendue sur la durée de vie (i.e. Ces deux étapes doivent s’appuyer sur des informations prospectives. Augmentation significative du risque de crédit L’évaluation de l’augmentation signicative du risque de crédit est faite au niveau de chaque instrument en s’appuyant sur des indicateurs et des seuils qui varient selon la nature de l’exposition et le type de contrepartie. Le système de notation interne est décrit dans le chapitre 5. Pilier 3 du Document d’enregistrement universel (partie 5.4 Risque de crédit). L’indicateur utilisé pour évaluer l’augmentation signicative du risque de crédit est la note interne de crédit de la contrepartie. La détérioration de la qualité de crédit est considérée comme signicative et la facilité (ou l’obligation) classée en strate 2 si la différence entre la note interne de la contrepartie à l’origination et celle en date de clôture est supérieure ou égale à 3 crans (par exemple, un passage de la note 4- à la note 5-). La mesure de simplication « risque de crédit faible » autorisée par IFRS 9 (i.e. selon laquelle les obligations avec une notation « investment grade » en date de clôture sont considérées comme étant en strate 1, et celles avec une notation « non-investment grade » en date de clôture sont considérées comme étant en strate 2) est utilisée uniquement pour les titres de dette pour lesquels aucune note interne n’est disponible en Facilités accordées aux PME et clientèle de détail Pour les expositions relatives aux PME, l’indicateur utilisé pour évaluer l’augmentation significative du risque de crédit est également la note interne de crédit de la contrepartie. Du fait d’une volatilité plus importante dans l’échelle de notation interne utilisée, la détérioration est considérée comme signicative et la facilité classée en strate 2 si la différence entre la note interne de la contrepartie à l’origination et celle en date de clôture est supérieure ou égale à 6 crans. Pour la clientèle de détail, deux autres indicateurs d’augmentation du risque de crédit peuvent être utilisés : ■ probabilité de défaut (PD) : l’évolution de la probabilité défaut à 1 an est considérée comme une approximation raisonnable de l’évolution de la probabilité de défaut à maturité. La détérioration du risque de crédit est considérée comme signicative et la facilité classée en strate 2, si le ratio (PD à 1 an en date de clôture/PD à l’origination) ■ existence d’un impayé au cours des 12 derniers mois : dans le métier spécialisé du crédit à la consommation, l’existence d’un incident de paiement éventuellement régularisé intervenu au cours des 12 derniers mois est considérée comme une augmentation signicative du risque de crédit et la facilité est alors classée en strate 2. De plus, pour l’ensemble des portefeuilles (hors métier spécialisé du ■ la facilité est présumée être en strate 1 quand sa note interne est inférieure ou égale à 4– (ou sa PD à 1 an est inférieure ou égale à 0,25 %) en date de clôture, car les changements de probabilité de défaut liés à des dégradations de notation dans cette zone sont faibles, et donc considérés comme non « signicatifs » ; ■ quand la note interne est supérieure ou égale à 9+ (ou quand la PD à 1 an est supérieure à 10 %) en date de clôture, compte tenu des pratiques du Groupe en matière d’émission de crédits, la détérioration est considérée comme signicative et la facilité classée en strate 2 (dans la mesure où la facilité n’est pas dépréciée). Le risque de crédit est présumé avoir augmenté signicativement depuis la comptabilisation initiale et l’actif classé en strate 2, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours. Le Groupe prend en compte des informations prospectives à la fois dans l’estimation de l’augmentation signicative du risque de crédit et dans la mesure des pertes de crédit attendues (Expected Credit Loss – « ECL »). S’agissant de la détermination de l’augmentation signicative du risque de crédit, au-delà des règles fondées sur la comparaison des paramètres de risque entre la date de comptabilisation initiale et la date de reporting, celle-ci est complétée par la prise en compte d’informations prospectives comme des paramètres macroéconomiques sectoriels ou géographiques, susceptibles d’augmenter le risque de crédit de certaines expositions. Ces informations peuvent amener à resserrer les critères de passage en strate 2, et ainsi augmenter le montant de pertes de crédit attendues pour des expositions considérées comme particulièrement vulnérables au regard de ces paramètres prospectifs. S’agissant de la mesure des pertes de crédit attendues, le Groupe a fait le choix de retenir 3 scénarios macroéconomiques par zone géographique, couvrant un large panel de conditions économiques futures potentielles : ■ un scénario central, en ligne avec le scénario utilisé dans le cadre du ■ un scénario adverse, correspondant au scénario utilisé trimestriellement dans le cadre des exercices de « stress-test » réalisés par le Groupe ; ■ un scénario favorable, permettant de prendre en compte des situations où les performances économiques sont meilleures que prévues. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Le lien entre les scénarios macroéconomiques et la mesure de l’ECL est principalement établi par le biais de la modélisation des probabilités de défaut et par la déformation des matrices de migration de note interne (ou paramètre de risque). Les probabilités de défaut ainsi déterminées par les scénarios macroéconomiques permettent de mesurer les pertes Le poids à attribuer aux pertes de crédit attendues calculées dans chacun des scénarios est déni comme suit : ■ 50 % pour le scénario central ; ■ le poids des deux scénarios alternatifs est déni selon la position dans le cycle économique. Dans l’approche retenue, le scénario adverse a un poids plus important dans les situations en haut de cycle que dans les situations en bas de cycle, en anticipation d’un retournement potentiel Par ailleurs, lorsque cela s’avère pertinent, la mesure des dépréciations peut prendre en compte des scénarios de vente des actifs. Les trois scénarios macroéconomiques sont dénis avec un horizon de projection à 3 ans. Ils correspondent à : ■ un scénario central, qui décrit la situation économique la plus probable sur l’horizon de projection. Ce scénario est mis à jour à une fréquence trimestrielle. Il est déni par la cellule de Recherche économique du Groupe, en collaboration avec divers experts du Groupe. Les projections sont déclinées pour chaque marché signicatif du Groupe, au travers des principales variables macroéconomiques (le PIB et ses composantes, le taux de chômage, l’indice des prix à la consommation, les taux d’intérêt, les taux de change, le prix du pétrole, les prix du marché immobilier, etc.) qui sont déterminantes dans la modélisation des paramètres de risque utilisés dans le cadre du processus de stress- ■ un scénario adverse, qui reète l’impact de la matérialisation de risques pesant sur le scénario de base, et dont il résulte une situation économique beaucoup plus défavorable que dans le scénario de référence. Le point de départ est l’application d’un choc sur le PIB. Ce choc sur le PIB est appliqué avec une ampleur variable, mais de manière simultanée aux différentes économies, dans la mesure où la crise considérée est une crise globale. Les hypothèses retenues sont généralement cohérentes avec celles proposées par les régulateurs. Les autres variables (taux de chômage, ination, taux d’intérêt) sont définies sur la base de relations économétriques établies, et de ■ un scénario favorable, qui reète l’impact de la matérialisation de risques ayant un effet positif sur l’économie, et dont il résulte une situation économique bien plus favorable. An de parvenir à une estimation non biaisée des dépréciations, le scénario favorable est déni tel que la probabilité d’occurrence du choc appliqué sur le PIB (en moyenne, sur un cycle) est égale à la probabilité d’occurrence du choc correspondant dans le scénario adverse. L’ampleur des chocs ➤ COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE appliqués correspond généralement à 80 %-95 % de l’ampleur des chocs en adverse. Les autres variables (taux de chômage, ination, taux d’intérêt) sont dénies de la même manière que dans le scénario Le scénario adverse suppose la matérialisation de certains risques pour l’économie, conduisant à une trajectoire économique beaucoup plus dégradée que dans le scénario de référence. Les hypothèses retenues pour le scénario adverse au 31 décembre 2019 sont les suivantes : ■ Évolution défavorable des échanges commerciaux en lien avec le conit commercial entre les États-Unis et la Chine et ses conséquences ■ Risques liés au Brexit : l’incertitude entourant les termes de la relation future entre le Royaume-Uni et l’Union européenne demeure élevée. Le Royaume-Uni pourrait souffrir de perturbations dans certains secteurs, d’une plus grande incertitude pesant sur l’investissement et la consommation, d’une dynamique commerciale plus faible, de tensions nancières, ainsi que d’évolutions défavorables des marchés immobiliers. La zone euro serait également touchée par les effets ■ Possibles tensions dans la zone euro liées aux nances publiques : les ratios d’endettement public restent élevés dans certains pays, à un moment où l’activité devrait se modérer ; ■ Correction signicative sur certains marchés actions et immobiliers : le cycle de croissance se modérant, une correction pourrait affecter ■ Risques géopolitiques : les tensions au Moyen-Orient pourraient peser sur l’économie mondiale, au travers de chocs sur les prix des matières premières et la conance des entreprises ; ■ Difcultés sur les marchés émergents : certains marchés émergents souffrent de déséquilibres économiques intérieurs, de la force du dollar américain, des évolutions politiques au niveau national et de la détérioration des relations internationales. Dans certains cas, l’activité pourrait être plus affectée que ce qui est actuellement estimé ; ■ Ralentissement en Chine : un ralentissement de l’activité plus marqué que prévu ou une nouvelle détérioration des ratios des finances publiques et des niveaux de soldes extérieurs pourraient avoir un impact sur les marchés nanciers à l’échelle mondiale et peser sur le commerce mondial et les prix des matières premières. L’effet du scénario adverse sur l’évolution du PIB des pays de l’OCDE se traduit par un écart avec le scénario central après 3 ans compris entre -6 % et -12 % selon les pays et en particulier -7 % en moyenne sur la croissance de la zone Euro et -6 % sur la croissance aux États-Unis. Au 31 décembre 2019, la pondération du scénario adverse est de 26 % pour le Groupe (24 % pour le scénario favorable), reétant une position au-dessus de la moyenne du cycle de crédit, avec un niveau très favorable de ses marchés domestiques compensé par un ralentissement économique mondial notamment dans les pays émergents. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 ➤ COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE PAR CATÉGORIE COMPTABLE ET NATURE D’ACTIFS Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres Engagements de nancement, de garantie et divers TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE Coût du risque sur encours sains Coût du risque sur encours dépréciés – strate 3 ➤ DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES AU TITRE DU RISQUE DE CRÉDIT Variation au cours de la période des dépréciations constituées par catégorie comptable et nature d’actifs Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres Provisions pour engagements de nancement et de garantie Total des provisions constituées au titre TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS CONSTITUÉES Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Variation au cours de la période précédente des dépréciations constituées par catégorie comptable et nature d’actifs Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres Provisions pour engagements de nancement et de garantie Total des provisions constituées au titre TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS CONSTITUÉES Variations des dépréciations sur actifs nanciers au coût amorti sur la période Actifs nanciers acquis ou émis pendant la période Actifs nanciers décomptabilisés pendant la période(1) Autres dotations/reprises sans changement de strate(2) Variation de périmètre, des parités monétaires et divers Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Variations des dépréciations sur actifs nanciers au coût amorti sur la période précédente Actifs nanciers acquis ou émis pendant la période Actifs nanciers décomptabilisés pendant la période(1) Autres dotations/reprises sans changement de strate(2) Variation de périmètre, des parités monétaires et divers Rationalisation de la charge d’impôt par rapport au taux d’impôt sur les sociétés en France Charge d’impôt théorique sur le résultat net avant impôt(1) Effet du différentiel de taux d’imposition des entités étrangères Effet lié aux changements de taux d’imposition Effet lié à la scalité des titres Effet lié à la non déductibilité des taxes et des contributions bancaires(2) Effet lié à l’activation des pertes reportables et des différences Effet lié à l’utilisation de décits antérieurs non activés Charge d’impôt différé de l’exercice (note 5.k) (1) Retraité des quotes-parts de résultat des sociétés mises en équivalence et des écarts d’acquisition. (2) Contributions au Fonds de Résolution Unique et taxes bancaires systémiques non déductibles. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Le Groupe est organisé autour de deux domaines d’activité opérationnels : ■ Retail Banking & Services : ce domaine réunit les pôles Domestic Markets et International Financial Services. Le pôle Domestic Markets comprend les banques de détail en France (BDDF), en Italie (BNL banca commerciale), en Belgique (BDDB) et au Luxembourg (BDEL), et certains métiers spécialisés de banque de détail (Personal Investors, Leasing Solutions, Arval et New Digital Businesses). Le pôle International Financial Services regroupe les activités de banque de détail du Groupe BNP Paribas hors zone euro, incluant Europe Méditerranée et BancWest aux États-Unis, ainsi que Personal Finance et les activités d’Assurance et de Gestion Institutionnelle et Privée (métiers Wealth Management, Gestion d’Actifs et Services Immobiliers) ; ■ Corporate & Institutional Banking (CIB) : ce domaine rassemble les activités de Corporate Banking (Europe, Moyen-Orient, Afrique, Asie Pacique et Amériques, ainsi que les activités de Corporate Finance), Global Markets (activités Fixed Income, Currency et Commodities ainsi qu’Equity and Prime Services), et Securities Services (spécialisé dans les services titres offerts aux sociétés de gestion, aux institutions Les Autres Activités comprennent essentiellement les activités de Principal Investments, les activités liées à la fonction de centrale nancière du Groupe, certains coûts relatifs aux projets transversaux, l’activité de crédit immobilier de Personal Finance (dont une partie signicative est gérée en extinction) et certaines participations. Elles regroupent également les éléments ne relevant pas de l’activité courante qui résultent de l’application des règles propres aux regroupements d’entreprises. An de préserver la pertinence économique des éléments de résultat présentés pour chacun des domaines d’activité opérationnels, les effets d’amortissement des ajustements de valeur constatés dans la situation nette des entités acquises ainsi que les coûts de restructuration constatés au titre de l’intégration des entités ont été affectés au segment Autres Activités. Il en est de même des coûts de transformation liés aux programmes transverses d’économie du Groupe. Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont conclues à des conditions commerciales de marché. Les informations sectorielles sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entre les différents secteurs en relation au sein du Groupe. Les fonds propres sont alloués par métiers en fonction des risques encourus, sur la base d’un ensemble de conventions principalement fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs d’actifs pondérés xés par la règlementation relative à la solvabilité des établissements de crédit et entreprises d’investissement. Les résultats par métiers à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à chacun des métiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi alloués. L’allocation de capital dans les différents métiers s’effectue sur la base de 11 % des actifs pondérés. La ventilation du bilan par pôle d’activité suit les mêmes règles que celles utilisées pour la ventilation du résultat Pour fournir une référence homogène avec la présentation des comptes de l’année 2019, la ventilation des résultats de l’exercice 2018 par pôle d’activité a été retraitée des principaux effets présentés ci-dessous comme s’ils étaient intervenus au 1er janvier 2018. 1. À la suite de la cession en 2018 de 43,6 % de First Hawaiian Bank (FHB), l’entité est sortie du périmètre de consolidation par intégration globale à compter du 1er août 2018 et classée en actifs destinés à la vente en application de la norme IFRS 5. Elle a été transférée en Autres Activités à partir du 1er octobre 2018. Pour rappel, le reliquat de la participation a été complètement cédé le 25 janvier 2019. La contribution de FHB aux résultats du Groupe est réallouée rétroactivement en Autres Activités à compter du 1er janvier 2018, y compris la plus-value de cession des titres FHB initialement allouée 2. Le transfert interne du métier Correspondent Banking a également été opéré au sein de CIB du métier Corporate Banking vers Securities Services pour reéter le changement d’organisation. Les modications ci-dessus ne changent pas les résultats d’ensemble du Groupe mais seulement la ventilation analytique de IFS (BancWest), CIB (Corporate Banking, Securities Services) et Autres Activités. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 (1) Banque De Détail en France, BNL banca commerciale, Banque De Détail en Belgique, Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg, Europe Méditerranée et BancWest après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d’un tiers de l’activité Wealth Management France, Italie, Belgique, Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 ➤ COMMISSIONS NETTES PAR PÔLE D’ACTIVITÉ, Y COMPRIS CELLES COMPTABILISÉES DANS LE PRODUIT NET DES ACTIVITÉS D’ASSURANCE (1) Banque De Détail en France, BNL banca commerciale, Banque De Détail en Belgique, Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg, Europe Méditerranée et BancWest après réaffectation chez Gestion Institutionnelle et Privée d’un tiers de l’activité Wealth Management France, Italie, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Turquie et États-Unis. L’information par pôle d’activité relative aux écarts d’acquisition est présentée dans la note 5.o Écarts d’acquisition. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités ajusté an de se rapprocher de l’origine managériale de l’activité. Il ne reète pas nécessairement la nationalité de la contrepartie ou la localisation des activités opérationnelles. ➤ PRODUIT NET BANCAIRE PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE ➤ BILAN EN CONTRIBUTION AUX COMPTES CONSOLIDÉS, PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Note 5 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2019 INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT Actifs et passifs financiers en valeur de marché par résultat Les actifs et passifs nanciers enregistrés en valeur de marché ou de modèle par résultat sont constitués des opérations négociées à des ns de transaction – y compris les instruments nanciers dérivés –, de certains passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur émission, ainsi que d’instruments non détenus à des ns de transaction dont les caractéristiques ne permettent pas la comptabilisation au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres. Dettes représentées par un titre (Note 5.h) dont dettes représentatives de parts de fonds consolidés détenues par des tiers Le détail de ces rubriques est présenté dans la note 5.d. Les passifs nanciers valorisés sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrent principalement les émissions originées et structurées pour le compte de la clientèle dont les risques et la couverture sont gérés dans un même ensemble. Ces émissions recèlent des dérivés incorporés signicatifs dont les variations de valeur sont susceptibles d’être compensées par celles des instruments dérivés qui La valeur de remboursement des dettes émises évaluées sur option en valeur de marché ou de modèle par résultat s’établit à 58 729 millions à la valeur de marché par résultat Les autres actifs nanciers en valeur de marché par résultat sont des actifs nanciers non détenus à des ns de transaction : ■ instruments de dette qui ne remplissent pas les critères prévus par la norme IFRS 9 pour être classés dans les catégories d’instruments en « valeur de marché par capitaux propres » ou au « coût amorti » : ■ leur modèle de gestion n’est pas « de collecter les ux de trésorerie contractuels » ni « de collecter les ux de trésorerie contractuels et de vendre les instruments », et/ou ■ leurs flux de trésorerie ne représentent pas seulement le remboursement du principal et des intérêts sur le principal ; ■ instruments de capitaux propres que le Groupe n’a pas choisi de classer en « valeur de marché par capitaux propres ». Les instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction relèvent majoritairement d’opérations initiées par les activités de négoce d’instruments nanciers. Ils peuvent être contractés dans le cadre d’activités de mainteneur de marché ou d’arbitrage. BNP Paribas est un négociant actif d’instruments nanciers dérivés, soit sous forme de transactions portant sur des instruments « élémentaires » (tels que les « credit default swaps ») soit en structurant des prols de risque complexe adaptés aux besoins de sa clientèle. Dans tous les cas, la position nette est encadrée par des limites. D’autres instruments nanciers dérivés du portefeuille de transaction relèvent d’opérations négociées à des ns de couverture d’instruments d’actif ou de passif que le Groupe n’a pas documentées comme telles ou que la règlementation comptable ne permet pas de qualier de couverture. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Le tableau ci-après présente les montants notionnels des instruments nanciers dérivés classés en portefeuille de transaction. Le montant notionnel des instruments nanciers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité du Groupe sur les marchés d’instruments nanciers et ne reète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Dans le cadre de son activité de Client Clearing, le Groupe garantit le risque de défaut de ses clients aux chambres de compensation. Le notionnel des engagements concernés s’élève à 936 milliards d’euros au 31 décembre 2019. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS À USAGE DE COUVERTURE Le tableau suivant présente les montants notionnels et les valeurs de marché des instruments nanciers dérivés utilisés à des ns de couverture. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 La description des modalités de gestion des risques de taux et de change est incluse dans le chapitre 5 Pilier 3 du Document d’enregistrement universel (partie 5.7 – Risque de marché – Risque de marché relatif aux activités bancaires). Les données quantitatives relatives aux couvertures des investissements nets en devises par des emprunts de devises sont également présentées dans ce chapitre. Le tableau suivant présente le détail des relations de couverture de valeur d’instruments identiés et de portefeuilles d’instruments nanciers dont la couverture se poursuit au 31 décembre 2019 : En millions d’euros, au 31 décembre 2019 couverture du risque de taux lié aux en couverture des risques de taux en couverture du risque de taux en couverture des risques de taux (1) Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux réduisant la relation de couverture Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 En millions d’euros, au 31 décembre 2018 couverture du risque de taux lié aux en couverture des risques de taux en couverture du risque de taux en couverture des risques de taux (1) Sont inclus dans cette rubrique les notionnels de couverture et les swaps de retournement de la position de taux réduisant la relation de couverture Un actif ou un passif ou des ensembles d’actifs et de passifs, peuvent faire l’objet d’une couverture par périodes avec différents instruments nanciers dérivés. De même, certaines couvertures sont réalisées par la combinaison de deux instruments dérivés (par exemple, pour échanger l’index du taux variable du premier instrument d’Euribor à Eonia). Dans ces cas, les montants notionnels se cumulent et leur montant total est supérieur au montant couvert. La première situation s’observe plus particulièrement pour les couvertures de portefeuilles et la seconde pour En ce qui concerne les couvertures de valeur interrompues par rupture du contrat de dérivé, le montant cumulé de réévaluation des instruments de couverture restant à amortir sur la durée de vie résiduelle des instruments couverts au 31 décembre 2019 s’élève à 47 millions d’euros à l’actif et 49 millions d’euros au passif pour les couvertures de portefeuilles d’instruments. Au 31 décembre 2018, ces montants s’élevaient à 6 millions d’euros à l’actif et 12 millions d’euros au passif. Le montant notionnel de dérivés en couverture de résultats futurs s’élève à 179 237 millions d’euros au 31 décembre 2019. Les variations de valeur cumulées comptabilisées directement en capitaux propres s’élèvent à 1 416 millions d’euros. Au 31 décembre 2018, le montant notionnel de dérivés de couverture de résultats futurs s’élevait à 184 287 millions d’euros et le montant des variations de valeur cumulées comptabilisées directement en capitaux propres s’élevait à 1 073 millions d’euros. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Le tableau suivant présente la ventilation des montants notionnels des instruments dérivés à usage de couverture par date d’échéance : En millions d’euros, au 31 décembre 2019 Le tableau suivant présente la ventilation du précédent exercice des montants notionnels des instruments dérivés à usage de couverture par date En millions d’euros, au 31 décembre 2018 Couverture des investissements nets en devises Couverture des investissements nets en devises TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR 5.c ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR CAPITAUX PROPRES Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Les titres de dette classés en actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres incluent 117 millions d’euros de titres classés en strate pour lesquels les dépréciations au titre du risque de crédit portées en compte de résultat ont été imputées sur les variations de valeur négatives enregistrées en capitaux propres pour 113 millions d’euros à la même date (contre 112 millions au 31 décembre 2018). L’option de comptabilisation en valeur de marché par capitaux propres a été retenue pour des titres de capitaux propres détenus notamment dans le cadre de partenariats stratégiques et des titres nécessaires pour Au cours l’exercice 2019, le Groupe n’a pas réalisé de cession de ces investissements et aucune plus ou moins-value latente n’a été transférée vers les « réserves consolidées ». 5.d MESURE DE LA VALEUR DE MARCHÉ BNP Paribas a retenu pour principe de disposer d’une lière unique et intégrée de production et de contrôle de la valorisation des instruments financiers utilisée à des fins de gestion quotidienne du risque et d’information nancière. Ce dispositif se fonde sur une valorisation économique unique, sur laquelle s’appuient les décisions de BNP Paribas et ses stratégies de gestion du risque. La valeur économique se compose de la valorisation milieu de marché La valorisation milieu de marché est obtenue à partir de données externes ou de techniques de valorisation qui maximisent l’utilisation de paramètres de marché observables. La valorisation milieu de marché est une valeur théorique additive, indépendante du sens de la transaction ou de son impact sur les risques existants au sein du portefeuille et de la nature des contreparties. Elle ne dépend pas non plus de l’aversion d’un intervenant de marché aux risques spéciques de l’instrument, du marché sur lequel il est négocié, ou de la stratégie de gestion du risque. Les ajustements de valorisation tiennent compte des incertitudes de valorisation, ainsi que des primes de risques de marché et de crédit an de reéter les coûts que pourrait induire une opération de sortie sur le En règle générale, la valeur de marché est égale à la valeur économique, sous réserve d’ajustements supplémentaires limités, tels que les ajustements pour risque de crédit propre, spéciquement requis par les Les principaux ajustements de valorisation sont présentés ci-après. Les ajustements additionnels de valorisation retenus par BNP Paribas pour déterminer les valeurs de marché sont les suivants : Ajustement de bid/offer : l’écart entre le cours acheteur et le cours vendeur reète le coût de sortie marginal d’un « price taker » (client potentiel). Symétriquement, il représente la rémunération exigée par un opérateur au titre du risque à détenir une position ou à devoir la céder à un prix proposé par un autre opérateur. BNP Paribas considère que la meilleure estimation d’un prix de sortie est le cours acheteur ou le cours vendeur, à moins que plusieurs éléments ne montrent qu’un autre point de cette fourchette est plus représentatif Ajustement lié à l’incertitude sur les paramètres : lorsque l’observation des prix ou des paramètres utilisés par les techniques de valorisation est difcile ou irrégulière, le prix de sortie de l’instrument est incertain. Le degré d’incertitude sur le prix de sortie est mesuré de différentes manières, dont l’analyse de la dispersion des indications de prix disponibles ou l’estimation d’intervalles de valeurs raisonnables de Ajustement lié à l’incertitude de modèle : une incertitude peut survenir lors de l’utilisation de certaines techniques de valorisation, bien que des données observables soient disponibles. C’est le cas lorsque les risques inhérents aux instruments diffèrent de ceux portés par les paramètres observables. Dès lors la technique de valorisation s’appuie sur des hypothèses qui ne peuvent être aisément corroborées. Ajustement de valeur pour risque de contrepartie (Credit Valuation Adjustment – CVA) : cet ajustement s’applique aux valorisations et cotations de marché qui ne tiennent pas compte de la qualité de crédit de la contrepartie. Il vise à prendre en compte le fait que la contrepartie puisse faire défaut et que BNP Paribas ne puisse pas recouvrer la totalité de la valeur de marché des transactions. Lors de la détermination du coût de sortie ou de transfert d’une exposition portant du risque de contrepartie, le marché pertinent à considérer est celui des intermédiaires financiers. Toutefois, la détermination de cet ajustement suppose l’exercice du jugement pour prendre en ■ la possible absence ou indisponibilité d’information sur les prix sur le ■ l’inuence du cadre règlementaire en matière de risque de contrepartie sur la politique de tarication des intervenants du marché ; ■ et l’absence de modèle économique dominant pour la gestion du risque Le modèle de valorisation utilisé pour établir l’ajustement de valeur pour risque de contrepartie est fondé sur les mêmes expositions que celles utilisées pour les besoins des calculs règlementaires. Ce modèle s’efforce d’estimer le coût d’une stratégie optimale de gestion du risque en tenant compte des incitations et contraintes implicites aux règlementations en vigueur et à leurs évolutions, de la perception par le marché des probabilités de défaut, ainsi que des paramètres liés au défaut utilisés Ajustement de valeur pour financement (Funding Valuation Adjustment – FVA) : lorsque des techniques de valorisation sont utilisées pour calculer la valeur de marché, les hypothèses de coût de nancement des ux futurs de trésorerie attendus contribuent à la valorisation milieu de marché, notamment à travers l’utilisation de taux d’actualisation appropriés. Ces hypothèses reètent l’anticipation de la Banque de ce qu’un acteur de marché retiendrait comme conditions effectives de renancement de l’instrument. Elles tiennent compte, le cas échéant, des termes des contrats de collatéral. En particulier, pour les dérivés non collatéralisés, ou imparfaitement collatéralisés, elles contiennent un ajustement explicite par rapport au taux d’intérêt interbancaire. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Ajustement de valeur pour risque de crédit propre pour les dettes (Own Credit Adjustment – OCA) et pour les dérivés (Debit Valuation Adjustment – DVA) : ces ajustements reètent l’effet de la qualité de crédit de BNP Paribas sur la valorisation des émissions évaluées en valeur de marché sur option et des instruments nanciers dérivés. Ces deux ajustements se fondent sur le prol des expositions passives attendues. Le risque de crédit propre est évalué à partir de l’observation des conditions des émissions de titres de dettes appropriées réalisées par le Groupe sur le marché. L’ajustement de DVA est établi après prise en compte de l’ajustement du coût de nancement (FVA). À ce titre, la valeur comptable des titres de dette en valeur de marché sur option est augmentée de 220 millions d’euros au 31 décembre 2019, à comparer à une augmentation de valeur de 244 millions d’euros au 31 décembre 2018, soit une variation de - 24 millions d’euros constatée directement en capitaux propres ne pouvant être reclassés en résultat. au sein de la hiérarchie pour les actifs et passifs évalués à la valeur de marché Comme énoncé dans le résumé des principes comptables (cf. note 1.e.10), les instruments nanciers évalués à la valeur de marché sont répartis selon une hiérarchie qui comprend trois niveaux. La ventilation des actifs et des passifs par classes de risques a pour objectif de préciser la nature des instruments : ■ les expositions titrisées sont présentées par type de collatéral ; ■ pour les instruments dérivés, les valeurs de marché sont ventilées selon le facteur de risque dominant, à savoir le risque de taux d’intérêt, le risque de change, le risque de crédit et le risque action. Les instruments dérivés de couverture sont principalement des de marché par résultat non détenus Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 marché par résultat non détenus à Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Les transferts entre les niveaux de la hiérarchie peuvent intervenir lorsque les instruments répondent aux critères de classication dans le nouveau niveau, ces critères étant dépendants des conditions de marché et des produits. Les changements d’observabilité, le passage du temps et les événements affectant la vie de l’instrument sont les principaux facteurs qui déclenchent les transferts. Les transferts sont réputés avoir été réalisés en début de période. Au cours de l’exercice 2019, les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 au sein de chaque niveau de la hiérarchie Cette partie présente les critères d’affectation à chacun des niveaux de la hiérarchie, et les principaux instruments qui s’y rapportent. Sont décrits plus particulièrement les instruments classés en Niveau 3 et les Des informations quantitatives sont également fournies sur les paramètres utilisés pour déterminer la valeur de marché des principaux instruments comptabilisés en portefeuille de transaction et les instruments nanciers Ce niveau regroupe l’ensemble des instruments dérivés et des valeurs mobilières qui sont cotés sur une bourse de valeurs ou cotés en continu Le Niveau 1 comprend notamment les actions et les obligations liquides, les ventes à découvert sur ces mêmes instruments, les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures, options…). Il comprend les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée quotidiennement ainsi que la dette représentative de parts de fonds Les titres classés en Niveau 2 comprennent les titres moins liquides que ceux de Niveau 1. Il s’agit principalement d’obligations d’État, d’obligations d’entreprises, de titres adossés à des prêts hypothécaires (Mortgage Backed Securities – MBS), de parts de fonds et de titres à court terme tels que des certicats de dépôt. Ils sont classés au Niveau 2 notamment lorsque les prix externes proposés par un nombre raisonnable de teneurs de marché actifs sont régulièrement observables, sans qu’ils soient pour autant directement exécutables. Ces prix sont issus notamment des services de publication de consensus de marché auxquels contribuent les teneurs de marché actifs ainsi que des cours indicatifs produits par des courtiers ou des négociateurs actifs. D’autres sources sont également utilisées, telles que le marché primaire et la valorisation utilisée pour les appels de marge réalisés dans le cadre de contrats de Les opérations de pension sont classées principalement au Niveau 2. La classication s’appuie essentiellement sur l’observabilité et la liquidité du marché des pensions en fonction du collatéral sous-jacent et de la Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément. Le spread d’émission est considéré comme observable. Les instruments dérivés de Niveau 2 comprennent principalement les ■ les instruments dérivés simples, tels que les swaps de taux d’intérêt, les caps, les oors, les swaptions, les dérivés de crédit, les contrats à terme et les options sur actions, sur cours de change, sur matières ■ les instruments dérivés structurés, tels que les options de change exotiques, les dérivés sur actions ou sur fonds à sous-jacents uniques ou multiples, les instruments dérivés de taux d’intérêt exotiques sur courbe unique et les instruments dérivés sur taux d’intérêt structuré. Opérations de pensions principalement à long terme ou structurées, sur les obligations d’entreprises et les ABS : l’évaluation de ces transactions nécessite de recourir à des méthodologies internes compte tenu de leurs spécicités, du manque d’activité et de l’indisponibilité de l’information sur le prix de marché des pensions à long terme. Les courbes utilisées dans la valorisation sont corroborées par les données disponibles telles que la base cash contre synthétique de paniers d’obligations équivalentes, les prix de transactions récentes et les indications de prix obtenues. Les ajustements de valorisation apportés à ces expositions sont fonction du degré d’incertitude inhérent aux choix de modélisation et au volume de Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément. Le spread d’émission est considéré comme observable. Les instruments dérivés cités ci-dessus sont classés au Niveau 2 lorsque l’un des éléments suivants peut être démontré et documenté : ■ la valeur de marché est déterminée principalement à partir du prix ou de la cotation d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2, au moyen de techniques usuelles d’interpolation ou de démembrement dont les résultats sont régulièrement corroborés par des transactions ■ la valeur de marché est déterminée à partir d’autres techniques usuelles telles que la réplication ou l’actualisation des flux de trésorerie calibrées par rapport aux prix observables, comportant un risque de modèle limité, et permettant de neutraliser efcacement les risques de l’instrument par la négociation d’instruments de Niveau 1 ■ la valeur de marché est déterminée à partir d’une technique de valorisation plus sophistiquée ou interne mais directement vériée par la comparaison régulière avec les paramètres de marché externes. Déterminer si un instrument dérivé de gré à gré est éligible au Niveau 2 relève de l’exercice du jugement. Dans cette appréciation sont considérés l’origine, le degré de transparence et de abilité des données externes utilisées, ainsi que le degré d’incertitude associé à l’utilisation de modèles. Les critères de classication du Niveau 2 impliquent donc de multiples axes d’analyse au sein d’une « zone observable » dont les limites sont établies en fonction d’une liste prédénie de catégories de produits et d’un ensemble de sous-jacents et de bandes de maturité. Ces critères sont régulièrement revus et actualisés, de même que les ajustements de valorisation associés, an que la politique d’ajustements de valorisation et le classement par niveau restent cohérents. Les titres de Niveau 3 comprennent principalement les parts de fonds et les actions non cotées mesurées en valeur de marché par résultat ou Les titres non cotés sont systématiquement classés en Niveau 3, à l’exception des OPCVM à valeur liquidative quotidienne qui sont classés en Niveau 1 dans la hiérarchie des valorisations. Les actions et autres titres à revenu variable non cotés de niveau 3 sont évalués en utilisant l’une des méthodes suivantes : quote-part d’actif net réévalué, multiples de sociétés équivalentes, actualisation des ux futurs générés par l’activité de la société, approche multicritères. Les instruments dérivés simples sont classés au Niveau 3 lorsque l’exposition est au-delà de la zone observable des courbes de taux ou des surfaces de volatilité, ou lorsqu’elle porte sur des instruments ou des marchés moins liquides tels que ceux des taux d’intérêt des marchés émergents ou ceux des tranches sur les anciennes séries d’indices de crédit. Les principaux instruments sont : ■ Instruments dérivés de taux d’intérêt : les expositions sont constituées principalement de swaps dans des devises peu liquides. La classication résulte également du niveau de liquidité plus faible sur certaines maturités, bien que certaines observations soient disponibles à travers le consensus de marché. La technique de valorisation est courante et emploie des paramètres de marché externes et des ■ Instruments dérivés de crédit (CDS) : il s’agit principalement de CDS dont la maturité est au-delà de l’échéance maximale observable et, dans une moindre mesure, de CDS sur des émetteurs non liquides ou en difculté et sur indices de prêts. La classication résulte du manque de liquidité, bien que certaines observations soient disponibles à travers le consensus de marché. Les expositions de Niveau 3 comprennent également les CDS et les Total Return Swaps sur actifs titrisés. Elles sont valorisées à partir des mêmes techniques de modélisation que les obligations sous-jacentes, en prenant en considération la base cash contre synthétique et la prime de risque spécique. ■ Instruments dérivés sur actions : l’essentiel de l’exposition est constituée de contrats à terme et de produits indexés sur la volatilité, de maturité longue, et de produits sur des marchés optionnels peu profonds. La détermination des courbes à terme et des surfaces de volatilité dont la maturité est au-delà de l’échéance maximale observable est effectuée à l’aide de techniques d’extrapolation. Toutefois, en l’absence de données de marché pour alimenter le modèle, la détermination de la volatilité ou des cours à terme se fonde généralement sur des valeurs de substitution ou sur l’analyse De même, les transactions longues sur paniers d’actions sont également classées en Niveau 3 du fait de l’absence d’observabilité de la corrélation action sur les maturités longues. Ces dérivés simples font l’objet d’ajustements de valorisation au titre de l’incertitude sur la liquidité, selon la nature des sous-jacents et les Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Les instruments dérivés structurés classés au Niveau 3 sont principalement constitués de produits hybrides (hybrides taux-change et hybrides actions), de produits de corrélation de crédit, de produits sensibles aux remboursements anticipés, de certaines options sur panier d’actions, et d’options sur taux d’intérêt. Les principales expositions, techniques de valorisation liées et sources d’incertitude associées sont les suivantes : ■ Les options de taux structurés sont classées en Niveau 3 lorsqu’elles impliquent des devises pour lesquelles les observations disponibles sont insufsantes ou lorsqu’elles comprennent une option quanto dont le calcul du pay-off est déterminé avec un taux de change à maturité xe (à l’exception des principales devises). Les instruments dérivés structurés long terme sont également classés en Niveau 3. ■ Les instruments dérivés hybrides taux-change sont constitués essentiellement d’une famille spécique de produits appelée Power Reverse Dual Currency (PRDC). La valorisation de certains PRDCs nécessite une modélisation complexe du double comportement des cours de change et des taux d’intérêt, qui sont classés en niveau 3. Elle est particulièrement sensible aux corrélations non observables entre taux et change, et corroborée par des transactions récentes et les prix des consensus de marché. ■ Les swaps de titrisation sont composés principalement de swaps à taux xe, de swaps de devises ou de basis swaps dont le notionnel est indexé sur le comportement en termes de remboursements anticipés de certains portefeuilles sous-jacents. L’estimation du prol d’amortissement des swaps de titrisation est corroborée par des estimations statistiques fondées sur des données historiques externes. ■ Les options sur volatilité à terme sont des produits dont le pay- off est indexé sur la variabilité future d’indices de taux tels que les swaps de volatilité. Ces produits comportent un risque de modèle important dans la mesure où il est difcile de déduire les paramètres de volatilité à terme à partir d’instruments négociés sur le marché. Les ajustements de valorisation sont calibrés pour tenir compte de l’incertitude inhérente au produit, et de la fourchette d’incertitude des ■ Les instruments dérivés sur l’inflation classés au Niveau 3 correspondent principalement aux swaps sur les indices ination qui ne sont pas associés à un marché liquide d’obligations indexées, à des options sur indices sur l’ination et d’autres formes d’indices sur l’inflation comprenant une optionalité. Les techniques de valorisation utilisées pour les instruments dérivés sur l’ination sont principalement des modèles de marché courants. Des techniques fondées sur des valeurs de substitution sont utilisées pour quelques expositions limitées. Bien que la valorisation soit corroborée chaque mois au travers de consensus de marché, les produits sont classés au Niveau 3 en raison de leur manque de liquidité et d’incertitudes ■ La valorisation des CDOs de tranches « sur mesure » (bespoke CDOs) nécessite des paramètres de corrélation sur les événements de défaut. Ces informations sont déduites de données issues de marchés actifs de tranches d’indices à l’aide d’un modèle interne de projection qui met en œuvre des techniques internes d’extrapolation et d’interpolation. Les CDOs multi-géographies nécessitent une hypothèse de corrélation supplémentaire. Enn, le modèle de CDO bespoke implique également des hypothèses et des paramètres internes liés à la dynamique du facteur de recouvrement. La modélisation des CDOs est calibrée sur le marché observable des tranches sur indices, et fait régulièrement l’objet d’une comparaison avec les consensus de marché sur les paniers standards de sous-jacents. Les incertitudes sont liées aux techniques de projection, d’évaluation de la corrélation entre géographies, de modélisation des recouvrements et des paramètres associés. ■ Les paniers « N to Default » représentent un autre type de produit de corrélation de crédit, modélisés à travers la méthode usuelle des copules. Les principaux paramètres nécessaires sont les corrélations par paires entre les composantes du panier qui peuvent être observées dans les données du consensus et les données transactionnelles. Les paniers linéaires sont toutefois considérés comme observables. ■ Les produits de corrélation actions et hybrides actions sont des instruments dont le pay-off dépend du comportement relatif d’actions ou indices d’un panier de sorte que la valorisation est sensible à la corrélation entre les composantes du panier. Des versions hybrides de ces instruments portent sur des paniers qui contiennent à la fois des actions et d’autres instruments sous-jacents tels que des indices de matières premières ou bien un taux de change. La plupart des corrélations entre instruments ne sont pas actives, seul un sous- ensemble de la matrice de corrélation actions-indice est régulièrement observable et négocié. Par conséquent, la classication en Niveau 3 dépend de la composition du panier, de sa maturité, et de la nature hybride du produit. Les paramètres de corrélation sont déterminés à partir d’un modèle interne fondé sur des estimations historiques et d’autres facteurs d’ajustement, corroborés par référence à des opérations récentes ou à des données externes. Pour l’essentiel, la matrice de corrélation est fournie par les services de consensus, et lorsqu’une corrélation entre deux sous-jacents n’est pas disponible, elle peut être obtenue par des techniques d’extrapolation ou des techniques fondées sur des valeurs de substitution. Ces instruments dérivés structurés font l’objet d’ajustements de valorisation pour couvrir les incertitudes relatives à la liquidité, aux paramètres et au risque de modèle. Ajustements de valorisation (CVA, DVA et FVA) Les ajustements de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et pour risque de crédit propre (DVA) et l’ajustement explicite du coût de nancement (FVA) sont considérés comme composantes non observables du dispositif de valorisation et par conséquent classés en Niveau 3 dans la hiérarchie de juste valeur. Ceci n’interfère pas, dans le cas général, dans la classication des transactions individuelles au sein de la hiérarchie. Toutefois, un dispositif spécique permet d’identier les transactions individuelles pour lesquelles la contribution marginale de ces ajustements, et l’incertitude associée, est signicative et justie de classer ces transactions en Niveau 3. C’est notamment le cas de certains instruments de taux d’intérêt simples faiblement collatéralisés et de Le tableau ci-après fournit un intervalle de valeurs des principales données non observables utilisées pour la valorisation des instruments nanciers de niveau 3. Ces fourchettes correspondent à une série de sous- jacents différents et n’ont de sens que dans le contexte de la technique de valorisation mise en œuvre par BNP Paribas. Les moyennes pondérées, le cas échéant, sont fondées sur les valeurs de marché, les valeurs Les principaux paramètres non observables utilisés pour valoriser les dettes émises de niveau 3 sont équivalents à ceux de leur dérivé de couverture économique. Les informations sur ces dérivés, présentées dans ce tableau, s’appliquent également à ces dettes. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 composant le niveau 3 au sein Floors et caps sur le taux tels que les swaps de volatilité, xe, basis swaps ou swaps de sur un émetteur de référence peu liquide (autre que CDS sur actifs de titrisation et CDS sur indices Le haut de la fourchette est lié à une position bilantielle signicative sur un émetteur du secteur des télécommunications. Le reste de la position est essentiellement sur des émetteurs souverains et nanciers. Le haut de la fourchette est lié à un émetteur du secteur nancier et un émetteur du secteur énergie qui représentent une part négligeable du bilan (CDSs avec des sous-jacents non liquides). Le haut de la fourchette est lié à une action qui représente une part négligeable du bilan sur les options avec des sous-jacents actions. En incluant ces données, le haut de la fourchette serait à environ 118 %. La pondération n’est pas fondée sur le risque, mais sur une méthodologie alternative en rapport avec les instruments de Niveau 3 (valeur actuelle ou notionnel). (b) Pondérations fondées sur l’axe de risque pertinent au niveau du portefeuille. Pas de pondération dans la mesure où aucune sensibilité explicite n’a été attribuée à ces données. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Tableau de variation des instruments financiers de Niveau 3 Pour les instruments nanciers de Niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus au cours de l’exercice 2019 : compte de résultat au titre des opérations échues ou rompues au cours de l’exercice compte de résultat pour les instruments en vie en n de période (1) Comprend, pour les actifs, les remboursements de principal, les règlements des intérêts et les ux de paiements et d’encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est positive et, pour les passifs, les remboursements d’emprunts, les intérêts versés sur emprunts et les ux de paiements et d’encaissements sur dérivés lorsque leur valorisation est négative. Les transferts hors du Niveau 3 des dérivés à la juste valeur incluent essentiellement l’actualisation de l’horizon d’observabilité de certaines courbes de taux d’intérêt et de paramètres de marché sur les opérations de pension et de crédit mais également l’effet de dérivés devenant uniquement ou essentiellement sensibles à des paramètres observables du fait de la réduction de leur durée de vie. Les transferts vers le Niveau 3 des instruments à la juste valeur reètent l’effet de l’actualisation régulière des zones d’observabilité, notamment par la mise en place au cours de la période de nouveaux critères Les transferts sont réputés avoir été réalisés en début de période. Les instruments nanciers de Niveau 3 sont susceptibles d’être couverts par d’autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2 dont les gains et pertes ne relèvent pas de ce tableau. Aussi, les montants de gains et pertes apparaissant dans ce tableau ne sont pas représentatifs des résultats liés à la gestion du risque net de l’ensemble de ces instruments. Sensibilité de la valeur de marché des instruments financiers de niveau 3 aux Le tableau ci-après fournit une présentation synthétique des actifs et passifs nanciers classés au Niveau 3 pour lesquels des changements d’hypothèses concernant une ou plusieurs données non observables entraîneraient une variation signicative de la valeur de marché. Ces montants visent à illustrer l’intervalle d’incertitude inhérente au recours au jugement mis en œuvre dans l’estimation des paramètres de Niveau 3, ou dans le choix des techniques de valorisation. Ils reètent les incertitudes de valorisation qui prévalent à la date d’évaluation, et bien que celles-ci résultent pour l’essentiel des sensibilités du portefeuille en date d’évaluation, elles ne permettent pas de prévoir ou de déduire les variations futures de la valeur de marché, pas plus qu’elles ne représentent l’effet de conditions de marché extrêmes sur la valeur du Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Dans le cas de l’ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA) et de l’ajustement explicite du coût de financement (FVA), l’incertitude a été calibrée selon les modalités d’établissement des ajustements prudents de valorisation décrits dans le standard technique « Prudent Valuation » de l’Autorité bancaire européenne. Pour les autres ajustements de valorisation, deux scénarios ont été envisagés : un scénario favorable dans lequel tout ou partie de l’ajustement de valorisation ne serait pas pris en compte par les intervenants de marché, et un scénario défavorable dans lequel les intervenants de marché exigeraient le double des ajustements envisagés par BNP Paribas pour La marge différée est déterminée après constitution des ajustements de valorisation pour incertitude tels que décrits précédemment, et reprise en résultat sur la durée anticipée d’inobservabilité des paramètres. Le montant non encore amorti est inscrit au bilan dans la rubrique « Instruments nanciers en valeur de marché par résultat », en déduction de la valeur de marché des opérations concernées. Pour estimer les sensibilités, BNP Paribas a soit valorisé les instruments nanciers en utilisant des paramètres raisonnablement possibles, soit appliqué des hypothèses fondées sur sa politique d’ajustements de Par simplication, la sensibilité de la valeur des titres (hors positions de titrisation) est mesurée par une variation uniforme de 1 % du cours. Des variations plus spécifiques ont été calibrées pour chacune des classes d’expositions titrisées de Niveau 3, en fonction des intervalles Pour l’exposition aux instruments dérivés, la sensibilité est mesurée à travers l’ajustement de valorisation pour risque de contrepartie (CVA), l’ajustement explicite du coût de financement (FVA) et la part des ajustements de valorisation liés aux incertitudes sur les paramètres et les modèles relative aux instruments de Niveau 3. Actions et autres titres de capitaux propres Instruments dérivés de taux et de change Marge différée sur les instruments financiers valorisés avec des techniques développées par l’entreprise et fondées sur des paramètres pour partie non observables sur les marchés actifs La marge différée (Day One Prot) concerne principalement le périmètre des instruments nanciers de niveau 3, et plus marginalement certains instruments nanciers de niveau 2 dont les ajustements de valorisation liés à l’incertitude sur les paramètres ou les modèles sont non négligeables au regard de la marge initiale. Instruments dérivés de taux et de change Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 5.e ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI ➤ DÉTAIL DES PRÊTS ET CRÉANCES PAR TYPE DE PRODUIT Prêts et créances sur les établissements Prêts et créances envers la clientèle Les prêts consentis aux établissements de crédit incluent les dépôts à terme auprès des banques centrales. Échéancier des opérations de location nancement À recevoir dans moins d’1 an À recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans À recevoir au-delà de 5 ans À recevoir dans moins d’1 an À recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans À recevoir au-delà de 5 ans ➤ DÉTAIL DES TITRES DE DETTE PAR CATÉGORIE D’ÉMETTEUR TOTAL TITRES DE DETTE AU COÛT AMORTI Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 ➤ DÉTAIL DES ACTIFS FINANCIERS AU COÛT AMORTI PAR STRATE Prêts et créances sur les établissements Prêts et créances envers la clientèle Total actifs nanciers au coût amorti Les tableaux suivants présentent la valeur nette comptable des encours dépréciés d’actifs nanciers au coût amorti et d’engagements de nancement et de garantie, ainsi que les garanties reçues en couverture de ces encours. Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de la garantie, plafonnée par le montant des encours couverts. Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 5.e) Prêts et créances sur la clientèle (note 5.e) Titres de dette au coût amorti (note 5.e) TOTAL DES ENCOURS AU COÛT AMORTI DÉPRÉCIÉS (STRATE 3) TOTAL DES ENGAGEMENTS DÉPRÉCIÉS HORS-BILAN (STRATE 3) Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 5.e) Prêts et créances sur la clientèle (note 5.e) Titres de dette au coût amorti (note 5.e) TOTAL DES ENCOURS AU COÛT AMORTI DÉPRÉCIÉS (STRATE 3) TOTAL DES ENGAGEMENTS DÉPRÉCIÉS HORS-BILAN (STRATE 3) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Le tableau ci-après fournit les données relatives aux variations d’encours bruts de la strate 3 : Retour en strate 1 ou strate 2 Dettes envers les établissements de crédit Les variations de la période incluent les effets de la 1ère application de la norme IFRS 16 (cf. note 2). Les emprunts interbancaires incluent les emprunts à terme auprès des banques centrales. 5.g DETTES AU COÛT AMORTI ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LA CLIENTÈLE Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 5.h DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉES La présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti et en valeur de marché par ➤ DETTES COMPTABILISÉES EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT (NOTE 5.A) (1) Conditions suspensives de versement des coupons : déclaré sur les actions Ageas est inférieur à un certain seuil. A Le paiement des coupons est interrompu en cas d’insufsance de fonds propres de l’émetteur ou d’insolvabilité des garants ou lorsque le dividende (2) Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de l’émetteur, les dettes subordonnées remboursables peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse, offre publique d’achat ou d’échange, ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées. Les emprunts ayant fait l’objet d’un placement international, émis par BNP Paribas SA ou par les liales étrangères du Groupe, peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in ne, à l’initiative de l’émetteur, à partir d’une date xée dans la notice d’émission (call option), ou dans l’hypothèse où des modications aux règles scales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du Groupe l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modications. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de surveillance bancaire. (3) Émission par BNP Paribas Fortis (anciennement Fortis Banque) en décembre 2007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linked Securities Les CASHES ont une durée indéterminée mais peuvent être échangés en actions Ageas (anciennement Fortis SA/NV) au prix unitaire de 239,40 euros à la seule discrétion du détenteur. Néanmoins, à compter du 19 décembre 2014, les CASHES seront automatiquement échangés en actions Ageas si leur prix est égal ou supérieur à 359,10 euros pendant vingt séances de bourse consécutives. Le principal de ces titres ne sera jamais remboursé en espèces. Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES est limité aux actions Ageas détenues par BNP Paribas Fortis et nanties au prot de Ageas et BNP Paribas Fortis ont conclu un contrat de Relative Performance Note (RPN) dont la valeur varie contractuellement de telle sorte qu’elle neutralise l’impact sur BNP Paribas Fortis des différences relatives des variations de valeur des CASHES et des variations de valeur des actions Ageas. Au 31 décembre 2019, la dette est admise en fonds propres prudentiels pour 205 millions d’euros. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 ➤ DETTES COMPTABILISÉES AU COÛT AMORTI Dettes représentées par un titre dont l’échéance est inférieure à un an à l’émission Dettes représentées par un titre dont l’échéance est supérieure à un an à l’émission (1) Conditions suspensives de versement des coupons : B Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de bénéce distribuable, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende. C Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d’un dividende, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende. La banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d’intérêts, même en l’absence de distribution d’un dividende. D Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf en cas d’événements d’insufsance règlementaire, en accord avec le régulateur, ou en cas de cessation de paiements. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise des versements de coupons, ou si ces événements se produisent en premier, au remboursement de l’émission ou à la liquidation de l’émetteur. (2) Cf. renvoi relatif aux « Dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat ». Les titres participatifs émis par BNP Paribas SA peuvent faire l’objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de titres en circulation est de 1 434 092. (4) En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 de marché par résultat sur option Actifs nanciers disponibles à la vente Placements consolidés par mise en équivalence Part des réassureurs dans des passifs liés à Les placements dans des instruments nanciers des activités d’assurance sont comptabilisés selon les principes d’IAS 39. La valeur de marché des actifs nanciers dont les ux de trésorerie sont uniquement des remboursements de principal et paiement d’intérêts est de 116,9 milliards d’euros au 31 décembre 2019. Elle était de 107,8 milliards d’euros au 31 décembre 2018, soit une variation sur la période de + 9,1 milliards d’euros. La valeur de marché des autres actifs nanciers s’élève à 138,3 milliards d’euros, correspondant à l’ensemble des instruments ne répondant pas au critère précédent, aux instruments dérivés et aux actifs gérés en valeur de marché. Elle était de 121,7 milliards d’euros au 31 décembre 2018, soit une variation sur la période de + 16,6 milliards d’euros. La valeur de marché des immeubles de placement ne représentant pas des contrats en unités de compte comptabilisés au coût amorti s’établit à 4,6 milliards d’euros au 31 décembre 2019, contre 4,0 milliards d’euros ➤ MESURE DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS Les critères d’affectation à chacun des niveaux de la hiérarchie, les méthodologies de valorisation correspondantes ainsi que les principes sur les transferts entre les niveaux de la hiérarchie sont similaires à ceux appliqués pour les autres instruments nanciers du Groupe (note 5.d). Actifs nanciers disponibles à la vente Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Niveau 1 : ce niveau regroupe les actions et les obligations liquides, les instruments dérivés traités sur les marchés organisés (futures, options…), les parts de fonds et OPCVM dont la valeur liquidative est calculée Niveau 2 : ce niveau regroupe les actions, certaines obligations d’États ou d’entreprises, les autres parts de fonds et OPCVM et les dérivés négociés Niveau 3 : ce niveau regroupe principalement les parts de fonds et les actions non cotées qui sont constituées pour l’essentiel de parts dans des sociétés et fonds de capital-risque. ➤ TABLEAU DE VARIATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE NIVEAU 3 Pour les instruments nanciers du Niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus au cours de l’exercice : Gains comptabilisés en compte de résultat Éléments relatifs aux variations de parités monétaires Variations d’actifs comptabilisées en capitaux propres Au cours de l’exercice 2019, les transferts entre le Niveau 1 et le Niveau 2 n’ont pas été signicatifs. ➤ DÉTAIL DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE ➤ VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 5.j PROVISIONS TECHNIQUES ET AUTRES PASSIFS D’ASSURANCE Provisions techniques – contrats d’assurance Non Vie Provisions techniques – contrats d’assurance Vie Contrats d’assurance en Unités de Compte Contrats d’investissement sans participation discrétionnaire – Unités de Compte Provisions et passifs techniques liés aux contrats d’assurance et d’investissement Dettes nées d’opérations d’assurance directe et de réassurance TOTAL PROVISIONS TECHNIQUES ET AUTRES PASSIFS D’ASSURANCE La provision pour participation différée aux bénéces résulte de l’application de la « comptabilité reet » : elle représente la quote-part des assurés, des liales d’assurance-vie en France et en Italie, dans les plus et moins- values latentes et les dépréciations constatées sur les actifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement. Elle est déterminée à partir de calculs stochastiques modélisant les plus ou moins-values latentes attribuables aux assurés en fonction des scénarios économiques, ainsi que d’hypothèses de taux servis et de collecte. Il en ressort notamment pour la France un taux de 90 % en 2019 comme en 2018. Passifs relatifs aux contrats d’assurance en début de période Dotation aux provisions techniques des contrats d’assurance et collecte réalisée sur les contrats Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de compte Effets des variations de parités monétaires Passifs relatifs aux contrats d’assurance en n de période La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d’assurance est présentée dans la note 5.i. Les variations de la période incluent les effets de la 1ère application de la norme IFRS 16 (cf. note 2). Les variations de la période incluent les effets de la 1ère application de la norme IFRIC 23 (cf. note 5.p). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Variation des impôts différés par nature au cours de la période : An de déterminer le montant des décits scaux reportables activés, le Groupe procède chaque année à une étude spécique pour chaque entité concernée, tenant compte du régime scal applicable – et notamment des éventuelles règles de péremption – ainsi que d’une projection réaliste des revenus et des charges conforme au plan de développement de leur activité. Les impôts différés actifs sur décits scaux reportables concernent principalement BNP Paribas Fortis pour 824 millions d’euros, dont la période prévisionnelle de recouvrabilité est de 6 ans (ce décit est Les impôts différés actifs non reconnus s’élèvent à 1 291 millions d’euros 5.l COMPTES DE RÉGULARISATION, ACTIFS ET PASSIFS DIVERS Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués Produits à recevoir et charges comptabilisées d’avance(1) TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS Charges à payer et produits constatés d’avance(1) TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS Les variations de la période incluent les effets de la 1ère application de la norme IFRS 16 (cf. note 2). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 5.m PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE Les informations nancières cumulées relatives aux coentreprises et entreprises associées sont détaillées dans le tableau ci-dessous : (1) Y compris les entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simpliée par mise en équivalence en raison de leur caractère non signicatif. Les engagements de garantie et de nancement donnés par le Groupe aux coentreprises sont détaillés dans la note 8.h Relations avec les autres parties liées. La valeur au bilan de la quote-part de mise en équivalence des principales coentreprises et entreprises associées du Groupe BNP Paribas est présentée ci- dessous : Les variations de la période incluent les effets de la 1re application de la norme IFRS 16 (cf. note 2). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Les terrains et immeubles donnés en location simple sont regroupés sous la rubrique « Immeubles de placement ». La valeur de marché estimée des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti s’établit à 719 millions d’euros au 31 décembre 2019 contre 800 millions d’euros au 31 décembre 2018. Les opérations réalisées sur les immobilisations données en location simple font l’objet, pour certaines d’entre elles, de contrats prévoyant les paiements futurs minimaux suivants : Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables Paiements à recevoir dans moins d’1 an Paiements à recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans Paiements à recevoir au-delà de 5 ans Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d’effectuer pendant la durée du contrat de location. Les autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail, les fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le Groupe. Le montant net des dotations et reprises d’amortissement effectuées au cours de l’exercice 2019 s’établit à 2 415 millions d’euros, contre 1 674 millions d’euros au titre de l’exercice 2018. Le montant des dotations nettes aux dépréciations sur immobilisations corporelles et incorporelles porté en résultat s’élève à 30 millions d’euros au cours de l’exercice 2019, contre 2 millions d’euros au cours VALEUR NETTE COMPTABLE EN DÉBUT DE PÉRIODE Perte de contrôle First Hawaiian Inc (note 8.c) Effets des variations de parités monétaires VALEUR NETTE COMPTABLE EN FIN DE PÉRIODE Cumul des dépréciations enregistrées en n de période Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Les écarts d’acquisition se répartissent par ensemble homogène de métiers de la manière suivante : Les ensembles homogènes de métiers auxquels sont alloués les écarts Arval : Spécialiste de la location longue durée de véhicules et de la mobilité, Arval offre aux entreprises (allant des grandes multinationales aux petites et moyennes entreprises), à leurs collaborateurs et aux particuliers des solutions sur mesure pour optimiser leur mobilité. Leasing Solutions : BNP Paribas Leasing Solutions propose aux entreprises et aux professionnels, via plusieurs canaux – partenariats, prescriptions, ventes directes et réseaux bancaires – une gamme de solutions locatives allant du nancement d’équipements à l’externalisation de parcs. Nouveaux métiers digitaux : Ils intègrent plus particulièrement le service de tenue de compte ouvert à tous, sans conditions de revenus, de dépôts ou de patrimoine, et sans possibilité de découvert ni de crédit : Nickel. Ce service qui fonctionne en temps réel avec les technologies les plus modernes, est disponible auprès de plus de 5 500 points de vente. Personal Investors : BNP Paribas Personal Investors est un spécialiste digital des services bancaires et d’investissement. Présent en Allemagne, Inde, Autriche et Espagne, il propose à ses clients particuliers un large éventail de services bancaires, d’épargne et d’investissement à court et à long terme via internet, et aussi via téléphone ou face-à-face. En complément de ses activités à destination des particuliers, Personal Investors propose ses services et sa plateforme informatique à une clientèle de conseillers nanciers indépendants, de gestionnaires d’actifs Asset Management : BNP Paribas Asset Management est le métier spécialisé en gestion d’actifs du Groupe BNP Paribas. Il offre des solutions d’investissement pour les épargnants individuels (par le biais de distributeurs internes – banque privée et banque de détail de BNP Paribas – et distributeurs externes), les entreprises et les investisseurs institutionnels (compagnies d’assurance, caisses de retraite, institutions ofcielles, consultants). Il vise à leur apporter une valeur ajoutée en Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 puisant dans un large éventail d’expertises à travers ses gestions actives actions et obligations, son activité de gestion de dette privée et actifs réels et de son pôle multi actifs, quantitatif et solutions. Assurance : BNP Paribas Cardif, acteur mondial en assurance de personnes, conçoit, développe et commercialise des produits et des services en épargne et protection pour assurer les personnes, leurs BNP Paribas Cardif propose également des offres en matière d’assurance dommages, d’assurance santé, de protection du budget, des revenus et des moyens de paiement, de protection contre les aléas de la vie (chômage, accident, décès, vol ou casse) ou encore de protection des données numériques privées pour répondre à l’évolution des besoins En 2019, BNP Paribas Cardif a procédé à une cession partielle de sa participation dans l’assureur vie indien SBI Life. À l’issue de cette cession partielle, le Groupe conserve une participation de 5,2 %. BancWest : L’activité de banque de détail aux États-Unis s’exerce désormais au travers de Bank of the West, qui propose une très large gamme de produits et services de banque de détail à une clientèle de particuliers, de professionnels et d’entreprises au travers d’agences et de bureaux dans 24 États, essentiellement de l’Ouest et du Midwest américains. Elle détient également des positions fortes dans certaines activités de nancements spécialisés (nancements de bateaux, de véhicules de loisir, prêts à l’agriculture), qu’elle exerce sur l’ensemble du territoire des États-Unis et développe son activité notamment sur le segment des entreprises, du wealth management et des petites et Personal Finance : BNP Paribas Personal Finance est le spécialiste des nancements aux particuliers à travers ses activités de crédit à la consommation. Au travers de ses marques et partenariats comme Cetelem, Conoga, Findomestic, AlphaCredit, Opel Vauxhall ou SevenDay Finans AB, Personal Finance commercialise une gamme complète de crédits aux particuliers, disponibles en magasins, en concessions automobiles ou via ses centres de relations clients et sites internet et applications mobiles. Le métier, dans certains pays en dehors des marchés domestiques, est intégré au sein de la banque de détail du Groupe BNP Paribas. Real Estate : BNP Paribas Real Estate propose une large gamme de services qui répond à toutes les étapes du cycle de vie d’un bien immobilier, depuis la conception d’un projet de construction jusqu’à sa gestion quotidienne, et aux besoins de ses clients qui sont aussi bien des investisseurs institutionnels, que des entreprises utilisatrices, des entités Wealth Management : Wealth Management regroupe les activités de banque privée au sein de BNP Paribas. Wealth Management a pour mission de répondre aux attentes d’une clientèle individuelle aisée, des familles actionnaires ou d’entrepreneurs, souhaitant un accompagnement et une prise en charge de l’ensemble de leurs besoins patrimoniaux et En 2018, BNP Paribas Wealth Management a fait l’acquisition des activités de banque privée de ABN Amro au Luxembourg. Corporate Banking : Corporate Banking regroupe l’offre de solutions de nancement aux entreprises, l’ensemble des produits de transaction banking, les opérations de conseil en fusions-acquisitions de Corporate Finance et des activités primaires sur les marchés actions. Global Markets : Global Markets propose aux entreprises et aux clients institutionnels – ainsi qu’aux réseaux de banque de détail et de banque privée – des services en matière d’investissement, de couverture, de nancements et de recherche dans les différentes catégories d’actifs. Le modèle économique durable de Global Markets permet aux clients d’avoir accès aux marchés de capitaux dans la zone EMEA (Europe, Moyen-Orient et Afrique), en Asie-Pacique et dans la zone Amériques, en proposant des solutions innovantes et des plateformes digitales. Global Markets rassemble les activités Fixed Income, Currencies & Commodities et Equity Securities Services : BNP Paribas Securities Services est l’un des principaux acteurs mondiaux du métier Titres et propose des solutions intégrées à tous les acteurs du cycle d’investissement, sell-side, buy-side Les tests de valorisation des écarts d’acquisition reposent sur trois méthodes de valorisation distinctes, l’une fondée sur l’observation de transactions sur des entités aux activités comparables, la deuxième consistant à rechercher les paramètres de marché induits des cotations d’entités aux activités comparables, enn la troisième résultant de la rentabilité future escomptée (discounted cash ow method – DCF). Lorsque l’une des deux méthodes fondée sur des comparables suggère la nécessité d’une dépréciation, la méthode DCF est utilisée pour en valider le bien fondé et le cas échéant en déterminer le montant. La méthode DCF repose sur un certain nombre d’hypothèses relatives aux projections de ux de revenus, de dépenses et de coût du risque (ux de trésorerie) fondées sur des plans à moyen terme sur une période de 5 ans. Les ux de trésorerie sont projetés au-delà de 5 ans sur la base d’un taux de croissance à l’inni et peuvent être normalisés lorsque l’environnement court terme ne reète pas les conditions normales du Les paramètres majeurs sensibles aux hypothèses sont le coût du capital, le coefcient d’exploitation, le coût du risque et le taux de croissance à Le coût du capital est déterminé sur la base d’un taux sans risque, d’une prime de risque de marché observée, pondérée par un facteur de risque déterminé par rapport à des comparables propres à chaque ensemble homogène de métiers. Les valeurs retenues pour ces paramètres sont déterminées en utilisant des sources d’information externes. Le niveau de fonds propres alloués est déterminé pour chaque ensemble homogène de métiers en fonction des exigences de « Common Equity Tier One » requises par la règlementation de l’entité juridique à laquelle l’ensemble homogène est rattaché, avec un minimum de 7 %. Le taux de croissance à l’inni utilisé est de 2 % pour les ensembles homogènes de métiers exerçant dans un environnement économique mature en Europe et de 3 % pour BancWest plus spécique à la zone californienne. Pour ceux implantés dans des pays pour lesquels le taux d’ination est très élevé, un add-on, issu de sources externes, est pris Le tableau ci-après représente la sensibilité de la valorisation des unités génératrices de trésorerie à une variation normée de la valeur des paramètres utilisés dans la méthode DCF : le coût du capital, le coefcient d’exploitation en valeur terminale, le coût du risque en valeur terminale et le taux de croissance à l’inni. En 2019, la revue à la baisse des perspectives nancières du partenariat de Personal Finance testé spéciquement a conduit à déprécier la totalité de l’écart d’acquisition (318 millions d’euros). L’évolution du contexte économique et notamment des taux d’intérêt aux États-Unis a conduit à déprécier partiellement l’écart d’acquisition de BancWest à hauteur de 500 millions d’euros. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 ➤ SENSIBILITÉ DE LA VALORISATION DES PRINCIPAUX ÉCARTS D’ACQUISITION À UNE VARIATION DE 10 POINTS DE BASE DU COÛT DU CAPITAL, DE 1 % DU COEFFICIENT D’EXPLOITATION EN VALEUR TERMINALE, DE 5 % DU COÛT DU RISQUE EN VALEUR TERMINALE ET DE 50 POINTS DE BASE DU TAUX DE CROISSANCE À L’INFINI Variation défavorable de + 10 points de base Variation favorable de - 10 points de base Variation défavorable de + 1 % Variation favorable de - 1 % Variation défavorable de + 5 % Variation favorable de - 5 % Variation défavorable de - 50 points de base Variation favorable de + 50 points de base Concernant l’ensemble homogène Personal Finance mentionné ci-dessus, il n’y aurait pas lieu de déprécier même en retenant, pour le test de dépréciation, les quatre variations les plus défavorables du tableau. 5.p PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES ➤ PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PAR NATURE dont provisions au titre des autres avantages à long terme (note 7.c) dont provisions au titre des plans de Autres provisions pour risques et charges Les variations de la période incluent les effets de la 1ère application de la norme IFRIC 23 (cf. note 5.k). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 ➤ PROVISIONS ET ASSIMILÉES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D’ÉPARGNE-LOGEMENT Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement dont au titre des plans d’épargne-logement ayant une ancienneté supérieure à 10 ans ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans ayant une ancienneté inférieure à 4 ans Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement dont au titre des plans d’épargne-logement Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne- logement provisions constituées au titre des plans d’épargne-logement provisions constituées au titre des comptes d’épargne-logement décote constituée au titre des comptes et plans d’épargne-logement 5.q COMPENSATION DES ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS Les tableaux ci-dessous présentent les montants des actifs nanciers et passifs nanciers avant et après compensation. Ces informations, requises par la norme IFRS 7, ont pour but de permettre la comparabilité avec le traitement applicable selon les principes comptables généralement admis aux États-Unis (US GAAP), moins restrictifs que la norme IAS 32 Les « impacts des conventions-cadre de compensation et accords similaires » correspondent aux encours d’opérations au sein de contrats exécutoires mais qui ne satisfont pas les critères de compensation établis par la norme IAS 32. C’est le cas notamment des opérations pour lesquelles le droit à compenser ne peut être exercé qu’en cas de défaillance, d’insolvabilité ou de faillite de l’une ou l’autre des parties au contrat. Les « montants compensés au bilan » ont été établis selon les critères de la norme IAS 32. Ainsi, un actif nancier et un passif nancier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés, et s’il a l’intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. L’essentiel des montants compensés provient des opérations de pensions livrées et de dérivés traitées avec des chambres de compensation. Les « instruments nanciers donnés ou reçus en garantie » regroupent les dépôts de garantie et les collatéraux échangés sous forme de titres à leur valeur de marché. L’exercice de ces garanties est conditionné à l’insolvabilité, à la défaillance ou à la faillite de l’une des parties au contrat. Pour les opérations avec conventions-cadre, les dépôts de garantie reçus ou donnés en contrepartie des valeurs de marché positives ou négatives des instruments nanciers sont comptabilisés au bilan dans les comptes de régularisation et actifs ou passifs divers. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs non soumis à compensation Autres dettes non soumises à compensation Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Comptes de régularisation et actifs divers Autres actifs non soumis à compensation Comptes de régularisation et passifs divers Autres dettes non soumises à compensation Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Les actifs nanciers que le Groupe a transférés mais qui ne sont pas décomptabilisés sont essentiellement constitués de titres cédés temporairement dans le cadre d’une mise en pension ou d’un prêt, ainsi que de créances ayant fait l’objet d’opérations de titrisation. Les passifs associés aux titres mis en pension sont les dettes comptabilisées sous le libellé « Opérations de pension ». Les passifs associés aux créances titrisées sont constitués des parts de titrisation souscrites par des tiers. ➤ PRÊTS DE TITRES, OPÉRATIONS DE PENSIONS ET AUTRES OPÉRATIONS : Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres ➤ OPÉRATIONS DE TITRISATION AYANT FAIT L’OBJET D’UN REFINANCEMENT PARTIEL AUPRÈS D’INVESTISSEURS EXTERNES, DONT LE RECOURS EST LIMITÉ AUX ACTIFS TRANSFÉRÉS : La banque n’a réalisé aucune opération signicative de transfert conduisant à la décomptabilisation partielle ou intégrale d’actifs nanciers et à la conservation d’une implication continue dans ces actifs. En millions d’euros, au 31 décembre 2019 Actifs nanciers en valeur de marché En millions d’euros, au 31 décembre 2018 Actifs nanciers en valeur de marché Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Note 6 ENGAGEMENTS DONNÉS OU REÇUS 6.a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS OU REÇUS Valeur contractuelle des engagements de nancement donnés ou reçus par le Groupe : Autres engagements en faveur de la clientèle TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉS TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS Cautions administratives et scales et autres cautions Autres garanties d’ordre de la clientèle TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS En lien avec la comptabilisation des opérations sur titres en date de règlement, les engagements représentant les titres à livrer ou à recevoir sont les suivants : Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 6.b ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS PAR SIGNATURE ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 ➤ INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE Instruments nanciers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations Mobilisés en garantie auprès des banques centrales Disponibles pour des opérations de renancement Actifs nanciers donnés en garantie d’opérations auprès d’établissements de crédit, de la clientèle nancière, ou des souscripteurs d’obligations collatéralisées émises par le Groupe(1) (1) Incluent notamment des nancements de la Société de Financement de l’Économie Française et de la Caisse de Renancement de l’Habitat. La valeur de marché de la part des instruments nanciers donnés par le Groupe en garantie ou en pension et que le bénéciaire est autorisé à vendre ➤ INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE Instruments nanciers reçus en garantie (hors pensions) dont instruments que le Groupe est habilité à vendre ou à redonner en garantie La valeur de marché des instruments nanciers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie s’élève Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Note 7 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL Salaires et traitements xes et variables, intéressement et participation Charges au titre des avantages sociaux Impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations La norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs, chacun traité différemment selon le risque supporté par l’entreprise. Lorsque l’engagement de l’entreprise consiste à verser un montant déni (exprimé en pourcentage du salaire annuel du bénéciaire par exemple) à un organisme externe, qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime, il est qualié de régime à cotisations dénies. En revanche, lorsque l’engagement consiste pour l’entreprise à gérer les actifs nanciers nancés par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer elle-même la charge des prestations – ou à en garantir le montant nal soumis à des aléas futurs – il est qualié de régime à prestations dénies. Il en est de même si l’entreprise cone sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations à un organisme externe, mais conserve le risque lié à la gestion des actifs et/ou à l’évolution future des prestations. La ventilation par principaux contributeurs est la suivante : Principaux régimes de retraite à cotisations Le Groupe BNP Paribas a mis en œuvre depuis plusieurs années une politique volontariste de transformation des régimes à prestations dénies en régimes à cotisations dénies. Ainsi, en France, le Groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et complémentaires. BNP Paribas SA et certaines filiales ont mis en place, par accord d’entreprise, une retraite par capitalisation. À ce titre, les salariés bénécieront au moment de leur départ en retraite d’une rente venant s’ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux. Par ailleurs, à l’étranger, les plans à prestations dénies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le bénéce de plans de pension à cotisations dénies. Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définies s’établissent à 676 millions d’euros pour l’exercice 2019 contre 612 millions d’euros pour l’exercice 2018. En Italie, le régime mis en place par BNL est nancé par des cotisations employeurs (4,2 % des salaires) et des cotisations employés (2 % du salaire). Les employés peuvent également effectuer des versements Au Royaume-Uni, pour la plupart des salariés, l’employeur verse des cotisations à hauteur de 12 % du salaire, les salariés pouvant effectuer Aux États-Unis, la banque abonde à hauteur des cotisations payées volontairement par les salariés, sous certaines limites. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Principaux régimes de retraite à prestations définies du Groupe, dont indemnités de départ Régimes de retraite à prestations définies En Belgique, BNP Paribas Fortis nance un plan à prestations dénies pour ses employés et cadres entrés en service avant la date d’harmonisation des régimes de pension de la banque au 1er janvier 2002, fondé sur le dernier salaire et le nombre d’années de service. Les engagements actuariels relatifs à ce régime sont partiellement prénancés à hauteur de 93 % à n 2019, comparé à 92 % en 2018, auprès de la compagnie d’assurance AG Insurance, dans laquelle le Groupe BNP Paribas possède Les cadres supérieurs de BNP Paribas Fortis bénécient d’un régime de retraite complémentaire offrant un capital en fonction des années de service et du salaire nal. Ce régime est prénancé à hauteur de 100 % à n 2019 (contre 96 % à n 2018) auprès de compagnies d’assurance. Depuis le 1er janvier 2015, les cadres dirigeants bénécient d’un plan à cotisations dénies. Les autres collaborateurs bénécient également de régimes à cotisations dénies. Compte tenu de l’obligation légale imposée à l’employeur de garantir un rendement minimum sur les actifs nanciers investis au titre des régimes de retraite d’entreprise, une provision a été constituée sur ces régimes à cotisations dénies, cette garantie de rendement n’étant pas entièrement couverte par l’assureur. En France, BNP Paribas verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date. Au 31 décembre 2019, les engagements résiduels supportés par le Groupe pour ces collaborateurs sont Les régimes de retraite à prestations dénies dont bénéciaient certains cadres supérieurs du Groupe ont tous été fermés aux nouveaux entrants et transformés en régimes de type additif. Les montants qui seront attribués aux bénéciaires résiduels, sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite, ont été dénitivement déterminés lors de la fermeture des régimes. Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d’assurance à hauteur de 109 % au 31 décembre 2019, contre 110 % au 31 décembre 2018. Au Royaume-Uni subsistent des plans de retraite à prestations dénies (fonds de pension), fermés aux nouveaux entrants, qui reposent généralement sur l’acquisition d’une pension dénie en fonction du dernier salaire et du nombre d’années de service. La gestion des régimes de pension est assurée par des organismes de gestion indépendants (Trustee). Au 31 décembre 2019, pour toutes les entités au Royaume-Uni, les engagements sont couverts par des actifs nanciers à hauteur de 116 %, contre 115 % au 31 décembre 2018. En Suisse, les engagements correspondent à des régimes complémentaires de retraite basés sur le principe de régimes à cotisations dénies avec rendement garanti, offrant le versement d’une rente viagère selon des conditions prédénies. La gestion de ces régimes est assurée par une fondation. Au 31 décembre 2019, les engagements sont couverts à 91 % par des actifs nanciers, contre 89 % au 31 décembre 2018. Aux États-Unis, les plans de retraite à prestations dénies reposent sur l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension, exprimé en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéni. Ces plans sont fermés aux nouveaux entrants et n’offrent quasiment plus aucune acquisition de droits depuis 2012. Au 31 décembre 2019, l’engagement est couvert à 82 % par des actifs nanciers, contre 83 % au 31 décembre 2018. En Allemagne, les engagements correspondent principalement à des plans de retraite à prestations dénies, fermés aux nouveaux entrants, qui reposent généralement sur l’acquisition d’une pension dénie en fonction du dernier salaire et du nombre d’années de service. Ces régimes offrent le versement d’une rente viagère selon des conditions prédénies. Au 31 décembre 2019, les engagements sont couverts par des actifs nanciers à hauteur de 55 % (contre 59 % au 31 décembre 2018). En Turquie, le régime de retraite se substitue au système de pension national (ces engagements sont évalués selon les modalités de transfert et devraient à terme être transférés à l’État turc) et propose des garanties au-delà du minimum légal. Fin 2019, les engagements au titre de ce régime sont couverts par les actifs nanciers détenus par une fondation externe au Groupe ; ces actifs nanciers sont largement excédentaires par rapport aux engagements pris, mais cet excédent n’est pas reconnu Indemnités de départ ou de fin de carrière Le personnel de différentes sociétés du Groupe bénécie de diverses prestations telles que les indemnités de départ ou de n de carrière, dénies selon les minima légaux (Code du travail, conventions collectives) En France, la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat externalisé auprès d’une compagnie d’assurance. Au 31 décembre 2019, cet engagement est couvert à 100 % par des actifs nanciers, taux de couverture inchangé par rapport au 31 décembre 2018. À l’étranger, les engagements bruts au titre de ces autres avantages sont principalement concentrés en Italie. Ils correspondent à des droits acquis jusqu’au 31 décembre 2006, les régimes ayant été transformés, depuis cette date, en régime à cotisations dénies. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Engagements relatifs aux régimes à prestations définies et aux indemnités de départ ou de fin de carrière ➤ ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des liales et participations d’assurance du Groupe – notamment AG Insurance au titre du plan à prestations dénies de BNP Paribas Fortis – en couverture des engagements d’autres entités du Groupe qui leur ont été transférés pour couvrir les avantages postérieurs à l’emploi de certaines catégories de salariés. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 ➤ VARIATION DE LA VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN DÉBUT DE PÉRIODE Coût des services rendus au cours de l’exercice Charge liée à l’actualisation des engagements Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d’hypothèses démographiques Pertes ou (gains) actuariels liés au changement d’hypothèses nancières Pertes ou (gains) actuariels liés aux écarts d’expérience Prestations versées aux bénéciaires directement payées par l’employeur Prestations versées aux bénéciaires de prestations nancées VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN FIN DE PÉRIODE ➤ VARIATION DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DE RÉGIME ET DES ACTIFS DISTINCTS VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN DÉBUT DE PÉRIODE (Pertes) gains actuariels de la période Prestations versées aux bénéciaires de prestations nancées VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE ➤ COMPOSANTES DE LA CHARGE RELATIVE AUX PLANS À PRESTATIONS DÉFINIES Coût des services rendus au cours de l’exercice Charge liée à l’actualisation des engagements Charge d’intérêt liée à l’actualisation des limitations d’actifs Produit d’intérêt des actifs de régime TOTAL PORTÉ DANS LES « FRAIS DE PERSONNEL » Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 ➤ AUTRES ÉLÉMENTS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres (Pertes)/Gains actuariels sur les actifs de régime et actifs distincts (Pertes)/Gains actuariels d’hypothèses démographiques sur la valeur actualisée des obligations (Pertes)/Gains actuariels d’hypothèses nancières sur la valeur actualisée des obligations (Pertes)/Gains actuariels dits d’expérience sur la valeur actualisée des obligations Variation de l’effet de plafonnement des actifs ➤ PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES UTILISÉES POUR LE CALCUL DES ENGAGEMENTS Pour les zones monétaires Euro, Royaume-Uni et États-Unis, le Groupe actualise ses engagements sur la base des obligations privées de haute qualité, dont la maturité correspond à la duration des engagements évalués. Les intervalles de taux retenus sont les suivants : (1) Y compris dérive des prix (ination). Les taux moyens pondérés observés sont les suivants : ■ en Suisse : 0,15 % au 31 décembre 2019 contre 0,89 % au 31 décembre 2018. L’effet d’une évolution des taux d’actualisation de 100 pb sur la valeur actualisée des obligations relatives aux avantages postérieurs à l’emploi est le suivant : Évolution de la valeur actualisée des obligations Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 ➤ RENDEMENT EFFECTIF DES ACTIFS DE RÉGIME ET ACTIFS DISTINCTS AU COURS DE LA PÉRIODE ➤ VENTILATION DES ACTIFS DE COUVERTURE (1) En France, la ventilation des actifs de couverture correspond à la ventilation du fonds général de la compagnie d’assurance où sont externalisés les engagements. Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en représentation des engagements de retraite à prestations dénies dont les principaux objectifs sont l’encadrement et le contrôle des risques en Elle détaille notamment les principes d’investissement, en particulier la dénition d’une stratégie d’investissement des actifs de couverture reposant sur des objectifs financiers et l’encadrement des risques nanciers, en vue de préciser la façon dont les actifs de couverture doivent être gérés, au travers de mandats de délégation de gestion nancière. La stratégie d’investissement prévoit qu’une étude d’adossement des actifs et des passifs doit être réalisée a minima tous les trois ans pour les plans dont la valeur des actifs est supérieure à 100 millions d’euros. Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi Le Groupe offre certains régimes de couverture médicale pour les retraités, dont les principaux se situent aux États-Unis et en Belgique. Ces régimes sont majoritairement fermés aux nouveaux entrants. La valeur actualisée des obligations au titre de l’aide médicale postérieure à l’emploi s’élève à 146 millions d’euros au 31 décembre 2019, contre 131 millions d’euros au 31 décembre 2018, soit une augmentation de 15 millions d’euros au cours de l’exercice 2019, dont une augmentation de 10 millions d’euros comptabilisés directement en capitaux propres. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 7.c AUTRES AVANTAGES À LONG TERME BNP Paribas consent à ses salariés divers avantages à long terme, principalement des primes d’ancienneté, la faculté d’épargner des jours de congés, et certaines protections en cas d’incapacité de travail. La provision nette correspondante s’élève à 448 millions d’euros au 31 décembre 2019, contre 462 millions d’euros au 31 décembre 2018. Par ailleurs, dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein du Groupe, des plans annuels de rémunération différée sont établis au bénéce de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est significative, ou en application de dispositions règlementaires particulières. Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent, le cas échéant, ce versement à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe. Depuis 2013, BNP Paribas a mis en place un plan de délisation Groupe dont le versement en numéraire au terme d’une période d’acquisition de 3 ans évolue en fonction de la performance intrinsèque du Groupe. Ce plan de délisation a pour objectif d’associer différentes catégories de cadres aux objectifs de développement et de rentabilité du Groupe. Ces personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relève de son encadrement : cadres dirigeants, cadres occupant un poste clé, responsables opérationnels ou experts, cadres à potentiel, jeunes cadres identiés en raison de leurs performances et de leurs perspectives d’évolution professionnelle, et contributeurs clés aux résultats du Groupe. Les montants attribués dans le cadre de ce plan sont pour 80 % indexés sur la performance opérationnelle du Groupe sur 3 ans, et pour 20 % indexés sur l’atteinte d’objectifs liés à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) du Groupe. Ces objectifs, au nombre de 9, sont en ligne avec les 4 piliers formant la base de la politique RSE du Groupe. En outre, le paiement nal est soumis à une condition de présence continue dans le Groupe entre la date d’attribution et la date de paiement, sous réserve que le Résultat d’exploitation et le Résultat avant impôt du Groupe l’année précédant le paiement soient strictement positifs. Pour les collaborateurs soumis à des dispositions règlementaires particulières, ce plan de délisation est adapté conformément aux exigences de la La provision nette correspondant aux plans de rémunération variable du Groupe et au plan de délisation s’élève à 651 millions d’euros au 31 décembre 2019, contre 579 millions d’euros au 31 décembre 2018. Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long terme Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à long terme INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL BNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés reposant sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d’éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaire et aux plans d’adaptation des effectifs font l’objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire. Provisions au titre des plans de départ volontaire, pré-retraite, et plans d’adaptation des effectifs D’autre part, des plans de rémunération à long terme payés en numéraire sont indexés sur le cours de l’action BNP Paribas. Ils sont établis en particulier au bénéce de collaborateurs dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur le prol de risque du Groupe. BNP Paribas a mis en place, dans le cadre d’un Plan Global d’Intéressement en Actions au bénéce de certains de ses collaborateurs, différents instruments de rémunération à base d’actions : des plans d’actions de performance et des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions. Les dernières attributions dans le cadre de ce plan Charge représentée par les paiements à base d’actions Charge ou (produit) en millions d’euros Plans de rémunération différée de l’exercice Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 en numéraire indexé sur le cours de l’action Dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein du Groupe, des plans annuels de rémunération différée établis au bénéce de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est significative, ou en application de dispositions règlementaires particulières, prévoient une rémunération variable sur une période pluriannuelle et payable en numéraire indexé sur le cours de l’action, le paiement en étant reporté sur plusieurs années. Depuis la publication de l’arrêté du ministère de l’Économie et des Finances du 13 décembre 2010 et suite aux dispositions de la directive européenne CRD4 du 26 juillet 2013 transposée en droit français dans le Code monétaire et nancier, par l’ordonnance du 20 février 2014 ainsi que les décrets et arrêtés du 3 novembre 2014 et le règlement délégué européen du 4 mars 2014, les plans de rémunération variable s’appliquent aux collaborateurs du Groupe exerçant des activités susceptibles d’avoir une incidence signicative sur le prol de risque de l’entreprise. Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et le soumettent, le cas échéant, à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe. Les sommes seront versées notamment en numéraire indexé sur l’évolution, à la hausse ou à la baisse, de l’action BNP Paribas. pour les autres collaborateurs du Groupe Les plans annuels de rémunération différée applicables aux collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est signicative sont en partie versés en numéraire indexé sur l’évolution, à la hausse ou à la Plan Global d’Intéressement en Actions (jusqu’en 2012) ➤ PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS Le 4 mars 2019, le dernier plan d’options de souscription d’actions a expiré. TOTAL DES OPTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE Options en vie à la fin ➤ MOUVEMENTS INTERVENUS SUR LES PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OPTIONS EN VIE AU 1ER JANVIER Options devenues caduques pendant la période OPTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBRE ➤ PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS DE PERFORMANCE Au 31 décembre 2019, 206 actions BNP Paribas SA issues des plans d’attribution d’action de performance ne sont pas encore acquises par leurs bénéciaires. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 8.a ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTAT PAR ACTION (inchangé par rapport au 31 décembre 2018). Actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe Actions détenues au 31 décembre 2017 Actions détenues au 31 décembre 2018 Actions détenues au 31 décembre 2019 (1) Transactions réalisées dans le cadre d’une activité de négoce et d’arbitrage sur indices boursiers. Au 31 décembre 2019, le Groupe BNP Paribas était détenteur de 1 207 521 actions BNP Paribas représentant 63 millions d’euros qui ont été portés en diminution des capitaux propres. Du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, aucune action n’a été livrée à la suite de l’attribution dénitive d’actions de performance à leurs Actions de préférence et Titres Super éligibles aux fonds propres prudentiels de Actions de préférence émises par les filiales BNP Paribas Personal Finance a procédé en 2004 à deux émissions d’actions de préférence, sans échéance et sans droit de vote, par l’intermédiaire d’une structure dédiée de droit anglais contrôlée de façon exclusive. Depuis la première date de call, les actions peuvent être remboursées au pair à l’initiative de l’émetteur à chaque date de (1) TEC 10 est l’indice quotidien des rendements des emprunts d’État à long terme correspondant au taux de rendement actuariel d’une obligation du Trésor ctive dont la durée serait de dix ans. (2) Valeur en date de prise de contrôle du groupe LaSer. Les capitaux souscrits par le biais de ces émissions ainsi que la rémunération versée aux porteurs des titres correspondants sont repris dans la rubrique « Intérêts minoritaires » au bilan. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans. Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1. BNP Paribas a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux xe, xe révisable ou variable et peuvent être remboursés à l’issue d’une période xe puis à chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans. En cas de non-remboursement à l’issue de cette période, il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon ottant indexé sur Euribor, Libor ou un taux de swap ou un coupon xe. Le 2 juillet 2018, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de juin 2008, pour un montant de 500 millions d’euros, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe Le 16 août 2018, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 7 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 10 ans. En cas de non-remboursement en 2028, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans. Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1. Le 18 septembre 2018, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de septembre 2008, pour un montant de 100 millions d’euros, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 7,57 %. Le 25 mars 2019, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 6,625 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2024, il sera versé semestriellement Le 10 juillet 2019, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 300 millions de dollars australiens. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 4,5 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans et demi. En cas de non-remboursement en 2025, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar australien à 5 ans. Cette émission est admissible dans les fonds propres Le 17 octobre 2019, BNP Paribas SA a remboursé l’émission d’octobre 2005, pour un montant de 1 000 millions d’euros. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 4,875 %. Le 20 novembre 2019, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de décembre 2009, pour un montant de 1 million d’euros, avant sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 7,384 %. Le 29 décembre 2019, BNP Paribas SA a remboursé à leur première date de call, deux émissions de décembre 2009, pour un montant respectif de 17 millions d’euros et de 2 millions d’euros. Ces émissions offraient aux souscripteurs respectivement une rémunération à taux xe de 7,028 % et une rémunération à taux variable sur le taux Euribor à 3 mois. Le 30 décembre 2019, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de décembre 2009, pour un montant de 70 millions de dollars, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux variable sur le taux Libor dollar à 3 mois. Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2019 EN (1) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe. Euribor 3 mois + 1,920 % USD Libor 3 mois + 1,290 % Swap EUR 5 ans + 5,230 % Swap USD 5 ans + 5,150 % Swap USD 5 ans + 6,314 % Swap USD 5 ans + 2,838 % Swap USD 5 ans + 3,980 % Swap USD 5 ans + 4,149 % Swap USD 5 ans + 4,916 % Swap AUD 5 ans + 3,372 % Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés. Les coupons non versés ne Au 31 décembre 2019, le Groupe BNP Paribas détenait 1 million d’euros de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui ont été portés en Pour les émissions réalisées avant 2015 cette absence de paiement est conditionnée à l’absence de versement sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l’année précédente. Les intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes, les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu’en cas d’insufsance de fonds propres prudentiels le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l’insufsance n’est pas corrigée et le nominal Les capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris sous la rubrique « Capital et réserves » au sein des capitaux propres. Les émissions réalisées en devises sont maintenues à la valeur historique résultant de leur conversion en euros à la date d’émission conformément aux prescriptions d’IAS 21. La rémunération relative à ces instruments nanciers de capital est traitée comme un dividende. Le résultat de base par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires est déterminé sous déduction du résultat attribuable aux porteurs d’actions de préférence. Le résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires ajusté de l’impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est tenu compte le cas échéant des options de souscriptions d’actions dans la monnaie, ainsi que des actions de performance allouées dans le Plan Global d’Intéressement en Actions dans le calcul du résultat dilué par action ordinaire. La conversion de ces instruments n’a pas d’effet sur le résultat net servant au calcul du résultat dilué par action ordinaire. Résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action (en millions d’euros)(1) Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives (Plan d’actions de performance) Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action Résultat de base par action ordinaire (en euros) Résultat dilué par action ordinaire (en euros) Le résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat net part du Groupe, ajusté de la rémunération des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA, traitée comptablement comme un dividende, ainsi que du gain ou de la perte de change associé comptabilisé directement en capitaux propres en cas de rachat. Le dividende par action versé en 2019 au titre du résultat 2018 s’est élevé à 3,02 euros, inchangé par rapport au dividende versé en 2018 au titre du BNP Paribas (la « Banque ») est partie en tant que défenderesse à plusieurs litiges, différends et procédures (y compris des enquêtes par des autorités judiciaires ou de supervision) dans un certain nombre de juridictions, découlant du cours normal de ses activités commerciales, y compris entre autres en lien avec ses activités en qualité de contrepartie, prêteur, employeur, investisseur et contribuable. Bien que la Banque ne puisse prédire l’issue nale de toutes les procédures judiciaires ou règlementaires en cours ou en germe, la Banque a de bonnes raisons d’estimer qu’elles sont soit sans fondement juridique, soit qu’elles peuvent être contestées avec succès, soit qu’il est peu probable que l’issue de ces actions engendre une perte signicative pour la Banque. Le liquidateur de la société Bernard L. Madoff Investment Securities LLC (ci-après « BLMIS ») a intenté un certain nombre de recours contre la Banque et certaines de ses liales, auprès du tribunal des faillites américain (United States Bankruptcy Court Southern District of New York). Ces recours, connus sous le nom de demandes de claw-back, s’apparentent aux divers recours introduits par le liquidateur de BLMIS à l’encontre de nombreuses institutions, et visent au recouvrement de fonds prétendument transférés aux entités du Groupe BNP Paribas par BLMIS ou indirectement par le biais de fonds liés à BLMIS et dans lesquels des entités du Groupe BNP Paribas détenaient des participations. Le liquidateur de BLMIS prétend qu’en vertu du droit fédéral américain des procédures collectives et du droit de l’État de New York, les paiements effectués en faveur des entités du Groupe BNP Paribas sont nuls et recouvrables. Au total, ces recours visaient initialement au recouvrement d’une somme d’environ 1,3 milliard de dollars américains. BNP Paribas dispose d’arguments très solides à opposer à ces recours, et se défend Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Les autorités de régulation et judiciaires de plusieurs pays mènent actuellement des enquêtes ou procèdent à des demandes d’informations auprès d’un certain nombre d’institutions nancières concernant les opérations sur les marchés des changes. La Banque a coopéré aux enquêtes et a répondu aux demandes d’informations. Le 25 janvier 2018, BNP Paribas USA Inc. a accepté de plaider coupable au titre d’une violation du « Sherman Antitrust Act » devant le Tribunal de Première Instance du District Sud de New York. Le 30 mai 2018, le Tribunal a imposé une sanction, conjointement demandée à la suite de l’accord entre BNP Paribas USA Inc. et le Département de la Justice américain (« DOJ »), comportant (1) une amende de 90 millions de dollars américains, (2) aucune mise à l’épreuve, et (3) aucune ordonnance de restitution. En trouvant un accord avec BNP Paribas USA Inc., le DOJ a pris en compte les efforts substantiels de la Banque en matière de conformité et de remédiation pour traiter et prévenir, au travers de son programme de conformité et de remédiation, la survenance des problèmes liés à ses Les autorités de régulation et judiciaires américaines mènent actuellement différentes enquêtes ou procèdent à des demandes d’informations qui ont été mentionnées dans la presse nancière internationale notamment en ce qui concerne le marché des bons du Trésor américain et les émissions obligataires des agences publiques américaines. La Banque, qui a elle- même reçu des demandes d’informations, coopère aux enquêtes et répond aux demandes qui lui sont faites. L’issue et l’impact potentiel de ces enquêtes ou demandes d’informations est difficile à prédire avant leur terme et les discussions subséquentes avec les autorités américaines. Il est à noter qu’il a été rapporté qu’un certain nombre d’institutions nancières sont concernées par ces enquêtes ou demandes d’informations et que les revues auxquelles elles peuvent donner lieu peuvent parfois conduire à des accords transactionnels comprenant notamment le paiement d’amendes ou de pénalités signicatives en fonction des circonstances propres à chaque situation. Le 26 février 2020 le Tribunal correctionnel de Paris a jugé BNP Paribas Personal Finance coupable de pratique commerciale trompeuse et de recel de ce délit. BNP Paribas Personal Finance est condamnée à payer une amende de 187 500 euros. Le Tribunal a ordonné la publication du dispositif du jugement dans certains journaux de presse nationale. BNP Paribas Personal Finance est condamnée à des dommages et intérêts en faveur des parties civiles et à un montant au titre des frais de défense, en ce compris trois associations de consommateurs. Le jugement est assorti de l’exécution provisoire sur les intérêts civils. BNP Paribas Personal Finance étudie la possibilité d’un appel. Deux décisions du tribunal des faillites américain, du 22 novembre 2016 et du 3 octobre 2018, ont rejeté la majorité des demandes que le liquidateur de BLMIS cherchait à recouvrer auprès des entités du Groupe BNP Paribas. Le 25 février 2019, la Cour d’appel (United States Court of Appeals for the Second Circuit) a inrmé la décision du tribunal des faillites américain du 22 novembre 2016. Le 29 août 2019, les défendeurs ont déposé une requête auprès de la Cour suprême américaine an qu’elle réforme la décision de la Cour d’appel. À la n de cette procédure, la décision du 3 octobre 2018 sera susceptible d’appel. Plusieurs litiges et investigations sont ou ont été en cours en lien avec la restructuration du groupe Fortis, aujourd’hui Ageas, dont BNP Paribas Fortis ne fait plus partie, et à des événements intervenus avant que BNP Paribas Fortis ne fasse partie du Groupe BNP Paribas. Parmi ces litiges gurent des actions engagées aux Pays-Bas et en Belgique par des groupes d’actionnaires à l’encontre d’Ageas et, entre autres, à l’encontre de BNP Paribas Fortis, en raison de son rôle de coordinateur global de Fortis (aujourd’hui Ageas) dans le cadre de son augmentation de capital réalisée en octobre 2007, pour le nancement partiel de l’acquisition d’ABN Amro Bank N.V. Ces groupes d’actionnaires prétendent notamment qu’il y a eu une défaillance dans la communication nancière comme, entre autres, la révélation relative à l’exposition aux subprimes. Le 13 juillet 2018, la Cour d’appel d’Amsterdam a déclaré contraignant un accord transactionnel conclu entre Ageas et les représentants de certains groupes d’actionnaires qui ont détenu des actions entre le 28 février 2007 et 14 octobre 2008. L’accord est devenu dénitif avec la décision de Ageas le 20 décembre 2018 de renoncer à son droit de mettre n à l’accord. BNP Paribas Fortis est un des bénéciaires de l’accord. Cela signie que chaque actionnaire éligible qui n’a pas effectué de démarches de non-adhésion (« opt-out ») avant le 31 décembre 2018 est réputé avoir complètement libéré BNP Paribas Fortis de toute réclamation sur les événements de cette période. Le nombre de « opt-out » est limité. Une action judiciaire est également en cours en Belgique à la requête d’actionnaires minoritaires de Fortis contre la Société fédérale de Participations et d’Investissement, Ageas et BNP Paribas, demandant notamment la condamnation de BNP Paribas à des dommages et intérêts à titre de restitution par équivalent d’une partie des actions de BNP Paribas Fortis qui lui ont été apportées en 2009, au motif que le transfert de ces actions serait nul. Le Tribunal de Commerce de Bruxelles a décidé, le 29 avril 2016, de surseoir à statuer jusqu’à l’issue de la procédure pénale en cours en Belgique dans le dossier Fortis. Le Procureur a annoncé le 20 décembre 2018 qu’il ne voyait pas de raison de solliciter auprès de la chambre du Conseil de la Cour qu’elle ordonne un renvoi. Comme de nombreuses autres institutions financières dans les secteurs de la banque, de l’investissement, des fonds communs ou du courtage, la Banque a reçu ou est susceptible de recevoir des demandes d’information d’autorités de supervision, d’agences gouvernementales ou d’autorégulation. La Banque répond à ces requêtes, coopère avec les autorités et régulateurs en question et s’efforce de traiter et de remédier Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 State Bank of India Life Insurance Co Ltd Au cours du premier semestre 2019, trois cessions consécutives de 9,2 %, de 5,1 % et de 2,5 % du capital de State Bank of India Life Insurance Co Ltd (SBI Life) ont eu lieu sur le marché indien. Au 30 juin 2019, le Groupe cesse d’exercer une inuence notable sur La participation résiduelle de 5,2 % détenue par BNP Paribas Cardif Holding, est désormais comptabilisée au sein des actifs financiers L’ensemble de ces opérations a généré une plus-value globale de 1 450 millions d’euros avant impôt comptabilisée en « Gains nets sur Le 4 août 2016, le Groupe BNP Paribas a introduit en bourse sa liale First Hawaiian Inc (FHI) sur le marché américain. À la suite de cette opération, cinq cessions partielles ont été réalisées. Les trois premières opérations se sont traduites par une augmentation des réserves part du Groupe de 422 millions d’euros et de celles revenant aux minoritaires de 1 363 millions d’euros. Au 30 juin 2018, le Groupe a considéré que la perte de contrôle dans le délai d’un an était hautement probable et a appliqué les dispositions de la norme IFRS 5 relative aux groupes d’actifs et de passifs destinés L’application d’IFRS 5 avait eu pour effet la scission de l’ensemble homogène du métier BancWest, et, en conséquence, la répartition de l’écart d’acquisition du métier (soit 4,3 milliards d’euros) entre Bank of the West (BoW) et FHI. Cette répartition a été déterminée sur la base des valeurs recouvrables respectives de l’activité First Hawaiian Bank et de l’activité BoW, et a conduit à allouer à FHI un écart d’acquisition de Par ailleurs, les actifs et passifs ont été respectivement reclassés en actifs non courants destinés à être cédés et en dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés. À la suite de la cession du 31 juillet 2018, le Groupe a cessé d’exercer un contrôle exclusif sur FHI mais conserve une inuence notable. Cette perte de contrôle s’est traduite par une diminution de 17,4 milliards d’euros du bilan du Groupe et par la diminution des réserves revenant aux actionnaires minoritaires de - 1 473 millions d’euros. Cette opération et la dernière cession partielle ont généré une plus-value globale de 286 millions d’euros avant impôt comptabilisée en résultat. Au 31 décembre 2018, le Groupe continue d’appliquer les dispositions L’application d’IFRS 5 a pour effet d’évaluer la valeur d’équivalence à chaque arrêté, à la plus faible valeur entre la valeur comptable et la valeur de marché. Cette méthode a eu pour conséquence la constatation d’une dépréciation de - 125 millions d’euros au 31 décembre 2018. Le 29 janvier 2019, le Groupe a réalisé une nouvelle offre secondaire portant sur 24,9 millions d’actions ordinaires de FHI. À la suite de cette opération, le Groupe BNP Paribas a totalement cédé sa participation de Cette opération a généré une plus-value de 82 millions d’euros avant Le 3 septembre 2018, BGL BNP Paribas a acquis 100 % d’ABN Amro Bank Luxembourg (activité banque privée) et sa liale ABN Amro Life SA (activité assurance). Cette opération conduit le Groupe BNP Paribas à consolider cet ensemble par intégration globale. Cette acquisition a pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en date d’acquisition de 5,1 milliards d’euros, notamment les prêts et créances sur la clientèle pour 1,6 milliard d’euros et les placements des activités d’assurance pour 2,7 milliards d’euros. L’écart d’acquisition lié à cette opération s’établit à 37 millions d’euros. Au 31 décembre 2018, l’entité ABN Amro Bank Luxembourg fusionne dans Le 31 octobre 2018, Bank BGZ BNP Paribas a acquis les activités bancaires « Core » de Raiffeisen Bank Polska auprès de Raiffeisen Bank Cette acquisition a eu pour conséquence d’augmenter le bilan du Groupe en date d’acquisition de 9,5 milliards d’euros, notamment les prêts et créances sur la clientèle pour 4,3 milliards d’euros et les titres de dette au coût amorti pour 3,9 milliards d’euros. L’écart d’acquisition négatif lié à cette opération s’établit à 68 millions Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Mouvements de périmètre affectant les intérêts minoritaires Affectation du résultat de l’exercice 2017 Variation des engagements de rachat des Variations d’actifs et passifs comptabilisés directement Acomptes distribués sur le résultat de l’exercice Effets de l’application de la norme IFRS 16 (note 2) Affectation du résultat de l’exercice 2018 Variation des engagements de rachat des Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 L’appréciation du caractère signicatif des intérêts minoritaires est fondée sur la contribution des liales correspondantes au bilan (avant élimination des opérations réciproques) et au résultat du Groupe BNP Paribas. Il n’existe pas de restriction contractuelle particulière sur les actifs de BGL BNP Paribas, liée a la présence de l’actionnaire minoritaire. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 ➤ OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION INTERNE AYANT MODIFIÉ LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES Aucune opération de restructuration interne signicative n’a eu lieu au cours des exercices 2019 et 2018. ➤ OPÉRATIONS D’ACQUISITION DE PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE OU DE CESSION PARTIELLE MODIFIANT LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES BNP Paribas 3 Step IT (ex Arius) Cession partielle portant le taux de détention Augmentation de capital dilutive, portant le taux de détention de Groupe à 88,75 % Acquisition complémentaire de 33,3 % du capital Cession de 25 % des parts de Cardif Life Insurance Japan dans le cadre de la restructuration au Japon Réduction de capital relutive, portant le taux de détention du Groupe à 100 % Troisième offre, le 8 mai 2018, de First Hawaiian Inc à hauteur de 12,1 % du capital, au prix de 28,35 dollars par action, et une réduction de capital de 1,1 %. Augmentation de capital dilutive portant le taux de détention du Groupe à 66 % Engagements de rachat de participation aux actionnaires minoritaires Dans le cadre de l’acquisition de certaines entités, le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participation. La valeur totale de ces engagements, comptabilisés en diminution des capitaux propres, s’élève à 556 millions d’euros au 31 décembre 2019 contre 540 millions d’euros au 31 décembre 2018. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 à la capacité des entités à transférer de la trésorerie vers le Groupe La capacité des entités à payer des dividendes ou à rembourser des prêts et avances dépend, entre autres, des contraintes locales règlementaires en termes de capitalisation, des réserves statutaires et des performances nancières et opérationnelles des entités. Au cours des exercices 2018 et 2019, aucune entité du Groupe BNP Paribas n’a connu de restriction signicative autre que celles liées aux contraintes règlementaires. à la capacité du Groupe à utiliser des actifs logés dans des entités structurées consolidées L’accès aux actifs des entités structurées consolidées dans lesquelles des investisseurs tiers ont investi est limité dans la mesure où les actifs de ces entités sont réservés au bénéce des porteurs de parts ou de titres. Le montant total de ces actifs s’élève à 38 milliards d’euros au 31 décembre 2019 contre 31 milliards d’euros au 31 décembre 2018. à la capacité du Groupe à utiliser des actifs donnés en garantie ou mis en pension Les instruments nanciers donnés par le Groupe BNP Paribas en garantie ou mis en pension sont présentés dans les notes 5.r et 6.d. Les restrictions signicatives liées aux réserves de liquidité correspondent aux dépôts obligatoires auprès des banques centrales communiqués dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel dans la section Actifs représentatifs des contrats en unités Les actifs nanciers représentatifs des contrats en unités de compte évalués en valeur de marché sur option, pour un montant de 71 milliards 2018), sont détenus au prot des souscripteurs de ces contrats. Le Groupe BNP Paribas est engagé dans des opérations avec des entités structurées sponsorisées principalement à travers ses activités de titrisation d’actifs nanciers en qualité d’initiateur ou d’arrangeur, de gestionnaire de fonds et de nancements spécialisés d’actifs. De plus, le Groupe BNP Paribas est également en relation avec des entités structurées qu’il n’a pas sponsorisées, notamment sous la forme d’investissements dans des fonds ou des véhicules de titrisation. L’évaluation du contrôle pour les entités structurées est détaillée dans la Note 1.b.2. Méthodes de consolidation. Les principales catégories d’entités structurées consolidées sont : Conduits ABCP (Asset Backed Commercial Paper) : les conduits de titrisation ABCP Starbird, Matchpoint et Scaldis nancent des opérations de titrisation gérées par le Groupe BNP Paribas pour le compte de sa clientèle. Le détail de leur mode de nancement et l’exposition en risque du Groupe BNP Paribas sont présentés dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel dans la partie Titrisation pour compte de la Titrisation pour compte propre : les positions de titrisation pour compte propre originées et conservées par le Groupe BNP Paribas sont détaillées dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel dans la partie Fonds gérés par le Groupe : le Groupe BNP Paribas structure différents types de fonds pour lesquels il peut agir en tant que gestionnaire, investisseur, dépositaire ou garant. Lorsqu’il est à la fois gestionnaire et investisseur signicatif, et donc exposé à des rendements variables, ces Le Groupe BNP Paribas est en relation avec des entités structurées non consolidées dans le cadre de ses activités, pour répondre aux besoins Les principales catégories d’entités structurées sponsorisées non Titrisation : le Groupe BNP Paribas structure des véhicules de titrisation destinés à offrir à ses clients des solutions de nancement de leurs actifs soit directement, soit à travers les conduits ABCP consolidés. Chaque véhicule nance l’achat des actifs des clients (créances ou obligations, etc.) en émettant principalement des obligations adossées à ces actifs et dont le remboursement est lié à leur performance. Fonds : le Groupe BNP Paribas structure et gère des fonds dans le but de proposer des opportunités d’investissements à ses clients. Des fonds dédiés ou publics sont proposés à des clients institutionnels et particuliers, et sont distribués et suivis commercialement par le Groupe. Les entités du Groupe BNP Paribas qui gèrent ces fonds peuvent percevoir des commissions de gestion et des commissions de performance. Le Groupe BNP Paribas peut détenir des parts émises par ces fonds, ainsi que des parts dans des fonds dédiés à l’activité d’assurance non gérés Financement d’actifs : le Groupe BNP Paribas met en place et nance des entités structurées qui acquièrent des actifs (avions, navires, etc.) destinés à être mis en location, les loyers reçus par l’entité structurée permettant de rembourser le nancement garanti par l’actif détenu par l’entité structurée. Le périmètre des entités relevant de cette catégorie Autres : pour le compte de sa clientèle, le Groupe BNP Paribas peut également structurer des entités destinées à investir dans des actifs ou Un intérêt dans une entité structurée non consolidée est un lien contractuel ou non qui expose le Groupe BNP Paribas à la variabilité des rendements associés à la performance de l’entité. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Les actifs et passifs du Groupe liés aux intérêts détenus dans des entités structurées sponsorisées sont les suivants : Instruments nanciers en valeur de marché par résultat EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES En millions d’euros, au 31 décembre 2019 Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres En millions d’euros, au 31 décembre 2018 Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres Instruments nanciers en valeur de marché par résultat Passifs nanciers évalués au coût amorti EXPOSITION MAXIMALE DU GROUPE AUX PERTES La taille des entités structurées sponsorisées correspond au total de l’actif de l’entité structurée pour la titrisation, à la valeur liquidative pour les fonds (hors mandats de gestion) et au total de l’actif de l’entité structurée ou au montant de l’engagement du Groupe BNP Paribas pour le nancement Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 L’exposition maximale aux pertes sur les entités structurées sponsorisées par le Groupe BNP Paribas correspond à la valeur comptable de l’actif, excluant, pour les actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres, les variations de valeur comptabilisées directement en capitaux propres, ainsi qu’au montant nominal des engagements de nancement et de garantie donnés et au montant notionnel des CDS (credit default Informations relatives aux intérêts dans des Les principaux intérêts détenus par le Groupe BNP Paribas lorsqu’il a uniquement un rôle d’investisseur dans des entités structurées non ■ Parts de fonds non gérés par le Groupe détenues par le métier Assurance : dans le cadre de la stratégie d’allocation d’actifs correspondant au placement des primes associées à des contrats d’assurance en unités de compte ou du fonds général, le métier Assurance souscrit des parts d’entités structurées. Ces placements à court ou moyen terme sont détenus pour leur performance nancière et répondent aux critères de diversication des risques inhérents au métier. Ils représentent un montant de 34 milliards d’euros au 31 décembre 2019 (30 milliards d’euros au 31 décembre 2018). Les variations de valeur et l’essentiel des risques liés à ces placements sont supportés par les assurés dans le cas des actifs représentatifs des contrats en unités de compte, et par l’assureur dans le cas des actifs représentatifs du fonds général ; ■ Autres investissements dans des fonds non gérés par le Groupe : dans le cadre de son activité de négociation, le Groupe BNP Paribas investit dans des entités structurées en n’ayant aucune implication dans leur gestion ou leur structuration (investissements dans des fonds communs de placement, des fonds de placement en valeurs mobilières ou des fonds alternatifs), notamment en couverture économique de produits structurés vendus aux clients. Le Groupe prend également des participations minoritaires dans des fonds d’investissements pour accompagner des entreprises dans le cadre de son activité de capital investissement. Ces investissements représentent un montant total de 9 milliards d’euros au 31 décembre 2019 (8 milliards d’euros au ■ Investissements dans des véhicules de titrisation : le détail de l’exposition du Groupe et la nature des investissements effectués sont communiqués dans le chapitre 5 du Document d’enregistrement universel dans la partie Titrisation en tant qu’investisseur. En outre, dans le cadre de son activité de nancement d’actifs, le Groupe BNP Paribas apporte du nancement à des entités structurées par et pour ses clients, dont l’objet est l’acquisition d’actifs (avions, navires…) et leur mise en location auprès du client. Le montant de ces nancements s’élève à 7 milliards d’euros au 31 décembre 2019 (9 milliards d’euros Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 8.g RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX MANDATAIRES SOCIAUX La politique de rémunération et d’attribution des avantages sociaux aux mandataires sociaux, ainsi que les informations sur base individuelle, sont présentées dans le chapitre 2 Gouvernance d’entreprise du Document d’enregistrement universel du Groupe. ➤ RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX Rémunération brute y compris jetons de présence et avantages en nature Indemnités de n de carrière : valeur actualisée des engagements (hors charges sociales) Régime de retraite à cotisations dénies : cotisations versées par BNP Paribas dans l’année Prévoyance/couverture santé : primes versées par BNP Paribas dans l’année valorisation des options attribuées au cours de l’exercice nombre d’options restantes au 31 décembre valorisation des actions attribuées au cours de l’exercice nombre d’actions restantes au 31 décembre juste valeur à la date d’attribution(*) Valorisation selon la méthode décrite dans la note 7.e. Au 31 décembre 2019, aucun dirigeant mandataire social n’est éligible à un régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire à prestations dénies. Jetons de présence versés aux membres du Conseil d’administration ➤ RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANT LES SALARIÉS Rémunération brute versée au cours de l’exercice Jetons de présence (versés aux organisations syndicales) Primes versées par BNP Paribas dans l’année aux dispositifs d’assurance-décès et invalidité, de Garantie Vie Professionnelle Accidents et de couverture de frais de santé Cotisations versées par BNP Paribas au régime de retraite à cotisations dénies Prêts, avances et garanties accordés aux mandataires sociaux Au 31 décembre 2019, le montant des prêts en cours consentis directement ou indirectement aux mandataires sociaux ainsi qu’à leurs conjoints s’élève Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Les autres parties liées au Groupe BNP Paribas sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, ainsi que les entités assurant la gestion des avantages postérieurs à l’emploi bénéciant au personnel (exception faite des régimes multi-employeurs Les transactions opérées entre BNP Paribas et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de ➤ ENCOURS DES OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉES La liste des sociétés consolidées du Groupe BNP Paribas est présentée dans la note 8.j Périmètre de consolidation. Les transactions réalisées et les encours existant en n de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Les tableaux suivants présentent les opérations réalisées avec des entités consolidées par mise en équivalence. Provisions techniques et autres passifs d’assurance ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE En outre, le Groupe effectue également avec les parties liées des opérations de négoce aux conditions de marché sur instruments nanciers dérivés (swaps, options, contrats à terme, etc.) et sur des instruments nanciers acquis ou souscrits et émis par celles-ci (actions, titres obligataires, etc.). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 ➤ ÉLÉMENTS DE RÉSULTAT RELATIFS AUX OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉES Entités du Groupe assurant la gestion par des sociétés du Groupe, en particulier BNP Paribas Asset Management, BNP Paribas Cardif et Bank of the West. En Suisse, une fondation dédiée gère les plans de retraite bénéciant au personnel de BNP Paribas Suisse. En Belgique, BNP Paribas Fortis nance certains régimes de pension auprès de la compagnie d’assurance AG Insurance dans laquelle le Groupe BNP Paribas est actionnaire à hauteur de 25 %. Pour les autres entités à l’étranger, la gestion des plans d’avantages postérieurs à l’emploi est pour l’essentiel réalisée par des organismes de gestion ou des compagnies d’assurance indépendants et ponctuellement Au 31 décembre 2019, la valeur des actifs des plans gérés par des sociétés contrôlées par le Groupe ou sur lesquelles celui-ci exerce une inuence notable s’élève à 4 156 millions d’euros (3 853 millions d’euros au 31 décembre 2018). Le montant des prestations perçues (notamment des frais de gestion et de conservation d’actifs) par des sociétés du Groupe pour l’exercice 2019 s’élève à 4,6 millions d’euros (4,7 millions d’euros en 2018). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 8.i VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS Les éléments d’information mentionnés dans cette note doivent être utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisons ■ ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2019. Elles sont appelées à uctuer d’un jour à l’autre du fait des variations de plusieurs paramètres, dont les taux d’intérêt et la qualité des crédits des contreparties. En particulier, elles peuvent être signicativement différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéance des instruments. Dans la plupart des cas, cette valeur de marché réévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée et ne pourrait en pratique pas l’être. Elle ne représente donc pas la valeur effective des instruments dans une perspective de continuité de ■ la plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas pertinentes, donc ne sont pas prises en compte pour les besoins de la gestion des activités de banque commerciale qui utilisent les ■ la réévaluation des instruments nanciers comptabilisés au coût historique suppose souvent d’utiliser des modèles de valorisation, des conventions et des hypothèses qui peuvent varier d’une institution à l’autre. Par conséquent, la comparaison des valeurs de marché présentées, pour les instruments nanciers comptabilisés au coût historique, par différentes institutions nancières n’est pas ■ enn, les valeurs de marché reprises ci-après ne comprennent pas les valeurs de marché des opérations de location-financement, des instruments non nanciers tels que les immobilisations et les survaleurs, mais aussi les autres actifs incorporels tels que la valeur attachée aux portefeuilles de dépôts à vue ou à la clientèle en relation avec le Groupe dans ses différentes activités. Ces valeurs de marché ne sauraient donc être considérées comme la valeur contributive des instruments concernés à la valeur du Groupe BNP Paribas. Prêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle(1) Titres de dette au coût amorti (note 5.e) Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes représentées par un titre (note 5.h) Prêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle(1) Titres de dette au coût amorti (note 5.e) Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes représentées par un titre (note 5.h) Les techniques de valorisation utilisées et les hypothèses retenues assurent une mesure homogène de la valeur de marché des instruments nanciers actifs et passifs comptabilisés au coût amorti au sein du Groupe BNP Paribas : lorsque les prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenus pour la détermination de la valeur de marché. À défaut, la valeur de marché est déterminée à l’aide de techniques de valorisation, telles que l’actualisation des ux futurs estimés pour les prêts, les dettes et les titres de dette au coût amorti, ou telles que des modèles de valorisation spéciques pour les autres instruments nanciers, ainsi qu’ils sont décrits dans la note 1 relative aux principes comptables appliqués par le Groupe. La description des niveaux de la hiérarchie de juste valeur est également présentée dans les principes comptables (note 1.e.10). La valeur de marché retenue pour les prêts, les dettes et les titres de dette au coût amorti dont la maturité initiale est inférieure à un an (y compris exigibles à vue), ainsi que pour la plupart des produits d’épargne règlementée, est la valeur comptabilisée. Ces instruments ont été présentés en Niveau 2, à l’exception des crédits à la clientèle, classés en Niveau 3. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 BNPP SA (succ. Afrique du Sud) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Arval Service Lease Polska SP ZOO Pologne TEB Arval Arac Filo Kiralama AS BNPP 3 Step IT (Ex- Arius) BNPP 3 Step IT (succ. Allemagne) Allemagne BNPP 3 Step IT (succ. Belgique) BNPP 3 Step IT (succ. Italie) BNPP 3 Step IT (succ. Pays-bas) BNPP Lease Group GmbH & Co KG Autriche BNPP Leasing Solutions Suisse SA Suisse Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Banco BNPP Personal Finance SA Portugal Ekspres Bank AS (succ. Norvège) Norvège Inkasso Kodat GmbH & Co KG Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Union de Creditos Inmobiliarios SA Espagne Bank of the West Auto Trust Bank of the West Auto Trust Bank of the West Auto Trust Bank of the West Auto Trust Bank of the West Auto Trust 2019-1 (Ex- Bank of the West Auto Trust Bank of the West Auto Trust LACMTA Rail Statutory Trust FH1(s) États-Unis ST 2001 FH 1 Statutory Trust(s) Commerce et l’Industrie du Gabon Gabon le Commerce et l’Industrie du Mali Mali BNPP Bank Polska SA (Ex- Bank International Retail Banking - Europe Méditerranée Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 BNPP Cardif Seguros de Vida SA BOB Cardif Life Insurance Co Ltd (Ex- Cardif BNPP IP Equity Frontier Cardif BNPP IP Smid Cap Euro(s) Cardif BNPP IP Smid Cap Europe Cardif do Brasil Vida e Previdencia Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 SCI 68/70 rue de Lagny - Montreuil France State Bank of India Life Insurance Alfred Berg Asset Management AB Suède BNPP Asset Management Asia Ltd Hong Kong Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 BNPP Asset Management USA Inc États-Unis EAB Group PLC (Ex- Elite Asset 99 West Tower GmbH (Ex- 99 West Tower GmbH & Co KG) BNPP Real Estate APM CR SRO BNPP Real Estate Financial Partner France BNPP Real Estate Poland SP ZOO BNPP Real Estate Valuation France France Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Sociétés de Construction Vente (d) France BNPP EQD Brazil Fund Fundo de Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 fonds (Ecarat PLC 6 à 9) au 31 décembre 2018 RMBS Prado à V) au 31 décembre 2018 Au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2018, les Fonds Communs de Titrisation Domos regroupent les fonds Conformément au règlement ANC 2016, la liste exhaustive des entités contrôlées, contrôlées conjointement et sous inuence notable exclues de la consolidation compte tenu de leur caractère négligeable pour l’établissement des comptes, et la liste des titres de participation sont disponibles dans la section Information Réglementée du site : https://invest.bnpparibas.com. Acquisition, prise de contrôle ou d’influence notable Cession hors Groupe, perte de contrôle ou d’influence notable ME* Entités contrôlées faisant l’objet d’une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur Changement de méthode de consolidation non lié à une variation de taux VM Participation dans une entité contrôlée conjointement ou sous influence notable évaluée à la valeur de marché Filiales françaises dont la surveillance des exigences prudentielles est assurée dans le cadre de la surveillance sur base consolidée de BNP Paribas SA, conformément aux dispositions de l’article 7.1 du règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil Entités mises en équivalence dans le périmètre prudentiel Entités contrôlées conjointement consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le Fonds de placements collectifs exclus du périmètre prudentiel Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 8.k HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Services autres que la certication des comptes Montant hors taxe, en milliers d’euros aux comptes en France pour la certication aux comptes en France pour les services autres que la certication des comptes Montant hors taxe, en milliers d’euros aux comptes en France pour la certication aux comptes en France pour les services autres que la certication des comptes Services autres que la certication des comptes Le montant total des honoraires d’audit versés aux Commissaires aux comptes n’appartenant pas au réseau de l’un de ceux certiant les comptes consolidés et individuels de BNP Paribas SA, mentionnés dans le tableau ci-dessus, s’élève à 876 milliers d’euros au titre de l’exercice 2019 Les services autres que la certication des comptes comprennent cette année principalement des travaux de revue de la qualité du contrôle interne par rapport à des normes internationales (ex : « ISAE 3402 ») dans le cadre de prestations rendues aux clients, en particulier pour les Métiers Titres et Gestion d’actifs, des missions de formation, de l’apport d’expertise dans le cadre de revue de modèles, ainsi que de diagnostic de conformité du dispositif au regard de dispositions règlementaires. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 4.7 Rapport des commissaires aux comptes Exercice clos le 31 décembre 2019 En exécution de la mission qui nous a été conée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société BNP Paribas SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation nancière et du patrimoine, à la n de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont sufsants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport. Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes 1.a.1 et 2 qui exposent les effets de l’application de la norme IFRS 16 « Contrats de location » sur les comptes consolidés au 31 décembre 2019. Justication des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justication de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies signicatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Appréciation du risque de crédit et évaluation des dépréciations (strates 1, 2 et 3) (Se référer aux notes 1.e.5, 1.e.6, 1.o, 3.h, 5.e, 5.f et 5.p de l’annexe aux comptes consolidés) Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque BNP Paribas comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités d’intermédiation bancaire. Depuis le 1er janvier 2018, ces dépréciations sont déterminées selon les dispositions de la norme IFRS 9 et le principe des pertes de crédit L’évaluation des pertes de crédit attendues pour les portefeuilles de prêts à la clientèle requiert l’exercice du jugement notamment pour : ■ apprécier la dégradation signicative du risque de crédit pour classer les encours en strate 1, strate 2 ou strate 3 ; ■ estimer le montant des pertes attendues en fonction des différentes ■ établir des projections macroéconomiques qui sont intégrées à la fois dans les critères de dégradation et dans la mesure des pertes attendues. Au 31 décembre 2019, le montant total des encours de prêts à la clientèle exposés au risque de crédit s’élève à 827 milliards d’euros ; le montant total des dépréciations s’élève à 21 milliards d’euros. Nous avons considéré que l’appréciation du risque de crédit et l’évaluation des dépréciations constituaient un point clé de l’audit, ces éléments faisant appel au jugement et aux estimations de la direction, en particulier pour ce qui concerne le risque de crédit aux entreprises, les encours par contrepartie pouvant représenter des montants Nous avons concentré nos travaux sur les encours et/ou portefeuilles les plus signicatifs ainsi que sur les nancements accordés aux entreprises dans des secteurs économiques et zones géographiques Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle interne de BNP Paribas et testé les contrôles manuels ou informatisés relatifs à l’appréciation du risque de crédit et à l’évaluation des pertes attendues. Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants : ■ classement des encours par strate : nous avons apprécié la pertinence et la correcte application des indicateurs applicables aux différents métiers pour mesurer la dégradation signicative du risque de crédit, notamment en ce qui concerne la notation des contreparties entreprises ; ■ évaluation des pertes attendues (strates 1, 2 et 3) : ■ avec l’aide de nos spécialistes en risque de crédit et en nous appuyant sur le dispositif interne de validation indépendante des modèles du Groupe, nous avons apprécié les méthodologies ainsi que les hypothèses de projections macroéconomiques retenues par BNP Paribas sur les différents métiers, leur correcte insertion opérationnelle dans le système d’information, et l’efcacité des contrôles relatifs à la qualité des données, ■ en complément, pour les dépréciations sur encours de crédit aux entreprises classés en strate 3, nous avons vérié qu’une revue périodique du risque de crédit des contreparties sous surveillance était effectuée par BNP Paribas et avons apprécié, sur base d’échantillons, les hypothèses et données retenues par la direction pour l’estimation Nous avons également examiné les informations publiées en annexe relatives au risque de crédit et en particulier les informations requises par IFRS 9 au titre du risque de crédit. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Se référer aux notes 1.e.2, 1.e.7, 1.e.10, 1.o, 3.a, 3.c, 3.d, 5.a, 5.b, 5.c et 5.d de l’annexe aux comptes consolidés) Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque Dans le cadre de ses activités de marché, BNP Paribas détient des instru- ments nanciers actifs et passifs évalués au bilan à la valeur de marché. Cette valeur de marché est déterminée selon différentes approches en fonction de la nature et de la complexité des instruments : utilisation de prix cotés directement observables (instruments classés en niveau 1 dans la hiérarchie de juste valeur), de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement observables (instruments classés en niveau 2) ou de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement non observables (instruments classés en niveau 3). Les valorisations obtenues peuvent faire l’objet d’ajustements de valeur complémentaires an de prendre en compte certains risques spéciques de marché, de liquidité ou de contrepartie. Les techniques retenues par la direction pour procéder à la valorisation de ces instruments peuvent donc comporter une part signicative de jugement quant au choix des modèles et des données utilisées. Ces instruments nanciers représentent 641 milliards d’euros (dont 11 milliards d’euros en niveau 3) à l’actif et 596 milliards d’euros (dont 28,1 milliards d’euros en niveau 3) au passif du bilan consolidé du En raison du caractère signicatif des encours et du recours au jugement dans la détermination de la valeur de marché, nous estimons que l’évaluation des instruments nanciers constitue un point clé de l’audit, en particulier pour ce qui concerne la valorisation des instruments de niveau 3 compte tenu du recours à des paramètres non Nous avons vérié avec l’aide de nos spécialistes en valorisation que les contrôles clés de BNP Paribas en matière de valorisation des instru- ments nanciers fonctionnent correctement, notamment ceux relatifs : ■ à l’approbation et la revue régulière par la direction des risques des ■ à la vérication indépendante des paramètres de valorisation ; ■ à la détermination des ajustements de valeur. Nos spécialistes en valorisation ont par ailleurs procédé, sur la ■ l’analyse de la pertinence des hypothèses et des paramètres retenus ; ■ l’analyse des résultats de la revue indépendante des paramètres par ■ la réalisation de contre-valorisations indépendantes en utilisant nos Nous avons également analysé sur la base d’échantillons les éventuels écarts entre les valorisations et les appels de collatéral avec les Nous avons examiné les informations relatives à la valorisation des (Se référer aux notes 1.b.4 et 5.o de l’annexe aux comptes consolidés) Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque La comptabilisation des opérations de croissance externe amène BNP Paribas à constater des écarts d’acquisition à l’actif de son bilan consolidé. Ces écarts correspondent à la différence entre le prix d’acquisition des titres des sociétés acquises et les justes valeurs des actifs et passifs identiables repris à la date d’acquisition. Au 31 décembre 2019, la valeur de ces écarts d’acquisition s’élève à Ces écarts d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation au minimum annuel, ou plus fréquemment dès lors que des indices de pertes de valeur sont identiés. La comparaison de la valeur nette comptable des ensembles homogènes de métiers et de leur valeur recouvrable est un élément essentiel de l›appréciation de la nécessité Nous avons considéré que la dépréciation des écarts d’acquisition constitue un point clé de notre audit en raison de la part de jugement de la direction intervenant dans l’évaluation de la valeur recouvrable des ensembles homogènes de métiers, qui utilise des hypothèses de résultats futurs des sociétés acquises et de taux d’actualisation appliqués aux ux de trésorerie prévisionnels. Notre approche d’audit se fonde sur une appréciation des procédures relatives aux tests de dépréciation des écarts d’acquisition et des contrôles mis en place au sein de BNP Paribas pour identier les indices de pertes de valeur de ces actifs. Les travaux sur les comptes au 31 décembre 2019, réalisés avec nos spécialistes en évaluation, ont notamment consisté en : ■ une analyse de la méthodologie retenue par BNP Paribas ; ■ une revue critique des plans d’affaires approuvés par la Direction Générale de BNP Paribas pour s’assurer du caractère raisonnable des estimations de ux futurs dégagés (en particulier lorsque les prévisions ■ une analyse critique des principales hypothèses et paramètres utilisés (taux de croissance, coût du capital, taux d’actualisation) au regard des ■ une appréciation des analyses de sensibilité des estimations aux paramètres clés (en particulier lorsque la valeur recouvrable est proche Enn, nous avons vérié le caractère approprié des informations relatives aux résultats de ces tests de dépréciation et tests de sensibilité présentées dans les notes annexes aux états nanciers. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Evaluation du risque juridique relatif aux investigations des autorités règlementaires et administratives et aux actions de groupe (Se référer aux notes 1.l, 1.o, 3.h, 5.p et 8.b de l’annexe aux comptes consolidés) Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque BNP Paribas est soumis, dans chacun des pays où le Groupe est présent, aux règlementations applicables aux secteurs d’activité dans lesquels il opère. En cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, le Groupe BNP Paribas pourrait être exposé à des amendes signicatives et d’autres sanctions administratives et pénales. Il pourrait également subir des pertes à la suite de contentieux privés en lien ou non avec ces sanctions. L’estimation des provisions pour couvrir les conséquences des investigations relatives à un non-respect de certaines règlementations fait appel au jugement en raison de la difculté à anticiper l’issue des Nous avons pris connaissance du dispositif d’identication et d’évaluation du risque juridique relatif aux investigations des autorités règlementaires et administratives et aux actions de groupe, en procédant notamment à des entretiens trimestriels avec les fonctions Nos travaux ont notamment consisté à : ■ prendre connaissance des analyses préparées par les directions juridiques ou nancières à chaque arrêté trimestriel ; ■ interroger les cabinets d’avocats spécialisés avec lesquels BNP Paribas est amené à travailler dans le cadre de ces litiges. L’estimation des provisions relatives aux actions de groupe et autres contentieux privés fait également appel au jugement de la direction. Nous avons également examiné les informations publiées à ce titre Compte tenu de la multiplication des investigations des autorités règlementaires et administratives, des actions de groupe à l’encontre des établissements nanciers depuis quelques années et de l’importance du jugement de la direction dans l’estimation des provisions, nous considérons qu’il s’agit d’un point clé de l’audit. Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque La abilité et la sécurité des systèmes d’information jouent un rôle clé dans la préparation des comptes consolidés de BNP Paribas. L’appréciation des contrôles généraux informatiques des infrastructures et des applications qui concourent à l’élaboration de l’information comptable et nancière, constitue un point clé de l’audit. En particulier, l’existence d’un dispositif de contrôle des droits d’accès aux systèmes d’information et de niveaux d’autorisation en fonction des prols de collaborateurs constitue un contrôle clé pour limiter le risque de modications inappropriées du paramétrage des applicatifs ou des données qui leur sont sous- jacentes. Pour les principaux systèmes concourant à l’élaboration de l’information comptable et nancière, les travaux que nous avons mis en œuvre avec l’appui de nos spécialistes informatiques ont plus particulièrement porté sur les aspects suivants : ■ compréhension des systèmes, processus et contrôles qui sous-tendent ■ évaluation des contrôles généraux informatique (gestion des accès aux applications et aux données, gestion des changements et des développements relatifs aux applications, gestion de l’exploitation informatique) sur les systèmes signicatifs (notamment applications comptables, de consolidation, de rapprochement automatique) ; ■ examen du contrôle des habilitations pour la saisie des écritures ■ réalisation le cas échéant de procédures d’audit complémentaires. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés (Se référer aux notes 1.f.3, 1.o et 5.j des annexes aux comptes consolidés) Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque A la date de clôture annuelle, un test de sufsance du passif est réalisé par le Groupe pour les activités d’assurance. Ce test permet de s’assurer que les passifs des contrats d’assurance et des contrats d’investissement avec participation bénéciaire discrétionnaire sont sufsants au regard des estimations actuelles des ux de trésorerie futurs générés par ces contrats. Si cette évaluation indique que la valeur comptable des passifs d’assurance est insufsante au regard des ux de trésorerie futurs estimés, l’insufsance totale correspondant à des pertes potentielles Au 31 décembre 2019, le montant total des provisions techniques d’assurance et autres passifs s’élève à 237 milliards d’euros. Sur la base de sondages, nous avons apprécié la valeur des ux nets futurs utilisée dans le calcul en nous attachant particulièrement à : ■ apprécier la validité des données relatives aux portefeuilles d’actifs et aux contrats utilisées comme point de départ pour la modélisation ; ■ identier les principales évolutions apportées aux modèles actuariels, apprécier la pertinence de ces évolutions et comprendre leur impact sur le résultat du test ; ■ analyser les variations du résultat des modèles entre 2018 et 2019 à partir des analyses préparées par BNP Paribas. Nous avons vérié que les variations les plus importantes étaient justiées par des évolutions du portefeuille, d’hypothèses ou des modèles ; ■ examiner le résultat des études de sensibilité réalisées par le Groupe, notamment celle portant sur les hypothèses de taux. Le test réalisé au 31 décembre 2019 a conclu au caractère sufsant des Nous avons également examiné les informations publiées en Dans le contexte actuel de taux bas, nous avons considéré que la mise en œuvre du test de sufsance des passifs d’assurance pour la branche Epargne constitue un point clé de notre audit car il fait intervenir des modèles actuariels et de modélisation des options et garanties propres à BNP Paribas ainsi que des estimations de la direction pour déterminer certaines hypothèses clés (par exemple : le taux d’actualisation, le rendement des actifs, le niveau des rachats ou les frais). Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérications spéciques prévues par les textes légaux et règlementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-nancière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce gure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par Informations résultant d’autres obligations légales et règlementaires Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP Paribas SA par l’assemblée générale du 23 mai 2006 pour le cabinet Deloitte & Au 31 décembre 2019, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 14e année de sa mission sans interruption et le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans la 26e année et le cabinet Mazars dans sa 20e année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image dèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies signicatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information nancière et de suivre l’efcacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies signicatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie signicative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme signicatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, inuencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certication des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. ■ il identie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies signicatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, dénit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime sufsants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie signicative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie signicative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsication, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le ■ il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit an de dénir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efcacité du contrôle interne ; ■ il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; ■ il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude signicative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude signicative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certication avec réserve ou un refus de certier ; ■ il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image dèle ; ■ concernant l’information nancière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime sufsants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses signicatives du contrôle interne que nous avons identiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes, gurent les risques d’anomalies signicatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 conrmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont xées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Paris La Défense, Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 3 mars 2020 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Exigences de fonds propres et actifs pondérés Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital Dispositif de gestion du risque de crédit Diversication de l’exposition au risque de crédit Risque de crédit : approche IRBA Risque de crédit : approche standard Risque de crédit : participations en actions traitées selon la méthode Expositions, provisions et coût du risque Techniques d’atténuation du risque de crédit Activités de BNP Paribas en matière de titrisation Dispositif de gestion des risques en matière de titrisation Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Risque de contrepartie pour les expositions sur contreparties centrales liées aux activités de compensation Exigences de fonds propres et actifs pondérés Exigences de fonds propres et actifs pondérés Risque de marché relatif aux activités de négociation sur instruments nanciers Risque de marché relatif aux activités bancaires Politique de gestion du risque de liquidité Pilotage et surveillance du risque de liquidité Grèvement des actifs du Groupe et des actifs reçus par le Groupe Composantes spéciques liées au risque opérationnel Calcul des exigences de fonds propres Dispositif de gestion des risques du Groupe BNP Paribas Cardif Annexe 2 : Fonds propres – Détail Annexe 3 : Coussin de fonds propres contracyclique Annexe 4 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les filiales « significatives » Annexe 5 : Liste des tableaux et des graphiques Annexe 6 : Acronymes et anglicismes Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ■ l’introduction d’un ratio de levier : Le ratio de levier (leverage ratio) a comme objectif principal de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de let de sécurité – back stop). Le ratio de levier est actuellement soumis à une obligation d’information publique par les banques et fera l’objet d’une exigence minimale à partir du Le ratio de levier du Groupe au 31 décembre 2019 est présenté dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en ■ l’encadrement de la liquidité : La mise en place d’exigences relatives au risque de liquidité avec l’introduction d’un ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio – LCR) et d’un ratio de liquidité à long terme (Net Stable Funding Ratio – NSFR) est présentée dans la section 5.8 Risque de liquidité. L’exigence minimale de couverture des besoins de liquidité au titre du LCR est de 100 % des sorties nettes de trésorerie en situation de tension pendant une période de trente jours. L’exigence minimale de couverture des besoins de liquidité à un an au titre du NSFR sera applicable à partir du 28 juin 2021. ■ la mise en place du nouveau régime de résolution : La mise en place du nouveau régime de résolution depuis le 1er janvier 2016 est accompagnée depuis le 27 juin 2019 par une exigence minimale de ratio TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) applicable aux établissements d’importance systémique mondiale (G-SIBs). Cette exigence sera complétée au niveau européen par la mise en place d’une exigence minimale de ratio MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) à partir du 1er janvier 2022 (voir la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en Par ailleurs, le 7 décembre 2017, le Groupe de gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), a approuvé les propositions nalisant le cadre règlementaire Bâle 3. Celles-ci consistent en une révision du cadre du risque de crédit, du risque d’ajustement d’évaluation de crédit (CVA) et du risque opérationnel, ainsi qu’en l’instauration d’un plancher de calcul des actifs pondérés lorsqu’une méthode interne est utilisée. Le Comité de Bâle prévoit une application au 1er janvier 2022. Pour être applicables, ces réformes doivent faire l’objet Dans le chapitre 5, les chiffres présentés peuvent paraître ne pas s’additionner dans certaines colonnes et lignes en raison des arrondis. Le troisième pilier de l’accord de Bâle relatif à la discipline de marché consiste à enrichir les prescriptions minimales de fonds propres (Pilier 1) et le processus de surveillance prudentielle (Pilier 2) par la publication d’un ensemble de données venant compléter la communication nancière. Le chapitre 5 présente l’information relative aux risques du Groupe BNP Paribas et, à ce titre, il répond : ■ aux exigences de la huitième partie du Règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 relatif aux exigences de fonds propres(1) applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement déclinées dans les différentes normes techniques publiées par la Commission européenne et les orientations de l’Autorité bancaire européenne visant à améliorer la comparabilité des informations publiées par les ■ aux exigences des normes comptables relatives à la nature et à l’étendue des risques. Certaines informations requises par les normes comptables IFRS 7, IFRS 4 et IAS 1 sont incluses dans ce chapitre et couvertes par l’opinion des Commissaires aux comptes sur les états nanciers consolidés. Ces informations sont identiées par la mention « [Audité] » et doivent être lues comme faisant partie intégrante des notes annexes aux états nanciers consolidés. Les accords actuels de Bâle (dits Bâle 3), tels qu’approuvés en novembre 2010, ont conduit à renforcer la capacité des banques à absorber des chocs économiques et nanciers de toute nature en introduisant une série de dispositions règlementaires. Le contenu de cette réforme se traduit en droit européen au sein de la Directive 2013/36/UE (CRD 4) et du Règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013 (CRR) complétés en juin 2019 par la Directive (UE) n° 2019/878 (CRD 5) et le Règlement (UE) Le cadre règlementaire Bâle 3 a eu pour principaux effets : ■ le renforcement de la solvabilité : Les règles Bâle 3 conduisent à harmoniser la dénition des fonds propres et à renforcer la capacité d’absorption des pertes des Une description des éléments entrant dans la composition des fonds propres règlementaires est présentée dans la partie Fonds propres Les règles de calcul des actifs pondérés ont également été revues an de renforcer l’exigence associée en fonds propres. Ces règles de calcul sont détaillées par type de risque dans les sections correspondantes. Le renforcement de la solvabilité est par ailleurs mis en œuvre au travers du Mécanisme de surveillance unique (MSU) sous la responsabilité de la BCE et l’application des orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) sur le processus de Supervisory Review Le Groupe BNP Paribas, identié comme « conglomérat nancier » est soumis d’autre part à une surveillance complémentaire. Les fonds propres du conglomérat nancier du Groupe couvrent les exigences de solvabilité relatives aux activités bancaires d’une part et aux activités d’assurance d’autre part (voir la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital en section 5.2). (1) Les informations requises au titre de l’article 450 concernant la politique de rémunération du Groupe sont disponibles dans la section Rémunération des collaborateurs régulés du site relations investisseurs : https://invest.bnpparibas.com/remuneration-des- collaborateurs-regules. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 1 : RATIOS DE FONDS PROPRES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (TIER 1) Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) (*) Conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2 Le Groupe a un bilan très solide. Le ratio CET1 s’élève à 12,1 % au 31 décembre 2019, en hausse de 30 points de base par rapport au 31 décembre 2018. La hausse de 30 points de base se répartit ■ l’impact net des cessions et acquisitions (SBI Life et déconsolidation de la participation résiduelle dans cette liale, Prime Brokerage) ainsi que la dépréciation partielle de survaleur de BancWest (+ 20 pb) ; ■ l’impact limité au global des autres effets, y compris l’effet change, ■ le résultat de 2019 hors éléments hors exploitation exceptionnels, après prise en compte d’un taux de distribution de 50 % (+ 60 pb) ; ■ l’impact de la nouvelle norme comptable IFRS 16 (- 10 pb) ; ■ la hausse des actifs pondérés à change constant net de l’impact des À 12,1 %, le ratio CET1 du Groupe est très supérieur aux exigences notiées dans le cadre du SREP (voir tableau n° 20 : Exigences globales ➤ TABLEAU N° 2 : RATIO TLAC(*) Total des fonds propres et autres instruments de dettes éligibles en TLAC(**) Prise en compte des dettes senior préférées éligibles sur option(***) RATIO TLAC APRÈS EFFET DES DETTES SENIOR ÉLIGIBLES SUR OPTION (*) Voir détail en section 5.2 dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital. (**) Conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2 (***) Conformément aux paragraphes 3 et 4 de l’article 72ter du Règlement (UE) n° 2019/876, certaines dettes senior préférées (dont le montant atteint 18 294 millions d’euros au 31 décembre 2019) peuvent être éligibles dans la limite de 2,5 % des actifs pondérés (3,5 % à partir du 1er janvier 2022, conformément à l’article 494 du Règlement (UE) n° 2019/876). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Au 31 décembre 2019, le niveau minimal d’exigence de TLAC pour le Groupe s’élève à 20,17 % des actifs pondérés. Avec un ratio TLAC de 21,5 %, le Groupe est au-dessus du niveau minimal d’exigence applicable, sans utiliser les dettes senior préférées éligibles dans la limite de 2,5 % des actifs pondérés. Le ratio TLAC atteindrait 24,0 % si le Groupe utilisait ➤ TABLEAU N° 3 : RATIO DE LEVIER Au 31 décembre 2019, le ratio TLAC s’élève à 7,3 % des expositions de levier, à comparer avec une exigence minimale de 6 %. (*) Voir détail en section 5.2 dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital. ➤ TABLEAU N° 4 : RATIO DE LIQUIDITÉ À COURT TERME – LCR RATIO DE LIQUIDITÉ COURT TERME(*) (LCR FIN D’EXERCICE) (*) Voir détail en section 5.8 dans la partie Pilotage et surveillance du risque de liquidité. L’évolution de ces ratios illustre la capacité d’adaptation continue du Groupe aux évolutions règlementaires et la très bonne solidité du bilan. ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE ET PAR MÉTIER ➤ GRAPHIQUE N° 1 : ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE ➤ GRAPHIQUE N° 2 : ACTIFS PONDÉRÉS PAR MÉTIER(*) 3 % (31/12/2018 : 3 %) 2 % (31/12/2018 : 1 %) 4 % (31/12/2018 : 4 %) 10 % (31/12/2018 : 11 %) 2 % (31/12/2018 : 3 %) 5 % (31/12/2018 : 5 %) 11 % (31/12/2018 : 11 %) 17 % (31/12/2018 : 17 %) 7 % (31/12/2018 : 6 %) 14 % (31/12/2018 : 14 %) 7 % (31/12/2018 : 7 %) 8 % (31/12/2018 : 8 %) 6 % (31/12/2018 : 6 %) 7 % (31/12/2018 : 7 %) 7 % (31/12/2018 : 7 %) 78 % (31/12/2018 : 78 %) (*) Répartition au 31 décembre 2019. (*) Répartition au 31 décembre 2019. L’essentiel des risques du Groupe relève du risque de crédit, le risque de marché étant limité à 3 % des actifs pondérés du Groupe au 31 décembre Au 31 décembre 2019, les risques du Groupe sont bien répartis, aucun métier ne représentant plus de 17 % des actifs pondérés du Groupe. Les activités de Retail Banking & Services représentent 67 % des actifs Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ GRAPHIQUE N° 3 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE ➤ GRAPHIQUE N° 4 : VENTILATION DES EXPOSITIONS DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT 6 % (31/12/2018 : 6 %) 6 % (31/12/2018 : 6 %) 21 % (31/12/2018 : 19 %) (*) Répartition au 31 décembre 2019. 2 % (31/12/2018 : 2 %) 1 % (31/12/2018 : 1 %) 29 % (31/12/2018 : 29 %) 30 % (31/12/2018 : 32 %) 10 % (31/12/2018 : 10 %) 13 % (31/12/2018 : 14 %) 20 % (31/12/2018 : 21 %) 5 % (31/12/2018 : 5 %) 44 % (31/12/2018 : 42 %) Au 31 décembre 2019, les expositions au risque de crédit du Groupe se situent principalement en Europe (74 %) et en Amérique du Nord (14 %). Voir la partie Diversication de l’exposition au risque de crédit de la section 5.4 Risque de crédit pour plus de détail sur la diversication des (*) Répartition au 31 décembre 2019. Les expositions au risque de crédit applicables aux États souverains, établissements nanciers, entreprises et nancements spécialisés sur des contreparties Investment Grade représentent 79 % des expositions du risque de crédit en approche IRBA au 31 décembre 2019, stable par ➤ TABLEAU N° 5 : RATIO DES CRÉANCES DOUTEUSES SUR ENCOURS BRUTS (*) Encours dépréciés (strate 3), bilan et hors-bilan, non nettés des garanties reçues, sur la clientèle et les établissements de crédit, y compris les titres de dette au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres (hors assurance). (**) Encours bruts sur la clientèle et les établissements de crédit, bilan et hors-bilan, y compris les titres au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres (hors assurance). (*) Encours dépréciés (strate 3), bilan et hors-bilan, nettés des garanties reçues, sur la clientèle et les établissements de crédit, y compris titres de dette enregistrés au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres (hors assurance). ➤ TABLEAU N° 6 : TAUX DE COUVERTURE STRATE 3 ➤ TABLEAU N° 7 : COÛT DU RISQUE SUR ENCOURS Général de l’AMF du chapitre 3). (*) Coût du risque sur encours de crédit à la clientèle début de période (voir section 3.8 Indicateurs alternatifs de performance – Article 223-1 du Règlement Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 8 : RÉSERVE DE LIQUIDITÉ IMMÉDIATEMENT DISPONIBLE (*) Actifs liquides de marché ou éligibles en banques centrales (« counterbalancing capacity ») tenant compte des règles prudentielles, notamment américaines, et diminués des besoins intra-journaliers des systèmes de paiement. L’identication et le suivi des risques principaux et émergents font partie intégrante de l’approche de la gestion des risques par BNP Paribas. Ces risques sont identiés, analysés et gérés sur la base de différents travaux et analyses menés par la fonction RISK, les pôles et les métiers et à travers plusieurs Comités donnant lieu à des actions et décisions : ■ un suivi étroit du contexte macroéconomique et nancier avec pour objectifs de les hiérarchiser en fonction des conséquences pour les portefeuilles du Groupe et d’élaborer des scénarios adverses. Dans le cadre de ce suivi, un tableau de bord est présenté chaque trimestre par les responsables de RISK à la Direction Générale ainsi qu’au Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC) ; ■ un suivi régulier du prol de risque selon les directives et seuils validés ■ des politiques transversales portant entre autres sur les concentrations ou la responsabilité sociale de l’entreprise ; ■ des décisions concernant les risques de marché et de liquidité prises par le Comité ALM Groupe (ou ALCo Groupe, voir partie Gouvernance de la section 5.3 Gestion des risques) et le Comité des risques de marché (Capital Markets Risk Committee – CMRC) ; ■ des décisions clés prises par les Comités sur les transactions spéciques au plus haut niveau ; ■ des propositions pour de nouvelles activités ou de nouveaux produits ; ■ un examen, par les Risk & Development Policy Committees, du portefeuille et des activités axé sur les thématiques sélectionnées par la Direction du Groupe via le Forum des risques pour l’année à venir ; ■ des réflexions proactives et anticipatrices relatives aux risques émergents et à leurs impacts sur le prol de risque de la Banque dans le cadre du Comité d’anticipation des risques ; ■ une analyse et un suivi des changements règlementaires et de leurs conséquences sur la gestion des fonds propres et de la liquidité de la Banque ainsi que sur ses activités. Un risque principal est déni comme un risque qui peut : ■ avoir, dans une branche d’activité ou une zone d’activité, un impact signicatif sur les résultats nanciers, la réputation ou la pérennité Les principaux risques auxquels le Groupe est exposé sont présentés L’environnement macroéconomique et de marché affecte les résultats de la Banque. Compte tenu de la nature de son activité, la Banque est particulièrement sensible aux conditions macroéconomiques et de En 2019, l’économie mondiale a ralenti, la croissance de l’activité revenant vers 3 % après plus de 3,5 % en 2018 selon le FMI. La croissance aux États-Unis et dans la zone euro a décéléré. En l’absence de changement signicatif des prix du pétrole, l’ination est restée modérée (près de 1,0 % dans la zone euro et légèrement au-dessus de 1,5 % aux États-Unis). Ces évolutions ont conduit les principales banques centrales (Réserve fédérale des États-Unis et Banque centrale européenne) à adopter des positions plus accommodantes (réduction des taux directeurs, hausse des bilans, etc.). Dans ce contexte, les taux d’intérêt à long terme ont atteint des niveaux très bas et avec des rendements négatifs des obligations souveraines à 10 ans en Allemagne, en France ou au Japon. Ces politiques monétaires contribuent à atténuer la détérioration de la conjoncture par rapport aux années précédentes. La Chine est engagée dans un processus de rééquilibrage de sa croissance vers la demande intérieure, conrmant la tendance structurelle d’un ralentissement. Pour l’ensemble des pays émergents, la croissance a continué de se tasser, passant sous 4 %, un niveau inconnu depuis le début des années 2000, à l’exclusion de la crise de 2008-2009. Un rebond au-dessus de ce seuil est anticipé en 2020, grâce aux effets positifs en termes de nancement d’une politique monétaire américaine plus accommodante et d’assouplissements monétaires attendus dans de nombreux pays émergents. Ce nouveau contexte pèse sur la rentabilité du secteur bancaire et diminue potentiellement les effets d’un nouvel Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Dans ce contexte, on peut souligner les catégories de risques suivantes : Risques d’instabilité nancière liés à la conduite Au sein des économies matures, l’environnement des taux d’intérêt a radicalement changé au cours des derniers trimestres de 2019 avec des taux directeurs de banque centrale, des rendements obligataires négatifs et un aplatissement des courbes de taux. Les revenus des banques sont fortement impactés par une courbe de rendement plate, par les taux de dépôt négatifs de la banque centrale et par la difculté à répercuter les taux négatifs sur les clients. Alors que de tels développements auraient été considérés comme temporaires et exceptionnels il y a quelques années, le risque qu’il s’agisse d’une situation plus durable semble Par ailleurs, un rendement faible (ou nul) sur des actifs moins risqués et la facilité d’utilisation d’un effet de levier peuvent avoir deux conséquences : ■ l’investissement dans des actifs plus risqués pour générer des rendements plus élevés (exposition accrue aux risques de crédit et de ■ l’émergence de bulles spéculatives sur certaines catégories d’actifs comme l’immobilier ou les marchés financiers (bourse, capital Certains acteurs financiers majeurs (assureurs, fonds de pension, gestionnaires d’actifs, etc.) ont une dimension de plus en plus systémique et, en cas de turbulences de marché, pourraient être amenés à dénouer de larges positions dans un contexte où la liquidité de marché se révélerait relativement fragile. Le risque d’une hausse brutale des taux d’intérêt à long terme et/ou d’un réajustement marqué des prix, a largement diminué depuis le retournement des politiques monétaires au cours de cette année, mais il ne saurait être totalement écarté. Sur de nombreux marchés d’actifs, les primes de risque sont faibles par rapport à leur moyenne historique après une décennie de politiques monétaires accommodantes (crédit aux entreprises et pays non Investment Grade, certains compartiments des marchés actions et des marchés obligataires, etc.). Risques systémiques liés à la hausse de l’endettement Dans plusieurs économies, les déséquilibres des nances publiques restent importants. Bien que le niveau extrêmement bas des taux d’intérêt (soutenu par les achats d’actifs par les banques centrales) ait considérablement réduit les menaces à court terme en réduisant le service de la dette et donné une marge de manœuvre accrue aux gouvernements, des risques subsistent à moyen terme. Les pays de la zone euro sont concernés par ces risques pour des raisons institutionnelles (contraintes budgétaires, marché obligataire fragmenté). Dans certaines économies, certains déséquilibres sont également observés dans le secteur privé Par ailleurs, la dette de certains pays émergents, y compris la dette en devises et envers des créditeurs étrangers, enregistre une hausse marquée depuis 2008. La dette publique comme la dette privée peuvent atteindre un niveau préoccupant. La détérioration du prol de la dette peut entraîner une dégradation de la notation par les agences, suivie d’une hausse des primes de risque et du service de la dette, ce qui pourrait nuire à la conance des investisseurs et conduire à des sorties de capitaux, alimentant les effets négatifs énumérés plus haut. Bien que l’exposition du Groupe dans les pays émergents soit limitée, la vulnérabilité de ces économies peut conduire à des perturbations du système nancier mondial qui toucheraient le Groupe et pourraient Il est à noter que le risque lié à l’endettement pourrait se matérialiser non seulement en cas de hausse brutale des taux d’intérêt, mais aussi en cas d’autres chocs négatifs sur la croissance. Risques de réduction des échanges commerciaux, Le différend commercial entre les États-Unis et la Chine s’est aggravé en 2019, des droits de douane supplémentaires sur les importations instaurés par les États-Unis entraînant des mesures de rétorsion de la part de la Chine. Au-delà du conit commercial, d’autres affrontements pourraient apparaître, notamment en ce qui concerne les niveaux de change et le leadership technologique. Un autre différend pourrait surgir entre les États-Unis et l’Union européenne. À plus long terme, la montée des politiques protectionnistes menace le bon fonctionnement des chaînes d’approvisionnement et remet en question la poursuite du Les différends commerciaux sont susceptibles de freiner la croissance mondiale, en pesant sur les volumes échangés, en perturbant les chaînes de production, et en affectant négativement la conance des agents et Les évolutions récentes et à venir des législations et règlementations applicables aux institutions financières peuvent avoir un impact signicatif sur la Banque. Les mesures adoptées récemment ou qui sont (ou dont les mesures d’application sont) encore en projet, qui ont, ou sont susceptibles d’avoir un impact sur la Banque, comprennent notamment : ■ les règlementations sur les fonds propres : CRD 5/CRR 2 votées en mai 2019, le standard international commun de capacité d’absorption des pertes (TLAC), et la désignation de la Banque en tant qu’institution financière d’importance systémique par le Conseil de stabilité ■ le Mécanisme européen de surveillance unique ainsi que l’ordonnance ■ la Directive du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts et ses actes délégués et actes d’exécution, la Directive du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des banques, le Mécanisme de résolution unique instituant le Conseil de résolution unique et le Fonds de résolution unique ; ■ le Règlement nal de la Réserve fédérale des États-Unis imposant des règles prudentielles accrues pour les opérations américaines des banques étrangères de taille importante, notamment l’obligation de créer une société holding intermédiaire distincte située aux États- Unis (capitalisée et soumise à régulation) an de détenir les liales Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ■ les nouvelles règles pour la régulation des activités de dérivés négociés de gré à gré au titre du Titre VII du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, notamment les exigences de marge pour les produits dérivés non compensés et pour les produits dérivés sur titres conclus par les banques actives sur les marchés de dérivés (swap dealers), les principaux intervenants non-bancaires sur les marchés de dérivés (major swap participants), les banques actives sur les marchés de dérivés sur titres (security-based swap dealers) et les principaux intervenants non-bancaires sur les marchés de dérivés sur titres (major security-based swap participants), ainsi que les règles de la U.S. Securities and Exchange Commission imposant l’enregistrement des banques actives sur les marchés de dérivés sur titres et des principaux intervenants non-bancaires sur les marchés de dérivés sur titres ainsi que les obligations de transparence et de reporting des transactions de dérivés sur titres ; ■ la nouvelle directive et le règlement Marché d’instruments nanciers (MiFID 2 et MiFIR), ainsi que les règlementations européennes sur la compensation de certains produits dérivés négociés de gré à gré par des contreparties centrales et la déclaration des opérations de nancement sur titres auprès de référentiels centraux ; ■ le Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce Règlement vise à faire évoluer l’environnement européen de confidentialité des données et à améliorer la protection des données pour les particuliers au sein de l’Union européenne. Les entreprises risquent des amendes sévères en cas de non-conformité avec les normes xées par la RGPD. Ce Règlement s’applique à l’ensemble des banques et entreprises fournissant des services aux citoyens européens ; ■ la nalisation de Bâle publiée par le Comité de Bâle en décembre 2017 qui introduit une révision de la mesure du risque de crédit, du risque opérationnel et du risque sur CVA pour le calcul des actifs pondérés. Ces mesures devraient entrer en vigueur une fois que leur transposition en droit européen sera réalisée. Le nouveau cadre bâlois prévoit également la mise en place progressive d’un plancher global qui s’appuiera sur les approches standard. Pour une description plus détaillée, voir le facteur de risque « 6.1 Des mesures législatives et règlementaires prises ces dernières années, en particulier en réponse à la crise nancière mondiale, ainsi que des nouvelles propositions de loi, pourraient affecter de manière substantielle le Groupe BNP Paribas ainsi que l’environnement nancier et économique Par ailleurs, dans ce contexte règlementaire renforcé, le risque lié au non-respect des législations et règlementations en vigueur, en particulier celles relatives à la protection des intérêts des clients et des données personnelles, est un risque important pour l’industrie bancaire, qui s’est traduit par des pertes et amendes importantes(1). Au-delà de son dispositif de conformité qui couvre spéciquement ce type de risque, le Groupe place l’intérêt des clients, et d’une manière plus générale des parties prenantes, au centre de ses valeurs. Ainsi, le Code de conduite adopté par le Groupe en 2016 établit des valeurs et des règles de conduite Le changement climatique représente un risque financier pour le Groupe. Les risques liés au changement climatique peuvent affecter le Groupe, soit directement sur ses propres opérations, soit indirectement via ses activités de financement et d’investissement. Ces risques concernent principalement les risques physiques liés aux conséquences du changement climatique et les risques « carbone » résultant de la transition vers une économie de bas carbone. Pour une description plus détaillée, voir le facteur de risque « 7.4 Le Groupe BNP Paribas pourrait voir son activité perturbée et connaître des pertes en raison des risques liés au changement climatique tels que des risques de transition, des risques physiques ou des risques de responsabilités » ainsi que les mesures et engagements pris par le Groupe en la matière au paragraphe Engagement 3 : Une gestion rigoureuse des risques Environnementaux, sociaux et de gouvernance La capacité de BNP Paribas à exercer ses activités est intrinsèquement liée à la uidité des opérations électroniques, ainsi qu’à la protection et à la sécurité de l’information et des actifs technologiques. Le rythme des changements technologiques s’accélère avec la transformation numérique avec comme conséquences l’accroissement du nombre des circuits de communication, la multiplication des sources de données, l’automatisation croissante des processus et le recours accru Les progrès et l’accélération des changements technologiques nécessaires pour répondre aux besoins de la clientèle donnent aux cybercriminels de nouvelles possibilités pour altérer, voler et divulguer des données. Les attaques sont plus nombreuses, avec une portée et une sophistication plus importante dans l’ensemble des secteurs, y compris celui des L’externalisation d’un nombre croissant de processus expose également le Groupe à des risques structurels de cybersécurité et de technologie entraînant l’apparition d’éventuels vecteurs d’attaque que les Dans ce contexte, le Groupe a renforcé au sein de la fonction RISK la seconde ligne de défense dédiée à la gestion des risques technologiques et de cybersécurité (voir paragraphe Cybersécurité et technologie en section 5.9 Risque Opérationnel). Les normes opérationnelles sont ainsi adaptées régulièrement pour accompagner l’évolution digitale de la Banque et soutenir l’innovation tout en gérant les menaces existantes et émergentes (telles que la cybercriminalité, l’espionnage, etc.). Un risque émergent est déni comme un risque nouveau ou évolutif dont l’impact pourrait être signicatif dans le futur mais qui est aujourd’hui incomplètement évalué et/ou difcile à quantier. Le Groupe a identifié des risques émergents liés aux innovations technologiques, au contexte règlementaire évolutif, ainsi qu’à certains risques d’ordre sanitaire, démographique et sociétal. (1) Facteurs de risque : « 6.2 En cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, le Groupe BNP Paribas pourrait être exposé à des amendes signicatives et d’autres sanctions administratives et pénales, et pourrait subir des pertes à la suite d’un contentieux privé, en lien ou non avec ces sanctions. » Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Les développements technologiques liés à l’utilisation croissante des données dans tous les processus de production, de commercialisation et de distribution, ainsi que le partage des données entre acteurs économiques (producteurs, fournisseurs, clients) impacteront durablement les modèles économiques des clients du Groupe et contreparties. Ces impacts, parfois difciles à évaluer dans un contexte où de nouvelles normes, standards, équilibres économiques et organismes régulateurs sont en cours d’évolution et d’adaptation, font l’objet d’analyses internes menées par des spécialistes sectoriels et focalisées sur les secteurs de l’économie les plus concernés par ces évolutions. L’environnement concurrentiel du Groupe est par ailleurs en cours de mutation profonde, avec l’émergence de nouveaux acteurs Fintechs, et l’émergence d’innovations technologiques qui modient en profondeur les chaînes de valeur traditionnelles des métiers du Groupe, et consacrent comme facteurs compétitifs clés de succès la qualité de l’expérience client, ainsi que la réduction des coûts des opérations à faible valeur ajoutée permise par les nouvelles technologies. La maintenance des systèmes d’information du Groupe doit se faire dans ce contexte d’évolution des chaînes de valeur. Le Groupe déploie une stratégie volontariste dans ce domaine destinée à adapter les activités du Groupe à ces évolutions technologiques majeures et favoriser certaines coopérations industrielles Au-delà des mesures règlementaires adoptées récemment ou en cours d’adoption et déjà citées comme risques principaux, la tendance à la complexité croissante de l’environnement règlementaire bancaire et de la supervision associée, ainsi qu’aux divergences régionales induisent une relative incertitude des évolutions futures, des coûts de conformité ainsi qu’un risque de bonne exécution des différentes mesures. Le Groupe a mis en place un dispositif de veille active de son environnement règlementaire qui lui permet de minimiser ces risques. De possibles divergences futures par type d’entités régulées, par exemple selon leur degré d’innovation, pourraient par ailleurs également introduire Des infections bactériologiques ou virales, potentiellement résistantes aux antibiotiques, antiviraux ou autres traitements, sont de plus en plus prégnantes et peuvent conduire à des mesures préventives et des De telles infections pourraient engendrer des défaillances dans les infrastructures et les chaînes de production, avec des conséquences Le vieillissement de la population est une évolution de fond majeure dans de nombreux pays. Dans les années et les décennies à venir, cette évolution impactera de façon sensible la croissance économique (cela est déjà visible), mais également les budgets de santé et de retraite, ou encore les comportements d’épargne et de consommation. Au-delà des réponses adaptées aux besoins évolutifs de ses clients, le Groupe recherche plus généralement des réponses adaptées aux attentes de la société dans laquelle il opère, et ce aussi bien en matière de conduite des affaires, du respect des droits humains et de protection de l’environnement. Le Code de conduite du Groupe BNP Paribas dénit à ce titre les règles de conduite dans le cadre des valeurs et missions Le 23 juin 2016, le Royaume-Uni a organisé un référendum à l’issue duquel la majorité des votants a choisi de sortir de l’Union européenne L’accord de retrait a été voté le 22 janvier 2020 par le parlement du Royaume-Uni et le 29 janvier 2020 par le Parlement européen. En conséquence, le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne le 31 janvier 2020. La période de transition au cours de laquelle l’Union européenne et le Royaume-Uni doivent décider des termes de leur future relation a débuté le 1er février 2020, et est prévue pour durer, sauf prorogation, jusqu’au 31 décembre 2020. Durant cette période, Le Groupe BNP Paribas dispose au Royaume-Uni de plusieurs succursales et filiales (voir section 8.6 I. Implantations par pays du chapitre 8 Informations générales). Son activité, qu’il exerce principalement avec les entreprises via sa succursale BNP Paribas SA au Royaume-Uni, est de taille limitée à l’échelle du Groupe et n’inclut pas de réseau de banque de détail dans ce pays. Au 31 décembre 2019, BNP Paribas y génère 7,8 % de son résultat courant avant impôt (voir section 8.6 II. Éléments du compte de résultat et effectifs par pays du chapitre 8 Informations générales). Concernant l’exposition vis-à-vis des contreparties exerçant leur activité principale au Royaume-Uni, les engagements commerciaux représentent au 31 décembre 2019, 5,0 % du total des engagements bruts, bilan et hors-bilan du Groupe (voir tableau n° 27 Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit). De même, le risque souverain britannique est limité à 4,0 % de l’exposition souveraine du portefeuille bancaire (voir annexe 1 Expositions souveraines). La position structurelle de change et de taux vis-à-vis de la livre sterling est très modérée avec des encours de crédits limités et un renancement en livre sterling largement adossé. Le Groupe s’est préparé à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne en vue d’assurer la continuité de ses activités. Son business model diversié en Europe tant par métier que par pays lui offre une forte capacité d’adaptation à ce nouvel environnement. En pratique, le Groupe a, en lien avec les régulateurs britanniques et européens, préparé les diverses mesures d’adaptation permettant d’assurer, à l’issue de la période de transition, la continuité de son dispositif opérationnel afin que les clients, qu’ils soient situés au Royaume-Uni ou en Europe, continuent de bénécier de la large offre Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le ralentissement de l’activité économique de Hong Kong constaté depuis 2017, s’est amplié en 2019 avec une croissance de son PIB en dessous de 1 %, contre 3 % en 2018, sous l’effet conjugué du conit commercial entre les États-Unis et la Chine qui pèse sur ses échanges extérieurs, du ralentissement économique de la Chine amorcé avant la montée des tensions commerciales et des mouvements de protestation locaux qui ont pesé sur la demande intérieure et l’activité liée au tourisme au second Le Groupe dispose à Hong Kong de plusieurs succursales et liales (voir section 8.6 Implantations par pays du chapitre 8 Informations générales). Son activité, qu’il exerce principalement avec les entreprises via sa succursale BNP Paribas SA à Hong Kong, est de taille limitée à l’échelle du Groupe et n’inclut pas de réseau de banque de détail dans ce pays. Au 31 décembre 2019, BNP Paribas y génère moins de 1,6 % de ses revenus (voir section 8.6 II. Éléments du compte de résultat et effectifs par pays Les marchés obligataires et des changes locaux ont été relativement stables en 2019, dans un contexte de rebond progressif de l’activité. Toutefois, le contexte géopolitique et la montée du risque de crédit des entreprises sont des facteurs qui pèsent sur la reprise encore fragile. L’assouplissement monétaire mis en œuvre depuis l’été 2019 devrait compenser les effets de la détérioration de la demande extérieure, cependant la dette du secteur privée demeure parmi les plus élevées des pays émergents. Le Groupe BNP Paribas est principalement présent en Turquie au travers de sa liale TEB (10e banque de détail en Turquie disposant d’une part de marché d’environ 3 %). Au 31 décembre 2019, le Groupe réalise 2,6 % de son résultat courant avant impôt dans ce pays (voir section 8.6 II. Éléments du compte de résultat et effectifs par pays du chapitre 8 Informations générales). L’entité TEB afche un ratio de solvabilité (Capital Adequacy Ratio \- CAR) de 16,95 % au 31 décembre 2019, au-dessus des exigences En 2019, la liquidité du bilan du groupe TEB est restée confortable avec un ratio de liquidité règlementaire (LCR) de 229 % au 31 décembre 2019 contre 294 % au 31 décembre 2018. Avec des encours de crédits de 67,5 milliards de livres turques et des dépôts de 72,2 milliards de livres turques, la structure de nancement du groupe TEB est équilibrée. L’exposition de crédit totale vis-à-vis des contreparties exerçant leur activité principale en Turquie représente au 31 décembre 2019, 1,5 % du total des engagements bruts, bilan et hors-bilan, du Groupe (voir tableau n° 27 Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit). Le risque souverain turc est limité à 1,6 % de l’exposition souveraine du portefeuille bancaire et il est porté essentiellement par le Groupe TEB. Les tensions géopolitiques se sont atténuées en Asie dans la Péninsule coréenne mais restent élevées dans certaines zones, en particulier au Moyen-Orient, avec une implication potentielle des puissances occidentales à des degrés variés. En Amérique latine, des tensions d’ordre Même si les conséquences possibles de tels risques sont difciles à évaluer, les économies régionales considérées, voire l’économie mondiale, pourraient être impactées par le biais de différents canaux (conance, liens commerciaux, prix des matières premières). Les risques liés à l’évolution de l’environnement macroéconomique et de marché sont décrits dans la partie suivante Facteurs de risque(1). Les analyses concernant les secteurs (notamment le financement maritime – Shipping et les nancements à effet de levier) sont détaillées dans le paragraphe Diversication sectorielle de la section 5.4. Les principes de prise de risque sont présentés dans le Risk Appetite Statement adopté par le Conseil d’administration (voir partie Appétit pour le risque en section 5.3). (1) Notamment le facteur de risque : « 5.3 Du fait du périmètre géographique de ses activités, le Groupe BNP Paribas est exposé au risque pays et à l’évolution des contextes politiques, macroéconomiques ou nanciers d’une région ou d’un pays. » Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Les principales catégories de risques propres à l’activité du Groupe BNP Paribas sont présentées ci-après. Elles peuvent être notamment appréhendées au travers des actifs pondérés ou d’autres indicateurs, quantitatifs ou qualitatifs, lorsque les actifs pondérés ne sont pas adaptés (comme par exemple pour le risque de liquidité et de nancement). Risques liés aux positions de titrisation du portefeuille bancaire Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) De manière transversale, les risques auxquels le Groupe BNP Paribas est exposé peuvent provenir d’un certain nombre de facteurs liés entre autres à l’évolution de son environnement macroéconomique, règlementaire ou de facteurs liés à la mise en œuvre de sa stratégie et de son activité. Les risques propres à l’activité du Groupe BNP Paribas sont ainsi présentés ci-après sous 7 principales catégories, conformément à l’article 16 du Règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus 3 » du 14 juin 2017, dont les dispositions relatives aux facteurs de risques sont entrées en vigueur le 21 juillet 2019 : les risques de crédit, de contrepartie et risques liés aux positions de titrisation du portefeuille bancaire ; le risque opérationnel ; le risque de marché ; le risque de liquidité et de nancement ; le risque lié aux contextes macroéconomiques et de marchés ; les risques liés à la règlementation ; les risques liés à l’évolution du Groupe BNP Paribas Les politiques de gestion du risque ont été prises en compte dans l’appréciation de la matérialité des différents risques, il est rappelé notamment que conformément à la règlementation bancaire, les actifs pondérés intègrent les éléments de mitigation du risque éligibles au 1\. RISQUES DE CRÉDIT, DE CONTREPARTIE ET RISQUES LIÉS À LA TITRISATION Le risque de crédit du Groupe BNP Paribas est défini comme la probabilité d’une inexécution par un emprunteur ou une contrepartie de ses obligations vis-à-vis de la Banque conformément aux conditions convenues. L’évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l’évaluation de la qualité du crédit. Conformément aux recommandations de l’Autorité Bancaire européenne, ce risque intègre également les risques sur les participations en actions y compris ceux liés aux activités d’assurance. Au 31 décembre 2019, le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de crédit à hauteur de 44 % sur les entreprises, 29 % sur la clientèle de détail, 19 % sur les administrations centrales et banques centrales, 5 % sur les établissements de crédit, 2 % sur les autres actifs risqués et 1 % sur les actions. Au 31 décembre 2019, le portefeuille de crédits de la Banque était notamment composé de créances sur des emprunteurs situés en France à hauteur de 30 %, en Belgique et au Luxembourg à hauteur de 13 %, en Italie à hauteur de 10 %, dans les autres pays européens à hauteur de 21 %, en Amérique du Nord à hauteur de 14 %, en Asie à hauteur de 6 % et dans le reste du monde à hauteur de 6 %. Les actifs pondérés spéciques à ce risque s’élèvent à 524 milliards d’euros au 31 décembre 2019, soit 78 % du total des actifs pondérés pour Voir tableaux n° 24 : Expositions au risque de crédit par classe d’exposition et par type d’approche et N° 27 : Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit de la section 5.4 Risque de crédit. Le risque de contrepartie du Groupe BNP Paribas est la manifestation du risque de crédit à l’occasion d’opérations de marché, d’investissements, et/ou de règlements. L’exposition du Groupe BNP Paribas au risque de contrepartie, hors risque sur CVA (« Credit Valuation Adjustment ») au 31 décembre 2019 se répartit à hauteur de 41 % sur le secteur Entreprise, 23 % sur les administrations centrales et banques centrales, 12 % sur les établissements de crédit et entreprises d’investissement, et 24 % sur les chambres de compensation. Par produits, l’exposition du Groupe BNP Paribas, hors risque sur CVA (« Credit Valuation Adjustment »), au 31 décembre 2019 se répartit à 54 % sur les dérivés de gré à gré, à 30 % sur les opérations de pensions et de prêts/emprunts titres, 14 % sur les dérivés listés et 2 % sur les contributions au fonds de défaillance des Chambres de compensation (CCP). Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l’évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future des transactions concernées. Par ailleurs, le risque sur CVA (« Credit Valuation Adjustment ») mesure le risque de pertes lié à la volatilité des CVA résultant des mouvements de spreads de crédit associés aux contreparties auxquelles le Groupe est exposé. Les actifs pondérés spéciques au risque de contrepartie s’élèvent à 30 milliards d’euros au 31 décembre 2019, soit 4 % du total des actifs pondérés pour Voir tableaux n° 63 : Valeur exposée au risque de contrepartie par classe d’exposition (hors risque sur CVA), n° 64 : Ventilation du risque de contrepartie par type de produit (hors risque sur CVA), et n° 70 : Valeur exposée au risque et actifs pondérés pour risque sur CVA de la section 5.6 Le risque lié à la titrisation du portefeuille bancaire : la titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d’expositions est subdivisé en tranches. Tout engagement pris par le Groupe BNP Paribas dans le cadre d’une Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 structure de titrisation (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré comme une exposition de titrisation. L’essentiel des engagements du Groupe BNP Paribas est en portefeuille bancaire prudentiel. Les expositions titrisées sont essentiellement celles initiées par le Groupe BNP Paribas. Les positions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe BNP Paribas se répartissent également en fonction de son rôle : BNP Paribas était au 31 décembre 2019 initiateur de 49 % de ces expositions, sponsor pour 36 % et investisseurs pour 15 %. Les actifs pondérés spéciques à ce risque s’élèvent à 11 milliards d’euros au 31 décembre 2019 pour le Groupe BNP Paribas, soit 2 % du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas. Voir les tableaux n° 52 : Expositions titrisées et positions de titrisations conservées ou acquises par type de rôle et n° 59 : Positions de titrisation et actifs pondérés par type d’approche de la section 5.5 Titrisation en insufsamment provisionné au titre du risque de crédit et de contrepartie pourrait peser sur les résultats et sur la situation nancière Les risques de crédit et de contrepartie affectent les états nanciers consolidés du Groupe BNP Paribas lorsqu’un client ou une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer ses obligations et lorsque la valeur comptable de ces obligations figurant dans les états financiers du Groupe BNP Paribas est positive. Ces clients ou ces contreparties peuvent être des banques, des établissements nanciers, des entreprises industrielles ou commerciales, des États ou des entités étatiques, des fonds d’investissement, ou des personnes physiques. Si le taux de défaut des clients ou des contreparties augmente par rapport aux taux récents historiquement bas, le Groupe BNP Paribas pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions signicatives pour créances irrécouvrables ou douteuses, ce qui affecterait alors sa rentabilité. De ce fait, dans le cadre de ses activités de prêt, le Groupe BNP Paribas constitue régulièrement des provisions pour créances douteuses, qui sont comptabilisées au compte de résultat à la rubrique coût du risque. Elles s’élevaient à 3,203 milliards d’euros au 31 décembre 2019, soit 39 points de base des encours de crédit à la clientèle (comparé à 35 points de base Le niveau global des provisions du Groupe BNP Paribas est établi en fonction de l’historique des pertes, du volume et du type de prêts consentis, des normes sectorielles, des arriérés de prêts, des conditions économiques et d’autres facteurs liés au taux de recouvrement de divers prêts ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios applicables à des catégories d’actifs. Le Groupe BNP Paribas s’efforce de constituer Pour autant, le Groupe BNP Paribas pourrait être amené, à l’avenir, à augmenter de manière signicative les provisions pour créances douteuses en réponse à une détérioration des conditions économiques ou à d’autres facteurs. L’augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modication substantielle du risque de pertes, tel qu’estimé, inhérent au portefeuille de prêts non douteux ou encore la réalisation de pertes supérieures aux montants spécifiquement provisionnés, seraient susceptibles de peser sur les résultats opérationnels du Groupe BNP Paribas et sur sa situation nancière. À titre d’information, au 31 décembre 2019, le taux de créances douteuses rapportées aux encours bruts représentait 2,2 % et le taux de couverture de ces prêts (nets des garanties reçues) par les provisions s’élève à 74,0 % comparés à des taux respectifs de 2,6 % et de 76,2 % au 31 décembre 2018. Ces deux ratios sont dénis dans la partie Chiffres clés de la section 5.1. Bien que le Groupe BNP Paribas cherche à réduire son exposition au risque de crédit et de contrepartie en utilisant des méthodes de réduction du risque tel que le recours à des contrats de collatéral, l’obtention de garanties, la conclusion de contrats de dérivés de crédit ou contrats d’assurance emprunteur et d’accords de compensation, il n’est pas certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. Le Groupe BNP Paribas est également exposé au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (comme une contrepartie au titre d’un instrument dérivé ou un contrat d’assurance emprunteur) et au risque de perte de valeur du collatéral. De plus, seule une fraction de l’ensemble du risque de crédit et de contrepartie du Groupe BNP Paribas est couverte par ces techniques. Par conséquent, le Groupe BNP Paribas est exposé de manière 1.2 La solidité nancière et le comportement acteurs du marché pourraient avoir un effet défavorable sur le Groupe BNP Paribas. La capacité du Groupe BNP Paribas à effectuer des opérations de nancement ou d’investissement ou à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée par la solidité nancière des autres institutions nancières et acteurs du marché. Les établissements nanciers sont étroitement interconnectés, en raison notamment de leurs activités de négoce, de compensation, de contrepartie et de nancement. Par conséquent, la défaillance d’un ou plusieurs États, établissements nanciers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements nanciers ou l’industrie nancière de manière plus générale, pourraient conduire à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l’avenir conduire à des pertes ou défaillances supplémentaires. Le Groupe BNP Paribas est exposé, de manière directe et indirecte, à de nombreuses contreparties nancières telles que des chambres de compensation, des prestataires de services d’investissement, des banques commerciales ou d’investissement, des fonds communs de placement, des fonds alternatifs, ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquels elle conclut de manière habituelle des transactions. Le Groupe BNP Paribas pourrait également être exposé aux risques liés à l’implication croissante dans le secteur nancier d’acteurs peu ou non règlementés et à l’introduction de nouveaux types d’opérations peu ou non règlementés (par exemple, fonds non régulés, plateformes de négociation ou plateformes de nancement participatif). Le risque de crédit et de contrepartie serait exacerbé si les actifs détenus en garantie par le Groupe BNP Paribas ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix ne permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition du Groupe BNP Paribas au titre des prêts ou produits dérivés en défaut ou encore, dans le cas d’une défaillance d’un acteur des marchés nanciers signicatif tel qu’une contrepartie centrale. À cet égard, il convient de noter que les changements règlementaires qui imposent la compensation obligatoire des instruments dérivés négociés de gré à gré (produits dits « over-the-counter » ou « OTC ») standardisés par des contreparties centrales, ont augmenté l’exposition des acteurs des marchés nanciers À titre d’information, au 31 décembre 2019, la valeur exposée au titre du risque de contrepartie s’élève à 20 milliards d’euros pour les « établissements nanciers », soit 12 % du total de la valeur exposée au risque de contrepartie pour le Groupe BNP Paribas, et à 40 milliards d’euros pour les chambres de compensation (CCP), soit 24 % du total de la valeur exposée au risque de contrepartie pour le Groupe BNP Paribas. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 En outre, les fraudes ou malversations commises par les acteurs des marchés nanciers peuvent avoir un effet signicatif défavorable sur les institutions nancières en raison notamment des interconnexions entre les institutions opérant sur les marchés nanciers. La fraude commise par Bernard Madoff révélée en 2008, qui a conduit un certain nombre d’institutions nancières, dont le Groupe BNP Paribas, à annoncer des pertes ou des expositions signicatives, en est un exemple. Le Groupe BNP Paribas demeure l’objet de diverses demandes contentieuses en lien avec l’affaire Madoff ; voir note 8.b « Passifs éventuels : procédures judiciaires et d’arbitrage » de ses états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2019. Les pertes pouvant résulter des risques susmentionnés pourraient peser de manière signicative sur les résultats opérationnels du Groupe Voir le tableau n° 63 : Valeur exposée au risque de contrepartie par classe d’exposition (hors risque sur CVA) de la section 5.6 Risque de contrepartie. Le risque opérationnel du Groupe BNP Paribas est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats (notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques) ou d’événements externes, qu’ils soient délibérés, accidentels ou naturels (inondations, incendies, tremblements de terre, attaques terroristes…). Le risque opérationnel du Groupe BNP Paribas recouvre la fraude, les risques en lien avec les ressources humaines, les risques juridiques et de réputation, les risques de non-conformité, les risques scaux, les risques liés aux systèmes d’information, la fourniture de services nanciers inappropriés (conduct risk), les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit, ou l’utilisation d’un modèle (risque de modèle), ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation. Sur la période 2011- 2019, le principal type d’incidents de risque opérationnel pour le Groupe BNP Paribas appartient à la catégorie « Clients, produits et pratiques commerciales » qui représente 63 % des impacts financiers sous l’effet notamment de l’accord global avec les autorités des États-Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars intervenu en juin 2014\. Le second type d’incident de risque opérationnel pour le Groupe BNP Paribas appartient à la catégorie « Exécution, livraison et gestion des processus » pour 17 %. Sur la période 2011-2019, les autres types de risque se répartissent entre la fraude externe (13 %), l’interruption de l’activité et dysfonctionnement des systèmes (3 %), les pratiques en matière d’emploi en sécurité au travail (2 %), la fraude interne (1 %) et les dommages occasionnés aux actifs matériels (1 %). Les actifs pondérés spéciques à ce risque s’élèvent à 69 milliards d’euros au 31 décembre 2019, soit 10 % du total des actifs pondérés pour le Voir graphique n° 14 : Pertes liées au risque opérationnel - répartition par type d’événement (moyenne 2011 à 2019) de la section 5.9 Risque 2.1 Les politiques, procédures et méthodes de gestion du risque mises en œuvre par le Groupe BNP Paribas pourraient l’exposer à des risques non identiés ou imprévus, Le Groupe BNP Paribas a investi des ressources substantielles pour élaborer des politiques, procédures et méthodes de gestion du risque et entend poursuivre ses efforts en la matière. Pour autant, les techniques et stratégies utilisées ne permettent pas de garantir une diminution effective du risque dans tous les environnements économiques et de marché. Ces techniques et stratégies pourraient également s’avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que le Groupe BNP Paribas n’aurait pas préalablement identiés ou anticipés. Le Groupe BNP Paribas pourrait avoir des difcultés à évaluer la solvabilité de ses clients ou la valeur de ses actifs si, en raison des perturbations sur les marchés telles que celles qui ont prévalu ces dernières années, les modèles et les approches utilisés ne permettaient plus d’anticiper les comportements, les évaluations, les hypothèses et les estimations futures. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que le Groupe BNP Paribas utilise pour gérer le risque s’appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour quantier son exposition au risque, le Groupe BNP Paribas procède ensuite à une analyse, généralement statistique, de ces observations. Les procédures utilisées par le Groupe BNP Paribas pour évaluer les pertes liées à son exposition au risque de crédit ou la valeur de certains actifs sont fondées sur des analyses complexes et subjectives qui reposent notamment sur des prévisions concernant les conditions économiques et l’impact que pourraient avoir ces conditions sur la capacité de remboursement des emprunteurs et la valeur des actifs. En période de perturbation sur les marchés, de telles analyses pourraient aboutir à des estimations inexactes et en conséquence mettre en cause la abilité de ces procédures d’évaluation. Les outils et indicateurs utilisés pourraient livrer des conclusions erronées quant à la future exposition au risque, en raison notamment de facteurs que le Groupe BNP Paribas n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques, ou de la réalisation d’un événement considéré comme extrêmement improbable par les outils et les indicateurs. Cela diminuerait la capacité du Groupe BNP Paribas à gérer ses risques. En conséquence, les pertes subies pourraient s’avérer nettement supérieures à la moyenne historique. Par ailleurs, les modèles quantitatifs du Groupe BNP Paribas n’intègrent pas l’ensemble des risques. Certains risques font en effet l’objet d’une analyse plus qualitative qui pourrait s’avérer insufsante et exposer ainsi le Groupe BNP Paribas à des pertes 2.2 Toute interruption ou défaillance des systèmes à la réputation du Groupe BNP Paribas Comme la plupart de ses concurrents, le Groupe BNP Paribas dépend étroitement des systèmes de communication et d’information. Cette dépendance s’accroît depuis la généralisation des services bancaires mobiles et de banque en ligne, et le développement du cloud computing. Toute panne, interruption ou défaillance de la sécurité de ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de services et/ou de traitement des prêts ou conduire le Groupe BNP Paribas à engager des coûts signicatifs pour la récupération des données perdues et leur vérication. Le Groupe BNP Paribas ne peut garantir que de telles pannes ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisent, qu’elles seront résolues de manière adéquate. Par ailleurs, le Groupe BNP Paribas est soumis au cyber-risque, c’est-à- dire le risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations stratégiques), processus et utilisateurs, dans le but de causer des pertes Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 matérielles aux sociétés, employés, partenaires et clients du Groupe BNP Paribas. Au cours des dernières années, un nombre croissant de sociétés (y compris des institutions financières) ont fait l’objet d’intrusions ou de tentatives d’intrusion de leurs systèmes de sécurité informatique, parfois dans le cadre d’attaques complexes et hautement ciblées des réseaux informatiques. Les techniques mises en œuvre pour pirater, interrompre, dégrader la qualité des services fournis, dérober des données condentielles ou saboter des systèmes informatiques se sont perfectionnées et sont en constante évolution, et il est souvent impossible de les identier avant le lancement d’une attaque. Le Groupe BNP Paribas et ses prestataires de services tiers pourraient donc ne pas être en mesure de se prémunir contre de telles techniques ou de mettre en place rapidement un système de contre-mesures approprié et efcace. Toute panne ou interruption des services informatiques du Groupe BNP Paribas ou de ceux de ses prestataires de services tiers et toute divulgation d’informations condentielles des clients, contreparties ou salariés du Groupe BNP Paribas (ou toutes autres personnes) qui pourrait en résulter, ou toute intrusion ou attaque contre ses systèmes et réseaux de communication, pourraient causer des pertes signicatives et seraient susceptibles d’avoir un effet défavorable sur la réputation, les résultats opérationnels et la situation nancière du Groupe BNP Paribas. Enn, le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de dysfonctionnement opérationnel ou d’interruption d’un agent compensateur, de marchés étrangers, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout autre intermédiaire financier ou prestataire externe de service auxquels le Groupe BNP Paribas a recours pour exécuter ou faciliter des transactions portant sur les titres nanciers. En raison de son interconnexion grandissante avec les clients, le Groupe BNP Paribas pourrait également augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel des systèmes d’information de ces derniers. Les communications du Groupe BNP Paribas, les systèmes de données et ceux de ses clients, ceux de ses prestataires de service et contreparties, peuvent aussi être sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence de cyber-crime ou cyber-terrorisme ; le Groupe BNP Paribas ne peut pas garantir que ces dysfonctionnements ou interruptions de ses propres systèmes ou ceux d’autres parties ne surviendront pas ou qu’en cas de survenance, ces dysfonctionnements ou interruptions seront résolus adéquatement. Ces dysfonctionnements opérationnels ou interruptions ont représenté sur la période 2011-2019, en moyenne, 3 % des pertes liées au risque opérationnel. Voir partie Cybersécurité et technologie et graphique n° 14 : Pertes liées au risque opérationnel : répartition par type d’événement (moyenne 2011 à 2019) de la section 5.9 Risque opérationnel. 2.3 Le risque de réputation pourrait peser sur la solidité nancière et la conance Compte tenu du caractère hautement concurrentiel de l’industrie des services nanciers, la réputation de solidité nancière et d’intégrité du Groupe BNP Paribas est capitale pour attirer et déliser ses clients. L’utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser ses produits et services pourrait entacher la réputation du Groupe BNP Paribas. De même, à mesure que ses portefeuilles de clientèle et d’activités s’élargissent, le fait que les procédures et les contrôles exhaustifs mis en œuvre pour prévenir les conits d’intérêts puissent s’avérer inopérants, ou être perçus comme tels, pourrait porter préjudice à la réputation du Groupe BNP Paribas. Pourraient également nuire à sa réputation tout comportement inapproprié d’un employé, toute fraude ou malversation commise par des acteurs du secteur nancier auxquels le Groupe BNP Paribas est exposé, toute diminution, retraitement ou correction des résultats nanciers, ou toute action juridique ou règlementaire à l’issue potentiellement défavorable telle que la transaction que le Groupe BNP Paribas a conclue avec les autorités américaines en 2014 en raison de la violation des lois et règlements américains relatifs aux sanctions économiques. Tout préjudice porté à la réputation du Groupe BNP Paribas pourrait s’accompagner d’une perte d’activité, susceptible de peser sur ses résultats opérationnels et Le risque de marché du Groupe BNP Paribas est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché. Les paramètres inuant sur le risque de marché pour BNP Paribas sont, sans que cette liste soit exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire), le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d’intérêt, les spreads de crédit, les volatilités ou les corrélations Le risque de marché du Groupe BNP Paribas s’exprime principalement dans le cadre des activités de négociation réalisées par les métiers du pôle Corporate & Institutional Banking (CIB), principalement au sein de Global Markets, qui représentait 12 % des revenus du Groupe BNP Paribas en 2019\. Les activités de négociation de BNP Paribas sont directement liées aux relations économiques avec les clients des métiers, ou indirectement dans le cadre d’une activité de teneur de marché. Par ailleurs, le risque de marché relatif aux activités bancaires du Groupe BNP Paribas recouvre le risque de taux et de change des activités d’intermédiation bancaire. Le risque de change concerne d’une part l’exposition au risque de change dit opérationnel qui provient des résultats nets dégagés par les activités conduites dans des devises différentes de la devise fonctionnelle de l’entité concernée. Il concerne d’autre part, la position de change dite structurelle qui est liée aux investissements dans des devises différentes de la devise fonctionnelle. Concernant le risque de taux, le Groupe BNP Paribas a déni les notions de risque de taux standard et de risque de taux structurel. Le risque de taux standard correspond au cas général d’une opération donnée. Le risque de taux structurel correspond au risque de taux lié aux fonds propres et aux dépôts à vue non rémunérés. Le risque des activités de marché de BNP Paribas est notamment mesuré par la Value at Risk (VaR) et différents autres indicateurs de marché (VaR stressée, risque additionnel de défaut et de migration, mesure globale relative au portefeuille de corrélation) ainsi que par des tests de résistance, des mesures de sensibilité et des limites. Les actifs pondérés spéciques à ce risque s’élèvent à 19 milliards d’euros au 31 décembre 2019, soit 3 % du total des actifs pondérés pour le Groupe Voir les tableaux n° 75 : Exigences de fonds propres et actifs pondérés du risque de marché, n° 76 : Risque de marché - approche du modèle interne et n° 77 : Risque de marché - approche standard de la section 5.7 Risque Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 3.1 Les uctuations de marché et la volatilité exposent le Groupe BNP Paribas au risque de pertes substantielles dans le cadre de ses activités de marché et d’investissement. À des ns de négoce ou d’investissement, le Groupe BNP Paribas prend des positions sur les marchés de dette, de devises, de matières premières et d’actions, ainsi que sur des actions non cotées, des actifs immobiliers et d’autres types d’actifs, notamment via des contrats de produits dérivés. Une volatilité extrême de ces marchés, c’est-à-dire l’amplitude des variations de prix sur une période et un marché donnés, indépendamment du niveau de ce marché, pourrait avoir une incidence défavorable sur ces positions. La volatilité, si elle s’avérait insufsante ou excessive par rapport aux anticipations du Groupe BNP Paribas, pourrait également engendrer des pertes sur de nombreux autres produits utilisés par le Groupe BNP Paribas, tels que les swaps, les contrats à terme, les options Dans la mesure où le Groupe BNP Paribas détient des actifs, ou des positions nettes acheteuses, sur l’un de ces marchés, tout repli de celui-ci pourrait occasionner des pertes liées à la dépréciation de ces positions. À l’inverse, si le Groupe BNP Paribas vendait des actifs à découvert ou détenait des positions nettes vendeuses sur l’un de ces marchés, tout rebond de celui-ci pourrait, malgré les limites de risque et les systèmes de contrôle existants, exposer le Groupe BNP Paribas à des pertes potentiellement très importantes dans la mesure où il devrait couvrir ses positions à découvert dans un marché haussier. De manière occasionnelle, le Groupe BNP Paribas pourrait constituer une position acheteuse sur un actif et une position vendeuse sur un autre actif, pour couvrir des opérations avec la clientèle et/ou dans l’anticipation de tirer avantage de la variation de la valeur relative de ces actifs. Si toutefois ces valeurs relatives évoluaient dans un sens ou d’une manière contraire aux anticipations du Groupe BNP Paribas, ou de telle manière que le Groupe BNP Paribas ne soit pas couvert, il serait possible que cette stratégie expose le Groupe BNP Paribas à des pertes. Dans la mesure où elles seraient substantielles, ces pertes pourraient obérer les résultats et la situation nancière du Groupe BNP Paribas. Par ailleurs, les stratégies de couverture mises en place par le Groupe BNP Paribas peuvent être imparfaites en fonction des conditions de marché. Le Groupe BNP Paribas pourrait subir des pertes si l’un des instruments ou l’une des stratégies de couverture qu’il utilise pour couvrir les différents types de risque auxquels il est exposé s’avérait inopérant. Nombre de ces stratégies s’appuient sur l’observation du comportement passé des marchés et l’analyse des corrélations historiques. À titre d’exemple, si le Groupe BNP Paribas détient une position longue sur un actif, il pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Il se peut cependant que cette couverture soit partielle, que ces stratégies ne couvrent pas tous les risques futurs ou qu’elles ne permettent pas une diminution effective du risque dans toutes les congurations de marché. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l’efcacité de ces stratégies de couverture, à l’image de ce qui s’est passé n 2018 sur la couverture des dérivés sur indice aux États-Unis. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant de couvertures ineffectives sont comptabilisés pourrait accroître la volatilité des résultats publiés par le Groupe BNP Paribas. Le Groupe BNP Paribas utilise un modèle « Value at Risk » (VaR) pour quantier son exposition aux pertes potentielles résultant des risques de marché. Il réalise également des stress tests an de quantier son exposition potentielle dans des scénarios extrêmes (voir partie Tests de résistance - risque de marché de la section 5.7 Risque de marché). Toutefois, ces techniques reposent sur des méthodologies statistiques basées sur des observations historiques qui peuvent s’avérer être des prédictions peu ables pour le futur. Par conséquent, l’exposition du Groupe BNP Paribas aux risques de marché dans des scénarios extrêmes pourrait être plus importante que les expositions anticipées par ces Les actifs pondérés spéciques au risque de marché portés par le métier Global Markets s’élèvent à 18 milliards d’euros au 31 décembre 2019, soit 3 % du total des actifs pondérés pour le Groupe BNP Paribas. 3.2 Les revenus tirés des activités du Groupe Les commissions du Groupe BNP Paribas représentaient 21 % des revenus totaux en 2019. Les conditions économiques et nancières affectent le nombre et la taille d’opérations de marché de capitaux dans lesquelles le Groupe BNP Paribas intervient comme garant ou conseil nancier ou au titre d’autres services de nancement et d’investissement. Ces revenus, reposant notamment sur les frais de transaction rémunérant ces services, sont directement liés au nombre et à la taille des opérations dans le cadre desquelles le Groupe BNP Paribas intervient, et peuvent ainsi être affectés de manière signicative par les tendances économiques ou nancières défavorables à ses clients et aux activités de nancement et d’investissement. Par ailleurs, les commissions de gestion que le Groupe BNP Paribas facture à ses clients étant généralement calculées sur la valeur ou la performance des portefeuilles, toute baisse des marchés qui aurait pour conséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d’augmenter le montant des rachats, réduirait les revenus afférents aux activités de gestion d’actifs, de dérivés d’actions et de Banque Privée. Indépendamment de l’évolution du marché, toute sous-performance des organismes de placement collectif du Groupe BNP Paribas pourrait avoir pour conséquence une accélération des rachats et une diminution des souscriptions avec, en corollaire, une contraction des revenus afférents 3.3 Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés du Groupe BNP Paribas ainsi que de la dette du Groupe BNP Paribas pourraient avoir un effet défavorable sur son résultat net et sur ses capitaux propres. La valeur comptable des portefeuilles de titres et d’instruments dérivés du Groupe BNP Paribas et de certains autres actifs, ainsi que de la dette du Groupe BNP Paribas dans son bilan, est ajustée à chaque date d’établissement des états nanciers. Au 31 décembre 2019, à l’actif du bilan du Groupe BNP Paribas, les instruments nanciers en valeur de marché par résultat, les instruments nanciers dérivés de couverture et les actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres s’élevaient respectivement à 576,1 milliards d’euros, 12,4 milliards d’euros et 52,7 milliards d’euros. Au passif, les instruments nanciers en valeur de marché par résultat et les instruments nanciers dérivés de couverture s’élevaient respectivement à 582,2 milliards d’euros et 14,1 milliards d’euros au 31 décembre 2019. La plupart des ajustements sont effectués sur la base des évolutions de la juste valeur des actifs ou de la dette du Groupe BNP Paribas au cours d’un exercice comptable, et les variations sont comptabilisées soit dans le compte de résultat soit directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 variations inverses de la valeur d’autres actifs, affectent les résultats consolidés du Groupe BNP Paribas et en conséquence son résultat net. Tout ajustement de la valeur comptable affecte les capitaux propres et en conséquence le ratio d’adéquation des fonds propres du Groupe BNP Paribas. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signie pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour les Le risque de liquidité est le risque que le Groupe BNP Paribas ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs qui lui sont spéciques, dans un délai déterminé et à un coût raisonnable. Il traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à des ux nets sortants de trésorerie, y compris liés à des besoins en collatéral, sur l’ensemble des horizons du court terme au long terme. Le risque spécique du Groupe BNP Paribas peut être notamment appréhendé au travers du Ratio de Liquidité à Court terme (LCR) analysant la couverture des sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress. Le LCR du Groupe BNP Paribas s’élève à 123 % en moyenne mensuelle sur l’année 2019, ce qui représente un excédent de liquidité de 58 milliards d’euros par rapport aux exigences règlementaires en pleine application. La réserve de liquidité s’établit par ailleurs en n d’année 2019 à 309,0 milliards d’euros. Voir les tableaux n° 92 : Composition de la réserve de liquidité globale (counterbalancing capacity) et n° 93 : Ratio de liquidité à court terme (LCR) - Détail de la section 5.8 Risque de liquidité. 4.1 L’accès du Groupe BNP Paribas au nancement et les coûts de ce nancement pourraient être affectés de manière défavorable en cas de résurgence des crises nancières, des spreads de crédit des États ou d’autres La crise nancière, la crise de la dette souveraine de la zone euro ainsi que l’environnement macroéconomique global ont conduit, ces dernières années, de façon ponctuelle à une restriction de l’accès au nancement des banques européennes et à une dégradation des conditions de ce nancement, en raison de plusieurs facteurs, notamment : l’augmentation importante du risque de crédit perçu des banques, liée en particulier à l’exposition à la dette souveraine, la dégradation de la notation affectant certains États et établissements nanciers et la spéculation sur les marchés de la dette. De nombreuses banques européennes, y compris le Groupe BNP Paribas, ont dû ponctuellement faire face à un accès plus difficile aux marchés obligataires pour investisseurs institutionnels et au marché interbancaire, ainsi qu’à une augmentation générale de leur coût de nancement. En conséquence, le recours par les établissements nanciers aux facilités et lignes de liquidité de la Banque Centrale européenne (« BCE ») a ponctuellement augmenté de manière signicative. Si les conditions défavorables du marché de la dette venaient à réapparaître à la suite d’une stagnation durable de la croissance, de la déation, d’une nouvelle crise de dette souveraine ou de nouvelles formes de crises nancières ou pour des raisons liées au secteur nancier en général ou au Groupe BNP Paribas en particulier, l’effet sur la liquidité du secteur nancier européen en général et sur le Groupe BNP Paribas en particulier, pourrait être très signicativement défavorable et avoir un impact négatif sur les résultats opérationnels du Groupe BNP Paribas ainsi que sur sa situation nancière. Voir partie Indicateurs de suivi du nancement « Wholesale » et de la réserve de liquidité de la section 5.8, et notamment les tableaux n° 88 : Ventilation des nancements wholesale par devises ; n° 89 : Composition des nancements wholesale moyen long terme du Groupe ; n° 90 : Évolution des ressources de marché moyen long terme du Groupe ; n° 91 : Financements wholesale à moyen et long terme sécurisés de la 4.2 Une baisse prolongée des marchés peut réduire la liquidité du Groupe BNP Paribas et rendre plus difcile la cession d’actifs. Une telle situation peut engendrer des pertes signicatives. En outre, le Groupe BNP Paribas doit assurer une Gestion Actif-Passif adéquate an d’éviter toute exposition à des pertes. Dans certains des métiers du Groupe BNP Paribas, en particulier Global Markets (qui représentait 12 % des revenus du Groupe BNP Paribas en 2019) et la Gestion Actif-Passif, des uctuations prolongées des marchés, en particulier une baisse prolongée du prix des actifs, peuvent peser sur le niveau d’activité ou réduire la liquidité sur le marché concerné. Cette situation peut exposer le Groupe BNP Paribas à des pertes signicatives si celui-ci n’est pas en mesure de solder rapidement ses positions éventuellement perdantes. Cela est particulièrement vrai des actifs qui sont intrinsèquement peu liquides. Certains actifs qui ne sont pas négociés sur une bourse de valeurs ou sur un marché règlementé, tels que certains produits dérivés négociés entre institutions nancières, sont généralement valorisés à l’aide de modèles plutôt que sur la base de cours de marché. Compte tenu de la difculté de suivre l’évolution du prix de ces actifs, le Groupe BNP Paribas pourrait subir des pertes signicatives qu’il n’avait pas prévues (voir paragraphe Simulations de stress et réserve de liquidité de la section 5.8 Risque de liquidité). Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque que la maturité, le taux d’intérêt ou la devise de ses actifs ne correspondent pas correctement à ceux de ses passifs. Pour un certain nombre des actifs du Groupe BNP Paribas, les dates de paiement sont incertaines et si le Groupe BNP Paribas reçoit des revenus moins importants que ceux attendus à un moment donné, des nancements additionnels provenant du marché pourraient être requis an qu’il puisse exécuter ses obligations. Alors que le Groupe BNP Paribas se xe, dans le cadre de ses procédures de gestion des risques, des limites strictes concernant les écarts entre actifs et passifs, il ne peut être garanti que ces limites seront efcaces pour éliminer toutes les pertes potentielles résultant de l’inadéquation entre Voir paragraphes Risque de change et Risque de taux de la section 5.7 Risque de marché et partie Indicateurs de pilotage internes des métiers de la section 5.8 Risque de liquidité, ainsi que les tableaux n° 94 : échéancier contractuel du bilan prudentiel, n° 95 : échéancier contractuel des dettes moyen/long terme du périmètre prudentiel et n° 96 : échéancier économique des instruments de capitaux propres du périmètre prudentiel de la section 5.8 Risque de liquidité. 4.3 Les notations des sociétés du Groupe BNP Paribas pourraient être dégradées et la rentabilité du Groupe pourrait en être Les notations de crédit ont un impact signicatif sur la liquidité du Groupe BNP Paribas. Le 5 avril 2019, Standard & Poor’s a revu la note long terme Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 des dépôts et de la dette senior préférée de BNP Paribas SA de A à A+, et conrmé la note court terme à A-1, avec une perspective stable. Le 6 juin 2019, Fitch a revu la note long terme des dépôts et de la dette senior préférée de A+ à AA-, et relevé la note court terme de F1 à F1+, avec une perspective stable. Le 9 décembre 2019, Moody’s a conrmé la note long terme des dépôts et de la dette senior préférée à Aa3, et conrmé la note court terme à P-1, avec une perspective stable. Le 12 juillet 2019, DBRS a conrmé la notation de la dette senior préférée à AA(low), ainsi que la notation de la note court terme à R-1(middle) avec une perspective stable. Une dégradation de la notation de crédit des sociétés du Groupe BNP Paribas pourrait nuire à la liquidité et compétitivité du Groupe. Cela pourrait également augmenter le coût de nancement du Groupe BNP Paribas, limiter ses accès aux marchés de capitaux ou encore déclencher des obligations supplémentaires au titre de ses programmes d’émissions de covered bonds ou de contrats nanciers de marché, de Par ailleurs, le coût de nancement à long terme non garanti du Groupe BNP Paribas auprès d’investisseurs de marché est également directement lié à ses spreads de crédit, qui à leur tour dépendent dans une certaine mesure de ses notations de crédit. Un accroissement des spreads de crédit peut significativement augmenter le coût de financement du Groupe BNP Paribas. Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les spreads de crédit sont aussi inuencés par la perception que le marché a de la solvabilité du Groupe BNP Paribas. Enn, les spreads de crédit peuvent être affectés par les uctuations des coûts d’acquisition des swaps de crédit indexés sur les titres de créance du Groupe, qui sont inuencés à la fois par la notation de ces titres mais aussi par un certain nombre de facteurs de marché échappant à tout 5.1 Le contexte économique et nancier défavorable a eu par le passé, et pourrait avoir à l’avenir, un impact sur le Groupe BNP Paribas et les marchés dans lesquels Dans l’exercice de ses activités, le Groupe BNP Paribas est exposé à l’évolution des marchés nanciers et plus généralement, à l’évolution de la conjoncture économique en France (31 % des revenus du Groupe au 31 décembre 2019) dans les autres pays d’Europe (44 % des revenus du Groupe au 31 décembre 2019) et dans le reste du monde (25 % des revenus du Groupe au 31 décembre 2019). Une détérioration des conditions de marché sur lesquels le Groupe BNP Paribas intervient et de l’environnement économique pourrait avoir une ou plusieurs des ■ un contexte économique défavorable pourrait se répercuter sur les activités et opérations des clients du Groupe BNP Paribas, en réduisant la demande de crédits et le volume des opérations, en renforçant ainsi le taux de défaut sur les emprunts et autres créances clients ; ■ une baisse du cours des titres obligataires, actions et matières premières pourrait impacter plusieurs activités du Groupe BNP Paribas, notamment ses activités de marché, de banque d’investissement ainsi ■ les politiques macroéconomiques adoptées en réponse à la conjoncture économique, existante ou anticipée, pourraient avoir des effets imprévus et potentiellement avoir des conséquences sur les paramètres de marché, tels que les taux d’intérêt et les taux de change qui, à leur tour, pourraient impacter les activités du Groupe BNP Paribas les plus exposées aux risques de marché ; ■ la perception favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, pourrait aboutir à la formation de bulles spéculatives sur certains actifs ce qui pourrait augmenter les conséquences résultant des corrections issues d’une dégradation d’une telle conjoncture ; ■ des perturbations économiques signicatives (à l’image de la crise nancière de 2008 ou celle de la dette souveraine européenne de 2011) pourraient avoir un impact signicatif sur toutes les activités du Groupe BNP Paribas, notamment si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité des marchés qui rendrait difcile, voire impossible, la vente de certains produits à leur valeur de marché ; ■ divers événements politiques et géopolitiques défavorables tels que des catastrophes naturelles, tensions géopolitiques (notamment des mesures protectionnistes), l’émergence de risques sanitaires tels que des épidémies, des actes terroristes, troubles sociaux, cyber-attaques, conits armés ou menaces de conits et risques y afférents, seraient de nature à affecter de manière ponctuelle ou durable les conditions économiques dans lesquelles évolue le Groupe BNP Paribas. Les économies et marchés nanciers européens seront particulièrement sensibles en 2020 à plusieurs facteurs dont par exemple les tensions relatives à des échanges commerciaux internationaux (mesures protectionnistes tels des droits de douane, « guerre commerciale » entre les États-Unis et la Chine et tensions entre les États-Unis et l’Europe), des tensions géopolitiques (notamment au Moyen-Orient et plus généralement entre les États-Unis et l’Iran), des risques politiques affectant directement l’Europe (dont la mise en œuvre du Brexit ainsi que la montée du populisme), la poursuite d’un environnement de croissance économique atone, l’évolution des cours de matières premières (elle-même affectée par les facteurs susvisés) et, telle que développée ci-après, l’évolution de la politique monétaire ou l’impact des risques sanitaires liés à une épidémie telle que le coronavirus. Plus généralement, la volatilité croissante des marchés financiers pourrait avoir des conséquences adverses sur les positions de marché et d’investissement du Groupe BNP Paribas sur les marchés de la dette, des changes, des matières premières et des actions, et ses positions sur d’autres investissements. À titre indicatif, les revenus de Global Markets représentaient 12 % des revenus du Groupe BNP Paribas en 2019\. Des perturbations sévères et une forte volatilité ont caractérisé les marchés au cours des dernières années et pourraient survenir à nouveau, exposant alors le Groupe BNP Paribas à des pertes signicatives. De telles pertes pourraient s’étendre à une grande diversité de transactions et instruments de marché et de couvertures, y compris les swaps, forward, futures, options et produits structurés. La volatilité des marchés nanciers rend difcile toute anticipation des tendances et mise en œuvre effective Il est difcile d’anticiper les baisses de conjoncture économique ou d’autres perturbations de marché et de déterminer les marchés qui seront signicativement touchés. Si l’économie, ou les conditions de marché en France ou ailleurs en Europe, ou bien les marchés nanciers dans leur globalité, venaient à se détériorer ou devenir de plus en plus volatils, cela pourrait avoir un impact signicatif défavorable sur les opérations, les activités, les résultats et la situation nancière du Groupe BNP Paribas. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 5.2 Toute variation signicative des taux d’intérêt est susceptible de peser sur les revenus ou sur la rentabilité du Groupe BNP Paribas. Un environnement prolongé de taux d’intérêt inhérents et des risques susceptibles de peser sur les revenus ou sur la rentabilité du Groupe BNP Paribas. Une éventuelle sortie d’un tel La marge d’intérêts encaissée par le Groupe BNP Paribas sur une période donnée inue de manière signicative sur les revenus et la rentabilité pour cette période. Les taux d’intérêt sont affectés par de nombreux facteurs sur lesquels le Groupe BNP Paribas n’a aucune emprise, tels que le niveau de l’ination et les politiques monétaires des États et certaines décisions concernant des taux de l’épargne règlementée. L’évolution des taux d’intérêt du marché pourrait affecter différemment les taux d’intérêt appliqués aux actifs porteurs d’intérêt et les taux d’intérêt payés sur la dette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la marge d’intérêts des activités de prêt. En outre, une augmentation des taux d’intérêt sur les nancements à court terme du Groupe BNP Paribas et le non-adossement des échéances sont susceptibles de peser sur sa Depuis la crise nancière de 2008-2009, les marchés mondiaux ont été caractérisés par une période prolongée de taux d’intérêt bas. Cet environnement de taux d’intérêt bas pèse significativement sur la rentabilité des banques, dont BNP Paribas, depuis plusieurs années. L’impact relatif sur les banques dépend notamment de la proportion des revenus en provenance de la marge d’intérêts ; cette proportion était de 47 % pour BNP Paribas en 2019 (voir la note 3a « Marge d’intérêts » des états nanciers consolidés). La situation s’est détériorée en 2019 avec notamment l’apparition et la généralisation d’emprunts à des taux négatifs, en particulier des placements des banques européennes auprès de la BCE. Si cet environnement de taux d’intérêt bas, voire négatifs, devait se prolonger sous l’effet notamment de la poursuite de l’assouplissement monétaire, d’une croissance faible ou d’autres facteurs, la rentabilité du Groupe BNP Paribas pourrait être impactée, voire baisser. À cet égard, la BCE a annoncé en 2019, dans un contexte de croissance plus faible qu’escompté, le gel de ses taux directeurs au moins jusqu’au premier semestre 2020, de nouvelles opérations de renancement à plus long terme ciblées (TLTRO), sous certaines conditions, à des taux négatifs ainsi qu’en septembre 2019, la reprise de sa politique accommodante de rachat d’actifs (quantitative easing), suspendue quelques mois auparavant. De surcroît, compte tenu de l’environnement de taux bas persistant, les politiques monétaires pourraient ne pas être sufsantes en vue de compenser les retombées négatives d’un choc de croissance. Durant les périodes de taux d’intérêt bas, les écarts de taux d’intérêt tendent à se resserrer ; le Groupe BNP Paribas peut alors ne pas être en mesure d’abaisser sufsamment les taux d’intérêt sur ses dépôts de manière à compenser la baisse de revenus provenant des prêts consentis à des taux plus faibles. La marge d’intérêts s’élevait respectivement à (voir la note 3a « Marge d’intérêts » des états nanciers consolidés). À titre indicatif, sur les horizons de un, deux et trois ans, la sensibilité des revenus au 31 décembre 2019 à une augmentation parallèle, instantanée et dénitive des taux de marché sur l’ensemble des devises de + 50 points de base (+ 0,5 %) a un impact de respectivement - 270 millions d’euros, \+ 216 millions d’euros et + 614 millions d’euros ou - 0,6 %, + 0,5 % et \+ 1,4 % du produit net bancaire du Groupe. Un environnement de taux négatifs impliquant une facturation des liquidités déposées par les banques auprès des banques centrales alors que les dépôts bancaires ne sont usuellement pas facturés par les banques à leurs clients, constitue un facteur tendant à réduire la marge des établissements bancaires. De plus, le Groupe BNP Paribas a fait et pourrait encore faire face à une hausse des remboursements anticipés et des renancements de prêts hypothécaires et autres prêts à taux xe consentis aux particuliers et aux entreprises, les clients cherchant à tirer parti de la baisse des coûts d’emprunt. Ceci, cumulé à l’octroi de nouveaux prêts à des faibles taux d’intérêt, a entraîné et pourrait entrainer à nouveau une baisse du taux d’intérêt moyen du portefeuille de prêts du Groupe BNP Paribas causant ainsi une baisse du revenu net d’intérêts qu’elle retire de ses activités de prêt. En outre, un environnement persistant de taux d’intérêt bas peut également avoir pour effet d’aplanir la courbe des taux sur le marché en général, ce qui pourrait réduire la prime générée par le Groupe BNP Paribas se rapportant à ses activités de nancement. Un tel aplanissement de la courbe des taux pourrait également inciter les institutions nancières à s’engager dans des activités plus risquées en vue d’atteindre les niveaux de rendement escomptés, ce qui serait de nature à augmenter la volatilité globale du marché. Des taux bas peuvent affecter la rentabilité, voire la solvabilité, des activités d’assurances des banques françaises dont le Groupe BNP Paribas, notamment en raison de l’importance dans le marché des fonds en euros des contrats d’assurance-vie, et pourrait ne pas être en mesure de générer des retours sur investissement sufsants pour être attractif par rapport à d’autres investissements. Des taux bas pourraient en outre affecter les commissions facturées par les liales du Groupe BNP Paribas spécialisées dans la gestion d’actifs sur les marchés monétaires ou d’autres produits à taux xe. Une réduction des spreads de crédit et une diminution des revenus générés par les activités de banque de détail, résultant d’une baisse des taux du portefeuille de créances du Groupe BNP Paribas, pourraient enn affecter la protabilité de ses Inversement, la fin d’une période prolongée de taux d’intérêt bas, en particulier en raison d’un resserrement de la politique monétaire résultant notamment d’une croissance économique ou d’une l’ination plus élevée qu’escomptée par les autorités monétaires, comporterait aussi des risques. Une augmentation des taux directeurs entrainerait a priori une diminution de la valeur de tout portefeuille de créances ou actifs à taux xe comportant des taux moins élevés. Si les stratégies de couverture du Groupe BNP Paribas s’avèrent inefcaces ou ne fournissent qu’une couverture partielle contre cette diminution de valeur, le Groupe BNP Paribas pourrait subir des pertes. Tout resserrement plus prononcé ou plus rapide que prévu pourrait avoir un impact négatif sur la reprise économique. Concernant les financements octroyés par le Groupe BNP Paribas, ceci pourrait en particulier mettre à l’épreuve la résistance du portefeuille de prêts et d’obligations du Groupe BNP Paribas, et le cas échéant conduire à une augmentation des créances douteuses et des cas de défauts. De manière plus générale, la n des politiques monétaires accommodantes (notamment l’injection de liquidité provenant d’achats d’actifs par les banques centrales) pourrait conduire à des corrections importantes de certains marchés ou catégories d’actifs (par exemple, les sociétés et emprunteurs souverains ne bénéciant pas d’une notation investment grade, certains marchés actions et immobiliers) qui ont particulièrement bénécié (notamment par des primes de risques très faibles par rapport aux moyennes historiques) d’un environnement prolongé de taux d’intérêt bas et d’une importante liquidité. Ces corrections pourraient se propager à l’ensemble des marchés nanciers, du fait notamment d’une hausse importante de la volatilité. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 5.3 Du fait du périmètre géographique de ses activités, le Groupe BNP Paribas est exposé au risque pays et à l’évolution des contextes Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque pays, c’est-à-dire au risque que les conditions économiques, nancières, politiques ou sociales d’un pays étranger, notamment un pays dans lequel elle exerce une activité, affectent ses intérêts nanciers. Le Groupe BNP Paribas surveille le risque pays et le prend en compte dans l’évaluation à la juste valeur et le coût du risque enregistrés dans ses états nanciers. Cependant, un changement signicatif dans l’environnement politique ou macroéconomique pourrait entraîner l’enregistrement de charges additionnelles ou aboutir à des pertes plus importantes que les montants déjà inscrits dans ses états nanciers. En outre, des facteurs spéciques à une région ou à un pays dans lesquels le Groupe BNP Paribas opère pourraient rendre difcile l’exercice de son activité et conduire à des pertes d’exploitation ou des Au 31 décembre 2019, le portefeuille de crédits du Groupe BNP Paribas était notamment composé de créances sur des emprunteurs situés en France à hauteur de 30 %, en Belgique et au Luxembourg à hauteur de 13 %, en Italie à hauteur de 10 %, dans les autres pays européens à hauteur de 21 %, en Amérique du Nord à hauteur de 14 %, en Asie à hauteur de 6 % et dans le reste du monde à hauteur de 6 %. Une dégradation des conditions économiques de ces pays ou régions aurait des répercussions particulièrement signicatives sur le Groupe BNP Paribas. De plus, le Groupe BNP Paribas est exposé à des risques propres s’agissant des pays non membres de l’OCDE, et qui sont sujets à des incertitudes tel que l’instabilité politique, l’imprévisibilité législative et scale, l’expropriation ainsi que d’autres risques moins présents dans 6\. RISQUES LIÉS À LA RÈGLEMENTATION 6.1 Des mesures législatives et règlementaires prises ces dernières années, en particulier en réponse à la crise nancière mondiale, de loi, pourraient affecter de manière substantielle le Groupe BNP Paribas ainsi Des mesures législatives ou règlementaires sont entrées en vigueur ces dernières années notamment en France, en Europe et aux États-Unis, en vue d’introduire un certain nombre de changements, dont certains permanents, dans l’environnement nancier. Ces mesures ont entraîné une mutation substantielle de l’environnement dans lequel le Groupe BNP Paribas et d’autres institutions nancières évoluent. Parmi les mesures qui ont été adoptées gurent : ■ l’augmentation des ratios prudentiels de fonds propres, de solvabilité et de liquidité (en particulier pour les institutions financières d’importance systémique telles que le Groupe BNP Paribas) ainsi que la modication des règles de pondération du risque et des modalités de l’utilisation des modèles internes qui pourraient déboucher sur une hausse des exigences en capital ; ■ des restrictions visant l’exercice par les banques commerciales de certaines activités considérées comme spéculatives qui sont interdites ou doivent être exercées au sein de liales dédiées (en particulier les opérations pour compte propre) et sont soumises à des exigences prudentielles spéciques et de nancement autonome ; ■ l’interdiction ou des limitations visant certains types de produits ■ le renforcement des régimes de prévention et de résolution des crises, notamment la Directive sur le Redressement et la Résolution des Banques du 15 mai 2014 (« DRRB ») telle que modiée de temps à autre, qui renforce les pouvoirs de prévention et de résolution des crises bancaires an notamment que les pertes soient supportées en priorité par les créanciers et actionnaires des banques et an de limiter à un minimum les coûts supportés par les contribuables ; ■ la mise en place, par la DRRB, de fonds nationaux de résolution ainsi que la création, par le Règlement du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 (« le Règlement MRU »), tel que modié de temps à autre, du Conseil de Résolution Unique (« CRU »), qui peut entamer une procédure de résolution à l’égard d’établissements bancaires tels que le Groupe BNP Paribas et du Fonds de Résolution Unique (« FRU »), dont le nancement par le Groupe BNP Paribas (à hauteur de sa contribution annuelle) peut être signicatif ; ■ la mise en place de systèmes nationaux de garantie des dépôts et un projet de système européen de garantie/assurance des dépôts qui couvrira progressivement tout ou partie des systèmes de garantie des ■ le renforcement des exigences de contrôle interne et de transparence ■ Le renforcement des pouvoirs des autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le nancement du ■ le renforcement des exigences en matière de règles de gouvernance et de bonne conduite et la limitation et l’imposition accrue des rémunérations de certains salariés au-delà de certains niveaux ; ■ l’introduction de nouvelles règles pour améliorer la transparence, l’efcience et l’intégrité des marchés nanciers et notamment la régulation des transactions à haute fréquence, le renforcement des règles en matière d’abus de marché, la régulation plus stricte de certains types de produits nanciers, telle que l’obligation de déclarer les produits dérivés et opérations de nancement sur titres ou encore l’obligation soit de procéder à la compensation des opérations sur produits dérivés négociés de gré à gré, soit de limiter les risques y afférents (y compris à travers la constitution de garanties pour les produits dérivés non compensés par une contrepartie centrale) ; ■ la taxation des transactions nancières ; ■ le renforcement des exigences en matière de protection des données ■ le renforcement des exigences de divulgation d’informations, par exemple en matière de nance durable ; et ■ le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision, tel que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (« ACPR »), et la création de nouvelles autorités, notamment l’adoption en octobre 2013 du Mécanisme de Surveillance Unique (« MSU ») qui place le Groupe BNP Paribas sous la supervision directe de la BCE, depuis Ces mesures peuvent avoir un impact défavorable signicatif. À titre d’exemple, la mise en place de la contribution au Fonds de Résolution Unique s’est traduite par une charge supplémentaire très signicative pour le Groupe BNP Paribas (contribution au Fonds de Résolution Unique de 0,6 milliard d’euros en 2019). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Les mesures relatives au secteur bancaire pourraient être à nouveau modiées étendues ou renforcées. En outre, des mesures supplémentaires pourraient être adoptées dans d’autres domaines. Il est impossible de prévoir avec précision quelles mesures supplémentaires seront adoptées ou de déterminer quel en sera le contenu exact et, compte tenu de la complexité et de l’incertitude d’un certain nombre de ces mesures, de déterminer leur impact sur le Groupe BNP Paribas. L’effet de ces mesures, qu’elles soient déjà adoptées ou qu’elles soient adoptées ultérieurement, a été et pourrait continuer à être de nature à réduire la capacité du Groupe BNP Paribas à allouer et affecter ses ressources de capital et de nancement, limiter sa capacité à diversier les risques, réduire la disponibilité de certaines ressources de nancement et de liquidité, augmenter le coût du nancement, augmenter les coûts de mise en conformité de ses activités, augmenter le coût ou réduire la demande des produits et services offerts par le Groupe BNP Paribas, imposer au Groupe BNP Paribas de procéder à des réorganisations internes, des changements structurels ou à des cessions, affecter la capacité du Groupe BNP Paribas à exercer certaines activités, telles qu’actuellement exercées, ou à attirer ou à retenir des talents et, plus généralement, affecter sa compétitivité et sa rentabilité, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur ses activités, sa situation nancière et ses résultats opérationnels. À titre d’exemple, l’Autorité Bancaire Européenne a estimé, dans un rapport publié le 5 août 2019, que la mise en œuvre de l’accord nal de Bâle adopté par le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS) le 7 décembre 2017 pourrait impliquer, sur la base d’hypothèses prudentes, une augmentation du montant minimum requis de capital Tier 1 de 24,4 % par rapport au montant minimum requis en juin 2018, ce qui se traduirait par un manque de fonds propres de 135,1 milliards d’euros pour les 189 banques de l’échantillon, dont 91,1 milliards d’euros de fonds propres de base de Le Groupe BNP Paribas est en outre soumis à une règlementation importante et uctuante dans les juridictions où elle exerce ses activités. Le Groupe BNP Paribas est exposé à des changements législatifs ou règlementaires dans l’ensemble des pays dans lesquels il exerce ses activités, concernant, entre autres : les politiques monétaires, de liquidité et de taux d’intérêt et autres politiques des banques centrales et des autorités de régulation ; l’évolution générale des politiques gouvernementales ou règlementaires susceptibles d’inuer sensiblement sur les décisions des investisseurs en particulier sur les marchés où le Groupe BNP Paribas est présent ; l’évolution générale des exigences règlementaires applicables au secteur nancier, notamment des règles prudentielles en matière de gouvernance, de rémunérations, d’adéquation des fonds propres et de liquidité, de restrictions des activités considérées comme spéculatives, et des cadres de redressement et de résolution ; l’évolution générale des règlementations applicables aux valeurs mobilières, ainsi que les règles relatives à l’information nancière, à la divulgation d’informations et aux abus de marché ; les changements dans les règlementations de certains types de transactions et d’investissements, tels que les instruments dérivés et opérations de nancement sur titres et les fonds monétaires ; les changements dans les règlementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ; l’évolution de la règlementation des services de paiement, du nancement participatif (crowdfunding) et des ntech ; l’évolution de la règlementation de protection des données et de cybersécurité ; l’évolution de la législation scale ou des modalités de sa mise en œuvre ; l’évolution des normes comptables ; l’évolution des règles et procédures relatives au contrôle interne, à la gestion des risques et à la conformité ; et l’expropriation, la nationalisation, le contrôle des prix, le contrôle des changes, la conscation d’actifs et l’évolution de la Ces changements, dont l’ampleur et la portée sont largement imprévisibles, pourraient avoir des conséquences signicatives pour le Groupe BNP Paribas, et avoir un effet défavorable sur ses activités, sa situation nancière et ses résultats opérationnels. Certaines réformes ne visant pas spéciquement des institutions nancières, telles que les mesures relatives au secteur des fonds d’investissement ou celles promouvant l’innovation technologique (telles que l’ouverture de l’accès aux données (« open data »), pourraient faciliter l’entrée de nouveaux acteurs dans le secteur des services nanciers ou affecter le modèle économique du Groupe BNP Paribas, sa compétitivité et sa rentabilité, ce qui pourrait avoir un effet défavorable sur sa situation nancière et 6.2 En cas de non-conformité avec les lois BNP Paribas pourrait être exposé à des administratives et pénales, et pourrait subir des pertes à la suite d’un contentieux privé, en lien ou non avec ces sanctions. Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de non-conformité, c’est-à-dire à l’incapacité à respecter intégralement la législation, la règlementation, les codes de bonne conduite, les normes professionnelles ou les recommandations applicables au secteur nancier. L’adoption par différents pays d’exigences légales ou règlementaires, multiples et parfois divergentes et contradictoires, exacerbe ce risque. Outre le préjudice porté à sa réputation et l’éventuel déclenchement d’actions civiles (y compris les actions de groupe), le non-respect de ces textes exposerait le Groupe BNP Paribas à des contentieux et des amendes et frais signicatifs (y compris des amendes et des frais qui excéderaient les montants provisionnés), à des avertissements des autorités, à des suspensions d’activité, voire dans des cas extrêmes, au retrait de l’agrément par les autorités. Ce risque est encore renforcé par l’accroissement constant du niveau de contrôle des institutions nancières par les autorités compétentes ainsi que par les augmentations conséquentes des montants des amendes et peines applicables. En outre, les contentieux privés à l’encontre d’institutions nancières ont augmenté de manière substantielle ces dernières années. Par conséquent, le Groupe BNP Paribas est exposé à un risque juridique signicatif dans la conduite de ses opérations et le nombre de demandes de dommages-intérêts ainsi que les montants réclamés en cas de litiges, de procédures d’autorités de régulation ou autres contentieux menés contre des établissements nanciers ont augmenté de façon importante ces dernières années et pourraient continuer à s’accroître. Dans ce contexte, le Groupe BNP Paribas peut constituer des provisions tel qu’indiqué dans la note 5.p des états nanciers Provisions pour risques et charges. À cet égard, le 30 juin 2014, le Groupe BNP Paribas a conclu une série d’accords avec – et a été soumis à des décisions prises par – des agences gouvernementales fédérales américaines et de l’État de New York ainsi que différentes autorités de supervision et ce, an de mettre un terme aux enquêtes menées pour avoir enfreint des lois et règlementations des États-Unis relatives à des sanctions économiques. Les amendes et pénalités imposées au Groupe BNP Paribas dans le cadre de ce règlement global, incluaient notamment le paiement d’une amende s’élevant au total à 8,97 milliards de dollars (6,6 milliards d’euros) et la reconnaissance de responsabilité (guilty plea) de BNP Paribas SA, la société mère du Groupe BNP Paribas, pour avoir enfreint la loi pénale fédérale et la loi pénale de l’État de New York. À la suite de ces accords, Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 le Groupe BNP Paribas continue de faire l’objet d’un contrôle accru par les autorités de tutelle, (y compris par le biais de la présence au sein du Groupe BNP Paribas d’un consultant indépendant), qui surveillent le respect par le Groupe BNP Paribas des mesures correctives décidées en Le Groupe BNP Paribas est actuellement impliqué dans plusieurs contentieux et enquêtes comme résumé dans la note 8.b : « Passifs éventuels : procédures judiciaires et d’arbitrage » de ses états nanciers consolidés à la date du, et pour l’exercice clos le, 31 décembre 2019. Le Groupe BNP Paribas pourrait à nouveau être impliqué dans de telles procédures à n’importe quel moment. Aucune garantie ne peut être donnée qu’une décision défavorable dans un ou plusieurs contentieux ou une ou plusieurs enquêtes n’aura pas un effet défavorable signicatif sur les résultats opérationnels du Groupe BNP Paribas quelle que soit 6.3 Le Groupe BNP Paribas pourrait connaître une évolution défavorable menant à sa résolution : les détenteurs de titres BNP Paribas pourraient subir des pertes si BNP Paribas devait faire La DRRB le Règlement MRU et l’Ordonnance du 20 août 2015, tels que modiés de temps à autres, confèrent à l’ACPR ou au CRU le pouvoir d’entamer une procédure de résolution à l’égard d’établissements bancaires tels que le Groupe BNP Paribas, avec pour objectif d’assurer la continuité des fonctions critiques, d’éviter les risques de contagion, de recapitaliser ou de restaurer la viabilité de l’établissement. Ces pouvoirs doivent être mis en œuvre de manière à ce que les pertes, sous réserve de certaines exceptions, soient supportées en priorité par les actionnaires, puis par les porteurs d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de catégorie 2 (tels que les obligations subordonnées), puis par les porteurs d’obligations senior non préférées et enn par les porteurs d’obligations senior préférées conformément à l’ordre de priorité de leurs créances dans le cadre des procédures normales d’insolvabilité. À titre d’information, la composition des nancements wholesale moyen long terme du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2019 était la suivante : dette hybride Tier 1 pour 10 milliards d’euros, dette subordonnée Tier 2 pour 18 milliards d’euros, dette senior non sécurisée non-préférée pour 41 milliards d’euros, dette senior non sécurisée préférée pour 81 milliards d’euros et dette senior sécurisée pour 26 milliards d’euros. Les autorités de résolution disposent également de pouvoirs étendus pour mettre en œuvre les outils de résolution à l’égard des institutions et des groupes soumis à une procédure de résolution, ce qui peut notamment inclure la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais, la séparation des actifs de cet établissement, la substitution de l’institution en qualité de débiteur au titre d’instruments de dette, la dépréciation totale ou partielle d’instruments de fonds propres règlementaires, la dilution d’instruments de fonds propres règlementaires à travers l’émission de nouveaux titres de capital, la dépréciation totale ou partielle ou la conversion en titres de capital d’instruments de dette, la modication des conditions des instruments de dette (y compris la modication de l’échéance et/ou du montant des intérêts payables et/ou la suspension temporaire des paiements), la suspension de la cotation et de l’admission à la négociation d’instruments nanciers, la révocation des dirigeants ou la nomination Certains pouvoirs, en ce compris la dépréciation totale ou partielle d’instruments de fonds propres règlementaires, la dilution d’instruments de fonds propres règlementaires à travers l’émission de nouveaux titres de capital, la dépréciation totale ou partielle ou la conversion en titres de capital d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de catégorie 2 (tels que les obligations subordonnées), peuvent également être employés comme mesures préventives en dehors de toute procédure de résolution et/ou en vertu de la règlementation des aides d’États de la Commission européenne si l’institution nécessite un soutien public La mise en œuvre de ces moyens et pouvoirs à l’égard du Groupe BNP Paribas pourrait donner lieu à des changements structurels signicatifs du Groupe BNP Paribas (notamment des ventes d’actifs ou d’activités ou de la création d’établissements relais) et à une dépréciation totale ou partielle, une modication ou une variation des droits des actionnaires ou des créanciers. L’exercice de ces pouvoirs pourrait également, après le transfert de tout ou partie des activités ou la séparation des actifs du Groupe BNP Paribas, laisser les porteurs d’obligations (même en l’absence de toute dépréciation ou conversion) dans une situation de créanciers d’un établissement dont les activités ou les actifs restants seraient insufsants pour honorer les créances détenues par tout ou partie de ses créanciers. Voir paragraphe Documentation de résolution de la section 5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres. 7\. RISQUES LIÉS À L’ÉVOLUTION DU 7.1 La non réalisation par le Groupe BNP Paribas de son plan stratégique et de ses objectifs se traduire par une perte de valeur de ses Le Groupe BNP Paribas a communiqué un plan stratégique pour la période 2017-2020, présenté le 7 février 2017. Ce plan prévoit un certain nombre d’initiatives, notamment la mise en œuvre de nouveaux parcours clients, la transformation digitale du Groupe BNP Paribas, la poursuite de l’amélioration de l’efcacité opérationnelle et des initiatives de développement. Ces initiatives font l’objet d’un suivi régulier par le Groupe BNP Paribas. Lors de la publication des résultats annuels 2019 le 5 février 2020, le Groupe a communiqué pour les pôles Domestic Markets, IFS et CIB les anticipations pour 2020 en termes d’objectifs de tendances de revenus et d’effet de ciseaux ainsi que, sur ces bases, sur une rentabilité des fonds propres tangibles (ROTE) pour le Groupe. Ces objectifs nanciers ont été initialement préparés pour les besoins de la planication interne et de l’allocation des ressources et sont fondés sur plusieurs hypothèses relatives à l’activité et aux conditions économiques. Les résultats réalisés du Groupe BNP Paribas sont susceptibles de différer signicativement de ces objectifs pour diverses raisons, y compris en cas de réalisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section. Si le Groupe BNP Paribas n’atteint pas ses objectifs, sa situation nancière et la valeur de ses instruments nanciers pourraient en être affectées, de même que ses coûts de nancement. De plus, le Groupe mène une politique ambitieuse de responsabilité sociale et environnementale (RSE) et s’engage pour avoir un impact positif sur la société avec des réalisations concrètes. Fin 2019, BNP Paribas a réafrmé son ambition d’être un leader mondial de la nance durable. Le Groupe prend ainsi des positions fortes, en étant membre fondateur des Principes pour une Banque Responsable de l’ONU, qui l’engage à aligner sa stratégie sur l’Accord de Paris et sur les Objectifs de Développement Durable (ODD). Il a pour objectif en 2020 un total de nancements de Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 185 milliards d’euros en faveur des secteurs contribuant aux ODD. Il accélère son accompagnement de la transition énergétique et écologique, en prenant par exemple la décision de ramener à zéro ses encours de crédit aux entreprises liées au charbon thermique d’ici 2030 dans l’Union Européenne et 2040 pour le reste du monde, et en révisant à la hausse son objectif de soutien au développement des énergies renouvelables à 18 milliards d’euros en 2021. Ces mesures (ou des mesures similaires susceptibles d’être prises à l’avenir) pourraient dans certains cas affecter le résultat réalisé dans les secteurs concernés. 7.2 Le Groupe BNP Paribas pourrait connaître des difcultés relatives à l’intégration des sociétés acquises et pourrait ne pas réaliser les bénéces attendus de ses acquisitions. Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des acquisitions de sociétés. Pour rappel, la dernière opération significative du Groupe BNP Paribas a été l’acquisition en Pologne de l’essentiel des activités de Raiffeisen Bank Polska (« Core Bank »), nalisée le 31 octobre 2018, qui ont été fusionnées avec BGZ BNP Paribas. L’intégration opérationnelle d’activités acquises est un processus long et complexe, qui ont impliqué en 2019, 311 millions d’euros de coûts de restructuration, l’intégration de Raiffeisen Bank Polska mais aussi l’arrêt ou la restructuration de certaines activités (notamment BNP Paribas Suisse en 2019). Une intégration réussie ainsi que la réalisation de synergies nécessitent, entre autres, une coordination satisfaisante des efforts du développement de l’activité et du marketing, le maintien du personnel de direction clé, des politiques d’embauche et de formation efcaces ainsi que l’adaptation des systèmes d’information et des systèmes informatiques. Toute difculté rencontrée au cours du processus de regroupement des activités est susceptible d’engendrer une augmentation des coûts d’intégration ainsi que des économies ou bénéces plus faibles qu’anticipés. De ce fait, il ne peut y avoir de garantie quant à l’étendue des synergies réalisées ni quant à leur date de réalisation. De plus, le processus d’intégration des activités opérationnelles existantes du Groupe BNP Paribas avec les activités opérationnelles acquises pourrait perturber les activités d’une ou plusieurs de ses branches et détourner l’attention de la Direction sur d’autres aspects des activités opérationnelles du Groupe BNP Paribas, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités et résultats du Groupe BNP Paribas. Par ailleurs, dans certains cas, des litiges relatifs aux opérations de croissance externe pourraient avoir un impact défavorable sur les processus d’intégration ou avoir d’autres conséquences défavorables, notamment sur le plan nancier. Bien que le Groupe BNP Paribas procède généralement à une analyse approfondie des sociétés qu’elle envisage d’acquérir, il n’est souvent pas possible de conduire un examen exhaustif de celles-ci. Le Groupe BNP Paribas pourrait voir augmenter son exposition aux actifs de mauvaise qualité et encourir un coût du risque plus élevé à la suite de ses opérations de croissance externe, en particulier dans les cas où il n’a pas pu mener un exercice de due diligence approfondi préalablement Voir partie Croissance externe et partenariats du chapitre 3.5 et Section 7.3 L’environnement du Groupe BNP Paribas pourrait évoluer du fait d’une intensication de la concurrence, par des acteurs bancaires et non bancaires, ce qui pourrait peser sur les Le Groupe BNP Paribas est confronté à une vive concurrence, que ce soit en France ou dans d’autres parties du monde où il est présent, notamment l’Europe et les États-Unis et cette concurrence pourrait s’intensier du fait du mouvement de concentration dans le secteur des services nanciers, du fait de l’entrée de nouveaux acteurs dans le domaine des services de paiements et de nancement ou le développement des plateformes de financement participatif (crowdfunding) ainsi que de l’évolution permanente des habitudes de consommation en matière bancaire. À titre d’illustration, le Groupe BNP Paribas a engagé des initiatives dans ce domaine avec le lancement de Hello Bank! ou l’acquisition de Nickel mais de nouveaux concurrents, soumis à une règlementation plus souple ou à des exigences moins fortes en matière de ratios prudentiels (fonds de dette, shadow banks) ou bénéciant d’économies d’échelle, de synergies de données, d’innovations technologiques (opérateurs internet et mobiles, plateformes numériques, Fintechs) ou d’un libre accès aux données nancières des clients pourraient être plus compétitifs en proposant des prix plus bas et des services plus innovants répondant aux besoins nouveaux des consommateurs. Des nouvelles technologies facilitant les processus de transactions et les systèmes de paiement, telles que par exemple les technologies blockchain se sont développés ces dernières années. S’il est difcile de prévoir les effets de ces technologies émergentes ainsi que la règlementation applicable, qui reste toujours à dénir, leur usage pourrait néanmoins réduire les parts de marché du Groupe BNP Paribas ou capter des investissements qui auraient pu être réalisés dans des technologies utilisées par des institutions nancières plus établies, comme le Groupe BNP Paribas. Si le Groupe BNP Paribas ne parvenait pas à préserver sa compétitivité en France ou sur ses autres grands marchés en proposant une palette de produits et de services plus innovante, attractive et rentable que celle offerte par les concurrents actuels ou les nouveaux entrants, il pourrait perdre des parts de marché dans certains métiers importants, ou subir des pertes dans toutes ou certaines de ses activités (les performances des différents métiers en 2019 sont détaillées dans le communiqué de presse des résultats 2019 publié le 5 février 2020). Il est également possible que l’application d’exigences renforcées aux établissements nanciers de taille signicative ou d’importance systémique (notamment en matière de capital règlementaire et de limitations d’activité), engendre des distorsions de concurrence préjudiciables aux intérêts des plus grandes institutions du secteur privé, telles que le Groupe BNP Paribas. 7.4 Le Groupe BNP Paribas pourrait voir son activité perturbée et connaître des pertes en raison des risques liés au changement climatique tels que des risques de transition, des risques physiques ou des risques de Le Groupe BNP Paribas est exposé aux risques liés au changement climatique, directement sur ses propres opérations ou indirectement via ses activités de nancement et d’investissement. Il existe deux principaux types de risques liés au changement climatique : les risques de transition, qui résultent d’une modication du comportement des agents économiques et nanciers en réponse à la mise en place de politiques énergétiques ou de changements technologiques ; les risques physiques, conséquence de l’impact direct du changement climatique Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres sur les personnes et les biens via des épisodes météorologiques extrêmes ou bien des risques de long terme tels que la montée des eaux ou l’augmentation des températures. De plus, des risques de responsabilité peuvent découler de ces deux catégories de risque. Ils correspondent aux dommages et intérêts qu’une personne morale devrait payer si elle était jugée responsable du réchauffement climatique. BNP Paribas intègre progressivement l’évaluation de ces risques dans son dispositif de gestion des risques. Le Groupe suit ces risques dans le cadre de la conduite de son activité, dans celle de ses contreparties ou dans ses investissements pour compte propre ou pour compte de tiers. À ce titre, les politiques spéciques de crédit et la Politique Générale de Crédit ont été enrichies depuis 2012 et 2014 respectivement avec l’ajout de clauses relatives à la responsabilité sociale et environnementale. De plus, des politiques sectorielles et d’exclusion de nancement de certains secteurs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) ont aussi été mises en place. Ainsi dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, le Groupe BNP Paribas a pris en 2019 de nouveaux engagements an de réduire à zéro son exposition au charbon thermique à horizon 2030 dans les pays de l’Union Européenne, et à horizon 2040 pour le reste du monde. Fin 2015, BNP Paribas avait déjà signicativement renforcé ses critères de nancement et d’investissement dans le secteur du charbon et en 2017, il fut le premier établissement bancaire à avoir annoncé la cessation de ses activités de nancement aux entreprises qui tirent l’essentiel de leurs revenus des hydrocarbures non-conventionnels, des mesures qui restent à ce jour parmi les plus avancées du secteur. Ces décisions se reètent également dans le mix énergétique que le Groupe BNP Paribas nance. Le Groupe BNP Paribas accompagne par ailleurs ses clients, particuliers ou entreprises, dans leur transition vers une économie bas carbone. Le Groupe BNP Paribas vise également à réduire son empreinte environnementale liée à son propre fonctionnement. En dépit des actions menées par le Groupe BNP Paribas pour suivre les risques et lutter contre le changement climatique, les risques physiques, de transition ou de responsabilité liés à celui-ci pourraient perturber l’activité ou conduire à des pertes. Voir partie Engagement 3 : une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) du chapitre 7.2. 7.5 L’évolution de certaines participations dans les établissements de crédit ou nanciers pourrait peser sur la situation nancière du Groupe Les montants inférieurs aux seuils de déduction des fonds propres prudentiels correspondent aux éléments d’actifs pondérés à 250 %. Ils incluent : les établissements de crédit ou nanciers consolidés par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel, à l’exception des entités d’assurance ; les participations nancières signicatives, dans les établissements de crédit ou nanciers détenus à plus de 10 % ; les actifs d’impôts différés dépendant de bénéces futurs et résultants de Au 31 décembre 2019, les actifs pondérés au titre de ces risques s’élèvent à 16 milliards d’euros, soit 2 % du total des actifs pondérés pour le 5.2 Gestion du capital et adéquation Le champ d’application du périmètre prudentiel tel qu’il est déni dans le Règlement (UE) n° 575/2013 relatif aux exigences de fonds propres est différent de celui du périmètre de consolidation comptable dont la composition relève de l’application des normes IFRS, telles qu’adoptées par l’Union européenne. Les notes annexes aux états nanciers consolidés sont établies sur le périmètre de consolidation comptable. Les principes de consolidation comptable et le périmètre de consolidation sont décrits respectivement dans les notes annexes 1.b et 8.j relatives Conformément à la règlementation, un périmètre prudentiel est déni par le Groupe BNP Paribas pour l’exercice de la surveillance sur base consolidée des ratios de fonds propres. Ses spécicités sont les suivantes : Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ■ les entités d’activité d’assurance (principalement BNP Paribas Cardif et ses liales) consolidées selon la méthode de l’intégration globale dans le périmètre comptable sont mises en équivalence dans le périmètre ■ les entités non régulées des métiers de services immobiliers (BNP Paribas Real Estate) et de location longue durée de véhicule (Arval) consolidées selon la méthode de l’intégration globale dans le périmètre comptable sont mises en équivalence dans le périmètre ■ les entités contrôlées conjointement sont consolidées par mise en équivalence dans le périmètre comptable et selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel. RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Les différences entre les périmètres de consolidation comptable et prudentiel sont synthétisées dans le tableau ci-dessous. ➤ TABLEAU N° 9 : DIFFÉRENCES ENTRE PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET PRUDENTIEL (EU LI3) BNP Paribas Cardif et ses liales(*) Arval et ses liales non régulées(*) Les liales de BNP Paribas Cardif, BNP Paribas Real Estate et Arval sont identiées dans le périmètre de consolidation dans la note annexe aux états (**) Les fonds de placements collectifs sont identiés dans le périmètre de consolidation dans la note annexe aux états nanciers consolidés 8.j (renvoi (4)). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Le tableau suivant présente les différences entre périmètre de consolidation comptable et prudentiel pour chaque poste du bilan. ➤ TABLEAU N° 10 : PASSAGE DU BILAN COMPTABLE CONSOLIDÉ AU BILAN PRUDENTIEL (EU LI1-A) Prêts et créances sur les établissements de crédit Instruments nanciers en valeur de marché par résultat dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 % Prêts, créances et opérations de pensions Actifs nanciers en valeur de marché dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 % Prêts et créances sur la clientèle dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 % Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Comptes de régularisation et actifs divers Participations dans les entreprises mises en équivalence Immobilisations corporelles et immeubles de placement Actifs non courants destinés à être cédés Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Instruments nanciers en valeur de marché par résultat dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2 Dettes envers les établissements de crédit dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Comptes de régularisation et passifs divers Provisions techniques et autres passifs d’assurance Résultat de la période, part du Groupe Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du Groupe (*) Retraitement des entités contrôlées conjointement en intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel, mises en équivalence dans le périmètre comptable, ainsi que des entités non régulées de BNP Paribas Real Estate et d’Arval mises en équivalence dans le périmètre prudentiel qui sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale dans le périmètre comptable. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Instruments nanciers en valeur de marché par résultat dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 % Prêts, créances et opérations de pensions Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 % Prêts et créances sur les établissements de crédit dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 % Prêts et créances sur la clientèle dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à plus de 10 % dont détentions directes de fonds propres d’entités du secteur nancier détenues à moins de 10 % Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Comptes de régularisation et actifs divers Participations dans les entreprises mises en équivalence dont participations dans les entités du secteur nancier Immobilisations corporelles et immeubles de placement Actifs non courants destinés à être cédés(**) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Instruments nanciers en valeur de marché par résultat dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2 Dettes envers les établissements de crédit dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 1 dont dettes admissibles aux fonds propres Tier 2 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux Comptes de régularisation et passifs divers Provisions techniques et autres passifs d’assurance Résultat de la période, part du Groupe Total capital, réserves consolidées et résultat de la période, Variations d’actifs et passifs comptabilisés directement (*) Retraitement des entités contrôlées conjointement en intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel, mises en équivalence dans le périmètre (**) Les éléments du poste « Actifs non courants destinés à être cédés » sont réalloués dans leur poste d’origine dans le bilan prudentiel. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Le tableau suivant présente les différentes catégories d’actifs et de passifs comptabilisées au bilan de la Banque ventilées par type de risque règlementaire. La somme des montants ventilés n’est pas forcément égale aux valeurs nettes comptables du périmètre prudentiel car certains éléments peuvent être soumis à des exigences de fonds propres au titre de plusieurs types de risque. ➤ TABLEAU N° 11 : VENTILATION DU BILAN PRUDENTIEL PAR TYPE DE RISQUE (EU LI1-B) Instruments nanciers en valeur de marché Prêts, créances et opérations de pensions Actifs nanciers en valeur de marché Prêts et créances sur les établissements Prêts et créances sur la clientèle Comptes de régularisation et actifs divers Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Instruments nanciers en valeur de marché Dettes envers les établissements de crédit Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts Comptes de régularisation et passifs divers Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Prêts, créances et opérations de pensions Actifs nanciers en valeur de marché par Prêts et créances sur les établissements Prêts et créances sur la clientèle Comptes de régularisation et actifs divers Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Instruments nanciers en valeur de marché par Dettes envers les établissements de crédit Comptes de régularisation et passifs divers Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Le tableau suivant présente les principales différences entre les montants d’exposition comptable au bilan (présentés dans le tableau précédent) et les montants d’exposition utilisés à des ns règlementaires selon les différents types de risque, à l’exception du risque de marché. En effet pour ce dernier, la principale mesure règlementaire utilisée par le Groupe est la Value at Risk (VaR) qui reète la sensibilité du portefeuille de négociation de la Banque aux différents paramètres de marché (voir paragraphe Exposition au risque de marché de la section 5.7). Le montant de VaR n’est donc pas directement issu de la valeur nette comptable des actifs et passifs soumis au risque de marché. ➤ TABLEAU N° 12 : RÉCONCILIATION ENTRE LES VALEURS NETTES COMPTABLES DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL ET LES MONTANTS D’EXPOSITION PRIS EN COMPTE À DES FINS RÈGLEMENTAIRES (EU LI2) VALEUR NETTE COMPTABLE DES ÉLÉMENTS D'ACTIF Valeur nette comptable des éléments de passif Montant des expositions hors bilan nettes de dépréciations Montant des dépréciations pour risque de crédit Montants inférieurs au seuil de déduction des fonds propres Écarts de valorisation liés à l'utilisation d'un modèle interne(**) EXPOSITION PRISE EN COMPTE À DES FINS REGLEMENTAIRES Inclut les impôts différés résultant de différences temporelles et les participations signicatives dans les entités du secteur nancier, pondérés à 250 %. (**) La principale mesure règlementaire utilisée par le Groupe dans le cadre du risque de contrepartie est l’EEPE (Effective Expected Positive Exposure). Les caractéristiques du modèle d’évaluation sont décrites dans la section 5.6 au paragraphe Mesure du risque de contrepartie. VALEUR NETTE COMPTABLE DES ÉLÉMENTS D’ACTIF Valeur nette comptable des éléments de passif Montant des expositions hors-bilan nettes de dépréciations Montant des dépréciations pour risque de crédit Montants inférieurs au seuil de déduction des fonds propres Écarts de valorisation liés à l’utilisation d’un modèle interne(**) EXPOSITION PRISE EN COMPTE À DES FINS RÈGLEMENTAIRES Inclut les impôts différés résultant de différences temporelles et les participations signicatives dans les entités du secteur nancier, pondérés à 250 %. (**) La principale mesure règlementaire utilisée par le Groupe dans le cadre du risque de contrepartie est l’EEPE (Effective Expected Positive Exposure). Les caractéristiques du modèle d’évaluation sont décrites dans la section 5.6 au paragraphe Mesure du risque de contrepartie. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres périmètre prudentiel), les sous-groupes suivants sont considérés comme « signicatifs » au 31 décembre 2019 : ■ Banca Nazionale del Lavoro (BNL) ; ■ BNP Paribas USA, Inc.(1) ; ■ Bank of the West ; ■ BNP Paribas Personal Finance ; Les montants d’actifs pondérés publiés correspondent au périmètre sous-consolidé de ces six sous-groupes. À ce titre, les sous-groupes BGL BNP Paribas et Bank of the West Inc. sont également inclus respectivement dans les sous-groupes BNP Paribas Fortis et BNP Paribas Fonds propres de base de catégorie 1 Les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont composés ■ des capitaux propres comptables en part du Groupe, retraités des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée, non éligibles dans cette catégorie et de l’anticipation d’une distribution de dividende ; ■ des réserves des intérêts minoritaires des entités régulées, écrêtées de leur surplus de capitalisation. Les intérêts minoritaires des entités Les principaux ajustements règlementaires sont les suivants : ■ gains et pertes générés par la couverture des ux de trésorerie ; ■ corrections de valeur des instruments mesurés à la juste valeur, liées ■ écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles, nets ■ impôts différés actifs nets dépendant de bénéces futurs et résultant ■ pertes attendues sur les expositions sur actions ; ■ part des pertes attendues sur les encours de crédit traités selon l’approche avancée de notations internes non couverte par des provisions et autres ajustements de valeur ; ■ tranches de titrisation pour lesquelles le Groupe a opté pour la déduction des fonds propres au lieu d’une pondération à 1 250 %. Les actions propres détenues ou bénéciant d’une autorisation de rachat Les montants d’exposition utilisés à des ns règlementaires sont présentés : ■ en section 5.4 pour le risque de crédit ; ■ en section 5.5 pour les positions de titrisation du portefeuille bancaire ; ■ en section 5.6 pour le risque de contrepartie ; ■ en section 5.7 pour le risque de marché. Des informations agrégées sur le montant des actifs pondérés des sous- groupes et liales signicatifs de BNP Paribas en contribution au Groupe sont présentées en annexe 4 du présent chapitre. Au regard du seuil retenu (actifs pondérés supérieurs au seuil de 3 % des actifs pondérés du Groupe, hors entités mises en équivalence dans le Le Groupe BNP Paribas est soumis au respect de la règlementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européennes « Accès à l’activité des établissements de crédit et surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement » et « Conglomérats nanciers ». Dans de nombreux pays où le Groupe opère, il est soumis, en outre, au respect de ratios particuliers selon des modalités contrôlées par les autorités de supervision compétentes. Il s’agit notamment de ratios de solvabilité, ou de ratios portant sur la division des risques, la liquidité ou Depuis le 1er janvier 2014, le Règlement (UE) n° 575/2013, instaurant les méthodes de calcul du ratio de solvabilité, a déni ce dernier comme le rapport entre le total des fonds propres prudentiels et la somme : ■ du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l’approche standard ou l’approche avancée de notations internes selon l’entité ou l’activité du Groupe ■ des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle du risque de marché, du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit et du risque opérationnel, multipliées par un facteur égal à 12,5. Les fonds propres prudentiels sont répartis en trois catégories (les fonds propres de base de catégorie 1, les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2), composées d’instruments de capital et de dettes, sur lesquels sont effectués des ajustements (1) Depuis le 1er juillet 2016, BNP Paribas USA, Inc. est la société holding intermédiaire regroupant les liales du Groupe aux États-Unis. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤ TABLEAU N° 13 : PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES COMPTABLES AUX FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée non éligibles en CET1 Variations de valeur des instruments dérivés de couverture des ux de trésorerie comptabilisées directement en capitaux propres Corrections de valeur supplémentaires, liées aux exigences d’évaluation prudente Écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles Impôts différés actifs nets, résultant de décits reportables Montants négatifs résultant du calcul des montants de pertes attendues FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) (*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du Règlement (UE) n° 575/2013. Fonds propres additionnels de catégorie 1 Le Règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) permet de mettre en place progressivement jusqu’en 2022 les modalités de calcul introduites par Bâle 3. À compter de 2019, les éléments encore soumis à ces dispositions transitoires sont les dettes subordonnées émises avant le 31 décembre 2011, admissibles selon la règlementation précédente mais non admissibles en Bâle 3, sur lesquelles s’applique un plafond d’éligibilité dégressif. L’impact de ces dispositions est précisé aux lignes 80 à 85 de l’annexe 2 : Fonds propres - Détail. Le Règlement (UE) n° 2019/876 (CRR 2), entré en vigueur le 27 juin 2019, introduit des critères additionnels d’éligibilité pour les fonds propres prudentiels de catégorie 1 et 2 qui complètent ceux prévus par le Règlement (UE) n° 575/2013. Les instruments précédemment éligibles selon CRR, ne respectant pas ces conditions supplémentaires peuvent toutefois être reconnus pendant une période transitoire qui peut s’étendre jusqu’en 2025. Le détail des instruments concernés par ces dispositions transitoires ainsi que leur période d’éligibilité sont disponibles sur le site des relations investisseurs du Groupe (voir page suivante). Par ailleurs, le Groupe n’applique pas les dispositions transitoires prévues pour atténuer les incidences de l’introduction de la norme IFRS 9 dans les fonds propres dénies dans le Règlement (UE) n° 2017/2395. Les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont composés d’instruments subordonnés, ayant principalement les caractéristiques ■ ils sont perpétuels et ne contiennent aucune incitation de ■ ils ne sont pas détenus par l’établissement, ses filiales ou toute entreprise détenue à 20 % ou plus ; ■ ils possèdent une capacité d’absorption des pertes ; ■ ils peuvent comporter une option de rachat, au plus tôt cinq ans après la date d’émission, exerçable à la discrétion de l’émetteur(1) ; ■ ils ont une rémunération provenant d’éléments distribuables et pouvant être annulée sans contrainte pour l’établissement. Cette catégorie est également constituée de réserves minoritaires non éligibles dans les fonds propres de base dans leur limite d’éligibilité. Les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 sont déduites de cette catégorie. Les fonds propres de catégorie 2 sont composés de dettes subordonnées ne comportant pas d’incitation de rachat, ainsi que de réserves minoritaires non éligibles dans les fonds propres de catégorie 1 dans leur limite d’éligibilité. Une décote prudentielle est appliquée aux dettes subordonnées de maturité résiduelle inférieure à 5 ans. Les déductions prudentielles des fonds propres de catégorie 2 concernent ■ les détentions d’instruments de fonds propres de catégorie 2 d’entités ■ les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres (1) Sous réserve de l’autorisation du superviseur. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Le détail des fonds propres et des ajustements règlementaires est disponible dans l’annexe 2 : Fonds propres – détail. La table présentant le détail des instruments de dette reconnus en fonds propres ainsi que leurs caractéristiques, selon le format (EU CCA) requis par le Règlement d’exécution (UE) n° 1423/2013 est disponible dans la section Dette BNP Paribas du site des relations investisseurs : ➤ TABLEAU N° 14 : FONDS PROPRES PRUDENTIELS Fonds propres de base de catégorie 1 : instruments et réserves Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves, pour inclure les gains et pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applicable) Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidé) Bénéces intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements règlementaires FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments(**) Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements règlementaires FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1)(**) FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (T1 = CET1 + AT1)(**) Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions(**) Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements règlementaires FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2)(**) TOTAL DES FONDS PROPRES (TC = T1 + T2)(**) (*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du règlement (UE) n° 575/2013. (**) Conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤ TABLEAU N° 15 : ÉVOLUTION DES FONDS PROPRES FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) Fonds propres de base de catégorie 1 : instruments et réserves Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission y afférents Autres éléments du résultat global accumulés Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) Bénéces intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements règlementaires dont actifs d’impôt différé dépendant de bénéces futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des ux de trésorerie dont montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes anticipées dont pertes ou les gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution de la qualité de crédit de dont positions de titrisation pondérées déduites des fonds propres dont ajustements règlementaires appliqués aux fonds propres de base de catégorie 1 eu égard aux montants soumis à FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements règlementaires Prêts aux entités du secteur nancier détenues à plus de 10 % Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements règlementaires Prêts aux entités du secteur nancier détenues à plus de 10 % Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS (*) Conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤ TABLEAU N° 16 : ÉVOLUTION DES DETTES ÉLIGIBLES À LA CONSTITUTION DES FONDS PROPRES EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS Le tableau ci-dessous présente les montants d’actifs pondérés et d’exigences de fonds propres par type de risque. Les exigences de fonds propres représentent 8 % des actifs pondérés. ➤ TABLEAU N° 17 : ACTIFS PONDÉRÉS ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES (EU OV1) dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB) dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple dont méthode de l’évaluation au prix du marché dont CCP – contributions aux fonds de défaillance 14 Positions de titrisation du portefeuille bancaire 14a dont approche fondée sur les notations internes (SEC-IRBA) 14c dont approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) dont approche fondée sur les notations (IRB) dont méthode de la formule prudentielle (SFA) dont approche par modèle interne (IMA) dont approche par mesure avancée (AMA) 27 Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Le Groupe a un total d’actifs pondérés au 31 décembre 2019 de 668,8 milliards d’euros contre 647,0 milliards d’euros au 31 décembre 2018\. Au 31 décembre 2019, les actifs pondérés calculés en modèle interne représentent 55 % des actifs pondérés du Groupe. La ventilation et le détail des actifs pondérés par type de risque sont Les montants inférieurs aux seuils de déduction des fonds propres prudentiels correspondent aux éléments d’actifs pondérés à 250 % conformément à l’article 48 du Règlement (UE) n° 575/2013. Ils incluent : ■ les établissements de crédit ou nanciers consolidés par mise en équivalence, à l’exception des entités d’assurance consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel qui sont traitées en ■ les participations nancières signicatives, dans les établissements de crédit ou nanciers détenus à plus de 10 % ; ■ les actifs d’impôts différés dépendant de bénéces futurs et résultants Le risque de règlement est déni à l’article 378 du Règlement (UE) n° 575/2013 comme le risque de perte de valeur lié à un retard dans le dénouement des opérations sur titres. Au 31 décembre 2019, les actifs pondérés au titre de ce risque sont négligeables pour le Groupe à VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS EN 2019 La variation des actifs pondérés entre les deux arrêtés s’explique par ■ effet volume des actifs : impact lié à la variation des expositions au risque (EAD) et impact lié aux programmes de titrisation efcaces ■ effet qualité des actifs : impact lié à la variation des paramètres de risque (probabilité de défaut, perte en cas de défaut pour l’approche fondée sur les notations internes, taux de pondération pour l’approche ■ effet mise à jour des modèles : impact lié aux évolutions dans l’utilisation des modèles internes (mise en place d’un nouveau modèle, déploiement sur un nouveau périmètre d’expositions, recalibration ou revue annuelle des paramètres de risque, application de surcouches, ■ effet méthodologie et règlementation : impact lié aux changements méthodologiques et à la mise en place de nouvelles exigences règlementaires ayant un impact dans le calcul des actifs pondérés ; ■ effet acquisition et cession : impact lié aux changements dans le ■ effet variation des taux de change : impact lié à la variation des cours ➤ TABLEAU N° 18 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D’EFFETS Les principaux effets expliquant la hausse des actifs pondérés de 22 milliards d’euros sur l’année 2019 sont les suivants : ■ une hausse de 3 milliards d’euros liée à la mise à jour des modèles ; ■ une hausse de 4 milliards d’euros liée à l’application de la nouvelle norme IFRS 16 au 1er janvier 2019 ; ■ une augmentation en lien avec l’activité de 40 milliards d’euros caractérisée par la progression du risque de crédit net de l’impact des titrisations efcaces initiées par le Groupe (+ 28 milliards d’euros ■ un effet qualité des actifs en amélioration à hauteur de 21 milliards d’euros principalement sur le risque de crédit avec notamment une amélioration des paramètres de risque ; Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ■ une diminution de 8 milliards d’euros liée aux effets de périmètre, notamment à la suite du changement de méthode de consolidation de certaines entités non régulées du Groupe désormais mises en équivalence dans le périmètre prudentiel ; ■ une hausse de 3 milliards d’euros au titre des effets de change en particulier avec l’appréciation du dollar US et de la livre sterling. Les commentaires relatifs aux variations principales constatées sur l’année 2019 pour chaque type de risque sont détaillés dans les RÉPARTITION DES ACTIFS PONDÉRÉS PAR MÉTIER ➤ TABLEAU N° 19 : ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE ET PAR MÉTIER Positions de titrisation du portefeuille bancaire dont approche basée sur les notations internes – dont participations en actions traitées en méthode dont méthode de l’évaluation au prix du marché dont CCP – contributions au fonds de défaillance dont approche fondée sur les notations internes dont approche fondée sur les notations externes dont approche fondée sur les notations (IRB) dont méthode de la formule prudentielle (SFA) dont approche par modèle interne (IMA) dont approche par mesure avancée (AMA) Montants inférieurs aux seuils de déduction Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres dont approche basée sur les notations internes – dont participations en actions traitées en méthode dont méthode de l’évaluation au prix du marché dont CCP – contributions au fonds de défaillance Positions de titrisation du portefeuille bancaire dont approche fondée sur les notations (IRB) dont méthode de la formule prudentielle (SFA) dont approche par modèle interne (IMA) dont approche par mesure avancée (AMA) Montants inférieurs aux seuils de déduction La répartition des actifs pondérés par domaine d’activité atteste du caractère diversié des activités du Groupe avec 67 % consacrés au Retail Banking & Services (dont 35 % sur Domestic Markets et 32 % sur International Financial Services), 28 % au Corporate & Institutional Banking et 5 % aux Autres Activités. L’augmentation des actifs pondérés du Groupe atteint 22 milliards d’euros sur 2019, avec une hausse de 10 milliards d’euros sur Corporate & Institutional Banking, dont 9 milliards d’euros sur Corporate Banking, une augmentation de 9 milliards d’euros sur International Financial Services, essentiellement sur l’Assurance, Personal Finance et BancWest, et une augmentation de 2 milliards d’euros sur Autres Activités. Les actifs pondérés de Domestic Markets augmentent légèrement de 1 milliard d’euros avec une augmentation sur Banque De Détail en France compensée par une baisse sur Banque De Détail en Belgique et Arval. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ADÉQUATION DES FONDS PROPRES ET ANTICIPATION DES BESOINS EN CAPITAL Le Groupe BNP Paribas est soumis à plusieurs règlementations : ■ la règlementation bancaire déclinée en Europe dans le cadre de la CRR et de la CRD 4 couvrant également la supervision bancaire ; ■ la règlementation relative aux conglomérats nanciers au titre de la supervision complémentaire de ses activités bancaires et d’assurance. À ce titre, l’activité d’assurance de BNP Paribas est soumise à la règlementation des assurances Solvabilité depuis le 1er janvier 2016. Dans le cadre du Mécanisme de surveillance unique, la BCE est depuis le 4 novembre 2014 le superviseur direct de BNP Paribas. Elle s’appuie sur les Autorités nationales compétentes an d’exercer sa mission. Exigences liées à la règlementation bancaire Le Groupe est tenu de respecter au titre du Pilier 1 : ■ un ratio minimum de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) ■ un ratio minimum de fonds propres de catégorie 1 (Tier 1) de 6 % ; ■ un ratio minimum de fonds propres totaux de 8 %. Exigences complémentaires dites « coussins » En complément des exigences minimales de fonds propres au titre du Pilier 1, BNP Paribas est soumis à des obligations de fonds propres CET1 supplémentaires dénommées « coussins » : ■ le coussin de conservation des fonds propres est égal à 2,5 % du montant total des actifs pondérés. Il vise à absorber les pertes dans une situation d’intense tension économique ; ■ les 3 coussins suivants ont été dénis pour limiter le risque systémique. Seul le plus élevé de ces 3 coussins est applicable : ■ le coussin pour les établissements d’importance systémique mondiale (G-SIBs) consiste en une surcharge de fonds propres CET1, dénie par le Conseil de stabilité nancière selon la méthodologie développée par le Comité de Bâle, qui correspond à l’importance systémique des banques dans un contexte global. L’importance systémique mondiale est la mesure de l’impact de la défaillance d’une banque sur le système nancier dans son ensemble et plus L’évaluation de l’importance systémique est fondée sur une liste d’indicateurs visant à mesurer la taille des banques, leur interconnexion, l’utilisation des systèmes d’information bancaires pour les services fournis, leur activité à travers les différentes juridictions et leur complexité. La méthodologie est décrite dans le document publié en juillet 2013 par le Comité de Bâle et intitulé « Global systemically important banks : updated assessment methodology and the higher loss absorbency requirement » (BCBS 255). BNP Paribas a publié en avril 2019 les valeurs des indicateurs G-SIBs au 31 décembre 2018. Les valeurs des indicateurs G-SIBs sont disponibles dans la section Conférences et publications diverses du site des relations investisseurs : www.invest.bnpparibas.com/ Le Conseil de stabilité nancière a publié le 22 novembre 2019 la liste des banques d’importance systémique pour 2019. Depuis 2017, BNP Paribas est affecté au groupe 2 xant l’exigence complémentaire de fonds propres de base de catégorie 1 à 1,5 % jusqu’en 2021. La prochaine actualisation des indicateurs du Groupe sera publiée ■ le coussin pour les établissements d’importance systémique au niveau domestique (D-SIBs) vise à renforcer les exigences de fonds propres des établissements dont la faillite aurait un impact sur leur économie nationale. Le coussin D-SIBs pour BNP Paribas est xé à ■ le coussin pour risque systémique vise à limiter les risques systémiques ou macroprudentiels non cycliques à long terme. Ce coussin n’est pas signicatif pour le Groupe ; ■ le coussin de fonds propres contracyclique est déni comme une surcharge de fonds propres CET1 ayant vocation à s’ajuster dans le temps an d’augmenter les exigences en fonds propres en période d’accélération du crédit et à les diminuer en période de ralentissement. Un taux peut être activé dans chaque pays par décision discrétionnaire de l’autorité nationale désignée. Compte tenu des taux par pays applicables en 2019, le coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas est de 0,17 % au 31 décembre 2019. Le coussin de fonds propres contracyclique du Groupe augmentera progressivement avec l’augmentation des taux dans certains pays et pourrait atteindre 0,35 % En termes de supervision, le second pilier de l’accord de Bâle prévoit que le superviseur détermine si les dispositions, stratégies, procédures et mécanismes mis en œuvre par le Groupe d’une part, et les fonds propres qu’il détient d’autre part, garantissent une gestion et une couverture adéquates de ses risques. Cet exercice d’évaluation par les superviseurs de l’adéquation des dispositifs et des fonds propres aux niveaux de risques présentés par les établissements bancaires est désigné dans la règlementation sous le terme de SREP (Supervisory Review and Evaluation Process). L’ICAAP (Internal Capital Adequacy Assessment Process) est le processus par lequel les établissements évaluent l’adéquation de leurs fonds propres avec leurs mesures internes des niveaux de risque générés par leurs activités usuelles. L’ICAAP alimente le SREP annuel. L’ICAAP au sein du Groupe BNP Paribas s’articule autour de deux axes principaux : la vérication de l’adéquation des capitaux propres aux exigences et la planication des besoins en capital. La vérification de l’adéquation des capitaux propres aux exigences s’effectue selon une double perspective : ■ la perspective règlementaire, telle que décrite dans la CRR et la CRD 4, selon laquelle l’ensemble des risques du Pilier 1 doit répondre aux exigences de couverture par des capitaux propres règlementaires ; ■ la perspective interne, construite autour d’une revue exhaustive des risques de Pilier 1 spéciés par la règlementation de Bâle, ainsi que des risques de Pilier 2, tels que dénis dans le dispositif d’appétit pour le risque retenu par le Groupe et identiés comme matériels dans le cadre du dispositif du Groupe d’inventaire des risques. Dans cette perspective, les risques de Pilier 1 et de Pilier 2 bénécient d’approches quantitatives internes, complétées le cas échéant d’approches qualitatives et de cadres de suivi dédiés. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres La planication des besoins en capital s’appuie sur les données nancières réalisées et estimées les plus récentes au moment de l’exercice. Elles sont utilisées pour projeter les besoins futurs en capital, en intégrant notamment l’objectif d’une notation de très haute qualité destinée à préserver ses capacités d’origination, les objectifs de développement commercial du Groupe ainsi que les changements règlementaires à venir. La planication des besoins en capital consiste en pratique à comparer les cibles dénies par le Groupe en termes de solvabilité avec les projections des besoins futurs en capital, puis à tester la résistance de ces projections Les résultats du SREP sont notiés annuellement par la BCE à la Direction Générale de BNP Paribas. La notication des résultats du SREP pour 2019 est en date du 10 décembre 2019. La notication SREP est composée de deux éléments : une exigence dite « Pillar 2 requirement », et une orientation dite « Pillar 2 guidance » non publique. À la suite de la notication de la BCE des résultats du SREP annuel 2019, l’exigence de fonds propres de base de catégorie 1 que le Groupe doit respecter en 2020 au titre du Pillar 2 requirement reste inchangée à 1,25 %. Cette exigence doit être couverte intégralement par Les ratios CET1, Tier 1 et le ratio de fonds propres totaux du Groupe doivent satisfaire à tout moment aux exigences suivantes correspondant aux seuils des restrictions applicables aux distributions (Maximum ■ respectivement le ratio minimum CET1, le ratio minimum Tier 1 et le ratio minimum de fonds propres totaux selon l’article 92 (1) points a), b) et c) de la CRR ; ■ l’exigence Pillar 2 requirement ; ■ l’exigence globale de coussins de fonds propres selon l’article 128 (6) de la CRD 4, telle que mise en place dans les lois nationales ➤ TABLEAU N° 20 : EXIGENCES GLOBALES DE FONDS PROPRES CET1 : exigence minimale (Pilier 1) Exigence globale de coussins de fonds propres dont coussin de fonds propres contracyclique(**) Tier 1 : exigence minimale (Pilier 1) Exigence globale de coussins de fonds propres Fonds propres totaux : exigence minimale (Pilier 1) Exigence globale de coussins de fonds propres EXIGENCE GLOBALE DE FONDS PROPRES TOTAUX (*) Seul le Pillar 2 requirement est public. (**) Coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas au 31 décembre 2019 et au 31 décembre 2020. Le niveau d’exigence de fonds propres CET1 s’élève à 9,92 % au 31 décembre 2019 et à 10,10 % au 31 décembre 2020 (hors « Pillar 2 guidance ») compte tenu du coussin de conservation à 2,5 %, d’un coussin G-SIBs à 1,5 %, de l’activation progressive du coussin contracyclique dans certains pays et d’un Pillar 2 requirement à 1,25 %. Avec un ratio CET1 de 12,1 % au 31 décembre 2019, BNP Paribas est au-dessus du niveau minimal d’exigence applicable en 2019 notié dans le cadre du SREP. Comparé au 31 décembre 2018, le ratio CET1 est en hausse de 30 points de base au 31 décembre 2019, hausse expliquée par : ■ le résultat de 2019 hors éléments hors exploitation exceptionnels, après prise en compte d’un taux de distribution de 50 % (+ 60 pb) ; ■ l’impact de la nouvelle norme comptable IFRS 16 (- 10 pb) ; ■ la hausse des actifs pondérés à change constant net de l’impact des ■ l’impact net des cessions et acquisitions (SBI Life et déconsolidation de la participation résiduelle dans cette liale, Prime Brokerage) ainsi que la dépréciation partielle de survaleur de BancWest (+ 20 pb) ; ■ l’impact limité au global des autres effets, y compris l’effet change, Les ratios du Groupe sont suivis et gérés de façon centralisée et consolidée. Chaque entité lorsqu’elle est supervisée à titre individuel, en France ou à l’étranger, est par ailleurs responsable du respect des contraintes qui lui sont propres (voir paragraphe Gestion du capital des Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Les activités d’assurance de BNP Paribas sont soumises depuis le 1er janvier 2016 à la règlementation Solvabilité II, norme de calcul du ratio de couverture de la solvabilité (Directive 2009/138/CE telle que L’objectif poursuivi par Solvabilité consiste à : ■ intégrer la notion de risques et d’appétit pour le risque portés par ■ homogénéiser les règlementations de l’activité d’assurance en Europe ; ■ renforcer les pouvoirs des superviseurs. Pour cela, Solvabilité s’appuie sur trois piliers qui visent à : ■ Pilier 1 : évaluer la solvabilité par une approche de type « Capital ■ Pilier 2 : mettre en œuvre des exigences qualitatives, c’est-à-dire des règles de gouvernance et de gestion des risques dont l’évaluation prospective des risques. Ce dispositif complémentaire est appelé ORSA (Own Risk & Solvency Assessment) ; ■ Pilier 3 : améliorer la transparence de l’activité d’assurance en refondant les reportings à destination du public et du superviseur Le groupe BNP Paribas Cardif respecte cette règlementation tant sur les aspects de gestion des risques et de gouvernance que sur les aspects calculatoires et de reporting. Les données au 31 décembre 2018 relatives à Solvabilité sont disponibles dans le rapport sur la solvabilité et la situation nancière du groupe BNP Paribas Cardif sur le site institutionnel Les risques d’assurance sont présentés dans la section 5.10 Risques Solvabilité prévoit deux exigences de capital : ■ le capital de solvabilité requis, SCR en anglais ; ■ le minimum de capital requis, MCR en anglais ou, pour les groupes, Le SCR (Solvency Capital Requirement) représente le niveau de fonds propres nécessaire pour absorber un ensemble de chocs après prise en compte de la corrélation entre les risques. Il est calibré pour couvrir un événement ayant une probabilité d’occurrence d’une fois tous les 200 ans à un horizon d’un an (Value at Risk à 99,5 %). Le SCR de BNP Paribas Cardif est évalué grâce à la formule standard dénie par la règlementation. La Politique de gestion du capital de BNP Paribas Cardif a pour objectif, notamment, de respecter les exigences règlementaires de solvabilité, de couvrir au moins à 100 % le SCR déni dans le cadre de l’évaluation ORSA, et de structurer les fonds propres en recherchant le meilleur équilibre entre capital social, dette subordonnée et autres éléments de fonds propres, dans le respect des limites et des niveaux dénis par la Au 31 décembre 2018, le montant des fonds propres éligibles au SCR s’établit à 11 418 millions d’euros. Le montant de SCR est de 7 506 millions d’euros et le ratio de couverture du SCR est de 152 %. Le montant des fonds propres éligibles au SCR Groupe Minimum, montant minimum de capital requis pour le groupe, s’établit à 8 568 millions d’euros. Le montant de SCR Groupe Minimum est de 3 629 millions d’euros et le ratio de couverture du SCR Groupe Minimum est de 236 %. Le rapport de Solvabilité au 31 décembre 2019 sera publié le 19 mai 2020. Respect de la règlementation de surveillance En qualité de bancassureur, le Groupe BNP Paribas est également soumis à une surveillance complémentaire au titre du conglomérat nancier, en application de la Directive européenne 2002/87/UE complétée du Règlement délégué 342/2014 de la Commission européenne et transposée en droit français par l’arrêté du 3 novembre 2014. La directive sur les conglomérats financiers a mis en place une surveillance prudentielle complémentaire, venant s’ajouter aux règles existantes dans les secteurs bancaire et assurance puisqu’elle a introduit des contraintes additionnelles notamment sur l’adéquation des fonds propres, le suivi des grands risques par contrepartie et les transactions À ce titre, un conglomérat nancier est tenu de respecter une exigence complémentaire en matière d’adéquation des fonds propres consolidés. Cette adéquation vise à imposer un niveau de fonds propres sufsant pour couvrir les risques du secteur bancaire et du secteur d’assurance, tout en évitant le double emploi de fonds propres. L’excédent ou l’insufsance en fonds propres résulte ainsi de la différence entre les fonds propres du conglomérat nancier et les exigences de solvabilité applicables aux secteurs bancaire et assurance : ■ les fonds propres du conglomérat nancier sont déterminés sur la base des règles sectorielles de solvabilité (CRR pour le secteur bancaire et Solvabilité pour le secteur d’assurance) ; ■ les exigences du conglomérat nancier sont déterminées sur la base des exigences du secteur bancaire calculées dans le cadre de la CRR et de la CRD 4 incluant tous les coussins de fonds propres ainsi que les exigences découlant du SREP 2018 applicables en 2019, et sur la base du capital de solvabilité requis (SCR) du secteur d’assurance calculé conformément à la règlementation Solvabilité II. Dans le calcul de l’adéquation des fonds propres du conglomérat financier, les exigences et déductions des entités d’assurance sont traitées en adéquation avec les règles de Solvabilité en remplacement des règles de solvabilité dénies dans la CRR, ces dernières consistant essentiellement en une pondération à 370 % au titre des participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple (voir partie Risque de crédit : participations en actions traitées selon la méthode de pondération simple de la section 5.4 Risque de crédit). La gouvernance relative à la surveillance prudentielle des conglomérats nanciers relève du Comité capital qui se réunit sous la présidence du Au 31 décembre 2019, le montant des fonds propres du Groupe BNP Paribas au titre du conglomérat nancier s’élève à 114,1 milliards d’euros pour une exigence totale de 95,5 milliards d’euros, ce qui représente un excédent de 18,6 milliards d’euros. Cet excédent tient compte de l’effet de l’arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux fonds propres excédentaires en assurance vie. Celui-ci est estimé à 3,5 milliards d’euros sur la base d’une valeur forfaitaire de 70 % du montant comptable de la provision pour participation aux bénéces (PPB). À la suite de la crise nancière de 2008/2009, les instances de règlementation bancaires internationales ont adopté un ensemble de règlements et directives, sur base des recommandations du Conseil de stabilité nancière, an de faciliter la gestion de crises impliquant des établissements nanciers Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres par les autorités et de limiter l’impact d’une éventuelle défaillance sur l’économie et les nances publiques. Ils prévoient : ■ des pouvoirs et des instruments pour les autorités de supervision dans le but d’anticiper et de superviser au mieux le rétablissement des établissements en difculté, notamment au travers des plans de ■ des pouvoirs et des instruments de résolution pour les autorités de résolution, an de mener à bien une résolution ordonnée d’un établissement qui n’aurait pas pu se rétablir et aurait été mis en résolution. Ceci repose, entre autres, sur les documents de résolution ■ l’ajout d’exigences règlementaires complémentaires pour les établissements. Ces exigences, qui se recouvrent assez largement, visent à s’assurer de la présence en quantité sufsante de passifs susceptibles d’absorber des pertes ou pouvant être convertis en fonds ■ un ratio minimum de TLAC (Total Loss Absorbing Capacity) à respecter pour les établissements d’importance systémique ■ un ratio minimum de MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) applicable à l’ensemble des établissements ■ des règles de renouement interne aux établissements (bail-in), avec une revue de la hiérarchie des créanciers incluant une catégorie de dette éligible TLAC (senior non préférée) créée en 2016 et la création en 2014 d’un fonds de résolution nancé par les établissements, dans le but d’éviter tout recours à l’aide publique. Les recommandations du Conseil de stabilité nancière ont été déclinées dans la loi bancaire française de juillet 2013 introduisant notamment l’obligation de création de plans de rétablissement et de résolution, et des pouvoirs de résolution à l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et Au niveau européen, la Directive 2014/59/UE (BRRD - Bank Recovery and Resolution Directive) a été votée en 2014, et transposée dans tous les États Membres de l’Union européenne. Ce texte ainsi que le Règlement (UE) n° 806/2014 (Règlement MRU - Mécanisme de résolution unique) de 2014 et différents règlements délégués le complétant, forment l’ensemble règlementaire actuel qui régit le rétablissement et la résolution des institutions nancières européennes. Les amendements contenus dans la BRRD 2, la CRD 5 et CRR 2 proposés par la Commission européenne en novembre 2016 ont été approuvés et publiés au Journal Ofciel le 7 juin 2019\. Au niveau national, la transposition des directives BRRD 2 et CRD 5 doit être nalisée d’ici le 28 décembre 2020. Le plan de rétablissement, de niveau Groupe, décrit les options de rétablissement disponibles en cas de crise grave, et rassemble également des informations utiles aux autorités pour appréhender le fonctionnement du Groupe, sa résilience et sa capacité d’absorption de pertes. BNP Paribas a remis en septembre 2019 à son superviseur (BCE) la version actualisée de son plan de rétablissement. Le Conseil de résolution unique et d’autres autorités pourront accéder au plan de rétablissement Ce plan de rétablissement, établi en conformité avec les recommandations du Conseil de stabilité financière, et avec les dispositions du Code monétaire et nancier, a été soumis à l’examen du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC) puis à l’approbation du Conseil d’administration (voir chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et Le plan actualisé inclut une mise à jour des éléments chiffrés et tient compte des évolutions dans l’organisation et les activités du Groupe. Il est accompagné d’une description détaillée présentant les scénarios de rétablissement retenus et les impacts des options de rétablissement identiées. Il tient également compte des commentaires de la BCE et des autorités participant au Collège de rétablissement, qui s’est réuni en janvier 2019, ainsi que des évolutions des règlementations européennes. Le Collège de rétablissement regroupe, sous l’égide de son superviseur (BCE), les autorités des pays de l’Union européenne dans lesquels BNP Paribas est présent, ainsi que l’Autorité bancaire européenne. BNP Paribas a remis à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en décembre 2019, pour transmission au Conseil de résolution unique (CRU), un ensemble de documents rassemblant les informations utiles aux autorités pour élaborer le plan de résolution éventuelle de Depuis 2016, la Banque remet annuellement un ensemble de documents déclaratifs. Ceux-ci incluent notamment une déclaration analytique des passifs de la Banque et de ses liales (Liability Data Report), demandée par le CRU pour l’éclairer dans ses analyses de l’exigence future de passifs éligibles au renouement interne (bail-in), ainsi que des analyses nancières diverses, une présentation de la structure organisationnelle de la Banque ou encore des analyses de ses fonctions critiques et de la continuité opérationnelle en résolution. Ces déclarations s’inscrivent dans la lignée des exigences formalisées par l’ABE (sous le mandat de En outre, BNP Paribas a participé au cours de l’année 2019, à une série de réunions de travail avec le CRU, l’ACPR et d’autres autorités de résolution de l’Union européenne, réunis au sein d’une équipe interne de résolution (Internal Resolution Team – IRT) sous l’égide du CRU. Ces réunions, au cours desquelles ont été commentés un ensemble de questionnaires complétés par BNP Paribas, avaient pour objet d’approfondir les analyses du CRU sur la capacité du Groupe à faire face à l’éventualité d’une mise en résolution. Le Collège de gestion de crise (Crisis Management Group – CMG) et le Collège de résolution se sont réunis en septembre 2019 avec pour objectif de valider le plan de résolution rédigé par le CRU. La stratégie de résolution préconisée par le CRU pour les grands établissements tels que BNP Paribas est le renouement interne (bail-in) qui, par opposition au bail-out, correspond à l’absorption des pertes par des ressources internes de la Banque. Cela se traduit par l’annulation ou la réduction du nominal d’une dette, et/ou par sa conversion totale ou partielle en fonds propres. Dans le cas des grands groupes bancaires centralisés tels que BNP Paribas, cette stratégie de résolution s’applique au niveau du point d’entrée unique (Single Point of Entry – SPE) qui est BNP Paribas SA, et ce, quelle que soit la localisation des pertes dans le Groupe. Concernant les autorités américaines, BNP Paribas leur avait remis en décembre 2018 un plan de résolution pour ses activités aux États-Unis en vertu de la Règle 165(d) en application du Dodd-Frank Act. Le prochain Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Depuis le 27 juin 2019, conformément au Règlement (UE) n° 2019/876, les établissements d’importance systémique mondiale (G-SIBs) sont soumis à une double exigence TLAC. Celle-ci inclut d’une part, un ratio minimal exprimé en pourcentage des actifs pondérés, et d’autre part, un ratio minimal exprimé en pourcentage des expositions utilisées aux ns du Au 31 décembre 2019, le niveau minimal d’exigence de TLAC pour le Groupe s’élève à 20,17 % des actifs pondérés, compte tenu de : ■ une exigence minimale de 16 % (18 % à partir du 1er janvier 2022) ; ■ une exigence globale de coussin de fonds propres de 4,17 % composée du coussin de conservation de 2,5 %, du coussin G-SIBs de 1,5 % et du Du 27 juin 2019 au 31 décembre 2021, le niveau minimal d’exigence de TLAC pour le Groupe s’élève à 6 % des expositions utilisées aux ns du ratio de levier. À partir du 1er janvier 2022, ce niveau est porté à 6,75 %. ➤ TABLEAU N° 21 : RATIO TLAC dont fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) dont fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) dont fonds propres de catégorie 2 (Tier 2) Total des fonds propres : ajustements règlementaires TOTAL DES FONDS PROPRES ÉLIGIBLES EN TLAC RATIO TLAC (en pourcentage des actifs pondérés) dont fraction amortie des instruments de Tier 2 ayant une échéance résiduelle supérieure à 1 an TOTAL DES FONDS PROPRES ET AUTRES INSTRUMENTS DE DETTES ÉLIGIBLES EN TLAC Avec un ratio TLAC de 21,5 % au 31 décembre 2019, le Groupe est au-dessus du niveau minimal d’exigence applicable, sans utiliser les dettes senior préférées éligibles dans la limite de 2,5 % des actifs pondérés. Le ratio TLAC atteindrait 24,0 % si le Groupe utilisait cette option. Au 31 décembre 2019, le ratio TLAC s’élève à 7,3 % des expositions de levier. ➤ TABLEAU N° 22 : RATIO TLAC – PRISE EN COMPTE DES DETTES SENIOR PRÉFÉRÉES ÉLIGIBLES SUR OPTION Prise en compte des dettes senior préférées éligibles sur option(*) RATIO TLAC APRÈS PRISE EN COMPTE DES DETTES SENIOR ÉLIGIBLES SUR OPTION (*) Conformément aux paragraphes 3 et 4 de l’article 72ter du Règlement (UE) n° 2019/876, certaines dettes senior préférées (dont le montant atteint 18 294 millions d’euros au 31 décembre 2019) peuvent être éligibles dans la limite de 2,5 % des actifs pondérés (3,5 % à partir du 1er janvier 2022, conformément à l’article 494 du Règlement (UE) n° 2019/876). Les objectifs d’émission de dette permettant de satisfaire ces exigences ainsi que leur nature sont dénis dans la partie Évolution du nancement wholesale en fonction des évolutions règlementaires de la section 5.8 Risque de liquidité. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres L’exigence de MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) est prévue pour s’appliquer à l’ensemble des établissements de crédit et entreprises d’investissement de l’Union européenne. Les modalités de calcul de cette exigence, spécique à chaque établissement, ont évolué dans le cadre de l’adoption des textes CRR 2 et BRRD 2. Cependant, contrairement au TLAC dont les exigences règlementaires sont devenues applicables immédiatement après l’entrée en vigueur de la CRR 2 (le 27 juin 2019), les exigences règlementaires concernant le MREL issues de la Directive BRRD 2 doivent d’abord faire l’objet d’une transposition en droit français, prévue d’ici décembre 2020. Après une période de consultation auprès de l’industrie, le CRU prévoit en outre de publier au 2e trimestre de 2020 un nouveau jeu de règles tenant compte des évolutions règlementaires. Les établissements sont tenus de respecter leur exigence MREL à compter du 1er janvier 2024 au plus tard. Les autorités de résolution ont toutefois la possibilité de xer une exigence de MREL intermédiaire au 1er janvier 2022. BNP Paribas suit avec attention les évolutions règlementaires relatives au rétablissement et à la résolution des banques, et notamment : ■ la transposition des directives BRRD 2 et CRD 5 en droit français ; ■ les travaux du Conseil de stabilité nancière portant notamment sur la résolution des chambres de compensation, la stratégie en matière de liquidité, la mise en œuvre pratique des outils de renouement interne (bail-in) et plus globalement sur les exigences en matière de ■ les discussions autour de la création d’un fonds de garantie des dépôts européen (European Deposit Insurance Scheme – EDIS). Le ratio de levier a comme objectif principal de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de let de sécurité – back stop). Il est calculé comme le rapport ➤ TABLEAU N° 23 : RATIO DE LEVIER – DÉTAIL entre les fonds propres Tier 1 et une mesure d’exposition calculée à partir des engagements de bilan et de hors-bilan évalués selon une approche prudentielle. Les instruments dérivés et les opérations de pension font Au niveau européen, l’application de l’exigence de ratio de levier s’effectue de manière progressive conformément aux dispositions prévues dans la CRR et la CRR 2 : ■ depuis le 1er janvier 2014, le ratio de levier fait l’objet d’une déclaration au superviseur (BCE) au travers d’états règlementaires ; ■ depuis le 1er janvier 2015, ce ratio fait l’objet d’une obligation de publication au titre du Pilier 3 ; ■ à partir du 28 juin 2021, les établissements seront soumis à une exigence minimale de ratio de levier de 3 % ; ■ à partir du 1er janvier 2022, les établissements d’importance systémique mondiale (G-SIBs) seront soumis à une exigence complémentaire de levier égale à 50 % du coussin G-SIBs de l’établissement (voir Procédures utilisées pour gérer le risque Le suivi du ratio de levier est réalisé dans le cadre des responsabilités du Comité Capital telles que décrites dans la partie Gestion du capital Facteurs qui ont eu un impact sur le ratio de levier au cours de la période Le ratio de levier s’élève à 4,6 % au 31 décembre 2019, contre 4,5 % au Depuis le 31 décembre 2018, les expositions prises en compte aux ns du ratio de levier tiennent compte de l’exemption relative aux expositions centralisées auprès de la Caisse des dépôts et consignations au titre de ➤ Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier (EU LRSum) Total de l’actif selon les états nanciers publiés Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation règlementaire Ajustement pour les opérations de nancement sur titres – SFT(*) Ajustement pour les éléments de hors-bilan (résultant de la conversion des expositions de hors-bilan en montants de crédit équivalents) (Ajustement pour expositions exemptées de la mesure totale de l’exposition aux ns du ratio de levier au titre de l’article 429, paragraphe 14, du règlement (UE) n° 575/2013) MESURE TOTALE DE L’EXPOSITION AUX FINS DU RATIO DE LEVIER (*) Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤ Ratio de levier – déclaration commune (EU LRCom) Expositions au bilan (excepté dérivés et SFT(*)) Éléments du bilan (dérivés, SFT(*) et actifs duciaires exclus, mais sûretés incluses) (Actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1) Total des expositions au bilan (dérivés, SFT(*) et actifs duciaires exclus) (somme des lignes 1 et 2) Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées (c’est-à-dire net des marges de variation en espèces éligibles) Montant supplémentaire pour les expositions futures potentielles associées à toutes les transactions sur dérivés (évaluation au prix du marché) (Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de variation en espèces fournie dans le cadre de transactions sur dérivés) (Jambe CCP exemptée des expositions pour transactions compensées par le client) Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus (Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de crédit vendus) Total des expositions sur dérivés (somme des lignes 4 à 10) Actifs SFT(*) bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les transactions comptabilisées en tant que ventes (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs SFT(*) bruts) Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs SFT(*) Total des expositions sur opérations de nancement sur titres (somme des lignes 12 à 14) Expositions de hors-bilan en valeur notionnelle brute (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) Autres expositions de hors-bilan (somme des lignes 17 et 18) Expositions exemptées au titre de l’article 429, paragraphes 7 et 14, du règlement (UE) n° 575/2013 (expositions au bilan et hors-bilan) (Expositions exemptées au titre de l’article 429, paragraphe 14, du règlement (UE) n° 575/2013 Fonds propres et mesure de l’exposition totale Fonds propres de catégorie 1 (Tier 1)(**) Mesure totale de l’exposition aux ns du ratio de levier (somme des lignes 3, 11, 16, 19 et EU-19b) (*) Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres. (**) Conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 applicables en 2019. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres ➤ Ventilation des expositions au bilan excepté dérivés, SFT(*) et expositions exemptées (EU LRSpl) Total des expositions au bilan (excepté dérivés, SFT(*) et expositions exemptées), dont : Expositions du portefeuille bancaire, dont : Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de développement, organisations internationales et entités du secteur public non considérés comme Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier Expositions sur la clientèle de détail Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne correspondant pas à des obligations de crédit) (*) Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres. En application de l’article R.511-16-1 du Code monétaire et nancier, le rendement des actifs (soit le résultat net comptable divisé par le total du bilan comptable sur base consolidée) de BNP Paribas est de 0,40 % en 2019 contre 0,39 % en 2018. La Banque doit veiller à disposer d’un niveau adéquat de capital au regard des risques auxquels elle est exposée dans le cadre de ses activités, de sa stratégie, ceci dans un objectif de protection de la pérennité du Groupe. Le capital est une ressource rare et stratégique qui demande une gestion clairement dénie, rigoureuse et disciplinée selon une approche qui prend en compte les besoins et les exigences des parties prenantes, notamment les actionnaires, les superviseurs, les créanciers et les déposants. La gestion du capital de BNP Paribas : ■ est régie par des politiques et des procédures qui permettent de comprendre, documenter et surveiller les pratiques en matière de gestion du capital dans l’ensemble de la Banque ; ■ intègre la mesure des risques dans la détermination de l’utilisation ■ considère les besoins et les ressources en capital dans des conditions normales d’exploitation, ainsi que dans des situations de tensions ■ présente à la Direction Générale de la Banque une vision prospective de l’adéquation des fonds propres ; ■ alloue la contrainte de capital aux métiers dans le cadre de leurs ■ se conforme au processus d’évaluation interne de l’adéquation des ■ est suivie par une gouvernance appropriée. Le suivi du capital réalisé par BNP Paribas vise à s’assurer et à vérier que le Groupe détient un niveau de capital suffisant vis-à-vis des exigences de ratios de fonds propres règlementaires, y compris les exigences particulières, par exemple pour opérer en tant qu’établissement d’importance systémique mondiale. Pour s’assurer de détenir un niveau sufsant de capital, le Groupe met en œuvre les principes suivants : ■ maintenir le capital à un niveau approprié compte tenu de l’activité, de l’appétit pour le risque, de la croissance et des initiatives stratégiques ■ maintenir le capital de BNP Paribas à un niveau satisfaisant les ■ équilibrer l’adéquation des fonds propres avec la rentabilité du capital ; ■ respecter ses obligations, auprès des créanciers et des contreparties, ■ continuer à opérer en tant qu’intermédiaire nancier. La gouvernance relative au développement, à l’approbation et à l’actualisation du processus de planication des fonds propres relève ■ le Comité actifs pondérés : il est présidé par le Directeur Financier et le Directeur des Risques et comprend les Directeurs Financiers et les Directeurs des Risques des pôles opérationnels. Le Comité se réunit trimestriellement pour examiner les projections d’actifs pondérés du Groupe dans le cadre du cycle budgétaire et de la mise à jour de ses Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Gestion du capital et adéquation des fonds propres Le Comité actifs pondérés est chargé : ■ les fonds propres normatifs : ■ de suivre et de discuter les projections d’actifs pondérés du Groupe ■ d’identifier les principales hypothèses sous-jacentes à ces projections et d’en vérier la justesse, ■ d’identier les facteurs d’évolution et de quantier leurs effets, ■ de proposer d’éventuelles réorientations ; ■ le Comité capital : il se réunit au moins trimestriellement sous la présidence du Directeur Général délégué. La mission du Comité est de valider les objectifs du Groupe en matière de ratios de solvabilité et d’exigence en matière d’absorption des pertes en cas de résolution (TLAC) ainsi que la trajectoire permettant d’atteindre ces objectifs, de veiller au respect de cette trajectoire et le cas échéant de proposer les mesures correctrices, en cohérence avec le Risk Appetite Statement (RAS) du Groupe. Le Comité surveille à ce titre l’adéquation du capital interne tel que pris en compte dans l’ICAAP ainsi que les résultats des processus de tests de résistance globaux. Le Comité capital est chargé de : ■ suivre, valider et anticiper l’évolution des actifs pondérés des métiers du Groupe et celle de ses ratios prudentiels, ainsi que de surveiller la situation de ces indicateurs par rapport à l’appétit pour le risque du Groupe telle que formalisée dans le Risk Appetite Statement. Cela comprend les ratios de solvabilité, l’exigence complémentaire au titre du conglomérat nancier, le ratio TLAC ■ identier les facteurs d’évolution et de quantier leurs effets, ■ dénir les orientations de consommation de capital à court et moyen terme et de proposer au Comité Exécutif du Groupe les arbitrages ■ suivre l’adéquation du capital interne dans le cadre de l’ICAAP, ■ surveiller les impacts de résultats des tests de résistance globaux, ■ suivre la mise en œuvre des décisions du superviseur ayant un impact sur le ratio de solvabilité du Groupe ou le montant de ses Le Comité capital est également désigné comme l’instance de Direction Générale compétente au regard des sujets de modèle interne de crédit, de risque opérationnel et de méthodologies utilisées dans l’ICAAP. La gestion du capital au niveau consolidé repose sur les indicateurs ■ les ratios de solvabilité : BNP Paribas utilise le ratio CET1 comme principal indicateur interne Les actifs pondérés sont calculés par métier et par type de risque. Leur évolution est analysée par type d’effet (en particulier : effet volume, effet paramètres, effet périmètre, effet change et effet méthode) ; L’allocation du capital répercute la contrainte de capital à l’ensemble des pôles du Groupe et représente de ce fait une contrainte majeure concernant le développement et la gestion du Groupe. L’évaluation de la performance des métiers inclut l’analyse de leurs indicateurs de rendement des capitaux propres avant impôts (Return On Notional Equity – RONE). Les fonds propres normatifs constituent la composante des fonds propres de ce ratio, qui correspond à la consommation de Cette gestion repose sur deux processus majeurs et étroitement liés : ■ une analyse trimestrielle détaillée de la consommation de capital par pôle/métier et des ratios de solvabilité du Groupe ainsi qu’une actualisation trimestrielle de l’anticipation de ces indicateurs sur ■ le processus budgétaire annuel, qui joue un rôle central dans le GESTION DU CAPITAL DES ENTITÉS LOCALES Le Groupe doit allouer le capital disponible à ses différentes entités. Pour assurer une bonne circulation des fonds, le processus d’allocation du capital au sein du Groupe est centralisé au niveau du siège. Il répond principalement à deux principes : la conformité à la règlementation locale et l’analyse des besoins locaux de l’entité d’une part et l’analyse des perspectives de croissance d’autre part. Dans le respect de ces deux principes, l’objectif est de réduire la dispersion du capital. S’agissant du premier de ces principes, les Directeurs Financiers locaux sont responsables de la gestion au quotidien ainsi que de l’information sur les exigences de solvabilité de leurs liales. Lorsqu’un besoin en capital se présente, il est analysé au cas par cas par le Groupe en tenant compte de la situation présente de la liale et de sa stratégie future. De plus, chaque année, le Groupe pilote le processus de rapatriement des résultats de ses liales. La politique générale du Groupe prévoit que l’intégralité du bénéce distribuable, y compris le résultat distribuable accumulé et mis en réserve de chaque entité, soit distribuée, les exceptions étant étudiées au cas par cas. Cette politique garantit que le capital reste centralisé au niveau de BNP Paribas SA et contribue également à réduire Les Directeurs Généraux locaux sont chargés d’assurer la pérennité nancière de la liale et sa compétitivité en termes de capital, le cas échéant. Cependant toute mesure concernant le capital, demandée par une liale, est soumise à l’appréciation et à l’autorisation du siège. S’agissant du second principe, les besoins de chaque entité sont analysés par des équipes dédiées à la lumière de la stratégie du Groupe dans le pays concerné, des perspectives de croissance de la société et de Par ailleurs, le Groupe examine tous les ans la dotation en capital des succursales avec pour objectif de maintenir un niveau de fonds propres approprié au regard des différentes règlementations. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Les Comités spécialisés du Conseil d’administration (voir chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne) qui examinent les risques pris et les politiques de risque à l’échelle du Groupe sont : ■ le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC) ; ■ le Comité conjoint qui réunit le CCIRC et le Comité des comptes. En cohérence avec le Risk Appetite Statement du Groupe, la Direction Générale donne de grandes lignes directrices selon les trois dimensions clés que sont les risques, le capital et la liquidité au travers des instances ■ le Forum des risques : il examine tous les sujets de risque considérés comme importants et identifie ceux nécessitant des analyses complémentaires ou des décisions de risque par des Comités ■ le Comité capital : tel que décrit dans la partie Gestion du capital de la section 5.2, il valide les objectifs du Groupe en matière de ratios de solvabilité et d’exigence en matière d’absorption des pertes en cas de résolution (TLAC) ainsi que la trajectoire vers ces objectifs, pilote la conformité de cette trajectoire, et si nécessaire, propose des plans d’action pour atteindre les ratios de solvabilité cibles. Désigné comme l’instance de Direction Générale compétente au regard des sujets de modèles internes de crédit et de risque opérationnel, le Comité capital est informé des décisions prises sur ces risques par le Comité MARCo (Model Approval and Review Committee) ; ■ le Comité ALM Groupe (ALCo Groupe) : l’ALCo Groupe est responsable de la gestion du risque de liquidité, du risque de taux du portefeuille bancaire et du risque de change structurel pour l’ensemble du Groupe. En outre, le Comité Groupe de supervision et de contrôle (GSCC) regroupe les différentes fonctions de contrôle du Groupe autour de la Direction Générale et traite de sujets de risque de manière transversale à travers toutes les dimensions de risque auxquelles le Groupe peut être exposé. Le graphique suivant présente les principales instances de gouvernance de niveau Groupe de la gestion des risques. ➤ GRAPHIQUE N° 5 : PRINCIPALES INSTANCES DE GOUVERNANCE DE NIVEAU GROUPE Comité Groupe de Supervision et de Contrôle (GSCC) Comité de Crédit de Direction Générale (CCDG) Comité des Débiteurs de la Direction Générale (CDDG) Risk & Development Policy Committee (RDPC) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Les principales autres instances de niveau Groupe ont les rôles suivants : ■ le Comité de Crédit de Direction Générale (CCDG) est l’instance la plus élevée dans le Groupe concernant le risque de crédit et de contrepartie. Ce Comité décide de la prise de risque et procède à la revue annuelle des autorisations sur des clients ou groupes au-delà de certains seuils d’autorisations en fonction de leurs notations ou des activités de la Banque. Des transactions de nature particulière peuvent également être présentées en CCDG. Enn, un représentant de la Conformité peut intervenir en CCDG lorsqu’une opinion sur un sujet de sécurité ■ le Comité des Débiteurs de Direction Générale (CDDG) est le plus haut Comité décisionnaire en matière de décision de provisionnement spécique et de passage en perte relatifs aux expositions clients du ■ le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est l’instance qui gouverne le prol de risque du Groupe dans ses activités de marché de capitaux. Entre autres fonctions, ce Comité analyse les risques de marché et de contrepartie et xe les limites des activités de marché de capitaux ; ■ les Comités Enveloppe pays déterminent le Risk Appetite du Groupe BNP Paribas en xant les limites pour les pays à risque moyen à élevé compte tenu du risque pays, des conditions de marché, des stratégies commerciales et des aspects de risque et de conformité ; ■ les Risk & Development Policy Committee (RDPC) ont pour double objectif de dénir la politique de risque appropriée sur un sujet donné qui peut être une activité, un produit, une géographie (région, pays), un segment de clientèle ou un secteur économique et d’examiner les opportunités de développement relatives au sujet présenté ; ■ le Group IT Committee Risk (GITRC) dénit et pilote le prol de risque IT du Groupe BNP Paribas. Il s’agit de la plus haute instance en matière de gestion des risques technologiques et cyber. La gestion des risques est inhérente à l’activité bancaire et constitue l’un des fondements du fonctionnement du Groupe BNP Paribas. BNP Paribas est doté d’un dispositif de contrôle interne couvrant tous les types de risques auxquels le Groupe peut être exposé, organisé autour de trois lignes de défense (voir section Le contrôle interne du chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne) : ■ en première ligne de défense, le contrôle interne est l’affaire de chaque collaborateur, et les responsables d’activités opérationnelles ont la responsabilité de mettre en place et de faire fonctionner un dispositif d’identification, d’évaluation et de gestion des risques selon les standards dénis par les fonctions exerçant un contrôle indépendant au titre d’un deuxième niveau de contrôle ; ■ les principales fonctions de contrôle au sein de BNP Paribas assurant la deuxième ligne de défense sont les fonctions Conformité, RISK et LEGAL. Leurs responsables sont directement rattachés au Directeur Général et rendent compte de l’exercice de leurs missions au Conseil d’administration à travers notamment ses comités spécialisés ; ■ l’Inspection Générale assure un troisième niveau de défense en charge La responsabilité première de la gestion des risques demeure celle des pôles et métiers qui les proposent. RISK exerce en continu un contrôle de deuxième niveau sur les risques de crédit, de marché, de taux sur le portefeuille bancaire, de liquidité, sur le risque opérationnel y compris les risques technologiques et cyber, sur le risque lié à la protection des données, les risques liés la responsabilité sociale et environnementale et les risques d’assurance. Il lui revient, dans le cadre de cette mission, de s’assurer de la solidité et de la pérennité des projets de développement et de leur conformité dans leur ensemble à l’objectif d’appétit pour le risque du Groupe. Ainsi, les missions permanentes de RISK consistent notamment à formuler des recommandations en matière de politiques de risques, à analyser le portefeuille de risques avec une vision prospective, à approuver les crédits aux entreprises et les limites des activités de marché, à garantir la qualité et l’efcacité des procédures de suivi et à dénir ou valider les méthodes de mesure des risques. Il lui revient également de vérier que toutes les conséquences en termes de risques du lancement d’activités ou produits nouveaux ont été évaluées de façon La Conformité intervient de façon identique pour ce qui concerne les risques de non-conformité et de réputation et joue un rôle tout particulier de surveillance de l’activité de validation des nouveaux produits, des nouvelles activités et des transactions exceptionnelles. L’organisation de RISK est alignée pleinement sur les principes d’indépendance, d’intégration verticale et de déconcentration que la Direction du Groupe a édictés pour les principales fonctions de contrôle du Groupe (Conformité, RISK, LEGAL et en troisième ligne de défense l’Inspection Générale). Ainsi au sein de RISK : ■ toutes les équipes en charge des risques, y compris celles des entités opérationnelles sont intégrées à la fonction avec la mise en place de liens hiérarchiques vers le Directeur des Risques de ces entités ; ■ les Directeurs des Risques des entités rapportent à RISK. Par ailleurs, cette organisation a permis de renforcer la gouvernance des activités de gestion des risques, notamment dans le domaine de la gestion du risque de modèle au travers de l’équipe RISK Independent Review and Control (« RISK IRC »), rapportant directement au Directeur des Risques du Groupe, qui rassemble en une seule entité les équipes en charge de la revue indépendante des modèles et des méthodologies de risque ainsi que dans le domaine du risque opérationnel avec l’organisation décrite Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Conformément aux normes internationales et à la règlementation française, la Conformité est chargée de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et d’atteinte à la réputation, sur le périmètre du Groupe dans son ensemble, quelles que soient les activités en France et à l’étranger. Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et d’atteinte à la réputation est décrit en section 5.9. Le Directeur des Risques du Groupe rapporte au Directeur Général et est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas. Il exerce une autorité hiérarchique sur l’ensemble des collaborateurs de RISK. Il peut opposer son veto aux décisions liées aux risques, et n’a aucun lien hiérarchique avec les Responsables des pôles, des métiers ou des territoires. Un tel ■ d’assurer l’objectivité du contrôle des risques, par l’absence d’implication dans la relation commerciale ; ■ de garantir que les dirigeants seront avisés de toute éventuelle dégradation des risques et obtiendront rapidement une information objective et complète de l’état des risques ; ■ de permettre une diffusion et une pratique, uniforme dans toute la Banque, de standards élevés de gestion des risques ; ■ d’assurer la qualité des méthodes et des procédures par l’intervention de professionnels des risques, tenus de les évaluer et de les faire évoluer au regard des meilleures pratiques de la concurrence Rôle du Directeur de la Conformité Le Directeur de la Conformité rapporte au Directeur Général et est membre du Comité Exécutif de BNP Paribas. Il a un accès direct, si nécessaire, au Conseil d’administration et à son Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité. Il n’exerce aucune activité opérationnelle en dehors du dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et de réputation et aucune activité commerciale, ce qui est une garantie de son indépendance d’action. Responsable de la Conformité, il exerce une tutelle hiérarchique sur toutes les équipes responsables de la conformité dans les métiers, La Conformité a pour mission de donner, par ses avis et ses décisions ainsi que par une supervision et ses contrôles de second niveau, une assurance raisonnable de l’efcacité et de la cohérence du dispositif de contrôle de la conformité des opérations du Groupe et de la protection Le Groupe BNP Paribas est caractérisé par une forte culture du risque La Direction Générale a choisi d’inscrire cette culture du risque dans trois ■ le Code de conduite : En 2016, le Groupe a adopté un nouveau Code de conduite qui s’applique à tous ses collaborateurs et est destiné à dénir des règles de conduite dans le cadre des valeurs qui inspirent le Groupe. Le Code de conduite rappelle par exemple que la protection du Groupe est assurée par la capacité des collaborateurs à prendre des risques de manière responsable dans un cadre strict de contrôle. Le Code de conduite émet aussi des règles en matière de respect de l’intérêt des clients, de sécurité nancière, d’intégrité des marchés et d’éthique professionnelle, qui participent toutes à atténuer les risques de ■ la Charte de responsabilité : La Direction Générale a formalisé une Charte de responsabilité qui prend appui sur les valeurs (le « BNP Paribas Way »), les principes de management et le Code de conduite du Groupe. Parmi les quatre engagements formulés gure celui d’« Accepter de prendre des risques tout en les contrôlant étroitement ». Le Groupe considère que contrôler étroitement les risques relève de sa responsabilité tant vis-à-vis de ses clients que du système nancier dans son ensemble. Les engagements du Groupe sont donc décidés au terme d’un processus collégial et contradictoire, s’appuyant sur une forte culture du risque partagée à tous les niveaux de la Banque. Ceci vaut tant pour les risques de crédit liés aux prêts – acceptés après analyse approfondie de la situation des emprunteurs et de leurs projets – que pour les risques de marché résultant des transactions avec les clients : ceux-ci sont évalués chaque jour, soumis à des scénarios de stress et encadrés par un système de limites. La diversication de BNP Paribas, tant sur le plan géographique que sur celui de ses métiers, permet d’équilibrer les risques et leurs conséquences lorsqu’ils se matérialisent. Le Groupe est organisé et géré de manière à ce que les éventuelles difcultés d’un de ses métiers ne mettent pas en péril les autres domaines d’activité de la Banque ; ■ La mission et les engagements du Groupe : La mission de BNP Paribas est de nancer l’économie et de conseiller ses clients de manière éthique en les accompagnant dans leurs projets, leurs investissements et la gestion de leur épargne. À travers ses activités, BNP Paribas veut avoir un impact positif sur ses parties prenantes et sur la société et faire partie des acteurs les plus dignes de conance du secteur. Parmi les 12 engagements de BNP Paribas en tant que Banque responsable gurent notamment l’engagement de nancer l’économie de manière éthique et les engagements d’appliquer les meilleurs standards d’éthique et de gérer rigoureusement les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (cf. chapitre 7.2 Notre responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ■ le partage d’informations et le partage des connaissances entre les différents acteurs de la Banque. En effet les spécialistes contribuent à enrichir en permanence les ressources documentaires de Risk Culture qui sont mises à disposition des collaborateurs au moyen Dans toutes ses actions, la Risk Culture promeut les six pratiques fondamentales de risque qui sont un vecteur important de propagation d’une forte culture de risque. Elles rappellent aux collaborateurs l’importance de bien comprendre et d’anticiper les risques dans une optique de long terme, d’être disciplinés dans la prise de risques et de communiquer rapidement et de manière transparente sur les sujets de Enn, la culture du risque est également diffusée à travers le Groupe par l’ajustement des rémunérations sur la performance et les risques (cf. chapitre 7 dans la section Une politique de rémunération compétitive), avec un dispositif renforcé dans ce domaine depuis 2015 pour les collaborateurs susceptibles de prendre des décisions de risque DIFFUSION DE LA CULTURE DU RISQUE La gestion rigoureuse des risques est inscrite dans les principes de BNP Paribas, qui a toujours placé au premier rang de ses priorités une culture de maîtrise et de contrôle des risques. BNP Paribas a mis en place une initiative transversale au Groupe ayant comme objectif de renforcer la diffusion des bonnes pratiques de gestion La Risk Culture est une structure ouverte sponsorisée par 4 fonctions : Conformité, LEGAL, RH et RISK destinée à l’ensemble des collaborateurs du Groupe et intervenant sur tous les types de risque auxquels le Groupe peut être exposé (crédit, marché, liquidité, risque opérationnel, conformité, risques règlementaires, risques sociaux et environnementaux, etc.). Dans une démarche toujours évolutive et participative, cette initiative a repris le mandat de Risk Academy pour l’élargir clairement aux dimensions de conduite et de comportement au-delà de la mission Les actions sont déclinées en lien avec les entités opérationnelles et ■ la diffusion d’informations et d’actions de développement professionnel dans le domaine du risque, au moyen de conférences, publication d’articles ou de vidéos didactiques ; Le Groupe n’a pas d’objectif afché de prise de risque mais certains risques sont inhérents à ses activités et donc à la réalisation de ses objectifs stratégiques. Le Groupe a donc mis en place un Risk Appetite Statement et un Risk Appetite Framework qui doivent s’entendre comme la formalisation de la tolérance du Groupe aux risques auxquels il est exposé dans l’exécution de sa stratégie. Le Risk Appetite Statement est approuvé annuellement par le Conseil d’administration sur proposition de la Direction Générale. Ce document dénit, en cohérence avec la stratégie du Groupe et compte tenu de l’environnement dans lequel il opère, des principes qualitatifs de risque qu’il souhaite suivre dans ses activités et un mécanisme quantitatif de surveillance du prol de risque du Groupe à travers des métriques quantitatives auxquelles des seuils sont attachés. Ce dispositif couvre à la fois les risques quantiables et ceux non quantiables auxquels est L’appétit pour le risque est mis en œuvre dans le Groupe par la Direction Générale à travers les différents Comités qu’elle préside (CCDG, CMRC, ALCo Groupe, Comité capital) et qui ont en charge les différents types de risques auxquels le Groupe est exposé. En outre, les processus stratégiques du Groupe, tels que le budget ou la gestion du capital et de la liquidité sont développés en cohérence avec le Risk Appetite Statement ; certains indicateurs du Risk Appetite Statement sont inclus dans l’exercice budgétaire et leurs valeurs attendues dans le cadre du budget sont confrontées avec leurs seuils dans le Risk Appetite Statement. Le Risk Appetite Statement du Groupe a été établi en cohérence avec les valeurs qui l’animent et sa culture de risque. Il rappelle que la culture de risque du Groupe et ses engagements de banque responsable sont au cœur de sa stratégie. Il rappelle aussi que la mission du Groupe est de nancer l’économie, de conseiller ses clients et de nancer leurs projets d’une manière éthique. La stratégie du Groupe à partir de laquelle est construit son appétit pour le risque est bâtie autour de grands principes qui ont accompagné le développement du Groupe : un équilibre entre ses activités assurant sa protabilité et sa stabilité, un modèle d’activité centré sur ses clients et un modèle de banque intégrée permettant de servir au mieux les clients. Cette stratégie intègre aussi les développements que connaît l’industrie bancaire, entre autres son évolution vers un modèle digital, une situation macroéconomique encore incertaine et marquée par un environnement de taux bas et de fortes Les principes de prise de risque ont pour objectif de dénir les types de risque que le Groupe est prêt à accepter dans le cadre de son activité. Ils incluent en particulier les éléments suivants : ■ diversication et rentabilité ajustée du risque : Le Groupe cherche à générer des résultats ajustés des risques qui soient durables et fondés sur les besoins des clients. Pour être durable, la rentabilité doit reposer sur une sélectivité et une évolution contrôlées des actifs de BNP Paribas et la recherche d’activités diversiées. Bien que le Groupe consente à une certaine volatilité de ses revenus, il cherche à contenir en permanence le montant de ses pertes potentielles découlant d’un scénario adverse ; BNP Paribas détient sufsamment de fonds propres pour faire face à un scénario adverse et satisfaire aux exigences règlementaires en vigueur. Dans le cadre de ses activités bancaires, BNP Paribas accepte Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 de prendre des risques lorsque ceux-ci sont accompagnés d’une rentabilité adaptée, projetée sur une durée adéquate et quand leurs à l’encadrement accru des activités externalisées, à la sécurisation accrue des terminaux, la surveillance des incidents et une veille technologique sur les vulnérabilités et les attaques informatiques ; Le Groupe s’assure que la diversification et l’équilibre entre ses emplois et ressources correspondent à une stratégie de nancement conservatrice, an de pouvoir faire face à un scénario adverse. Le Groupe s’assure du respect des ratios de liquidité règlementaires en Le Groupe ne prend des expositions que sur des clients dont il a une connaissance approfondie et sur la base d’informations complètes et est attentif à la structure des nancements qu’il octroie. Le Groupe développe et maintient un portefeuille de risques diversié, évitant les concentrations (contreparties, secteurs et pays) et s’assure qu’il respecte les politiques de concentration en vigueur ; Le Groupe gère les risques de marché (taux, actions, change, matières premières) dans le cadre suivant : ■ pour les activités sur les marchés de capitaux qui sont centrées autour des activités de clientèle, BNP Paribas souhaite garder un prol de risque de marché en ligne avec ce modèle d’activité centré ■ le risque de taux lié à son portefeuille bancaire avec l’objectif de stabiliser ses résultats de manière pérenne et dans des limites acceptables ; Le Groupe vise à protéger ses clients, employés et actionnaires du risque opérationnel et a développé dans ce but une infrastructure de gestion du risque opérationnel qui s’appuie sur l’identication des risques potentiels, des stratégies visant à les atténuer et des actions de sensibilisation à ces risques. Certains risques spéciques ont donné lieu à la dénition de principes dédiés, en particulier : Le Groupe s’attache à être en conformité avec toutes les lois et règlementations qui s’appliquent à lui. Il s’engage à déployer un dispositif de gestion du risque de non-conformité, y compris à travers des programmes dédiés à des règlementations particulièrement BNP Paribas Cardif est principalement exposé aux risques de crédit, de souscription et de marché. L’entité suit attentivement ses expositions et sa rentabilité en prenant en compte ces risques et l’adéquation de ses fonds propres aux exigences de solvabilité règlementaires et s’attache à maintenir ses pertes potentielles dans des scénarios adverses à des ■ risque lié à la responsabilité sociale et environnementale : Le Groupe est particulièrement sensible à la performance en matière de responsabilité sociale et environnementale de ses clients, considérant qu’elle pourrait impacter signicativement le prol de risque de ses clients et par conséquent leur solvabilité, en sus d’un risque fort de réputation. BNP Paribas prend donc en compte les risques sociaux et environnementaux dans l’évaluation des risques vis-à-vis de ses clients. Le Groupe suit également ces risques dans le cadre de la conduite de son activité, dans celle de ses contreparties ou de ses investissements pour compte propre ou pour compte de tiers. Le Risk Appetite Statement contient des indicateurs mesurant le prol de risque du Groupe pour les différents types de risques auxquels il est À chaque métrique sont assortis des seuils qui reflètent différents niveaux de risque et qui, lorsqu’ils sont atteints, conditionnent un processus pré-établi d’information de la Direction Générale et du Conseil d’administration et le cas échéant, de plans d’action à mettre en œuvre. Ces indicateurs sont suivis trimestriellement dans le tableau de bord des À titre d’exemples, font partie des indicateurs du Risk Appetite et sont repris dans la partie Chiffres clés de la section 5.1 : ■ l’équilibre de la ventilation des actifs pondérés par pôle opérationnel ■ risque d’Information, Communication et Technologie (ICT) : ■ le coût du risque sur encours (en points de base annualisés) ; Le Groupe s’attache à réduire les risques liés à la sécurité de son information grâce notamment à diverses actions de sensibilisation, ■ le ratio de liquidité à court terme (LCR). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 An de bénécier d’un suivi et d’une gestion dynamique des risques, le Groupe a développé un dispositif de tests de résistance (stress tests) complet. Le dispositif de tests de résistance fait partie intégrante du dispositif de gestion des risques et de pilotage nancier, dans un triple objectif de gestion prévisionnelle du risque, de planication des besoins de ressources règlementaires et de liquidité, et d’optimisation du déploiement de ces ressources au sein du Groupe, notamment dans le cadre des processus d’ICAAP et d’ILAAP du Groupe et de ses principales entités. Les différents types de tests de résistance Les tests de résistance sont de deux types : ■ tests de résistance règlementaires : Il s’agit principalement des exercices de tests de résistance demandés par l’Autorité bancaire européenne, la Banque centrale européenne ou En 2019, la BCE a mené un exercice de test de résistance sur la liquidité regroupant 103 banques européennes. L’exercice consistait en une analyse de sensibilité visant à évaluer l’évolution de la position nette de liquidité des banques dans différentes hypothèses de choc qui pourraient résulter d’une crise de liquidité impactant la Banque. Les chocs appliqués aux éléments d’actifs et de passifs ont été dénis à partir de crises de liquidité observées ayant impacté des banques en Europe et calibrés selon différents niveaux de sévérité. Ce test de résistance de liquidité a mis en évidence la position de liquidité confortable du Groupe. En 2018, l’ABE et la BCE avaient conduit un exercice de test de résistance auprès des 48 plus grandes banques européennes. Les scénarios macroéconomiques et un certain nombre d’hypothèses méthodologiques étaient imposés à l’ensemble des banques an de permettre une comparabilité des résultats. Les expositions de risque de crédit, de marché et de risque opérationnel, ainsi que les revenus (taux et commissions) ont été soumis à un scénario d’évolution macroéconomique extrêmement sévère sur une période de trois années consécutives (« scénario adverse »). Cet exercice était le premier exercice règlementaire européen réalisé sous la nouvelle norme comptable IFRS 9 et a permis d’analyser son impact potentiel en cas de crise macroéconomique majeure. Ce test de résistance a démontré la résilience du Groupe au scénario proposé par le Comité européen du risque systémique (CERS) dans le cadre de l’exercice. Pour rappel, l’impact de ce scénario de stress majeur sur les fonds propres de BNP Paribas consistait en une réduction du ratio CET1 plein de 288 points de base par rapport au niveau du 31 décembre 2017 recomposé des évolutions de calcul du premier semestre 2018(1), à comparer avec un impact moyen de - 385 points de base sur l’ensemble des 48 banques européennes testées ; autres objectifs, à la formulation de l’appétit pour le risque de la Banque et à la mesure périodique de son prol de risque. Ils sont périodiquement soumis à la Direction Générale du Groupe ainsi qu’au Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC) du Conseil d’administration par le biais du tableau de bord trimestriel des risques du Groupe. En outre, des tests de résistance ad hoc sont effectués, le cas échéant, pour le besoin de Risk & Development Policy Committees, de revues de portefeuilles ou des Comités stratégiques Pays an d’identier et d’évaluer les zones de vulnérabilité au sein des portefeuilles du Groupe, ■ tests de résistance budgétaires : ils contribuent à la planication des besoins en capital et en nancement sur trois ans. Des tests de résistance sont effectués chaque année dans le cadre de l’élaboration du budget et intégrés dans l’ICAAP et l’ILAAP. Ils sont examinés au niveau des pôles et métiers de la Banque avant d’être consolidés au niveau du Groupe pour donner une vue exhaustive de l’impact sur le capital, la liquidité et les résultats de la Banque. L’objectif des tests de résistance dans le processus budgétaire est d’évaluer l’impact d’un scénario macroéconomique défavorable sur le Groupe et ses activités. Ces tests de résistance sont intégrés au processus budgétaire annuel, qui se décline sur la base d’un scénario économique central et d’un scénario économique stressé (adverse). L’impact du scénario adverse est mesuré sur le compte de résultat (PNB, coût du risque, etc.), le bilan, les actifs pondérés et les fonds Le résultat nal calculé est un ratio de solvabilité sous contrainte au niveau du Groupe, ainsi que l’identication éventuelle de mesures d’adaptation nécessaires. Les scénarios retenus, les résultats des tests de résistance et les propositions d’actions correctrices éventuelles (allégement des expositions sur un sous-segment, modification de la politique de financement, de liquidité, etc.) sont intégrés aux synthèses budgétaires présentées à la Direction Générale lors du processus budgétaire. Par ailleurs, dans l’ICAAP du Groupe, la solvabilité du Groupe peut être analysée dans des scénarios adverses alternatifs à celui du budget adverse, dénis en fonction de thématiques de risque ponctuellement identiées ■ tests de résistance inversés (reverse stress tests) : ils sont conduits dans le cadre du plan de remédiation et de résolution de la Banque et de l’ICAAP. Les tests de résistance inversés consistent en l’identication de scénarios susceptibles de conduire à une baisse des ratios de solvabilité de la Banque sous des niveaux prédénis suivants les cadres d’usage considérés. Ces exercices permettent de détecter d’éventuelles fragilités de la Banque aux évolutions de certains facteurs de risque et de conduire des analyses poussées des mesures de remédiation qui pourraient être mises en œuvre par les métiers ou au niveau du Groupe. ■ tests de résistance internes : ■ tests de résistance dédiés à l’anticipation des risques : leur nalité est la gestion prévisionnelle et le suivi des risques, en particulier qu’ils soient de crédit, de marché, de contrepartie, de taux du portefeuille bancaire, opérationnels, d’activité ou de liquidité. Les résultats des tests de résistance transversaux participent, entre Ce dispositif bénécie d’une gouvernance établie, avec des responsabilités partagées entre le Groupe et les entités opérationnelles, afin d’en favoriser l’insertion opérationnelle et la pertinence. Le Groupe dispose depuis 2017 d’un programme de Stress Testing et de Planication Étendue (« STEP ») servant tant le Groupe que ses liales et ses lignes de métier. (1) Liées à l’entrée en vigueur de la norme comptable IFRS 9, à la déduction des fonds propres CET1 des engagements irrévocables de paiement (IPC) et aux actifs pondérés liés au risque opérationnel qui ont été portés au niveau de la méthode standard. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le programme STEP a pour objectif de continuer à répondre efcacement aux différents exercices de tests de résistance règlementaires, tel celui de l’ABE et de la BCE réalisé en 2018, et à développer des pratiques de tests de résistance internes nécessaires à la bonne gestion des risques et à la planication des ressources du Groupe. Les fonctions Finance, RISK et l’ALM Trésorerie ont créé une équipe partagée, Stress Testing et Synthèse Financière (« STFS ») en charge de la mise en œuvre du programme STEP et de son déploiement à travers les entités et activités du Groupe. L’équipe STFS est plus particulièrement en charge de : ■ la dénition et la mise en œuvre de la structure cible du Groupe en matière de tests de résistance en couvrant les problématiques organisationnelles, de modélisation, de systèmes d’information et de ■ la conduite de l’ensemble des exercices de tests de résistance du Groupe en s’appuyant notamment sur les équipes existantes au sein de RISK et de la fonction Finance ; ■ l’accompagnement des initiatives de tests de résistance des métiers et des entités juridiques du Groupe pour assurer une cohérence d’ensemble et rationaliser le dispositif ; ■ la gestion de la synthèse nancière du Groupe et de son adaptation Les méthodologies de tests de résistance sont déclinées selon les grandes familles de risque, et font l’objet d’une revue indépendante. Les tests de résistance peuvent être élaborés au niveau du Groupe, d’un métier ou d’un sous-portefeuille donné, sur un ou plusieurs types de risques et sur un nombre de variables plus ou moins important en fonction de l’objectif poursuivi. Le cas échéant, les résultats des modèles quantitatifs peuvent être ajustés par des jugements experts. Depuis sa création, le dispositif de tests de résistance du Groupe évolue de manière permanente an d’intégrer les derniers développements dans ce domaine, que ce soit en termes de méthodologies, ou d’insertion opérationnelle accrue dans les processus de gestion du Groupe. Le dispositif de tests de résistance dédié par type de risque est détaillé dans les sections 5.4 Risque de crédit, 5.6 Risque de contrepartie et Dans les exercices de test de résistance, il est d’usage de distinguer le scénario central du ou des scénarios adverses. De manière générale, un scénario macroéconomique est un ensemble de valeurs de variables macroéconomiques (le PIB et ses composantes, l’ination, l’emploi et le chômage, les taux d’intérêt et de change, les valeurs des cours boursiers, les prix des matières premières, etc.) et nancières projetées sur une Le scénario central est considéré comme le scénario le plus probable sur la période de projection retenue. Le scénario central est construit par la Recherche économique du Groupe en collaboration avec d’autres fonctions et métiers spécialisés bénéciant d’une expertise particulière, ■ l’ALM Trésorerie pour les taux d’intérêt ; ■ Wealth Management pour les indices actions ; ■ BNP Paribas Real Estate au sujet de l’immobilier commercial ; ■ les économistes locaux lorsqu’une expertise régionale est nécessaire ; ■ RISK pour la coordination et cohérence globale du scénario. Le scénario global est composé de scénarios régionaux et nationaux (zone euro, France, Italie, Belgique, Espagne, Allemagne, Royaume-Uni, Pologne, Turquie, États-Unis, Japon, Chine, Inde, Russie…) cohérents entre eux. Un scénario adverse décrit un ou plusieurs chocs potentiels pouvant affecter l’environnement économique et nancier au cours de la période de projection, comme la concrétisation d’un ou de plusieurs risques pesant sur le scénario central. Ainsi, un scénario adverse est toujours déni par rapport à un scénario central, les chocs associés au scénario adverse étant traduits sur les variables économiques et nancières énumérées plus haut sous la forme d’écarts par rapport à leur valeur dans le scénario central. Le scénario adverse est construit par RISK en collaboration avec les mêmes fonctions et métiers spécialisés sollicités dans le cadre du scénario central. Les scénarios adverses sont revus à une fréquence trimestrielle par l’équipe RISK pour la revue des métriques d’appétit pour le risque de la Banque et les calculs de provisions de crédit dans le cadre d’IFRS 9. Ils sont validés (ainsi que le scénario central) par la Direction Générale du Groupe en juin et en septembre dans le cadre du processus budgétaire du Groupe. Pour les deux autres exercices trimestriels (en mars et en décembre), les scénarios sont validés conjointement par le Directeur des Risques et le Directeur Financier du Groupe. Les scénarios sont ensuite utilisés pour calculer les pertes attendues (ou l’impact en termes de plus ou moins-values dans le cas de risques de marché) pendant l’année pour tous les portefeuilles du Groupe : ■ pour les portefeuilles exposés au risque de crédit ou de contrepartie et pour le portefeuille d’actions du portefeuille bancaire, ce calcul mesure l’impact du scénario sur le coût du risque et les actifs pondérés en cas de dégradation de la qualité des portefeuilles générée par le scénario macroéconomique ou de mouvements défavorables des cours des actions. Les tests de résistances au risque de crédit sont simulés sur l’ensemble du portefeuille de la Banque pour toutes les régions et pour tous les portefeuilles prudentiels, à savoir Clientèle de détail, ■ pour les portefeuilles relatifs aux opérations de marché, les variations de valeur et leur impact sur le résultat net sont calculés en simulant un choc ponctuel, cohérent avec le scénario d’ensemble. Les calculs décrits ci-dessus et les méthodologies connexes pour les tests de résistance sur les risques de crédit et de marché sont coordonnés de manière centralisée au niveau du Groupe par l’équipe STFS. Ils impliquent également dans leur conception et leur mise en œuvre différentes équipes d’experts au niveau du Groupe et des territoires. Enn, dans le scénario de budget adverse, des risques propres au Groupe et à ses métiers et ne faisant pas partie du scénario macroéconomique adverse sont ajoutés. Ils sont identiés et quantiés soit par les métiers du Groupe soit de manière centrale pour ceux susceptibles d’impacter Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le risque de crédit est défini comme la conséquence liée à la probabilité que l’emprunteur ou une contrepartie ne remplisse pas ses obligations conformément aux conditions convenues. L’évaluation de cette probabilité de défaut et du taux de recouvrement du prêt ou de la créance en cas de défaut est un élément essentiel de l’évaluation de la qualité du crédit. Le tableau ci-après présente le montant des expositions brutes de l’ensemble des actifs du Groupe BNP Paribas exposés au risque de crédit. Les positions de titrisation efcaces du portefeuille bancaire ainsi que les produits dérivés et les opérations de pensions exposés au risque de contrepartie sont exclus de cette section et présentés respectivement en Conformément aux recommandations de l’ABE publiées en décembre 2016 sur le Pilier 3 révisé, les participations en action traitées en approche standard et selon la méthode de pondération simple sont incluses dans Les principales différences entre les valeurs nettes comptables du bilan prudentiel et les montants d’exposition utilisés à des ns règlementaires sont présentées dans le tableau n° 12 de la partie Champ d’application Ces montants d’exposition brute ne tiennent pas compte des garanties reçues ni des sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre de son activité courante de gestion du risque de crédit (voir partie Techniques ➤ TABLEAU N° 24 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D’EXPOSITION ET PAR TYPE D’APPROCHE (*) Dans les paragraphes suivants, les encours traités en approche standard sont ventilés selon les classes d’exposition standard règlementaires. (**) La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus comme tels par des pays tiers. En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales. (***) Les Autres actifs risqués recouvrent les immobilisations, les comptes de régularisation et les valeurs résiduelles. L’exposition liée à l’acquisition de prêts sur le marché secondaire représente en 2019 un montant marginal. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 La progression hors effet change des expositions au risque de crédit (hors Autres actifs risqués et Actions) d’un montant total de 44 milliards d’euros en 2019 s’explique essentiellement par l’activité courante de la Banque. Les effets de change inuencent la variation d’exposition à la hausse (+ 11 milliards d’euros) sous l’effet combiné de l’appréciation du dollar US (+ 7 milliards d’euros) et de la livre sterling (+ 3 milliards d’euros). En dehors de ces effets de change, les principales variations par classe ■ la hausse des expositions sur les entreprises de + 39 milliards d’euros est portée essentiellement par CIB (+ 31 milliards d’euros) principalement en Europe (+ 20 milliards d’euros) et dans une moindre mesure en Asie et aux États-Unis ainsi que par Domestic Markets (+ 10 milliards d’euros) principalement en France ; ■ la progression des expositions sur la clientèle de détail de 10 milliards d’euros est liée d’une part à la hausse des crédits immobiliers en France, en Belgique et au Luxembourg ainsi qu’au développement de BNP Paribas a opté pour les méthodes les plus avancées de l’accord Bâle 3. En conformité avec la Directive européenne et sa transposition en droit français, le Groupe a été autorisé en 2007 par le superviseur à utiliser ses méthodes de notations internes pour calculer ses exigences de fonds propres à compter du 1er janvier 2008. Sur le risque de crédit, la part des expositions en approche IRBA est périmètre signicatif inclut notamment le pôle Corporate and Institutional Banking (CIB), la Banque De Détail en France (BDDF), BNL SpA, une partie de l’activité de BNP Paribas Personal Finance (portefeuille de crédit à la consommation) ainsi que les entités BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas. Sur le périmètre du groupe Fortis, qui bénéficiait préalablement à son acquisition d’un accord de la part de son superviseur pour l’utilisation de l’approche avancée, les principaux modèles ont convergé vers les méthodologies du Groupe (à l’exception de ceux concernant la clientèle de détail). Le périmètre IRBA laisse toutefois en dehors du champ certaines entités comme celles du sous-groupe BancWest ou les liales des pays émergents. Sur le périmètre des participations en actions, le Groupe a principalement opté pour la méthode de pondération simple. ➤ GRAPHIQUE N° 6 : EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE D’APPROCHE Montant total : 1 598 milliards d'euros Montant total : 1 544 milliards d'euros Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT L’activité de crédit de la Banque s’inscrit dans le cadre de la Politique Générale de Crédit. Elle s’applique à toutes les activités du Groupe qui génèrent du risque de crédit ou de contrepartie. La Politique Générale de Crédit xe des principes généraux (processus d’analyse des risques et de décision, respect des normes les plus élevées en matière de conformité et d’éthique) applicables à tout risque de crédit ainsi que des principes spéciques relatifs au risque pays, aux risques sectoriels, à la sélection des clients et à la structuration des opérations de crédit. Cette politique générale est déclinée en politiques spéciques adaptées à la nature des Ces politiques de crédit sont régulièrement mises à jour en fonction de l’évolution de l’environnement de crédit dans lequel opère le Groupe. Prise en compte de la Responsabilité sociale Des clauses relatives à la Responsabilité sociale et environnementale sont intégrées depuis 2012 dans les nouvelles politiques spéciques de crédit ou à l’occasion de la mise à jour des politiques existantes. De plus, des politiques sectorielles et d’exclusion de nancement de certains secteurs présentant de forts enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) (décrites dans la partie Engagement 3 : Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance du Chapitre 7) ont aussi été mises en place. Par ailleurs, le Groupe conduit un certain nombre d’actions pour mieux insérer dans son dispositif de risque de crédit les risques ESG et notamment les risques liés au changement climatique. Dans le cadre de l’application de la loi sur le devoir de vigilance, au-delà des politiques sectorielles et d’exclusion de financement, le Groupe a également décidé de renforcer l’analyse ESG de ses clients an de la rendre plus systématique et de mieux appréhender le profil de risques ESG de Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations individuelles de crédit exercées par des responsables ou représentants d’équipes commerciales avec l’accord d’un représentant de RISK nommément désigné. L’accord de crédit est toujours donné par écrit, que ce soit au moyen d’un processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d’un Comité de crédit. Les délégations se déclinent en montant de risques par groupe d’affaires variant selon les catégories de notes internes et les spécicités des métiers. Toutes les transactions proposées font l’objet d’une revue détaillée de la situation actuelle et future de l’emprunteur ; cette revue, faite à la mise en place de la transaction et ensuite mise à jour au moins une fois par an, permet au Groupe de s’assurer qu’il a une connaissance complète de l’emprunteur et qu’il peut suivre son évolution. Certains types de crédit – prêts aux institutions nancières, risques souverains ou risques relatifs à des secteurs de l’économie présentant des risques de cyclicité ou d’évolutions rapides – impliquent le suivi de procédures d’encadrement ou de consultation d’experts sectoriels ou de spécialistes désignés. Des procédures simpliées faisant place à des outils statistiques d’aide à la décision sont appliquées dans la banque de détail. Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la Politique Générale de Crédit et, le cas échéant, des politiques spécifiques applicables. Les exceptions matérielles font l’objet d’un processus d’approbation particulier. BNP Paribas subordonne ses engagements à l’examen en profondeur des plans de développement connus de l’emprunteur, à la compréhension de tous les aspects structurels des opérations et à sa capacité à en assurer le suivi. Le Comité de Crédit de Direction Générale (CCDG) est le Comité de plus haut niveau dans le Groupe pour les décisions relatives au risque de crédit et de contrepartie. Le CCDG est présidé par un membre de la Direction Générale ou par délégation par un Directeur Général adjoint ou le Directeur des risques (voir la partie Gouvernance de la section 5.3 Gestion des risques). Il est amené à statuer sur des demandes de crédit dont le montant dépasse les délégations individuelles ou qui dérogeraient aux principes de la Politique Générale de Crédit. ET DE GESTION DE PORTEFEUILLE [Audité] Le dispositif de surveillance des encours repose sur les équipes de contrôle dont la responsabilité est de garantir, en permanence, la conformité aux décisions, la abilité des données de reporting et la qualité du suivi des risques. La production journalière des situations irrégulières de crédit et l’utilisation de diverses techniques d’alertes facilitent l’identication précoce des dégradations de situation. Les différents niveaux de surveillance s’exercent sous le contrôle de RISK. Les dossiers placés sous surveillance ou non performants (voir partie Expositions, provisions et coût du risque) font l’objet d’une surveillance renforcée par le biais des Comités trimestriels dédiés (voir la partie Gouvernance de la section 5.3 Gestion des risques). Les dossiers les plus sensibles sont revus au niveau de la Direction Générale. Pour compléter ce dispositif, le Comité des Débiteurs se réunit mensuellement pour déterminer le montant des provisions individuelles des dossiers douteux sur base des Dans le cadre de leurs responsabilités, des équipes de contrôle assurent le suivi des encours par rapport aux autorisations approuvées, des clauses particulières (covenants) et des prises de garanties. Ceci permet de déceler des indications de détérioration par rapport au prol de risque approuvé par le Comité de crédit. Les équipes de contrôle attirent l’attention des équipes RISK et métiers sur les exceptions de non-conformité aux décisions des Comités de crédit, et contrôlent leur résolution. Certains cas requièrent une alerte particulière au Senior Management de RISK et des métiers. Il s’agit notamment de la non-résolution des exceptions et/ou des indications importantes de détérioration du prol de risque par rapport à celui approuvé par le Comité de crédit. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Par ailleurs, la Politique Générale de Crédit intègre depuis 2018 les vérications particulières à mettre en œuvre dans le cas de crédits consentis à des clients à taux de levier élevés, en ligne avec le texte d’orientation de la Banque centrale européenne. Le Groupe applique les procédures de dépréciation décrites ci-dessous pour l’ensemble des encours soumis aux dépréciations (voir note annexe 1.e.5) : Suivi et gestion d’ensemble des portefeuilles ■ Procédure d’évaluation des dépréciations pour les encours sains : La sélection et l’évaluation précise des risques pris individuellement sont complétées d’un dispositif de reporting à des niveaux plus agrégés de portefeuille, selon des axes pôles/métiers ou transverses de géographie, La politique de gestion d’ensemble des portefeuilles de risque de la Banque, incluant des politiques de concentration par débiteur, par secteur et par pays, s’appuie sur ce dispositif de reporting, et les Comités de risque du Groupe examinent les résultats de ces reportings et analyses : ■ les concentrations de risque par pays sont gérées par des enveloppes de risque pays déterminées, au niveau de délégation approprié pour le pays considéré. Le Groupe, présent dans la plupart des zones économiquement actives conformément à sa vocation, s’attache ainsi à éviter les concentrations excessives de risque sur des pays dont les infrastructures politiques et économiques sont reconnues comme faibles ou dont la situation économique est fragilisée. Les enveloppes pays sont revues a minima une fois par an et leurs utilisations font ■ le Groupe suit étroitement les concentrations individuelles sur des groupes d’affaires ou des états souverains. Les expositions les plus importantes sur des groupes d’affaires entreprises, des établissements nanciers et sur des souverains sont rapportées dans le rapport trimestriel sur les risques au CCIRC. Le Groupe a également mis en place des politiques de concentration individuelle pour les expositions sur les entreprises et sur les institutions nancières. Ces politiques sont décrites dans la partie Diversication de l’exposition au risque de crédit de cette section ; ■ le Groupe fait régulièrement des revues de portefeuille dans certaines industries soit en raison de la taille des expositions du Groupe sur ce secteur, soit en raison de problématiques de risque liées à ce secteur (cyclicité, évolution technologique rapide). Pour ces revues, le Groupe s’appuie sur l’expertise des métiers concernés et de spécialistes sectoriels indépendants travaillant dans la fonction RISK (Études Industrielles et Sectorielles). Ces revues permettent à la Direction Générale, et le cas échéant au CCIRC, d’avoir une vue globale des expositions du Groupe sur le secteur considéré et de décider d’orientations stratégiques. À titre d’illustration, les secteurs Mines et Métaux ou Pétrole & Gaz ont ainsi fait l’objet d’une revue interne de portefeuille au cours de l’année 2019. En outre, le Groupe réalise également un suivi régulier de certains secteurs, comme par exemple les secteurs de l’immobilier commercial ou résidentiel. Les tests de résistance permettent d’évaluer les vulnérabilités du portefeuille en mesurant l’impact de différents scénarios adverses. Ils sont conduits trimestriellement sur l’ensemble du portefeuille et de manière ad hoc sur des sous-portefeuilles an d’identier d’éventuelles concentrations. Ils contribuent à assurer que l’exposition au risque de crédit est conforme à l’appétit pour le risque de la Banque. Enn, BNP Paribas utilise éventuellement des instruments de transfert du risque de crédit, comme les opérations de titrisation, les dérivés de crédit et l’assurance crédit, pour atténuer les risques pris individuellement, réduire la concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraient liées à des scénarios de crise. Une provision pour dépréciation pour les encours classés en strate 1 ou en strate 2 est constituée par chacun des pôles sur la base d’estimations des pertes de crédit attendues. Celle-ci est déterminée trimestriellement lors d’un comité réunissant le Directeur Financier et le Directeur de RISK de chaque pôle. Les estimations des pertes de crédit attendues résultent du risque de défaut dans les 12 mois à venir dans le cas des instruments nanciers dont le risque de crédit n’a pas augmenté de manière signicative depuis la comptabilisation initiale (strate 1) ou à maturité dans le cas des encours non-dépréciés dont le risque de crédit a augmenté de manière signicative depuis la comptabilisation initiale (strate 2). Un outil utilisé par la plupart des métiers du Groupe permet de réaliser ces simulations en s’appuyant sur les paramètres du dispositif de notations décrit ci-après ; ■ Procédure d’évaluation des dépréciations des encours en défaut : Les encours en défaut sur les entreprises, institutions nancières ou pays souverains font l’objet mensuellement, et sous la responsabilité de RISK, d’un examen visant à déterminer l’éventuelle réduction de valeur qu’il conviendrait d’appliquer, qu’elle soit directe ou par voie de dépréciation, selon les modalités d’application des règles comptables retenues (voir chapitre 4 note 1.e.5 Dépréciation des actifs nanciers au coût amorti et des instruments de dette en valeur de marché par capitaux propres). Pour les encours en défaut sur la clientèle de détail, différentes méthodologies sont utilisées au sein du Groupe (avis d’expert, calcul statistique). Ces dépréciations sont dites de strate 3. Cette réduction de valeur est établie à partir de l’évaluation actualisée des ux nets probables de recouvrement tenant compte de la possible Chaque contrepartie est notée en interne selon des principes communs au Groupe quelle que soit la méthode de calcul de capital règlementaire. La Banque a déni un système de notations complet, en ligne avec les exigences des superviseurs bancaires au titre de l’adéquation des fonds propres. Son caractère approprié et l’adéquation de sa mise en œuvre sont évalués et vériés par le contrôle périodique de la Banque. Sa conformité règlementaire a été attestée par le superviseur en décembre 2007 et fait depuis l’objet de contrôles réguliers. En ce qui concerne les crédits aux établissements, aux entreprises, aux nancements spécialisés et aux États souverains, il prend en compte trois paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut (PD) de la contrepartie, qui s’exprime au moyen d’une note, le taux de récupération global (TRG) ou son complémentaire la perte en cas de défaut (LGD), qui est attaché à la structure des transactions, et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor – CCF) qui estime la part en risque des L’échelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux : dix niveaux pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualité de crédit de « excellent » à « très préoccupant » ; deux niveaux pour ce qui concerne les clients considérés comme en défaut selon la dénition du superviseur Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 La conrmation ou la modication des paramètres de probabilité de défaut et de TRG applicables à chacune des transactions intervient au moins une fois l’an, dans le cadre du processus d’approbation ou de revue annuelle des crédits. Elle repose sur l’expertise des intervenants des métiers et, en second regard, des représentants de RISK (ces derniers ayant la décision nale en cas de désaccord avec le métier). Elle s’appuie sur des outils adaptés, que ce soient des aides à l’analyse ou des scores, le choix des techniques et leur caractère automatique au plan de la décision variant selon la nature des risques considérés. Sur le périmètre de la clientèle de détail, le dispositif s’appuie également sur les trois paramètres que sont la probabilité de défaut (PD), le Taux de récupération global (TRG), et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor – CCF). En revanche, l’application des méthodes de notation pour déterminer ces paramètres est réalisée de manière automatique. Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées dans la gestion quotidienne de la Banque conformément aux préconisations de la règlementation. Ainsi, au-delà du calcul des exigences de fonds propres, ils sont utilisés, par exemple, pour la dénition des délégations, à l’octroi des crédits ou lors de leur renouvellement, pour les mesures de rentabilité, pour déterminer les provisions de portefeuille, et pour les ➤ TABLEAU N° 25 : CORRESPONDANCE INDICATIVE DES NOTES INTERNES DE CONTREPARTIE AVEC L’ÉCHELLE TYPE DES AGENCES DE NOTATION ET LES Une correspondance indicative entre les notes internes de la Banque, d’une part, et les notations d’émetteur long terme attribuées par les principales agences de notation, d’autre part, a été mise au point au sein du Groupe. Toutefois, BNP Paribas a une clientèle beaucoup plus large que les seules contreparties notées par les agences de notation. La correspondance n’a pas de sens pour la banque de détail. Elle est utilisée au moment de l’attribution ou de la revue des notes internes an d’identier d’éventuelles divergences d’appréciation de la probabilité de défaut d’un tiers entre une ou plusieurs agences de notation et la Banque. Il n’est toutefois pas dans l’objectif de la notation interne de reproduire ni même d’approcher les notations attribuées par les agences externes. Des écarts signicatifs de notation, à la hausse ou à la baisse, existent au sein du portefeuille. Certaines contreparties notées 6 ou 7 par BNP Paribas pourraient être considérées comme « Investment Grade » Pour plus de détails, voir les paragraphes Dispositif de notation interne applicable aux États souverains, institutions nancières, entreprises et nancements spécialisés et Dispositif de notation interne propre à la TESTS DE RÉSISTANCE – RISQUE DE CRÉDIT Des modèles quantitatifs ont été développés et permettent de relier les paramètres de risque de crédit et la migration de rating aux variables macroéconomiques et nancières, dénies dans les scénarios de tests de résistance (cf. partie Tests de résistance en section 5.3) tant sur l’historique que sur un horizon de projection donné. La qualité des méthodologies déployées est assurée par : ■ une gouvernance stricte en termes de séparation des attributions et ■ un examen par une entité indépendante des dispositifs existants ■ une évaluation périodique de l’efficacité et de la pertinence de Cette gouvernance s’appuie sur des politiques et des procédures internes, sur la supervision des Comités de stress test du risque de crédit par métier, ainsi que sur une intégration des tests de résistance au dispositif Une politique des tests de résistance de risque de crédit, validée au Comité capital de juillet 2013, existe au niveau Groupe et est utilisée dans le cadre des différents types de tests de résistance (règlementaire, Le dispositif central de tests de résistance est articulé de manière cohérente avec la structure dénie dans les orientations de tests de ■ il repose sur les paramètres utilisés pour le calcul des exigences de fonds propres (EAD, PD et LGD règlementaires) ; ■ l’espérance de perte conditionnelle à la macroéconomie est utilisée comme mesure du coût du risque généré par les nouveaux défauts ; ■ le stress du coût du risque est complété par des impacts sur les provisions de strate 1 et 2 et sur le provisionnement du stock de ■ le stress du capital règlementaire provient de la migration de rating, du passage en douteux et du stress de la PD règlementaire utilisée dans le calcul des exigences de fonds propres. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Dans le cas du stress des actifs pondérés, la perte en cas de défaut (LGD) n’est pas stressée puisqu’elle est considérée comme downturn. Dans celui du stress du coût du risque, le taux de perte (également appelé LGD Point-in-time – LGD PIT) peut être stressé via un lien avec les variables macroéconomiques et nancières ou avec les taux de défaut. Les tests de résistance de risque de crédit sont utilisés dans le cadre de l’évaluation de l’appétit pour le risque du Groupe, et plus spéciquement DIVERSIFICATION DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT L’exposition brute du Groupe au risque de crédit s’élève à 1 581 milliards d’euros au 31 décembre 2019, contre 1 531 milliards d’euros au 31 décembre 2018. Ce portefeuille, analysé ci-après en termes de diversication, recouvre l’ensemble des expositions au risque de crédit présenté dans le tableau n° 24, à l’exception des expositions sur actions traitées selon la méthode par pondération simple, présentées dans la partie Risque de crédit : participations en actions traitées selon la Ces montants d’exposition s’appuient sur la valeur comptable brute des actifs nanciers. Ils ne tiennent pas compte des garanties reçues ni des sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre de son activité courante de gestion du risque de crédit (voir partie Techniques d’atténuation du Le risque de concentration individuelle du portefeuille fait l’objet d’une surveillance régulière. Il est évalué sur la base du montant total des engagements au niveau des clients ou des groupes de clients, selon les deux types de surveillance suivants : Le Règlement (UE) n° 575/2013 (article 395) du 26 juin 2013 établit une limite de 25 % des fonds propres de la Banque pour les expositions par groupe de clients (après exemptions et prise en compte des techniques Les éléments constituant ce portefeuille ne présentent pas de caractère de concentration excessif par contrepartie au regard de la taille du Groupe et apparaissent très diversiés tant sur le plan sectoriel que géographique, ainsi qu’il peut être observé dans les tableaux suivants. BNP Paribas se situe bien en deçà des seuils de concentration xés par cette règlementation. Aucun client ou groupe de clients ne voit ses expositions (telles que dénies ci-dessus) atteindre 10 % des fonds Le risque de concentration de crédit est principalement évalué par le Surveillance via des politiques sur les risques Les politiques sur les risques de concentration individuelle sont intégrées aux politiques du Groupe sur la concentration. Leur vocation est de permettre l’identication et la surveillance rapprochée de chaque groupe d’activités présentant une concentration excessive des risques an d’anticiper et de gérer les risques de concentration individuelle par rapport au Risk Appetite Statement du Groupe. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 26 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D’EXPOSITION ET PAR TYPE D’APPROCHE (EU CRB-B) dont expositions garanties par une hypothèque Expositions présentant un risque particulièrement élevé(*) Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC (*) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être inuencé par les conditions de marché. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 La ventilation géographique présentée ci-après repose sur le pays de Le risque « pays » se définit comme la somme des risques portés sur les débiteurs opérant dans le pays considéré. Il se distingue du risque souverain qui est celui porté sur la puissance publique et de ses démembrements ; il traduit l’exposition de la Banque à un environnement économique et politique homogène qui fait partie de l’appréciation de la ➤ TABLEAU N° 27 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRB-C) La répartition géographique du portefeuille est équilibrée. Le Groupe a été particulièrement attentif en 2019 aux risques géopolitiques et à l’évolution économique des pays émergents (voir section 5.1 partie Points (*) Sur le périmètre de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange (AELE). (**) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être inuencé par les conditions de marché. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 (*) Sur le périmètre de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 28 : VENTILATION SECTORIELLE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRB-D) (*) Y compris ciment, emballages, etc. (***) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être inuencé par les conditions de marché. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 (*) Y compris ciment, emballages, etc. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Les risques sectoriels sont suivis en termes d’expositions brutes et d’actifs ■ le secteur du nancement à effet de levier : Au 31 décembre 2019, l’exposition du Groupe aux opérations de rachat avec effet de levier (ou « LBO » Leverage Buy-Out) est faible avec un montant de 11,9 milliards d’euros, soit moins de 1 % des engagements bruts bilan et hors-bilan du Groupe. Ces expositions sont très granulaires avec un montant moyen de 6 millions d’euros par dossier (17 millions d’euros en moyenne en prenant en compte toutes les expositions du groupe d’affaires) et concernent principalement des Par ailleurs, conformément aux orientations de la BCE, le Groupe a mis en place un suivi des entreprises dont le ratio de levier dépasse le seuil xé par le régulateur ; ■ le secteur du nancement maritime (shipping) : Le secteur du nancement maritime (Shipping) recouvre un ensemble de sous-segments aux dynamiques très différentes : transport de vrac, pétroliers, porte-conteneurs, services pétroliers et croisière. En 2019, malgré la poursuite de la reprise des prix du pétrole, le sous-secteur des services pétroliers offshore a continué à être affecté, tandis que le secteur pétrolier s’est redressé grâce à une limitation de l’offre. Seul le transport de croisière a vu son évolution favorable se prolonger. En 2019, le secteur du nancement maritime a également réagi aux nouvelles contraintes environnementales applicables à partir de 2020, avec de nombreux navires immobilisés durant le processus de L’exposition brute du secteur du nancement maritime (shipping), qui a augmenté de 12,3 % en 2019, s’élève au 31 décembre 2019 à 19,7 milliards d’euros, soit 1,2 % des expositions de crédit bilan et hors- bilan du Groupe. Les encours douteux représentent 5 % de l’exposition Le Groupe reste diversié, aucun secteur ne représentant plus de 11 % de l’exposition crédit aux entreprises et plus de 5 % de l’exposition crédit Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 29 : ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier Éléments présentant un risque particulièrement élevé(*) Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC Participations traitées en méthode de pondération simple Capital investissement dans des portefeuilles diversiés (*) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être inuencé par les conditions de marché. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 30 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE D’EFFETS (EU CR8) Les actifs pondérés du risque de crédit sont en hausse de 20 milliards d’euros sur l’année 2019 du fait des principaux éléments suivants : ■ un effet méthodologie à la hausse de 3 milliards d’euros relatif à l’application de la norme IFRS 16 au 1er janvier 2019 ; ■ une diminution de 3 milliards d’euros liée aux effets de périmètre ; ■ une hausse de 3 milliards d’euros au titre des effets de change en particulier avec l’appréciation du dollar US et de la livre sterling. ■ une augmentation en lien avec l’activité (nette des titrisations) de 28 milliards d’euros dont + 12 milliards d’euros sur CIB, + 11 milliards d’euros sur International Financial Services et + 4 milliards d’euros ■ un effet qualité des actifs en amélioration, à hauteur de 16 milliards d’euros avec notamment une amélioration des paramètres de risque ; ■ une hausse de 4 milliards d’euros liée à la mise à jour des modèles ; RISQUE DE CRÉDIT : APPROCHE IRBA La politique de notation appliquée par le Groupe couvre l’ensemble de la Banque. Le dispositif IRBA, validé en décembre 2007, s’étend aux portefeuilles listés dans le paragraphe Approches retenues pour le calcul des exigences de fonds propres dans la section Expositions au risque de crédit. Des modèles internes spéciques adaptés aux catégories d’exposition et de tiers les plus représentées dans son portefeuille de crédit ont été développés par le Groupe. Ils sont fondés sur des données internes collectées sur de longues périodes. Chacun de ces modèles est développé et entretenu par une équipe spécialisée, en coordination avec les experts RISK et métier concernés. Par ailleurs, le respect des seuils planchers xés par la règlementation sur ces modèles est vérié. La Banque n’utilise pas de modèles développés par des fournisseurs externes. La détermination de la note de contrepartie (ou de la probabilité de défaut) et de la perte en cas de défaut est réalisée soit par la mise en œuvre de méthodes purement statistiques pour les portefeuilles dont la granularité est la plus ne (crédits aux particuliers et aux très petites entreprises), soit par une combinaison de modèles et de dires d’experts La perte en cas de défaut reète la perte que subirait la Banque en cas de défaut de la contrepartie en période de ralentissement économique, conformément aux dispositions de la règlementation. Elle est évaluée, pour chaque opération, à partir du taux de récupération d’une transaction senior unsecured et, d’autre part, des effets des techniques d’atténuation des risques de crédit (garanties et sûretés réelles). Les récupérations sur les garanties et sûretés sont estimées chaque année sur la base de valorisations conservatrices et de décotes prenant en compte la réalisation desdites sûretés en période de ralentissement économique. La Banque modélise ses propres facteurs de conversion sur les engagements de nancement par exploitation des chroniques internes de défaut. Les facteurs de conversion sont destinés à mesurer la quote- part des engagements hors-bilan de la Banque qui seraient en risque en cas de défaillance de chacun des emprunteurs. Ce paramètre est affecté automatiquement en fonction de la nature de la transaction pour tous les portefeuilles et n’est donc pas décidé par les Comités de crédit. Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées dans la gestion quotidienne de la Banque conformément aux préconisations de la règlementation. Ainsi, au-delà du calcul des exigences de fonds propres, elles sont utilisées, par exemple, pour la dénition des délégations, à l’octroi des crédits ou lors de leur renouvellement, pour les mesures de rentabilité, pour déterminer les provisions de portefeuille, et pour les Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 La cartographie des principaux modèles utilisés par le Groupe, leurs caractéristiques et les principales classes d’exposition qu’ils couvrent est présentée ➤ TABLEAU N° 31 : PRINCIPAUX MODÈLES : PD, LGD, CCF/EAD Clientèle de détail – autres PME Banque De Détail en France – Banque De Détail en France – Banque De Détail en Belgique – Banque de Détail en Belgique – Clientèle de détail – expositions sur Clientèle de détail – autres PME/ Clientèle de détail – expositions sur Clientèle de détail – autres PME Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Banque De Détail en France – Banque De Détail en France – Clientèle de détail – autres PME Clientèle de détail – autres PME/ Clientèle de détail – autres PME/ Clientèle de détail – autres non-PME Banque De Détail en Belgique – Banque De Détail en Belgique – Clientèle de détail – autres non-PME Clientèle de détail – autres non-PME Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Banque De Détail en France – Banque De Détail en Belgique – Banque De Détail en Belgique – Chacun des trois paramètres de risque de crédit (PD, LGD, CCF/EAD) fait l’objet chaque année de tests de vérication a posteriori (backtesting) et, pour la probabilité de défaut, de comparabilité externe (étalonnage) destinés à contrôler la performance du dispositif sur chacun des segments d’activité de la Banque. Le backtesting consiste à comparer les paramètres Sur le périmètre IRBA, l’ensemble des notes, y compris les notes de défaut 11 ou 12, de toutes les contreparties qui supportent un risque de crédit est conservé sur un historique long. De la même manière, les pertes observées sur les dossiers déclarés en défaut à un moment donné de la période sont archivées. Des tests rétroactifs de validité sont menés sur la base de ces éléments pour chacun des paramètres de risque aussi bien globalement que sur le périmètre de chacune des méthodes de notation. Ces exercices visent à mesurer la performance globale et unitaire des méthodes de notation et en particulier à vérier le pouvoir discriminant du dispositif (les contreparties les moins bien notées font plus défaut que les contreparties bien notées), la stabilité de la population notée et le caractère prédictif et prudent des paramètres. À cet effet, les pertes observées sont comparées aux récupérations prévues et les taux de défaut observés sont comparés aux taux de défaut prévus pour chacune des notes. Le caractère « à travers le cycle » ou « downturn » des ratings et des pertes en cas de défaut (LGD) est aussi vérié. Lors de l’étalonnage, sur ce périmètre, les notes internes sont comparées aux notes de plusieurs agences de notation externe, sur la base de la correspondance indicative entre notes internes et notes externes. Pour les entreprises clientes du Groupe bénéciant d’une note externe (environ 10 % de cette population), l’analyse comparative des données sur laquelle repose la notation interne fait apparaître une approche conservatrice du Des mesures de performance sont aussi réalisées sur des sous-périmètres de classes d’actifs homogènes pour les portefeuilles Clientèle de détail. Lorsqu’une dégradation du pouvoir prédictif ou du caractère conservateur d’un modèle est identiée, celui-ci est recalibré ou redéveloppé le cas échéant. Ces évolutions sont soumises à l’approbation du régulateur conformément à la règlementation. Dans l’attente de la mise en œuvre du nouveau modèle, des mesures conservatoires sont prises sur le modèle Pour ce qui concerne les pertes en cas de défaut, l’exercice de backtesting porte pour l’essentiel sur l’analyse des récupérations sur les opérations en défaut. Lorsque les dossiers sont clos, chacun des ux de récupération est actualisé à la date d’entrée en défaut et rapporté au montant de l’exposition. Lorsque les dossiers ne sont pas clos, soit le montant des provisions est utilisé an d’estimer les récupérations futures, soit celles-ci sont estimées sur la base de prols statistiques de ux de récupération calibrés sur un historique. Le taux de récupération ainsi mesuré est comparé au taux de récupération prévu un an avant la survenance du défaut. Sur ce paramètre, par analogie à ce qui est pratiqué pour la notation, des analyses globales sont effectuées selon les politiques de notation et les sites géographiques. Les différences sont analysées en tenant compte du caractère fortement bimodal de ce paramètre. L’ensemble de ces travaux est revu chaque année en Comité capital (voir section 5.2 partie Gestion du capital). Les backtestings font aussi l’objet d’une certication interne par une équipe indépendante. Ils sont par Les deux tableaux suivants présentent une synthèse de la performance des modèles pour les paramètres de risques règlementaires (PD et LGD) sur le périmètre IRBA du Groupe à l’aide des indicateurs suivants : ■ moyenne arithmétique de la PD : correspond à la probabilité de défaut moyenne des encours sains pondérée par le nombre de débiteurs sur ■ taux de défaut historique moyen : correspond à la moyenne des taux de défaut annuel (nombre de débiteurs passés en défaut durant un exercice rapporté au nombre de débiteurs sains à la n de l’exercice précédent) observé sur un historique long (voir tableau n° 31 : ■ moyenne arithmétique de la LGD estimée : correspond au taux de pertes en cas de défaut moyen pondéré par le nombre de débiteurs ou par le montant d’EAD selon le portefeuille considéré ; ■ moyenne arithmétique de la LGD historique observée : correspond aux taux de pertes en cas de défaut observés sur un historique long (voir tableau n° 31 : Principaux modèles : LGD). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 32 : BACKTESTING DE LA PD (EU CR9) B à C 8,76 à < 100 % B à C 8,76 à < 100 % B à C 8,76 à < 100 % B à C 8,76 à < 100 % B à C 8,76 à < 100 % B à C 8,76 à < 100 % (*) Correspond aux portefeuilles Établissements bancaires, Assurance et Fonds régulés & Agency arrangements. (**) Correspond aux portefeuilles Grandes entreprises, Professionnels de l’immobilier en France, Financement de projet et Financement d’opérations sur énergie Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 33 : BACKTESTING DE LA LGD Souverains et entités du secteur public Professionnels & PME clientèle de détail (*) Correspond aux portefeuilles Établissements bancaires, Assurance et Fonds régulés & Agency arrangements. (**) Correspond aux portefeuilles Grandes entreprises, Professionnels de l’immobilier en France, Financement de projet et Financement d’opérations sur énergie Le périmètre IRBA concerné par le dispositif de notation (cf. paragraphe Le dispositif de notation de la section Dispositif de gestion du risque de crédit) applicable aux États souverains, aux institutions nancières, aux entreprises et aux nancements spécialisés, est couvert par une procédure de notation homogène au titre de laquelle RISK est le responsable nal de la notation attribuée aux contreparties et du taux de recouvrement global (TRG) affectés aux transactions. Le facteur de conversion (CCF) des opérations de hors-bilan est attribué automatiquement en fonction des caractéristiques de la contrepartie et de la transaction. Le processus générique d’affectation des notes sur chacun des segments ■ sur les grandes entreprises et les financements spécialisés, les analyses sont réalisées par le métier qui propose une note et un TRG en Comité de crédit conformément aux méthodologies de notation et sur la base des outils développés par RISK. La note et le TRG sont validés ou modiés en Comité de crédit par le représentant de RISK. Ces Comités décident de l’octroi ou du renouvellement des engagements et révisent le cas échéant, sur une base au moins annuelle, la note ■ sur le périmètre des institutions nancières, l’analyse est réalisée par des analystes de RISK. Les notes de contrepartie et les TRG sont déterminés à l’occasion de Comités de revue organisés par zone géographique assurant la comparabilité entre établissements similaires ; ■ sur le périmètre des États souverains, les notes sont déterminées lors de Comités pays (Rating Committee) qui réunissent des membres de la Direction Générale, de RISK et des métiers plusieurs fois par an. Les notes y sont proposées par la Direction des Études Économiques ; ■ sur le périmètre des petites et moyennes entreprises (en dehors de la clientèle de détail), un score est mis en œuvre par des analystes Sur chacun de ces sous-portefeuilles, la détermination des paramètres de risque suit une méthodologie certiée et validée par les équipes de RISK qui repose en priorité sur l’analyse des données historiques de la Banque. Cette méthodologie est autant que possible supportée par des outils mutualisés au sein du Groupe an d’en garantir une application homogène. Le jugement expert reste toutefois irremplaçable, chacune des notes et chacun des TRG faisant appel au jugement qui peut s’écarter, sous réserve de justication, de l’application stricte des modèles. Le mode de détermination des paramètres de risque répond à des principes communs, en particulier celui des « quatre yeux » qui préconise qu’au moins deux personnes différentes, dont une au minimum indépendante des objectifs commerciaux, se prononcent sur chaque note de contrepartie et chaque TRG de transaction. La dénition du défaut est uniformément appliquée au sein du Groupe sur chaque classe d’actif, conformément aux prescriptions de la Le graphique ci-après présente la répartition par note des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties des classes d’expositions administrations centrales et banques centrales, institutions nancières, entreprises pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée. Cette exposition représente 870 milliards d’euros au 31 décembre 2019, contre 823 milliards d’euros au 31 décembre 2018. Ce portefeuille présente une large majorité d’engagements sur des emprunteurs dont les risques sont considérés comme de bonne ou d’excellente qualité, en raison du poids des relations de la Banque avec les grandes entreprises multinationales et les institutions nancières. Une part importante des engagements sur des emprunteurs de moindre qualité est associée à des structures de financement permettant un taux de recouvrement élevé en cas de défaut de la contrepartie (nancements exports bénéciant de garanties de la part des agences internationales d’assurance-crédit et nancements de projets, structurés Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ GRAPHIQUE N° 7 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR NOTE INTERNE SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS, INSTITUTIONS FINANCIÈRES, ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE IRBA Le tableau suivant présente la répartition par fourchette de PD des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties des classes d’exposition administrations centrales et banques centrales, établissements et entreprises pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée. L’exposition totale représente 882 milliards d’euros au 31 décembre 2019, dont 870 milliards d’euros d’encours sains et 12 milliards d’euros d’encours douteux, contre 836 milliards d’euros au 31 décembre 2018, dont 823 milliards d’euros d’encours sains et 13 milliards d’euros d’encours douteux. Cette information est complétée par les taux moyens constatés des principaux facteurs de risque bâlois : ■ moyenne de la probabilité de défaut pondérée par la valeur exposée au risque : PD moyenne(1) ; ■ moyenne pondérée des facteurs de conversion du hors-bilan : CCF ■ moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée au risque : LGD moyenne(3) ; ■ moyenne des maturités résiduelles (en année) pondérée par la valeur exposée au risque : échéance résiduelle moyenne. Le taux de pondération moyen (RW moyen(4)) est déni comme le rapport entre les actifs pondérés et la valeur exposée au risque (EAD) issus des La colonne « Perte attendue » présente la perte attendue à un an. (1) PD moyenne : « Probabilité de Défaut » – moyenne des probabilités de défaut pondérée par la valeur exposée au risque. (2) CCF moyen : « Credit Conversion Factor » – rapport de la valeur exposée au risque au montant d’engagement pour le hors-bilan. (3) LGD moyenne : « Loss Given Default » – moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée au risque. (4) RW moyen : « Risk Weight » – taux de pondération moyen. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 34 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS, INSTITUTIONS FINANCIÈRES, ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE IRBA (EU CR6) 0,00 à < 0,15 % 262 902 0,00 à < 0,15 % 29 541 0,15 à < 0,25 % 36 622 0,25 à < 0,50 % 58 019 0,50 à < 0,75 % 20 071 0,75 à < 2,50 % 50 514 2,50 à < 10,0 % 33 746 48 % 10 754 100,00 % 46 % 7 135 (6 789) 27 % 7 511 (7 175) (*) Y compris marge de conservatisme. (**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables : les pertes attendues, évaluées à l’horizon d’un an, constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle – TTC) tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées conformément aux principes de la norme IFRS 9 (voir états nanciers consolidés note 1.e.5). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 0,00 à < 0,15 % 275 585 0,00 à < 0,15 % 20 134 0,15 à < 0,25 % 29 955 0,25 à < 0,50 % 47 249 0,50 à < 0,75 % 15 525 0,75 à < 2,50 % 50 140 2,50 à < 10,0 % 32 532 40 % 12 159 100,00 % 47 % 8 032 (8 401) 27 % 8 292 (8 660) (*) Y compris marge de conservatisme. (**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables : les pertes attendues, évaluées à l’horizon d’un an, constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle – TTC) tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées conformément aux principes de la norme IFRS 9 (voir états nanciers consolidés note 1.e.5). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Sur les administrations centrales et banques centrales, le Groupe est principalement exposé sur des contreparties de très bonne qualité, pour la plupart des pays développés, bénéciant par conséquent de très bonnes notes internes et d’une moyenne des pertes en cas de défaut très faible. grands groupes multinationaux dans la clientèle du Groupe. Les autres engagements correspondent en grande partie à des opérations structurées ou garanties par des actifs de bonne qualité, ce que reètent les niveaux moyens des pertes en cas de défaut. La majorité des engagements sur les entreprises porte sur des clients de très bonne ou de bonne qualité, reétant le poids important des En moyenne, la probabilité de défaut hors contrepartie en défaut s’élève à 0,61 %. Elle est de 0,99 % pour la clientèle Entreprises. ➤ TABLEAU N° 35 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES PD ET LGD MOYENNES DE LA CLASSE D’EXPOSITION ENTREPRISES Sur le périmètre de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Sur le périmètre de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 PROPRE À LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL La clientèle de détail se caractérise par une forte granularité, un faible encours unitaire et un traitement standardisé du risque de crédit. L’essentiel des contreparties de ce portefeuille fait l’objet d’un score de comportement servant à déterminer la probabilité de défaut et pour chaque transaction, le taux de recouvrement (TRG) et la valeur exposée au risque (EAD). Ces paramètres sont calculés chaque mois sur la base des informations les plus récentes et complétés par différents scores d’octroi mis à disposition de la fonction commerciale. Cette dernière n’intervient pas dans la détermination des paramètres de risque. Ces méthodes sont appliquées de manière homogène sur l’ensemble de la clientèle de détail. Les principes généraux du dispositif de notation sont repris au paragraphe Le dispositif de notation de la section Dispositif de Les méthodologies de construction et de suivi des scores permettent d’affecter les clients individuels à des classes homogènes en termes de risque de défaillance. Il en est de même pour les autres paramètres : Le graphique ci-après présente la répartition par note des encours sains relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant Cette exposition sur les encours sains représente 264 milliards d’euros au 31 décembre 2019, en hausse par rapport au 31 décembre 2018 à ➤ GRAPHIQUE N° 8 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR NOTE INTERNE SUR LE PORTEFEUILLE CLIENTÈLE PORTEFEUILLE DE LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL Le tableau suivant présente la répartition par fourchette de PD des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de la clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée. L’exposition totale représente 273 milliards d’euros au 31 décembre 2019, contre 264 milliards d’euros au 31 décembre 2018. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 16 % 1 318 (1 278) ➤ TABLEAU N° 36 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT SUR LE PORTEFEUILLE CLIENTÈLE DE DÉTAIL EN APPROCHE IRBA (EU CR6) 0,00 à < 0,15 % 71 905 0,15 à < 0,25 % 17 011 0,25 à < 0,50 % 37 090 0,50 à < 0,75 % 14 094 0,75 à < 2,50 % 15 718 0,25 à < 0,50 % 12 098 0,75 à < 2,50 % 14 070 2,50 à < 10,0 % 10 090 38 % 3 796 (3 889) 23 % 6 112 (6 195) (*) Y compris marge de conservatisme. (**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables : les pertes attendues, évaluées à l’horizon d’un an, constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle – TTC) tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées conformément aux principes de la norme IFRS 9 (voir états nanciers consolidés note 1.e.5). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 15 % 1 450 (1 446) 0,00 à < 0,15 % 67 090 0,15 à < 0,25 % 15 839 0,25 à < 0,50 % 34 751 0,50 à < 0,75 % 13 211 0,75 à < 2,50 % 16 004 25 % 1 101 (1 080) 0,00 à < 0,15 % 10 281 0,25 à < 0,50 % 11 539 0,75 à < 2,50 % 15 205 37 % 4 287 (4 158) 22 % 6 837 (6 685) (*) Y compris marge de conservatisme. (**) Les pertes attendues et les provisions ne sont pas des données directement comparables : les pertes attendues, évaluées à l’horizon d’un an, constituent des estimations statistiques sur la durée du cycle (Through The Cycle – TTC) tandis que les provisions pour risque de crédit sont évaluées conformément aux principes de la norme IFRS 9 (voir états nanciers consolidés note 1.e.5). Les prêts immobiliers sont logés essentiellement dans les portefeuilles de Banque De Détail en France, Banque De Détail en Belgique et Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg. La politique de distribution s’appuie sur un dispositif encadré. La probabilité de défaut sur les expositions saines de la clientèle de détail est en moyenne de 1,50 %. Le faible niveau moyen des pertes en cas de défaut matérialise l’effet des garanties mises en place au moment de l’octroi du crédit. Depuis 2013, une marge de conservatisme a été intégrée aux actifs pondérés des crédits immobiliers en Belgique (demande du superviseur belge pour Les Expositions renouvelables et Autres expositions sont, pour une grande part, relatives aux activités des liales de crédits aux particuliers, dont la clientèle est plus dispersée en termes de qualité et le niveau de garanties Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 37 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES PD ET LGD MOYENNES DU PORTEFEUILLE Sur le périmètre de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Sur le périmètre de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange (AELE). RISQUE DE CRÉDIT : APPROCHE STANDARD Pour les encours traités en méthode standard, BNP Paribas utilise les notations des organismes externes d’évaluation du crédit reconnus par le superviseur (OEEC) Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch Ratings, Cerved Les notations fournies par Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch Ratings sont utilisées principalement pour des expositions sur Administrations centrales et banques centrales, Administrations régionales ou locales, Entités du secteur public, Banques multilatérales de développement, Établissements et Entreprises. Les notations fournies par la Banque de France sont principalement utilisées pour des expositions sur Entreprises et des Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier. Les notations fournies par Cerved sont principalement utilisées pour des Lorsqu’une exposition du portefeuille bancaire ne dispose pas d’une notation externe de crédit qui lui soit directement applicable, les référentiels clients de la Banque permettent, dans certains cas, d’utiliser pour la pondération la notation externe senior unsecured de l’émetteur, Au 31 décembre 2019, les encours traités en méthode standard représentent 27 % du montant total des expositions brutes du risque de crédit du Groupe BNP Paribas, en légère baisse par rapport au 31 décembre 2018 à 28 %. Le tableau suivant présente une synthèse des expositions au risque de crédit pondérées en approche standard ventilées par classe d’exposition règlementaire. Les participations en actions pondérées en approche standard consistent principalement en garanties de valeur liquidative données à des porteurs de parts de fonds. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 38 : EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE STANDARD PAR CLASSE D’EXPOSITION STANDARD (EU CR4) (*) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être inuencé par les conditions de marché. Éléments présentant un risque particulièrement élevé(*) Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC Hors effet change, les encours de crédit traités selon la méthode standard sont restés stables en 2019, sous l’effet de la baisse liée au changement de méthode de consolidation de certaines entités du Groupe désormais mises en équivalence dans le périmètre prudentiel, compensée par la hausse des encours de crédit Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le tableau ci-après présente par classe d’exposition standard, la répartition par taux de pondération des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de tous les métiers du Groupe utilisant l’approche standard. La valeur exposée au risque représente 343 milliards d’euros au 31 décembre 2019 contre 352 milliards d’euros au 31 décembre 2018. ➤ TABLEAU N° 39 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CRÉDIT EN APPROCHE STANDARD (EU CR5) Valeur exposée au risque (bilan et hors-bilan) (*) Expositions sur des contreparties ne faisant pas l’objet d’évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes. (**) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être inuencé par les conditions de marché. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Valeur exposée au risque (bilan et hors-bilan) Expositions sur des contreparties ne faisant pas l’objet d’évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes. Le graphique ci-après présente la répartition par taux de pondération (Risk Weight) de la valeur exposée au risque de crédit (EAD) pour tous les métiers ➤ GRAPHIQUE N° 9 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CRÉDIT PAR TAUX DE PONDÉRATION Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 RISQUE DE CRÉDIT : PARTICIPATIONS EN ACTIONS TRAITÉES SELON LA MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE Les expositions traitées en méthode de pondération simple au 31 décembre 2019 s’élèvent à 16,9 milliards d’euros, contre 13,0 milliards Principes comptables et méthodes de valorisation Les techniques comptables et méthodes de valorisation sont présentées dans les états nanciers consolidés en note 1.e Actifs et passifs nanciers. Les actions détenues par le Groupe hors portefeuille de négociation sont constituées de titres « conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui représentent une nature économique similaire ». Il s’agit : ■ des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds ■ des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou ■ des options sur actions ; ■ des engagements donnés sur des fonds privés ; ■ des couvertures sur titres de participation ; ■ des titres de sociétés consolidées par mise en équivalence. Le périmètre des expositions bénéciant de la méthode de pondération simple exclut les éléments suivants : ■ les participations supérieures à 10 % dans les établissements de crédit ou nancier, principalement consolidées par mise en équivalence ou détenues sous forme d’actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres, qui font l’objet d’une franchise de déduction de fonds propres en étant pondérés forfaitairement à 250 % (3,1 milliards d’euros d’exposition au 31 décembre 2019 contre 3,3 milliards d’euros ■ les garanties de valeur liquidative accordées à des porteurs de parts d’OPCVM, qui sont traitées en approche standard (1,0 milliard d’euros d’exposition au 31 décembre 2019 contre 1,3 milliard d’euros au Montant total des gains et pertes Le montant total des gains et pertes latentes enregistrés directement en capitaux propres est présenté dans les états nanciers consolidés en note 5.c Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres. Pour le calcul des actifs pondérés, la méthode de pondération simple ■ 190 % pour les participations détenues à des ns de valorisation à moyen/long terme dans le cadre de l’activité de Principal Investments, ainsi que les expositions sur capital investissement relevant de portefeuilles sufsamment diversiés en lien avec l’activité des métiers ■ 290 % pour les expositions sous forme d’actions cotées incluant majoritairement des participations en lien avec l’activité des métiers de la Banque. Par ailleurs, certaines participations de l’activité Principal Investments sont également comprises dans cette catégorie ; ■ 370 % pour toutes les autres expositions sous forme d’actions comprenant principalement des entités consolidées par mise en équivalence (dont les entités d’assurance du Groupe dans le périmètre prudentiel présentées ci-après dans le tableau n° 41 : Participations dans des sociétés d’assurance (EU INS1). En outre, cette pondération est également appliquée à des participations non cotées des Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 40 : PARTICIPATIONS EN ACTIONS EN MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE (EU CR10) Au 31 décembre 2019, le Groupe n’utilise pas la méthode de pondération simple pour les expositions sur nancement spécialisé. ➤ TABLEAU N° 41 : PARTICIPATIONS DANS DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE (EU INS1) Participations dans les entités d’assurance(*) (avant pondération à 370 %) Participations nancières signicatives dans les entités du secteur de l’assurance consolidées par mise en équivalence dans le périmètre prudentiel, bénéciant des dispositions prévues à l’article 49 du Règlement (UE) n° 575/2013 relatif aux exemptions de déductions des fonds propres prudentiels des participations dans les sociétés d’assurance. Compte tenu des dispositions prévues à l’article 48 du Règlement (UE) n° 575/2013, une déduction éventuelle des fonds propres prudentiels aurait un impact limité avec une diminution d’environ 10 points de base du ratio CET1. ➤ TABLEAU N° 42 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DES PARTICIPATIONS EN ACTIONS TRAITÉES SELON LA MÉTHODE DE PONDÉRATION SIMPLE PAR TYPE D’EFFETS La variation des actifs pondérés en 2019 s’explique principalement par l’augmentation de la valeur de mise en équivalence des entités d’activité d’assurance et par le changement de méthode de consolidation de certaines entités non régulées du Groupe. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 EXPOSITIONS, PROVISIONS ET COÛT DU RISQUE [Audité] Les encours dépréciés (strate 3) d’actifs nanciers au coût amorti et d’engagements de nancement et de garantie, ainsi que les garanties reçues en couverture de ces actifs, sont présentés dans les états nanciers consolidés en note annexe 5.f. Le tableau suivant présente la valeur comptable brute des actifs nanciers performants et non performants(1) consolidés dans le périmètre prudentiel selon les « Orientations sur la publication des expositions non performantes et renégociées » de l’ABE publiées le 17 décembre 2018. Une exposition est considérée comme non performante lorsqu’elle rentre dans l’une des catégories suivantes : ■ expositions présentant des impayés de plus de 90 jours qui ne sont ■ créances restructurées (voir partie Créances restructurées) durant la période minimale d’un an préalable au retour au statut performant. Conformément à ces orientations, la classification utilisée pour les expositions présentées est issue du reporting nancier à destination du superviseur(2) et diffère ainsi des classes d’exposition utilisées habituellement dans le cadre du Pilier 3. Cette classication inclut : ■ les administrations publiques incluant principalement les administrations centrales, les administrations régionales ou locales ■ les établissements de crédit regroupant les établissements de crédit et les banques multilatérales de développement ; ■ les autres entreprises nancières comprenant des établissements (notamment les sociétés d’investissement supervisées et chambres de compensation) et des entreprises (principalement les fonds d’investissements, fonds de pension et compagnies d’assurance) ; ■ les entreprises non financières réunissant principalement les entreprises et les petites et moyennes entreprises (PME) ; ■ les ménages correspondant principalement à la clientèle de détail (1) Au 31 décembre 2019, le ratio des prêts non performants du Groupe est de 3,2 %, contre 3,8 % au 31 décembre 2018. Ce ratio est utilisé par l’Autorité bancaire européenne dans le cadre du suivi des encours non performants en Europe. Il est calculé sur la base des encours bruts de prêts, créances et des dépôts auprès des banques centrales sans prise en (2) Annexe et l’annexe du Règlement d’exécution (UE) n° 680/2014 relatifs à l’information nancière à fournir au superviseur. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 43 : EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS CORRESPONDANTES (EU NPL4) [Audité] de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions dont strate 1 dont strate 2 et strate 2 dont strate 3 dont strate 1 dont strate 2 et strate 2 dont strate 3 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 de la juste valeur dues au risque de crédit et provisions dont strate 1 dont strate 2 et strate 2 dont strate 3 dont strate 1 dont strate 2 et strate 2 dont strate 3 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 44 : ÉCHÉANCEMENT DES ENCOURS PERFORMANTS ET NON PERFORMANTS PRÉSENTANT DES IMPAYÉS (EU NPL3) [Audité] Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le tableau suivant présente les valeurs comptables des actifs nanciers soumis à dépréciations pour risque de crédit, ventilées par strate de dépréciation et par note interne BNP Paribas dans le périmètre prudentiel. Les actifs nanciers soumis à dépréciation sont enregistrés dans les catégories comptables ■ banques centrales (hors comptes de caisse) ; ■ titres de dettes comptabilisés en valeur de marché par capitaux propres ou au coût amorti ; ■ prêts et créances comptabilisés au coût amorti ; ■ engagements de nancement et de garantie (hors-bilan). ➤ TABLEAU N° 45 : VENTILATION DES ACTIFS FINANCIERS SOUMIS À DÉPRÉCIATIONS PAR STRATE ET PAR NOTE INTERNE [Audité] Titres de dettes en valeur de Note interne BNP Paribas ou équivalent Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Note interne BNP Paribas ou équivalent Titres de dettes en valeur de Les tableaux suivants présentent la ventilation par classe d’exposition règlementaire, zone géographique et secteur économique des encours douteux et des provisions uniquement sur le périmètre des encours soumis au risque de crédit (voir tableau n° 11 : Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU LI1-B)). Les montants d’exposition sont bruts de dépréciations et avant prise en compte des techniques d’atténuation du risque de crédit (sûretés réelles ou nancières). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 46 : EXPOSITIONS ET PROVISIONS PAR CLASSE D’EXPOSITION (EU CR1-A) dont expositions garanties par une hypothèque Éléments présentant un risque particulièrement élevé(*) Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC (*) Expositions dans le secteur de la promotion immobilière dont le niveau de risque peut être inuencé par les conditions de marché. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 dont expositions garanties par une hypothèque Expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 47 : VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS ET DES PROVISIONS (EU CR1-C) [Audité] (*) Sur le périmètre de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 (*) Sur le périmètre de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 48 : VENTILATION SECTORIELLE DES EXPOSITIONS ET DES PROVISIONS DE STRATE 3 (EU CR1-B) [Audité] Minerais, Métaux & Matériaux (y compris ciment, emballages, etc.) Services aux collectivités (électricité, gaz, eau, etc.) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Minerais, Métaux & Matériaux (y compris ciment, emballages, etc.) Services aux collectivités (électricité, gaz, eau, etc.) Les encours douteux sont en baisse de 4 milliards d’euros en 2019, notamment en Italie en lien avec la vente de portefeuilles d’encours en défaut et la mise en place d’un programme de titrisation. Le coût du risque et la variation des dépréciations constituées au titre du risque de crédit sont présentés dans les états nanciers consolidés en note 3.h – Coût du risque. Les principaux effets expliquant des variations du montant d’encours douteux en 2019 (EU CR2-B) sont présentés dans les états nanciers Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Lorsqu’un emprunteur rencontre ou est sur le point de rencontrer des difcultés nancières, il peut bénécier de la part de la banque, d’une concession qui n’aurait pas été accordée si le débiteur ne faisait pas face à des difcultés nancières. Cette concession peut consister en : ■ une modication des termes et conditions du contrat ; ■ un renancement partiel ou total de la dette. Dès lors, cet encours est dit « restructuré ». Un encours ayant fait l’objet d’une restructuration doit conserver le statut « restructuré » pendant une période d’observation, dite période probatoire, minimale de 2 ans. La notion de restructuration fait l’objet d’une description dans les principes comptables (note annexe 1.e.5 aux états nanciers consolidés). Les principes d’identification des expositions restructurées déclinés à l’ensemble du Groupe conduisent pour l’activité hors clientèle de détail à une identication individuelle des expositions concernées à l’occasion du processus crédit, notamment au sein de Comités. Les expositions restructurées pour la clientèle de détail sont, pour leur part, identiées le plus souvent par un processus systématique nécessitant la mise en œuvre d’algorithmes dont les paramètres sont validés par les fonctions RISK et Finance. Les éléments sur les encours restructurés sont rapportés trimestriellement Le tableau ci-après présente la valeur comptable brute et les dépréciations afférentes des encours performants et non-performants ayant fait l’objet ➤ TABLEAU N° 49 : QUALITÉ DE CRÉDIT DES CRÉANCES RESTRUCTURÉES (EU NPL1) [Audité] de la juste valeur dues au risque de la juste valeur dues au risque Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 TECHNIQUES D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT [Audité] Les techniques d’atténuation du risque de crédit sont prises en compte conformément à la règlementation. En particulier, leur effet est évalué dans les conditions d’un ralentissement économique. Elles sont distinguées en deux grandes catégories : ■ les protections de crédit financées (sûretés réelles) constituées au prot de la Banque garantissent l’exécution à bonne date des ■ les protections de crédit non financées (garanties personnelles) correspondent à l’engagement pris par un tiers de se substituer au débiteur primaire en cas de défaillance de ce dernier. Par extension, les assurances crédit et les dérivés de crédit (achat de protection) font Pour le périmètre traité en approche IRBA, les garanties personnelles et les sûretés réelles sont prises en compte, sous réserve de leur éligibilité, par une diminution du paramètre de Perte en cas de défaut (LGD), correspondant à un rehaussement du Taux de recouvrement global (TRG) applicable aux transactions concernées pour les opérations du portefeuille d’intermédiation bancaire. La valeur prise en considération tient compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité et, pour les protections de crédit nancées, d’une décote appliquée à la valeur de marché de l’actif nanti sur la base d’un scénario de défaut en période de ralentissement économique, le montant des protections de crédit non nancées étant affecté d’une décote dépendant de la force exécutoire de l’engagement et du risque de défaut simultané de Pour le périmètre traité en approche standard, les protections de crédit non nancées sont prises en compte, sous réserve de leur éligibilité, par une pondération boniée correspondant à celle du garant, sur la part garantie de l’exposition qui tient compte des asymétries de devise et de maturité. Les protections de crédit nancées viennent, quant à elles, en diminution de l’exposition après prise en compte le cas échéant des asymétries de devise et de maturité et d’une décote pour tenir compte de la volatilité de la valeur de marché pour les sûretés nancières. L’évaluation de l’effet des instruments de réduction de risque de crédit suit une méthodologie validée et commune à l’ensemble du Groupe pour chaque activité. Leur suivi est réalisé conformément aux procédures de surveillance et de gestion du portefeuille décrites dans la partie Dispositif de gestion du risque de crédit. Au 31 décembre 2019, 71 % des expositions sur les crédits immobiliers sont situées sur les deux principaux marchés domestiques du Groupe (France, Belgique). Compte tenu des spécificités sur ces marchés (nancements amortissables à long terme, à taux xe principalement), le ratio LTV (Loan-to-value) n’est pas un indicateur de suivi au niveau Les protections de crédit nancées se distinguent en deux classes : ■ les sûretés de nature nancière : Elles correspondent aux espèces (y compris l’or), aux parts de fonds communs de placement, aux actions (cotées ou non cotées) et aux ■ les autres sûretés réelles : Elles sont diverses et peuvent prendre la forme d’hypothèques immobilières ou maritimes, de nantissement de matériels ou stocks, de cession de créances commerciales ou de tout autre droit sur un An d’être prises en compte, les protections de crédit nancées doivent ■ leur valeur ne doit pas être fortement corrélée au risque du débiteur (les actions de l’emprunteur ne sont en particulier pas éligibles) ; ■ le nantissement doit être documenté ; ■ l’actif nanti doit disposer d’un marché secondaire liquide permettant ■ la Banque doit disposer d’une valeur régulièrement mise à jour de ■ la Banque doit avoir obtenu un confort raisonnable sur la possible appropriation puis réalisation de l’actif considéré. Pour l’activité de la banque de détail, la présence ou non de tel ou tel type de sûreté réelle peut, en fonction du taux de couverture, conduire à affecter l’exposition à une classe de LGD particulière, sur la base d’un Les garants font l’objet d’une analyse de risque de même nature que les débiteurs primaires et se voient attribuer des paramètres de risque selon des méthodologies et des processus similaires. Les garanties peuvent être consenties par la maison mère de la contrepartie ou par d’autres entités telles que des institutions nancières. Les couvertures par dérivés de crédit, le recours à des assureurs crédit publics pour le nancement export ou à des assureurs crédit privés constituent d’autres exemples de sûretés personnelles. La prise en compte d’une garantie consiste à déterminer la récupération moyenne à laquelle la Banque peut s’attendre suite à l’appel de la garantie du fait du défaut de l’emprunteur. Elle dépend du montant de la garantie, du risque de défaut simultané de l’emprunteur et du garant (fonction de la probabilité de défaut de l’emprunteur, de celle du garant, et du niveau de corrélation entre le défaut de l’emprunteur et celui du garant – fort s’ils appartiennent au même groupe d’affaires ou au même secteur, faible sinon) et de la force exécutoire de la garantie. OPTIMISATION DE LA GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT PAR LE BIAIS DE CDS (EU CR7) Dans le cadre de son mandat d’optimisation de la gestion du risque de crédit du pôle CIB, Portfolio Management (PM) réalise des opérations de couverture au moyen de dérivés de crédit, principalement de Credit Default Swaps (CDS). Ces achats de CDS sont opérés dans le cadre d’une gestion active avec pour principal objectif la couverture des risques de migration, de concentration et la gestion des expositions importantes. Les sous-jacents concernés sont des prêts aux grandes entreprises émis par les métiers CIB Corporate Banking, et ponctuellement par ceux du domaine d’activité Retail Banking & Services. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Considérées règlementairement comme des sûretés personnelles, les couvertures par CDS s’élèvent à 640 millions d’euros au 31 décembre 2019 contre 444 millions d’euros au 31 décembre 2018. Ces couvertures sont initiées par CIB pour couvrir des expositions essentiellement traitées en approche IRBA. Elles entraînent donc, sous réserve d’éligibilité, une diminution de la perte en cas de défaut estimée pour les prêts sous- jacents, et par conséquence une réduction de sa consommation en termes d’actifs pondérés. Au 31 décembre 2019, la réduction des actifs pondérés conséquente aux opérations de couvertures par CDS concerne uniquement la classe d’exposition Entreprises, et représente 229 millions Les tableaux ci-dessous présentent la répartition, pour les portefeuilles Administrations et banques centrales, Entreprises et Établissements, de l’atténuation du risque procurée par l’ensemble des sûretés relatives au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de tous les ➤ TABLEAU N° 50 : MONTANT D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS, INSTITUTIONS FINANCIÈRES, ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE IRBA [Audité](1) ➤ TABLEAU N° 51 : MONTANT D’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT SUR LES PORTEFEUILLES SOUVERAINS, INSTITUTIONS FINANCIÈRES, ENTREPRISES ET FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS EN APPROCHE STANDARD [Audité](1) (1) L’audit ne porte pas sur la répartition entre les périmètres IRBA et standard. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 La titrisation est une opération ou un montage par lequel le risque de crédit associé à une exposition ou à un ensemble d’expositions est subdivisé en tranches, et qui présente les caractéristiques ■ les paiements effectués dans le cadre de l’opération ou du montage dépendent de la performance de l’exposition ou de ■ la subordination des tranches détermine la répartition des pertes pendant la durée du transfert de risque. Tout engagement pris dans le cadre d’une structure de titrisation (y compris les dérivés et les lignes de liquidité) est considéré comme une position de titrisation. L’essentiel de ces engagements est en portefeuille bancaire prudentiel (section 5.5). Les engagements classés en portefeuille de négociation sont détaillés dans la section 5.7 Risque de marché. Le périmètre des programmes de titrisation retenus ci-après concerne : ■ les programmes que le Groupe a initiés pour son propre compte, en titrisant ses expositions de crédit (rôle « d’initiateur »), et qui sont reconnus efcaces dans le cadre règlementaire Bâle 3 ; ■ les programmes que le Groupe a structurés pour le compte de sa clientèle (rôle « de sponsor » où les actifs des clients sont titrisés) dans lesquels le Groupe a conservé des positions ; ■ les programmes auxquels le Groupe a souscrits sans avoir de rôle dans la structuration de l’opération (rôle « d’investisseur »). Dans la section 5.5, les positions de titrisation ayant fait l’objet d’une déduction des fonds propres ne sont pas reprises. Ces positions représentent 225 millions d’euros au 31 décembre 2019. ACTIVITÉS DE BNP PARIBAS EN MATIÈRE DE TITRISATION La part respective du Groupe dans chacun de ses rôles d’initiateur, de sponsor et d’investisseur se traduit comme suit : ➤ TABLEAU N° 52 : EXPOSITIONS TITRISÉES ET POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉES OU ACQUISES PAR TYPE DE RÔLE Les expositions titrisées originées par le Groupe correspondent aux expositions sous-jacentes inscrites au bilan ou au hors-bilan du Groupe ayant fait (**) Les positions de titrisation correspondent aux tranches conservées et aux engagements hors-bilan accordés par le Groupe au cours des opérations de titrisation initiées ou sponsorisées par le Groupe, ainsi qu’aux tranches acquises par le Groupe dans des opérations de titrisation réalisées par des tiers. Hors positions de titrisation déduites des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1). (***) Programmes de titrisation efcaces uniquement, voir paragraphe suivant. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le Groupe intervient en tant qu’initiateur en titrisant ses propres expositions de crédit an d’une part d’obtenir de nouvelles sources de nancement et d’améliorer la liquidité de son bilan, et d’autre part de réduire son risque et ses exigences en capital. Lorsque l’opération a comme but uniquement la réduction du risque, le Groupe va privilégier les opérations de titrisation dites « synthétiques », assurant le transfert de risque des expositions (crédits immobiliers, crédits à la consommation, prêts aux entreprises etc.) au moyen de dérivés de crédit ou de garanties. Ces opérations sont initiées principalement par CIB en collaboration avec les métiers de Retail Banking & Services. Dans le cadre d’opérations de titrisation effectuées à des fins de nancement, le Groupe privilégiera des titrisations dites « cash » ou « classique », caractérisées par la vente des expositions titrisées à une entité spécialement créée. Ces opérations sont initiées par l’ALM Trésorerie du Groupe en collaboration avec les métiers dont les expositions sont titrisées en échange d’actifs liquides éligibles pour le nancement auprès des banques centrales ou pris en compte dans la réserve de liquidité globale (voir paragraphe Indicateur de suivi du nancement « wholesale » et de la réserve de liquidité de la section 5.8 Risque de liquidité). Transfert de risque des opérations de titrisation L’exigence en fonds propres des expositions de crédit titrisées et des positions de titrisation dépend du niveau de transfert de risque de Lorsque les expositions titrisées par le Groupe dans le cadre d’opérations de titrisation pour compte propre respectent les critères d’éligibilité bâlois, et notamment celui du transfert signicatif de risque tel que défini dans le Règlement (UE) n° 2017/2401, elles sont exclues du calcul des actifs pondérés au titre du risque de crédit et l’opération de titrisation est dite efcace. Dans ce cas, seules les parts conservées par l’établissement et les engagements éventuellement octroyés à la structure après titrisation font l’objet d’un calcul d’actifs pondérés. Les expositions titrisées dans le cadre d’opérations de titrisation pour compte propre ne respectant pas les critères d’éligibilité bâlois (titrisations inefcaces) restent quant à elles dans leur portefeuille prudentiel d’origine. Leur exigence en fonds propres est calculée comme si elles n’étaient pas titrisées et est repris dans la partie 5.4 Risque de crédit. Les positions de titrisation initiées et conservées par BNP Paribas s’élèvent à 30,2 milliards d’euros au 31 décembre 2019 correspondant aux parts conservées dans dix-neuf opérations de titrisations efcaces au sens de la règlementation bâloise. Au 31 décembre 2019, les principales opérations de titrisation reconnues comme efcaces sont les suivantes : ■ une opération synthétique initiée en 2019 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux entreprises à hauteur de ■ une opération synthétique initiée en 2019 par Banque De Détail en Belgique sur un portefeuille de prêts aux entreprises à hauteur de ■ une opération synthétique initiée en 2019 par BNL sur un portefeuille de prêts à la consommation à hauteur de 1,4 milliard d’euros ; ■ une opération synthétique initiée en 2018 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à hauteur ■ une opération synthétique initiée en 2018 par BNL sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à hauteur de 2,2 milliards d’euros ; ■ une opération classique initiée en 2018 par Personal Finance sur un portefeuille de prêts à la consommation à hauteur de 1,0 milliard d’euros ; ■ une opération synthétique initiée en 2017 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à hauteur ■ une opération synthétique initiée en 2017 par CIB sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à hauteur de 1,3 milliard d’euros. En outre, le Groupe a conservé des parts dans quatre opérations de titrisation mises en place en 2019 par Personal Finance, à hauteur de 0,3 milliard d’euros, portant sur des portefeuilles d’actifs sous-jacents représentant 3,8 milliards d’euros au total. Le Groupe n’a par ailleurs pas mis en place de montage de titrisation pour compte propre d’expositions renouvelables comportant une clause Au 31 décembre 2019, aucun actif n’est en attente de titrisation. ➤ TABLEAU N° 53 : EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS EN TANT QU’INITIATEUR PAR TYPE D’APPROCHE Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 54 : EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS EN TANT QU’INITIATEUR PAR CATÉGORIE D’ACTIF (*) Cette répartition se fonde sur l’actif sous-jacent dominant des expositions titrisées. Les opérations de titrisation inefcaces sont principalement effectuées à des ns de renancement. Ces opérations, dont il ne résulte aucun transfert de risque au sens du Règlement (UE) n° 2017/2401, n’ont pas d’effet minorant sur le calcul des actifs pondérés. Les expositions titrisées sont prises en compte dans les crédits à la clientèle et les actifs pondérés calculés au titre du risque de crédit. Au 31 décembre 2019, le stock total de parts émises relatives à des créances titrisées pour compte propre s’élève à 65,2 milliards d’euros pour trente et une opérations. Les principales opérations concernent : BNP Paribas Fortis pour 37,5 milliards d’euros, BNP Paribas Personal Finance pour 13,2 milliards d’euros, la Banque De Détail en France pour 12,6 milliards d’euros et BNL pour 1,7 milliard d’euros. Au cours de l’année 2019, une seule opération sans transfert signicatif de risque a été réalisée par Personal Finance pour un montant de 0,3 milliard d’euros. Ces expositions sont reprises dans la partie dédiée au risque de Dans le cadre de son activité de titrisation pour compte de tiers, CIB permet à sa clientèle grandes entreprises et institutionnelle d’obtenir des conditions de nancements attractives directement auprès des marchés de nancement, au travers de conduits multicédants (marchés du renancement à court terme) ou d’opérations structurées spéciques (renancement à moyen et long terme). ➤ TABLEAU N° 55 : EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS EN TANT QUE SPONSOR(*) PAR CATÉGORIE D’ACTIF (*) Au sein des expositions titrisées par le Groupe en tant que sponsor, 6 millions d’euros correspondent à des expositions issues du bilan de BNP Paribas au 31 décembre 2019 (contre 18 millions d’euros au 31 décembre 2018). (**) Cette répartition se fonde sur l’actif sous-jacent dominant des expositions titrisées. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Les structures de nancement ainsi mises en place s’accompagnent de lignes de liquidité et le cas échéant, de l’octroi de garanties de la part du Groupe, faisant l’objet d’une exigence en fonds propres. Les engagements et les positions conservées ou acquises par BNP Paribas sur les opérations de titrisations dont le Groupe a été sponsor, atteignent 22,1 milliards Au 31 décembre 2019, deux conduits multicédants consolidés (Starbird et Matchpoint) sont sponsorisés par le Groupe. Ces conduits, en se renançant sur le marché local à court terme des billets de trésorerie, permettent de fournir aux clients de CIB, grandes entreprises et institutionnels, une solution de nancement attractive en échange de certains de leurs actifs (créances commerciales, crédit-baux automobiles ou d’équipements divers, créances sur cartes de crédit, etc.). BNP Paribas fournit à chacun de ces conduits une ligne de liquidité qui s’élève à 20,4 milliards d’euros au 31 décembre 2019, contre 16,1 milliards d’euros au 31 décembre 2018. Opérations renancées à moyen et long terme En Europe et en Amérique du Nord, la plateforme de structuration de BNP Paribas propose aux clients des solutions de nancement, sur la base de produits adaptés aux contraintes actuelles en matière de risque et de liquidité. L’ensemble des facilités accordées par le Groupe au travers de ces opérations s’élèvent à 1,8 milliard d’euros au 31 décembre 2019 contre 2,9 milliards d’euros au 31 décembre 2018. Le montant total des positions de titrisation de BNP Paribas en tant qu’investisseur s’élève à 8,9 milliards d’euros au 31 décembre 2019, contre 5,5 milliards d’euros au 31 décembre 2018. Les investissements réalisés par le Groupe dans les opérations de titrisation tierces se concentrent principalement au sein de Capital Markets, une plateforme partagée entre Corporate Banking et Global Market avec une exposition qui atteint 7,9 milliards d’euros au 31 décembre 2019 contre 4,1 milliards d’euros au 31 décembre 2018\. Capital Markets intervient lors de la mise en place, puis dans le nancement et la couverture (rôle de fournisseur de « swap ») des opérations structurées de nancement d’actifs initiées par sa clientèle, comprenant principalement des institutionnels, des grandes entreprises ou des plateformes de private equity. Les expositions de titrisation investisseur incluent également les positions historiques logées au sein de l’entité BNP Paribas Fortis gérées en extinction. Ce portefeuille, logé au sein du « Corporate Center », s’élève à 1,0 milliard d’euros au 31 décembre 2019 contre 1,3 milliard d’euros (Voir états financiers consolidés – note 1 Résumé des principes La classication comptable des positions de titrisation du portefeuille bancaire est présentée dans le tableau n° 11 : Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU LI1-B). Les positions de titrisation classées comptablement en « Instruments nanciers en valeur de marché par résultat » sont évaluées selon la méthode décrite en note annexe 1.e.7 aux états nanciers. Le résultat de cession des positions de titrisation est comptabilisé conformément aux règles de la catégorie d’origine des positions vendues. Les positions de titrisation classées dans la catégorie « Actifs nanciers au coût amorti » sont évaluées selon la méthode décrite en note annexe 1.e.1 aux états nanciers : le taux d’intérêt effectif (TIE) utilisé pour reconnaître les produits d’intérêt est évalué à partir d’un modèle de ux de trésorerie attendus. Ces positions font l’objet dès l’origine d’un calcul de dépréciation pour pertes attendues au titre du risque de crédit Les positions de titrisation classées comptablement en « Actifs nanciers en valeur de marché par capitaux propres » sont évaluées selon la méthode décrite en note annexe 1.e.2 aux états nanciers. Les variations de valeur de marché déterminée selon les principes exposés en note annexe 1.e.10 aux états nanciers (hors revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif) sont présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres de même que les pertes attendues calculées au titre du risque de crédit selon les modalités décrites en note annexe 1.e.5 aux états nanciers. Lors de la cession de ces titres, les montants précédemment comptabilisés en capitaux propres recyclables sont reclassés en compte de résultat. Les titrisations synthétiques sous la forme de dérivés de crédit (Credit Default Swaps) ou de garanties reçues suivent les règles de ■ aux instruments dérivés du portefeuille de transaction. Ceux-ci sont évalués en valeur de marché par résultat (voir note annexe 1.e.7 aux ■ aux garanties nancières reçues ne pouvant être considérées comme faisant partie intégrante des actifs garantis. S’il est virtuellement certain qu’une perte causée par un débiteur défaillant sera compensée par le garant, la garantie est alors comptabilisée comme un actif de remboursement (droit à remboursement au titre des pertes de crédit attendues) concomitamment à la constatation des pertes de crédit attendues sur l’actif en résultat. L’impact global en résultat est le même que si la garantie avait été prise en compte dans l’évaluation des pertes de crédit attendues à la différence près que la garantie reçue est présentée comme un actif de remboursement plutôt que comme une réduction des pertes de crédit attendues sur l’actif. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Les actifs en attente de titrisation sont enregistrés : ■ au coût amorti ou en valeur de marché par capitaux propres et dans le portefeuille prudentiel bancaire, quand il s’agit d’expositions issues du bilan de la Banque, pour lesquelles la Banque sera initiateur au sens Bâle 3 de la titrisation future ; ■ en valeur de marché par résultat et dans le portefeuille prudentiel bancaire, quand il s’agit d’expositions acquises en perspective d’une titrisation et pour laquelle la Banque sera sponsor au sens DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES EN MATIÈRE DE TITRISATION Le dispositif de gestion des risques en matière de titrisation entre dans le cadre de la gestion des risques décrit en section 5.3. Les pôles et les métiers représentent la première ligne de défense avec pour responsabilité la compréhension de tous les risques encourus an d’en assurer une correcte évaluation. La fonction RISK agit en seconde ligne de défense et d’une manière indépendante. Les positions prises sont suivies an de mesurer l’évolution des risques La surveillance des actifs titrisés concerne les risques de crédit, de contrepartie, de marché et de liquidité sur les actifs sous-jacents. RISQUE DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS TITRISÉS Les actifs de titrisation hors du portefeuille de négociation sont soumis à l’approbation des Comités de crédit. Pour les nouvelles opérations, une proposition de crédit est préparée par le métier et une analyse exhaustive des risques est effectuée par les analystes de la fonction RISK avant présentation devant le Comité de crédit. Toutes les approbations sont soumises à une revue annuelle. Les expositions font l’objet d’une surveillance pour vérier qu’elles ne dépassent pas les limites xées par L’exposition au risque des tranches de titrisations est intrinsèquement liée à celle des actifs sous-jacents, que ce soit pour la titrisation ou bien la re-titrisation. Le Groupe, via la gouvernance usuelle des Comités de crédit, exerce un suivi de l’évolution de la qualité des actifs sous-jacents tout au long de la durée de vie du programme concerné. Les instruments dérivés liés à la titrisation sont également soumis à l’approbation des Comités de crédit, BNP Paribas intégrant le risque de contrepartie à la structure de titrisation. Les mêmes principes que ceux détaillés ci-dessus pour le risque de crédit s’appliquent. Pour les expositions ABS à taux xe, une macrocouverture composée de swaps de taux xe/variable a été mise en place pour couvrir le risque de taux. Elle est comptabilisée en conformité avec les règles de la Les positions de titrisation sont nancées en interne par l’ALM Trésorerie ou via des conduits sponsorisés par BNP Paribas. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 56 : POSITIONS DE TITRISATION CONSERVÉEES OU ACQUISES PAR TYPE D’ACTIFS(*) (EU SEC1) (*) Correspond à la catégorie d’actif dominante à l’actif de la structure de titrisation dans laquelle la position est détenue. (*) Correspond à la catégorie d’actif dominante à l’actif de la structure de titrisation dans laquelle la position est détenue. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ➤ TABLEAU N° 57 : POSITIONS DE TITRISATION PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE DU SOUS- JACENT(*) DONT POSITIONS EN DÉFAUT ET PROVISIONS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 (*) Cette répartition se fonde sur l’actif sous-jacent dominant des expositions titrisées. ➤ TABLEAU N° 58 : QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE BANCAIRE Les positions de titrisation conservées ou acquises sont des tranches senior à hauteur de 99 % au 31 décembre 2019, stables par rapport au 31 décembre 2018, ce qui reète la très bonne qualité du portefeuille. Tranche avec le rang le plus élevé Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le 1er janvier 2019, le cadre révisé de la titrisation est entré en vigueur avec l’application du Règlement (UE) n° 2017/2401 et du Règlement (UE) n° 2017/2402. Ce nouveau cadre prévoit : ■ une période transitoire du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 au cours de laquelle les dispositions prévues dans le Règlement (UE) n° 575/2013 continuent de s’appliquer pour les programmes initiés directement par une table de correspondance définie dans le Règlement (UE) n° 2017/2401, en fonction de la notation externe de la tranche, de son rang de subordination et de son échéance, BNP Paribas utilise les notations externes des agences de notation Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch et DBRS, ■ dans les autres cas, le Règlement (UE) n° 2017/2401 prévoit la ■ la création d’un statut spécique pour les programmes dits Simples, Transparents et Standards (STS), qui respectent les conditions suivantes : Pour rappel, les approches de calcul des actifs pondérés décrites dans le Règlement n° 575/2013 sont les suivantes : ■ à l’initiation du programme, le portefeuille d’actifs sous-jacents, qui doit être homogène en termes de type d’actifs, ne peut comporter ni position de re-titrisation ni actif en défaut, ■ le programme doit être réalisé sous forme classique et le paiement des intérêts des positions de titrisation doit être basé sur des taux ■ les investisseurs doivent disposer d’informations sufsantes sur le portefeuille d’actifs sous-jacents, notamment les données relatives aux historiques de défauts et de pertes, Sous réserve d’éligibilité en termes de pondération et de concentration du portefeuille d’actifs sous-jacents, ces programmes peuvent ■ de nouvelles approches pour le calcul des actifs pondérés relatifs aux positions de titrisation applicables selon les spécicités du portefeuille ■ approche fondée sur les notations internes (SEC-IRBA) : la pondération applicable à la position de titrisation dépend d’une part des caractéristiques du programme de titrisation, et d’autre part de la charge en capital du portefeuille sous-jacent calculée au ■ approche standard (SEC-SA) : la pondération applicable à la position de titrisation dépend des caractéristiques du programme de titrisation, de la charge en capital du portefeuille sous-jacent calculée au titre du risque de crédit et de la proportion d’actifs en ■ approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) : la pondération applicable à la position de titrisation est donnée ■ approche standard : le montant des actifs pondérés est calculé en appliquant à la valeur exposée au risque, la pondération associée règlementairement à la note externe de la position de titrisation, ou dans un nombre très limité de cas, en appliquant une pondération par transparence. Pour les positions ayant une note inférieure ou égale à B+ ou sans note externe, la règlementation prévoit la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 ; ■ approche IRBA : les actifs pondérés en approche IRBA sont calculés selon l’une des méthodes suivantes : ■ pour les expositions bénéficiant d’une notation externe, la pondération applicable est directement donnée par l’utilisation d’une table de concordance fournie par le Règlement (UE) ■ pour les expositions ne bénéciant pas d’une notation externe, lorsque le Groupe est initiateur ou sponsor, la méthode de la formule règlementaire peut s’appliquer. La pondération applicable à l’exposition est calculée par l’utilisation d’une formule dénie dans le Règlement (UE) n° 575/2013, sur base de la notation interne de la qualité de crédit du portefeuille sous-jacent et de la structuration ■ dans les autres cas, la règlementation prévoit la déduction des fonds propres de base de catégorie 1. Au 31 décembre 2019, les actifs pondérés encore calculés selon les méthodes décrites dans le Règlement (UE) n° 575/2013 représentent Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 59 : POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D’APPROCHE Approche fondée sur les notations internes (SEC-IRBA) Approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) Le montant des actifs pondérés correspondant aux positions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe s’élève à 10,5 milliards d’euros au 31 décembre 2019, soit 1,6 % des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas, contre 7,0 milliards d’euros au 31 décembre 2018 (1,1 % des actifs pondérés ➤ TABLEAU N° 60 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE TITRISATION PAR TYPE D’EFFETS La variation des actifs pondérés en 2019 s’explique principalement par la mise en place des 3 opérations de titrisation synthétiques reconnues comme efcaces sur les portefeuilles prêts de la Banque De Détail en France, Banque De Détail en Belgique et BNL (voir paragraphe Titrisation pour compte Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 61 : POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS – INITIATEUR ET SPONSOR (EU SEC3) Positions de titrisation (EAD) par pondération Positions de titrisation (EAD) par approche Positions de titrisation (EAD) par pondération Positions de titrisation (EAD) par approche Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 62 : POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS – INVESTISSEUR (EU SEC4) Positions de titrisation (EAD) par pondération Positions de titrisation (EAD) par approche Positions de titrisation (EAD) par pondération Positions de titrisation (EAD) par approche Les garanties concernant les positions de titrisation s’élèvent à 1,1 milliard d’euros au 31 décembre 2019, stable par rapport au 31 décembre 2018. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit à l’occasion d’opérations de marché, d’investissements, et/ou de règlements. Ces opérations comprennent les contrats bilatéraux, c’est-à-dire de gré à gré (over-the-counter – OTC) ainsi que les contrats compensés auprès d’une chambre de compensation. Le montant de ce risque varie au cours du temps avec l’évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentielle future Il correspond au risque que la contrepartie ne puisse pas honorer ses obligations de verser à la Banque l’intégralité de la valeur actualisée des flux d’une transaction dans le cas où la Banque est un bénéficiaire net. Le risque de contrepartie est également lié au coût de remplacement d’un instrument dérivé en cas de défaut de la contrepartie. Il peut être considéré comme un risque de marché en cas de défaut ou comme un risque contingent. Au titre du risque de contrepartie, l’activité de la fonction RISK du Groupe est structurée autour de cinq thèmes principaux : ■ la mesure des expositions au risque de contrepartie ; ■ le contrôle et l’analyse de ces expositions et des limites qui y sont ■ la mise en place de mécanismes de réduction du risque ; ■ le calcul et la gestion des ajustements de l’évaluation de crédit (Credit ■ la dénition et la mise en place de tests de résistance. La mesure de l’exposition au risque de contrepartie est réalisée selon Expositions modélisées – approche du modèle interne Pour les expositions au risque de contrepartie modélisées, la valeur exposée au risque (Exposure At Default – EAD) pour le risque de contrepartie est calculée à partir de l’indicateur EEPE (Effective Expected Positive Exposure) multipliée par le facteur règlementaire alpha tel que déni à l’article 284-4 du Règlement (UE) n° 575/2013. L’EEPE est mesurée à l’aide d’un système interne d’évaluation des expositions développé par le Groupe et validé par le superviseur. L’objectif du modèle interne est de déterminer des prols d’exposition. Le principe du modèle est de simuler les principaux facteurs de risque (actions et prix des matières premières, taux d’intérêt et de change par exemple), auxquels sont sensibles les expositions au risque de contrepartie, à partir de leurs valeurs initiales respectives. Les évolutions des facteurs de risque sont dénies à l’aide de processus de diffusion ; plusieurs milliers de trajectoires temporelles (correspondant à autant de scénarios potentiels d’évolution des marchés) sont générées à l’aide de simulations de type « Monte Carlo ». Les processus de diffusion utilisés par le modèle sont calibrés sur un ensemble de données historiques les plus récentes d’une profondeur de 4 ans. Sur la base de l’ensemble des simulations des facteurs de risque, le modèle procède à la valorisation des positions, de la date de simulation jusqu’à la maturité des transactions (de 1 jour à plus de 30 ans pour les transactions les plus longues), générant ainsi un premier ensemble de Les transactions peuvent faire l’objet d’une couverture par un contrat cadre (Master Agreement) et peuvent également être couvertes par un contrat de collatéralisation (Credit Support Annex – CSA). Pour chaque contrepartie, le modèle agrège alors les expositions en considérant les éventuels contrats cadres et contrats de collatéralisation, tenant compte du caractère potentiellement risqué du collatéral échangé. À partir de la distribution des expositions de contrepartie, le modèle ■ un prol de risque moyen, le prol EPE (Expected Positive Exposure) dont on déduit l’EEPE (Effective Expected Positive Exposure) : Le prol EPE est calculé comme la moyenne de la distribution des expositions de contrepartie, à chaque point de simulation, les parties négatives des trajectoires étant mises à zéro (les parties négatives correspondant aux situations où la contrepartie est en risque sur le Groupe BNP Paribas). L’EEPE est calculée comme la moyenne sur la première année du prol EPE non décroissant : à chaque date de simulation, la valeur retenue est le maximum entre la valeur de l’EPE et celle correspondant à la précédente date de simulation ; ■ un prol de risque d’expositions futures potentielles, le prol PFE Le prol PFE est calculé comme le percentile à 90 % de la distribution des expositions de contrepartie, à chaque point de simulation. Ce percentile est porté à 99 % pour les contreparties de type hedge fund. La valeur la plus élevée des expositions futures potentielles du prol PFE (Max PFE) est utilisée dans le cadre de la surveillance des limites. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Depuis le 1er janvier 2014, date d’entrée en vigueur du Règlement (UE) n° 575/2013, le système de mesure des expositions au risque de ou à recevoir de celle-ci. Ce solde (close-out netting) peut faire l’objet d’une garantie (collatéralisation) consentie sous forme de nantissement ou de paiement d’espèces, ou encore de titres. ■ d’un allongement des périodes de marge en risque conformément à ■ du risque spécique de corrélation ; ■ de la détermination d’une EEPE stressée calculée à partir d’une calibration reétant une période de tension particulière. de l’évaluation au prix du marché Pour les expositions au risque de contrepartie non modélisées, la valeur exposée au risque est calculée selon la méthode d’évaluation au prix de marché (Net Present Value \+ Add-On). L’Add-On est calculé conformément à l’article 274 du Règlement (UE) n° 575/2013 comme un pourcentage xe, fonction du type de transaction et de la durée résiduelle. Des limites en cohérence avec les principes du Risk Appetite Statement du Groupe sont dénies pour le risque de contrepartie. Ces limites sont xées en fonction du type de contrepartie (banques, institutionnels, gestionnaires d’actifs, hedge funds, entreprises). Pour chaque contrepartie, la valeur la plus élevée des expositions futures potentielles calculées par le système (Max PFE) est quotidiennement comparée à la limite allouée à chaque contrepartie pour vérier le respect des décisions de crédit. La dénition et la calibration de ces limites sont le résultat du processus d’approbation des risques ; elles sont validées lors des Comités suivants (par ordre de niveau de délégation croissant) : Comité de crédit local, Comité de crédit régional, Comité de crédit global, Comité de crédit de À ces mesures vient s’ajouter un ensemble de directives (portant notamment sur les sensibilités aux paramètres de marché par contrepartie, sensibilités qui sont extraites du système de risque de marché) qui sont autant d’outils supplémentaires de surveillance du risque de contrepartie et de prévention des concentrations du risque systémique. Dans le cadre de la gestion de ses risques, le Groupe BNP Paribas met en œuvre trois mécanismes d’atténuation du risque de contrepartie : ■ la signature de contrats de compensation pour le cas de transaction ■ la compensation de transactions, qu’elles soient de gré à gré ou listées, auprès d’une chambre de compensation ; ■ l’échange de marge initiale bilatérale. La compensation est utilisée par la Banque an d’atténuer le risque de crédit lié aux contreparties au titre des opérations sur les produits dérivés. Le principal mode de compensation appliqué par la Banque est la compensation par liquidation qui permet, en cas de défaillance de la contrepartie, de mettre n à toutes les opérations à leur valeur de marché actuelle, puis de faire la somme de toutes ces valeurs, positives et négatives, pour obtenir un seul montant (net) à payer à la contrepartie La Banque a également recours à la compensation des règlements pour atténuer le risque de contrepartie découlant du règlement de sommes en devises. Il s’agit ici de la compensation de tous les paiements par contrepartie. Cette compensation aboutit à un montant unique, dans chaque monnaie, à payer, soit par la Banque, soit par la contrepartie. Les opérations concernées sont traitées conformément à des accords, bipartites ou multipartites, respectant les principes généraux du cadre règlementaire national ou international. Les principales formules d’accord bilatéral utilisées sont celles de la Fédération Bancaire Française (FBF) et, sur le plan international, celles de l’International Swaps and Derivatives La compensation de transactions de BNP Paribas auprès d’une contrepartie centrale (ou chambre de compensation) s’inscrit dans le cadre habituel de ses activités de marché. En tant que membre compensateur (global clearing member – GCM), BNP Paribas contribue à sécuriser le dispositif de gestion des risques des chambres de compensation (CCP) au travers du versement d’une contribution aux fonds de défaillance et d’appels de marge quotidiens. Les règles dénissant les relations de BNP Paribas avec les CCP dont il est membre sont décrites dans le règlement de chacune Ce dispositif permet, notamment en Europe et aux États-Unis, de réduire les encours notionnels en compensant les transactions du portefeuille, d’une part, et de transférer le risque de plusieurs contreparties vers une unique contrepartie centrale disposant d’une organisation de gestion des Dans le cadre des activités de compensation pour compte de tiers, BNP Paribas exige également, et de manière quotidienne, le paiement d’appels de marge de la part de ses clients. Les manquements ou le défaut d’une ou plusieurs chambres de compensation affecteraient BNP Paribas qui, de ce fait, a mis en place une surveillance dédiée de ces contreparties centrales et un suivi étroit Le Règlement (UE) n° 648/2012 (EMIR) prévoit la mise en place de contraintes supplémentaires pour les acteurs des marchés de produits dérivés incluant notamment l’obligation d’échange de collatéral pour les contrats non compensés centralement. Un dépôt de garantie initial doit être effectué par les contreparties nancières et non nancières les plus importantes de la Banque. Cet échange a pour but d’atténuer le risque de contrepartie au titre des opérations sur les produits dérivés de gré à gré non compensés centralement. Les opérations de la Banque avec les emprunteurs souverains, banques centrales et entités supranationales En cas de défaillance de la contrepartie, la Banque met n à toutes les opérations à leur valeur de marché actuelle. Le dépôt de garantie initial permet de couvrir la variation des opérations durant cette période de liquidation. Le dépôt initial reète une estimation extrême, mais plausible, des pertes potentielles correspondant à un intervalle de confiance unilatéral de 99 % sur une période de 10 jours, sur la base de données historiques comprenant un épisode de tensions nancières signicatives. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le dépôt initial doit être échangé bilatéralement sur une base brute entre la Banque et la contrepartie. Il est conservé par un tiers de manière à garantir que la Banque puisse disposer immédiatement du dépôt de la contrepartie et que le dépôt de la Banque soit protégé en cas de défaut nanciers de la section 5.7). Il s’appuie ainsi sur les mêmes hypothèses de uctuation des marchés lorsque les scénarios sont identiques. Les tests de résistance comprennent également des facteurs spéciques au risque de contrepartie, comme la détérioration de la qualité de crédit La valorisation des instruments nanciers négociés de gré à gré par BNP Paribas dans le cadre de ses activités de marché (Global Markets principalement) intègre des ajustements de valeur de crédit, ou Credit Valuation Adjustment (CVA). La CVA est un ajustement de valorisation du portefeuille de transactions permettant de prendre en compte le risque de crédit de chaque contrepartie. Elle reète ainsi l’espérance de perte en juste valeur sur l’exposition existante sur une contrepartie du fait de la valeur potentielle positive du contrat, de la probabilité de défaut de la contrepartie, et de l’estimation du taux de recouvrement en cas de défaut. Les expositions au risque de contrepartie sur instruments dérivés sont majoritairement liées aux activités de taux, de crédit et de change du Groupe, tous sous-jacents et tous pôles confondus. Le niveau de l’ajustement de l’évaluation de crédit effectué change en fonction des variations de l’exposition au risque de contrepartie existante et de celles du niveau de cotation du risque de crédit de la contrepartie concernée, qui peuvent résulter en particulier de variations du spread de Credit Default Swaps (CDS) utilisé dans le calcul des probabilités de An de réduire le risque associé à la dégradation de la qualité de crédit inhérent à un portefeuille d’instruments financiers, BNP Paribas a recours à une stratégie de couverture dynamique, consistant en l’achat d’instruments de marché, tels que les instruments dérivés de crédit (voir paragraphe Gestion du risque sur CVA dans la partie Gestion du risque Risque lié à la volatilité des CVA (risque sur CVA) La Règlement (UE) n° 575/2013 a introduit de nouvelles exigences de fonds propres au titre du risque d’ajustement de l’évaluation de crédit. Celles-ci sont destinées à permettre aux banques de faire face au risque de pertes dû à la volatilité des CVA résultant des mouvements de spreads de crédit associés aux contreparties auxquelles le Groupe BNP Paribas est exposé. Elles sont calculées par le Groupe principalement en méthode avancée à l’aide de son modèle interne de mesure des risques de marché (voir la partie Risque sur CVA ci-après). Le dispositif de tests de résistance (stress tests) du risque de contrepartie est cohérent avec celui du dispositif de risque de marché (voir partie Risque de marché relatif aux activités de négociation sur instruments Cette analyse s’inscrit dans le cadre du dispositif du rapport de synthèse de risque à destination de la Direction et partage par ailleurs certaines instances avec le risque de marché comme le Capital Markets Risk Committee (CMRC), principal Comité gouvernant les risques de marché et de contrepartie. En termes de gouvernance, les dispositifs de test de résistance pour le risque de contrepartie et pour le risque de marché sont tous deux couverts par le même Comité, le Stress Testing Steering Le risque de corrélation défavorable, ou Wrong Way Risk, correspond au risque que l’exposition à une contrepartie soit inversement corrélée à la Ce risque comporte deux composantes : ■ le risque général de corrélation défavorable (General Wrong Way Risk ou GWWR), qui correspond au risque survenant lorsque la probabilité de défaut de contreparties est positivement corrélée à des facteurs généraux de risque de marché ; ■ le risque spécique de corrélation défavorable (Specic Wrong Way Risk ou SWWR), qui correspond au risque que l’exposition future envers une contrepartie soit corrélée positivement à la probabilité de défaut de cette contrepartie, en raison de la nature des transactions conclues avec elle ou du collatéral reçu. La surveillance et l’analyse par BNP Paribas du risque général de corrélation défavorable s’effectuent au travers d’exercices de tests de résistance permettant de mettre en évidence les facteurs de risque corrélés négativement avec la qualité de crédit de la contrepartie. Elle conjugue une approche top-down et une approche bottom-up : ■ pour l’approche top-down, la politique en matière de risque général de corrélation défavorable dénit les règles et critères généraux à appliquer pour détecter ce type de risque. Ces critères sont basés sur le pays de résidence des contreparties, la région à laquelle elles appartiennent et leurs secteurs d’activité. Les positions dérivées, les nancements structurés et le collatéral que les contreparties pourraient avoir vis-à-vis de BNP Paribas ont aussi été dénis comme des situations nécessitant une analyse et une communication adaptée ; ■ le dispositif de contrôle du risque général de corrélation défavorable repose également sur une approche bottom-up où la contribution des analystes de crédit est indispensable pour dénir plus précisément les scénarios ayant le plus d’impact sur le portefeuille (application d’une détérioration des paramètres de marché reétant des conditions Le SWWR fait l’objet d’une exigence de fonds propres dédiée lorsqu’un lien juridique est établi entre la contrepartie et les sous-jacents exposés. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le tableau ci-dessous présente l’exposition au risque de contrepartie (mesurée par la valeur exposée au risque) des contrats sur instruments nanciers dérivés et des opérations de prêts/emprunts de titres après, le cas échéant, accords de compensation par classe d’exposition bâloise. Les opérations réalisées de manière bilatérale entre la Banque et sa clientèle (risque de contrepartie bilatéral) sont distinguées des opérations liées à l’activité de compensation de la Banque, comprenant principalement les expositions compensées auprès d’une chambre de compensation (CCP). ➤ TABLEAU N° 63 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR CLASSE D’EXPOSITION (HORS RISQUE SUR CVA) Expositions sur CCP liées aux activités La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus de pays tiers. En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales. Le tableau suivant présente les expositions relatives au risque de contrepartie ventilées par catégorie de produit. Une indication du volume de l’activité du Groupe sur les marchés d’instruments nanciers dérivés classés en portefeuille de transaction est présentée dans la note annexe 5.a aux états ➤ TABLEAU N° 64 : VENTILATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR TYPE DE PRODUIT (HORS RISQUE SUR CVA) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le risque de contrepartie bilatéral correspond aux contrats traités de manière bilatérale (ou de gré à gré) par BNP Paribas avec ses clients. La valeur exposée au risque (EAD) de contrepartie bilatéral est mesurée principalement à l’aide de modèles internes (voir paragraphe Calcul de l’exposition au risque de contrepartie). Sur le périmètre non couvert par les modèles internes (réduit essentiellement aux liales BNL, BancWest et TEB), la valeur exposée au risque est calculée selon la méthode d’évaluation au prix de marché (Net Present Value \+ Add-On). Les actifs pondérés au titre du risque de contrepartie sont ensuite calculés en multipliant la valeur exposée au risque par un taux de pondération qui résulte du type d’approche utilisé (approche standard ou approche IRBA). Le tableau suivant présente une synthèse, par approche, des expositions règlementaires du risque de contrepartie et des actifs pondérés associés pour l’ensemble du périmètre des activités bilatérales du Groupe BNP Paribas, qui représente la plus grande partie des expositions au ➤ TABLEAU N° 65 : EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL PAR MÉTHODE DE CALCUL DE LA VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE (EU CCR1) Méthode de l’évaluation au prix du marché (*) Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres. (***) Net Present Value (valeur actuelle nette). Méthode de l’évaluation au prix du marché (*) Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres. (***) Net Present Value (valeur actuelle nette). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Les tableaux suivants présentent le calcul des actifs pondérés selon les paramètres de risque bâlois en approche IRBA (cf. paragraphe Portefeuilles souverains, institutions nancières, entreprises et nancements spécialisés de la partie Risque de crédit : approche IRBA de la section 5.4) puis en ➤ TABLEAU N° 66 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL EN APPROCHE IRBA (EU CCR4) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 67 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL PONDÉRÉE EN APPROCHE STANDARD (*) Expositions sur des contreparties ne faisant pas l’objet d’évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes. (*) Expositions sur des contreparties ne faisant pas l’objet d’évaluation de crédit par les agences ou organismes de notation externes. Le tableau ci-dessous présente la distribution de l’EAD du portefeuille de dérivés de gré à gré par rating. Pour chaque élément, est indiquée la part de ➤ TABLEAU N° 68 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE BILATÉRAL PAR NOTE Concernant le portefeuille de dérivés de gré à gré à n décembre 2019, la part des transactions collatéralisées représente, en nombre de transactions, plus de 77 % du total. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 RISQUE DE CONTREPARTIE POUR LES EXPOSITIONS SUR CONTREPARTIES CENTRALES LIÉES AUX ACTIVITÉS DE COMPENSATION Les exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale (CCP) correspondent à une extension du périmètre de calcul du risque de contrepartie bilatéral aux activités de compensation, c’est- à-dire à la partie compensée du portefeuille des dérivés de gré à gré, des opérations de pensions et de prêts/emprunts de titres ainsi qu’au Elles correspondent à la somme des trois éléments suivants : ■ une exigence résultant des expositions générées par les activités de compensation (compte propre et compte de client) ; ■ une exigence résultant des marges initiales non ségréguées postées ■ une exigence résultant des contributions aux fonds de défaillance des S’agissant de contreparties centrales, le Règlement (UE) n° 575/2013 distingue les contreparties centrales éligibles des contreparties centrales non éligibles. Les contreparties centrales éligibles correspondent aux contreparties centrales qui ont été agréées ou reconnues conformément Le Règlement (UE) n° 575/2013 prévoit également l’utilisation d’une méthode alternative de calcul des exigences de fonds sur une contrepartie centrale éligible, fonction uniquement des expositions de transactions et de la contribution prénancée au fonds de défaillance. Au 31 décembre 2019, le Groupe ne dispose pas d’exposition sur des La répartition des exigences de fonds propres pour les expositions sur une contrepartie centrale par méthode et par type de charge est présentée ➤ TABLEAU N° 69 : EXPOSITIONS SUR CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8) dont dérivés de gré à gré Expositions sur les opérations auprès de CCP éligibles (hors marge initiale et contributions aux fonds de défaillance) Contributions prénancées aux fonds de défaillance dont expositions sur les opérations auprès de CCP éligibles dont contributions prénancées aux fonds de défaillance 11 Expositions sur les CCP non éligibles Expositions sur les opérations auprès de CCP non éligibles (hors marge initiale et contributions aux fonds de défaillance) dont dérivés de gré à gré 19 Contributions prénancées aux fonds de défaillance 20 Contributions non nancées aux fonds de défaillance (*) Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres. (**) « Ne jouissant pas d’une réelle autonomie patrimoniale » au sens de l’article 300.1 du Règlement (UE) n° 575/2013. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le risque sur CVA mesure le risque de pertes lié à la volatilité des CVA résultant des mouvements des spreads de crédit associés aux contreparties auxquelles le Groupe est exposé (voir paragraphe Ajustements de l’évaluation de crédit (CVA)). En méthode standard, l’exigence de fonds propres pour risque d’ajustement de l’évaluation de crédit est calculée selon la formule règlementaire. En méthode avancée, elle correspond à la somme des deux éléments suivants : ■ une exigence de fonds propres liée au calcul d’une VaR sur l’ensemble des sensibilités des CVA aux spreads de crédit ; ■ une exigence de fonds propres liée au calcul d’une VaR stressée sur l’ensemble des sensibilités des CVA aux spreads de crédit. ➤ TABLEAU N° 70 : VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE ET ACTIFS PONDÉRÉS POUR RISQUE SUR CVA (EU CCR2) Dans le cadre de la gestion de la liquidité et la gestion du risque de contrepartie, le Groupe BNP Paribas a un suivi systématique des garanties sous forme de collatéral reçu et donné tant pour la partie couvrant la valeur de marché des contrats (appel de marge ou variation margin) que le risque d’évolution défavorable de ces valeurs de marché en cas de défaut de la contrepartie (marge initiale ou initial margin). Le collatéral donné et reçu utilisé dans les contrats dérivés est principalement constitué de cash, et dans une moindre mesure de titres de dettes. L’impact des collatéraux reçus et des conventions-cadre de compensation est présenté dans les états nanciers en note 5.q Compensation des actifs et passifs nanciers. Dans le cas général, quand la valeur exposée au risque est modélisée en EEPE et pondérée en approche IRBA, la perte en cas de défaut n’est pas ajustée en fonction du collatéral reçu dans la mesure où celui-ci est directement pris en compte dans le calcul de l’Effective Expected Positive Exposure (voir partie Risque de contrepartie bilatéral). Les garanties sous forme de collatéral utilisées en méthode standard en réduction de l’EAD s’élèvent à 442 millions d’euros au 31 décembre 2019, contre 552 millions d’euros au 31 décembre 2018. Le tableau ci-dessous présente le détail du collatéral donné et reçu au titre des marges initiales, des appels de marge ainsi que des montants en cash et en titres des opérations de pension et de prêt et emprunt de titres. ➤ TABLEAU N° 71 : COMPOSITION DU COLLATÉRAL DONNÉ ET REÇU (EU CCR5-B) (*) Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 (*) Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres. Les sensibilités des CVA aux spreads de crédit sont partiellement compensées par la prise en compte de couvertures. Ces couvertures correspondent à des dérivés de crédit sur certaines contreparties identiées ou des indices composés de contreparties identiables. Les instruments autorisés comme éléments de couverture dans le calcul des exigences de fonds propres pour risque d’ajustement de l’évaluation de crédit forment un sous-ensemble des dérivés de crédit utilisés comme couverture par le métier Global Markets dans le cadre de la gestion de Le tableau suivant synthétise l’ensemble des montants notionnels et des valeurs de marché des dérivés de crédit du portefeuille de négociation, avec une mise en exergue des dérivés autorisés comme éléments de couverture. ➤ TABLEAU N° 72 : EXPOSITION SUR DÉRIVÉS DE CRÉDIT (EU CCR6) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS ➤ TABLEAU N° 73 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTREPARTIE Risque de contrepartie lié aux activités de compensation. ➤ TABLEAU N° 74 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR7) La variation des actifs pondérés du risque de contrepartie en 2019 s’explique principalement par : ■ une hausse en lien avec l’activité de 3,7 milliards d’euros ; ■ une augmentation de 1,5 milliard d’euros suite à la mise à jour des modèles ; ■ une baisse de 1,9 milliard d’euros induite par l’amélioration des paramètres de risque. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par une évolution défavorable des prix ou des paramètres de marché, que ces derniers soient directement observables ou non. Les paramètres de marché observables sont, sans que cette liste soit exhaustive, les taux de change, les cours des valeurs mobilières et des matières premières négociables (que le prix soit directement coté ou obtenu par référence à un actif similaire), le prix de dérivés sur un marché organisé ainsi que tous les paramètres qui peuvent être induits de cotations de marché comme les taux d’intérêt, les spreads de crédit, les volatilités ou les corrélations implicites ou Les paramètres non observables sont ceux fondés sur des hypothèses de travail comme les paramètres contenus dans les modèles ou basés sur des analyses statistiques ou économiques qui ne sont pas Dans les portefeuilles de négoce obligataire, les instruments de crédit sont valorisés sur la base des taux obligataires et des spreads de crédit, lesquels sont considérés comme des paramètres de marché au même titre que les taux d’intérêt ou les taux de change. Le risque sur le crédit de l’émetteur de l’instrument est ainsi un composant du risque de marché, appelé risque émetteur. L’absence de liquidité est un facteur important de risque de marché. En cas de restriction ou de disparition de la liquidité, un instrument ou un actif marchand peut ne pas être négociable ou ne pas l’être à sa valeur estimée, par exemple du fait d’une réduction du nombre de transactions, de contraintes juridiques ou encore d’un fort déséquilibre de l’offre et de la demande de certains actifs. Le risque relatif aux activités bancaires recouvre le risque de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaire. Le risque de marché est présenté dans cette section en deux parties : ■ le risque de marché relatif aux activités de négociation composées de ■ le risque relatif aux activités bancaires qui recouvre le risque de taux titres négociables et de contrats dérivés ; et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaire. EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS ➤ TABLEAU N° 75 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE MARCHÉ Au sein du Groupe BNP Paribas, le risque de marché est principalement traité en approche du modèle interne. En 2019, les actifs pondérés du risque de marché sont restés stables, en lien notamment avec une augmentation des volumes compensée par l’évolution des modèles et l’amélioration des paramètres de risque. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 76 : RISQUE DE MARCHÉ – APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A) SVaR(*) (maximum entre 2.a et 2.b) Moyenne des VaR quotidiennes sur chacun des 60 jours ouvrables Moyenne des SVaR quotidiennes sur chacun des 60 jours ouvrables IRC(*)(**) (maximum entre 3.a et 3.b) 3.b Moyenne de la valeur d’IRC sur les 12 semaines précédentes CRM(***) (maximum entre 4.a, 4.b et 4.c) 4.b Moyenne de la valeur de CRM sur les 12 semaines précédentes 8 % de l’exigence de fonds propres en approche standard sur la valeur de CRM la plus récente Les chiffres de VaR, de SVaR et d’IRC intègrent l’ensemble des éléments pris en compte dans le calcul des actifs pondérés. Le risque de marché traité en approche standard correspond au risque de marché de quelques entités du Groupe non couvertes par les modèles internes. Le risque de change est déterminé selon l’approche standard pour le portefeuille bancaire (voir partie Risque de marché relatif aux activités bancaires de la section 5.7). ➤ TABLEAU N° 77 : RISQUE DE MARCHÉ – APPROCHE STANDARD (EU MR1) Risque sur taux d’intérêt (général et spécique) Risque sur actions (général et spécique) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 78 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE MARCHÉ PAR TYPE D’EFFETS (EU MR2-B) La variation des actifs pondérés du risque de marché en 2019 s’explique ■ une diminution de 2,4 milliards d’euros consécutivement à la mise à ■ une hausse en lien avec l’activité de 3,2 milliards d’euros ; ■ une baisse de 1,5 milliard d’euros induite par l’amélioration des ■ une baisse de 0,4 milliard d’euros à la suite de la cessation des activités de trading pour compte propre d’Opéra Trading Capital. RISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS DE NÉGOCIATION Le risque de marché s’exprime principalement dans le cadre des activités de négociation réalisées par les métiers du pôle Corporate and Institutional Banking (CIB), principalement au sein de Global Markets, et recouvre différentes natures de risque dénies de la manière suivante : ■ le risque de taux d’intérêt traduit le risque que la valeur d’un instrument uctue en raison des variations de taux d’intérêt ; ■ le risque de change traduit le risque que la valeur d’un instrument uctue en raison des variations des cours des monnaies ; Les activités de négociation de BNP Paribas sont directement liées aux relations économiques avec les clients des métiers, ou indirectement dans le cadre d’une activité de teneur de marché. Les activités de négociation pour compte propre de BNP Paribas, regroupées au sein de la liale Opéra Trading Capital depuis mi-2015 ont été arrêtées au ■ le risque « action » résulte des variations de prix de marché des actions. Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité des actions elles-mêmes, mais aussi des variations de prix des indices L’organisation du contrôle des risques de marché vise à définir les dispositifs de suivi de ces risques et à contrôler la valorisation des produits nanciers, tout en garantissant l’indépendance des fonctions de contrôle par rapport aux métiers. ■ le risque « matières premières » résulte des variations de prix de marché des matières premières. Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité des matières premières elles-mêmes, mais aussi des variations de prix des indices sur matières premières ; ■ le risque de spread de crédit résulte de la variation de la qualité de crédit d’un émetteur et se traduit par les variations de coût d’achat de la protection sur cet émetteur ; ■ les produits optionnels portent intrinsèquement un risque de volatilité et de corrélation, dont les paramètres peuvent être déduits des prix observables d’options traitées dans un marché actif. Au sein de la fonction RISK du Groupe, la mission du suivi des risques de marché est assurée par trois départements : ■ RISK Global Markets (RISK GM) couvre les activités de marché de ■ Enterprise Risk Architecture (ERA – RISK ALMT) couvre les activités ■ RISK International Retail Banking (RISK IRB) couvre les activités de Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Cette mission consiste à dénir, mesurer et analyser les sensibilités et facteurs de risque, ainsi qu’à mesurer et contrôler la Value at Risk (VaR), qui est l’indicateur global de perte potentielle. RISK s’assure que l’activité reste dans le cadre des limites approuvées par les différents Comités et se charge d’approuver les nouvelles activités et les transactions importantes, de revoir et d’approuver les modèles de valorisation des positions et enn, de réaliser une revue mensuelle des paramètres de marché (MAP Review) en partenariat avec les équipes de valorisation et Le suivi des risques de marché et de la valorisation est structuré autour ■ le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est le principal Comité gouvernant les risques liés aux activités de marchés de capitaux (Capital Markets). Il a pour mission d’aborder de façon cohérente les problématiques de risques de marché et de contrepartie. Le CMRC suit l’évolution des principales expositions et les risques de stress et xe les limites de négociation de haut niveau. Le Comité se réunit en principe une fois par mois. Il est présidé soit par le Directeur Général du Groupe, soit par un Directeur Général adjoint de la Banque ; ■ le Product and Financial Control Committee (PFC) est le Comité d’arbitrage et de décision des sujets de valorisation des instruments financiers. Ce Comité trimestriel examine les conclusions de CIB Financial Control sur l’efcacité des contrôles et les travaux d’amélioration, ainsi que la abilité du processus de valorisation et de détermination des résultats des opérations de marché. Il est présidé par le Directeur Financier du Groupe et réunit les Directeurs de la fonction Finance – Comptabilité, de CIB et de RISK ; ■ au niveau « métier », un Valuation Review Committee (VRC) se réunit mensuellement pour examiner et statuer sur les résultats des revues de paramètres de marché (MAP Review) ainsi que sur l’évolution des réserves. Ce Comité arbitre en cas de désaccord entre le métier et les fonctions de contrôle. Ce Comité est présidé par le responsable trader senior, et comprend des représentants du trading, de RISK, de l’équipe valorisation et de contrôle des risques (V&RC) de CIB et de la fonction Finance. Tout différend est arbitré par le PFC ; ■ le Valuation Methodology Committee (VMC) se réunit chaque trimestre, par ligne de métier, pour assurer le suivi des approbations et de la revue des modèles, vérier la mise en œuvre des recommandations pertinentes et présenter les améliorations apportées à la gouvernance des modèles. Ce Comité est présidé par RISK GM, et comprend des représentants de la négociation, de la recherche, de l’équipe valorisation et de contrôle des risques (V&RC) de CIB et de la fonction Finance. Tout différend peut être escaladé au PFC qui peut prendre Les instruments nanciers qui font partie du portefeuille de négociation prudentiel sont évalués et comptabilisés en valeur de marché ou de modèle par résultat, conformément aux normes comptables applicables. Tel peut également être le cas d’instruments nanciers classés dans le Le contrôle de la valorisation des portefeuilles est décrit dans le cadre de la Charte des responsabilités de valorisation, qui a déni la répartition des responsabilités. Ces politiques et pratiques de gouvernance s’appliquent aussi à toutes les activités de l’ALM Trésorerie. En complément à la charte, des directives spéciques détaillent les contrôles de valorisation. Les principaux processus dont l’ensemble constitue le dispositif de gouvernance des contrôles de la valorisation La responsabilité de ce contrôle incombe au middle-ofce. Toutefois, les opérations les plus complexes sont vériées par RISK. La vérification des prix est gérée conjointement par les équipes de valorisation et de contrôle des risques (V&RC) et RISK qui assurent des contrôles quotidiens sur les paramètres les plus liquides et une vérication mensuelle formelle de l’ensemble des données utilisées. Les types de paramètres contrôlés par V&RC sont précisément dénis s’agissant principalement de paramètres directement comparables à des données externes (cours des titres, paramètres de marché classiques), avec ou sans recours à des prestataires spécialisés fournissant des prix de consensus. La fonction RISK du Groupe contrôle pour sa part les méthodes de valorisation et les paramètres les plus complexes qui Les principes généraux de revue des paramètres de marché sont décrits dans la Charte des responsabilités de valorisation, et dans les procédures spécialisées telles que Global Marking and Independent Price Verication Policy et MAP Review Principles ; les méthodologies spéciques le sont dans des documents (MAP Books) structurés par ligne de produits et mis à jour régulièrement. Les responsabilités de RISK et de V&RC sont dénies pour chaque étape et les conclusions des revues des paramètres de marché consignées dans les documents de résultats des revues MAP. La revue des paramètres de marché se traduit par des ajustements de valorisation communiqués au middle-ofce pour enregistrement en comptabilité. Les résultats sont communiqués à la Direction du métier au cours des Valuation Review Committees (VRC). L’avis des fonctions de contrôle prévaut, et tout différend signicatif et persistant est porté La gouvernance des contrôles des modèles est décrite dans la Politique de contrôle des méthodologies de valorisation (Valuation Methodology Les analystes quantitatifs du front-ofce conçoivent et proposent les méthodologies utilisées pour la valorisation des produits et le calcul des mesures de risques utilisées par la suite pour la prise de décisions de négoce. La recherche et l’équipe des systèmes d’information sont alors responsables de la mise en œuvre de ces modèles. Le contrôle indépendant des modèles de valorisation est du ressort de RISK et porte sur les éléments suivants : ■ la validation des modèles, à l’issue de laquelle une décision formelle d’approbation ou de rejet du modèle est prise, y compris à la suite de toute modication de la méthodologie de valorisation appelée « Événement du modèle de valorisation ». Dans tous les cas, les décisions d’approbation sont prises par un analyste RISK senior Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 dans une instance dédiée du VMC. La revue exigée par la décision d’homologation peut être ponctuelle ou complète ; dans ce dernier cas, les motifs et les conditions de l’approbation sont détaillés dans un document d’homologation du modèle ; ■ la revue des modèles peut être menée dès sa conception (liée à une homologation) ou pendant la durée de vie d’un modèle (réévaluation) ; elle consiste en une enquête sur la pertinence du modèle utilisé pour valoriser certains produits dans un contexte de marché donné ; ■ le contrôle de l’utilisation et de la mise en place de modèles consiste en un contrôle continu du paramétrage et de la conguration des modèles, mais aussi de l’adéquation des produits au modèle utilisé. Calcul des réserves et autres ajustements RISK dénit et calcule des « réserves ». Celles-ci sont des ajustements de la valeur de marché ou de modèle impactant à la fois la valorisation comptable et les fonds propres prudentiels. Les réserves peuvent être considérées, selon les cas, comme une mesure des coûts de clôture d’une position ou comme une prime pour des risques ne pouvant être diversiés ■ le risque de liquidité et les spreads de bid/offer ; ■ les incertitudes liées au choix du modèle ou aux paramètres de marché ; ■ la réduction des risques pour lesquels aucune couverture ne peut être mise en place (lissage du pay-off des options digitales ou à barrière). Une politique générale d’ajustement des valorisations a été dénie. Les méthodologies relatives aux réserves sont documentées pour chaque ligne de produit par RISK et ces documentations sont régulièrement mises à jour. L’analyse des variations des réserves fait l’objet d’un rapport Les méthodologies relatives aux réserves sont améliorées régulièrement et tout changement constitue un Événement de modèle de valorisation. Les améliorations apportées aux réserves sont généralement le fruit de la revue ou du calibrage d’un modèle en fonction des informations issues du marché durant le processus de revue des paramètres de marché. Des ajustements additionnels de valorisation (Additional Valuation Adjustments – AVA) sont calculés selon le Règlement délégué (UE) n° 2016/101 de la Commission du 26 novembre 2015 publié au JOUE Ce Règlement délégué complète, par des normes techniques de règlementation, les exigences de l’article 105 de la CRR relatif à la valorisation prudente des instruments nanciers du portefeuille de négociation, et précise que le périmètre d’application de ces exigences porte sur l’ensemble des instruments mesurés visés par l’article 34 de la CRR, et ce proportionnellement à la modication de l’évaluation comptable qui affecte les fonds propres CET1. Les normes techniques de règlementation établissent des dénitions ainsi qu’un cadre de mesure et de contrôle pour les différents éléments d’incertitude d’évaluation qui doivent être pris en considération lors de l’évaluation prudente au titre de l’article 105. Elles établissent aussi un niveau cible de certitude qui doit être atteint pour l’évaluation, l’établissement devant avoir la certitude, à 90 % d’intervalle de conance, que le prix de liquidation des instruments sera plus favorable que la Pour les ns d’application de ces exigences, sont d’abord dénis des ajustements prudents unitaires appelés Prudent Valuation Adjustment (PVA). Ces ajustements correspondent à différentes natures de risques ou coûts pouvant donner lieu à des coûts de sortie, par rapport à la valeur de milieu de marché (ou valeur attendue). Les principales catégories sont le coût de liquidation, le risque lié à l’incertitude sur les prix de marché, le risque de concentration et le risque de modèle. Les ajustements PVA sont calculés pour chaque exposition, de manière granulaire. À partir de ces PVA, BNP Paribas calcule, pour chacune des expositions et chacune des natures de risque, les montants d’ajustements de valeur additionnels (AVA) qui seraient éventuellement nécessaires, au-delà des réserves déjà prises en compte dans la valorisation comptable au titre de la même exposition et nature de risque, pour atteindre le niveau de Le calcul des AVA intègre pour certaines natures de risque un effet de diversication, qui reète le fait que les ajustements additionnels qui seraient nécessaires au titre de l’ensemble des positions, est inférieur à la somme des ajustements additionnels qui seraient requis pour les Les montants d’AVA sont ainsi traités en déduction des fonds propres de Certaines transactions sont valorisées avec des paramètres considérés comme non observables. Les normes comptables prescrivent de différer la comptabilisation d’un éventuel résultat initial (day-one-prot or loss) lorsque de tels paramètres sont utilisés. La marge nette de réserves ainsi différée est comptabilisée en résultat au prorata du temps sur la durée anticipée de transaction ou d’inobservabilité des paramètres. RISK est associé à la fonction Finance, aux middle-ofces et aux métiers dans le processus d’identication et de traitement de ces éléments de résultat, an de déterminer si un type de paramètre ou de transaction est observable ou non, conformément aux règles d’observabilité, par ailleurs dûment documentées et validées en Valuation Methodology Committee. L’impact sur le compte de résultat du report initial de résultat est calculé par le middle-ofce ou les équipes de la fonction Finance selon Le traitement comptable de la marge différée est précisé dans la note Le risque des activités de marché est analysé en premier lieu par une mesure systématique des sensibilités des portefeuilles aux différents paramètres de marché. Ces mesures de sensibilité faites à différents niveaux d’agrégation des positions sont comparées aux limites xées Mise en place du suivi du risque Le Groupe utilise un système intégré pour suivre les positions du portefeuille de négociation au quotidien et gérer le calcul de la Value at Risk (VaR). Ce système permet le suivi de la VaR, mais également du détail des positions ainsi que des sensibilités aux paramètres de marché selon divers critères (devise, produit, contrepartie, etc.). En outre, il permet d’inclure les limites de négoce, les réserves et les tests de résistance. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le cadre actuel de dénition et de gestion des limites s’établit sur trois niveaux de délégation d’importance décroissante : la délégation la plus haute est celle du CMRC, suivie de celle du Responsable du métier, suivie enn de celle du Responsable d’un portefeuille de négociation. Des changements de limites peuvent être accordés de façon temporaire ou dénitive, et leur autorisation dépend du niveau de délégation de la limite concernée selon la procédure en vigueur. Des mécanismes d’arbitrage hiérarchique sont en place pour s’assurer que le point de vue indépendant de la fonction RISK sur les limites est entendu. Analyse des risques clés et reporting destiné RISK matérialise ses analyses de risque par la production de rapports de synthèse et tableaux de bord destinés à la Direction Générale et au Responsable des lignes de métier (limites, suivi de la VaR, analyse des risques clés…). Le reporting et la diffusion des principaux rapports de synthèse sur le risque sont assurés par l’équipe MCLAR (Market, Counterparty and Liquidity Analysis and Reporting) au sein de RISK. Le reporting est articulé autour des analyses suivantes : ■ rapports hebdomadaires (Main Position reports) par activité (dérivés actions, matières premières, crédits G10, devises et marchés locaux) destinés principalement aux responsables des lignes de métier. Ces rapports proposent une synthèse de l’ensemble des positions, ainsi que des points devant faire l’objet d’une attention particulière ; ■ rapports mensuels locaux bottom-up de tests de résistance pour la Direction Générale indiquant les principales concentrations de risque ■ rapports complémentaires pour le CMRC, intégrant une synthèse des événements de marché et de risque ainsi qu’un résumé du risque de contrepartie global, l’évolution de la VaR/VaR stressée, des résumés sur le test de résistance des risques de marché et de contrepartie et l’évolution des capitaux, le backtesting du risque de contrepartie et ■ tableaux de bord des risques géographiques et globaux ; ■ rapports sur les ajustements de valorisation du portefeuille de négociation, notamment concernant leur sensibilité aux paramètres de marché et aux paramètres du risque de contrepartie (CVA). La VaR est un indicateur statistique qui indique la perte potentielle maximale qu’un portefeuille pourra subir à un horizon de temps donné, avec un intervalle de conance donné, dans des conditions de marché normales. Elle peut être dépassée dans certains cas, notamment en cas La méthodologie de calcul de la VaR du Groupe se fonde sur un modèle interne validé par les autorités de supervision bancaire. Elle vise à calculer de manière précise la Value at Risk sur un jour avec un niveau Le calcul de la VaR se base sur la méthode dite de Monte-Carlo qui comporte non seulement des simulations qui suivent des lois normales ou log-normales, mais qui tient compte par ailleurs de la non-normalité souvent observée sur les marchés nanciers et de la corrélation entre les facteurs de risque. La simulation Monte-Carlo se base sur les données de marché historiques équipondérées sur une période glissante d’un an Les principaux facteurs pris en compte dans la simulation sont les suivants : taux d’intérêt, spreads de crédit, taux de change, cours des actions, prix des matières premières et volatilités associées. Les variations des facteurs de risques sont proportionnelles (cours, volatilités, CDS spreads) ou absolues (taux sauf OIS, spreads, taux de repo, corrélations). La méthode de valorisation utilisée varie en fonction non pas du produit, mais du type de risque étudié. Les méthodes employées se fondent soit sur la sensibilité aux paramètres de marché, soit sur une réévaluation totale basée sur des interpolations des valeurs an d’incorporer à la fois les effets linéaires et, en particulier pour les instruments dérivés, les effets non linéaires. Dans les deux cas, BNP Paribas calcule le risque général et spécique dans son ensemble, en prenant en compte l’effet de diversication via la corrélation entre les paramètres de marché. Les algorithmes, méthodologies et séries d’indicateurs sont revus et améliorés régulièrement an de s’adapter à l’évolution des marchés de Le périmètre du modèle interne de BNP Paribas couvre la majorité des activités des marchés de capitaux (Global Markets, BNP Paribas Securities Services, ALM Trésorerie). À titre indicatif, le risque de marché calculé sur la base de la méthode standard représente moins de 7 % (hors positions de titrisations du portefeuille de négociation) de l’ensemble des exigences de fonds propres pour risque de marché du Groupe BNP Paribas au 31 décembre 2019, en incluant le risque de change. La VaR est une mesure qui ne tient pas compte des pertes au-delà de l’intervalle de conance et ne s’applique pas aux pertes liées aux mouvements de marché intraday. D’autres mesures de risques, telles la VaR Stressée (SVaR), l’IRC ou le CRM, viennent compléter le dispositif de surveillance et de gestion des risques de marché du Groupe BNP Paribas. Évolution de la VaR (1 jour, 99 %) Les VaR présentées ci-dessous sont établies sur la base du modèle interne, elles correspondent aux mesures prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché. Elles portent sur une période d’un jour avec un intervalle de conance de 99 %. La VaR moyenne de l’exercice 2019 sur le périmètre BNP Paribas ressort à 24 millions d’euros (avec un minimum de 17 millions d’euros et un maximum de 33 millions d’euros) après prise en compte de l’effet des compensations entre différentes natures de risque (- 27 millions d’euros). La VaR se décompose comme suit : Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 79 : VALEUR EN RISQUE (1 JOUR, 99 %) [Audité] Risque de prix attaché aux actions Risque de prix attaché aux matières premières TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE Les minima et maxima dans le tableau ci-dessus sont calculés indépendamment par nature de risque (y compris à l’égard de la Valeur en Risque). Ainsi les minima et maxima par nature de risque n’étant pas nécessairement observés à la même date, les effets de compensation minima/maxima ne sont pas considérés comme pertinents. Par ailleurs, pour les minima et maxima, le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par type de risque. (**) Pour les minima et maxima, le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par type de risque. La VaR (1 jour, 99 %) diminue en 2019 compte tenu de la baisse signicative de la sensibilité du Groupe à la volatilité sur les marchés, de la moindre volatilité des marchés d’actions et de l’arrêt des activités de trading pour compte propre d’Opéra Trading Capital. Elle s’établit à un niveau faible tout au long de l’année 2019 et a atteint son plus bas RISK évalue constamment la pertinence du modèle interne au moyen de différentes techniques. Celles-ci incluent notamment une comparaison régulière et sur une longue période entre les pertes quotidiennes constatées dans les activités de marché et la VaR (1 jour). Ce backtesting consiste à comparer la VaR quotidienne du portefeuille de négociation avec le résultat réel généré, à l’exception des frais et des commissions. Conformément à la règlementation, BNP Paribas complète ce dispositif (« backtesting réel ») par une comparaison de la VaR quotidienne et du résultat « hypothétique » généré par le portefeuille de négociation (« backtesting hypothétique »). Le résultat « hypothétique » reprend l’ensemble des composantes du résultat réel calculé sur les positions de la veille en intégrant uniquement l’évolution des paramètres de marché. Un événement de backtesting est déclaré lorsqu’une perte, réelle ou hypothétique, dépasse le montant de VaR quotidienne. L’intervalle de conance retenu pour le calcul de la VaR quotidienne est de 99 %, ce qui correspond d’un point de vue théorique, à l’observation de deux à trois événements par an. Le nombre d’événements est calculé au moins trimestriellement et est égal au plus élevé du nombre de dépassements pour les variations hypothétiques et effectives de la valeur du portefeuille. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ GRAPHIQUE N° 10 : COMPARAISON ENTRE LA VAR (1 JOUR, 99 %) ET LE RÉSULTAT QUOTIDIEN DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (EU MR4) ➤ GRAPHIQUE N° 11 : ÉVOLUTION TRIMESTRIELLE DE LA VAR (1 JOUR, 99 %) -40 -40 -40 -41 -40 -39 -42 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 L’histogramme suivant présente la distribution du résultat quotidien réel des activités de négociation de BNP Paribas, incluant le résultat intra- journalier, les frais et les commissions. Il indique le nombre de jours de trading durant lesquels le résultat a atteint chacun des niveaux indiqués sur l’axe des ➤ GRAPHIQUE N° 12 : DISTRIBUTION DES RÉSULTATS RÉELS QUOTIDIENS DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION Les activités de négociation génèrent un résultat réel positif pour 97 % du nombre de jours de trading en 2019 (contre 91 % en 2019). Évolution de la VaR (10 jours, 99 %) Les VaR présentées ci-dessous sont établies sur la base du modèle interne paramétré conformément à la méthode préconisée par les superviseurs bancaires internationaux pour estimer les montants exposés au risque. Elles correspondent aux mesures prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché. Elles portent sur des périodes de 10 jours avec un intervalle de conance de 99 % extrapolées à partir des montants de VaR 1 jour au même intervalle de conance en multipliant par un facteur égal à la racine carrée de 10. La VaR (10 jours, 99 %) moyenne de l’exercice 2019 sur le périmètre BNP Paribas ressort à 75 millions d’euros (avec un minimum de 52 millions d’euros et un maximum de 106 millions d’euros) après prise en compte de l’effet des compensations entre les différentes natures de risque (- 84 millions d’euros). Elle s’analyse comme suit : ➤ TABLEAU N° 80 : VALEUR EN RISQUE (10 JOURS, 99 %) [Audité] Risque de prix attaché aux actions TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE Les minima et maxima dans le tableau ci-dessus sont calculés indépendamment par nature de risque (y compris à l’égard de la Valeur en Risque). Ainsi les minima et maxima par nature de risque n’étant pas nécessairement observés à la même date, les effets de compensation minima/maxima ne sont pas considérés comme pertinents. (**) Pour les minima et maxima, le total de la VaR ne peut être lu comme une addition de la VaR par type de risque. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 La VaR stressée est calibrée sur une période déterminée de douze mois pleins incluant une période de crise. Cette période s’applique à l’ensemble du Groupe, doit disposer de données de marché exhaustives permettant le calcul des mesures de risque et rester pertinente lorsqu’elle est appliquée au portefeuille de négociation actuel. Un comité d’experts revoit trimestriellement la période selon une approche quantitativement informée parmi les trois scénarios qui engendrent les mesures de risque La période de référence actuelle pour le calibrage de la VaR stressée s’étend du 3 janvier 2008 au 31 décembre 2008. BNP Paribas utilise la même méthode de calcul que pour la VaR avec les paramètres de marché déterminés sur cette période de référence. Les SVaR présentées ci-dessous portent sur une période d’un jour avec un intervalle de conance de 99 %. Ces mesures sont prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché. La SVaR (1 jour, 99 %) est stable aux alentours de 63 millions d’euros ➤ TABLEAU N° 81 : VALEUR EN RISQUE STRESSÉE (1 JOUR, 99 %) Risque additionnel de défaut et de migration dans les différents scénarios simulés. Le modèle utilise un horizon de L’IRC mesure les pertes dues à un défaut et à la migration des notations dans l’intervalle de conance de 99,9 % (i.e. la perte maximale encourue après élimination de 0,1 % des occurrences les plus défavorables) sur un horizon de capital et de liquidité ou fréquence de rééquilibrage d’un an, en supposant un niveau de risque constant sur cet horizon. Le périmètre auquel l’IRC s’applique, couvre principalement les produits de crédit vanille (obligations et CDS, hors produits de titrisation) du portefeuille Cette approche permettant la prise en compte des risques supplémentaires de défaut et de migration est utilisée pour tous les produits non titrisés. Le modèle est actuellement utilisé dans les processus de gestion des risques. Ce modèle a été homologué par le superviseur. Le calcul de l’IRC se fonde sur l’hypothèse d’un niveau de risque constant sur un horizon de capital d’un an, ce qui implique que les positions de négoce ou des ensembles de positions peuvent être rééquilibrés sur un horizon de capital d’un an de manière à préserver le niveau de risque initial, mesuré par la VaR ou par le prol d’exposition par notation de crédit et par niveau de concentration. Cette fréquence de rééquilibrage Le modèle est construit autour d’une simulation fondée sur les notations pour chaque débiteur. Il rend compte à la fois du risque de défaut des débiteurs et du risque de migration des notations de ces derniers. La dépendance entre les débiteurs est fondée sur un modèle multifactoriel de rendement des actifs. Les portefeuilles font l’objet d’une valorisation L’IRC a continué tout au long de l’année 2019 la décrue amorcée en 2018 du fait d’une hausse des couvertures et d’une réduction des positions. Mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation (Comprehensive Risk Measure – CRM) La CRM est une charge de capital additionnelle à l’IRC qui s’applique au portefeuille de corrélation crédit (hors produits de titrisation) du portefeuille de négociation. Elle mesure les pertes potentielles dues à un ensemble de risques de variation de prix spéciques (spread, corrélation, recouvrement, migration de crédit, etc.) à un intervalle de conance de 99,9 % (i.e. la perte maximale encourue après élimination de 0,1 % des occurrences les plus défavorables) sur un horizon de capital et de liquidité ou fréquence de rééquilibrage d’un an, en supposant un niveau de risque L’activité de corrélation relative aux entreprises consiste à négocier et gérer le risque principalement de CDOs d’entreprises (bespoke corporate CDOs), et leurs couvertures à l’aide de CDS, d’indices de CDS et de tranches d’indice. Cette activité fait partie du pôle Négoce de crédits structurés au sein de la ligne métier Credit de Global Markets. Le cadre de valorisation utilise à la fois des prix observables sur le marché (notamment pour les CDS, indices, tranches d’indice) et les données établies à l’aide de modèles pour les corrélations implicites et les taux de recouvrement en utilisant le modèle de dépendance entre les débiteurs Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Synthèse des mesures prises en compte dans le cadre de la surveillance des limites de marché ➤ TABLEAU N° 82 : VALEURS DES PARAMÈTRES UTILISÉS EN MODÈLE INTERNE (EU MR3) de négociation hors portefeuille de corrélation Pour les positions de titrisation classées comptablement dans la catégorie « Instruments nanciers en valeur de marché par résultat », les variations de valeur de marché, hors intérêts courus des titres à revenu xe, sont enregistrées sous la rubrique « Gains nets sur instruments nanciers à la valeur de marché par résultat » du compte de résultat. Pour les positions ABS qui se trouvent en dehors du portefeuille de corrélation, la méthode standard s’applique (comme pour le portefeuille bancaire). Les besoins en capital correspondent par conséquent à la pondération appliquée aux actifs pondérés, qui est déterminée par la note externe de l’actif. Le calcul des exigences de fonds propres est déterminé à partir de la deuxième plus mauvaise note des trois agences de notation. Les positions de titrisation du portefeuille de négociation ayant fait l’objet d’une déduction des fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) sont exclues du calcul des actifs pondérés au titre du risque de marché. Elles ne sont donc pas reprises dans les tableaux suivants. Au 31 décembre 2019, les positions de titrisation du portefeuille de négociation ayant fait l’objet d’une déduction des fonds propres CET1 représentent 7 millions Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 83 : POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION PAR CATÉGORIE D’ACTIF Tranche avec le rang le plus élevé ➤ TABLEAU N° 84 : QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATION DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 85 : POSITIONS DE TITRISATION ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION HORS PORTEFEUILLE DE CORRÉLATION PAR TAUX DE PONDÉRATION Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Différents tests de résistance (stress tests) sont effectués pour simuler l’impact de conditions de marché extrêmes sur la valeur des portefeuilles de négoce mondiaux. Les tests de résistance couvrent toutes les activités de marché en simulant un panel de conditions de marché stressées. L’approche fondamentale du dispositif actuel de test de résistance du portefeuille de négociation conjugue les tests de résistance bottom-up ■ les scénarios macro (top-down) comprennent l’évaluation d’un ensemble de tests de résistance macroéconomiques globaux. Ces scénarios évaluent l’impact de décalages brutaux des marchés sur les positions de trading de BNP Paribas suite à des événements de crise globaux ou régionaux. Ils peuvent être fondés sur des événements historiques ou des scénarios hypothétiques prospectifs. Les scénarios envisagent des événements tels qu’une crise des marchés émergents, un assèchement du crédit, ou un krach boursier et se basent pour Une série de huit scénarios de tests de résistance macroéconomiques sont présentés et analysés à chaque Capital Markets Risk Committee (CMRC). Ces scénarios sont les suivants : ■ scénario 1 : relèvement inattendu des taux, faisant remonter les taux d’intérêt à court terme, avec un aplatissement de la courbe ■ scénario 2 : krach boursier accompagné d’une fuite vers les actifs de qualité, entraînant une baisse des taux et une pentication de ■ scénario 3 : crise générique des marchés émergents ; scénario conçu pour tester les risques de ces marchés à l’échelle mondiale, ■ scénario 4 : crise du crédit entraînant une aversion générale au risque, ■ scénario 5 : crise de l’euro, avec prévision de faible croissance du PIB, menace potentielle de voir un pays quitter l’euro, et affaiblissement ■ scénario 6 : crise énergétique induite par des turbulences géopolitiques graves, avec des conséquences sérieuses sur les marchés de l’énergie, ■ scénario 7 : crise US, principalement fondé sur une crise structurelle aux États-Unis se propageant à travers le monde, ■ scénario 8 : scénario risk-on : hausse des marchés d’actions et des marchés émergents, faible volatilité réalisée et baisse de la volatilité implicite sur tous les marchés (signalant un retour aux actifs risqués) ; ■ les scénarios microéconomiques (bottom-up) : au lieu de considérer l’effet sur le portefeuille mondial, ces scénarios visent à mettre en évidence les risques de portefeuille de négociation ou de régions spécifiques, ou des concentrations de risques spécifiques. Cette approche permet l’utilisation de scénarios de stress plus sophistiqués et donc la détection de zones de pertes potentielles, qui serait difcile à réaliser avec des scénarios macroéconomiques mondiaux (perturbations sur marchés complexes ou risque idiosyncratique). Par ailleurs, ce processus bottom-up facilite la classication des zones de risque en expositions de nature structurelle ou en expositions jouissant L’analyse des scénarios décrits ci-dessus permet de construire le scénario adverse utilisé pour les portefeuilles de négociation. Ce scénario adverse est présenté à chaque réunion du Capital Markets Risk Committee en complément des scénarios de stress mondiaux et de tout test de résistance bottom-up ayant donné des résultats signicatifs. Les résultats de l’ensemble des tests de résistance sont revus de façon régulière par la Direction Générale et mis à disposition du Conseil Les scénarios prennent en compte la liquidité du marché en simulant l’assèchement de certains actifs ou de la liquidité d’un produit à mesure que l’événement générant le stress se produit. Pour comprendre ce processus, il peut être simplié en considérant une approche où l’horizon temporel pour le choc de stress peut varier entre les différents instruments/actifs (donc des scénarios plus complexes peuvent prendre en compte certains facteurs idiosyncratiques). En outre, il peut parfois être nécessaire de quantier l’impact d’un choc avec des hypothèses de renouvellement de couverture intégrées à l’exposition en situation de stress. Le dispositif de test de résistance est piloté par le Capital Markets Stress Testing Steering Committee (STSC). Le Comité se réunit mensuellement et xe l’orientation de l’ensemble des développements, de l’infrastructure, de l’analyse et du reporting des scénarios de stress effectués par les départements risque internes. Le STSC est responsable de toutes les questions relatives aux tests de résistance internes concernant aussi bien le risque de marché que de contrepartie et décide de la dénition détaillée des tests de résistance CMRC. Les tests de résistance sont l’élément central de l’analyse des risques d’événement rare (résultant des queues de distribution – tail risks), qui sont également évalués par le biais de la Valeur en Risque stressée, de la mesure relative au risque additionnel de défaut et de migration (IRC) et de la mesure globale des risques relative au portefeuille de corrélation (CRM). Par ailleurs, le risque d’événement rare utilisé sous la forme de la « moyenne des pertes au-delà de la VaR » (Expected Shortfall) pour l’allocation du capital pour risque de marché entre métiers est un élément supplémentaire de prise en compte du risque de pertes extrêmes dans la gestion et le suivi du risque de marché. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 RISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS BANCAIRES Les risques de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiation bancaire et aux investissements sont gérés par l’activité transversale ALM Trésorerie. Au niveau du Groupe, l’ALM Trésorerie est placé sous la supervision directe du Directeur Général délégué. L’ALM Trésorerie de BNP Paribas SA exerce une autorité fonctionnelle sur les équipes ALM Trésorerie de chaque entité ou groupe d’entités du Groupe. Les décisions à caractère stratégique sont adoptées dans le cadre de Comités (Asset and Liability Committee – Comité ALMT ou ALCo) qui supervisent l’action de l’ALM Trésorerie. Ces Comités sont déclinés au niveau du Groupe, des entités ou groupes d’entités. Le risque de change donne lieu à un calcul d’actifs pondérés au titre du Pilier 1. Le risque de taux du portefeuille bancaire relève du Pilier 2. Le risque de change concerne l’ensemble des opérations du portefeuille Les entités du Groupe calculent leur position nette dans chaque devise, y compris l’euro. Cette position nette correspond à la somme des éléments d’actif, moins les éléments de passif, plus les éléments de hors-bilan (y compris la position nette des opérations de change à terme et l’équivalent delta net des options de change), moins les actifs durables et structurels (titres de participation, immobilisations corporelles et incorporelles). Ces positions sont converties en euros au cours de clôture de l’arrêté. Elles sont alors additionnées pour former la position nette globale du Groupe dans chaque devise. La position nette dans une devise est qualiée de position longue lorsque les avoirs excèdent les dettes ; elle est qualiée de position courte lorsque les dettes excèdent les avoirs. Pour chaque entité du Groupe, la position nette en devises est équilibrée dans la devise pertinente (i.e. la devise de reporting de l’entité) de sorte que la somme des positions longues égale celle des positions courtes. L’exigence de fonds propres au titre du risque de change correspond à la ■ les positions compensées dans les monnaies des États participant à l’Union économique et monétaire sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 1,6 % de la valeur de ces positions compensées ; ■ les francs CFA et CFP sont compensés avec l’euro sans exigence de ■ les positions en devises présentant une corrélation étroite sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 4 % du montant ■ les autres positions, y compris le solde des positions non compensées dans les devises mentionnées ci-dessus, sont soumises à une exigence de fonds propres égale à 8 % de leur montant. Les montants concernés sont présentés dans le tableau n° 77 : Risque de marché – Approche standard (EU MR1). Risque de change et couverture du résultat L’exposition au risque de change dit opérationnel provient des résultats nets dégagés par les activités conduites dans des devises différentes de la devise fonctionnelle de l’entitée concernée. La politique du Groupe est d’insensibiliser son résultat net aux variations des cours de change. À cet effet, les résultats dégagés dans une devise différente de la devise fonctionnelle d’une entité donnée du Groupe sont couverts localement. Le résultat net en devises étrangères dégagé par les liales et succursales ainsi que les positions liées aux dépréciations de portefeuille sont gérées Risque de change et couverture d’investissements La position de change dite structurelle d’une entité est liée aux investissements dans des devises différentes de la devise fonctionnelle. Cette position résulte, pour l’essentiel, des dotations des succursales et des titres de participation en devises étrangères nancés par l’achat de la devise d’investissement. Cette position de change structurelle, nettée des éventuelles valeurs incorporelles, constitue l’exposition patrimoniale. La politique du Groupe consiste à couvrir les expositions patrimoniales sur les devises liquides tout en maintenant une sensibilité limitée du ratio prudentiel de solvabilité aux variations des cours de change. Pour cela, des nancements par emprunt dans la devise des participations sont mis en place en alternative à des nancements par achat. Les emprunts sont comptabilisés en tant qu’instruments de couverture d’investissement. Le risque de taux du portefeuille bancaire, ou risque global de taux est le risque de variabilité des résultats lié aux décalages de taux, d’échéance et de nature entre les actifs et passifs du portefeuille bancaire. Ce risque s’analyse hors du portefeuille de négociation. Organisation de la gestion du risque de taux Le Conseil d’administration cone au Directeur Général la responsabilité de la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire. Le Conseil d’administration est informé trimestriellement des principes de la politique de taux ainsi que de la situation du Groupe, par l’intermédiaire du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (CCIRC). Le Directeur Général délègue la dénition du cadre de gestion au Comité ALM Groupe (ALM pour Asset and Liability Management, ou Gestion Actif Passif). Les membres permanents du Comité ALM Groupe sont le Directeur Général délégué (Président), les Directeurs Généraux adjoints en charge des activités, le Directeur des Risques du Groupe, le Directeur Financier du Groupe, le responsable Groupe de l’ALM Trésorerie et le responsable de l’Inspection Générale. Le Comité ALM Groupe est en charge de dénir le prol de risque de taux du Groupe, de dénir et de suivre les indicateurs du risque de taux et les limites qui leur sont liées. L’ALM Trésorerie est en charge de l’analyse, des propositions de gestion et de la mise en œuvre opérationnelle des décisions liées à la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire dans le cadre de délégations de gestion. La fonction RISK participe au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Trésorerie locaux (ALCos) et surveille la mise en œuvre, par l’ALM Trésorerie, des décisions lui afférant prises dans ces Comités. Au titre du contrôle de second niveau, elle revoit les modèles et les indicateurs de risque, surveille le niveau des indicateurs de risque et le Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le portefeuille bancaire est constitué de l’ensemble du bilan bancaire du Groupe à l’exclusion des transactions du portefeuille de négociation. Ceci inclut les opérations de la banque d’intermédiation (dépôts, crédits…), les postes de bilan non commerciaux (fonds propres, immobilisations…) et les opérations de gestion des risques du portefeuille bancaire, notamment les dérivés utilisés pour la gestion du risque de taux du portefeuille bancaire (y compris lorsqu’ils ne peuvent bénécier de la comptabilisation de couverture, au sens des normes IFRS). Le risque de taux du portefeuille bancaire au sein de chaque entité de BNP Paribas est systématiquement transféré à l’ALM Trésorerie, au moyen de contrats internes analytiques ou d’opérations de prêts/emprunts. Dans l’ensemble du Groupe, l’ALM Trésorerie est chargé de gérer les risques Les décisions relatives à la gestion du risque de taux sont prises et suivies lors de Comités mensuels ou trimestriels par entité ou groupe d’entités, au sein desquels sont représentés l’ALM Trésorerie local, l’ALM Trésorerie Groupe, les fonctions Finance et RISK et la Direction des entités et/ou activités. La gestion du risque de taux est locale au sein de chaque entité, ou groupe d’entités. Les positions de taux sont mesurées en intégrant les spécicités des risques gérés. Le Groupe a ainsi déni les notions de risque de taux standard et de risque de taux structurel. Le risque de taux standard correspond au cas général, c’est-à-dire lorsqu’il est possible pour une opération donnée de dénir de façon unique la stratégie de couverture la plus adaptée. Le risque de taux structurel correspond au risque de taux lié aux fonds propres et aux dépôts à vue non rémunérés : ces éléments de bilan génèrent en effet un revenu régulier mais sensible au niveau des taux, sans qu’il soit possible de dénir une stratégie unique de couverture permettant de totalement neutraliser cette sensibilité. Dans ce cas, le Groupe a formalisé l’ensemble des stratégies de gestion possibles, dites neutres au plan du risque de taux. Les risques de taux sont appréhendés sous forme d’impasses de taux qui mesurent sur chaque période future, les déséquilibres potentiels entre les actifs et passifs pour leurs caractéristiques de taux (taux xe et type d’indexation). Dans les impasses, les effets optionnels, liés en particulier aux options comportementales, sont intégrés sur la base de Les échéancements des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle. Ainsi, pour les produits de la banque de détail, les modélisations des comportements s’appuient sur des données historiques ou anticipées et d‘études économétriques. Elles portent notamment sur les remboursements anticipés et sur les comptes d’épargne. Par ailleurs, l’échéancement des dépôts à vue non rémunérés et des fonds propres relève d’une approche plus conventionnelle dénissant une plage de placements tenant compte de l’objectif de stabilisation des résultats et de la stabilité des dépôts. Le risque de taux est également mesuré par des indicateurs de sensibilité des revenus à des évolutions de taux d’intérêt, en logique de continuité d’activité en intégrant l’évolution dynamique du bilan. Ceci permet de prendre en compte les corrélations partielles ou nulles entre les taux clients et les taux de marché d’une part, et les sensibilités des volumes aux taux d’intérêt d’autre part, qui engendrent un risque sur les revenus Le choix des indicateurs et la modélisation des risques sont revus par la fonction RISK. Les conclusions de ces revues et les ajustements afférents sont présentés et suivis dans des Comités réguliers. Les indicateurs de mesure de risque de taux sont systématiquement présentés aux ALCos et servent ainsi de base aux décisions de gestion Comme indiqué en introduction de la section Risque de marché relatif aux activités bancaires, le risque de taux relève du Pilier 2. Les indicateurs de risque de taux couvrent l’ensemble du portefeuille Les impasses de taux sont encadrées par des limites de risque de taux d’intérêt sur tous les horizons. Ces limites sont calibrées en fonction de la nature des risques gérés (standards ou structurels) au niveau du Groupe et des entités. Les limites sont revues annuellement. L’indicateur de sensibilité des revenus du Groupe est soumis à des limites et à un seuil d’alerte sur le niveau de sensibilité global, qui sont déclinés aux niveaux des pôles et des principales entités. Par ailleurs, les impacts de scénarios de stress sur les revenus du Groupe sont régulièrement suivis. Les opérations ne pouvant pas bénécier de la comptabilisation de couverture au sens des normes IFRS sont assujetties à des limites Sensibilité des revenus au risque global de taux Ces sensibilités sont calculées sur l’ensemble du portefeuille bancaire. Elles intègrent les impacts directs des taux de marché et la dynamique d’activité sur un horizon jusqu’à 3 ans. Par ailleurs, les effets indirects sur l’activité commerciale liés aux évolutions d’encours et des taux clients, notamment les effets d’inertie sur les marges des évolutions des taux (tassement à la hausse et élargissement à la baisse sur les crédits, et effets inverses sur les dépôts), sont pris en compte en application des recommandations du Comité de Bâle publiées en 2016. L’indicateur consolidé est présenté dans le tableau ci-après. Sur les horizons d’un, deux et trois ans, la sensibilité des revenus à une augmentation parallèle, instantanée et dénitive des taux de marché sur l’ensemble des devises de + 50 points de base (+ 0,5 %) a un impact de respectivement - 270 millions d’euros, + 216 millions d’euros et \+ 614 millions d’euros ou - 0,6 %, + 0,5 % et + 1,4 % du produit net bancaire Dans un environnement de taux très bas ou négatifs, les effets de plancher à 0 % sur les taux de dépôts Clientèle conduisent à une augmentation des encours de dépôts à vue non rémunérés. Ces accroissements d’encours de dépôts non rémunérés, conjoncturels à l’environnement de taux bas, sont placés en taux sur des horizons prudents. Ils contribuent ainsi à la sensibilité des revenus à hauteur de leurs replacements prévisionnels sur l’horizon considéré. Les sensibilités tiennent compte des opérations de couverture limitant les impacts négatifs liés au maintien des taux d’intérêt à leur niveau actuel ou à leur baisse et de l’évolution de la rémunération des excédents de liquidité placés à la BCE. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 86 : SENSIBILITÉ DES REVENUS AU RISQUE GLOBAL DE TAUX POUR UN CHOC DE +/- 50 POINTS DE BASE DES TAUX D’INTÉRÊT [Audité] Pour un choc de + 50 pb Pour un choc de - 50 pb Pour un choc de + 50 pb Pour un choc de - 50 pb Sensibilité de la valeur des actifs nets de l’activité Les actifs et passifs de l’activité d’intermédiation bancaire du Groupe n’étant pas destinés à être cédés, ils ne font pas l’objet d’une comptabilisation ou d’une gestion sur la base de leur valeur économique théorique résultant de l’actualisation de leurs cash ows futurs. De même, la valeur économique théorique des actifs nets n’affecte pas les Cependant en application des exigences règlementaires et des modalités de calcul déterminées par l’Autorité bancaire européenne (ABE), les ratios de la sensibilité à des variations de +/- 200 points de base (+/- 2 %) des taux d’intérêt de la valeur économique théorique des actifs nets de l’activité d’intermédiation, rapportée à la somme Tier 1 et Tier 2, sont régulièrement calculés. Ces ratios sont comparés au seuil de 20 % servant au superviseur à identier les situations dans lesquelles le risque de taux du portefeuille bancaire pourrait être matériel. À n 2019, le ratio se situe à - 0,4 % pour une baisse de 200 points de base, et - 8,6 % pour une hausse des taux de + 200 points de base ; valeurs bien en deçà du seuil de matérialité de 20 %. Les planchers règlementaires tels que dénis dans les « Orientations sur la gestion du risque de taux d’intérêt inhérent aux activités hors portefeuille de négociation » de l’Autorité bancaire européenne sont appliqués aux chocs de taux. Les couvertures initiées par le Groupe portent essentiellement sur la couverture du risque de taux d’intérêt et du risque de change réalisée au moyen d’instruments nanciers dérivés (swaps, options, opérations En fonction de l’objectif poursuivi, les instruments nanciers dérivés utilisés sont désignés comptablement en couverture de valeur, en couverture de résultats futurs ou encore en couverture d’un investissement net en devises. Chaque relation de couverture comptable fait l’objet d’une documentation formelle dès l’origine, décrivant la stratégie poursuivie, désignant l’instrument couvert et l’instrument de couverture, la nature du risque couvert, ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efcacité, tant au plan prospectif que rétrospectif. La stratégie de gestion du risque de taux d’intérêt global est fondée prioritairement sur le pilotage de la sensibilité des revenus de la Banque aux variations de taux d’intérêt permettant de prendre en compte l’ensemble des risques de taux ; son objectif est la stabilité et la régularité de la marge d’intérêt. Ce pilotage nécessite une appréhension ne des différents risques, an de déterminer la stratégie de couverture, après prise en compte des compensations. Ces stratégies sont dénies et mises en place par entité et par devise. Les couvertures peuvent prendre la forme de dérivés fermes ou optionnels pour l’essentiel comptabilisés en couverture de variations de valeur des éléments couverts à taux xe (Fair Value Hedge) ou en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable (Cash Flow Hedge). Elles peuvent aussi prendre la forme de titres d’État comptabilisés au coût amorti ou en valeur de marché En zone euro, l’année 2019 a été marquée par une baisse des taux d’intérêt à long terme. Ainsi, dans un contexte d’incertitudes sur le commerce mondial, les faibles perspectives d’ination et de croissance ont conduit les taux longs, en août, à des plus bas historiques en deçà des niveaux atteints en 2016 ainsi qu’à des évolutions de la politique monétaire de la Banque centrale européenne avec des achats d’actifs, des opérations ciblées de renancement à long terme « TLTRO », une baisse du taux de facilité de dépôt et une évolution de la rémunération Aux États-Unis, avec des taux plus élevés, les mêmes variations de taux Dans cet environnement de taux en baisse, les phénomènes de remboursements anticipés et de renégociations sont restés toutefois faibles dans les marchés domestiques. La structure de l’épargne continue de se déformer au profit des dépôts à vue non rémunérés dont les horizons de placement sont régulièrement revus. Les relations de couverture comptable du risque de change initiées par l’ALM Trésorerie portent sur les investissements nets en devises et sur les revenus futurs en devises du Groupe. Chaque relation de couverture fait Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 l’objet d’une documentation formelle dès l’origine, décrivant la stratégie poursuivie, désignant l’élément couvert et l’instrument de couverture, la nature du risque couvert, ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efcacité, tant au plan prospectif qu’au plan rétrospectif. Les investissements dans les liales et succursales nancés par emprunts de devises font l’objet d’une couverture documentée, pour conserver la symétrie dans l’enregistrement des variations de change et réduire ainsi la volatilité des résultats. Dans ce cadre, les emprunts sont documentés en tant qu’instruments de couverture d’investissements (relation de Net Investment Hedge). Le montant de ces emprunts s’élève au 31 décembre 2018). Le montant des variations de valeur liées aux parités monétaires comptabilisées directement en capitaux propres au titre de ces couvertures est de - 745 millions d’euros pour l’exercice 2019 (contre - 599 millions d’euros pour l’exercice 2018). Au cours de l’exercice 2019, aucune relation de couverture d’investissements nets n’a été déqualiée. Le montant enregistré dans le compte de résultat de l’exercice 2019 au titre de l’inefcacité liée aux relations de couverture d’investissements nets est négligeable. Couverture de valeur des instruments nanciers inscrits au bilan (Fair Value Hedge) En matière de risque de taux, les couvertures de valeur portent soit sur des actifs ou des passifs à taux xe identiés, soit sur des portefeuilles d’actifs ou de passifs à taux xe. Les instruments nanciers dérivés contractés permettent de réduire l’exposition aux variations de valeur de ces actifs et passifs induites par l’évolution des taux d’intérêt. Les couvertures d’actifs ou de passifs individuels concernent pour l’essentiel les titres à revenu xe comptabilisés en valeur de marché par capitaux propres ou au coût amorti et les émissions de titres de taux Les couvertures de portefeuilles d’actifs ou de passifs financiers, constituées par devises, portent sur : ■ des crédits à taux xe : crédits immobiliers, crédits à l’investissement, crédits à la consommation et crédits export ; ■ des ressources à taux xe (principalement dépôts à vue et ressources La désignation du montant couvert s’effectue à partir d’un échéancier des encours restant dus des éléments couverts et en désignant un montant par fourchette d’échéance considérée. Ces échéances sont déterminées en tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et des comportements historiques de la clientèle (hypothèses de remboursement anticipé, taux de défaut estimés). Les dépôts à vue, qui ne portent pas d’intérêts contractuels, s’analysent comme des passifs nanciers à taux xe à moyen terme. La valeur de ces passifs est donc sensible à l’évolution des taux d’intérêt. La loi d’écoulement utilisée s’appuie sur des analyses historiques. Pour chaque relation de couverture, l’efcacité prospective est mesurée en s’assurant que pour chaque fourchette d’échéance, l’encours des éléments couverts est supérieur à l’encours des instruments nanciers L’efficacité rétrospective est mesurée en s’assurant que l’évolution mensuelle de l’encours couvert en début de période ne met pas en Couverture de résultat (cash ow hedge) En matière de risque de taux d’intérêt, le Groupe utilise des instruments nanciers dérivés en couverture de la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable. Des transactions futures hautement probables sont également couvertes. Les éléments couverts sont positionnés dans des échéanciers, par devise et par index de taux. Après prise en compte des hypothèses de remboursement anticipé et des taux de défaut estimés, le Groupe couvre au moyen d’instruments nanciers dérivés tout ou partie de l’exposition aux risques induite par En matière de risque de change, le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Groupe. En particulier, les ux de revenus futurs (intérêts et commissions notamment) générés par les activités des principales liales ou succursales du Groupe dans une devise différente de leur monnaie fonctionnelle peuvent faire l’objet d’une couverture. Comme en matière de couverture du risque de taux, la documentation et l’appréciation de l’efcacité de ces relations de couverture s’appuient Le tableau suivant présente sur le périmètre des opérations à moyen et long terme de BNP Paribas SA le montant, ventilé par date prévisionnelle d’échéance, des ux de trésorerie qui font l’objet d’une couverture, ce qui représente l’essentiel des opérations du Groupe. ➤ TABLEAU N° 87 : FLUX DE TRÉSORERIE FAISANT L’OBJET DE COUVERTURE [Audité] Au cours de l’année 2019, aucune relation de couverture de résultats futurs n’a été déqualiée au motif que la réalisation de ces résultats futurs ne Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le risque de liquidité est le risque que la Banque ne puisse pas honorer ses engagements ou dénouer ou compenser une position en raison de la situation du marché ou de facteurs idiosyncratiques (i.e. spécifiques à BNP Paribas), dans un délai déterminé et à un Le risque de liquidité traduit le risque de ne pas pouvoir faire face à des flux nets sortants de trésorerie y compris liés à des besoins en collatéral, sur l’ensemble des horizons du court terme au long terme. Ce risque peut provenir de la diminution de sources de financement, de tirages sur des engagements de financement, de la réduction de liquidité de certains actifs, de l’augmentation des appels de marge en cash ou en collatéral. Il peut être lié à l’établissement lui-même (risque de réputation) ou à des facteurs extérieurs (risques sur Le risque de liquidité du Groupe est suivi dans le cadre d’une politique de liquidité globale validée par le Comité ALM Groupe. Celle-ci repose sur des principes de gestion définis pour s’appliquer en situation courante et en situation de crise. La situation de liquidité du Groupe est évaluée à partir d’indicateurs internes et de ratios POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉ [Audité] Les objectifs de la politique de liquidité du Groupe consistent à assurer une structure de nancement équilibrée pour le développement des activités de BNP Paribas, et robuste pour faire face à des situations de La gestion du risque de liquidité repose sur : ■ des indicateurs de pilotage : ■ en volume qui permettent de s’assurer que les métiers ou activités respectent les objectifs de liquidité qui leur sont xés en adéquation avec la capacité de nancement du Groupe, ■ en prix via la tarication interne de la liquidité ; ■ des indicateurs de suivi qui permettent l’évaluation de la situation de liquidité du Groupe en situation normale et en situation de crise, de l’efcacité des actions de pilotage menées et du respect des ratios ■ la mise en place de stratégies de gestion du risque de liquidité qui reposent sur la diversication des sources de nancement avec des maturités adaptées aux besoins, et la constitution de réserves de La politique de liquidité du Groupe dénit les principes de gestion qui s’appliquent à toutes les entités et métiers du Groupe, sur tous les Comme pour l’ensemble des risques, le Directeur Général du Groupe est mandaté par le Conseil d’administration pour la gestion du risque de liquidité du Groupe. Le Directeur Général délègue cette responsabilité Le Conseil d’administration est informé trimestriellement des principes de la politique de liquidité ainsi que de la situation du Groupe, par l’intermédiaire du Comité de contrôle interne, des risques et de la Le Comité ALM Groupe est en charge de : ■ dénir le prol de risque de liquidité du Groupe ; ■ suivre le respect des ratios règlementaires de liquidité ; ■ dénir et suivre les indicateurs de pilotage et de calibrer les seuils ■ dénir et suivre les indicateurs de suivi du risque de liquidité et de leur adjoindre, le cas échéant, des seuils quantitatifs ; ■ décider des stratégies de gestion du risque de liquidité et d’en suivre leur exécution, y compris le pilotage des métiers, en situation normale En particulier, le Comité ALM Groupe est informé de la réalisation des programmes de nancement et de constitution des réserves de liquidité, des simulations de crise (tests de résistance) et de toute occurrence de Le Comité ALM Groupe dénit le cadre de gestion des situations de crise (plans d’urgence). Ce cadre est fondé sur : ■ la surveillance de l’émergence d’une situation de crise par le suivi de la situation de marché et du respect de seuils dénis pour une série ■ la gouvernance du déclenchement du mode de gestion de crise et des ■ l’identication d’actions possibles pour la gestion d’une situation de Le Comité ALM Groupe se réunit chaque mois en situation courante et plus fréquemment si les conditions de marché le nécessitent. Des sessions spéciques sont régulièrement dédiées aux indicateurs de pilotage des métiers, notamment pour suivre le respect des objectifs quantitatifs qui leur sont xés. Le Comité ALM Groupe peut se réunir pour traiter de sujets Les membres permanents du Comité ALM Groupe sont le Directeur Général délégué (Président), les Directeurs Généraux adjoints en charge des activités, le Directeur des Risques du Groupe, le Directeur Financier Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 du Groupe, le responsable Groupe de l’ALM Trésorerie. D’autres membres représentent la fonction RISK, Finance et l’ALM Trésorerie. L’ALM Trésorerie est en charge de la mise en œuvre opérationnelle des décisions du Comité ALM Groupe liées à la gestion de la liquidité dans l’ensemble du Groupe. Les Comités ALM Trésorerie des entités ou des groupes d’entités sont le relais, au plan local, de la stratégie dénie par le Comité ALM Groupe relative à la gestion du risque de liquidité. L’ALM Trésorerie est responsable de la gestion de la liquidité de l’ensemble du Groupe, quelle que soit l’échéance considérée. Il est notamment responsable de la mise en œuvre du renancement et des émissions à moins d’un an (certicats de dépôt, commercial paper, etc.), des programmes d’émission de dette senior et subordonnée (MTN, obligations, dépôts à moyen ou long terme, obligations sécurisées de banque, etc.), des émissions d’actions de préférence et de la titrisation des créances du Groupe. L’ALM Trésorerie assure le nancement interne des pôles, ensembles opérationnels et métiers du Groupe ainsi que le replacement de leurs excédents de trésorerie. Il est également chargé de la constitution et de la gestion des réserves de liquidité, ensemble d’actifs rapidement liquéables pour faire face à une crise de liquidité. La fonction RISK participe au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Trésorerie locaux et surveille la mise en œuvre, par l’ALM Trésorerie, des décisions prises dans ces Comités lui afférant. Au titre du contrôle de second niveau, elle revoit les modèles et les indicateurs de risques (dont les tests de résistance de liquidité), surveille les indicateurs de risques et le respect des seuils associés. La fonction Finance est responsable de la production des indicateurs de liquidité règlementaires, et des indicateurs internes de pilotage. Elle surveille la cohérence des indicateurs internes de pilotage avec les objectifs dénis par le Comité ALM Groupe. La fonction Finance participe au Comité ALM Groupe et aux Comités ALM Trésorerie locaux. PILOTAGE ET SURVEILLANCE DU RISQUE DE LIQUIDITÉ Le pilotage interne et le suivi du risque de liquidité s’appuient sur une large gamme d’indicateurs couvrant différentes échéances. Ces indicateurs sont mesurés par devise et échéance, au niveau du Groupe et des entités. Les indicateurs de pilotage portent sur les besoins de nancement, en situation normale et en situation stressée, des métiers du Groupe. Ces indicateurs font partie du dispositif de pilotage budgétaire du Groupe, avec xation d’objectifs et surveillance régulière (mensuelle) des écarts Besoin de nancement des métiers du Groupe Le besoin de nancement associé à l’activité des différents métiers est piloté dans le cadre du dispositif de gestion du Groupe, en particulier en mesurant l’écart entre besoins de nancement commerciaux (crédits et découverts clientèle, actifs de trading, etc.) et ressources de nancement commerciales (dépôts clientèle, placement de titres de dette du Groupe auprès de la clientèle, passifs de trading, etc.). Cet indicateur permet de mesurer la consommation de liquidité des métiers dans un scénario Il est complété d’indicateurs permettant de mesurer le besoin de nancement des métiers à un mois et à un an selon les hypothèses dénies par la règlementation européenne en vigueur (Ratio de Liquidité Court Terme – Liquidity Coverage Ratio) ou anticipée (Ratio de Liquidité Long Terme – Net Stable Funding Ratio). À ces indicateurs de besoin de nancement commercial, s’ajoute un suivi des réserves de liquidité et du renancement apporté par l’ALM Trésorerie ainsi que des ressources structurelles du Groupe (i.e. fonds propres nets). L’ensemble du pilotage des besoins de nancement des métiers, des ressources structurelles du Groupe, des renancements et des réserves de liquidité apportées par l’ALM Trésorerie permet au Groupe d’atteindre une situation de liquidité structurellement robuste et résiliente aux stress La consommation de liquidité des métiers est encadrée dans le processus budgétaire du Groupe, où chaque métier estime ses besoins futurs de liquidité, en adéquation avec ses objectifs de rentabilité et de consommation de capital. Au cours du processus budgétaire itératif, des objectifs de consommation de liquidité sont alloués aux métiers tenant compte des nancements apportés par l’ALM Trésorerie et des ressources structurelles, de façon à viser la cible globale souhaitée par le Groupe. Ce processus est régulièrement renouvelé, suivi et adapté, le cas échéant, tout au long de l’année par le Comité ALM Groupe. L’ensemble des actifs et passifs du Groupe fait l’objet d’une tarication interne de la liquidité, dont les principes sont décidés au Comité ALM Groupe et visent à tenir compte des évolutions des coûts de liquidité de marché et des équilibres entre actifs et passifs dans le cadre de la Évolution au cours des dernières années En 2019, la consommation de liquidité des métiers a légèrement augmenté. La croissance des crédits, en particulier dans les marchés domestiques en France et en Belgique ainsi que chez Personal Finance et Corporate Banking est compensée partiellement par la progression des dépôts. Le Groupe reste largement excédentaire en liquidité et cherche à limiter le coût de ces ressources. À n 2019, le besoin net de liquidité des métiers est faible et largement couvert par les fonds propres nets du Groupe, ce qui conduit à un excès de liquidité avant même la prise en compte du nancement apporté par Dans ce contexte, les nancements apportés par l’ALM Trésorerie sont utilisés pour financer la réserve de liquidité tout en corrigeant les différences de structure par terme entre actifs et passifs et répondre aux exigences de Total Loss-Absorbing Capacity (TLAC) et de Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities (MREL) d’application Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 « WHOLESALE » ET DE LA RÉSERVE Le Groupe a adopté une dénition extensive du nancement wholesale, recouvrant l’ensemble des nancements à l’exclusion de ceux fournis ■ les clients particuliers, PME ou Corporates ; ■ les clients institutionnels pour leurs besoins opérationnels (par exemple, portion nécessaire à l’activité de gestion de conservation ■ les nancements de politique monétaire et les nancements sécurisés Cette dénition est plus large que les nancements de marché. Par exemple, cette dénition inclut les dettes moyen/long terme placées dans les fonds pour les particuliers et, sur le court terme, les dépôts non Le Groupe a une politique de gestion conservatrice de ces nancements wholesale en s’assurant de ne pas dépendre des nancements très court terme et en diversiant ces sources de nancement. Ainsi, les nancements wholesale de durée initiale inférieure à un mois, dits nancements wholesale très court terme, sont systématiquement « stérilisés », c’est-à-dire placés en dépôts en banques centrales immédiatement disponibles de sorte qu’ils ne contribuent pas à nancer Pour les nancements wholesale court terme dont la durée initiale est comprise entre 1 mois et un an, le Groupe veille à leur diversication par contrepartie, secteur d’activité et maturité résiduelle. Tout excès de concentration sur l’un de ces critères est systématiquement « stérilisé » Les nancements wholesale moyen/long terme de marché dont la durée initiale est supérieure à 1 an sont répartis par type d’investisseur, par réseau de distribution, par programme de nancements (sécurisés ou non sécurisés) et par zone géographique an d’en assurer la diversication. De plus, le Groupe veille à optimiser la structure par terme. À fin 2019, les financements wholesale très court terme stérilisés représentent 72,4 milliards d’euros (conduisant à une stérilisation d’un montant équivalent dans la réserve de liquidité du Groupe), les financements wholesale court terme diversifiés représentent 140,2 milliards d’euros et les nancements wholesale moyen/long terme ➤ TABLEAU N° 88 : VENTILATION DES FINANCEMENTS WHOLESALE PAR DEVISE [Audité] La répartition des sources de nancement wholesale par devise correspond aux besoins du Groupe et à un objectif de diversication. Financements wholesale très court terme stérilisés Financements wholesale très court terme stérilisés Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 89 : COMPOSITION DES FINANCEMENTS WHOLESALE MOYEN LONG TERME DU GROUPE Les instruments sont présentés pour leur valeur comptable (y compris notamment intérêts courus non échus et réévaluation de la composante couverte). Total ressources à moyen et long terme Dettes MLT distribuées auprès des clientèles Dettes MLT distribuées auprès des clientèles Total ressources à moyen et long terme ➤ TABLEAU N° 90 : ÉVOLUTION DES FINANCEMENTS WHOLESALE MOYEN LONG TERME DU GROUPE Total ressources à moyen et long terme Dettes MLT distribuées auprès des clientèles L’encours de nancement wholesale moyen long terme s’est établi à 176,3 milliards d’euros au 31 décembre 2019 contre 158,7 milliards d’euros au 31 décembre 2018. Cette hausse est principalement liée aux émissions nouvelles effectuées dans le cadre du nouvel environnement Le montant des ressources wholesale levées par le Groupe sur les marchés au cours de l’année 2019, dont la durée de vie initiale est supérieure à un an, a atteint 45,3 milliards d’euros après 42,8 milliards d’euros en 2018. Évolution du nancement wholesale en fonction Parallèlement aux objectifs de gestion de la liquidité du Groupe, le recours au nancement wholesale répond également aux nouvelles exigences règlementaires relatives au Rétablissement et à la Résolution, avec l’application de l’exigence de ratio TLAC depuis le 27 juin 2019 (voir paragraphe Rétablissement et résolution dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital de la section 5.2). An de respecter l’exigence règlementaire de 20,17 % au 31 décembre 2019, BNP Paribas a émis au total 39,6 milliards d’euros (capital restant dû) ou 41,0 milliards d’euros (valeur comptable, y compris notamment intérêts courus non échus et réévaluation de la composante couverte) de dette senior non préférée éligible au ratio TLAC au cours des années 2017 à 2019, de différentes maturités et dans des devises variées, sous forme d’émissions publiques et de placements privés. An de satisfaire l’exigence de ratio TLAC de 22 % en 2022 (hors coussin contracyclique) et de se préparer à la future exigence de MREL, le Groupe prévoit en 2020 l’émission de 13 milliards d’euros de dette senior non préférée, sous réserve des conditions de marché. Le Groupe a réalisé plus de 25 % de son programme d’émission au 31 janvier 2020 pour Pour rappel, les principales caractéristiques de ces instruments de dettes ■ émissions sous programmes EMTN et US MTN ; ■ obligations senior non préférées (cf. article L.613-30-3-I-4 du Code Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ■ échéance initiale supérieure à un an ; ■ sujette à conversion ou dépréciation avant la dette senior préférée mais après la dette subordonnée ; ■ documentation précisant obligatoirement l’appartenance de cette dette à cette nouvelle catégorie statutaire. Les financements sécurisés à moyen et long terme sont mesurés en distinguant les actifs représentatifs de titres et de crédits. Les nancements obtenus des banques centrales ne sont pas repris dans le ➤ TABLEAU N° 91 : FINANCEMENTS WHOLESALE À MOYEN ET LONG TERME SÉCURISÉS Le montant des nancements à moyen et long terme collatéralisés (hors politique monétaire) représente 14,8 % du total des nancements wholesale à moyen et long terme en 2019 (18,7 % en 2018). La Banque gère avec vigilance son pourcentage de nancement sécurisé, ainsi que la surcollatéralisation qui y est associée, ceci an de protéger ses créanciers les obligations garanties et les programmes de titrisation sont les principales sources de nancements sécurisés du Groupe. En moyenne, les obligations garanties sont surcollatéralisées à hauteur de 119 % et les programmes de titrisation à hauteur de 113 %. Situation de liquidité à moyen et long terme Les situations de liquidité à moyen et long terme sont régulièrement mesurées au niveau du Groupe, par entité et par devise pour évaluer les emplois et les ressources à moyen et long terme. Pour cela, chaque poste du bilan est échéancé en approche économique selon des modèles et conventions proposés par l’ALM Trésorerie et revus par la fonction RISK, ou en approche règlementaire par application des pondérations standardisées du ratio règlementaire Net Stable Funding Ratio (NSFR) pour son application en Europe. Ainsi par exemple, les dépôts à vue de la clientèle de particuliers ou ceux liés à l’activité de gestion de trésorerie des entreprises, bien qu’exigibles immédiatement, présentent une grande stabilité, même au travers des crises nancières les plus sévères ; ils constituent donc des ressources stables à moyen ou long terme tant en Simulations de stress et réserve de liquidité Des simulations de crise de liquidité, prenant en compte les facteurs généraux de marché ou spécifiques au Groupe, sont régulièrement réalisées sur différentes échéances (de 1 jour à 12 mois) et selon différents scénarios, idiosyncratique (i.e. spécique à BNP Paribas), crise systémique (affectant les institutions nancières) ou crise combinée. Pour chaque scénario de crise envisagé, les emprunts et dettes sont supposés ne se renouveler que partiellement tandis que les amortissements de prêts sont supposés être remplacés par de nouveaux crédits pour protéger la franchise commerciale, des engagements de financement hors-bilan sont supposés être utilisés, et des actifs de marché sont supposés perdre de leur liquidité de marché. Les taux de renouvellement et d’utilisation des engagements sont différenciés en intensité et dans le temps selon le type de clients (particuliers, petites et moyennes entreprises, entreprises, institutions nancières, etc.) et/ ou du type de sous-jacent pour les emprunts et prêts sécurisés (repos/ reverse repos). Les hypothèses de stress couvrent également les effets des appels de collatéral additionnel (par exemple, augmentation des appels de marge pour les dérivés collatéralisés, impact des clauses de La réserve de liquidité est composée d’actifs détenus dans le Groupe par l’ALM Trésorerie et les activités de marché. Elle est constituée : ■ des dépôts auprès des banques centrales ; ■ d’actifs disponibles pouvant être rapidement rendus liquides dans le marché par vente ou mise en pension (titres obligataires ou actions) ; ■ de titres et créances disponibles éligibles au refinancement des banques centrales dont la titrisation des crédits, transformant des actifs moins liquides en titres liquides ou mobilisables. (voir section 5.5 dans le paragraphe Titrisation pour compte propre initiateur). (1) Décret n° 2018-710 du 3 août 2018 précisant les conditions dans lesquelles un titre, une créance, un instrument ou un droit est considéré comme non structuré du 4° du de l’article L.613-30-3 du Code monétaire et nancier. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 La réserve de liquidité globale (counterbalancing capacity) est calculée nette des besoins intra-journaliers des systèmes de paiement et tient compte des règles prudentielles, notamment américaines, qui ne reconnaissent comme disponibles certains actifs liquides qu’à partir d’un certain délai. Les contraintes de transférabilité sont également prises en compte dans la détermination de la réserve de liquidité du Groupe. Ces contraintes peuvent naître de règlementations locales qui limitent les transferts entre entités d’un groupe, de devises non convertibles ou de Le tableau ci-dessous décrit son évolution. ➤ TABLEAU N° 92 : COMPOSITION DE LA RÉSERVE DE LIQUIDITÉ GLOBALE (COUNTERBALANCING CAPACITY) dont actifs liquides reconnus par la règlementation prudentielle (HQLA) La réserve de liquidité du Groupe s’établit en fin d’année 2019 à 309 milliards d’euros dont 72,4 milliards d’euros stérilisant les La réserve de liquidité du Groupe au 31 décembre 2019 est stable par rapport à n 2018. En moyenne annuelle la réserve augmente de plus de 20 milliards d’euros par rapport à l’année précédente, avec une augmentation des titres liquides, essentiellement des obligations émises ou garanties par les États et banques centrales de l’espace économique Le périmètre prudentiel de liquidité déni par le Groupe BNP Paribas pour la surveillance et le pilotage sur base consolidée des ratios de liquidité correspond à celui déni pour la surveillance de ses ratios de fonds propres, à l’exception des entités contrôlées conjointement qui sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel qui sont mises en équivalence dans le périmètre prudentiel de liquidité (voir partie Champ d’application de la section 5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres). Le ratio de liquidité règlementaire à 30 jours (Liquidity Coverage Ratio – LCR) est entré en vigueur au 1er octobre 2015 avec une exigence de couverture minimale des sorties nettes de trésorerie sur un horizon d’un mois en situation de crise de 100 % depuis le 1er janvier 2018. Le Groupe mesure son exigence de liquidité conformément aux prescriptions de l’Acte Délégué adopté par la Commission européenne en janvier 2015 et a adapté son processus de pilotage à cette règlementation. Ainsi, les indicateurs de pilotage des besoins de nancement des métiers et les modalités de tarication interne tiennent compte des hypothèses standardisées xées par le LCR et permettent au Groupe de veiller au Le LCR n de période du Groupe au 31 décembre 2019 s’élève à 125 %, contre 132 % au 31 décembre 2018. La situation LCR du Groupe est présentée ci-dessous selon les « Orientations de l’ABE relatives à la publication du LCR » publiées le 8 mars 2017. Conformément à ces orientations, la situation LCR du Groupe est calculée comme la moyenne glissante des 12 dernières mesures de n de mois. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 93 : RATIO DE LIQUIDITÉ À COURT TERME (LCR)(*) – DÉTAIL (EU LIQ1) Nombre de points de données utilisés pour le calcul ACTIFS LIQUIDES DE HAUTE QUALITÉ (HQLA) TOTAL ACTIFS LIQUIDES DE HAUTE QUALITÉ (HQLA) Dépôts de détail (y compris petites entreprises) dont sorties associées à des expositions sur instruments dérivés et autres exigences de sûreté dont facilités de crédit et de liquidité Opérations de prêts collatéralisées (dont pensions reçues) EU-20c Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % TOTAL DES SORTIES NETTES DE TRÉSORERIE RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ (%) L’ensemble des données présentées sont calculées comme la moyenne glissante des 12 dernières mesures de n de mois. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le LCR du Groupe s’élève à 123 % en moyenne mensuelle sur l’année 2019, ce qui représente un excédent de liquidité de 58 milliards d’euros par rapport aux exigences règlementaires en pleine application. Les actifs liquides du Groupe après application des décotes règlementaires (valeur pondérée) s’élèvent à 313 milliards d’euros en moyenne mensuelle en 2019 et sont très largement composés de dépôts en banques centrales (55 % du buffer) et de titres souverains et publics (34 %). Une partie des titres qui sont pourtant éligibles en banques centrales et permettent d’accéder à de la liquidité ne sont pas reconnus comme liquides au sens de la règlementation prudentielle européenne et ne participent pas à la réserve règlementaire. Ils constituent la principale différence entre la réserve de liquidité (voir le tableau n° 92) et la réserve règlementaire. Les actifs liquides reconnus par la règlementation prudentielle sont soumis aux contraintes de disponibilité immédiate pour le Groupe. Les sorties nettes de trésorerie à trente jours en scénario de stress règlementaire s’élèvent en moyenne à 255 milliards d’euros en 2019, dont une part signicative correspond aux hypothèses d’écoulement des dépôts avec 242 milliards d’euros de retraits à trente jours. Réciproquement, les entrées de trésorerie sur les prêts en scénario de stress règlementaire représentent 61 milliards d’euros. Les ux de trésorerie sur les nancements et prêts collatéralisés qui représentent les opérations de pension et d’échanges de titres afchent une entrée nette de 1 milliard d’euros en moyenne en 2019 compte tenu des décotes règlementaires appliquées aux collatéraux. Les ux associés aux instruments dérivés et au stress règlementaire appliqué aux sûretés représentent une sortie nette de trésorerie de 10 milliards d’euros après netting des ux sortants (27 milliards d’euros) et entrants (17 milliards d’euros). Enn les hypothèses de tirage sur les engagements de nancement s’élèvent à 38 milliards d’euros. En moyennes glissantes des 12 dernières mesures mensuelles, le niveau du LCR du Groupe a progressé de 118 % à 123 %. Le stock des actifs liquides est piloté de façon à couvrir la variation des sorties nettes de trésorerie tout en maintenant en permanence un surplus de liquidité. Celui-ci s’est élevé entre 45 et 58 milliards d’euros au-delà de l’exigence de couverture à taux plein des sorties nettes de trésorerie. Le niveau des actifs liquides a augmenté plus vite que les sorties de trésorerie. Ce phénomène reète pour l’essentiel la variation du nancement wholesale très court terme qui est immédiatement replacé en actifs très liquides selon le principe de stérilisation expliqué dans le paragraphe Sources de nancement wholesale, de façon à immuniser le LCR de la volatilité intrinsèque à ce type de nancement. Net Stable Funding Ratio – NSFR Le Règlement (UE) n° 2019/876 introduit un second ratio règlementaire relatif au risque de liquidité, le ratio structurel de liquidité à un an (Net Stable Funding Ratio – NSFR), qui fera l’objet d’une exigence minimale de 100 % à partir du 28 juin 2021. Ce ratio vise à assurer que l’ensemble des actifs et les engagements de nancement à moyen et long terme (avec une maturité initiale supérieure à un an) soient bien couverts par des ressources de nancement également à moyen et long terme. L’échéancier du bilan sur le périmètre prudentiel (voir partie Champ d’application de la section 5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres) présente les ux de trésorerie selon les dates de paiement contractuelles (en ligne avec les règles dénies dans le cadre du ratio Les titres évalués en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille de transaction sont présentés en échéance « non déterminée », la maturité contractuelle du titre ne représentant pas l’horizon de détention par le Groupe. Les instruments nanciers dérivés évalués en valeur de marché par résultat, les instruments nanciers dérivés de couverture et les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont également présentés en échéance « non déterminée ». ■ si l’option est à la main des deux contreparties, la date de remboursement retenue est la prochaine date contractuelle d’exercice ■ si l’option est à la main de la contrepartie, la date de remboursement des actifs retenue est la date de maturité nale alors que celle retenue pour les passifs est la prochaine date contractuelle d’exercice de ■ si l’option est à la main du Groupe, la date de remboursement retenue est la prochaine date contractuelle d’exercice de l’option que ce soit sur les actifs ou les passifs ; ■ dans le cas des dettes subordonnées, la date de remboursement retenue est la date de maturité nale. Dans le tableau suivant, en cas d’option de remboursement anticipé, les conventions appliquées sont ainsi les plus conservatrices : Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 94 : ÉCHÉANCIER CONTRACTUEL DU BILAN PRUDENTIEL [Audité] Actifs nanciers en valeur de marché Prêts et créances sur la clientèle Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Actifs nanciers en valeur de marché Prêts et créances sur la clientèle Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Pour la gestion du risque de liquidité l’échéancier contractuel ci-dessus est complété d’analyses économiques tenant compte du comportement de la clientèle ou de la liquidité de marché de certains actifs (par exemple les titres), en situation normale ainsi qu’en situation de stress. Pour cela, le Groupe s’appuie sur un ensemble d’outils pour anticiper et gérer sa liquidité économique, en particulier, comme indiqué précédemment : ■ les situations de liquidité à moyen et long terme ; ■ les simulations de stress et la réserve de liquidité ; ■ le suivi des ratios règlementaires de liquidité. Le tableau suivant présente le détail du tableau n° 94 : Échéancier contractuel du bilan prudentiel sur le périmètre des instruments de capitaux propres et dettes représentées par un titre à moyen et long terme du Groupe, sans tenir compte des options de remboursement ➤ TABLEAU N° 95 : ÉCHÉANCIER CONTRACTUEL DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES ET DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE À MOYEN/LONG TERME DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL (EU TLAC2) Montant(*) des éléments de passifs éligibles en fonds propres additionnels de catégorie 1 dont dette subordonnée au coût amorti Actions de préférence et Titres Super Montant(*) des dettes éligibles en fonds dont dette subordonnée au coût amorti dont dette senior non préférée en valeur dont dette senior préférée au coût amorti dont dette senior préférée en valeur Dette senior sécurisée (au coût amorti) (*) Valeur comptable avant prise en compte des ajustements règlementaires. Les tables présentant le détail des instruments reconnus en fonds propres (CET1, AT1 et Tier 2) ainsi que les instruments de dette éligibles au ratio TLAC (dette senior non préférée), selon le format (CCA) requis par le Règlement d’exécution (UE) n° 1423/2013, sont disponibles dans la section Dette BNP Paribas du site des relations investisseurs : https:// Certains instruments de dette présentés ci-dessus ont une option de remboursement anticipé (« call ») exerçable par le Groupe (émetteur). Le tableau suivant présente l’échéancier des dettes et des autres passifs subordonnés en prenant en compte, le cas échéant, la prochaine date à laquelle l’option peut être exercée (« date de call »). L’exercice du call reste soumis à l’accord préalable du régulateur. Les dates d’échéance présentées ci-après sont purement conventionnelles et ne préjugent pas de la politique de call du Groupe. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 96 : ÉCHÉANCIER ÉCONOMIQUE(*) DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES Montant(**) des éléments de passifs éligibles en fonds propres additionnels de catégorie 1 dont dette subordonnée au coût amorti dont dette subordonnée en valeur de Actions de préférence et Titres Super Montant(**) des dettes éligibles en fonds dont dette subordonnée au coût amorti L’échéance économique considérée correspond soit à la prochaine date de call lorsque l’instrument contient une option de remboursement anticipé soit à (**) Valeur comptable avant prise en compte des ajustements règlementaires. GRÈVEMENT DES ACTIFS DU GROUPE ET DES ACTIFS REÇUS PAR LE GROUPE Sont considérés comme grevés les actifs du bilan et les instruments financiers reçus en garantie (sûretés) qui ont été utilisés comme nantissement, garantie ou rehaussement d’une opération du Groupe dont ils ne peuvent être librement retirés. Le grèvement d’actifs est inhérent aux activités du Groupe, et répond à ■ intervenir sur les marchés de dérivés ou d’opérations de pension, avec le versement de marges initiales et d’appels de marge en garantie des transactions (voir les paragraphes L’échange de marge initiale bilatérale et Gestion du risque de contrepartie de la section 5.6 Risque ■ obtenir du nancement, via l’émission de dette sécurisée, en particulier de titres adossés à des actifs (voir partie Activités du Groupe en matière de titrisation dans la section 5.5 Titrisation en portefeuille bancaire), d’obligations garanties (voir paragraphe Financements wholesale à moyen et long terme sécurisés de la présente section) ou en participation à des opérations de politique monétaire (TLTRO), permettant ainsi de diversifier et d’optimiser sa structure de Ainsi, le grèvement d’actifs se distingue du transfert d’actifs présenté en note annexe 5.r aux états nanciers consolidés dans la mesure où celui-ci ne comprend que les opérations suivantes : ■ les titres inscrits au bilan de la Banque, ayant fait l’objet d’une cession ou d’un prêt temporaire par la Banque dans le cadre d’une mise en pension (repos et prêts de titres) qui ne sont pas décomptabilisés du bilan de la Banque à l’issue de la transaction ; ■ les créances titrisées par la Banque (dans le cadre des programmes efcaces et inefcaces), qui restent comptabilisées au bilan de la Banque en vertu des règles de consolidation applicables dans le référentiel comptable, apportées en couverture d’émission de titres Conformément aux dénitions ci-dessus, les garanties données aux chambres de compensation ou aux banques centrales dans le cadre de la politique monétaire, ainsi que les portefeuilles d’actifs apportés en couverture d’émission d’obligations garanties, rentrent dans le cadre du grèvement d’actifs, mais sont exclus du cadre du transfert d’actifs. Il en est de même pour les mises en pension (repos) et prêts dans le cas de titres non comptabilisés au bilan de la Banque (car précédemment reçus dans le cadre de reverse repos et d’emprunt de titres) et les titres reçus en pension (reverse repos) et emprunts de titres. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le suivi des actifs grevés et des actifs reçus est effectué sur le périmètre prudentiel déni dans la partie Champ d’application de la section 5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres. Le montant des actifs et des sûretés reçues, grevés et non grevés, sont présentés dans le tableau suivant selon les dispositions du Règlement délégué (UE) 2017/2295. Ainsi, toutes les données présentées dans le tableau sont calculées comme les médianes des 4 ns de trimestre de l’exercice. Chaque ligne de total est donc calculée comme la médiane du total aux 4 ns de trimestres de l’exercice, et non comme la somme Le ratio médian des actifs grevés par rapport aux actifs du bilan du Groupe s’établit à 16 % en 2019, stable par rapport à 2018. ➤ TABLEAU N° 97 : GRÈVEMENT DES ACTIFS ET DES SÛRETÉS REÇUES ➤ Actifs grevés et non grevés dont titres adossés à des actifs Valeurs médianes des 4 fins de trimestres en 2019 dont émis par des administrations publiques dont émis par des entreprises nancières dont émis par des entreprises non-nancières (*) Actifs d’une liquidité et d’une qualité de crédit extrêmement élevées. dont titres adossés à des actifs dont émis par des administrations publiques dont émis par des entreprises nancières dont émis par des entreprises non-nancières Valeurs médianes des 4 fins de trimestres en 2018 En médiane sur l’année 2019, les autres actifs grevés sont constitués principalement de Prêts et créances (utilisés notamment lors de l’émission de titres adossés à des actifs et d’obligations garanties) pour 93 milliards d’euros, et de dépôts de garantie versés et cautionnements constitués dans le cadre de produits dérivés (comptabilisés dans la catégorie Comptes de régularisation et actifs divers) pour 63 milliards Les actifs non grevés non disponibles pour être utilisés comme nantissement, garantie ou réhaussement d’une opération incluent principalement les instruments nanciers dérivés, les immobilisations incorporelles, les écarts d’acquisition, les actifs d’impôts courants et différés et les actifs non éligibles à des programmes de nancement Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Valeurs médianes des 4 fins de Valeurs médianes des 4 fins de ➤ Sûretés reçues grevées et non grevées dont titres adossés à des actifs Prêts et avances autres que prêts à vue PROPRES(*) TITRES À REVENU FIXE ÉMIS ET TITRES ADOSSÉS À DES ACTIFS) ADOSSÉS À DES ACTIFS ÉMIS DISPONIBLES TOTAL DES ACTIFS, DES SÛRETÉS REÇUES ET DES PROPRES(*) TITRES À REVENU FIXE ÉMIS dont émis par des administrations publiques dont émis par des entreprises nancières dont émis par des entreprises non-nancières (*) Actifs nanciers émis par une entité du Groupe et souscrits par le Groupe. (**) Actifs d’une liquidité et d’une qualité de crédit extrêmement élevées. En valeur médiane sur l’année 2019, le montant des propres obligations garanties et titres adossés à des actifs (ABS) non grevés s’élève à 52 milliards d’euros pour un encours d’actifs sous-jacents de 53 milliards d’euros. ➤ Activités du Groupe en lien avec le grèvement Valeurs médianes des 4 fins de Valeurs médianes des 4 fins de (*) Autres qu’obligations garanties grevées et titres adossés à des actifs grevés Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Les passifs correspondants, passifs éventuels ou titres prêtés sont émis principalement par des administrations publiques, à hauteur de 396 milliards d’euros en valeur médiane sur l’année 2019. Les actifs grevés, les collatéraux reçus et les propres titres émis autres que des obligations garanties ou des titres adossés à des actifs grevés concernent des administrations publiques à hauteur de 415 milliards d’euros. Les activités FICC et Prime Solutions & Financing ainsi que le métier Securities Services repésentent, en valeur médiane sur 2019, 69 % des actifs grevés du Groupe (234 milliards d’euros) et 99 % des sûretés reçues grevées (377 milliards d’euros), soit 85 % du grèvement (611 milliards d’euros). Il s’agit principalement d’opérations de pension et de dérivés. Les autres actifs grevés sont principalement portés par les activités de Les actifs grevés et les collatéraux reçus et grevés du Groupe sont principalement libellés en euro ou en dollars (à hauteur respective de 40 % et 41 % en médiane sur l’année). Le risque opérationnel est le risque de perte résultant de processus internes défaillants ou inadéquats ou d’événements externes, qu’ils soient de nature délibérée, accidentelle ou naturelle. Sa gestion repose sur l’analyse de l’enchaînement cause – événement – effet. Les processus internes sont notamment ceux impliquant le personnel et les systèmes informatiques. Les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les attaques terroristes sont des exemples d’événements externes. Les événements de crédit ou de marché comme les défauts ou les changements de valeur n’entrent pas dans le champ d’analyse du risque opérationnel. Le risque opérationnel recouvre la fraude, les risques en lien avec les ressources humaines, les risques juridiques, les risques de non-conformité, les risques scaux, les risques liés aux systèmes d’information, la fourniture de services financiers inappropriés (conduct risk), les risques de défaillance des processus opérationnels y compris les processus de crédit, ou l’utilisation d’un modèle (risque de modèle), ainsi que les conséquences pécuniaires éventuelles liées à la gestion du risque de réputation. Les risques opérationnels et de non-conformité s’inscrivent dans un cadre ■ la Directive 36/2013/UE (CRD 4) et le Règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) qui encadrent la surveillance prudentielle et les modalités de calcul des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel ; ■ l’arrêté du ministre français des Finances en date du 3 novembre 2014 qui dénit les rôles et responsabilités de la fonction de gestion des risques (couvrant tous les types de risque) et un système de contrôle interne assurant l’efcacité et la qualité du fonctionnement interne de la Banque, la abilité de l’information interne et externe, la sécurité des opérations, ainsi que la conformité aux lois, aux règlements et Les incidents opérationnels causant des pertes tels que dénis par la règlementation bancaire, recouvrent sept catégories : fraude interne, (ii) fraude externe, pratiques en matière d’emploi et sécurité au travail (telles qu’une anomalie résultant de la gestion d’un recrutement), (iv) clients, produits et pratiques commerciales (défaut dans un produit, vente inappropriée, manquement à une obligation professionnelle, etc.), (v) dommages occasionnés aux actifs matériels, (vi) interruption de l’activité et dysfonctionnement des systèmes, (vii) exécution, livraison et gestion des processus (erreur de saisie, erreur dans la documentation etc.). La maîtrise du risque de non-conformité vise au respect des lois, règlementations, règles déontologiques et instructions, à la protection de la réputation du Groupe, de ses investisseurs et de ses clients, à l’éthique dans les comportements professionnels, à la prévention des conits d’intérêts, à la protection de l’intérêt des clients et de l’intégrité des marchés, à la lutte contre le blanchiment d’argent, la corruption et le nancement du terrorisme ainsi qu’au respect des embargos nanciers. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Pour gérer les risques opérationnels, de non-conformité et de réputation le Groupe BNP Paribas s’appuie sur son dispositif général de contrôle interne dans sa double dimension de contrôle périodique et de contrôle permanent. Les fonctions Conformité, LEGAL, RISK et Inspection Générale constituent les quatre fonctions de supervision et de contrôle du Groupe, avec un principe de rattachement hiérarchique de la totalité de leurs équipes dans le monde, garantissant leur indépendance et leur autonomie de moyens.. La gouvernance du dispositif de contrôle interne du Groupe est présentée dans la section Le contrôle interne du chapitre 2 Gouvernement La dénition et la supervision du dispositif de gestion du risque opérationnel sont assurées par une fonction de second niveau de contrôle. Dans ce contexte, les équipes RISK Operational Risk and Control (RISK ORC) sont désormais la seconde ligne de défense au sein de la fonction RISK. Par ailleurs, une équipe dédiée (RISK ORC Information and Communication Technology), rattachée au responsable de la fonction RISK, est en charge de la seconde ligne de défense sur les risques technologiques et de protection Le dispositif de gestion et de maîtrise du risque opérationnel pour le Groupe dans son ensemble s’organise autour de deux niveaux ■ au premier niveau de défense, les opérationnels et notamment les responsables des entités opérationnelles, des métiers et des fonctions, premiers responsables et acteurs dans la gestion des risques et la mise en place des dispositifs de maîtrise de ces risques ; ■ au second niveau de défense, des équipes spécialisées décentralisées (domaines d’activité, pôles, entités opérationnelles, métiers, fonctions et régions) coordonnées en central par l’équipe RISK ORC Groupe participant à la fonction de gestion des risques du Groupe. Ces équipes doivent plus particulièrement : ■ coordonner, sur leur périmètre de responsabilité, la dénition et la déclinaison du dispositif de contrôle permanent, et d’identication et de gestion du risque opérationnel, de ses normes et méthodologies, des reportings et des outils liés ; ■ fournir un second regard, indépendant des responsables des entités opérationnelles, sur les risques opérationnels, et le fonctionnement du dispositif de risque opérationnel et de contrôle permanent et servir Les sujets liés au risque opérationnel, au contrôle permanent et au plan d’urgence visant la poursuite d’activité dans des situations dénies selon les standards règlementaires sont présentés régulièrement au Comité Exécutif du Groupe. Les entités opérationnelles du Groupe, ainsi que les liales, déclinent sur leur périmètre cette structure de gouvernance qui La Conformité, pour sa part, est en charge de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et d’atteinte à la réputation An d’atteindre ce double objectif de gestion et de maîtrise du risque opérationnel, BNP Paribas met en œuvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent, processus itératif et reposant sur les éléments ■ l’identication et l’évaluation des risques opérationnels ; ■ la formalisation, la mise en œuvre et le suivi du dispositif de réduction des risques (procédures, vérications et tous éléments d’organisation concourant à la maîtrise des risques : ségrégation des tâches, gestion ■ la production des mesures de risques avérés ou potentiels et le calcul des exigences de fonds propres associées au risque opérationnel ; ■ le reporting et l’analyse des informations de gestion relatives au risque opérationnel et au dispositif de contrôle permanent ; ■ le pilotage des risques et du dispositif, via une gouvernance impliquant le management et débouchant sur la détermination et le suivi de Ce dispositif comporte deux grands piliers : ■ l’identication et l’évaluation des risques et du dispositif de contrôle en s’appuyant sur des bibliothèques de risques et de contrôles dénis par les métiers et les fonctions Groupe. Chaque entité doit les considérer et si besoin les enrichir, quand elle élabore son évaluation des risques intrinsèques et résiduels, et lors de la mise en place de grilles de cotation normalisées au niveau du Groupe ; ■ le dispositif de maîtrise des risques s’appuie sur des procédures, des normes et des plans de contrôles génériques cohérents avec la bibliothèque de risques susmentionnés. Chaque entité doit les appliquer (sauf dérogation), et les enrichir en fonction de ses spécicités propres. CHAMP ET NATURE DES SYSTÈMES DE DÉCLARATION ET DE MESURE DES RISQUES Les Comités Exécutifs du Groupe et ceux des entités opérationnelles (métiers, fonctions et liales) ont notamment pour mission de piloter la gestion des risques opérationnels et de non-conformité et des contrôles permanents sur leur périmètre de responsabilité, dans le cadre de l’infrastructure mise en place au niveau du Groupe. Ils valident la qualité et la cohérence des données de gestion, examinent leur prol de risque par rapport aux seuils de tolérance qu’ils se sont xés, en cohérence avec le Risk Appetite Statement déni au niveau Groupe, et évaluent la qualité de leur dispositif de contrôle, en fonction de leurs objectifs et des risques qu’ils encourent. Ils suivent la mise en œuvre des actions de La mesure des risques opérationnels s’appuie sur un dispositif de collecte des incidents avérés ou potentiels, selon une démarche structurée par processus et unités organisationnelles (activité dans un pays et une entité juridique) et suivant une logique « cause, événement, effet ». Ces informations fournissent une base à des actions de correction et de Les informations les plus signicatives sont portées à la connaissance des divers niveaux de l’organisation, jusqu’aux dirigeants effectifs et organes de surveillance, selon un processus d’escalade préalablement déni. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 COMPOSANTES SPÉCIFIQUES LIÉES AU RISQUE OPÉRATIONNEL De par sa nature, le risque opérationnel recouvre des domaines multiples relatifs à l’activité courante du Groupe et est lié à des risques spéciques tels que les risques de non-conformité et de réputation, et les risques juridique, scal et de cybersécurité qui font l’objet de suivis adaptés. Le risque de non-conformité est déni dans la règlementation française comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte nancière signicative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législative ou règlementaire, nationales ou européennes directement applicables ou qu’il s’agisse de normes professionnelles et déontologiques, ou d’instructions de l’organe exécutif prises, notamment, en application des orientations de l’organe Par dénition, ce risque est un sous-ensemble du risque opérationnel. Cependant, certains impacts liés au risque de non-conformité peuvent représenter davantage qu’une pure perte de valeur économique et peuvent nuire à la réputation de l’établissement. C’est pour cette raison que la Banque traite le risque de non-conformité en tant que tel. Le risque de réputation est le risque d’atteinte à la confiance que portent à l’entreprise ses clients, ses contreparties, ses fournisseurs, ses collaborateurs, ses actionnaires, ses superviseurs ou tout autre tiers dont la conance, à quelque titre que ce soit, est une condition nécessaire à la poursuite normale de l’activité. Le risque de réputation est essentiellement un risque contingent à tous les autres risques encourus par la Banque et notamment la matérialisation potentielle d’un risque de crédit ou de marché, ou d’un risque opérationnel, ainsi que d’une violation du Code de conduite du Groupe. Conformément aux normes internationales et à la règlementation française, la Conformité est chargée de la supervision du dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et d’atteinte à la réputation, sur le périmètre du Groupe dans son ensemble, quelles que soient les activités en France et à l’étranger. Placée sous l’autorité directe du Directeur Général, elle bénécie d’un accès direct et indépendant au Comité du contrôle interne, des risques et de la conformité du Conseil Intégrée mondialement, la Conformité regroupe l’ensemble des collaborateurs du Groupe rattachés à la fonction. L’organisation de la Conformité décline ses principes directeurs (indépendance, intégration et déconcentration de la fonction ; dialogue avec les métiers ; responsabilisation de chacun des acteurs du Groupe ; culture de l’excellence) au travers de trois périmètres opérationnels, trois régions, six domaines d’expertise, ainsi que cinq activités transverses. L’ensemble des responsables Conformité des périmètres opérationnels, des régions, des métiers et territoires, des domaines d’expertise et des fonctions Groupe sont rattachés hiérarchiquement à la Conformité. Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et d’atteinte à la réputation repose sur un système de contrôle permanent, structuré ■ des procédures générales et spéciques ; ■ la coordination des actions conduites au sein du Groupe, an d’assurer la cohérence d’ensemble et l’efcience des systèmes et outils de ■ le déploiement d’outils de prévention et de détection (outils de lutte contre le blanchiment, le terrorisme et la corruption, de détection des ■ des actions de formation, tant à l’échelle du Groupe que des pôles Au cours de l’année 2019, le Groupe a poursuivi la mise en œuvre de ce dispositif, à travers les initiatives suivantes : ■ le renforcement de son dispositif en matière de Sécurité Financière ; ■ la montée en charge continue des moyens humains et nanciers ; ■ la poursuite de sa transformation en créant un comité dédié à l’industrialisation des processus informatiques de conformité et le ■ le renforcement de ses moyens en ce qui concerne la conformité aux lois bancaires et scales clients ; ■ la poursuite des plans de remédiation lancés dans le cadre de ses accords avec les autorités en France et aux États-Unis concernant les Sanctions nancières internationales et le Forex. (Voir chapitre 2 Gouvernement d’entreprise et contrôle interne, section Plus spéciquement, la maîtrise du risque de réputation s’appuie sur les Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ GRAPHIQUE N° 13 : DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE DE RÉPUTATION ■ le Comité Groupe de supervision et de contrôle (GSCC) est présidé par le Directeur Général. Ses autres membres sont le Directeur Général délégué et les responsables des fonctions Conformité, RISK, LEGAL et Inspection Générale. Les Directeurs Généraux adjoints en sont invités permanents. Il a pour mission de dénir des règles de principe et des politiques, de contribuer à l’organisation des fonctions de contrôle et à leur cohérence entre elles et d’assurer leur cohérence d’ensemble vis-à-vis des entités opérationnelles du Groupe ; ■ le Comité d’éthique est présidé par Jean-Marie Guéhenno, le Président de l’International Crisis Group. Il est composé en proportion équivalente de membres du Comité Exécutif du Groupe ainsi que de personnalités externes indépendantes. Le rôle du Comité d’éthique est de contribuer à la formulation de recommandations sur le Code de conduite du Groupe ainsi que sur les activités conduites dans certains pays ou ■ le programme de sensibilisation des collaborateurs : les collaborateurs du Groupe ont un rôle essentiel dans la gestion du risque de réputation. Cette sensibilisation comprend l’identication, le contrôle et la gestion du risque de réputation, des Valeurs du Groupe et de ses standards ■ la Communication : une des missions majeures de la Communication est de protéger la réputation du Groupe et de ses entités, en tant que source d’information pour les collaborateurs et le public, dont la conance est essentielle pour le Groupe ; ■ le contrôle permanent : l’identification et la gestion du risque de réputation font partie l’un des objectifs du dispositif de contrôle permanent. Procédures et contrôles font l’objet d’un suivi attentif là où le risque est le plus élevé. Les procédures de droit d’alerte ainsi que les recommandations du contrôle périodique sont également prises en considération. Le risque de réputation est également pris en compte dans le processus de validation des transactions standards ou non, des nouvelles activités et des nouveaux produits. Le Groupe dispose de procédures en matière de conits d’intérêts, d’intégrité des marchés, de l’adéquation et du caractère approprié des offres aux clients, de meilleure exécution de leurs ordres, de lutte contre le blanchiment, le terrorisme et la corruption, de respect des sanctions et embargos internationaux, de responsabilité sociétale et environnementale qui concourent, avec le Code de conduite, à la bonne maîtrise du risque de réputation. La fonction juridique (LEGAL) est responsable de la prévention et de la gestion du risque juridique au sein du Groupe au travers de ses rôles de Le risque juridique est déni comme le risque pour le Groupe de subir un impact négatif à la suite : ■ d’un conflit potentiel ou d’un changement dans les lois ou règlementations applicables aux opérations du Groupe ; ■ d’une action civile ou pénale ou d’une enquête liée à une violation présumée, à l’infraction d’une loi ou règlementation applicable ou toute autre violation alléguée d’une obligation ; ■ d’une incapacité à faire respecter un accord contractuel avec un client Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 L’organisation de LEGAL repose sur : ■ un schéma de gouvernance comprenant : ■ le LEGAL Executive Board, Comité bimensuel qui gère les sujets stratégiques et la supervision des activités et décisions de LEGAL, ■ le LEGAL Executive Committee, Comité trimestriel qui contribue à l’orientation de LEGAL et étudie les questions et les thèmes clés ■ le Global LEGAL Risk Committee, qui s’assure qu’un dispositif approprié de gestion des risques juridiques est en place au sein ■ un encadrement des risques juridiques, via plusieurs actions : ■ pilotage d’un dispositif de gestion des risques juridiques global, harmonisé et robuste an d’assurer une supervision globale des risques juridiques majeurs, et ainsi anticiper les risques juridiques ; cela comprend notamment la dénition d’un dispositif adéquat pour un contrôle a posteriori via : la dénition des plans de contrôle sur les risques juridiques, les activités de contrôle permanent ■ gestion des litiges, contentieux et des enquêtes juridiques, ■ prescription de conseils sur les questions juridiques liées à des sujets ■ dénition et gestion des legal panels, à savoir, la sélection des cabinets d’avocats avec lesquels le Groupe travaille, ■ gestion/supervision des litiges en matière de ressources humaines ■ dénition de la politique juridique du Groupe et supervision de sa LEGAL est une fonction mondiale composée d’équipes juridiques et paralégales présentes dans environ 60 pays et ayant toutes un rattachement hiérarchique au Group General Counsel. La Charte de LEGAL a été mise à jour en avril 2018 et reconduite en octobre 2019. Les principes d’organisation de la fonction sont : ■ tous les collaborateurs de LEGAL rapportent hiérarchiquement directement ou indirectement au Group General Counsel, ■ LEGAL gère son propre budget et ses processus de ressources humaines en matière de recrutement, de nomination, d’évaluation de la performance, de rémunération, de mobilité et de gestion ■ délégation : le Group General Counsel délègue son autorité, que ce soit directement ou indirectement, à chacun des membres du LEGAL Executive Committee, chacun pour son périmètre de responsabilité ; ■ transversalité : les Legal Practices, équipes spécialisées par domaines d’expertise juridique en charge de l’animation transversale au sein de LEGAL dans les métiers et les territoires et de l’escalade des risques juridiques majeurs dans leur périmètre (Group Dispute Resolution, Corporate Law, Mergers & Acquisitions, Information Technology/ Intellectual Property, Regulatory Risk & Advisory, Competition Law, IT & Sourcing). La Legal Practice Regulatory Risk & Advisory a pour mission d’effectuer une veille règlementaire sur toutes les lois proposées ou adoptées, la jurisprudence ou tout autre changement règlementaire et juridique qui pourrait avoir une incidence sur le Groupe ou sur ses activités, en coordination avec les autres fonctions ; Les juristes sont responsables de la gestion des risques juridiques au ■ à tous les niveaux du Groupe, il y a une organisation juridique complète et cohérente permettant une couverture adéquate des ■ il est de la responsabilité de chaque juriste d’assurer la remontée au sein de LEGAL de tout risque juridique majeur qu’il peut rencontrer, ■ la Practice Group Dispute Resolution qui est une équipe mondialisée et intégrée hiérarchiquement an d’assurer une gestion adaptée des litiges majeurs du Groupe et des investigations ainsi que des questions juridiques liées à la sécurité nancière (telles que les BNP Paribas est soumis aux règlementations scales en vigueur dans les différents pays où le Groupe est présent et qui s’appliquent aux secteurs d’activité dont relèvent les différentes entités du Groupe, comme la banque, l’assurance et les services nanciers. La fonction scale est une fonction à compétence mondiale chargée d’assurer la maîtrise du risque fiscal de l’ensemble des opérations réalisées par le Groupe. Compte tenu des enjeux nanciers et en termes de réputation, la fonction Finance et la Conformité sont associées au La fonction scale est exercée par les Affaires Fiscales Groupe (AFG) qui s’appuient sur des responsables scaux dans certains métiers ainsi que dans les principaux territoires d’implantation du Groupe (et sur des correspondants scaux dans les autres territoires où le Groupe est An d’assurer la cohérence des pratiques scales du Groupe et le suivi du risque scal global, les AFG : ■ ont déni des procédures couvrant l’ensemble des pôles et destinées à assurer l’identication, la maîtrise et le contrôle du risque scal ; ■ ont mis en place un processus de remontée d’informations de nature à contribuer au contrôle du risque scal local ; ■ assurent un reporting à la Direction Générale sur l’évolution des ■ supervisent les risques opérationnels à caractère fiscal et les recommandations de l’audit interne sur le périmètre de responsabilité Un Comité de coordination scale, auquel participent la fonction Finance et la Conformité et, en cas de besoin, les métiers, a vocation à analyser les principales problématiques scales des opérations réalisées par L’utilisation et la protection des données et des technologies sont déterminantes pour l’activité de la Banque et son processus de Tandis que la Banque poursuit le déploiement du Digital Banking (pour les clients et les partenaires du Groupe) et du Digital Working (pour les collaborateurs du Groupe), elle doit intégrer de nouvelles technologies, des pratiques de gestion des risques innovantes et mettre en place de nouvelles méthodes de travail. Cela introduit de nouveaux risques technologiques dans le domaine de la cybersécurité. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 La gestion de la technologie et de la sécurité des systèmes d’information fait partie de la stratégie du Groupe en matière de cybersécurité. Cette stratégie se concentre sur la préservation des données les plus sensibles en adaptant régulièrement d’une part, ses processus et procédures internes et d’autre part, la formation et la sensibilisation de ses collaborateurs, an de faire face à des menaces de plus en plus An de protéger au mieux ses technologies et ses données, le Groupe a adopté une approche globale dans la gestion de la cybersécurité au travers de ses 3 lignes de défense : ■ les entités opérationnelles constituent une première ligne de défense. Depuis 2015, le Groupe a décliné dans l’ensemble des entités un programme de transformation basé sur le référentiel international NIST (National Institute of Standards and Technology). Ce programme est régulièrement mis à jour en prenant en compte les nouvelles menaces et incidents récents identiés à l’échelle mondiale ; ■ en seconde ligne de défense, l‘équipe dédiée à la gestion de la cybersécurité et du risque technologique (RISK ORC ICT) sous la responsabilité du Chief Cyber and Technology Risk Ofcer a pour ■ présenter la situation du Groupe en matière de cybersécurité et de risque technologique au Comité Exécutif du Groupe, au Conseil d’administration et aux autorités de surveillance, ■ suivre le programme de transformation à travers l’ensemble du ■ intégrer les dimensions cybersécurité et risque technologique dans l’ensemble des grands projets au sein du Groupe, ■ assurer que les politiques, les procédures et les principaux projets prennent en compte les aspects de cybersécurité et de risque ■ suivre les risques existants et identier les nouvelles menaces susceptibles d’avoir un impact négatif sur l’activité du Groupe, ■ superviser les risques liés aux systèmes d’information tiers dans ■ réaliser des campagnes d’évaluation indépendante sur les objectifs ■ mener des actions an d’évaluer et de renforcer la capacité du Groupe à répondre aux failles et aux incidents ; ■ En troisième ligne de défense, l‘Inspection Générale a pour mission de : ■ évaluer les processus mis en place dans la gestion des risques ICT, ainsi que les contrôles et la gouvernance associés, ■ vérier le bon respect des lois et des règlements, ■ proposer des axes d’amélioration an de renforcer les dispositifs Le Groupe répond aux nouveaux risques technologiques et de cybersécurité ■ risques ICT liés à la disponibilité et à la continuité : BNP Paribas s’appuie largement sur les systèmes de communication et d’information dans l’ensemble de ses activités. Toute faille dans la sécurité de ces systèmes pourrait entraîner des défaillances ou des interruptions dans les systèmes utilisés pour la gestion des relations clients ou pour l’enregistrement des opérations (dépôts, services, prêts) et pourrait ainsi entraîner des coûts importants pour récupérer et vérier les données compromises. Le Groupe gère, améliore et vérie régulièrement ses plans de gestion des crises et de continuité d’activité au travers de test de ses services de restauration de données et de la robustesse de ses systèmes d’information selon différents scénarios ■ risques ICT liés à la sécurité : Le Groupe est vulnérable au risque de cybersécurité, ou au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis virtuellement, avec l’intention de manipuler des informations (données condentielles, banque/assurance, techniques ou stratégiques), des processus et des utilisateurs, pouvant entraîner des pertes signicatives pour les liales, les collaborateurs, les partenaires et les clients du Groupe. Le Groupe réévalue continuellement l’ensemble des menaces (croissante dans le temps et dans leur sophistication) et corrige en temps opportun les risques détectés grâce à des contre-mesures efcaces ; ■ risques ICT liés au changement : Les systèmes d’information du Groupe évoluent rapidement dans un contexte de transformation digitale. Les risques identiés pendant les phases de conception ou de modications des systèmes, sont évalués régulièrement an de s’assurer que les solutions proposées sont cohérentes par rapport aux besoins des métiers du Groupe ; ■ risques ICT liés à l’intégrité des données : Les aspects de condentialité des données clients et d’intégrité des transactions rentrent dans les mêmes dispositifs prévus pour répondre au Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD – Règlement général sur la protection des données) et visent à apporter aux clients du Groupe un service en adéquation avec leurs attentes ; ■ risques ICT liés aux systèmes d’information tiers : La Banque est exposée à des risques de défaillances, de ruptures ou de contraintes de capacités opérationnelles lorsqu’elle interagit avec des tierces parties y compris ses clients, les intermédiaires nanciers, et les autres acteurs de marché. Les trois lignes de défense du Groupe gèrent ces risques à toutes les étapes d’intégration des systèmes d’information tiers jusqu’à la n de la relation. Le Groupe répond donc à la fois aux risques technologique et de cybersécurité ainsi qu’aux exigences des lois, règlementations et normes Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le graphique ci-dessous présente les pertes liées au risque opérationnel selon la classication des types d’évènements dénie dans la règlementation. ➤ GRAPHIQUE N° 14 : PERTES LIÉES AU RISQUE 13 % (2018 : 13 %) 1 % (2018 : 1 %) 17 % (2018 : 18 %) 3 % (2018 : 3 %) 2 % (2018 : 1 %) 63 % (2018 : 63 %) 1 % (2018 : 1 %) (*) Les pourcentages entre parenthèses correspondent à la moyenne des pertes par Sur la période 2011-2019, le principal type d’incidents de risque opérationnel appartient à la catégorie « Clients, produits et pratiques commerciales » qui représente plus de la moitié des impacts nanciers sous l’effet notamment du poids nancier de l’accord global avec les autorités des États-Unis relatif à la revue de certaines transactions en dollars intervenu en juin 2014. Les défaillances dans les processus comprenant notamment les erreurs dans l’exécution ou le traitement d’opérations et la fraude externe constituent respectivement les deuxième et troisième types d’incidents ayant le plus d’impact nancier. Le Groupe BNP Paribas porte la plus grande attention à analyser ces différents incidents de façon à améliorer régulièrement son dispositif CALCUL DES EXIGENCES DE FONDS PROPRES Le calcul des actifs pondérés pour le risque opérationnel est obtenu en multipliant les exigences de fonds propres correspondantes par 12,5. Le Groupe utilise une approche hybride combinant l’Approche par mesure avancée (AMA), l’approche standard et l’approche de base (ou En termes de Produit Net Bancaire (PNB), la majorité des entités juridiques du périmètre prudentiel de consolidation du Groupe utilise l’approche AMA. Les activités de banque de détail dans les réseaux domestiques et de Banque Privée, ainsi que les activités de Corporate and Institutional Banking sont ainsi largement couvertes par cette approche. Le calcul des exigences de fonds propres en approche AMA est élaboré à partir d’un modèle interne de calcul du capital relatif au risque opérationnel, fondé sur les quatre éléments requis par la règlementation, à savoir : ■ les pertes internes historiques de risque opérationnel ; ■ les pertes externes de risque opérationnel ; ■ les facteurs d’environnement et de contrôle interne ; ■ l’analyse de scénarios prospectifs, appelés incidents potentiels au sein Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le modèle interne utilisé depuis 2008 par le Groupe BNP Paribas est fondé sur les principes suivants : ■ la distribution des pertes annuelles agrégées : une approche actuarielle est développée dans laquelle les fréquences et les sévérités des pertes de risque opérationnel sont modélisées selon des distributions calibrées sur les données de risque disponibles ; ■ les données historiques et prospectives sont utilisées dans le calcul du capital avec une prépondérance des données prospectives, en vue notamment de représenter au mieux les risques opérationnels ■ le modèle utilisé se veut dèle aux données de risque l’alimentant, de manière à permettre aux métiers l’appropriation des résultats produits : de ce fait, la plus grande part des hypothèses est intégrée ■ les calculs d’exigences de fonds propres sont réalisés de manière prudente : dans ce cadre, il est procédé à une revue approfondie des données de risque utilisées an de les compléter éventuellement de risques nécessitant une représentation dans le prol de risque L’exigence de fonds propres règlementaire sur le périmètre AMA correspond à la VaR (Value at Risk), c’est-à-dire au montant maximum de perte possible sur une année, pour un niveau de certitude donné (99,9 % au titre du capital règlementaire). Le calcul est effectué globalement sur l’ensemble des données de risque relatives au périmètre AMA du Groupe, puis alloué aux métiers et aux entités juridiques composant ce périmètre. Depuis le deuxième trimestre 2018, les actifs pondérés ont été portés au niveau de l’approche standard sur le périmètre AMA. Le Groupe BNP Paribas met en œuvre un calcul des exigences de fonds propres selon une approche forfaitaire (de base ou standard) pour les entités du périmètre prudentiel de consolidation qui n’utilisent pas le ■ l’approche de base : le calcul des exigences de fonds propres est déni comme la moyenne sur les trois dernières années d’un agrégat nancier basé sur le Produit Net Bancaire (indicateur d’exposition) multipliée par un facteur alpha unique xé par le régulateur (coefcient de pondération de 15 %) ; ■ l’approche standard : le calcul des exigences de fonds propres est déni comme la moyenne sur les trois dernières années d’un agrégat nancier basé sur le Produit Net Bancaire multiplié par des facteurs dénis par le régulateur et correspondant à chaque catégorie d’activité. Pour réaliser ce calcul, toutes les lignes de métiers du Groupe sont ventilées sur huit catégories d’activités règlementaires. ACTIFS PONDÉRÉS ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES ➤ TABLEAU N° 98 : EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET ACTIFS PONDÉRÉS AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL La baisse de 4 milliards d’euros des actifs pondérés liés au risque opérationnel en 2019 s’explique principalement par le changement de méthode de consolidation de certaines entités non régulées du Groupe entraînant une diminution de 3,5 milliards d’euros des actifs pondérés, dont 2,4 milliards d’euros sur le périmètre AMA (une fois portés au niveau La couverture des risques assurables du Groupe BNP Paribas est réalisée dans la double perspective de protéger son bilan et son compte de résultat, et ses collaborateurs. Elle repose sur une identication et une évaluation des risques, via notamment la réalisation de cartographies de risques, le recensement des pertes opérationnelles subies par le Groupe L’achat de polices d’assurance auprès d’acteurs de premier plan permet de remédier aux éventuelles atteintes significatives résultant de malveillances informatiques, de fraudes, de détournements et de vols, de pertes d’exploitation ou de mise en cause de la responsabilité civile du Groupe ou des collaborateurs dont il a la charge. Certains risques sont conservés, an que le Groupe BNP Paribas optimise ses coûts tout en conservant une parfaite maîtrise de son exposition. Il s’agit de risques bien identiés, dont l’impact en termes de fréquence et de coût est connu Le Groupe est, par ailleurs, attentif dans le cadre de la couverture de ses risques, à la qualité, à la notation et donc à la solvabilité de ses partenaires assureurs. Il est à noter que des informations détaillées sur les risques encourus ainsi que des visites de sites permettent aux assureurs d’apprécier la qualité de la prévention au sein de BNP Paribas, ainsi que les moyens de sécurité mis en place et régulièrement adaptés Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES DU GROUPE BNP PARIBAS CARDIF La gestion des risques est un processus permettant d’identifier, de mesurer, de suivre, de gérer et de rendre compte des risques provenant de l’environnement externe comme ceux intrinsèques au groupe BNP Paribas Cardif. L’objectif est de garantir la solvabilité, la continuité d’activité et le développement du groupe BNP Paribas Cardif, dans des conditions satisfaisantes de risque et de protabilité. Dans le cadre des dispositions de l’article L.354-2 du Code des assurances, le groupe BNP Paribas Cardif conduit chaque année une évaluation prospective de sa solvabilité et de ses risques, sous le référentiel ■ la dénition et l’évaluation d’une exigence de capital spécique au ■ le niveau de fonds propres que le Groupe BNP Paribas Cardif souhaite détenir pour couvrir cette exigence spécique au-delà de l’exigence ■ les ratios de solvabilité prospectifs dans le cadre du plan à moyen terme ; ■ la résilience de ces ratios dans le cas de tests de résistance. En fonction de la solvabilité observée et des projections menées dans le cadre de l’ORSA (Own Risk and Solvency Assessment), des actions correctrices d’ajustement des fonds propres peuvent être initiées. La typologie des risques retenue par le groupe BNP Paribas Cardif évolue au rythme des travaux méthodologiques et des exigences règlementaires. Elle est présentée selon les principales catégories suivantes : ■ risque de souscription : le risque de souscription est le risque de pertes de valeur liées aux uctuations soudaines et imprévues des prestations. Selon le type d’activité (vie, non vie), il résulte d’évolutions statistiques, macroéconomiques ou comportementales ainsi que de la survenance de phénomènes liés à la santé publique ou à des catastrophes ; ■ risque de marché : le risque de marché est le risque de pertes de valeur liées aux mouvements défavorables des marchés nanciers. Ces mouvements défavorables se reètent notamment par des variations de prix (taux de change, obligations, actions et matières premières, produits dérivés, immobilier, etc.) et résultent de uctuations des taux d’intérêt, des spreads, des volatilités ou des corrélations ; ■ risque de liquidité : le risque de liquidité est le risque de ne pas être en mesure d’honorer des demandes de liquidité futures prévues ou imprévues provenant d’engagements d’assurance envers les assurés, à cause de l’impossibilité de vendre des actifs dans un calendrier adapté, pour un montant acceptable sans impact signicatif sur les prix du marché ; et/ou de disposer d’instruments de nancement alternatifs dans un calendrier adapté ; ■ risque de crédit : le risque de crédit est le risque de pertes ou d’évolution défavorable de la situation nancière liées à la qualité de crédit des émetteurs de titres, des contreparties ou de tout autre débiteur auquel le groupe BNP Paribas Cardif est exposé. Parmi les débiteurs, les risques associés aux instruments nanciers (y compris les banques dans lesquelles le groupe BNP Paribas Cardif détient des dépôts) et les risques associés à des créances liées à l’activité d’assurance (collecte des primes, soldes de réassurance, etc.) sont distingués en deux catégories : le risque de crédit sur les actifs et le risque de crédit sur les passifs ; ■ risque opérationnel : le risque opérationnel est le risque de pertes résultant de l’inadéquation ou la défaillance des processus internes, des défaillances informatiques ou d’évènements extérieurs, accidentels ou naturels. Ces évènements extérieurs comprennent les évènements d’origine humaine et ceux d’origine naturelle. Le groupe BNP Paribas Cardif est principalement exposé au risque de crédit, au risque de souscription et au risque de marché. Le groupe BNP Paribas Cardif suit attentivement ses expositions et sa rentabilité, en prenant en compte ces différents risques et l’adéquation de ses fonds propres aux exigences de solvabilité règlementaires. Il s’attache à maintenir ses pertes potentielles, dans des scénarios adverses, à des La stratégie de risque est mise en œuvre et suivie via une organisation adaptée aux familles de risque et soutenue par des gouvernances ad hoc. Le système de gouvernance ainsi que le dispositif de gestion des risques sont présentés dans les parties B. Systèmes de Gouvernance et C. Prol de risque du rapport sur la solvabilité et la situation nancière (SFCR) du groupe BNP Paribas Cardif, disponible sur le site institutionnel Les exigences de solvabilité requises par Solvabilité pour le groupe BNP Paribas Cardif sont présentées dans la partie Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital de la section 5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le risque de marché concerne principalement l’activité épargne, dont les provisions techniques représentent l’essentiel des passifs des liales d’assurance du groupe BNP Paribas Cardif. La gestion du risque de taux des fonds généraux des entités d’assurance et la politique de diversication des actifs conduisent à investir dans des portefeuilles d’actifs immobiliers, d’actions et de titres à revenu xe, parmi lesquels des titres d’État, notamment émis par les pays de la zone euro. Le risque de marché est de quatre ordres : Les contrats d’assurance vie commercialisés sont valorisés soit sur la base d’un taux contractuel xe, soit sur la base d’un taux variable avec ou sans garantie d’un taux minimum (TMG). Quel que soit le type de contrat, il convient de gérer le risque de taux et de valeur des actifs qui résulterait d’une performance des investissements réalisés en représentation des primes reçues inférieure à l’obligation de rémunération contractuelle. En France, le taux moyen garanti par Cardif Assurance Vie en 2019 est inférieur à 0,1 %. En France, les pertes nancières futures éventuelles, estimées sur la durée de vie des contrats, font l’objet d’une provision pour aléas nanciers. Cette provision est constituée lorsque le quotient du montant total des intérêts techniques et du minimum contractuellement garanti par le montant moyen des provisions techniques constituées devient supérieur à 80 % du taux de rendement des actifs détenus. Aucune provision pour aléas nanciers n’a été constituée aux 31 décembre 2019, 2018 et 2017 du fait de la faible exposition au risque de taux garanti, la durée des engagements étant courte et les taux garantis peu élevés. Le risque de liquidité est géré de manière centralisée par la Gestion Actif-Passif. Des études d’adossement actif-passif sont faites régulièrement an de mesurer et de maîtriser les risques nanciers encourus. Elles se fondent sur une projection du compte de résultat et du bilan à moyen et/ou long terme dans différents scénarios économiques. L’analyse des résultats ainsi obtenus permet de prendre des mesures d’ajustement des contraintes d’allocation d’actifs (allocation stratégique, diversication, produits dérivés etc.) pour réduire les risques liés aux variations de taux et de valeur des actifs. Les limites par émetteur et par type de rating (Investment Grade, non Investment Grade) sont suivies périodiquement. L’analyse de la qualité ■ Variation de la valeur des actifs : L’exposition au risque de baisse de la valeur des actifs (taux, spread, actions, immobilier) est atténuée par le mécanisme de participation aux bénéces différée, attachés aux contrats d’assurance comportant une clause de participation aux bénéces. Le groupe BNP Paribas Cardif gère 176,1 milliards d’euros en valeur nette au bilan soit 178,0 milliards d’euros en valeur de marché, au travers principalement de ses liales en France, dont Cardif Assurance Vie, pour 138,8 milliards d’euros, de ses liales en Italie, dont Cardif Vita, pour 23,7 milliards d’euros, et de sa liale au Luxembourg, Cardif Lux Vie (9,8 milliards d’euros). Les placements du groupe BNP Paribas Cardif se ➤ TABLEAU N° 99 : DÉCOMPOSITION DES PLACEMENTS DU GROUPE BNP PARIBAS CARDIF (HORS PLACEMENTS EN UNITÉS DE COMPTE) [Audité] Actions et titres à revenu variable (y compris OPC) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 100 : EXPOSITIONS OBLIGATAIRES PAR NATURE ET PAR NOTATION DE L’ÉMETTEUR (HORS PLACEMENTS EN UNITÉS DE COMPTE ET EUROCROISSANCE) [Audité] Intégrant également les titres non notés. ➤ TABLEAU N° 101 : EXPOSITIONS AUX OBLIGATIONS D’ÉTAT ET SIMILAIRES PAR PAYS ÉMETTEUR (HORS PLACEMENTS EN UNITÉS DE COMPTE ET EUROCROISSANCE) [Audité] Dans le contexte de l’amendement à IFRS 4 (voir note 1.a Normes comptables) le tableau ci-après présente la valeur brute comptable des actifs nanciers du groupe BNP Paribas Cardif remplissant le critère des ux de trésorerie, à l’exclusion des actifs nanciers détenus à des ns de transaction selon IFRS 9 ou dont la gestion ainsi que l’appréciation de la performance reposent sur la juste valeur. ➤ TABLEAU N° 102 : ACTIFS FINANCIERS REMPLISSANT LE CRITÈRE DES FLUX DE TRÉSORERIE [Audité] Intégrant également les titres non notés. Pour les actifs financiers non Investment Grade ou non notés qui remplissent le critère des flux de trésorerie, le tableau ci-dessous présente la juste valeur et la valeur brute comptable établie selon la norme IAS 39 (dans le cas des actifs nanciers évalués au coût amorti, compte non tenu de toute correction de valeur pour dépréciation). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ TABLEAU N° 103 : ACTIFS FINANCIERS NON INVESTMENT GRADE REMPLISSANT LE CRITÈRE Le risque de souscription concerne essentiellement le risque de rachat pour les activités épargne, et l’assurance des emprunteurs pour les Ces risques sont de trois ordres : Les contrats d’épargne présentent une clause de rachat, qui permet au souscripteur de demander le remboursement, total ou partiel, de l’épargne accumulée. L’assureur court alors le risque que le volume de rachats soit supérieur à la prévision retenue dans les modèles de gestion actif-passif, le conduisant à constater, le cas échéant, des moins-values sur les cessions des actifs nécessaires au nancement des rachats Le risque de rachat est cependant limité. En effet : ■ le comportement des souscripteurs fait l’objet d’un suivi permanent an d’ajuster régulièrement la duration des actifs à celle des passifs, ce qui réduit le risque de cessions massives et instantanées des actifs. Les études portent notamment sur les ux prévisionnels des passifs et des actifs sur des périodes pouvant aller jusqu’à 40 ans. Elles visent à déterminer les décalages de trésorerie prévisionnels et à identier les échéances sur- ou sous-couvertes représentant un risque de liquidité pour orienter le choix des échéances des nouveaux investissements et des arbitrages à réaliser ; ■ la revalorisation garantie des contrats est complétée par une participation aux bénéces qui procure aux contrats une rémunération globale en ligne avec les références de marché limitant ainsi le risque d’une augmentation des rachats. La provision pour participation aux bénéces est le mécanisme qui permet en France de mutualiser entre générations d’assurés la participation effectivement versée et de gérer la performance des contrats dans le temps ; ■ la protection du rendement des actifs nanciers peut être assurée par le recours à des instruments de couverture nancière. ➤ TABLEAU N° 104 : TAUX DE RACHAT MOYENS OBSERVÉS POUR LES FONDS GÉNÉRAUX DU GROUPE BNP PARIBAS CARDIF(*) [Audité] DES CONTRATS EN UNITÉS DE COMPTE Les engagements de l’assureur inscrits au passif sont couverts par la détention d’actifs servant de référence de valorisation. La cohérence de cette couverture fait l’objet de contrôles mensuels. Certains engagements en unités de compte prévoient que le capital versé aux bénéciaires en cas de décès de l’assuré ne peut pas être inférieur à la somme des primes investies sur le contrat, quelle que soit la situation des marchés nanciers au moment du décès. Le risque se caractérise donc par une composante statistique (probabilité de sinistre) et par une composante nancière (valeur de marché des unités de compte). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 En règle générale, des limites sont apportées à la mise en œuvre de cette garantie plancher. Ainsi, en France, la plupart des contrats commercialisés prévoient une durée de la garantie limitée à un an (renouvelable annuellement), un âge limite de 80 ans pour bénécier de la garantie, et un plafond individuel de la garantie jusqu’à un million diversiés géographiquement permet d’actualiser régulièrement les bases de données utilisées pour la tarication des risques en tenant compte de nombreux paramètres (type de crédit pour l’assurance des emprunteurs, garantie, population assurée, etc.). Chaque tarif est élaboré en considérant les objectifs de rentabilité et de rémunération sur fonds propres xés par la Direction Générale du groupe BNP Paribas Cardif. La provision constituée pour la garantie plancher, revue chaque trimestre, tient compte de la survenance des décès sur la base d’un scénario déterministe et de la variation des marchés nanciers à partir d’une approche stochastique. Au 31 décembre 2019, la provision s’élève à 7,7 millions d’euros (contre 10,6 millions d’euros au 31 décembre 2018). Les risques liés à la protection procèdent essentiellement de la commercialisation de contrats d’assurance des emprunteurs, mais aussi d’activités de protection (prévoyance individuelle, extension de garantie, vol/dommage aux biens, responsabilité civile, contrats de rentes viagères en France), avec une couverture géographique sur de nombreux pays. L’assurance des emprunteurs couvre principalement les risques de décès, d’invalidité, de maladies redoutées, d’incapacité de travail, de perte d’emploi et de pertes nancières sur des crédits permanents, personnels et immobiliers. Cette activité est assise sur une multitude de contrats de montants de risques et de primes faibles dont la rentabilité dépend de l’importance de la base de contrats et de la mutualisation effective des risques ainsi que de la maîtrise des frais de gestion. La durée de couverture de ces contrats est généralement égale à la durée des crédits sous-jacents, la prime étant soit prélevée en une fois à l’émission de la police (prime unique), soit de manière régulière pendant toute la durée de la police (primes régulières ou primes périodiques). Les autres activités (prévoyance individuelle, extension de garantie, vol/ dommage aux biens, contrats de rentes viagères en France) portent sur des couvertures liées soit à la personne (décès, décès accidentel, hospitalisation, maladies redoutées, frais de soin de santé), soit à des biens (dommages accidentels, panne ou vol de biens de consommation ou d’automobiles). La caractéristique de ces contrats est que les sommes assurées individuelles sont généralement de faible montant, qu’elles Enn, principalement au travers de ses entités en développement en France, Cardif IARD, et en Italie, CARGEAS, des couvertures automobiles (dommage matériel, responsabilité civile) et multirisques habitation sont également souscrites. Ces couvertures se développent aussi à l’international, notamment dans les pays d’Amérique latine. La gouvernance mise en place an de prévenir et de contrôler les risques actuariels en France et à l’international repose sur des documents de référence et des outils, qui définissent les principes, les règles, les méthodologies et les meilleures pratiques devant être suivies par les équipes d’actuaires tout au long du cycle de vie des contrats ainsi que les travaux à réaliser et les rapports à produire. Elle précise également les pratiques interdites ou acceptées sous conditions. La souscription des risques répond à des règles de délégation précises faisant intervenir plusieurs niveaux, à la fois locaux et centraux en fonction de l’évaluation de la perte maximale acceptable, de l’estimation du besoin en capital Solvabilité et de la rentabilité estimée des contrats considérés. L’expérience acquise par la gestion de portefeuilles La réassurance représente un élément complémentaire du dispositif de gestion des risques de souscription. Son objectif est de protéger le groupe BNP Paribas Cardif contre trois principaux risques : ■ le risque dit « de pointe », lié à une exposition à un risque individuel dépassant un seuil déterminé, appelé « plein de rétention ». En assurance de personnes, ce seuil est xé actuellement à 2 millions d’euros par tête. La réassurance du risque de pointe peut prendre la forme de traités en excédent de plein ou en excédent de sinistres ; ■ le risque catastrophe lié à une exposition au risque sur un événement unique à faible occurrence, mais à très fort impact nancier (risque de concentration). Ce risque peut être réassuré sous la forme d’un traité en excédent de sinistres catastrophe ; ■ le risque sur les nouveaux produits, lié à une insuffisance de mutualisation, à l’absence de maîtrise des bases techniques ou à une incertitude sur les données des assurés. Ce risque peut être réassuré sous la forme de traités en quote-part, en stop loss ou en excédent de sinistres, en fonction des niveaux de risque identiés. Le suivi périodique de ces risques par le Comité Exécutif du groupe BNP Paribas Cardif est réalisé dans le cadre des Comités de suivi des engagements et repose sur un double dispositif : ■ le suivi trimestriel de la sinistralité des contrats dans le cadre des ■ le suivi des caractéristiques du portefeuille assuré avec une périodicité adaptée en fonction du type de produits (mensuelle, trimestrielle ou La tarification des contrats de rentes viagères est fondée sur des tables de mortalité règlementaires, corrigées pour certaines par des données spéciques au portefeuille et faisant l’objet d’une certication indépendante. Il en résulte un risque faible. Les risques de souscription d’assurance sont couverts par différentes ■ des provisions mathématiques en Vie ; ■ une provision pour primes non acquises en Non Vie (généralement calculée prorata temporis) et éventuellement complétée d’une provision pour risque en cours ; ■ une provision pour risque croissant dans certains cas (contrats longs avec primes périodiques constantes et risque croissant) ; ■ une provision pour sinistres connus déterminée à partir de l’inventaire ■ une provision pour sinistres inconnus déterminée soit à partir des cadences de règlement constatées, soit à partir du nombre de déclarations attendu et du coût moyen d’un sinistre ; ■ une provision pour gestion de sinistres calculée généralement au Le niveau de prudence retenu pour l’évaluation globale des provisions pour sinistres inconnus correspond au quantile à 90 %. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Le Groupe BNP Paribas est exposé au risque de défaut d’un État sur sa dette, c’est-à-dire une interruption temporaire ou prolongée du service de la dette (intérêts et/ou principal). Le Groupe est exposé à ce titre à un risque de crédit, de contrepartie ou de marché en fonction de la catégorie comptable de l’actif nancier émis par l’État. L’exposition souveraine est majoritairement composée de titres. La détention de titres de dettes émis par des États souverains est liée à la gestion de la liquidité du Groupe. Celle-ci repose notamment sur la détention de titres disponibles éligibles au renancement des banques centrales et comprend une proportion importante de titres de dettes émis par les États présentant une notation de qualité, représentative d’un niveau de risque faible. En outre, dans le cadre de la politique d’adossement du bilan et de gestion du risque de taux d’intérêt structurel, le Groupe détient également un portefeuille d’actifs qui comprend des titres de créances souveraines dont les caractéristiques de taux participent à ses stratégies de couverture. Par ailleurs, le Groupe est teneur de marché de titres de dette souveraine dans de nombreux pays, ce qui le conduit à détenir des inventaires temporaires de négoce à l’achat et à la vente, en partie couverts par des dérivés. Les inventaires détenus par le Groupe sont présentés dans le tableau ci-après selon la méthodologie dénie par l’ABE pour l’exercice de tests de résistance 2014 sur un périmètre incluant les États souverains ainsi que les administrations régionales ou locales. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 ➤ VENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS SOUVERAINES DES PORTEFEUILLES BANCAIRE ET DE NÉGOCIATION Autres pays de la zone euro (1) En valeur comptable après réévaluation et avant provision pour dépréciation éventuelle. (3) Risque de contrepartie souverain : expositions directes sur une contrepartie souveraine. Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui bénécie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle d’un État souverain. (4) Positions prises avec une contrepartie non souveraine par lesquelles BNP Paribas se retrouve exposé à un risque de crédit sur un tiers souverain. Par exemple, vente de protection (CDS) à un tiers non souverain sur le défaut d’un tiers souverain. Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui bénécie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle d’un État souverain. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Autres pays de la zone euro (1) En valeur comptable après réévaluation et avant provision pour dépréciation éventuelle. (3) Risque de contrepartie souverain : expositions directes sur une contrepartie souveraine. Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui bénécie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle d’un État souverain. (4) Positions prises avec une contrepartie non souveraine par lesquelles BNP Paribas se retrouve exposé à un risque de crédit sur un tiers souverain. Par exemple, vente de protection (CDS) à un tiers non souverain sur le défaut d’un tiers souverain. Sont exclues les expositions prises avec une contrepartie non souveraine qui bénécie par ailleurs d’une garantie totale ou partielle d’un État souverain. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 2 : Fonds propres – Détail Annexe 2 : Fonds propres – Détail Le tableau ci-après est publié selon le format de l’annexe du Règlement d’exécution (UE) n° 1423/2013 du 20 décembre 2013. ➤ FONDS PROPRES PRUDENTIELS SELON L’ANNEXE DU RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N° 1423/2013 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : instruments et réserves Instruments de fonds propres et comptes des primes Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves, pour inclure les gains et les pertes non réalisés conformément au référentiel Montant des éléments éligibles visé à l’article 484, paragraphe 3, et comptes des primes d’émission y afférents qui seront Injections de capitaux publics éligibles jusqu’au 1er janvier 2018 en vertu Bénéces intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l’objet d’un contrôle indépendant Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant ajustements Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements règlementaires Immobilisations incorporelles (nets des passifs d’impôt associés) Actifs d’impôt différé dépendant de bénéces futurs à l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains générés par la couverture des ux de trésorerie Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant d’actifs Pertes ou les gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont liés à l’évolution de la qualité de crédit de l’établissement 15 Actifs de fonds de pension à prestations dénies (montant négatif) Détentions directes ou indirectes, par un établissement, de ses propres Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 2 : Fonds propres – Détail dont : positions de titrisations (montant négatif ) Détentions d’instruments CET1 d’entités du secteur nancier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître articiellement les fonds propres de l’établissement Détentions directes et indirectes d’instruments CET1 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif ) Détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments CET1 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent une pondération de 1 250 %, lorsque l’établissement a opté dont : participations qualiées hors du secteur nancier dont : positions de négociation non dénouées (montant négatif) Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, sont 22 Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif) dont : détentions directes et indirectes, par l’établissement, d’instruments CET1 d’entités du secteur nancier dans lesquelles dont : actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles 25a Résultats négatifs de l’exercice en cours (montant négatif ) Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1 (montant dont : Gains non réalisés (phase out) dont : Pertes non réalisées (phase out) dont : Gains non réalisés qui sont liés à des expositions sur les administrations centrales (phase out) dont : Pertes non réalisées qui sont liées à des expositions sur les administrations centrales (phase out) Montant à déduire ou à ajouter aux fonds propres de base de catégorie 1 en ce qui concerne les ltres et déductions additionnels prévus par les dispositions pré-CRR Déductions AT1 éligibles dépassant les fonds propres AT1 Ajustements règlementaires appliqués aux fonds propres de base de catégorie 1 eu égard aux montants soumis à un traitement pré-CRR Ajustements règlementaires relatifs aux gains et pertes non réalisés en application des articles 467 et 468 Total des ajustements règlementaires aux fonds propres de base 29 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 2 : Fonds propres – Détail Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments Instruments de fonds propres et comptes des primes dont : classés en tant que capitaux propres en vertu dont : classés en tant que passifs en vertu du référentiel Montant des éléments éligibles visé à l’article 484, paragraphe 4, et comptes des primes d’émission y afférents qui seront Injections de capitaux publics éligibles jusqu’au 1er janvier 2018 Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des liales et détenus par des tiers dont : instruments émis par des liales Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant ajustements Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements Détentions directes ou indirectes, par un établissement, de ses propres instruments AT1 (montant négatif ) Détentions d’instruments AT1 d’entités du secteur nancier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître articiellement les fonds propres de l’établissement (montant négatif ) Détentions directes et indirectes d’instruments AT1 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) Détentions directes et indirectes d’instruments AT1 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif) Ajustements règlementaires appliqués aux fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard aux montants faisant l’objet d’un traitement pré-CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575/2013 Montants résiduels déduits des fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard à la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l’article 472 du règlement (UE) n° 575/2013 Montants résiduels déduits des fonds propres additionnels de catégorie 1 eu égard à la déduction des fonds propres de catégorie 2 au cours de la période de transition conformément à l’article 475 du Montant à déduire ou à ajouter aux fonds propres additionnels de catégorie 1 en ce qui concerne les ltres et déductions additionnels prévus par les dispositions pré-CRR Déductions T2 éligibles dépassant les fonds propres T2 de Total des ajustements règlementaires aux fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) 44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) 45 Fonds propres de catégorie 1 (T1=CET1+AT1) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 2 : Fonds propres – Détail 51 Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements règlementaires Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements règlementaires Détentions directes et indirectes, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif) Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions Instruments de fonds propres et comptes des primes Montant des éléments éligibles visé à l’article 484, paragraphe 5, et comptes des primes d’émission y afférents qui seront Injections de capitaux publics éligibles jusqu’au 1er janvier 2018 Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des liales et détenus dont : instruments émis par des liales 50 Ajustements pour risque de crédit Détentions d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur nancier lorsqu’il existe une détention croisée avec l’établissement visant à accroître articiellement les fonds Détentions directes et indirectes d’instruments et d’emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions dont nouvelles détentions non soumises aux dispositions transitoires dont détentions existant avant le 1er janvier 2013 soumises Détentions directes et indirectes d’instruments et emprunts subordonnés T2 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (net des positions Ajustements règlementaires appliqués aux fonds propres de catégorie 2 eu égard aux montants faisant l’objet d’un traitement pré-CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575/2013 Montants résiduels déduits des fonds propres de catégorie 2 eu égard à la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l’article 472 du règlement (UE) Montants résiduels déduits des fonds propres de catégorie 2 eu égard à la déduction des fonds propres additionnels de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l’article 475 du règlement (UE) Montants à déduire ou à ajouter aux fonds propres de catégorie 2 en ce qui concerne les ltres et déductions additionnels prévus Total des ajustements règlementaires aux fonds propres de catégorie 2 58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 59 Total des fonds propres (TC=T1+T2) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 2 : Fonds propres – Détail Actifs pondérés eu égard aux montants faisant l’objet d’un traitement pré-CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575/2013 dont : « Instruments CET1 d’entités du secteur nancier » non déduits des CET1 (règlement (UE) n° 575/2013, montants résiduels) dont : « Actifs d’impôt différé déductibles dépendant de bénéces futurs et résultant de différences temporelles » non déduits des CET1 (règlement (UE) n° 575/2013, montants résiduels) dont : « Instruments AT1 d’entités du secteur nancier » non déduits des AT1 (règlement (UE) n° 575/2013, montants résiduels) dont : « Instruments T2 d’entités du secteur nancier » non déduits des éléments T2 (règlement (UE) n° 575/2013, montants résiduels) Ratios de fonds propres et coussins Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant total Fonds propres de catégorie 1 (en pourcentage du montant total Total des fonds propres (en pourcentage du montant Exigence de coussin spécique à l’établissement (exigence de CET1 conformément à l’article 92, paragraphe 1, point a), plus exigences de coussin de conservation de fonds propres et contracyclique, plus coussin pour le risque systémique, plus coussin pour établissement d’importance systémique, exprimée en pourcentage du montant dont : exigence de coussin de conservation de fonds propres dont : exigence de coussin contracyclique dont : exigence de coussin pour le risque systémique dont : coussin pour établissement d’importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d’importance systémique (autre Fonds propres de base de catégorie 1 disponibles pour satisfaire aux exigences de coussins (en pourcentage du montant d’exposition au 69 [sans objet dans la règlementation de l’UE] 70 [sans objet dans la règlementation de l’UE] 71 [sans objet dans la règlementation de l’UE] Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération) Détentions directes et indirectes de fonds propres d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important (montant au-dessous du seuil de 10 %, Détentions directes et indirectes d’instruments CET1 d’entités du secteur nancier dans lesquelles l’établissement détient un investissement important (montant au-dessous du seuil de 10 %, Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 2 : Fonds propres – Détail Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3, sont réunies) Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2 Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche standard Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les notations Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes Instruments de fonds propres soumis à l’exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2022 uniquement) Plafond actuel applicable aux instruments des CET1 soumis à exclusion Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond Plafond actuel applicable aux instruments des AT1 soumis Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) Plafond actuel applicable aux instruments des T2 soumis Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) (*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du règlement (UE) n° 575/2013, conformément aux règles d’admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 applicables en 2019. Les intérêts minoritaires comptables sont écrêtés du surplus de capitalisation des entités régulées. Pour les autres entités, les intérêts minoritaires ne sont Le résultat comptable de l’exercice est principalement diminué du projet de distribution de dividende. La déduction des immobilisations incorporelles s’effectue nette d’impôts différés passifs. Les instruments de fonds propres de catégorie 1 émis par des liales comprennent des dettes subordonnées, ainsi que des actions de préférence comptabilisées (5) Une décote prudentielle est appliquée aux instruments de fonds propres de catégorie 2 de maturité résiduelle inférieure à 5 ans. Les détentions d’instruments de fonds propres d’entités nancières proviennent du portefeuille bancaire, détaillé dans le tableau de passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel, ainsi que du portefeuille de négociation. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 3 : Coussin de fonds propres contracyclique Annexe 3 : Coussin de fonds propres Le calcul et le montant du coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas sont présentés dans les tableaux suivants conformément aux instructions du Règlement délégué (UE) n° 2015/1555 de la Commission du 28 mai 2015. ➤ COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À BNP PARIBAS 020 Taux de coussin de fonds propres de BNP Paribas 030 Exigences de coussin de fonds propres contracyclique Au 31 décembre 2019, le taux coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas est de 0,17 %. Le coussin de fonds propres contracyclique est calculé comme étant la moyenne pondérée des taux de coussin contracyclique qui s’appliquent dans les pays où sont situées les expositions de crédit pertinentes du Groupe. La pondération appliquée au taux de coussin contracyclique de chaque pays correspond à la fraction, dans le total des exigences de fonds propres, des exigences de fonds propres correspondant aux expositions de crédit dans le territoire en question. Au 30 juin 2020, en conséquence de l’augmentation à 0,50 % du taux applicable en France (+ 8 points de base), le taux de coussin de fonds propres contracyclique du Groupe pourrait augmenter jusqu’à 0,25 %. Ce taux pourrait atteindre 0,35 % au 31 décembre 2020, en raison principalement de l’augmentation du taux applicable au Royaume-Uni (+ 4 points de base) et des activations des taux en Belgique (+ 4 points de base) et en Allemagne (+ 1 point de base). Enn, l’augmentation du taux applicable au Luxembourg (+ 1 point de base) pourrait porter ce taux à 0,36 % au 1er janvier 2021. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 3 : Coussin de fonds propres contracyclique ➤ RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE (*) Sur le périmètre de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange (AELE). (**) Taux annoncés sur le site de l’ESRB au 31 décembre 2019. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 4 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signicatives » Annexe 4 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signicatives » Les exigences de fonds propres des liales signicatives (cf. paragraphe Filiales signicatives de la section Champ d’application de la partie 5.2) sont présentées par type de risque, en contribution au Groupe. dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB) dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple dont méthode de l’évaluation au prix du marché dont CCP – contributions au fonds de défaillance Positions de titrisation du portefeuille bancaire dont approche fondée sur les notations internes (SEC-IRBA) dont approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) dont approche fondée sur les notations (IRB) dont approche par mesure avancée (AMA) Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 4 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signicatives » dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB) dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple dont méthode de l’évaluation au prix du marché Positions de titrisation du portefeuille bancaire dont approche fondée sur les notations internes (SEC-IRBA) dont approche fondée sur les notations (IRB) dont méthode de la formule prudentielle (SFA) dont approche par mesure avancée (AMA) Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 4 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signicatives » dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB) dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple dont méthode de l’évaluation au prix du marché dont CCP – contributions au fonds de défaillance Positions de titrisation du portefeuille bancaire dont approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) dont approche par mesure avancée (AMA) Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 4 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signicatives » dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple dont méthode de l’évaluation au prix du marché Positions de titrisation du portefeuille bancaire dont approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 4 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signicatives » dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB) dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple dont méthode de l’évaluation au prix du marché Positions de titrisation du portefeuille bancaire dont approche fondée sur les notations internes (SEC-IRBA) dont approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) dont approche fondée sur les notations (IRB) dont méthode de la formule prudentielle (SFA) dont approche par mesure avancée (AMA) Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 4 : Informations relatives aux exigences de fonds propres pour les liales « signicatives » dont approche basée sur les notations internes – avancée (AIRB) dont participations en actions traitées en méthode de pondération simple dont méthode de l’évaluation au prix du marché Positions de titrisation du portefeuille bancaire dont approche fondée sur les notations (IRB) dont approche par mesure avancée (AMA) Montants inférieurs aux seuils de déduction (pondérés à 250 %) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 5 : Liste des tableaux et des graphiques Annexe 5 : Liste des tableaux et des graphiques Ratio de liquidité à court terme – LCR Actifs pondérés par type de risque Ratio des créances douteuses sur encours bruts 5.2 GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Ventilation géographique des expositions du portefeuille de risque de crédit Ventilation des expositions du portefeuille de risque de crédit par classe d’exposition Différences entre périmètres de consolidation comptable et prudentiel (EU LI3) Passage du bilan comptable consolidé au bilan prudentiel (EU LI1-A) Ventilation du bilan prudentiel par type de risque (EU LI1-B) Réconciliation entre les valeurs nettes comptables du périmètre prudentiel et les montants d’exposition pris en compte à des ns règlementaires (EU LI2) Passage des capitaux propres comptables aux fonds propres de base de catégorie 1 Évolution des dettes éligibles à la constitution des fonds propres Actifs pondérés et exigences de fonds propres (EU OV1) Variation des actifs pondérés par type d’effets Actifs pondérés par type de risque et par métier Ratio TLAC – prise en compte des dettes senior préférées éligibles sur option Principales instances de gouvernance de niveau Groupe couvrant l’ensemble des risques Expositions au risque de crédit par classe d’exposition et par type d’approche Exposition au risque de crédit par type d’approche Correspondance indicative des notes internes de contrepartie avec l’échelle type des agences de notation et les probabilités de défaut moyennes attendues Expositions au risque de crédit par classe d’exposition et par type d’approche (EU CRB-B) Ventilation géographique du portefeuille de risque de crédit (EU CRB-C) Ventilation sectorielle du portefeuille de risque de crédit (EU CRB-D) Actifs pondérés du risque de crédit Variation des actifs pondérés du risque de crédit par type d’effets (EU CR8) Principaux modèles : PD, LGD, CCF/EAD Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 5 : Liste des tableaux et des graphiques Backtesting de la PD (EU CR9) Expositions au risque de crédit par note interne sur les portefeuilles Souverains, Institutions nancières, Entreprises et Financement spécialisés en approche IRBA Expositions au risque de crédit sur les portefeuilles Souverains, Institutions nancières, Entreprises et Financements spécialisés en approche IRBA (EU CR6) Ventilation géographique des PD et LGD moyennes de la classe d’exposition Entreprises Expositions au risque de crédit par note interne sur le portefeuille Clientèle de détail en approche IRBA Expositions au risque de crédit sur le portefeuille Clientèle de détail en approche IRBA (EU CR6) Ventilation géographique des PD et LGD moyennes de la Clientèle de détail Expositions au risque de crédit en approche standard par classe d’exposition standard (EU CR4) Valeur exposée au risque de crédit en approche standard (EU CR5) Valeur exposée au risque de crédit par taux de pondération effectif en approche standard Participations en actions en méthode de pondération simple (EU CR10) Participations dans des sociétés d’assurance (EU INS1) Variation des actifs pondérés des participations en actions traitées en méthode de pondération Expositions performantes et non performantes et provisions correspondantes (EU NPL4) Échéancement des encours performants et non performants présentant des impayés (EU NPL3) Ventilation des actifs nanciers soumis à dépréciations par strate et par note interne Expositions et provisions par classe d’exposition (EU CR1-A) Ventilation géographique des expositions et des provisions (EU CR1-C) Ventilation sectorielle des expositions et des provisions de strate 3 (EU CR1-B) Qualité de crédit des créances restructurées (EU NPL1) Montant d’atténuation du risque de crédit sur les portefeuilles Souverains, Institutions nancières, Entreprises et Financements spécialisés en approche IRBA Montant d’atténuation du risque de crédit sur les portefeuilles Souverains, Institutions nancières, Entreprises et Financements spécialisés en approche standard Expositions titrisées et positions de titrisation conservées ou acquises par type de rôle Expositions titrisées par BNP Paribas en tant qu’initiateur par type d’approche Expositions titrisées par BNP Paribas en tant qu’initiateur par catégorie d’actif sous-jacent Expositions titrisées par BNP Paribas en tant que sponsor par catégorie d’actif sous-jacent Positions de titrisation conservées ou acquises par type d’actifs (EU SEC1) Positions de titrisation par zone géographique du sous-jacent dont positions en défaut et provisions Qualité des positions de titrisation du portefeuille bancaire Positions de titrisation et actifs pondérés par type d’approche Variation des actifs pondérés du risque de titrisation par type d’effets Positions de titrisation et actifs pondérés – initiateur ou sponsor (EU SEC3) Positions de titrisation et actifs pondérés – investisseur (EU SEC4) Valeur exposée au risque de contrepartie par classe d’exposition (hors risque sur CVA) Ventilation du risque de contrepartie par type de produit (hors risque sur CVA) Exposition au risque de contrepartie bilatéral par méthode de calcul de la valeur exposée au risque (EU CCR1) Valeur exposée au risque de contrepartie bilatéral en approche IRBA (EU CCR4) Valeur exposée au risque de contrepartie bilatéral pondérée en approche standard (EU CCR3) Valeur exposée au risque de contrepartie bilatéral par note Expositions sur contrepartie centrales (CCP) (EU CCR8) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 5 : Liste des tableaux et des graphiques Valeur exposée au risque et actifs pondérés pour risque sur CVA (EU CCR2) Composition du collatéral posté et reçu (EU CCR5-B) Exposition sur dérivés de crédit (EU CCR6) Exigences de fonds propres actifs pondérés du risque de contrepartie Variation des actifs pondérés du risque de contrepartie (EU CCR7) Exigences de fonds propres et actifs pondérés du risque de marché Risque de marché – approche du modèle interne (EU MR2-A) Risque de marché – approche standard (EU MR1) Variation des actifs pondérés du risque de marché par type d’effets (EU MR2-B) Valeur en Risque (1 jour, 99 %) Évolution trimestrielle de la VaR (1 jour, 99 %) Distribution des résultats réels quotidiens du portefeuille de négociation Valeur en Risque (10 jours, 99 %) Valeur en Risque stressée (1 jour, 99 %) Valeurs des paramètres utilisés en modèle interne (EU MR3) Comparaison entre la VaR (1 jour, 99 %) et le résultat quotidien du portefeuille de négociation (EU MR4) Positions de titrisation du portefeuille de négociation hors portefeuille de corrélation par catégorie d’actif Qualité des positions de titrisation du portefeuille de négociation hors portefeuille de corrélation Positions de titrisation et exigences de fonds propres du portefeuille de négociation hors portefeuille de corrélation par taux de pondération Sensibilité des revenus au risque global de taux pour un choc de +/- 50 points de base des taux d’intérêt Flux de trésorerie faisant l’objet de couverture Ventilation des nancements wholesale par devise Composition des nancements wholesale moyen long terme du Groupe Évolution des nancements wholesale moyen long terme du Groupe Financements wholesale à moyen et long terme sécurisés Composition de la réserve de liquidité globale (Counterbalancing capacity) Ratio de liquidité à court terme (LCR) – détail (EU LIQ1) Échéancier contractuel des instruments de capitaux propres et dettes représentées par un titre à moyen long terme du périmètre prudentiel (EU TLAC2) Échéancier économique des instruments de capitaux propres du périmètre prudentiel Grèvement des actifs et des sûretés reçues Dispositif de gestion du risque de réputation Pertes liées au risque opérationnel – répartition par type d’événement (moyenne 2011 à 2019) Exigences de fonds propres et actifs pondérés au titre du risque opérationnel Décomposition des placements du Groupe BNP Paribas Cardif (hors placements en unités de compte) Expositions obligataires par nature et par notation de l’émetteur (hors placements en unités de compte Expositions aux obligations d’état et similaires par pays émetteur (hors placements en unités de compte Actifs nanciers remplissant le critère des ux de trésorerie Actifs nanciers non investment grade remplissant le critère des ux de trésorerie Taux de rachat moyens observés pour les fonds généraux du Groupe BNP Paribas Cardif Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Annexe 6 : Acronymes et anglicismes Annexe 6 : Acronymes et anglicismes Loss Given Default (perte en cas de défaut) Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Asset and Liability Management (ou Gestion Actif-Passif) Directive sur le redressement et la résolution Minimum Requirement for own funds and Eligible Probability of Default (probabilité de défaut) Petites et Moyennes Entreprises (SME en anglais) Exposure at Default (valeur exposée au Risque) Méthode consistant à vérier que les mesures du risque réel sont cohérentes avec les estimations Actifs d’une liquidité et d’une qualité de crédit Financial Stability Board (Conseil de stabilité (dans le cadre du Pilier 2) Internal Rating Based Approach (modèle interne) Fonds propres de base de catégorie 1 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES – PILIER 3 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS États nanciers de BNP Paribas SA Compte de résultat de l’exercice 2019 Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par BNP Paribas SA Note 2 Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2019 Note 3 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2019 Note 4 Engagements de financement et de garantie et sur titres Note 5 Rémunérations et avantages consentis au personnel L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et la mise Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA Principales liales et participations de BNP Paribas SA Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2019 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 États nanciers de BNP Paribas SA 6.1 États nanciers de BNP Paribas SA COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2019 Revenus des titres à revenu variable Gains nets sur opérations des portefeuilles de négociation Gains nets sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés Dotation aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations Gains ou pertes nets sur actifs immobilisés Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 États nanciers de BNP Paribas SA Créances sur les établissements de crédit Obligations et autres titres à revenu xe Actions et autres titres à revenu variable Participations et autres titres détenus à long terme Dettes envers les établissements de crédit Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Note 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR BNP PARIBAS SA Les comptes de BNP Paribas SA sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements bancaires tels que gurant dans le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 et les règlements l’ayant modié depuis cette date. DE CRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLE Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus Les prêts consentis et les engagements de crédit conrmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu’ils aient ou non fait l’objet d’une restructuration et les encours jugés douteux. Il en est de même des risques de crédit attachés aux instruments nanciers à terme dont la valeur actuelle est représentative d’un actif pour l’entreprise. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit de BNP Paribas SA. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la Banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classication en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux xe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des ux futurs estimés recouvrables comprenant les ux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Les garanties considérées sont constituées de garanties hypothécaires et nantissements, ainsi que de dérivés de crédit que la Banque a acquis pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. La restructuration d’une créance pour cause de difcultés nancières de l’emprunteur donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu’une créance ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet d’une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n’est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, la plupart des créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et de dépréciations, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ». Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « produits d’intérêts », tout comme les reprises de Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne règlementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas SA qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt xé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux rexé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation xée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux xé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour Les engagements futurs de BNP Paribas SA relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux xe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de renancement et le taux xe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit Les taux de placement de l’épargne et les taux de renancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments nanciers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux xe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas SA, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée dans la rubrique « Provisions » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Le terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu xe – c’est-à-dire à rendement non aléatoire – qu’il soit fondé sur des taux xes ou sur des taux variables, les actions et les autres titres à revenu variable. Les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. À compter du 1er janvier 2018, les titres de transaction acquis ou cédés dans le cadre de contrats dont les modalités imposent la livraison des titres dans un délai déni par la règlementation ou par une convention sur le marché concerné sont désormais enregistrés au bilan en date de règlement. Ce changement est sans impact sur le compte de résultat et les capitaux propres d’ouverture. Les autres catégories de titres acquis ou cédés dans les mêmes conditions restent comptabilisées en date de En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu xe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la dépréciation relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « Coût du risque ». Les titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de les revendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’une activité de mainteneur de marché, sont comptabilisés dans la rubrique « Titres de transaction », et évalués individuellement à leur prix de marché, s’ils répondent aux caractéristiques suivantes : ■ ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles aux tiers auprès d’une Bourse de valeurs, ou auprès de courtiers, de négociateurs ou d’établissements assujettis mainteneurs de marché) ; ■ les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres, ou d’autres instruments financiers Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursement Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d’investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux De même, lorsque les titres de transaction à revenu xe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance, ils peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement ». Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la Si les caractéristiques du marché sur lequel les titres de transaction ont été acquis évoluent de sorte que ce marché ne puisse plus être considéré comme actif, la valeur de réévaluation des titres concernés est déterminée en utilisant des techniques de valorisation qui tiennent compte des nouvelles caractéristiques du marché. Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les obligations et les autres titres dits à revenu xe sont évalués au plus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu xe ». L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu xe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant à BNP Paribas SA, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode « premier entré, premier sorti ». Les plus-values et moins- values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises. Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doivent être identiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement ». Relèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice. C’est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d’une activité de Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. La valeur d’utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période Les titres à revenu xe assortis d’une échéance déterminée (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’existent l’intention et la capacité de les Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un nancement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance. En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie, pour un montant signicatif par rapport au montant total des autres titres d’investissement détenus, le classement dans cette catégorie n’est plus autorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants. Tous les titres détenus et classés en « Titres d’investissement » sont alors reclassés dans la catégorie « Titres de placement ». Lorsque, dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, des titres de transaction et de placement ont été transférés dans cette catégorie, les cessions réalisées avant l’échéance de ces titres d’investissement, si elles sont liées au fait qu’ils redeviennent négociables sur un marché actif, n’entraînent pas l’application de la règle de reclassement des autres titres détenus décrite Titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d’une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas SA. Cette inuence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas SA est supérieur ou égal à 10 %. Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas SA entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenu variable détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas SA dispose d’un contrôle exclusif, c’est-à-dire celles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le Groupe. Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée, pour chaque titre, par référence à une méthode d’évaluation documentée fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des ux futurs, l’actif net réévalué et/ou les multiples communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité. Pour les titres cotés sur un marché actif, la valeur d’utilité est considérée égale au cours de Bourse moyen observé Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition inférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées, par mesure de simplication, par référence au cours de Bourse moyen du mois précédent la clôture. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l’objet d’une résolution d’Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l’Assemblée n’est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Les actions propres détenues par BNP Paribas SA sont classées et évaluées selon les modalités suivantes : ■ les actions détenues, acquises dans le cadre d’un contrat de liquidité ainsi que celles acquises dans le cadre d’opérations d’arbitrage sur indices, sont inscrites dans la catégorie des titres de transaction et évaluées au prix de marché ; ■ les actions détenues dans la perspective d’une attribution aux salariés sont inscrites dans la catégorie des titres de placement. Les actions attribuées aux salariés des liales et succursales de BNP Paribas SA sont refacturées à celles-ci, selon les dispositions locales applicables ; Les actions propres détenues dans le but d’une attribution aux salariés ne sont pas dépréciées, en raison de la constitution au passif d’une provision déterminée en fonction des services rendus par les ■ les actions détenues en vue de leur annulation ou dont l’intention de détention ne répond en particulier à aucun des motifs précédemment mentionnés sont inscrites en valeurs immobilisées. Les actions destinées à être annulées sont maintenues à leur coût d’acquisition. Les autres actions sont évaluées au plus bas de leur valeur d’acquisition Les immeubles et le matériel gurent au coût d’acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation, conformément aux lois de nances de 1977 et 1978 en France. L’écart de réévaluation sur biens non amortissables, dégagé à l’occasion de ces réévaluations légales, a été incorporé au capital. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une période Les logiciels développés par la Banque, lorsqu’ils remplissent les critères d’immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d’utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « Provisions règlementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d’impôt différé n’est calculé Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements. Les logiciels sont amortis selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice de dépréciation est identié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur signicative, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modication de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation sauf dans le cas du fonds commercial et du mali technique résiduel (cf. infra) affecté au fonds commercial. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux ■ Le fonds commercial est présumé avoir une durée d’utilisation non limitée dans le temps. Il est donc non amortissable, sans qu’il soit nécessaire d’en justier. Toutefois, cette présomption est réfutable, ce qui signie que s’il existe une durée d’utilisation limitée dans le temps, le fonds commercial doit être amorti sur sa durée d’utilisation réelle ou forfaitaire (10 ans) s’il n’est pas possible d’évaluer cette durée de façon able. Par ailleurs, si le fonds commercial n’est pas amorti, il doit être soumis à un test de dépréciation annuel qu’il y ait ou qu’il n’y ait pas d’indice de perte de valeur. ■ Le mali technique résultant des opérations de fusions et assimilées est affecté aux différents éléments apportés dans la limite des plus-values latentes identiées. Cette affectation est effectuée dans des sous- comptes dédiés des actifs concernés et suit les règles d’amortissement et de provisionnement de ces actifs. ■ Le mali technique résiduel après affectation aux différents actifs sous- jacents (cf. supra) est porté pour son solde net en fonds commercial. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie de l’emprunt, les frais afférents à leur émission étant répartis linéairement Les provisions pour engagements internationaux sont constituées en fonction de l’appréciation portée d’une part sur le risque de non-transfert attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base provisionnable et d’autre part sur le risque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs dans l’hypothèse d’une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base. Les provisions constituées ou libérées au titre de ces risques sont regroupées au compte de résultat dans la rubrique « Coût PROVISIONS NON LIÉES À DES OPÉRATIONS BNP Paribas SA constitue des provisions an de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l’échéance ne peuvent être xés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l’existence d’une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéce de ce tiers et à l’absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. La rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie et de crédit, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Les engagements sur instruments nanciers à terme sont contractés sur différents marchés pour des besoins de couverture spécique ou globale des actifs et des passifs ou à des ns de transaction. Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépend de la stratégie de gestion de ces instruments. Les produits et charges relatifs aux instruments nanciers dérivés à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identiés, sont constatés dans les résultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et des charges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable. Les charges et produits relatifs aux instruments nanciers à terme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’intérêt sont inscrits au prorata temporis au résultat. Les instruments dérivés détenus à des ns de transaction peuvent être négociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchés Les instruments dérivés inclus dans un portefeuille de transaction sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées L’évaluation de la valeur de marché est effectuée : ■ soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle-ci est disponible ; ■ soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories nancières reconnues, et des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, à partir des prix de transactions observés sur des marchés actifs et pour d’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autres Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Dans tous les cas, des corrections de valeur conservatrices sont effectuées an de tenir compte des risques de modèle, de contrepartie ou de liquidité. ■ les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, Certains instruments complexes, généralement réalisés sur mesure et peu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instruments, sont évalués avec des modèles d’évaluation utilisant des paramètres pour partie non observables sur un marché actif. La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments nanciers complexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour les opérations initiées jusqu’au 31 décembre 2004. Pour les opérations initiées à partir du 1er janvier 2005, la marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiers complexes est différée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justiée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors ■ les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; ■ les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas SA, par les primes de n de carrière, et à l’étranger par les régimes de retraite portés pour certains d’entre eux Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de n de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de n de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation. dans le cadre d’une position ouverte isolée Les résultats relatifs aux contrats constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultat au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument. Les instruments dérivés sont évalués par référence à la valeur de marché à la date de clôture et les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques par ensembles homogènes de contrats. L’impôt sur les bénéces constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP Paribas SA comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable prenant pour base l’intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et scales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est Conformément à la règlementation française, BNP Paribas SA enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite dans la rubrique « Frais de personnel ». Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas SA sont classés ■ les indemnités de n de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité ; L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de n de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la n de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations dénies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas SA en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisations dénies et de régimes à prestations dénies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés français de BNP Paribas SA ainsi que les régimes de retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant Seuls les régimes qualiés de « régimes à prestations dénies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas SA et les primes de n de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas SA est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations dénies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et nancières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’ination, ces paramètres tiennent compte des conditions propres au pays de la société. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de l’engagement, un actif n’est comptabilisé que s’il est représentatif d’un avantage économique futur prenant la forme d’une économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’une partie des montants versés au régime. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Les écarts actuariels et les effets de plafonnement de l’actif sont comptabilisés intégralement en résultat ; le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d’actualisation des Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts (participation, engagement, frais de dossier). Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque Les positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux cours de change ofciels de n de période. Les prots et les pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des liales et participations étrangères, libellés en devises et nancés en euros, sont inscrits dans des comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à long terme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participations étrangères, libellés et financés en devises, sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des Tous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires, des succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. L’écart résultant de la conversion des dotations en capital des succursales étrangères est enregistré dans les comptes de régularisation. Note 2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2019 BNP Paribas SA présente sous les rubriques « Intérêts et produits assimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminée selon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts, commissions et frais) des instruments nanciers évalués au coût amorti, ainsi que la rémunération des instruments nanciers en valeur de marché qui ne répondent pas à la dénition d’un instrument dérivé. La variation de valeur calculée hors intérêts courus sur ces instruments nanciers en valeur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ». Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture sont présentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à la Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Comptes à vue, prêts et emprunts Titres reçus (donnés) en pension livrée Comptes à vue, prêts et comptes à terme Titres reçus (donnés) en pension livrée Obligations et autres titres à revenu xe Participations et autres titres détenus à long terme REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE 2.b REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE 2.d GAINS OU PERTES SUR LES OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION Instruments nanciers de taux et opérations sur titres de transaction à revenu xe Autres instruments nanciers et opérations sur titres de transaction à revenu variable GAINS NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES DE NÉGOCIATION Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux 2.e GAINS OU PERTES SUR LES OPÉRATIONS DE PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILÉS GAINS NETS SUR OPÉRATIONS DES PORTEFEUILLES 2.f COÛT DU RISQUE, PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation de BNP Paribas SA ainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments nanciers dérivés négociés Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice Instruments nanciers des activités de marché Créances irrécouvrables non couvertes par des provisions Dotations ou reprises nettes aux provisions de l’exercice Amortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnées Variation des parités monétaires et divers PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES Les provisions se décomposent comme suit : Relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 3.a) Relatives aux créances sur la clientèle (note 3.b) Relatives aux instruments nanciers des activités de marché Provisions inscrites au passif (note 3.k) Relatives aux créances risquées et assimilées PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux 2.g GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS Participations et autres titres détenus à long terme GAINS OU PERTES NETS SUR ACTIFS IMMOBILISÉS L’essentiel des conventions d’intégration scale signées entre BNP Paribas SA et ses liales membres du Groupe scal repose sur le principe de la neutralité. Ainsi, la liale membre du Groupe doit constater dans ses comptes, pendant toute la durée d’intégration, une charge ou un produit d’impôt sur les sociétés, de contributions additionnelles, et d’une manière générale, de tous impôts, actuels ou à venir, compris dans le champ d’application du régime de l’intégration scale, analogue à celui qu’elle aurait constaté si elle n’était pas membre d’un groupe intégré. BNP Paribas SA, en qualité de société mère, enregistre en impôt courant l’économie d’impôt du Groupe d’intégration scale en France. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Note 3 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2019 3.a CRÉANCES ET DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Titres et valeurs reçus en pension PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT DÉPRÉCIATION Dépréciations relatives aux créances sur les établissements de crédit (note 2.f ) PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION Titres et valeurs donnés en pension DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Titres et valeurs reçus en pension OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION – ACTIF dont créances éligibles au renancement de la Banque de France dont prêts et créances douteuses non compromises dont prêts et créances douteuses compromises Dépréciations relatives aux créances sur la clientèle (note 2.f ) OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE NETTES DE DÉPRÉCIATION – ACTIF dont comptes d’épargne à régime spécial à vue OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE – PASSIF Le total des prêts et créances sur la clientèle nets de dépréciation, ventilé par contrepartie se répartit de la façon suivante : Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux dont créances représentatives de titres prêtés OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE dont créances représentatives de titres prêtés Placement et Titres de l’Activité de Portefeuille ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE dont créances représentatives de titres prêtés PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERME Autres titres détenus à long terme Les participations et parts dans les entreprises liées détenues par BNP Paribas SA dans des établissements de crédit s’élèvent respectivement à Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux En application de la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2019 qui annule et remplace la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2018, BNP Paribas SA a été autorisé à acquérir, pour un prix maximum d’achat de 73 euros par action inchangé par rapport au 31 décembre 2018, un nombre d’actions n’excédant pas 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas SA en vue de leur annulation dans les conditions xées par l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2019 dans le but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, et de couvrir toute forme d’allocation d’actions au prot des salariés de BNP Paribas SA et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas SA au sens de l’article L.233-16 du Code de commerce, aux ns de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers et à des ns Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix-huit mois. Au 31 décembre 2019, BNP Paribas SA détient 608 675 actions BNP Paribas SA détient également 117 776 actions enregistrées en titres de placement et destinées à l’attribution d’actions gratuites aux membres du personnel du Groupe, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariés du Groupe dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du plan d’actionnariat salarié du Groupe ou Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux 3.f DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE Autres dettes représentées par un titre Echéancement des emprunts obligataires émis par BNP Paribas SA, selon les clauses des contrats d’émission : Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres Dettes rattachées aux opérations sur titres Dans le poste « Autres passifs divers », les dettes fournisseurs de BNP Paribas SA s’élèvent à 76,9 millions d’euros au 31 décembre 2019 et se ventilent de la manière suivante, conformément à l’application de l’article D.441-4 du Code de commerce. Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu Pourcentage du montant total des achats Les informations relatives aux factures reçues présentées dans le tableau ci- dessus n’incluent pas les opérations de banque et connexes. Les délais de paiement de référence utilisés sont les délais légaux. Concernant les créances clients hors champ des opérations de banque et connexes, il s’agit principalement de créances envers des entités du Groupe BNP Paribas. Pour les créances et dettes relatives aux opérations de banque et connexes de BNP Paribas SA qui ne sont pas représentées dans le tableau ci-dessus, la durée résiduelle des emplois et ressources est présentée en annexe 6.e. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Réévaluation des instruments dérivés et de change Réévaluation des instruments dérivés et de change Immobilisations corporelles – Mali de Fusion Provisions pour créances risquées et assimilées (note 2.f ) Provisions pour engagements par signature (note 2.f ) ■ liées à des opérations bancaires et assimilées ■ non liées à des opérations bancaires Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux ➤ PROVISIONS POUR RISQUES SUR PRODUITS D’ÉPARGNE RÈGLEMENTÉE Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement dont au titre des plans d’épargne-logement ■ Ancienneté de plus de 10 ans ■ Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans ■ Ancienneté de moins de 4 ans Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement dont au titre des plans d’épargne-logement Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne- logement dont décote constituée au titre des comptes et plans d’épargne-logement dont provisions constituées au titre des comptes et plans d’épargne-logement ■ dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté supérieure à 10 ans ■ dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans ■ dont provisions constituées au titre des plans ayant une ancienneté inférieure à 4 ans ■ dont provisions constituées au titre des comptes d’épargne-logement ➤ VARIATION DES PROVISIONS RELATIVES AUX PRODUITS D’ÉPARGNE RÈGLEMENTÉE Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Les dettes subordonnées remboursables émises par BNP Paribas SA sont des titres à moyen et long terme assimilables à des créances de rang subordonné simple dont le remboursement avant l’échéance contractuelle interviendrait, en cas de liquidation de la société émettrice, après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts participatifs Après accord de l’autorité de surveillance bancaire et à l’initiative de l’émetteur, ils peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse, offre publique d’achat ou d’échange, ou de gré à gré lorsqu’il s’agit d’émissions privées. Les emprunts émis par BNP Paribas SA ayant fait l’objet d’un placement international peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables in ne, à l’initiative de l’émetteur, à partir d’une date xée dans la notice d’émission (call-option), ou dans l’hypothèse où des modifications aux règles scales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein du Groupe l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de ces modications. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de surveillance bancaire. En 2018, une dette subordonnée émise a fait l’objet d’un remboursement à l’échéance ou avant l’échéance. Cette opération s’est traduite par une diminution de l’encours des dettes subordonnées remboursables à hauteur de 85 millions d’euros. Par ailleurs, cinq dettes subordonnées ont été émises pour un montant de 1 832 millions d’euros sur l’année 2018. En 2019, huit nouvelles dettes subordonnées ont été émises pour un montant de 1 548 millions d’euros. Au 31 décembre 2019, l’échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présente de la façon suivante : Au 31 décembre 2018, l’échéancier des dettes subordonnées remboursables émises se présentait de la façon suivante : Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux xe, xe révisable ou variable et peuvent être remboursés à l’issue d’une période xe puis à chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans. En cas de non-remboursement à l’issue de cette période, il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon ottant indexé sur Euribor, Libor ou un taux de swap ou un coupon xe. Le 2 juillet 2018, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de juin 2008, pour un montant de 500 millions d’euros, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe Le 16 août 2018, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 7 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 10 ans. En cas de non-remboursement en 2028, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans. Le 18 septembre 2018, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de septembre 2008, pour un montant de 100 millions d’euros, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 7,57 %. Le 25 mars 2019, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 6,625 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2024, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans. Le 10 juillet 2019, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 300 millions de dollars australiens. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 4,5 %. Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une période de 5 ans et demi. En cas de non-remboursement en 2025, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar Le 17 octobre 2019, BNP Paribas SA a remboursé l’émission d’octobre 2005, pour un montant de 1 000 millions d’euros. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 4,875 %. Le 20 novembre 2019, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de décembre 2009, pour un montant de 1 million d’euros, avant sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux xe de 7,384 %. Le 29 décembre 2019, BNP Paribas SA a remboursé à leur première date de call, deux émissions de décembre 2009, pour un montant respectif de 17 millions d’euros et de 2 millions d’euros. Ces émissions offraient aux souscripteurs respectivement une rémunération à taux xe de 7,028 % et une rémunération à taux variable sur le taux Euribor à 3 mois. Le 30 décembre 2019, BNP Paribas SA a remboursé l’émission de décembre 2009, pour un montant de 70 millions de dollars, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux variable sur le taux Libor dollar à 3 mois. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant : Euribor 3 mois + 1,920 % USD Libor 3 mois + 1,290 % Euribor 3 mois + 3,750 % Euribor 3 mois + 4,750 % Euribor 3 mois + 4,750 % USD Libor 3 mois + 4,750 % USD Libor 3 mois + 4,750 % Swap EUR 5 ans + 5,230 % Swap USD 5 ans + 5,150 % Swap USD 5 ans + 6,314 % Swap USD 5 ans + 4,916 % Swap USD 5 ans + 2,838 % Swap USD 5 ans + 3,980 % Swap USD 5 ans + 4,149 % Swap AUD 5 ans + 3,372 % TITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés. Les coupons non versés ne Pour les émissions réalisées avant 2015 cette absence de paiement est conditionnée à l’absence de versement sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l’année précédente. Les intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes, les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu’en cas d’insuffisance de fonds propres prudentiels, le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l’insufsance n’est pas corrigée et le Les Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) émis par BNP Paribas SA sont des obligations subordonnées perpétuelles remboursables à la liquidation de la société, après le remboursement de toutes les autres dettes mais avant celui des titres participatifs. Ils ne donnent aucun droit Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Caractéristiques des émissions de Titres Subordonnés à Durée Indéterminée : Libor 6 mois + 0,075 % Pour les TSDI émis en octobre 1985, d’un nominal de 305 millions d’euros, le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de bénéce distribuable, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende. Pour les TSDI émis en septembre 1986, d’un nominal de 500 millions de dollars, le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’Administration décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d’un dividende, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d’une distribution de dividende. La Banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d’intérêts, même en l’absence de distribution d’un dividende. Les titres participatifs émis en juillet 1984 par BNP Paribas SA pour un montant global de 337 millions d’euros ne sont remboursables qu’en cas de liquidation de la société mais peuvent faire l’objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de titres en Note 4 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET SUR TITRES Autres engagements en faveur de la clientèle Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux 4.b ENGAGEMENTS DE GARANTIE ET SUR TITRES INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS OU REÇUS EN GARANTIE ➤ INSTRUMENTS FINANCIERS DONNÉS EN GARANTIE Instruments nanciers (titres négociables et créances privées) déposés auprès des banques centrales et mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de renancement après décote ■ Mobilisés en garantie auprès des banques centrales ■ Disponibles pour des opérations de renancement Actifs nanciers donnés en garantie d’opérations auprès d’établissements de crédit, de la clientèle nancière, ou des souscripteurs d’obligations collatéralisées émises par le Groupe Au 31 décembre 2019, la Banque a déposé ou rendu éligibles à un 2018) d’instruments nanciers (titres négociables et créances privées) auprès des banques centrales qui sont mobilisables à tout instant en garantie d’opérations éventuelles de renancement, dont 37 890 millions d’euros (36 994 millions d’euros au 31 décembre 2018) auprès de la Banque de France dans le cadre du système de Gestion Globale des Garanties couvrant les opérations de politique monétaire de l’Eurosystème ➤ INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE et d’emprunts intrajournaliers. Dans ce cadre, la Banque avait mobilisé auprès des banques centrales 16 172 millions d’euros au 31 décembre 2019 (19 000 millions d’euros au 31 décembre 2018). Les autres actifs donnés en garantie d’opérations auprès des établissements de crédit et de la clientèle nancière incluent notamment des nancements de BNP Paribas Home Loan SFH, pour 32 252 millions d’euros au Instruments nanciers reçus en garantie (hors pensions) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Note 5 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL (1) Y compris la réévaluation des effets actuariels sur les avantages postérieurs à l’emploi. Pour BNP Paribas SA les produits liés au Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi se sont élevés à 35 millions d’euros au titre de l’exercice 2018. L’effectif de BNP Paribas SA se répartit de la façon suivante : relevant de régimes à cotisations définies En France, BNP Paribas SA cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraites de base et complémentaires. BNP Paribas SA a mis en place, par accord d’entreprise, une retraite par capitalisation. À ce titre, les salariés bénécieront au moment de leur départ en retraite d’une rente venant s’ajouter aux pensions servies par les régimes À l’étranger, les plans à prestations dénies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le bénéce de plans de pension à cotisations dénies. Dans le cadre de ces plans, l’engagement de l’Entreprise consiste essentiellement à verser, au plan de pension, un pourcentage du salaire annuel du bénéciaire. Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi à cotisations dénies français et étrangers sont de 312 millions d’euros pour l’exercice 2019 contre 294 millions d’euros pour l’exercice 2018. Les régimes à prestations dénies en vigueur chez BNP Paribas SA font l’objet d’évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologie des unités de crédit projetées an de déterminer la charge correspondant aux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser aux préretraités et retraités. Les hypothèses démographiques et nancières utilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs de couverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiques Les provisions constituées au titre des régimes postérieurs à l’emploi à prestations dénies s’élèvent à 175 millions d’euros au 31 décembre 2019 (171 millions d’euros au 31 décembre 2018), dont 95 millions d’euros pour les engagements français et 80 millions d’euros pour les Les actifs de retraite comptabilisés (surplus reconnus et actifs distincts) s’élèvent à 310 millions d’euros au 31 décembre 2019 (264 millions Régimes de retraite et autres avantages En France, BNP Paribas SA verse un complément de pension bancaire au titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et les salariés en activité à cette date. Ces engagements résiduels sont couverts par une provision constituée dans les comptes de BNP Paribas SA, ou sont externalisés auprès d’une compagnie d’assurance. Les régimes de retraite à prestations dénies dont bénéciaient les cadres supérieurs du Groupe ont tous été fermés et transformés en régimes de type additif. Les montants qui seront attribués aux bénéciaires, sous réserve de leur présence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite, ont été dénitivement déterminés lors de la fermeture des régimes antérieurs. Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagnies d’assurance, dans le bilan desquelles la valeur de marché des actifs investis en représentation de ces régimes se répartit à hauteur de 86 % en obligations, 6 % en actions et 8 % en immobilier. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Dans les succursales de BNP Paribas SA à l’étranger, les régimes de retraite reposent, soit sur l’acquisition d’une pension dénie en fonction du dernier salaire et du nombre d’années de service (Royaume-Uni), soit sur l’acquisition annuelle d’un capital constitutif d’une pension exprimée en pourcentage du salaire annuel et rémunéré à un taux prédéni (États- Unis). À la suite de la fusion entre BNP Paribas España SA et BNP Paribas SA, les engagements portés par la liale ont été transférés à la succursale de BNP Paribas SA à Madrid. La gestion de certains régimes est assurée par des organismes de gestion indépendants. Au 31 décembre 2019, 90 % des engagements bruts des régimes de retraite à l’étranger sont concentrés sur des plans situés au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Espagne. La valeur de marché des actifs de ces régimes dans ces trois pays se répartit à hauteur de 14 % en actions, 71 % en obligations, et 15 % en autres instruments nanciers. Autres avantages liés à la retraite Les salariés de BNP Paribas SA bénéficient de diverses prestations contractuelles telles que les indemnités de départ ou de n de carrière. En France, la couverture de ces indemnités fait l’objet d’un contrat externalisé auprès d’une compagnie d’assurance indépendante de Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi En France, BNP Paribas SA n’a plus d’engagement au titre des régimes de couverture médicale à l’égard de ses retraités. Dans les succursales de BNP Paribas SA à l’étranger, il existe plusieurs régimes de couverture médicale pour les retraités dont les principaux se situent aux États-Unis. Les provisions constituées au titre des engagements existant à l’égard des ayants droit s’élèvent à 16 millions d’euros au 31 décembre 2019 contre 15 millions d’euros au 31 décembre 2018. Les engagements existant au titre des régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi sont évalués en utilisant les tables de mortalité en vigueur dans chaque pays et les hypothèses d’évolution des coûts médicaux. Ces hypothèses, basées sur des observations historiques, tiennent compte des évolutions futures estimées du coût des services médicaux résultant à la fois du coût des prestations médicales et de l’ination. Indemnités de fin de contrat de travail La Banque a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés fondés sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d’éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaire font l’objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accord Les provisions relatives à ces plans s’élèvent à 42 millions d’euros au 31 décembre 2019 (53 millions d’euros au 31 décembre 2018). Provisions au titre des plans de départ volontaire, pré-retraite, et plan d’adaptation des effectifs Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux 6.a OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LE CAPITAL Les résolutions des Assemblées Générales des actionnaires utilisables au cours de l’exercice sont présentées dans le chapitre 2 « Rapport sur le gouvernement d’entreprise » du Document d’enregistrement universel. (1) Diverses résolutions prises par l’Assemblée Générale des actionnaires et décisions du Conseil d’administration autorisant l’attribution des options de souscription d’actions levées au cours de la période. CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2017 Dividendes sur le résultat de l’exercice 2017 Dividendes sur le résultat de l’exercice 2018 CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2018 CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2019 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux Le montant notionnel des instruments nanciers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité de BNP Paribas SA sur les marchés d’instruments nanciers et ne reète pas les risques de marché attachés à ces instruments. Instruments dérivés de cours de change INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME DE TRANSACTION Les opérations sur instruments nanciers réalisées sur des marchés organisés ou admis en chambre de compensation représentent 43 % des opérations portant sur des instruments nanciers dérivés au 31 décembre 2019 (44 % au 31 décembre 2018). Le montant total des notionnels des instruments nanciers dérivés utilisés en couverture s’établit à 727 769 millions d’euros au 31 décembre 2019 contre 686 468 millions d’euros au 31 décembre 2018. Les opérations sur instruments nanciers dérivés contractés à des ns de couverture sont conclues de gré à gré. La valeur de marché de la position nette positive des opérations fermes position nette positive de 9 749 millions d’euros au 31 décembre 2018. La valeur de marché de la position nette acheteuse des opérations conditionnelles est évaluée à 2 845 millions d’euros au 31 décembre 2019 contre une position nette acheteuse de 3 467 millions d’euros au Les encours au bilan des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de la Pays des zones Amérique et Asie Pays des zones Amérique et Asie Le produit net bancaire de BNP Paribas SA en 2019 pour l’ensemble de ses activités est réalisé à hauteur de 85 % avec des contreparties appartenant à l’Espace Économique Européen (84 % en 2018). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Notes annexes aux états nanciers des comptes sociaux 6.e ÉCHÉANCES DES EMPLOIS ET RESSOURCES Créances sur les établissements de crédit Opérations avec la clientèle et crédit-bail Obligations et autres titres à revenu xe Dettes envers les établissements de crédit La création d’implantations par BNP Paribas SA, ou les liales qui en dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas SA, dans les États considérés comme non coopératifs au sens de l’article 238-O A du CGI et de l’arrêté du 06 janvier 2020 modiant la liste des États et territoires non coopératifs est soumise à une procédure spéciale d’autorisation par la Conformité. Ces implantations, conformément au principe d’uniformité et d’universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe, et à son principe de « mieux-disant déontologique », sont soumises aux règles du Groupe en matière de contrôle des risques de toute nature, de lutte contre le blanchiment, la corruption et le nancement du terrorisme et de respect des embargos nanciers. BNPP SA (Succursale Panama) – en liquidation(1) Twenty-Three Investments Ltd – en liquidation Le processus de liquidation de l’entité située au Panama, initié depuis juillet 2010, est en attente de l’aval du régulateur local. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et la mise en distribution de dividende 6.2 L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et la mise mise en distribution du dividende selon les modalités suivantes : Le dividende d’un montant de 3 874 millions d’euros à verser aux actionnaires de BNP Paribas SA – sur la base du nombre d’actions existantes au 31 décembre 2019 – correspond à une distribution de 3,10 euros par action au nominal de 2 euros. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 6.3 Tableau des 5 derniers exercices c) Nombre d’obligations convertibles en actions Résultat global des opérations effectives (en millions d’euros) b) Bénéce avant impôts, amortissements et provisions d) Bénéce après impôts, amortissements et provisions Résultats des opérations réduits à une seule action en euros a) Bénéce après impôts, mais avant amortissements b) Bénéce après impôts, amortissements et provisions c) Dividende versé à chaque action(1) a) Nombre de salariés au 31 décembre b) Montant de la masse salariale (en millions d’euros) c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, Oeuvres sociales, etc.) (1) Pour 2019, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale du 19 mai 2020. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Principales liales et participations de BNP Paribas SA La tête de groupe de l’ensemble des liales et participations est BNP Paribas SA (siren 662042449) I – Renseignements détaillés sur chaque liale et participation dont la valeur nette excède 1 % du capital de BNP Paribas 1\. Filiales (détenues à + de 50 %) (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires. (1) Données sociales non auditées au 31/12/2019. (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2019. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Principales liales et participations de BNP Paribas SA (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires. (1) Données sociales non auditées au 31/12/2019. (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2019. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Principales liales et participations de BNP Paribas SA (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires. (1) Données sociales non auditées au 31/12/2019. (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2019. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Principales liales et participations de BNP Paribas SA (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires. (1) Données sociales non auditées au 31/12/2019. (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2019. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Principales liales et participations de BNP Paribas SA (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires. (1) Données sociales non auditées au 31/12/2019. (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2019. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Principales liales et participations de BNP Paribas SA (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires. (1) Données sociales non auditées au 31/12/2019. (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2019. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Principales liales et participations de BNP Paribas SA 2\. Participations (détenues entre 10 et 50 %) (*) Conversion au cours du 31/12/2019. (**) CA HT pour les entités commerciales et PNB pour les entités bancaires. (1) Données sociales non auditées au 31/12/2019. (2) Données retenues dans les comptes consolidés du Groupe au 31/12/2019. II – Renseignements globaux concernant toutes les liales et participations Montants des prêts et avances accordés Montants des cautions et avals donnés Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2019 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaises de participations de BNP Paribas SA en 2019 portant sur au moins 5 % Franchissement de seuil supérieur à 5 % du capital Franchissement de seuil supérieur à 10 % du capital Franchissement de seuil supérieur à 20 % du capital Franchissement de seuil supérieur à 33,33 % du capital Franchissement de seuil supérieur à 50 % du capital Franchissement de seuil supérieur à 66,66 % du capital Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 6.6 Rapport des Commissaires aux comptes Exercice clos le 31 décembre 2019 En exécution de la mission qui nous a été conée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société BNP Paribas SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation nancière et du patrimoine de la société à la n de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au Comité des comptes. Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont sufsants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justication des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justication de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies signicatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Identification et évaluation du risque de crédit des opérations avec la cllientèle (Se référer aux notes 1, 2 .f, 3.b et 3.k de l’annexe aux comptes annuels) Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque Dans le cadre de ses activités d’intermédiation bancaire, BNP Paribas est exposé au risque de crédit. BNP Paribas comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédits avérés inhérents à ses activités. Ces dépréciations peuvent prendre la forme de dépréciations individuelles des engagements bilan et hors bilan concernés ou de dépréciations collectives pour les portefeuilles de crédits présentant des risques homogènes et non dépréciés individuellement. Ces provisions collectives sont déterminées à partir de modèles statistiques faisant appel au jugement lors des différentes étapes du calcul : constitution de portefeuilles homogènes, détermination des paramètres de risque applicables et du fait générateur des provisions. Dans certaines conditions, des provisions collectives complémentaires sectorielles ou géographiques prennent en compte des risques identiés par BNP Paribas et qui ne seraient pas déjà couverts par les Au 31 décembre 2019, le montant total des opérations avec la clientèle exposées au risque de crédit s’élève à 501 899 millions d’euros ; le montant total des dépréciations s’élève à 5 965 millions d’euros. Nous avons considéré que l’identication et l’évaluation du risque de crédit constituait un point clé de l’audit, l’appréciation de ce risque faisant appel au jugement et aux estimations de la direction, en particulier pour ce qui concerne le risque de crédit aux entreprises, les encours par contrepartie pouvant représenter des montants Nous avons apprécié la pertinence du dispositif de contrôle de BNP Paribas et testé les contrôles manuels ou informatisés concernant Nous avons également réalisé en date d’arrêté des travaux sur les encours et/ou portefeuilles les plus signicatifs ainsi que les nancements accordés aux entreprises dans des secteurs économiques Nos travaux ont porté plus particulièrement sur les processus suivants : ■ Notation des contreparties entreprises : nous avons revu le risque des contreparties signicatives et la correcte application des indicateurs retenus par les différents métiers pour évaluer le risque de crédit ; nous avons par ailleurs apprécié le niveau de risque d’une sélection d’encours estimés sains par la direction ; ■ Evaluation des dépréciations constituées sur base individuelle : nous avons vérifié qu’une revue périodique des contreparties sous surveillance était effectuée par BNP Paribas et avons apprécié, sur base d’échantillons, les hypothèses et données retenues par la direction pour ■ Evaluation des dépréciations collectives : avec l’aide de nos spécialistes en risque de crédit, nous avons apprécié les méthodologies retenues par BNP Paribas sur les différents périmètres et l’efcacité des contrôles relatifs à la qualité des données. Nous avons également examiné les informations publiées en annexe Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels (Se référer aux notes 1, 2.d, 3.c, 3.h, 3.i et 6.c de l’annexe aux comptes annuels) Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque Dans le cadre de ses activités de marché, BNP Paribas détient des instruments nanciers actifs et passifs évalués au bilan à la valeur de Cette valeur de marché est déterminée selon différentes approches en fonction de la nature et de la complexité des instruments : utilisation de prix cotés directement observables, de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement observables ou de modèles de valorisation avec des paramètres majoritairement non observables. Les valorisations obtenues peuvent faire l’objet d’ajustements de valeur complémentaires an de prendre en compte certains risques spéciques de marché, de liquidité ou de contrepartie. Les techniques retenues par la direction pour procéder à la valorisation de ces instruments peuvent donc comporter une part signicative de jugement quant au choix des modèles et des données utilisées. Au 31 décembre 2019, la valeur de marché des titres de transaction s’élève à 156 643 millions d’euros, celle de la position nette positive des opérations fermes est évaluée à 16 096 millions d’euros, et la valeur de marché de la position nette acheteuse des opérations conditionnelles est évaluée à 2 845 millions d’euros. En raison du caractère signicatif des encours et du recours au jugement dans la détermination de la valeur de marché, nous estimons que l’évaluation des instruments nanciers constitue un point clé de l’audit, en particulier pour ce qui concerne les instruments dont la valorisation nécessite le recours à des paramètres non observables. Nous avons vérié avec l’aide de nos spécialistes en valorisation que les contrôles clés de BNP Paribas en matière de valorisation des instruments nanciers fonctionnent correctement, notamment ceux ■ à l’approbation et la revue régulière par la direction des risques des ■ à la vérication indépendante des paramètres de valorisation ; ■ à la détermination des ajustements de valeur. Nos spécialistes en valorisation ont par ailleurs procédé, sur la base ■ l’analyse de la pertinence des hypothèses et des paramètres retenus ; ■ l’analyse des résultats de la revue indépendante des paramètres par ■ la réalisation de contre-valorisations indépendantes en utilisant nos Nous avons également analysé sur la base d’échantillons les éventuels écarts entre les valorisations et les appels de collatéral avec les Nous avons examiné les informations relatives à la valorisation des Evaluation des titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées (Se référer aux notes 1, 3.c et 3.e de l’annexe aux comptes annuels) Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque ■ à apprécier, sur la base d’échantillons, la justication des méthodes d’évaluation et des éléments chiffrés utilisés par la direction pour ■ à tester par sondage l’exactitude arithmétique des calculs des valeurs Enn, nous avons examiné les informations relatives aux titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les Les titres de participation, autres titres détenus à long terme et parts dans les entreprises liées sont comptabilisés au bilan pour une valeur nette comptable de 65 515 millions d’euros. Ils sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée, pour chaque titre, par référence à une méthode d’évaluation fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des ux futurs, l’actif net réévalué ou les multiples communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les Lorsque la valeur d’utilité des titres est inférieure à la valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constituée du montant Compte tenu du poids des titres de participation au bilan, de la sensibilité des modèles utilisés aux variations de données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations, nous avons considéré l’évaluation de ces titres comme un point clé de notre audit. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Evaluation du risque juridique relatif aux investigations des autorités règlementaires et administratives et aux actions de groupe (Se référer aux notes 2.f et 3.k de l’annexe aux comptes annuels) Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque BNP Paribas est soumis, dans chacun des pays où la Société est présente, aux règlementations applicables aux secteurs d’activité dans lesquels elle opère. En cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, la Société pourrait être exposée à des amendes signicatives et d’autres sanctions administratives et pénales. Elle pourrait également subir des pertes à la suite de contentieux privés en lien ou non avec ces sanctions. L’estimation des provisions pour couvrir les conséquences des investigations relatives à un non-respect de certaines règlementations fait appel au jugement en raison de la difculté à anticiper l’issue des L’estimation des provisions relatives aux actions de groupe et autres contentieux privés fait également appel au jugement de la direction. Compte tenu de la multiplication des investigations des autorités règlementaires et administratives, des actions de groupe à l’encontre des établissements nanciers depuis quelques années et de l’importance du jugement de la direction dans l’estimation des provisions, nous considérons que ce risque constitue un point clé Nous avons pris connaissance du dispositif d’identication et d’évaluation du risque juridique relatif aux investigations des autorités règlementaires et administratives et aux actions de groupe, en procédant notamment à des entretiens trimestriels avec les fonctions Nos travaux ont notamment consisté à : ■ prendre connaissance des analyses préparées par les directions juridiques ou nancières à chaque arrêté trimestriel ; ■ interroger les cabinets d’avocats spécialisés avec lesquels BNP Paribas est amené à travailler dans le cadre de ces litiges. Nous avons également examiné les informations publiées à ce titre Réponse du collège des commissaires aux comptes face à ce Risque La abilité et la sécurité des systèmes d’information jouent un rôle clé dans la préparation des comptes annuels de BNP Paribas SA. L’appréciation des contrôles généraux informatiques des infrastructures et des applications qui concourent à l’élaboration de l’information comptable et nancière, représente un point clé de l’audit. En particulier, l’existence d’un dispositif de contrôle des droits d’accès aux systèmes d’information et de niveaux d’autorisation en fonction des prols de collaborateurs constitue un contrôle clé pour limiter le risque de modications inappropriées du paramétrage des applicatifs ou des Pour les principaux systèmes concourant à l’élaboration de l’information comptable et nancière, les travaux que nous avons mis en œuvre avec l’appui de nos spécialistes informatiques ont plus particulièrement porté sur les aspects suivants : ■ compréhension des systèmes, processus et contrôles qui sous-tendent ■ évaluation des contrôles généraux informatiques (gestion des accès aux applications et aux données, gestion des changements et des développements relatifs aux applications, gestion de l’exploitation informatique) sur les systèmes signicatifs (notamment applications comptables, de consolidation, de rapprochement automatique) ; ■ examen du contrôle des habilitations pour la saisie des écritures ■ réalisation le cas échéant de procédures d’audit complémentaires. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérications spéciques prévues par Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation nancière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d’administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.225-37-5 du code de commerce, nous avons vérié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Informations résultant d’autres obligations légales et règlementaires Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BNP Paribas SA par votre assemblée générale du 23 mai 2006 pour le cabinet Deloitte Au 31 décembre 2019, le cabinet Deloitte & Associés était dans la 14ème année de sa mission sans interruption, le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dans sa 26ème année et le cabinet Mazars dans sa 20ème année. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image dèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies signicatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au Comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information nancière et de suivre l’efcacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration de BNP Paribas SA. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies signicatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie signicative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme signicatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, inuencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux- ci. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certication des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ■ il identie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies signicatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, dénit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime sufsants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie signicative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie signicative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsication, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement ■ il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit an de dénir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efcacité du contrôle interne ; ■ il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ■ il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude signicative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude signicative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certication avec réserve ou un refus de certier ; ■ il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image dèle. Nous remettons au Comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses signicatives du contrôle interne que nous avons identiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au Comité des comptes gurent les risques d’anomalies signicatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire Nous fournissons également au Comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 conrmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont xées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le Comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Paris La Défense, Neuilly-sur-Seine et Courbevoie le 3 mars 2020 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Raison d’être de BNP Paribas et prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux 513 Notre stratégie de responsabilité sociale et environnementale (RSE) Notre responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique Engagement 1 : Des nancements et investissements à impact positif Engagement 2 : Les meilleurs standards d’éthique Engagement 3 : Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement Engagement 4 : Promotion de la diversité et de l’inclusion Engagement 5 : « Good place to work » et gestion responsable de l’emploi Engagement 6 : Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des Notre responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société Engagement 7 : Des produits et services accessibles au plus grand nombre Engagement 8 : La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des Engagement 9 : Une politique de mécénat en faveur de la culture, de la solidarité et Notre responsabilité environnementale : accélérer la transition Engagement 10 : L’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone et respectueuse de l’environnement Engagement 11 : La diminution de l’empreinte environnementale liée à notre Engagement 12 : Le développement de la connaissance et le partage des meilleures Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains Devoir de vigilance : Plan de vigilance 2019 de BNP Paribas Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains Un modèle diversié et intégré, créateur de valeur Analyse des enjeux, risques et opportunités Table de concordance GRI, ISO 26000, Pacte Mondial, Objectifs de Développement Durable, Principes pour la banque responsable et TCFD Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-nancière gurant dans le rapport de gestion du groupe Responsabilité du commissaire aux comptes désigné OTI Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Toutes les informations présentées dans le chapitre 7 du Document d’enregistrement universel ont été collectées par des demandes spéciques adressées aux fonctions, lignes de métiers ou territoires de BNP Paribas, ou par l’exploitation d’outils de gestion interne du Groupe. Lorsque le périmètre couvert par une information diffère de l’ensemble du Groupe, il est alors précisé en regard de celle-ci. Dans le domaine de sa responsabilité économique, sociale, civique et environnementale, BNP Paribas s’est illustré par de nombreuses avancées ■ le Groupe a confirmé sa position parmi les leaders mondiaux en matière de RSE selon les classements des agences de notation extra-nancière, par des scores largement supérieurs à la moyenne bancaire. BNP Paribas est ainsi listé dans les Dow Jones Sustainability Indices Europe et Monde suite à sa notation par l’agence RobecoSAM, et a obtenu la note optimale de 5/5 auprès de l’agence FTSE Russell ; ■ autres reconnaissances, le Groupe a été désigné « Meilleure banque au monde 2019 pour sa responsabilité d'entreprise » par le magazine Euromoney tandis que Corporate Knights l’a positionné pour la 6e année consécutive dans son classement 2020 des « 100 entreprises les plus durables au monde » (1re banque française et 3e au monde) ; ■ la Banque a signé à New York, lors de la Semaine du climat 2019, les « Principes pour la banque responsable » (Principles for Responsible Banking) aux côtés de 130 banques, précisant ainsi leur ambition d’aligner leurs stratégies sur les Objectifs de Développement Durable et sur l’Accord de Paris sur le climat ; ■ le Groupe a également participé à l’élaboration et signé en juin à Kyoto en amont du G20 la « Charte pour l’engagement et la contribution des femmes en faveur de la lutte contre le changement climatique » du Women’s Forum. Son objectif est d’étendre la sensibilisation sur le lien entre femmes et climat et d’inciter au développement d’actions ■ en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité, le Groupe a pris 3 engagements majeurs en 2019 : ■ en annonçant sa décision de réduire à zéro les financements aux entreprises liées au charbon thermique d’ici 2030 dans l’Union européenne et d’ici 2040 dans le reste du monde. En 2017, la Banque avait déjà cessé de nancer tout nouveau projet de centrale à charbon, ainsi que les acteurs dont l’activité principale est liée au secteur des hydrocarbures non conventionnels ; ■ parallèlement, BNP Paribas a poursuivi sa stratégie proactive de financement des énergies renouvelables avec un montant de nancements pour le secteur de 15,9 milliards d’euros en 2019 et un objectif révisé à la hausse à 18 milliards d’euros n 2021 ; ■ le Groupe s’est engagé publiquement en faveur de la protection de l'Océan qui joue un rôle crucial pour l’humanité et se dégrade rapidement. Pour participer activement à la préservation de la biodiversité marine, BNP Paribas encadre ses nancements aux activités sensibles, en ligne avec l’ODD 14 « Vie aquatique » et apporte un soutien proactif aux initiatives contribuant à une économie durable, respectueuse des écosystèmes marins et des hommes. Le Groupe a notamment pris l’engagement de consacrer 1 milliard d’euros d’ici 2025 pour nancer la transition écologique ■ en 2019, le Groupe a été également très actif en matière d’inclusion ■ la célébration des 30 ans d’action de BNP Paribas en faveur de la microfinance a permis de rappeler que plus de 2 millions de personnes ont bénécié de microcrédits grâce indirectement aux nancements de BNP Paribas aux Institutions de Micronance (IMF). En 30 ans, le Groupe a nancé 84 IMF réparties dans 33 pays, avec des nancements cumulés de 900 millions d’euros ; ■ BNP Paribas a également apporté son appui au lancement de « L’Ascenseur », un lieu unique en Europe réunissant une vingtaine d’acteurs partageant une ambition commune : favoriser l’accès à l’éducation, à l’emploi, au sport et à la culture à des jeunes issus ■ sur le plan de la politique de Ressources Humaines du Groupe : ■ les actions de BNP Paribas « pour favoriser la diversité sur le lieu de travail » ont été saluées par les collaborateurs, à l’occasion de l’enquête d’engagement annuelle (global people survey), avec 77 % ■ avec 1,5 million de compétences déclarées par les collaborateurs sur la plateforme dédiée conçue dans le cadre de sa stratégie RH 2020, le Groupe peut anticiper les besoins en matière de compétences à court et moyen termes dans un contexte de transformation profonde ■ la Banque a ég alement concrét isé son programme #1MillionHours2Help, ayant pour objectif d’atteindre un million d’heures de mécénat de compétences en 2020. Fin 2019, plus de 450 000 heures ont déjà été réalisées ; ■ s’agissant de la « raison d'être », un texte a été élaboré sous l’égide du Comité Exécutif de BNP Paribas, à partir de trois textes ayant fait l’objet ces dernières années de travaux menés avec de nombreux collaborateurs : les Convictions partagées (Mission et vision), le Code de conduite et le Manifeste de l’Engagement. Le Conseil d’administration a ainsi procédé à une revue approfondie des missions et objectifs de BNP Paribas avec la Direction Générale. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS RAISON D’ÊTRE DE BNP PARIBAS ET PRISE EN COMPTE DES ENJEUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX (1) « Nous sommes au service de nos clients et du monde dans lequel BNP Paribas s’est constitué par le rapprochement de banques ancrées dans l’économie européenne et mondiale depuis deux siècles, qui se sont adaptées au l du temps aux problématiques de leur époque et ont accompagné leurs clients et leurs autres parties prenantes dans les La mission de BNP Paribas est de contribuer à une croissance responsable et durable en nançant l’économie et en conseillant ses clients de Nous proposons des services nanciers sûrs, performants et innovants, aux particuliers, aux entreprises, aux institutionnels et aux professionnels, tout en nous efforçant de répondre aux préoccupations aujourd’hui essentielles en matière d’environnement, de développement des Nous nous engageons avec nos clients pour un avenir meilleur. Nous nous donnons les moyens opérationnels d’avoir un impact positif. BNP Paribas souhaite être le partenaire de ses clients sur le long terme, en les accompagnant dans leurs projets, leurs investissements et la gestion de leur épargne, ainsi qu’en assurant la protection des biens et Les collaborateurs de BNP Paribas entendent exercer une mission qui ait du sens vis-à-vis de nos clients et du monde qui les entoure. Ils le font avant tout dans l’exercice de leur métier, mais aussi par leurs actions Nous dialoguons avec nos parties prenantes et avons des objectifs sociaux et environnementaux en ligne avec des références largement admises par le monde qui nous entoure, tels que les Objectifs de Développement Durable de l’ONU, ou par notre communauté professionnelle, tels que les Principes pour la Banque Responsable ou les Principes pour Nous veillons à la bonne insertion de notre éthique et de nos engagements en matière de responsabilité économique, sociale, civique et environnementale dans nos processus opérationnels. Cette volonté est prise en compte dans notre organisation et dans les textes régissant Nous innovons pour être un leader en matière de nance durable. Nous nous mobilisons pour des causes, en faisant converger offre commerciale, partenariats avec différents acteurs de la société, actions d’employeur, politiques d’achat, projets solidaires, mécénat, volontariat Nous développons des outils destinés à mesurer notre impact environnemental et social, et privilégions l’action concrète impliquant l’ensemble de nos collaborateurs de terrain. BNP Paribas, la Banque d’un monde qui change. » (1) Texte synthétisant les documents Mission et vision (2015), Code de conduite (2016) et Manifeste de l’Engagement (2018), dont l’élaboration a impliqué plusieurs centaines de Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS NOTRE STRATÉGIE DE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE (RSE) Représentée au Comité Exécutif du Groupe, la Direction de l’Engagement créée en 2017 est chargée de : ■ renforcer les pratiques de RSE et de diversité, et ainsi faire converger tous les leviers de l’entreprise pour répondre aux ■ définir et mettre en œuvre les engagements en matière de développement économique, d’environnement et de transition énergétique, d’inclusion sociale et de valorisation des territoires, de diversité et de promotion des droits humains. La politique RSE du Groupe est l’un des constituants majeurs de cette démarche. En phase avec les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, elle est structurée autour de 4 piliers et de 12 engagements qui reètent ses enjeux de RSE, ainsi que les réalisations concrètes de la Banque. Cette stratégie, qui s’inscrit dans un processus d’amélioration continue, a pour objectif de participer à la construction d’un monde plus durable, tout en assurant la stabilité et la performance du Groupe. L’ensemble des métiers, réseaux, liales et pays déploient cette politique « GOOD PLACE TO WORK » \- animée par une culture de responsabilité et d’intégrité, \- fondée sur les meilleures pratiques, \- associant le Conseil d’Administration, les actionnaires, le management et l’ensemble du Groupe, \- pour promouvoir l’action à long terme de BNP Paribas et garantir son impact positif sur la société. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS LE TABLEAU DE BORD DE PILOTAGE DE LA POLITIQUE RSE 5\. « Good place to work » aux entreprises en faveur de la suivi une formation sur un sujet Taux de femmes au sein de (1) 14 milliards d'euros selon la méthodologie plus sélective appliquée à compter de 2019. La mesure de l’impact de la stratégie RSE est un objectif prioritaire pour BNP Paribas. Des travaux méthodologiques sont menés dans le cadre Le Groupe participe activement à l’élaboration et à la mise en œuvre de solutions durables, tant sur le plan social qu’environnemental, dans le LES POSITIONS PUBLIQUES DE BNP PARIBAS La démarche RSE de BNP Paribas est encadrée par des prises de position publiques thématiques et sectorielles. Présent dans 71 pays, le Groupe agit ainsi dans le respect de nombreux engagements, groupes de travail ■ Principes pour l’Impact Positif de l’UNEP FI ; ■ Principes pour l’Investissement Responsable (PRI), à la fois pour BNP Paribas Asset Management, BNP Paribas Real Estate Investment Management, BNP Paribas Cardif et BNP Paribas Securities Services. Depuis de nombreuses années, les actions de BNP Paribas suivent le ■ du Pacte Mondial des Nations Unies (niveau Advanced) ; ■ des Women’s Empowerment Principles des Nations Unies. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Parmi les engagements environnementaux de BNP Paribas : ■ des Engagements pour l’Environnement dénissant la stratégie du ■ les engagements de l’Afep relatifs à l’économie circulaire ; ■ une Politique de lutte contre la corruption ; ■ le Business climate pledge du Medef. ■ une Charte pour une représentation responsable auprès des autorités Fondés en 2018 par une trentaine de banques parmi lesquelles BNP Paribas, les Principes pour la banque responsable ont été officiellement lancés à l’occasion de la Semaine du climat 2019 de New York. À travers cette signature, plus de 130 banques se sont engagées à aligner leurs stratégies business sur les Objectifs de Développement Durable de l’ONU et sur l’Accord de Paris (voir Des financements et investissements à impact positif, Engagement 1). ■ le Montréal Carbon Pledge ; ■ le Portfolio Decarbonization Coalition ; ■ la Banking Environment Initiative (BEI) et son Soft Commodities ■ l’Institutional Investors Group on Climate Change ; ■ la Transition Pathway Initiative ; ■ la Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO) ; ■ la Science Based Target initiative ; ■ la Breakthrough Energy Coalition ; ■ la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) ; Le 26 juin, BNP Paribas a signé, aux côtés des autres membres du Women & Climate Daring Circle du Women’s Forum, la Charte pour l’engagement et la contribution des femmes en faveur de la lutte contre le changement climatique. Cette charte a notamment fait l’objet d’une présentation au gouvernement japonais, aux chefs d’État et aux gouvernements des pays membres du G20. Autre action phare en 2019, l’adhésion au Collective Commitment to Climate Action, à travers lequel BNP Paribas s’engage à aligner son portefeuille de crédit pour reéter et nancer une économie bas carbone an de limiter le réchauffement climatique et le maintenir à un niveau nettement inférieur à 2 °C et tendant vers 1,5 °C. Engagements favorisant une société plus inclusive BNP Paribas s’associe également à des initiatives phares regroupant des En 2019, une vingtaine d’entreprises a rejoint le « Collectif des entreprises en faveur d'une économie plus inclusive en France », initiative volontaire initiée en décembre 2018 par un groupe de 13 entreprises, dont BNP Paribas, cherchant à mettre leur puissance économique au service du progrès social et sociétal. Ce collectif, qui représente désormais près de 1,4 million de salariés répartis sur plus de 54 000 sites en France, renforce ainsi ses engagements et actions, particulièrement dans le domaine de l’emploi, et mène des réexions avancées sur les questions des achats et de l’accès à des produits et services plus inclusifs. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Cette même année, le Groupe est également devenu membre fondateur des Business for Inclusive Growth (B4IG), une initiative abritée par l’OCDE et lancée dans le cadre du G7. Cette coalition a pour ambition de transformer le rôle des entreprises dans l’économie en vue de réduire les inégalités (voir Des nancements et investissements à impact positif, Engagements volontaires dénis par BNP Paribas BNP Paribas s’engage depuis plusieurs années à aller plus loin en se xant des obligations additionnelles dans plusieurs secteurs sensibles, ■ des politiques de nancement et d’investissement dans les domaines de l’agriculture, de l’huile de palme, de la défense, de l’énergie nucléaire, de la pâte à papier, de l’énergie produite à partir du charbon, de l’extraction minière et des hydrocarbures non conventionnels ; ■ une liste d’exclusion de certains biens et activités comme le tabac, les lets dérivants, la production de bres d’amiante, les produits contenant des PCB ou le commerce de toute espèce régulée par la convention CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de ore sauvages menacées d’extinction) sans ■ des listes de surveillance et d’exclusion regroupant des entreprises ne respectant pas les exigences du Groupe en matière de RSE ; ■ une Déclaration de BNP Paribas relative aux droits humains ; ■ une Charte RSE des fournisseurs de BNP Paribas ; ■ une Charte des Relations Commerciales Responsables. BNP Paribas a saisi l’opportunité de la Semaine du climat de New York pour formaliser sa position en faveur de l’ODD 14 « Vie aquatique ». Il a également annoncé de nouvelles mesures en faveur de la protection de l'Océan (voir Contribuer à protéger la biodiversité et l’océan dans L'accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone et respectueuse BNP Paribas est également membre de plusieurs groupes de réexion sur les sujets de RSE, par exemple : ■ Entreprises pour l’Environnement (EpE) ; ■ l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales ■ World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) ; ■ Entreprises pour les Droits de l’Homme (EDH) ; ■ le groupe de Thun ; ■ l’Institut National de l’Économie Circulaire (INEC). UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS DES PROGRÈS RECONNUS PAR LES AGENCES DE NOTATION EXTRA-FINANCIÈRE Le tableau ci-dessous présente les dernières évaluations des principales agences de notation extra-nancière et l’intégration du titre BNP Paribas aux indices extra-nanciers qui y sont liés. En 2019, le Groupe a maintenu ou amélioré sa performance dans la quasi- totalité des notations, s’illustrant par des scores généraux largement Global Compact 100 des Nations Unies et STOXX Euronext-Vigeo Eiris World 120, Eurozone 120, En 2019, la banque marocaine de BNP Paribas, la BMCI, est présente dans le classement « 100 Best Emerging Market Performers Ranking » de Vigeo Eiris, en se positionnant à la 2e place du secteur bancaire et Le Groupe est également présent dans des indices extra-nanciers centrés sur la performance sociale, reétant notamment son engagement en matière d’égalité homme-femme, de diversité et d’inclusion (voir Promotion de la diversité et de l'inclusion, Engagement 4). Dans un autre registre, le Groupe a obtenu la note de 68/100 (gold level) à l’évaluation extra-nancière d’EcoVadis, agence spécialisée dans la notation des entreprises en tant que fournisseurs de produits et de services. Ce résultat positionne le Groupe dans le top 2 % des fournisseurs les plus responsables au monde, sur l’ensemble des entreprises évaluées De même, d’autres organismes et magazines spécialisés ont souligné la progression des performances du Groupe qui : ■ a obtenu le prix de « Banque Internationale la plus responsable en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) en 2019 », décerné par Capital Finance International, en reconnaissance de l’engagement du Groupe en faveur de la transition énergétique et des Objectifs de Développement Durable des Nations Unies ; ■ se positionne comme la 1re banque française et 3e au monde dans le classement 2020 des « 100 entreprises les plus durables » du magazine canadien Corporate Knights, en gurant à la 31e place ; ■ a été désigné « Meilleure banque au monde 2019 pour la responsabilité d'entreprise » en 2019 par Euromoney, publication de référence en ■ a reçu, pour la seconde année consécutive, le Trophée de la Performance Globale, remis conjointement par l’Institut du Capitalisme Responsable et Vigeo Eiris, qui récompense la meilleure Assemblée Générale en matière d’intelligibilité et de pertinence des informations Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS LA RSE, PORTÉE AU PLUS HAUT NIVEAU DE L’ORGANISATION D’année en année, BNP Paribas progresse dans la mise en œuvre de sa politique RSE, et ce grâce à l’implication quotidienne de ses 198 816 Équivalents Temps Plein (ETP), avec de multiples initiatives RSE à tous les niveaux de l’organisation. Le pilotage des engagements RSE de la Banque est assuré par une fonction dédiée, rattachée à la Direction de l’Engagement d’entreprise, représentée au Comité Exécutif du Groupe. Ses missions et responsabilités sont clairement dénies par une directive de la Direction Générale. Au siège, l’équipe RSE est structurée de la façon suivante : Elle s’appuie sur un réseau créé en 2012, qui œuvre dans les pôles, métiers, réseaux, fonctions et liales an de faciliter le déploiement de la politique RSE dans l’ensemble du Groupe. Au total, plus de 130 personnes consacrent la totalité ou la majorité de leur temps à prendre en charge les sujets RSE au sein de BNP Paribas. Elles peuvent en outre s’appuyer sur l’expertise de près de 300 contributeurs sur des thématiques spéciques comme les impacts environnementaux directs, la micronance ou encore les politiques de nancement et d’investissement. Plus globalement, le Comité Exécutif du Groupe statue régulièrement sur des thématiques RSE et une présentation de la stratégie est faite au minimum une fois par an au Conseil d’administration. Enn, dans chaque entité, un membre du Comité Exécutif a la responsabilité de la RSE pour sa structure an de garantir l’intégration de ces enjeux dans la stratégie. Le dialogue avec les parties prenantes est au cœur de la démarche de responsabilité sociale et environnementale de BNP Paribas. Ce dialogue présente un triple enjeu : anticiper les évolutions des métiers et améliorer les produits et services, optimiser la gestion des risques, et trouver des solutions innovantes à impact positif sur la société. ■ Les démarches de dialogue avec les collaborateurs ou les représentants du personnel sont décrites dans le pilier social de ce document (voir Promotion de la diversité et de l'inclusion, Engagement 4 et « Good place to work » et gestion responsable de l'emploi, Engagement 5). Les collaborateurs peuvent avoir recours au système d’alerte éthique de l’entreprise (voir Le droit d’alerte éthique dans Les meilleurs standards ■ Les clients particuliers et professionnels de toutes les entités de la Banque De Détail en France ont accès à un processus de traitement des réclamations. De nombreuses entités offrent à leurs clients le recours ■ Dans le cadre de ses activités de gestion d’actifs, BNP Paribas Asset Management dialogue sur des thématiques ESG (enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance) avec les entreprises dans lesquelles l'entité investit, an de préserver, voire d’améliorer, la valeur à moyen et long termes des investissements réalisés pour le compte de ses clients. En 2019, les échanges ont porté sur le changement climatique et la transition énergétique, la gouvernance des entreprises, le capital naturel et les droits humains. BNP Paribas Asset Management soutient les engagements ESG de ces entreprises à travers sa politique de droits de vote (voir L’intégration de critères ESG dans les actifs sous gestion dans Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3). Par ailleurs, en mars 2019, BNP Paribas Asset Management a développé, dans le cadre de sa Stratégie Globale « Sustainability », une vision prospective basée sur 3 thématiques (les « 3Es ») : la transition Énergétique, la protection de l'Environnement, l'Égalité et la croissance inclusive. Point de départ du dialogue, ces thématiques constituent les piliers de l’engagement mis en place avec ■ BNP Paribas échange régulièrement avec ses principaux fournisseurs, notamment par le biais de business reviews, sessions d’information et matinées thématiques. Le Groupe offre également à ses fournisseurs une voie de recours en cas de difculté. En France, un médiateur interne au Groupe, désigné dans le cadre des engagements de la Charte Relations Fournisseurs & Achats Responsables et indépendant de la fonction Group Strategic Sourcing, peut être saisi par tout fournisseur en cas de différend (coordonnées en ligne sur www.group. bnpparibas). Dix saisines, toutes relatives à des délais de paiement, ■ BNP Paribas présente plusieurs fois par an sa stratégie RSE aux investisseurs ISR (Investissement Socialement Responsable) et en informe régulièrement les analystes extra-nanciers. En 2019, 37 investisseurs ISR différents ont été rencontrés au moins une fois en France, au Royaume-Uni, en Suède et en Norvège. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS ■ Le Groupe a défini une politique et un processus de gestion des relations avec les ONG de plaidoyer, afin d’assurer un dialogue constructif, coordonné et fructueux avec elles. En 2019, 83 échanges différents avec des ONG de ce type ont été menés à travers le monde. ■ An de prendre en compte au mieux les attentes de la société civile dans l’évolution de sa stratégie, BNP Paribas s’est doté d’un outil d’aide à la décision pour guider ses actions et anticiper les enjeux de demain : le Baromètre de l’Engagement d’entreprise. La première étude a été conduite en partenariat avec Ipsos auprès du grand public et d’un public averti sensible aux thématiques d’engagement en France, en Belgique, en Italie et en Allemagne. Ses résultats ont été communiqués en 2019. ■ Vis-à-vis des organismes de régulation, des gouvernements et des parlementaires, BNP Paribas a adopté en novembre 2012 la « Charte pour une représentation responsable auprès des autorités publiques », approuvée en 2015 par le Conseil d’administration. En 2017, BNP Paribas s’est inscrit sur le répertoire numérique des représentants d’intérêts, géré par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP). Le Groupe a signé, en février 2014, la Déclaration commune sur la transparence du lobbying, initiée par Transparency International France. Membre du Forum des Entreprises Engagées de Transparency International France, il a également signé la Déclaration commune des entreprises sur le lobbying du 22 mai 2019, renouvelant ainsi les engagements pris en 2014, dans le prolongement des dispositions de la loi Sapin 2 sur la représentation d’intérêts. Le site dédié des Affaires Publiques France détaille ses pratiques en matière de représentation responsable(1). Les principales positions publiques du Groupe sur la règlementation bancaire et nancière sont également disponibles sur le site internet du Groupe(2). La cartographie des parties prenantes et le dialogue entre BNP Paribas et chacune d’entre elles sont détaillés dans le document « Écoute et prise en compte des attentes des parties prenantes par BNP Paribas », mis à jour en 2019 et circulé au Comité de gouvernance, d’éthique, des nominations et de la RSE (CGEN). Ce document est disponible dans la rubrique RSE du site institutionnel du Groupe(3). Une matrice de matérialité présentant les enjeux les plus importants pour les parties prenantes internes et externes du Groupe est également disponible en partie 7.7 « Déclaration de performance extra-nancière ». Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique BNP Paribas a pour mission première de répondre aux besoins de ses clients, notamment en nançant de manière éthique les projets des particuliers et des entreprises, moteurs du développement économique et de la création d’emplois. Positionné parmi les leaders des services nanciers dans les 71 pays où il est implanté, le Groupe peut avoir une inuence directe sur les économies de par sa capacité de nancement et la manière dont il exerce ses activités. C’est pourquoi, conscient de sa responsabilité économique, BNP Paribas intervient conformément à ■ Engagement 1 : des nancements et investissements à impact positif ; ■ Engagement 2 : les meilleurs standards d’éthique ; ■ Engagement 3 : une gestion rigoureuse des risques environnementaux, L’année 2019 a été marquée par de nombreuses contributions concrètes en faveur de la responsabilité économique de BNP Paribas : ■ en ligne avec sa stratégie d’accélération de la transition énergétique, BNP Paribas a décidé en 2019 l’arrêt complet de ses financements au secteur du charbon thermique d’ici 2030 dans les pays de l’Union européenne, et d’ici 2040 pour le reste du monde. En 2017, BNP Paribas était aussi la première banque à avoir annoncé cesser ses activités de nancement aux entreprises qui tirent l’essentiel de leurs revenus des hydrocarbures non conventionnels, des mesures qui restent à ce jour parmi les plus avancées du secteur ; ■ BNP Paribas a mis à jour son plan de contrôle opérationnel des risques ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) avec de nouveaux outils et dispositifs, et a complété la formation de tous les ■ le Groupe et le Fonds Européen d’Investissement (FEI) ont lancé BNP Paribas European Social Impact Bond Fund, un fonds à impact de 10 millions d’euros créé et géré par BNP Paribas Asset Management. Contribuant au développement de l’innovation sociale et au soutien des entreprises sociales, il permet aux deux acteurs d’investir, ensemble et pour les mêmes montants, dans les Contrats à Impact Social (CIS) de l’Union européenne. Trois investissements ont déjà été réalisés ; ■ BGL BNP Paribas a déployé le dispositif Act For Impact au Luxembourg, dédié à l’accompagnement des entrepreneurs qui ont un impact positif sur la société par le biais de leur activité. Cela a contribué à la poursuite d’investissements dans un fonds adossé à un incubateur de start-up sociales et à de nombreuses collaborations favorisant l’entrepreneuriat ■ BNP Paribas a rejoint Business for Inclusive Growth (B4IG), une coalition lancée par l’OCDE et réunissant une trentaine de multinationales avec comme objectif de promouvoir une économie et des business models plus inclusifs pour la société ; ■ en 2019, le soutien total aux Entreprises Sociales (nancements, investissements pour compte propre et pour compte de tiers) s’est élevé à 1,9 milliard d’euros dans le monde, soit une croissance de 14 % par rapport à 2018 ; ■ BNP Paribas a signé un partenariat avec le « Grameen Creative Lab », société créée par le Prix Nobel de la Paix Muhammad Yunus, pour favoriser la création de social businesses (selon la dénition promue par le Pr. M. Yunus) et le développement de produits à impact positif ENGAGEMENT 1 : DES FINANCEMENTS ET INVESTISSEMENTS À IMPACT POSITIF BNP Paribas a développé une organisation et dispose d’expertises solides pour contribuer au développement des entreprises, notamment des PME, que la Banque accompagne efcacement dans ses marchés domestiques et à l’international. Ainsi, une large gamme de produits et services a été ■ la Banque De Détail en France a déployé un dispositif spécifique dédié aux PME et à leurs dirigeants qui compte 300 pôles d’expertise. Son engagement de long terme fait de BNP Paribas une banque de référence des PME, avec plus de 80 000 clients entrepreneurs ou entreprises ; ■ en septembre 2019, la nouvelle société Portzamparc (fusion de Portzamparc et de B*capital) a vu le jour an de mieux accompagner les clients privés, les sociétés de gestion et les PME-ETI qui souhaitent investir ou se nancer en Bourse. Ainsi, les PME et ETI bénécieront d’un accompagnement sur mesure pour nancer leur croissance via les marchés boursiers (introduction en Bourse, augmentation de capital, En 2019, BNP Paribas s’est associé à 34 entreprises, représentant plus de 1 000 milliards d’euros de chiffre d’affaires au sein de la coalition « Business for Inclusive Growth » (B4IG) abritée par l’OCDE. Son ambition de transformer le rôle des entreprises dans l’économie repose sur trois piliers : ■ améliorer l’égalité des chances et réduire les disparités, qu’elles soient liées à la localisation, au genre ou à l’orientation ■ développer de nouveaux modèles d’affaires plus inclusifs ; ■ mettre en place des financements innovants associant entreprises, acteurs philanthropiques et pouvoirs publics. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique Une stratégie RSE alignée sur les ODD La stratégie RSE du Groupe contribue pleinement à l’atteinte des 17 ODD des Nations Unies qui visent à construire un futur durable d’ici 2030 : mettre n à la pauvreté et à la faim, promouvoir l’égalité et bâtir des villes durables tout en préservant la planète. En effet, elle couvre à la fois les enjeux liés à la croissance économique, à l’inclusion des plus fragiles et BNP Paribas contribue en particulier à l’ODD 17 (partenariats pour la réalisation des objectifs) à travers de nombreux partenariats entre banques (voir Principes pour la banque responsable des Nations Unies, Engagement 1) ou touchant par exemple les domaines de l’environnement (voir Le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales, Engagement 12) ou encore la réduction des inégalités (voir « Business for Inclusive Growth » dans Trouver les modèles d'une croissance plus inclusive ou encore le PAFADD dans L'aide Lors de la Semaine du climat 2019 de New York, BNP Paribas a signé les « Principes pour la banque responsable » (PRB) aux côtés de 130 banques Grâce à cette coalition qui regroupe environ un tiers des actifs bancaires mondiaux, les ODD et l’Accord de Paris sont pour la première fois placés Les actions choisies pour répondre aux enjeux de transparence des PRB sont reprises dans la table de correspondance (voir Table de concordance GRI, ISO 26000, Pacte Mondial, Objectifs de Développement Durable, PRB Plus globalement, il est important pour BNP Paribas de mesurer sa contribution aux ODD. Fin 2019, le montant des nancements en faveur de la transition énergétique et des ODD était de 180 milliards d’euros (contre 168 milliards d’euros en 2018). Certains secteurs d’activité sont identiés pour leur contribution positive globale aux ODD, par exemple : associatif, social, éducation, santé, agriculture, gestion des déchets ou encore les transports en commun ou les énergies renouvelables. Parmi les nancements apportés par le ■ dans le domaine agricole, un prêt signé avec Neumann permet de nancer plus de 100 000 cultivateurs de café dans 10 pays ; ■ dans les transports, la BICICIS, liale sénégalaise du Groupe, a arrangé et nancé la nouvelle tranche de 150 millions d’euros du Train Express Régional (TER) entre Dakar et l’aéroport international AIBD ; ■ dans le domaine de la gestion des déchets, la BICICI, liale ivoirienne, a nancé du matériel roulant destiné à la collecte des déchets ménagers pour un montant de plus de 3 millions d’euros permettant ainsi de l’optimiser dans les grandes villes ; ■ pour l'accès au logement, le nancement de 50 millions de livres sterling (pouvant être porté à 75) d’Optivo. Cette association du secteur de l’habitat social possède 45 000 appartements et accueille près de 90 000 personnes. Les montants gagnés sur les intérêts de ce crédit permettront d’accompagner 1 000 personnes dans leur recherche D’autres activités sont également considérées comme ayant un impact positif, telles que le soutien du Groupe à la microfinance (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre, Engagement 7), aux entreprises sociales (voir Financer l'entrepreneuriat social, Engagement 1), à l’efcacité énergétique (voir L'accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone et respectueuse de l'environnement, Engagement 10), ou encore les partenariats avec les institutions internationales. Cette méthodologie a été validée par l’agence Les partenariats avec les banques et institutions Grâce à ces partenariats, dont le montant total atteint 850 millions d’euros en 2019, BNP Paribas apporte un soutien spécifique à des catégories de clients ainsi qu’à des secteurs ciblés : PME (Tunisie), soutien à l’exportation et à l’efcacité énergétique (Maroc et Pologne), aux femmes entrepreneures (Turquie, Maroc, etc.), ou encore au nancement d’un transport maritime plus vert (partenariat avec la Banque Européenne Les autres nancements à fort impact positif Enn, certaines opérations n’appartiennent à aucun de ces secteurs mais contribuent également à la réalisation des ODD grâce aux impacts positifs générés. Parmi ces transactions, les Sustainability Linked Loans (SLL), appelés précédemment Positive Impact Loans (PIL), permettent de moduler le taux du crédit en fonction de l’atteinte d’objectifs environnementaux et/ou sociaux par l’emprunteur. BNP Paribas, qui fait partie des leaders de ce secteur, a été classé au 1er rang mondial par Dealogic n 2019. Au total, BNP Paribas a participé à des SLL pour un montant global de 96,3 milliards d’euros en 2019, dont 6,2 milliards d’euros directement souscrits par la Banque. Quelques exemples illustrent concrètement cette démarche : ■ en mars 2019, Bunzl, société active dans la distribution, a signé un prêt d’un montant global de 105 millions d’euros dont la marge est indexée sur la réduction de ses émissions de CO2 par million d’euros ■ en septembre 2019, Sodexo a signé un crédit d’un montant global d’1,3 milliard d’euros, qui intègre un ajustement du coût du crédit en fonction des performances de la société relatives à son objectif de réduction de 50 % du gaspillage et des déchets alimentaires d’ici 2025. D’autres produits innovants sont développés. Ainsi, BNP Paribas a participé à l’émission par ENEL, le principal producteur d'énergie électrique d'Italie, d’un SDG-linked bond de 2,5 milliards d’euros. Les coupons de cette obligation sont liés à l’atteinte d’objectifs relatifs à des ODD de l’ONU : l’ODD 7 (énergie propre et d’un coût abordable) et l’ODD 13 (mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique An de permettre à l’épargne de ses clients particuliers et institutionnels de contribuer à l’atteinte des ODD, le Groupe a développé une gamme ■ BNP Paribas Asset Management a développé plusieurs outils pour sensibiliser les épargnants au sujet des ODD dont, un ouvrage intitulé « INSPIRATION[s] » qui illustre les ODD(1) ; ■ grâce à un nouvel outil, MyImpact, BNP Paribas Wealth Management accompagne ses clients dans leurs investissements et leurs actions de philanthropie en faveur des ODD. À partir d’un questionnaire proposé sur internet, MyImpact permet d’identier leurs préférences et de les orienter vers les produits qui correspondent le mieux à leurs besoins ■ la banque de nancement et d’investissement, BNP Paribas Corporate and Institutional Banking, a lancé une gamme d’indices responsables. Les investisseurs privés et institutionnels peuvent ainsi identier des sociétés apportant une contribution signicative à l’avancée des ODD, compte tenu des produits qu’elles proposent ou de leur comportement exemplaire. Depuis 2013, BNP Paribas a lancé 23 indices éthiques dont 5 strictement liés aux ODD, qui ont permis de lever 7 milliards d’euros. Grâce à leur modèle économique hybride, les entreprises sociales ont pour objectif de générer un fort impact positif, social ou environnemental, tout en recherchant la pérennité économique. et de l’investissement à impact positif ainsi que L’année 2019 a été marquée par : (2) En excluant les clients existants nouvellement identiés comme entreprises sociales. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS En 2019, le soutien total aux entreprises sociales (financements, investissements pour compte propre ou pour compte de tiers) s’est élevé à 1,9 milliard d’euros dans le monde contre 1,6 milliard d’euros à n 2018, soit une croissance de 14 % par rapport à 2018 et de 5,5 % à périmètre constant(2). La Banque accompagne 2 500 clients entreprises sociales (incluant les Institutions de Micronance et certaines entreprises Tech for Good), via des services bancaires ou du nancement. « Act for Impact », une démarche évolutive « Act for impact », lancé en France en 2018, est une communauté d’experts qui propose un accompagnement bancaire unique, des services extra-bancaires adaptés et un soutien aux dirigeants d’entreprises sociales, quels que soient leur implantation géographique, leur statut juridique ou leur degré de maturité. ■ l’investissement d’1 million d’euros dans le premier fonds d’amorçage à impact positif labellisé French Impact : MakeSense Seed, aux côtés du Fonds Européen d’Investissement et de la Banque des Territoires. Ce fonds a la particularité d’être adossé à l’incubateur MakeSense qui cherche à développer les start-up sociales ; ■ la collaboration avec le haut-commissariat à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) pour créer un cadre favorable aux Contrats à Impact Social (CIS) en France, notamment par la participation à un groupe ■ le lancement, en partenariat avec Les Échos, de « Accelerate Business For Good », un dispositif inédit dont l’ambition est de mettre en lumière les entreprises qui concilient rentabilité et impact positif sur le territoire. Au total, ce sont 5 villes et 700 participants qui ont co-écrit un livre blanc qui combine des exemples d’entreprises vertueuses et 18 propositions pour une économie plus responsable ; ■ la participation active à la création de « Pact for Impact », une coalition mondiale pour le développement de l’ESS pilotée par le gouvernement français, dont la Banque est un des partenaires principaux ; ■ le lancement du dispositif au Luxembourg. UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique Par ailleurs, l’accompagnement aux entreprises sociales se développe aussi au Maghreb. En Tunisie, l’UBCI a décerné le Prix de l’entrepreneur(e) social(e) de l’année pour la deuxième année consécutive grâce à une collaboration avec le Lab’Ess, incubateur incontournable des entreprises sociales dans le pays. Au Maroc, un accord de nancement de la BMCI avec le Réseau Entreprendre Maroc a mis à disposition 1 million de dirhams marocains pour nancer des femmes entrepreneures et des Le développement des Contrats à Impact Social et la création du fonds BNP Paribas European Social Impact Bonds avec le Fonds Européen BNP Paribas a continué le développement de Contrats à Impact Social (CIS), ou Social Impact Bonds (SIB), en tant que structureur et investisseur. Trois nouveaux CIS co-structurés par le Groupe ont été lancés en 2019 en France pour un montant total de 4,3 millions d’euros, dont 1 million d’euros investi par BNP Paribas : ■ le programme lancé avec Article 1 (co-structuré avec Citizen Capital) vise à lutter contre le décrochage scolaire dans plusieurs établissements de l’enseignement agricole en Hauts-de-France et Occitanie, afin d’améliorer la persévérance scolaire et l’ambition de 1 130 élèves issus des lières professionnelles, principalement boursiers ; ■ le « Relais Familial » avec la Fondation Apprentis d’Auteuil en Gironde (co-structuré avec Kois) vise à éviter le placement de 68 enfants en structures d’accueil, en proposant à la famille en situation de précarité un logement dans des appartements familiaux ainsi qu’un soutien à la parentalité. Cette expérimentation de 2,8 millions d’euros est une réplique du premier CIS de la Fondation d’Auteuil déployé en ■ le projet de Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC) a pour ambition de favoriser l’insertion professionnelle de chômeurs de longue durée à travers une approche originale en deux volets : d’une part, avec son partenaire VAE les 2 Rives, promouvoir et accompagner la Validation des Acquis par l’Expérience (VAE) des personnes éloignées de l’emploi et d’autre part, maximiser les chances de maintien dans l’emploi lors des premiers mois de la réinsertion professionnelle par Ces nouveaux projets permettent de porter à 9 le nombre de CIS/SIB co- structurés par BNP Paribas en France et aux États-Unis, lancés entre 2016 et 2019 sur des thématiques variées telles que la protection de l’enfance, l’insertion professionnelle, l’égalité des chances, etc. Si ces 9 CIS/SIB atteignent leurs objectifs d’impact social, alors : ■ plus de 1 000 personnes vulnérables auront accédé à un emploi pérenne ; ■ plus de 1 000 étudiants auront bénécié d’un accompagnement spécique dans le but de développer leur ambition à poursuivre des études ; ■ plus de 600 enfants auront évité le placement en structures d’accueil. À noter que le CIS porté par Wimoov, lancé début 2018, sur la mobilité inclusive et durable et favorisant l’insertion professionnelle, a été nalisé avec succès en 2019 et ses objectifs de performance sociale ont été En 2019, pour accélérer le développement du marché des CIS/SIB en Europe, BNP Paribas et le Fonds Européen d’Investissement (FEI) ont nalisé la création du BNP Paribas European Social Impact Bond Fund, un fonds à impact positif de 10 millions d’euros créé et géré par BNP Paribas Asset Management, lancé publiquement en janvier 2020. Souhaitant s’appuyer sur l’expertise de BNP Paribas dans la structuration de CIS, le FEI s’est rapproché de la Banque pour mettre en place un accord de co-investissement qui permet aux deux acteurs d’investir, ensemble et pour les mêmes montants, dans les CIS de l’Union européenne. 3 investissements dans des CIS ont déjà été réalisés ; plusieurs autres sont en cours d’étude ou de structuration en France, en Belgique et en Le Grameen Creative Lab, créé par le Prix Nobel de la Paix M. Yunus et BNP Paribas signent BNP Paribas s’est associé au Grameen Creative Lab, société créée par le Prix Nobel de la Paix Muhammad Yunus, pour favoriser les social businesses (selon la dénition promue par le Pr M. Yunus) et les produits à impact positif au sein de la Banque. Les objectifs de cet accord sur 5 ans sont la création, au sein même de la Banque, de nouvelles entreprises sociales (social businesses) et la sensibilisation des collaborateurs sur le sujet an qu’ils intègrent l’impact positif au cœur de leurs métiers. Après l’accompagnement du premier social business ClimateSeed, lancé par la Banque en 2018, cet accord a permis en 2019 d’accompagner deux nouveaux projets intrapreneuriaux, Tilia(1) et Tangata(2). LA CONCEPTION ET LA PROMOTION DES Dans le cadre de sa « Global Sustainability Strategy », BNP Paribas Asset Management a continué à développer sa gamme de produits et de services responsables destinée aux clients particuliers et aux investisseurs institutionnels. Son expertise lui permet d’investir dans des secteurs et des sociétés contribuant à une économie durable en investissant dans la transition énergétique, le respect de l’environnement ainsi que l’égalité et la croissance inclusive (voir L'intégration de critères ESG dans les actifs sous gestion dans Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3). En 2019, un important effort a été fait pour faire reconnaître la qualité de sa gamme ISR (thématique et best in class) par des labels. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique 84 labels ISR obtenus en 2019 ■ BNP Paribas Asset Management a été classé 1er en France en termes d’actifs sous gestion labellisés ISR (20 % des 138 milliards d’euros d’actifs sous gestion) et 2e en nombre de fonds avec 34 fonds (sur ■ BNP Paribas Asset Management est également 1er en Belgique en termes de nombre de fonds (80 fonds sur 320) et d’actifs sous gestion (54 milliards d’euros labellisés soit 39 % des actifs totaux). ■ Le label ISR, créé et soutenu par le ministère de l’Économie et des Finances en 2016, a pour objectif de rendre plus visibles les produits ISR pour les épargnants en France et en Europe. ■ Le label Greenfin, créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, garantit la qualité verte des fonds d’investissement. ■ Finansol identie des investissements dans le domaine de l’économie ■ Le label CIES (Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale), atteste de l’intégration de critères ESG dans l’épargne salariale. ■ En Belgique, le label Towards Sustainability, délivré par Febeln, vise à rassurer les investisseurs potentiels sur le fait que le produit nancier est géré dans une optique de durabilité. Ces labels confortent l’engagement de long terme de BNP Paribas Asset Management à développer et promouvoir son offre de produits ISR. Au total, BNP Paribas Asset Management gérait 63 milliards d’euros d’actifs ISR au 31 décembre 2019. BNP Paribas Wealth Management a poursuivi le déploiement de son offre ISR à travers notamment l’extension de son offre de produits et services durables. En 2019, les actifs ISR ont atteint 14,9 milliards d’euros, une croissance de 36 % depuis 2011. En Belgique, le développement de l’ISR se poursuit tant du point de vue de la labellisation (cf. ci-dessus) que de la collecte : BNP Paribas Fortis est le leader du marché belge des fonds ISR avec 18 milliards d’euros d’actifs sous gestion et une part de marché de plus de 35 %. 274 millions de femmes dirigent ou sont en instance de créer leur entreprise dans le monde. En France par exemple, seuls 4 créateurs d’entreprise sur 10 sont des femmes(1). Or, le rôle des femmes dans le développement économique et social est majeur, en particulier dans les Le Groupe contribue à travers ses entités à accélérer le développement de start-up et de PME innovantes fondées par des femmes, à l’image : ■ des actions menées de longue date auprès des femmes entrepreneures par la Banque De Détail en France et de l’enveloppe de 2 milliards d’euros dédiée à accompagner leurs projets en 2019. En deux ans, plus de 34 000 mises en relation ont été réalisées au sein de l’écosystème entrepreneurial français et plus de 3,2 milliards d’euros de crédits ont été mis en place ; ■ de la poursuite du programme « Women in Business », né en 2018 d’un partenariat entre BMCI et la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement, qui nance et accompagne des PME marocaines ■ du lancement au Sénégal en mars 2019 du Programme d’Appui aux Femmes dans l’Agriculture et le Développement Durable (PAFADD) en collaboration avec ONU Femmes. Ce programme permettra à 15 000 agricultrices sénégalaises d’avoir accès à des nancements, des terres et des technologies agricoles an d’améliorer leur performance et Les start-up et les entreprises innovantes BNP Paribas développe un écosystème destiné à favoriser le développement et l’accompagnement des entreprises innovantes. Cet accompagnement, particulièrement actif dans ses marchés domestiques, ■ 61 pôles d’accompagnement (les « We Are Innovation », WAI) en France, dont un spécialisé en Fintechs, composés de collaborateurs ■ 5 start-up houses, en Belgique, Turquie, Italie, Luxembourg et France, où les équipes co-créent chaque jour avec des développeurs de la Fintech, des opérateurs du digital et des start-up ; ■ des programmes d’accélération mettant en relation des start-up avec des clients de BNP Paribas (ETI ou grandes entreprises) pour 6 mois ■ des produits et des services adaptés, en particulier des investissements ; ■ au total, en 2019, près de 500 start-up ont été accompagnées par les pôles d’innovation de BNP Paribas en France. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique ENGAGEMENT 2 : LES MEILLEURS STANDARDS D’ÉTHIQUE Le respect des normes les plus rigoureuses d’éthique est un prérequis pour BNP Paribas. Tous les collaborateurs du Groupe sont tenus de respecter scrupuleusement les lois, règles et règlements en vigueur dans tous les domaines ainsi que les normes professionnelles qui s’appliquent à leurs activités. En cas de conit potentiel entre la législation d’un pays et les règles éthiques de BNP Paribas, les collaborateurs sont tenus de se conformer aux lois locales en vigueur, tout en cherchant les moyens d’appliquer et de respecter les règles éthiques internes. En mai 2016, BNP Paribas a publié et distribué à l’ensemble de ses collaborateurs son nouveau Code de conduite, complété en 2018 par un volet plus spécique sur la lutte anti-corruption. Il est accessible à tous sur le site internet du Groupe(1). Il a fait l’objet d’une formation obligatoire en ligne en 2016, qui se poursuit depuis chaque année pour BNP Paribas dispose d’un dispositif interne d’alerte éthique (whistleblowing), qui repose sur des canaux de communication dédiés, portés à la connaissance des collaborateurs sur l’intranet. Transmettre une alerte éthique est un droit pour chaque collaborateur, qui ne saurait être sanctionné, licencié ou faire l’objet de mesures discriminatoires pour le seul fait d’avoir transmis une alerte de bonne foi. Révisé en 2018 pour répondre aux nouvelles exigences règlementaires (loi Sapin 2, MiFID 2 et loi sur le devoir de vigilance) et renforcer le cadre protecteur du lanceur d’alerte, le dispositif fait l’objet d’une amélioration continue : via une communication interne à l’ensemble des collaborateurs du Groupe, la diffusion de règles et la création d’un forum dédié aux référents alertes éthiques chargés de recevoir et traiter les alertes an En matière de sécurité nancière, dans le cadre de son programme de transformation, le Groupe a renforcé le dispositif de Lutte Contre le Blanchiment des capitaux et Financement du Terrorisme (LCB/FT) à travers l’actualisation de plusieurs éléments clés de son cadre normatif. La mise en œuvre opérationnelle des nouveaux standards relatifs à la surveillance des transactions et de gestion des alertes LCB/FT, dénis en 2017, s’est poursuivie dans l’ensemble du Groupe, avec une mise en place effective n 2019 dans la majorité des entités concernées. Le dispositif de BNP Paribas en matière de prévention et de gestion des actes de corruption a continué à être renforcé à la suite de la publication de la loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 », relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. La gouvernance a été consolidée par l’implication croissante de points de contact auprès des métiers et des fonctions. La méthodologie de cartographie des risques de corruption a été revue et améliorée pour couvrir de nouveaux processus (connaissance des fournisseurs, lobbying, gouvernance). Les politiques de diligence vis-à-vis des tiers ont également été renforcées, le processus disciplinaire clarié et de nombreuses actions de sensibilisation et de communication lancées pour accroître l’engagement de tous dans la lutte contre la corruption. Enn, la formation de sensibilisation aux risques associés a été complétée Fin 2019, 94,4 % des 178 442 collaborateurs concernés ont suivi la formation en ligne sur les sanctions internationales et les embargos, tandis que 94,1 % des 167 569 collaborateurs concernés ont suivi la formation à la lutte contre le blanchiment et le financement du En matière de droit de la concurrence, 94,5 % des collaborateurs du Groupe (hors exemption) ont validé n 2019 la formation « Le droit de Enn, en 2019, le Groupe a relancé la formation « Know Your Data » (KYD) dans le cadre du programme de formation obligatoire de la Conformité. 91,3 % des 192 790 collaborateurs concernés ont suivi cette formation. De plus, 87 % des employés relevant de l’Espace Économique Européen ont validé la formation « Protection des Données Personnelles » dès 2018 et celle-ci sera redéployée en 2020. Le montant des impôts et taxes dû par le Groupe atteint 5,9 milliards d’euros en 2019, dont 2,5 milliards d’euros en France. Le Groupe publie chaque année un reporting détaillé relatif à ses implantations présentant, pays par pays, toutes les données pertinentes : produit net bancaire, effectifs, résultat, impôt payé, etc. Il en ressort clairement que ses choix d’implantation ne sont pas guidés par des considérations scales, mais par la volonté de servir au mieux les clients partout dans le monde. (Voir Informations sur les implantations et les À cet égard, BNP Paribas veille à ce que ses entités ne bénécient pas indûment de régimes privilégiés d’imposition. En outre, le Groupe évite de s’implanter dans des États ou territoires considérés comme non coopératifs par la France ou les instances ofcielles dont la France est Au demeurant, les autorités scales disposent, de par le monde, de l’ensemble des informations leur permettant de s’assurer que le Groupe apporte, dans chaque pays où il est présent, sa juste contribution à la Par ailleurs, le Groupe apporte un soin particulier à la conformité scale de ses clients. Ainsi, la banque privée internationale exige de ses clients non-résidents une « déclaration de conformité scale ». D’une manière plus générale, le Groupe contribue au respect des obligations scales de sa clientèle, à raison de son rôle de collecte de l’impôt ainsi que de son rôle de fournisseur d’informations à l’administration scale et aux Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique LA PROTECTION DES INTÉRÊTS DES CLIENTS La Protection des Intérêts des Clients (PIC) est une préoccupation majeure de BNP Paribas. C’est pourquoi le Groupe a choisi de placer ce sujet en tête de son Code de conduite, et d’en faire un domaine d’expertise spécique au sein des équipes de la Conformité. La protection des intérêts des clients s’articule notamment autour du Code de conduite et de la Politique de Protection des Intérêts des Clients qui couvre également le Une politique globale à l’échelle du Groupe La PIC couvre l’ensemble du cycle de vie des produits et services (de leur conception à leur commercialisation) et de la relation client. Les collaborateurs (en particulier Front Office et Management) y sont sensibilisés en permanence. La bonne application de la politique est vériée par l’ensemble des acteurs du contrôle interne : le contrôle permanent, les fonctions de contrôle (Conformité et LEGAL) et l’Inspection Générale. En 2019, la Politique PIC du Groupe a été mise à jour an d’en améliorer la cohérence et la structure. Elle édicte des règles d’organisation et de conduite à observer afin d’identifier et de réduire les risques de non-conformité aux obligations de protection des intérêts des clients qui s’articulent désormais autour des cinq thèmes suivants : ■ l’organisation : risque de non-conformité avec les règles de conduite dû à un dispositif de pilotage inadapté ; ■ le caractère adapté des produits et services : risque de vendre un produit ou service ne correspondant pas aux besoins et à ■ l’information fournie : risque qu’une information trompeuse et/ou manquant de clarté soit communiquée aux clients, ne leur permettant pas de prendre une décision en toute connaissance ■ les conflits d'intérêts relatifs à la PIC : risque de ne pas agir au mieux des intérêts du client en privilégiant les intérêts du Groupe, de ses collaborateurs, de ses partenaires ou d’autres ■ la gestion des réclamations client : risque que ces réclamations Ces engagements sont traduits en pratiques concrètes, déployées dans toutes les entités du Groupe en fonction de leurs spécicités : ■ le dialogue avec les associations de consommateurs et autres parties prenantes est promu, an de recueillir leurs avis sur de nouvelles améliorations en matière de protection de l’intérêt des clients ; ■ les procédures d'approbation de nouveaux produits et services intègrent les problématiques du respect de la protection des intérêts des clients, an notamment de s’assurer de leur conformité et de la valeur ajoutée du produit ou du service pour la clientèle visée ; ■ la structuration de la rémunération des équipes commerciales est également soumise à des critères qualitatifs, de nature à ne pas encourager de transactions contraires à l’intérêt du client. Pour la Banque De Détail en France, par exemple, le système de rémunération variable des équipes commerciales est structuré autour de 4 thèmes exprimant la performance attendue du collaborateur : la qualité de la relation client, le développement commercial, la maîtrise des risques et de la conformité, et le management (pour les collaborateurs concernés). En Belgique, BNP Paribas Fortis a formulé 5 décisions stratégiques (« High 5 for Positive Banking ») à réaliser d’ici 2025 au sein de la Banque. Une partie de la rémunération variable est liée à plusieurs objectifs de cette stratégie : l’un d’eux concerne la satisfaction des clients ; ■ l’accompagnement des clients fragiles et de manière plus générale la lutte contre l’exclusion font partie intégrante des valeurs portées par BNP Paribas au travers de ses activités quotidiennes et de sa politique en tant que banque responsable. En 2019, le domaine PIC au sein de la fonction Conformité a lancé un projet pour intégrer les meilleures pratiques dans ce domaine particulièrement sensible. D’autre part, la Banque De Détail en France a mis en place une offre spécique ainsi qu’un accompagnement dédié en faveur des clients en situation de fragilité nancière (voir Des produits et services accessibles au plus ■ le Groupe s’engage vis-à-vis de ses clients à être exemplaire en matière de protection de leurs données personnelles (voir La lutte contre l'exclusion sociale et la promotion du respect des droits ■ en 2019, le domaine PIC de la Conformité s’est particulièrement intéressé aux risques de protection des intérêts des clients liés à l’utilisation d’algorithmes (automatisation des données). Un groupe de travail a été lancé, visant à mieux identier et gérer ces risques, que ce soit dans les domaines de la gestion des réclamations et des conits d’intérêts ou encore de la qualité de l’information ; ■ les collaborateurs sont sensibilisés et formés à grande échelle au respect de l’intérêt des clients. Au niveau du Groupe, des séminaires experts destinés aux collaborateurs de la Conformité et autres correspondants concernés par la PIC sont proposés dans toutes les entités. En parallèle, l’e-learning « MiFID 2 Awareness » a été suivi par 88 % des personnes concernées. La gestion des réclamations et la médiation Révélateur de points à améliorer et moyen de convertir un client insatisfait en ambassadeur, le traitement des réclamations des clients est un sujet considéré comme majeur par la Banque. Il est rattaché à la politique PIC du Groupe depuis 2017. Les statistiques des réclamations clients sont communiquées au domaine PIC trimestriellement (nouvelles réclamations reçues au cours de la période) et annuellement (nouvelles réclamations reçues dont l’objet décrit par le client peut laisser supposer un risque de non-conformité aux normes applicables à l’entité). Par ailleurs, la gestion des réclamations par les entités fait l’objet d’un suivi particulier, disposant d’un point de La plupart des métiers du Groupe proposent un ou plusieurs services (internet, téléphone, e-mail, etc.) permettant aux clients de faire un retour ou une réclamation 7 j/7, 24 h/24. Ces réactions sont prises en compte dans le développement de nouveaux produits et l’amélioration ■ en Italie, grâce à un processus d’amélioration continue, le pourcentage des réclamations des clients traitées dans les délais xés a atteint 99 % en 2019 (98 % en 2018 et 81 % en 2017). De plus, BNL banca commerciale (bc) a persévéré dans le but de réduire les réclamations reçues via l’analyse de leurs causes et la dénition de plans d’actions correctifs. Dans ce cadre, en 2019, environ une dizaine de projets ont été initiés ; ■ en Belgique, les plaintes ont reculé de 35 % en 2019 par rapport à 2018, tandis que le nombre de nouveaux dossiers traités dans les meilleurs délais a augmenté de 6 %. Ces progrès résultent de la mise en œuvre de bonnes pratiques, notamment grâce à un contact plus direct avec les clients (contacts téléphoniques accrus) pour traiter les dossiers ; Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique ■ en France, une ligne de métier spécique est en charge du traitement des réclamations clients. Une équipe et une gouvernance sont dédiées à l’identication précoce et à la résolution des sources de De nombreuses entités du Groupe, telles que BNP Paribas Personal Finance, BNP Paribas Cardif, les réseaux de Banque De Détail en France, en Belgique, en Italie, au Maroc, en Algérie, au Sénégal, au Mali, en Ukraine, en Pologne, en Turquie ou encore la liale Arval, proposent les services de médiateurs indépendants auxquels les clients peuvent faire appel. En 2019, la fonction de médiateur bancaire indépendant est dédiée en France, alors qu’en Italie et en Belgique, les clients s’adressent au service national de médiation organisé par les instances règlementaires. La transparence et la co-construction de l’offre Dans le cadre de la protection des intérêts des clients, la compréhension des produits bancaires et la transparence de l’offre sont plus que jamais au cœur des préoccupations du Groupe, qui co-crée certains de ses produits et services avec leurs futurs utilisateurs : ■ en Belgique, BNP Paribas Fortis a organisé plus de 70 « Comités de Conseil Clients » en 2019, tous segments de clientèle confondus, avec pour principal objectif de recueillir leurs avis. Plus de 350 clients ont participé à une ou plusieurs de ces sessions aux côtés d’experts (vente, ■ de plus, pour permettre à ses clients et bénéficiaires sourds ou malentendants d’accéder à ses Centres de Relation Client (CRC) en toute autonomie, et de disposer de toute l’information nécessaire au suivi de leurs dossiers d’épargne, d’assurance emprunteur ou de prévoyance individuelle, BNP Paribas Cardif propose désormais en France un parcours adapté via une relation tripartite entre le client sourd ou malentendant, un interprète en langue des signes (communication en visioconférence) et le conseiller du CRC à distance. Un projet pilote a également été conduit en 2019 an de former les téléopérateurs en France à la communication bienveillante au contact des clients, notamment suite à des événements de la vie ; cette initiative ayant été un succès, elle doit être déployée plus largement en 2020. Le suivi de la satisfaction des clients La mesure de la satisfaction des clients permet d’adapter les offres de produits et services à leur demande an de servir toujours au mieux leurs intérêts en analysant leurs réclamations et sources d’insatisfaction, notamment sur les réseaux sociaux. Ainsi, toute manifestation liée au non-respect d’un ou plusieurs principes de la PIC doit : ■ être reconnue, catégorisée, tracée et traitée (éventuellement par le ■ permettre d’appréhender les risques et éventuels dysfonctionnements, mais également les opportunités d’amélioration ; ■ conduire à la mise en place de mesures correctives pour une meilleure adéquation entre le service attendu et le service fourni. En 2019, les scores de satisfaction moyens des clients sont les suivants dans les quatre marchés domestiques : ■ Banque De Détail en France : 7,51/10 (7,46 en 2018) ; ■ BNL BNP Paribas bc : 8,1/10 (9/10 en 2018)(1) ; ■ BNP Paribas BGL : 7,6/10 (7,4/10 en 2018) ; ■ BNP Paribas Fortis : 7,1/10 (7,7 en 2018)(1). En complément de la mesure de la satisfaction, le Groupe axe ses efforts pour améliorer en permanence le niveau de recommandation de ses clients. Pour cela, le Net Promoter System est actuellement déployé au sein des entités Retail Banking & Services par les équipes du programme « Client & Employee Advocacy ». Il consiste à écouter la voix des clients et des collaborateurs tout au long de leur relation avec la Banque et à mettre en place les actions correctives nécessaires pour améliorer leur expérience. Dans ce cadre, le Net Promoter Score est l’indicateur commun au sein de BNP Paribas pour mesurer le niveau de recommandation des clients et Initié en 2013, le Net Promoter System est à présent déployé dans l’ensemble des marchés domestiques, en Inde et dans les métiers du pôle International Financial Services directement en lien avec la clientèle Le Groupe s’est fixé pour objectif de faire progresser chaque année le positionnement de ses entités par rapport à leurs concurrents dans les Réalisations au sein des marchés domestiques ■ Banca Nazionale del Lavoro (BNL), liale italienne, conforte sa position de leader des banques traditionnelles pour la 2e année consécutive ; ■ pour la première année, BNP Paribas Fortis Private Banking est devenue l’une des banques privées les plus recommandées sur son marché ; ■ n 2019, chaque entité connaît son positionnement NPS par rapport à ses concurrents pour l’ensemble de ses métiers. En France, en Belgique, en Italie, au Luxembourg et en Allemagne, le programme est désormais opérationnel dans les segments de clientèle Particulier, Professionnel, Entreprise et Banque Privée, conformément aux plans ; ■ les parcours clients prioritaires de la clientèle des particuliers font désormais l’objet d’un suivi NPS en continu an de les optimiser : des évolutions signicatives sur le parcours du crédit immobilier ont permis de gagner, en un an, 5 points en France, 9 points en Italie et 10 points en Belgique. En France, le parcours d’entrée en relation a été simplié et digitalisé, générant une progression du NPS de 41 points ; ■ plus de 1,4 million de feedbacks ont été recueillis et les clients détracteurs sont rappelés en priorité. Les principaux points d’insatisfaction des clients sont identiés pour mettre en place des actions correctives, y compris via des actions menées au plus près des clients, dans les agences ou les centres d’affaires ; ■ tous les collaborateurs, quelle que soit leur fonction, ont été sensibilisés au NPS. L’ensemble des collaborateurs et des managers en ligne directe avec les clients ont suivi des formations approfondies Réalisations au sein du pôle International ■ Le déploiement du programme NPS se poursuit dans les pays d’International Retail Banking – TEB BNP Paribas (Turquie), Bank of the West (États-Unis), BNP Paribas Bank Polska (Pologne), BMCI (Maroc) ■ les dispositifs de mesures NPS et de rappels des clients détracteurs ont été renforcés sur les segments Retail, Banque Privée, Professionnel (1) Des changements de méthodologie sont à noter en 2019 : les sondages ont été réalisés en ligne par BNP Paribas Fortis et BNL BNP Paribas bc, et non plus via des interviews Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique ■ BNP Paribas Personal Finance a poursuivi en 2019 le déploiement du Net Promoter System dans ses liales : la 3e campagne benchmark a été lancée dans 15 entités, dont 80 % d'entre elles mesurent régulièrement le NPS après des opérations réalisées par les clients ; ■ BNP Paribas Cardif a maintenant déployé des enquêtes de recommandation à chaud dans 25 entités sur 27 et complète progressivement son dispositif. En 2019, 10 entités ont dépassé l’objectif Cardif Forward 2022 (NPS > \+ 50) ; ■ au sein de BNP Paribas Wealth Management, le Net Promoter System a été étendu à la majorité des sites. L’ÉTHIQUE AU CŒUR DE LA RELATION Le montant des achats du Groupe représente environ 10,6 milliards d’euros de dépenses dans le monde. BNP Paribas s’efforce de développer des relations équilibrées avec ses fournisseurs, une volonté traduite par la Charte Achats Responsables dont le Groupe s’est doté, et qui détaille les engagements s’appliquant tant au Groupe qu’à ses fournisseurs. En outre, la lière Achats veille – dans le respect de règles déontologiques strictes – à maîtriser les risques de dépendance réciproque, s’efforce d’adapter ses pratiques pour faciliter l’ouverture des appels d’offres aux fournisseurs de petite et moyenne tailles, met en œuvre des processus visant à accélérer les délais de règlement des factures de ses fournisseurs, et leur offre une voie de recours dédiée via un Médiateur interne (voir Une démarche de dialogue avec les parties prenantes dans Notre stratégie, partie 7.1). En contrepartie, le Groupe attend de ses fournisseurs qu’ils conduisent leurs activités dans le respect de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance stricts (voir L'intégration de critères ESG dans la gestion de la chaîne d'approvisionnement dans Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3). En France, dans le cadre de sa politique Diversité & Inclusion, le Groupe mène une politique engagée en faveur du développement des achats auprès des structures du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA). En 2019, BNP Paribas SA a renouvelé pour la quatrième fois son accord d’entreprise sur l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Signé avec l’ensemble des organisations syndicales pour une durée de trois ans (2020-2022) et agréé par le Ministère du Travail, cet accord comprend un objectif d’atteindre un chiffre d’affaires hors taxes des prestations réalisées avec le STPA de 1,8 million d’euros sur la période ENGAGEMENT 3 : UNE GESTION RIGOUREUSE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX, SOCIAUX ET DE GOUVERNANCE (ESG) Finançant et investissant dans des industries présentant de multiples enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), opérant dans des pays dont les environnements légaux et de gouvernance n’ont pas tous la même maturité, BNP Paribas est confronté à des enjeux très variés, qui requièrent une vigilance accrue dans les décisions de nancement et d’investissement. Une gestion appropriée des risques ESG est primordiale car elle contribue à la bonne maîtrise du risque nancier. Le dispositif de gestion des risques ESG du Groupe s’inscrit dans une démarche globale et s’articule autour de : ■ l’élaboration de politiques de financement et d’investissement encadrant ses activités dans les secteurs présentant de forts enjeux ESG, tels que la production d’électricité à base de charbon ; ■ la réalisation d’une liste de biens et activités exclus, tels que le tabac ; ■ la publication de positions publiques démontrant l’intérêt porté par la Banque à des thématiques pouvant présenter des risques environnementaux et sociaux, telle que les activités en lien avec ■ le respect des Principes de l’Équateur pour les grands projets ■ le développement et l’utilisation d’outils de gestion et de suivi de ces risques (dont les questionnaires pour les activités présentant des risques saillants), incluant un plan de contrôle générique ; ■ l’intégration de la lière de gestion des risques, RISK, en tant que De nouveaux outils de gestion des risques environnementaux et sociaux ont été développés en 2019 pour répondre à la loi française relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (voir Devoir de vigilance et Déclaration sur l'esclavage moderne et la traite des êtres humains, partie 7.6). LES SECTEURS À FORTS ENJEUX ESG Le renforcement du dispositif de gestion des risques climatiques, de transition et physique Depuis 2011, BNP Paribas contribue à accélérer la transition énergétique et écologique, entre autres en luttant contre le changement climatique. En effet, le Groupe a un impact indirect sur le changement climatique à travers ses activités de nancement aux entreprises et doit prendre en compte les risques liés au climat, à la fois constitués des risques physiques (Voir La gestion du risque physique, Engagement 3) et des risques de transition, résultant des changements de l'environnement règlementaire et des politiques publiques visant une économie bas carbone. Les actions du Groupe contribuent ainsi à limiter ces risques. Plusieurs outils et méthodologies destinés à évaluer au mieux l’exposition de son portefeuille de crédits et d’investissements aux risques climatiques (de transition et physique) sont testés. Ainsi, le Groupe : ■ soutient et met en œuvre les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD) et publie des informations en ligne avec ces recommandations. En 2020, elles seront comme précédemment synthétisées dans la table de concordance (voir Table de concordance GRI, ISO 26000, Pacte Mondial, Objectifs de Développement Durable, Principes pour la banque responsable et TCFD, partie 7.8) et regroupées dans un rapport dédié ; ■ s’est également engagé auprès de la Science Based Target initiative (SBTi). Cette coalition regroupe le Carbon Disclosure Project (CDP), le Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique Des mix électrique et énergétique nancés moins carbonés que le mix mondial Conformément à son engagement de nancer le secteur de l’énergie en ligne avec le scénario 2 °C de l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE), BNP Paribas a considérablement réduit son soutien aux énergies fossiles : charbon, pétrole et gaz non conventionnels. En 2018, la Banque a cessé d’accompagner les entreprises et les infrastructures dont l’activité principale est dédiée à l’exploration, à la production et à l’exportation de pétrole de schiste, gaz de schiste, sables bitumineux et de pétrole ou de gaz en zone Arctique. Globalement, en 2019, 418 entreprises sont placées sur la liste d’exclusion et de surveillance au titre des politiques sectorielles énergétiques. BNP Paribas a durci sa position sur le charbon en annonçant, en novembre 2019, sa volonté de réduire à zéro son exposition au charbon thermique à horizon 2030 dans les pays de l’Union européenne, et à horizon 2040 dans le reste du monde. Afin d’atteindre cet objectif, la Banque intensifiera son dialogue avec les entreprises clientes produisant une partie de leur électricité à partir de charbon pour analyser dans quelle mesure leur trajectoire d’évolution est compatible avec les objectifs de sortie du Groupe par zone géographique. Il sera notamment amené à cesser ses relations avec les producteurs qui planifieraient de nouvelles capacités de production d’électricité à base de charbon. Ces décisions se reètent naturellement dans le mix électrique et le mix énergétique que le Groupe nance. Dans le cadre de la mesure de ses émissions indirectes (scope 3), BNP Paribas communique depuis 2014 la répartition des mix énergétiques primaire (extraction d’énergies fossiles) et secondaire (production d’électricité) nancés et s’est engagé à ce qu’ils évoluent en ligne avec le scénario 2 °C de l’AIE. À titre d’exemple, la part du charbon dans le mix énergétique a été continuellement réduite depuis 2017. ➤ PART DU CHARBON DANS LE MIX ÉLECTRIQUE BNP Paribas : réalisé jusqu’en 2019 Global Compact des Nations Unies, le World Resources Institute (WRI) et le WWF an d’accompagner les entreprises souhaitant se xer des objectifs environnementaux en ligne avec ceux de l’Accord de Paris. La SBTi n’ayant pas encore déterminé de méthodologie pour xer de tels objectifs pour les entreprises du secteur nancier, BNP Paribas participe aux groupes de travail mis en place pour développer une ■ a signé le Katowice Commitment en 2018, et le Collective Commitment to Climate Action en septembre 2019 sous l’égide de l’UNEP FI. Le Groupe s’est ainsi engagé à développer des outils permettant d’aligner son portefeuille de crédits avec les objectifs de l’Accord de Paris. Dans ce cadre, BNP Paribas a testé en 2019 la méthodologie développée par le think tank « 2 Degrees Investing Initiative » qui permet de calculer, pour 5 secteurs fortement carbonés (l’extraction d’énergies fossiles, la production d’électricité, le transport, l’acier et le ciment), le prol du portefeuille de crédits à diverses échéances. La méthode, adaptée pour chaque secteur, utilise des scénarios de référence utilisés et développés par des organisations indépendantes, telles que l’Agence Internationale de l’Énergie (AIE). Pour la production d’électricité, l’extraction d’énergies fossiles et l’automobile, l’approche se base sur les mix énergétique ou technologique. Pour l’aviation, le transport maritime, le ciment et l’acier, les intensités d’émissions de carbone sont analysées. À la suite de ce premier test, des travaux ont été engagés avec les banques signataires du Katowice Commitment afin de tester et de proposer des pistes d’amélioration à la méthodologie commune élaborée par « 2 Degrees Investing Initiative ». En effet, BNP Paribas souhaite jouer un rôle actif dans la co-construction d’un outil méthodologique qui sera ensuite partagé largement avec diverses parties prenantes. Les premiers tests de cette méthodologie ont porté sur un pourcentage signicatif des clients de chaque secteur (plus de 80 % des encours). Les résultats de ce test proposent une vision du portefeuille de crédits avec un scénario de référence à une date donnée, mais également la projection de ce même portefeuille à une échéance de 5 ans. La compatibilité du portefeuille de crédit avec un scénario 2 °C se fera à la fois par une gestion dynamique du portefeuille et par des évolutions technologiques exogènes. Les travaux engagés par le Groupe visent à améliorer le pourcentage et la qualité de la couverture de ses clients, mais également à mieux comprendre les évolutions attendues dans chaque secteur. Enfin, en décembre 2019, BNP Paribas a signé les Poseidon Principles(1) qui promeuvent la décarbonation de l’industrie du transport maritime en intégrant les considérations climatiques dans les portefeuilles et les décisions de crédits des banques. Ces principes ont pour objectif de répondre à l’ambition de l’Organisation Maritime Internationale (OMI) de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le transport maritime d’au moins 50 % d’ici 2050 par rapport à 2008. Ils permettront de mesurer et piloter les intensités CO2 des portefeuilles de financement shipping avec une méthodologie commune à toutes les banques signataires. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique ➤ LE MIX ÉLECTRIQUE DE BNP PARIBAS ➤ LE MIX ÉNERGÉTIQUE (ÉNERGIE PRIMAIRE) Avec 46,7 % de sources fossiles (gaz, charbon et pétrole) et 31 % de sources renouvelables (hydraulique, éolien, solaire et autres renouvelables), le mix électrique nancé par BNP Paribas en 2019 a une empreinte carbone moyenne moindre que celle du mix mondial qui reposait, en 2018(1) sur 64 % de fossiles et 26 % de renouvelables. Le contenu carbone du kWh nancé par le Groupe est de 299 g de CO2, contre une moyenne mondiale En cohérence avec l’Accord de Paris, BNP Paribas s’engage à ce que le contenu carbone du kWh nancé décroisse dorénavant aussi rapidement que doit le faire la moyenne du monde dans le scénario SDS de l’AIE (i.e. 81 g de CO2/kWh en 2040). Grâce à la mise en œuvre de sa politique limitant le nancement de l’extraction de charbon, le mix primaire nancé par BNP Paribas en 2019 reste très peu exposé à cette énergie fossile (2,2 %), la plus émettrice de gaz à effet de serre. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique BNP Paribas s’est engagé à lutter contre la déforestation et à protéger la biodiversité à travers plusieurs politiques sectorielles, son engagement au sein de plusieurs initiatives multi-acteurs et sa position globale sur l’Océan. En 2019, le Groupe a renforcé son engagement à la fois pour la protection de la biodiversité terrestre et marine : ■ Biodiversité terrestre : le dialogue a été renforcé avec ses clients an de s’assurer qu’ils mettent bien en œuvre les meilleures pratiques pour protéger les écosystèmes naturels et la biodiversité. En 2019, BNP Paribas a porté une attention particulière à ses clients brésiliens, compte tenu de l’importance de l’Amazonie et du Cerrado dans la biodiversité mondiale. Un dialogue approfondi a été engagé avec les clients de ces deux régions et a conrmé que tous ceux qui y opèrent sont soit déjà certiés, soit engagés dans un processus de certication. Par exemple, en ce qui concerne le bœuf, BNP Paribas se réfère aux pratiques du Global Roundtable for Sustainable Beef (GRSB)(1), une initiative multipartite conçue pour une amélioration continue de la durabilité de la chaîne de valeur de la viande bovine. De plus, BNP Paribas demande aux entreprises de négoce de matières premières agricoles de développer un système de traçabilité des produits An d’inciter ses clients à adopter les meilleures pratiques, BNP Paribas propose de nouveaux outils de nance durable qui indexent le coût des nancements aux performances ESG. Par exemple, en décembre 2019, Bunge a contracté un Sustainability Linked Loan dont les indicateurs de performance intègrent la lutte contre la déforestation. ■ Biodiversité marine : le Groupe a publié une position publique en faveur de la protection de l'Océan (voir Contribuer à protéger la biodiversité et l’Océan dans L'accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone et respectueuse de l'environnement, Engagement 10). Le Groupe participe également à des groupes de travail avec les différents acteurs du marché, par exemple sur la responsabilisation de la lière de la pêche au thon (Tuna Protection Alliance(2) avec la Fondation Earthworm) et sur la réduction de l’empreinte environnementale du transport maritime (Comité d’élaboration du label Green Marine Europe avec Surfrider Foundation Europe). LE RESPECT DES PRINCIPES DE L’ÉQUATEUR En tant que signataire des Principes de l’Équateur aux côtés de 100 institutions nancières à travers le monde, et dans le cadre de son rôle de nancement et de conseil, BNP Paribas travaille avec ses clients an d’identier, d’évaluer et de gérer les risques et les impacts environnementaux et sociaux liés aux grands projets industriels et d’infrastructures. D’après ces principes, les impacts négatifs des projets sur les communautés, les écosystèmes ou le climat doivent être évités, minimisés, atténués et/ou compensés. Les projets classés A présentent des risques significatifs et impliquent systématiquement une revue externe ; ceux classés B présentent des risques plus limités ; et ceux classés C des risques minimes voire nuls. Depuis n 2017, sous l’impulsion de BNP Paribas et de 9 autres banques membres, l’Association des Principes de l’Équateur a effectué une mise à jour ciblée du principe en se concentrant sur les thèmes clés des impacts sociaux et des droits humains (y compris le Consentement Libre, Informé et Préalable), le changement climatique, le champ d’application, ainsi que les pays désignés et les normes applicables. La version mise à jour EP4(3) a été approuvée et rendue publique en novembre 2019. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique ➤ LES PROJETS SOUMIS AUX PRINCIPES Les risques physiques recouvrent les conséquences du changement climatique (événements climatiques extrêmes) sur les actifs des clients du Groupe. Ils se matérialisent en risques nanciers pour les entreprises au travers d’impacts directs sur leurs actifs mais aussi d’impacts indirects via leurs chaînes d’approvisionnement et leurs marchés. Pour chaque contrepartie analysée, le score nal d’exposition aux risques physiques est donc basé sur trois facteurs de risque : les risques opérationnels, les risques liés à la chaîne d’approvisionnement (en amont) et les risques Pour la première fois en 2019, BNP Paribas a réalisé une évaluation des risques physiques représentés par un échantillon de clients de son portefeuille. Cette étude pilote a été réalisée sur les neuf secteurs industriels les plus exposés aux risques physiques, en prenant pour chacun des neuf secteurs les dix principaux clients en termes d’exposition de crédit. Sur une échelle de 1 à 100, le résultat du score est de 42, soit en dessous de la moyenne et donc un prol de risque peu élevé. L’analyse fait apparaître sans surprise des disparités entre les neuf secteurs étudiés, ainsi qu’entre les régions du monde, avec une plus grande vulnérabilité observée en Asie du Sud-Est ainsi qu’en Amérique du Nord. Enn, le degré d’exposition aux risques physiques varie selon le type de risque opérationnel étudié. L’analyse montre que l’échantillon est plus particulièrement exposé au stress hydrique et thermique et aux inondations locales. UN LARGE DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES ESG DES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR LE GROUPE ➤ RENFORCEMENT DU DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES ESG DU GROUPE de crédit & de notation : Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique Conformément à son dispositif de gestion des risques ESG, BNP Paribas prend en compte des critères ESG dans ses processus de décision et a encore renforcé sa maîtrise de ces risques en 2019. Au-delà de leur intégration dans le Know Your Client (KYC), 22 politiques spéciques de crédit et de notation contiennent désormais des critères ESG. Par ailleurs, dans le cadre de l’application de la loi sur le devoir de vigilance, des grilles d’analyse ont été testées par les métiers pour permettre une analyse approfondie des entreprises clientes de la Banque actives dans des pays et des secteurs identiés comme sensibles en termes de droits humains et de respect de l’environnement. Ces grilles viennent compléter le dispositif de gestion des risques ESG au sein de la Banque (politiques sectorielles, CSR screening, politiques spéciques de crédit). L’identication des secteurs et pays sensibles en termes environnementaux et sociaux est faite à partir de référentiels développés par la Banque (voir Devoir de vigilance, partie 7.6). Enn, en tant que 2e ligne de défense, la fonction RISK s’assure que les enjeux extra- nanciers sont pris en compte dans les décisions de crédit. Enn, tout au long de l'année 2019, BNP Paribas a accentué ses actions de formation aux dispositifs de gestion des risques ESG à destination des métiers de nancement et des fonctions de contrôle (RISK, Conformité). En complément des modules d’e-learning sur les politiques sectorielles disponibles en 8 langues, 12 sessions interactives (intégrant des rappels méthodologiques et des cas pratiques) ont été organisées an de renforcer la compréhension et la maîtrise des outils existants. 657 personnes issues des équipes de commerciaux et de RISK (1re et 2e lignes de défense) ont ainsi été formées lors de sessions animées ou co-animées par la fonction RSE Groupe. Depuis 2012, ce sont plus de 46 600 collaborateurs qui ont suivi les e-learning sur les politiques sectorielles. L’intégration de critères ESG dans les actifs En mars 2019, BNP Paribas Asset Management a lancé sa « Global Sustainability Strategy », mettant le développement durable au cœur de sa stratégie et de ses décisions d‘investissement. L’investissement durable et son application aux processus de gestion reposent sur quatre piliers : l’intégration ESG, l’engagement et le dialogue (« stewardship »), l’exclusion et la perspective long terme. La feuille de route de BNP Paribas Asset Management, établie pour trois ans, définit des objectifs relatifs à la transition énergétique, à la protection de l’environnement, à l’égalité et à la croissance inclusive. Dans ce cadre, BNP Paribas Asset Management a : ■ annoncé la mise en place d’une nouvelle politique charbon plus restrictive, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, qui s’applique à tous les fonds ouverts gérés activement par BNP Paribas Asset Management et qui deviendra la norme pour les mandats dédiés. BNP Paribas Asset Management s’est aussi engagé à aligner ses portefeuilles avec les objectifs de l’Accord de Paris et a appelé l’Union européenne et les autres pays développés, États et villes à se xer un objectif de décarbonation à long terme pour atteindre des émissions nettes nulles d’ici 2050 au plus tard, et d’ici 2070 pour les marchés émergents ; ■ publié sa stratégie d'engagement en matière de politiques publiques, qui décrit ses priorités d’engagement pour faire progresser la nance ■ rendu sa gamme phare de fonds actifs, BNP Paribas Funds, 100 % durable. Toutes les stratégies de cette gamme sont désormais gérées en intégrant des critères ESG. L’encours de la SICAV BNP Paribas Funds s’élevait à 53,5 milliards d’euros à n 2019. An de promouvoir les meilleures pratiques ESG au sein des entreprises dans lesquelles la société de gestion et ses clients ont investi, BNP Paribas Asset Management a systématiquement exercé ses droits de vote en tant qu’actionnaire, votant cette année à 1 758 assemblées générales sur 22 454 résolutions. BNP Paribas Asset Management s’est abstenu ou opposé à environ 27,7 % de ces résolutions. En ligne avec sa stratégie sur le changement climatique, BNP Paribas Asset Management a adapté sa politique de vote et se réserve le droit de s’abstenir sur l’approbation des comptes, le quitus ou les réélections d’administrateurs d’une société qui ne communiquerait pas de manière sufsante sur ses émissions de CO2 et sa stratégie 2 °C. En 2019, BNP Paribas Asset Management s’est abstenu 61 fois dans 16 assemblées générales (contre 16 abstentions BNP Paribas Asset Management est membre de la Climate Action 100+ Initiative depuis 2017 et, à ce titre, engage régulièrement le dialogue avec des entreprises parmi les 100 les plus émettrices de gaz à effet de serre au niveau mondial an d’améliorer leur gouvernance vis-à-vis du BNP Paribas Cardif, la liale d’assurance du Groupe, a augmenté de manière signicative le montant de ses investissements responsables : ■ la prise en compte de critères ESG dans les choix d’investissement et de désinvestissement atteint 85 % des 123 milliards d’euros d’actifs sous gestion dans le fonds général n décembre 2019 contre 80 % ■ la démarche ISR se développe de manière importante à l’international. Fin 2019, sa liale italienne totalise 838 millions d’euros d’obligations vertes et sociales (+ 52 % en un an) pour nancer des projets d’énergie renouvelable, de gestion de l’eau ou de production responsable. L’intégration de critères ESG dans la gestion Dans son périmètre d’intervention, la lière Global Strategic Sourcing (GSS) intègre les critères ESG à plusieurs niveaux. D’une part, à travers le déploiement en 2019 dans l’équipe GSS d’une cartographie des risques ESG : elle permet d’identier les catégories d’achat à risque élevé sur treize enjeux relevant de problématiques éthiques (corruption, protection des données, etc.), environnementales (pollution, biodiversité, gaz à effet de serre, etc.) et sociales (droits humains, conditions de travail, discrimination, etc.). D’autre part, à travers les évaluations ESG des fournisseurs, réalisées lors de la sélection : ces évaluations, qui reposent sur des questionnaires ESG (dont les normes Achats prévoient qu’ils pèsent au minimum 5 % dans les grilles de dépouillement), incluent la conrmation par le fournisseur de son adhésion aux principes de la Charte des Achats Responsables de BNP Paribas ou de sa transposition locale. En 2019, BNP Paribas a engagé ESG de fournisseurs, contre 2 300 en 2018. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité économique : nancer l’économie de manière éthique ET DE SUIVI DES RISQUES ESG Les listes de surveillance et d’exclusion An d’identier les entreprises présentant les risques environnementaux et sociaux les plus élevés, le Groupe dénit et applique des politiques de nancement et d’investissement et gère des listes d’exclusion et de surveillance selon le niveau de risques ESG constaté. Fin 2019, ces surveillance. Alors que toute relation avec les sociétés sous liste d’exclusion est bannie, les entreprises placées sous liste de surveillance font l’objet de mesures d’engagement de la part du Groupe, an qu’elles modient durablement leurs pratiques et réduisent leurs risques ESG. BNP Paribas a également établi une liste d’exclusion mentionnant clairement certains biens et activités que le Groupe ne souhaite pas nancer, comme le tabac. Ces listes sont actualisées périodiquement à partir des données fournies par les clients et de sources externes, et en analysant les principales controverses impliquant des entreprises accusées de violations graves du respect de l’environnement ou des droits humains. Les transactions traitées par la lière RSE du Groupe En 2019, la filière RSE du Groupe a été saisie pour donner un avis d’expert dans l’analyse des risques ESG de 2 340 transactions complexes ou sensibles (nancements, entrées en relation, accompagnements d’exportations, etc.) contre 1 627 transactions l’année précédente. An de vérier l’application stricte dans toutes les entités et métiers des outils de gestion des risques ESG, le Groupe déploie un plan de contrôle opérationnel RSE qui instaure une dynamique d’amélioration continue nécessaire à la bonne gestion des risques ESG. La Banque a travaillé en 2019 à la mise à jour de ce plan de contrôle an d’y intégrer les nouveaux dispositifs de gestion des risques ESG dénis par le Groupe dans le cadre de son application de la loi sur le devoir de vigilance. Ce plan est porté par les fonctions RSE, RISK, Conformité, ainsi que par les métiers, dans le cadre de la nouvelle gouvernance mise en place en termes de 1re ligne et de 2e ligne de défense pour la prise en compte des risques ESG au sein de BNP Paribas. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs 7.3 Notre responsabilité sociale : favoriser En 2019, BNP Paribas fait rimer inclusion avec performance, reconnaissance et engagement des collaborateurs. Les résultats du baromètre interne, le GPS, sont à nouveau en progression sur les sujets diversité et inclusion et de fait, encourageants pour l’avenir. Les collaborateurs reconnaissent et approuvent les engagements et actions du Groupe. Les premiers effets de l’Accord monde (accord sur les droits fondamentaux au travail et la mise en place d’un socle social) y contribuent, tout comme les nouvelles offres de développement offertes aux collaborateurs dans le cadre de la transformation RH 2020, dont Le Groupe met en œuvre ses politiques pour répondre aux enjeux d’une banque responsable et durable au travers de ses trois engagements ambitieux et volontaristes que sont : ■ Engagement 4 : promotion de la diversité et de l’inclusion ; ■ Engagement 5 : « good place to work » et une gestion responsable de ■ Engagement 6 : une entreprise apprenante offrant une gestion PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET DE L’INCLUSION : DES RÉSULTATS CONCRETS Un cadre de travail bienveillant et respectueux, où chacune et chacun est traité(e) de manière équitable, est un facteur d’engagement fort pour les collaborateurs et constitue un rempart face aux risques de discrimination Dans un contexte de taux de participation en hausse (78 % en 2019 contre 77 % en 2018), l’enquête d’engagement du Groupe (GPS) 2019 conrme l’impact des actions menées par le Groupe. Sur les sujets Diversité & Inclusion, les 7 questions posées continuent de progresser. Plus largement, sur les 5 items ayant enregistré les plus fortes progressions ces dix dernières années, 3 concernent les sujets liés à la promotion de Les collaborateurs reconnaissent, au travers des multiples actions mises en œuvre dans les domaines de la diversité et de l’inclusion, les principes de la responsabilité sociale du Groupe : « J’ai une vision claire des actions menées pour promouvoir la diversité… » (76 %, + 2 points, + 21 points vs 2010) ; « Le management de BNP Paribas favorise la diversité sur le lieu de travail » (77 %, + 1 point, + 21 points vs 2010). LA TRANSFORMATION RH 2020 TIENT SES PROMESSES C’est la dernière ligne droite de ce plan stratégique initié en 2017, qui vise en premier lieu l’identication des compétences et l’anticipation des besoins en termes de compétences à court et moyen termes. Cela permet de dénir un plan d’action individuel pour accompagner chaque collaborateur dans son évolution professionnelle et de leur donner également plus de perspectives à long terme, favorisant leur engagement. C’est dans cet esprit que la plateforme RH « About Me » – aujourd’hui mise à la disposition de plus de 85 % des collaborateurs – a été pensée. About Me permet d’auto-déclarer ses compétences, de construire son plan de développement personnel avec son manager et de recevoir – de manière proactive - des suggestions personnalisées d’offres d’emploi et de développement. En complément, le déploiement du management positif, facteur clé des changements à mener, est encouragé, notamment par la pratique du feedback au fil de l’eau qui simplifie l’exercice (1) An de suivre la bonne réalisation des démarches engagées, notamment sur les trois enjeux RSE du pilier social et leurs objectifs, les Ressources Humaines Groupe pilotent un reporting social auquel les Ressources Humaines des entités de 67 pays répondent, représentant 96 % des effectifs Équivalents Temps Plein (ETP) gérés par le Groupe au 31 décembre 2019, ci-après nommés « Effectifs du Reporting Social ». Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs ENGAGEMENT 4 : PROMOTION DE LA DIVERSITÉ ET DE L’INCLUSION En s’inscrivant dans les enjeux de l’Accord monde, la promotion de la diversité et de l’inclusion se poursuit grâce à des actions conduites Une gouvernance diversité et inclusion efcace Le Comité diversité et inclusion Groupe est constitué de 40 membres. Il se réunit deux fois par an et est décliné au niveau des pays et des métiers. La responsable diversité et inclusion du Groupe est rattachée au Directeur des Ressources Humaines et est membre du Comité stratégique Des réseaux de collaborateurs nombreux et actifs Les réseaux internes de collaborateurs poursuivent leur développement et renforcent leur rôle d’acteur clé dans la promotion de la diversité et de l’inclusion, en étant à la fois relais d’informations, sources d’innovation et vecteurs de sensibilisation. En 2019, plus de 25 000 collaborateurs dans 49 pays ont ainsi été amenés à interagir autour de thèmes aussi variés que l’égalité professionnelle, l’orientation sexuelle, l’intergénérationnel, la parentalité, les origines, le handicap, l’inter-religieux ou encore les Un engagement constant de la Direction Générale, une portée dans l’ensemble du Groupe Le Groupe veille à mettre en œuvre l’ODD 5 des Nations Unies, qui vise entre autres à parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser les femmes et les filles. En mars 2018, Jean-Laurent Bonnafé devient Thematic Champion du programme « HeForShe ». Il s’engage, en interne, à mettre en place des solutions concrètes pour favoriser la mixité au sein des métiers avec une forte dominante féminine (Ressources Humaines) ou masculine (Global Markets). En externe, il s'engage à accompagner des femmes entrepreneures qui œuvrent pour le développement des énergies La promotion de la diversité et de l’inclusion : inscrite dans un Accord monde « Global Deal » Issues de l’accord européen sur l’égalité professionnelle femmes-hommes signé en septembre 2014, les mesures en faveur de l’égalité de traitement en matière de recrutement, de formation et d’évolution professionnelle sont généralisées à l’ensemble des métiers dans l’ensemble des implantations du Groupe grâce à l’Accord monde. Les actions de formation et de sensibilisation à la lutte contre les discriminations et la promotion de la diversité se poursuivent et sont réalisées dans 64 pays représentant plus de 96 % des Effectifs du Certains métiers continuent de déployer des programmes à leur niveau comme BDDF avec l’e-learning « Non-discrimination des clients », destiné à l’ensemble des commerciaux et de leurs managers au sein du réseau. En plus des formations concernant les biais et stéréotypes proposées par de nombreux pays, plusieurs programmes de développement personnel, comme « Active Inclusion », « #WomengotTalent » ou « Women in Business » facilitent des progressions de parcours professionnels plus inclusives dans le Groupe. En 2019, de nouvelles initiatives voient le jour, comme Women’s Impact Program en Allemagne, RISE au Royaume-Uni et Boost her career Conférences, projections, tables rondes, spectacles, expositions, podcasts, etc. Lors des semaines de la diversité et de l'inclusion, les évènements organisés par les Ressources Humaines et les réseaux de collaborateurs réunissent des milliers de collaborateurs dans le monde. Pour être toujours plus inclusives et toucher le plus grand nombre de collaborateurs, ces actions de sensibilisation misent sur le digital avec de nouveaux formats plus accessibles (podcasts) et la possibilité de se connecter en live- streaming ou de visionner en replay. Ces temps forts ont également été le point de lancement d’une série de podcasts intitulée « In My Shoes », dont les différents épisodes sont accessibles sur l’intranet du Groupe ainsi que sur les plateformes Deezer et Spotify (environ 6 000 écoutes en 2019). Pour la 4e année consécutive, BNP Paribas s’est associé à la Journée Internationale contre les violences faites aux femmes de l’ONU via une Égalité professionnelle : développer et valoriser En 2019, face aux défis de la réduction des inégalités (ODD 10), le Groupe intègre pleinement l’enjeu de l’égalité professionnelle dans les programmes RH et poursuit ses efforts en matière de mixité des métiers et de représentativité des femmes, pour une gouvernance partagée. Partenaire historique du Women’s Forum, le Groupe est, depuis mai 2018, membre de son Comité stratégique. En 2019 pour la première année, BNP Paribas a pris part à l’ensemble des événements du forum. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs En France, le collectif Digital Ladies & Allies de BNP Paribas a lancé des évènements intergénérationnels « Women & Girls In Tech » pour encourager les collaboratrices et les jeunes lles de leur entourage à découvrir les métiers du numérique : ateliers de code, présentation des parcours de formation digitale ainsi qu’une exposition valorisant les rôles modèles féminins de l’univers du numérique. BNP Paribas signe en décembre 2019 la Charte #JamaisSansElles : l’intégralité des membres du Comité Exécutif de BNP Paribas s’engage ainsi individuellement à ne plus participer à des tribunes, des tables rondes, des panels ouverts au public ou à des jurys, comptant au moins trois intervenants et qui n’incluraient pas la présence d’au moins une femme. BNP Paribas est ainsi la première entreprise du CAC 40, et première entreprise du secteur financier, à signer cette charte et à mobiliser l’intégralité de son Comité Exécutif sur ce sujet. BNP Paribas Wealth Management et la « Women Initiative Foundation » (WIF) ont organisé la 5e édition du « Women Entrepreneur Program » à la Stanford Graduate School of Business. Ce sont au total 200 femmes qui ont bénécié de ce programme depuis sa création. Au Royaume-Uni, CIB et Personal Finance communiquent des chiffres en ligne avec les objectifs qu’ils se sont xés en signant la « Women in Finance Charter » an d’accroître la part des femmes dans les positions Favoriser l’emploi et l’insertion des personnes en situation de handicap ➤ NOMBRE DE SALARIÉS RECONNUS EN SITUATION DE HANDICAP(*) (*) Effectif physique sur 96 % de l’effectif du Groupe (95 % en 2018). Avec la signature de l’Accord monde, l’ensemble des entités du Groupe doit mettre en place au moins un des 10 engagements de la Charte OIT Entreprise et Handicap. An d’accélérer son déploiement au niveau mondial, une convention de partenariat avec Handicap International a été signée le 20 mars 2019 pour accompagner les équipes dans chacun des 71 pays du Groupe et les aider à renforcer leur politique handicap Au 31 décembre 2019, on dénombre parmi la soixantaine de pays légalement autorisés à recenser les salariés en situation de handicap, 4 237 personnes dans 34 pays, soit un taux d’emploi global de 2,17 % (en légère hausse par rapport à 2018). En France, sur cette dernière année du 3e accord handicap (2016-2019), BNP Paribas SA réalise son objectif avec 67 recrutements. 1830 actions de maintien dans l’emploi ont par ailleurs été comptabilisées en 2019. Le taux d’emploi des salariés en situation de handicap progresse à 4,64 % (direct et indirect) contre 4,37 % en 2018. Près de 135 actions de sensibilisation et de formation ont été organisées. Le bilan de l’accord est positif notamment sur l’axe recrutement avec 236 recrutements (objectif de 200 pour les quatre années de l’accord). Les données cumulées pour le 3e accord handicap sont : 8 231 actions de maintien dans l’emploi et 362 actions de sensibilisation et de formation. BNP Paribas SA a renouvelé, pour quatre ans, ses engagements par la signature le 23 octobre 2019 d’un 4e accord d’entreprise qui a été agréé En Italie, BNL met en œuvre le projet « Deaf Customer Service », visant à fournir des conseils par vidéoconférence sur les produits et services bancaires en utilisant la langue des signes à l’attention des clients sourds et malentendants. En parallèle, l’application mobile Pedius permet les appels téléphoniques pour les personnes sourdes et malentendantes. En Pologne, BNP Paribas Bank Polska est partenaire du projet « Automates Accessibles » avec le soutien et le patronage de la National Bank of Poland et le Ministère polonais de l’Entreprise et de la Technologie. 173 nationalités sont présentes au sein du Groupe, dont 11(1) au sein La thématique des origines est systématiquement abordée lors des semaines de la diversité et de l'inclusion, via par exemple cette année la diffusion du documentaire I am not your negro, le podcast intitulé « (In)visibilité des origines dans les médias » et une exposition sur l’art africain. Aux États-Unis, des événements ont été organisés à l’occasion Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs En 2019, trois dirigeants du Groupe sont distingués dans les listes 2019 d’OUTstanding 100 LGBT+ Executives et 50 Ally Executives pour leurs actions en faveur de l’inclusion des personnes LGBT+. Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur Général du Groupe, gure dans la liste OUTstanding 50 Ally Executives, où il se classe parmi les 10 premiers pour la troisième année consécutive. En France, 4 collaborateurs dont Jean-Laurent Bonnafé sont nommés dans la première édition des 60 rôles modèles leaders LGBT+ et Alliés réalisée par l’Autre Cercle. BNP Paribas s’est associé à la Journée mondiale contre l'homophobie le 17 mai 2019, via des conférences, spectacles, ateliers, etc. Puis, durant le mois des ertés (Pride month), le Groupe a organisé une série d’événements aux États-Unis pour soutenir la communauté LGBT+ et célébrer la diversité de ses collaborateurs et de ses clients, notamment Un peu plus tard dans l’année, lors de la semaine de la diversité et de l’inclusion locale, le 17e réseau Pride du Groupe a été lancé en Suisse. Enn, en Pologne, le réseau d’agences a lancé sa campagne « we are open to everyone » dont le logo arbore le symbole arc-en-ciel associé BNP Paribas est membre depuis 2018 de OneInThreeWomen, réseau européen d’entreprises engagées contre les violences faites aux femmes. En 2019, le Groupe a pris part à la première étude européenne inter- entreprises visant à identier et mesurer les impacts pour les entreprises des violences conjugales subies par les salarié(e)s. En France, dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, le Groupe a été sollicité par le ministère du travail, en tant qu’entreprise pionnière sur le sujet. BNP Paribas a rejoint l’initiative #StOpE (Stop au sexisme dit « Ordinaire » en Entreprise) en 2018, en signant un acte d’engagement comportant La lutte contre le sexisme fait l’objet de nombreuses actions au sein du Groupe. Par exemple en 2019, BNP Paribas Personal Finance poursuit et nalise sa campagne contre le sexisme, « le sexisme mis à nu », en interne et sur les réseaux sociaux, à travers plusieurs actions de sensibilisation (distribution de mugs, atelier théâtre avec le top management, e-learning). Fin mars, cette campagne est récompensée par un trophée d’argent dans la catégorie Engagement Sociétal et Inclusion du Grand Prix de la Créativité RH. Parentalité à 360° et équilibre des temps de vie Parce qu’un épanouissement professionnel passe aussi par un bon équilibre des temps de vie, le Groupe met en place de nombreuses actions autour de la parentalité à 360°. En plus des « Family days » ou « Kids day » organisés dans le monde, BNP Paribas a consacré en France, pour la 7e année consécutive, une semaine à la parentalité. En Allemagne, des « Parent-child offices » ont été ouverts pour pallier de manière ponctuelle un problème de garde d’enfants et le programme « Eldercare » soutient les collaboratrices et collaborateurs aidants. En partenariat avec une association dédiée, BNP Paribas Personal Finance lance un cycle de coaching destiné aux aidants en France. Au Royaume-Uni, le programme multifacettes « New and expectant parents program » accompagne les jeunes et futurs parents et chez BNP Paribas Cardif, un atelier de co-développement est ouvert aux primo-parents. BNP Paribas était représenté pour la cinquième année consécutive au « One Young World », sommet international annuel pour les leaders de demain, par 30 « Emerging Leadership » talents, provenant de 15 pays. En France, le Groupe a contribué au « PaQte 2021 » souhaité par le Président de la République et s’est engagé à offrir plus de 1 500 stages de 3e à des collégiens issus des Quartiers Prioritaires de la Ville. du Travail sur les droits humains BNP Paribas rejette toute forme d’esclavage et de trafic des êtres Dans son Code de conduite, le Groupe s’est notamment engagé à promouvoir le respect des droits humains dans sa sphère d’inuence et à traiter avec dignité tous les collaborateurs qui se doivent respect mutuel. BNP Paribas effectue une revue annuelle des pays à risques en matière de respect des droits humains(1). Le Groupe est présent dans 2 pays à risques représentant 0,002 % de son effectif total, et dans 28 pays en situation préoccupante, pour 21 % de son effectif total. Par ailleurs, 3 salariés sont répertoriés dans le Groupe comme ayant moins de 18 ans et plus de 16 ans (1 au Brésil, 1 aux États-Unis et 1 au Royaume-Uni). Le Groupe ne compte aucun salarié de moins de 16 ans (voir La lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains, Engagement 8). catégories de pays qu'il identie, les pays à risques sont notés entre 0 et 2,5/10 tandis que les pays dont la situation est préoccupante sont notés entre 2,5 et 5/10. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs Le Groupe continue à faire progresser la mixité dans les populations clés(1). À noter, la nomination d’une troisième femme au sein du Comité Exécutif du Groupe au 1er janvier 2019, Marguerite Bérard, responsable de la Banque De Détail en France. dont 1 élue par les salariés (41,7 % selon les règles de la loi dont 1 élue par les salariés (41,7 % selon les règles de la loi (1) Ce ratio est calculé en excluant les administrateurs représentants des salariés au nombre de 2 dans le Conseil. Les Senior Management Position (SMP) ou le senior management du Groupe est composé de collaborateurs occupant les 3 000 postes considérés par les Comités Exécutifs de l’ensemble des Domaines d’activités/Entités Opérationnelles/fonctions Groupe comme les postes ayant l’impact le plus important sur les plans stratégique, commercial, fonctionnel et de l’expertise. Les très bons scores de BNP Paribas en matière de diversité et d’égalité En France, BNP Paribas dispose du label diversité et égalité professionnelle. BNP Paribas est également toujours présent au sein d’indices spéciques aux questions d’égalité professionnelle comme le Bloomberg Financial Services Gender Equality Index (BFGEI) ou le Pax Ellevate Global En 2019, BNP Paribas gure en 26e position du Thomson Reuters Global Diversity and Inclusion Index, soit une progression de 2 places par rapport à 2018. Il se hisse au 33e rang du classement réalisé par Equileap (sur les 100 que compte l’indice). Enn l’ONG Human Rights Campaign Foundation lui attribue la note de 100/100 dans son indice Corporate Equality Index 2020 des entreprises les plus accueillantes et respectueuses de la population LGBT+ aux États-Unis. Avec un score global de 79/100, BNP Paribas maintient sa position de leader dans le classement annuel de RobecoSAM (top 10 %) alors que la moyenne du secteur « Banques » est en baisse (- 8 points). BNP Paribas est ainsi listé dans les indices responsables Monde et Europe Par ailleurs, les actions du Groupe en matière de diversité et d’inclusion sont régulièrement reconnues : au Brésil, l’ONU Femmes a récompensé BNP Paribas par un trophée d’argent pour ses politiques et ses pratiques dans le cadre des WEPs (Women Empowerment Principles). L’activité Corporate and Institutional Banking Portugal a obtenu le label Diversité décerné par l’Association Portugaise pour la diversité et l’inclusion, grâce notamment à sa culture d’entreprise et aux actions de ses trois réseaux (1) Ces informations répondent aux obligations prévues à l’article L.225-37-4 6° du Code de commerce relatives à la manière dont la société recherche une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du comité mis en place, le cas échéant, par la Direction Générale en vue de l’assister régulièrement dans l’exercice de ses missions générales et sur les résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs ENGAGEMENT 5 : « GOOD PLACE TO WORK » ET GESTION RESPONSABLE à 2018 (202 624), dans 71 pays. ➤ RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ (1) Effectif nancier : Effectif en équivalent Temps Plein (ETP) au 31 décembre 2019 des entités sous contrôle exclusif consolidées par intégration globale. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs ➤ RÉPARTITION DE L’EFFECTIF TOTAL PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE ➤ ÉVOLUTION DES EFFECTIFS AU COURS DES DIX DERNIÈRES ANNÉES L’âge moyen global passe de 40,7 ans en 2018 à 41 ans en 2019 et l’ancienneté moyenne augmente aussi légèrement (11,4 à 11,6 ans en 2019). (1) Effectif physique (CDI + CDD). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ➤ RÉPARTITION DES EFFECTIFS DU GROUPE PAR ÂGE, PAR SEXE ET PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE(1) UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs En 2019, le Groupe a recruté 20 972 personnes dans le monde en Europe (60 % en 2018), BNP Paribas conrme sa dimension de banque Pour la seconde année consécutive, la France est le premier pays recruteur avec 15 %. Les États-Unis (13 %) et l’Inde (12 %) restent très dynamiques devant le Portugal (7 %). Le Groupe enregistre un turnover volontaire(1) de 7,6 % en 2019, notamment du fait des taux de départs volontaires élevés en Inde (16 %), aux États- Unis (15 %), et dans les pays de l’Est tels que la Pologne, l’Ukraine, la Roumanie et la Bulgarie (15 %), en partie imputables aux dynamiques d’emplois locales de ces marchés. En dehors de ces marchés, le turnover volontaire du Groupe est de 5,4 % (3,5 % pour la France). Au niveau du Groupe, le turnover(2) s’élève à 11,5 % (10,5 % en 2018). Un cadre posé par le Groupe pour offrir et d’intégration, soutenue par une nouvelle Le Groupe renforce encore sa visibilité sur les réseaux sociaux. Il a attiré à 2018) et se classe 1er du classement « Top Companies » 2019 en France (7e place en 2018). Cette émulation est favorable aux candidats comme à la erté des collaborateurs du Groupe. BNP Paribas est certifié Top Employers Europe pour la 6e année consécutive dans 8 pays : Belgique, France, Italie, Pologne, Turquie, Luxembourg, Allemagne et Ukraine. La forte culture d’entreprise, l’accompagnement et le développement des talents ainsi que la diversité des parcours professionnels sont particulièrement appréciés. Dans un contexte de marché de l’emploi concurrentiel, challengé par des candidats ayant de fortes attentes vis-à-vis de leur employeur, BNP Paribas, dans le cadre de son plan lancé en 2017, met en place des actions pour renforcer son image de marque employeur et répondre aux enjeux de sa stratégie RH 2020. Les grands principes fondateurs de la stratégie de BNP Paribas sont les ■ « a Sustainable & Responsible Global leader », c’est-à-dire un acteur majeur du secteur nancier, solide et engagé pour contribuer à changer le monde pour un avenir meilleur et agir pour le bien commun ; ■ « a learning company » : BNP Paribas a toujours beaucoup investi dans la formation et la volonté d’accompagner ses collaborateurs dans leur ■ « an Open-minded Group » : un groupe ouvert d’esprit, ouvert sur le monde. Cela se traduit notamment par la force du Groupe en termes de diversité et d’inclusion, BNP Paribas s’étant construit naturellement sur sa diversité. La recherche permanente d’innovation et de connaissance des nouvelles tendances témoigne également de cette volonté d’ouverture ; ■ enn, grâce à sa transformation : « the Place to work differently » le Groupe vise à devenir une entreprise où l’on travaille différemment, où la collaboration fonctionne, où les relations entre managers et collaborateurs s’inscrivent dans la conance, la responsabilisation et la délégation, où la exibilité des modes de travail se développe. ➤ MOUVEMENTS : ENTRÉES EN CONTRAT PERMANENT À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI) ET RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE(1) (1) Effectif physique (Total en ETP (CDI) = 20 465). (1) Méthode de calcul : [Démissions de salariés et ruptures conventionnelles pendant l’année N]/[Effectif présent au 31/12 de l’année N-1 + Entrées de salariés pendant l’année N] – Uniquement les CDI et en ETP. (2) Méthode de calcul : [Sorties dénitives de salariés pendant l’année N]/[Effectif présent au 31/12 de l’année N-1 + Entrées de salariés pendant l’année N] – Uniquement les CDI et en ETP. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs ➤ MOUVEMENTS : MOTIFS DE DÉPARTS DES CONTRATS PERMANENTS À DURÉE INDÉTERMINÉE (CDI)(1) Autres ns de contrat permanent (dont non précisé, n de période d’essai, décès) (1) Effectif physique (Total en ETP (CDI) = 24 746). (2) En France, les motifs des 587 licenciements (567 en 2018) sont les insufsances professionnelles, les inaptitudes et les fautes. 28 % des départs sont dans les marchés domestiques (stable), 37 % dans le reste de l’Europe (36 % en 2018) et 35 % dans le reste du monde (36 % en 2018). Nombre de salariés à temps partiel Dont temps partiel supérieur ou égal à 80 % % de salariés à temps partiel % de salariés à temps partiel par genre (1) Effectif physique sur 99 % de l’effectif du Groupe. BNP Paribas encourage un dialogue social de qualité, axé notamment sur l’accompagnement des changements et sur l’emploi. Ce dialogue social se concrétise par la mise en place de négociations avec les partenaires sociaux en vue de conclure des accords collectifs actant les avancées sociales négociées et décidées. En 2019, la priorité est donnée à l’insertion des mesures liées à l’Accord monde selon le calendrier prévu et à l’élaboration de la liste des indicateurs référents pour le suivi de l’Accord, en liaison avec la Commission paritaire de suivi regroupant des représentants de la Direction, d’UNI Global Union et du Secrétariat du Comité Européen. Le déploiement de l'Accord monde se poursuit, contribuant à consolider les droits fondamentaux au travail et à la mise en place d’un socle social mondial commun pour l’ensemble des collaborateurs répartis dans 71 pays. Cet accord porte sur 7 thématiques qui contribuent à la poursuite de l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des collaborateurs et ce faisant, à plus d’égalité et à une croissance inclusive. Les engagements actés dans cet Accord devront être appliqués à l’ensemble des collaborateurs du Groupe de manière progressive, dès 2019 pour certaines mesures et au plus tard en 2021 pour d’autres. Le suivi des indicateurs témoigne de la mise en œuvre progressive de l’Accord pour atteindre les objectifs xés à l’horizon 2021. Ainsi, à titre d’exemple, en 2019, Bank of the West est passé de 6 à 10 semaines de congés payés pour accueil de l'enfant (naissance, adoption) et s’engage à passer à 14 semaines à compter du 1er janvier 2020. En matière de congé maternité, un peu plus de 93 % des effectifs(1) bénécient d’au moins 14 semaines de congés maternité payés. Les 6 jours de congés paternité payés concernent 73 % des effectifs(1). Enn, pour ce qui est du handicap, 94 % des entités de plus de 1 000 salariés ont mis en œuvre au moins 1 des 10 engagements de la Charte de l’OIT Handicap et Entreprise. (1) Sur un périmètre de 94 % des ETP du Groupe. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs Le Comité Européen(1) couvre 22 pays et plus de 68 % de l’effectif total En 2019, le suivi des accords européens sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que la prévention du stress a été réalisé et commenté à l’occasion des sessions plénières du Comité Européen. En France, les négociations ont abouti à la signature de 147 accords collectifs, dont près d’un tiers sur la rémunération et/ou l’épargne salariale et/ou la retraite prévoyance, et près d’un tiers sur le dialogue social, avec la mise en place notamment de la nouvelle instance Comité ➤ NOMBRE D’ACCORDS COLLECTIFS SIGNÉS ET DE RÉUNIONS OFFICIELLES La gestion de l’emploi de BNP Paribas est une gestion responsable, qui anticipe les transformations pour lisser leurs effets sur l’emploi. Elle s’effectue à tous les niveaux, dans le cadre d’un dialogue avec les managers et les partenaires sociaux. Que ce soit à l’échelle mondiale, avec l’Accord monde signé en 2018, à l’échelle européenne, avec l’Accord dédié à l'emploi de 2012 toujours en vigueur, ou bien à l’échelle de la France, avec l’Accord sur la gestion de l’emploi et des parcours professionnels (GEPP), tous ces accords convergent autour de trois axes : privilégier dans le cadre des projets majeurs impactant l’emploi les solutions basées sur le volontariat telles la gestion des sorties naturelles des effectifs, renforcer la mobilité interne et développer l’employabilité des collaborateurs via la stratégie RH 2020 dans un contexte de transformation profonde du secteur bancaire. Ainsi, en France, les mobilités internes et les départs naturels ont permis au Groupe de gérer ses effectifs et, en complément, la liale BNP Paribas Asset Management initie un plan de départ volontaire de 143 postes qui s’étalera entre début 2020 et février 2021. L’enquête d’engagement du Groupe atteint son record de participation été livrés aux managers à tous les niveaux de l’entreprise (x 7 vs 2009) pour les accompagner dans le pilotage de la transformation dans leur périmètre : mesurer l’impact des actions déjà engagées et identier de nouveaux axes prioritaires avec leurs équipes. Travailler différemment constitue un enjeu majeur pour le Groupe. En 2018, a été créé un indice « Management positif », facteur clé pour encourager l’engagement des collaborateurs (73 %, stable vs 2018). Au sein de cet indice, la capacité du manager à favoriser la transversalité et la coopération progresse (75 %, + 1 point vs 2018) ainsi que le fait de donner régulièrement du feedback à ses collaborateurs (71 %, + 1 point (1) Comité d’entreprise européen réunissant des représentants des salariés des entités implantées dans l’ensemble des pays de l’Espace Économique Européen, à l’exclusion des entités Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs La politique de rémunération du Groupe repose sur des principes d’équité et de transparence, se traduisant notamment par un processus unique de révision annuelle des rémunérations pour l’ensemble des collaborateurs. Les principes relatifs à la composition de la rémunération et à son évolution sont communs à l’ensemble du Groupe et en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques. Les données des rémunérations moyenne et médiane des collaborateurs gurent dans le Chapitre 2 (Tableau Multiples de rémunération et évolution) et portent sur les collaborateurs de BNP Paribas SA (France et succursales) conformément aux dispositions légales. La politique de rémunération du Groupe, applicable à l’ensemble des succursales et liales, y compris en dehors de l’Union européenne, vise à assurer une cohérence entre les comportements des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence signicative sur le prol de risque du Groupe et ses objectifs à long terme, particulièrement en matière de maîtrise des risques. Depuis 2009, la mise en œuvre de cette politique a contribué année après année à renforcer la gouvernance, à identier les collaborateurs qualiés de preneurs de risque « Material Risk Takers » (MRT), et à appliquer des dispositions spéciques concernant l’attribution et les modalités de paiement de leurs rémunérations variables. La politique et les principes de rémunération des collaborateurs identiés comme MRT sont publiés annuellement dans un rapport mis en ligne sur le site internet de BNP Paribas (http://invest.bnpparibas.com) La politique de rémunération est également conforme à l’ensemble des règlementations applicables, notamment les règlementations liées à la protection de la clientèle (MiFID 2(3) ou orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les pratiques de rémunérations liées à la vente de produit en banque de détail pour les salariés en relation directe ou indirecte avec des clients), les dispositions d’ordre sectoriel (gestion d’actifs avec AIFMD et UCITS et assurance avec Solvabilité II) ou les règlementations liées au métier avec l’application des dispositions relatives à la loi bancaire française et à la règle Volcker applicable aux Elle est enn conforme aux lois et règlementations en vigueur, y compris en matière de minima salariaux éventuels qui s’appliquent en fonction du niveau d’expérience des collaborateurs, de leur expertise et des pratiques À des ns de rétention, le Groupe a attribué en 2019, pour la 7e année consécutive, à plus de 7 330 collaborateurs clés(4), un plan de délisation à trois ans (à échéance juin 2022) appelé Group Sustainability and Incentive Scheme (GSIS) dont 20 % de l’attribution initiale est conditionnée à des objectifs de performance en termes de RSE, basés sur les 4 piliers de la stratégie RSE(5), le reste étant indexé sur la performance opérationnelle BNP Paribas continue à renforcer l’attention portée à l’égalité de traitement pour tous, en particulier entre les femmes et les hommes. Depuis 2016, l’attribution cohérente des rémunérations entre femmes et hommes est suivie par un indicateur intégré au processus annuel de révision des rémunérations, pour tous les métiers et fonctions du Groupe. Depuis plusieurs années, des dispositions sont prises localement pour réduire les éventuels écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Ainsi, BNP Paribas SA a alloué en 2019 une enveloppe de 10 millions d’euros lissée sur 3 ans au titre de mesures de rattrapage d’éventuels écarts sur la rémunération annuelle. En complément, l’enveloppe prévue par les liales en France s’élève à environ 1,3 million Pour la première fois en 2019, BNP Paribas SA et ses différentes entités en France ont publié leur indice égalité femmes-hommes. Les scores obtenus par les entités du secteur de la banque et des assurances(6), qui représentent plus de 45 000 collaborateurs, sont au-delà du minimum xé par la loi, témoignant de l’engagement de longue date du Groupe en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En France, le Groupe associe les collaborateurs à sa performance dans le cadre des dispositifs de participation et d’intéressement. Au titre de 2019, un montant de 160 millions d’euros sera distribué aux 66 305 bénéciaires estimés des entités adhérentes à l’accord de participation (1) Directive européenne CRD 4 du 26 juin 2013, sa transposition en droit français dans le Code monétaire et nancier et au règlement délégué 604/2014 sur les critères d’identication des collaborateurs preneurs de risque (MRT) et des orientations de l’Autorité Bancaire Européenne sur les politiques de rémunération saines du 27 juin 2016. (2) La date de la prochaine Assemblée Générale est xée au 19 mai 2020. (3) Markets in Financial Instruments Directive. (4) Collaborateurs clés : senior managers, collaborateurs à fort potentiel ou ressources clés locales. au titre de la RSE aux bénéciaires du plan conformément au règlement de ce dernier. (6) Périmètre : Entités de plus de 1 000 salariés. (5) Pour le plan 2016, payable en 2019, sur les 9 critères RSE dénis lors de l’attribution du plan, la réalisation de 8 d’entre eux conduit au paiement du montant initialement attribué Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs Groupe (contre 147 millions d’euros à 67 269 bénéciaires en 2018). Cette démarche rejoint l’ODD 8 – travail décent et progrès économique. Par ailleurs, BNP Paribas SA et la quasi-totalité des entités du Groupe en France ont mis en place un accord d’intéressement spécifique à leur métier. À n 2019, le pourcentage de salariés couvert par un accord d’intéressement s’élève à 97,17 %. À ce titre, un montant de 124 millions d’euros sera à répartir entre environ 44 881 bénéciaires de BNP Paribas SA pour l’exercice 2019 (contre 117 millions d’euros à 45 746 bénéciaires en 2018). Les montants à verser pour l’exercice 2019 au titre des accords d’intéressement mis en place dans les liales seront connus à la n du 1er trimestre 2020. Des avantages sociaux en matière de retraite Les collaborateurs peuvent bénécier de plans de pensions à cotisations dénies dans les conditions prévues au chapitre 4 états nanciers - Rémunérations et avantages consentis au personnel. De plus, en matière d'épargne, des systèmes collectifs d'intéressement visant à les associer à la performance collective peuvent être mis en place. En France, le Groupe accompagne les efforts d’épargne volontaire des salariés par les plans d’épargne (PEE et PERCO) avec un abondement cumulé de 62 millions d’euros en 2019 (71 millions d’euros en 2018). Pour BNP Paribas SA, l’accord d’intéressement signé en 2019 pour 3 ans a trois composantes, dont une composante RSE basée sur la consommation de papier par salarié, avec un objectif déjà atteint en 2019. Comme le permet le dispositif gouvernemental, BNP Paribas SA a décidé au mois de décembre 2019, le versement d’une prime exceptionnelle de 450 euros à tous les salariés percevant une rémunération globale inférieure à trois fois la valeur du SMIC, pour un montant total d’environ 10 millions d’euros. À n 2019, le pourcentage de détention directe ou indirecte du capital par les salariés du Groupe est estimé à 3,61 % (3,52 % à fin 2018)(1). Chez BNP Paribas Fortis en Belgique, une partie de la rémunération variable dite « collective » est liée à l’atteinte d’objectifs RSE, tels que la satisfaction client, la promotion de la diversité, l’amélioration du bien- être au travail, la conscience du risque et de la conformité et la réduction de l’impact négatif de la Banque sur l’environnement. Les objectifs 2019 ayant été atteints, 23,1 millions d’euros ont été versés à l’ensemble des En 2019, dans le cadre du plan Cafétéria de BNP Paribas Fortis en Belgique, deux nouvelles options permettent à certaines catégories de collaborateurs d’opter pour la constitution d’un capital retraite complémentaire en convertissant une partie de la rémunération variable et/ou xe, dans deux plans de pension spéciques. Au Luxembourg, la Banque a versé en 2019 aux salariés non-cadres une prime d’intéressement au titre de 2018, d’un montant de près de Depuis plusieurs années, dans le cadre d’une démarche participative associant collaborateurs, partenaires sociaux et services de santé au travail, BNP Paribas déploie avec succès au sein de ses immeubles de bureaux de nouveaux environnements et modes de travail en Flex Ofce, avec une possibilité de télétravail. En France, à n 2019, plus de 14 000 collaborateurs sont installés en Flex Ofce et 11 000 collaborateurs ont opté pour le télétravail régulier. Les politiques de santé et de sécurité au travail L’Accord monde prévoit que chacun des métiers/pays du Groupe mette en place pour son entité un régime de frais de santé à destination de l‘ensemble des salariés, couvrant les dépenses en matière de santé (médicaments, consultations médicales, hospitalisation, etc.). Chaque métier/pays détermine, en lien avec son contexte règlementaire, les garanties apportées le cas échéant, les conditions précises d’application ainsi que les modalités de nancement. Ces dispositions devront être en place au plus tard à l’échéance de l’Accord monde soit au 1er juin 2021 avec l’objectif d’anticiper le déploiement de ces mesures au 31 décembre 2020. Le Groupe a développé un partenariat international avec Europ Assistance sur la santé et la sécurité, pour accompagner les collaborateurs en déplacements professionnels ou privés. En cas d’événement traumatisant (attentat, tremblement de terre, etc.), quel que soit le pays, Europ Assistance met en place un soutien téléphonique 7 j/7, 24 h/24. L'accord européen sur la prévention du stress au travail signé en janvier 2017 dénit des principes et un socle commun et précise les moyens à mettre en œuvre (information, sensibilisation, évaluation, formation, accompagnement, communication). De plus, la quasi-totalité des entités du Groupe mène des actions et programmes de sensibilisation sur les thèmes de la sécurité et de la santé au travail. Le Groupe a signé la Charte Cancer et Emploi dont l’objectif est d’améliorer l’accompagnement, le maintien et le retour au travail des collaborateurs avec un aménagement du poste si nécessaire. Dans 61 pays (92 % des Effectifs du Reporting Social), des entités ont pris des mesures pour améliorer l’environnement de travail, prévenir les risques professionnels ou les troubles musculo-squelettiques et ont donné des conseils ergonomiques. En France, tous les collaborateurs sont suivis par un service de santé au travail, soit par un service de santé autonome (16 médecins, 34 inrmières pour deux tiers des collaborateurs), ou en externe par des services inter-entreprises et bénécient d’un service d’Assistance sociale (une quarantaine d’assistantes sociales). Dans la quasi-totalité de nos implantations, les actions de formation liées aux risques psychosociaux et à la prévention du stress au travail en faveur des managers ou accessibles à tous les salariés ont été renforcées. Des sessions d’écoute des collaborateurs sont également largement disponibles en interne ou externe, par téléphone ou en face à face. Depuis 2017, l’outil de mesure annuelle « Greenworking » sur la Qualité de Vie au Travail et le stress, adressé en ligne à tous les collaborateurs, (1) Chiffres de l'épargne salariale exclusivement. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs bénécie d’un taux de réponse de 60 % depuis la première édition. En complément, les salariés en difculté bénécient d’un dispositif d’écoute permanent Care désormais disponible 7 j/7, 24 h/24 et peuvent être reçus à leur demande par les services médico-sociaux. Les guides liés à la prévention au nombre de 3, dont le Guide sur l'épuisement professionnel, sont diffusés en 2019 aux managers, aux RH et aux partenaires sociaux. Un e-learning de formation obligatoire sur les RPS a été adressé à tous les Prise en compte des problèmes de santé publique Dans 53 pays (84 % des Effectifs du Reporting Social), des entités ont amélioré ou développé des campagnes de sensibilisation sur la santé et la nutrition. Des programmes de vaccination gratuite sont proposés dans plusieurs pays (hépatites A et B en Guinée, grippe aux États-Unis, Allemagne, Ukraine, Japon). Au Gabon, le programme de dépistage du Dans 22 pays, des entités ont développé des actions visant à soutenir les salariés souffrant d’addictions (Afrique du Sud, Allemagne, Belgique, Brésil, Espagne, États-Unis, France, Luxembourg, Royaume-Uni, Turquie, En France, le Groupe poursuit le dépistage des facteurs de risques professionnels et plus généralement, d’ordre de santé publique, notamment cardiovasculaires et du diabète et il procède à des campagnes Des conférences et consultations de nutrition ont été mises en place BNP Paribas répond à la recommandation de l’OMS d’entreprendre des actions pour lutter contre la sédentarité, en permettant à ses collaborateurs d’utiliser l’application mobile « wePulse », an de suivre et d’augmenter leur activité physique, tout en participant à des challenges Par ailleurs, des conférences d’informations sur des thématiques variées liées à la santé sont organisées dans le Groupe « Les bienfaits de l’activité physique ». Des campagnes de sensibilisation comme le « Mois sans tabac » et « Les addictions » ont été reconduites. Le Groupe propose des formations de sauveteur secouriste du travail, des sessions ash « Gestes qui sauvent » et des formations au Flex Ofce pour les collaborateurs. Des actions ciblées de sensibilisation en matière de parentalité « Parentalité et Handicap des enfants » et « Addiction d’un proche », de violences conjugales ont été menées. Il est également à noter la participation du Groupe à des travaux de réexion sur les vulnérabilités, la monoparentalité et les violences faites aux femmes. BNP Paribas a mis en place un ensemble de mesures visant à soutenir les salariés aidants, notamment : un accord sur le don de jours de repos pour les collaborateurs aidants d’un parent, d’un enfant, ou d’un conjoint, des actions de sensibilisation (communication, évènements collectifs réguliers, guides pratiques), des formations, des partenariats avec des experts (Fepem, Croix-Rouge française…), des groupes d’échanges thématiques et un accès à une plateforme de psychologues. D’autres initiatives innovantes soutenues par l’entreprise viennent élargir ces dispositifs, parmi lesquelles l’application mobile Tilia, fruit d’un projet d’intrapreunariat, qui combine accompagnement humain et solution digitale. Accessible sur tablette et smartphone, elle propose des fonctionnalités telles que des assistants personnels, joignables 24 h/24 par chat ou téléphone, un agenda et carnet de contacts partagés entre l’aidant et l’aidé, un carnet de vie (pour être notié en temps réel du passage des intervenants au domicile du proche), un espace d’informations sur des sujets tels que le handicap, la perte d’autonomie, le maintien à domicile et des conseils aux aidants. BNP Paribas & Tilia ont été récompensés du Prix Entreprise et Salariés Aidants pour leurs initiatives en faveur de leurs collaborateurs en situation de proches aidants en novembre 2019. Toutes ces actions menées par le Groupe ont pour but de permettre à tous de vivre en bonne santé et de promouvoir le bien-être de tous à Le taux d’absentéisme(1) du Groupe, calculé sur 66 pays, est de 3,3 % (3,2 % en 2018), en plus des 2,7 % d’absences pour maternité/paternité(2) (2,5 % (*) ETP sur 96 % de l’effectif du Groupe (90 % en 2018). Changement de méthodologie empêchant la comparaison avec les chiffres de l'année n-1. Le taux d'absentéisme en 2019 a été calculé sur les effectifs moyens payés et non payés au lieu des effectifs de n de période. (1) Le taux d’absentéisme comprend les maladies, les accidents au travail et les maladies professionnelles, hors trajet et hors autres absences autorisées. Il est calculé en tenant compte de la méthode indiquée comme utilisée localement par chaque entité, pondéré en fonction de l’effectif. (2) Le taux maternité/paternité comprend les congés de maternité, de paternité, parentaux et d’adoption. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs Environ 1 300 accidents du travail ou de trajet (dont 3 mortels) ont été reportés en 2019 dans 35 pays. Le taux de fréquence est de 2,4 % et le taux de gravité est de 0,05 %(1). Au-delà des dispositifs légaux et conventionnels, selon les règlementations et pratiques des pays dans lesquels le Groupe est implanté, les collaborateurs peuvent bénéficier d’une couverture sociale complémentaire couvrant leurs frais de santé et ceux de leurs familles. L’Accord monde prévoit, d’ici à n 2020, que l’ensemble des salariés du Groupe BNP Paribas bénécie d’une assurance décès et d’une assurance incapacité/invalidité, quelle que soit la cause de celui-ci ou de celle-ci, sauf exceptions contractuelles assurantielles. Chaque métier/ pays détermine, en lien avec son contexte règlementaire, les garanties apportées le cas échéant, les conditions précises d’application ainsi que les modalités de nancement. Ces dispositions devront être en place au plus tard à l’échéance de l’Accord monde, soit au 1er juin 2021, avec l’objectif d’anticiper le déploiement de ces mesures au 31 décembre 2020. En France, le Groupe offre un régime obligatoire de mutuelle santé aux salariés et un système de prévoyance qui permet à chaque collaborateur d’ajuster son niveau de protection en fonction de sa situation personnelle. Il existe aussi des dispositifs d’avantages sociaux à la carte (exible benets) permettant aux salariés de dénir, dans une certaine mesure, leur niveau de couverture sur un panel d’avantages proposés, tournés vers l’employabilité à long terme et offrant des choix durables. Ces dispositifs sont notamment mis en place chez BNL en Italie, chez BNP Paribas Fortis La mise à jour du Code de conduite en 2016 renforce l’engagement du Groupe à lutter contre le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel. En complément, la Direction des Ressources Humaines Groupe a établi en 2018 une procédure interne sur le traitement des signalements de harcèlement. L’Accord monde prévoit son déploiement dans toutes les entités du Groupe ainsi que des mesures d’accompagnement des victimes. En 2018, 53 sanctions ont été prononcées pour harcèlement sexuel ou moral, agissements sexistes ou violence au travail (17 licenciements, 3 rétrogradations, 1 suspension temporaire, 7 blâmes, 25 avertissements). Au premier semestre 2019, 36 sanctions ont été prononcées pour ces motifs (11 licenciements, 2 suspensions temporaires, 10 blâmes, ENGAGEMENT 6 : UNE ENTREPRISE APPRENANTE OFFRANT UNE GESTION DYNAMIQUE DES PARCOURS PROFESSIONNELS La volonté de créer un environnement favorable au développement des collaborateurs passe également par la capacité du Groupe à créer pour chacun des possibilités variées d’évolution professionnelle. Ceci est au cœur de la politique employeur de BNP Paribas. L’objectif 2019 pour l’engagement 6, « taux de collaborateur ayant suivi deux formations au cours des 12 derniers mois », est xé à 90 %. Ce taux a été dépassé à 94,8 % en 2019. Dans le cadre de sa transformation, le Groupe a lancé n 2015 l’initiative « Leaders for Tomorrow » destinée à identier, développer et promouvoir des collaborateurs à fort potentiel an de les préparer à assurer la relève des membres des Comités exécutifs transverses des métiers, fonctions et régions du Groupe (Top 500 LfC). Ces « Leadership Talents » ont été identiés par leurs managers et gestionnaires RH au sein des métiers/fonctions à partir de « prols de leadership » ou de leurs compétences, expériences, motivations et prédispositions personnelles, éléments clés pour réussir la À fin 2019, près de 6 600 « Leadership Talents » appartenant aux 3 niveaux (Emerging, Advanced ou Top) ont été identiés. Ils bénécient de dispositifs d’accompagnement et de développement dédiés au niveau des métiers, des pays et du corporate. Au cours de l’année écoulée, plus de 1 930 « Leadership Talents » d’une quarantaine de nationalités de tous métiers/fonctions ont participé à des événements corporate (mentoring, mécénat de compétences, séminaires, sessions de formation au Plan de Développement Personnel et des formations en ligne telle que Spark et Navigating Digital), en complément des initiatives proposées localement ou par leur Métier ou Fonction. (1) Le taux de fréquence correspond au nombre d’accidents pour 1 million d’heures et le taux de gravité au nombre de jours perdus pour 1 000 heures. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs Des lieux où se forge et se renforce Les campus Groupe, centres de formation Nos différents campus dans le monde sont des lieux de culture qui forment et accueillent les salariés du Groupe. À titre d’exemple, les centres de formation de Louveciennes et Singapour ont accueilli respectivement près de 35 000 et 5 000 participants à des formations et des séminaires. La Leadership & Management Academy est une initiative stratégique transverse qui, par une approche unique, diffuse les informations stratégiques clés du leadership dans le Groupe. Indispensable à la construction d’une culture de leadership partagée, elle propose notamment aux managers des ateliers en conduite du changement, 2019 a marqué le déploiement à grande échelle de la formation certifiante sur le « Positive Impact Business » co-construit entre BNP Paribas et l’Université de Cambridge. Plus de 160 collaborateurs en contact direct avec le client ont déjà été formés avec pour objectif d’informer les populations clés sur le sujet du développement durable an qu’ils l’intègrent dans leurs échanges avec leurs clients. En 2019, plus de 130 Top Executives (LfC 500) ont d’ores et déjà été formés par l’Université de Cambridge, lors d’une session plus « condensée » d’une demi-journée. About Me est une plateforme RH à destination des collaborateurs, managers et HRBP (Human Resources Business Partner) déployée progressivement dans le Groupe depuis 2017. En décembre 2019, 180 000 collaborateurs dans le Groupe ont accès à About Me et 165 000 collaborateurs y seront évalués. Au cœur de la gestion des parcours professionnels, elle a pour vocation : ■ de bien connaître les compétences de l’ensemble des collaborateurs ; ■ d’aider les collaborateurs dans la conduite de leur parcours de développement et de leur évolution professionnelle ; ■ de uidier les interactions entre collaborateurs, managers et HRBP, favorisant ainsi les mobilités transversales au sein du Groupe. En décembre 2019, plus de 1 500 000 compétences ont été déclarées, ce qui permet par ailleurs d’identier l’écart des compétences nécessaires pour le futur pour accompagner la transformation du Groupe et Dans le cadre de la stratégie RH 2020, l’évaluation de la performance a Pour faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle approche, toutes les étapes incluant le feedback managérial et le Plan de Développement Personnel sont intégrées dans le portail About Me. Neuf principes d’évaluation de la Performance ont été établis pour guider l’action des managers sur ce sujet. La culture du feedback est vivement encouragée : dans About Me les managers peuvent formaliser des feedbacks réguliers à leurs collaborateurs, permettant de simplifier l’évaluation annuelle et Chaque collaborateur a également la possibilité de rédiger et de recevoir ➤ FORMATION : NOMBRE TOTAL D’HEURES ET DE SALARIÉS(1) Nombre total de salariés ayant suivi au moins une formation (y compris formations obligatoires) Nombre total de salariés ayant suivi deux formations (y compris formations obligatoires) (1) Source : outils de reporting My Learning, incluant 98 % des effectifs physiques CDD/CDI du Groupe dans 71 pays (changement de périmètre dû au changement d’indicateur suivi uniquement dans My Learning), bien que les autres salariés (apprentis, contrats de professionnalisation, contrats de qualication, intermittents, stagiaires) bénécient également de formations. Avec une moyenne de 22 heures de formation par salarié et par an, les formats alternatifs (vidéos et e-learning) continuent de se développer et représentent aujourd’hui 92 % des formations. Avec ces nouveaux formats, la qualité de la formation augmente et s’adapte davantage aux nouvelles méthodes d’apprentissage, ce qui explique cette inexion dans le nombre d’heures de formation. Les formations obligatoires portent sur les sanctions, les embargos, la fraude, la lutte contre le blanchiment et la corruption. On note une nette augmentation des formations sur les « techniques métier & fonction » (+ 12 points) due à la transformation des métiers qui nécessite une montée en compétences des collaborateurs. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs ➤ FORMATION : FOCUS PAR MÉTHODE ET PAR MATIÈRE(1) (1) Source : My Development ; Effectif physique sur 98 % (97 % en 2018) de l’effectif du Groupe (CDI + CDD). % de stagiaires par méthode sur le total des formations réalisées. % de stagiaires par matière sur le total des formations réalisées. Un même collaborateur/bénéciaire peut participer à plusieurs stages de formation. Le total est inférieur à 100 % car les formations indéterminées ne sont pas reportées. En 2019, autonomie, fluidité et personnalisation des contenus sont au cœur de la stratégie de développement des compétences. Tout au long de l’année, sur la base d’un échange avec leurs managers, les collaborateurs construisent et mettent à jour leur Plan de Développement Personnel (PDP) dans About Me. Ce plan repose sur des actions de développement variées et complémentaires, pour la plupart accessibles via My Development, le catalogue de formations du Groupe, désormais plus ergonomique et personnalisé. Enrichir leur PDP permet aux collaborateurs de recevoir des recommandations adaptées à leurs besoins de développement, à leurs préférences et à leur rythme. En 2017, dans le cadre de l’exercice d'anticipation des compétences de demain (Strategic Workforce Planning), les équipes RH en étroite coopération avec les métiers du Groupe ont identié les thématiques et les compétences critiques et prioritaires pour la transformation du Groupe. 30 rôles d’avenir dans les domaines du Digital, de la Data et de L’objectif de la Digital, Data & Agile Academy est d’accompagner, par des parcours de montée en compétences (Upskilling) et des parcours de reconversion (Reskilling), les collaborateurs vers le développement des compétences associées à ces nouveaux rôles et de fournir aux managers des leviers pour accélérer la transformation du Groupe. Cette académie a aussi pour ambition de mutualiser entre les entités les formations dans ces domaines et de limiter le recours à des expertises externes sur ces sujets. Elle doit aussi contribuer à uidier la mobilité interne. Après une phase pilote sur quelques rôles (Data Analyst, Data Scientist et Développeur), l’ouverture à l’ensemble des collaborateurs est effective depuis janvier 2019 et l’offre s’est enrichie En 2019, plus de 600 collaborateurs de 25 pays différents ont suivi les parcours de formation de la Digital, Data & Agile Academy. La fonction intégrée « Legal » déploie la formation certiante proposée par le « Centre de compétences juridiques numériques » (DLC2) an d’accompagner les juristes dans la transformation digitale de leur profession (250 juristes formés en 2019). Cette politique de formation innovante et ambitieuse démontre à quel point BNP Paribas est attaché à promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long du parcours professionnel de ses collaborateurs, en ligne avec l’ODD 8 Source de développement des compétences, il est également moteur de transformation des business models comme le montre le People’sLab4Good, programme d’intrapreneuriat de l’Engagement d’entreprise, qui accompagne des projets 100 % à impact positif. La promotion 2019 a rassemblé 12 intrapreneurs de 4 pays : France, Belgique, Tunisie et Maroc, et a permis à 6 nouveaux projets de se développer au sein des métiers. Le mécénat de compétences et autres actions En 2019, le programme #1MillionHours2Help structure l’ambition annoncée dans l’Accord monde d’agir en faveur de la société civile (ONG, associations) en mettant en avant les compétences des collaborateurs. À travers cette initiative, BNP Paribas entend contribuer à une croissance plus durable et mieux partagée, en permettant à tous les collaborateurs de contribuer sur leur temps de travail à l'effort des associations pour un monde plus inclusif et écologique. Cet objectif d’1 million d’heures solidaires équivaut environ à une demi-journée d’heures solidaires payée En 2019, plus de 26 000 collaborateurs déclarent avoir effectué des actions solidaires en faveur de la société civile pour un total de plus de 450 000 heures de travail ou heures récupérées. En France, le Groupe promeut le mécénat de compétence de n de parcours professionnel au travers de multiples accords. En 2019, 195 collaborateurs (dont 89 ayant démarré leurs missions respectives en cours d’année) ont pu s’investir dans des missions de 6 à 24 mois auprès d’associations d’intérêt général ou d’utilité publique. Une offre dynamique pour mieux développer (1) Un intrapreneur est un salarié qui, en accord et avec le soutien de l’entreprise, développe en interne un projet d’entrepreneuriat. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l’engagement des collaborateurs 5 666 mobilités inter-entités et inter-métiers(1) ont été réalisées, en baisse Pilier de la transformation RH 2020, la politique mobilité du Groupe représente un levier clé dans le recrutement et la rétention des meilleurs prols et est au cœur de la Promesse Employeur de BNP Paribas. Les 3 principaux enjeux de la mobilité sont : ■ le développement de l’entreprise, la mobilité étant un moyen privilégié d’adapter les ressources à l’évolution des besoins en emploi et en ■ le développement individuel, en permettant aux collaborateurs de développer leurs compétences et de construire un parcours ■ la responsabilité sociale, en contribuant à une gestion solidaire de Pour la sixième année consécutive, BNP Paribas a organisé les « Mobility Days » pendant 3 semaines dans 43 pays, impliquant ainsi 13 000 collaborateurs. Une campagne Instagram a été lancée sur 8 pays pour présenter les thèmes majeurs autour de la mobilité. De nombreux pays ont organisé des ateliers autour du Développement Personnel pour encourager les collaborateurs à mettre en place leurs objectifs de développement des compétences et dénir leur plan de formation. En France, des événements Mobi’Live ont été organisés pour présenter certains métiers du Conseil et de la Conformité. En parallèle, de nombreux managers ont participé au jeu des sessions de pitch (35 en tout) pour promouvoir plus de 100 postes disponibles au sein du Groupe. Afin de favoriser les échanges entre collaborateurs en mobilité et ambassadeurs Métiers, la France a lancé sa déclinaison en interne de sa plateforme Jobpreview. Cette démarche a pour objectif d’accompagner les collaborateurs du Groupe dans la dénition de leur projet et parcours professionnels. Cette plateforme vient compléter l’offre événementielle à disposition des collaborateurs (chat à distance, speedmeeting, networking, etc.) leur permettant de se projeter au sein du Groupe en créant des passerelles entre les métiers. ➤ NOMBRE TOTAL D’ANNONCES PUBLIÉES ET DE POSTES POURVUS EN INTERNE(1) Source : Extractions de Taleo et déclarations complémentaires des pays/entités. (1) Sur une base de 89 % des effectifs CDI et CDD du Groupe. Le taux est supérieur à 100 % car certaines annonces comportent plusieurs postes à pourvoir. Les recrutements externes en Belgique s’élèvent à En France, près de 10 000 mobilités ont été réalisées contre 12 800 en 2018. An de favoriser la mobilité interne dans l’ensemble du Groupe, deux outils principaux ont été déployés, pour l’un auprès de 168 092 employés (My (1) Sur une base de 94 % des effectifs CDI du Groupe. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société 7.4 Notre responsabilité civique : être un acteur Acteur engagé dans la société, BNP Paribas initie et participe à de nombreuses actions en faveur de la lutte contre l’exclusion, de l’éducation et de la culture. Dans le cadre de sa responsabilité civique, le Groupe utilise ainsi tous les leviers dont il dispose, en tant que banquier, employeur et mécène, pour favoriser un développement durable et harmonieux de la société. Ces actions sont menées en cohérence avec ses trois engagements : ■ Engagement 7 : des produits et services accessibles au plus grand ■ Engagement 8 : la lutte contre l’exclusion sociale et la promotion du au Sénégal et en Colombie ont ainsi eu accès à des solutions de nancement innovantes pour s’adapter au changement climatique ; ■ par ailleurs, an de favoriser l’inclusion sociale en France : ■ BNP Paribas a rendu possible le lancement de « L’Ascenseur », lieu unique en Europe pour favoriser l’accès à l’éducation, à l’emploi, au sport et à la culture à des jeunes issus de milieux défavorisés ; ■ réafrmant son engagement en Seine-Saint-Denis depuis 20 ans, BNP Paribas a signé la Charte « SSD Égalité », qui prolonge ses interventions en faveur du développement économique et social ■ Engagement 9 : une politique de mécénat en faveur de la culture, de ■ enn, en matière de générosité : Parmi les faits marquants de l’année 2019 : ■ dans le domaine de l’inclusion nancière : ■ BNP Paribas a célébré ses 30 ans d’action dans le secteur de la microfinance : plus de 2 millions de personnes non bancarisées indirectement financées par BNP Paribas par le biais de 84 Institutions de Micronance, ont ainsi pu lancer ou développer leur entreprise. 81 % des bénéciaires étant des femmes, le Groupe a conçu une exposition digitale, Little Big Movement, mettant à l’honneur une cinquantaine de femmes micro-entrepreneures ; ■ BNP Paribas a signé un partenariat avec les Nations Unies Environnement dans le cadre du projet Microfinance for Ecosystem- based Adaptation (MEbA). Grâce à ce dispositif, de petits agriculteurs ■ le Fonds Urgence & Développement a permis de réagir de nouveau rapidement et efcacement lors de catastrophes humanitaires grâce aux dons des collaborateurs, retraités et clients de la Banque en France, doublés par BNP Paribas, avec notamment une intervention d’urgence au Mozambique suite au passage du cyclone Idaï, et a lancé une campagne de développement pour favoriser l’accès aux soins et à l’hygiène de femmes en grande précarité. Au total, plus de 400 000 euros ont été réunis en faveur des ONG ■ la Fondation BNP Paribas a fait un don de 20 millions d’euros pour contribuer à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris suite à l’incendie qui a touché ce monument inscrit au patrimoine ENGAGEMENT 7 : DES PRODUITS ET SERVICES ACCESSIBLES Le Groupe s’efforce d’améliorer l’accessibilité des produits nanciers dans le monde, l’inclusion financière des populations étant un accélérateur majeur du développement économique et répond aux 1er, 8e et 10e Objectifs de Développement Durable de l’ONU. Cette démarche s’accompagne notamment d’actions d’adaptation de l’offre et d’éducation nancière nécessaires pour garantir une meilleure utilisation des produits Engagé depuis 30 ans en faveur de la micronance, BNP Paribas utilise différents leviers pour favoriser son déploiement : nancement direct d’Institutions de Micronance (IMF), investissement dans des fonds spécialisés, développement de fonds à impact positif, distribution de fonds dédiés à la micronance, réalisation de missions d’assistance La performance nancière et sociale au cœur En 2019, le soutien global du Groupe à la micronance a dépassé les 357 millions d’euros, permettant ainsi de nancer directement 28 IMF dans 15 pays et indirectement plus de 100 IMF dans la majorité des pays du monde, via 11 fonds dédiés dans lesquels investissent différentes entités du Groupe. De nouvelles IMF ont été accompagnées en 2019, notamment Than Hoa au Vietnam et Madura en Inde qui ciblent exclusivement des communautés des femmes rurales et exclues des nancements classiques. Bank of the West a contribué aux États-Unis au nancement de l’ouverture d’une nouvelle agence de l’IMF Grameen America, dédiée exclusivement BNP Paribas est très attentif à la performance sociale de son portefeuille d’IMF, comme en témoigne le score de 79 % mesuré par l’outil SPI4 (Social Performance Indicators) développé par l’ONG Cerise, tandis que la base mondiale SPI4 obtient un score moyen de 65 % calculé sur près de 300 IMF dans le monde. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société ➤ SOUTIEN DE BNP PARIBAS À LA MICROFINANCE BNP Paribas apporte une attention particulière aux clients en situation de fragilité, par exemple du fait de leur situation de handicap ou de leur situation nancière et veille à leur faciliter l’accès aux services bancaires. Les clients en situation de handicap ou de fragilité BNP Paribas fête 30 ans d’engagement en microfinance En 1989, le Groupe lançait son 1er partenariat dédié à la microfinance, en finançant le Crédit Rural de Guinée. 30 ans plus tard, la microfinance est devenue un des engagements phares de la Banque, qui a bénéficié indirectement à plus de 2 millions de personnes à travers le monde. Cette action a été permise grâce au soutien financier apporté à 84 IMF réparties dans 33 pays, avec un montant global de près de 900 millions Afin de célébrer ses 30 ans d’engagement, le Groupe a conçu en 2019 une exposition digitale, Little Big Movement(1), qui a illustré l’impact du microcrédit sur les femmes entrepreneures. Par ailleurs, le Groupe a pris part à des initiatives importantes et s’est engagé dans l’amélioration des pratiques dans la micronance, notamment ■ la contribution à la rédaction du livre blanc(2) de la micronance européenne, édité par Paris Europlace et par le réseau européen de ■ la participation à la formation de dirigeants d’IMF africaines sur des thématiques nancières et sociales lors de Semaine Africaine de la Adaptation aux risques climatiques : alliance pour renforcer la résilience des petits producteurs BNP Paribas a contribué nancièrement au projet MEbA (« Micronance Ecosystem-based Adaptation(3) ») des Nations Unies Environnement et a participé au déploiement du projet auprès de micro-emprunteurs sénégalais (femmes agricultrices nancées par Caurie Micronance) et colombiens (nancés par Fundacion Delamujer) pour améliorer la résilience de ces populations face aux effets du changement climatique. L’objectif est de contribuer à l’émergence de la micronance verte. La Banque a mis en place des dispositifs dédiés aux clients en situation de handicap ou à mobilité réduite en favorisant une meilleure accessibilité de ses produits, services et l’accès aux agences aux personnes handicapées, âgées ou en situation d’exclusion. En Belgique, BNP Paribas Fortis continue de renforcer l’accessibilité de ses locaux. Fin 2019, 36 % de ses agences étaient accessibles aux personnes à mobilité réduite. En Pologne, BNP Paribas Bank Polska a notamment transformé une partie de ses agences et signé plusieurs partenariats dédiés à l’accessibilité. Le Président de la République de Pologne a ainsi décerné à la Banque le prix de « Accessibility Leader 2019 » dans la catégorie réseau d’agences. BNP Paribas Cardif mène également de nombreuses initiatives autour ■ en Allemagne, une assistance d’invalidité temporaire aide les clients dans leur quotidien (conseils et noms de prestataires médicaux, etc.) ; ■ en Turquie, l’assurance vie Engelsiz Hayat Değer, conçue pour les familles ayant des enfants en situation de handicap, inclut des services d’assistance an de leur faciliter la vie (réduction tarifaire sur les ■ BNP Paribas Cardif a aussi soutenu la start-up Tangata (voir Des nancements et investissements à impact positif, Engagement 1), plateforme qui a pour but de faciliter le quotidien des personnes en situation de handicap et des aidants en leur simpliant l’accès aux Les clients en difculté nancière et l’accès au crédit Le Groupe s’est engagé non seulement dans une démarche d’accessibilité accrue à ses crédits, mais aussi dans la prévention du surendettement. À titre d’exemple, la Banque De Détail en France a mis en place un parcours dédié aux clients particuliers en situation de fragilité nancière, qui sont accompagnés par l’expertise de 300 conseillers spécialisés en solutions budgétaires. En 2019, un parcours client dédié vient renforcer la proactivité des conseillers en agence dont l’objectif est de prévenir une dégradation qui pourrait conduire à des situations de surendettement. Ces conseillers peuvent proposer des reports de mensualité de prêt, le recours à des solutions d’assurance, ou l’orientation vers une association Pour sa part, BNP Paribas Personal Finance a déployé un dispositif de détection et d’accompagnement des clients en difculté, avec la mise en place d’une solution dédiée dans les 32 pays où il intervient. Au total, sont vu proposer des solutions spéciques (+78 % par rapport à 2018). Dans un autre registre, Nickel, liale du Groupe, propose un compte pour tous, dès 12 ans, sans conditions, sans revenu minimum, et permet aux personnes qui ont été « interdits bancaires » de prendre un nouveau départ. Fin 2019, près de 1,5 million de comptes Nickel ont été ouverts (soit une progression de + 32 % par rapport à 2018) à 78 % par des personnes qui déclarent un revenu inférieur à 1 500 euros par mois. (3) Micronance pour l’adaptation aux risques climatiques fondée sur les écosystèmes. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société L’éducation nancière a démontré son efcacité pour lutter contre le surendettement et favoriser le développement économique. La majorité des entités du Groupe déploie donc des programmes de formation dans ■ « Budget Responsible(1) », une plateforme numérique destinée aux jeunes et à leurs familles ainsi qu’aux enseignants pour les aider à mieux gérer leurs budgets sous forme de serious games. Cette plateforme est désormais déployée dans 3 entités de BNP Paribas Personal Finance : France, Italie et Belgique depuis 2019. Ce programme, allié à différentes actions de soutien aux jeunes, a permis ■ « J’invite un banquier dans ma classe », piloté par la Banque De Détail en France en collaboration avec la Fédération Bancaire Française, a permis à plus de 3 500 élèves de CM1 et CM2 de se familiariser à la ■ au Maroc, BMCI a décidé de collaborer avec la coopérative MATYN, dirigée par des femmes, an de dispenser notamment des formations à l’éducation nancière et au marketing digital. De plus, en France, pour répondre aux difcultés rencontrées par les jeunes pour trouver un logement, la Banque De Détail en France propose l’offre « Garantme », permettant ainsi d’obtenir une caution solidaire gratuite, une avance sur dépôt de garantie et une assurance habitation. ENGAGEMENT 8 : LA LUTTE CONTRE L’EXCLUSION SOCIALE ET LA PROMOTION DU RESPECT DES DROITS HUMAINS Acteur depuis de longues années de la lutte contre l’exclusion sociale, BNP Paribas favorise dans la durée l’accompagnement sur le terrain des populations fragiles, en particulier en zones urbaines sensibles. Plus largement, son engagement en faveur de la promotion des droits humains BNP Paribas place la lutte contre l’exclusion sociale au cœur de ses priorités, avec plus particulièrement deux axes d’intervention : l’insertion des jeunes et le déploiement de dispositifs en faveur des territoires dans En complément de ces actions, le Groupe favorise également l’engagement de ses collaborateurs qui souhaiteraient effectuer des missions de mécénat de compétences auprès d’associations œuvrant notamment dans le secteur de l’inclusion sociale des populations fragiles (voir « Good place to work » et gestion responsable de l'emploi, Engagement 5). Projet Banlieues : un dispositif d’inclusion sociale Depuis plus de 10 ans, la Fondation BNP Paribas et le réseau des agences en France de la Banque accompagnent des projets solidaires dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV). La Fondation BNP Paribas fédère ainsi de nombreux partenariats avec des associations reconnues, plus particulièrement dans les domaines de l’éducation et de l’emploi. Axe phare du Projet Banlieues, la lutte contre l’échec scolaire menée aux côtés de l’Association de la Fondation pour la Ville (AFEV) a permis d’accompagner 16 800 enfants et jeunes en 2019. De même, grâce à son partenariat avec l’association EPA (Entreprendre Pour Apprendre), la Fondation BNP Paribas s’est xé comme objectif sur l’année scolaire 2019-2020 de favoriser la participation de près de 8 000 jeunes issus de lières professionnelles à des parcours de Mini- Entreprises. Le principe : réunir des jeunes pendant une journée an qu’ils rééchissent à des solutions à une problématique soumise par Partenaire historique de l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie), la Fondation BNP Paribas a permis à l’association la création ou le développement de leur micro-entreprise. À la clé, près de 5 700 emplois créés ou maintenus. À cela s’ajoute le soutien de 16 antennes Adie installées dans des QPV. Pour compléter ce dispositif, la Fondation BNP Paribas a étendu, en 2019, sa politique de soutien à des associations de proximité à 80 % des personnes résidant dans les QPV. En 2019, 186 associations en ont bénécié pour un budget de 590 000 euros. Premier employeur privé de Seine-Saint-Denis, BNP Paribas célébrait en 2009 ses 10 années d’implantation sur ce territoire en lançant Odyssée Jeunes. 10 ans plus tard, ce programme de mécénat a permis de financer 1 200 voyages scolaires pédagogiques bénéficiant à environ 50 000 collégiens issus de En 2019, BNP Paribas a signé la Charte « SSD Égalité », réaffirmant ainsi son engagement dans le département à travers 6 axes d’intervention : éducation/jeunesse, emploi, Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société Inauguré en juin 2019, « L’Ascenseur » est un lieu unique en Europe réunissant une vingtaine d’associations et entreprises sociales autour d’un combat commun : favoriser l’accès à l’éducation, à l’emploi, au sport et à la culture à des jeunes issus de milieux défavorisés. Projet imaginé par Article 1 et Mozaïk RH, L’Ascenseur a été rendu possible grâce à l’appui décisif des différents métiers de BNP Paribas, qui fait gure de mécène principal et de parrain fondateur. Grâce à l’action combinée de ces structures, ce sont 400 000 jeunes qui ont pu ainsi bénécier d’un appui des locataires de L’Ascenseur en 2019. Développer les compétences et métiers de demain À l’occasion du sommet Tech for Good 2019, BNP Paribas, IBM, et Orange ont annoncé le lancement du projet P-TECH (Pathways to Technology Early College High Schools), en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Deux établissements scolaires, dans les départements du Nord et des Hauts-de-Seine, ont mis en place cette initiative, dont l’objectif est d’encourager l’égalité des chances et de développer les compétences pour les métiers de demain, dès la rentrée Un engagement au plus haut niveau BNP Paribas respecte les normes relatives aux droits humains internationalement reconnues. Cet engagement s’exprime au plus haut niveau, à travers la Déclaration de BNP Paribas relative aux droits humains, signée par la Direction Générale du Groupe, an de promouvoir le respect de ces droits au sein de la sphère d’inuence de BNP Paribas. Le Groupe soutient les Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits humains et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, conformément au cadre de référence « Protéger, Respecter, Réparer ». Il a choisi de suivre les recommandations du cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies lancé en février 2015. De plus, BNP Paribas a publié fin 2018 une Charte des Relations Commerciales Responsables(1) à destination de ses clients, réafrmant sa volonté de s’engager avec des entreprises dont les pratiques commerciales démontrent un niveau élevé de gouvernance et de responsabilité en ce qui concerne les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la Depuis 2013, BNP Paribas prend part aux réunions et rencontres annuelles du groupe de Thun, groupe informel de représentants de banques internationales qui se réunissent pour améliorer l’intégration des Principes Directeurs des Nations Unies dans les politiques et les pratiques des institutions nancières. En 2019, les sujets des due diligence et indicateurs de performance en matière de droits humains, ainsi que les évolutions actuelles et futures du cadre règlementaire ont été au centre des discussions. La question de l’impact du changement climatique et de l’intelligence articielle sur la gestion des droits humains par le secteur Le Groupe met l’accent sur la formation de ses collaborateurs, élément important du dispositif de gestion des risques sur les droits humains. Une formation « Droits de l’Homme et Entreprises », établie en collaboration avec l’association Entreprises pour les Droits de l’Homme (EDH), dont BNP Paribas est membre, est ainsi déployée depuis 2016 auprès des collaborateurs du Groupe contribuant, de par leurs fonctions, à la promotion des droits humains. Fin 2019, 88 % des collaborateurs auxquels la formation a été assignée ont suivi ce module de sensibilisation en ligne pour la prise en compte des droits humains dans les décisions de nancement. Depuis 2016, plus de 7 000 collaborateurs ont reçu cette La gestion des risques « saillants(2) » dans le cadre de la distribution des produits BNP Paribas a identié deux enjeux « saillants » dans le cadre de la distribution de ses produits et services : ■ la non-discrimination dans l'accès aux services financiers ; ■ le droit à la vie privée (protection des données personnelles des Non-discrimination dans l’accès aux services nanciers Le Groupe considère que le développement économique durable favorise un accès plus large aux droits fondamentaux. C’est pourquoi il s’efforce de contribuer à l’accessibilité aux services financiers dans les communautés où il opère (voir Des produits et services accessibles au plus grand La protection de la vie privée est identiée comme une priorité éthique dans le Code de conduite. Des règles contraignantes, approuvées par les Autorités européennes de la Protection des Données, ont été établies pour les données relatives aux ressources humaines, fournissant un niveau de protection adéquat à l’échelle du Groupe. En 2019, BNP Paribas a continué de renforcer la protection des données et a fait croître son réseau de Délégués à la Protection des Données (DPD – plus de 100 référents à n 2019) à travers le monde, parvenant ainsi à une couverture par Le Groupe a amélioré les outils et processus existants lui permettant de mesurer le degré d’alignement de ses actions avec les articles du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et d’identier des axes d’amélioration. Il a notamment déni des indicateurs clés de performance portant par exemple sur le traitement des demandes émanant de personnes concernées, les études d’impact sur la protection des données ou encore la gestion de situations d’atteinte à la condentialité de données à caractère personnel. Par ailleurs, le Groupe poursuit la standardisation et l’automatisation des méthodes permettant de signaler des violations de données à caractère personnel et de conduire des évaluations des risques de condentialité. (2) Le terme « saillant » est directement traduit et emprunté du terme anglais « salient » utilisé par les rédacteurs du Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société La gestion des risques « saillants » dans le cadre des activités de nancement Les activités de ses clients entreprises sont susceptibles d’être porteuses de risques dans le domaine des droits humains, notamment en matière de droit des travailleurs et d’impact sur les communautés locales. Le Groupe utilise sa capacité d’inuence pour inciter ses clients à gérer leurs propres activités dans le respect des droits humains. Il s’attache également à identier, évaluer (processus de due diligence), suivre et encourager l’amélioration de la performance actuelle et à venir de ses clients opérant dans des secteurs sensibles (défense, agriculture, huile de palme, etc.) par l’application de ses politiques d’investissement et de financement (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3). An de s’assurer que le dispositif existant est adapté aux exigences de la loi sur le devoir de vigilance, BNP Paribas s’appuie sur une cartographie des risques de ses clients couvrant l’ensemble de leurs secteurs d’activité et de leurs pays d’implantation. Cet outil intègre les enjeux de droits humains à travers une analyse de plusieurs critères, notamment le travail des enfants, le travail forcé, le trafic d'êtres humains, et le non- respect des droits des communautés locales. Ces critères sont pondérés en fonction du secteur et de la géographie. Cette cartographie renforce ainsi la capacité des métiers et fonctions concernés à mettre en œuvre les mesures de vigilance approfondies les plus adaptées (voir Devoir de vigilance et Déclaration sur l'esclavage moderne et la traite des êtres Les critères droits humains des politiques de financement et d'investissement dans les secteurs sensibles traitent des sujets liés aux droits des travailleurs, notamment le travail des enfants et le travail forcé, la santé et la sécurité des travailleurs, et la liberté syndicale ; thèmes également pris en compte dans l’analyse des projets régis par les Principes de l’Équateur (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3). Autre enjeu « saillant » identié, les droits des communautés locales, qui sont au cœur de la plupart des controverses liées aux grands projets À ce titre, dans le cadre de ses nancements de projets, BNP Paribas encourage ses clients à obtenir le Consentement Libre, Informé et Préalable (CLIP) des populations locales impactées par leurs projets. Conformément aux Principes de l’Équateur (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3), le Groupe veille à ce que les impacts négatifs soient évités et le cas échéant réparés. En 2019, BNP Paribas a d’ailleurs activement participé à la mise à jour des Principes de l’Équateur (EP4). Dans ce cadre, des sujets-clés comme l’impact social et les droits humains ont été au centre des discussions. En tant que membre du groupe de travail « Risques Sociaux », BNP Paribas a participé aux échanges tout au long du processus de révision, y compris sur le CLIP des peuples autochtones ou encore sur la mise en place de mécanismes de règlement des griefs par les clients. La mise à jour des standards se traduit par une meilleure reconnaissance des Principes Directeurs des Nations Unies sur les droits humains ainsi qu’à un usage élargi de certains standards reconnus par les Principes de l’Équateur, comme le recours systématique au CLIP dans les « Pays Désignés » alors qu’auparavant il n’était qu’optionnel. La nouvelle version des Principes de l’Équateur entrera en vigueur en juillet 2020. En cas d’atteintes graves supposées ou avérées aux droits humains par un client de BNP Paribas ou une entreprise de son portefeuille, le Groupe mène des due diligences approfondies et engage le dialogue avec l’entreprise concernée (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3). À titre d’exemple, en 2019, BNP Paribas a reçu une lettre d’une ONG l’informant de la saisine imminente du médiateur de la SFI (Société Financière Internationale, émanation de la Banque Mondiale) au nom de communautés qui auraient été déplacées de manière forcée par une société minière opérant en Afrique de l’Ouest, sans avoir eu accès à un mécanisme de gestion des griefs ni possibilité de contester. Les allégations transmises, liées au développement de l’activité minière dans le pays, faisaient notamment mention d’une forte pollution des sources d’eau locales et d’une dégradation notable de la qualité de l’air dues au rejet de substances dangereuses par l’exploitation minière. BNP Paribas a transmis les éléments aux chargés d’affaires concernés an de les informer et d’engager un dialogue direct avec la compagnie minière, cliente du Groupe. Une série d’échanges a eu lieu et se poursuit à ce jour entre cette société, BNP Paribas et l’ONG. La compagnie minière a démontré une volonté de coopérer et de gérer au mieux les éléments de la plainte, dont l’étude est toujours en cours. ENGAGEMENT 9 : UNE POLITIQUE DE MÉCÉNAT EN FAVEUR DE LA CULTURE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE L’ENVIRONNEMENT Le Groupe développe une politique de mécénat structurée, à la fois globale et locale. La Fondation BNP Paribas coordonne cet engagement autour de trois champs d’action : la solidarité, la culture et l’environnement (voir Le renforcement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques En 2019, le budget de mécénat de BNP Paribas a représenté 44,53(1) ■ 68,2 % pour la solidarité, qui inclut le soutien aux réfugiés ; ■ 21,3 % pour la culture ; (1) Ce montant n’intègre pas le soutien exceptionnel de 20 millions d’euros apporté par BNP Paribas à la Fondation de France pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société L’ampleur et la diversité des engagements de BNP Paribas se concrétisent par de très nombreuses actions de mécénat en faveur de l’inclusion sociale, de l’égalité des chances et de l’engagement des salariés. En 2019, BNP Paribas a renouvelé son plan de soutien à l’insertion des réfugiés à hauteur de 4,5 millions d’euros répartis sur trois ans. Ce programme est désormais actif dans 10 pays européens. C’est dans ce cadre que la Fondation BNP Paribas, qui coordonne ces actions, s’est engagée en France auprès de Simplon. L’objectif : accompagner l’insertion professionnelle de 280 personnes réfugiées à travers un dispositif combinant une formation de six semaines leur permettant d’acquérir des compétences numériques et l’apprentissage du français. Soutenir des acteurs majeurs en faveur des plus fragiles En France, en 10 ans, le nombre de femmes seules sans abri a doublé. Or, dans la rue, ces femmes sont particulièrement exposées au danger et accèdent difcilement aux soins. C’est pourquoi, en 2019, la Fondation BNP Paribas s’est associée au Samusocial pour l’inauguration, à Paris, d’un lieu dédié à l’hygiène et aux soins des femmes (infirmières, De nombreux partenariats ont pour objectif le soutien éducatif des jeunes les plus démunis et l’accompagnement des générations futures. Dream Up : l’éducation à travers l’art Après une première édition couronnée de succès, le programme Dream Up a été reconduit pour la période 2018-2020, avec un budget dédié de 1,8 million d’euros. En 2019, 20 000 enfants ont pu bénécier En 2019, de nombreuses initiatives favorisant une éducation de qualité ont vu le jour ou ont été consolidées à travers le monde. À titre d’exemple, la Fondation BMCI au Maroc soutient depuis 2012 l’association Al Jisr qui met en place des bibliothèques au sein des écoles publiques des quartiers défavorisés. Au total, plus de 300 écoles ont été équipées ; elles ont reçu En complément des actions visant à favoriser le bénévolat de ses collaborateurs (voir Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des parcours professionnels, Engagement 6), BNP Paribas apporte nancièrement son appui à ceux qui ont choisi de s’engager. Imaginé par la Fondation BNP Paribas, le programme « Help2Help » valorise et accompagne l’engagement bénévole des salariés auprès d’associations qui œuvrent en faveur de causes solidaires et humanitaires. Déployé désormais dans plus de 30 pays, ce dispositif a permis de soutenir les projets de 250 associations en 2019 grâce à une dotation 7 années au service de l’humanitaire Créé en 2012, le Fonds Urgence & Développement permet de réagir rapidement et efcacement à travers le monde en cas de catastrophe humanitaire. Destiné aux collaborateurs, aux clients de la Banque De Détail en France et aux retraités du Groupe membres de l’ADR (Amicale Des Retraités), ce fonds collecte leurs dons et en double le montant an de nancer les projets de trois ONG partenaires. En 7 ans, plus de 4 millions d’euros ont ainsi été reversés aux actions de terrain. 2019 a été marqué par une intervention d’urgence au Mozambique en mars lors du passage du cyclone Idaï. En n d’année, une campagne thématique destinée à soutenir l’accès à la santé et à l’hygiène pour les femmes en grande précarité en France, à Madagascar et aux Philippines a permis de reverser plus de 260 000 euros aux ONG. Au total, ce sont plus de 400 000 euros qui ont pu être réunis en faveur des ONG tout au long de l’année. En complément, les équipes du fonds ont également déployé de nouveaux outils visant à sensibiliser un plus grand nombre de collaborateurs, comme par exemple des bornes de dons dans 5 immeubles La Fondation BNP Paribas met la création contemporaine au cœur de son mécénat culturel. Engagée auprès de nombreux artistes et d’institutions qui les accueillent et diffusent leurs œuvres, elle apporte principalement son appui à la danse contemporaine et au jazz. Célébrer la danse contemporaine à l’occasion des 350 ans de l’Opéra de Paris Mécène de la danse contemporaine depuis 1984, la Fondation BNP Paribas défend la création en soutenant des chorégraphes qui explorent de nouveaux territoires d’expression. En 2019, la Fondation BNP Paribas a ainsi soutenu 5 institutions culturelles et 17 compagnies, parmi lesquelles « Kidd Pivot ». Dirigée par la chorégraphe Crystal Pite, celle-ci a pu bénécier de l’appui de la Fondation pour la création d’un ballet célébrant le 350e anniversaire de l’Opéra de Paris. La création au cœur du mécénat en faveur du jazz Reconnue comme l’un des plus grands mécènes du jazz, la Fondation BNP Paribas accompagne le parcours de musiciens tout en s’engageant auprès de festivals internationaux. En 2019, la Fondation a décidé de s’associer à BNP Paribas aux Pays-Bas en apportant son soutien au Metropole Orkest. Cet ensemble unique dans le paysage musical mondial d’une quarantaine de musiciens, combinaison d’un big band de jazz et d’un orchestre symphonique, collabore avec les plus grands noms du jazz. Le 15 avril 2019, la cathédrale Notre-Dame de Paris était touchée par un terrible incendie, provoquant de nombreux dégâts sur la toiture, la charpente et la flèche de Viollet-le-Duc. Sensible à ce désastre, la Fondation BNP Paribas s’est rapidement engagée à faire un don de 20 millions d’euros pour contribuer à la restauration de ce monument, inscrit au patrimoine mondial de l’humanité. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité environnementale : accélérer la transition énergétique et écologique Depuis 2011, BNP Paribas a choisi de contribuer en priorité à la lutte contre le changement climatique, compte tenu de sa position dans le financement de l’économie mondiale et notamment du secteur énergétique. Les « Engagements de BNP Paribas pour l’Environnement » ont réafrmé cette démarche proactive tout en formalisant son extension à la biodiversité, à l’eau, aux ressources naturelles et à l’économie circulaire. Complétée par des actions et positions détaillées par ailleurs (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3), le Groupe déploie sa responsabilité environnementale en trois axes complémentaires : ■ Engagement 10 : l’accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone et respectueuse de l’environnement. En tant qu’acteur nancier, c’est en accompagnant les clients dans leur transition énergétique et écologique que BNP Paribas peut avoir l’impact le plus signicatif en termes de préservation du climat et de l’environnement, et d’alignement sur les objectifs de l’Accord de Paris ; ■ Engagement 11 : la diminution de l’empreinte environnementale liée ■ Engagement 12 : le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales. Le Groupe participe de façon large, avec ses parties prenantes, au développement de la connaissance et à la sensibilisation de l’ensemble des acteurs. Il est en effet convaincu que la transition énergétique et écologique peut être un succès si l’ensemble des acteurs agit de concert pour accomplir la transformation nécessaire de l’ensemble de la société. L’année 2019 a été marquée par de nouvelles contributions concrètes en faveur de la responsabilité environnementale de BNP Paribas : ■ en matière de lutte contre le changement climatique : ■ les nancements consacrés aux énergies renouvelables ont atteint un montant de 15,9 milliards d’euros ; BNP Paribas se classe 2e pour le financement de projets d'énergies renouvelables dans la zone EMEA et 4e au niveau mondial (classement Dealogic à n 2019). En outre, BNP Paribas a structuré et placé 9,8 milliards d'euros ■ sur le volet investissement, le Groupe a lancé 10 indices Climat qui ont levé plus de 750 millions d’euros en 2019 et les fonds verts de BNP Paribas Asset Management investis notamment dans les énergies alternatives et l’efcacité énergétique représentaient 11,6 milliards d’euros d’actifs sous gestion le 31 décembre 2019 ; ■ sur son périmètre opérationnel (émissions directes, émissions indirectes liées aux achats d’énergie et aux trajets professionnels), BNP Paribas poursuit la réduction de ses consommations d’énergie avec une baisse de 5,3 % des émissions de CO2 par ETP n 2019. Cela permet de dépasser dès 2019 l’objectif de réduction de 25 % de ses émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 2012. Ceci est notamment dû à une baisse signicative de plus de 12 % des voyages professionnels effectués en 2019 par rapport à l'année précédente (en km/ETP). Parallèlement, la part d'électricité d'origine renouvelable a augmenté pour atteindre 35 % des achats totaux d'électricité du Groupe en 2019. Enn, le Groupe compense ses émissions résiduelles et est neutre en carbone sur son périmètre ■ sur le plan de la biodiversité : ■ le Groupe s’est engagé en faveur de la protection de l'Océan avec notamment dans le secteur maritime 1 milliard d’euros dédié à la transition écologique des navires d’ici 2025 ; ■ le programme Climate Initiative de la Fondation BNP Paribas a été élargi aux questions de biodiversité et est devenu Climate & Biodiversity Initiative. Depuis son lancement en 2010, ce programme a permis de soutenir 27 projets de recherche, à hauteur de 18 millions d’euros, et de sensibiliser les collaborateurs et le grand public au changement climatique et à la biodiversité via des ■ la Banque a renforcé son offre en termes d’économie circulaire, en créant notamment la co-entreprise BNP Paribas 3 Step IT, qui propose aux entreprises un service complet de gestion de leurs équipements technologiques à chaque étape de leur cycle de vie. La Banque a également lancé le premier fonds Exchange-traded fund (ETF) dédié à l’économie circulaire. Convaincu que la transition énergétique et écologique requiert l’engagement conjoint de tous les acteurs pour réussir, BNP Paribas participe à plusieurs associations ou coalitions visant à promouvoir les actions collectives en faveur de la transition énergétique et écologique : ■ Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur Général de BNP Paribas, est devenu en 2019 Président de l’association EpE (Entreprises pour l’Environnement) et a de ce fait contribué à promouvoir, lors de prises de positions publiques, les actions et rapports d’EpE ; ■ BNP Paribas a également participé aux travaux de l’Hydrogen Council, qui réunit des entreprises mondiales majeures des secteurs de l’énergie, du transport et de l’industrie, partageant la même vision à long terme sur le fait que l’hydrogène peut favoriser la transition énergétique. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité environnementale : accélérer la transition énergétique et écologique ENGAGEMENT 10 : L’ACCOMPAGNEMENT DE NOS CLIENTS DANS LA TRANSITION VERS UNE ÉCONOMIE BAS CARBONE ET RESPECTUEUSE DE L’ENVIRONNEMENT Le Groupe accompagne ses clients, particuliers, entreprises et investisseurs, dans leur transition vers une économie bas carbone, plus respectueuse de l’environnement. Il actionne pour cela plusieurs leviers Un soutien accru aux énergies renouvelables Fin 2019, le montant des nancements pour le secteur des énergies renouvelables était de 15,9 milliards d’euros. Le Groupe a relevé son objectif de nancement du secteur à 18 milliards d’euros n 2021 (contre 15 milliards d’euros à n 2020). Les équipes ont notamment accompagné le consortium Éolien Maritime France en tant que conseil nancier et underwriter pour le premier projet d’éolien offshore français, qui comptera 80 turbines, soit une capacité de production d’électricité de 480 MW, équivalent à la couverture de 20 % des besoins de la Loire-Atlantique, pour un investissement total Ceci a notamment permis à BNP Paribas de se classer 2e pour le nancement de projets d’énergies renouvelables dans la zone EMEA et 4e au niveau mondial (classement Dealogic à n 2019). En parallèle de ces actions, BNP Paribas Cardif, la liale assurance de BNP Paribas, s’est fixé l’objectif de 3,5 milliards d’euros d’investissements verts n 2020. En deux ans, l’assureur a plus que doublé ses investissements verts dans le cadre des fonds généraux de ses pays domestiques (France, Italie et Luxembourg). Un rôle important sur les obligations vertes En 2019, le Groupe était le 3e acteur mondial toutes devises confondues du marché des obligations vertes (green bonds) selon Dealogic. Depuis 2012, le Groupe a été chef de le conjoint de 29,9 milliards d’euros d’obligations vertes. Le montant total des obligations vertes placées en 2019 par BNP Paribas s’est élevé à 9,8 milliards d'euros(1). Cela inclut notamment ■ la première obligation verte souveraine d’Amérique latine, réalisée au Chili, pour un montant de 1,3 milliard d'euros, qui servira entre autres à nancer des projets liés aux énergies renouvelables et à la protection ■ l’obligation verte inaugurale d’Apple pour un montant de 2 milliards d’euros, qui sera utilisé pour réduire l’empreinte carbone globale d’Apple et pour développer l’utilisation de matériaux plus durables Un rôle moteur sur le marché en pleine expansion des crédits indexés sur des objectifs BNP Paribas est également très actif sur le marché, récent et en pleine expansion, des Sustainability Linked Loans (SLL). Avec un SLL, les taux d’intérêt payés par l’entreprise emprunteuse dépendent de l’atteinte d’objectifs liés au développement durable, et notamment à l’environnement : les taux sont réduits si l’entreprise atteint ses objectifs et augmentent si ce n’est pas le cas (Voir Les autres nancements à fort impact positif dans Des nancements et investissements à impact Les SLL se déploient dans des zones géographiques de plus en plus variées. Ainsi, BNP Paribas a contribué à une première en Afrique du Sud, en participant au SLL de 120 millions de livres pour Motus Holdings Limited, une entreprise automobile ; les intérêts de ce prêt sont liés à la consommation d’eau et d’énergie de l’entreprise. Une ligne de crédit verte de 2 milliards d’euros a également été syndiquée pour le groupe chimique belge Solvay. Le coût de ce crédit est associé à un objectif de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre d’1 million Enn, d’après le classement Dealogic, BNP Paribas a été 2e mondial pour Une gamme de produits nanciers de plus en plus large pour soutenir la transition De façon générale, la gamme de produits nanciers du Groupe en lien avec la transition énergétique à destination des entreprises s’élargit constamment et de nombreux produits innovants ont vu le jour dans ce domaine en 2019, parmi lesquels : ■ un contrat de couverture du risque de change d’un montant de 174 millions d’euros pour l’entreprise espagnole Siemens Gamesa spécialisée dans l’énergie éolienne, qui est lié à son score ESG déni par l’agence de notation extra-nancière RobecoSam. Cette transaction permet de réduire son exposition au risque de change sur ses ventes d’éoliennes offshore à Taiwan tout en intégrant un indicateur ESG dans le taux. La non-atteinte de la note ESG annuelle visée générera une prime de développement durable que BNP Paribas s’engage à réinvestir ■ un Schuldschein, instrument de crédit de droit allemand à taux variable ou xe, d’un montant de 500 millions d’euros, pour la société autrichienne Lenzing AG, premier producteur de bres de cellulose à base de bois, lié à ses performances en matière de développement durable, telles que déterminées par l’agence de notation extra- nancière MSCI. Cette notation MSCI dépendra, entre autres, des performances environnementales de l’entreprise (émissions de CO2 et de soufre, diminution de la pollution des eaux usées, etc.). (1) Ces montants sont calculés selon la méthode de distribution des produits obligataires « apportioned value basis ». Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité environnementale : accélérer la transition énergétique et écologique L’innovation nancière au service de la transition Depuis 2015, BNP Paribas a lancé 10 indices Climat qui ont levé plus de 2,75 milliards d’euros (dont 750 millions d’euros en 2019). Ces solutions offrent une rentabilité nancière aux investisseurs tout en leur permettant de contribuer à la transition énergétique. En 2019, plusieurs offres innovantes ont été lancées : ■ THEAM Quant Europe Climate Offset, le premier fonds OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeur Mobilière) de droit français doté d’un mécanisme de compensation des émissions de carbone. L’objectif de ce fonds est de combiner rendements nanciers du marché des actions européennes et impact positif en matière de ■ depuis septembre 2019, BNP Paribas associe la commercialisation de certains produits structurés indexés sur un indice thématique ESG à la plantation d’arbres en France par Reforest’Action. Pour 1 000 euros investis, un arbre est planté. Fin 2019, 750 000 arbres avaient été plantés. COMPTE DE TIERS AU SERVICE DE L’exercice des droits de vote pour favoriser les résolutions en faveur de la transition La liale de gestion d’actifs du Groupe, BNP Paribas Asset Management, utilise les droits de vote dont elle dispose dans de nombreuses entreprises pour contribuer à l’adoption de résolutions en faveur de la transition énergétique. Au niveau mondial, BNP Paribas Asset Management gure parmi les gestionnaires d’actifs les plus volontaires dans ce domaine. Ainsi l’ONG « majority Action » a publié le rapport « Climate in the boardroom : How asset manager voting shaped corporate climate action in 2019 », qui passe en revue les actions des 25 plus grands gestionnaires d’actifs dans le monde pour faire prendre leurs responsabilités aux grandes entreprises énergétiques des États-Unis dans le domaine de la lutte contre le changement climatique. Ce rapport montre notamment que BNP Paribas Asset Management met en cohérence ses engagements sur la lutte contre le changement climatique et ses votes. La liale du Groupe fait en effet partie des gestionnaires d’actifs qui ont soutenu plus de 95 % des propositions d’actionnaires analysées dans cette étude, votant pour l’amélioration des informations sur les émissions et les plans de réduction des émissions, pour la transparence concernant les activités d’inuence politique des entreprises et pour les réformes de la gouvernance an d’améliorer la responsabilité envers les actionnaires à long terme. La gestion d’actifs pour compte de tiers au service de la transition énergétique et écologique En complément de son dispositif de gestion du risque carbone (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3), BNP Paribas Asset Management propose une large offre de fonds verts, investis notamment dans les énergies alternatives et l’efcacité énergétique. Ils représentaient, au 31 décembre 2019, 11,6 milliards d’euros d’encours. Le changement climatique est devenu un enjeu systémique pour les entreprises. Le Groupe propose d’accompagner ses clients sur l’ensemble de leur stratégie de transition énergétique et écologique, qui peut couvrir les efforts pour réduire leur consommation énergétique (efficacité énergétique), pour décarboner l’énergie qu’ils consomment et pour compenser leurs émissions résiduelles de gaz à effet de serre. La Banque De Détail en France propose des solutions pour accompagner ses clients entreprises dans la transition énergétique et écologique. Une offre globale a été co-construite avec les autres métiers du Groupe – Arval, BNP Paribas Rental Solutions et BNP Paribas Leasing Solutions, et le partenaire Économie D’Énergie (EDE) – autour de trois domaines d’actions de l’entreprise pour diminuer sa consommation d’énergie : l’immobilier, les transports et la mobilité, et les actifs mobiliers. Fin 2019, le soutien de l’entité à la transition énergétique pour les petites et moyennes entreprises françaises s’élevait à 2,7 milliards d’euros. En Belgique, via son « Sustainable Business Competence Center » (SBCC), BNP Paribas Fortis propose aux entreprises son expertise et son appui pour concevoir et nancer des infrastructures de production d’énergie renouvelable ou améliorer l’efcacité énergétique de leurs installations. Son objectif est d’accompagner les clients entreprises vers un business model durable répondant notamment aux dés climatiques. Arval et BNP Paribas Leasing Solutions, des véhicules plus verts pour leurs clients Si l’année 2018 avait été celle de la dénition de son offre en faveur de la transition énergétique et écologique, 2019 est pour Arval l’année de son déploiement commercial. Fin 2019, le montant des encours des véhicules hybrides et électriques était d’environ 1,3 milliard d’euros chez Arval, en hausse de plus de 60 % par rapport à n 2018. En Belgique notamment, Arval s’est associé avec le fournisseur d’énergie Engie pour fonder Numobi, une offre intégrée de leasing de voitures électriques. Le service doit accompagner les entreprises mais également les particuliers qui optent pour la mobilité électrique en proposant une offre complète, regroupée dans une redevance mensuelle, qui englobe notamment la location longue durée d’une voiture électrique, une borne de recharge comprenant l’installation à domicile et au travail, une carte de recharge, l’entretien et des assurances via un nancement en leasing. La liale BNP Paribas Leasing Solutions a également développé une offre spécique pour la mobilité durable de nancement de stations de recharge pour véhicules électriques. En proposant ce service aux entreprises, la liale entend faciliter l’adoption du véhicule bas carbone en intensiant le maillage des stations de recharge, et accélérer la BNP Paribas Real Estate, l’immobilier responsable En 2019, BNP Paribas Real Estate, dont 100 % de l’activité en immobilier d’entreprise bénéficie d’une certification environnementale (au travers des deux plus hauts niveaux de certication de labellisation), est arrivé à la 4e place du top 10 des promoteurs immobiliers bas Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité environnementale : accélérer la transition énergétique et écologique carbone français, avec cinq projets en cours d’obtention ou ayant déjà obtenu le label BBCA (Bâtiment Bas Carbone Construction), qui atteste de l’exemplarité de l’empreinte carbone d’un bâtiment. Par ailleurs, l’entité a reçu en 2019 le score global de 64/100 (médaille d’or) et fait partie du top 7 % des entreprises évaluées dans le secteur d’activités immobilières par Ecovadis, la plateforme de notation RSE fournisseurs. En Allemagne, BNP Paribas Real Estate Property Management propose à ses clients des contrats « Énergie verte » pour réduire leurs émissions Au-delà des efforts de réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre, il est nécessaire de parvenir globalement à la neutralité carbone pour respecter les objectifs de l’Accord de Paris. Cela implique de compenser les émissions de carbone résiduelles (notamment via la séquestration de carbone dans les sols et dans les plantes). Dans cette optique, BNP Paribas a créé en 2018 le social business ClimateSeed, une plateforme de compensation carbone volontaire qui met en relation des organisations désireuses de compenser tout ou partie de leurs émissions résiduelles de gaz à effet de serre avec des porteurs de projets de séquestration de carbone. Un an après son lancement, 31 porteurs de projets de promotion et de vente de crédits carbone, représentant 5,5 millions de tonnes d’équivalents de dioxyde de carbone, sont présents sur la plateforme. En plus de BNP Paribas, ClimateSeed travaille déjà avec l’UIC(1), Mediaperformances, Julhiet Sterwen, Willis Re, Utopies, etc. Un partenariat avec Paris Aéroport a également été conclu : des bornes ont été installées dans les aéroports d’Orly et de Roissy Charles de Gaulle pour permettre aux voyageurs qui le souhaitent de compenser leurs émissions carbone en apportant une contribution nancière à des projets écologiques et solidaires. ClimateSeed, qui a en outre été labellisé par la Fondation Solar Impulse de Bertrand Piccard, fait partie des six standards reconnus par l’IFC(2), institution nancière membre du groupe Banque Mondiale, pour la compensation carbone de son programme de green buildings et a obtenu plusieurs récompenses : 1er prix dans la catégorie « Banque sociale, durable et responsable », lors des Customers Insight and Growth Banking Innovation Awards 2019 et du prix RB Innovation 2019 de la Revue Banque, en partenariat avec la Fédération Bancaire Le Groupe continue également d’étoffer son offre d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements à destination des clients particuliers, via des produits dédiés ou des partenariats avec des acteurs industriels. Le Groupe a pris de nombreuses initiatives pour aider ses clients à nancer l’amélioration de l’efcacité énergétique de leurs logements et l’achat de véhicules moins polluants. En 2019, la Banque De Détail en France a lancé les prêts Auto Écologiques ■ le Prêt Auto Écologiques est un crédit à la consommation pour l’achat de voitures éligibles à la prime à la conversion 2019. En 2019, 1 057 prêts Auto Écologiques ont été accordés pour un montant total de ■ ÉnergiBio est un crédit à la consommation destiné au nancement des travaux de rénovation énergétique. En mai 2019, le taux ÉnergiBio est passé à 1 %, en s’alignant sur celui du prêt Auto Écologique. En Belgique, BNP Paribas Fortis propose des prêts hypothécaires verts pour faciliter les travaux permettant de réduire la consommation énergétique des logements, en cas de nouvelle construction comme en cas de rénovation. Fin 2019, le montant de ces prêts hypothécaires verts Aux États-Unis, Bank of the West propose une offre à taux réduit pour certains crédits immobiliers an de promouvoir des travaux de rénovation énergétique. La liale BNP Paribas Personal Finance, spécialisée dans le crédit à la consommation, développe des offres innovantes pour aider ses clients à financer l’achat de véhicules moins polluants ou des travaux de Dans le domaine de la mobilité, cela se traduit par des partenariats avec des constructeurs automobiles, particulièrement en France et au Royaume-Uni, pour améliorer les offres liées aux véhicules électriques, notamment en y incluant les chargeurs électriques à domicile. Dans le domaine de l’habitat, en France, la filiale commune d’EDF et de BNP Paribas Personal Finance, Domonance, spécialisée dans le financement de l’efficacité énergétique dans les logements des particuliers, a nancé 41 250 dossiers en 2019. L’encours des crédits Domonance s’élève à plus de 1,2 milliard d’euros. À cela peut s’ajouter le nancement en 2019 de 36 900 dossiers d’efcacité énergétique par BNP Paribas Personal Finance France, dont l’encours s’élève à 0,9 milliard d’euros. Au total, l’encours de la liale en France en matière de transition énergétique est de 2,1 milliards d’euros. Ailleurs en Europe, BNP Paribas Personal Finance a mis en œuvre des partenariats similaires, par exemple avec Innogy en Pologne, où 10 000 installations ont ainsi été nancées en 2019. Au Royaume-Uni, BNP Paribas Personal Finance a lancé plusieurs propositions innovantes, dont une plateforme de mise en relation entre clients et installateurs (certifiés par TrustMark, organisation gouvernementale) et un partenariat avec l’entreprise énergétique E.ON, concrétisé par une offre reliant diagnostic sur des travaux d’efcacité En plus de ses efforts pour contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre, BNP Paribas participe également aux efforts d’adaptation aux effets déjà tangibles du changement climatique, notamment via des projets de micronance (voir Des produits et services accessibles au plus (1) Union Internationale des Chemins de fer. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité environnementale : accélérer la transition énergétique et écologique Les dons des collaborateurs du Groupe, abondés par la Banque, permettent de nancer certaines actions menées par les ONG partenaires du Fonds Urgence & Développement en faveur de populations vivant dans des zones particulièrement vulnérables aux conséquences du changement climatique, ou directement victimes de conséquences du dérèglement climatique. Ce fut notamment le cas des victimes du cyclone Idaï au Mozambique en mars 2019 et de celles des incendies ayant dévasté l’Australie n 2019 et début 2020 (voir Une politique de mécénat en faveur de la culture, de la solidarité et de l'environnement, Engagement 9). Si de nombreuses études montrent que les femmes sont les premières victimes des conséquences des dérèglements climatiques, elles peuvent aussi apporter des solutions pour activer le changement nécessaire. En tant que Membre Stratégique du Daring Circle « Femme et Climat » du Women’s Forum, BNP Paribas a travaillé à l’élaboration de la Charte d’engagement « Accélérer l’inclusion : les femmes leaders de l’action climatique » et en a été un des premiers signataires en juin 2019. Son objectif est d’inciter les gouvernements, les autorités locales, les entreprises, les associations et les particuliers à s’engager vers des actions climatiques inclusives. Le rôle des femmes dans la lutte contre le changement climatique est aussi la pierre angulaire de l’engagement du Groupe dans le One Planet Fellowship, une initiative de AWARD(1) qui a pour objectif d’aider plus de 600 chercheurs, dont plus de la moitié de femmes, dans les travaux sur la résilience et les techniques d’adaptation au changement climatique qui frappe déjà l’Afrique. Ce programme sur cinq ans est doté d’un budget de 15 millions de dollars (voir Le soutien à la recherche sur le changement climatique et la biodiversité dans Le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales, Engagement 12). Au Sénégal, où les femmes représentent plus de 70 % des travailleurs du secteur agricole, BNP Paribas nance à hauteur de 1,8 million de dollars (sur 7 millions de dollars) un programme de l’AgriFed d’ONU Femmes dont l’objectif est de rendre autonomes 15 000 entrepreneures de la lière du riz grâce à une agriculture résiliente face aux changements climatiques. Enfin, plus de la moitié des projets de recherche soutenus par la Fondation BNP Paribas entre 2010 et 2018 ont au moins une femme parmi les chercheurs qui collaborent au projet. BNP Paribas s’est engagé à développer l’économie circulaire en actionnant ■ nancer les acteurs de l’économie circulaire, et plus particulièrement ceux qui innovent. BNP Paribas soutient depuis de nombreuses années des acteurs de l’économie circulaire, notamment dans le domaine de la gestion des déchets, des plus grands industriels du secteur à des ■ développer l’économie de la fonctionnalité au travers de l’offre de ■ s’engager dans le cadre de son propre fonctionnement (voir La diminution de l’empreinte environnementale propre, Engagement 11). (1) African Women in Agricultural Research and Development. au travers de l’offre de location nancière L’offre de leasing proposée par les liales Arval et BNP Paribas Leasing Solutions est un service fondé sur l’utilisation d’un bien plutôt que sur sa possession, ce qui permet d’optimiser l’utilisation des actifs et de gérer l’ensemble de leur cycle de vie. An d’approfondir sa démarche, le Groupe a mis en place plusieurs projets, par exemple l’amélioration du nancement de l’extension du cycle de vie des équipements (solutions locatives pour les équipements neufs et d’occasion, recyclage et n de vie). BNP Paribas Leasing Solutions propose en France une gamme de services autour de la location longue durée d’actifs bas carbone, tels que les camions roulant au gaz naturel, l’accompagnement des clients sur leur performance économique et environnementale, l’offre de location longue durée de LED et l’offre « Crédit-bail immobilier vert » encourageant les clients à sélectionner des bâtiments à forte performance énergétique. L’entité a signé en 2019 un contrat avec Canon Medical Systems Europe an d’offrir à ses clients des solutions de location qui prennent en compte la valeur résiduelle de leurs appareils d’imagerie médicale en n de contrat. Des offres de nancement ont été également développées pour de nouveaux types d’équipements tels que les bornes de recharge de 2019 a aussi été marquée par la création de BNP Paribas 3 Step IT, qui propose aux entreprises un service complet de gestion de leurs équipements technologiques à chaque étape de leur cycle de vie. Ce modèle d’économie circulaire permet de reconditionner puis de re- commercialiser 97 % des équipements en n de contrat. Les 3 % restant sont recyclés de manière responsable. Cette co-entreprise a reçu le label « Solar Impulse Efcient Solutions » de la part de la Fondation Solar Lancement d’un fonds dédié à l’économie circulaire BNP Paribas Asset Management a lancé le premier ETF (Exchange- Traded Fund) dédié à l’économie circulaire, intitulé BNP Paribas Easy ECPI Circular Economy Leaders UCITS ETF. Ce fonds réplique l’indice ECPI Circular Economy Leaders Equity. Il permet aux investisseurs de s’exposer à la performance de 50 actions internationales de grande capitalisation boursière sélectionnées pour leur participation active au modèle économique basé sur la circularité des biens, des matériaux et An de progresser sur l’économie circulaire et d’innover dans ce domaine, BNP Paribas Leasing Solutions travaille au sein du programme Circular Economy 100 (CE100) de la Fondation Ellen MacArthur pour trouver des solutions aux problématiques que pose cette nouvelle économie. En France, le Groupe a également rejoint l’Institut National de l’Economie Circulaire (INEC) en 2019. Il a participé au groupe de travail sur les indicateurs pour le financement des projets d’économie circulaire, qui a pour objet de contribuer à l’émergence d’outils d’analyse et de quantication robustes et pertinents relatifs à l’économie circulaire pour Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité environnementale : accélérer la transition énergétique et écologique 33 entreprises de l’Afep(1), issues de 18 secteurs d’activité, se sont engagées dans une démarche volontaire en faveur de l’économie circulaire, au travers de 100 actions relevant de thématiques diverses. BNP Paribas a soutenu cette initiative par l’amélioration de ses processus d’identication des entreprises y contribuant et en leur proposant des nancements adaptés. La Banque s’engage également à développer des solutions nancières pour soutenir l’économie de la fonctionnalité. Plus concrètement, le Groupe vise à limiter ses impacts environnementaux directs en réduisant les achats de biens matériels, en premier lieu le papier mais également les plastiques à usage unique (voir Green Company For Employees (CG4E) : un engagement mondial des collaborateurs dans La diminution de l'empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre, Engagement 11). Il prévoit de réduire tous ses déchets, d’avoir recours au recyclage partout où c’est possible et d’assurer le suivi de ces BNP Paribas s’est engagé depuis plusieurs années de façon volontaire sur la protection de la biodiversité, au travers d’initiatives portant sur ses impacts « indirects », liés à ses activités de nancement, là où sont les enjeux les plus signicatifs, et sur ses impacts « directs » (voir Des mesures de lutte contre la déforestation et la protection de la biodiversité dans Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3 et Préserver la biodiversité au sein de nos sites dans La diminution de l'empreinte environnementale liée à La préservation de l’Océan, un impératif BNP Paribas reconnaît le rôle crucial de l’Océan pour l’environnement, le climat, mais aussi les hommes et leurs économies. Le Groupe est en outre un acteur majeur du nancement du transport maritime à l’échelle mondiale. En 2019, BNP Paribas a adopté une position publique sur l’Océan, pour synthétiser les actions qu’il a déjà mises en œuvre et prendre de nouveaux engagements relatifs à la préservation de l’Océan. Le Groupe souhaite participer activement à sa préservation, d’une part en encadrant ses nancements aux activités sensibles du point de vue de la biodiversité océanique et d’autre part par un soutien proactif aux initiatives contribuant à une économie durable, respectueuse des écosystèmes marins et des hommes. En ligne avec l’ODD 14 « Vie aquatique », BNP Paribas encadre ses nancements dans le domaine du transport maritime, de la pêche et l’aquaculture, de l’extraction sous- marine de ressources naturelles, des énergies marines renouvelables et des activités terrestres ayant un lien fort avec l’Océan. Dans le secteur du transport maritime, BNP Paribas s’engage notamment à nancer la transition écologique des navires à hauteur d’1 milliard d’euros d’ici 2025, en soutenant par exemple des projets de motorisation dual fuel au Gaz En Belgique, BNP Paribas Fortis soutient nancièrement Natagora et Natuurpunt, deux organisations actives dans la protection de la nature et de la biodiversité, en leur versant, depuis le mois de mai 2019, une partie des frais d’entrée et de gestion de l’un de ses principaux fonds (1) Association Française des Entreprises Privées. d’investissement. Grâce à ce soutien nancier, Natagora et Natuurpunt vont pouvoir acheter des terrains en vue d’agrandir leurs réserves naturelles actuelles. En cinq mois, de mai à début octobre, 70 000 euros leur ont été versés, leur permettant de gérer une surface additionnelle équivalente à celle de 10 terrains de football. La biodiversité au cœur des villes, un enjeu fort pour BNP Paribas Real Estate Le secteur de l’immobilier a un rôle particulier à jouer en termes de biodiversité, à la fois pour réduire ses impacts et parce que la biodiversité participe au phénomène de résilience urbaine en apportant de nombreux bénéces aux villes, aux urbains et aux bâtiments. BNP Paribas Real Estate intègre la biodiversité dans les projets qu’il conçoit, réhabilite, gère et occupe : diagnostic écologique préalable aux projets, réduction des surfaces imperméables, création d’aménagements végétalisés de stockage et de ltration des eaux pluviales, végétalisation des sites et des bâtiments, etc. Une ferme urbaine a été mise en place sur les terrasses du siège an de tester de nouvelles approches et d’être en mesure de les montrer aux clients. En outre, BNP Paribas Real Estate soutient publiquement plusieurs initiatives en faveur de la biodiversité. Il a ainsi adhéré au Club International Biodiversité et Immobilier (CIBI) et a signé l’appel à l’action Les milieux ruraux des pays émergents sont particulièrement touchés par le changement climatique, la déforestation et la perte de biodiversité. BNP Paribas travaille à l’élaboration de systèmes de financement innovants pour faciliter la mise en place de projets luttant contre ces problématiques complexes impliquant des acteurs très variés. Pour gérer au mieux les risques associés, le nancement mixte (ou blended nance) est l’une des approches les plus prometteuses, en faisant appel à la nance publique aux côtés de la nance privée. BNP Paribas a mis en place un accord clé avec le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (UNEP), lequel a pour objectif d’orienter 10 milliards de dollars vers des projets soutenant une croissance durable dans les pays émergents d’ici 2025. Accréditation auprès du Green Climate Fund BNP Paribas a obtenu une accréditation auprès du Green Climate Fund (GCF), dont l’objectif est de promouvoir les nancements à destination de projets bas carbone et résilients aux conséquences du changement climatique. Ce fonds permet en particulier d’orienter des nancements croissants vers les pays les moins développés, les petites îles et les Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité environnementale : accélérer la transition énergétique et écologique Programme GEFF(1) au Maroc avec la BERD(2) Au Maroc, la liale BMCI a signé un contrat de partenariat avec la BERD portant sur le programme GEFF au Maroc. BMCI participera ainsi au soutien des projets verts de ce dispositif, dédié à l’efcacité énergétique, aux énergies renouvelables, à la gestion des ressources telles que l’eau et la gestion des déchets. Dans ce cadre, BMCI bénécie d’un prêt de 20 millions d’euros pour soutenir les investissements privés portés par les entreprises ayant un impact favorable sur l’environnement. En Pologne, BNP Paribas Bank Polska a conclu un accord avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et bénécie de fonds dans le cadre du programme ELENA de l’Union européenne pour soutenir la rénovation ENGAGEMENT 11 : LA DIMINUTION DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE LIÉE Depuis 2018, le Programme Green Company for Employees (G4CE) accélère la réduction de l’ensemble des impacts directs de BNP Paribas sur l’environnement avec la participation de tous les collaborateurs. Deux actions prioritaires ont été lancées en 2019, avec la publication de deux politiques dédiées : l’une concerne la lutte contre le plastique de source pétrochimique à usage unique, l’autre la promotion de la mobilité durable. En France par exemple, en 2019, le Groupe a entrepris de supprimer les articles en plastique à usage unique des catalogues de fournitures. Les contenants et accessoires de boisson et de restauration jetables et en plastique, eux, ont déjà été supprimés des cafétérias et restaurants d’entreprise dans de nombreux pays et villes comme en France, à Hong Kong, au Brésil, à Londres ou encore à New York. La gamme d’objets promotionnels du Groupe est également entièrement revue pour éliminer 2019 est également l’année de la première coordination mondiale de BNP Paribas autour de l’initiative du World Clean Up Day. Plusieurs centaines de collaborateurs ont participé à la collecte de déchets en Asie, en Amérique, en Afrique et en Europe. Du point de vue de la mobilité, BNP Paribas déploie progressivement les capacités de rechargement électrique sur ses sites, comme en France, au Royaume-Uni ou aux États-Unis et met en place, le cas échéant, des licences locales pour des outils de co-voiturage, en plus de la plateforme mondiale d’échanges de services entre collaborateurs développée par les Ressources Humaines. Enn un Green Friday a été organisé en France pour permettre aux collaborateurs de s’équiper en voitures vertes et à vélos à moindre coût et encourager ainsi les mobilités durables. Année après année, le Groupe poursuit ses efforts pour réduire toujours plus l’empreinte environnementale liée à son fonctionnement propre. Des objectifs précis et régulièrement renforcés ont été mis en place an de diminuer ses consommations d’énergie, de papier et d’eau, de réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi que ses volumes de déchets, tout en améliorant le recyclage de ces derniers partout où Le suivi de ces objectifs et le pilotage des actions associées sont assurés via un reporting environnemental comportant une quarantaine d’indicateurs et portant sur les 20 pays où le Groupe a les plus fortes implantations en termes d’effectif et donc d’impact environnemental. Ils représentent 90 % des effectifs Équivalents Temps Plein (ETP) gérés par le Groupe au 31 décembre 2019. Les résultats permettent ensuite de calculer, par extrapolation, les données pour l’ensemble du Groupe reportées dans ce chapitre. En 2019, 67 entités ont reçu de la fonction RSE Groupe une information chiffrée sur leurs consommations et leurs objectifs par rapport à ceux du Groupe, suite aux données collectées lors de la précédente campagne environnementale. Cet outil de pilotage permet à chaque entité de mettre en place les actions d’amélioration pour atteindre les objectifs des indicateurs de performance environnementaux. (2) Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité environnementale : accélérer la transition énergétique et écologique ➤ SITUATION SUR LES PRINCIPAUX INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX AU 31 DÉCEMBRE 2019 Bilan d’émissions de gaz à effet de serre (teqCO2/ETP) Les émissions de GES sont mesurées en convertissant en tonnes équivalentes de CO2 (teqCO2, prenant en compte les six GES du protocole de Kyoto) les énergies consommées dans les bâtiments et dans les moyens de transport utilisés par les collaborateurs pour leurs déplacements professionnels. En 2019, le Groupe a émis 461 030 teqCO2 au total, ce qui représente une baisse de 7,06 % par rapport à 2018. À 74 %, ces émissions sont dues à la consommation d’énergie des bâtiments, y compris l'IT, et à 26 % aux déplacements professionnels. Trois leviers sont activés pour les réduire : l’efcacité énergétique des bâtiments, les équipements informatiques et l’optimisation des déplacements professionnels. ➤ RÉPARTITION PAR TYPE DES ÉMISSIONS DE GAZ Des efforts reconnus par des tiers L’ensemble de ces initiatives a permis au Groupe d’obtenir en 2019 la note A- attribuée par le Carbon Disclosure Project (CDP) et un score de 100/100 pour son reporting environnemental dans le cadre de la notation extra-nancière 2019 de RobecoSam, saluant ainsi la qualité et la transparence de son reporting. LE RECOURS À L’ÉLECTRICITÉ BAS CARBONE Toujours pour poursuivre la diminution de son impact environnemental, le Groupe recourt progressivement à une électricité bas carbone, dans tous les pays où cela est possible. La part d’électricité renouvelable a représenté 35 % des achats totaux d’électricité du Groupe en 2019 (contre 32 % en 2018). Elle provient soit d’achat de certicats d’électricité renouvelable, soit de consommation directe d’énergie renouvelable produite par les bâtiments du Groupe. Plus généralement, la part d’électricité bas carbone dans son ensemble était de 72 % en 2019. Chaque année, BNP Paribas compense les émissions de gaz à effet de serre résiduelles émises l’année précédente pour l’ensemble du Groupe. Après prise en compte des achats additionnels d’électricité bas carbone, ces émissions s’élevaient à 390 215 teqCO2 en 2018. En 2019, la compensation de ces émissions a été effectuée via 3 projets : ■ le projet Kasigau est soutenu depuis 2017 par le Groupe. Ce programme de préservation et de restauration de 200 000 hectares de forêt au Kenya piloté par l’ONG Wildlife Works nance aussi l’accès aux soins, à l’eau et à l’éducation des populations locales ; ■ les deux autres projets ont été sélectionnés via la plateforme ClimateSeed (voir L'accompagnement des entreprises vers la neutralité carbone dans L'accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone et respectueuse de l'environnement, Engagement 10) : le premier choisi consiste à mettre en place des forages d’eau potable au Malawi, en réduisant l’abattage d’arbres jusqu’ici utilisés pour fournir du bois destiné à stériliser l’eau. Ce projet mené par l’ONG United Purpose Malawi WASH lutte ainsi contre la déforestation et améliore radicalement la vie des populations ; le second projet se situe en Indonésie et concerne une initiative de restauration et de conservation de tourbières tropicales couvrant plus de 150 000 hectares de forêt marécageuse située dans le Kalimantan central. Outre la protection de plus de 40 espèces en danger (faune et ore), ce projet soutient les populations autochtones dans la lutte contre les feux de forêt dévastateurs qui interviennent en saison sèche. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS À noter que, de par ses activités, le Groupe ne représente pas une source signicative de pollution sonore ou de toute autre pollution spécique. De nombreuses certications ISO 14 001 En 2019, 22 certicats ISO 14 001 distincts étaient en cours de validité dans le Groupe. Ce nombre place BNP Paribas comme leader mondial du secteur Banque/Assurance quant au système de management environnemental. Au global, 76 000 employés travaillent dans des bureaux couverts par un système de management environnemental. ➤ RÉPARTITION DE CES ÉMISSIONS PAR SCOPE UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité environnementale : accélérer la transition énergétique et écologique Grâce à l’ensemble des actions exposées précédemment, permettant de réduire ses consommations d’énergie, de décarboner l’énergie consommée et de compenser ses émissions résiduelles, BNP Paribas est, depuis 2017, neutre en carbone sur son périmètre opérationnel (couvrant ses émissions directes, ses émissions indirectes liées à l'achat d'énergie, ainsi que ses émissions indirectes liées aux trajets professionnels). Préserver la biodiversité au sein des sites du Groupe Conscient que la biodiversité est aujourd’hui fortement menacée, BNP Paribas favorise diverses initiatives permettant, sur ses propres sites, de contribuer à la préservation de l’environnement, à la réintégration de la nature en milieu urbain et à la participation des salariés à des actions collectives en faveur de la biodiversité, par exemple sur ses deux centres de formation internationaux, à Singapour et en France à Louveciennes, qui font l’objet d’une gestion performante de la biodiversité orale et animale. Illustration exemplaire de ces démarches : la « ferme urbaine » de BNP Paribas Real Estate installée au printemps 2018 sur plus de 640 m2 sur les terrasses de son siège à Issy les Moulineaux (France). À la fois espace laboratoire, potager communautaire, site de démonstration pour ses clients et lieu de convivialité, cette expérimentation de cultures urbaines a permis de créer une communauté salariés/jardiniers autour des 26 parcelles dédiées abritant au total près de 70 espèces végétales. Recourir à des achats responsables et réduire La politique papier vise à porter en 2020 à 80 % la part de papier responsable (issu du recyclage ou de forêts gérées durablement, c’est- à-dire recyclé à plus de 50 % ou labellisé PEFC(1) ou FSC(2)). 72 % du papier était responsable en 2019, contre 62,5 % en 2018, contribuant ainsi à protéger les écosystèmes forestiers et leur biodiversité. Par ailleurs, le Groupe s’est engagé à progresser chaque année sur le poids des déchets recyclés par collaborateur, en majorité du papier, et sur la qualité de ces données. D’année en année, la complétude et la précision de ces données progressent. Le total de déchets collectés calculé pour de déchet total est recyclé, l'équivalent de 26,7 kg/collaborateur. ENGAGEMENT 12 : LE DÉVELOPPEMENT DE LA CONNAISSANCE ET LE PARTAGE DES MEILLEURES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES En complément de ses engagements liés à l’accompagnement de ses clients dans la transition énergétique et écologique et à la minimisation de son empreinte environnementale directe, BNP Paribas prend une part active au débat public sur ces sujets et contribue au renforcement et à la diffusion des connaissances et des bonnes pratiques environnementales dans la transition énergétique et écologique La transition énergétique passe également par le développement de technologies innovantes. Pour le soutenir, le Groupe s’est engagé n 2015 à investir 100 millions d’euros d’ici 2020, sur fonds propres, dans les jeunes entreprises innovantes du secteur de la transition énergétique et écologique et de les accompagner ainsi dans leur croissance. Fin 2019, le Groupe a déjà engagé 56 millions d’euros pour investir dans 10 start-up spécialisées dans la transition énergétique et écologique et dans 3 fonds d’investissement, dont 20 millions d’euros sur l’année 2019, Parmi les start-up aidées depuis 2019 se trouvent notamment Sierra Energy, qui permet de transformer tout type de déchets en énergie sans combustion, ainsi qu'EkWateur, société française fournisseur d’énergie (1) Programme de reconnaissance des certications forestières. (électricité et biométhane) verte et renouvelable pour les particuliers Le Groupe soutient aussi les jeunes entreprises de la transition énergétique et écologique dans leur développement via des introductions en Bourse. En 2019, Portzamparc BNP Paribas, liale spécialisée, a accompagné plusieurs entreprises du secteur dans leur ouverture de capital. Parmi elles gurent Hoffmann Green Cement Technologies, fondée en 2014, qui produit des ciments fortement décarbonés, et BoostHeat, spécialisée dans les solutions de chauffage efcaces et durables. Le soutien à la recherche sur le changement La Fondation BNP Paribas soutient des programmes de recherche scientifique dans les domaines du changement climatique et de la biodiversité. Deux programmes de mécénat en bénéficient plus ■ lancé en 2010 par la Fondation BNP Paribas, le programme Climate Initiative a été élargi en 2019 aux questions de biodiversité et est devenu le Climate & Biodiversity Initiative. Il a déjà permis de soutenir 27 projets de recherche pilotés par des chercheurs, professeurs et ingénieurs, à hauteur de 18 millions d’euros. Entre 2020 et 2022, la Fondation BNP Paribas valorisera les 9 projets lauréats de son 4e appel à projets lancé en 2019, portant sur des problématiques variées liées aux interactions entre climat et biodiversité, telles que les impacts de la fonte des glaciers sur la biodiversité mondiale, la résilience des écosystèmes côtiers face aux événements climatiques extrêmes ou encore la reforestation des écosystèmes perturbés ; Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité environnementale : accélérer la transition énergétique et écologique ■ en 2019, BNP Paribas a poursuivi son engagement en faveur du programme One Planet Fellowship. Doté de 15 millions de dollars sur 5 ans, ce programme de mécénat est soutenu par les fondations BNP Paribas et Bill & Melinda Gates, la Commission européenne et le Centre de recherches pour le développement international (CRDI, Canada). Il est opéré par AWARD (ICRAF, Kenya) et la fondation Agropolis. Son ambition est de former un réseau intergénérationnel de chercheurs, futurs leaders de la lutte contre le changement climatique en Afrique, et notamment de l’adaptation. En 2019, le One Planet Fellowship a lancé deux appels à candidatures destinés aux chercheurs prometteurs spécialisés dans cette problématique. 45 lauréats issus de 12 pays africains ont été sélectionnés à l’issue du premier de ces appels à projets de 2019. 14 pays sont maintenant éligibles : le Maroc, l’Algérie (tous deux ajoutés en 2019), le Bénin, le Burkina Faso, la Tanzanie, le Togo, la Zambie, le Nigeria, le Mali, le Malawi, le Sénégal, le Kenya, l’Éthiopie et la Côte d’Ivoire. Au total, la Fondation BNP Paribas a soutenu plus de 250 chercheurs en 2019 au travers des programmes Climate & Biodiversity Initiative et BNP Paribas est convaincu que la transition énergétique et écologique peut être réussie si l’ensemble des acteurs (entreprises, pouvoirs publics, associations, citoyens-consommateurs) s’engagent ensemble dans cette transformation. Le Groupe a donc engagé des discussions sur ces sujets avec l’ensemble de ses parties prenantes et participe à l’effort commun du Groupe sur le climat et la biodiversité La Fresque du Climat, un jeu de prise de conscience des enjeux climatiques sous forme d’ateliers d’intelligence collective, a commencé à être déployée au sein de diverses entités du Groupe. L’objectif de ce jeu est de donner une vision systémique des enjeux autour du climat et de leurs conséquences. Certaines entités, BNP Paribas Fortis notamment, ont également décidé d’utiliser ce jeu comme outil de discussion sur ces enjeux avec leurs clients, tandis que d’autres le déploient en interne an de sensibiliser les collaborateurs. Le déploiement de la Fresque du Climat sera poursuivi en 2020, accompagné d’un kit de mise en perspective du positionnement et des solutions du Groupe sur ces enjeux. En complément, certaines des liales du Groupe organisent pour leurs collaborateurs des activités de team building autour de la plantation d’arbres. Ainsi, en 2019, près de 4 000 arbres ont été plantés par les collaborateurs de BNP Paribas Personal Finance : plus de 1 500 arbres avec l’association « Plantam Fapte Bune » en Roumanie, les 1 750 premiers orangers et grenadiers d’une opération au long cours en Sicile par Findomestic, 460 pins à la périphérie de Mexico City à Ocoyoacac. La sensibilisation des clients au travers BNP Paribas organise de plus en plus fréquemment des réunions ciblées avec ses clients sur le thème de la transition énergétique et écologique. En 2019, des événements de ce type ont été organisés dans 11 pays, rassemblant 380 clients (entreprises et investisseurs) autour d’intervenants du Groupe, de représentants de ses clients ou d’autres personnalités comme le Secrétaire d’État hongrois en charge de l’énergie et du climat lors de l’événement organisé à Budapest. Le Groupe a également rassemblé plus de 500 clients à Singapour, lors de la 4e édition de son Sustainable Finance Forum (SFF) en Asie. BNP Paribas Fortis, quant à lui, a invité 80 clients à participer à un séminaire à Oslo, une ville pionnière en matière de décarbonisation. L’objectif de ce voyage était d’inciter les clients à accélérer la transition énergétique et écologique de leur propre entreprise en leur montrant de nouvelles technologies, la capture du carbone ou le déploiement massif les travaux de recherche soutenus par En plus de son volet de soutien à la recherche, le programme Climate & Biodiversity Initiative de la Fondation BNP Paribas a l’ambition de faire connaître au plus grand nombre les projets de recherche soutenus. Ainsi, depuis 2010, de nombreuses conférences, expositions et autres événements publics ont été organisés an de sensibiliser les collaborateurs et le grand public sur ces sujets. COP25 : valorisation de l’action du Groupe dans la lutte contre le changement climatique Plusieurs représentants de BNP Paribas ont pris la parole à l’occasion de la COP25 à Madrid. Ces experts sont intervenus lors d’une quarantaine d’événements dédiés à divers sujets : préservation de l’Océan (l’un des sujets majeurs de cette COP), neutralité carbone, gestion des risques climatiques, finance durable, taxonomie de l’Union européenne sur les activités pouvant être considérées comme « vertes », transition La Fondation BNP Paribas soutient la Global Youth Video Competition, concours international de vidéos de la jeunesse engagée pour le climat, lancé par l’UNFCCC. La remise des prix de la 5e édition de ce concours s’est déroulée lors de la COP25. Cette année, ce concours a reçu des candidatures de 114 pays différents, avec 404 courts-métrages soumis par des jeunes âgés entre 18 à 30 ans. Les juges ont présélectionné 20 lms pour chaque catégorie qui ont été publiés sur YouTube pour le vote du public, les 60 derniers lms ayant été visionnés plus de Une expertise largement diffusée via des rapports et des prises de parole publics Nos experts conduisent des travaux de recherche sur les évolutions de marché, notamment en lien avec la transition énergétique. En 2019, Mark Lewis, responsable de la recherche ESG de BNP Paribas Asset Management, a ainsi publié une étude (« Wells, Wires, and Wheels… – EROCI and the Tough Road Ahead for Oil ») comparant, dans le domaine du transport, la lière pétrole et véhicules thermiques à la lière électricité renouvelable et véhicules électriques. Cette étude montre que le pétrole a besoin d’un point mort à 10-20 dollars le baril à long terme pour rester compétitif dans le secteur de la mobilité automobile. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Notre responsabilité environnementale : accélérer la transition énergétique et écologique pour l’Environnement et diffusion de l’étude sur la neutralité carbone en France Jean-Laurent Bonnafé, Administrateur Directeur Général de BNP Paribas, est devenu en 2019 Président de l’association EpE (Entreprises pour l’Environnement), pour une durée de trois ans. Dans ce rôle, il a contribué à mettre en avant et à promouvoir, lors de prises de position publiques, les actions et rapports d’EpE. En 2019, ces actions ont surtout porté sur la publication de l’étude « ZEN 2050 – Imaginer et construire une France neutre en carbone »(1), qui émet notamment 14 recommandations d’actions à engager au plus tôt pour que l’objectif de neutralité carbone Participation à l’Hydrogen Council pour préparer le développement de l’hydrogène en faveur de la transition énergétique et écologique Convaincu que l’hydrogène produit à partir d’énergies décarbonées peut jouer un rôle important dans la transition énergétique et écologique, BNP Paribas a ofciellement rejoint début 2020 l’Hydrogen Council et a participé à l’événement organisé par cette association en marge du G20 au Japon en 2019. L’Hydrogen Council réunit des entreprises mondiales majeures des secteurs de l’énergie, du transport et de l’industrie. Ces entreprises partagent la même vision à long terme : l’hydrogène peut favoriser la transition énergétique et écologique. L’Hydrogen Council cherche non seulement à accélérer les investissements dans le développement et la commercialisation dans le secteur de l’hydrogène et des piles à combustible, mais aussi à encourager les principales parties prenantes à accroître leur soutien à l’hydrogène dans le cadre du futur BNP Paribas a également noué des partenariats avec différents acteurs cherchant à sensibiliser aux dés climatiques et environnementaux et à promouvoir des solutions pour y répondre, notamment : ■ en approuvant, aux côtés de 30 autres banques signataires des Principes pour la banque responsable (PRB), l’engagement collectif de l’UNEP FI en faveur de l’action climatique (Collective Commitment to Climate Action). Ces banques se sont engagées à aligner leurs portefeuilles de crédits pour reéter et nancer l’économie à faibles émissions de carbone et résiliente au changement climatique nécessaire pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris ; ■ en participant à l’analyse par des experts du Groupe de solutions proposées par la Fondation Solar Impulse, dont l’objectif est de sélectionner 1 000 solutions qui protègent l’environnement tout en étant viables et de leur attribuer le label « Solar Impulse Efcient ■ en démarrant en 2019 un partenariat de 3 ans avec Craig Leeson, cinéaste primé, narrateur et ambassadeur du développement durable, réalisateur du lm « Un Océan de Plastique ». L’objectif de ce partenariat est d’accroître la sensibilisation sur divers sujets environnementaux (pollution de l’Océan et crise climatique), par ses interventions, comme cela a été le cas notamment à l’occasion de 12 événements organisés par BNP Paribas en 2019. (1) Disponible en ligne : http://www.epe-asso.org/zen-2050-imaginer-et- construire-une-france-neutre-en-carbone-mai-2019/ Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains 7.6 Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains DEVOIR DE VIGILANCE : PLAN DE VIGILANCE 2019 DE BNP PARIBAS La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre s’applique au Groupe dans son ensemble et demande d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance visant à identier et prévenir les risques d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, et l’environnement. La loi demande également d’établir, chaque année à compter de l’exercice 2018, un compte rendu sur la mise en œuvre effective du plan de vigilance du Groupe. Initiée et portée par la Direction du Groupe, la politique de responsabilité sociale et environnementale (RSE) constitue un enjeu stratégique pour BNP Paribas. Elle se traduit par une volonté au plus haut niveau de l’entreprise de conjuguer performance, responsabilité, éthique et transparence. Des objectifs RSE ont été intégrés au plan de développement Les actions liées aux dispositifs de vigilance du Groupe sont dénies par la Direction RSE, en co-construction avec les acteurs concernés dans les principaux métiers et fonctions : Domestic Markets, International Financial Services, Corporate & Institutional Banking, Ressources Humaines Groupe, Group Strategic Sourcing, Conformité, RISK et LEGAL. Ces actions visent ainsi à couvrir l’ensemble des métiers, des fonctions et des pays d’opération du Groupe. Le Groupe s’engage à promouvoir le respect d’un certain nombre de principes et de normes qui constituent le fondement de ses activités, tels que les Objectifs de Développement Durable de Nations Unies (ODD), les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies, les normes dénies par l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Pour l’analyse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), la Direction RSE s’appuie sur les différents métiers, qui constituent la première ligne de défense. La fonction RSE Groupe accompagne les métiers dans les analyses les plus complexes, apportant son expertise thématique et sectorielle. La fonction de gestion des risques, RISK, intervient en tant que deuxième ligne de défense sur les analyses RSE dans le cadre des processus de décision de crédit et d’investissement. Au sein du dispositif d’appétence aux risques du Groupe, le Groupe communique la répartition des mix électrique et énergétique qu’il nance. La Direction Générale a pris des engagements pour l’environnement dès 2011, et pour les droits humains dès 2012, avec la signature de la Déclaration relative aux droits humains. En 2016, la Direction du Groupe a réitéré son fort engagement en matière de respect des droits humains et de protection de l’environnement au travers de la publication de son Code de conduite applicable à l’ensemble des collaborateurs dans le monde. La dernière mise à jour a été publiée en 2018. Par ailleurs, le dispositif d’alerte éthique du Groupe a pour objet de permettre à tout collaborateur de BNP Paribas de faire part d’un manquement avéré – ou d’un soupçon d’un tel manquement – au Code de conduite, à une politique ou une procédure du Groupe ou une règlementation, non seulement à sa hiérarchie, mais aussi alternativement à la conformité de l’entité à laquelle il appartient, ou d’un niveau supérieur. Lancer une alerte interne est un droit et aucun collaborateur ne pourrait être sanctionné, de quelque manière que ce soit, pour avoir lancé une alerte interne de bonne foi. Toute suspicion par un collaborateur de BNP Paribas d’atteinte grave ou potentiellement grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, et l’environnement peut être signalée selon ce dispositif d’alerte éthique. Dans le cadre de l’élaboration de son plan de vigilance, BNP Paribas a réalisé, en cohérence avec ses engagements, des cartographies de risques, ainsi qu’une revue de ses politiques et outils d’évaluation et de maîtrise des risques existants, sur un périmètre cohérent avec le texte de la loi. Ce périmètre comprend les collaborateurs (Ressources Humaines – RH), les fournisseurs et sous-traitants (Group Strategic Sourcing (GSS)) et les principaux métiers au sein des trois grandes activités de BNP Paribas (Domestic Markets, International Financial Services, Corporate & Risques pris en compte dans l’élaboration En cohérence avec ses engagements RSE, le Groupe a intégré dans sa démarche de vigilance les risques d’atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l’environnement, et en particulier les enjeux suivants : ■ enjeux liés aux droits humains et libertés fondamentales : le travail des enfants, le travail forcé et le trac d’êtres humains, le non-respect des droits des communautés locales, la liberté d’association et de négociation collective, d’exercice du droit de grève, les discriminations, le harcèlement, les modes de rémunérations non équitables, les heures ■ enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes : santé et sécurité au travail et des consommateurs ; ■ enjeux environnementaux : pollution de l’air, pollution de l’eau, pollution des sols, rareté et épuisement des matières premières, rareté de l’eau, érosion et épuisement des sols, gestion des déchets, émissions de gaz à effet de serre, dégradation des écosystèmes et de Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains Les dispositifs mis en œuvre pour gérer ces risques Le Groupe a fait l’inventaire de ses dispositifs existants et les a mis en regard des éléments exigés pour l’élaboration du plan de vigilance, ce qui a permis de s’assurer que les principaux risques étaient bien couverts par les dispositifs existants à la fois pour les collaborateurs, les fournisseurs et les activités bancaires et nancières. Des cartographies des risques ont entre autres été réalisées en ce qui concerne les catégories d’achats liées aux fournisseurs du Groupe, et en ce qui concerne les secteurs d’activités et les pays d’opération liés aux activités bancaires et nancières de BNP Paribas. Des grilles d’analyse complémentaires aux dispositifs de prévention des risques préexistants Le Groupe veut favoriser un environnement de travail stimulant au sein duquel chaque personne est traitée de manière équitable. En particulier, le Groupe met l’accent sur le respect, la nécessité d’appliquer les normes les plus rigoureuses en matière de comportement professionnel, et le rejet de toute forme de discrimination. Le Groupe veille aussi à la sûreté et la sécurité des personnes sur leur lieu de travail. Lors de la mise en œuvre de son plan de vigilance, BNP Paribas s’est assuré de la couverture adéquate de l’ensemble des risques saillants(1) ainsi que de leur formalisation dans les politiques RH Groupe préexistantes. La politique de diversité et d’inclusion ainsi que les principes de rémunération du Groupe réafrment le principe de non-discrimination dans le recrutement et l’évolution des parcours professionnels des salariés jusqu’au plus haut niveau de la société. Ces politiques sont appuyées par le plan de contrôle RH Groupe ainsi que par une procédure d’alerte spécique sur les enjeux de discrimination via des « référents Discrimination », qui peuvent être saisis, dans les pays l’ayant déployée, par tout collaborateur s’estimant victime de discrimination. ■ BNP Paribas a signé les 10 Principes de la Charte de l’Organisation Internationale du Travail sur le handicap, destinée à favoriser l’emploi et les conditions de travail des personnes en situation de handicap. Au travers de l’Accord monde (signé en septembre 2018 avec UNI Global Union), chaque entité du Groupe s’engage à mettre en place au moins l’un des 10 engagements de la charte précitée ; ■ Dans le cadre du programme HeForShe des Nations Unies, BNP Paribas s’engage notamment à accroître la mixité des métiers, en commençant par mieux équilibrer la proportion des genres dans deux domaines avec une forte dominante féminine (Ressources Humaines) et masculine ■ BNP Paribas soutient également les Standards de Conduite LGBTI des Nations Unies, dévoilés en septembre 2017 dans le but de lutter contre la discrimination envers les personnes LGBTI au travail. La mise à jour du Code de conduite en 2016 renforce l’engagement du Groupe contre le harcèlement, y compris le harcèlement sexuel. En complément, la Direction des Ressources Humaines Groupe a établi en 2018 une procédure interne sur le traitement des signalements de harcèlement. L’accord monde prévoit son déploiement dans toutes les entités du Groupe, ainsi que des mesures d’accompagnement des victimes. La Charte sociale européenne dont est issu l’accord européen sur la prévention du stress au travail appliqué depuis 2017, les programmes liés à la prévention des risques psycho-sociaux et du stress au travail, l’engagement sur la maternité/paternité, la Charte de l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle en France, les nouveaux modes de travail contribuent à un meilleur équilibre des rythmes de travail. En 2018, BNP Paribas a également mis à jour sa politique de protection des données personnelles RH pour appliquer les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, et mène des actions de sensibilisation des collaborateurs dans les Les programmes de prévention des risques professionnels et les politiques de santé/sécurité au travail sont adaptés aux spécicités des différents métiers du Groupe, et présentés plus en détail au paragraphe 7.3. Les politiques et actions déjà engagées par les Ressources Humaines vont continuer à être déployées et suivies dans le temps. Au sein de Group Strategic Sourcing (GSS), des équipes dédiées traitent les risques ESG liés aux fournisseurs et sous-traitants. Dans le cadre du déploiement de la loi sur le devoir de vigilance, BNP Paribas articule son dispositif de gestion des risques ESG relatifs à ses fournisseurs et sous-traitants autour des éléments suivants : ■ une cartographie des risques ESG, portant sur treize enjeux, permettant d’identifier les catégories d’achat qui ont un niveau de risque ■ une Charte Achats Responsables, énonçant les engagements réciproques du Groupe et de ses fournisseurs et sous-traitants sur le ■ des clauses contractuelles type, couvrant les exigences sur les critères environnementaux et sociaux, qui prévoient depuis 2018 la possibilité de mettre n aux contrats en cas de non-respect par les fournisseurs des exigences ESG du Groupe ; ■ des modèles de questionnaires ESG utilisés lors des appels d’offres ■ des règles de suivi du risque fournisseurs, ciblant certains critères ESG utilisés lors de la sélection et complété par des veilles thématiques ; ■ des formations à destination de la lière Sourcing. Voir aussi Une démarche de dialogue avec les parties prenantes dans Notre stratégie, partie 7.1, ainsi qu’Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3. En complément de ce dispositif, BNP Paribas, signataire en France de la Charte des relations fournisseurs responsables promue par la Médiation des entreprises rattachée au ministère de l’Économie et des Finances, dispose d’un médiateur interne indépendant de la fonction Achats, dont les coordonnées sont diffusées sur le site institutionnel du Groupe, offrant une voie de recours en cas de différend. Le recours aux questionnaires d’évaluation ESG dans les appels d’offres et la prise en compte de leurs résultats dans l’évaluation globale des fournisseurs sont intégrés dans le plan de contrôle de la lière Strategic Sourcing. Par ailleurs, le processus de reporting annuel mis en place par la lière GSS permet d’évaluer les progrès réalisés par les entités. (1) Le terme « saillant » est directement traduit et emprunté du terme anglais « salient » utilisé par les rédacteurs du Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains La distribution de produits et services nanciers Le Groupe a identifié deux risques principaux dans le cadre de la distribution de ses produits et services aux particuliers : la non- discrimination dans l’accès aux services nanciers et le droit à la vie privée (protection des données personnelles des clients). An de réduire le risque de discrimination dans l’accès aux services nanciers, le Groupe met en œuvre une démarche d’inclusion nancière, en soutenant la micronance par les nancements et services apportés aux institutions spécialisées, en améliorant l’accès au crédit et à l’assurance, en accompagnant les clients en situation de fragilité du fait de leur situation de handicap ou de leur situation nancière. Au-delà des exigences règlementaires liées au devoir de vigilance, le Groupe a lancé plusieurs initiatives qui relèvent de sa responsabilité civique (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre, Engagement 7). Par ailleurs, dans le cadre de sa politique générale de gestion des données personnelles, BNP Paribas entend utiliser les meilleurs dispositifs de protection des données disponibles dans toutes les entités et pays où le Groupe est présent (voir aussi La lutte contre l'exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains, Engagement 8). Les activités de nancement et d’investissement Les activités des clients de BNP Paribas sont susceptibles d’être porteuses de risques dans les domaines des droits humains et des libertés fondamentales, de la santé et la sécurité des personnes et de l’environnement. Fin 2018, le Groupe a publié sa Charte des Relations Commerciales Responsables à destination de ses clients, réafrmant ainsi que BNP Paribas souhaite s’engager avec des clients dont les pratiques commerciales reètent un niveau élevé de gouvernance et de responsabilité en ce qui concerne les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, et l’environnement. Dans la perspective de limiter les impacts liés aux émissions de gaz à effet de serre et de participer à la transition énergétique et écologique, le Groupe a annoncé n 2019 sa décision de réduire à zéro les nancements aux entreprises liées au charbon thermique d’ici 2030 dans l’Union européenne et d’ici 2040 dans le reste du monde. La Banque avait déjà cessé de nancer tout projet de centrale à charbon, ainsi que les acteurs dont l’activité principale est liée au secteur des hydrocarbures non conventionnels. Le Groupe s’est également engagé publiquement n 2019 en faveur de la protection de l’Océan, an de participer activement à la préservation de la biodiversité marine. BNP Paribas promeut aussi les recommandations des Nations Unies sur la santé, et a cessé n 2017 ses activités de nancement et d’investissement relatives aux acteurs Le Groupe dispose d’une liste d’exclusion ainsi que d’une liste de surveillance. Ces listes font l’objet d’une révision périodique pour intégrer notamment des nouvelles situations impliquant des atteintes graves envers l’environnement ou des droits humains. La liste d’exclusion touche les entreprises avec lesquelles le Groupe ne souhaite pas entretenir de Préalablement à la promulgation de la loi relative au devoir de vigilance, BNP Paribas avait déjà mis en place des dispositifs de gestion des risques ESG relatifs à ses activités de nancement et d’investissement (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3). Ces dispositifs s’articulent ■ de l’élaboration de politiques de nancement et d’investissement encadrant les secteurs présentant de forts risques ESG. Ces politiques, accessibles sur le site internet du Groupe, sont mises à jour en fonction des évolutions règlementaires, de leur anticipation et des remontées des équipes opérationnelles des métiers du Groupe ; ■ du respect des Principes de l’Équateur pour les grands projets industriels et d’infrastructures. BNP Paribas est signataire depuis 2008 des Principes de l’Équateur : ils visent à éviter, minorer, atténuer ou compenser les impacts négatifs liés à de grands projets industriels ou d’infrastructure sur les communautés, les écosystèmes et le climat ; ■ de l’intégration de critères ESG dans le processus de connaissance ■ d’une intégration progressive des critères ESG dans les politiques de ■ du développement et de l’utilisation d’outils de gestion et de suivi de ces risques, qui comprennent des questionnaires spéciques pour les activités présentant des risques saillants ; ■ de formations aux dispositifs de gestion des risques ESG à destination des métiers de nancement et des fonctions de contrôle ; ■ d’un plan de contrôle opérationnel. An de s’assurer que le dispositif existant est adapté aux exigences de la loi sur le devoir de vigilance, BNP Paribas dispose de cartographies des risques portés par ses clients qui couvrent l’ensemble des secteurs d’activité et l’ensemble des pays d’opération des entités légales clientes : ■ pour chaque secteur d’activité, les risques saillants liés aux droits humains et libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des personnes et à l’environnement ont été dénis selon une méthodologie de notation du niveau de gravité et d’occurrence de chaque risque, laquelle s’inspire du cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies. Le niveau de risque inhérent à chaque secteur d’activité a ensuite été déterminé en fonction de la présence ■ un niveau de risque environnemental et social a été déni pour chaque pays d’implantation du Groupe sur la base de sources de référence provenant d’organisations internationales et d’ONG reconnues, telles que : l’Organisation Internationale du Travail, la Banque Mondiale, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement, Human Rights Watch, Transparency International, et le World Resources Institute ; ■ les niveaux de risque inhérents aux secteurs d’activité et aux pays d’implantation ont ensuite été combinés pour considérer les entités légales clientes ayant un niveau de risque environnemental et social Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains En 2019, les plans d’actions définis antérieurement ont continué à être déployés sous l’égide des responsables des métiers et fonctions concernés, membres du Comité Exécutif du Groupe. À n 2019, 94 % des entités de plus de 1 000 salariés ont déjà pris l’engagement de mettre en place au moins l’un des 10 engagements de la Charte de l’OIT sur le handicap. L’objectif inscrit dans les critères du plan d’intéressement à moyen terme de plus de 7 300 collaborateurs clés est d’atteindre 100 % en 2021. La signature d’un partenariat avec Handicap International en mars 2019 permet d’accélérer la mise en œuvre de ces Le Groupe atteint les premiers objectifs qu’il s’est fixés en termes d’amélioration de la mixité de certains métiers, avec 50 % de femmes au sein des programmes « Graduate & Talent » des activités de marché à n 2019. À cette date, les femmes représentent 29 % de la population SMP (Senior Management Position) du Groupe. L’objectif de 31 % a été inscrit dans les critères du plan d’intéressement à moyen terme de plus de 7 300 collaborateurs clés pour la période 2019-2021. En outre, le Groupe est distingué dans les listes 2019 d’OUTstanding 100 LGBT+ Executives et 50 Ally Executives pour les rôles modèles de trois de ses dirigeants ou encore dans l’indice Corporate Equality Index 2020 de Human Rights Campaign Foundation qui lui accorde la note de 100/100 aux États- Le Groupe poursuit le développement de sa formation spécique sur les droits humains auprès des employés du Groupe participant directement à la promotion des droits humains. Fin 2019, 88 % des collaborateurs auxquels la formation a été assignée ont suivi le module de sensibilisation en ligne pour la prise en compte des droits humains dans les décisions de nancement (contre 85 % en 2018). En 2019, BNP Paribas a continué de renforcer son dispositif relatif à la protection des données et a fait croître son réseau composé de plus de 100 référents à n 2019, notamment dans le cadre de l’alignement de ses actions avec les articles du Règlement Général sur la Protection des Depuis 2014, le Groupe communique la répartition des mix électrique et énergétique qu’il nance. Avec 46 % de sources fossiles (gaz, charbon et pétrole) et 31 % de sources renouvelables (hydraulique, éolien, photovoltaïque et autres renouvelables), le mix électrique financé par BNP Paribas en 2019 a une empreinte carbone moyenne moindre que celle du mix mondial qui reposait sur 64 % de fossiles et 26 % de Fin 2019, les listes d’exclusion et de surveillance du Groupe, au titre de la gestion des risques ESG, comprenaient 1 087 entités légales (943 exclues et 144 sous surveillance), contre 992 entités légales à n 2018. En 2019, la lière RSE du Groupe a été saisie pour donner un avis d’expert dans l’analyse des risques ESG de 2 340 transactions complexes et/ou sensibles, concernant notamment des nancements, entrées en relation et accompagnements d’exportations, contre 1 627 transactions l’année précédente. Parmi les mesures de vigilance approfondies qui ont été mises en place, les métiers ont testé en 2019 des grilles d’analyse complémentaires aux dispositifs préexistants pour permettre une analyse approfondie des entreprises clientes de la Banque actives dans des pays et des secteurs identiés comme sensibles en termes de droits humains et de respect La démarche de vigilance de BNP Paribas s’inscrit dans une volonté d’amélioration continue. À ce titre, le Groupe complétera lorsque nécessaire ses outils d’identification, de maîtrise et de pilotage des risques identiés et en rendra compte chaque année dans son Document À n 2019, ce sont 2 500 évaluations ESG qui ont été réalisées (contre 2 300 en 2018), et près de 1 200 Chartes Achats Responsables qui ont été signées par les fournisseurs de BNP Paribas. Une formation présentielle récurrente portant sur les achats auprès du secteur du travail protégé et adapté s’est poursuivie. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains DÉCLARATION SUR L’ESCLAVAGE MODERNE ET LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS La présente Déclaration(1) reprend les mesures adoptées par BNP Paribas an que ses activités effectuées directement ou au travers de sa chaîne d’approvisionnement ne présentent aucun cas de traite d’êtres humains(2) ni d’esclavage(3). Elle fait également référence à la gestion des risques que le Groupe a mise en place dans le cadre de ses activités de nancement et d’investissement, lesquelles encadrent les cas potentiels de violation des droits humains que sont susceptibles de porter les activités de ses clients. La présente Déclaration porte sur l’exercice clos le 31 décembre 2019. Tous les ans, le Conseil d’administration et le Directeur Général certient que les activités du Groupe sont conformes à la présente Déclaration, sur la base des informations fournies par les Directions de la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE), de Group Strategic Sourcing et des BNP Paribas, leader européen des services bancaires et nanciers, est présent dans 71 pays et compte 198 816 Équivalents Temps Plein. Il détient des positions clés dans ses deux grands domaines d’activité : Retail Banking and Services (pôles Domestic Markets et International Financial Services, intégrant des activités telles que Personal Finance, l’Assurance et la Gestion Institutionnelle et Privée) et Corporate and Institutional Banking (Corporate Banking, Global Markets et Securities Services). Plus d’informations sur les activités et implantations de BNP Paribas sont disponibles dans le chapitre 1.4 Présentation des pôles et métiers. Le montant des achats du Groupe représente environ 10,6 milliards d’euros dans le monde, répartis sur neuf familles de dépenses : Immobilier, Market Data, Marketing & Communication, Moyens Généraux, Services bancaires, Services professionnels, Technologie, Transaction fees, et Voyages. ET DE TRAITE DES ÊTRES HUMAINS Il a été clairement démontré, et par de multiples sources (études universitaires, enquêtes de terrain, couverture médiatique), que tous les secteurs, industries et régions pouvaient être affectés, dans des proportions diverses, par ce type d’atteintes graves aux droits humains. À cet égard, les politiques d’évaluation des risques relatives à la question de l’esclavage moderne se doivent d’être multifactorielles (intégration des dimensions sectorielle, industrielle, géographique des lières, produits et/ou services analysés) et régulièrement mises à jour, an de s’attaquer à cette problématique complexe aussi pleinement et efcacement que possible. Le processus d’évaluation des risques mis en place par BNP Paribas pour traiter la question de l’esclavage moderne et de la traite des êtres humains prend ainsi en compte les situations très différentes de ses parties prenantes. Risques relatifs aux collaborateurs de BNP Paribas Les risques d’esclavage moderne et de traite des êtres humains ont été jugés faibles dans les opérations du Groupe, aucune étude publique n’ayant, a priori, considéré le secteur bancaire et ses employés, la plupart étant des professionnels hautement qualiés, comme étant particulièrement exposés à des pratiques de ce type. Risques relatifs aux fournisseurs de BNP Paribas En tant que groupe bancaire, BNP Paribas gère un portefeuille de fournisseurs relevant principalement des achats de fonctionnement (conseil, services informatiques, sécurité, équipements informatiques, mobilier et fournitures de bureau, articles promotionnels, nettoyage, restauration). Selon les catégories de dépenses, la chaîne d’approvisionnement peut être simple comme très complexe, ce qui augmente dans ce dernier cas les risques liés aux droits humains et les difcultés à les maîtriser. Sur la base de la cartographie des risques achats mise en place par BNP Paribas, moins d’un quart des catégories d’achats du Groupe est à risque fort sur les critères d’esclavage moderne Risques relatifs aux activités de nancement BNP Paribas répond aux besoins de millions de clients particuliers et professionnels, d’entrepreneurs, de petites, moyennes et grandes entreprises dans des secteurs d’activité confrontés à de multiples enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). De plus, le Groupe est implanté dans des pays ou les systèmes politiques et juridiques sont très disparates en termes de développement. Cette diversité de contexte nécessite des processus d’examen et d’analyse structurés, complets et basés sur l’expertise des équipes du Groupe, an d’identier les risques d’esclavage moderne et de traite des êtres humains pouvant être portés par les activités des clients de BNP Paribas. POLITIQUE DE BNP PARIBAS EN MATIÈRE Le respect des droits humains est l’un des piliers sur lequel la stratégie RSE de BNP Paribas repose. Le Groupe s’engage à promouvoir le respect d’un certain nombre de principes et de normes qui constituent le ■ les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies ; ■ les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies ; ■ les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits humains (1) La présente Déclaration s’applique à toutes les entreprises du Groupe BNP Paribas qui sont tenues d’élaborer une déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains. Celles qui ont choisi d’établir leur propre déclaration ne sont pas concernées. (2) L’expression “traite des êtres humains” désigne : « le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux ns d’exploitation » Convention des Nations Unies contre la Criminalité Transnationale (3) « L’esclavage est l’état ou condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux » Convention des Nations Unies relative à l’esclavage. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains ■ les principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales, ■ les normes en matière de droits humains acceptées à l’échelle internationale telles que dénies dans la Charte internationale des ■ les normes fondamentales du travail définies par l’Organisation Ces engagements publics se doublent de politiques internes mises en œuvre au sein du Groupe en vue de traiter les nombreux sujets autour des questions sociales, environnementales et de gouvernance, notamment des violations des droits humains. Ces politiques comprennent : ■ le Code de conduite du Groupe BNP Paribas ; ■ la déclaration de BNP Paribas relative aux droits humains ; ■ la Charte RSE des fournisseurs de BNP Paribas ; ■ la Charte des relations commerciales responsables de BNP Paribas. L’identication précoce et efcace de pratiques modernes d’esclavage, première étape vers la prévention, l’atténuation et la remédiation de ces dernières, passe par des politiques et des processus spéciques. À cet égard, BNP Paribas a pris les mesures suivantes an d’exercer son devoir de vigilance en la matière avec tout le sérieux requis. Envers les collaborateurs de BNP Paribas BNP Paribas s’engage à garantir un environnement de travail dans lequel tous les salariés sont traités de manière équitable. Plus particulièrement, le Groupe met l’accent sur le respect, la nécessité d’appliquer les normes les plus strictes en matière d’éthique professionnelle et rejette toute forme de discrimination. Les politiques mises en place par BNP Paribas en la matière intègrent notamment une revue annuelle des pays à risques en matière de respect des droits humains, ainsi qu’un suivi des salariés ayant et 1 au Royaume-Uni). De plus, les politiques et procédures structurelles existantes au sein du Groupe incluent notamment une politique en faveur de la diversité et de l’inclusion ainsi que des principes de rémunération qui sont dèles aux principes de non-discrimination dans le processus de recrutement et la gestion de parcours professionnel des salariés. Le Code de conduite de BNP Paribas, dont les règles doivent être comprises et suivies par l’ensemble des salariés, conrme l’engagement du Groupe à lutter contre le harcèlement, notamment le harcèlement sexuel. Ainsi, chaque salarié au sein du Groupe est tenu de traiter tous ses collègues avec respect, de veiller à ce que les interactions avec ces derniers soient professionnelles et efcaces, d’être à l’écoute et de considérer leurs contributions, même s’ils expriment des opinions différentes. L’accord sur les droits fondamentaux et la mise en place d’un socle social mondial signé le 18 septembre 2018, met en place un dispositif ambitieux pour contribuer à améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des collaborateurs et, ce faisant, à plus d’égalité et à une croissance inclusive. BNP Paribas a participé à l’élaboration d’un module e-learning de sensibilisation intitulé « Entreprise et droits de l’Homme », en collaboration avec d’autres membres de l’association française « Entreprises pour les Droits de l’Homme » (EDH). Ce module doit être suivi par l’ensemble des salariés qui participent directement à la promotion des droits humains : les salariés travaillant sur la gestion des risques, le secteur des achats, les responsables des relations commerciales de CIB et le réseau RSE. Il est également librement accessible à tous les collaborateurs du Groupe. Le dispositif d’alerte éthique du Groupe a pour objet de permettre à tout collaborateur de BNP Paribas de faire part d’un manquement avéré – ou d’un soupçon d’un tel manquement – au Code de conduite, à une politique ou une procédure du Groupe ou une règlementation, non seulement à sa hiérarchie, mais aussi alternativement à la conformité de l’entité à laquelle il appartient, ou d’un niveau supérieur. Lancer une alerte interne est un droit et aucun collaborateur ne saurait être sanctionné, de quelque manière que ce soit, pour avoir lancé une Par conséquent, toute suspicion par un collaborateur de BNP Paribas d’atteinte grave ou potentiellement grave envers les droits humains, les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes peut être signalée selon ce dispositif d’alerte éthique. Envers les fournisseurs de BNP Paribas Au sein de Group Strategic Sourcing, des équipes dédiées traitent les risques ESG liés aux fournisseurs et sous-traitants. BNP Paribas articule son dispositif de gestion des risques ESG relatifs à ses fournisseurs et sous-traitants autour des éléments suivants : ■ une cartographie des risques ESG, portant sur treize enjeux, dont l’esclavage moderne et le travail des enfants, permettant d’identier les catégories d’achat qui ont un niveau de risque environnemental ■ une Charte Achats Responsables, énonçant les engagements réciproques du Groupe et de ses fournisseurs et sous-traitants sur le ■ des clauses contractuelles intégrant le respect des conventions de l’Organisation Internationale du Travail, s’appliquant dans l’ensemble des pays où les fournisseurs sont implantés, prévoyant la possibilité de mettre n aux contrats en cas de non-respect par les fournisseurs des exigences ESG du Groupe ; ■ des modèles de questionnaires ESG utilisés lors des appels d’offres, incluant des questions spéciques sur l’environnement, l’éthique et ■ des règles de suivi du risque fournisseurs, ciblant certains critères ESG utilisés lors de la sélection et complété par des veilles thématiques ; ■ Des formations à destination de la lière Sourcing. Envers les clients de BNP Paribas BNP Paribas a mis en place des dispositifs de gestion des risques ESG relatifs à ses activités de nancement et d’investissement (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3). Ces dispositifs s’articulent autour : ■ de l’élaboration de politiques de nancement et d’investissement encadrant les secteurs présentant de forts risques ESG ; ■ du respect des Principes de l’Équateur pour les grands projets ■ de l’intégration de critères ESG dans le processus de connaissance ■ d’une intégration progressive des critères ESG dans les politiques de Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Devoir de vigilance et Déclaration sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains ■ du développement et de l’utilisation d’outils de gestion et de suivi de ces risques, qui comprennent des questionnaires spéciques pour les activités présentant des risques environnementaux et sociaux ■ de formations aux dispositifs de gestion des risques ESG à destination des métiers de nancement et des fonctions de contrôle ; ■ d’un plan de contrôle opérationnel. Conscient des dés s’attachant à la mesure et à la prise en compte des problématiques d’esclavage moderne et de traite des êtres humains, BNP Paribas soumet ses processus et politiques en la matière à des revues et améliorations régulières, an d’en améliorer continuellement Politiques mises en œuvre envers les collaborateurs Le pourcentage des employés du Groupe participant directement à la promotion des droits humains ayant reçu une formation spécique sur les droits humains est un indicateur suivi par BNP Paribas sur cette catégorie de parties prenantes. Fin 2019, 88 % des collaborateurs auxquels la formation a été assignée ont suivi le module de sensibilisation en ligne pour la prise en compte des droits humains dans les décisions de nancement (contre 85 % en 2018), par rapport à un objectif de 80 %. Depuis 2016, plus de 7 000 collaborateurs du Groupe ont reçu cette formation, dont le déploiement se poursuit. Politiques mises en œuvre envers les fournisseurs Le nombre d’évaluations ESG de fournisseurs et sous-traitants réalisées dans le cadre d’appels d’offres, notamment ceux relatifs aux catégories d’achats à risques, est un indicateur suivi par BNP Paribas sur cette catégorie de parties prenantes. En 2019, 2 500 évaluations ESG ont Responsables signées par les fournisseurs du Groupe. Politiques mises en œuvre dans les activités de nancement et d’investissement de BNP Paribas L’ouverture et le maintien d’un dialogue de qualité entre le Groupe et les entités qu’il nance ou dans lesquelles il investit, jouent un rôle important en matière de suivi et de remédiation de certaines problématiques, y compris celles relatives aux droits humains L’évolution des listes d’exclusion et de surveillance (constituées des entreprises avec lesquelles le Groupe ne souhaite pas entretenir de relations commerciales, ou étant soumises à un suivi renforcé, pouvant résulter d’atteintes graves envers les droits humains) est un autre indicateur suivi par BNP Paribas. À n 2019, ces listes comprenaient 1 087 entités légales (943 exclues et 144 sous surveillance), contre 992 entités légales à n 2018. Cette déclaration a été utilisée par BNP Paribas an d’établir la déclaration annuelle requise par le Modern Slavery Act 2015 (United Kingdom) Cette déclaration peut être consultée sur la page « Publications » du site Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS UN MODÈLE DIVERSIFIÉ ET INTÉGRÉ, CRÉATEUR DE VALEUR ... permettent au modèle diversifié et intégré Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Au service des clients et du monde dans lequel le Groupe évolue, BNP Paribas accompagne les transitions de la société en apportant une expertise et en contribuant au nancement de l’économie. Le Groupe crée de la valeur grâce à un modèle basé sur la diversication des risques et la coopération entre les métiers. Reposant sur trois piliers, le plan stratégique oriente la façon dont les métiers travaillent ensemble an de répondre de manière toujours plus adaptée aux besoins des clients et de les accompagner vers des solutions durables. Le Groupe contribue ainsi à avoir un impact positif sur les parties prenantes et sur la société ... et de créer de la valeur pour l’ensemble des parties prenantes : clients, actionnaires et investisseurs, collaborateurs, partenaires et fournisseurs, collectivités, territoires et société civile... 806 Md€ de crédits à la clientèle (+ 5,2 % vs 2018) (2) Rentabilité des fonds propres tangibles. (3) Clients actifs ayant effectué au moins une connexion par mois sur le périmètre : clients particuliers, professionnels et Banque Privée des réseaux de banque de détail de DM, clients des réseaux de détail à l’international (Europe Méditerranée et BancWest) et clients des banques digitales (y compris en Allemagne, Autriche et Nickel). (4) Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale du 19 mai 2020. (5) Sur la base du cours au 31 janvier 2020 (48,05 €). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS ANALYSE DES ENJEUX, RISQUES ET OPPORTUNITÉS Informations demandées conformément à l’article R.225-105-1 du Code de commerce et à l’ordonnance 2017-1180 relative à la publication Le modèle d'affaires de BNP Paribas est intégré dans les pages An de réaliser sa matrice de matérialité, BNP Paribas s’est appuyé sur une évaluation de critères de matérialité pour classer une centaine d’enjeux extra-nanciers en fonction de leur pertinence pour les parties prenantes de BNP Paribas et de leur impact sur la performance du Groupe. Différentes sources ont été utilisées : une étude comparative articles de la presse sectorielle, 128 millions de tweets, enn 28 % des collaborateurs du top management ont permis de compléter l’importance de ces enjeux pour BNP Paribas. Les résultats de cette étude, présentés ci-dessous, sont classés suivant trois types d’enjeux : importants, majeurs Importance pour les employés de BNP Paribas Suite à cette analyse de matérialité, les enjeux majeurs et cruciaux ont été sélectionnés. Les risques liés à chacun de ces 14 enjeux sont repris dans le tableau ci-dessous. Ces derniers sont répertoriés suivant les 4 catégories d’informations recensées dans l’ordonnance 2017-1180 : les conséquences sociales, environnementales, le respect des droits humains, la lutte contre la corruption et l’évasion scale, auxquelles ont été rajoutés des enjeux économiques et de gouvernance. Les indicateurs, les politiques et les diligences associées sont ensuite plus particulièrement Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS « Good place to work » > ou égal à 31 % Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Table de concordance GRI, ISO 26000, Pacte Mondial, Objectifs de Développement Durable, Principes pour la banque responsable et TCFD 7.8 Table de concordance GRI, ISO 26000, Pacte Principes pour la banque responsable et TCFD NOTRE RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE : FINANCER L’ÉCONOMIE DE MANIÈRE ÉTHIQUE Engagement 1 - Des nancements et investissements à impact positif Notre stratégie de responsabilité sociale et environnementale Le tableau de bord de pilotage La RSE, portée au plus haut niveau Contrats à Impact Social et la La conception et la promotion des Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Table de concordance GRI, ISO 26000, Pacte Mondial, Objectifs de Développement Durable, Principes pour la banque responsable et TCFD Engagement 2 - Les meilleurs standards d'éthique Engagement 3 - Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) L'éthique au cœur de la relation les secteurs à forts enjeux ESG Un large dispositif de gestion des risques ESG des produits et services Des outils de gestion et de suivi des former : le maintien d’une culture NOTRE RESPONSABILITÉ SOCIALE : FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT ET L'ENGAGEMENT DES COLLABORATEURS Engagement 4 - Promotion de la diversité et de l'inclusion Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Table de concordance GRI, ISO 26000, Pacte Mondial, Objectifs de Développement Durable, Principes pour la banque responsable et TCFD Engagement 5 - « Good place to work » et gestion responsable de l'emploi Engagement 6 - Une entreprise apprenante offrant une gestion dynamique des parcours professionnels NOTRE RESPONSABILITÉ CIVIQUE : ÊTRE UN ACTEUR ENGAGÉ DANS LA SOCIÉTÉ Engagement 7 - Des produits et services accessibles au plus grand nombre Engagement 8 - La lutte contre l'exclusion sociale et la promotion du respect des droits humains Engagement 9 - Une politique de mécénat en faveur de la culture, de la solidarité et de l'environnement NOTRE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE : ACCÉLÉRER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Engagement 10 - L'accompagnement de nos clients dans la transition vers une économie bas carbone et respectueuse de l’environnement 6, 7, 8, 9, 11, 13, Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Table de concordance GRI, ISO 26000, Pacte Mondial, Objectifs de Développement Durable, Principes pour la banque responsable et TCFD Engagement 11 - La diminution de l'empreinte environnementale liée à notre fonctionnement propre Soutenir le rôle des femmes dans Prendre une part active à des Engagement 12 - Le développement de la connaissance et le partage des meilleures pratiques environnementales Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Table de concordance GRI, ISO 26000, Pacte Mondial, Objectifs de Développement Durable, Principes pour la banque responsable et TCFD DEVOIR DE VIGILANCE ET DÉCLARATION SUR L’ESCLAVAGE MODERNE ET LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS Devoir de vigilance : plan de moderne et la traite des êtres (*) Approche managériale dénie dans les lignes directrices GRI G4 (secteur nancier) ; EC : Économie ; EN : Environnement; PR : Responsabilité du fait des produits ; LA : Emploi, relations sociales et travail ; HR : droits de l’Homme; SO : Société; FS : Impact des produits et services. (**) Task force on Climate Related Financial Disclosures. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-nancière gurant dans le rapport de gestion du groupe 7.9 Rapport de l’un des commissaires dans le rapport de gestion du groupe Exercice clos le 31 décembre 2019 En notre qualité de commissaire aux comptes de la société BNP Paribas (ci- après « l’entité ») désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1060 rév.2 (portée d’accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur la déclaration consolidée de performance extra-nancière relative à l’exercice clos le 31 décembre 2019 (ci-après la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions légales et règlementaires des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce. Il appartient au Conseil d’administration d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et règlementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra-nanciers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance. La Déclaration a été établie en appliquant les procédures de l’entité, (ci- après le « Référentiel ») dont les éléments signicatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de la société. Notre indépendance est dénie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du Code de commerce et le Code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, de la doctrine professionnelle et des textes légaux et règlementaires applicables. RESPONSABILITÉ DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DÉSIGNÉ OTI Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur : ■ la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du Code de commerce ; ■ la sincérité des informations fournies en application du 3° du et du II de l’article R. 225105 du Code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ». Il ne nous appartient pas en revanche de nous prononcer sur : ■ le respect par l’entité des autres dispositions légales et règlementaires applicables, notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion scale ; ■ la conformité des produits et services aux règlementations applicables. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-nancière gurant dans le rapport de gestion du groupe consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention ainsi qu’à la norme internationale ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical nancial information. Nous avons mené des travaux nous permettant d’apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions règlementaires et la sincérité des ■ nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l’exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité, et de ses effets quant au respect des droits de l’homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion scale, ainsi que des politiques qui en découlent et de leurs résultats ; ■ nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa abilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ; ■ nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au de l’article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’Homme et de lutte contre la corruption et l’évasion scale ; ■ nous avons vérié que la Déclaration comprend une explication des raisons justiant l’absence des informations requises par le 2e alinéa du de l’article L. 225-102-1 ; ■ nous avons vérié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et les principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance ; ■ nous avons vérifié, lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques présentés, que la Déclaration présente les informations prévues au de l’article R. 225-105 ; ■ nous avons apprécié le processus de sélection et de validation des ■ nous nous sommes enquis de l’existence de procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité ; ■ nous avons apprécié la cohérence des résultats et des indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques ■ nous avons vérié que la Déclaration comprend une explication claire et motivée des raisons justiant l’absence de politique concernant un ou plusieurs de ces risques ; ■ nous avons vérié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de ■ nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l’entité visant à l’exhaustivité et à la sincérité des informations ; ■ nous avons mis en œuvre pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants et dont la liste est donnée en annexe : ■ des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de ■ des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérier la correcte application des dénitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justicatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices, à savoir BNP Paribas SA (France), y compris les entités DRSE, RH Groupe, IMEX et GSS, BNP Paribas Bank Polska S.A. (Pologne), CIB, BP2S, WM, IP, PF Brazil, Cardif Brazil (Brésil) et BNP Paribas RE (France), et couvrent entre 23 et 100 % des données consolidées des indicateurs clés de performance et résultats sélectionnés pour ces tests ; ■ nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes et dont la liste est ■ nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entreprises incluses Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérication plus étendus. Nos travaux ont mobilisé les compétences de 7 personnes et se sont déroulés entre octobre 2019 et mars 2020 sur une durée totale Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment la Direction RSE et la Direction des Ressources Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’anomalie signicative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration de performance extra-nancière est conforme aux dispositions règlementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS UNE BANQUE ENGAGÉE : INFORMATIONS SUR LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE, SOCIALE, CIVIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DE BNP PARIBAS Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-nancière gurant dans le rapport de gestion du groupe Indicateurs clefs de performance et autres ■ Effectifs au 31 décembre 2019, mouvements sur l’année ; ■ Taux de femmes parmi les membres des Comités exécutifs transverses ■ Taux de collaborateurs bénéciant au moins de 14 semaines payées ■ Taux de collaborateurs bénéciant au moins de 6 jours payés de congé ■ Taux de collaborateurs ayant suivi au moins 2 formations (tous formats, e-learning compris) au cours des 12 derniers mois ; ■ Nombre de collaborateurs en situation de handicap ; ■ Taux de collaborateurs (hors exemptions) ayant validé la formation « Le droit de la concurrence et vous » ; ■ Taux de collaborateurs concernés ayant suivi la formation « MiFID Informations qualitatives (actions et résultats) : ■ Programmes de développement personnel : « Active Inclusion », « Leaders for tomorrow » et « Leadership for change » ; ■ « Digital, Data & Agile Academy » proposant des parcours de montée en compétences (upskilling) et des parcours de reconversion (reskilling) à l’ensemble des collaborateurs depuis 2019 ; ■ Déploiement de « About me » outil interne permettant d'élaborer un plan de développement personnel, d'enrichir le prol de compétences des collaborateurs et de répondre à des offres internes personnalisées ; ■ Mise en œuvre des engagements de la Charte OIT Entreprise et Handicap au sein du Groupe ; ■ La Semaine de la Diversité : actions de sensibilisation sur les enjeux ■ Actions de sensibilisation et de formation sur les enjeux liés au handicap (formation « Intégrer et manager un collaborateur en situation de handicap », partenariat avec une ONG internationalement ■ Offre de formations sur les sujets d’éthique des affaires ; ■ Participation à l’élaboration, signature et promotion de la charte d’engagement « Accélérer l'inclusion : les femmes leaders de l'action ■ ClimateSeed (plateforme de compensation carbone volontaire) par ■ Taux de collaborateurs concernés ayant suivi la formation « Know ■ Part des crédits aux entreprises contribuant à l'atteinte des ODD ; résiduelles émises par le Groupe en 2018 ; ■ Montant des financements réalisés consacrés aux énergies ■ Indices Climat lancés par BNP Paribas, ayant levé plus de 2 milliards ■ Projets de compensation des émissions de gaz à effet de serre ■ Consommation d’énergie et Déplacements professionnels (périmètre ■ Bilan d'émissions de gaz à effet de serre (Scopes I, et I) ; ■ Scores de satisfaction moyens des clients de la banque de détail dans les quatre marchés domestiques (France, Luxembourg, Belgique, ■ Nombre de clients digitaux des marchés domestiques et des réseaux ■ Rendement des fonds propres tangibles ; ■ Taux de collaborateurs contribuant directement à la promotion des droits humains ayant suivi une formation dédiée ; ■ Taux de collaborateurs ayant suivi une formation sur un sujet éthique ■ Nombre de membres indépendants du Conseil d’administration ; ■ Nombre d’heures de mécénat de compétences et actions solidaires en d’euros (dont 750 millions d’euros en 2019) ; ■ Politiques de nancement et d’investissement dans les domaines de l’agriculture, de l’huile de palme, de la défense, de l’énergie nucléaire, de la pâte à papier, de l’énergie produite à partir du charbon, de l’extraction minière et des hydrocarbures non conventionnels ; ■ « Global Sustainability Strategy » de BNP Paribas Asset Management lancée en 2019 présentant l’intégration des enjeux de développement durable dans sa stratégie et ses décisions d‘investissement par l’intégration ESG, l’engagement et le dialogue (« stewardship »), l’exclusion et la perspective long terme ; ■ Programme « Green Company for Employees » ; ■ Offre Numobi : nouvelle offre intégrée de leasing de voitures électriques ■ Mise à jour 2019 de la Politique PIC du Groupe qui édicte des règles d’organisation et de conduite à observer an d’identier et de réduire les risques de non-conformité aux obligations de protection des ■ Déploiement du Net Promoter System au sein des entités Retail Banking & Services par les équipes du programme « Client & Employee Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2019 592 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Ce document est disponible sur le site internet www.invest.bnpparibas.com ou sur celui de l’Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org. Toute personne désireuse d’obtenir des renseignements complémentaires sur le Groupe BNP Paribas peut, sans engagement, demander les documents : L’information règlementée est accessible sur le site : https://invest.bnpparibas.com/information-reglementee. À ce jour, BNP Paribas n’a pas conclu de contrat important, autre que ceux conclus dans le cadre normal de ses affaires, conférant une obligation ou un engagement dirimant pour l’ensemble du Groupe. En avril 2004 est entrée en fonctionnement la co-entreprise « BNP Paribas Partners for Innovation » (BP²I) qui, constituée avec IBM France n 2003, délivre des services d’infrastructure de production informatique pour BNP Paribas SA et plusieurs de ses filiales françaises (BNP Paribas Personal Finance, BP2S, BNP Paribas Cardif…) ou européennes (Suisse, Italie). Le dispositif contractuel avec IBM France a été successivement prorogé d’année en année jusqu’à n 2021, puis prorogé sur une durée de 5 ans soit n 2026, notamment pour y intégrer les services Cloud d’IBM. BP²I est placée sous le contrôle opérationnel d’IBM France ; BNP Paribas exerce une forte inuence sur cette entité qu’elle détient à parts égales avec IBM France : les personnels de BNP Paribas mis à disposition de BP²I composent la moitié de son effectif permanent, les bâtiments et centres de traitement sont la propriété du Groupe, la gouvernance mise en œuvre garantit contractuellement à BNP Paribas une surveillance du dispositif et sa réintégration au sein du Groupe si nécessaire. IBM Luxembourg assure les services d’infrastructures et de production informatique pour une partie des entités de BNP Paribas Luxembourg. La production informatique de BancWest est assurée par un fournisseur externe : Fidelity Information Services. La production informatique de Conoga France est assurée par IBM Services. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Aucun changement signicatif de la situation nancière ou commerciale du Groupe n’est survenu depuis la n du dernier exercice pour lequel des états nanciers vériés ont été publiés et en particulier depuis la signature du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés en date Les investissements d’un montant unitaire supérieur à 500 millions d’euros, considérés comme signicatif à l’échelle du Groupe, sont les suivants depuis le 1er janvier 2017 : Partenariat stratégique donnant lieu à des Securities et BNP Paribas Asset Management en échange d’une participation de 22,5 % Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2019 Informations sur les implantations et les Conformément à l’article L.511-45 du Code monétaire et au décret n° 2014-1657 du 29 décembre 2014, les établissements de crédit, compagnies nancières holding (mixtes) et entreprises d’investissement doivent publier des informations sur leurs implantations et leurs activités, incluses dans leur périmètre de consolidation, dans chaque État ou BNPP 3 Step IT (succ. Allemagne) BNPP Asset Management France (succ. Allemagne) BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH BNPP Real Estate Property Development & Services GmbH (Ex- BNPP Real BNPP Real Estate Property Management GmbH Cardif Assurances Risques Divers (succ. Allemagne) CNH Industrial Capital Europe (succ. Allemagne) Folea Grundstucksverwaltungs und Vermietungs Gmbh & Co Seniorenzentren Reinbeck Oberursel München Objekt GmbH BNPP Asset Management France (succ. Autriche) BNPP Lease Group GmbH & Co KG Cardif Assurances Risques Divers (succ. Autriche) BNPP 3 Step IT (succ. Belgique) BNPP Real Estate Advisory Belgium SA BNPP Real Estate Holding Benelux SA BNPP Real Estate Investment Management Belgium BNPP Real Estate Property Management Belgium Cardif Assurances Risques Divers (succ. Belgique) CNH Industrial Capital Europe (succ. Belgique) Opel Finance BV (Ex- Opel Finance BVBA) Cardif Assurances Risques Divers (succ. Bulgarie) BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Espagne) Services Immobiliers BNPP Real Estate Investment Management Spain SA BNPP Real Estate Spain SA (Ex- BNPP Real Estate Advisory Spain SA) Cardif Assurances Risques Divers (succ. Espagne) CNH Industrial Capital Europe (succ. Espagne) Financière des Paiements Electroniques (succ. Espagne) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2019 Fonds Communs de Créances UCI et RMBS Prado GCC Consumo Establecimiento Financiero de Credito SA EAB Group PLC (Ex- Elite Asset Management PLC) BNP Paribas Indice France (Ex- BNPP Indice France) BNPP 3 Step IT (Ex- Arius) BNPP Actions Croissance (Ex- Camgestion Actions Croissance) BNPP Actions Euro (Ex- Camgestion Actions Euro) BNPP Best Selection Actions Euro (Ex- BNPP Actions Euroland) BNPP CP Infrastructure Investments Fund (Ex- Theam Infrastructure BNPP Deep Value (Ex- Camgestion Deep Value) BNPP Real Estate Conseil Habitation & Hospitality BNPP Real Estate Investment Management France BNPP Real Estate Property Management France SAS Cardif BNPP AM Frontier Markets (Ex- Cardif BNPP IP Equity Frontier Markets) Assurance Cardif BNPP IP Global Senior Corporate Loans Cardif BNPP IP Smid Cap Euro Compagnie pour le Financement des Loisirs Fonds d’Investissements Immobiliers pour le Commerce et la Distribution GIE Groupement d’Etudes et de Prestations Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2019 Natio Fonds Athenes Investissement N 5 Natio Fonds Collines Investissement N 1 Natio Fonds Collines Investissement N 3 SCI 68/70 rue de Lagny – Montreuil Société Francaise d’Assurances sur la Vie BNPP Real Estate Magyarorszag Tanacsado Es Ingatlankezelo ZRT BNPP Fund Administration Services Ireland Ltd BNPP Real Estate Advisory and Property Management Ireland Ltd BNPP 3 Step IT (succ. Italie) BNPP Asset Management France (succ. Italie) BNPP Cardif Vita Compagnia di Assicurazione E Riassicurazione SPA BNPP Lease Group Leasing Solutions SPA BNPP Real Estate Advisory Italy SPA BNPP Real Estate Investment Management Germany GmbH (succ. Italie) BNPP Real Estate Investment Management Italy SPA BNPP Real Estate Property Developpement Italy SPA BNPP Real Estate Property Management Italy SRL Cardif Assurances Risques Divers (succ. Italie) CFH Algonquin Management Partners France Italia CNH Industrial Capital Europe (succ. Italie) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2019 BNPP Real Estate Advisory & Property Management Luxembourg SA BNPP Real Estate Investment Management Luxembourg SA Cardif Assurances Risques Divers (succ. Luxembourg) Société Immobilière du Royal Building SA BNPP 3 Step IT (succ. Pays-Bas) BNPP Asset Management NL Holding NV BNPP Real Estate Advisory Netherlands BV Arval Service Lease Polska SP ZOO BNPP Bank Polska SA (Ex- Bank BGZ BNPP SA) BNPP Real Estate Poland SP ZOO Cardif Assurances Risques Divers (succ. Pologne) Cardif Polska Towarzystwo Ubezpieczen Na Zycie SA CNH Industrial Capital Europe (succ. Pologne) Arval Service Lease Aluger Operational Automoveis SA BNPP Factor Sociedade Financeira de Credito SA BNPP Real Estate Portugal Unipersonal LDA Cardif Assurances Risques Divers (succ. Portugal) BNPP Personal Finance (succ. République tchèque) BNPP Real Estate APM CR SRO Cardif Assurances Risques Divers (succ. Roumanie) BNPP 3 Step IT (succ. Royaume-Uni) BNPP Real Estate Advisory & Property Management UK Ltd BNPP Real Estate Facilities Management Ltd BNPP Real Estate Investment Management Ltd BNPP Real Estate Investment Management UK Ltd BNPP Real Estate Property Development UK Ltd Cardif Pinnacle Insurance Management Services PLC Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2019 Alfred Berg Kapitalforvaltning AS (succ. Suède) Cardif Assurances Risques Divers (succ. Suisse) BNPP Personal Finance South Africa Ltd BNPP SA (succ. Afrique du Sud) Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Burkina Faso Banque pour l’Industrie et le Commerce des Comores Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Côte d’Ivoire BNPP Real Estate (succ. Émirats Arabes Unis) BNPP SA (succ. Émirats Arabes Unis) Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Gabon Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de la Guinée Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Mali Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie Banque Offshore Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Sénégal Union Bancaire pour le Commerce et l’Industrie TEB Arval Arac Filo Kiralama AS BNPP EQD Brazil Fund Fundo de Investmento Multimercado BNPP Proprietario Fundo de Investimento Multimercado Cardif do Brasil Seguros e Garantias SA Cardif do Brasil Vida e Previdencia SA Bancoestado Administradora General de Fondos SA BNPP Cardif Seguros de Vida SA BNPP Cardif Servicios y Asistencia Ltda BancWest Holding Inc. Grantor Trust ERC Subaccount Bank of the West Auto Trust 2018-1 Bank of the West Auto Trust 2019-1 (Ex- Bank of the West Auto Trust 2018-2) Bank of the West Auto Trust 2019-2 BNPP Asset Management USA Holdings Inc. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2019 BNPP US Investments Inc. (Ex- BNPP Energy Trading Holdings Inc.) Cardif Mexico Seguros de Vida SA de CV Cardif Mexico Seguros Generales SA de CV BNPP Cardif Compania de Seguros y Reaseguros SA BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd BNPP Commodities Trading Shanghai Co Ltd BOB Cardif Life Insurance Co Ltd Haitong Fortis Private Equity Fund Management Co Ltd BNPP Securities Services (succ. Hong Kong) BNPP Asset Management India Private Ltd BNPP Global Securities Operations Private Ltd Sharekhan BNPP Financial Services Private Ltd BNPP Asset Management PT (Ex- BNPP Investment Partners PT) BNPP Fund Services Australasia Pty Ltd (succ. Nouvelle-Zélande) BNPP Cardif General Insurance Co Ltd BNPP SA (succ. République de Corée) Shinhan BNPP Asset Management Co Ltd BNPP Real Estate Singapore Pte Ltd BNPP Cardif TCB Life Insurance Co Ltd Cardif Assurances Risques Divers (succ. Taïwan) Vietcombank Cardif Life Insurance Co Ltd Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Informations sur les implantations et les activités relatives à l’exercice 2019 ➤ II. ELÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT ET EFFECTIFS PAR PAYS Les données financières correspondent à la contribution au résultat consolidé des entités sous contrôle Effectif financier : effectif en Equivalent Temps Plein (ETP) au 31 Décembre 2019 des entités sous contrôle Le résultat de l’entité implantée aux îles Caïmans est taxé aux Etats-Unis et ses effectifs sont situés Le processus de liquidation de l’entité implantée au Panama, initié depuis juillet 2010, est en attente de l’aval Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS FORME – DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL – La Société dénommée BNP PARIBAS est une société anonyme agréée en qualité de banque en application des dispositions du Code Monétaire et Financier (Livre V, Titre 1er) relatives aux établissements du secteur La Société a été fondée suivant un décret du 26 mai 1966, sa durée est portée à quatre-vingt dix neuf années à compter du 17 septembre 1993. Outre les règles particulières liées à son statut d’établissement du secteur bancaire (Livre V, Titre 1er du Code Monétaire et Financier), BNP PARIBAS est régie par les dispositions du Code de Commerce relatives aux sociétés commerciales, ainsi que par les présents Statuts. Le siège de BNP PARIBAS est établi à PARIS (9ème arrondissement) BNP PARIBAS a pour objet, dans les conditions déterminées par la législation et la règlementation applicable aux établissements de crédit ayant reçu l’agrément du Comité des Établissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement en tant qu’établissement de crédit, de fournir ou d’effectuer avec toutes personnes physiques ou morales, tant ■ tous services connexes aux services d’investissement, ■ toutes opérations connexes aux opérations de banque, au sens du Livre I, Titre 1er relatif aux opérations de banque, et Titre relatif aux services d’investissement et leurs services connexes, du Code BNP PARIBAS peut également à titre habituel, dans les conditions dénies par la règlementation bancaire, exercer toute autre activité ou effectuer toutes autres opérations que celles visées ci-dessus et notamment toutes opérations d’arbitrage, de courtage et de commission. D’une façon générale, BNP PARIBAS peut effectuer, pour elle-même et pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations nancières, commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci- dessus énoncées ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement. Le capital social est fixé à 2.499.597.122 euros ; il est divisé en 1.249.798.561 actions de 2 euros nominal chacune entièrement libérées. Les actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au porteur, au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales et Les actions donnent lieu à inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur et se transmettent par virement de compte La Société peut demander communication des renseignements relatifs à la composition de son actionnariat conformément aux dispositions de l’article L. 228-2 du Code de Commerce. Tout actionnaire agissant seul ou de concert, sans préjudice des seuils visés à l’article L. 233-7, alinéa 1, du Code de Commerce, venant à détenir directement ou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 % est tenu d’informer, par lettre recommandée avec avis de réception, la Société dans le délai prévu à l’article L. 233-7 du Code de Commerce. Au-delà de 5 %, l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractions du capital ou des droits de vote de 1 %. Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure Le non-respect de déclaration des seuils, tant légaux que statutaires, donne lieu à privation des droits de vote dans les conditions prévues à l’article L. 233-14 du Code de Commerce sur demande d’un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité de capital qu’elle Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs titres pour exercer un droit quelconque, notamment en cas d’échange, de regroupement ou d’attribution de titres, ou à la suite d’une augmentation ou d’une réduction de capital, qu’elles qu’en soient les modalités, d’une fusion ou de toute autre opération, les propriétaires de titres en nombre inférieur à celui requis ne peuvent exercer leurs droits qu’à la condition de faire leur affaire personnelle du groupement et éventuellement, de l’achat ou de la vente du nombre de titres ou de droits formant rompus nécessaire. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS La Société est administrée par un Conseil d’administration composé : 1/ D’administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinaire des Leur nombre est de neuf au moins et de dix-huit au plus. Les administrateurs élus par les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du La durée de leurs fonctions est de trois années. Lorsqu’en application des dispositions législatives et règlementaires en vigueur, un administrateur est nommé en remplacement d’un autre, il n’exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat Les fonctions d’un administrateur prennent n à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat. Les administrateurs sont toujours rééligibles, sous réserve des dispositions légales relatives notamment à leur âge. Chaque administrateur, y compris les administrateurs élus par les salariés, doit être propriétaire de 10 actions au moins. 2/ D’administrateurs élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA Le statut et les modalités d’élection de ces administrateurs sont xés par les articles L. 225-27 à L. 225-34 du Code de Commerce, ainsi que Leur nombre est de deux, dont un représentant les cadres et l’autre les techniciens des Métiers de la banque. Ils sont élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA. La durée de leurs mandats est de trois années. Les élections sont organisées par la Direction Générale. Le calendrier et les modalités des opérations électorales sont établis par elle en concertation avec les organisations syndicales représentatives sur le plan national dans l’entreprise de telle manière que le second tour puisse avoir lieu au plus tard quinze jours avant la n du mandat des L’élection a lieu dans chacun des collèges au scrutin majoritaire à deux Chaque candidature présentée lors du premier tour des élections doit comporter outre le nom du candidat celui de son remplaçant éventuel. Aucune modication des candidatures ne peut intervenir à l’occasion Les candidats doivent appartenir au collège dans lequel ils sont présentés. Les candidatures autres que celles présentées par une organisation syndicale représentative au niveau de l’entreprise doivent être accompagnées d’un document comportant les noms et signatures de cent électeurs appartenant au collège dont elles dépendent. Le Président du Conseil d’administration est nommé parmi les membres Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut désigner Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. Il se réunit sur convocation de son Président. Le tiers au moins des administrateurs peut demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé, même si la dernière réunion date de moins de deux mois. Le Directeur Général peut également demander au Président de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé. Les réunions du Conseil d’administration ont lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation. Les convocations sont faites par tout moyen et même verbalement. Le Conseil peut toujours valablement délibérer, même en l’absence de convocation, si tous ses membres sont présents ou représentés. Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président, un administrateur proposé par le Président pour ce faire, ou à défaut par Tout administrateur pourra assister et participer au Conseil d’administration par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues par la règlementation applicable au moment de son Tout administrateur empêché d’assister à une réunion du Conseil peut mandater, par écrit, un de ses collègues à l’effet de le représenter, mais chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègues et chaque pouvoir ne peut être donné que pour une réunion déterminée La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire En cas de vacance pour quelque raison que ce soit d’un ou des sièges d’administrateurs élus par les salariés, ne pouvant donner lieu au remplacement prévu à l’article L. 225-34 du Code de Commerce, le Conseil d’administration est régulièrement composé des administrateurs élus par l’Assemblée générale des actionnaires et peut se réunir et délibérer Des membres de la direction peuvent assister, avec voix consultative, aux réunions du Conseil à la demande du Président. Un membre titulaire du comité central d’entreprise, désigné par ce dernier, assiste, avec voix consultative, aux séances du Conseil dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante, sauf lorsqu’il s’agit de la proposition de la nomination Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, établi conformément à la législation en vigueur et signés par le Président de séance, ainsi que par l’un des membres du Conseil ayant pris part à la délibération. Le Président désigne le secrétaire du Conseil qui peut être choisi en Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés par le Président, le Directeur Général, les Directeurs Généraux délégués ou l’un des fondés de pouvoirs spécialement habilité à cet effet. L’Assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs des jetons de présence dans les conditions prévues par la loi. Le Conseil d’administration répartit cette rémunération entre ses Le Conseil peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats conés à des administrateurs dans les conditions applicables aux conventions sujettes à autorisation, conformément aux dispositions des articles L. 225-38 à L. 225-43 du Code de Commerce. Il peut aussi autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les administrateurs dans l’intérêt de la Société. Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de BNP PARIBAS et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de BNP PARIBAS et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil d’administration reçoit du Président ou du Directeur Général de la Société tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées, soit par le Président, le Directeur Général ou les Directeurs Généraux délégués, soit par tout délégué spécial que le Conseil désigne. Sur proposition de son Président, le Conseil d’administration peut décider la création de comités chargés de missions spéciques. Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration, dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de BNP PARIBAS et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. La rémunération du Président est fixée librement par le Conseil Au choix du Conseil d’administration, la Direction Générale de la Société est assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil et portant le titre de Directeur Général. Ce choix est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. Le Conseil d’administration aura la faculté de décider que ce choix est Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait que la Direction Générale est assurée par le Président du Conseil d’administration, les dispositions des présents Statuts relatives au Directeur Général s’appliqueront au Président du Conseil d’administration qui prendra dans ce cas le titre de Président Directeur Général. Il est réputé démissionnaire d’ofce à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 65 ans. Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait de la dissociation des fonctions, le Président est réputé démissionnaire d’ofce à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 72 ans ; toutefois, le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Président jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 73 ans. Le Directeur Général est réputé démissionnaire d’ofce à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 65 ans ; toutefois, le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du Directeur Général jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 66 ans. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de BNP PARIBAS. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil Il représente BNP PARIBAS dans ses rapports avec les tiers. BNP PARIBAS est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des Statuts sufse à Le Directeur Général est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et de l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne. Le Conseil d’administration peut limiter les pouvoirs du Directeur Général, mais cette limitation est inopposable aux tiers. Le Directeur Général a la faculté de substituer partiellement dans ses pouvoirs, de façon temporaire ou permanente, autant de mandataires qu’il avisera, avec ou sans la faculté de substituer. La rémunération du Directeur Général est xée librement par le Conseil Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions du Président du Conseil d’administration. Lorsque le Directeur Général est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’administration peut nommer, dans les limites légales, une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général, avec le titre de Directeur Général En accord avec le Directeur Général, le Conseil détermine l’étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux délégués. Ces derniers disposent toutefois à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, les Directeurs Généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du Les rémunérations des Directeurs Généraux délégués sont fixées librement par le Conseil d’administration, sur proposition du Directeur Les Assemblées générales sont composées de tous les actionnaires. Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par le Code de Commerce. Par dérogation au dernier alinéa de l’article L. 225-123 du Code de commerce, chaque action donne droit à une voix et il n’est attribué aucun Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l’avis Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par l’Assemblée. Les Directeurs Généraux délégués sont révocables à tout moment, sur proposition du Directeur Général, par le Conseil. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. Tout actionnaire a le droit, sur justication de son identité, de participer aux Assemblées générales, en y assistant personnellement, en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant un mandataire. Lorsqu’un Directeur Général délégué est administrateur, la durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat. Les fonctions des Directeurs Généraux délégués prennent n au plus tard à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel ils atteignent l’âge de 65 ans ; toutefois, le Conseil peut décider de prolonger les fonctions des Directeurs Généraux délégués jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel ils ont atteint l’âge de 66 ans. Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut désigner Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux Ils sont nommés pour six ans et peuvent être renouvelés dans leurs fonctions, de même qu’il peut à tout moment être mis n à celles-ci dans Ils sont choisis parmi les actionnaires et peuvent recevoir une rémunération déterminée par le Conseil d’administration. Cette participation est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, dans les délais et conditions prévus par la règlementation en vigueur. Dans le cas des titres au porteur, l’enregistrement comptable des titres est constaté par une attestation de participation délivrée par La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance est xée par le Conseil d’administration et communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attaché aux actions comportant un droit d’usufruit est exercé par l’usufruitier. Si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, la retransmission publique de l’intégralité de l’Assemblée par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet est autorisée. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Tout actionnaire pourra également, si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation de l’Assemblée, participer au vote par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues par la règlementation applicable au moment de son utilisation. En cas d’utilisation d’un formulaire électronique, la signature de l’actionnaire pourra prendre la forme soit d’une signature sécurisée soit d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache pouvant notamment consister en un identiant et un mot de passe. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO). Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Au moins deux commissaires aux comptes titulaires et au moins deux commissaires aux comptes suppléants sont nommés par l’Assemblée générale des actionnaires pour six exercices, leurs fonctions expirant après approbation des comptes du sixième exercice. En cas de dissolution de BNP PARIBAS, les actionnaires déterminent le mode de liquidation, nomment les liquidateurs sur la proposition du Conseil d’administration et, généralement, assument toutes les fonctions dévolues à l’Assemblée générale des actionnaires d’une société anonyme pendant le cours de la liquidation et jusqu’à sa clôture. Toutes les contestations qui peuvent s’élever au cours de l’existence de BNP PARIBAS ou lors de sa liquidation, soit entre les actionnaires, soit entre eux et BNP PARIBAS, à raison des présents Statuts, seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux L’exercice commence le 1er janvier et nit le 31 décembre. À la n de chaque exercice, le Conseil d’administration établit les comptes annuels, ainsi qu’un rapport écrit sur la situation de la Société et l’activité Les produits de l’exercice, déduction faite des charges, amortissements Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice, diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi et augmenté du report bénéciaire. Sur le bénéce distribuable, l’Assemblée générale a la faculté de prélever toutes sommes pour les affecter à la dotation de toutes réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou pour les reporter à nouveau. L’Assemblée générale peut également décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition. Toutefois, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les Statuts ne permettent pas de L’Assemblée générale peut, conformément aux dispositions de l’article L. 232-18 du Code de Commerce, proposer aux actionnaires une option du paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en tout ou partie par remise d’actions nouvelles de la Société. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées 8.8 Rapport spécial des commissaires aux Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions règlementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’assemblée générale en application des dispositions de l’article L. 225-38 du code de commerce. CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs En application de l’article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale du 26 mai 2016, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Convention de non-concurrence conclue entre BNP Paribas et Monsieur Jean- Laurent Bonnafé (autorisée par le Conseil Le Conseil d’administration de BNP Paribas, lors de sa séance du 25 février 2016, a autorisé BNP Paribas à mettre en place une convention de non- concurrence de la part de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé. Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées Cette convention prévoit que, dans l’hypothèse où Monsieur Jean-Laurent Bonnafé cesserait d’assurer quelque fonction ou activité que ce soit au bénéce de BNP Paribas, il s’engage à n’exercer aucune activité durant douze mois, directement ou indirectement, au bénéce d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché règlementé en France ou hors de France, ou au bénéce d’un établissement de crédit, d’une entreprise d’investissement ou d’une entreprise d’assurance en France dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché règlementé. En contrepartie de cette convention, Monsieur Jean-Laurent Bonnafé percevrait une indemnité d’un montant égal à 1,2 fois la somme de sa rémunération xe et de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle) perçue au cours de l’année précédant son départ. Le règlement de l’indemnité interviendra mensuellement par douzième. Cette convention a été mise en place an de protéger les intérêts de BNP Paribas et de ses actionnaires en cas de départ de Monsieur Jean-Laurent Bonnafé. Fait à Paris La Défense, Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 3 mars 2020 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 9 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES ■ Deloitte & Associés a été renouvelé Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Son premier mandat lui a été coné par l’Assemblée Général du 23 mai 2006. Deloitte & Associés est représenté par Laurence Dubois. Société BEAS, 6, place de la Pyramide, Paris – La Defense (92), identiée au SIREN sous le numéro 315 172 445 RCS Nanterre. ■ PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023\. Son premier mandat lui a été coné par l’Assemblée Générale du 26 mai 1994. PricewaterhouseCoopers Audit est représenté par Patrice Morot. Jean-Baptiste Deschryver, 63, rue de Villiers, Neuilly-sur-Seine (92). Mazars est représenté par Virginie Chauvin. Charles de Boisriou, 28 rue Fernand Forest, Suresnes (92). ■ Mazars a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Son premier mandat lui a été coné par l’Assemblée Générale du 23 mai 2000. Deloitte & Associés, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars sont enregistrés comme Commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et placés sous l’autorité du « Haut Conseil du Commissariat aux Comptes ». Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Personne responsable du Document d’enregistrement universel Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 10 RESPONSABLE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL Personne responsable du Document d’enregistrement universel et du rapport nancier annuel M. Jean-Laurent BONNAFÉ, Directeur Général de BNP Paribas. J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image dèle du patrimoine, de la situation nancière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion, dont une table de concordance indique le contenu en page 611 présente un tableau dèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation nancière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes, Deloitte & Associés, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars, une lettre de n de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérication des informations portant sur la situation nancière et les comptes données dans le présent Document ainsi qu’à la lecture d’ensemble du Document. Fait à Paris, le 3 mars 2020 Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS An de faciliter la lecture du Document d’enregistrement universel, la présente table de concordance reprend les rubriques prévues par le Règlement européen 2017/1129 (Annexe I), pris en application de la Directive dite « Prospectus 3 » et renvoie aux pages du présent document d’enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune des rubriques. Rubriques de l’annexe du règlement européen n° 2017/1129 Personne responsable du document d’enregistrement universel Attestation de la personne responsable du document d’enregistrement universel Attestation ou rapport attribué à une personne intervenant en qualité d’expert 5.3. Histoire et évolution de la société EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT Source et montant des ux de trésorerie Besoins de nancement et structure de nancement Information concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant inué sensiblement ou pouvant inuer sensiblement sur les opérations de l’émetteur Sources de nancement attendues pour honorer les investissements 136 ; 238-241 ; 503 ; 556-557 ; 564-566 ; 591 114-128 ; 134-135 ; 140-146 ; 152 ; 189 ; 466 Éléments fondateurs de toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Rubriques de l’annexe du règlement européen n° 2017/1129 ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION Informations concernant les membres des organes d’administration et de direction 12.2. Conit d’intérêt au niveau des organes d’administration et de direction 13.1. Montant de la rémunération versée et avantages en nature Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux ns du versement de pensions, FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 14.1. Date d’expiration des mandats actuels 14.2. Contrats de service liant les membres des organes d’administration Informations sur le comité d’audit et le comité des rémunérations Déclaration indiquant si l’émetteur se conforme à un régime de Gouvernement d’entreprise Incidences signicatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise 15.3. Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur 16.1. Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote 16.2. Existence de droits de vote différents des principaux actionnaires Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure entraîner 18.3. Audit des informations nancières annuelles historiques 18.5. Politique de distribution des dividendes 18.7. Changement signicatif de la situation nancière de l’émetteur Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS 21 ; 24-25 ; 115 ; 494 ; 577 16 ; 234-236 ; 484-487 ; 599 ; 624 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L’ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR Informations nancières historiques, y compris les états nanciers 4 ; 21 ; 113-258 ; 465-503 ; 613 Rubriques de l’annexe du règlement européen n° 2017/1129 En application de l’annexe du règlement européen n°2017/1129, les éléments suivants sont inclus par référence : ■ Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2018, présentés respectivement aux pages 149 à 269 et 270 à 276 du Document de référence n° D.19-0114 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 5 mars 2019. L’information est disponible sur le lien suivant : https://invest.bnpparibas.com/sites/ ■ Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2017, présentés respectivement aux pages 137 à 236 et 237 à 242 du Document de référence n° D.18-0101 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 6 mars 2018. L’information est disponible sur le lien suivant : https://invest.bnpparibas.com/sites/ ■ Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2016, présentés respectivement aux pages 131 à 231 et 232 à 233 du Document de référence n° D.17-0132 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 7 mars 2017. L’information est disponible sur le lien suivant : https://invest.bnpparibas.com/sites/ An de faciliter la lecture du rapport nancier annuel, la table thématique suivante permet d’identier les principales informations prévues par l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et nancier. La table de concordance ci-après permet d’identier dans le Document d’enregistrement universel déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 3 mars 2020, les informations qui constituent le Rapport de gestion de la Société (incluant le Rapport sur le gouvernement d’entreprise) et le Rapport de gestion consolidé, telles que requises par les dispositions légales et réglementaires. I. Situation et activité de la Société et du Groupe ■ Situation de la Société et du Groupe durant l’exercice écoulé (L.232-1 et L.233-26 du Code de commerce) ■ Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation nancière de la Société et du Groupe (L.225-100-1 du Code de commerce) ■ Indicateurs clés de performance de nature nancière et, le cas échéant, non nancière de la Société et du Groupe (L.225-100-1 du Code de commerce) ■ Évolution prévisible de la Société et du Groupe (L.232-1 et L.233-26 du Code de commerce) ■ Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date d’établissement du Rapport de gestion (L.232-1 et L.233-26 du Code de commerce) ■ Activité en matière de recherche et développement de la Société et du Groupe (L.232-1 et L.233-26 ■ Prises de participation ou prises de contrôle dans des sociétés ayant leur siège social en France (L. 233-6 et L.247-1 du Code de commerce) ■ Activité et résultats de l’ensemble de la Société, des liales de la Société et des sociétés qu’elle contrôle par branche d’activité (L.233-6 du Code de commerce) ■ Succursales existantes de la Société (L.232-1 du Code de commerce) ■ Informations sur les implantations et les activités de la Société (L.511-45 et R.511-16-4 du Code Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS II. Facteurs de risques et caractéristiques des procédures de contrôle interne ■ Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés ■ Indications sur les risques nanciers liés aux effets du changement climatique et mesures prises par la Société et le Groupe pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de leurs activités (L.225-100-1 du Code de commerce) ■ Objectifs et politique en matière de couverture de chaque catégorie principale de transactions de la Société et du Groupe (L.225-100-1 du Code de commerce) ■ Exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la Société et du Groupe ■ Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et le Groupe relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et nancière (L.225-100-1 du Code de commerce) III. Informations concernant le capital social ■ Nom des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus de 5 % du capital social ou des droits de vote et modications intervenues au cours de l’exercice (L.233-13 ■ Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la Société qu’elles détiennent (L.233-13 du Code ■ État de la participation des salariés au capital social (L.225-102 du Code de commerce) ■ Titres acquis par les salariés dans le cadre d’une opération de rachat d’une entreprise (L.225-102 ■ Aliénations d’actions intervenues à l’effet de régulariser les participations croisées (L.233-29, ■ Informations relatives aux opérations de rachat par la Société de ses propres actions (L.225-211 ■ Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital (L.225-181, L.228-99, R225-137, ■ État récapitulatif des opérations réalisées par les mandataires sociaux, les dirigeants, certains cadres de la société et des personnes avec lesquelles ils ont des liens personnels étroits au cours du dernier exercice (223-26 du règlement général de l’AMF, L.621-18-2 et R.621-43-1 du Code monétaire et IV. Autres informations comptables, nancières et juridiques ■ Informations sur les délais de paiement (L.441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce) ■ Montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices et montant des revenus distribués éligibles à l’abattement de 40 % (243 bis du Code général des impôts) ■ Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles (L.464-2 du Code ■ Informations sur les instruments nanciers dont le sous-jacent est constitué d’une matière première agricole et moyens mis en œuvre par la Société an d’éviter d’exercer un effet signicatif sur le cours des matières premières agricoles (L. 511-4-2 du Code monétaire et nancier) ■ Montant et caractéristiques des prêts nancés ou distribués par la Société ou qu’ils distribuent tels que dénis au de l’article 80 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et bénéciant à ce titre de garanties publiques. (L.511-4-1 du Code monétaire et ■ Rendement des actifs de la Société (R. 511-16-1 du Code monétaire et nancier) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS V. Déclaration de performance extra-nancière et plan de vigilance ■ Informations sur les conséquences sociales et environnementales relatives à la Société, aux liales et aux sociétés contrôlées (L.225-102-1 et R. 225-105 du Code de commerce) ■ Informations sur les effets de l’activité de la Société quant au respect des droits de l’Homme et à la lutte contre la corruption et l’évasion scale (L.225-102-1 et R. 225-105 du Code de commerce) ■ Informations concernant la Société, les liales et les sociétés contrôlées et relatives : ■ aux conséquences sur le changement climatique de l’activité et de l’usage des biens et services ■ aux engagements sociétaux en faveur du développement durable, de l’économie circulaire, de la lutte contre le gaspillage alimentaire, de la lutte contre la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable, ■ aux actions visant à lutter contre les discriminations et à promouvoir les diversités (L. 225-102-1 et R. 225-105 du Code de commerce) ■ Accords collectifs conclus dans la Société, les liales et les sociétés contrôlées et leurs impacts sur la performance économique de la Société, des liales et des sociétés contrôlées ainsi que sur les conditions de travail des salariés (L.225-102-1 et R. 225-105 du Code de commerce) ■ Informations pour les sociétés exploitant au moins une installation gurant sur la liste prévue à l’article L.515-36 du Code de l’environnement (L.225-102-2 du Code de commerce) ■ Modèle d’affaires de la Société (R. 225-105 du Code de commerce) ■ Informations sociales, environnementales et sociétales pertinentes au regard des principaux risques et politiques de la société, de ses liales et sociétés contrôlées (R. 225-105 du Code de commerce) ■ Plan de vigilance (L.225-102-4 du Code de commerce) VI. Rapport sur le gouvernement d’entreprise ■ Information sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux (L.225-37-2 du Code ■ Rémunération totale et avantages de toute nature versés, au cours de l’exercice, ou attribués au titre dudit exercice à chaque mandataire social de la Société par la Société, les sociétés qu’elle contrôle ou la société qui la contrôle (L.225-37-3 du Code de commerce) ■ Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux ■ Conditions de levées et de conservations des options attribuées aux mandataires sociaux ■ Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice (L.225-37-4 1° du Code de commerce) ■ Conventions conclues entre l’un des mandataires sociaux de la Société et une liale de la Société (L.225-37-4 2° du Code de commerce) ■ Tableau récapitulatif des délégations en matière d’augmentation de capital (L.225-37-4 3° du Code ■ Modalités d’exercice de la direction générale (L.225-37-4 4° du Code de commerce) ■ Composition et conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil (L.225-37-4 5° ■ Description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’administration ainsi que des objectifs, modalités de mise en œuvre et résultats obtenus au cours de l’exercice écoulé (L.225-37-4 6° du Code de commerce) ■ Informations sur la recherche d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes et résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité (L.225-37-4 6° du Code de commerce) ■ Éventuelles limitations apportées par le conseil d’administration aux pouvoirs du directeur général (L.225-37-4 7° du Code de commerce) ■ Code de gouvernement d’entreprise élaboré par les organisations représentatives des entreprises auquel la Société se réfère (L.225-37-4 8° du Code de commerce) Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS ■ Modalités relatives à la participation des actionnaires à l’assemblée générale (L.225-37-4 9° du Code de commerce) ■ Description de la procédure relative aux conventions courantes conclues à des conditions normales mise en place par la Société et de sa mise en œuvre (L.225-37-4 10° du Code de commerce) ■ Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique (L.225-37-5° du Code ■ Tableau faisant apparaitre les résultats de la Société au cours des 5 derniers exercices (R.225-102 ■ Avis de l’organisme tiers indépendant chargé de vérier les informations sociales et environnementales fournies dans le Rapport de gestion (L. 225-102-1 alinéa 3 et R.225-105-2 ■ Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (l. 225-235 du Code du commerce). ■ Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ■ Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Document d’enregistrement universel et rapport nancier annuel 2019 \- BNP PARIBAS Ce document est imprimé en France par un imprimeur certié Imprim’Vert sur un papier certié PEFC issu de ressources contrôlées et gérées durablement. 16 boulevard des Italiens - 75009 Paris (France)