1 Sommaire01 I Présentation du Groupe 02 13 Histoire 02 03 Actionnariat et Bourse04 06 Politique d’information07 Dirigeants et gouvernement d’entreprise 08 11 Renseignements de caractère juridique concernant Renault 12 13 II Renault en 200114 43 Résultats financiers14 17 Flux de trésorerie18 19 Situation financière20 Recherche et développement 20 21 Environnement22 23 Effectifs et politique sociale 24 29 L’Alliance Renault Nissan 30 35 La stratégie de Renault 36 41 Une présence stratégique dans le secteur du poids lourds 42 Perspectives pour 200243 III L’activité des Branches 44 55 Branche Automobile44 52 Branche Financière52 55 IV Comptes consolidés 56 103 Annexe aux comptes consolidés 66 103 V Comptes sociaux (états financiers simplifiés) 104 121 VI Renseignements sur les principales filiales 122 125 VII Attestations126 127 VIII Projet de résolutions 128 134 Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mars 2002 128 130 Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2002 131 134 RAPPORT FINANCIER SUR L’EXERCICE 2001 Document de référence Rapport de Gestion approuvé par le Conseil d’Administration du 26 février 2002 chapitre 1° 14 05 02 18 24 Page 1 Présentation du Groupe Rapport Financier Renault 2001 Twingo en 1993 et Mégane Scénic en 1996 sont quelques uns des modèles qui ont construit la tradition d’innovation de la marque L’année 1999a marqué une nouvelle dimension de Renault grâce à l’alliance historique avec Nissan signée le 27 mars à Tokyo Elle a également été celle de l’acquisition d’une nouvelle marque par la prise de participation de 51 % dans le capital du constructeur automobile roumain Dacia En 2000 cette nouvelle dimension a été affirmée par l’augmenta tion de la participation de Renault dans Dacia à 80 1 % et par l’acqui sition d’une nouvelle marque Samsung Motors en Corée du Sud En janvier 2001 l'accord signé avec Volvo en juillet 2000 est entré en vigueur Renault est ainsi devenu l’actionnaire principal du second groupe mondial de poids lourds Concernant l'Alliance une nouvelle étape a été franchie dans la constitution du groupe binational Renault Nissan par l'annonce le 30 octobre du projet d'accélérer le développement de l'Alliance Ce projet prévoit d'une part un renforcement des liens capitalistiques créant ainsi une solidarité entre les deux entreprises et une communauté d'intérêts et d'autre part la mise en place d'un centre de commandement stratégique commun Renault a aussi renforcé sa participation dans le capital de Dacia en l'augmentant à 92 7 % Du côté des produits 2001 a vu la commercialisation de Laguna II à partir de janvier de Nouvelle Clio au premier semestre et d'Avantime en novembre Renault a également présenté en 2001 sa berline haut de gamme Vel Satis qui sera commercialisée en mars 2002 Stratégie de Renault Renault poursuit une stratégie de croissance rentables’exprimant au travers de trois axes développer une identité de la marqueaxée sur l’innovation dans les produits et les services pour la satisfaction totale des clients devenir le constructeur le plus compétitifsur les marchés en qualité en coûtset en délais s’internationaliserpour devenir un acteur majeur du développe ment automobile dans le monde La déclinaison de cette stratégie est décrite dans le chapitre II pages 36 à 41 Voici un peu plus de cent ans que la premièrevoiturette Type A est sortie des ateliers de Louis Renault (1898) La Société Renault Frères a été créée en 1898 pour fabriquer des véhicules automobiles et exploiter des brevets d'invention relatifs à l'automobile tels que la première boîte de vitesses à prise directe La Société installée à Billancourt a acquis une notoriété internationale grâce à ses victoires sportives et s'est d'abord spécialisée dans la construction de véhicules particuliers et de taxis Durant la Première Guerre mondiale elle a produit de nombreux camions chars légers et moteurs d'avions En 1922 Renault qui s'était fortement développé dans le domaine des véhicules particuliers et industriels et avait établi de nombreux centres de production en France et à l'étranger devient société anonyme La marque Renault arrive progressivement en tête du marché français Nationalisée en janvier 1945 l’entreprise prend le nom de Régie Nationale des Usines Renault et concentre sa production sur la4 CV Jusqu'au milieu des années 1980 Renault a déployé une stratégie de diversification de ses activités dans les domaines industriel financier et de services parallèlement à une expansion internatio nale de ses implantations industrielles et commerciales En 1972est lancée la Renault 5 qui reste un des plus grands succès commerciaux du Groupe La crise traversée par l'entreprise en 1984 est suivie d'une période de restructuration et de recentrage sur ses métiers de base En 1987 l’entreprise renoue avec les bénéfices En 1990 Renault redevient une société anonyme Cette même année est signé un accord de coopération étroite avec le groupe Volvo Les deux groupes procèdent en 1991 à des échanges de participations dans leurs activités automobiles et poids lourds qui sont dénoués à la suite de l'abandon du projet de fusion entre les deux groupes à la fin de l’année 1993 Un an plus tard l’Etat procède à une ouverture partielle du capital de Renault étape vers la privatisationqui est effective enjuillet 1996 De la première voiturette créée par Louis Renault en 1898 à Vel Satis la dernière née Renault a lancé de nombreux concepts qui ont marqué l’histoire de l’automobile La 4 CV en 1946 la Renault 4 en 1961 la Renault 16 avec son hayon et sa modularité intérieure en 1965 la Renault 5 avec ses boucliers en polyester en 1972 les véhicules à moteur turbo à partir de 1980 l’Espace en 1984 PRÉSENTATION DU GROUPE HISTOIRE chapitre 1° 14 05 02 18 24 Page 2 3 Structure du Groupe Renault Renault est la société mère du Groupe Renault Elle est la structure opérationnelle principale de l'activité véhicules particuliers et utilitaires en France (a) Après l'accord de juillet 2000 avec Volvo effectif le 2 janvier 2001 l'activité Véhicules Industriels n'apparaît plus la participation (de 20 % des actions émises par AB Volvo) de Renault dans le nouvel ensemble étant consolidée par mise en équivalence Les activités du Groupe sont dorénavant réparties entre deux branches principales La Branche Automobile(33 8 milliards d’euros en 2001 soit 93 1 % du chiffre d'affaires) a pour activité la conception la fabrication et la commercialisation de véhicules particuliers et utilitaires et leurs activités connexes ainsi que le machinisme agricole La Branche Financière(1 8 milliard d’euros en 2001 soit 5 % du chiffre d'affaires) est un outil d'accompagnement financier et commercial regroupant les filiales de financement des ventes et de services ainsi que de gestion de la trésorerie du Groupe Une troisième branche “Autres”activités regroupe dorénavant essen tiellement les informations concernant Irisbus(0 7 milliard d'euros soit 1 9 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe) Principales données consolidées sur cinq ans (en millions d’euros) 1997 1998 1999 2000 2001 Chiffre d'affaires 31 696 37 187 37 592 40 175 36 351 (5) Marge opérationnelle (1) 563 1 920 2 205 2 022 473 Résultat d'exploitation 309 1 652 1 484 1 703 704 Résultat du Groupe avant impôts 624 1 699 1 160 1 723 1 020 Résultat net du Groupe 829 1 337 540 1 074 953 Résultat net de Renault 827 1 349 534 1 080 1 051 Résultat net par action (2) 3 47 5 64 2 23 4 5 4 38 Capital 914 914 914 914 923 Capitaux propres 6 695 7 861 8 185 9 652 10 051 Total de bilan 35 082 38 125 46 422 51 975 50 129 Dividende (3) 0 53 0 76225 0 76225 0 91 0 92 (3) Capacité d’autofinancement 2 104 3 098 3 314 3 412 1 688 Investissements 2 483 2 272 7 500 3 657 3 314 Endettement financier net des activités industrielles et commerciales (4) 637 (1 612) 2 700 4 793 3 928 Effectif total (en nombre) 141 315 138 321 159 608 166 114 140 417 (1) Correspond au résultat d’exploitation avant prise en compte des "Autres produits et charges d’exploitation" (2) En euros (3) Sur proposition du Conseil d'Administration et sous réserve de la décision de l'Assemblée Générale du 26 avril 2002 (4) Nouvelle définition en 1999 incluant le montant des titres participatifs Renault Les années 1997 et 1998 ont été retraitées en conséquence Hors titres participatifs l’endettement financier net serait de 2382 millions d'euros en 1999 4 475 millions d'euros en 2000 et 3 603 millions d'euros en 2001 (5) A structures et méthodes identiques à 2001 le chiffre d’affaires 2000 est de 34 268 millions d'euros (a) La mise en œuvre du projet de renforcement de l'Alliance annoncé le 30 octobre 2001 rendrait nécessaire une réorganisation de Renault dont les modalités sont détaillées dans le chapitre II pages 30 à 35 chapitre 1° 14 05 02 18 24 Page 3 Répartition du capital Suite à l'augmentation de capital réservée aux salariés du Groupe Renault décidée par le Conseil d'Administration du 23 octobre 2001 agissant sur délégation de l'Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2001 (a) le capital social de Renault a été porté à 922 768 855 50 euros (neuf cent vingt deux millions sept cent soixante huit mille huit cent cinquante cinq euros et cinquante centimes) divisé en 242 196 550 actions de 3 81 euros de nominal chacune Sur cette nouvelle base au 31 décembre 2001 l’Etat détient 43 78 % du capital de Renault Les salariés et anciens salariés de Renault détiennent pour leur part 3 12 % en titres faisant l'objet d'une gestion collective ou inscrits en nominatif pur Par ailleurs le Groupe des Actionnaires Associés détient 3 21 % du capital de Renault L'enquête effectuée par Euroclear au 28 décembre 2001 montre une grande stabilité par rapport à la précédente enquête menée en juin 2000 de la répartition de la part détenue par le public Environ 280 000 actionnaires individuels – en dehors des salariés ou anciens salariés dont les titres font l’objet d’une gestion collective ou inscrits en nominatif pur – détiennent 7 3 % du capital (300 000 actionnaires détenaient 8 4 % du capital au 30 juin 2000) La part des investisseurs institutionnels est stable et s’élève à près de 39 % du capital répartie à parts égales entre français et étrangers Conformément aux dispositions des articles L 225 209 et suivants du Code de Commerce l'Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2001 a autorisé la Société à opérer en Bourse sur ses propres actions en vue notamment par ordre de priorité d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour les céder aux salariés et dirigeants de la Société et du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et ou de procéder à la régularisation du cours de son action par achat et vente en Bourse Ce programme a fait l’objet d’une note d’information visée par la COB le 12 avril 2001 sous le n° 01 380 Les opérations doivent être réalisées à un prix maximum d'achat de 90 euros et à un prix minimum de vente de 15 euros le nombre d'actions susceptible d'être acquis ne pouvant excéder 10 % du total des actions Renault La Société a utilisé cette possibilité dans le seul but de couvrir ses programmes d’options d’achat d’actions Au total 1 835 402 titres ont été achetés dans le cadre de cette autorisation précitée à un coût moyen pondéré de 48 67 euros Cette autorisation prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes Evolution du capital Au 31 décembre 2001 le capital social de Renault s'élève à 922 768 855 50 euros composé de 242 196 550 actions de 3 81 euros de nominal chacune Le nombre de droits de vote s’élève à 233 618 163 Les actions sont intégralement souscrites et entièrement libérées En application et dans le cadre de l’autorisation conférée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2001 (dix huitième résolution) le Conseil d’Administration lors de sa séance du 23 octobre 2001 a décidé de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés du Groupe Renault dans la limite de 1 % du montant des titres composant le capital social Présentation du Groupe Rapport Financier Renault 2001 ACTIONNARIAT ET BOURSE Evolution du capital sur les cinq dernières années 31 12 99 31 12 00 31 12 01 Etat français 44 22 44 22 43 78 Groupe des Actionnaires Associés (2) 3 24 3 24 3 21 Lagardère Groupe 1 50 1 50 1 48 Caisse des Dépôts et Consignations 1 04 1 04 1 03 Banque Cantonale Vaudoise 0 50 0 50 0 50 Caisse Centrale des Banques Populaires 0 20 0 20 0 20 Salariés 2 75 2 21 3 12 Auto détention (3) 2 10 2 83 3 54 Public 47 69 47 50 46 35 100 100 100 (1) La mise en œuvre du projet de renforcement de l'Alliance annoncé le 30 octobre 2001 aurait des conséquences dans la répartition du capital et des droits de vote dont les modalités sont présentées dans le chapitre II pages 30 35 (2) Les Actionnaires Associés ont signé le 5 juillet 1996 un protocole prévoyant notamment l’existence d’un droit de préemption entre ses signataires Ce protocole incluait d’une part les signataires du "Protocole entre les Actionnaires Partenaires de la Régie Nationale des Usines Renault SA" en date du 21 novembre 1994 et d’autre part de nouveaux membres En application de ces dispositions un certain nombre des signataires du protocole ont renoncé à sa tacite reconduction à compter du 16 novembre 1999 Les actionnaires qui restent engagés sont liés pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction pour une même durée (3) Actions acquises dans le cadre de la couverture des programmes d’options d’achat d’actions Ces actions ne donnent pas lieu à droits de vote Répartition du capital et des droits de vote (1)(en %) Opérations Montant de capital effectuées du capital résultant En francs euros En nombrede titres 8 1996 Augmentation de capital 5994 964 175 F 239 798 567 résultant du paiement d’une actions de 25 F partie du dividende en actions émission de 790 154 actions de 25 F (à 127 F) 1 2001 Conversion du capital 913 632 540 27 239 798 567 en euros euros actions de 3 81 euros 12 2001 Augmentation de capital 922 768 855 50 242 196 550 réservée aux salariés euros actions de 3 81 émission de 2 397 983 actions euros de 3 81 euros (a) Le Conseil d'Administration en sa séance du 18 décembre 2001 a constaté la réalisation de l'augmentation de capital social réservée aux salariés et a modifié le capital social en conséquence chapitre 1° 14 05 02 18 24 Page 4 5 Options d’achat d’actions L’Assemblée Générale Mixte du 11 juin 1998 dans sa douzième résolution a autorisé le Conseil d’Administration à consentir en une ou plusieurs fois au bénéfice de certains cadres de la Société et des sociétés et des groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L 225 180 du Code de Commerce des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société émises au titre de l’augmentation de son capital ou à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats faits par celle ci dans les conditions légales et réglementaires Le nombre total des options ainsi consenties ne pourra donner droit à acheter ou à souscrire un nombre d’actions supérieur à 4 % du montant des titres composant à ce jour le capital social (la politique d’attribution d’options d’achat d’actions par Renault est détaillée au chapitre II pages 27 29) Dividendes Le paiement des dividendes est fait aux lieux et époques fixés par l'Assemblée Générale et à défaut par le Conseil d'Administration Tout dividende qui n'est pas réclamé dans les cinq ans de son exigibilité est prescrit dans les conditions prévues par la loi Titres participatifs Renault et Diac (filiale de crédit de Renault Crédit International) ont fait un appel public à l'épargne par le biais d’émissions de titres participatifs en 1983 (1 000 000 titres de 1 000 francs 152 45 euros par Renault) 1984 (1 000 000 titres de 1 000 francs 152 45 euros par Renault) et 1985 (500 000 titres de 1 000 francs 152 45 euros par Diac) Les titres participatifs Renault et Diac sont cotés à la Bourse de Paris Au 31 décembre 2001 le nombre de titres participatifs émis par Renaultrestant en circulation s’élèvait à 2 millions Au 31 décembre 2001 le nombre de titres participatifs émis par Diacen 1985 et restant en circulation s'élevait à 111 259 titres d’un nominal unitaire de 152 45 euros soit un montant nominal total de 16 961 434 55 euros Durant l'exercice 2001 le cours du titre a évolué entre 143 euros et 158 45 euros Le cours de clôture au 31 décembre s'est établi à 146 95 euros (1) Selon proposition du Conseil d’Administration et sous réserve de la décision de l'Assemblée Générale du 26 avril 2002 (2) Avoir fiscal concernant les personnes physiques La loi de Finances a modifié ce régime pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés Volumes traités et évolutiondu cours du titre participatif Renault Nombre de titresCours en euros échangés Dernier Plus haut Plus bas Juillet 2000 11 108 337 3 342 0 335 2 Août 2000 10 191 334 0 340 0 325 0 Septembre 2000 15 103 336 0 338 9 325 0 Octobre 2000 19 086 312 1 336 0 303 9 Novembre 2000 19 463 312 5 319 9 310 0 Décembre 2000 35 154307 0315 0306 5 Janvier 2001 20 867 310 8 316 0 306 5 Février 2001 13 658 311 9 313 0 310 0 Mars 2001 13 716 311 0 316 0 307 0 Avril 2001 31 528 312 0 313 7 310 0 Mai 2001 9 449 313 0 317 0 310 0 Juin 2001 8 465 314 3 316 0 311 0 Juillet 2001 12 880 314 5 315 0 312 6 Août 2001 18 567 320 0320 0312 7 Septembre 2001 21 528 310 9 319 8 300 0 Octobre 2001 13 493 301 5 314 9 295 1 Novembre 2001 18 021 299 7 302 5292 0 Décembre 2001 24 296299 3300 5 298 0 Janvier 2002 15 111 299 0 301 0 297 5 (Sources Reuters) Revenu par action (en francs) Nombre de titres composant Avoir Revenu Dividende le capital social Dividende fiscal global en euros 1997239 798 567 3 50 1 75 5 25 0 53 1998239 798 567 5 00 2 50 (2) 7 50 0 76225 1999239 798 567 5 00 2 50 (2) 7 50 0 76225 2000239 798 567 6 00 3 00 (2) 9 00 0 91469 Revenu par action (en euros) 2001 (1) 242 196 550 0 92 0 46 (2) 1 38 chapitre 1° 14 05 02 18 24 Page 5 Présentation du Groupe Rapport Financier Renault 2001 Evolution du cours de l'action Renault L'action Renault est cotée au premier marché éligible au Service de Règlement Différé à la Bourse de Paris (Euronext) depuis le 17 novembre 1994 suite à l'ouverture du capital de la Société (code Euroclear 13 190) Le prix de l'action lors de l'offre publique de vente relative à cette opération était de 165 francs soit 25 15 euros L'action Renault fait partie des valeurs qui composent l'indice CAC 40 depuis le 9 février 1995 L'année 2001 a été marquée par de fortes variations du titre Le cours de l'action a tout d'abord entamé un premier trimestre à la hausse pour atteindre son plus haut niveau en séance le 8 mars à 64 euros suite à l'annonce des résultats financiers de l'année 2000 et à un mouvement de regain d'intérêt des investisseurs pour les valeurs dites "traditionnelles" Par la suite des inquiétudes sur la performance de Renault en Europe occidentale et sur la situation en Turquie renforcées par l'alerte sur résultats du 17 mai ont entraîné une baisse progressive du titre Après avoir clôturé le premier semestre à 53 30 euros le titre Renault subit un mouvement de baisse dans le sillage de celle que connaît le titre Nissan au cours de l’été Puis comme les autres valeurs du secteur automobile il a fortement baissé à la suite des évènements du 11 septembre Il a alors atteint son plus bas niveau à 26 01 euros le 21 septembre Il se redresse par la suite mais dans de moindres proportions et connaît de fortes variations à la suite de l'annonce des résultats de Nissan et d'une révision à la baisse par Renault de ses objectifs de marge opérationnelle pour le second semestre Au total sur l'année 2001 le titre Renault perd 28 6 % tandis que le CAC abandonne 22 % En termes de capitalisation boursière au 31 décembre 2001 Renault se place au 30 erang des sociétés composant le CAC 40 avec une capitalisation boursière de 9 593 millions d'euros Volumes traités et évolution des cours de l’action Renault Nombre de titresCours en euros échangés Dernier Plus haut Plus bas Juillet 2000 10 470 206 46 35 49 78 44 00 Août 2000 8 107 844 48 96 51 70 44 50 Septembre 2000 12 569 288 48 60 53 50 44 71 Octobre 2000 18 444 428 58 60 59 30 47 11 Novembre 2000 18 226 591 54 90 61 00 52 85 Décembre 2000 10 810 314 55 50 55 90 49 25 Janvier 2001 14 498 983 54 30 57 65 51 65 Février 2001 18 019 160 58 40 61 00 53 10 Mars 2001 21 196 850 57 3064 0052 00 Avril 2001 14 823 598 57 95 61 00 54 00 Mai 2001 23 338 485 55 15 62 85 54 65 Juin 2001 25 990 723 53 30 55 60 50 00 Juillet 2001 16 909 794 51 85 55 90 50 35 Août 2001 15 902 005 45 45 52 50 44 61 Septembre 2001 23 588 007 32 00 45 0026 01 Octobre 2001 20 829 522 33 85 39 10 29 85 Novembre 2001 18 505 745 38 41 42 70 33 39 Décembre 2001 11 143 69739 6141 63 36 43 Janvier 2002 19 167 274 44 40 45 75 39 30 600 550 500 450 400 350 300 250 200 150 100 75 65 55 45 35 25 15 Francs Euros Deux filiales sont cotées en Bourse – la société Renault Argentina cotée à la Bourse de Buenos Aires dont le capital est détenu à 61 1 % par Cofal à 19 1 % par Renault Holding et à 0 2 % par Renault SA – la société Dacia cotée à la Bourse de Bucarest dont Renault détient 92 7 % du capital 23 02 95 09 06 95 20 09 95 29 12 95 10 04 96 23 07 96 31 10 96 12 02 97 28 05 97 05 09 97 16 12 97 26 03 98 10 07 98 20 10 98 02 02 99 13 05 99 19 08 99 26 11 99 03 03 00 15 06 00 22 09 00 29 12 00 09 04 01 16 07 01 22 10 01 30 01 02 OPV Cours de l’action Renault Indice CAC 40 (Sources Reuters) Evolution du cours de l'action Renault du 17 novembre 1994 au 31 janvier 2002 (base de référence 165 francs 25 15 euros cours de l'Offre Publique de Vente) chapitre 1° 14 05 02 18 25 Page 6 7 Depuis son introduction en Bourse en novembre 1994 l'objectif de Renault est de délivrer une information régulière claire transparente et de même niveau à l'ensemble de ses actionnaires individuels et institutionnels Pour répondre à cet objectif et adapter cette information aux besoins de chacun Renault a développé une politique active de communication en multipliant les documents d'information en développant sur le site internet www renault comun volet dédié aux actionnaires et en leur proposant de nombreuses rencontres en France et à l'étranger Actionnaires individuels Renault a été en 1996 parmi les toutes premières sociétés à mettre en place un Comité Consultatif des Actionnaires traduisant ainsi son souci de donner aux actionnaires individuels une information claire et adaptée à leurs attentes Ce Comité est constitué de douze membres dont deux actionnaires salariés choisis parmi les membres du Club des Actionnaires En 2001 il s’est réuni quatre fois dont deux en séance plénière autour du Président Les travaux de l'année ont porté sur le volet financier du site internet sur la préparation de l’avis financier relatif aux résultats semestriels 2001 sur les supports événements et messages de communication à destination des actionnaires individuels sur la préparation de la synthèse du rapport annuel 2001 et enfin sur la présentation du projet d'accélération de l'Alliance Renault Nissan Depuis mai 1995 Renault s’est doté d’un Club des Actionnaires composé d'environ 33 000 membres Ceux ci sont régulièrement informés sur l’activité du Groupe par une lettre aux actionnaires envoyée trimestriellement et par un rapport abrégé édité chaque année après l’annonce des résultats Ils reçoivent les documents relatifs à l'Assemblée Générale Ils sont régulièrement invités à des visites d’usines ou à des réunions d’actionnaires dans leur région Ainsi en 2001 des visites ont été organisées sur les sites de Flins de Sandouville et de Douai et quatre réunions d'actionnaires organisées en collaboration avec Euronext se sont tenues à Mulhouse Paris Bruxelles et Nantes De plus en novembre 2001 Renault a participé au salon Actionaria à Paris et a ainsi pu enrichir ses contacts directs avec ses actionnaires Renault a par ailleurs lancé depuis quatre ans une communication active auprès des prescripteurs de l’investissement en actions Ces spécialistes financiers sont des relais privilégiés d’information auprès des actionnaires individuels En 2001 dix réunions en province et deux visites d'usines à Batilly et à Maubeuge ont été organisées à leur attention Enfin les actionnaires individuels ont à leur disposition un numéro vert (0 800 650 650) accessible uniquement depuis la France et une ligne téléphonique (01 41 04 59 99)qui leur permettent d'entrer en relation du lundi au vendredi avec un interlocuteur chargé des relations actionnaires Investisseurs institutionnels Renault entretient également des relations suivies avec des analystes financiers et des investisseurs institutionnels français et étrangers Des réunions d'analystes sont organisées lors de la publication des résultats annuels et semestriels à Londres et à Paris afin de les rendre accessibles au plus grand nombre elles sont retransmises en direct ou en différé sur le site internet de Renault Des rencontres sont également organisées tout au long de l'année au siège du Groupe en France et à l'étranger avec des investisseurs En 2001 le management de Renault a ainsi rencontré plus de 300 investisseurs en Europe aux Etats Unis et en Asie La rubrique finance du site internet de Renault (www renault com) est un espace spécialement dédié aux actionnaires et comporte donc toutes les informations relatives à la communication financière du Groupe cotation du cours de l’action Renault en temps réel communiqués et publications agenda des grands rendez vous retransmission (en direct ou en différé) des présenta tions aux analystes à Paris et à Londres et de l'Assemblée Générale des Actionnaires réponses aux questions le plus fréquemment posées… En 2001 la rubrique Finance du site www renault coma reçu plusieurs prix dans le cadre du "Palmarès Boursoscan (1)2001" Renault s'est ainsi vu décerner le prix spécial du jury pour la catégorie "première visite" et la médaille d'argent pour la catégorie "interactivité" Au total le site internet institutionnel de Renault se classe aux tout premiers rangs parmi les 100 sites les plus scrutés et à la 4 eplace "tous critères confondus" (1) Baromètre établi par la société d'études TLB en collaboration avec Boursorama mesurant les attentes et la satisfaction des actionnaires individuels internautes vis à vis des rubriques financières des sites Web des sociétés cotées Enquête réalisée auprès d'un panel représentatif de 6 300 actionnaires individuels internautes francophones (France Belgique et Suisse) (2) Selon proposition du Conseil d’Administration et sous réserve de la décision de l’Assemblée Générale du 26 avril 2002 POLITIQUE D’INFORMATION Agenda 2002 des annonces financières Mardi 12 février Publication des résultats annuels 2001 Mercredi 24 avril Publication du chiffre d’affaires du 1 ertrimestre 2002 Vendredi 26 avril Assemblée Générale Mercredi 15 mai Paiement du dividende (2) Jeudi 25 juillet Publication des résultats semestriels 2002 Jeudi 24 octobre Publication du chiffre d’affaires du 3 etrimestre 2002 Responsable de l'information Olivier BOURGES Directeur des Relations Financières Tél 01 41 04 64 85 (fax 01 41 04 51 49) Ligne téléphonique actionnaires 01 41 04 59 99 (fax 01 41 04 51 49) Numéro vert 0 800 650 650 Ligne téléphonique actionnaires salariés du Groupe Renault 01 41 04 33 46 (fax 01 41 04 33 52) Internet www renault com chapitre 1° 14 05 02 18 25 Page 7 DIRIGEANTS ET GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE La Société est administrée par un Conseil d'Administrationcomposé de seize membres dont douze administrateurs nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires trois administrateurs représentant les salariés et un administrateur représentant les actionnaires salariés La durée des fonctions des administrateurs est de six ans Conseil d’Administration au 31 décembre 2001 Nombre d’actions Date duRenault détenues Age 1 ermandat Président Directeur Général Louis SCHWEITZER (1) 19 545 et 59 ans Mai 1992 Administrateur 503 parts BNP Paribas de FCPE Compagnie Financière Renault Electricité de France AB Volvo Renault Crédit Internationa l Membre du Conseil de Surveillance Philips Administrateurs Pierre ALANCHE (6) 612 59 ans Juin 1997 Ingénieur responsable maîtrise d’ouvrage Systèmes d’information industriels Renault Administrateur représentant les actionnaires salariés BNP PARIBAS (2) 2 822 068 150 59 ans Mai 1995 représentée par Michel PEBEREAU Président Directeur Général BNP Paribas Mandats d’administrateur à titre personnel Total Fina Elf Lafarge Saint Gobain Membre du Conseil de Surveillance Axa Galeries Lafayette Dresdner Bank A G Jean Marie BOUSSET (3) 20 55 ans Janv 1999 Technicien après vente RenaultAdministrateur salarié Jean Pierre CAMESCASSE (3) 1 041 60 ans Janv 1989 Ingénieur synthèse qualité documentaire Renault Administrateur salarié François de COMBRET (7) 5 000 60 ans Juil 1996 Associé gérant Lazard Frères Maison Lazard Administrateur Fonds Partenaires Gestion Institut Pasteur Yoshikazu HANAWA (9) 500 67 ans Juin 1999 Président Nissan Motor Co Ltd Présentation du Groupe Rapport Financier Renault 2001 Nombre d’actions Date duRenault détenues Age 1 ermandat Nicolas JACHIET (7)(10) (13) 43 ans Mars 1998 Chef du Service des Participations Direction du Trésor Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie Administrateur SOGEPA France Télécom EDF SNCF Jean Luc LAGARDÈRE (4) 1 001 74 ans Mai 1989 Gérant Commandité Lagardère S C A Président Directeur Général Lagardère SA Lagardère Capital & Management Hachette SA Président France Galop Chairman of the Board de la Société European Aeronautic Defence and Space Company Eads N V Chairman of the Board de la Société EADS Participations BV+ Gérant Lagardère Elevage Membre du Comité Consultatif Banque de France Bernard LARROUTUROU (11) 1(13) 43 ans Fév 2000 Président Directeur Général lNRIA Administrateur INRIA Transfert Henri MARTRE (6)(10) 150 73 ans Juil 1996 Président d’Honneur d’Aérospatiale Président du Conseil d’Administration AFNOR Président du Conseil de Surveillance ESL et Network Holding Administrateur On X Sogepa Membre du Conseil Consultatif Banque de France Andersen et Carlyle Jean Claude PAYE (10)(14) 20 67 ans Juil 1996 Avocat à la Cour Danièle POTVIN (3) 50 53 ans Nov 1996 Gestionnaire stages écoles RenaultAdministrateur salarié (1) Mandat d’administrateur renouvelé par l’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 1999 désigné Président Directeur Général par le Conseil d’Administration du 10 juin 1999 (2) Nommé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 1995 renouvelé par l’Assemblée Générale Ordinaire du 8 juin 2000 (3) Elu(e) ou réélu(e) par les salariés le 5 novembre 1996 (4) Renouvelé par l’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 1999 (5) Renouvelé par l’Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2001 (6) Nommé ou renouvelé par l’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 1997 chapitre 1° 14 05 02 18 25 Page 8 9 Le Conseil d'Administrationdésigne parmi ses membres un Président qui doit être une personne physique Le Président est rééligible Chaque administrateur doit être propriétaire d'au moins une action au nominatif Le Conseil d'Administration s'est réuni sept fois durant l'année 2001 Suivant les préconisations du rapport Viénotde 1995 complété par un second rapport publié en juillet 1999 sur le Gouvernement d’Entreprise ("Corporate Governance") le Conseil d’Administration de Renault s’est doté d’un règlement intérieur et de comités spécialisés Le règlement intérieur définit le rôle du Conseil d’Administration représentant collectivement l’ensemble des actionnaires Il a conduit à l’élaboration d’une charte de l’administrateur qui précise ses droits et ses devoirs Le Conseil d’Administration a également établi une procédure relative à l’utilisation et ou à la communica tion d’informations privilégiées A ce titre le Conseil d'Adminis tration en sa séance du 26 juillet 2001 a nommé un déontologue qui devra être consulté pour toute question relative à l'interpré tation et à l'application de cette procédure Renault a évalué en 1998 la composition l’organisation et le fonctionnement de son Conseil d’Administration en s’appuyant sur un cabinet spécialisé Renault entend reconduire cette démarche de façon périodique Une deuxième évaluation a été soumise au Conseil d’Administration du 27 février 2001 Afin de procéder à un examen approfondi des questions spécifiques relevant de la mission du Conseil d’Administration trois comités spécialisésont été mis en place depuis 1996 Un Comité des Comptes et de l’Audit présidé par Robert STUDER il réunit Jean Pierre CAMESCASSE Pierre ALANCHE Nicolas JACHIET et Henri MARTRE Échéance Année d’échéance du mandat de 2002Mme POTVIN (1) M CAMESCASSE (1) M BOUSSET (1) M PAYE 2003M ALANCHE (1) M JACHIET M MARTRE 2004M de COMBRET M LARROUTUROU 2005M HANAWA M LAGARDÈRE M SCHWEITZER 2006BNP PARIBAS M RIBOUD (2) 2007Mme SEYVET M STUDER Tableau récapitulatif des échéances de mandatdes membres du Conseil d’Administration (1) Les mandats des administrateurs représentant les salariés et celui de l’administrateur représentant les actionnaires salariés donnent lieu à élections par les collèges concernés (2) M Franck Riboud coopté par le Conseil d’Administration du 19 décembre 2000 suite à la démission de M Antoine RIBOUD ratifié par l’Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2001 Nombre d’actions Date duRenault détenues Age 1 ermandat Franck RIBOUD (12) 231 46 ans Déc 2000 Président Directeur Général Groupe Danone Président du Conseil d’Administration Compagnie Gervais Danone Générale Biscuit Président et Directeur Danone Asia Pte Limited Vice Président et Administrateur Danone SA Danone Sabanci Gida Ve Icecek San Ve Tic A S Administrateur Danone Finance Association Nationale des Industries Agro alimentaires ANSA EURAZEO Abi Holdings Limited (ABIH) Associated Biscuits International Ltd (ABIL) Scottish & Newcastle Plc Danone SA Wadia BSN India Limited Clover Holdings Limited Strauss Dairies Ltd Ona Membre du Conseil de Surveillance ACCOR Représentant permanent de la Compagnie Gervais Danone Danone Société des Eaux de Volvic Représentant permanent de Groupe Danone LU France Jeanne SEYVET (8) (10) (13) 47 ans Déc 1998 Directrice Générale de l’Industrie des Technologies de l’Information et des Postes Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie Administrateur Bull École Normale Supérieure Membre du Conseil de Surveillance Areva Commissaire du Gouvernement France Télécom et FTICI Robert STUDER (5) 6 000 63 ans Juil 1996 Ancien Président Union de Banques Suisses Administrateur European Advisory Committee to the New York Stock Exchange New York Espirito Santo Financial Group SA Luxembourg Schindler Holding SA Total Fina Elf Membre du Conseil de Surveillance BASF SA (7) Nommé ou renouvelé par l’Assemblée Générale Mixte du 11 juin 1998 (8) Désignée par arrêté du 11 décembre 1998 ratifié par l’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 1999 renouvelée par l'Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2001 (9) Nommé par l’Assemblée Générale du 10 juin 1999 (10) Ont été désignés par l’Etat avant leur nomination par l’Assemblée Générale (11) Désigné par arrêté du 15 février 2000 ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire du 8 juin 2000 (12) Coopté par le Conseil d’Administration du 19 décembre 2000 suite à la démission de M Antoine RIBOUD ratifié par l’Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2001 (13) La réglementation administrative n’oblige pas ces administrateurs à posséder des actions en tant que représentants de l’Etat (14) Nommé ou renouvelé par l'Assemblée Générale Mixte du 26 juillet 1996 chapitre 1° 14 05 02 18 25 Page 9 Il a notamment pour mission d’analyser les comptes et de s’assurer de la pertinence des méthodes adoptées pour leur établissement Ce comité s’est réuni deux fois en 2001 Un Comité des Nominations et des Rémunérations présidé par Michel PEBEREAU il réunit François de COMBRET Louis SCHWEITZER et Franck RIBOUD Il a notamment pour mission d’effectuer toute proposition au Conseil intéressant la nomination de nouveaux administrateurs et l’opportunité du renouvellement des mandats parvenus à expiration ainsi que la rémunération des dirigeants et l’attribution d’options Il s’est réuni deux fois en 2001 Un Comité de Stratégie Internationale présidé par Jean Luc LAGARDÈRE il réunit Jeanne SEYVET Henri MARTRE Jean Marie BOUSSET Yoshikazu HANAWA Jean Claude PAYE Danièle POTVIN et Bernard LARROUTUROU Il a notamment pour mission d’analyser et de présenter au Conseil les orientations du développement international de la Société Il s’est réuni une fois en 2001 L'Assemblée Générale peut allouer aux administrateurs à titre de jetons de présence une rémunération dont le montant reste maintenu jusqu'à décision nouvelle Les modalités d’attribution des jetons de présence sont les suivantes L’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 1997 a fixé à 2 000 000 francs (304 898 03 euros) le montant annuel des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice alors en cours et les exercices suivants jusqu’à nouvelle décision Il incombe au Conseil de procéder à cette répartition La répartition des jetons de présenceproposée au Conseil distingue une part fixe liée à la responsabilité propre résultant de l’appartenance même au Conseil et une part variable liée à la présence effective des membres A cela s’ajoutent éventuelle ment deux compléments l’un au titre de la participation à un comité du Conseil l’autre au titre de la présidence d’un de ces comités Le Conseil d’Administration en sa séance du 28 octobre 1997 a adopté les modalités de répartition des jetons de présence des administrateurs Les jetons de présence alloués à chaque administrateur se montent au maximum à 21 342 86 euros pour l’exercice 2001 répartis comme suit – 7 622 45 euros au titre de l’appartenance au Conseil – 7 622 45 euros au plus en fonction de son assiduité au Conseil la somme étant calculée au prorata de sa présence effective aux séances du Conseil – 3 048 98 euros au titre de son appartenance à l’un des comités du Conseil – 3 048 98 euros au titre de la présidence de l’un des comités du Conseil Le Président de Renault ne perçoit pas de jetons de présence au titre de sa participation aux comités Au titre de l’exercice 2001 le montant total des jetons de présence alloués (a) aux administrateurs s’est élevé à 286 822 20 euros (274 979 91 euros en 2000) (a) Certains administrateurs en raison de la nature de leur représentation ne perçoivent pas personnellement les jetons de présence Présentation du Groupe Rapport Financier Renault 2001 (1) Jetons alloués au titre de l’appartenance et en fonction de l’assiduité au Conseil de l’appartenance et ou la présidence à un des comités du Conseil (2) Les montants alloués à des administrateurs étrangers correspondent aux montants bruts versés par Renault Présence aux7 Conseils Administrateurs en 2001 2001 2000 M SCHWEITZER 7 15 244 90 15 244 90 M ALANCHE 7 18 293 88 18 293 88 BNP M PEBEREAU 3 16 987 17 12 577 04 M BOUSSET 7 18 293 88 18 293 88 M CAMESCASSE 7 18 293 88 18 293 88 M de COMBRET 7 18 293 88 17 341 08 M HANAWA 6 17 205 09 (1) 17 341 08 M JACHIET (a) 718 293 88 18 293 88 M LAGARDÈRE 4 18 076 18 17 531 64 M LARROUTUROU 7 18 293 88 16 388 27 M MARTRE 7 18 293 88 18 293 88 M PAYE 7 18 293 88 17 341 08 Mme POTVIN 7 18 293 88 18 293 88 M RIBOUD 4 15 027 20 Mme SEYVET (a) 718 293 88 17 341 08 M STUDER 7 21 342 56 (2) 19 437 25 Montant des jetons de présence alloués (en euros) (1) chapitre 1° 14 05 02 18 25 Page 10 11 Comité Exécutifet Comité de Direction au 31 décembre 2001 La rémunération des membres du Comité de Direction Renault (CDR) comprend une partie fixe et une partie variable La partie variable se fonde sur la performance économique de l’entreprise (de l'exercice précédent) Elle comprend deux éléments mesurés pour l'un par l'écart entre la marge opérationnelle obtenue et celle prévue au budget pour l'autre par le taux de retour sur capitaux propres En 2001 la rémunération totale des membres du CDR s’est élevée à 64 044 622 francs dont 48 739 770 francs de part fixe (contre respectivement 76 020 750 et 51 700 846 francs en 2000) étant précisé que le nombre des membres du CDR est passé de 28 en 2000 à 25 en 2001 La rémunération totale du Président Directeur Général s’est élevée en 2001 à 7 154 710 francs dont 4 900 000 francs de part fixe (contre respectivement 7 085 219 et 4 149 012 francs en 2000) Les membres du CDR ne perçoivent pas de jetons de présence par les sociétés du Groupe dans lesquelles ils détiennent un mandat social En 2001 la rémunération des administrateurs salariés s'est élevée à 1927 148 francs dont P Alanche 808 096 francs J P Camescasse 622 404 francs D Potvin 267 750 francs J M Bousset 229 262 francs Responsables du contrôle des comptes Commissaires aux Comptes titulaires DELOITTE TOUCHE TOHMATSU représenté par M Olivier AZIÈRES 185 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE ERNST & YOUNG Audit représenté par M Dominique THOUVENIN 4 rue Auber 75009 PARIS Le cabinet Deloitte Touche Tohmatsu a été nommé par l’Assemblée Générale Mixte du 7 juin 1996 pour une période de six ans Le cabinetErnst & Young Audit a été nommé pour la première fois par arrêté du ministère de l'Economie et des Finances en date du 27 mars 1979 Il a été reconduit une nouvelle fois par l’Assemblée Générale Mixte du 7 juin 1996 pour une période de six ans Leur mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2001 Commissaires aux Comptes suppléants DELOITTE TOUCHE TOHMATSU Audit suppléant de DELOITTE TOUCHE TOHMATSU Gabriel GALET suppléant de ERNST & YOUNG Audit Les Commissaires aux Comptes suppléants ont été nommés ou renouvelés par l'Assemblée Générale Mixte du 7 juin 1996 dans sa partie ordinaire pour une période de six ans Leur mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2001 Louis SCHWEITZER* Président Directeur Général Patrick BLAIN Directeur Commercial Europe Marie Christine CAUBET Directeur Commercial France Jean Pierre CORNIOUDirecteur des Technologies et des Systèmes d’Information Pierre Alain DE SMEDT*Directeur Général adjoint Industriel et Technique Rémi DECONINCK Directeur du Produit Directeur Général adjoint Georges DOUIN* Plan Produit Opérations Internationales Alain DUBOIS DUMÉE Directeur de la Communication Directeur des Relations Fournisseurs Jean Baptiste DUZAN PDG de Renault Nissan Purchasing Organization (RNPO) Michel FAIVRE DUBOZDirecteur du Développement de l’Ingénierie Véhicule Patrick FAURE*Directeur Général adjoint Président de Renault F1 Team Philippe GAMBAPrésident Directeur Général de RCI Banque SA Manuel GOMEZDirecteur des Opérations Internationales Michel GORNETDirecteur des Fabrications et de la Mécanique François HINFRAY*Directeur Général adjoint Directeur Commercial Jacques LACAMBREDirecteur des Avant projets de la Recherche et des Prestations Patrick LE QUÉMENT Directeur du Design Industriel Shemaya LÉVY*Directeur Général adjoint Directeur Financier Benoît MARZLOFF Directeur Stratégie et Marketing Luc Alexandre MÉNARD Directeur Général du Mercosur Bruno MORANGEDirecteur de la Division Véhicules Utilitaires Pierre POUPEL Directeur de la Qualité Alain Pierre RAYNAUD Directeur du Contrôle de Gestion Tsutomu SAWADA Directeur Conseiller du Président Michel de VIRVILLE*Secrétaire Général Directeur des Ressources Humaines Groupe * Membres du Comité Exécutif du Groupe présidé par Louis SCHWEITZER chapitre 1° 14 05 02 18 25 Page 11 Présentation du Groupe Rapport Financier Renault 2001 Société anonyme de droit français Renault est régie par les dispositions du livre II du Code de Commerce sur les sociétés commerciales et les dispositions de la loi n° 94 640 du 25 juillet 1994 relative à l’amélioration de la participation des salariés dans l’entreprise Elle a été créée le 16 janvier 1945 et expirera le 31 décembre 2088 sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation Le siège social est fixé à Boulogne Billancourt 92100 France 13 15 quai Le Gallo La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 780 129 987 (code APE 341 Z) Siret 780 129 987 03591 Les statuts procèsverbaux d'assemblées générales rapports des commissaires aux comptes et tous documents tenus à la disposition des action naires en application de la loi peuvent être consultés au siège social Renault a notamment pour objet principal l'étude la construction le négoce la réparation l'entretien et la location de véhicules automobiles et en particulier industriels utilitaires ou de tourisme de tracteurs et de matériels agricoles et de travaux publics l'étude et la fabrication de toutes pièces ou équipements utilisés pour la construction ou la circulation de véhicules la prestation de tous services relatifs à ces activités et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l'un quelconque des objets précités (article 3 des statuts) Chaque exercice social a une durée de douze mois qui s'étend du 1 erjanvier au 31 décembre Dispositions particulières des statuts Modification du capital et des droits sociaux L'Assemblée Générale Extraordinaire peut dans les conditions fixées par la loi augmenter ou réduire le capital social et autoriser le Conseil d'Administration avec faculté de délégation au Président du Conseil d'Administration à procéder à ces opérations Les actions sont librement cessibles conformément aux dispositions législatives et réglementaires et se transmettent par virement de compte à compte Répartition statutaire des bénéfices La répartition des bénéfices est effectuée conformément à la législation en vigueur Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et augmenté du report bénéficiaire Sur ce bénéfice l'Assemblée Générale peut sur proposition du Conseil d'Administration prélever les sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves faculta tives ordinaires ou extraordinaires ou de reporter à nouveau Le solde s'il en existe est réparti entre les actions proportionnelle ment à leur montant libéré et non amorti L'Assemblée Générale a la faculté d'accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales La demande de paiement du dividende en actions doit intervenir dans un délai fixé par l'Assemblée Générale sans qu'il puisse être supérieur à trois mois à compter de la date de celle ci Ce délai peut être suspendu pour une durée ne pouvant excéder trois mois par décision du Conseil d'Administration en cas d'augmentation du capital Assemblées Générales Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions légales et réglementaires Les Assemblées Générales se composent de tous les actionnaires Les propriétaires d'actions au porteur ou inscrites sur un compte non tenu par la Société doivent pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter aux Assemblées Générales déposer un certificat établi par l'intermédiaire chargé de tenir leur compte et constatant l'indisponibilité des titres jusqu'à la date de la réunion au lieu indiqué dans ladite convocation cinq jours au moins avant la date fixée pour l'Assemblée Générale Les propriétaires d'actions nominatives inscrites sur un compte tenu par la Société doivent pour participer ou se faire représenter aux Assemblées Générales avoir leurs actions inscrites à leur compte sur les registres de la Société cinq jours au moins avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale Le Conseil d'Administration a la faculté de réduire le délai ci dessus prévu Existence de seuils statutaires Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de leur titulaire Toutefois tant que ces titres ne sont pas entièrement libérés ils sont obligatoirement au nominatif La Société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en matière d'identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d'Actionnaires Outre l'obligation légale d'informer la Société de la détention de certaines fractions du capital tout actionnaire ou société de gestion d'un organisme de placement collectif de valeurs mobilières qui vient à détenir un nombre d'actions égal ou supérieur à 0 5 % du capital ou un multiple de ce pourcentage inférieur ou égal à 5 % du capital est tenu dans les cinq jours de Bourse à compter de l'inscription en compte des titres qui lui permettent d'atteindre ou de franchir ce seuil de déclarer à la Société le nombre total d'actions qu'il possède par lettre recommandée avec accusé de réception Au delà de 5 % l'obligation de déclaration prévue à l'alinéa précédent porte sur des fractions de capital de 1 % RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE JURIDIQUE CONCERNANT RENAULT chapitre 1° 14 05 02 18 25 Page 12 13 Pour la détermination des seuils ci dessus il sera tenu compte également des actions détenues indirectement et des actions assimilées aux actions possédées telles que définies par les dispositions des articles L 233 7 du Code de Commerce Le déclarant devra certifier que la déclaration faite comprend bien tous les titres détenus ou possédés au sens de l'alinéa qui précède et indiquer la date ou les dates d'acquisition L'obligation de déclaration s'applique de la même façon en cas de franchissement à la baissede chacun des seuils ci dessus 0 5 % ou 1 % selon le cas A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci dessus les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote pour toute Assemblée d'Actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 1 % au moins du capital en font la demande lors de l'Assemblée chapitre 1° 14 05 02 18 25 Page 13 Renault en 2001 Rapport Financier Renault 2001 Contribution au chiffre d'affaires du Groupe par branche (en millions d’euros) 1999 (1) 2000 (1) 2000 (2) 2001 2001 2000 En % Millions d’euros En % Millions d’euros En % Millions d’euros En % Millions d’euros En % publié (1) retraité (2) Automobile 29 738 79 1 31 486 78 4 31 985 93 3 33 841 93 1 7 5 5 8 Véhicules Industriels 6 474 17 2 7 033 17 5 Financière 1 380 3 7 1 656 4 1 1 661 4 9 1 828 5 0 10 4 10 1 Autres (3) 6221 8682 1 9 9 6 TOTAL 37 592 100 40 175 100 34 268 100 36 351 100 (9 5) 6 1 (1) Publié (2) Pour les comparaisons les chiffres 2000 ont été retraités à structure et méthodes identiques à celles de 2001 Le changement principal résulte de la déconsolidation depuis le 1 erjanvier 2001 du groupe Renault V I Mack consécutive à la réalisation de l'accord avec Volvo Son impact sur le chiffre d'affaires au titre de l'année 2000 s'élève à + 366 millions d'euros enregistré au niveau de la Branche Automobile du fait de la neutralisation du chiffre d'affaires enregistré au titre des ventes entre la Branche Automobile vers le groupe Renault V I Les autres retraitements concernent des entrées ou des sorties de périmètre dans la Branche Automobile dont l’impact sur le chiffre d’affaires s’élève à – entrées de périmètre + 261 millions d’euros (dont essentiellement Renault Samsung Motors 186 millions d’euros Renault Maroc 52 millions d’euros Renault Slovaquie 10 millions d'euros et Renault Croatie 9 millions d'euros) – sorties de périmètre + 238 millions d’euros (dont essentiellement CAT Voyages – 125 millions d’euros et l’impact positif de la cession de Renault V I de 366 millions d’euros) (3) Depuis la déconsolidation de Renault V I les chiffres concernant Irisbus se trouvent désormais dans la partie "Autres" RENAULT EN 2001 Chiffre d’affaires A structure et méthodes identiques le chiffre d’affaires consolidé du Groupe progresse de 6 1 % pour atteindre 36 351 millions d’euros contre 34 268 millions d’euros en 2000 La contribution de la Branche Automobile progresse de 5 8 % et celle de la Branche Financière de 10 1 % La contribution des branches est calculée après élimination du chiffre d'affaires réalisé dans le Groupe RÉSULTATS FINANCIERS En 2001 les ventes automobiles mondiales du Groupe Renault progressent de 2 3 % (+ 53 018 unités) pour s'établir à 2 4 millions de véhicules Cette hausse s'explique par l'augmentation des ventes de Renault Samsung Motors (+ 58 299 unités) tandis que les ventes de la marque Renault (– 7 161 unités) et de Dacia (+ 1 880 unités) restent quasiment stables La stabilité des ventes de la marque Renault recouvre deux évolutions contraires d'une part une forte baisse des ventes en Turquie et en Argentine (baisse de près de 100 000véhicules) pays où Renault est la marque leader compte tenu de l'effondrement des marchés locaux d'autre part une progression dans le reste du monde notamment en Europe occidentale et centrale ainsi qu'au Brésil En Europe occidentale Renault confirme sa place de 1 remarque sur le marché VP + VU avec une pénétration de 11 1 % en hausse de 0 1 point par rapport à l'année précédente Cette hausse est imputable au redresse ment des performances au second semestre grâce aux succès de Nouvelle Clio de Laguna II et des nouvelles motorisations Diesel Dans ce contexte la hausse du chiffre d'affaires s'explique princi palement par la croissance des ventes de Renault en Europe et par une amélioration du mix En dépit de la poursuite des efforts réalisés par le Groupe pour réduire les coûts la marge opérationnelle recule Ce retrait s'explique par une forte dégradation de la contribution de l'international par une hausse des frais de recherche et déve loppement et des charges de garantie ainsi que par un cycle pro duit moins porteur en Europe à l'approche du renouvellement de Mégane La détérioration de la situation en Argentine a par ailleurs conduit à constater des charges exceptionnelles Toutefois grâce à la réalisation pour un montant très significatif de plus values de cessions de titres et au redressement de Nissan le résultat net de Renault a pu être préservé en 2001 Par ailleurs l'endettement financier net des activités industrielles et commer ciales se réduit de 866 millions d'euros pour s'inscrire à 3 927 millions d'euros Pour les comparaisons les données 2000 ont été retraitées pro forma à celles de 2001 jusqu'au résultat d'exploitation Le changement résulte de la déconsolidation de Renault V I depuis la cession de Renault V I à Volvo effective depuis le 2 janvier 2001 De ce fait la Branche Véhicules Industriels n’existe plus Les chiffres concernant Irisbus se trouvent désormais dans la partie "Autres" chapitre 2° 14 05 02 18 33 Page 14 1515 Chiffre d'affaires par zone géographique de commercialisation 1999 (1) 2000 (1) 2000 (2) 2001 Millions d’euros En % Millions d’euros En % Millions d’euros En % Millions d’euros En % France 13 731 36 5 14 252 35 5 13 021 38 14 237 39 2 Autres pays de l'UE 16 118 42 9 16 218 40 4 14 982 43 7 16 213 44 6 Total UE 29 849 79 4 30 470 75 9 28 003 81 7 30 450 83 8 Reste de l'Europe 1 410 3 8 1 737 4 3 1 576 4 6 1 935 5 3 Total EUROPE 31 259 83 2 32 207 80 2 29 579 86 3 32 385 89 1 Afrique 571 1 5 666 1 6 546 1 6 531 1 5 Amérique 4 462 11 9 4 982 12 4 2 018 5 9 1 822 5 0 Asie Pacifique 1 300 3 4 2 320 5 8 2 125 6 2 1 613 4 4 TOTAL 37 592 100 40 175 100 34 268 100 36 351 100 La contribution de la Branche Automobiles’élève à 33 841 millions d’euros soit plus de 93 % du chiffre d’affaires consolidé Cette varia tion du chiffre d'affaires s'explique principalement par la hausse des ventes de Renault en Europe et par une amélioration du mix grâce notamment aux succès de Nouvelle Clio et de Laguna II ainsi qu'à la poursuite de la diésélisation des ventes Hors d'Europe la forte hausse du chiffre d'affaires de Renault Samsung Motors ainsi que le développement de Renault à l'international limitent l'impact du fort recul du chiffre d'affaires en Turquie et en Argentine La contribution de la Branche Automobile comprend également la contribution au chiffre d’affaires des entreprises industrielles et deservices opérant dans le prolongement de l’activité automobile notamment Renault Agriculture (499 millions d’euros) SNR (350 millions d’euros) et CAT jusqu'au 30 juin (188 millions d’euros) La Branche Financièreparticipe pour 5 % au chiffre d'affaires du Groupe Sa contribution s’élève à 1 828 millions d’euros Ce montant en hausse de 10 % par rapport à 2000 à structure et méthodes identiques correspond aux produits du financement des ventes Cette progression reflète celle des encours productifs moyens qui augmentent de 5 6 % (1) Publié (2) 2000 retraité à structure et méthodes identiques à celles de 2001 Marge opérationnelle La notion de marge opérationnelle correspond au résultat d’exploitation avant prise en compte des autres produits et charges d’exploitation qui comprennent les coûts de restructuration et les coûts relatifs aux mesures d’adaptation des effectifs les résultats sur cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles (excepté les cessions de véhicules en location) les résultats des opérations sur filiales et titres de participation liés à l’exploitation les amortissements des écarts d’acquisition des sociétés intégrées les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence leur nature ou leur montant Contribution à la marge opérationnelle du Groupe par branche Année Année 2000 (2) 2001 1999 (1) 2000 (1) 1ersem 2 esem Année 1 ersem 2 esem Année Automobile 1 763 1 574 910 664 1 574 163 53216 Véhicules Industriels 220 195 Financière 222 253 142 121 263 137 115252 Autres 1 5 6415 TOTAL 2 205 2 022 1 053 790 1 843 304 169 473 (1) Données publiées (2) Données pro forma tenant compte de la déconsolidation de Renault V I chapitre 2° 14 05 02 18 33 Page 15 Renault en 2001 Rapport Financier Renault 2001 La marge opérationnelle du Groupeen 2001 ressort à 473 millions d’euros et représente 1 3 % du chiffre d’affaires contre 5 4 % en 2000 (données pro forma) Elle est en retrait de plus de 74 % par rapport à 2000 Cette baisse s'explique par le très fort retrait de la marge opéra tionnelle de la Branche Automobile dont la contribution s’élève à 216 millions d’euros contre 1 574 millions d'euros en 2000 (donnéespro forma) Cette évolution s’explique par trois princi paux facteurs Une forte dégradation de la contribution de l'international liée principalement à l'évolution des marchés en Turquie et à une dégradation de la situation au Mercosur Une hausse des frais de recherche et développement compte tenu de notre plan gamme ainsi qu'une hausse transitoire des charges de garantie liées à l'extension des durées de garantie et à l'évolution du mix modèle et versions Une baisse de la contribution en Europe en raison de la baisse des prix en Grande Bretagne et d'un cycle produit moins porteur à l'approche du renouvellement du segment C (Mégane) L'impact de ce cycle moins porteur a été accentué par des retards dans le lancement de nouveaux produits ou versions principalement au premier semestre ainsi que par une phase haute dans l'enrichissement des produits A l'inverse la marge opérationnelle bénéficie de la poursuite de la réduction des coûts d'achats malgré un contexte fournisseurs difficile d'une accélération de la réduction des frais de distribution et d'une intensification des efforts de maîtrise des frais tertiaires perceptible notamment au second semestre (cf infra) La Branche Financièredégage une contribution à la marge opérationnelle de 252 millions d’euros stable par rapport à 2000 Les frais de recherche et développement (1) augmentent de 4 8 % entre 2000 et 2001 pour atteindre 1 935 millions d’euros soit 5 3 % du chiffre d’affaires contre 5 4 % en 2000 (données pro forma) Comme en 2000 cette hausse est principalement liée à la préparation des futurs modèles au développement de nouveaux groupes motopropulseurs et à l’internationalisation de l’activité Ces dépenses préparent l’avenir du Groupe et sa croissance Les frais généraux et commerciauxs’élèvent à 4 538 millions d’euros contre 4 287 millions d’euros (données pro forma) Par rapport aux années précédentes leur croissance se ralentit sous l'effet notamment d'une intensification de la réduction des coûts administratifs au second semestre Les autres produits et charges d’exploitation(APCE) constituent en 2001 un produit de 231 millions d’euros contre une charge de 325 millions d’euros (données pro forma) En 2001 les APCE sont essentiellement constitués de résultats de cessions de participations opérationnellespour un montant de 632 millions d'euros en 2001 Ils correspondent essen tiellement aux plus values réalisées lors de l'apport de Renault V I à Volvo en échange d'une participation dans AB Volvo (335 millions d'euros (2)) et lors de la vente des titres CAT à Global Automotive Logistics (318 millions d'euros) coûts et provisions de restructuration des effectifspour un montant de 204 millions d'euros dont essentiellement 41 millions d'euros au titre des coûts et provisions relatifs à la mise en œuvre par Renault Argentina de mesures d'adaptation des effectifs 40 millions d'euros au titre des plans de cessation anticipée d'activité (CASA) en France (dont 39 millions d'euros liés à l'actualisation financière des provisions constituées précédem ment) et 65 millions d'euros en Espagne (plan Convenio) dont 53 millions d'euros de dotation au titre des départs 2002 et 12 millions d'euros d'ajustement de provisions produits et charges d'exploitation inhabituelspour un montant de – 164 millions d'euros dont – 51 millions au titre de la dépréciation des actifs industriels de Renault Argentine tenant compte de la baisse significative du marché et de la baisse de sa rentabilité résultats sur cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles générant une perte (nette des plus values) de 24 millions d'euros La répartition par branche des APCE est la suivante la Branche Automobile enregistre une charge de 52 millions d’euros la Branche Financière une charge de 8 millions d’euros tandis que les autres activités dégagent un produit de 332 millions d’euros (généré notamment par le produit de la cession de Renault V I à Volvo) (1) Concernant la comptabilisation des frais de développement Renault compte appliquer en 2002 la norme IAS 38 et activer les frais de développement dans le cadre du processus de convergence vers les normes IAS (2) En 2001 Renault et Volvo ont entamé une procédure d'arbitrage portant sur l'interprétation du contrat d'apport de Renault Véhicules Industriels avec pour conséquence éventuelle une réduction de la valeur d'apport A ce titre Renault a constitué une provision par voie d'ajustement de la plus value constatée sur l'apport Renault estime que l'issue de cet arbitrage n'aura pas d'effet significatif sur sa situation financière chapitre 2° 14 05 02 18 33 Page 16 17 Résultat financier Le résultat financier se traduit par une charge de 64 millions d’euros contre une charge de 69 millions d’euros en 2000 (données publiées) Ce résultat intègre notamment la plus value de 89 millions d'euros résultant de la cession des titres BNP Paribas détenus par le Groupe Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence La part revenant à Renault dans le résultat net des sociétés mises en équivalence se traduit par un gain de 380 millions d’euros contre un gain de 89 millions d’euros en 2000 La mise en équivalence de Nissan Motorapporte une contribution positive au résultat net de Renault de 497 millions d’euros (cf note 11 aux comptes consolidés) contre 56 millions d’euros l'année précédente compte tenu – d'un impact positif dans les comptes de Renault du résultat retraité de Nissan à hauteur de 539 millions (dont 294 millions d’euros au titre du second semestre de l’exercice fiscal se ter minant le 31 mars 2001 et 245 millions d'euros au titre du premier semestre de l’exercice fiscal se terminant le 31 mars 2002) Cette contribution traduit la poursuite du redressement de Nissan grâce au succès du Nissan Revival Plan – d’une dotation à l’amortissement de l’écart d’acquisition positif soit 42 millions d’euros La mise en équivalence d’AB Volvodans le résultat de Renault apporte une contribution négative de 26 millions d’euros (cf note 12 aux comptes consolidés ) dont – 50 millions d'euros au titre de la quote part de Renault dans le résultat net d'AB Volvo et 24 millions d'euros au titre de l'amortissement d'un écart d'acquisition négatif Le résultat traduit la forte dégradation de la conjoncture sur le marché du camion et la constatation par Volvo de charges de restructuration Contribution au résultat d’exploitation du Groupe par branche (en millions d’euros) (1) Données publiées (2) Données pro forma Résultat d'exploitation Année Année 2000 (2) 2001 1999 (1) 2000 (1) 1ersem 2 esem Année 1 ersem 2 esem Année Automobile 1 161 1 266 813 453 1 26684 22 106 Véhicules Industriels 58 202 Financière 265 235 127 118 245163 98 261 Autres 1 6 7338 (1) 337 TOTAL 1 484 1 703 941 577 1 518 585 119 704 La mise en équivalence des autres sociétésdu Groupe (Mais Teksid Sofasa) dans les résultats de Renault se traduit en 2001 par une charge de 91 millions d’euros contre un profit de 33 millions d’euros en 2000 Cette évolution s'explique par la crise turque entraînant une dégradation des résultats de Mais et par les difficultés rencontrées par Teksid Résultat net de Renault Dans le cadre du régime fiscal du bénéfice mondial consolidé qui a été reconduit au 1 erjanvier 2001 pour une période de trois ans Renault détermine l’impôt en tenant compte des résultats fiscaux de la plupart des filiales étrangères et des principales sociétés du groupe Nissan et impute sur ce montant certains impôts payés par ces mêmes filiales Le taux d’impôt avant impact des sociétés mises en équivalence s’établit à 10 4 % en 2001 contre 39 8 % en 2000 pour un taux effectif global de 6 6 % en 2001 contre 37 7 % en 2000 Il tient compte du fait que les plus values de cessions long terme réalisées au cours de cet exercice se sont imputées sur la réserve de moins values long terme dont disposait le Groupe L’exercice se solde par une charge nette d’impôts de 67 millions d’euros (contre une charge de 649 millions d’euros en 2000) Après prise en compte de cette charge d'impôt et des intérêts minoritaires (principalement Renault Samsung Motors Rasa et Oyak) négatifs qui s’élèvent à 98 millions d’euros (positifs en 2000 de 6 millions d’euros) le résultat net de Renault s’établit à 1 051 millions d’euros (1 080 millions d’euros en 2000) Soit un résultat net par action de 4 38 euros contre 4 50 euros en 2000 chapitre 2° 14 05 02 18 33 Page 17 Renault en 2001 Rapport Financier Renault 2001 Tableaux de flux de trésorerie (en millions d’euros) 1999 (1) 2000 (1) 2000 (2) 2001 Capacité d'autofinancement 3 314 3 412 3 137 1 688 Augmentation des créances de financement des ventes (1 617) (483) (486) (2 227) Variation nette des dettes porteuses d’intérêts de l’activité financement des ventes 2 078 613 606 1 685 Variation du besoin en fonds de roulement (288) (1 769) (1 502) 1 951 Flux exploitation 3 487 1 773 1 755 3 097 Investissements corporels et incorporels (2 437) (2 846) (2 639) (3 205) Acquisition des titres Nissan (4 917) Autres acquisitions de participations nettes de la trésorerie acquise (146) (811) (788) (109) Cessions et autres454 496 457 1 224 Flux investissement (7 046) (3 161) (2 970) (2 090) Variation nette des dettes porteuses d’intérêts des activités industrielles et commerciales y compris emprunts obligataires (295) 2 127 1 851 (754) Apports des minoritaires 41 50 50 0 Dividendes versés (222) (224) (224) (260) Variation nette des prêts et valeurs mobilières de placement 4 015 221 215 599 Flux financement 3 539 2 174 1 892 (415) Variation des disponibilités et assimilés (20) 786 677 592 Flux de trésorerie des opérations d'exploitation Les flux des opérations d'exploitation génèrent 3 097 millions d’euros de trésorerie (1 773 millions d’euros en 2000) La capacité d'autofinancement du Groupe atteint un montant de 1 688 millions d’euros Le besoin en fonds de roulement du Groupe s'améliore de 1 951 millions d’euros pour revenir à son niveau de fin 1999 Cette évolution traduit pour partie une meilleure maîtrise des postes qui le composent Le Groupe a aussi bénéficié d'un remboursement d'acompte d'impôt déjà versé compte tenu de sa situation fiscale et notamment de la prise en compte de Nissan dans le régime du bénéfice mondial consolidé S'agissant de l'activité de financement des ventes du Groupe les créances de financement de ces ventes augmentent de 2 227 millions d’euros en 2001 tandis que les dettes porteuses d’intérêts de ces mêmes activités augmentent de 1 685 millions d’euros Par ailleurs en 2001 RCI Banque a émis quatre emprunts à taux variable pour un montant total de 1 250 millions d’euros (300 millionsd’euros en février d'une durée de trois ans 400 millions d’euros en avril d'une durée de deux ans 250 millions d'euros en juin d'une durée de cinq ans et 300 millions d’euros en septembre d'une durée de trois ans) Flux de trésorerie liés aux investissements En 2001 les flux liés aux investissements consomment 2 090 millions d’euros de trésorerie contre une consommation de 3 161 millions d’euros l'année précédente Les investissements corporels et incorporels brutsdu Groupe augmentent de 12 6 % en données publiées et de 21 5 % en données pro forma pour atteindre 3 205 millions d’euros Ils se décomposent en 2 886 millions d’euros pour la Branche Automobile (90 %) 300 millions d’euros pour la Branche Financière (9 4 %) et 19 millions d'euros pour la partie "Autres" Les investissements corporels et incorporels netsdes cessions du FLUX DE TRÉSORERIE (1) Données publiées (2) Données pro forma chapitre 2° 14 05 02 18 33 Page 18 19 Evolution des investissements (corporels incorporels et titres) 1999 2000 (1) 2001 (2) 2001 Millions d’euros En % Millions d’euros En % Millions d’euros En % Millions d’euros En % Par Branche Automobile 6 849 91 3 3 160 86 4 3 160 92 2 2 986 90 1 Véhicules Industriels 226 3 241 6 6 Financière 425 5 7 256 7 256 7 5 306 9 2 Autres 11 0 3 22 0 7 TOTAL 7 500 100 3 657 100 3 427 100 3 314 100 Par nature Investissements corporels et incorporels 2 437 32 5 2 846 77 8 2 639 77 0 3 205 96 7 Investissements en titres 5 063 67 5 811 22 2 788 23 0 109 3 3 TOTAL 7 500 100 3 657 100 3 427 100 3 314 100 Groupe s'élèvent à 2 641 millions d'euros en 2001 contre 2 208 millions d'euros en 2000 (données pro forma) Ils sont essen tiellement composés des investissements réalisés par les activités industrielles et commerciales (2 547 millions d'euros en 2001 contre 2 116 millions d'euros en 2000 données pro forma) et représentent 7 4 % du chiffre d'affaires de ces activités Les investissements des sociétésindustrielles et commercialessont consacrés principale ment au renouvellement des gammes de produits et de compo sants ainsi qu'à la modernisation des installations Compte tenu du plan de renouvellement de la gamme de Renault et de l'internatio nalisation du Groupe l'année 2001 se situe dans une période de haut de cycle d'investissement Ainsi en 2001 le montant brut des investissements corporels et incorporels de la Branche Automobileaugmente de 21 3 % par rapport à 2000 Les investissements corporels et incorporels nets des cessions s'établissent à 2 570 millions d’euros contre 2 111 millions d’euros en 2000 Ce montant représente 7 6 % du chiffre d’affaires de la Branche Automobile L'international représente 17 8 % des investissements de l’année avec notamment le financement d’une usine de mécanique et d'une unité produisant des véhicules utilitaires au Brésil Les investissements concernant la gamme Europe représentent 53 % des investissements totaux Ils ont été consacrés à la réalisation desprogrammes du segment M2 S à Sandouville en particulier les équipements de Laguna et les installations pour Vel Satis et la remplaçante de l'Espace ainsi qu'à la mise en place dans les usi nes de Douai et de Palencia de la première partie des installations de la future gamme remplaçant Mégane La politique d’investisse ments hors gamme s’inscrit dans la continuité de l’année 2000 et concerne principalement les installations de traitement anti corro sion d'application des laques hydrosolubles et d'emboutissage Par ailleurs des outillages ont été investis chez les fournisseurs en vue de faire face à la diversité de la demande commerciale tant sur les équipements de carrosserie que pour les moteurs Diesel Les investissements de la Branche Financièresont constitués essen tiellement par des véhicules mis en location Les investissements en titresdu Groupe s'élèvent à 109 millions d’euros contre 811 millions d’euros en 2000 qui tenait compte de la réali sation d'opérations stratégiques (notamment le financement de l'acquisition de titres Volvo et de Benetton Formula One) Les cessions de participationss'élèvent à 711 millions d’euros résul tant essentiellement au niveau de la Branche Automobile de la cession de la CAT pour 467 millions d'euros et au niveau de la Branche Financière de la cession des titres BNP Paribas pour un montant de 154 millions d'euros (1) Données publiées (2) Données pro forma Les flux liés au financement ont généré en 2001 un besoin de trésoreriede 415 millions d'euros (en 2000 ils avaient généré un excédent de trésorerie de 2 174 millions d’euros) Ils sont constitués des dettes porteuses d’intérêts des activités industrielles et commerciales comprenant notamment les remboursements et les émissions d’emprunts obligataires des prêts à caractère de place ment et des valeurs mobilières de placement des activités industrielles et commerciales ainsi que des apports des minoritaires et des versements de dividendes aux actionnaires de Renault SA et aux actionnaires minoritaires des sociétés intégrées Renault a émis en septembre 2001 sur le marché japonais un emprunt obligataire à taux fixe d’un montant de 50 milliards de yens d’une durée de cinq ans Les prêts et valeurs mobilières de placement ont diminué de 599 millions d’euros en 2001 (en 2000 ils étaient en diminution de 221 millions d’euros) L’Assemblée Générale Mixte de Renault du 10 mai 2001 a décidé la distribution d’un dividende de 6 francs ou 0 91 euro par action soit 219 millions d’euros au titre de l’exercice 2000 Après élimination du dividende relatif aux actions auto détenues le dividende versé en 2001 par Renault SA à ses actionnaires s’élève à 213 millions d’euros Flux de trésorerie liés au financement chapitre 2° 14 05 02 18 33 Page 19 Renault en 2001 Rapport Financier Renault 2001 SITUATION FINANCIÈRE Les capitaux propres augmentent et passent de 9 652 millions d’euros au 31 décembre 2000 à 10 051 millions d’euros compte tenu des résultats enregistrés en 2001 de la variation négative de l'écart de conversion pour un montant de 501 millions d'euros incluant prin cipalement les impacts du peso argentin (pour – 267 millions d'euros dont – 256 millions d'euros au titre de la dévaluation) du real brésilien et de la livre turque ainsi que du yen (pour – 156 millions d'euros) Les conditions d’exploitation au cours de l’exercice 2001 génèrent une capacité d’autofinancement en diminution par rapport à 2000 et s'élevant à 1 688 millions d’euros pour le Groupe dont 1395 millions d'euros pour les activités industrielles et commercia les (contre 3 137 pour le Groupe et 2 760 millions d'euros pour les activités industrielles et commerciales en 2000 données pro forma) L'endettement financier net des activités industrielles et commerciales y compris titres participatifs pour 324 millions d'eu ros s’est amélioré et s'élève à 3 927 millions d’euros Au 31 décem bre 2000 il était de 4 793 millions d’euros Malgré la détérioration de l'exploitation et la hausse des investissements deux raisons principales expliquent cette baisse de l'endettement financier net – d'une part la réalisation de cessions de titres de participation pour un montant de 709 millions d'euros – d'autre part l'amélioration du besoin en fonds de roulement des activités industrielles et commerciales pour 1 751 millions d'euros (cf supra page 18 "Flux de trésorerie des opérations d'exploitation") En 2001 la Branche Automobile a consacré 1 908 millions d'euros à la recherche et au développement soit une progression de 5 % par rapport à 2000 et a déposé 364 brevets (1)(329 en 2000 357 en 1999) Le taux de R&D (R&D CA) est pour cette année de 5 6 % contre 5 1 % en 2000 Renault par ses ressources propres et les synergies engagées avec son allié Nissan mobilise une part importante de ses moyens pour ses activités R&D Les résultats sont visibles et Renault innove tant sur les concepts que sur la technologie avec le parti pris constant de protéger la vie et de la rendre agréable pour le pilote et pour les passagers en prenant en compte la qualité d’intégration de l’automobile dans l’environnement 1 Le Technocentre la structure opérationnelle de la R&D chez Renault Dans le domaine de la recherche et du développement Renault s'appuie depuis fin 1998 sur une structure opérationnelle le Technocentre Il s'agit du site le plus moderne et le plus grand du genre en Europe Outil de progrès au service de l'innovation et de la compétitivité le Technocentre réunit sur un même site tous les acteurs impliqués dans la conception d'un véhicule dans une démarche poussée de transversalité et permet la conduite simul tanée de plusieurs projets de véhicules nouveaux Des spécialistes de toutes disciplines (recherche design informatique études produit process qualité achats prix de revient produit projet véhicule) ainsi que des représentants d'équipementiers et de fournisseurs extérieurs y travaillent Le Technocentre constitue un instrument majeur au service de la croissance rentable de Renault L'objectif est d'une part de raccourcir le délai de conception des nouveaux véhicules et d'autre part de réaliser des économies sur les coûts de développement des nouveaux véhicules tout en augmentant la qualité et en accélérant l'innovation 2 R&D et stratégie chez Renault En cohérence avec sa signature "Créateur d’automobiles" Renault mobilise des ressources importantes pour ses activités R&D Sur les deux dernières années plus de 1 000 nouveaux ingénieurs et techniciens ont rejoint les équipes R&D Le potentiel R&D de Renault s’est surtout largement accru à travers l’alliance avec Nissan Economies dues à l’utilisation de compo sants communs accélération de certains programmes grâce à la coopération ou au partage des tâches tous les cas de figure sont à l’œuvre L’impact sur l’enrichissement de l’offre qui a débuté par des échanges d’organes (par exemple Kangoo 4x4 équipé d’un coupleur hydraulique Nissan moteur à essence V6 3 5 l Nissan pour Vel Satis moteur Diesel 1 5 dCi K9 de Renault pour Micra et Almera) marquera une nouvelle étape en 2002 avec la naissance industrielle de deux plates formes communes L’une équipera la nouvelle Nissan Micra l’autre la future Renault Mégane témoignant de la profondeur du travail commun en cours L'exploration du futur plus lointain relève de la même approche hybrides et pile à combustible étant étudiés en collaboration 3 L’innovation au cœur de l’identité de Renault En 2001 Renault a confirmé sa capacité à concevoir des architec tures automobiles innovantes Cette fois ce sont les proportions traditionnelles des berlines haut de gamme qui sont réinventées avec l’apparition de Vel Satis Sa hauteur dégage un espace intérieur hors du commun et permet une facilité d’accès excep tionnelle tout en présentant les fondamentaux du haut de gamme en matière de qualité de sécurité d’équipements de confort et de plaisir de conduite L’innovation selon Renault porte également sur les technologies L’ensemble des équipements présents sur Laguna en est une démonstration accomplie 2001 a montré qu’il était possible d’aller plus loin et d’étendre ces progrès à d’autres niveaux de gamme Nouvelle Clio dispose aujourd’hui de l’assistance au RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT Frais de recherche et développementde la Branche Automobile 1999 2000 2001 2001 2000 en % Frais de R&D 1 620 1 818 1 908 + 5 Chiffre d'affaires 29 738 31 486 33 841 + 7 5 R&D CA 5 4 % 5 8 % 5 6 % Effectifs R&D 10 000 10 700 11 200 + 4 7 Va r i ation (1) A notre connaissance la production du Groupe ne dépend pas de brevets ou de licences appartenant à des tiers chapitre 2° 14 05 02 18 33 Page 20 21 freinage d’urgence et du contrôle dynamique de conduite (l’ESP) équipements jusqu’à présent absents des véhicules compacts Ces réalisations ont été permises par une plus grande compétitivité des équipes de développement La simulation et la réalité virtuelle y contribuent au premier plan permettant d’explorer un maximum de solutions techniques et de les valider dans un délai réduit En 2001 les outils ont encore évolué un nouveau Power wall * des simulateurs plus intelligents pour la conduite et l’éclairage des modélisations plus prédictives en aérodynamique et la généralisa tion des écrans stéréoscopiques pour travailler des options d’architecture véhicule Les équipes de recherche préparent activement la prochaine vague d’évolutions 4 La technologie pour faciliter la vie La vie commence avec la sécurité Renault y consacre beaucoup de talents et les résultats sont là Laguna est aujourd’hui la seule automobile à être cotée cinq étoiles au test EuroNCAP (2) Elle offre à ses occupants une protection inégalée La gamme Renault est ainsi la première en Europe en termes de sécurité les autres véhicules étant cotés quatre étoiles Les dispositifs de protection sont aujourd’hui complétés par des systèmes d’aide à la conduite comme le contrôle de trajectoire ou le régulateur de vitesse à contrôle de distance Pour le futur nos travaux se concentrent sur la qualité de l’interface entre l’homme et le système technique de façon à assister le conducteur sans perturber son comportement Talisman le concept car présenté par Renault en 2001 illustre une autre facette de ce parti pris Le "touch design" consiste à rendre simples des systèmes technologiques par nature complexes en donnant à chaque commande le pouvoir de suggérer sa fonction et d’inviter l’utilisateur à sa manipulation de façon très intuitive Rendre la vie à bord confortable induire la sérénité en libérant les occupants des contraintes ou des tâches routinières constitue un autre axe de nos travaux Les exemples sont nombreux véhicule sans clé inauguré avec Laguna allumage automatique des phares et mise en route des essuie glaces (déjà présents sur Nouvelle Clio) frein de parking automatique sièges grand confort équipant Vel Satis Des experts se penchent tout particulièrement sur l’acoustique qui est déterminante pour le confort intérieur ainsi que pour l’environnement (Le décibel d’or a été décerné à Vel Satis en 2001 Vel Satis et Laguna sont par ailleurs les deux seuls véhicules en Europe à être homologués à 71 dB ) Côté plaisir de conduite les avancées ne se focalisent pas sur la recherche de puissance C’est sans doute pourquoi Renault dispose aujourd’hui d'une gamme de moteurs parmi les plus efficaces en matière de réduction des émissions gazeuses L'ambition de Renault est d’offrir le meilleur équilibre entre le plaisir de conduite (par exemple la réponse réactive aux demandes de puissance) le confort acoustique et le respect de l’environnement (réduction de la consommation et des émissions de gaz à effet de serre) En 2001 la gamme de moteurs turbo Diesel Common Rail (1 9 dCi 2 2 dCi V6 3 0 dCi) s’est complétée d’un moteur 1 5 dCi à injection directe qui détient actuellement le record pour la réduction desémissions de CO 2(110 g km) Ce moteur cité comme une nouvelle référence associe un excellent niveau de couple une faible consommation et une discrétion sonore inégalée Des transmissions intelligentes dont la dernière née (Quickshift 5) est une boîte robotisée à commande impulsionnelle complètent ces choix 5 La technologie pour créer des liens Se déplacer confortablement dans un véhicule tout en étant relié au monde extérieur est aujourd’hui une attente multiforme et en constante expansion Renault a été pionnier en présentant dès 1990 une R25 équipée d'un système de navigation puis en lançant en 1998 le système d’alerte Odysline La navigation proposée en 1995 sur Safrane est aujourd'hui étendue à de nombreux modèles de la gamme En 2001 l'information trafic est venue enrichir le système Cette nouvelle génération "Carminat navigation informée" équipe Laguna Vel Satis et Avantime mais aussi Scénic Mégane et Nouvelle Clio sans oublier Trafic Aujourd’hui les travaux s’orientent autour de deux priorités préparer une infrastructure électronique fiable capable d’accueillir de multiples applications (multiplexage 42 volts) et participer via des programmes de recherche mondiaux ou européens à la définition d’interfaces standards inter construc teurs qui permettront de raccorder tous les types d’équipements (téléphone organiseur navigation info trafic etc ) Renault entend développer dans ce domaine des solutions particulièrement perti nentes pour concilier l’usage des nouvelles fonctions et la conduite et rendre ces facilités disponibles à un prix raisonnable 6 Le développement durable L’automobile du futur apportera encore plus de liberté et elle fera également d’importants progrès pour s’intégrer harmonieu sement à l’environnement Les équipes R&D sont fortement impliquées dans la poursuite de cet objectif qui fait partie de notre stratégie de développement durable (cf le rapport Développement Durable de Renault pour lequel un bon de commande est inséré dans le coffret du Rapport Annuel Renault 2001) Renault a souhaité adhérer au Global Compact (3)afin d'œuvrer au développement d'une gestion responsable de la croissance économique En y participant depuis l'été 2001 Renault poursuit l'action déjà engagée sur l'environnement et les problématiques de mobilité durable * Ecran géant permettant notamment de projeter en taille réelle l'image numérique d'un véhicule et le détail de chacun de ses sous ensembles (2) European New Car Assessment Program (3) Contrat mondial lancé officiellement en juillet 2000 sous l'égide de l'ONU Ce contrat invite les sociétés à adopter neuf principes universels portant sur les droits de l'homme les normes du travail et l'environnement dans l'esprit d'un "développement responsable et durable" chapitre 2° 14 05 02 18 33 Page 21 Renault en 2001 Rapport Financier Renault 2001 Une grande partie des activités R&D est consacrée à améliorer la qualité d’intégration de l’automobile à l’environnement c’est à dire principalement à la réduction de la consommation d’énergie à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (par exemple le CO 2ou dioxyde de carbone) et des émissions polluantes (par exemple le NOx) à l’utilisation d’énergies nouvelles La réduction de la consommationnécessite une mobilisation dans de multiples domaines L’aérodynamique et l’allégement des véhicules sont un premier volet des programmes de recherche en cours notamment dans le cadre de l’Alliance L’expérience industrielle acquise par Renault dans la production en grande série de carrosseries multimatériaux (Laguna 2 et Vel Satis qui associent aluminium acier plastiques et composites) est un atout pour de futures applications Les motorisations thermiques classiques offrent des gisements d’amélioration très importants en essence comme en Diesel par un travail sur l’injection et sur les transmissions intelligentes L’utilisation des énergies alternativesest également un axe de progrès important En 2001 Renault a adopté une nouvelle technologie d'injection gazeuse plus performante et répondant aux nouvelles normes Celle ci équipe actuellement Twingo Kangoo et Scénic et sera disponible en 2002 pour Clio Mégane et Laguna II Renault continue également à faire évoluer la technologie GNV (Gaz Naturel Véhicules) en partenariat et prépare pour 2002 une gamme de véhicules ainsi équipés En 2001 Renault a renouvelé son offre de véhicules équipés de moteurs électriques (batteries nickel cadmium) en se concen trant sur Kangoo 2 et 5 places apprécié pour des usages urbains Une autonomie améliorée se prépare pour 2002 Par ailleurs des travaux importants sont engagés sur les systèmes de propulsion du futur(hybrides) et pour un horizon d’application plus lointain (2010) sur les piles à combustible Renault et Nissan travaillent en association et l’Alliance pourra ici encore jouer un rôle d’accélérateur Le cadre réglementaire en matière d'environnement 1 Harmonisation globale Au plan mondial un accord signé par les plus grands pays producteurs d'automobiles est entré en vigueur depuis août 2000 dans le cadre de l'ONU (ECE WP29 Genève) Cet accord dit "accord de 98" doit permettre à terme dans un processus néces sairement très lent la création de réglementations techniques harmonisées au niveau mondial 2 Sécurité des occupants des véhicules particuliers Des amendements récents aux directives européennes portant sur les ceintures de sécurité et sur l’aménagement intérieur des véhi cules imposent pour les prochaines années la généralisation des ceintures trois points à toutes les places des véhicules particuliers ainsi que des dispositions visant à éviter un pincement par les vitrages et toits ouvrants actionnés par commande électrique (sécurité des enfants) Des textes européens concernant la protection du cou des occu pants en cas de collision arrière de violence modérée et l’amélio ration de l’installation des sièges pour enfants dans les voitures particulières (fixations Isofix) sont en cours d’élaboration 3 Protection des piétons (projet réglementaire et rating EuroNCAP) La réglementation technique automobile de l'Union européenne va étendre son champ d'application à la protection des personnes extérieures aux véhicules Dans les prochaines années des dispositions réglementaires sur la protection des piétons (du type directive ou recommandation ou accord) auront des implications techniques importantes par leurs incidences sur l'architecture du bloc avant des voitures Des études importantes réalisées par l'industrie et discutées avec le centre de recherche de la Commission ont abouti à une propo sition d'engagement volontaire de l'industrie automobile euro péenne négociée avec la Commission européenne fin 2001 Cette proposition a été examinée par le Conseil européen et le Parlement Européen devrait s'exprimer en mars 2002 Outre le choc frontal et le choc latéral le consortium EuroNCAP procède déjà à des essais comparatifs qui préfigurent la régle mentation à venir sur la protection des piétons 4 EuroNCAP (European New Car Assessment Program) Dans le domaine de la sécurité passive les évaluations compa ratives au plan mondial sont désormais considérées par les constructeurs pour la définition de leurs cahiers des charges au delà de la réglementation Des index globaux d'évaluation ont été créés Des évaluations du même genre émergent en sécurité active En Europe le consortium EuroNCAP a pris de l'ampleur Il regroupe les administrations de plusieurs Etats diverses organisations non gouvernementales (FIA organisations consuméristes ) et reçoit l'appui de la Commission européenne L'EuroNCAP envisage d'ajouter des critères de sécurité active à son référentiel 5 Consommation émissions de CO 2 L’accord de réduction des émissions de gaz à effet de serre entre l'industrie automobile européenne et la Commission européenne est en fonctionnement Son objectif est l'atteinte de l'objectif global de 140 g km de CO 2pour les véhicules vendus en Europe en 2008 (soit 5 9 l 100 km pour l’essence et 5 3 l 100 km pour le Diesel) Cet objectif apparaît très ambitieux compte tenu de l'ensemble des contraintes réglementaires qui pèsent sur le véhicule automobile Les directives Monitoring et Etiquetage (labelling) qui accompa gnent cet accord s'appliquent depuis 2000 6 Recyclage des Véhicules Hors d'Usage (VHU) La directive européenne sur le traitement des VHU publiée fin 2000 prévoit en particulier pour les nouveaux véhicules une homologa tion recyclage une reprise sans coût pour le dernier détenteur du VHU Des objectifs de valorisation de 85 % en 2006 et de 95 % en 2015 ENVIRONNEMENT chapitre 2° 14 05 02 18 33 Page 22 avec une valorisation énergétique limitée respectivement à 5 et à 10 % ont aussi été fixés Indépendamment de la directive qui vient d’être adoptée Renault poursuit la réalisation de l'accord cadre sur le recyclage des Véhicules Hors d'Usage conclu en 1993 avec les pouvoirs publics français et les opérateurs des filières de recyclage Grâce aux discussions menées au sein de l'ACEA Renault déve loppe une couverture européenne du traitement des véhicules en fin de vie en s'appuyant d'une part sur les filières traditionnelles et d'autre part sur les nouvelles technologies 7 Fiscalité des carburants et des véhicules L'environnement fiscal fiscalité du produit et fiscalité des carbu rants reste caractérisé par une grande stabilité tant en France qu'en Europe En France la suppression de la vignette pour les véhicules des ménages et des artisans à compter de la campagne 2001 a été décidée En ce qui concerne la fiscalité des carburants des méca nismes correcteurs ont été mis en place pour amortir les effets d'une forte variation des cours du pétrole Le gouvernement a également confirmé sa volonté de promouvoir les véhicules propres majoration de la prime à l'achat en faveur des véhicules électriques mise en place pour 2001 et 2002 d'un crédit d'impôt de 1 525 euros 10 000 francs pour les ménages achetant un véhicule utilisant les énergies alternatives En Europe (Allemagne Pays Bas Grande Bretagne notamment) un nombre grandissant de pays confirment leur orientation vers la mise en œuvre d’incitations fiscales en faveur des véhicules répon dant aux nouvelles normes d'émissions européennes et ou dimi nuant les émissions de CO 2 8 Freinage La réglementation a été amendée pour autoriser les systèmes de freinage automatique 9 Réservoirs La directive européenne a été modifiée pour intégrer des exigences spécifiques aux réservoirs en matière plastique et des contraintes destinées à éviter les fuites de carburant en cas d'oubli du bouchon 10 Bruit La directive européenne intègre maintenant des exigences en matière de réduction du bruit de roulement des pneumatiques Risques industriels et liés à l'environnement Les activités du Groupe relèvent des régimes classiques de décla rations et d’autorisations d’exploitation propres à chaque pays Aucune des installations n’est soumise à des réglementations particulières relatives aux risques industriels majeurs (type Seveso) La conformité réglementaire est gérée en continu dans les systèmes de management mis en œuvre dans les sites Les investissements intègrent dès leur conception les exigences réglementaires et les réductions des impacts sur l’environnement définies dans les objectifs de la politique environnementale des sites La qualité du manage ment environnemental est reconnue par les certifications ISO 14001obtenues par tous les sites ou planifiées dans le cas des acquisitions récentes Les acquisitions d’activités relevant des régimes d’autorisation sont soumises à des audits systématiques et standardisés (communé ment appelés audits phase I et audits phase II) Un processus de diagnostic des risques environnementaux liés aux activités historiques est en place Il n’indique pas à ce jour de risques pouvant avoir une incidence significative sur la situation financière de l’entreprise Au regard des risques de pertes d’activité la prévention incendie fait l’objet d’une politique particulière auditée annuellement par les assureurs et dont la qualité est reconnue au travers du label "Risque Hautement Protégé" Assurances Le Groupe Renault développe une politique prudente d'analyse et de prévention des risques destinée à en limiter à la fois la survenue et l'ampleur Des investissements importants sont réalisés chaque année pour maintenir et améliorer le niveau de sécurité Des contrats d'assurance de portée internationale viennent compléter ces efforts Ces programmes souscrits auprès d'assu reurs et de réassureurs de taille mondiale couvrent les dommages matériels et financiers que le Groupe pourrait être amené à subir dans le cadre de ses activités industrielles et commerciales Les limites de garantie sont calculées en fonction de l'estimation des pertes possibles pondérées d'un critère de probabilité 23 chapitre 2° 14 05 02 18 33 Page 23 Renault en 2001 Rapport Financier Renault 2001 Au 31 décembre 2001 les effectifs du Groupe Renault s’élèvent à 140 417 salariés en diminution de 25 697 personnes par rapport au 31 décembre 2000 La politique de Ressources Humaines L’internationalisation du Groupe et la dynamique de l’Alliance avec Nissan les évolutions techniques organisationnelles et conjoncturelles le développement des nouvelles technologies constituent des enjeux forts qui apportent à un rythme rapide des changements profonds dans les comportements comme dans les organisations Dans ce nouveau contexte les hommes et les femmesde Renault sont au cœur de la réussite de l’entreprise et la contribution de la politique de ressources humaines est détermi nante pour la performance de l’entreprise Elle se décline selon trois axes 1 Anticiper parce qu’une politique de ressources humaines efficace ne se construit que dans la durée Son ambition est d’aider l’entreprise à se projeter avec les opérationnels pour leur donner les moyens de créer durablement de la valeur à moyen et à long terme 2 Attirer et motiverl’ensemble des acteurs par le développement du management une politique de conditions de travail respon sable et une politique de ressources dynamique 3 Promouvoir le dialogue socialà partir d’une politique dense de concertation avec les partenaires sociaux facteur de réussite essentiel pour l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de ressources humaines de Renault La politique d’emploi Renault au travers de sa politique d’emploi opère les adaptations nécessaires pour suivre la mutation profonde du Groupe et l’évolu tion des métiers tout en tenant compte de l'environnement écono mique mondial En 2001 Renault a maintenu comme en 2000 ses recrutements à un niveau très élevé et poursuivi la mise en œuvre de l’accord du 16 avril 1999 sur "l’emploi l’organisation et la réduction du temps de travail" plan quinquennal de cessation d’activité des salariés âgés afin de rééquilibrer sa pyramide des âges Le Groupe Renault aura recruté en 2001 plus de 6 000 personnes dans le monde Sur cet ensemble Renault SA représente 40 % avec plus de 2 400 collaborateurs recrutés A l’échelle du Groupe ces recrutements ont concerné l’ensemble des caté gories de personnel Un accent particulier a été mis sur les métiers de fabrication Le dispositif de cessation d’activité des salariés âgés s'applique à la Branche Automobile en France du 1 ermars 2000 au 28 février 2005 Renault SA a prévu de faire bénéficier de ce dispositif 10 500 per sonnes sur des critères préétablis 1 798 salariés de Renault SA ont adhéré au dispositif CASA en 2000 et 1 104 en 2001 En contrepartie de ces départs le Groupe a prévu conformément aux accords avec l’Etat l’embauche de 7 500 personnes dont 6 000 pour Renault SA Ce dispositif est destiné à améliorer la structure d’âge des établissements du Groupe en augmentant sensible ment la proportion de jeunes au delà de ce que permettrait le flux naturel de recrutements prévisible En 2001 la politique d’aménagement du temps de travail qui avait connu une accélération importante en 1999 et 2000 en France grâce aux accords sur l’organisation et la réduction du temps de travail s'est poursuivie dans le Groupe En Espagne notamment des dispositifs de capital temps collectifs ont été négociés dans le cadre de la négociation d'un plan Convenio Cet aménagement se regroupe autour de deux fonctionnalités différentes mieux utiliser l’outil de travail par le développement d’équipes en 2 x 8 en 3 x 8 ainsi que d’équipes de fin de semaine Des orga nisations du travail par alternance de semaines de six jours et d’autres de quatre jours se sont également mises en place développer la flexibilité du temps de travail par l’allongement des séances quotidiennes et par le recours au travail du samedi pour les équipes de semaine le temps excédentaire étant alors capitalisé pour être récupéré lors de périodes de moins grande activité par des dispositifs de type capital temps La récupération s’effectue sur plusieurs années compte tenu du cycle pluriannuel de l’automobile Ainsi la mise en place de dispositifs d’aménagement du temps de travail a favorisé la réactivité face à la demande commerciale (fabrication et commerce) ainsi qu'une plus grande flexibilité face au rythme de développement des projets (ingénierie) ou face à la demande interne (tertiaire) tant en France qu’à l’étranger L’internationalisation du Groupe Afin d'accompagner son développement à l'international et l'Alliance avec Nissan le Groupe a mis en place une politique de ressources humaines structurée reposant sur une série d'actions concrètes visant à mobiliser le personnel et à favoriser une ouverture culturelle Dans ce cadre un objectif de recrutement de profils internationaux EFFECTIFS ET POLITIQUE SOCIALE Effectifs par branche au 31 décembre 2001 1999 2000 2001 (1) Automobile 131 261 135 574 133 111 (2 5) Financière 3 713 3 534 3 496 (1 1) Véhicules Industriels 24 634 26 006 np dont Irisbus 3 171 3 938 3 810 (3 3) TOTAL 159 608 166 114 140 417 (15 5) Va r i a t i o n 2001 2000 en % (1) Les principales variations sont des variations de périmètredont l'incidence totale est de – 24 981 personnes en 2001 Elles concernent plus particulièrement la Branche Automobile – 2 913 personnes correspondant essentiellement à la sortie de CAT France et de ses filiales au 1 erjuillet pour – 2 518 personnes et à la sortie de Nadella et de ses filiales au 30 septembre 2001 pour – 596 personnes la Branche Véhicules Industriels – 22 068 personnes correspondant à la déconsolidation de Renault V I Les autres variations dont l'incidence totale est de – 550 personnes comprennent les principaux mouvements suivants Dacia 2 917 personnes Renault SA + 1 573 personnes Renault Samsung Motors + 919 personnes FASA – 713 personnes chapitre 2° 14 05 02 18 33 Page 24 25 est désormais fixé chaque année pour l'ensemble des directions L'objectif est d'augmenter le multiculturalisme dans l'entreprise afin de pouvoir disposer d'un maximum de collaborateurs qui soient originaires de pays différents En 2001 27 % des cadres recrutés présentent ainsi des profils internationaux (25 % en 2000 et 9 % en 1999) Cette politique suppose notamment de promouvoir l’image de l’entreprise à l’étranger En mars 2001 Renault a créé sa Fondation d’entreprise destinée à promouvoir la langue française et la culture française et européenne à l'étranger particulièrement au Japon Au travers du "Programme Renault" réalisé avec des universités françaises et japonaises elle accueille 24 étudiants japonais de l'enseignement supérieur depuis avril 2001 De plus Renault intensifie son partenariat avec les principales écoles et universités étrangères Un réseau de recrutement international se met en place progressivement (journaux européens forums d’é coles internet) Par ailleurs les mobilités internationales du per sonnel sont favorisées grâce à la mise en place de Comités de Carrière dédiés dans les directions opérationnelles Les mobilités internationales s'élèvent ainsi à 761 à fin 2001 Enfin la pratique des langues en particulier de l’anglais est encou ragée Depuis 1999 la maîtrise de l’anglais est devenue une condition au recrutement des nouveaux ingénieurs et cadres avec l’exigence d’un minimum de 750 points au TOEIC le test international d’anglais Le niveau d’anglais de l’encadrement est progressivement évalué et des programmes de formation ont été mis en place Le budget de formation prévu au plan augmente de façon significative La formation La double vocation du plan de formation Renault est d'être un appui au déploiement de la stratégie d'entreprise et au dévelop pement des collaborateurs du Groupe Dans le cadre de ses accords sur l'aménagement du temps de travail signés en avril 1999 Renault a initialisé un droit individuel à la formation qui s'exerce sous la forme d'un crédit temps annuel et capitalisable visant à renforcer l'accès à la formation Face à ces enjeux Renault a sensiblement accru son effort de formation En 2000 3 620 000 heures de formation ont été réalisées dans le Groupe Renault Monde dont plus de 1 780 000 heures au sein de Renault SA (pour un coût correspondant à 5 9 % de la masse salariale) En 2001 Renault SA prévoyait de consacrer 1 820 000 heures à la formation soit en moyenne 42 1 heures par salarié Cet effort représente un investissement de 96 millions d’euros soit 6 1 % de la masse salariale La ventilation de ces heures de formation s'effectue de la manière suivante – développement des compétences métiers 68 % – internationalisation 14 % (12 6 % consacrés à l'apprentissage des langues) – accompagnement des projets 9 % – développement du management 9 %En 2000 un projet de e learning visant à utiliser les nouvelles technologies de l'information et de la communication a été lancé pour accroître et faciliter l'accès à l'offre formation du Groupe En 2001 la mise en œuvre de cette politique s'est principalement concrétisée au travers de l'installation de 50 bornes dédiées Ce dispositif permettant une formation en ligne dans un espace spécifique a été testé dans les établissements de la région parisienne D'autres projets d'auto formation en ligne ont vu le jour en 2001 "Destination euro" "Webmail nouvelle messagerie" etc Par ailleurs depuis septembre 2001 l'accès à l'offre formation de Renault SA a été facilité cette offre est désormais consultable en temps réel sur l'intranet de l'entreprise Initiative et créativité Les innovations de rupture aussi bien que les petites innovations réalisées au jour le jour dans le cadre d'une dynamique de progrès permanent constituent un enjeu majeur pour l'entreprise et il est fait appel à la mobilisation de l'ensemble du personnel En responsabilisant les Unités Elémentaires de Travail (UET) en procédant à un déploiement des objectifs avec la participation des unités opérationnelles Renault permet effectivement à chaque membre du personnel de développer toutes ses capacités d'initiative et de créativité En 2001 on a dénombré cinq suggestions appliquées par personne pour Renault SA et les filiales industrielles en Europe engendrant des économies de l'ordre de 55 6 millions d'euros dès la première année de leur application Les établissements de Pitesti (Dacia) de Curitiba (Renault Do Brasil) et de Busan (Samsung) ont rejoint cette démarche Les meilleures initiatives et innovations transférables sont capitalisées protégées par dépôt de brevet le cas échéant et diffusées auprès des secteurs concernés de l'entreprise via le réseau intranet et depuis 2001 via les clubs métiers Les conditions de travail L'amélioration de la sécurité et des conditions de travail des membres du personnel constitue pour Renault un objectif prioritaire destiné à accroître la qualité de vie des salariés dans l'entreprise et la performance globale du Groupe A cet égard l’année 2000 avait marqué une nouvelle impulsion avec le lancement d'une politique conditions de travail au niveau du Groupe déployée en 2000 et 2001 dans les établissements du Groupe Cette politique se décline selon deux axes préserver la santé du personnel et proposer des conditions de travail motivantes En 2001 six actions prioritaires ont été retenues – déployer une politique de prévention du risque routier – déployer des audits conditions de travail sur les sites – réviser la méthode d'analyse ergonomique intégrant notam ment l'évolution des troubles musculo squelettiques – renforcer l'effort sur la maîtrise du temps de travail – prendre en compte systématiquement les conditions de travail dans les projets – renforcer les compétences dans le domaine de l'ergonomie chapitre 2° 14 05 02 18 33 Page 25 Le développement du dialogue social En 2001 le dialogue social s'est poursuivi à un rythme soutenu avec un renforcement du rôle du bureau du CCE et une intensification des réunions du comité restreint du Comité de Groupe Renault Créé par accord le 27 octobre 2000 le Comité de Groupe Renault est l'instance unique de représentation du Groupe il comprend des représen tants du personnel issus des filiales détenues majoritairement par Renault dans l'Union européenne ainsi que des représentants des sociétés du Groupe situées hors de l’Union (Brésil Argentine Corée Roumanie Slovénie Turquie) Cette poursuite du dialogue social s'est réalisée dans l'esprit de l'accord de Renault SA sur la "concertation sociale" du 23 juin 2000 affirmant l’importance d’un dialogue social de qualité permanent et responsable à tous les niveaux de l’entreprise L'année 2001 a en particulier été marquée par la signature le 29 juin de l’accord sur la professionnalisation par la compétence des opérateurs de production Cet accord entré en vigueur le 1 erjanvier 2002 met en place un nouveau dispositif d’acquisition progressive de compétences permettant d’accompagner l’évolution professionnelle des opérateurs de production dans le cadre du systèmeindustriel et s'applique à 17 000 salariés environ Par ailleurs depuis le 1 er juillet 2001 une charte fixant les principales règles et précautions d'usage des ressources informatiques appli cables dans le monde entier pour protéger l'entreprise et les utili sateurs des risques a été officialisée après concertation avec les partenaires sociaux de Renault SA et du Groupe “ La Base de Personnel Unique Groupe ” La Base Personnel Unique est un système de gestion des ressources humaines pour l’ensemble du Groupe Renault qui participe principalement à deux des axes stratégiques du Groupe d’une part mieux travailler ensemble avec des processus communs per mettantà la fonction ressources humaines et à la hiérarchie d’avoir le même outil d’autre part accompagner l’internationalisation de Renault en permettant de gérer l’ensemble du personnel du Groupe sur plus de 350 sites répartis dans 36 pays La mise en œuvre de cette base a imposé en préalable un important travail sur les processus communs (recrutement formation…) avec notamment la nécessité de définir ceux ci de façon internationale Un socle commun de données minimums nécessaires pour l’ensemble du Groupe quels que soient la société et le pays est constitué afin que ces données soient lisibles par toutes les sociétés du Groupe et dans les différents pays A fin 2001 la Base Personnel Unique est déployée dans six pays euro péens (France Espagne Allemagne Grande Bretagne Portugal Belgique) et au Brésil (première phase) ce qui représente 5 000 utilisateurs actifs (sur une cible de 10 000 utilisateurs à terme) et plus de 65 000 salariés gérés (sur une cible de 125 000 salariés à terme) Rémunération et intéressement du personnel de Renault SA L'augmentation moyenne des salaires des ouvriers et ETAM a été de 4 % en 2001 alors que le rythme annuel de l'inflation s’est établi au niveau de 1 3 % à fin décembre Au cours des cinq derniers exercices les montants d’intéressement aux résultats financiers et aux performances de Renault SA ont été les suivants Au titre des exercices 1996 à 1998 l’intéressement financier était égal à 5 % du résultat consolidé avant impôts (et avant intéresse ment) revenant à Renault Au titre des exercices 1999 à 2001 conformément à l’avenant de juin 1999 il est déterminé sur la base de 6 % du bénéfice consolidé (avant intéressement) de Renault et s’élève au titre de 2001 à 63 3 millions d’euros Plan d’Epargne d’Entreprise de Renault SA Le Plan d’Epargne d’Entreprise de Renault SA compte trois Fonds Communs de Placement d’Entreprise destinés à recevoir l’épargne des salariés issue de versements volontaires ou de transferts de prime d’intéressement Le 23 octobre 2001 le Conseil d'Administration de Renault a décidé d'ouvrir son capital aux salariés du Groupe et aux retraités adhé rents d'un Plan d'Epargne d'Entreprise Rendue possible par la loi "épargne salariale" du 19 février 2001 cette opération a été réalisée grâce à une augmentation de 1 % du capital La souscription s'est déroulée du 21 novembre au 5 décembre 2001 à un cours de 27 euros (prix correspondant à la moyenne des 20 cours d'ouverture de Bourse avant le Conseil d'Administration du 23 octobre2001) Au total 29 139 personnes ont souscrit pour un montant total de 78 951 214 euros équivalant à 2 924 119 actions soit un taux de souscription de 122 % Renault souhaite renouveler ce type d'opération à intervalles réguliers afin de renforcer sa base d'actionnariat salarié En 2001 le montant total des versements effectués par les salariés a été de 15 8 millions d’euros dont 87 2 % issus de transferts d’intéres sement La valorisation totale du PEE de Renault SA au 31 décembre 2001 est de 166 5 millions d’euros hors parts acquises lors de l'augmentation de capital réservée aux salariés en décembre 2001 Renault en 2001 Rapport Financier Renault 2001 En millions d’euros 1997 64 3 1998 120 1 1999 58 7 2000 92 2 2001 88 1 (1) (1) Dont intéressement financier au titre de l’exercice 2001 de 63 3 millions d’euros et intéressement à la performance versé en 2001 de 24 8 millions d’euros chapitre 2° 14 05 02 18 33 Page 26 Les données ci après concernent le Groupe Options d’achat d’actions 1 Le Comité des Nominations et des Rémunérations Le Conseil d’Administration approuve le plan d’attribution d’options sur le rapport du Comité des Nominations et des Rémunérations Ce comité examine les propositions d’attribution à certains cadres du Groupe présentées par le Président Directeur Général confor mément au dispositif général arrêté par l’Assemblée Générale Il délibère en l’absence du Président Directeur Général quand le sujet le concerne personnellement 2 Les finalités de l’attribution d’options L’attribution d’options vise en premier lieu à associer personnelle ment l’encadrement mondial du Groupe Renault en particulier les membres de ses organes de direction au développement de la valeur du Groupe donc au cours de l’action Renault en le faisant participer à la propriété de l’entreprise Elle permet également de distinguer les cadres contribuant par leur action particulièrement positive aux résultats du Groupe Elle sert enfin à fidéliser les cadres auxquels l’entreprise tient parti culièrement à long terme en particulier les jeunes cadres à fort potentiel de développement professionnel l’attribution d’options accroît ainsi leur engagement et leur motivation pour la mise en œuvre du progrès et de la croissance de l’entreprise Ce dispositif s’avère un élément du renforcement du rôle des centres de responsabilité dans tout le Groupe en Europe et dans le monde en particulier dans la Branche Automobile les filiales commerciales les ingénieries véhicule et mécanique les respon sables d’usine carrosserie et mécanique les filiales industrielles et l’ensemble des responsables de programmes et de projets de véhicules et d’organes Il vaut également pour la Branche Financière ainsi que pour les responsables des grandes fonctions tertiaires du Groupe 3 La politique d’attribution d’options L’attribution est différenciée selon le niveau de responsabilité et de contribution des attributaires selon l’appréciation de leurs perfor mances et de leurs résultats et pour les plus jeunes selon l’évaluation de leur potentiel de développement (1) Création lors de l’ouverture du capital en novembre 1994 27 Actif au Nombre 31 12 01 Performance Composition d’adhérents en milliers 2001du FCPE au 31 12 01 d’euros en % Fonds actions 100 % actionsRenault (1) Renault 49 621 133 8 (28 4) Fonds actions 50 % actions diversifiées françaises ouétrangères 11 781 79 9 (5 26) Fonds obligataires 95 % 7 227 24 1 5 25 obligations chapitre 2° 14 05 02 18 33 Page 27 Renault en 2001 Rapport Financier Renault 2001 3 1 Les dirigeants et cadres dirigeants En plus du Président les dirigeants sont constitués des membres du Comité de Direction Renault (CDR) y compris les membres du CEG (Comité Exécutif Groupe) qui sont au nombre de six Ils constituent les dirigeants au sens du rapport annuel Pour les autres cadres dirigeants soit 64 personnes leur niveau de responsabilité fait qu’ils reçoivent en principe des dotations annuelles variables selon les mêmes critères que les dirigeants niveau de responsabilité performances et résultats Les quantités d’options attribuées peuvent varier de façon importante selon l’appréciation portée Certains cadres dirigeants peuvent ne rien recevoir La fourchette d’attribution varie de 1 à 5 avec une médiane de 4 000 options en 2001 3 2 Les autres cadres attributaires Les autres attributaires sont le plus souvent des cadres supérieurs et des jeunes cadres à fort potentiel de développement professionnel managérial ou d’expertise de moins de 45 ans Ils reçoivent des options à intervalles de un à trois ans ou plus mais en principe pas plus de deux années consécutives Les systèmes d’appréciation et de sélection de ces attributaires sont nombreux et complémentaires (entretien annuel Comités de Carrière suivi spécifique pour les cadres à potentiel part de rémunération variable selon les perfor mances etc ) ces systèmes constituent un faisceau d’observa tions permettant de réellement distinguer les plus méritants 3 2 1 L’entretien annuel Chaque année un entretien annuel individuel permet de faire le bilan écrit précis de la performance passée et de définir des objectifs écrits pour le nouvel exercice Cet entretien doit être réalisé pour tous les cadres du Groupe sans exception y compris les dirigeants et cadres dirigeants avec leur supérieur hiérarchique direct et le cas échéant avec leur responsable fonctionnel et leur directeur de projet Cet entretien est visé et annoté par le supérieur hiérarchique de rang N+ 2 Il constitue l’occasion de mesurer avec soin la contribution passée et le poids des enjeux confiés pour le futur Il sert également à analyser finement la capacité managériale de chacun et les progrès à obtenir par rapport à un ensemble de critères d’appréciation définis par la Direction Générale Ces mêmes critères structurent une évaluation dite “360°” partagée entre le cadre et son supérieur hiérarchique direct environ 1 500 responsables membres de Comités de Direction ont reçu leur évaluation 360° en 2001 3 2 2 Les Comités de Carrière Les Comités de Carrière permettent de passer en revue l’ensemble des postes de responsabilité et d’apprécier la contribution des titulaires Ils servent également à prévoir les évolutions possibles pour chacun et les remplaçants prévus en temps normal ou même à court terme en cas de nécessité Ces Comités de Carrière sont tenus à un rythme mensuel dans toutes les grandes branches et directions du Groupe dans le monde Ils constituent une pratique de mise à jour permanente des appréciations collectives portées sur chacun et permettent à chaque directeur de proposer ses attributaires d’options au Président en toute connaissance de cause Enfin un Comité Général des Carrières comprenant sous la prési dence du P DG les membres du CEG examine les nominations aux 170 postes les plus importants (postes A) et assure leur gestion prévisionnelle Cette pratique renforce à plusieurs niveaux l’atten tion des responsables sur les futurs cadres supérieurs ou dirigeants du Groupe 3 2 3 Les cadres à potentiel Une attention et un suivi particuliers sont consacrés à l’action et au développement des jeunes cadres à potentiel A cet effet les Comités de Carrière effectuent avec le plus grand soin une mise à jour annuelle des listes (P) de cadres à potentiel de développe ment managérial ou d’expertise destinés à devenir des cadres supérieurs de l’entreprise et de cadres à fort potentiel (P1) suscep tibles de tenir à terme des postes de cadres dirigeants voire de diri geants Pour ces derniers l’inscription en liste P1 est arrêtée en Comité Général des Carrières Depuis 1999 par volonté de transparence les jeunes cadres recon nus à potentiel en ont été informés par leurs responsables au cours de l’entretien annuel alors qu’auparavant cette sélection restait confidentielle 3 2 4 Les Conseillers en Ressources Humaines Toutes les grandes branches et directions du Groupe ont dans leur Comité de Direction un Conseiller en Ressources Humaines (CRH) chargé d’administrer ce process de bonne connaissance et de suivi permanent de tous les cadres de son périmètre L’animation centrale de ces CRH est régulière elle permet d’assurer auprès de chaque directeur un bon déploiement de la politique de ressources humaines l’entretien des divers process décrits ici et de prévoir le meilleur niveau de gestion des carrières pour chacun notamment par la mobilité et la formation Les CRH sont un atout important pour synthétiser les jugements et les appréciations portés par les responsables sur chacun ceux ci sont ainsi mieux à même de sélectionner les attributaires d’options chapitre 2° 14 05 02 18 33 Page 28 Au cours de l'exercice 2001 Les attributions aux mandataires sociaux ont été les suivantes M Schweitzer 100 000 options M Alanche 1 000 options M Camescasse 1 000 options Les levées des mandataires sociaux ont été les suivantes M Schweitzer 10 000 options au cours de 17 57 euros (plan d’octobre 1996) Les 10 attributions les plus importantes du plan du 18 décembre 2001 (hors attributions aux mandataires sociaux) se sont élevées à 255 000 options Les 10 levées les plus importantes en 2001 (hors levées effectuées par les mandataires sociaux) se sont élevées à 19 900 options au cours moyen de 19 96 euros (soit 18 400 options levées au cours de 17 57 euros et 1 500 au cours de 49 27 euros) 5 Les informations complémentaires Il s’agit d’options d’achat et non d'options de souscription d’actions La perte du bénéfice des options est conforme aux dispositions réglementaires avec perte totale en cas de démission et déci sion au cas par cas pour les départs à l’initiative de l’entreprise Le fractionnement minimum de levée d’options est de 300 Dans aucune des filiales du Groupe il n’existe de plan d’options portant sur les actions de ces filiales (1) Dont M Schweitzer 200 000 options en 1999 et 140 000 en 2000 Date Nombre de Total d’options Dont membres Prix Rabais Durée Durée Options restant d’attribution bénéficiaires attribuées du CDR d’exercice consenti du plan d’indisponibilité à lever au31 12 2001 19 octobre 1999 384 1 825 900 830 000 (1) 50 94 euros Néant 10 ans 5 ans 1 787 900 7 septembre 2000 et 24 octobre 2000 638 1 889 300 750 000 (1) 49 27 euros Néant 10 ans 5 ans 1 852 600 18 décembre 2001 858 1 861 600 505 000 (1) 48 97 euros Néant 10 ans 5 ans 1 861 600 4 Les attributions effectuées Les attributions des trois derniers plans ont été les suivantes 29 Technocentre la Ruche Valode et Pistre chapitre 2° 14 05 02 18 34 Page 29 Renault en 2001 Rapport Financier Renault 2001 En 2001 Renault et Nissan ont franchi une nouvelle étape dans la constitution du groupe binational Renault Nissan L'alliance conclue avec Nissan en mars 1999 a donné au nouvel ensemble Renault Nissan le potentiel de se porter aux premiers rangs de l’industrie automobile mondiale L’enjeu actuel est d’enraciner encore plus profondément l’Alliance en assurant une unité straté gique du groupe binational tout en consolidant l'autonomie opérationnelle des deux sociétés Avec l'appui de Renault et le succès de son plan de redressement Nissan peut trouver dès main tenant dans l’Alliance la place qui lui était réservée dans les accords initiaux De son côté Renault après avoir soutenu et financé le redressement de Nissan compte exploiter totalement les syner gies entre les deux groupes Le projet d'accélération du déploiement du groupe binational a été présenté le 30 octobre 2001 Il devrait contribuer à améliorer la performance des deux entreprises en termes de résultats et d'efficacité industrielle dans l’intérêt des actionnaires des salariés et des clients D'une part il prévoit un renforcement des liens capitalistiques entre Renault et Nissan qui réaffirmera la solidarité entre les deux entreprises et créera une communauté d'intérêts et d’autre part il assurera une cohérence stratégique nécessaire pour exploiter toutes les complémentarités de l'Alliance par la mise en place d'un centre de commandement stratégique communqui déterminera les objectifs à long terme de l'Alliance Rappel de la chronologie et des termes capitalistiques de l'Alliance De la signature de l’Alliance en 1999… 27 mars 1999 signature à Tokyo entre Renault et Nissan de l’accord de partenariat global suivie le 28 mai 1999de la finalisation de l’accord ("closing") Renault a investi 643 milliards de yens dans Nissan pour prendre 36 8 % du capital de Nissan Motor 22 5 % du capital de Nissan Diesel et 100 % du capital des filiales financièresde financement des ventes de Nissan en Europe Les modalités de l'investissement de Renault dans Nissan Motor ont été les suivantes Renault a souscrit à une émission de capital réservée de 1 464 millions d’actions au prix de 400 yens par action (pour un cours en Bourse de 465 yens au jour de l’accord) Selon les termes de cet accord Renault disposait d’une option pour augmenter au moment qu’il choisirait sa participation à hauteur de 39 9 % au cours des quatre premières années de l'Alliance et jusqu'à 44 4 % la cinquième année par l’exercice de bons de souscription (warrants) au même prix de 400 yens par action De son côté Nissan pouvait entrer ultérieurement dans le capital de Renault selon un calendrier libre et ouvert sur la base de conditions devant être déterminées par accord de gré à gré entre les deux entreprises … au projet d’accélération du développement du groupe binational 2001 30 octobre 2001 Renault et Nissan annoncent leur projet d’accélérer le développement de l’Alliance Ce projet prévoit un renforcement des liens capitalistiques entre les deux entreprises Renault porterait sa part dans le capital de Nissan de 36 8 % à 44 4 % en exerçant ses bons de souscription (1)(pour un total d’environ 1 9 milliard d'euros au taux indicatif euro yen de 115) Nissan procéderait à l’émission des 540 millions d’actions correspondantes au profit de Renault Renault proposerait un quatrième candidat à Nissan au poste d'administrateur le Conseil d’Administration de Nissan étant composé de neuf membres S Lévy Directeur Général adjoint et Directeur Financier de Renault serait proposé par Renault *Nissan entrerait dans le capital de Renault en prenant une parti cipation qui n'excéderait pas 15 % Les actions seraient souscrites par une filiale opérationnelle à 100 % de Nissan à l'occasion d'une augmentation de capital réservée affirmant ainsi la forte commu nauté d’intérêts entre les deux entreprises Jusqu'à 42 7 millions de titres nouveaux seraient ainsi émis portant à 284 9 millions le nombre de titres total Le prix de souscription serait égal à la moyenne pon dérée des cours de Bourse des vingt jours précédant la veille de la convocation du Conseil d’Administration de Renault décidant de lancer l’opération Ce prix sera au préalable soumis à l’accord de la Commission des Participations et des Transferts (CPT) conformé ment à la législation française en vigueur pour les entreprises détenues à plus de 20 % par l'Etat La CPT est chargée de vérifier que le prix retenu correspond à une juste valeur de l'entreprise Par ailleurs conformément à la législation française en vigueur cette acquisition d'actions par Nissan serait accompagnée d'une privation de l'exercice des droits de vote des actions correspondantes en Assemblée Générale de Renault Nissan disposerait d'un deuxième siège au Conseil d'Administration de Renault sur un total de dix sept C Ghosn Président Directeur Général de Nissan serait proposé par Nissan L’ALLIANCE RENAULT NISSAN UN PROJET POUR ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT DU GROUPE BINATIONAL 44 4 % 15 %* Accompagné par une réduction de la part de l’Etat françaisau capital de Renault à 37 21 %par effet de dilution à 25 % via une Offre Publique de Vente dans une étape ultérieure (1) Voir communiqué de presse du 28 février 2002 page suivante chapitre 2° 14 05 02 18 34 Page 30 31 Sur la base d’ une prise de participation de Nissan de 15 % dans le capital de Renault cette augmentation de capital se traduirait par une dilution de la part de l’Etat français au capital de Renault de 43 78 %à 37 21 % sous réserve de l’accord de la Commission des Participations et des Transferts française L’Etat français a par ailleurs décidé d'apporter son soutien au projet en réduisant ultérieure ment sa part dans le capital de Renault à 25 % Le calendrier de cette cession n'est pas encore arrêté et dépendra des conditions de marché La représentation de l'Etat au Conseil d'Administration de Renault serait adaptée en proportion Les objectifs du projet de renforcement de l'Alliance Développer une communauté d’intérêts plus forte entre Renault et Nissan Dès l'origine l'Alliance s'est fixé pour objectif de créer une véritable communauté d'intérêts entre Renault et Nissan L'entrée de Nissan dans le capital de Renault permet de concrétiser cet objectif pour deux raisons Cette prise de participation établit une réciprocité d'intérêtsentre Renault et Nissan Aujourd'hui à travers sa participation dans Nissan Renault est intéressé à la performance de Nissan L'inverse n'est pas vrai Nissan en prenant une participation dans le capital de Renault n'excédant pas 15 % (via sa filiale opérationnelle à 100 %) sera désormais intéressé à la performance de Renault Cette réciprocité permettra d'équilibrer au mieux dans un sens plus favorable à Renault les synergies dégagées dans le cadre de l'Alliance Cette prise de participation enracine l'Alliance Elle permet à Nissan de prendre la place naturelle qui lui était réservée par l'accord de 1999 Dès cette époque le principe en avait été posé Le redressement rapide de Nissan ouvre la voie à sa réali sation Réciproquement Renault peut sans attendre exercer ses bons de souscription et ainsi consolider sa position dans Nissan Ces participations entre Renault et Nissan s'inscrivent dans la philo sophie générale de l'Alliance destinée à accroître les performances de deux entreprises – conservant leur identité – en privilégiant une logique industrielle managériale et humaine Cette logique est une des forces majeures de l’Alliance Pour développer cette communauté d'intérêts sans naturellement organiser d'autocontrôle les actions de Renault détenues par Nissan s'accompagneront d'une privation de l'exercice des droits de vote en Assemblée Générale des actions correspondantes conformément à la législation française en vigueur Il n'y aura donc aucune dilution du pouvoir des actionnaires actuels du fait de cette prise de participation Le projet prévoit également la création d’une structure commune responsable de la stratégie à moyen et à long terme pour faire progresser l’Alliance dans une relation équilibrée et orientée vers la performance Communiqué de presse du 28 février 2002 Renault porte sa participation à 44 4 % dans le capital de Nissan Renault a donné instructions pour procéder à l’exercice des warrants (bons de souscription) pour 539 750 000 actions Nissan qu’il détient en vertu de l’accord Renault Nissan de 1999 L’exercice des warrants sera exécuté le 1 ermars 2002 au cours prévu de 400 yens par action pour un total de 215 9 milliards de yens (1 85 milliard d’euros 1 62 milliard de US dollars) portant ainsi la participation de Renault dans le capital de Nissan de 36 8 % à 44 4 % Ces actions nouvelles émises par Nissan porteront le capital de Nissan à 4 5 milliards d’actions Cette opération dont le principe était inscrit dans les accords de 1999 a lieu avec un an d’avance par rapport aux dispo sitions initiales en raison du nouvel accord annoncé par Renault et Nissan en octobre 2001 Elle marque une première étape dans le renforcement de l’Alliance stratégique entre les deux constructeurs Le processus présenté en octobre 2001 inclut une entrée de Nissan dans le capital de Renault et la mise en place de Renault Nissan bv société commune de mana gement stratégique Une Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de Renault sera amenée à statuer le 28 mars sur l’augmentation de capital réservée à Nissan L’ensemble de l’opération devrait être achevé comme prévu avant la fin du premier semestre 2002 chapitre 2° 14 05 02 18 34 Page 31 Renault en 2001 Rapport Financier Renault 2001 Favoriser une vision et un pilotage stratégique communs de l'Alliance L'Alliance a développé dès l'origine ses propres structures de coordination avec pour objectif de se doter ultérieurement d'un centre de pilotage stratégique Jusqu'à présent le fonctionnement de l'Alliance repose sur une structure informelle de décision le Global Alliance Committee (GAC) Le GAC qui réunit tous les mois les instances dirigeantes des deux entreprises est chargé de promouvoir les synergies à partir des projets qui lui sont soumis par des équipes transverses Ce mode de fonctionnement a permis une mise en place rapide des coopérations dans des domaines majeurs pour les deux entreprises (voir paragraphe "Les coopérations concrètes de l'Alliance en 2000 et 2001" pages 34 et 35) C'est précisément ce succès qui conduit à franchir une nouvelle étape pour inscrire ces coopérations dans une vision et un pilotage stratégiques d'ensemble afin de tirer tout le parti des étroites complémentarités géographiques et fonctionnelles qui rapprochent Renault et Nissan Tel est l'objet de Renault Nissan bv avoir une équipe commune qui définit une stratégie commune En anticipant les développements et les besoins de l’Alliance cette structure devrait favoriser une meilleure allocation des ressources et une optimisation des moyens Elle vise également à développer les échanges d'expertise afin de diffuser les meilleures pratiques L'objectif est d'assurer la croissance rentable des deux partenaires Le but poursuivi est bien de donner une impulsion stratégique et managériale nouvelleà l'Alliance Il n'est pas de créer une holding gérant des actifs mais de disposer d'une structure de commande ment légère et efficace Les filiales communes qui lui seront rattachées comme Renault Nissan Purchasing Organization dans le domaine des achats seront des sociétés de services intéressant le développement de Renault et de Nissan Les actifs les usines les personnels resteront au niveau des sociétés opérationnelles Les pouvoirs de décision et de proposition dans le domaine de la stratégie et de la planification devant être menées par l'Alliance sont attribués à Renault Nissan bv pour une durée de dix ans Il y sera mis un terme en cas de résiliation du contrat de gestion conclu entre Renault Nissan bv et Nissan En termes de fonctionnement la composition du directoire de Renault Nissan bvsera équilibrée avec huit membres dont quatre seront issus de Renault et quatre de Nissan Le Président de Renault sera Président de Renault Nissan bv et le Président de Nissan Vice Président Ces derniers disposeront chacun de trois voix les six autres membres du directoire disposant chacun d'une voix Même si l'esprit du directoire est de parvenir à un consensus en cas de partage des voix le Président disposera d’une voix prépondérante pour éviter tout blocage Cette délégation qui concerne exclusivement la gestion straté gique de l'Allianceà Renault Nissan bv rend nécessaire une réorganisation de Renault avec la création d’une société par actions simplifiée (s a s )détenue à 100 % par Renault SA et regroupant tous les actifs opérationnels du Groupe Renault s a s ne déléguera pas sa gestion opérationnelle à Renault Nissan bv Cette réorganisation n’aura aucune conséquence pour les personnels de Renault L'actif de Renault SA serait principalement constitué de la partici pation dans Nissan tandis qu'à son passif seraient essentiellement inscrits les titres participatifs les dettes financières et bancaires et les dettes sociales Le schéma proposé n'altère en rien le droit des actionnaires de Renaultà faire valoir leur point de vue et les actionnaires de Renault SA auront un droit de regard renforcésur Renault s a s En effet les statuts de Renault s a s prévoient que Le Conseil d’Administration de Renault s a s sera identique à celui de Renault SA et qu'il tiendra l'Assemblée Générale de Renault informée de sa gestion de la Société Renault SA en tant qu'associé unique sera en particulier tenue informée de tout projet de modification des statuts à charge pour elle d'en informer ses actionnaires Renault Nissan bv entité décisionnelleet force de proposition pour l’Alliance DÉCIDEPROPOSE Création d’un centre de pilotage stratégique Renault Nissan bv Renault SA 100 % 100 % Renault s a s Groupe Nissan Structure de management Renault Nissan bv (Pays Bas) Sociétés communes (RNPO ) 50 % 50 % Plans à 3 5 et 10 ans Validation des plans produits Mises en commun de plates formes et groupes motopropulseurs Principes de la politique financière Management des filiales communes et des équipes (CCT FTT) Décisions de Renault Nissan bv Décisions de chaque société Création et domaine d’activité des sociétés communes Modifications significatives en matière de couverture de marché ou d’offre de produits Investissements majeurs Coopérations stratégiques avec tiers chapitre 2° 14 05 02 18 34 Page 32 33 En cas de modification des statuts portant sur l'actionnariat de Renault s a s la composition et le fonctionnement du Conseil d'Administration et les pouvoirs dévolus à Renault Nissan bv Renault SA devra en informer ses actionnaires dans un rapport établi à l'occasion de l'Assemblée Générale annuelle ces modifications ne prenant effet qu'à l'expiration d'un délai d’un an – ou à la première Assemblée Générale utile après l'expira tion de ce délai – après leur adoption par le Conseil d'Administration de Renault s a s Il sera établi chaque année un rapport sur les conventions réglementées qui sera présenté à l'Assemblée Générale des actionnaires de Renault SA La Société pratiquera annuellement une distribution de résultats permettant à Renault la poursuite de la politique de dividendes qu'elle appliquait par le passé ou que ses actionnaires décide raient d'appliquer à l'avenir Ces dispositions garantissent le maintien des droits actuels des actionnaires de Renault notamment par l'identité des Conseils d'Administration et par les conditions d'entrée en vigueur d'éven tuelles modifications des statuts qui interviendront après un délai d'un an permettant d'informer l'Assemblée Générale de Renault de façon que celle ci puisse renouveler sa confiance au Conseil d'Administration en toute connaissance de cause Ce projet préserve également l'autonomie opérationnelle de Renault et de Nissan Ainsi pour chaque société la gestion opéra tionnelle restera confiée à chaque Direction Générale responsable devant son Conseil d’Administration Renault d'une part et Nissan d'autre part poursuivront chacune leurs activités comme deux sociétés distinctes disposant de leur propre siège social de leur management de leurs instances de représentation des salariés et de leur cotation boursière Enfin afin de préserver l'intégrité la continuité et la valeur de l'Alliance entre Renault et Nissan une fondationde droit néerlandais liée à Renault Nissan bv sera créée Pour parvenir à cet objectif sans empêcher une éventuelle OPA la fondation aura le droit de souscrire à plus de la moitié du capital de Renault Nissan bv dans l'hypothèse d'une tentative de prise de contrôle rampante par un tiers ou un groupe de tiers agissant de concert et plus précisément lors du franchissement d'un seuil de 15 % du capital de Renault ou de Nissan autrement que par une offre publique exception faite d'une acquisition dans le cadre d'une alliance stratégique approuvée par les Conseils d'Administration des sociétés Renault et Nissan L'annulation des actions ainsi souscrites sera soumise à l'Assemblée Générale des Actionnaires de Renault Nissan bv au terme d'une période de dix huit mois et de façon anticipée dès que le tiers en cause aura cessé de détenir plus de 15 % du capital Les statuts de la fondation ainsi que le contrat de souscription conclu entre Renault Nissan bv et la fondation ne pourront être modifiés que sous réserve de l'approbation de Renault SA et de Nissan et après l'expiration d'un délai d'un an ayant permis l'information des actionnaires de Renault Le contrôle de Renault Nissan bv par la fondation ne pourra excéder une période de dix huit mois Le Conseil d'Administration de cette fondation sera constitué des présidents des sociétés Nissan et Renault et de quatre personnalités indépendantes dont deux seront nommées par Nissan et deux par Renault Les deux membres nommés par Renault ou cooptés par le Conseil d'Administration devront voir leur nomination ou leur coop tation ratifiée par les actionnaires de Renault Conformément à la législation française en vigueur le Conseil des Marchés Financiersa été informé du contenu et des modalités de ce projet de renforcement de l'Alliance afin d'en apprécier les conséquences au regard des droits et intérêts des actionnaires et de décider s'il y avait lieu de mettre en œuvre une offre publique de retrait ayant pris connaissance des observations qui lui avaient été adressées en novembre 2001 par des actionnaires minoritaires Dans sa séance du 17 janvier 2002 il a procédé à l'examen du dossier Au terme de cet examen le Conseil des Marchés Financiers a considéré que l'ensemble des mesures envisagées telles qu'elles lui ont été exposées n'aura pas pour conséquence une déperdition des droits des actionnaires ou un amoindrissement de leurs intérêts qui rendrait pertinente la mise en œuvre à leur intention d'une offre publique de retrait Ce projet reste soumis à l'approbation des actionnaires de Renault lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire de Renault qui se tiendra le 28 mars 2002 En créant une forte solidarité entre les deux entreprises et en assu rant la cohérence stratégique du groupe binational ce renforce ment de l'Alliance devrait permettre d'améliorer la performance des deux entreprises tout en intensifiant le travail déjà entrepris L'alliance Renault Nissan et le projet de son renforcement contri buent à accélérer la stratégie poursuivie par le Groupe Renault depuis plusieurs années une stratégie de croissance rentable chapitre 2° 14 05 02 18 34 Page 33 Renault en 2001 Rapport Financier Renault 2001 Les coopérations concrètes de l’Alliance en 2000 et 2001 Depuis la signature de leur accord en 1999 Renault et Nissan ont franchi des étapes essentielles dans la mise en œuvre de l'Alliance Les coopérations engagées reposent sur des principes simples d'une part la mise en commun des moyens en vue de réaliser des économies d'échelle d'autre part l'utilisation de la forte complé mentarité des gammes des marchés des savoir faire en vue de dégager des revenus supplémentaires et d'améliorer l'efficacité industrielle dans le respect des identités de chacune des marques nécessaire pour maintenir des images fortes et couvrir le spectre le plus large de clientèles La mise en commun des moyens pour réaliser des économies d’échelle L’Alliance développe une politique de plates formes et de familles d'organes mécaniques communes et met en place une stratégie d’achats coordonnée et de partage des capacités de production en vue de réaliser des économies d’échelle et d'accroître la renta bilité Cette mise en commun se fait dans le respect de la séparation des identités de chacune des marques Deux principales plates formes communes en cours de développement Dès 1999 Renault et Nissan s'engagent dans le développement d'une 1 replate forme commune(segment B ou véhicules d’entrée de gamme) Elle servira de base aux successeurs de Clio et Twingo pour Renault et de Micra March et Cube pour Nissan Les premiers véhicules issus de cette plate forme sortiront en 2002 au Japon puis en Europe Dès 2001 Renault et Nissan développent une 2 eplate forme communedédiée au segment C (gamme moyenne) destinée aux futures Mégane et Almera A l’horizon de cinq ans l’Alliance prévoit de produire 2 millions de véhicules par an sur la plate forme C en plus du 1 7 million de véhicules par an prévu sur la plate forme B Les véhicules assemblés sur ces plates formes devraient représenter plus de la moitié des volumes futurs de production de Renault et Nissan A l’horizon 2010 l’Alliance prévoit de disposer de dix plates formes communes Mise en place rapide de familles communes d’organes mécaniques Renault et Nissan recherchent la meilleure utilisation conjointe de leurs moteurs et boîtes de vitesses Une politique de rationalisation est mise en œuvre pour réduire le nombre de familles communes de moteurs à huit et de boîtes de vitesses à sept à l’horizon 2010 Renault utilise notamment le moteur V6 essence 3 5 litres de Nissan pour Vel Satis ainsi que les transmissions 4 roues motrices de Nissan Nissan utilisera pour sa part des boîtes mécaniques ainsi que des moteurs Diesel de Renault Politique d’achats coordonnée à l’échelle mondiale La mise en place au niveau mondial d’une stratégie d’achats commune est prioritaire dans la recherche d‘économies Elle devrait permettre à l’Alliance d’atteindre l’objectif de 1 4 milliard de dollars d’économies sur les achats à l’horizon 2005 tout en favorisant l’amélioration des prestations et une meilleure capacité de partenariat avec les fournisseurs En avril 2001 Renault et Nissan ont ainsi créé une société commune Renault Nissan Purchasing Organization (RNPO) détenue à parts égales par Renault et Nissan qui couvre près de 30 % des achats annuels globaux de Renault et Nissan (soit 14 5 milliards de dollars) et a pour objectif à terme de couvrir jusqu’à 70 % de ceux ci Par ailleurs en avril 2000 Renault et Nissan ont annoncé leur entrée conjointement avec Ford General Motors et DaimlerChrysler dans le capital d’une nouvelle société d’échanges par internet "business to business" Covisint L'Alliance en est actionnaire à hauteur de 5 % du capital Cette plate forme internationale d’échanges en ligne participe à une plus grande efficacité de la relation entre les constructeurs les fournisseurs et les équipementiers Distribution commune en Europe Renault et Nissan ont mis en place une organisation commerciale commune dans sept pays d’Europe Elle repose sur un réseau de partenaires communs moins nombreux et plus puissants travaillant sur un territoire élargi Chacun de ces pôles communs regroupe l’ensemble des fonctions de soutien commercial et des services sans rapport avec l’identité de chaque marque (pièces de rechange ) En 2001 Renault et Nissan ont créé deux nouvelles entités commerciales communes détenues par Renault aux Pays Bas et en Suisse Partage des capacités de production L’Alliance permet également aux deux partenaires un partage de leurs capacités de production générateur d’économies Au Mexique la production de Scénic dans l’usine Nissan de Cuernavaca effective depuis 2000 a été suivie par l'entrée en Lancement du 1 erprojet de l’Alliance à l’usine Cuernavaca au Mexique fabrication du Scénic chapitre 2° 14 05 02 18 34 Page 34 35 production fin 2001 de Clio dans l'usine Nissan d'Aguascalientes Par ailleurs un modèle Nissan élaboré sur la même base que Clio tricorps sera produit en 2002 En Espagne Nouveau Trafic développé par Renault et General Motors sera également produit fin 2002 dans l’usine Nissan de Barcelone Au Brésil Renault et Nissan ont inauguré fin 2001 la première nouvelle usine commune de l’Alliance usine de montage de véhicules utilitaires édifiée dans le cadre du complexe industriel de Renault Son ouverture marque l’entrée de Nissan en tant que constructeur local et permet à Renault de finaliser son programme d’implantation industrielle Cette usine qui assemble Renault Master devrait commencer la production du pick up Frontier de Nissan mi 2002 Organisation informatique commune Renault et Nissan ont annoncé en septembre 2001 la création d'une nouvelle organisation informatique commune Renault Nissan IS IT Office (RNIO) qui guidera la mise en place de systèmes rentables et d’infrastructures communes performantes La complémentarité pour dégager des revenus supplémentaires Renault et Nissan bénéficient d’une forte complémentarité en termes de marchés de gammes et de savoir faire Cela leur permet d’être présents sur tous les grands marchés automobiles et d’accéder à moindre coût à de nouveaux marchés en prenant appui sur l’implantation industrielle ou commerciale de son parte naire tout en enrichissant l’offre de produits et de services et en générant des revenus supplémentaires De plus Renault et Nissan bénéficient de l’échange de leurs savoir faire réciproques en matière de recherche et développement de qualité ou de marketing Au niveau géographique en termes de marchés En 2000 – Renault revient au Mexique avec l’appui des capacités industrielles et des forces commerciales de Nissan – Au Mercosur(Argentine Brésil Paraguay et Uruguay) Nissan accroît sa présence industrielle et commerciale avec le soutien de Renault Le pick up New Frontier sera le premier véhicule de Nissan assemblé au Mercosur dans les installations brésiliennes de Renault – A Taïwan Renault signe un accord avec le partenaire commercial de Nissan et introduit progressivement sur le marché Scénic Clio et Laguna II En 2001 – Avec l'appui de Nissan des véhicules Renault sont commercialisés sur le marché australien – En Indonésie Renault signe un accord d’importation et de distribution avec le partenaire de Nissan Après l’annonce de projets communs entre Nissan et Renault au Japon à Taïwan et en Australie l’Indonésie est un nouvel exemple du déploiement conjoint de la stratégie des deux entreprises en Asie Pacifique – Renault annonce son retour sur le marché péruvien grâce au soutien de son partenaire Au niveau des gammes de produits plus particulièrement pour les véhicules utilitaires La forte complémentarité de gammes entre Renault et Nissan permet de compléter localement l’offre de chacun des partenaires Pour assurer le respect de l’identité des marques la politique de "cross badging" de l’Alliance se concentre sur le véhicule utilitaire moins porteur de l’image propre à chaque marque En 2001 Renault et Nissan font la première annonce de "cross badging" en Europe Nouveau Trafic développé par Renault et General Motors Europe sera commercialisé par Nissan dès mi 2002 et également produit dans l’usine Nissan de Barcelone fin 2002 D'autres véhicules utilitaires seront concernés Master en 2002 suivi de Kangoo Au niveau des savoir faire et des forces de chacune des deux entreprises Renault et Nissan ont des savoir faire très complémentaires qui leur permettent de progresser rapidement dans des domaines straté giques Renault bénéficie de l’expertise de son partenaire notam ment en matière de qualité et de productivité industrielle et apporte à Nissan son expérience du marketing du design de la stratégie de plates formes ou du financement des ventes et des services En outre en termes de recherche et développement des thèmes d’intérêt commun ont été identifiés (véhicule allégé assistance à la conduite sécurité environnement pile à combustible ) L'échange de compétences entre les deux entreprises est égale ment favorisé par les échanges de personnels Ainsi plus d'une trentaine de collaborateurs de Renault ont déjà rejoint Nissan notamment dans les directions des Achats de la Stratégie produits du Marketing et des Ventes et de la Finance Réciproquement une trentaine de personnes de Nissan travaillent pour Renault notamment dans les directions de la Qualité de l’Ingénierie véhicules de la Fabrication et de la Mécanique Ainsi en 2001 M Katoh a été nommé directeur de l'Ingénierie mécanique de Renault La qualité des coopérations déjà engagées entre les deux parte naires d'une part et le redressement plus rapide que prévu de Nissan dans le cadre du Nissan Revival Plan d'autre part permet tent d'accélérer les perspectives de déploiement de l'Alliance rendant possible le projet de renforcement du groupe binational Renault Nissan présenté le 30 octobre 2001 chapitre 2° 14 05 02 18 34 Page 35 Renault en 2001 Rapport Financier Renault 2001 LA STRATÉGIE DE RENAULT Renault poursuit une stratégie de croissance rentable axée sur l’innovation et l'identité de marque l’internationalisation et la com pétitivité En 2001 cette stratégie a connu des développements accélérés par le déploiement des coopérations engagées avec Nissan dans le cadre de l'Alliance Innovation et renforcement de l’identité de marque Constructeur “audacieux chaleureux et visionnaire” Renaultse caractérise par une dynamique d’innovation continue de sa gamme de produits et de services et par le renforcement de son image de marque au niveau mondial Dans le domaine de l’automobile Renault a commercialisé au premier semestre 2001Nouvelle Clio Ce modèle a bénéficié d’un profond restyling et d’un fort enrichissement technologique notamment avec les motorisations 1 5 dCi Nouvelle Clio devrait conforter sa position parmi les leaders du segment en Europe avec un objectif de pénétration sur le marché toutes marques supérieure à 3 % Twingoa élargi son offre avec l'arrivée d'une nouvelle version Initiale et l'association du moteur 1 2 16V 75 ch à la boîte de vitesses robotisée Quikshift 5 qui allie les avantages d’une boîte manuelle et d’une boîte automatique Commercialisée depuis juillet 2001 la nouvelle gamme Kangoopropose d'importantes évolutions et une version 4x4 qui permet à Kangoo de prendre une longueur d'avance sur un segment en pleine croissance celui des SUV (Sport Utility Vehicles) ou segment des 4x4 de loisirs sur lequel Renault propose déjà Scénic Rx4 Sur le segment M1 Scénics'inspire des nouvelles technologies développées sur Laguna II et offre de nouvelles prestations dans le domaine de la sécurité avec notamment le contrôle dynamique de conduite ESP l'assistance au freinage d'urgence ou le système de surveillance de la pression des pneumatiques En termes de motori sations Scénic continue d'offrir la palette la plus large du segment des monospaces compacts Sur le segment M2 Laguna IIberline et break commercialisée progressivement à partir de janvier 2001 a été très bien accueillie puisqu’ellea immédiatement repris la tête de son segment en France Laguna II se dote d’équipements et d’innovations jusqu’ici réservés à des voitures de gamme supérieure Pour compléter l’offre deux nouvelles motorisations sont proposées une version essence 2 0 IDE de 140 ch qui est le premier moteur européen à injection directe essence et depuis 2002 un Diesel 2 2 dCi 16 soupapes de 150 ch L’année 2001 se caractérise égalementpour Renault par le démar rage du renouvellement de la partie haute de sa gamme segment qui est un puissant vecteur d'image de marque et où Renault a l'ambition de se positionner durablement avec des produits différenciants Premier élément de cette offensive de Renault dans le haut de gamme Avantime commercialisée en novembre 2001 propose une approche nouvelle du coupé haut de gamme au style avant gardiste illustrant la capacité d'innovation de Renault Dès 2002 Renault poursuivra sa percée sur ce segment avec le lancement de Ve l Satis remplaçante de Safrane Vel Satis ambassadrice de la marque réinvente la berline haut de gamme avec une architecture originale et haute qui devrait marquer le paysage automobile En cours d'année interviendra également le renouvellement de l’Espace Ainsi en cohérence avec sa volonté de renforcer son image de marque Renault a choisi pour son plan produit de renouveler son haut de gamme plus porteur des valeurs de la marque avant de renouveler les autres segments qui pourront d'emblée bénéficier d'une image renforcée Le renouvellement de la gamme voitures particulières et véhicules utilitaires du Groupe VP+VU programmé sur les années 2002 à 2004 va s’accélérer avec la sortie de 20 nouveaux modèles dont une quinzaine pour la marque Renault L’âge moyen de la gamme devrait se situer légèrement au dessus de 3 ans en 2004 et 2005 contre environ 4 ans et demi en 2001 2002 La gamme s’élargit simultanément puisque de 20 modèles (VP+VU) pour la seule marque Renault en 1997 elle passera à environ 25 modèles en 2004 Pour accompagner sa montée en gamme Renault s’est doté fin 2000 d’une nouvelle signature de marque “Renault Créateur d’automobiles” qui exprime de façon synthétique le renforcement de l’identité de marque et les valeurs de Renault La reconnaissance de la marque à un niveau mondial au moment où le Groupe chapitre 2° 14 05 02 18 34 Page 36 intensifieson développement à l’international et renouvelle son haut de gamme constitue un enjeu important tant en termes économiques qu'en termes de notoriété Le retour en Formule 1de Renault à partir de 2002 rendu possible par l'accord de rachat de l’écurie Benetton Formula Limited signé en mars 2000 devrait accélérer le déploiement international de la marque L’ambition de Renault est de remporter le Championnat du monde de Formule 1 avec une monoplace entièrement de sa conception Dans le domaine du véhicule utilitaire après la commercialisation en juin 2001 sur le segment des fourgons compacts du Nouveau Trafic qui a été élu en janvier 2002 "Van of the year 2002" par un jury constitué de journalistes de la presse spécialisée de vingt pays européens Renault a poursuivi le développement de sa gamme Master Il a ainsi proposé en octobre 2001 deux nouvelles motorisations turbo Diesel Common Rail Euro 3 (Euro 2000) 1 9 dCi 82 ch et 2 5 dCi 16V soupapes 115 ch Début 2002 Renault déclinera Kangoo 4x4 en version utilitaire afin de répondre aux attentes d'une clientèle professionnelle Kangoo Express 4x4sera ainsi la première fourgonnette 4x4 de série Parallèlement Renault a poursuivi le développement de son offre de moteurs et de transmissions Pour répondre à la diésélisation croissante du marché Renault renouvelle son offre de moteurs Diesel et a porté sa capacité de production de 850 000 unités en 2000 à 1 4 million d’unités en fin d'année 2001 Ceci se traduit d’ores et déjà par la progression du mix Diesel dans les ventes de Renault en Europe (39 3 % à fin novembre 2001 contre 32 8 % à fin décembre 2000) En 2001 une nouvelle génération de moteurs 1 5 dCi disponibles en 65 ch et par la suite en 80 ch a été inaugurée sur Nouvelle Clio Equipés d’un système inédit d’injection Diesel haute pression ces moteurs affichent des consommations et des émissions parmi les plus basses du marché Conçue autour du moteur 1 9 dCi l’offre turbo Diesel Common Rail de Laguna II se compose de deux versions (110 et 120 ch) associées à la boîte manuelle 6 vitesses Au second semestre 2001 une nouvelle motorisation 1 9 dCi Common Rail 100 ch associée à uneboîte manuelle 5 vitesses est venue compléter l’offre Dès le début 2002 l’offre turbo Diesel de Laguna II s'enrichira d'une version 2 2 dCi 16 soupapes 150 ch Parallèlement Renault continue de renforcer les fondamentaux automobiles Ainsi dans le domaine de la sécurité l’organisme européen indépendant EuroNCAP a attribué en 2001 quatre étoiles à Scénic le positionnant comme un des véhicules les plus sûrs de sa catégorie tandis que Laguna II est le premier et le seul véhicule du marché tous segments confondus à atteindre la note maxi male de cinq étoiles Avec Mégane (quatre étoiles en 1998) Espace (quatre étoiles en 1998) Clio (quatre étoiles en 2000) Scénic et Laguna II en 2001 Renault dispose d’une gamme au meilleur niveau de sécurité Illustrant son caractère d'entreprise innovante Renault s’est par ailleurs engagé dans les nouvelles technologies de l’information et de la communication Ainsi dans le domaine commercial la stratégie e commerce de Renault se décline en deux volets le "business to consumer" et le "business to business" Renault a accé léré sa stratégie avec le lancement en avril 2001 d’une nouvelle génération de sites commerciaux en France en Allemagne et au Grande Bretagne puis progressivement dans les autres pays où l’entreprise est présente commercialement Il s’agit de sites d’infor mation et de transaction sur les produits et les servicesde marque Renault adossés au réseau commercial Ils sont destinés à initialiser puis développer la relation du client vis à vis de concessionnaires Renault Grâce à des prestations complètes (gamme de véhicules services financement) le client peut vérita blement construire son futur véhicule (choix du modèle de la motorisation des options) Concernant le "business to business" l’initiative majeure de Renault est le développement d’un site pièces de rechange destiné à ses clients professionnels (notam ment les réparateurs indépendants) 37 chapitre 2° 14 05 02 18 34 Page 37 Consolidation du déploiement à l’international 1 Renault un groupe multimarques En l'espace de deux années seulement le Groupe Renault est devenu avec les acquisitions du constructeur roumain Dacia en 1999 et des actifs opérationnels de Samsung en Corée en 2000 un groupe multimarques tout en consolidant sa présence à l'inter national En 2001 le Groupe a mis en œuvre un ensemble de mesu reslui permettant de renforcer ces deux nouvelles marques Dacia Le renforcement de Dacia dont Renault détient désormais 92 7 % du capital (suite à une nouvelle augmentation de capital en 2001) est activement engagé L'objectif de Renault est de disposer à travers Dacia d'une base de production très intégrée localement et à faible coût capable de produire à terme des véhicules d’entrée de gamme modernes de qualité robustes et adaptés aux spécificités de marché aux attentes et aux besoins de mobilité des clients des pays émergents Ce renforcement de Dacia progresse autour de trois axes principaux D'une part la modernisation de l’usine de Pitesti et du réseau commercial La mise à niveau progressive des outils industriels et commerciaux est en cours et s'organise principalement autour de l’adaptation de l'outil de fabrication de la mise en place de nouvelles lignes d’assemblage de moteurs et de boîtes de vitesses Renault de la rénovation des bâtiments de l’amélioration de la qualité de la protectionde l’environnement et de la formation des hommes La restructuration du réseau de distribution le renforcement de la logistique d’approvisionnement ainsi que du service après vente sont également engagés tout comme la mise en place d’un réseau internet sécurisé permettant les prises de commande des clients D'autre part le renouvellement de la gamme Fin 2000 le lancement de la SuperNova véhicule de gamme intermédiaire équipé d’un groupe motopropulseur Renault a constitué le premier élément du renouvellement de la gamme et de la collaboration avec Renault Le lancement réussi de ce véhicule a permis de renouer avec la croissance des ventes SupeRNova a enregistré plus de 22 000 ventes en 2001 sur son marché local Ce modèle leader sur le marché représente 31 % du total des ventes de véhicules particuliers en Roumanie A l’horizon 2006 2008 l'objectif visé est le renouvellement complet de la gamme Dacia Enfin le projet de lancement d’un véhicule d’entrée de gamme destiné aux pays émergents Il s'agit de développer une voiture entièrement nouvelle fiable moderne et accessible aux clientèles des marchés locaux (Roumanie et pays d’Europe orientale) et émergents Cette voiture à 5 000 euros sera développée à partir de la plate forme B de l’Alliance Renault Nissan En 2001 le design intérieur et extérieur de ce véhicule a été arrêté et sa faisabilité économique confirmée Des études sont en cours pour définir les variantes de carrosserie qui seront déclinées à partir de la berline modèle de base Le ren forcement de cette nouvelle marque du Groupe constitue un élé ment d'internationalisation d'autant plus significatif pour Renault que le marché roumain et plus généralement les pays d'Europe del'Est devraient se développer dans la perspective de leur entrée dans l'Union européenne En 2001 pour le seul marché automobile roumain la progression a été de 8 6 % la marque Dacia avec plus de 52 000 véhicules vendus étant leader du marché et réalisant près de 60 % de pénétration Renault Samsung Motors En septembre 2000 Renault a acquis une participation de 70 1 % dans la société Renault Samsung Motors qui a acheté les actifs opérationnels de Samsung Motors comprenant notamment l’usine moderne de Busan le centre de recherche et développement de Kiheung et le réseau commercial national Renault Samsung Motors peut grâce à une licence valable dix ans et renouvelable utiliser la marque Samsung qui bénéficie en Corée d’une image très positive En 2001 les résultats de Renault Samsung Motors tant en termes financiers qu'en termes de volume sont légèrement supérieurs aux objectifs initiaux La société poursuit la production de SM5 berline haut de gamme de qualité produite par Samsung et dérivée d’un véhicule Nissan Les ventes de Renault Samsung Motors ont dépassé les 70 500 unités en 2001 soit une progression de 472 % par rapport à 2000 pour atteindre 5 2 % de part de marché Renault Samsung Motors a par ailleurs travaillé à la définition et à la mise en place progressive à terme d'une gamme de véhicules d’origine Renault ou Nissan adaptés au marché coréen Ainsi la production d’un second véhicule d’origine Nissan SM3 a été confirmée et devrait intervenir dès le second semestre 2003 dans le segment inférieur de la gamme moyenne Renault Samsung Motors ambitionne de produire et vendre sous la marque Samsung 150 000 à 200 000 véhicules en 2004 en Corée soit 10 à 15 % de part de marché Elle offre parallèlement à l’Alliance Renault Nissan une forte opportunité de développement de ses ventes en Asie 2 Internationalisation de Renault La recherche de croissance rentable à long terme a conduit Renault à donner ces dernières années une forte impulsion à son développement international pour répondre à l'objectif de produire la moitié des véhicules en dehors d’Europe occidentale en 2010 Renault en 2001 Rapport Financier Renault 2001 chapitre 2° 14 05 02 18 34 Page 38 En 2001 Renault a poursuivi la consolidation de son déploiement à l'international pour tirer les bénéfices à long terme en termes de volume et de résultats de sa présence accrue au niveau mondial Ainsi au delà des investissements qu'elle requiert pour soutenir la phase du déploiement l’internationalisation de Renault relève d'un choix stratégique pleinement assumé visant à assurer la croissance future du Groupe et à amortir sur une plus grande échelle les coûts de production et de développement Renault renforce notamment son développement au Brésil où il a inauguré fin mai 2001 trois lignes d’usinage de composants méca niques permettant de porter la capacité de production de 280 000 à 400 000 moteurs par an et d'accroître le taux d’intégration de la production Cette usine installée dans le complexe Ayrton Senna fabrique deux familles de moteurs 1 6 16V et 1 0 16V qui équipent Scénic Clio et Clio tricorps fabriqués au Brésil et renforcent l’offre de Renault sur le segment des voitures populaires Le seuil du 100 000 evéhicule produit dans l’usine Renault de Curitiba inaugurée fin 1998 a été franchi en avril 2001 Renault se situe au rang de 5 econstructeur national Par ailleurs dans le cadre de l'Alliance Renault et Nissan ont inauguré fin 2001 la première nouvelle usine commune dédiée au montage de véhicules utilitaires Elle assemble Renault Master et commencera la production du pick up Frontier de Nissan mi 2002 Elle permet à Renault de finaliser son programme de développement industriel lancé en 1998 confirmant la place privilégiée du Brésil dans la stratégie de croissance internationale de l’entreprise En Argentine Renault est la première marque sur le marché automobile et vise à maintenir cette position afin de profiter à terme du potentiel de croissance au delà d'une conjoncture très difficile En 2001 la chute du marché des véhicules particuliers et utilitaires a atteint près de 42 % Pour répondre à cette situation Renault a mis en œuvre en 2001 des mesures pour adapter ses structures et ses capacités de production aux prévisions de marché de l'époque Depuis lors l'aggravation de la crise en Argentine a conduit à une situation de blocage économique dont les conséquences sont encore difficiles à apprécier En Tu rquie l’usine de Bursa est la base de fabrication et d’expor tation de Mégane break dans le monde Depuis fin 1999 elle pro duit également la version tricorps de Clio II (Clio Symbol ou Thalia selon les pays) Face à une situation économique turque très dégradée en 2001 Renault a pris cette année des mesures pour ajustertemporairement sa production au volume de la demande et a conforté sa position de marque leader dans le pays avec 23 6 % du marché Cette consolidation des bases de Renault en Turquie devrait permettre à la marque de bénéficier pleinement de la reprise lorsqu'elle se présentera Totalement intégrée à l'ap pareil industriel de Renault et avec une usine au meilleur niveau de qualité la Turquie participe activement au développement international de Renault en étendant ses exportations à l’ensem ble de la zone Proche et Moyen Orient tout en jouant un rôle pilote en Europe centrale et en Russie Une part croissante de la production est ainsi destinée à l'exportation (près de 90 % en 2001) ce qui permet de compenser partiellement le ralentisse ment lié à la situation économique turque Renault a poursuivi sa percée commerciale en Europe centrale en réalisant une pénétration record de 9 9 % (7 % du marché en 2000) et en devenant ainsi la 3 emarque sur le périmètre Europe centrale (gagnant deux places depuis 2000 devant Opel VW et Peugeot) Les ventes Renault ont progressé de 24 1 % dans un marché en retrait de 12 5 % Cette performance s’explique par le succès des produits notamment de Thalia (version tricorps de Clio) et de Laguna Renault a augmenté sa part de marché en Pologne(8 7 % de part de marché + 2 9 points) amélioré ses ventes de 54 3 % en Hongrie(10 4 % de pénétration + 3 1 points) conforté son leadership en Slovénie(21 8 % de part de marché + 1 8 point) pris la 1 re place en Croatie(16 5 % de part de marché + 5 1 points) et est devenu 1 remarque importée en Slovaquie(9 5 % du marché + 5 7 points) En Roumanie depuis 2000 Renault a pris le leadership d’un marchédes véhicules importés en pleine croissance (+ 60 % en 2001) Renault y a créé en juillet 2001 une nouvelle filiale qui se charge désormais de l’activité d’importation et de distribution des véhicules de marque Renault dans le pays La création de cette filiale vise à accroître la présence de la marque Renault en Roumanie et à poursuivre la qualité des services offerts aux clients Avec une part du marché roumain toutes marques de 7 2 % et une augmentation de ses ventes de 36 9 % par rapport à 2000 Renault se classe en 2001 en 3 eposition derrière Daewoo et Dacia L'acquisition de Dacia permet à Renault de bénéficier en outre d'un certain capital de sympathie dans le pays Par ailleurs Renault a poursuivi sa croissance en Russiegrâce à l'augmentation de ses ventes (+ 87 % à 5 603 unités) et au déve loppement rapide de son réseau (avec 34 concessionnaires déployés dans 18 villes) Renault poursuit également sa croissance dans d’autres pôles c’est le cas au Maghreb(avec une progression en 2001 de 50 % des ventes en Algérie soit plus de 11 000 unités et une hausse de 41 % des ventes en Tunisie avec plus de 5 700 unités) en Afrique du Sudoù depuis son retour en 1995 Renault (avec 13 200 véhicules utilitaires et particuliers vendus en 2001) a accru sa part de marché notamment sur le marché des véhicules particuliers avec une pénétration de 5 3 % en 2001 ou encore dans les pays du Pacte andin avec une forte croissance des ventes en Colombie où sont assemblées Clio Mégane et Twingo (+ 42 % 11 259 unités) et plus encore au Venezuela (+ 58 % 11 709 unités) grâce notamment au succès de Clio Symbol Enfin dans la zone Asie Pacifique la marque Renault a enregistré une hausse significative de ses ventes avec plus de 13 500 unités vendues en progression de 54 % notamment au Japon (+ 38 %) en Malaisie (+ 78 %) en Chine (+ 11 %) et à Singapour (+ 3 %) Grâce à une étroite collaboration avec Nissan Renault a renforcé sa présence en Asie avec un retour en Australie en Indonésie et à Taïwan courant 2001 Au delà de l'internationalisation propre de Renault le renforcement des deux nouvelles marques du Groupe Renault (Dacia en Roumanie et Samsung en Corée) et celui de l’Alliance avec Nissan permettent à Renault de consolider son déploiement à l'international (voir page 30 "L’Alliance Renault Nissan") 39 chapitre 2° 14 05 02 18 34 Page 39 Renault en 2001 Rapport Financier Renault 2001 Compétitivité et efficience industrielle et commerciale La recherche de compétitivité de Renault s'articule simultanément autour de trois termes indissociables la réduction des coûts la réduction des délais et l'amélioration de la qualité 1 Renault poursuit son effort de réduction des coûts Second plan triennal de réduction des coûts Suite à son premier plan de réduction des coûts qui s'est achevé fin 2000 par la réalisation de 3 milliards d’euros d’économies à iso activité par rapport au budget 1997 en ligne avec l'objectif fixé Renault a lancé un nouveau plan de réduction des coûts qui porte sur trois années (2001 2002 et 2003) et a pour objectif 3 milliards d’euros d’économies supplémentaires par rapport à 2000 (1) Ce plan a été élaboré d’une part pour faire face au durcissement de l’environnement concurrentiel (baisse tendancielle des prix) et réglementaire (en matière de normes de dépollution de sécurité…) et d’autrepart pour accompagner la poursuite du développement international et l'amélioration de la rentabilité de Renault Il s’inscrit dans la stratégie de croissance rentable de l’entreprise qui fait de la compétitivité en termes de qualité coûts et délais un de ses trois axes principaux En 2001 Renault a mis en œuvre les mesures nécessaires pour être en ligne avec son objectif d'économies de 1 milliard d'euros par an sur trois ans Au total sur l'ensemble de la durée du plan qui s'achèvera fin 2003 les réductions de coûts devraient porter priori tairement sur les achats(pour moitié environ avec des économies qui proviendront de l’approfondissement du partenariat de Renault avec ses fournisseurs des effets d’échelle générés grâce à l’Alliance avec Nissan et enfin du développement du "business to business" Ainsi la participation de Renault et Nissan au capital de Covisint plate forme mondiale d'échanges en ligne entre constructeurs et équipementiers permet d'ouvrir la voie à la réduction des prix d'achat notamment grâce à la réalisation d'enchèresen ligne à l'optimisation des process et à la réduction des délais et devrait permettre de générer des économies substantielles pour Renault et pour Nissan) sur la distribution (environ 20 %) et sur la production(environ 10 %) Les autres sources de réduction des coûts portent sur l’ingénierie mais aussi sur les coûts de garantie les coûts informatiques les coûts liés aux opérations internationales et des frais de structure En 2001 Renault a notamment donné une accélération à la réduction des coûts de distribution en poursuivant ses efforts en matière de restructuration du réseau et d'amélioration de l'efficacité du système existant Cette réduction des coûts de distribution qui s'appuie sur un réseau plus compétitif (au travers de la Nouvelle Distribution et de la concentration des concessionnaires mais pas des points de vente) est un enjeu stratégique majeur pour faire face à l’émergence de nouveaux modes de distribution (e commerce) et se préparer à une probable évolution du systè me actuel de distribution Renault poursuit par ailleurs une politique d'amélioration de sa productivité En 2001 Renault se classe parmi les constructeurs les plus productifs avec un temps de montage moyen de l’ordre de 14 6 heures par véhicule En six ans Renault a ainsi amélioré sa productivité industrielle de plus de 40 % grâce notamment à une rationalisation de l’outil de production L’objectif à l’horizon 2003 est de réduire le temps de montage moyen d’un véhicule pour se rapprocher de 12 heures dans les meilleures usines en s’appuyant notamment sur le savoir faire reconnu de Nissan en la matière En 2001 la Branche Financièrea accompagné cette politique et poursuivi ses actions de réduction des coûts et d’amélioration de la productivité En France la restructuration du réseau commercial a été finalisée et a donné lieu à la centralisation des plates formes de production Par ailleurs un effort important a été entrepris sur la refonte des systèmes informatiques dans plusieurs pays (France Espagne Allemagne Autriche Suisse Pologne) Enfin dans le but d’identifier de nouvelles sources d’économies des études détaillées de benchmarking des processus de gestion ont été engagées en interne entre les principales filiales euro péennes de Renault Crédit International et en externe avec les autres financières de marque (1) Ce plan mesure la performance en matière de réduction des coûts à iso activité et iso produits chapitre 2° 14 05 02 18 34 Page 40 41 2 La réduction des délais Parallèlement à la réduction des coûts la recherche de compétitivité s'exprime au travers de la réduction des délais d'une part en termesde développement des véhicules et d'autre part en termes de livraison des véhicules Réduction des délais de développement des véhicules Renault a pour objectif de réduire à terme le délai de développe ment des véhicules à 24 mois tout en augmentant la qualité et en accélérant l’innovation L’enjeu est double il est financier mais également commercial puisqu'un temps de développement plus court permet de répondre plus rapidement à l’évolution de la demande Pour parvenir à cet objectif Renault s'appuie d'un côté sur l’experti se reconnue de Nissan dans ce domaine et de l'autre sur l'utilisation de sa propre structure de recherche et développement le Technocentre situé à Guyancourt Ce site le plus moderne et le plus grand du genre en Europe constitue un instrument majeur au servi ce de la croissance rentable de Renault Laguna II a été le premier véhicule entièrement réalisé au Technocentre et l’utilisation de cet outil a permis de concevoir ce véhicule à moindre coût Les progrès réalisés par Renault en matière de réduction des délais de développement de ses véhicules sont significatifs alors que la première génération de Laguna avait été développée en près de cinq ans le temps de développement de Laguna II entre le précontrat et l'accord de commercialisation tout comme celui de Vel Satis a été inférieur à quatre ans soit un raccourcissement des délais de développement supérieur à un an L'objectif pour Nouvelle Mégane qui sortira en 2003 est de parvenir à un temps de développement d'environ trois ans Renault poursuivra ses efforts dans ce domaine afin d'atteindre à terme son objectif de délai de développement des véhicules de deux ans entre le choix du design du véhicule et l'accord de commercialisation ce qui situera l'entreprise au meilleur niveau de performance mondial Réduction des délais de livraison des véhicules la Nouvelle Distribution Le projet de Nouvelle Distribution déployé en 1999 est désormais opérationnel dans 11 usines de montage européennes et 16 filiales commerciales Ce projet vise à réduire et fiabiliser le délai de livraisondes véhicules (hors véhicules en période de lancement) entre la commande client et la mise à disposition tout en améliorantle mix version et en favorisant la vente de la diversité de la gamme Renault L’année 2001 a été marquée par des progrèsconsidérables en matière de logistique permettant de continuer la diminution du stock à fin d’année sur le même rythmeque l’année précédente Cette diminution atteint 20 % par rapport à fin 1999 (soit 230 000 unités contre 290 000) Désormais environ la moitié des fabrications se font sur commande client au lieu de 25 % avant le lancement de la Nouvelle Distribution Sur l’an née 2001 le délai de livraison des véhicules fabriqués sur com mande et demandés au plus tôt par les clients est d’environ 4 semaines sur le périmètre du cœur de l’Europe contre 8 en moyenne avant la mise en œuvre de la Nouvelle Distribution Si ces résultats se situent légèrement au dessous de la cible initiale en raison notamment de difficultés récurrentes dans le transport ils confirment néanmoins le bien fondé de la démarche entreprise par Renault et confirme son ambition de devenir leader dans le domaine de la distribution 3 L’amélioration de la qualité L'amélioration de la compétitivité de Renault en termes de coûts et de délais est accompagnée de progrès constants dans le domaine de la qualité Renault ayant d'emblée associé l'amélioration de la qualité à son objectif de compétitivité Dans ce domaine Renault peut tirer des bénéfices importants de son Alliance avec Nissan qui a en la matière un savoir faire recon nu Le partage des progrès sur la qualité des produits et des servi ces fait partie intégrante des synergies attendues de l'Alliance Des échanges de collaborateurs entre Renault et Nissan dans ce domaine sont effectifs depuis deux ans Leur travail est coordonné au sein d'une FTT (Functional Task Team équipe fonctionnelle transversale)spécifiquement dédiée à la qualité qui participe à l'accélération des progrès du Groupe dans ce domaine et élabore une charte qualité commune de l'Alliance La poursuite de la qualité est d'autant plus essentielle qu'elle accompagne l'offensive de Renault dans le segment du haut de gamme et le renforcement de l'image de la marque avec des modèles qui doivent répondre à des exigences accrues de la clientèle Cette meilleure maîtrise doit permettre d'assurer une satis factionaccrue des clients tant au niveau de l'utilisation des pro duits qu’à celui des services et de la relation clientèle Elle a en outre des implications économiques importantes notamment en termes de réduction des coûts de garantie alors même que la durée de la garantie tend à augmenter Ainsi dans le prolongement de sa démarche qualité Renault a mis en œuvre fin 2000 une garantie anticorrosion de 12 ans sur sa gamme européenne de véhicules particuliers La qualité constitue également en termes de fidélisation de la clientèleun enjeu qui dans la perspective d'une évolution du système de distribution devrait devenir majeur Plusieurs chantiers sont déployés dans les réseaux commerciaux pour assurer à la clientèle un niveau de prestation élevé et standardisé tel que le respect des délais de livraison en liaison avec le lancement de la Nouvelle Distribution le traitement de la garantie et la qualité de la réparation Des indicateurs de mesure de la satisfaction des clients accompagnent ce déploiement et contribuent à un pilotage actif de la qualité Si l'amélioration de la fiabilité et de la durabilité des véhicules reste une priorité de l'entreprise Renault grâce à sa politique qualité se situe aujourd'hui parmi les meilleurs généralistes européens en termes de satisfaction client chapitre 2° 14 05 02 18 34 Page 41 Renault en 2001 Rapport Financier Renault 2001 Si son cœur de métier est l'automobile Renault maintient néan moins une présence stratégique dans le domaine du poids lourd où il est l'actionnaire principal du second acteur mondial du secteur Finalisation de l’accord entre Renault et Volvo dans le poids lourd En avril 2000 Louis Schweitzer Président Directeur Général de Renault et Leif Johansson Président Directeur Général de Volvo avaient annoncé un projet de regroupement des activités poids lourds de Volvo et de Renault Après l'obtention de l'agrément des autorités compétentes en matière de concurrence de l’Union européenne et des Etats Unis Renault et Volvo ont procédé le 2 janvier 2001 au closing de leur accord A compter de ce jour AB Volvo a été mis en équivalence dans les comptes du Groupe Renault Au 31 décembre 2001 Renault détient 20 % des actions émises par AB Volvo Le 25 avril 2001 l’Assemblée Générale des Actionnaires d’AB Volvo a par ailleurs ratifié les nominations au Conseil d’Administration d’AB Volvo de Louis Schweitzer Président Directeur Général de Renault et de Patrick Faure Directeur Général adjoint de Renault Les résultats de Volvo et leur impact sur les comptes de Renault en 2001 figurent en annexe page 79 Transfert à Iveco de la participation de Renault dans la société Irisbus Dans le cadre de la condition mise par la Commission européenne à la réalisation de l’accord sur les poids lourds entre Renault et Volvo et dans le souci d’assurer l’avenir et le développement d’Irisbus Renault et Iveco ont signé en 2001 un accord permettant à Iveco d’acquérir la participation de Renault (50 %) dans Irisbus Holding (1) La cession de cette participation pour un montant de 175 millions d'euros s'opérera en deux phases l'une portant sur 15 % du capital à la signature de l'accord effective le 2 janvier 2002 et l'autre sur le solde de 35 % du capital le 31 décembre 2002 Cette opération se traduira par une plus value non significative Irisbus conservera jusqu’en juin 2005 le droit d’usage de la marque Renault pour ses véhicules UNE PRÉSENCE STRATÉGIQUE DANS LE SECTEUR DU POIDS LOURD (1) Irisbus Holding société de droit espagnol dirige l’ensemble des activités autocars et autobus du groupe Irisbus né en 1999 de la fusion des activités autocars et autobus des groupes Renault et Iveco (groupe Fiat) et détenu à parité par les deux groupes chapitre 2° 14 05 02 18 34 Page 42 43 PERSPECTIVES 2002 2002 sera pour Renault une année de lancements avec l’introduction de ses nouveaux produits de haut de gamme et le début du renouvellement de Mégane qui portera ses premiers fruits en fin d’année Dans ce cadre et dans un contexte où les marchés resteraient à des niveaux proches de ceux de 2001 en Europe comme à l’international l’objectif en 2002 est de consolider les ventes du Groupe et de conserver à normes identiques une marge opérationnelle positive 2002 verra également la mise en œuvre de la seconde étape de l’Alliance avec Nissan apportant ainsi à Renault tous les atouts lui permettant de renforcer ses performances au cours des prochains exercices chapitre 2° 14 05 02 18 34 Page 43 L’activité des Branches Rapport Financier Renault 2001 I Les gammes du groupe Renault 1 Marque Renault Renault est présent sur la plupart des segments de marché avec une offre large de modèles particuliers et utilitaires La plupart de ceux ci sont déclinés en de nombreuses versions qui se différen cient par la carrosserie la motorisation l'équipement ou même l’aménagement intérieur Cette déclinaison est réalisée à partir d'une décomposition de la gamme par plate forme Renault qui est reconnu pour son savoir faire en ce domaine utilise aujourd'hui huit plates formes pour couvrir sa production de véhicules particu liers et utilitaires La palette des motorisations est couverte par sept familles de moteurs essence et Diesel Véhicules particuliers Sur le segment des voitures compactes(segments A et B ou I1 et I2) Renault offre trois modèles complémentaires Twingo Clio et Kangoo Lancée en 1993 puis modifiée (“restylée”) en 1998 et en 2000 Twingoreste un modèle à succès dans la gamme Twingo 3 e génération commercialisée à l'automne 2000 avec une nou velle motorisation essence 1 2 16V 75 ch et de nouveaux équi pements a bénéficié tout au long de l'année 2001 de l'effet posi tif de cette nouvelle phase complétée par l’introduction de la nouvelle transmission Quickshift 5 Twingo est produite sur un seul site en Europe à Flins (France) et en Amérique latine (Uruguay et Colombie) Clio IIa succédé à Clio en 1998 En 2000 Clio a reçu la note de quatre étoiles en termes de sécurité passive par l'organisme européen EuroNCAP En juin 2001 Nouvelle Clio a bénéficié d'un profond restyling et d'un fort enrichissement technologique notamment avec les motorisations 1 5 dCi et 1 2 16V Nouvelle Clio a ainsi conforté en 2001 sa position parmi les leaders du segment en Europe et confirmé son objectif de réaliser une pénétration sur le marché toutes marques supérieure à 3 % En Europe Clio est produite sur les sites de Flins (France) Valladolid (Espagne) et de Novo Mesto (Slovénie) Elle est également montée dans l'usine turque de Bursa (version tricorps) et au Mercosur dans les usines de Cordoba (Argentine) et Curitiba (Brésil) L’ACTIVITÉ DES BRANCHES BRANCHE AUTOMOBILE (1) Contribuant en 2001 à plus de 93 % au chiffre d'affaires consolidé du Groupe la Branche Automobile regroupe les activités liées à la conception à la fabrication et à la commercialisation de véhicules particuliers et utilitaires Elle recouvre aussi les activités d'entreprises industrielles et de services agissant pour la plupart d'entre elles dans le prolongement de l'activité automobile Avec l'acquisition du constructeur roumain Dacia puis la reprise des actifs opérationnels de la société sud coréenne Samsung Motors Renault possède maintenant trois marques automobiles Renault Dacia et Samsung (1) Note méthodologique le terme “ventes” recouvre des immatriculations de véhicules neufs complétées pour certaines zones géographiques par des facturations Conformément aux pratiques de l’industrie automobile les parts de marché sont issues soit des dernières données disponibles fournies par les organismes officiels soit de données issues d’échanges intra– constructeurs donc de ventes Introduit à la fin de l'année 1997 Kangooest un véhicule fonc tionnel anticonformiste et économique qui complète l'offre de Renault sur ce segment En 2001 la gamme a fait l'objet d'évolu tions techniques importantes et s'est enrichie d'une version 4x4 (essence et Diesel) et de nouvelles motorisations 1 2 16V 1 6 16V 1 5 dCi et 1 9 dCi Kangoo est produit à Maubeuge (France) à Cordoba (Argentine) et au Maroc Sur le segment de la gamme moyenneM1 (ou segment C) Renault propose Mégane un véhicule décliné en sept carrosseries produites sur une même plate forme Mégane a été lancée en novembre 1995 d'abord en versions berline 5 portes et coupé puis en versions 4 portes (Classic) et monospace (Scénic) en 1996 suivies du cabriolet en 1997 et du break en 1998 Enfin en 2000 Renault a commercialisé Scénic Rx4 premier monospace compact 4 roues motrices En 2001 Nouvelle Mégane a permis d’introduire un équipement encore enrichi (équipement de pré sentation et de confort) et de nouvelles motorisations (1 8 16V et 1 9 dTi 80 ch) Malgré l’arrivée de nombreuses concurrentes Mégane a été confirmée par EuroNCAP comme la voiture la plus sûre de son segment Scénica connu un grand succès commercial dès son lancement et a été élue en Europe "voiture de l'année 1997" et au Japon "voiture importée de l'année 1997" Mégane et Scénic ont été restylées en 1999 puis ont bénéficié de nombreux enrichissements moteurs en 2000 et d'une nouvelle gamme Scénic en mars 2001 Scénic étant le premier véhicule par ailleurs à introduire les nou veaux pneumatiques Michelin Pax System L'usine de Douai assu re la production de l'ensemble de la famille Mégane excepté le break qui est produit à l'usine turque de Bursa Mégane est égale ment montée à l'usine de Palencia (Espagne) et à Cordoba (Argentine) Scénic est produite à Curitiba (Brésil) et depuis décem bre 2000 dans les installations de Nissan à Cuernavaca (Mexique) chapitre 3° 15 05 02 9 57 Page 44 45 Laguna IIest venue remplacer Laguna sur le segment moyen supérieur M2(ou segment D) en janvier 2001 Déclinée en deux versions (berline et break) Laguna II est le premier véhicule du renouvellement de la partie haute de la gamme Renault Véritable concentré de technologies Laguna II est dotée d'équipements et d'innovations jusqu'ici réservés à des voitures de gamme supérieure Laguna II est ainsi équipée d’une large gamme de moteurs turbo Diesel 1 9 dCi et 2 2 dCi Common Rail Avantage concurrentiel majeur en matière de sécurité passive Laguna II est la seule voiture sur le marché toutes marques confondues à avoir atteint la note exceptionnelle de cinq étoiles (33 1 points sur 34) aux crash tests organisés par l'organisme européen EuroNCAP Laguna II est produite à l'usine de Sandouville (France) celle ci étant appelée à devenir la principale plate forme de production de l'ensemble du futur haut de gamme Renault Avec l'arrêt de la fabrication de Safrane au cours de l'été 2000 Renault a été essentiellement présent en 2001 avec Espacesur le segment supérieur(segment E) Lancé en 1984 par Renault en asso ciation avec Matra Espace a inauguré le concept de monospace en Europe La dernière génération Espace (1996) et Grand Espace (1998) a reçu en 2000 de profondes modifications (équipements technologiques et motorisations 2 2 dCi) Espace est une référence en termes de sécurité passive dans la catégorie des monospaces (crash tests EuroNCAP) et reste en 2001 à nouveau leader sur son segment en Europe Enfin avec Avantime commercialisée à l'automne 2001 Renault présente une nouvelle approche du coupé haut de gamme Ce véhicule de niche réellement novateur a été développé avec Matra Espace et Avantime sont produits dans l'usine française de Matra située à Romorantin Renault a également présenté en 2001 sa berline haut de gamme Vel Satis produite sur le site de Sandouville et qui a été commercialisée en mars 2002 Véhicules utilitaires La gamme de véhicules utilitaires de Renault figure parmi les plus jeunes et les plus complètes en Europe puisqu'elle va de 1 6 tonne à 6 5 tonnes ce qui permet de satisfaire une large clientèle Sur le segment des fourgonnettes(poids inférieur à 2 tonnes) Renault est essentiellement présent avec Clio Sociétéet Kangoo Express lancé en novembre 1997 En 2001 Kangoo Express a également bénéficié des améliorations de Kangoo VP d'un élargissement de sa gamme moteurs ainsi que l'introduction de versions Kangoo Express 4x4 Sur le segment des fourgons(entre 2 et 7 tonnes) Renault avait lancé en septembre 1997 le nouveau Master(2 8 à 3 5 tonnes) élu"Van of the year 1998" Le Master fabriqué dans l'usine de Batilly (France) a connu de profondes évolutions techniques en matière de freinage et de nouvelles motorisations Le nouveau Trafic (2 5 à 2 8 tonnes) commercialisé à partir de septembre 2001 a été élu "Van of the year 2002" Ce véhicule développé en partenariat avec General Motors est industrialisé à Luton (Grande Bretagne) Enfin Mascott(3 5 à 6 5 tonnes) est un véhicule qui offre une gran de robustesse et un haut niveau de fiabilité Il est fabriqué à l'usine de Batilly (France) et distribué par Renault V I depuis 1999 2 Marque Dacia Dacia est présente sur le marché des véhicules particuliers (notam ment avec une berline et un break dérivés de la R12 et avec SupeRNova) et utilitaires (avec une gamme de pick up simple ou double cabine) SupeRNova lancée par Dacia à la fin de l'année 2000 est un véhicule équipé d'un moteur 1 4 et d'une boîte de vitesse Renault Ces modèles sont fabriqués par l'usine roumaine de Pitesti qui fait l'objet d'une profonde modernisation et r e s t r u c turation 3 Marque Samsung Renault Samsung Motors commercialise en Corée du Sud un seul véhicule SM5 dérivé de la Nissan Maxima Cette voiture particulière qui a connu un succès grandissant tout au long de l'année 2001 est produite dans l'usine coréenne de Busan Ce site ultramoderne développé à partir d'une technologie Nissan est progressivement monté en cadence tout au long de l'année 2001 La gamme Véhicules Utilitaires Renault Master Trafic et Kangoo Express chapitre 3° 15 05 02 9 57 Page 45 L’activité des Branches Rapport Financier Renault 2001 II Les principaux sites industriels les partenariats et la production 1 Les sites industriels La Branche Automobile de Renault dispose de plus de 30 sites industriels Dans le cadre d'accords de coopération établis pour partager les coûts le Groupe s'appuie également sur les sites indus triels d'autres partenaires notamment ceux de Matra à Romorantin en France et de General Motors Europe au Grande Bretagne Par ailleurs l'Alliance signée en 1999 avec Nissan permet à Renault de profiter des forces industrielles de son partenaire dans des zones géographiques où Nissan est déjà implanté comme le Mexique En 2001 la production des trois marques du Groupe Renault a principalement été réalisée sur les sites suivants 2 Les partenariats et les coopérations Les objectifs de qualité et de réduction des coûts et des délais poursuivis par la Branche Automobile conduisent à modifier sensi blement les relations avec les fournisseurs et à entrer dans des processus de partenariat et de coopération développés très en amont du lancement d'un modèle Dans le cadre du renforcement de ses liens avec ses fournisseurs Renault a ouvert en 1999 un parc industriel fournisseurs regroupant cinq de ses principaux équipementiers sur le site de son usine de Sandouville De la même manière un bâtiment de 15 000 m 2 destinéaux fournisseurs a été adjoint au site de production de Curitiba au Brésil L’implantation des fournisseurs au plus près des chaînes de montage offre des avantages en termes de logistique et permet un approvisionnement synchrone Dans le cadre de la stratégie de croissance rentable du Groupe Renault la Branche Automobile a établi des coopérations et des partenariatsafin de partager les coûts de développement Renault a conclu un certain nombre d’accords de coopération avec le groupe PSA Peugeot Citroën Les deux groupes coopèrent depuis 1966 dans le domaine des composants mécaniques moteurspar la filiale commune Française de Mécanique et boîtes de vitessesautomatiques par la Société de Transmissions Automatiques En avril 1999 PSA Peugeot Citroën et Renault ont signé un accord pour renforcer leurs synergies industrielles dans le Mercosur accord par lequel Renault fournit depuis 2001 des moteurs essence de 1 000 cm 3à PSA Peugeot Citroën Matraet Renault collaborent depuis le début des années 1980 à la conception et à la fabrication d’Espace Les deux sociétés ont signé en juillet 1998 un accord de partenariat visant à développer et commercialiser Avantime Renault est également signataire d'un certain nombre d'accords commerciaux ou industriels prévoyant des échanges ou des ventes d'organes (notamment avec Vo l v opour la fourniture de boîtes de vitesses et de moteurs) ou des mises en commun d’activités comme avec Fiat(fonderies Teksid au premier semestre 1999) Dans le domaine des véhicules utilitaires Renault etGeneral Motors Europeont signé en 1996 un accord cadre confirmé en 1999 par un engagement de coopération qui prévoit La fourniture de Master Movanoproduits par Renault à Batilly à General Motors Europe depuis 1998 Ces véhicules sont commercialisés par Renault Opel et Vauxhall sous leurs marques respectives Le développement et la fabrication conjointe de la nouvelle gamme Trafic Vivaro Par cet accord Renault est leader dans la conception et le développement et fournit les moteurs tandis que GM assure la fabrication dans son usine IBC au Royaume Uni Les deux constructeurs commercialisent ce véhicule depuis 2001 pour leur propre compte sous des noms différents (Renault Nouveau Trafic et Opel Vauxhall Vivaro) Sa fabrication sera complétée par celle de l'usine Nissan de Barcelone à partir de fin 2002 (1) A Batilly sont également produits pour General Motors Europe des véhicules Master vendus sous le nom de Movano par les marques Opel et Vauxhall (2) Mascott est distribué par Renault V I depuis 1999 (3) L'usine de véhicules utilitaires de Curitiba a été inaugurée en décembre 2001 Au delà du Master elle produira le pick up Frontier de Nissan en 2002 Marque Renault Sites Renault Flins (France) Clio Twingo Douai (France) Mégane Scénic Sandouville (France) Laguna II Vel Satis Maubeuge (France) Kangoo Kangoo Express Batilly (France) Master (1) Mascott (2) Dieppe (France) Clio Sport Espace Mégane Palencia (Espagne) Mégane (B L D) Valladolid (Espagne) Clio moteurs Novo Mesto (Slovénie) Clio trains avant arrière Bursa (Turquie)Renault 9 12 et 19 Mégane (K L) Clio tricorps moteurs boîtes de vitesses Cordoba (Argentine) Clio Clio tricorps Mégane (B L) Kangoo Trafic (XTP) moteurs Curitiba (Brésil) Scénic Clio Clio tricorps moteurs Master (3) Nordex (Uruguay) Twingo Express Cléon (France) Moteurs boîtes de vitesses Le Mans (France) Trains avant arrière boîtes de vitesses Séville (Espagne) Boîtes de vitesses Cacia (Portugal) Boîtes de vitesses Site Matra Romorantin (France) Espace Avantime Sites Nissan Aguascalientes (Mexique) Clio (présérie) Cuernavaca (Mexique) Scénic Site General MotorsEurope Luton (Grande Bretagne)Nouveau Trafic Marque Dacia Pitesti (Roumanie) Gamme 1300 Nova SuperNova Marque Samsung Busan (Corée du Sud) Moteurs SM5 chapitre 3° 15 05 02 9 57 Page 46 I RENAULT1999 2000 2001 Véhicules particuliers Twingo 204 449 200 770 171 768 Clio 571 878 640 252 648 346 Kangoo 119 485 130 756 111 874 Renault 9 12 32 381 136 4 Renault 19 33 788 28 568 3 690 Mégane 722 982 788 196 663 027 Laguna 205 301 169 574 2 Laguna 2 4 793 275 755 Spider 61 Safrane 21 892 12 365 2 Espace 70 191 68 469 59 465 Ve l S atis 412 Avantime 2 1 350 Total véhicules particuliers 1 982 408 2 043 881 1 935 695 Véhicules utilitaires Express 24 239 15 434 2 499 Kangoo Express 107 267 132 236 129 213 Twingo Société 2 459 1 990 2 112 Clio Société 46 193 50 035 80 364 Mégane Société 9 085 8 237 6 899 Laguna Nevada Société 7 Trafic17 316 12 655 2 467 Master 2 68 944 91 515 87 165 Mascott 641 7 708 Total véhicules utilitaires 275 510 312 743 318 427 PRODUCTION RENAULT 2 257 918 2 356 624 2 254 122 II DACIA Véhicules particuliers Nova 5 471 SuperNova 2 714 25 796 Autres (berlines breaks 1 304 1 305) 34 418 15 647 Total véhicules particuliers 42 603 41 443 Véhicules utilitaires Pick up 1300 6 439 5 353 Double cabine 6 141 5 487 Total véhicules utilitaires 12 580 10 840 PRODUCTION DACIA 55 183 52 283 III – SAMSUNG Véhicules particuliers SM5 14 157 68 679 PRODUCTION SAMSUNG 14 157 68 679 Production mondiale du Groupe 2 257 918 2 425 964 2 375 084 Véhicules particuliers 1 982 408 2 100 641 2 045 817 Véhicules utilitaires 275 510 325 323 329 267 47 En nombre de véhiculesparticuliers et utilitaires 1999 2000 2001 Production en France 1 376 707 1 407 717 1 412 577 Production à l’étranger 881 211 1 018 247 962 507 dont Renault 881 211 948 907 841 545 dont Dacia 55 183 52 283 dont Samsung 14 157 68 679 PRODUCTIONMONDIALE DU GROUPE 2 257 918 2 425 964 2 375 084 Enfin Mascott fabriqué dans l'usine Renault de Batilly est distribué par Renault V I depuis 1999 Enfin l'Alliance avec Nissanest venue renforcer considérablement la politique de partenariats poursuivie depuis longtemps par Renault (voir le chapitre sur les réalisations de l'Alliance p 34) 3 La production (1) En 2001 la production mondiale du Groupe Renault dont plus de 40 % a été réalisée hors de France s'établit à 2 375 084 véhicules particuliers et utilitaires Pour la première année Renault a intégré les véhicules produits par Dacia et par Renault Samsung Motors dans sa production mondiale qui ne comprend pas celle du nouveau Trafic réalisée par General Motors Europe Production mondiale du Groupe Renault par origine (1) Note méthodologique les données relatives à la production sont issues d'un comptage effectué lors de la mise à disposition des véhicules produits aux entités commerciales En 2000 les déclarations de production avaient été faites sur la base des véhicules comptés lors des tombées de chaînes mécaniques Production mondiale de Renault par modèle chapitre 3° 15 05 02 9 57 Page 47 III Les performances commerciales du groupe Renault 1 Les ventes mondiales Les ventes mondiales du Groupe Renault(intégrant pour la première fois en année pleine les ventes de Renault Samsung Motors) enregistrent une hausse de 2 3 % grâce à l'augmentation des ventes de Samsung les ventes de Renault et de Dacia étant quasi ment stables Le Groupe Renault occupe ainsi une part de marché mondiale de 4 4 % en 2001 (4 2 % en 2000) Les ventes réalisées par le Groupe hors d’Europe occidentale s'élèventà 504 805 unités en 2001 et représentent près de 21 % du total (contre 20 5 % en 2000) Marque Renault Dans le mondeles ventes totales de la marque Renault enregistrent un léger repli de 0 3 % en 2001 et s’élèvent à 2 286 565 véhicules particuliers et utilitaires (contre 2 293 726 en 2000) La croissance des ventes en Europe occidentale (+ 1 6 %) n'a pas pu compenser la forte baisse des ventes hors Europe occidentale (– 9 %) liée aux effets des crises turque et argentine En Europe occidentale Renault confirme pour la quatrième année consécutive son rang de 1 re marque automobile sur le marché des véhicules particuliers et utilitaires avec une pénétration de 11 1 % (11 % en 2000) Ses ventes totales s'élèvent à 1 904 421 unités en 2001 contre 1 873 990 en 2000 Cette hausse est liée à une amélioration de la péné tration de Renault sur un marché stable (+ 0 2 %) et à haut niveau (16 7 millions d'unités) Dans le domaine des voitur es particulièr es Renault maintient sa pénétration à 10 6 % sur un marché en croissance de 0 7 % Cette apparente stabilité recouvre des performances contrastées entre le premier et le second semestre du fait du cycle du renou vellement des produits de Renault Au premier semestre les performances de Renault ont été affectées par la commercialisation progressive de Laguna II par le lancement fin mars d’une nouvelle phase de Scénic puis par l'attente de commercialisation de Nouvelle Clio en juin Au second semestre les ventes de Renault ont bénéficié du succès de Laguna II à pleine cadence de Nouvelle Clio ainsi que de la bonne tenue de Mégane Scénic La part de marché de Renault a ainsi été sensiblement plus forte au second semestre (10 8 %) qu'au premier (10 4 %) La montée en volume des motorisations dCi a soutenu cette performance et a permis d'atteindre à fin novembre 2001 un mix Diesel essence de 39 3 % (contre 32 8 % à fin décembre 2000) L’activité des Branches Rapport Financier Renault 2001 1999 2000 (1) 2001 (1) Renault 11 3 11 0 11 1 Volkswagen 11 2 10 7 10 5 Opel 10 2 9 5 9 6 Ford 9 5 8 6 9 0 Peugeot 7 5 7 9 8 6 Fiat 7 5 7 8 7 6 Citroën 5 2 5 8 6 3 Parts de marché en Europe occidentaleVéhicules particuliers et utilitaires (en %) (1) Chiffres provisoires Ventes mondiales du Groupe Renault 1999 2000 (1) 2001 (1) Volkswagen 11 5 11 0 10 8 Renault 11 0 10 6 10 6 Opel 10 9 10 2 10 2 Ford 9 3 8 5 8 8 Peugeot 7 4 7 9 8 6 Fiat 7 4 7 6 7 2 Citroën 4 7 5 2 5 8 Parts de marché en Europe occidentaleVéhicules particuliers (en %) 1999 2000 (1) 2001 (1) Marque Renault Véhicules particuliers 1 987 455 1 969 894 1 962 761 (0 4) Véhicules utilitaires 301 203 323 832 323 804 0 0 Total RENAULT 2 288 658 2 293 726 2 286 565 (0 3) Marque Samsung (2) Véhicules particuliers 12 349 70 648 472 1 Total SAMSUNG 12 349 70 648 472 1 Marque Dacia (2) Véhicules particuliers 39 401 40 787 3 5 Véhicules utilitaires 10 732 11 226 4 6 Total DACIA 50 133 52 013 3 8 Véhicules particuliers 1 987 455 2 021 644 2 074 196 2 6 Véhicules utilitaires 301 203 334 564 335 030 0 1 Ventes mondiales du Groupe Renault 2 288 658 2 356 208 2 409 226 2 3 En Europe occidentale 1 873 990 1 904 421 1 6 Hors d'Europe occidentale 482 218 504 805 4 7 (1) Chiffres provisoires (1) Chiffres provisoires (2) Ventes sur marché local Va r i ations 2001 2000 en % chapitre 3° 15 05 02 9 57 Page 48 49 (1) Chiffres provisoires (2) UE Islande Norvège et Suisse (1) Chiffres provisoires Performances de Renault en Europe occidentale (1) Véhicules particuliers En France Renault maintient son leadership mais enregistre un recul de sa pénétration qui s’établit à 26 6 % (28 2 % en 2000) essentiellement du fait d'une concurrence accrue sur le segment M1 et de l'arrêt de Safrane qui a créé une absence d'offre sur le haut de gamme Dans un marché toujours dynamique (+ 5 7 %) Renault place trois modèles (Mégane Clio Laguna) parmi les cinq meilleures ventes Hors de France Renault a progressé dans de nombreux pays d'Europe occidentale En Allemagne dans un marché en recul de 0 8 % Renault a profité en 2001 du lancement de Laguna II sur un segment M2 en croissance de 1 3 point Renault affiche une pénétration de 6 % contre 5 9 % en 2000 En Grande Bretagne dans un contexte de reprisedu marché (+ 10 7 %) les immatriculations de Renault sont en haussede 12 7 % traduisant ainsi une consolidation de sa position (7 4 % au lieu de 7 3 % en 2000) grâce notamment aux succès enregistrés par Nouvelle Clio et au lancement de Laguna II qui répond à la demande particulièrement forte du marché des flot tes Renault progresse fortement en Belgique Luxembourg(12 6 % au lieu de 11 2 %) du fait d'un succès global de la gamme et du renouvellement de l'offre de moteurs dCi dans un pays où la part des véhicules à motorisation Diesel est importante Renault devient ainsi la 1 remarque en Belgique en 2001 Aux Pays Bas Renault progresseégalement (9 4 % en 2001 contre 8 8 % en 2000) dans un marché en baisse de 11 3 % Laguna II a connu un grand succès depuis son lancement en particulier la version Estate qui repré sente plus de la moitié des ventes de Laguna Enfin tout en conservant la 1 re place Renault affiche un tassement de sa pénétration en Espagne à 12 5 % (12 8 % en 2000) du fait d'un démarrage assez lent de Nouvelle Clio au troisième trimestre 2001 En 2001 les performances des modèles de véhicules particuliersde Renault par segmentfont ressortir une situation contrastée Twingo modèle le plus ancien de la gamme a bénéficié tout au long de l'année 2001 de l'effet positif de la phase II commercialisée à l'automne 2000 Sa pénétration dans son segment reste stable à 3 4 % Clioa profité du succès de la phase II lancée en juin en progressant de 0 5 point sur son segment (10 3 % au lieu de 9 8 % en 2000) Ce modèle s'est même hissé à la 2 eplace du segment des petites voitures au second semestre 2001 et reste 3 eau cumul sur l'ensemble de l'année Méganea perdu 1 point de pénétration sur son segment (11 2 % au lieu de 12 2 %) cette situation étant en lien avec l'âge du véhicule Mégane est le 3 emodèle le plus vendu en Europe occidentale et Scénic est 1 ersur le segment M1 des monospaces compacts Le très bon démarrage de Laguna IIa permis à ce véhicule de gagner 2 6 points de pénétration sur son segment (9 6 % contre 7 % en 2000) et de se positionner à la 4 eplace (et même à la 2 e place au dernier trimestre) Espacereste leader sur son segment et garde une position stable (3 1 % au lieu de 3 3 % en 2000) en dépit de l'attente de la commercialisation de son remplaçant à l'automne 2002 Dans le domaine des véhicules utilitair es sur un marché en baisse de 2 8 % Renault poursuit sa progression avec une pénétration de 15 3 % (14 1 % en 2000) Renault renforce significativement sa place de 1 remarque bénéficiant à fin 2001 d'une gamme jeune Immatriculations Immatriculations Part de Renault du Marché Toutes Renault en 2001 en % Marques en 2001 Va r i ation Variation 2001 20002001 2000 En nombre en % En nombre en % 1999 2000 2001 France 2254 732 5 7 599 857 (0 4) 28 0 28 2 26 6 Allemagne 3350 000 (0 8) 199 868 (0 2) 6 8 5 9 6 0 Espagne 1436 870 4 0 180 057 2 1 14 2 12 8 12 5 Italie 2425 300 0 1 169 892 0 6 7 8 7 0 7 0 Grande Bretagne 2458 774 10 7 181 651 12 7 7 5 7 3 7 4 Belgique Luxembourg 531 512 (4 6) 67 049 7 6 10 8 11 2 12 6 Pays Bas530 296 (11 3) 49 779 (5 4) 9 2 8 8 9 4 Por tugal 248 822 (3 5) 31 091 3 6 12 6 11 6 12 5 Suisse 318 375 0 6 21 242 1 8 6 5 6 6 6 7 Autriche 294 666 (4 8) 19 616 0 0 7 2 6 3 6 7 Autres pays d'Europe occidentale 994 039 (15 0) 55 618 (14 3) 5 0 5 5 5 6 Total Europe occidentale (2)14 843 386 0 7 1 575 720 1 0 11 0 10 6 10 6 1999 2000 (1) 2001 (1) Renault 13 9 14 1 15 3 Citroën 9 3 10 1 10 6 Fiat 9 1 9 6 10 4 Ford 10 4 9 4 10 4 Mercedes 8 4 8 4 9 0 Peugeot 8 0 8 0 8 8 Volkswagen 8 6 8 2 7 8 Parts de marché en Europe occidentaleVéhicules utilitaires (en %) chapitre 3° 15 05 02 9 57 Page 49 L’activité des Branches Rapport Financier Renault 2001 Kangooaugmente fortement sa part sur son segment (28 7 % au lieu de 25 8 %) grâce à une progression significative des ventes auprès des clientèles flottes en particulier auprès des nombreuses postes européennes qui l’ont adoptées (Norvège Suisse …) à la diversité de la gamme et à une moindre contrainte en matière de motorisation Diesel qu'en 2000 Masterprogresse également (6 5 % au lieu de 6 3 % en 2000) grâce au lancement d'une nouvelle phase en juin 2001 Enfin le Nouveau Trafic lancé en septembre a effectué un bon démarrage avec une pénétration de 1 % (au lieu de 0 8 % pour le Trafic en 2000) et ce malgré des retards de montée en cadence à l'usine General Motors de Luton (Royaume Uni) Ce véhicule a été élu "Van of the year 2002" Hors Europe occidentale les ventes de véhicules particuliers et utilitairesde la marque Renault s’élèvent en 2001 à 382 144 unités (contre 419 736 véhicules en 2000) soit une baisse de 9 % Ce repli significatif est dû à une chute des marchés où Renault est fortement implanté tels que la Turquie (– 68 4 %) et l’Argentine (– 41 8 %) que ne compensent cependant pas ses bonnes perfor mances commerciales dans un certain nombre de pays cibles Immatriculations du Marché Toutes Immatriculations Part de Renault Marques en 2001 Renault en 2001 en % En nombre Variation En nombre Variation 2001 2000 2001 2000 1999 2000 2001 en % en % France 433 872 4 6 151 291 8 3 34 0 33 7 34 9 Allemagne 207 201 (2 4) 20 442 6 7 8 0 9 0 9 9 Espagne 287 679 (3 9) 36 666 (2 9) 13 5 12 6 12 7 Italie 212 331 (3 7) 16 730 (8 7) 8 2 8 3 7 9 Grande Bretagne 259 317 5 8 16 712 23 1 5 7 5 5 6 4 Belgique Luxembourg 64 292 12 5 9 314 18 7 11 8 13 7 14 5 Pays Bas 84 230 (12 8) 6 979 (6 6) 7 0 7 7 8 3 Portugal 105 594 (30 9) 15 485 (7 7) 11 7 11 0 14 7 Suisse 25 912 7 4 1 893 31 3 5 7 6 0 7 3 Autriche 24 908 (8 6) 1 600 (9 5) 5 8 6 5 6 4 Autres pays d'Europe occidentale 168 025 (5 5) 9 478 19 5 4 1 4 5 5 6 Total Europeoccidentale (2)1 873 361(2 8) 286 590 5 4 13 9 14 1 15 3 (1) Chiffres provisoires (2) UE Islande Norvège et Suisse Performances de Renault en Europe occidentale (1) Véhicules utilitaires Immatriculations de Renault en Europe occidentale par modèle Véhicules particuliers et utilitaires 2000 (1) 2001 (1) Twingo 163 631 165 451 Clio 520 964 551 793 Mégane 631 563 572 453 Laguna 162 464 227 986 Safrane 12 409 1 198 Espace 63 501 60 250 Avantime 0 649 Express 11 690 116 Kangoo 188 671 200 505 Trafic 8 472 1 055 Nouveau Trafic 0 9 050 Master 60 186 62 743 Mascott 7 308 8 433 Divers (Spider Vel Satis Messenger…) 392 628 Immatriculations en Europe par modèle 1 831 251 1 862 310 (1) Chiffres provisoires Ventes de la marque Renault hors d'Europe occidentale Véhicules particuliers et utilitaires 1999 2000 (1) 2000 (1) Pologne 34 608 29 944 30 619 2 3 Europe centrale 78 205 76 270 94 618 24 1 Europe orientale et Russie 3 014 13 537 17 792 31 4 Turquie 78 524 115 405 44 275 (61 6) Argentine 72 780 60 780 35 346 (41 8) Brésil 32 540 56 558 70 387 24 5 Amérique latine 124 535 146 843 148 000 0 8 Asie Pacifique 9 972 8 924 13 724 53 8 Afrique et Moyen Orient 45 493 58 757 63 735 8 5 Monde hors Europe occidentale 339 743 419 736 382 144 (9 0) Va r i ation 2001 2000 en % (1) Chiffres provisoires chapitre 3° 15 05 02 9 57 Page 50 51 En Europe centrale les ventes de Renault progressent de 24 1 % dans un marché automobile en baisse de 12 5 % en particulier du fait du marché polonais ( 31 6 %) Cette performance est due au gain de près de 3 points de Renault qui réalise une pénétra tion record de 9 9 % (7 % en 2000) Le succès de Thalia version tricorps de Clio montée à l'usine turque de Bursa de Clio II et de Laguna II en Pologne ont contribué à ce résultat Au total Renault s'affirme comme la 3 emarque en Europe centrale Au Brésil sur un marché globalement en hausse (+ 7 5 %) Renault porte sa part de marché de 4 % à 4 6 % et augmente ses ventes de 24 5 % Celles ci atteignent plus de 70 000 unités grâce à une offre produit élargie au travers d'une nouvelle phase de Scénic (lancée en mars) d’une version plus simple de Clio (dotée d'un moteur 1 litre permettant de couvrir une partie supplémentaire du marché brésilien) et d’une poursuite du développement du réseau commercial Renault se place en 2001 à la 5 eposition du marché La progression des ventes reste toutefois ralentie au second semestre en raison du recul du marché (– 9 3 %) après une progression de 26 8 % au premier semestre En Tu rquie la chute du marché entraîne en 2001 une baisse des ventes de Renault de plus de 71 000 véhicules par rapport à l’année passée Renault a renforcé sa 1 replace avec 23 6 % du marché automobile (19 4 % en 2000) grâce à la progression de Mégane de Kangoo et de Clio (version tricorps) De même en Argentine dans une situation économique et poli tique extrêmement difficile le très fort recul du marché a conduit à une baisse des ventes de Renault de plus de 25 000 unités Celles ci s’établissent à 35 346 véhicules Dans ce contexte Renault a bien résisté en gardant sa place de 1 remarque pour la sixième année consécutive et une pénétration stable à 18 4 % Ce résultat est lié notamment au succès de Clio II version tricorps et à la solidité du réseau commercial en particulier des filiales Marque Dacia Daciaenregistre en 2001 une progression de 3 8 % de ses ventes de véhicules particuliers et utilitaires en Roumanie et occupe 59 1 % de son marché local (52 013 unités) grâce notamment au succès de SuperNova un véhicule de gamme intermédiaire équipé d’un moteur et d’une boîte Renault lancé à la fin de l’année 2000 Marque Samsung Enfin Renault Samsung Motorsa gagné en 2001 plus de 4 points de pénétration sur son marché national et occupe avec un seul produit SM5 5 2 % du marché coréen des véhicules particuliers Cette voiture vendue à 70 648 unités a connu un succès grandissant tout au long de l'année et se positionne à la 3 eplace du marché automobile coréen 2 Le réseau commercial Renault Le Groupe Renault distribue les véhicules de sa marque en Europe à travers un réseau primaire et un réseau secondaire Le réseau primairecomprend des établissements exclusifs qui vendent et entretiennent les véhicules de la marque sur le territoirequi leur est concédé ainsi que des établissements Renault France Automobiles (en France uniquement) et des filiales de Renault regroupées au sein de Renault Europe Automobiles Ces deux structures ont vocation à garantir la pérennité et à renforcer la performance commerciale et financière du réseau du Groupe dans un contexte d'évolution de la distribution automobile en Europe La politique de transformation du réseau primaire entreprise par Renault s’est poursuivie et s’est élargie pour s’appliquer au réseau de Nissan Grâce à l’Alliance un réseau de plaques communes (ou “hubs”) a commencé à émerger destinées à optimiser la couverture la performance et le professionnalisme sur des territoires homogènes et plus vastes Si le nombre d'interlocuteurs diminue la capillarité et la capacité d'offrir la gamme de produits et de services Renault sont ainsi maintenues voire augmentées Dans sept pays (France Allemagne Espagne Italie Pays Bas Grande Bretagne et Suisse) cette politique de pôles communs a été déclinée avec Nissan rendant plus significatives les économies d’échelle réalisables Le réseau secondaire quant à lui regroupe des agents Renault et des revendeurs agréés également exclusifs qui sont généralement constitués par de petites implantations rattachées commercialement à une affaire du réseau primaire La réglementation européennesur la distribution automobile permet aux constructeurs dans certaines conditions de prévoir une exclusivité territoriale et de marque et d’interdire à leur réseau de distribution de revendre les produits de la marque à des intermédiaireshors réseau Ce règlement (1475 95) arrive à expiration le 30 septembre 2002 L’année 2002 sera donc marquée par l’entrée en vigueur d'un nouveau règlement sur la distribution automobile qui succédera au précédent La Commission a présenté en février 2002 un projet qui prévoit à ce stade les évolutions suivantes En ce qui concernel’après vente le constructeur serait en droit d’opérer une sélectivité fondée sur la qualité quelle que soit sa part de marché En deçà d’une part de marché de 30 % le constructeurpourrait théoriquement opter soit pour une distribution qualitative et quantitative soit pour une distribution exclusive Le réseau de Renault en Europe (1) 1999 2000 2001 (2) Nombre Europe Dont Europe Dont Europe Dont d’établissements France France France Succursales et filiales 119 64 117 60 123 64 (3) Concessionnaires 2 169 346 2 062 363 1 818 354 Agents 9 998 6 053 9 642 5 804 9 217 5 548 Total (4) 12 286 6 463 11 821 6 227 11 158 5 966 (1) Le périmètre comprend les 10 filiales européennes ainsi que la Pologne la Hongrie la Croatie la République tchèque la Slovénie et la Slovaquie (2) Prévisions au 31 décembre 2001 (établies à fin octobre 2001) sur la base du nombre d’entités liées par contrat avec Renault (3) RFA détenue à 100 % par Renault SA représente aujourd'hui 64 établissements regroupés en 14 filiales commerciales appelées également "pôles" (4) Le nombre de contrats diminue (par l'effet des fusions et de la restructuration) mais le nombre de points de vente primaires reste stable sur la période chapitre 3° 15 05 02 9 57 Page 51 L’activité des Branches Rapport Financier Renault 2001 En ce qui concerne la vente le constructeur pourrait opter pour une distribution exclusive si sa part de marché est inférieure à 30 % ou pour une distribution sélective qualitative et quantitative avec clausede localisation jusqu’à 40 % de part de marché Toutefois dans ce dernier cas au delà d'une certaine part de marché sur un pays donné tout membre du réseau aurait la possibilité d'y ouvrir des dépôts afin de faciliter ses ventes actives hors de sa zone traditionnelle de chalandise Ce projet doit faire l'objet de nombreuses consultations Les cons tructeurs automobiles seront amenés à faire valoir leur point de vue Le nouveau texte dont les mécanismes ont pour but de conduire à une convergence des prix significative en Europe prévoit une période de transition d’une année après son entrée en vigueur le 1 eroctobre 2002 ainsi qu’un rapport d’évaluation le 30 mai 2008 avant d'expirer au même moment que le Règlement général d’exemption n° 2790 99 le 30 mai 2010 chapitre 3° 15 05 02 9 57 Page 52 53 La Branche Financière est en charge de trois missions principales Proposer des formules de financement attractives complétées par des services associés destinés à faciliter l’acquisition et l’usage des véhicules particuliers et utilitaires et à fidéliser le client sur les marques du Groupe Financer les stocks de véhicules et pièces de rechange des concessionnaires et des filiales de distribution détenues par le Groupe et notamment de Renault France Automobiles (filiale à 100 % de Renault regroupant l'ensemble des filiales et succursales du réseau français) Participer à la gestion de trésorerie et des risques financiers du Groupe (Société Financière et Foncière et Renault Finance) La Branche Financière contribue également au financement d’investissements financiers et immobiliers du Groupe Plates formes financières au service du Groupe Renault de son réseau et de ses clients les sociétés de la Branche Financière sont pour la plupart contrôlées par la Compagnie Financière Renault détenue à 100 % par Renault Plus de 40 sociétés dont le premier groupe de crédit automobile européen par le nombre de véhicules financés et deux banques concourent au développement du Groupe industriel et commercial En 2001 la contribution de la Branche Financière au résultat conso lidé avant impôts et quote part des sociétés mises en équivalence s’élève à 429 millions d’euros (319 millions d’euros en 2000) Hors éléments non récurrents le résultat consolidé avant impôts atteint 304 millions d’euros (336 millions d’euros en 2000) Le résultat net s’inscrit à 266 millions d’euros Financer les ventes de véhicules automobiles Le groupe Renault Crédit International (RCI) finance les ventes de véhicules des marques du Groupe en Europe occidentale dans les PECO (Pologne République tchèquie Roumanie) et en Amérique du Sud (Argentine et Brésil) Il propose à ses trois types de clientèle – les particuliers les entreprises et le réseau – une gamme étendue de financements (crédit véhiculesneufs et d'occasion location avec option d'achat crédit bail location longue durée) et de services (contrats d'entretienet d'extension de garantie d'assurance et d'assistance et gestion de flottes) Dès le début de l'année 2001 l'intégration des filiales financières Nissan acquises en 1999 a été achevée par le regroupement en une structure et un management uniques en Allemagne en Espagne en Italie et aux Pays Bas En France et en Suisse le financement des acti vités Nissan a été repris par RCI Banque L’accompagnement des marques du Groupe dans le cadre du financement des ventes a conduit à l’adoption d’un nouveau nom Renault Crédit International SA Banque devient RCI Banque permet tant d’être présent dans l’Alliance avec une appellation unique Dynamiser les ventes des marques du Groupe sur les nouveaux marchés tout en participant à la stratégie de croissance des encours rentables est l’un des objectifs prioritaires de RCI Banque Pour accompagner le développement de Renault Samsung Motors (RMS) RCI Banque a nommé un représentant en Corée Depuis janvier 2002 il aura pour mission d’étudier les conditions d’une éventuelle implantation de RCI Banque sur ce marché Au Mexique RCI intervient pour accompagner le retour de Renault dans ce pays mais également pour offrir à Nissan les prestations d’une véritable financière de marque En 2001 RCI Banque a créé une filiale détenue à 100 % Esara Saqui Elle permet d’offrir aux clients des deux marques des financements octroyés et gérés par un partenaire bancaire de premier plan En 2002 l’étude de faisa bilité d’un joint venture sera menée à son terme En Roumanie RCI accompagne le développement de Renault qui détient 92 7 % du capital du constructeur Dacia Grâce à un partenariat avec la Banque Roumaine pour le Développement (groupe Société Générale) une offre de crédit a été mise à la disposition des réseaux de distribution Dacia et Renault Près de 85 000 clients ont été financés grâce à ce dispositif Début 2002 RCI complétera son dispositif en proposant une offre de leasing En Hongrie RCI a créé en association avec Raiffeisen Lizing Rt une financière de marque qui débutera ses opérations en 2002 Parallèlement RCI a poursuivi son activité de conseil auprès de Renault en Croatieet en Slovénie Avec un total de bilan à fin 2001 de 19 5 milliards d’euros RCI est un des premiers groupes dans le domaine du crédit automobile en Europe Dirigé par un holding bancaire (RCI Banque) le Groupe dispose de fonds propres consolidés de 1 6 milliard d’euros constitués à 84 % de fonds propres de base Le résultat net consolidé s’élève à 149 millions d’euros contre 141 millions d’euros en 2000 Dans un marché de plus en plus concurrentiel le groupe RCI a réalisé 953 873 dossiers de financement en 2001 (hors activité “cartes”en France) contre 878 014 en 2000 soit une progression de 8 6 % Les montants financés s’élèvent à 9 2 milliards d’euros hors “cartes” contre 8 milliards d’euros en 2000 Fin 2001 RCI comptait 3 421 salariés répartis entre la France (1 733 salariés) et le reste du monde (1 688 salariés) A fin 2001 RCI finance 32 6 % des véhicules neufs Renault vendus en Europe(contre 30 7 % en 2000) et 25 % des véhicules Nissan en Europe En France trois sociétés assurent le financement des ventesdes deux marques Renault et Nissan Diac SAfinance la clientèle au travers du réseau de distribution automobile du Groupe Diac Location leader français de la location longue durée de flottes automobiles propose une gamme complète de loca tions avec services Cogérafinance les stocks de véhicules et pièces de rechange BRANCHE FINANCIÈRE chapitre 3° 15 05 02 9 57 Page 53 L’activité des Branches Rapport Financier Renault 2001 des concessionnaires des deux marques et de Renault France Automobiles Cogéra assure également pour le compte du Groupe le suivi et la maîtrise du risque sur le réseau automobile Avec plus de 272 000 dossiers véhicules financés (hors “cartes”) le groupe Diac atteint un taux d’intervention sur les véhicules neufs Renault de 28 % Le nombre de dossiers de financement de véhi cules d'occasion s’établit à 59 764 contre 59 550 en 2000 Hors de France le groupe RCI est implanté en Allemagne au Grande Bretagne en Espagne en Italie au Portugal en Autriche en Belgique aux Pays Bas en Suisse en Argentine et au Brésil au travers d’une trentaine de filiales et succursales ayant pour mission de promouvoir les ventes automobiles du Groupe (Renault et Nissan) En 2001 ces filiales et succursales qui offrent à la clientèle des produits et des services adaptés aux contraintes et besoins locaux ont financé 678 207 dossiers clientèle (contre 596 898 hors “cartes” en 2000) (1) Voitures particulières (VP) et petits véhicules utilitaires (PVU) (2) Pour Sygma Finance le nombre de nouveaux dossiers est intégré à 100 % tandis que les nouveaux financements sont intégrés à 50 % (3) Les données statistiques européennes concernent les 10 pays européens dans lesquels RCI est directement présent (4) Pour l'Argentine et le Brésil le taux de pénétration pour 2000 est calculé depuis le début des activités (mois de mai) Taux de pénétration Nombre de RCI (en %) nouveaux dossiers Nouveaux financements Encours net à fin Dont réseau Allemagne2001 45 8 240 156 2 020 5 063 1 258 2000 46 4 245 222 1 957 4 884 1 122 Autriche2001 23 9 8 145 60 165 64 2000 19 5 7 108 61 152 56 Belgique2001 16 0 13 389 98 278 105 2000 16 4 12 678 85 238 98 Espagne2001 31 7 104 295 1 177 2 330 496 2000 32 1 110 168 1 086 2 112 403 France2001 28 0 272 129 2 879 5 541 1 439 2000 28 4 269 217 2 638 4 889 1 341 Grande Bretagne2001 27 8 115 470 1 276 1 362 230 2000 18 6 73 025 865 1 667 223 Italie2001 40 1 113 171 1 103 1 795 388 2000 32 4 95 502 824 1 554 274 Pays Bas2001 14 0 17 179 144 530 257 2000 8 2 14 075 99 473 238 Por tugal2001 29 2 17 032 157 374 79 2000 28 0 17 217 153 355 75 Suisse2001 31 4 11 093 142 246 50 2000 31 0 8 577 110 187 27 Sygma Finance (2) 2001 3 537 17 64 1 2000 11 899 60 91 3 TOTAL EUROPE (3) 2001 31 5 915 596 9 073 17 748 4 366 (hors activité “cartes”) 2000 29 4 864 688 7 938 16 602 3 860 Argentine (4) 2001 8 8 3 271 18 32 19 2000 4 8 1 788 9 51 42 Brésil (4) 2001 40 1 35 006 105 137 42 2000 18 9 11 538 34 63 36 Total Groupe RCI2001 30 9 953 873 9 196 17 917 4 427 2000 28 8 878 014 7 981 16 716 3 938 Activité “cartes”2001 40 695 117 98 2000 50 743 114 90 TOTAL2001 994 568 9 313 18 015 4 427 GÉNÉRAL2000 928 757 8 095 16 806 3 938 Financement des ventes VP + PVU (1) En millions d’euros chapitre 3° 15 05 02 9 57 Page 54 55 Le groupe RCI complète son offre de financement par une gamme de prestations de services liés à l’acquisition et à l’usage de l’auto mobile en Europe Ces services sont facteurs aussi bien de diffé renciation vis à vis de la concurrence que de satisfaction et de fidé lisation de la clientèle En plus de l’enrichissement de la gamme de services RCI se déve loppe dans le domaine de la location longue durée Le groupe est présent pour cette activité dans 11 pays européens La politique financière du groupea pour objectif de protéger la marge commerciale de chaque entité du groupe tout en assurant la sécurité du refinancement de ses activités Elle est définie et mise en œuvre au niveau consolidé par RCI Banque et s’applique à toutes les filiales de financement des ventes du groupe La solidité du bilan se mesure notamment par des risques de marché très faibles et quotidiennement contrôlés Au 31 décembre 2001 la sensibilité du groupe RCI au risque de taux était de 6 4 millions d'euros pour 100 points de base L’exposition au risque de change n’atteint pas 1 million d’euros la majorité des besoins du groupe est en euros et les filiales hors zone euro se refinancent localement dans leur devise Les sécurités disponibles (4 1 milliards d'euros d'accords confirmés non utilisés) continuent d’augmenter en volume et en diversité (environ 35 banques internationales) Le risque de contrepartie se limite aux opérations de dérivés nécessaires à la couverture du bilan Les notations de RCI Banque SA sont les suivantes au 31 décembre 2001 –sur le court terme P2 de Moody’s A2 de Standard & Poor’s F2 de Fitch A1 de R&I –sur le long terme Baa2 de Moody’s BBB + de Standard & Poor’s BBB + de Fitch et A de R&I Participer à la gestion de la trésorerie et des risquesfinanciers du Groupe Renault Pour ses activités industrielles et commerciales le Groupe Renault a mis en place une organisation financière qui lui permet D’automatiser et d'industrialiser le traitement des opérations de recettes et de dépenses tout en le sécurisant et en le fiabilisant De refinancer les besoins des filiales et de centraliser les excé dents de trésorerie De regrouper le traitement de toutes les opérations de marché en francs et en devises pour gérer au mieux ses risques de change de taux et de contrepartie tout en réduisant ses coûts financiers et administratifs De centraliser sur la société mère l’ensemble des financements nécessaires (émission de titres emprunts bancaires accords de crédit…) Dans ce cadre la Compagnie Financière Renault met à la disposition de la Direction de la Trésorerie et des Financements de Renault – pilote du dispositif général et gestionnaire des trésorerieset des financements des activités industrielles et commerciales du Groupe en France et en Europe – des outils pour Centraliser les flux de trésorerie du Groupe (Société Financière et Foncière) Faire exécuter après compensation intragroupe les opérations de marché – change taux placements (Renault Finance) Société Financière et Foncière (SFF) La Société Financière et Foncière est une banque de plein exercice au sein du Groupe Renault Sa vocation est d'offrir à Renault et à ses filiales industrielles et commerciales des services répondant à leurs besoins et permettant la gestion intégrée des flux de trésorerie du Groupe La SFF traite la totalité des flux de trésorerie de Renault des filiales et des sous filiales françaises et européennes de la Branche Automobile Elle assure également le traitement des flux commer ciaux de Nissan France et des flux d'équilibrage de Nissan en Europe Prestataire de services la SFF veille en priorité à renforcer la sécurité de ses systèmes tout en maintenant un haut niveau de qualité et en maîtrisant ses charges L'exercice se caractérise par une légère augmentation du résultat net qui passe de 4 9 millions d’euros en 2000 à 7 4 millions d’euros en 2001 Le total de bilan de la SFF s’élève à 370 millions d'euros à fin décembre 2001 en retrait par rapport au 31 décembre 2000 (452 millions d’euros) Renault Finance Société de droit suisse domiciliée à Lausanne Renault Finance intervient activement sur les marchés des changes des taux d’intérêt et des couvertures financières sur métaux industriels Son activité d’arbitrage lui permet d’obtenir des cotations compétitives pour tous les produits financiers Elle est ainsi la contrepartie naturelle de Renault pour l’essentiel des opérations de marché du Groupe industriel et commercial Durant l’exercice 2001 elle a intensifié ses relations avec les sociétés du groupe Nissan A fin décembre 2001 son résultat d’exploitation avant impôts est de 27 6 millions d’euros et son total de bilan s’élève à 1 936 millions d’euros Autres missions La Compagnie Financière Renault participe au financement des investissements immobiliers du Groupe Renault par l’intermédiaire de sa filiale spécialisée SIAM détenue à 100 % Durant l’année 2001 SIAM est notamment intervenue dans la cession de certaines succursales de Renault A fin 2001 ses immobilisations nettes s’élèvent à 80 3 millions d'euros pour des capitaux propres de 175 6 millions d'euros (après affectation du résultat 2001) Le résultat après impôts s’élève à 23 4 millions d'euros chapitre 3° 15 05 02 9 57 Page 55 Comptes consolidés Rapport Financier Renault 2001 Paris le 27 février 2002 Les Commissaires aux Comptes ERNST & YOUNG AUDIT DELOITTE TOUCHE TOHMATSU Dominique THOUVENIN Olivier AZIÈRES COMPTES CONSOLIDÉS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Exercice clos le 31 décembre 2001 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Société Renault établis en francs français relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2001 tels qu'ils sont joints au présent rapport Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration Il nous appartient sur la base de notre audit d'exprimer une opinion sur ces comptes Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives Un audit consiste à examiner par sondages les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présen tation d'ensemble Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci après Nous certifions que les comptes consolidés établis conformément aux règles et principes comptables applicables en France sont régu liers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation Par ailleurs nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe confor mément aux normes professionnelles applicables en France Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concor dance avec les comptes consolidés chapitre 4° 15 05 02 15 29 Page 56 57 Comptes de résultats consolidés (en millions d’euros) L’accord définitif signé le 2 janvier 2001 entre Renault et AB Volvo se traduit par l’apport à cette date de 100 % des titres et droits de vote de Renault V I détenus par Renault à AB Volvo et par la remise en échange par AB Volvo à Renault S A de 15 % des titres et droits de vote d’AB Volvo Par ailleurs Renault a acquis 5 % de titres AB Volvo sur les marchés financiers Cette opération décrite en note 2 se traduit par la déconsolidation du groupe V I et la mise en équivalence du groupe AB Volvo comprenant le Groupe V I Les données pro forma consoli dées de l’exercice 2000 pour les principaux soldes intermédiaires du compte de résultat du bilan et du tableau des flux de trésorerie sont présentées dans la note 2 A 1999 2000 2001 Ventes de biens et services 36 278 38 583 34 617 Produits du financement des ventes (note 4) 1 314 1 592 1 734 Chiffre d'affaires (note 3) 37 592 40 175 36 351 Coûts des biens et services vendus (28 264) (30 214) (28 240) Coût du financement des ventes (note 4) (867) (1 053) (1 165) Frais de recherche et développement (1 788) (2 048) (1 935) Frais généraux et commerciaux (4 468) (4 838) (4 538) Marge opérationnelle (note 1 J) 2 205 2 022 473 Autres produits et charges d'exploitation nets (note 5) (721) (319) 231 Résultat d'exploitation 1 484 1 703 704 Produits (charges) d'intérêts nets 6 (45) (109) Autres produits et charges financiers nets 26 (24) 45 Résultat financier (note 7) 32 (69) (64) Part dans le résultat net de Nissan Motor (note 11) (330) 56 497 Part dans le résultat net de Volvo (note 12)(26) Part dans le résultat net des autres sociétés mises en équivalence (note 13) (26) 33 (91) Résultat du Groupe avant impôts 1 160 1 723 1 020 Impôts courants et différés (note 8) (620) (649) (67) Résultat net du Groupe 540 1 074 953 Intérêts minoritaires(6) 6 98 Résultat net de Renault 534 1 080 1 051 Résultat net par action en euros (note 9) 2 23 4 50 4 38 Nombre d'actions retenu (en milliers) 239 798 239 798 239 998 chapitre 4° 15 05 02 15 29 Page 57 Comptes consolidés Rapport Financier Renault 2001 Bilan consolidés au 31 décembre 2001 (en millions d’euros) 1999 2000 2001 ACTIF Immobilisations incorporelles 188 325 303 Immobilisations corporelles (note 10) 9 843 11 001 10 222 Titres mis en équivalence 4 905 5 540 6 985 Nissan Motor (note 11) 4 610 5 156 5 287 Volvo (note 12)1 469 autres titres mis en équivalence (note 13) 295 384 229 Immobilisations financières (note 14) 520 1 110 607 Impôts différés actifs (note 8) 1 705 1 669 1 668 Stocks (note 16)4 870 5 996 4 832 Créances de financement des ventes (note 15) 15 110 15 513 16 845 Clients des activités industrielles et commerciales (note 17) 3 518 3 799 2 465 Autres créances et charges constatées d’avance (note 18) 2 039 2 725 1 985 Prêts et valeurs mobilières de placement (note 19) 2 678 2 485 2 082 Trésorerie (note 1 0)1 046 1 812 2 135 Total de l’actif46 422 51 975 50 129 PASSIF Capital914 914 923 Primes d’émission2 367 2 367 2 420 Réserves4 385 4 740 5 607 Ecart de conversion(15) 551 50 Résultat de l’exercice534 1 080 1 051 Capitaux propres (note 20) 8 185 9 652 10 051 Intérêts minoritaires (note 21) 630 639 385 Impôts différés passifs (note 8) 223 544 695 Provisions pour engagements de retraite et assimilés (note 22) 1 252 1 328 731 Autres provisions pour risques et charges (note 23) 2 645 2 502 2 024 Dettes porteuses d’intérêts (note 24) 20 344 23 297 23 491 activités industrielles et commerciales 5 468 7 785 7 451 activité financement des ventes 14 876 15 512 16 040 Fournisseurs7 402 7 853 7 246 Autres dettes et produits différés (note 25) 5 741 6 160 5 506 Total du passif46 422 51 975 50 129 chapitre 4° 15 05 02 15 29 Page 58 59 Variation des capitaux propres consolidés (en millions d’euros) (a) Voir note 1 G (b) Voir note 20 Nombre d’actions Prime Ecart deRéserves et en milliers Capital d’émission conversion résultats Total Solde au 31 décembre 1998 avant répartition 239 798 914 2 367 (320) 4 900 7 861 Distribution(180)(180) Effet de changement de norme (a) (335)(335) Variation de l'écart de conversion (b) 305 0305 Résultat de l'exercice 1999 534534 Solde au 31 décembre 1999 avant répartition 239 798 914 2 367 (15) 4 919 8 185 Distribution(179)(179) Variation de l'écart de conversion (b) 566566 Résultat de l'exercice 20001 0801 080 Solde au 31 décembre 2000avant répartition 239 798 914 2 367 551 5 820 9 652 Augmentation de capital (b) 2 398 9 5362 Distribution(213)(213) Variation de l'écart de conversion (b) (501)(501) Résultat de l'exercice 20011 0511 051 Solde au 31 décembre 2001avant répartition 242 196 923 2 420 50 6 658 10 051 chapitre 4° 15 05 02 15 29 Page 59 Comptes consolidés Rapport Financier Renault 2001 Tableaux de flux de trésorerie (en millions d’euros) 1999 2000 2001 Opérations d’exploitation Résultat net534 1 0801 051 Dotations aux amortissements 1 837 1 8991 777 Effets nets du non recouvrement des créances de financement des ventes 135 158158 Profits nets sur cession d’éléments d’actifs (38) (73)(777) Dotations nettes relatives aux provisions à plus d’un an 668 73138 Part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence (nette des dividendes reçus) 357 (82)(275) Impôts différés(184) 363(286) Intérêts minoritaires5(6)(98) Capacité d’autofinancement (A) 3 314 3 412 1 688 Financements consentis à la clientèle finale (8 303) (8 172)(10 175) Remboursements par la clientèle finale 6 584 7 7758 744 Variation nette des crédits renouvelables au réseau de distribution 102 (86)(796) Augmentation des créances de financement des ventes (B) (1 617) (483) (2 227) Emissions d’emprunts obligataires 1 066 9661 266 Remboursements d’emprunts obligataires 0 (813)0 Variation nette des autres dettes porteuses d’intérêts 1 196 457434 (Augmentation) diminution nette des prêts et valeurs mobilières de placement (184) 3(15) Variation nette des dettes porteuses d’intérêts de l’activité financement des ventes (C) 2 078 613 1 685 Diminution (augmentation) des stocks (512) (984)25 Diminution (augmentation) des clients (558) (220)328 Diminution (augmentation) des autres créances et des charges constatées d’avance (184) (643)440 Augmentation des fournisseurs 1 010 410379 Augmentation (diminution) des autres passifs d’exploitation (44) (332)779 Variation du besoin en fonds de roulement (D) (288) (1 769) 1 951 FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATION (A + B + C + D) 3 487 1 773 3 097 chapitre 4° 15 05 02 15 29 Page 60 61 1999 2000 2001 Opérations d’investissement Acquisition des titres Nissan (4 917) 00 Autres acquisitions de participations nettes de la trésorerie acquise (146) (811)(109) Investissements incorporels et corporels (2 437) (2 846)(3 205) Cessions de participations nettes de la trésorerie cédée 70 29711 Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles 404 465564 Investissement net(7 026) (3 163)(2 039) Diminution (augmentation) nette des autres immobilisations financières(20) 2(51) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS (7 046) (3 161) (2 090) Opérations de financement Emissions d’emprunts obligataires 500 500462 Remboursements d’emprunts obligataires 0 0(316) Augmentation (diminution) nette des dettes porteuses d’intérêts (795) 1 627(900) des activités industrielles et commerciales Diminution (augmentation) nette des prêts et valeurs mobilières de placement 4 015 221599 Apports des minoritaires 41 500 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (180) (179)(213) Dividendes versés aux minoritaires (42) (45)(47) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT 3 539 2 174 (415) Augmentation (diminution) de la trésorerie (note 1 0)(20) 789592 Solde à l’ouverture1 087 1 046 1 812 Augmentation (diminution) (20) 786592 Effets des variations de change (21) (20)(270) SOLDE À LA CLÔTURE 1 046 1 812 2 135 En millions d’euros chapitre 4° 15 05 02 15 30 Page 61 Comptes consolidés Rapport Financier Renault 2001 Informations sectorielles par branche (en millions d’euros) Opérations Branche Branche interbancaire Total Automobile Financière (b) et autres (a) Consolidé Exercice 2001 Chiffre d'affaires de la branche 34 245 2 028 7836 351 Opérations interbranches (c) (404) (200) 6040 Contribution au chiffre d'affaires consolidé 33 841 1 828 68236 351 Marge opérationnelle 216 252 5473 Résultat d'exploitation 106 261 337704 Quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence 406 0 (26)380 Résultat financier(64) Impôts courants et différés(67) Résultat net du Groupe953 Immobilisations corporelles et incorporelles 10 109 433 (17)10 525 Créances sur la clientèle 2 444 17 258 (392)19 310 Autres actifs des branches 6 222 1 796 388 056 Titres mis en équivalence 5 516 0 1 4696 985 Autres actifs non répartis5 253 TOTAL ACTIF50 129 Passifs des branches 14 168 18 106 (181)32 093 Autres passifs non répartis7 985 Capitaux propres10 051 TOTAL PASSIF50 129 Investissements corporels et incorporels 2 886 300 193 205 Dotations aux amortissements 1 683 86 81 777 Autres charges d'exploitation sans effet sur la trésorerie 135 158 3296 Recherche et développement 1 908 271 935 Frais de personnel 4 690 216 1075 013 Effectifs au 31 décembre 133 111 3 496 3 810140 417 (a) Jusqu'au 31 décembre 2000 l'information sectorielle principale comportait une branche Véhicules Industriels composée essentiellement de l'activité “Véhicules Industriels” exercée par Renault V I et ses filiales mais également de l'activité autocars et autobus exercée par Iribus et ses filiales L’opération Renault V I Volvo intervenue le 2 janvier 2001 (note 2 A) ayant notamment pour conséquence la déconsolidation de Renault V I l'information sectorielle principale ne comporte plus de branche Véhicules Industriels Les informations se rapportant à Irisbus sont désormais présentées dans la rubrique "Opérations interbranches et autres" Au titre de l'exercice 2001 cette rubrique comprend également la plus value de cession de Renault V I à Volvo pour 335 millions d'euros Les informations sectorielles principales relatives à l'exercice 2000 ont été retraitées pro forma (b) Les éléments de résultats et de bilan de la Branche Financière représentent l'activité de financement des ventes (y compris sa trésorerie et son endettement financier propres) (c) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches des conditions de marché chapitre 4° 15 05 02 15 30 Page 62 63 Informations sectorielles par Branche (en millions d’euros) Branche Opérations Branche Véhicules Branche interbancaire Total Automobile Industriels Financière (a) et autres Consolidé Exercice 2000 pro forma Chiffre d'affaires de la branche 32 218 1 868 5534 141 Opérations interbranches (b) (366) (201) 5670 Contribution au chiffre d'affaires consolidé 31 852 1 667 62234 141 Marge opérationnelle 1 574 263 61 843 Résultat d'exploitation 1 266 245 71 518 Exercice 2000 publié Chiffre d'affaires de la branche 32 218 7 070 1 868 (981)40 175 Opérations interbranches (b) (732) (37) (212) 9810 Contribution au chiffre d'affaires consolidé 31 486 7 033 1 656 040 175 Marge opérationnelle 1 574 195 253 02 022 Résultat d'exploitation 1 266 202 235 01 703 Quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence 89 (1) 1 089 Résultat financier(69) Impôts courants et différés(649) Résultat net du Groupe1 074 Immobilisations corporelles et incorporelles 9 197 1 863 439 (173)11 326 Créances sur la clientèle 2 835 1 157 15 918 (598)19 312 Autres actifs des branches 6 882 1 372 1 977 (206)10 025 Titres mis en équivalence 5 504 21 155 540 Autres actifs non répartis5 772 TOTAL ACTIF51 975 Passifs des branches 13 147 4 138 16 907 (837)33 355 Autres passifs non répartis8 968 Capitaux propres 9 652 TOTAL PASSIF51 975 Investissements corporels et incorporels 2 379 218 2492 846 Dotations aux amortissements 1 645 172 821 899 Autres charges d'exploitation sans effet sur la trésorerie 98 (25) 158231 Recherche et développement 1 817 2302 047 Frais de personnel (4 718) (1 186) (208)(6 112) Effectifs au 31 décembre 136 574 26 006 3 534166 114 (a) Les éléments de résultats et de bilan de la Branche Financière représentent l'activité de financement des ventes (y compris sa trésorerie et son endettement financier propres) (b) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches des conditions de marché chapitre 4° 15 05 02 15 30 Page 63 Branche Branche Véhicules Branche Opérations Total Automobile Industriels Financière (a) Interbranches consolidé Exercice 1999 publié Chiffre d'affaires de la branche 30 246 6 516 1 594 (764)37 592 Opérations interbranches (b) (508) (42) (214) 7640 Contribution au chiffre d'affaires consolidé 29 738 6 474 1 380 037 592 Marge opérationnelle 1 763 220 2222 205 Résultat d'exploitation 1 161 58 2651 484 Quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence (359) 2 1(356) Résultat financier32 Impôts courants et différés(620) Résultat net du Groupe540 Immobilisations corporelles et incorporelles 8 002 1 721 404 (96)10 031 Créances sur la clientèle 2 563 1 114 15 504 (553)18 628 Autres actifs des branches 5 397 1 090 1 826 (448)7 865 Titres mis en équivalence 4 848 46 114 905 Autres actifs non répartis4 993 TOTAL ACTIF46 422 Passifs des branches 12 500 3 997 16 407 (988)31 916 Autres passifs non répartis6 321 Capitaux propres 8 185 TOTAL PASSIF46 422 Investissements corporels et incorporels 2 076 211 1502 437 Dotations aux amortissements 1 611 153 731 837 Autres charges d'exploitation sans effet sur la trésorerie 558 115 130803 Recherche et développement 1 620 1681 788 Frais de personnel (4 326) (1 141) (198)(5 665) Effectifs 131 261 24 634 3 713159 608 Comptes consolidés Rapport Financier Renault 2001 Informations sectorielles par Branche (en millions d’euros) (a) Les éléments de résultats et de bilan de la Branche Financière représentent l'activité de financement des ventes (y compris sa trésorerie et son endettement financier propres) (b) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches des conditions de marché chapitre 4° 15 05 02 15 30 Page 64 65 Informations sectorielles par zone géographique (en millions d’euros) Autres pays Autres Total France d’Europe pays consolidé Exercice 2001 Chiffre d'affaires consolidé 14 237 18 148 3 96636 351 Investissements corporels et incorporels 2 178 564 4633 205 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 906 2 176 1 44310 525 Autres actifs d'exploitation 4 719 1 923 6557 297 Exercice 2000 pro forma (a) Chiffre d'affaires consolidé 13 054 16 614 4 47334 141 Investissements corporels et incorporels 1 868 439 3312 639 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 158 1 937 1 4569 551 Autres actifs d'exploitation 4 682 2 198 1 0397 919 Exercice 2000 publié Chiffre d'affaires consolidé 14 252 17 955 7 96840 175 Investissements corporels et incorporels 1 977 450 4192 846 Immobilisations corporelles et incorporelles 7 071 2 327 1 92811 326 Autres actifs d'exploitation 5 521 2 656 1 6189 795 Exercice 1999 publié Chiffre d'affaires consolidé 13 731 17 528 6 33337 592 Investissements corporels et incorporels 1 696 357 3842 437 Immobilisations corporelles et incorporelles 6 641 1 977 1 41310 031 Le chiffre d'affaires consolidé est présenté par zone d'implantation de la clientèle Les immobilisations et les investissements corporels et incorporels sont présentés selon la zone d'implantation des filiales (a) L'opération Renault V I Volvo intervenue le 2 janvier 2001 (note 2 A) se traduit notamment par la déconsolidation de Renault VI Les informations relatives à l'exercice 2000 ont été retraitées pro forma chapitre 4° 15 05 02 15 30 Page 65 Comptes consolidés Rapport Financier Renault 2001 1 Règles et méthodes Comptables Le Groupe Renault établit ses comptes consolidés en conformité avec la réglementation comptable française en vigueur Par ailleurs Renault s’inscrit dans la perspective d’une application obligatoire en 2005 des normes comptables internationales publiées par l’IASB pour les sociétés européennes cotées Les adaptations nécessaires seront réalisées en prenant en compte les contraintes qui en résultent projets de l’IASB en cours mesures transitoires d’application pour l’Europe calendrier de mise en conformité de la réglementation française et évolution des pratiques des constructeurs automobiles A ce jour les principales différences avec les normes comptables internationales en vigueur concernent les normes relatives aux immobilisations incorporelles (IAS 38) aux instruments financiers (IAS 39) et à l’immobilier de placement (IAS 40) Dès 2002 Renault a l’intention d’appliquer les normes IAS 38 et IAS 40 Le Groupe compte appliquer la norme IAS 39 après la finali sation de sa révision et son adoption par la réglementation française A Principes de consolidation Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive directement ou indirectement par le Groupe Les comptes des sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont mis en équivalence Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle Certaines participations répondant aux critères exposés ci dessus ne sont pas consolidées La consolidation de ces sociétés n’aurait pas d’incidence significative sur les états financiers Les écarts d’acquisition dégagés lors des prises de participation dans les filiales ou des sociétés mises en équivalence représentent la différence à la date d’acquisition entre le coût d’acquisition des titres (y compris frais d’acquisition) et la quote part des actifs et des passifs acquis évalués à leur juste valeur Ils sont amortis sur une base linéaire sur des durées propres à chaque acquisition et n’excédant pas vingt ans Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes non réalisés sont éliminés B Information sectorielle et définition de l’endettement financier net L'information sectorielle principale est présentée en deux branches d'activité qui correspondent à l'organisation interne du Groupe Automobile et Financière L'analyse des résultats par branche d'activité est conduite jusqu'au résultat d'exploitation le résultat financier et l'impôt constituant des éléments non répartis Les éléments de résultat d'exploitation et de bilan présentés pour la Branche Financière représentent l'activité de financement des ventes l’activité de gestion de trésorerie du Groupe n’est pas comme le résultat financier répartie par branche Par cohérence avec cette présentation sectorielle les dettes financières au bilan sont ventilées en Dettes porteuses d'intérêts des sociétés industrielles et commer ciales et des filiales financières assurant la gestion de la trésorerie du Groupe Dettes porteuses d'intérêts de l'activité de financement des ventes considérées par le Groupe comme un passif d'exploitation En conséquence l’endettement financier net du Groupe inclut les éléments suivants relevant du périmètre des sociétés industrielles et commerciales et des filiales financières assurant la gestion de la trésorerie du Groupe Les dettes porteuses d’intérêts Les prêts à caractère de placement Les valeurs mobilières de placement La trésorerie C Conversion des comptes des sociétés étrangères a)En règle générale les comptes des sociétés étrangères qui ont une autonomie économique et financière sont convertis de la manière suivante Les postes du bilan à l'exception des capitaux propres sont convertis au taux de clôture Les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de l'exercice L'écart de conversion est inclus dans les capitaux propres consolidés et n'affecte pas le résultat b) Pour les sociétés étrangères à activité autonome et situées dans des pays à forte inflation (pays dont le taux d'inflation cumulé sur trois ans est supérieur à 100 %) les règles suivantes s’appliquent Les postes du bilan sont convertis en euros sur la base du taux de clôture après prise en compte de l'inflation locale pour les éléments non monétaires Les postes du compte de résultat après prise en compte du résultat d'exposition à l'inflation généré par les éléments moné taires sont convertis en utilisant le même taux de clôture que pour le bilan L'écart de conversion est inclus dans les capitaux propres consolidés et n'affecte pas le résultat c) Pour les sociétés étrangères dont l'activité est le prolongement de celle de la maison mère la méthode du cours historique est appliquée pour les éléments non monétaires et l’écart de conversion est enregistré en compte de résultats ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS chapitre 4° 15 05 02 15 30 Page 66 67 D Conversion des opérations en devises Lors de l'arrêté des comptes les soldes monétaires exprimés en devises et n'ayant pas fait l'objet de couverture sont convertis au taux de clôture Les différences de change dégagées à cette occasion et celles réalisées lors des transactions en devises sont comptabilisées dans le compte de résultats Lorsque l'opération traitée en devises a fait l'objet d'un contrat de couverture à terme il est fait application du taux de couverture E Chiffre d'affaires Le chiffre d'affaires est égal à l'ensemble des produits liés aux activités courantes des sociétés intégrées Il comprend la vente de biens et services et les produits du financement des ventes a) Ventes de biens et services Ventes et constatation de la marge Les ventes de biens sont comptabilisées au moment où ceux ci sont mis à la disposition du réseau de distribution s'il s'agit de concessionnaires indépendants ou lors de leur livraison au client final pour les ventes directes La marge est constatée immédiate ment pour les ventes au comptant ou lorsque les contrats de financement associés s'apparentent de fait à des crédits (crédit bail location avec option d'achat) La vente n'est pas reconnue lorsque le véhicule fait l'objet d'un contrat de location par une société financière du Groupe et d'un engagement de reprise consenti par le Groupe et lorsque la durée de location est inférieure à 75 % de la durée de vie économique du véhicule Les ventes de véhicules neufs particuliers ou industriels assorties d'une clause de rachat d'une durée inférieure à 75 % de la durée économique sont comptabilisées comme des locations la diffé rence entre le prix payé par le client et le prix de rachat assimi lable à un produit de location est étalée sur la durée de la clause de rachat Le coût de la production du véhicule neuf objet de la première transaction est enregistré en stock pour les contrats d'une durée inférieure à un an et en immobilisations données en location pour les contrats d'une durée supérieure à un an La vente du véhicule d'occasion se traduit par l'enregistrement d'un chiffre d'affaires et de la marge correspondante Garantie Les coûts supportés ou prévus relatifs à la garantie constructeur des véhicules et pièces vendus non couverte par des contrats d’assurance sont pris en charge lorsque les ventes sont enregistrées Par ailleurs Renault propose à ses clients des contrats d’extension de garantie et d’entretien pour lesquels les produits et la marge sont reconnus sur la durée de la prestation fournie Programmes d'incitation à la vente Le coût de ces programmes est déduit du chiffre d'affaires lors de l'enregistrement des ventes correspondantes Dans le cas où ils sont décidés postérieurement à cette vente ils sont provisionnés lors de cette décision Le Groupe réalise certaines opérations promotionnelles sous forme de réduction d'intérêts sur les crédits accordés à la clientèle finale Cette charge est constatée immédiatement lorsque les finance ments sont accordés à des taux ne permettant pas de couvrir les charges de refinancement et de gestion b) Financement des ventes Les sociétés de financement des ventes du Groupe financent essentiellement les ventes d'automobiles aux concessionnaires ou aux utilisateurs finaux Ces financements sont réalisés sous la forme de crédits classiques ou d'opérations de crédit bail de location avec option d'achat ou de location longue durée Sauf lorsque les véhicules loués font l'objet d'un engagement de reprise par le Groupe ces financements sont traités comme des crédits et figurent au bilan pour le montant nominal du capital non remboursé déduction faite des provisions éventuellement comptabilisées Les produits sur contrats de financement des ventes sont calculés de manière à générer un taux d'intérêt constant sur la période Commissions versées aux apporteurs d'affaires Ces commissions sont comptabilisées en charges dès l’octroi des financements aux clients Créances dont le remboursement apparaît compromis Des provisions pour couvrir les risques de non recouvrement des créances sont constituées dès lors que le remboursement apparaît compromis Ces provisions sont déterminées selon le cas indivi duellement ou à partir d'une approche statistique F Frais de recherche et de développement Les frais de recherche et de développement sont définis comme les frais de recherche de développement et d’industrialisation relatifs aux produits nouveaux Ils sont enregistrés dans les charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus G Engagements de retraite et autres avantages au personnel à long terme Pour les régimes à cotisations définies les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées Selon cette méthode les droits à prestation sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d'acquisition des droits n'est pas uniforme au cours des périodes de service ultérieures Le montant des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés est évalué sur la base d’hypothèses d'évo lution des salaires d’âge de départ de mortalité puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie chapitre 4° 15 05 02 15 30 Page 67 Comptes consolidés Rapport Financier Renault 2001 Les écarts actuariels postérieurs au 1 erjanvier 1999 date d’entrée en vigueur de la norme IAS 19 (révisée 1998) sont étalés sur la durée de vie active résiduelle moyenne attendue du personnel participant à ces régimes pour la partie excédant de plus de 10 % la plus grande des valeurs suivantes Valeur actualisée de l’obligation à la date de clôture au titre des prestations définies à la date de clôture Ou Juste valeur des actifs du régime à la date de clôture Par contre en application des dispositions transitoires de l'IAS 19 (révisée 1998) les écarts actuariels dégagés au cours des exercices antérieurs et qui étaient jusqu'alors étalés ont été pris en compte en intégralité dans le passif transitoire au 1er janvier 1999 Ce passif transitoire a pris en compte par ailleurs Les hypothèses actuarielles à jour à cette date Les dernières statistiques disponibles en matière de mortalité et de rotation L'écart résultant entre le passif transitoire ainsi déterminé et la provision existante dans les comptes au 1 erjanvier 1999 ainsi que la partie des autres avantages à long terme précédemment non constatés a donné lieu à l’enregistrement d’un ajustement net de l’impôt différé sur les réserves au 1 erjanvier 1999 H Indemnités de fin de contrat de travail Le coût des mesures d'adaptation d'effectifs est pris en charge dès que l'engagement du Groupe a été annoncé aux personnels concernés I Mesures de restructuration Le coût estimé des mesures de restructuration est pris en charge dès que celles ci ont fait l'objet d’un plan détaillé et d’une annonce ou d’un début d’exécution J Résultat d'exploitation et marge opérationnelle Le résultat d'exploitation inclut l'ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles comme les coûts de restructuration En particulier les éléments inhabituels définis comme des produits ou charges non usuels par leur fréquence leur nature ou leur montant font partie du résultat exploitation La marge opérationnelle correspond au résultat d'exploitation avant prise en compte des "Autres produits et charges d'exploitation" qui comprennent Les coûts de restructuration et les coûts relatifs aux mesures d'adaptation des effectifs Les résultats sur cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles (excepté les cessions de véhicules en location) Le résultat des opérations sur filiales et titres de participation liés à l'exploitation Les amortissements des écarts d'acquisition des sociétés intégrées Les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence leur nature ou leur montant Sont exclus du résultat d’exploitation le résultat financier les résultats des sociétés mises en équivalence et s'il en existe les éléments extraordinaires Les éléments extraordinaires sont définis de manière très restrictive et correspondent à des produits ou charges d'une importance majeure par leur montant ou qui résultent d'événements dont le Groupe n'a pas la maîtrise Pour les sociétés dont la mission est d'assurer le financement de la clientèle du Groupe réseau de distribution ou clientèle finale Les produits du financement des ventes figurent dans le chiffre d'affaires Le coût du financement des ventes est considéré comme une charge d'exploitation comprise dans la marge opérationnelle Il inclut essentiellement les intérêts encourus par les sociétés de financement des ventes les autres coûts et produits directement liés à la gestion de ce refinancement (placements temporaires couverture et gestion du risque de taux ou de change) le coût du risque non lié au refinancement des créances ainsi que l'amortissement et les résultats de cession des biens redonnés en location K Impôt sur les résultats Le Groupe comptabilise sans actualisation les impôts différés pour l'ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé Selon la méthode du report variable les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d'impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement des différences temporaires Les actifs d'impôts différés sur différences temporaires ou sur déficits et les crédits d'impôts reportables ne sont pas comptabilisés lorsque leur réalisation future n'est pas probable Les réserves des filiales consolidées ne donnent pas lieu à la cons titution d'une provision pour impôt de distribution lorsque le Groupe a décidé de ne pas distribuer ces réserves dans un avenir prévisible L Immobilisations corporelles La valeur brute des immobilisations corporelles est égale au coût historique d'acquisition ou de production Les frais de conception sont incorporés au coût de production des immobilisations Les frais d'entretien et de réparation sont comptabilisés en charges lorsqu’ils sont encourus sauf ceux engagés pour augmenter la productivité ou pour prolonger la durée de vie d'un bien Les immobilisations prises en location sont comptabilisées comme des acquisitions lorsque les conditions des contrats s'apparentent à celles d'un achat assorti d'un crédit Les immobilisations données en location correspondent chapitre 4° 15 05 02 15 30 Page 68 69 A des véhicules particuliers faisant l'objet d'un contrat de location de moins de 36 mois par une société financière du Groupe et pour lesquels un engagement de reprise est consenti par le Groupe A des véhicules ayant fait l'objet d'une vente assortie d'une clause de rachat par le Groupe d'une durée supérieure à 12 mois et inférieure à 36 mois pour les véhicules particuliers et à 54 mois pour les véhicules industriels (inférieure à 12 mois en stocks) Les amortissements sont calculés linéairement sur les durées d'utilisation estimées suivantes Les actifs font l’objet d’un amortissement accéléré lorsque la durée d’utilisation devient inférieure à la durée d’utilisation anticipée La valeur recouvrable des actifs dans le cadre de la norme IAS 36 est appréciée au niveau de chaque branche Pour la Branche Automobile la rentabilité des actifs s’apprécie globalement en Europe dans la mesure où l’outil industriel et la gamme de produits constituent un ensemble cohérent La rentabilité des actifs industriels hors Europe est appréciée par sous ensembles cohérents M Opérations sur titres Titres de participation Les titres de participation dans les sociétés non consolidées figurent au bilan à leur coût d'acquisition déduction faite des provisions éventuellement constituées Les dividendes correspon dants sont comptabilisés dans l'année de leur mise en distribution Des provisions sont constatées lorsque la valeur d'utilité des parti cipations devient inférieure à leur coût d'acquisition La valeur d'utilité est déterminée en prenant en compte les perspectives de rentabilité le débouché commercial que la participation repré sente pour le Groupe et la quote part d'actif net Titres d'investissement Les titres d'investissement comprennent exclusivement des titres à revenu fixe acquis avec l'intention de les conserver de façon durable en principe jusqu'à leur échéance Ces titres sont soit couverts par des instruments de taux d'intérêt pour les protéger de façon durable contre le risque de taux soit adossés à des financements à long terme permettant leur conservation effective jusqu'à l'échéance Les décotes ou primes sont étalées linéairement sur la durée de vie restante des titres Des provisions pour dépréciation sont cons tituées lorsqu'il existe une probabilité de défaillance de l'émetteur Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coûtd'acquisition hors frais accessoires d'achat et intérêts courus pour les obligations ou à leur valeur de marché si celle ci est inférieure N Stocks Les stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisation si celle ci est inférieure Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou au coût de production Ce dernier incor pore sur la base d'un niveau d'activité normal les charges directes et indirectes de production ainsi qu'une quote part des frais de structure liés à la fabrication Les coûts de revient sont en général calculés selon la méthode "premier entré premier sorti" Les résultats sur les contrats à long terme sont comptabilisés à l'avancement des travaux Les pertes probables font l'objet de provisions dans l'exercice au cours duquel elles sont connues O Trésorerie Ce poste est constitué des disponibilités et des valeurs mobilières de placement à échéance de moins de trois mois à la date d’acquisition P Cessions de créances Les créances cédées à des tiers (titrisation escompte) sont sorties de l'actif du Groupe lorsque les risques et avantages qui leur sont associés sont également transférés à ces tiers Q Emprunts Frais et primes sur emprunts Les frais et primes d'émission d'emprunts ainsi que les primes de remboursement d'obligations sont amortis sur la durée des emprunts correspondants Renégociations d'emprunts Les coûts supportés à l'occasion des renégociations d'emprunts et d'opérations assimilées visant à ramener le taux d'intérêt à un niveau proche de ceux du marché sont enregistrés dans les charges financières de l'exercice au cours duquel la négociation est intervenue R Instruments financiers Pour gérer son risque de change le Groupe utilise des contrats de change à terme des swaps de devises et dans un degré moindre des options de change Les contrats de change à terme sont comptabilisés comme des couvertures dans la mesure où ils sont identifiés comme telles Ces couvertures peuvent concerner l’investissement net du Groupe dans certaines entités étrangères des créances ou des dettes en devises ou des engagements fermes en devises Ces instruments ont en général des échéances inférieures à deux ans Ces contrats sont comptabilisés en hors bilan et les gains et les pertes ne sont enregistrés que lors du dénouement des opérations couvertes En cas d’annulation anticipée d’un contrat de couverture les gains ou pertes enregistrés restent différés et ne sont comptabilisés en résultat que lors du dénouement de l’opération couverte Les gains et pertes de change sur contrats désignés comme couvertures d’investisse ments nets dans les entités étrangères sont enregistrés nets d’impôt directement dans les capitaux propres Mises en service Mises en serviceantérieures à 1987 à partir de 1987 Constructions 15 à 40 ans 15 à 30 ans Outillages spécifiques 5 ans Matériels et autres outillages 5 à 16 ans 5 à 10 ans Autres immobilisations corporelles 4 à 6 ans chapitre 4° 15 05 02 15 30 Page 69 La politique générale du Groupe en matière de risque d’intérêt est de gérer globalement le risque de taux en utilisant des swaps de taux des contrats de "futures" de taux et des swaps de devises Les swaps de taux sont comptabilisés en hors bilan et le différentiel de taux d’intérêt reçu ou payé est enregistré en charge d’intérêts En cas de cession anticipée d’un swap de taux les gains et pertes sont différés et viennent modifier la charge d’intérêts sur la durée restante de la dette sous jacente Les plus et moins values latentes sur contrats de "futures" de taux qui sont désignés comme des couvertures sont utilisées pour ajuster la charge d’intérêts sur la durée de la dette sous jacente Pour les autres contrats seules les moins values latentes sont prises en résultat Le Groupe utilise également des contrats à terme de matières premières dans le cadre de la couverture de ses achats Dans la mesure où le Groupe a la possibilité soit de dénouer certaines transactions par un paiement soit de prendre livraison physique des matières premières concernées ces contrats ne sont pas assimilés à des instruments financiers 2 Evolution du périmètre de consolidation en 2001 Les mouvements de périmètre enregistrés en 2001 résultent pour l’essentiel d’opérations de cession de filiales opérationnelles A Opération Renault V I Volvo Description de l’opération Renault V I Volvo Renault et Volvo ont signé le 18 juillet 2000 un accord portant sur le regroupement de leurs activités poids lourds rendu définitif le 2 janvier 2001 à la suite de l’approbation de cette opération par les autorités européennes et nord américaines Cet accord se traduit par L’apport le 2 janvier 2001 de 100 % des titres et droits de vote de Renault V I détenus par Renault SA à AB Volvo La remise en échange par AB Volvo à Renault SA de 15 % des titres et droits de vote d’AB Volvo effectuée à hauteur de 10 % le 2 janvier 2001 et à hauteur de 5 % début février 2001 Par ailleurs Renault SA a acquis 5 % des titres AB Volvo sur les marchés financiers En 2001 Renault et Volvo ont entamé une procédure d’arbitrage portant sur l’interprétation du contrat d’apport de Renault Véhicules Industriels avec pour conséquence éventuelle une réduction de la valeur d’apport A ce titre Renault a constitué une provision par voie d’ajustement de la plus value constatée sur l’apport Renault estime que l’issue de cet arbitrage n’aura pas d’effet significatif sur sa situation financière Conséquences comptables de l’opération Renault V I Volvo Cette opération se traduit par La comptabilisation d’une plus value de cession (à hauteur de 80 % de son montant total en raison de la participation de 20 % de Renault dans Volvo) s’élevant après prise en compte de la provision décrite dans le paragraphe précédent à 335 millions d’euros La comptabilisation de la participation dans Volvo pour un coût d’entrée global de 1 547 millions d’euros comprenant la valeur boursière au 2 janvier 2001 des 15 % de titres résultant de l’échange (1 159 millions d’euros) le coût d’acquisition des 5 % des titres Volvo achetés en bourse (467 millions d’euros y compris les frais d’acquisition) et l’imputation du dividende reçu sur le coût de ces titres (79 millions d’euros) La mise en équivalence de la participation de Renault dans Volvo y compris Renault V I à compter du 2 janvier 2001 Un écart d’acquisition négatif provisoire a été estimé à 243 millions d’euros (voir note 12) sur la base des capitaux prop res consolidés du Groupe Volvo établis aux normes suédoises au 31 décembre 2000 ajustés de retraitements provisoires de juste valeur L’écart définitif sera amorti linéairement sur la durée moyenne résiduelle d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles du Groupe Volvo estimée à dix ans Comptes consolidés Rapport Financier Renault 2001 chapitre 4° 15 05 02 15 30 Page 70 71 2000 pro forma 2001 Chiffre d’affaires34 141 36 351 Marge opérationnelle1 843 473 Résultat d’exploitation1 518 704 B Cession de CAT Renault a signé le 24 janvier 2001 avec Autologic Holding Plc TNT et Wallenius Lines (actionnaires du consortium Global Automotive Logistics) un projet d’accord portant sur l’acquisition de CAT France et de ses filiales par Global Automotive Logistics L’accord définitif a été signé le 17 juillet 2001 et se traduit par la cession de 100 % des titres et droits de vote de CAT France détenus par Renault SA à Global Automotive Logistics pour un montant de 467 4 millions d’euros dont 430 millions d’euros payés à la signature de l’accord définitif et 37 4 millions d’euros payés en titres Global Automotive Logistics Au terme de ces opérations Renault détient 20 % du capital de Global Automotive Logistics Renault dispose d’une option de vente de sa participation dans Global Automotive Logistics d’une durée de douze mois exerçable à compter du 17 juillet 2002 Éléments du compte de résultat consolidé (en millions d’euros) Bilans consolidés résumés (en millions d’euros) Tableau des flux de trésorerie consolidés résumé (en millions d’euros) Etats financiers comparatifs 2001 2000 pro forma Sont présentées ci après les données pro forma du Groupe Renault consolidant Renault V I par mise en équivalence à 100 % pour l’exercice 2000 à des fins de comparaison avec l’exercice 2001 31 12 2000 pro forma 31 12 2001 ACTIF Immobilisations incorporelles et corporelles 9 551 10 525 Titres mis en équivalence6 107 6 985 Immobilisations financières1 029 607 Stocks5 001 4 832 Impôts différés actif1 123 1 668 Créances de financement des ventes 15 513 16 845 Clients2 918 2 465 Autres créances et charges constatées d’avance 2 508 1 985 Prêts et valeurs mobilières de placement 2 701 2 082 Trésorerie1 654 2 135 TOTAL DE L’ACTIF CONSOLIDÉ 48 105 50 129 PASSIF Capitaux propres 9 652 10 051 Intérêts minoritaires639 385 Impôts différés et provisions 2 958 3 450 Dettes porteuses d’intérêts 23 348 23 491 Fournisseurs6 941 7 246 Autres passifs4 567 5 506 TOTAL DU PASSIF CONSOLIDÉ 48 105 50 129 31 12 2000 pro forma 31 12 2001 Capacité d’autofinancement 3 137 1 688 Autres flux d’exploitation(1 382) 1 409 Flux liés aux opérations d’exploitation 1 755 3 097 Flux liés aux opérations d’investissement (2 970) (2 090) Flux liés aux opérations de financement 1 892 (415) Autres flux (écart de conversion et de périmètre) (34) (270) Variation de la trésorerie643 322 chapitre 4° 15 05 02 15 30 Page 71 Comptes consolidés Rapport Financier Renault 2001 Branche Branche Véhicules B r anche Automobile Industriels (a) Financière Autres (a) Total Chiffre d'affaires 2000 publié 31 486 7 033 1 656 40 175 Cession du sous groupe Renault V I 366 (6 411) 11(6 034) Cession du sous groupe CAT (125)(125) Renault Samsung Motors 186186 Groupe Irisbus (622) 622 Autres mouvements de périmètre 72 (6)66 Chiffre d'affaires 2000 à structure et méthodes 2001 31 985 1 661 62234 268 Chiffre d'affaires 2001 33 841 1 828 682 36 351 Principales évolutions du périmètre de consolidationen 1999 et en 2000 C Nissan Renault et Nissan et Nissan ont signé le 27 mars 1999 un accord de partenariat global qui s’est traduit le 28 mai 1999 par les opérations suivantes Prise de participation par Renault SA de 36 8 % du capital de Nissan Motor représentant un investissement global de 4 610 millions d’euros Nissan Motor est mise en équivalence depuis le 30 juin 1999 L’écart d’acquisition de 837 millions d’euros est amorti linéairement sur vingt ans depuis cette date (note 11) Acquisition par la Branche Financière de Renault de la totalité du capital des filiales financières européennes de Nissan pour 286 millions d’euros Ces filiales sont consolidées par intégration globale depuis le 30 juin 1999 l’écart d’acquisition de 47 millions d’euros est amorti linéairement sur quinze ans depuis cette date Acquisition par Renault SA auprès de Nissan Motor de 15 2 % dans Nissan Diesel suivie d’une augmentation de capital en juillet 1999 portant la participation directe du Groupe à 22 5 % Cet investissement enregistré en titres de participation non consolidés a été intégralement déprécié dès l’origine Dans l’attente de la finalisation d’un projet industriel et financier cette participation non consolidée est dépréciée intégralement depuis son acquisition La mise en équivalence de cette parti cipation n’aurait pas d’impact sur les comptes consolidés de Renault D Dacia Renault a acquis 51 % du constructeur roumain Dacia en septembre 1999 pour 50 millions de dollar US Cette société est consolidée par intégration globale depuis le 30 septembre 1999 L’écart d’acquisition de 43 millions d’euros est amorti linéairement sur dix ans depuis cette date Renault a porté successivement sa participation à 80 1 % en 2000 puis à 92 7 % en 2001 au travers d’augmentations de capital non réservées dégageant un écart d’acquisition complémentaire de 27 millions d’euros amorti sur la même durée E Renault Samsung Motors Le 31 août 2000 Renault a acquis au travers de Renault Samsung Motors 70 1 % des actifs opérationnels de Samsung Motors Inc pour un montant actualisé de 355 milliards de wons (359 millions d’euros au 31 août 2000) dont 201 milliards de wons payables jusqu’en 2015 suivant un échéancier pouvant être ajusté en fonc tion de l’atteinte d’un résultat d’exploitation positif Sur la base de son exploitation 2001 l’échéancier prévu à la date de l’accord est inchangé Cette société est consolidée par intégration globale depuis le 31 août 2000 F Benetton Formula Ltd Acquisition par Renault le 15 mars 2000 de 100 % du capital de Benetton Formula Ltd pour un montant de 120 millions de dollars US Cette société est consolidée par intégration globale depuis cette date L’écart d’acquisition de 117 millions d’euros est amorti linéairement sur vingt ans 3 Chiffre d’affaires 2000 à structure et méthodes 2001 (en millions d’euros) (a) Jusqu’au 31 décembre 2000 l’information sectorielle principale comportait une branche Véhicules Industriels composée essentiellement de l’activité véhicules industriels exercée par Renault V I et ses filiales mais également de l’activité autocars et autobus exercée par Irisbus et ses filiales L’opération Renault V I Volvo intervenue le 2 janvier 2001 (note 2 A) ayant notamment pour conséquence la déconsolidation de Renault V I l’information sectorielle principale ne comporte plus de branche Véhicules Industriels La contribution d’Irisbus au chiffre d’affaires consolidé du Groupe est désormais présentée dans la rubrique "Autres" chapitre 4° 15 05 02 15 30 Page 72 73 1999 2000 2001 Résultat de cession de participations opérationnelles (note 2) 7 5 632 Coûts et provisions de restructuration et d'adaptation des effectifs (681) (210) (204) Résultat sur cessions d'immobilisations incorporelles ou corporelles (excepté les cessions de véhicules) (41) (5) (24) Amortissements des écarts d'acquisition des sociétés intégrées (4) (16) (9) Produits et charges d'exploitation inhabituels (2) (93) (164) TOTAL(721) (319) 231 Résultat de cession de participations opérationnelles Il comprend pour 2001 Le résultat de cession du sous groupe Renault V I dans le cadre de l’opération V I Volvo pour 335 millions d’euros Le résultat de cession du sous groupe CAT pour 318 millions d’euros Coûts et provisions de restructuration et d'adaptation des effectifs Les coûts de restructuration sont principalement liés à la prise en charge des mesures de restructuration de certaines activités et des mesures d'adaptation des effectifs 2001 Ils comprennent principalement Pour 53 millions d’euros les provisions comptabilisées par la filiale espagnole FASA au titre des départs prévus en 2002 dans le cadre de l’application d’un plan conclu en 2000 pour les salariés âgés de 57 ans et demi et plus Pour 41 millions d’euros de coûts et de provisions relatifs à la mise en œuvre par Renault Argentina de mesures d’adaptation des effectifs Pour 39 millions d’euros d’actualisation financière des provisions constituées en 1999 et 2000 au titre du dispositif CASA 2000 Les coûts de restructuration comprennent principalement Pour la filiale espagnole FASA à hauteur de 28 millions d’euros les coûts comptabilisés dans le cadre d’un plan de départs conclu pour les salariés âgés de 57 ans et demi et plus en 2000 et pour 49 millions d’euros les provisions constituées dans le cadre de ce plan pour les départs prévus en 2001 Pour 30 millions d’euros les coûts et provisions relatifs au dispositif de Cessation anticipée d’Activité pour les Salariés Agés (CASA) mis en place par certaines filiales françaises pour lesquelles un accord est intervenu en 2000 et l’ajustement de provisions constituées en 1999 Pour 45 millions d’euros d’actualisation financière des provisions constituées en 1999 au titre du dispositif CASA 1999 Dans le cadre de l'accord professionnel conclu sur l'organisation et la réduction du temps de travail qui prévoit la mise en place d'un dispositif de Cessation anticipée d'Activité pour les Salariés de l'Automobile (CASA) (véhicules particuliers utilitaires et industriels) Renault SA Renault Véhicules Industriels et certaines filiales automobiles du Groupe ont signé des accords en 1999 d'une durée de cinq ans offrant des indemnités pour encourager les départs volontaires de certaines catégories de personnel à 57 ans 4 Produits et côuts du financement des ventes (en millions d’euros) 1999 2000 2001 Produits Produits sur crédits à la clientèle 780 1 008 1 101 Produits sur opérations de crédit bail location simple et assimilés 534 584 633 TOTAL1 314 1 592 1 734 Coûts Charges nettes de non recouvrement (90) (91) (96) Autres coûts du financement des ventes (777) (962) (1 069) TOTAL(867) (1 053) (1 165) En 1999 les produits et coûts du financement des ventes comprennent l’effet de la consolidation par intégration globale des filiales financières européennes de Nissan à compter du 30 juin 1999 pour respectivement 125 millions d’euros et 76 millions d’euros 5 Autres produits et changes d’exploitation nets (en millions d’euros) chapitre 4° 15 05 02 15 30 Page 73 Comptes consolidés Rapport Financier Renault 2001 1999 2000 2001 Frais Financiers(298) (368) (366) Produits Financiers299 321 258 Résultats de cession de valeurs mobilières de placement 5 2 (1) TOTAL6(45) (109) 8 Impôts courants et différés En application du régime fiscal du bénéfice consolidé Renault détermine l'impôt en tenant compte des résultats fiscaux de la plupart de ses filiales françaises et étrangères calculés selon les règles de ce régime Du montant d’impôt correspondant à ce résultat fiscal d’ensemble est déduit sous certaines conditions l’impôt payé par ces mêmes filiales étrangères Renault a obtenu le renouvellement de l’agrément ministériel autorisant l’application du régime fiscal du bénéfice consolidé pour les exercices 2001 2002 et 2003 y compris pour les entités du groupe Nissan Les résultats fiscaux francisés des entités Nissan pris en compte dans le bénéfice consolidé se rapportent à des exercices fiscaux différents des périodes comptables utilisées pour la mise en équivalence de Nissan Compte tenu de ces décalages d’exercice et des perspectives bénéficiaires des entités de ce groupe leur impact sur l’impôt courant dans le régime du bénéfice consolidé est intégralement neutralisé lors de la détermination de la charge d’impôts courants et différés consolidés Par ailleurs Renault s'est placé sous le régime de droit commun de l'intégration fiscale pour elle même et ses filiales françaises détenues à plus de 95 % A La charge d’impôts courants et différés s’analyse ainsi (en millions d’euros) Dans ce cadre le Groupe a constitué une provision déterminée sur la base du nombre attendu de personnes qui accepteront cette offre pour un montant de 584 millions d’euros Ces accords prévoient également la possibilité de proposer des indemnités de départ volontaire au personnel de 55 ou 56 ans mais aucun engagement n'a été pris par le Groupe à ce titre au 31 décembre 1999 Produits et charges d’exploitation inhabituels 2001 Les produits et charges d’exploitation inhabituels comprennent notamment les dépréciations d’actifs de la filiale argentine 2000 Les produits et charges d’exploitation inhabituels comptabilisés en 2000 comprennent pour 65 millions d’euros la dépréciation de créances relative aux contrats de coopération industrielle conclus avec le groupe Daewoo 6 Rémunération des dirigeants et administrateurs La rémunération du Président Directeur Général s’est élevée à 1 090 730 euros en 2001 (1 080 135 euros en 2000) La rémunération des administrateurs salariés s’est élevée en 2001 à 293 792 euros La rémunération des administrateurs (jetons de présence) s’est élevée à 286 822 euros en 2001 (274 980 euros en 2000) dont 15 245 euros en 2001 pour le Président (15 245 euros en 2000) 7 Résultat financier Les produits (charges) d'intérêts nets se détaillent de la manière suivante (en millions d’euros) Les autres produits et charges financiers comprennent en 2001 Le résultat de la cession des titres BNP Paribas pour 89 millions d’euros La dépréciation pour (58) millions d’euros établie sur la base du cours de Bourse des actions propres détenues par Renault dans le cadre des plans d’options d’achat consentis aux cadres et aux dirigeants du Groupe ces actions étant comptabilisées en valeurs mobilières de placement Les écarts de change sur actifs et passifs financiers issus de la dévaluation du peso argentin pour (52) millions d’euros 1999 2000 2001 Charge d'impôts courants (805) (287) (353) Produit (charges) d'impôts différés 229 (328) 436 Variation de la provision pour dépréciation des impôts différés actifs(44) (34) (150) Produit net d'impôts différés 185 (362) 286 Impôts courants et différés (620) (649) (67) chapitre 4° 15 05 02 15 30 Page 74 75 La charge d’impôts courants provient des filiales étrangères pour 311 millions d’euros Le produit d’impôts différés provient essentiellement De l’augmentation de provisions non déductibles en 2001 comptabilisées par Renault SA et par Renault Argentine De crédits d’impôts provenant de certaines filiales de Nissan ce produit étant neutralisé par la constitution d’une provision La provision pour dépréciation des impôts différés actifs est déterminée en tenant compte de leur probabilité de récupération dans le temps ainsi que des caractéristiques du régime fiscal du bénéfice consolidé Au titre de l’exercice 2001 la provision pour dépréciation des actifs d’impôts différés comprend essentiellement le provisionne ment des crédits d’impôts mentionnés ci dessus Le montant de l’impôt courant décaissé pour le Groupe au cours de l’exercice 2001 après prise en compte du remboursement d’acomptes versés en 2000 par Renault SA s’élève à 67 millions d’euros B Le rapprochement entre le taux légal en France et le taux d’imposition effectif se présente de la façon suivante L’analyse du taux effectif d’impôt est effectuée par rapport au taux du régime fiscal du bénéfice consolidé de 33 3 % Compte tenu des opérations de cession des titres Renault V I CAT France et BNP Paribas le Groupe a utilisé pour 720 millions d’euros de moins values reportables au cours de l’exercice 2001 Au 31 décembre 2001 le Groupe dispose de moins values repor tables imputables sur des plus values taxables au taux réduit pour un montant de 547 millions d’euros Ces moins values sont impu tablessur les résultats fiscaux à taux réduit jusqu’à l’exercice 2010 inclus C La ventilation du solde net des impôts différés par nature de différences temporaires s'analyse comme suit (en millions d’euros) D Le montant de l’écart global entre la quote part de capitaux propres des sociétés du Groupe et la valeur fiscale des partici pations au 31 décembre 2001 s’élève à 2 392 millions d’euros 1999 2000 2001 Immobilisations (194) (222) (272) Provisions et autres charges déductibles lors de leur paiement 943 1 226 1 344 Autres 512 215 472 Provision pour dépréciation (288) (94) (62) Solde net actif 973 1 125 1 482 En % 1999 2000 2001 Taux du bénéfice consolidé 33 3 33 3 33 3 Effet net de la majoration France 6 7 4 4 3 1 Impact des opérations à taux réduit (0 2) (1 9) (37 5) Effet géographique (2 0) (1 4) 0 7 Revalorisation des impôts différés (3 0) 3 4 0 4 Autres impacts 3 2 (0 1) (13) Taux effectif avant provision 38 0 37 7 (13) Dotation nette aux provisions pourdépréciation d’impôts différés actifs 2 9 2 1 23 4 Taux effectif après provision 40 9 39 8 10 4 Effet des sociétés misesen équivalence 12 5 (2 1) (3 8) Taux effectif global 53 4 37 7 6 6 chapitre 4° 15 05 02 15 30 Page 75 Comptes consolidés Rapport Financier Renault 2001 10 Immobilisations corporelles (en millions d’euros) 1999 2000 2001 Terrains325 416 344 Constructions3 986 4 413 4 059 Outillages spécifiques 4 845 5 267 5 011 Matériels et autres outillages 9 443 9 976 9 452 Véhicules donnés en location 1 387 1 547 282 Autres immobilisations corporelles 1 821 1 949 1 625 Immobilisations en cours 1 035 1 285 1 694 Va leurs brutes22 842 24 853 22 467 Terrains et constructions (1 957) (2 112) (1 861) Outillages spécifiques (3 420) (3 740) (3 521) Matériels et autres outillages (5 935) (6 169) (5 709) Véhicules donnés en location (494) (533) (77) Autres immobilisations corporelles (1 193) (1 298) (1 077) Amortissements et provisions (12 999) (13 852) (12 245) Valeurs nettes9 843 11 001 10 222 Valeur brute Amortissement Valeur nette Valeur au 31 décembre 1998 21 329 (12 279) 9 050 Acquisitions (dotations) 2 404 (1 809) 595 (Cessions) reprises (643) 892 250 Ecart de conversion 159 (110) 49 Variation de périmètre (407) 307 (101) Valeur au 31 décembre 1999 22 842 (12 999) 9 843 Acquisitions (dotations) 2 945 (1 864) 1 081 (Cessions) reprises (1 580) 1 176 (404) Ecart de conversion 158 (103) 55 Variation de périmètre 488 (62) 426 Valeur au 31 décembre 2000 24 853 (13 852) 11 001 Acquisitions (dotations) 3 393 (1 757) 1 636 (Cessions) reprises (1 566) 1 121 (445) Ecart de conversion (445) 303 (142) Variation de périmètre et autres (3 768) 1 940 (1 828) Valeur au 31 décembre 2001 22 467 (12 245) 10 222 9 Résultat par action Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice Conformément à la réglementation comptable française et pour le calcul du résultat par action les actions détenues par Renault dans le cadre des plans d'options d'achat d'actions consentis aux cadres et dirigeants sont considérées comme étant en circulation Selon les modalités de calcul de la norme IAS 33 (résultat par action) et sur la base du résultat net 2001 de 1 051 millions d’euros les résultats par action seraient de 4 52 euros par action pour le résultat par action de base (soit + 3 2 %) et de 4 50 euros par action pour le résultat dilué (+ 2 7 %) Les variations de l'exercice s'analysent comme suit (en millions d’euros) chapitre 4° 15 05 02 15 30 Page 76 77 L’augmentation de la valeur brute des véhicules donnés en location entre le 31 décembre 1998 et le 31 décembre 1999 comprend pour 185 millions d’euros de véhicules automobiles donnés en location par la Branche Financière et pour 708 millions d’euros de véhicules industriels ayant fait l'objet de ventes avec engagement de rachat La ligne variation de périmètre comprend pour l’essentiel En 2001 l’effet de la déconsolidation du groupe Renault V I pour (1 761) millions d’euros soit (3 590) millions d’euros en valeur brute et 1 829 millions d’euros pour les amortissements En 2000 l’effet de la consolidation par intégration globale de Renault Samsung Motors pour 306 millions d’euros (note 2 E) 11 Titres Nissan Motor mis en équivalence Renault et Nissan ont signé le 27 mars 1999 un accord de partenariat global qui s'est traduit le 28 mai 1999 par la prise de participation par Renault SA de 36 8 % du capital de Nissan Motor par souscriptiond'une augmentation de capital réservée pour un investissement global de 4 610 millions d’euros Nissan Motor est mis en équivalence dans les comptes du Groupe depuis le 30 juin 1999 L’investissement dans Nissan Motor fait partiellement l’objet d’une couverture du risque de change (paragraphe D) Renault dispose également de bons de souscription d’actions lui permettant de souscrire à une augmentation de capital réservée au prix de 400 yens par action pour augmenter sa participation jusqu'à 44 4 % Le projet d’accélération du développement du groupe binational annoncé par Renault et Nissan Motor le 31 octobre 2001 conduirait à l’exercice de ces bons de souscription (note 30) et à la poursuite de la mise en équivalence de Nissan dans les comptes consolidés de Renault au nouveau taux de 44 4 % après neutralisation des effets de l’investissement de Nissan dans Renault La valeur des titres Nissan Motor mis en équivalence évolue comme suit (en millions d’euros) Nissan Motor société cotée à la Bourse de Tokyo publie ses comptes consolidés en normes comptables japonaises sur base annuelle au 31 mars et sur base semestrielle au 30 septembre En conséquence les comptes consolidés du Groupe Renault mettent en équivalence les comptes consolidés de Nissan Motor de la période 1 eroctobre 2000 30 septembre 2001 après retraitements pour les besoins de la consolidation de Renault A Ecart d'acquisition L'écart d'acquisition comptabilisé sur la participation dans Nissan Motor est amorti linéairement sur vingt ans à compter du 30 juin 1999 Ecart d’acquisition Quote part Valeur Brute Amortissement Net d’actif net Total Au 31 décembre 2000 837 (63) 774 4 381 5 155 Résultat 2001 (42) (42) 539 497 Dividende versé (99)(99) Ecart de conversion et autres (266)(266) Au 31 décembre 2001 837 (105) 732 4 555 5 287 chapitre 4° 15 05 02 15 30 Page 77 Comptes consolidés Rapport Financier Renault 2001 C Évolution des capitaux propres retraités (en milliards de yens) Les actifs et passifs identifiables de Nissan Motor notamment les actifs immobilisés et les valeurs mobilières de placement ont fait l’objet à la date d’acquisition d’une évaluation en juste valeur qui diffère des valeurs historiques figurant dans les comptes consolidés aux normes japonaises de Nissan En conséquence Les résultats provenant de la cession par Nissan d’actifs immobilisés ou de valeurs mobilières de placement sont retraités de cette différence Les valeurs mobilières de placement font l’objet d’une dépréciation par référence à cette juste valeur A l’acquisition ces retraitements de juste valeur ont généré un impôt différé passif qui a conduit à une diminution de la provision pour impôts différés actifs comptabilisée par Nissan Les principaux retraitements affectant le résultat de l’exercice sont les suivants (a) Dont ajustement du résultat de cessions d’actifs immobilisés pour (33) milliards de yens (b) Le complément de passif comptabilisé par Renault dans le bilan d’ouverture est enregistré par Nissan sur une période de quinze ans L’ajustement de la période correspond à la neutralisation de la charge comptabilisée par Nissan (c) Les autres retraitements affectant le résultat net de la période comprennent pour l’essentiel Pour (166) milliards de yens la neutralisation partielle des reprises de provisions pour dépréciation des impôts différés actifs opérées par Nissan le niveau de provisionnement des impôts différés actifs aux normes japonaises étant plus important que celui comptabilisé aux normes de Renault Pour (33) milliards de yens le provisionnement pour dépréciation des valeurs mobilières de placement Pour (18) milliards de yens l’ajustement du résultat de cession de valeurs mobilières de placement Bilan résumésAu 30 09 2000 Au 30 09 2001 Capitaux propres762 1 159 Intérêts minoritaires81 76 Dettes financières part à long terme 1 459 1 525 Autres passifs à long terme916 841 Dettes financières à court terme 1 249 1 284 Autres dettes1 547 1 483 Total passif6 014 6 368 Bilan résumésAu 30 09 2000 Au 30 09 2001 Immobilisations corporelles2 767 2 759 Autres actifs immobilisés720 663 Autres actifs2 296 2 764 Trésorerie231 182 Total actif6 014 6 368 2esemestre exercice 2000 1 ersemestre exercice 2001 Compte de résultat (chiffres clés)1 10 2000 31 03 2001 1 04 2001 30 09 2001 Total Chiffre d’affaires 3 071 2 978 6 049 Résultat d’exploitation 156 189 345 Résultat courant 152 160 312 Eléments exceptionnels (35) 5 (30) (Perte) Profit net 159 230 389 B Comptes consolidés de Nissan Motor (normes comptables japonaises) Les chiffres clés des comptes consolidés de Nissan Motor établis en conformité avec les normes comptables japonaises se résument comme suit (en milliards de yens) 30 septembre 2000 Résultat de l’exercice Autres mouvements 30 septembre 2001 Capitaux propres aux normes japonaises après augmentation de capital 762 389 8 1 159 Retraitements pour les besoins de Renault Réestimation de l’actif immobilisé 893 (49) (a) (1) 843 Provision pour retraites (356) 31 (b) (325) Autres retraitements (129) (217) (c) 49 (297) Total des retraitements 408 (235) 48 221 Actif net retraité pour les besoins de Renault 1 170 154 56 1 380 Part de Renault (36 8 %) En milliards de yens 431 57 21 509 En millions d’euros 4 381 539 (365) 4 555 chapitre 4° 15 05 02 15 30 Page 78 79 Les "autres mouvements" en euros comprennent la variation de l'écart de conversion résultant essentiellement de la baisse du cours du yen par rapport à l'euro pour (266) millions d’euros et le dividende versé par Nissan à Renault pour (99) millions d’euros D Couverture de l’investissement dans Nissan Motor Les opérations suivantes ont été désignées comme couverture partielle de la quote part de Renault dans les capitaux propres retraités en yens de Nissan Le 21 juillet 1999 Renault a réalisé une première opération de couverture partielle en émettant un emprunt obligataire d'une durée de sept ans pour 500 millions d'euros qui a fait l'objet d'un contrat d'échange de devises pour le ramener en yens Le 1 erjuin 2000 Renault a effectué une vente à terme de 150 milliards de yens arrivée à échéance le 15 décembre 2000 et reconduite à cette date jusqu’au 15 décembre 2001 pour un montant identique Le Groupe a l’intention de renouveler cette opération jusqu’en décembre 2003 Le 15 décembre 2000 il a ajouté à cette opération un contrat d’échange de taux d’une durée de trois ans portant sur un nominal de 150 milliards de yens Le 27 septembre 2001 Renault a émis au Japon un emprunt obligataire d’une durée de cinq ans pour un montant nominal de 50 milliards de yens E Opérations entre le Groupe Renault et le groupe Nissan Motor Renault et Nissan conduisent des actions communes dans le domaine du développement des véhicules et organes des achats des moyens de production et de la distribution Ces opérations ne se traduisent pas à ce jour par des flux financiers significatifs entre les deux groupes Ecart d’acquisition provisoire net Quote part d’actif net Total Au 1 erjanvier 2001 (243) 1 790 1 547 Résultat de l’exercice 2001 24 (50) (26) Ecart de conversion(52) (52) Au 31 décembre 2001 (219) 1 688 1 469 12 Titres Volvo mis en équivalence Ce poste s’analyse comme suit (en millions d’euros) L’écart d’acquisition négatif comptabilisé sur la participation de Volvo pour un montant provisoire de 243 millions d’euros est amorti linéai rement à compter du 2 janvier 2001 sur la durée moyenne résiduelle d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles de Volvo s’élevant à dix ans Cet écart est déterminé comme suit (en millions d’euros) Coût d’acquisition (note 2 A) 1 547 Quote part dans l’actif net retraité pour les besoins de Renault (1 790) Ecart d’acquisition provisoire (valeur brute) (243) Compte tenu des actions d’autocontrôle détenues par Volvo le pourcentage d’intérêt au titre de l’exercice 2001 s’établit à 21 05 % 13 Autres titres mis en équivalence Au 31 décembre 2001 les autres titres mis en équivalence comprennent pour l’essentiel Teksid et Maïs pour respectivement 143 millions d’euros et 69 millions d’euros Pour 2001 la part de Renault dans le résultat net des autres titres mis en équivalence comprend notamment Maïs pour (58) millions d’euros et Teksid pour (39) millions d’euros chapitre 4° 15 05 02 15 30 Page 79 Comptes consolidés Rapport Financier Renault 2001 14 Immobilisations financières Les autres titres de participation comprennent (en millions d’euros) La valeur nette des participations contrôlées s’élève à 145 millions d’euros en 2001 à 160 millions d’euros en 2000 et à 77 millions d’euros en 1999 Les principales évolutions entre le 31 décembre 2000 et le 31 décembre 2001 sont les suivantes Mise en équivalence le 2 janvier 2001 des titres AB Volvo acquis par Renault en 2000 pour une valeur nette comptable de 446 millions d’euros Cession des titres BNP Paribas représentant une valeur nette comptable de 65 millions d’euros Acquisition de titres Global Automotive Logistics dans le cadre de l’opération de cession du groupe CAT (note 2 B) générant une augmentation de ce poste pour 37 4 millions d’euros Le passage au 31 décembre 2001 de l’intégration globale à l’intégration proportionnelle de l’entité RFS a généré une diminution de 714 millions d’euros des créances de financement des ventes (note 31) L'ensemble des financements à la clientèle se répartit comme suit par zone géographique (en millions d’euros) 1999 2000 2001 Créances sur le réseau de distribution (note 17) 3 025 3 129 3 739 Crédits à la clientèle finale 8 752 8 859 8 960 Opérations de crédit bail et assimilées 3 847 4 067 4 693 Va leur brute15 624 16 055 17 392 Provisions(514) (542) (547) Va leur nette15 110 15 513 16 845 15 Créances de financement des ventes (en millions d’euros) 1999 2000 2001 France4 246 4 440 5 125 Autres pays d'Europe 10 697 10 769 11 508 Autres pays 167 304 212 TOTAL15 110 15 513 16 845 1999 2000 2001 Participations contrôlées 154 233 221 Participations comprises entre 20 % et 40 % 38 49 88 Participations inférieures à 20 % 104 553 35 Va leurs brutes296 835 344 Provisions(120) (113) (121) Valeurs nettes et autres titres de participation 176 722 223 Autres immobilisations financières 344 388 384 TOTAL520 1 110 607 chapitre 4° 15 05 02 15 30 Page 80 81 Leurs échéances sont les suivantes (en millions d’euros) 16 Stocks Les stocks s'analysent de la manière suivante En valeur nette les stocks se décomposent comme suit (en millions d’euros) 1999 2000 2001 Moins d'un an7 365 7 823 9 080 Un à cinq ans7 691 7 625 7 659 Plus de cinq ans54 65 106 TOTAL15 110 15 513 16 845 1999 2000 2001 Valeur brute5 162 6 382 5 186 Provisions(292) (386) (354) Va leur nette4 870 5 996 4 832 1999 2000 2001 Matières premières et fournitures 921 1 263 904 Encours de production 562 685 412 Produits finis automobiles 2 545 3 102 3 281 Produits finis véhicules industriels 616 758 60 Autres produits finis215 172 150 Contrats à long terme 11 16 25 TOTAL4 870 5 996 4 832 La cession du groupe Renault V I intervenue le 2 janvier 2001 (note 2 A) contribue à une diminution des stocks pour 994 millions d’euros 1999 2000 2001 Clients et comptes rattachés 3 670 3 956 2 640 Provisions(152) (157) (175) Va leur nette3 518 3 799 2 465 17 Clients Les créances sur les clients s'analysent de la manière suivante (en millions d’euros) La cession du groupe Renault V I intervenue le 2 janvier 2001 (note 2 A) contribue à une diminution des clients pour 881 millions d’euros Le montant des créances clients cédées sans recours par la Branche Automobile à des banques externes s’élève au 31 décembre 2001 à 323 millions d’euros Ce poste exclut les créances sur le réseau de distribution qui font l'objet en France et dans certains pays d'Europe d'une cession aux sociétés financières du Groupe lorsque le risque de non recouvrement est transféré à ces sociétés elles sont alors incluses dans les créances de financement des ventes (note 15) Dans le cas où ce risque n'est pas transféré bien que les créances soient juridiquement cédées elles demeurent incluses dans les comptes clients chapitre 4° 15 05 02 15 31 Page 81 Comptes consolidés Rapport Financier Renault 2001 18 Autres créances et charges constatées d’avances (en millions d’euros) La cession du groupe Renault V I intervenue le 2 janvier 2001(note 2 A) contribue à une diminution des autres créances et charges constatées d’avance pour 218 millions d’euros 19 Prêts et valeurs mobilières de Placement (en millions d’euros) Les prêts à caractère de placement sont essentiellement constitués de prêts interbancaires des sociétés financières et correspondant pour une large part aux placements des excédents de trésorerie des activités industrielles et commerciales Ils s'analysent de la manière suivante (en millions d’euros) Les valeurs mobilières de placement reclassées en trésorerie représentent respectivement 119 millions d’euros en 2001 176 millions d’euros en 2000 et 75 millions d’euros en 1999 Les titres Renault SA auto détenus (8 578 387 actions au 31 décembre 2001) sont destinés aux options d'achat d'actions consenties aux cadres et aux dirigeants du Groupe (note 20) L’évolution du cours de l’action a nécessité en 2001 la comptabilisation d’une provision pour dépréciation s’élevant au 31 décembre 2001 à 65 millions d’euros établie par référence au prix d’acquisition au prix d’exercice des options et au cours de Bourse 1999 2000 2001 Prêts à caractère de placement 2 204 2 019 1 692 Valeurs mobilières de placement 310 214 108 Titre Renault auto détenus 164 252 282 TOTAL2 678 2 485 2 082 1999 2000 2001 Part à plus d’un an197 209 179 Part à moins d’un an 2 007 1 810 1 513 TOTAL2 204 2 019 1 692 1999 2000 2001 Frais d’émission et primes de remboursement d’emprunts obligataires 24 25 21 Charges diverses constatées d’avance 400 559 394 Créances fiscales850 1 149 758 Autres créances765 992 812 TOTAL2 039 2 725 1 985 chapitre 4° 15 05 02 15 31 Page 82 83 20 Capitaux propres Capital social Le Conseil d’Administration du 23 octobre 2001 a décidé une augmentation de capital réservée aux salariés selon les modalités de la dix huitième résolution approuvée par l’Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2001 Cette augmentation de capital a conduit à la création de 2 398 milliers d’actions pour un montant nominal total de 9 millions d’euros Le nombre total d'actions ordinaires émises et intégralement libérées au 31 décembre 2001 est de 242 196 milliers d’actions pour 239 798 milliers d'actions aux 31 décembre 2000 et 1999 avec une valeur nominale de 3 81 euros par action (identique en 2000 et 1999) Au 31 décembre 2001 l'Etat français détient 106 037 141 actions qui lui confèrent 43 78 % des droits du capital Conformément aux dispositions adoptées lors des assemblées générales du 10 mai 2001 du 10 juin 1999 et du 11 juin 1998 le Conseil d'Administration a décidé d'affecter les actions détenues par Renault intégralement aux plans d'options d'achat d'actions en cours Conformément à la règle comptable française ces actions figurent en valeurs mobilières de placement pour un montant brut de 347 millions d’euros au 31 décembre 2001 252 millions d’euros au 31 décembre 2000 et 164 millions d’euros au 31 décembre 1999 En référentiel IASB ces titres auto détenus seraient inscrits en diminution des capitaux propres et viendraient diminuer le nombre d'actions en circulation pour le calcul du résultat par action (voir note 9) Distributions L'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 10 mai 2001 a décidé une distribution de dividendes pour un montant de 219 3 millions d’euros correspondant à 0 91 euro par action (2000 183 millions d’euros 0 76 euro par action 1999 183 millions d’euros 0 76 euro par action) Ecart de conversion Les écarts de conversion liés aux devises de la zone euro inclus dans les capitaux propres consolidés s'élèvent à (343) millions d’euros au 31 décembre 2001 La conversion des comptes de Nissan après prise en compte de l’effet des opérations de couverture partielle de l’investissement dans Nissan contribue à la variation de l’écart de conversion comme suit (en millions d’euros) Le bilan au 31 décembre 2001 des filiales argentines du Groupe a été converti au cours dévalué (1 dollar US = 1 60 peso moyenne des trois premiers jours de cotation en 2002) L’écart de conversion lié à cette dévaluation s’élève à (256) millions d’euros Plan d'options d'achat d'actions Le Conseil d'Administration attribue périodiquement depuis octobre 1996 aux cadres et dirigeants du Groupe des options d'achat d'0actions à des conditions de prix et de délai d'exercice propres à chaque attribution La variation du nombre d'options sur actions détenues par les membres du personnel est la suivante (en millions d’euros) 1999 2000 2001 Effet de la conversion des comptes de Nissan 323 820 (266) Effet net d’impôt des opérations de couverture (34) (13) 110 TOTAL289 807 (156) 1999 2000 2001 Restant à lever au 1 erjanvier 2 912 500 4 979 450 6 788 480 Attribuées2 125 900 1 889 300 1 861 600 Levées(31 650) (48 570) (36 350) Perdues(27 300) (31 700) (101 700) Restant à lever au 31 décembre 4 979 450 6 788 480 8 512 030 chapitre 4° 15 05 02 15 31 Page 83 Comptes consolidés Rapport Financier Renault 2001 Les options sur actions accordées au cours des trois derniers exercices s'analysent comme suit Le prix d'exercice par action correspond à la valeur moyenne des premiers cours du titre Renault pendant les vingt séances de Bourse précédant la réunion du Conseil ayant décidé l'attribution des options Les options restant en circulation au 31 décembre 2001 s'analysent comme suit 1999 2000 2001 17 mars 2004 20 octobre 2004 8 septembre 2005 19 décembre 2006 15 mars 2009 18 octobre 2009 6 septembre 2010 17 décembre 2011 et 25 octobre 2005 Période d’exercice23 octobre 2010 Prix d’exercice par action (en euros) 40 82 50 94 49 27 48 97 Nombre d’actions 300 000 1 825 900 1 889 300 1 861 600 Date d'attribution Prix d'exercice (en euros) Options restant à lever 2001 Période d'exercice 22 octobre 1996 17 57 311 88022 octobre 1999 22 octobre 2006 28 octobre 1997 24 89 539 55029 octobre 2002 27 octobre 2007 27 octobre 1998 32 13 1 858 50028 octobre 2003 26 octobre 2008 16 mars 1999 40 82 300 00017 mars 2004 15 mars 2009 10 octobre 1999 50 94 1 787 90020 octobre 2004 18 octobre 2009 7 septembre 2000 49 27 1 826 6008 septembre 2005 6 septembre 2010 et 24 octobre 200026 00025 octobre 2005 23 octobre 2010 18 décembre 2001 48 97 1 861 60019 décembre 2006 17 décembre 2011 TOTAL8 512 030 chapitre 4° 15 05 02 15 31 Page 84 85 21 Intérêts minoritaires La diminution des intérêts minoritaires en 2001 pour (256) millions d’euros se rapporte essentiellement à la baisse en contre valeur euro des capitaux propres de Renault Argentine suite à la dévaluation du peso 22 Provisions pour engagements de retraite et assimilés et autres avantages au personnel à long terme Les régimes mis en place pour couvrir ces avantages sont soit des régimes à cotisations définies soit des régimes à prestations définies a) Régimes à cotisations définies Le Groupe verse selon les lois et usages de chaque pays des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraite et de prévoyance Il n'existe aucun passif actuariel à ce titre b) Régimes à prestations définies Ces régimes donnent lieu à constitution de provisions et concernent Les engagements de retraite dont les indemnités de départ à la retraite et les compléments de retraite les autres avantages à long terme dont principalement les médailles du travail et le capital temps figurent également dans ce poste Les régimes de couverture de frais médicaux (en millions d’euros) Sociétés françaises Sociétés étrangères Total 2001 Engagements de retraite et assimilés 589 142 731 TOTAL589 142 731 2000 Engagements de retraite et assimilés 616 140 756 Couverture des frais médicaux572 572 TOTAL616 712 1 328 1999 Engagements de retraite et assimilés 593 126 719 Couverture des frais médicaux533 533 TOTAL593 659 1 252 chapitre 4° 15 05 02 15 31 Page 85 Comptes consolidés Rapport Financier Renault 2001 L’évolution de la provision pour engagements de retraite et assimilés comprend l’effet de la déconsolidation des sociétés du groupe Renault V I et du groupe CAT suite à leur cession (note 2 A et note 2 B) pour respectivement (638) millions d’euros et (7) millions d’euros La provision relative aux engagements de couverture des frais médicaux et d’assurance vie concernant le personnel se rapportait exclusivement à Mack Trucks Inc filiale de Renault V I cédée le 2 janvier 2001 dans l’opération Renault AB Volvo (note 2 A) Les régimes à prestations définies sont parfois couverts par des fonds Ces derniers font périodiquement l'objet d'une évaluation actuarielle par des actuaires indépendants La valeur de ces fonds lorsqu'ils existent est déduite du passif Le rapprochement entre la valeur actuarielle de l'engagement et la provision pour engagements de retraite et assimilés (hors frais médicaux) s'établit comme suit (en millions d’euros) La variation de la provision pour engagements de retraite et assimilés se ventile comme suit (en millions d’euros) En 2001 les autres variations de la provision pour engagements de retraite et assimilés comprennent l’effet de la déconsolidation des sociétés du groupe Renault V I et du groupe CAT suite à leur cession pour respectivement (66) millions d’euros et (7) millions d’euros ainsi que l’effet des écarts de conversion pour (10) millions d’euros En 2000 et en 1999 des reprises de provisions pour indemnités de départ à la retraite à raison de respectivement 18 millions d’euros et 211 millions d’euros ont été opérées par suite de l'adhésion par Renault SA et certaines de ses filiales en France au plan CASA (Cessation Anticipée des Salariés âgés de l'Automobile) 01 01 1999 31 12 1999 3 12 2000 31 12 2001 Valeur actuarielle des engagements 1 637 1 579 1 718 731 Gains (pertes) actuariels non comptabilisés 0 45 (45) (8) Coût des services passés non comptabilisés 0 0 28 24 Valeur des actifs du régime inscrits au passif du bilan (621) (905) (945) (16) Provision nette au bilan au titre des engagements de retraite 1 016 719 756 731 1999 2000 2001 Solde à l’ouverture 1 016 719 756 Charge nette de l’exercice 77 65 82 Cotisations payées et contributions aux actifs du régime (155) (81) (22) Reprises de provisions liées au plan “CASA” (211) (18) Autres(8) 71 (85) Solde à la clôture 719 756 731 (en millions d’euros) 1999 2000 2001 Coût des services rendus 52 69 50 Coût de l'actualisation 95 97 33 Rentabilité attendue des actifs du régime (70) (101) (1) Charge nette de l'exercice 77 65 82 Sociétés françaises Age de départ à la retraite60 ans Évolution des salaires3 % Taux d'actualisation financière5 5 % Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour les sociétés françaises sont les suivantes chapitre 4° 15 05 02 15 31 Page 86 23 Autres provisions pour risques pour risques et charges Les autres provisions pour risques et charges s'analysent comme suit (en millions d’euros) En 2001 l’évolution des autres provisions pour risques et charges se décompose comme suit (en millions d’euros) En 1999 Renault SA et certaines de ses filiales en France avaient constitué des provisions suite à l'adhésion au plan de CASA (Cessation Anticipée des Salariés Agés de l'Automobile) pour 795 millions d’euros Ce plan et ses conséquences sur les comptes consolidés au 31 décembre 1999 sont développés dans la note 5 Part à plus d’un an Part à moins d’un an Total 2001 Provision pour coûts de restructuration et mesures d’adaptation des effectifs 631 199 830 Provision pour garantie 159 344 503 Autres284 407 691 TOTAL1 074 950 2 024 2000 Provision pour coûts de restructuration et mesures d’adaptation des effectifs 810 243 1 053 Provision pour garantie626 626 Autres440 383 823 TOTAL1 250 1 252 2 502 1999 Provision pour coûts de restructuration et mesures d’adaptation des effectif 849 229 1 078 Provision pour garantie783 783 Autres471 313 784 TOTAL1 320 1 325 2 645 (a) Les mouvements de périmètre comprennent pour l’essentiel l’effet de la déconsolidation du groupe Renault V I et du groupe CAT (notes 2 A et 2 B) (b) Les autres mouvements sont essentiellement constitués par les écarts de conversion Coûts de restructuration Garantie Autres Total Solde à l’ouverture 1 053 626 8232 502 Dotations de provisions 172 457 318947 Reprises de provisions pour consommation(152) (369) (221)(742) Reprises de provisions devenues sans objet (6) (2)(55)(63) Mouvements de périmètre (a) (208) (206) (166)(580) Autres mouvements (b) (29) (3) (8)(40) Solde à la clôture 830 503 691 2 024 87 chapitre 4° 15 05 02 15 31 Page 87 Comptes consolidés Rapport Financier Renault 2001 24 Dettes porteuses d’intêrets A Les dettes porteuses d'intérêts s'analysent comme suit (en millions d’euros) L’évolution en 2001 des dettes porteuses d’intérêts comprend l’effet de la déconsolidation le 2 janvier 2001 du groupe Renault V I (note 2 A) pour (50) millions d’euros ainsi que l’effet du passage au 31 décembre de l’intégration globale à l’intégration proportionnelle de Renault Financial Services pour (737) millions d’euros (note 31) L’augmentation en 2000 des dettes porteuses d’intérêts (essentiellement la part à plus d’un an) comprend l’effet de la consolidation de Renault Samsung Motors pour 172 millions d’euros B Les titres participatifs s'analysent comme suit (en millions d’euros) Les variations sur les titres participatifs de Renault SA sont dues aux intérêts courus antérieurement classés en autres dettes pour 6 millions d’euros Les titres participatifs émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA sont remboursables avec primes à sa seule initiative à partir de 1998 Ils font l'objet d'une rémunération annuelle d'un minimum de 9 % composée d'une partie fixe égale à 6 75 % et d'une partie variable fonction de l'évolution du chiffre d'affaires consolidé calculée à structure et méthodes de consolidation identiques La rémunération de 33 7 millions d’euros en 2001 de 36 7 millions d’euros en 2000 et de 36 millions d’euros en 1999 figure dans les frais financiers Ces titres sont cotés à la Bourse de Paris La cotation du titre d'une valeur nominale de 153 euros a varié au cours de l'exercice entre 320 euros et 292 euros coupon détaché La rémunération des titres participatifs émis en 1985 par Diac comprend une partie fixe égale au TAM ( Taux Annuel Monétaire) et une partie variable obtenue en appliquant à 40 % du TAM le taux de progression du résultat net consolidé du sous groupe Diac de l'exercice par rapport à celui de l'exercice précédent DIAC a procédé au rachat de titres participatifs comme suit En 2001 rachat de 9 950 titres participatifs représentant une valeur de 1 5 million d’euros En 2000 rachat de 58 335 titres participatifs représentant une valeur de 10 millions d’euros En 1999 rachat de 49 911 titres participatifs représentant une valeur de 7 millions d’euros 1999 2000 2001 Titres participatifs346 336 341 Emprunts obligataires 3 999 5 441 5 502 Autres dettes représentées par un titre 1 049 1 028 723 Emprunts auprès des établissements de crédit 1 458 1 661 1 832 Autres dettes financières 78 189 223 Dettes financières à long terme dues à plus d’un an 6 930 8 655 8 621 Part à court terme des dettes financières à long terme 1 810 1 015 2 238 Total des dettes à long terme 8 740 9 670 10 859 Dettes financières à court terme à l’origine 11 604 13 627 12 632 TOTAL20 344 23 297 23 491 1999 2000 2001 Titres participatifs Renault SA 1983 153 153 156 Titres participatifs Renault SA 1984 165 165 168 Titres participatifs Diac 1985 28 18 17 TOTAL346 336 341 chapitre 4° 15 05 02 15 31 Page 88 89 C Les emprunts obligataires après prise en compte des instruments dérivés s’analysent comme suit (en millions d’euros) 1999 2000 2001 Renault SA Emprunt 2001 à 1 29 %433 Emprunt 2000 à 6 375 %500 500 Emprunt 1999 à 1 795 % 606 582 539 Emprunt 1998 Pibor 3 mois 76 76 76 Emprunt 1996 à 5 80 % 305 305 305 Emprunt 1994 à 6 25 % 305 305 305 Emprunt 1993 à 7 25 % 229 229 229 Emprunt 1993 à 7 5 % 229 229 229 Emprunt 1992 à 4 5 % 301 301 Emprunt 1986 à 6 05 % 15 15 TOTAL2 066 2 542 2 616 Autres emprunts obligataires des filiales industrielles et commerciales Renault Crédit International Emprunt 2001 Euribor 3 mois + 0 25 %300 Emprunt 2001 Eonia + 0 28 %400 Emprunt 2001 Euribor 3 mois + 0 25 %250 Emprunt 2001 Euribor 3 mois + 0 25 %300 Emprunt 2000 Euribor 3 mois + 0 25 %200 200 Emprunt 2000 Euribor 3 mois + 0 25 %500 500 Emprunt 2000 Euribor 3 mois + 0 25 %250 250 Emprunt 1999 Euribor 3 mois + 0 25 % 500 500 500 Emprunt 1999 Euribor 3 mois + 0 1875 % 200 200 200 Emprunt 1999 Euribor 3 mois + 0 125 % 350 350 350 Emprunt 1998 Libor 3 mois 153 153 153 Emprunt 1997 Libor 3 mois 153 Emprunt 1997 Pibor 3 mois 305 Emprunt 1997 à 6 30 % 213 213 213 Emprunt 1996 à 6 60 % 305 305 305 Emprunt 1995 à coupon unique 212 228 244 Emprunt 1993 à 7 5 % (avril) 152 Emprunt 1993 à 7 5 % (novembre) 152 Autres emprunts obligataires 50 TOTAL2 745 2 899 4 165 Intérêts courus non échus 108 103 103 TOTAL4 919 5 544 6 884 chapitre 4° 15 05 02 15 31 Page 89 Comptes consolidés Rapport Financier Renault 2001 (a) Après prise en compte des instruments financiers dérivés (b) Avant prise en compte des instruments financiers dérivés 1999 (b) 2000 (a) 2001 (a) Devises de la zone Euro 17 092 20 018 18 832 Autres devises de l’Union européenne (hors Zone Euro) 1 317 1 135 651 Autres devises1 589 1 808 3 667 TOTAL19 998 22 961 23 150 D Les échéances des dettes à long terme hors titres participatifs sont les suivantes (en millions d’euros) Les tirages à court terme sur des lignes de crédit dont l'échéance est à plus d'un an représentent 5 millions d’euros au 31 décembre 2001 1999 2000 2001 Moins de 1 an1 810 1 015 2 238 Entre 1 et 2 ans1 087 2 533 2 258 Entre 2 et 3 ans1 912 1 547 1 866 Entre 3 et 4 ans1 027 992 1 363 Entre 4 et 5 ans653 1 378 1 770 Plus de 5 ans1 905 1 869 1 023 TOTAL8 394 9 334 10 518 E Par devises la répartition des dettes porteuses d'intérêts hors titres participatifs se présente ainsi (en millions d’euros) F Après prise en compte des instruments dérivés aux 31 décembre 2001 et 31 décembre 2000 les emprunts à long terme à taux fixe s’élèvent respectivement à 4 847 millions d’euros et à 3 475 millions d’euros les emprunts à taux variable s’élevant respectivement à 5 672millions d’euros et à 5 859 millions d’euros Avant prise en compte des instruments dérivés au 31 décembre 1999 les emprunts à long terme étaient à taux fixe pour 4 165 millions d’euros et à taux variable (généralement sur base Libor) pour 4 230 millions d’euros En 2001 le montant des intérêts décaissés au titre des activités industrielles et commerciales s’élève à (346) millions d’euros H Lignes de crédit Au 31 décembre 2001 le Groupe Renault dispose de lignes de crédit ouvertes pour une contre valeur de 11 090 millions d’euros en diverses monnaies auprès des banques à des échéances s’échelonnant jusqu’en 2006 (la part à court terme est de 3 025 millions d’euros) contre respectivement 9 306 millions d’euros et 1 659 millions d’euros au 31 décembre 2000 Ces lignes de crédit étaient utilisées à hauteur de 2 919 millions d’euros au 31 décembre 2001 contre 2 001 millions d’euros au 31 décembre2000 G Le taux moyen pondéré des dettes financières à moins d'un an s’analyse comme suit 1999 (b) 2000 (a) 2001 (a) Dettes financières à court terme à l'origine 3 58 % 5 27 % 3 75 % Part à court terme des dettes financières à long terme 4 35 % 4 72 % 4 15 % Total des dettes financières dues à moins de 1 an 3 68 % 5 23 % 3 81 % (a) Après prise en compte des instruments financiers dérivés (b) Avant prise en compte des instruments financiers dérivés chapitre 4° 15 05 02 15 31 Page 90 25 Autres dettes et produits différes (en millions d’euros) La cession du groupe Renault V I le 2 janvier 2001 dans le cadre de l’opération Renault AB Volvo (note 2 A) et celle du groupe CAT en juillet 2001 (note 2 B) contribuent à une diminution des autres dettes et produits différés pour respectivement (1 592) millions d’euros et (38) millions d’euros 26 Endettement financier net du groupe (en millions d’euros hors activité de financement des ventes) 91 1999 2000 2001 Dettes fiscales786 796 866 Dettes sociales1 106 1 261 1 095 Dettes diverses3 375 3 530 2 708 Produits différés474 573 837 TOTAL5 741 6 160 5 506 1999 2000 2001 Titres participatifs318 318 324 Emprunts obligataires 2 100 2 582 2 646 Autres dettes porteuses d’intérêts 3 050 4 886 4 956 Prêts à caractère de placement (1 773) (1 535) (2 037) Titres Renault auto détenus (164) (252) (282) Autres valeurs mobilières de placement (249) (210) (103) Trésorerie(582) (996) (1 577) Endettement financier net du Groupe 2 700 4 793 3 927 L'activité de financement des ventes est considérée comme une activité d'exploitation par le Groupe Le calcul de l'endettement financier net ne comprend donc pas le refinancement de cette activité constitué des dettes porteuses d'intérêts après déduction de la trésorerie et des actifs financiers (note 1 B) chapitre 4° 15 05 02 15 31 Page 91 Comptes consolidés Rapport Financier Renault 2001 27 Instruments financiers Dans le cadre de ses activités industrielles commerciales et de financement des ventes le Groupe Renault est exposé à des risques financiers divers tels que les risques de change de taux de contrepartie et de liquidité Le Groupe a établi de façon centralisée des politiques et des limites spécifiques pour gérer ces risques Le suivi des risques de RCI Banque s’intègre par ailleurs à l’intérieur d’un dispositif soumis à la surveillance de la Commission Bancaire Française Le risque de liquidité est géré par Renault SA pour les activités industrielles et commerciales et RCI Banque pour les activités de financement des ventes Le Groupe diversifie par ailleurs son refinancement par recours aux marchés obligataires internationaux et par utilisation de programmes d’émission de créances à court et moyen termes A Gestion du risque de taux de change et d’interet Les engagements correspondants (exprimés en valeur notionnelle le cas échéant) sont présentés ci après (en millions d’euros) 1999 2000 2001 Risque de charge Swap de devises Achats840 1 192 1 346 Ventes846 1 224 1 445 Autres opérations de change à terme ou conditionnelles Achats12 087 13 936 15 471 Ventes11 967 13 969 15 512 Risque de taux Swap de taux25 941 29 532 42 566 FRA Achats4 264 369 520 Ventes4 237 197 520 Autres instruments de gestion du risque de taux Achats1 197 557 4 369 Ventes1 389 633 4 359 Le risque de change se concentre essentiellement sur les activités industrielles et commerciales Les flux de change sont centralisés chez Renault SA (hors restrictions légales sur certaines devises) et couverts après netting sur les marchés financiers via Renault Finance Les posi tions de change des entités de la Branche Financière sont limitées et font l’objet d’un suivi quotidien Dans le cadre de la gestion de ses risques de taux le Groupe a recours à des instruments financiers dérivés Ces instruments servent notam ment à couvrir les créances de financement des ventes du Groupe RCI et certaines émissions de titres de Renault SA et RCI Le Groupe Renault n’intervient jamais comme teneur de marché pour de tels instruments Les entités de la Branche Financière utilisent des indicateurs de sensibilité quotidiens dans le cadre de la surveillance du risque de taux B Risque de contrepartie Le risque de contrepartie est géré par attribution de limites calculées en fonction d’un système de notation interne Ces limites sont établies et mises à jour régulièrement par Renault SA pour l’ensemble du Groupe Les contreparties du Groupe pour les opérations de marché sont choisies parmi les institutions financières françaises et étrangères de premier rang Des sous limites sont attribuées à chaque entité du Groupe exposée à ce type de risques et sont elles mêmes décomposées par type de risque par durée En conséquence le Groupe considère qu’il n’est exposé à aucune concentration particulière de risque de crédit chapitre 4° 15 05 02 15 31 Page 92 93 C Valeur de marché des instruments financiers Les montants inscrits au bilan et les valeurs de marché estimées des instruments financiers du Groupe sont les suivants (en millions d’euros) 1999 2000 2001 Va l e u r Va leur Valeur Valeur Valeur Valeur au bilan de marché au bilan de marché au bilan de marché Actifs Titres de participations cotés 69 161 514 543 Titres de participations non cotés (a) 107 ND 208 ND 223 ND Titres de participations (I) 176 ND 722 ND 223 ND Titres inclus dans les autres immobilisations financières (II) 1 0 10 10 16 16 Titres de transaction 59 59 21 21 43 43 Autres titres 415 441 445 470 347 371 Valeur mobilières de placement (III) 474 500 466 491 390 411 Total portefeuilles titres (I + II + III) 651 ND 1 198 629 Prêts à caractère de placement 2 204 2 167 2 019 1 989 1 692 1 667 Créances de financement des ventes 15 110 15 144 15 513 15 309 16 845 16 625 Trésorerie 1 046 1 812 2 135 Passifs Titres participatifs (346) (696) (336) (633) (341) (616) Emprunts obligataires (4 919) (4 972) (5 544) (5 485) (6 884) (6 966) Autres dettes porteuses d'intérêts (15 080) (15 130) (17 417) (17 588) (16 266) (16 383) (1 334) ND (2 755) ND (2 190) ND (a) Il n’a pas été possible de déterminer la valeur de marché d’un certain nombre d’actions détenues dans des sociétés non cotées avec lesquelles le Groupe entretient des relations d’affaires et pour lesquelles des éléments de comparaison dans des sociétés cotées similaires ne sont pas disponibles Valeur de marché estimée des instruments hors bilan (en millions d’euros) 1999 2000 2001 Actifs Passifs Actifs Passifs Actifs Passifs Contrats de change à terme 11 087 11 109 13 692 13 727 14 072 14 102 Swaps de devises 847 841 1 193 1 228 1 348 1 452 Swaps de taux 350 365 27 (47) 731 557 Future de taux d'intérêt 2 2 0 0 0 0 chapitre 4° 15 05 02 15 31 Page 93 Comptes consolidés Rapport Financier Renault 2001 Hypothèses et méthodes retenues Les valeurs de marché estimées ont été déterminées en utilisant les informations disponibles sur les marchés et les méthodes d’évaluation appropriées selon les types d’instruments Toutefois les méthodes et hypothèses retenues sont par nature théoriques et une part importante de jugement intervient dans l’interprétation des données du marché L’utilisation d’hypothèses différentes et ou de méthodes d’évaluation différentes pourrait avoir un effet significatif sur les valeurs estimées Les valeurs de marché ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture de chaque exercice et ne prennent donc pas en compte l’effet des variations ultérieures Les principales hypothèses et méthodes d’évaluation retenues sont les suivantes Titres (valeurs mobilières de placement titres de participation et autres titres) Les valeurs de marché des titres sont déterminées principalement par référence aux prix du marché Les titres de participation et autres titres pour lesquels il n’existe pas de prix coté ont été estimés par référence aux prix de marché de titres similaires lorsqu’il en existe Prêts à caractère de placement Pour les prêts à moins de trois mois à l’origine et les prêts à taux variable la valeur inscrite au bilan est considérée comme la valeur de marché Les autres prêts à taux fixe ont été estimés en faisant l’actualisation des flux futurs aux taux proposés à Renault respectivement au 31 décembre 2001 au 31 décembre 2000 et au 31 décembre 1999 pour des prêts de conditions et échéances similaires Créances de financement des ventes Les créances de financement des ventes à taux fixe ont été estimées en actualisant les flux futurs au taux auquel des prêts similaires (conditions échéance et qualité du débiteur) seraient accordés respectivement au 31 décembre 2001 au 31 décembre 2000 et au 31 décembre 1999 Disponibilités et assimilés La valeur inscrite au bilan est considérée comme la valeur de marché Emprunts et autres dettes financières La valeur de marché des emprunts cotés (obligations) a été estimée à leur valeur de Bourse à la clôture de l’exercice Pour les dettes de la Branche Financière représentées par des titres avec une durée à l’émission inférieure à 90 jours la valeur au bilan a été reprise comme valeur de marché La valeur de marché des autres dettes financières a été déterminée par l’actualisation des flux futurs aux taux proposés à Renault respectivement au 31 décembre 2001 au 31 décembre 2000 et au 31 décembre 1999 pour des emprunts de conditions et échéances similaires Instruments hors bilan de change La valeur de marché des contrats à terme est estimée à partir des conditions du marché La valeur de marché des swaps de devises est déterminée en actualisant les flux financiers en utilisant les taux (change et intérêt) du marché respectivement au 31 décembre 2001 au 31 décembre 2000 et au 31 décembre 1999 pour les durées résiduelles des contrats Instruments hors bilan de taux La valeur de marché des swaps de taux représente ce que Renault recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours en prenant en compte les plus ou moins values latentes déterminées à partir des taux d’intérêts courants et de la qualité de la contrepartie de chaque contrat respectivement au 31 décembre 2001 au 31 décembre 2000 et au 31 décembre 1999 chapitre 4° 15 05 02 15 31 Page 94 95 28 Autres engagement et passif éventuels A Le groupe est engagé pour les montants suivants (en millions d’euros) Les engagements de location données comprennent les loyers provenant de baux irrévocables et pour lesquels le Groupe est engagé Ils s'analysent de la manière suivante (en millions d’euros) Au 31 décembre 2001 le Groupe était engagé pour des commandes fermes d'investissements pour 1 652 millions d’euros contre respec tivement 1 697 millions d’euros au 31 décembre 2000 et 1 305 millions d’euros au 31 décembre 1999 B En 1994 Renault a décidé de regrouper l’ensemble des forces de recherche et de développement de ses nouveaux véhicules sur un site unique le Technocentre de Guyancourt En mars 1995 le Groupe a signé un accord avec un groupe d’investisseurs prévoyant que le Technocentre soit construit par une société civile immobilière détenue à 15 % par Renault et à 85 % par les investisseurs Cette société loue le Centre à Renault à un loyer au prix du marché aux termes d’un bail courant jusqu’à fin 2010 L’accord ouvre à Renault la possibilité d’acquérir le Technocentre à son initiative à tout moment entre les années 2000 et 2010 à des conditions de marché Les engagements au titre des loyers restant à payer au 31 décembre 2001 s'élèvent à 880 millions d’euros En 2001 et conformément à l’accord initial ce montage a été complété par la décision de réaliser un investissement supplémentaire pour environ 110 millions d’euros portant sur la construction d’un bâtiment dont l’achèvement est prévu fin 2002 Il fera l’objet d’une location à Renault à un loyer au prix de marché aux termes d’un bail courant jusqu'à fin 2013 C Renault Argentina SA gère un plan d’épargne dénommé Plan Rombo SA destiné à permettre à des groupes d’épargnants d’acquérir un véhicule Ces épargnants contribuent mensuellement au Plan en vue de la livraison d’un véhicule au terme d’une période définie Au 31 décembre 2001 Plan Rombo SA gère environ 1 100 groupes d’épargnants Renault Argentina SA et Plan Rombo SA sont solidai rement responsables de la bonne exécution du Plan vis à vis des souscripteurs L'engagement hors bilan du Groupe Renault à ce titre s'élève à 118 millions de pesos argentins D Le Groupe fait périodiquement l'objet de contrôles fiscaux en France et dans les différents pays où il est implanté Les rappels d'impôts acceptés sont comptabilisés Les rappels d'impôts contestés sont également pris en compte à hauteur des risques estimés E La Commission européenne a procédé fin mars 1999 à une enquête portant sur les échanges intracommunautaires de véhicules Renault Le Groupe reste dans l’attente de sa décision qui devrait intervenir en 2002 F Une nouvelle directive européenne prévoit notamment qu’à compter de 2006 les constructeurs seront tenus de reprendre les véhicules hors d’usage sans coût pour le dernier détenteur Les conditions de mise en œuvre de cette nouvelle directive n’étant pas encore connues il n’est pas possible d’évaluer les engagements qui pourraient être mis à la charge du constructeur G D'une manière générale chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués a fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes et après avis des conseils juridiques les provisions jugées nécessaires ont le cas échéant été constituées pour couvrir les risques estimés 1999 2000 2001 Année suivant la date de clôture 133 141 140 Années ultérieures 1 034 1 080 1 089 1999 2000 2001 Avals et cautions pour le compte de la clientèle (financement des ventes) 124 3 107 Autres avals cautions et garanties 1 274 1 316 1 279 dont engagements de location donnés 1 167 1 221 1 229 Ouvertures de crédits confirmées pour le compte de la clientèle 741 770 742 Titres à livrer sur opérations de réméré ou à terme 81 14 12 chapitre 4° 15 05 02 15 31 Page 95 Comptes consolidés Rapport Financier Renault 2001 29 Opération intervenue après la cloture au 31 décembre 2001 cession d’Irisbus Dans le cadre de l’accord intervenu le 2 janvier entre Renault et Volvo la Commission européenne a posé comme condition que Renault mette fin à son joint venture Irisbus avec Iveco dans un délai de deux ans Renault et Iveco ont annoncé le 3 mai 2001 le projet d’acquisition par Iveco de la participation de Renault dans Irisbus Holding Ce projet a fait l’objet le 2 janvier 2002 d’un accord définitif de cession de la participation de Renault dans Irisbus Holding pour un montant total de 175 millions d’euros selon les modalités suivantes Cession le 2 janvier 2002 de 15 % du capital Cession le 31 décembre 2002 de 35 % du capital 30 Opération en cours Renault Nissan Motor Renault et Nissan ont annoncé le 30 octobre 2001 le projet d’accélérer le développement du groupe binational Renault Nissan confor mément aux principes de l’accord signé en 1999 et de la Charte de l’Alliance Le projet prévoit que Renault pourrait exercer immédiatement ses bons de souscription qu’il détient depuis l’accord de mars 1999 et faire passer sa participation à 44 4 % au prix convenu de 400 yens par action pour un total d’environ 2 milliards d’euros par le biais d’une augmentation de capital de Nissan réservée à Renault Nissan devrait acquérir une participation n’excédant pas 15 % du capital de Renault en souscrivant à une augmentation de capital réser vée à prix de marché Cependant en application de la loi française ces actions ne seront pas comptabilisées lors des votes des Assemblées d’Actionnaires en raison du niveau de participation de Renault dans le capital de Nissan Ce projet reste soumis à l’approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires le 28 mars 2002 chapitre 4° 15 05 02 15 31 Page 96 97 Pourcentage d’intérêts du Groupe Pays 1999 2000 2001 Société Immobilière Renault Habitation France 100 100 100 Cofiren Renault et Cie France 100 100 100 Renault Développement Industriel et Commercial France 100 100 100 Société de Développement Immobilier (a) France 100 Technologie et Exploitation Informatique France 100 100 100 Société de Financement des Moyens Informatiques France 100 100 100 Renault Group BVPays Bas 100 100 100 Renault Belgique International Belgique 100 GIE TechnocentreFrance 100 100 100 Fabricacion de Automobiles Renault de España Espagne 92 100 100 Renault EspañaEspagne 100 100 100 Mecanización Contable S A Espagne 92 100 100 Direction de l’Ingénierie et des Fabrications Renault Industrie Belgique Belgique 100 100 100 Société de Transmissions Automatiques France 80 80 80 Société de Véhicules Automobiles de Batilly France 100 100 100 Maubeuge Construction Automobile France 100 100 100 Société de Magasinage et de Gestion des Stocks France 100 100 100 IDVUFrance 100 100 100 Société des Automobiles Alpine Renault France 100 100 100 Emboutissage Tôlerie Gennevilliers France 100 100 100 SNC Renault DouaiFrance 100 100 100 SNC Renault FlinsFrance 100 100 100 SNC Renault Sandouville France 100 100 100 SNC Renault CléonFrance 100 100 100 SNC Renault Le Mans France 100 100 100 SCI Parc Industriel du Mans France 100 100 100 Fonderie Le MansFrance 100 100 100 Société Nouvelle de Transmissions France 80 80 80 Auto Châssis International Le Mans France 100 100 100 Auto Châssis International Villeurbanne France 100 100 100 CaciaPor tugal98 100 100 Matériel agricole Renault AgricultureFrance 100 100 100 Autres sociétés Groupe SNR (Société Nouvelle de Roulements) France 100 100 100 CAT France et ses filiales (b) France 100 100 Carevia FranceFrance 100 100 100 Car Life Siège et ses filiales France 100 100 100 France Services Rapides France 100 100 100 Renault F1 Ltd Grande Bretagne 100 100 (a) Absorption par la Société Immobilière de Construction Française pour l'Automobile et la Mécanique (b) Cession en 2001 (note 2 B) Sociétés consolidées par intégration globale Branche automobile 31 Principales sociétés consolidées au 31 décembre chapitre 4° 15 05 02 15 31 Page 97 (a) Renault Maroc était consolidée par mise en équivalence jusqu'au 31 octobre 2000 Pourcentage d’intérêts du Groupe Pays 1999 2000 2001 Direction Commerciale France Renault France Automobiles (RFA) et ses filiales France 100 100 100 Direction Commerciale Europe Renault Italia et ses filiales Italie 100 100 100 Deutsche Renault et ses filiales Allemagne 100 100 100 Renault Belgique Luxembourg Belgique 100 100 100 Renault Nissan Nederland Pays Bas 100 100 100 Renault Amsterdam Pays Bas 100 100 100 Renault UK Grande Bretagne 100 100 100 Renault Österreich Automobilvertriebs Autriche 100 100 100 Renault VienneAutriche 100 100 100 Renault Nissan SuisseSuisse 100 100 100 Renault Portuguesa Portugal 98 100 100 Renault Espana Comercial SA et ses filiales Espagne 92 100 100 Renault Retail Group Grande Bretagne 100 100 100 Renault HungariaHongrie 100 100 100 Renault Ceska RépublicaRépublique tchèque 100 100 100 Renault PolskaPologne 100 100 100 Renault CroatiaCroatie 100 Renault SlovakiaSlovaquie 100 Direction des Opérations Internationales Direction Asie Pacifique Oyak Renault Otomobil Fabrikalari Turquie 52 52 52 RevozSlovénie 54 54 67 DaciaRoumanie 51 80 93 Renault Maroc (a) Maroc 50 80 80 Renault Samsung Motors Corée du Sud 70 70 Renault MexicoMexique 100 Renault Corporativo S A de C V Mexique 100 Mercosur CofalLuxembourg 77 77 77 Renault do Brasil SA Brésil 76 76 76 Renault do Brasil LTDA Brésil 77 77 77 Groupe Renault Argentina Argentine 47 64 67 Direction Centrale Après Vente Sodicam 2France 100 100 100 Sociétés françaises de financement des investissements Société Immobilière de Construction Française pour l'Automobile et la Mécanique France 100 100 100 Société Immobilière d'Epone France 100 100 100 Présentation du Groupe Rapport Financier Renault 2001 chapitre 4° 15 05 02 15 31 Page 98 99 (a) Cession de Renault V I intervenue le 2 janvier 2001 dans le cadre de l'opération Renault V I Volvo (note 2 A) Pourcentage d’intérêts du Groupe Branche véhicules industriels (a) Pays 1999 2000 2001 Renault Véhicules Industriels France 100 100 Sociétés de portefeuille Chardin Val d'OrFrance 100 100 InterautomobileSuisse 100 100 Renault Truck Commercials Grande Bretagne100 100 Sociétés industrielles d'études et de recherche Société de Construction Mécanique de l'Arbresle France 100 100 Autres sociétés Mack Trucks et ses filiales industrielles commerciales et financières Etats Unis 100 100 France Véhicules Industriels France 100 100 LaudateFrance 100 100 Renault Vehiculos Industriales Espagne 100 100 Renault V I Belgique Belgique 100 100 Renault LKWAllemagne 100 100 Renault Veicoli Industriali Italie 100 100 Renault Truck Industries Grande Bretagne100 100 Renault Vehiculos Commerciais Portugal 100 100 Renault V I NubagSuisse 100 100 Renault V I Lastbiler Danemark 100 100 Renault V I Lastkraftwagen Autriche 100 100 Renault Trucks Polska Pologne 100 100 chapitre 4° 15 05 02 15 31 Page 99 Pourcentage d’intérêts du Groupe Sociétés financièresPAYS 1999 2000 2001 Financement des ventes en France Renault Crédit International S A (a) France 100 100 100 DIACFrance 100 100 100 Compagnie de Gestion Rationnelle France 100 100 100 Société de Gestion d'Exploitation de Services en moyens administratifs France 100 100 100 Diac LocationFrance 100 100 100 Renault V I Finance (c) France 100 100 Nissan Finance Europe (a) France 100 Financement des ventes à l’étranger Renault Finanzholding (ex Renault Bank GmbH) Allemagne 100 100 100 Renault Leasing Beteiligungs Allemagne 100 100 100 RCI GmbHAutriche 100 100 100 Renault BankAutriche 100 100 100 Renault Autofin SA (ex Renault Crédit SA) Belgique 100 100 100 OverleaseBelgique 100 100 100 Renault Financiaciones Espagne 96 100 100 Accordia (ex Renault Leasing de España) (b) Espagne 96 100 100 Renault Financial Services Ltd (d) Grande Bretagne 50 50 OverleaseHollande 100 100 100 FinrenaultItalie 100 100 100 RefactorItalie 100 100 100 SveviafinItalie 50 50 50 Renault Gest SCA et ses filiales Portugal 100 100 100 Renault Crédit SASuisse 100 100 100 AccordiaItalie 100 100 100 Diac BelgiqueBelgique 100 100 100 Nissan Finanzholding Gmbh (ex Nissan Bank) Allemagne 100 100 100 Nissan Leasing Allemagne Allemagne 100 100 100 Nissan Versicherungs Service Allemagne 100 100 100 Nissan Finance bvPays Bas 100 100 100 Nissan Finance Ltd Grande Bretagne 100 100 100 Nissan Finanziaria spaItalie 100 100 100 Nissan Financiación (b) Espagne 100 Nissan Leasing Espagne (b) Espagne 100 Consorcio Renault do Brasil Brésil 100 100 RCI ArgentineArgentine 100 100 Financement des investissements Société Immobilière pour l'Automobile et la Mécanique France 100 100 100 Comptes consolidés Rapport Financier Renault 2001 chapitre 4° 15 05 02 15 31 Page 100 101 Pourcentage d’intérêts du Groupe Sociétés de portefeuille et autres établissements de créditPAYS 1999 2000 2001 Renault HoldingSuisse 100 100 100 Compagnie Financière Renault France 100 100 100 Société Financière et Foncière France 100 100 100 Renault FinanceSuisse 100 100 100 Renault Acceptance BV Pays Bas 100 100 100 Renault Acceptance Ltd Grande Bretagne 100 100 100 Renault Acceptance GmbH Allemagne 100 100 100 Sociétés de services Société Internationale de Gestion et de Maintenance Automobile France 100 100 100 Réalisation Etudes Courtage et Assurances France 100 100 100 Overlease Espagne (ex Renault Services Espagne) Espagne 96 100 100 Difusora de Seguros SA Espagne 96 100 100 Gest SegurosPor tugal100 100 100 Renault Versicherungs Dienst Allemagne 100 100 100 Renault Services SA Belgique 100 100 100 Renault do Brasil SA Corr de Seguros Brésil 100 (a) Absorption de Nissan SA Finance Europe par Renault Crédit International SA le 1 erjanvier 2000 (b) Nissan Financiacion et Nissan Leasing Espagne ont été absorbées par Accordia Espagne le 1 erjanvier 2000 (c) Renault V I Finance a été cédée à AB Volvo le 2 janvier 2001 dans le cadre de l'opération Renault VI Volvo (note 2 A) (d) A compter du 31 décembre 2001 Renault Financial Services précédemment consolidée par intégration globale est consolidée par intégration proportionnelle à 50 % Ce changement intervient à l'occasion de la redéfinition du partenariat par l'Assemblée des Actionnaires sur la base d'un contrôle partagé à 50 50 chapitre 4° 15 05 02 15 31 Page 101 Comptes consolidés Rapport Financier Renault 2001 (a) La Société Franco Suédoise de Moteurs PRV a été déconsolidée au 1er janvier 2001 car elle n'exerce plus aucune activité (b) Cession en 2001 (c) A compter du 31 décembre 2001 Renault Financial Services précédemment consolidée par intégration globale est consolidée par intégration proportionnelle à 50 % Ce changement intervient à l'occasion de la redéfinition du partenariat par l'assemblée des actionnaires sur la base d'un contrôle partagé à 50 50 Pourcentage d’intérêts du Groupe PAYS 1999 2000 2001 Branche automobile Direction de l’Ingénierie et des Fabrications Française de Mécanique France 50 50 50 Société Franco Suédoise de Moteurs PRV (a) France 50 50 GIE TA 96France 50 50 50 Autres sociétés Roulements Nadella et ses filiales (b) France 50 50 Sociétés financières Sygma FinanceFrance 50 50 50 Renault Crédit Car Belgique 50 50 CFI Renault do BrasilBrésil 60 60 Cia Arrademento Mercantil Renault do Brasil Brésil 60 60 Rombo Compañia Financiera Argentine 60 60 Renault Financial Services Ltd (c) Grande Bretagne 50 Autres Irisbus Holding et ses filiales Espagne 50 50 50 Sociétés consolidées par integration proportionnelle chapitre 4° 15 05 02 15 32 Page 102 103 Pourcentage d’intérêts du Groupe PAYS 1999 2000 2001 Branche automobile Direction des Opérations Internationales Sociedad de Fabricación de Automotores Colombie 24 24 24 MaisTurquie 49 49 49 Groupe Nissan Motor Japon 36 8 36 8 36 8 Autres sociétés Groupe TeksidItalie 33 33 33 Sociétés financières SofrafiFrance 40 40 SolocviFrance 40 40 Diamond LeaseBelgique 45 45 Diamond Finance UK Grande Bretagne 40 40 FineritaliaItalie 40 40 Autres AB VolvoSuède 21 Société consolidées par mise en equivalence chapitre 4° 15 05 02 15 32 Page 103 Comptes Sociaux Rapport Financier Renault 2001 Présentation simplifiée Les états financiers de Renault SA présentés ci dessous sont établis en conformité avec les principes comptables généralement admis en France pour les comptes sociaux Ces principes différents de ceux qui ont été retenus pour les comptes consolidés sont présentés en annexe “Règles et méthodes comptables” Les comptes sociaux complets sont tenus à disposition des actionnaires sur le bureau de l’Assemblée ou sont disponibles au siège de Renault SA au 13 15 quai Le Gallo 92512 Boulogne Billancourt Cedex ou à la Direction Financière au 27 33 quai Le Gallo 92512 Boulogne Billancourt Cedex Exercice clos le 31 décembre 2001 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2001 sur le contrôle des comptes annuels de la société Renault établis en euros tels qu'ils sont joints au présent rapport les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration Il nous appartient sur la base de notre audit d'exprimer une opinion sur ces comptes 1 Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives Un audit consiste à examiner par sondages les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes Il consiste également à appré cier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci après Nous certifions que les comptes annuels établis conformément aux règles et principes comptables applicables en France sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice 2 Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé conformément aux normes de la profession applicables en France aux vérifications spécifiques prévues par le Code de Commerce Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle ainsi qu'à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Paris le 27 février 2002 Les Commissaires aux Comptes ERNST & YOUNG AUDIT DELOITTE TOUCHE TOHMATSU Dominique THOUVENIN Olivier AZIÈRES COMPTES SOCIAUX RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 5° chapitre 15 05 02 15 42 Page 104 105 Exercice clos le 31 décembre 2001 En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la Société Renault et en exécution de la mission prévue à l’article L 228 37 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs Nous avons établi le 27 février 2002 notre rapport général et notre rapport sur les comptes consolidés sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2001 La détermination de la rémunération des titres participatifs a été établie sous la responsabilité de la Direction de Renault qui nous a com muniqué les éléments suivants La rémunération des titres participatifs comprend une partie variable déterminée ainsi Le rapport des chiffres d’affaires est arrondi au millième le plus proche Pour les coupons qui seront payés le 24 octobre 2002 les éléments de calcul qui nous ont été communiqués se présentent comme suit Nous avons procédé à la vérification de ces éléments en effectuant les diligences que nous avons estimées nécessaires selon les normes professionnelles applicables en France Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs Paris le 27 février 2002 Les Commissaires aux Comptes ERNST & YOUNG AUDIT DELOITTE TOUCHE TOHMATSU Dominique THOUVENIN Olivier AZIÈRES Chiffre d’affaires consolidé de l’exercice Partie variable du coupon précédent X Chiffre d’affaires consolidé de l’exercice précédent à structure et méthodes de consolidation identiques Partie variable du coupon précédent (en euros)8 44 Chiffre d’affaires consolidé 2001 (en millions d’euros)36 351 Chiffre d’affaires consolidé 2000 à structure et méthodes de consolidation identiques à 2001 (en millions d’euros) 34 268 Partie variable du coupon payable le 24 octobre 2002 (en euros) 8 96 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ÉLÉMENTS SERVANT À LA DÉTERMINATION DE LA RÉMUNÉRATION DES TITRES PARTICIPATIFS 5° chapitre 15 05 02 15 42 Page 105 Comptes Sociaux Rapport Financier Renault 2001 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Exercice clos le 31 décembre 2001 En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention visée à l'article L 225 38 du Code de commerce conclue au cours de l’exercice Nous vous signalons toutefois qu’une convention a fait l'objet d'une autorisation préalable de votre conseil d'admi nistration du 12 février 2002 avec effet rétroactif dans les comptes de l’exercice 2001 Il nous appartient sur la base des informations qui nous ont été données de vous communiquer les caractéristiques et les modalités essentielles de cette convention sans avoir à nous prononcer sur son utilité et son bien fondé Il vous appartient selon les termes de l'article 92 du Décret du 23 mars 1967 d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de cette convention en vue de son approbation Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Convention avenant à l’ « accord cadre de gestion des contrats de services en Europe » du 20 décembre 1995 Administrateur commun Louis SCHWEITZER Nature de la convention Par cet accord cadre Renault a confié par mandat et délégation la gestion des contrats d’extension de garantie et contrats d’entretiens à RCI Banque et ses filiales européennes Ces contrats sont gérés en France par Sigma Cette convention a fait l’objet d’un avenant visant à modifier le rôle de RCI Banque (filiale à 100 % de Renault) en matière de gestion de trésorerie et à définir le calendrier et les modalités de transfert de la Trésorerie disponible de RCI Banque à Renault Incidences sur les comptes au 31 12 2001 Le 31 juillet 2001 les sommes suivantes figurant en comptes courants réciproques arrêtés au 30 juin 2001 ont été transférées à Renault France solde du compte courant Renault RCI Banque pour 139 317 189 49 euros Europe (Autriche Pays Bas Italie Allemagne Belgique Portugal Espagne) solde du compte courant Renault RCI Banque pour 85 740 660 80 euros Pour la Suisse solde du compte courant Renault RCI Banque pour 4 402 774 41 CHF Paris le 5 mars 2002 Les Commissaires aux Comptes ERNST & YOUNG AUDIT DELOITTE TOUCHE TOHMATSU Marc STOESSEL Amadou RAIMI 5° chapitre 15 05 02 15 42 Page 106 Comptes Sociaux Rapport Financier Renault 2001 Compte de résultats (en millions d’euros) 1999 2000 2001 Production vendue Ventes de biens27 544 28 751 30 235 Travaux et prestations 1 993 2 119 2 208 Chiffres d’affaires 29 537 30 870 32 443 Production stockée297 548 123 Production immobilisée 114 142 127 Subventions d'exploitation2 Reprises sur provisions 785 687 578 Transfert de charges 20 2 3 Autres produits115 157 130 Produits d'exploitation 30 868 32 406 33 406 Achats de matières premières et autres approvisionnements 19 844 20 562 21 811 Variation de stocks (50) (84) (36) Autres achats et charges externes 6 168 6 960 7 652 Impôts taxes et versements assimilés 252 263 284 Salaires et traitements 1 484 1 635 1 677 Charges sociales653 705 631 Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations dotations aux amortissements 517 549 555 Sur actif circulant dotations aux provisions 97 148 214 Sur charges à répartir dotations aux amortissements 2 2 2 pour risques et charges dotations aux provisions 587 423 559 Autres charges42 28 25 Charge d’exploitation 29 596 31 191 33 374 Résultat d’exploitation 1 272 1 215 32 5° chapitre 15 05 02 15 42 Page 108 109 Compte de résultats (en millions d’euros) 1999 2000 2001 Produits des titres et créances rattachées 527 631 887 Reprises de provisions1518 Charges diverses(1) Dotations aux provisions (118) (19) (189) Produits et charges liés aux participations 409 663 706 Différences positives de change 25 198 323 Reprises de provisions pour risques de change 24 42 Dotations aux provisions pour risques de change (106) Différences négatives de change (26) (79) (162) Produits et charge liés au charge (107) 143 203 Intérêts perçus et autres produits assimilés 75 69 76 Intérêts versés et autres charges assimilées (195) (249) (448) Dotations aux amortissements et provisions (5) (29) (60) Autres produits et charges financiers (125) (209) (432) Résultat financier177 597 477 Résultat courant avant impôts 1 449 1 812 509 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 23 5 19 Produits exceptionnels sur opérations en capital 433 170 1 720 Reprises de provisions 182 154 210 Produits exceptionnels 638 329 1 949 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 256 99 232 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 350 144 1 542 Dotations aux amortissements et provisions 560 561 237 Charges exceptionnelles 1 166 804 2 011 Résultat exceptionnel (528) (475) (62 Participation des salariés aux fruits de l’expansion Impôts sur les bénéfices (245) 117 107 Résultat net de l’exercice 676 1 454 554 5° chapitre 15 05 02 15 42 Page 109 Comptes Sociaux Rapport Financier Renault 2001 1999 2000 2001 Actif Net Net Brut Amort et prov Net Immobilisations incorporelles 23 23 88 58 30 Terrains 5 5 11 5 6 Constructions 204 209 360 139 221 Outillages spécifiques 388 347 2 966 2 095 871 Installations techniques matériels et autres outillages industriels 687 658 1 092 693 399 Autres 227 234 576 330 246 Immobilisations corporelles en cours 51 131 122 122 Avances et acomptes 211 327 385 385 Immobilisations corporelles 1 773 1 911 5 512 3 262 2 250 Participations évaluées par équivalence (note 3) 6 193 6 117 5 152 5 152 Participation dans Nissan Motor (notes 2 et 4) 4 552 4 552 4 552 4 552 Autres participations (note 5) 296 1 025 2 474 352 2 122 Créances rattachées à des participations (note 6) 4 278 5 567 6 801 6 6 795 Autres titres immobilisés14 1 13 Prêts 287 266 261 261 Autres immobilisations financières 58 56 54 54 Immobilisations financières 15 664 17 583 19 308 359 18 949 ACTIF IMMOBILISÉ 17 460 19 517 24 908 3 679 21 229 Matières premières et autres approvisionnements 253 334 403 18 385 Encours de production 204 292 183 2 181 Produits intermédiaires et finis 784 1 198 1 542 187 1 355 Stocks et en cours 1 241 1 824 2 128 207 1 921 Avances et acomptes versés sur commandes 28 158 25 25 Clients et comptes rattachés 1 752 2 170 1 700 42 1 658 Autres créances 480 826 600 600 Créances 2 232 2 996 2 300 42 2 258 Capital souscrit appelé non versé (note 7) 65 65 Valeurs mobilières de placement 379 404 391 68 323 Disponibilités 9 201 24 24 Charges constatées d’avance 90 129 152 152 ACTIF CIRCULANT 3 979 5 712 5 085 317 4 768 Comptes de régularisation 121 140 71 71 TOTAL ACTIF 21 560 25 369 30 064 3 996 26 068 Bilan au 31 décembre (en millions d’euros) 5° chapitre 15 05 02 15 42 Page 110 111 1999 2000 2001 Passif Capital914 914 923 Primes d’émission2 367 2 367 2 419 Écart de réévaluation999 Écart d’équivalence1 988 2 004 2 263 Réserve légale91 91 91 Report à nouveau1 158 1 655 2 896 Résultat de l’exercice676 1 454 554 Provisions réglementées 204 232 255 Capitaux propres (note 7) 7 407 8 726 9 410 Autres fonds propres318 318 324 Total fonds propres7 725 9 044 9 734 Provision pour engagements de retraite (note 8) 388 426 463 Autres provisions pour risques et charges (note 9) 1 638 1 829 1 902 Provisions pour risques et charges 2 026 2 255 2 365 Emprunts obligataires 2 115 2 598 2 662 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 870 1 832 2 207 Emprunts et dettes financières divers 1 431 1 831 1 278 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 3 9 3 Fournisseurs et comptes rattachés 5 595 5 963 5 783 Dettes fiscales et sociales 650 752 882 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 50 77 94 Autres dettes732 647 685 Dettes11 446 13 709 13 594 Comptes de régularisation363 361 375 TOTAL PASSIF21 560 25 369 26 068 Bilan au 31 décembre (en millions d’euros) 5° chapitre 15 05 02 15 42 Page 111 Comptes Sociaux Rapport Financier Renault 2001 1999 2000 2001 Capacité d'autofinancement 1 873 2 352 1 250 Diminution du besoin en fonds de roulement843 Cessions immobilisations corporelles incorporelles et financières 433 170 1 720 Remboursement d'apports sur titres RVI 240 Augmentation (diminution) des autres ressources à long terme 34 (2) 3 Divers (changement de périmètre) 6 Augmentation des capitaux propres61 Ressources avant endettement 2 346 2 760 3 877 Distribution de l'exercice 180 179 213 Diminution des capitaux propres 121 Augmentation du besoin en fonds de roulement 318 1 273 Investissements corporels et incorporels 672 832 983 Investissements en immobilisations financières 5 713 854 1 868 (Diminution) augmentation des autres emplois à long terme (3) (305) (86) Emplois avant endettement 7 001 2 833 2 978 Excédent (déficit) des ressources avant endettement (4 655) (73) 899 (Diminution) augmentation de l'endettement financier net 4 655 73 (899) Tableau de financement (en millions d’euros) 5° chapitre 15 05 02 15 42 Page 112 113 1 Règles et méthodes comptables Les comptes annuels sont établis conformément à la réglementa tion comptable française en vigueur A Changement de l’exercice Aucun changement de règles et de méthodes comptables n’a été effectué au titre de l’exercice 2001 B Immobilisations corporelles La valeur brute des immobilisations corporelles est égale au coût historique d’acquisition ou de production Les frais de conception sont incorporés au coût de production des immobilisations Les frais d’entretien et de réparation sont comptabilisés en charges sauf ceux engagés pour augmenter la productivité ou pour prolonger la durée de vie d’un bien Les immobilisations sont amorties sur des durées d'utilisation identiques à celles appliquées pour les comptes consolidés Les amortissements économiques sont calculés linéairement sur les durées d’utilisation estimées suivantes Lorsqu’un supplément d’amortissement de caractère fiscal est constaté (amortissement dérogatoire) il est enregistré en résultat exceptionnel C Participations Les titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive sont comptabilisés suivant la méthode d'évaluation par équivalence Le périmètre d'application de la méthode est homogène avec le périmètre de consolidation Il correspond aux sociétés consoli dées par intégration globale Les capitaux propres de ces sociétés sont déterminés sur la base des principes comptables retenus pour la consolidation Pour l'évaluation d'une filiale les titres qu'elle détient sur des sociétés contrôlées de façon exclusive par le Groupe sont estimés selon la même méthode La variation annuelle de la quote part globale de capitaux propres représentative de ces titres ne constitue pas un élément de résultat Elle est inscrite en capitaux propres au poste "Ecart d'équivalence" cet écart n'est pas distribuable et ne peut être utilisé à compenser les pertes Lorsque l'écart d'équivalence devient négatif une provision pour dépréciation globale est dotée par le compte de résultat Les titres de participation des sociétés non contrôlées de façon exclusive figurent au bilan à leur coût d'acquisition hors frais acces soires d'achat ou à leur valeur actuelle si celle ci est inférieure D Stocks et en cours Les stocks et les en cours sont évalués au coût de revient ou à leur valeur nette de réalisation si celle ci est inférieure Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou au coût de production Ce dernier incorpore sur la base d'un niveau d'activité normal les charges directes et indirectes de production ainsi qu'une quote part des frais de structure liés à la fabrication Les coûts de revient sont calculés selon la méthode "premier entré premier sorti" E Contrats à long terme Les résultats sur les contrats à long terme sont comptabilisés à l'avancement des travaux Les pertes probables font l'objet de provisions dans l'exercice au cours duquel elles sont connues F Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition hors frais accessoires d'achat ou à leur valeur de marché si celle ci est inférieure G Frais et primes sur emprunts Les frais et primes d'émission sur emprunts ainsi que les primes de remboursement d'obligations sont amortis sur la durée des emprunts correspondants H Garantie Les coûts supportés ou prévus relatifs à la garantie sur les véhi culeset pièces vendus sont pris en charge dans l'exercice au cours duquel les ventes sont enregistrées Par ailleurs les produits et charges relatifs aux contrats d’extension de garantie et d'entretien sont reconnus sur la durée de la prestation fournie I Indemnités de fin de contrat de travail Le coût des mesures d’adaptation d’effectifs est pris en charge dès que celles ci ont fait l’objet de décisions et ont été annoncées au personnel J Mesures de restructuration Le coût estimé des mesures de restructuration est pris en charge dès que celles ci ont fait l'objet de décisions définitives K Engagements de retraite et autres avantages au personnel à long terme Les paiements pour les régimes à cotisations définies sont consta tés en charges de la période à laquelle ils sont liés Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées Selon cette méthode les droits à prestation sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d’acquisition des droits du régime en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d’acquisition des droits n’est pas uniforme ANNEXE Mises en service Mises en service avant 1987 à partir de 1987 Constructions 15 à 40 ans 15 à 30 ans Outillages spécifiques 5 ans Matériel et autres outillages 5 à 16 ans 5 à 10 ans Autres immobilisations corporelles 4 à 6 ans 5° chapitre 15 05 02 15 42 Page 113 Le montant des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés est évalué sur la base d’hypothèses d’évolu tion des salaires d’âge de départ de mortalité puis ramené à la valeur actuelle sur la base des taux d’intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie Les écarts actuariels postérieurs au 1er janvier 1999 sont étalés sur la durée de vie active résiduelle moyenne attendue du personnel participant à ces régimes pour la partie excédant de plus de 10 % le montant de l’engagement actualisé à la date de la clôture de l’exercice L Cession bail Les plus values sur les immobilisations vendues en cession bail (lease back) sont comptabilisées en compte de régularisation passif au poste "Produits constatés d'avance" et rapportées au résultat par fractions égales sur la durée du contrat M Chiffre d'affaires Le chiffre d'affaires est comptabilisé lors du transfert juridique de propriété vers une filiale du Groupe ou vers un tiers et est généra lement assimilé à la livraison des véhicules Cette méthode s’applique également aux ventes de véhicules avec engagement de reprise Dans ce cas les provisions sont constatées si la valeur de reprise des véhicules concernés apparaît supérieure à leur valeur probable de revente N Frais de recherche et de développement Les frais de recherche de développement et de démarrage sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus O Renégociations d'emprunts Les coûts supportés à l'occasion de renégociations d'emprunts et d'opérations assimilées visant à ramener le taux d'intérêt à un niveau proche de ceux du marché sont enregistrés dans les charges financières de l'exercice au cours duquel la négociation est intervenue P Conversion des dettes et créances en devises étrangères La conversion des dettes et créances en devises est effectuée comme suit Conversion de l'ensemble des dettes et créances libellées en devises aux taux en vigueur au 31 décembre Enregistrement des écarts par rapport aux valeurs d'origine dans les comptes de régularisation actif ou passif (écart de conversion) Constitution d'une provision pour risque de change pour les pertes latentes compte tenu – de la compensation préalable des pertes et des gains latents sur les opérations à terme voisin – de la neutralisation des opérations faisant l'objet d'une couver turede change Q Instruments financiers à terme Les différences résultant des variations de valeur des instruments financiers utilisés dans le cadre d'opérations de couverture sont enregistrées en résultat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l'élément couvert Les différences résultant des variations de valeur des instruments financiers utilisés dans le cadre d'opérations non qualifiées de couverture réalisées sur des marchés organisés ou assimilés sont portées en compte de résultat Les résultats des contrats de gré à gré non assimilables à des opérations de marché sont enregistrés lors du dénouement de l'opération A la clôture de l'exercice les moins values latentes sont provisionnées 2 Participations dans Nissan Renault SA et Nissan ont signé le 27 mars 1999 un accord de parte nariat global qui s’est traduit le 28 mai 1999 par les opérations suivantes A Prise de participation par Renault SA de 36 8 % du capital de Nissan Motor par la souscription d’une augmentation de capital réservée pour un investissement global de 4 552 millions d’euros (hors frais d’acquisition) Renault SA dispose de bons de souscrip tion lui permettant de souscrire à une augmentation de capital réservée au prix de 400 yens l’action pour augmenter sa partici pation à hauteur de 39 9 % pendant les quatre premières années de l’Alliance et jusqu’à 44 4 % la cinquième année Dans le cadre de cette opération Renault SA a procédé Le 21 juillet 1999 à l’émission d’un emprunt obligataire d’une durée de sept ans pour 500 millions d’euros au taux de 5 125 % qui a fait l’objet d’un contrat d’échange de devises pour le ramener en yens au taux de 1 795 % Le 1 erjuin 2000 à une vente à terme de 150 milliards de yens arrivée à échéance le 15 décembre 2000 et reconduite à cette date jusqu’au 15 décembre 2001 puis au 15 décembre 2002 pour un montant identique Le Groupe a l’intention de renouveler cette opération jusqu’en décembre 2003 Cette opération a été complétée le 15 décembre 2000 par la mise en place d’un contrat d’échange de taux d’une durée de trois ans portant sur un nominal de 150 milliards de yens Le 27 septembre 2001 à l’émission au Japon d’un emprunt obligataire d’une durée de cinq ans pour un montant nominal de 50 milliards de yens Ces trois opérations ont été réalisées en couverture par le Groupe de sa participation dans Nissan Motor B Acquisition par Renault SA auprès de Nissan Motor d’une participation de 15 2 % dans Nissan Diesel (société de véhicules industriels mise en équivalence par Nissan Motor) suivie d’une augmentation de capital en juillet 1999 portant la participation directe du Groupe Renault SA à 22 5 % Cet investissement enregistré en "Autres participations" a été intégralement déprécié dès l’origine (note 5) Comptes Sociaux Rapport Financier Renault 2001 5° chapitre 15 05 02 15 42 Page 114 115 Renault SA et Nissan ont annoncé le 30 octobre 2001 le projet d’accélérer le développement du groupe bi national Renault Nissan conformément aux principes de l’accord signé en 1999 et de la Charte de l’Alliance Le projet prévoit que Renault SA pourrait exercer immédiatement les bons de sous cription qu’il détient depuis l’accord de mars 1999 et faire passer sa participation à 44 4 % au prix convenu de 400 yens par action pour un total d’environ 2 milliards d’euros par le biais d’une augmentation de capital de Nissan réservée à Renault SA Nissan devrait acquérir une participation n’excédant pas 15 % du capital de Renault SA en souscrivant à une augmentation de capital réservée à prix de marché Cependant en application de la loi française ces actions ne seront pas comptabilisées lors des votes des assemblées d’actionnaires en raison du niveau de participation de Renault SA dans le capital de Nissan Ce projet reste soumis à l’approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires le 28 mars 2002 3 Participations évaluées par équivalence Participation évaluées par équivalence (en millions d’euros) Montant en Variation Montant en Branche début d’exercice Acquisitions Cessions Divers de l’exercice fin d’exercice Automobile 3 294 (*) 260 (59) (2) (704) 2 789 Véhicules Industriels 503 (503) Sociétés Financières 2 30459 2 363 TOTAL 6 101 2 60 (562) (2) (645) 5152 Évaluation par équivalence (*) Le montant mentionné correspond à celui de fin 2000 sous déduction des provisions pour dépréciations constituées avant l’enregistrement en participations évaluées par équivalence Les mouvements de l'exercice s'analysent comme suit A Au niveau de la branche Automobile Les acquisitions sont composées essentiellement de L’augmentation de capital de Dacia pour 181 millions d’euros L’augmentation de capital de Renault Mexico pour 54 millions d’euros L’augmentation de capital de Carlife pour 10 millions d’euros L’acquisition de titres Revoz pour 15 millions d’euros Les cessions sont principalement composées de La vente de Cat France pour 78 millions d’euros Renault a signé le 17 juillet 2001 avec les sociétés mères Autologic Holding Plc et TNT et l’acquéreur Global Automotive Logistics un accord se traduisant par la cession de 100 % des titres et droits de vote de CAT France détenus par Renault SA à Global Automotive Logistics pour un montant de 453 millions d’euros dont 416 millions d’euros payés à la signature de l’accord définitif et 37 millions d’euros payés en titres Global Automotive Logistics La plus value dégagée à cette occasion est de 369 millions d’euros Au terme de ces opérations Renault détient 20 % du capital de Global Automotive Logistics (note 5) La vente de SMV dont la valeur d’équivalence était négative de 20 millions d’euros Le changement de périmètre de 2 millions d’euros concerne la société Resa B Au niveau de la branche Véhicules Industriels Renault et Volvo ont signé le 18 juillet 2000 un accord portant sur le regroupement de leurs activités poids lourds rendu définitif le 2 janvier 2001 à la suite de l’approbation de cette opération par les autorités européennes et nord américaines Cet accord s’est traduit par L’apport à cette date de 100 % des titres et droits de vote de Renault VI détenus par Renault SA à AB Volvo pour 1 159 millions d’euros L’apport à cette date de AB Volvo à Renault SA de 15 % des titres et droits de vote de AB Volvo La constatation d’une moins value de cession de 199 millions d’euros calculée par rapport à la valeur comptable nette histo rique des titres Renault VI détenus avant application de la méthode de mise en équivalence En 2001 Renault SA et Volvo ont entamé une procédure d’arbitrage portant sur l’interprétation du contrat d’apport de Renault Véhicules Industriels avec pour conséquence éventuelle une réduction de la valeur d’apport A ce titre Renault SA a constitué une provision Renault SA estime que l’issue de cet arbitrage n’aura pas d’effet significatif sur sa situation financière 5° chapitre 15 05 02 15 42 Page 115 Comptes Sociaux Rapport Financier Renault 2001 4 Participation dans Nissan Motor Ce point est développé dans la note 2 5 Autres participations Les “Autres participations” s’analysent comme suit Au 31 décembre 2001 les principales "Autres participations" supérieures à 40 % sont les suivantes Au 31 décembre 2001 les principales "Autres participations" inférieures à 40 % sont les suivantes La comptabilisation de la participation dans Volvo pour un coût d’entrée global de 1 618 millions d’euros comprend – la valeur boursière au 2 janvier 2001 des 15 % de titres résultant de l’échange pour 1 159 millions d’euros – 0 16 % du capital acquis en 2001 sur les marchés financiers pour 13 millions d’euros – 4 84 % du capital acquis en 2000 sur les marchés financiers pour 446 millions d’euros Les mouvements de l'exercice s'analysent comme suit Les acquisitions s’analysent comme suit (en millions d’euros)% de détention Valeur brute Dépréciation Valeur nette Volvo B1 124 1 124 Volvo A494 494 Volvo B et A 20 00 1 618 1 618 Teksid 33 50 184 41 143 Nissan Diesel 22 50 72 72 Global Automotive Logistics 20 00 37 37 Changement 01 01 2001 Augmentations de périmètre Diminutions 31 12 2001 1 219 1 246 13 (4) 2 474 (en millions d’euros)Augmentations Volvo B 808 Volvo A364 Global Automotive Logistics 37 Mais36 Renault Romania1 TOTAL1 246 (en millions d’euros)% de détention Valeur brute Dépréciation Valeur nette Mais 49 00 190 125 65 Irisbus 50 00 147 147 Avtoframos 50 00 69 23 46 S A Chausson 97 97 31 31 Francaise de Mécanique 50 00 20 20 (en millions d’euros) 31 12 2000 31 12 2001 Participations supérieures à 40 % 476 522 Participations inférieures à 40 % 743 1 952 Total valeurs brutes1 219 2 474 Provisions pour dépréciation(194) (352) TOTAL NET1 025 2 122 (en millions d’euros) 5° chapitre 15 05 02 15 42 Page 116 117 6 Créances rattachées à des participations Les mouvements de l'exercice s'analysent comme suit Les prêts comprennent pour 611 millions d’euros des placements de trésorerie auprès des sociétés financières du Groupe dans le cadre de la gestion de trésorerie de celui ci (112 millions d’euros en 2000) Les échéances des créances rattachées à des participations sont les suivantes 7 Capitaux propres La variation des capitaux propres s'analyse comme suit A L’affectation du résultat de l’exercice 2000 décidée par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 10 mai 2001 s’est traduite par la distribution de dividendes pour 213 millions d’euros soit 0 91 euro par action et le report à nouveau du solde soit 1 241 millions d’euros B Le Conseil d’Administration du 23 octobre 2001 a décidé une augmentation de capital réservée aux salariés selon les modalités de la dix huitième résolution approuvée par l’Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2001 2 397 983 actions nouvelles intégralement libérées pour une valeur nominale de 3 81 euros ont été émises portant le capital de 914 à 923 millions d’euros Les frais d’émission de 3 millions d’euros ont été imputés sur la prime d’émission de 55 millions d’euros La somme correspondant à cette augmentation soit 65 millions d’euros figure à l’actif du bilan dans la rubrique " Capital souscrit appelé non versé " C Au 31 décembre 2001 le capital de Renault SA se répartit comme suit Montant en début Montant (en millions d’euros) d’exercice Augmentations Diminutions en fin d’execice Avances capitalisables 5 348 353 Prêts 5 567 2 069 1 188 6 448 TOTAL VALEURS BRUTES 5 572 2 417 1 188 6 801 Provisions pour dépréciation (5) (1) (6) TOTAL NET 5 567 2 416 1 188 6 795 Solde en debut Affectation Solde en fin (en millions d’euros) d’exercice du résultat Augmentations Diminutions d’exercice Capital 914 9 923 Prime d'émission 2 367 52 2419 Ecart de réévaluation 99 Ecart d'équivalence 2 004 259 2 263 Réserve légale 9191 Report à nouveau 1 655 1 241 2 896 Résultat de l'exercice 2000 1 454 (1 454) Résultat de l'exercice 2001 554 554 Provisions réglementées 232 93 (70) 255 TOTAL 8 726 (213) 967 (70) 9 410 Nombre de titres détenus % du capital Etat106 037 141 43 78 Actionnaires partenaires et associés 7 758 467 3 21 Salariés7 562 492 3 12 Auto contrôle8 578 387 3 54 Autres112 260 063 46 35 TOTAL242 196 550 100 00 (en millions d’euros)31 12 2000 31 12 2001 Part à moins d’1 an5 102 6 630 Part à plus d’1 an470 171 TOTAL5 572 6 801 5° chapitre 15 05 02 15 42 Page 117 Comptes Sociaux Rapport Financier Renault 2001 8 Provisions pour engagements de retraite et autres avantages au personnel à long terme Les régimes mis en place pour couvrir ces avantages sont des régimes soit à cotisations définies soit à prestations définies A Régimes à cotisations définies Renault SA verse des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraite et de prévoyance Il n’exis te aucun passif actuariel à ce titre B Régimes à prestations définies Ces régimes donnent lieu à constitution de provisions et concernent les indemnités de départ à la retraite Les autres avantages à long terme figurent également dans ce poste 1) Indemnités de départ à la retraite et assimilées L’évolution de la provision pour indemnités de départ à la retraite s’analyse comme suit La charge nette de l’exercice 2001 incluse dans les frais de personnel se décompose comme suit 2) Hypothèses actuarielles Les hypothèses retenues sont les suivantes 9 Autres provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges s'analysent comme suit Les autres provisions pour risques et charges comprennent notamment une provision pour risque de 317 millions d’euros liée au caractère temporaire de l’économie d’impôt résultant de l’intégration du Groupe Nissan dans le calcul de l’impôt courant de RSA L’évolution de la provision pour coûts de restructuration et mesures d’adaptation des effectifs est la suivante (en million d’euros)2001 Acquisitions de droits18 Coût de l’actualisation22 Coût des services passés(3) Charge nette de l’exercice37 2000 2001 Part à plus d’1 an Part à moins d’1 an TOTAL Part à plus d’1 an Part à moins d’1 an TOTAL Provisions pour risques sur filiales 23 23 41 41 Provisions pour coûts de restructuration et mesures d’adaptation des effectifs 550 94 644 590 65 655 Provisions pour garantie 344 344 148 271 419 Autres provisions pour risques et charges 612 206 818 509 278 787 TOTAL 1 185 644 1 829 1 288 614 1 902 (en million d’euros)2000 2001 A l’ouverture661 644 Reprise de l’exercice(52) (43) Dotation de l’exercice35 54 TOTAL644 655 (en million d’euros)2001 Solde au 31 décembre 2000 (suivant bilan)426 Charge nette de l’exercice37 Solde au 31 décembre 2001463 2000 2001 Age de départ à la retraite60 ans 60 ans Evolution des salaires3 % 3 % Actualisation financière5 5 % 5 5 % 5° chapitre 15 05 02 15 42 Page 118 119 En dehors des reliquats de plans sociaux antérieurs de Renault SA et des coûts de restructuration résiduels de RIB la provision de 655 millions d’euros comprend essentiellement la provision " plan CASA " à hauteur de 586 millions d’euros Résultats financiers des cinq derniers exercices (en millions d’euros) (1) Les provisions sont constituées par les dotations de l'exercice déduction faite des reprises de provisions devenues sans objet et des provisions utilisées (2) Effectifs au 31 décembre (3) Suivant résolution soumise à l’Assemblée Générale du 26 avril 2002 1997 1998 1999 2000 2001 Situation financière en fin d’exercice Capital 914 914 914 914 923 Nombre d'actions et de certificats d'investissement restants 239 798 567 239 798 567 239 798 567 239 798 567 242 196 550 Résultat global des opérations effectuées Chiffre d'affaires hors taxes 24 275 27 760 29 537 30 870 32 443 Résultat avant impôt amortissements et provisions (1) 1 187 1 915 1 946 2 177 1 425 Impôt sur les bénéfices (287) (245) 117 107 Résultat après impôt amortissements et provisions 630 913 676 1 454 554 Résultat distribué 128 181 179 213 Résultat par action en euros Résultat avant impôt amortissements et provisions (1) 4 95 7 99 8 12 9 08 5 88 Résultat après impôt amortissements et provisions 2 63 3 81 2 82 6 06 2 29 Dividende net attribué à chaque action 0 53 0 76 0 76 0 91 0 92 (3) Personnel Nombre de salariés (2) 47 773 45 758 44 584 45 942 47 515 Montant de la masse salariale 1 637 1 555 1 484 1 635 1 677 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale oe uvres sociales etc ) 725 660 653 705 631 5° chapitre 15 05 02 15 42 Page 119 Comptes Sociaux Rapport Financier Renault 2001 Capital Capitaux propres Quote partdu capital Valeur inventaire Sociétés autres que le capital détenu en % des titres détenus Filiales évaluées par équivalence Compagnie Financière Renault 305 365 100 00 2 359 Renault Mexico 57 (17) 100 00 27 Renault Agriculture 46 10 100 00 54 Renault Développement Industriel et Commercial 27 86 100 00 83 Renault Industrie Belgique 21 27 100 00 Auto Châssis International 15 19 100 00 3 Société Nouvelle de Roulements 10 69 100 00 128 SOVAB 8 (52) 100 00 (47) Renault Italia 3 12 100 00 19 SNC Fonderie Le Mans 2 (9) 100 00 (11) Emboutissage Tôlerie Gennevilliers 1 (15) 100 00 (43) Renault Croatie100 00 3 Maubeuge Construction Automobile 9 (26) 99 99 (9) Sodicam 2 1 99 98 5 Société des Automobiles Alpine Renault 4 5 99 97 12 Renault Osterreich Automobilvertriebs 5 3 99 93 12 SIRHA 40 21 99 89 61 Renault Belgique Luxembourg 19 5 99 85 27 FASA Renault 127 625 99 67 870 SNC Renault Cléon 28 98 91 11 SNC Renault Douai 30 98 91 8 SNC Renault Le Mans 10 (1) 98 87 8 SNC Renault Sandouville 15 98 85 11 SNC Renault Flins 15 98 80 5 Sicofram 331 99 95 00 500 Dacia 253 14 92 72 184 IDVU 2 (3) 92 04 4 Sofrastock 1 2 85 57 3 Société Nouvelle de Transmission 33 80 00 34 Société de Transmissions Automatiques 12 (4) 80 00 12 Renault Maroc 5 10 80 00 18 Cofal 100 497 77 45 (360) Renault Portuguesa 38 124 71 71 120 Renault France Automobiles 48 172 68 90 161 Revoz Novo Mesto 60 92 66 68 96 Deutsche Renault AG 11 3 60 00 30 Renault Nederland 2 3 60 00 7 Société Immobilière d'Epone 44 831 52 32 459 Oyak Renault 72 51 51 00 210 Autre participations78 Total filiales évaluées par equivalence5 152 Renseignements concernant les filiales et participations (en millions d’euros) 5° chapitre 15 05 02 15 42 Page 120 121 Renseignements concernant les filiales et participations (en millions d’euros) (suite) Prêts et avances Montant des cautions Chiffre Bénéfice net Dividendes encaissés consentis par Renault SA et avals fournis d’affaires HT ou perte par Renault SA Sociétés et non remboursés par Renault SA du dernier exercice du dernier exercice en 2001 Participations évaluées par équiv alence Compagnie Financière Renault 156 (2) 218 153 Renault Mexico77 (12) Renault Agriculture 59 504 (14) 2 Renault Développement Industriel et Commercial 10 (2) Renault Industrie Belgique 21 199 (1) Auto Châssis International 267 886 (43) Société Nouvelle de Roulements 55 388 16 SOVAB 285 1 126 (9) Renault Italia2 206 8 16 SNC Fonderie Le Mans 29 44 (4) Emboutissage Tôlerie Gennevilliers 50 32 (25) Renault Croatie83 3 2 Maubeuge Construction Automobile 309 253 2 Sodicam 278 2 2 Société des Automobiles Alpine Renault 367 2 3 Renault Osterreich Automobilvertriebs 365 2 2 SIRHA 95 9 (1) 21 Renault Belgique Luxembourg 24 185 2 6 FASA Renault 5 043 (36) 69 SNC Renault Cléon 603 537 6 2 SNC Renault Douai 426 658 5 3 SNC Renault Le Mans 35 75 SNC Renault Sandouville 664 637 5 3 SNC Renault Flins 368 602 4 3 Sicofram11 26 14 Dacia248 (59) IDVU 4 205 Sofrastock 2 30 1 1 Société Nouvelle de Transmission 170 6 2 Société de Transmissions Automatiques 46 147 Renault Maroc97 3 Cofal 1 160 54 (2) Renault Portuguesa574 20 16 Renault France Automobiles 66 44 11 Revoz Novo Mesto983 6 3 Deutsche Renault AG 8 929 20 15 Renault Nederland910 5 Société Immobilière d'Epone219 79 42 Oyak Renault737 131 (1) Loyers charges locatives et produits financiers (2) Recettes financières 5° chapitre 15 05 02 15 42 Page 121 Renseignements sur les principales filiales Rapport Financier Renault 2001 FASA Renault Carretera de Madrid km 185 47001 Valladolid Espagne Participation à 99 72 % par Renault Activité fabrication et commercialisation par l'intermédiaire de sa filiale commerciale Recsa de véhicules particuliers et utilitai res Renault sur le territoire espagnol Usines à Valladolid Palencia et Séville Chiffre d'affaires 2001 7 073 millions d’euros (donnée de la consolidation locale) Effectif 12 864 personnes (donnée de la consolidation locale) Renault France Automobiles 117 199 avenue Victor Hugo 92100 Boulogne Billancourt France Participation à 100 % par Renault Activité négoce réparation entretien et location de véhicules de tourisme ou utilitaires 64 établissements sur le territoire national Chiffre d'affaires 2001 4 148 millions d’euros (données consolidées contribution au Groupe) Effectif 9 925 personnes Renault Argentine Fray Justo Santa Maria de Oro 1744 1414 Buenos Aires Argentine Participation à 66 64 % par Renault Activité fabrication et commercialisation de véhicules Renault Usine à Cordoba Chiffre d'affaires 2001 502 9 millions de dollars US (donnée de la consolidation locale) Effectif 2 209 personnes RENSEIGNEMENTS SUR LES PRINCIPALES FILIALES Renault Agriculture 7 rue Dewoitine 78141 Vélizy Villacoublay France Participation à 100 % par Renault Activité conception fabrication et commercialisation de tracteurs agricoles Usine au Mans Chiffre d'affaires 2001 499 millions d’euros (données consolidées contribution au Groupe) Effectif 1 932 personnes OYAK Renault Otomobil Fabrikalari Barbaros Plaza C blok No 145 K 6 80700 Dikilitas Besiktas Istanbul Turquie Participation à 51 64 % par Renault Activité assemblage et fabrication de véhicules Renault Usine à Bursa Chiffre d'affaires 2001 1 223 752 milliards de livres turques (donnée sociale retraitée de l’hyperinflation) Effectif 3 811 personnes SNR Roulements 1 rue des Usines 74010 Annecy France Participation à 100 % par Renault Activité conception et fabrication de roulements 4 usines à Annecy et dans sa périphérie 1 usine à Alès Chiffre d'affaires 2001 478 millions d’euros (données conformes au périmètre et aux normes de consolidation Renault) Effectif 3 611 personnes BRANCHE AUTOMOBILE chapitre 6° 15 05 02 10 13 Page 122 123 Dacia Calea Floreasca NR 133 137 Sector 1 Bucaresti Roumanie Participation à 92 72 % par Renault Activité fabrication et commercialisation de véhicules Usine à Pitesti Chiffre d'affaires 2001 249 millions d’euros (données consolidées contribution au Groupe) Effectif 21 135 personnes Renault Samsung Motors 17thFL HSBC Building 25 Bongrae Dong 1 Ga Jung Gu Korea 100 161 Séoul Participation à 70 10 % par Renault Activité fabrication et commercialisation de véhicules Usine à Busan Chiffre d'affaires 2001 916 millions d’euros (données consolidées contribution au Groupe) Effectif 3 947 personnes Compagnie Financière Renault 27 33 quai Le Gallo 92512 Boulogne Billancourt Cedex France Participation à 100 % par Renault Activité holding des sociétés de la Branche Financière du Groupe Renault (financement des ventes de véhicules et prestation de services associés gestion de la trésorerie et des risques financiers du Groupe Renault financement d’investissements immobiliers et informatiques) participations stratégiques du Groupe Total du bilan (social) au 31 12 2001 1 milliard d’euros Effectif (social) au 31 12 2001 9 personnes RCI Banque 14 avenue du Pavé Neuf 93168 Noisy le Grand Cedex France Participation à 100 % par Compagnie Financière Renault Activité holding des sociétés de financement des ventes et de services d'assistance à la clientèle des constructeurs Renault et Nissan financement des stocks de véhicules et pièces de rechange des constructeurs Renault et Nissan Europe Montant net financé en 2001 9 3 milliards d’euros Total du bilan (social) au 31 12 2001 15 2 milliards d’euros Effectif 3 421 personnes Société Financière et Foncière 27 33 quai Le Gallo 92109 Boulogne Billancourt Cedex France Participation à 100 % par Compagnie Financière Renault Activité centralisation des flux de trésorerie du Groupe Total du bilan au 31 12 2001 370 millions d’euros Effectif 38 personnes Renault Finance 48 avenue de Rhodanie Case postale 1002 Lausanne Suisse Participation à 100 % par Renault Holding (filiale à 100 % de Compagnie Financière Renault) Activité exécution des opérations de marché (change taux d’intérêt et couvertures financières sur métaux industriels) de Renault et de ses filiales industrielles et commerciales opéra tions interbancaires pour compte propre Total du bilan au 31 12 2001 1 936 millions d’euros Effectif 24 personnes BRANCHE FINANCIÈRE chapitre 6° 15 05 02 10 13 Page 123 Renseignements sur les principales filiales Rapport Financier Renault 2001 NISSAN MOTOR* FRANCE EUROPE AMÉRIQUE LATINE AFRIQUE ASIE FRANÇAISE DE MÉCANIQUE GIE TA 96 SOCIÉTÉ TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES RENAULT FLINS RENAULT LE MANS RENAULT CLÉON RENAULT SANDOUVILLE RENAULT DOUAI RENAULT POLSKA RENAULT CESKA REPUBLICA RENAULT SLOVAQUIE RENAULT SAMSUNG MOTORS RENAULT GROUP BV RENAULT RETAIL GROUP RENAULT HUNGARIA RENAULT OSTERREICH* (Autriche) RENAULT BELGIQUE LUXEMBOURG RENAULT INDUSTRIE (Belgique) RENAULT ITALIA* DEUTSCHE RENAULT* (Allemagne) RENAULT NISSAN NEDERLAND* RENAULT UK (Grande Bretagne) RENAULT NISSAN SUISSE FIAT TEKSID SMV RENAULT AGRICULTURE MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE ETG I DVU GROUPE SNR SOVAB ALPINE RDIC SNT RFA SIMCRA COFIREN RENAULT GROUP BV FONDERIE LE MANS RENAULT* FRANCE AUTOMOBILES SIAM SI ÉPONE ACI LE MANS PEUGEOT AUTOMOBILES 36 8 % 50 % 50 % 99 % 100 % 25 % 75 % 100 % 100 % 100 %70 % RENAULT DO BRASIL COM E PA RTICIP LTDA RENAULT HOLDING COFAL RENAULT DO BRASIL SA GROUPE RENAULT (Argentine) 78 % 61 % 19 % SOFASA (Colombie) RENAULT MEXIQUE RENAULT MAROC OYAK RENAULT (Turquie) MAIS (Turquie) 24 % 100 % 51 % 80 % 49 % 1 % 99 %96 %4 % 100 % 40 % 40 %40 % 100 % 60 % 60 % 60 %100 % 100 % 100 % 100 % DACIA et filiales CACIA RENAULT PORTUGUESA REVOZ (Slovénie) RENAULT ESPAÑA S A MECONSA (Espagne) FASA RENAULT (Espagne) RECSA et ses filiales 67 % RENAULT CROATIE 100 % 93 %100 % 100 %72 % 100 % 80 % 100 % 100 % 100 % 92 % 7 % 66 5 % 33 5 % 100 % 100 % 100 % 100 % 69 % 100 %22 % 5 % 99 % 99 % 99 % 99 % 100 % 99 % 1 % 1 % 1 % 1 %1 % 1 %50 % 80 % TECHNOLOGIE EXPLOITATION INFORMATIQUE RDIC SOFIMIN SIRHA ALPINE SODICAM 2 SOFRASTOCK 100 % 14 % 86 % 100 % 100 % 100 % 100 % GIE TECHNOCENTRE ARKANEO CARLIFE ET FILIALES 100 % 100 % 100 % 100 % 50 % 20 % ORGANIGRAMME RDIC RENAULT CORPORATIVO (Mexique) RENAULT HOLDING 100 % 100 % * Participation portée à 44 4 % au 1 ermars 2002 RENAULT SA RENAULT F1 Ltd 100 % chapitre 6° 15 05 02 10 13 Page 124 125 Le Groupe Renault (sociétés consolidées) au 31 décembre 2001 VOLVO IRISBUS HOLDING IVECO 50 % 50 % AUTRES 20 % DIAC (France) SOGESMA (France) DIAC LOCATION (France) RECA (France) SIGMA (France) RENAULT SERVICES BELGIQUE OVERLEASE (Belgique) RENAULT CREDIT SA (Suisse) DIAC (Belgique) Companhia de Arrendamento Mercantil Renault do Brasil Consorcio RENAULT DO BRASIL Renault Do Brasil SA Corr de Seguros RCI Banque CFI Renault do Brasil Rombo Compania Financiera (Argentine) 100 %100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 60 % 100 % 60 % 60 % 100 %100 % 99 % 1 % GEST SEGUROS (Portugal) ACCORDIA (Espagne) RENAULT FINANCIACIONES (Espagne) OVERLEASE (Espagne) RENAULT BANK (Autriche) DISSA (Espagne) OVERLEASE (Italie) RENAULT ACCEPTANCE LTD (Grande Bretagne) OVERLEASE NV (Pays Bas) RENAULT CREDIT CAR REFACTOR (Italie) RFS (Grande Bretagne) RENAULT AUTOFIN (Belgique) 100 % 10 % 90 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %50 % 100 % 100 % 49 % RNC Spa (Italie) 50 % 100 % FILIALES FINANCIÈRES EUROPÉENNES DE NISSAN SYGMA FINANCE RENAULT SA SGPS (Portugal) COGERA (France) 5 % 95 % 100 % TRÉSORERIE ET REFINANCEMENT DU GROUPE RENAULT FINANCEMENT DES VENTES ET SERVICES RENAULT HOLDING RENAULT FINANCE RCI Banque SFF RENAULT ACCEPTANCE BV (Pays Bas) RENAULT ACCEPTANCE GmbH (Allemagne) RENAULT LEASING (Allemagne) RENAULT FINANCE HOLDING (Allemagne) GEST LEASING (Portugal) RENAULT VERSICHERUNG DIENST RENAULT GEST (Portugal) 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %100 % 45 % FINANCEMENT IMMOB ET INFORMATIQUE DU GROUPE RENAULT COMPAGNIE FINANCIÈRE RENAULT SIAM SI EPONE SICOFRAM FILIALES FINANCIÈRES ET DE SERVICES 100 % 52 % 95 %100 % 3 % 5 % 100 % 100 % Filiales consolidées en global Filiales mises en équivalence Filiales intégrées proportionnellement Sociétés non consolidées * et filiales 50 % 100 % 100 % chapitre 6° 15 05 02 10 13 Page 125 Attestations Rapport Financier Renault 2001 Attestation du responsable du document de référence A notre connaissance les données du présent document de référence sont conformes à la réalité elles comprennent toutes les informationsnécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine l’activité la situation financière les résultats et les perspectives de Renault elles ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée Le Président du Conseil d’Administration Louis SCHWEITZER ATTESTATIONS Attestation des responsables du contrôle des comptes En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Renault SA et en application du règlement COB 98 01 nous avons procédé conformément aux normes professionnelles applicables en France à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes historiques données dans le présent document de référence Ce document de référence a été établi sous la responsabilité du Président du Conseil d'Administration Il nous appartient d'émettre un avis sur la sincérité des informations qu'il contient portant sur la situation financière et les comptes Nos diligences ont consisté conformément aux normes professionnelles applicables en France à apprécier la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes à vérifier leur concordance avec les comptes ayant fait l'objet d'un rapport Elles ont éga lement consisté à lire les autres informations contenues dans le document de référence afin d'identifier le cas échéant les incohérences significatives avec les informations manifestement erronées que nous aurions relevées sur la base de notre connaissance générale de la société acquise dans le cadre de notre mission Les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2001 arrêtés par le Conseil d'Administration ont fait l'objet d'un audit par nos soins selon les normes professionnelles applicables en France et ont été certifiés sans réserve ni observation Sur la base de ces diligences nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes présentées dans ce document de référence Les Commissaires aux Comptes ERNST & YOUNG AUDIT DELOITTE TOUCHE TOHMATSU Dominique THOUVENIN Olivier AZIERES chapitre 7° 15 05 02 10 15 Page 126 127 Table de concordance Afin de faciliter la lecture du présent rapport d'activité sur l'exercice 2001 déposé comme document de référence le sommaire présenté ci après renvoie aux principales rubriques de l'instruction d'application du règlement n° 98 01 de la Commission des Opérations de Bourse SECTIONS RUBRIQUESPAG E S 1 1 Nom et fonction des responsables du document 126 1 2 Attestation des responsables126 1 3 Nom et adresse des contrôleurs légaux 11 1 4 Politique d'information7 3 1 Renseignements de caractère général concernant l'émetteur 12 3 2 Renseignements de caractère général concernant le capital 4 3 3 Répartition actuelle du capital et des droits de vote 4 3 4 Marché des titres de l'émetteur6 3 5 Dividendes5 4 1 Présentation de la société et du groupe 2 4 2 Dépendance à l'égard de brevets et de licences 20 4 3 Effectifs24 4 5 Politique d'investissement18 4 7 Risques de l'émetteur 4 7 1 Risques de marché92 4 7 2 Risques juridiques70 et 95 4 7 3 Risques industriels et liés à l'environnement 23 4 7 4 Assurance23 5 1 Comptes de l'émetteur56 6 1 Composition et fonctionnement des organes d'administration et de direction 8 6 2 Intérêts des dirigeants dans le capital 29 et 83 6 3 Mention des schémas d'intéressement du personnel 26 7 1 Evolution récente14 7 2 Perspectives d'avenir43 Le présent document de référence a été déposé auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 07 03 2002 n° dépôt D02 100 conformément au règlement n° 98 01 Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par la Commission des Opérations de Bourse chapitre 7° 15 05 02 10 15 Page 127 Projet de résolutions Rapport Financier Renault 2001 Première résolution(Approbation de l’apport partiel d’actifs) Connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration qui relate les accords intervenus avec la société Nissan l’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du rapport des Commissaires à la Scission désignés par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre le 4 février 2002 après avoir pris connaissance du projet de traité d’apport partield’actifs signé entre Renault et la société Sofrastock SA désormais dénommée Renault s a s aux termes duquel Renault transfère à titre d’apport partiel d’actifs placé sous le régime juridique des scissions les éléments d’actif et de passif composant sa branche complète et autonome d’activité représentant un montant total d’éléments d’actif de 13 826 610 100 25 euros et un montant total d’éléments de passif de 11 157 480 745 05 euros ledit apport étant évalué à la valeur nette de 2 669 129 355 20 euros moyennant l’attribution à Renault de 32 689 888 actions nouvelles de 15 25 euros de nominal chacune entièrement libérées à créer avec une prime de 66 40 euros par action par la société Renault s a s à titre d’augmentation de capital en rémunération de l’apport approuve dans toutes ses dispositions ledit traité d’apport et en conséquence sous les conditions y stipulées l’apport partiel d’actifs qui est consenti par Renault à la société Renault s a s son évaluation et sa rémunération en prenant acte de ce que le passif pris en charge par la société Renault s a s cessera d’incomber à Renault et ne sera pas garanti solidairement par celle ci approuve l’inscription dans les livres de la société Renault s a s à un compte intitulé "Prime d’apport" d’une somme de 2 170 608 563 20 euros égale à la différence entre la valeur d’apport de 2 669 129 355 20 euros apportés par Renault et la valeur nominale des titres émis en contrepartie rémunérant cet apport somme sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux Deuxième résolution(Augmentation de capital par émission d’actions réservée à Nissan Finance Co Ltd ) Connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration qui relate les accords intervenus avec la société Nissan l’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes prescrit par les articles L 225 135 du Code de Commerce et 155 du décret du 23 mars 1967 et constaté que le capital social était entièrement libéré 1 décide de réserver une augmentation de capital au profit de la société Nissan Finance Co Ltd 17 20 Mita 2 chome Mitato ku Tokyo Japon Décide que cette augmentation de capital aura pour effet d’augmenter le capital dans la limite d’un montant maximum de 162 841 564 08 euros pour le porter de la somme de 922 768 855 50 euros à un maximum de 1 085 610 419 58 euros par émission d’un maximum de 42 740 568 actions nouvelles au nominal de 3 81 euros 2 décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société Nissan Finance Co Ltd à concurrence d’un nombre maximum de 42 740 568 actions laquelle pourra seule souscrire aux actions nouvelles à émettre au titre de l’augmentation de capital susvisée 3 décide que le prix de souscription par action sera égal à la moyenne pondérée des cours de l’action Renault sur le premiermarché d’Euronext Paris durant les vingt jours de Bourse précédant immédiatement le jour de Bourse qui précède lui même le jour de la convocation du Conseil d’Administration habilité à mettre en œuvre l’augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co Ltd Troisième résolution (Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions réservée à Nissan Finance Co Ltd ) Connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration qui relate les accords intervenus avec la société Nissan l’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article L 225 129 III du Code de Commerce PROJET DE RESOLUTIONS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 28 MARS 2002 chapitre 8° 15 05 02 15 49 Page 128 129 1 délègue au Conseil d’Administration sous la condition suspensive de l’adoption de la deuxième résolution pour une durée de un an à compter du jour de la présente Assemblée les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à l’augmentation de capital en une ou plusieurs fois sur ses seules délibérations dans les proportions et aux époques qu'il appréciera 2 décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Président dans les condi tions fixées par la loi pour mettre en œuvre la présente délé gation à l'effet notamment de déterminer la date ainsi que la forme et les modalités de l’émission ainsi que la forme des actions à créer arrêter les prix et conditions de l’émission fixer la date de jouissance même rétroactive des actions à émettre déterminer le mode de libération des actions constater la réalisation de l'augmentation de capital modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités nécessaires En outre le Conseil ou son Président pourra prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’émission envisagée et constater l’augmentation de capital résultant de l’émission réalisée en vertu de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts Quatrième résolution(Augmentation de capital par émission d'actions réservée aux salariés) L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L 443 1 et suivants du Code du Travail et de l’article L 225 138 IV du Code de Commerce connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes 1 délègue au Conseil d’Administration pour une durée de cinq ans à compter de la présente Assemblée les pouvoirs néces saires à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 5 % du capital en une ou plusieurs fois sur ses seules délibérations par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société réservés aux adhérents (i) à un plan d’épargne d’entreprise (ii) de groupe ou (iii) à un plan parte narial d’épargne salariale volontaire d’entreprise ou de groupe salariésou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise française ou étrangère du Groupe qui lui est liée au sens des articles L 225 180 du Code de Commerce et L 444 3 du Code du Travail et qui est détenue majoritairement directement ou indirectement par la Société 2 décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur desdits bénéficiaires 3 décide que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et le cas échéant de l’abonnement et de la décote sur le prix de souscription ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires 4 décide que le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture des souscriptions ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % respecti vement dans le cas d’un plan d’épargne ou dans le cas d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire les caractéristiques des émissions des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment chapitre 8° 15 05 02 15 49 Page 129 Projet de résolutions Rapport Financier Renault 2001 décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution d’actionsgratuites ou d’autres titres donnant accès au capital en application de l’autorisation conférée ci avant décider le montant à émettre le prix d’émission les modalités de chaque émission arrêter les dates d'ouverture et de clôture de la période de souscription fixer dans les limites légales le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions et le cas échéant des autres titres donnant accès au capital de la Société arrêter la date même rétroactive à compter de laquelle les actions nouvelles et le cas échéant les autres titres donnant accès au capital de la Société porteront jouissance fixer les modalités et conditions des opérations qui seront réali sées en vertu de la présente autorisation et demander l’admis sion en Bourse des titres créés partout où il avisera Le Conseil d’Administration aura également avec faculté de sub délégation à son Président tous pouvoirs pour constater la réali sation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites procéder à la modification corrélative des statuts accomplir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et s’il le juge opportun imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration avec le cas échéant faculté de subdélégation au Président est valable à compter de la présente Assemblée et ce jusqu'à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2005 Cinquième résolution(Pouvoirs) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d'extrait du procès verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi chapitre 8° 15 05 02 15 49 Page 130 131 PROJET DE RÉSOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE Première résolution(Approbation des comptes consolidés) L'Assemblée Générale connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2001 approuve tels qu'ils ont été présentés les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L 233 16 et suivants du Code de Commerce faisant ressortir un bénéfice net de 1 051 millions d’euros Deuxième résolution(Approbation des comptes annuels) L'Assemblée Générale connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2001 approuve tels qu'ils ont été présentés les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 553 591 587 38 euros Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports En conséquence l'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exerciceécoulé Troisième résolution(Affectation du résultat) L'Assemblée Générale décide l'affectation suivante du résultat de l'exercice Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende un dividende net de 0 92 euro ouvrant droit à un avoir fiscal par action égal à soit 0 46 euro lorsque cet avoir fiscal est susceptible d’être utilisé par une personne physique ou d’être utilisé dans les conditions prévues à l’article 146 2 du Code Général des Impôts par une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés soit 0 14 euro dans les autres cas Le dividende sera mis en paiement le 15 mai 2002 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 AVRIL 2002 Bénéfice de l'exercice 553 591 587 38 Dotation à la réserve légale 884 245 86 Solde 552 707 341 52 Report à nouveau antérieur 2 896 520 156 76 Bénéfice distribuable de l'exercice 3 449 227 498 28 Dividendes 257 596 331 04 (1) Report à nouveau 3 191 631 167 24 (1) Ce montant tient compte des 37 799 462 actions nouvelles créées lors de l’augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co Ltd Dividende Impôt déjà Revenu global par action versé par action par action Exercice en francs (avoir fiscal) en francs en francs 5 (0 76 euro) 2 50 (0 38 euro) 7 50 (1 14 euro) 19982 25 (0 35 euro) 7 25 (1 11 euro) 5 (0 76 euro) 2 50 (0 38 euro) 7 50 (1 14 euro) 19992 00 (0 31 euro) 7 00 (1 07 euro) 20006 (0 91 euro) 3 00 (0 46 euro) 9 00 (1 37 euro) 1 50 (0 23 euro) 7 50 (1 14 euro) Dans l’hypothèse où à cette date la Société détiendrait certaines de ses propres actions le montant correspondant au dividende non versé sera affecté au report à nouveau L'Assemblée Générale reconnaît en outre qu'au titre des trois derniers exercices il a été distribué les dividendes suivants en francs (contre valeur en euros) chapitre 8° 15 05 02 15 49 Page 131 Projet de résolutions Rapport Financier Renault 2001 Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L 225 38 du Code de Commerce) L'Assemblée Générale après lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes approuve ledit rapport Cinquième résolution (Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes) L’Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration décide de renouveler pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 les mandats des Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants Titulaires ERNST & YOUNG AUDIT DELOITTE TOUCHE TOHMATSU 4 rue Auber 185 avenue Charles de Gaulle 75009 PARIS 92200 NEUILLY SUR SEINE Suppléants Monsieur Gabriel GALET BEAS Faubourg de l’Arche 7 9 villa Haussaye 92037 PARIS LA DÉFENSE CEDEX 92254 NEUILLY SUR SEINE CEDEX Sixième résolution(Rapport des Commissaires aux Comptes sur les titres participatifs) L'Assemblée Générale prend acte du rapport des Commissaires aux Comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs Septième résolution(Fixation du montant des jetons de présence) L’Assemblée Générale décide de fixer à 350 000 euros le montant annuel des jetons de présence à répartir entre les Administrateurs pour l’exercice en cours et les exercices suivants jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé Huitième résolution(Autorisation d’opérer en Bourse sur ses propres actions) L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et des éléments figurant dans la note d’information visée par la Commission des Opérations de Bourse autorise le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L 225 209 du Code de Commerce à opérer sur les propres actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi en vue notamment de procéder à la régularisation de cours de son action par achat et vente en Bourse d’assurer la gestion de sa trésorerie et de ses fonds propres d’utiliser tout ou partie des actions acquises – soit pour les céder aux salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi (options d’achat d’actions participation des salariés cessions d’actions réservées aux salariés) – soit pour les remettre dans le cadre d’opérations d’échange par voie d’offres ou autrement initiées par la Société de réduire éventuellement son capital par annulation de tout ou partie de ses actions Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris de gré à gré et par bloc d’actions et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et les actions éventuelle ment acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens L’Assemblée Générale fixe à 90 euros par action le prix maximum d’achat et à 15 euros par action le prix minimum de vente d’une part et le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % au plus du capital social d’autre part En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas soit d’une division soit d’un regroupement des titres les prix indiqués ci dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximum de dix huit mois Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre cette autorisation Neuvième résolution(Emission d’emprunts obligataires) L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration met fin à compter de la présente Assemblée à l’autorisation conférée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 10 mai 2001 dans le cadre de la douzième résolution relative à l’émission d’obligations et autorise le Conseil d’Administration à émettre sur ses seules décisions en une ou plusieurs fois tant en France qu’à l’étranger en euros en monnaie étrangère ou en unités monétaires établies par référence à plusieurs devises des obligations jus qu’à concurrence d’un montant nominal de quatre milliards d’euros ou de sa contre valeur en devises étrangères sous les formes et aux époques taux et conditions qu’il jugera conve nables A cet effet tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation pour fixer dans le cadre des dispositions légales les caractéristiques des obligations et toutes mesures nécessaires à la réalisation de la ou des émissions de ces obligations chapitre 8° 15 05 02 15 49 Page 132 133 Le Conseil d’Administration aura également tous pouvoirs pour décider s’il y a lieu d’attacher une garantie aux titres à émettre et le cas échéant définir et conférer cette garantie ainsi que pour constituer la masse des porteurs d’obligations et prendre toutes mesures à ce sujet La présente autorisation ainsi conférée au Conseil d’Admi nistration est valable à compter de la présente Assemblée et ce jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2002 A TITRE EXTRAORDINAIRE Dixième résolution(Détermination du prix d’émission de l’augmentation de capitalréservée à Nissan Finance Co Ltd ) L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration ainsi que du rapport spécial des Commissaires aux Comptes conformément aux dispositions de l’article L 225 137 II et constatant que l’émission des actions nouvelles au titre de l’augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co Ltd n’a été réalisée qu’à concurrence de 37 799 462 actions sur un montant total autorisé de 42 740 568 actions décide en vue d’assurer le maintien de l’augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co Ltd à un prix qui ne soit pas inférieur à celui fixé par le Conseil d’Administration en date du 28 mars 2002 que le prix sera le plus élevé entre celui fixé par le Conseil d’Administration du 28 mars 2002 et celui correspondant à la moyenne pondérée des cours de l’action Renault sur le premier marché d’Euronext Paris durant les vingt jours de Bourse précédant immédiatement le jour de Bourse qui précède lui même le jour de la convocation du Conseil habilité à mettre en œuvre l’augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co Ltd décide de maintenir la délégation de pouvoir conférée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale du 28 mars 2002 dans sa troisième résolution Onzième résolution (Modification des statuts) L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de modifier le premier para graphe de l’article 10 1 A des statuts en vue d’augmenter le nombre des Administrateurs nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires Le premier paragraphe de l’article 10 1 A relatif au nombre d’Administrateurs nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires est modifié et remplacé comme suit "10 1 La Société est administrée par un Conseil d’Administration qui comprend "A Des Administrateurs nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires "Leur nombre est de trois au moins et de treize au plus Les Administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales Ces dernières doivent lors de leur nomina tion désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes obligations et encourt les mêmes responsabilités que s’il était Administrateur en son nom propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu’il représente " Le reste de l’article 10 demeure inchangé L’Assemblée approuve et adopte dans toutes ses dispositions le nouveau texte qui lui a été soumis Douzième résolution(Modification des statuts) L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de modifier le second para graphe de l’article 10 1 A des statuts en vue de ramener de six à quatre ans la durée du mandat des Administrateurs nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires étant précisé que cette nouvelle durée ne s’appliquera qu’aux fonctions des Administrateurs nommés à compter de l’année 2002 Le second paragraphe de l’article 10 1 A relatif à la durée du mandat des Administrateurs nommés par l’Assemblée Générale des Actionnaires est modifié et remplacé comme suit "Sous réserve des nécessités liées au renouvellement des membres du Conseil la durée des fonctions des Administrateurs est de quatre années Cette nouvelle durée ne s’applique qu’aux fonctions des Administrateurs nommés à compter de l’année 2002 La durée des fonctions des Administrateurs nommés antérieure ment à l’année 2002 prendra fin à l’issue de la période de six ans pour laquelle ils ont été nommés Toutefois lorsqu'un Administrateur est nommé en remplacement d'un autre Administrateur en cours de mandat il n'exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur “Les Administrateurs désignés par l’Assemblée Générale des Actionnaires sont rééligibles sous réserve des dispositions légales relatives notamment à la limite d'âge " Le reste de l’article 10 demeure inchangé L’Assemblée approuve et adopte dans toutes ses dispositions le nouveau texte qui lui a été soumis Treizième résolution(Refonte générale des statuts) L’Assemblée Générale Extraordinaire après avoir entendu la lec ture du rapport du Conseil d’Administration décide conformément aux dispositions de l’article L 225 51 1 nouveau du Code de Commerce et de l’article 131 I de la loi n° 2001 420 du 15 mai 2001 de modifier les statuts à l’effet de définir les conditions dans lesquelles le Conseil d’Administration choisit la modalité d’exercice de la direction générale de la Société chapitre 8° 15 05 02 15 49 Page 133 Projet de résolutions Rapport Financier Renault 2001 de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de la loi n° 2001 420 du 15 mai 2001 En conséquence l’Assemblée Générale décide de procéder à une refonte générale des statuts et décide en conséquence d’adopter les présents statuts lesquels demeureront annexés au présent procès verbal A TITRE ORDINAIRE Quatorzième résolution(Renouvellement du mandat d’un Administrateur) L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean Claude PAYE désigné par arrêté en qualité de représentant de l’Etat pour une durée de quatre années soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 Quinzième résolution(Nomination d’un Administrateur) L’Assemblée Générale nomme Monsieur Carlos GHOSN aux fonc tions d’Administrateur pour une durée de quatre années soit jusqu'à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exer cice clos le 31 décembre 2005 Seizième résolution (Ratification de la nomination d’un membre de la Fondation) Conformément à l’article 7 2 des statuts de la Fondation l’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité de membre du Conseil d’Administration (management board) de la Fondation dénommée Stichting Preference Shares Renault Nissan de Monsieur Pierre BILGER proposée par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 26 février 2002 Dix septième résolution(Ratification de la nomination d’un membre de la Fondation) Conformément à l’article 7 2 des statuts de la Fondation l’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité de membre du Conseil d’Administration (management board) de la Fondation dénommée Stichting Preference Shares Renault Nissan de Monsieur Morris TABAKSBLAT proposée par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 26 février 2002 Dix huitième résolution(Pouvoirs) L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d'extrait du procès verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi chapitre 8° 15 05 02 15 49 Page 134 Projet de résolutions Rapport Financier Renault 2001 NOTES chapitre 8° 15 05 02 15 49 Page 136