Sommaire 2 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 LE GROUPE RENAULT ET SA STRATÉGIE 4 1 1 Présentation de Renault et du Groupe 6 1 1 1 Historique et faits marquants 6 1 1 2 Description des principales activités du Groupe 7 1 1 2 1 La branche Automobile 7 1 1 2 2 La branche Financement des ventes 13 1 1 2 3 Les participations stratégiques 14 1 2 L’Alliance Renault Nissan 15 1 2 1 Objectifs et mode de gouvernance 15 1 2 2 Les coopérations Renault Nissan 19 1 2 2 1 La mise en commun de moyens pour réaliser des économies d’échelle 19 1 2 2 2 La complémentarité pour accroître l’efficacité 20 1 2 3 Les résultats 21 1 2 3 1 Un redressement de Nissan plus rapide et plus ample que prévu 21 1 2 3 2 Une contribution positive et croissante de Nissan aux résultats de Renault 22 1 2 3 3 Une présence industrielle et commerciale globale 23 1 2 3 4 Chiffrage des opérations communes 25 1 3 La stratégie de croissance rentable 26 1 3 1 Axe 1 Faire reconnaître son identité de marque 26 1 3 2 Axe 2 Être le plus compétitif sur ses marchés en qualité coûts délais 27 1 3 3 Axe 3 S’internationaliser 28 1 3 4 Axe 4 Développer les valeurs Renault 29 1 3 5 Axe 5 Exprimer sa réussite par ses résultats financiers 31 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 32 2 1 Renault et ses actionnaires 34 2 1 1 Renseignements de caractère juridique concernant Renault 34 2 1 2 Renseignements de caractère général concernant le capital 35 2 1 3 Répartition du capital et des droits de vote 36 2 1 4 Marché des titres de Renault 38 2 1 5 Dividendes 40 2 1 6 Politique d’information 40 2 2 Mode de Direction et de Gestion 42 2 2 1 Composition et fonctionnement des organes d’administration de direction et de contrôle 42 2 2 1 1 Composition et fonctionnement du Conseil d’administration 42 2 2 1 2 Jetons de présence 47 2 2 1 3 Composition et fonctionnement des organes de Direction 48 2 2 1 4 Contrôle des comptes 49 2 2 2 Intérêt des dirigeants 49 2 2 2 1 Rémunération des dirigeants et des mandataires sociaux 49 2 2 2 2 Options d’achat d’actions consenties aux dirigeants et aux mandataires sociaux 50 2 2 3 Gestion des risques 52 2 2 3 1 Organisation de la gestion des risques 52 2 2 3 2 Risques de marché 52 2 2 3 3 Risques opérationnels 56 2 2 3 4 Risques juridiques 58 2 2 3 5 Autres risques 58 Le sigle ∞ identifie dans le texte les informations correspondant aux informations demandées par le décret d’application de l’art 116 de la Loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques) Le sigle Ω identifie dans le texte les informations correspondant aux directives de la Global Reporting Initiative (GRI) en matière de Rapport sur le Développement Durable Le tableau de correspondance des indicateurs GRI se trouve en page 206 Le sigle ¥renvoie pour plus de renseignements vers le site Internet institutionnel de Renault renault com adresse http www developpement durable Renault com 3 PERFORMANCES DE RENAULT EN 2002 60 3 1 Performances économiques 62 3 1 1 Résultats et performances commerciales 2002 62 3 1 1 1 Branche Automobile 62 3 1 1 2 Branche Financement des ventes 69 3 1 2 Résultats financiers 2002 70 3 2 Performances sociales 78 3 2 1 Les effectifs 78 3 2 2 La politique de Ressources Humaines 79 3 2 2 1 Anticiper 79 3 2 2 2 Attirer et motiver 81 3 2 2 3 Partager 84 3 3 Performances environnementales 86 3 3 1 Les enjeux 87 3 3 2 Mettre en place le management de l’environnement sur le cycle de vie 88 3 3 3 Concilier compétitivité et protection de l’environnement 91 3 3 4 Maîtriser et réduire les impacts des activités sur l’environnement 91 3 3 5 Préserver la valeur du patrimoine 95 3 3 6 Organiser la communication 97 3 4 Performances sociétales 98 3 4 1 Les codes de bonne conduite 98 3 4 2 Renault et les parties prenantes 98 3 4 3 Renault et la mobilité 99 3 4 4 Renault et la sécurité routière 101 3 4 5 Contribution à la société civile 103 3 5 Politique de Recherche et Développement 106 4 PERSPECTIVES 2003 108 5 LES COMPTES 110 5 1 Comptes consolidés 112 5 1 1 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 112 5 1 2 Comptes consolidés et annexe 113 5 2 Comptes sociaux 162 5 2 1 Rapport Général des Commissaires aux Comptes 162 5 2 2 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs 163 5 2 3 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions Réglementées 164 5 2 4 Comptes de Renault SA 165 6 RENSEIGNEMENTS SUR LES PRINCIPALES FILIALES 178 7 PROJET DE RÉSOLUTIONS 182 8 ÉVÉNEMENTS RÉCENTS 192 8 1 Renault investit en Russie 193 8 2 Arrêt de la production d’Avantime 193 9 ATTESTATIONS ET TABLE DE CONCORDANCE 194 Attestation du responsable du document de référence 194 Attestation des reponsables du contrôle des comptes 195 Table de concordance 195 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 196 Règlement intérieur du Conseil d’administration 198 Annexes sur l’environnement 202 Indicateurs GRI tableau de correspondance 206 3 Renault Rapport annuel d’activité 2002 4 Le groupe Renault et sa stratégie 1 Mégane II a été élue « Voiture de l’année 2003 » par un jury composé de 58 journalistes spécialisés représentant 22 pays européens Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 1 1 Présentation de Renault 6 et du Groupe 1 1 1 Historique et faits marquants 6 1 1 2 Description des principales 7 activités du Groupe 1 1 2 1 La branche Automobile 7 Les gammes du groupe Renault7 Les principaux sites industriels10 Les partenariats et les coopérations11 Le réseau commercial Renault11 La gestion de la trésorerie12 1 1 2 2 La branche Financement des ventes 13 L’activité Grand Public13 L’ a ctivité Entreprises13 L’activité Réseaux13 1 1 2 3 Les participations stratégiques 14 La participation de Renault dans A B Volvo14 La participation de Renault dans Nissan14 1 2 L’Alliance Renault Nissan 15 1 2 1 Objectifs et mode de gouvernance 15 1 2 1 1 Les étapes de la construction de l’Alliance 15 et les objectifs Les objectifs15 1999 première étape de l’Alliance15 2002 seconde étape de l’Alliance16 Directoire de l’Alliance17 1 2 1 2 Les pouvoirs de Renault Nissan b v 17 1 2 2 Les coopérations Renault Nissan 19 1 2 2 1 La mise en commun de moyens pour 19 réaliser des économies d’échelle Plates formes communes 19 Organes mécaniques communs19 Stratégie d’achats communs19 Distribution commune en Europe19 Partage des capacités de production19 et commercialisation croisée Organisation informatique commune20 1 2 2 2 La complémentarité pour accroître l’efficacité 20 Compléter localement l’offre de produits20 Partager les savoir faire et les compétences de chacune des deux entreprises20 1 2 3 Les résultats 21 1 2 3 1 Un redressement de Nissan plus rapide 21 et plus ample que prévu Nissan Revival Plan21 Nissan 180 vers une croissance durable21 1 2 3 2 Une contribution croissante 22 de Nissan aux résultats de Renault 1 2 3 3 Une présence industrielle et commerciale 23 globale 1 2 3 4 Chiffrage des opérations communes 25 1 3 La stratégie de croissance rentable 26 1 3 1 Axe 1 Faire reconnaître son identité de marque 26 1 3 2 Axe 2 Être le plus compétitif sur ses marchés en qualité coûts et délais 27 1 3 3 Axe 3 S’internationaliser 28 1 3 4 Axe 4 Développer les valeurs Renault 29 1 3 5 Axe 5 Exprimer sa réussite par ses résultats financiers 31 Renault Rapport annuel d’activité 2002 La Société Renault Frèresa été créée en 1898pour fabriquer des véhi cules automobiles et exploiter des brevets d’invention relatifs à l’automo bile tels que la première boîte de vitesses à prise directe Installée à Billancourt elle a acquis une notoriété internationale grâce à ses victoires sportives et s’est d’abord spécialisée dans la construction de véhicules par ticuliers et de taxis Durant la Première Guerre mondiale elle a produit de nombreux camions chars légers et moteurs d’avions En 1922 Renault qui s’était fortement développé dans le domaine des véhi cules particuliers et industriels et qui avait établi de nombreux centres de production en France et à l’étranger devient société anonyme La marque Renault arrive progressivement en tête du marché automobile français Nationalisée en janvier 1945 l’entreprise prend le nom de Régie Nationale des Usines Renault et concentre sa production sur la 4CV Jusqu’au milieu des années 1980 Renault a déployé une stratégie de diver sification de ses activités dans les domaines industriel financier et de ser vices parallèlement à une expansion internationale de ses implantations industrielles et commerciales En 1972est lancée la Renault 5 qui reste un des plus grands succès commerciaux du Groupe La crise traversée par l’entreprise en 1984 est suivie d’une période de restructuration et de recen trage sur ses métiers de base En 1987 l’entreprise renoue avec les béné fices En 1990 Renault redevient une société anonyme Cette même année est signé un accord de coopération étroite avec le groupe Volvo Les deux grou pes procèdent en 1991 à des échanges de participations dans leurs activi tés automobiles et poids lourds qui sont dénoués à la suite de l’abandon du projet de fusion entre les deux groupes à la fin de l’année 1993 Un an plus tard l’État procède à une ouverture partielle du capital de Renault étape vers la privatisationqui est effective en juillet 1996 De la première voiturette Type Acréée par Louis Renault en 1898 à Mégane II la dernière née Renault a lancé de nombreux concepts qui ont marqué l’histoire de l’automobile La 4 CV en 1946 la Renault 4 en 1961 la Renault 16 avec son hayon et sa modularité intérieure en 1965 la Renault 5 avec ses boucliers en polyester en 1972 les véhicules à moteur turbo à par tir de 1980 l’Espace en 1984 Twingo en 1993 et Mégane Scénic en 1996 sont quelques uns des modèles qui ont construit la tradition d’innovation de la marque L’année 1999a marqué une nouvelle dimension de Renault grâce à l’Alliance historique avec Nissansignée le 27 mars à Tokyo Elle a éga lement été celle de l’acquisition d’une nouvelle marque par la prise de par ticipation de 51 % dans le capital du constructeur automobile roumain Dacia En 2000 cette nouvelle dimension a été affirmée par l’augmentation de la participation de Renault dans Dacia à 80 1 % (qui a été portée à 92 7 % en 2001) et l’acquisition d’une nouvelle marque Renault Samsung en Corée du Sud En 2001 Renault et Volvo ont réuni leurs forces dans le poids lourd pour former le deuxième acteur mondial Renault devenant l’actionnaire princi pal du groupe Volvo avec 20 % de son capital En 2002 Renault et Nissanont mis en œuvre ladeuxième étape de leur Alliancevisant à renforcer leurs liens capitalistiques et à créer un centre de commandement stratégique commun Ce projet a été approuvé par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Renault du 28 mars 2002 Renault a porté sa participation dans le capital de Nissan de 36 8 % à 44 4 % tandis que Nissan via Nissan Finance Co Ltd est entré à hau teur de 15 % dans le capital de Renault Par ailleurs afin d’accompagner ce renforcement de l’Alliance l’État a réduit sa participation dans le capi tal de Renault à 25 9 % Renault a également cédé sa participation dans Irisbus à Iveco Irisbus conserve jusqu’en juin 2005 le droit d’usage de la marque Renault pour ses véhicules Du côté des produits Renault a lancé en 2002 Mégane IIberline et coupé Vel Satis et Espace IV 1 1 1 HISTORIQUE ET FAITS MARQUANTS 6 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 La voiturette Type A et son innovante transmission avec prise directe marque le début de l’aventure automobile de Renault 1 1 Présentation de Renault et du Groupe Le renforcement de l’Alliance entre Renault et Nissan intervenu en 2002 a rendu nécessaire une réorganisation de Renault et la création d’une société par actions simplifiées Renault s a s détenue à 100 % par Renault SA et regroupant l’essentiel de ses actifs opérationnels Depuis l’accord définitif signé le 2 janvier 2001 avec Volvo les activités du Groupe sont réparties en deux branches principales La branche Automobile La branche Financement des ventes Par ailleurs deux participations stratégiquesviennent compléter ces deux branches d’activités La participation de Renault dans le capital d’A B Volvo La participation de Renault dans Nissan Ces participations sont mises en équivalence dans les comptes du Groupe Structure du groupe Renault 1 1 2 1 La branche Automobile Renault conçoit fabrique et commercialise des véhicules particuliers et utilitaires et dans le prolongement de cette activité automobile gère éga lement des activités industrielles (tracteurs agricoles par Renault Agriculture (1) roulements par la Société Nationale de Roulement – S N R…) et de services Avec l’acquisition du constructeur roumain Dacia puis la reprise des actifs opérationnels de la société sud coréenne Samsung Motors Renault exploite trois marques automobiles Renault Dacia et Samsung LES GAMMES DU GROUPE RENAULT Marque Renault Renault est une marque généraliste présente sur la plupart des segments du marché automobile avec une offre large de modèles particuliers et utili taires La plupart de ceux ci sont déclinés en de nombreuses versions qui se différencient par la carrosserie la motorisation l’équipement ou même l’aménagement intérieur Cette déclinaison est réalisée à partir d’une décomposition de la gamme par plates formes Renault qui est reconnu pour son savoir faire en ce domaine utilise aujourd’hui huit plates formes pour couvrir sa production de véhicules particuliers et utilitaires La palette des motorisations est couverte par sept familles de moteurs essence et diesel Véhicules particuliers Sur le segment des voitures compactes(segments A et B ou I1 et I2) Renault offre trois modèles complémentaires Twingo Clio et Kangoo Lancée en 1993 puis modifiée (« restylée ») en 1998 et en 2000 Twingo a fêté son deux millionième exemplaire en juin 2002 et reste un véhi cule à succès puisqu’elle a réussi en 2002 – dans sa dixième année d’existence – à améliorer sa pénétration sur son segment en Europe occidentale Twingo est commercialisée avec deux motorisations essence 1 2 60 ch et 1 2 16 soupapes 75 ch associées à la boîte méca nique 5 vitesses ou à la transmission Quickshift 5 En 2002 une nou velle collection de Twingo a été lancée et propose un intérieur rajeuni des selleries revisitées et des couleurs renouvelées Twingo est produite sur un seul site en Europe à Flins (France) et en Amérique latine (Uruguay et Colombie) Clio IIa succédé à Clio en 1998 En 2000 Clio a reçu la note de 4 étoiles en termes de sécurité passive par l’organisme européen Euro NCAP En 2001 Clio II a bénéficié d’un profond restyling et d’un fort enrichis sement technologique notamment avec les motorisations diesel 1 5 dCi et essence 1 2 16v En 2002 Clio II a réalisé une performance record et occupe la deuxième place de son segment en Europe occidentale 1 1 2 DESCRIPTION DES PRINCIPALES ACTIVITÉS DU GROUPE 7 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 100 % 44 4 % 93 % 20 % 70 % 100 % RENAULT s a s RENAULT SA NISSAN MOTOR* DACIA* VOLVORENAULT SAMSUNG MOTORS** Participations stratégiques Branche Financement des ventes Branche Automobile Autres sociétés industrielles commerciales de refinancement et trésorerie RCI BANQUE** (1) Renault et la société allemande Claas ont signé le 24 février 2003 un accord de rap prochement concernant Renault Agriculture Claas devient le partenaire majoritaire de Renault Agriculture en entrant dans son capital à hauteur de 51 % Renault s a s en conservant 49 % À terme Claas possédera 80 % du capital de Renault Agriculture Renault s a s continuera à affirmer son soutien au projet de développement de Renault Agriculture en conservant 20 % de son capital En 2002 la contribution de Renault Agriculture au chiffre d’affaires consolidé du Groupe s’élève à 576 millions d’euros Cette opération n’aura pas d’impact significatif sur les comptes de Renault * Les titres Dacia ont vocation à être transférés à Renault s a s ** Sociétés détenues indirectement par Renault s a s 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 8 Renault Rapport annuel d’activité 2002 En Europe Clio II est produite sur les sites de Flins (France) Valladolid (Espagne) et Novo Mesto (Slovénie) Elle est également montée dans l’usine turque de Bursa (version tricorps) et au Mercosur dans les usi nes de Cordoba (Argentine) et Curitiba (Brésil) Au Mondial de l’Automobile 2002 Renault a dévoilé Nouvelle Clio V6 perpétuant ainsi sa ligne de véhicules sportifs exclusifs Nouvelle Clio V6 assem blée sur le site Alpine de Dieppe (France) reçoit un nouveau châssis ainsi qu’un moteur 3 0 V6 24v modifié de 255 ch associé à une boîte de vitesses manuelle à 6 rapports au développement spécifique Introduit à la fin de l’année 1997 Kangooest un véhicule fonctionnel anticonformiste et économique qui complète l’offre de Renault sur ce segment En 2001 la gamme a fait l’objet d’évolutions techniques importantes et s’est enrichie d’une version 4x4 (essence et diesel) et de nouvelles motorisations essence 1 2 16v 1 6 16v et diesel 1 5 dCi et 1 9 dCi En 2002 Kangoo a franchi le cap du millionième exemplaire produit Kangoo Break’up nouveau concept 4x4 révélé à l’été 2002 poursuit cette philosophie d’une voiture fonctionnelle et pratique Renault Kangoo est produit à Maubeuge (France) à Cordoba (Argentine) et au Maroc Sur le segment moyen inférieur M1(ou segment C) Renault a lancé en 2002 Mégane II berline et coupé ouvrant la voie au renouvellement complet de son offre sur ce segment qui est le plus important du marché automobile européen en termes de volume À terme ce programme qui inaugure l’utilisation de la nou velle plate forme C commune de l’Alliance comprendra sept modèles aux per sonnalités très affirmées dont les six premiers seront lancés entre l’automne 2002 et la fin 2003 et le dernier début 2004 En novembre 2002 Mégane II a été élue en Europe « Voiture de l’année 2003 » par un jury composé de cinquante huit journalistes représentant vingt deux pays européens De plus Mégane II conçue pour offrir un niveau de sécurité optimal à toutes les places s’est vu décer ner par l’organisme indépendant Euro NCAP la note maximale de 5 étoiles avec de surcroît le privilège d’être la « voiture la plus sûre » dans son segment de mar ché Mégane II bénéficie également des innovations en matière de confort et d’intelligence de vie à bord introduites par Renault sur les segments supérieurs Mégane II vient remplacer la gamme Mégane Ilancée en novembre 1995 et ensuite progressivement déclinée en sept carrosseries produites sur une même plate forme berline cinq portes coupé quatre portes (Classic) mono space (Scénic) cabriolet break et enfin Scénic RX4 (premier monospace compact à 4 roues motrices) Scénica dès son lancement connu un grand succès commercial et a été élu en Europe « Voiture de l’année 1997 » En 1999 Mégane et Scénic ont été restylés puis ils ont bénéficié en 2000 de nombreux enrichissements moteurs et en mars 2001 d’une nouvelle gamme Scénic premier véhicule par ailleurs à introduire les nouveaux pneumatiques Michelin Pax System L’usine de Douai assure la production de la famille Mégane à l’exception du break qui est produit à l’usine turque de Bursa et de Mégane Classic montée à l’usine de Palencia (Espagne) Mégane I est également produite à Cordoba (Argentine) Scénic est produit à Curitiba (Brésil) et depuis décem bre 2000 dans les installations de Nissan à Cuernavaca (Mexique) Laguna IIest venue remplacer en janvier 2001 Laguna sur le segment moyen supérieur M2(ou segment D) Déclinée en deux versions (berline et break) Laguna II est le premier véhicule du renouvellement de la partie haute de la gamme Renault Laguna II est dotée d’équipements et d’inno vations jusqu’ici réservés à des voitures de gamme supérieure Laguna II est aussi équipée d’une large gamme de moteurs turbo diesel 1 9 dCi et 2 2 dCi common rail et de moteurs essence 16v En 2002 Renault a étoffé son offresur Laguna II en matière de boîtes de vitesses automatiques d’abord avec la commercialisation de Laguna II 2 0 16v berline et Estate avec transmis sion automatique Proactive à commande impulsionnelle ou encore avec Laguna 1 6 16v GPL berline et break En plus d’un système d’injection GPL spécifique cette nouvelle version de Laguna innove avec un réservoir inédit sous plancher En 2003 Renault étoffe la gamme Laguna avec deux nou velles motorisations 2 0 T et 2 2 dCi Proactive et des évolutions esthétiques Avantage concurrentiel majeur en matière de sécurité passive Laguna II est la première voiture du marché tous segments confondus à avoir atteint en 2001 la note maximale de 5 étoiles aux crash tests effectués par l’organisme européen Euro NCAP Laguna II est produite à l’usine de Sandouville (France) sur la plate forme qui accueille les trois véhicules haut de gamme Renault Nouvelle version de Laguna II propulsée par la motorisation 2 0 T et dotée d’une offre d’équipements spécifiques Renault ayant inscrit dans son plan produit le renforcement de son identité de marque comme une priorité a choisi de renouveler d’abord son haut de gammeen le dotant des valeurs d’innovation et d’audace différenciantes de la marque Ce renouvellement de l’offre de Renault sur le segment supérieur(seg ment S) a commencé avec la commercialisation d’Avantime en France à l’automne 2001 et dans les principaux pays européens depuis février 2002 Avec Avantime Renault présente une nouvelle approche du coupé haut de gamme Ce véhicule de niche réellement novateur a été développé avec Matra et est produit dans son usine française située à Romorantin Après l’avoir proposé au lancement avec une seule motorisation V6 3 0 24v Renault a élargi son offre en avril 2002 avec des motorisations 4 cylindres 2 0 T (2 litres turbo 16v essence) et 2 2 dCi turbo diesel Common Rail En mars 2002 l’offensive de Renault sur le segment S s’est poursuivie avec la commercialisation de Vel Satisen France puis ultérieurement en Europe Après plus de 18 mois d’absence Renault a ainsi fait son retour dans le seg ment de la berline haut de gamme Proposé notamment avec deux moteurs V6 3 0 dCi diesel et 3 5 essence ce véhicule occupe à fin 2002 quelques mois après son lancement la deuxième place des berlines du segment supé rieur en France Vel Satis s’est vu décerner comme Mégane II et Laguna II la note maximale de 5 étoiles par l’organisme indépendant Euro NCAP Elle s’affiche ainsi comme « voiture la plus sûre » dans son segment de marché VelSatis est produite à Sandouville (France) Renault a commercialisé à l’automne 2002 Espace IV quatrième génération d’un véhicule lancé en 1984 par Renault en association avec Matra Automobile Espace avait alors inauguré le concept de monospace en Europe Ce véhicule dont les générations successives ont été produites à plus de 870 000 exemplaires reste à nouveau en 2002 leader sur le segment des grands monospaces en Europe En novembre 2002 le journal allemand Bild am Sonntaga décerné un Volant d’Or à Renault Espace Espace IV est produit sur la même plate forme que Laguna II et Vel Satis à Sandouville (France) Véhicules utilitaires La gamme de véhicules utilitaires de Renault figure en Europe parmi la plus jeune et la plus complète puisqu’elle va de 1 6 tonne à 6 5 tonnes per mettant ainsi de satisfaire une large clientèle Sur le segment des fourgonnettes(poids inférieur à 2 tonnes) Renault est essentiellement présent avec Clio Société etKangoo Express lancé en novembre 1997 En 2001 Kangoo Express a également bénéficié des amé liorations de Kangoo VP d’un élargissement de sa gamme moteurs ainsi que de l’introduction de versions Kangoo Express 4x4 Sur le segment des fourgons(entre 2 et 7 tonnes) Renault avait lancé en septembre 1997 le nouveau Master(2 8 à 3 5 tonnes) élu « Van of the year 1998 » Le Master fabriqué dans l’usine de Batilly (France) a connu de pro fondes évolutions techniques en matière de freinage et de nouvelles moto risations 2 2 dCi et 2 5 dCi En 2003 Renault élargit sa gamme de véhicules utilitaires en proposant Master Propulsion(3 5 à 6 5 tonnes) Disponible en versions châssis sim ple et double cabine fourgons et bennes Master Propulsion reçoit la moto risation diesel 2 8 dCi déclinée en trois niveaux de puissance 106 ch 125 ch et 146 ch Le nouveau Trafic(2 5 à 2 8 tonnes) commercialisé à partir de septem bre 2001 a été élu « Van of the year 2002 » Ce véhicule développé en par tenariat avec General Motors est industrialisé à Luton (Royaume Uni) et depuis fin septembre 2002 dans l’usine Nissan de Barcelone (Espagne) À l’automne 2002 Renault a présenté deux nouveaux modèles de la gamme Trafic le fourgon surélevé et le combi long En 2003 une version Minibus et une nouvelle motorisation 2 5 dCi seront proposées Marque Dacia Dacia est présente sur le marché des véhicules particuliers (avec notamment une berline et un break dérivés de la R12 et SupeRNova) et utilitaires (avec une gamme de pick up simple et double cabine enrichie en novembre 2002 d’une version diesel) SupeRNova véhicule équipé d’un moteur 1 4 et d’une boîte de vitesses Renault lancé par Dacia à la fin de l’année 2000 est la première concrétisation de la coopération avec Renault Au premier semes tre 2003 SupeRNova bénéficiera d’un profond restyling sur les faces avant et arrière et sur les intérieurs Les modèles Dacia sont fabriqués par l’usine roumaine de Pitesti qui fait l’objet depuis 1999 d’une profonde modernisa tion et restructuration Marque Renault Samsung Renault Samsung Motors commercialisait en Corée du Sud un seul véhicule dérivé de la Nissan Maxima la SM5 Cette voiture particulière a connu un succès grandissant en 2001 puis à nouveau en 2002 En septembre 2002 un deuxième modèle d’origine Nissan la SM3 est venu étoffer l’offre de Renault Samsung Motors Partageant la plate forme de la Nissan Bluebird Sylphy cette berline 4 portes de milieu de gamme est le fruit de l’Alliance Renault Nissan Dotée du moteur essence 1 5 16v de Nissan elle propose sur le marché coréen des prestations remarquables en matière de sécurité de fiabilité et de performance Ces deux voitures sont produites dans l’usine sud coréenne ultramoderne de Busan 9 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 Avec Espace IV Renault entend conserver sa position de leader européen du segment des monospaces haut de gamme 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 10 Renault Rapport annuel d’activité 2002 LES PRINCIPAUX SITES INDUSTRIELS Renault dispose pour son activité automobile de plus de 30 sites industriels De plus dans le cadre d’accords de coopération établis pour partager les coûts le Groupe s’appuie également sur les sites industriels d’autres par tenaires notamment ceux de Matra à Romorantin en France et de General Motors Europe en Grande Bretagne Par ailleurs l’Alliance signée en 1999 avec Nissan Motor permet à Renault de profiter des forces industrielles de son partenaire dans des zones géo graphiques où Nissan est déjà implanté comme le Mexique En septem bre 2002 Renault et Nissan ont démarré dans l’usine Nissan de Barcelone (Espagne) la fabrication du fourgon compact commercialisé respectivement par Renault Nissan et Opel sous les noms de Trafic de Primastar et de Vivaro En 2002 la productiondes trois marques du groupe Renault a ainsi prin cipalementété réaliséesur les sites suivants Marque RENAULT Sites Renault Flins (France) Clio II Twingo Douai (France) Mégane II Scénic Sandouville (France) Laguna II Vel Satis Espace IV Maubeuge (France) Kangoo Kangoo Express Batilly (France) Master (1) Mascott (2) Dieppe (France) Clio Sport Espace III Mégane cabriolet Palencia (Espagne) Mégane II Mégane (berline coupé et Classic) Valladolid (Espagne) Clio moteurs Novo Mesto (Slovénie) Clio trains avant arrière Bursa (Turquie) Mégane break et tricorps Clio tricorps moteurs boîtes de vitesses Cordoba (Argentine) Clio Clio tricorps Mégane break et tricorps Kangoo Trafic moteurs Curitiba (Brésil) Scénic Clio Clio tricorps moteurs Master (3) Montevideo (Uruguay) Twingo Cléon (France) Moteurs boîtes de vitesses Le Mans (France) Trains avant arrière Choisy le Roi (France) Organes pour l’échange standard (moteurs pompes d’injection porte injecteurs sous ensembles) moteurs neufs Grand Couronne (France) Expédition de véhicules en pièces Séville (Espagne) Boîtes de vitesses Cacia (Portugal) Boîtes de vitesses composants mécaniques Site Matra Romorantin (France) Espace III Avantime Sites Nissan Barcelone (Espagne) Nouveau Trafic Aguascalientes (Mexique) Clio Cuernavaca (Mexique) Scénic Site General Motors Europe Luton (Grande Bretagne) Nouveau Trafic Marque DACIA Pitesti (Roumanie) Gamme 1310 (break tricorps pick up) SupeRNova Marque RENAULT SAMSUNG Busan (Corée du Sud) Moteurs SM5 SM3 (1) À Batilly sont également produits pour General Motors Europe et Nissan des véhi cules Master Ils sont vendus sous les noms de Movano (marques Opel et Vauxhall) et d’Interstar (marque Nissan) (2) Mascott est distribué par Renault Trucks (ex Renault V I ) depuis 1999 et par Renault depuis le 1 erjanvier 2003 sous le nom de Master Propulsion (3) L’usine de véhicules utilitaires de Curitiba a été inaugurée en décembre 2001 Au delà du Master elle produit le pick up Frontier de Nissan depuis 2002 La SM3 produite à l’usine Renault Samsung Motors de Busan a été lancée avec succès en septembre 2002 LES PARTENARIATS ET LES COOPÉRATIONS Les objectifs de qualité et de réduction des coûts et des délais poursuivis par Renault dans l’exercice de son activité automobile conduisent à modi fier sensiblement les relations avec les fournisseurset à entrer dans des processus de partenariat et de coopérationdéveloppés très en amont du lancement d’un modèle ΩDans le cadre du renforcement de ses liens avec ses fournisseurs Renault a ouvert en 1999 un parc industriel fournisseurs regroupant cinq de ses principaux équipementiers sur le site de son usine de Sandouville De la même manière un bâtiment de 15 000 m 2destiné aux fournisseurs a été adjoint au site de production de Curitiba au Brésil Enfin en 2002 cinq équi pementiers sont venus s’installer à Douai et trois à Palencia pour assurer un approvisionnement en flux tendus des pièces importantes de Mégane II L’implantation des fournisseurs au plus près des chaînes de montage offre des avantages en termes de logistique et permet un approvisionnement synchrone ΩRenault a également établi pour son activité automobile des coopérations et des partenariatsqui visent principalement à partager les coûts Ceux ci concernent tous les domaines de l’amont (recherche) à l’aval (distribu tion) en passant par la co conception la fabrication et les services En matière de co conception et de fabrication les principaux partenariats sont les suivants Renault a conclu un certain nombre d’accords de coopération avec le groupe PSA Peugeot Citroën Les deux groupes coopèrent depuis 1966 dans le domaine des composants mécaniques moteurspar la filiale commune Française de Mécanique à Douvrin (France) et boîtes de vitessesautomatiques par la Société de Transmissions Automatiques à Ruitz (France) En avril 1999 PSA Peugeot Citroën et Renault ont signé un accord pour renforcer leurs synergies industrielles dans le Mercosur accord par lequel Renault fournit depuis 2001 des moteurs essence de 1 000 cm 3à PSA Peugeot Citroën Matraet Renault ont collaboré depuis le début des années 1980 à la conception et à la fabrication de l’Espace En 2002 Renault a repris dans son site de Sandouville la fabrication d’Espace IV Par ailleurs les deux sociétés ont signé en juillet 1998 un accord de partenariat visant à développer et commercialiser Avantime Renault est également signataire d’un certain nombre d’accords com merciaux ou industriels prévoyant des échanges ou des ventes d’organes (avec notamment Volvopour la fourniture de boîtes de vitesses et de moteurs) Dans le domaine des véhicules utilitaires Renault et General Motors Europeont signé en 1996 un accord cadre confirmé par un engagement de coopération en 1999 qui prévoit La fourniture à General Motors Europe depuis 1998 de Master Movano produits par Renault à Batilly Ces véhicules sont commercialisés par Renault Opel et Vauxhall sous leurs marques respectives Le développement et la fabrication conjointe de la nouvelle gamme Trafic Vivaro Par cet accord Renault est leader dans la conception et le développement et fournit les moteurs tandis que GM assure la fabrication dans son usine IBC à Luton en Grande Bretagne Les deux constructeurs le commercialisent depuis 2001 pour leur pro pre compte sous un nom différent (Renault Nouveau Trafic et Opel Vauxhall Vivaro) La fabrication de ce véhicule est complétée par celle de l’usine Nissan de Barcelone depuis septembre 2002 Le fourgon Mascott fabriqué dans l’usine Renault de Batilly est dis tribué par le réseau de Renault Trucks (auparavant Renault V I ) depuis 1999 et par Renault depuis janvier 2003 Dans le domaine de la télématique automobile Ford Motor Company PSA Peugeot Citroënet Renault Nissan se sont associés en mars 2002 pour créer un joint venture qui développera des solutions technologiques pour le marché européen l’objectif étant d’offrir aux clients des services automobiles compétitifs et favorisant la mobilité et ceci à moindre coût L’Alliance avec Nissanest venue considérablement renforcer cette poli tique de partenariats (cf § 1 2 « L’Alliance Renault Nissan » pages 15 à 25) LE RÉSEAU COMMERCIAL RENAULT Le groupe Renault distribue les véhicules de sa marque en Europe à travers un réseau primaire et secondaire Le réseau primairecomprend des établissements qui peuvent vendre et entretenir les véhicules de la marque ainsi que des établissements Renault France Automobiles (en France uniquement) et des filiales de Renault regrou pées au sein de Renault Europe Automobiles Ces deux structures ont voca tion à garantir la pérennité et à renforcer la performance commerciale et financière du réseau du Groupe dans un contexte d’évolution de la distri bution automobile en Europe La politique de transformation du réseau primaire entreprise par Renault s’est poursuivie et s’est élargie pour s’appliquer au réseau de Nissan Grâce à l’Alliance un réseau de plaques communes (ou « hubs ») a commencé à émerger visant à optimiser la couverture la performance et le profession nalisme sur des territoires homogènes et plus vastes Si le nombre d’inter locuteurs diminue la capillarité et la capacité d’offrir la gamme de produits et de services Renault sont ainsi maintenues voire augmentées Dans sept pays (France Allemagne Espagne Italie Pays Bas Royaume Uni et Suisse) cette politique de pôles communs a été déclinée avec Nissan rendant plus significatives les économies d’échelle réalisables Le réseau secondaire quant à lui regroupe des agents Renault et des revendeurs agréés qui sont généralement constitués par de petites implan tations rattachées commercialement à une affaire du réseau primaire 11 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 Désormais Trafic est aussi produit dans l’usine Nissan de Barcelone ΩCe sigle identifie dans le texte les informations correspondant aux directives de la Global Reporting Initiative (GRI) en matière de Rapport sur le Développement Durable Le tableau de correspondance des indicateurs GRI se trouve en page 206 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 12 Renault Rapport annuel d’activité 2002 L’année 2003 sera marquée par la mise en œuvre du nouveau règle ment européen 1 400 2002 sur la distribution automobile Ce règlement maintient une distribution des produits et services automobiles par réseaux de marque selon des modalités nouvelles nécessitant l’établissement de nouveaux contrats En ce qui concerne l’après vente le constructeur sélectionne ses répa rateurs officiels sur la base de critères librement définis (sélectivité qua litative) et tous les réparateurs répondant aux critères qualitatifs peu vent devenir membres du réseau Concernant la vente le constructeur peut opter pour une distribution exclusive si sa part de marché est inférieure à 30 % ou pour une dis tribution sélective qualitative jusqu’à 40 % de part de marché Cette distribution sélective qualitative et quantitative permet au constructeur de choisir les distributeurs de la marque ainsi que leur nombre Toutefois à partir du 1 eroctobre 2005 tout membre du réseau aura la possibilité d’ouvrir n’importe où en Europe des points de vente et de livraison additionnels sur l’ensemble du territoire européen Par ailleurs Le service après vente peut être sous traité par le distributeur unique ment à un autre membre du réseau de la marque répondant au cahier des charges après vente du constructeur Plusieurs marques peuvent être exposées dans un même showroom à condition que les identités de marque soient préservées Le règlement permet au constructeur de maintenir un réseau secondaire (les agents) Le nouveau texte dont les mécanismes ont notamment pour but de conduire à une convergence des prix significative en Europe prévoit une période de transition d’une année après son entrée en vigueur le 1 eroctobre 2002 ainsi qu’un rapport d’évaluation le 30 mai 2008 avant d’expirer au même moment que le Règlement Général d’Exemption n° 2790 99 le 30 mai 2010 LA GESTION DE LA TRÉSORERIE ET DES RISQUES FINANCIERS DE LA BRANCHE AUTOMOBILE ΩLe Groupe Renault a mis en place pour ses activités automobiles une organisation financière autour de la Compagnie Financière Renault (CFR) qui lui permet D’automatiser et d’industrialiser le traitement des opérations de recettes et de dépenses tout en le sécurisant et en le fiabilisant De refinancer les besoins des filiales et de centraliser les excédents de trésorerie De regrouper le traitement de toutes les opérations de marché en euros et en devises pour gérer au mieux ses risques de change de taux et de contrepartie tout en réduisant ses coûts financiers et administratifs De centraliser sur la société mère l’ensemble des financements néces saires (émission de titres emprunts bancaires accords de crédit…) Dans ce cadre la Compagnie Financière Renaultmet à la disposition de la Direction de la Trésorerie et des Financements de Renault – pilote du dispositif général et gestionnaire des trésoreries et des financements des activités industrielles et commerciales du Groupe en France et en Europe – des outils pour Centraliser les flux de trésorerie du Groupe (Société Financière et Foncière) Faire exécuter après compensation intragroupe les opérations de marché – change taux placements (Renault Finance) Société Financière et Foncière (SFF) La Société Financière et Foncière est une banque de plein exercice au sein du groupe Renault Sa vocation est d’offrir à Renault et à ses filiales indus trielles et commerciales des services répondant à leurs besoins et permet tant la gestion intégrée des flux de trésorerie du Groupe La SFF traite la totalité des flux de trésorerie de Renault des filiales et des sous filiales fran çaises et européennes de la branche Automobile Elle assure également le traitement des flux commerciaux de Nissan France et des flux d’équilibrage de Nissan en Europe En 2002 la SFF a dégagé un résultat net social de 5 8 millions d’euros Son total de bilan (social) au 31 décembre 2002 s’élève à 259 millions d’euros ΩLe réseau de Renault en Europe (1) Nombre d’établissements1999 2000 20012002 (2) Europe dont France Europe dont France Europe dont FranceEurope dont France Succursales et filiales119 64 117 60 123 64117 63 (3) Concessionnaires2169 346 2 062 363 1 956 3521768 334 Agents9998 6 053 9 642 5 804 9 249 5 5489046 5 350 To t a l (4) 12 286 6 463 11 821 6 227 11 328 5 96410 931 5 747 (1) Le périmètre comprend les 10 filiales européennes ainsi que la Pologne la Hongrie la Croatie la République tchèque la Slovénie et la Slovaquie (2) Données provisoires au 31 décembre 2002 (3) RFA détenue à 100 % par Renault s a s représente aujourd’hui 63 établissements regroupés en 14 filiales commerciales appelées également « pôles » (4) Le nombre de contrats diminue (par l’effet des fusions et de la restructuration) mais le nombre de points de vente primaire reste stable sur la période Renault Finance Société de droit suisse domiciliée à Lausanne Renault Finance intervient activement sur les marchés des changes des taux d’intérêt et des couver tures financières sur métaux industriels Son activité d’arbitrage lui permet d’obtenir des cotations compétitives pour tous les produits financiers Elle est ainsi la contrepartie naturelle de Renault pour l’essentiel des opérations de marché du groupe industriel et commercial et en ce qui concerne Nissan pour une part croissante de son volume financier À fin décembre 2002 son résultat net social s’élève à 24 8 millions d’euros et son total de bilan (social) à 2 769 millions d’euros Autres missions La Compagnie Financière Renault participe au financement des investisse ments immobiliers du Groupe Renault par l’intermédiaire de sa filiale spé cialisée SIAM détenue à 100 % À fin 2002 les immobilisations nettes sociales de SIAM s’élèvent à 93 millions d’euros pour des capitaux propres sociaux de 168 5 millions d’euros (après affectation du résultat 2002) Le résultat net social s’élève à 5 7 millions d’euros 1 1 2 2 La branche Financement des ventes L’activité de cette branche est assurée par RCI Banqueet ses filiales RCI Banque est l’outil financier des marques du groupe Renault et de la marque Nissan en Europe dont il a acquis l’activité des filiales financières en 1999 Le groupe RCI Banque a pour mission d’apporter une gamme complète de financements et de services à ses trois clientèles de référence Le grand publicet les entreprises auxquels RCI Banque propose des crédits pour l’acquisition de véhicules neufs et d’occasion de la loca tion avec option d’achat du crédit bail de la location longue durée ainsi que des services associés contrat d’entretien et d’extension de garan tie d’assurance et d’assistance et de gestion de flottes Les réseauxdes marques Renault et Nissan pour lesquels RCI Banque finance les stocks de véhicules neufs et d’occasion et les pièces de rechange ainsi que leurs besoins de trésorerie à court terme Au 31 décembre 2002 le groupe RCI Banque présente un total de bilan de 21 3 milliards d’euros et emploie 3 417 personnes réparties pour moitié entre la France et le reste du monde Le groupe RCI Banque est présent dans quatorze pays en Europe occiden tale et en Europe centrale (Pologne République tchèque Roumanie) trois en Amérique du Sud (Brésil Argentine et Mexique) et a récemment ouvert un bureau de représentation en Corée du Sud En 2002 dans les pays où le groupe RCI Banque intervient il a financé 32 7 % des ventes de véhicules neufs Renault et Nissan en Europe occi dentale L’activité Grand Public L’activité Grand Public représente 63 % de l’encours productif moyen de RCI Banque soit 11 5 milliards d’euros Les missions de RCI Banque sur cette activité sont de trois ordres Proposer et développer des financements destinés à faciliter et à accé lérer l’acquisition de véhicules Renault et Nissan Intégrer les financements et les services pour faciliter l’usage auto mobile et accroître la fidélisation aux marques de l’Alliance Être un levier marketing des constructeurs pour la mise en place d’opérations promotionnelles L’activité Entreprises L’activité Entreprises représente 12 % de l’encours productif moyen du Groupe à fin 2002 soit 2 2 milliards d’euros Les missions de RCI Banque sur cette activité sont de cinq ordres Définir et déployer dans les filiales la stratégie du Groupe en matière de financements et de services aux professionnels Concevoir la stratégie marketing et la politique de marques sur le mar ché des entreprises Mettre en œuvre dans l’ensemble des pays où RCI Banque est présent les meilleurs « process » sur les produits et services destinés aux entre prises Accompagner Renault et Nissan dans la mise en place de protocoles internationaux Suivre et piloter la performance économique de l’activité en assurant une rentabilité conforme aux objectifs du Groupe L’activité Réseaux Les missions de RCI Banque sur les réseaux sont les suivantes Assurer le financement des stocks de véhicules neufs pièces et véhi cules d’occasion ainsi que le financement du haut de bilan des conces sionnaires Gérer et maîtriser le risque Assurer la pérennité du réseau par des normes financières et un suivi régulier Être le partenaire financier des réseaux À fin 2002 l’activité de financement aux réseaux représente 25 % de l’en cours productif moyen soit 4 6 milliards d’euros 13 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 14 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 1 2 3 Les participations stratégiques Les participations les plus significatives concernent Volvo et Nissan La participation de Renault dans le capital d’A B Volvo En avril 2000 Louis Schweitzer Président Directeur Général de Renault et Leif Johansson Président Directeur Général de Volvo avaient annoncé un projet de regroupement des activités poids lourds de Volvo et de Renault Après l’obtention de l’agrément des autorités compétentes en matière de concurrence de l’Union Européenne et des États Unis Renault et Volvo ont procédé le 2 janvier 2001 au closing de leur accord À compter de ce jour A B Volvo a été mis en équivalence dans les comptes du groupe Renault Le rapprochement avec Volvo a permis à Renault de devenir l’actionnaire principal du deuxième acteur mondial du poids lourd Renault détenant 20 % du capital de Volvo Renault est représenté au Conseil d’administration de Volvo par Louis Schweitzer Président Directeur Général de Renault et Patrick Faure Directeur Général adjoint de Renault Depuis la cession de sa branche automobile à Ford en 1999 Volvo est un groupe essentiellement concentré sur le poids lourd En 1999 le véhicule industriel représentait 54 % de son chiffre d’affaires net Après le rappro chement avec Renault V I Mack l’activité poids lourd du groupe Volvo concentrée au sein de Global Trucks s’est développée et représente en 2002 les deux tiers de son chiffre d’affaires net Activités en 2002 (en % du CA net) Le rapprochement de Mack Trucks et de Renault V I avec le groupe Volvo a donné naissance au plus grand constructeur d’Europe de poids lourds de gros tonnage et au deuxième rang au niveau mondial Ensemble grâce à une forte complémentarité géographique et en termes de produits les trois entrepri ses peuvent offrir aux clients une gamme de produits plus large et un réseau plus vaste Chacune des trois marques qui constituent l’activité poids lourd de Volvo Renaultd’une part Mackd’autre part et enfin Volvo continue à développer ses caractéristiques propres L’identité de chacune de ces trois marques mondialement reconnues est préservée Les liens solides et le respect mutuel qui unissent les deux groupes ont facilité la mise en œuvre du rapprochement chacun s’appuyant sur les compétences et les atouts de son partenaire pour se renforcer Dans ses comptes publiés selon les normes comptables suédoises Volvo a dégagé en 2002 unchiffre d’affairesnet de 177 080 millions de SEK (19 334* millions d’euros) en baisse de 2 % par rapport à l’année précé dente et un résultat d’exploitationde 2 837 millions de SEK (152* millions d’euros) contre 1 467 millions de SEK en 2001 En 2002 Volvo a versé un dividende stable par rapport à 2001 de 8 SEK par action Pour 2003 le Conseil d’administration a proposé à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires du 9 avril 2003 le paiement d’un dividende de 8 SEK par action En 2002 après les retraitements nécessaires à la mise en équivalence dans les comptes de Renault les résultats de Volvo ont contribué à hauteur de 71 millions d’euros au résultat de Renault (cf note 13 de l’annexe aux comptes consolidés page 141) Au 31 décembre 2002 le cours de clôture de l’action Volvo A est de 136 SEK celui de l’action Volvo B est de 142 SEK Sur cette base et avec un taux de change de 9 1528 SEK pour 1 euro la capitalisation boursière de Volvo est de 61 864 millions de SEK soit 6 759 millions d’euros La valeur boursière des titres Volvo détenus par Renault est de 12 373 millions de SEK soit 1352 millions d’euros contre une valeur dans les comptes de Renault après mise en équivalence de 1 442 millions d’euros La participation de Renault dans Nissan La participation de Renault dans Nissan fait l’objet d’un développement spé cifique au chapitre suivant Renault détient 44 4 % du capital de Nissan dont la capitalisation boursière au 31 décembre 2002 s’élève à 4 183 milliards de yens soit 33 6 milliards d’euros compte tenu d’un cours de clôture de l’action Nissan de 926 yens et pour un nombre d’actions de 4 517 millions À cette même date la valeur de marché des titres détenus par Renault s’élève donc à 1 856 milliards de yens soit 14 885 milliards d’euros contre une valeur d’acquisition de 802 milliards de yens hors frais d’acquisition compte tenu d’un prix unitaire d’achat de 400 yens par action La participa tion stratégique de Renault dans Nissan est mise en équivalence dans les comptes de Renault selon des modalités décrites dans la note 12 de l’an nexe aux comptes consolidés page 137 Au 31 décembre 2002 la valeur comptable de cette participation s’élève à 6 348 millions d’euros 8 % 4 % 67 % 12 % Bus et cars Matériel de travaux publics Volvo CE Divers 4 % Moteurs marins et industriels Volvo Penta 5 % Camions Global Trucks incluant les trois marques Volvo Mack et Renault Trucks Aéronautique (pièces moteurs pièces détachées maintenance) Volvo Aero * Taux de change moyen en 2002 1 euro = 9 1591 SEK 1 2 1 1 Les étapes de la construction de l’Alliance et les objectifs L’accord entre Renault et Nissan annoncé le 27 mars 1999 a créé un groupe automobile binational de taille mondiale produisant un ensem ble d’environ 5 millions de véhicules par an et disposant d’une vaste gamme de produits sous cinq marques Nissan et Infiniti pour Nissan Renault Dacia et Samsung pour le groupe Renault L’Alliance Renault Nissan est présente industriellement et commercialement sur la plupart des marchés mondiaux avec des positions fortes sur les plus grands d’entre eux Japon Europe occidentale États Unis L’objectif de l’Alliance est de renforcer les performances de Renault et de Nissan Pour y parvenir elle repose sur des principes simples et une approche originale Trois principes simples Mettre en commun des moyenspour réaliser des économies d’échelle Utiliser la forte complémentaritédes gammes des marchés et des savoir faire pour améliorer l’efficacité Respecter les identités de marquepour maintenir des images fortes et séduire le spectre le plus large de clientèle Une approche originale Renault et Nissan ont choisi d’édifier ensemble une alliance originale repo sant sur deux entreprises autonomes liées par une communauté d’intérêts et partageant une stratégie unique de croissance rentable Ce rapproche ment n’est pas banal D’une part il s’agit d’un rapprochement entre deux sociétés de taille assez semblable profondément enracinées dans leurs cul tures respectives Il n’existe pas de précédent à cette échelle entre une entreprise européenne et une entreprise japonaise D’autre part si ce rap prochement a été initialement favorisé par les difficultés financières de Nissan Renault a toujours été convaincu de la situation fondamentalement saine de Nissan et de son potentiel Ce contexte a appelé une approche originale dans la constitution de l’Alliance qui s’est articulée autour de trois idées Accorder une priorité absolue au redressement de Nissan préalable indispensable au succès de l’Alliance Conserver l’identité et l’autonomie des deux sociétés en privilégiant une démarche pragmatique fondée sur le respect mutuel et l’échange d’expertise Développer une convergence d’intérêts et une vision stratégique com mune pour extraire tout le potentiel de synergies Cette approche permet la création d’un groupe binational original au ser vice de la performance des deux entreprises Depuis 1999 toutes les réali sations de l’Alliance se sont inscrites dans cette logique Une forte complémentarité entre les deux partenaires La force de l’Alliance Renault Nissan repose sur la grande complémenta rité des deux partenaires Dès l’origine de leur accord Renault et Nissan ont identifié des champs très ouverts de coopération avec un potentiel d’é conomies et d’échanges des meilleures pratiques conduisant à un supplé ment de croissance pour chaque entreprise dans le maintien des identités de marque et le respect de la culture de chacune des deux entreprises Cette politique est la clé d’une coopération « gagnant gagnant » En 1999 Renault et Nissan s’engagent dans la première étape de l’Alliance En 1999 Renault est entré dans le capital de Nissan à hauteur de 36 8 % opération accompagnée d’un accord sur Nissan Diesel (dont Renault a pris 22 5 % du capital) et du rachat des filiales financières de Nissan en Europe La valeur globale de la transaction a atteint 643 milliards de yens L’accord prévoyait la possibilité pour Nissan d’entrer ultérieurement au capi tal de Renault et la possibilité pour Renault de porter à terme sa partici pation au capital de Nissan à 44 4 % Trois dirigeants issus de Renault – Carlos Ghosn Thierry Moulonguet et Patrick Pelata – ont rejoint le Conseil d’Administration de Nissan De son côté Yoshikazu Hanawa Président de Nissan entrait au Conseil d’Administration de Renault La mise en œuvre du Nissan Revival Plan (NRP) qui vise à restaurer en trois ans la compétitivité de Nissan et à réduire son endettement par deux est annoncée le 18 octobre 1999 par Carlos Ghosn nouveau Chief Operating Officer de Nissan Pour accompagner la construc tion de l’Alliance des structures d’élaboration et de mise en œuvre des coopérations ont été rapidement instaurées Onze équipes transverses (Cross Company Teams) sont ainsi chargées d’identifier et de proposer les synergies à mettre en œuvre par chacun des deux partenaires et doivent permettre de faire profiter chacun des pôles d’excellence de l’autre tout en préservant sa personnalité propre Dirigées par le Global Alliance Committee (GAC) elles ont concerné la totalité des domaines d’activité des deux entreprises 1 2 1 OBJECTIFS ET MODE DE GOUVERNANCE 15 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 2 L’Alliance Renault Nissan 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 16 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Des premiers résultats rapides ouvrant la voie à la seconde étape de l’Alliance S’appuyant sur ces principes l’Alliance a poursuivi un développement rapide et démontré la capacité des deux partenaires à travailler ensemble à la crois sance rentable des deux entreprises Le redressement plus rapide et plus ample que prévu de Nissan et le succès des premières coopérations ont permis de franchir avec plusieurs mois d’avance une seconde étape visant à renforcer l’Alliance selon des principes prévus dans les accords initiaux de 1999 Une seconde étape de l’Alliance devenue effective dès 2002 en avance sur le calendrier initial Destinée à accroître la performance des deux entreprises cette seconde étape de l’Alliance Renault Nissan est devenue effective en 2002 Elle vise à créer une communauté d’intérêts entre les deux groupes soutenue par le renforcement de leurs liens capitalistiques et à mettre en place une équipe commune de direction du groupe binational à même de lui donner une impul sion stratégique et de développer une vision commune à long terme Ce ren forcement de l’Alliance a été approuvé par l’Assemblée générale extraor dinaire des actionnaires de Renault qui s’est tenue le 28 mars 2002 Intéresser Nissan aux résultats de Renault pour créer une véritable communauté d’intérêts Le 1 ermars 2002 Renault a renforcé sa participation dans le capital de Nissan en la portant de 36 8 à 44 4 % par l’exercice des bons de souscrip tion détenus depuis 1999 L’entrée de Nissan au capital de Renault permet à Nissan d’être directement intéressé aux résultats de son partenaire comme l’est déjà Renault Nissan via sa filiale à 100 % Nissan Finance Co Ltd a pris en deux temps par la voie d’augmentations de capital réservées (le 29 mars et le 28 mai 2002) 15 % du capital de Renault Nissan Finance Co Ltd ne peut toutefois selon la réglementation française exercer les droits de vote attachés à ces actions Par ailleurs pour accompagner le renforcement de l’Alliance l’État a réduit sa participation dans le capital de Renault à 25 9 % ΩCe renforcement de la participation de Renault dans Nissan et l’entrée de Nissan dans Renault se sont accompagnés d’un renforcement de la pré sence de chacune des sociétés au Conseil d’administration de l’autre Le nombre d’administrateurs de Renault au Conseil de Nissan a été porté à quatre sur neuf Nissan dispose d’un second siège au Conseil d’adminis tration de Renault soit deux administrateurs sur dix sept Un mode de gouvernance et des structures adaptés aux objectifs de l’Alliance La mise en œuvre de la seconde étape de l’Alliance vise à donner à l’Alliance une vision stratégique unique Elle s’est traduite par la créa tion de nouvelles structures et d’un nouveau mode de gouvernance au service de la performance des deux entreprises La création d’une société de management stratégique Renault Nissan b v société de droit néerlandais détenue à parité par Renault et par Nissan Motor Co Ltd est ainsi le second volet du nouvel accord Responsable des décisions stratégiques à moyen et à long terme cette structure de commandement légère et efficace renforce le pilotage du groupe Renault Nissan Son Directoire remplace avec un rôle et des pouvoirs accrus le Global Alliance Committee (GAC) qui avait piloté l’Alliance depuis 1999 Le Directoire de l’Alliance s’est réuni pour la première fois le 29 mai 2002 Il s’attache à conso lider la stratégie de croissance rentable des deux partenaires Structure de l’Alliance au 31 décembre 2002 Une Charte de l’Alliance pour une ambition mieux partagée Une Charte de l’Alliance établit les principes d’une ambition partagée de la confiance mutuelle du respect des différences de l’équilibre entre les deux partenaires en résumé les valeurs communes de l’Alliance Renault Nissan assorties de règles de fonctionnement et de confiden tialité Renault et Nissan ne cherchent pas à créer une culture Renault Nissan ou franco japonaise artificielle les deux partenaires tirent au contraire le meilleur parti de l’enrichissement mutuel qu’apportent à leur objectif commun deux cultures nationales et deux cultures d’entreprise différentes L’anglais est la langue de travail de l’Alliance Un effort de formation intense à la pratique de l’anglais a été entrepris chez Renault comme chez Nissan RENAULT NISSAN 15 % 44 4 % RENAULTRENAULT NISSAN b v (Management stratégique) RENAULT NISSAN PURCHASING ORGANIZATION*RENAULT NISSAN INFORMATION SERVICES NISSAN 15 % 15 % 100 % 100 % 50 % DACIA (92 72 % ) RENA ULT SAMSUNG MOTORS (70 1 % ) 50 % 44 4 % 44 4 % * Au 31 décembre 2002 les titres RNPO sont détenus à parts égales directement par Renault s a s et Nissan Ils seront cédés à Renault Nissan b v au cours du 1 ersemestre 2003 ΩComposition du Directoire de l’Alliance Le Directoire de Renault Nissan b v est composé de huit membres le Président de Renault qui en assure la présidence le Président de Nissan Motor Co Ltd qui en assure la vice présidence trois membres désignés par le Conseil d’administration de Renault sur proposition de son président et trois membres désignés par le Conseil d’admi nistration de Nissan Motor Co Ltd En cas de partage des voix le Président a voix prépondérante La composition du Directoire est la suivante Louis Schweitzer Président Carlos Ghosn Vice Président Pierre Alain De Smedt Georges Douin François Hinfray Norio Matsumura Nobuo Okubo Tadao Takahashi Dans la logique d’un intéressement réciproque à la performance de l’Alliance l’accord Renault Nissan prévoit de procéder à des attributions croisées de stock options (ou de warrants dans le cas de Nissan) aux mem bres du Directoire Les membres désignés par Nissan ont reçu un total de 100 000 options d’achat d’actions Renault pour la première fois en 2002 Il est prévu symétriquement que les membres désignés par Renault reçoivent l’équivalent en warrants Nissan à l’issue de la prochaine Assemblée géné rale des actionnaires de Nissan prévue en juin 2003 1 2 1 2 Les pouvoirs de Renault Nissan b v Renault Nissan b v n’agit que dans le cadre des décisions de l’Alliance éta blie entre Renault et Nissan Renault Nissan b v a un pouvoir de décisioncirconscrit à l’égard de Nissan Motor Co Ltd et de Renault s a s (voir encadré 3 page suivante) portant sur L’adoption des plans à trois cinq et dix ans (projets stratégiques de l’en treprise et leur chiffrage) La validation des plans produits (partie des projets stratégiques cor respondant à la conception à la fabrication et à la vente de produits véhicules et composants existants et futurs) Les décisions sur la mise en commun des produits et des groupes moto propulseurs (tels les plates formes les véhicules les boîtes de vites ses les moteurs et autres composants) Les principes de politique financière c’est à dire notamment les taux d’actualisation utilisés pour les études de profitabilité et d’exigence de rentabilité applicables aux modèles et investisse ments à venir les règles de gestion des risques et la politique qui leur est appli cable les règles en matière de financement et de gestion de trésorerie la stratégie en matière de ratios d’endettement sur fonds propres La gestion des filiales communes des équipes communes (Cross Company Teams CCTs) et des équipes dédiées à des tâches fonction nelles (Functional Task Teams FTTs) y compris la création modification ou la suppression de tout CCT ou FTT Tout autre sujet ou projet confié à Renault Nissan b v conjointement par Nissan Motor Co Ltd et Renault s a s Le niveau d’importance de ces décisions correspond à celui des décisions que les deux entreprises peuvent difficilement prendre isolément sans s’être assurées de la possibilité de les mettre en œuvre à un niveau global afin de permettre de bénéficier d’économies d’échelle Renault Nissan b v dispose en outre du pouvoir de proposer de manière exclusive un ensemble de décisions aux deux sociétés opérationnelles Nissan Motor Co Ltd et Renault s a s Celles ci sont libres de suivre ou de ne pas suivre ces propositions Cependant elles ne peuvent prendre de tel les décisions que dans la mesure où Renault Nissan b v les leur aura pro posées Ce pouvoir d’initiative de Renault Nissan b v assure l’harmonisa tion des politiques entre les deux partenaires Ces décisions sont les suivantes La création et le cadre des filiales communes Les systèmes financiers de motivation complémentaires Les changements significatifs de périmètre (géographique ou en termes de produits) étant précisé qu’un changement impliquant des dépenses totales supérieures à la contre valeur en euros de 100 millions de dollars sera réputé significatif Les investissements stratégiques affectant l’Alliance à l’exception des investissements spécifiques à un produit inférieurs à la contre valeur en euros de 500 millions de dollars Les coopérations stratégiques entre Nissan Motor Co Ltd ou Renault s a s et une quelconque entité tierce Il est en outre prévu que Renault Nissan b v reçoive les actions des filiales communes existantes entre Renault et Nissan Motor Co Ltd et les filiales communes qui seraient créées à l’avenir par décision commune de Renault et de Nissan Motor Co Ltd Tous les autres aspects – opérationnels commerciaux financiers et sociaux – de Renault s a s et de Nissan Motor Co Ltd demeurent strictement indé pendants et les décisions correspondantes sont prises souverainement par leurs organes sociaux respectifs Les deux groupes maintiennent leur auto nomie de gestion l’identité de leurs marques respectives leurs organes sociaux leurs salariés et leurs résultats 17 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 18 Renault Rapport annuel d’activité 2002 La gestion stratégique de l’Alliance confiée à Renault Nissan b v Renault s a s a bénéficié d’un apport partiel d’actifs de Renault SA aux ter mes d’un traité d’apport signé le 22 février 2002 lequel a été approuvé par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de Renault du 28 mars 2002 et par l’associé unique de Renault s a s Il est devenu effectif le 1 eravril 2002 avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1 erjanvier 2002 Renault SA conserve en propre les participations de Renault dans Nissan outre Renault s a s et ses filiales son actif est principalement constitué de la participation dans Nissan tandis qu’à son passif sont essentiellement inscrits les titres participatifs les dettes financières et bancaires et les dettes sociales Renault s a s est dirigée par le Président de Renault SA et par un Conseil d’administration composé des mêmes membres que le Conseil d’adminis tration de Renault SA Cette réorganisation n’a pas de conséquence pour les personnels ou pour les actionnaires de Renault et n’a pas d’incidence sur les comptes consolidés du Groupe Renault d’une part et Nissan d’autre part poursuivent chacune leurs acti vités comme deux sociétés distinctes disposant de leur propre siège social de leur management de leurs instances de représentation des salariés et de leur cotation boursière Au niveau opérationnel pour chaque société la gestion opérationnelle reste confiée à chaque Direction Générale respon sable devant son Conseil d’administration Ce renforcement de l’Alliance tout en préservant les droits des action naires de Renault et l’autonomie opérationnelle des deux sociétés accélère le développement du groupe binational Renault Nissan à vocation mondiale qui se situe aujourd’hui parmi les premiers acteurs de l’industrie automobile mondiale Le renforcement de l’Alliance entre Renault et Nissan Motor Co Ltd et la délégation de sa gestion stratégique à Renault Nissan b v ont rendu nécessaire une réorganisation de Renault avec la création d’une société par actions simplifiée Renault s a s détenue à 100 % par Renault SA et regroupant l’essentiel de ses actifs Une fondation pour préserver la stabilité de l’Alliance Une fondation de droit néerlandais liée à Renault Nissan b v a été créée pour assurer la stabilité de l’actionnariat du groupe Renault Nissan Pour y parvenir sans empêcher une éventuelle OPA (Offre Publique d’Achat) cette fondation peut souscrire à plus de 50 % du capital de Renault Nissan b v en cas de tentative de prise de contrôle rampante par un tiers ou un groupe de tiers agissant de concert – et plus précisément lors du franchissement d’un seuil de 15 % du capital de Renault ou de Nissan – autrement que par une offre publique Le contrôle par la fon dation de Renault Nissan b v ne pourra cependant pas excéder une période de dix huit mois La fondation est administrée par un conseil composé de six membres dont quatre membres indépendants désignés paritairement par Renault et par Nissan L’Assemblée générale mixte de Renault du 26 avril 2002 a ratifié les nominations en qualité de membres du Conseil d’adminis tration de la fondation de Pierre Bilger et de Morris Tabaksblat propo sées par le Conseil d’administration Conseil Consultatif International de l’Alliance Un Conseil Consultatif International de l’Alliance(International Advisory Board) composé de personnalités américaines européennes et japonaises conseille les instances dirigeantes de l’Alliance Il est présidé par Louis Schweitzer Président Directeur Général de Renault et Yoshikazu Hanawa Chairman de Nissan Il regroupe au 2janvier 2003 les personnalités suivantes Pierre Bilger(Alstom France) Jean Claude Casanova(Institut de France) Jean François Dehecq(Sanofi Synthelabo France) Yoshiharu Fukuhara(Shiseido Japon) Pehr G Gyllenhammar(Aviva Grande Bretagne) Toru Hashimoto(Fuji Bank Japon) Haruo Murakami(Japan Telecom Japon) Michel Pébereau(BNP Paribas France) Iwao Nakatani(Tama University Japon) Frank N Newman(Bankers Trust Corporation États Unis) Joseph Stiglitz(Université de Columbia États Unis) Morris Tabaksblat(Reed Elsevier Pays Bas) Carlos Ghosn President & CEO de Nissan a rejoint le Conseil en sep tembre 2002 Dès 1999 Renault et Nissan ont engagé des coopérations concrètes dans plusieurs domaines d’activité et obtenu rapidement de premiers résultats L’Alliance telle qu’elle existe aujourd’hui avec une équipe de direction com mune et des liens capitalistiques étroits permet de donner une nouvelle impulsion à ces coopérations entre Renault et Nissan et de les inscrire dans une vision commune à long terme Les coopérations engagées reposent sur des principes clairs d’une part la mise en commun des moyens en vue de réaliser des économies d’échelle d’autre part l’utilisation de la forte complémentarité des gammes des mar chés et des savoir faire en vue d’améliorer l’efficacité et ce dans le respect des identités de chacune des marques 1 2 2 1 La mise en commun de moyens pour réaliser des économies d’échelle L’Alliance développe une politique de plates formes de véhicules et de familles d’organes mécaniques communes et s’appuie sur une stratégie d’achats coordonnée et de partage des capacités de production en vue de réaliser des économies d’échelle et d’accroître la rentabilité Deux plates formes communes sont déjà utilisées par Renault ou par Nissan Dès 1999 Renault et Nissan s’engagent dans le développement d’une pre mière plate forme commune(segment Bou véhicules d’entrée de gamme) Nissan en est le premier utilisateur avec la nouvelle March lancée en mars 2002 au Japon Cette plate forme servira de base aux successeurs de Clio et de Twingo pour Renault De même Renault et Nissan développent une deuxième plate forme commune(segment Cou gamme moyenne) Renault en est le premier uti lisateur dès 2002 avec le lancement de Mégane II À horizon 2010 l’Alliance vise à partager dix plates formes communes Utilisation conjointe d’organes mécaniques et dévelop pement de familles communes Renault et Nissan recherchent la meilleure utilisation conjointe de leurs moteurs et boîtes de vitesses et se partagent progressivement les tâches de développement en tirant parti de leurs compétences mutuelles Renault dans le domaine des moteurs diesel Nissan dans le domaine des moteurs à essence Renault utilise d’ores et déjà le moteur V6 3 5 l de Nissan sur Vel Satis les transmissions à 4 roues motrices de Nissan sur Kangoo 4x4 et utilisera à par tir de 2003 un moteur diesel de 3 l de Nissan sur Master et Mascott Réciproquement Nissan utilisera une boîte de vitesses mécanique de Renault sur Micra et Almera ainsi que deux moteurs diesel Common Rail d’origine Renault un moteur 1 5 l pour Almera et Micra et un moteur 1 9 l pour Primera Plus globalement la politique de rationalisation mise en œuvre par l’Alliance vise à l’horizon 2010 à réduire le nombre de familles communes de moteurs à huit et le nombre de boîtes de vitesses à sept Ω Stratégie d’achats communs renforcée La mise en place au niveau mondial d’une stratégie d’achats commune est prioritaire dans la recherche d’économies l’amélioration des prestations et un meilleur partenariat avec les fournisseurs Ces économies portent sur l’ensemble des achats qu’il s’agisse des composants véhicules et méca niques des matières premières des outillages et équipements ou des achats de services de logistique et de pièces de rechange La mise en com mun progressive des plates formes et des organes mécaniques entraîne une unification croissante de la politique d’achat avec l’élaboration d’un panel et le choix de fournisseurs communs pour l’Alliance ΩEn 2001 Renault et Nissan ont créé une société commune Renault Nissan Purchasing Organization (RNPO) détenue à parts égales par Renault et par Nissan couvrant dès sa création 30 % des achats annuels globaux de Renault et de Nissan (soit 14 5 milliards de dollars) Cette société de services permet à Renault et à Nissan d’établir des cahiers des charges coordonnés et de parler d’une seule voix avec les fournisseurs augmentant ainsi leur pouvoir de négociation Elle permet également d’effectuer un contrôle plus efficace des prestations fournies Les achats restent cepen dant faits séparément par chacune des deux entreprises En 2002 le Directoire de l’Alliance a décidé de renforcer cette structure en portant son champ d’action à 21 milliards de dollars soit 6 5 milliards de dollars sup plémentaires concernant essentiellement les organes mécaniques À terme RNPO vise à couvrir jusqu’à 70 % des achats annuels globaux de Renault et de Nissan Distribution commune en Europe Renault et Nissan ont mis en place une organisation commerciale commune dans sept pays d’Europe Elle repose sur un réseau de partenaires communs moins nombreux et plus puissants travaillant sur un territoire élargi Chacun de ces pôles communs regroupe l’ensemble des fonctions de soutien com mercial et des services sans rapport avec l’identité de chaque marque (piè ces de rechange…) L’objectif est de renforcer l’identité de chaque marque tout en permettant aux structures commerciales de support de gérer les acti vités qui ne touchent pas directement les marques et les clients En 2001 Renault et Nissan ont créé deux entités commerciales communes détenues par Renault aux Pays Bas et en Suisse En 2002 l’Allemagne est le troisième pays d’Europe occidentale dans lequel Renault et Nissan créent une société commune Par ailleurs en vue d’une plus grande efficacité pour l’Alliance les filiales de financement des ventes de Nissan en Europe ont rejoint l’organisation Renault qui dispose d’une expertise reconnue dans ce domaine au sein de RCI Banque Ω Partage des capacités de production et commerciali sation croisée L’Alliance permet également aux deux partenaires un partage de leurs capa cités de production générateur d’économies AuMexique la production de Scénic dans l’usine Nissan de Cuernavaca effective depuis 2000 a été suivie 1 2 2 LES COOPÉRATIONS RENAULT NISSAN 19 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 par l’entrée en production fin 2001 de Clio dans l’usine Nissan d’Aguascalientes AuBrésil le pick up New Frontier de Nissan est entré en production en avril 2002 dans l’usine de montage de véhicules utilitai res de Renault qui produit déjà le fourgon Renault Master EnEspagne Renault et Nissan ont démarré fin septembre 2002 leur premier projet de partage des capacités de production de l’Alliance en Europe avec la fabri cation du fourgon compact Trafic dans l’usine de Nissan à Barcelone Conjointement développé par Renault et General Motors Europe ce véhi cule est commercialisé sous les appellations Renault Trafic Nissan Primastar et Opel Vivaro Il sera produit à environ 64 000 unités par an à Barcelone ce qui étendra la capacité globale de production de ce véhicule à près de 150 000 par an et permettra de répondre au succès commercial du véhicule élu « Van of the year 2002 » De plus dans le domaine des véhi cules utilitaires Nissan commercialise en Europe depuis mars 2002 Interstar une version adaptée du Renault Master Organisation informatique commune Le Directoire de l’Alliance a décidé la création en juillet 2002 de Renault Nissan Information Services (RNIS) deuxième société commune après RNPO RNIS est chargée de proposer une politique commune en matière d’in formatique et d’offrir des services aux départements informatiques de Renault et de Nissan pour faciliter la mise en œuvre des synergies dans ce domaine Suite à la mise en œuvre de la seconde étape de l’Alliance RNIS est détenue à 100 % par Renault Nissan b v 1 2 2 2 La complémentarité pour accroître l’efficacité Renault et Nissan bénéficient d’une forte complémentarité en termes de marchés de gammes et de savoir faire Cela leur permet d’être présents sur tous les grands marchés automobiles et d’accéder à moindre coût à de nou veaux marchés en prenant appui sur l’implantation industrielle ou com merciale de leur partenaire tout en enrichissant l’offre de produits et de ser vices De plus Renault et Nissan bénéficient de l’échange de leurs savoir faire en matière de recherche et développement de process ou de marketing Toucher de nouveaux marchés en s’appuyant sur la pré sence de son partenaire ΩRenault est revenu avec succès au Mexique où sont désormais pro duits et commercialisés deux véhicules de Renault (Scénic et Clio) fabri qués localement dans les usines Nissan Le réseau de distribution Renault créé pour l’essentiel par les concessionnaires de Nissan s’y est développé Une trentaine de points de vente sont en place fin 2002 (75 % par des concessionnaires Nissan) Par ailleurs l’implantation locale de RCI Banque permet d’offrir un nouveau service aux clients de Renault et de Nissan Renault a également fait son retour au Pérouavec l’appui de Nissan En Asie Pacifique les projets communs se multiplient entre Renault et Nissan le Japon Taïwan l’Australie l’Indonésie sont des marchés où Renault est désormais présent grâce à son partenaire Réciproquement Nissan accroît sa présence industrielle et commer ciale au Mercosur(Argentine Brésil Paraguay et Uruguay) avec le soutien de Renault Le pick up New Frontier est ainsi le premier véhi cule de Nissan assemblé au Mercosur dans les installations brésilien nes de Renault Dans les pays du Golfe les importateurs de Nissan démarrent la com mercialisation des véhicules Renault à Bahreïn au Koweït et au Qatar à partir de janvier 2003 Après le développement d’accords de distri bution entre Renault et Nissan en Europe en Asie Pacifique en Amérique latine et au Maroc cette stratégie se poursuit dans les pays du Golfe Son principe est de s’appuyer sur le partenaire le mieux implanté dans chaque pays Compléter localement l’offre de produits plus particu lièrement en véhicules utilitaires La forte complémentarité de gammes entre Renault et Nissan permet de compléter localement l’offre de chacun des partenaires tout en veillant à ne pas atteindre l’identité respective de chacune des marques et en res treignant ces opérations à certains véhicules tels les véhicules utilitaires moins porteurs d’image de marque ou à certains marchés Les commercia lisations en 2002 par Nissan du Nouveau Trafic développé par Renault et General Motors Europe et d’Interstar une version adaptée du Renault Master en sont des illustrations fortes Sur le marché mexicain par ailleurs Nissan assemble et commercialise sous sa propre marque Platina une ver sion adaptée de Clio tricorps Se renforcer en partageant les savoir faire et les com pétences de chacune des deux entreprises Renault et Nissan ont des savoir faire très complémentaires qui leur per mettent de progresser rapidement dans des domaines stratégiques Renault bénéficie de l’expertise de son partenaire notamment en matière de process industriels et apporte à Nissan son expérience du marketing du design de la stratégie de plates formes ou du financement des ventes et des services Dans le secteur des fabrications Renault bénéficie de l’expertise de Nissan dans les process de production par exemple pour la formation et la dexté rité des opérateurs les démarches de résolution de problèmes ou le contrôle des délais et des programmes de fabrication Le Système de Production Renault (SPR) a largement bénéficié de ces apports Les échanges avec Nissan ont également permis d’améliorer la performance des expéditions de véhicules en pièces (CKD) Dans le domaine de la logistique outre les systèmes communs d’approvisionnement en pièces et de transport de véhi cules mis en place en Europe Renault et Nissan travaillent à définir un sys tème logistique global Une méthode d’évaluation commune qui intègre les meilleures pratiques des deux partenaires et des standards communs accompagnés d’une Charte dans le domaine de la Qualité ont été mis en place La gestion des pièces et accessoires fait également l’objet d’une mise en commun des compétences et des moyens Dans les activités tertiaires les spécialistes de la planification partagent la vision des plans à moyen et à long terme mettent en commun les outils de planification et les hypo thèses sur l’environnement économique ou les marchés Les deux parte naires échangent également dans le domaine du produit leur savoir faire sur les études et recherches clientèles Un travail de convergence du contrôle de gestion a été entrepris ainsi que dans le domaine juridique et fiscal 20 Renault Rapport annuel d’activité 2002 En outre pour préparer l’avenir à moyen et à long terme Renault et Nissan ont naturellement engagé un travail conjoint de recherche et ingénierie avancée notamment sur l’allégement des véhicules la dépollution les véhi cules à moteur hybride les systèmes asservis électroniquement et les sys tèmes de navigation Pour les véhicules à pile à combustible qui constituent un enjeu majeur Nissan et Renault mettent en œuvre un programme de développement sur dix ans avec une première étape à l’horizon 2005 pilo tée par Nissan et une seconde à l’horizon 2010 pilotée par Renault L’échange de collaborateurs entre Renault et Nissanaccélère ce par tage des compétences entre les deux entreprises Ainsi une cinquantaine de collaborateurs de Renault ont rejoint Nissan notamment dans les direc tions des Achats de la Stratégie Produits du Marketing et des Ventes et de la Finance Réciproquement plus d’une cinquantaine de personnes de Nissan travaillent pour Renault notamment dans les directions de la Qualité Ingénierie Véhicules Fabrication et Mécanique Par ailleurs les transferts administratifs de Nissan vers Renault liés à la réorganisation commerciale en Europe ont concerné près de 250 personnes Environ 250 collaborateurs de Renault et de Nissan sont directement impliqués dans les structures per manentes de l’Alliance notamment les groupes de travail conjoints qui initient et mettent en œuvre les coopérations (Cross Company Teams et Functional Task Teams) Ces collaborateurs restent membres de leur entre prise d’origine Tous les résultats financiers de Nissan sont établis conformément aux nor mes japonaises qui diffèrent des normes de Renault et présentés avec des soldes intermédiaires de gestion ou des indicateurs propres à Nissan Pour évaluer la contribution aux résultats de Renault les comptes de Nissan font l’objet de retraitements décrits dans la note 12 de l’annexe aux comptes consolidés page 137 1 2 3 1 Un redressement de Nissan plus rapide et plus ample que prévu Le redressement de Nissan constituait un préalable indispensable à la réus site de l’Alliance et à la constitution d’un groupe binational axé sur la per formance et la croissance rentable des deux partenaires Grâce à la mise en place d’un plan rigoureux et efficace ainsi qu’à l’aide de Renault ce redressement de Nissan s’est réalisé à un rythme supérieur aux prévisions En deux ans Nissan a réalisé ses objectifs et a retrouvé la voie de la rentabilité Le bien fondé de l’investissement de Renault dans Nissan et la confiance du Groupe dans le potentiel de cette Alliance originale s’en trouvent largement confirmés Nissan Revival Plan En octobre 1999 le Nissan Revival Plan (NRP) était lancé Ce plan triennal a redonné à l’entreprise une structure plus rentable plus efficace avec une offre de produits et de services élargie et améliorée Le respect des engagements Au lancement du NRP la direction générale de Nissan s’était engagée sur trois points fondamentaux Retour à la rentabilité pour l’exercice 2000 Marge opérationnelle d’au moins 4 5 % d’ici à l’exercice 2002 Réduction de l’endettement financier net consolidé des activités auto mobiles à moins de 700 milliards de yens d’ici à l’exercice 2002 À l’occasion de la publication de ses comptes 2001 clos le 31 mars 2002 la direction générale de Nissan a indiqué que chacun de ces engagements a été respecté avec au moins un an d’avance sur le calendrier 1 2 3 LES RÉSULTATS 21 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 Principaux résultats publiés par Nissan depuis 1999 en normes japonaises Exercice (1 04 – 31 03)1999 20002001 Marge opérationnelle1 4 % 4 8 %7 9 % Endettement net (Mds de yens) 1349 953432 Bénéfice net (Mds de yens) 684 331372 Équipe franco japonaise au Technocentre 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 22 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Nissan explique cette performance par la mise en œuvre d’un certain nombre d’actions avec notamment une Réduction du coût des achats Rationalisation des capacités et amélioration de la productivité débou chant sur une efficacité considérablement accrue au niveau de la pro duction Restructuration du système commercial au Japon avec réduction des coûts administratifs et commerciaux et amélioration du rendement Réduction des effectifs mondiaux afin de les adapter aux besoins des marchés Vente des actifs n’entrant pas dans le cadre du cœur de métier Amélioration de l’efficacité de la Recherche et Développement Nouvelle gamme de produits Nissan très attractifs capables de conquérir des parts de marché dans le monde entier Nissan 180 vers une croissance durable La direction générale de Nissan a présenté début 2002 un nouveau plan tourné vers la croissance rentable de l’entreprise dénomméNissan 180 Les objectifs de Nissan 180 sont résumés dans le nom même de ce plan 1 Nissan vise à vendre 1 million de véhicules supplémentaires dans le monde d’ici à la fin de l’exercice 2004 par rapport à l’exercice 2001 La mesure finale sera réalisée entre octobre 2004 et septembre 2005 8 Nissan vise à réaliser une marge opérationnelle de 8 % sur l’ensemble de l’exercice 2004 troisième année du plan Nissan 180 à normes compta bles japonaises identiques Cet objectif permettrait de positionner Nissan au premier plan du secteur automobile mondial en termes de rentabilité 0 Nissan vise à annuler sa dette automobile nette d’ici à la fin de l’exer cice 2004 (31 mars 2005) à normes comptables japonaises identiques Ces objectifs reposent sur quatre facteurs Augmenter le chiffre d’affaires Réduire les coûts Augmenter la qualité et la réactivité Maximiser l’Alliance avec Renault Pour y parvenir Nissan compte accélérer le lancement de nouveaux modè les Neuf nouveaux modèles ont vu le jour pendant la durée du NRP Au cours de l’exercice 2002 douze produits entièrement nouveaux seront lancés dans le monde entier Pendant la période du plan Nissan 180 vingt huit nouveaux véhicules au moins seront lancés sur tous les segments de marché dans le monde entier Retrouver une position forte au Japon est également l’un des points clés du plan Nissan 180 dans la mesure où la solidité sur le marché intérieur doit permettre à Nissan de conforter et de développer sa présence dans les aut res régions du monde 1 2 3 2 Une contribution positive et crois sante de Nissan aux résultats de Renault La participation de Renault au capital de Nissan portée de 36 8 à 44 4 % en 2002 et le redressement ample et rapide de Nissan permettent à Renault qui inclut les résultats retraités de Nissan par mise en équivalence à hau teur de sa participation de bénéficier de la contribution positive de Nissan à ses propres résultats ΩAprès retraitement le bénéfice dégagé par Nissan pour son premier semestre de l’exercice 2002 (1 eravril 30 septembre 2002) se traduit dans le résultat net du second semestre 2002 de Renault par une contribution positive de 910 millions d’euros (1) dont 79 millions d’euros liés à l’applica tion de la norme IAS 38 Cette contribution s’ajoute à celle constatée dans le résultat du premier semestre de Renault qui s’élevait à 425 millions d’euros Ainsi pour l’ensemble de son exercice 2002 Renault bénéficie d’une contribution positive de 1 335 millions d’euros sur son résultat net dont 190 millions d’euros liés à l’application de la norme IAS 38 La contribution de Nissan aux résultats de Renault avait été positive de 497 millions d’eu ros en 2001 et de 56 millions d’euros en 2000 ΩEn outre en tant qu’actionnaire de Nissan Renault bénéficie du ver sement de dividendes Au titre de l’exercice 2000 de Nissan Renault a perçu en 2001 un dividende de 7 yens par action soit 10 250 millions de yens (99 millions d’euros) Au titre de l’exercice 2001 Renault a perçu en 2002 un dividende moyen de 8yens par action soit 13 9 milliards de yens (117 millions d’euros) auquel s’est ajouté le versement d’un acompte prévisionnel de 4 yens par action soit 8 milliards de yens (66 millions d’euros) au titre de l’exercice 2002 Compte tenu de ses bons résultats et de ses perspectives Nissan a annoncé en octobre 2002 un triplement de son dividende par action au cours de ces trois prochaines années pour passer de 8 yens pour l’exercice 2001 à 24 yens pour 2004 (avec respectivement 14 et 19 yens pour les années 2002 et 2003) Résultats du premier semestre de l’exercice 2002 publiés par Nissan en normes japonaises (1eravril au 30 septembre 2002) Nissan a communiqué le 19 novembre 2002 ses résultats définitifs pour le premier semestre de l’exercice 2002 (1 eravril – 30 septembre) premier semestre de mise en œuvre du plan Nissan 180 Nissan dégage un bénéfice net en augmentation de 25 % par rapport à la même période de l’année 2001 à 287 7 milliards de yens (2 46 milliards d’eu ros) Le résultat d’exploitation s’établit à 348 3 milliards de yens (2 98 milliards d’euros) en hausse de 84 5 % par rapport à l’an dernier soit une marge opérationnelle de 10 6 % du chiffre d’affaires contre 6 3 % pour le premier semestre de l’exercice 2001 (1) Après amortissement du goodwill semestriel de 23 millions d’euros et sur la base d’un taux de change de 116 9 yens pour 1 euro en moyenne semestrielle 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 23 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 2 3 3 Une présence industrielle et commerciale globale Renault et Nissan ont une présence commerciale et industrielle au niveau mondial Les marchés et les sites de production des deux partenaires sont très complémentaires largement diversifiés avec une forte présence en Europe en Amérique du Nord et en Asie Nissan est présent industriellement dans dix neuf pays et Renault avec ses deux nouvelles marques Dacia et Renault Samsung Motors dans dix sept pays Renault et Nissan partagent par ailleurs leurs capacités de produc tion dans trois pays au Mexique (dans deux usines Nissan l’une à Cuernavaca l’autre à Aguascalientes) au Brésil (dans une usine Renault de véhicules utilitaires sur le site de Curitiba) et depuis la fin 2002 en Espagne (dans l’usine Nissan de Barcelone) En 2002 ensemble Renault et Nissan ont commercialisé 5 1 millionsde véhicules dans le monde dont notamment 2 3 millions en Europe occiden tale 804 186 en Amérique du Nord 776 140 au Japon Les ventes atteignent 389 993 unités en Amérique latine (dont 227 525 au Mexique) et 221 206 au Moyen Orient et en Afrique La part de marché automobile mondiale de l’Alliance a atteint 9 1 % plaçant l’ensemble parmi les cinq premiers constructeurs mondiaux Ω Ventes (1)de l’Alliance Renault Nissan dans le monde (VP + VU) 2002 (2) 2001 (2) Var 2002 2001 Le groupe Renault 2 403 9752413 038 0 4% Renault2229 1122287 804 2 6% RSM (a) 117 08870 78865 4 % Dacia (a) 57 77554 4466 1 % Le groupe Nissan 2 735 5302580 7576 0 % Nissan 2 640 6502505 6275 4 % Infiniti 94 88075 13026 3 % Alliance Renault Nissan 5 139 5054993 7952 9 % (a) Ventes sur marché local + exportations Ventes Europe occidentale 2002 (2) 2001 (2) Var 2002 2001 Renault1869 2511905 635 1 9% France763 612792 530 3 6% Allemagne227 182220 4653 0 % Espagne202 186216 869 6 8% Italie182 352187 974 3 0% Royaume Uni215 343198 5678 4 % Nissan 432 017454 378 4 9% France35 80034 0385 2 % Allemagne64 26965 434 1 8% Espagne56 52373 902 23 5 % Italie59 61666 616 10 5 % Royaume Uni106 58397 9638 8 % Alliance 2 301 2682360 013 2 5% France 799 412826 568 3 3% Allemagne291 451285 8991 9 % Espagne258 709290 771 11 0 % Italie241 968254 590 5 0% Royaume Uni321 926296 5308 6 % Ventes Amérique du Nord 2002 (2) 2001 (2) Var 2002 2001 Nissan (dont Infiniti) 804 186 759 972 5 8 % États Unis 739 525 703 308 5 1 % Canada 64 661 56 664 14 1 % Ventes Japon 2002 (2) 2001 (2) Var 2002 2001 Renault24142778 13 1 % Nissan773 726731 6155 8 % Alliance 776 140734 3935 7 % (1) Note méthodologique Pour Renault le terme « ventes » recouvre les immatriculations de véhicules neufs complétées pour certaines zones géographiques par des facturations En Europe occidentale aux immatriculations s’ajoutent 40 426 véhicules non immatriculés en 2002 (41 861 en 2001) Conformément aux pratiques de l’industrie automobile les parts de marché sont issues soit des dernières données disponibles fournies par les organismes officiels notamment CCFA en France et ACEA en Europe soit de données issues d’échanges intra constructeurs et correspondent alors à des ventes Pour Nissan les données sont celles publiées par Nissan (2) Données provisoires 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 24 Renault Rapport annuel d’activité 2002 (1) Note méthodologique Pour Renault le terme « ventes » recouvre les immatriculations de véhicules neufs complétées pour certaines zones géographiques par des facturations En Europe occidentale aux immatriculations s’ajoutent 40 426 véhicules non immatriculés en 2002 (41 861 en 2001) Conformément aux pratiques de l’industrie automobile les parts de marché sont issues soit des dernières données disponibles fournies par les organismes officiels notamment CCFA en France et ACEA en Europe soit de données issues d’échanges intra constructeurs et correspondent alors à des ventes Pour Nissan les données sont celles publiées par Nissan (2) Données provisoires Ventes (1)Amérique latine (a) 2002 (2) 2001 (2) Var 2002 2001 Renault132 482148 644 10 9 % Brésil61 26670 389 13 0 % Argentine17 73735 530 50 1 % Mexique15 8773616*339 1 % Nissan257 511227 98313 0 % Brésil44121554183 9 % Argentine10901399 22 1 % Mexique211 648190 53711 1 % Alliance389 993376 6273 5 % Brésil65 67871 943 8 7% Argentine18 82736 929 49 0 % Mexique227 525194 15317 2 % (a) Périmètre Amérique latine Argentine Brésil Mexique (*1 reannée de commer cialisation pour Renault) Chili Paraguay Pérou Uruguay Venezuela Colombie Porto Rico et autres Moyen Orient et Afrique 2002 (2) 2001 (2) Var 2002 2001 Renault68 12068 481 0 5% Nissan153 086140 3469 1 % Alliance 221 206208 8275 9 % Ventes (1)autres régions (b) 2002 (2) 2001 (2) Var 2002 2001 Renault331 708287 50015 4 % Nissan315 004266 46318 2 % Alliance 646 712553 96316 7 % (b) Périmètre autres régions Asie et Océanie Europe de l’Est et îles US du Pacifique États Unis Mexique Brésil Chili Amérique latine (3) Amérique du Nord 804 258 132390 Uruguay 804 Groupe Renault Groupe Nissan (assemblage Frontier) Argentine Colombie (assemblage Clio Scénic) (3) Dont Mexique (4) Dont Russie et Turquie 2002 – Ventes mondiales et implantations industrielles Ventes en milliers de véhicules 25 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 1 2 3 4 Chiffrage des opérations communes Au total les ventes de Renault à Nissan et les achats effectués par Renault auprès de Nissan s’élèvent au titre de l’exercice 2002 respectivement à environ 480 millions d’euros et à 130 millions d’euros comme évoqué dans la note 12 E de l’annexe aux comptes consolidés page 140 France MarocTurquie Afrique du SudCorée Indonésie EgypteChine Japon Philippines Taïwan ZimbabweKenya Russie Asie et Océanie Moyen Orient et Afrique 68221 153200219 19 131399 268 Europe centrale et orientale (4) Espagne Portugal Slovénie Malaisie Espagne Iran Malaisie Vietnam Thaïlande Pakistan Royaume Uni Europe occidentale 1 8692 301 432 Japon 3777 774 Roumanie Carrosserie Montage Afrique du Sud Chine Egypte Espagne États Unis Indonésie Iran Japon Kenya Malaisie Mexique (dont assemblage Renault Scénic et Renault Clio) Pakistan Philippines Royaume Uni Taïwan Thaïlande Vietnam Zimbabwe Mécanique Afrique du Sud Espagne États Unis Iran Japon Malaisie Mexique Philippines Royaume Uni Taïwan Thaïlande Carrosserie Montage Argentine Brésil (dont assemblage Nissan Frontier) Chine Colombie Corée (Renault Samsung Motors) Espagne France Malaisie Maroc Roumanie (Dacia) Russie Slovénie Turquie Uruguay Mécanique Brésil Chili Corée Espagne France Portugal Roumanie Usines du groupe Renault Usines Nissan 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 26 Renault Rapport annuel d’activité 2002 La reconnaissance de l’identité de marque Renault a inscrit la reconnaissance de l’identité de sa marquecomme l’un des piliers de sa stratégie de croissance rentable Dès 2000 Renault redé finit son identité de marque à partir de trois valeurs qui incarnent l’actif de la marque Visionnaire Renault propose des concepts novateurs anticipant l’évolution des valeurs et des modes de vie tout en restant en accord avec les attentes du public Audacieux Renault met en avant des solutions nouvelles en rupture avec les schémas établis Chaleureux Renault propose des véhicules impliquant des plaisirs uniques de conduite et de vie à bord Une gamme forte et innovante L’identité de marque s’exprime dans une nouvelle signature«Renault créateur d’automobiles »qui met l’accent sur les valeurs d’innovation chères à Renault et accompagne l’arrivée des nouveaux modèles Laguna II d’abord dans le segment moyen supérieur puis Avantime Vel Satis et Espace IV dans le haut de la gamme et surtout fin 2002 dans le milieu de gamme Mégane II un véhicule de caractère au design distinctif Mégane II a été élue en novembre 2002 « Voiture de l’année 2003 » par un jury de journa listes automobiles européens AXE 1 FAIRE RECONNAÎTRE SON IDENTITÉ DE MARQUE Renault se veut un constructeur visionnaire audacieux chaleureux L’identité de la marque Renault est reconnue parce qu’elle correspond pour les clients à la fois à Des véhicules irréprochables sur les fondamentaux maîtrise tech nologique sécurité active et passive qualité (qualité perçue fiabi lité durabilité) respect de l’environnement efficience en consom mation coûts d’utilisation et de possession au meilleur niveau Une gamme forte et innovante tant par son design que par les plai sirs de conduite et de vie à bord qu’elle apporte Les services commerciaux financiers et d’après vente de Renault et de son réseau contribuent dans à la relation avec le client avec leurs qua lités propres à l’image de marque Les marques associées Dacia et Samsung expriment leur propre iden tité et leurs propres valeurs 1 3 La stratégie de croissance rentable Le succès de Mégane II contribue à valoriser l’identité de la marque Renault Renault construit avec Nissan un grand groupe automobile mondial Dans ce cadre et dans le respect de leurs valeurs et de leurs identités Renault et Nissan mettent en œuvre une stratégie de croissance rentable Pour Renault et ses marques associées Dacia et Renault Samsung la cible est un volume de ventes mondiales de 4 millions de véhicules en 2010 Cette stratégie de Renault s’appuie sur l’excellence dans son métier la qualité et la séduction de ses produits la satisfaction de ses clients l’en gagement des hommes et des femmes du Groupe Renault et la mobili sation de ses partenaires La stratégie de Renault s’exprime dans cinq axes 1 Faire reconnaître son identité de marque 2 Être le plus compétitifsur ses marchés en qualité coûts et délais 3 S’internationaliser 4 Développer les valeurs Renault 5 Exprimer sa réussite par ses résultats financiers Cette dynamique se poursuivra en 2003 avec la sortie de quatre nouvelles versions de Mégane et à partir de 2004 avec le début du renouvellement dans le segment d’entrée de gamme Le renforcement de l’identité de marque se retrouve également dans l’offre de véhicules utilitaires avec notamment le Nouveau Trafic élu en jan vier 2002 « Van of the year 2002 » par un jury constitué de journalistes de la presse spécialisée européenne Des véhicules irréprochables sur les fondamentaux Parallèlement Renault continue de renforcer les fondamentaux de ses véhi cules automobiles Ω Ainsi dans le domaine de la sécurité Mégane II et Vel Satis ont rejoint Laguna II au club très fermé des « 5 étoiles » attribuées par l’organisme euro péen indépendant Euro NCAP avec de surcroît le privilège d’être chacune «voiture la plus sûre » dans leur segment de marché respectif Ce faisant Renault commercialise la gamme la plus sûre de toute la production auto mobile Ω En matière de respect de l’environnement Ellypse dernier né des concept cars Renault a été présenté au Mondial de l’Automobile 2002 Il exprime la volonté de Renault de concevoir l’automobile de demain dans une logique de développement durable Ellypse a été pensé pour respecter l’en vironnement design conçu pour faciliter le démontage et le recyclage moto risation diesel évoluée réduisant la consommation et les émissions pol luantes technologie avancée et architecture électrique spécifique au service de la performance environnementale Par ailleurs en matière de CO 2 la gamme commercialisée en Europe par Renault en 2002 figure parmi les plus performantes de tous les constructeurs La réduction des coûts Pour soutenir sa compétitivité Renault a développé en quelques années un savoir faire reconnu dans le domaine de la réduction des coûts Arrivé à échéance le premier programme de 3 milliards d’euros d’économies sur trois ans a été reconduit en 2001 pour une nouvelle période de trois ans (2001 2002 et 2003) à raison de 1 milliard d’euros d’économies par an Au total sur l’ensemble de la durée du plan qui s’achèvera fin 2003 l’objectif de réduction des coûts devrait porter prioritairement sur les achats(pour moitié environ avec des économies qui proviendront de l’approfondissement du partenariat de Renault avec ses fournisseurs des effets d’échelle géné rés grâce à l’Alliance avec Nissan et enfin du développement du Business to Business) sur la distribution(environ 20 %) et sur la production(envi ron 10 %) Les autres sources de réduction de coûts portent sur l’ingénierie mais aussi sur les coûts de garantie les coûts informatiques les coûts liés aux opérations internationales et aux frais de structure La réduction des délais Les progrès réalisés par Renault en matière de réduction des délais de déve loppement de ses véhicules sont significatifs les deux modèles Mégane II berline et coupé ont été développés en vingt neuf mois (délai compris entre le gel du design et l’accord de commercialisation) contre quarante six mois pour la génération précédente grâce à une diminution des temps d’études et d’industrialisation Ce résultat s’appuie notamment sur l’approche de pro jet véhicule développée au Technocentre qui réunit sur un même site les équipes du design et de l’ingénierie permettant ainsi une conception meilleure et plus rapide L’enjeu de cette réduction des délais est double il est financier et commercial puisqu’un temps de développement plus court permet de répondre plus rapidement à l’évolution de la demande La réactivité Dans son ambition d’être aussi le plus compétitif et le plus réactif Renault est le premier constructeur d’Europe à appliquer et à déployer sur l’ensem ble de sa gamme un concept unique de distribution « delivery to order » ou Nouvelle Distribution qui consiste à fabriquer dans un délai court la voiture La compétitivitéde l’entreprise est le résultat de la performance en qualité en coûtset en délaisde chacun des métiers services pro cessus et activités de l’entreprise La compétitivité implique que tous les acteurs travaillent ensemble de façon efficace et engagent l’entreprise étendue qui inclut nos fournis seurs nos réseaux commerciaux et l’ensemble de nos partenaires La réactivitéest un élément essentiel de la compétitivité La compétitivité s’appuie sur un échange constant des meilleures pra tiqueset sur la recherche des économies d’échelle avec Nissan AXE 2 ÊTRE LE PLUS COMPÉTITIF SUR SES MARCHÉS EN QUALITÉ COÛTS ET DÉLAIS 27 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 Le concept car Ellypse conçu dans une logique de développement durable Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 souhaitée par le clientet qui permet de tirer parti d’une gamme de plus en plus riche en 2002 plus de la moitié des véhicules fabriqués sont déjà affectés à un client lorsqu’ils sortent de l’usine contre un sur six il y a deux ans Elle a aussi permis de réduire les délais trois clients sur quatre atten dent moins de cinq semaines pour prendre possession de leur véhicule contre un sur six au lancement du projet Les délais sont aussi de plus en plus fiables plus de 80 % des véhicules arrivent aujourd’hui dans les affai res à la date pronostiquée au moment de la commande contre 60 % seu lement il y a deux ans Enfin la Nouvelle Distribution aura aussi permis de réduire les stocks(constructeur et réseau) de 10 % chaque année depuis trois ans L’échange des meilleures pratiques et la qualité Renault peut tirer des bénéfices importants de son Alliance avec Nissan qui a un savoir faire reconnu en matière de qualité Le partage des progrès sur la qualité des produits et des services fait partie intégrante des syner gies attendues de l’Alliance et Renault et Nissan ont développé des échan ges de collaborateurs dans ce domaine Leur travail est coordonné au sein d’une FTT (Functional Task Team) équipe fonctionnelle transversale char gée de définir un langage et un ensemble de processus communs à Renault et à Nissan nécessaires au pilotage des projets véhicules et organes de l’Alliance Ces références communes aux deux entreprises constituent la Charte Qualité de l’Alliance qui a été signée début 2002 C’est dans ce cadre que Renault et Nissan utilisent désormais un référentiel commun de mesure de la qualité des véhicules au kilomètre 0 l’AVES (Alliance Vehicle Evaluation Standard) qui remplace progressivement les référentiels utilisés jusqu’à présent par les deux partenaires dans leurs usines Tirer pleinement parti de l’Alliance avec Nissan Renault et Nissan tirent parti des synergies générées par leur complémen tarité géographique Renault qui soutient son partenaire sur le marché d’Europe occidentale mul tiplie les coopérations régionales avec Nissan et accroît son expansion sur de nouveaux marchés dans les meilleures conditions Deux ans après son retour au Mexique où il s’appuie sur la forte pré sence commerciale et industrielle de Nissan Mexicana Renault a fran chi la barre des 15 000 ventes et terminé l’exercice en avance sur ses prévisions Avec 15 877 véhicules vendus en 2002 la pénétration de la marque Renault au Mexique progresse de 1 7 point et atteint désormais 2 2 % du marché des voitures particulières Ce résultat est principale ment dû au succès de Clio II produite localement tout comme Scénic dans les usines Nissan d’Aguascalientes et de Cuernavaca Toujours en s’appuyant sur les implantations de Nissan Renault a éga lement engagé son développement dans les pays d’Amérique centrale en Équateur et au Pérou mais aussi au Moyen Orient et dans les pays du Golfe À partir de janvier 2003 les véhicules Renault seront com mercialisés à Bahreïn au Koweït et au Qatar par les importateurs de Nissan Dans la région Asie Pacifique le développement de Renault est engagé avec l’appui de Nissan au Japon en Australie à Taïwan et en Indonésie De même l’acquisition puis le développement de Renault Samsung Motors en Corée du Sud s’appuient sur l’Alliance avec Nissan Renault confirme son ambition d’accélérer sa croissance en visant à terme la moitié de ses ventes hors d’Europe occidentale tout en main tenant son rang de première marque VP et VU en Europe Pour réaliser son ambition Renault doit Renforcer ses implantations actuelles et en créer de nouvelles dans des pays ciblés S’imposer au travers de produits adaptés aux besoins des différents marchés Internationaliser son encadrement sa culture ses compétences techniques commerciales financières et managériales Maîtriser les prises de risques inhérentes à ces opérations Tirer pleinement parti de l’Alliance avec Nissan Développer vigoureusement Dacia et Renault Samsung Motors tant sur leurs marchés propres qu’à l’exportation AXE 3 S’INTERNATIONALISER 28 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Contrôle qualité soudure du dessous de caisse de Clio à l’usine Nissan Mexicana d’Aguascalientes Développer vigoureusement Dacia Renault vise à disposer à travers Dacia d’une base de production très inté grée localement et à faible coût capable de produire à terme des véhicu les d’entrée de gamme modernes robustes et adaptés aux attentes et aux ressources des clients des pays émergents Pour renforcer Dacia trois axes principaux sont mis en œuvre La modernisation de l’usine de Pitesti et du réseau commercial Le renouvellement de la gamme Le lancement d’un véhicule d’entrée de gamme à partir de 5000 euros véritable outil de conquêteprévu pour fin 2004 qui sera conçu en partie sur la plate forme B de l’Alliance Renault Nissan En 2002 Dacia a maintenu largement sa position de leader en Roumanie avec une progression de 6 1 % de ses ventes à 57 775 véhicules Renault Samsung Motors Deux ans après son acquisition par Renault et son redémarrage industriel Renault Samsung Motors (RSM) est devenu profitable en avance de deux ans sur le calendrier initial Parallèlement à la montée en puissance de son usine coréenne de Busan et à l’essor de son réseau commercial RSM a concentré ses efforts sur le déve loppement d’une gamme de véhicules adaptés au marché coréen La SM3 berline moyenne développée sur la base d’un véhicule Nissan a été lancée début septembre 2002 en Corée Elle s’ajoute à la SM5 berline routière développée sur la base de la Nissan Maxima Il s’agit du premier véhicule développé par l’entreprise depuis sa reprise par Renault en septembre 2000 Au total avec ces deux modèles la SM3 et la SM5 RSM couvre désormais environ 40 % du marché coréen Avec le volume additionnel lié à la commercialisation de la SM3 les ven tes ont progressé de 65 4 % à 117 088 véhicules dépassant largement l’ob jectif de 90 000 véhicules fixé pour 2002 Le groupe Renault est avec RSM le premier constructeur européen implanté en Corée pays traditionnellement fermé aux investissements étrangers et qui représente le deuxième marché automobile d’Asie Avec unobjectif de ventes de 500 000 véhicules en 2010 dont la moi tié à l’exportation RSM entend devenir un acteur significatif du marché automobile coréen et développer progressivement ses ventes à l’exporta tion notamment vers les marchés asiatiques RSM dispose pour cela d’une base très compétitive – une usine au meilleur niveau technologique un cen tre de recherche et développement et un réseau commercial en plein essor – et devrait contribuer positivement à la stratégie de croissance du groupe Renault et de l’Alliance Renault Nissan Développer les valeurs Renault Renault comme l’ensemble de ses compétiteurs doit faire face à un dou ble équilibre d’une part entre le court terme et le long terme et d’autre part entre différents objectifs environnementaux sociaux et économiques qui constituent le trépied du développement durable Renault a pour objectif d’assurer la meilleure compatibilité entre le déve loppement de l’entreprise et celui de son environnement au sens large Renault s’appuie pour ce faire sur des principes simples Favoriser le progrès scientifique pour mieux comprendre les interactions de l’automobile avec son milieu Prévenir les risques éventuels pour les hommes et pour l’environnement Promouvoir un emploi valorisant et évolutif pour ses salariés Contribuer au développement des communautés où il est implanté Grâce à ces actions Renault progresse dans la connaissance des impacts de son activité et de ses produits afin de les améliorer Cependant les solutions qu’une société peut apporter en fonction de la nature de ses produits et des exigences des consommateurs dépendent cer tes des progrès techniques qui sont de son ressort mais aussi de l’attitude Développer les valeurs Renault c’est respecter et faire progresser par tout dans le monde les hommes et les femmes qui travaillent dans l’en treprise valoriser un esprit de liberté assurer la transparence de l’in formation être loyal pratiquer l’équité et se conformer aux règles fixées par le Code de Déontologie C’est travailler avec notre partenaire Nissan dans le respect de la Charte de l’Alliance C’est aussi atteindre la performance d’aujourd’hui dans des conditions qui assurent la performance de demain et qui respectent l’environnement physique et la cohésion de la société dont l’entreprise fait partie Renault contribue ainsi à son niveau au développement durable du monde Cela suppose de mobiliser l’énergie la fierté l’intelligence la compé tence et le savoir faire métier l’esprit entrepreneurial le sens du col lectif pour mieux travailler ensemble Une politique ambitieuse de formation continue et de recrutements pour attirer et retenir les meilleurs talents Un management responsable prenant en charge des objectifs clairs et partagés Une organisation qui privilégie les lignes hiérarchiques courtes le fonctionnement en réseau les démarches transversales et la réac tivité Une rémunération attractive en fonction des responsabilités et des résultats collectifs et individuels Un dialogue clair et sincère avec le personnel et les organisations syndicales privilégiant la négociation pour favoriser la décentrali sation et préparer les évolutions AXE 4 DÉVELOPPER LES VALEURS RENAULT Ω 29 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 de l’ensemble des acteurs utilisateurs mais également pouvoirs publics qui influencent directement l’évolution du choix et de l’usage des produits par les décisions réglementaires et fiscales C’est pourquoi le recours à des règles intelligentes efficaces et équitables est toujours recherché et encou ragé par Renault Les ambitions de Renault en matière de développement durable Renault a su être précurseur dans un certain nombre de domaines et doit gar der son avance Cela repose sur trois concepts fondamentaux la transparence la cohérenceet la recherche La transparenceimplique que l’ensemble des informations liées au dévelop pement durable que ce soit au niveau de la gouvernance comme du produit de l’environnement ou du social doivent être accessibles au plus grand nombre en toute liberté au moyen du rapport annuel comme du site internet qui comprend maintenant plus de trois cents pages La cohérence doit prévaloir entre le principe et l’action pour répondre à une amé lioration des impacts sur l’environnement et sur la société où Renault introduit de nouvelles technologies et de nouveaux carburants tout en améliorant la sécu rité active et la sécurité passive de ses véhicules afin d’apporter au plus grand nombre une amélioration réelle du cadre de vie à un prix acceptable La cohérencedes choix économiques avec le niveau de développement sera assurée dans les pays en développement par la mise sur le marché de véhicu les peu onéreux et néanmoins environnementalement performants tel celui que Renault prépare en Roumanie Ainsi son savoir faire lui permettra de participer activement à l’instauration du concept de développement durable dans des pays émergents qui accéderont progressivement à des niveaux de consommation plus élevés La recherchedoit se poursuivre dans tous les domaines qui permettent d’amé liorer les prestations automobiles comme les outils d’aide à la mobilité L’Alliance avec Nissancontribue à renforcer le potentiel de Renault dans ce domaine La résolution de l’ensemble des questions liées à l’usage de l’automobile est déterminante pour la durabilité de cette industrie et Renault s’engage avec déter mination constance et compétence dans ce processus de progrès continu ΩRenault a reçu en novembre 2002le prix du meilleur Rapport Développement Durable Ce prix – créé par Entreprise et Progrès en partena riat avec Arese Ernst & Young Euro RSCG Omnium Investir et l’Orse – récom pense la cohérence de la stratégie et de la démarche de management de Renault qui intègrent les principes du développement durable 30 Renault Rapport annuel d’activité 2002 À la Direction du Design Renault où s’expriment de nombreux talents internationaux La rentabilité des capitaux propres L’objectif de rentabilité des capitaux propres égale ou supérieure à 11 % après impôtsest pris en compte dans l’évaluation de la rentabilité des pro jets ainsi que dans la rentabilité exigée des activités du Groupe En 2002 le taux de rentabilité net sur capitaux propres a été de 19 8 % grâce notam ment à la contribution de Nissan au résultat net de Renault La marge opérationnelle Le groupe Renault s’est fixé un objectif de marge opérationnelle de 4 % en moyenne de cycle En 2002 la marge opérationnelle du Groupe s’est élevée à 4 1 % du chiffre d’affaires (2 5 % avant application de la norme IAS 38 sur les frais de développement) dans une année de renouvellement de Mégane et dans un contexte peu porteur dans certains pays émergents (Mercosur Turquie) où Renault est implanté Le rythme des lancements prévus – dans lequel s’inscrivent le renouvelle ment de la famille Mégane qui a commencé en octobre 2002 et se pour suivra en 2003 puis le renouvellement des véhicules d’entrée de gamme à partir de 2004 – doit permettre de ramener l’âge moyen de la gamme entre 3 et 3 5 ans au cours des prochaines années Le dividende versé par Nissan Compte tenu de l’augmentation significative de ses résultats Nissan a annoncé à l’occasion de la présentation de ses résultats semestriels le 23 octobre 2002 l’augmentation de son dividende au cours des trois pro chaines années Le dividende serait porté de 8 yens par action en 2001 à 24 yens par action en 2004 assurant ainsi largement la couverture des coûts de financement de la participation de Renault dans Nissan En 2002 Renault aura reçu 12 yens par action de Nissan comprenant 8 yens versés au titre des résultats 2001 et un acompte de 4 yens sur les résultats 2002 Le contrôle de l’endettement Le groupe Renault s’est fixé comme objectif d’avoir unendettement des activités automobiles nul en haut de cycle L’amélioration des conditions d’exploitation liée à un contrôle rigoureux du besoin en fonds de roulement s’est traduite par une réduction significative de l’endettement financier net à fin décembre 2002 qui s’établit à 2 495 milliards d’euros représentant 21 1 % des capitaux propres contre 39 1 % à fin décembre 2001 Avec l’augmentation de sa participation dans Nissan de 36 8 à 44 4 % Renault a développé en 2002 sa politique de financement sur une base yen qui représentait la majeure partie de l’endettement des activités automo biles à fin décembre réduisant ainsi ses coûts de financement Pour donner au Groupe les moyens d’un développement indépendant et répondre à l’attente de ses actionnaires l’entreprise doit créer de la valeur Cela implique dans les conditions actuelles du marché une rentabilité nette des capitaux propres égale ou supérieure à 11 %et une marge opérationnelle sur chiffre d’affaires de 4 % en moyenne de cycle Les participations dans Nissanet A B Volvodoivent apporter une contribution au résultat net de Renault en ligne avec le taux de 11 % et un dividende significativement supérieur au coût de financement de ces participations La nature cyclique de l’activité de Renault exige que l’endettement soit sous contrôlepermanent et qu’il soit au minimum nul en haut de cycle Renault construit une relation durable avec ses actionnaires fondée sur une politique ouverte et constante d’information et de communication sur l’application rigoureuse des principes du gouvernement d’entreprise et sur le versement d’un dividende attractif AXE 5 EXPRIMER SA RÉUSSITE PAR SES RÉSULTATS FINANCIERS 31 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 Visite de l’usine de Flins par des actionnaires Renault 32 Gouvernement d’entreprise 2 Comme Laguna II et Mégane II Vel Satis s’est vu décerner 5 étoiles par l’organisme indépendant Euro NCAP et s’affiche ainsi comme la « voiture la plus sûre » dans son segment de marché Renault Rapport annuel d’activité 2002 33 Renault Rapport annuel d’activité 2002 2 1 Renault et ses actionnaires 34 2 1 1 Renseignements de caractère juridique concernant Renault 34 2 1 1 1 Présentation générale 34 2 1 1 2 Dispositions particulières des statuts 34 2 1 2 Renseignements de caractère général concernant le capital 35 2 1 2 1 Modification du capital 35 2 1 2 2 Capital social 35 2 1 2 3 Tableau du capital sur les cinq derniers exercices 35 2 1 2 4 Rachat d’actions 36 2 1 2 5 Augmentation de capital réservée aux salariés 36 2 1 2 6 Augmentation de capital par émission de titres 36 2 1 3 Répartition du capital et des droits de vote 36 2 1 3 1 Capital et droits de vote au 31 décembre 2002 36 2 1 3 2 Actionnariat de Renault 36 2 1 3 3 Tableau de répartition du capital et des droits de vote sur les trois derniers exercices 37 2 1 4 Marché des titres de Renault 38 2 1 4 1 Action Renault 38 2 1 4 2 Titres participatifs Renault et Diac 39 2 1 5 Dividendes 40 2 1 6 Politique d’information 40 2 2 Mode de Direction et de Gestion 42 2 2 1 Composition et fonctionnement des organes d’administration de direction et de contrôle 42 2 2 1 1 Composition et fonctionnement du Conseil d’administration 42 2 2 1 2 Jetons de présence 47 2 2 1 3 Composition et fonctionnement des organes de Direction 48 2 2 1 4 Contrôle des comptes 49 2 2 2 Intérêt des dirigeants 49 2 2 2 1 Rémunération des dirigeants et des mandataires sociaux 49 2 2 2 2 Options d’achat d’actions consenties aux dirigeants et aux mandataires sociaux 50 2 2 3 Gestion des risques 52 2 2 3 1 Organisation de la gestion des risques 52 2 2 3 2 Risques de marché 52 2 2 3 3 Risques opérationnels 56 2 2 3 4 Risques juridiques 58 2 2 3 5 Autres risques 58 2 1 1 1 Présentation générale Dénomination sociale et siège social Dénomination sociale Renault Siège social 13 15 quai Le Gallo – 92100 Boulogne Billancourt – France Forme juridique Société anonyme de droit français Renault est régie par les dispositions du livre II du Code de commerce sur les sociétés commerciales et les disposi tions de la loi n° 94 640 du 25 juillet 1994 relative à l’amélioration de la par ticipation des salariés dans l’entreprise Date de constitution et durée de la Société La Société a été créée le 16 janvier 1945 Elle expirera le 31 décembre 2088 sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation Objet social Renault a notamment pour objet principal l’étude la construction le négoce la réparation l’entretien et la location de véhicules automobiles et en parti culier industriels utilitaires ou de tourisme de tracteurs et de matériels agri coles et de travaux publics l’étude et la fabrication de toutes pièces ou équi pements utilisés pour la construction ou la circulation de véhicules la prestation de tous services relatifs à ces activités et plus généralement tou tes opérations industrielles commerciales financières mobilières ou immo bilières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l’un quelconque des objets précités (article 3 des statuts) Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° B 441 639 465 (code APE 341 Z) Siret 441 639 465 03591 Consultation des documents juridiques Les statuts procès verbaux d’Assemblées générales rapports des Commissaires aux Comptes et tous documents tenus à disposition des actionnaires en application de la loi peuvent être consultés au siège social Exercice social Chaque exercice social a une durée de 12 mois qui s’étend du 1 erjanvier au 31 décembre 2 1 1 2 Dispositions particulières des statuts Répartition statutaire des bénéfices La répartition des bénéfices est effectuée conformément à la législation en vigueur Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et augmenté du report bénéficiaire Sur ce bénéfice l’Assemblée générale peut sur proposition du Conseil d’administration prélever les som mes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réser ves facultatives ordinaires ou extraordinaires ou de reporter à nouveau Le solde s’il en existe est réparti entre les actions proportionnellement à leur montant libéré et non amorti L’Assemblée générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales La demande de paiement du dividende en actions doit intervenir dans un délai fixé par l’Assemblée générale sans qu’il puisse être supérieur à trois mois à compter de la date de celle ci Ce délai peut être suspendu pour une durée ne pouvant excéder trois mois par décision du Conseil d’administration en cas d’augmentation du capital Assemblées générales Les Assemblées générales sont convoquées dans les conditions légales et réglementaires Les Assemblées générales se composent de tous les action naires Les propriétaires d’actions au porteur ou inscrites sur un compte non tenu par la Société doivent pour avoir le droit d’assister ou de se faire repré senter aux Assemblées générales déposer un certificat établi par l’inter médiaire chargé de tenir leur compte et constatant l’indisponibilité des titres jusqu’à la date de la réunion au lieu indiqué dans ladite convocation cinq jours au moins avant la date fixée pour l’Assemblée générale Les proprié taires d’actions nominatives inscrites sur un compte tenu par la Société doi vent pour participer ou se faire représenter aux Assemblées générales avoir leurs actions inscrites à leur compte sur les registres de la Société cinq jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée générale Le Conseil d’administration a la faculté de réduire le délai ci dessus prévu Actions et droits de vote Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de leur titulaire Toutefois tant que ces titres ne sont pas entièrement libérés ils sont obligatoirement au nominatif Les actions confèrent le droit de vote 2 1 1 RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE JURIDIQUE CONCERNANT RENAULT 2 1 Renault et ses actionnaires 34 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 Titres au porteur identifiable La Société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en matière d’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d’actionnaires Franchissement de seuils Outre l’obligation légale d’informer la Société de la détention de certaines fractions du capital tout actionnaire ou société de gestion d’un organisme de placement collectif de valeurs mobilières qui vient à détenir un nombre d’actions égal ou supérieur à 0 5 % du capital ou un multiple de ce pour centage inférieur ou égal à 5 % du capital est tenu dans les cinq jours de Bourse à compter de l’inscription en compte des titres qui lui permettent d’atteindre ou de franchir ce seuil de déclarer à la Société le nombre total d’actions qu’il possède par lettre recommandée avec accusé de réception Au delà de 5 % l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractions de capital de 1 % Pour la détermination des seuils ci des sus il sera tenu compte également des actions détenues indirectement et des actions assimilées aux actions possédées telles que définies par les dispositions des articles L 233 7 du Code de commerce Le déclarant devra certifier que la déclaration faite comprend bien tous les titres détenus ou possédés au sens de l’alinéa qui précède et indiquer la date ou les dates d’acquisition L’obligation de déclaration s’applique de la même façon en cas de franchissement à la baisse de chacun des seuils ci dessus 0 5 % ou 1 % selon le cas À défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci dessus les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote pour toute Assemblée d’Actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 1 % au moins du capital en font la demande lors de l’Assemblée 2 1 2 1 Modification du capital L’Assemblée générale extraordinaire peut dans les conditions fixées par la loi augmenter ou réduire le capital social et autoriser le Conseil d’admi nistration avec faculté de délégation au Président du Conseil d’adminis tration à procéder à ces opérations Dans le cadre de la mise en œuvre de la seconde étape de l’Alliance l’Assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2002 a approuvé dans sa deuxième résolution une augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co Ltd (1) Cette augmentation de capital s’est réalisée en deux phases la première le 29 mars 2002 sur décision du Conseil d’administration du 28 mars 2002 la deuxième le 28 mai 2002 sur décision du Conseil d’administration du 24 mai 2002 (1) Une note visée par la COB le 26 mars 2002 sous le n° 02 275 décrit les modalités de cette opération Cette note est disponible sur le site Internet de Renault rubrique Analystes et Actionnaires et sur le site Internet de la COB rubrique SOPHIE 2 1 2 2 Capital social Au 31 décembre 2002 le capital social de Renault (SA) s’élève à 1085 610 419 58 euros (un milliard quatre vingt cinq millions six cent dix mille quatre cent dix neuf euros et cinquante huit cents) divisé en 284 937 118 actions de 3 81 euros chacune Les actions sont intégralement souscrites et entièrement libérées 2 1 2 3 Tableau du capital sur les cinq derniers exercices 2 1 2 RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LE CAPITAL 35 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 Opérations de capital effectuées Montant du capital résultant En euros En nombre de titres 01 2001 Conversion du capital en euros 913 632 540 27 euros 239 798 567 actions de 3 81 euros 12 2001 Augmentation de capital réservée aux salariés émission de 2 397 983 actions de 3 81 euros 922 768 855 50 euros 242 196 550 actions de 3 81 euros 03 2002 Augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co Ltd 1 066 784 805 72 euros 279 996 012 actions de 3 81 euros émission au prix de 50 39 euros de 37 799 462 actions de 3 81 euros de nominal 05 2002 Augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co Ltd 1 085 610 419 58 euros 284 937 118 actions de 3 81 euros émission au prix de 52 91 euros de 4 941 106 actions de 3 81 euros de nominal Nota le capital social n’a pas connu de modification au cours des exercices 1998 1999 et 2000 2 1 2 4 Rachat d’actions Conformément aux dispositions des articles L 225 209 et suivants du Code de commerce l’Assemblée générale mixte du 26 avril 2002 dans sa huitième résolution a autorisé la Société à opérer en Bourse sur ses propres actions en vue notamment par ordre de priorité d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour les céder aux salariés et dirigeants de la Société et du Groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et ou de pro céder à la régularisation du cours de son action par achat et vente en Bourse Ce programme a fait l’objet d’une note d’information visée par la COB le 3juin 2002 sous le n° 02 660 après le Conseil d’aministration du 26 avril 2002 ayant décidé de sa mise en œuvre Les opérations doivent être réalisées à un prix maximum d’achat de 90 euros et à un prix minimum de vente de 15 euros le nombre d’actions suscepti ble d’être acquis ne pouvant excéder 10 % du total des actions Renault La Société a utilisé cette possibilité dans le seul but de couvrir ses pro grammes d’options d’achat d’actions En 2002 1 859 000 titres ont été ache tés dans le cadre de cette autorisation précitée à un coût moyen pondéré de 49 34 euros portant le total des titres auto détenus par Renault pour cou vrir les plans de stock options à 10 278 482 Cette autorisation prendra fin lors de la prochaine Assemblée générale annuelle d’approbation des comptes 2 1 2 5 Augmentation de capital réservée aux salariés Dans le cadre des dispositions des articles L 443 1 et suivants du Code du travail et de l’article L 225 138 IV du Code de commerce l’Assemblée géné rale extraordinaire du 28 mars 2002 a dans sa quatrième résolution délé gué au Conseil d’administration pour une durée de cinq ans les pouvoirs nécessaires à l’effet d’augmenter le capital social dans la limite de 5 % en une ou plusieurs fois par émission d’actions réservées aux salariés sous certaines conditions Le Conseil d’administration n’a pas fait usage de cette autorisation au cours de l’exercice 2 1 2 6 Augmentation de capital par émission de titres L’Assemblée générale mixte du 10 mai 2001 a adopté un certain nombre de résolutions destinées à doter le Conseil d’administration d'un ensemble d'autorisations lui permettant le cas échéant de procéder sur ses seules décisions à diverses opérations financières emportant augmentation du capital de la société avec ou sans droit préférentiel de souscription Le renouvellement de ces autorisations sera proposé au vote des action naires lors de l’Assemblée générale du 29 avril 2003 (cf chapitre 7 résolu tions n° 18 19 20 21 et 22) 2 1 3 1 Capital et droits de vote au 31 décembre 2002 Suite à l’augmentation du capital social réservée à Nissan Finance Co Ltd le capital social au 31 décembre 2002 s’élève à 1 085 610 419 58 euros réparti en 284 937 118 actions de 3 81 euros de nominal En raison des titres auto détenus et des titres détenus par Nissan Finance Co Ltd le nombre de droits de votes’élève à 231 918 068 2 1 3 2 Actionnariat de Renault La mise en œuvre de la seconde étape de l’Alliance Renault Nissan s’est traduite au cours de l’exercice 2002 par les modifications capitalistiques suivantes Nissan Finance Le groupe Nissan via sa filiale détenue à 100 % Nissan Finance Co Ltd est entré dans le capital de Renault à hauteur de 15 % Nissan Finance Co Ltd ne peut exercer les droits de vote attachés à ces actions en raison de la participation de Renault dans Nissan L’État Pour accompagner le renforcement de l’Alliance Renault Nissan l’État a réduit sa participation dans le capital de Renault le 2 avril 2002 par cession de 27 306 691 actions dans le cadre d’un placement privé auprès d’inves tisseurs institutionnels français et étrangers Ce nombre d’actions cédé a été augmenté d’un montant de 2 730 669 actions par l’exercice d’une option de sur allocation consentie par l’État au syndicat bancaire portant le nom bre total d’actions cédées par l’État à 30 037 360 actions Au 31 décembre 2002 l’État français détient 25 9 %du capital Les salariés Conformément à la législation 10 % du nombre total d’actions cédées par l’État a été proposé aux salariés et anciens salariés de Renault (SA) et de ses filiales détenues directement ou indirectement à plus de 50 % Le détail de cette opération est décrit dans le chapitre 3 Responsabilité sociale page 78 Au 31 décembre 2002 les salariés et anciens salariés de Renault détien nent 3 3 %du capital en titres faisant l’objet d’une gestion collective ou inscrits en nominatif pur Le Groupe des Actionnaires Associés (GAA) Les actionnaires associés ont signé en juillet 1996 un protocole d’une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de trois ans chacune à défaut de dénonciation faite sous certaines condi tions par l’un des signataires 2 1 3 RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE 36 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 À ce titre la Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Cantonale Vaudoiseont dénoncé en mai 2002 avec prise d’effet en novembre 2002 ce protocole Par ailleurs ce protocole prévoit la possibilité de céder les titres détenus dans ce cadre sous réserve de la mise en œuvre d’un droit de préemption des autres signataires En application de ces dispositions Natexis Banques Populaires a cédé fin juin 2002 les actions qu’elle détenait ainsi Lagardère SCAétant la seule partie restante le protocole devenu sans objet est donc considéré comme caduc L’auto détention L’auto détention correspond aux actions acquises dans le cadre de la cou verture des programmes d’options d’achat d’actions Ces actions ne donnent pas lieu à droit de vote Au 31 décembre 2002 l’auto détention représente 3 6 %du capital Le public Du fait des différentes opérations intervenues en 2002 et décrites ci des sus la part du capital de Renault détenue par le public est passée de 46 4 % au 31 décembre 2001 à 52 2 % au 31 décembre 2002 Une enquête sur la compostion de l'actionnariat au porteur de Renault a été réalisée au 31 décembre 2002 permettant d'estimer de manière approchée la composition de la part des actions détenue par le public Les actionnai res institutionnels français et étrangers posséderaient respectivement envi ron 20 % et 26 % du capital tandis que les actionnaires indivudels détien draient environ 6 % Les 10 premiers actionnaires institutionnels français et étrangers détiennent environ 17 % du capital 37 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 2 1 3 3 Tableau de répartition du capital et des droits de vote sur les trois derniers exercices 31 12 2002 31 12 2001 31 12 2000 Nombre de % du % des Nombre de % du % des Nombre de % du % des titres capital droits titres capital droits titres capital droits détenus de vote détenus de vote détenus de vote État français 73 829 004 25 91 31 83106 037 141 43 78 45 39 106 037 141 44 22 45 51 Nissan Finance Co Ltd 42 740 568 15 00 Groupe des Actionnaires Associés 7758 367 3 21 3 32 7 758 367 3 24 3 33 Lagardère Groupe 3588 849 1 48 1 54 3 588 849 1 50 1 54 Caisse des Dépôts et Consignations 2489 518 1 03 1 07 2 489 518 1 04 1 07 Banque Cantonale Vaudoise 1200 000 0 50 0 51 1 200 000 0 50 0 51 Natexis Banques Populaires 480 000 0 20 0 20 480 000 0 20 0 21 Salariés 9 424 946 3 31 4 067562 492 3 12 3 24 5 299 548 2 21 2 27 Auto détention 10 278 482 3 61 8578 387 3 54 6 791 455 2 83 Public 148 664 118 52 17 64 11112 260 163 46 35 48 05 113 912 056 47 50 48 89 Total 284 937 118 100 00 100 00242 196 550 100 00 100 00 239 798 567 100 00 100 00 2 1 4 1 Action Renault Place de cotation et indices boursiers L’action Renault code Euroclear 13 190 est cotée à la Bourse de Paris (Euronext) sur le Premier Marché éligible au Service de Règlement Différé (SRD) depuis le 17 novembre 1994 suite à l’ouverture du capital de laSociété Le prix de l’action lors de l’offre publique de vente relative à cette opération était de 165 francs soit 25 15 euros L’action Renault fait partie des valeurs qui composent l’indice CAC 40 depuis le 9 février 1995 Par ailleurs l’action Renault fait aussi partie des indices SBF 120 et SBF 250ainsi que des indices Euronext 100 et Euronext 150 38 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 Évolution du cours de l’action Renault à partir du 17 novembre 1994 (base de référence 165 francs 25 15 euros cours de l’Offre Publique de Vente) Évolution du cours de l’action Renault à partir du 17 novembre 1994 (base de référence 165 francs 25 15 euros cours de l’Offre Publique de Vente) 15 100 550 600 FrancsEuros 500 Cours de l’action Renault Indice CAC 40 450 400 350 300 250 200 15025 35 45 55 65 75 1997 1998 1999 2000 2001 2002 1995 OPV28 02 03 1996 2 1 4 MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT (1) Volumes traités et évolution des cours de l’action Renault Nombre de titres Cours en euros échangés Dernier Plus haut Plus bas Juillet 2001 16 909 794 51 85 55 90 50 35 Août 2001 15 902 005 45 45 52 50 44 61 Septembre 2001 23 588 007 32 00 45 00 26 01 Octobre 2001 20 829 522 33 85 39 10 29 85 Novembre 2001 18 505 745 38 41 42 70 33 39 Décembre 2001 11 143 697 39 61 41 63 36 43 Janvier 2002 19 167 274 44 4 45 75 39 30 Février 2002 24 664 005 50 25 50 90 40 15 Mars 2002 20 903 084 55 00 57 35 49 41 Avril 2002 39 023 056 51 45 56 00 49 80 Mai 2002 31 468 089 52 8057 4551 05 Juin 2002 23 718 981 47 35 53 20 42 60 Juillet 2002 30 525 281 46 80 48 43 38 52 Août 2002 21 000 963 49 30 51 95 43 11 Septembre 2002 23 805 176 43 59 49 40 41 35 Octobre 2002 33 403 996 47 50 51 4534 60 Novembre 2002 21 107 851 49 64 50 30 45 45 Décembre 2002 14 451 99544 7850 00 43 10 Janvier 2003 20 020 894 44 34 47 49 41 57 Février 2003 29 790 214 39 22 45 39 36 51 (Source Reuters) Évolution du cours de l’action Renault en 2002 En 2002 dans un contexte de forte volatilité et de crise des marchés bour siers le titre Renault sur performe les indices boursiers Il s’inscrit d’abord en forte progression grâce à un mouvement général haussier des valeurs automobiles mais également grâce aux performances commerciales de Renault et aux très bons résultats de Nissan Atteignant son plus haut niveau de l’année à 57 45 euros le 17 mai l’action souffre ensuite du climat bour sier particulièrement morose avant de progresser à nouveau après la publi cation des résultats semestriels du Groupe et de perspectives 2002 meilleu res que prévu En septembre dans le sillage d’une baisse généralisée des valeurs automobiles et de performances commerciales en retrait l’action recule significativement pour atteindre son point bas le 10 octobre à 34 6 euros Cette baisse est ensuite effacée par l’annonce des résultats semestriels de Nissan et par le bon accueil réservé à Mégane II Le titre Renault clôture l’année à 44 78 euros enregistrant ainsi une hausse de 13 % tandis que l’indice CAC 40 abandonne 33 8 % et que les indices des secteurs automobiles français (SBF Auto) et européen (DJ Euro Stoxx Auto) cèdent respectivement 8 5 % et 29 6 % L’action Renault est la plus forte hausse des valeurs des constructeurs généralistes automobiles mon diaux après celle de Nissan (+ 33 2 %) En termes de capitalisation boursière au 31 décembre 2002 Renault se place au 19 erang des sociétés du CAC 40 avec une capitalisation boursière de 12 759 millions d’euros (1) Au delà de Renault SA deux filiales sont également cotées en Bourse La société Renault Argentina cotée à la Bourse de Buenos Aires dont le capital est détenu à 61 1% par Cofal à 19 1% par Renault Holding et à 0 2 % par Renault SA La société Dacia cotée à la Bourse de Bucarest dont Renault détient 92 7 % du capital Titre participatif Diac Diac (filiale de crédit de RCI Banque) a émis en 1985 500 000 titres participatifs d’un montant nominal de 1 000 francs soit 152 45 euros Les titres participatifs Diac sont cotés à la Bourse de Paris code Euroclear 4 782 Au 31 décembre 2002 le nombre detitres participatifs émis par Diacen 1985 et restant en circulation s’élevait à 99 439 titres d’un nominal unitaire de 152 45 euros soit un montant total de 15 159 476 euros Durant l’exercice 2002 le cours du titre a évolué entre 139 9 euros et 157 6 euros Le cours de clôture au 31 décembre s’est établi à 154 99 euros 39 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 2 1 4 2 Titres participatifs Renault et Diac Titre participatif Renault Renault a fait appel public à l’épargne par le biais d’émissions de titres par ticipatifs à hauteur de 2 millions de titres de 1 000 francs 152 45 euros de nominal en deux émissions assimilables en octobre 1983 émission de 1 million de titres en octobre 1984 émission de 1 million de titres Les titres participatifs Renault sont cotés à la Bourse de Paris code Euroclear 14 001 La notice d’émission de ces titres est disponible sur le site Internet de Renault rubrique Analystes et Actionnaires (http www renault com fr finance index_finance htm) ou à la demande à la Direction des Relations Financières 27 33 quai Le Gallo – 92513 Boulogne Billancourt Cedex – France La rémunération des titres participatifs payée le 24 octobre 2002 au titre de l’exercice 2001 s’est élevée à 19 25 euros dont 10 29 euros de partie fixe et 8 96 euros de partie variable La rémunération au titre de l’exercice 2002 qui sera mise en paiement le 24 octobre 2003 s’élève à 19 49 euros dont 10 29 euros de partie fixe et 9 20 euros de partie variable (le détail du calcul figure dans le « Rapport des Commissaires aux Comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs » en page 163) Au 31 décembre 2002 le nombre de titres participatifs émis par Renault restant en circulation s’élève à 2 millions Volumes traités et évolution du cours du titre participatif Renault Nombre de titres Cours en euros échangés Dernier Plus haut Plus bas Juillet 2001 12 880 314 5 315 0 312 6 Août 2001 18 567 320 0 320 0 312 7 Septembre 2001 21 528 310 9 319 8 300 0 Octobre 2001 13 493 301 5 314 9 295 1 Novembre 2001 18 021 299 7 302 5 292 0 Décembre 2001 24 296 299 3 300 5 298 0 Janvier 2002 15 111 299 0 301 0 297 5 Février 2002 17 701 297 3 299 4 296 0 Mars 2002 33 959 295 1 298 2 291 5 Avril 2002 10 641 294 5 296 8 294 5 Mai 2002 24 984 296 2 296 8 294 5 Juin 2002 8 945 287 0 296 5 280 1 Juillet 2002 23 598 285 0 290 0 280 5 Août 2002 14 079 288 0 288 5 282 2 Septembre 2002 18 825 293 7 299 8 285 0 Octobre 2002 24 902 272 1303 0270 7 Novembre 2002 30 349 270 0 278 0 267 0 Décembre 2002 19 327268 6276 0266 1 Janvier 2003 36 303 276 5 281 7 267 1 Févier 2003 22 936 275 0 277 9 272 8 (Source Reuters) 40 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 2 1 5 1 Politique de distribution menée par la Société au cours des cinq derniers exercices Le paiement des dividendes est fait aux lieux et époques fixés par l’Assemblée générale des actionnaires et à défaut par le Conseil d’administration 2 1 5 2 Délais de prescription des dividendes Tout dividende qui n’est pas réclamé dans les cinq ans de son exigibilité est prescrit dans les conditions prévues par la loi Les dividendes dont le paiement n’a pas été demandé sont versés au Trésor 2 1 6 POLITIQUE D’INFORMATION 2 1 5 DIVIDENDES Ω Nombre de Revenu par action (en francs) Dividende Date de titres composant Dividende Avoir fiscal Revenu global en euros mise en paiement le capital social des dividendes 1998239 798 567 5 00 2 50 (2) 7 500 762252 juillet 1999 1999239 798 567 5 00 2 50 (2) 7 500 762253 juillet 2000 2000239 798 567 6 00 3 00 (2) 9 000 914695 juin 2001 Revenu par actions en euros 2001242 196 550 0 92 0 46 (2) 1 38 15 mai 2002 2002 (1) 284 937 1181 15 0 575 (2) 1 72515 mai 2003 (1) Selon proposition du Conseil d’administration et sous réserve de la décision de l’Assemblée générale mixte du 29 avril 2003 (2) Avoir fiscal concernant les personnes physiques La loi de Finances a modifié ce régime pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés Depuis son introduction en Bourse en novembre 1994 l’objectif de Renault est de délivrer une information régulière claire transparente et de même niveau à l’ensemble de ses actionnaires individuels et institutionnels Pour répondre à cet objectif et adapter cette information aux besoins de cha cun Renault a développé une politique active de communication en multi pliant les documents d’information en développant sur le site Internet renault com un volet dédié aux actionnaires et en leur proposant de nom breuses rencontres et manifestations en France et à l’étranger Actionnaires individuels Dans un objectif de fidélisation de ses actionnaires Renault s’est doté depuis mai 1995 d’un Club des actionnaires composé aujourd’hui d’environ 10 000 membres Ceux ci sont informés régulièrement de l’activité du Groupe par une lettre aux actionnaires trimestrielle complétée le cas échéant par des lettres exceptionnelles comme celles relatives à l’Alliance Renault Nissan en 1999 et en 2002 et par un rapport annuel abrégé édité chaque année après l’an nonce des résultats Ils reçoivent les documents de convocation à l’Assemblée générale annuelle Les membres du Club ont aussi la possibilité de visiter les usi nes et le centre de Recherche de Renault (neuf visites ont ainsi été organisées à leur attention en 2002 sur les sites de Flins Batilly Cléon et au Technocentre) ou de participer à des animations permettant de mieux connaître les produits Renault(invitation par le réseau français à venir découvrir en avant première Espace IV jeu concours pour gagner des places pour le Mondial de l’Automobile 2002) Pour enrichir les contacts directs avec les actionnaires des réunions sont orga nisées à Paris et en région souvent en collaboration avec Euronext et la Fédération Française des Clubs d’Investissement Au total dix réunions se sont tenues en 2002 (à Marseille Lyon Nantes Toulouse Montpellier Lille Strasbourg et trois à Paris) et Renault a été présent – pour la cinquième année consécutive – au Salon Actionaria à Paris Renault a été en 1996 parmi les toutes premières sociétés à mettre en place un Comité consultatif des actionnaires traduisant ainsi son souci de don ner aux actionnaires individuels une information claire et adaptée à leurs attentes Ce comité est constitué de douze membres dont deux actionnai res salariés choisis parmi les membres du Club des actionnaires Le Comité consultatif s’est réuni trois fois en 2002 dont une en séance plé nière autour du Président Les travaux de l’année ont porté sur les attentes des actionnaires en matière de communication financière au regard des changements fondamentaux intervenus depuis trois ans et sur l’évolution de la lettre aux actionnaires face à ces nouvelles attentes Renault a par ailleurs lancé depuis cinq ans une communication active auprès des prescripteurs de l’investissement en actions Ces spécialistes financiers sont des relais privilégiés d’information auprès des actionnaires Ω Ce sigle identifie dans le texte les informations correspondant aux directives de la Global Reporting Initiative (GRI) en matière de Rapport sur le Développement Durable Le tableau de correspondance des indicateurs GRI se trouve en page 206 41 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 individuels En 2002 trois réunions en province et une à Paris à l’occasion du Mondial de l’Automobile ont ainsi été organisées à leur attention Les actionnaires individuels ont à leur disposition un serveur vocal (numéro vert 0 800 650 650) et une ligne téléphonique (01 41 04 59 99) qui leur permettent d’entrer en relation du lundi au vendredi avec un interlocuteur chargé des relations actionnaires ainsi qu’une adresse e mail qui leur est tout particulièrement destinée (communication actionnaires@renault com) Investisseurs institutionnels Renault entretient également des relations suivies avec les analystes finan ciers et les investisseurs institutionnels français et étrangers Des réunions d’analystes sont organisées lors de la publication des résul tats annuels et semestriels à Londres et à Paris Un séminaire réunissant plus de cent analystes financiers et investisseurs institutionnels leur a per mis de découvrir Mégane II en septembre 2002 au Technocentre Afin d’être accessibles au plus grand nombre ces réunions et manifestations sont retransmises sur le site Internet de Renault De même les grands Salons de l’Automobile en Europe sont l’occasion pour Renault d’aborder un thème particulier Ce fut le cas en 2002 au Salon de Genève avec la présentation de Renault Nissan Purchasing Organization Des rencontres avec des investisseurs sont également organisées tout au long de l’année au siège du Groupe en France et à l’étranger À cet effet en 2002 plus de 150 réunions ont été organisées avec le management de Renault en Europe aux États Unis et en Asie Site web (www renault com) La rubrique « Analystes et actionnaires » du site Internet Renault est un espace spécialement conçu pour les actionnaires en accès libre sans res triction Cet espace comporte toutes les informations relatives à la com munication financière du Groupe cotation du cours de l’action Renault en temps réel communiqués et publications agenda des grands rendez vous retransmission des présentations aux analystes à Paris et de l’Assemblée générale des actionnaires réponses aux questions le plus fréquemment posées… Cette rubrique a été primée en novembre 2002 par la société Investis et a obtenu la première place du classement des sites Web financiers des socié tés du CAC 40 Agenda 2003 des annonces financières Mardi 11 février Publication des résultats annuels 2002 Vendredi 25 avril Publication du chiffre d’affaires du 1 ertrimestre 2003 Mardi 29 avril Assemblée générale mixte Jeudi 15 Mai Paiement du dividende (1) Jeudi 24 juillet Publication des résultats semestriels 2003 Jeudi 23 octobre Publication du chiffre d’affaires du 3 etrimestre 2003 (1) Selon proposition du Conseil d’administration et sous réserve de la décision de l’Assemblée générale mixte du 29 avril 2003 Écran 16 9 escamotable et inclinable de Carminat Navigation Informée sur Mégane II Responsable de l’information Olivier BOURGES Directeur des Relations Financières 27 33 quai Le Gallo – 92513 Boulogne Billancourt – Cedex France Tél 01 41 04 64 85 – Fax 01 41 04 51 49 Ligne téléphonique actionnaires 01 41 04 59 99 (fax 01 41 04 51 49) Numéro vert 0 800 650 650 Ligne téléphonique actionnaires salariés du groupe Renault 01 41 04 33 46 (fax 01 41 04 33 52) E mail communication actionnaires@renault com – Site Web www renault com rubrique Analystes et Actionnaires Les titres Renault peuvent faire l’objet d’une inscription au nominatifauprès de BNP Paribas – Securities Service – Actionnariat Renault 75450 Paris Cedex 09 Tél 01 40 14 89 89 – Fax 01 55 77 34 17 Ce chapitre décrit le mode de direction et de gestion de Renault SA société cotée et société mère du groupe Renault applicable également à Renault s a s société de tête des activités automobiles et financières de Renault Par ailleurs dans le cadre de son Alliance avec Nissan la direction générale de Renault s a s a dévolu une partie de ses compétences au Directoire de l’Alliance sans préjudice des compétences du Conseil d’administration et des actionnaires Ce mode de gestion propre à l’Alliance est décrit au chapitre 1 pages 15 à 18 2 2 1 1 Composition et fonctionnement du Conseil d’administration La société est administrée par un Conseil d’administrationcomposé de dix sept membres dont treize administrateurs nommés par l’Assemblée générale des actionnaires trois administrateurs élus par les salariés un administrateur nommé par l’Assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires salariés La durée des fonctionsdes administrateurs nommés par l’Assemblée générale est de quatre ans Cette nouvelle durée ne s’applique qu’aux fonctions des administrateurs nommés à compter de l’année 2002 La durée des fonctions des administrateurs élus par les salariés et de l’administrateur nommé par l’Assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires salariés est de six ans ΩConseil d’administration au 31 décembre 2002 2 2 1 COMPOSITION ET FONCTIONNEMENTDES ORGANES D’ADMINISTRATION DE DIRECTION ET DE CONTRÔLE 42 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 2 2 Mode de Direction et de gestion Nombre Âge Date de Date d’actions premier d’échéance détenues mandat (AG) Président Directeur Général Louis SCHWEITZER (1) 29 545 60 ans mai 2005 Administrateur et 3 982 1992 BNP Paribas parts de FCPE Compagnie Financière Renault Électricité de France AB Volvo RCI Banque Président du Directoire Renault Nissan b v Membre du Conseil de Surveillance (15) Philips Membre du Conseil Consultatif Banque de France Allianz Membre du Conseil d’établissements ou d’associations d’intérêt général Fondation Nationale des Sciences Politiques Institut Français des Relations Internationales Musée du LouvreNombre Âge Date de Date d’actions premier d’échéance détenues mandat (AG) Administrateurs Pierre ALANCHE (6) 928 60 ans juin 2003 Administrateur salarié parts de FCPE 1997 Ingénieur responsable maîtrise d’ouvrage Systèmes d’Information Industriels Renault Yves AUDVARD (3) 649 ans novembre 2008 Administrateur salarié 2002 Concepteur process Renault Michel BARBIER (3) 105 47 ans novembre 2008 Administrateur salarié 2002 Technicien Renault Nombre Âge Date de Date d’actions premier d’échéance détenues mandat (AG) Bruno BÉZARD (10) 0(13) 39 ans juillet 2003 Chef du Service des Participations 2002 Direction du Trésor – Ministère de l’Économie des Finances et de l’Industrie Administrateur Areva EDF France Télévision SNCF Sogeade Sogepa Alain CHAMPIGNEUX (3) 486 48 ans novembre 2008 Administrateur salarié parts de FCPE 2002 Directeur de Projet IAO Techniques Process Renault François de COMBRET (7) 5000 61 ans juillet 2004 Associé Gérant 1996 Lazard Frères Maison Lazard Administrateur Bouygues Telecom Bouygues Decaux Telecom Fonds Partenaires Gestion Institut Pasteur Sagem Carlos GHOSN (14) 1700 48 ans avril 2006 Président Directeur Général 2002 de Nissan Motor Co Ltd Administrateur Nissan Motor Co Ltd Alcoa Vice Président du Directoire Renault Nissan b v Yoshikazu HANAWA (9) 500 68 ans juin 2005 Président d’Honneur 1999 de Nissan Motor Co Ltd Nombre Âge Date de Date d’actions premier d’échéance détenues mandat (AG) Marc LADREIT DE LACHARRIÈRE (2) 10 63 ans octobre 2006 Président d’Honneur 2002 Comité National des Conseillers du Commerce Extérieur de la France Président Directeur Général Fimalac SA Fimalac INC Fitch Ratings Administrateur Canal Plus Cassina Établissement public du Musée du Louvre Fimalac Investissements (SA) Fondation Bettencourt Schueller L’ O réal Société des Amis du Musée du Quai Branly Gérant commandité Groupe Marc de Lacharrière Gérant Fimalac Participations SCI Onzains Ars Sibmar Membre du Conseil Consultatif Banque de France Membre du Conseil de Surveillance Casino Guichard Perrachon Membre Conseil Artistique des Musées Nationaux Membre du Conseil d’administration Fondation Nationale des Sciences Politiques Censeur Euris Président Institut d’Études et de Recherches pour la Sécurité des Entreprises Jean Luc LAGARDÈRE (4) 1001 74 ans avril 2005 Gérant commandité de Lagardère S C A 1998 Président Directeur Général Lagardère SA Lagardère Capital & Management Hachette SA Président France Galop Chairman of the Board Société European Aeronautic Defence and Space Company Eads N V Société EADS Participations B V + Gérant Lagardère Élevage Membre du Comité Consultatif Banque de France Bernard LARROUTUROU (11) 1(13) 44 ans février 2004 Président Directeur Général de l’INRIA 2000 Administrateur INRIA Transfert 43 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 ΩConseil d’administration au 31 décembre 2002 (suite) Nombre Âge Date de Date d’actions premier d’échéance détenues mandat (AG) Henri MARTRE (6)(10) 150 74 ans juillet 2003 Président d’Honneur d’Aérospatiale 1996 Président du Conseil d’administration Afnor Président du Conseil de Surveillance ESL et Network Holding Administrateur On X Sogepa Membre du Conseil Consultatif Banque de France Andersen et Carlyle Jean Claude PAYE (14) 20 68 ans juillet 2006 Avocat à la Cour 1996 Franck RIBOUD (12) 231 47 ans décembre 2006 Président Directeur Général 2000 du Groupe Danone Président du Conseil d’administration Compagnie Gervais Danone Générale Biscuit Président et Directeur Danone Asia Pte Limited Vice Président et Administrateur Danone SA Administrateur Danone Finance Association Nationale des Industries Agroalimentaires ANSA Eurazeo Abi Holdings Limited (ABIH) Associated Biscuits International Ltd (ABIL) Danone SA Wadia BSN India Limited Ona L’ O réal SA Sofina Quicksilver Membre du Conseil de Surveillance Accor Représentant Permanent du groupe Danone LU FranceNombre Âge Date de Date d’actions premier d’échéance détenues mandat (AG) Jeanne SEYVET (8)(10) (13) 48 ans décembre 2007 Directrice Générale de l’Industrie 1998 des Technologies de l’Information et des Postes – Ministère de l’Économie des Finances et de l’Industrie Administrateur Bull École Normale Supérieure École Polytechnique Membre du Conseil de Surveillance Areva Commissaire du Gouvernement France Telecom La Poste Erap FTICI Robert STUDER (5) 3000 64 ans juillet 2007 Ancien Président 1996 Union de Banques Suisses Administrateur European Advisory Committee to the New York Stock Exchange New York Espirito Santo Financial Group SA Luxembourg Schindler Holding S A To t alFinaElf Membre du Conseil de Surveillance BASF S A 44 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 ΩConseil d’administration au 31 décembre 2002 (suite) (1)Mandat d’administrateur renouvelé par l’Assemblée générale mixte du 10 juin 1999 renouvelé en qualité de Président Directeur Général par le Conseil d’administration du 10 juin 1999 Confirmé dans ses fonctions par le Conseil d’administration du 26 avril 2002 qui a opté pour la concentration des pouvoirs (2) Coopté par le Conseil d’administration du 22 octobre 2002 (3) Élus par les salariés le 8 octobre 2002 (4) Renouvelé par l’Assemblée générale mixte du 10 juin 1999 M Lagardère a démis sionné de son mandat d’administrateur de Renault en date du 27 janvier 2003 (5) Renouvelé par l’Assemblée générale mixte du 10 mai 2001 (6) Nommé ou renouvelé par l’Assemblée générale mixte du 10 juin 1997 (7) Nommé(e) ou renouvelé(e) par l’Assemblée générale mixte du 11 juin 1998 (8)Désignée par arrêté du 11 décembre 1998 ratifiée par l’Assemblée générale mixte du 10 juin 1999 renouvelée par l’Assemblée générale mixte du 10 mai 2001 (9) Nommé par l’Assemblée générale mixte du 10 juin 1999 (10) Ont été désignés par l’État avant leur nomination par l’Assemblée générale (11) Désigné par arrêté du 15 février 2000 ratifié par l’Assemblée générale ordinaire du 8 juin 2000 (12)Coopté par le Conseil d’administration du 19 décembre 2000 suite à la démission de M Antoine Riboud ratifié par l’Assemblée générale mixte du 10 mai 2001 (13) La réglementation administrative n’oblige pas ces administrateurs à posséder des actions en tant que représentants de l’État (14) Nommé ou renouvelé par l’Assemblée générale mixte du 26 avril 2002 (15) M Schweitzer est devenu en date du 6 février 2003 membre du Conseil de sur veillance de Vivendi Environnement Tableau récapitulatif de la première échéance de mandat pour chaque membre du Conseil d’administration Année d’échéance Échéance du mandat de 2003 M ALANCHE (1) M BÉZARD M MARTRE 2004 M de COMBRET M LARROUTUROU 2005 M HANAWA Mme de LA GARANDERIE (2) en remplacement de M LAGARDÈRE M SCHWEITZER 2006 M LADREIT de LACHARRIÈRE M GHOSN M PAYE M RIBOUD 2007 Mme SEYVET M STUDER 2008 M AUDVARD (1) M BARBIER (1) M CHAMPIGNEUX (1) (1)Les mandats des administrateurs élus par les salariés et celui de l’administrateur élu par les actionnaires salariés donnent lieu à élections par les collèges concernés (2) Mme de LA GARANDERIE a été cooptée par le Conseil d'administration du 25 février 2003 en remplacement de M LAGARDÈRE Le Conseil d’administrationdésigne parmi ses membres un Présidentqui doit être une personne physique À l’issue de l’Assemblée générale du 26 avril 2002 le Conseil d’administration a opté pour la concentration des fonctions du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général Toutefois le Conseil envisage de dissocier lesdites fonctions à l’horizon 2005 date à laquelle il serait alors proposé de confier la Direction Générale à M Ghosn Le Président est rééligible Chaque administrateur doit être propriétaire d’au moins une action inscrite au nominatif Activité du Conseil d’administration Le Conseil d’administration s’est réuni douze fois durant l’année 2002 Outre les délibérations et décisions mises à l’ordre du jour de ses travaux en application des lois et règlements en vigueur en France le Conseil a notamment étudié et approuvé le projet de renforcement de l’Alliance entre Renault et Nissan approuvé le projet d’apport partiel d’actifs de Renault SA à sa filiale Renault s a s pris connaissance du compte rendu des déci sions du Directoire de l’Alliance adopté le budget de l’année 2003 arrêté les comptes consolidés du Groupe et les comptes individuels de Renault SA pour l’année 2001 arrêté les comptes consolidés du premier semestre 2002 la note d’in formation relative au programme de rachat d’actions Renault le mon tant du dividende à proposer à l’Assemblée générale des actionnaires analysé et approuvé les principes et les modalités d’une augmentation de capital réservée aux salariés analysé et approuvé les principes et les moda lités d’une augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co Ltd étudié les conséquences de la loi sur les Nouvelles Régulations Éco nomiques analysé et approuvé les réponses aux questions posées par des actionnaires préalablement à l’Assemblée générale procédé à une évaluation de son fonctionnement modifié son règlement intérieur afin d’adopter les principales mesures du rapport Bouton pro posé la réduction de la durée du mandat des administrateurs nommés par l’Assemblée générale des actionnaires approuvé le Code de déon tologie (cf chapitre 3 Responsabilité sociétale pages 98 à 105) dans sa version modifiée débattu des orientations stratégiques de Renault Les administrateurs indépendants Le Conseil d’administration lors de la réunion du 22 octobre 2002 a large ment débattu des critères d’indépendance des administrateurs tels qu’ils ressortent des préconisations du rapport Bouton Après en avoir délibéré le Conseil d’administration du 25 février 2003 a décidé de se conformer à l’expression la plus aboutie de gouvernement d’en treprise sur la place le rapport Bouton Le Conseil a donc adopté in extenso la notion d’Administrateur Indépendant et a arrêté la liste des administra teurs indépendants au regard des critères du rapport Bouton Il a ainsi constaté la présence de cinq administrateurs indépendants à savoir Mme de La Garanderie MM Ladreit de Lacharrière Paye Riboud et Studer Sont exclus de cette qualification les représentants de l’État les adminis trateurs élus par les salariés un mandataire social les deux administrateurs désignés par Nissan société liée à Renault et M de Combret appartenant à une banque Le Conseil a toutefois tenu à souligner que les administrateurs élus par les salariés notamment ne sont pas au Conseil dans une situation de dépen dance vis à vis de la Direction Générale de l’entreprise la contribution spé cifique de ces derniers à la qualité des débats du Conseil d’administration en fournissant la meilleure illustration Ω Règlement intérieur du Conseil et Charte de l’admi nistrateur Suivant les préconisations du rapport Viénotde 1995 sur le gouverne ment d’entreprise (« corporate governance ») complété par un second rap port publié en juillet 1999 le Conseil d’administration de Renault s’est doté dès 1996 d’un règlement intérieur et de comités spécialisés Le Règlement intérieur Le règlement intérieur définit le rôle du Conseil d’administration représen tant collectivement l’ensemble des actionnaires De surcroît comme suite à la publication en 2002 du rapport Bouton consacré pour une large part à l’amélioration des pratiques du gouvernement d’entreprise le Conseil d’ad ministration a analysé avec la plus grande attention les préconisations dudit rapport et en a adopté les principales mesures dans son règlement inté rieur ci annexé (cf Informations complémentaires page 198) 45 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 Charte de l’administrateur Le règlement intérieur s’accompagne d’une Charte de l’administrateur qui précise ses droits et ses devoirs (cf Informations complémentaires Règlement intérieur page 200) Déontologue Le Conseil d’administration a également établi une procédure relative à l’utilisation et ou à la communication d’informations privilégiées À ce titre le Conseil d’administration en sa séance du 26 juillet 2001 a nommé un déontologuequi doit être consulté par tous détenteurs permanents d’in formation privilégiée pour s’assurer de la conformité à l’éthique et aux règles en vigueur de toute opération individuelle relative à l’exercice des stock options ou transaction quelconque sur les titres émis par une société du Groupe Le déontologue rend compte de sa mission au Comité des Comptes et de l’Audit L'année 2002 a constitué la première année de plein exercice pour le déontologue Ce dernier a notamment étudié les modifications apportées au Code de déontologie le projet amendé a fait l’objet d’un vote exprès du Conseil d’administration du 5 septembre 2002 réalisé une étude comparative de la fonction de déontologue auprès des sociétés du CAC 40 vérifié le respect de la procédure relative à l’utilisation et ou la com munication d’infromations privilégiées lors de l'exercice des options détenues dans le cadre des plans de 1996 et 1997 validé la souscription par les dirigeants d’actions réservées aux sala riés dans le respect de la procédure relative à l’utilisation et ou la com munication d’informations privilégiées Évaluation du Conseil d’administration Renault a évalué en 1998 la composition l’organisation et le fonctionnement de son Conseil d’administration en s’appuyant sur un cabinet spécialisé Une deuxième évaluation avec un cabinet extérieur a été faite et présentée au Conseil d’administration du 27 février 2001 Sur la base de cette évaluation suivant en cela les recommandations du rapport Bouton le Conseil d’admi nistration en sa séance du 22 octobre 2002 a procédé à un examen sur le fonctionnement et les perspectives d’amélioration du Conseil Il ressort qu’en ramenant la durée des mandats des administrateurs de six à quatre ans l’Assemblée générale mixte du 26 avril 2002 s’est d’ores et déjà pro noncée sur l’un des points qui constituaient un axe d’amélioration en 2001 Il convient également de noter que en conformité avec les préconisations du rapport Bouton cette évaluation sera reconduite chaque année Activité des comités spécialisés du Conseil d’administration Afin de procéder à un examen approfondi des questions spécifiques rele vant de la mission du Conseil d’administration trois comités spécialisés ont été mis en place depuis 1996 dont les avis sont restitués au Conseil par leurs présidents respectifs COMITÉ DES COMPTES ET DE L’AUDIT Ce Comité a notamment pour missions d’examiner les Comptes et les documents financiers annexés avant leur présentation au Conseil de s’assurer de la conformité aux standards en vigueur des méthodes adoptées pour l’établissement des Comptes et d’examiner les modifi cations apportées le cas échéant à ces méthodes de donner son avis sur la nomination ou le renouvellement des Commissaires aux Comptes et sur la qualité de leurs travaux de veiller au respect des règles d’indépendance des Commissaires aux Comptes de vérifier la pertinence des méthodes de contrôle interne de formuler toute recommandation au Conseil dans les domaines décrits ci dessus Exercice 2002 Composé de six membres il est présidé par Robert Studer et réunit Pierre Alanche Bruno Bézard Alain Champigneux Henri Martre et Jean Claude Paye Le Comité s’est réuni deux foisen 2002 l’ensemble des membres étant pré sent à l’exception d'un membre absent excusé lors du premier Comité En application des Lois et Règlements en vigueur en France le Comité des Comptes et de l’Audit a traité notamment des comptes consolidés du Groupe et des comptes individuels de Renault SA pour l’année 2001 et du 1 ersemestre 2002 À cette occa sion le Comité a entendu le Directeur Général Adjoint – Directeur Financier du Groupe le Directeur du Contrôle de Gestion et le Directeur des Services Financiers ainsi que les Commissaires aux Comptes de différents sujets de méthodologie comptable application des nor mes comptables internationales publiées par l’IASB (IAS 38 et IAS 40) détermination des résultats économiques et comptables de certaines activités du projet de détermination du dividende de l’exercice 2001 du renouvellement des Commissaires aux Comptes du bilan 2001 et de l'analyse du plan 2002 de l’Audit Depuis le 31 décembre 2002 Le Comité des Comptes et de l'audit s'est réuniune foispour exami ner les comptes de l'exercice 2002 Sa composition a été revue par le Conseil d'administration du 25 février 2003 Depuis cette date il est composé de cinq membres Président Robert Studer – Dominique de La Garanderie Bruno Bézard Alain Champigneux et Jean Claude Paye Il comprend trois adminis trateurs indépendants 46 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 COMITÉ DES NOMINATIONS ET DES RÉMUNÉRATIONS Ce Comité a notamment pour missions d’effectuer toute proposition au Conseil intéressant la nomination de nouveaux administrateurs d’apprécier l’opportunité du renouvellement des mandats parvenus à expiration le tout en tenant compte de la nécessité de maintenir une proportion d’administrateurs indépendants au moins égale à la moitié de déterminer la part variable de la rémunération des mandataires sociaux d’effectuer toute recommandation au Conseil intéressant la rémunéra tion et la retraite du Président ainsi que tout autre dirigeant social ou mandataire social d’apprécier l’ensemble des rémunérations et des avantages perçus par les dirigeants le cas échéant d’autres sociétés du Groupe d’examiner la politique générale d’attribution d’options et formuler des propositions au Conseil d’Administration tant sur la politique qu’en matière d’attribution d’options d’achat ou de souscription Il peut enfin être consulté par le Président sur toute question liée aux nomi nations au Comité Exécutif du Groupe et à la fixation de la rémunération de ses membres Exercice 2002 Composé de trois membres il est présidé par Franck Riboud et réunit François de Combret et Marc Ladreit de Lacharrière Il comprend deux mem bres indépendants sur trois Ce Comité s’est réuni trois foisen 2002 l’ensemble des membres étant pré sent et a traité notamment du programme d’options de souscriptions d’actions pour 2002 de l’application des critères d’indépendance conformément aux préco nisations du rapport Bouton des nominations d'administrateurs de Renault du plan de succession du Président Directeur Général de la détermination de la rémunération du Président Directeur Général Depuis le 31 décembre 2002 le Comité des Nominations et des Rémunérationss’est réuni une fois pour examiner le remplacement de M Lagardère COMITÉ DE STRATÉGIE INTERNATIONALE Ce Comité a notamment pour missiond’analyser et de présenter au Conseil les orientations du développement international de la Société Exercice 2002 Composé de huit membres il est présidé par Jean Luc Lagardère et réunit Yves Audvard Michel Barbier Yoshikazu Hanawa Bernard Larrouturou Henri Martre Jean Claude Paye et Jeanne Seyvet Depuis le 31 décembre 2002 le Conseil d’administration du 25 février 2003 a revu sa composition composé de sept membres il est présidé par Henri Martre et réunit Jeanne Seyvet Pierre Alanche Yves Audvard Michel Barbier Bernard Larrouturou Jean Claude Paye 2 2 1 2 Jetons de présence L’Assemblée générale peut allouer aux administrateurs à titre de jetons de présence une rémunération dont le montant reste maintenu jusqu’à déci sion nouvelle Montant ΩL’Assemblée générale mixte du 26 avril 2002 a fixé à 350 000 eurosle montant annuel des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice alors en cours et les exercices suivants jusqu’à nouvelle déci sion Il incombe au Conseil de procéder à cette répartition Règle de répartition La répartition des jetons de présence proposée au Conseil distingue une part fixe liée à la responsabilité propre résultant de l’appartenance même au Conseil une part variable liée à la présence effective des membres À cela s’ajoutent éventuellement deux compléments l’un au titre de la participationà un comité du Conseil l’autre au titre de la présidenced’un de ces comités Exercice 2002 Le Conseil d’administration en sa séance du 26 avril 2002 a adopté les modalités de répartition des jetons de présence des administrateurs Les jetons de présence alloués à chaque administrateur se montent au maxi mum à 16 500 euros pour l’exercice 2002 répartis comme suit 8250 euros au titre de l’appartenance au Conseil 8250 euros au plus en fonction de son assiduité au Conseil la somme étant calculée au prorata de sa présence effective aux séances du Conseil 3500 euros au titre de son appartenance à l’un des comités du Conseil 3500 euros au titre de la présidence de l’un des comités du Conseil Au titre de l’exercice 2002 le montant total des jetons de présence alloués* aux administrateurs s’est élevé à 317 549 32 euros (286 822 20 euros en 2001) 47 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 (*) Pour certains administrateurs en raison de la nature de leur désignation les jetons de présence sont versés à leur demande à l’administration ou à leur organisation syndicale 2 2 1 3 Composition et fonctionnement des organes de Direction Deux comités composent les instances dirigeantes de Renault le Comité Exécutif Groupe (CEG) le Comité de Direction Renault (CDR) Le Comité Exécutif Groupe Il est composé desix membres en plus du Président le Directeur Général Adjoint Industriel et Technique le Directeur Général Adjoint Plan Produit et Opérations Internationales le Directeur Général Adjoint Président de Renault F1 le Directeur Général Adjoint Directeur Commercial le Directeur Général Adjoint Directeur Financier le Secrétaire Général Directeur des Ressources Humaines Groupe Il se réunit une fois par semaineet dans le cadre de séminaires mensuels Le Comité de Direction Renault Il est composé de vingt six membres en incluant les membres du CEG Les membres du CDR non membres du CEG sont hiérarchiquement rattachés à un membre du CEG Le Directeur de la Qualité et le Directeur du Design Industriel sont directement rattachés au Président Il se réunit une fois par moiset dans le cadre de séminaires trois fois par an Ω Composition du Comité Exécutif et du Comité de Direction au 31 décembre 2002 Louis SCHWEITZER Président Directeur Général Patrick BESSY Directeur de la Communication Patrick BLAIN Directeur Commercial Europe Marie Christine CAUBET Directeur Commercial France Jean Pierre CORNIOU Directeur des Technologies et des Systèmes d’Information Pierre Alain DE SMEDT Directeur Général Adjoint Industriel et Technique Rémi DECONINCK Directeur du Produit Georges DOUIN Directeur Général Adjoint Plan Produit Opérations Internationales Jean Baptiste DUZAN Directeur des Relations Fournisseurs P DG de Renault Nissan Purchasing Organization (RNPO) Michel FAIVRE DUBOZ Directeur du Développement de l’Ingénierie Véhicule Patrick FAURE Directeur Général Adjoint Communication Président de Renault F1 Team Philippe GAMBA Président Directeur Général de RCI Banque Manuel GOMEZ Directeur Amérique latine Nord Michel GORNET Directeur des Fabrications et de la Mécanique François HINFRAY Directeur Général Adjoint Directeur Commercial Jacques LACAMBRE Directeur des Avant projets de la Recherche et des Prestations Patrick LE QUÉMENT Directeur du Design Industriel Shemaya LÉVY Directeur Général Adjoint Directeur Financier Benoît MARZLOFF Directeur Stratégie et Marketing Luc Alexandre MÉNARD Directeur des Opérations Internationales Bruno MORANGE Directeur de la Division Véhicules Utilitaires Pierre POUPEL Directeur Général du Mercosur Alain Pierre RAYNAUD Directeur du Contrôle de Gestion Jean Louis RICAUD Directeur de la Qualité Tsutomu SAWADA Directeur Conseiller du Président Michel de VIRVILLE Secrétaire général Directeur des Ressources Humaines Groupe Membres du Comité Exécutif Groupe (CEG) Au 1 er janvier 2003 deux nouvelles nominations au CDR sont intervenues portant le nombre des membres de ce Comité à vingt huit Alain DASSAS Directeur des Services Financiers Kazumasa KATOH Directeur de l’Ingénierie mécanique 48 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 Le Conseil d’administration s’est réunidouze foisen 2002 Administrateurs Présence Montant des jetons aux conseils de présence alloués en euros (1) en 2002 2002 2001 M SCHWEITZER12 12 16 500 0015 244 90 M ALANCHE12 12 20 000 0018 293 88 M AUDVARD1 12425 86 M BARBIER1 12425 86 M BÉZARD*3 46241 95 BNP M PÉBEREAU7 1117137 8416 987 17 M BOUSSET11 11 17 574 1418 293 88 M CAMESCASSE11 11 17 574 1418 293 88 M CHAMPIGNEUX1 12425 86 M de COMBRET11 12 19 312 5018 293 88 M GHOSN2 67003 08 (2) M HANAWA7 1216562 50 (2) 17 205 09 (2) M JACHIET*6 811 695 5518 293 88 M LAGARDÈRE2 1216625 0018 076 18 M LADREIT de LACHARRIÈRE1 12940 92 M LARROUTUROU9 1217937 5018 293 88 M MARTRE12 12 23 500 0018 293 88 M PAYE12 12 20 671 2318 293 88 Mme POTVIN11 11 17 574 1418 293 88 M RIBOUD11 12 19 983 7315 027 20 Mme SEYVET*11 12 19 312 5018 293 88 M STUDER10 12 22 125 005 (2) 21 342 56 (2) (1) Jetons alloués au titre de l’appartenance et en fonction de l’assiduité au Conseil de l’appartenance et ou la présidence à un des comités du Conseil (2) Ces montants alloués à des administrateurs étrangers correspondent aux mon tants bruts versés par Renault 2 2 1 4 Contrôle des comptes Responsables du contrôle des comptes Commissaires aux Comptes titulaires DELOITTE TOUCHE TOHMATSU représenté par M Olivier AZIÈRES 185 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE ERNST & YOUNG Audit représenté par M Dominique THOUVENIN 4 rue Auber 75009 PARIS Le Cabinet Deloitte Touche Tohmatsu a été nommé pour la première fois par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 1996 pour une période de six ans Il a été renouvelé par l’Assemblée générale mixte d\ u 26 avril 2002 pour une période de six ans Son mandat expirera à l’issue de l’Assem\ blée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007 Le Cabinet Ernst & Young Audit a été nommé pour la première fois par arrêté\ du Ministère de l’Économie et des Finances en date du 27 mars 1979 Il a ensuite été reconduit par l’Assemblée générale mixte d\ u 7 juin 1996 puis par l’Assemblée générale mixte du 26 avril 2002 pour une période de six ans Son mandat expirera à l’issue de l’Assemblée géné\ rale appelée à sta tuer sur les comptes de l’exercice 2007 Commissaires aux Comptes suppléants BEAS suppléant de DELOITTE TOUCHE TOHMATSU 7 9 villa Houssay 92200 NEUILLY SUR SEINE Gabriel GALET suppléant de ERNST & YOUNG Audit 11 allée de l’Arche 92037 PARIS LA DÉFENSE Les Commissaires aux Comptes suppléants ont été nommés pour \ la première fois par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 1996 pour une \ période de six ans Ils ont vu leur mandat renouvelé par l’Assemblée géné\ rale mixte du 26 avril 2002 pour une période de six ans Leur mandat expirera à l’\ issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes\ de l’exercice 2007 Honoraires des Commissaires aux Comptes et de leur réseau Les honoraires comptabilisés en 2002 par Renault SA et ses filiales i\ nté grées globalement pour les missions confiées au collège des Com\ missaires aux Comptes et à leurs réseaux respectifs se décomposent comme \ suit Réseau Réseau Ernst & Young Deloitte Touche en milliers d’euros Montant % Montant % HT HT 1 Audit 1 1 Commissariat aux Comptes 3 840 50 2 % 4 394 45 1 % 1 2 Missions accessoires et autres missions d’audit 1 997 26 1 % 1 265 13 0 % Sous total 5 837 76 4 % 5 659 58 1 % 2 Autres prestations 2 1 Fiscales 1 331 17 4 % 798 8 2 % 2 2 Conseil en organisation 307 4 0 % 2 943 30 2 % 2 3 Autres 169 2 2 % 337 3 5 % Sous total 1 807 23 6 % 4 078 41 9 % TOTAL des honoraires 7 644 100 % 9 737 100 % Pour le réseau Deloitte Touche les prestations fiscales concernent essen tiellement les filiales à l’étranger et les prestations de cons\ eil en organi sation concernent essentiellement des projets opérationnels dans le s\ ec teur commercial sans lien avec les systèmes d’information financi\ ers et comptables du Groupe Pour le réseau Ernst & Young les prestations fiscales concernent essen tiellement les filiales du Groupe à l’étranger 2 2 2 1 Rémunération des dirigeants et des mandataires sociaux Rémunération des dirigeants Mode de détermination La rémunération des membres du Comité de Direction Renault (CD\ R) com prend une partie fixe et une partie variable La partie variable se fond\ e sur la performance économique de l’entreprise (de l’exercice pré\ cédent) Elle comprend trois éléments mesurés pour le premier par l’éc\ art entre la marge opérationnelle obtenue et celle prévue au budget pour le deuxiè\ me par le taux de retour sur capitaux propres et pour le troisième par les ré\ sultats obte nus en matière de réduction des charges de garantie ΩRémunération versée en 2002 En 2002 la rémunération totale des membres du CDRs’est élevée à 10 458 352 euros dont 8 187 438 euros de part fixe (contre respectivement 9 763 540 euros et 7 430 330 euros en 2001) étant précisé que le nombre des membres du CDR est passé de 25 en 2001 à 26 en 2002 Les membres du CDR ne perçoivent pas de jetons de présence par les\ socié tés du Groupe dans lesquelles ils détiennent un mandat social 2 2 2 INTÉRÊT DES DIRIGEANTS 49 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 Rémunération des mandataires sociaux La rémunération totale du Président Directeur Général s’est élevée en 2002 à 1 647 915 euros dont 747 000 euros de part fixe (contre respecti vement 1 090 729 euros et 747 000 euros en 2001) 2 2 2 2 Options d’achat d’actions consenties aux dirigeants et aux mandataires sociaux Cadre juridique L’Assemblée générale mixte du 11 juin 1998 dans sa douzième résolution a autorisé le Conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois au bénéfice de certains cadres de la Société et des sociétés et des grou pements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L 225 180 du Code de commerce des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société émises au titre de l’augmentation de son capital ou à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats faits par celle ci dans les conditions légales et réglementaires Le nombre total des options ainsi consenties aux cadres ne pourra donner droit à acheter ou à souscrire un nombre d’actions supérieur à 4 % du mon tant des titres composant à ce jour le capital social Politique générale d’attribution 1 Le Comité des Nominations et des Rémunérations Le Conseil d’administration approuve le plan d’attribution d’options sur le rapport du Comité des Nominations et des Rémunérations Ce Comité exa mine les propositions d’attribution à certains cadres du Groupe présentées par le Président Directeur Général conformément au dispositif général arrêté par l’Assemblée générale Il délibère en dehors de la présence du Président Directeur Général quand le sujet le concerne personnellement 2 Les finalités de l’attribution d’options L’attribution d’options vise en premier lieu à associer personnellement l’en cadrement mondial du groupe Renault en particulier les membres de ses orga nes de direction au développement de la valeur du Groupe donc au cours de l’action Renault en le faisant participer à la propriété de l’entreprise Elle permet également de distinguer les cadres contribuant par leur action particulièrement positive aux résultats du Groupe Elle sert enfin à fidéliser les cadres auxquels l’entreprise tient particulièrement à long terme en particulier les jeunes cadres à fort potentiel de développement professionnel l’attribution d’options accroît ainsi leur engagement et leur moti vation pour la mise en œuvre du progrès et de la croissance de l’entreprise Ce dispositif s’avère un élément du renforcement du rôle des centres de responsabilité dans tout le Groupe en Europe et dans le monde en parti culier dans la branche Automobile les filiales commerciales les ingénie ries véhicule et mécanique les responsables d’usine carrosserie et méca nique les filiales industrielles et l’ensemble des responsables deprogrammes et de projets de véhicules et d’organes Il vaut également pour la branche Financement des ventes ainsi que pour les responsables des grandes fonctions tertiaires du Groupe 3 La politique d’attribution d’options L’attribution est différenciée selon le niveau de responsabilité et de contri bution des attributaires selon l’appréciation de leurs performances et de leurs résultats et pour les plus jeunes selon l’évaluation de leur potentiel de développement 3 1 Les dirigeants et cadres dirigeants En plus du Président les dirigeants sont constitués des membres du Comité de Direction Renault (CDR) y compris les membres du CEG (Comité Exécutif Groupe) qui sont au nombre de six Pour les autres cadres dirigeants soit 62 personnes leur niveau de respon sabilité fait qu’ils reçoivent en principe des dotations annuelles variables selon les mêmes critères que les dirigeants soit niveau de responsabilité performance et résultats Les quantités d’options attribuées peuvent varier de façon importante selon l’appréciation portée Certains cadres dirigeants peuvent ne rien recevoir La fourchette d’attribution varie de 1 à 5 avec une médiane de 3 500 options en 2002 3 2 Les autres cadres attributaires Les autres attributaires sont le plus souvent des cadres supérieurs et des jeunes cadres à fort potentiel de développement professionnel managé rial ou d’expertise de moins de 45 ans Ils reçoivent des options à inter valles de un à trois ans ou plus mais pas plus de deux années consécuti ves Les systèmes d’appréciation et de sélection de ces attributaires sont nombreux et complémentaires (entretien annuel Comités de carrières suivi spécifique pour les cadres à potentiel part de rémunération varia ble selon les performances etc ) ces systèmes constituent un faisceau d’observations permettant de réellement distinguer les plus méritants 3 2 1 L’entretien annuel Chaque année un entretien annuel individuel permet de faire le bilan écrit précis de la performance passée et de définir des objectifs écrits pour le nouvel exercice Cet entretien doit être réalisé pour tous les cadres du Groupe sans exception y compris les dirigeants et cadres dirigeants avec leur supérieur hiérarchique direct et le cas échéant avec leur responsa ble fonctionnel et leur directeur de projet Cet entretien est visé et annoté par le supérieur hiérarchique de rang N+2 Il constitue l’occasion de mesu rer avec soin la contribution passée et le poids des enjeux confiés pour le futur Il sert également à analyser finement la capacité managériale de cha cun et les progrès à obtenir par rapport à un ensemble de critères d’appré ciation définis par la Direction Générale Ces mêmes critères structurent une évaluation dite « 360° » partagée chaque année depuis 1999 entre le cadre et son seul hiérarchique direct près de 2 000 responsables membres de Comités de Direction ont reçu leur évaluation 360° en 2002 3 2 2 Les Comités de carrières Les Comités de carrières permettent de passer en revue l’ensemble des postes de responsabilité et d’apprécier la contribution des titulaires Ils servent égale ment à prévoir les évolutions possibles pour chacun et les remplaçants prévus en temps normal ou même à court terme en cas de nécessité Ces Comités de carrières sont tenus à un rythme mensuel dans toutes les grandes branches et directions du Groupe dans le monde Ils constituent une pratique de mise à jour permanente des appréciations collectives portées sur chacun et permettent à 50 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 chaque directeur de proposer ses attributaires d’options au Président en toute connaissance de cause Enfin un Comité Général des Carrières comprenant sous la présidence du P DG les membres du CEG examine les nominations aux 176 postes les plus importants (postes A) et assure leur gestion prévisionnelle Cette pratique renforce à plusieurs niveaux et régulièrement l’attention des responsables sur les futurs cadres supérieurs ou dirigeants du Groupe 3 2 3 Les cadres à potentiel Une attention et un suivi particulier sont consacrés à l’action et au déve loppement des jeunes cadres à potentiel À cet effet les Comités de car rières effectuent avec le plus grand soin une mise à jour annuelle des lis tes (P) de cadres à potentiel de développement managérial ou d’expertise destinés à devenir des cadres supérieurs de l’entreprise et de cadres à fort potentiel (P1) susceptibles de tenir à terme des postes de cadres dirigeants voire de dirigeants Pour ces derniers leur inscription en liste P1 est arrê tée en Comité Général des Carrières Depuis 1999 par volonté de transparence les jeunes cadres reconnus à potentiel en sont informés par leurs responsables au cours de l’entretien annuel alors qu’auparavant cette sélection demeurait confidentielle 3 2 4 Les Conseillers en Ressources Humaines Toutes les grandes branches et directions du Groupe ont dans leur Comité de Direction un Conseiller en Ressources Humaines (CRH) chargé d’admi nistrer le process de bonne connaissance et de suivi permanent de tous les cadres de son périmètre L’animation centrale de ces CRH est régulière elle permet d’assurer auprès de chaque directeur un bon déploiement de la poli tique de ressources humaines et l’entretien des divers process décrits ici et de prévoir le meilleur niveau de gestion des carrières pour chacun notamment par la mobilité et la formation Les CRH sont un atout important pour synthétiser les jugements et les appréciations portés par les respon sables sur chacun ceux ci sont ainsi mieux à même de sélectionner les attri butaires d’options 51 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 Au cours de l’exercice 2002 Les attributions aux mandataires sociauxont été les suivantes M Schweitzer 130 000 options d’achat d'actions au cours de 48 97 euros Les levées des mandataires sociauxont été les suivantes M Schweitzer 10 000 options d’achat d'actions au cours de 17 57 euros (plan d’octobre 1996) – les actions ainsi acquises ont été conservées par M Schweitzer Les 10 plus importantes attributions du plandu 5 septembre 2002 (hors attributions aux mandataires sociaux) se sont élevées à 295 000 options d’achat d'actions Les 10 levées les plus importantesen 2002 (hors levées effectuées par les mandataires sociaux) se sont élevées à 56 355 options d’achat d'actions au cours moyen de 19 26 euros (soit 43 355 options levées au cours de 17 57 euros plan d’octobre 1996 et 13 000 au cours de 24 89 euros plan d’octobre 1997) Informations complémentaires Il s’agit d’options d’achatet non d’options de souscriptiond’actions La perte du bénéfice des options est conforme aux dispositions régle mentaires avec perte totale en cas de démission et décision au cas par cas pour les départs à l’initiative de l’entreprise Le fractionnement minimum de levée d’options est de 300 Dans aucune des filiales du Groupe il n’existe de plan d’options portant sur les actions de ces filiales Par ailleurs les membres du Directoire de Renault Nissan b v désignés par Renault bénéficieront de warrants émis par Nissan (cf Chapitre 1 § 1 2 L’Alliance Renault Nissan 1 2 1 Objectifs et mode de gouvernance com position du Directoire de l’Alliance page 17) 4 Les attributions effectuées Les attributions de tous les plansont été les suivantes Autorisation de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 7 juin 1996 11juin 1998 Plan n°1 Plan n°2 Plan n°3 Plan n°4 Plan n°5 Plan n°6 Plan n°7 Plan n°8 Date d'attribution 22 oct 96 28 oct 97 27 oct 98 16 mars 99 19 oct 99 7 sept 00 et 18 déc 015 sept 02 Date du Conseil d'Administration 24 oct 00 Point de départ d'exercice des options 22 oct 99 29 oct 02 28 oct 03 17 mars 04 20 oct 04 8 sept 05 et 19 déc 066 sept 07 25 oct 05 Date d'expiration 22 oct 06 27 oct 07 26 oct 08 15 mars 09 18 oct 09 6 sept 10 et 17 déc 114 sept 12 23 oct 10 Nombre de bénéficiaires 273 310 410 4 384 638 858809 Nombre total d'options attribuées 446 250 553 750 1 912 500 300 000 1 825 900 1 889 300 1 861 6002 009 000 Dont membres du CDR (1) (2) 128 000 163 000 670 000 280 000 830 000 750 000 505 000645 000 Prix d'exercice en euros 17 57 24 89 32 13 40 82 50 94 49 27 et 48 9749 21 49 57 Rabais consentis 5% 5% Néant Néant Néant Néant NéantNéant Options levées au 31 12 2002 228 625 44 550 1 500 Options perdues au 31 12 2002 19 300 17 400 69 000 48 500 79 950 22 0008 000 Options restant à lever au 31 12 2002 198 325 491 800 1 843 500 300 000 1 777 400 1 807 850 1 839 6002 001 000 (1) Correspond à la composition du CDR à la date d’attribution (2) Dont M Schweitzer 20 000 en 1996 30 000 en 1997 140 000 en 1998 200 000 en 1999 140 000 en 2000 et 100 000 en 2001 Dans le cadre de ses activités le groupe Renault est confronté à un certain nombre de risques Cette rubrique a pour objet d’indiquer les risques les plus significatifs et les procédures mises en place pour les identifier les contrô ler et si possible les quantifier Elle traite des risques liés à l’activité des sociétés consolidées par intégration globale ou proportionnelle En ce qui concerne les sociétés mises en équivalence seul l’effet de conversion asso cié à ces participations sur le résultat du Groupe est indiqué 2 2 3 1 Organisation de la gestion des risques La gestion des risques fait partie intégrante de la gestion opérationnelle du Groupe Elle repose sur un système à plusieurs étages Compte tenu de leur diversité la gestion des risques fait l’objet d’une approche pragmatique certains sont gérés à un niveau centralisé (risques financiers) d’autres (tels que les risques environnementaux) sont au contraire gérés à un niveau décentralisé Les entités opéra tionnelles disposent alors d’une large autonomie pour définir et mettre en œuvre des plans d’actions destinés à identifier prévenir et traiter les principaux risques Ces plans font l’objet d’une revue régulière par la Direction Générale qui fixe les principaux objectifs et le cas échéant détermine les limites de risques Une Direction de la Maîtrise des risques rapportant au Directeur Central de l’Audit a été créée au second semestre 2002 Elle a notamment pour missions en s’appuyant sur les politiques de gestion et de prévention des risques mises en place dans les différentes directions d’approfondir la connaissance des risques de toute nature pris par le groupe Renault de favoriser la gestion transversale de thèmes communs à plusieurs sec teurs et de veiller si nécessaire à la mise en place de plans d’action Le Comité des Comptes et de l’Audit (cf § 2 2 1 page 46) dont la mis sion principale est d’analyser les comptes et de s’assurer de la perti nence des méthodes adoptées pour leur établissement se prononce sur le programme annuel de l’audit interne ainsi que sur la pertinence des méthodes de contrôle Il est informé des principaux risques et des conclusions des principaux audits Dans le cadre de ses activités le groupe Renault est exposé à trois gran des catégories de risques les risques de marché les risques opérationnels et les risques juridiques 2 2 3 2 Risques de marché Risque de change Le groupe Renault est naturellement exposé au risque de change dans le cadre de ses activités automobiles À l’exception des capitaux propres il ne l’est pas pour ce qui est de ses activités de financement des ventes ses actifs en devises étant couverts à due concurrence par des passifs libellés dans les mêmes devises Les risques de change sur les activités industriel les et commerciales sont suivis au niveau de la Trésorerie Centrale deRenault Les opérations de change sont exécutées par Renault Finance filiale dédiée aux opérations de marché pour le compte de ses activités automobiles Les fluctuations des parités peuvent entraîner des conséquences à quatre niveaux sur la marge opérationnelle sur les résultats financiers sur les résultats des sociétés mises en équivalence sur les capitaux propres Sur la marge opérationnelle Sauf exception Renault ne couvre pas ses flux futurs d’exploitation en devises la marge opérationnelle est donc sujette dans le futur à des variations en fonction de l’évolution des cours de change Cette pratique permet de moyenner les impacts sur longue période en évitant de prendre les risques inhérents aux couvertures de change à terme Le Groupe estime que sur la base de la structure de ses résultats et de ses flux d’exploitation de l’année 2002 une hausse de 1% de l’euro contre tou tes monnaies a un impact négatif de 33 millions d’euros Les expositions du Groupe portent principalement sur la Livre Sterling sur le Dollar américain sur le Peso argentin le Real brésilien le Leï roumain la Livre turque et le Won coréen Sur la base des mêmes hypothèses une hausse de 1% de l’euro contre la livre Sterling et contre le dollar américain a un impact néga tif respectivement de 20 millions d’euros et de 5 millions d’euros sur la marge opérationnelle Sur les résultats financiers Le financement des investissements des filiales de l’activité automobile s’ef fectue en priorité sous forme d’apport de capitaux propres Les autres besoins de financement sont couverts en principe par Renault SA et en mon naie locale Les flux de financement en devises font l’objet d’une couver ture systématique dans les mêmes devises ce qui permet d’éviter toute dis torsion du résultat financier lié au change Lorsque le contexte local ne permet pas un refinancement par Renault SA la filiale fait appel à des sources de financements externes si possible libel lées dans sa propre monnaie Le recours à des financements externes en devises autres que la monnaie locale ne s’effectue qu’en dernier recours après examen de toute autre solution y compris l’apport de fonds propres par la maison mère Les cas les plus significatifs ont concerné en 2002 le Mercosur et la Roumanie Au 31 décembre ces financements hors mon naie locale ne représentaient plus que 8 millions de dollars en Argentine Pour les excédents de trésorerie constatés dans des pays à monnaie faible les dépôts sont dans la mesure du possible réalisés en monnaie forte Par ailleurs Renault Finance peut effectuer pour son compte propre des opé rations non liées aux flux d’exploitation Elle le fait alors dans le cadre de limites de risques strictement définies suivies en permanence au niveau local et faisant l’objet d’un reporting mensuel auprès de la Direction Financière du Groupe Cette activité propre qui est destinée principalement à maintenir l’expertise du Groupe sur les marchés financiers est gérée de telle sorte qu’elle ne puisse avoir d’impact significatif sur les résultats conso lidés de Renault 2 2 3 GESTION DES RISQUES 52 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 53 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 Exposition au risque de taux d’intérêt du groupe RCI Banque au 31 décembre 2002 Taux de couverture en % Exposition au risque de taux d’intérêt du groupe RCI Banque au 31 décembre 2002 Taux de couverture en % 90 % 95 % 100 % 105 % 100 % 99 % 99 %99 % 99 % 98 % 98 % 98 % 102 % 102 % 95 %100 % 100 %101 % Allemagne Argentine Autriche Belgique Brésil Espagne France Grande Bretagne (NFGB) Grande Bretagne (RFS) Italie Pays Bas Portugal RCI Banque Suisse Sur le résultat des sociétés mises en équivalence Sur la base de la contribution des résultats de Nissan aux résultats de Renault au 31 décembre 2002 l’impact d’une hausse de 1% de l’euro contre le yen aurait entraîné une diminution de 14 millions d’euros de cette contri bution toutes choses égales par ailleurs De même en raison de l’effet de conversion l’impact d’une hausse de 1% de l’euro contre la couronne sué doise aurait diminué la contribution de Volvo dans les résultats de Renault de 1 million d’euros toutes choses égales par ailleurs Sur les capitaux propres Au niveau du bilan les investissements en fonds propres (en monnaie autre que l’euro) ne font généralement pas l’objet de couverture ce qui entraîne des écarts de conversion éventuels comptabilisés dans les capitaux prop res du Groupe Toutefois compte tenu de l’importance de l’investissement dans Nissan la part en yen des capitaux propres de Nissan a fait l’objet d’une couverture de change spécifique d’un montant de 518 3 milliards de yens au 31 décembre 2002 sur des durées étalées jusqu’en 2009 La nature et le montant de chacune des opérations figurent dans la note 12 D de l’an nexe aux comptes consolidés page 140 Risque de taux Activité automobile Le risque de taux peut s’apprécier au regard des échéances des dettes (mois d’un an plus d’un an) et des conditions de rémunération prévues par le contrat d’émission (taux fixe taux variable) Compte tenu de son échéance rapprochée la part à moins d’un an peut être considérée comme équivalente à du taux variable La part de l’endettement brut total de l’automobile au 31 décembre 2002 à moins d’un an s’élève à 3 343 millions d’euros Le solde soit 3 905 millions d’euros se décompose en trois parties Pour 324 millions d’euros par un endettement sous forme de titres parti cipatifs Ces titres font l’objet d’une rémunération fixe (à hauteur de 6 75 % du nominal) complétée par une part variable en fonction de l’é volution du chiffre d’affaires du Groupe d’une année sur l’autre à métho des et structure identiques La valeur de marché des titres participatifs figure dans la note 28 B de l’annexe aux comptes consolidés page 153 Pour 3 503 millions d’euros par un endettement à taux fixe Pour 78 millions d’euros par un endettement à taux variable Activité de financement des ventes L’exposition au risque de taux du groupe Renault porte donc essentiellement sur l’activité de financement des ventes exercée par RCI Banque et ses filia les L’objectif du groupe RCI Banque est de couvrir tout risque de taux afin de protéger sa marge commerciale Pour ce faire RCI Banque équilibre en montant et en durée ses actifs commerciaux avec des passifs financiers Le suivi du risque de taux s’opère de façon quotidienne par un calcul de sen sibilité par devises par entités de gestion par portefeuilles d’actifs et selon une méthodologie commune à l’ensemble du groupe RCI Banque pour per mettre une gestion globale du risque de taux sur le périmètre consolidé Le détail des engagements hors bilan sur les instruments financiers consolidés et par type d’activité figure dans la note 28 de l’annexe aux comptes consolidés page 152 Risque de contrepartie Le Groupe se trouve confronté à des risques de contrepartie pour ses opé rations sur les marchés financiers et bancaires la gestion de ses risques de change de taux d’intérêt ainsi que pour la gestion de ses flux de règlement Le Groupe travaille avec des contreparties bancaires de premier plan et n’est soumis à aucune concentration de risque significative La gestion du risque de contrepartie des différentes entités du Groupe est assurée de façon totalement coordonnée en s’appuyant sur des Comités au niveau Groupe Ces Comités des risques qui se tiennent de façon périodique (tous les deux mois) regroupent des représentants des entités opération nelles des membres des instances de contrôle des risques ainsi qu’un repré sentant de la Direction Générale Les décisions prises par ces Comités de risque s’appuient sur un système de notation qui prend principalement en compte le rating à long terme des contreparties ainsi que le niveau de leurs fonds propres Ce système est en vigueur pour l’ensemble des sociétés du groupe Renault exposées au risque de contrepartie Les sociétés du groupe Renault qui par la nature de leur activité ont une exposition significative au risque de contrepartie sont soumises à un suivi quotidien du respect des autorisations de limites selon des procédures pré cises de contrôle interne Risque de liquidité Le Groupe doit disposer à tout moment des ressources financières suffi santes non seulement pour financer l’activité courante et les investisse ments nécessaires à son développement futur mais également pour faire face à tout événement à caractère exceptionnel L’objectif du Groupe est de structurer les financements à long terme de manière à couvrir ses investis sements et les évènements à caractère exceptionnel ainsi que ses besoins permanents en fonds de roulement Par ailleurs les financements courts ser vent à couvrir les variations de besoin en fonds de roulement Renault SA assure l’essentiel du refinancement de l’activité automobile par le recours aux marchés de capitaux sous la forme d’une part de ressour ces à long terme (émissions obligataires placements privés…) venant sécu riser sur longue période le niveau de son endettement net et d’autre part d’instruments financiers à court terme (billets de trésorerie notamment des tinés à la couverture des besoins liés au cycle d’exploitation) Cette politique sera maintenue sur les prochaines années et à ce titre Renault SA s’est doté en 2002 d’un programme EMTN (1)visant à diversifier ses sources de financements à long terme et à permettre un élargissement du placement de son papier Les contrats d’émission ne contiennent aucune clause de nature à modifier les principales conditions en raison de l’évolution de la qualité de l’émetteur (1) EMTN Euro Medium Term Notes De son côté RCI Banque développe pour son refinancement une diversifi cation importante de ses programmes d’émission à court et moyen terme (émissions obligataires titres de créances à moyen et court terme titrisa tion ) Diac filiale française du groupe RCI Banque a lancé en octobre 2002 une opération de titrisation de 1 6 milliard d’euros Cette opération a porté sur l’ensemble des créances « Crédit grand public » de cette entité Cette première opération s’inscrit dans la perspective d’un programme paneuro péen qui permettra au groupe RCI banque de diversifier ses ressources finan cières et d’élargir sa base d’investisseurs Ces créances sont maintenues à l’actif du bilan consolidé (2) Montants nominaux non réévalués 54 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 2005 2004 2003 2007 20092006 Renault SA échéancier des emprunts obligataires au 31 12 2002 (échéance annuelle en millions d’euros (2)) Renault SA échéancier des emprunts obligataires au 31 12 2002 (échéance annuelle en millions d’euros(2)) 1 000 800 600 400 200 0229305389962 500 1 000 2005 2004 2003 2008 20092006 RCI Banque échéancier des emprunts obligataires au 31 12 2002 (échéance annuelle en millions d’euros (2)) RCI Banque échéancier des emprunts obligataires au 31 12 2002 (échéance annuelle en millions d’euros(2)) 1 000 800 600 400 200 01 0141 050 759 550750 229 Programmes d’émission du Groupe et notations au 31 décembre 2002 Émetteur Programme Marché Plafond S&P Moody’s Fitch R&I Renault SA Billet de euro EUR 1 500 millions A2 P2 Tr é sorerie Renault SA Euro MTN euro EUR 2 000 millions BBB Baa2 BBB RCI Banque Euro CP euro EUR 2 000 millions A2 P2 F2 a1 RCI Banque Euro MTN euro EUR 7 000 millions BBB+ Baa1 BBB+ A RCI Banque CD français EUR 4 000 millions A2 P2 F2 RCI Banque BMTN français EUR 2 000 millions BBB+ Baa1 BBB+ Diac CD français EUR 1 500 millions A2 P2 F2 Diac BMTN français EUR 1 500 millions BBB+ Baa1 BBB+ RCI Banque CP américain USD 1 000 millions A2 P2 F2 RAGmbH (garantie RCI) CP allemand EUR 1 000 millions A2 P2 F2 RCI Banque + Overlease + Renault AutoFin (garantie RCI) CP belge EUR 500 millions A2 P2 F2 (1) EMTN Euro Medium Term Note – CP Commercial Paper – CD Certificat de Dépôt – BMTN Billet à Moyen Terme Négociable 55 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 Par ailleurs le Groupe dispose d’accords de crédit confirmés renouvelables auprès d’établissements bancaires d’un montant total de 8 803 milliards d’euros (4 4 milliards d’euros pour Renault et 4 4 milliards d’euros pour RCI Banque au 31 décembre 2002) à des échéances s’échelonnant jusqu’en 2007 réparties à parité entre Renault et RCI Banque Ces accords de crédit confirmés n’ont pas vocation à être mobilisés en trésorerie de façon dura ble et significative Ils servent partiellement de lignes bancaires de sécu rité pour les émissions de papiers commerciaux à court terme La documentation contractuelle relative de ces lignes de crédit confirmées ne contient aucune clause pouvant remettre en cause la mobilisation ou le maintien du crédit en raison de l’évolution de la qualité de signature de Renault SA ou de RCI Banque Enfin la liquidité du Groupe est confortée par la qualité de son actif et en particulier par des titres de sociétés cotées en Bourse et rapidement mobi lisables si nécessaire 1 999 485 464 Trésorerie de Renault Finance et de la Société Financière et Foncière Trésorerie des sociétés automobiles 1 249Prêts des sociétés automobiles Valeurs mobilières de placement des sociétés automobiles 557 Prêts de Renault Finance et de la Société Financière et Foncière Actifs financiers 4 754 324 1 575 3 294 Titres participatifs Emprunts Obligataires 920Emprunts de Renault Finance et de la Société Financière et Foncière 325 Placements privés Autres emprunts bancaires des sociétés automobiles 810 Billets de trésorerie Passifs financiers 7 248 Branche Automobile (en millions d’euros) Ω Risque matières premières La Direction des Relations Fournisseurs de Renault a la possibilité de cou vrir son risque matières premières à l’aide d’instruments financiers tels que des achats de contrats à terme des achats d’options d’achat et des achats de tunnels Ces couvertures sont systématiquement débouclées à échéance (dénouement contre règlement) Le périmètre couvert est limité aux achats de la Direction des Relations Fournisseurs de Renault et de Renault Nissan Purchasing Organisation pour les projets de Renault en Europe Ces couvertures sont liées à des opéra tions physiques d’achat pour les besoins des usines concernées Ces opérations sont contraintes par des limitations en volume et temporel les Elles font l’objet de reportings mensuels rapportant la performance des couvertures et des éléments couverts L’ensemble des décisions de cou verture est suivi par un Comité des Risques qui se réunit tous les mois Pour l’exécution de ces opérations de couverture la Direction des Relations Fournisseurs de Renault fait intervenir Renault Finance dans les marchés financiers Renault Finance ne prend pas de positions spéculatives sur métaux toute opération conclue avec Renault s a s est retournée avec une contrepartie bancaire Par ailleurs Renault Finance assure un suivi des mar chés sur métaux et fournit une évaluation quotidienne en valeur de marché de l’ensemble des instruments de couverture utilisés 2 2 3 3 Risques opérationnels Risques industriels La concentration industrielle nécessaire à la productivité du Groupe rendrait particulièrement préoccupant un arrêt accidentel d’une usine de fabrication d’organe ou de véhicules en raison de l’interdépendance de ces sites entre eux Cette évolution du système industriel est depuis de nombreuses années accompagnée d’une politique de prévention destinée à réduire très fortement la probabilité de survenance de ce risque quelle qu’en soit l’origine La politique de prévention des risques industriels s’applique essentiellement aux risques de process et suit trois axes principaux La méthode d’analyse des risques est formalisée et unique Son application est contrôlée chaque année dans tous les établisse ments industriels du Groupe Les investissements nécessaires sont planifiés Les usines de production du Groupe ont ainsi une cotation de qualité totale dans les domaines de la prévention de l’incendie de l’explosion… Cette cotation est appelée par les assureurs « Risque Hautement Protégé » Les risques liés aux événements naturels font également l’objet d’études approfondies spécifiques Ces études montrent que les implantations du Groupe dans le monde sont peu soumises à ces risques Lorsqu’elles le sont des mesures de prévention spécifiques sont mises en oeuvre La société de montage automobile OYAK Renault située en Turquie a ainsi fait l’objet d’in vestissements importants destinés à limiter les conséquences d’un trem blement de terre Les risques d’approvisionnement en pièces en provenance de fournisseurs extérieurs sont suivis par un comité des risques dédié (cf § sur le risque four nisseurs page suivante) Les risques informatiques font l’objet d’investissements de prévention importants décidés et pilotés par la Direction des Technologies et des Systèmes d’Information (DTSI) Risques liés à l’environnement La gestion des risques liés à l’environnement est décrite dans le chapitre 3 § 3 3 5 « Préserver la valeur du patrimoine » pages 95 et 96 Par ailleurs au 31 décembre 2002 le Groupe dispose d’un montant de pro visions de 65 millions d’euros relatives à l’application de la réglementation environnementale Ces provisions ont notamment pour objet de financer la mise en conformité des terrains de Boulogne et le coût des VHU (Véhicules Hors d’Usage) Couverture des risques opérationnels par des program mes d’assurance Les risques opérationnels tant industriels qu’environnementaux sont cou verts dans des programmes d’assurance négociés de manière centralisée par la Direction des Assurances Ces programmes d’assurance qui garan tissent à toutes les sociétés du Groupe dans le monde entier un niveau de couverture identique sont placés auprès d’assureurs et de réassureurs de notoriété internationale Trois programmes d’assurance de portée mondiale permettent la couverture des risques opérationnels Le programme d’assurance de dommage et de pertes d’exploitation qui couvre les risques de dommage aux biens et les risques de pertes d’ex ploitation et en particulier les pertes d’exploitation cumulées du fait de l’interdépendance des usines Le programme d’assurance de responsabilité civile qui couvre les responsabilités encourues Le programme d’assurance de transport qui couvre en particulier les risques liés aux dommages subis par les véhicules en cours de transport du fait des intempéries grêle inondations tempête… dont la fré quence et la gravité augmentent chaque année du fait des modifica tions climatiques Pour l’exercice 2002 ces programmes n’ont subi aucune modification nota ble ni en terme de prix ni en terme de garantie en raison notamment d’échéances contractuelles postérieures au 31 décembre Ces programmes d’assurance ont été renégociés et remis en vigueur dès le 1 erjanvier 2003 Les garanties acquises ont été conservées à l’exception de celles exclues par les marchés de l’assurance et de la réassurance en particulier celles concernant le risque d’attentat dans les pays n’ayant pas mis en place une couverture spécifique à l’initiative des pouvoirs publics comme c’est notam ment le cas en France Les limites de garantie correspondent aux risques estimés Le niveau de prime a subi une hausse liée à l’évolution du marché Cette hausse a pu cependant être limitée compte tenu de la qualité des risques du Groupe et de sa politique de prévention 56 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 Risques fournisseurs Les achats représentant plus de 80 % du prix de revient de nos véhicules la pertinence du choix et la qualité des fournisseurs sont essentielles Un comité des risques fournisseurs auquel participent les membres du Comité DRF (Direction des Relations Fournisseurs) et la Direction Financière se réunit mensuellement La revue de la santé financière des fournisseurs s’organise autour de deux critères principaux Une cotation basée sur l’analyse des bilans des plans et stratégie du fournisseur Une notion de dépendance du fournisseur vis à vis de Renault Les points suivants sont régulièrement examinés dans le cadre des revues de performance opérationnelles excellence de conception capacité à répondre à la demande en termes de volume qualité coûts délais adé quation de la logistique Au sein de la Direction Logistique une équipe audite quand nécessaire les capacités industrielles Par ailleurs la mise en place d’une organisation d’achats mondiale commune avec Nissan et spécialisée dans la relation avec les fournisseurs permet à Renault d’étendre et de rationnaliser le choix de ses fournisseurs 57 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 1 50 % 0 70 % 0 53 % 0 41 % 0 39 %0 48 %0 54 % 0 52 %0 78 % Coût du risque total RCI Banque (en % de l’encours productif moyen total) Coût du risque total RCI Banque (en % de l’encours productif moyen total) 0 00 0 25 0 50 0 75 1 00 1 25 1 50 1 75 2 00 Risque clientèle et réseau RCI Banque Les risques sur la qualité des crédits de la clientèle font l’objet d’une éva luation (par système de score) et d’un suivi par type de clientèle (grand public entreprise et réseau) En ce qui concerne les clientèles Grand Public et entreprises les procédu res d’octroi de crédit sont fondées sur des systèmes de score et des consul tations de bases de données externes La gestion contentieuse fait l’objet d’une procédure stricte respectant les réglementations des autorités de tutelle des établissements de crédit et d’un suivi personnalisé des dossiers Le but de cette procédure est de permettre le remboursement des sommes impayées ou la récupération rapide des véhicules par voie amiable ou judiciaire Le coût du risque clientèle se maintient depuis plusieurs années au niveau de l’objectif de 0 7 % de l’encours arrêté par le Groupe L’octroi de financements au réseau est fondé sur un système de notation interne intégrant la situation financière des concessionnaires Le risque réseau a fait l’objet depuis plusieurs années d’une politique d’homogénéi sation des règles (notamment de provisionnement) permettant de renforcer le suivi du risque et son provisionnement Le coût du risque tient compte en 2002 de la nouvelle réglementation européenne de distribution automobile et de la dégradation de la conjoncture économique 2 2 3 4 Risques juridiques Risques liés à l’évolution du cadre législatif concernant les Véhicules Hors d’Usage (VHU) En tant qu’acteur de l’industrie automobile le Groupe est soumis à toutes les réglementations mises en place par les États ou les organisations inter nationales notamment en matière de sécurité et de pollution Le respect de ces réglementations engendre un coût supplémentaire pour le Groupe La Directive européenne 2000 53 EC sur les véhicules hors d’usage (VHU) publiée en septembre 2000 impose aux États membres de prendre les mesures nécessaires afin que ces véhicules hors d’usage puissent être remis à un centre de traitement agréé sans coût supplémentaire pour le dernier détenteur Cette obligation est effective depuis le 1 erjuillet 2002 en ce qui concerne les véhicules mis sur le marché à compter de cette date et le sera à compter du 1 erjanvier 2007 pour le reste du parc roulant Parallèlement la Directive fixe des objectifs de taux de valorisation de 85 % dès 2006 et de 95 % dès 2015 avec une valorisation énergétique limitée respectivement à 5 et 10 % Les pays membres sont tenus de décliner cette Directive dans leur législa tion nationale et doivent notamment s’assurer que les producteurs la met tent en application Au 31 décembre 2002 seuls l’Allemagne les Pays Bas l’Autriche et la Suède ont transposé la Directive dans leur législation nationale Compte tenu des schémas de traitement du VHU mis en place dans chacun des pays les conséquences financières ont été appréhendées par le groupe Renault et les charges susceptibles de lui incomber ont donné lieu à constitution de provisions qui font l’objet d’une mention dans la note 29 D de l’annexe aux comptes consolidés page 156 La Directive a été retranscrite en Espagne début 2003 sans impact signifi catif pour le Groupe Les éventuels coûts susceptibles d’être pris en charge par le Groupe dans les pays pour lesquels la retranscription de cette Directive n’a pas encore abouti ne peuvent pas être estimés à ce stade Pour la France Renault estime toutefois que les constructeurs ne devraient pas supporter de coût significatif résiduel compte tenu des perspectives d’or ganisation de la filière de recyclage Litiges D’une manière générale chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes Après avis des conseils juridiques les provisions jugées nécessaires sont le cas échéant constituées pour couvrir les risques estimés En 2001 Renault et Volvo ont entamé une procédure d’arbitrage portant sur l’interprétation du contrat d’apport de Renault Véhicules Industriels avec pour conséquence éventuelle une réduction de la valeur d’apport À ce titre Renault a constitué en 2001 une provision par voie d’ajustement de la plus value constatée sur l’apport Renault estime que l’issue de cet arbitrage n’aura pas d’effet significatif sur sa situation financière La Commission européenne a procédé fin mars 1999 à une enquête portant sur les échanges intracommunautaires de véhicules Renault Le Groupe reste dans l’attente de sa décision Dans le cadre normal de ses affaires le Groupe est impliqué dans diverses procédures judiciaires liées à l’utilisation de ses produits Renault estime qu’aucune procédure n’est aujourd’hui susceptible d’affecter significative ment son patrimoine sa situation financière ses activités ou ses résultats Concession de licences de droits de propriété industrielle Le Groupe est amené à utiliser des brevets détenus par des tiers dans le cadre de licences payantes négociées avec ces derniers Renault s a s dépose chaque année plusieurs centaines de brevets (cf chapitre 3 5 Politique de Recherche et Développement page 106) dont certains font l’objet de licences payantes concédées à des tiers Dans le cadre de la cession de Renault V I à Volvo Renault a concédé une licence de la marque Renault au groupe Volvo par contrat signé le 2 janvier 2001 pour les véhicules industriels (à partir de 3 5 tonnes) Cette licence mondiale qui est exploitée aux seuls risques du groupe Volvo est perpé tuelle Par ailleurs par contrat signé le 5 août 2000 Samsung a concédé à Renault Samsung Motors une licence mondiale non exclusive de la marque Samsung pour désigner les véhicules qu’elle assemble ou fabrique en Corée du Sud Cette licence est accordée pour une durée initiale expirant en 2010 (renou velable par avenant) 2 2 3 5 Autres risques Engagements hors bilan Les principaux engagements concernent les avals cautions et garanties déli vrées par le Groupe dans le cadre de la marche normale de son activité ainsi que des plans d’épargne en Argentine Ils font l’objet de notes spécifiques de l’annexe aux comptes consolidés note 28 et note 29 pages 152 à 156 qui à la connaissance de la Direction Générale n’omettent pas d’engage ment hors bilan significatif Risques liés aux engagements de retraite Ainsi qu’indiqué dans l’annexe aux comptes consolidés (cf note 23) Renault participe selon les pays soit à des régimes à cotisations définies soit à des régimes à prestations définies pour couvrir les engagements de retrai tes de ses salariés Compte tenu des lieux d’implantation actuels du Groupe et après la cession de Mack Trucks à Volvo intervenue en 2001 l’essentiel des régimes de retraite des salariés des sociétés intégrées du Groupe sont à cotisations défi nies Ceux ci ont pour caractéristique principale de mutualiser le risque au sein d’organismes nationaux qui en assurent la gestion et appellent des coti sations assises sur les salaires versés Il n’existe aucun passif actuariel au titre de ces régimes Le taux d’appel des cotisations varie en fonction de 58 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 l’équilibre annuel du régime en fonction notamment de paramètres démo graphiques nationaux et des politiques nationales de gestion les concernant Les salariés du Groupe bénéficient toutefois de certains régimes sociaux à prestations définies Le principal d’entre eux est constitué par les indemnités versées aux salariés français au moment de leur départ en retraite Ces indemnités définies par les conventions collectives en usage dans la profession ont pour paramètres essentiels de détermination l’ancienneté accumulée et le niveau de salaire au jour du départ Elles ne sont généralement pas couvertes par des cotisations d’assurance ou par des versements à des fonds et donnent lieu à la constatation de provisions Ces provi sions étant représentatives de passif à long terme donnent lieu à une actualisation financière Les taux d’actualisation constituent le second paramètre important de détermination du coût reconnu annuellement dans les résultats selon les modalités décrites dans l’annexe aux comp tes consolidés notes 1 G et 23 Dans certains pays d’Europe il existe également des régimes de retraite mis à la charge des entreprises Le principal d’entre eux assimilable à un régime à prestations définies concerne les salariés britanniques du Groupe au nombre de 1 850 personnes Ce régime est selon les règles applicables dans ce pays couvert par des actifs L’évolution de la valeur des actifs de couverture de l’engagement de retraite est un paramètre supplémentaire d’évolution du passif reconnu par Renault Risques fiscaux et douaniers Le Groupe fait périodiquement l’objet de contrôles fiscaux en France et dans les différents pays où il est implanté Les rappels d’impôts et taxes accep tés sont comptabilisés par voie de provisions les rappels contestés sont pris en compte au cas par cas selon des estimations intégrant le risque que le bien fondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir Risques liés à l’implantation géographique Ω Le Groupe est implanté commercialement et ou industriellement dans des pays hors d’Europe occidentale et en particulier dans de nombreux pays émergents La part du chiffre d’affaires que le Groupe réalise ainsi hors Europe occidentale représente environ 17 2 % du chiffre d’affaires total sachant que le Groupe n’est pas présent aux Etats Unis et que ses ventes ne sont pas significatives au Japon Cette part a vocation à croître compte tenu de la stratégie de développement du Groupe Les activités du Groupe dans ces pays comportent un certain nombre de risques potentiels en particulier une volatilité du PIB une instabilité éco nomique et gouvernementale des modifications de la réglementation des difficultés de recouvrement des troubles sociaux d’importantes fluctuations des taux d’intérêt et des taux de change et des mesures de contrôle des changes S’agissant du risque industriel le Groupe est implanté dans sept principaux pays émergents Corée du Sud Roumanie Brésil Argentine Turquie Colombie Chili Les choix d’implantation industrielle du Groupe dans ces pays émergents sont déterminés dans le cadre de sa stratégie de croissance en tenant compte des risques d’instabilité mais en les intégrant dans une approche industrielle globale Dans les pays émergents le Groupe ne couvre pas les risques politiques liés à ses investissements mais les mutualise La répartition géographique des implantations génère une bonne dispersion du risque politique et permet d’équilibrer le portefeuille Le Groupe poursuit une politique de progression du niveau d’intégration locale de ses unités de production dans les pays émergents afin de mieux utiliser ses capacités pour l’exportation vers d’autres zones lorsque les mar chés intérieurs baissent et que les parités accroissent la compétitivité prix de ces productions à l’extérieur Le Groupe évalue périodiquement sur les zones à risque la valeur de ses actifs industriels au regard de son niveau d’activité et de ses perspectives L’application de ce principe a conduit le Groupe à déprécier pour perte la valeur de ses actifs industriels en Argentine en 2001 pour un montant de 51 millions d’euros et au Brésil en 2002 pour 75 millions d’euros Au 31 décembre 2002 la valeur nette des actifs industriels s’élève à 35 millions d’euros en Argentine et à 290 millions d’euros au Brésil S’agissant des flux commerciaux le groupe couvre tous les flux financiers d’origine commerciale en provenance des pays émergents La notion de pays émergent est comprise de manière large Les risques de non convertibilité qui peuvent apparaître dans le cas d’une implantation sous forme de filiale ou de non transfert qui concernent les filiales et les importateurs de Renault sont systématiquement garantis par des structures bancaires ou par un recours à l’assurance crédit 59 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 60 Performances de Renault en 2002 3 Espace IV des sensations de conduite proches de celles d’une berline Renault Rapport annuel d’activité 2002 61 Renault Rapport annuel d’activité 2002 3 1 Performances économiques 62 3 1 1 Résultats commerciaux 62 3 1 1 1 Branche Automobile 62 3 1 1 2 Branche Financement des ventes 69 3 1 2 Résultats financiers 70 3 1 2 1 Comptes des résultats consolidés 71 3 1 2 2 Tableaux de flux de trésorerie 75 3 1 2 3 Évolution des capitaux propre du Groupe 76 3 2 Performances sociales 78 3 2 1 Les effectifs 78 Les effectifs du groupe Renault 78 Les effectifs de Renault s a s 78 3 2 2 La politique de Ressources Humaines 79 3 2 2 1 Anticiper 79 3 2 2 2 Attirer et motiver 81 3 2 2 3 Partager 84 3 3 Performances environnementales 86 3 3 1 Les enjeux 87 3 3 2 Mettre en place le management de l’environnement sur le cycle de vie 88 3 3 3 Concilier compétitivité et protection de l’environnement 91 3 3 3 1 Les évolutions des produits 91 3 3 3 2 Les évolutions des processus de fabrication 91 3 3 4 Maîtriser et réduire les impacts des activités sur l’environnement 91 3 3 4 1 Les sites tertiaires et de fabrication 91 3 3 4 2 Les sites commerciaux 94 3 3 4 3 Les produits 94 3 3 5 Préserver la valeur du patrimoine 95 3 3 6 Organiser la communication 97 3 4 Performances sociétales 98 3 4 1 Les codes de bonne conduite 98 3 4 2 Renault et les parties prenantes 98 3 4 3 Renault et la mobilité 99 3 4 3 1 Les enjeux de la mobilité durable 99 3 4 3 2 La politique de Renault en matière de mobilité durable 99 3 4 3 3 Les actions nationales de Renault pour la mobilité durable 100 3 4 3 4 Les actions européennes de Renault pour la mobilité durable 100 3 4 3 5 Les actions internationales de Renault pour la mobilité durable 100 3 4 4 Renault et la sécurité routière 101 3 4 4 1 Les enjeux de la sécurité routière 101 3 4 4 2 L’accidentologie 101 3 4 4 3 La sécurité active 102 3 4 4 4 La sécurité passive 102 3 4 4 5 L’action éducative de Renault en matière de sécurité « Sécurité pour Tous » 103 3 4 5 Contribution à la société civile 103 3 4 5 1 Les actions locales en faveur des personnes handicapées 103 3 4 5 2 L’aide à l’éducation et à la culture 103 3 4 5 3 Les autres actions 104 3 5 Politique de Recherche et Développement 106 Rendre l’innovation disponible sur toute la gamme 106 Garantir le meilleur niveau de sécurité 106 Assurer le plaisir d’être à bord 106 Réduire les impacts sur l’environnement 107 La qualité de l’air 107 L’ Alliance avec Nissan accélérateur d’efficacité 107 3 1 1 1 Branche Automobile Activité industrielle (a) En 2002 la production mondiale du groupe Renault s’établit à 2 343 954 véhi cules particuliers et utilitaires dont plus de 40 % ont été produits hors de France Pour réaliser sa production le Groupe dispose de plus de 30 sites industriels et s’appuie sur ceux de partenaires avec lesquels il a conclu des accords de coopération ou ceux de Nissan Motor dans le cadre de l’Alliance signée en 1999 (cf chapitre 1 – page 10 – principaux sites industriels) 3 1 Performances économiques 62 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 Production mondiale du groupe Renault par origine en nombre de véhicules particulierset utilitaires2000 20012002 Production en France1407 717 1 412 5771344 847 Production à l’étranger1018 247 962 507999 107 dont Renault948 907 841 545824 765 dont Dacia55 183 52 28357 377 dont Samsung14 157 68 679116 965 PRODUCTION MONDIALE DU GROUPE2425 964 2 375 0842343 954 (a) Note méthodologique les données relatives à la production sont issues d’un comptage effectué lors de la mise à disposition des véhicules produits aux entités commerciales En 2002 les ventes mondiales du Groupe sont restées quasi stables ( 0 4 %) La baisse des ventes en Europe occidentale au Mercosur et en Turquie sur des marchés en recul a été compensée pour partie par un déve loppement des ventes en Corée en Europe centrale et dans de nouveaux pays avec notamment le soutien de l’Alliance En Europe occidentale Renault a renforcé sa place de première marque sur le marché des véhicu les particuliers et utilitaires et a conquis celle de première marque des véhi cules particuliers pour la première fois depuis 1983 Aidés par le succès des nouvelles motorisations diesel la plupart des modèles ont contribué à cette performance en particulier Laguna II et Clio II puis en fin d’année Mégane II et Espace IV À structure et méthodes identiques le chiffre d’affaires a augmenté de 2 6 % malgré un impact négatif des taux de change et des volumes Cette augmentation s’explique par l’amélioration du mix et des prix des véhicu les neufs ainsi que par la croissance de l’activité pièces de rechange et des ventes d’organes à des tiers À normes constantes la marge opérationnelle s’est redressée et représente 2 5 % du chiffre d’affaires contre 1 3 % en 2001 Cette hausse s’explique par la réduction des frais de structure et par une amélioration de la contribution de l’international Celle ci a été tirée par la forte progression des résultats de Renault Samsung et par la croissance rentable de Renault dans de nouveaux pays avec le soutien de l’Alliance Enfin dans un contexte moins porteur lié à la baisse des volumes et à la fin de vie de Mégane la contribution de l’Europe a bien résisté Renault a par ailleurs bénéficié de la forte hausse de la contribution de Nissan Au total le résultat net atteint un record tant en résultat publié qu’à normes constantes Dans ce contexte Renault a poursuivi le renforcement de sa situation financière l’endettement de l’automobile a reculé et les capi taux propres du Groupe ont augmenté 3 1 1 RÉSULTATS ET PERFORMANCES COMMERCIALES 2002 Ω ΩCe sigle identifie dans le texte les informations correspondant aux directives de la Global Reporting Initiative (GRI) en matière de rapport sur le développement durable Le tableau de correspondance des indicateurs GRI se trouve en page 206 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 63 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Production mondiale du groupe Renault par modèle 2000 20012002 PRODUCTION RENAULT Véhicules particuliers Twingo200 770 171 768149 744 Clio640 252 672 898677 037 Kangoo130 756 111 874105 221 Renault 9 et 12136 40 Renault 1928 568 3 6900 Mégane788 196 663 027551 673 Mégane II 81 287 Laguna169 574 20 Laguna II4793 275 755258 983 Safrane12 365 20 Espace68 471 59 46532 421 Espace IV 19 833 VelSatis 41221 945 Avantime 13505522 Total véhicules particuliers 2043 881 1 960 2471903 666 Véhicules utilitaires Express15 434 2 4990 Kangoo Express132 236 129 213113 752 Twingo Société1990 2 1121870 Clio Société50 035 55 81253 920 Mégane Société8237 6 8995201 Tr afic (1) 12 655 2 467928 Master 291 515 87 16583 904 Mascott641 7 7086371 Total véhicules utilitaires312 743 293 875265 946 TOTAL PRODUCTION RENAULT 2356 624 2 254 1222169 612 PRODUCTION DACIA Véhicules particuliers Nova5471 00 SupeRNova2714 25 79629 248 Autres (berlines break 1304 1305…)34 418 15 64715 187 Total véhicules particuliers 42 603 41 44344 435 Véhicules utilitaires Pick up 1 3006439 5 3535866 Double cabine6141 5 4874367 FQ8 2709 Total véhicules utilitaires12 580 10 84012 942 TOTAL PRODUCTION DACIA55 183 52 28357 377 PRODUCTION RENAULT SAMSUNG Véhicules particuliers SM514 157 68 679100 148 SM3 16 817 TOTAL PRODUCTION RENAULT SAMSUNG14 157 68 679116 965 PRODUCTION MONDIALE DU GROUPE2425 964 2 375 0842343 954 Véhicules particuliers2100 641 2 070 3692048 249 Véhicules utilitaires325 323 304 715278 888 (1) La production du Nouveau Trafic réalisée par General Motors Europe à Luton (Grande Bretagne) et celle réalisée par Nissan à Barcelone (Espagne) ne sont pas comptabilisées dans la production de Renault (la quote part de la production du Nouveau Trafic revenant à Renault a été de 17 941 en 2001 et de 48 356 en 2002) À l’usine de Sandouville (France) Espace IV est produit sur la même plate forme que Laguna II et Vel satis 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 64 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Activité commerciale Le groupe Renault a vendu (a)2 4 millions de véhicules dans le monde en 2002 ( 0 4 % par rapport à 2001) et occupe une part de marché de 4 2 % ( 0 1 point par rapport à 2001) Cette quasi stabilité des ventes mondialesdu Groupe recouvre un recul de la marque Renault ( 2 6 %) tant en Europe occidentale ( 1 9 %) que dansle reste du monde ( 5 8 %) compensé par la forte hausse des ventes de Renault Samsung (+ 65 4 %) et dans une moindre mesure de Dacia (+ 6 1 %) Les ventes réalisées par le Groupe hors d’Europe occidentale continuent d’augmenter pour représenter plus de 22 % du total (contre 21 % en 2001) 2000 2001 (1) 2002 (1) Variation 2002 2001 Marque RENAULT Véhicules particuliers1968 923 1 961 8111905 565 2 9 % Véhicules utilitaires323 430 325 993323 547 0 8 % Total RENAULT2292 353 2 287 8042229 112 2 6 % En Europe occidentale1873 859 1 905 6271869 248 1 9 % Hors d’Europe occidentale418 494 382 177359 864 5 8 % Marque RENAULT SAMSUNG Véhicules particuliers12 541 70 788117 088 65 4 % Total RENAULT SAMSUNG12 541 70 788117 088 65 4 % Marque DACIA Véhicules particuliers38 438 42 39344 930 6 0 % Véhicules utilitaires12 124 12 05312 845 6 6 % Total DACIA50 562 54 44657 775 6 1 % Total véhicules particuliers2019 902 2 074 9922067 583 0 4 % Total véhicules utilitaires335 554 338 046336 392 0 5 % VENTES MONDIALES GROUPE2355 456 2 413 0382403 975 0 4 % En Europe occidentale1873 868 1 905 6351869 251 1 9 % Hors d’Europe occidentale481 588 507 403534 7245 4 % (1) Chiffres provisoires (a) Note méthodologique le terme « ventes » recouvre des immatriculations de véhicules neufs complétées pour certaines zones géographiques par des facturations En Europe occidentale aux immatriculations s’ajoutent 40 626 véhicules non immatriculés en 2002 (41 861 en 2001) Conformément aux pratiques de l’industrie automobile les parts de marché sont issues soit des dernières données disponibles fournies par les organismes officiels notamment CCFA en France et ACEA en Europe soit de don nées issues d’échanges intra constructeurs et correspondent alors à des ventes MARQUE RENAULT Les ventes totales de la marque Renault dans le mondeenregistrent un repli de 2 6 % en 2002 pour s’élever à 2 229 112 véhicules particuliers et utilitaires (contre 2 287 804 en 2001) La baisse des ventes en Europe occi dentale ( 1 9 %) et sur certains marchés où Renault est significativementprésent (Turquie Argentine Brésil…) a été en partie compensée par les bon nes performances réalisées en Europe centrale (+ 8 9 %) et dans certains autres pays et régions du monde (Mexique Algérie Asie) En Europe occidentale les ventes totales de Renault s’élèvent à 1869 248 unités (1 905 627 en 2001) Ce repli de 1 9 % s’est opéré dans un marché automobile en baisse de 3 % à 16 2 millions d’unités Renault conforte en 2002 – pour la cinquième année consécutive – son rang de pre mière marque automobile sur le marché des véhicules particuliers et uti litairesavec une pénétration de 11 3 % (11 2 % en 2001) Parts de marché en Europe occidentale Véhicules particuliers et utilitaires en %2000 2001 (1) 2002 (1) Renault11 0 11 211 3 Volkswagen10 7 10 510 0 Opel9 5 9 69 0 Ford8 5 9 08 9 Peugeot7 9 8 68 9 Fiat7 9 7 66 8 Citroën5 8 6 36 6 (1) Chiffres provisoires Véhicules particuliers Dans le domaine des véhicules particuliers Renault devient leader du mar ché en 2002 et réalise une pénétration de 10 7 % (10 6 % en 2001) pro gressant ainsi de 0 1 point alors même qu’il enregistre l’un des effets mix marché les plus défavorables de tous les constructeurs ( 0 1 point) Cette performance de Renault est liée au succès des modèles Clio II et Laguna II à l’attrait des nouvelles motorisations diesel dCi (qui représentent 47 % des ventes à fin décembre 2002 contre 39 8 % à fin décembre 2001) ainsi qu’à la bonne résistance de Mégane – pourtant en fin de vie Parts de marché en Europe occidentale Véhicules particuliers en %2000 2001 (1) 2002 (1) Renault10 6 10 610 7 Volkswagen11 0 10 810 3 Opel10 2 10 29 4 Ford8 5 8 88 9 Peugeot7 9 8 68 9 Fiat7 6 7 26 2 Citroën5 2 5 86 2 (1) Chiffres provisoires Cette pénétration est réalisée dans un contexte de baisse de 2 9 % du mar ché des véhicules particuliers en Europe occidentale qui affecte l’ensem ble des pays à l’exception du Royaume Uni et de trois pays scandinaves (Suède Finlande et Danemark) En France Renault progresse de 0 4 point et consolide sa position de pre mière marque en occupant 27 % du marché (26 6 % en 2001) Renault profite des bons résultats obtenus par l’ensemble de sa gamme ainsi Twingo Clio II Mégane Laguna Kangoo et Espace sont chacun le véhicule le plus vendu sur son segment Clio II a conforté sa position de voi ture la plus vendue en France avec une part de marché en progression de 0 4 point Après une absence prolongée de Renault sur le segment du haut de gamme Vel Satis commercialisée depuis le 8 mars se positionne en deuxième place des berlines du segment supérieur en France avec une péné tration de 19 1 % Au total alors que le marché baisse de 4 9 % en 2002 le repli des ventes de Renault n’est que de 3 4 % 65 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 Concession de Versailles Chantier accueil personnalisé dans un environnement haut de gamme 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 Hors de France Renault a également renforcé ou maintenu stables ses positions dans la plupart des pays d’Europe occidentale En Allemagne Renault occupe 6 3 % du marché (contre 6 % en 2001) Cette performance est liée principalement à celle de Laguna II sur un segment M2 en baisse de 2 points mais également au succès de Clio II Dans un marché en recul de 2 7 % les ventes de Renault sont en hausse de 3 1 % Au Royaume Uni Renault profite d’une hausse de 4 3 % du marché et accroît ses performances (7 6 % au lieu de 7 4 % en 2001) grâce aux succès enregistrés par Clio II et Laguna II Ses immatriculations sont en hausse de 7 2 % Aux Pays Bas dans un marché en baisse de 3 7 % Renault augmente sa performance de 1 point (10 4 % contre 9 4 % en 2001) et prend la deuxième place des marques notamment grâce au succès de Clio II et de Laguna II Laguna II et Mégane deviennent leaders sur leur segment respectif Au Portugal dans un marché qui enregistre la plus forte baisse d’Europe occidentale ( 11 4 %) Renault accroît sa pénétration de 0 7 point (12 9 % au lieu de 12 2 % en 2001) notamment grâce à Clio II qui est le modèle le plus vendu et à Laguna (+ 2 2 points sur son seg ment) qui prend la première place du segment M2 En Espagne Renault garde sa première place et sa pénétration reste stable à 12 6 % grâce à la progression enregistrée par Laguna Cependant du fait du fort repli du marché ( 6 6 %) les ventes de Renault baissent de 6 7 % En Italie Renault garde sa part de marché stable à 7 % Clio II Laguna II et Kangoo compensant les pertes de part de marché de Mégane et de Twingo Les immatriculations de Renault baissent de 6 4 % sur un mar ché en recul de 5 8 % À l’inverse dans un marché en baisse de 3 8 % Renault enregistre une baisse de sa pénétration en Belgique Luxembourg(11 1 % en 2002 contre 12 6 % en 2001) et un fort repli de ses immatriculations ( 15 3 %) du fait des contre performances de Mégane ( 1 9 point) et d’Espace ( 0 4 point) Par segment la baisse de 2 9 % du marché des véhicules particuliers en 2002 n’est cependant pas répartie de façon homogène puisqu’elle affecte plus particulièrement celui des voitures compactes d’entrée de gamme I1 ( 16 2 %) le moyen supérieur M2 ( 7 9 %) et le supérieur S3 ( 9 7 %) tan dis que les segments I2 (+ 2 %) assimilés véhicules particuliers (+ 7 %) et tous terrains (+ 15 1 %) progressent Le segment moyen inférieur M1 évo lue presque comme le marché à 2 4 % En 2002 compte tenu de l’évolution de la part de chacun de ces segments les performances de Renault sont liées au lancement en 2001 et au début 2002 de ses nouveaux modèles Laguna IIgagne 0 2 point de pénétration en Europe occidentale (1 7 %) malgré la baisse de son segment M2 Elle retrouve un niveau équiva lant à celui de 1995 et occupe 8 7 % de son segment (7 4 % en 2001) Laguna II est en tête de son segment en France aux Pays Bas et au Portugal et gagne des places dans tous les autres pays excepté en Allemagne où elle est stable et en Espagne Au total Laguna II se posi tionne à la troisième place des marques généralistes de sa catégorie à quasi égalité avec le deuxième (Ford Mondeo) Grâce à une offre com plète et en particulier à la version Estate qui représente plus d’un tiers des volumes Laguna conquiert avec des motorisations et des niveaux d’équipements élevés une clientèle haut de gamme Clio II malgré l’arrivée de nouveaux modèles concurrents gagne 0 1 point en Europe occidentale atteignant ainsi une part de marché totale de 3 5 % son niveau le plus élevé depuis son lancement en 1998 Clio confirme le succès qui était déjà visible dès le second semestre 2001 après le lancement en juin de sa phase II En 2002 dans un seg ment des petites voitures I2 en croissance de 2 % Clio occupe la deuxième place avec une part de 13 6 % (13 7 % en 2001) 66 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Performances de Renault en Europe occidentale Véhicules particuliers Immatriculations du Marché Immatriculations Renault Part de Renault en % Toutes Marques en 2002 en 2002 en nombre Var 2002 2001 en nombre Var 2002 20012000 20012002 en % en % France2 145 071 4 9 579 618 3 428 2 26 627 0 Allemagne3251 402 2 7 206 403 3 15 9 6 06 3 Espagne1331 848 6 6 168 081 6 712 8 12 612 6 Italie2277 523 5 8 158 577 6 47 0 7 07 0 Royaume Uni2563 631 4 3 194 685 7 27 3 7 47 6 Belgique Luxembourg511 090 3 8 56 787 15 311 2 12 611 1 Pays Bas510 715 3 7 53 228 6 98 8 9 410 4 Portugal226 129 11 4 29 171 6 411 6 12 212 9 Suisse295 735 6 6 19 263 7 96 6 6 66 5 Autriche279 575 4 8 19 850 1 96 3 6 67 1 Autres pays d’Europe occidentale1002 489 0 6 57 565 3 45 5 5 65 7 Total Europe occidentale (1) 14 395 208 2 9 1 543 228 2 010 6 10 610 7 (1) Union européenne Islande Norvège et Suisse Avantimea connu un lent démarrage marqué à ses débuts par la dispo nibilité de la seule version du V6 Avantime occupe 0 7 % de son seg ment Vel Satis lancée au début du mois de mars en France et progressive ment ensuite dans toute l’Europe occidentale occupe 2 6 % du segment supérieur S1 en 2002 Avec environ 18 000 unités vendues les volumes s’inscrivent en retrait par rapport aux attentes de départ ceci étant lié pour partie à l’absence de Renault pendant près de deux ans sur ce seg ment En contrepartie Vel Satis se positionne clairement sur le haut de gamme avec un mix élevé Vel Satis s’est vu décerner la note maximale de 5 étoiles par l’organisme indépendant Euro NCAP s’affichant ainsi comme la voiture la plus sûre dans son segment de marché Performances de Renault en Europe occidentale par modèle VP Parts de marché (en %)2000 2001 (1) 2002 (1) Twingo1 1 1 11 0 Clio3 2 3 33 5 Kangoo0 5 0 40 5 Mégane Mégane II4 2 3 83 5 Laguna1 1 1 51 7 VelSatis Avantime0 0 0 00 2 Espace Espace IV0 4 0 40 3 Divers0 1 0 10 0 Total Europe occidentale10 6 10 610 7 (1) Chiffres provisoires Les deux modèlesdont lafin de vieintervenait en fin d’année 2002 ont bien résisté Méganeoccupe 3 55 % du marché européen ( 0 2 point en 2002) et reste dans le trio de tête de sa catégorie (derrière la VW Golf et à 0 02 point de la Ford Focus) avec une part de marché de 10 7 % de son segment (11 5 % en 2001) Ceci est dû à une fin de vie bien maîtrisée et à une bonne tenue de Scénic qui reste leader sur le segment des monospaces M1 Le lancement des deux premières carrosseries (ber line et coupé) de Mégane II en octobre 2002 a reçu un accueil favora ble et Mégane II a été élue en Europe « Voiture de l’année 2003 » De plus elle s’est vu décerner par Euro NCAP la note maximale de 5 étoiles et la distinction de « voiture la plus sûre » dans son segment de marché La famille Mégane a pris la place du véhicule le plus vendu sur les deux derniers mois traduisant le succès de son lancement À fin décembre plus de 75 000 commandes de Mégane II étaient enregistrées ce niveau étant supérieur aux objectifs initiaux avec un mix diesel d’environ deux tiers supérieur aux objectifs de départ et une clientèle en France sen siblement plus jeune (environ 4 ans de moins) que pour le modèle précédent Espacereprésente 0 3 % du marché européen (en recul de 0 1 point) et occupe la deuxième place sur son segment (à 2 200 unités de la Sharan de Volkswagen) avec une pénétration de 16 6 % au lieu de 18 5 % en 2001 Depuis la commercialisation de la quatrième généra tion Espace est devenu le monospace le plus vendu en Europe en novembre et en décembre À fin décembre 2002 plus de 20 000 Espace IV ont été commandés Enfin Twingorecule de 0 1 point en Europe occidentale (1 % en 2002 contre 1 1 % en 2001) à l’intérieur d’un segment I1 en baisse de 16 % Twingo reste cependant pour sa dixième année d’existence un véhicule à succès qui pro gresse sur le segment des voitures compactes d’entrée de gamme (12 4 % contre 12 2 % en 2001) et se place au deuxième rang sur ce segment Véhicules utilitaires Dans le domaine des véhicules utilitaires Renault poursuit sa progression avec une pénétration de 15 8 % (15 3 % en 2001) dans un marché en baisse de 4 1 % et alors même qu’il enregistre l’effet mix marché le plus défavo rable de tous les constructeurs ( 0 3 point) Parts de marché VU en Europe occidentale Parts de marché (en %)2000 2001 (1) 2002 (1) Renault14 1 15 315 8 Fiat9 8 10 511 8 Citroën10 1 10 610 4 Ford9 2 10 49 4 Peugeot8 0 8 88 9 Mercedes8 4 9 08 6 Volkswagen8 2 7 87 2 (1) Chiffres provisoires Performances de Renault en Europe occidentale par modèle VU Parts de marché (en %)2000 20012002 Véhicules société Twingo0 1 0 10 1 Clio2 8 3 13 2 Mégane0 7 0 60 5 Fourgonnettes Kangoo6 1 7 26 6 Fourgons Trafic Trafic 20 4 0 52 1 Master Master 22 9 3 22 9 Mascott0 4 0 50 4 Divers Laguna Express Espace0 7 0 10 0 Total Europe occidentale14 1 15 315 8 Renault renforce à nouveau en 2002 sa place de première marque grâce à sa gamme de véhicules Sur le segment des fourgonnettes Kangooreste largement leader mal gré une pénétration en baisse de 2 1 points à 26 4 % en 2002 du fait de l’arrivée de nouveaux concurrents et occupe la deuxième place au classement des véhicules utilitaires toutes catégories confondues (derrière Transit) La conquête du segment des fourgons représente un véritable enjeu pour Renault qui a progressé de 2 6 points en 2002 et occupe 10 % de ce segment (7 4 % en 2001) Masterrecule à 5 7 % (6 3 % en 2001) tandis que Nouveau Trafic lancé en septembre 2001 et élu « Van of the year 2002 » effectue une percée avec une pénétration de 4 2 % 67 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 Ce recul des ventes n’est pas général puisque Renault progresse dans de nombreuses régions En Europe centrale les ventes de Renault augmentent de 8 9 % dans un marché automobile en légère progression (+ 1 5 %) La situation par pays est cependant contrastée puisque le marché polonais – qui repré sente un tiers du marché d’Europe centrale – est en forte baisse ( 6 1 %) alors que d’autres marchés comme la Hongrie (+ 15 3 %) ou la Croatie (+ 2 8 %) sont en hausse Après avoir gagné près de 3 points en 2001 Renault poursuit en 2002 sa percée en réalisant une nouvelle progression de 0 7 point Ces performances s’expliquent notamment par les succès de Clio II (+ 0 5 point) de Laguna II (+ 0 3 point) et de Trafic (+ 0 2 point) compensant ainsi largement l’essoufflement de Thalia version tricorps de Clio ( 0 4 point) Au total la pénétration de Renault en Europe cen trale se rapproche de celle réalisée en Europe occidentale avec déjàun niveau similaire sur le marché des véhicules particuliers (10 6 %) où Renault s’affirme comme la deuxième marque Les ventes de Renault ont également progressé dans un certain nom bre de nouveaux marchés Au Mexique Renault monte en puissance grâce au succès de Clio dotée du moteur 1 6 l produite localement depuis février 2002 dans l’usine Nissan d’Aguascalientes et de Scénic montée dans celle de Cuernavaca Les ventes totalisent près de 15 900 unités en 2002 au lieu de 3 600 l’année passée et représentent une part de 2 2 % du marché des véhicules particuliers Renault pro gresse également en Australie(3 900 véhicules en 2002 contre 1 900 en 2001) en Roumanie(Renault y occupe une part de marché de 8 4 % en ayant vendu 9 100 véhicules contre 6 300 en 2001) et en Russie(avec une augmentation de plus de 48 % des véhicules vendus qui totalisent 8300 unités) 68 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Performances VU de Renault en Europe occidentale Immatriculations du Marché Immatriculations Renault Part de Renault en % Toutes Marques en 2002 en 2002 en nombre Var 2002 2001 en nombre Var 2002 20012000 20012002 en % en % France 404 919 6 7 143 633 5 133 7 34 935 5 Allemagne 193 941 6 0 20 779 2 19 0 9 910 7 Espagne 269 036 6 5 34 105 7 212 8 12 812 7 Italie 254 445 10 4 23 775 28 38 1 8 09 3 Royaume Uni 271 179 4 4 20 658 22 15 5 6 57 6 Belgique Luxembourg 53 925 16 3 7 648 17 913 7 14 514 2 Pays Bas 81 125 3 7 8 282 18 77 7 8 310 2 Portugal 79 428 19 7 13 278 13 811 0 15 616 7 Suisse 22 085 12 9 2 438 28 36 0 7 511 0 Autriche 22 383 7 2 1 742 9 16 5 6 67 8 Autres pays d’Europe occidentale 154 404 9 1 9 056 4 44 5 5 65 9 Total Europe occidentale (1) 1 806 870 4 1 285 394 1 114 1 15 315 8 (1) Union européenne Islande Norvège et Suisse Ventes VP et VU de la marque Renault hors d’Europe occidentale 2000 20012002 Var 2002 2001 Pologne29 944 30 62033 074 8 0 % Europe centrale76 270 94 618103 011 8 9 % Europe orientale et Russie9089 14 29620 901 46 2 % Turquie115 405 44 27621 857 50 6 % Argentine60 780 35 47517 729 50 0 % Brésil56 558 70 38961 266 13 0 % Amérique latine147 322 147 984131 298 11 3 % Asie Pacifique9093 13 66717 065 24 9 % Afrique et Moyen Orient61 315 67 33665 732 2 4 % Monde hors Europe occidentale418 494 382 177359 864 5 8 % Hors Europe occidentale les ventes de véhicules particuliers et utilitaires de la marque Renault s’élèvent en 2002 à 359 864 unités (contre 382 177 véhicules en 2001) soit une baisse de 5 8 % Elles ont aussi progressé sur des marchés traditionnels tels que l’Algérie (15 400 unités soit une progression de 38 %) En revanche Renault souffre de la poursuite de l’effondrement des marchés en Turquie et en Argentine ainsi que du recul du marché brésilien En Turquie le marché baisse encore en 2002 de 15 % après un recul de plus de 68 % en 2001 Inversement après avoir fortement progressé l’année passée (+ 4 4 points) la part de marché de Renault enregistre une baisse significative de 10 points en 2002 pour s’établir à 13 8 % ce fort recul est essentiellement lié à l’évolution très forte du mix véhi cules particuliers véhicules utilitaires à l’arrêt de la R19 en 2001 (qui représentait encore 2 3 % du marché toutes marques l’année passée) à un trou d’offre sur le segment M2 – puisque Laguna II n’a été com mercialisée qu’en juin 2002 – et à une politique massive de déstockage réalisée par les autres constructeurs opération que Renault avait déjà lancée l’année dernière Thalia est le seul véhicule qui résiste en 2002 Au total avec 21 900 unités les ventes de 2002 sont divisées par deux par rapport à celles réalisées en 2001 De même en Argentine dans une économie quasiment à l’arrêt le marché enregistre une nouvelle baisse en 2002 ( 51 3 % après 41 8 % en 2001) atteignant ainsi son plus bas niveau depuis quarante ans Renault confirme sa position de leader en augmentant sa part de mar ché de 0 5 point (18 9 % au lieu de 18 4 % en 2001) grâce à Mégane et à Trafic et également à la solidité de son réseau Au Brésil le recul du marché déjà perceptible au second semestre 2001 se poursuit en 2002 ( 7 2 %) Dans ce contexte difficile la pénétration de Renault baisse de 0 3 point et s’établit à 4 3 % Renault reste à la cinquième position du marché MARQUE DACIA En 2002 Daciaenregistre une progression de 6 1 % de ses ventes qui s’établissent à 57 775 véhicules particuliers et utilitaires Cette croissance est essentiellement liée à celle des ventes réalisées à l’exportation (+ 107 %) En Roumanie dans un marché en croissance de 23 % Dacia recule fortement en pénétration ( 10 2 points) mais conserve sa place de leader sur son marché local à 48 7 % MARQUE RENAULT SAMSUNG Renault Samsung Motorsconfirme sa percée en Corée moins de deux ans après la reprise de son activité En 2002 le marché coréen des véhicules particuliers progresse de 15 8 % bénéficiant jusqu’au 1 erseptembre 2002 d’une incitation fiscale à l’achat de véhicules Dans ce contexte la péné tration de Renault Samsung en Corée est en hausse à 9 4 % (6 6 % en 2001) et ses ventes (sur le marché coréen et à l’exportation) progressent de plus de 65 % atteignant 117 088 unités Ce résultat est la conséquence du succès de la SM5 qui figure désormais parmi les trois modèles les plus vendus en Corée et détient 29 2 % des deux segments qu’elle occupe Il s’explique aussi par le lancement en septem bre 2002 d’un deuxième modèle d’origine Nissan la SM3 Cette berline quatre portes de milieu de gamme fruit de l’Alliance Renault Nissan est dotée du moteur essence 1 5 16v de Nissan Au total avec ces deux modè les Renault Samsung couvre environ 40 % des segments du marché coréen 3 1 1 2 Branche Financement des ventes En 2002 le taux d’intervention de RCI Banque sur les immatriculations Renault et Nissan en Europe occidentale s’établit à 32 7 % (contre 31 5 % en 2001) Ce taux d’intervention progresse tant sur la marque Renault (34 1 % contre 32 6 % en 2001) que sur la marque Nissan (25 6 % contre 25 % en 2001) En 2002 RCI Banque a mis en place 9 1 milliards d’euros de nouveaux finan cements hors carte (contre 8 8 milliards d’euros en 2001 à périmètre équi valent) soit une hausse de 4 % avec 968 000 nouveaux dossiers hors carte (contre 954 000 en 2001 en hausse de 1 5 %) Les encours productifs moyens de RCI Banque ont crû de 8 4 % pour attein dre 18 3 milliards d’euros en 2002 (contre 16 9 milliards d’euros à périmè tre équivalent en 2001) 69 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 Renault Samsung Motors a réalisé en 2002 une remarquable performance en devenant fortement profitable avec deux ans d’avance sur le plan initial 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 Application des normes comptables internationales de l’IASB (1) Renault s’inscrit dans la perspective d’une application obligatoire en 2005 des normes comptables internationales publiées par l’IASB (1)pour les socié tés européennes cotées Comme il l’avait déjà annoncé et en ligne avec la pratique des autres constructeurs appliquant les normes IAS Renault applique à compter du 1 erjanvier 2002 la norme IAS 38relative aux frais de développe ment Les frais de développement des nouveaux produits encourus depuis le 1 erjanvier 2002 sont désormais portés en immobilisations incorporelles alors qu’ils étaient auparavant comptabilisés en charge des exercices au cours desquels ils étaient engagés Au 31 décembre 2002 les principales différences entre les normes comp tables internationales en vigueur et celles appliquées par Renault sont les suivantes IAS 39 « Instruments financiers » Renault appliquera cette norme après la finalisation de sa révision et son adoption par la réglementa tion française Comptabilisation des actions propresaffectées aux plans d’attribu tion d’options d’achat d’actions aux salariés conformément à la régle mentation comptable française Renault inscrit les titres auto détenus en valeurs mobilières de placement alors que les normes internationa les (SIC 16) requièrent leur comptabilisation en diminution des capitaux propres consolidés Évolution de la présentation sur l’information sectorielle Pour mieux adapter la présentation de ses comptes à l’organisation interne du Groupe et dans un souci de clarification et d’harmonisation avec la pré sentation adoptée par d’autres constructeurs Renault a légèrement modi fié la composition de ses deux branches d’activité et complété l’information sectorielle relative à celles ci à compter de l’exercice 2002 La branche Automobileenglobe dorénavant le secteur « banques et autres activités » de la branche Financière Elle correspond au périmè tre défini antérieurement comme « Activités industrielles et commer ciales » La branche Financement des ventescorrespond désormais exclusi vement à l’activité exercée par RCI Banque et ses filiales Les impacts liés à cette modification ne sont pas significatifs L’information sectorielle a été étendue et présente des états financiers de synthèse complets (comptes de résultats bilans et tableaux des flux de tré sorerie – cf chapitre 5 pages 113 à 117) Les données relatives au chiffre d’affaires et à la marge opérationnelle pré sentées ci après au titre de l’année 2001 et du premier semestre 2002 ont été retraitées pour tenir compte de cette évolution 70 Renault Rapport annuel d’activité 2002 3 1 2 RÉSULTATS FINANCIERS 2002 (1) IASB International Accounting Standard Board Avec 34 456 millions d’euros le chiffre d’affaires de la branche Automobileest en hausse de 2 3 % à structure et méthodes identiques bénéficiant de deux fac teurs positifs Une amélioration du mix et des prix des véhicules neufs Cette bonne orien tation du mix prix a été notamment favorisée par le début du renouvelle ment du haut de gamme de Renault et par la croissance des ventes de véhi cules diesel en Europe Une croissance de l’activité pièces de rechange et des ventes d’organes à des tiers notamment à Nissan Cette croissance du chiffre d’affaires intègre à l’inverse un impact négatif des taux de change lié à la forte dépréciation du peso argentin et dans une moindre mesure du real brésilien Cet impact s’élève à 1 7 point des volumes compte tenu d’une baisse des facturations en Europe pour par tie compensée par une hausse dans d’autres régions notamment en Corée avec Renault Samsung Le chiffre d’affaires de la branche Financement des ventes(1 880 millions d’eu ros) progresse de 8 4 % à structure et méthodes identiques reflétant la hausse des encours productifs moyen (8 4 % à périmètre constant par rapport à fin 2001) et celle des prestations de services associés aux financements (assurance au grand public services aux flottes d’entreprises…) 71 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 3 1 2 1 Comptes de résultats consolidés Chiffre d’affaires En 2002 lechiffre d’affairesdu Groupe s’élève à 36 336 millions d’euros il est stable par rapport au chiffre d’affaires publié en 2001 mais progresse de 2 6 % à structure et méthodes identiques (3) Contribution des branches au chiffre d’affaires du Groupe en millions d’euros2000 20012002 Variation 2002 2001 en % publié publié retraité (3) publié 2001 publié 2001 retraité Automobile31 486 33 841 33 67534 456 + 1 8 + 2 3 Véhicules industriels (1) 7033 Financement des ventes1656 1 828 1 7341 880 + 2 8 + 8 4 Autres (2) 682 To t a l40 175 36 351 35 40936 336 0 + 2 6 (1) L’accord définitif signé le 2 janvier 2001 entre Renault et A B Volvo s’est traduit par la déconsolidation en 2001 du groupe Véhicules Industriels et la mise en équivalence à hauteur de 20 % d’A B Volvo (2) Du fait de la déconsolidation du groupe V I les chiffres concernant Irisbus se trouvent en 2001 dans « autres » (3) Pour les comparaisons les données 2001 ont été retraitées à structure et méthodes identiques à celles de 2002 Les changements principaux concernent Pour la branche Automobile la déconsolidation du groupe CAT depuis sa cession le 1 erjuillet 2001 (impact de 163 millions d’euros) Pour la branche Financement des ventes le changement de méthode de consolidation de Renault Financial Services qui est depuis le 31 décembre 2001 consolidée par intégration proportionnelle à 50 % alors qu’elle était auparavant consolidée par intégration globale Ce changement est intervenu à l’occasion de la redéfinition du partenariat par l’Assemblée des actionnaires sur la base d’un contrôle partagé 50 50 (impact de 92 millions d’euros) Pour la partie « autres » de la déconsolidation d’Irisbus depuis la cession à Iveco le 2 janvier 2002 des titres Irisbus détenus par Renault (impact de 682 millions d’euros) Chiffre d’affaires par zone géographique de commercialisation 2000 2001 2001 (1) 2002 en millions d’euros en % en millions d’euros en % en millions d’euros en %en millions d’euros en % France14 252 35 5 14 237 39 2 13 852 39 113 917 38 3 Autres pays de l’U E 16 218 40 4 16 213 44 6 15 787 44 616 163 44 5 Total U E 30 470 75 9 30 450 83 8 29 639 83 730 080 82 8 Reste de l’Europe1737 4 3 1 935 5 3 1 836 5 22103 5 8 Total Europe32 207 80 2 32 385 89 1 31 475 88 932 183 88 6 Afrique666 1 6 531 1 5 526 1 5510 1 4 Amérique4982 12 4 1 822 5 0 1 810 5 11425 3 9 Asie Pacifique2320 5 8 1 613 4 4 1 597 4 52218 6 1 TOTAL40 175 100 0 36 351 100 0 35 409 100 036 336 100 0 (1) Année 2001 retraité à structure et méthodes identiques à 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 L’activité de financement des ventescontribue pour 294 millions d’euros à la marge opérationnelle du Groupe soit 15 6 % de son chiffre d’affaires contre 273 millions d’euros en 2001 retraité (15 7 % de son chiffre d’affai res) Cette évolution traduit une hausse du produit global d’exploitation ban caire de RCI Banque essentiellement liée à une hausse de la marge déga gée sur les encours productifs moyens et de celle réalisée sur les ventes de prestations de services À normes constantes la marge opérationnelle de labranche Automobile s’élève à 602 millions d’euros et représente 1 7 % du chiffre d’affaires contre 0 6 % en 2001 Cette amélioration s’explique par deux facteurs La réduction des frais de structure(frais de recherche et dévelop pement frais administratifs et informatiques frais de siège) Les dépenses de recherche et développementont été réduites de 170 millions d’euros sans toucher au plan produit ramenant ces dépen ses à 5 1 % du chiffre d’affaires de l’automobile contre 5 6 % en 2001 Cette réduction survient après la forte hausse enregistrée en 2001 liée au cycle de renouvellement des produits et traduit une plus grande effi cacité de ces dépenses Le Groupe bénéficie par ailleurs de la baisse des frais administratifs et informatiques grâce aux mesures de contrôle et de sélectivité mises en place en 2001 L’amélioration de la contribution de l’international En perte en 2001 Renault Samsung est devenu significativement rentable en 2002 en avance sur ses objectifs De même le développement de l’activité au Mexique avec l’aide de Nissan a contribué à la croissance rentable du Groupe dans les meilleures conditions Enfin la réactivité du Groupe dans les pays affectés par une grave crise (Argentine Turquie) ou par une dégradation de leur activité (Brésil) a permis globalement de sta biliser leur impact sur la performance du Groupe Par ailleurs la contribution de l’Europea bien résisté Dans un contexte de baisse des volumes elle s’est inscrite en léger retrait Comme attendu la fin de vie de Mégane et d’Espace a accru la pression commerciale en particulier au second semestre Les dépenses de garantie ont augmenté du fait notamment de l’impact de l’extension des durées de garantie En contre partie dans un contexte fournisseurs plus difficile le Groupe a poursuivi la baisse de ses coûts d’achat Renault Nissan Purchasing Organization y a contribué grâce à une performance supérieure à celle réalisée sur les achats n’entrant pas dans son périmètre Enfin l’évolution du mix et des prix a été favorable 72 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Contribution des branches à la marge opérationnelle du Groupe en millions d’euros2000 20012002 1 ersem 2002 2 esem 2002 publié publié retraité (1) publié hors IAS 38 retraité (1) hors IAS 38 avec IAS 38 hors IAS 38 Automobile1574 216 2001189 602 758 416 431 186 en % du chiffre d’affaires5 0 % 0 6 % 0 6 %3 5 % 1 7 % 4 2 % 2 3 % 2 6 % 1 1 % Véhicules industriels195 en % du chiffre d’affaires2 8 % Financement des ventes253 252 273294 294 154 154 140 140 en % du chiffre d’affaires15 3 % 13 8 % 15 7 %15 6 % 15 6 % 16 4 % 16 4 % 14 9 % 14 9 % Autres 5 To t a l2022 473 4731483 896 912 570 571 326 en % du chiffre d’affaires5 0 % 1 3 % 1 3 %4 1 % 2 5 % 4 8 % 3 0 % 3 3 % 1 9 % (1) Données retraitées pour tenir compte de l’évolution sur la présentation de l’information sectorielle Marge opérationnelle En 2002 la marge opérationnelle du Groupe s’élève à 1 483 millions d’euros et à 896 millions d’euros hors IAS 38 soit une progression de près de 90 % par rapport à l’année 2001 à normes constantes Hors IAS 38 elle représente 2 5 % du chiffre d’affaires contre 1 3 % en 2001 L’application de la norme comptable IAS 38se traduit par l’inscription en immobilisations incorporelles de frais de développement pour un montant de 637 millions d’euros soit 36 1 % du total des dépenses de Recherche et Développement L’impact net sur la marge opérationnelle du Groupe en 2002 s’élève à 587 millions d’euros (soit 1 6 % du chiffre d’affaires) compte tenu par ailleurs d’une première dotation aux amortissements des frais immobilisés de 15 millions d’euros de l’effet de ce changement de méthode sur le calcul de l’intéressement pour un montant de 35 millions d’euros Autres produits et charges d’exploitation Les autres produits et charges d’exploitation (APCE) représentent une charge de 266 millions d’euros contre un produit de 231 millions d’euros en 2001 qui comprenait 632 millions d’euros de plus values enregistrées principa lement lors de l’apport de Renault VI à Volvo (a)(335 millions d’euros) et de la vente des titres CAT à Global Automotive Logistics (318 millions d’euros) En 2002 ce résultat comprend notamment Les résultats sur la cession de participations opérationnellespour 114 millions d’euros correspondant principalement aux plus values réalisées lors des ventes des participations détenues par Renault dans Global Automotive Logistics (79 millions d’euros) et Irisbus (34 millions d’euros) Des coûts et provisions de restructuration et d’adaptation des effectifspour 156 millions d’euros (contre 204 millions d’euros en 2001) composés principalement de l’actualisation financière des provisions constituées en 1999 et 2000 pour les plans de cessation anticipée d’activité des sala riés (CASA) mis en place en France (36 millions d’euros) du coût du plan espagnol Convenio (71 millions d’euros) des coûts et provisions enregistrés dans d’autres filiales du Groupe (49 millions d’euros) Des pertes (nettes des plus values) de 48 millions d’euros enregistrées lors de la cession d’immobilisations corporelles et incorporelles Des charges(nettes des produits) d’exploitation inhabituellespour 159 millions d’euros comprenant principalement une provision de 102 millions d’euros de dépréciation d’actifs dont 75 millions d’euros de dépréciation des actifs industriels au Brésil pour faire face à la dété rioration des perspectives de marché au Mercosur Résultat d’exploitation Après prise en compte des APCE lerésultat d’exploitationdu Groupe s’établit à 1 217 millions d’euros (630 millions d’euros hors impact IAS 38) contre 704 millions d’euros en 2001 Résultat financier Lerésultat financierreprésente en 2002 une charge nette de 91 millions d’euros après une charge de 64 millions d’euros en 2001 Deux événements ont impacté le résultat financier de ces deux dernières années La cession des titres BNP Paribas détenus par le Groupe a permis de dégager en 2001 une plus value de 89 millions d’euros La provision sur les actions propres détenues au titre des plans de stock options constatées en 2001 ( 58 millions d’euros) a été reprise partiellement (+ 37 millions d’euros) en 2002 du fait de la hausse du titre Renault En 2002 le résultat financier profite également d’une baisse de l’endette ment de Renault assorti de taux d’intérêt bas puisqu’il est pour une grande partie libellé en yens Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence La part revenant à Renault dans lerésultat net des sociétés mises en équivalencese traduit en 2002 par un profit de 1 331 millions d’euros (1 113 millions d’euros hors IAS 38) contre un profit de 380 millions d’euros en 2001 Renault bénéficie de la croissance du résultat de Nissan La mise en équivalence de Nissan Motordans le résultat de Renault se traduit en 2002 par un profit de 1 335 millions d’euros après amortissement du goodwill Hors IAS 38 cette contribution s’élève à 1 145 millions d’eu ros contre un profit de 497 millions d’euros en 2001 Renault ayant porté sa participation dans Nissan de 36 8 % à 44 4 % la part de Renault dans le résultat net retraité de Nissan est déterminée à compter du 1 ermars 2002 sur la base de 44 4 % La mise en équivalence d’A B Volvodans le résultat de Renault se tra duit par un produit de 71 millions d’euros après amortissement du bad will dont 28 millions d’euros d’impact IAS 38 contre une perte de 26 millions d’euros en 2001 La mise en équivalence des autres sociétés du Groupe(notamment Maïs et Teksid) se traduit en 2002 par une perte de 75 millions d’euros dans le résultat de Renault contre une perte de 91 millions d’euros en 2001 73 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 Contribution des branches au résultat d’exploitation du Groupe en millions d’euros2000 20012002 publié publié retraité (1) publié hors IAS 38 Automobile1266 106 458930 343 Véhicules industriels202 Financement des ventes235 261 246287 287 Autres 337 To t a l1703 704 7041217 630 (1) Données retraitées pour tenir compte de l’évolution sur la présentation de l’infor mation sectorielle (a) En 2001 Renault et Volvo ont entamé une procédure d’arbitrage portant sur l’interprétation du contrat d’apport de Renault Véhicules Industriels avec pour conséquence éventuelle une réduction de la valeur d’apport À ce titre Renault a constitué une provision par voie d’ajustement de la plus value constatée sur l’apport Renault estime que l’issue de cet arbitrage n’aura pas d’effet significatif sur sa situation financière Aucun événement nouveau n’est intervenu en 2002 Part dans le résultat net des sociétés mises en équivalence en millions d’euros2000 20012002 publié publiépublié hors IAS 38 Nissan Motor56 4971335 1 145 Impact du résultat 98 5391379 1 189 Amortissement du goodwill 42 42 44 44 Volvo0 2671 43 Impact du résultat 5146 18 Amortissement du badwill 2525 25 Autres sociétés33 91 75 75 dont Maïs et Teksid 26 97 64 64 To t a l89 3801331 1 113 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 Résultat net de Renault En 2002 lesimpôts courants et différés représentent une charge nette de 447 millions d’euros (239 millions d’euros hors IAS 38) contre une charge nette de 67 millions d’euros en 2001 Le taux effectif d’imposition (avant effet des sociétés mises en équivalence) s’établit à 39 7 % L’application de la norme IAS 38 entraîne la constatation d’une charge d’impôt différé de 208 millions d’euros Après prise en compte de cette charge d’impôts et de la part du résultat net affecté aux minoritaires pour 54 millions d’euros le résultat netde Renault s’établit à 1 956 millions d’euros (1 359 millions d’euros hors IAS 38) contre 1051 millions d’euros en 2001 soit un résultat net par action de 7 53 euros (5 24 euros hors IAS 38) contre 4 38 euros en 2001 Renforcement de l’Alliance Renault Nissan Renault a porté sa participation dans Nissan de 36 8 % à 44 4 % en mars 2002 et Nissan Finance détient depuis mai 2002 15 % du capital de Renault De ce fait le nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat net par actiontient compte d’une neutralisation de 44 4 % des titres Renault détenus par Nissan suivant le calcul ci dessous Nombre d’actions au 31 décembre 2002 284 937 118 Neutralisation de 44 4 % des 42 740 568 actions nouvelles 18 976 812 Nombre d’actions au 31 décembre 2002 (après neutralisation) 265 960 306 Nombre moyen d’actions (pondéré du nombre de jours) en circulation en 2002 259 560 417 L’impact sur le résultat net par action de cette neutralisation s’élève à 0 38 euro Dans la même logique Renault neutralise 44 4 % de l’augmentation de capi tal de Renault réservée à Nissan pour le calcul de ses capitaux propres 74 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Accord Renault Nissan le 24 mai 2000 Cette baisse très sensible traduit en premier lieu le redressement des condi tions d’exploitation des activités automobiles avec notamment Une hausse de sa capacité d’autofinancement qui s’élève à 3179 millions d’euros (2 577 millions d’euros hors IAS 38) contre 1395 millions d’euros en 2001 La capacité d’autofinancement comprend l’impact positif de l’encaissement des dividendes versés par Nissan Motor (183 millions d’euros) et par A B Volvo (77 millions d’euros) Une poursuite de la baisse des besoins en fonds de roulementà hau teur de 322 millions d’euros (267 millions d’euros en retirant l’impact de la renégociation du financement du Technocentre) après une baisse de 1 751 millions d’euros en 2001 Les ressources dégagées par l’exploitation financent les investissements incorporels et corporelsnets des cessions qui ont représenté 2968 millions d’euros (2 331 millions d’euros hors IAS 38) contre 2546 millions d’euros en 2001 Une plus grande sélectivité des investisse ments de la branche Automobile a permis de ramener leur niveau hors IAS 38 à 6 8 % du chiffre d’affaires contre 7 4 % en 2001 75 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 Tableau des flux de la branche Automobile en millions d’euros2000 20012002 publié publiépublié hors IAS 38 Capacité d’autofinancement3 034 1 3953 179 2 577 Variation du besoin en fonds de roulement 1 657 1 751322 287 Flux de trésorerie exploitation (A)1 377 3 1463 501 2 864 Investissements nets des cessions 3 148 1 942 4 731 4 094 corporels et incorporels 2 289 2 546 2 968 2 331 acquisition des titres Nissan 1 875 1 875 titres de participation 859 604112 112 Variation nette des autres immobilisations financières3 44144 144 Flux de trésorerie investissements (B) 3 145 1 986 4 587 3 950 Augmentation de capital réservée à Nissan 2 158 2 158 Autres flux de financement avec les actionnaires 160 254 226 226 Flux de trésorerie financement (C) 160 2541 932 1 932 Variation de la trésorerie (D=A+B+C) 1 928 906846 846 Effets des variations de change et de périmètre (E) 166 40586 586 VARIATION DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET (D+E) 2 094 8661 432 1 432 3 1 2 2 Tableaux de flux de trésorerie Branche Automobile En 2002 l’endettement financier net de la branche Automobile diminue de 1 432 millions d’euros Il s’élève au 31 décembre 2002 à 2 495 millions d’euros – y compris les titres participatifs pour 324 millions d’euros – contre 3 927 millions d’euros au 31 décembre 2001 L’impact de l’application de la norme comptable IAS 38est neutre sur l’évolution de l’endettement financier net les effets positifs de l’application de cette norme sur la capacité d’autofinancement (602 millions d’euros) et sur la variation du besoin en fonds de roulement (35 millions d’euros) sont exacte ment de même montant que la hausse des investissements incorporels liée à l’immobilisation des frais de développement (637 millions d’euros) 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 Compte tenu du plan de renouvellement de la gamme de Renault et de l’internationalisation du Groupe l’année 2001 se situait dans une période de haut de cycle d’investissement En 2002 les investissements ont principalement été consacrés au renou vellement des gammes de produits et de composants ainsi qu’à la moder nisation des installations En Europe les investissements relatifs à la gamme ont représenté 62 % des montants bruts totaux investis Ils ont été consacrés au programme Mégane II à Douai à Palencia à la fin de la réalisation des programmes du segment moyen supérieur à Sandouville (Vel Satis et Espace IV) à la mise en fabrication du Nouveau Trafic dans l’usine Nissan de Barcelone et à des investissements capacitaires pour les moteurs et les boîtes de vitesses À l’international (13 % des investissements bruts totaux) ils ont notam ment été consacrés au programme Mégane II en Turquie et à la moder nisation du site industriel de Dacia en Roumanie La politique d’investissements hors gamme s’inscrit dans la continuité de celle poursuivie en 2001 et concerne principalement la qualité et l’environ nement La réduction de l’endettement reflète aussi l’impact significatif des opéra tions réalisées dans le cadre de la seconde étape du renforcement de l’Alliance Renault Nissan Pour financer sa participation complémentaire dans Nissan Renault a dépensé 1 875 millions d’euros (comptabilisés en titres de participation) Renault a bénéficié à hauteur de 2 217 millions d’euros de l’impact favo rable en trésorerie de deux apports en capitalcorrespondant à une prise de participation à hauteur de 15 % par Nissan Finance pour un montant net de 2 158 millions d’euros la souscription par les salariés du Groupe à l’augmentation de capi tal de décembre 2001 qui leur était réservée (61 millions d’euros) Deux autres opérations exceptionnelles ont contribué au désendettement de la branche Automobile avec Des cessions de titres de participationpour 209 millions d’euros principalement ceux des sociétés Irisbus (166 millions d’euros) et Global Automotive Logistic (39 millions d’euros) La renégociation des conditions de financement du Technocentre pour un montant de 214 millions d’euros À l’inverse les dividendes versés ont atteint 285 millions d’euros dont 250 millions d’euros par Renault et 34 millions d’euros par Oyak Renault Enfin la branche Automobile a enregistré des écarts de change favorables à hauteur de 535 millions d’euros constatés notamment sur la conversion des dettes des sociétés brésilienne (128 millions d’euros) et argentine (82 millions d’euros) et sur les dettes de Renault libellées en yens (286 millions d’euros) Branche Financement des ventes En 2002 l’activité de financement des ventes a dégagé sur ses opérations d’exploitation 663 millions d’euros de flux de trésorerie positifs correspondant à la capacité d’autofinancement(520 millions d’euros contre 410 millions d’euros en 2001) à une augmentation des dettes porteuses d’intérêts relatives au financement des ventes(nette de l’augmentation des créan ces de financement des ventes) pour 298 millions d’euros et à une hausse des besoins en fonds de roulementpour 155 millions d’euros Les investissements corporels nets des cessions(correspondant essen tiellement à l’acquisition de véhicules destinés à la location) s’élèvent à 147 millions d’euros 3 1 2 3 Évolution des capitaux propres du Groupe En 2002 lescapitaux propresdu Groupe augmentent de 1 777 millions d’euros et s’élèvent à 11 828 millions d’euros au 31 décembre (10 051 millions d’euros au 31 décembre 2001) Cette variation résulte principalement De la prise en compte du résultat net dégagé en 2002 (1 956 millions d’euros) Des deux augmentations de capital réservées à Nissan Finance pour un montant net sur les capitaux propres de Renault de 1 196 millions d’euros après déduction de 44 4 % du montant brut de 2 166 millions d’euros correspondant à la quote part de Renault dans Nissan De la distribution du dividende au titre de l’exercice 2001 (234 millions d’euros) De la diminution entre mars 1999 et le 1 ermars 2002 – pour un mon tant de 417 millions d’euros – de la juste valeur de 36 8 % des actifs et passifs de Nissan suite à l’augmentation de la participation de Renault dans Nissan Cet ajustement reflète principalement la baisse du marché immobilier japonais et la baisse de la valeur des fonds inves tis en couverture des engagements de retraite des sociétés japonaises De lavariation négative de l’écart de conversion pour 693 millions d’euros incluant principalement l’impact de la dévaluation du peso argentin ( 174 millions d’euros) du real brésilien ( 215 millions d’euros) ainsi que l’impact indirect de la variation des capitaux propres des filiales étrangères de Nissan net des opérations de couverture ( 391 millions d’euros) 76 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Évolution des investissements bruts (corporels incorporels titres) en millions d’euros2000 20012002 publié publiépublié hors IAS 38 Par branche Automobile3160 2 9865238 4 601 Véhicules industriels241 Financement des ventes256 306368 368 Autres 22 TOTAL3657 3 3145606 4 969 Par nature Corporels et incorporels2846 3 2053633 2 996 Titres811 1091973 1 973 TOTAL3657 3 3145606 4 969 77 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 En mai 2002 une école de vente Renault a vu le jour à Curitiba (Brésil) Objectif former des jeunes de 20 à 25 ans aux activités technico commerciales Les effectifs du groupe Renault Au 31 décembre 2002 les effectifs du groupe Renault s’élèvent à 132 351 salariés en retrait de 8 066 personnes par rapport au 31 décembre 2001 Les effectifs de Renault s a s Renault s a s représente pratiquement un tiers des effectifs de Renault ∞Ces effectifs comprennent près de 13 % de femmes dont près de 19 % pour la population Cadre Ces chiffres augmentent régulièrement ∞Depuis plusieurs années le taux de démissionpar an est nettement inférieur à 1 % ∞Le taux est également inférieur à 1 % pour les licenciements et ruptures de contrat 3 2 1 LES EFFECTIFS ¥ 3 2 Performances sociales 78 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 ∞Effectifs par branche au 31 décembre 2000 20012002 (1) Var 2002 2001 Automobile136 574 (2) 133 111 (2) 128 934 (2) 3 1% Financière Financement des ventes3534 3 4963417 2 3 % Véhicules Industriels26 006 Dont Irisbus3938 3 810 To t a l166 114 140 417132 351 5 7 % (1) Les variations de périmètre ont eu au total une incidence de 3 621 personnes en 2002 Elles concernent plus particulièrement Branche Automobile la sortie d’Irisbus et de ses filiales ( 3 810 personnes) l’entrée de ACI NAO ACI Do Brasil et Grisoni (pour un total de + 154 personnes) Branche Financement des ventes l’entrée de Renault Crédit Polska (+ 35 personnes) Par ailleurs les autres variations pour une incidence totale de 4 445 personnes essentiellement dans la branche Automobile ( 4406 personnes) avec 4 663 personnes pour Dacia (2) Ces effectifs comprennent 4 487 personnes en statut « CASA » en 2002 3 309 en 2001 et 2 523 en 2000 ∞Répartition des effectifs de Renault s a s par catégories socio professionnelles 2000 20012002 Var 2002 2001 Apprentis528 533584 + 9 6 % Ouvriers19 150 19 62019 741 + 0 6 % ETAM (1) 18 151 18 55818 754 + 1 1 % Cadres8113 8 8049007 + 2 3 % TOTAL45 942 47 51548 086 + 1 2 % Effectifs en statut « CASA »1466 2 5563709 Total hors « CASA »44 476 44 95944 377 (1) Employés techniciens et agents de maîtrise Le sigle ∞ identifie dans le texte les informations correspondant aux informations demandées par le décret d’application de l’art 116 de la Loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques) Le sigle ¥renvoie pour plus de renseignements vers le site Internet institutionnel de Renault renault com à l’adresse http www developpement durable Renault com L’internationalisation du Groupe et la dynamique de l’Alliance avec Nissan ainsi que les évolutions techniques et conjoncturelles constituent des enjeux forts pour Renault Ils apportent à un rythme rapide des changements pro fonds dans les comportements comme dans les organisations Dans ce nou veau contexte les femmes et les hommes de Renault sont au cœur de la réussite de l’entreprise et la contribution de la politique Ressources Humaines est déterminante pour la performance et le développement dura ble du Groupe (pour plus de renseignements consulter le site Internet insti tutionnel de Renault renault com adresse http www developpement durable renault com) La politique Ressources Humaines se décline selon trois axes 1 Anticiper parce qu’une politique RH se construit dans la durée Son ambi tion est d’aider l’entreprise à se projeter avec les opérationnels afin de lui donner les moyens de créer durablement de la valeur à moyen et à long terme Elle repose sur une politique d’emploi volontariste une gestion active des compétences au niveau du Groupe et une politique de formation ambitieuse 2 Attirer et motiver parce que la politique RH doit permettre à l’entre prise de disposer de manière continue de toutes les compétences permet tant de déployer sa stratégie Son ambition est de cultiver un environnement serein où chacun puisse s’exprimer grâce à une gestion active des parcours professionnels au développement du management à une politique de condi tions de vie au travail responsable et à une politique de ressources dyna mique 3 Partager parce qu’une politique RH est au carrefour de nombreux échan ges Son ambition est double Responsabiliser les salariés pour leur permettre d’être acteurs de l’évolution de Renault par une politique d’information continue et un dia logue social organisé et permanent Renforcer les liens avec la société civile 3 2 2 1 Anticiper La politique d’emploi Renault au travers de sa politique d’emploi opère les adaptations néces saires pour suivre la mutation du Groupe et l’évolution des métiers tout en poursuivant des gains de productivité dans un environnement mondial for tement concurrentiel ΩAprès deux années exceptionnelles le groupe Renault a recruté en 2002 plus de 4 500 personnes dans le monde dont plus de 1 300 nou veaux collaborateurs au sein de Renault s a s (6 300 sur trois ans) ∞Un accent particulier a été mis en 2002 sur les métiers de la fabri cation qui ont représenté près des deux tiers des recrutements Renault envisage de poursuivre son effort en 2003 avec un objectif de 1500 recrutements pour Renault s a s et de 4 500 pour le Groupe Pour soutenir ce programme de recrutement le site Internet institu tionnel de Renault www renault com permet de consulter une sélec tion d’offres actualisées périodiquement d’y postuler en ligne (depuis 2000) et de déposer également des candidatures en ligne (depuis 2002) 330 offres ont été publiées en 2002 générant plus de 7 000 candida tures directes De même Renault s’appuie sur des dispositifs antici patifs de détection des potentiels stages écoles conventions docto rats VIE (Volontariat International en Entreprise) politique d’apprentissage soutenue… ΩAfin d’améliorer la pyramide des âges des établissements du Groupe un dispositif de Cessation d’Activité des Salariés Agés (CASA) s’ap plique à la branche Automobile en France du 1 ermars 2000 au 28 février 2005 Renault s a s a prévu d’en faire bénéficier 10 500 personnes 1798 salariés ont adhéré au dispositif en 2000 1 104 en 2001 et 1 373 en 2002 ΩEn 2003 2 347 départs sont prévus pour le Groupe dont 1929 départs pour Renault s a s En contrepartie de ces départs sur la période 2000 2005 le Groupe a prévu l’embauche de 7500 personnes dont 6 000 pour Renault s a s ΩPar ailleurs Renault Espagne a accordé dans son Convenio Colectivo (Convention Collective) un plan d’emploi pour la période 2000 2003 pré voyant 2 500 départs et 1 200 embauches afin d’augmenter la proportion de jeunes et de bénéficier des compétences nécessaires liées aux évolutions technologiques de l’industrie automobile L’internationalisation du Groupe Afin d’accompagner son développement à l’international et l’Alliance avec Nissan le Groupe a mis en place une politique structurée des Ressources Humaines visant à mobiliser le personnel et à favoriser une ouverture culturelle Depuis 2000 Renault s’est fixé un objectif de recrutement de 20 % de mana gers présentant des profils internationaux du fait de leur cursus ou de leur nationalité afin de disposer d’un nombre important de collaborateurs ori ginaires de pays différents et d’augmenter ainsi le multiculturalisme dans l’entreprise En 2002 la part des recrutements de profils internationaux a ainsi été portée à 36 % (27 % en 2001 25 % en 2000 et 9 % en 1999) Pour soutenir cet objectif Renault met progressivement en place un réseau de recrutement international au travers de sa participation à des forums grandes écoles (24 en 2002 dont 4 hors France) de partenariats avec des écoles et universités internationales de l’accueil de stagiaires d’origine étrangère et de VIE (Volontariat International en Entreprise) De plus Renault a créé en mars 2001 sa Fondation d’entreprise destinée à promouvoir la langue française et la culture française et européenne à l’étranger particulièrement au Japon Elle propose deux programmes d’études Le premier intitulé « Programme Renault » (équivalant à un 3 e cycle) est suivi par 22 étudiants japonais au sein des universités de Bordeaux et de Strasbourg Une première promotion du « Programme Renault » de 22 étudiants a déjà achevé son cursus en juin 2002 Au travers de son deuxième programme le Master of Business Administration Fondation Renault créé avec les universités de Dauphine et de la Sorbonne la Fondation accueille depuis juillet 2002 25 étudiants japonais de l’ensei gnement supérieur qui suivent un cursus de 12 mois en France et en Europe En 2003 la Fondation Renault aura formé près de 120 étudiants 3 2 2 LA POLITIQUE DE RESSOURCES HUMAINES ∞ 79 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 ΩCe sigle identifie dans le texte les informations correspondant aux directives de la Global Reporting Initiative (GRI)en matière de Rapport sur le Développement Durable Le tableau de correspondance des indicateurs GRI se trouve en page 206 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 De même la pratique des langues est encouragée Depuis 1999 la maîtrise de l’anglais est devenue une condition au recrutement des nouveaux mana gers avec un minimum de 750 points exigé au TOEIC test international d’an glais En outre le niveau d’anglais de l’encadrement est progressivement évalué (5 256 personnes évaluées à ce jour) et des programmes de forma tion ont été mis en place pour un grand nombre de salariés à fin 2002 4000 collaborateurs ont bénéficié des programmes lancés en 1999 D’autres formations linguistiques sont également mises en œuvre en particulier le module français langue étrangère pour les profils internationaux Elles concernent plus de 2 000 personnes dans le Groupe En 2003 l’offre de formation s’enrichira de nouveaux programmes de formation linguis tique en espagnol allemand et italien Enfin depuis 1999 des actions de sensibilisation à la culture japonaise et au travail en commun avec les Japonais ont été engagées pour accompa gner l’Alliance Renault Nissan En 2002 518 personnes ont suivi des confé rences de découverte et d’introduction à la culture japonaise et 489 per sonnes impliquées directement dans l’Alliance ont assisté à des sessions plus approfondies de formation à la culture japonaise et au travail en com mun avec les Japonais La gestion des compétences métier ΩRenault conduit une démarche transversale au Groupe de gestion prévi sionnelle des compétences Cette démarche portée par les métiers avec l’ap pui de la fonction Ressources Humaines a pour objectif d’identifier et de construire les compétences nécessaires au Groupe à 10 ans pour assurer ses ambitions stratégiques 75 domaines de compétences ont été identifiés et 57 pilotes de développement de compétences pour la plupart membres du Comité de Direction ou directement rattachés assistés d’un responsable res sources humaines et d’un conseiller métier ont été nommés en juillet 2002 Ils ont pour mission de définir les compétences dont l’entreprise aura besoin pour affronter les challenges des prochaines années Dans ce cadre ils devront réaliser une démarche « Compétences » comprenant une phase de diagnos tic puis d’élaboration d’un plan de développement des compétences Les résul tats de cette démarche serviront de cadre pour ΩDes actions en matière de ressources humaines prévisions d’em ploi à court terme orientations en matière de recrutement construc tion de parcours professionnels réalisation des plans de formation… ΩDes actions pilotées par les managers travaux de capitalisation évolution de l’organisation… D’ores et déjà un certain nombre de directions se sont engagées dans cette voie notamment l’Ingénierie Véhicule avec l’École de l’I V Ω Le développement des compétences par la formation ¥ La formation professionnelle permanente se situe au cœur des change ments Elle facilite la mutation du Groupe en accompagnant le déploiement de la stratégie et des priorités opérationnelles qui y sont associées En même temps elle assure l’adaptation des femmes et des hommes de l’entreprise et développe leur employabilité (1) ∞En 1999 dans le cadre des accords conclus sur l’aménagement du temps de travail Renault a institué en France un droit individuel à la formation qui s’exerce sous la forme d’un crédit temps annuel pour la plupart des sala riés Ces accords soulignent la forte convergence entre l’intérêt des sala riés dans la construction de leur projet professionnel et les besoins de l’en treprise en termes de compétences Face à ces enjeux et dans le prolongement du chantier sur les Compétences Renault a conduit une réflexion en profondeur sur le système de formation de l’entreprise L’ambition de ce projet baptisé PerFORMance est de construire dès l’exercice du plan 2003 un système de formation plus efficace au service de la performance et de la stratégie de l’entreprise maîtrisant ses dépenses et ses recettes et offrant à l’entreprise les compétences dont elle a besoin Il s’accompagne d’une refonte de l’or ganisation de la formation et des processus associés ainsi que d’une évo lution de l’offre formation pour la rendre plus pertinente et standardisée dans une logique de réduction des coûts De même l’accès à la formation est facilité par la simplification des moda lités d’information (consultation en temps réel sur l’intranet de l’entreprise d’offres de formation réorganisées par famille de métiers) et par la mise en œuvre d’un nouveau mode d’apprentissage le e learning depuis 2000 Pour l’anglais 80 bornes interactives d’autoformation sont en fonctionne ment avec 2 500 personnes connectées et 20 000 heures de formation réali sées en 2002 ∞Dans ce cadre Renault poursuit son effort de développement des com pétences avec ses plans de formation En 2001 3 870 000 heures de for mation ont été réalisées dans le groupe Renault dont 1 475 000 heures au sein de Renault SA pour un coût correspondant à 6 4 % de la masse sala riale en déduisant les remboursements et subventions publics perçus (6 2 % de la masse salariale hors remboursements et subventions) En 2002 Renault s a s a consacré 1 411 263 heures à la formation soit 32 2 heures en moyenne par salarié pour un coût correspondant à 5 8 % de la masse salariale (en déduisant les remboursements et subventions publics – 6 2 % sinon) Le Plan de formation 2003 prévoit un maintien du niveau de for mation par rapport aux années précédentes ΩLa ventilation desheures de formation prévues en 2003 s’effectue de la manière suivante En complément des méthodes traditionnelles le transfert des meilleures pratiques Renault a démarré sur l’intranet Des formations spécifiques sont dispensées dans les pays émergents où l’entreprise est implantée ΩChaque année 3 salariés sur 4 suivent une formation (Renault s a s ) 80 Renault Rapport annuel d’activité 2002 62 % 15 % 10 % Développement des compétences métiers Développement du management 13 %Accompagnement des évolutions métier et accueil des nouveaux embauchés Internationalisation (1) Employabilité capacité des femmes et des hommes à évoluer dans de nouveaux postes au cours de leur carrière 3 2 2 2 Attirer et motiver Les collaborateurs ΩLe groupe Renault développe une politique d’évolution professionnelle motivante et diversifiée Les possibilités de mobilité interne sont toujours privilégiées avant d’envisager des recrutements externes tandis que les mobilités internationales et « inter métiers » sont encouragées pour déve lopper de nouvelles compétences Les mobilités à l’international sont favo risées en particulier pour les experts et les jeunes cadres à potentiel À fin 2002 787 personnes étaient en mobilité hors de leur pays d’origine dans le Groupe (761 à fin 2001) Les mobilités s’inscrivent dans le cadre d’une «Charte Mobilité »qui pose en sept règles clés les droits et les devoirs invoqués lors des transferts au sein du Groupe ΩPar ailleurs les salariés disposent de nouveaux moyens pour être acteurs de leur évolution professionnelle notamment d’un outil sur l’intranet du Groupe «Job@ccess to Renault » accessible dans 34 pays et activement utilisé dans 22 pays Cet outil publie en permanence plus de 1 000 postes disponibles fait l’objet de plus de 1 600 connexions par jour et recueille envi ron 320 candidatures en ligne par mois Ainsi environ 100 postes sont pour vus par mois soit près de 3 150 au total depuis son lancement (1 034 en 2002) Par ailleurs les salariés peuvent également bénéficier d’un support méthodologique pour les autoévaluations et de «Parcours »pour l’élabo ration de bilans professionnels C’est en partie grâce à ces dispositifs de développement que des collaborateurs peuvent se construire un véritable parcours professionnel et évoluer de façon significative Une gestion prévisionnelle des carrières est organisée par la fonction Ressources Humaines qui s’appuie sur les comités de carrière et les comi tés d’orientation RH mais aussi sur l’entretien annuel de chaque collabo rateur Ce dernier constitue un moment privilégié pour notamment aborder et préciser les souhaits en termes de mobilité la date de mobilité envisa geable et plus largement les perspectives de mobilité pourront ainsi être définies engageant à la fois le salarié et sa hiérarchie Enfin l’année 2002 a en particulier été marquée par la mise en œuvre de l’accord du 29 juin 2001 sur la professionnalisation par la compétence des opérateurs de production Cet accord met en place un nouveau dispositif d’acquisition progressive des compétences permettant d’accompagner l’évolution professionnelle des opérateurs de production dans le cadre du système industriel Il concerne près de 19 000 salariés de Renault s a s Le management ¥ Ω∞Le Groupe a précisé les pratiques managériales et comportements col lectifs qu’il souhaite encourager au travers de deux approches Un entretien annuel d’évaluation qui permet d’évaluer les perfor mances selon deux dimensions les résultats individuels d’une part les pratiques managériales et de fonctionnement collectif d’autre part Le développement du «360° feed back »qui permet au manager de mieux comprendre la perception de son mode de travail par son entou rage (hiérarchique collaborateurs partenaires et « clients internes ») au travers de 14 critères Près de 2 000 personnes dans le Groupe auront bénéficié de ce dispositif en 2002 (1 850 en 2001) ΩUn accent est mis sur les plans de progrès associés à ces démarches notamment au travers de dispositifs de « coaching » permettant d’aider indi viduellement les hiérarchiques qui le souhaitent à développer leurs com pétences managériales Près de 100 managers ont ainsi été accompagnés en 2002 (50 en 2001) Des dispositifs complémentaires de renforcement des pratiques managé riales sont développés tels que les « Team building » formations au rôle de « coach » du manager ateliers de management échanges entre les managers de Renault et d’autres sociétés Ces dispositifs ont été testés à l’automne 2002 Ils seront mis à la disposition des managers en 2003 L’évolution des dispositifs « formations management corporate » (RM0 RM1 RM2 IIIC…) s’est poursuivie en 2002 afin de conforter les objectifs de pro fessionnalisation des managers Ils auront rassemblé près de 3 500 per sonnes Pour aider les nouveaux managers une présentation des grands processus de fonctionnement interne du Groupe (Gestion des Ressources Humaines Gestion Communication Qualité) appelée BREFS a été mise en place Le déploiement complet de cet outil sera effectué en 2003 Les conditions de vie au travail ¥ ∞La santéet les conditions de travail du personnel constituent un objec tif prioritaire afin d’accroître la qualité de vie des salariés et la performance globale de l’entreprise Fondée sur des valeurs applicables dans tout le Groupe cette politique accompagne l’internationalisation de Renault et son évolution d’un point de vue tant social qu’industriel ΩNombre d’accidents de travail avec arrêt Par millions d’heures travaillées (Renault s a s ) Les niveaux de fréquence et de gravité des accidents de travail sur le péri mètre Renault s a s se comparent très favorablement au reste de l’indus trie Ils ont diminué au cours de l’année 2002 81 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 20002002 2001 3 5 4 3 674 18 3 89 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 ΩNombre de journées perdues pour accident de travail Par milliers d’heures travaillées (Renault s a s )2000 20012002 0 21 0 210 21 ΩL’implication de la hiérarchie et du personnel ainsi que la prise en compte anticipée des facteurs humains particulièrement dans les nouveaux projets garantissent le respect des engagements Afin de mesurer la mise en œuvre effective de la politique de conditions de travail des évaluations (∞dont l’évaluation des risques) sont réalisées dans les différents secteurs du Groupe par des experts internes et par un organisme extérieur À fin 2002 21 audits ont été réalisés dans les sites industriels tertiaires et commer ciaux du Groupe En 2003 18 autres sites seront examinés Renault dispose de son propre laboratoire d’analyses pour évaluer la nature des risques et trouver les préventions optimales afin de préserver la santé de ses salariés ΩAinsi le service d’hygiène industrielle Mesure les ambiances chimiques En 2002 1 089 analyses ont été effec tuées sur la qualité de l’air aux postes de travail Mesure les ambiances physiques avec des matériels sophistiqués En 2002 440 analyses ont été effectuées Gère une documentation toxicologique Cette gestion est effectuée sur un logiciel spécifique « Chimrisk » qui recense à ce jour 3 280 produits différents dont 680 ont été incorporés en 2002 Cette base de données fournit à l’ensemble des acteurs concernés la plupart des compositions des produits utilisés par Renault Il est ainsi possible de s’assurer qu’un produit correspond bien à l’utilisation attendue ΩEn 2003 le site intranet QuickFDS sera ouvert à l’ensemble des cor respondants de Renault Il regroupera l’ensemble des Fiches de Données Sécurité Une Méthode d’Analyse Ergonomique des Postes de Travail est développée en interne (troisième version) pour préserver la santé des opérateurs en pro duction et diminuer notamment les troubles musculo squelettiques Utilisée dans tous les établissements industriels de Renault à travers le monde elle est diffusée auprès d’autres entreprises La prise en compte de l’ergonomie passe par la réussite de l’adéquation des hommes et des postes de travail (en tenant particulièrement compte de l’âge du personnel) la cotation ergo nomique des postes le renforcement de la prise en compte de l’ergonomie sur projet la suppression des postes cotés « Difficiles » sur la grille d’ana lyse ergonomique et le renforcement des compétences dans ce domaine Un plan d’embauche est engagé L’objectif visé est de doter chaque établissement de Renault de compétences en ergonomie Le risque routier un des éléments du volet Sécurité Automobile de Renault En matière de ressources humaines l’action est dirigée vers la sensibilisa tion du personnel Pour mener à bien cette mission un comité de pilotage a été créé en 2001 Différentes études sur la sinistralité et actions locales ont été lancées en 2002 En 2003 Renault aura pour objectif de démultiplier le message prévention et de donner une cohérence globale aux prochaines actions ΩLes formations qui alternent théorie et pratique seront déclinées en différents modules selon les typologies à risques identifiées (grands rou leurs jeunes collaborateurs …) Une charte conducteur sera étudiée Elle devra inciter les collaborateurs de Renault à devenir des ambassadeurs de la sécurité routière D’autres chartes sont à l’étude Elles devront afficher officiellement la politique de prévention et d’organisation pour lutter contre le risque routier Chaque établissement lancera une opération significative avant l’été 2003 Ω∞Renault développe une politique de santé globalepour ses colla borateurs Des bilans biologiques et différents dépistages (essentiellement car dio vasculaires) sont régulièrement effectués auprès des personnels En parallèle Renault organise des campagnes d’information sur plu sieurs thèmes tels que le tabac l’alcool l’hygiène alimentaire le sur poids les dangers du soleil… Renault a été une des premières entreprises françaises à se doter d’un «Observatoire Médical du Stress » Sur la base du volontariat près de 24 000 tests ont déjà été effectués et ont donné lieu à des actions indi viduelles ou collectives De même des campagnes d’information et de formation ont été lancées en 2002 auprès de l’encadrement En 2003 ces campagnes de sensibilisation et de formation à la gestion du stress se poursuivront Une convention internationale regroupe chaque année les ingénieurs condi tions de travail les médecins les infirmières les chefs de projets socio tech niques et les techniciens de prévention 82 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Sécurité passiveÉducation Éléments fédérateurs Sécurité activeActions tournées vers le personnel Aménagement du temps de travail Ω∞Renault développe dans le cadre des législations nationales et des conditions locales du dialogue social une politique d’aménagement du temps de travail tant en France qu’à l’étranger (ex Convenio en Espagne) Les aménagements principaux se regroupent autour de deux fonctionnali tés différentes Mieux utiliser l’outil de travail Développer la capacité à adapter le rythme de production à la demande commerciale ΩDans cette perspective la gestion du temps de travail a connu en France une forte évolution ces dernières années compte tenu des accords sur l’em ploi l’organisation et la réduction du temps de travail négociés avec les syn dicats qui ont ramené la durée du travail à 35 heures en moyenne À cette occasion le temps de travail a été annualisé La réduction du temps de tra vail s’effectue en principe sous la forme de jours de congés collectifs et individuels lesquels sont capitalisables sur plusieurs années Des plans de progrès destinés à mieux maîtriser le temps de travail des cadres se déve loppent dans les grandes directions de Renault Ω∞Les besoins spécifiques aux familles sont pris en compte C’est ainsi que le temps partiel et les congés parentaux sont notamment organisés en fonction des principales circonstances de la vie familiale Cet ensemble de mesures se traduit par un fort attachement à l’entreprise l’ancienneté moyenne du personnel de Renault s a s est de près de 20 ans Promotion de l’Initiative et de la Créativité ¥ ∞Renault a poursuivi en 2002 son engagement dans les démarches de pro motion de l’Initiative et de la Créativité dans l’ensemble du Groupe ΩLa Convention Initiative et Créativité du 22 mai 2002 a permis à la Direction Générale de récompenser les auteurs des meilleures suggestions et de souligner à partir d’exemples concrets ce qu’on peut appeler « la force des idées simples » Des manifestations analogues ont été organisées dans la plupart des établissements démontrant l’implication des Comités de Direction dans l’écoute et la reconnaissance des propositions concrètes de progrès du personnel ΩL’année 2002 a également été marquée par le renouvellement de l’ac cord collectif de Renault s a s sur la promotion de l’Initiative et de la Créativité pour 2003 2004 et 2005 afin de poursuivre son engagement dans cette démarche Ω∞Rémunération Renault a le souci de développer une politique de ressources motivante pour ses salariés L’augmentation globale des salaires des ouvriers et ETAM de Renault s a s a ainsi été de 3 7 % en 2002 alors que le rythme annuel de l’inflation s’est établi au niveau de 2 2 % à fin décembre De même Renault développe au sein de Renault s a s une politique d’in téressement des salariés comprenant deux volets distincts un intéresse ment aux résultats financiers et un intéressement aux performances des éta blissements Les filiales ont également conclu des accords d’intéressement Au cours des cinq derniers exercices les montants d’intéressement aux résul tats financiers et aux performances de Renault s a s ont été les suivants En application des accords d’intéressement – avenants aux résultats finan ciers l’intéressement financier correspondait pour les exercices 1996 à 1998 à 5 % du résultat consolidé avant impôts (et avant inté ressement) revenant à Renault 1999 à 2001 à 6 % du bénéfice net consolidé après impôts (avant inté ressement) après déduction des intérêts minoritaires Pour les exercices 2002 et 2003 la formule de calcul des exercices 1999 à 2001 a été reconduite (1) Dont intéressement financier au titre de l’exercice 2002 de 122 05 millions d’euros et intéressement à la performance versé en 2002 de 27 7 millions d’euros 5 3 suggestions par personne et par an Une participation de 66 % Délais de traitement de 3 8 mois Économies de 57 5 millions d’euros dès leur première année d’application Périmètre Renault s a s et ses filiales industrielles en Europe 83 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 2000 1999 19982002 2001 en millions d’euros en millions d’euros 0 30 60 90 120 150 120 1 58 792 2 88 1149 75 (1) 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 3 2 2 3 Partager Information interne ΩRenault communique de façon continue avec ses collaborateurs afin de les informer de l’actualité de l’entreprise de sa situation de sa stratégie de ses objectifs dans tous les domaines produits activités industrielle et commerciale résultats financiers politique ressources humaines… Outre «Global » le magazine international interne distribué à 140 000 exem plaires existe depuis juin 2001 un média hebdomadaire interactif «Direct on line » dont l’ambition est d’établir un dialogue direct et permanent avec le Président Afin de limiter la consommation de papier et d’accroître l’audience l’in tranet bilingue(environ 60 000 postes connectés dans le monde) est uti lisé pour diffuser à tout moment des dépêches d’information interne et des fiches thématiques sur tous les sujets d’actualité (280 en 2002) Par ailleurs des kits d’information sont mis à la disposition de la hiérarchie afin de lui permettre d’accompagner et de déployer en interne les questions touchant à la stratégie de l’entreprise ∞De plus Renault déploie deux fois par an une enquête interne interna tionale afin de mesurer la perception de l’entreprise par ses salariés dans le monde Cette enquête menée par un cabinet spécialisé externe porte notamment sur les items d’image de management de conditions de travail et de climat social (Baromètre d’Image Interne International) Depuis ledémarrage de l’Alliance avec Nissan une enquête simultanée est menée chaque année auprès de 7 000 collaborateurs des deux Groupes pour mesu rer la perception de l’Alliance par les salariés ΩEn participant en 2002 à l’enquête interentreprises « Best Employers Best results » menée par des cabinets de conseil extérieurs Renault a souhaité compléter ces enquêtes internes en comparant son « image d’employeur » à celles d’autres entre prises Au terme de cette enquête le Groupe figure parmi les «cinq employeurs les plus remarquables » du point de vue de leurs salariés en France (1)et en Europe (2) Le jury français a primé en particulier l’action de Renault en faveur du « développement de l’employabilité des seniors pour faciliter le prolongement de la vie active ∞» comme une « pratique de management des hommes remarquable » Ω Le développement du dialogue social ¥ ∞Renault affirme sa volonté de promouvoir un dialogue social de qualité permanent et responsable à tous les niveaux de l’entreprise qui tienne compte des changements techniques économiques et sociaux liés à la mise en œuvre de sa stratégie en particulier dans l’accord sur la « concertation sociale »∞conclu le 23 juin 2000 pour Renault SA Ces principes servent de référence pour l’ensemble du Groupe Le Plan d’Épargne d’Entreprise de Renault Le 2 avril 2002 l’État a cédé une partie des actions qu’il détenait dans le capital de Renault SA Conformément à la législation 10 % des actions cédées ont été proposées aux salariés et anciens salariés du Groupe au prix après décote de 20 % de 41 44 euros Du 26 juin au 2 juillet 2002 43 700 salariés retraités et anciens salariés du groupe Renault ont souscrit 2 171 000 actions pour un montant de 90 millions d’euros Cette opération proposée dans 23 pays a été réalisée dans un contexte boursier difficile et seulement six mois après une première augmentation de capital réservée aux salariés L’offre a été couverte à 65 % En 2002 le montant total des versements effectués au Plan d’Épargne de Renault a été de 18 1 millions d’euros (en progression de 14 4 % par rap port à 2001) dont 92 74 % issus de transferts de primes d’intéressement La valorisation totale du PEE de Renault au 31 décembre 2002 y compris les offres réservées aux salariés et anciens salariés sur le capital est de 284 millions d’euros Renault dispose d’un Plan d’Épargne d’Entreprise composé de trois Fonds Communs de Placement d’Entreprise FCPE (Actions de l’Entreprise Actions diversifiées Obligataire) et d’un Plan d’Épargne de Groupe qui abrite six FCPE investis en titres de l’entreprise (action Renault code sicovam 13190) utili sés lors des deux dernières offres aux salariés du Groupe 84 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Composition du FCPE Nombre d’adhérents Actif en millions d’euros Performance 2002 en % au 31 12 02 Fonds Actions Renault (1) 100 % actions Renault 87 029 179 1 11 25 Fonds actions diversifiées50 % actions françaises 14 358 72 8 17 55 ou étrangères Fonds obligataire95 % obligations 8 301 32 2 7 81 (1) Tous FCPE Actions Renault confondus Les données ci après concernent le Groupe (1) En France 21 groupes ont participé à cette enquête Les lauréats ont été sélectionnés par un jury de 8 membres réunissant des représentants d’organismes de « rating » social des directeurs des ressources humaines des syndicalistes et des universitaires (2) En Europe le palmarès a été établi par un jury européen à partir des entreprises lauréates des enquêtes nationales (Allemagne Autriche Grande Bretagne et France) 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 85 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Dans cet esprit les organisations syndicales françaises signataires ont créé en 2002 (∞principes fixés par la charte du 29 mai 2002) des sites d’infor mation directement accessibles depuis la page d’accueil de l’intranet Renault Un dispositif analogue a été mis en place dans d’autres filiales au bénéfice des représentants du personnel par exemple chez Renault Samsung Motors En 2002 le dialogue social s’est poursuivi à un rythme soutenu avec un renfor cement du rôle du bureau du Comité Central d’Entreprise et une intensification des réunions du comité restreint du Comité de Groupe Renault ∞Fondé par un accord unanime le 27 octobre 2000 le Comité de Groupe Renault est désormais l’instance unique de représentation du personnel au niveau de l’en semble du Groupe Il comprend 36 représentants (venus de 15 pays) des filiales détenues majoritairement par Renault dans l’Union européenne ainsi qu’en dehors (Brésil Argentine Corée Roumanie Slovénie Turquie) Il se réunit une fois par an en session plénière et le comité restreint composé de 8 membres se réunit sept à huit fois par an Il a pour vocation de prendre en compte les inté rêts de l’ensemble des salariés du périmètre L’année 2002 a en particulier été marquée par le renouvellement d’une par tie importante des règles de gestion des employés techniciens et agents de maîtrise de Renault s a s au travers de trois accords signés le 5 avril 2002 ∞(parcours professionnel des chefs d’unité et des chefs d’atelier en exploi tation industrielle) le 3 mai 2002 (parcours d’adaptation et d’intégration des ETAM débutants recrutés avec un diplôme de technicien supérieur) et le 26 juillet 2002 (accès au coefficient 400) Ces accords complètent l’accord du 15 septembre 2000 visant à développer les passages au statut cadre par la voie interne ∞L’accord central relatif aux congés de Renault s a s du 7 juin 2002 a per mis de caler l’ensemble des congés (congés annuels congés supplémen taires d’ancienneté et jours issus de la réduction du temps de travail) sur l’année civile dans un souci de simplification et de clarification des droits de chaque salarié De même un effort de planification collective et indivi duelle est prévu afin de faciliter les prises de congés Cet accord central a été précisé dans le cadre d’accords locaux tenant compte de la situation et des spécificités des établissements Par ailleurs le renouvellement des accords d’intéressement pour les années 2002 et 2003 a été réalisé avec la conclusion de l’accord cadre du 28 décembre 2001 d’intéressement de Renault SA et ses deux avenants du 28 juin 2002 suivie de la conclusion d’accords locaux dans tous les éta blissements de Renault s a s Ω «L’Observatoire des métiers » a mené en 2002 avec les partenaires sociaux de Renault s a s des travaux sur l’évolution du métier de manager chez Renault ΩEnfin s’agissant du suivi de la carrière des représentants du personnel Renault affirme un principe absolu de non discrimination à l’égard des man datés Pour ce faire ont été mis en place en France en lien avec les repré sentations syndicales des dispositifs de suivi et de rectification des écarts qui auraient pu éventuellement être constatés Ω «Base de Personnel Unique Groupe » (BPU) L’administration des Ressources Humaines de Renault est assurée par un système de gestion et d’information unique au Groupe appelé « Base Personnel Unique » destiné au management et aux experts de la fonction ressources humaines La Base Personnel Unique est constituée d’un socle commun de données ressources humaines comprenant les données relatives à l’organisation de l’entreprise et les données individuelles des employés Ce système per mettra de gérer à terme l’ensemble du personnel du Groupe sur plus de 350 sites répartis dans 36 pays Les données organisationnelles sont lisibles par toutes les sociétés du Groupe et les différents pays L’accès aux informations individuelles des salariés se fait dans le respect des règles de confidentialité BPU sur la base du socle d’informations communes au Groupe comprend par ailleurs des fonctionnalités de gestion RH telles que la gestion des temps de travail la paie le recrutement la gestion individuelle permettant de répondre à la mise en place d’un outil de gestion complet À fin 2002 la Base Personnel Unique est déployée dans six pays européens (France Espagne Allemagne Grande Bretagne Portugal Belgique) et au Brésil ce qui représente plus de 7 900 utilisateurs actifs (sur une cible de 10 000 utilisateurs à terme) et plus de 74 000 salariés gérés dans cette base (sur une cible de 125 000 salariés à terme) En 2002 BPU s’est enrichie de nouveaux outils de gestion RH Cette évolu tion s’est en particulier concrétisée par l’accès à la fiche individuelle des salariés à partir de l’intranet Renault En 2003 l’enrichissement et le déploiement à l’international de BPU se poursuivront L’environnement socio économique Renault est convaincu de devoir jouer un rôle actif dans les bassins d’emploi Dans ce cadre un dispositif spécifique en faveur des jeunes a été mis en place autour de deux axes La coopération avec le système éducatif pour qu’il intègre les besoins en compétences perçus par l’industrie et pour renforcer les possibilités d’insertion professionnelle La contribution à la formation de jeunes faiblement qualifiés 178 per sonnes ont intégré en 2002 ce dispositif chez Renault s a s ∞L’entreprise agit également en faveur de l’insertion dans la vie active des handicapés en facilitant leur vie quotidienne tant professionnelle que per sonnelle En concluant un nouvel accord collectif pour 2002 2003 et 2004 Renault s a s poursuit une politique volontaire en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées Par cet accord Renault prévoit dans les flux d’embauche des secteurs de l’ingénierie du tertiaire et du commerce au moins 2 % de personnes handicapées dans les établissements n’atteignant pas le taux légal Entre 1999 et 2001 Renault s a s a ainsi consacré plus de 4 5 millions d’euros dans le cadre du précé dent accord en faveur des personnes handicapées Le taux d’emploi global 2002 sera vraisemblablement supérieur à celui de l’année précédente qui était de 10 6 % ∞Dès 1984 Renault a instauré avec Cap Entreprendre un dispositif des tiné à favoriser la création d’entreprise par ses salariés En 2001 52 entre prises ont ainsi vu le jour sur le sol français En 2002 42 entreprises ont éga lement été créées En 2003 une nouvelle enquête sera réalisée pour mesurer l’évolution du taux de réussite de ces entreprises 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 Renault entreprise responsable développe une politique environnement globale depuis 1995 Cette politique inscrite dans le progrès continu repose sur cinq piliers Une vision prospectiveinscrite dans les démarches de planification à moyen et à long terme de l’entreprise qui identifie les enjeux des évo lutions environnementales qui auront un impact sur l’activité automo bile Ces enjeux identifiés dans le chapitre 3 3 1 font l’objet d’études approfondies dont les scénarios stratégiques ne peuvent être rendus publics car ils concernent la stratégie de l’entreprise La mise en place d’un management au quotidienqui repose sur une organisation en réseau dont le principe est d’introduire progressivement l’environnement dans tous les métiers et processus usuels de l’entre prise En effet Renault ne veut pas faire de la protection de l’environ nement une question traitée à part mais intégrer la protection de l’en vironnement à toutes les questions La situation du management environnemental de Renault est décrite dans le chapitre 3 3 2 La prise d’objectifs quantifiés dans une logique de progrès continu Quelques objectifs comme 4 kg de COV émis par voiture en 2007 5 kg d’emballages perdus pour chaque nouveau véhicule en car rosserie 95 % de recyclabilité et 71 dB (A) pour les nouveaux véhicu les peuvent être communs pour l’ensemble du Groupe Cependant la plupart des objectifs ne peuvent pas être consolidés car par construction ils se définissent Site par site pour tenir compte à la fois des impacts significatifs de l’activité et du milieu récepteur particulier à l’implantation du site (hydrogéologie urbanisation densité industrielle de la zone…) Les sites publient unedéclaration environnementale ¥ Installation par installation qui vise à développer la réduction des rejets à la source par la mise au point de nouveaux procédés de fabrication Une fois expérimentés ils peuvent être mis en œuvre progressivement au rythme des renouvellements d’installa tions ou des capacités de transformation des installations exis tantes Les expériences les plus significatives sont rendues publiques ¥Les nouveaux concepts sont ensuite intégrés par les ingénieries des processus industriels au travers des schémas direc teurs environnement des sites explicités dans le chapitre 3 3 3 Véhicule par véhiculecar l’introduction de nouvelles technologies en série est un processus lourd de trois à cinq ans avant la mise sur le marché du véhicule Celui ci aura une durée de vie moyenne de quinze ans Les objectifs (poids dimensions consommation émissions de CO 2 émissions polluantes assistance aux conduc teurs carburant sécurité matériaux…) sont intégrés à la logique de développement des produits Ils concernent un grand nombre de prestations spécifiques à chaque projet et de technologies mises en œuvre Ces objectifs ne peuvent être publiés avant la mise sur le marché car ils font partie intégrante de la définition des nouveaux véhicules dont les informations sont concurrentielles Les résultats aujourd’hui visibles sur Mégane II relèvent d’objectifs quantifiéspris il y a plus de trois ans et suivis régulièrement par l’équipe du Projet Les principaux programmes de recherche et développement sont explicités dans le chapitre 3 5 L’ouverture de la politique environnement à l’entreprise élargie aux fournisseurs et partenaires directs de Renault Le déploiement des objectifs quoique très complexe compte tenu du nombre et de la variété des acteurs concernés est considéré comme fondamental dans la poli tique environnementale de Renault tout en n’étant envisageable que progressivement Il s’agit d’élargir le partenariat avec les fournisseurs et prestataires au management de l’environnement sur le cycle de vie décrit dans les cha pitres 3 3 2 et 3 4 2 La transparence et la volonté d’ouverture à un dialogue nouveau avec les parties intéressées Dans ce sens les réalisations et les résultats obtenus par la mise en œuvre de la politique environnement sont développés dans les chapitres 3 3 3 3 3 4 et 3 3 5 La construction du dispositif de communication est décrite dans le chapitre 3 3 6 ¥ L’axe stratégique de Renault « Développer les valeurs de Renault » affirme cette politique environnement de progrès continu inscrite dans le long terme tout en faisant d’elle l’une de ses déclinaisons pour des évolu tions vers un Développement Durable de Renault 86 Renault Rapport annuel d’activité 2002 3 3 Performances environnementales Le moteur 1 2 dCi turbo 16 soupapes d’Ellypse développe 100 ch avec un niveau d’émissions limité à 85 g de CO 2 km correspondant à une consommation de 3 2 l 100 km Le sigle ¥renvoie pour plus de renseignements vers le site Internet institutionnel de Renault renault com adresse http www developpement durable Renault com Les carburants fossiles et les émissions de CO 2 L’utilisation de carburants d’origine fossile présente deux enjeux pour l’industrie automobile prévenir l’épuisement de ressources non renouvelables et réduire le rejet dans l’atmosphère de CO 2qui est un gaz à effet de serre (GES) Il faut se préparer dès maintenant à réduire le recours aux carburants tra ditionnels (ressources non renouvelables) car l’échelle du temps automobile est longue le renouvellement d’une gamme de produits prend dix à douze ans son utilisation dure en moyenne quinze ans et les technologies s’a mortissent sur des décennies Les solutions alternatives en rupture (biomasse hydrogène électricité gaz) seront longues à mettre en place pour couvrir tous les besoins de leur pro duction jusqu’à l’utilisateur en passant par leur stockage et leur transport Il est en effet nécessaire d’assurer une exploitation sur les véhicules dans des conditions satisfaisantes de coût de distribution et de sécurité Pour cette raison Renault considère qu’il faut à la fois faire progresser signifi cativement la réduction de la consommation des motorisations conven tionnelles et engager avec vigueur les programmes de recherche et de déve loppement des énergies alternatives Dans la ligne des accords de Kyoto l’industrie automobile européenne via l’Association des Constructeurs Européens d’Automobiles s’est engagée à ce que les véhicules neufs commercialisés en 2008 n’émettent pas en moyenne plus de 140 g de CO 2par kilomètre parcouru ce qui cor respond à une réduction des émissions de CO 2de 25 % par rapport à 1995 La qualité de l’air La question de la pollution locale liée au transport automobile devrait être pratiquement résolue à la fin de la décennie dans les pays développés grâce au renouvellement progressif du parc automobile En effet la réduction des émissions polluantes est effective depuis les années 1970 Le développement scientifique pour approfondir la connaissance des dif férents polluants de leur comportement et de leurs effets en particulier sur la santé doit être soutenu et favorisé Il est essentiel pour anticiper les évo lutions technologiques futures 3 3 1 LES ENJEUX 87 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 2000 2010 2030 1990 1980 1970 2020 L’évolution de la dimension écologique automobile L’évolution de la dimension écologique automobile Installations Séc uri té Rec yclage des d échets Én erg i e Mo b i l i té Bru i t Ém is s io n s po llu a n te s Qu a lité d e l’a ir Gaz à ef fe t d e s er re ( C O 2) 1999 2000 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 1998 1997 1996 2001 Consommation de carburant des véhicules européens Consommation de carburant des véhicules européens 100 100 150 150 200 200 184 184 182 182 179 179 174 174 170 170 166 166 163 163 140 140 Objectif ACEA Objectif ACEA Consommation moyenne des véhicules européens en g CO 2 km Évolution de la demande en carburant Évolution de la demande en carburant Carburants améliorésCarburants propresCarburants alternatifs Carburants fossiles (pétrole brut et non conventionnel) Carburants gaz 2000 2005 2010 2015 2020 20302025 BiocarburantsCarburants GNC GTL Carburants renouvelablesHydrogène Évolution des normes sur les émissions de gaz d’échappement Évolution des normes sur les émissions de gaz d’échappement CO HC + NOx 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 1970 1972 1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 78 665 EEC 83 351 EEC 88 436 EEC o 93 91 441 EEC Eur o 94 12 EEC Euro 96 Euro 2000 Euro 2005 70 220 EEC 74 290 EEC 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 La mobilité urbaine Les formes d’urbanisme et les besoins de mobilité par le transport auto mobile sont variés Cependant la recherche d’une amélioration de la qua lité de la vie en zone urbaine pousse le secteur automobile à relever de nou veaux défis À court terme la sécurité la réduction des émissions sonores et l’assistance apportée au conducteur deviennent des pres tations importantes dans l’offre des produits À plus long terme la recherche de mobilité associant l’automobile à d’autres moyens de transport le développement de véhicules urbains alternatifs la recherche de services nouveaux ou encore le développement du guidage devraient permettre de mieux concilier automobile et qualité de vie en ville L’enjeu de la mobilité concerne l’évolution des produits mais il est surtout unenjeu sociétaldont les évolutions sont dépendantes d’un grand nom bre d’acteurs de la société civile et politique (cf 3 4 3 ) Le recyclage La réduction du volume des déchets sur l’ensemble du cycle de vie le développement de leur recyclage ou de leur réutilisation sont incontour nables pour préserver les ressources naturelles La mise en place de nouvelles filières en vue du recyclage et les évolutions des matériaux utili sés sont des processus lourds qui font intervenir beaucoup d’acteurs dans des écosystèmes et des situations politiques très différents dans le monde En conséquence à chaque renouvellement de produit ou de processus de fabrication les efforts doivent être systématiquement fournis Les installations industrielles Les processus de fabrication se standardisentdu fait d’une double évo lution la recherche de la compétitivité d’une part et l’investissement vers des nouveaux processus moins polluants et plus sûrsd’autre part Cette standardisation accélère les progrès dans les pays en développement grâce à l’internationalisation de l’entreprise En effet les nouvelles technologies s’appliquent dès la première implantation quel que soit le pays et favori sent la mise en œuvre de réglementations plus homogènes Par ailleurs les exploitants d’installations s’engagent dans une démarche de réhabilitation des sites pollués par des activités passéespour pré venir les risques à plus long terme et conserver la valeur de leur patrimoine La sécurité routière Les enjeux de la sécurité routière sont du domaine sociétal (cf 3 4 4 ) Les progrès qui relèvent de l’évolution des véhicules se trouvent souvent en contradiction avec les paramètres environnementaux L’addition d’équipe ments ou de renforts a tendance à alourdir les véhicules ce qui a pour consé quence de dégrader les performances de réduction de la consommation ou des émissions polluantes Les constructeurs automobiles seront donc de plus en plus contraints à rechercher de nouveaux compromis pour assurer à la fois la plus grande sécurité et le meilleur niveau écologique ∞ Le Système de Management Environnemental (SME) et la certification ISO 14001 des sites Pour entrer dans un processus d’amélioration continue assurant la confor mité réglementaire et s’appuyant sur les compétences et l’implication de tous les collaborateurs Renault s’est engagé dans la mise en œuvre du management de l’environnement et a obtenu les premières certifications ISO 14001 dès 1999 Site par site il lui a fallu procéder selon les étapes suivantes Établissement d’une analyse environnementale initiale Quantification et hiérarchisation des différents impacts selon le milieu spécifique au site Fixation d’objectifs de progrès Pour les réaliser le Groupe a défini précisément l’organisation et les responsabilitésdans chaque site et a mis en place unprocessus de ges tion documentaire L’évaluation du système de management est réalisée au travers d’audits internes qui ont été effectués sur l’ensemble des sites engagés dans la certification ISO 14001 dès 1999 et qui se perpétuent aujourd’hui Leréseau commercial(filiales et concessions) est lui aussi engagé dans la mise en place du management environnemental et se soumet à la certi fication ISO 14001 L’expérience espagnole avec plus de 150 affaires cer tifiées et le plan de formation des compagnons est particulièrement remar quable L’application du système de management environne mental dès les premières étapes de production La politique de Renault s’applique dès la création de toute nouvelle activité C’est le cas notamment du complexe Ayrton Senna à Curitibaau Brésil qui a pu intégrer l’environnement dès l’élaboration du projet Sa naissance a en effet été marquée par la prise en compte de l’écosystème (zones boi sées faune…) et par la prévention de la pollution des sols Les meilleures technologies disponibles comme les peintures hydrosolubles ou encore le premier processus d’usinage sans rejet dans l’eau ont été mises en œuvre à l’occasion de ce projet La promotion du système de management de l’environ nement Certifiée ISO 14001 en 1999 l’usine de Novo Mesto Revoz en Slovénie a appuyé sa démarche sur un plan significatif de formation du personnel et assure aujourd’hui un rôle de pilote dans son pays Associée aux tra vaux des pouvoirs publics et consultée par les entreprises du pays l’usine avec le soutien de son personnel trouve une motivation supplémentaire dans l’application de la politique de Renault 3 3 2 METTRE EN PLACE LE MANAGEMENT DE L’ENVIRONNE MENT SUR LE CYCLE DE VIE Ω 88 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Le sigle ∞ identifie dans le texte les informations correspondant aux informations demandées par le décret d’application de l’art 116 de la Loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques) Le sigle Ω identifie dans le texte les informations correspondant aux directives de la Global Reporting Initiative (GRI) en matière de Rapport sur le Développement Durable Le tableau de correspondance des indicateurs GRI se trouve en page 206 ∞ La mise en œuvre du management de l’environnement lors de nouvelles acquisitions Avec l’aide de l’État roumain et de l’Agence régionale de l’environnement de la région de Pitesti l’usine de Daciaa mis en œuvre un plan sur cinq ans de mise à niveau des installations et de prise en compte de la protec tion de l’environnement Des actions de réhabilitation des sols et des pro cessus de fabrication des bâtiments des voiries ainsi que la remise en état des installations de traitement des eaux ont été nécessaires Entre 2001 et 2002 La consommation d’eau a été réduite de 41 % La classification et le tri des déchets sont mis en œuvre L’identification et l’utilisation des produits chimiques ont fait l’objet de procédures La formation du personnel a commencé Dans le mois qui a suivi la prise de participation par Renault un réseau de responsables environnement dans l’ensemble du site a été constitué Ses travaux sont suivis par un Comité de Pilotage présidé par la Direction Générale de Dacia Aujourd’hui après les mises à niveau de base de la gestion de l’environnement le plan de mise en œuvre du management de l’environnement se construitselon les procédés et procédures usuels dans le groupe Renault Il permettra au site de Dacia de postuler à une cer tification ISO 14001 ∞ Le reporting des informations environnementales ¥ Depuis 1999 Renault a mis en place un Tableau de Bord Environnement avec l’ensemble des sitesdans le monde et a ainsi fiabilisé la collecte et le traitement des informations C’est de façon volontaire que Renault s’est soumis à la vérification des données environnementales de chacun de ses sites pour le processus de consolidation À fin 2002 les vérifications suc cessives ont permis de couvrir la majeure partie des activitésindus trielles et tertiaires (conception et logistique) de la branche Automobile dont le Groupe détient 50 % et plus ΩLesinformations environnementales relatives aux produits auto mobilesfont l’objet de normalisations ou de standards réglementaires qui sont définis dans leshomologations nécessaires à la mise sur le mar chédes produits Il s’agit en particulier de la consommation et des émis sions de CO 2 des émissions polluantes de l’acoustique et des exigences de sécurité La définition du taux de recyclabilité en pourcentage de la masse des véhicules fait aujourd’hui l’objet d’un travail entre les constructeurs et les autorités européennes afin de pouvoir les intégrer dans le même processus Le management en réseau Initié dès 1995 le management en réseau est une spécificité de l’organi sation de Renault dans le domaine de l’environnement En effet partant du principe que la politique environnement devait irriguer l’ensemble des fonc tions de l’entreprise un réseau de responsables environnement dans toute l’entreprise s’est mis en place et couvre aujourd’hui la quasi totalité du Groupe Ces responsables sont en charge de porter dans leurs métiers ou leurs services la politique de Renault pour intégrer l’environnement dans leurs procédés et procédures usuels de travail Ils ont aussi à charge dedéployer les formations et les outils mis à disposition par le réseau envi ronnement Cetteorganisation de la compétence collectiveest très appropriée car la protection de l’environnement recouvre un périmètre très large de compétences et d’expertises À ce titre le domaine de l’envi ronnement est retenu dans la démarche de gestion prévisionnelle des compétences(cf 3 2 2 1 ) Des rencontres régulières de l’ensemble du réseau sont organisées pour bien définir les priorités à moyen terme Par ailleurs en continu des groupes transversaux travaillent sur de nombreux thèmes et les échanges d’expé riences sont organisés Les outils Renault du management de l’environnement L’innovation chez Renault c’est aussi la création de nombreux outils et sys tèmes experts pour mettre en œuvre le management de l’environnement ΩDenombreux modèles de tests de simulations et de banques de données sont mis en œuvre pour valider les solutions techniques par les équipes chargées de la sécurité des émissions de polluants de la consom mation de carburant et de l’émission de CO 2 ΩEcorisques etChimrisksont des systèmes experts Le premier qui date de 1997 aide les usines à déterminer les impacts les plus significatifs sur l’environnement qui sont à traiter en priorité dans les plans d’action Le second a été mis en place en 1998 pour gérer les produits chimiques en fonc tion de leur éventuelle nocivité Ces deux outils évoluent régulièrement en fonction des connaissances scientifiques et du déploiement international ΩL’indice Eco des emballages établi en 1997 permet à des milliers d’ac teurs chez les fournisseurs et chez Renault de diminuer l’impact des embal lages sur l’environnement ΩL’I R F Indice de Recyclabilité à la Fonctionautomobile défini en 2001 et appliqué en 2002 par les fournisseurs principaux sur les fonctions de Mégane II permet de mesurer sur un ensemble de critères le potentiel des fonctions à être recyclées Cet outil permettra ensuite de fixer des objec tifs de progrès partagés avec les fournisseurs OPERAest un logiciel imaginé en 2001 et développé en 2002 pour permet tre à Renault et à Nissan de construire une banque de données commune sur le recyclage en rassemblant les données connues des concepteurs et des industriels du secteur La formation au management de l’environnement sur le cycle de vie En plus de la formation dispensée pour apprendre à utiliser les différents outils de management les responsables du réseau environnement ont conçu et dispensé des formations générales à l’environnement appliquées aux acti vités automobiles ΩCap’éco 1a permis de former le personnel de l’ensemble des usines dans le monde Ce module permet de comprendre toutes les questions envi ronnementales liées aux activités de carrosserie de fonderie ou de méca nique selon le milieu écologique d’implantation (zone urbaine campagne…) ΩCap’éco 2enseigne la conception écologique des produits À fin 2002 1750 ingénieurs et techniciens de Renault ont été formés Créée en 2001 l’École de l’Ingénierie Renault répond aux besoins de formation technique 89 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 Le processus d’audit interne Renault pour le manage ment environnemental ISO 14001 Renault a construit son propre référentiel d’audit En 2002 62 respon sables environnement de Renault ont été formés à l’audit selon les exi gences internationales ISO 14001 488 jours d’audit sur les systèmes de management ont été menés dans les 33 sites audités dans l’année Par ailleurs la mise en œuvre de l’exigence « transport des matières dan gereuses » était effective à fin 2001 L’audit interne Renault ne se limite pas aux seules exigences ISO 14001 il prend fortement en compte la réalisation des objectifs Ce volet de l’audit permet aujourd’hui de renforcer les actions correctives en associant les experts centraux des différents métiers 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 des concepteurs Les modules de formation de cette école vont progressi vement intégrer les aspects écologiques des différents processus et tech niques ΩPar ailleurs Renault propose à ses fournisseursune formation en trois étapes à la conception écologique des composantsvisant à améliorer le recyclage des véhicules en fin de vie À fin 2002 400 personnes appar tenant à 180 entreprises fournisseurs ont été formées Renault déli vre aux participants un guide d’animation qui leur permet à leur tour d’associer leurs collègues et leurs propres fournisseurs à la démarche ΩEn 2002 pour accompagner la mise en œuvre des circuits logistiques des déchets d’atelier leréseau commercial en Espagnea construit et met en place pour les compagnons desmodules de formation Ils sont diffusés par CD Rom et expliquent et montrent en détail l’ensemble de la gestion des déchets et des produits chimiques En France l’établissement des circuits et procédures pour les déchets d’atelier se construit sur la région lilloise 90 Renault Rapport annuel d’activité 2002 La démarche de conception des véhicules La démarche de conception des véhicules LES ATTENTES CLIENTS LA DEFINITION DES CIBLES LA CONCEPTION DES COMPOSANTS LES CALCULS NUMERIQUES LES ESSAIS EN GRANDEUR RÉELLE LA SATISFACTION CLIENT « Comment le client voit sa voiture dans quatre ans » Enquête clients Analyse de la concurrence Analyses des tendances de société Choix du concept Traduction des mots des clients (ex confort vitesse…) en fonctions automobiles (sièges moteur…) Cahier des charges Les femmes et les hommes des différents métiers (moteur boîte de vitesses carrosserie…) conçoivent et définissent avec les équipementiers les pièces et procédés de fabricationDimensionnement par le calcul de la structure en acier lors d’un crash Prototypes Mise au point des moteurs sur bancs d’essais Essais sur pistes et sur routes (fiabilité conditions climatiques et géographiques) Suivi de la qualité lors de la fabrication en usine Enquêtes de satisfaction régulières L’éco conception des produits ¥ ΩPour réduire efficacement les flux de polluants générés aux différentes étapes du cycle de vie il faut agir dès la conception du produit soit trois à cinq ans selon les domaines d’innovation avant la mise sur le marché de la voiture Dans son processus de développement chaque nouveau projet intègre davantage les choix de matériaux et de montage en vue du recyclage les performances environnementales et l’ergonomie des postes de travail en usines les émissions polluantes la consommation et les émissions de CO 2 la sécurité des occupants et des tiers et le bruit L’éco conception est une évolution majeure qui implique non seulement les concepteurs de Renault mais aussi tous ceux des fournisseursde compo sants et de matériaux Cette démarche nouvelle et complexe s’effec tue en élargissant le réseau d’experts externes en particulier ceux qui participent à l’élaboration des normalisations futures à des plates formes d’échanges sur les méthodologies à la construction des banques de don nées ou encore aux hiérarchisations des impacts écologiques La logique de Renault est en effet d’intégrer l’environnement dans le pro cessus de développement usuel qui structure le travail des concep teurs Chaque lancement de projet permet d’introduire les nouvelles connaissances et les nouveaux outils C’est ainsi que Mégane II a pu inté grer dès son lancement les acquis sur le recyclage issus de Laguna II et obte nir les meilleurs résultats aussitôt 3 3 3 1 Les évolutions des produits (cf 3 5 ) ∞ ¥ La protection de l’environnement représente approximativement 40 % des programmes de recherche et développement pour les produits 3 3 3 2 Les évolutions des processus de fabrication Le schéma directeur environnement des sites Lancé en 2002 le schéma directeur environnement permet de décrire à un horizon de 10 ans les évolutions prévues pour chaque site Il ouvre undia logue entre les concepteurs les fournisseurs de biens d’équipement et les responsables des usines en définissant (en amont des projets) des objectifs cibles de réduction des impacts sur l’environnement qui seront à développer lors du renouvellement ou de la modernisation des ateliers de l’usine Le schéma directeur environnement se base sur desétudes le plus détaillées possible de la sensibilité écologique du site et fixe systémati quement des objectifs à plus long termepour assurer la pérennité des systèmes de management environnemental La démarche est consignée dans un guide de standardstechniques et de procédures de management qui balaie tous les impacts et toutes les familles de processus Les premiers résultats de ce schéma directeur seront visibles sur les sites de Séville et de Cléon respectivement pour les projets de la nouvelle boîte de vitesses et du nouveau moteur de l’Alliance Les usines de carrosserie qui seront concernées par le renouvellement des gammes Clio et Twingo sui vront elles aussi ce processus ∞ Les investissements pour la réduction des pollutions à la source ΩLes investissements pour des installations de traitement des pollutions ont laissé place à ceux relatifs aux procédés de réduction de la pollution à la source Ainsi lestraitements de surfaceont évolué pour minimiser les rejets dans l’eau en réutilisant successivement les bains Les procédés d’usinage ont d’abord initié lesultrafiltrations qui ont permis de recycler l’eau et les matières actives dans les machines à laver ou encore ont doublé les durées de vie des liquides d’usinage (usines de Cléon de Séville de Valladolid Motores et de Dacia) Un procédé très novateur vient d’être mis en place dans la nou velle usine mécanique de Curitiba qui consiste à réaliser l’usinage sans créer de rejets dans l’eau D’autres procédés sont également en cours dedéveloppement pour l’usinage à sec Ils permettent de dispenser le pro cessus de l’utilisation des liquides de lubrification Les peintures à bases diluées avec des solvants laissent place progressivement aux bases hydrosolubles(dans les usines de carrosserie montage de Curitiba de Douai et de Palencia mais également au sein des usines de mécanique pour la protection anticorrosion) Pour les installations traditionnelles de traitement des eaux usées Renault développe des procédés de réutilisation des eaux après traitement(usines de Maubeuge et de Bursa) Le montant de ces investissements sur des process nouveaux ne peut pas être attribué exclusivement à la protection de l’environnement mais fait partie intégrante du processus industriel Aucune règle éta blie à ce jour ne permet de séparer ce qui relève de l’un ou de l’autre 3 3 4 1 Les sites tertiaires et de fabrication (cf tableau Indicateurs environnementaux des sites page 203) ¥ ∞La consommation d’énergie L’augmentation constatée est due à l’intégration des activités de Dacia et de Renault Samsung Motors À périmètre constant l’évolution est en baisse de 1 6 % entre 2001 et 2002 En partenariat avec les fournisseurs de Renault un plan d’économies est régulièrement poursuivi Il s’appuie sur la recherche et la généralisation des meilleures pratiques issues des différents projets industriels ΩRéduction des consommations non liées à la production ΩIntégration de la consommation d’énergie dans les critères de conception et d’achat des équipements 3 3 4 MAÎTRISER ET RÉDUIRE LES IMPACTS DES ACTIVITÉS SUR L’ E NVIRONNEMENT 3 3 3 CONCILIER COMPÉTITIVITÉ ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT 91 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 1999 20002002 1998 1997 1996 2001 Ω Évolution de la consommation d’énergie de 1996 à 2002 en MWh véhicule Ω Évolution de la consommation d’énergie de 1996 à 2002 en MWh véhicule 0 0 0 5 1 0 1 5 2 0 2 5 3 0 3 5 3 28 2 89 2 42 2 38 2 352 432 63 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 Un réseau d’une cinquantaine de personnes anime au quotidien le plan de réduction des consommations d’énergie ΩEn outre des moyens de mesure et de surveillance (du type gestion tech nique centralisée) ont été mis en place sur les différents sites Des outils de modélisation sont développés pour optimiser la consommation des instal lations Despartenariatssont établis avec des consultants spécifiques et les principaux fournisseurs mondiaux d’énergie ce qui se traduit par la dif fusion de standards sur l’ensemble des usines du Groupe ΩL’ensemble de ces actions a permis la réduction des consomma tions malgré l’implantation de procédés qui sont parfois plus consom mateurs d’énergie Ces augmentations sont dues soit à la complexité plus grande des produits fabriqués (par exemple l’usinage) soit à l’amélioration des impacts significatifs sur l’environnement (par exemple les peintures hydrosolubles ou les traitements d’air) L’utilisation du gaz comme combustible au plus près des besoins permet d’économiser sur l’inertie thermique des réseaux et d’allier économie d’énergie et réduction des rejets atmosphériques Enfin l’usine de Flins exploite depuis 1999 uneinstallation de cogénéra tion combinée La vapeur détendue assure aux environs de 45 % des besoins de chaleur pour le chauffage et le fonctionnement des installations et pro duit l’équivalent de 40 % de la consommation d’électricité de l’usine ¥ ∞ La consommation d’eau L’augmentation est due à l’intégration de Dacia et de Renault Samsung Motors À périmètre constant les consommations sont réduites de 18 % entre 2001 et 2002 ΩUne politique de recherche d’économie est intégrée au schéma directeur industriel de chaque site Ces schémas s’appuient sur une efficacité accrue des process Augmentation de la durée de vie des bains de traitement Recyclage à la source Fonctionnement en circuit fermé avec récupération des eaux lessiviel les et des eaux de cabines ΩEngagé en 1999 un système innovant de recyclage des eaux plu viales a été mis au point sur l’usine de Maubeuge avec le concours financier de l’Union européenne ¥ En 2002 ce système fournit l’eau nécessaire aux besoins industriels du site soit une préservation de 49 700 m 3 d’eau potable Aujourd’hui des études sont engagées pour déployer cette technique sur d’autres sites industriels Par ailleurs le site du Technocentre à Guyancourt récupère l’eau de pluie pour l’arrosage des espa ces verts ΩDes résultats spectaculaires de réduction de la consommation d’eau ont été observés sur les sites d’ACI Le Mans ( 15 % entre 2001 et 2002) de Novo Mesto ( 37 % entre 1998 et 2002) et de Choisy ( 85 % entre 1998 et 2002) Ω ∞ Les rejets dans l’eau MES la hausse importante des matières en suspensionest due à un changement de méthodologie pour le calcul prenant aussi en compte les MES pompées additionnées à celles du process (+ 217 kg jour pour l’usine de Flins) et l’intégration de l’usine de Dacia qui produit 1 043 kg jour Il faut noter que l’évaluation des MES pour cette dernière est faite sur les métho des employées au sein du Groupe MO l’augmentation des matières oxydablesest due à l’intégration de Dacia et de Renault Samsung Motors À périmètre constant la baisse est de 10 % de 2001 à 2002 METOX une réduction des rejets des métauxest obtenue par la substitu tion du plomb dans l’application de la cataphorèse pour les usines de car rosserie dont les installations le permettaient soit 24 % à périmètre cons tant de 2001 à 2002 Renault utilise comme indicateur la quantité de métaux exprimée en masse à laquelle on applique un coefficient multiplicateur selon le degré de toxicité (arsenic 10 cadmium 50 cuivre 5 mercure 50 nickel 5 plomb 10 zinc 1) 70 % des sites industriels de Renault ont leur propre station de trai tement physico chimique Gérée en assurance qualité celle ci fait sou vent appel aux techniques les plus récentes À l’usine de Palencia un traitement biologique avec réacteur à membranes (démarré fin 2001) assure un niveau élevé d’épuration et une diminution de 92 1999 20002002 1998 1997 1996 2001 Ω Évolution de la consommation d’eau et de la production de 1996 à 2002 Ω Évolution de la consommation d’eau et de la production de 1996 à 2002 0 0 5 000 000 5 000 000 10 000 000 10 000 000 15 000 000 15 000 000 20 000 000 20 000 000 25 000 000 25 000 000 30 000 000 30 000 000 0 500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000 Consommation d’eau (en m 3)Production (en nombre de véhicules) 1999 20002002 1998 1997 1996 2001 Rejets liquides des usines Rejets liquides des usines METOX (x 10 kg jour) METOX (x 10 kg jour) MO (en k g jour) MO (en kg jour) MES (en k g jour) MES (en kg jour) 0 0 2 000 2 000 4 000 4 000 6 000 6 000 Renault Rapport annuel d’activité 2002 la production de boues Cette installation représente une première pour le groupe Renault elle sera renouvelée à l’usine de Douai en 2003 En 2002 l’usine de Dacia a retrouvé l’efficacité des traitements des eauxen réhabilitant six stations physico chimiques à proximité des ateliers et a mis en œuvre pour la première fois une unité d’ultrafiltration pour le traitement des rejets liquides Les usines de mécanique ont pour objectif de supprimer tout rejet liquide Ces nouveaux procédés ont été expérimentés dès 1998 pour l’usine de boîtes automatiques STA qui épure et recycle la totalité de ses effluents La nouvelle usine mécanique de Curitiba au Brésil a mis en œuvre en partenariat avec les fournisseurs de liquidesd’usinage pour tout un ate lier ces nouvelles technologiesqui suppriment les rejets d’hydrocarbures dans l’eau ceux ci sont concentrés par évaporation puis valorisés comme combustibles Ce processus très novateur sera standardisé pour toutes les nouvelles implantations d’usinage sur les autres sites en particulier pour les nouveaux produits de Séville et de Cléon ∞ Les rejets atmosphériques Les C O V (Composés Organiques Volatils) générés par les solvants utilisés dans les ateliers de peinture représentent le rejet atmosphérique le plus significatif des activités de Renault Leur diminution a été réalisée avec l’amélioration des procédés d’application de peinture Un plan de modernisation des installations (le dispositif de traitement de l’air des cabines de l’usine de Maubeuge est d’une dimension unique en France) Des évolutions technologiques avec l’implantation des procédés hydro diluables sont déjà mises en œuvre pour trois usines (Palencia Curitiba et Douai) Une épuration des émissions atmosphériques par des incinérateurs plus performants Des actions transversales de management sont mises en place sur l’en semble du périmètre « carrosserie montage » avec des procédures centra les de surveillance des rejets ΩLes émissions de C O V sont passées de 13 kg par véhicule produit en 1998 à 5 86 kg par véhicule à fin 2002 ΩLes émissions liées à la combustion qu’elles soient polluantes (SO 2 NOx N 2O) ou non (CO 2) ne sont aujourd’hui estimées qu’au travers de la régle mentation française relative aux taxes parafiscales pour les installations thermiques d’une puissance de plus de 20 MW Ceci conduit à exclure les installations de production ne disposant pas de méthode de comptabilisa tion définie et qui pourraient représenter une part importante de ces rejets Des études spécifiques vont être mises en œuvre pour en faire l’évaluation Cependant la rationalisation des combustibles utilisés dont le passage du fioul au gaz a permis de réduire de 26 % les émissions de SO 2pour les installations thermiques de plus de 20 MW ∞ Les déchets industriels Le niveau est resté stable malgré les résultats encourageants enregistrés au démarrage de série de Mégane II Ceci est essentiellement dû aux nom breux démarrages de produits dans les usines qui ont mis en place un dispo sitif définitif de logistique dimensionné à la cadence de série La comptabilisation de Dacia et de Renault Samsung Motors dégrade les résultats obtenus les années précédentes et les progrès continus des au tres sites sur la part des déchets recyclés et valorisés La priorité donnée dans les premiers temps pour l’usine de Dacia a été en effet de caractéri ser trier comptabiliser et éliminer les déchets dangereux dans des condi tions écologiques dans sa propre décharge mise au niveau européen Le développement de nouvelles infrastructures régionales et de filières de recy clage reste à faire Ces niveaux consolidés concernent les sites en activité Il faut leur ajouter les déchets de déconstruction et de réhabilitation des sols de Boulogne Billancourt qui ont représenté en 2002 aux environs de 70 000 tonnes envoyés soit dans des centres d’enfouissement technique soit dans des cen tres de traitements biologiques 93 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 Ω Destination des déchets en 2002 Ω Destination des déchets en 2002 8 % 79 % Niveau 1 recyclage ou valorisation du déchetNiveau 2 traitement ou pré traitement du déchet avant élimination 13 % Niveau 3 mise en centre d’enfouissement technique du déchet 1999 20002002 1998 1997 1996 2001 Ω Évolution de la quantité de déchets d’emballages par véhicule de 1996 à 2002 (usines de carrosserie dans l’UE) (en kg véhicule) Ω Évolution de la quantité de déchets d’emballages par véhicule de 1996 à 2002 (usines de carrosserie dans l’UE) (en kg véhicule) 0 5 10 15 20 25 30 28 26 22 18 18 1616 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 De 2001 à 2002 une hausse de 55 % des déchets inertes est due à l’éva cuation des déchets de chantier résultant de la modernisation de l’usine de Dacia Sur 33 % de baisse des déchets dangereux une part importante est due à un changement de processus à Douvrin qui a abaissé le taux de phénol dans les sables de fonderie Dans un grand nombre d’usines une baisse des volumes de déchets dangereux est constatée Les progrès effectués dans la diminution des volumes de déchets dans leur caractérisation et dans la fiabilité de leurs modes de traitement ou de recyclage sont continusdans les usines depuis 1995 ΩLes pertes de métal (copeaux et chutes de tôle) issues des process d’usinage et d’emboutissage représentent 70 % des déchets générés par les usines Elles sont en général intégralement recyclées en fon derie et en sidérurgie L’amélioration des rendements opérationnels permet de réduire les déchets Dans l’application des peintures par exemple elle fait dimi nuer à la fois la quantité de produit utilisé les émissions de solvants et la production de boues Le tri à la source sépare les déchets dangereux des déchets banals et optimise les filières de valorisation matière et énergétique Lagestion globale des déchets avec un partenairemajeur (Vivendi Environnement) dégage une forte synergie ΩLa logistique industrielle de Renault a intégré dans son déploiement la réduction des emballages perdus Les premiers résultats à Palencia se situent à 4 2 kg (périmètre de l’activité montage hors DIB en mélange) par véhicule pour Mégane II Ils sont encourageants pour atteindre l’ob jectif fixé de 5 kg aux nouveaux véhicules ¥ ΩEn 2002 on peut souligner l’application de la politique de Renault dans des pays qui souffrent d’un manque d’infrastructures pour le trai tement des déchets Dacia dispose de sa propre décharge pour les déchets dangereux qui a été complétée par le traitement des lixiviats dans une sta tion d’épuration physico chimique et biologique Les investissements per mettent à la décharge de se situer aux normes européennes Les politiques de caractérisation de stockage intermédiaire dans des zones protégées et de gestion des flux des déchets sont aujourd’hui au même niveau que dans toutes les usines Renault Bursa en Turquie a pu mettre en œuvre une tour de distillation permettant de recycler les solvants sales 3 3 4 2 Les sites commerciaux ΩIl n’existe pas à ce jour de processus de consolidation des rejets des affai res commerciales filiales de Renault Cependant Renault a engagé pour ses filiales et les concessions du réseau commercial une politique environne ment avec des actions ciblées sur La réduction des rejets des eaux de lavage des ateliers Le stockage et l’enlèvement spécifiques des liquides huileux Les équipements de prévention des ateliers pour éviter toute pollution des sols La mesure du bruit extérieur des ateliers La réduction des consommations d’eau et d’électricité La récupération en vue du recyclage des pièces hors d’usage 3 3 4 3 Les produits (cf tableau Indicateurs environnementaux des produits page 204) La consommation de carburant et les émissions de CO 2 ¥ ΩGrâce à son centrage au dessous de la moyenne du marché à sa pro portion élevée de motorisations diesel dCi (47 % des ventes en 2002) et aux performances de ses produits la gamme Renault se situe parmi les meilleu res en Europe en termes d’émissions moyennes de CO 2par kilomètre par couru selon le cycle réglementaire de l’Union européenne (NVMEG) Pour Renault de 1996 à 2002 ce ratio a diminué de 14 5 % passant de 178 à 153 g km Ce progrès a été réalisé malgré le développement de nouvelles prestations de confort et de sécurité offertes aux clients et malgré l’appli cation de nouvelles réglementations qui ont été consommatrices d’énergie Le lancement du moteur 1 5 dCi sur Clio en 2001 a mis ce véhicule de cinq places au meilleur niveau européen (4 6 l 100 km et 110 g km de CO 2) Sur Mégane II il permet une consommation de 4 9 l 100 km et une émission de seulement 120 g km de CO 2 Il place ainsi Mégane II parmi les plus écono miques en carburant de sa catégorie Les équipements de certains modèles Renault avec une boîte de vitesses 6rapports permettent une réduction significative de la consommation de car burant sur autoroute À fin novembre 2002 Renault a commercialisé 2 406 véhicules bicarburation GPL 94 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Ω Répartition des déchets de 2002 selon leur classification Ω Répartition des déchets de 2002 selon leur classification 7 % 83 % DIB DID 10 % Inertes Ω Les émissions sonores ¥ Renault s’était fixé pour ses nouveaux véhicules l’objectif très ambitieux de 71 dB (A) comme mesure de bruit extérieur et a engagé des actions très importantes pour l’atteindre Diminuer les émissions sonores par la réduction des jeux mécaniques l’optimisation des inerties sur le moteur la rigidification et l’augmen tation du pouvoir d’absorption des parois vibrantes (vitrages panneaux de tôle échappement) Minimiser leur retransmission au moyen de filtres d’amortisseurs d’écran ou d’isolants Optimiser les matériaux et les dessins (aérodynamique des conduits sculpture des pneus) en fonction des émissions sonores de ceux ci Laguna II a été la première voiture européenne à atteindre ce résultat Elle a été suivie par Vel Satis puis en 2002 par Espace IV et Mégane II La gamme de Renault est la seule en Europe à atteindre ce niveau d’émissions sonores tout en ayant développé le confort acoustique pour les passagers Le recyclage ¥ Engagé depuis plusieurs années dans le développement du recyclage Renault participe activement à la création d’unnouveau schéma indus triel qui engage de nombreux acteurs dans tous les pays Avec l’en semble de ces acteurs économiques et des administrations responsabili sés sur l’obtention des résultats Renault participe À l’élaboration du cahier des charges des centres de traitement des véhicules hors d’usage leurs conditions d’accueil leurs modes de dépollution et de mise en sécurité le respect des obligations régle mentaires notamment celles relatives aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement À la mise en place d’unefilière à double entréedébouchant soit sur le négoce des pièces de réemploi soit sur la récupération des maté riaux qui composent le véhicule ΩÀ latraçabilité des véhicules organisée autour d’opérateurs agréés à la mise en place des certificats de destruction et à la gestion des flux d’information Ω À la mise à disposition des opérateurs via Internet et avec les autres constructeurs des informationsutiles sur les véhicules (maté riaux démontage ou extraction) Ω Cet engagement dans la construction opérationnelle des nouveaux pro cédés de recyclage des véhicules en fin de vie associé au développement des processus internes d’éco conception permet en 2002 à Mégane II d’afficher les meilleurs résultats relatifs au recyclage 95 % de sa masse est valorisable 16 kg de matières plastiques recyclées et 10 kg de matières renouvelables entrent dans la composition du véhicule Les émissions polluantes Ω La gamme européenne satisfait aux normes Euro 3 Les technologies nécessaires pour atteindre les seuils de norme Euro 4 en préparation pour 2005 sont commercialisées sur les véhicules essence Allemagne (incitations fiscales IF05) Pour les moteurs diesel elles apparaîtront progressivement en 2003 ∞ La prévention des risques incendie explosion chimiques et naturels Renault ne détient pas d’installations à hauts risques Cependant la pré vention des risques de dommage tels que les incendies ou des risques envi ronnementaux fait l’objet d’un système de management spécifique Les missions remplies dans ce système de management sont animées par uneéquipe centrale d’experts Les techniques et les organisations desti nées à identifier les risques quantifier les impacts organiser la prévention et la protection et définir les contrôles sont mises en œuvre dans l’ensemble des sites du Groupe Des méthodes et outils sont définis à tous les stades du management étu des de vulnérabilité identification des risques choix des solutions de prévention et ou de protection procédures de management et de for mation grilles d’audit de contrôle et de vérification… Depuis 1992 l’indicateur international R H P (Risque Hautement Protégé) est utilisé Ce label a été obtenu pour 30 sites Renault à fin 2002 En 1995 le système de management a formalisé les procédures et la formation En 1999 un manuel de management comprenant guides et indicateurs a été mis en œuvre En 2001 et 2002 les études de vulnérabilité ont été enrichies des nouvelles connaissances environnementales et seront déployées dès 2003 Le système de management environnemental s’est doté d’unsystème expert de hiérarchisation des risques environnementaux en marche normale ou anormale nommé Écorisques Cette expertise est utilisée dans chaque site pour définir les impacts significatifs qui devront faire l’ob jet d’objectifs prioritaires pour le site Elle permet aussi au groupe Renault de s’assurer de l’homogénéité des analyses sur l’ensemble de ses sites 3 3 5 PRÉSERVER LA VALEUR DU PATRIMOINE 95 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 Test acoustique mesure des bruits à la sortie du pot d’échappement 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 Cette politique anticipatrice de Renault permet aujourd’hui une bonne identification des sources de pollution par nature de polluants et par type d’activités Ce diagnostic très complet conduit au développement des techniques de dépollution les plus appropriées en fonction des besoins per met d’évaluer avec précision les coûts de réhabilitation et d’établir des instructions techniques de protection des solspour les ingénieries de conception des process industriels (conception des réseaux rétentions cuves de stockage…) Ces techniques peuvent être développées par Renault comme c’est le cas par exemple avec le traitement biologique des terres polluées par des hydrocarbures installé à Dacia en 2002 ou mises en œuvre au travers d’un réseau d’experts international dans le cadre de cahiers des charges standardisés En 2002 Renault peut être considérée comme une entreprise appliquant les meilleures méthodes et techniques disponibles dans le domaine et son expertise a été retenue par le ministère de l’Écologie et du Développement Durable pour l’intégrer à son groupe officiel de consultation ∞ Ω Les audits d’environnement lors de transactions Toute acquisition ou cession d’activités (industrielles ou commerciales) et de biens immobiliers doit faire l’objet d’une évaluation environnementale Ces audits sont réalisés selon des phases reconnues au plan interna tionalqui sont Le pré audit L’audit de phase 1 relatif à la conformité réglementaire et à la carto graphie dans le contexte hydro géologique et écologique des activités actuelles et passées L’audit de phase 2 des diagnostics des sols et nappes souterraines Depuis 2000 des procédures et guides standardisés sont mis en œuvre au sein du Groupe pour réaliser ces audits Ces diagnostics permettent d’intégrer les plans de mise en conformité et de réhabilitation aux condi tions économiques et juridiques de la transaction réalisée Par ailleurs ces études plans d’action et clauses des contrats permettent à Renault d’évi ter les contentieux éventuels dans le futur 96 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Situation de déploiement (45 sites) Situation de déploiement (45 sites) Étude papier Recherche historique et documentaire Diagnostic préliminaire Diagnostic détaillé Traitement Évaluation qualitative du risque Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) Évaluation Détaillée des Risques (EDR) Dispositif de suivi Réalisé Objectif 10 0 Nombre de sites20 30 40 50 38 sites 28 sites 24 sites 12 sites 19 sites28 opérations ∞ Ω La réhabilitation des zones à risques de pollution des sols liées aux activités passées ¥ Dès le lancement en 1994 de la politique française relative aux sols et aux sites pollués Renault a participé activement aux travaux animés par le Ministère de l’Environnement La méthode française aujourd’hui définie consiste en une hiérarchisation progressive des risques E S R (Évaluation Simplifiée des Risques) suivie si nécessaire d’un Diagnostic Détailléetd’une E D R (Étude Détaillée des Risques) Cette méthode permet au cas par cas de décider soit la réhabilitation des zones à risques soit la mise en place de dispositifs de surveillance Cette démarche a été appliquée pour l’ensemble des sites industriels de Renault dans le monde À fin 2002 le déploiement est pratiquement achevé Ω Un site internet dédié au Développement Durable Mis en ligne pour la première fois en 2002 sur la base des données quan tifiées de fin 2001 le site Internet intitulé « Allons plus loin ensemble » est accessible via le site institutionnel de Renault (www developpement durable renault com) Il démontre l’engagement de Renault à délivrer les informations avec transparence et rigueur aux parties intéressées Les internautes peuvent accéder à l’information selon leurs préoccupations personnelles soit par domaine soit par site soit par produit Pour rendre l’information transmise le plus accessible possible des modules pédagogiques ont été et continueront à être développés sur ce site Une actualisation régulière des données est prévue au moins une fois par an à la fin de chaque exercice Ω Les déclarations environnementales des sites Les communications relatives au Développement Durable attestent l’enga gement de Renault en la matière mais ne peuvent répondre à elles seules aux questions environnementales propres à chaque site Ceux ci se sont engagés à publier des déclarations environnementales soit par Internet soit sur support papier Axées sur les actions et résultats détaillés des sites les déclarations environnementales permettent d’alimenter les échan ges entre les sites et les acteurs de proximité voisinage collectivités loca les associations administrations… Au premier semestre 2003 il est prévu une publication de 23 déclarations envi ronnementales relatives à l’exercice 2002 et disponibles sur le site Internet Ces déclarations sont l’occasion de nombreuses formes d’échanges avec le personnel et les parties prenantes locales 97 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 3 3 6 ORGANISER LA COMMUNICATION Ω Le concept car Ellypse Présenté au salon de Paris 2002 le concept car Ellypse réalise une syn thèse des technologies disponibles à 10 15 ans Ce concept unique dans son genre allie un très grand nombre d’innovations permettant une réduction très impor tante des impacts sur l’environnement lors de l’utilisation du véhicule (consommation émissions polluantes) l’utilisation d’assemblages et de matériaux facilitant le recyclage en fin de vie une offre de prestations (habitabilité confort sécurité e services design) importante pour les clients Si ce concept n’est pas un produit prêt à être mis à court terme sur le mar ché dans l’état des connaissances actuelles il démontre l’engagement de Renault à trouver la meilleure adéquation entre la protection de l’en vironnement et l’innovation automobile Les « sièges ingénieux » d’Ellypse peuvent se loger dans le plancher passant ainsi d’une position « route » à une position « repos » De par son internationalisation croissante et le rôle de ses produits dans la société l’influence qu’exerce Renault s’étend naturellement au delà de son périmè tre immédiat Renault entretient ainsi des relations avec des parties prenantes très diverses fournisseurs concessionnaires clients experts scientifiques com munautés locales associations pouvoirs publics Deux principes guident ces relations instaurer un dialogue véritable et promouvoir des comportements transpa rents et loyaux Renault est également engagé dans les grands débats sociétaux liés à l’automobile comme la mobilité dura ble et la sécurité routière ainsi que dans des actions en faveur de la société civile Depuis 1998 Renault est doté d’un Code de déontologiequi précise l’en semble des règles à appliquer vis à vis des parties prenantes au sein du Groupe comme à l’extérieur de l’entreprise Diffusé auprèsd’une grande partie de l’encadrement ainsi qu’aux fournisseurs ce code leur permet de déterminer leur comportement par référence à des principes clairs lors qu’ils se trouvent dans des situations complexes ou inattendues Ω Ce code couvre notamment La protection des personnes et des biens matériels et immatériels de l’entreprise Le respect de la loi de l’environnement et des personnes La fourniture et l’utilisation d’informations L’utilisation des fonds de l’entreprise La participation à la vie locale Les conflits d’intérêts Depuis 2000 un Comité de déontologiea été mis en place pour suivre l’ap plication du Code de Déontologie et son évolution au sein du Groupe et pour définir la politique de communication en la matière Un déontologue inter locuteur privilégié du Comité anime le dispositif en permanence Le Code de déontologie est complété par une Charte du contrôle et de l’audit interne diffusée aux cadres qui précise les conditions d’exercice de la délégation des responsables opérationnels Du fait de l’intensité des relations que le Groupe entretient avec son milieu (partenaires fournisseurs concessionnaires clients institutions) l’influence de Renault s’étend très au delà de son périmètre de propriété À proximité des grands sites les relations avec les communautés locales sont très impor tantes Avec d’autres parties prenantes l’entreprise explore les implications de nouveaux liens et en tire progressivement les conséquences ΩLes clients dont la satisfaction est essentielle sont au centre des pré occupations de Renault La politique de qualité des produits et des services figure dans les axes stratégiques du Groupe et fait l’objet d’un suivi constant auprès de la clientèle Renault a mis en place un système d’étude clients des enquêtes et des plates formes de relations permettent d’évaluer leur satisfaction L’entreprise s’est dotée d’une batterie d’indicateurs comme par exem ple le délai de réponse à la demande d’un client (mail courrier télé phone…) Une plate forme spécifique pour les nouveaux véhicules haut de gamme a été mise en place En vue de minimiser le temps d’immobilisation éventuelle des véhicu les Renault mise sur la rapidité d’intervention et la qualité des répa rations Ω Par ailleurs les campagnes de rappel sont l’occasion de vérifier les véhicules et de faire des remises à niveau Depuis 1999 la Nouvelle Distribution permet de diminuer de façon constante les délais de livraison Enfin la garantie contractuelle de Renault liée aux véhicules a été por tée à deux ans L’animation de cette politique de Qualité nécessite d’une part une organi sation multidisciplinaire proche du terrain et d’autre part des personnes sou cieuses des souhaits des clients à chaque niveau opérationnel dans l’en treprise Les concepts de Qualité sont diffusés par des formations adaptées de tous les personnels concernés Ω La stratégie de Renault vis à vis de ses fournisseursest fondée sur l’é tablissement de relations à long terme de façon à les impliquer très en amont dans les projets et à instaurer un langage et des méthodes de tra vail communs Pour atteindre cet objectif Renault sélectionne un panel restreint de par tenaires selon une grille de critères prédéfinis Le fonctionnement du par tenariat avec les fournisseurs s’établit autour de règles établies Les aspects économiques et techniques des prestations de la qualité et des modalités de fabrication ont fondé les bases du partenariat 3 4 2 RENAULT ET LES PARTIES PRENANTES 3 4 1 LES CODES DE BONNE CONDUITE ∞ Ω 98 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 3 4 Performances sociétales 99 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 Depuis quelques années les critères des conditions de travail (protec tion sécurité utilisation des produits chimiques…) et environnemen taux (déchets prévention des risques stockage…) ont été mis en œuvre pour les fournisseurs d’installations et de prestations sur site Ω Depuis peu l’éco conception et l’entrée dans le management sur le cycle de vie associent les fournisseurs de composants et de matériaux Ω La qualité de la relation mesurée par des critères objectifs et fondée sur la solidarité peut faire accéder certains fournisseurs au statut Optima ¥ régi par une charte En contrepartie d’engagements sur un certain volume d’ac tivité les fournisseurs garantissent à Renault un niveau de coûts de qua lité et de prestations ainsi qu’un accès prioritaire aux innovations Une revue annuelle des résultats et de la qualité de la relation permet de mesurer les progrès et de fixer de nouveaux objectifs En cas de problème les solutions sont recherchées en commun Des rencontres régulières avec les fournisseurs Optima sont organisées pour échanger sur les projets de développement futurs Des progrès techniques visant à améliorer les performances écologiques des produits commencent à être proposées de leur propre initiative C’est dans un tel cadre qu’ont été développés par exemple les moyens de retenue des occupants d’un véhicule qui contribuent au niveau élevé des prestations de Renault en matière de sécurité Dans un souci de clarification et de normalisation Renault a développé des outils structurés par une action concertée sur les processus Ces outils ont pour but de réduire les risques de non qualité des produits de sécuriser les approvisionnements de renforcer l’implication des fournisseurs vis à vis des consommateurs et d’instaurer un climat plus serein Par exemple la Charte de garantie négociée avec les organisations représentatives des fournis seurs précise le processus de recours Ou encore les processus d’accep tation qualité des pièces introduisent depuis Mégane II les critères de recy clage en particulier pour la composition des matériaux Ω Par ailleurs pour assurer un niveau d’écoute optimal le Conseil des Fournisseursréunit plusieurs fois par an les dirigeants de Renault et de ses principaux fournisseurs De son côté l’Institut Renault organisme de conseil en qualité et en management est voué en priorité aux interventions chez Renault et chez ses partenaires Enfin les fournisseurs de rang 2 béné ficient d’actions menées dans le cadre de l’Institut pour la Compétitivité Automobile et la Recherche de l’Excellence (ICARE) Renault est conscient de l’ampleur du travail qui reste à accomplir avec ses fournisseurs pour partager une politique de Développement Durable Cependant dans l’esprit fondateur du partenariat la volonté de partage de cette politique s’accompagne du partage des outils développés par Renault (cf 3 3 2 ) 3 4 3 1 Les enjeux de la mobilité durable La mobilité durable a pour objectif de concilier d’une part les besoins de déplacement autonome des populations leurs souhaits de com munication et d’échange à un coût acceptable et dans les meilleures conditions de sécurité et d’autre part la préservation des valeurs essentielles tant humaines qu’environnementales aujourd’hui et pour le futur Pour atteindre cet objectif d’une mobilité globale ou durable il faut fédérer les efforts des politiques et de l’industrie en encourageant des démarches nationales et régionales dans le cadre de stratégies définies 3 4 3 2 La politique de Renault en matière de mobilité durable Outre les efforts portés sur les produits (cf 3 3 et 3 5 ) pour aller vers cette mobilité durable les principes de la politique transports de Renault sont les suivants L’adhésion au concept du Développement Durable à savoir la cohérence entre le court et le long terme La poursuite de la réduction des nuisances produites par l’automobile avec la mesure permanente du rapport coût efficacité des mesures envi sagées Le développement de services innovants en matière de mobilité L’utilisation rationnelle et efficace des services télématiques dans les infrastructures routières L’implication proactive du réseau d’experts Renault dans le débat citoyen sur la mobilité durable Une attention particulière au rapport de l’automobile à la ville et au nécessaire équilibre entre transport individuel et transport en commun La constitution d’un réseau d’experts au sein du Groupe appartenant aux différentes directions concernées par cette question et qui contri buent aux débats sur la mobilité tant dans l’entreprise qu’à l’extérieur Pour soutenir concrètement ces principes Renault lance ou s’associe à des actions pour faire progresser la mobilité durable tant en France qu’au niveau européen ou international 3 4 3 RENAULT ET LA MOBILITÉ Ω Le sigle ∞ identifie dans le texte les informations correspondant aux informations demandées par le décret d’application de l’art 116 de la Loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques) Le sigle Ω identifie dans le texte les informations correspondant aux directives de la Global Reporting Initiative (GRI) en matière de Rapport sur le Développement Durable Le tableau de correspondance des indicateurs GRI se trouve en page 206 3 4 3 3 Les actions nationales de Renault pour la mobilité durable Renault contribue à deux initiatives d’usage partagé de la voiture (car sharing) l’une à Paris (Caisse commune) et l’autre à Strasbourg (Auto’trement) Renault tisse des liens étroits avec les principaux exploitants de transport public en France (RATP Kéolis Connex Transdev) pour la recherche et la mise au point de solutions intermodales où l’automobile est l’outil pouvant garan tir la mobilité et l’accessibilité à chacun aux gares et aux points d’arrêt En partenariat avec Kéolis le projet SARRASIN (Service Automobile en Région Rurale d’Accompagnement Sur Inscription Nominative) est en cours de montage dans la région d’Abbeville Il vise à garantir 100 % de satis faction à toute demande de déplacement en milieu peu dense en mixant du transport à la demande du covoiturage et du car sharing Le projet national PREDIM (Plate forme de REcherche et D’expérimentation pour l’Information Multimodale) doit contribuer à développer un produit opé rationnel et transposable centré sur l’information multimodale Il s’agit d’en richir et d’optimiser les capacités d’une flotte de voitures intégrée dans une offre globale de transport public devant faire coïncider parfaitement l’offre et la demande En collaboration avec le GIE EMIF (RATP CCIP) Renault a démarré en 2002 l’étude du plan de déplacements des salariés du futur centre tertiaire du Plessis Robinson qui regroupera 2 800 personnes et qui doit entrer en ser vice en 2004 Renault est impliqué dans le programme national de recherche et d’expéri mentation des transports terrestres le PREDIT 3 Ses experts contribuent à l’ensemble des groupes thématiques mobilité et développement durable services de mobilité nouvelles connaissances pour la sécurité technolo gies pour une sécurité « naturelle » logistique et transport de marchandi ses technologies pour le transport de marchandises impacts énergétiques et environnementaux véhicules propres et économes intégration des sys tèmes d’information et de communication véhicules et infrastructures poli tique des transports 3 4 3 4 Les actions européennes de Renault pour la mobilité durable La région wallonne la région Alsace et celle d’Abbeville ainsi qu’un certain nombre de partenaires industriels (dont Renault) ont mis en place le pro gramme de recherche européen TRASCOM (TRaveller ASsistance for COmbined Mobility in regional areas) Il a comme objectif de développer des applications multimédias principalement via les systèmes de communica tion sans fil pour répondre aux attentes des usagers en matière de mobi lité en mixant tous les modes de transport Il vise à simplifier radicalement l’accès à toutes les informations en temps réel pour la préparation et la réalisation d’un déplacement Il favorise ainsi les procédures de réservation d’achat et de paiement de solutions alterna tives et complémentaires à l’usage de la voiture particulière (deux roues location de voitures voiture partagée taxi transport public avec parking d’échange) En instaurant ainsi une liaison permanente avec les opérateurs de mobilité il contribue à la qualité des déplacements des personnes Une étude d’un serveur intranet de covoiturage pour les déplacements pro fessionnels inter sites a été réalisée en Espagne L’application pilote est pré vue en 2003 entre les sites Renault de Madrid et de Valladolid Si l’expé rience est positive il est prévu d’étendre ce service à d’autres liaisons tant en Espagne qu’en France Dans le cadre de EUCAR Association européenne pour la recherche automobile deux projets ont été montés Le projet FREDERIC (FREight DElivery Rationalization In Cities) qui dans la dynamique de l’association de capitales européennes IMPACTS a pour but de rapprocher industriels et collectivités locales autour du thème de la mobilité des biens et des services dans la ville Il vise à définir les meilleures conditions d’utilisation des véhicules pour les acti vités commerciales et de services dans les agglomérations urbaines Le projet « Smooth traffic » est en cours d’élaboration entre les parte naires pour imaginer des axes de progrès d’une circulation plus paisi ble et plus fluide en ville Dans le cadre bilatéral franco allemand DEUFRAKO Renault a participé au projet IVHW (Inter Vehicle Hazard Warning) et l’a conclu avec succès Il a pour objet la mise au point d’un système de communication entre véhicu les avec une fonction d’alerte rapprochée afin d’éviter les situations de sur accident typique sur autoroute 3 4 3 5 Les actions internationales de Renault pour la mobilité durable Renault participe à un projet international sur la mobilité durable à l’horizon 2030 Dans le cadre du World Business Council for Sustainable Development douze entreprises américaines japonaises et européennes appartenant à l’industrie automobile et à l’industrie pétrolière ont lancé une vaste étude sur ce que devrait être la mobilité en 2030 et sur la façon d’y parvenir Le but du projet «Mobilité 2030 »est de développer une vision de la mobilité durable tenant compte de différents impératifs proposant d’une part des solutions acceptables par les consommateurs et la société dans son ensemble au regard de l’emploi et de l’environnement et promou vant d’autre part des actions concrètes dans les pays développés comme en développement à l’aide d’un réseau de soutien Ce projet est particulièrement innovant car il prend en compte les trois piliers du Développement Durable Il est global et non régional Il englobe toutes les formes de mobilité et de transport Il est mené par l’industrie et il s’organise autour de « stakeholder dia logue » dans le monde Après une étude Mobility 2001 faisant l’état des lieux l’étude finale du pro jet « Mobilité 2030 » sortira fin 2003 Lors du Sommet de la Terre à Johannesburg le Président de Renault a participé à la présentation du pro jet et à la rencontre avec les parties prenantes organisée à cette occasion Renault a réactivé le projet « Clean Air » sur la ville de Rio de Janeiro Il vise à identifier les sources d’émissions polluantes fixes et mobiles dans l’ag glomération brésilienne afin de définir et de mettre en place un ensemble de mesures d’amélioration en partenariat avec des industriels français et les responsables politiques et techniques de la ville Ω Le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) (site internet www wbcsd org) regroupe 150 sociétés internationales venant de 30 pays et de 20 secteurs industriels majeurs toutes enga gées dans la mise en œuvre du Développement Durable dans ses trois dimensions protection de l’environnement équité sociale et prospérité économique Ses travaux portent notamment sur l’éco efficacité l’in novation et la responsabilité sociale au sein des entreprises 100 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 101 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 3 4 4 1 Les enjeux de la sécurité routière En matière de santé publique la circulation routière occasionne un nombre élevé de morts et de handicapés (souvent jeunes) tant dans les pays déve loppés du fait de l’importance des parcs que dans les pays émergents dont les ratios d’accidentés au kilomètre parcouru sont plus élevés Les progrès des véhicules ont permis de diviser par plus de deux le risque de lésions des occupants en cas d’accident Les infrastructures ont contri bué de leur côté à la réduction du nombre d’accidents Un expert Renault a contribué au groupe de travail « eSafety » mis en place par la Commission européenne et a piloté le sous groupe « technologies embarquées » Ce groupe de travail a proposé des recommandations visant à accélérer le déploiement des nouvelles technologies de l’informatique et des communications pour améliorer la sécurité routière 3 4 4 2 L’accidentologie Ω Conscients de l’enjeu de la sécurité les deux constructeurs français Renault et Peugeot ont développé en commun le LAB Laboratoire d’Accidentologie de Biomécanique et d’étude du comportement humain Depuis la création en 1954 du Laboratoire de Physiologie et de Biomécanique devenu en 1969 le LAB la sécurité est un axe de dévelop pement majeur pour Renault Le LAB reste en Europe un outil unique essen tiellement financé par les deux constructeurs français médecins et ingé nieurs collaborent étroitement notamment à la compréhension du comportement du corps humain en cas d’accident Renault dispose aussi d’une banque de données d’accidentologie unique au monde par sa richesse qui permet de reconstituer des collisions à partir de cas observés afin de s’attaquer à leurs causes et de réduire leurs effets Cette expertise place Renault à l’avant garde de la sécurité automobile Par ailleurs Renault est favorable à toutes les actions et à tous les équi pements qui permettent aux conducteurs d’avoir une conduite raisonnée et apaisée notamment par le port de la ceinture de sécurité l’harmonisation des limitations de vitesse en Europe et l’éducation des conducteurs en général ¥ Le constructeur participe de façon active aux instances de travail sur les dif férents facteurs de sécurité auxquelles il apporte son expertise et sa capa cité d’analyse et s’est engagé dans un ambitieux programme éducatif à l’échelle internationale L’objectif est de faire évoluer le comportement humain dont le LAB montre la forte implication dans les accidents ¥ Dans l’entreprise elle même un comité composé de responsables des condi tions de travail de médecins et d’experts en accidentologie analyse les cau ses des accidents de la route du personnel notamment sur le trajet domi cile travail afin d’élaborer des thèmes de sensibilisation ou de formation Les collaborateurs les plus exposés aux risques d’accident en milieu pro fessionnel suivent un programme de formation à la conduite préventive 1991 1990 1999 20001992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 Evolution 1990 2000 des tués et blessés en Europe Evolution 1990 2000 des tués et blessés en Europe 60 80 100 tués blessés Causes d’accidents mortels en % des accidents mortels Implication de l’usager 95 % de l’infrastructure 42 % du véhicule 27 %* des conditions de circulation 20 % (*) Facteur fortement lié à l’ancienneté du véhicule Crash test frontal réalisé sur Mégane II par l’organisme indépendant Euro NCAP Renault se considère comme un partenaire des pouvoirs publics partout dans le monde et veut être un partenaire actif pour améliorer la sécurité routière 3 4 4 RENAULT ET LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Évolution 1990 2000 des tués et blessés en Europe (base 100 en 1990) 3 4 4 3 La sécurité active Ω ¥ La sécurité active a pour but de prévenir l’accident et conjugue la prise en compte des paramètres du véhicule et celle des paramètres du conducteur Après les technologies d’assistance au freinage (ABS) ont été mis au point le contrôle de trajectoire (ESP) pour corriger l’écart entre la consigne don née par le conducteur et la trajectoire théoriquement souhaitée ou encore le système de surveillance de la pression des pneus Devenus intelligents grâce au mariage de l’électronique et de l’informatique les nouveaux modèles de la gamme savent interpréter la situation de rou lage (météo vitesse trafic) et ajuster les comportements en conséquence C’est par exemple ce que propose le régulateur de vitesse à contrôle de distance Renault participe ainsi depuis fin 2001 au projet LAVIA (Limiteur s’Adaptant à la VItesse Autorisée) initié par le ministère des Transports fran çais et destiné à étudier l’acceptabilité et les effets sur les comportements de conduite d’un système embarqué limitant la vitesse du véhicule à la vitesse réglementaire du lieu où se trouve le véhicule En 2003 Renault four nira des véhicules prototypes à ce programme Outre cette prévention qui s’inscrit dans la sécurité active il faut aussi limi ter au maximum les conséquences de l’accident et protéger les occupants et les piétons Il s’agit alors de sécurité passive 3 4 4 4 La sécurité passive Ω ¥ Le principe de «Sécurité pour Tous » axe principal de la stratégie de sécu rité de Renault vise à protéger les occupants en fonction de la sévérité du choc de leur âge de leur morphologie et de leur position dans le véhicule Il s’articule autour de quatre grands principes Partir de l’occupant pour améliorer sa protection à bord du véhicule Développer une sécurité pour tous (enfants et adultes) passagers avant et arrière Obtenir une sécurité optimale quel que soit le niveau de gamme du véhicule Se préoccuper des occupants des autres véhicules en travaillant sur la compatibilité entre les différents véhicules Il se concrétise par des équipements efficaces et souvent innovants que Renault propose dans ses véhicules la plupart du temps en série et quel que soit le niveau de gamme Ω La protection de l’occupant a (après Laguna en 2001) de nouveau été récompensée par le classement 5 étoiles décerné par l’association indé pendante Euro NCAP pour les modèles Vel Satis et Mégane II Tous les véhicules particuliers de la gamme Renault sont équipés du Système Renault de Protection (SRP) Celui ci se compose d’airbags à retenue programmée avec évents pilotés de prétensionneurs de ceinture de limiteurs d’effort et d’appuis tête à protection rapprochée Ce système unique permet une meilleure absorption de l’énergie lors de la décélération brutale intervenant lors d’un choc et souvent à l’origine de blessures mor telles au niveau du thorax Ainsi la charge exercée sur celui ci lors d’un choc à 56 60 km h est abaissée à seulement 400 kg contre près de 900 kg sans système de protection Par ailleurs Renault met depuis plusieurs années son savoir et son exper tise en matière de sécurité au service des enfants Un enfant ne peut être considéré comme un adulte en réduction et l’étude de ses besoins exige une recherche spécifique Renault s’intéresse aux enfants de façon bien pré cise car ils ont des particularités morphologiques mais aussi des désirs des inquiétudes un rythme de vie et un intérêt pour le voyage automobile qui leur sont propres Aujourd’hui Renault teste et développe sur chaque modèle de la gamme des dispositifs de retenue avec des outils appropriés de haute technologie À partir des conclusions du programme européen CREST (Child Restraint) achevé en 2000 et dont Renault était pilote les enfants bénéficient ainsi des toutes dernières innovations en matière de protection (coque nouveau né siège enfant adaptation des équipements de sécurité pour adultes aux besoins des enfants…) 102 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 Le Système Renault de Protection (SRP) 3 egénération veille à assurer une protection maximale et identique à toutes les places du véhicule Le sigle ¥renvoie pour plus de renseignements vers le site Internet institutionnel de Renault renault com adresse http www developpement durable Renault com 3 4 4 5 L’action éducative de Renault en matière de sécurité «Sécurité pour Tous » Ω Parce que le comportement humain est à l’origine de près de 80 % des acci dents de la route et que les bons réflexes s’acquièrent dès le plus jeune âge Renault fort de son expertise en matière de sécurité automobile a décidé de lancer le programme international « Sécurité pour Tous » Cette action éducative de long terme s’adresse à trois cibles prioritaires les enfants de 7 11 ans les adolescents et les jeunes conducteurs Conçu en collaboration avec le corps enseignant et les spécialistes de la sécurité routière dans chaque pays participant le programme « Sécurité pour Tous » s’est concrétisé en 2000 par le kit pédagogique « La Route et moi » un concours international destiné aux classes primaires ainsi qu’un site Internet bilingue dédié consacré à l’éducation et à la sensibilisation à la sécurité routière www securite pour tous com www safety for all com À l’issue des deux premières années de son déploiement plus de 3 millions d’élèves de neuf pays européens ont été sensibilisés grâce à 141 000 kits distribués dans les écoles primaires Ceci en fait la plus importante action éducative à la sécurité routière pour les 7 11 ans en Europe En 2003 le programme s’étendra à trois nouveaux pays la Russie la Turquie et la Slovénie Il sera complété par des actions pour les adolescents et les jeunes conducteurs En parallèle des actions locales sont menées auprès des jeunes conduc teurs dans plusieurs pays l’Allemagne la Belgique l’Espagne et la France 3 4 5 1 Les actions locales en faveur des personnes handicapées Renault s’implique dans de multiples actions locales en faveur de person nes désavantagées Ainsi poursuivant l’action engagée depuis cinquante ans en faveur des personnes handicapées Renault publie le guide des han dicapés «En route » (disponible gratuitement chez les concessionnaires Renault ou téléchargeable sur www renault fr handiservices) premier guide d’informations pratiques sur l’accessibilité des personnes handicapées à l’automobile Il met également en ligne sur le site www renault fr une rubrique d’accès aux informations utiles Handi Services(rubrique Handi Services sur www renault fr handiservices) ¥ Par ailleurs Renault est depuis plusieurs années un partenaire actif du sys tème anglais Motabilityd’aide à la mobilité des personnes handicapées 3 4 5 2 L’aide à l’éducation et à la culture Dans de nombreux pays plutôt que de fournir de simples contributions finan cières Renault mène des actions en faveur de l’éducation et de la culture en cherchant à donner l’aspect le plus pratique possible à ses interventions Pour favoriser la compréhension mutuelle entre nations de cultures pro fondément différentes Renault a créé en coopération avec quinze uni versités françaises et japonaises la Fondation d’entreprise Renault qui soutient des étudiants japonais venant compléter leurs études supé rieures en Europe Depuis 1989 Renault a mis en œuvre une démarche pédagogique ori ginale s’adressant aux enseignants d’économie du deuxième cycle des lycées et aux professeurs de technologie des collèges français Enseignement économique ce projet a pour objectif de mieux faire comprendre aux lycéens et au corps enseignant les enjeux économiques et les facteurs humains et techniques de l’industrie automobile Les sup ports élaborés en collaboration avec des chercheurs et des ensei gnants et validés par les Inspections générales respectent la liberté pédagogique de l’enseignant tout en favorisant l’interaction avec les élèves Les quatre mallettes du programme régulièrement remises à jour depuis 1989 ont été diffusées chacune à 10 000 exemplaires Elles ont touché près de 2 millions d’élèves en France et dans les lycées français à l’étranger Bien que des tests aient été lancés en Grande Bretagne et en Espagne la disparité des programmes scolaires en Europe reste un frein au déploiement plus large de cette démarche hors des « frontiè res scolaires » de la France Ω Renault participe en Turquie à un programme de formation des enfants aux gestes qui sauvent en cas de séisme 3 4 5 CONTRIBUTION À LA SOCIÉTÉ CIVILE 103 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 Dessin réalisé dans le cadre du programme Sécurité pour Tous 104 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 Ω Renault a contribué en 2001 au programme Valued Citizens Ce pro gramme a pour ambition de replacer les écoles au centre des commu nautés les plus défavorisées d’Afrique du Sud afin d’atteindre les objec tifs éducatifs du pays La volonté de ce programme est double Sensibiliser et aiguiser la conscience civique des élèves Former et impliquer l’ensemble des partenaires éducatifs (profes seurs éducateurs parents) par le biais de sessions organisées par la Valued Citizens Initiative Il repose sur des objectifs d’envergure Créer une nouvelle conscience civique afin de favoriser le chan gement et de rendre le système éducatif plus efficace Créer un environnement éducatif favorisant le respect de chacun et le sens des responsabilités Prévenir la montée du crime et de la violence Offrir des opportunités d’emploi comme médiateur à des jeunes au chômage Le programme Valued Citizens représente bien davantage que des cours d’éducation civique Il prône la confiance en soi et l’estime de soi il révèle aux élèves leur potentiel et leur apprend l’autocritique Enfin il les aide à construire un système de valeurs cohérent et sain Commencé dans 10 écoles de Soweto et d’Alexandra (environ 1 500 élèves et 30 éducateurs) le programme s’est étendu en 2002 à 100 écoles pri maires dans la région de Johannesburg (environ 7 500 élèves et 150 édu cateurs) Renault maintient sa volonté de soutenir et de participer à cette initiative dont la croissance est confirmée pour 2003 (environ 15 000 élèves et 250 éducateurs) Lors du sommet de Johannesburg Valued Citizens a été présenté sur le site du BASD (Business Action for Sustainable Development) initiative commune de la Chambre de commerce internationale et du WBCSD (World Business Council for Sustainable Development) créée pour le Sommet mondial du Développement Durable dans le but d’assurer la présentation des entreprises à Johannesburg 3 4 5 3 Les autres actions Sur le plan international Renault participe également au Ω Global Compact Créé à l’initiative de M Kofi Annan en juillet 2000 le Contrat Mondial rassemble des grandes entreprises mondiales les orga nismes des Nations Unies et des ONG autour de l’idée d’un déve loppement durable et responsable Neuf principes édictés par l’ONU étaient les trois piliers du Développement Durable Les par tenaires sont invités à respecter et à promouvoir ces principes aussi bien en interne qu’à l’extérieur Acteur résolument concerné et responsable Renault a officiellement adhéré au Contrat Mondial en juillet 2001 s’engageant ainsi à diffuser une fois par an un exemple d’action entreprise et de leçon retenue en application des principes énoncés par l’ONU Cet exemple est visible sur le site officiel du Contrat Mondial www unglobalcompact com Ω Global Corporate Citizenship Le Président de Renault a signé la déclaration commune sur le «Leadership Challenge for CEOs and Boards » du Global Corporate Citizenship qui recommande aux dirigeants un cadre d’action pour la mise en œuvre de la gestion des impacts des activités de leurs entreprises sur la société et pour l’établissement de relations avec les parties prenantes Renault fait partie des 28 entreprises représentant 14 pays diffé rents qui ont répondu à l’enquête menée par le World Economic Forum (WEF) auprès de 38 grands patrons afin d’identifier les dif férentes questions soulevées par la prise en compte de la respon sabilité citoyenne dans la gestion des affaires et d’analyser les dif férentes façons d’y répondre Les résultats de cette enquête ont servi de base préparatoire au sommet du WEF qui a eu lieu à Davos en janvier 2003 Enfin outre les organismes et associations préalablement cités Renault souscrit aux principes directeurs de l’OCDE et adhère à d’autres structures spécifiques qui ont pour but de développer une participation active d’en treprises aux réflexions et travaux qui y sont menés Au niveau français et à titre d’exemple Renault est adhérant à Ω Airparif association paraétatique chargée de contrôler la qualité de l’air de Paris et de mesurer les émissions Elle est composée de repré sentants de l’État français de représentants des industries de collec tivités territoriales de la Région Île de France et d’associations agréées de protection de l’environnement Ω Comité 21 composé de la plupart des grandes entreprises fran çaises de collectivités territoriales d’associations d’organismes publics et de personnalités compétentes il a été créé en 1995 dans le but de suivre les engagements pris par les États au sommet de Rio Entreprise pour l’Environnement (EpE) organisme de réflexion et de dialogue sur les thèmes environnementaux et de Développement Durable Ω Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) association récemment créée qui comprend une vingtaine d’en treprises ainsi que des syndicats des investisseurs des cabinets d’au dit Lieu d’échanges et de propositions l’ORSE entend approfondir les notions de notation d’entreprise et de développement durable Un groupe d’enfants participant au programme Valued Citizens a pu rencontrer Louis Schweitzer lors du Sommet mondial du développement durable qui s’est tenu en septembre 2002 à Johannesburg Au niveau européen European Roundtable of Industrialists (ERT) forum réunissant 43 leaders industriels européens dont le but est de promouvoir la com pétitivité et la croissance de l’économie européenne Depuis sa créa tion en 1983 ERT contribue efficacement à améliorer le dialogue entre l’industrie et les gouvernements aux niveaux nationaux et européen Ω Vigeo entreprise créée à l’été 2002 Son but est de noter le com portement social et environnemental des groupes européens Vigeo dispose de trois catégories d’actionnaires entreprises investisseurs et syndicats Un conseil scientifique contrôle l’activité Une trentaine d’entreprises européennes en font partie dont Renault Enfin Renault participe à plusieurs fondations dont le but concourt toujours soit à un soutien des personnes et des populations soit à des actions à caractère culturel ou éthique Dans le domaine social Fondation Georges Besse créée en 1987 à l’initiative de Renault (qui est membre fondateur) et en partenariat avec des grandes entreprises françaises elle a pour vocation d’aider des jeunes particulièrement brillants mais empêchés financièrement à développer leur potentiel intellectuel et humain par l’attribution d’une aide financière Fondation Marcel Bleustein Blanchet(ex Fondation de la Vocation) elle attribue chaque année 20 à 30 bourses à des jeunes porteurs de pro jets dans tous les domaines art technique communication sciences Association Solidarité Défense créée à l’instigation du ministère de la Défense à la suite de la guerre du Golfe et de la crise des Balkans Dans le domaine culturel Fondation Marius Berliet auparavant financée par RVI Renault a pris à son compte en 2001 la protection et la restauration des véhicules utilitaires anciens Society for European Business History organisme de droit allemand qui organise des colloques et manifestations sur l’image et la culture des entreprises Dans le domaine de l’éthique ΩTransparence internationale France société formée en 1993 par une poignée de chefs d’entreprise et de décideurs de diverses nationa lités Les membres de cette association s’engagent à ne commettre directement ou indirectement aucun acte de corruption à la combattre et à mettre en œuvre des mesures concrètes destinées à la décourager 105 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 106 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 Renault branche Automobile consacre une part importante de ses moyens à la recherche et au déve loppement (plus de 5 % du chiffre d’affaires) pour renouveler et élargir sa gamme et offrir les meilleures prestations à ses clients Ces dépenses visent aussi à répondre aux enjeux auxquels sont confrontés les constructeurs automobiles en particulier dans le domaine environnemental (cf 3 3 Performances envi ronnementales pages 86 à 97) Cet engagement va continuer à croître sans nécessi ter d’effort financier supplémentaire grâce à l’apport des synergies avec Nissan ΩFrais de Recherche et Développement de la branche Automobile (périmètre 2002) 2000 2001 2002 Frais de R&D (1) 2048 1 9081765 Chiffre d’affaires (2) 38 520 34 52534 456 R&D CA 5 3 % 5 6 %5 1 % Effectifs 10 700 11 20011 500 Brevets 329 364 450 (1) Hors effet de l’application à partir de 2002 de la norme IAS 38 sur l’immobilisa tion des frais de développement (2) Les chiffres 2000 et 2001 ont été établis sur la base du périmètre 2002 de la branche Automobile 2002 est pour Renault une année riche en nouveaux produits Leur cohérence montre que la technologie est au service de valeurs constantes sécurité agrément de vie à bord et respect de l’environnement 2002 consacre éga lement la performance des équipes R&D qui ont divisé par deux en 10 ans les durées et les coûts de développement 3 5 1 Rendre l’innovation disponible sur toute la gamme Ω Les avancées technologiques inaugurées par Laguna II ont été déployées en 2002 sur les nouveaux véhicules haut de gamme (Vel Satis et Espace IV) mais aussi sur Mégane II Renault confirme ainsi son choix d’équiper les berlines compactes des dispositifs les plus avancés qu’il s’a gisse de sécurité (contrôle dynamique de conduite ESP régulateur limiteur de vitesse…) ou de confort (véhicule sans clé système de navigation Carminat direction assistée électrique) Les motorisations et les boîtes de vitesses participent elles aussi de la démarche et les plus récentes inno vations mises au point pour le haut de gamme (moteur à décaleur d’arbre à cames boîtes de vitesses à 6 rapports) sont appliquées aux moyennes cylin drées qui gagnent en performance tout en diminuant leur consommation 3 5 2 Garantir le meilleur niveau de sécurité Ω Le niveau d’excellence des résultats de Renault en matière de sécurité se confirme Laguna II était en 2001 le premier véhicule à obtenir 5 étoiles aux tests Euro NCAP En 2002 Vel Satis et Mégane II l’ont rejoint sur la pre mière marche du podium à laquelle Espace IV est également candidat Ω Ces succès remportés au passage des tests témoignent de l’améliora tion continue de la protection des occupants matériaux innovants utilisés pour la structure (acier TTHLE Très Très Haute Limite d’Elasticité) airbags anti sous marinage appuis tête virgule y compris aux places arrière arma ture renforcée des sièges arrière anti intrusion des bagages siège enfant Isofix etc Au delà des tests c’est l’observation minutieuse des accidents réels qui oriente depuis de nombreuses années les travaux des experts sécurité de Renault Une source décisive pour mettre au point des protections de plus en plus efficaces pour mieux comprendre les comportements et dévelop per des aides à la conduite plus pertinentes En 2002 Mégane se dote des plus récentes améliorations freinage ABS de dernière génération ESP avec un contrôle de sous virage régulateur limiteur de vitesse d’accès facile au volant sans oublier le signal automa tique de rappel pour le bouclage des ceintures qui peut sauver des vies Pour préparer le futur les programmes d’expérimentation font une large part au comportement du conducteur tel ULTIMATE qui utilise des simulateurs dynamiques pour acquérir une meilleure connaissance des configurations de véhicules les plus favorables à la sécurité (hypovigilance ergonomie réactions vis à vis des autres usagers…) Le programme LIVIA (Limitateur s’Adaptant à la VItesse Autorisée) mené avec les pouvoirs publics teste sur des flottes captives l’impact de systè mes de régulation de vitesse interactifs sur les comportements de conduite 3 5 3 Assurer le plaisir d’être à bord Tenue de route avant tout mais aussi plaisir de conduite réponses réacti ves aux demandes du conducteur sont des qualités que les experts de Renault perfectionnent en permanence sur toute la gamme À commencer par les spécialistes de la liaison au sol qui ont déposé de nouveaux brevets sur les trains et suspensions et qui ont équipé Mégane II d’une direction assistée électrique Les motoristes sont évidemment au premier rang pour optimiser la subtile adéquation entre performance faible consommation et discrétion acous tique Les motorisations de Mégane II sont une nouvelle illustration de leur savoir faire (1 9 l turbo diesel dCi et 2 l 16v essence associés à des trans missions 6 vitesses de nouvelle génération) Ω La recherche de l’excellence en matière de confort acoustique est une constante aussi bien à l’intérieur du véhicule qu’à l’extérieur Après Laguna II ce sont Vel Satis Espace IV et Mégane II qui rejoignent le club 3 5 Politique de Recherche et Développement 107 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 très fermé des véhicules homologués à moins de 71 dB (A) (3 dB (A) de moins que la norme actuelle) en bruit extérieur À l’origine de ces résultats on trouve un inlassable travail sur une grande variété de sources sonores vibrations des moteurs résonances de la carrosserie roulement des pneu matiques écoulements d’air etc La guerre des décibels se gagne pas à pas sur une multitude de fronts La visibilité à bord évolue encore (toits ouvrants plein ciel) et se généralise sur toute la gamme en cohérence avec des avancées significatives quant au confort thermique Espace IV a été doté d’une architecture spécifique intégrant une climatisation sous le plancher et un réseau de conduits insé rés dans la structure de l’habitacle qui débouche sur des sorties d’air à débit variable à toutes les rangées de sièges en parties basse et haute La vie à bord est d’autant plus agréable que le conducteur et les passagers sont libérés de préoccupations routinières ou contraignantes Les équipes R&D généralisent le véhicule sans clé ainsi que le système de guidage enri chi d’une information trafic Le frein de parking automatique reste un privi lège du haut de gamme (Vel Satis et Espace IV) 3 5 4 Réduire les impacts sur l’environnement Ω ¥ Les équipes de R&D sont particulièrement mobilisées sur les évolutions techniques à moyen terme ou réalisables dès aujourd’hui pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre (CO 2) la consommation d’énergies non renouvelables et faire progresser la qualité de l’air Appuyés sur de nombreux échanges et études (ACEA CCFA Club CRIN…) différents concepts d’utilisation d’énergies alternatives aux carburants tra ditionnels sont explorés Le principal programme de recherche concerne la pile à combustible Engagé avec Nissan il entre aujourd’hui dans une deuxième phase dont l’objectif est de commercialiser en 2010 un véhicule compétitif en coût et prestations pour les clients En parallèle Renault poursuit ses travaux destinés à tester les multiples for mes d’hybridationsenvisageables En 2002 un nouveau Kangoo à pro longateur d’autonomie dérivé du Kangoo électrique a fait son entrée sur le marché Un petit moteur thermique l’affranchit partiellement des contrain tes des batteries en les alimentant dans des conditions de fonctionnement optimal Pour réduire la consommation comme les émissions de nombreuses tech niques « classiques » recèlent encore un fort potentiel de progrès Ainsi de nombreux travaux de recherche sont testés sur des véhicules actuellement en série maîtrise de l’énergie embarquée (alternateurs batteries…) nou veaux composants (climatisation variable électrique…) L’aérodynamique numérique se développe permettant de calculer la sensibilité des différents choix de design sur le comportement des traînées aérodynamiques consommatrices d’énergie Une contribution sensible est également générée par les travaux de recher che concernant les moteurs à combustion classique et l’allègement des car rosseries Les retombées sur les véhicules en série sont régulières cette année par exemple le décaleur d’arbres à cames équipe le 1 6 16v de Mégane II quant aux carrosseries multimatériaux (aluminium acier THLE composites) elles sont aujourd’hui une réalité industrielle notamment pour le haut de gamme Le concept car Ellypse présenté au public en 2002 démontre que ce parti pris de respect de l’environnement peut se conjuguer avec les fonctionnalités atten dues d’un véhicule et avec le plaisir de vie à bord (cf 3 3 5 page 95) 3 5 5 La qualité de l’air Ω Le Groupe poursuit des recherches sur les facteurs générateurs de pollution et sur les effets des polluants et analyse les résultats des études épidé miologiques pour agir efficacement Sont notamment concernés Le mécanisme d’action sur les muqueuses des particules émanant des diesels La modélisation de la dispersion atmosphérique des composés photo chimiques tels que les aérosols et l’ozone à l’échelle des rues canyons et des régions Des synthèses d’évolution de la qualité de l’air à différentes échelles géographiques en relation avec les normes en vigueur Une action spécifique sur la qualité de l’air dans l’habitacle avec une évaluation comparative de différents moyens de traitement de l’air exté rieur À cet effet Renault suit les travaux de l’Observatoire français de l’Air Intérieur L’approfondissement de la connaissance des émissions de particules en granulométrie et composition en particulier lors d’un démarrage à froid 3 5 6 L’Alliance avec Nissan accélérateur d’efficacité Mégane consacre les progrès réalisés 30 % gagnés d’une génération de véhicules à l’autre en durée comme en coûts de développement qui ont été divisés par deux en dix ans grâce à la généralisation des outils numériques à une simulation de plus en plus réaliste (éclairage aérodynamique liaisons au sol) associée à des maquettes physiques partielles réalisées avec des outils de prototypage rapide (exemples coques roulantes plastiques etc ) Dans le même temps les synergies avec Nissan progressent rapidement Deux plates formes communes sont déjà sur les marchés Nissan en a inau guré une en lançant March au Japon puis Micra en Europe Renault a démarré l’autre pour Mégane II qui sera déclinée en sept modèles d’ici à fin 2003 Un V6 Nissan équipe les Renault Vel Satis et Espace la nouvelle boîte de vitesses 6 rapports de Mégane II est d’origine Nissan tandis que le 1 5 dCi Renault est monté sur les Nissan Almera et Micra Les échanges approfondis d’expériences que nécessitent ces projets jouent un rôle d’accélérateur pour l’efficacité des équipes techniques La troisième plate forme qui équipera le haut de gamme ainsi qu’un approfondissement des synergies pour la recherche sont les nouvelles étapes en cours Le sigle Ωidentifie dans le texte les informations correspondant aux directives de la Global Reporting Initiative (GRI)en matière de Rapport sur le Développement Durable Le tableau de correspondance des indicateurs GRI se trouve en page 206 Le sigle ¥renvoie pour plus de renseignements vers le site Internet institutionnel de Renault renault com adresse http www developpement durable Renault com 108 Perspectives 2003 4 Avec le successeur de la référence Scénic Renault entend reprendre une longueur d’avance sur la concurrence en alliant la modularité et l’habitabilité d’un monospace à l’agrément de conduite d’une berline Renault Rapport annuel d’activité 2002 109 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1 Le groupe Renault et sa stratégie 2 Gouvernement d’entreprise 3 Performances de Renault en 2002 4 Perspectives 2003 À ce stade Renault prévoit pour cette année un marché automobile en légère baisse en Europe et en légère hausse dans les principaux pays où le Groupe est implanté hors d’Europe Dans cette hypothèse Renault vise en 2003 un chiffre d’affaires en croissance par rapport à 2002 et une marge opérationnelle de l’ordre de 4 % du chiffre d’affaires Toutefois ces perspectives s’inscrivent dans un environnement incertain ne permettant pas d’exclure une baisse plus marquée du marché automobile Renault estime disposer de solides atouts pour y faire face en particulier après la sortie de Mégane II berline fin 2002 Renault bénéficiera en 2003 de la pour suite du renouvellement de la famille Mégane avec le lancement de quatre nouveaux modèles dont Scénic II à l’été L’impact de ces nouveaux modèles sera significatif à partir du second semestre par ailleurs le Groupe poursuivra ses efforts de réduction des coûts et continuera de faire preuve de réactivité Mégane II coupé cabriolet est le premier véhicule de ce type à être équipé d’un toit rigide escamotable en verre 110 Les comptes 5 Le Technocentre Renault à Guyancourt un outil majeur de performance et de compétitivité Renault Rapport annuel d’activité 2002 111 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 1 Comptes consolidés 112 5 1 1 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 112 5 1 2 Comptes consolidés et annexe 113 5 1 2 1 Comptes de résultats consolidés 113 5 1 2 2 Bilans Consolidés au 31 décembre 114 5 1 2 3 Variation des capitaux propres consolidés 115 5 1 2 4 Tableaux de flux de trésorerie 116 5 1 2 5 Informations sectorielles 118 5 1 2 6 Annexe aux comptes consolidés (notes 1 à 31) 123 5 2 Comptes sociaux 162 5 2 1 Rapport général des Commissaires aux Comptes 162 5 2 2 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs 163 5 2 3 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées 164 5 2 4 Comptes de Renault SA 165 5 2 5 Annexe aux comptes sociaux 170 1 Règles et méthodes comptables 170 2 Alliance Renault Nissan 171 3 Participations évaluées par équivalence 172 4 Participations dans Nissan Motor 172 5 Autres participations 173 6 Créances rattachées à des participations 174 7 Capitaux propres 174 8 Provisions pour engagements de retraite et autres avantages au personnel à long terme 175 9 Autres provisions pour risques et charges 175 10 Résultat exceptionnel 176 Résultats financiers des cinq derniers exercices 176 Renseignements concernant les filiales et participations 177 Mentions relatives aux prises de participation 177 112 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 1 Comptes consolidés En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Société Renault relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2002 tels qu’ils sont joints au présent rapport Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration Il nous appartient sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives Un audit consiste à examiner par sondages les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci après Nous certifions que les comptes consolidés sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci dessus nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable relatif à l’immobilisation des frais de développement exposé dans la note 1 F de l’annexe Par ailleurs nous avons également procédé conformément aux normes professionnelles applicables en France à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 5 1 1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Paris le 25 février 2003 Les Commissaires aux Comptes ERNST & YOUNG A UDIT DELOITTE TOUCHE TOHMATSU D OMINIQUE THOUVENIN O LIVIER AZIÈRES 113 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 1 2 1 Comptes de résultats consolidés en millions d’euros2002 (a) 20022001 (c) 2000 Pro forma (b) Ventes de biens et services 34 586 34 58634 617 38 583 Produits du financement des ventes (note 5) 1 750 1 7501734 1 592 Chiffre d’affaires (note 4) 36 336 36 33636 351 40 175 Coûts des biens et services vendus(28 178) (28 143)(28 240) (30 214) Coût du financement des ventes (note 5)(1 169) (1 169)(1 165) (1 053) Frais de recherche et développement(1 143) (1 765)(1 935) (2 048) Frais généraux et commerciaux(4 363) (4 363)(4 538) (4 838) Marge opérationnelle (note 1 J) 1 483 896473 2 022 Autres produits et charges d’exploitation nets (note 6)(266) (266)231 (319) Résultat d’exploitation 1 217 630704 1 703 Produits (charges) d’intérêts nets(179) (179)(109) (45) Autres produits et charges financiers nets88 8845 (24) Résultat financier (note 8) (91) (91)(64) (69) Part dans le résultat net de Nissan Motor (note 12)1335 1 145497 56 Part dans le résultat net de AB Volvo (note 13)71 43(26) Part dans le résultat net des autres sociétés mises en équivalence (note 14)(75) (75)(91) 33 Résultat du Groupe avant impôts 2 457 1 6521020 1 723 Impôts courants et différés (note 9)(447) (239)(67) (649) Résultat net du Groupe 2 010 1 413953 1 074 Intérêts minoritaires (54) (54)98 6 Résultat net de Renault 1 956 1 3591051 1 080 Résultat net (par action) en euros (note 10)7 53 5 244 38 4 50 Nombre d’actions retenu (en milliers) 259 560 259 560239 998 239 798 (a) Renault immobilise les frais de développement encourus à compter du 1er janvier 2002 (notes 1 F et 2 A) sans effet rétroactif pour 2001 (b) Hors effet de l’immobilisation des frais de développement pour permettre la comparaison avec 2001 (c) L’accord définitif signé le 2 janvier 2001 entre Renault et AB Volvo se traduit par l’apport à cette date de 100 % des titres et droits de vote de Renault V I détenus par Renault à AB Volvo et par la remise en échange par AB Volvo à Renault S A de 15 % des titres et droits de vote d’AB Volvo Par ailleurs Renault a acquis 5 % de titres AB Volvo sur les marchés financiers Cette opération décrite en note 3 2 C se traduit par la déconsolidation du Groupe V I et la mise en équivalence du Groupe AB Volvo comprenant le Groupe V I 5 1 2 COMPTES CONSOLIDÉS ET ANNEXE 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 114 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 1 2 2 Bilans consolidés au 31 décembre en millions d’euros2002 (a) 20022001 (c) 2000 Pro forma (b) ACTIF Immobilisations incorporelles (note 2 A)905 284303 325 Immobilisations corporelles (note 11)10 262 10 26210 222 11 001 Titres mis en équivalence7966 7 7486985 5 540 Nissan Motor (note 12)6348 6 1585287 5 156 AB Volvo (note 13)1442 1 4141 469 Autres titres mis en équivalence (note 14)176 176229 384 Immobilisations financières (note 15)418 418607 1 110 Impôts différés actifs (note 9)1378 1 3781668 1 669 Stocks (note 17)4780 4 7804832 5 996 Créances de financement des ventes (note 16)17 872 17 87216 845 15 513 Clients de l’automobile (note 18)2067 2 0672465 3 799 Autres créances et charges constatées d’avance (note 19)2043 2 0431985 2 725 Prêts et valeurs mobilières de placement (note 20)2183 2 1832082 2 485 Trésorerie (note 1 O)3354 3 3542135 1 812 Total de l’actif 53 228 52 38950 129 51 975 PASSIF Capital1086 1 086923 914 Primes d’émission3453 3 4532420 2 367 Réserves6026 6 0265607 4 740 Ecart de conversion(693) (693)50 551 Résultat de l’exercice1956 1 3591051 1 080 Capitaux propres (note 21) 11 828 11 23110 051 9 652 Intérêts minoritaires (note 22)377 377385 639 Impôts différés passifs (note 9)730 522695 544 Provisions pour engagements de retraite et assimilés (note 23)772 772731 1 328 Autres provisions pour risques et charges (note 24)2317 2 3172024 2 502 Dettes porteuses d’intérêts (note 25)24 485 24 48523 491 23 297 de l’automobile6749 6 7497451 7 785 du financement des ventes17 736 17 73616 040 15 512 Fournisseurs 6933 6 9337246 7 853 Autres dettes et produits différés (note 26)5786 5 7525506 6 160 Total du passif 53 228 52 38950 129 51 975 (a) Renault immobilise les frais de développement encourus à compter du 1er janvier 2002 (notes 1 F et 2 A) sans effet rétroactif pour 2001 (b) Hors effet de l’immobilisation des frais de développement pour permettre la comparaison avec 2001 (c) L’accord définitif signé le 2 janvier 2001 entre Renault et AB Volvo se traduit par l’apport à cette date de 100 % des titres et droits de vote de Renault V I détenus par Renault à AB Volvo et par la remise en échange par AB Volvo à Renault S A de 15 % des titres et droits de vote d’AB Volvo Par ailleurs Renault a acquis 5 % de titres AB Volvo sur les marchés financiers Cette opération décrite en note 3 2 C se traduit par la déconsolidation du Groupe V I et la mise en équivalence du Groupe AB Volvo comprenant le Groupe V I 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 115 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 1 2 3 Variation des capitaux propres consolidés en millions d’euros Nombre d’actions Capital Prime Écart de RéservesTotal (en milliers) d’émission conversion et résultats Solde au 31 décembre 1999 avant répartition 239 798 914 2 367 (15) 4 9198185 Distribution (179)(179) Variation de l’écart de conversion 566 566 Résultat de l’exercice 2000 10801080 Solde au 31 décembre 2000 avant répartition 239 798 914 2 367 551 5 8209652 Augmentation de capital 2 398 9 53 62 Distribution (213)(213) Variation de l’écart de conversion (501) (501) Résultat de l’exercice 2001 10511051 Solde au 31 décembre 2001 avant répartition 242 196 923 2 420 50 6 65810 051 Augmentation de capital (a) 42 741 163 1 033 1196 Distribution (234)(234) Variation de l’écart de conversion (693) (693) Résultat de l’exercice 2002 (b) 19561956 Autres mouvements (c) (448)(448) Solde au 31 décembre 2002 avant répartition 284 937 1 086 3 453 (643) 7 93211 828 Les éléments contribuant à la variation des capitaux propres consolidés de l’exercice 2002 sont commentés en note 21 (a) Après neutralisation liée à la participation de 44 4 % de Renault dans Nissan (notes 3 1 A et 12) (b) Ce montant comprend l’effet net d’impôt relatif à l’immobilisation des frais de développement encourus à compter du 1er janvier 2002 pour 597 millions d’euros (note 1 F et 2 A) (c) Effet lié à l’augmentation de la participation de Renault dans Nissan suite à l’augmentation de capital de Nissan réservée à Renault (notes 3 1 A et 12) 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 116 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 1 2 4 Tableaux de flux de trésorerie Opérations d’exploitation de Renault en millions d’euros2002 (a) 2002 Pro forma (b) 2001 2000 Résultat net de Renault 1 956 1 3591051 1 080 Dotations aux amortissements 2 049 2 0341777 1 899 Effets nets du non recouvrement des créances de financement des ventes 213 213158 158 Profits nets sur cession d’éléments d’actifs (190) (190)(777) (73) Dotations nettes relatives aux provisions à plus d’un an 409 409138 73 Part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence (nette des dividendes reçus) (1 072) (854)(275) (82) Impôts différés 159 (49)(286) 363 Intérêts minoritaires 54 54(98) (6) Capacité d’autofinancement (A) 3 578 2 9761688 3 412 Financements consentis à la clientèle finale (11 208) (11 208)(10 175) (8 172) Remboursements par la clientèle finale 10 114 10 1148744 7 775 Variation nette des crédits renouvelables au réseau de distribution (282) (282)(796) (86) Augmentation des créances de financement des ventes (B) (1 376) (1 376)(2 227) (483) Émission d’emprunts obligataires 1 266 1 2661266 966 Remboursements d’emprunts obligataires (1 095) (1 095)0(813) Variation nette des autres dettes porteuses d’intérêts 1 592 1 592434 457 (Augmentation) diminution nette des prêts et valeurs mobilières de placement(61) (61)(15) 3 Variation nette des dettes porteuses d’intérêts du financement des ventes (C) 1 702 1 7021685 613 Diminution (augmentation) des stocks (300) (300)25 (984) Diminution (augmentation) des clients de l’automobile 263 263328 (220) Diminution (augmentation) des autres créances et des charges constatées d’avance(290) (290)440 (643) Augmentation des fournisseurs (71) (71)379 410 Augmentation (diminution) des autres passifs d’exploitation 565 530779 (332) Variation du besoin en fonds de roulement (D) 167 1321951 (1 769) FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATION 4 071 3 4343097 1 773 (A+B+C+D) (a) Renault immobilise les frais de développement encourus à compter du 1er janvier 2002 (notes 1 F et 2 A) sans effet rétroactif pour 2001 (b) Hors effet de l’immobilisation des frais de développement pour permettre la comparaison avec 2001 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 117 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Opérations d’investissement en millions d’euros2002 (a) 2002 Pro forma (b) 2001 2000 Acquisitions des titres Nissan (1 875) (1 875)00 Autres acquisitions de participations nettes de la trésorerie acquise (98) (98)(109) (811) Investissements incorporels et corporels (3 633) (2 996)(3 205) (2 846) Cessions de participations nettes de la trésorerie cédée 209 209711 29 Produits des cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles 519 519564 465 Diminution (augmentation) nette des autres immobilisations financières 154 154(51) 2 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS (4 724) (4 087)(2 090) (3 161) Opérations de financement en millions d’euros2002 (a) 2002 Pro forma (b) 2001 2000 Émissions d’emprunts obligataires 1 008 1 008462 500 Remboursements d’emprunts obligataires (228) (228)(316) 0 Augmentation (diminution) nette des dettes porteuses d’intérêts de l’automobile (764) (764)(900) 1 627 Diminution nette des prêts et valeurs mobilières de placement 41 41599 221 Apports d’actionnaires 2 219 2 21900 Apports des minoritaires 0 0050 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (250) (250)(213) (179) Dividendes versés aux minoritaires (35) (35)(47) (45) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT 1 991 1 991(415) 2 174 AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE (NOTE 1 O) 1 338 1 338592 786 Solde à l’ouverture 2 135 2 1351812 1 046 Augmentation (diminution) 1 338 1 338592 786 Effets des variations de change (119) (119)(270) (20) Solde à la clôture 3 354 3 3542135 1 812 (a) Renault immobilise les frais de développement encourus à compter du 1 erjanvier 2002 (notes 1 F et 2 A) sans effet rétroactif pour 2001 (b) Hors effet de l’immobilisation des frais de développement pour permettre la comparaison avec 2001 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 118 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 1 2 5 Informations sectorielles Par branches (exercice 2002) en millions d’eurosAutomobile Financement OpérationsTotal consolidé des ventes interbranches (a) Éléments du compte de résultat par branches Ventes externes au Groupe 34 456 1 880 036 336 Ventes interbranches (a) 344 200 (544)0 Chiffre d’affaires de l’activité 34 800 2 080 (544)36 336 Marge opérationnelle 1 187 293 31483 Résultat d’exploitation 928 286 31217 Quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence 1 331 0 01331 Résultat financier 26 4 (121)(91) Impôts courants et différés (343) (104)(447) Résultat net du Groupe 1 942 186 (118)2010 Éléments du bilan par branches Immobilisations corporelles et incorporelles 10 795 372 011 167 Titres mis en équivalence 7 966 0 7966 Immobilisations financières 1 819 9 (1 410)418 Impôts différés actifs 1 179 199 1378 Stocks 4 777 3 4780 Créances sur la clientèle 2 214 18 270 (545)19 939 Autres créances et charges constatées d’avance 1 457 554 322043 Prêts et valeurs mobilières de placement 2 291 815 (923)2183 Trésorerie 2 463 1 072 (181)3354 Total actif 34 961 21 294 (3 027) 53 228 Capitaux propres 11 828 1 410 (1 410)11 828 Intérêts minoritaires 374 3 377 Impôts différés passifs 515 215 730 Provisions pour risques et charges 2 958 131 3089 Dettes porteuses d’intérêts 7 248 18 776 (1 539)24 485 Fournisseurs 6 933 6933 Autres dettes et produits différés 5 105 759 (78)5786 Total passif 34 961 21 294 (3 027) 53 228 Éléments du tableau des flux par branches Capacité d’autofinancement 3 179 520 (121)3578 Augmentation des créances de financement des ventes 0 (1 404) 28(1 376) Variation nette des dettes porteuses d’intérêts du financement des ventes 0 1 702 1702 Variation du besoin en fonds de roulement 322 (155) 167 Flux de trésorerie des opérations d’exploitation 3 501 663 (93)4071 Investissements corporels nets des cessions (2 284) (147) (2 431) Investissements incorporels nets des cessions (684) (684) Investissements en titres de participation nets des cessions (1 763) 0 (1 763) Variation nette des autres immobilisations financières 144 135 (125)154 Flux de trésorerie liés aux investissements (4 587) (12) (125)(4 724) Flux de financement avec les actionnaires 1 932 179 (46)2065 Autres flux de financement (74)(74) Flux de trésorerie liés au financement 1 932 105 (46)1991 Augmentation (diminution) de la trésorerie 846 756 (264)1338 Effets des variations de change et de périmètre 586 Variation de l’endettement financier net 1 432 Autres informations par branches Investissements corporels et incorporels 3 265 368 3633 Dotations aux amortissements 1 938 111 2049 Autres charges d’exploitation sans effet sur la trésorerie 399 216 615 Frais de recherche et développement 1 143 1143 Frais de personnel 4 761 204 4965 Effectifs au 31 décembre 128 934 3 417 132 351 (a) Les transactions inter activités sont effectuées à des conditions proches de celles du marché 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 119 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Informations sectorielles par branches (exercice 2002 pro forma (a)) en millions d’eurosAutomobile Financement OpérationsTotal consolidé des ventes interbranches (b) Éléments du compte de résultat par branches Marge opérationnelle 600 293 3896 Résultat d’exploitation 341 286 3630 Quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence 1 113 1113 Impôts courants et différés (135) (104) (239) Résultat net du Groupe 1 345 186 (118)1413 Éléments du bilan par branches Éléments de l’actif par branches Immobilisations corporelles et incorporelles 10 173 372 10 545 Titres mis en équivalence 7 748 7748 Impôts différés actifs 1 179 199 1378 Total de l’actif 34 121 21 294 (3 027)52 388 Éléments du passif par branches Capitaux propres 11 231 1 410 (1 410)11 231 Impôts différés passifs 307 215 522 Autres dettes et produits différés 5 070 759 (78)5751 Total passif 34 121 21 294 (3 027)52 388 Éléments du tableau des flux par branches Capacité d’autofinancement 2 577 520 (121)2976 Variation du besoin en fonds de roulement 287 (155) 132 Variation des créances nettes 0 326 326 Flux de trésorerie des opérations d’exploitation 2 864 691 (121)3434 Investissements corporels et incorporels nets des cessions (2 331) (21) (125)(2 477) Effet sur la trésorerie 533 670 (246)957 Autres informations par branches Investissements corporels et incorporels 2 628 368 2996 Dotations aux amortissements 1 923 111 2034 Frais de recherche et développement 1 765 1765 (a) Hors effet de l’immobilisation des frais de développement pour permettre la comparaison avec 2001 (b) Les transactions inter activités sont effectuées à des conditions proches de celles du marché 120 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Informations sectorielles par branches (exercice 2001) en millions d’eurosAutomobile Financement OpérationsTotal consolidé & véhicules industriels (b) des ventes interbranches (a) Éléments du compte de résultat par branches Ventes externes au Groupe 34 525 1 826 36 351 Opérations interbranches (a) 355 193 (548)0 Chiffre d’affaires de la branche 34 880 2 019 (548)36 351 Marge opérationnelle 199 273 1473 Résultat d’exploitation 458 245 1704 Quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence 380 380 Résultat financier 47 6 (117)(64) Impôts courants et différés 35 (102) (67) Résultat net du Groupe 920 149 (116)953 Éléments du bilan par branches Immobilisations corporelles et incorporelles 10 225 300 10 525 Titres mis en équivalence 6 985 6985 Immobilisations financières 1 938 24 (1 355)607 Impôts différés actifs 1 488 180 1668 Stocks 4 832 4832 Créances sur la clientèle 2 551 17 258 (499)19 310 Autres créances et charges constatées d’avance 1 485 493 71985 Prêts et valeurs mobilières de placement 2 421 707 (1 046)2 082 Trésorerie 1 575 597 (37)2135 Total actif 33 500 19 559 (2 930)50 129 Capitaux propres 10 051 1 355 (1 355)10 051 Intérêts minoritaires 385 385 Impôts différés passifs 466 229 695 Provisions pour risques et charges 2 633 122 2755 Dettes porteuses d’intérêts 7 925 17 063 (1 497)23 491 Fournisseurs 7 283 (37)7246 Autres dettes et produits différés 4 757 790 (41)5506 Total passif 33 500 19 559 (2 930)50 129 Éléments du tableau des flux par branches Capacité d’autofinancement 1 395 410 (117)1688 Augmentation des créances de financement des ventes (2 225) (2)(2 227) Variation nette des dettes porteuses d’intérêts du financement des ventes 1 685 1685 Variation du besoin en fonds de roulement 1 751 200 1951 Flux de trésorerie des opérations d’exploitation 3 146 70 (119)3097 Investissements corporels nets des cessions (2 497) (68) (2 565) Investissements incorporels nets des cessions (49) (26) (75) Investissements en titres de participation nets des cessions 604 (3) 601 Variation nette des autres immobilisations financières (44) (221) 214(51) Flux de trésorerie liés aux investissements (1 986) (318) 214(2 090) Flux de financement avec les actionnaires (254) 33 (39)(260) Autres flux de financement (156) (156) Flux de trésorerie liés au financement (254) (123) (39) (415) Augmentation (diminution) de la trésorerie 906 (371) 56 592 Effets des variations de change et de périmètre (40) Variation de l’endettement financier net 866 Autres informations par branches Investissements corporels et incorporels 2 915 290 3205 Dotations aux amortissements 1 689 88 1777 Autres charges d’exploitation sans effet sur la trésorerie 135 158 3296 Frais de recherche et développement 1 935 1935 Frais de personnel 4 807 206 5013 Effectifs au 31 décembre 136 996 3 421 140 417 (a) Les transactions inter activités sont effectuées à des conditions proches de celles du marché (b) voir note 3 2 C concernant les effets de la cession de Renault V I à Volvo intervenue le 2 janvier 2001 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 121 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Informations sectorielles par branches (exercice 2000) en millions d’eurosAutomobile Financement OpérationsTotal consolidé & véhicules industriels des ventes interbranches (a) Éléments du compte de résultat par branches Ventes externes au Groupe 38 520 1 655 40 175 Opérations interbranches (a) 320 192 (512)0 Chiffre d’affaires de la branche 38 840 1 847 (512)40 175 Marge opérationnelle 1 755 266 12022 Résultat d’exploitation 1 467 235 11703 Quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence 88 1 89 Résultat financier 37 14 (120)(69) Impôts courants et différés (541) (108) (649) Résultat net du Groupe 1 051 142 (119)1074 Éléments du bilan par branches Immobilisations corporelles et incorporelles 11 017 309 11 326 Titres mis en équivalence 5 525 15 5540 Immobilisations financières 2 448 15 (1 353)1110 Impôts différés actifs 1 508 161 1669 Stocks 5 996 5996 Créances sur la clientèle 3 888 15 918 (494)19 312 Autres créances et charges constatées d’avance 2 322 483 (80)2725 Prêts et valeurs mobilières de placement 2 741 679 (935)2485 Trésorerie 1 115 816 (119)1812 Total actif 36 560 18 396 (2 981)51 975 Capitaux propres 9 652 1 353 (1 353)9652 Intérêts minoritaires 627 12 639 Impôts différés passifs 289 255 544 Provisions pour risques et charges 3 730 100 3830 Dettes porteuses d’intérêts 8 649 16 104 (1 456)23 297 Fournisseurs 7 853 7853 Autres dettes et produits différés 5 760 572 (172)6160 Total passif 36 560 18 396 (2 981)51 975 Éléments du tableau des flux par branches Capacité d’autofinancement 3 034 498 (120)3412 Augmentation des créances de financement des ventes 0 (521) 38(483) Variation nette des dettes porteuses d’intérêts du financement des ventes 0 613 613 Variation du besoin en fonds de roulement (1 657) (112) (1 769) Flux de trésorerie des opérations d’exploitation 1 377 478 (82)1773 Investissements corporels nets des cessions (2 253) (92) (2 345) Investissements incorporels nets des cessions (36) (36) Investissements en titres de participation nets des cessions (859) 77 (782) Variation nette des autres immobilisations financières 3 338 (339)2 Flux de trésorerie liés aux investissements (3 145) 323 (339)(3 161) Flux de financement avec les actionnaires (160) (106) 92(174) Autres flux de financement 0 2 053 2952348 Flux de trésorerie liés au financement (160) 1 947 3872174 Augmentation (diminution) de la trésorerie (1 928) 2 748 (34)786 Effets des variations de change et de périmètre (166) Variation de l’endettement financier net (2 094) Autres informations par branches Investissements corporels et incorporels 2 604 242 2846 Dotations aux amortissements 1 817 82 1899 Autres charges d’exploitation sans effet sur la trésorerie 98 158 (25)231 Frais de recherche et développement 2 048 2048 Frais de personnel 5 913 199 6112 Effectifs au 31 décembre 162 654 3 460 166 114 (a) Les transactions inter activités sont effectuées à des conditions proches de celles du marché 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 122 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Informations sectorielles par zones géographiques en millions d’euros France Autres pays Autres paysTotal consolidé d’Europe Exercice 2002 Chiffre d’affaires consolidé 13 917 18 266 4 15336 336 Investissements corporels et incorporels 2 741 631 2613633 Immobilisations corporelles et incorporelles 7 834 2 323 1 01011 167 Autres actifs d’exploitation (a) 5954 2 391 5458890 Exercice 2001 Chiffre d’affaires consolidé14 237 18 148 3 96636 351 Investissements corporels et incorporels2178 564 4633205 Immobilisations corporelles et incorporelles6906 2 176 1 44310 525 Autres actifs d’exploitation (a) 6115 2 296 8719282 Exercice 2000 publié Chiffre d’affaires consolidé14 252 17 955 7 96840 175 Investissements corporels et incorporels1977 450 4192846 Immobilisations corporelles et incorporelles7071 2 327 1 92811 326 Autres actifs d’exploitation (a) 7389 3 139 1 99112 519 Le chiffre d’affaires consolidé est présenté par zone d’implantation de la clientèle Les immobilisations et les investissements corporels et incorporels sont présentés selon la zone d’implantation des filiales (a) Les autres actifs d’exploitation comprennent les stocks les créances sur la clientèle et les autres créances et charges constatées d’avance 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 123 Renault Rapport annuel d’activité 2002 1Règles et méthodes comptables 123 2Effets de l’évolution des règles et méthodes comptables appliquées par le Groupe 128 3Évolution du périmètre de consolidation 129 4Chiffre d’affaires 2001 à structure et méthodes 2002 132 5Produits et coûts du financement des ventes 132 6Autres produits et charges d’exploitation nets 132 7Rémunération des dirigeants et administrateurs 133 8Résultat financier 134 9Impôts courants et différés 134 10 Résultat par action 135 11 Immobilisations corporelles 136 12 Titres Nissan Motor mis en equivalence 137 13 Titres A B Volvo mis en équivalence 141 14 Autres titres mis en équivalence 141 15 Immobilisations financières 141 16 Créances de financement des ventes 142 17 Stocks 142 18 Clients de l’automobile 143 19 Autres créances et charges constatées d’avance 143 20 Prêts et valeurs mobilières de placement 143 21 Capitaux propres 144 22 Intérêts minoritaires 146 23 Provisions pour engagements de retraite et assimilés et autres avantages au personnel à long terme 146 24 Autres provisions pour risques et charges 148 25 Dettes porteuses d’intérêts 149 26 Autres dettes et produits différés 151 27 Endettement financier net 152 28 Engagements hors bilan instruments financiers 152 29 Autres engagements hors bilan et passifs éventuels 155 30 Opération en cours Sofasa (Colombie) 156 31 Principales sociétés consolidées au 31 décembre 157 Le groupe Renaultétablit ses comptes consolidés en conformité avec la réglementation comptable française en vigueur Par ailleurs Renault s’ins crit dans la perspective d’une application obligatoire en 2005 des normes comptables internationales publiées par l’IASB pour les sociétés euro péennes cotées Les adaptations nécessaires seront réalisées en prenant en compte les contraintes qui en résultent projets de l’IASB en cours mesu res transitoires d’application pour l’Europe calendrier de mise en confor mité de la réglementation française et évolution des pratiques des cons tructeurs automobiles À ce jour la principale différence avec les normes comptables internatio nales en vigueur concerne la norme relative aux instruments financiers (IAS 39) qui sera appliquée après la finalisation de sa révision et son adoption par la réglementation française À compter du 1 erjanvier 2002 et comme déjà annoncé en 2001 Renault applique La norme IAS 38 relative aux immobilisations incorporelles (notes 1 F et 2 A) La norme IAS 40 relative à l’immobilier de placement (notes 1 L et 2 B) A Principes de consolidation Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive directement ou indirectement par le Groupe Les comptes des sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont mis en équivalence Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle Certaines filiales de distribution répondant aux critères exposés ci dessus ne sont pas consolidées car s’agissant de petites structures de type conces sion leur consolidation n’aurait pas d’incidence significative sur les états financiers du Groupe Les écarts d’acquisition dégagés lors des prises de participation dans les filiales ou les sociétés mises en équivalence représentent la différence à la date d’acquisition entre le coût d’acquisition des titres (y compris frais d’acquisition) et la quote part des actifs et des passifs acquis évalués à leur juste valeur Ils sont amortis sur une base linéaire sur des durées propres à chaque acquisition et n’excédant pas vingt ans Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes non réalisés sont éliminés 1 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 5 1 2 6 Annexe aux comptes consolidés 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 124 Renault Rapport annuel d’activité 2002 B Information sectorielle et définition de l’endettement financier net Pour mieux adapter la présentation de ses comptes à l’organisation interne du Groupe et dans un souci d’harmonisation avec la présentation adoptée par d’autres constructeurs Renault a légèrement modifié la composition de ses deux branches d’activité et complété l’information sectorielle relative à celles ci à compter de l’exercice 2002 La branche Automobile comprend les filiales de production de com mercialisation de distribution et de services automobiles et dorénavant les filiales assurant la gestion de leur trésorerie L’activité de Financement des ventes considérée par le Groupe comme une activité réalisant des opérations d’exploitation à part entière com prend Renault Crédit International et ses filiales À compter de 2002 l’information sectorielle présente les états financiers de synthèse complets (compte de résultat bilan et tableau des flux de tré sorerie) de chaque branche Antérieurement cette information se limitait au résultat d’exploitation et aux actifs et passifs d’exploitation L’analyse des résultats par activité est conduite jusqu’au résultat net À l’ex ception des dividendes reçus et de la charge d’impôt les produits et char ges résultant de l’activité de financement des ventes sont comptabilisés en produits et charges d’exploitation Les effets fiscaux inhérents au régime d’intégration fiscale français et au régime du bénéfice consolidé sont comp tabilisés par convention dans la charge d’impôt de l’automobile Les actifs les intérêts minoritaires et les dettes sont propres à chaque acti vité Les créances cédées sans recours par la branche Automobile aux socié tés de financement des ventes sont comptabilisées dans les actifs d’ex ploitation de ces dernières Par cohérence avec cette présentation sectorielle les dettes financières inscrites au bilan consolidé du Groupe sont ventilées en Dettes porteuses d’intérêt de l’automobile Dettes porteuses d’intérêt du financement des ventes considérées par le Groupe comme un passif d’exploitation En conséquence l’endettement financier net du Groupe inclut les éléments suivants relevant de la branche Automobile Les dettes porteuses d’intérêts Les prêts à caractère de placement Les valeurs mobilières de placement La trésorerie C Conversion des comptes des sociétés étrangères a)En règle générale lescomptes des sociétés étrangères qui ont une autonomie économique et financière sont convertis de la manière sui vante Les postes du bilan à l’exception des capitaux propres qui sont main tenus au taux historique sont convertis au taux de clôture Les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de l’exer cice L’écart de conversion est inclus dans les capitaux propres consolidés et n’affecte pas le résultat b) Pour les sociétés étrangères à activité autonome et situées dans des pays à forte inflation(pays dont le taux d’inflation cumulé sur trois ans est supérieur à 100 %) les règles suivantes s’appliquent Les postes du bilan sont convertis en euros sur la base du taux de clô ture après prise en compte de l’inflation locale pour les éléments non monétaires Les postes du compte de résultat après prise en compte du résultat d’exposition à l’inflation généré par les éléments monétaires sont convertis en utilisant le même taux de clôture que pour le bilan L’écart de conversion est inclus dans les capitaux propres consolidés et n’affecte pas le résultat c)Pour les sociétés étrangères dont l’activité est le prolongement de celle de la maison mère la méthode du cours historique est appliquée pour les éléments non monétaires et l’écart de conversion est enregistré en compte de résultat D Conversion des opérations en devises Lors de l’arrêté des comptes les soldes monétaires exprimés en devises et n’ayant pas fait l’objet de couverture sont convertis au taux de clôture Les différences de change dégagées à cette occasion et celles réalisées lors des transactions en devises sont comptabilisées dans le compte de résultat Lorsque l’opération traitée en devises a fait l’objet d’un contrat de couver ture à terme il est fait application du taux de couverture 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 125 Renault Rapport annuel d’activité 2002 E Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires est égal à l’ensemble des produits liés aux activités cou rantes des sociétés intégrées Il comprend les revenus liés à la vente de biens et services de l’automobile et au financement des ventes a) Ventes de biens et services Ventes et constatation de la marge Les ventes de biens sont comptabilisées au moment où ceux ci sont mis à la disposition du réseau de distribution s’il s’agit de concessionnaires indé pendants ou lors de leur livraison au client final pour les ventes directes La marge est constatée immédiatement pour les ventes usuelles de l’auto mobile y compris lorsque les contrats de financement associés s’apparen tent de fait à des crédits (crédit bail location avec option d’achat) La vente n’est pas reconnue lorsque le véhicule fait l’objet d’un contrat de location par une société financière du Groupe et d’un engagement de reprise consenti par le Groupe et lorsque la durée de location est inférieure à 75 % de la durée de vie économique du véhicule Les ventes de véhicules neufs particuliers ou industriels assorties d’une clause de rachat d’une durée inférieure à 75 % de la durée de vie écono mique sont comptabilisées comme des locations la différence entre le prix payé par le client et le prix de rachat assimilable à un produit de location est étalée sur la durée de la clause de rachat Le coût de production du véhi cule neuf objet de la première transaction est enregistré en stock pour les contrats d’une durée inférieure à un an et en immobilisations données en location pour les contrats d’une durée supérieure à un an La vente du véhi cule d’occasion se traduit par l’enregistrement d’un chiffre d’affaires et de la marge correspondante Une provision pour risques est constituée lorsque le contrat fait apparaître une perte probable sur l’ensemble de l’opération compte tenu notamment de l’évolution de la valeur de revente du véhicule d’occasion Garantie Les coûts supportés ou prévus relatifs à la garantie constructeur des véhicules et pièces vendus non couverte par des contrats d’assurance sont pris en charge lorsque les ventes sont enregistrées Par ailleurs Renault propose à ses clients des contrats d’extension de garantie et d’entretien pour lesquels les produits et la marge sont reconnus sur la durée de la prestation fournie Programmes d’incitation à la vente Le coût de ces programmes est déduit du chiffre d’affaires lors de l’enre gistrement des ventes correspondantes Dans le cas où ils sont décidés pos térieurement à cette vente ils sont provisionnés lors de cette décision Le Groupe réalise certaines opérations promotionnelles sous forme de réduc tion d’intérêts sur les crédits accordés à la clientèle finale Cette charge est constatée immédiatement lorsque les financements sont accordés à des taux ne permettant pas de couvrir les charges de refinancement et de gestion b) Revenus du financement des ventes et constatation de la marge Les sociétés de financement des ventes du Groupe financent essentielle ment les ventes d’automobiles aux concessionnaires ou aux utilisateurs finaux Ces financements sont réalisés sous la forme de crédits classiques ou d’opérations de crédit bail de location avec option d’achat ou de loca tion longue durée Sauf lorsque les véhicules loués font l’objet d’un enga gement de reprise par le Groupe ces financements sont traités comme des crédits et figurent au bilan pour le montant nominal du capital non rem boursé déduction faite des provisions éventuellement comptabilisées Les produits sur contrats de financement des ventes sont calculés de manière à générer un taux d’intérêt constant sur la période Les produits et coût du financement des ventes sont comptabilisés comme suit Les produits du financement des ventes figurent dans le chiffre d’af faires Le coût du financement des ventes est considéré comme une charge d’exploitation comprise dans la marge opérationnelle Il inclut essen tiellement les intérêts encourus par les sociétés de financement des ventes les autres coûts et produits directement liés à la gestion de ce refinancement (placements temporaires couverture et gestion du risque de taux ou de change) le coût du risque non lié au refinancement des créances ainsi que l’amortissement et les résultats de cession des biens redonnés en location Commissions versées aux apporteurs d’affaires Ces commissions sont comptabilisées en charges dès l’octroi des finance ments aux clients Selon la norme IAS 39 non encore appliquée par le Groupe ces commissions seraient incluses dans la valeur initiale de la créance en tant que coût de transaction et étalées sur la durée du contrat de manière à rendre le taux d’intérêt constant Créances dont le remboursement apparaît compromis Des provisions pour couvrir les risques de non recouvrement des créances sont constituées dès lors que le remboursement apparaît compromis Ces provisions sont déterminées selon le cas individuellement ou à partir d’une approche statistique 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires F Frais de recherche et de développement Les frais de développement engagés entre l’accord traduisant la décision d’entrer dans le développement et l’industrialisation d’un véhicule nouveau ou d’un organe nouveau (moteurs boîtes de vitesses ) et l’accord de fabri cation en série de ce véhicule ou de cet organe sont comptabilisés en immo bilisations incorporelles à compter du 1 erjanvier 2002 Ils étaient antérieu rement comptabilisés dans les charges de l’exercice au cours duquel ils étaient encourus Ces frais sont amortis à partir de l’accord de fabrication sur la durée de commercialisation prévue de ce véhicule ou de cet organe celle ci étant plafonnée à cinq ans (note 2 A) Les frais encourus avant cette décision formelle d’entrer dans le dévelop pement du produit de même que les frais de recherche sont enregistrés dans les charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus Les frais encourus postérieurement au démarrage de la production en série sont traités comme des coûts de production G Engagements de retraite et autres avantages au personnel à long terme Pour les régimes à cotisations définies les paiements du Groupe sont cons tatés en charges de la période à laquelle ils sont liés Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées Selon cette méthode les droits à prestation sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d’acquisi tion des droits du régime en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d’acquisition des droits n’est pas uniforme au cours des périodes de service ultérieures Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d’hypothèses d’évolution des salaires d’âge de départ de mortalité puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d’intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie Les écarts actuariels postérieurs au 1 erjanvier 1999 date d’entrée en vigueur de la norme IAS 19 (révisée 1998) sont étalés sur la durée de vie active rési duelle moyenne attendue du personnel participant à ces régimes pour la partie excédant de plus de 10 % la plus grande des valeurs suivantes Valeur actualisée de l’obligation à la date de clôture au titre des pres tations définies à la date de clôture ou Juste valeur des actifs du régime à la date de clôture H Indemnités de fin de contrat de travail Le coût des mesures d’adaptation d’effectifs est pris en charge dès que l’en gagement du Groupe a été annoncé aux personnels concernés I Mesures de restructuration Le coût estimé des mesures de restructuration est pris en charge dès que celles ci ont fait l’objet d’un plan détaillé et d’une annonce ou d’un début d’exécution J Résultat d’exploitation et marge opéra tionnelle Le résultat d’exploitation inclut l’ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe que ces produits et charges soient récurrents ou qu’ils résultent de décisions ou d’opérations ponctuelles comme les coûts de restructuration En particulier les éléments inhabituels définis comme des produits ou charges non usuels par leur fréquence leur nature ou leur montant font partie du résultat d’exploitation La marge opérationnelle correspond au résultat d’exploitation avant prise en compte des Autres Produits et Charges d’Exploitation qui comprennent Les coûts de restructuration et les coûts relatifs aux mesures d’adap tation des effectifs Les résultats sur cessions d’immobilisations incorporelles et corporel les (excepté les cessions de véhicules en location) Le résultat des opérations sur filiales et titres de participation liés à l’ex ploitation Les amortissements des écarts d’acquisition des sociétés intégrées Les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence leur nature ou leur montant Sont exclus du résultat d’exploitation le résultat financier les résultats des sociétés mises en équivalence et s’il en existe les éléments extraordinai res Les éléments extraordinaires sont définis de manière très restrictive et correspondent à des produits ou charges d’une importance majeure par leur montant ou qui résultent d’événements dont le Groupe n’a pas la maîtrise 126 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 127 Renault Rapport annuel d’activité 2002 K Impôt sur les résultats Le Groupe comptabilise sans actualisation les impôts différés pour l’en semble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé Selon la méthode du report varia ble les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d’impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement des dif férences temporaires Les actifs d’impôts différés sur différences tempo raires ou sur déficits et les crédits d’impôts reportables ne sont pas comp tabilisés lorsque leur réalisation future n’est pas probable Les réserves des filiales consolidées ne donnent pas lieu à la constitution d’une provision pour impôt de distribution lorsque le Groupe a décidé de ne pas distribuer ces réserves dans un avenir prévisible L Immobilisations corporelles Valeur brute des immobilisations La valeur brute des immobilisations corporelles est égale au coût historique d’acquisition ou de production Les frais de conception sont incorporés au coût de production des immobilisations Les frais d’entretien et de réparation sont comptabilisés en charges lors qu’ils sont encourus sauf ceux engagés pour augmenter la productivité ou pour prolonger la durée de vie d’un bien Les immobilisations données en location correspondent À des véhicules particuliers faisant l’objet d’un contrat de location de moins de trente six mois par une société financière du Groupe et pour lesquels un engagement de reprise est consenti par le Groupe À des véhicules ayant fait l’objet d’une vente assortie d’une clause de rachat par le Groupe d’une durée inférieure à trente six mois Pour les immobilisations entrant dans le champ d’application de la norme IAS 40 relative à l’immobilier de placement Renault a retenu le modèle du coût historique amorti pour leur inscription au bilan La juste valeur des immobilisations concernées (note 2 B) correspond à la valeur estimée à dires d’experts ou à la valeur estimée de transaction pour les immobilisations dont la cession est en cours Amortissement et dépréciation Les amortissements sont calculés linéairement sur les durées d’utilisation estimées suivantes Mises en service Mises en service antérieures à 1987 à partir de 1987 Constructions 15 à 40 ans 15 à 30 ans Outillages spécifiques 5 ans Matériels et autres outillages 5 à 16 ans 5 à 10 ans Autres immobilisations corporelles 4 à 6 ansLes actifs font l’objet d’un amortissement accéléré lorsque la durée d’utili sation devient inférieure à la durée d’utilisation initialement anticipée en particulier dans le cas de décisions d’arrêt de commercialisation d’un véhi cule ou d’un organe Dans le cadre de la norme IAS 36 la valeur recouvrable des actifs est appré ciée au niveau de chaque branche Pour la branche Automobile la rentabi lité des actifs s’apprécie globalement en Europe dans la mesure où l’outil industriel et la gamme de produits constituent un ensemble cohérent La ren tabilité des actifs industriels hors Europe est appréciée par sous ensembles cohérents Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à leur valeur nette comptable les actifs concernés font l’objet d’une dépréciation par voie de provision pour la différence M Opérations sur titres Titres de participation Les titres de participation dans les sociétés non consolidées figurent au bilan à leur coût d’acquisition déduction faite des provisions éventuellement constituées Les dividendes correspondants sont comptabilisés dans l’an née de leur mise en distribution Des provisions sont constatées lorsque la valeur d’utilité des participations devient inférieure à leur coût d’acquisition La valeur d’utilité est détermi née en prenant en compte les perspectives de rentabilité le débouché com mercial que la participation représente pour le Groupe et la quote part d’ac tif net Cependant pour les participations non consolidées notamment en raison de leur caractère non significatif mais contrôlées (note 1 A) la valeur d’utilité est déterminée par seule référence à la quote part de l’actif net Titres d’investissement Les titres d’investissement comprennent exclusivement des titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les conserver de façon durable en principe jusqu’à leur échéance Ces titres sont soit couverts par des instruments de taux d’intérêt pour les protéger de façon durable contre le risque de taux soit adossés à des financements à long terme permettant leur conservation effective jusqu’à l’échéance Les décotes ou primes sont étalées linéairement sur la durée de vie restante des titres Des provisions pour dépréciation sont constituées lorsqu’il existe un risque de défaillance de l’émetteur Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’acquisition hors frais accessoires d’achat et intérêts courus pour les obligations ou à leur valeur de marché si celle ci est inférieure 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires N Stocks Les stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisa tion si celle ci est inférieure Le coût de revient correspond au coût d’ac quisition ou au coût de production Ce dernier incorpore sur la base d’un niveau d’activité normal les charges directes et indirectes de production ainsi qu’une quote part des frais de structure liés à la fabrication Les coûts de revient sont en général calculés selon la méthode « premier entré pre mier sorti » O Trésorerie Ce poste est constitué des disponibilités et des valeurs mobilières de pla cement à échéance de moins de trois mois à la date d’acquisition P Cessions de créances Les créances cédées à des tiers (titrisation escompte) sont sorties de l’ac tif du Groupe lorsque les risques et avantages qui leur sont associés sont également transférés à ces tiers La même règle s’applique entre l’Automobile et le Financement des ventes Q Emprunts Frais et primes sur emprunts Les frais et primes d’émission d’emprunts ainsi que les primes de rem boursement d’obligations sont amortis sur la durée des emprunts cor respondants Renégociations d’emprunts Les coûts supportés à l’occasion des renégociations d’emprunts et d’opé rations assimilées visant à ramener le taux d’intérêt à un niveau proche de ceux du marché sont enregistrés dans les charges financières de l’exercice au cours duquel la négociation est intervenue R Instruments financiers Pour gérer son risque de change le Groupe utilise des contrats de change à terme des swaps de devises et dans un degré moindre des options de change Les contrats de change à terme sont comptabilisés comme des cou vertures dans la mesure où ils sont identifiés comme telles Ces couvertu res peuvent concerner l’investissement net du Groupe dans certaines enti tés étrangères des créances ou des dettes en devises ou des engagements fermes en devises Ces instruments ont en général des échéances infé rieures à deux ans Ces contrats sont comptabilisés en hors bilan et les gains et les pertes ne sont enregistrés que lors du dénouement des opérations couvertes En cas d’annulation anticipée d’un contrat de couverture les gains ou pertes enregistrés restent différés et ne sont comptabilisés en résultat que lors du dénouement de l’opération couverte Les gains et pertes dechange sur contrats désignés comme couvertures d’investissements nets dans les entités étrangères sont enregistrés nets d’impôt directement dans les capitaux propres La politique générale du Groupe en matière de risque d’intérêt est de gérer globalement le risque de taux en utilisant des swaps de taux des contrats de « futures » de taux et des swaps de devises Les swaps de taux sont comptabilisés en hors bilan et le différentiel de taux d’intérêt reçu ou payé est enregistré en charge d’intérêts En cas de cession anticipée d’un swap de taux les gains et pertes sont différés et viennent modifier la charge d’intérêt sur la durée restante de la dette sous jacente Les plus et moins values latentes sur contrats de « futures » de taux qui sont désignés comme des couvertures sont utilisées pour ajuster la charge d’in térêts sur la durée de la dette sous jacente Pour les autres contrats seu les les moins values latentes sont prises en résultat Le Groupe utilise également des contrats à terme de matières premières dans le cadre de la couverture de ses achats Dans la mesure où le Groupe a la possibilité soit de dénouer certaines transactions par un paiement soit de prendre livraison physique des matières premières concernées ces contrats ne sont pas assimilés à des instruments financiers A Frais de développement Les frais de développement encourus depuis le 1 erjanvier 2002 et répon dant aux critères exposés en note 1 F sont portés en immobilisations incor porelles et amortis sur une durée maximale de 5 ans à compter de l’accord de fabrication La mise en oeuvre de cette règle comptable (IAS 38) qui se rapporte exclusivement à la branche Automobile a généré les impacts sui vants (en millions d’euros) Pour le compte de résultat consolidé de l’exercice 2002 Coût des biens et services vendus(35) (a) Frais de recherche et développement622 (b) Marge opérationnelle et résultat d’exploitation 587 Part dans le résultat net de Nissan Motor190 Part dans le résultat net de A B Volvo28 Résultat avant impôt 805 Charge d’impôt différé(208) Résultat net de Renault 597 Effet sur le résultat par action (en euros) 2 29 (a) Effet sur le montant de l’intéressement (b) Frais immobilisés pour 637 millions d’euros amortis pour (15) millions d’euros 2 EFFETS DE L’ÉVOLUTION DES RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES APPLIQUÉES PAR LE GROUPE 128 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 129 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Sur le bilan consolidé au 31 décembre 2002 Immobilisations incorporelles622 (a) Titres Nissan mis en équivalence190 Titres A B Volvo mis en équivalence28 Total de l’actif 840 Capitaux propres597 Impôts différés208 Autres dettes35 Total du passif 840 (a) Valeur brute de 637 millions d’euros et amortissements cumulés de 15 millions d’euros Sur le tableau des flux de trésorerie consolidé de l’exercice 2002 Capacité d’autofinancement602 Variation du besoin en fonds de roulement35 Flux d’exploitation637 Flux d’investissement(637) B Immobilier de placement Dans le cadre de la mise en application de la norme IAS 40 Renault a retenu le modèle du coût historique amorti pour l’inscription au bilan de l’immobi lier de placement (note 1 L) Ces immobilisations figurent dans les comptes du Groupe au 31 décembre 2002 comme suit (en millions d’euros) Valeur brute 220 Amortissements (108) Valeur nette 112 Juste valeur 350 Cette catégorie d’actifs concerne essentiellement des terrains et construc tions situés dans la zone de Boulogne Billancourt et dont la cession est pré vue L’environnement réglementaire notamment l’obtention des autorisa tions administratives la répartition des coûts d’aménagement entre les différentes parties prenantes et la réalisation du projet immobilier qui sera développé par les acquéreurs sont susceptibles d’influer sur le calendrier et le prix de cession 3 1 ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDA TION EN 2002 A Renforcement de l’Alliance Renault Nissan Augmentation de capital de Nissan réservée à Renault Conformément aux dispositions mentionnées dans les accords intervenus entre Renault et Nissan en 1999 et en 2001 Renault a procédé le 1 ermars 2002 à l’exercice des bons de souscription à un cours convenu de 400 yens par action représentant un coût total de 1 875 millions d’euros et portant sa participation dans Nissan de 36 8 % à 44 4 % En application du règlement CRC 99 02 cette opération se traduit par La comptabilisation d’un écart d’acquisition provisoire de 89 millions d’euros amortissable sur la durée d’amortissement résiduelle de l’écart d’acquisition dégagé en 1999 soit 17 ans La comptabilisation dans les réserves du Groupe d’un montant de (417) millions d’euros relatif à la diminution entre mars 1999 et le 1 er mars 2002 de la juste valeur des actifs et passifs identifiables de Nissan pour les 36 8 % détenus depuis 1999 Cette diminution de la juste valeur est essentiellement consécutive à la baisse du marché immobilier japonais et de la valeur des fonds investis en couverture des engagements de retraite au Japon (note 12) L’augmentation de la participation de Renault dans le capital social de Nissan Motor n’a pas conduit à modifier la méthode de consolidation utili sée (maintien de la mise en équivalence) Augmentation de capital de Renault réservée à Nissan Dans le prolongement des accords intervenus en 1999 et en 2001 Nissan a acquis 15 % du capital de Renault pour un montant total de 2 166 millions d’euros (2 158 millions d’euros après imputation de frais sur la prime d’é mission) au travers de deux souscriptions réalisées respectivement le 29 mars 2002 et le 28 mai 2002 Cette augmentation de capital est neutralisée dans les capitaux propres consolidés de Renault pour (962) millions d’euros soit 44 4 % du montant reçu (2 166 millions d’euros) représentant la quote part de capital détenue par Renault dans Nissan 3 ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires B Cession de la participation de Renault dans Irisbus Dans le cadre de l’accord intervenu entre Renault et Volvo le 2 janvier 2001 (note 3 2 C) la Commission européenne a posé comme condition que Renault mette fin à son joint venture Irisbus avec Iveco dans un délai de deux ans Conformément à l’accord intervenu le 2 janvier 2002 entre Renault et Iveco Renault a cédé à Iveco sa participation dans Irisbus pour un montant total de 166 millions d’euros Le montant de la plus value dégagée par cette ces sion s’élève à 34 millions d’euros 3 2 ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDA TIONEN 2001 C Opération Renault V I Volvo Description de l’opération Renault et Volvo ont signé le 18 juillet 2000 un accord portant sur le regrou pement de leurs activités poids lourd rendu définitif le 2 janvier 2001 à la suite de l’approbation de cette opération par les autorités européennes et nord américaines Cet accord s’est traduit par L’apport le 2 janvier 2001 de 100 % des titres et droits de vote de Renault V I détenus par Renault SA à A B Volvo La remise en échange par A B Volvo à Renault SA de 15 % des titres et droits de vote d’A B Volvo effectuée à hauteur de 10 % le 2 janvier 2001 et à hauteur de 5 % début février 2001 Par ailleurs Renault SA a acquis 5 % des titres A B Volvo sur les marchés financiers en 2001 En 2001 Renault et Volvo ont entamé une procédure d’arbitrage portant sur l’interprétation du contrat d’apport de Renault Véhicules Industriels avec pour conséquence éventuelle une réduction de la valeur d’apport À ce titre Renault a constitué en 2001 une provision par voie d’ajustement de la plus value constatée sur l’apport Renault estime que l’issue de cet arbitrage n’aura pas d’effet significatif sur sa situation financière Conséquences comptables de l’opération Cette opération s’est traduite par La comptabilisation d’une plus value de cession (à hauteur de 80 % de son montant total en raison de la participation de 20 % de Renault dans Volvo) s’élevant après prise en compte de la provision décrite dans le paragraphe précédent à 335 millions d’euros La comptabilisation de la participation dans Volvo pour un coût d’en trée global de 1 547 millions d’euros La mise en équivalence de la participation de Renault dans Volvo y com pris Renault V I à compter du 2 janvier 2001 L’écart d’acquisition négatif de 243 millions d’euros (voir note 13) est repris en résultat linéairement sur une durée de 10 ans États financiers comparatifs 2001 2000 pro forma Sont présentées ci après les données pro forma du groupe Renault comp tabilisant Renault V I par mise en équivalence à 100 % pour l’exercice 2000 pour comparaison avec l’exercice 2001 Éléments du compte de résultat consolidé en millions d’euros2001 2000 pro forma Chiffre d’affaires36 351 34 141 Marge opérationnelle473 1 843 Résultat d’exploitation704 1 518 Bilans consolidés résumés en millions d’euros31 12 200131 12 2000 pro forma ACTIF Immobilisations incorporelles et corporelles10 525 9 551 Titres mis en équivalence6985 6 107 Immobilisations financières607 1 029 Stocks4832 5 001 Impôts différés actifs1668 1 123 Créances de financement des ventes16 845 15 513 Clients2465 2 918 Autres créances et charges constatées d’avance1985 2 508 Prêts et valeurs mobilières de placement2082 2 701 Tr é sorerie2135 1 654 Total de l’actif consolidé50 129 48 105 PASSIF Capitaux propres 10 051 9 652 Intérêts minoritaires385 639 Impôts différés et provisions3450 2 958 Dettes porteuses d’intérêts 23 491 23 348 Fournisseurs7246 6 941 Autres passifs5506 4 567 Total du passif consolidé50 129 48 105 130 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 131 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Tableau des flux de trésorerie consolidés résumé en millions d’eurosExercice 2001Exercice 2000 pro forma Capacité d’autofinancement1688 3 137 Autres flux d’exploitation1409 (1 382) Flux liés aux opérations d’exploitation3097 1 755 Flux liés aux opérations d’investissements(2 090) (2 970) Flux liés aux opérations de financement(415) 1 892 Autres flux (écart de conversion et de périmètre)(270) (34) Variation de la trésorerie322 643 D Cession de CAT Renault a signé le 24 janvier 2001 avec Autologic Holding plc TNT et Wallenius Lines (actionnaires du consortium Global Automotive Logistics) un projet d’accord portant sur l’acquisition de CAT France et de ses filiales par Global Automotive Logistics L’accord définitif a été signé le 17 juillet 2001 et s’est traduit en 2001 par la cession de 100 % des titres et droits de vote de CAT France détenus par Renault SA à Global Automotive Logistics pour un montant de 467 4 millions d’euros dont 430 millions d’euros payés à la signature de l’accord définitif et 37 4 millions d’euros payés en titres Global Automotive Logistics Au terme de ces opérations Renault détenait 20 % du capital de Global Automotive Logistics Le résultat de cession dégagé en 2001 (comptabilisé à hauteur de 80 % de son montant total en raison de la participation de 20 % de Renault dans Global Automotive Logistics) s’est élevé à 318 millions d’euros Renault a exercé le 17 juillet 2002 l’option de vente qu’il détenait au titre de sa participation dans Global Automotive Logistics Le résultat de cession dégagé s’élève à 79 millions d’euros 3 3 PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION EN 2000 E Dacia Renault a acquis 51 % du constructeur roumain Dacia en septembre 1999 pour 50 millions de dollars US Cette société est consolidée par intégration globale depuis le 30 septembre 1999 L’écart d’acquisition de 43 millions d’euros est amorti linéairement sur dix ans depuis cette date Renault a porté successivement sa participation à 80 1 % en 2000 puis à 92 7 % en 2001 au travers d’augmentations de capital non réservées déga geant un écart d’acquisition complémentaire de 27 millions d’euros amorti sur la même durée F Renault Samsung Motors Le 31 août 2000 Renault a acquis au travers de Renault Samsung Motors 70 1 % des actifs opérationnels de Samsung Motors Inc pour un montant actualisé de 355 milliards de wons (359 millions d’euros au 31 août 2000) dont 201 milliards de wons payables jusqu’en 2015 en fonction d’un échéan cier pouvant être ajusté en fonction de l’atteinte d’un résultat d’exploita tion positif Sur la base de ses résultats enregistrés en 2001 et 2002 l’échéancier prévu à la date de l’accord est inchangé Cette société est consolidée par intégration globale depuis le 31 août 2000 G Benetton Formula Ltd Renault a procédé à l’acquisition le 15 mars 2000 de 100 % du capital de Benetton Formula Ltd pour un montant de 120 millions de dollars US Cette société est consolidée par intégration globale depuis cette date l’écart d’ac quisition de 117 millions d’euros est amorti linéairement sur vingt ans 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires en millions d’euros Automobile Financement des ventesTo t a l Chiffre d’affaires 2001 34 525 1 826 36 351 Cession du sous groupe CAT (le 17 juillet 2001) (163) (163) Groupe Irisbus (le 2 janvier 2002) (682) (682) Autres mouvements de périmètre (5) (92) (97) Chiffre d’affaires 2001 à structure et méthodes 2002 33 675 1 734 35 409 Chiffre d’affaires 2002 34 456 1 880 36 336 en millions d’euros20022001 2000 Produits Produits sur crédits à la clientèle10521101 1 008 Produits sur opérations de crédit bail location simple et assimilées698633 584 To t a l17501734 1 592 Coûts Charges nettes de non recouvrement(143)(96) (91) Autres coûts du financement des ventes(1 026)(1 069) (962) Total (1 169)(1 165) (1 053) en millions d’euros20022001 2000 Résultat de cession de participations opérationnelles (note 2)114632 5 Coûts et provisions de restructuration et d’adaptation des effectifs(156)(204) (210) Résultat sur cessions d’immobilisations incorporelles ou corporelles (excepté les cessions de véhicules)(48)(24) (5) Amortissements des écarts d’acquisition des sociétés intégrées(17)(9) (16) Produits et charges d’exploitation inhabituels(159)(164) (93) To t a l(266)231 (319) 6 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION NETS 5 PRODUITS ET COÛTS DU FINANCEMENT DES VENTES 4 CHIFFRE D’AFFAIRES 2001 À STRUCTURE ET MÉTHODES 2002 132 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 133 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Résultat de cession de participations opérationnelles En 2002 il comprend notamment le résultat de cession des titres Global Automotive Logistics (note 3 2 D) pour 79 millions d’euros et des titres Irisbus pour 34 millions d’euros (note 3 1 B) En 2001 il comprend essentiellement Le résultat de cession du sous groupe Renault V I dans le cadre de l’opération V I Volvo pour 335 millions d’euros Le résultat de cession du sous groupe CAT pour 318 millions d’euros Coûts et provisions de restructuration et d’adaptation des effectifs Les coûts de restructuration sont principalement liés à la prise en charge des mesures de restructuration de certaines activités et des mesures d’adaptation des effectifs En 2002 ils comprennent essentiellement Pour 71 millions d’euros de provisions et coûts comptabilisés par Renault Espagne (ex FASA) au titre des départs intervenus en 2002 et de ceux prévus en 2003 dans le cadre d’un plan conclu en 2000 Pour 36 millions d’euros d’actualisation financière des provisions cons tituées en 1999 et 2000 au titre du dispositif de « cessation d’activité des salariés âgés » (CASA) Pour 49 millions d’euros de coûts et provisions enregistrés dans les aut res filiales du Groupe En 2001 ils comprennent principalement Pour 53 millions d’euros de provisions comptabilisées par la filiale Renault Espagne au titre des départs prévus en 2002 dans le cadre de l’application d’un plan conclu en 2000 pour les salariés âgés de 57 ans et demi et plus Pour 41 millions d’euros de coûts et de provisions relatives à la mise en œuvre par Renault Argentine de mesures d’adaptation des effectifs Pour 39 millions d’euros d’actualisation financière des provisions cons tituées en 1999 et 2000 au titre du dispositif CASA En 2000 les coûts de restructuration comprennent principalement Pour la filiale Renault Espagne à hauteur de 28 millions d’euros les coûts comptabilisés dans le cadre d’un plan de départs conclu pour les salariés âgés de 57 ans et demi et plus en 2000 et pour 49 millions d’eu ros les provisions constituées dans le cadre de ce plan pour les départs prévus en 2001 Pour 30 millions d’euros les coûts et provisions relatifs au dispositif de «cessation anticipée d’activité des salariés âgés (CASA) » mis en place par certaines filiales françaises pour lesquelles un accord est intervenu en 2000 et l’ajustement de provisions constituées en 1999 Pour 45 millions d’euros d’actualisation financière des provisions cons tituées en 1999 au titre du dispositif CASA Produits et charges d’exploitation inhabituels En 2002 ils comprennent notamment La comptabilisation de provisions pour dépréciation d’actifs industriels pour (102) millions d’euros dont (75) millions d’euros se rapportent aux actifs de la filiale brésilienne suite à la baisse de son niveau d’activité et à l’ajustement de ses perspectives liés notamment à l’évolution du marché brésilien (provision calculée sur la base de la valeur des cash flows prévisionnels actualisée à 14 % avant impôt) La comptabilisation d’une provision de (15) millions d’euros au titre de la nouvelle directive européenne relative aux véhicules hors d’usage (note 29 D) En 2001 les produits et charges d’exploitation inhabituels comprennent notamment les dépréciations d’actifs de la filiale argentine En 2000 les produits et charges d’exploitation inhabituels comptabilisés en 2000 comprennent pour 65 millions d’euros la dépréciation de créances rela tives aux contrats de coopération industrielle conclus avec le Groupe Daewoo La rémunération du Président Directeur Général s’est élevée à 1647 915 euros en 2002 (1 090 729 euros en 2001 et 1 080 135 euros en 2000) Le Président Directeur Général bénéficie par ailleurs de plans d’achat ou de souscription d’actions dont les modalités sont décrites dans le rap port de gestion La rémunération des Administrateurs (jetons de présence) s’est élevée à 317 549 euros en 2002 (286 822 euros en 2001 et 274 980 euros en 2000) dont 16 500 euros en 2002 pour le Président (15 245 euros en 2001 et 15 245 euros en 2000) 7 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires Les produits (charges) d’intérêts nets se détaillent de la manière suivante en millions d’euros20022001 2000 Frais financiers(328)(366) (368) Produits financiers147258 321 Résultat de cession de valeurs mobilières de placement2(1) 2 Total (179)(109) (45) Les autres produits et charges financiers comprennent notamment En 2002 la reprise de provision pour 37 millions d’euros établie sur la base du cours de Bourse des actions propres détenues par Renault dans le cadre des plans d’options d’achat consentis aux cadres et aux dirigeants du Groupe ces actions étant comptabilisées en valeurs mobilières de place ment En 2001 Le résultat de la cession des titres BNP Paribas pour 89 millions d’euros La dépréciation pour (58) millions d’euros des actions propres détenues par Renault dans le cadre des plans d’options d’achats consentis aux cadres et aux dirigeants du Groupe Les écarts de change sur actifs et passifs financiers issus de la déva luation du peso argentin pour (52) millions d’euros En application du régime fiscal du bénéfice consolidé Renault détermine l’impôt en tenant compte des résultats fiscaux de la plupart de ses filiales françaises et étrangères calculés selon les règles de ce régime (dit de fran cisation) Du montant d’impôt correspondant à ce résultat fiscal d’ensem ble est déduit sous certaines conditions l’impôt payé par ces mêmes filia les étrangères Renault a obtenu le renouvellement de l’agrément ministériel autorisant l’ap plication du régime fiscal du bénéfice consolidé pour les exercices 2001 2002 et 2003 y compris pour les entités du groupe Nissan Les résultats fis caux francisés des entités Nissan pris en compte dans le bénéfice conso lidé se rapportent à des exercices fiscaux différents des périodes compta bles utilisées pour la mise en équivalence de Nissan Compte tenu de ces décalages d’exercice et des perspectives bénéficiaires des entités de ce groupe leur impact sur l’impôt dans le régime du bénéfice consolidé est inté gralement neutralisé lors de la détermination de la charge d’impôt courant et différé consolidé Par ailleurs Renault SA s’est placé sous le régime de droit commun de l’in tégration fiscale pour elle même et ses filiales françaises détenues à plus de 95 % A Charge d’impôts courants et différés en millions d’euros20022001 2000 Charge d’impôts courants(288)(353) (287) Produit (charges) d’impôts différés(164)436 (328) Variation de la provision pour dépréciation des impôts différés actifs5(150) (34) Produit net d’impôts différés(159)286 (362) Impôts courants et différés(447)(67) (649) La charge d’impôt courant provient des filiales étrangères pour 220 millions d’euros La charge d’impôt différé se rapporte pour (208) millions d’euros à l’inscription en immobilisations incorporelles des frais de développement encourus à compter du 1 erjanvier 2002 (notes 1 F et 2 A) La provision pour dépréciation des impôts différés actifs est déterminée en tenant compte de leur probabilité de récupération dans le temps ainsi que des caractéristiques du régime fiscal du bénéfice consolidé Le montant des impôts courants décaissé pour le Groupe au cours de l’exer cice 2002 s’élève à 128 millions d’euros 9 IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS 8 RÉSULTAT FINANCIER 134 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 135 Renault Rapport annuel d’activité 2002 B Rapprochement entre le taux légal en France et le taux d’imposition effectif 20022001 2000 Taux du bénéfice consolidé33 3 %33 3 % 33 3 % Effet net de la majoration France 2 1 %3 1 % 4 4 % Impact des opérations à taux réduit(1 3 %)(37 5 %) (1 9 %) Effet géographique(1 9 %)0 7 % (1 4 %) Revalorisation des impôts différés0 3 %0 4 % 3 4 % Autres impacts7 7 %(13 0 %) (0 1 %) Taux effectif avant provision 40 2 %(13 0 %) 37 7 % Dotation nette aux provisions pour dépréciation d’impôts différés actifs(0 5 %)23 4 % 2 1 % Taux effectif après provision 39 7 %10 4 % 39 8 % Effet des sociétés mises en équivalence(21 5 %)(3 8 %) (2 1 %) Taux effectif global 18 2 %6 6 % 37 7 % C Ventilation du solde net des impôts différés par nature de différences temporaires en millions d’euros20022001 2000 Immobilisations(439)(194) (222) Provisions et autres charges déductibles lors de leur paiement877943 1 226 Autres 371512 215 Provision pour dépréciation(162)(288) (94) Solde net actif 647973 1 125 D Écart global entre la quote part de capitauxpropres des sociétés du Groupe et la valeur fiscale des participations au 31 décembre 2002 Le montant de l’écart global entre la quote part de capitaux propres des sociétés du Groupe et la valeur fiscale des participations au 31 décembre 2002 s’élève à 2 599 millions d’euros Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice ce dernier prenant en compte la neutralisation de 44 4 % des actions Renault détenues par Nissan Conformément à la réglementation comptable française et pour le calcul du résultat par action les actions détenues par Renault dans le cadre des plans d’options d’achat d’actions consentis aux cadres et dirigeants sont consi dérées comme étant en circulation Selon les modalités de calcul de la norme IAS 33 (résultat par action) et sur la base du résultat net de 1 956 millions d’euros pour 2002 (1 051 millions d’euros pour 2001) les résultats par action seraient de 7 81 euros par action pour le résultat par action de base (soit + 3 7 %) contre 4 52 euros pour 2001 (+ 3 2 %) et de 7 79 euros par action pour le résultat dilué en 2002 (soit +3 5 %) contre 4 50 euros (+ 2 7 %) pour 2001 10 RÉSULTAT PAR ACTION 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires en millions d’euros20022001 2000 Terrains393344 416 Constructions39814059 4 413 Outillages spécifiques55455011 5 267 Matériels et autres outillages10 0389452 9 976 Véhicules donnés en location379282 1 547 Autres immobilisations corporelles15271625 1 949 Immobilisations en cours11661694 1 285 Valeurs brutes 23 02922 467 24 853 Terrains et constructions(1 843)(1 861) (2 112) Outillages spécifiques(3 435)(3 521) (3 740) Matériels et autres outillages(6 379)(5 709) (6 169) Véhicules donnés en location(99)(77) (533) Autres immobilisations corporelles(1 011)(1 077) (1 298) Amortissements et provisions (12 767)(12 245) (13 852) Valeurs nettes 10 26210 222 11 001 Les variations de l’exercice s’analysent comme suit en millions d’euros Valeur brute Amortissement Valeur nette Valeur au 31 décembre 1999 22 842 (12 999) 9 843 Acquisitions (dotations) 2 945 (1 864) 1 081 (Cessions) reprises (1 580) 1 176 (404) Écart de conversion 158 (103) 55 Variation de périmètre 488 (62) 426 Valeur au 31 décembre 2000 24 853 (13 852) 11 001 Acquisitions (dotations) 3 393 (1 757) 1 636 (Cessions) reprises (1 566) 1 121 (445) Écart de conversion (445) 303 (142) Variation de périmètre (3 768) 1 940 (1 828) Valeur au 31 décembre 2001 22 467 (12 245) 10 222 Acquisitions (dotations) 3 018 (2 003) 1 015 (Cessions) reprises (1 455) 1 018 (437) Écart de conversion (843) 406 (437) Variation de périmètre et autres (158) 57 (101) Valeur au 31 décembre 2002 23 029 (12 767) 10 262 La ligne « variation de périmètre » comprend pour l’essentiel En 2002 l’effet de la déconsolidation d’Irisbus pour (92) millions d’euros suite à sa cession (note 3 1 B) En 2001 l’effet de la déconsolidation du groupe Renault V I pour (1 761) millions d’euros (soit (3 590) millions d’euros en valeur brute et 1 829 millions d’euros pour les amortissements) En 2000 l’effet de la consolidation par intégration globale de Renault Samsung Motors pour 306 millions d’euros 11 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 136 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 137 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Renault et Nissan ont signé le 27 mars 1999 un accord de partenariat glo bal qui s’est traduit le 28 mai 1999 par la prise de participation par Renault SA de 36 8 % du capital de Nissan Motor par souscription d’une augmen tation de capital réservée pour un investissement global de 4 610 millions d’euros Nissan Motor est mis en équivalence dans les comptes du Groupe depuis le 30 juin 1999 Au cours du 1 ersemestre 2002 et conformément aux dispositions mention nées dans les accords intervenus en 1999 entre Renault et Nissan Renault a porté sa participation de 36 8 % à 44 4 % par l’exercice de ses bons de souscription et Nissan a pris une participation de 15 % dans le capital de Renault par le biais d’une augmentation de capital qui lui était réservée Ces opérations commentées dans la note 3 1 A se traduisent comme suit dans les comptes de Renault Pour l’augmentation de capital de Nissan réservée à Renault Poursuite de la mise en équivalence des comptes consolidés de Nissan dans ceux de Renault au nouveau taux de 44 4 % à compter du 1 ermars 2002 Évaluation des actifs et passifs identifiables de Nissan à leur juste valeur à la date de l’opération Un exercice similaire ayant été réalisé lors de la première acquisition l’évolution de la juste valeur des actifs et passifs identifiables rapportée à la détention initiale de 36 8 % est comptabilisée dans les capitaux propres de Renault L’effet déterminé sur ces bases s’élève à (417) millions d’euros il traduit la baisse du mar ché immobilier japonais et la baisse des fonds investis en couverture des engagements de retraite des sociétés japonaises constatées depuis 1999 Comptabilisation d’un écart d’acquisition provisoire de 89 millions d’euros 12 TITRES NISSAN MOTOR MIS EN ÉQUIVALENCE Pour l’augmentation de capital réservée à Nissan Neutralisation de 44 4 % de l’augmentation de capital de Renault réservée à Nissan L’investissement dans Nissan Motor fait partiellement l’objet d’une couverture du risque de change (paragraphe D) Évolution de la valeur des titres Nissan Motor mis en équivalence en millions d’euros Écart d’acquisition Quote part d’actif netTotal Valeur brute Amortissement Net Au 31 décembre 2001 837 (105) 732 4 5555287 Résultat 2002 (44) (44) 1 3791335 Acquisition de 7 6 % de Nissan 89 89 1 3691458 Dividende versé (183)(183) Écart de conversion et autres (587)(587) Au 31 décembre 2002 avant neutralisation de 44 4 % de l’augmentation de capital réservée à Nissan 926 (149) 777 6 533 7 310 Neutralisation de 44 4 % de l’augmentation de capital de Renault réservée à Nissan (962)(962) Au 31 décembre 2002 926 (149) 777 5 571 6 348 Nissan Motor société cotée à la Bourse de Tokyo publie ses comptes consolidés en normes comptables japonaises annuellement au 31 mars et semes triellement au 30 septembre En conséquence les comptes consolidés du groupe Renault mettent en équivalence les comptes consolidés de Nissan Motor de la période 1 eroctobre 2001 30 septembre 2002 après retraitements pour les besoins de la consolidation de Renault 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires A Écart d’acquisition L’écart d’acquisition comptabilisé sur la participation dans Nissan Motor est amorti linéairement sur vingt ans à compter du 30 juin 1999 Le second écart d’acquisition provisoire issu des opérations intervenues en 2002 est amorti linéairement sur la durée résiduelle du premier soit dix sept ans et demi B Comptes consolidés de Nissan Motor (normes comptables japonaises) Les chiffres clés des comptes consolidés de Nissan Motor établis en confor mité avec les normes comptables japonaises se résument comme suit 138 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Compte de résultat (chiffres clés) en milliards de yens2 esemestre exercice 2001 1 ersemestre exercice 2002To t a l 01 10 2001 31 03 2002 01 04 2002 30 09 2002 Chiffre d’affaires 3 21932856504 Résultat d’exploitation 300348648 Résultat courant 254324578 Éléments exceptionnels (56)42(14) (Perte) Profit net 142 288 430 Bilans résumés Au 30 09 2001Au 30 09 2002 Immobilisations corporelles27592839 Autres actifs immobilisés663684 Autres actifs27643205 Tr é sorerie182250 Total actif63686978 Capitaux propres11591664 Intérêts minoritaires7686 Dettes financières part à long terme15251555 Autres passifs à long terme841902 Dettes financières à court terme12841274 Autres dettes14831497 Total passif63686978 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 139 Renault Rapport annuel d’activité 2002 C Évolution des capitaux propres retraités Avant neutralisation des 44 4 % d’augmentation de capital de Renault réser vée à Nissan les retraitements nécessaires à la mise en équivalence de Nissan dans les comptes de Renault comprennent au titre de l’exercice 2002 (a) La prise en compte au niveau de Renault du résultat de cession du site industriel de Murayama pour (84) milliards de yens et l’ajustement du résul tat des cessions de terrains réalisées au cours de l’année pour (38) milliards de yens Au niveau de Renault les résultats de cession sont calculés par rapport à la juste valeur des actifs cédés telle que déterminée lors de la pre mière acquisition alors que Nissan prend en référence la valeur historique figurant dans ses comptes (b) Les frais de développement encourus sur l’exercice ont été immobilisés selon la méthodologie décrite dans la note 1 F (c) L’augmentation de capital de Nissan réservée à Renault a nécessité une nouvelle valorisation des actifs et passifs identifiables de Nissan à leur juste valeur Le montant des retraitements effectués traduit la baisse de la juste valeur entre la date de la première acquisition et le 1 ermars 2002 essen tiellement inhérente à la baisse du marché immobilier japonais et à la baisse de la valeur des fonds investis en couverture des engagements de retraite des sociétés japonaises (d) L’effet de l’acquisition de 7 6 % du capital de Nissan comprend la quote part d’actif net acquise pour 1 786 millions d’euros et l’effet de la diminu tion de la juste valeur des actifs et passifs identifiables de Nissan pour les 36 8 % détenus depuis 1999 pour (417) millions d’euros (e) À compter du 1 ermars 2002 la part de Renault dans le résultat net retraité de Nissan est déterminée sur la base de 44 4 % (f) Les « Autres mouvements » en euros comprennent notamment La variation de l’écart de conversion pour (574) millions d’euros Cet effet résulte essentiellement de la conversion au niveau de Renault des capitaux propres des filiales nord américaine et mexicaine de Nissan et traduit l’effet de la baisse du dollar US et du peso mexicain Cet effet intègre également la baisse du yen par rapport à l’euro avant la prise en compte des opérations de couverture La distribution de dividendes pour (183) millions d’euros en milliards de yens 30 septembre Résultat de AugmentationAutres30 septembre 2001 l’exercice de capital mouvements2002 Capitaux propres aux normes japonaises 1159 430 221 (146) 1664 Retraitements pour les besoins de Renault Réévaluation des immobilisations corporelles843 (141) (a) (102) (1)599 Provision pour retraite (325) 30 (50) (345) Dividende versé en décembre 2002 (18)(18) Immobilisation des frais de développement 95 (b) 95 Autres retraitements (297) (37) 20 108(206) Total des retraitements 221 (53) (132) (c) (89)125 Actif net retraité pour les besoins de Renault1380 377 89 (57) 1 789 Part de Renault (avant neutralisation de 44 4 % de l’augmentation de capital de Renault réservée à Nissan)36 8 %44 4 % en milliards de yens 509 159 158 (30)794 en millions d’euros 4555 1 379 (e) 1369 (d) (770) (f) 6533 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires D Couverture de l’investissement dans Nissan Motor Les opérations suivantes ont été désignées comme couverture partielle de la quote part de Renault dans les capitaux propres retraités en yens de Nissan Le 21 juillet 1999 Renault a réalisé une première opération de couver ture partielle en émettant un emprunt obligataire d’une durée de sept ans pour 500 millions d’euros qui a fait l’objet d’un contrat d’échange de devises pour le ramener en yens Le 1 erjuin 2000 Renault a effectué une vente à terme de 150 milliards de yens arrivée à échéance le 15 décembre 2000 et reconduite à cette date jusqu’au 15 décembre 2001 puis au 15 décembre 2002 Le Groupe a renouvelé cette opération jusqu’en décembre 2003 Cette opération est assortie d’un contrat d’échange de taux à échéance du 15 décem bre portant sur un nominal de même montant Le 27 septembre 2001 Renault a émis au Japon un emprunt obligataire d’une durée de cinq ans pour un montant nominal de 50 milliards de yens Le 26 juin 2002 Renault a émis un emprunt obligataire d’une durée de sept ans pour 1 milliard d’euros qui a fait l’objet d’un contrat d’échange de devises pour le ramener en yens Renault a conclu en avril et décembre 2002 des ventes à terme de yens renouvelées successivement pour un montant total de 137 5 milliards de yens au 31 décembre 2002 Leur échéance s’échelonne du 10 jan vier 2003 au 14 février 2003 Le 20 décembre 2002 Renault a émis un emprunt obligataire d’une durée de trois ans pour un montant nominal de 1 milliard de yens Le montant total des opérations de couverture existantes au 31 décembre 2002 s’élève à 518 3 milliards de yens Elles ont dégagé au cours de l’exer cice 2002 des écarts de change nets d’impôt pour 184 millions d’euros comptabilisés dans les réserves de conversion du Groupe E Opérations entre le groupe Renault et le groupe Nissan Motor Renault et Nissan conduisent des actions communes dans le domaine du développement des véhicules et organes des achats des moyens de pro duction et de distribution Les principaux flux entre les deux groupes au titre de l’exercice 2002 sont les suivants Sur le plan des investissements communs Renault et Nissan ont finalisé le développement d’une deuxième plate forme commune (C) pour le segment M1 (gamme moyenne) destinée aux futures Mégane et Almera et travaillent actuellement sur la troisième plate forme commune (D) pour le segment M2 Sur le plan de la fabrication de véhicules Au Mexique Nissan fournit à Renault une prestation d’assemblage pour Clio et Scénic et assemble des Platina (Clio tricorps badgé Nissan) Sur l’exer cice la production a porté sur plus de 62 000 unités Au Brésil Renault fournit à Nissan une prestation d’assemblage de son pick up Frontier portant sur plus de 4 000 véhicules en 2002 En Espagne Nissan produit le nouveau Trafic dans son usine de Barcelone Depuis mars 2002 Renault a produit plus de 8 000 Masters badgés Nissan que ce dernier achète et vend dans son réseau Sur le plan de la vente d’organes En Europe et au Mexique Renault livre à Nissan des boîtes de vitesses et des moteurs En Europe Renault livre l’usine Nissan de Sunderland au Royaume Uni en boîtes de vitesses produites par Cacia au Portugal et en moteurs produits par l’usine de Valladolid en Espagne Ces livraisons concernent la Micra l’Almera et la Primera de Nissan Au Mexique Renault livre des moteurs à l’usine Nissan d’Aguascalientes pour les Clio et Platina Au total Renault a livré prés de 80 000 boîtes de vitesses et 65 000 moteurs en 2002 En Corée du Sud Nissan livre à Renault Samsung Motors des organes méca niques entrant dans la fabrication des SM3 et SM5 Par ailleurs Renault utilise le moteur V6 essence 3 5 litres de Nissan pour VelSatis et Espace ainsi qu’une transmission Nissan pour Kangoo 4x4 Sur le plan commercial Renault et Nissan poursuivent la restructuration de leur réseau en Europe occidentale Renault fournit à Nissan dans chaque pays des services de back office tertiaire En Allemagne en Suisse et aux Pays Bas Renault a absorbé la filiale de Nissan et agit dans le cadre d’un contrat de commis sionnement pour la vente des véhicules Nissan Au total les ventes réalisées par Renault à Nissan et les achats effectués par Renault auprès de Nissan s’élèvent au titre de l’exercice 2002 respecti vement à environ 480 millions d’euros et à environ 130 millions d’euros Enfin il faut rappeler que les actions communes dans le domaine des achats et d’autres fonctions support (informatique…) se traduisent directement dans les comptes de Renault et de Nissan et ne génèrent donc pas de flux financiers entre les deux groupes 140 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 141 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Ce poste s’analyse comme suit en millions d’eurosÉcart Quote partTo t a l d’acquisition net d’actif net Au 1 erjanvier 2002 (219) 1 6881469 Résultat de l’exercice 2002 25 4671 Dividende versé (77)(77) Écart de conversion (21)(21) Au 31 décembre 2002 (194) 1 6361442 L’écart d’acquisition négatif de 243 millions d’euros comptabilisé en 2001 à l’acquisition de 20 % du capital de Volvo est rendu définitif au 31 décembre 2002 Il est repris en résultat linéairement à compter du 2 janvier 2001 sur la durée moyenne résiduelle d’amortissement des immobilisations corpo relles et incorporelles de Volvo s’élevant à dix ans Compte tenu des actions d’autocontrôle détenues par Volvo le pourcentage d’intérêt au titre de l’exercice 2002 s’établit à 21 05 % Au 31 décembre 2002 les autres titres mis en équivalence comprennent pour l’essentiel Teksid et Maïs pour respectivement 90 millions d’euros et 85 millions d’euros Pour 2002 la part de Renault dans le résultat net des autres titres mis en équivalence comprend notamment Teksid pour (53) millions d’euros et Maïs pour (11) millions d’euros Les autres titres de participation comprennent en millions d’euros20022001 2000 Autres titres de participation187223 722 Autres immobilisations financières231384 388 To t al418607 1 110 Participations contrôlées250221 233 Participations comprises entre 20 et 40 %3888 49 Participations inférieures à 20 %5135 553 Valeurs brutes339344 835 Provisions(152)(121) (113) Valeurs nettes des autres titres de participation 187223 722 Autres immobilisations financières231384 388 To t al418607 1 110 La valeur nette des participations contrôlées s’élève à 187 millions d’euros en 2002 à 145 millions d’euros en 2001 et à 160 millions d’euros en 2000 Les évolutions intervenues au cours de l’exercice 2002 comprennent essen tiellement la cession des titres Global Automotive Logistics représentant une valeur nette comptable de 37 millions d’euros (note 3 2 D) Les principales évolutions intervenues en 2001 sont les suivantes Mise en équivalence le 2 janvier 2001 des titres A B Volvo acquis par Renault en 2000 pour une valeur nette comptable de 446 millions d’euros La cession des titres BNP Paribas représentant une valeur nette comp table de 65 millions d’euros 15 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 14 AUTRES TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE 13 TITRES A B VOLVO MIS EN ÉQUIVALENCE 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires en millions d’euros20022001 2000 Créances sur le réseau de distribution (note 19)39683739 3 129 Crédits à la clientèle finale94708960 8 859 Opérations de crédit bail et assimilées50644693 4 067 Valeur brute 18 50217 392 16 055 Provisions(630)(547) (542) Valeur nette 17 87216 845 15 513 Le passage au 31 décembre 2001 de l’intégration globale à l’intégration pro portionnelle de l’entité Renault Financial Services a généré une diminution de 714 millions d’euros des créances de financement des ventes (note 31) Répartition de l’ensemble des financements à la clientèle par zones géographiques en millions d’euros20022001 2000 France53665125 4 440 Autres pays d’Europe12 11211 508 10 769 Autres pays 394212 304 To t a l 1787216 845 15 513 Échéances en millions d’euros20022001 2000 Moins d’un an94559080 7 823 Un à cinq ans82967659 7 625 Plus de cinq ans121106 65 To t a l 1787216 845 15 513 en millions d’euros20022001 2000 Valeur brute51975186 6 382 Provisions(417)(354) (386) Valeur nette 4 7804832 5 996 Stocks en valeur nette en millions d’euros20022001 2000 Matières premières et fournitures788904 1 263 En cours de production400412 685 Produits finis automobiles33593281 3 102 Produits finis véhicules industriels060 758 Autres produits finis191150 172 Contrats à long terme4225 16 To t al47804832 5 996 Les évolutions du périmètre de consolidation ont généré les effets suivants En 2002 la cession d’Irisbus (note 3 1 B) a contribué à une diminution des stocks pour 125 millions d’euros En 2001 la cession du groupe Renault V I intervenue le 2 janvier 2001 (note 3 2 C) a contribué à une diminution des stocks pour 994 millions d’euros 17 STOCKS 16 CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTES 142 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 143 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Créances sur les clients en millions d’euros20022001 2000 Clients et comptes rattachés21732640 3 956 Provisions(106)(175) (157) Valeur nette 2 0672465 3 799 Ce poste exclut les créances sur le réseau de distribution qui font l’objet en France et dans certains pays d’Europe d’une cession aux sociétés de financement des ventes du Groupe lorsque le risque de non recouvrement est transféré à ces sociétés elles sont alors incluses dans les créances de financement des ventes (note 16) Dans le cas où ce risque n’est pas trans féré bien que les créances soient juridiquement cédées elles demeurent incluses dans les comptes clients Les évolutions du périmètre de consolidation ont généré les effets suivants En 2002 la cession d’Irisbus (note 3 1 B) contribue à une diminution des créances clients pour 108 millions d’euros En 2001 la cession du groupe Renault V I (note 3 2 C) contribue à une dimi nution des clients pour 881 millions d’euros Le montant des créances clients cédées sans recours par la branche Automobile à des banques externes s’élève au 31 décembre 2002 à 250 millions d’euros (323 millions d’euros au 31 décembre 2001) en millions d’euros20022001 2000 Frais d’émission et primes de remboursement d’emprunts obligataires4321 25 Charges diverses constatées d’avance422394 559 Créances fiscales718758 1 149 Autres créances860812 992 To t al20431985 2 725 En 2001 la cession du groupe Renault V I (note 3 2 C) contribue à une dimi nution des autres créances et charges constatées d’avance pour 218 millions d’euros en millions d’euros20022001 2000 Prêts à caractère de placement16891692 2 019 Valeurs mobilières de placement87108 214 Titres Renault autodétenus407282 252 To t al21832082 2 485 Les prêts à caractère de placement sont essentiellement constitués de prêts interbancaires correspondant pour une large part aux placements des excé dents de trésorerie de la branche Automobile Ils s’analysent de la manière suivante en millions d’euros20022001 2000 Part à plus d’un an195179 209 Part à moins d’un an14941513 1 810 To t al16891692 2 019 Les valeurs mobilières de placement reclassées en trésorerie représentent respectivement 51 millions d’euros en 2002 119 millions d’euros en 2001 et 176 millions d’euros en 2000 Les titres Renault SA autodétenus (10 278 482 actions au 31 décembre 2002) sont destinés aux options d’achat d’actions consenties aux cadres et aux dirigeants du Groupe (note 21) L’évolution du cours de l’action a généré en 2002 une reprise de provision pour 37 millions d’euros par référence au cours de Bourse Au 31 décembre 2002 le solde de la provision pour dépré ciation s’élève à 29 millions d’euros En 2001 une provision pour déprécia tion avait été constituée pour 58 millions d’euros établie par référence au prix d’acquisition au prix d’exercice des options et au cours de Bourse 20 PRÊTS ET VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 19 AUTRES CRÉANCES ET CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE 18 CLIENTS DE L’AUTOMOBILE 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires A Capital social Augmentation de capital réservée à Nissan Le Conseil d’administration du 28 mars 2002 a décidé une augmentation de capital réservée à Nissan selon les modalités de la deuxième résolution approuvée le même jour par l’Assemblée générale extraordinaire Cette aug mentation de capital située dans le prolongement des accords intervenus en 1999 et en 2001 (note 3 1 A) a conduit à la création de 42 740 568 actions pour un montant total de 2 166 millions d’euros (2 158 millions d’euros après imputation de frais sur la prime d’émission) au travers de souscriptions réali sées respectivement le 29 mars 2002 et le 28 mai 2002 Au terme de ces opérations Nissan détient 15 % du capital social de Renault SA Conformément à la réglementation française relative à l’autocontrôle les actions Renault détenues par Nissan sont privées de droits de vote Cette augmentation de capital est neutralisée dans les capitaux propres consolidés de Renault pour (962) millions d’euros soit 44 4 % du montant net reçu (2 166 millions d’euros) représentant la quote part de capital déte nue par Renault dans Nissan Évolution dans la géographie du capital L’État a cédé le 2 avril 2002 une partie de sa participation dans le capital de Renault SA Cette opération se situe dans le cadre du renforcement de l’Alliance de Renault avec Nissan Conformément à la loi 10 % des actions cédées par l’État (représentant 3 337 milliers d’actions) ont été proposées le 26 juin 2002 aux salariés et anciens salariés du groupe Renault Le nom bre total d’actions ainsi souscrites s’élève à 2 171 milliers d’actions (avant attribution d’actions gratuites) Au terme de cette opération la participa tion de l’État français dans le capital de Renault est ramenée à 25 91 % Situation au 31 décembre 2002 Le nombre total d’actions ordinaires émises et intégralement libérées au 31 décembre 2002 est de 284 937 milliers d’actions pour 242 196 milliers d’actions au 31 décembre 2001 et 239 798 milliers d’actions au 31 décem bre 2000 avec une valeur nominale de 3 81 euros par action (identique en 2001 et 2000) Au 31 décembre 2002 l’État français détient 73 829 004 actions qui lui confèrent 25 91 % des droits du capital Conformément aux dispositions adoptées lors des Assemblées générales des 26 avril 2002 10 mai 2001 et 10 juin 1999 le Conseil d’administration a décidé d’affecter les actions détenues par Renault intégralement aux plans d’options d’achat d’actions en cours Conformément à la règle comptable française ces actions figurent en valeurs mobilières de placement En référentiel IASB ces titres autodéte nus seraient inscrits en diminution des capitaux propres et viendraient dimi nuer le nombre d’actions en circulation pour le calcul du résultat par action (voir note 10) B Distributions L’Assemblée générale mixte des actionnaires du 26 avril 2002 a décidé une distribution de dividendes pour un montant de 257 6 millions d’euros cor respondant à 0 92 euro par action (2001 219 3 millions d’euros – 0 91 euro par action 2000 183 millions d’euros – 0 76 euro par action) Le montant de la distribution prend en compte les actions nouvelles créées lors de l’aug mentation de capital réservée à Nissan du 29 mars 2002 Compte tenu de la participation de Renault dans le capital de Nissan et des actions autodétenues la distribution de dividendes comptabilisée dans les capitaux propres s’élève à 234 millions d’euros C Écart de conversion Les écarts de conversion liés aux devises de la zone Euro inclus dans les capitaux propres consolidés s’élèvent à (342) millions d’euros au 31 décem bre 2002 La conversion des comptes de Nissan après prise en compte de l’effet des opérations de couverture partielle de l’investissement dans Nissan contri bue à la variation de l’écart de conversion comme suit en millions d’euros20022001 2000 Effet de la conversion des comptes de Nissan(575)(266) 820 Effet net d’impôts des opérations de couverture184110 (13) Total (391)(156) 807 L’effet de conversion des comptes de Nissan après prise en compte des opé rations de couverture partielle de la part des capitaux propres de Nissan exprimée en yens se rapporte pour l’essentiel à la conversion des capitaux propres des filiales nord américaines et mexicaines de Nissan compte tenu d’une baisse du cours du dollar US et du peso mexicain enregistrée entre le 30 septembre 2001 et le 30 septembre 2002 (note 12 C) 21 CAPITAUX PROPRES 144 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 145 Renault Rapport annuel d’activité 2002 D Plan d’options d’achat d’actions Le conseil d’administration attribue périodiquement depuis octobre 1996 aux cadres et dirigeants du groupe des options d’achat d’actions à des conditions de prix et de délai d’exercice propres à chaque attribution Variation du nombre d’options sur actions détenues par les membres du personnel 20022001 2000 Restant à lever au 1 erjanvier8 512 0306 788 480 4 979 450 Attribuées2 009 0001 861 600 1 889 300 Levées(158 105)(36 350) (48 570) Perdues(103 450)(101 700) (31 700) Restant à lever au 31 décembre 10 259 4758 512 030 6 788 480 Les options sur actions accordées au cours des trois derniers exercices s’analysent comme suit 20022001 2000 Période d’exercice6 septembre 200719 décembre 2006 8 septembre 2005 4 septembre 201217 décembre 2011 6 septembre 2010 et 25 octobre 2005 23 octobre 2010 Prix d’exercice par action (en euros)49 2148 97 49 27 Nombre d’actions2 009 0001 861 600 1 889 300 Le prix d’exercice par action correspond à la valeur moyenne des premiers cours du titre Renault pendant les vingt séances de Bourse précédant la réunion du Conseil ayant décidé l’attribution des options Les options restant en circulation au 31 décembre 2002 s’analysent comme suit Date d’attribution Prix d’exercice (en euros) Options restant à lever 2002 Période d’exercice 22 octobre 1996 17 57 198 325 22 octobre 1999 22 octobre 2006 28 octobre 1997 24 89 491 800 29 octobre 2002 27 octobre 2007 27 octobre 1998 32 13 1 843 500 28 octobre 2003 26 octobre 2008 16 mars 1999 40 82 300 000 17 mars 2004 15 mars 2009 10 octobre 1999 50 94 1 777 400 20 octobre 2004 18 octobre 2009 7 septembre 2000 49 27 8 septembre 2005 1 807 850 6 septembre 2010 et 24 octobre 200025 octobre 2005 23 octobre 2010 18 décembre 2001 48 97 1 839 600 19 décembre 2006 17 décembre 2011 5 septembre 2002 49 21 2 001 000 6 septembre 2007 4 septembre 2012 To t a l10 259 475 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires La diminution des intérêts minoritaires en 2001 pour (256) millions d’euros se rapporte essentiellement à la baisse en contre valeur euro des capitaux pro pres de Renault Argentine suite à la dévaluation du peso 23 PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET ASSIMILÉS ET AUTRES AVANTAGES AU PERSONNEL À LONG TERME 22 INTÉRÊTS MINORITAIRES 146 Renault Rapport annuel d’activité 2002 A Définition des régimes Les régimes mis en place pour couvrir ces avantages sont soit des régimes à cotisations définies soit des régimes à prestations définies Régimes à cotisations définies Le Groupe verse selon les lois et usages de chaque pays des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraite et de prévoyance Il n’existe aucun passif actuariel à ce titre Régimes à prestations définies Ces régimes donnent lieu à constitution de provisions et concernent Les engagements de retraite dont les indemnités de départ à la retraite et les compléments de retraite les autres avantages long terme dont principalement les médailles du travail et le capital temps figurent éga lement dans ce poste Les régimes de couverture de frais médicaux Les régimes à prestations définies sont parfois couverts par des fonds Ces derniers font périodiquement l’objet d’une évaluation actuarielle par des actuaires indépendants La valeur de ces fonds lorsqu’ils existent est déduite du passif B Hypothèses actuarielles Principales hypothèses actuarielles utilisées pour les sociétés françaises Âge de départ à la retraite 60 ans Évolution des salaires 3 % Taux d’actualisation financière 5 5 % C Analyse de la provision Provision pour engagements de retraite et assimilés en millions d’euros Sociétés SociétésTo t a l françaises étrangères 2002 Engagements de retraite et assimilés 631 141772 2001 Engagements de retraite et assimilés 589 142731 2000 Engagements de retraite et assimilés 616 140756 Couverture des frais médicaux572572 To t a l616 712 1 328 En 2002 l’évolution de la provision pour engagements de retraite et assi milés comprend l’effet de la déconsolidation d’Irisbus du fait de sa cession (note 3 1 B) pour (27) millions d’euros En 2001 elle comprenait l’effet de la déconsolidation des sociétés du groupe Renault V I et du Groupe CAT suite à leur cession (notes 3 2 C et 3 2 D) pour respectivement (638) millions d’euros et (7) millions d’euros La provision relative aux engagements de couverture des frais médicaux et d’assurance vie concernant le personnel se rapportait exclusivement à Mack Trucks Inc filiale de Renault V I cédée le 2 janvier 2001 dans l’opération Renault A B Volvo (note 3 2 C) 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 147 Renault Rapport annuel d’activité 2002 D Rapprochement entre la valeur de l’engagement et la provision Rapprochement entre la valeur actuarielle de l’engagement et la provision pour engagements de retraite et assimilés (hors frais médicaux) en millions d’euros20022001 2000 Valeur actuarielle des engagements775731 1 718 Gains (pertes) actuariels non comptabilisés(7)(8) (45) Coût des services passés non comptabilisés2224 28 Valeur des actifs du régime inscrits au passif du bilan(18)(16) (945) Provision nette au bilan au titre des engagements de retraite 772731 756 Ventilation de la variation de la provision pour engagements de retraite et assimilés en millions d’euros20022001 2000 Solde à l’ouverture731756 719 Charge nette de l’exercice9382 65 Cotisations payées et contributions aux actifs du régime(34)(22) (81) Reprise de provisions liées au plan CASA(1) (18) Autres(17)(85) 71 Solde à la clotûre 772731 756 En 2002 les autres variations de la provision pour engagements de retraite et assimilés comprennent l’effet de la déconsolidation d’Irisbus suite à sa cession (note 3 1 B) pour (27) millions d’euros En 2001 elles comprenaient l’effet de la déconsolidation des sociétés du groupe Renault V I et du Groupe CAT suite à leur cession pour respective ment (66) millions d’euros et (7) millions d’euros ainsi que l’effet des écarts de conversion pour (10) millions d’euros En 2000 des reprises de provisions pour indemnités de départ à la retraite ont été opérées pour 18 millions d’euros par suite de l’adhésion par Renault SA et certaines de ses filiales en France au plan CASA (« cessation antici pée d’activité des salariés âgés ») Analyse de l’effet sur le résultat en millions d’euros20022001 2000 Coût des services rendus5850 69 Coût de l’actualisation3633 97 Rentabilité attendue des actifs du régime(1)(1) (101) Charge nette de l’exercice 9382 65 Mégane II un design distinctif 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires en millions d’euros Part à plus d’un an Part à moins d’un anTo t a l 2002 Provision pour coûts de restructuration et mesures d’adaptation des effectifs558 179737 Provision pour garantie359 376735 Autres456 389845 To t a l1373 944 2 317 2001 Provision pour coûts de restructuration et d’adaptation des effectifs631 199830 Provision pour garantie159 344503 Autres284 407691 To t a l1074 950 2 024 2000 Provision pour coûts de restructuration et mesures d’adaptation des effectifs810 2431053 Provision pour garantie 626626 Autres440 383823 To t a l1250 1 252 2 502 Évolution des « autres provisions pour risques et charges » en millions d’euros Coûts de restructuration Garantie AutresTo t a l Solde à l’ouverture 830 503 6912024 Dotations de provisions 115 698 3711184 Reprises de provisions pour consommation (152) (421) (114)(687) Reprises de provisions devenues sans objet (5) (35) (108)(148) Mouvements de périmètre (a) (11) (15) 1(25) Autres mouvements (b) (40) 5 4(31) Solde à la clôture 737 735 8452317 (a) Les « mouvements de périmètre » comprennent pour l’essentiel l’effet de la déconsolidation d’Irisbus (note 3 1 B) (b) Les « autres mouvements » sont essentiellement constitués par les écarts de conversion Les dotations de provisions pour garantie comprennent notamment l’effet de l’extension de la durée de garantie de douze mois à vingt quatre ou trente six mois intervenue dans la plupart des pays d’Europe occidentale Au 31 décembre 2002 les autres provisions pour risques et charges comprennent 65 millions d’euros de provisions constituées dans le cadre de l’applica tion de réglementations liées à l’environnement Ces provisions concernent essentiellement les frais de dépollution de terrains industriels (notamment à Boulogne Billancourt dont la cession est prévue – note 2 B) et ceux liés à la nouvelle directive européenne relative aux véhicules hors d’usage (note 29 D) 24 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 148 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 149 Renault Rapport annuel d’activité 2002 La ventilation des dettes porteuses d’intérêts par branche est indiquée dans le chapitre relatif à l’information sectorielle L’échéancier hors titres parti cipatifs figure ci après (paragraphe D) A Dettes porteuses d’intérêts en millions d’euros20022001 2000 Titres participatifs 339341 336 Emprunts obligataires 6 3635502 5 441 Autres dettes représentées par un titre 2 331723 1 028 Emprunts auprès des établissements de crédit 1 9641832 1 661 Autres dettes financières 560223 189 Dettes financières à long terme dues à plus d’un an 11 5578621 8 655 Part à court terme des dettes financières à long terme 2 3052238 1 015 Total des dettes à long terme13 86210 859 9 670 Dettes financières à court terme à l’origine 10 62312 632 13 627 To t a l 2448523 491 23 297 L’évolution en 2002 des dettes porteuses d’intérêts comprend l’effet de la déconsolidation d’Irisbus (note 3 1 B) pour (60) millions d’euros En 2001 cette évolution comprenait l’effet de la déconsolidation le 2 jan vier 2001 du groupe Renault V I (note 3 2 C) pour (50) millions d’euros ainsi que l’effet du passage au 31 décembre de l’intégration globale à l’intégra tion proportionnelle de Renault Financial Services pour (737) millions d’eu ros (note 31) L’augmentation en 2000 des dettes porteuses d’intérêts (essentiellement la part à plus d’un an) comprenait l’effet de la consolidation de Renault Samsung Motors pour 172 millions d’euros (note 3 3 F) B Titres participatifs en millions d’euros20022001 2000 Titres participatifs Renault SA 1983 (a) 156156 153 Titres participatifs Renault SA 1984 (a) 168168 165 Titres participatifs Diac 19851517 18 To t al339341 336 (a) Les titres participatifs émis par Renault SA sont affectés à la branche Automobile du Groupe Les titres participatifs émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA sont remboursables avec primes à sa seule initiative à partir de 1998 Ils font l’objet d’une rémunération annuelle d’un minimum de 9 % composée d’une partie fixe égale à 6 75 % et d’une partie variable fonction de l’évo lution du chiffre d’affaires consolidé calculée à structure et méthodes de consolidation identiques La rémunération de 38 1 millions d’euros en 2002 de 37 7 millions d’euros en 2001 et de 36 7 millions d’euros en 2000 figure dans les frais financiers Ces titres sont cotés à la Bourse de Paris La cota tion du titre d’une valeur nominale de 153 euros a varié au cours de l’exer cice entre 303 euros et 266 euros La rémunération des titres participatifs émis en 1985 par Diac comprend une partie fixe égale au TAM (taux annuel monétaire) et une partie varia ble obtenue en appliquant à 40 % du TAM le taux de progression du résul tat net consolidé du sous groupe Diac de l’exercice par rapport à celui de l’exercice précédent Diac a procédé au rachat de titres participatifs comme suit En 2002 rachat de 11 820 titres participatifs représentant une valeur de 1 8 million d’euros En 2001 rachat de 9 950 titres participatifs représentant une valeur de 1 5 million d’euros En 2000 rachat de 58 335 titres participatifs représentant une valeur de 10 millions d’euros 25 DETTES PORTEUSES D’INTÉRÊTS 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires C Emprunts obligataires après prise en compte des instruments dérivés en millions d’euros20022001 2000 Renault SA Emprunt 2002 à 0 865 %8 Emprunt 2002 à 1 86 %946 Emprunt 2001 à 1 29 %402433 Emprunt 2000 à 6 375 %500500 500 Emprunt 1999 à 1 795 % 500539 582 Emprunt 1998 Pibor 3 mois7676 76 Emprunt 1996 à 5 80 %305305 305 Emprunt 1994 à 6 25 %305305 305 Emprunt 1993 à 7 25 % 229 229 Emprunt 1993 à 7 5 %229229 229 Emprunt 1992 à 4 5 % 301 Emprunt 1986 à 6 05 % 15 To t al32712616 2 542 Renault Crédit International Emprunt 2002 Euribor 3 mois + 0 5 %250 Emprunt 2002 Eonia + 0 68 %50 Emprunt 2002 Euribor 6 mois + 0 4 %750 Emprunt 2002 Eonia + 0 68 %200 Emprunt 2001 Euribor 3 mois + 0 325 %300300 Emprunt 2001 Eonia + 0 28 %396400 Emprunt 2001 Euribor 3 mois + 0 35 %245250 Emprunt 2001 Euribor 3 mois + 0 25 %300300 Emprunt 2000 Euribor 3 mois + 0 25 %200200 200 Emprunt 2000 Euribor 3 mois + 0 25 %465500 500 Emprunt 2000 Euribor 3 mois + 0 25 %250250 250 Emprunt 1999 Euribor 3 mois + 0 25 % 500 500 Emprunt 1999 Euribor 3 mois + 0 1875 % 200 200 Emprunt 1999 Euribor 3 mois + 0 125 % 350 350 Emprunt 1998 Libor 3 mois + 0 0625 %153153 153 Emprunt 1997 Libor 3 mois Emprunt 1997 Pibor 3 mois Emprunt 1997 à 6 30 %213213 213 Emprunt 1996 à 6 60 %305305 305 Emprunt 1995 à coupon unique259244 228 To t al43364165 2 899 Intérêts courus non échus108103 103 To t al77156884 5 544 D Échéances des dettes porteuses d’inté rêts hors titres participatifs ventilées par branche en millions d’euros20022001 2000 Automobile Moins d’un an33434977 5 563 Entre 1 et 2 ans333269 603 Entre 2 et 3 ans399315 248 Entre 3 et 4 ans924398 331 Entre 4 et 5 ans686993 410 Plus de 5 ans1239649 1 176 To t al69247601 8 331 Financement des ventes Moins d’un an11 12211 390 10 290 Entre 1 et 2 ans24461989 1 930 Entre 2 et 3 ans15941551 1 299 Entre 3 et 4 ans896965 661 Entre 4 et 5 ans225777 968 Plus de 5 ans2478374 938 To t a l 1876117 046 16 086 Opérations inter branches Moins d’un an(1 297)(1 252) (1 211) Entre 1 et 2 ans Entre 2 et 3 ans Entre 3 et 4 ans Entre 4 et 5 ans Plus de 5 ans(242)(245) (245) Total (1 539)(1 497) (1 456) Total consolidé Moins d’un an13 16815 115 14 642 Entre 1 et 2 ans27792258 2 533 Entre 2 et 3 ans19931866 1 547 Entre 3 et 4 ans18201363 992 Entre 4 et 5 ans9111770 1 378 Plus de 5 ans3475778 1 869 To t a l 2414623 150 22 961 Les tirages à court terme sur des lignes de crédit dont l’échéance est à plus d’un an représentent 43 millions d’euros au 31 décembre 2002 (5 millions d’euros au 31 décembre 2001) dont 12 millions d’euros (5 millions d’euros au 31 décembre 2001) pour la branche Automobile 150 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 151 Renault Rapport annuel d’activité 2002 E Répartition par devises des dettes por teuses d’intérêts hors titres participatifs en millions d’euros20022001 2000 Devises de la zone Euro 20 69618 832 20 018 Autres devises de l’Union européenne (hors zone Euro)558651 1 135 Ye n1880983 593 Autres devises10122684 1 215 To t a l 2414623 150 22 961 F Ventilation des emprunts à long terme en taux fixe et taux variable après prise en compte des instruments dérivés en millions d’euros20022001 2000 Taux fixe58454847 3 475 Taux variable76785672 5 859 To t a l 1352310 518 9 334 G Taux moyen pondéré des dettes finan cières à moins d’un an en millions d’euros20022001 2000 Dettes financières à court terme à l’origine3 61 %3 75 % 5 27 % Part à court terme des dettes financières à long terme3 69 %4 15 % 4 72 % Total des dettes financières dues à moins d’un an3 62 %3 81 % 5 23 % Le montant des intérêts décaissés par la branche Automobile s’élève à (295) millions d’euros au titre de l’exercice 2002 et à (346) millions d’euros au titre de 2001 H Lignes de crédit Au 31 décembre 2002 le groupe Renault dispose de lignes de crédit ouver tes pour une contre valeur de 9 476 millions d’euros (11 090 millions d’eu ros au 31 décembre 2001 et 9 306 millions d’euros au 31 décembre 2000) en diverses monnaies auprès des banques à des échéances s’échelonnant jusqu’en 2007 La part à court terme s’élève à 2 490 millions d’euros au 31 décembre 2002 (3 025 millions d’euros au 31 décembre 2001) Ces lignes de crédit étaient utilisées à hauteur de 738 millions d’euros au 31 décembre 2002 (2 919 millions au 31 décembre 2001 et 2 001 millions d’euros au 31 décembre 2000) en millions d’euros20022001 2000 Dettes fiscales855866 796 Dettes sociales12521095 1 261 Dettes diverses29612708 3 530 Produits différés718837 573 To t al57865506 6 160 La cession d’Irisbus intervenue en 2002 (note 3 1 B) contribue à une dimi nution des « autres dettes et produits différés » pour (41) millions d’euros En 2001 La cession du groupe Renault V I dans le cadre de l’opération Renault A B Volvo (note 3 2 C) et celle du Groupe CAT ont généré une dimi nution des « autres dettes et produits différés » pour respectivement (1 592) millions d’euros et (38) millions d’euros 26 AUTRES DETTES ET PRODUITS DIFFÉRÉS 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires en millions d’euros20022001 2000 Titres participatifs324324 318 Emprunts obligataires32942646 2 582 Autres dettes porteuses d’intérêts36304956 4 886 Dettes porteuses d’intérêts 7 2487926 7 786 Prêts à caractère de placement(1 805)(2 037) (1 535) Titres Renault autodétenus(334)(282) (252) Autres valeurs mobilières de placement(151)(103) (210) Prêts et valeurs mobilières de placement(2 290)(2 422) (1 997) Tr é sorerie(2 463)(1 577) (996) Endettement financier net 2 4953927 4 793 L’activité de financement des ventes est considérée comme une activité d’ex ploitation par le Groupe Le calcul de l’endettement financier net correspond donc exclusivement à celui de la branche Automobile constitué de ses det tes porteuses d’intérêts dont sont déduits sa trésorerie et ses actifs finan ciers (note 1 B) Évolution de l’endettement financier net en millions d’euros20022001 Capacité d’autofinancement31791395 Variation du besoin en fonds de roulement3221 751 Investissements en immobilisations corporelles et incorporelles nets des cessions(2 968)(2 546) Acquisition de titres Nissan(1 875) Acquisitions d’autres titres de participation nets des cessions112604 Augmentation de capital réservée à Nissan2166 Variation des autres immobilisations financières144(44) Autres opérations avec les actionnaires(234)(254) Écart de conversion et autres586(40) Variation de l’endettement financier net 1 432866 A Instruments de gestion du risque de taux de change et d’intérêt Les engagements correspondants (exprimés en valeur notionnelle le cas échéant) par branche sont présentés ci après Automobile en millions d’euros20022001 2000 Risques de change Swap de devises Achats20000582 Ventes19430582 Autres opérations de change à terme ou conditionnelles Achats13 19214 790 13 382 Ventes13 13914 817 13 444 Risques de taux Swap de taux36 38528 915 17 991 FRA Achats200520 369 Ventes400520 197 Autres instruments de gestion du risque de taux Achats25474359 546 Ventes24784359 633 En 2002 les opérations de gestion du risque de change conclues par la bran che Automobile comprennent pour l’essentiel Des opérations de swap de devises et de ventes à terme portant sur le yen pour un montant total nominal de 3 809 millions d’euros (467 3 milliards de yens) visant à couvrir partiellement l’investissement net de Renault dans Nissan (note 12 D) Des opérations de vente à terme de dollar US contre euro pour un nomi nal de 1 040 millions d’euros conclues dans le cadre du financement des activités automobiles en Amérique latine 28 ENGAGEMENTS HORS BILAN INSTRUMENTS FINANCIERS 27 ENDETTEMENT FINANCIER NET 152 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 153 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Financement des ventes en millions d’euros20022001 2000 Risques de change Swap de devises Achats481346 610 Ventes521445 642 Autres opérations de change à terme ou conditionnelles Achats1094681 554 Ventes1073695 525 Risques de taux Swap de taux17 93013 651 11 541 FRA Achats50 Ventes50 Autres instruments de gestion du risque de taux Achats710 11 Ventes000 B Valeur de marché des instruments financiers Montants inscrits au bilan et valeurs de marché estimées des instruments financiers du Groupe en millions d’euros20022001 2000 Valeur au bilan Valeur de marchéValeur au bilan Valeur de marché Valeur au bilan Valeur de marché Actifs Titres de participations cotés 514 543 Titres de participations non cotés (a) 187 ND223 ND 208 ND Titres de participations (I) 187 ND223 ND 722 ND Titres inclus dans les autres immobilisations financières (II) 1 116 16 10 10 Titres de transaction23 2343 43 21 21 Autres titres471 505347 371 445 470 Valeur mobilières de placement (III) 494 528390 414 466 491 Total portefeuilles titres (I + II + III) 682 629 1 198 Prêts à caractère de placement1689 1 6701692 1 667 2 019 1 989 Créances de financement des ventes17 872 17 35316 845 16 625 15 513 15 309 Tr é sorerie3354 3 3542135 1 812 Passifs Titres participatifs(339) (556)(341) (616) (336) (633) Emprunts obligataires(7 715) (8 077)(6 884) (6 966) (5 544) (5 485) Autres dettes porteuses d’intérêts(16 431) (16 475)(16 266) (16 383) (17 417) (17 588) (a) Il n’a pas été possible de déterminer la valeur de marché d’un certain nombre d’actions détenues dans des sociétés non cotées avec lesquelles le Groupe entretient des relations d’affaires et pour lesquelles des éléments de comparaison dans des sociétés cotées similaires ne sont pas disponibles 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires Valeur de marché estimée des instruments hors bilan en million d’euros20022001 2000 Actifs PassifsActifs Passifs Actifs Passifs Contrats de change à terme13 340 13 28414 072 14 102 13 692 13 727 Swaps de devises2307 2 1671348 1 452 1 193 1 228 Swaps de taux2052 2 104731 557 27 (47) Future de taux d’intérêt50 5000 00 154 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Hypothèses et méthodes retenues Les valeurs de marché estimées ont été déterminées en utilisant les infor mations disponibles sur les marchés et les méthodes d’évaluation appro priées selon les types d’instruments Toutefois les méthodes et hypothè ses retenues sont par nature théoriques et une part importante de jugement intervient dans l’interprétation des données du marché L’utilisation d’hy pothèses différentes et ou de méthodes d’évaluation différentes pourrait avoir un effet significatif sur les valeurs estimées Les valeurs de marché ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture de chaque exercice et ne prennent donc pas en compte l’effet des variations ultérieures Les principales hypothèses et méthodes d’évaluation retenues sont les sui vantes Titres (valeurs mobilières de placement titres de participation et aut res titres) les valeurs de marché des titres sont déterminées princi palement par référence aux prix du marché Les titres de participation et autres titres pour lesquels il n’existe pas de prix coté ont été esti més par référence aux prix de marché de titres similaires lorsqu’il en existe Prêts à caractère de placement pour les prêts à moins de trois mois à l’origine et les prêts à taux variable la valeur inscrite au bilan est considérée comme la valeur de marché Les autres prêts à taux fixe ont été estimés en faisant l’actualisation des flux futurs aux taux proposés à Renault respectivement au 31 décembre 2002 au 31 décembre 2001 et au 31 décembre 2000 pour des prêts de conditions et d’échéances similaires Créances de financement des ventes les créances de financement des ventes à taux fixe ont été estimées en actualisant les flux futurs au taux auquel des prêts similaires (conditions échéance et qualité du débiteur)seraient accordés respectivement au 31 décembre 2002 au 31 déc embre 2001 et au 31 décembre 2000 Disponibilités et assimilés la valeur inscrite au bilan est considérée comme la valeur de marché Emprunts et autres dettes porteuses d’intérêts la valeur de marché des emprunts cotés (obligations) a été estimée à leur valeur de Bourse à la clôture de l’exercice Pour les dettes de l’activité de financement des ventes représentées par des titres avec une durée à l’émission infé rieure à quatre vingt dix jours la valeur au bilan a été reprise comme valeur de marché La valeur de marché des autres dettes financières a été déterminée par l’actualisation des flux futurs aux taux proposés à Renault respectivement au 31 décembre 2002 au 31 décembre 2001 et au 31 décembre 2000 pour des emprunts de conditions et d’échéan ces similaires Instruments hors bilan de change la valeur de marché des contrats à terme est estimée à partir des conditions du marché La valeur de mar ché des swaps de devises est déterminée en actualisant les flux finan ciers en utilisant les taux (change et intérêt) du marché respectivement au 31 décembre 2002 au 31 décembre 2001 et au 31 décembre 2000 pour les durées résiduelles des contrats Instruments hors bilan de taux la valeur de marché des swaps de taux représente ce que Renault recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours en prenant en compte les plus ou moins values latentes déterminées à partir des taux d’intérêts courants et de la qualité de la contrepartie de chaque contrat respectivement au 31 décembre 2002 au 31 décembre 2001 et au 31 décembre 2000 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 155 Renault Rapport annuel d’activité 2002 29 AUTRES ENGAGEMENTS HORS BILAN ET PASSIFS ÉVENTUELS A Le Groupe est engagé pour les montants suivants en millions d’euros20022001 2000 Avals et cautions pour le compte de la clientèle (financement des ventes)72107 3 Autres avals cautions et garanties6691279 1 316 Engagements de location donnés10631229 1 221 Ouvertures de crédits confirmées pour le compte de la clientèle705742 770 Titres à livrer sur opérations de réméré ou à terme2012 14 Les engagements de location données comprennent les loyers provenant de baux irrévocables et pour lesquels le Groupe est engagé Ils s’analysent de la manière suivante en millions d’euros20022001 2000 Moins de 1 an104140 141 Entre 1 et 2 ans101141 139 Entre 2 et 3 ans102140 131 Entre 3 et 4 ans98131 118 Entre 4 et 5 ans92115 116 Entre 5 et 10 ans471454 541 Plus de 10 ans95643 Au 31 décembre 2002 le Groupe était engagé pour des commandes fermes d’investissements pour 988 millions d’euros contre respectivement 1267 millions d’euros au 31 décembre 2001 et 1 370 millions d’euros au 31 décembre 2000 B Technocentre de Guyancourt En mars 1995 le Groupe a signé un accord avec un groupe d’investisseurs prévoyant que le Technocentre destiné à regrouper l’ensemble des forces de recherche et de développement des nouveaux véhicules de Renault soit construit par une société civile immobilière détenue à 15 % par Renault et à 85 % par les investisseurs Cette société a loué le centre à Renault à prix de marché aux termes d’un bail courant jusqu’à fin 2010 L’accord ouvrait à Renault la possibilité d’acquérir le Technocentre à son initiative à tout moment entre 2000 et 2010 Cet accord a fait l’objet au cours du premier semestre 2002 d’une renégo ciation à l’occasion de la réalisation d’un investissement supplémentaire portant sur la construction de la deuxième tranche du Technocentre Ce nou vel accord intervenu le 25 juin 2002 se traduit par Le désengagement de Renault de la société civile immobilière avec la cession des 15 % de parts détenues au groupe d’investisseurs (sans effet significatif pour les comptes de Renault) et la restitution à Renault des avances versées antérieurement à la société civile immobilière La signature d’un avenant au bail d’une durée de onze ans et demi à prix de marché entraînant une économie de loyer pour environ 15 millions d’euros par an Le montant global des loyers non actualisés sur la période est estimé à 1 008 millions d’euros La possibilité offerte à Renault d’acquérir le Technocentre fin 2007 fin 2009 ou au terme de la dernière année du bail (en 2013) aux conditions de marché à la date de l’exercice de l’option Ces opérations ont généré au total une incidence favorable sur l’endette ment financier du Groupe pour 214 millions d’euros C Opération Renault Véhicules Industriels Volvo En 2001 Renault et Volvo ont entamé une procédure d’arbitrage portant sur l’interprétation du contrat d’apport de Renault Véhicules Industriels avec pour conséquence éventuelle une réduction de la valeur d’apport À ce titre Renault a constitué en 2001 une provision par voie d’ajustement de la plus value constatée sur l’apport Renault estime que l’issue de cet arbitrage n’aura pas d’effet significatif sur sa situation financière Aucun événement nouveau n’est intervenu au cours de l’exercice 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires D Véhicules hors d’usage La directive européenne 2000 53 EC sur les véhicules hors d’usage publiée en septembre 2000 impose notamment aux États membres de prendre les mesures nécessaires Pour que les véhicules hors d’usage puissent être remis à un centre de traitement agréé sans coût supplémentaire pour le dernier détenteur Pour atteindre des objectifs spécifiques et progressifs tant en termes de taux de réutilisation des composants de ces véhicules en donnant préférence au recyclage qu’en termes de valorisation des composants qui peuvent être réutilisés L’application de ces mesures porte sur les véhicules mis sur le marché depuis le 1 erjuillet 2002 et à compter du 1 erjanvier 2007 au plus tard sur l’inté gralité du parc roulant Les pays membres sont tenus de transposer cette directive dans leur légis lation nationale et notamment de s’assurer que les producteurs la mettent en application en supportant éventuellement les coûts de mise en place ainsi que les coûts découlant de la remise des véhicules dans un réseau de collecte sans frais pour le dernier détenteur La situation au 31 décembre 2002 est la suivante La directive européenne a été transposée dans les cadres réglemen taires allemand néerlandais et autrichien Une provision a été consti tuée sur la base de la valeur actualisée du coût estimé de reprise en 2006 au titre de l’ensemble du parc roulant ayant fait l’objet de ven tes entre 1996 et la date d’entrée en vigueur de cette loi dans chacun des pays La dotation s’élève à 19 millions d’euros elle est comptabi lisée dans les « autres produits et charges d’exploitation » à hauteur de 15 millions d’euros (note 6) pour les véhicules vendus antérieurement à la date d’entrée en vigueur de la loi et dans le « coût des biens et services vendus » à hauteur de 4 millions d’euros pour les véhicules ven dus après cette date Aucune évolution n’est intervenue en 2002 pour les autres pays il n’est en conséquence pas encore possible d’évaluer l’effet de l’application de cette directive Pour la France Renault estime toutefois que les cons tructeurs ne devraient pas supporter de coût significatif résiduel compte tenu des perspectives d’organisation de la filière de recyclage E Échanges intracommunautaires La Commission européenne a procédé fin mars 1999 à une enquête portant sur les échanges intracommunautaires de véhicules Renault Le Groupe reste dans l’attente de sa décision qui devrait intervenir en 2003 F Renault Argentina Renault Argentina SA gère un plan d’épargne dénommé Plan Rombo SA des tiné à permettre à des groupes d’épargnants d’acquérir un véhicule Ces épargnants contribuent mensuellement au Plan en vue de la livraison d’un véhicule au terme d’une période définie Au 31 décembre 2002 Plan Rombo SA gère environ 1 100 groupes d’épargnants Renault Argentina SA et Plan Rombo SA sont solidairement responsables de la bonne exécution du Plan vis à vis des souscripteurs L’engagement hors bilan du groupe Renault à ce titre s’élève à 137 millions de pesos argentins G Autres engagements Les opérations de cessions de filiales ou d’activités réalisées par le Groupe sont généralement assorties de clauses de garantie de passif en faveur de l’acquéreur Au 31 décembre 2002 le Groupe n’a pas iden tifié de risques significatifs liés à ces opérations Renault détient dans le cadre de cessions partielles de filiales opérées au cours d’exercices antérieurs des options de vente portant sur tout ou partie de la participation résiduelle L’exercice de ces options ne générerait pas de conséquences significatives sur les états financiers du Groupe Dans le cadre de l’accord intervenu en 2000 entre Renault Samsung Motors Inc et Hanvit Bank Renault détient une option d’achat de la par ticipation de Hanvit Bank (10 %) dans Renault Samsung Motors exer çable à compter de décembre 2005 L’exercice de cette option qui conduirait Renault à détenir 80 1 % de Renault Samsung Motors n’au rait pas d’incidence significative sur les états financiers du Groupe Le Groupe fait l’objet périodiquement de contrôles fiscaux en France et dans les différents pays où il est implanté Les rappels d’impôts et taxes acceptés sont comptabilisés par voie de provisions les rappels contes tés sont pris en compte au cas par cas selon des estimations intégrant le risque que le bien fondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir Renault Toyota et Mitsui ont signé le 7 décembre 2002 une lettre d’in tention avec Valores Bavaria afin de racheter la part de 51 3 % du groupe colombien dans le capital de Sofasa SA Au terme de la transaction prévue d’ici au 1 ermars 2003 les trois partenaires renforceront leur coopération industrielle en Colombie en devenant les seuls actionnaires de Sofasa SA Renault portera sa participation de 23 7 % à 60 % Toyota de 17 5 % à 28 % et Mitsui de 7 5 % à 12 % Cette opération confirme la volonté de Renault de renforcer sa présence dans la région du Pacte andin 30 OPÉRATION EN COURS SOFASA (COLOMBIE) 156 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 157 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Sociétés consolidées par intégration globale Pourcentage d’intérêts du Groupe20022001 2000 AUTOMOBILE Renault s a s (a) France 100 Société Immobilière Renault Habitation France 100100 100 Cofiren Renault et Cie France 100100 100 Renault Développement Industriel et Commercial France 100100 100 Technologie et Exploitation Informatique France 100100 100 Société de Financement des Moyens Informatiques France 100100 100 Renault Group BV Pays Bas 100100 100 GIE Technocentre France 100100 100 Renault Espana SA (ex Fabrication de Automobiles Renault de Espana) Espagne 100100 100 Mecanizacion Contable S A Espagne 100100 100 Direction de l’Ingénierie et des Fabrications Renault Industrie Belgique Belgique 100100 100 Société de Transmissions Automatiques France 8080 80 Société de Véhicules Automobiles de Batilly France 100100 100 Maubeuge Construction Automobile France 100100 100 Société de Magasinage et de Gestion des Stocks France 100100 100 IDVU France 100100 100 Société des Automobiles Alpine Renault France 100100 100 Emboutissage Tôlerie Gennevilliers France 100100 100 SNC Renault Douai France 100100 100 SNC Renault Flins France 100100 100 SNC Renault Sandouville France 100100 100 SNC Renault Cléon France 100100 100 SNC Renault Le Mans France 100100 100 SCI Parc Industriel du Mans France 100100 100 Fonderie Le Mans France 100100 100 Société Nouvelle de Transmissions France 8080 80 Auto Châssis International Le Mans France 100100 100 Auto Châssis International Villeurbanne France 100100 100 CACIA Portugal 100100 100 Matériel agricole Renault Agriculture France 100100 100 AUTRES SOCIÉTÉS Groupe SNR (Société Nouvelle de Roulements) France 100100 100 CAT France et ses filiales(b) France 100 Arkanéo (ex Carevia France) France 100100 100 Car life Siège et ses filiales France 100100 100 France Services Rapides France 100100 100 Renault F1 Team Ltd (ex Benetton Formula Ltd ) Royaume Uni 100100 100 (a) Renault s a s a été créé le 1er janvier 2002 par apport partiel d’actifs de Renault SA (b) Note 3 2 D 31 PRINCIPALES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires Sociétés consolidées par intégration globale (suite) Pourcentage d’intérêts du Groupe 20022001 2000 Direction Commerciale France Renault France Automobiles (RFA) et ses filiales France 100100 100 Direction Commerciale Europe Renault Italia et ses filiales Italie 100100 100 Renault Nissan Deutsche AG (ex Deutsche Renault) et ses filiales Allemagne 100100 100 Renault Belgique Luxembourg Belgique 100100 100 Renault Nissan Nederland Pays Bas 100100 100 Renault Amsterdam Pays Bas 100100 100 Renault U K Grande Bretagne 100100 100 Renault Osterreich Automobilvertriebs Autriche 100100 100 Renault Vienne Autriche 100100 100 Renault Nissan Suisse SA Suisse 100100 100 Renault Portuguesa Portugal 100100 100 Renault Espana Comercial S A et ses filiales Espagne 100100 100 Renault Retail Group Grande Bretagne 100100 100 Renault Hungaria Hongrie 100100 100 Renault Ceska Républica République tchèque 100100 100 Renault Polska Pologne 100100 100 Renault Croatia Croatie 100100 Renault Slovakia Slovaquie 100100 Renault Slovénia d o o (a) Slovénie 100 Direction des Opérations Internationales Direction Asie Pacifique Oyak Renault Otomobil Fabrikalari Turquie 5252 52 Revoz Slovénie 6767 54 Dacia Roumanie 9393 80 Renault Maroc(b) Maroc 8080 80 Renault Samsung Motors Corée du Sud 7070 70 Renault Mexico Mexique 100100 Renault Corporativo S A de C V Mexique 100100 Mercosur Cofal Luxembourg 7777 77 Renault do Brasil SA Brésil 7776 76 Renault do Brasil LTDA Brésil 7877 77 Groupe Renault Argentina Argentine 6767 64 Direction Centrale Après Vente Sodicam 2 France 100100 100 Sociétés françaises de financement des investissements Société Immobilière de Construction Française pour l’Automobile et la MécaniqueFrance 100100 100 Société Immobilière d’Épone France 100100 100 Société Immobilière pour l’Automobile et la Mécanique France 100100 100 Sociétés de portefeuille et autres établissements de crédit Renault Holding Suisse 100100 100 Compagnie Financière Renault France 100100 100 Société Financière et Foncière France 100100 100 Renault Finance Suisse 100100 100 (a) Renault Slovénia d o o a été créée en juin 2002 et a repris l’activité commerciale de Revoz (b) Renault Maroc était consolidée par mise en équivalence jusqu’au 31 octobre 2000 158 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 159 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Pourcentage d’intérêts du Groupe20022001 2000 VÉHICULES INDUSTRIELS (a) Renault Véhicules Industriels France 100 Sociétés de portefeuille Chardin Val d’Or France 100 Interautomobile Suisse 100 Renault Truck Commercials Grande Bretagne 100 Sociétés industrielles d’études et de recherche Société de Construction Mécanique de l’Arbresle France 100 Autres sociétés Mack Trucks et ses filiales industrielles commerciales et financières États Unis 100 France Véhicules Industriels France 100 Laudate France 100 Renault Vehiculos Industriales Espagne 100 Renault V I Belgique Belgique 100 Renault LKW Allemagne 100 Renault Veicoli Industriali Italie 100 Renault Truck Industries Grande Bretagne 100 Renault Vehiculos Commerciais Portugal 100 Renault V I Nubag Suisse 100 Renault V I Lastbiler Danemark 100 Renault V I Lastkraftwagen Autriche 100 Renault Trucks Polska Pologne 100 (a) Cession de Renault V I intervenue le 2 janvier 2001 dans le cadre de l’opération Renault V I Volvo(note 3 2 C) 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires Sociétés consolidées par intégration globale (suite) Pourcentage d’intérêts du Groupe20022001 2000 FINANCEMENT DES VENTES Financement des ventes en France RCI Banque (ex Renault Crédit International S A ) France 100100 100 DIAC France 100100 100 Compagnie de Gestion Rationnelle France 100100 100 Société de Gestion d’Exploitation de Services en moyens administratifs France 100100 100 Diac Location France 100100 100 Renault V I Finance(a) France 100 Financement des ventes à l’étranger RCI Finanzholding GmbH (ex Renault Finanzholding) Allemagne 100100 100 RCI Leasing GmbH co OHG (ex Renault Leasing Beteiligungs) Allemagne 100100 100 RCI GmbH Autriche 100 Renault Bank Autriche 100100 100 Renault Autofin SA (ex Renault Crédit SA) Belgique 100100 100 Overlease Belgique Belgique 100100 100 Renault Financiaciones Espagne 100100 100 Accordia Espana SA (ex Renault Leasing de Espana) Espagne 100100 100 Renault Financial Services Ltd (b) Grande Bretagne 50 RCI Financial Services BV (ex Overlease NV) Hollande 100100 100 Finrenault Italie 100 Refactor Italie 100100 100 Sveviafin Italie 50 RCI Gest SCA (ex Renault Gest SCA) et ses filiales Portugal 100100 100 Renault Crédit SA Suisse 100100 100 Accordia Italie 100100 100 Diac Belgique(c) Belgique 100 100 Nissan Finanzholding GmbH (ex Nissan Bank) Allemagne 100 Nissan Leasing Allemagne Allemagne 100 Nissan Versicherungs Service Allemagne 100 Nissan Finance b v Pays Bas 100 Nissan Finance Ltd Grande Bretagne 100100 100 Nissan Finanziaria spa Italie 100 Consorcio Renault do Brasil Brésil 100100 100 RCI Argentine Argentine 100100 100 Renault Crédit Polska(d) Pologne 100100 100 Sociétés de portefeuille et autres établissements de crédit Renault Acceptance BV Pays Bas 100100 100 Renault Acceptance Ltd Grande Bretagne 100100 100 Renault Acceptance GmbH Allemagne 100100 100 Sociétés de service Société Internationale de Gestion et de Maintenance Automobile France 100100 100 Réalisation Études Courtage et Assurances France 100100 100 Overlease Espagne (ex Renault Services Espagne) Espagne 100100 100 Artida (ex Difusora de Seguros S A ) Espagne 100100 100 RCI Gest Seguros (ex Gest Seguros) Portugal 100100 100 RCI Versicherungs Service GmbH (ex Renault Versicherungs Dienst) Allemagne 100100 100 Renault Services SA Belgique 100100 100 Renault do Brasil S A Corr de Seguros Brésil 100100 (a) Renault V I finance a été cédée à A B Volvo le 2 janvier 2001 dans le cadre de l’opération Renault V I Volvo (note 3 2 C) (b) À compter du 31 décembre 2001 Renault Financial services précédemment consolidée par intégration globale est consolidée par intégration proportionnelle à 50 % Ce changement intervient à l’occasion de la redéfinition du partenariat par l’assemblée des actionnaires sur la base d’un contrôle partagé à 50 50 (c) Liquidation de Diac Belgique en décembre 2002 (d) Renault Crédit Polska est consolidée par intégration globale à compter de juin 2002 Elle n’était pas consolidée avant cette date 160 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 161 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Sociétés consolidées par intégration proportionnelle Pourcentage d’intérêts du Groupe 20022001 2000 AUTOMOBILE Direction de l’Ingénierie et des Fabrications Française de Mécanique France 5050 50 Société Franco Suédoise de Moteurs P R V France 50 GIE TA 96 France 5050 50 Autres sociétés Roulements Nadella et ses filiales (a) France 50 FINANCEMENT DES VENTES Sygmafinance France 5050 50 Renault Crédit Car Belgique 5050 50 CFI Renault do Brasil Brésil 6060 60 Cia Arrademento Mercantil Renault do Brasil Brésil 6060 60 Rombo Compania Financiera Argentine 6060 60 Renault Financial Services Ltd (b) Grande Bretagne 5050 AUTRE Iris Bus Holding et ses filiales (c) Espagne 50 50 Sociétés consolidées par mise en équivalence Pourcentage d’intérêts du Groupe 20022001 2000 AUTOMOBILE Direction des Opérations Internationales Sociedad de Fabricacion de Automotores Colombie 2424 24 MAIS Turquie 4949 49 Groupe Nissan Motor Japon 44 436 8 36 8 Autres sociétés Groupe Teksid Italie 3333 33 A B Volvo Suède 2121 (a) Cession en 2001 (b) À compter du 31 décembre 2001 Renault Financial Services précédemment consolidée par intégration globale est consolidée par intégration proportionnelle à 50 % Ce changement intervient à l’occasion de la redéfinition du partenariat par l’assemblée des actionnaires sur la base d’un contrôle partagé à 50 50 (c) La participation dans Irisbus a été cédée le 2 janvier 2002 (note 3 1 B) 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 162 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Les états financiers résumés de Renault SA présentés ci après sont extraits des comptes annuels établis en conformité avec les principes comptables généralement admis en France pour les compte sociaux Ces principes différents de ceux qui ont été retenus pour les comptes consolidés sont présentés en annexe « Règles et méthodes comptables » Les comptes sociaux complets sont tenus à disposition des actionnaires sur le bureau de l’Assemblée ou sont disponibles au siège de Renault SA au 13 15 quai le Gallo 92512 Boulogne Billancourt Cedex ou à la Direction Financière au 27 33 quai Le Gallo 92512 Boulogne Billancourt Cedex Exercice clos le 31 décembre 2002 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2002 sur Le contrôle des comptes annuels de la société Renault tels qu’ils sont joints au présent rapport Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration Il nous appartient sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes 1 Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives Un audit consiste à examiner par sondages les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’ar rêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raison nable à l’opinion exprimée ci après Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice 2 Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé conformément aux normes professionnelles applicables en France aux vérifications spécifiques prévues par la loi Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations don nées dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle ainsi qu’à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion 5 2 1 RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 5 2 Comptes Sociaux Paris le 25 février 2003 Les Commissaires aux Comptes ERNST & YOUNG A UDIT DELOITTE TOUCHE TOHMATSU D OMINIQUE THOUVENIN O LIVIER AZIÈRES 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 163 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Exercice clos le 31 décembre 2002 En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la Société Renault et en exécution de la mission prévue à l’article L 228 37 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs Nous avons établi le 25 février 2003 notre rapport général sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2002 et notre rap port sur les comptes consolidés Les éléments de calcul de la rémunération des titres participatifs ont été déterminés par la Direction de Renault Il nous appartient de nous prononcer au regard de leur conformité avec le contrat d’émission et de leur concordance avec les comptes consolidés Les éléments de calcul qui nous ont été communiqués se présentent comme suit La rémunération des titres participatifs comprend une partie variable déterminée ainsi Partie variable du coupon précédent x Chiffre d’affaires consolidé de l’exercice Chiffre d’affaires consolidé de l’exercice précédent à structure et méthodes identiques Le rapport des chiffres d’affaires est arrondi au millième le plus proche Pour les coupons qui seront payés le 24 octobre 2003 les éléments de calcul qui nous ont été communiqués se présentent comme suit Partie variable du coupon précédent (en euros) 8 96 Chiffre d’affaires consolidé 2002 (en millions d’euros) 36 336 Chiffre d’affaires consolidé 2001 à structure et méthodes de consolidation identiques à 2002 (en millions d’euros) 35 409 Partie variable du coupon payable le 24 octobre 2003 (en euros) 9 20 Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la conformité et la concordance des éléments servant à la détermination de la rému nération des titres participatifs avec le contrat d’émission et les comptes consolidés ayant fait l’objet d’un audit Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la conformité et la concordance des éléments de calcul servant à la détermina tion de la rémunération des titres participatifs 5 2 2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ÉLÉMENTS SERVANT À LA DÉTERMINATION DE LA RÉMUNÉRATION DES TITRES PARTICIPATIFS Paris le 25 février 2003 Les Commissaires aux Comptes ERNST & YOUNG A UDIT DELOITTE TOUCHE TOHMATSU D OMINIQUE THOUVENIN O LIVIER AZIÈRES 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 164 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Exercice clos le 31 décembre 2002 En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société nous vous pré sentons notre rapport sur les conventions réglementées En application de l’article L 225 40 du code de commerce nous avons été avisés des conventions qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’ad ministration Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions mais de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avi sés sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé Il vous appar tient selon les termes de l’article 92 du décret du 23 mars 1967 d’apprécier l’in térêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Les conventions ci dessous ont été établies avec la société Nissan Motor Co Ltd Signature du « Restated Alliance Master Agreement » Administrateur concerné M Hanawa En date du 18 décembre 2001 votre Conseil avait autorisé le Président à signer l’«Alliance Master Agreement »avec la société Nissan Motor Co Ltd Du fait des évolutions liées à la mise en œuvre du renforcement de l’Alliance le «Restated Alliance Master Agreement »a été signé Votre Conseil du 28 mars 2002 a approuvé cette convention qui définit l’encadrement des relations au sein de l’Alliance et dont les principales lignes directrices sont présentées dans le rapport de gestion du groupe Renault au 31 décembre 2002 Cette convention n’a pas eu d’effet direct sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2002 Signature des statuts de Renault Nissan b v Administrateur concerné M Hanawa La mise en place du renforcement de l’Alliance se traduit aussi par la constitution de la société de management stratégique Renault Nissan b v société de droit néer landais détenue à parité par Renault et Nissan Motor Co Ltd La constitution de cette société a été autorisée par votre conseil du 28 mars 2002 et se traduit par une souscription au capital de la société Renault Nissan b v pour 50 000€ Signature des statuts de la fondation « Stichting Preference Shares Renault Nissan » – Administrateur concerné M Hanawa Autorisée par votre Conseil du 28 mars 2002 la fondation a été créée pour assu rer la stabilité de l’actionnariat du groupe Renault Nissan Pour y parvenir sans empêcher une éventuelle OPA cette fondation peut souscrire à plus de 50 % du capital de Renault Nissan b v en cas de tentative de prise de contrôle rampante par un tiers ou un groupe de tiers agissant de concert et plus précisément lors du franchissement d’un seuil de 15 % du capital de Renault ou de Nissan autrement que par une offre publique Le contrôle de la fondation de Renault Nissan b v ne pourra cependant pas excéder une période de 18 mois La fondation n’a pas eu d’ac tivité au cours de l’exercice clos au 31 décembre 2002 La convention ci dessous a été établie avec les sociétés Nissan Motor Co Ltd et Renault Nissan b v Signature d’une convention concernant les droits de Renault Nissan b v Administrateurs concernés MM Hanawa et Schweitzer Cette convention autorisée par votre Conseil du 28 mars 2002 a été signée conco mitamment avec le «Restated Alliance Master Agreement » les statuts de Renault Nissan b v ainsi qu’avec les statuts de la fondation «Stichting Preference Shares Renault Nissan » Elle confirme les pouvoirs de Renault Nissan b v au titre de l’«Alliance Master Agreement »et du «Restated Alliance Master Agreement »tels que décrit dans le rapport de gestion du groupe Renault au 31 décembre 2002 Cette convention n’a pas eu d’effet direct sur les comptes de l’exercice clos le 31 décem bre 2002 * * * * Nous vous présentons également notre rapport sur les conventions visées à l’article L 225 42 du code de commerce Il nous appartient sur la base des informations qui nous ont été données de vous communiquer outre les caractéristiques et les modalités essentielles de ces conven tions les circonstances en raison desquelles la procédure d’autorisation n’a pas été suivie Signature d’un contrat de prestations de services entre Renault SA et Renault s a s En date du 23 octobre 2002 et avec effet rétroactif au 1 eravril 2002 votre société a signé un contrat avec la société Renault s a s en vertu duquel Renault s a s effec tuera un certain nombre de prestations juridiques comptables fiscales douaniè res et financières permettant à Renault SA de répondre à ses obligations légales en la matière Au titre de l’exercice 2002 le montant facturé par Renault s a s rela tif à ces prestations s’est élevé à 3 268 000€ Cette convention a été présentée lors de votre Conseil du 22 octobre 2002 Apport de droits sociaux entre Renault SA et Renault s a s En date du 19 décembre 2002 votre société a signé avec la société Renault s a s un contrat d’apport d’un certain nombre d’actifs et de passifs rattachés à des tit res de participations pour un montant total initialement estimé à 181 697 290 95€ Au 31 décembre 2002 ce montant a été révisé à 188 262 353 61€conformément aux termes du contrat d’apport L’apport a été rémunéré par le biais d’une aug mentation de capital de Renault s a s d’un montant de 33 941 071€assortie d’une prime d’apport de 154 321 282 61€ Cette convention a une date d’entrée en jouis sance fixée au 1 erjanvier 2003 et n’a pas eu d’effet sur les comptes de l’exercice 2002 Cette convention a été présentée lors de votre Conseil du 17 décembre 2002 Ces deux conventions établies avec la société Renault s a s n’ont pu être autori sées par votre conseil d’administration En effet aucun administrateur n’a été habi lité à participer au vote sur l’autorisation sollicitée en raison de la composition stric tement identique des conseils d’administration de Renault SA et Renault s a s 5 2 3 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Paris le 25 février 2003 Les Commissaires aux Comptes ERNST & YOUNG A UDIT DELOITTE TOUCHE TOHMATSU D OMINIQUE THOUVENIN O LIVIER AZIÈRES 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 165 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Compte de résultat en millions d’euros20022001 pro forma 2001 2000 Production vendue Ventes de biens 30235 28 751 Travaux et prestations 2208 2 119 Chiffre d’affaires0032443 30 870 Production stockée 123 548 Production immobilisée 127 142 Subventions d’exploitation 2 Reprises de provisions 578 687 Transfert de charges 332 Autres produits 130 157 Produits d’exploitation0333406 32 406 Achats de matières premières et autres approvisionnements 21811 20 562 Variation de stocks (36) (84) Autres charges et charges externes 4077652 6 960 Impôts taxes et versements assimilés 284 263 Salaires et traitements 1677 1 635 Charges sociales 631 705 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations dotations aux amortissements 555 549 sur actif circulant dotations aux provisions 214 148 sur charges à répartir dotations aux amortissements 2222 pour risques et charges dotations aux provisions 559 423 Autres charges 1 2528 Charges d’exploitation43933374 31 191 Résultat d’exploitation (43)(6) 32 1 215 2001 pro forma il s’agit du résultat qu’aurait réalisé Renault SA si les apports partiels d’actif étaient intervenus le 1 er janvier 2001 5 2 4 COMPTES DE RENAULT SA 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires Compte de résultat en millions d’euros20022001 pro forma 2001 2000 Produits des titres et créances rattachées 411373 887 631 Reprises de provisions 6851 Dotations aux provisions (16)(8) (189) (19) Produits et charges liés aux participations 395 371706 663 Différences positives de change 280323 323 198 Reprises de provisions pour risques de change 3942 42 24 Différences négatives de change (45)(151) (162) (79) Produits et charges liés au change 274214 203 143 Intérêts perçus et autres produits assimilés 2330 76 69 Intérêts versés et autres charges assimilées (247)(440) (448) (249) Dotations aux amortissements et aux provisions (1)(59) (60) (29) Reprises de provisions et transfert de charges 45 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 2 Autres produits et charges financiers (178)(469) (432) (209) Résultat financier 491116 477 597 Résultat courant avant impôts 448110 509 1 812 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 319 5 Produits exceptionnels sur opérations en capital 2 764 1720 170 Reprises de provisions 7 210 154 Produits exceptionnels 2 77131949 329 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 150 232 99 Charges exceptionnelles sur opérations en capital 148 1542 144 Dotations aux amortissements et provisions 12 237 561 Charges exceptionnelles 16150 2 011 804 Résultat exceptionnel (note 10) 2 610(47) (62) (475) Participation des salariés aux fruits de l’expansion Impôts sur les bénéfices 53107 107 117 Résultat net de l’exercice 3 111170 554 1 454 2001 pro forma il s’agit du résultat qu’aurait réalisé Renault SA si les apports partiels d’actif étaient intervenus le 1er janvier 2001 166 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires Bilan en millions d’euros20022001 2001 2000 Brut Amortissements Netpro forma Net Net ACTIFet provisionsNet Immobilisations incorporelles 0 0003023 Terrains 6 5 Constructions 221 209 Outillages spécifiques 871 347 Installations techniques matériels et autres outillages industriels 399 658 Autres 246 234 Immobilisations corporelles en cours 122 131 Avances et acomptes 385 327 Immobilisations corporelles 0 0002250 1 911 Participations évaluées par équivalence (note 3) 3 544 3544 2 970 5 152 6 117 Participation dans Nissan Motor (notes 2 et 4) 6 413 6413 4 552 4 552 4 552 Autres participations (note 5) 223 13885 205 2 122 1 025 Créances rattachées à des participations (note 6) 7 744 57739 7 923 6 795 5 567 Autres titres immobilisés 14 113 13 13 Prêts 80 80 220 261 266 Autres immobilisations financières 5456 Immobilisations financières 18 018 14417 874 15 883 18 949 17 583 ACTIF IMMOBILISÉ18 018 14417 874 15 883 21 229 19 517 Matières premières et autres approvisionnements 385 334 En cours de production 181 292 Produits intermédiaires et finis 1355 1 198 Stocks et en cours 0 0001921 1 824 Avances et acomptes versés sur commandes 25158 Clients et comptes rattachés 1658 2 170 Autres créances 18 18 57 600 826 Créances 18 018 57 2 258 2 996 Capital souscrit appelé non versé 4 46565 Valeurs mobilières de placement 456 31425 323 323 404 Disponibilités 2424201 Charges constatées d’avance 3 3 152 129 ACTIF CIRCULANT481 31450 469 4 768 5 712 COMPTES DE RÉGULARISATION44 44 53 71 140 TOTAL ACTIF 18 543 17518 368 16 405 26 068 25 369 La colonne pro forma (16 405 millions d’euros) correspond aux montants mentionnés dans le traité d’apports partiels d’actif (éléments non apportés 12 241 millions d’euros titres Renault s a s en rémunération des apports 2 669 millions d’euros et financement de Renault s a s 1 495 millions d’euros) 167 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires Bilan (suite) en millions d’euros20022001 pro forma 2001 2000 PASSIF Capital1086923 923 914 Primes d’émission44232419 2 419 2 367 Écart de réévaluation9999 Écart d’équivalence4872263 2 263 2 004 Réserves légale et réglementées9291 91 91 Report à nouveau31993145 2 896 1 655 Résultat pro forma de Renault s a s (1) 384 Résultat de l’exercice3111170 554 1 454 Provisions réglementées 6255 232 CAPITAUX PROPRES (note 7)12 4079410 9 410 8 726 AUTRES FONDS PROPRES324324 324 318 Provisions pour engagements de retraite (note 8) 463 426 Autres provisions pour risques et charges (note 9)397383 1 902 1 829 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES397383 2 365 2 255 Emprunts obligataires33102662 2 662 2 598 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3432207 2 207 1 832 Emprunts et dettes financières divers14131278 1 278 1 831 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 39 Fournisseurs et comptes rattachés2 5783 5 963 Dettes fiscales et sociales1113 882 752 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés38 9477 Autres dettes7 685 647 DETTES51146260 13 594 13 709 COMPTES DE RÉGULARISATION12628 375 361 Total Passif 18 36816 405 26 068 25 369 La colonne pro forma (16 405 millions d’euros) correspond aux montants mentionnés dans le traité d’apports partiels d’actif (éléments non apportés 5 500 millions d’euros financement de Renault s a s 1 495 millions d’euros situation nette de Renault SA 9 410 millions d’euros) (1) Il s’agit du résultat qu’aurait réalisé Renault s a s si les apports partiels d’actif étaient intervenus le 1er janvier 2001 168 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Tableau de financement en millions d’euros20022001 2000 Capacité d’autofinancement 6131250 2 352 Diminution du besoin en fonds de roulement 843 Cessions immobilisations incorporelles corporelles et financières 1661720 170 Cessions immobilisations incorporelles et corporelles dans le cadre des apports partiels d’actif à Renault s a s 2 280 Cessions immobilisations financières dans le cadre des apports partiels d’actif à Renault s a s 6 768 Remboursement d’apports sur titres R V I 240 Diminution (augmentation) des autres ressources à long terme (93)3(2) Augmentation des capitaux propres 2 16761 Ressources avant endettement 11 9013877 2 760 Distribution de l’exercice 250213 179 Augmentation du besoin en fonds de roulement 3 744 1273 Investissements corporels et incorporels 983 832 Investissements en immobilisations financières 1 9001868 854 Titres Renault s a s attribués en contrepartie des apports partiels d’actif 2 669 Augmentation (diminution) des autres emplois à long terme 1 008(86) (305) Transfert des provisions pour risques dans le cadre des apports partiels d’actif à Renault s a s 1 380 Transfert des provisions réglementées dans le cadre des apports partiels d’actif à Renault s a s 249 Emplois avant endettement 11 2002978 2 833 Excédent (déficit) des ressources avant endettement 701899 (73) Diminution (augmentation) de l’endettement financier net (701)(899) 73 169 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires Les apports partiels d’actif de Renault SA vers Renault s a s (note 2) ne permettent pas la compara bilité directe de l’exercice 2002 avec l’exercice 2001 Une colonne pro forma est donc mentionnée afin de faciliter cette analyse Les comptes annuels sont établis conformément à la réglementation comp table française en vigueur A Changement de l’exercice Aucun changement de règles et de méthodes comptables n’a été effectué au titre de l’exercice 2002 B Participations Les titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive sont comptabilisés suivant la méthode d’évaluation par équivalence Le périmètre d’application de la méthode est homogène avec le péri mètre de consolidation Il correspond aux sociétés consolidées par inté gration globale Les capitaux propres de ces sociétés sont déterminés sur la base des principes comptables retenus pour la consolidation Pour l’évaluation d’une filiale les titres qu’elle détient sur des socié tés contrôlées de façon exclusive par le Groupe sont estimés selon la même méthode La variation annuelle de la quote part globale de capitaux propres repré sentative de ces titres ne constitue pas un élément de résultat elle est inscrite en capitaux propres au poste « Écart d’équivalence » cet écart n’est pas distribuable et ne peut être utilisé à compenser les pertes Lorsque l’écart d’équivalence devient négatif une provision pour dépré ciation globale est dotée par le compte de résultat Les titres de participation des sociétés non contrôlées de façon exclusive figurent au bilan à leur coût d’acquisition hors frais accessoires d’achat ou à leur valeur actuelle si celle ci est inférieure C Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’acquisition hors frais accessoires d’achat ou à leur valeur de marché si celle ci est infé rieure D Frais et primes sur emprunts Les frais et primes d’émission sur emprunts ainsi que les primes de rem boursement d’obligations sont amortis sur la durée des emprunts cor respondants E Renégociations d’emprunts Les coûts supportés à l’occasion de renégociations d’emprunts et d’opéra tions assimilées visant à ramener le taux d’intérêt à un niveau proche de ceux du marché sont enregistrés dans les charges financières de l’exercice au cours duquel la négociation est intervenue F Conversion des dettes et créances en devises étrangères La conversion des dettes et créances en devises est effectuée comme suit Conversion de l’ensemble des dettes et créances libellées en devises aux taux en vigueur au 31 décembre Enregistrement des écarts par rapport aux valeurs d’origine dans les comptes de régularisation actif ou passif (écart de conversion) Constitution d’une provision pour risque de change pour les pertes laten tes compte tenu de la compensation préalable des pertes et des gains latents sur les opérations à terme voisin de la neutralisation des opérations faisant l’objet d’une couverture de change G Instruments financiers à terme Les différences résultant des variations de valeur des instruments financiers utilisés dans le cadre d’opérations de couverture sont enregistrées en résul tat de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges de l’élément couvert Les différences résultant des variations de valeur des instruments financiers utilisés dans le cadre d’opérations non qualifiées de couverture réalisées sur des marchés organisés ou assimilés sont portées en compte de résultat Les résultats des contrats de gré à gré non assimilables à des opérations de marché sont enregistrés lors du dénouement de l’opération À la clôture de l’exercice les moins values latentes sont provisionnées H Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges sont définies conformément au règle ment CRC 00 06 Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité c’est à dire une obligation de l’entité à l’égard 1 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 5 2 5 Annexe aux comptes sociaux 170 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équi valente attendu de celui ci L’ensemble de ces éléments est dénommé passif externe Cette obligation peut être d’ordre légal réglementaire ou contractuel Elle peut également découler des pratiques passées de l’entité de sa politique affichée ou d’engagements publics suffisam ment explicites qui ont créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait qu’elle assumera certaines responsabilités Les provisions pour risques et charges ont un caractère éventuel au titre de leur montant ou de leur échéance mais correspondent à une obliga tion probable ou certaine à la date de clôture Le passif éventuel cor respond à une obligation qui n’est ni probable ni certaine à la date d’é tablissement des comptes ou à une obligation probable pour laquelle la sortie de ressources ne l’est pas L’obligation envers un tiers doit exister à la date de clôture Si l’obligation n’est qu’éventuelle il en résulte un passif éventuel à mentionner dans l’annexe Première étape de l’Alliance Renault SA et Nissan ont signé le 27 mars 1999 un accord de partenariat global qui s’est traduit le 28 mai 1999 par les opérations suivantes a)Prise de participation par Renault SA de 36 8 % du capital de Nissan Motor par la souscription d’une augmentation de capital réservée pour un investissement global de 4 552 millions d’euros (hors frais d’acqui sition) Renault SA dispose de bons de souscription lui permettant de sous crire à une augmentation de capital réservée au prix de 400 yens l’action pour augmenter sa participation à hauteur de 39 9 % pendant les quatre pre mières années de l’alliance et jusqu’à 44 4 % la cinquième année Dans le cadre de cette opération Renault SA a procédé Le 21 juillet 1999 à l’émission d’un emprunt obligataire d’une durée de sept ans pour 500 millions d’euros au taux de 5 125 % qui a fait l’objet d’un contrat d’échange de devises pour le ramener en yens Le 1 erjuin 2000 à une vente à terme de 150 milliards de yens arrivée à échéance le 15 décembre 2000 et reconduite à cette date jusqu’au 13 décembre 2001 puis au 16 décembre 2002 pour un montant iden tique Cette opération a été renouvelée jusqu’en décembre 2003 Cette opération a été complétée le 15 décembre 2000 par la mise en place d’un contrat d’échange de taux d’une durée de trois ans portant sur un nominal de 150 milliards de yens Le 27 septembre 2001 à l’émission au Japon d’un emprunt obligataire d’une durée de 5 ans pour un montant nominal de 50 milliards de yens Ces opérations ont été réalisées en couverture par le Groupe de sa partici pation dans Nissan Motor b)Acquisition par Renault SA auprès de Nissan Motor d’une participation de 15 2 % dans Nissan Diesel (société de véhicules industriels mise en équi valence par Nissan Motor) suivie d’une augmentation de capital en juillet 1999 portant la participation directe du Groupe Renault SA à 22 5 % Cet investissement enregistré en Autres participations a été intégralement déprécié dès l’origine Deuxième étape de l’Alliance Le 31 octobre 2001 il a été décidé de procéder à la deuxième étape qui s’est traduite par les opérations suivantes a)Renault SA a procédé le 1 ermars 2002 à l’exercice des bons de sous cription au cours convenu de 400 yens par action représentant un coût total de 1 861 millions d’euros portant sa participation dans Nissan de 36 8 % à 44 4 % Renault SA a complété les opérations de couverture de sa participation dans Nissan Motor comme suit Le 26 juin 2002 émission d’un emprunt obligataire d’une durée de sept ans pour 1 milliard d’euros qui a fait l’objet d’un contrat d’échange de devises pour le ramener en yens Le 20 décembre 2002 émission d’un emprunt obligataire de 1 milliard de yens Renault SA a conclu au cours du deuxième semestre 2002 des ventes à terme pour un montant de 137 5 milliards de yens Leurs échéances s’é chelonnent du 10 janvier 2003 au 14 février 2003 b)Nissan a acquis 15 % du capital de Renault SA pour un montant total de 2166 millions d’euros au travers de souscriptions à deux augmentations de capital réservées réalisées respectivement le 29 mars et le 28 mai 2002 c)L’État a cédé le 2 avril 2002 une partie de sa participation dans le capital de Renault SA Conformément à la loi 10 % des actions cédées par l’État (repré sentant 3 337 milliers d’actions) ont été proposées le 26 juin 2002 aux sala riés et anciens salariés du Groupe Au terme de cette opération la participa tion de l’État français dans le capital de Renault SA est ramenée à 25 91 % d)La création d’une structure de pilotage commune Renault Nissan b v qui s’est substituée au Global Alliance Committee (GAC) Cette société de management de droit néerlandais dirige la stratégie de l’Alliance et coor donne les activités au niveau mondial tout en renforçant l’identité et la cul ture de chaque entreprise Les deux partenaires conservent leur autonomie opérationnelle La mise en œuvre de Renault Nissan b v a nécessité une réorganisation juri dique de Renault SA les actifs opérationnels du Groupe devant être regrou pés au sein d’une Société par Actions Simplifiée L’apport a été effectué à la filiale Sofrastock désormais nommée Renault s a s L’évaluation des éléments d’actif et de passif a été faite à leur valeur nette comptable en date du 31 décembre 2001 L’approbation des apports partiels d’actif a été réalisée lors de l’Assemblée générale extraordinaire des action naires du 28 mars 2002 Renault SA a transféré en avril 2002 (avec un effet rétroactif au 1 erjanvier 2002) les éléments d’actif et de passif composant sa branche complète et autonome d’activité ainsi qu’une partie de sa bran che financière à l’exception de certains titres de participation Cette ces sion a été effectuée pour un montant total d’éléments d’actif de 13 827 millions d’euros et un montant total d’éléments de passif de 11 158 millions d’euros Cet apport a été évalué à la valeur nette de 2669 millions d’euros moyennant l’attribution à Renault SA de 32 689 888 actions nouvelles de 15 25 euros de nominal chacune entière ment libérées créées avec une prime de 66 40 euros par action par la société Renault s a s à titre d’augmentation de capital en rémunération de l’apport Renault s a s est donc détenue à 100 % par Renault SA 2 ALLIANCE RENAULT NISSAN 171 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires Parallèlement Sofrastock a procédé à l’apport de l’ensemble de ses actifs et passifs à la société Sofrastock International à leur valeur nette compta ble en date du 31 décembre 2001 Pour rémunérer cet apport dont la valeur s’élève à 4 millions d’euros 95 000 actions d’une valeur nominale de 15 24 euros ont été émises Suite à l’obtention de l’accord des tiers partenaires de six des huit sociétés restées provisoirement chez Renault SA (Artès Renault Algérie Renault Maroc Inokom Avtoframos Révoz) un apport partiel d’actif de ces titres à Renault s a s sera effectué début 2003 sur la base des valeurs des titres arrêtées à fin décembre 2002 172 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Mouvements de l’exercice en millions d’euros Montant Apports Titres Montant Acquisitions Cessions Dotations Variation Montant en début partiels Renault en début de en fin d’exercice d’actif s a s d’exercice l’exercice d’exercice pro forma Automobile 2 789 (2 488) 2 669 2 970 1 573 3 544 Financement des ventes 2 363 (2 363) Total 5 152 (4 851) 2 669 2 970 1 0 0 573 3 544 3 PARTICIPATIONS ÉVALUÉES PAR ÉQUIVALENCE 1) Filiales de l’Automobile Les titres de participations des sociétés évaluées par équivalence ont été cédés à leur valeur nette comptable (2 488 millions d’euros) lors des apports partiels d’actif à Renault s a s à l’exception des titres suivants représen tant un total de 301 millions d’euros Sofrastock Révoz Dacia Renault Maroc En contrepartie des apports partiels d’actif Renault SA a reçu pour 2669 millions d’euros de titres Renault s a s Les acquisitions (1 million d’euros) sont constituées des titres Sofrastock (transformés en titres Renault s a s ) rachetés à RDIC 2) Filiales du Financement des ventes Les titres de participations des sociétés évaluées par équivalence ont été intégralement cédés à leur valeur nette comptable (2 363 millions d’euros) lors des apports partiels d’actif à Renault s a s Ce point est développé dans la note 2 4 PARTICIPATIONS DANS NISSAN MOTOR 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 173 Renault Rapport annuel d’activité 2002 en millions d’euros31 12 200231 12 2001 pro forma 31 12 2001 Participations supérieures à 40 %122231 522 Participations inférieures à 40 %101101 1 952 Total valeurs brutes223332 2 474 Provisions pour dépréciation(138)(127) (352) TOTAL NET 85205 2 122 Principales « autres participations » supérieures à 40 % au 31 décembre 2002 en millions d’euros Pourcentage de détention Valeur brute Dépréciation Valeur nette Avtoframos 62 03 107 32 75 Principales « autres participations » inférieures à 40 % au 31 décembre 2002 en millions d’euros Pourcentage de détention Valeur brute Dépréciation Valeur nette Nissan Diesel 22 50 72 72 Mouvements de l’exercice en millions d’euros01 01 2002 Apports 01 01 2002 Augmentations Changement Diminutions 31 12 2002 partiels d’actif pro forma de périmètre 2474 (2 142) 332 38 (147) 223 5 AUTRES PARTICIPATIONS 1) Apports partiels d’actif Les autres titres de participations ont été cédés à leur valeur nette comp table (2 142 millions d’euros) lors des apports partiels d’actif à Renault s a s à l’exception des titres de 11 sociétés représentant un total de 332 millions d’euros 2) Augmentations Les acquisitions de l’exercice de 38 millions d’euros sont relatives à l’aug mentation de capital d’Avtoframos 3) Diminutions Dans le cadre de l’accord intervenu entre Renault SA et Volvo la Commission Européenne a posé comme condition que Renault SA mette fin à son joint venture Irisbus avec Iveco dans un délai de deux ans Renault SA et Iveco ont conclu le 2 janvier 2002 un accord selon lequel Renault SA cède ses titres Irisbus à Ivéco pour un montant total de 166 millions d’euros selon les moda lités suivantes Cessions le 2 janvier 2002 de 15 % du capital d’Irisbus et de la partici pation résiduelle (35 %) le 31 décembre 2002 pour une plus value de 19 millions d’euros 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 174 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Mouvements de l’exercice en millions d’euros Montant Apports Montant Augmentations Diminutions Montant en début partiels en début en fin d’exercice d’actif d’exercice d’exercice pro forma Avances capitalisables 353 (348) 5 5 Prêts 6 448 1 475* 7 923 915 1 099 7 739 Total valeurs brutes68011127 7 928 915 1 099 7 744 Provisions pour dépréciation (6) 1 (5) (5) Total net 6 795 1 128 7 923 915 1 099 7 739 * Dont 1 495 millions d’euros de prêt vis à vis de Renault s a s Les prêts comprennent pour 1 105 millions d’euros des placements de trésorerie auprès des sociétés financières du Groupe dans le cadre de la gestion de trésorerie de celui ci (611 millions d’euros en 2001) Échéances des créances rattachées à des participations en millions d’euros31 12 200231 12 2001 pro forma 31 12 2001 Part à moins d’un an60087068 6 630 Part à plus d’un an1736860 171 To t al77447928 6 801 Variation des capitaux propres en millions d’euros Solde Traitement Solde Affectation Augmentations Diminutions Solde en début des provisions en début du résultat en fin d’exercice réglementées d’exercice d’exercice en pro forma pro forma Capital 923 923 163 1 086 Prime d’émission 2 419 2 419 2 004 4 423 Écart de réévaluation 9 9 9 Écart d’équivalence 2 263 2 263 573 2 349 487 Réserves légales et réglementées 91 91 1 92 Report à nouveau 2 896 249 3 145 303 249 3 199 Résultat de l’exercice 2001 554 554 (554) Résultat de l’exercice 2002 3 111 3 111 Provisions réglementées 255 (249) 6 6 Total 9 410 0 9 410 (250) 5 851 2 604 12 407 7 CAPITAUX PROPRES 6 CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS Les provisions réglementées portées en diminution dans la colonne « trai tement des provisions réglementées en pro forma » correspondent aux amor tissements dérogatoires des immobilisations incorporelles et corporelles apportées à Renault s a s Ces derniers ont été soldés en résultat excep tionnel en 2002 Les 2 349 millions d’euros mentionnés dans la colonne «diminution » correspondent à l’écart d’équivalence rattaché aux titres apportés à Renault s a s et ont été soldés en résultat exceptionnel dans Renault SA 1)L’affectation du résultat de l’exercice 2001 décidée par l’Assemblée géné rale des actionnaires du 26 avril 2002 s’est traduite par la distribution de dividendes pour 250 millions d’euros soit 0 92 euro par action l’augmen tation de la réserve légale pour 1 million d’euros et l’augmentation du report à nouveau pour le solde soit 303 millions d’euros 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 2)L’Assemblée générale extraordinaire de Renault SA a approuvé le 28 mars 2002 l’augmentation de capital à hauteur de 13 5 % (37 799 462 actions) réservée à Nissan à un prix de 50 39 euros par action La seconde phase de l’augmentation de capital de Renault SA réservée à Nissan a eu lieu le 24 mai 2002 pour un montant de 52 91 euros par action (4 941 106 actions) Nissan détient à ce jour 15 % du capital de Renault SA pour un total de 42 740 568 actions (note 2) 3)Au 31 décembre 2002 le capital de Renault SA se répartit comme suit Nombre de titres détenus Pourcentage du capital État 73 829 004 25 91 % Salariés 9 424 946 3 31 % Auto contrôle 10 278 482 3 61 % Nissan 42 740 568 15 00 % Autres 148 664 118 52 17 % Total 284 937 118 100 00 % Ces provisions figurent dans les comptes de Renault s a s suite aux apports partiels d’actifs Indemnités de départ à la retraite et assimilées Évolution de la provision pour indemnités de départ à la retraite (en millions d’euros) Solde au 31 décembre 2001 (données publiées) 463 Apports partiels d’actif (463) Solde au 31 décembre 2001 (pro forma) 0 Charge nette de l’exercice Solde au 31 décembre 2002 0 8 PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES AU PERSONNEL À LONG TERME 175 Renault Rapport annuel d’activité 2002 31 12 200231 12 2001 pro forma 31 12 2001 en millions d’eurosPart PartTo t a lPart PartTo t a lPart PartTo t a l à plus à moinsà plus à moins à plus à moins d’un an d’un and’un an d’un an d’un an d’un an Provisions pour risques sur filiales 14142 241 41 Provision pour coûts de restructuration et mesures d’adaptation des effectifs 590 65655 Provisions pour garantie 148 271419 Autres provisions pour risques et charges368 15383369 12381509 278787 To t a l368 29397371 123831288 6141902 Les autres provisions pour risques et charges comprennent notamment une provision pour risque de 317 millions d’euros liée au caractère temporaire de l’économie d’impôt résultant de l’intégration du groupe Nissan dans le calcul de l’impôt courant de Renault SA Évolution de la provision pour restructuration et mesures d’adaptation des effectifs en millions d’euros31 12 200231 12 2001 pro forma 31 12 2001 À l’ouverture (au bilan)6550644 Apports partiels d’actif(655) À l’ouverture (pro forma)00644 Reprise de l’exercice (43) Dotation de l’exrcice 54 To t a l 00655 En dehors des reliquats de plans sociaux antérieurs de Renault SA et des coûts de restructuration résiduels de RIB la provision de 655 millions d’euros comprenait essentiellement la provision « plan CASA » à hauteur de 586 millions d’euros 9 AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires Le résultat exceptionnel comprend notamment Un produit relatif à l’écart d’équivalence des titres apportés à Renault s a s lors des apports partiels d’actif pour 2 349 millions d’euros Des reprises de provisions réglementées pour 255 millions d’euros suite aux apports partiels d’actif (249 millions d’euros d’amortissements déroga toires et 6 millions d’euros de plus values réinvesties) Résultats financiers des cinq derniers exercices en millions d’euros20022001 pro forma2001 2000 1999 1998 Situation financière en fin d’exercice Capital1086923 923 914 914 914 Nombre d’actions et de certificats d’investissement restants284 937 118242 196 550 242 196 550 239 798 567 239 798 567 239 798 567 Résultat global des opérations effectuées Chiffre d’affaires hors taxes 32443 30 870 29 537 27 760 Résultat avant impôt amortissements et provisions (1) 300584 1 425 2 177 1 946 1 915 Impôt sur les bénéfices53107 107 117 (245) (287) Résultat après impôt amortissements et provisions3111170 554 1 454 676 913 Résultat distribué 250 213 183 181 Résultat par action en euros Résultat avant impôt amortissements et provisions (1) 10 550 35 5 88 9 08 8 12 7 99 Résultat après impôt amortissements et provisions10 920 70 2 29 6 06 2 82 3 81 Dividende net attribué à chaque action 0 920 91 0 76 0 76 Personnel Nombre de salariés (2) 47 515 45 942 44 584 45 758 Montant de la masse salariale1677 1 635 1 484 1 555 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale oeuvres sociales etc )631 705 653 660 (1) Les provisions sont constituées par les dotations de l’exercice déduction faite des reprises de provisions devenues sans objet et des provisions utilisées (2) Effectifs au 31 décembre Le personnel de Renault SA a été intégralement transféré à Renault s a s en 2002 10 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 176 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Renseignements concernant les filiales et participations (en millions d’euros) Sociétés Capital Capitaux propres Quote part du Valeur inventaire autres que le capital capital détenu en % des titres détenus Participations évaluées par équivalence Renault s a s 500 2 238 100 00 3 324 Dacia 202 (34) 92 72 108 Révoz Novo Mesto 57 93 66 68 97 Renault Maroc 5 10 80 00 15 Autres participations Total participations évaluées par équivalence3544 Sociétés Prêts et avances Montant des Chiffre d’affaires Bénéfice net Dividendes consentis par cautions et HT du dernier ou perte du encaissés par Renault SA et avals fournis exercice dernier exercice Renault SA non remboursés par Renault SA en 2002 Participations évaluées par équivalence Renault s a s 1 091 32 725 (439) Dacia 109 270 (84) Révoz Novo Mesto 929 9 Renault Maroc 92 (1) 1 Mentions relatives aux prises de participation Les acquisitions de l’exercice sont les suivantes Sociétés Nombre de Montant Pourcentage de capital détenu titres acquis de la transaction (en milliers) (en millions d’euros) 31 12 2002 31 12 2001 Avtoframos 194 38 62 03 % 50 00 % Les cessions effectuées dans l’exercice sont les suivantes Sociétés Nombre de Valeur Pourcentage de capital détenu titres cédés historique (en milliers) (en millions d’euros) 31 12 2002 31 12 2001 Irisbus 19 472 147 50 00 % 177 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 178 Renseignements sur les principales filiales 6 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Renault s a s 13 15 quai Le Gallo 92512 Boulogne Billancourt Cedex – France Filiale à 100 % de Renault SA Activité Renault s a s a notamment pour objet principal l’étude la construction le négoce la réparation l’entretien et la location de véhicules automobiles et en particulier industriels utilitaires ou de tourisme de tracteurs et de matériels agricoles et de travaux publics l’étude et la fabrication de toutes pièces ou équipements utilisés pour la construction ou la circulation de véhicules la prestation de tous services relatifs à ces activités et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l’un quelconque des objets précités (article 2 des statuts) Chiffre d’affaires 2002 32 725 millions d’euros Effectif au 31 décembre 2002 48 086 personnes Renault España Carretera de Madrid km 185 47001 Valladolid – Espagne Participation à 99 72 % par Renault Activité fabrication et commercialisation par l’intermédiaire de sa filiale commerciale Recsa de véhicules particuliers et utilitaires Renault sur le territoire espagnol Usines Valladolid Palencia et Séville Chiffre d’affaires 2002 6 904 millions d’euros (donnée de la consolidation locale) Effectif 12 958 personnes (donnée de la consolidation locale) Renault France Automobiles 117 199 avenue Victor Hugo 92100 Boulogne Billancourt – France Participation à 100 % par Renault Activité négoce réparation entretien et location de véhicules de tourisme ou utilitaires 68 établissements sur le territoire national Chiffre d’affaires 2002 3 871 millions d’euros (données consolidées contribution au Groupe) Effectif 9 732 personnes Renault Argentine Fray Justo Santa Maria de Oro 1744 1414 Buenos Aires – Argentine Participation à 66 64 % par Renault Activité fabrication et commercialisation de véhicules Renault Usine Cordoba Chiffre d’affaires 2002 564 5 millions de pesos (donnée de la consolidation locale) Effectif 1 707 personnes Renault do Brasil Avenida Renault 1300 Borda do Campo São Jose dos Pinhais – Estado do Parana – Brésil Participation à 77 3 % par Renault Activité fabrication et commercialisation de véhicules et équipements automobiles Usine Curitiba Chiffre d’affaires 2002 1 559 millions de reals (données locales) Effectif 2 660 personnes Renault Agriculture SA 7 rue Dewoitine 78141 Vélizy Villacoublay – France Participation à 100 % par Renault Activité étude fabrication et vente de tracteurs agricoles et autres matériels dérivés Usine Le Mans Chiffre d’affaires 2002 576 millions d’euros (données consolidées contribution au Groupe) Effectif 1 974 personnes OYAK Renault Otomobil Fabrikalari Barbaros Plaza C blok No 145 K 6 80700 Dikilitas Besiktas – Istambul – Turquie Participation à 51 64 % par Renault Activité assemblage et fabrication de véhicules Renault Usine Bursa Chiffre d’affaires 2002 21 416 219 milliards de livres turques (donnée sociale retraitée de l’hyperinflation) Effectif 3 731 personnes S N R Roulements 1 rue des Usines 74010 Annecy – France Participation à 100 % par Renault Activité fabrication et commercialisation de roulements industriels Usines 4 à Annecy et dans sa périphérie 1 à Alès Chiffre d’affaires 2002 348 millions d’euros (données consolidées contribution au Groupe) Effectif 3 689 personnes Dacia Calea Floreasca Nr 133 137 Sector 1 Bucarest – Roumanie Participation à 92 72 % par Renault Activité fabrication et commercialisation de véhicules Usine Pitesti Chiffre d’affaires 2002 262 millions d’euros (données consolidées contribution au Groupe) Effectif 16 472 personnes Renault Samsung Motors 17th FL HSBC Building 25 Bongrae Dong 1 Ga Jung Gu Séoul Corée 100 161 Participation à 70 10 % par Renault Activité fabrication et commercialisation de véhicules Usine Busan Chiffre d’affaires 2002 1 400 millions d’euros (données consolidées contribution au Groupe) Effectif 4 938 personnes Revoz Belokranjska Cesta 4 8000 Novo Mesto – Slovénie Participation à 66 68 % de Renault s a s Activité fabrication de véhicules Renault Usine Novo Mesto Chiffre d’affaires 2002 213 709 millions de tolars Effectif 2 142 personnes Compagnie Financière Renault 27 33 quai Le Gallo 92512 Boulogne Billancourt Cedex – France Participation à 100 % par Renault Activité holding des sociétés de la branche Financière du groupe Renault (financement des ventes de véhicules et prestation de services associés gestion de la trésorerie et des risques financiers du groupe Renault financement d’investissements immobiliers et informatiques) participations stratégiques du Groupe Total du bilan (social) au 31 décembre 2002 1 milliard d’euros Effectif 9 personnes Société Financière et Foncière 27 33 quai Le Gallo 92512 Boulogne Billancourt Cedex – France Participation à 100 % par Compagnie Financière Renault Activité centralisation des flux de trésorerie du Groupe Total du bilan (social) au 31 décembre 2002 259 millions d’euros Effectif 35 personnes Renault Finance 48 avenue de Rhodanie Case postale 1002 Lausanne – Suisse Participation à 100 % par Renault Holding (filiale à 100 % de Compagnie Financière Renault) Activité exécution des opérations de marché (change taux d’intérêt et couvertures financières sur métaux industriels) de Renault et de ses filiales industrielles et commerciales opérations interbancaires pour compte propre Total du bilan (social) au 31 décembre 2002 2 769 millions d’euros Effectif 23 personnes RCI Banque 14 avenue du Pavé Neuf 93168 Noisy le Grand Cedex – France Participation à 100 % par Compagnie Financière Renault Activité holding des sociétés de financement des ventes et de services d’assistance à la clientèle des constructeurs Renault et Nissan financement des stocks de véhicules et pièces de rechange des constructeurs Renault et Nissan Europe Montant net financé en 2002 9 4 milliards d’euros Total du bilan (social) au 31 décembre 2002 17 3 milliards d’euros Effectif 3 417 personnes 179 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 100 % 50 % 93 % 100 % 67 % 24 % 80 % 51 % 49 % 100 % 99 % 100 % 100 % 20 % 50 % 50 % 100 % 50 % 25 % 50 % 50 % 1 % 1 % 69 % 22 % 5 % 100 % 100 % 100 % 80 % 100 % 1 % 1 % 1 % 80 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 33 5 % 100 % 100 % 60 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 60 % 60 % 100 % 72% 100 % 100 % 100 % 28 % 100 % 75 % 40 % 40 % 100 % 100 % 61 % 100 % 1 % 19 % 100 % 98 % 40 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 2 % 77 % 100 % 51 % 49 % 100 % 94 % 5 % 100 % 1 % 100 % 99 % 99 % 99 % 99 % 99 % 44 4 % 65 5 % 15 % 70 % RENAULT S A S RENAULT NISSAN b v BRANCHE AUTOMOBILE RENAULT SA EUROPE RENAULT GROUP BV RENAULT NISSAN NEDERLAND* RENAULT UK (Grande Bretagne) RENAULT NISSAN DEUTSCHE AG (Allemagne) RENAULT NISSAN SUISSE RENAULT RETAIL GROUP RENAULT F1 TEAM GRIGNY UK Ltd RENAULT HOLDING RENAULT CESKA REPUBLICA RENAULT POLSKA RENAULT SLOVENSKO (Slovaquie) RENAULT BELGIQUE* LUXEMBOURG RENAULT INDUSTRIE (Belgique) RENAULT OSTERREICH* (Autriche) RENAULT ITALIA* RENAULT HUNGARIA FRANCE NISSAN MOTOR NISSAN FINANCE CO ltd SNT FONDERIE LE MANS ACI LE MANS ACI VILLEURBANNE RFA SIMCRA RENAULT* FRANCE AUTOMOBILES SIAM SI ÉPONE FIAT TEKSID MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE SOVAB I DVU ETG ALPINE RENAULT FLINS RENAULT DOUAI RENAULT LE MANS RENAULT CLÉON RENAULT SANDOUVILLE FRANÇAISE DE MÉCANIQUE GIE TA 96 RDIC PEUGEOT SOCIÉTÉ TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES GIE TECHNOCENTRE SIRHA 20 % VOLVO (1) ALPINE SODICAM 2 CARLIFE ET FILIALES RENAULT GROUP BV RENAULT ALGÉRIE SOFRASTOCK COFIREN RENAULT CROATIE RENAULT SLOVENIA NEGOCIOS DE AUTOMACION SA MECONSA (Espagne) REVOZ (Slovénie) SOFASA (Colombie) RENAULT MAROC DACIA et filiales RENAULT PORTUGUESA CACIA RENAULT ESPAÑA SA RECSA et ses filliales RENAULT AGRICULTURE GROUPE SNR ARKANEO TECHNOLOGIE EXPLOITATION INFORMATIQUE RDIC SOFIMIN AMÉRIQUE LATINE RDIC RENAULT MEXIQUE COFAL RENAULT DO BRASIL SA RENAULT HOLDING GROUPE RENAULT (Argentine) RENAULT DO BRASIL COM E PARTICIP LTDA AFRIQUE ASIE RENAULT SAMSUNG MOTORS OYAK RENAULT (Turquie) MAIS (Turquie)RENAULT CORPORATIVO (Mexique) 180 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Organigramme 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 100 % 100 % 100 % 50 % 45 % 52 % 95 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 49 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 99 % 1 % 100 % 100 % 10 % 100 % 100 % 100 % 90 % 100 % 100 % 50 % 100 % 100 % 100 % 50 % 100 % 60 % 60 % 60 % 100 % 3 % 5 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 95 % 5 % BRANCHE FINANCEMENT DES VENTES FINANCEMENT IMMOB ET INFORMATIQUE DU GROUPE RENAULT TRÉSORERIE ET REFINANCEMENT DU GROUPE RENAULT COMPAGNIE FINANCIÈRE RENAULT SIAM RCI Banque RENAULT CREDIT CAR RENAULT CRÉDIT POLSKA NISSAN FINANCE Ltd SYGMA FINANCE COGERA (France) DIAC (France) DIAC LOCATION (France) RCI FINANCIAL SERVICES BV (Pays Bas) SOGESMA (France) RECA (France) SIGMA (France) RENAULT AUTOFIN (Belgique) RCI FINANCE SA (Suisse) Companhia de Arrendamento Mercantil Renault do Brasil CFI Renault do Brasil Rombo Compania Financiera (Argentine) RCI Banque RNC Spa (Italie) Consorcio Renault Do Brasil RENAULT ACCEPTANCE GmbH (Allemagne) RCI Finanzholding (Allemagne) RCI Gest SGPS (Portugal) RCI Gest SCA (Portugal) RCI BANQUE AG (Autriche) RFS (Grande Bretagne) RENAULT FINANCIACIONES (Espagne) RENAULT ACCEPTANCE LTD (Grande Bretagne) OVERLEASE (Belgique) RCI Gest Seguros (Portugal) OVERLEASE (Espagne) ACCORDIA (Espagne) ARTIDA SA (Espagne) OVERLEASE (Italie) Renault Do Brasil SA Corr de Seguros RCI VERSICHERUNG SERVICE GmbH RCI Leasing GmbH Co OHG (Allemagne) RCI GEST LEASING (Portugal) REFACTOR (Italie) RENAULT SERVICES BELGIQUE SICOFRAM SI EPONE RENAULT HOLDING RENAULT FINANCE RENAULT ACCEPTANCE BV (Pays Bas) SFF Sociétés consolidées par intégration globale Sociétés mises en équivalence Sociétés intégrées proportionnellement Sociétés non consolidées et filiales * 181 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Groupe Renault sociétés consolidées au 31 décembre 2002 (1) Renault détient 20 % des actions émises par A B Volvo Après prise en compte des actions auto détenues par Volvo le pour centage d’intérêt de Renault dans Volvo est de 21 05 % 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 182 Projet de résolutions 7 Scénic II introduit en première mondiale sur le segment des monospaces compacts les projecteurs bi xénon inaugurés sur Espace IV Renault Rapport annuel d’activité 2002 À TITRE ORDINAIRE 183 Renault Rapport annuel d’activité 2002 Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2003 Première résolution Approbation des comptes consolidés L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comp tes de l’exercice clos le 31 décembre 2002 approuve tels qu’ils ont été pré sentés les comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L 233 16 et suivants du Code de commerce faisant ressortir un béné fice net de 1 956 millions d’euros Deuxième résolution Approbation des comptes annuels L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2002 approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 3110 815 471 33 euros Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports En conséquence l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé Troisième résolution Affectation du résultat L’Assemblée Générale décide l’affectation suivante du résultat de l’exercice Bénéfice de l’exercice 3 110 815 471 33 Dotation à la réserve légale 16 284 156 41 Solde 3 094 531 314 92 Report à nouveau antérieur 3 199 467 273 15 Bénéfice distribuable de l’exercice 6 293 998 588 07 Dividendes 327 677 685 70 Report à nouveau 5 966 320 902 37 Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la Société ayant droit au dividende un dividende net de 1 15 euro ouvrant droit à un avoir fiscal par action égal à soit 0 575 euro lorsque cet avoir fiscal est susceptible d’être utilisé par une personne physique ou d’être utilisé dans les conditions prévues à l’article 146 2 du Code général des impôts par une personne morale sou mise à l’impôt sur les sociétés soit 0 173 euro dans les autres cas Le dividende sera mis en paiement le 15 mai 2003 Dans l’hypothèse où à cette date la Société détiendrait certaines de ses propres actions le montant correspondant au dividende non versé sera affecté au report à nouveau L’Assemblée Générale reconnaît en outre que au titre des trois derniers exercices il a été distribué les dividendes suivants pour leur contre valeur en euros pour les exercices 1999 et 2000 Exercice Dividende par action Impôt déjà versé par action (avoir fiscal) Revenu global par action 1999 0 76 soit 0 38 soit 1 14 soit 0 31 soit 1 07 2000 0 91 soit 0 46 soit 1 37 soit 0 23 soit 1 14 2001 0 92 soit 0 46 soit 1 38 soit 0 14 soit 1 06 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires Quatrième résolution Conventions visées à l’article L 225 38 du Code de commerce L’Assemblée Générale après avoir entendu lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225 38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport approuve chacune de ces conventions qui y sont mentionnées Cinquième résolution Renouvellement du mandat d’un administrateur L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’administrateur de M Henri MARTRE pour une durée de quatre années soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 Sixième et septième résolutions Nomination d’un administrateur Conformément au décret du 2 mars 1995 pris en application de la loi du 25 juillet 1994 et à l’article 10 des statuts de la Société l’Assemblée Générale des Actionnaires nomme un administrateur représentant les sala riés actionnaires Deux candidats à cette nomination sont proposés pour un seul poste à pour voir Seul le candidat obtenant lors de cette Assemblée en plus de la majo rité requise le plus grand nombre de voix sera nommé Les votes favora bles simultanément aux sixième et septième résolutions sont nuls Sixième résolution Nomination d’un administrateur L’Assemblée Générale nomme M Pierre ALANCHE en qualité d’adminis trateur pour une durée de six années soit jusqu’à l’Assemblée Générale sta tuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 Septième résolution Nomination d’un administrateur L’Assemblée Générale nomme M Philippe CHARTIER en qualité d’adminis trateur pour une durée de six années soit jusqu’à l’Assemblée Générale sta tuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 Huitième résolution Ratification et renouvellement de la nomination d’un administrateur L’Assemblée Générale décide de Ratifier la nomination aux fonctions d’administrateur de M Bruno BÉZARD désigné par arrêté en date du 22 juillet 2002 en qualité de représentant de l’État qui a fait l’objet d’une délibération du Conseil d’Administration lors de sa séance du 25 juillet 2002 M Bruno BÉZARD succède à M Nicolas JACHIET et ce pour le temps restant à courir du mandat de ce dernier soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2002 Renouveler le mandat d’administrateur de M Bruno BÉZARD désigné par arrêté en qualité de représentant de l’État pour une durée de qua tre années soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comp tes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 Neuvième résolution Ratification de la nomination d’un administrateur L’Assemblée Générale ratifie la nomination aux fonctions d’administrateur de M Marc LADREIT de LACHARRIÈRE qui a fait l’objet d’une délibération du Conseil d’Administration lors de sa séance du 22 octobre 2002 M Marc LADREIT de LACHARRIÈRE succède à BNP Paribas représentée par M Michel PÉBEREAU et ce pour le temps restant à courir du mandat de ce dernier soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 Dixième résolution Ratification de la nomination d’un administrateur L’Assemblée Générale ratifie la nomination aux fonctions d’administrateur de Mme Dominique de LA GARANDERIE qui a fait l’objet d’une délibéra tion du Conseil d’Administration lors de sa séance du 25 février 2003 Mme Dominique de LA GARANDERIE succède à M Jean Luc LAGARDÈRE et ce pour le temps restant à courir du mandat de ce dernier soit jusqu’à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 Onzième résolution Quitus à un administrateur L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif à la gestion de BNP Paribas représentée par M Michel PÉBEREAU dont le mandat a cessé au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2002 184 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires Douzième résolution Quitus à un administrateur L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif à la gestion de M Nicolas JACHIET dont le mandat a cessé au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2002 Treizième résolution Quitus à un administrateur L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif à la gestion de M Jean Marie BOUSSET dont le mandat a cessé au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2002 Quatorzième résolution Quitus à un administrateur L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif à la gestion de M Jean Pierre CAMESCASSE dont le mandat a cessé au cours de l’exer cice clos le 31 décembre 2002 Quinzième résolution Quitus à un administrateur L’Assemblée Générale donne quitus entier et définitif à la gestion de Mme Danièle POTVIN dont le mandat a cessé au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2002 Seizième résolution Rapport des Commissaires aux Comptes sur les titres participatifs L’Assemblée Générale prend acte du rapport des Commissaires aux Comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs Dix septième résolution Fixation du montant des jetons de présence L’Assemblée Générale décide de fixer à 600 000 euros le montant annuel des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours et les exercices suivants jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé Dix huitième résolution Autorisation d’opérer en Bourse sur ses propres actions L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration autorise le Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article L 225 209 du Code de commerce à opérer sur les propres actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les textes La présente autorisation a pour objet de permettre à la Société d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi en vue notamment De procéder à la régularisation de cours de son action par achat et vente en Bourse D’assurer la gestion de sa trésorerie et de ses fonds propres D’utiliser tout ou partie des actions acquises soit pour les céder aux salariés et dirigeants de la Société et de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi (options d’achat d’actions participation des salariés cessions d’actions réservées aux salariés) soit pour les remettre dans le cadre d’opérations d’échange par voie d’offres ou autrement initiées par la Société De les annuler sous réserve de l’adoption de la vingtième résolution à caractère extraordinaire figurant à l’ordre du jour de la présente Assemblée Générale Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens y compris de gré à gré et par bloc d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens L’Assemblée Générale fixe à 90 euros par action le prix maximum d’achat et à 15 euros par action le prix minimum de vente d’une part et le nombre d’actions pouvant être acquises à 10 % au plus du capital social d’autre part Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses pro pres actions ne pourra pas dépasser 2 564 433 990 euros En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribu tion de titres gratuits ainsi qu’en cas soit d’une division soit d’un regrou pement des titres les prix indiqués ci dessus seront ajustés par un coeffi cient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération 185 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale Annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximale de dix huit mois Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation pour passer tous ordres de Bourse conclure tous accords établir tous documents notamment d’information effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire Dix neuvième résolution Émission d’emprunts obligataires L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration Autorise le Conseil d’Administration à émettre sur ses seules décisions en une ou plusieurs fois tant en France qu’à l’étranger en euros en monnaie étrangère ou en unités monétaires établies par référence à plusieurs devi ses des obligations jusqu’à concurrence d’un montant nominal de quatre milliards d’euros ou de sa contre valeur en devises étrangères sous les for mes et aux époques taux et conditions qu’il jugera convenables À cet effet tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à son Président ou à toute autre personne de son choix membre du Conseil d’Administration pour fixer dans le cadre des dispositions légales les caractéristiques des obligations et toutes mesures nécessaires à la réalisation de la ou des émissions de ces obligations Le Conseil d’Administration aura également tous pouvoirs pour décider s’il y a lieu d’attacher une garantie aux titres à émettre et le cas échéant défi nir et conférer cette garantie ainsi que pour constituer la masse des por teurs d’obligations et prendre toutes mesures à ce sujet La présente autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est vala ble à compter de la présente Assemblée et ce jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2004 Vingtième résolution Autorisation d’annulation d’actions rachetées L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes auto rise le Conseil d’Administration conformément à l’article L 225 209 du Code de commerce avec faculté de subdélégation À annuler en une ou plusieurs fois les actions acquises au titre de la mise en œuvre de l’autorisation faisant l’objet de la dix huitième réso lution soumise à la présente Assemblée Générale ou toute résolution qui s’y substituerait par période de vingt quatre mois dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social existant à la date de l’opération et à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de réserves ou primes À modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes les for malités nécessaires La présente autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de la prochaine Assemblée Générale Annuelle d’approbation des comptes sans toutefois excéder une durée maximale de dix huit mois Vingt et unième résolution Émission avec maintien du droit préférentiel de souscrip tion de valeurs mobilières donnant accès au capital L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article L 225 129 du Code de commerce 1 Délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu’il appréciera tant en France qu’à l’étranger à l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiat ou à terme à des actions de la Société 2 Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation sus visée ne pourra être supérieur à cinq cents millions d’euros montant auquel s’ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions supplémentai res à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions 3 Décide en outre que le montant nominal des titres d’emprunt suscepti bles d’être émis en vertu de la délégation susvisée ne pourra être supérieur à trois milliards d’euros ou à sa contre valeur en devises étrangères 4 Décide que les actionnaires pourront exercer dans les conditions prévues par la loi leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible En outre À TITRE EXTRAORDINAIRE 186 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires le Conseil d’Administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supé rieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible proportionnelle ment aux droits de souscription dont ils disposent et en tout état de cause dans la limite de leur demande Si les souscriptions à titre irréductible et le cas échéant à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobi lières telles que définies ci dessus le Conseil pourra user dans l’ordre qu’il estimera opportun de l’une et ou de l’autre des facultés ci après Limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits 5 Décide que l’émission de bons de souscription d’actions de la Société en application de l’article L 228 95 du Code de commerce pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci dessus soit par attri bution gratuite aux propriétaires d’actions anciennes 6 Constate que le cas échéant la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquel les ces valeurs mobilières donnent droit Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons 7 Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour cha cune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale des actions 8 Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Président dans les conditions fixées par la loi pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéris tiques des valeurs mobilières à créer d’arrêter les prix et conditions des émissions de fixer les montants à émettre de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et le cas échéant de prévoir les condi tions de leur rachat en Bourse la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pen dant un délai qui ne pourra excéder trois mois de fixer les modalités sui vant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce en confor mité avec les dispositions légales et réglementaires En outre le Conseil ou son Président pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réali sation des émissions et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts En cas d’émission de titres d’emprunt le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Président notamment pour déci der de leur caractère subordonné ou non fixer leur taux d’intérêt leur devise d’émission leur durée le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime les modalités d’amortissement en fonction des conditions dumarché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à comp ter de ce jour et ce jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2004 Vingt deuxième résolution Émission avec suppression du droit préférentiel de sous cription de valeurs mobilières donnant accès au capital L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article L 225 129 du Code de commerce 1 Délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder par voie d’appel public à l’épargne en une ou plusieurs fois dans les proportions et aux époques qu’il appréciera tant en France qu’à l’étranger à l’émission d’actions de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiat ou à terme à des actions de la Société y compris si ces valeurs mobilières sont émi ses en application de l’article L 228 93 du Code de commerce 2 Décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation sus visée ne pourra être supérieur à trois cents millions d’euros montant auquel s’ajoutera le cas échéant le montant nominal des actions supplémentai res à émettre pour préserver conformément à la loi les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions 3 Décide en outre que le montant nominal des titres d’emprunt suscepti bles d’être émis en vertu de la délégation susvisée ne pourra être supérieur à trois milliards d’euros ou en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies 4 Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnai res aux valeurs mobilières à émettre étant entendu que le Conseil d’Administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscrip tion par priorité sur tout ou partie de l’émission dans les délais et condi tions qu’il fixera Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la créa tion de droits négociables mais pourra si le Conseil d’Administration l’estime opportun être exercée à titre tant irréductible que réductible 5 Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci dessus le Conseil pourra utiliser dans l’ordre qu’il estimera opportun l’une et ou l’autre des facultés ci après Limiter le cas échéant l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui ci atteigne au moins les trois quarts de l’émis sion décidée Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits 187 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 6 Constate que le cas échéant la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la Société susceptibles d’être émises renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquel les ces valeurs mobilières donnent droit Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons 7 Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour cha cune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée après prise en compte en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions du prix d’émission desdits bons sera au moins égale à la moyenne des pre miers cours constatés en Bourse de l’action de la Société pendant dix jours de Bourse consécutifs choisis parmi les vingt jours de bourse précédant le début de l’émission des valeurs mobilières précitées après le cas échéant correction de cette moyenne pour tenir compte de la date de jouissance 8 Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Président dans les conditions fixées par la loi pour mettre en œuvre la présente délégation à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéris tiques des valeurs mobilières à créer d’arrêter les prix et conditions des émissions de fixer les montants à émettre de fixer la date de jouissance même rétroactive des titres à émettre de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis et le cas échéant de prévoir les condi tions de leur rachat en Bourse la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pen dant un délai qui ne pourra excéder trois mois fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires En outre le Conseil ou son Président pourra procéder le cas échéant à toutes imputations sur la ou les primes d’émission notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts En cas d’émission de titres d’emprunt le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Président notamment pour déci der de leur caractère subordonné ou non fixer leur taux d’intérêt leur durée le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime les modali tés d’amortissement en fonction des conditions du marché et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société 9 La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à compter de ce jour et ce jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2004 Vingt troisième résolution Augmentation de capital aux fins de réaliser une offre publique d’échange L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L 225 148 du Code de commerce autorise le Conseil d’Administration à augmenter le capital de la Société d’un montant nominal maximum de trois cents millions d’euros par l’émis sion successive ou simultanée en une ou plusieurs fois d’actions nouvel les de la Société à l’effet de rémunérer des titres apportés à une offre publique d’échange sur des titres d’une société qui sont admis aux négo ciations sur un marché réglementé ou à la cote officielle d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la France ou d’un État membre de l’Organisation de Coopération et de Développement Écono miques Cette émission d’actions nouvelles rémunérant des titres apportés à une offre publique d’échange pourra conformément aux dispositions de l’arti cle L 225 129 du Code de commerce résulter de l’émission de valeurs mobi lières de toute nature donnant accès immédiatement ou à terme à une quo tité du capital de la Société Le montant nominal des titres d’emprunt émis le cas échéant en application de la présente autorisation ne pourra être supérieur à trois milliards d’euros L’Assemblée Générale décide que le Conseil d’Administration aura tous pou voirs avec faculté de subdélégation à son Président dans les conditions fixées par la loi pour mettre en œuvre la présente autorisation à l’effet notamment De fixer la parité d’échange ainsi que le cas échéant le montant de la soulte en espèces à verser De constater le nombre de titres apportés à l’échange De déterminer les dates et les conditions d’émission notamment le prix et la date de jouissance des actions nouvelles ou le cas échéant des titresdonnant accès immédiatement ou à terme à une quotité du capi tal de la Société D’inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport » sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale De procéder s’il y a lieu à l’imputation sur ladite « prime d’apport » de l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’opération autorisée De prendre généralement toutes dispositions utiles et de conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de l’opération autorisée de constater la ou les augmentations de capital en résultant et de modi fier corrélativement les statuts L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à comp ter de ce jour et ce jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2004 188 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires Vingt quatrième résolution Limitation globale des autorisations L’Assemblée Générale connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et comme conséquence de l’adoption des vingt et unième vingt deuxième et vingt troisième résolutions décide De fixer à trois milliards d’euros ou en cas d’émission en monnaie étran gère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies le montant nominal maximum des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées De fixer à cinq cents millions d’euros le montant nominal maximum des augmentations de capital social immédiates ou à terme susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les résolutions susvisées étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera éven tuellement le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs mobilières donnant droit à des actions conformément à la loi Vingt cinquième résolution Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices de primes d’émission ou d’apport L’Assemblée Générale Extraordinaire statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires connais sance prise du rapport du Conseil d’Administration délègue audit Conseil les pouvoirs nécessaires à l’effet d’augmenter en une ou plusieurs fois le capital social dans la limite d’un montant nominal maximum d’un milliard d’euros par l’incorporation successive ou simultanée au capital de tout ou partie des réserves bénéfices ou primes d’émission de fusion ou d’apport à réaliser par création et attribution gratuite d’actions ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés L’Assemblée Générale décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues les som mes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation à son Président dans les conditions fixées par la loi à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émis sions d’arrêter les prix et conditions des émissions de fixer les montants à émettre et plus généralement de prendre toutes dispositions pour en assurer la bonne fin d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de ren dre définitives la ou les augmentations de capital correspondantes et d’ap porter aux statuts les modifications corrélatives La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable à comp ter de ce jour et ce jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2004 Vingt sixième résolution Plan d’options de souscription ou d’achat d’actions Renault attribuables à certains salariés L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes auto rise le Conseil d’Administration en vertu de l’article L 225 177 du Code de commerce à consentir en une ou plusieurs fois au bénéfice de certains salariés de la Société et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L 225 180 du Code de commerce des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société émises au titre de l’augmentation de son capital ou à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats faits par celle ci dans les conditions légales et régle mentaires L’Assemblée Générale autorise en outre le Conseil d’Administration en vertu de l’article L 225 185 à consentir lesdites options au Président du Conseil d’Administration au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués Le Conseil d’Administration disposera d’un délai qui ne pourra excéder trente huit mois à compter de la présente Assemblée pour utiliser en une ou plusieurs fois l’autorisation susvisée Le nombre total des options qui seront ainsi consenties ne pourra donner droit à acheter ou à souscrire un nombre d’actions supérieur à 2 % du mon tant des titres composant à ce jour le capital social Par ailleurs l’Assemblée Générale prend acte du fait que en application de l’article L 225 178 du Code de commerce la présente autorisation comporte au profit des bénéficiaires d’options de souscription renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options À compter de la date d’attribution de l’option par le Conseil d’Administration les bénéficiaires de ces options disposeront d’un délai minimum de quatre ans et maximum de huit ans pour lever cette option Passé ce délai l’option deviendra définitivement caduque Sont exclus du bénéfice des options les dirigeants sociaux et les membres du personnel de la Société et des Groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L 225 180 du Code de commerce détenant plus de 10 % du capital social de la Société Le prix à payer lors de la levée d’une option de souscription par les bénéfi ciaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration Le prix de souscription de l’action sera égal à la moyenne des cours moyens pondérés des vingt séances de Bourse précédant le jour où l’option est consentie Aucune option ne pourra être consentie moins de vingt séances de Bourse après le détachement d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital Le prix à payer lors de la levée d’une option d’achat par les bénéficiaires sera déterminé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’Administration Le prix d’achat de l’action sera égal à la moyenne des cours moyens pondérés des vingt séances de Bourse précédant le jour où l’option est consentie et ne pourra être inférieur à 80 % du cours moyen d’achat des actions préalablement rachetées par la Société au titre des articles L 225 208 et L 225 209 du Code de commerce Aucune option ne pourra 189 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires être consentie moins de vingt séances de Bourse après le détachement d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital Aucune option ne pourra être consentie Dans le délai de dix séances de Bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés ou à défaut les comptes annuels sont rendus publics Dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux ont connaissance d’une information qui si elle était rendue publique pour rait avoir une incidence significative sur le cours de titres de Renault et la date postérieure de dix séances de Bourse à celle où cette infor mation est rendue publique En cas de départ de la Société et sauf décision contraire le salarié perd le bénéfice des options d’achat ou de souscription qui lui ont été attribuées et qui n’ont pas été levées Le Conseil d’Administration reçoit tous pouvoirs dans les limites précisées ci dessus pour déterminer toutes les conditions et modalités de l’opération notamment Fixer la date d’ouverture et de levée des options Arrêter la liste des bénéficiaires Fixer les conditions dans lesquelles les options seront consenties et les quantités d’actions sur lesquelles elles porteront Décider des conditions dans lesquelles le prix ou le nombre des actions pourra être ajusté pour tenir compte des opérations financières effec tuées par la Société et le cas échéant des conditions dans lesquelles l’exercice des options pourra être suspendu Établir le règlement du plan ou la notice qui fixe le prix d’achat et les modalités selon lesquelles les bénéficiaires de ces options pourront exercer leurs droits Accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de ren dre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réali sées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution et modifier les statuts en conséquence Sur sa seule décision et s’il le juge opportun imputer les frais des aug mentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations de capital et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capi tal après chaque augmentation Et généralement faire tout ce qui sera nécessaire Le Conseil d’Administration informera chaque année l’Assemblée Générale Annuelle des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution Vingt septième résolution Augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires et dans le cadre des dispositions des articles L 443 1 et suivants du Code du travail et de l’article L 225 138 IV du Code de commerce connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes 1 Met fin à compter de la présente Assemblée à l’autorisation conférée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 28 mars 2002 dans le cadre de la quatrième résolution 2 Délègue au Conseil d’Administration pour une durée de cinq ans à comp ter de la présente Assemblée les pouvoirs nécessaires à l’effet d’augmen ter le capital social dans la limite de 4 % du capital en une ou plusieurs fois sur ses seules délibérations par émission d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société réservés aux adhérents à un plan (i) d’épargne d’entreprise (ii) de groupe ou (iii) à un plan partenarial d’épar gne salariale volontaire d’entreprise ou de groupe salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d’une entreprise française ou encore étrangère du Groupe qui lui est liée au sens des articles L 225 180 du Code de commerce et L 444 3 du Code du travail et qui est détenue majoritairement directe ment ou indirectement par la Société 3 Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnai res en faveur desdits bénéficiaires 4 Décide que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution gra tuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution et le cas échéant de l’abondement et de la décote sur le prix de souscription ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires 5 Décide que Le prix de souscription des actions nouvelles ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’Administration fixant la date d’ouverture des souscriptions ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % respectivement dans le cas d’un plan d’épargne ou dans le cas d’un plan partenarial d’épargne salariale volontaire Les caractéristiques des émissions des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’Administration dans les conditions fixées par la réglementation L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment Décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution d’actions gra tuites ou d’autres titres donnant accès au capital en application de l’au torisation conférée ci avant Décider le montant à émettre le prix d’émission les modalités de chaque émission Arrêter les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscrip tion Fixer dans les limites légales le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions et le cas échéant des autres titres donnant accès au capital de la Société 190 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires Arrêter la date même rétroactive à compter de laquelle les actions nou velles et le cas échéant les autres titres donnant accès au capital de la Société porteront jouissance Fixer les modalités et conditions des opérations qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et demander l’admission en Bourse des titres créés partout où il avisera Le Conseil d’Administration aura également avec faculté de subdélégation à son Président tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmenta tions de capital à concurrence du montant des actions qui seront effective ment souscrites procéder à la modification corrélative des statuts accom plir directement ou par mandataire toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision s’il le juge oppor tun imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des pri mes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire L’autorisation ainsi conférée au Conseil d’Administration avec le cas échéant faculté de subdélégation au Président est valable à compter de la présente Assemblée et ce jusqu’à l’Assemblée Générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2007 Vingt huitième résolution Modification des statuts L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration décide de fixer à 70 ans la limite d’âge prévue pour les fonctions de Président du Conseil d’Administration et modifie en consé quence ainsi qu’il suit le paragraphe 2 de l’article 11 des statuts « La durée des fonctions du Président du Conseil d’Administration ne peut excéder celle de son mandat d’administrateur En tout état de cause les fonctions du Président du Conseil d’Administration prennent fin de plein droit à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de soixante dix ans » L’Assemblée approuve et adopte dans toutes ses dispositions le nouveau texte qui lui a été soumis Vingt neuvième résolution Pouvoirs L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les for malités de dépôt et de publication prévues par la loi 191 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires Avec un pare brise de 1 40 m 2et un toit ouvrant de 1 61 m 2 inégalés sur le segment Scénic II dégage une vision panoramique remarquable titre chapitre Titre page 192 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 192 Événements récents 8 Clio Symbol dans les rues de Moscou où Renault compte accélérer son développement Renault Rapport annuel d’activité 2002 193 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires 8 1 Renault investit en Russie 8 2 Arrêt de la production d’Avantime Renault a annoncé le 26 février sa décision d’accélérer son développement en Russie en investissant 230 millions d’euros pour produire localement et commercialiser à partir de la mi mai 2005 un futur véhicule aux dimensions de berline familiale La ligne de fabrication qui sera mise en place à Moscou dans l’usine d’Avtoframos filiale (non consolidée) détenue à 62 % par Renault et à 38 % par la Mairie de Moscou aura une capacité de produc tion de 60 000 véhicules par an qui devrait être atteinte après deux ou trois ans Cet investissement portera sur la mise en place de lignes de produc tion dans l’usine Avtoframos de Moscou ainsi que sur le développement du réseau commercial et des fonctions support Le futur véhicule est actuellement en cours de développement sous la respon sabilité des ingénieries véhicule et mécanique de Renault en France Il utili sera une plate forme dérivée de la plate forme B de l’Alliance Renault Nissan et disposera de toute l’expertise technique de Renault tant pour le groupe motopropulseur que pour la base roulante Le 26 févier 2003 Matra Automobile a annoncé dans un communiqué de presse sa décision d’arrêter la production d’Avantime dans son usine de Romorantin Cet arrêt a pour conséquence de mettre prématurément un terme au contrat entre les deux parties prévoyant la production d’Avantime par Matra et sa commercialisation par Renault Dans le cadre de ce contrat Renault a financé des investissements liés à Avantime d’une valeur nette de l’ordre de 35 millions d’euros dans ses comptes au 31 décembre 2002 L’arrêt d’Avantime devrait conduire à déprécier ce montant À ce stade Renault estime que l’arrêt d’Avantime ne devrait donc pas avoir d’impact financier significatif 194 Attestations et table de concordance 9 Renault Rapport annuel d’activité 2002 À notre connaissance les données du présent document de référence sont conformes à la réalité elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine l’activité la situation financière les résultats et les perspectives de Renault elles ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée L EPRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL LOUIS SCHWEITZER ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société RENAULT et en application du règlement COB 98 01 nous avons procédé conformément aux normes professionnelles applicables en France à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes historiques données dans le présent document de référence Ce document de référence a été établi sous la responsabilité du Président du Conseil d’Administration Il nous appartient d’émettre un avis sur la sincérité des informations qu’il contient portant sur la situation financière et les comptes Nos diligences ont consisté conformément aux normes professionnelles applicables en France à apprécier la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes à vérifier leur concordance avec les comptes ayant fait l’objet d’un rapport Elles ont également consisté à lire les autres informations contenues dans le document de référence afin d’identifier le cas échéant les incohérences significatives avec les informations portant sur la situation financière et les comptes et de signaler les informations manifestement erronées que nous aurions relevées sur la base de notre connaissance générale de la société acquise dans le cadre de notre mission étant précisé que le document de référence ne comporte pas de données prévisionnelles Les comptes annuels et consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2002 2001 et 2000 établis selon les règles et principes comptables français et arrêtés par le Conseil d’Administration ont fait l’objet d’un audit par nos soins selon les normes professionnelles applicables en France Les comptes annuels des exercices 2002 2001 et 2000 et les comptes consolidés des exercices 2001 et 2000 ont été certifiés sans réserve ni observation Les comptes consolidés de l’exercice 2002 ont été certifiés sans réserves avec une observation concernant le changement de méthode comptable relatif à l’immobilisation de frais de développement exposé dans la note 1 F de l’annexe Sur la base de ces diligences nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes présentées dans ce document de référence Paris le 7 mars 2003 Les Commissaires aux Comptes ERNST & YOUNG A UDIT DELOITTE TOUCHE TOHMATSU D OMINIQUE THOUVENIN O LIVIER AZIÈRES 195 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires SectionRubrique Page 1 1 Nom et fonction des responsables du document 194 1 2 Attestation des responsables 194 1 3 Nom et adresse des contrôleurs légaux 49 1 4 Politique d’information 40 3 1 Renseignements de caractère général concernant l’émetteur 34 3 2 Renseignements de caractère général concernant le capital 35 3 3 Répartition actuelle du capital et des droits de vote 37 3 4 Marché des titres de l’émetteur 38 3 5 Dividendes 40 SectionRubrique Page 4 1 Présentation de la société et du Groupe 6 4 2 Dépendance à l’égard de brevets et de licences 58 4 3 Effectifs 78 4 5 Politique d’investissement 76 4 7 Risques de l’émetteur 52 5 1 Comptes de l’émetteur 112 6 1 Composition et fonctionnement des organes d’administration et de direction 42 6 2 Intérêts des dirigeants dans le capital 49 6 3 Mention des schémas d’intéressement du personnel 83 7 1 Événements récents 62 et 193 7 2 Perspectives d’avenir 109 ATTESTATION DES RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES Afin de faciliter la lecture du présent rapport annuel d’activité sur l’exercice 2002 déposé comme document de référence le sommaire présenté ci après renvoie aux principales rubriques de l’instruction d’application du règlement n° 98 01 de la Commission des Opérations de Bourse TABLE DE CONCORDANCE Le présent document de référence a été déposé auprès de la Commission des Opérations de Bourse n° de dépôt D 03 0208 le 7 03 2003 conformément au règlement n° 98 01 Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par la Commission des Opérations de Bourse 196 Informations complémentaires Taillé pour les loisirs de plein air le concept 4x4 Break’up présenté au Mondial de l’Automobile 2002 préfigurait le style du nouveau Kangoo Renault Rapport annuel d’activité 2002 197 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires Règlement intérieur du Conseil d’administration 198 1 Composition attributions et modalités de fonctionnement du Comité des comptes et de l’audit 198 2 Composition attributions et modalités de fonctionnement du Comité des nominations et des rémunérations 199 3 Composition attributions et modalités de fonctionnement du Comité de stratégie internationale 199 Charte de l’administrateur 200 Procédure relative à l’utilisation et ou à la communication d’informations privilégiées 201 1 Nature de l’information privilégiée 2 Utilisation et ou communication de l’information privilégiée 3 Application à l’attribution des stock options Annexe sur l’environnement 202 Commentaires méthodologiques 202 Indicateurs environnementaux des sites 203 Indicateurs environnementaux des produits 204 Attestation des Commissaires aux Comptes 205 Indicateurs GRI tableau de correspondance 206 Adopté par le Conseil lors de sa séance du 10 septembre 1996 et amendé lors de ses séances des 8 juin 2000 23 octobre 2001 25 juillet 2002 et 17 décembre 2002 Le Conseil d’administration de Renault instance collégiale représente col lectivement l’ensemble des actionnaires Il a obligation d’agir en toutes cir constances dans l’intérêt social de l’entreprise Il répond de l’exercice de cette mission devant l’Assemblée Générale des Actionnaires Il fixe sur proposition du Président Directeur Général la stratégie de Renault désigne le Président Directeur Général chargé de gérer l’entreprise contrôle cette gestion et veille à la qualité de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’aux marchés à travers les comptes ou à l’occasion d’opérations très importantes Il rendra public son avis sur les conditions des opérations concernant les titres de la société chaque fois que la nature de ces opérations l’exigera Le Conseil d’administration débat sur les orientations stratégiques de l’en treprise y compris au sein de l’Alliance proposées par la Direction Générale et examine une fois par an les modifications éventuelles par rapport à ces orientations et il se prononce au préalable sur toute décision importante qui ne serait pas en ligne avec la stratégie de l’entreprise Il examine chaque année le plan à moyen terme le budget d’exploitation le budget d’investissement de Renault Il est informé à chacune de ses réunions de l’évolution des résultats de l’en treprise en termes de compte de résultat de bilan et de trésorerie et deux fois par an des engagements hors bilan Il est alerté dans les meilleurs délais par la Direction Générale en cas d’événement externe ou d’évolution interne mettant en cause de façon majeure les perspectives de l’entreprise ou les prévisions qui ont été pré sentées au Conseil Le Conseil d’administration de Renault procède en tant que de besoin à l’examen de sa composition et chaque année à celui de son organisation et de son fonctionnement et fait part aux actionnaires des positions ou dispositions qu’il a alors prises Les délibérations du Conseil d’administration peuvent se tenir par tous moyens techniques dès lors qu’ils garantissent une participation effective des administrateurs Sont ainsi réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent aux délibérations du Conseil par les moyens susvisés à l’exception de celles relatives à l’arrêté des comptes sociaux ou des comptes consolidés à la nomination et à la révo cation du Président du Conseil d’administration du directeur général et des directeurs généraux délégués pour lesquelles une présence physique des administrateurs est requise Pour favoriser l’exercice de ces missions et la réalisation de ces objectifs le Conseil d’administration de Renault est doté de trois comités d’études Un Comité des comptes et de l’audit Un Comité des nominations et des rémunérations Un Comité de stratégie internationale Il est fait restitution en séance des avis des Comités par les Présidents respectifs 1 Composition attributions et modalités de fonctionnement du Comité des comptes et de l’audit Le Comité des comptes et de l’audit est composé d’administrateurs non mandataires sociaux (a) choisis par le Conseil d’administration Il ne comporte pas d’administrateur ou de représentant permanent d’un administrateur exerçant des fonctions dans une société où un administra teur ou un représentant permanent de Renault siégerait réciproquement au Comité des comptes et de l’audit En outre peuvent également assister en tant que de besoin au Comité des comptes et de l’audit tout administrateur choisi par le Conseil d’adminis tration avec voix consultative La proposition de reconduction du Président est soumise à l’approbation du Conseil d’administration Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d’administration Il a pour mission notamment à l’occasion de l’établissement des comptes sociaux et consolidés établis sur une base tant annuelle que semestrielle (ci après les « Comptes ») ainsi que lors de la préparation de toute délibé ration soumise à ce titre au vote du Conseil D’analyser les Comptes tels que préparés par les Directions de la Société L’examen des comptes par le Comité doit être accompagné d’une note des Commissaires aux Comptes soulignant les points essen tiels des résultats des options comptables retenues ainsi que de la note du Directeur financier décrivant l’exposition aux risques et les engagements hors bilan de l’entreprise S’agissant de l’audit interne et du contrôle des risques le Comité doit examiner les risques et engagements hors bilan significatifs entendre le responsable de l’audit interne donner son avis sur l’organisation de ce service et être informé du programme de travail de celui ci Il doit être destinataire des rapports circonstanciés d’audit interne ou d’une synthèse périodique de ces rapports afin de permettre une détection des risques majeurs Règlement intérieur du Conseil d’administration 198 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires (a) Les mandataires sociaux s’entendent du Président du Directeur Général et du Directeur Général délégué De s’assurer de la conformité aux standards en vigueur des méthodes adoptées pour l’établissement des Comptes et d’analyser les modifi cations apportées le cas échéant à ces méthodes D’examiner avec les Commissaires aux Comptes la nature l’étendue et les résultats de la vérification des Comptes par ceux ci d’évoquer plus particulièrement avec eux les remarques qu’ils pourraient souhaiter for muler sur les Comptes au terme de leur travail de révision De donner son avis sur la nomination ou le renouvellement des Commissaires aux Comptes et sur la qualité de leurs travaux ce Comité est ainsi appelé à préparer la sélection des auditeurs externes en met tant en avant le mieux disant D’une manière générale il veille au respect des règles garantissant l’indépendance des Commissaires aux Comptes De vérifier la pertinence des méthodes de contrôle interne Le Comité doit examiner le périmètre des sociétés consolidées et le cas échéant les raisons pour lesquelles des sociétés n’y seraient pas incluses De formuler toute recommandation au Conseil dans les domaines décrits ci dessus Il se réunit chaque fois qu’il l’estime nécessaire et en tout cas préalable ment aux réunions du Conseil dont l’ordre du jour comporte l’arrêté ou l’exa men des Comptes ou toute délibération concernant les Comptes Pour la réalisation de sa mission le Comité a la faculté de rencontrer les Commissaires aux Comptes hors la présence des dirigeants sociaux ainsi que des personnes participant à l’élaboration des Comptes et de solliciter de leur part la délivrance de toute pièce ou information nécessaire à la conduite de leur mission 2 Composition attributions et modalités de fonctionnement du Comité des nominations et des rémunérations Le Comité des nominations et des rémunérations est composé d’adminis trateurs non mandataires sociaux (a) choisis par le Conseil d’administration et dont la majorité sont indépendants Il ne comporte pas d’administrateur ou de représentant permanent d’un administrateur exerçant des fonctions dans une société où un administra teur ou un représentant permanent de Renault siégerait réciproquement au Comité d’audit ou au Comités des comptes Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d’administration Il a pour mission D’effectuer toute proposition au Conseil intéressant la nomination de nouveaux administrateurs ce en se conformant à la procédure qu’il aura préalablement établie destinée à sélectionner les futurs administrateurs indépendants et réaliser des études sur les candidats potentiels D’apprécier l’opportunité du renouvellement des mandats parvenus à expiration le tout en tenant compte notamment de l’évolution de l’ac tionnariat de la Société et de la nécessité de maintenir une proportion d’administrateurs indépendants au moins égale à la moitié D’être à même de proposer au Conseil des solutions de succession en cas de vacance imprévisible De déterminer la part variable de la rémunération des mandataires sociaux il s’agit de définir les règles de fixation de cette part variable de veiller à la cohérence de ces règles avec l’évaluation faite annuel lement des performances des mandataires sociaux ainsi qu’avec la stratégie à moyen terme de l’entreprise de contrôler l’application annuelle de ces règles D’effectuer toute recommandation au Conseil intéressant la rémuné ration et la retraite du Président ainsi que de tout autre dirigeant social ou mandataire social D’apprécier l’ensemble des rémunérations et des avantages perçus par les dirigeants le cas échéant d’autres sociétés du Groupe D’examiner la politique générale d’attribution d’options et de formuler des propositions au Conseil d’administration tant sur la politique qu’en matière d’attribution d’options d’achat ou de souscription De dresser chaque année un bilan des modalités de fonctionnement du Conseil et le cas échéant de proposer des modifications Il peut enfin être consulté par le Président sur toute question liée aux nomi nations au Comité Exécutif du Groupe et à la fixation de la rémunération de ses membres Le Comité des nominations et des rémunérations se réunit au moins une fois par an et en toute hypothèse préalablement aux réunions du Conseil dont l’ordre du jour comporte des questions relevant de sa compétence 3 Composition attributions et modalités de fonctionnement du Comité de stratégie internationale Il est composé d’administrateurs choisis par le Conseil d’administration Son action porte sur l’activité de la Société hors Europe élargie Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d’administration Il a pour mission D’étudier les orientations stratégiques proposées par la Direction Générale relatives au développement international de la Société D’analyser et d’examiner pour le Conseil les projets internationaux de la Société ainsi que d’émettre des avis sur ces projets De procéder au suivi des projets internationaux de la Société et d’éla borer des rapports sur la demande du Conseil Ce Comité se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il l’estime nécessaire et préalablement aux réunions du Conseil dont l’ordre du jour comporte l’examen des projets internationaux Pour la réalisation de sa mis sion le Comité a la faculté de rencontrer les Directions concernées de la Société ainsi que les personnes participant directement à l’élaboration des projets et de solliciter de leur part la délivrance de toute pièce ou infor mation nécessaire à la conduite de leur mission 199 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires (a) Les mandataires sociaux s’entendent du Président du Directeur Général et du Directeur Général délégué CHARTE DE L’ADMINISTRATEUR Le Conseil a arrêté les termes d’une Charte de l’Administrateur qui précise les droits et devoirs de celui ci I) Connaissance du régime juridique des sociétés anonymes et des statuts de la Société Chaque administrateur doit au moment où il entre en fonctions avoir pris connaissance des obligations générales et particulières de sa charge Il doit notamment avoir pris connaissance des textes légaux et réglementaires inté ressant le fonctionnement des sociétés anonymes des statuts de Renault dont un exemplaire lui a été remis du présent règlement intérieur et de tous complément ou modification qui leur seraient apportés ultérieurement II) Détention d’actions de la Société Conformément à l’article 10 2 des statuts chaque administrateur doit pou voir justifier à titre personnel d’au moins d’une action ou de tout autre nom bre d’actions supérieur qu’il estimerait devoir posséder III) Représentation des actionnaires Chaque administrateur doit en toutes circonstances agir dans l’intérêt social de Renault et représente l’ensemble des actionnaires IV) Devoir de loyauté Chaque administrateur a l’obligation de faire part au Conseil de toute situa tion ou de tout risque de conflit d’intérêts avec Renault ou toute société de son groupe et doit s’abstenir de participer au vote de la ou des délibéra tions correspondantes V) Devoir de diligence Chaque administrateur doit consacrer le temps et l’attention nécessaires à l’exercice de ses fonctions Il doit être assidu et participer sauf impossibilité réelle à toutes les réunions du Conseil et des Comités dont il est membre VI) Droit de communication et Devoir d’information Chaque administrateur a le devoir de s’informer Il doit réclamer au Président dans les délais appropriés les informations dont il estimerait avoir besoin pour remplir ses fonctions et intervenir sur les points inscrits à l’ordre du jour du Conseil Au surplus le Secrétariat du Conseil se tient à la disposi tion de chaque administrateur pour documenter ces informations VII) Secret professionnel Chaque administrateur doit outre l’obligation de discrétion prévue par l’ar ticle L 225 37 du nouveau Code de commerce sur les sociétés commercia les se considérer comme astreint au secret professionnel pour toute infor mation non publique dont il aurait eu connaissance dans le cadre de ses fonctions d’administrateur VIII) Informations privilégiées Chaque administrateur s’engage comme tout cadre dirigeant du Groupe à se conformer à la procédure interne de Renault concernant l’utilisation et ou la communication d’informations privilégiées relatives à Renault et ou Nissan ainsi qu’à toute disposition législative ou réglementaire applicable IX) Remboursement de frais Chaque administrateur a droit au remboursement sur justificatif des frais de voyage et de déplacement ainsi que des autres dépenses engagées par lui dans l’intérêt de la Société Le Conseil adopte par ailleurs à titre de procédure interne applicable à l’en semble du Groupe le texte qui suit relatif à la prévention de l’utilisation ou de la communication d’informations privilégiées 200 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires PROCÉDURE RELATIVE À L’UTILISATION ET OU À LA COMMUNICATION D’INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES Depuis l’ouverture du capital de Renault en 1994 et la cotation de son action sur la place financière de Paris la Société est plus que jamais exposée au risque d’utilisation et ou de communication d’informations privilégiées Outre les sanctions civiles administratives et pénales encourues par les diri geants dirigeants sociaux mandataires sociaux et par les salariés de Renault qui seraient reconnus coupables d’infraction de complicité d’in fraction ou de recel dans ce domaine le crédit de la Société elle même auprès du public pourrait se trouver durablement affecté en cas de défaut avéré Ainsi afin de prévenir toute utilisation et ou communication d’information qui pourrait s’avérer préjudiciable à la Société la présente procédure a pour objet de définir 1 la nature de cette information 2 les conditions de son utilisation et ou de sa communication 3 son application à l’attribution des stock options 1 Nature de l’Information privilégiée Par Information privilégiée on entend toute information concernant Renault et ou Nissan qu’elle soit favorable ou défavorable qui pourrait avoir une incidence sur le cours de l’action Renault et ou Nissan si elle était rendue publique (ci après l’ « Information privilégiée ») L’Information privilégiée peut concerner sans que l’énumération ci après soit limitative la situation actuelle ou les perspectives de Renault et ou Nissan et des sociétés de son groupe ainsi que les perspectives d’évolution de l’action Renault et ou Nissan Plus généralement demeure non publique toute information n’ayant pas été diffusée au marché par le moyen d’un communiqué d’une note d’informa tion dans la presse etc Seule la publication par des supports à grande dif fusion confère à l’Information privilégiée un caractère public 2 Utilisation et ou communication de l’information privilégiée Tout dirigeant dirigeant social mandataire social ou salarié de Renault et des sociétés de son groupe détenant de manière occasionnelle ou perma nente une Information privilégiée (ci après un « Initié ») doit quel que soit son niveau de responsabilité s’abstenir de toute opération sur le marché menée directement ou par personne interposée ayant pour objet l’action Renault et ou Nissan avant que cette information soit rendue publique Les dirigeants sociaux mandataires sociaux ou salariés de Renault que leur fonction ou leur position exposent à la détention de manière permanente d’Informations privilégiées ne doivent en règle générale réaliser aucune opération sur les titres Renault (b)et ou Nissan pendant les périodes sui vantes Du 1 erjanvier jusqu’à l’annonce des résultats annuels de Renault (soit approximativement début février) Du 1 eravril jusqu’à l’annonce des résultats annuels de Nissan (soit approximativement mi mai) Du 1 erjuillet jusqu’à l’annonce des résultats semestriels de Renault (soit approximativement fin juillet) Du 1 eroctobre jusqu’à l’annonce des résultats semestriels de Nissan (soit approximativement mi novembre) Tout Initié doit par ailleurs s’interdire en prenant à cet effet toute mesure utile toute divulgation d’une Information privilégiée que ce soit au sein de Renault ou hors de Renault en dehors du cadre normal de ses fonctions c’est à dire à des fins ou pour une activité autres que celles à raison des quelles elle est détenue De manière générale la plus grande circonspection s’impose aux Initiés cette détention devant les conduire à s’abstenir de toute opération sur l’ac tion Renault et ou Nissan quand bien même le projet d’opération aurait été formé avant de prendre connaissance de l’information en question 3 Application à l’attribution des stock options Sans préjudice de ce qui précède le Conseil d’administration s’engage à ne pas consentir de stock options Dans le délai de dix séances de Bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés ou à défaut les comptes annuels sont rendus publics Dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux ont connaissance d’une information concernant Renault et ou Nissan qui si elle était rendue publique pourrait avoir une incidence significative sur le cours de titres de Renault et la date postérieure de dix séances de Bourse à celle où cette information est rendue publique Afin d’assurer la bonne compréhension et le respect de cette procédure dont il n’est pas besoin de souligner l’importance pour les sociétés le Conseil a nommé en sa séance du 26 juillet 2001 un déontologue en la personne de M DOR pour la première fois qui devra être consulté pour toute question relative à son interprétation et à l’application de ladite procédure 201 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires (b) Inclus les parts des FCPE Actions Renault Annexes sur l’environnement 202 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires Périmètre Les données reportées concernent les filiales industrielles (de carrosserie montage mécanique et de fonderie) et tertiaires (de conception produit conception process et de logistique) pour lesquelles la participation finan cière de Renault est supérieure ou égale à 50 % Les deux filiales commu nes Renault PSA suivantes font l’objet d’un traitement particulier Pour le site de Douvrin (Française de Mécanique détenue à 50 % par Renault) la part des impacts attribuée à Renault est de 30 % en 2002 et correspond à la répartition de l’activité industrielle sur le site Pour le site de Ruitz (Société de Transmissions Automatiques détenue à 80 % par Renault) la totalité des impacts est attribuée à Renault Le périmètre 2001 a été étendu aux sites de Dacia (Roumanie) et de Busan (Corée du Sud) en 2002 Rejets liquides La quantité MES représente le flux journalier moyen de matières en suspen sion rejetées exprimé en kilogrammes par jour La quantité MO représente le flux journalier moyen de matière oxydable rejetée exprimé en kilogram mes par jour La quantité Métox représente la somme des flux journaliers moyens de métaux toxiques rejetés pondérés par un coefficient de toxicité Cette quantité exprimée en kilogrammes par jour est calculée ainsi Métox = 5 flux (Ni+Cu) + 10 flux (Pb+As) + 1 flux (Cr+Zn) + 50 flux (Hg+Cd) Seuls sont pris en compte dans ce calcul les flux de métaux dont la mesure est exigée par la réglementation Après traitement des eaux usées dans nos installations les rejets de cer taines usines sont traités ultérieurement dans des stations d’épuration col lectives (voir code station) Rejets atmosphériques Les rejets atmosphériques de COV (composés organiques volatils) compta bilisés représentent les émissions issues de l’application de peinture sur les carrosseries (usines de carrosserie montage) L’application de peinture sur les pièces accessoires n’est pas prise en compte Les rejets atmosphériques de CO 2et de NOx comptabilisés représentent les émissions des installations de combustion dont la puissance thermique maximale est supérieure ou égale à 20 MW Ces émissions correspondent à celles assujetties par la réglementation française à la taxe générale sur les activités polluantes en application du décret n° 99 508 du 17 juin 1999 Les émissions des installations de production ne disposant pas de méthode de comptabilisation définie ne sont pas prises en compte Ces émissions sont susceptibles de représenter une part importante de la totalité des rejets atmosphériques Commentaires méthodologiques * Les rejets de l’usine Le Mans Agriculture sont comptabilisés avec les rejets de l’usine ACI Le Mans ** Les rejets de l’usine Valladolid Moteur sont comptabilisés avec les rejets de l’usine Valladolid Montage 203 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires Indicateurs environnementaux des sites Consommation Station Rejets liquides Rejets DéchetsConsommation d'eau atmosphériques d'énergie (en milliers de m 3)(en kg jour) (en tonnes) (en tonnes) (en MWh PCI) MES MO Métox CO 2 NOx COV Inertes DIB DID USINES ACI Brésil 2 nc nc nc nc nc nc 0 64 10 1 059 ACI Le Mans 2 141 P 230 00 198 33 5 23 31 327 69 70 nc 13 451 37 350 3 487 363 364 ACI Villeurbanne 141 U nc nc nc nc nc nc 0 8 829 2 053 38 615 BATILLY (SOVAB) 305 PU 17 26 26 97 3 23 4 818 4 63 574 0 2 282 2 156 234 923 BURSA (Oyak) 305 PBU 48 00 32 00 5 46 17 105 18 60 780 0 31 484 1 165 143 451 BUSAN 282 PBU 40 93 15 25 0 60 nc nc 838 1 193 21 862 1 381 220 445 CACIA 107 PB 3 23 8 86 0 05 nc nc nc 0 5 916 1 129 42 663 CHOISY LE ROI 125 PU 18 56 24 67 0 00 nc nc nc 0 4 335 435 19 919 CLÉON 1 872 PU 41 50 588 36 0 00 23 664 25 61 nc 0 35 244 5 874 387 156 COMPLEXE AYRTON SENNA 246 PU 74 90 355 87 3 46 nc nc 251 0 8 450 776 137 160 DACIA 3 681 PB 1 043 25 296 23 9 45 71 484 104 58 439 80 126 52 673 2 010 569 564 DIEPPE (Alpine) 13 U nc nc nc nc nc 197 0 736 726 32 480 DOUAI 1 345 PB 70 00 160 33 3 85 20 002 21 65 1 082 0 121 351 3 283 525 824 DOUVRIN (FM) 599 PU 14 19 155 70 0 16 nc nc nc 1 017 30 244 3 272 153 890 FLINS 3 798 PB 325 00 253 67 8 06 43 794 96 02 1 770 0 99 215 3 414 588 243 FONDERIE CORDOBA 17 U nc nc nc nc nc nc 183 312 1 556 20 951 GENNEVILLIERS (ETG) 96 PU nc nc nc nc nc nc 0 3 731 2 24 712 LE MANS AGRICULTURE 39 P * * * nc nc nc 0 2 027 324 6 878 MAUBEUGE (MCA) 537 PB 18 00 21 43 2 97 nc nc 1 362 0 44 200 4 342 290 277 NOVO MESTO (Revoz) 179 PU 68 25 246 00 1 86 3 501 3 81 629 0 24 651 761 117 972 PALENCIA 745 PB 12 07 44 92 1 12 17 149 18 44 1 113 0 24 733 1 154 305 073 RENAULT CHILI (Cormecanica) 42 U nc nc nc nc nc nc 5 693 42 7 553 RIB 22 U nc nc nc nc nc nc 0 880 118 20 741 RUITZ (STA) 42 U 4 07 14 41 0 09 nc nc nc 224 4 284 986 64 125 SANDOUVILLE 1 037 PB 37 66 78 31 6 68 12 254 12 61 2 322 229 77 577 4 933 424 119 Santa Isabel CORDOBA 176 PB 18 65 16 19 0 09 nc nc 145 0 4 568 246 52 358 SÉVILLE 87 PU 17 10 60 76 0 40 nc nc nc 0 5 817 2 437 66 535 SNR Brésil 6 nc nc nc nc nc nc 0 28 100 3 337 SNR France 138 PU 9 54 105 52 0 06 nc nc nc 15 16 516 8 223 154 813 VALLADOLID Carrosserie 360 PU 25 18 81 60 0 37 12 580 13 62 nc 0 62 122 1 288 141 099 VALLADOLID Montage 854 PU 49 20 175 62 2 13 10 436 11 30 1 816 0 6 005 1 995 279 209 VALLADOLID Moteur 270 PU ** ** ** nc nc nc 0 15 738 1 176 129 701 SITES TERTIAIRES AUBEVOYE 31 U nc nc nc nc nc nc 0 2 642 144 18 517 BOULOGNE 153 U nc nc nc nc nc nc 0 1 622 28 82 100 CERGY PONTOISE (DLPA) 9 U nc nc nc nc nc nc 0 2 817 11 18 915 GRAND COURONNE 10 U nc nc nc nc nc nc 0 1 552 35 13 284 LARDY 821 U 24 18 39 16 0 36 nc nc nc 63 1 004 651 85 340 RUEIL 41 U nc nc nc nc nc nc 0 560 13 38 743 ST ANDRÉ DE L'EURE (Sofrastock) 10 B nc nc nc nc nc nc 0 507 23 6 338 TECHNOCENTRE 225 U nc nc nc 8 361 6 79 nc 0 2 252 324 120 228 VÉLIZY AGRICULTURE 5 U nc nc nc nc nc nc 0 99 4 3 709 VILLIERS ST FRÉDÉRIC 32 U nc nc nc nc nc nc 0 412 281 17 360 TOTAL 20 945 2 210 70 3 000 20 55 70 276 475 407 13 318 96 506 767 384 62 368 5 972 743 Code Station (moyens de traitement) P physico chimique B biologique U urbainenc non concerné MES matières en suspension MO matière oxydableMétox quantité de métaux exprimée en masse à laquelle on applique des toxicités (arsenic 10 cadmium 50 cuivre 5 mercure 50 nickel 5 plomb 10 zinc 1 chrome 1)COV composé organique volatil DIB déchet industriel banal DID déchet industriel dangereux 204 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires Indicateurs environnementaux des produits Résultats des versions les plus représentatives essence et diesel des ventes 2002 de la gamme des voitures particulières Modèle Carburant Moteur Cylindrée Puissance Transmission Norme de Consommation Bruit cm 3 kW dépollution cycle extérieur NMVEG* dB (A) l 100 km g CO 2 km Twingo E 1 2 8v 1 149 43 BVM5 Euro 3 5 7 135 71 6 Clio E 1 2 16v 1 149 55 BVM5 Euro 3 4 8 137 73 0 D1 5 dCi 1 461 48 BVM5 Euro 3 4 2 110 73 6 Kangoo VP E 1 2 16v 1 149 55 BVM5 Euro 3 7 0 165 73 0 D1 5 dCi 1 461 48 BVM5 Euro 3 5 5 146 71 7 Mégane I E 1 6 16v 1 598 79 BVM5 Euro 3 7 0 165 73 2 D1 9 dCi 1 870 75 BVM5 Euro 3 5 2 139 70 2 Laguna II E 1 6 16v 1 598 79 BVM5 Euro 3 7 2 173 71 0 D1 9 dCi 1 870 88 BVM6 Euro 3 6 5 174 71 2 Espace III E 2 0 16v 1 998 103 BVM5 Euro 3 8 9 211 72 0 D2 2 dCi 2 188 95 BVM5 Euro 3 7 1 189 71 1 Vel Satis E 2 0 T 1 998 120 BVM6 Euro 3 9 4 225 71 0 D2 2 dCi 2 188 110 BVM6 Euro 3 9 0 192 71 0 Premiers résultats des nouveautés 2002 les plus représentatives Modèle Carburant Moteur Cylindrée Puissance Transmission Norme de Consommation Bruit cm 3 kW dépollution cycle extérieur NMVEG* dB (A) l 100 km g CO 2 km Mégane II E 1 6 16v 1 598 83 BVM5 Euro 3 6 8 163 71 0 D1 9 dCi 1 870 88 BVM6 Euro 3 5 4 141 71 3 Espace IV E 2 0 T 1 998 120 BVM6 Euro 3 9 7 232 70 8 D2 2 dCi 2 188 110 BVM6 Euro 3 8 9 238 70 9 Depuis 2001 Renault offre progressivement de nouvelles motorisations essence répondant à la future norme d'émissions européenne qui entrera en vigueur en 2005 (Euro 4) * NMVEG cycle de conduite normalisé pour la mesure des émissions et de la consommation des véhicules commercialisés en Europe 205 Renault Rapport annuel d’activité 2002 5 Les comptes 6 Renseignements sur les principales filiales 7 Projet de résolutions 8 Événements récents 9 Attestations et table de concordance Informations complémentaires Attestation des Commissaires aux Comptes Rapport sur les données environnementales des sites du groupe Renault Mesdames Messieurs Suite à la demande qui nous a été faite et en notre qualité de Commissaire aux Comptes de Renault nous avons effectué un audit des « Données » environnementales des sites du groupe Renault relatives à l’exercice 2002 telles qu’elles sont présentées dans la ligne « total» du tableau intitulé « Indicateurs environnementaux des sites » Ces Données ont été préparées sous la responsabilité de la direction de Renault conformément au Guide du Tableau de Bord Environnement 2002 de Renault (« le Référentiel ») consultable auprès du service Protection de l’Environnement et Prévention des Risques Industriels Il nous appartient sur la base de nos travaux d’exprimer une conclusion sur ces Données Nature et étendue des travaux Nous avons effectué notre audit selon la doctrine professionnelle applicable en France cette doctrine requiert la mise en œuvre de diligences conduisant à Apprécier la pertinence du Référentiel au regard des critères définis par l’International Standard on Assurance Engagements Mener au niveau du Groupe des entretiens avec les personnes concernées par l’application du Référentiel mettre en œuvre des procédures analytiques et des tests de cohérence et vérifier la correcte centralisation et totalisation des Données Évaluer au niveau d’un échantillon représentatif de sites contribuant en moyenne à 35 % du total des impacts environnementaux du groupe Renault (de 17 % à 50 % selon les indicateurs) l’application du Référentiel et réaliser des tests de détail sur les Données en les rapprochant des pièces justificatives et en vérifiant les différentes formules de calcul Compte tenu des travaux réalisés depuis quatre ans sur les sites significatifs du groupe Renault nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable aux conclusions exprimées ci dessous Conclusions 1 Le Guide du Tableau de Bord Environnement 2002 de Renault constitue un référentiel pertinent au regard des critères définis par l’International Standard on Assurance Engagements Sans remettre en cause cette conclusion nous souhaitons attirer votre attention sur les modalités de reporting présentées sous le titre « Commentaires méthodologiques » 2 À notre avis les Données ont été établies dans tous leurs aspects significatifs conformément au Référentiel élaboré par Renault Paris le 3 mars 2003 ERNST & YOUNG A UDIT Dominique Thouvenin Éric Duvaud Commissaire aux Comptes Associé Environnement RENAULT 13 15 quai Le Gallo 92513 BOULOGNE BILLANCOURT Cedex France Tél 33 (0)1 41 04 50 50 www renault com DIRECTION DES RELATIONS FINANCIÈRES DIRECTION DE LA COMMUNICATION Crédits photos Anthony Bernier 1 reet 4ede couverture pp 4 108 109 Patrick Curtet p 27 Dingo pp 191 196 Dominique Dumas p 41 Georges Fessy p 110 Harry Gruyaert p 28 D Katz p 77 Chris Overton p 135 Luc Pérénom pp 21 31 74 Photothèque Euro NCAP p 101 Photothèque RSM pp 10 69 Renault Communication DR pp 6 102 103 104 192 Patrick Sautelet pp 9 11 147 182 Studio Pons pp 30 63 65 86 95 Michel de Vries pp 26 32 60 97 Alexander Walter Getty Images 1 rede couverture conception graphique DREAM ON