Saint Gobain c’est Un chiffre d’affaires de 32 025 millions d’euros Un résultat net de 1 083 millions d’euros Un autofinancement de 2 612 millions d’euros Des investissements industriels de 1 537 millions d’euros Un effectif de 181 228 personnes Une présence industrielle ou de distribution dans 49 pays Vitrage page 46 Condition nement page 48 Produits Pour la Construction page 50 Distribution Bâtiment page 56 Matériaux Haute Performance page 60 La Recherche page 64 Le Dévelop pement durable page 66 Bourse Actionnariat Gouvernance d’entreprise page 11 L’histoire de Saint Gobain a débuté en France en 1665 avec la création de la Manufacture Royale des Glaces de Miroirs Le Groupe s’est ensuite développé au fil du temps dans ses diverses composantes et a été un acteur majeur des révolutions industrielles successives Ses caractéristiques actuelles résultent d’une profonde mutation de ses activités et de ses structures intervenue à partir des années 1990 et consacrée à une réorientation stratégique fondamentale renforcée depuis par la solidité des résultats ainsi engendrés Saint Gobain se définit désormais comme un producteur mondial de matériauxà forts contenus technologiques et comme un prestataire de services associés à ces matériaux Sa mission est double pour chacun de ses métiers produire transformer ou distribuer les meilleurs matériaux croître d’une façon sûre et rentable à partir de positions de leader L’orientation vers des métiers plus technologiques a contribué à dynamiser la politique traditionnelle d’innovation du Groupe Son nouveau rôle d’acteur dans la Distribution spécialisée a développé son approche des marchés en termes de commercialisation et de services Si l’on ajoute l’évolution vers l’aval des divers métiers producteurs de biens intermédiaires c’est une meilleure appréhension des besoins du client final qui s’est instaurée dans le Groupe Tous métiers confondus cette politique s’est traduite par un doublement de la taille de Saint Gobain au cours des sept dernières années Des opérations de croissance externe ont particulièrement marqué le domaine de la Distribution Bâtiment et celui des Matériaux Haute Performance Tous les métiers ont progressé également dans les pays émergents SaintGobain_RA04FR_01_29 qxd 8 06 05 19 32 Page b SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 1 EN 2004 LE GROUPE SAINT GOBAIN A DE NOUVEAU DÉPASSÉ SES OBJECTIFS DE CROISSANCE Jean Louis BEFFA Président Directeur Général Jean Louis BEFFA logies nouvelles La progression de tous les secteurs en pays émergents et en Asie est le gage de la croissance future du Groupe dans les régions du monde où la démographie et les progrès du commerce mondial permettent d’envisager le plus fortpotentiel de croissance Le Groupe a modifié son organisation interne au cours de l'année 2004 pour l'aligner sur son modèle de développe ment et en améliorer la mise en œuvre Cinq nouveaux Pôles opérationnels ont été créés deux pour les métiers nouveaux et trois pour les métiers historiques Pour 2005 Saint Gobain envisage un scénario de croissance économique mondiale modérée La bonne tenue des pays émergents de la construction en France et des marchés tech nologiques devrait compenser le ralentissement de certains pays européens et le cas échéant de la construction neuve aux États Unis Dans ce contexte grâce à la fois à ses progrès de productivité permanents et à ses investissements réguliers le Groupe vise pour 2005 une nouvelle progression de son résul tat d'exploitation de 6 % à taux de change constants Saint Gobain a réalisé en 2004 ces bonnes performances grâce à l'engagement commun de l'ensemble de ses collabo rateurs et de ses dirigeants à la confiance de ses clients et au soutien de ses actionnaires Qu’ils en soient ici remerciés Conforté dans sa stratégie et appuyé sur des bases solides et compétitives Saint Gobain est bien placé en 2005 pour saisir toutes les opportunités de croissance Dans un environnement économique contrasté le chiffre d'af faires de Saint Gobain a augmenté de 4 6 % à données com parables Cette croissance interne supérieure à celle du PIB des pays de l'OCDE provient à la fois du rebond du Pôle Maté riaux Haute Performance (+ 8 9 %) de la progression continue du Pôle Distribution Bâtiment (+ 5 %) et de la forte croissance des ventes du Groupe dans les pays émergents et en Asie (+ 14 %) Elle a permis une progression de 8 1 % du résultat d’exploitation (à données comparables) malgré la forte aug mentation du coût des matières premières et de l'énergie Le Groupe a ainsi dépassé l’objectif de croissance qu’il s’était fixé L’amélioration de la croissance et de la rentabilité de Saint Gobain a été particulièrement nette dans les trois domaines identifiés comme prioritaires pour la stratégie du Groupe la Distribution Bâtiment a ainsi vu son résultat d’exploitation augmenter de 32 % en termes réels le Pôle Matériaux Haute Performance de 26 % et les pays émergents où se dévelop pent en priorité les métiers historiques du Groupe de 28 % Ces résultats ont permis de financer à la fois une augmenta tion des investissements industriels (à 1 5 milliard d’euros) en particulier dans les pays émergents et un programme signifi catif d’acquisitions (environ 1 milliard d’euros) spécialement dans la Distribution où l’acquisition duleader scandinave Dahl a été relutive dès la première année Grâce à l'autofinan cement dégagé et à de nouveaux succès dans la maîtrise du besoin en fonds de roulement ces investissements ont pu être financés sans accroissement de la dette qui est restée à peu près stable (– 1 6 %) L’année 2004 a donc conforté la validité du modèle de déve loppement de Saint Gobain La montée en puissance des métiers nouveaux (Distribution Bâtiment et Matériaux Haute Performance) permet au Groupe de tirer le meilleur parti de la richesse des pays déve loppés grâce aux activités liées à la rénovation et aux techno SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 1 M ESSAGE DU P RÉSIDENT SaintGobain_RA04FR_01_29 qxd 8 06 05 19 32 Page 1 Saint Gobain aujourd’hui SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 2 Ventes par zone géographique Ventes par Pôle Pays émergents et Asie Chiffres clés 2004 SaintGobain_RA04FR_01_29 qxd 8 06 05 19 32 Page 2 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 3 Sommaire 1 SAINT GOBAIN AUJOURD’HUI Une stratégie de croissance et de différenciation4 Les métiers7 L’action11 Bourse11 Actionnariat15 Politique d’information20 La Gouvernance d’entreprise21 Conseil d’administration21 Direction30 Procédures de contrôle interne32 Commissaires aux comptes37 2 RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR L’EXERCICE 2004 Des résultats en forte progression44 Vitrage46 Conditionnement48 Produits Pour la Construction50 Distribution Bâtiment56 Matériaux Haute Performance60 La Recherche 64 Le Développement durable66 Les facteurs de risques 100 Les perspectives 2005104 3 COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE SAINT GOBAIN 105 4 COMPTES DE LA COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN (Société Mère) 156 5 RENSEIGNEMENTS SUR LES FILIALES 180 6 RESPONSABLES DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET DU CONTRÔLE DES COMPTES 190 7 TABLE DE CONCORDANCE 192 Le présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 8 avril 2005 (D 05 0378) conformémentaux articles 211 1 à 211 42 de son règlement général Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers RAPPORT SUR L’EXERCICE 2004 SaintGobain_RA04FR_01_29 qxd 8 06 05 19 32 Page 3 Saint Gobain aujourd ’hui 1 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 4 Une stratégie de croissance et de différenciation Riche d’une longue histoire qui a débuté en France en 1665 avec la création de la Manufacture Royale des Glaces de Miroirs le Groupe Saint Gobain s’est développé au fil du temps et dans ses diverses composantes en tant qu’acteur majeur des révolutions industrielles successives Ses caracté ristiques actuelles résultent d’une profonde mutation de ses activités et de ses structures intervenue à partir des années 1990 et consacrée à une réorientation stratégique fonda mentale validée et renforcée depuis par la solidité des résul tats ainsi engendrés Saint Gobain se définit désormais comme un producteur mondial de matériaux à forts contenus technologiques et comme un prestataire de services associés à ces matériaux Sa mission est double dans chacun de ses métiers produire transformer ou distribuer les meilleurs matériaux croître d’une façon sûre et rentable à partir de positions deleader Une structure diversifiée adaptée à un environnement évolutif Les grandes étapes de cette évolution caractéristique d’un modèle propre de développement ont été faites d’acquisitions successives de nouveaux métiers répondant à un double critère proximité avec les métiers existants et fortes pers pectives de croissance Cette mutation s’est faite en plusieurs phases acquisition de Norton (Abrasifs et Céramiques) en 1990 base du futur Pôle Matériaux Haute Performance (MHP) acquisition du groupe Poliet en 1996 marquant l’entrée du Groupe dans la Distribution Bâtiment évolution des métiers historiques vers l’aval en même temps qu’était amorcé leur rééquilibrage international ou leur développement dans les pays émergents développement des nouveaux métiers par croissance Cette stratégie de mouvement a modifié le Groupe en pro fondeur dans ses frontières son contenu son identité et sa culture L’entrée dans des métiers plus technologiques a contribué à réorienter sa politique traditionnelle d’innova tion Son nouveau rôle d’acteur dans la Distribution spéciali sée a renouvelé son approche des marchés en termes de commercialisation et de services Si l’on y ajoute l’évolution vers l’aval des divers métiers producteurs de biens intermé diaires c’est également une meilleure appréhension des besoins du client final qui s’est instaurée Tous métiers confondus cette politique s’est traduite par un doublement de la taille du Groupe au cours des sept dernières années Le rôle des opérations de croissance externe a été particulière ment marquant dans le domaine de la Distribution Bâtiment et celui des Matériaux Haute Performance Tous les métiers ont progressé également dans les pays émergents Les structures du Groupe ont été mises en cohérence avec son modèle de développement lui même garant de la conti nuité stratégique Depuis le mois d’avril 2004 l’organisation en Pôles a été étendue à 5 Pôles partagés entre métiers nou veaux (Distribution Bâtiment Matériaux Haute Perfor mance) et métiers historiques (Vitrage Conditionnement Produits Pour la Construction) Cette organisation est pré sentée plus loin en détail Les métiers historiques et leur longue courbe d’expérience constituent pour le Groupe une assise solide avec un partage d’atouts communs un savoir faire technologique ancien en constant renouvellement un leadership mondial ou euro péen une forte capacité d’autofinancement libre enfin un fortpotentiel de développement en pays émergents Les métiers nouveaux ont en commun outre leur moindre intensité capitalistique d’offrir pour leur part un potentiel de croissance interne important ainsi que de nombreuses opportunités d’acquisitions En combinant ainsi développement géographique et diversi fication des métiers le Groupe s’est mis à même de s’adapter aux évolutions des marchés qui sont les siens Ceux ci se définissent désormais par une forte segmentation des activi tés selon la technique le rôle du service et l’intensité de la concurrence à l’échelle mondiale Les métiers du Groupe peu ventêtre ordonnés selon trois grandes clés d’analyse recou pant différents modes de gestion et de création de richesses les activités locales à l’échelle de grandes régions écono miques où les produits et services sont vendus sur un mar ché de proximité dans un environnement identique pour tous les concurrents le trait commun de ces activités est d’être moins exposés à une concurrence lointaine en raison de SaintGobain_RA04FR_01_29 qxd 8 06 05 19 32 Page 4 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 5 coûts de transport extrêmement élevés et donc un rayon d‘action réduit La recherche d’une différenciation grâce aux services de proximité y est donc essentielle Il s’agit bien sûr de la Distribution Bâtiment mais aussi par exemple de l’Isolation et des Matériaux de Construction ou d’une partie des fourni tures du Vitrage en produits de base ou pour le Bâtiment les activités mondiales dites de co développement car les produits et services s’ils s’échangent sur un marché mondial nécessitent un fort relationnel fournisseur client la clé de réussite dans ces activités repose à la fois sur un effort tech nologique important avec un secteur de Recherche et Déve loppement puissant apte à assurer un renouvellement fré quent des produits et une forte valeur ajoutée par le client La proximité entre l’usine et les centres de décisions y est importante La qualité du service et de la logistique doit tou jours être assurée au meilleur niveau La croissance de ces secteurs tels les Matériaux Haute Performance l’aval du Ren forcement ou le Vitrage Automobile repose pour une grande partie sur la vitesse de génération de nouveaux produits les activités mondiales soumises à la concurrence crois sante des pays à bas coût Les produits et services vendus y sont peu différenciés et s’échangent à l’échelle mondiale Ce type d’activités qui concerne pour une petite partie le Vitrage et le Conditionnement plus largement la Canalisa tion est appelé à évoluer potentiellement vers le modèle de co développement pour atténuer notamment sa plus grande sensibilité aux cycles de prix notamment Leur dispositif industriel y est de plus en plus implanté dans les pays émer gents Face à ces réalités nouvelles Saint Gobain a adopté la décli naison stratégique appropriée consolidation des positions actuelles de ses activités de proxi mité (par exemple pour l’Isolation les Mortiers la Distribution Bâtiment en Europe) et élargissement de leur développement en pays émergents (Europe Centrale Russie Brésil Chine) renforcement des avantages technologiques grâce à l’effort de R & D dans les activités mondiales pour améliorer l’offre aux clients et la coopération avec ces derniers redéploiement et configuration nouvelle de la carte des implantations industrielles pour les métiers les plus exposés à la concurrence mondiale en accentuant l’effort de diversifi cation des produits Le Groupe tire de l’articulation entre ses activités plusieurs avantages en tout premier lieu une bonne répartition des risques liée à sa forte exposition aux marchés de proximité En 2004 74 % de son chiffre d’affaires était ainsi réalisé sur des marchés locaux ou régionaux 18 % relevait d’activités purement mondiales de co développement et 8 % se situait dans des activités où s’exerce la concurrence des prix à bas coûts En 1995 ces chiffres étaient respectivement de 59 % 17 % et 24 % La configuration actuelle de Saint Gobain répond donc aux défis posés par l’évolution de son environnement mondial Elle permet d’instaurer en particulier par rapport à ses concurrents traditionnels une dynamique de différenciation Cette dernière parie notamment sur le poids des pays émer gents leurs taux de croissance prometteurs mais aussi sur des améliorations incessantes de coûts et de compétitivité face à une concurrence nouvelle dont la progression est aussi rapide que spectaculaire Cette politique de développement contrôlé repose sur une structure financière solide le ratio endettement net sur fonds propres ayant à nouveau diminué en 2004 (46 % à fin 2004 contre 49 % à fin 2003) Une forte génération d’autofi nancement libre (plus d’un milliard d’euros) dans laquelle chaque Pôle est un contributeur positif reste également une règle constante Un développement stratégique continu Année après année la stratégie du Groupe se développe donc selon le modèle éprouvé centrée sur un objectif global qui vise à tirer parti de forts potentiels de croissance pour améliorer de façon régulière la rentabilité Cet objectif se décline sur plusieurs axes majeurs et prioritaires La Distribution naguère diversification majeure confirme la vigueur de son développement en termes financiers – exa minés plus loin – mais aussi stratégique fort développe ment des filières « sanitaire chauffage salle de bains » et «carrelage » extension géographique dans 5 nouveaux pays (Scandinavie et Pays Baltes) ouverture en croissance interne de 100 nouveaux points de vente en 2004 Parmi les acquisitions il faut souligner celle de Dahl en Scandinavie intégrée le 1 ermai 2004 et ayant apporté dès cette même année un effet relutif de 28 millions d’euros (M€) sur le résultat net du Groupe Ce sont au total huit années de croissance rentables qui caractérisent ce secteur avec un taux de croissance annuel moyen de 25 % pour le chiffre d’af faires et de 23 % pour le résultat d’exploitation Le Pôle est désormais à la tête du premier réseau européen de distribu tion spécialisée pour le Bâtiment avec 3 300 points de vente Au développement des différentes enseignes s’ajoute en effet celui de la filière La Plateforme qui a ouvert depuis 1998 une cinquantaine de site dans 8 pays Un second axe stratégique concerne la croissance des Maté riaux Haute Performance Les trois ans de crise conjonctu relle qui ont affecté ce secteur de 2001 à 2003 ne se superpo sent pas moins à un fort potentiel de croissance (taux annuel moyen de 7 3 % sur 10 ans dont 9 4 % pour le seul Renforcement) avec de bonnes perspectives de rentabilité retrouvée Les marchés desservis par le Pôle sont dynamiques et très divers Seule une moitié d’entre eux se révèle sensible au cycle industriel La stratégie du Pôle vise deux points cru ciaux D’abord s’assurer un avantage technologique à nou veaux marchés nouvelles applications en électronique aéro nautique télécom ou bien substitution de nouveaux matériaux aux matériaux traditionnels Ensuite le Pôle est SaintGobain_RA04FR_01_29 qxd 8 06 05 19 32 Page 5 Saint Gobain aujourd’hui SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 6 également bien placé pour profiter des meilleurs coûts pour des produits mondiaux grâce aux pays émergents à la fois relais de croissance et plates formes de production à bas coûts La croissance dans les pays émergents est la troisième prio rité l’objectif étant d’accélérer ce développement La crois sance historique du chiffre d’affaires du Groupe est déjà dans ce domaine importante avec des ventes multipliées par 5 5 entre 1997 et 2004 soit un taux de croissance annuel moyen (TCAM) de 28 % sur la même période Les objectifs principaux doivent bien sûr être adaptés à chaque pays et déclinés selon chaque métier Les activités de proximité (Vitrage Isolation Conditionnement Matériaux de Construc tion Distribution) doivent profiter de la croissance des mar chés les métiers mondiaux tels que définis plus haut tirer parti de coûts de production attractifs (Canalisation Maté riaux Haute Performance) La croissance prévue en pays émer gentspour la période 2004 2009 représente ainsi 40 % de la croissance totale des ventes du Groupe Une autre exigence clé de la stratégie est celle d’une croissance régulière de la rentabilité Basée sur la forte capacité d’autofinancement rappelée plus haut elle repose sur l’amélioration de la renta bilité opérationnelle (maîtrise des investissements indus triels et du BFRE) l’amélioration de la rentabilité des capitaux engagés et la contribution régulière des acquisitions aux résultats L’application de l’ensemble des composantes de cette stratégie devrait ainsi aboutir à une exposition décroissante aux risques liés à la concurrence mondiale près des 3 4 des ventes réali sées par le Groupe relèvent déjà des marchés de proximité En 2005 sur fond de scénario de croissance économique modérée et d’incertitudes persistantes (matières premières et énergie niveau du dollar) la mise en œuvre du modèle de développement de Saint Gobain se poursuivra Principales données consolidées sur 10 ans (En millions d’euros) 20042003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Chiffre d’affaires 32 02529 590 30 274 30 390 28 815 22 952 17 821 16 324 13 931 10 719 Résultat brut d’exploitation 8 0967 327 7 604 7 698 8 146 6 851 4 573 4 118 3 374 2 664 Résultat d’exploitation 2 6322 442 2 582 2 681 2 693 2 314 1 776 1 593 1 434 1 187 Résultat courant 1 9141 722 1 848 1 988 1 947 1 821 1 393 1 220 1 124 1 070 Résultat net du Groupe 1 1201 065 1 074 1 174 1 642 1 389 1 182 970 767 716 Résultat net 1 0831 039 1 040 1 134 1 517 1 226 1 097 858 659 642 Bénéfice net 3 182 99 12 20 13 30 17 80 14 05 12 15 9 62 7 61 7 69 par action (en €) 3 05* Résultat net hors plus values 1 1221 020 1 051 1 057 1 026 883 790 656 636 613 Bénéfice net par action 3 292 93 12 32 12 40 12 04 10 12 8 75 7 35 7 34 7 34 hors plus values (en €) 3 08* Autofinancement 2 6122 471 2 673 2 733 2 643 2 360 1 912 1 693 1 628 1 404 Investissements industriels 1 5371 351 1 431 1 430 1 722 1 712 1 288 1 353 1 169 852 Investissements totaux (1) 2 1941 911 2 061 2 246 4 694 3 479 3 019 2 447 3 034 1 448 Capitaux propres 11 80611 310 11 542 12 348 11 724 11 151 9 924 9 959 9 082 7 017 Endettement net 5 5665 657 7 012 7 792 8 217 6 306 3 885 2 668 2 249 600 Actif immobilisé 17 51517 237 18 840 19 678 19 530 16 909 14 033 13 139 12 103 8 463 Fonds de roulement 4 9435 247 3 951 3 075 3 222 2 612 1 838 2 262 1 757 2 499 Personnel (au 31 décembre) 181 228172 811 172 357 173 329 171 125 164 698 117 287 107 968 111 701 89 852 * Après division par quatre du nominal de l’action le 27 juin 2002 (1) Investissements industriels et investissements en titres hors rachats d’actions propres SaintGobain_RA04FR_01_29 qxd 8 06 05 19 32 Page 6 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 7 Les métiers Le redéploiement des activités de Saint Gobain et la défini tion de son modèle de développement ont entraîné la consti tution progressive d’une organisation en Pôles recouvrant l’activité d’une ou de plusieurs branches C’est le cadre dans lequel s’exerce la gestion opérationnelle des métiers Saint Gobain est un acteur de premier rang mondial ou européen pour chacun de ses Pôles Ces derniers sont au nombre de cinq depuis la modification de l’organisation interne interve nue au cours de l’année 2004 Cette organisation reflète la prise en compte par le Groupe des caractéristiques et contraintes des différents marchés qu’il sert Axé dans les années 1970 sur la fabrication de matériaux (verre et fonte par exemple) puis (années 1980) de lignes de produits utilisant ces matériaux (bouteilles et pots solutions pour l’extérieur du bâtiment etc ) Saint Gobain a dédié progressivement sa nouvelle organisation aux grands marchés finals qui sont les siens marchés de la consommation tel l’emballage peu cycliques et évoluant à court terme en fonction du pouvoir d’achat marchés du BTP et des produits pour la Construction cycliques où l’acte de vente et la relation commerciale sont fondamentaux (Distribution Vitrage Isolation Canalisation) marchés industriels enfin marqués par des cycles contras tés le rôle fondamental de la recherche et développement et des nouveaux produits (Vitrage Automobile Matériaux Haute Performance) et l’importance du développement de synergies technologiques Résultant d’une évolution progressive en ce sens les Pôles sont organisés entre métiers historiques et métiers nouveaux Métiers historiques Le Pôle Vitrageréunit quatre grands métiers fabrication de produits de base (verre plat) transformation et distribution du verre pour le Bâtiment vitrages pour l’Automobile spécia lités (verres anti feu protection nucléaire électroménager verre pour l’électronique) Présent dans 36 pays dont bon nombre de pays émergents et au Brésil le Pôle continue d’as sumer un développement international soutenu récemment en Chine et a des projets de construction de nouvelles lignes de verre flotté en Inde Roumanie et Pologne Le Pôle Conditionnementest un acteur mondial majeur dans ses trois principaux métiers fabrication de bouteilles et potsen verre pour l’emballage des boissons et des produits ali mentaires fabrication et vente de flacons en verre pour la parfumerie et la pharmacie pompes distributrices à haute performance en plastique pour les emballages de produits de beauté de santé et d’entretien Pour répondre à la diver sité des marchés et des demandes le Pôle est présent indus triellement en Europe aux États Unis en Amérique Latine et en Chine Le Pôle Produits Pour la Construction(PPC) comprend les branches Matériaux de Construction Isolation et Canalisa tion Les deux premières desservent le marché de l’Habitat tant construction neuve que rénovation Elles offrent des gammes de produits à la fois pour les parties extérieures (revêtement de façades toitures voirie et aménagement des espaces urbains ou autres) qu’intérieures (laine de verre laine de roche plafonds acoustiques) La branche Canalisa tion fabrique aussi des éléments de voirie Elle est le premier équipementier mondial de canalisations en fonte ductile pour la distribution de l’eau Les métiers du Pôle sont tout à la fois régionaux (Isolation et Matériaux de Construction) et mondiaux (Canalisation) Métiers nouveaux Le Pôle Distribution Bâtiment premier distributeur de maté riaux de construction en Europe et premier distributeur de carrelage au plan mondial est issu de l’achat de Point P et de Lapeyre composantes du groupe Poliet Le Pôle a connu un développement important depuis cette date tant par crois sance interne que par acquisitions Ce sont ces dernières (Jewson et Graham au Royaume Uni Raab Karcher en Alle magne aux Pays Bas et en Europe de l’Est puis en 2004 Dahl en Scandinavie) qui lui ont permis de bâtir sa position euro péenne Le Pôle Matériaux Haute Performance(MHP) réunit les bran ches Céramiques & Plastiques Abrasifs et depuis courant 2004 Renforcement Le Pôle est numéro un mondial pour les Abrasifs et pour les applications thermiques et mécaniques des Céramiques numéro un également des Plastiques à Haute Performance Numéro un mondial pour les Fils de verre le Renforcement a une forte présence internationale dans vingt pays L’ensemble du Pôle réalise 70 % de son chiffre d’affaires dans des activités mondiales de co développement où il s’appuie sur de forts savoir faire technologiques et 25 % dans des spécialités ou des zones exposées à la concurrence des pays à bas coûts SaintGobain_RA04FR_01_29 qxd 8 06 05 19 32 Page 7 Saint Gobain aujourd’hui SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 8 Métiers et produitsPrincipales utilisations Principaux concurrentsPosition compétitive* ◆Produits de base ◆Verres clairs et teintés Verre plat verres à couches ◆Transformation ◆Construction bâtiment ◆N° 1 en Europe et Distribution Bâtiment aménagements intérieurs ◆N° 2 mondial industrie du meuble ◆Verre Automobile ◆Produits transparents et de sécurité pour l’Automobile verres de remplacement ◆Aéronautique et Transports ◆Spécialités ◆Verres anti feu ◆Schott (Allemagne) verres de protection nucléaire optique industrielle électroménager réfrigération commerciale verre pour l’électronique Vitrage Métiers et produitsPrincipales utilisations Principaux concurrentsPosition compétitive* ◆Bouteilles et pots ◆Emballage alimentaire ◆Owens Illinois (États Unis ◆Co leadermondial (pour boissons et produits Europe Amérique Latine)◆N° 1 en Europe pour alimentaires divers) ◆Rexam (Europe) l’ensemble des métiers◆Anchor Glass (États Unis) réunis◆Vidrala (Espagne) ◆Flaconnage ◆Marchés de la parfumerie ◆Pochet (France) ◆Leadermondial de la pharmacie et du médical ◆Rocco Bormioli (Italie)◆Gerresheim (Allemagne États Unis) ◆Wheaton (États Unis) ◆Pompes ◆Produits d’entretien d’hygiène ◆Continental AFA (États Unis) ◆Leader ou co leader et dispensateurs en plastique et de beauté ◆Crown Cork (Europe) mondial sur l’ensemble ◆Parfumerie – pharmacie ◆Guala (Italie) des segments◆Aptar (Europe États Unis)◆Coster (Italie) Conditionnement ◆Pilkington (Grande Bretagne)◆Asahi (Japon)◆Guardian (États Unis)◆PPG (États Unis) * Source Saint Gobain * Source Saint Gobain SaintGobain_RA04FR_01_29 qxd 8 06 05 19 32 Page 8 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 9 Métiers et produitsPrincipales utilisations Principaux concurrentsPosition compétitive* ◆Produits de façade ◆Maison individuelle neuf ◆Materis (France) ◆Leaderen Europe pour et d’extérieur et rénovation ◆Owens Corning (États Unis) les mortiers industriels en PVC (États Unis) ◆Enduits de façade colles ◆Trex (États Unis) ◆Matériaux de toiture et joints de carrelage ◆GAF (États Unis) ◆Un des leadermondiaux (États Unis) ◆Voiries et réseaux ◆Elk (États Unis) pour les produits de ◆Produits en béton ◆Génie civil ◆James Hardie (États Unis) revêtement et de façade ◆Matériaux composites ◆Mobilier urbain ◆Etex (Belgique) mortiers ◆Éléments pour jardins ◆Royal Group (Canada) ◆Co leaderaux États Unis et paysages ◆Bonna Sabla (France) pour les toitures Matériaux de Construction Métiers et produitsPrincipales utilisations Principaux concurrentsPosition compétitive* ◆Laine de Verre ◆Isolation thermique et acoustique ◆Owens Corning (États Unis Chine) ◆Isolation ◆Laine de Roche des bâtiments ◆Johns Manville (États Unis)leadermondial ◆Plafonds acoustiques installations techniques ◆Rockwool (Europe) ◆Mousses isolantes matériels roulants ◆Ursa (Europe) ◆Ossatures et plafonds ◆Culture hors sol ◆Knauf (États Unis Europe) métalliques ◆Armstrong (États Unis Europe) Isolation Métiers et produitsPrincipales utilisations Principaux concurrentsPosition compétitive* ◆Systèmes complets ◆Adduction d’eau potable ◆US Pipe (États Unis) ◆Leadermondial de canalisations en fonte ◆Irrigation ◆Mac Wane (États Unis) pour les tuyaux ductile et accessoires ◆Assainissement ◆Kubota (Japon) en fonte ductile pour canalisations ◆Protection incendie ◆Xinxing (Chine) tous matériaux ◆Collecte des eaux pluviales ◆Buderus (Allemagne)◆Tyco (États Unis) ◆Voirie en fonte ductile ◆Accès aux réseaux ◆Norinco (France) ◆Leadermondial pour les pièces et en acier secs et humides de voirie en fonte ductile ◆Systèmes complets de canalisations ◆Canalisation des bâtiments ◆Leadereuropéen pour pour la collecte et l’évacuation les fontes de Bâtiment des eaux usées et pluviales dans le Bâtiment Canalisation Produits Pour la Construction Métiers et produitsPrincipales utilisations Principaux concurrentsPosition compétitive* ◆Distribution de matériaux ◆Marché de l’habitat individuel ◆Wolseley (Grande Bretagne ◆Leadereuropéen pour la de construction et collectif France) distribution des matériaux pour le neuf ◆Équipement de la maison ◆CRH (Irlande Pays Bas) etleadermondial et la rénovation cuisines menuiseries salles◆Travis Perkins (Grande Bretagne) pour la distribution ◆Menuiseries industrielles de bains chauffage de carrelages Distribution Bâtiment * Source Saint Gobain * Source Saint Gobain SaintGobain_RA04FR_01_29 qxd 8 06 05 19 32 Page 9 Saint Gobain aujourd’hui SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 10 Céramiques & Plastiques s Abrasifs Renforcement Matériaux Haute Performance Métiers et produitsPrincipales utilisations Principaux concurrentsPosition compétitive* ◆Céramiques ◆Réfractaires pour les fours de ◆Cookson (Grande Bretagne) ◆Leadermondial pour les verrerie céramique métallurgie ◆Morgan Crucible (Grande Bretagne) applications réfractaires et énergie◆NGK Insulators (Japon) ◆Céramiques fines et céramiques ◆Asahi (Japon) structurales pour l’électroménager l’automobile l’aérospatiale les télécommunications le pétrole le nucléaire la pétrochimie ◆Grains et Poudres ◆Grains et poudres céramiques ◆Carboceramics (États Unis) ◆N° 1 mondial pour pour l’industrie abrasive ◆Imerys (France) le carbure de silicium réfractaire céramique ◆N° 1 mondial pour les grains ◆Billes pour micro broyage abrasifs à base de zircone◆Supports de catalyse pour ◆N° 1 mondial pour la pétrochimie les billes céramiques ◆Agents de soutènement pour ◆N° 2 mondial pour les l’industrie pétrolière agents de soutènement ◆Cristaux ◆Substrats composants et ◆Kyocera (Japon) ◆Leadermondial pour équipements pour l’industrie des ◆Toshiba Ceramics (Japon) la scintillation semi conducteurs et de l’optique◆II VI (États Unis) ◆Détecteurs pour la sécurité ◆Heraeus (Allemagne) et l’imagerie médicale ◆Plastiques ◆Systèmes de gestion des fluides ◆Entegris (États Unis) ◆N° 1 ou N°2 mondial Haute Performance pour l’agroalimentaire la santé ◆Trelleborg (Suède) dans chacun des métiers l’automobile et les semi conducteurs◆DuPont (États Unis) Plastiques Haute ◆Films de spécialités et composites ◆3M (États Unis) Performance flexibles◆Rodgers (États Unis) ◆Paliers et joints pour l’automobileet l’aéronautique Métiers et produitsPrincipales utilisations Principaux concurrentsPosition compétitive* ◆Meules ◆Dégrossissage rectifications ◆Carbo plc (Royaume Uni) ◆Leadermondial pour affûtage des matériaux et outils ◆Noritake (Japon) l’ensemble des métiers aéronautique automobile ◆Tyrolit (Autriche) transformation des métaux sidérurgie roulement ◆Tronçonnage et ébarbage ◆SAIT (Italie États Unis) transformation de métaux ◆Tyrolit (Autriche) maintenance énergie sidérurgie ◆Comet (Slovénie) construction et bricolage (meules minces) ◆Abrasifs appliqués ◆Traitement de surfaces ponçage ◆3 M (États Unis) aéronautique automobile ◆Hermes (Allemagne) ameublement machines ◆Klingspor (Allemagne) portatives sidérurgie ◆SIA (Suisse) bijouterie horlogerie biomédical ◆Super abrasifs ◆Travaux de précision automobile ◆Asahi (Japon) aéronautique roulements ◆Diamant Boart (Belgique) outils coupants électronique ◆Noritake (Japon) matériaux composites◆Wendt Boart (Belgique) ◆Ve r re◆Matériaux de construction Métiers et produitsPrincipales utilisations Principaux concurrentsPosition compétitive* ◆Fils de Verre (TD TPA Tx …) ◆Automobile transports ◆Owens Corning (États Unis) ◆Renforcement construction biens d’équipement ◆P P G ( É t ats Unis) leadermondial et de loisirs industrie◆Johns Manville (États Unis) transformation des métaux◆Nippon Electric Glass (Japon) électrique et électronique ◆Transformation ◆Bâtiment ◆Nitto Boseki (Japon) ◆Leaderpour les grilles (grilles et tissus de verre matériaux industriels d’isolation externe de carbone de polyester composites techniques des bâtiments de Kevlar®) * Source Saint Gobain SaintGobain_RA04FR_01_29 qxd 8 06 05 19 32 Page 10 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 11 L’action Saint Gobain B OURSE Cotée sur Eurolist d’Euronext Paris (code ISIN FR 0000 125007) où elle est au 31 décembre 2004 la dix septième capitalisa tion boursière française (15 108 millions d'euros) et au dix huitième rang des valeurs les plus actives de cette Bourse avec une moyenne de 1 521 647 actions échangées quotidien nement en 2004 l’action Saint Gobain est également pré sente sur les principales bourses européennes Francfort Londres et Zürich (depuis 1987) Amsterdam et Bruxelles (depuis 1988) Les transactions sur ces marchés ont également été importantes essentiellement à la Bourse de Londres Par ailleurs l’action Saint Gobain fait partie des indices « Déve loppement Durable » du Dow Jones (« DJS World Index » et « DJS European Index ») et des 50 valeurs européennes (« DJ Euro Stoxx 50 ») L’action Saint Gobain sert aussi de support aux marchés des options négociables de la Bourse de Paris (MONEP) et de la Bourse de Londres A la Bourse de Paris les volumes traités sur les options Saint Gobain ont atteint 2 518 383 lots contre 3 471 495 lots en 2003 Taux de rendement global pourt l’actionnaire(ou TSR« Total Shareholder Return ») ●Depuis la privatisation de décembre 1986 11 8 % par an dont + 7 6 % de plus values sur cours + 4 2 % de dividendes bruts (y c avoir fiscal de 50 %) Détail du calcul cours de l’Offre Publique de Vente 310 francs soit 11 81 euros (après division par 4 du nominal interve nue le 27 juin 2002) versement des dividendes en espèces en 1987 et 1988 réinvestissement des dividendes en actions entre 1989 et 1997 inclus versement des dividendes en espèces entre 1998 et 2004 inclus cours au 31 décembre 2004 44 32 euros Cours extrêmes (source Euronext Paris SA) Année Plus Plus Dernier haut bas cours de (en euros)l’année 2000 195 70 116 50 167 30 2001 180 00 128 20 169 50 2002* 49 05 18 57 27 96 2003 39 10 22 40 38 81 2004 45 11 38 00 44 32 (*) Après division du nominal par quatre en date du 27 juin 2002 Dividendes Année Nombre de titres Dividende Rendement du à rémunérer net dividende net par action sur le dernier (en euros) cours de l’année 2002* 341 010 680 actions 1 13 4 04 % 2003 347 824 967 actions 1 15 2 96 % 2004 340 988 000 actions1 28 2 89 % (*) Après division du nominal par quatre en date du 27 juin 2002 Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits et sont alors reversés à l’État en euros Cours de l’actionHistorique de cours après division du nominal par 4 en date du 27 juin 2002 Cours de l’action Saint Gobain Bourse de Paris (évolution moyenne) 01987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 SaintGobain_RA04FR_01_29 qxd 8 06 05 19 32 Page 11 Saint Gobain aujourd’hui SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 12 ●Sur 10 ans du 31 décembre 1994 au 31 décembre 2004 10 9 % par an dont + 6 6 % de plus values sur cours + 4 3 % de dividendes bruts (y c avoir fiscal de 50 %) Détail du calcul cours au 31 décembre 1994 576 francs soit 21 96 euros (après division par 4 du nominal intervenue le 27 juin 2002) réinvestissement des dividendes en actions entre 1994 et 1997 inclus versement des dividendes en espèces entre 1998 et 2004 inclus cours au 31 décembre 2004 44 32 euros Nombres d’actions échangées (en milliers) Historique du nombre d’actions échangées après division du nominal par 4 Transactions depuis octobre 2003 (source London Stock Exchange) Bourse En nombre En de Londresde titres £ 2003 Octobre 13 283 555 317 368 230 Novembre 9 975 818 252 256 118 Décembre 11 775 611 312 028 002 TOTAUX35 034 984 881 652 350 2004 Janvier 16 447 200 457 122 690 Février 12 807 680 365 023 356 Mars 13 202 242 360 992 159 Avril 10 850 788 308 982 788 Mai 11 344 486 303 563 481 Juin 15 300 820 421 619 688 Juillet 14 297 240 378 911 988 Août 6 251 609 169 139 060 Septembre 8 873 155 252 711 479 Octobre 7 653 739 224 050 976 Novembre 12 278 836 378 871 261 Décembre 10 960 867 331 466 330 TOTAUX 140 273 876 3 952 454 256 2005 Janvier 8 038 539 258 329 791 Février 7 178 177 235 592 076 Mars 6 637 138 215 367 743 Transactions depuis octobre 2003 (source Euronext Paris SA) Bourse En nombre En capitaux Plus haut Plus bas de Parisde titres (en €)(en €)(en €) 2003 Octobre 45 673 234 1 570 622 810 36 41 31 22 Novembre 34 998 971 1 276 670 025 38 00 34 91 Décembre 30 042 609 1 136 720 146 39 10 36 88 TOTAUX 110 714 814 3 984 012 981 2004 Janvier 33 912 190 1 348 062 400 42 00 38 15 Février 30 532 612 1 283 670 018 43 68 40 16 Mars 39 932 504 1 629 243 034 44 09 38 31 Avril 33 043 116 1 404 018 959 44 45 40 90 Mai 27 334 559 1 103 063 783 43 27 38 12 Juin 43 106 142 1 792 487 201 42 69 40 20 Juillet 35 601 294 1 408 419 455 41 65 38 00 Août 26 504 797 1 073 494 625 41 87 39 00 Septembre 33 028 312 1 384 873 464 43 10 40 75 Octobre 32 299 829 1 373 794 226 43 50 41 42 Novembre 27 812 161 1 223 863 860 45 00 42 72 Décembre 30 999 103 1 363 410 647 45 11 42 81 TOTAUX 394 106 619 16 388 401 672 2005 Janvier 29 703 093 1 363 860 573 47 59 44 35 Février 29 674 709 1 408 744 480 49 25 44 85 Mars 29 855 754 1 396 228 204 47 65 46 11 A la Bourse de Francfort 277 900 titres ont été échangés en 2004 (source Datastream) Depuis le succès des offres publiques d’achat suivies de retraits de la cote d’une filiale espagnole et de trois filiales brésiliennes en 2001 et de l’offre suivie d’un retrait obliga toire de la société Lapeyre en 2002 les seules sociétés du Groupe en dehors de la Compagnie de Saint Gobain qui demeurent cotées à ce jour sont Saint Gobain Oberland à Francfort Munich et Stuttgart Hankuk Glass Industries à Séoul Grindwell Norton et Saint Gobain Sekurit India Ltd à Mumbai SaintGobain_RA04FR_01_29 qxd 8 06 05 19 32 Page 12 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 13 Transactions depuis octobre 2003(source Euronext Paris SA) Bourse En nombre En capitaux Plus haut Plus bas de Parisde titres (en €)(en €)(en €) 2003 Octobre 16 013 3 479 788 218 50 215 00 Novembre 25 109 5 517 943 221 00 216 80 Décembre 6 123 1 355 911 224 50 220 50 TOTAUX 47 245 10 353 642 2004 Janvier 29 826 6 518 225 220 40 215 00 Février 11 954 2 664 581 224 15 217 00 Mars 11 866 2 647 069 240 00 220 25 Avril 47 565 10 705 490 227 00 223 10 Mai 5 446 1 202 767 225 80 207 00 Juin 3 171 698 292 222 50 219 40 Juillet 497 108 434 222 50 215 00 Août 22 904 5 050 777 221 60 219 60 Septembre 6 542 1 448 714 223 00 209 10 Octobre 5 237 1 153 820 222 40 216 50 Novembre 58 187 12 885 627 224 30 221 30 Décembre 52 176 11 691 388 225 85 211 00 TOTAUX 255 360 56 772 761 2005 Janvier 8 593 1 889 546 239 10 210 10 Février 6 239 1 396 200 224 40 217 00 Mars 10 720 2 360 444 221 70 206 00 Transactions depuis octobre 2003(source Euronext Paris SA) Bourse En nombre En capitaux Plus haut Plus bas de Parisde titres (en €)(en €)(en €) 2003 Octobre 765 121 552 164 00 154 90 Novembre 1 249 197 193 165 50 151 10 Décembre 1 917 307 702 179 00 155 30 TOTAUX 3 931 626 447 2004 Janvier 3 084 514 385 170 00 162 00 Février 3 196 539 313 169 80 167 00 Mars 8 906 1 594 780 192 90 168 80 Avril 1 993 376 411 191 00 182 00 Mai 933 176 718 192 50 188 00 Juin 1 085 206 047 191 90 182 00 Juillet 535 100 476 192 00 180 45 Août 1 781 321 507 182 00 178 00 Septembre 2 838 515 912 195 00 179 60 Octobre 1 808 339 143 195 00 181 20 Novembre 1 520 279 492 188 00 181 30 Décembre 1 168 213 486 187 70 181 60 TOTAUX 28 847 5 177 670 2005 Janvier 696 129 511 193 50 182 10 Février 2 598 482 532 188 00 184 10 Mars 2 727 501 859 185 90 180 10 OCÉANES(Obligations à option de conversion en actions nouvelles et ou d’échange en actions existantes) En février 2002 la Compagnie de Saint Gobain a émis des obligations à option de conversion en actions nouvelles et ou d’échange en actions existantes (OCÉANES) pour un montant de 920 millions d’euros à échéance de cinq ans Ces titres sont cotés sur Eurolist d’Euronext Paris depuis le 18 février 2002 Titres participatifs En juin 1983 la Compagnie de Saint Gobain avait réalisé une émission de titres participatifs de 700 millions de francs assor tis de bons de souscription permettant la souscription d'un nouveau montant de 700 millions de francs de titres participa tifs Au total 1 288 299 titres participatifs de 1 000 francs ont été émis Leur nominal est maintenant fixé à 152 45€ depuis la conversion en euros intervenue en 1999 La rémunération de ces titres participatifs a toujours atteint le plafond contractuellement fixé soit 125 % du TMO Compte tenu des résultats de 2003 elle se maintiendra à ce plafond en 2004 La rémunération est en effet comprise entre 75 et 125 % du TMO en fonction des résultats consolidés de Saint Gobain Le montant versé par titre en 2004 au titre de l'exer cice 2003 s'est élevé à 8 39 € SaintGobain_RA04FR_01_29 qxd 8 06 05 19 32 Page 13 Saint Gobain aujourd’hui SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 14 Transactions depuis octobre 2003 (source Euronext Paris SA) BourseEn nombre En capitaux Plus haut Plus bas de Parisde titres (en €)(en €)(en €) 2003 Octobre 50 7 785 156 80 155 00 Novembre 228 35 592 158 36 155 00 Décembre 324 50 001 158 00 152 00 TOTAUX 602 93 378 2004 Janvier 98 15 528 163 51 156 01 Février 227 36 671 164 00 161 10 Mars 148 25 232 173 00 161 20 Avril 244 43 892 183 70 175 50 Mai 232 42 618 183 71 183 70 Juin 23 4 229 184 00 183 71 Juillet 179 32 469 184 70 179 85 Août 20 3 564 178 20 178 20 Septembre 118 20 961 180 01 177 00 Octobre 73 13 126 180 00 177 20 Novembre 110 19 800 180 00 180 00 Décembre 46 7 993 176 50 173 00 TOTAUX 1 518 266 085 2005 Janvier 291 51 322 177 40 172 00 Février 185 34 061 185 00 180 90 Mars 58 10 475 182 00 180 00 Il n'y a pas d'autres titres émis par la Compagnie de Saint Gobain négociés sur un marché boursier que les actions les OCÉANES et les titres participatifs En avril 1984 la Compagnie de Saint Gobain avait également réalisé une émission de titres participatifs de 100 millions d'écus assortis de bons de souscription permettant la sous cription d'un montant égal de titres participatifs en écus Au total 194 633 titres participatifs de 1 000 écus ont été émis Leur nominal est désormais de 1 000 € La rémunération de ces titres participatifs est composée d'une partie fixe applicable à 60 % du titre et égale à 7 5 % l'an d'une part et d'une partie variable applicable à 40 % du titre liée au bénéfice net consolidé de l'exercice précédent dans les limites fixées par le contrat d'émission d'autre part Au total la rémunération évolue selon le résultat net conso lidé entre TMOE –0 50 % et TMOE + 1 75 % Le montant versé par titre en 2004 s'est élevé à 67 50 € payés en deux fois SaintGobain_RA04FR_01_29 qxd 8 06 05 19 32 Page 14 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 15 L’ACTIONNARIAT Capital social Au 31 décembre 2004 le capital de la Compagnie de Saint Gobain est fixé à 1 363 952 000 euros et composé après divi sion du nominal par quatre le 27 juin 2002 de 340 988 000 La répartition du capital et des droits de vote a sensiblement évolué ces dernières années Les anciennes participations croisées ont été totalement dénouées Suez et Saint Gobain d’une part Vivendi Universal et Saint Gobain d’autre part n’ont plus aucun lien de capital Parallèlement les investis seurs institutionnels comme la Caisse des Dépôts et Consi gnations ont pris progressivement le relais de ces actionnai res historiques Enfin les fonds du Plan d'Épargne du Groupe ont vu leur participation tant en capital qu'en droits de vote très fortement progresser au fil des ans et sont devenus depuis 2000 le premier actionnaire de la Compagnie Au cours de l’exercice 2004 la Caisse des Dépôts et Consigna tions a déclaré le franchissement en hausse du seuil de 5 % du capital et des droits de vote de la Compagnie puis le fran chissement en baisse des deux seuils (Avis 204CO751 et 875 27 juin et 7 juillet 2004 de l’Autorité des Marchés Financiers) A la connaissance de la Compagnie il n'existe pas de pacte relatif au capital social ni d’action de concert entre les princi paux actionnaires mentionnés ci dessus Il n’existe pas d’auto contrôle d’actions Saint Gobain seule existe l’autodétention mentionnée ci dessus Le nombre d'actionnaires est estimé selon la dernière étude des titres au porteur identifiables réalisée au 31 décembre 2004 à environ 230 000 Depuis 1987 les statuts de la Compagnie prévoient qu’un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est Répartition du capital 31 décembre 2004 31 décembre 2003 31 décembre 2002 Capital Droits de vote Capital Droits de vote Capital Droits de vote Fonds du Plan d’Épargne du Groupe 6 7 % 11 6 % 7 4 % 11 7 % 6 3 % 9 6 % Caisse des Dépôts et Consignations 3 1 % 2 9 % 4 2 % 4 0 % 4 6 % 4 4 % Cogema 1 9 % 1 8 % 1 8 % 1 8 % 1 9 % 1 8 % Groupe AXA 1 2 % 1 2 % 1 1 % 1 2 % 2 4 % 3 8 % Groupe BNP Paribas 0 5 % 1 0 % 0 6 % 1 2 % 1 0 % 1 8 % Autodétention 1 7 % 0 3 3 % 0 1 5 % 0 Autres actionnaires 84 9 % 81 5 % 81 6 % 80 1 % 82 3 % 78 6 % TOTAL 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % actions ordinaires au nominal de 4 euros contre 347 824 967 actions au 31 décembre 2003 En cours d’année le nombre d'actions a été réduit de 11 281 859 au total compensant lar gement l'émission de 4 099 192 actions réservées aux sala riés dans le cadre du Plan d'Épargne du Groupe et la sous cription de 345 700 actions par exercice d'autant d'options de souscription attribué à toutes les actions entièrement libérées pour les quelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au nom d’un même actionnaire En outre en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves béné fices ou primes d’émission un droit de vote double est attribué dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuite ment à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour les quelles il bénéficie de ce droit Toute action convertie au por teur ou transférée en propriété perd le droit de vote double Néanmoins le transfert par suite de succession de liquida tion de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré suc cessible ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai prévu ci dessus Au 31 décembre 2004 le nombre des droits de vote s’est ainsi établi à 358 860 924 pour un nombre d’actions s’élevant à 340 988 000 Compte tenu des options de souscription en cours (7 536 800) le capital potentiel tous droits exercés est composé de 348 524 800 actions à la même date hors conver sion éventuelle en actions nouvelles des OCÉANES et de 366048612 actionssi toutes les OCÉANES donnaient lieu à conversion en actions nouvelles Le pourcentage du capital détenu personnellement par les membres du Conseil d'administration est inférieur à 0 5 % Il en est de même des membres de la Direction du Groupe SaintGobain_RA04FR_01_29 qxd 8 06 05 19 32 Page 15 Saint Gobain aujourd’hui SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 16 Autorisations financières Aux termes des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2003 et du 10 juin 2004 le Conseil d’admi nistration dispose des autorisations financières ci après résumées (1) ●Jusqu’en décembre 2005 achat et revente éventuelle des actions Saint Gobain dans la limite de 29 576 000 actions au prix maximum d’achat unitaire de 55€et minimum de revente unitaire de 23 € ●Jusqu’en juin 2005 –annulation de tout ou partie des actions préalablement rachetées dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois et réductions de capital correspondantes ●Jusqu’en août 2005 –émission d’obligations de titres assimilés ou de titres et valeurs mobilières représentatives de créances dans la limite de 3 000 M€ –augmentation de capital par émission avec droit préféren tiel de souscription d’actions de bons et ou de valeurs mobi lières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ou par incorporation de primes réserves bénéfices ou autres pour un montant nominal de 760 M€(actions) et de 3 000 M€(valeurs obligataires) –augmentation de capital par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions de bons et ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou Évolution du capital sur cinq ans Montant du capital Nombre d’actions 6 00 1 342 036 944 €83 877 309 Annulation de 3 359 441 actions 9 00 1 373 336 528 €85 833 533 Plan d’Épargne du Groupe émission de 1 956 224 actions (à 106 €) 11 00 1 361 990 544 €85 124 409 Annulation de 709 124 actions 12 00 1 363 412 208 €85 213 263 Souscription de 88 854 actions par exercice d’autant d’options de souscription 6 01 1 377 862 608 €86 116 413 Plan d’Épargne du Groupe émission de 903 150 actions (à 133 €) 11 01 1 362 189 600 €85 136 850 Annulation de 979 563 actions 12 01 1 364 138 048 €85 258 628 Souscription de 121 778 actions par exercice d’autant d’options de souscription 6 02 1 382 951 632 €86 434 477 Plan d’Épargne du Groupe émission de 1 175 849 actions (à 135 50 €) 6 02 1 383 404 272 €86 462 767 Souscription de 28 290 actions par exercice d’autant d’options de souscription 6 02 1 383 404 272 €345 851 068 Division par quatre du nominal (de 16 à 4 €) 11 02 1 363 589 440 € 340 897 360 Annulation de 4 953 708 actions 11 02 1 364 000 000 €341 000 000 Souscription de 102 640 actions par exercice d’autant d’options de souscription 12 02 1 364 042 720 €341 010 680 Souscription de 10 680 actions par exercice d’autant d’options de souscription 7 03 1 390 164 428 €347 541 107 Plan d’Épargne du Groupe émission de 6 499 407 actions (à 21 14 €) et souscription de 31 020 actions par exercice d’autant d’options de souscription 12 03 1 391 299 868 €347 824 967 Souscription de 283 860 actions par exercice d’autant d’options de souscription 1 04 1 364 100 540€341 025 135 Annulation de 6 799 832 actions 6 04 1 380 497 308€345 124 327 Plan d’Épargne du Groupe émission de 4 099 192 actions (à 31 41 €) 11 04 1 362 569 200€340 642 300 Annulation de 4 482 027 actions 12 04 1 363 952 000€340 988 000 Souscription de 345 700 actions par exercice d’autant d’options de souscription à terme à des actions ou auxquelles donneraient droit des valeurs mobilières à émettre le cas échéant par des filiales pour un montant nominal de 760 M€(actions) et de 3 000 M€ (valeurs obligataires) –les montants nominaux de 760 M€prévus par ces deux autorisations financières ne sont pas cumulables –augmentation du capital par émission d’actions réservées aux adhérents du Plan d’Épargne du Groupe et dont le prix ne peut être inférieur de plus de 20 % à la moyenne des vingt cours précédant la décision du Conseil d’administration dans la limite d’un montant nominal d’environ 47 M€ –attribution d’options donnant droit soit à l’achat d’actions existantes soit à la souscription d’actions nouvelles au béné fice de salariés et de mandataires sociaux de Saint Gobain à un prix ne pouvant être inférieur à 100 % de la moyenne des vingt cours précédant la décision du Conseil d’administra tion dans la limite d’environ 0 7 % du capital Ces autorisations venant à leur terme au plus tard à la fin de l’exercice 2005 l’Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2005 sera saisie de résolutions tendant d’une manière générale à leur renouvellement Au cours de l’exercice 2004 il a été fait usage des quatre réso lutions suivantes ●achats et revente d’actions Saint Gobain 6 730 702 actions achetées 1 227 819 cédées ●annulation d’actions rachetées 11 281 859 actions annulées ●Plan d’Épargne du Groupe 4 099 192 actions émises ●options de souscription d’actions 3 881 800 options attri buées (1) Les montant indiqués sont lorsqu’il a été fait usage des délégations les soldes disponibles au 1 ermars 2005 SaintGobain_RA04FR_01_29 qxd 8 06 05 19 32 Page 16 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 17 Émissions d’OCÉANES En février 2002 la Compagnie a émis des obligations à option de conversion en actions nouvelles et ou d’échange en actions existantes (OCÉANES) pour un montant total de neuf cent vingt millions d’euros au taux d’intérêt annuel de 2 625 % Ces OCÉANES qui ont été admises sur l’Eurolist d’Eu ronext Paris le 18 février 2002 (voir page 13) ont été émises au prix de 52 50 euros (compte tenu de la division du nominal) ont pour échéance le 1 erjanvier 2007 et comportent une option d’amortissement anticipé au gré de l’émetteur exer çable à partir du 18 février 2005 si le cours de l’action excède 31 25 % de ce prix compte tenu de la division du nominal Si la totalité des obligations donnait lieu à option de conver sion en actions nouvelles 17 523 812 actions Saint Gobain devraient être créées Au 31 décembre 2004 aucune conver sion n’a été demandée Plan d’Épargne du Groupe Le Plan d’Épargne du Groupe (PEG) est un élément fort du contratsocial dans le Groupe et constitue une voie privilé giée d’association des salariés à l’entreprise et de participa tion à ses résultats En 2004 le Plan d’Épargne du Groupe a proposé aux salariés un plan classique à échéance de cinq ans et de dix ans 4 099 192 actions ont été ainsi souscrites pour un montant total de 128 8 M€(6 499 407 actions et 137 4 M€en 2003 année où avaient été simultanément proposés un plan classique et un plan à effet de levier) En France près de 66 % des salariés ont participé au PEG par l'intermédiaire de Fonds Communs de Placement d'Entre prise (FCPE) Le PEG a été proposé dans vingt autres pays européens et sept pays d’autres continents Au total près de 39 000 salariés du Groupe ont participé au PEG Les Fonds du Plan d’Épargne du Groupe détiennent au 31 dé cembre 2004 6 7 % du capital et 11 6 % des droits de vote de la Compagnie En Juin 2004 après l’augmentation de capital consécutive au plan de l’année les FCPE détenaient 8 4 % du capital et 12 4 % des droits de vote La diminution sensible constatée au 31 décembre 2004 provient des sorties antici pées autorisées en France jusqu’à la fin de l’exercice par la loi du 9 août 2004 relative au soutien de la consommation et de l’investissement En janvier 2005 un nouveau Plan a été lancé Il offre aux sala riés les deux formules classiques à échéance de cinq et de dix ans dans la limite de six millions cinq cent mille actions (Note d’opération du 4 février 2005 visa n° 05 065 de l’AMF) Plan d’option sur actions Saint Gobain Des plans d’options sur actions ont été approuvés annuelle ment par le Conseil d’administration depuis 1987 les plans de 1987 à 1996 inclus sont aujourd’hui achevés étant donné que le délai maximum d’exercice des options de ces plans avait été fixé à cinq ans jusqu’en 1991 et à huit ans jusqu’en 1998 (puis dix ans ensuite) Les plans d’options sur actions Saint Gobain sont arrêtés par le Conseil d’administration après examen et sur proposition du Comité des Mandataires qui a été composé au cours de l’exercice 2004 de M Gérard MESTRALLET Président et de MM Daniel BERNARD et Bruno ROGER Outre la Direction Générale (10 personnes) l’attribution d’op tions effectuée en novembre 2004 concerne trois catégories de bénéficiaires ●la catégorie A comprend les Directeurs de Branches les Délégués généraux et les Directeurs fonctionnels de la Com pagnie qui sont membres du Comité de Liaison du Groupe (17 personnes) ●la catégorie B comprend les principaux responsables opé rationnels et fonctionnels des Branches et Délégations géné rales (1 013 personnes) ●la catégorie C comprend des cadres à haut potentiel ainsi que des salariés cadres et non cadres ayant accompli une performance particulière (440 personnes) Le nombre total de bénéficiaires du plan de novembre 2004 est ainsi de 1480 proche de celui de 2003 (1 393) Dans cha cune des catégories le nombre d’options attribuées est indi vidualisé en fonction des responsabilités exercées et des per formances réalisées Le nombre total d’options attribuées est de 3 881 800 (3 717 700 en 2003) et représente 1 1 % du capital social à fin 2004 Jusqu’en 1996 inclus et de nouveau depuis 2003 les plans portent sur des options de souscription d’actions nouvelles de 1997 à 2002 sur des options d’achat d’actions existantes pour l’exercice desquelles sont utilisées des actions conser vées en autodétention Tout rabais sur le cours moyen de l’action au moment de l’attri bution par le Conseil d’administration a été supprimé depuis 1999 le prix d’achat correspond donc à 100 % de ce cours moyen soit 43 56 €pour les attributions de novembre 2004 Les principales conditions générales arrêtées par le Conseil pour l’exercice des options sont les suivantes ●le délai maximum de levée est de dix ans ●le délai minimum de levée est de trois ans ou de quatre ans selon les cas SaintGobain_RA04FR_01_29 qxd 8 06 05 19 32 Page 17 Saint Gobain aujourd’hui SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 18 ●le bénéfice des options est perdu en cas de départ du Groupe avant leur levée sauf décision exceptionnelle du Président de la Compagnie en accord avec le Comité des Mandataires du Conseil d’administration Des conditions particulières d’exercice sont stipulées pour certaines catégories de bénéficiaires A ce titre comme il l’avait déjà fait en 2003 le Conseil d’administration a notam ment assujetti la levée de la moitié des options attribuées en novembre 2004 à la Direction Générale et à la catégorie A à la réalisation d’une condition de performance de plus de 20 % du cours de bourse de l’action Saint Gobain au jour de l’exercice par rapport au prix d’exercice Par ailleurs conformément à une décision du Conseil d’admi nistration de 1997 les bénéficiaires de la Direction Généraleet de la catégorie A qui constituent ensemble le Comité de Liaison du Groupe devaient lorsqu’ils sont en fonction depuis cette date détenir en permanence au nominatif à fin 2004 au moins 3 600 actions Saint Gobain et doivent accroî tre leur détention de 400 actions au moins chaque année suivante les principaux bénéficiaires de la catégorie B doi ventdétenir pour leur part au moins 400 actions en perma nence au nominatif Les trois tableaux ci après récapitulent les données relatives aux plans d’options en vigueur au cours de l’Exercice 2004 ainsi que celles concernant les mandataires sociaux et les dix principaux attributaires Date de l’AG 13 juin 25 juin 25 juin 24 juin 24 juin 28 juin 28 juin 5 juin 5 juind’autorisation 1995 1997 1998 1999 1999 2001 2001 2003 2003 Date du Conseil d'administration 21 11 1996 20 11 1997 19 11 1998 18 11 1999 16 11 2000 ( ***) 22 11 2001 21 11 2002 20 11 2003 18 11 2004 Nature des optionssouscription achat achat achat achat achat achat souscription souscription Nombre de bénéficiaires 161 182 218 393 780 1 351 1 368 1 393 1 480 Nombre total d’actions pouvant être obtenues (*) 1 214 760 1 187 460 1 287 980 1 750 900 2 696 500 3 774 800 3 785 500 3 717 700 3 881 800 Dont Nombre d'actions pouvant être obtenues par les membres de la Direction du Groupe 484 800 550 400 548 000 538 000 810 400 924 800 936 200 914 800 1 002 800 Nombre de dirigeants concernés 20 19 19 19 20 18 18 17 17 (**) Pointde départ 21 11 1998 20 11 1999 19 11 2001 18 11 2002 16 11 2003 22 11 2004 22 11 2005 21 11 2006 19 11 2007 d'exercice ou ou ou ou ou ou ou ou des options 20 11 2002 19 11 2003 18 11 2004 16 11 2005 22 11 2005 22 11 2006 21 11 2007 19 11 2008 Date d'expiration 20 11 2004 19 11 2005 18 11 2006 17 11 2009 15 11 2010 21 11 2011 21 11 2012 20 11 2013 18 11 2014 Prix de souscription d’achat (*) 21 42€28 47 €29 54 €40 63 €37 72 €40 22 €23 53 €35 67 €43 56 € Rabais sur cours moyen 20 %10 %5 %000000 Nombre d'options non levées au 31 12 2004 (*) 0374 580 576 965 1 562 890 2 466 500 3 632 000 3 679 300 3 655 000 3 881 800 * La division par quatre du nominal étant intervenue en juin 2002 tous les nombres d’actions figurant au titre d’une date antérieure ont été multipliés par quatre afin de rendre les données directement comparables il en est de même des nombres d’options non levées à fin 2004 les prix de souscription ou d’achatontété corrélativement divisés par quatre ** La liste nominative des 17 personnes composant la Direction du Groupe figure à la page 30 *** En outre une attribution particulière portant sur 20 000 options d’achat au prix de 33 11 € est intervenue le 30 mars 2000 SaintGobain_RA04FR_01_29 qxd 8 06 05 19 32 Page 18 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 19 Options de souscription consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers Nombre total d’options Prixattribuées d’actions unitairesouscrites ou achetées Options consenties durant l’Exercice 2004 par l’émetteur et par toute société comprise dans le périmètre d’attribution des options aux dix salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce 546 000(*)35 67€ périmètre dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé (information globale) Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment Prix levées durant l’Exercice 2004 par les dix salariés de l’émetteur moyen et de ces sociétés dont le nombre d’options ainsi achetées 124 400pondéré ou souscrites est le plus élevé (information globale)27 23€ (*) Comme indiqué ci dessus la moitié des options ainsi consenties ne pourront être levées que si au jour de l’exercice le cours de l’action Saint Gobain est supérieur de plus de 20 % au prix unitaire indiqué (**) Directeur Général Délégué jusqu’au 31 mars 2004 administrateur depuis le 10 juin 2004 Options sur actions consenties à chaque mandataire social et options levées par ces derniers Nombre d’options Prix Point de départ attribuées d’exercice Options consenties durant l’Exercice 2004 à chaque mandataire social par l’émetteur et par toute société du Groupe M Jean Louis Beffa280 000(*)43 56€novembre 2008 M Gianpaolo Caccini (**)140 000(*)43 56€novembre 2008 Options levées durant l’Exercice 2004 Nombre d’options Date par chaque mandataire social souscrites ou achetées de caducité M Jean Louis Beffa76 000 28 47€novembre 2006 M Gianpaolo Caccini15 000 21 42 €novembre 2004 M Christian Streiff13 600 28 47€novembre 2005 16 000 29 54€novembre 2006 Il n’existe pas d’autres plans d’options de souscription ou d’achat en cours ni d’autres instruments optionnels portant Rachat et annulations d’actions Saint Gobain Au cours de l’exercice 2004 la Compagnie a acheté sur le marché 6 730 702 de ses actions sur la base des autorisations accordées par les Assemblées Générales Mixtes des 5 juin 2003 (note d’information du 6 mai 2003 visa n° 03 386 de la COB) et 10 juin 2004 (note d’information du 12 mai 2004 visa n° 04 405 de l’AMF) pour un montant global de 280 M€sans utilisation de produits dérivés Pendant la même période 1 227 819 actions Saint Gobain ont été cédées à des titulaires d’options d’achat d’actions à l’occasion de l’exercice de ces options pour un montant global de 52 3 M€ Le Conseil d’admi nistration a annulé 6 799 832 actions Saint Gobain autodéte nues le 29 janvier 2004 et 4 482 027 le 18 novembre 2004 de sorte que le nombre d’actions composant le capital social a été ramené à 340 988 000 au 31 décembre 2004 sur les actions de sociétés du Groupe françaises ou étrangères cotées ou non cotées SaintGobain_RA04FR_01_29 qxd 8 06 05 19 32 Page 19 Saint Gobain aujourd’hui SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 20 Le site Internet de la Compagnie de Saint Gobain est destiné à présenter le Groupe et ses activités et retransmet les réunions d’analystes Son adresse est w ww sain t gobain c om Une adresse de messagerie est à la disposition des actionnaires ac tionnair es@s ain t gobain c om Le Service Minitel 3615 code GOBAIN (0 15 € mn) permet égale ment aux actionnaires analystes financiers sociétés de Bourse gérants de portefeuille ou particuliers de s’informer des événements du Groupe de connaître le cours de l'action ou de dialoguer avec lui Par l’intermédiaire de la BNP Paribas la Compagnie de Saint Gobain met aussi à la disposition de ses actionnaires des ser vices complémentaires pour améliorer la gestion de leurs titres inscrits au nominatif pur Pour tous renseignements s’adresser à la Direction de la Communication Financière de la Compagnie de Saint Gobain ou à BNP Paribas Immeuble Tolbiac GIS EMETTEURS 75450 PARIS CEDEX 09 par téléphone N° VERT 0 800 03 33 33 par télécopie N° VERT 0 800 77 25 85 Calendrier financier 2005 Résultats estimés 2004 27 janvier 2005 après bourse Résultats 2004 définitifs 24 mars 2005 après bourse Impacts des normes IFRS sur les résultats 2004 29 mars 2005 après bourse Chiffre d'affaires du 1 er trimestre 26 avril 2005 après bourse Assemblée Générale 9 juin 2005 à 15 heures au Palais des Congrès (Porte Maillot) à Paris 17 e Date de règlement du dividende 23 juin 2005 Résultats définitifs du 1 er semestre 2005 28 juillet 2005 Chiffre d'affaires des neuf mois 25 octobre 2005 après bourse POLITIQUE D ’INFORMATION La Direction de la Communication Financière est chargée de mettre en œuvre la politique d’information du Groupe à l’égard de la communauté financière des investisseurs et des actionnaires Sa Directrice est Mme Florence TRIOU TEIXEIRA (Tél 01 47 62 33 33 Fax 01 47 62 50 62) Cette Direction est à la disposition de toute personne souhaitant s'informer sur la vie du Groupe et assure notamment l'envoi régulier d'une Lettre aux Actionnaires ainsi que d'un Guide de l'Actionnaire sur simple demande auprès de Saint Gobain Direction de la Communication Financière Les Miroirs 92096 La Défense Cedex N° VERT 0800 32 33 33 La Compagnie de Saint Gobain a organisé au cours de l’année 2004 plusieurs rencontres en France avec ses actionnaires Saint Etienne en juin Nantes et Reims en novembre Nice et Orléans en décembre Elle a également participé pour la sep tième fois au Salon Actionariaà Paris en novembre Outre les deux réunions annuelles d’analystes et de journalistes à l’occasion de la publication des résultats estimés en janvier et en juillet à Paris et à Londres de nombreuses autres réunions d'information ont également été organisées sur les différen tes places européennes où le titre est coté ainsi qu’aux États Unis et au Japon SaintGobain_RA04FR_01_29 qxd 8 06 05 19 32 Page 20 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 21 La Gouvernance d’entreprise C ONSEIL D ’ADMINISTRATION La Compagnie de Saint Gobain adhère aux principes de gou vernance d’entreprise énoncés par les Comités présidés par MM VIÉNOT et BOUTON et met en oeuvre l’ensemble des recommandations que ces Comités ont émises et qui ont été consolidées en octobre 2003 (AFEP MEDEF Le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées) Conseil d’administration Au 1 ermars 2005 le Conseil d'administration de la Compa gnie de Saint Gobain est ainsi composé Jean Louis BEFFAPrésident Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Agé de 63 ans M BEFFA est également Vice Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Administrateur de Gaz de France et du Groupe Bruxelles Lambert membre du Conseil de surveillance des sociétés Le Monde SA et Société Editrice du Monde SA Président de Claude Bernard Participa tions SAS et membre du Conseil de surveillance de Le Monde Partenaires SAS Au sein du Groupe Saint Gobain M BEFFA est représentant permanent de la Compagnie au Conseil d’administration de Saint Gobain PAM Administrateur de Saint Gobain Cristaleria et de Saint Gobain Corporation Il est par ailleurs co Président du Centre Cournot pour la Recherche en Économie et Vice Président du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve des Retraites Il détient 210 000 actions Saint Gobain Les Miroirs 92096 La Défense Cedex Daniel BERNARDAncien Président Directeur Général de Carrefour Agé de 59 ans M BERNARD est également Administrateur d’Alcatel Il détient 4 400 actions Saint Gobain 42 avenue de la Grande Armée 75017 Paris Isabelle BOUILLOT Agée de 56 ans Mme BOUILLOT est membre du Conseil de surveillance d’Accor Administrateur de La Poste et d’Umicore et Gérante majoritaire de IB Finance Elle détient 1 200 actions Saint Gobain 42 rue Henri Barbusse 75005 Paris Rolf E BREUERPrésident du Conseil de surveillance de Deutsche Bank AG Agé de 67 ans de nationalité allemande M BREUER est éga lement Président du Conseil de surveillance de Deutsche Börse AG membre du Conseil de surveillance de E ON AG Bertelsmann AG et Administrateur de Landwirtschaftliche Rentenbank et de Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) Par ailleurs il est membre du comité consultatif de C H Boehringer Sohn Il détient 4 516 actions Saint Gobain Taunusanlage 12 D 60262 Frankfurt am Main (Allemagne) Gianpaolo CACCINIAncien Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint Gobain Agé de 66 ans de nationalité italienne M CACCINI est Admi nistrateur de Nexans de JM Huber Corp de Saint Gobain Corporation et Président de l’association italienne Assovetro Il détient 4 820 actions Saint Gobain Assovetro Via Caradosso 17 I 20123 Milan (Italie) Paul A DAVID Professeur d’économie à l’Université de Stanford Agé de 70 ans de nationalité américaine M DAVID est égale ment Professeur émérite d’économie et d’histoire écono mique de l’Université d’Oxford Il n’exerce pas d’autre mandat d’Administrateur Il détient 800 actions Saint Gobain Stanford University Department of Economics Stanford CA 94305 6072 (États Unis) Jean Martin FOLZPrésident du Directoire de Peugeot SA Agé de 58 ans M FOLZ est également Administrateur de Solvay Au sein du Groupe PSA il est Président du Conseil d’administration d’Automobiles Peugeot d’Automobiles Citroën Administrateur de Banque PSA Finance de Peugeot Citroën Automobiles et de Faurecia Il détient 1 200 actions Saint Gobain 75 avenue de la Grande Armée 75116 Paris Sylvia JAY Agée de 58 ans de nationalité britannique Lady JAY est Direc trice Générale de la British Food and Drink Federation Elle est égalementLay memberdu Procedures and Disciplinary Com mittee of the General Council to the Bar Industrial Governor de la British Nutrition Foundation Chairman du Pilgrim Trust et de l’Entente Cordiale Scholarships Scheme membre du Council of Food from Britainet du Franco British Council Elle détient 800 actions Saint Gobain 6 Catherine Street Londres WC2B 5JJ (Grande Bretagne) Pierre KERHUEL Président de l’Association des actionnaires salariés et anciens sala riés de Saint Gobain et du Conseil de surveillance des Fonds Com muns de Placement du Plan d’Épargne du Groupe Saint Gobain Agé de 61 ans M Pierre KERHUEL est Directeur chargé de mission à la société Saint Gobain Matériaux de Construc tion Il détient 800 actions Saint Gobain Les Miroirs 92096 La Défense Cedex SaintGobain_RA04FR_01_29 qxd 8 06 05 19 32 Page 21 Saint Gobain aujourd’hui SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 22 José Luis LEAL MALDONADOPrésident de l’Association espagnole des Banques Agé de 65 ans de nationalité espagnole M LEAL MALDO NADO est également Administrateur de Carrefour CEPSA et Renault España ainsi que de Saint Gobain Cristaleria Il détient 4 000 actions Saint Gobain C Velazquez 64 6e E 28001 Madrid (Espagne) Sehoon LEECo Président de Hankuk Glass Industries et de Hankuk Sekurit (Corée du Sud) Agé de 55 ans de nationalité sud coréenne M LEE est égale ment Président du Conseil d’administration de Saint Gobain Hanglas Asia et de SL Investment Ltd Il détient 1 000 actions Saint Gobain Youngpoong Building 33 Seorin dong Jongno gu Séoul 100 752 (Corée) Gérard MESTRALLETPrésident Directeur Général de SUEZ Agé de 55 ans M MESTRALLET est également membre du Conseil de surveillance d'AXA et de Taittinger Administrateur de Crédit Agricole et Pargesa Holding Au sein du Groupe Suez M MESTRALLET est Président du Conseil d’administra tion de Suez Tractebel Suez Environnement Electrabel Vice Président de Hisusa et de Sociedad General de Aguas de Bar celona Il détient 840 actions Saint Gobain 16 rue de la Ville l’Evêque 75008 Paris Michel PÉBEREAU Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Agé de 63 ans M PÉBEREAU est également Administrateur de Lafarge et de Total membre du Conseil de surveillance d'AXA et Censeur des Galeries Lafayette Au sein du Groupe BNP Paribas il est Administrateur de BNP Paribas UK et de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie Par ailleurs il est Président de la Fédération Bancaire Euro péenne de l’Institut de l’Entreprise et du Conseil d’orienta tion de l’Institut Aspen membre de l’International Monetary Conference de l’International Advisory Panel de la Monetary Authority of Singapore de l’International Capital Markets Advisory Committee de la Federal Reserve Bank of New Yorket de l’International Business Leaders’ Advisory Council for the Mayor of Shanghaï Il détient 820 actions Saint Gobain 3 rue d'Antin 75002 Paris Denis RANQUE Président Directeur Général de THALES Agé de 53 ans M Denis RANQUE est par ailleurs Président du Conseil d’administration de l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris et du Cercle de l’Industrie et Administrateur de la Fondation de l’Ecole Polytechnique Il détient 800 actions Saint Gobain 45 rue de Villiers 92526 Neuilly sur Seine Cedex Bruno ROGERPrésident de Lazard Frères SAS Agé de 71 ans M ROGER est également Administrateur de Cap Gemini membre du Conseil de surveillance d'AXA et de Pinault Printemps Redoute Au sein du Groupe Lazard il est Censeur d’Eurazeo (après en avoir été membre du Conseil de surveillance jusqu’en mai 2004) Par ailleurs il a été Administrateur de Sofina jusqu’en mai 2004 Il détient 48 040 actions Saint Gobain 121 boulevard Haussmann 75008 Paris Directeur Général Délégué Pierre André de CHALENDAR Agé de 47 ans diplômé de l’Essec et ancien Elève de l’Ecole Natio nale d’Administration Pierre André de CHALENDAR est inspec teur des finances Entré dans le Groupe Saint Gobain en 1989 en qualité de Directeur du Plan il a exercé les fonctions de Directeur des Abrasifs Europe de 1992 à 1996 puis de Directeur de la Bran che Abrasifs de 1996 à 2000 De 2000 à 2002 il a été Délégué Général de la Compagnie pour le Royaume Uni et la République d’Irlande et parallèlement Directeur de Branche Délégué pour la Branche Distribution Bâtiment au Royaume Uni et aux États Unis Depuis 2003 il était Directeur Général Adjoint de la Compa gnie et Directeur du Pôle Distribution Bâtiment Pierre André de CHALENDAR a été nommé par le Conseil d’admi nistration le 3 mai 2005 Directeur Général Délégué de la Compa gnie de Saint Gobain en remplacement de Christian STREIFF qui était en fonction depuis le 1er avril 2004 et qui a quitté le Groupe Secrétaire du Conseil d’administration Bernard FIELD Secrétaire Général de la Compagnie de Saint Gobain Composition du Conseil d’administration Sur proposition du Comité des Mandataires le Conseil d’adminis tration a de nouveau examiné la situation de chaque administra teur au regard de l’ensemble des critères d’indépendance énoncés par le rapport AFEP MEDEF de septembre 2002 et consolidés dans « Le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées »d’octobre 2003 Il a conclu de cet examen que répondent à tous ces critères et sontdonc des administrateurs indépendants M BERNARD M me BOUILLOT MM DAVID FOLZ Mme JAY MM MESTRALLET et RANQUE soit sept administrateurs sur quinze au 1 ermars 2005 Si l’Assemblée Générale du 9 juin 2005 adopte les propositions de nomination des nouveaux administrateurs qui sont présentées ci dessous le Conseil d’administration comportera à compter de cette date deux administrateurs indépendants supplémentaires (MM CROMME et SPINETTA) soit au total neuf administrateurs indépendants sur quinze membres Le Conseil ne comporte ni admi nistrateur élu par les salariés (mais un administrateur représentant les salariés actionnaires) ni censeur Aux termes des statuts chaque administrateur doit être propriétaire de 800 actions au moins ** * SaintGobain_RA04FR_01_29 qxd 8 06 05 19 32 Page 22 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 23 Renouvellement du Conseil d’administration Les dates d'entrée en fonction des administrateurs sont les suivantes ●MM BEFFA et ROGER février 1987 ●MM BREUER et PÉBEREAU juin 1993 ●M MESTRALLET novembre 1995 ●Mme BOUILLOT et M LEAL MALDONADO juin 1998 ●M BERNARD juin 2000 ●M FOLZ mars 2001 ●M DAVID et Mme JAY juin 2001 ●M LEE novembre 2002 ●MM KERHUEL et RANQUE juin 2003 ●M CACCINI juin 2004 Par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2003 la durée du mandat des administrateurs a été réduite de six à quatre ans étant précisé que cette modification s’applique aux mandats conférés à compter du 5 juin 2003 et n’affec tent pas les mandats en cours à cette date Les dates d'expi ration du mandat des administrateurs sont les suivantes ●MM BREUER CACCINI FOLZ PÉBEREAU et ROGER Assemblée annuelle de 2005 ●M BERNARD Assemblée annuelle de 2006 ●MM DAVID KERHUEL LEE MESTRALLET et RANQUE Assem blée annuelle de 2007 ●M BEFFA Mme BOUILLOT Mme JAY et M LEAL MALDONADO Assemblée annuelle de 2008 Par suite de l’échéance des cinq mandats précités à l’issue de la prochaine Assemblée Générale et sur proposition du Comité des Mandataires le Conseil d’administration a décidé de soumettre à l’approbation des actionnaires le 9 juin 2005 le renouvellement et la nomination pour une durée de quatre ans des personnalités suivantes Renouvellement du mandat d’administrateur M Gianpaolo CACCINIAncien Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint Gobain Agé de 66 ans de nationalité ita lienne M Gianpaolo CACCINI est doc teur en chimie de l’Université de Pavie (Italie) Entré dans le Groupe Saint Gobain en 1973 comme directeur des ventes de la division Isolation de la filiale italienne Balzaretti Modigliani il a été nommé direc teur de la division Etanchéité de la même société en 1980 puis successivement Directeur Général de la société Vetrotex Italia en 1983 Administrateur délégué de la société Vitrofil en 1986 (ces deux dernières sociétés relevant de la Branche Ren forcement du Groupe) Président Directeur Général de Saint Gobain Desjonquères (Branche Conditionnement) en 1988 Directeur de la Branche Isolation en 1991 et parallèlement de la Branche Renforcement en 1993 Directeur Général Adjoint de la Compagnie de Saint Gobain et Délégué Général pour l’Amérique du Nord en 1996 En 2000 il est nommé Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint Gobain fonctions qu’il a occupées jusqu’à son départ en retraite le 1 eravril 2004 Ses autres fonctions et mandats actuels sont indiqués page 21 M Gianpaolo CACCINI a été nommé administrateur de la Compagnie de Saint Gobain par l’Assemblée Générale du 10 juin 2004 pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur (M Eric d’Hautefeuille) soit jusqu’à l’Assemblée annuelle de 2005 Il détient 4 820 actions Saint Gobain M Jean Martin FOLZPrésident du Directoire de Peugeot SA Agé de 58 ans M Jean Martin FOLZ est ancien élève de l’Ecole Poly technique et ingénieur des Mines Après un an à Tokyo à la Maison Franco Japonaise il débute sa vie professionnelle en 1972 dans une direction régionale du ministère de l’Industrie entre 1975 et 1978 il occupe différentes fonc tions dans des cabinets ministériels et en dernier lieu est directeur du cabinet du Secrétaire d’Etat à l’Industrie En 1978 il entre dans le groupe Rhône Poulenc où il est d’a bord directeur d’usine à Saint Fons puis Directeur Général Adjoint de Rhône Poulenc Spécialités Chimiques Il est Directeur Général Adjoint puis Président Directeur Général de Jeumont Schneider filiale du groupe Schneider de 1984 à 1987 En juillet 1987 il devient Directeur Général de Péchi ney puis Président de Carbone Lorraine En 1991 il est nommé Directeur Général de Eridania Béghin Say et Prési dent de Béghin Say Il entre dans le groupe PSA Peugeot Citroën en juillet 1995 et devient Directeur de la Division Automobile du groupe en avril 1996 Il est nommé Prési dent du groupe PSA Peugeot Citroën à compter du 1 erocto bre 1997 Il devient également à cette date Président d’Auto mobiles Peugeot et d’Automobiles Citroën Ses autres fonctions et mandats actuels sont indiqués page 21 M Jean Martin FOLZ a été coopté administrateur de la Compagnie de Saint Gobain en mars 2001 et sa nomina tion a été ratifiée par l’Assemblée Générale du 28 juin 2001 pour la durée restant à courir du mandat de son prédéces seur (M Pierre Faurre) soit jusqu’à l’Assemblée annuelle de 2005 Il détient 1 200 actions Saint Gobain SaintGobain_RA04FR_01_29 qxd 8 06 05 19 32 Page 23 Saint Gobain aujourd’hui SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 24 M Michel PÉBEREAUPrésident du Conseil d’administration de BNP Paribas Agé de 63 ans M Michel PÉBEREAU est ancien élève de l’Ecole Polytechnique et de l’École Nationale d’Administration Inspecteur des Finances en 1967 il est chargé de mission puis conseiller technique au cabinet du Ministre de l’Économie et des Finances entre 1970 et 1974 Successivement chargé de mission sous directeur directeur adjoint et chef de ser vice à la Direction du Trésor il devient entre 1978 et 1981 directeur de cabinet du Ministre de l’Économie puis chargé de mission auprès du Ministre En 1982 il est nommé Directeur Général du Crédit Commercial de France et en devient Président Directeur Général en 1987 De 1993 à 2003 il est Président Directeur Général de BNP puis de BNP Paribas depuis 2004 il en est Président du Conseil d’administration Ses autres fonctions et mandats actuels sont indiqués page 22 M Michel PÉBEREAU a été nommé administrateur de la Compagnie de Saint Gobain par l’Assemblée Générale de juin 1993 et renouvelé dans ses fonctions par l’Assemblée Générale du 24 juin 1999 Il détient 820 actions Saint Gobain Nomination de nouveaux administrateurs M Gehrard CROMMEPrésident du Conseil de surveillance de ThyssenKrupp AG Agé de 62 ans M Gehrard CROMME de nationalité allemande docteur en droit et diplômé en sciences écono miques est entré dans le Groupe Saint Gobain en Allemagne en 1971 Il devient au début des années 1980 Délégué Général adjoint de Saint Gobain en Allemagne et Président de la société Vegla filiale verrière alle mande du Groupe A partir de 1986 il rejoint le Groupe Krupp où il est successivement nommé Président du Directoire de Krupp Stahl AG de Hoesh Krupp et de ThyssenKrupp AG Depuis 2001 il est Président du Conseil de surveillance de Thys senKrupp AG Il est par ailleurs Président de la commission gouvernementale allemande du code de gouvernance d’entre prise ainsi que de l’European Round Table Il exerce actuelle ment les mandats de membre du Conseil de surveillande d’Al lianz Axel Springer Deutsche Lufthansa E ON Hochtief Siemens Volkswagen en Allemagne et d’administrateur de BNP Paribas et de Suez en France La candidature de M Gehrard CROMME est proposée en rem placement du Dr Rolf E BREUER August Thyssen Strasse 1 D 40211 Düsseldorf (Allemagne) M Jean Cyril SPINETTAPrésident Directeur Général d’Air France KLM Agé de 61 ans diplômé d’études supé rieures de droit public et de l’Institut d’études politiques de Paris ancien élève de l’École Nationale d’Adminis tration M Jean Cyril SPINETTA est à partir de 1972 successivement chef du bureau des investissements et de la planification au minis tère de l’Éducation Nationale et détaché comme auditeur au Conseil d’État En 1978 il est nommé au secrétariat général du gouvernement En 1981 il est chef du service d’informa tion et de diffusion du premier Ministre puis en 1983 direc teur des collèges au ministère de l’Éducation Nationale En 1984 il devient directeur du cabinet du Ministre du Travail de l’Emploi et de la Formation professionnelle puis du Minis tre des Affaires sociales et de l’Emploi et enfin du Ministre de l’Équipement du Logement des Transports et de la Mer Pré sident d’Air Inter de 1990 à 1993 il est nommé de 1994 à 1995 auprès du Président de la République conseiller pour les affaires industrielles En 1996 M Jean Cyril SPINETTA rejoint le cabinet du Commissaire européen chargé des sciences de la recherche et de l’éducation Inspecteur général de l’admi nistration de l’Éducation Nationale il est en 1997 chargé de mission auprès du Ministre de l’Éducation Nationale et du Ministre de l’Emploi et de la Solidarité M Jean Cyril SPINETTA a été nommé Président Directeur Géné ral d’Air France en 1997 Il est Président Directeur Général du Groupe Air France KLM depuis juin 2004 Par ailleurs il a été président de l’«Association of European Airlines » pour l’année 2001 et a été élu président du Conseil des Gouverneurs de l’IATA pour l’année 2004 2005 La candidature de M Jean Cyril SPINETTA est proposée en rem placement de M Bruno ROGER 45 rue de Paris 95747 Roissy Charles de Gaulle Cedex Organisation et fonctionnement du Conseil d’administration Il est rappelé qu’en application de la loi sur les nouvelles régulations économiques le Conseil d’administration a décidé en juillet 2002 puis confirmé le 10 juin 2004 que la direction générale de la Compagnie de Saint Gobain continuera à être assumée par le Président du Conseil d’administration M Jean Louis BEFFA avec le titre de Président Directeur Général SaintGobain_RA04FR_01_29 qxd 8 06 05 19 33 Page 24 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 25 Conformément aux recommandations du rapport AFEP MEDEF de septembre 2002 consolidées dans « Le gouvernement d’en treprise des sociétés cotées »en octobre 2003 le Conseil d’admi nistration a arrêté un règlement intérieur en 2003 Le Règlement intérieur du Conseil d’administrationde la Compagnie a pour objet de préciser les principales modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil qui sont résumées ci après ●Séances du Conseil Il tient sept séances ordinaires par an dont une sur un site du Groupe différent chaque année Les administrateurs peuvent dans les conditions prévues par la loi participer à une séance par visioconférence ●Information préalable et permanente des administrateurs Outre l’envoi avec la convocation de chaque séance d’une sélection d’analyses financières et d’un panorama d’articles de presse concernant le Groupe le texte des exposés et pré sentations prévus à l’ordre du jour le projet de rapport annuel et les projets de comptes consolidés et sociaux sont transmis aux administrateurs préalablement aux séances au cours desquelles ils sont débattus Le dossier remis lors de chaque séance comporte notamment une analyse du résul tat d’exploitation et une situation de l’endettement net du Groupe arrêtées à la fin du mois précédant la séance Entre les séances les administrateurs reçoivent au fur et à mesure tous les communiqués diffusés par le Groupe et le cas échéant les informations utiles sur les évènements ou opé rations significatifs pour le Groupe D’une manière générale les administrateurs sont en droit de demander communica tion de tout document nécessaire aux délibérations du Conseil qu’ils estimeraient ne pas leur avoir été remis et de demander à rencontrer les principaux dirigeants du Groupe hors la présence des mandataires sociaux après avoir informé le Président du Conseil ●Délibérations du Conseil Outre les délibérations qui cor respondent à ses attributions légales réglementaires et sta tutaires le Conseil examine au moins une fois par an les orientations stratégiques du Groupe Saint Gobain et les arrête Il approuve préalablement à leur réalisation les opéra tions d’investissements de restructurations d’acquisitions de prise ou de cession de participations dont le montant uni taire est supérieur à 150 M€ ainsi que toute opération signi ficative se situant hors de la stratégie annoncée du Groupe Il consacre une fois par an un point de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement une évaluation formalisée de son organisation et de son fonctionnement est réalisée pério diquement sous la direction du Comité des Mandataires Sur le rapport de ce Comité il examine chaque année la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépen dance énoncés par le rapport AFEP MEDEF de septembre 2002 A l’occasion d’une séance les administrateurs peuvent se réunir hors la présence des mandataires sociaux afin d’évaluer les performances de ceux ci et de réfléchir à l’avenir de la direction générale du Groupe ● Comités du Conseil Les travaux et délibérations du Conseil sont préparés dans leurs domaines respectifs par le Comité des Comptes et le Comité des Mandataires dont les membres sont nommés par le Conseil Ces Comités peuvent demander la réalisation d’études techniques par des experts extérieurs aux frais de la Compagnie et entendre les cadres de direction du Groupe après en avoir informé le Président du Conseil Le règlement intérieur du Conseil d’administration porte règle ment du Comité des Comptes et du Comité des Mandataires notamment pour ce qui concerne leurs attributions respecti ves Celles ci sont reproduites ci dessous sous la rubrique correspondant à chacun des Comités ●Opérations des administrateurs sur titres Compagnie de Saint Gobain Sans préjudice des dispositions légales et régle mentaires relatives aux opérations d’initiés des périodes appelées « fenêtres négatives » sont déterminées chaque année durant lesquelles les administrateurs doivent s’abste nir de procéder à toute opération directe indirecte ou dérivée portant sur les titres de la Compagnie Ces périodes couvrent les 45 jours précédant les séances du Conseil au cours des quelles sont examinés les comptes consolidés annuels esti més et les comptes consolidés semestriels les 15 jours avant celle relative aux comptes consolidés annuels définitifs ainsi que le jour suivant chacune de ces séances (1) ● Jetons de présence Le règlement intérieur précise les moda lités de répartition des jetons de présence Celles ci sont reproduites ci dessous sous la rubrique correspondante ● Diverses dispositionsdu règlement intérieur prévoient la possibilité d’une formation complémentaire des administra teurs sur les métiers et secteurs d’activité comme sur les aspects comptables financiers et opérationnels du Groupe l’assistance des administrateurs aux assemblées générales des actionnaires et précisent le devoir de confidentialité auxquels s’astreignent les administrateurs en ce qui concerne les documents informa tions et délibérations du Conseil d’administration Évaluation du fonctionnement du Conseil Le Conseil avait procédé en 2000 puis en 2003 à une évalua tion formalisée de son fonctionnement (2) En 2004 une nouvelle évaluation a été conduite par le Comité des Mandataires sur la base d’un questionnaire qui a (1) Les principaux dirigeants du Groupe de même que les salariés ayant accès à des informations « sensibles » sont également assujettis à ces « fenêtres négatives » (2) Rapport sur l’Exercice 2000 page 55 et sur l’Exercice 2003 page 26 SaintGobain_RA04FR_01_29 qxd 8 06 05 19 33 Page 25 Saint Gobain aujourd’hui SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 26 été adressé à chacun des administrateurs par le Président du Comité Le questionnaire portait sur la composition du Conseil son fonctionnement sur l’information des adminis trateurs la fréquence et le déroulement des séances et sur le fonctionnement des Comités des Comptes et des Mandataires Il ressort du dépouillement des réponses faites au question naire qui a été effectué par le Président du Comité des Man dataires que l’appréciation des administrateurs sur le fonc tionnement du Conseil est unanimement positive et que ceux ci ont constaté des progrès sur de nombreux points qui avaient fait l’objet de suggestions lors de l’évaluation précé dente spécialement sur les délais de mise à disposition de la documentation préalable aux séances l’organisation des débats notamment sur les questions stratégiques et l’asso ciation des administrateurs aux travaux du Comité des Man dataires sur la succession du Président En outre a été souli gnée l’importance du déplacement annuel qui permet de combiner la tenue d’une séance du Conseil la visite d’un site du Groupe et des contacts directs avec des dirigeants non mandataires sociaux Enfin la mise à l’ordre du jour de plu sieurs sujets non directement liés à la gestion a été égale ment proposée En 2004 conformément à la recommandation n°2002 01 de la Commission des Opérations de Bourse la Compagnie a continué de publier sur le site Internet de l’AMF les déclara tions que lui ont adressées les administrateurs et mandataires sociaux relativement aux opérations de souscription d’achat (hors « stock options ») ou de vente d’actions Saint Gobain et d’instruments financiers à terme sur actions Saint Gobain ainsi qu’aux opérations à terme sur actions Saint Gobain réalisées au cours du second semestre 2003 et du premier semestre 2004 En outre à la suite du communiqué de l’AMF en date du 27 décembre 2004 le régime des opérations des dirigeants et des personnes qui leur sont étroitement liées sur les titres de la Compagnie a été porté à la connaissance des administrateurs et des mandataires sociaux Le Conseil d’administration a tenu huit séances au cours de l’exercice 2004 Le taux de présence des administrateurs à l’ensemble de ces séances a été de 85 % Comités du Conseil d’administration Comité des Comptes M Michel PÉBEREAU Président Mme Isabelle BOUILLOT M Jean Martin FOLZLe Comité comprend deux tiers d’administrateurs indépen dants (voir page 22) Aux termes du règlement intérieur du Conseil d’administra tion le Comité des Comptes exerce les attributions suivantes Le Comité des Comptes a pour tâche essentielle de s’assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes compta bles adoptées pour l’établissement des comptes et de vérifier que les procédures internes de collecte et de contrôle des informations garantissent celles ci En particulier à cet effet ●Il examine les comptes consolidés semestriels et annuels ainsi que les comptes sociaux annuels qui lui sont présentés par la Direction Générale préalablement à leur examen par le Conseil d’administration ●Il examine le périmètre des sociétés consolidées et le cas échéant les raisons pour lesquelles des sociétés n’y seraient pas incluses ●Il examine les risques et engagements hors bilan significa tifs et est destinataire d’une note circonstanciée du Direc teur Financier sur ces sujets ●Il donne son avis sur l’organisation de l’audit interne est informé de son programme de travail et est destinataire d’une synthèse périodique de ses rapports ●Il examine le programme d’intervention des Commissaires aux comptes de la Compagnie et les conclusions de leurs contrôles Il est destinataire d’une note des Commissaires aux comptes sur les principaux points relevés au cours de leurs travaux et sur les options comptables retenues ●Il conduit la procédure de sélection des Commissaires aux comptes de la Compagnie formule un avis sur le montant des honoraires sollicités pour l’exécution des missions de contrôle légal et soumet au Conseil d’administration le résultat de cette sélection ●Il examine au regard des normes applicables les catégo ries de conseils et d’autres prestations de service directe ment liés à leur mission que les Commissaires aux comptes et leur réseau sont autorisés à fournir à la Compagnie et aux sociétés du Groupe Saint Gobain ●Il se fait communiquer chaque année par les Commissaires aux comptes le montant et la répartition par catégorie de mis sions conseils et prestations des honoraires versés par le Groupe Saint Gobain aux Commissaires et à leur réseau au cours de l’exercice écoulé et en rend compte au Conseil d’admi nistration auquel il fait part de son avis sur leur indépendance Le Comité s'est réuni cinq fois en 2004 Le taux de présence de ses membres à l’ensemble de ces réunions a été de 100 % Lors de trois de ces réunions il a entendu la Direction Générale la Direction Financière et les Commissaires aux comptes et a procédé à l'examen préalable approfondi des comptes consoli dés annuels estimés ( janvier) des comptes sociaux et consolidés annuels (mars) et des comptes consolidés semestriels ( juillet) ** * ** * SaintGobain_RA04FR_01_29 qxd 8 06 05 19 33 Page 26 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 27 A ces occasions il a examiné chaque fois en présence des Commissaires aux Comptes le relevé dressé par ceux ci des principaux points discutés avec la Direction Financière lors de l’établissement de ces comptes et en particulier les risques et engagements hors bilan significatifs qui ont fait l’objet d’une note spécifique du Directeur Financier à l’inten tion du Comité Le Comité s’est fait régulièrement présenter un exposé sur la situation résultant de l’évolution des litiges liés à l’amiante aux États Unis Il a procédé à une revue détaillée avec les Commissaires aux comptes des conséquences financières et comptables que cette situation emporte pour les filiales américaines concernées et pour le Groupe et en a rendu compte au Conseil d’administration dans les séances subséquentes Le Comité a entendu successivement les quatre cabinets retenus au terme de la première phase de la procédure d’appel d’offres ouverte en septembre 2003 tendant au renouvelle ment des deux Commissaires aux comptes de la Compagnie et a adressé ses recommandations au Conseil d’admi nistration pour lui permettre d’opérer le choix des deux cabi nets proposés à l’Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2004 Le Comité s’est par ailleurs fait communiquer par chacun des Commissaires le montant des honoraires perçus des sociétés du Groupe au titre de l’exercice 2003 pour leurs missions de contrôle légal des comptes et pour leurs autres prestations lesquelles n’ont pas excédé 13 % du montant total des hono raires payés (les données 2004 figurent en page 36) Il est rap pelé que la Compagnie a mis en application depuis le 1 er octobre 2003 une note de procédure définissant strictement les prestations de services pouvant être confiées aux Commissaires aux comptes des sociétés du Groupe Saint Gobain et à leur réseau et celles qui leur sont interdites En outre le Comité a pris connaissance du budget pour 2004 et des questions liées à l’évolution des normes comptables Il a également examiné le rapport des Commissaires aux comptes sur les systèmes d’information de la Direction de la Trésorerie et du Financement ainsi que le rapport d’activité du service d’audit interne pour 2003 son programme d’audit pour 2004 et son rapport d’activité pour le premier semestre 2004 et les notes de doctrines émises par la Direction Finan cière en 2004 Enfin le Comité a procédé hors toute autre présence à l’au dition individuelle du directeur financier adjoint chargé du contrôle financier et de la consolidation du directeur finan cier adjoint chargé de la trésorerie et du financement et du directeur de l’audit interne puis à l’audition des Commissai res aux comptes en conformité avec les recommandations du rapport AFEP MEDEF de septembre 2002 Le Comité a rendu compte de ses diligences au Conseil d'administration dans ses séances des 29 janvier 25 mars 29 juillet et 23 septembre 2004 Comité des Mandataires M Gérard MESTRALLET Président M Daniel BERNARD M Bruno ROGER Le Comité comprend deux tiers d’administrateurs indépen dants (voir page 22) Le Comité des Mandataires exerce à la fois les attributions d’un comité des rémunérations et d’un comité des nomina tions telles que prévues par les rapports AFEP MEDEF sur la gouvernance d’entreprise Aux termes du règlement intérieur du Conseil d’administra tion ses attributions sont les suivantes ●Le Comité des Mandataires est chargé de faire des proposi tions au Conseil d’administration dans tous les cas où un ou plusieurs mandats d’administrateur deviennent vacants ou viennent à expiration Il organise une procédure destinée à sélectionner les futurs administrateurs indépendants au sens des critères énoncés par le rapport AFEP MEDEF de sep tembre 2002 ●Il examine chaque année la situation de chaque adminis trateur au regard des critères d’indépendance énoncés par le rapport AFEP MEDEF de septembre 2002 et fait part de ses conclusions au Conseil d’administration ●Il débat des propositions à présenter au Conseil en cas de vacance pour quelque cause que ce soit du mandat de Prési dent du Conseil d’administration ●Il examine la ou les propositions du Président du Conseil d’administration tendant à la nomination d’un Directeur Général et ou d’un ou de plusieurs Directeurs Généraux Délégués et en rend compte au Conseil ●Il formule des propositions au Conseil d’administration sur la détermination du montant et des modalités de la rémunération notamment des critères de sa partie variable et de la retraite du Président du Conseil d’adminis tration ainsi que sur la fixation des autres dispositions relatives à son statut ●Il procède de même qu’au paragraphe précédent à l’égard du Directeur Général et ou du ou des Directeurs Généraux Délégués ●Il débat de la politique générale d’attribution des options sur actions ainsi que du choix entre options de souscription et options d’achat d’actions et examine les propositions de la Direction Générale tendant à l’attribution d’options de sous cription ou d’achat d’actions à des salariés du Groupe Saint Gobain ●Il formule des propositions relatives à l’attribution d’op tions de souscription ou d’achat d’actions au Président du Conseil d’administration et aux autres membres de la Direc tion Générale du Groupe Saint Gobain SaintGobain_RA04FR_01_29 qxd 8 06 05 19 33 Page 27 Saint Gobain aujourd’hui SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 28 ●Il prépare l’examen par le Conseil d’administration des questions relatives à la gouvernance d’entreprise il conduit l’évaluation de l’organisation et du fonctionnement du Conseil d’administration qui est réalisée périodiquement Le Comité s'est réuni deux fois en 2004 Le taux de présence de ses membres à l’ensemble de ces réunions a été de 83 % (une absence) Il s’est en premier lieu saisi de la question des candidatures à proposer à l’assemblée générale pour pourvoir aux mandats d’administrateurs venant à expiration à cette occasion et a fait ses propositions lors de la séance subséquente du Conseil Il a préparé l’examen par le Conseil des critères d’in dépendance de chacun des administrateurs énoncés par le rapport AFEP MEDEF de septembre 2002 En outre le Comité a décidé de conduire lui même l’évalua tion annuelle du fonctionnement du Conseil d’administra tion sur la base d’un questionnaire adressé à chaque admi nistrateur par le Président du Comité qui en a ensuite assuré le dépouillement et présenté les résultats au Conseil (voir page 25) Le Comité a procédé comme chaque année au réexamen de la politique d’attribution et de la nature des options sur actions Saint Gobain (1)et arrêté ses recommandations au Conseil sur le nombre et la répartition des bénéficiaires la nature des options ainsi que sur les conditions générales et particulières d’exercice des options et la condition de perfor mance à laquelle une partie d’entre elles est subordonnée Préalablement à leur présentation au Conseil il a examiné les propositions d’attribution faites sur la base des objectifs ainsi retenus et a arrêté ses propositions d’attribution aux membres de la Direction du Groupe (2) D’autre part le Comité a formulé ses recommandations au Conseil sur les critères à utiliser pour déterminer la partie variable de la rémunération des mandataires sociaux pour 2004 (voir page 27) Le Comité a rendu compte de ses délibérations au Conseil d’administration dans ses séances des 25 mars et 18 novem bre 2004 Rémunération des administrateurs Depuis l'Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2001 le mon tant annuel des jetons de présence alloués aux administra teurs est fixé à 500 000 € Le Conseil d'administration a décidé de répartir ce montant selon les règles suivantes ●le Président de la Compagnie ne perçoit pas de jetons de présence ● chacun des autres membres du Conseil d'administration se voit allouer à titre de partie fixe la somme annuelle de 16 000 €et à titre de partie variable 2 200 €par présence effective aux séances ●en outre les Présidents et membres du Comité des Comp tes et du Comité des Mandataires se voient allouer à titre de partie fixe respectivement les sommes annuelles de 4 600 € et de 1 600 € età titre de partie variable 1 600 €par pré sence effective aux réunions ●les montants alloués à titre de partie fixe sont réglés pro rata temporislorsque les mandats prennent naissance ou fin en cours d’exercice ●les règlements sont faits semestriellement à semestre échu et la distribution du solde disponible éventuel du mon tant annuel alloué est effectuée au début de l’exercice sui vantau proratade la présence effective aux séances du Conseil tenues au cours de l’exercice écoulé Le montant des jetons de présence effectivement versés au titre de l'exercice 2004 s'est élevé à 500 000 € comme au titre de l’exercice précédent Le montant net (1)individuel des jetons de présence versés par la Compagnie à ses administrateurs (parties fixe et variable confondues) au titre de l’exercice 2004 s’établit ainsi M Bernard 34 600 € Mme Bouillot 47 005€ M Breuer 23 371 € M Caccini 14 182 € (2) M David 25 267 € M Folz 44 478 € Mme Jay 23 371 € M Kerhuel 36 216 € M Leal Maldonado 27 162 € M Lee 25 267 € M Mestrallet 36 910 € M Pebereau 47 478 € M Roger 38 964 € M Ranque 28 635 € Rémunération des mandataires sociaux Le montant de la rémunération brute fixe versée au titrede l’exercice 2004 ainsi que des avantages en nature bénéfi ciant pour la même année à M Jean Louis BEFFA Président Directeur Général par les sociétés du Groupe est resté inchangé par rapport à 2002 et 2003 soit 980 000 € Celui de M Gianpaolo CACCINI pour la période du 1 erjanvier au 31 mars 2004 et de M Christian STREIFF pour la période du 1 eravril au 31 décembre 2004 s’est élevé respectivement à 122 500 € (3)et 487 500 € (1) La description de la politique d’attribution d’options sur actions et les caractéristiques des plans d’options en vigueur figurent aux pages 17 à 19 (2) Voir pages 17 et 18 (1) Après déduction de la retenue à la source de 25 % pour MM Breuer Caccini David Mme Jay et MM Leal Maldonado et Lee non résidents fiscaux en France (2) Pour la période allant du 10 juin date de sa nomination comme administrateur au 31 décembre 2004 (3) La rémunération brute variable perçue par M Gianpaolo Caccini pour la période du 1 erjanvier au 31 mars 2004 qui était établie sur les bases indiquées dans le Rapport sur l’exercice 2003 pages 29 30 s’est élevée à 133 750€ SaintGobain_RA04FR_01_29 qxd 8 06 05 19 33 Page 28 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 29 La rémunération brute variable versée à MM BEFFA et STREIFF au titre de l’exercice 2004 comporte pour une moitié une part quantitative reposant sur un objectif prédéterminé de progression du résultat net consolidé hors plus ou moins values et pour l’autre une part qualitative dont les paramè tres sont définis et les résultats appréciés par le Comité des Mandataires son montant maximum ne peut dépasser 1 3 fois le montant de la rémunération brute fixe Au titre de l’exercice 2004 le montant de la rémunération brute variable versée par les sociétés du Groupe devrait s’élever pour M Jean Louis BEFFA à 1 237 000 €(1 070 000 €au titre de 2003) et pour M Christian STREIFF pour la période du 1 eravril au 31 décembre 2004 à 430 125 € M Jean Louis BEFFA bénéficie du régime de retraite résultant du Règlement de retraite des ingénieurs et cadres qui a été adopté en 1972 Pour l’application des dispositions de ce Règlement la base de calcul de sa retraite sera constituée de la somme de la dernière rémunération fixe perçue et de la moyenne des rémunérations variables perçues au titre des cinq années précédant la fin du mandat de Président sans que cette moyenne puisse excéder en toute hypothèse 50% de la dernière rémunération fixe perçue Aucun des mandataires sociaux ne perçoit de jetons de pré sence à raison des mandats sociaux qu’il exerce dans le Groupe Saint Gobain Rémunération des dirigeants Dans les sociétés du Groupe autres que la Compagnie les jetons de présence qui sont alloués aux administrateurs représentant le Groupe – et notamment aux membres de la Direction du Groupe – sont soit reversés à leur société employeur soit versés directement à celle ci Dans les sociétés extérieures au Groupe dans lesquelles celui ci détient des participations les jetons de présence qui sont alloués au Président de la Compagnie à raison de ses fonctions d'Administrateur de ces sociétés sont également intégralement reversés à la Compagnie Les rémunérations des membres de la Direction du Groupe sont déterminées avec le double objectif de les situer correc tement au regard des rémunérations en vigueur dans des groupes industriels comparables et de les structurer de façon que l’action personnelle de ces dirigeants contribue à la progression des résultats du Groupe La définition des rémunérations s’appuie notamment sur des études spécifiques réalisées à la demande de la Direction Générale par des consultants spécialisés dans ce domaine études qui permettent de situer les deux objectifs précités Depuis plusieurs années déjà les rémunérations des dirigeants comportent une part variable dépendant directement del’action personnelle du dirigeant dans la conduite du secteur dont il est chargé La généralisation progressive de ce principe dans l’ensemble des pays européens induit la mise en place de formules prenant en compte des données quan tifiables comme le retour sur actifs nets (« ROA ») ou le retour sur investissements (« ROI ») et également des objectifs plus qualitatifs comme le développement de tel type d’activité ou l’implantation du Groupe dans un pays La rémunération des dirigeants est donc clairement liée à une gestion par objectifs nécessitant l’engagement person nel très marqué de la part de chacun d’eux et peut connaître des variations significatives d’une année à l’autre en fonc tion des résultats obtenus Le montant global des rémunérations brutes directes et indi rectes perçues en 2004 des sociétés françaises et étrangères du Groupe par les membres de la Direction du Groupe (1) telle que définie ci après s’est élevé à 13 8 millions d’euros (12 7 en 2003) dont 5 1 millions (4 5 en 2003) constituant la part variable brute de ces rémunérations (1) Y compris prorata temporisles personnes mentionnées en notes de la page 30 SaintGobain_RA04FR_01_29 qxd 8 06 05 19 33 Page 29 Saint Gobain aujourd’hui SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 30 Direction Générale (1) Jean Louis BEFFAPrésident Directeur Général Christian STREIFFDirecteur Général Délégué Jacques ASCHENBROICHDirecteur Général Adjoint Jean Claude BREFFORTDirecteur Général Adjoint Roberto CALIARIDirecteur Général Adjoint Pierre André de CHALENDARDirecteur Général Adjoint Philippe CROUZETDirecteur Général Adjoint Jérôme FESSARDDirecteur Général Adjoint Claude IMAUVENDirecteur Général Adjoint Jean François PHELIZONDirecteur Général Adjoint Bernard FIELD Secrétaire Général Comité exécutif Jean Louis BEFFA Christian STREIFF Philippe CROUZET Bernard FIELD Secrétaire Isabel MAREY SEMPER D IRECTION DU G ROUPE Au 31 décembre 2004 la Direction du Groupe était ainsi composée Direction fonctionnelles (2) Jean Claude LEHMANNDirecteur de la Recherche Nicole GRISONI BACHELIERDirectrice des Relations Extérieures Isabel MAREY SEMPERDirectrice du Plan et de la Stratégie Directeurs de Pôle et de Branche (3) Jacques ASCHENBROICHDirecteur du Pôle Vitrage Jean Philippe BUISSONDirecteur de la Branche Renforcement Roberto CALIARIDirecteur du Pôle Matériaux Haute Performance Pierre André de CHALENDAR Directeur du Pôle Distribution Bâtiment Peter DACHOWSKIDirecteur délégué en Amérique du Nord pour les Branches Canalisation Isolation et Matériaux de Construction Américo DÈNESDirecteur de la Branche Abrasifs Jérôme FESSARD Directeur du Pôle Conditionnement Claude IMAUVENDirecteur du Pôle Produits Pour la Construction Délégués généraux Olivier du BOUCHERONDélégué Général au Benelux Benoît CARPENTIERDélégué Général en Espagne au Portugal et au Maroc Gilles COLAS Délégué Général en Asie Pacifique Jean Pierre FLORISDélégué Général au Brésil et en Argentine Jean LARONZE Délégué Général en Pologne en Ukraine et en Russie Anand MAHAJANDélégué Général en Inde Paul NEETESONDélégué Général en Allemagne et en Europe Centrale Jean François PHELIZON Délégué Général aux États Unis et au Canada Guy ROLLIDélégué Général au Mexique au Venezuela et en Colombie Patrick ROUX VAILLARDDélégué Général au Royaume Uni et en République d’Irlande Gianni SCOTTI (4) Délégué Général en Italie et en Grèce Jorma TOIVONENDélégué Général pour les Pays Nordiques et les Pays Baltes (1) Émile François Directeur Général Adjoint jusqu’au 31 juillet 2004 (2) Sonia Sikorav Directrice des Achats jusqu’au 31 mars 2005 (3) Martin Ellis Directeur de la Branche Matériaux de Construction jusqu’au 31 mai 2004 (4) A compter du 1 erjanvier 2005 SaintGobain_RA04FR_30 41 qxd 8 06 05 19 38 Page 30 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 31 Direction Générale Jean Louis BEFFAPrésident Directeur Général Pierre André de CHALENDARDirecteur Général Délégué Jacques ASCHENBROICHDirecteur Général Adjoint Jean Claude BREFFORTDirecteur Général Adjoint Roberto CALIARIDirecteur Général Adjoint Philippe CROUZETDirecteur Général Adjoint Jérôme FESSARDDirecteur Général Adjoint Claude IMAUVENDirecteur Général Adjoint Jean François PHELIZONDirecteur Général Adjoint Bernard FIELDSecrétaire Général Comité exécutif Jean Louis BEFFA Pierre André de CHALENDAR Benoît BAZIN Bernard FIELD D IRECTION DU G ROUPE Au 4 mai 2005 par suite de la nomination de Pierre André de CHALENDAR aux fonc tions de Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint Gobain en remplace ment de Christian STREIFF la Direction du Groupe est composée ainsi qu’il suit Direction fonctionnelles Benoît BAZINDirecteur Financier Didier ROUX (1) Directeur de la Recherche Nicole GRISONI BACHELIERDirectrice des Relations Extérieures Directeurs de Pôle et de Branche Jacques ASCHENBROICHDirecteur du Pôle Vitrage Jean Philippe BUISSONDirecteur de la Branche Renforcement Roberto CALIARIDirecteur du Pôle Matériaux Haute Performance Philippe CROUZETDirecteur du Pôle Distribution Bâtiment Peter DACHOWSKIDirecteur délégué en Amérique du Nord pour les Branches Canalisation Isolation et Matériaux de Construction Américo DÈNESDirecteur de la Branche Abrasifs Jérôme FESSARD Directeur du Pôle Conditionnement Claude IMAUVENDirecteur du Pôle Produits Pour la Construction Délégués généraux Olivier du BOUCHERONDélégué Général au Benelux Benoît CARPENTIERDélégué Général en Espagne au Portugal et au Maroc Gilles COLAS Délégué Général en Asie Pacifique Jean Pierre FLORISDélégué Général au Brésil et en Argentine Jean LARONZE Délégué Général en Pologne en Ukraine et en Russie Roland LAZARDDélégué Général au Royaume Uni et en République d’Irlande Anand MAHAJANDélégué Général en Inde Paul NEETESONDélégué Général en Allemagne et en Europe Centrale Jean François PHELIZONDélégué Général aux États Unis et au Canada Guy ROLLIDélégué Général au Mexique au Venezuela et en Colombie Gianni SCOTTIDélégué Général en Italie et en Grèce Jorma TOIVONENDélégué Général pour les Pays Nordiques et les Pays Baltes (1) A compter du 1 erjuin 2005 SaintGobain_RA04FR_30 41 qxd 8 06 05 19 38 Page 31 Saint Gobain aujourd’hui SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 32 Rapport du Président du Conseil d’administration sur l’organisation et la préparation des travaux du Conseil sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Compagnie de Saint Gobain et sur les limitations éventuelles des pouvoirs du Directeur Général Le présent rapport est établi en conformité avec l’article 117 de la loi de sécurité financière du 1 eraoût 2003 (article L 225 37 du Code du commerce) I O RGANISATION ET PRÉPARATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ’ADMINISTRATION L’ensemble des informations dont la loi prévoit de rendre compte au titre de l’organisation et de la préparation des tra vaux du Conseil d’administration sont fournies ci avant sous les rubriques« Composition Renouvellement Organisation et Fonctionnement et Comités du Conseil d’administration » (pages 22 à 28) qui sont ici incorporées par référence II P ROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA COMPAGNIE DE SAINT G OBAIN Le contrôle interne de la Compagnie a pour objet de veiller à ce que les opérations réalisées par la Compagnie soient conformes aux objectifs du Groupe en termes de perfor mance et de rentabilité de protection du patrimoine de fia bilité des informations financières et de respect des lois et règlementations en vigueur Il repose sur une organisationet desprocédures Organisation générale du contrôle interne à la Compagnie de Saint Gobain 1 Les structures impliquées dans le contrôle interne Le contrôle interne de la Compagnie de Saint Gobain s’appuie sur l’organisation matricielle du Groupe que constituent les Directions de Pôles et Branches opérationnels (métiers) et les Délégations Générales (zones géographiques) ainsi que sur les services fonctionnels dédiés directement ou indirectement aux activités de contrôle interne des dispositifs de maîtrise des risques en particulier les services suivants a) La Direction de l’Audit Interne La mission de l’Audit Interne est de veiller à l’existence et au bon fonctionnement des dispositifs de maîtrise des risques dans l’ensemble des sociétés du Groupe Son effectif est pour partie rattaché au siège de la Compagnie et pour partie aux principales Délégations Générales du Groupe L’Audit Interne a réalisé en 2004 environ 200 missions dont les rapports ont été communiqués en synthèse à la Direction Générale du Groupe et au Comité des Comptes du Conseil d’administration Dans le respect de l’indépendance de chacun il existe une étroite concertation entre l’Audit Interne et le collège des Commissaires aux comptes Cette concertation fondée sur le partage de l’information a pour objectif d’accroître l’effica cité des contrôles et d’éviter les contrôles redondants Elle constitue l’un des fondements du contrôle interne au sein de Saint Gobain Ainsi les rapports d’audit interne sont diffusés dans leur intégralité aux Commissaires aux comptes du Groupe Inversement les rapports d’audit de contrôle interne de revue des risques environnementaux et de revue informatique émis par les Commissaires aux comptes du Groupe sont communiqués à l’Audit Interne Le programme des missions de l’Audit Interne comporte des revues générales ou des revues spécifiques de processus Il s’appuie sur une identification des risques réalisée conjoin tement par la Direction de l’Audit Interne de la Compagnie les Pôles et Branches et les Délégations Générales Le plan d’activité d’Audit Interne est soumis annuellement pour exa men à la Direction Générale du Groupe et au Comité des Comptes du Conseil d’administration La conclusion de chaque mission d’audit est matérialisée par la production d’un rapport et dans les cas de revues générales par une note d’évaluation du niveau de contrôle interne Le rapport rappelle les objectifs et le champ de la mission Il décrit les observations faites durant la mission et débouche après réponse par la société auditée sur des conclusions des recom mandations et un plan d’action auquel la société auditée doit adhérer en désignant un responsable pour chaque recom mandation et en fixant une date limite de mise en œuvre Une information sur la situation d’avancement du plan d’ac tion est communiquée à la fin de chaque semestre à l’Audit Interne et aux Pôles et Branches jusqu’à la mise en œuvre complète des recommandations Pour les sociétés ayant obtenu des notes d’évaluation insuffi santes passé le temps nécessaire à la mise en œuvre des recommandations l’Audit Interne effectue un retour sur audit afin d’évaluer les progrès accomplis b) La Direction Environnement Hygiène et Sécurité La Direction Environnement Hygiène et Sécurité (EHS) anime et coordonne la politique du Groupe en ces domaines Elle s’appuie sur un référentiel évoqué ci après auquel les direc teurs des établissements industriels doivent se conformer La Direction EHS contrôle l’application des principes du référen tiel EHS au moyen d’audits approfondis qui ont lieu à l’initia tive des Pôles et Branches et des unités opérationnelles ou SaintGobain_RA04FR_30 41 qxd 8 06 05 19 38 Page 32 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 33 sur proposition de la Compagnie Ces audits suivent une grille d’évaluation en 20 étapes Ils sont réalisés par des auditeurs issus du Groupe exerçant par ailleurs des fonctions opération nelles dans la filière EHS pour la plupart et préalablement formés aux techniques d’audits Ce sont des audits croisés en ce sens que les auditeurs qui interviennent sur un site pro viennent systématiquement d’une autre Branche du Groupe Au cours de l’année 2004 159 audits EHS ont ainsi été réali sés dans le Groupe dans 13 pays L’application des procédures EHS fait également l’objet de contrôles par l’Audit Interne lors des revues générales Une transmission formalisée des conclusions des audits permet de coordonner l’action de la Direction EHS et de l’Audit Interne Par ailleurs l’autodiagnostic a fait l’objet en 2004 d’une révision par la Direction EHS Ce nouvel outil lancé au dernier trimestre 2004 sera étendu à l’ensemble des sociétés du Groupe qui devront l’utiliser au moins une fois par an Des standards en matière d’hygiène industrielle ont également été adoptés en 2004 et seront progressivement déployés dans l’ensemble du Groupe c) La Direction des Systèmes d’Information Outre ses fonctions générales dans le domaine des systèmes d’information la Direction des Systèmes d’Information a pour mission d’élaborer la politique du Groupe en matière de sécurité des systèmes d’information et des réseaux informatiques Un ensemble de règles et de bonnes pratiques dans le domaine des systèmes d’information et des réseaux ont été définies sous forme de principes généraux complétés par des normes techniques périodiquement mises à jour pour suivre l’évolution technologique La Direction des Systèmes d’Information anime et coordonne un plan semestriel d’auto évaluation dans ces domaines qui permet au moyen dureportingassocié de mesurer la progres sion des sociétés et d’engager les actions nécessaires Ce plan s’appuie sur le standard ISO 17799 L’auto évaluation de 2004 a concerné 581 sites d) La Direction des Risques et Assurances La Direction des Risques et Assurances définit la politique du Groupe en matière de gestion des risques industriels A ce titre elle promeut un référentiel de protection évoqué ci après et organise la visite des sites les plus importants (environ 370 en 2004) par des ingénieurs auditeurs extérieurs au Groupe Un rapport rédigé à l’issue de chaque mission comporte des recom mandations permettant aux responsables des sites de bâtir un plan d’action Ces audits permettent outre une moindre vulnérabilité aux accidents de souscrire des couvertures d’assurance en adéqua tion avec le risque potentiel (limite d’assurance) Le Groupe a mis en place au 1 erjanvier 2004 une filiale d’assu rance dommages détenue à 100 % qui assure les sites indus triels et commerciaux hors États Unis Canada Brésil à hauteur de 12 5 millions d’euros par sinistre Ce mécanisme facilite la prise de décision de prévention des sites De manière générale la couverture des filiales au regard des risques de dommages aux biens et de responsabilité civile sont gérés soit directement par la Direction des Risques et Assuran ces soit par les Délégations aux États Unis et au Canada et au Brésil sous le contrôle de la Direction des Risques et Assurances e) La Direction de la Trésorerie et des Financements La Direction de la Trésorerie et des Financements définit la poli tique de financement pour l’ensemble du Groupe (Compagnie Délégations Générales et filiales) L’activité de Trésorerie fait l’objet de contrôles périodiques ●La Direction de la Trésorerie et des Financements de la Com pagnie est l'objet d'un audit annuel Cet audit (revue des opé rations dites de marché) examine les opérations de trésorerie faites dans l'année même si elles sont closes au 31 décembre et porte sur leur contenu et les risques le cas échéant qui ont été encourus En outre les Commissaires aux comptes dans le cadre de leur mission annuelle contrôlent aussi la comptabi lisation des opérations de trésorerie Les nouveaux systèmes informatiques sont audités au moment de la mise en production ou postérieurement Les systèmes en exploitation peuvent également faire l’objet d’une revue de la part des Commissaires aux comptes pour évaluer leur niveau de sécurité interne ●Dans les services de trésorerie des Délégations Générales l’Audit Interne effectue tous les ans par rotation une revue des opérations de trésorerie sous l’angle de leur conformité à la politique de la Direction de la Trésorerie et des Finance ments et de la qualité des contrôles internes ●Dans les filiales le contrôle interne des opérations de tréso rerie est partie intégrante des revues générales de l’Audit Interne Il entre également dans le champ des contrôles qui relèvent du commissariat aux comptes des filiales Au niveau du Groupe la situation de trésorerie est suivie mensuellement par l’établissement d’une position d’endet tement brute et nette Elle fait l’objet d’une analyse de détail par devises type de taux échéances avant comme après d’éventuels produits dérivés Les tirages à court terme de trésorerie au travers des programmes de « com mercial paper »ou de billets de trésorerie qui permettent de répondre aux besoins à court terme du Groupe font également l’objet d’un reporting mensuel En raison du rôle particulier joué par la Compagnie de Saint Gobain dans le financement du Groupe la structure de son endettement décrivant ses positions actives et passives est également SaintGobain_RA04FR_30 41 qxd 8 06 05 19 38 Page 33 Saint Gobain aujourd’hui SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 34 suivie tous les mois Enfin la Direction de la Trésorerie informe mensuellement la Direction Financière des opéra tions de marché et en particulier des opérations sur pro duits dérivés effectuées durant le mois f) Le Contrôle financier Les services du Contrôle financier analysent de manière approfondie les incidences financières de tous les dossiers d’investissements d’acquisitions de cessions de fusions et d’opérations sur le capital quels que soient leurs montants proposés par les Pôles et Branches Ils recueillent en outre l’avis des Directions et de la Délégation Générale concernées sur les aspects juridiques fiscaux et sociaux des dossiers Leurs analyses sont alors transmises par le canal de la Direc tion financière de la Compagnie à la Direction Générale du Groupe pour décision 2 Les procédures de contrôle interne de la Compagnie de Saint Gobain La Compagnie de Saint Gobain a développé de nombreuses procédures de contrôle interne pour sa propre organisation et celle de ses filiales en particulier les procédures suivantes a) Doctrine du Groupe Placé sous la responsabilité de la Direction de la Doctrine de la Compagnie l’ensemble des procédures financières admi nistratives et de gestion applicables aux sociétés du Groupe représente un corps de règles méthodes et procédures d’en viron 600 textes accessibles par l’intranet du Groupe Ces règles méthodes et procédures sont classées par grands chapitres ●Organisation gestion et administration ●Système d’information financière ●Consolidation Groupe ●Comptabilité et fiscalité ●Information financière ●Aide mémoire de gestion ●Normes comptables IFRS La Doctrine du Groupe fixe les règles générales applicables à l’ensemble du Groupe sur lesquelles les sociétés s’appuient pour développer leurs propres procédures internes L’élaboration et la validation des notes de Doctrine suit une procédure qui associe d’abord les services fonctionnels concernés puis donne lieu à une première validation par le Comité Doctrine composé des Directeurs financiers de Pôles Branches et Délégations et de responsables fonctionnels de la Compagnie enfin à la validation définitive par le Comité Financier composé du Directeur Financier de la Compagnie et des principaux Directeurs financiers de Pôles et Branches et Délégations et de responsables fonctionnels de la Compagnie Tout au long de l’année 2004 la Doctrine a poursuivi la rédaction des notes IFRS afin que le référentiel de reporting interne au Groupe soit disponible dès la fin de l’année Par ailleurs plus de 1500 collaborateurs ont suivi dans leur lan gue une formation de deux jours Une formation spécifique destinée aux non financiers du Groupe a également été dispensée en janvier 2005 Elle avait pour but de résumer brièvement les normes mais surtout d’attirer l’attention des dirigeants sur les changements opérationnels et organisa tionnels attendus par suite de l’application des normes IFRS Enfin deux guides pratiques ont été publiées en cinq langues Le premier envoyé à plus de 2000 collaborateurs a pour voca tion derésumer les principaux changements par rapport au corps de normes précédent et d’identifier les difficultés majeures d’application des IFRS Le second explique en détail les écritures comptables à passer pour traiter la probléma tique de la couverture de change b) Référentiel Environnement Hygiène Industrielle et Sécurité Le référentiel EHS décrit la démarche que tous les établisse ments doivent suivre pour atteindre les objectifs généraux du Groupe en matière de respect de l’environnement de préven tion des accidents et des maladies professionnelles Cette démarche s’articule autour des principales étapes de l’identifi cation des risques de la mise en œuvre des actions de préven tion de l’évaluation et du contrôle de l’efficacité du dispositif Le référentiel EHS est disponible sur l’intranet du Groupe et diffusé dans tous les établissements c) Doctrine générale de sécurité des systèmes d’information En coordination avec la Direction de la Doctrine de la Compa gnie la Direction des Systèmes d’Information tient à jour un corps de règles et de procédures générales et détaillées relati ves aux bonnes pratiques en matière de gestion des systèmes d’information et de communication Le plan d’auto évaluation comporte des références aux règles de cette Doctrine d) Manuel de prévention en matière de risques industriels Le manuel de prévention développé par la Direction des Risques et Assurances a pour objectif de former les responsa bles de sites et leurs équipes aux mesures de prévention qui doivent être prises en matière de risques industriels Ce manuel décrit les règles applicables les modalités des visi tes des ingénieurs assureurs les mesures de prévention et de protection les retours d’expérience après sinistres les dispositifs de sécurité à intégrer dans les travaux neufs les procédures et modes opératoires SaintGobain_RA04FR_30 41 qxd 8 06 05 19 38 Page 34 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 35 Cette démarche méthodique permet aux sites de progresser vers la mise en place de procédures et de moyens de préven tion appropriés e) Procédures opérationnelles internes des services de la Compagnie des Pôles et Branches et des Délégations Générales Dans le cadre du bon fonctionnement de ses services la Com pagnie dispose de procédures opérationnelles internes notamment à la Direction de la Trésorerie et du Financement à la Direction de la Comptabilité et des Titres et à la Direction de la Consolidation C’est ainsi qu’une note de doctrine sur l’acti vité Trésorerie et Financement détermine pour chacun des intervenants qu’ils soient à la Direction de la Trésorerie et du Financement ou dans d’autres services de trésorerie dans le Groupe les champs de compétence respectifs la mission les obligations et les instruments financiers utilisables D’autres notes de doctrine traitent de sujets tels que responsabilités pouvoirs et contrôle traitement des lettres de confort et ou de garantie gestion des comptes bancaires etc Tout en s’appuyant sur les principes de la Doctrine Groupe les Pôles et Branches et les Délégations ont également déve loppé des procédures internes pour répondre à leurs besoins spécifiques Organisation du contrôle interne dans l’élaboration et le traitement de l’information financière et comptable destinée aux actionnaires 1 Les comptes individuels de la Compagnie (Société Mère) L’organisation comptable remplit sa mission d’information financière des actionnaires des partenaires et des tiers dans le cadre des obligations légales françaises Elle s’appuie sur des normes et des principes comptables définis Ces derniers sont les principes communément admis de la continuité de l’exploitation de la permanence des méthodes de l’intangi bilité du bilan d’ouverture du rattachement des charges aux produits de l’indépendance des périodes et de la préémi nence de la réalité sur l’apparence a) L’organisation comptable L’organisation comptable est inspirée des règles méthodes et procédures rappelées dans les notes de Doctrine du Groupe Elle assure le rapprochement et la justification de tous les comptes mensuellement et la reconstitution des évène ments qui y sont représentés Elle est apte à anticiper la sur venance de tout événement significatif afin de préparer etd’effectuer l’enregistrement comptable le mieux adapté à chaque cas et intervient autant que faire se peut en amont dans la détection des anomalies afin d’éviter leur survenance Le plan comptable est adapté aux besoins de classification des opérations et respecte le principe de l’importance rela tive Il est lié au Système d’Information Financière du Groupe Chaque donnée fait l’objet d’une saisie unique dans un module spécifique intégré du logiciel SAP b) Le contrôle interne Outre le contrôle du respect des procédures d’ordonnance ment et de double signature de ses moyens de paiement sécurisés le Service Comptable joue en matière de contrôle interne un rôle de garant des responsabilités définies par la Direction Générale formalisées par une structure de centres de responsabilités appelés « Centres de Frais » En particulier il adresse mensuellement aux responsables de ces Centres de Frais les états leur permettant de vérifier la prise en charge des frais qu’ils ont engagés par leur signa ture d’ordonnancement et de comparer les dépenses réelles du mois et cumulées à celles prévues au budget initial Un jeu de ces documents est communiqué en synthèse men suellement à la Direction Financière et à la Direction Générale Les éventuelles anomalies sont identifiées et régularisées le mois suivant 2 Les comptes consolidés du Groupe Les comptes consolidés du Groupe sont établis par la Direc tion de la Consolidation et du ReportingGroupe Cette Direc tion est chargée en outre de la mise à jour des procédures de consolidation de l’intégration des filiales dans le périmètre de consolidation du traitement de l’information et de la maintenance de l’outil de consolidation a) Les normes du Groupe Les comptes consolidés sont encore établis en 2004 selon les principes comptables généralement admis en France La Consolidation assure l’information et la formation périodique des filiales en liaison avec les Branches et les Délégations Elle dispose pour cela d’un manuel de consolidation d’un site intranet et d’un outil de formation en français et en anglais La conversion du Groupe aux normes IFRS au 1 erjanvier 2005 a nécessité un effort particulier de formation et d’adaptation du système d’information qui a mobilisé en 2004 des res sources importantes Le Groupe a procédé durant l’année 2004 à des remontées périodiques d’informations dans le nouveau référentiel de manière à fiabiliser la transition aux normes IFRS et être en mesure de communiquer ces données au marché en fin du premier trimestre 2005 SaintGobain_RA04FR_30 41 qxd 8 06 05 19 38 Page 35 Saint Gobain aujourd’hui SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 36 b) L’organisation de la consolidation des comptes du Groupe La consolidation du Groupe est organisée par paliers et sous paliers dépendant hiérarchiquement de chaque Branche et fonctionnellement de la Direction de la Consolidation et du Reporting Groupe Cette organisation calquée sur l’organisa tion en Pôles (métiers) et Délégations Générales (zones géo graphiques) du Groupe vise à assurer la fiabilité des comptes en assurant un encadrement et un traitement de l’informa tion proches des opérationnels c) Le traitement de l’information et le contrôle des comptes Chaque filiale remonte ses comptes selon un calendrier fixé par la Compagnie Ces comptes sont contrôlés et traités au niveau de chaque Branche revus par la Délégation Générale concernée et remontés ensuite à la Direction de la Consolida tion qui revoit dans sa globalité les comptes du Groupe et procède aux ajustements nécessaires à l’établissement des comptes consolidés Les comptes consolidés sont ensuite contrôlés par le collège des Commissaires aux comptes qui appliquent les normes de la profession Les filiales font l’objet d’un contrôle de leurs comptes par les auditeurs locaux qui adaptent leurs diligen ces aux exigences légales locales et à la taille des sociétés d) Les outils de la consolidation L’établissement des comptes s’effectue à l’aide d’un logiciel qui permet de disposer d’une base de données puissante et performante respectant la structure matricielle du Groupe Cetoutil est capable de gérer une base de données par palier et de centraliser en toute transparence l’intégralité des don nées dans la base du Groupe Il alimente un outil de diffusion de l’information à destina tion de la Direction Générale des Directions de Branches et des Délégations Générales assurant ainsi un contrôle interne des informations produites e) La fiabilisation des comptes par le processus de reporting Le processus de reportingassure la fiabilisation des comptes intermédiaires et annuels du Groupe Les clôtures au 30 juin et au 31 décembre font l’objet d’une procédure de « préclôture » anticipée au cours de réunions dites de « préclôture » les principaux responsables financiers et fiscaux de la Compagnie des Pôles et Branches et Déléga tions Générales procèdent à un examen approfondi des pro jections de comptes de résultat et de bilan de chaque société consolidée en présence du directeur financier et du respon sable fiscal concernés Ainsi les comptes des sociétés sont analysés en détail sous l’angle comptable et fiscal préalable ment aux clôtures finales Cette procédure permet la détec tion anticipée d’anomalies éventuelles et leur correction pendant les phases de clôtures proprement dites Ces actions croisées de la Compagnie des Branches et des Délégations Générales constituent l’un des fondements du contrôle interne du Groupe dans le domaine de l’information financière et comptable destinée aux actionnaires Un rapport mensuel consolidé et détaillé est remis à la Direc tion Générale de la Compagnie Ces résultats mensuels sont accompagnés de commentaires et d’analyses en provenance de la Direction de la Consolidation III L IMITATIONS ÉVENTUELLES DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Le Président du Conseil d’administration continuant à assumer la Direction Générale de la Compagnie de Saint Gobain les pouvoirs à ce dernier titre ne font l’objet d’aucune limitation SaintGobain_RA04FR_30 41 qxd 8 06 05 19 38 Page 36 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 37 KPMG SA Les honoraires des cabinets membres de KPMG International pris en charge par la Compagnie de Saint Gobain et ses filiales sont détaillés dans le tableau suivant 2004 2003 (En millions d’euros) Montant % Montant % Audit Commissariat aux comptes Certification examen des comptes individuels et consolidés France2 5 35 % 0 3 10 % Etranger4 3 59 % 1 8 62 % TOTAL6 8 94 % 2 1 72 % Missions accessoires0 3 5 % 0 1 3 % SOUS TOTAL7 1 99 % 2 2 76 % Autres prestations Juridique fiscal social0 1 1 % 0 4 14 % Autres 0 310 % SOUS TOTAL0 1 1 % 0 7 24 % TOTAL7 2 100% 2 9 100 % Il est précisé que KPMG Audit n’a pas vérifié au cours des deux derniers exercices les opérations d’apports ou de fusion de la Compagnie de Saint Gobain ou des sociétés qu’elle contrôle au sens des I et II de l’article L 233 16 PricewaterhouseCoopers Audit Les honoraires de PricewaterhouseCoopers Audit et des membres de son réseau pris en charge par la Compagnie de Saint Gobain et ses filiales sont détaillés dans le tableau suivant 2004 2003 (En millions d’euros) Montant % Montant % Audit Commissariat aux comptes Certification examen des comptes individuels et consolidés France3 0 27 % 2 8 20 % Etranger5 7 51 % 7 7 55 % TOTAL8 7 78 % 10 5 75 % Missions accessoires1 8 16 % 1 7 12 % SOUS TOTAL10 5 94 % 12 2 87 % Autres prestations Juridique fiscal social France – – – – Etranger0 6 6 % 1 7 12 % TOTAL0 6 6 % 1 7 12 % Autres – – 0 1 1 % SOUS TOTAL0 6 6 % 1 8 13 % TOTAL11 1 100 % 14 0 100 % Il est précisé que PricewaterhouseCoopers Audit n’a pas vérifié au cours des deux derniers exercices les opérations d’apports ou de fusion de la Compagnie de Saint Gobain ou des sociétés qu’elle contrôle au sens des I et II de l’article L 233 16 CONTRÔLE EXTERNE DE LA SOCIÉTÉ Au 31 décembre 2004 les Commissaires aux Comptes de la Compagnie sont ●PricewaterhouseCoopers Audit 32 rue Guersant 75017 Paris représenté par MM Pierre COLL et Christian MARCELLIN renouvelé dans ses fonctions le 10 juin 2004 pour une durée de six années expirant lors de l’assemblée annuelle de 2010 ●KPMG Audit Département de KPMG S A 1 Cours Valmy 92923 Paris La Défense représenté par MM Jean GATINAUD et Gilles SALIGNON nommé le 10 juin 2004 pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur (la SECEF) soit jusqu’à l’assemblée annuelle de 2006 Les Commissaires aux comptes suppléants nommés le 10 juin 2004 sont ●M Yves NICOLAS 32 rue Guersant 75017 Paris dont le man dat expirera lors de l’assemblée annuelle de 2010 ●M Jean Paul VELLUTINI 1 Cours Valmy 92923 Paris La Défense dont le mandat expirera lors de l’assemblée annuelle de 2006 En application des articles L 225 228 et L 820 3 du Code de Com merce ces cabinets fournissent les informations suivantes SaintGobain_RA04FR_30 41 qxd 8 06 05 19 38 Page 37 Saint Gobain aujourd’hui SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 38 Statuts Société anonyme de nationalité française régie par les dispo sitions des articles L 210 1 et suivants du Code de Commerce la Compagnie de Saint Gobain a pour siège social Les Miroirs 18 avenue d'Alsace 92400 COURBEVOIE et est immatriculée sous le n° 542039532 R C S NANTERRE (Code APE 741J) Siret 54203953200040 Son objet social résumé est généralement tant en France qu'à l'étranger la réa lisation et la gestion de toutes opérations industrielles commerciales financières mobilières et immobi lières se rattachant aux activités industrielles et d'entreprise notamment par l'intermédiaire de filiales ou participations françaises ou étrangères (article 3 des statuts) L'exercice social s'étend du 1 erjanvier au 31 décembre La durée de la Société expirera le 31 décembre 2040 sauf dissolution anticipée ou prorogation Les documents relatifs à la société peuvent être consultés au siège social Les Miroirs 18 avenue d'Alsace 92400 COURBEVOIE Direction de la Communication Financière Dispositions particulières des statuts Ces dispositions sont ci après résumées Capital social Les statuts prévoient l'obligation de déclaration à la société dans les cinq jours de bourse de la détention directe indirecte ou de concert de titres représentant au moins 0 50 % du capi tal social ou des droits de vote ou tout multiple de ce pour centage La même obligation s'applique lorsque la participa tion directe indirecte ou de concert devient inférieure à chacun de ces seuils La violation de cette obligation peut être sanctionnée par la privation des droits de vote excédant la fraction non déclarée pendant une durée de deux ans à compter de la date de régularisation si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins trois pour cent du capital social ou des droits de vote en font la demande consignée dans le procès verbal de l'Assemblée Générale (décisions des AGM des 23 juin 1988 15 juin 1990 et 10 juin 2004) En outre la société peut demander communication des ren seignements relatifs à la composition de son actionnariat et à la détention de ses titres conformément à la législation et à la réglementation en vigueur Administration de la société La Société est administrée par un Conseil d’administration de trois membres au moins et de quinze membres au plus parmi lesquels un administrateur représente les salariés actionnaires (AGM du 6 juin 2002) La durée des mandats des administrateurs est fixée à quatre ans au maximum sous réserve de la limite d’âge qui est de 70 ans Celle du Président du Conseil d’administration est fixée à 68 ans Le Président du Conseil d’administration peut égale ment assumer la Direction Générale de la Société au choix des membres du Conseil Il a dans ce cas le titre de Président Directeur Général et la limite d’âge est de 65 ans (comme celle du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués) (AGM des 6 juin 2002 et 5 juin 2003) Les fonctions des membres du Conseil d’administration et du Président du Conseil d’administration (qu’il soit ou non Pré sident Directeur Général) prennent fin à l’issue de l’Assem blée générale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel ils sont atteints par la limite d’âge Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et se saisit de toute question intéres sant sa bonne marche (AGM du 6 juin 2002) Le Président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux du Conseil (AGM du 10 juin 2004) Les réunions du Conseil d’administration peuvent se tenir par télétransmission dans les conditions fixées par la loi (AGM du 28 juin 2001) Chaque administrateur doit être propriétaire de huit cents actions au moins (AGM des 24 juin 1999 28 juin 2001 et 5 juin 2003) Assemblées Générales Tout actionnaire peut participer aux assemblées générales personnellement ou par mandataire à la condition de justi fier de son identité et de la propriété de ses actions sous la forme et aux lieux indiqués dans l'avis de convocation au plus tard cinq jours avant la date de la réunion de l'Assem blée Générale le tout conformément à ce que la loi dispose pour la participation des actionnaires aux assemblées géné rales Toutefois le Conseil d'administration peut abréger ou supprimer ce délai à condition que ce soit au profit de tous les actionnaires SaintGobain_RA04FR_30 41 qxd 8 06 05 19 38 Page 38 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 39 Tout titulaire d'actions ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire Les personnes morales actionnaires participent aux assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans toutes les assemblées d'actionnaires Chaque action naire a droit à autant de voix qu'il possède ou représente d'actions sans limitation Toutefois un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au nom d'un même actionnaire En outre en cas d'augmentation de capital par incorporation de réser ves bénéfices ou primes d'émission un droit de vote double est attribué dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit (décision de l'AGM du 27 février 1987) Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double Néanmoins le transfert par suite de succession de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai prévu à l'alinéa précédent Le vote par correspondance s'exerce selon les conditions et modalités fixées par les dispositions législatives et régle mentaires Répartition du bénéfice Sur le bénéfice diminué le cas échéant des pertes antérieures il est fait un prélèvement de cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi Ce prélève ment cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale au dixième du capital social Il reprend son cours si la réserve vient à être inférieure à ce dixième Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures ainsi que des som mes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire Sur ce bénéfice distribuable il est prélevé successivement par l'Assemblée Générale 1 Les sommes reconnues utiles par le Conseil d'administration pour constituer des fonds de prévoyance ou de réserve extraor dinaire ou pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant 2 Sur le surplus s'il en existe la somme nécessaire pour ser vir aux actionnaires à titre de premier dividende cinq pour cent des sommes dont leurs titres sont libérés et non amortis sansque si le bénéfice d'une année ne permet pas ce paie ment celui ci puisse être réclamé sur le bénéfice des années suivantes 3 Le solde disponible après ces prélèvements est réparti entre les actionnaires L'Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice a la faculté d'accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du divi dende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes une option entre le paiement en numéraire ou en actions CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES CONCLUES AU COURS DE L ’EXERCICE Aucune convention réglementée nouvelle n’a été conclue au cours de l’Exercice 2004 Postérieurement à la clôture de l’Exercice le Conseil d’admi nistration a autorisé dans sa séance du 24 mars 2005 la conclusion de conventions entre la société SOFIAG filiale à 100 % de la Compagnie de Saint Gobain et la société Cameleo Investments dont M Sehoon LEE Administrateur de la Com pagnie de Saint Gobain est actionnaire Ces conventions qui ont été conclues le 6 avril 2005 ont pour objet d’organiser la prise de contrôle par le Groupe Saint Gobain de la société coréenne Hankuk Glass Industries dont il était déjà action naire à 46 % à fin 2004 Le Rapport spécial des Commissaires aux comptes figurant à la page 41 décrit les modalités carac téristiques de ces conventions qui seront soumises à l’appro bation de l’Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2005 SaintGobain_RA04FR_30 41 qxd 8 06 05 19 38 Page 39 Saint Gobain aujourd’hui SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 40 Rapport des Commissaires aux comptes Mesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de la Compa gnie de Saint Gobain et en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L 225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l’article L 225 37 du Code de commerce au titre de l’exer cice clos le 31 décembre 2004 Il appartient au Président de rendre compte dans son rap port notamment des conditions de préparation et d’organi sation des travaux du Conseil d’administration et des procé dures de contrôle interne mises en place au sein de la société Il nous appartient de vous communiquer les obser vations qu’appellent de notre part les informations données dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine profession nelle applicable en France Celle ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informa tions données dans le rapport du Président concernant lesprocédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Ces dili gences consistent notamment à prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générale du contrôle interne ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière présentés dans le rap port du Président prendre connaissance des travaux sous tendant les infor mations ainsi données dans le rapport Sur la base de ces travaux nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données concernant les procé dures de contrôle interne de la société relatives à l’élabora tion et au traitement de l’information comptable et finan cière contenues dans le rapport du président du conseil d’administration établi en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L 225 37 du Code de commerce Paris et Paris La Défense le 24 mars 2005 établi en application du dernier alinéa de l’article L 225 235 du Code de Commerce sur le Rapport du Président du Conseil d’administration de la Compagnie de Saint Gobain pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit Département de KPMG SA Pierre COLL Christian MARCELLIN Jean GATINAUD Gilles SALIGNON SaintGobain_RA04FR_30 41 qxd 8 06 05 19 38 Page 40 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 41 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Aux Actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain Mesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société nous vous présentons notre rapport sur les conven tions réglementées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2004 d’une part et à une convention autorisée postérieure ment au 31 décembre 2004 d’autre part Conventions réglementées relatives à l’exercice clos le 31 décembre 2004 En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société nous devons vous présenter un rapport sur les conven tions réglementées dont nous avons été avisés Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention visée à l’article L 225 38 du Code de commerce Conventions autorisées par le Conseil d’administration postérieurement à l’exercice clos le 31 décembre 2004 En application de l'article L 225 40 du Code de Commerce nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d’adminis tration postérieurement à la clôture de l’exercice Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d’autres conventions mais de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéris tiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé Il vous appartient selon les termes de l'article 92 du décret du 23 mars 1967 d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation Nous avons effectué nos travaux selon les normes profession nelles applicables en France ces normes requièrent la mise enœuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Prise de participation complémentaire dans Hankuk Glass Industries (HGI) par le Groupe Saint Gobain en avril 2005 Administrateur M Sehoon Lee Votre Conseil d’administration dans sa séance du 24 mars 2005 a autorisé l’acquisition pour un montant fixe de 78 millions d’eu ros de 50 % plus une action de la société holding NAI par SOFIAG –filiale détenue à 100 % par la Compagnie de Saint Gobain – auprès de Cameleo Investments Société détenue par MM Sehoon et Seheon Lee La société NAI Holding détient une parti cipation de 34 5 % dans HGI De plus votre Conseil d’administration a autorisé la conclusion d’une option d’achat au bénéfice de sa filiale – SOFIAG – et une option de vente au bénéfice du vendeur – Cameleo Invest ments – sur le solde des actions de NAI Holding Ces options sont exerçables en avril de chaque année sur la période de 2007 à 2012 et le prix d’exercice est calculé en fonction des résultats futurs de HGI dans une fourchette comprise entre 78 et 95 millions d’euros Par ailleurs un complément de prix pourra être versé sous certaines conditions en cas de plus values constatées par HGI sur des actifs identifiés non liés à l’exploitation A l’issue de la période expirant le 30 avril 2012 et dans le cas où aucune des options d’achat et de vente n’au raient été préalablement exercées les parties sont convenues de redéterminer les termes de cette convention Enfin il a autorisé la signature d’un pacte d’actionnaires entre les actionnaires de NAI aménageant la gestion de cette Société Paris et Paris La Défense le 6 avril 2005 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit Département de KPMG SA Pierre COLL Christian MARCELLIN Jean GATINAUD Gilles SALIGNON SaintGobain_RA04FR_30 41 qxd 8 06 05 19 38 Page 41 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 42 Une croissance mondiale inattendue mais contrastée En 2004 le Produit Intérieur Brut mondial a crû de 5 0 % son taux le plus élevé depuis 1988 Portée par la dynamique de fin 2003 et le développement des pays émergents la croissance s’est cependant affaiblie dans la seconde partie de l’année la Chine ayant pris des mesures pour tenter d’apaiser la sur chauffe de son économie Sur l’ensemble de l’année la progression des échanges mon diaux a augmenté de 10 % troisième meilleur score depuis 1987 Les zones émergentes ont contribué pour presque moitié à cette performance Les importations des États Unis stimulées par la vigueur de la consommation des ménages (+ 3 1 %) et par celle de l’inves tissement productif (+ 10 3 %) ont suivi ce mouvement L’in vestissement en logement des ménages est lui aussi resté sur des sommets continuant à profiter de taux hypothécaires au plus bas Au total l’économie américaine portée par cette demande interne vigoureuse est demeurée robuste toute l’année (+ 4 4 %) et les profits des entreprises ont poursuivi leur redressement se rapprochant encore de leur meilleur niveau Le financement de ce dynamisme interne s’est toutefois avéré de plus en plus difficile Le taux d’épargne des ménages s’est de nouveau contracté avoisinant en moyenne sur l’année 1% du Revenu Disponible Brut Les exportations bien qu’en croissance (+ 8 5 %) sont restées en retrait des importations (+10%) En conséquence le déficit des échanges s’est creusé Plus largement le déficit courant a continué à s’aggraver trimestre après trimestre accroissant sa dépendance aux flux entrants de capitaux étrangers Ceci a pesé sur le cours du dollar et le déficit public n’a pu qu’être stabilisé (au dessus de 4 % du PIB) Les économies émergentesse sont inscrites dans le sillage de la Chine Elle a été la locomotive du rebond des exportations observé dans les pays d’Asie elle a fait plus que soutenir le cours des matières premières dont les pays d’Amérique du Sud tirent une large part de leurs ressources Quant aux économies est européennes leur bonne demande interne leur a permis de continuer à afficher des performancessolides malgré la faiblesse de l’activité de l’Union Euro péenne qui absorbe 80 % des exportations de ces pays L’Union Européennes’est donc à nouveau distinguée dans le tableau d’ensemble de l’économie mondiale par son manque de dynamisme intérieur Sa demande interne hors stocks supé rieure à 1 % en 2004 a pâti à la fois de la stagnation des deux composantes du pouvoir d’achat (emploi et rémunération unitaire) de l’effort d’assainissement financier des entreprises et des contraintes publiques de discipline budgétaire Sa demande externe a été bridée par l’appréciation de l’euro Comme en 2003 le tableau européen d’ensemble cache de fortes disparités nationales Les exportations ont été le seul soutien de l’économie alle mandedont la croissance est restée faible (+ 1 0 %) en raison de l’atonie persistante d’une demande interne contrainte par la hausse du chômage la baisse des salaires et le marasme du secteur de la construction Les réformes engagées pour accroître la compétitivité allemande n’ont pas encore produit leur plein effet et ont au contraire pesé sur la dynamique de court terme L’économie italienne a de nouveau souffert de son double handicap une compétitivité extérieure attaquée par les éco nomies émergentes et une demande interne pénalisée par la faible croissance du pouvoir d’achat et le bas moral des ménages Au sein de la zone euro l’économie espagnole stimulée par des taux d’intérêt réels plus fortement négatifs que ceux des autre pays a une nouvelle fois réalisé les meilleures perfor mances (+ 2 7 %) attisées par un secteur immobilier en pleine effervescence L’« effet de richesse » associé à la hausse des prix de l’immo bilier explique aussi largement la vigueur de la croissance britannique Celle ci résulte en effet au premier chef de la forte demande des ménages (consommation et immobilier) qu’est venue soutenir la nette progression des dépenses publiques La croissance ne doit rien par contre au com merce extérieur handicapé par l’appréciation de la livre face au dollar Les dépenses des ménages ont également été le premier moteur de la croissancefrançaise(+ 2 3 %) L’investissement immobilier des particuliers notamment a connu une nouvelle Rapport d ’activité sur l ’exercice 2004 2 SaintGobain_RA04FR_42 46 qxd 8 06 05 19 40 Page 42 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 43 année record L’investissement productif qui avait marqué le pas au 3 etrimestre s’est bien repris au 4 e Mais surtout la perte de compétitivité extérieure de l’Hexagone s’est poursuivie illustrée par le fort déficit de la balance commerciale LeJapon toujours empêtré dans ses problèmes structurels (fragi lité du système bancaire déficit des finances publiques…) a quand même retrouvé le chemin de la reprise (+ 2 7 % en 2004) Ses exportations sont restées bien orientées l’investis sement productif a maintenu un bon cap et les ventes au détail se sont redressées Ni l’emploi ni les salaires réels ne décollent vraiment mais en fin d’année le spectre de la défla tion semblait s’éloigner Construction La conjoncture mondiale du secteur poursuit son améliora tion qui trouve sa source dans la reprise de la construction non résidentielle et des Travaux Publics En 2004 le marché immobilier résidentiel soutenu par des taux historiquement bas est demeuré sur une tendance fortement positive Ce dynamisme a alimenté une importante hausse des prix mais le « scénario catastrophe » de retournement incontrôlé lié à un surendettement excessif des ménages a été évité ♦Aux États Unis les ménages soucieux de profiter des bas taux de crédit ont continué à se porter en grand nombre sur le marché immobilier Les mises en chantier de logements qui avaient un peu décroché en novembre ont retrouvé en décembre la barre des deux millions d’unités légèrement supérieure à l’étiage moyen de l’année Les permis de cons truire résidentiels sont restés accrochés quasiment toute l’année à cette même ligne des deux millions d’unités Les reventes dans l’ancien sont elles aussi restées très actives Pour 2005 l’hypothèse la plus vraisemblable est sans doute celle d’un effritement sur le marché résidentiel neuf la pro portion de propriétaires atteint un niveau record et le resser rement monétaire devrait se poursuivre Mais l’activité du secteur construction devrait continuer à croître En effet la rénovation de logements anciens est sur une tendance ascendante durable et la construction non résidentielle a engagé fin 2004 un mouvement de reprise qui paraît solide ♦En Europe comme en 2003 le bas niveau des taux le déve loppement de l’accession à la propriété celui des résidences secondaires et l’attractivité de certains dispositifs fiscaux (France Espagne) ont maintenu l’investissement immobilier résidentiel à très haut niveau dans une majorité de pays (à l’exception notable de l’Allemagne) Un certain essoufflement de cette dynamique est attendu Il devrait être compensé par une meilleure tenue des bâti ments du non résidentiel et par la montée en puissance de la rénovation ♦En Allemagne l’année 2004 se solde par un nouveau recul de l’activité du BTP (– 1 5 %) Signe encourageant toutefois le secteur logement a progressé de 1 5 % et le nombre de permisde construire délivrés semble se stabiliser voire amorcer une légère reprise Plus encore c’est le second œuvre (secteur d’in tervention de Saint Gobain) qui tire le moins mal son épingle du jeu Il faut se garder toutefois d’un trop grand optimisme pour 2005 le chômage élevé dans l’ensemble du pays freine les décisions d’investissement résidentiel des ménages et l’excès de logements vacants dans les Länder de l’Est n’est pas résorbé Le non résidentiel devrait certes bénéficier de l’amélioration industrielle mais il souffre toujours du taux de vacance élevé des bureaux ♦En France les mises en chantier et les permis de construire résidentiels ont cette année encore vivement progressé (res pectivement + 23 % et + 17 %) Les permis de construire bon indicateur avancé de l’activité pour le premier semestre 2005 n’ont pas faibli en fin d’année 2004 Outre les raisons généra les rappelées plus haut l’étroitesse du marché locatif est un puissant stimulant Les prix de l’immobilier bien qu’élevés semblent en ligne avec les fondamentaux L’activité rénovation qui bénéficie toujours du taux de TVA réduit à 5 5 % pour les travaux réalisés par des professionnels a progressé de 5 % en valeur et devrait confirmer cette ten dance en 2005 ♦L’Espagne avec 687 000 mises en chantier a atteint en 2004 un nouveau record C’est dans ce pays que les tensions sur les prix demeurent les plus marquées ♦AuRoyaume Uni les mises en chantier les transactions et surtout les prix ont aussi atteint des sommets au troisième trimestre mais la décélération est engagée la stratégie de res serrement monétaire progressif suivie par la banque centrale a désormais porté ses fruits Automobile En 2004 la production mondiale de véhicules légers a crû de 5% à 61 7 millions d’unités C’est dans les zones émergentes qu’elle a montré le plus de vigueur En Asie Pacifique les ventes intérieureschinoises qui avaient bondi de 80 % en 2003 ont été freinée à + 15 % en 2004 par des restrictions de crédits à la consommation imposées par les autorités Les ventes et la production japonaisesont légèrement pro gressé les constructeurs locaux profitent essentiellement de leur percée à l’exportation (États Unis Europe et reste de l’Asie) En Amérique Latineoù la production 2004 a crû de 16 % les ventes poursuivent leur redressement dans le cône sud et notamment au Brésil Les constructeurs européens et améri cains implantés localement en tirent parti même si leurs marges souffrent un peu de la pression s’exerçant sur les prix domestiques AuxÉtats Unis la production s’est très légèrement affaissée (– 1 3 %) Les ventes se sont stabilisées à un haut niveau avec la nouvelle progression des constructeurs asiatiques et la SaintGobain_RA04FR_42 46 qxd 8 06 05 19 40 Page 43 Rapport d’activité sur l’exercice 2004 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 44 poursuite des actions promotionnelles des « big 3 »améri cains qui ont ainsi enrayé la baisse de leur part de marché Le recul des constructeurs européens a été confirmé La croissance de la production en Europe (+ 3 3 %) doit tout à l’Europe de l’Est(+ 19 0 %) où de nouvelles capacités de pro duction sont entrées en fonction Dans la partieoccidentale du continent le marché et la production restent étals avec la confirmation de la percée asiatique et toujours de vives disparités nationales Alors que les ventes progressent nette ment au Danemark en Espagne Grèce Irlande et Norvège elles stagnent ou reculent sur les marchés plus matures ou saturés après des années de fortes ventes Allemagne France Italie Pays Bas Suisse Royaume Uni Composants électroniques En 2004 les livraisons mondiales de semi conducteurs expri mées en dollars courants ont crû de 25 % La conjoncture mondiale du secteur s’est stabilisée à un très haut niveau (supérieur à celui du pic atteint lors du cycle précédent en 2002) La petite décélération des livraisons constatée au second semestre incite toutefois à la prudence pour 2005 En 2004 les dépenses mondiales d'investissement du sec teur des semi conducteurs ont touché leur haut de cycle Selon une dernière estimation de décembre 2004* elles ont atteint 46 2 milliards de dollars soit une croissance moyenne en valeur sur l'année de 61 3 % (après + 10 3 % en 2003) Par équipement de destination cette croissance s'est répartie comme suit fabrication dewafers + 65 8 % assemblage et conditionnement + 46 6 % automatismes + 51 7 % Les excès de capacités engendrés par ces nouveaux investis sements sont moins importants que lors des deux précé dents cycles Ceci laisse espérer une période de réajustement relativement courte les dépenses totales d'investissement du secteur devraient se replier de 15 3 % en 2005 mais se stabiliser dès 2006 (– 0 2 %) puis retrouver une forte crois sance à partir de 2007 (+ 21 4 % selon les prévisions) Des résultats en forte progression L’année 2004 a de nouveau permis à Saint Gobain de démon trer l’efficacité de son modèle de développement et la soli dité de sa stratégie industrielle et financière L’exercice a en effet été marqué par une forte progression des performan ces opérationnelles qui ont dépassé les objectifs annoncés grâce en particulier à une amélioration de la marge d’exploi tation au deuxième semestre tant par comparaison avec le premier semestre 2004 qu’avec le deuxième semestre 2003 A structure et taux de change constants le chiffre d’affaires croît de 4 % et le résultat d’exploitation de 8 1 % La marge d’exploitation s’élève à 8 2 % (10 1 % hors Distribution) Hors plus et moins values de cessions d’actifs le résultat net consolidé progresse de 10 % Rapporté au nombre total de titres émis au 31 décembre 2004 il représente un bénéfice net par action de 3 29 euros en hausse de 12 3 % par rapport à 2003 (2 93 euros) Le résultat net consolidé total s’établit à 1 083 millions d’eu ros Il représente une progression de 4 2 % par rapport à celui de 2003 et correspond à un BNPA de 3 18 euros par action en hausse de 6 4 % par rapport à 2003 (2 99 euros) et hors auto contrôle de 3 23 euros en progression de 4 5 % Ces résultats se traduisent également par un renforcement de la structure financière du Groupe avec une nouvelle baisse de l’endettement net à 5 6 milliards d’euros (– 1 6 %) malgré un fortprogramme d’acquisitions dans la Distribution et dans les pays émergents et l’augmentation (+ 13 8 %) des investisse ments industriels L’exercice a encore enregistré une forte géné ration d’autofinancement libre (autofinancement diminué des investissements industriels) auquel chaque Pôle apporte une contribution positive Il ressort hors impôts sur plus values à 1071 millions d’euros soit 3 3 % du chiffre d’affaires Ces résultats ont été acquis dans un environnement écono mique encore tendu et difficile Outre la persistance de taux de change pénalisants (dollar en particulier) une forte aug mentation des coûts de l’énergie et de certaines matières premières est à nouveau intervenue Certains marchés sen sibles pour le Groupe sont restés déprimés (Construction en Allemagne) ou affectés par des prix bas (Renforcement) Néanmoins le Groupe a été en mesure grâce à la poursuite de ses gains de productivité et au déploiement de son modèle de développement d’atteindre de bonnes performances sur les trois axes principaux de sa stratégie forte progression de la Distribution Bâtiment tant en chiffre d’affaires qu’en renta bilité redressement des Matériaux Haute Performance accé lération du développement des ventes et nouveau progrès de la rentabilité dans les pays émergents et en Asie Toutes les branches à l’exception de la Canalisation ont vu leurs ventes progresser à données comparables sur l’ensemble de l’année Ce sont les métiers nouveaux et les pays émergents qui ont contribué le plus à la croissance et à la rentabilité du Groupe A périmètre réel le chiffre d’affaires est en hausse globale de 8 2 % et de 10 3 % à taux de change constant Il augmente de 4 6% à structure et taux de change comparables ce qui cor respond à la mesure de la croissance interne sur un an Ce taux de croissance est supérieur à celui du PIB des pays de l’OCDE (3 9 %) et de la production industrielle (3 8 %) Il a été obtenu par une combinaison de l’augmentation des volumes de vente (2 9 %) et des prix (1 7 %) Les effets de périmètre ont été plus particulièrement sensi bles dans le Pôle Distribution Bâtiment avec l’acquisition de * Source Cabinet Gartner Dataquest SaintGobain_RA04FR_42 46 qxd 8 06 05 19 40 Page 44 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 45 Dahl en Scandinavie et d’autres acquisitions diverses de proximité Ce Pôle est à données réelles le plus gros contri buteur à la croissance du chiffre d’affaires du Groupe Le Pôle Matériaux Haute Performance affiche branche Ren forcement comprise la plus forte croissance à données compa rables (+ 8 9 %) grâce à une forte augmentation des volumes de vente sur l’ensemble du Pôle (+ 11 %) La reprise de l’activité manufacturière et de l’investissement industriel s’est en effet confirmée tout au long de l’année en particulier aux États Unis Dans les métiers historiques le Pôle Vitrage a pu maintenir une croissance de chiffre d’affaires de 2 9 % à données compa rables malgré les difficultés du marché du Bâtiment en Europe compensées en partie par des progrès sur le marché de l’Automobile européen et des pays émergents Le Pôle Conditionnement marque une légère progression de son chiffre d’affaires à données comparables le tassement des volumes de vente sur le marché du vin en Europe ayant pu être compensé par des hausses de prix sur l’ensemble de la Branche Le Pôle Produits Pour la Construction a réalisé une croissance interne de son chiffre d’affaires à données comparables en ligne avec la moyenne du Groupe (+ 4 3 %) et ce malgré le fortrecul des ventes de la Canalisation qui a achevé à la fin du premier trimestre 2004 les livraisons de son contrat his torique à l’exportation pour Abu Dhabi Les branches Isola tion et Matériaux de Construction ont bénéficié d’une crois sance interne soutenue respectivement de 8 1 et 9 6 % en raison de la vigueur du marché de la construction résiden tielle aux États Unis abstraction faite pour la seconde des cessions intervenues de Terreal et CertainTeed Ventilation qui ont diminué son périmètre L’analyse par zone géographique fait ressortir à données comparables le maintien d’un très bon niveau d’activité en France – malgré le recul de la Canalisation qui y comptabi lise ses exportations – et surtout en Amérique du Nord (+ 10 1 %) Les autres pays d’Europe Occidentale également touchés par le recul de la Canalisation n’affichent qu’une légère croissance Les pays émergents au contraire conti nuent à tirer la croissance du Groupe avec une progression de 13 9 % de leur chiffre d’affaires Les ventes se répartissent ainsi par grande zone France 31 7 % autres pays d’Europe Occidentale 40 8 % Amérique du Nord 17 % pays émergents et Asie 10 5 % Le résultat d’exploitation progresse de 7 8 % mais de 10 3 % à taux de change constant et périmètre réel (7 2 % hors Dahl) L’objectif de 7 % fixé pour l’exercice a donc été atteint et dépassé A structure et taux de change comparables il aug mente de 8 1 % A structure réelle il représente 8 2 % du chif fre d’affaires contre 8 3 % en 2003 Cette érosion résulte de l’augmentation du poids relatif de la Distribution Bâtiment dans le total des ventes Sa marge d’exploitation structurelle ment plus basse que celle des activités industrielles a cepen dant sensiblement augmenté (5 4 % des ventes contre 5 % en 2003) grâce à la contribution favorable des dernières acquisitions Hors Distribution Bâtiment la marge d’exploi tation du Groupe reste stable à 10 1 % Le Pôle Matériaux Haute Performance a nettement redressé sa marge d’exploitation à 9 9 % contre 8 3 % en 2003 grâce au rebond de ses marchés et à l’impact des programmes de réduction de coûts réalisés au cours des dernières années Le Pôle Vitrage a vu au contraire sa rentabilité s’éroder (10 % contre 11 % en 2003) essentiellement en raison du recul des prix de vente sur le marché du Bâtiment en Europe qui ont mieux évolué en fin d’année Le Pôle Conditionnement malgré l’augmentation des coûts de l’énergie a pu améliorer sa marge d’exploitation (11 6 % contre 11 4 % en 2003) Le Pôle Produits Pour la Construction garde un résultat sta ble à données comparables si l’on tient compte de la sortie du périmètre de Terreal et du fort impact des augmentations de coûts des matières premières ayant pesé sur la rentabilité des branches Matériaux de Construction (asphalte résines) et surtout Canalisation (ferrailles fonte coke) Par ailleurs la rentabilité globale s’améliore dans toutes les zones géographiques à l’exception de la France affectée par le recul des résultats de la Canalisation Les pays émergents enregistrent pour leur part la plus forte progression de résultat d’exploitation (+ 28 4 %) et voient leur taux de marge d’exploitation supérieur à celui de toutes les autres zones passer de 10 5 % à 11 8 % Cette bonne résistance globale du résultat d’exploitation s’ex plique par les progrès sur les prix et les volumes mais aussi par la poursuite des actions d’amélioration des coûts La pro ductivité a augmenté de 3 6 % en 2004 après 4 % en 2003 D’autres facteurs ont contribué à l’amélioration des résultats la charge nette de financement est en baisse de 3 5 % grâce principalement à l’impact des effets de change sur la conver sion en euros des intérêts financiers d’emprunts libellés en autres monnaies Le ratio de couverture des frais financiers par le résultat d’exploitation s’établit à 6 L’endettement net également à la baisse pour la cinquième année consécutive s’établit à 5 6 milliards d’euros au 31 décembre 2004 Le ratio d’endettement net sur fonds propres malgré les effets de change négatifs sur ces derniers s’améliore également pour la cinquième année consécutive et atteint 46 % au 31 décembre 2004 Ce désendettement a une double origine D’abord la pour suite d’une génération d’autofinancement libre élevé l’auto financement avant charge d’impôts sur plus et moins values atteint 2 608 millions d’euros en augmentation de 2 7 % par rapport à 2003 Les investissements industriels quant à eux à 1 537 millions d’euros augmentent de 13 8 % Ils représentent 4 8 % du chiffre d’affaires contre 4 6 % en 2003 SaintGobain_RA04FR_42 46 qxd 8 06 05 19 40 Page 45 Rapport d’activité sur l’exercice 2004 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 46 L’autofinancement libre ressort donc à 1 071 millions d’euros hors impôts sur les plus ou moins values Le deuxième facteur d’amélioration de l’endettement pro vient de la poursuite des efforts de diminution du besoin en fonds de roulement bien maîtrisé malgré la forte croissance de l’activité sur l’année Les investissements en titres sont en augmentation Ils s’élèvent à 899 M€(y compris la dette nette acquise) contre 789 M€en 2003 Sur ce total 696 M€ont été consa crés à l’acquisition de Dahl et 128 M€à d’autres acquisi tions de proximité du Pôle Distribution Bâtiment En résumé les résultats de l’exercice 2004 ont confirmé l’effi cacité du modèle de développement du Groupe qui repose sur trois priorités stratégiques la progression de la Distribution Bâtiment la dynamique de croissance des Matériaux Haute Perfor mance l’accélération du développement de tous les métiers dans les pays émergents Sur la base d’une même dynamique et dans un contexte pré visible de croissance économique modérée le Groupe vise en 2005 une progression de 6 % de son résultat d’exploitation à taux de change constants et à normes comptables compara bles Il maintiendra un niveau élevé d’autofinancement libre Vitrage Le Vitrage produit transforme et commercialise des produits verriers pour deux marchés principaux le Bâtiment et l’Auto mobile Son activité se répartit en quatre grands métiers fabrication de verre plat transformation et distribution du verre pour le bâtiment vitrages pour l’automobile et spéciali tés (verre pour l’électroménager vitrages anti feu verres de protection nucléaire verres pour l’électronique) La fabrication de verre plat se fait dans de grandes unités industrielles sur un outil spécifique lefloat Sur ces lignes sont élaborés différents types de vitrages verres clairs teintés… Des verres à couches obtenus par le dépôt de couches spécifiques ou d’oxydes métalliques sont également fabriqués dans ces unités Ils sont notamment utilisés pour l’isolation thermique et le contrôle solaire Présent dans 36 pays le Pôle possède 30 uni tés de fabrication de verre plat dont 11 en participation aux quelles il convient d’ajouter une nouvelle ligne en cours de construction en Inde Les deux tiers du verre produit sur ces lignes industrielles ne sont pas vendus en l’état mais transformés notamment pour le marché du bâtiment L’activité « Transformation Bâti ment » du Pôle s’exerce à travers un réseau de sociétés de transformation et de distribution Elle couvre un vaste champ d’applications façades grands projets architectu raux équipements urbains menuiseries industrielles meu bles éléments de salles de bains verre de décoration inté rieure Toutes ces applications sont porteuses de fortes innovations comme les verres bas émissifs les verres électro chromes ou électro commandés les verres anti effraction Le Pôle se définit également comme équipementier Automo bile Il livre à ses clients les grands constructeurs européens et mondiaux des pare brise des glaces latérales des lunettes arrière des toits de verre des modules prémontés Trempés feuilletés teintés ou revêtus de couches hautes performances selon leur usage les vitrages pour l’automobile sont des pro duits complexes à fort contenu technologique En rapide évo lution ces produits répondent aux besoins croissants de sécu rité et de confort des usagers (vision isolation thermique et acoustique) Le Pôle Vitrage produit également des vitrages pour l'Aéronautique et les Transports SaintGobain_RA04FR_42 46 qxd 8 06 05 19 40 Page 46 SGG Nemo un des nouveaux verres de Saint Gobain Glass destinés à l’aménagement intérieur SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 47 V ERRE Opération de contrôle « au fil » (Saint Gobain Glass) Le Vitrage produit transforme et commercialise des produits verriers pour deux marchés principaux le Bâtiment et l’Auto mobile Son activité se répartit en quatre grands métiers fabrication de verre plat transformation et distribution du verre pour le bâtiment vitrages pour l’automobile et spéciali tés (verre pour l’électroménager vitrages anti feu verres de protection nucléaire verres pour l’électronique) La fabrication de verre plat se fait dans de grandes unités industrielles sur un outil spécifique lefloat Sur ces lignes sont élaborés différents types de vitrages verres clairs teintés… Des verres à couches obtenus par le dépôt de couches spécifiques ou d’oxydes métalliques sont également fabriqués dans ces unités Ils sont notamment utilisés pour l’isolation thermique et le contrôle solaire Présent dans 36 pays le Pôle possède 30 uni tés de fabrication de verre plat dont 11 en participation aux quelles il convient d’ajouter une nouvelle ligne en cours deconstruction en Inde Les deux tiers du verre produit sur ces lignes industrielles ne sont pas vendus en l’état mais transformés notamment pour le marché du bâtiment L’activité « Transformation Bâti ment » du Pôle s’exerce à travers un réseau de sociétés de transformation et de distribution Elle couvre un vaste champ d’applications façades grands projets architectu raux équipements urbains menuiseries industrielles meu bles éléments de salles de bains verre de décoration inté rieure Toutes ces applications sont porteuses de fortes innovations comme les verres bas émissifs les verres électro chromes ou électro commandés les verres anti effraction Le Pôle se définit également comme équipementier Automo bile Il livre à ses clients les grands constructeurs européens et mondiaux des pare brise des glaces latérales des lunettes arrière des toits de verre des modules prémontés Trempés feuilletés teintés ou revêtus de couches hautes performances selon leur usage les vitrages pour l’automobile sont des pro duits complexes à fort contenu technologique En rapide évo lution ces produits répondent aux besoins croissants de sécu rité et de confort des usagers (vision isolation thermique et acoustique) Le Pôle Vitrage produit également des vitrages pour l'Aéronautique et les Transports Autour de la notion de Spécialités sont regroupées aussi diffé rentes sociétés ayant des compétences spécifiques sur des mar chés comme l’électroménager (Euroveder Eurokera) les vitrages anti feu (Saint Gobain Vetrotech International) l’optique indus trielle ou encore la réfrigération commerciale Sous le nom de Saint Gobain Display Glass le Pôle s’est également engagé dans la production et la commercialisation de produits verriers desti nés à l'industrie de l'affichage électronique Pour répondre avec efficacité aux besoins de ces différents marchés le Pôle Vitrage a adopté une organisation adaptée à leurs spécificités ♦Saint Gobain Glass pour les verres de base ♦Les Vitrages de Saint Gobain pour la transformation et la distribution du verre pour le Bâtiment ♦Saint Gobain Sekurit pour les marchés de l'Automobile et des Transports ♦Saint Gobain Spécialités Le Vitrage mène année après année un développement international soutenu Présent depuis longtemps sur tous Contribution au Groupe (en %) 20042003 2002 du chiffre d’affaires14 %14 % 15 % du résultat d’exploitation17 %19 % 19 % de l’autofinancement19 %22 % 23 % Principales données consolidées (en millions d’euros) 20042003 2002 Chiffre d’affaires4 3944 298 4 423 Résultat d’exploitation440471 495 Autofinancement508548 622 Investissements industriels448364 377 Les chiffres d’affaires par Pôle et par Branche sont retraités des ventes internes SaintGobain_RA04FR_47_65 qxd 8 06 05 19 41 Page 47 Rapport d’activité sur l’exercice 2004 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 48 les marchés verriers en Europe occidentale il s’est implanté ensuite en Amérique du Sud (Brésil Argentine Chili) en Europe de l’Est au Mexique en Corée et plus récemment en Chine et en Inde Par ailleurs des bureaux commerciaux implantés notamment au Japon et aux États Unis permet tent une diffusion croissante de l’ensemble de la gamme de produits sur ces marchés L’activité en 2004 En 2004 le chiffre d’affaires du Pôle Vitrage s’est établi à 4 4 mil liards d’euros en augmentation de 2 2 % par rapport à 2003 A taux de change constant la croissance s’établit à + 3 8 % L’effet de change défavorable (appréciation de l’euro face aux devises américaines et asiatiques) et la chute des prix du verre floatet des produits transformés en Europe ont été compensés par l’expansion des volumes – aussi bien dans les vitrages pour l’automobile que dans le verre floathors Europe – et par l’enrichissement du mix produits En Europe le chiffre d’affaires de l’activité floata progressé de 0 8% en ligne avec la croissance du marché En raison de sur capacités les prix de vente ont cependant fortement baissé durant la majeure partie de l’année Début novembre l’ins tauration d’une surcharge de coûts d’énergie liée au cours du pétrole a mis fin à cette tendance baissière Hors d’Europe le chiffre d’affaires de Saint Gobain Glass a fortement progressé On a notamment pu observer une bonne conjoncture volu mes prix de vente en Amérique du Sud un maintien des volu mes au Mexique malgré une concurrence accrue et une croissance des volumes en Inde et en Corée Un quatrième floata démarré au Brésil dans la société Cebrace et la cons truction d’une nouvelle ligne a débuté en Inde Le réseau des filiales de transformation Bâtiment (Les Vitrages de Saint Gobain) a pour sa part vu son chiffre d’affaires reculer essentiellement en raison de la réduction des prix de vente Cette dégradation des prix s’est toutefois ralentie en fin d’année En Europe la croissance du chiffre d’affaires sur le marché des vitrages pour l’automobile s’explique par une croissance des volumes soutenue par la poursuite de l’enrichissement du mix produits (latéraux feuilletés pare brise athermiques ou chauffants) Hors d’Europe les volumes ont également progressé C’est notamment le cas en Asie croissance des ventes au Japon et démarrage d’une nouvelle usine en Chine (Shanghai) dont la production permet de livrer les construc teurs automobiles installés en Chine mais aussi d’exporter dans différents pays de la zone Asie Pacifique Le Pôle Conditionnement est un acteur mondial majeur dans les trois principaux métiers industriels qu’il exerce ♦la fabrication et la vente de bouteilles et pots en verre pour l’emballage de boissons et produits alimentaires ♦la fabrication et la vente de flacons en verre pour la parfu merie et la pharmacie ♦les pompes distributrices à haute performance en plastique destinées aux produits de beauté de santé et d’entretien Pour répondre à la diversité de la demande de ses clients de bouteilles et pots qui peuvent être locaux ou multinatio naux le Pôle a des usines de production en Europe (France Allemagne Italie Espagne Portugal) aux États Unis en Amé rique du Sud (Brésil Argentine) et en Chine Dans le secteur alimentaire le Pôle est présent sur la totalité des segments concernés vins champagnes et mousseux bières alcools apéritifs jus de fruits soft drinks eaux minéra les huiles baby food solubles yaourts desserts etc Ses capacités de création de modèles la flexibilité de son outil industriel et la proximité géographique de ses usines lui permettent d’occuper notamment la position de co leader en Europe et de n°2 aux États Unis Le secteur Flaconnage sert les marchés de la parfumerie et de la pharmacie marchés mondiaux servis à partir de ses usines européennes nord américaines et sud américaines Le Pôle estleader mondial en parfumerie et en pharmacie et se distingue par sa capacité de création la variété de types de verre offerts et par une standardisation au niveau mondial des procédés de fabrication et des normes de qualité L’activité de Pompes en plastique est également mondiale tant sur le plan des produits que des centres de production installés en Europe aux États Unis en Amérique Latine et en Chine Le Pôle se distingue également dans ce domaine par son niveau de qualité la performance des produits et une standardisation au niveau mondial des procédés de produc tion et des normes de qualité Dans toutes ses activités d’emballage le Pôle a une stratégie de valorisation des produits de ses clients qui passe par une adaptation attentive et flexible à leurs besoins et souhaits spécifiques et un haut niveau de service et de qualité Conditionnement SGG THERMOVIT Élégance est un radiateur en verre entièrement transparent qui se décline en différents modèles (sèche serviette dans la salle de bains sur pieds pour toute installation dans des bureaux salons vérandas) SaintGobain_RA04FR_47_65 qxd 8 06 05 19 41 Page 48 C ONDITIONNEMENT Imaginée par l’agence de design Landor la nouvelle bouteille événementielle d’Évian baptisée « Origine » a été fabriquée à l’usine Saint Gobain Emballage de Cognac (France) Une création unique qui se démarque des codes habituels par sa forme audacieuse telle un roc taillé dans la glace et son asymétrie sculpturale Flacon d’eau de toilette212 On Icede Carolina Herrera (Groupe Puig) équipé de la toute nouvelle pompe Mélodie fabriquée par Saint Gobain Calmar Cette pompe minia ture au tube plongeur presque invisible est un véritable concentré de haute technologie Elle comporte plusieurs atouts transparence petite taille facilité de personnalisa tion douceur d’actionnement et très bonne étanchéité L’activité en 2004 Le chiffre d’affaires du Pôle a diminué de 2 3 % par rapport à 2003 sans variation significative du périmètre de consolida tion mais avec un impact fortement défavorable des conver sions de devises (impact de la baisse du dollar principalement et dans une moindre mesure de celle du real brésilien et du pesos argentin) Hors ces effets de change l’activité s’améliore de 1 3 % par rapport à 2003 Dans l’activité Bouteilles et Pots l’Europe progresse faible ment malgré des marchés ralentis en France et en Allemagne grâce à une activité plus dynamique en Europe du Sud notamment en Italie et au Portugal Aux États Unis l’activité Bouteilles et Pots a connu un fléchis sement et de plus a été fortement pénalisée par l’effet de conversion lié à la baisse du dollar En pays émergents (Amérique Latine et Chine) les activités Bouteilles et Pots ont en revanche connu une croissance très soutenue avec le retour de conjonctures économiques plus favorables et le dynamisme de nos marchés clients (viticulture argentine notamment) Après prise en compte des effets de change cette croissance quoique atténuée demeure vive Le Flaconnage bien que subissant un effet de change défavo rable sur son activité commerciale affiche une croissance satisfaisante notamment grâce à une forte créativité et réac tivité commerciale en parfumerie Enfin l’activité Pompes plastiques a enregistré une légère croissance malgré un effet de change fortement défavorable Au total sur des marchés toujours globalement difficiles notamment en France en Allemagne et aux États Unis la pro gression de l’activité du Pôle (hors effet de change) témoigne Contribution au Groupe (en %) 20042003 2002 du chiffre d’affaires12 %13 % 13 % du résultat d’exploitation17 %18 % 19 % de l’autofinancement19 %20 % 21 % Principales données consolidées (en millions d’euros) 20042003 2002 Chiffre d’affaires3 7793 869 4 076 Résultat d’exploitation440442 479 Autofinancement490504 556 Investissements industriels302265 297Bouteille Navande Marnier Lapostolle fabriquée par Saint Gobain Emballage Sa particularité porte sur l’harmonie de son col facetté associé à la rondeur du corps de la bouteille rehaussée par une belle distribution de verre La teinte extra blanc du contenant permet la pleine expression de ce mélange harmonieux de cognac et de vanille noire naturelle de Madagascar SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 49 Les chiffres d’affaires par Pôle et par Branche sont retraités des ventes internes Quelques exemples de la collection Saint Gobain Desjonquères SaintGobain_RA04FR_47_65 qxd 8 06 05 19 41 Page 49 Flacon d’eau de toilette Love in Paris de Nina Ricci fabriqué par Saint Gobain Desjonquères Sa silhouette élégante se caractérise par une base rectangulaire et des épaules incurvées vers le haut légèrement évasées associées à des colonnes et un fond de verre épais Un décor givré et marron vient signer le flacon au recto et au verso Rapport d’activité sur l’exercice 2004 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 50 d’une bonne santé commerciale qui est le fruit d’une exi gence élevée de qualité et d’un effort permanent de recher che de la satisfaction de ses clients qui s’appuient tous deux sur une offre commerciale complète et régulièrement enri chie et un outil industriel performant Le résultat d’exploitation (RE) de l’année 2004 a été de nouveau significativement pénalisé par les hausses de prix de l’énergie (notamment le gaz aux États Unis) Néanmoins à change cons tant il progresse de 2 2 % par rapport au niveau historique ment déjà élevé de 2003 Le taux du RE s’améliore à 11 6 % Ce bon niveau de résultat s’explique par la poursuite des efforts de productivité de chaque société et par l’effet positif des mesures de rationalisation prises aux États Unis et en Allemagne dans l’activité Bouteilles et Pots L’autofinancement demeure élevé passant de 504 M€à 490 M€ l’essentiel de la variation étant due aux effets négatifs de change Un nouvel effort significatif de réduction du besoin en fonds de roulement a permis de financer en grande partie la pro gression des investissements industriels lancés dans le cadre d’un plan ambitieux visant à accélérer encore la progression de la productivité et de la compétitivité industrielles du Pôle Perspectives 2005 En dépit des conditions défavorables qui devraient peser en 2005 sur l’évolution des prix de ses facteurs de production (énergie et matières premières) le Pôle qui s’est fixé des objectifs ambitieux d’optimisation de son outil industriel et d’accroissement de ses performances pourtant déjà élevées vise sauf incident majeur (concernant notamment les taux de change) la poursuite d’une croissance modérée de son activité et le maintien à un haut niveau de ses performances économiques Le Pôle Produits Pour la Construction (PPC) rassemble les bran ches Matériaux de Construction Isolation et Canalisation elles mêmes issues des activités historiques de Saint Gobain Pont à Mousson et Poliet Est ainsi proposée une offre globale de matériaux pour les marchés du BTP (canalisation voirie espaces urbains) et de la Construction tant construction neuve que rénovation (Matériaux de Construction et Isola tion) Les métiers du Pôle répondent aussi aux spécificités régionales (habitat européen ou américain) mais s’exercent également sur les marchés mondiaux traditionnels dans le cas de Saint Gobain PAM premier équipementier mondial de canalisation en fonte ductile pour la distribution de l’eau Produits Pour la Construction Contribution au Groupe (en %) 20042003 2002 du chiffre d’affaires18 %20 % 21 % du résultat d’exploitation19 %24 % 25 % de l’autofinancement21 %21 % 24 % Principales données consolidées (en millions d’euros) 20042003 2002 Chiffre d’affaires6 0046 233 6 374 Résultat d’exploitation507584 654 Autofinancement538526 631 Investissements industriels294257 252 M ATÉRIAUX DE CONSTRUCTION La Branche est un des leaderdans ce secteur d’activité notam ment aux États Unis en Europe et en Amérique Latine Elle propose une offre pour les parties extérieures de l’habitat tant sur le marché de la construction neuve que sur celui de la rénovation produits en vinyle et en ciment pour la façade et l’aménagement extérieur de la construction individuelle américaine matériaux de toiture produits en béton pour voirie et aménagement des espaces extérieurs mortiers de façade et colles à carrelage Les chiffres d’affaires par Pôle et par Branche sont retraités des ventes internes SaintGobain_RA04FR_47_65 qxd 8 06 05 19 41 Page 50 P RODUITS P OUR LA C ONSTRUCTION SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 51 La présence de la Branche est mondiale Elle fabrique des pro duits et vend des solutions pour servir les caractéristiques traditionnelles du métier de la construction tout en s’adap tant aux habitudes culturelles et au caractère architectural particulier de l’habitat individuel dans chaque région enduits et revêtement de façade propres à chaque pays euro péen clins pour façade en vinyl et fibres ciment selon les régions aux États Unis La Branche réalise ainsi plus de la moitié de son chiffre d’affaires sur l’ensemble du continent américain mais son offre de produits est vaste à travers une présence dans vingt sept pays Le marché américain est servi par la société CertainTeed dont l’activité et les débouchés se répartissent principalement entre les produits pour la façade et l’aménagement extérieur de la maison (clins de façade fenêtres canalisations balustrades équipements de terrasses) d’une part et les matériaux de toi ture (bardeaux asphaltés) d’autre part Les Mortiers avec Saint Gobain Weber sont un métier mon dial Leader des colles et joints de carrelage Saint Gobain Weber est aussi numéro 1 en Europe pour les enduits de façade et numéro 1 en Europe et au Brésil pour les mortiers industriels (1) Ils poursuivent activement leur stratégie d’ex pansion géographique (Chine Inde pays d’Europe Centrale) Les produits de couverture en fibres ciment renforcés par fils plastiques sont une activité essentiellement brésilienne Dans ce pays ce matériau est plus particulièrement adapté au marché résidentiel rustique et populaire ce qui fait de Bra silit le leader des produits de toitures sans amiante au Brésil Les bétons industriels métier français de Saint Gobain Stra dal offrent une gamme de produits pour les voiries et réseaux divers pour le génie civil (traverse de chemins de fer voussoirs soutènement) et poursuivent activement leur diversification en mobilier urbain dalles et pavés pour les sols éléments de jardin ou de paysage Les principaux axes stratégiques de la Branche sont le renfor cement de ses positions sur ses marchés actuels et de proxi mité (États Unis Europe Centrale Brésil) l’accélération du déve loppement international en Chine Inde et en Europe Centrale L’activité en 2004 A structure réelle le chiffre d’affaires de la Branche est en retrait de 7 % en raison de l’évolution défavorable des taux de change euro contre dollar américain et real brésilien et des cessions de CertainTeed Ventilation (États Unis) et du groupe Terreal (France) intervenues respectivement fin mars et fin octobre 2003 A structure comparable et hors effet de change le chiffre d’affai res progresse de 9 6 % doublant ainsi son rythme de progres sion par rapport à 2003 Cette évolution favorable provient essentiellement des activités présentes aux États Unis avec des volumes en hausse sur 2003 l’augmentation des parts de mar ché et une hausse des prix de vente Les Mortiers ont également bien progressé essentiellement en Europe du Sud en Europe Centrale en Royaume Uni en France en Roumanie et en Turquie Le résultat d’exploitation hors impact de change et à struc ture comparable se maintient au niveau de 2003 malgré les Principales données consolidées (en millions d’euros) 20042003 2002 Chiffre d’affaires2 6252 824 3 074 Résultat d’exploitation195265 335 Autofinancement203172 247* Investissements industriels102117 135 (1) Source Saint Gobain * Après dotation à la provision pour « litiges amiante » 100 millions d’euros avant impôts Les chiffres d’affaires par Pôle et par Branche sont retraités des ventes internes Enduits de Saint Gobain Weber SaintGobain_RA04FR_47_65 qxd 8 06 05 19 41 Page 51 La membrane climatique VARIO protège parfaitement les charpentes en bois Nouveau bardeau asphalté le Centennial Slate TM qui imite parfaitement les couleurs naturelles des ardoises mélangées Rapport d’activité sur l’exercice 2004 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 52 hausses de coûts de l’asphalte de la résine et du gaz aux États Unis hausses qui n’ont pu être qu’en partie répercutées sur le prix de vente A structure réelle le résultat d’exploita tion est inférieur de 26 % à l’exercice antérieur qui compre nait encore pour partie les activités Terreal (tuiles) et Ventila tion (USA) La Branche a poursuivi ses efforts de productivité dans ses usines aux États Unis et son expansion géographique dans l’activité Mortiers (Europe Centrale Chine Inde) Des investissements importants en capacité de production pour bardeaux de toiture à plus forte valeur ajoutée et dura bilité ont été réalisés aux États Unis Perspectives 2005 Pour 2005 le niveau de la Construction aux États Unis devrait rester élevé au 1 ersemestre un léger recul étant envisagé pour la deuxième partie de l’année La construction en Europe de l’Ouest pourrait voir son développement en volume relative ment contenu mais compensé par de fortes perspectives et opportunités de développement en Europe Centrale voire en Russie Le niveau moyen des prix de vente devrait à l’opposé de l’évolution des volumes s’inscrire dans une perspective de hausses justifiées par les hausses importantes des coûts de matières premières de l’énergie et transports Globalement la Branche Matériaux de Construction de par ses types de produits et ses marchés régionaux devrait être peu concernée par les importations d’Asie à faibles coûts et pourrait bénéficier au contraire de facilités d’implantations progressives dans les pays émergents attirés par les techno logies de construction et la qualité de produits des marchés européens et américains ISOLATION Issue à l’origine du développement des technologies verriè res appliquées à l’isolation la Branche Isolation a des activi tés réparties entre la laine de verre (procédé TEL) la laine de roche les plafonds acoustiques et de spécialité et les mous ses (activité de distribution en partenariat avec les grands producteurs chimiques) La Branche a pour mission de créer autour de la marque mondiale ISOVER des solutions de mise en œuvre efficaces qui apportent à tous un confort de vie en toute sécurité et contribuent à protéger l’environnement Ses produits sont commercialisés sous formes de panneaux rouleaux laine en vrac ou coquilles Ils sont principalement des tinés au marché du bâtiment isolation des toits des murs et des sols pour réduire la consommation d’énergie les nuisances sonores et maximiser le confort Dans beaucoup de pays le développement de normes règlementaires concernant l’isola tion thermique et acoustique dans la construction constitue une base solide pour le développement de ces applications Outre ces usages pour la construction neuve et la rénovation une partie des ventes couvre le domaine de l’isolation techni que des installations industrielles les plus complexes ainsi que des marchés spécifiques comme la culture hors sol La Branche isole une maison sur trois en Europe une sur cinq aux États Unis Elle est présente sur tous les continents soit comme producteur soit à travers ses licenciés La Branche Iso lation est ainsi le n° 1 mondial en laines minérales (1) Son offre s’oriente de plus en plus vers la fourniture de systè mes complexes et de plus en plus performants en valorisant une expertise reconnue en isolation thermique en protec tion feu et en confort acoustique Dans ce dernier domaine le développement dans les systèmes de plafonds tient ses promesses autour des marques Ecophon Eurocoustic API Plafométal et Gabelex (1) Source Saint Gobain SaintGobain_RA04FR_47_65 qxd 8 06 05 19 41 Page 52 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 53 La politique de la Branche vise à s’organiser autour de grandes régions favorisant les synergies industrielles et commerciales entre les pays Son objectif est de maintenir sa grande réacti vité vis à vis des besoins des marchés Son taux de croissance est appelé à rester régulier dans ses divers secteurs d’activité Dans les pays industrialisés où son leadershipest historique la Branche développe de nouveaux systèmes à forte valeur ajoutée Dans les pays émergents où le besoin grandissant de confort se conjugue avec des conditions climatiques difficiles les équipes nationales ISOVER développent avec succès une stratégie de pénétration systématique de toutes les applica tions pour atteindre partout des positions fortes L’agrandis sement de l’usine de Yegorievsk en Russie s’inscrit dans cette politique La stratégie globale de la Branche avec la marque mondiale ISOVER s’articule ainsi autour des axes suivants ♦renforcement du leadershipd’Isoverdans le domaine des laines minérales par l’innovation technologique et le déve loppement de systèmes et produits innovants ♦poursuite et accélération du développement dans les pays émergents en particulier en Europe Centrale en Russie et en Chine ♦affirmation de la position de leaderen Europe pour la nou velle Division Plafonds en jouant les synergies produits (plafonds soft verre et roche plafonds métalliques profilés) et en recherchant l’expansion géographique ♦contribution active au développement durable par l’amé lioration des performances environnementales des usines et des produits et par la mise en valeur de l’apport des laines minérales à la protection de l’environnement L’activité en 2004 2004 aura été une excellente année pour la Branche Isolation qui a enregistré une très forte progression de son chiffres d’af faires (+ 5 7 % à structure réelle + 8 1 % à structure compara ble et hors effet de change) et de son résultat d’exploitation (+ 44 % à structure réelle + 48 2 % à structure comparable et hors effet de change) A l’exception notable de l’Allemagne où l’activité du bâtiment est restée morose la plupart des marchés européens de l’iso lation ont en effet connu une croissance soutenue en 2004 Grâce à sa nouvelle usine de Yegorievsk dans la région de Moscou la Branche Isolation a pu profiter à plein de la forte croissance des marchés en Europe de l’Est (Russie Pologne Ukraine) Aux États Unis la demande a été très élevée en par ticulier au deuxième semestre et a été accompagnée d’une hausse des prix de vente La nette amélioration du résultat d’exploitation résulte de la hausse conjuguée des prix et des volumes de vente tant en Europe qu’aux États Unis Par ailleurs les gains de producti vité réalisés dans les usines ont permis de compenser l’aug mentation importante du coût des matières premières des énergies et des transports Les investissements industriels ont fortement augmenté en 2004 par rapport aux années précédentes en raison des aug mentations de capacité réalisées aux États Unis et engagées en Russie (deuxième ligne à Yegorievsk dont le démarrage est prévu en été 2005) Perspectives 2005 Pour 2005 les perspectives du marché de l’isolation restent favorables en Europe tandis que l’évolution de la construction neuve résidentielle aux États Unis semble aujourd’hui plus incertaine Globalement la Branche devrait progresser en chiffre d’affaires tirant en particulier profit des nouvelles capacités en Russie et aux États Unis Par ailleurs l’entrée en périmètre des nouvelles activités des plafonds métalliques acquises en 2004 (Plafométal et Gabelex) renforcera cette croissance des ventes A l’instar de 2004 la Branche Isolation prévoit de compenser en 2005 une partie de la hausse attendue du coût des éner gies et des transports par de nouvelles améliorations des per formances des usines Principales données consolidées (en millions d’euros) 20042003 2002 Chiffre d’affaires2 0181 909 1 971 Résultat d’exploitation242168 184 Autofinancement267210 213 Investissements industriels24590 78 Les chiffres d’affaires par Pôle et par Branche sont retraités des ventes internes SaintGobain_RA04FR_47_65 qxd 8 06 05 19 41 Page 53 Tuyaux Integral DN 200 France Contrat « Linea Paralela » concernant l'alimentation en eau potable de la ville de Panama totalisant 6 km de canalisations en fonte ductile Rapport d’activité sur l’exercice 2004 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 54 La Branche estleader mondial pour la production et la com mercialisation de systèmes de canalisation en fonte ductile et de pièces de voirie Elle estleadereuropéen pour les systè mes en fonte d'évacuation des eaux usées des bâtiments Les implantations de la Branche sont mondiales Ses implan tations historiques en France Allemagne Espagne Grande Bretagne Italie et Brésil ont été récemment complétées par de nouvelles capacités en Colombie Chine Afrique du Sud et République Tchèque L'action commerciale de la Branche se fait à partir de ses sociétés de production ainsi qu'au travers de filiales com merciales La Branche intervient sur les grands marchés mondiaux dans une centaine de pays L’activité en 2004 Après l’excellent niveau d’activité de 2003 réalisé en particulier grâce aux affaires majeures à la Grande Exportation (connexion d’Abu Dhabi à l’usine de dessalement de Shuweihat et livraison d’une conduite d’eau dans le nord ouest de la République Dominicaine) l’année 2004 a été marquée par le retour à des niveaux d’activité normaux et bien plus encore par la flambée des prix d’achat des matières premières et de l’énergie C’est ainsi que le chiffre d’affaires recule de 8 9 % et le résultat d’ex ploitation de 53 6 % Les marchés européens de la Canalisation ont été dans l’en semble bien orientés si depuis l’été 2004 le Royaume Uni l’Allemagne et l’Italie subissent l’essoufflement de leur marché intérieur de la construction et des travaux publics en revanche la France l’Espagne le Portugal la Belgique et l’Europe de l’Est ont bien résisté La Branche a de plus pleinement bénéficié de ses efforts d’innovation et de différenciation qui offrent à ses clients des produits mieux adaptés à leurs besoins La com Principales données consolidées (en millions d’euros) 20042003 2002 Chiffre d’affaires1 3811 516 1 344 Résultat d’exploitation70151 135 Autofinancement68144 153 Investissements industriels4750 39 Les chiffres d’affaires par Pôle et par Branche sont retraités des ventes internes C ANALISATION La Branche Canalisation intervient sur les marchés du cycle de l'eau auxquels elle apporte depuis plus d'un siècle son savoir faire en proposant des solutions complètes qui répon dent aux exigences les plus poussées Son métier consiste à concevoir et à commercialiser ♦des systèmes complets de canalisation en fonte ductile pour les marchés de distribution d'eau potable d'irriga tion d'assainissement et d'évacuation des eaux pluviales ♦des systèmes de canalisation pour les circuits généraux industriel ♦des systèmes de canalisations pour la défense incendie ♦des gammes complètes de robinetterie de fontainerie et de pièces de raccordement pour la réalisation de réseaux d'eau d'assainissement de défense incendie et d'irrigation ♦des systèmes complets de canalisations en fonte pour les marchés du bâtiment (évacuation des eaux usées et plu viales) ♦des pièces de voirie en fonte ductile et en acier pour l'accès aux réseaux (eau eaux usées et télécommunications) Avec la volonté de se tenir au plus près de ses marchés la Branche est organisée sur le plan mondial en trois activités Eau et Assainissement Voirie et Bâtiment SaintGobain_RA04FR_47_65 qxd 8 06 05 19 41 Page 54 Contrat de Shuweihat concernant l'alimentation en eau potable de la ville d'Abu Dhabi totalisant 468 km de canalisations en fonte ductile (pose de 2 lignes parallèles de 234 km) SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 55 mercialisation d’une nouvelle gamme de tuyaux en assainis sement gravitaire et des gammes pour l’irrigation ou les eaux pluviales en Espagne génère ainsi des résultats commerciaux très encourageants La Branche a par ailleurs étendu géogra phiquement sa présence sur les marchés en progressant par exemple en Allemagne sur le segment haut de gamme de la voirie en fonte ductile Pour compenser la forte hausse de ses coûts (ferraille coke sidérurgique fret maritime) induite par les augmentations de prix d’achat des matières et de l’énergie la Branche a pro cédé sur ses principaux marchés en Europe à des augmenta tions de prix de vente qui ont commencé à être effectives au second semestre et donneront leur pleine mesure dès le début 2005 Malgré ces hausses de prix la position compéti tive du matériau fonte ductile devrait compte tenu des aug mentations annoncées sur les prix des résines se maintenir face à la concurrence des matériaux plastiques et même continuer de s’améliorer face à l’acier En dehors d’Europe les marchés de la Branche ont été déce vants au Brésil particulièrement au premier semestre En Chine ils ont subi de plein fouet les mesures gouvernemen tales de ralentissement de l’économie au second trimestre de 2004 Le second semestre sur ces deux marchés a vu un net redressement de l’activité A la Grande Exportation même si les niveaux exceptionnels de 2003 n’ont pas été atteints par défaut de gros contrats des affaires significatives ont cepen dant été livrées notamment vers le Panama l’Afrique (Algérie et Sénégal) et le Moyen Orient L’effort déjà soutenu en investissements industriels a été de nouveau intensifié en 2004 permettant à la Branche de pos séder un dispositif très compétitif de fonderies dans les paysémergents qui vient compléter l’offre tuyaux déjà mise en place la modernisation et l’extension de la fonderie tchèque s’est ainsi poursuivie avec la montée en puissance de ses capacités et la fonderie raccords en Chine a été achevée Après l’arrêt de la centrifugation de tuyaux pour le Bâtiment à Liverdun (France) fin 2003 de nouvelles opérations excep tionnelles de réduction de capacité ont eu lieu en 2004 en Europe les unités de centrifugation et de fonderie de Gel senkirchen (Allemagne) ont été arrêtées ainsi qu’une unité de fonderie anglaise de voirie Fin 2004 la décision de ferme ture de la centrifugation italienne de Cogoleto a été prise Ces opérations de restructuration améliorent la compétiti vité de la Branche Tous les autres sites ont poursuivi leurs efforts permanents de productivité prenant en considéra tion la nouvelle donne économique des prix matières et énergie Perspectives 2005 Sur ses marchés nationaux la Branche aborde 2005 avec des carnets de commande proches de ceux du début de 2004 A la Grande Exportation un regain d’activité à l’horizon des pro chains mois pourrait se dessiner qui permettrait de dépasser les volumes de 2004 Les principales conditions de réalisation des améliorations des performances visées tiendront aux évo lutions respectives des prix de vente et des prix d’achat Les importants efforts de prix demandés en début d’année aux marchés devront permettre de compenser le renchérissement presque continu des matières subi en 2004 Cependant la faiblesse du dollar américain et la compétition chinoise justifient le déploiement de nouvelles capacités per formantes en pays émergents Il est prévu pour 2005 et 2006 de nouveaux investissements de capacité et de productivité tant au Brésil qu’en Chine En Europe les efforts de producti vité s’accélèreront et une attention particulière sera portée au bilan matières et énergie Enfin l’effort d’innovation sera maintenu pour garantir aux clients des solutions encore plus performantes et adaptées à des besoins que les exigences économiques et réglementaires ne cessent d’accroître SaintGobain_RA04FR_47_65 qxd 8 06 05 19 41 Page 55 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 56 Dahl leader scandinave de la distribution de produits sanitaire chauffage Le Pôle Distribution Bâtiment est aujourd’hui le premier dis tributeur de matériaux de construction en Europe et le pre mier distributeur de carrelages au monde Il sert le marché de la construction neuve de la rénovation et de l’aménage ment durable de la maison Ses clients sont les artisans et PME du bâtiment les architectes et les particuliers à projets Depuis sa création en 1996 la Distribution Bâtiment a connu une forte croissance en combinant croissance interne et acquisitions d’abord en France avec Point P et Lapeyre puis au Royaume Uni avec Jewson et Graham et en Allemagne aux Pays Bas et en Europe de l’Est avec Raab Karcher En 2004 le Pôle a fait l’acquisition de Dahl leader scandinave de la dis tribution de produits de sanitaire chauffage Avec cette acqui sition le Pôle étend son leadershipeuropéen à la Scandinavie et en Pologne Il poursuit le développement de ses filières spé cialisées en renforçant sa position sur le marché du sanitaire chauffage en Europe Enfin il dispose désormais d’une solide base en Scandinavie pour le développement de ses différentes activités L’acquisi tion de Dahl marque donc une étape significative dans la croissance de l’activité Distribution Bâtiment de Saint Gobain Un réseau commercial unique en Europe Aujourd’hui avec plus de 3 300 points de vente répartis dans 19 pays la Distribution Bâtiment bénéficie d’un réseau unique en Europe Sa réussite repose sur la diversité et la complémentarité de ses enseignes Chacune d’elles avec sa personnalité propre et son positionnement spécifique – qu’ellesoit généraliste ou spécialiste tournée vers le professionnel ou vers le grand public – contribue à la puissance commer ciale de l’ensemble du réseau tout en répondant aux besoins des marchés locaux Cette organisation gage de dynamisme est à l’origine d’une offre particulièrement riche et adaptée à chaque profil de clientèle La Distribution Bâtiment reflète ainsi la diversité des attentes de sa clientèle en termes de métiers de produits de services de styles et de tendances Des enseignes fortes et complémentaires Point P premier distributeur de matériaux de construction en France cible plus particulièrement les professionnels du bâti ment au travers d’une organisation très décentralisée Son réseau de plus de 1 500 points de vente est organisé autour d’enseignes généralistes et spécialistes Ainsi à côté du généra liste « Point P Matériaux de Construction » viennent se posi tionner les spécialistes Cedeo Dupont Sanitaire Chauffage ou Sem Angles pour le sanitaire chauffage climatisation SFIC pour l’isolation Asturienne pour la toiture ou encore Point P Travaux Publics pour les TP Dubois Matériaux pour la distribu tion de bois panneaux et matériaux d’isolation ainsi que Pum Plastiques distributeur de produits plastiques pour l’assainis sement et d’adduction d’eau viennent compléter ce réseau d’enseignes spécialistes Au total Point P et ses enseignes répondent à tous les besoins du marché de la construction et de la rénovation L’enseigne est aussi présente en Espagne Lapeyre est le spécialiste de l’aménagement durable de la maison Organisée autour de quatre univers – la cuisine la salle de bains l’aménagement intérieur et les menuiseries extérieures – l’enseigne propose des produits parfaitement adaptés à sa clientèle grand public Très bien implanté en France Lapeyre est aussi présent en Belgique et en Suisse Son implantation au Brésil avec l’enseigne Telhanorte à São Paulo lui permet de poursuivre activement son expansion à l’international Lapeyre et ses enseignes disposent ainsi d’un réseau de 330 magasins avec des surfaces de vente pouvant aller de 50 à 4 000 m 2 pour adapter l’offre au client local Au Royaume Uni la Distribution Bâtiment dispose d’un réseau de plus de 770 points de vente répartis entre enseignes généralistes et spécialistes Ses deux principales enseignes sont Jewson premier distributeur de matériaux de construc tion dans le pays et Graham spécialiste du sanitaire chauf Distribution Bâtiment Rapport d’activité sur l’exercice 2004 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 56 SaintGobain_RA04FR_47_65 qxd 8 06 05 19 42 Page 56 Jewson est N°1 de la distribution de matériaux de construction au Royaume Uni Dahl leaderde la distribution de produits sanitaire chauffage en Suède Norvège Pologne et au Danemark a intégré le Groupe en mai 2004 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 57 fage Parfaitement adaptées au marché local elles ciblent en priorité les petites entreprises et les artisans Elles renforcent aujourd’hui leurs positions en réalisant des acquisitions de proximité et en affinant leurs techniques commerciales En 2004 Jewson a lancé une nouvelle marque enseigne visant le secteur des spécialistes de l’isolation au Royaume Uni « Minster Insulation and Dry Lining » Raab Karcher est le premier distributeur de matériaux de construction pour les professionnels en Allemagne en Hon grie et en République Tchèque L’enseigne est également pré sente aux Pays Bas et en Pologne Raab Karcher gère au total plus de 400 points de vente et occupe une position de leader dans la distribution de carrelages en Allemagne Dahl est le leaderde la distribution de produits de sanitaire chauffage en Scandinavie L’enseigne sert aujourd’hui trois marchés le sanitaire chauffage l’hydraulique et l’assainis sement pour les Travaux Publics la plomberie industrielle Implantée en Suède au Danemark en Norvège en Finlande en Estonie ainsi qu’en Pologne Dahl dispose d’un réseau commercial de plus de 270 points de vente pour une clien tèle essentiellement professionnelle Lancée en France en 1998 La Plateforme du Bâtiment est un concept de vente novateur dont l’initiative est revenue à la Distribution Bâtiment Il répond à une attente très précise et concrète « faire gagner du temps et de l’argent » aux petites entreprises artisanales des grandes agglomérations soumi ses plus encore qu’ailleurs à la pression des délais La Plate forme du Bâtiment est un espace de vente réservé exclusive ment aux professionnels toutes spécialités confondues Elle garantit les produits en stock permanent et en prix nets toute l’année Implantée dans les grandes villes en France La Plateforme remporte un grand succès Fort de cette réussite le concept s’internationalise en s’adaptant aux pays d’im plantation et à leurs spécificités locales Après la France puis la Pologne La Plateforme s’est successivement installée au Royaume Uni en Hongrie en Espagne au Mexique au Brésil et aux Pays Bas L’enseigne présente dans huit pays à travers 50 points de vente continue son expansion Fédérer pour renforcer la position de chaque enseigne Soucieuse de faire jouer à bon escient les synergies entre ses enseignes la Distribution Bâtiment favorise la mise en com mun de leurs savoir faire tout en préservant la personnalité de chacune d’entre elles Création de filières transversales harmonisation de gammes de produits essaimage au sein du réseau de concepts de vente innovants et de services nou veaux synergies dans le domaine de la logistique développe ments de partenariats avec les meilleurs fournisseurs plate forme commune des systèmes d’information et mobilité du personnel constituent autant d’exemples significatifs de Contribution au Groupe (en %) 20042003 2002 du chiffre d’affaires42 %38 % 36 % du résultat d’exploitation28 %23 % 21 % de l’autofinancement20 %16 % 15 % Principales données consolidées (en millions d’euros) 20042003 2002 Chiffre d’affaires13 67911 305 10 953 Résultat d’exploitation737560 534 Autofinancement515398 414 Investissements industriels249213 227 D ISTRIBUTION B ÂTIMENT Les chiffres d’affaires par Pôle et par Branche sont retraités des ventes internes Les chiffres d’affaires par Pôle et par Branche sont retraités des ventes internes SaintGobain_RA04FR_47_65 qxd 8 06 05 19 42 Page 57 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 58 Rapport d’activité sur l’exercice 2004 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 58 cette mutualisation Conjuguant la puissance d’un réseau à la réactivité de ses enseignes la Distribution Bâtiment entend tirer parti de ces atouts et poursuivre sa croissance en Europe et au delà L’activité en 2004 L’activité de la Distribution Bâtiment a sensiblement progressé en 2004 grâce à une conjoncture porteuse en France et en Grande Bretagne mais toujours difficile voire mauvaise en Hollande Allemagne et Pologne Le chiffre d’affaires a aug menté de 21 % à périmètre réel A structure et taux de change comparables il est en augmentation de 5 % sur celui de 2003 Le développement du Pôle par croissance externe s’est pour suivi à un rythme soutenu avec 31 acquisitions dont une acquisition majeure le groupe Dahl n°1 du sanitaire chauffage dans les Pays Scandinaves (consolidé à partir du 1 ermai 2004) En année pleine Dahl a un chiffre d’affaires de 1 503 M€et apporte 260 agences commerciales au réseau du Pôle Le chiffre d’affaires en année pleine provenant des autres opérations de croissance externe s’élève à 317 M€en 2004 On notera que le renforcement de la livre anglaise par rap port à l’euro a fait plus que compenser l’affaiblissement des autres devises globalement le Pôle a bénéficié en 2004 d’un effet positif de change sur le chiffre d’affaires des sociétés établies hors de la zone euro Au total le chiffre d’affaires du Pôle s’élève à 13 679 M€contre 11 305 M€en 2002 (+ 21 %) En France où le Pôle réalise près de 50 % de son activité la ten dance à la baisse sur le marché de l’entretien et de la rénova tion des logements constatée depuis 2001 s’est inversée Les 3 premiers trimestres se sont inscrits en volume en hausse sur 2003 De même dans la construction neuve les mises en chantier de maisons individuelles ont sensiblement progressé (+ 12 %) Ces deux marchés sont particulièrement servis par les artisans et les petites et moyennes entreprises clientèles pri vilégiées des enseignes Point P et La Plateforme Enfin le nom bre de logements collectifs mis en chantier s’est accru de 19 6 % au cours des douze derniers mois Au total sur un marché porteur le chiffre d’affaires des activi tés françaises du Pôle a de nouveau sensiblement progressé à structure comparable Outre un environnement économique favorable cette croissance s’explique par un enrichissement de l’offre de produits et de services adaptés à tous les créneaux de clientèle Elle provient aussi de la création de nouvelles implantations 7 Plateforme 11 agences Point P 6 agences Cedeo 3 agences Decoceram et 1 magasin 1 boutique et relais vente de l’enseigne Lapeyre la maison… A cette croissance interne s’ajoute l’apport en chiffre d’affai res de la croissance externe (53 M€pour 18 acquisitions qui représentent un chiffre d’affaires en année pleine de 135 M€ et l’entrée de 61 agences commerciales) Une acquisition importante a été réalisée en fin d’année et n’a donc pas contribué aux résultats de 2004 Boch Frères avec 18 agences spécialisées en carrelage et salles de bains La Plateforme du Bâtiment exclusivement réservée aux artisans du bâtiment s’organise autour de 7 métiers le maçon le menuisier le peintre le carreleur le plombier l’électricien l’outillage quincaillerie Raab Karcher N°1 de la distribution de matériaux de construction pour les professionnels en Allemagne Hongrie Pays Bas et République Tc h èque SaintGobain_RA04FR_47_65 qxd 8 06 05 19 42 Page 58 Point P est le N°1 de la distribution de matériaux de construction en France avec plus de 1 500 points de vente SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 59 Au Royaume Uni dans un marché toujours porteur Saint Gobain Building Distribution a renforcé ses positions et a progressé à structure et taux de change comparables Cette croissance est due aussi à la création de nouvelles implanta tions 2 Plateforme 31 agences Graham dans la distribution sanitaire chauffage et 22 agences dans les autres activités La croissance externe de proximité s’est également poursuivie dans le double but d’une part de renforcer le réseau généra liste Jewson et d’autre part de développer les activités de dis tribution spécialisée sanitaire chauffage bois et carrelages 10 acquisitions ont été réalisées en 2004 représentant en année pleine un chiffre d’affaires de 79 M€et 24 agences commerciales En Allemagne dans un marché de la construction toujours fortement déprimé le Pôle a poursuivi la rationalisation de ses réseaux de distribution par le regroupement sous la même enseigne Raab Karcher des activités de distribution spécialisée en carrelage et canalisation Il s’est renforcé éga lement par deux acquisitions représentant 19 agences et 103 M€ de chiffre d’affaires En Hollande le marché de la construction qui s’était brutale ment dégradé en 2003 a donné quelques signes de reprise au premier semestre avant de se remettre à baisser dans la deuxième partie de l’année la construction neuve étant la plus affectée Raab Karcher principalement présent sur ce marché a résisté à cet environnement difficile et a de plus ouvert 2 Plateforme à Rotterdam et Nimègue En Espagne Point P a conforté le fonds de clientèle de ses 19 agences en Catalogne par l’ouverture d’une nouvelle Pla teforme à Barcelone en complément des deux déjà ouvertes tandis qu’à Madrid trois autres Plateforme venaient s’ajouter à celle créée en 2002 Dans les Pays de l’Est l’activité a été satisfaisante en Répu blique Tchèque et en Hongrie où a été ouverte une deuxième Plateforme En Pologne la modification du taux de TVA s’est faite négativement sentir sur l’activité des filiales Hors d’Europe Lapeyre a développé vigoureusement Telha norte au Brésil avec l’ouverture de trois nouveaux magasins en périphérie de São Paulo portant le réseau dans cette région à 19 magasins Il a continué le développement du concept Plateforme avec l’ouverture d’un deuxième magasin à l’enseigne Telhanorte Pro Dans cet environnement globalement favorable et malgré les coûts de l’accélération du programme des nouvelles implantations le résultat d’exploitation du Pôle est passé de 560 M€à 737 M€ Il représente 5 4 % du chiffre d’affaires contre 5 % en 2003 Perspectives 2005 Sur la base d’une conjoncture européenne du bâtiment esti mée encore porteuse sauf en Allemagne et en Hollande le Pôle vise en 2005 une nouvelle progression de ses activités à structure et taux de change comparables La dynamique des réseaux l’enrichissement mutuel des sociétés du Pôle par une généralisation des meilleures pratiques et l’accélération des implantations nouvelles soutiendront la croissance qui enregistrera aussi le plein effet des acquisitions réalisées en 2004 L’acquisition en début d’année 2005 de la société suisse Sanitas Troesch premier distributeur de salles de bains et n°2 de la distribution de cuisines en Suisse avec un chiffre d’affaires d’environ 300 M€en 2004 au travers d’un réseau de 26 agences devrait encore conforter la position du Pôle en Europe Lapeyre a mis en place une nouvelle génération de magasins Lapeyre la maison la richesse de son offre s’articulant autour de ses quatre univers cuisine salle de bains aménagement intérieur et menuiseries extérieures SaintGobain_RA04FR_47_65 qxd 8 06 05 19 42 Page 59 Les billes en nitrure de silicium de Saint Gobain conçues pour résister aux environnements hostiles sont utilisées dans les boîtes de vitesse et les paliers Rapport d’activité sur l’exercice 2004 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 60 L’activité en 2004 ♦La Branche Céramiques & Plastiquesa poursuivi le déve loppement de ses quatre métiers les Grains et Poudres les Produits en Céramique les Plastiques Haute Performance et les Cristaux sur la base des activités traditionnelles Céra miques et Réfractaires de Saint Gobain des métiers de Nor ton acquis en 1990 de ceux de Furon acquis en 1999 et de ceux de Chemfab Holz et Magic acquis en 2000 Après les réorganisations des deux années précédentes l’année 2004 a connu une forte croissance La reprise de l’activité manu facturière et de l’investissement industriel en particulier aux États Unis s’est confirmée et le développement dans les pays émergents s’est accéléré pour tous les métiers de la Branche La Branche réalise 30 % de ses ventes à destination de l’Europe 46% de l’Amérique du Nord 4 % de l’Amérique du Sud et 20 % de l’Asie Pacifique L’activité Grains et Poudres qui fournit des produits céra miques pour les abrasifs réfractaires céramiques et des pro duits destinés aux supports de catalyse dans l’industrie pétrochimique a bénéficié de la progression des volumes de ventes sur les marchés industriels avec une excellente année pour les supports de catalyse et lesproppants Elle a renforcé son développement international en particulier en Chine Les Produits en Céramique sont des matériaux et pièces met tant en œuvre les propriétés thermomécaniques des céra miques traditionnelles et des céramiques avancées à savoir la résistance aux très hautes températures à l’abrasion et à la corrosion Ils ont fortement contribué à la croissance de la Branche en particulier les réfractaires électrofondus pour la fabrication du verre électronique L’activité Plastiques Haute Performancetransforme des poly mères et élastomères techniques parmi lesquels les fluoro polymères les silicones et les thermoplastiques répondant à de fortes exigences de pureté précision résistance à la corro sion résistance aux températures Son portefeuille d’activi tés rassemble trois secteurs un pôle Composites comprenant les Films et Tissus Avancés (films rubans adhésifs et tissus spéciaux pour applications Contribution au Groupe (en %) 20042003 2002 du chiffre d’affaires14 %15 % 15 % du résultat d’exploitation18 %15 % 16 % de l’autofinancement19 %18 % 17 % Principales données consolidées (en millions d’euros) 20042003 2002 Chiffre d’affaires4 7174 452 4 993 Résultat d’exploitation466370 411 Autofinancement490435 451 Investissements industriels239251 280 Matériaux Haute Performance Le Pôle Matériaux Haute Performance s’est élargi au 1 eravril 2004 à la Branche Renforcement qui rejoint les branches Céra miques & Plastiques et Abrasifs Très présent sur les marchés industriels le Pôle ainsi constitué bénéficie de synergies tech nologiques fortes et s’est doté d’une organisation commune (recherche & développement ressources humaines cessions & acquisitions et services support juridiques et financiers) Les chiffres d’affaires par Pôle et par Branche sont retraités des ventes internes SaintGobain_RA04FR_47_65 qxd 8 06 05 19 42 Page 60 Saint Gobain est le premier fabricant d’abrasifs agglomérés au monde Les meules sont utilisées pour des applications d’affûtage et de rodage dans les secteurs de l’automobile et de l’aéronautique SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 61 aéronautiques électriques architecturales et de protection) et les Elastomères de Spécialité (mousses flexibles pour étanchéité anti vibration pour l’automobile l’industrie et le bâtiment) les Systèmes pour Fluides (tuyaux raccords et tubes pour l’industrie l’automobile l’agro alimentaire la pharmacie la chimie les semi conducteurs) les composants de précision Paliers et Joints (paliers et joints autolubrifiants pour l’automobile l’électroménager la machine outil l’aéronautique) pièces composites pour l’aéro nautique et autres Polymères de spécialités L’activité Plastiques Haute Performance a amélioré son résul tat en 2004 en renforçant sa présence en Asie en profitant de la reprise du marché américain et en poursuivant son pro gramme d’excellence opérationnelle L’activité Cristaux(à destination du médical nucléaire sécu rité pétrole et pétrochimie) a profité en 2004 du redressement du marché des produits pour le marché des semi conducteurs fortau 1 ersemestre et a poursuivi les restructurations afin de s’adapter à la concurrence sur les différents marchés La croissance interne par le co développement l’innovation et le développement international est au cœur des métiers de la Branche Tout en poursuivant comme les années précédentes les opé rations nécessaires de restructuration visant à accroître sa compétitivité la Branche a renforcé sa présence commerciale et ses implantations industrielles dans les pays à bas coûts de production Elle accentue son effort de recherche et déve loppement et d’investissements toujours plus sélectifs là où le potentiel de croissance est élevé et en adéquation avec la nature de ses métiers Au global la stratégie de la Branche confirme ses ambitions l’accélération de la croissance interne grâce à la contribution des projets innovants la recherche d’une position de numéro 1 ou numéro 2 dans l’essentiel de ses activités le renforce ment de sa présence asiatique (tout particulièrement en Chine et au Japon) dans le cadre de l’accompagnement des grands clients et du développement des marchés locaux ♦Entrée dans le Groupe en 1990 avec l’acquisition de Norton laBranche Abrasifs a progressivement bâti une position de leadermondial (1)grâce à sa croissance interne et à une poli tique active d’acquisitions au fil des années tant en Europe qu’aux États Unis Le portefeuille de produits ainsi constitué confère à la Branche un positionnement unique qui lui permet d’offrir à ses clients des solutions complètes d’abrasion Dégrossissage finition d’états de surface polissage tronçonnage rectification à chaque étape du processus la Branche Abrasifs apporte une solution en termes de produits et d’expertise Elle est en effet le seul fabricant qui produise à l’échelle mon diale tous les types d’abrasifs en utilisant des grains miné raux à base d’oxyde d’aluminium de carbure de silicium ou de diamant M ATÉRIAUX H AUTE P ERFORMANCE Grilles de renfort d’asphalte en verre polyester fabriquées par Saint Gobain Technical Fabrics Hongfa Co Ltd (1) Source Saint Gobain –les meulessont constituées de grains abrasifs naturels ou syn thétiques agglomérés à l’aide de liants organiques ou vitreux La taille des meules varie considérablement depuis les petites meules montées sur tige pour la joaillerie jusqu’à des meules de 12 tonnes pour le dépulpage du bois dans l’industrie Saint Gobain est un des leader mondiaux en matière de développement de croissance et de finition des monocristaux très purs SaintGobain_RA04FR_47_65 qxd 8 06 05 19 42 Page 61 Rapport d’activité sur l’exercice 2004 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 62 papetière Répondant à des besoins spécifiques des clients industriels les produits sont en général définis sur mesure –les meules mincessont des abrasifs agglomérés dont la struc tureest renforcée par une grille de fibre de verre Pour ces produits la longueur des séries permet une automatisation poussée des processus de production Les marchés servis sont aussi bien des activités industrielles que des activités liées au bâtiment et au bricolage –lesabrasifs appliquéssont constitués de grains abrasifs collés sur des supports en papier toile fibres ou synthétiques Les rou leaux ainsi produits sont ensuite découpés en bandes disques feuilles Les applications concernées vont du polissage de pales de turbines de réacteurs jusqu’au polissage de précision pour la finition d’états de surface aussi bien chez des clients industriels que dans le bricolage La taille des produits va de pastilles de quelques millimètres à des bandes de plusieurs mètres de large –les super abrasifs sont des meules ou des outils confection nés à partir de diamant ou de nitrure de bore cubique associé à des liants à base de résine ou de métal Ces meules sont utili sées dans des applications sur matériaux durs ou friables et sont caractérisées par une longueur de vie supérieure à celle des meules conventionnelles Leur précision peut dans certai nes applications électroniques s’approcher du nanomètre Les super abrasifs sont utilisés dans la plupart des industries (automobile aéronautique …) ainsi que dans le secteur de la construction années de baisse d’activité et d’une poursuite de la forte crois sance des ventes dans les pays émergents (Brésil Asie et Europe de l’Est) En Amérique du Nord le rebond marqué de l’activité indus trielle a permis à la Branche d’enregistrer une forte croissance de ses ventes tant dans les secteurs de la distribution (grande distribution et réparation automobile) que sur les marchés industriels L’ensemble des activités de la Branche a bénéficié de cette croissance L’effet de la réorganisation commerciale entreprise depuis deux ans le lancement de nouveaux pro duits et l’apport de réponses ciblées aux besoins des différents types de clientèles ont permis à la Branche d’améliorer ses posi tions face à la concurrence L’activité est restée stable par rapport à 2004 sur les marchés d’Europe de l’Ouest Les tendances sont plus favorables sur les marchés de la distribution notamment ceux liés aux marchés de la construction Le lancement de nouveaux produits visant à mieux répondre à la demande de la clientèle s’est poursuivi sur 2004 et d’importantes initiatives visant à améliorer l’orga nisation de la logistique et le service au client ont été lancées La croissance des ventes se poursuit en Europe de l’Est zone sur laquelle la Branche bénéficie de son implantation indus trielle en Pologne et du lancement en cours d’année d’une unité de conversion pour les abrasifs appliqués en Roumanie Les exportations à partir d’Europe ont été pénalisées par l’évo lution du taux de change euro dollar En Amérique du Sud la présence industrielle de la Branche dans l’ensemble de ses métiers a permis de répondre à la forte croissance de la demande tirée notamment par les activités liées à l’exportation En Asie les ventes ont continué de se développer de manière très satisfaisante notamment en Inde et en Chine où des investissements de capacité ont été réalisés pour accompagner la forte croissance de la demande interne La présence commerciale de la Branche sur les zones en forte croissance est également renforcée Comme les années précédentes les investissements indus triels ont été répartis entre des investissements dans les pays à bas coûts de main d’œuvre visant à accroître la capacité et à étendre les gammes de produits fabriqués localement et des investissements d’automatisation et d’amélioration des performances techniques dans les pays à fort coût de main d’œuvre La mise en place d’un système d’information mon dial et totalement intégré s’est poursuivie avec des implanta tions en Amérique du Nord en Chine et en France Ce programme se poursuivra en 2005 et contribuera à la pour suite de l’intégration des activités de la Branche et de l’amé lioration de sa base de coûts ♦La Branche Renforcementest présente industriellement dans vingt pays et a pour vocation de servir ses clients sur une gamme étendue de renforts dans le monde entier Son activité est centrée sur deux grands métiers celui de filateur (production de la fibre de verre son métier d’origine) et celui detransformateur dans lequel elle est entrée à partir de 1998 Cette activité aval a un potentiel de développement rapide et La Branche possède des unités de production dans une tren taine de pays avec une présence significative en Asie et en Amérique du Sud outre ses implantations traditionnelles en Europe et aux États Unis La diversité des marchés et la multi plicité des gammes font que les produits sont soit vendus en direct aux clients industriels pour les solutions sur mesure soit vendus via des distributeurs pour les particuliers et peti tes entreprises La Branche poursuit une politique soutenue d’investissement dans les technologies de l’information afin d’améliorer son service aux clients La Branche Abrasifsa enregistré en 2004 une nouvelle amélio ration de ses performances tant au niveau de ses ventes que de son résultat d’exploitation Cette évolution favorable des ventes a notamment bénéficié d’une nette reprise du marché nord américain après trois Les films autoadhésifs de Saint Gobain sont utilisés pour la fabrication de cartes de circuits imprimés ou d'appareils de mesure SaintGobain_RA04FR_47_65 qxd 8 06 05 19 42 Page 62 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 63 son chiffre d’affaires représente aujourd’hui près de 40 % du total de celui réalisé par la Branche Cette croissance profite également au métier de filateur dont la transformation est le premier client et permet le développement d’importantes synergies plates formes industrielles intégrées R&D porte feuille commercial Le métier de filateur exercé sous l’identité « Saint Gobain Vetrotex » regroupe une division Plastique spécialisée dans les produits pour le renforcement des matériaux composites à matrice thermodurcissable ou thermoplastique et une divi sion Textilespécialisée dans la production de fils destinés à être tissés avant d’être enduits pour mise en œuvre Les principaux marchés servis sont l’automobile et les transports (éléments de carrosserie pièces d’habitacle ou de moteur) les marchés de la construction les loisirs (sport marine … ) l’industrie élec trique et électronique l’aéronautique civile et militaire Le métier de transformateur regroupe au sein de la division «Saint Gobain Technical Fabrics »des activités de tissage d’enduction et de fabrication de produits finis ou semi finis à destination de marchés très diversifiés Elle est organisée autour de trois secteurs d’activité mondiaux la Construction (voiles de verre renforts de façades et de toitures écrans de moustiquaires) les Matériaux Industriels (grilles de renforce ment pour meules abrasives tissus géotextiles grilles turbi nées …) et les Composites techniques (tissus composites techni ques pour l’industrie éolienne marine et les transports …) La Branche Renforcement réalise aujourd’hui 47 % de son chiffre d’affaires en Europe (Ouest et Est) et 34 % en Amé rique (Nord et Sud) L’Asie compte aujourd’hui pour 19 % du chiffre d’affaires et présente une dynamique de développe ment importante En 2004 la Branche Renforcement a été confrontée dans ses métiers Plastiques à la poursuite de l’érosion des prix connue en 2003 liée notamment à l’augmentation des exportations chinoises vers l’Europe et les États Unis Cette situation n’a été que partiellement compensée par une bonne évolution de la demande qui s’est traduite par des volumes plus importants notamment dans les fibres thermoplastiques ainsi que par des hausses de prix dont les effets se sont fait sentir progres sivement sur le second semestre La Branche a poursuivi sesinvestissements à la fois de renouvellement de capacité en Europe et d’augmentation en Asie et sur le continent améri cain (démarrage en fin d’année de Violet joint venture avec Owens Corning au Mexique) Cette politique a permis la spécialisation de son unité japonaise qui s’appuie sur des imports croissants depuis ses autres usines asiatiques La Branche poursuit également son développement sur ses seg ments de spécialités (Twintex Unifilo et verre Cem Fil Alcalin résistant) et a complété son dispositif avec l’acquisition de SG Steklovolokno qui la place en position de leader en Russie C’est en revanche dès le début de l’année que les signes de reprise des prix se sont confirmés dans toutes les activités de la division Textile particulièrement dans les applications électroniques Ils ont contribué à la reprise de cette Division qui a par ailleurs poursuivi la transition de sa production vers ses sites à bas coûts (Corée Mexique et République Tchèque) Les résultats des métiers filateurs se sont améliorés au 4 etri mestre dépassant le niveau correspondant de 2003 La croissance de Saint Gobain Technical Fabrics s’est poursui vie autour de ses trois secteurs d’activité qui ont atteint leur objectif de croissance (malgré des effets de change défavora bles liés à l’évolution du dollar) Là aussi la Branche a déve loppé ses implantations en zones à bas coûts aussi bien en Asie (montée en régime des usines chinoises) qu’en Répu blique Tchèque Dans un environnement de plus en plus concurrentiel la Branche Renforcement poursuit ses principaux axes de tra vail à savoir ■la recherche de plus de valeur ajoutée grâce à –un positionnement préférentiel sur les spécialités –l’amplification de l’effort de Recherche et Développement –la poursuite de l’intégration vers l’aval et la distribution ■la poursuite de l’amélioration de ses coûts en continuant le développement de ses plates formes de production dans les pays à faible coûts de main d’œuvre avec une recherche de synergies industrielles amont aval ■la consolidation d’une organisation globale multiculturelle permettant de faire grandir le talent de ses Ressources Humaines Perspectives 2005 Le Pôle s’attend en 2005 à la confirmation de la hausse des volumes liées à la reprise des marchés (Céramiques & Plas tiques) ou à une croissance modérée mais régulière des ventes (Abrasifs) Face aux hausses de coûts il poursuivra sa politique d’augmentation des prix de ventes pour l’ensemble des bran ches en visant particulièrement une nouvelle amélioration des marges (Abrasifs et Renforcement) L’effort de compétiti vité entamé par toutes les branches depuis plusieurs années se poursuivra également D’éventuelles opportunités d’acquisitions sur des marchés de « niches » seront saisies Saint Gobain propose des matériaux en carbure de silicium destinés à des applications telles que le filtre à particules les carreaux de blindage ou les accessoires d’enfournement SaintGobain_RA04FR_47_65 qxd 8 06 05 19 42 Page 63 Rapport d’activité sur l’exercice 2004 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 64 Être aujourd’hui à la pointe du progrès technologique a pris une signification nouvelle tant du fait de la demande tou jours plus importante de produits nouveaux et plus perfor mants que par la nécessité de satisfaire à de nouvelles exi gences en matière d’environnement de santé et de sécurité Saint Gobain met en œuvre dans de nombreuses usines des procédés lourds pour la fabrication de produits verriers de tuyaux de fontes de céramiques etc La recherche du Groupe participe donc en premier lieu à l’amélioration constante des performances de ces procédés La simulation numérique est L’ensemble des Centres de R&D peut se décrire selon le tableau suivant Saint Gobain Recherche (SGR) Toutes branches verrières Aubervilliers (France) et Matériaux de Construction Centre de Recherche et d’Etudes Européen (CREE) Céramiques Cavaillon (France) Centre de R&D de Northboro Céramiques Plastiques et Abrasifs Northboro (États Unis) R&D Center Abrasifs Worcester (États Unis) Centre Développement de Solon Cristaux et Détecteurs Solon (États Unis) Centre de Développement Industriel Vitrage Thourotte (France) Sekurit Saint Gobain (ZAF) Vitrage Herzogenrath (Allemagne) Centro de Investigación y Desarrollo Vitrage Avilés (Espagne) Centre Recherche Développement (CRIR) Isolation Rantigny (France) Technology Center Isolation Matériaux de Construction Blue Bell (États Unis) Centre R&D Vetrotex Renforcement Chambéry (France) Develop Center Wichita Falls Renforcement Wichita Falls (États Unis) Direction Dev Procédés & Produits Canalisation Pont à Mousson (France) Centre Technique de Chalon Conditionnement Chalon sur Saône (France) Vinyl Siding & Windows Matériaux de Construction Jackson (États Unis) Development Center Bayex Renforcement(Technical Fabrics)Saint Catharines (Canada) devenue un outil de choix permettant de mieux en compren dre le fonctionnement d’améliorer leur fonctionnement tout en diminuant leurs consommations énergétiques ainsi que les rejets de gaz à effet de serre Mais au delà de ces procédés la recherche du Groupe déve loppe de nombreux produits nouveaux tant pour les mar chés servis actuellement que pour les marchés futurs On peut noter par exemple des vitrages plus isolants thermi quement électrocommandés autonettoyants antipluie des substrats en verre pour les cellules solaires pour les écrans plats des fibres de verre pour le renforcement des pales d’éoliennes de la laine de verre hautement isolante et résistante à de hautes températures de nouvelles fibres polymères pour le renforce ment du ciment des fibres céramiques éliminant les particu les émises par les moteurs diesel etc Pour réaliser ces développements Saint Gobain possède l’avan tage d’une recherche aux compétences multiples que ce soit SaintGobain_RA04FR_47_65 qxd 8 06 05 19 42 Page 64 L A R ECHERCHE ICP2 analyses chimiques «Spectromètre d'Émission Plasma ICP OES » Verre diffuseur pour rétro éclairage d’écran LCD SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 65 sur les matériaux minéraux comme le verre les céramiques ou la fonte ou sur les matériaux organiques que sont les plastiques à haute performance Leurs associations la complémentarité de leurs fonctionnalités permettent de réaliser des produits uniques Pour bénéficier au mieux de ces complémentarités une frac tion importante des équipes de recherche de Saint Gobain a été regroupée sur trois sites à Aubervilliers près de Paris principal centre de recherche verrier du Groupe à Cavaillon en France où ont été rassemblées la plus grande partie des recherches européennes sur les céramiques et enfin près de Boston aux États Unis à Worcester et Northboro où sont regroupés d’importantes équipes de recherche sur les céra miques les abrasifs les polymères et certaines applications des fibres de renforcement Une dizaine d’autres sites de R&D en Europe et aux États Unis viennent compléter ce dispositif en travaillant au plus près des activités industrielles des branches Enfin une soixantaine d’unités de développement plus petites sont réparties dans le monde entier pour épauler les unités de pro duction du Groupe En 2005 un nouveau et important centre de recherche sera mis en place en Chine afin à la fois d’aider au développement des activités du Groupe dans ce pays mais aussi de bénéficier de la proximité des universités et centres de recherche chinois En France une unité mixte de recherche avec le CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) travaille à une amélio ration de nos connaissances fondamentales du verre maté riau qui présente encore de nombreux mystères et de nom breuses possibilités d’amélioration Un second laboratoire mixte avec le CNRS sur les céramiques est en train d’être mis en place à Cavaillon Mais au delà de ces unités mixtes de recherche l’appui des meilleurs laboratoires de recherche des universités du monde entier reste un atout pour Saint Gobain Les connaissances fondamentales les plus récentes peuvent ainsi être transformées par nos laboratoires en pro duits nouveaux et plus performants Au sein même de la communauté des chercheurs de Saint Gobain de nombreux échanges sont organisés de façon per manente Que ce soit grâce à leur intranet dédié à des rencon tres entre spécialistes travaillant dans des branches différentes ou à l’occasion du séminaire annuel de la recherche du Groupe les chercheurs bénéficient en permanence des effets de syner gies que peut offrir la diversité de nos technologies Enfin grâce à leur interaction permanente avec les activités de marketing de production et de développement du Groupe les chercheurs connus et reconnus dans l’ensemble du Groupe ont de nombreuses occasions de mobilité soit au sein de la recherche du Groupe soit vers d’autres fonctions de l’entreprise Cette mobilité permet d’irriguer l’ensemble des activités de Saint Gobain par le moyen de cadres ayant des connaissances approfondies des technologies utilisées et naturellement tournées vers l’innovation Avec environ 250 premiers dépôts de brevets chaque année dans le monde et plus de 2 500 extensions internationales une proximité permanente de toutes les activités du Groupe mais aussi des liens étroits avec le monde universitaire la recherche de Saint Gobain participe pleinement aux perfor mances du Groupe à sa croissance et à son respect de l’envi ronnement et de la sécurité Dépôt de couches minces sur le verre en salle blanche Centre de Recherche d’Aubervilliers (France) SaintGobain_RA04FR_47_65 qxd 8 06 05 19 42 Page 65 Rapport d’activité sur l’exercice 2004 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 66 Convaincu que le développement durable constitue un puis sant levier d’amélioration de ses activités et résultats Saint Gobain a depuis plusieurs années engagé une politique volontariste en la matière Le Groupe a en effet choisi d’intégrer au cœur de sa stratégie des exigences économiques environnementales et sociétales qui répondent ensemble au défi posé par le développement durable Tout d’abord la volonté du Groupe se traduit par une démarche de développement responsablequi caractérise aussi bien la conduite des affaires que le managementou les relations avec les partenaires tels que clients fournisseurs ou collecti vités publiques Au delà de la diffusion et de la mise en œuvre des Principes de Comportement et d’Action qui guident les actions de tous les collaborateurs cette démarche s’incarne au travers de l’engagement du Groupe dans son environnement social grâce à un soutien actif aux communautés et organismes des pays dans lesquels il est implanté Le développement d’une politique accompagnantune com munauté humaine en mouvementrépond aux exigences sociales du Groupe soucieux d’assurer à ses collaborateurs un cadre de travail efficace et les conditions d’un épanouis sement personnel En vue de favoriser l’émergence des compétences et d’accom pagner au mieux l’évolution des activités du Groupe cette politique s’appuie sur plusieurs axes d’action destinés à favoriser le recrutement la mobilité la formation et l’écoute des employés et ce dans le cadre d’un développement social équitable assurant l’égalité des chances L’engagement responsable de Saint Gobain se traduit ensuite par le respect de l’environnement de la santé et de la sécurité de ses employés Depuis plusieurs années Saint Gobain veille à suivre et encadrer la mise en place des procédures pour assurer un environnement de travail sûr et sain en interne pour prévenir les risques industriels et pour contrôler et dimi nuer l’impact extérieur de ses activités de production Enfin un nombre croissant de produits et de services de Saint Gobain contribuent à apporter des réponses aux enjeux environnementaux du développement durable Le Groupe veille à apporter les meilleures réponses possibles aux défis posés dans les domaines de l’air (lutte contre les gaz à effet de serre) des énergies renouvelables de l’eau (adduc tion et traitement) de la matière (gestion des déchets et recy clage) et des technologies propres I– Saint Gobain une démarche de développement responsable Attentif à ses responsabilités à l’égard de ses actionnaires de ses collaborateurs de ses clients et fournisseurs et des com munautés au sein desquelles il exerce ses métiers le Groupe Saint Gobain réaffirme les valeurs qui ont soutenu ses actions au fil du temps C’est dans cette perspective que les Principes de Comporte ment et d’Action ont été adoptés par Saint Gobain en 2003 pour constituer le cadre s’imposant à chaque collaborateur dans son action au service du Groupe Dans cet esprit conscient de ses responsabilités en tant qu’acteur de l’économie mondiale le Groupe a marqué en 2003 son adhésion au Pacte Mondial pro posé par l’Organisation des Nations Unies (« Global Compact ») 1 Les Principes de Comportement et d’Action du Groupe Saint Gobain a) Rappel des Principes En adoptant les Principes de Comportement et d’Action en jan vier 2003 le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint Gobain a donné forme aux valeurs qui ont guidé les actions de SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 43 Page 66 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 67 développement du Groupe afin d’en consolider et pérenniser la pratique dans un cadre international et multiculturel Les Principes par leur dimension universelle constituent le fondement et la référence de l’ensemble des chartes locales ou spécifiques en vigueur au sein du Groupe Ainsi le « Code of Ethics and Business Control Guidelines »de Saint Gobain Corpo ration (États Unis) fait expressément référence aux Principes de même que la Charte Achats et la Charte Environnement Hygiène et Sécurité adoptée en 2004 En substance ils se composent de cinq principes de compor tement individuel l’engagement professionnel le respect des personnes l’intégrité la loyauté et la solidarité et de quatre principes d’ action professionnelle le respect de la légalité le respect de l’environnement le respect de la santé et de la sécurité au travail et le respect du droit des employés Leur application est une condition d’appartenance au Groupe Saint Gobain Le texte intégral est reproduit sur le site www saint gobain com b) Mise en œuvre Les Principes ont été largement diffusés auprès de l’ensemble des cadres du Groupe dans tous les pays d’implantation au cours de l’année 2003 Depuis lors ils sont intégrés dans les livrets d’accueil remis aux cadres rejoignant une filiale du Groupe Il appartient aux délégations générales de poursuivre l’effort de communication afin de permettre à chacun au sein du Groupe de s’approprier les Principes Ainsi ont ils été mis en ligne sur leurs sites Intranet Par ailleurs la direction de la formation de Saint Gobain a inscrit au programme de tous les séminaires internationaux de développement du manage ment une présentation spécifique donnant ainsi l’opportu nité d’un échange entre la direction et les cadres sur les valeurs de l’entreprise Les Principes ont été déclinés afin de mieux répondre aux besoins spécifiques de certaines fonctions Ainsi la Charte Achats donne aux acteurs de la fonction les lignes directrices leur permettant la mise en pratique des Principes dans leurs relations avec les fournisseurs De même la Charte Environne ment Hygiène et Sécurité ainsi que la Charte Informatique constituent des outils essentiels permettant à l’ensemble des collaborateurs de Saint Gobain d’aborder les problèmes relevant de ces domaines dans le respect des Principes Enfin par la création d’un poste de directeur du développe ment responsable début 2005 le Groupe manifeste sa volonté de faire vivre les Principes Ce directeur est en charge d’animer les actions de communication et la formation aux Principes de veiller notamment au moyen d’audits ad hoc à leur bonne diffusion auprès de l’ensemble des collaborateurs du Groupe ainsi qu’à leur respect et leur mise en œuvre En outre le guide de l’Audit interne du Groupe Saint Gobain intègre douze points de revue consacrés à l’application des Principes La Délégation Générale au Royaume Uni a entrepris en 2004 de réaliser des audits spécifiques Par ailleurs la question du respect des Principes fait l’objet d’un point spécifique lors des entretiens annuels d’évaluation des cadres dans un certain nombre de pays et cette pratique a vocation à être étendue 2 L’implication du Groupe dans son environnement social Saint Gobain considère que l’une des conditions de la réussite de sa stratégie de développement est l’intégration pérenne de ses filiales dans le tissu local et leur contribution au dyna misme économique et social des régions dans lesquelles elles sont implantées a) Une insertion active dans la collectivité locale Les sociétés du Groupe Saint Gobain entretiennent au niveau de leurs sites des rapports étroits avec les organisations pro fessionnelles et les autorités locales tandis que les déléga tions générales sont membres actifs des chambres de com merce ou des fédérations de métiers et sont en relation avec les administrations nationales L E D ÉVELOPPEMENT D URABLE SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 43 Page 67 Rapport d’activité sur l’exercice 2004 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 68 Au delà de la France où le Groupe a institutionnalisé ces rela tions au travers de Saint Gobain Développement la vigueur des liens avec le tissu professionnel et institutionnel s’observe également dans d’ autres pays d’implantation Par exemple le Délégué Général en Allemagne est membre du directoire de la Fédération de l’Industrie allemande assurant ainsi un rôle de relais entre le milieu des producteurs et les autres interlocuteurs administratifs et économiques du pays En Italie la Délégation est activement présente dans les différents sec teurs industriels dont relèvent les activités du Groupe b) Des actions destinées à favoriser le dynamisme économique local Au delà de cette première forme d’insertion locale les socié tés du Groupe apportent leur contribution au développement des régions dans lesquelles elles sont implantées concourant ainsi à la création d’un environnement économique favorable et d’infrastructures de qualité En France où se trouve la densité la plus élevée d’établissements l’aide au développement local et la revitalisation des bassins d’emplois constituent des missions essentielles de Saint Gobain Développement Une offre globale d’accompagnement est desti née aux PME en développement – prêts participatifs à faible rémunération et sans garantie appui technique et transferts de savoir faire – dans le cadre d’un partenariat « d’industriel à entrepreneur » qui s’inscrit dans la durée Ainsi en 2004 Saint Gobain Développement a soutenu la création de 533 emplois en externe grâce à la signature de 94 conventions de prêts avec des entreprises Plus largement c’est avec l’ensemble des acteurs du bassin d’emplois (entreprises agences de développement économi ques acteurs du développement local et institutionnels admi nistrations…) que Saint Gobain Développement entretient un dialogue ouvert et continu et ce afin de proposer des réponses adaptées aux attentes des territoires En plus des aides direc tes apportées aux entreprises il existe plusieurs dispositifs de soutien d’animation territoriale Saint Gobain Développement a par exemple participé cette année au fonctionnement ou au lancement de six program mes Alizé de grandes entreprises et des organismes publics mutualisent des moyens techniques d’expertise et financiers afin de soutenir le développement et la création d’emplois d’entreprises au sein d’un territoire donné A noter également la poursuite de la participation au projet «Plato » dans la région de Béziers qui organise un transfert de savoir faire entre une quinzaine de grands groupes et une centaine de PME répartis dans sept ateliers Enfin toujours dans la perspective de répondre aux besoins spécifiques des bassins d’emplois où le Groupe est implanté Saint Gobain Développement a lancé une collaboration avec des associations d’insertion par l’économique plusieurs par tenariats sont envisagés avec des régies de quartier dans diffé rentes villes de France Le champ d’action de Saint Gobain Développement même s’il reste principalement centré sur la France tend à s’internatio naliser progressivement A la fin de l’année 2004 il a été inscrit dans ses statuts l’instauration de relations avec les déléga tions générales en vue de mettre en commun et d’échanger les bonnes pratiques en matière de responsabilité sociale Dans leurs pays les délégations générales gèrent elles mêmes leurs actions de soutien économique et social En 2004 la Délé gation Générale au Benelux a poursuivi sa participation à un dispositif d’essaimage organisée par le Bureau Economique de la Province de Namur Plusieurs propositions ont été enregis trées et il s’agit désormais d’analyser la faisabilité de ces projets Dans d’autres pays la contribution au dynamisme local prend la forme d’une participation à la construction d’infrastruc tures abris bus éclairages publics canalisations d’eau etc c) Des actions en faveur de l’éducation Là où il est implanté le Groupe s’investit dans des actions de soutien à l’éducation et à la formation L’effort du Groupe en matière d’éducation des jeunes enfants est particulièrement soutenu en Inde ou au Brésil et prend la forme d’aide à la construction d’écoles primaires ou de fourniture de matériel à des établissements scolaires Au Brésil l’accent est également mis sur la formation des adultes en 2004 280 employés ont pu bénéficier des pro grammes de cours du soir Aux États Unis l’aide à l’éducation de populations défavori sées est l’un des deux axes d’actions privilégiés de la Fonda tion Saint Gobain (voir ci après) Le programme Skills for Life lancé en 1989 permet à des élèves en difficultés de bénéficier d’un soutien pédagogique dans les matières principales (en particulier mathématiques et anglais) avec l’aide d’employés du Groupe La Branche Canalisation par l’action la Fondation PAM aide des jeunes en difficulté sociale ou financière en leur appor tant le soutien d’un parrainage assuré par des collaborateurs de la société Depuis la création de cette fondation en 1999 environ 55 000 euros ont été investis dans des actions de parrainage D’autres sociétés notamment en Espagne s’investissent éga lement dans le soutien à la formation et l’insertion des jeunes handicapés dans le monde du travail Enfin certaines filiales du Groupe participent parfois directe ment à des actions d’éducation c’est le cas de Saint Gobain Glass UK qui a mené ces deux dernières années au Royaume SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 43 Page 68 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 69 Uni un projet auprès de 1 500 élèves du primaire visant à les sensibiliser aux méthodes de production du verre De nombreux partenariats sont également constitués avec des écoles supérieures et des facultés De grandes écoles et des universités demandent souvent à des spécialistes du Groupe d’assurer certains enseignements techniques ou de parrainer une promotion Certains étudiants bénéficient du financement partiel de leurs études (au Brésil notamment les filiales du Groupe prennent en charge une partie des études de certains jeunes cadres) En Italie par exemple Saint Gobain Glass Italia propose une bourse d’études de deux ans à l’École Normale Supérieure de Pise Cela permet aux sociétés de contribuer à l’adaptation de la forma tiondes jeunes aux exigences techniques de leur emploi futur En Allemagne la Branche Canalisation a lancé une association de formation professionnelle en collaboration avec d’autres entreprises sous l’égide de la Chambre de Commerce et d’Indus trie et du syndicat patronal de la Sarre Ainsi la société Saint Gobain Gussrohr a transféré ses ressources en formation à cette association permettant ainsi d’en faire bénéficier un public de plus en plus large 136 jeunes sont actuellement formés dans les anciens ateliers de Saint Gobain Gussrohr Dans le cadre des partenariats entre les filiales et les établis sements d’enseignement supérieur de nombreux stages et parfois des suivis de mémoire sont également proposés aux étudiants Outre ce soutien à la formation académique les actions desti nées aux jeunes en fin d’études représentent un axe fort de la politique sociale du Groupe Bien des filiales accueillent chaque année des jeunes dans le cadre de contrats spécifiques (alternance apprentissage) pour l’apprentissage d’un métier Au total les personnes bénéficiant de ces « contrats jeunes » ont représenté 2 % des salariés des pays dans lesquels ce type de contrats existent (1) En Allemagne pays traditionnellement le plus impliqué dans les formations en alternance 905 jeunes ont travaillé dans ce cadre En France cette politique a concerné 821 personnes soit 7% de plus qu’en 2003 Parmi elles la plupart ont bénéficié d’un contrat de qualification ou d’un contrat d’apprentissage qui constituent les deux formes d’alternance les plus valori santes Ce soutien à l’insertion professionnelle a aussi été apporté à 329 personnes au Brésil et 135 au Royaume Uni d) Le mécénat caritatif et culturel Il est fréquent que des sociétés du Groupe soutiennent l’action d’organisations non gouvernementales caritatives soit par des financements soit par la fourniture de matériaux de construction ou encore de matériel informatique Les causes soutenues sont principalement des causes médi cales ou en relation avec l’aide aux plus démunis et représen tent un montant très variable d’une société à l’autre Au Brésil les filiales de Saint Gobain s’impliquent dans des projets variés financement de crèches dons matériels et financiers aux collectivités ou associations locales conférences de vul garisation médicales pour les familles des salariés aide aux personnes âgées… Par exemple cette année Saint Gobain Embalagens société du Conditionnement a piloté un projet visant à promouvoir le recyclage et l’intégration sociale le verre issu du tri sélectif effectué par les employés a été reversé à une association locale servant ainsi de base de financement pour la réalisation de projets de lutte contre l’exclusion sociale Au total les projets sociaux ont représenté au Brésil un mon tant de 412 000 euros Les actions de soutien en faveur de la santé sont fréquentes dans l’ensemble des filiales et délégations Ainsi la Délégation Générale en Inde a conduit cette année une campagne de prévention sur les problèmes du Sida auprès de ses employés Dans un pays où cette maladie est particulière ment mal connue cette initiative a été très appréciée En Italie la Délégation Générale participe depuis plusieurs années au financement de l’hôpital pour enfants de Gênes Enfin le projetTogether grâce à la mobilisation des salariés de Jewson et de Graham au Royaume Uni a permis de verser au total plus de 762 000 euros pour une œuvre destinée aux enfants malades Reconduit cette année le programme concer nera cette fois la recherche contre le cancer La Délégation américaine a créé sa propre fondation la «Saint Gobain Corporation Foundation » dont les contributions –1 8million de dollars en 2004 – alimentent trois programmes «Corporate Direct Matching Gifts et Plant Com munity » Dans le cadre de «Corporate Direct » la fondation subventionne des organisations non gouvernementales en priorité dans les régions d’implantation des sociétés du Groupe « Matching Gifts »permet aux salariés ou retraités de soutenir les associations qui comptent pour eux en doublant leur mise de fonds personnelle Ainsi en 2004 on a compté plus de 3 300 dons de la part des employés Enfin les usines qui prennent part au«Plant Community Program » disposent d’un budget annuel de mécénat en fonction de leur effectif qu’elles utilisent comme bon leur semble Moins institutionnalisé l’engagement des sociétés européen nes pour des causes humanitaires résulte souvent d’une mobilisation des salariés (versement à l’UNICEF de l’équiva lent du cadeau de fin d’année en Italie prise en charge annuelle de la formation de chiens pour aveugles en Belgique…) qui est susceptible d’avoir un effet fédérateur Dans le domaine culturel et intellectuel parmi de nombreuses opérations de proximité quelques actions méritent d’être citées (1) Le chiffre concernant les contrats jeunes couvre 74 % des effectifs du Groupe SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 43 Page 69 Depuis six ans dans le cadre d’une convention pluriannuelle la Compagnie contribue à l’acquisition par le Musée du Louvre de peintures de l’École d’Europe du Nord – Allemagne et Scandina vie – au titre de son implantation parfois ancienne dans ces pays Elle soutient également l’Association des Amis du Centre Georges Pompidou et participe à de nombreux chantiers de rénovation notamment par la fourniture de produits verriers Par ailleurs plusieurs Délégations Générales contribuent acti vement à la multiplication des échanges économiques et culturels entre la France et les pays d’implantation du Groupe notamment dans certains pays dans le cadre d’un engagement fort au sein des chambres françaises du commerce ou d’associations d’entreprises françaises Enfin la plupart des centres de recherche de Saint Gobain ont des contacts réguliers avec les instituts universitaires et les organismes publics de recherche comme le CNRS en France Les échanges avec des scientifiques extérieurs au Groupe et lefinancement de thèses permettent d’entretenir et de déve lopper les connaissances dans des domaines qui peuvent être stratégiques à la fois pour Saint Gobain et pour le développe ment technologique de ses pays d’implantation Ainsi le Groupe soutient depuis 1995 le Prix Saint Gobain du Jeune Chercheur sous l’égide de la Société Française de Physique Dans cet esprit d’échange intellectuel le Groupe a créé le Centre Cournot pour la Recherche en Économie sous la forme d’une fondation d’entreprise co présidée Robert SOLOW prix Nobel d’Économie et Jean Louis BEFFA et qui a pour vocation de soutenir la recherche dans cette discipline Dans ses actions de mécénat comme dans tous ses engage ments dans la société civile le Groupe privilégie les actions de proximité et celles qui ont un lien avec ses activités Par ce choix il donne à son insertion dans la société civile un sens cohérent avec sa culture et sa stratégie II– Une communauté humaine en mouvement La politique de ressources humaines constitue un élément clé de la stratégie d’ensemble du Groupe Elle a pour missions d’accompagner le développement du Groupe en répondant à ses besoins en termes de compétences et de créer les condi tions d’adhésion des employés à ses objectifs Elle vise égale ment à répondre aux aspirations des hommes et des femmes qui composent la communauté humaine de Saint Gobain Désireux de donner pleinement à la gestion des ressources humaines les moyens de remplir son rôle stratégique le Groupe a élaboré cette année un programme d’action spéci fique Il est destiné à développer sa capacité entrepreneuriale en investissant sur l’ensemble des talents présents dans Saint Gobain et dans le respect de ses Principes de Comporte ment et d’Action Conditionnement11 % Produits Pour la Construction 16 % Vitrage 20 % Compagnie Délégations Autres 1 % Distribution Bâtiment 32 % Matériaux Haute Performance 20 % France28 8 % Inde1 5 % Brésil Argentine et Chili 6 9 % Asie et Pacifique 6 1 % Mexique Colombie et Venezuela 1 9 % Amérique du Nord 13 9 % Autre Europe 0 3 % Pologne Russie et Ukraine 3 3 % Pays Nordiques et Baltes 3 6 % Royaume Uni et Irlande 10 2 %Italie et Grèce 2 5 % Allemagne et E C O 13 1 % Benelux3 1 % Espagne Portugal et Maroc4 8 % Répartition des effectifs par PôleRépartition des effectifs par Délégation SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 70 Rapport d’activité sur l’exercice 2004 SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 70 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 71 L’Isolation en revanche maintient un niveau stable d’effectifs avec une croissance à 0 4 % La demande du marché et les développements dans les pays de l’Est ont contribué au dyna misme de cette activité Avec des effectifs globalement en hausse l’évolution des métiers nouveaux est plus axée sur une logique de dévelop pement encouragée par des marchés en croissance notam ment dans les pays émergents Le Pôle Matériaux Haute Performance a enregistré une hausse de 1 % de ses effectifs Les branches Céramiques & Plastiques et Abrasifs après deux années difficiles ont respectivement aug menté leurs effectifs de 1 3 % et 0 2 % en 2004 La reprise d’acti vité en Amérique du Nord et en Europe ainsi que le développe ment des marchés dans les pays émergents laissent augurer d’un maintien de cette tendance dans les années à venir La Branche Renforcement malgré une activité ralentie en début d’année 2004 a augmenté le nombre de salariés de 1 5 % Cette augmentation est plus particulièrement due à l’extension des activités au Mexique A périmètre comparable la Distribution Bâtiment affiche une augmentation de 2 1 % des effectifs soit la croissance la plus importante de toutes les activités du Groupe La croissance interne observée dans la plupart des sociétés de ce Pôle est particulièrement forte au sein de la Plateforme du Bâtiment En France où sont concentrés la moitié des effectifs la crois sance reste stable principalement alimentée par l’ouverture de nouvelles Plateforme du Bâtiment qui ont permis d’accueillir 328 nouveaux salariés en 2004 La politique de croissance externe du Pôle constitue également un facteur important d’intégration de nouveaux salariés L’acquisition de Dahl a ainsi permis au Pôle de s’implanter dans les pays nordiques En 2004 à l’exception de la France qui a maintenu son niveau d’effectifs les pays d’Europe occiden tale ont diminué le nombre de leurs salariés Cette évolution résulte à la fois du ralentissement conjoncturel persistant dans le domaine du bâtiment et de la nécessité d’accroître l’automatisation des processus de production Les baisses d’effectifs les plus importantes en 2004 concer nent l’Allemagne le Royaume Uni et le Benelux Cependant elles ont été plus modérées qu’en 2003 En Amérique du Nord à l’exception des Abrasifs le niveau des effectifs reste stable En revanche en Espagne et au Portugal le développement important des activités de la Distribution Bâtiment influence positivement les effectifs Soutenue par une conjoncture favorable l’expansion du Groupe dans les pays émergents a permis aux filiales implantées dans ces zones d’augmenter leurs effectifs de manière encore plus importante qu’en 2003 + 19 6 % en Amérique latine + 10 8 % en Asie Pacifique et + 8 5 % en Pologne et Ukraine 1 L’emploi une évolution permanente Au 31 décembre 2004 le Groupe emploie 181 228 salariés dans 49 pays Un tiers d’entre eux (32 %) travaillent dans la distri bution de matériaux de construction et les deux tiers (68 %) dans les métiers industriels La répartition des effectifs par Pôle et par pays reflète le modèle de développement du Groupe fondé sur une crois sance rentable et durable automatisation des processus de fabrication dans les métiers historiques (Pôles Vitrage Condi tionnement et Produits Pour la Construction) pour améliorer leur productivité et dégager un autofinancement libre qui permet d’investir dans les nouveaux métiers (Pôles Matériaux Haute Performance et Distribution Bâtiment) et dans les pays émergents à plus forte croissance a) Évolution des effectifs Au 31 décembre 2004 à structure brute les effectifs progres sent de 8 417 personnes soit une hausse de 5 % notamment grâce à l’acquisition de Dahl par le Pôle Distribution Bâtiment qui a constitué un apport direct de plus de 3 000 salariés A périmètre comparable le Groupe a accueilli 976 personnes soit une progression de 0 5 % marquant une forte progres sion par rapport à 2003 révélatrice de créations d’emplois Les variations d’effectifs résultant de la politique d’expansion du Groupe dans des domaines d’activité ciblés et reflètent le développement de marchés et zones géographiques spécifiques Les métiers historiques du Groupe qui comprennent les Pôles Vitrage Conditionnement et Produits Pour la Construction ont présenté dans l’ensemble des baisses ou des stagnations d’effectifs soumis à de fortes pressions concurrentielles nécessitant des efforts permanents de baisse des coûts et d’a mélioration des performances atténuées par la croissance dans les pays émergents Le Pôle Vitrage après une année 2003 traduisant une légère contraction a accéléré son développement dans les pays à forte croissance économique augmentant ainsi ses effectifs de 0 9% à structure comparable En 2004 il a inauguré une nou velle ligne floaten Chine (Qingdao) et a démarré la construc tion de nouvelles lignes en Roumanie en Pologne et en Inde Le Conditionnement engagé dans une recherche perma nente de rationalisation de production a continué sur la ten dance de diminution des effectifs de 2003 En 2004 on note une baisse de 2 4 % du nombre de ses salariés Le Pôle Produits Pour la Construction a lui aussi réduit ses effectifs de 1 5 % cette année Les Matériaux de Construction et la Canalisation ont respectivement affiché des baisses de 1 5 % et 3 2 % La Canalisation a dans le cadre d’une spéciali sation de ses sites de production européens et de l’optimisa tion de leur capacité fermé deux usines en Allemagne et au Royaume Uni SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 71 Rapport d’activité sur l’exercice 2004 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 72 b) Les embauches et les départs (2) Le taux de recrutement a augmenté de 1 2 point à 16 7 % alors que le taux de départ s’est stabilisé avec une légère hausse de 0 2 point à 16 4 % Cette forte augmentation des recrutements par rapport aux départs s’inscrit en phase avec la politique de croissance du Groupe Le Pôle Matériaux Haute Performance avec un taux de recru tement en hausse et un taux de départ en légère baisse veille à répondre aux besoins de ses marchés en fort développe ment dans les pays émergents en particulier pour les activités Céramiques & Plastiques et Abrasifs La politique de recrute ment dans ces pays concerne en priorité les postes à responsa bilité En Chine le taux de renouvellement des cadres est parti culièrement important dans un contexte de forte croissance où les populations à haut potentiel sont très sollicitées Soucieuse d’améliorer la fidélisation et la gestion des carrières des cadres la Délégation chinoise veille à instaurer une poli tique salariale innovante intégrant des avantages complémen taires notamment dans les domaines de l’assurance maladie et de la retraite Pour l’ensemble des Pôles il faut retenir la poursuite des efforts de fidélisation du personnel en Amérique latine qui se traduit par une baisse de 4 points du taux de départ (2) Les statistiques concernant les taux de recrutement et les taux de départ cou vrent 90 % de l’effectif du Groupe (3) Les statistiques concernant les motifs de départ couvrent 94 % de l’effectif du Groupe 05 1015 2025 30 UK IrlandeAutres PaysTo t a l Autres Europe Asie émergente Asie développée Amérique Latine Allemagne Autriche Europe de l'Est Pays Nordiques Italie Grèce Espagne Portugal Amérique du Nord Benelux France 2003 2004 14 9 % 14 7 % 11 6 %11 7 %16 1 %16 4 %16 8 %17 7 % 9 1 %9 4 %19 2 % 18 3 % 17 5 %17 9 % 13 8 %15 6 %19 9 % 15 9 % 12 3 %12 5 % 7 9 %9 6 %20 % 13 2 %25 2 %27 7 % 15 8 % 8 2 %16 6 %16 4 % Taux de départ à structure comparable 0 12 10 8 6 4 2 To t a l Vitrage Condition nementMatériaux Haute Performance Distribution BâtimentProduits Pour la Construction 4 5 %4 8 %9 4 %9 6 % 5 4 % 4 6 % 4 3 %4 5 %6 2 % 5 8 % 3 % 3 % 2003 2004 Taux de démission c) Les motifs de départ (3) Les départs naturels ont représenté 2 1 % de l’effectif Les départs à la retraite sont plus nombreux en Europe et aux États Unis qu’en Asie et en Amérique Latine où les activités deSaint Gobain sont d’implantation plus récente et où la popula tion est globalement plus jeune Pour l’ensemble du Groupe le taux de démission a augmenté de 0 4 point à 6 2 % Il reste plus élevé en Europe Centrale et Orientale et en Asie émergente zones où le Groupe est plus récemment implanté et dans lesquelles le taux de renouvelle ment du personnel est structurellement plus élevé La Distribution Bâtiment dont l’âge moyen est plus jeune connaît un taux de renouvellement du personnel plus élevé que les métiers historiques Le taux de licenciements demeure stable à 5 2 % Globalement le Pôle Matériaux Haute Performance après des restructura tions pour les activités Céramiques & Plastiques et Abrasifs en 2002 et 2003 voit son taux de licenciement diminuer de 1 7 point 05 1015 2025 3035 UK IrlandeAutres PaysTo t a l Autres Europe Asie émergente Asie développée Amérique Latine Allemagne Autriche Europe de l'Est Pays Nordiques Italie Grèce Espagne Portugal Amérique du Nord Benelux France 2003 2004 15 8 % 15 4 % 10 1% 9 %12 1 %13 7 %17 3 %17 3 % 6 7 %9 7 %11 4 %12 6 %25 1 %26 2 % 8 4 %9 9 %19 9 %20 1 % 5 4 %14 5 %23 6 %30 9 % 20 %24 6 %26 % 13 2 %14 %15 5 %16 7 % 8 3 % Taux de recrutement à structure comparable SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 72 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 73 (4) Les statistiques concernant les motifs de départ couvrent 94 % de l’effectif du Groupe 02 4 68 10 Produits Pour la ConstructionTo t a l Matériaux Haute Performance Distribution Bâtiment Conditionnement Vitrage 2003 2004 2003 2004 2003 2004 2003 2004 2003 2004 2003 2004 Ta u x de licenciement global Taux de licenciement économique 4 82 % 2 69 %4 73 % 2 16 %2 81 % 0 77 %2 4 %6 61 % 0 87 %6 33 %6 48 % 3 36 %4 74 % 1 99 %4 91 %5 99 % 5 17 % 5 3 % 1 48 % 0 91 % 1 93 % 3 07 % 1 8 %1 9 % Taux de licenciement par Pôle Les licenciements économiques sont restés stables à 1 9 % de l’effectif reflet d’une adaptation maîtrisée du Groupe à son environnement de marché d) Les plans de sauvegarde de l’emploi Le Groupe n’effectue de licenciements collectifs ou de restruc turations que s’ils sont indispensables à la santé économique de la filiale ou du Pôle concerné En cas de réduction d’effec tifs la dimension de Saint Gobain constitue un atout indénia ble car de nombreux salariés peuvent s’ils le souhaitent être reclassés dans une autre filiale et ce dans presque tous les pays d’implantation du Groupe En Allemagne particulièrement des actions innovantes en matière d’aide au reclassement des sala riés ont été développées par les sociétés concernées En France où Saint Gobain Développement s’appuie sur une pratique constamment améliorée un accompagnement personnalisé est proposé aux salariés concernés Il prend en compte pour chacun les conséquences professionnelles matérielles psychologiques et familiales de la suppression de son emploi Tous peuvent ainsi bénéficier en fonction de leurs besoins d’une formation complémentaire d’une aide à la mobilité géographique et au reclassement de leur conjoint ou d’un soutien pour la réalisation d’un projet personnel En 2004 le taux de reclassement s’est situé au dessus de 70 % e) Les recrutements (4) Pour compenser ces départs et pour contribuer à la crois sance 30 318 personnes ont rejoint le Groupe en 2004 Les Pôles les plus concernés sont la Distribution Bâtiment qui a effectué 12 931 recrutements le Vitrage qui a embauché 5976 personnes et les Matériaux Haute Performance qui ont accueilli 5 540 nouveaux salariés France27 % Allemagne et Autriche6 % Italie et Grèce 1 % Espagne et Portugal 5 % Royaume Uni et Irlande 16 % Benelux 2 % Pays Nordiques 2 % Amérique du Nord 11 % Amérique Latine 12 % Europe de l'Est8 % Asie Emergente10 % Répartition des recrutements par zone géographique en 2004 Vitrage20 % Produits Pour la Construction 12 % Matériaux Haute Performance 19 % Distribution Bâtiment 42 % Conditionnement7 % Répartition des recrutements par Pôle en 2004 f) Le recours à l’emploi temporaire ou à la sous traitance Les emplois temporaires Le manque de visibilité de certains carnets de commande les difficultés de recrutement momentanées ou la simple néces sité d’effectuer un remplacement constituent les raisons essentielles pour lesquelles les filiales du Groupe ont recours à des formes de travail temporaire Les pays d’Amérique latine et d’Asie émergente constituent des foyers d’embauche importants avec respectivement 3 599 et 3119 recrutements en forte augmentation depuis 2003 pour répondre aux besoins de croissance de ces zones Mais ce sont les pays occidentaux qui notamment grâce à la Distribution Bâtiment continuent de recruter le plus Cette ten dance illustre bien ainsi que le développement du Groupe dans les pays émergents n’est pas en contradiction avec la consolida tion de ses ressources humaines dans les pays occidentaux SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 73 Rapport d’activité sur l’exercice 2004 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 74 En 2004 le taux d’absentéisme s’établit à 3 6 % en baisse de 0 6 point par rapport à 2003 En Europe l’absentéisme est en baisse en Allemagne en Autriche dans les pays nordiques au Benelux en Italie et en Grèce Les causes d’absentéisme les plus fréquentes sont la maladie la maternité et les accidents de travail (5) Adapté à des délais courts et incertains l’intérim est large ment utilisé pour remplacer des salariés absents ou pour assu rer une transition momentanée Il permet aussi de répondre rapidement à un besoin important de main d’œuvre Rapporté au nombre d’heures travaillées l’intérim est de 6 1 % (6) des heures travaillées en 2004 en hausse d’un point par rapport à 2003 Cette augmentation concerne principale ment les activités du Vitrage des Matériaux Haute Perfor mance et de la Distribution Bâtiment Pour cette dernière la nature même des activités soumises à de fortes fluctuations saisonnières explique les variations de recours à cette forme de travail plus flexible Les Matériaux Haute Performance ont connu un rebond d’activité notamment aux États Unis et en Europe Dans ce cas le recours à l’intérim a constitué un moyen approprié de répondre à une augmentation temporaire des activités Le Conditionnement a quant à lui diminué son taux d’inté rim de 2 1 points revenant ainsi dans la moyenne du Groupe Ce sont principalement l’Asie les pays nordiques et dans une moindre mesure la France qui sont concernés par la hausse du taux d’intérim En Asie et plus spécifiquement en Chine cette augmentation peut s’expliquer par les lancements de nouvelles usines pour lesquelles un renfort temporaire de main d’œuvre est souvent nécessaire Les contrats à durée déterminée (CDD) sont mieux adaptés à des missions de plusieurs mois remplacement de congés de maternité ou de longue maladie commandes longues durée… Au 31 décembre 2004 5 8 % (7)des salariés du Groupe étaient en contratà durée déterminée en hausse de 1 5 point par rapport à 2003 La proportion de CDD augmente dans l’ensemble des activités sauf pour les Produits Pour la Construction où il reste stable La sous traitance Dans tous les pays où le Groupe est implanté les sociétés fontappel à des entreprises sous traitantes pour effectuer certains travaux ne relevant pas de leur savoir faire Deux types de missions peuvent être ainsi externalisées Les plus fréquentes sont des tâches annexes à l’activité comme le gardiennage la maintenance le nettoyage la restauration le service médical… et pour de petites unités la paie l’informa 0 1012 8 2 4 6 To t a l Vitrage Condition nementMatériaux Haute Performance Distribution BâtimentProduits pour la construction 7 6 %11 % 2 2 %2 5 %5 5 %8 1 % 4 1 %4 2 % 4 4 %5 8 % 3 %4 2 % 2003 2004 % de CDD au 31 décembre tique ou la comptabilité Les autres missions occasionnelle ment confiées à des prestataires externes sont l’emballage le transport de marchandises ou divers travaux de manutention Elles sont liées à la production ou à la distribution des pro duits mais restent extérieures au cœur de métier du Groupe Les filiales de Saint Gobain doivent vérifier la régularité des activités et des contrats de travail de l’entreprise partenaire avant la signature d’un contrat de sous traitance Les salariés des entreprises prestataires et sous traitants ayant à intervenir sur un site du Groupe doivent à leur arrivée sur le site prendre connaissance des Principes de Comportement et d’Action Pen dant toute la durée de leur présence ils sont soumis en matière d’hygiène et sécurité aux règles et mesures applica bles à l’ensemble des collaborateurs du Groupe travaillant sur le même site et reçoivent dans un certain nombre de cas des formations spécifiques dans ces domaines 08 67 5 4 3 1 2 To t a l Vitrage Condition nementMatériaux Haute Performance Distribution BâtimentProduits Pour la Construction 4 7 %6 2 % 2 8 %4 5 %5 4 %7 1 %7 9 % 7 % 5 1 %6 1 % 8 % 5 9 % 2003 2004 Taux d’intérim (5) Les statistiques concernant l’absentéisme portent sur 81 % de l’effectif du Groupe (6) Les statistiques concernant l’intérim couvrent 72 % de l’effectif du Groupe (7) Les statistiques concernant les CDD couvrent 91 % de l’effectif du Groupe SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 74 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 75 (10) Les statistiques concernant les heures supplémentaires portent sur 93 % de l’effectif du Groupe (11) Les statistiques concernant les temps partiels couvrent 92 % de l’effectif du Groupe (8) Les statistiques concernant les catégories socio professionnelles couvrent 88 % de l’effectif du Groupe (9) Les statistiques concernant les rythmes de travail couvrent 91 % de l’effectif du Groupe 2 Une organisation sociale adaptée à la stratégie du Groupe Les salariés de Saint Gobain se répartissent en trois grandes catégories socio professionnelles les cadres etmanagers les « ETAM » (employés techniciens et agents de maîtrise) et les ouvriers Les effectifs au sein de ces catégories varient d’une année sur l’autre mais les proportions ne s’en trouvent pas modifiées a) L’évolution des catégories socio professionnelles (8) Les cadres La part des cadres etmanagersdans l’effectif global est en légère augmentation de 0 6 point par rapport à 2003 avec un taux à 11 6 % Dans les pays occidentaux où l’implantation plus ancienne se traduit par une plus grande présence de sièges sociaux et de centres de Recherche & Développement elle est en légère hausse à 12 6 % alors qu’elle reste stable dans les pays émer gents à 7 6 % Les employés techniciens et agents de maîtrise (ETAM) Le Groupe compte 31 8 % de ses salariés dans cette catégorie en baisse de 3 4 points depuis l’année dernière Elle regroupe le personnel administratif les techniciens les agents de maîtrise et le personnel de vente Dans les pays nordiques l’entrée de Dahl dans le Groupe a conduit à une forte hausse de la proportion des ETAM dans les effectifs de la Distribution Bâtiment Les ouvriers Au 31 décembre 2004 les ouvriers représentaient 56 % des effectifs soit une hausse de 2 3 points par rapport à 2003 La proportion d’ouvriers est globalement en baisse dans les pays occidentaux reflétant les efforts de productivité dans cette zone alors qu’elle est stimulée en Asie par les nouvelles implantations du Groupe b) Les conditions de travail un cadre évolutif L’organisation du travail Les rythmes de travail (9) L’organisation du travail par postes est liée aux contraintes techniques de la production industrielle et concerne peu les activités de distribution 40 % des salariés des activités industrielles et plus particuliè rement les deux tiers dans le Renforcement et le Condition nement travaillent en équipes Ces proportions restent globa lement stables par rapport à 2003 La rotation des équipes peut s’effectuer sur deux ou trois postes ou au delà « à feu continu » c’est à dire 365 jours par an et 24h sur 24 Dans l’ensemble du Groupe le travail à feu continu s’organise en cycles alternant des temps de travail et de repos Dans tous les pays le temps de travail annuel des ouvriers postés est inférieur à celui des opérateurs qui travaillent à la journée Dans la Distribution Bâtiment les spécificités de certaines ensei gnes conduisent les employés à travailler en équipe comme c’est notamment le cas au Brésil (agences ouvertes 24 heures sur 24) et en France dans les usines de production de Lapeyre Les heures supplémentaires (10) Pour répondre à une surcharge temporaire de travail certaines sociétés du Groupe se voient occasionnellement dans l’obli gation de demander à leurs salariés d’effectuer des heures supplémentaires Celles ci ont représenté en moyenne 4 4 % des heures travail lées en 2004 marquant ainsi une légère augmentation de 0 4 point par rapport à 2003 Dans les Matériaux Haute Performance cette augmentation des heures supplémentaires a permis de répondre de manière immédiate et flexible à une accélération de la demande en Asie et aux États Unis 05 67 8 4 1 23 To t a l Vitrage Condition nementMatériaux Haute Performance Distribution BâtimentProduits Pour la Construction 2 9 %3 5 % 1 9 % 1 8 %4 9 %6 7 % 6 % 5 5 % 4 %4 4 % 6 5 %6 6 % 2003 2004 Taux d’heures supplémentaires Les emplois à temps partiel (11) Peu adapté au rythme industriel le temps partiel représente 3% de l’effectif du Groupe Même si le taux de temps partiel est plus élevé dans la Distri bution Bâtiment il reste relativement faible en France Il est SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 75 Rapport d’activité sur l’exercice 2004 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 76 traditionnellement plus important au Benelux où il concerne jusqu’à 17 % du personnel (Raab Karcher Bouwstoffen) Dans l’ensemble du Groupe le temps partiel concerne 15 2 % des femmes en 2004 Les rémunérations Les salaires La politique de rémunération du Groupe se veut équitable motivante et transparente Les salaires de base sont fixés dans chaque pays et dans chaque secteur d’activité par réfé rence aux conditions de marché Dans les pays occidentaux l’évolution des salaires suit au moins celle de l’inflation afin au minimum de maintenir le pouvoir d’achat Dans les pays émergents les salaires augmentent régu lièrement en fonction de la mise en œuvre de compétences nouvelles ce qui entraîne une amélioration du niveau de vie Dans ce cadre général chaque filiale fixe les salaires de ses collaborateurs en fonction de son secteur d’activité et de sa situation économique et sociale Dans l’ensemble des sociétés du Groupe le salaire ouvrier moyen se situe au delà du mini mum national En France le salaire annuel moyen des ouvriers a crû de 5 % par rapport à 2003 (12) Les charges sociales représentent l’équi valent de 50 3 % de la rémunération directe dans le Pôle Distribution Bâtiment et de 51 7 % dans les Pôles industriels (13) Dans la rémunération des cadres la part variable obéit à des règles fixées au niveau du Groupe et déclinées par zone géo graphique en fonction des spécificités locales Par ailleurs afin d’encourager l’esprit d’équipe et d’associer chacun à la réussite de tous le Groupe favorise chaque fois que cela est possible la conclusion d’accords d’intéressement collectifs En France 84 2 % des filiales ont signé un accord d’intéresse ment ce qui représente près de 90 1 % de l’effectif national En 2004 ces sociétés ont versé 59 millions d’euros à leurs colla borateurs au titre de l’intéressement soit 4 9 % de leur masse salariale Les avantages complémentaires Le développement depuis 1988 du Plan d’Épargne du Groupe (PEG) témoigne également du souci qu’a Saint Gobain d’associer plus étroitement ses salariés à l’entreprise en leur offrant la pos sibilité de devenir actionnaire dans des conditions favorables Grâce à ce système dans 27 pays toute personne dont l’an cienneté est d’au moins trois mois (ou six mois dans certains pays) peut acquérir des actions Saint Gobain dans des condi tions avantageuses grâce pour l’ensemble du Groupe à une décote sur le cours de bourse et pour la France l’Espagne et le (14) Les statistiques concernant les activités sociales mises en œuvre par les comités d’entreprise couvrent 95 % de l’effectif français (15) Les statistiques concernant la représentation professionnelle couvrent 92 % de l’effectif du Groupe (16) Les statistiques concernant le nombre total d’accords signés couvrent 91 % et le détail par thème couvrent 90 % de l’effectif du Groupe (17) Les statistiques concernant les conventions collectives couvrent 93 % de l’effectif du Groupe Portugal à un abondement complémentaire attractif L’épar gne ainsi constituée devient généralement disponible au bout de 5 ou 10 ans La part des fonds du Plan d’Épargne Groupe dans le capital de la Compagnie de Saint Gobain s’élève à fin 2004 à 6 7 % (11 6 % des droits de vote) Les autres éléments concernant le PEG figurent page 17 Dans la plupart des pays où le Groupe est implanté aussi bien en Europe qu’en Asie ou en Amérique Latine les filiales du Groupe apportent un complément à la couverture sociale de leurs salariés (assurance maladie retraite complémen taire assurance vie) ainsi qu’une subvention pour les repas et parfois pour les transports En France dans l’ensemble des sociétés de plus de 50 salariés la part de la masse salariale consacrée aux activités sociales mises en œuvre par les comités d’entreprise représente jusqu’à 3 % (14) c) La place du dialogue social Le Groupe Saint Gobain est profondément attaché à la qualité du dialogue social La nécessité d’améliorer ses performances dans un environnement en perpétuelle mutation le conduit à opérer des adaptations fréquentes et rapides dans l’organisa tion et les conditions du travail en s’appuyant sur les échanges avec les partenaires sociaux Dans chaque zone géographique les Délégations Générales coordonnent les relations profession nelles de façon à prendre en compte les spécificités locales En 2004 63 5 % des salariés disposent dans leur établissement d’une instance représentative du personnel (15) Les Pôles dans les quels cette représentation est la plus large sont le Conditionne ment (82 3 %) et le Vitrage (68 8 %) dont les établissements sont les plus importants en taille alors que dans les Pôles dont la majorité des sites sont de petite taille (Distribution Bâtiment et Matériaux Haute Performance) cette proportion est légère ment inférieure à la moyenne du Groupe Partout où des interlocuteurs existent dans un cadre légal les directions d’établissements de Saint Gobain s’attachent à faire vivre le dialogue social dans le respect des représentants que les salariés se sont choisis Au total 1 120 accords avec les partenaires sociaux ont été signés dans le Groupe en 2004 L’évolution de ce chiffre par rapport à 2003 est peu significative car dans plusieurs pays les accords sont signés pour plusieurs années Ces accords abordent principalement l’évolution des salaires (27 4 %) l’em ploi (25 2 %) l’organisation du travail (21 8 %) et la formation professionnelle (13 7 %) (16) 66 % des salariés du Groupe et 100 % en France bénéficient du cadre social défini par une convention collective (17) (12) Les statistiques concernant le salaire moyen ouvrier en France couvrent 96 % de l’effectif français à structure comparable (13) Les statistiques concernant les charges sociales couvrent 72 7 % de l’effectif français SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 76 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 77 Outre un Comité de Groupe et des coordinateurs syndicaux centraux qui constituent une représentation syndicale au niveau français Saint Gobain a mis en place dès 1988 une instance de dialogue social européenne L’Europe constitue en effet une zone de convergence sociale que le Groupe a choisi de traiter comme telle La Convention pour le Dialogue Social Européen qui se réunit une fois par an depuis 1992 rassemble 70 représentants syndicaux des pays membres de l’Union Européenne de la Suisse et de la Norvège Au cours de cette réunion annuelle le Président de Saint Gobain et la Direction Générale échangent avec les représentants des salariés sur la stratégie du Groupe et sur les thèmes économiques financiers et sociaux qui concernent l’ensemble des filiales européennes L’élargissement de l’Union Européenne a conduit Saint Gobain à intégrer à la Convention quatre nouveaux pays (Pologne Hongrie République tchèque et Estonie) Ainsi l’entrée de ces nouveaux membres au sein de la Convention modifie légère ment la répartition des voix entre les différents pays Au total 20 pays sont représentés dans cette Convention Un secrétariat de liaison assure le suivi de cette représentation syndicale européenne tout au long de l’année et entretient des échanges réguliers avec les directions des Ressources Humai nes du Groupe et des Délégations Ce secrétariat comprend huit membres de sept nationalités différentes – allemande française anglaise espagnole italienne néerlandaise et norvé gienne – dont le statut a été officialisé dans un accord spéci fique conclu le 4 mars 2004 Ces nouvelles dispositions dotent les membres du secrétariat de liaison de moyens techniques et d’un crédit d’heures pour l’exercice de missions qui sont clairement définies De plus la Direction du Groupe s’engage à tenir les membres du secréta riat de liaison informés « des modifications du périmètre ou de la structure du Groupe dès lors qu’elles ont une incidence sur l’emploi et qu’elles affectent ou sont susceptibles d’affecter l’en semble du Groupe ou au moins deux entreprises du Groupe situées dans deux pays européens » (18) A la suite de l’entrée de nouveaux membres dans l’Union Européenne le Groupe a engagé une réflexion avec le secréta riat de liaison pour déterminer comment intégrer au mieux les intérêts des nouveaux pays de la Convention dans son fonctionnement 3 Une gestion des ressources humaines orientée vers l’avenir Fortement engagé dans une logique de développement inter national et d’innovation Saint Gobain se doit de disposer d’une politique de ressources humaines qui anticipe et intègre ses besoins futurs en compétences C’est pourquoi le Groupe a entrepris en 2004 de renforcer cette politique en adoptant une démarche volontariste et pro active visant à développer les compétences entrepreneu riales des employés sur la base de quatre axes d’action recruter et intégrer les talents afin d’accueillir dès aujourd’hui les dirigeants de demain et de renouveler les générations promouvoir et gérer la mobilité des cadres et tirer ainsi le meilleur parti de la richesse professionnelle et géographique du Groupe renforcer l’offre de formation aux salariés pour accroître leurs compétences et leur employabilité enfin renforcer l’écoute de l’ensemble des collaborateurs pour permettre à la politique de ressources humaines d’inté grer leurs besoins et aspirations Attentif aux dimensions sociales et humaines de son dévelop pement le Groupe a également accompagné sa politique sociale d’une politique de développement durable et responsable 0 90 80 70 60 50 40 30 20 10 Vitrage Condition nementDistribution BâtimentMatériaux Haute PerformanceProduits Pour la ConstructionTo t a l 65 %85 % 72 % 48 %61 %66 % Pourcentage d’effectif couvert par une convention collective en 2004 (18) Extrait du préambule de l’accord du 4 mars 2004 officialisant le statut du secrétariat de liaison 0 20 15 10 5France Allemagne Roya ume Uni Espagne Italie Pologne République Tchèque Belgique Pays Bas Suède Portugal Danemark Norvège Lux embourg Autriche Finlande Irlande Hongrie Estonie Suisse 22 8 8 4 3 33 2222 22 1111111 Convention Saint Gobain pour le dialogue social européen Répartition des 70 postes SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 77 Rapport d’activité sur l’exercice 2004 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 78 Promouvoir la diversité au sein de la communauté humaine des salariés et encourager l’égalité des chances constituent deux objectifs qui viennent compléter l’aspect entrepreneurial de la gestion des ressources humaines Ainsi le Groupe exprime sa volonté d’intégrer pleinement et concrètement ses valeurs dans ses décisions et sa stratégie en cohérence avec ses Principes de Comportement et d’Action Enfin pour soutenir ces différents programmes le Groupe a lancé cette année un important chantier de refonte de son système informatique de gestion des ressources humaines Un nouvel outil intégré remplacera progressivement les nombreuses bases de données jusqu’alors réparties dans les filiales Il assurera ainsi un socle de gestion des informations plus solide et fiable sur l’en semble des pays où Saint Gobain opère pour une politique des ressources humaines encore plus transparente et réactive aux besoins du Groupe et de ses salariés a) Recruter les talents de demain Renouveler les générations L’âge moyen des salariés du Groupe est stable par rapport à 2003 autour de 40 ans Il est à peu près stable dans tous les Pôles sauf dans les Matériaux Haute Performance où il aug mente d’un an Il se situe autour de 41 ans dans le Condition nement et les Produits Pour la Construction alors que les salariés du Vitrage et de la Distribution Bâtiment avec une moyenne de 38 ans sont en dessous de la moyenne du Groupe La pyramide des âges montre un personnel plus âgé et une ancienneté plus élevée en Europe et aux États Unis où le Groupe est implanté depuis longtemps Les filiales industriel les veillent à renouveler les générations notamment en raison du départ à la retraite des tranches d’âge du « baby boom » Dans plusieurs pays l’accent a d’ailleurs été mis sur l’embauche de jeunes de moins de 25 ans en 2004 en particulier au Royaume Uni en Amérique latine et en Europe de l’Est (19) Dans l’ensemble du Groupe les moins de 25 ans ont constitué en 2004 environ d’un tiers des personnes recrutées confir mant ainsi la tendance de ces dernières années Attirer et gérer les talents Pour accompagner et soutenir la croissance durable et renta ble du Groupe il est essentiel de bénéficier des meilleurs talents Dans le cadre du développement international des activités l’accent est particulièrement mis sur les profils internationaux et multiculturels Les relations avec les grandes écoles et les universités qui cor respondent aux compétences dont le Groupe a besoin consti tuent un moyen privilégié pour se faire connaître auprès des étudiants Chaque année Saint Gobain participe à de nombreux forums universitaires dans le monde et entretient des liensavec les grandes écoles de commerce et d’ingénieurs qui vont du parrainage d’une option ou d’une promotion à l’accompa gnement personnalisé de certains étudiants Le Groupe apporte sa collaboration à des programmes interna tionaux d’accueil d’étudiants et ingénieurs ce qui lui permet de recruter et former des jeunes à haut potentiel destinés à des postes à haute responsabilité Saint Gobain soutient depuis 1999 le programme Copernic qui a pour objectif de former des jeunes ingénieurs des pays d’Europe Centrale et Orientale aux méthodes de management Cette année le Groupe a également participé au programme d’échange « n+i » et offert un « contrat d’internat » (bourse et accueil en stage) à un étudiant chinois En France le Volontariat International en Entreprise constitue un important vecteur de recrutement des cadres en propo sant dans un premier temps une mission à l’étranger de 12 à 24 mois à de jeunes diplômés français Pour la plupart ceux ci se voient ensuite proposer une embauche dans le Groupe dont plus de la moitié en contrat local En 2004 plus d’une vingtaine de jeunes sont partis dans ce cadre réaliser des mis sions dans des filiales du Groupe L’innovation constituant l’un des éléments clés de la stratégie du Groupe le recrutement des chercheurs fait l’objet d’une attention toute particulière En France le Groupe co finance en moyenne 5 à 6 thèses par an dans le cadre de conventions CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche) Depuis la création de ce système de financement conjoint avec le ministère de la Recherche en 1981 environ 160 étudiants ont été accueillis pour leur thèse Parmi ceux qui furent accueillis à Saint Gobain Recherche 75 % ont ensuite débuté leur carrière dans le Groupe Le Groupe est notam ment attentif à la dimension internationale de ses innovateurs favorisant de plus en plus le recrutement de chercheurs de diffé rentes nationalités ainsi en 2004 un étudiant roumain a bénéfi cié d’une convention CIFRE pour sa thèse Le Groupe reçoit en moyenne plus de 60 000 candidatures par an dont 80 % de cadres La moitié de ces candidatures est reçue au travers de la rubrique recrutement de son site internet L’ensemble fait d’abord l’objet d’une pré sélection puis est diffusé à l’ensem ble des filiales du Groupe grâce à un programme spécifique de gestion des profils Le Groupe utilise également « Keljob » méta moteur de recherche qui assure une meilleure diffusion et visibilité à ses offres d’emploi Au niveau local les Délégations et les sociétés définissent la stratégie de recrutement la plus appropriée à leur environne ment et offrent pour la plupart leur propre site internet Elles établissent elles mêmes en fonction de leurs besoins des relations avec les établissements nationaux et régionaux accueillent des stagiaires assurent des parrainages et organi sent des visites d’usines afin de se faire connaître des étu diants En Chine par exemple la Délégation est de plus en plus présente dans le réseau des grandes universités et écoles du pays Elle participe notamment à des opérations de recru tement sur les campus et attache une importance particu (19) Les statistiques concernant l’embauche des moins de 25 ans couvrent 82 % de l’effectif du Groupe et 95 % hors Amérique du Nord SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 78 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 79 lière aux dimensions multiculturelles des formations Ainsi Saint Gobain s’est proposé pour parrainer notamment des promotions de programmes sino français demanagement b) Accroître la mobilité des cadres La mobilité des cadres tant professionnelle que géogra phique constitue un vecteur essentiel du développement de Saint Gobain C’est pourquoi le Groupe a intégré la mobilité des cadres comme un élément stratégique et a proposé dans le cadre de son programme d’action plusieurs mesures allant dans ce sens La multiplication des passerelles entre les Pôles permet de stimuler les échanges de pratiques de favoriser le dévelop pement entrepreneurial et ainsi de tirer pleinement profit de la richesse du Groupe L’accueil dans les pays historiques d’im plantation du Groupe de jeunes cadres issus de pays émer gents et de sociétés récemment acquises donne l’occasion de bénéficier d’un regard et d’une expérience neufs Enfin dans le cadre d’une mobilité internationale accrue il est également essentiel de préparer au mieux le retour des expatriés afin de leur permettre de tirer le meilleur profit de leur parcours En dix ans la mobilité inter métiers a été multipliée par deux et elle a triplé sur le plan international La diffusion sur l’intranet des postes à pourvoir maintient et encourage la dynamique de mobilité De plus le lancement du nouvel outil de gestion des ressources humaines centrali sant les données pour l’ensemble du Groupe devrait favoriser une gestion véritablement internationale des carrières c) Développer les compétences grâce à la formation Une nette progression caractérise l’année 2004 traduisant l’effort soutenu du Groupe pour renforcer ses compétences chaque salarié a reçu en moyenne 21 8 heures de formation (20) ce qui représente une hausse de 25 % par rapport à l’année précédente tandis que les dépenses de formation ont atteint 1 9 % de la masse salariale soit 11 8 % de plus qu’en 2003 Désireux de renforcer l’égal accès de tous à la formation le Groupe a cette année formé 70 9 % des cadres et 67 % des non cadres soit 67 5 % (21)de l’ensemble des salariés En 2003 60 1 % des employés avaient eu accès à la formation Cinq axes directeurs orientent la politique de formation du Groupe Renforcer les compétences techniques et l’expertise professionnelle pour accroître la compétitivité du Groupe La formation technique qui a représenté en 2004 un peu plus de la moitié des heures de formation (50 5%) est principale (20) Les statistiques concernant le nombre moyen d’heures de formation par personne couvrent 89 % de l’effectif du Groupe (21) Les statistiques concernant les effectifs formés par catégorie couvrent 88 % de l’effectif du Groupe 0 30 25 20 15 10 5 To t a l Produits Pour la Construction Matériaux Haute Performance Distribution Bâtiment Condition nement Vitrage 20 427 1 13 3 12 915 215 919 325 8 26 428 1 17 521 8 2003 2004 Nombre moyen d’heures de formation par personne ment dispensée dans les pôles et les unités opérationnelles du Groupe sur qui reposent le maintien le développement et l’enrichissement des compétences métiers Ainsi le centre de formatio n de Pont à Mousson a accueilli 900 stagiaires en 2004 pour les former aux techniques de la can alisation Les Écoles Point P d’Arles et de Nantes ont formé 7 690 collaborateurs totalisant un volume de 153 780 heures de formation aux métiers du bâtiment et à la vente Depuis sa création en 1985 l’Université du Verre a reçu 2 677 techniciens et ingénieurs venus du monde entier pour approfondir leurs connaissances et leurs maîtrises des techniques de production verrière Les fonctions support sont également concernées par exemple les acheteurs sont passés par une formation aux techniques de la filière achats formation qui été déployée dans les princi pales zones géographiques où le Groupe est présent De même les comptables des quelques 1 200 sociétés du Groupe ont été formés aux nouvelles normes comptables IFRS dans des stages classiques relayés par un module de formation accessible par l’intranet du Groupe Développer l’innovation et les compétences marketing et commerciales pour accélérer la croissance interne du Groupe Le Groupe opère sur des marchés de plus en plus compétitifs complexes et exigeants où l'avance technologique comme la maîtrise de la relation avec le client sont essentielles L'accroissement du potentiel d'innovation du Groupe s'appuie sur des opérations développées tant au niveau global que dans les unités opérationnelles Ainsi le Pôle Matériaux Haute Perfor mance a lancé des stages de gestion de projets Recherche & Développement baptiséCPA Gate Process ce processus permet d'accompagner les projets de recherche par étapes depuis leur gestation jusqu'au lancement commercial des produits Une vingtaine de sessions de formation ont déjà été organisées sur différents sites du Pôle touchant près de 400 personnes SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 79 Rapport d’activité sur l’exercice 2004 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 80 Le renforcement de la relation avec le client constitue l'autre priorité C’est pour y répondre que la Direction Générale a décidé à l’automne dernier de mettre en place une École du Marketing Cette structure vise un double objectif d’une part sensibiliser l’ensemble des cadres du Groupe à la place du client et les former aux techniques de base du marketing D’autre part permettre aux professionnels de la filière d’approfondir leurs connaissances et d’échanger sur les bonnes expériences du Groupe et les meilleures pratiques du marché L’École du Marketing qui sera opérationnelle en 2005 proposera stages et formations en laissant une large place aux débats et aux échanges avec l’aide et l’appui des praticiens du Groupe et des spécialistes du monde académique et du conseil Anticiper accompagner et soutenir le développement international du Groupe grâce à la formation La progression sur les marchés à forte croissance implique un effort soutenu en formation pour disposer des compétences indispensables aux activités du Groupe ainsi en Asie émer gente les dépenses de formation ont représenté 6 2 % de la masse salariale en 2004 Au Brésil où Saint Gobain est implanté depuis de longues années l’effort en formation continue à être très important en 2004 les salariés du Groupe ont bénéficié en moyenne de 58 heures de formation par personne Le transfert de savoir faire et de compétences vers les nouveaux « fronts » du Groupe s’appuie également sur les nouvelles technologies par exemple le système de formation MKT2 du Vitrage allie tutorat et formation en ligne pour former à la production du verre Ce programme a permis de réduire considérablement le temps d’apprentissage des nouveaux opé rateurs en renforçant les compétences techniques du person nel plus expérimenté et en réduisant les risques d’accident et d’interruption de production MKT2 qui a été implanté au Mexique au Royaume Uni en Espagne et au Portugal est en train d’être adapté pour être mis en place en Inde et en Chine en France et au Benelux Enfin l’apprentissage des langues vient compléter les actions de transfert de savoir faire et de dévelop pementde compétences sur les nouveaux marchés cela a représenté 6 7 % du temps de formation en 2004 Affermir les compétences managériales pour mobiliser les équipes autour des grands enjeux du Groupe C’est une des constantes de la politique de développement des ressources humaines du Groupe La formation dans ce domaine s’appuie sur les Délégations Générales qui jouent un rôle important dans la formation des cadres du Groupe que ce soit par des dispositifs de formation classiques (France Allemagne États Unis) par la mise à disposition d’outils d’auto évaluation (Espagne) ou par la constitution de parcours pro gressifs de développement (Brésil) Ces formations ne sont pas exclusivement réservées aux cadres par exemple la formation des agents de maîtrise en France a toujours fait l’objet d’une attention particulière Le Cycle Maîtrise dont la 18 esession a démarré en octobre 2004 (7 semainesréparties sur l’année avec la conduite d’un projet profession nel) a touché 758 agents de maîtrise depuis sa création en 1987 Le développement managérial a représenté 8 2 % du temps de formation en 2004 Consolider la culture du Groupe et favoriser les échanges de meilleures pratiques La formation joue un rôle très important dans la consolida tion de la culture du Groupe et dans la diffusion et le partage de ses valeurs Stages et séminaires sont l’occasion de réunir des salariés d’unités de métiers et de cultures différents ils peuvent ainsi partager les meilleures pratiques échanger et se construire un réseau informel qui les aidera à progresser au sein du Groupe C’est particulièrement vrai pour le dispositif central et notamment pour son ensemble de Développement du Management qui en constitue la pierre angulaire Ces séminaires qui réunissent chaque année 250 cadres de tous les horizons sont l’occasion d’approfondir des théma tiques importantes pour le Groupe et de provoquer rencontres et débats avec les dirigeants du Groupe Mais l’acculturation n’est pas du seul ressort de ce dispositif central elle se pratique également dans l’ensemble des dispositifs de formation au niveau des Pôles Branches et Délégations De manière plus générale la mise en place d’outils de formation en ligne (EHS Finance 5 S Intégration … ) favorise la diffusion et l’adoption de pratiques communes qui sans gommer les spécificités des entités du Groupe en consolident la culture d) Évaluer et écouter Une gestion des ressources humaines n’est pleinement effi cace que si elle est fondée sur un échange dynamique entre le Groupe et ses salariés Une évaluation régulière et une écoute attentive des employés permettent de faire émerger leurs attentes motivations et besoins de développement sur les quelles peut ensuite s’appuyer la politique sociale pour évo luer et proposer les actions les mieux adaptées 0 100 80 20 40 60 To t a l Vitrage Condition nementMatériaux Haute Performance Distribution BâtimentProduits Pour la Construction 69 9 % 28 8 %32 5 %70 5 % 70 0 % 59 6 %60 8 % 48 8 % 82 3 % 44 6 % 53 3 %75 3 % 33 9 %39 7 %74 8 % 40 5 % 20 7 %25 1 % Cadres Non cadres Global Entretiens annuels SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 80 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 81 En 2004 44 6% des employés et 74 8% des cadres ont effectué un entretien annuel avec leur responsable (22) Les éléments recueillis lors des entretiens d’évaluation sont centralisés et gérés dans un système d’information spécifique Décidé cette année le lancement du Système d’Information des Ressources Humaines (SIRH) ouvre la voie à un véritable sys tème mondial de gestion des cadres Il permettra de consolider les éléments qui émanent des entretiens annuels et de cen traliser ainsi les données nécessaires à la gestion des carrières des cadres En rénovant et centralisant les bases de données existantes ce système intégré améliorera considérablement l’efficacité et la fiabilité de la gestion des informations Il per mettra de disposer d'une meilleure vision des ressources au niveau du Groupe et de mieux en anticiper les besoins Une attention particulière est portée aux dirigeants et respon sables C’est pourquoi le Groupe a lancé cette année une enquête baromètre auprès d’un échantillon de la population des cadres destinée à mettre en lumière leurs motivations et attentes Les premières conclusions et analyses ont permis de dresser les principales aspirations de cette population et d’adap ter en conséquence les plans d’actions et de réflexion dans la politique de ressources humaines e) Favoriser la diversité et l’égalité des chances La lutte contre les discriminations est une des priorités du Groupe désireux d’encourager la diversité et l’égalité des chances au sein de la communauté de ses collaborateurs Par les mesures qu’elle propose la politique sociale du Groupe s’inscrit en totale cohérence avec les valeurs de respect des personnes et des droits des employés tels qu’elles figurent dans les Principes de Comportement et d’Action du Groupe Encourager la mixité La proportion de femmes dans l’effectif global reste stable par rapport à 2003 à 19 8 % (23) mais progresse dans les nouveaux métiers Elles représentent 29 9 % des non ouvriers et 20 5 % des embauches comme l’année précédente Dans les Matériaux Haute Performance et la Distribution Bâti ment la part des femmes dans l’effectif est en progression de plus d’un point Leur proportion augmente également dans le Vitrage les Produits Pour la Construction et le Conditionnement La féminisation des effectifs reste plus importante dans les pays nordiques en Europe de l’Est et aux États Unis que dans le reste du Groupe Dans les pays émergents la part des femmes est en nette augmentation en particulier en Amérique latine et en Asie où la progression se situe entre deux et trois points (22) Les statistiques concernant les entretiens annuels couvrent 79 % de l’effectif du Groupe (23) Les statistiques concernant la part des femmes dans l’effectif couvrent 88 % de l’effectif du Groupe La part des femmes dans la masse salariale s’établit à 14 9 % (24) Ceci reflète à la fois une présence moins importante dans l’en cadrement particulièrement dans les fonctions de direction un recours plus fréquent au temps partiel et une moindre ancien neté en moyenne inférieure de 2 ans à celle des hommes Le Groupe a la volonté d’assurer un meilleur équilibre entre hommes et femmes au sein de l’encadrement Il s’agit d’assurer pour les recrutements et l’accès aux fonctions de responsabi lité une équité compatible avec la nature des métiers du Groupe La féminisation doit permettre une meilleure prise en compte des sensibilités tant dans le managementque dans les relations avec des partenaires externes Cette démarche progresse lentement 14 % (25)des cadres sont féminins comme en 2003 contre 10 % en 1997 Le taux de féminisation est généralement plus élevé dans les filières financière ressources humaines juridique et fiscale Favoriser l’intégration des travailleurs handicapés Les travailleurs handicapés représentent 1 8 % du total des salariés de Saint Gobain En France ils représentent 2 4 % de l’effectif (26) Quand un salarié se trouve en situation nouvelle de handicap les sociétés cherchent dans la mesure du possible à le main tenir dans son emploi Ainsi en 2004 105 postes de travail ont été aménagés pour des handicapés en France Par ailleurs près du tiers des sociétés du Groupe (hors États Unis) (27) dans la plupart des pays européens apportent leur 0 25 20 5 1015 To t a l Vitrage Condition nementMatériaux Haute Performance Distribution BâtimentProduits Pour la Construction 15 816 221 823 21 1 19 8 22 2 14 91519 1 18 820 2003 2004 Féminisation de l’effectif (24) Les statistiques concernant la part des femmes dans la masse salariale couvrent 69 % de l’effectif du Groupe (25) Les statistiques concernant la féminisation de l’encadrement couvrent 92 % de l’effectif du Groupe (26) Les statistiques concernant l’emploi de personnes handicapées couvrent 78 % de l’effectif du Groupe (27) Les statistiques concernant le soutien à des institutions spécialisées couvrent 73 % de l’effectif et 70 5 % des sociétés du Groupe (86 % de l’effectif hors États Unis) SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 81 Rapport d’activité sur l’exercice 2004 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 82 La croissance du Groupe repose sur des activités industrielles et technologiques qui font intervenir une grande diversité de métiers de matériaux et de procédés Eléments clés d’un déve loppement durable et rentable les notions de respect de l’envi ronnement de la santé et de la sécurité des salariés sont plei nement intégrées à ces activités qui sont encadrées par la politique Environnement Hygiène et Sécurité de Saint Gobain 1 Une démarche intégrée à la politique et à la culture du Groupe a) Des objectifs globaux déclinés au niveau local La démarche Environnement Hygiène Sécurité (EHS) de Saint Gobain repose sur trois textes fondamentaux qui ensemble contribuent à forger une culture EHS commune Les Principes de Comportement et d’Action Dans ses Principes de Comportement et d’Action (voir page 66) le Groupe demande à ses filiales de « s’inscrire dans une démar che active de protection de l’environnement »et de «prendre les mesures nécessaires pour assurer la meilleure protection possible de la santé et de la sécurité dans le milieu de travail » tant pour les salariés que pour les sous traitants à l’occasion des interven tions de ces derniers dans les établissements du Groupe Outre ce socle que constituent les Principes deux autres textes déclinent et encadrent la démarche du Groupe dans ces domaines La politique EHS La politique EHS du Groupe est fondée sur le respect de la per sonne et de son environnement Elle incite chacun des salariés de Saint Gobain à s’engager pour permettre d’atteindre les objectifs fixés III– Un développement fondé sur une démarche Environnement Hygiène et Sécurité La charte EHS D’abord présentée lors des Diamants de la Sécurité elle estdésor mais affichée dans les établissements de Saint Gobain Inspirée de la politique EHS cette charte énonce les trois grands objectifs du Groupe auxquels chacun des 180 000 salariés du Groupe doit contribuer quel que soit son métier ou son pays La charte EHS lancée en avril 2004 est affichée sur les sites du Group e La Direction Générale a ainsi fixé plusieurs priorités dans les domaines de la santé de la sécurité et de l’environnement ainsi que plusieurs objectifs de moyens qui concernent soutien à des institutions spécialisées En passant des com mandes à ces institutions les filiales permettent aux person nes handicapées de travailler dans un cadre qui leur est spé cialement adapté tant par la nature des tâches que par le rythme de travail et surtout par la formation qu’ont reçue leurs équipes d’encadrement Au delà des obligations légales les filiales du Groupe s’efforcent de développer les initiatives concrètes pour faciliter l’insertiondes travailleurs handicapés Par exemple la Canalisation dans l’une de ses sociétés françaises met depuis plusieurs années des locaux et installations spécialisées à disposition pour l’ac cueil d’un centre d’aide par le travail Ce centre emploie une quarantaine de personnes handicapées qui réalisent des tâches de montage et d’emballage pour la société SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 82 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 83 la santé et la sécurité des salariés l’optimisation de l’utilisation de la matière la réduction des émissions atmosphériques polluantes pour les usines utilisant des procédés à haute température Chaque établissement doit se référer à ces objectifs pour éla borer une politique EHS annuelle adaptée aux contraintes et aux circonstances qui lui sont propres L’approche intégrée Environnement Hygiène et Sécurité permet d’avoir une compréhension globale de ces trois sujets indisso ciables et d’avoir ainsi une meilleure efficacité b) Les moyens mis en œuvre Une filière dédiée L’EHS forme une filière spécifique reproduisant l’organisation matricielle de Saint Gobain et coordonnée par une direction centrale rattachée à la Direction Générale Dans chaque Pôle une ou plusieurs personnes sont chargées de proposer une politique EHS adaptée aux contraintes spéci fiques de l’activité et d’en superviser la mise en œuvre De même dans chaque Délégation Générale un interlocuteur est désigné pour coordonner localement les actions EHS du Groupe et des Pôles et Branches et pour veiller à l’application de la réglementation nationale Ils ont eux mêmes des cor respondants dans les sociétés et dans les établissements Ces responsables de Pôle et de Délégation forment avec la Direction EHS de la Compagnie un comité qui se réunit deux fois par an pour aborder des sujets d’intérêt général et parta ger leurs expériences Eux mêmes organisent des réunions sur les mêmes thèmes avec leur propre réseau de correspon dants auxquelles peut participer le Directeur EHS du Groupe Comme dans le domaine opérationnel cette organisation matricielle permet d’associer proximité des métiers adapta tion aux spécificités nationales et cohérence d’ensemble Une fois par an ont lieu les « Diamants de la santé sécurité » organisés depuis 1990 les sites qui affichent les meilleurs résultats dans le domaine de la santé et de la sécurité sont récompensés et font part aux autres de leurs « bonnes pra tiques » Ce palmarès est à la fois un facteur d’émulation et l’occasion d’un échange bénéfique pour tous Le portail EHS de l’intranet du Groupe constitue un lieu d’in formation et d’échanges pour la filière Portail dynamique il évolue en étant constamment enrichi de nouveaux outils informations et documents pour permettre à la filière de gagner en réactivité et efficacité Il centralise toute la documentation interne associée à la poli tique EHS le référentiel les grilles d’audit l’autodiagnostic des présentations sur des thèmes d’actualité la liste des for mations proposées par la Compagnie le système d’informa tion EHS dénommé Gaïa déployé cette année (voir page 84) Une contribution active de la Recherche & Développement Saint Gobain dispose de deux structures qui contribuent à l’amé lioration des performances envionnementales du Groupe –Saint Gobain Conceptions Verrières dont l’une des missions dans le cadre de la conception des fours est d’améliorer les per formances environnementales des procédés de fusion du verre Trois sujets notamment font l’objet de travaux approfondis l’optimisation de la combustion pour la réduction des oxydes d’azote (NOx) le développement des techniques pour économi ser l’énergie et réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO2) et le recyclage des produits et déchets –les équipes de Recherche & Développement regroupées dans 13 centres de recherche et une centaine d’unités de développe ment qui travaillent notamment sur des problématiques liées à l’environnement Parmi les sujets auxquels se consacrent ces équipes on peut noter les travaux et réflexions engagés sur la limitation des émissions de bore et la fin de vie des produits En 2004 les dépenses de recherche directement liées à des préoccupations environnementales s’élèvent à 13 1 millions d’euros en augmentation de 10 % par rapport à 2003 Cette somme constitue la première étape de l’investissement global de Recherche & Développement Chacun des projets ainsi financés se poursuit par un ou plusieurs programmes de développement réalisés au niveau des Pôles et Branches qui nécessitent des fonds au moins trois fois aussi importants Ce montant ne com prend pas les travaux de recherche sur le filtre à particules Les dépenses de R&D en matière d’environnement de plus en plus de moyens mobilisés 2002 11millions d’euros 2003 11 8millions d’euros 2004 13 1millions d’euros Des outils spécifiques Les outils de management La Direction EHS du Groupe a élaboré un certain nombre d’outils de managementet de gestion EHS qu’elle met à la disposition des établissements pour les aider à réaliser leurs propres actions en cohérence avec la politique du Groupe Complément aux Principes de Comportement et d’Action la bro chure Charte et résolutions EHS publiée à l’été 2004 décline ces principes et les précise dans les domaines de l’environnement de l’hygiène et de la sécurité Ce document s’adresse à tous ceux qui exercent des responsabilités opérationnelles dans le Groupe notamment aux directeurs d’établissement qui assument par délégation la responsabilité de la politique EHS Il leur rappelle leurs principales obligations découlant des principes législatifs avancés applicables dans tout le Groupe définition d’une poli tique évaluation des risques système de management for mation information des employés gestion des situations SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 83 Rapport d’activité sur l’exercice 2004 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 84 d’urgence intégration de la sous traitance dans la politique EHS maîtrise des nouveaux produits et des projets d’investis sement contrôles et mesures d’efficacité En appui de ces deux documents le « référentiel EHS » consti tue un véritable guide de gestion EHS Il expose dans les détails la démarche engagée par Saint Gobain en expliquant de façon concrète ses différentes étapes identification et planifi cation mise en œuvre du plan d’action évaluation et contrôles réactions et ajustements Il sert de référence à l’ensemble des outils du Groupe et fait l’objet pour la Distribution Bâtiment d’une adaptation aux spécificités de cette activité A partir de 2004 la méthode demanagement dite des «5S » est progressivement déployée dans l’ensemble des sites du Groupe Appliquée depuis de nombreuses années sur certains sites la méthode 5S a montré son efficacité en matière de sécurité de qualité et de productivité Elle est définie autour de cinq types d’actions (seïri débarrasser seïso nettoyer seïto ranger seïketsu formaliser shitsuke maintenir) Évaluation et contrôle Les audits EHS proprement dits constituent le niveau d’éva luation le plus approfondi Effectués par des auditeurs EHS du Groupe ces audits sont indispensables pour obtenir une éva luation fiable du système de managementEHS Ils ont lieu à l’initiative des Pôles et Branches et des unités opérationnelles mais aussi dans certains cas sur décision de la Compagnie ou des Délégations La taille du Groupe permet de réaliser des audits « croisés » c’est à dire de faire auditer les sites par des équipes qui sont extérieures à leur Pôle mais qui faisant partie du Groupe connaissent bien l’approche EHS de Saint Gobain Ce principe apparaît adapté à la culture interne les directeurs de site s’approprient les recommandations qui leurs sont faites et les auditeurs enrichissent leur propre expérience Le schéma d’audits croisés participe très fortement à la diffusion de bon nes pratiques au sein du Groupe Depuis 2004 les grilles d’audits ont pleinement intégré une dimension environnementale Plusieurs formations à ces audits dits « audits intégrés » ont eu lieu tout au long de l’année 96 personnes ont été formées à l’audit EHS en 2004 dans 8 pays dont le Royaume Uni les États Unis la Belgique la Pologne la Suisse la Chine et la Thaïlande 159 audits EHS ont eu lieu en 2004 dans 13 pays parmi les quels la Pologne le Brésil la Chine la Thaïlande et l’Inde La moitié de ces audits ont eu lieu en France s’inscrivant ainsi dans les objectifs du plan d’audit fixé jusqu’en 2005 Ceux effectués à l’étranger ont relevé d’actions volontaires les plans d’audits hors France n’étant formalisés qu’à partir de 2005 avec comme objectif de réaliser dans chaque usine un audit tous les trois ans Les audits conduisent à des recommandations pratiques Le suivi de la mise en place des plans d’action relèvent des Déléga tions à l’étranger et des Pôles et Branches en France Les recom mandations les plus fréquentes portent sur le managementde l’EHS des solutions techniques ou des besoins en formation A noter qu’à partir de l’année 2005 des outils adaptés aux spécificités des activités de la distribution seront utilisés pour des audits spécifiques au Pôle Distribution Bâtiment Le deuxième niveau de contrôle est effectué par l’audit interne de Saint Gobain Auparavant uniquement financier cet audit a été élargi et il veille aujourd’hui au bon fonctionnement des dispositifs de maîtrise des risques dans différents domaines opérationnels et fonctionnels Il comprend un volet dédié à l’EHS Environ 200 de ces audits ont eu lieu en 2004 Centrali sés par la Compagnie ils sont effectués par une équipe dédiée qui assure également un suivi d’audit Si l’un de ces audits en montre la nécessité un audit EHS est alors organisé Enfin l’autodiagnostic est l’outil de contrôle interne utilisé par le Groupe de manière générale Il est composé d’une liste détaillée de questions et d’un barème d’évaluation Il permet aux directeurs d’établissement d’évaluer eux mêmes rapide ment et simplement la situation EHS de leur site Il a été réactualisé en 2004 et testé sur six sites industriels du Groupe en Chine Inde Brésil Allemagne États Unis et France Plusieurs facteurs de risques ont été mis en avant selon des critères de probabilité et d’impact sur l’activité permettant de modeler un nouvel outil d’autodiagnostic ciblant plus préci sément les risques ainsi identifiés Désormais rendu obligatoire sur décision du Groupe ce nou vel autodiagnostic sera étendu à l’ensemble des sites à partir du 1 erjanvier 2005 et devra être utilisé au moins une fois par an dans chaque site y compris au travers d’une version adap tée à la problématique de la Distribution Bâtiment Le reporting Pour la première fois pour l’exercice 2004 le Groupe a utilisé un nouvel outil de reporting appelé Gaïa Ce nouveau sys tème centralisé couvre les besoins quantitatifs pour le repor ting mensuel sécurité aussi bien que lesreportingsannuels sur l’hygiène et l’environnement Il permet ainsi de remplacer les systèmes antérieurs de gestion de l’information et de gagner en réactivité et en efficacité Gaïa est un puissant outil qui permet de collecter les données auprès des établissements de les faire valider (le validateur étant le plus fréquemment le chef d’établissement ou le responsable EHS de la Branche) et de les mettre à disposition de toutes les parties prenantes EHS du Groupe Tout au long du processus de reporting des contrôles de cohérence sont réalisés qu’il s’agisse des contrôles intégrés dans l’outil ou de ceux mis en œuvre par les contributeurs les validateurs ou lors de l’étape de consolidation des données Cet outil facilite SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 84 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 85 Lancé cette année le système de reportingcentralisé Gaïa couvre le reporting mensuel sécurité aussi bien que les reportingsannuels sur l’hygiène et l’environnement Il intègre également«Safety On Line » qui permet aux établisse ments de notifier immédiatement tout accident avec arrêt de travail et d’en expliquer les circonstances le développement de la communication entre les membres du réseau EHS grâce notamment aux outils de forum et de bureau expert Ce système met à disposition des Directions EHS (Compagnie Pôles et Délégations) les résultats des établissements leur permettant ainsi de venir en aide aux établissements de manière plus rapide et plus ciblée Dans le domaine de la sécurité deux types de reportingsont demandés aux établissements du Groupe –Un reportingmensuel qui récapitule tous les accidents du mois et leur niveau de gravité qui couvre approximativement 90 % des heures travaillées dans le Groupe –Également intégré dans Gaïa et lancé cette année « Safety on line » est un système de reporting dans lequel les établis sements doivent systématiquement notifier tout accident avec arrêt de travail et en expliquer les circonstances La Direc tion EHS de la Compagnie en est ainsi informée dans les plus brefs délais et certaines des notifications font l’objet d’un questionnement complémentaire par la Direction du Groupe Dans les domaines de l’hygiène et de l’environnement le reporting est annuel Le périmètre du reporting environnement couvre la très large majorité des impacts environnementaux du Groupe il concerne tous les sites soumis à permis ainsi que la quasi totalité des sites industriels non réglementés et dont les consommations d’énergie sont significatives Ce reporting per met de mesurer les progrès de la démarche et d’avoir une vue globale des résultats La certification La politique du Groupe en matière d’environnement hygiène et sécurité intègre les exigences des certifications dans ces domaines Au 31 décembre 2004 13 6 % des sites intégrés dans le reporting sécurité ont obtenu des certifications pour l’environnement (ISO 14000 EMAS et autres certifications équivalentes) sachant que certains établissements inclus dans le reporting sécurité sont peu ou pas concernés par des problématiques environne mentales 7 3 % des sites ont été certifiés pour la santé sécurité (BS 8800 OSHA 18001 …) et 39 9 % pour la qualité (ISO 900x AS 9100 …) auxquels s’ajoutent les points de vente Point P et K par K qui font l’objet d’une certification qualité globale Au sein du Groupe Saint Gobain cette démarche n’est pas une obligation L’exigence porte sur la mise en œuvre de la démarche proposée par le référentiel EHS présenté ci dessus L’obtention d’une certification répond généralement à un souhait de la société pour fédérer l’ensemble des salariés autour d’un projet commun ou à une demande du marché Les moyens financiers Les investissements en matière d’environnement se sont élevés cette année à 68 millions d’euros en forte augmentation par rapport à 2003 où 52 millions d’euros y ont été consacrés Ils ont permis de soutenir les efforts du Groupe pour renforcer sa poli tique environnementale Ce chiffre recouvre –les investissements de protection (équipement de protec tion contre le bruit dépoussiéreur station d’épuration mur coupe feu aire de stockage des déchets traitement des rejets des composés organiques volatiles…) –les investissements de recyclage (installation permettant le recyclage de matières premières de rebuts de production d’eau de calories…) –les investissements d’économie (équipement contribuant à diminuer la consommation de matières premières ou d’énergie mesures primaires…) –les dépenses de Recherche & Développement destinées à l’amélioration du cycle de vie du produit Les charges liées à l’environnement ont connu en 2004 une augmentation de 17 % par rapport à 2003 à 154 millions d’euros Ce montant intègre les salaires de toutes les person nes travaillant pour l’environnement les frais de formation les dotations aux amortissements les assurances et garan ties les provisions pour risques environnementaux et toutes autres charges liées à l’environnement Les dotations aux provisions pour risques environnementaux s’élèvent en 2004 à 4 4 millions d’euros SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 85 Rapport d’activité sur l’exercice 2004 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 86 La formation et la communication La formation La formation est l’un des leviers essentiels de la démarche du Groupe Elle constitue un moyen privilégié de diffuser à tous les niveaux du Groupe auprès des différentes personnes concernées (dirigeants responsables EHS auditeurs EHS cadres opérationnels ouvriers…) les connaissances nécessaires pour sensibiliser les publics et atteindre les objectifs fixés par la politique EHS Parmi les heures de formation dispensées en 2004 17 2 % (28) ont été consacrées aux sujets relatifs à l’envi ronnement l’hygiène et la sécurité Dans le cadre de la politique EHS le Groupe veille à définir pour l’ensemble des formations un cadre pédagogique com mun qui révisé chaque année identifie les publics et conte nus pour chaque type de formation La mise en œuvre de formations s’appuie ensuite sur le relais des Pôles et Délégations mieux à même d’adapter les conte nus des stages aux spécificités techniques et locales du terrain Les formations proposées abordent tantôt les problèmes de management tantôt des sujets concrets comme l’évaluation des risques les techniques de l’hygiène industrielle ou de l’en vironnement l’audit et ses retours d’expérience… Par exemple le Pôle Matériaux Haute Performance a proposé cette année à ses cadres opérationnels des sessions sur la gestion du risque toxique la ventilation et le bruit La communication L’EHS étant clairement une priorité pour la Direction Générale la communication interne sur ce sujet s’est beaucoup renfor cée en 2004 Au moins trois ou quatre « brèves » par mois y sont consacrées dans les lettres hebdomadaires et mensuelles du Groupe l’Hebdo et le Mois et sur le site intranetArchibald Demême les Délégations et les Pôles reprennent des informa tions EHS dans leurs propres supports de communication Cer taines Délégations (notamment le Benelux l’Inde et l’Italie) publient des lettres internes entièrement dédiées à ces sujets Créé en 2002 le concours « les Étoiles de la communication » qui met en compétition les projets de communication de l’en semble des sociétés du Groupe a vu cette année la création de la catégorie EHS Au total ce sont 20 projets qui ont concouru dans cette catégorie preuve de l’imagination et de la richesse créative des sites et filiales dans ce domaine L’ensemble des projets candidats a été rassemblé dans un catalogue afin de permettre au mieux l’échange d’idées et de bonnes pratiques Mais c’est surtout au niveau des sites eux mêmes que la communication est intense car comme la formation elle constitue un levier essentiel de l’amélioration des résultats Pour la première année en 2004 une journée internationale de la Santé Sécurité a eu lieu le 28 octobre dans tous les éta blissements du Groupe Grande première dans le Groupe cette journée a permis aux 180 000 salariés du monde entier de se réunir site par site pour réfléchir et échanger sur les thèmes de la santé et de la sécurité Plusieurs actions étaient proposées à cette occasion ateliers de réflexion exercices pratiques de sécurité présentation de méthodes et résultats… En France une journée d’information et d’échanges sur la sécurité a eu lieu le 22 septembre destinée aux directeurs généraux des filiales D’autres rencontres similaires sont régulièrement organisées au niveau des Délégations comme c’est le cas notamment en Chine en Inde et en Italie c) L’intégration de la sous traitance Les Principes de Comportement et d’Action insistent sur le fait que la politique de santé et de sécurité des filiales de Saint Gobain s’applique « à leurs employés comme aux employés des sous traitants dans le cadre de leurs interventions dans les installations du Groupe » De fait la procédure de déclinaison inclut les accidents qui les concernent et la Compagnie a élaboré il y a plusieurs années déjà une plaquette spécifique intitulée « Recomman dations concernant la sécurité et l’hygiène du personnel des entreprises extérieures » Ce document émet des recomman dations notamment sur les responsabilités et obligations de l’entreprise utilisatrice (société du Groupe) et les obligations de l’entreprise extérieure intervenante 2 La santé et la sécurité Fondée sur le respect de la personne humaine la politique du Groupe en matière de santé et de sécurité et la charte EHS fixent aux filiales l’objectif ambitieux de tendre vers le zéro accident et le zéro maladie professionnelle Le système de managementEHS établi par le Groupe et déployé au niveau des établissements comporte plusieurs niveaux Au cœur de ce système la démarche d’évaluation des risques identifie d’abord les dangers potentiels et les éventuelles expositions Ensuite des plans d’action sont mis en place pour supprimer les risques (substitution d’un produit toxique automatisation d’une action de manutention…) ou les dimi nuer autant que possible grâce notamment à une meilleure formation des opérateurs des procédures spécifiques ou des équipements de protection Le Groupe travaille actuellement à l’élaboration de standards qui seront déployés progressivement dans les sites afin d’harmoni ser les pratiques d’hygiène industrielle (28) Les statistiques concernant les répartitions des heures de formation couvrent 88 % de l’effectif du Groupe SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 86 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 87 Grande première dans le Groupe la Journée « santé sécurité » du 28 octobre 2004a permis aux 180 000 salariés du monde entier de se réunir site par site pour réfléchir tous ensemble et échanger sur les thèmes de la santé et de la sécurité (ici des employés d’une filiale aux États Unis) a) Hygiène industrielle et santé des réponses spécifiques pour les salariés Les procédés de transformation et l’utilisation de produits minéraux et chimiques inhérents aux métiers du Groupe peuvent exposer une partie des salariés de Saint Gobain à des risques que les approches et techniques en hygiène indus trielle cherchent à supprimer ou réduire au maximum Devant le constat que les situations à risques sont liées en majorité au bruit à des problèmes d’ergonomie au poste de travail et à l’exposition à des produits minéraux ou chimiques Saint Gobain a décidé de concentrer ses efforts sur ces trois situations En 2004 une approche méthodologique com mune a été développée au niveau du Groupe avec la mise en place de standards en hygiène industrielle pour évaluer et contrôler ces risques Ils permettront de suivre les progrès réalisés sur les sites Le bruit Les procédés des métiers du Groupe représentent des sources de bruit multiples et variées (systèmes de refroidissement machines outils fours…) Le problème du bruit est bien évi demment géré localement Les investissements de protection collective pour la réduction des expositions sont décidés par les directeurs d’établissement Le Groupe a anticipé l’application de la directive européenne sur le bruit pour la mise en conformité avec ses exigences Le standard bruit NOS (Noise Standard)élaboré par le Groupe en 2004 pour détecter évaluer et maîtriser les sources d’expo sition potentielle au bruit sur le lieu de travail s’inscrit dans le cadre de cette directive Ce programme sera étendu à l’ensem ble du Groupe dès 2005 Il a pour objectif la protection de tous les employés et sous traitants est applicable dans tous les établissements et contient les éléments nécessaires pour éta blir des indicateurs permettant la définition de priorités d’ac tions de contrôle et de suivi des progrès sur le long terme Une stratégie de mesurage du bruit basée sur une approche statistique est également intégrée au standard afin d’harmo niser les méthodes de mesurage dans les établissements L’ergonomie aux postes de travail Les principaux problèmes connus de santé au travail proviennent des situations à risque liées aux manutentions aux gestes et pos tures et aux mouvements répétitifs des membres supérieurs L’automatisation des usines parfois accompagnée d’équipe ments d’aide à la manutention a réduit progressivement les risques encourus par les salariés Malgré ces importants progrès le Groupe reste sensible à cette préoccupation C’est pourquoi il a fait le choix d’une méthode d’évaluation des risques liés à la manutention au port de charges et aux postures de travail qui est en cours de diffusion auprès des responsables de l’EHS et des Délégations Elle est disponible sous la forme de quatre manuels téléchar geables sur l’intranet EHS identifiant les différentes situa tions à risque Conçus pour être utilisés de manière participa tive avec les opérateurs ces manuels comprennent deux parties basées sur des recommandations et des grilles d’obser vation du poste de travail Ils sont diffusés en français et anglais et seront bientôt traduits dans d’autres langues De plus un outil informatique est en cours de développement pour faciliter l’application de cette méthode SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 87 Rapport d’activité sur l’exercice 2004 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 88 Pour supprimer ou diminuer les situations ergonomiques à risque certains sites recourent aussi à une approche ergono mique des postes basée sur l’organisation du travail permet tant de limiter la répétition des gestes dans le temps C’est par exemple le cas pour certaines activités du Vitrage où la manutention et les tâches de finition manuelle peuvent être fréquentes L’exposition aux produits dangereux Les métiers du Groupe impliquent la mise en œuvre de pro duits de base qui sont ensuite transformés et traités pour obtenir des produits à haute valeur technologique Des expo sitions à des poussières minérales et à des produits chi miques peuvent survenir dans la mise en œuvre de ces procé dés Conscient du danger potentiel représenté par ces expositions le Groupe propose les solutions nécessaires pour supprimer ou réduire au maximum les situations à risque Il a notamment élaboré cette année le standard agents toxiques TA S (Toxic Agent Standard)qui vise à identifier évaluer et sup primer ou maîtriser les sources potentielles d’exposition aux agents toxiques sur le lieu de travail Ce dispositif contient les éléments nécessaires pour établir les indicateurs qui permettront la définition de priorités d’actions de contrôle et de suivi des progrès sur le long terme Actuellement en période test il sera progressivement étendu à tous les sites du Groupe (usines laboratoires centres de R&D) pour tous les employés et intervenants extérieurs Des indicateurs de progrès seront ensuite élaborés et suivis Dans le cadre de la politique de réduction de ces risques les Pôles et Branches mettent en œuvre des solutions appro priées à leurs activités Depuis plus de deux ans le Pôle Maté riaux Haute Performance a mis en place un outil qui prévoit l’élaboration d’une liste de tous les produits qui entrent sur un site quelle que soit leur utilisation et de l’ensemble des substances qu’ils contiennent Celles ci sont classées en trois catégories selon leur caractère plus ou moins dangereux Les expositions sont analysées et regroupées selon trois niveaux travail en milieu clos (pas d’exposition) présence d’une capta tion du polluant efficace (protection collective) ou absence de protection collective Le croisement du niveau de danger et du niveau d’exposition permet de mesurer le risque et de pren dre les mesures nécessaires substitution d’un produit inves tissement dans des équipements de protection collective… 2004 a marqué la fin de la période d’analyse des produits et de leur toxicité par l’ensemble de ses sites Le Pôle s’apprête à lancer une formation à cet outil dès l’année prochaine aux États Unis et en Europe Dans le cadre du développement du standard TAS le Groupe a donné la priorité à la silice cristalline qui fait l’objet d’un pro jet pilote avec pour objectif la mise en œuvre d’une approche méthodologique commune pour la mesure des expositions sur les lieux de travail La production de données comparables Evolution du TF1 et TG – Périmètre Groupe et périmètre établissements industriels TG industriel TG Groupe TF1 industriel TF1 Groupe TF1 TG 0 60 50 40 30 20 10 01 4 1 2 1 0 8 0 6 0 20 41990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 sur les niveaux d’exposition permettra ainsi de favoriser la mise en œuvre de plans d’actions pour réduire les risques Chaque établissement identifiant ce risque est donc tenu de suivre les expositions à la silice de ses salariés même si ce suivi n’est pas expressément prévu par la législation locale Un guide de mesurage a d’ores et déjà été réalisé pour aider les sites dans la réalisation de ce projet Les risques biologiques A la suite du déclenchement d’une épidémie de légionellose en France fin 2003 les établissements français ont mis en place des plans d’action dans le cadre de démarches pro actives de prévention et de maîtrise des risques en relation avec les auto rités locales si nécessaire conformément à la réglementation Comme convenu l’ensemble des Pôles et Branches concernés en France ont pris les mesures nécessaires pour se mettre en conformité et ont pour la plupart organisé des formations à la gestion de crise Devant les nombreuses questions soulevées par la mise en œuvre des nano technologies un groupe multidisciplinaire de veille et de surveillance a été mis en place fin 2004 Il est chargé de rassembler et diffuser toutes les informations sur ce sujet et de proposer des recommandations aux centres de Recherche & Développement b) Sécurité des progrès encourageants à poursuivre et consolider En termes de moyenne du Groupe les objectifs de taux de fré quence des accidents avec arrêt de travail (TF1) fixés pour 2004 ont été atteints Ces résultats encourageants sont le signe qu’il SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 88 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 89 Club des Millionnaires Répartition des membres au 31 décembre 2004 Pôles Sites > 1 million Sites > 5 millions d’heures d’heurestravaillées travaillées sans accident sans accident avec arrêt avec arrêt Matériaux Haute Performance 22 21 Produits Pour la Construction 11 11 Vitrage 54 Conditionnement 33 To t a l 41 39 faut poursuivre les efforts entrepris pour continuer à améliorer les performances de ces dernières années et atteindre l’objectif de la charte « zéro accident du travail » En 2004 le TF1 s’établit à 9 2 pour le Groupe en baisse de 25 % par rapport à 2003 Le taux de gravité (TG) à 0 36 marque un léger retrait depuis l’année dernière Ces chiffres incluent l’ensemble des sites du Groupe couverts par le reporting sécurité y compris ceux de la Distribution Bâtiment Les résultats s’améliorent nettement dans cette dernière acti vité passant de 17 6 à 16 2 pour le TF1 Le TG a également baissé passant de 0 5 à 0 48 2004 a vu la généralisation des systèmes de managementsécurité dans les filiales Par exem ple plusieurs sites de Lapeyre ont mis en pratique la méthode 5S et l’ensemble des agences de Raab Karcher en Allemagne a lancé un système demanagementintégré (environnement sécurité et qualité) Un directeur EHS pour cette activité a de plus été nommé cette année pour coordonner l’ensemble de ces actions et adapter les outils du Groupe à la problématique des activités de distribution Comme l’année précédente la baisse du TF1 a été générale pour toutes les activités industrielles confirmant ainsi la ten dance à l’amélioration Le taux de fréquence des accidents avec arrêt des activités industrielles à 6 2 a baissé de 30 % en un an et a été divisé par deux en quatre ans Leur taux de gravité est passé de 0 33 en 2003 à 0 30 en 2004 soit une baisse de 9 % en un an et une diminution de plus de la moitié depuis 1993 Concernant les accidents avec arrêt la baisse la plus impor tante a été réalisée par les Céramiques & Plastiques et Abrasifs qui ont réduit leur TF1 de plus de la moitié En moyenne les diminutions de ce taux de fréquence se situent entre 7 % et 30 % pour les autres activités industrielles du Groupe Le Condi tionnement même s’il affiche un TF1 légèrement supérieur aux autres activités a effectué une meilleure progression qu’en 2003 Dans leur grande majorité les Délégations ont enregis tré une amélioration de leur TF1 Au total six Délégations affichent cette année un TF1 inférieur à 5 contre trois en 2003 l’Asie Pacifique le Brésil et l’Argentine l’Amérique du Nord l’Inde les pays nordiques et la Pologne Cette année c’est l’Inde qui obtient les meilleurs résultats avec un TF1 à 1 4 soit une baisse de 67 % par rapport à l’année pré cédente et le taux de gravité le plus bas du Groupe à 0 04 A noter également les résultats remarquables des pays nor diques et du Mexique qui ont vu leur TF1 diminuer respective ment de 59 % et 33 % Enfin il convient de noter les résultats de la France qui même si elle présente encore la plus grande marge de progrès a réalisé cette année une diminution de 27 % de son TF1 notamment grâce aux actions de sécurité lancées dans la Distribution Bâtiment et les filiales du Vitrage Malgré toutes les actions de prévention mises en œuvre le Groupe déplore cette année 5 accidents mortels sur le lieu de travail Il a également enre gistré 4 décès par arrêts cardiaques et un décès d’une victimedes attaques terroristes survenues à Madrid en mars 2004 Cette année s’est inscrite dans la continuité de 2003 pour le renforcement des procédures internes liées à ces accidents mortels le directeur EHS du Groupe ou son adjoint se rend sur le site concerné afin d’en examiner les circonstances et doré navant cette procédure sera supervisée directement par la Direction Générale du Groupe ou du Pôle concerné L’analyse approfondie de ces accidents est publiée sur le portail EHS afin que tous les établissements soient en mesure d’exploiter sans délai les retours d’expérience qui en découlent Le Club des Millionnaires lancé à l’occasion des Dia mants de la Sécurité en mars 2004 rassemble les sites industriels présentant les meilleurs résultats de sécu rité Au total il rassemblait au 31 décembre 2004 80 sites 41 comptabilisant plus d’un million d’heures travaillées sans accident avec arrêt et 39 sites de taille plus réduite cumu lant plus de 5 ans de travail sans accident avec arrêt 3 Environnement Les procédés industriels de Saint Gobain présentent relative ment peu de risques technologiques Dans leur grande majo rité ils transforment des matières minérales et ne font inter venir que très peu de substances explosives ou dangereuses pour l’environnement Il faut noter d’ailleurs que plus du tiers du chiffre d’affaires du Groupe est réalisé dans la distribution de matériaux de construction un métier d’hommes et de ser vices qui présente très peu de dangers écologiques Dans le cadre de sa politique environnementale le Groupe s’est fixé plusieurs priorités L’optimisation de l’usage de la matière dans les procédés industriels qui constitue un des axes majeurs de cette poli tique elle passe par la maîtrise des déchets industriels le recyclage interne et la recyclabilité des produits en fin de vie La limitation de la pollution de l’air due aux procédés de fusion du verre de la canalisation et de certaines céramiques SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 89 Rapport d’activité sur l’exercice 2004 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 90 industrielles ces procédés reposant sur des fours dont la température peut dépasser les 1 600°C sont consommateurs d’énergie A ce titre ils émettent du dioxyde de carbone (CO2) et des polluants atmosphériques comme les oxydes d’azote (NOx) et les oxydes de soufre (SOx) La maîtrise de l’impact de ses activités sur l’équilibre biolo gique à travers notamment les conditions d’utilisation des sols et l’utilisation des ressources naturelles Enfin la gestion optimale de l’eau constitue également un sujet qui mobilise le Groupe notamment sur le plan de sa consommation et de son recyclage Afin d’expliquer la lecture et l’interprétation des chiffres indi qués dans les paragraphes suivants voici quelques points qu'il est utile de rappeler Les indicateurs environnementaux sont issus du système de reporting Gaïa utilisé pour la première fois en 2004 Le lancement de ce nouvel outil a permis d’élargir le périmètre des établissements couverts Les données « Groupe » présentées en hausse par rapport à 2003 correspondent en réalité à une extension de la couverture du reporting Les ratios présentés sont exprimés en tonnes bonnes pour la vente a) Des risques industriels limités et contrôlés Trois niveaux de risques –Neuf sites relevant d’une réglementation spécifique Au 31 décembre 2004 sur l’ensemble des sites industriels européens sept établissements sont classés « Seveso » au sens de la directive européenne du 9 décembre 1996 qui concerne « la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses »et qui prévoit une réglementation spécifique pour les établissements dont l’activité est considérée comme présentant un risque indus triel Cinq d’entre elles relèvent du seuil bas et deux d’entre elles du seuil haut de la directive Ce classement est lié non pas à leurs procédés de fabrication qui ne présentent pas de risque industriel majeur mais au stockage de substances dangereuses Une étude réalisée en 2003 par la Direction EHS du Groupe a montré que les procédures et les méthodes mises en œuvre par les sites concernés étaient cohérentes d’un pays à l’autre la zone de stockage fait systématiquement l’objet d’une gestion particu lière et la soumission à la directive Seveso donne une dimension supplémentaire à la politique EHS de l’établissement Dans le reste du monde le Groupe compte deux autres sites soumis à des réglementations équivalentes à la directive Seveso La Suisse compte un site classé selon la directive OPAM (Ordon nance sur la Protection contre les Accidents Majeurs) L’établis sement situé à Lucens stocke des produits dangereux entrant dans la chimie du procédé Aux États Unis l’établissement de Lake Charles est soumis à une réglementation comparable car il met en œuvre du chlo rure de vinyle pour la fabrication des grains PVC qui servent de matière première à certains matériaux de construction de CertainTeed (clins fenêtres produits d’aménagement du jardin…) Ce site relève ainsi à la fois du Risk Management Pro gram Rule (RMP Rule) et de l’Emergency Planning and Commu nity Right to know Act(EPCRA) –Les établissements soumis à permis ou autorisation La plupart des autres établissements industriels sont soumis à permis (autorisation préfectorale en France) et doivent bien entendu en tout premier lieu se conformer aux exigences locales –Les autres établissements Les points de vente de la Distribution Bâtiment et les sites industriels de plus petite taille ou dépourvus de risques signi ficatifs essentiellement des filiales de transformation du Vitrage et divers sites des Matériaux de Construction sont simplement concernés par des questions de proximité Litiges liés à l’environnement Au cours de l’année 2004 le Groupe n’a pas versé d’indemnités en exécution d’une décision judiciaire en matière d’environne ment Certaines actions ponctuelles ont eu lieu pour réparer des dommages causés à celui ci essentiellement des nettoya ges de décharges et la réhabilitation de sites industriels b) Une optimisation de l’usage et de la consommation de matière Mieux utiliser la matière en minimisant les prélèvements Azuqueca (Isolation) Neuburg (Conditionnement) Phénol Formol Hyvinkää (Isolation) Phénol Formol Conflans (Abrasifs) Résine phénolique Bagneaux (Vitrage) As 2O3 Mers les Bains (Conditionnement) H 2 O2 Vamdr up (Isolation) Phénol Formol GPL Implantation des établissements classés « Seveso » SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 90 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 91 En 2004 le Groupe a généré hors rebuts de production valorisés en interne 2 12 millions de tonnes de déchets dont 46 % ont été valorisés en externe naturels en favorisant le recyclage et en valorisant les déchets constitue l’un des principaux axes de la politique environne mentale du Groupe Maîtriser la consommation des matières premières La question des matières premières se pose différemment pour chaque activité industrielle Ne sont mentionnés ici que les secteurs d’activités du Groupe qui consomment une quan tité significative de matières premières non renouvelables Les activités verrières Pour les activités verrières la diminution de la consommation de ressources passe essentiellement par l’introduction de cal cin parmi les matières enfournées En 2004 les activités ver rières ont consommé 13 31 millions de tonnes de matières pre mières vierges et 6 20 millions de tonnes de calcin (d’origine externe et interne) 43 3 % du verre produit dans le Groupe a été obtenu à partir de calcin (interne et externe) Le taux d’inté gration de matières recyclées est surtout important dans le Conditionnement et l’Isolation La Canalisation La Canalisation utilise deux procédés de fusion de façon équi valente l’un dit de « première fusion » correspond à la fusion de minerais de fer dans les hauts fourneaux l’autre dit de «deuxième fusion » s’effectue dans des cubilots ou des fours électriques à partir de ferrailles et de fontes de récupération La répartition de la production entre les deux procédés dépend de nombreux paramètres dont la destination et les spécificités des produits la charge des usines le marché des matières premières primaires et secondaires etc En 2004 en raison de la poursuite du grand contrat d’adduction d’eau pour Abu Dhabi portant sur des tuyaux de grand diamètre et des conséquences de la crise mondiale de l’acier la part de la première fusion est restée prépondérante Rapportées à la quantité de fonte produite les matières recyclées ont repré senté 52 4 % Par ailleurs la Canalisation continue de concentrer une grande partie de ses efforts de Recherche & Développement En 2004 dans le Groupe pour les activités du Verre et de la Canali sation 44 1 % de la production a été obtenue à partir de matières recyclées pour optimiser l’utilisation de la fonte dans les produits finis (amélioration continue du procédé de centrifugation mise au point de tuyaux toujours plus légers…) et pour maîtriser la quantité de matière consommée pour les revêtements inté rieurs et extérieurs de ses produits Pour les raccords la mise au point d’une technique de dépôt de couche par cataphorèse a permis à la fois d’assurer une excellente régularité du revête ment et de limiter au maximum la quantité de produit utilisée Quant à l’enduit intérieur des tuyaux une nouvelle technique de pose permettra également d’effectuer un gain de 20 à 30 % de ciment Actuellement testée en Allemagne et au Brésil cette méthode sera étendue à l’ensemble de la Canalisation Réduire les déchets et améliorer leur valorisation Les sociétés du Groupe produisent trois types de déchets –les rebuts de production sont pour plusieurs activités réin tégrés dans le processus de fabrication sans grande difficulté puisque le verre comme la fonte sont des matériaux recycla bles à l’infini –les déchets industriels banals sont de plus en plus valorisés pour d’autres applications les sables en provenance des fon deries sont utilisés par les cimenteries les laitiers de hauts fourneaux ou de cubilots constituent des remblais pour les travaux publics… –les déchets industriels spéciaux sont essentiellement soit des poussières résultant de la fusion du verre – des sulfates contenant éventuellement des métaux lourds – qui sont récupé rés au pied des régénérateurs ou dans les carnaux des fours et par la filtration des fumées soit des déchets provenant de la démolition des fours essen tiellement des réfractaires usagés Quant ils ne sont pas recyclables ces déchets sont éliminés par les filières agréées avec les déchets de peintures de solvants d’huiles usées… La charte EHS annonce l’objectif de « zéro déchet non valorisé » Afin de changer une contrainte (déchets à traiter) en opportu nité (des sources de matières exploitables) plusieurs actions SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 91 Rapport d’activité sur l’exercice 2004 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 92 En Europe la directive sur les quotas d’émissions concerne environ 75 établissements dans sa première phase d’applica tion (2005 2007) Saint Gobain a pris une part active aux négociations sur les allocations de quotas et multiplié les échanges d’informations et d’expériences entre les différents pays En France il a en outre choisi de participer au test du registre national des émissions (SERINGAS) élaboré par la Caisse des Dépôts et Consignations En prévision de la mise en place de ces quotas les Branches verrières du Groupe se sont d’ailleurs engagées auprès de l’Association des Entreprises pour la Réduction de l’Effet de Serre (AERES) pour réduire leurs rejets à la tonne bonne de 15 % entre 1990 et 2010 Outre un engagement de réduction des émissions de CO2 les usines engagées dans l’AERES font l’objet d’une vérification externe de leurs émissions par le cabinet Ernst & Young En 2004 Saint Gobain a émis 11 3 millions de tonnes de CO2 dont plus de 90 % proviennent de la fusion du verre et de la Canalisation Les émissions des verreries représentent aujour d’hui en moyenne 601 kg de CO2 par tonne Selon les types de verre les émissions à la tonne varient entre 522 kg dans le Conditionnement et 924 kg dans le Renforcement La Canali sation a rejeté au total 1 09 tonne de CO2 par tonne de fonte en 2004 L’intégration de matières recyclées dans leur processus de pro duction est un premier moyen qui pour le verre permet d’éviter l’émission de 255 à 300 kg de CO2 par tonne de calcin enfourné De plus la plupart des sociétés du Groupe mettent l’accent sur la réduction de leur consommation d’énergie Néanmoins le Groupe a démarré de nouvelles installations utilisant du fioul lourd plutôt que du gaz naturel pour des raisons d’approvision nement ce qui explique une légère dégradation des émissions de CO2 bien que la consommation d’énergie spécifique soit en légère baisse La fabrication d’une tonne de verre nécessite en moyenne 2538 kWh et celle d’une tonne de fonte 3 474 kWh Au total la consommation d’énergie des activités verrières en 2004 a été de 36 355 Gigawatts heure (GWh) en hausse de 2 2 % par rapport à 2003 en raison d’une augmentation équiva lente du volume total de verre produit Cette énergie provient essentiellement de fioul et de gaz La Canalisation a consommé environ 4 993 GWh soit 20 % de moins qu’en 2003 en lien direct avec la baisse de production sur la même période (– 14 3 %) L’énergie utilisée dans cette acti vité est majoritairement fournie par du coke de houille (dans les hauts fourneaux et les cubilots) mais également par de l’électricité et du gaz naturel Pour le Pôle Matériaux Haute Performance l’énergie utilisée à périmètre constant a représenté 3 745 GWh soit une consom sont mises en œuvre à la fois au niveau du Groupe et des Pôles La méthode « Procure environnement déchets » pour une meilleure gestion des déchets a été instaurée en 2003 et progressivement déployée en 2004 Elle implique une étroite collaboration entre les départements Achats et EHS et dans chaque pays un relais assuré par des interlocuteurs de ces domaines l’objectif étant sur la base d’une meilleure connaissance des déchets d’éta blir par pays des partenariats avec des fournisseurs natio naux ou régionaux La Compagnie a démarré avec les Délégations générales une série de contrats cadres par pays avec des spécialistes du secteur Outre la rationalisation de la gestion des déchets ces contrats visent le développement de nouvelles filières de valorisation La recherche et le déploiement d’axes d’amélio ration par le prestataire constituent d’ailleurs l’un des critè res pris en compte pour la reconduction des contrats Le Benelux la France l’Allemagne et les États Unis sont déjà engagés dans cette démarche elle vient d’être lancée aussi au Brésil en Italie et en Espagne Un travail de mobilisation sur ce sujet a également lieu au niveau des Pôles et Branches Ainsi les Abrasifs ont par exemple lancé cette année un travail de cartographie des déchets classés par type d’activité et par grande catégorie L’objectif final étant sur la base de ces études de mettre en place des plans d’action en conformité avec les réglementa tions locales en vigueur et les spécificités de chaque site et activité c) Une limitation des émissions dans l’air Conscient de l’enjeu représenté par les impacts environne mentaux des gaz et substances rejetés dans le cadre de ses activités industrielles (principalement pour ses activités ver rières et la Canalisation) Saint Gobain mène depuis plusieurs années une politique environnementale volontariste visant à limiter au maximum la pollution de l’air Les émissions de CO2 et la consommation d’énergie La nature des sources et la quantité des énergies consom mées dans le cadre des activités industrielles influent directe ment sur les émissions de gaz à effet de serre (principalement le CO2) responsables du changement climatique La réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) et de la consom mation d’énergie de ses fours constitue l’un des axes prioritai res de la politique environnementale du Groupe Les quantités de CO2 mentionnées ci dessous ne concernent pas les émissions indirectes liées à la consommation d’électri cité Elles couvrent à la fois le CO2 émis par la combustion de combustibles fossiles et le CO2 de process provenant des réac tions chimiques SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 92 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 93 mation stable par rapport à 2003 Cette année avec l’intégra tion du Renforcement (hors fours verriers) et de trois nouveaux sites importants dans le périmètre du Pôle la consommation d’énergie a atteint 4 479 GWh Les émissions de substances concourant à l’acidification et à l’eutrophisation Principalement dans les activités verrières et la Canalisation les usines de Saint Gobain émettent deux types de substan ces concourant à l’acidification les oxydes de soufre (SO2) liés à la combustion du fioul lourd et du coke et les oxydes d’azote (NOx) qui proviennent de l’oxydation à haute température de l’azote contenu dans les fumées de la combustion et concou rentaussi à l’eutrophisation Accompagnant ou anticipant les exigences réglementaires de plus en plus strictes les Pôles et Branches concernés rédui sent leurs émissions de SO2 depuis plusieurs années par l’uti lisation d’un fioul ou de fines de charbon de meilleure qualité mais aussi par la réduction de leurs consommations d’énergie ou par la mise en place de procédés de désulfuration Au total les activités verrières ont rejeté en 2004 28 152 ton nes de SO2 soit une moyenne de 1 97 kg de SO2 par tonne de verre Toutefois ces émissions varient entre 0 8 kg dans l’Isolation et 2 4 kg dans le Vitrage en fonction du type de combustible utilisé La Canalisation a émis 311 tonnes de SO2 en 2004 soit 0 22 kg par tonne de fonte Dans le Vitrage un tiers des sites européens sont actuelle ment équipés de dispositifs de désulfuration qui seront pro gressivement étendus à l’ensemble des sites du Pôle Les sociétés du Groupe cherchent à réduire les NOx depuis plus de dix ans en privilégiant les mesures primaires qui évi tent ou limitent l’apparition de ces NOx à la source par rap port aux mesures secondaires qui nécessitent une consomma tion de réactifs ou parfois un surplus d’énergie et contribuent ainsi à augmenter les émissions de CO2 Dans le cadre de la politique de réduction des émissions de CO2 du Groupe les mesures primaires constituent donc un double atout environ nemental On peut par exemple citer le procédé FENIX (« Faibles Emis sions de NOx ») appliqué dans le Pôle Vitrage qui consiste prin cipalement à optimiser le contrôle de la combustion dans les fours L’arrêté verrier français de 2003 privilégie aussi les mesu res primaires en prescrivant des valeurs limites atteignables par ces procédés Actuellement utilisé dans plusieurs sites ce procédé est en voie de généralisation dans le Pôle Vitrage Les fours à oxygène constituent parfois une alternative inté ressante car en évitant l’azote contenu dans l’air de combus tion ils produisent beaucoup moins de NOx Par exemple dans la Branche Renforcement près de 30 % des fours fonctionnent aujourd’hui à l’oxygène mais cette technologie est confrontée à des impératifs économiques qui la rendent difficile à mettre en œuvre dans les pôles Vitrage et Conditionnement Saint Gobain se trouve aujourd’hui parmi les groupes indus triels les plus performants pour la réduction des oxydes d’azote par des mesures primaires et plus particulièrement dans le secteur verrier Au total les activités verrières ont rejeté en 2004 34 779 tonnes de NOx soit une moyenne de 2 43 kg de NOx par tonne de verre Toutefois ce ratio varie entre 1 14 kg dans l’Isolation et 3 20 kg dans le Renforcement en fonction du procédé de fabrication utilisé La fabrication de produits en fonte ductile a émis 948 tonnes de NOx soit 0 66 kg par tonne de fonte Les émissions de substances concourant à la pollution photo chimique Deux types de substances concourant à la pollution photo chi mique sont émises dans le Groupe les oxydes d’azote (cf ci dessus) et dans une moindre mesure les composés organiques volatiles (COV) qui apparaissent dans certaines phases de transformation et de finition de produits dans des métiers biens spécifiques Bien que les produits utilisés soient en grande partie en phase aqueuse quelques COV sont libérés lors des opérations de fabrication Les COV viennent en effet des matières organiques utilisées pour l’encollage des fibres et de la laine de verre et pour l’encollage des abrasifs (phénol et formaldéhyde) ainsi 600 2000 mg Nm 3 1800 1600 1400 1200 1000 800 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 Saint Gobain Glass Saint Gobain Emballage Évolution des émissions de NOx pour le Conditionnement et le Vitrage en France Les courbes représentent l’évolution des émissions de NOx des sites français de Saint Gobain Glass et Saint Gobain Emballage Les deux sociétés utilisant des technologies de fours différentes leurs émissions ne se situent pas au même niveau SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 93 Rapport d’activité sur l’exercice 2004 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 94 que de la fabrication du carbure de silicium (notamment des hydrocarbures aromatiques polycycliques) des bardeaux asphaltés de toiture (formaldéhyde) des solvants utilisés dans les produits de revêtement des tuyaux en fonte ou encore des produits destinés à la préservation et à la finition du bois chez Lapeyre Les émissions de COV dans l’atmosphère ont générale ment pour corollaire un risque chimique pour les salariés aussi la généralisation de l’analyse du risque chimique permettra t elle de mieux connaître ces rejets puis de mettre en place les actions nécessaires à leur réduction Dans le Pôle Matériaux Haute Performance et dans les usines Lapeyre cette analyse a déjà abouti au changement de quelques produits dangereux La Canalisation a mis au point des procédés de revêtement sans solvants époxy poudre pour la robinetterie et les raccords cataphorèse pour les raccords et depuis cette année « autophoresis chemical coating » pour les pièces de voirie Lorsque l’utilisation de peinture sans sol vantn’estpas possible – en particulier pour les tuyaux – la solution réside dans l’installation d’équipements pour capter puis traiter les COV par oxydation sur la ligne de fabrication Les poussières Le Groupe poursuit aussi une démarche active de réduction des émissions de poussières Il a notamment décidé pour ses activités verrières de prendre pour référence la nouvelle norme française (« arrêté verrier » du 12 mars 2003) et quand cela est possible de l’adapter aux contraintes spécifiques de ses différents établissements dans le monde Depuis cette année la Canalisation a lancé des actions pour améliorer la captation et le traitement des émissions diffuses Des équipe ments ont été mis en place en France et au Brésil et seront pro gressivement étendus à l’ensemble des sites de la Branche L’ensemble des fours et des lignes de fabrication verrière en a rejeté 5 403 tonnes au total ce qui représente une émission moyenne de 0 38 kg de particules par tonne de verre En 2004 la Canalisation a émis 656 tonnes de poussières canalisées soit 0 46 kg par tonne de fonte Les métaux lourds Les autres substances dangereuses réglementées émises par le Groupe dont les métaux lourds issus des impuretés conte nues dans les matières enfournées en particulier le calcin sont peu abondantes mais font également l’objet d’une sur veillance en cours de généralisation Les poussières issues de la filtration qui contiennent parfois des traces de métaux toxiques sont de plus en plus recyclées dans les fours ou trai tées dans des filières adaptées Seuls les déchets ultimes non recyclables sont mis en décharge Les nuisances sonores et olfactives Les nuisances sonores et olfactives des établissements duGroupe vis à vis du voisinage sont peu importantes et gérées au niveau local En cas d’apparition d’un problème spécifique un dialogue avec les communautés avoisinantes permet généralement d’élaborer des solutions parfois aussi simples que la modification du plan de circulation sur le site d) Une maîtrise des impacts sur l’équilibre biologique La faune et la flore Les principales nuisances du Groupe sur son environnement venant de ses émissions dans l’air de sa consommation d’énergie et de sa production de déchets les usines de Saint Gobain ne mettent normalement pas en danger la faune et la flore locale Dans la plupart des pays des études d’impact sont néanmoins réalisées avant l’implantation d’un nouvel établissement industriel Dans certains pays comme le Brésil lors de l’implantation d’un établissement un périmètre est préservé sur le site afin de conserver la faune et la flore d’ori gine C’est par exemple le cas de l’usine de Canalisation implantée à Itauna Les sols Sols pollués A chaque acquisition ou cession d’un site un contrôle de la conformité avec la réglementation et de la qualité des eaux souterraines est effectué Dans le cas où une pollution existe les mesures appropriées sont mises en œuvre (dépollution confinement surveillance…) Carrières Le Groupe exploite 39 carrières en France aux États Unis au Brésil en Italie en Espagne au Portugal et en Hongrie Des matières premières verrières en sont extraites telles que le sable de silice principal composant du verre mais aussi la phonolite la dolomie le calcaire et le feldspath Aux États Unis le Groupe exploite de la rhyolite destinée aux bardeaux asphaltés de toiture et de la novaculite une pierre dure utili sée pour ses qualités abrasives Les autres minéraux concer nés sont le quartz au Brésil qui entre dans la fabrication des mortiers et en France les agrégats et graviers utilisés dans le bitume et le béton et l’argile Dans tous ces pays les conditions d’exploitation sont confor mes à la législation en vigueur De plus il convient de noter que l’exploitation de carrière a avant tout pour objectif de fournir les matières premières nécessaires à certaines activités du Groupe La vente en externe des minéraux extraits est donc tout à fait marginale puisque le montant de ses ventes externes est inférieur à 0 2% du chiffre d’affaires du Groupe SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 94 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 95 Evolution des parts de bois acheté issu de forêts certifiées depuis 2001 2001 55 % 2002 65 % 2003 72 % 2004 80 % Les approvisionnements en bois tropicaux Le Pôle Distribution Bâtiment achète plus de 1 5 million de m 3 de bois par an dont moins de 8 % en bois tropical Plusieurs socié tés du Pôle se sont engagées dans une politique de contrôle de leurs approvisionnements et travaillent pour cela en étroite col laboration avec les fournisseurs les autorités locales et les ONG En Grande Bretagne Saint Gobain Building Distribution UK est co fondateur de l’association « Forests Forever » membre du «WWF Forest and Trade Network » (anciennement WWF 1995+) et signataire de la charte de la « Timber Trade Federation » De plus des rencontres régulières ont lieu entre SGBD UK et Greenpeace afin d’échanger des informations sur les produc teurs et les pays exportateurs de bois La société s’est donné deux buts s’assurer de la conformité de ses filières aux dispo sitions applicables et développer de façon continue l’achat de bois certifié En 2004 le bois certifié a représenté 38 % du volume total de bois acheté par SGBD UK Par ailleurs en 2004 on répertorie 67 points de vente de SGBD UK ayant obtenu la certification «Chain of Custody » qui garantit la traçabilité de leurs produits en bois Huit usines de menuiserie industrielle de Lapeyre transfor ment du bois dont moins de 30 % est constitué de feuillus tropicaux S’inscrivant dans une démarche de protection de la forêt Lapeyre s’est engagé dans une politique d’approvision nement qui privilégie les bois provenant de forêts cultivées ou certifiées Une forêt est certifiée si elle est exploitée selon des règles internationalement reconnues visant à préserver le milieu naturel Ces règles définissent des conditions d’exploita tion bien précises en fonction des espèces des climats et des sols (diamètre minimum à la coupe rendement maximum d’une parcelle replantation protection de la faune et de la flore…) De 55 % en 2001 la part des bois issus de forêts plantées ou certifiées est passée à 80 % en 2004 notamment par le trans fertd’essences natives non certifiées vers des essences de plantation telles que le pin et l’eucalyptus Lapeyre contribue d’ailleurs au développement de la certification au Brésil en participant au conseil d’administration du Forest Stewardship Council (FSC) et au club d’acheteurs de bois qui s’y réfère D'autre part Lapeyre a apporté son soutien à Greenpeace dans le cadre de la démarche européenne FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade)sur le commerce interna tional du bois et les importations dans l'Union Européenne De plus les usines continuent de réduire les prélèvements forestiers en amont par une meilleure utilisation de la matière première en développant notamment les procédés de recons titution et de collage Au 31 décembre 2004 trois de ces usines sont certifiées FSC et une PEFC (Programme Européen des Forêts Certifiées) Ainsi plusieurs produits finis certifiés deLapeyre ont été mis sur le marché en 2003 et 2004 escaliers en tauari du Brésil et en sapin de Scandinavie fenêtres en bois exotiques Isoprix et Classic Bois ainsi que des parquets Enfin 8% des importations de bois de Point P proviennent du Brésil ou d’Afrique Au Brésil la société se fournit auprès de la filiale locale de Lapeyre Pour ses achats en Afrique elle a mis en place une collaboration avec Greenpeace afin de mieux maîtriser ses approvisionnements et de privilégier les achats auprès de fournisseurs qui respectent les règles forestières locales et s’engagent sur un code de déontologie Lapeyre Vers une maîtrise totale de l’origine du bois e) Une gestion optimale de l’eau L’eau n’entre directement dans quasiment aucun procédé de fabrication du Groupe Elle est cependant utilisée dans des volumes importants pour le refroidissement des installations qui fonctionnent à haute température Elle est de plus en plus souvent recyclée en interne ce qui limite considérablement la consommation réelle En 2004 le Groupe a prélevé 86 4 millions de m 3d’eau 87 7 % de ce total concernent les fours verriers la Canalisation et le Pôle Matériaux Haute Performance En moyenne chaque tonne de verre utilise 2 m 3 soit un volume situé entre 1 et 12 40 m 3par tonne en raison du cas particulier de la Branche Renforcement En effet le procédé d’ensimage nécessite une grande quantité d’eau des produits chimiques dissous dans l’eau sont déposés sur les fibres de verre pour leur donner toutes leurs propriétés La Branche réalise des efforts dans ce domaine ainsi une de ses usines a lancé cette année un nouveau système de recyclage des eaux de process Pour ses besoins de refroidissement la Canalisation a prélevé 19 7 m 3d’eau par tonne soit une légère baisse par rapport à 2003 Cette Branche poursuit l’amélioration de ses program mes pour améliorer la gestion de l’eau et diminuer ses prélè vements en développant le recyclage La mise au point du nouveau procédé de dépôt de ciment Archimède actuelle ment en test en Allemagne et au Brésil permettra outre les économies de matières évoquées ci dessus de réduire considé rablement la quantité d’eau nécessaire à l’application du revê tement intérieur des tuyaux ainsi que le volume des rejets Quant aux activités du Pôle Matériaux Haute Performance elles SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 95 Rapport d’activité sur l’exercice 2004 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 96 IV – Des réponses aux enjeux environnementaux du développement durable Par la diversité des produits et des services qu’il propose et par les technologies qu’il met en œuvre Saint Gobain se mobilise pour répondre de la manière la plus appropriée et la plus efficace possible aux enjeux de développement durable dans ces différents domaines d’application l’air en offrant des solutions pour lutter contre les gaz à effet de serre les énergies renouvelables grâce à des matériaux permet tant d’exploiter au mieux les ressources énergétiques natu relles l’eau et notamment son approvisionnement dans les pays du Sud la matière avec des services de gestion des déchets et de recyclage des produits en fin de vie les technologies propres L’augmentation du nombre de demandes et d’exigences du marché en matière environnementale constitue un formida ble défi technologique que le Groupe s’est engagé à relever notamment au travers de ses projets en Recherche & Déve loppement 1 Des bâtiments qui préservent l’environnement Saint Gobain fabrique des matériaux de construction qui une fois posés permettent d’économiser beaucoup plus d’énergie que leur fabrication n’en a consommé et contribuent ainsi significativement à la fois aux économies d’énergie et à la réduction des émissions globales de gaz à effet de serre Envi ron 10 % de son chiffre d’affaires est ainsi réalisé pour de telles applications par le Vitrage et l’Isolation Ces métiers ne proposent pas de produits spécifiquement des tinés à la protection de l’environnement c’est l’ensemble de leurs matériaux qui par leurs fonctions et applications s’ins crivent dans une démarche de développement durable en per mettant notamment la réduction des gaz à effet de serre Face aux défis représentés par le réchauffement climatique le Groupe a adopté une démarche pro active pour sensibiliser l’opinion publique sur le danger des émissions de CO2 par les bâtiments Ainsi en France des sociétés de l’Isolation (Saint Gobain Isover Saint Gobain Ecophon et Saint Gobain Eurocoustic) et du Vitrage (Saint Gobain Glass) se sont rassemblées cette année avec d’autres industriels de la construction pour former le Col lectif « Isolons la Terre contre le CO2 » L’objectif de ce collectifest de proposer et d’engager une série d'actions sur le long terme visant à réduire la consommation énergétique des bâti ments deuxième source d’émission de gaz à effet de serre après les transports Plusieurs propositions concrètes ont déjà été faites à l’État et aux acteurs du secteur concernant l’équipe ment de nouveaux bâtiments et la réhabilitation des anciens logements Une initiative similaire a également été lancée en Allemagne où Isover G+H vient de mettre en place un programme de lutte contre le CO2 appelé CO2NTRA Dans cette perspective Isover G+H s'engage à soutenir différents projets menés par des associations de protection de l'environnement Les doubles vitrages peu émissifs ont en matière d’isolation thermique une performance trois fois plus élevée qu’un dou ble vitrage classique grâce à la couche métallique invisible appliquée sur un des deux verres qui joue un rôle de barrière thermique On considère que si ces vitrages étaient générali sés en Europe sur l’ensemble du parc résidentiel existant 82 millions de tonnes de dioxyde de carbone (CO2) seraient évitées soit 9 % des émissions dues aux logements et 2 7 % du total des rejets européens Pour les ménages le surcoût de cette installation est récupéré en moins de deux ans grâce à l’allègement de la facture de chauffage Si l’on considère que la durée de vie d’un vitrage est d’environ 30 ans les gains pour l’usager sont importants Dans le cadre des efforts à faire pour respecter le protocole de Kyoto la diffusion de ces vitra ges devrait s’accélérer dans les années qui viennent L’effica cité est similaire du côté de la laine minérale Le bilan énergé tique fait ressortir que l’énergie économisée pour le chauffage d’un bâtiment isolé équivaut à mille fois celle consommée lors de la production du matériau De même une isolation permet d’éviter plus de cent fois la quantité de CO2 émise lors de la phase de fabrication Au total 36 millions de tonnes de CO2 seraient économisées si l’ensemble du seul parc résidentiel et tertiaire français était bien isolé – laine minérale et doubles vitrages à isolation thermique renforcée Les matériaux de Saint Gobain contribuent également à l’iso lation et l’amélioration des performances acoustiques des bâtiments (résidentiel salles de cinéma multiplexes classes et salles polyvalentes…) Enfin il faut noter que dans d’autres Pôles et Branches du Groupe certains produits contribuent également dans une moindre mesure à une meilleure isola tion des bâtiments notamment les systèmes d’isolation ther mique par l’extérieur de Saint Gobain Weber et les profilés de fenêtre Lapeyre qui voient leurs performances progresser en particulier dans le domaine des ponts thermiques SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 96 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 97 Enfin à noter également les différentes initiatives lancées par certaines enseignes de la Distribution Bâtiment pour sensibi liser le public à l’intégration d’une démarche environnemen tale dans le choix et la mise en œuvre des matériaux de cons truction Par exemple en France Point P a adopté une attitude pédagogique en animant des stands éco construction et en diffusant un catalogue rassemblant les produits à vocation environnementale 2 Des matériaux pour les énergies renouvelables Les objectifs européens fixés en matière d’énergies renouvela bles contribuent à accélérer la mise en place d’équipements spécifiques Outre l’hydroélectricité où la Canalisation fournit par exem ple des tuyaux destinés au marché norvégien des micro centrales hydrauliques le Groupe contribue par certains pro duits et plusieurs projets de Recherche & Développement à l’essor des énergies renouvelables dans les domaines éolien solaire et photovoltaïque Il fabrique des fils et des tissus de verre destinés au renforce ment des pâles d’éolienne Les spécificités techniques des pâles et les impératifs de qualité et de régularité qu’elles exi gent en font une activité à haute valeur ajoutée à laquelle les fibres de verre apportent la meilleure réponse Saint Gobain qui réalise déjà 30 millions d’euros de chiffre d’affaires dans ce secteur (en hausse de 10 % par rapport à 2003) accompa gne le développement de ce marché qui a crû de 27 % par an les dix dernières années et devrait représenter à l’horizon 2020 plus de dix fois le marché actuel Dans le domaine de l’énergie solaire le Groupe fournit des panneaux de verre pour les capteurs solaires qui en Europe représentent 90 % du marché de l’énergie solaire thermique Ces capteurs plans transforment le rayonnement du soleil en eau chaude sanitaire ou en chaleur à l’échelle d’un bâtiment Ils sont constitués d’une boîte parallélépipédique couverte par un panneau en verre qui assure un effet de serre dans l’espace intérieur du capteur où se trouve un matériau absorbant En Europe représentant aujourd’hui environ 1 million de mètres carrés ce marché pourrait atteindre 10 millions de mètres carrés en 2010 grâce aux politiques incitatives des États En plus du verre le Groupe fournit les rubans en mousse de polyuréthane qui permettent de fixer les panneaux au cadre et lui confèrent des propriétés d’étanchéité L’énergie solaire peut également être transformée en électri cité grâce à des cellules photovoltaïques assemblées en modu les avec un verre conducteur transparent Chaque mètre carré de ces modules installés dans le monde représente entre 1 et 3 mètres carrés de verre suivant le type de cellules et d’encap sulation Ces modules peuvent être mis en œuvre dans le bâti ment ou dans des applications mobiles Le verre utilisé doit avoir des propriétés bien précises grande transparence et transmissivité optimisée bonne tenue aux conditions extérieures… Saint Gobain Glass a mis au point deux verres spécifiques qui répondent à ce cahier des charges le verre extra clair « Diamant » et le verre texturé « Albarino » qui maxi mise la transmission lumineuse par effet géométrique De plus en Allemagne et en Espagne Saint Gobain Glass Solar assem ble les cellules pour la réalisation de modules photovoltaïques sur mesure à destination de projets architecturaux Soutenu par des politiques incitatives par les progrès techniques et par la baisse du coût de revient le marché du verre photovoltaïque qui se situait autour de 4 millions de mètres carrés en 2002 pourrait atteindre 16 millions de mètres carrés en 2010 et selon certaines estimations 100 millions de mètres carrés en 2020 Afin de répondre à la croissance de la demande la quantité de verre produit par le Groupe a déjà marqué cette année une hausse de 80 % par rapport à 2003 Enfin les Branches Renforcement et Céramiques & Plastiques participent aux études sur les possibilités de fabrication de piles à combustibles sources d’énergie non polluante qui se développera dans les secteurs de l’automobile et du résidentiel 3 Des matériaux pour l’adduction et le traitement de l’eau La fonction même des produits de la Canalisation contribue au développement durable En effet ils permettent de transporter l’eau potable et d’évacuer les eaux usées Le premier champ d’action de cette Branche est l’installation de réseaux d’eau urbains Depuis une vingtaine d’années une nouvelle applica tion est apparue Au fur et à mesure que grandissent les métropoles des pays du Sud il a fallu chercher de plus en plus loin leur approvisionnement en eau Les tuyaux de grand dia mètre ( jusqu’à deux mètres) réalisés par la Canalisation sont utilisés pour acheminer l’eau potable sur des dizaines voire des centaines de kilomètres vers les grandes villes Dans de nombreux pays ces conduites répondent à un besoin vital Saint Gobain PAM a remporté une dizaine de grands contrats au Moyen Orient en Amérique Latine et en Afrique pour des distances allant de 43 km au Salvador à 138 kmpour l’adduction d’eau de Dakar et des volumes livrés pouvant dépasser 400 000 tonnes (pour le projet Shuweihat à Abu Dhabi) Les produits du Groupe répondent particulièrement bien à cette nouvelle demande la fonte est un matériau particulière ment sûr et durable (plusieurs conduites centenaires l’ont démontré à Prague et Montevideo notamment) qui demande très peu d’entretien et peut être mis en place dans tous les types SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 97 Rapport d’activité sur l’exercice 2004 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 98 de sols De plus grâce au système d’emboîtement la pose des tuyaux de Saint Gobain exige très peu de moyens techniques Par ailleurs la Branche propose aux collectivités clientes un service d’ingénierie financière en les accompagnant auprès des banques des assureurs ou d’autres organismes financiers dans la recherche et le montage du financement de tels pro jets Ce service assure également une présence et une veille auprès des grands bailleurs de fonds (Banque Mondiale banques régionales de développement Fonds européens ou arabes…) et met au service de ses clients sa connaissance de ces organismes et de leurs procédures Enfin pour le traitement de l’eau pour usage domestique le Groupe fournit les composants pour les appareils de traite ment par ultra violet des eaux usées eau potable de piscine Les tubes en quartz transparents fabriqués par la Branche Céramiques & Plastiques ont pour avantage de détruire les bactéries sans impact nocif pour l’environnement 4 Des matériaux valorisés en fin de vie La plupart des matériaux fabriqués par le Groupe sont recy clables – notamment le verre et la fonte – ce qui constitue leur principal atout écologique Aussi parmi les services offerts par Saint Gobain à ses clients professionnels la récu pération et le traitement des matériaux en fin de vie sont ils de plus en plus appréciés par les clients désormais conscients des coûts et de la complexité d’une mise en décharge Dans la Branche Céramiques & Plastiques Valoref est déjà leader en Europe pour le recyclage des fours verriers en fin de vie et assure un service complet démolition sélective des fours en fin de vie tri sur site enlèvement des déchets conseil et assistance technique Chaque intervention s'inscrit dans le cadre d'un cahier des charges extrêmement rigoureux élaboré en étroit partenariat avec l'industriel La société propose ensuite à ses clients une gamme complète de matières premières secondai res ou de produits façonnés Valoref est parvenu à recycler la plupart des réfractaires quels que soient leur nature leur qua lité ou leur niveau de pollution La consommation de verre recyclé (calcin) interne et externe représente 42 6 % de la production dans l’Isolation et 54 5 % dans le Conditionnement Dans la fabrication des bouteilles de champagne on considère même que 9 bouteilles sur 10 sont issues de verre recyclé Pour ses besoins en calcin le Groupe s’approvisionne partiellement en externe Il détient également cinq sites de traitement du verre en France en Allemagne et en Italie qui alimentent surtout les fours du Pôle Conditionnement En 2004 Saint Gobain a directement traité plus de 700 000 tonnes de calcin Les limites du recy clage du verre viennent de la difficulté à récupérer du calcin«propre » c’est à dire qui ne soit pas pollué par des éléments étrangers En France Saint Gobain Glass a mis au point une nouvelle technique d’émaillage de verre sans utilisation de métaux lourds Ces verres décoratifs peuvent donc être recy clés facilement sans polluer le mélange verrier La Branche Renforcement participe depuis 2003 à l’European Recycling Company (ERC) société interprofessionnelle chargée de déve lopper et de promouvoir des méthodes de recyclage des maté riaux composites Ce service correspond à un réel besoin pour les clients industriels Des projets du même ordre sont à l’étude dans les autres activités industrielles du Groupe Dans la Distribution Bâtiment environ 10 % des agences Point P sontéquipées de centres de récupération des déchets Les arti sans y déposent leurs déchets en fin de chantier et rechargent leur camion de nouveaux matériaux de construction Ce service complémentaire crée lui aussi un avantage compétitif pour Point P Certaines agences de la Plateforme du Bâtiment (notamment en France Espagne Hongrie Mexique Hollande et Royaume Uni) proposent également ce service particulière ment pratique et apprécié pour les professionnels et artisans clients de cette enseigne 5 Une contribution active au développement des technologies propres Les fils de verre entrent dans la fabrication de matériaux com posites qui sont largement utilisés dans les véhicules (tableau de bord habitacle) Par leur légèreté – qui induit une écono mie de carburant et la réduction des émissions de CO2 – associée à leurs propriétés anti corrosion et à leur haute résistance ces composites répondent à la fois aux exigences de performances de sécurité et d’écologie Les pare brise athermiques fabriqués par Saint Gobain Sekurit permettent par rapport à un vitrage classique de diminuer de 20 % la consommation d’air conditionné et de 3 % la consom mation d’énergie Le procédé de fabrication consiste à insérer dans un verre feuilleté une couche métallique permettant de réfléchir la chaleur Dans une configuration standard un tel pare brise permet de réduire les émissions de CO2 de 200 kg tous les 100 000 km Par ailleurs les vitrages minces qui com mencent à pénétrer le marché plus légers que les vitrages tra ditionnels répondent au souci des constructeurs de diminuer le poids des véhicules et donc la consommation de carburant Le Groupe a décidé cette année la construction d’une usine destinée à la fabrication de filtres à particules pour moteur diesel Par leur grande efficacité dans l’élimination des résidus de combustion ces nouveaux filtres associés à des technolo gies de contrôle moteur avancées contribuent à franchir une étape décisive dans le traitement des émissions des véhicules à moteur diesel SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 98 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 99 Les travaux sur les filtres à particules représentent un des axes majeurs de développement du Pôle Matériaux Haute Perfor mance La législation sur les émissions automobiles qui vise à généraliser l’application des filtres à particules notamment en Europe promet en effet de très importantes perspectives de marché pour ce produit Dans le domaine de la lutte contre la pollution atmosphérique et le traitement des gaz polluants la Branche Céramiques & Plastiques fournit les éléments de « garnissage » des disposi tifs intégrés dans les colonnes de cheminées industrielles Lespropriétés de ces composants favorisent le contact entre les gaz à épurer et le liquide de traitement permettant ainsi une dépollution optimale des rejets Enfin il faut également noter les recherches entreprises par le Groupe sur le développement de diodes électroluminescentes pour l'affichage ou l'éclairage Ces diodes sont amenées à remplacer à terme les lampes à incandescence Elles consom ment beaucoup moins d’énergie que les lampes actuellement utilisées et peuvent offrir un spectre lumineux proche de celui de la lumière naturelle SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 99 Risques de marché (crédit taux change actions) Le risque de liquidité En 2004 le Groupe a une nouvelle fois réduit sa dette nette de 5 657 à 5 566 millions d’euros Par ailleurs il a étalé les échéances de sa dette grâce à l’échange de 155 millions d’euros d’obligations à 6 % à échéance du 15 décembre 2005 (sur un total initialement émis de 500 millions d’euros) et de 242 millions d’euros d’obligations à 5 125 % à échéance du 9 juillet 2008 (sur un total initialement émis de 606 millions d’euros) contre un nouvel emprunt obligataire de 501 millions d’euros à 5 % à échéance du 25 avril 2014 La dette à long terme (part long terme) est passée de 6 518 à 5 396 millions d’euros en 2004 essentiellement du fait du pas sage en part court terme de 984 millions d’euros d’emprunts obligataires à échoir en 2005 Elle est constituée essentielle ment à fin 2004 d’emprunts obligataires (4 8 milliards) et pour le solde d’emprunts privés de « medium term notes » d’un emprunt perpétuel et de crédits bails La dette à court terme du Groupe s’élève à 3 1 milliards d’euros à fin 2004 contre 2 2 milliards un an auparavant Elle est consti tuée de concours bancaires d’émissions de papiers de dettes à court terme (billets de trésorerie Euro Commercial PaperetUS Commercial Paper) et de la partie des dettes à long terme venant à échéance en 2005 C’est ce dernier poste qui explique l’essentiel de la variation d’une année sur l’autre Les actifs financiers de 3 1 milliards d’euros à fin 2003 sont res tés stables à 3 milliards d’euros à fin 2004 Ils sont constitués de valeurs mobilières de placement de disponibilités et de prêts à court terme En support de ses programmes de financementUS Commer cial Paper Euro Commercial Paper Billets de trésorerie et Medium Term Notes la Compagnie de Saint Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sous formes de crédits syndiqués et de lignes bilatérales pour un montant de 2 6 milliards d’euros à fin 2004 Aucune de ces lignes n’a été utilisée durant l’exercice La note 20 annexe aux comptes consolidés présente un détail de l’ensemble des dettes du Groupe par nature et par échéance Elle précise par ailleurs les caractéristiques principales des programmesde financement et des lignes de crédit confirmées à disposition du Groupe (montant devises modalités d’exigibilité anticipée) Le risque de taux La Direction de la Trésorerie de la Compagnie de Saint Gobain gère le risque de taux lié à la dette nette globale du Groupe Cette dette est connue à travers un système de reportingmen suel de trésorerie avec indication de la dette par nature et par type de taux (fixe variable) En complément chaque société fournit semestriellement dans le cadre de la préparation des comptes consolidés du Groupe la structure de sa dette en détaillant les parts fixe et variable courte et longue ainsi que les taux d’intérêts payés pour chaque dette Elle précise égale ment les produits dérivés qui lui sont attachés Dans le cas où une filiale utilise des instruments dérivés de couverture sa contrepartie est toujours la Compagnie de Saint Gobain société mère du Groupe à l’exception du groupe Dahl Interna tional AB (acquis en 2004) qui détient encore un portefeuille de swapsde taux avec le marché Le risque de taux global est géré pour la dette nette consolidée du Groupe avec comme objectif principal de garantir le coût financier de la dette à moyen terme et dans le respect de cet objectif d’optimiser le coût financi0m défini par la politique financière du Groupe La moyenne pondérée des taux d’intérêts de la dette brute totale après couverture (swapsde taux etcaps) est à la fin de l’année 2004 de 4 2 % contre 4 3 % à fin 2003 et 4 7 % à la fin de l’année 2002 Au 31 décembre 2004 la dette nette du Groupe après couvertu res est à taux fixe pour 93 % du montant total et à taux varia ble pour 7 % Une hausse des taux de 1 % aurait un impact de 7 8 millions d’euros sur la charge financière nette de l’exercice 2005 soit une augmentation de 2 % environ de cette dernière Au 31 décembre 2004 la dette nette après prise en compte des swapsde taux et de devises et des swapsde change est libellée à 57 % en euros à 18 % en dollars et à 17 % en livres sterling le solde correspondant à d’autres devises A cette même date l’échéancier de révision des taux de la dette nette après couverture est le suivant à moins d’un an pour 1753 millions d’euros entre 1 et 5 ans pour 3 019 millions d’euros et à plus de 5 ans pour 794 millions d’euros L ES F ACTEURS DERISQUES Rapport d’activité sur l’exercice 2004 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 100 SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 100 La note 21 annexe aux comptes consolidés présente dans le détail les caractéristiques de taux des principaux postes de dettes et des instruments de couverture de taux utilisés par le Groupe (swaps de taux et instruments optionnels) la structure de la dette du Groupe avant et après utilisation de ces instruments de couver ture ainsi qu’un échéancier des actifs et des dettes financières Le risque de change Pour réagir aux fluctuations de change la politique du Groupe consiste à couvrir les transactions commerciales effectuées par les entités du Groupe dans des devises autres que leurs devises fonctionnelles La Compagnie de Saint Gobain et ses filiales sont susceptibles de recourir à des options et des contrats de change à terme pour couvrir leurs expositions nées de transactions commerciales Dans le cas des options les filiales contractent exclusivement avec la Compagnie de Saint Gobain société mère du Groupe qui exécute pour leur compte ces couvertures La plupart des contrats de change à terme ont des échéances courtes trois mois environ Toutefois lorsqu’une commande est couverte le contrat à terme peut aller jusqu’à deux ans Les filiales peuvent conclure des contrats de change à terme de durée inférieure à deux ans avec leurs banques Néanmoins dans le cadre d’une couverture systématique uni taire effectuée facture par facture ou par engagement pour la part des commandes la plupart des opérations sont couvertes avec la société Saint Gobain Compensation spécialement dédiée à cette activité Celle ci réalise les couvertures exclusive ment par des opérations de change à terme Pour les sociétés participantes l’ensemble des positions commerciales est ainsi couvert dès la naissance du risque Saint Gobain Compensation retourne toutes ces positions auprès de la Compagnie de Saint Gobain et n’a de ce fait pas de position ouverte Pour les autres sociétés les couvertures sont mises en place avec la Compagnie de Saint Gobain à réception des ordres envoyés par les filiales ou les pools de trésorerie des Délégations nationa les ou auprès des banques des filiales La position nette globale des opérations non couvertes pour cet ensemble de sociétés est de 39 millions d’euros au 31 décembre 2004 Dans l’hypothèse d’une évolution défavorable des changes de 1 centime contre la totalité des devises concernées l’impact serait inférieur à 1 million d’euros c'est à dire non significatif au niveau du Groupe Le risque sur actions Lorsque le Groupe a recours à des placements financiers sous la forme d’achats de SICAV OPCVM ou équivalents il privilégie systématiquement des instruments de type moné taire et ou obligataire afin de limiter le risque De ce fait il ne s’expose pas à un risque sur actions Le Groupe a détenu dans le passé un portefeuille d’actions de sociétés cotées Ce portefeuille d’actions a été entièrement cédé les 5 3 millions d’actions Vivendi Universal encore en portefeuille au 31 décembre 2003 ont été vendues au cours de l’exercice 2004 Le risque énergie Pour réduire son exposition aux fluctuations du prix de ses achats d'énergie le Groupe couvre une partie de ses achats de gaz naturel aux États Unis et de fioul en Europe par des swaps et des options Risques industriels et environnementaux Le Groupe Saint Gobain présente essentiellement un type de risques industriels et environnementaux lié au stockage de certaines matières dangereuses De ce fait neuf sites du Groupe sont soumis à une législation spécifique et sont particulièrement surveillés par les autorités compétentes leurs stockages présentant des « risques technolo giques majeurs » au sens des réglementations européennes suisses et nord américaines Ainsi en Europe Saint Gobain compte en 2004 sept usines clas sées « Seveso » les sites de Conflans Saint Honorine (Abrasifs) de Mers les Bains (Conditionnement) et de Bagneaux sur Loing (Vitrage) en France le site de Neuburg (Conditionnement) en Allemagne le site de Vamdrup (Isolation) au Danemark le site de Hyvinkää (Isolation) en Finlande et le site d’Azuqueca de Henarès (Isolation) en Espagne Cinq de ces établissements relèvent du « seuil bas » défini par la directive et deux du « seuil haut » Le classement « seuil haut » est lié au stockage de phénol et de formaldéhyde pour le premier site et d’arsenic sous forme d’anhydride arsénieux pour le deuxième En application de la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dom mages il est indiqué que dans tous ces établissements et notamment dans les sites classés Seveso seuil haut des poli tiques spécifiques ont été mises en œuvre afin de prévenir les dangers et d’organiser la sécurité Après avoir identifié les risques d’accidents et les impacts possi bles sur l’environnement ces usines ont pris des dispositions préventives qui portent sur la conception et la construction des stockages mais également sur leurs conditions d’exploitation et d’entretien En cas d’alerte des plans d’urgence internes ont été établis En 2003 une étude approfondie des méthodes de mana gement de la sécurité et de prévention des risques liés à ces stoc kages a permis de démontrer la cohérence des procédures mises en place dans ces usines La responsabilité civile envers les biens et les personnes du fait de l’exploitation de telles installations est couverte par le pro gramme d’assurance de responsabilité civile du Groupe en cours de validité à l’exception du site de Bagneaux sur Loing qui est exploité par une société commune avec une société tierce et qui est couvert par une police particulière souscrite par cette filiale SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 101 SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 101 Rapport d’activité sur l’exercice 2004 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 102 Dans l’hypothèse de la survenance d’un accident technolo gique la gestion de l’indemnisation des victimes serait organi sée conjointement par la société le courtier et l’assureur Aux États Unis un établissement sis à Lake Charles relève à la fois du Risk Management Program Ruleet de l’Emergency Plan ning and Community Right to know Act car il met en œuvre du chlorure de vinyle La Suisse compte également un site classé selon la directive OPAM (Ordonnance sur la Protection contre les Accidents Majeurs) équivalent à la réglementation Seveso L’établissement situé à Lucens stocke des produits dangereux entrant dans la chimie du procédé Parmi les autres installations industrielles du Groupe les plus importantes sont soumises à permis ou à autorisation et à ce titre régulièrement contrôlées par les autorités locales Risques juridiques Le Groupe n’est pas soumis à une réglementation particulière pouvant avoir un impact sur sa situation même si bien entendu les sociétés qui exploitent les sites industriels sont fréquemment tenues au respect de législations et réglemen tations nationales variables selon les pays où ces sites sont implantés Il en est ainsi par exemple pour ce qui concerne la France de la législation et de la réglementation relatives aux installations classées Le Groupe ne se trouve pas dans une position de dépendance technique ou commerciale significa tive à l’égard d’autres sociétés n’est pas soumis à des contrain tes particulières de confidentialité et dispose des actifs néces saires à l’exploitation de ses activités En matière fiscale la Compagnie de Saint Gobain est admise au régime du bénéfice fiscal consolidé prévu à l’article 209 quinquiesdu Code Général des Impôts ainsi qu’au régime de l’intégration fiscale prévu aux articles 223 A et suivants du même code L’agrément a été renouvelé par l’administration fiscale pour les exercices 2004 à 2006 Le risque juridique auquel le Groupe est le plus exposé est le risque relatif aux litiges liés à l’amiante en France et surtout aux Etats Unis En France 512 actions en « faute inexcusable » avaient été enga gées depuis l’origine au 31 décembre 2004 à l’encontre des sociétés Everite et Saint Gobain PAM qui ont exercé dans le passé des activités de fibre ciment Sur ces 512 procédures 267 sont à fin 2004 définitivement terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisations 74 autres actions de même nature avaient été également engagées à la même date depuis l’origine contre dix autres sociétés françaises du Groupe qui avaient notamment mis en œuvre des équipements de protec tion en amiante à proximité des fours A fin 2004 les indemnisa tions mises à la charge définitive des deux premières sociétés se sont élevées au total à 1 6 million d’euros (1 4 million à fin 2003) La note 31 de l’annexe aux comptes consolidés donne le détail des actions précitées Aux États Unis après trois années marquées par une très forte augmentation des litiges liés à l’amiante visant essentiellement CertainTeed le nombre des nouveaux litiges a diminué dans la plupart des Etats (environ 18 000 en 2004 contre 62 000 en 2003 67 000 en 2002 et 60 000 en 2001) Le règlement de ces liti ges se fait dans la quasi totalité des cas par voie de transactions En 2004 environ 20 000 (54 000 en 2003) litiges environ ont été ainsi réglés de sorte que le nombre de litiges en cours à fin 2004 est de l’ordre de 106 000 contre 108 000 à fin 2003 Le coût moyen unitaire de transaction qui s’établissait en 2003 à 2 100 dollars est passé à 2 900 dollars environ en 2004 Compte tenu de ces facteurs et de l’épuisement de l’essentiel des couvertures d’assurances le Groupe a été conduit à comp tabiliser une charge de 108 millions d’euros pour l’ensemble de l’Exercice 2004 contre 100 millions à fin 2003 Au 31 décembre 2004 le Groupe dispose ainsi au titre des risques encourus par CertainTeed d'une couverture totale constituée en quasi totalité par la provision au bilan d'un montant de 295 millions d'euros (341 millions d’euros fin 2003) La note 31 de l’annexe aux comptes consolidés donne le détail des litiges liés à l’amiante aux États Unis Il n’existe pas d’autre litige ou arbitrage susceptible d’avoir ou ayant eu dans un passé récent une incidence sensible sur la situation financière de la Compagnie de Saint Gobain son activité son résultat et sur le Groupe Saint Gobain Assurances – couverture des risques éventuels La politique du Groupe en matière de protection de ses biens et de ses revenus contre les risques accidentels est fondée sur la prévention et l’achat d’assurances Elle s’appuie sur une doc trine commune prenant en compte la situation du marché de l’assurance Cette doctrine est élaborée par la Direction des Risques et Assurances (DRA) qui coordonne et contrôle son application Elle définit les critères de souscription des couver tures des risques les plus significatifs il s’agit des assurances de dommages aux biens et pertes d’exploitation associées ainsi que de la responsabilité civile liée à l’exploitation et aux pro duits commercialisés Pour les autres assurances telles les flot tes de véhicules la DRA conseille les entités opérationnelles tant au niveau du contenu des polices du choix du courtier que du marché à consulter Ces derniers risques sont dits « de fré quence » ce qui permet un contrôle de gestion des sinistres et donc une réponse appropriée de prévention Les polices en cours en 2004 succèdent à des polices pluri annuelles souscrites avant le durcissement du marché de l'assurance consécutif aux évènements du 11 septembre 2001 et de la chute des marchés financiers à cette période Les conditions de renouvellement ont donc subi pour les assu rances de responsabilité civile des hausses significatives par tiellement compensées par une hausse des franchises SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 102 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 103 Couverture du risque de responsabilité civile Les risques encourus pour les préjudices matériels ou corporels subis par des tiers dont le Groupe serait légalement responsa ble sont couverts par deux programmes d’assurance distincts Le premier programme assure toutes les filiales à l’exception de celles situées dans le périmètre géographique de la Déléga tion Générale aux États Unis et au Canada Une police est émise dans chaque pays où une présence du Groupe est signi ficative permettant ainsi de répondre aux exigences régle mentaires locales Les polices locales sont complétées par des polices mères en ligne émises à Paris qui peuvent être acti vées en cas d’insuffisance de la police locale L’ensemble des lignes souscrites conduit à une limite jugée compatible avec l’activité du Groupe Les exclusions de ce pro gramme sont conformes aux pratiques du marché elles concernent en particulier certaines substances connues pour être potentiellement cancérigènes et la pollution graduelle Le deuxième programme concerne les filiales situées géogra phiquement dans le périmètre de la Délégation Générale aux Etats Unis et au Canada Distinct du précédent il est justifié par les spécificités du régime de la responsabilité civile aux États Unis Le programme est souscrit en plusieurs lignes permettant un placement sur les marchés de Londres et des Bermudes La limite de couverture est jugée compatible avec les activités du Groupe aux États Unis Les exclusions sont conformes aux pratiques du marché américain et concernent en particulier la responsabilité contractuelle et les dommages immatériels causés aux tiers Pour ces deux programmes les risques corporels associés à l’amiante sont exclus des polices souscrites en 2004 comme en 2003 Les indemnités versées en 2004 au titre des litiges liés à l’amiante aux États Unis proviennent de polices souscrites il y a de nombreuses années Les sites opérationnels sont sensibilisés aux risques découlant de la responsabilité civile et motivés pour en contrôler le coût en supportant une franchise qui n’a pas cependant de carac tère d’auto assurance Par ailleurs une politique de prévention est menée auprès des unités opérationnelles avec le soutien de la Direction de l’Environnement de l’Hygiène et de la Sécurité Exceptions Il convient de noter que les risques propres aux activités du Groupe en Inde et au Brésil sont traités hors des programmes analysés ci dessus car la législation locale ne permet pas de les y inclure L’achat d’assurances est effectué localement et super visé par la Direction des Risques et Assurances Les filiales communes et participations minoritaires sont éga lement hors du champ des programmes ci dessus Les assu rances sont achetées séparément sur les conseils de la Direc tion des Risques et Assurances Concernant les assurances de dommages matériels et pertes d'exploitation associées la création de la société captive d'as surance domiciliée en Irlande a permis d'annuler l'effet de hausse du marché en assurant les sinistres les plus fréquents et confiant au marché traditionnel d'assurance les sinistres d'une ampleur exceptionnelle Les sociétés nouvellement acquises sont intégrées aussi rapi dement que possible dans les programmes existants Cette politique permet de contrôler les garanties et d’optimiser le coût de l’assurance Couverture des dommages matériels et pertes d’exploitation Les risques couverts sont les dommages matériels non exclus ainsi que les pertes d’exploitation consécutives suite à un acci dent soudain atteignant les biens assurés Ils sont couverts par plusieurs programmes définis géographiquement Ils répon dent aux critères de souscription fixés par la Direction des Risques et Assurances tels que notamment le critère « Tous Risques Sauf » des polices la fixation de limites de couverture compatibles avec les scénarios pessimistes où les équipements de protection inter viennent efficacement les franchises proportionnelles à la taille des sites assurés ces franchises ne peuvent pas être considérées comme une auto assurance Les critères de souscription tiennent compte de l’offre du mar ché de l’assurance qui exclut certains risques tels que les virus informatiques et leurs conséquences et impose des limites spécifiques en cas de survenance d’évènements naturels tels que les inondations ou les tempêtes Ces évènements pour raient avoir un impact financier non assuré significatif tant pour le coût de la reconstruction que pour les pertes liées à l’arrêt de production dans le cas de la réalisation de scénarios extrêmes La société captive d’assurance enregistrée dans l’État du Vermont aux États Unis pour couvrir les dommages aux biens des filiales implantées aux États Unis et au Canada a joué le rôle attendu en permettant une souscription à la baisse pour la part des risques assurés sur le marché traditionnel Pour définir la politique de couverture la Direction des Risques et Assurances s’appuie sur les conclusions des audits annuels effectués par les compagnies d’assurance Ces audits permet tent de préciser les risques auxquels sont exposés les princi paux sites dans l’hypothèse de la survenance d’un sinistre et en particulier d’un incendie et d’en apprécier les conséquences financières dans des scénarios pessimistes L’exercice d’évalua tion des risques est étendu à l’impact que pourrait avoir un tremblement de terre en Californie sur les usines du Groupe situées dans cette région Il permet d’ajuster l’achat complé mentaire assurance de ce risque SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 103 P ERSPECTIVES 2005 Une année dans la continuité de 2004 Saint Gobain table pour 2005 sur un scénario de croissance modérée résultant une nouvelle fois d’une situation contras tée Si les pays émergents sont appelés à connaître encore une croissance élevée on s’attend à certains infléchisse ments aux États Unis La croissance des investissements et de la production industrielle devrait s’y poursuivre mais à un rythme inférieur à celui de 2004 Celle de la rénovation devrait se maintenir également En revanche un début de ralentissement de la construction neuve qui a déjoué tous les pronostics en restant très soutenue en 2004 pourrait cette fois intervenir Les perspectives européennes s’inscrivent dans une relative continuité avec 2004 La construction neuve devrait se stabi liser en moyenne avec une hausse en France et en Allema gne mais une baisse est envisageable en Espagne et au Royaume Uni La production automobile devrait légèrement augmenter ainsi que la consommation des ménages Sur la base de ce scénario les métiers nouveaux du Groupe devraient connaître une nouvelle année de progrès et de développement Les Matériaux Haute Performance devraient confirmer leur redressement en volume et améliorer leur rentabilité en particulier dans le secteur du Renforcement La Distribution Bâtiment poursuivra la mise en œuvre de sa dynamique de croissance tant interne qu’externe Les perspectives sont plus contrastées dans les métiers histo riques Dans le Vitrage on peut s’attendre à une amélioration des marges sur le marché de la construction en Europe Les Produits pour la Construction quant à eux pourraient connaître un ralentissement dans les Matériaux de Construc tion et l’Isolation aux États Unis La Canalisation au contraire améliorera ses performances après une année particulière ment difficile Une croissance modérée enfin est attendue pour le Conditionnement Dans ce contexte le Groupe poursuivra la mise en œuvre de ses grandes orientations stratégiques et de son modèle de développement en particulier en visant à neutraliser les hausses de ses coûts d’énergie et de matières premières par l’augmentation des prix de vente en poursuivant partout ses gains de productivité en accroissant ses investissements en pays émergents en continuant un programme dynamique d’acquisitions Compte tenu des risques liés à un euro fort et au coût des matières premières et de l’énergie le Groupe vise en 2005 à taux de change constant par rapport à 2004 une progression de 6 % de son résultat d’exploitation à nor mes comptables comparables et le maintien de son autofi nancement libre à un taux élevé Rapport d’activité sur l’exercice 2004 SAINT GOBAIN EXERCICE 2004 104 SaintGobain_RA04FR_66_104 qxd 8 06 05 19 44 Page 104 EXERCICE 2004 105 Note 1 Principes comptables p 112 Note 2 Évolution du périmètre de consolidation p 115 Note 3 Écarts d’acquisition p 116 Note 4 Autres immobilisations incorporelles nettes p 116 Note 5 Immobilisations corporelles p 117 Note 6 Titres mis en équivalence p 118 Note 7 Autres titres de participation p 118 Note 8 Valeurs mobilières titres immobilisés et valeurs mobilières de placement p 119 Note 9 Autres actifs immobilisés p 119 Note 10 Stocksp 119 Note 11 Clients et comptes rattachés p 119 Note 12 Autres créancesp 120 Note 13 Actions conservées p 120 Note 14 Intérêts minoritaires p 120 Note 15 Titres participatifs p 120 Note 16 Provisions pour retraite et autres avantages consentis aux retraités p 121 Note 17 Impôts sur les résultats et provisions pour impôts différés p 124 Note 18 Autres passifsp 125 Note 19 Autres dettesp 127 Note 20 Dettes long terme et court terme p 127 Note 21 Instruments financiers p 130 Note 22 Frais de recherche & développement et de publicité p 133 Note 23 Autres charges et produits d’exploitation p 133 Note 24 Charge nette de financement p 134 Note 25 Charges et produits hors exploitation p 134 Note 26 Résultat des réalisations d’actifs p 134 Note 27 Résultat net hors plus values p 134 Note 28 Plans d’options sur actions et plan d’épargne salariale p 134 Note 29 Engagements hors bilan obligations contractuelles et engagements commerciaux p 136 Note 30 Effectifs et charges de personnel p 137 Note 31 Litigesp 138 Note 32 Environnementp 139 Note 33 Relations avec les parties liées p 140 Note 34 Informations sectorielles p 140 Note 35 Transition aux normes IFRS p 143 Note 36 Principales sociétés consolidées par intégration p 153 3 C OMPTES CONSOLIDÉS DU G ROUPE S AINT G OBAIN SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 105 SAINT GOBAIN Comptes consolidés 2004 106 3 C OMPTES CONSOLIDÉS Bilan consolidé au 31 décembre ACTIF (en millions d’euros) Notes20042003 2002 Ecarts d'acquisition(3) 5 170 4 902 5 521 Autres immobilisations incorporelles nettes(4) 1 883 1 836 1 914 7 053 6 738 7 435 Immobilisations corporelles(5) 22 083 21 199 22 069 Moins amortissements(5) (13 144) (12 513) (12 687) 8 939 8 686 9 382 Titres mis en équivalence(6) 61 75 114 Autres titres de participation(7) 83 139 144 Titres immobilisés(8) 4 78 175 Autres actifs immobilisés(9) 1 375 1 521 1 590 1 523 1 813 2 023 Total de l'actif immobilisé17 515 17 237 18 840 Stocks(10) 4 838 4 509 4 664 Clients et comptes rattachés(11) 4 467 4 240 4 264 Autres créances(12) 1 099 1 035 1 010 Prêts à court terme(20) 69 160 162 Valeurs mobilières de placement(8) 1 412 1 387 469 Disponibilités(20) 1 487 1 527 739 Total de l'actif circulant13 372 12 858 11 308 TOTAL DE L'ACTIF30 887 30 095 30 148 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 106 Comptes consolidés 2004 SAINT GOBAIN 107 PASSIF (en millions d’euros) Notes20042003 2002 Capital (composé au 31 12 2004 de 340 988 000 actions au nominal de 4€ au 31 12 2003 de 347 824 967 actions au nominal de 4€ au 31 12 2002 de 341 010 680 actions au nominal de 4€)1 364 1 391 1 364 Primes et réserve légale2 123 2 381 2 264 Réserves et résultat consolidés10 571 9 869 9 204 Ecarts de conversion(2 350) (2 241) (1 438) Actions conservées(13) (152) (313) (79) Capitaux propres du Groupe11 556 11 087 11 315 Intérêts minoritaires(14) 250 223 227 Capitaux propres de l'ensemble consolidé11 806 11 310 11 542 Titres participatifs(15) 170 170 391 Provisions pour retraites(16) 2 249 2 305 2 353 Impôts différés(17) 548 599 696 Autres passifs(18) 954 1 032 1 084 Dettes long terme(20) 5 396 6 518 6 238 Total capitaux propres du Groupe et passifs à long terme21 123 21 934 22 304 Fournisseurs et comptes rattachés3 967 3 592 3 352 Autres dettes(19) 2 659 2 356 2 348 Partie court terme des dettes long terme(20) 1 335 550 487 Emprunts à moins d'un an et banques créditrices(20) 1 803 1 663 1 657 Total des dettes à court terme9 764 8 161 7 844 TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES30 887 30 095 30 148 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 107 SAINT GOBAIN Comptes consolidés 2004 108 3 Compte de résultat consolidé (en millions d’euros) Notes20042003 2002 Chiffre d'affaires32 025 29 590 30 274 Coût des produits vendus(23 929) (22 263) (22 670) Résultat brut d'exploitation8 096 7 327 7 604 Frais généraux et de recherche(22) (5 124) (4 626) (4 712) Autres charges et produits d'exploitation(23) (340) (259) (310) Résultat d'exploitation2 632 2 442 2 582 Dividendes reçus de participations non consolidées31222 Charge nette de financement(24) (441) (457) (504) Charges hors exploitation(25) (280) (275) (252) Résultat courant des sociétés intégrées1 914 1 722 1 848 Résultat des réalisations d'actifs(26) (44) 86 3 Impôts sur les résultats(17) (603) (595) (612) Résultat net des sociétés intégrées avant dotation aux amortissements des écarts d'acquisition1 267 1 213 1 239 Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition(155) (154) (169) Résultat net des sociétés intégrées1 112 1 059 1 070 Quote part dans les résultats des sociétés mises en équivalence(6)864 Résultat net de l'ensemble consolidé1 120 1 065 1 074 Partrevenant aux intérêts minoritaires(14) (37) (26) (34) RÉSULTAT NET1 083 1 039 1 040 Résultat par action (en euros) Nombre moyen pondéré de titres en circulation337 253 298 337 226 640 336 727 133 Résultat net de l'ensemble consolidé avant impôt et intérêts minoritaires par action5 11 4 92 5 01 Résultat net par action3 21 3 08 3 09 Nombre moyen pondéré et dilué de titres357 590 028 356 055 169 354 006 928 Résultat net dilué de l'ensemble consolidé avant impôt et intérêts minoritaires par action4 89 4 73 4 82 Résultat net dilué par action3 07 2 96 2 98 Nombre de titres émis en fin de période340 988 000 347 824 967 341 010 680 Résultat net de l'ensemble consolidé avant impôt et intérêts minoritaires par action5 05 4 77 4 94 Résultat net par action3 18 2 99 3 05 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 108 Comptes consolidés 2004 SAINT GOBAIN 109 (en millions d’euros) Notes20042003 2002 Résultat net1 083 1 039 1 040 Partdes intérêts minoritaires dans le résultat net(14) 37 26 34 Quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence nette des dividendes reçus(6) (6) 1 (1) Dotation aux amortissements(5) 1 454 1 491 1 603 Résultat des réalisations d'actifs(26) 44 (86) (3) Marge brute d'autofinancement2 612 2 471 2 673 (Augmentation) diminution des stocks(10)(136) (4) 97 (Augmentation) diminution des comptes clients comptes rattachés et autres créances123 (24) 329 Augmentation (diminution) des comptes fournisseurs comptes rattachés et autres dettes270 292 (63) Va r i at ion de la dette d'impôt et des impôts différés(33) 47 (120) Autres(123) (80) (50) Variation des éléments du besoin en fonds de roulement de l'exercice101 231 193 TRÉSORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION2 713 2 702 2 866 Acquisitions d'immobilisations corporelles(5) (1 537) (1 351) (1 431) Acquisitions de titres de sociétés consolidées [en 2004 (623) en 2003 (528) en 2002 (599)] nettes de la trésorerie acquise(2) (551) (461) (575) Cessions de titres de sociétés consolidées nettes de la trésorerie cédée(2) 523 104 Cessions d'autres titres de participation(8) 133 125 19 Acquisitions d'autres titres de participation(7) (34) (32) (31) Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles162 162 201 (Augmentation) diminution des valeurs mobilières de placement(8) (23) (1 156) (100) Autres86 16 (236) TRÉSORERIE NETTE AFFECTÉE À DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT DE DÉSINVESTISSEMENT(1 764) (2 174) (2 049) Augmentation de capital (*)136 144 164 Partdes minoritaires dans les augmentations de capital des filiales (*)10 5 15 (Augmentation) diminution des actions conservées (*)(241) (229) (159) Dividendes mis en distribution (*)(387) (379) (378) Dividendes versés aux minoritaires par les sociétés intégrées (14)(19) (24) (19) (Augmentation) diminution des prêts court terme93 71 222 Augmentation (diminution) des dettes financières(577) 648 777 Augmentation (diminution) des banques créditrices et autres emprunts à court terme(3) 57 (1 597) TRÉSORERIE NETTE DÉGAGÉE PAR OU (UTILISÉE PAR) DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT(988) 293 (975) Incidence des variations monétaires sur la trésorerie(1) (33) (61) AUGMENTATION (DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE(40) 788 (219) Disponibilités en début de période1 527 739 958 Disponibilités en fin de période1 487 1 527 739 (*) Références au tableau de variation des capitaux propres consolidés Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés Tableau consolidé des flux de trésorerie SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 109 SAINT GOBAIN Comptes consolidés 2004 110 3 Tableau de variation des capitaux propres consolidés En nombre d'actions En millions d'euros Composant En circulation Capital Primes et Réserves Ecarts de Actions Capitaux le capital réserve et résultat conversion conservées propres légale consolidé Part du Groupe Situation au 31 décembre 200185 258 628 84 054 040 1 364 2 249 8 540 (161) (67) 11 925 Changement de nominal255 775 884 252 162 120 Augmentation de capital Plan d'Épargne Groupe4 703 396 4 703 396 19 140 159 Options de souscription d'actions226 480 226 480 1 4 5 Résultat de l'exercice 20021 040 1 040 Dividendes distribués (par action 1 125 €)(378) (378) Ecarts de conversion(1 277) (1 277) Actions rachetées(5 403 148) (162) (162) Actions annulées(4 953 708) (20) (129) 149 0 Actions revendues107 976 2 1 3 Situation au 31 décembre 2002341 010 680 335 850 864 1 364 2 264 9 204 (1 438) (79) 11 315 Augmentation de capital Plan d'Épargne Groupe6 499 407 6 499 407 26 112 138 Options de souscription d'actions314 880 314 880 1 5 6 Résultat de l'exercice 20031 039 1 039 Dividendes distribués (par action 1 130€)(379) (379) Ecarts de conversion(803) (803) Actions rachetées(6 784 000) (238) (238) Actions annulées0 Actions revendues304 430 5 4 9 Situation au 31 décembre 2003347 824 967 336 185 581 1 391 2 381 9 869 (2 241) (313) 11 087 Augmentation de capital Plan d'Épargne Groupe4 099 192 4 099 192 16 112 128 Options de souscription d'actions345 700 345 700 2 6 8 Résultat de l'exercice 20041 083 1 083 Dividendes distribués (par action 1 150 €)(387) (387) Ecarts de conversion(109) (109) Actions rachetées(6 730 702) (280) (280) Actions annulées(11 281 859) (45) (376) 421 0 Actions revendues1 227 819 19 20 39 Changement de méthode (1) (13) (13) SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2004340 988 000 335 127 590 1 364 2 123 10 571 (2 350) (152) 11 556 (1) Incidence du changement de méthode relatif aux provisions pour médailles du travail en France et aux provisions pour couverture médicale aux États Unis (cf Note 1) SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 110 Comptes consolidés 2004 SAINT GOBAIN 111 Au 31 décembre 2004 le nombre d’actions existantes composant le capital social de la Compagnie de Saint Gobain est de 340 988 000 actions Au cours de l’année 2004 4 099 192 actions ont été créées au titre du Plan d’Épargne du Groupe de 2004 et 345 700 actions ont été attri buées par suite de l’exercice de 341 500 options de souscription consen ties le 21 novembre 1996 et de 4 200 options de souscription consenties le 20 novembre 2003 En vertu des autorisations d’augmentation de capital accordées par l’Assemblée générale mixte du 5 juin 2003 le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint Gobain a le pouvoir d’émettre en une ou plu sieurs fois un nombre total maximum de 190 millions d’actions nou velles comportant ou non un droit préférentiel de souscription ou un droit de priorité au profit des actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain (11e et 12e résolutions) de 16 millions d’actions nouvelles réservées aux adhérents du Plan d’Épargne du Groupe (13e résolution) et de 10 230 320 options de souscription d’actions correspondant à 3 % du nombre d’actions composant le capital social à la date de l’autorisation et qui donneront lieu à émission d’autant d’actions (14e résolution) Si ces autorisations étaient intégralement utilisées par le Conseil d’administration le nombre d’actions composant le capital social serait potentiellement porté à 557 155 620 Le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint Gobain a par tiellement fait usage de ces autorisations en consentant 3 717 700 options de souscription d’actions le 20 novembre 2003 dont 3 655 000 options non levées au 31 décembre 2004 3 881 800 options de souscription d’actions le 18 novembre 2004 non levées au 31 décembre 2004 Faisant usage de l’autorisation d’annulation consentie par la 15e résolution le Conseil d’administration du 29 janvier 2004 a annulé 6 799 832 actions le Conseil d’administration du 18 novembre 2004 a annulé 4 482 027 actions Par ailleurs si toutes les OCÉANES donnaient lieu à conversion ou échange en actions le nombre d’actions composant le capital social serait porté à 574 679 432 Les écarts de conversion au 31 décembre 2004 comprennent un mon tant net de 60 millions d’euros (60 millions d’euros au 31 décembre 2003 et 61 millions d’euros au 31 décembre 2002) au titre des écarts de conversion des bilans des sociétés étrangères de la zone euro SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 111 SAINT GOBAIN Comptes consolidés 2004 112 NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES Présentation des comptes Les états financiers consolidés de la Compagnie de Saint Gobain et de ses filiales (l’ensemble constituant « Le Groupe ») sont établis en confor mité avec les principes comptables généralement admis en France L’application des normes IFRS (International Financial Reporting Stan dards) est obligatoire à compter de l’exercice 2005 et la date de trans ition pour l’application de ces normes a été fixée au 1 erjanvier 2004 En conséquence le Groupe a procédé aux retraitements d’ouverture à cette date et identifié les impacts liés à l’application des IFRS sur les comptes de l’exercice 2004 L’ensemble de ces éléments est présenté en note 35 La préparation de comptes consolidés conformes aux principes comp tables généralement admis nécessite la prise en compte par la direction d’hypothèses et d’estimations qui affectent les montants d’actifs et de passifs figurant au bilan les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l’annexe ainsi que les charges et les produits du compte de résul tat Il est possible que les montants effectifs se révélant ultérieure ment soient différents des estimations et des hypothèses retenues Conformément à l’avis N°2004 05 du CNC (Conseil national de la comptabilité) le Groupe a comptabilisé pour la première fois des pro visions relatives aux médailles du travail en France en 2004 L’impact de ce changement de méthode comptable se traduit par une dimi nution après effet d’impôts de 11 millions d’euros des capitaux propres consolidés au 1 erjanvier 2004 En 2004 le Groupe a également mis en place une méthode d’évalua tion actuarielle des provisions pour couverture médicale de ses sala riés américains L’incidence de ce changement de méthode au 1 erjanvier 2004 comptabilisé en diminution des capitaux propres s’élève à 2millions d’euros après effet d’impôts Méthodes de consolidation Les états financiers consolidés du Groupe comprennent les comptes de la Compagnie de Saint Gobain et de toutes ses filiales significati ves détenues majoritairement ou contrôlées directement ou indirec tement Le chiffre d’affaires des sociétés non consolidées représente moins de 0 1 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable directe ou indirecte sont mises en équivalence Les participations dans lesquelles le Groupe n’exerce pas d’influence notable sont comptabilisées au coût historique Lorsque cela est néces saire une provision est constatée pour ramener ce coût à la valeur nette de réalisation Le résultat des sociétés acquises ou cédées durant l’exercice est retenu dans le compte de résultat consolidé de l’exercice pour la période postérieure à la date d’acquisition ou antérieure à la date de cession Les évolutions significatives du périmètre de consolidation du Groupe pour l’exercice 2004 sont présentées en note 2 Une liste des principales filiales consolidées au 31 décembre 2004 est présentée en note 36 Toutes les transactions significatives entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l’ensemble consolidé sont éliminés Opérations en devises Les charges et les produits des opérations en devises sont enregistrés pour leur contre valeur à la date de l’opération Les actifs et les dettes en devises sont généralement convertis au taux de clôture et les écarts de change résul tant de cette conversion sont enregistrés dans le compte de résultat Conversion des états financiers des sociétés étrangères Les postes du bilan sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture de l’exercice Les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de change de l’exercice La part du Groupe dans les pertes ou les profits de conversion après déduction s’il y a lieu de l’effet fiscal y afférent est comprise dans le poste « Ecarts de conversion » inclus dans les capitaux propres jusqu’à ce que les actifs ou passifs en devises étrangères auxquels ils se rap portent soient vendus ou liquidés Ecart d’acquisition L’écart d’acquisition représente le surplus entre le prix d’achat et la juste valeur de l’actif net de la société acquise Cet écart d’acquisition est amorti de façon linéaire sur sa durée de vie prévue et sur une période ne pouvant pas excéder 40 ans Autres immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles comprennent les fonds de commerce les brevets les marques les logiciels et les frais d’émis sion d’emprunts Les marques autres que les marques de distribution sont amorties selon le mode linéaire sur une période n’excédant pas 40 ans Les marques de distribution ne sont pas amorties Les brevets et les logiciels acquis sont amortis sur leur durée d’utilisation estimée Les brevets sont amortis sur une période n’excédant pas 20 ans Les logiciels acquis sont amortis sur une période comprise entre 3 et 5 ans Les frais d’émission d’emprunts relatifs à des émissions d’obligations ou à d’autres emprunts à long terme sont immobilisés et amortis sur la durée de l’emprunt Immobilisations corporelles Les terrains bâtiments et équipements sont évalués au coût historique à l’exception des immobilisations des sociétés situées dans des pays antérieurement à forte inflation qui ont été réévaluées conformément aux dispositions légales adoptées par ces pays L’amortissement des immobilisations corporelles est calculé suivant le mode linéaire en fonction de la durée d’utilisation estimée Usines et bureaux principaux 40 ans Autres immeubles 15 25 ans Machines de production et équipements 5 16 ans Véhicules 4 ans Mobilier agencements matériels de bureau et informatique 4 16 ans Les subventions d’investissement reçues au titre d’achat d’immobili sations sont comptabilisées au passif du bilan dans le poste « Autres dettes » et sont créditées dans le compte de résultat en fonction de la durée d’utilisation estimée des immobilisations pour lesquelles elles ont été attribuées 3 Annexe aux comptes consolidés SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 112 Comptes consolidés 2004 SAINT GOBAIN 113 Lors de ventes ou de mises au rebut d’immobilisations la valeur d’origine des actifs cédés et les amortissements cumulés s’y rappor tant sont annulés et les gains ou pertes qui en résultent sont enre gistrés dans le compte de résultat Evaluation des immobilisations et des écarts d’acquisition Le Groupe réalise régulièrement des tests de valeurs de ses actifs immobilisations corporelles écarts d’acquisition et autres immobili sations incorporelles Ces tests consistent à rapprocher la valeur nette comptable des actifs de leur juste valeur valeur d’utilité ou valeur d’usage estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs générés par leur uti lisation Pour les immobilisations corporelles ce test de valeur est réalisé dès que celles ci génèrent des pertes d’exploitation et qu’il n’est pas envi sagé dans le cadre du budget annuel ou du plan d’affaires qui leur est associé un redressement significatif Pour les immobilisations incorporelles et les écarts d’acquisition un test de valeur est systématiquement effectué chaque année calendaire sur la base d’un plan d’affaires à cinq ans Les écarts d’acquisition sont passés en revue de façon exhaustive au niveau des métiers et en cas de nécessité un test est réalisé à un niveau plus détaillé La méthode retenue pour ces tests de valeur est homogène avec celle pratiquée par le Groupe pour les valorisations de sociétés lors d’ac quisition ou de prise de participation La valeur comptable des immo bilisations est comparée à la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs hors frais financiers mais après impôts La méthode prolonge de deux ans le flux de trésorerie de la dernière année au delà du plan à cinq ans puis prolonge à l’infini un montant normatif avec un taux de croissance faible Le taux d’actualisation retenu pour ces flux de tré sorerie correspond au coût du capital du Groupe pondéré en fonction de la zone géographique d’exercice de l’activité Dans le cas où le test de valeur annuel révèle une juste valeur inférieure à la valeur nette comptable un amortissement exceptionnel est cons taté pour ramener la valeur comptable de l’immobilisation ou de l’écart d’acquisition à sa juste valeur Cet amortissement est compta bilisé en « Résultat des réalisations d’actifs » Financement des actifs Les actifs du Groupe sont financés en général par endettement Dans certains cas les actifs immobilisés sont financés par des contrats de location financement dont les principes de comptabilisation sont explicités dans le paragraphe suivant En ce qui concerne les créances commerciales le Groupe dispose de programmes de titrisation aux États Unis et en Grande Bretagne (voir note 21) Par ailleurs les sociétés du Groupe selon les pratiques locales utilisent des facultés de cession de créances telles que l’af facturage l’escompte et les cessions Dailly Contrats de location financement et locations simples Les immobilisations faisant l’objet d’un contrat de location finance ment ayant pour effet de transférer au Groupe les avantages et les risques inhérents à la propriété sont comptabilisées à l’actif en immo bilisations corporelles (terrains bâtiments et équipements) Ces immo bilisations sont amorties suivant la méthode linéaire en fonction de la durée d’utilisation estimée La dette correspondante nette des intérêts financiers est inscrite au passif Les frais de locations simples sont comptabilisés en charges de l’exer cice au cours duquel ils sont encourus Stocks Les stocks sont évalués au prix de revient réel ou au prix de marché lorsque celui ci est inférieur Le prix de revient est généralement cal culé selon la méthode du coût moyen pondéré et dans certains cas selon la méthode Premier Entré Premier Sorti Instruments financiers Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés de taux et de change dans le but de couvrir les risques liés aux variations des devi ses et des taux d’intérêt qui peuvent survenir dans le cadre de ses opé rations courantes Les instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir les risques de change sont principalement des contrats d’achat ou de vente à terme fermes et des options de change Les créances et les dettes en devises qui sont couvertes par des contrats d’achat ou de vente à terme sont valo risées au bilan à leur taux de couverture Les gains et les pertes latents sur les options de change de couverture sont comptabilisés dans le compte de résultat pour la part représentant leur valeur temps et en compte de bilan pour la part représentant leur valeur intrinsèque Pour les options de change non qualifiées comptablement de couverture seules les pertes latentes sont enregistrées en compte de résultat Pour couvrir les risques de taux le Groupe utilise des swaps de taux et des options (caps et floors) ainsi que des FRA Les charges et les pro duits financiers relatifs aux swaps de taux sont reconnus en résultat de façon symétrique à l’enregistrement des charges et produits géné rés par l’élément couvert Les gains et les pertes latents sur les options de taux de couverture sont comptabilisés au compte de résultat pour la part représentant leur valeur temps et en compte de bilan pour la part représentant leur valeur intrinsèque Pour les options de taux non qualifiées comptablement de couverture leur valeur de marché est enregistrée en compte de résultat Valeurs mobilières Les valeurs mobilières sont constituées de titres de participation de participations dans des fonds de placement et de placements court terme qui sont valorisés à leur prix d’achat ou à leur valeur de marché lorsque celle ci est inférieure Disponibilités Les disponibilités sont constituées de comptes de caisse et de comp tes bancaires Engagements de retraite et autres avantages consentis aux retraités Après leur départ en retraite les anciens salariés du Groupe perçoivent des pensions selon des systèmes conformes aux réglementations locales A ces prestations s’ajoutent des retraites directement à la charge de certaines sociétés françaises et étrangères du Groupe En France à leur départ en retraite les salariés du Groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l’ancienneté et des autres modalités de la convention collective dont ils relèvent Les engagements du Groupe en matière de retraite et d’indemnités de départ en retraite sont déterminés en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière (méthode dite des unités de crédit projetées) et en tenant compte des conditions éco SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 113 SAINT GOBAIN Comptes consolidés 2004 114 nomiques propres à chaque pays Ces engagements sont couverts par des fonds de retraite et par des provisions inscrites au bilan La méthode utilisée est conforme aux normes comptables générale ment admises tant en France qu’aux États Unis d’Amérique Aux États Unis en Espagne et en Allemagne après leur départ en retraite les anciens salariés du Groupe bénéficient d’avantages autres que les retraites notamment concernant la prévoyance Les engage ments calculés à ce titre selon une méthode actuarielle sont couverts par une provision constatée au bilan En outre aux États Unis les salariés peuvent dans certains cas après leur départ de la société mais avant leur retraite bénéficier d’une garantie de ressources et de couverture sociale Ces engagements sont actualisés aux taux utilisés pour les retraites et couverts par une provision constatée au bilan Capitaux propres négatifs Si les capitaux propres de fin de période d’une société consolidée sont négatifs la part des intérêts minoritaires dans ces capitaux pro pres est prise en charges par le Groupe sauf si les tiers ont une obli gation expresse de combler leur quote part de pertes Si ces sociétés redeviennent bénéficiaires la part du Groupe dans leur résultat est prise en compte par l’actionnaire majoritaire à hauteur des pertes comptabilisées antérieurement Comptabilisation du chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires provenant de la vente de marchandises ou de ser vices est comptabilisé net des remises consenties et des taxes sur vente dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages inhé rents à la propriété a eu lieu ou que le service a été rendu Une provi sion pour risque est comptabilisée dès lors qu’un contentieux avec un client apparaît et qu’il est probable qu’il donnera lieu à une indem nisation Frais de recherche et de développement Les frais de recherche et de développement sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus Ils sont comp tabilisés dans le poste « Frais généraux et de recherche » Charges d’intérêts Toutes les charges d’intérêts sont constatées dans l’exercice au cours duquel elles sont encourues Depuis le 1 erjanvier 2004 les charges encourues lors de la construction d’immobilisations significatives ne sont plus prises en compte dans la détermination du coût de cons truction de ces immobilisations Charges et produits hors exploitation Les charges et produits hors exploitation comprennent principale ment les dotations et reprises aux provisions pour litiges et environ nement et les charges de restructuration supportées à l’occasion de cessions d’activités ainsi que les frais relatifs aux dispositions prises en faveur du personnel affecté par des mesures d’ajustement d’effectifs Impôts sur les résultats Selon un accord avec les autorités fiscales françaises la Compagnie de Saint Gobain est imposée sous le régime du bénéfice fiscal conso lidé Les montants à payer ou à recevoir par la Compagnie de Saint Gobain en application du régime fiscal consolidé sont comptabilisés en autres créances ou en autres dettes Les impôts différés actifs et passifs sont calculés selon la méthode du report variable à partir des différences temporaires existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs figurant au bilan Les taux d’impôt applicables pour les périodes futures sont retenus pour déterminer les montants d’impôts différés à la clôture Une provision pour dépréciation des impôts différés actifs résultant de différences temporaires déductibles ou de pertes reportables est constatée lorsque l’imputation future de ces différences temporaires est plus improbable que probable Cette provision est calculée au niveau du Groupe pour les sociétés comprises dans le périmètre du bénéfice fiscal consolidé et au niveau de chaque entité fiscale pour les sociétés qui ne relèvent pas de ce régime Les impôts exigibles en cas de distribution des réserves des filiales ne fontpas l’objet de provision lorsqu’il est prévu que ces réserves restent détenues de manière permanente par les filiales Les impôts différés n’ont pas fait l’objet d’une actualisation le Groupe n’étant pas en mesure d’établir un échéancier fiable de reversement notamment en raison du nombre de filiales et des caractéristiques du régime du bénéfice fiscal consolidé Un impôt différé passif est comptabilisé sur les marques de distribu tion identifiées dans les comptes même lorsque celles ci ne sont pas cessibles séparément de l’entreprise acquise et ce en dérogation à l’article 313 du règlement CRC n° 99 02 Compte tenu de l’application des normes IFRS à compter de 2005 le Groupe a jugé préférable de ne pas prendre en compte l’incidence du report variable consécutif à la suppression à terme de l’impôt applicable aux ces sions de titres de participations En effet les normes IFRS imposent de cons tater un impôt différé passif au taux courant sur toutes les marques y compris celles non cessibles séparément de l’entreprise acquise En consé quence afin de maintenir la cohérence des comptes entre les différents réfé rentiels comptables les impôts différés sur les marques ont été figés dans les comptes en normes françaises à leur valeur au 31 décembre 2003 Le montant des impôts différés passifs au 31 décembre 2004 est indi qué dans la note 17 Impôt différé sur les marques de distribution Un impôt différé passif est comptabilisé sur les marques de distribu tion identifiées dans les comptes même lorsque celles ci ne sont pas cessibles séparément de l'entreprise acquise et ce en dérogation à l’article 313 du règlement CRC n° 99 02 Le taux retenu pour le calcul des impôts différés relatifs aux seules marques de distribution considérées comme non cessibles séparément correspond au taux des plus values à long terme sur titres de parti cipations Compte tenu de l’application des normes IFRS à compter de 2005 le Groupe a jugé préférable de ne pas prendre en compte l’inci dence du report variable consécutif à la suppression à terme de l’im pôt applicable aux cessions de titres de participations En effet les normes IFRS imposent de constater un impôt différé passif au taux courant sur toutes les marques y compris celles non ces sibles séparément de l’entreprise acquise L’impact de cette différence de principe est décrit dans la note 35 paragraphe j En conséquence afin de maintenir la cohérence des comptes entre les deux référentiels comptables les impôts différés sur les marques de distribution ont été figés dans les comptes en normes françaises à leur valeur au 31 décembre 2003 Le montant des impôts différés passifs au 31 décembre 2004 est indi qué dans la note 17 3 SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 114 Comptes consolidés 2004 SAINT GOBAIN 115 Frais de publicité Les frais de publicité sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus Résultat par action Le Groupe présente un résultat par action en retenant d’une part le résultat net et d’autre part le résultat net de l’ensemble consolidé avant impôts et intérêts minoritaires Les résultats par action sont calculés en divisant les résultats par le nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice après déduction des actions conservées par le Groupe Les résultats dilués par action sont calculés en prenant en compte dans le nombre moyen d’actions en circulation la conversion de l’ensemble des instruments dilutifs existants (plan d’options sur actions et obli gations convertibles en actions) Le Groupe présente également des résultats par action calculés en divi sant les résultats par le nombre de titres émis à la clôture de chaque exercice pour lesquels les comptes sont présentés NOTE 2 ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION L’évolution du nombre de sociétés consolidées présentées par métho des de consolidation est la suivante Exercice 2004 France Etranger Total Intégration globale 1erjanvier192 801 993 Nouvelles consolidées (1) 54 111 165 Sociétés absorbées(34) (26) (60) Sociétés sorties du périmètre(3) (3) Changement de méthode de consolidation61925 31 décembre218 902 1 120 Intégration proportionnelle 1erjanvier21618 Nouvelles consolidées11 Changement de méthode de consolidation(2) (2) 31 décembre21517 Mise en équivalence 1erjanvier13 57 70 Nouvelles consolidées29 29 Sociétés absorbées(4) (4) Sociétés sorties du périmètre(1) (1) Changement de méthode de consolidation(6) (17) (23) 31 décembre76471 TOTAL AU 31 DÉCEMBRE227 981 1 208 (1) Dans la continuité de la politique de consolidation des petites filiales 94 socié tés ont été consolidées par intégration globale pour la première fois en 2004 Ces entrées entraînent une augmentation des immobilisations corporelles de 55 millions d’euros des provisions pour retraite de 46 millions d’euros et de l’endettement net à hauteur de 16 millions d’euros Au 31 décembre 2004 l’impact des changements de périmètre et du mode de consolidation sur les postes du bilan se présente comme suit Augmen Dimi Total (en millions d’euros)tations nutions Impact sur les postes d'actif Actif immobilisé817 (3) 814 Stocks253 253 Clients et comptes rattachés346 346 Autres actifs circulants hors disponibilités65 65 1 481 (3) 1 478 Impact sur les postes du passif Intérêts minoritaires11 (10) 1 Provisions pour retraites88 88 Passifs à long terme44 Fournisseurs et comptes rattachés325 325 Autres dettes53 53 481 (10) 471 Acquisitions cessions de titres de sociétés consolidées y compris endettement net acquis cédé (a)1 000 7 1 007 Impact sur les postes d'endettement net du Groupe* Impact sur les disponibilités72 (2) 70 Impact sur l'endettement net hors disponibilités (b)449 7 456 377 9 386 Acquisitions cessions de titres de sociétés consolidées nettes de la trésorerie acquise cédée (a) – (b)551 0 551 * Correspond aux dettes financières crédits de trésorerie et disponibilités des sociétés acquises cédées En 2004 le Groupe a fait l’acquisition de 100 % du groupe Dahl Inter national AB pour un montant de 384 millions d’euros (696 millions d’euros y compris endettement net acquis) Celui ci a été consolidé par intégration globale à compter du 1 ermai 2004 En 2003 les variations de périmètre de l’exercice s’expliquaient prin cipalement par la cession du groupe Terreal et par l’acquisition de plu sieurs sociétés dans la Branche Distribution Bâtiment en France (dont les groupes Dubois Matériaux Pum Plastiques et Sem Angles) et en Grande Bretagne En 2002 le Groupe n’a pas consolidé par intégration globale de nou velles filiales de taille significative En revanche le Groupe a procédé au rachat de l’intégralité des minoritaires du groupe Lapeyre ce qui a eu pour conséquence de porter le pourcentage de détention à 100 % contre 74 68 % auparavant SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 115 SAINT GOBAIN Comptes consolidés 2004 116 NOTE 3 ÉCARTS D’ACQUISITION (en millions d’euros)20042003 2002 Valeur nette au 1 erjanvier4 902 5 521 6 065 Acquisitions638 301 178 Ecarts de conversion incidence des sorties de périmètre et autres(182) (715) (519) Dotation aux amortissements(188) (205) (203) VA L E U R N E T TE AU 31 DÉCEMBRE5 170 4 902 5 521 En 2004 la ligne « Acquisitions » inclut principalement l’écart d’ac quisition lié à l’achat des titres du groupe Dahl International AB (coût d’acquisition 384 millions d’euros écart d’acquisition 517 millions d’euros) Cet écart est en instance d’affectation à la clôture de l’exer cice Par ailleurs la ligne « Ecarts de conversion incidence des sorties de périmètre et autres » comprend également une diminution d’un montant de 23 millions d’euros net d’impôts différés correspondant à l’affectation de la marque Pum Plastiques (voir également note 4) En 2003 la ligne « Acquisitions » incluait notamment l’écart d’acqui sition lié à l’achat des titres de la société Pum Plastiques (coût d’acquisition 181 millions d’euros écart d’acquisition 144 millions d’euros) Par ailleurs les autres éléments ayant une incidence signifi cative sur l’évolution des écarts d’acquisition étaient d’une part la cession du groupe Terreal (sortie de périmètre d’un écart d’acquisition net d’amortissements de 152 millions d’euros) et d’autre part l’appréciation de l’euro par rapport aux autres devises qui engendrait un écart de conversion sur l’exercice négatif de 421 millions d’euros En 2002 la ligne « Acquisitions » incluait notamment l’écart d’acqui sition lié à l’achat des intérêts minoritaires du groupe Lapeyre (coût d’acquisition 350 millions d’euros écart d’acquisition 58 millions d’euros) La variation du poste « Ecarts de conversion et incidence des sorties de périmètre » s’expliquait principalement par la variation durant l’exercice du taux de change du dollar américain 3 NOTE 4 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES Les variations des immobilisations incorporelles sont indiquées ci dessous (en millions d’euros)20042003 2002 Valeur nette au 1 erjanvier1 836 1 914 1 805 Acquisitions et mouvements du périmètre140 85 290 Cessions externes(5) (2) (4) Ecarts de conversion(10) (80) (94) Amortissements de l'exercice(78) (81) (83) VA L E U R N E T TE AU 31 DÉCEMBRE1 883 1 836 1 914 Les immobilisations incorporelles se décomposent comme suit (en millions d’euros)20042003 2002 Valeurs brutes Fonds de commerce100 92 84 Brevets123 145 171 Marques de l'activité Distribution1 504 1 469 1 516 Logiciels473 398 344 Autres312 285 327 TOTAL VALEURS BRUTES2 512 2 389 2 442 Amortissements et dépréciations Fonds de commerce(55) (50) (43) Brevets(99) (106) (124) Logiciels(321) (247) (196) Autres(154) (150) (165) TOTAL AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS(629) (553) (528) VALEUR NETTE DES AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES1 883 1 836 1 914 Compte tenu de leur juste valeur les marques de distribution ne nécessitent pas la constatation d’une dépréciation En 2004 la variation du poste « Marques de l’activité Distribution » s’ex plique par la comptabilisation de la marque Pum Plastiques pour un montant de 35 millions d’euros avant impôts dans le cadre de l’affec tation de l’écart de première consolidation dégagé fin 2003 En 2003 l’évolution du poste « Marques de l’activité Distribution » provenait exclusivement des écarts de conversion En 2002 la variation des « Marques de l’activité Distribution » s’ex pliquait principalement par l’augmentation de la marque Lapeyre pour un montant de 189 millions d’euros à la suite de l’affectation d’une partie de l’écart de première consolidation déterminé après le rachat des actions des minoritaires SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 116 Comptes consolidés 2004 SAINT GOBAIN 117 NOTE 5 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (en millions d’euros) 31 décembre Evolution Acquisitions Cessions Transferts Ecarts Dotation31 décembre 2003 du périmètre de conversion aux amort 2004 2004 Valeurs brutes Te r rains1 195 30 33 (35) 0 (3) 1 220 Constructions5 234 109 99 (168) 150 (27) 5 397 Matériel et outillage13 911 196 449 (675) 742 (101) 14 522 Immobilisations en cours859 48 956 (8) (892) (19) 944 TOTAL VALEURS BRUTES21 199 383 1 537 (886) 0 (150) 22 083 Amortissements Te r rains(99)(6) 4 1(10)(110) Constructions(2 596) (38) 91 13 (232) (2 762) Matériel et outillage(9 816) (127) 623 31 (976) (10 265) Immobilisations en cours(2)(3) 0 1 (3)(7) TOTAL AMORTISSEMENTS(12 513) (174) 718 46 (1 221) (13 144) VA L E U R NETTE8 686 209 1 537 (168) 0 (104) (1 221) 8 939 2003 Valeurs brutes Te r rains1 238 21 13 (22) 4 (59) 1 195 Constructions5 350 (9) 109 (101) 151 (266) 5 234 Matériel et outillage14 682 (239) 423 (607) 519 (867) 13 911 Immobilisations en cours799 2 806 (11) (674) (63) 859 TOTAL VALEURS BRUTES22 069 (225) 1 351 (741) 0 (1 255) 21 199 Amortissements Te r rains(91)(2) 2 2(10)(99) Constructions(2 546) 30 65 83 (228) (2 596) Matériel et outillage(10 045) 175 551 521 (1 018) (9 816) Immobilisations en cours(5)0 3 0 0(2) TOTAL AMORTISSEMENTS(12 687) 203 621 0 606 (1 256) (12 513) VA L E U R NETTE9 382 (22) 1 351 (120) 0 (649) (1 256) 8 686 2002 Valeurs brutes Te r rains1 290 25 26 (29) 7 (81) 1 238 Constructions5 567 43 156 (110) 106 (412) 5 350 Matériel et outillage15 539 (74) 509 (591) 623 (1 324) 14 682 Immobilisations en cours862 44 740 (11) (736) (100) 799 TOTAL VALEURS BRUTES23 258 38 1 431 (741) 0 (1 917) 22 069 Amortissements Te r rains(84) (5) 2 5 (9) (91) Constructions(2 501) (23) 79 140 (241) (2 546) Matériel et outillage(10 319) 75 521 779 (1 101) (10 045) Immobilisations en cours(5) 0 0 0 0 (5) TOTAL AMORTISSEMENTS(12 909) 47 602 0 924 (1 351) (12 687) VA L E U R NETTE10 349 85 1 431 (139) 0 (993) (1 351) 9 382 SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 117 NOTE 7 AUTRES TITRES DE PARTICIPATION 20042003 2002 Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur comptable comptable comptable comptable comptable comptable (en millions d’euros)brute nette brute nette brute nette Situation au 1 erjanvier192 139 206 144 233 171 Acquisitions de l’exercice34 34 32 32 31 31 Cessions de l’exercice(14) (6) (17) (10) (10) (7) Dotation aux provisions pour dépréciation (2) (3) (1) Mouvements de périmètre(98) (82) (27) (24) (44) (48) Ecarts de conversion00(2)0(4) (2) SITUATION AU 31 DÉCEMBRE114 83 192 139 206 144 La juste valeur de ces titres est équivalente à leur valeur nette En 2004 les mouvements de périmètres sont essentiellement dus à l’incidence de l’application des normes IFRS et à l’entrée consécutive d’un nombre important de petites sociétés dans le périmètre de consolidation (voir note 2) SAINT GOBAIN Comptes consolidés 2004 118 L’accroissement des acquisitions d’immobilisations corporelles en 2004 résulte de l’accélération du programme d’investissements indus triels dans les pays émergents en particulier en Asie La diminution des investissements en immobilisations corporelles en 2003 était essentiellement due à l’évolution des taux de change En tant que groupe industriel Saint Gobain ne dispose pas d’un patri moine immobilier hors exploitation significatif à l’exception de l’im meuble de son siège social Les immobilisations corporelles comprennent des crédits baux immo bilisés pour les montants suivants (en millions d’euros)20042003 2002 Valeurs brutes Te r r a ins et constructions180 202 164 Matériel et outillage20 38 41 TOTAL VALEURS BRUTES200 240 205 Amortissements(84) (99) (88) VA L E U R N E T TE116 141 117 Les dotations aux comptes d’amortissements se décomposent de la façon suivante (en millions d’euros)20042003 2002 Autres immobilisations incorporelles (note 4)78 81 83 Ecarts d’acquisition155 154 169 Immobilisations corporelles*1 221 1 256 1 351 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS1 454 1 491 1 603 * Dont inclus dans le coût des produits vendus 1 047 1 089 1 174 En 2004 au titre de la dépréciation permanente de certains écarts d’ac quisition immobilisations incorporelles et corporelles le Groupe a enregistré une charge de 84 millions d’euros contre 121 millions d’euros et 46 millions d’euros respectivement en 2003 et 2002 NOTE 6 TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE La part du Groupe dans les sociétés mises en équivalence s’analyse de la façon suivante (en millions d’euros)20042003 2002 Situation au 1 erjanvier75 114 169 Evolution du périmètre de consolidation(20) (35) (35) Dividendes payés(2) (7) (3) Quote part du Groupe dans le résultat net des sociétés mises en équivalence864 Ecarts de conversion0(3) (21) Situation au 31 décembre61 75 114 3 SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 118 Comptes consolidés 2004 SAINT GOBAIN 119 NOTE 8 VALEURS MOBILIÈRES TITRES IMMOBILISÉS ET VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT Les valeurs mobilières de placement comprennent des SICAV des fonds communs de placement ainsi que des placements à court terme qui sont enregistrés à leur coût d’acquisition ou à leur valeur de marché si celle ci est inférieure à ce coût La totalité de ces valeurs mobilières de placement est principalement à taux variable Les plus values latentes sur ces valeurs mobilières de placement ne sont pas considérées comme significatives pour les comptes consolidés du Groupe Valeur ValeurPlus value Valeur de comp comp latente marché table table estima (en millions d’euros)brute nette tive (1) 31 décembre 2004 Titres immobilisés74711 Valeurs mobilières de placement1 412 1 412 1 412 31 décembre 2003 Vivendi Universal74 74 28 102 Autres participations7459 TITRES IMMOBILISÉS81 78 33 111 VA L E U RS MOBILIÈRES DE PLACEMENT1 387 1 387 1 387 31 décembre 2002 Vivendi Universal171 171 19 190 Autres participations7426 TITRES IMMOBILISÉS178 175 21 196 VA L E U RS MOBILIÈRES DE PLACEMENT469 469 469 (1) Sur la base des cours de bourse au 31 décembre En 2004 la diminution des titres immobilisés s’explique par la vente du solde des actions Vivendi Universal En 2003 la diminution des titres immobilisés s’expliquait principalement par la cession de 7 000 000 titres de cette société En 2003 les excédents de trésorerie dégagés en fin d’année en raison en particulier du produit de l’émission obligataire du 8 avril 2003 et de la cession des titres Vivendi Universal et du groupe Terreal expli quaient principalement l’augmentation des valeurs mobilières de placements NOTE 9 AUTRES ACTIFS IMMOBILISÉS (en millions d’euros)20042003 2002 Prêts dépôts et cautions242 340 517 Retraites – Engagement minimum additionnel1 021 1 067 946 Retraites – Charges financées d'avance112 114 127 AUTRES ACTIFS IMMOBILISÉS1 375 1 521 1 590 Les postes « Retraites Engagement minimum additionnel » et « Retrai tes Charges financées d’avance » résultent de l’application des normes comptables généralement admises aux États Unis d’Amérique en matière d’engagements de retraite La méthode de comptabilisation de ces deux postes est explicitée dans la note 16 Conformément aux normes comptables françaises l’intégralité de l’engagement minimum additionnel a été comptabilisée en « Autres actifs immobilisés » alors que selon les normes américaines une partie de cet engagement s’élevant à 939 millions d’euros (985 millions d’euros en 2003 et 877 millions d’euros en 2002) se comptabilise net d’impôt en déduction des capitaux propres NOTE 10 STOCKS Aux 31 décembre 2004 2003 et 2002 les stocks de matières premières produits finis et en cours de production ainsi que les provisions pour dépréciation des stocks s’analysent de la façon suivante (en millions d’euros)20042003 2002 Valeur brute Matières premières1 099 1 088 1 184 En cours de production306 320 352 Produits finis3 826 3 480 3 534 Valeur brute des stocks5 231 4 888 5 070 Provisions pour dépréciation Matières premières(100) (92) (89) En cours de production(12) (14) (16) Produits finis(281) (273) (301) Provisions pour dépréciation des stocks(393) (379) (406) VALEUR NETTE DES STOCKS4 838 4 509 4 664 En 2004 la variation du poste s’explique principalement par les entrées de périmètre (voir note 2) La variation due à l’activité est une augmentation de 136 millions d’euros des stocks nets NOTE 11 CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS Le poste « Clients et comptes rattachés » représente des créances à court terme (en millions d’euros)20042003 2002 Clients et comptes rattachés4 807 4 582 4 646 Provisions pour dépréciation des créances douteuses(340) (342) (382) VALEUR NETTE DES CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS4 467 4 240 4 264 En 2004 la variation du poste s’explique essentiellement par les entrées de périmètre (voir note 2) L’évolution réelle du poste créances clients et comptes rattachés nets est une diminution de 120 millions d’euros SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 119 Variation des provisions pour dépréciation des créances douteuses (en millions d’euros)20042003 2002 Situation au 1 erjanvier(342) (382) (405) Dotation et reprise de l'exercice18 30 4 Mouvements de périmètre(15) (5) (1) Ecarts de conversion(1) 15 20 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE(340) (342) (382) Au 31 décembre 2004 la charge totale au titre des clients irrécouvra bles et douteux s’élève à 80 millions d’euros (73 millions d’euros au 31 décembre 2003 et 93 millions d’euros au 31 décembre 2002) Il existe aux États Unis et en Grande Bretagne des programme de titrisation de créances commerciales qui sont décrits dans la note 21 NOTE 12 AUTRES CRÉANCES Le poste « Autres créances » est constitué d’éléments à court terme (en millions d’euros)20042003 2002 Avances versées aux fournisseurs78 90 53 Créances sociales24 22 18 Créances fiscales452 413 356 Produits à recevoir168 154 188 Créances diverses383 361 401 Provisions pour dépréciation des autres créances(6) (5) (6) AUTRES CRÉANCES1 099 1 035 1 010 NOTE 13 ACTIONS CONSERVÉES Les titres de la Compagnie de Saint Gobain détenus par les sociétés consolidées du Groupe sont classés sur une ligne distincte des capitaux propres intitulée « actions conservées » et valorisés à leur coût d’achat Le nombre d’actions conservées s’élève à 5 860 410 11 639 386 et 5159 816 respectivement aux 31 décembre 2004 2003 et 2002 En 2004 le Groupe a acheté sur le marché 6 730 702 actions de la Com pagnie de Saint Gobain (contre respectivement 6 784 000 et 5 403 148 en 2003 et 2002) et en a revendu 1 227 819 (contre respectivement 304 430 et 107 976 en 2003 et 2002) En outre 11 281 859 actions ont été annulées en 2004 (6 799 832 actions au cours de la séance du Conseil d’administration du 29 jan vier 2004 et 4 482 027 au cours de la séance du Conseil d’administra tion du 18 novembre 2004) tandis qu’aucune annulation d’action n’a eu lieu sur l’exercice 2003 et que 4 953 708 actions ont été annulées sur l’exercice 2002 Les actions rachetées en 2004 2003 et 2002 l’ont été dans le cadre d’ob jectifs multiples sans affecter un nombre précis d’actions à chaque objectif Dès lors ces actions rachetées ont été comptabilisées en actions conservées NOTE 14 INTÉRÊTS MINORITAIRES (en millions d’euros)20042003 2002 Situation au 1 erjanvier223 227 423 Résultat de l’exercice37 26 34 Dividendes distribués par les filiales consolidées(19) (24) (19) Partdes minoritaires dans les augmentations de capital des filiales10 5 15 Evolution du périmètre de consolidation (note 2)16(142) Ecarts de conversion(2) (17) (84) SITUATION AU 31 DÉCEMBRE250 223 227 En 2003 et en 2004 l’évolution des intérêts minoritaires n’est marquée par aucun évènement significatif En 2002 la diminution des intérêts minoritaires provenait en majeure partie du rachat des actions des minoritaires du groupe Lapeyre au cours du 1 ersemestre 2002 NOTE 15 TITRES PARTICIPATIFS Dans les années 1980 la Compagnie de Saint Gobain a émis 1 288 299 titres participatifs indexés TMO et 194 633 titres participatifs indexés Euribor Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée à des frais financiers La rémunération des 1 288 299 titres indexés TMO comporte dans la limite d’un taux de rendement égal à 125 % du taux moyen des obli gations une partie fixe et une partie variable assise sur les résultats du Groupe La rémunération des 194 633 titres indexés au minimum sur l’Euribor est composée d’une partie fixe applicable à 60 % du titre et égale à 7 5 % l’an d’une part et d’autre part à une partie varia ble applicable à 40 % du titre liée au bénéfice net consolidé de l’exer cice précédent dans les limites fixées par le contrat d’émission Dans le cadre de la gestion des frais financiers du Groupe deux filiales détenues à 100 % par la Compagnie de Saint Gobain Spafi et Saint Gobain Nederland ont acheté dans le passé une partie de ces titres par ticipatifs Au 31 décembre 2003 Spafi détenait 681 416 titres participatifs indexés TMO et Saint Gobain Nederland détenait 117 117 titres participa tifs indexés Euribor A cette même date la valeur dans les livres des titres participatifs auto contrôlés par le Groupe s’élevait à 221 millions d’euros Ces titres qui avaient été reclassés au 31 décembre 2003 en diminution du poste titres participatifs au passif du bilan consolidé ont été rache tés par la Compagnie de Saint Gobain au 30 juin 2004 et annulés En conséquence le poste titres participatifs s’élève à 170 millions d’euros en 2004 et en 2003 contre 391 millions d’euros en 2002 et se décom pose de la façon suivante (en millions d’euros)20042003 2002 Titres participatifs indexés TMO92 92 196 Titres participatifs indexés Euribor78 78 195 TOTAL170 170 391 La rémunération nette des titres participatifs s’élève à 11 millions d’euros en 2004 contre respectivement 10 millions d’euros et 11 millions d’euros en 2003 et 2002 SAINT GOBAIN Comptes consolidés 2004 120 3 SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 120 Comptes consolidés 2004 SAINT GOBAIN 121 NOTE 16 PROVISIONS POUR RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES CONSENTIS AUX RETRAITÉS L’évaluation des engagements et des provisions pour retraite et autres avantages à long terme est détaillée dans les tableaux suivants France Autres pays d'Europe Amérique du Nord Reste du monde Total net Retraites et Plans dont Plans dont Plans dont Plans dont Retraites et indemnités de les fonds sont le montant les fonds sont le montant indemnités départ supérieurs au total des supérieurs au total des de départ en retraite montant engagements montant engagements en retraite total des est supérieur total des est supérieur (en millions d’euros)engagements aux fonds engagements aux fonds 31 DÉCEMBRE 2004 Montant total des engagements de retraite465 308 3 051 11 1 452 51 5 338 Fonds de retraite118 340 1 710 12 1 244 38 3 462 Engagements supérieurs (inférieurs) aux fonds de retraite347 (32) 1 341 (1) 208 13 1 876 Ecarts à amortir(92) (70) (747) (5) (358) 0 (1 272) Engagement minimum additionnel (note 9)1 021 Montants provisionnés au titre des avantages annexes6219 225 Charges financées d'avance (note 9)112 Indemnités de départ contractuelles et autres avantages98 Financement auprès de compagnies d'assurance189 Provisions pour retraite au bilan2 249 31 DÉCEMBRE 2003 Montant total des engagements de retraite453 277 2 830 11 1 489 51 5 111 Fonds de retraite102 320 1 548 12 1 149 36 3 167 Engagements supérieurs (inférieurs) aux fonds de retraite351 (43) 1 282 (1) 340 15 1 944 Ecarts à amortir(93) (64) (737) (5) (423) 0 (1 322) Engagement minimum additionnel (note 9)1 067 Montants provisionnés au titre des avantages annexes6211 217 Charges financées d'avance (note 9)114 Indemnités de départ contractuelles74 Financement auprès de compagnies d'assurance211 Provisions pour retraite au bilan2 305 31 DÉCEMBRE 2002 Montant total des engagements de retraite420 261 2 766 12 1 498 32 4 989 Fonds de retraite98 323 1 514 12 1 087 27 3 061 Engagements supérieurs (inférieurs) aux fonds de retraite322 (62) 1 252 0 411 5 1 928 Ecarts à amortir(56) (39) (716) (4) (402) 3 (1 214) Engagement minimum additionnel (note 9)946 Montants provisionnés au titre des avantages annexes6247 253 Charges financées d'avance (note 9)127 Indemnités de départ contractuelles82 Financement auprès de compagnies d'assurance231 Provisions pour retraite au bilan2 353 SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 121 Description des régimes de retraite à prestations définies Les principaux régimes à prestations définies du Groupe sont les sui vants En France outre les indemnités de fin de carrière il existe trois régimes de retraite à prestations définies fondés sur le salaire de fin de carrière Ces plans de retraite ont été fermés aux nouveaux salariés par les socié tés concernées entre 1969 et 1997 En Allemagne les plans de retraite d’entreprises procurent des cou vertures portant à la fois sur les droits de retraite versés sous forme de pensions et les prestations en cas de décès ou d’invalidité du sala rié Ces plans sont fermés aux nouveaux salariés depuis 1996 Aux Pays Bas les plans de retraite complémentaires restent offerts au personnel En Grande Bretagne les plans de retraite procurent des couvertures portant à la fois sur des droits de retraite versés sous forme de pensions des prestations en cas de décès du salarié et des prestations en cas d’in capacité permanente Il s’agit de plans à prestations définies fondés sur une moyenne des derniers salaires Ils sont fermés aux nouveaux salariés depuis 2001 Aux États Unis et au Canada les plans de retraite sont des plans à pres tations définies fondés sur le salaire de fin de carrière Depuis le 1 erjan vier 2001 les nouveaux salariés bénéficient d’un système de plan mixte à cotisations et prestations définies appelé « Cash balance » Evaluation des engagements de retraite et indemnités de départ en retraite Les engagements de retraite font l’objet d’une évaluation actuarielle selon la méthode rétrospective des salaires projetés (prise en compte de l’évolution des salaires jusqu’à la date de fin de carrière) La méthode utilisée est conforme aux normes comptables généralement admises tant en France qu’aux États Unis d’Amérique Les engagements de retraite évalués sur la base des salaires projetés s’élèvent à 5 338 millions d’euros au 31 décembre 2004 (5 111 millions d’euros en 2003 et 4 989 millions d’euros en 2002) Sur ce montant la part des engagements des plans non financés s’élève à 618 millions d’euros en 2004 Par ailleurs les droits définitivement acquis par les bénéficiaires des plans de retraite et calculés sur la base des salaires actuels s’élèvent à 4 666 millions d’euros (4 476 millions d’euros en 2003 et 4 338 millions d’euros en 2002) Ils comprennent la part des engagements relatifs aux retraités Fonds de retraite Dans le cadre des régimes à prestations définies des fonds de retraite ont été progressivement constitués par le versement de contribu tions principalement aux États Unis et en Grande Bretagne Les contri butions versées en 2004 par le Groupe à ces fonds s’élèvent à 232 millions d’euros (219 millions d’euros en 2003 et 89 millions d’eu ros en 2002) et le rendement effectif des fonds en 2004 s’élève à 322 millions d’euros La juste valeur des fonds qui s’élève à 3 462 millions d’euros au 31 décembre 2004 (3 167 millions d’euros en 2003 et 3 061 millions d’eu ros en 2002) vient en déduction du montant de l’engagement évalué selon la méthode des salaires projetés pour la détermination de la pro vision pour retraite Hypothèses actuarielles retenues pour l’évaluation des engagements et des fonds de retraite Les hypothèses de mortalité de rotation du personnel et d’augmen tation de salaires tiennent compte des conditions économiques pro pres à chaque pays ou société du Groupe Les taux d’intérêt utilisés en 2004 pour actualiser la valeur des engagements futurs sont généra lement compris entre 4 % et 6 5 % selon les pays Les taux utilisés dans les pays où les engagements du Groupe sont les plus significatifs sont les suivants SAINT GOBAIN Comptes consolidés 2004 122 3 France Autres pays d'Europe États Unis (en pourcentage)Allemagne Pays Bas Royaume Uni Taux d'actualisation5 00 % 5 25 % 5 00 % 5 60 % 6 50 % Pourcentage d'augmentation des salaires2 50 % 2 50 % à3 25 % 2 25 % 3 00 % à3 90 % 3 00 % Taux de rendement estimé des fonds5 70 % 5 50 % 5 75 % 6 50 % à8 50 % 8 75 % Ecarts à amortir Les écarts à amortir sont constitués principalement des écarts actua riels (1 224 millions d’euros en 2004) ainsi que des écarts relevant de modifications de régimes et de la première application de la norme par les sociétés du Groupe Ces écarts résultent des changements d’hy pothèses actuarielles retenues d’une année sur l’autre dans la valori sation des engagements et des fonds ainsi que des conditions de marché effectivement constatées par rapport à ces hypothèses Ces écarts s’élèvent à 1 272 millions d’euros au 31 décembre 2004 (1 322 millions d’euros en 2003 et 1 214 millions d’euros en 2002) et vien nent en diminution de la provision pour retraite Ils sont amortis selon la méthode dite « du corridor » (selon laquelle sont amortis dans l’exercice les écarts de l’année antérieure excédant 10 % du montant de l’engagement ou de la valeur des fonds) en fonc tion de la durée d’activité ou de vie moyenne du personnel bénéficiant du régime L’amortissement 2004 s’élève à 77 millions d’euros (35 millions d’euros en 2003 et 16 millions d’euros en 2002) SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 122 Comptes consolidés 2004 SAINT GOBAIN 123 Engagement minimum additionnel En application des normes américaines le Groupe reconnaît un montant de provision minimum égal aux engagements de retraite évalués sur la base des salaires actuels des bénéficiaires diminués des fonds investis La différence entre cette provision minimum et les engagements de retraite évalués sur la base des salaires projetés diminués des fonds investis et des écarts à amortir constitue l’engagement minimum additionnel Cetengagement minimum additionnel est inscrit en provision pour retraite avec pour contrepartie une inscription en autre actif immo bilisé (note 9) Le montant cumulé de l’engagement minimum addi tionnel s’élève au 31 décembre 2004 à 1 021 millions d’euros (1 067 millions d’euros en 2003 et 946 millions d’euros en 2002) Montants provisionnés au titre des avantages annexes Les engagements au titre des autres avantages accordés aux retraités et des avantages postérieurs à l’emploi font l’objet d’une évaluation actuarielle Ils sont comptabilisés selon les mêmes règles que les engagements de retraite La provision s’élève à 225 millions d’euros au 31 décembre 2004 (217 millions d’euros en 2003 et 253 millions d’euros en 2002) Les hypothèses de mortalité de rotation de personnel et de taux d’in térêt utilisées pour actualiser la valeur des engagements futurs au titre des autres avantages sont les mêmes que celles retenues pour le calcul des retraites Aux États Unis le taux de progression de la consommation médicale des retraités est fixé à 11 5 % par an Charges financées d’avance Lorsque l’engagement fondé sur les salaires actuels des plans de retraite se trouve en position de sur financement un actif est constaté en « charges financées d’avance » dans les autres actifs immobilisés (note 9) Il s’élève à 112 millions d’euros au 31 décembre 2004 (114 millions d’euros en 2003 et 127 millions d’euros en 2002) Indemnités de départ contractuelles et autres avantages Ces provisions d’un montant de 98 millions d’euros au 31 décembre 2004 (74 millions d’euros en 2003 et 82 millions d’euros en 2002) comprennent des indemnités de départ contractuelles attribuées dans certains pays en particulier en Italie lors du départ du salarié pour cause de retraite ou pour toute autre raison Depuis le 1 erjanvier 2004 ces indemnités font l’objet d’un calcul actuariel tout comme les autres avantages qui regroupent principalement les médailles du travail en France (voir note 1) Financement auprès de compagnies d’assurance Ce poste qui s’élève à 189 millions d’euros au 31 décembre 2004 (211 millions d’euros en 2003 et 231 millions d’euros en 2002) correspond au montant à verser dans le futur aux compagnies d’assurance dans le cadre de l’externalisation des engagements de retraite des sociétés espagnoles du Groupe Evolution des provisions pour retraites La variation des provisions pour retraites se présente ainsi (en millions d’euros)20042003 2002 Situation au 1 erjanvier2 305 2 353 1 836 Dotations263 212 212 Contributions aux fonds et prestations versées(365) (362) (305) Va r i at ions de périmètre (note 2)8845 Autres (reclassements et écarts de conversion)(42) 98 605 SITUATION AU 31 DÉCEMBRE2 249 2 305 2 353 Charges de retraite Les charges de retraite se décomposent de la manière suivante (en millions d’euros)20042003 2002 Retraites et indemnités de départ en retraite Droits acquis au titre de l’exercice119 121 139 Coût financier de l'exercice293 281 304 Rendement des fonds(268) (265) (294) Amortissement des écarts53 27 16 Sous total197 164 165 Autres avantages postérieurs à l’emploi Droits acquis au titre de l’exercice31012 Coût financier de l'exercice25 21 22 Amortissement des écarts248 Sous total52 39 34 Autres avantages14 9 13 TOTAL DES CHARGES DE RETRAITE263 212 212 SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 123 NOTE 17 IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS ET PROVISIONS POUR IMPÔTS DIFFÉRÉS La Compagnie de Saint Gobain est placée sous le régime du bénéfice fiscal consolidé L’agrément qui couvrait les exercices 2001 à 2003 a fait l’objet d’une décision de renouvellement en date du 20 août 2004 por tant sur les années 2004 à 2006 Il résulte de ce régime que la quote part Groupe du montant total des impôts sur les résultats supportés par les sociétés du Groupe placées sous le régime du bénéfice fiscal consolidé est prise en compte pour la détermination du résultat fiscal consolidé Par ailleurs la Compagnie de Saint Gobain en application des articles 223 et suivants du Code Général des Impôts a été autorisée à opter pour le régime d’intégration fiscale qui complète le régime du bénéfice fiscal consolidé mentionné ci dessus Le résultat net des sociétés intégrées avant impôt sur les résultats est le suivant (en millions d’euros)20042003 2002 Résultat net des sociétés intégrées1 112 1 059 1 070 Impôts sur les résultats603 595 612 RÉSULTAT NET DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES AVANT IMPÔT SUR LES RÉSULTATS1 715 1 654 1 682 Ce résultat se décompose comme suit (en millions d’euros)20042003 2002 Sociétés françaises656 774 656 Sociétés étrangères1 059 880 1 026 RÉSULTAT NET DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES AVANT IMPÔT SUR LES RÉSULTATS1 715 1 654 1 682 La charge d’impôts sur les résultats s’analyse comme suit (en millions d’euros)20042003 2002 Impôts sur résultats fiscaux(648) (628) (615) France(237) (269) (207) Etranger(411) (359) (408) Impôts différés45 33 3 France76 49 (21) Etranger(31) (16) 24 CHARGE TOTALE D’IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS(603) (595) (612) En 2004 la charge d’impôts représente 35 % du résultat net des socié tés intégrées du Groupe avant impôts (36 % en 2003 et 36 % en 2002) Ces taux effectifs s’analysent de la manière suivante (en millions d’euros)20042003 2002 Taux de l’impôt sur les sociétés33 33 33 Supplément d’impôt français111 Redevances techniques et plus values nettes imposables à taux réduits(1) (1) (1) Amortissement des écarts d’acquisition et divers233 TAUX EFFECTIF35 36 36 Au bilan la provision pour impôts différés comptabilisée au 31 décem bre 2004 s’analyse de la manière suivante (en millions d’euros) Situation au 1 erjanvier 2004599 Dotation (reprise) de l’exercice(45) Ecarts de conversion(4) Incidence de la variation du périmètre de consolidation et divers(2) SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2004548 Les principaux éléments à l’origine de la comptabilisation d’impôts différés sont les suivants (en millions d’euros)20042003 2002 Retraites122 167 204 Marques de distribution(371) (359) (373) Amortissements(338) (318) (365) Autres39 (89) (162) TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS NETS(548) (599) (696) SAINT GOBAIN Comptes consolidés 2004 124 3 SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 124 Comptes consolidés 2004 SAINT GOBAIN 125 NOTE 18 AUTRES PASSIFS Le détail de la variation des provisions pour risques et charges par nature et par niveau de résultat est le suivant 1erjanvierDotations Reprises sur Variations Autres 31 décembre 2004et reprises utilisation de périmètre (reclassements 2004 prov non et écarts (en millions d’euros)utilisées de conversion) 2004 Provisions pour risques et charges exploitation Provision pour garantie clients147 46 (48) 1 (4) 142 Provision pour gros entretien10 1 (6) 1 6 Provision pour charges de personnel95 24 (25) (4) 90 Provision pour autres risques115 28 (4) 3 (7) 135 Provisions pour risques et charges hors exploitation Provision pour litiges368 109 (138) (13) 326 Provision pour risque environnement66 4 (2)2(2)68 Provision pour restructuration134 97 (105) 1 1 128 Provision sur filiales et participations13 (2) (2) (3) 6 Provision pour pertes de change latentes Ecarts d'acquisition créditeurs84 (33) 7 (5) 53 TOTAL1 032 274 (328) 12 (36) 954 Impact (net des charges encourues) Résultat d'exploitation99 Résultat financier Résultat hors exploitation208 Amortissement des écarts d'acquisition(33) TOTAL274 1erjanvier Dotations Reprises sur Variations Autres 31 décembre 2003 et reprises utilisation de périmètre (reclassements 2003 prov non et écarts (en millions d’euros)utilisées de conversion) 2003 Provisions pour risques et charges exploitation Provision pour garantie clients160 43 (47) (9) 147 Provision pour gros entretien13 3 (7) 1 10 Provision pour charges de personnel92 29 (22) 1 (5) 95 Provision pour autres risques136 24 (33) (3) (9) 115 Provisions pour risques et charges hors exploitation Provision pour litiges332 102 (6) (60) 368 Provision pour risque environnement66 4 (3)3(4)66 Provision pour restructuration149 89 (97) 1 (8) 134 Provision sur filiales et participations15 3 (10) 5 13 Provision pour pertes de change latentes1(1) Ecarts d'acquisition créditeurs121 (51) 26 (12) 84 TOTAL1 084 247 (226) 28 (101) 1 032 Impact (net des charges encourues) Résultat d'exploitation99 Résultat financier1 Résultat hors exploitation198 Amortissement des écarts d'acquisition(51) TOTAL247 SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 125 SAINT GOBAIN Comptes consolidés 2004 126 3 1erjanvier Dotations Reprises sur Variations Autres 31 décembre 2002 et reprises utilisation de périmètre (reclassements 2002 prov non et écarts (en millions d’euros)utilisées de conversion) 2002 Provisions pour risques et charges exploitation Provision pour garantie clients162 42 (42) (2) 160 Provision pour gros entretien109 15 (22) (89) 13 Provision pour charges de personnel109 23 (17) 1 (24) 92 Provision pour autres risques261 11 (57) 1 (80) 136 Provisions pour risques et charges hors exploitation Provision pour litiges207 104 (15) 36 332 Provision pour risque environnement66 4 (3) 2 (3) 66 Provision pour restructuration196 57 (106) 9 (7) 149 Provision sur filiales et participations88(9)8 15 Provision pour pertes de change latentes2(2) Ecarts d'acquisition créditeurs135 (34) 20 121 TOTAL1 255 230 (273) 41 (169) 1 084 Impact (net des charges encourues) Résultat d'exploitation91 Résultat financier Résultat hors exploitation173 Amortissement des écarts d'acquisition(34) TOTAL230 Provisions pour risques et charges exploitation Les dotations et reprises concernant ces provisions sont comptabilisées en résultat d’exploitation Provision pour garantie clients Cette provision couvre les obligations résultant de garanties accordées aux clients Provision pour gros entretien Cette provision vise à couvrir depuis 2003 les coûts de démolition et de mises à décharge d’actifs nécessitant une reconstruction cyclique en particulier les fours dans nos différentes activités Provision pour charges de personnel Cette provision comprend essentiellement des indemnités dues au per sonnel non liées à des opérations de restructuration A fin 2004 cette provision s’élève à 90 millions d’euros et concerne principalement l’Amérique du Nord (38 millions d’euros) ainsi que l’Allemagne et l’Europe Centrale (27 millions d’euros) Provision pour autres risques A fin 2004 les provisions pour autres risques s’élèvent à 135 millions d’euros et concernent notamment la France (36 millions d’euros) l’Allemagne et l’Europe Centrale (40 millions d’euros) l’Amérique du Nord (14 millions d’euros) et l’Amérique Latine (15 millions d’euros) Provisions pour risques et charges hors exploitation Les dotations et reprises concernant ces provisions sont comptabilisées sur la ligne « Charges hors exploitation » du compte de résultat Provision pour litiges La provision pour litiges couvre les actions relatives à l’amiante inten tées contre le Groupe Cette provision couvre les litiges en cours ainsi que de nouveaux litiges potentiels Au 31 décembre 2004 la provision relative aux litiges amiante s’élève à 326 millions d’euros (respectivement 368 et 332 millions d’euros au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2002) Au titre de l’exercice une charge de 109 millions d’euros a été comptabilisée Le montant des assurances à recevoir au titre des dossiers acceptés au 31 décembre 2004 et les règlements effectués d’avance s’élèvent à 68 millions d’eu ros (106 millions d’euros et 214 millions d’euros respectivement au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2002) et sont comptabilisés en «Autres actifs immobilisés » Le risque amiante est explicité plus en détail dans la note 31 de la pré sente annexe Il n’existe pas d’autre litige ou arbitrage susceptible d’avoir ou ayant eu dans un passé récent une incidence significative sur la situation financière l’activité et le résultat du Groupe SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 126 Comptes consolidés 2004 SAINT GOBAIN 127 Risque environnement Cette provision couvre les charges liées à la protection de l’environ nement à la remise en état et au nettoyage des sites Après prise en compte d’une dotation nette de 4 millions d’euros elle s’élève à 68 millions d’euros au 31 décembre 2004 (contre 66 millions d’euros et 66 millions respectivement au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2002) Le traitement des risques environnement est explicité plus en détail dans la note 32 de la présente annexe Provision pour restructuration A fin 2004 après prise en compte d’une dotation nette de 97 millions d’euros la provision pour restructuration s’élève à 128 millions d’euros (respectivement 134 millions d’euros et 149 millions d’euros au 31 déc embre 2003 et au 31 décembre 2002) et concerne notamment la France (19 millions d’euros) l’Allemagne et Europe Centrale (54 millions d’euros) et le Benelux (18 millions d’euros) Les charges de restructu ration sont détaillées en note 25 Provision sur risques filiales et participations Cette provision vise à couvrir les risques financiers encourus au titre de certaines filiales du Groupe notamment lorsque leur cession est envisagée Au 31 décembre 2004 après prise en compte d’une reprise nette de 2 millions d’euros elle s’élève à 6 millions d’euros (contre 13 millions d’euros et 15 millions d’euros respectivement au 31 décem bre 2003 et au 31 décembre 2002) Provisions pour pertes de change latentes Les dotations et reprises sur les provisions pour pertes de change latentes impactent la charge nette de financement Ecarts d’acquisition négatifs Les écarts d’acquisition négatifs sont amortis de façon linéaire sur leur durée de vie prévue et sur une période ne pouvant excéder 40 ans NOTE 19 AUTRES DETTES (en millions d’euros)20042003 2002 Acomptes reçus des clients105 98 109 Impôt sur les sociétés à payer249 221 138 Fournisseurs d’immobilisations271 203 146 Subventions reçues25 28 31 Dettes sociales875 777 770 Dettes fiscales (hors impôt sur les sociétés)326 272 242 Autres *808 757 912 TOTAL DES AUTRES DETTES2 659 2 356 2 348 * Dont 77 millions d’euros au titre des cross currency swaps au 31 décembre 2002 NOTE 20 DETTES LONG TERME ET COURT TERME Emprunts et dettes financières Les dettes long terme et court terme du Groupe se décomposent comme suit Encours au 31 décembre20042003 2002(en millions d’euros) Dettes à long terme (hors part court terme) Emissions obligataires4 805 5 748 5 273 Emprunts bancaires Euro238 311 443 Medium Term Notes77 110 170 Emprunt perpétuel33 33 33 Autres dettes à long terme y compris crédit bail243 316 319 Total dettes long terme5 396 6 518 6 238 Dettes à court terme Partie court terme des dettes à long terme1 335 550 487 Programmes court terme (US CP Euro CP Billets de trésorerie)415 485 636 Concours bancaires et autres dettes bancaires court terme1 388 1 178 1 021 Total dettes court terme3 138 2 213 2 144 TOTAL DETTE BRUTE8 534 8 731 8 382 Prêts court terme(69) (160) (162) Valeurs mobilières de placement(1 412) (1 387) (469) Disponibilités(1 487) (1 527) (739) TOTAL DETTE NETTE AVEC INTÉRÊTS COURUS5 566 5 657 7 012 Gestion du risque de liquidité L’endettement net s’établit à 5 566 millions d’euros au 31 décembre 2004 en baisse de 91 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2003 Le Groupe a étalé les échéances de sa dette grâce à l’échange de 155 millions d’euros d’obligations à 6 % à échéance du 15 décembre 2005 (sur un total initialement émis de 500 millions d’euros) et de 242 millions d’euros d’obligations à 5 125 % à échéance du 9 juillet 2008 (sur un total initialement émis de 606 millions d’euros) contre un nouvel emprunt obligataire de 501 millions d’euros à 5 % à échéance du 25 avril 2014 SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 127 Par échéance la dette brute du Groupe s’analyse de la façon suivante Echéancier au 31 décembre20042003 2002 Obligations Emprunts MTN Autres Total (en millions d'euros)Privés 2004 451 2005 1 3501 345 2006440 40 50 530 523 724 20071 287 223 37 54 1 601 1 603 1 687 2008577 15 42 634 878 20091 000 22 1 022 Maturités supérieures à 5 ans1 501 75 1 576 2 131 1 998 Echéances indéterminées (emprunt perpétuel) 3333 33 33 Total dettes long terme4 805 238 77 276 5 396 6 518 6 238 Dettes court terme (1) 984 74 33 2047 3 138 2 213 2 144 TOTAL DETTES5 789 312 110 2323 8 534 8 731 8 382 (1) Dont part à moins d’un an des dettes long terme SAINT GOBAIN Comptes consolidés 2004 128 3 Lignes de crédits confirmés non tirées En support de ses programmes de financement US Commercial Paper Euro Commercial Paper Billets de trésorerie et Medium Term Notes la Compagnie de Saint Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sous forme d’un crédit syndiqué de 2 000 millions d’euros à échéance novembre 2009 avec deux possibilités d’extension d’un an chacune fin 2005 et fin 2006 ainsi que de 9 lignes de crédit bilatérales pour un montant global de 629 millions d’euros au 31 décembre 2004 Les deux anciennes lignes de crédits syndiqués de 600 et 1 200 millions d’euros respectivement à échéance septembre 2006 et novembre 2007 ont en effet été annulées par anticipation et remplacées par une nouvelle ligne de crédit syndiqué de 2 000 millions d’euros afin de bénéficier de la baisse exceptionnelle des conditions de marché en 2004 et de modalités juridiques assouplies (suppression du respect de ratios financiers comme cas d’exigibilité anticipée) Aucune de ces lignes n’a été utilisée durant l’exercice La charge des commissions d’engagement au titre de ces lignes s’est élevée à 3 1millions d’euros en 2004 (3 2 millions d’euros en 2003 et 2 5 millions d’euros en 2002) Les seuls cas prévus aux contrats d’exigibilité anticipée (immédiate) ou d’annulation de ces lignes de crédit lorsqu’elles ne sont pas tirées sont non respect de l’un ou l’autre des deux ratios financiers suivants – dette nette (5 566 millions d’euros en 2004) sur marge brute d’au tofinancement consolidée (2 612 millions d’euros au tableau conso lidé des flux de trésorerie) inférieur à 4 ou 3 75 – couverture de la charge nette de financement consolidée par le résultat avant impôt et charge nette de financement consolidée (441 millions d’euros en note 24) supérieure à 2 ou 3 Cette exigence concerne six lignes bilatérales représentant 473millions d’euros Au 31 décembre 2004 le ratio de dette nette sur marge brute d’autofinancement s’élève à 2 1 et le ratio de couverture de la charge nette de financement à 4 9 défaut de paiement d’un montant dû au titre d’un emprunt bancaire supérieur à certains seuils Emprunts bancaires Pour l’ensemble des emprunts bancaires les cas d’exigibilité anticipée (immédiate) sont le défaut de tout paiement relatif à l’emprunt considéré le défaut de paiement d’autres emprunts pour un montant supérieur à certains seuils Pour certains contrats se rajoute un seuil minimum de capitaux pro pres consolidés Les sept crédits bancaires dont une clause d’exigibi lité repose sur un montant minimum de fonds propres consolidés s’élèvent à 76 millions d’euros sur un total de 312 millions d’euros de crédits bancaires Le seuil le plus exigeant est de 2 9 milliards d’euros et porte sur un emprunt de 22 9 millions d’euros SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 128 Comptes consolidés 2004 SAINT GOBAIN 129 Programmes de financement Le Groupe dispose de programmes de financement à moyen et long terme (Medium Term Notes) et à court terme (Commercial Paper et Billets de trésorerie) A la date du 31 décembre 2004 la situation de ces programmes s’établit comme suit Programmes Devise TiragesLimites EncoursEncours Encours autorisésautorisées31 12 0431 12 03 31 12 02 (en millions de devises)au 31 12 04 Medium Term Notes EUR 1 à 30 ans 2 500 millions 110 millions EUR 150 millions EUR 216 millions EUR US commercial Paper USD jusqu’à 12 mois 1 000 millions (*) 0 million USD 0 million USD 29 millions USD Euro commercial Paper USD jusqu’à 12 mois 1 000 millions (*) 0 million USD 0 million USD 100 millions USD Billets de trésorerie EUR jusqu’à 12 mois 1 500 millions415 millions EUR 485 millions EUR 513 millions EUR (*) Équivalent à 734 millions d’euros sur la base du taux de change au 31 décembre 2004 En général les tirages de Billets de Trésorerie Euro Commercial Paper et US Commercial Paper sont effectués pour une durée allantde 1 à 6 mois Compte tenu de leur renouvellement fréquent ils sont considérés comme de la dette à taux variable Les tirages de MTN sont détaillés ci après Garantie de dettes par des actifs Une partie de ces dettes pour un montant de 40 millions d’euros au 31 décembre 2004 est garantie par des actifs immobilisés (hypothèques et nantissements de titres) Gestion du risque de taux Les principaux instruments de financement utilisés sont détaillés ci après Emissions obligataires L’encours de 5 789 millions d’euros d’emprunts obligataires (partie court et long terme) au 31 décembre 2004 se décompose en Échéance 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2014 TOTAL(en millions d’euros) EUR Fixe345 920 364 1 000 300 4513 380 Va r i ab l e 70050750 USD Fixe 440 440 Va r i ab l e 367 367 GBP Fixe426 426 Va r i ab l e213 213 426 TOTAL984 440 1 287 577 1 000 1 000 501 5 789 A taux fixe78 % 100 % 71 % 63 % 100 % 30 % 90 % 73 % Toutes les émissions obligataires ont été réalisées à taux fixe la men tion « variable » dans le tableau ci dessus correspond aux cas où l’émission a été associée à un swap receveur de taux fixe et payeur de taux variable Les émissions obligataires comprennent un emprunt de 920 millions d'euros émis le 18 février 2002 et d’échéance 1 erjanvier 2007 représenté par des obligations à option de conversion en actions nouvelles et ou d’échange en actions existantes (OCÉANES) soit 4 380 953 OCÉANES de valeur nominale unitaire de 210 euros et portant intérêt à un taux de 2 625 % l’an payable à terme échu le 1 erjanvier de chaque année Au 31 décembre 2004 la Compagnie de Saint Gobain n’a pas utilisé son droit de rachat de tout ou partie de ces OCÉANES De même aucun por teur d’OCÉANES n’a demandé la conversion ou l’échange des obliga tions en actions de la Compagnie de Saint Gobain à raison de quatre actions par obligation La conversion de toutes les obligations au prix de conversion prévu au contratd’émission entraînerait la remise aux porteurs d’un total de 17 523 812 actions soit 5 14 % du capital social de la Compagnie de Saint Gobain au 31 décembre 2004 SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 129 SAINT GOBAIN Comptes consolidés 2004 130 3 Emprunts bancaires L’encours de 312 millions d'euros d’emprunts privés au 31 décembre 2004 (partie court et long terme) se décompose en (en millions d'euros)2005 2006 2007 2008 TOTAL EUR Fixe009215107 Va r i ab l e69 0 131 0200 NOK Fixe50005 TOTAL74 0 223 15 312 A taux fixe7% 0% 41% 100% 36% La mention « variable » dans le tableau ci dessus correspond aux cas où l’emprunt a été émis à taux variable ou à taux fixe et associé à un swap receveur de taux fixe et payeur de taux variable Medium Term Notes L’encours de 110 millions d'euros de Medium Term Notes au 31 décembre 2004 (partie court et long terme) se décompose en (en millions d'euros)2005 2006 2007 Total EUR Variable 7 7 USD Fixe 3737 CZKFixe33 33 66 TOTAL33 40 37 110 A taux fixe100 % 82 % 100 % 94 % La mention « variable » dans le tableau ci dessus correspond aux cas où le MTN a été émis à taux variable Emprunt perpétuel En 1985 la Compagnie de Saint Gobain a émis 25 000 titres perpétuels de 5 000 euros de nominal soit un montant total de 125 millions d’euros à taux variable (indexation Libor) Ces titres ne sont pas rem boursables et leur rémunération est assimilée à des frais financiers Le Groupe a racheté et annulé à ce jour 18 496 titres Le nombre de titres en circulation dans le public est donc de 6 504 pour un montant nominal de 33 millions d’euros Concours bancaires courants et autres dettes bancaires court terme Ce poste comprend l’ensemble des comptes bancaires créditeurs du Groupe (financement par découvert bancaire) les emprunts ban caires locaux à court terme réalisés par les filiales et les intérêts courus sur la dette court terme NOTE 21 INSTRUMENTS FINANCIERS Gestion du risque de taux La Direction de la Trésorerie de la Compagnie de Saint Gobain gère le risque de taux lié à la dette nette globale du Groupe Cette dette est connue à travers un système de reporting mensuel de trésorerie avec indication de la dette par nature et par type de taux (fixe variable) En complément chaque société fournit semestriellement dans le cadre de la préparation des comptes consolidés du Groupe la structure de sa dette en détaillant la part fixe et variable courte et longue ainsi que les taux d’intérêts payés pour chaque dette Elle précise également lesproduits dérivés qui lui sont attachés Dans le cas où une filiale utilise des instruments dérivés de couverture sa contrepartie est toujours la Compagnie de Saint Gobain société mère du Groupe à l’exception du groupe Dahl International AB (acquis en 2004) qui détient encore un portefeuille de swaps de taux avec le marché Le risque de taux global est géré pour la dette nette consolidée du Groupe avec comme objectif principal de garantir le coût financier de la dette à moyen terme et dans le respect de cet objectif d’optimiser le coût financier annuel de la dette Le Groupe a défini dans sa politique les produits dérivés susceptibles d’être utilisés comme instruments de couvertures On trouve parmi ces produits les swaps de taux les options y compris les caps floors et swaptions les contrats de taux à terme Ces instruments sont traités de gré à gré avec des contre parties ayant un rating minimum défini par la politique financière du Groupe Les taux d’intérêt moyens sur les postes significatifs de la dette à long terme du Groupe avant couverture s’analysent comme suit 20042003 2002 Tau x d’intérêtsur encours au 31 décembre Emissions obligataires5 08 % 5 01 % 5 11 % Medium Term Notes4 30 % 4 83 % 5 01 % Emprunts privés3 95 % 3 95 % 4 30 % Emprunt perpétuel2 44 % 2 46 % 3 44 % SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 130 Comptes consolidés 2004 SAINT GOBAIN 131 Swaps de Taux et de Devises Le Groupe a recours à des Swaps de Taux et de Devises pour le finan cement des filiales aux États Unis Il a ainsi conclu des swaps receveurs d’euros et payeurs de dollars Les échéances de ces swaps de taux et de devises sont indiquées ci des sous Les montants correspondent au nominal de la jambe euro du swap à l’origine et sont exprimés en millions d'euros Reçu Fixe EUR Variable EUR TotalPayé Fixe USDFixe USD 2005 297297 2006 138138 20070 20080 2009 4949 TOTAL187 297 484 Swaps de change Le Groupe a recours à des swaps de change pour sa gestion quoti dienne de trésorerie Au 31 décembre 2004 ils s’élèvent à 841 millions d’euros Instruments de taux optionnels Le Groupe dispose par ailleurs de couvertures optionnelles (caps de taux d’intérêts) pour un notionnel de 90 millions d’euros en dehors de la monnaie au 31 décembre 2004 Les montants nominaux des engagements donnés et reçus sous la forme d’options de conversion de taux (swaptions) ou de rembour sements anticipés d’emprunts sont respectivement de 76 millions d’euros et de 37 millions d’euros Structure de la dette du Groupe après couvertures de taux La moyenne pondérée des taux d’intérêts de la dette brute totale après couverture (swaps de taux et de devises swaps de change swaps de taux et Caps) s’établit à la fin de l’année 2004 à 4 2 % contre 4 3% à fin 2003 et 4 7 % à la fin de l’année 2002 Au 31 décembre 2004 la dette nette du Groupe après couvertures fermes et couvertures optionnelles dans la monnaie est à taux fixe pour 93 % du montant total et à taux variable pour 7 % A la même date la dette nette avant et après prise en compte des swaps de taux des swaps de taux et de devises et des swaps de change (c’est à dire avant et après gestion) est libellée dans les devises sui vantes Les instruments dérivés utilisés sont les suivants Swaps de taux Le montant notionnel des swaps simples au 31 décembre 2004 se décompose de la façon suivante Payeurs de fixe Payeurs de variable EUR SEK NOK DKK TOTAL EUR GBP USD TOTAL 200539487112 213 213 2006667 738 8 2007 40 367407 2008 213 213 2009 2010 700 700 2011 2012 2013 2014 50 50 TOTAL EN EURO9161 8 7 185 798 426 367 1 591 Avant gestion Après gestion Dette nette libellée en devise Variable Fixe Total Variable Fixe Total (en millions d'euros) EUR(661) 4 3913 730(349) 3 4233 074 USD(201) 85565454 925979 GBP126 864990468 438906 SEK(8) 3(5)188 164352 CHF(9) 0(9)(92) 0(92) Autres devises13 9711092 112204 TOTAL(740) 6 210 5 470 361 5 062 5 423 Intérêts courus143 143 TOTAL DETTE NETTE5 613 5 566 SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 131 SAINT GOBAIN Comptes consolidés 2004 132 3 Après dérivés au taux de change de clôture le montant de la dette est inférieur de 47 millions d'euros à celui de la dette avant dérivés Cette différence correspond à l’impact de change des swaps de taux et de devises Il a pour contrepartie la réévaluation des actifs financés dans la devise cible (actifs en dollars) Juste valeur des instruments dérivés La juste valeur hors intérêts courus des instruments dérivés utilisés par le Groupe est la suivante Ty p e d'instrument Juste valeur(en millions d'euros) Swaps de taux (IR Swaps)42 7 Swaps de taux et de devises36 8 Caps achetés0 0 Options de change1 4 Swaps et options sur énergie 3 1 Dans le cas des swaps de taux et de devises le montant positif de 36 8 millions d’euros dont 46 9 millions d’euros d’impact change évo qués ci dessus est la valeur de mise au marché de ces swaps à la date de clôture Toutefois ces swaps étant des produits dérivés de couver ture ils seront conservés en portefeuille jusqu’à leur échéance dès lors aucune perte ni profit de change ne sera encouru par le Groupe lors de l’arrivée à échéance de ces swaps de taux et de devises et des instruments couverts Impact d’une hausse des taux Une hausse des taux d’intérêts de 1 % sur l’ensemble des courbes de taux en 2005 augmenterait de 7 76 millions d’euros la charge nette de financement du Groupe après dérivés et en prenant l’hypothèse que le montant total de la dette et sa structure restent stables Cette évo lution prend en compte le coût financier du programme de titrisation aux États Unis Echéancier de révision des taux des actifs et des dettes financières L’échéancier au 31 décembre 2004 des révisions de taux de la dette brute et des actifs financiers avant et après gestion est présenté ci après La position nette de taux est le solde emprunteur ou prêteur de ces produits (en millions d’euros)To t a l M o ins Entre 2 Plus d'un an et 5 ans de 5 ans Dette brute8 581 3 422 3 615 1 544 Disponibilités(2 968) (2 964) (4) DETTE NETTE AVA NT G E STI O N5 613 458 3 611 1 544 Dérivés(47) 1 295 (592) (750) DETTE NETTE APRÈS GESTION5 566 1 753 3 019 794 Placements Les valeurs mobilières de placement comprennent des SICAV et des fonds communs de placement qui sont enregistrés à leur coût d’ac quisition ou à leur valeur de marché si celle ci est inférieure à ce coût La totalité de ces valeurs porte une rémunération variable Les opérations financières placements en valeurs mobilières pro duits de couverture de change ou de taux sont effectuées avec des contreparties de qualité et diversifiées de sorte que le risque de contrepartie est faible Le choix de ces contreparties ainsi que l’éva luation des encours auprès d’elles privilégient la sécurité sur la ren tabilité et dépendent d’un examen rigoureux de leur qualité de crédit et de leur rating Gestion du risque de change Transactions commerciales La politique du Groupe consiste à couvrir les transactions commerciales effectuées par les entités du Groupe dans des devises autres que leurs devises fonctionnelles La Compagnie de Saint Gobain et ses filiales sont susceptibles de recourir à des options et des contrats de change à terme pour couvrir leurs expositions nées de transactions commerciales Dans le cas des options les filiales ne sont pas autorisées à négocier avec des contreparties extérieures elles contractent exclusivement avec la Compagnie de Saint Gobain société mère du Groupe qui exé cute ces couvertures pour leur compte La plupart des contrats de change à terme ont des échéances courtes trois mois environ Toutefois lorsqu’il s’agit de couvrir une commande le contrat à terme peut aller jusqu’à deux ans Les filiales peuvent conclure des contrats de change à terme de durée inférieure à deux ans avec leurs banques Néanmoins dans le cadre d’une couverture systématique unitaire effectuée facture par facture ou par engagement pour la part des commandes la plupart des opérations sont couvertes avec la société Saint Gobain Compensation spécialement dédiée à cette activité Celle ci réalise les couvertures exclusivement par des opérations de change à terme Pour les sociétés participantes l’ensemble des posi tions commerciales est ainsi couvert dès la naissance du risque Saint Gobain Compensation retourne toutes ces positions auprès de la Compagnie de Saint Gobain et n’a de ce fait pas de position ouverte Pour les autres sociétés les couvertures sont mises en place avec la Compagnie de Saint Gobain à réception des ordres envoyés par les filia les ou les pools de trésorerie des Délégations nationales ou auprès des banques des filiales La position nette globale des opérations non couvertes pour cet ensemble de sociétés est de 39 millions d’euros au 31 décembre 2004 Dans l’hypothèse d’une évolution défavorable des changes de 1 centime contre la totalité des devises concernées l’impact serait inférieur à 1 million d’euros c'est à dire non significatif au niveau du Groupe Au 31 décembre 2004 le Groupe a en portefeuille des options d’achat d’USD contre EUR pour un nominal de 35 7 millions d’euros SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 132 Comptes consolidés 2004 SAINT GOBAIN 133 Transactions financières La couverture des transactions financières est gérée au cas par cas par exemple lors d’acquisitions en monnaies étrangères de rapatriement de dividendes ou de contribution au capital de filiales Dans ce cas les stratégies optionnelles sont privilégiées Au 31 décembre 2004 le Groupe a en portefeuille des options de change pour l’achat de 195 millions de CHF dans le cadre de l’acquisi tion de la société suisse Sanitas Troesch Gestion du risque énergie Le Groupe couvre une partie de ses achats de gaz naturel aux États Unis par des swaps (payeurs de fixe receveurs de variable sur NYMEX) des futures d’une part et des options L’encours de swaps au 31 décem bre 2004 a une juste valeur de (1 1) million d’euros L’encours d’op tions au 31 décembre 2004 a une juste valeur de 0 3 million d’euros Par ailleurs le Groupe procède régulièrement à une campagne de couverture des achats de fioul de certaines de ses filiales européennes il s’agit exclusivement de swaps payeurs de fixe et receveurs de variable sur différentes références Platt’s Au 31 décembre 2004 l’en cours de ces couvertures a une juste valeur de (2 3) millions d’euros Gestion du risque sur actions Lorsque le Groupe a recours à des placements financiers sous la forme d’achats de SICAV OPCVM ou équivalents il privilégie systématique ment des instruments de type monétaire et ou obligataire De ce fait il ne s’expose pas à un risque sur actions Le Groupe a détenu dans le passé un portefeuille d’actions de socié tés cotées Ce portefeuille a entièrement été cédé les 5 3 millions d’actions Vivendi Universal encore en portefeuille au 31 décembre 2003 ont été vendues au cours de l’exercice 2004 Titrisation de créances commerciales et engagements hors bilan Le Groupe dispose de deux programmes de titrisation de créances com merciales l’un par l’intermédiaire de sa filiale américaine Certain Teed Receivables Corporation l’autre par l’intermédiaire de sa filiale anglaise Jewson Ltd Le programme américain porte sur un montant maximum de 550 millions de dollars à échéance juillet 2008 Les créances des filia les américaines sont cédées quotidiennement et sans aucun recours à une banque pour un pourcentage variable de leur valeur nomi nale ce pourcentage est déterminé principalement en fonction du taux d’émission de papier commercial de la banque Ce financement s’élève à 378 millions d’euros au 31 décembre 2004 (368 et 385 millions d’euros respectivement aux 31 décembre 2003 et 2002) L’écart entre la valeur nominale des créances et leur valeur de rachat constitue une charge financière qui s’élève à 7 8 millions d’euros en 2004 (7 5 et 8 8 millions d’euros respectivement en 2003 et 2002) Les principaux cas pouvant entraîner un arrêt du programme sont une dégradation du rating de la Compagnie de Saint Gobain en dessous du niveau d’« investment grade » ou un défaut de paiement d’une somme quelconque due à la banque au titre du programme Au titre de ce programme la garantie donnée aux banques par la Compagnie de Saint Gobain qui constitue un engagement hors bilan s’élève à 550 millions de dollars Le programme anglais débuté en février 2004 porte sur un maximum de 160 millions de livres sterling à échéance d’un an renouvelable Ce financement inclus dans la dette au bilan s’élève à 227 millions d’eu ros au 31 décembre 2004 La charge financière relative à ce programme s’élève à 10 1 millions d’euros en 2004 Les principaux cas pouvant entraîner un arrêt du programme sont défaut de paiement d’une somme quelconque due à la banque au titre du programme défaut de paiement d’un montant dû au titre d’un emprunt bancaire supérieur à 35 millions de livres sterling non respect de ratios liés à la proportion d’impayés sur l’ensemble des créances financées NOTE 22 FRAIS DE RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT ET DE PUBLICITÉ Les frais généraux incluent des frais de recherche et développement à hauteur de 304 306 et 312 millions d’euros respectivement pour les exercices 2004 2003 et 2002 Les frais de publicité s’élèvent à 185 millions d'euros pour l'exercice 2004 (184 millions d'euros pour l'exercice 2003 et 209 millions d'euros pour l'exercice 2002) NOTE 23 AUTRES CHARGES ET PRODUITS D’EXPLOITATION (en millions d’euros)20042003 2002 Retraites et avantages annexes (note 16)(249) (203) (199) Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles(76) (76) (76) Participation et intéressement des salariés au résultat(141) (127) (134) Résultat sur ventes diverses et autres charges et produits126 147 99 TOTAL AUTRES CHARGES ET PRODUITS D’EXPLOITATION(340) (259) (310) SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 133 NOTE 24 CHARGE NETTE DE FINANCEMENT (en millions d’euros)20042003 2002 Rémunération des titres participatifs(18) (24) (26) Frais financiers(433) (412) (446) Autres charges financières(71) (80) (103) Produits financiers64 54 69 Autres revenus financiers16 13 18 (Pertes) et profits de change1(8)(16) TOTAL CHARGE NETTE DE FINANCEMENT(441) (457) (504) En 2004 les intérêts financiers encourus au titre de la construction d’immobilisations corporelles ne sont plus capitalisés dans les comp tes du Groupe Le montant des intérêts capitalisés au cours des exer cices 2003 et 2002 s’élevait respectivement à 2 5 et 2 0 millions d’euros NOTE 25 CHARGES ET PRODUITS HORS EXPLOITATION (en millions d’euros)20042003 2002 Provisions pour risques(111) (109) (116) Charges de restructuration France(29) (32) (53) Autres pays européens(91) (110) (60) Amérique du Nord(30) (18) (15) Reste du monde(6) (4) (3) Autres(13) (2) (5) TOTAL DES CHARGES ET PRODUITS HORS EXPLOITATION(280) (275) (252) En 2004 comme en 2003 et 2002 les provisions pour risques com prennent essentiellement la charge relative aux litiges amiante qui est commentée dans les notes 18 et 31 Les charges de restructuration 2004 concernent principalement les branches Vitrage (Solaglas Ltd ainsi que les entités allemandes de la branche) Conditionnement (Saint Gobain Containers Inc aux États Unis) et Canalisation (Saint Gobain Güssrohr KG en Allemagne Saint Gobain Pipelines Plc en Grande Bretagne et Saint Gobain Condotte S p A en Italie) En 2003 les charges de restructuration concernaient essentiellement les branches Vitrage (Solaglas Ltd ainsi que les entités allemandes de la Banche) Distribution Bâtiment (Raab Karcher Allemagne et Pays Bas ainsi que Saint Gobain Building Distribution Ltd) et Abrasifs (Saint Gobain Abrasives North America Saint Gobain Abrasives UK et Saint Gobain Abrasifs France) En 2002 les charges de restructuration concernaient principalement les branches Vitrage (Cristaleria de Hortaleza) Isolation (avec les coûts de restructuration liés à la réorganisation européenne des centres de recherche de Saint Gobain Isover) et Céramiques & Plastiques (Saint Gobain Céramiques Avancées Desmarquest) NOTE 26 RÉSULTAT DES RÉALISATIONS D’ACTIFS En 2004 le résultat des réalisations d’actifs est négatif de 44 millions d’euros en raison de moins values sur cessions et de dépréciations per manentes d’actifs que ne compense pas la plus value de cession cons tatée sur la vente du solde des actions Vivendi Universal En 2003 le résultat des réalisations d’actifs représentait 86 millions d’euros les plus values de cession constatées (notamment sur la ces sion du groupe Terreal et sur la vente de 7 millions de titres Vivendi Uni versal) ayant été partiellement compensées par des moins values sur cessions d’actifs et par des dépréciations permanentes d’actifs En 2002 les plus values de cession constatées sur la vente de cer tains actifs non stratégiques ont été presque intégralement com pensées par des moins values et par des dépréciations permanentes d'actifs NOTE 27 RÉSULTAT NET HORS PLUS VALUES Le résultat net de l'exercice s'élève à 1 083 millions d'euros pour 2004 (contre 1 039 millions d'euros en 2003 et 1 040 millions d'euros en 2002) Le résultat net hors plus values s'élève pour sa part à 1 122 millions d'euros (contre 1 020 millions d'euros en 2003 et 1 051 millions d'euros en 2002) Rapporté au nombre total de titres émis au 31 décembre (340 988 000 actions en 2004 347 824 967 en 2003 et 341 010 680 en 2002) il représente un bénéfice net par action hors plus values de 3 29 euros pour 2004 2 93 euros pour 2003 et 3 08 euros pour 2002 L'écart entre le résultat net et le résultat net hors plus values s'explique par les réalisations d'actifs qui représentent une charge de 44 millions d'euros en 2004 (produit de 86 millions d'euros en 2003 et 3 millions d'euros en 2002) les effets d'impôts y afférents (produit de 4 millions d'euros en 2004 contre des charges de 69 millions d'euros en 2003 et 15 millions d'euros en 2002) et l'impact des intérêts des minoritaires sur ces mêmes éléments (1 million en 2004 2 millions d'euros en 2003 et 1 million d'euros en 2002) NOTE 28 PLANS D’OPTIONS SUR ACTIONS ET PLAN D’ÉPARGNE SALARIALE Plan d’options portant sur des actions de la Compagnie de Saint Gobain La Compagnie de Saint Gobain met en œuvre des plans d’options sur actions réservés à certaines catégories de personnel ainsi qu’un Plan d’Épargne du Groupe (“PEG”) Les plans d’options sur actions permettent au Conseil d’administration d’attribuer des options donnant au bénéficiaire la possibilité d’obte nir des actions Saint Gobain à un prix calculé sur la base du cours moyen de l’action lors des 20 séances de bourse précédant leur attri bution Un rabais de 10 % et 5 % a été accordé par rapport au cours moyen respectivement en 1997 et 1998 Tout rabais a été supprimé depuis 1999 SAINT GOBAIN Comptes consolidés 2004 134 3 SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 134 Comptes consolidés 2004 SAINT GOBAIN 135 Le délai minimum de levée des options est de deux trois quatre ou cinq ans Pendant ce délai aucune des options reçues ne peut être exercée Le délai maximum de levée des options est de huit ou dix ans à partir de la date d’attribution Le bénéfice des options est perdu en cas de départ du Groupe sauf décision exceptionnelle du Président de la Compagnie de Saint Gobain en accord avec le Comité des Mandatai res du Conseil d’administration De 1997 à 2002 les plans portent sur des options d’achat d’actions exis tantes En 2003 et 2004 ils portent sur des options de souscription d’actions nouvelles Le nominal de l'action Saint Gobain ayant été divisé par quatre le 27 juin 2002 le nombre d'options concernant l’année 2001 a été mul tiplié par quatre afin de rendre comparable les nombres d'options Les données relatives aux plans d’options sur actions au cours des exer cices 2002 2003 et 2004 sont récapitulées ci après Actions Prix moyen de 4 euros d’exercice nominal (en euros) Nombre d'options non levées au 31 décembre 200111 288 540 35 92 Options attribuées3 785 500 23 53 Options exercées(334 456) 23 15 Options caduques(164 520) 39 87 Nombre d'options non levées au 31 décembre 200214 575 064 32 95 Options attribuées3 717 700 35 67 Options exercées(619 310) 24 14 Options caduques(80 000) 23 53 Nombre d'options non levées au 31 décembre 200317 593 454 33 88 Options attribuées3 881 800 43 56 Options exercées(1 573 519) 29 51 Options caduques(72 700) 32 89 NOMBRE D'OPTIONS NON LEVÉES AU 31 DÉCEMBRE 200419 829 035 36 12 Aux 31 décembre 2004 5 773 735 options étaient exerçables à un prix moyen d’exercice de 37 80 euros Au 31 décembre 2004 le nombre d'options autorisé par l'Assemblée Générale des Actionnaires du 5 juin 2003 et non encore attribué s'élève à 2 630 820 Le tableau ci après récapitule les données relatives aux plans d’options en vigueur au 31 décembre 2004 Date d’attribution Options exerçables Options non exerçables Total options Nature non levées des options Prix d’exercice Nombre Durée pondérée Prix d’exercice Nombre Nombre (en euros) d’options contractuelle (en euros) d’options d’options restante en mois 199728 47 374 580 11 374 580Achat 199829 54 576 965 23 576 965Achat 199940 63 1 562 890 59 1 562 890Achat 200037 69 1 607 500 71 37 69 859 000 2 466 500Achat 200140 22 1 651 800 83 40 22 1 980 200 3 632 000Achat 200223 53 95 23 53 3 679 300 3 679 300Achat 200335 67 107 35 67 3 655 000 3 655 000Souscription 200443 56 119 43 56 3 881 800 3 881 800Souscription TOTAL5 773 735 14 055 300 19 829 035 SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 135 Plan d’Épargne du Groupe (PEG) de la Compagnie de Saint Gobain Le Plan d’Épargne du Groupe est ouvert à tous les salariés français du Groupe ainsi qu’aux salariés de la plupart des autres pays européens qui ont un minimum de 3 mois d’ancienneté dans le Groupe Un rabais de 20 % sur la moyenne des cours d’ouverture de l’action durant les 20 jours précédant la réunion du Conseil d’administration décidant le Plan est accordé aux salariés au titre des nouvelles actions émises dans le cadre du Plan Les salariés peuvent choisir une durée de Plan de 5 ou 10 ans Au cours de cette période les salariés ne peuvent pas vendre leurs actions sauf évènements exceptionnels En 2004 2003 et 2002 le Groupe a respectivement émis au titre du PEG 4 099 192 6 499 407 et 4 703 396 actions nouvelles réservées à ses salariés à un prix moyen de 31 41 euros 21 14 euros et 33 88 euros Plan d’options portant sur des actions de Lapeyre Les transactions relatives aux plans d’options sur actions de Lapeyre intervenues au cours de l’exercice 2002 sont récapitulées ci après Actions Prix moyen d’exercice (en euros) Nombre d'options non levées au 31 décembre 200142 900 32 01 Options exercées(42 900) 32 01 Nombre d'options non levées au 31 décembre 20020 Depuis le 31 décembre 2002 il n’existe plus aucune option exerçable au titre des actions Lapeyre NOTE 29 ENGAGEMENTS HORS BILAN OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET ENGAGEMENTS COMMERCIAUX Les obligations contractuelles et les engagements commerciaux sont regroupés dans la note ci dessous à l'exception des engagements hors bilan au titre de l’endettement et des instruments financiers présentés respectivement dans les notes 20 et 21 Le Groupe ne supporte aucun autre engagement hors bilan significatif Obligations contractuelles Obligations en matière de crédit bail Les immobilisations prises en crédit bail sont immobilisées dans les comptes du Groupe et font donc l'objet de l'inscription d'une dette au passif du bilan En 2004 les obligations du Groupe en matière de crédits baux cor respondent pour 111 millions d’euros à des terrains et constructions contre 147 millions d'euros en 2003 et 124 millions d'euros en 2002 La valeur nette globale des crédits baux immobilisés passe de 141 millions d’euros en 2003 (117 millions d’euros en 2002) à 116 millions d’euros en 2004 (en millions d’euros)20042003 2002 Loyers futurs à moins d'un an17 21 20 de un à cinq ans63 65 62 à plus de cinq ans36 68 49 Total116 154 131 Moins frais accessoires inclus dans les loyers de crédits baux immobilisés Total des loyers futurs minimums116 154 131 Moins frais financiers(23) (48) (46) VALEUR ACTUELLE DES LOYERS FUTURS MINIMUMS93 106 85 Obligations en matière de location simple Le Groupe a recours à de nombreux contrats de location simple que ce soit pour la location de matériel de bureaux d’entrepôts ou de locaux destinés à la production Les périodes de location sont en géné ral comprises entre 1 et 9 ans Ces contrats présentent des clauses de renouvellement sur des périodes variables ainsi que parfois des clau ses relatives au paiement de taxes immobilières et de primes d’assu rance Dans la plupart des cas la Direction pense renouveler les contrats de location en cours ou les remplacer par d’autres contrats puisque ceux ci font partie de la gestion courante du Groupe En 2004 les charges de location s’élèvent à 424 millions d'euros (406 millions d'euros en 2003 et 411 millions d'euros en 2002) dont 217 millions d'euros pour les terrains et les constructions et les produits de sous location à 24 millions d'euros (19 millions d'euros en 2003 et 25 millions d'euros 2002) La charge nette de location s’élève à 400 mil lions d'euros (387 millions d'euros en 2003 et 386 millions en 2002) Les loyers futurs non résiliables ainsi que les loyers conditionnels représentent des montants non significatifs pour le Groupe SAINT GOBAIN Comptes consolidés 2004 136 3 Les engagements du Groupe en matière de location simple se présentent ainsi To t al 2004Paiements dus par période Rappel Rappel total 2003total 2002 (en milllions d'euros)A moins d'un an De un à cinq ans A plus de cinq ans Contrats de location simple Charges de location1 885 337 815 733 1 596 1 845 Produits de sous location(110) (16) (49) (45) (107) (128) TOTAL1 775 321 766 688 1 489 1 717 SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 136 Comptes consolidés 2004 SAINT GOBAIN 137 En 2004 les autres engagements donnés diminuent notamment du fait de reclassements en obligations contractuelles de certains achats irrévocables de services et autres engagements d’achats contracté par les GIE Telecom et Achats qui entrent dans le périmètre de conso lidation Les actifs nantis représentent fin 2004 un montant de 178 millions d'eu ros contre 23 millions d'euros fin 2003 et concernent principalement des actifs immobilisés en Inde en Corée et en Chine Enfin le montant des créances assorties de garantie détenues par le Groupe s'élève au 31 décembre 2004 à 45 millions d'euros contre 40 millions d’euros à fin 2003 et 31 millions d’euros à fin 2002 Sur le montant de l’année 2004 6 millions d’euros concernent des cautions relatives à des créances exportations dans les branches Canalisation Abrasifs et Céramiques & Plastiques dont l’échéance est le plus sou ventinférieure à un an NOTE 30 EFFECTIFS ET CHARGES DE PERSONNEL Effectif moyen et charges de personnel correspondantes EFFECTIFS MOYENS20042003 2002 Sociétés consolidées par intégration globale Cadres16 927 16 391 15 954 Employés68 865 64 986 63 319 Ouvriers88 455 88 420 90 368 TOTAL174 247 169 797 169 641 Sociétés consolidées par intégration proportionnelle Cadres32 40 32 Employés545 607 531 Ouvriers936 1 240 1 052 TOTAL1 513 1 887 1 615 TOTAL GÉNÉRAL175 760 171 684 171 256 CHARGES DE PERSONNEL20042003 2002(en millions d’euros) Rémunérations (y compris les charges sociales)6 540 6 277 6 465 Autres obligations contractuelles Les engagements d'achats irrévocables comprennent les obligations contractuelles relatives aux achats de matières premières et de services y compris des engagements de location de véhicules ainsi que les engagements contractuels en matière d'investissement To t al 2004Paiements dus par période Rappel Rappel total 2003total 2002 (en milllions d'euros)A moins d'un an De un à cinq ans A plus de cinq ans Engagements d'achats irrévocables Immobilisations44 42 2 0 39 33 Matières premières222 138 83 1 167 146 Services137 55 57 25 149 102 Autres achats82 67 14 1 77 64 TOTAL485 302 156 27 432 345 En 2004 le Groupe Saint Gobain a également reçu des engagements de garantie pour un montant de 53 millions d'euros contre 48 millions d’eu ros à fin 2003 et 60 millions d’euros à fin 2002 Engagements commerciaux To t al 2004Montant des engagements par période Rappel Rappel total 2003total 2002 (en milllions d'euros)A moins d'un an De un à cinq ans A plus de cinq ans Effets escomptés non échus131300912 Dettes assorties de garantie5410816 Autres engagements donnés69 16 25 28 126 122 TOTAL87 33 26 28 143 150 SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 137 Rémunération des administrateurs et dirigeants Le montant global des rémunérations brutes directes et indirectes per çues en 2004 des sociétés françaises et étrangères du Groupe par les membres de la Direction du Groupe s’est élevé à 13 8 millions d'euros (12 7 millions d'euros en 2003 et 13 millions d’euros en 2002) dont 5 1millions d'euros (4 5 millions d'euros en 2003 et 4 6 millions d'eu ros en 2002) constituant la part variable brute de ces rémunérations Le montant des jetons de présence versés aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2004 est de 0 5 million d'euros (exercice 2003 0 5 million d’euros exercice 2002 0 5 million d'euros) NOTE 31 LITIGES En France où les sociétés Everite et Saint Gobain PAM ont exercé dans le passé des activités de fibre ciment de nouvelles actions indivi duelles émanant d’anciens salariés de ces sociétés à raison des mal adies professionnelles liées à l’amiante dont ils sont ou ont été atteints ou de leurs ayants droit sont venues s’ajouter en 2004 à celles enga gées depuis 1997 512 actions au total ont été ainsi engagées depuis l’origine contre ces deux sociétés en vue d’obtenir une indemnisation complémentaire à la prise en charge par les Caisses d’Assurance Maladie des conséquences de ces maladies professionnelles Sur ces 512 procédures 267 sont à fin 2004 définitivement terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisations Dans ces dossiers les juridictions ont toutes retenu la responsabilité de l’employeur au titre de la faute inexcusable Mais pour 257 de ces 267 actions la charge financière de l’indemnisation des plaignants a été affectée aux Caisses d’Assurance Maladie pour des motifs de droit (prescription inopposabilité) Pour les 10 autres dossiers les indemnisations ont été mises définiti vement à la charge d’Everite et de Saint Gobain PAM pour un montant global de 1 6 millions d’euros Concernant les 245 actions restant en cours contre Everite et Saint Gobain PAM à fin 2004 49 sont terminées sur le fond mais sont pour la fixation du montant des indemnisations en attente des conclusions d’expertises médicales Dans tous ces dossiers la charge financière des condamnations est affectée aux Caisses d’Assurance Maladie pour les mêmes motifs de droit (prescription inopposabilité) Sur les 196 actions restantes 12 ont été radiées par suite de la saisine du Fond d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante et les 184 autres sont au 31 décembre 2004 en cours sur le fond à différents stades de la procédure 27 sont en cours de procédure administrative devant des Caisses d’Assurance Maladie 72 sont pendantes devant des Tribu naux des Affaires de Sécurité Sociale 41 devant des Cours d’appel en appel de jugements qui tous retiennent la faute inexcusable mais dont 34 retiennent également la prescription et ou l’inopposabilité et enfin 44 font l’objet de pourvois pendants devant la Cour de cassation dont 22 formés par des Caisses d’Assurance Maladie sur des ques tions de procédure et 22 formés par Everite contre des arrêts de la Cour d’appel de Paris rejetant l’inopposabilité La principale nouveauté de l’exercice 2004 provient de l’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Orléans le 16 décembre 2004 dans l’instance intro duite par Everite contre ses assureurs afin d’obtenir leur garantie garantie qu’ils avaient refusée expressément à chaque déclaration de sinistre Cetarrêt retient le principe de la garantie des assureurs et co assureurs d’Everite dans la limite de leur quote part sans franchise ni limitation de sommes dans les dossiers où les demandeurs ont été exposés aux fibres d’amiante entre le 27 janvier 1987 et le 1 erjuillet 1992 et où la pre mière constatation médicale de leur maladie a eu lieu après le 27 jan vier 1987 En application de ce principe la Cour d’appel d’Orléans a condamné les compagnies d’assurance concernées à garantir Everite du montant des condamnations prononcées contre elle jusqu’au 14 octobre 2003 à hauteur de 337 367 euros Par ailleurs 74 actions de même nature ont été au total engagées depuis l’origine par des salariés ou anciens salariés de 10 autres socié tés françaises du Groupe qui avaient notamment utilisé des équipe ments de protection en amiante destinés à les protéger de la chaleur des fours Au 31 décembre 2004 on comptait 8 instances radiées à la demande des salariés ou anciens salariés par suite de la saisine du Fonds d’In demnisation des Victimes de l’Amiante A cette même date 17 procédures étaient définitivement terminées 9 par arrêts de la Cour de cassation qui ont rejeté les pourvois formés par les salariés ou anciens salariés contre des arrêts de Cour d’appel rejetant la faute inexcusable et les déboutant 4 par jugements de Tri bunaux des Affaires de Sécurité Sociale et 3 par arrêts de Cours d’ap pel déboutant les salariés qui sont devenus définitifs 1 seule décision intervenue en 2004 retient la faute inexcusable de l’employeur S’agissant des 49 actions restant en cours à fin 2004 4 en sont encore au stade de l’instruction par les Caisses d’Assurance Maladie 11 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale 34 devant des Cours d’appel Litiges américains relatifs à l’amiante Aux États Unis trois sociétés américaines du Groupe qui ont dans le passé fabriqué des produits ayant contenu de l’amiante tels que des tuyaux en fibre ciment des produits de toiture ou des isolants spé ciaux font l’objet d’actions judiciaires en dommages intérêts de per sonnes autres que leurs salariés ou anciens salariés à raison d’une exposition alléguée à ces produits sans que dans la grande majorité des cas ne soient démontrées ni une exposition spécifique à un ou plu sieurs produits donnés ni une maladie ou une incapacité physique par ticulière Ces actions visent le plus souvent simultanément de très nombreuses autres entreprises extérieures au Groupe qui ont été fabricants distributeurs installateurs ou utilisateurs de produits ayant contenu de l’amiante SAINT GOBAIN Comptes consolidés 2004 138 3 SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 138 Comptes consolidés 2004 SAINT GOBAIN 139 Evolution en 2004 Après trois années marquées par une très forte augmentation des nou veaux litiges mettant en cause CertainTeed (respectivement 60 000 en 2001 67 000 en 2002 et 62 000 en 2003 contre 19 000 en 2000) le nombre des nouveaux litiges en 2004 qui s’est élevé à environ 18 000 a diminué dans la plupart des Etats en particulier dans ceux où il avait connu la plus forte augmentation Ainsi il est passé dans l’Etat du Mississippi de 29 000 en 2003 à 2 000 en 2004 L’afflux exceptionnel de litiges dans cet Etat consécutif à l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation à compter du 1 erjanvier 2003 s’est achevé vers la fin du premier semestre 2003 et ne s’est pas reproduit en 2004 Comme les années précédentes la grande majorité des quelques 18 000 nouveaux litiges est constituée par des contentieux de masse qui peuvent regrouper des centaines voire des milliers de plaignants poursuivant en dommages intérêts des dizaines de sociétés appar tenant à divers secteurs de l’économie sans apporter la preuve d’une exposition spécifique à un produit qui aurait été fabriqué par Cer tainTeed ou d’une maladie ou incapacité physique particulière Seule une très faible proportion de ces nouveaux litiges font état d’une maladie grave cancer ou mésothéliome Le règlement des litiges visant CertainTeed se fait dans la quasi tota lité des cas par voie de transactions Environ 20 000 litiges ont ainsi fait l’objet d’une transaction en 2004 (contre 44 000 en 2002 et 54 000 en 2003) Compte tenu du stock de litiges existant à fin 2003 (108 000) des nouveaux litiges survenus pendant l’exercice et des litiges ainsi résolus environ 106 000 litiges demeuraient en cours au 31 décembre 2004 soit un nombre à peu près stable depuis fin 2002 Le coût unitaire moyen des litiges transigés au cours de l’exercice est passé de 2 100 dollars environ en 2003 à 2 900 dollars environ en 2004 Cette évolution reflète essentiellement la proportion moins élevée de transactions portant sur des contentieux de masse dont le nombre est en décroissance sensible ainsi qu’il a été dit ci dessus Incidence sur les résultats Cette situation a conduit le Groupe à comptabiliser une charge de 108 millions d’euros au titre de l’exercice 2004 destinée à faire face à l’évolution des litiges Ce montant est légèrement supérieur à celui comptabilisé en 2002 et 2003 (100 millions d’euros) La couverture totale du risque découlant pour CertainTeed des litiges liés à l’amiante aux États Unis s’établit au 31 décembre 2004 à 295 millions d’euros soit 402 millions de dollars américains (341 millions d’euros au 31 décembre 2003 soit 431 millions de dollars américains) Cette cou verture est désormais constituée en quasi totalité par la provision constituée au bilan la société ayant achevé d’utiliser l’essentiel des cou vertures d’assurance dont elle disposait encore au 31 décembre 2003 Incidence sur la trésorerie Le montant total des indemnisations auxquelles ont donné lieu les règlements qui correspond pour partie à des litiges transigés avant 2004 mais pour lesquels les indemnisations n’ont été versées qu’en 2004 et pour partie à des litiges entièrement réglés et indemnisés en 2004 s’est élevé à 113 millions d’euros soit 140 millions de dollars (contre 135 millions d’euros soit153 millions de dollars en 2003) Perspectives 2005 Si la tendance du nombre des nouveaux litiges a enregistré une évo lution favorable depuis le troisième trimestre 2003 il convient de souligner que la baisse a été la plus forte pour les contentieux de masse dont le coût moyen de règlement est plus bas en règle géné rale que la moyenne des règlements En conséquence le coût moyen des règlements a évolué à la hausse Les évolutions constatées au cours des derniers mois ne manifestent pas de nouveau changement significatif ni en ce qui concerne le nombre des nouveaux litiges ni en ce qui concerne le coût moyen des transactions Si la proposition de loi actuellement à l’examen au Sénat américain était adoptée un terme définitif serait mis aux actions judiciaires décrites ci dessus Ce texte a en effet pour objet de créer un Fonds fédé ral d’indemnisation des dommages liés à l’amiante qui exclurait tout contentieux judiciaire Une première proposition de loi avait été adop tée par la Commission Judiciaire du Sénat des États Unis le 10 juillet 2003 mais n’avait pas été soumise au vote du Sénat en formation plénière Le président de la nouvelle majorité républicaine du Sénat consécutive aux élections qui ont eu lieu le 2 novembre 2004 s’est publiquement engagé à élaborer un nouveau projet et à ce que la discussion sur une proposition amendée ait lieu dans le courant du premier semestre 2005 Au Brésil les anciens salariés des sociétés du Groupe qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l’amiante se voient proposer selon les cas soit une indemnisation exclusivement pécuniaire soit une assistance médicale à vie assortie d’une indemnisation seul un petit nombre de contentieux sont en cours à fin 2004 à cet égard et ils ne présentent pas de risque significatif pour les filiales concernées NOTE 32 ENVIRONNEMENT Conformément à la recommandation du CNC n°2003 r02 du 21 octo bre 2003 les dépenses actifs et passifs environnementaux du Groupe sont présentés ci dessous Dépenses environnementales Elles comprennent les salaires des personnes travaillant à la préser vation de l’environnement les frais de formation les dotations aux amortissements des immobilisations affectées à l’environnement les assurances et garanties les dépenses de Recherche & Développe ment destinées à l’amélioration du cycle de vie des produits et toutes autres charges liées à l’environnement Le montant inscrit au compte de résultat en 2004 s’est élevé à 154 millions d’euros (127 millions d’euros en 2003 et 142 millions d’euros en 2002) et concernent principalement la France (44 millions d’euros) l’Allemagne et l’Europe Centrale (28 millions d’euros) et l’Amérique du Nord (31 millions d’euros) SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 139 SAINT GOBAIN Comptes consolidés 2004 140 3 Actifs environnementaux Les coûts engagés pour limiter ou prévenir les risques environne mentaux sont immobilisés lorsqu’ils engendrent des avantages éco nomiques futurs En 2004 le montant des dépenses inscrit à l’actif du bilan consolidé s’élève à 68 millions d’euros (52 millions d’euros en 2003 et 70 millions d’euros en 2002) Elles concernent les équipements de dépollution et de protection le recyclage des matières premières et des déchets ainsi que la réduction de certaines consommations de matiè res premières et d’énergie Passifs environnementaux Lorsque le Groupe estime qu’il existe un risque environnemental une provision correspondant aux coûts futurs estimés est comptabi lisée dans les provisions pour risques et charges Ces provisions s’élè ventà 68 millions d’euros au 31 décembre 2004 contre 66 millions d’euros au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2002 Ces provisions sont actualisées au cas par cas en fonction de l’échéance du risque C’est en particulier le cas des provisions couvrant le coût de restauration de sites de démantèlement et de mise hors service En revanche lorsque l’échéance est incertaine le risque est considéré comme immédiatement exigible et aucune actualisation n’est pratiquée Les risques environnementaux et les sites industriels relevant d’une réglementation spécifique font l’objet d’un suivi par la direction de l’Environnement Hygiène et Sécurité NOTE 33 RELATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES Les principaux soldes et transactions avec les sociétés mises en équi valence sont les suivants (en millions d’euros)20042003 2002 Actif Créances financières0111 Stocks000 Créances11 16 21 Valeurs disponibles697 Provisions pour dépréciation des comptes d'actif0(1)(2) Passif Dettes à court terme116 Crédits de trésorerie354 Charges Achats51028 Produits Ve nt e s57 67 61 NOTE 34 INFORMATIONS SECTORIELLES Le Groupe a modifié son organisation interne au cours de l’année 2004 afin de l’aligner sur son modèle de développement Ainsi en sub stitution des trois anciens pôles (Verre Habitat et Matériaux Hautes Performances) cinq nouveaux pôles opérationnels (deux pour les métiers nouveaux et trois pour les métiers historiques) ont été créés La nouvelle organisation se présente de la façon suivante Métiers nouveaux Pôle Distribution Bâtiment Pôle Matériaux Haute Performance (MHP) Céramiques & Plastiques et Abrasifs Renforcement Métiers historiques Pôle Vitrage Pôle Conditionnement Pôle Produits pour la Construction (PPC) Matériaux de Construction Isolation Canalisation Les tableaux d’informations sectorielles 2002 et 2003 ont été retraités afin de prendre en compte cette nouvelle organisation Par ailleurs le Groupe a également redéfini en 2004 le découpage géo graphique de ses activités afin de présenter séparément les pays émergents et l’Asie Les pays d’Europe de l’Est ont donc été exclus de la zone « Autres pays d’Europe » et sont désormais présentés dans la zone « Pays émergents et Asie » Les tableaux d’informations par zones géographiques 2002 et 2003 ont également été retraités afin de pré senter les données suivant cette nouvelle répartition La Direction utilise plusieurs types d’indicateurs pour mesurer la per formance des activités et l’affectation des ressources Ces indicateurs sont issus des informations utilisées pour la préparation des comptes consolidés Les ventes internes sont généralement effectuées aux mêmes conditions que les ventes aux tiers et sont éliminées en conso lidation Les principes comptables suivis sont les mêmes que ceux décrits dans la note 1 SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 140 Comptes consolidés 2004 SAINT GOBAIN 141 Informations sectorielles par pôle et par branche Distribution Matériaux Haute Performance Vitrage Condition Produits Pour la Construction Autres (*) To t a l Bâtiment nement Céra Renfor Elimi Total Matériaux Isolation Canali Elimi Total miques & cement nations de cons sation nations Plastiques pôle MHP truction pôle PPC (en millions d’euros) et Abrasifs EXERCICE 2004 Ventes externes13 678 3 417 1 184 4 601 4 368 3 775 2 461 1 885 1 253 5 599 4 32 025 Ventes internes15680(20) 116 26 4 164 133 128 (20) 405 (552) 0 Chiffre d’affaires13 679 3 473 1 264 (20) 4 717 4 394 3 779 2 625 2 018 1 381 (20) 6 004 (548) 32 025 Résultat d'exploitation737 392 74 466 440 440 195 242 70 507 42 2 632 Amortissements (hors écarts d'acquisition)(200) (155) (108) 0 (263) (305) (258) (95) (110) (58) 0 (263) (10) (1 299) Amortissements des écarts d'acquisition(44) (53) (5) 0 (58) (6) (17) (19) (2) (9) 0 (30) 0 (155) Ecarts d’acquisition nets2 315 1 184 205 1 389 209 469 486 68 227 781 7 5 170 Total de l’actif10 355 3 720 1 594 5 314 4 609 3 376 1 690 1 331 1 347 4 368 2 865 30 887 Total passifs hors capitaux propres7 457 2 107 843 2 950 3 036 2 100 716 644 833 2 193 1 595 19 331 Investissements de l'exercice en immobilisations corp249 132 107 0 239 448 302 102 145 47 0 294 5 1 537 en titres (net trés acq )480 (4) 11 7 46 (1) 22 (1) (1) 20 (1) 551 * La colonne « Autres » correspond à l'élimination des opérations intra groupe pour le chiffre d'affaires interne et à l'activité Holding pour les autres rubriques Distribution Matériaux Haute Performance Vitrage Condition Produits Pour la Construction Autres (*) To t a l Bâtiment nement Céra Renfor Elimi Total Matériaux Isolation Canali Elimi Total miques & cement nations de cons sation nations Plastiques pôle MHP truction pôle PPC (en millions d’euros) et Abrasifs EXERCICE 2003 Ventes externes11 301 3 208 1 132 4 340 4 273 3 865 2 623 1 793 1 395 5 811 29 590 Ventes internes44880(16) 112 25 4 201 116 121 (16) 422 (567) 0 Chiffre d’affaires11 305 3 256 1 212 (16) 4 452 4 298 3 869 2 824 1 909 1 516 (16) 6 233 (567) 29 590 Résultat d'exploitation560 273 97 370 471 442 265 168 151 584 15 2 442 Amortissements (hors écarts d'acquisition)(184) (163) (112) 0 (275) (307) (271) (117) (115) (60) 0 (292) (8) (1 337) Amortissements des écarts d'acquisition(50) (50) (2) 0 (52) 4 (19) (24) (4) (10) 0 (38) 1 (154) Ecarts d’acquisition nets1 796 1 319 215 1 534 227 524 507 68 238 813 8 4 902 Total de l’actif9 019 3 948 1 592 5 540 4 483 3 428 1 717 1 278 1 474 4 469 3 156 30 095 Total passifs hors capitaux propres6 411 2 312 821 3 133 2 892 2 096 538 636 898 2 072 2 404 19 008 Investissements de l'exercice en immobilisations corp213 108 143 0 251 364 265 117 89 50 0 256 2 1 351 en titres (net trés acq )385 17 6 23 13 3 9 (1) 29 37 461 * La colonne « Autres » correspond à l'élimination des opérations intra groupe pour le chiffre d'affaires interne et à l'activité Holding pour les autres rubriques SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 141 Distribution Matériaux Haute Performance Vitrage Condition Produits Pour la Construction Autres (*) Total Bâtiment nement Céra Renfor Elimi Total Matériaux Isolation Canali Elimi Total miques & cement nations de cons sation nations Plastiques pôle MHP truction pôle PPC (en millions d’euros) et Abrasifs EXERCICE 2002 Ventes externes10 951 3 592 1 280 4 872 4 406 4 072 2 880 1 867 1 226 5 973 30 274 Ventes internes24590(15) 120 17 4 194 104 118 (15) 401 (544) 0 Chiffre d’affaires10 953 3 637 1 370 (15) 4 992 4 423 4 076 3 074 1 971 1 344 (15) 6 374 (544) 30 274 Résultat d'exploitation534 244 167 411 495 479 335 184 135 654 9 2 582 Amortissements (hors écarts d'acquisition)(183) (189) (114) 0 (303) (328) (293) (131) (126) (61) 0 (318) (9) (1 434) Amortissements des écarts d'acquisition(46) (66) (6) 0 (72) 1 (21) (22) 0 (10) 0 (32) 1 (169) Ecarts d’acquisition nets1 654 1 642 235 1 877 274 642 736 74 257 1 067 7 5 521 Total de l’actif8 620 4 632 1 711 6 343 4 658 3 689 2 562 1 364 1 396 5 322 1 516 30 148 Total passifs hors capitaux propres6 042 2 794 836 3 630 3 099 2 288 1 422 670 821 2 913 861 18 833 Investissements de l'exercice en immobilisations corp227 160 120 0 280 377 294 135 78 39 0 252 1 1 431 en titres (net trés acq )132 1 62 63 17 2 11 (2) 9 352 575 * La colonne « Autres » correspond à l'élimination des opérations intra groupe pour le chiffre d'affaires interne et à l'activité Holding pour les autres rubriques Les informations sélectionnées sur les activités du Groupe par zone géographique sont les suivantes France Autres pays Amérique Pays Ventes TOTAL d'Europe du Nord émergents internes (en millions d’euros)Occidentale et Asie Au 31 décembre 2004 Chiffre d’affaires net10 704 13 743 5 727 3 553 (1 702) 32 025 Actifs immobilisés4 213 6 999 3 636 2 667 17 515 Au 31 décembre 2003 Chiffre d’affaires net9 926 12 225 5 735 3 127 (1 423) 29 590 Actifs immobilisés4 224 6 563 4 101 2 349 17 237 Au 31 décembre 2002 Chiffre d’affaires net9 439 12 382 6 784 3 034 (1 365) 30 274 Actifs immobilisés4 358 6 934 5 130 2 418 18 840 Le chiffre d’affaires par destination des exercices 2004 2003 et 2002 s’analyse comme suit (en millions d’euros)France Autres pays Amérique du Nord Pays émergents TOTAL d'Europe Occidentale et Asie Au 31 décembre 2004 Ventes externes9 338 13 214 5 497 3 976 32 025 Au 31 décembre 2003 Ventes externes8 473 11 822 5 529 3 766 29 590 Au 31 décembre 2002 Ventes externes8 083 11 985 6 555 3 651 30 274 SAINT GOBAIN Comptes consolidés 2004 142 3 SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 142 Comptes consolidés 2004 SAINT GOBAIN 143 NOTE 35 TRANSITION AUX NORMES IFRS Principes comptables et options retenus par le Groupe Les principes comptables retenus par le Groupe Saint Gobain pour la transition aux normes IFRS ainsi que ceux retenus pour l’établissement des comptes consolidés 2004 en normes IFRS sont conformes à l’en semble des normes publiées par l’IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2004 et entrées en vigueur dans l’Union Européenne à compter du 1 erjanvier 2005 en application du règlement européen n° 1606 2002 du 19 juillet 2002 Toutes nouvel les publications en 2005 de normes de règlements Européens et d’in terprétations officielles dont l’application serait rétrospective pourraient amener des modifications aux informations financières commentées ci dessous Les normes comptables internationales ont été appliquées avec effet rétrospectif dans le bilan d’ouverture à la date de transition (1 erjanvier 2004) à l’exception de certaines exemptions facultatives ou obliga toires prévues dans la norme IFRS 1 (« Première application des normes IFRS ») et qui sont commentées ci dessous norme par norme Enfin le Groupe a choisi d’appliquer au 1 erjanvier 2004 les normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers et IFRS 2 relative aux paiements en actions IFRS 3 Regroupements d’entreprises En application de la norme IFRS 1 le Groupe a choisi d’utiliser l’exemp tion relative au non retraitement des regroupements d’entreprise antérieurs à la date de transition En conséquence la norme sur les regroupements d'entreprises n’est appliquée que pour les acquisi tions postérieures au 1 erjanvier 2004 En pratique cela signifie qu’au cun retraitement rétrospectif des écarts d’acquisitions au 1 erjanvier 2004 n’a été effectué Conformément à la norme IFRS 3 les écarts d’acquisition ne sont plus amortis mais font l’objet de tests de dépréciation annuels ainsi que ponctuels en cas d’évolution défavorable de certains indicateurs En application de la norme IFRS 3 les écarts d’acquisition négatifs sont désormais immédiatement reconnus en résultat Les écarts non amortis à l’ouverture ont été imputés sur les capitaux propres au 1 erjanvier 2004 IAS 27 Périmètre de consolidation En application des normes relatives au périmètre de consolidation (IAS 27 28 et 31) les méthodes de consolidation des sociétés du Groupe ont été revues Par ailleurs le Groupe n’a pas retenu l’option de la norme IAS 31 qui conduit à comptabiliser les sociétés détenues conjointement selon la méthode de la mise en équivalence et a maintenu la méthode de l’intégration proportionnelle IAS 38 Immobilisations incorporelles Seuls les actifs incorporels répondant à la définition de la norme IAS 38 ont été maintenus au bilan Ainsi certains fonds de commerce issus de regroupements d’entreprises antérieurs ont été reclassés en écarts d'acquisition Par ailleurs les frais d’établissement ont été annulés dans le bilan d’ouverture en réduction des capitaux propres Enfin seules les marques de distribution acquises ont été traitéescomme des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinie du fait de leur notoriété Elles sont donc non amorties et soumises sys tématiquement à des tests de dépréciation annuels Selon les principes comptables français actuellement appliqués par le Groupe les frais de recherche et développement sont comptabilisés en charges dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus Après examen des frais de développement le Groupe n’a pas identifié de pro jets significatifs susceptibles de remplir les critères d’immobilisation définis par la norme IAS 38 IAS 16 Immobilisations corporelles Conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1 le Groupe a choisi de ne pas réévaluer à leur juste valeur les immobilisations cor porelles dans le bilan d’ouverture mais d’appliquer la méthode du coût historique amorti Le Groupe a appliqué rétrospectivement au 1 erjanvier 2004 la norme IAS 16 à l’ensemble de ses immobilisations corporelles Pour ce faire le Groupe a utilisé un triple seuil (valeur brute de l’immobilisation ancienneté de l’immobilisation et écart entre la durée d’amortissement actuelle et la durée d’utilité effective) afin de ne retraiter que les immobilisations significatives En application des normes IAS 16 et IAS 23 les intérêts des emprunts affectés à la construction et à l’acquisition des actifs corporels sont comptabilisés en charges financières et ne sont pas immobilisés dans le coût de l'actif Par ailleurs le Groupe a analysé l’ensemble de ses processus industriels et a ainsi pu isoler parmi les équipements industriels les composants majeurs devant faire l’objet d’un plan d’amortissement spécifique Dans ce cadre il n’y a plus lieu de constater de provision pour gros entretien Les grosses réparations sont désormais traitées comme un composant de la valeur de l’actif Le Groupe a également procédé à la révision des plans d’amortissement en fonction des durées d’utilité effectives de ses actifs industriels Le Groupe a choisi de ne pas retenir de valeur résiduelle pour ses immobilisations sauf pour l’immeuble de son siège social seul actif non industriel significatif du Groupe En effet la plupart des actifs industriels du Groupe sont destinés à être utilisés jusqu’à la fin de leur durée de vie et il n’est en règle générale pas envisagé de les céder IAS 17 Contrats de location Le Groupe Saint Gobain appliquait déjà des critères de qualification des contrats de location financement très proches de ceux requis par la norme IAS 17 Néanmoins une revue de l’ensemble des contrats de location a été effectuée et le cas échéant certains contrats ont été retraités IAS 36 Dépréciation des actifs Au 1 erjanvier 2004 le Groupe Saint Gobain a procédé aux tests de dépréciation des actifs dont les écarts d'acquisition et les autres actifs incorporels prévus par les normes IAS 36 et IFRS 1 Ces tests n’ont conduit à aucune dépréciation complémentaire une procédure simi laire étant déjà appliquée dans les comptes consolidés du Groupe en normes françaises Dans le cadre du passage aux normes IFRS le Groupe a affiné sa méthode de calcul Les taux d’actualisation sont désormais différen ciés selon les pays (voir note 1) SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 143 SAINT GOBAIN Comptes consolidés 2004 144 3 IAS 2 Stocks En application de la norme IAS 2 et conformément à ce qui était retenu dans les normes françaises les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation Par ailleurs les outillages d’une durée d’utilisation supérieure à un an et comptabilisés dans les stocks en normes françaises ont été reclas sés en immobilisations corporelles dans les comptes en normes IFRS IAS 11 Contrats de construction En application de la norme IAS 11 les sociétés du Groupe qui jusqu’à présent comptabilisaient leurs chantiers à plus d’un an selon la méthode de l’achèvement ont modifié le traitement comptable pour désormais utiliser la méthode de l’avancement Le nombre de sociétés concernées est restreint et par conséquent l’impact de cette norme sur les comptes du Groupe est faible IAS 21 Conversion Le Groupe a retenu l’option de la norme IFRS 1 de réintégrer les réser ves de conversion cumulées antérieures au 1 erjanvier 2004 dans les réserves consolidées Les différences de conversion accumulées au 1 erjanvier 2004 après la transition IFRS sont donc ramenées à zéro En application de la norme IAS 21 les écarts d’acquisition non amor tis relatifs à des filiales étrangères et libellés en euros à la date d’ac quisition ont été convertis dans la devise de la filiale au 1 erjanvier 2004 En application de la norme IAS 21 les transactions en devises étrangères sont comptabilisées au cours du jour de la transaction y compris le chif fre d’affaires Après prise en compte des écarts de change resultant des opérations de couvertures le résultat d’exploitation reflète une marge au cours garanti IAS 19 Avantages au personnel Conformément à l’option proposée dans la norme IFRS 1 les écarts actuariels et les coûts des services passés non amortis au 1 erjanvier 2004 relatifs aux régimes de retraite à prestations définies et aux avantages assimilés ont été intégralement comptabilisés dans les provisions pour retraites avec en contrepartie une réduction des capi taux propres Le Groupe Saint Gobain a choisi d’utiliser la méthode du corridor pour amortir les écarts actuariels dégagés postérieurement au 1 erjan vier 2004 Par ailleurs le champ d’application de la norme IAS 19 étant plus large que celui des normes américaines FAS 87 FAS 106 et FAS 112 pré cédemment appliquées par le Groupe un certain nombre d’avan tages postérieurs à l’emploi tels que les primes de jubilé ou les indemnités de fin de contrat dans des pays comme l’Allemagne ou l’Italie font désormais l’objet d’une provision Les hypothèses actuarielles retenues sont conformes à celles appliquées pour l’évaluation des engagements dans les comptes en normes fran çaises Le Groupe a également choisi de comptabiliser en autres charges financières le coût des intérêts des engagements et le rendement estimé des fonds de retraite IFRS 2 Rémunérations à base d’actions Le Groupe Saint Gobain a choisi d’appliquer par anticipation la norme IFRS 2 à l’ensemble de ses plans d’options sur actions à compter de celui mis en place le 20 novembre 2002 conformément aux prescriptions de la norme Le Groupe a également opté pour son application au Pland’Épargne Groupe (PEG) de 2004 bien que cela ne soit pas obligatoire puisque les droits relatifs à ce plan sont acquis avant le 1 erjanvier 2005 Les charges d’exploitation relatives aux plans d’options sur actions ont été calculées sur la base d’un modèle Black & Scholes Les paramètres suivants ont été retenus la volatilité tient compte à la fois de la volatilité historique consta tée sur le marché de l’action et observée sur une période glissante de 10 ans et de la volatilité implicite telle que mesurée par le marché des options depuis l’émission des OCÉANES en janvier 2002 Les périodes correspondant à une volatilité anormale ont été exclues des obser vations la durée moyenne de détention a été déterminée sur la base des comportements réels des bénéficiaires d’options constatés au cours des dernières années pour les plans émis entre 1993 et 1997 les dividendes anticipés ont été appréciés sur la base de l’historique des dividendes depuis 1988 le taux d’intérêt sans risque retenu est le taux des emprunts d’Etat à long terme S’agissant du Plan d’Épargne Groupe le Groupe a appliqué la méthode indiquée dans le communiqué du Conseil national de la comptabilité (CNC) du 21 décembre 2004 pour valoriser la charge liée à ce type de plan En particulier la méthode de calcul tient compte de l’incessibi lité des actions attribuées aux salariés pendant une période de cinq ans Le coût correspondant à cette période d’incessibilité est valorisé et vient en déduction de la décote de 20 % octroyée par le Groupe aux salariés Les paramètres de calcul sont les suivants le prix d’exercice est celui fixé par le Conseil d'administration cor respondant à la moyenne des 20 derniers cours d'ouverture de Bourse à laquelle une décote de 20 % est appliquée la date d’attribution des droits est la date d’annonce du plan aux sala riés soit pour Saint Gobain la date de publication des conditions du plan sur le site intranet du Groupe le taux du prêt consenti au salarié utilisé pour déterminer le coût de l’incessibilité des actions est le taux que consentirait une banque à un particulier présentant un profil de risque moyen dans le cadre d’un prêt à la consommation sans affectation pour une durée de 5 ans IAS 12 Impôts différés Dans le cadre de cette note de réconciliation le Groupe a maintenu la présentation des impôts différés actifs en diminution des impôts dif férés passifs En normes françaises tel qu’explicité dans les principes comptables (note 1) les impôts différés sur les marques qui n’étaient pas cessibles séparément de l’entreprise acquise étaient calculés en utilisant le taux d’impôt applicable aux cessions de titres de participation En application des normes IFRS l’ensemble des impôts différés sont cal culés au taux de droit commun c’est à dire 33 33 % taux applicable dans le cadre du bénéfice fiscal consolidé à l’ensemble des actifs et pas sifs identifiables En conséquence un complément de provision pour impôts a été comptabilisé à ce titre IAS 37 Provisions pour risques et charges En application de la norme IAS 37 les provisions pour risques et char ges significatives dont les dates de paiement peuvent être anticipées ont fait l’objet d’une actualisation SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 144 Comptes consolidés 2004 SAINT GOBAIN 145 IAS 32 & 39 Instruments financiers Le Groupe a choisi d’appliquer au 1 erjanvier 2004 les normes IAS 32 & 39 relatives aux instruments financiers sans revenir sur l’option de juste valeur et en ne retenant pas pour les couvertures internes le mode de comptabilisation dérogatoire prévu par la norme Divergence de définition des dettes et des capitaux propres Selon IAS 32 & 39 la distinction entre dettes et capitaux propres se fait en fonction de la substance du contrat et non de sa forme juridique Un passif financier se caractérise par l’obligation incombant à l’émetteur de remettre de la trésorerie ou un autre instrument finan cier ou d’échanger avec une autre entreprise un actif financier dans des conditions qui lui sont potentiellement défavorables Un instrument de capitaux propres est un contrat qui porte un inté rêtrésiduel dans les actifs d’une entité après déduction de tous ses pas sifs De ce fait les titres participatifs ont été classés dans les dettes financières en application de la norme IAS 39 le Groupe a décomposé ses OCÉANES en une partie dettes et une partie capitaux propres Divergence de valorisation des instruments financiers non dérivés Selon les normes IAS 32 et 39 la classification d’un instrument finan cier dans une catégorie d’actifs ou de passifs financiers est détermi nante pour son traitement comptable ultérieur et il existe 4 catégories d’actifs financiers et 2 catégories de passifs financiers En fonction de la catégorie retenue les instruments sont valorisés à chaque clôture soit au coût amorti soit à la juste valeur En revanche suite à une décision de l’Union Européenne les dettes sont valori sées au coût amorti De ce fait les dettes obligataires et privées sont valorisées au coût amorti à la clôture avec un amortissement des primes et frais d’émission calculé selon la méthode actuarielle les valeurs mobilières de placement sont réévaluées à leur juste valeur par le compte de résultat les titres de participation sont valorisés à la juste valeur par les capitaux propres (catégorie « disponibles à la vente ») Divergence sur les sorties d’actifs Selon les normes IAS 32 et 39 un actif financier sort du bilan dans des conditions très strictes comme l’expiration des droits contractuels sur les flux de trésorerie ou le respect de certaines conditions de décomptabilisation Ainsi le programme de titrisation des créances commerciales de la filiale américaine CertainTeed Receivables Corp qui était présenté dans les engagements hors bilan en normes françaises a été réintégré dans les créances et dans l’endettement court terme dans le bilan d’ou verture IFRS au 1 erjanvier 2004 Divergence sur le traitement comptable des instruments dérivés de change taux et matières (swaps options contrats à terme) Selon les normes IAS 32 et 39 tous ces instruments sont comptabili sés au bilan à leur juste valeur qu’ils entrent dans une relation de cou verture ainsi qualifiable et reconnue en IAS 39 ou non L’impact de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « juste valeur » et des instru ments dérivés non qualifiés d’instruments de couverture au cours de l’exercice est enregistré en compte de résultat En revanche l’impact de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « flux futurs » est comptabilisé direc tement en capitaux propres Cas des dérivés inclus dans des relations de couvertures de « juste valeur » Ce type de comptabilité de couverture a été appliqué par le Groupe à la presque totalité des instruments dérivés de taux (swaps échan geant des taux fixes contre des taux variables) en portefeuille à la clô ture 2004 Ceux ci sont en effet adossés à des dettes à taux fixe qui sont exposées à un risque de juste valeur L’application de la comptabilité de couverture de « juste valeur » permet de réévaluer à leur juste valeur et à hauteur du risque couvert les dettes entrant dans les relations de couverture définies par le Groupe Cette réévaluation de la dette couverte a pour effet de limiter l’impact en résultat des variations de juste valeur des swaps de taux à celui de l’inefficacité de la couverture Cas des dérivés inclus dans des relations de couvertures de « flux futurs » Ce type de comptabilité de couverture a été appliqué par le Groupe à la totalité des instruments dérivés de type swap permettant de fixer le prix des achats futurs (swaps échangeant des taux fixes contre des taux variables) de gaz et de fuel Ceux ci sont en effet adossés à des achats hautement probables à la date de clôture 2004 L’application de la comptabilité de couverture de « flux futurs » permet de différer l’impact en résultat des variations de justes valeurs de ces swaps via leur inscription dans un compte de réserve en capitaux propres Cette réserve a vocation à être reprise en résultat le jour de la réalisation et de l’enregistrement en compte de résultat de l’élément couvert Comme indiqué ci dessus pour la couverture de juste valeur ce trai tement comptable a pour effet de limiter l’impact en résultat des variations de juste valeur des swaps de taux à celui de l’inefficacité de la couverture Cas des dérivés non qualifiés de couverture Leurs variations de juste valeur au cours de l’exercice sont enregistrées en compte de résultat Les instruments concernés sont les suivants principalement les swaps d’intérêts et de devises tous les dérivés optionnels gaz change et taux (dont la variation de juste valeur est déjà enregistrée en compte de résultat en normes fran çaises) les swaps cambistes et les changes à terme (dont la variation de juste valeur est déjà enregistrée en compte de résultat en normes fran çaises) SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 145 SAINT GOBAIN Comptes consolidés 2004 146 3 Impacts des normes IFRS sur le bilan d’ouverture Le bilan présenté ci dessous a été volontairement résumé afin de permettre une analyse synthétique des impacts du changement de référentiel comptable Ce tableau de réconciliation ne reflète donc pas la forme définitive que prendront les états financiers lors des futures publications des comptes en normes IFRS Les commentaires portent sur le bilan d’ouverture au 1 erjanvier 2004 Le bilan au 31 décembre 2004 est présenté pour information les variations bilancielles entre le 1 erjanvier et le 31 décembre résultent d’une part des variations commentées dans les notes 1 à 34 et d’autre part de l’application des normes IFRS sur le résultat de la période présentée dans cette note 1erjanvier 2004 31déc 2004 Notes Normes Impact Périmètre Normes Normes (en millions d'euros)françaises IFRS note (c) IFRS IFRS Ecarts d'acquisition (d)4 902 (147) 4 755 5 203 Autres immobilisations incorporelles (e)1 836 (80) 1 756 1 804 Immobilisations corporelles (f )8 686 411 (12) 9 085 9 367 Titres mis en équivalence75 3 78 64 Titres disponibles à la vente et autres titres (g)217 31 248 92 Autres actifs immobilisés (h)1 521 (1 175) 346 252 Total de l'actif non courant17 237 (957) (12) 16 268 16 782 Stocks (f )4 509 (26) 4 483 4 817 Clients et comptes rattachés (k)4 240 300 (1) 4 539 4 789 Autres créances1 035 (5) 1 030 1 070 Prêts à court terme160 0 160 69 Disponibilité et équivalents de trésorerie (k)2 914 0 (1) 2 913 2 898 Total de l'actif courant12 858 269 (2) 13 125 13 643 TOTAL DE L'ACTIF30 095 (688) (14) 29 393 30 425 Capitaux propres (a) (b)11 087 (1 082) 10 005 10 673 Intérêts minoritaires (c)223 (1) (13) 209 237 Capitaux propres et intérêts minoritaires11 310 (1 083) (13) 10 214 10 910 Titres participatifs (k)170 (170) 0 0 Provisions pour retraites (h)2 305 534 2 839 2 750 Impôts différés ( j)599 (350) 249 238 Autres passifs (d) (i)1 032 (73) 959 901 Dettes long terme (k)6 518 162 6 680 5 629 Total des dettes non courantes10 624 103 0 10 727 9 518 Fournisseurs et comptes rattachés3 592 (22) 3 570 3 954 Autres dettes (h)2 356 (66) 2 290 2 556 Dettes à court terme (k)2 213 380 (1) 2 592 3 487 Total des dettes courantes8 161 292 (1) 8 452 9 997 TOTAL DU PASSIF30 095 (688) (14) 29 393 30 425 SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 146 Comptes consolidés 2004 SAINT GOBAIN 147 b) Ecarts de conversion Conformément à l’option proposée par la norme IFRS 1 et retenue par la Groupe les écarts de conversion accumulés au 1 erjanvier 2004 soit un montant négatif de 2 241 millions d’euros ont été réintégrés dans les réserves consolidées Cela n’a pas d’incidence sur le total des capitaux propres part du Groupe c) Périmètre et méthode de consolidation Le Groupe exerçant de fait le contrôle opérationnel de la société Mine racao Jundu Ltda (Matériaux de Construction au Brésil) elle est conso lidée selon la méthode de l’intégration globale selon les principes comptables français La norme IAS 27 ne reconnaissant pas le contrôle de fait en normes IFRS cette société est consolidée selon la méthode de l’intégration proportionnelle L’incidence sur le bilan d’ouverture au 1 erjanvier 2004 est une diminution des intérêts minoritaires de 13 millions d’euros et des immobilisations corporelles de 12 millions d’euros Ce changement est sans impact sur les capitaux propres part du Groupe à l’ouverture d) Ecarts d’acquisition La variation du poste au bilan provient essentiellement de la valori sation en devises locales des écarts d’acquisition des sociétés étrangères qui étaient antérieurement exprimés en euros et qui se traduit par une diminution de 163 millions d’euros des écarts d’acquisition nets au bilan d’ouverture Par ailleurs les fonds de commerce acquis lors de regroupements d’entreprise ont été reclassés en écarts d’acquisition pour un montant de 43 millions d’euros Au total compte tenu d’autres reclassements d’écarts d’acquisition positifs et négatifs liés à des opérations simultanées (diminution de 27 millions d’euros) les écarts d’acquisition du Groupe qui s’élevaient à 4 902 millions d’euros en normes françaises sont ramenés à 4755 millions d’euros en normes IFRS au bilan d’ouverture Par ailleurs l’impact sur les capitaux propres d’ouverture est une diminution de 111 millions d’euros (voir note a) resultant de la valori sation des écarts d’acquisitions en devises pour 163 millions d’euros et de l’annulation de 52 millions d’euros d’écarts d’acquisition négatifs e) Autres immobilisations incorporelles Différents reclassements ont réduit les immobilisations incorporelles à hauteur de 80 millions d’euros des fonds de commerce ont été reclassés en écarts d’acquisition pour un montant de 43 millions d’euros des droits d’usage de terrain en Chine en Inde et en Pologne ont été reclassés d’immobilisations incorporelles en autres créances diverses pour un total de 14 millions d’euros les frais d’établissement ont été annulés par contrepartie des capi taux propres pour un montant de 16 millions d’euros enfin d’autres ajustements divers ont été effectués entraînant une réduction de 7 millions d’euros Compte tenu des deux derniers retraitements l’incidence sur les capi taux propres d’ouverture est une diminution de 23 millions d’euros (voir note a) f) Immobilisations corporelles Comme expliqué dans la note sur les principes comptables le Groupe a identifié parmi les équipements industriels les composants majeurs et a révisé leurs plans d’amortissement Le Groupe a également revu les durées d’amortissement de certaines immobilisations conformé ment à leurs durées d’utilité effectives Ces approches ont conduit à modifier rétrospectivement les amortissements au 1 erjanvier 2004 ce qui entraîne d’une part un allongement des plans d’amortissement et d’autre part une augmentation de la valeur des immobilisations corporelles nettes de 316 millions d’euros auxquels s’ajoutent 5 millions d’euros de reclassements divers Par ailleurs le Groupe a diminué rétrospectivement ses immobilisa tions corporelles de 27 millions d’euros correspondant aux frais finan ciers antérieurement capitalisés Les pièces de rechange d’une durée d’utilisation supérieure à un an ont été reclassées en immobilisations corporelles pour un montant de 25 millions d’euros L’incidence des locations financements représente une augmenta tion des immobilisations et de l’endettement de 92 millions d’euros (dont 77 millions d’euros en endettement à long terme) a) Variation des capitaux propres NotesCapitauxRésultat Augmen Divi Acquisitions Ecarts de Autres Capitaux propres2004 tation dendes et cessions conversion mouve propres 1 erjanvierde capital d'actions ments31déc (en millions d'euros)2004conservées2004 Normes françaises 11 087 1 083 136 (387) (241) (109) (13) 11 556 Ecarts d'acquisitions (d)(111) 161 (3) 47 Autres immobilisations incorporelles (e)(23) (3) (2) (28) Immobilisations corporelles (f )289 27 3 319 Retraites (h)(1 642) 23 47 17 (1 555) Plan d'Épargne Groupe et stocks options0(32) 32 0 Impôts différés ( j)350 (13) (18) (7) 312 Instruments financiers (g) (k)63 (3) (28) 32 Autres retraitements(8) (4) 2 (10) Total impact IFRS(1 082) 1560002914(883) NORMES IFRS10 005 1 239 136 (387) (241) (80) 1 10 673 SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 147 Au total l’ensemble des retraitements et des reclassements avec d’au tres postes du bilan (dont les stocks et les créances diverses) entraîne une augmentation du poste immobilisations corporelles au bilan de 411 millions d’euros L’impact des mêmes retraitements sur les capitaux propres est de 289 millions d’euros au titre des immobilisations corporelles g) Titres disponibles à la vente et autres titres En application de la norme IAS 39 le Groupe a procédé à la revalori sation à la valeur de marché des titres disponibles à la vente de socié tés cotées et non consolidées qu’il détient Il s’agit pour l’essentiel des plus values latentes sur les titres Vivendi Universal détenus par la Compagnie de Saint Gobain pour 29 millions d’euros et divers autres titres pour 2 millions d’euros Au total l’impact sur le poste « titres disponibles à la vente et autres titres » du bilan d’ouverture et sur les capitaux propres est une augmentation de 31 millions d’euros Les titres Vivendi Universal ont été cédés en totalité dans le courant de l’exercice 2004 h) Comptabilisation des retraites et avantages au personnel (autres actifs immobilisés) Le passage de l‘application des normes FAS 87 FAS 106 et FAS 112 aux normes IFRS a différents impacts sur les postes du bilan En ce qui concerne les capitaux propres ils sont réduits de 1 642 millions d’euros en raison des éléments suivants la comptabilisation en provisions pour retraites des écarts actuariels et des coûts des services passés acquis non amortis pour les plans de retraite des filiales américaines et anglaises pour 1 513 millions d’euros le changement de valorisation des avantages liés aux plans de retraite de certains salariés aux États Unis (« hourly plans ») pour un montant de 62 millions d’euros divers autres ajustements à hauteur de 67 millions d’euros com prenant le plafonnement de l’actif pour certaines évaluations actua rielles et la prise en compte d’autres avantages postérieurs à l’emploi Par ailleurs les autres actifs immobilisés diminuent de 1 175 millions d’euros du fait des éléments suivants l’annulation du compte de régularisation qui était comptabilisé en application de la norme FAS 87 (« engagement minimum additionnel ») en contrepartie de la provision pour retraite pour 1 067 millions d’eu ros l’annulation des écarts actuariels non amortis sur les charges finan cées d’avance pour 66 millions d’euros divers autres retraitements pour 42 millions d’euros L’impact conjugué de ces éléments et de reclassements des autres dettes à hauteur de 67 millions d’euros amène la provision pour retraites à un montant de 2 839 millions d’euros soit une augmenta tion de 534 millions d’euros i) Autres passifs Comme expliqué à la note d les écarts d’acquisition négatifs ont été annulés en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres pour 52 millions d’euros ou reclassés en diminution des écarts d’ac quisition positifs pour 23 millions d’euros Au total compte tenu d’autres reclassements pour 2 millions d’euros l’impact sur le poste autres provisions du bilan d’ouverture est une diminution de 73 millions d’euros j) Impôts différés Les impôts différés passifs baissent de 480 millions d’euros consé quence de l’impact des différents retraitements décrits précédem ment et essentiellement de l’ajustement des provisions pour retraites (voir note h) Ils augmentent par ailleurs de 130 millions d’euros en raison de l’ajustement des impôts différés passifs constaté sur les marques de distribution du Groupe comme expliqué au paragraphe IAS 12 – impôts différés de la note 35 Au total l’incidence de ces retraitements sur les capitaux propres est une augmentation de 350 millions d’euros k) Passifs financiers L‘application des normes IAS 32 et 39 a conduit aux principaux ajus tements suivants le reclassement des titres participatifs pour 170 millions d’euros et de leurs intérêts courus pour 8 millions d’euros en dettes financières le reclassement d’une partie des OCÉANES en capitaux propres pour 101 millions d’euros le solde est maintenu en emprunts obligataires la comptabilisation dans le bilan d’ouverture d’intérêts courus sup plémentaires suite au recalcul des intérêts financiers liés aux OCÉA NES sur la base d’un taux de marché pour 42 millions d’euros et l’annulation de 8 millions d’euros de primes d’émission la réinscription au bilan consolidé du Groupe des programmes de titrisation aux États Unis De ce fait les créances d’exploitation du Groupe augmentent de 368 millions d’euros avec pour contrepartie une augmentation de l’endettement court terme de même montant la mise au marché des swaps de taux d’intérêts de devises entraînant une augmentation de l’endettement de 8 millions d’euros Du fait de ces ajustements et des retraitements de location finance ment (voir note f ) l’endettement net augmente de 702 millions d’eu ros La synthèse des ajustements est présentée au paragraphe relatif à l’endettement net ci après L’augmentation des capitaux propres de 63 millions d’euros (voir note a) est due aux titres disponibles à la vente (voir note g) pour 31 millions d’euros aux OCÉANES (reclassement de 101 millions d’euros diminués des intérêt courus pour 42 millions d’euros) et à la mise au marché des dérivés et divers retraitements SAINT GOBAIN Comptes consolidés 2004 148 3 SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 148 Comptes consolidés 2004 SAINT GOBAIN 149 l) Chiffre d’affaires et produits accessoires En normes IFRS le chiffre d’affaires augmente de 147 millions d’euros du fait des éléments suivants en application de la norme IAS 18 190 millions d’euros de produits accessoires correspondant pour l’essentiel aux ventes de palettes et emballages et aux revenus de locations immobilières ont été exclus des autres produits d’exploitation et reclassés en chiffre d’affaires des refacturations de transports sur ventes ont été reclassées en chif fre d’affaires tandis que les escomptes clients sont désormais impu tés en réduction du chiffre d’affaires L’impact net représente une diminution du chiffre d’affaires de 40 millions d’euros en application de la norme IAS 21 le chiffre d’affaires est comptabilisé au cours du jour de la transaction et non au cours de couverture ce qui entraîne une réduction du chiffre d’affaires de 12 millions d’euros le changement de méthode d’élimination du chiffre d’affaires vis à vis des sociétés consolidées par intégration proportionnelle entraîne une augmentation du chiffre d’affaires de 17 millions d’euros enfin le changement de méthode de consolidation de Mineracao Jundu (voir note c) engendre une diminution du chiffre d’affaires de 8 millions d’euros Impacts des normes IFRS sur le compte de résultat 2004 Le compte de résultat présenté ci dessous a été volontairement résumé afin de permettre une analyse synthétique des impacts du changement de référentiel comptable Ce tableau de réconciliation ne reflète donc pas la forme définitive que prendront les états financiers lors des futures publications IFRS Par ailleurs la présentation du compte de résultat par destination utilisée dans les normes françaises a été conservée dans les normes IFRS 2004Ajustements Notes2004 (en millions d’euros)normes françaisesIFRS 2004normes IFRS Chiffre d'affaires et produits accessoires32 025 147(l)32 172 Coûts des produits vendus(23 929) (165)(m)(24 094) Frais généraux et de recherche(5 124) (193)(m)(5 317) Autres charges et produits d'exploitation(340) 322(m)(18) Résultat d'exploitation2 632 111 2 743 Dividendes reçus des participations non consolidées30 3 Charges hors exploitation(280) 9 (271) Résultat sur cessions et dépréciations d'actifs(44) (19)(n)(63) Amortissements des écarts d'acquisition(155) 161(o)6 Résultat opérationnel2 156 262 2 418 Résultat financier(441) (94)(p)(535) Impôts sur les résultats(603) (13)(q)(616) Quote part dans les résultats des sociétés mises en équivalence80 8 Résultat net de l'ensemble consolidé1 120 155 1 275 Partrevenant aux intérêts minoritaires(37) 1 (36) RÉSULTAT NET1 083 156 1 239 RÉSULTAT NET HORS PLUS VALUES1 122 167 1 289 Résultat par action (en euros) Nombre moyen pondéré de titres en circulation337 253 298 337 253 298 Résultat net de l’ensemble consolidé avant impôt et intérêts minoritaires par action5 11 5 61 Résultat net par action3 21 3 67 Nombre moyen pondéré et dilué de titres357 590 028 357 590 028 Résultat net dilué de l’ensemble consolidé avant impôt et intérêts minoritaires par action4 89 5 41 Résultat net dilué par action3 07 3 55 Nombre de titres émis en fin de période340 998 000 340 998 000 Résultat net de l’ensemble consolidé avant impôt et intérêts minoritaires par action5 05 5 55 Résultat net par action3 18 3 63 SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 149 SAINT GOBAIN Comptes consolidés 2004 150 3 m) Charges d’exploitation Certaines charges présentées en autres charges et produits d’exploi tation en normes françaises sont reclassées sur les différentes lignes du compte de résultat (coûts des produits vendus ou frais généraux et de recherche) en normes IFRS Il s’agit principalement des charges de participation et intéressement pour 141 millions d’euros des amortissements sur actifs incorporels pour 76 millions d’euros et des produits accessoires reclassés en chiffre d’affaires pour 190 millions d’euros De plus plusieurs ajustements affectant le résultat d’exploitation sont enregistrés le reclassement du coût financier net des retraites en résultat finan cier pour 95 millions d’euros l’ajustement de la charge de retraite en IFRS qui améliore le résultat d’exploitation de 23 millions d’euros les charges relatives aux plans d’options sur actions et au plan d’épargne Groupe qui ont été comptabilisées en frais généraux pour respectivement 18 millions d’euros et 14 millions d’euros la revue des durées de vie des immobilisations corporelles qui a un impact positif sur la charge d’amortissement de l’exercice de 29 millions d’euros enfin divers autres ajustements qui engendrent une diminution de 4 millions d’euros Du fait de ces reclassements et ajustements le résultat d’exploitation s’améliore donc de 111 millions d’euros n) Résultat sur cessions et dépréciations d’actifs Il s’agit principalement du reclassement des dépréciations de créan ces financières à long terme antérieurement classées dans les charges hors exploitation pour 9 millions d’euros et de dépréciations perma nentes d’écarts d’acquisition pour 10 millions d’euros correspondant aux amortissements pratiqués dans les normes françaises sur les écarts d’acquisition en question o) Amortissements des écarts d’acquisition Les dotations nettes aux amortissements des écarts d’acquisition sont annulées à hauteur de 161 millions d’euros Ce poste s’élève donc à 6 millions d’euros en 2004 du fait des écarts d’acquisition négatifs dégagés durant l’exercice 2004 p) Résultat financier 2004Ajuste 2004 en normesments IFRS en normes (en millions d’euros)françaises2004IFRS Coût de l'endettementfinancier brut (1) (451) 1 (450) Produits de trésorerie64 0 64 Coût de l'endettement financier net(387) 1 (386) Coût financier des retraites0(95) (95) Autres charges et produits financiers(54) 0 (54) RÉSULTAT FINANCIER(441) (94) (535) (1) Le coût de l’endettement financier brut en normes françaises correspond à la somme des lignes frais financiers et rémunération des titres participatifs de la note 24 L’augmentation de la charge nette de financement correspond prin cipalement au reclassement du coût financier net des retraites q) Impôts sur les résultats L’impact net des retraitements décrits ci dessus entraîne une charge d’impôt différé complémentaire de 13 millions d’euros Impacts des normes IFRS sur l’endettement net La définition de l’endettement net selon les normes IFRS est la même que celle utilisée en normes françaises (cf note 20) à l’exception de la prise en compte des dérivés rattachés aux comptes de trésorerie et d’endettement net de l’exclusion des prêts à court terme consentis par le Groupe à des sociétés non consolidées L’incidence des normes IFRS sur l’endettement net au 1 erjanvier 2004 est la suivante (en millions d’euros) Endettement net 01 01 2004 normes françaises5 657 Location financement92 Reclassement des titres participatifs178 Retraitement des OCÉANES(67) Mise au marché des instruments financiers(6) Reclassement des primes d'émission(23) Créances titrisées (programme américain)368 Reclassement des prêts aux sociétés non consolidées160 Total impact IFRS702 ENDETTEMENT NET 01 01 2004 NORMES IFRS6 359 ENDETTEMENT NET 31 12 2004 NORMES IFRS6 218 SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 150 Comptes consolidés 2004 SAINT GOBAIN 151 Impacts des normes IFRS sur le tableau des flux de trésorerie Exercice Retraite Exercice 2004ments2004 en normesIFRSen IFRS (en millions d’euros)françaises Résultat net1 083 156 1 239 Dotation aux amortissements1 454 (80) 1 374 Autres incidences sur la marge brute d'autofinancement75 (49) 26 Marge brute d'autofinancement (r)2 612 27 2 639 Variation des éléments du besoin en fonds de roulement de l'exercice269 (9) 260 Va r i a t ion des provisions risques et charges(168) (3) (171) Trésorerie provenant de l'activité (s)2 713 15 2 728 Acquisitions d'immobilisations corporelles(1 537) (3) (1 540) Acquisitions de titres de sociétés consolidées nettes de la trésorerie acquise(551) (551) Autres opérations d'investissement(116) 66 (50) Cessions de titres de sociétés consolidées0 Cessions d'autres titres de participation133 133 Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles162 162 Autres cessions et divers168 (76) 92 Trésorerie nette dégagée par ou (utilisée par) des opérations d'investissement et désinvestissement(1 741) (13) (1 754) Augmentation de capital136 136 Partdes minoritaires dans les augmentations de capital des filiales10 10 (Augmentation) diminution des actions conservées(241) (241) Dividendes mis en distribution(387) (387) Dividendes versés aux minoritaires par les sociétés intégrées(19) 2 (17) Variation des dettes financières prêts court terme et banques créditrices(487) (4) (491) Trésorerie nette dégagée par ou (utilisée par) des opérations de financement (t)(988) (2) (990) Incidence des variations monétaires sur la trésorerie101 Augmentation (diminution) nette de la trésorerie(15) 0 (15) Disponibilités et équivalents de trésorerie en début de période2 914 (1) 2 913 Disponibilités et équivalents de trésorerie en fin de période (u)2 899 (1) 2 898 r) Marge brute d’autofinancement Les impacts IFRS sur la marge brute d’autofinancement (MBA) sont essentiellement dus aux retraitement des locations financements pour 20 millions d’eu ros la MBA est augmentée de l’annulation des loyers pour la partie cor respondant aux remboursements des emprunts des locations financements qui sont présentés dans les opérations de financement à l’annulation des amortissements des écarts d’acquisition aux reclassements des dépréciations exceptionnelles d’actifs s) Trésorerie provenant de l’activité En complément de l’impact sur la MBA la variation des dettes sur acquisitions d’immobilisations des créances sur cessions et des sub ventions d’investissements est désormais présentée dans les opéra tions d’investissements et désinvestissements afin de refléter l’incidence effective sur l’exercice de la trésorerie générée par ces opérations t) Trésorerie nette dégagée par les opérations de financement Comme expliqué dans la note r le retraitement des locations finan cements affecte la variations des dettes financières pour 20 millions d’euros Les autres ajustements proviennent des retraitements IAS 39 u) Disponibilités et équivalents de trésorerie en fin de période En application des normes IFRS le Groupe a modifié la présentation de son tableau des flux de trésorerie pour présenter non seulement la variation des disponibilités mais également celle des équivalents de trésorerie qui comprennent les valeurs mobilières de placements pré sentées en note 8 SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 151 SAINT GOBAIN Comptes consolidés 2004 152 3 Informations sectorielles par pôle et par branche Distribution Matériaux Haute Performance Vitrage Condition Produits Pour la Construction Autres (*) Total Bâtiment nement Céra Renfor Elimi Total Matériaux Isolation Canali Elimi Total miques & cement nations de cons sation nations Plastiques pôle MHP truction pôle PPC (en millions d’euros) et Abrasifs EXERCICE 2004 EN IFRS Ventes externes13 652 3 427 1 191 4 618 4 403 3 876 2 458 1 897 1 261 5 616 7 32 172 Ve nt e s internes15580(21) 114 26 4 162 133 127 (19) 403 (548) 0 Chiffre d’affaires et produits accessoires13 653 3 482 1 271 (21) 4 732 4 429 3 880 2 620 2 030 1 388 (19) 6 019 (541) 32 172 Résultat d'exploitation762 419 84 503 461 459 202 257 83 542 16 2 743 Résultat opérationnel759 347 62 409 411 422 187 238 43 468 (51) 2 418 Résultat des équivalences661128 Amortissements et dépréciations d'actifs(203) (182) (109) (291) (339) (256) (92) (111) (71) (274) (11) (1 374) Ecarts d’acquisition nets2 388 1 203 219 1 422 182 478 424 67 233 724 9 5 203 Marques de distribution1 504 0 0 1 504 Total de l’actif10 138 3 726 1 624 5 350 4 498 3 446 1 767 1 375 1 322 4 464 2 529 30 425 Total passifs hors capitaux propres7 599 2 257 858 3 115 3 004 2 155 859 702 831 2 392 1 487 19 752 Investissements de l'exercice industriels249 132 108 240 448 302 100 144 51 295 6 1 540 en titres (nets trés acq )480 (4) 11 7 46 (1) 22 (1) (1) 20 (1) 551 * La colonne « Autres » correspond à l'élimination des opérations intra groupe pour le chiffre d'affaires interne et à l'activité Holding pour les autres rubriques Informations par zone géographique France Autres pays Amérique Pays émergents Ventes internes Total d'Europe du Nord et Asie (en millions d’euros)Occidentale Au 31 décembre 2004 Chiffre d’affaires et produits accessoires10 771 13 801 5 739 3 577 (1 716) 32 172 Actifs immobilisés4 476 6 391 3 415 2 500 16 782 Investissements industriels363 483 273 421 1 540 SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 152 Comptes consolidés 2004 SAINT GOBAIN 153 NOTE 36 PRINCIPALES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION Les principales sociétés consolidées sont présentées ci dessous notamment celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros Principales sociétés consolidées par intégration Pourcentage de détention direct et indirect PRINCIPALES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALE AU 31 DÉCEMBRE 2004 Pôle Distribution Bâtiment Distribution Sanitaire Chauffage France 100 00 % Lapeyre France 100 00 % Point P France 100 00 % Raab Karcher GmbH Allemagne 100 00 % Saint Gobain Building Distribution Ltd Royaume Uni 99 97 % Raab Karcher BV Pays Bas 100 00 % Dahl International Ab Suède 100 00 % Pôle Matériaux Haute Performance CÉRAMIQUES & PLASTIQUES ET ABRASIFS Saint Gobain Abrasifs France 99 92 % Société Européenne des Produits Réfractaires France 100 00 % Saint Gobain Abrasives Inc États Unis 100 00 % Saint Gobain Ceramics & Plastics Inc États Unis 100 00 % Saint Gobain Performance Plastics Corp États Unis 100 00 % Saint Gobain Abrasivi Italie 99 92 % SEPR Italia Italie 100 00 % Saint Gobain Abrasivos Brasil Brésil 100 00 % Saint Gobain Abrasives BV Pays Bas 99 92 % Saint Gobain Abrasives Ltd Royaume Uni 99 97 % RENFORCEMENT Saint Gobain Vetrotex France France 100 00 % Saint Gobain Vetrotex Italia SpA Italie 100 00 % Saint Gobain Vetrotex America Inc États Unis 100 00 % Pôle Vitrage Saint Gobain Glass France France 100 00% Saint Gobain Sekurit France France 100 00% Saint Gobain Sekurit Deutschland GmbH & CO Kg Allemagne 99 90% Saint Gobain Glass Deutschland GmbH Allemagne 99 90% Saint Gobain Glass Benelux Belgique 99 74% Saint Gobain Sekurit Benelux SA Belgique 99 90% Koninklijke Saint Gobain Glass Pays Bas 99 74% Cebrace Cristal Plano Ltda Brésil 50 00% Saint Gobain Vidros Brésil 100 00% Saint Gobain Cristaleria SA Espagne 99 66% Solaglas Ltd Royaume uni 99 97% Saint Gobain Glass Italia Italie 100 00% Saint Gobain Sekurit Italia Italie 100 00% Hankuk Sekurit Limited Corée 72 92% SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 153 SAINT GOBAIN Comptes consolidés 2004 154 3 Pourcentage de détention direct et indirect Pôle Conditionnement Saint Gobain Desjonquères France 99 99% Saint Gobain Emballage France 100 00% Saint Gobain Oberland AG Allemagne 96 67% Saint Gobain Vicasa SA Espagne 99 57% Saint Gobain Containers Inc États Unis 100 00% Saint Gobain Calmar Inc États Unis 100 00% Saint Gobain Vetri SpA Italie 99 98% Pôle Produits Pour la Construction MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION Saint Gobain Weber France 99 99% Saint Gobain Stradal France 100 00% CertainTeed Corporation États Unis 100 00% Brasilit Brésil 100 00% Saint Gobain Weber Cemarksa SA Espagne 99 99% ISOLATION Saint Gobain Isover France 100 00% Saint Gobain Isover G+H AG Allemagne 99 89% CertainTeed Corporation États Unis 100 00% Saint Gobain Ecophon Group Suède 99 65% CANALISATION Saint Gobain PAM SA France 100 00% Saint Gobain Gussrohr KG Allemagne 100 00% Saint Gobain Pipelines Plc Royaume Uni 99 97% Saint Gobain Canalizacion SA Espagne 99 93% Saint Gobain Condotte SpA Italie 100 00% Saint Gobain Canalizaçao SA Brésil 100 00% PRINCIPALE SOCIÉTÉ CONSOLIDÉE PAR INTÉGRATION PROPORTIONNELLE AU 31 DÉCEMBRE 2004 Pôle Vitrage Hankuk Glass Industries Corée 46 00% SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 154 Comptes consolidés 2004 SAINT GOBAIN 155 Aux Actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain Mesdames Messieurs En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Compagnie de Saint Gobain relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu'ils sont joints au présent rapport Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration Il nous appartient sur la base de notre audit d'exprimer une opi nion sur ces comptes I OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de dili gences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives Un audit consiste à examiner par sondages les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes Il consiste également à appré cier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble Nous estimons que nos contrôles fournissent une base rai sonnable à l'opinion exprimée ci après Nous certifions que les comptes consolidés sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière ainsi que du résultat de l'en semble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci dessus et conformément aux dispositions de l’article L 232 6 du Code de commerce nous attirons votre attention sur la note 1 de l’annexe qui expose les changements de méthode comptable intervenus au cours de l’exercice résultant d’une part de la première application de l’avis n° 2004 05 du CNC rela tif à la comptabilisation des médailles du travail en France et d’autre part de la mise en place d’une méthode d’évaluation actuarielle des provisions pour couverture médicale aux États Unis II JUSTIFICATION DE NOS APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l'article L 225 235 du Code de com merce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants Changements de méthodes comptables Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Groupe nous nous sommes assurés du bien fondé deschangements de méthodes comptables mentionnés ci dessus et de la présentation qui en a été faite Dépréciation des actifs corporels et incorporels Le Groupe évalue régulièrement comme précisé en note 1 de l’annexe la valeur de ses immobilisations corporelles écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles Dans le cadre de notre appréciation des esti mations significatives retenues pour l’arrêté des comptes nous avons revu l’approche utilisée par le Groupe et sur la base des éléments disponibles lors de nos travaux nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations retenues par le Groupe au 31 décembre 2004 Provisions pour retraites et autres avantages envers les salariés Les provisions pour retraites et autres avantages envers les salariés ont été comptabilisées selon les principes comptables décrits en note 1 de l’annexe et calculées selon les hypothèses et modalités de calcul détaillées en note 16 de l’annexe Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses et modalités retenues pour la détermination de ces provisions ainsi que des évaluations qui en résultent Provisions pour risques et charges La nature des provisions pour risques et charges incluses dans le poste autres passifs du bilan est détaillée en note 18 de l'annexe Sur la base des éléments disponibles lors de nos travaux nous nous sommes assurés du caractère approprié des modalités de détermi nation des provisions pour risques et charges ainsi que de l’informa tion relative à ces provisions fournie en notes annexes par le Groupe au 31 décembre 2004 Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE Nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Paris et Paris La Défense le 24 mars 2005 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2004 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit Département de KPMG S A Pierre COLL Christian MARCELLIN Jean GATINAUD Gilles SALIGNON SaintGobain_RA04FR_105 155 qxd 8 06 05 19 34 Page 155 SAINT GOBAIN Comptes sociaux 2004 156 4 C OMPTES DE LA C OMPAGNIE DE S AINT G OBAIN (S OCIÉTÉ M ÈRE ) Compte de résultat au 31 décembre (en milliers d'euros) 20042003 2002 Produits d'exploitation Redevances92 008 100 989 101 613 Autres services66 402 62 391 54 537 Chiffre d'affaires net158 410 163 379 156 150 Transfert de charges885 1 463 1 316 Autres produits83 126 134 TOTAL I159 378 164 969 157 600 Charges d'exploitation Autres achats charges et services externes(99 946) (94 919) (94 492) Impôts taxes et versements assimilés(4 278) (6 140) (4 023) Rémunérations du personnel(34 820) (33 656) (33 687) Charges sociales(16 680) (15 822) (15 498) Dotation aux amortissements et aux provisions sur immobilisations dotations aux amortissements(3 864) (6 671) (6 531) sur risques et charges – – – Autres charges(2 321) (2 583) (3 401) TOTAL I I(161 909) (159 790) (157 632) Résultat d'exploitation(2 531) 5 178 (32) Quotes parts résultat sur opérations en commun Profits TOTAL III46 382 20 Pertes TOTA L IV(1) (12) (7) Produits financiers De participations720 263 415 750 500 867 Revenus des prêts et placements et produits assimilés315 577 349 321 431 580 D'autres valeurs mobilières de l'actif immobilisé73 85 68 Autres intérêts et produits assimilés127 238 135 999 131 685 Reprises sur provisions et transferts de charges16 394 49 581 1 673 Différences positives de change118 096 305 614 946 652 Produits nets s cessions de valeurs mobilières de placement18 105 12 085 577 TOTAL V1 315 746 1 268 435 2 013 102 Charges financières Dotations aux amortissements et aux provisions(27 779) (19 058) (44 550) Intérêts et charges assimilées(485 708) (522 942) (573 383) Différences négatives de change(117 471) (305 462) (946 531) Charges nettes s cessions valeurs mobilières de placement – – – TOTAL VI(630 958) (847 462) (1 564 464) Résultat financier684 788 420 972 448 638 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT682 301 426 521 448 620 SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 156 Comptes sociaux 2004 SAINT GOBAIN 157 (en milliers d'euros) 20042003 2002 Produits exceptionnels Sur opérations de gestion19 892 14 232 24 145 Sur opérations en capital162 214 128 619 364 082 Reprises sur amortissements et provisions16 634 340 103 791 TOTAL VI I198 740 143 191 492 018 Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion(20 114) (1 406) (10 004) Sur opérations en capital(139 785) (113 218) (364 340) Dotations aux amortissements et aux provisions(529) (11 402) (772) TOTAL VI I I(160 428) (126 026) (375 116) Résultat exceptionnel38 312 17 164 116 902 Impôts sur les bénéficesTOTAL IX45 403 69 888 30 396 Total des produits1 719 313 1 646 865 2 662 739 Total des charges(953 296) (1 133 291) (2 066 823) RÉSULTAT NET766 017 513 574 595 916 A compter du 31 décembre 2004 le compte de résultat est présenté selon le format préconisé par le Plan Comptable Général et non plus suivant les règles applicables aux sociétés de portefeuille La présentation des comptes des exercices 2003 et 2002 a été retraitée en conséquence Par conséquent les mouvements de provisions sur titres de participation sur titres immobilisés et sur provisions pour risques etcharges rela tives aux actions propres qui étaient comptabilisés jusqu’en 2003 en résultat exceptionnel sont dorénavant comptabilisés en résultatfinancier De ce fait un produit de 49 581 milliers d’euros au titre de l’exercice 2003 et de 1 673 milliers d’euros au titre de l’exercice 2002 a été reclassé de produits exceptionnels en produits financiers et une charge de (15 991) milliers d’euros au titre de l’exercice 2003 et de (42 401) milliers d’euros au titre de l’exercice 2002 a été reclassée de charges exceptionnelles en charges financières SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 157 SAINT GOBAIN Comptes sociaux 2004 158 4 Bilan au 31 décembre ACTIF (en milliers d’euros) 31 12 0431 12 03 31 12 02 Brut Amortissements Net ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles (note 5) Fonds commercial (1) 567 (476) 91 113 136 Autres immobilisations incorporelles34 217 (28 954) 5 263 7 209 11 887 Immobilisations incorporelles en cours10 947 10 947 4 153 961 Immobilisations corporelles (note 6) Terrains620 620 620 620 Constructions487 (256) 231 242 252 Autres9 907 (7 494) 2 413 2 910 2 711 Immobilisations corporelles en cours000 Immobilisations financières (2)(note 7) Participations7 719 982 (1 217) 7 718 765 7 791 258 7 890 199 Créances rattachées à des participations4 338 465 4 338 465 4 790 181 5 539 962 Autres titres immobilisés247 601 (25 582) 222 019 404 747 147 684 Prêts1 108 263 1 108 263 1 649 507 1 542 190 Autres immobilisations financières535 535 1 103 1 080 TOTAL I13 471 591 (63 979) 13 407 612 14 652 043 15 137 682 ACTIF CIRCULANT (note 8) Créances autres (3) 112 107 112 107 108 764 96 702 Valeurs mobilières de placement1 211 659 1 211 659 1 214 718 76 943 Disponibilités2 287 959 2 287 959 1 681 339 1 303 929 Comptes de régularisation Charges constatées d'avance (3) 1 543 1 543 2 407 3 306 TOTAL I I3 613 268 0 3 613 268 3 007 228 1 480 880 Charges à répartir sur plusieurs exercices TOTAL I I I5 543 5 543 7 957 10 564 Écarts de conversion actif TOTAL IV–––– TOTAL GÉNÉRAL17 090 402 (63 979) 17 026 423 17 667 228 16 629 126 (1) Dont droit au bail––– (2) Dont à moins d'un an3 979 151 3 295 454 3 891 338 (3) Dont à plus d'un an4 827 771 942 SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 158 Comptes sociaux 2004 SAINT GOBAIN 159 PASSIF (en milliers d’euros) 31 12 0431 12 03 31 12 02 Capitaux propres (note 9) Capital social1 363 952 1 391 300 1 364 043 Primes d'émission de fusion d'apport1 986 291 2 241 803 2 128 276 Ecart de réévaluation56 262 56 262 56 516 Réserves Réserve légale (a)136 395 139 130 136 404 Réserves réglementées2 831 482 2 541 092 2 548 798 Autres réserves106 415 106 415 106 415 Report à nouveau921 176 1 090 363 865 882 Résultat de l'exercice766 017 513 574 595 916 Provisions réglementées (note 11)6 444 6 615 6 807 TOTAL I8 174 434 8 086 554 7 809 057 Autres fonds propres (note 10) Produits des émissions de titres participatifs TOTAL I bis170 035 391 034 391 034 Provisions pour risques et charges (note 11) Provisions pour risques358 012 357 031 343 215 Provisions pour charges10 976 10 474 10 020 TOTAL I I368 988 367 505 353 235 DETTES (1)(note 12) Autres emprunts obligataires976 811 1 231 873 1 255 867 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 700 790 612 411 716 522 Emprunts et dettes financières divers6 584 479 6 947 306 6 007 077 Dettes fiscales et sociales36 091 12 206 11 864 Autres dettes14 795 18 339 84 470 Comptes de régularisation (1) Produits constatés d'avance TOTAL I I I8 312 966 8 822 135 8 075 800 Écarts de conversion passif TOTAL IV––– TOTAL GÉNÉRAL17 026 423 17 667 228 16 629 126 (a) dont réserve de plus values long terme affectée14 225 14 225 14 225 (1) dont à plus d'un an5 055 899 6 157 132 6 054 189 dont à moins d'un an3 257 067 2 665 003 2 021 611 (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques382 540 280 397 234 419 SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 159 SAINT GOBAIN Comptes sociaux 2004 160 4 Tableau des flux de trésorerie ( en milliers d'euros) 20042003 2002 Résultat net766 017 513 574 595 916 Dotation aux amortissements8 856 9 738 8 682 Dotation Reprise de provisions(9 713) (22 380) (61 658) Résultat des réalisations d'actifs(35 287) (15 401) 257 Capacité d'autofinancement729 873 485 531 543 197 (Augmentation) diminution des créances autres(5 057) (11 622) (53 051) Augmentation (diminution) des dettes fiscales et sociales23 885 342 (25 718) Augmentation (diminution) des autres dettes(3 544) (66 131) (189 571) Variation des éléments du besoin en fonds de roulement de l'exercice15 284 (77 411) (268 340) Trésorerie provenant de l'exploitation745 157 408 120 274 857 Acquisition d'immobilisations incorporelles(9 725) (4 147) (1 923) Acquisition d'immobilisations corporelles (530) (1 210) (750) Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles100 19 79 Acquisition de titres de participation et autres titres immobilisés(15) 3 059 (444 389) Acquisition d'actions propres(280 036) (238 190) (162 051) Cession de titres de participation et autres titres immobilisés162 113 128 600 364 003 (Augmentation) diminution des créances rattachées à des participations451 716 749 781 841 245 (Augmentation) diminution des prêts long terme541 243 (107 316) (649 680) (Augmentation) diminution des autres immobilisations financières568 (23) 86 Trésorerie nette affectée à des opérations d'investissement de désinvestissement865 434 530 573 (53 380) Augmentation de capital135 906 143 509 163 596 Dividendes distribués(387 384) (379 141) (378 364) Augmentation (diminution) du report à nouveau(4 988) Augmentation (diminution) des écarts de réévaluation Augmentation (diminution) des autres fonds propres(220 999) Augmentation (diminution) des provisions pour risques et charges(55) Augmentation (diminution) des dettes financières(312 180) 356 015 586 068 Augmentation (diminution) des banques créditrices et autres emprunts à court terme(217 330) 456 109 (1 220 201) Diminution (augmentation) des valeurs mobilières de placement3 059 (1 137 775) (74 903) Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations de financement(1 003 971) (561 283) (923 804) Augmentation (diminution) nette de la trésorerie606 620 377 410 (702 327) Disponibilités au 1 erjanvier1 681 339 1 303 929 2 006 256 Disponibilités au 31 décembre2 287 959 1 681 339 1 303 929 SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 160 Comptes sociaux 2004 SAINT GOBAIN 161 L'exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1 erjan vier au 31 décembre 2004 Les notes ci après font partie intégrante des comptes annuels Ces comptes annuels ont été arrêtés le 24 mars 2005 par le Conseil d'administration NOTE 1 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les comptes de la Compagnie de Saint Gobain sont établis en confor mité avec les principes comptables du Plan Comptable Général de 1999 Les états financiers de l’établissement allemand sont incorporés dans ceux du siège de la Compagnie de Saint Gobain A compter du 31 décembre 2004 le compte de résultat est présenté selon le format préconisé par le Plan Comptable Général et non plus suivant les règles applicables aux sociétés de portefeuille La présen tation des comptes des exercices 2003 et 2002 a été retraitée en conséquence Par conséquent les mouvements de provisions sur titres de partici pation sur titres immobilisés et sur les provisions pour risques et char ges relatives aux actions propres qui étaient comptabilisés jusqu’en 2003 en résultat exceptionnel sont dorénavant comptabilisés en résultat financier De ce fait un produit de 49 581 milliers d’euros au titre de l’exercice 2003 et de 1 673 milliers d’euros au titre de l’exercice 2002 a été reclassé de produits exceptionnels en produits financiers et une charge de (15 991) milliers d’euros au titre de l’exercice 2003 et de (42 401) milliers d’euros au titre de l’exercice 2002 a été reclassée de charges exceptionnelles en charges financières A l’exception des reclassements mentionnés ci dessus le principe de permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre a été respecté Conformément à la recommandation du CNC n° 2003 R 01 la Com pagnie de Saint Gobain a comptabilisé pour la première fois au cours de l’exercice 2004 une provision pour engagement en matière de médaille du travail L’effet du changement de méthode comptable imposé par l’évolution de la réglementation est décrit dans la note 11 de la présente annexe De même conformément à l’avis n°2005 A du Comité d’urgence du CNC relatif au traitement comptable de la taxe exceptionnelle de 2 5 % sur les réserves spéciales des plus values à long terme la Com pagnie de Saint Gobain a comptabilisé cette taxe exceptionnelle au 31 décembre 2004 en tant que contrepartie de la dette vis à vis de l’Etat au débit du compte de report à nouveau pour un montant de 5 millions d’euros Immobilisations incorporelles Le fonds commercial reçu en apport ne bénéficiant pas de protection juridique est amorti en 25 ans Les autres immobilisations incorporelles sont amorties entre trois et cinq ans Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires hors frais d'acquisition des immobi lisations) à l'exception des immobilisations acquises avant le 31 décem bre 1976 qui ont fait l'objet d'une réévaluation Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue Les durées les plus fréquemment utilisées sont les suivantes Constructions 40 ans Linéaire Agencements des constructions 12 ans Linéaire Installations générales 5 ou 12 ans Linéaire Mobilier de bureau 10 ans Linéaire Matériel de bureau 5 ans Linéaire Matériel de transport 4 ans Linéaire Matériel informatique 3 ans Linéaire ou Dégressif Immobilisations financières participations autres titres immobilisés La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoi res L’évaluation des titres de participation a été effectuée sur la base de l'actif net réévalué les dépréciations ou reprises de provisions sur les autres titres ont été généralement décidées en application d'une méthode d'évaluation des actions qui consiste à faire la moyenne entre d'une part la valeur d'actif net réévalué de la société concernée et d'autre part une capitalisation d'une moyenne des cash flow nets courants Les actions propres détenues par la Compagnie de Saint Gobain dans le cadre d’objectifs multiples sont classées au bilan dans la rubrique " autres titres immobilisés " Ces actions font l’objet d’une évaluation au plus bas du prix d’achat du prix de marché ou du prix de levée des options accordées aux salariés lorsque les actions ainsi détenues sont affectées aux plans d’options d’achat et lorsque la levée de celles ci est probable Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement comprennent principalement des SICAV et des fonds communs de placement qui sont enregistrés à leur coût d’acquisition ou à leur valeur de marché si celle ci est infé rieure à ce coût Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable Opérations en devises Les charges et produits sont enregistrés pour leur contre valeur à la date de l'opération Les dettes et créances bénéficiant d'une couverture spé cifique sont converties au bilan au cours garanti correspondant Les autres dettes créances et disponibilités en devises sont converties au taux de clôture de même que les instruments de couverture correspon dants les différences résultant de cette actualisation figurent en "dif férences de change" Une provision pour pertes de change est constituée pour faire face aux pertes latentes exceptionnelles non couvertes Annexe SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 161 SAINT GOBAIN Comptes sociaux 2004 162 Instruments financiers La Compagnie de Saint Gobain gère essentiellement pour le compte de ses filiales la couverture des risques de change et de taux d'intérêt résultant des activités internationales du Groupe De même le risque de liquidité est géré par la Compagnie de Saint Gobain et n’est pas significatif Le risque de marché porte exclusivement sur des participations stra tégiques La présentation des états financiers au 31 décembre 2004 est identique à celle des exercices antérieurs Les instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir les risques de change sont principalement des contrats d’achat ou de vente à terme fermes et des options de change Les créances et les dettes en devises qui sont couvertes par des contrats d’achat ou de vente à terme sont valorisées au bilan à leur taux de couverture Les gains et les pertes latents sur les options de change de couverture sont comptabilisés dans le compte de résultat pour la part représen tant leur valeur temps et en compte de bilan pour la part représentant leur valeur intrinsèque Pour les options de change non qualifiées comptablement de couverture seules les pertes latentes sont enre gistrées en compte de résultat Pour couvrir les risques de taux la Compagnie de Saint Gobain utilise des swaps de taux et des options (caps et floors) ainsi que des FRA Les charges et les produits financiers relatifs aux swaps de taux sont reconnus en résultat de façon symétrique à l’enregistrement des char ges et des produits générés par l’élément couvert Les gains et les pertes latents sur les options de taux de couverture sont comptabilisés dans le compte de résultat pour la part représentant leur valeur temps et en compte de bilan pour la part représentant leur valeur intrinsèque Pour les options de taux non qualifiées compta blement de couverture leur valeur de marché est enregistrée en compte de résultat Régimes de l'intégration fiscale et du bénéfice fiscal consolidé La Compagnie de Saint Gobain bénéficie du régime du bénéfice fiscal consolidé prévu à l'article 209 quinquies du Code Général des Impôts ainsi que du régime de l'intégration fiscale prévu aux articles 223 A et suivants du Code Général des Impôts L’agrément en cours couvre les années 2004 à 2006 La charge d’impôt de la Compagnie de Saint Gobain comprend la charge qui est propre à cette dernière ainsi que celle résultant de l’effet du bénéfice fiscal consolidé au titre des filiales du Groupe Les impôts susceptibles d’être mis ultérieurement à la charge de la Compagnie de Saint Gobain dans le cadre de l’effet du bénéfice fiscal consolidé dans les filiales font l’objet d’une provision pour impôt latent La variation de cette provision est comptabilisée en résultat exceptionnel NOTE 2 RÉSULTAT FINANCIER Le résultat financier est en augmentation de 264 millions d’euros qui provient pour 304 millions d’euros d'une augmentation des produits des par ticipations pour 42 millions d’euros d'une diminution des revenus des prêts et placements autres intérêts et produits assimilés pour 37 millions d’euros d’une diminution des charges d’ intérêts et charges assimilées pour 41 millions d’euros d’une augmentation des dotations nettes des reprises aux amortissements et provisions financiers pour 6 millions d’euros d’une augmentation des produits de ces sions de valeurs mobilières de placement NOTE 3 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Les produits exceptionnels (199 millions d’euros) comprennent les produits sur opérations de gestion pour 20 millions d’euros rela tifs aux impôts perçus par l’établissement allemand des filiales inté grées fiscalement la valeur de vente des éléments cédés pour 162 millions d’euros dont Vivendi Universal 121 millions d’euros Actions propres 39 millions d’euros RTL Group et divers pour 2 millions d’euros des reprises de provisions pour risques et charges et dépréciations pour 17 millions d’euros dont 16 millions d’euros au titre de la provi sion pour impôt latent Les charges exceptionnelles (160 millions d’euros) correspondent à des charges sur opérations de gestion pour 20 millions d’euros dont 19 millions d’euros au titre de rappels d’impôts à la valeur nette des éléments d'actif cédés pour 127 millions d’euros dont Vivendi Universal 73 millions d’euros Actions propres 52 millions d’euros logiciels 2 millions d’euros et à un mali de 13 millions d’euros résultant de l’annulation des titres participatifs rachetés NOTE 4 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES Dans le cadre des régimes du bénéfice fiscal consolidé et de l’inté gration fiscale le produit d’impôt attribuable à la Compagnie de Saint Gobain a été estimé pour l’exercice 2004 à 45 millions d’Euros se décomposant produit d’impôt propre à l’exercice 2004 pour 37 millions d’euros produit d’impôt résultant de la régularisation de la provision comp tabilisée au 31 décembre 2003 au titre de l’exercice 2003 pour 8 millions d’Euros Suite au dépôt de la liasse fiscale de la Compagnie de Saint Gobain au titre de l’exercice 2003 la dotation définitive à la Réserve Spéciale des Plus Values à Long Terme s’élève à 278 millions d’euros au titre de cet exercice alors que la dotation provisoire s’élevait à 292 millions d’eu ros ce qui va entraîner une reprise de 14 millions d’euros en 2005 Par ailleurs depuis la publication de l’article 39 II A de la Loi de finan ces rectificative n° 2004 1485 du 30 décembre 2004 l’obligation de doter la réserve spéciale des plus values à long terme est supprimée pour les plus values imposées au titre des exercices ouverts à comp ter du 1 erjanvier 2004 4 SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 162 Comptes sociaux 2004 SAINT GOBAIN 163 NOTE 5 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles correspondent au fonds commercial et aux autres immobilisations incorporelles amorties entre trois et cinq ans Immobilisations Amortissements Valeur Augmen Diminutions Valeur Cumulés Augmen Diminutions Cumulés brute tations brute au début tations à la fin de au début à la fin de de l’exercice de l'exercice l'exercice (en milliers d'euros)l'exercice Fonds commercial567 – – 567 454 22 – 476 Autres immobilisations incorporelles33 432 1 044 (259) 34 217 26 223 2 990 (259) 28 954 Immobilisations incorporelles en cours4 153 8 681 (1 887) 10 947–––– TOTAL38 152 9 725 (2 146) 45 731 26 677 3 012 (259) 29 430 NOTE 6 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Immobilisations Amortissements Valeur Augmen Diminutions Valeur Cumulés Augmen Diminutions Cumulés brute tations brute au début tations à la fin de au début à la fin de de l’exercice de l'exercice l'exercice (en milliers d'euros)l'exercice Te r rains620––620 –––– Constructions487 – – 487 245 11 – 256 Autres immobilisations corporelles11 389 531 (2 013) 9 907 8 479 841 (1 826) 7 494 Immobilisations corporelles en cours–––– –––– TOTAL12 496 531 (2 013) 11 014 8 724 852 (1 826) 7 750 Au cours de l’exercice 2004 la Compagnie de Saint Gobain a procédé à la cession de l’essentiel de son matériel informatique au Gie Saint Gobain Systèmes d’Information NOTE 7 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES Immobilisations financières Immobilisations Valeur brute Augmentations Diminutions Valeur brute au débutà la fin (en milliers d'euros)de l'exercice de l'exercice Participations7 792 475 15 (72 508) 7 719 982 Créances rattachées4 790 181 4 041 054 (4 492 770) 4 338 465 Autres titres immobilisés441 410 280 036 (473 845) 247 601 Prêts1 649 507 40 725 629 (41 266 873) 1 108 263 Autres immobilisations financières1 103 177 (745) 535 TOTAL14 674 676 45 046 911 (46 306 741) 13 414 846 SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 163 SAINT GOBAIN Comptes sociaux 2004 164 4 Mouvements sur les titres de participation (en milliers d'euros)Augmentations Diminutions Achat de titres S G Isover G + H (Succursale allemande)15 Cession d'actions VIVENDI UNIVERSAL (solde)(72 508) TOTAL15 (72 508) Mouvements sur les autres titres immobilisés (en milliers d'euros)Augmentations Diminutions Achats d'actions propres sur le marché280 036 Annulations d'actions propres(421 500) Cessions d'actions propres(52 278) Cessions d'actions autres(67) TOTAL280 036 (473 845) Créances de l’actif immobilisé Montant Echéance Echéance brut à un an à plus (en milliers d'euros)au plus d'un an Créances rattachées à des participations4 338 465 2 871 153 1 467 312 Prêts (1) 1 108 263 1 107 998 265 Autres535 – 535 TOTAL5 447 263 3 979 151 1 468 112 (1) Prêts accordés en cours d’exercice40 725 629 Prêts remboursés en cours d’exercice41 266 872 Mouvements sur actions propres (en milliers d'euros)Nombre d'actions détenues Valeur brute Valeur nette Au 31 décembre 20014 818 352 206 829 179 181 Acquisition en 20025 403 148 162 051 162 051 Cession en 2002(107 976) (4 635) (3 136) Annulation en 2002(4 953 708) (148 572) (148 572) Ajustement des dépréciations––(42 326) Au 31 décembre 20025 159 816 215 673 147 198 Acquisition en 20036 784 000 238 190 238 190 Cession en 2003(304 430) (13 068) (8 843) Annulation en 2003––– Ajustement des dépréciations––27 586 Au 31 décembre 200311 639 386 440 795 404 131 Acquisition en 20046 730 702 280 036 280 036 Cession en 2004(1 227 819) (52 278) (38 963) Annulation en 2004(11 281 859) (421 501) (421 501) Ajustement des dépréciations––(2 234) Au 31 décembre 20045 860 410 247 052 221 469 Le nominal de l’action Saint Gobain ayant été divisé par quatre le 27 juin 2002 le nombre d’actions concernant l’année 2001 a été multiplié par quatre afin de rendre comparable l’ensemble des données SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 164 Comptes sociaux 2004 SAINT GOBAIN 165 NOTE 8 ACTIF CIRCULANT L’actif circulant (3 613 millions d’euros) est en augmentation de 606 millions d’euros Cette variation traduit une augmentation des disponibilités (607 millions d’euros) et des autres créances (3 millions d’euros) ainsi qu’une diminution des valeurs mobilières de placement (3 millions d’euros) et des charges constatées d’avance (1 million d’euros) Echéances des créances de l’actif circulant Montant Echéance Echéance (en milliers d'euros)brut à un an au plus à plus d'un an Créances autres112 107 107 879 4 228 Charges constatées d'avance1 543 944 599 TOTAL113 650 108 823 4 827 NOTE 9 CAPITAUX PROPRES Tableau de variations des capitaux propres (en milliers d'euros)Montant Capitaux propres avant répartition du résultat de l’exercice 20038 086 554 Distribution en 2004 du dividende afférent à l’exercice 2003(387 384) Augmentation de capital réservée au Personnel (capital et primes y compris les frais)135 906 Variation des provisions réglementées(171) Résultat de l’exercice 2004766 017 Imputation de la taxe de 2 5 % sur la Réserve Spéciale des Plus Values à Long Terme en Report à nouveau(4 987) Annulation de 11 281 859 actions le 29 janvier 2004 et le 18 novembre 2004(421 501) CAPITAUX PROPRES AVANT RÉPARTITION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 20048 174 434 Tableau des mouvements sur capital Valeur du nominal au 01 01 2004 4 eurosNombre MontantValeur du nominal au 31 12 2004 4 eurosd'actions(en milliers d' euros) Situation au début de l'exercice347 824 967 1 391 300 Emission d'actions au titre du Plan d'Epargne Groupe4 099 192 16 396 Emission d'actions à la suite de la levée d'options de souscription d'actions attribuées en 1996 et 2003345 700 1 383 Annulation d'actions(11 281 859) (45 127) SITUATION EN FIN D’EXERCICE340 988 000 1 363 952 Le poste prime d'émission enregistre une baisse de 256 millions d’euros qui s’explique par les opérations d’annulation d’actions mentionnées ci dessus dont l’impact négatif est de 372 millions d’euros par les opérations d’augmentation de capital dont l’impact positif net des frais y afférents est de 116 millions d’euros L'écart de réévaluation (56 millions d’euros) est inchangé Le compte Report à nouveau enregistre les mouvements suivants Solde au 31 décembre 2003 1 090 363 milliers d’euros Mouvements résultant de la 3e résolution de l’A G M du 10 juin 2004 (affectation du résultat) Résultat de l’exercice 2003 513 574 milliers d’euros Affectation à la R S P V L T (290 390) milliers d’euros Dividende définitif tenant compte du Nombre réel d’actions propres détenues (387 384) milliers d’euros Imputation de la taxe de 2 5 % calculée sur la R S P V L T (4 987) milliers d’euros Solde au 31 décembre 2004 921 176 milliers d’euros Le résultat de l’exercice 2004 est en augmentation de 253 millions d’euros par rapport à celui de 2003 SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 165 SAINT GOBAIN Comptes sociaux 2004 166 4 Plan d’options d’achat d’actions La Compagnie de Saint Gobain met en œuvre des plans d’options sur actions réservés à certaines catégories de personnel ainsi qu’un Plan d’Épargne du Groupe (« PEG ») Les plans d’options sur actions permettent au Conseil d’administration d’attribuer des options donnant au bénéficiaire la possibilité d’obte nir des actions Saint Gobain à un prix calculé sur la base du cours moyen de l’action lors des 20 séances de bourse précédant leur attri bution Un rabais de 10 % et 5 % a été accordé par rapport au cours moyen respectivement en 1997 et 1998 Tout rabais a été supprimé depuis 1999 Le délai minimum de levée des actions est de deux trois quatre ou cinq ans Pendant ce délai aucune des options reçues ne peut être exercée Le délai maximum de levée des options est de huit ou dix ans à partir de la date d’attribution Le bénéfice des options est perdu en cas de départ du Groupe De 1997 à 2002 les plans portent sur des options d’achat d’actions exis tantes En 2003 et 2004 ils portent sur des options de souscription d’ac tions nouvelles Le nominal de l’action Saint Gobain ayant été divisé par quatre le 27 juin 2002 le nombre d’options concernant l’année 2001 a été mul tiplié par quatre afin de rendre comparable les nombres d’options Les données relatives aux plans d’options sur actions au cours des exer cices 2002 2003 et 2004 sont récapitulées ci après Actions Prix moyen (en euros)de 4€nominal d'exercice Nombre d'options non levées au 1 erjanvier 200211 288 540 35 92 Options attribuées3 785 500 23 53 Options exercées(334 456) 23 15 Options caduques(164 520) 39 87 Nombre d'options non levées au 31 décembre 200214 575 064 32 95 Options attribuées3 717 700 35 67 Options exercées(619 310) 24 14 Options caduques(80 000) 23 53 Nombre d'options non levées au 31 décembre 200317 593 454 33 88 Options attribuées3 881 800 43 56 Options exercées(1 573 519) 29 51 Options caduques(72 700) 32 89 NOMBRE D'OPTIONS NON LEVÉES AU 31 DÉCEMBRE 200419 829 035 36 12 Au 31 décembre 2004 5 773 735 options étaient exerçables à un prix moyen de 37 80 euros Au 31 décembre 2004 le nombre d'options autorisé par l'Assemblée Générale des Actionnaires du 5 juin 2003 et non encore attribué s'élève à 2 630 820 Le tableau ci après récapitule les données relatives aux plans d’options en vigueur au 31 décembre 2004 Date d’attribution Options exerçables Options non exerçables Total options Nature non levées des options Prix Nombre Durée pondérée Prix Nombre Nombre d'exercice d'options contractuelle d'exercice d'options d'options (euros) restante en mois (euros) 1997 28 47 374 580 11 374 580Achat 1998 29 54 576 965 23 576 965Achat 1999 40 63 1 562 890 59 1 562 890Achat 2000 37 69 1 607 500 71 37 69 859 000 2 466 500Achat 2001 40 22 1 651 800 83 40 22 1 980 200 3 632 000Achat 2002 23 53 0 95 23 53 3 679 300 3 679 300Achat 2003 35 67 0 107 35 67 3 655 000 3 655 000Souscription 2004 43 56 0 119 43 56 3 881 800 3 881 800Souscription TOTAL–5 773 735 – – 14 055 300 19 829 035 – SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 166 Comptes sociaux 2004 SAINT GOBAIN 167 Plan d’Épargne du Groupe (PEG) de la Compagnie de Saint Gobain Le Plan d’Épargne du Groupe est ouvert à tous les salariés français du Groupe ainsi qu’aux salariés de la plupart des autres pays européens qui ont un minimum de 3 mois d’ancienneté dans le Groupe Un rabais de 20 % sur la moyenne des cours d’ouverture de l’action durant les 20 jours précédant la réunion du Conseil d’administration décidant le Plan est accordé aux salariés au titre des nouvelles actions émises dans le cadre du Plan Les salariés peuvent choisir une durée de Plan de 5 ou 10 ans Au cours de cette période les salariés ne peuvent pas vendre leurs actions sauf événements exceptionnels En 2004 2003 et 2002 le Groupe a respectivement émis au titre du PEG 4 099 192 6 499 407 4 703 396 actions nouvelles de 4euros de nomi nal réservées à ses salariés à un prix moyen de 31 41 euros 21 14 euros et 33 88 euros NOTE 10 AUTRES FONDS PROPRES Les autres fonds propres (170 millions d’euros) correspondent aux 684 399 titres participatifs Francs et Ecus émis entre 1983 et 1988 qui ont été redénominés en euros en 1999 Au 30 juin 2004 la Compagnie de Saint Gobain a racheté à ses filia les Spafi et Saint Gobain Nederland les 798 583 titres participatifs qu’elles détenaient pour un montant de 234 millions d’euros Ces titres à la même date ont été annulés pour un montant nominal de 221 millions d’euros entraînant une perte de 13 millions d’euros comp tabilisée en charges exceptionnelles sur opérations en capital NOTE 11 ÉTAT DES PROVISIONS Provisions Montant Dotation de Reprise de Reprise Divers Montant au début l'exercice l'exercice (provision (Transfert) à la fin (en milliers d'euros)de l'exercice (utilisation) non utilisée) de 'exercice Réglementées Plus values réinvesties6 427 6 427 Autres188 12 (183) 17 6 615 12 (183) 0 0 6 444 Pour risques Pour impôts latents (1) 353 000 (12 723) (3 277) 337 000 Plans d'options d'achat non couverts2 869 17 473 20 342 Autres risques1 162 (258) (178) (56) 670 357 031 17 473 (12 981) (3 455) (56) 358 012 Pour charges Autres charges (2) 10 474 517 (15) 10 976 10 474 517 (15) 0 0 10 976 Pour dépréciation Sur immobilisations financières37 880 5 314 (13 315) (3 080) 26 799 Valeurs mobilières de placement00 37 880 5 314 (13 315) (3 080) 0 26 799 IMPACT RÉSULTAT FINANCIER22 787 (13 315) (3 080) IMPACT RÉSULTAT EXCEPTIONNEL529 (13 179) (3 455) (1) Dans le cadre des régimes de l'intégration fiscale et du bénéfice fiscal consolidé la provision pour impôts latents a fait l'objet d'une utilisation pour 13 millions d’euros et d’une reprise de 3 millions d’euros pour ajuster le risque de retour à meilleure fortune (2) A la clôture de l’exercice une provision correspondant au montant probable des engagements de la Compagnie de Saint Gobain vis à vis de ses salariés en matière de médailles du travail a été comptabilisée pour 0 1 million d’euros Cette provision résulte de l’application de la recommandation du CNC n° 2003 R 01 L’impact à l’ouverture de ce changement de méthode a été comptabilisé dans le résultat exceptionnel de la période SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 167 SAINT GOBAIN Comptes sociaux 2004 168 4 NOTE 12 DETTES Les dettes (8 313 millions d’euros) enregistrent une diminution de 509 millions d’euros liée principalement à la diminution des dettes financières pour 529 millions d’euros à l’augmentation de 24 millions d’euros des dettes fiscales et sociales et la réduction des autres dettes de 4 millions d’euros Echéances des dettes Montant Echéance Echéance (en milliers d'euros)brut à un an au plus à plus au plus Autres emprunts obligataires (1) 976 811 24 291 952 520 Emprunts (1)et dettes auprès des établissements de crédit (2) 700 790 463 055 237 735 Emprunts et dettes financières divers (1) (3) 6 584 479 2 718 835 3 865 644 Dettes fiscales et sociales36 091 36 091 – Autres dettes (3) 14 795 14 795 – Produits constatés d’avance––– TOTAL DES DETTES (4) 8 312 966 3 257 067 5 055 899 (1) Emprunts souscrits en cours d’exercice1 679 420 Emprunts remboursés en cours d’exercice2 208 930 (2) dont à 2 ans au maximum à l’origine388 990 à plus de 2 ans à l’origine311 800 (3) dont dettes envers les associés Néant (4) Dettes dont l’échéance est à plus de 5 ans1 502 011 SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 168 Comptes sociaux 2004 SAINT GOBAIN 169 Emprunts et dettes financières (en milliers d'euros)20042003 2002 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES Partie à long terme des dettes financières Echéance comprise entre le 1 erjanvier et le 31 décembre 2004––546 053 2005–1 259 521 1 277 132 2006447 551 488 360 699 813 20071 544 251 1 575 755 1 664 243 2008587 896 828 648 846 206 2009974 190 977 259 986 250 2010 et au delà1 467 756 990 410 – Echéance indéterminée34 255 34 382 34 493 Total partie à long terme des dettes financières5 055 899 6 154 335 6 054 190 Partie à court terme des dettes financières1 267 905 481 328 225 781 TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES6 323 804 6 635 663 6 279 971 AUTRES DETTES FINANCIÈRES COURT TERME Billets de trésorerie (en euro)–152 500 235 500 Billets de trésorerie (en dollar américain)–142 518 76 285 Euro Commercial Paper (en euro)415 000 190 000 201 300 Euro Commercial Paper (en livre sterling)––– Euro Commercial Paper (en dollar américain)––123 009 US Commercial Paper (en dollar américain)––– Emprunts Groupe1 131 904 1 374 045 810 563 Banques créditrices et autres emprunts court terme382 540 280 397 234 419 Divers8 832 16 467 18 419 TOTAL AUTRES DETTES FINANCIÈRES COURT TERME1 938 276 2 155 927 1 699 495 TOTAL GÉNÉRAL8 262 080 8 791 590 7 979 466 SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 169 SAINT GOBAIN Comptes sociaux 2004 170 4 Par devise les emprunts et dettes financières s’analysent de la façon suivante (en milliers d'euros)20042003 2002 Euro4 544 367 4 473 899 3 829 414 Dollar américain827 805 946 960 1 160 482 Franc suisse–255 063 282 177 Livre sterling880 238 879 321 954 094 Couronne tchèque65 893 75 035 47 576 Couronne norvégienne5 501 5 385 6 228 TOTAL6 323 804 6 635 663 6 279 971 Les émissions obligataires comprennent un emprunt de 920 millions d'euros émis le 18 février 2002 représenté par des obligations à option de conversion en actions nouvelles et ou d’échange en actions exis tantes (OCÉANES) soit 4 380 953 OCÉANES de valeur nominale unitaire de 210 euros et portant intérêt à un taux de 2 625 % l’an payable à terme échu le 1 erjanvier de chaque année L’emprunt sera amorti en totalité le 1 erjanvier 2007 par remboursement au pair en numéraire soit 210 euros par obligation La Compagnie de Saint Gobain peut également procéder à l’amortissement anticipé par rachats ou offres publiques de tout ou partie des OCÉANES Sous certaines conditions notamment de cours de l’action Compagnie de Saint Gobain elle peut procéder au remboursement anticipé de la tota lité des OCÉANES restant en circulation Les porteurs d’OCÉANES ont la possibilité de demander la conversion et ou l’échange des obligations en actions de la Compagnie de Saint Gobain à raison de quatre actions par obligation ce ratio pouvant faire l’objet d’un ajustement au cas où la Compagnie de Saint Gobain réaliserait certaines opérations financières Aucune OCÉANES n’a fait l’objet d’une conversion ou d’un échange en actions au cours de l’année 2004 La conversion de toutes les obligations au taux initialement prévu entraînerait donc au maximum la remise aux porteurs d’un total de 17 523 812 actions soit 5 1 % du capital au 31 décembre 2004 NOTE 13 ÉLÉMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES ET LES PARTICIPATIONS Montant net concernant les entreprises Total net au bilan Liées Avec lesquelles Autres la société a un lien de (en milliers d'euros)participation Participations7 718 602 163 – 7 718 765 Créances rattachées à des participations4 336 212 – 2 253 4 338 465 Autres titres immobilisés221 469 550 – 222 019 Prêts540 016 – 568 247 1 108 263 Autres créances48 214 – 63 893 112 107 Valeurs mobilières de placement––1 211 659 1 211 659 Disponibilités2 086 789 – 201 170 2 287 959 Autres emprunts obligataires––976 811 976 811 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit––700 790 700 790 Emprunts et dettes financières divers6 043 515 – 540 964 6 584 479 Autres dettes9 376 – 5 419 14 795 Produits de participations719 037 1 226 – 720 263 Revenus des prêts et placements et produits assimilés312 271 – 3 306 315 577 Autres intérêts et produits assimilés12 316 – 114 922 127 238 Intérêts et charges assimilées(308 676) – (177 032) (485 708) SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 170 Comptes sociaux 2004 SAINT GOBAIN 171 NOTE 14 INVENTAIRE DU PORTEFEUILLE Pays Valeur% du capital Nombre (en milliers d'euros)d'inventaire détenu de titres Spafi France2 726 540 100 00 116 289 805 Partidis France2 065 919 100 00 78 262 892 Saint Gobain Matériaux de Construction France738 712 100 00 21 325 936 Vertec France491 039 100 00 8 008 999 Cie de Saint Gobain (actions propres) France221 470 1 72 5 860 410 Saint Gobain Cristaleria Espagne211 220 23 91 3 659 866 Raab Karcher Gmbh Allemagne194 609 100 00 100 000 000 Saint Gobain Glass Benelux SA Belgique160 880 88 69 1 667 698 Saint Gobain Isover G+H AB Allemagne153 685 99 89 3 196 382 Saint Gobain Vetrotex Deutschland Gmbh Allemagne153 669 100 00 45 000 000 International Saint Gobain Suisse153 409 96 50 221 950 Saint Gobain Vidros SA Brésil118 068 54 46 115 072 390 São Lourenço Brésil109 559 99 91 3 617 581 Saint Gobain Glass Deutschland Gmbh Allemagne86 660 60 00 119 999 970 Saint Gobain Autoglas Gmbh Allemagne72 833 60 00 120 000 000 Saint Gobain Emballage France61 553 20 52 331 964 Saint Gobain Schleifmittel Beteiligungen Gmbh Allemagne61 151 100 00 20 000 000 SEPR France53 310 25 73 407 600 Société Financière des Miroirs France45 735 100 00 2 999 994 Saint Gobain PAM France30 732 8 10 360 255 Saint Gobain Nederland Pays Bas13 621 100 00 66 100 Valfix Finanz A G Suisse8 838 100 00 11 400 Diverses sociétés immobilières3 428 Diverses sociétés françaises 947 Diverses sociétés étrangères3 197 7 940 784 Répartition au bilan Titres de participation7 718 765 Autres titres immobilisés222 019 7 940 784 SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 171 SAINT GOBAIN Comptes sociaux 2004 172 4 NOTE 15 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DIRECTES DE LA COMPAGNIE DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL Sociétés Capital Réserves % du Valeur comptable Prêts et Avals etChiffre BénéficeDividendes (en milliers d’euroscapital des titres détenus avances cautionsd’affaires HT (ou perte)encaissés ou d’unités nationales)détenu consentis fournis2004 2004par la Cie par la Cie par la Cie (euro) 1 FILIALES (1) 50% du capital au moins détenu par la Compagnie Spafi 18 avenue d’Alsace EUR EUR EUR EUR 92400 Courbevoie1 860 637 1 436 444 100 00 2 726 540 2 726 540 1 467 68 646 63 960 Partidis 18 avenue d’Alsace EUR EUR EUR EUR 92400 Courbevoie1 193 509 359 541 100 00 2 065 919 2 065 919 1 233 401 7 174 87 245 6 261 S G Matériaux de construction 18 avenue d'Alsace EUR EUR EUR EUR 92400 Courbevoie325 221 20 490 100 00 738 712 738 712 980 6 869 36 760 259 110 Ve r t e c 18 avenue d’Alsace EUR EUR EUR EUR 92400 Courbevoie128 144 368 982 100 00 491 039 491 039 – 177 515 168 189 Raab Karcher Baustoffe Gmbh Hanauer Landstrasse 150 EUR EUR EUR EUR D 60314 Frankfurt am Main100 000 94 600 100 00 194 609 194 609 1 368 840 (11 766) (11 766) S G Glass Benelux SA Rue des Glaces Nationales 169 EUR EUR EUR EUR B 5060 Sambreville70 900 90 633 88 69 160 880 160 880 140 845 21 046 15 943 S G Isover G+H AG 1 Burgermeister Grünzweig Strasse EUR EUR EUR EUR D 67059 Ludwigshafen82 000 11 291 99 89 153 685 153 685 328 890 33 792 33 792 S G Vetrotex Deutschland Gmbh Bicheroux Strasse 61 EUR EUR EUR EUR D 52134 Herzogenrath23 008 132 936 100 00 153 669 153 669 59 607 15 559 15 559 International Saint Gobain 10 rue Saint Pierre CHF CHF CHF CHF CH 1700 Fribourg230 000 113 277 96 50 153 409 153 409 – 149 428 62 867 S G Vidros SA 482 avenida Santa Marina Agua Branca BRL BRL BRL BRL 05036 903 São Paulo SP (Brésil)420 000 359 682 54 46 118 068 118 068 1 086 088 143 738 11 025 São Lourenço Administradora 482 avenida Santa Marina Agua Branca BRL BRL BRL BRL 05036 903 São Paulo SP (Brésil)175 654 178 939 99 91 109 559 109 559 – 63 906 9 001 S G Glass Deutschland Gmbh Viktoria Allee 3 5 EUR EUR EUR EUR D 52066 Aachen102 258 82 899 60 00 86 660 86 660 338 193 8 632 (7 565) Saint Gobain Autoglas Gmbh Viktoria Allee 3 5 EUR EUR EUR EUR D 52066 Aachen102 258 19 130 60 00 72 833 72 833 – 29 054 29 054 SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 172 Comptes sociaux 2004 SAINT GOBAIN 173 Sociétés Capital Réserves % du Valeur comptable Prêts et Avals etChiffre BénéficeDividendes en milliers d’euros capital des titres détenus avances cautionsd’affaires HT (ou perte)encaissés ou d’unités nationales détenu consentis fournis2004 2004par la Cie par la Cie par la Cie (euro) Saint Gobain Schleifmittel Beteiligungen Gmbh Viktoria Allee 3 5 EUR EUR EUR EUR D 52066 Aachen10 226 50 925 100 00 61 151 61 151 – (1 543) (1 543) Société Financière des Miroirs 18 avenue d’Alsace EUR EUR EUR EUR 92400 Courbevoie45 750 1 460 100 00 45 735 45 735 – 620 690 2 PARTICIPATIONS 10 à 50 % du capital détenu par la Compagnie S G Cristaleria Edificio Ederra Centro Azca Paseo de la Castellana 77 EUR EUR EUR EUR 28046 Madrid91 988 402 947 23 91 211 220 211 220 113 913 493 755 93 037 28 408 Saint Gobain Emballage 18 avenue d’Alsace EUR EUR EUR EUR 92400 Courbevoie42 069 419 796 20 52 61 553 61 553 46 053 608 029 142 641 29 810 SEPR 18 avenue d’Alsace EUR EUR EUR EUR 92400 Courbevoie63 361 4 145 25 73 53 310 53 310 71 478 224 658 18 891 – AUTRES Filiales à plus de 50 % Françaises ensemble3 899 3 899 166 483 – 525 Etrangères ensemble26 032 24 816 345 171 4 869 455 2 479 Participations de 10 à 50 % Françaises ensemble–––– – Etrangères ensemble648 648 – – 629 Autres278 453 252 870 94 600 3 835 TOTAL GÉNÉRAL7 967 583 7 940 784 2 072 079 4 869 455 720 263 (1) Pour les filiales de la succursale allemande il s’agit de la remontée du résultat de l’exercice 2004 (bénéfice ou perte) dans le cadre de l’intégration fiscale SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 173 SAINT GOBAIN Comptes sociaux 2004 174 4 NOTE 16 ENGAGEMENTS FINANCIERS HORS CRÉDIT BAIL Engagements donnés Montant(en milliers d'euros) Avals et cautions (1) 5 277 800 Engagements en matière de pensions et retraites (2) 40 304 Autres engagements donnés Vis à vis des groupements d’intérêts économiques et fondation d' entreprise4 365 TOTAL5 322 469 Dont concernant (1) Les sociétés consolidées5 273 243 (2) Le montant indiqué au titre des engagements pris en matière de pensions et retraites prend en compte les engagements pour indemnités de départ en retraite et pour régimes de retraite à prestations définies fondés sur le salaire de fin de car rière Ces régimes complémentaires ont été fermés aux nouveaux salariés entre 1969 et 1994 Les engagements de retraite font l’objet d’une évaluation selon une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière (méthode dite des unités de crédit projetées) Engagements reçus Montant(en milliers d'euros) Autres engagements reçus Clauses de retour à meilleure fortune3 720 TOTAL3 720 Dont concernant les sociétés consolidées3 720 Les engagements en matière d’instruments financiers concernant le risque de change sont les suivants (en milliers de devises)Montant Contrevaleur en euros des achatset ventes de devises à terme EUR178 164 Achats d’options de change EUR162 773 Ventes d’options de change EUR162 773 Swaps de devises EUR841 466 Les engagements en matière d’instruments financiers concernant le risque de taux sont les suivants Concernant le risque de taux Contrevaleur en milliers d'euros Montant Swaps de taux emprunteurs fixe variable EUR3 049 Swaps de taux prêteurs fixe variable EUR1 820 637 Swaps de taux variable variable EUR7 669 Swaps de taux fixe fixe EUR– Cross Currency Swaps de taux emprunteurs fixe variable EUR293 664 Cross Currency Swaps de taux prêteurs fixe variable EUR– Cross Currency Swaps de taux variable variable EUR– Cross Currency Swaps de taux fixe fixe EUR143 161 Caps achetés (vendus) Montant net EUR– Swaps sur matière première Emprunteurs EUR54 361 Swaps sur matière première Prêteurs EUR54 804 Le montant nominal des engagements donnés et reçus sous la forme d’option de conversion de taux (swaptions) ou de remboursement anticipé d’emprunts est respectivement de 76 millions d’euros et de 37 millions d’euros NOTE 17 ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE CRÉDIT BAIL (en milliers d'euros)Siège Social Valeur d’origine 80 798 Amortissements Cumuls d’exercices antérieurs10 127 Dotation de l’exercice1 464 TOTAL11 591 Redevances payées Cumuls d’exercices antérieurs62 672 Paiements de l’exercice9 266 TOTAL71 938 Redevances restant à payer à un an au plus8 975 à plus d’un an et cinq ans au plus27 700 à plus de cinq ans– TOTAL36 675 Valeur résiduelle à un an au plus– à plus d’un an et cinq ans au plus12 120 à plus de cinq ans– TOTAL12 120 SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 174 Comptes sociaux 2004 SAINT GOBAIN 175 NOTE 18 INFORMATIONS SUR LE PERSONNEL Effectif moyen mensuel pondéré Hors établissement allemand20042003 2002 Cadres164 162 166 Agents de maîtrise66 65 67 Employés787 TOTAL237 235 240 dont contrats à durée déterminée744 Rémunération des dirigeants Le montant global des rémunérations brutes directes et indirectes per çues en 2004 des sociétés françaises et étrangères du Groupe par les membres de la Direction du Groupe s'est élevé à 13 8 millions d’euros (12 7 millions d’euros en 2003 13 millions d’euros en 2002) dont 5 1millions d’euros (4 5 en 2003 4 6 en 2002) constituant la part variable brute de ces rémunérations Le montant des jetons de présence versés aux membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2004 est de 0 5 million d’euros (exercice 2003 0 5 million d’euros exercice 2002 0 5 million d’euros) NOTE 19 LITIGES En France où les sociétés Everite et Saint Gobain PAM ont exercé dans le passé des activités de fibre ciment de nouvelles actions indivi duelles émanant d’anciens salariés de ces sociétés à raison des mal adies professionnelles liées à l’amiante dont ils sont ou ont été atteints ou de leurs ayants droit sont venues s’ajouter en 2004 à celles enga gées depuis 1997 512 actions au total ont été ainsi engagées depuis l’origine contre ces deux sociétés en vue d’obtenir une indemnisation complémentaire à la prise en charge par les Caisses d’Assurance Maladie des conséquences de ces maladies professionnelles Sur ces 512 procédures 267 sont à fin 2004 définitivement terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisations Dans ces dossiers les juridictions ont toutes retenu la responsabilité de l’em ployeur au titre de la faute inexcusable Mais pour 257 de ces 267 actions la charge financière de l’indemnisation des plaignants a été affectée aux Caisses d’Assurance Maladie pour des motifs de droit (prescription inopposabilité) Pour les 10 autres dossiers les indemnisations ont été mises définiti vement à la charge d’Everite et de Saint Gobain PAM pour un montant global de 1 6 millions d’euros Concernant les 245 actions restant en cours contre Everite et Saint Gobain PAM à fin 2004 49 sont terminées sur le fond mais sont pour la fixation du montant des indemnisations en attente des conclusions d’expertises médicales Dans tous ces dossiers la charge financière des condamnations est affectée aux Caisses d’Assurance Maladie pour les mêmes motifs de droit (prescription inopposabilité) Sur les 196 actions restantes 12 ont été radiées par suite de la saisine du Fond d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante et les 184 autres sont au 31 décembre 2004 en cours sur le fond à différents stades de la procédure 27 sont en cours de procédure administrative devant des Caisses d’Assurance Maladie 72 sont pendantes devant des Tribu naux des Affaires de Sécurité Sociale 41 devant des Cours d’appel en appel de jugements qui tous retiennent la faute inexcusable mais dont 34 retiennent également la prescription et ou l’inopposabilité et enfin 44 font l’objet de pourvois pendants devant la Cour de cassation dont 22 formés par des Caisses d’Assurance Maladie sur des ques tions de procédure et 22 formés par Everite contre des arrêts de la Cour d’appel de Paris rejetant l’inopposabilité La principale nouveauté de l’exercice 2004 provient de l’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Orléans le 16 décembre 2004 dans l’instance intro duite par Everite contre ses assureurs afin d’obtenir leur garantie garantie qu’ils avaient refusée expressément à chaque déclaration de sinistre Cetarrêt retient le principe de la garantie des assureurs et co assureurs d’Everite dans la limite de leur quote part sans franchise ni limitation de sommes dans les dossiers où les demandeurs ont été exposés aux fibres d’amiante entre le 27 janvier 1987 et le 1 erjuillet 1992 et où la première constatation médicale de leur maladie a eu lieu après le 27 janvier 1987 En application de ce principe la Cour d’appel d’Orléans a condamné les compagnies d’assurance concernées à garantir Everite du montant des condamnations prononcées contre elle jusqu’au 14 octobre 2003 à hauteur de 337 367 euros Par ailleurs 74 actions de même nature ont été au total engagées depuis l’origine par des salariés ou anciens salariés de 10 autres socié tés françaises du Groupe qui avaient notamment utilisé des équipe ments de protection en amiante destinés à les protéger de la chaleur des fours Au 31 décembre 2004 on comptait 8 instances radiées à la demande des salariés ou anciens salariés par suite de la saisine du Fonds d’In demnisation des Victimes de l’Amiante A cette même date 17 procédures étaient définitivement terminées 9 par arrêts de la Cour de cassation qui ont rejeté les pourvois formés par les salariés ou anciens salariés contre des arrêts de Cour d’appel rejetant la faute inexcusable et les déboutant 4 par jugements de Tri bunaux des Affaires de Sécurité Sociale et 3 par arrêts de Cours d’ap pel déboutant les salariés qui sont devenus définitifs 1 seule décision intervenue en 2004 retient la faute inexcusable de l’employeur S’agissant des 49 actions restant en cours à fin 2004 4 en sont encore au stade de l’instruction par les Caisses d’Assurance Maladie 11 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale 34 devant des Cours d’appel SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 175 SAINT GOBAIN Comptes sociaux 2004 176 4 Litiges américains relatifs à l’amiante Aux États Unis trois sociétés américaines du Groupe qui ont dans le passé fabriqué des produits ayant contenu de l’amiante tels que des tuyaux en fibre ciment des produits de toiture ou des isolants spé ciaux font l’objet d’actions judiciaires en dommages intérêts de per sonnes autres que leurs salariés ou anciens salariés à raison d’une exposition alléguée à ces produits sans que dans la grande majorité des cas ne soient démontrées ni une exposition spécifique à un ou plu sieurs produits donnés ni une maladie ou une incapacité physique par ticulière Ces actions visent le plus souvent simultanément de très nombreuses autres entreprises extérieures au Groupe qui ont été fabricants distributeurs installateurs ou utilisateurs de produits ayant contenu de l’amiante Evolution en 2004 Après trois années marquées par une très forte augmentation des nou veaux litiges mettant en cause CertainTeed (respectivement 60 000 en 2001 67 000 en 2002 et 62 000 en 2003 contre 19 000 en 2000) le nombre des nouveaux litiges en 2004 qui s’est élevé à environ 18 000 a diminué dans la plupart des Etats en particulier dans ceux où il avait connu la plus forte augmentation Ainsi il est passé dans l’Etat du Mississippi de 29 000 en 2003 à 2 000 en 2004 L’afflux exceptionnel de litiges dans cet Etat consécutif à l’entrée en vigueur d’une nouvelle législation à compter du 1 erjanvier 2003 s’est achevé vers la fin du premier semestre 2003 et ne s’est pas reproduit en 2004 Comme les années précédentes la grande majorité des quelques 18 000 nouveaux litiges est constituée par des contentieux de masse qui peuvent regrouper des centaines voire des milliers de plaignants poursuivant en dommages intérêts des dizaines de sociétés appar tenant à divers secteurs de l’économie sans apporter la preuve d’une exposition spécifique à un produit qui aurait été fabriqué par Cer tainTeed ou d’une maladie ou incapacité physique particulière Seule une très faible proportion de ces nouveaux litiges font état d’une maladie grave cancer ou mésothéliome Le règlement des litiges visant CertainTeed se fait dans la quasi tota lité des cas par voie de transactions Environ 20 000 litiges ont ainsi fait l’objet d’une transaction en 2004 (contre 44 000 en 2002 et 54 000 en 2003) Compte tenu du stock de litiges existant à fin 2003 (108 000) des nouveaux litiges survenus pendant l’exercice et des litiges ainsi résolus environ 106 000 litiges demeuraient en cours au 31 décembre 2004 soit un nombre à peu près stable depuis fin 2002 Le coût unitaire moyen des litiges transigés au cours de l’exercice est passé de 2 100 dollars environ en 2003 à 2 900 dollars environ en 2004 Cette évolution reflète essentiellement la proportion moins élevée de transactions portant sur des contentieux de masse dont le nombre est en décroissance sensible ainsi qu’il a été dit ci dessus Incidence sur les résultats Cette situation a conduit le Groupe à comptabiliser une charge de 108 millions d’euros au titre de l’exercice 2004 destinée à faire face à l’évolution des litiges Ce montant est légèrement supérieur à celuicomptabilisé en 2002 et 2003 (100 millions d’euros) La couverture totale du risque découlant pour CertainTeed des litiges liés à l’amiante aux États Unis s’établit au 31 décembre 2004 à 295 millions d’euros soit 402 millions de dollars américains (341 millions d’euros au 31 décembre 2003 soit 431 millions de dollars américains) Cette cou verture est désormais constituée en quasi totalité par la provision constituée au bilan la société ayant achevé d’utiliser l’essentiel des cou vertures d’assurance dont elle disposait encore au 31 décembre 2003 Incidence sur la trésorerie Le montant total des indemnisations auxquelles ont donné lieu les règlements qui correspond pour partie à des litiges transigés avant 2004 mais pour lesquels les indemnisations n’ont été versées qu’en 2004 et pour partie à des litiges entièrement réglés et indemnisés en 2004 s’est élevé à 113 millions d’euros soit 140 millions de dollars (contre 135 millions d’euros soit 153 millions de dollars en 2003) Perspectives 2005 Si la tendance du nombre des nouveaux litiges a enregistré une évo lution favorable depuis le troisième trimestre 2003 il convient de souligner que la baisse a été la plus forte pour les contentieux de masse dont le coût moyen de règlement est plus bas en règle géné rale que la moyenne des règlements En conséquence le coût moyen des règlements a évolué à la hausse Les évolutions constatées au cours des derniers mois ne manifestent pas de nouveau changement significatif ni en ce qui concerne le nombre des nouveaux litiges ni en ce qui concerne le coût moyen des transactions Si la proposition de loi actuellement à l’examen au Sénat américain était adoptée un terme définitif serait mis aux actions judiciaires décrites ci dessus Ce texte a en effet pour objet de créer un Fonds fédé ral d’indemnisation des dommages liés à l’amiante qui exclurait tout contentieux judiciaire Une première proposition de loi avait été adop tée par la Commission Judiciaire du Sénat des États Unis le 10 juillet 2003 mais n’avait pas été soumise au vote du Sénat en formation plé nière Le président de la nouvelle majorité républicaine du Sénat consécutive aux élections qui ont eu lieu le 2 novembre 2004 s’est publiquement engagé à élaborer un nouveau projet et à ce que la dis cussion sur une proposition amendée ait lieu dans le courant du pre mier semestre 2005 Au Brésil les anciens salariés des sociétés du Groupe qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l’amiante se voient proposer selon les cas soit une indemnisation exclusivement pécuniaire soit une assistance médicale à vie assortie d’une indemnisation seul un petit nombre de contentieux sont en cours à fin 2004 à cet égard et ils ne présentent pas de risque significatif pour les filiales concernées NOTE 20 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE Il n’y a aucun événement significatif postérieur à la clôture de l’exercice SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 176 Comptes sociaux 2004 SAINT GOBAIN 177 Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2004 Aux Actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain Mesdames Messieurs En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2004 sur le contrôle des comptes annuels de la Compagnie de Saint Gobain tels qu'ils sont joints au présent rapport la justification de nos appréciations les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration Il nous appartient sur la base de notre audit d'exprimer une opi nion sur ces comptes I OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de dili gences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives Un audit consiste à examiner par sondages les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes Il consiste également à appré cier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble Nous estimons que nos contrôles fournissent une base rai sonnable à l'opinion exprimée ci après Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et prin cipes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci dessus et conformément aux dispositions de l’article L 232 6 du Code de commerce nous atti rons votre attention sur les changements comptables intervenus au cours de l’exercice tels que décrits dans la note 1 de l’annexe et relatifs à la première application de l’avis n° 2004 05 du CNC concernant la comptabilisation des médailles du travail aux modifications apportées à la présentation du compte de résul tat et au reclassement des mouvements de provisions sur titres de par ticipations et titres immobilisés et des provisions pour risques et charges relatives aux actions propres II JUSTIFICATION DE NOS APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l'article L 225 235 du Code de com merce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants Changements de méthode et de présentation Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par la Société nous nous sommes assurés du bien fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci dessus et la pré sentation qui en a été faite Valeur d’inventaire des immobilisations financières et participations La Société évalue annuellement la valeur d’inventaire de ses immo bilisations financières et participations selon la méthode décrite dans la note 1 relative aux règles et méthodes comptables Nous avons revu l’approche utilisée par la Société et sur la base des éléments disponibles nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations retenues par la Société au 31 décembre 2004 Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport III VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé conformément aux normes de la profession applicables en France aux vérifications spécifiques prévues par la loi Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concor dance avec les comptes annuels des informations données dans le rap port de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Paris et Paris La Défense le 24 mars 2005 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit Département de KPMG S A Pierre COLL Christian MARCELLIN Jean GATINAUD Gilles SALIGNON SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 177 Comptes sociaux 2004 SAINT GOBAIN 179 Résultat (et autres éléments caractéristiques) au cours des cinq derniers exercices (en milliers d'euros)20042003 20022001 2000 1 Capital en fin d'exercice Capital social1 363 952 1 391 300 1 364 043 1 364 138 1 363 412 Nombre d'actions ordinaires existantes340 988 000 347 824 967 341 010 680 85 258 628 85 213 263 2 Opérations et résultat de l'exercice Chiffre d'affaires hors taxes158 410 163 379 156 150 149 431 138 313 Résultat avant impôts et dotations aux amortissements et provisions719 758 430 896 507 093 1 115 028 1 087 460 Impôts sur les bénéfices45 403 69 888 30 396 15 020 (46 464) Résultat après impôts et dotations aux amortissements et provisions766 017 513 574 595 916 1 092 872 1 014 611 Résultat distribué Dividendes (1)429 446 (2)387 384 (3)379 141 (4)378 364 (5)356 860 3 Résultat par action (en euros) Résultat avant impôts et dotations aux amortissements et provisions2 11 1 24 1 49 13 08 12 76 Résultat après impôts et dotations aux amortissements et provisions2 25 1 48 1 75 12 82 11 91 Dividende net attribué à chaque action1 28 1 15 1 13 4 50 4 30 4 Personnel (6) Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice237 235 240 249 249 Montant de la masse salariale de l'exercice25 140 24 991 25 094 24 389 20 525 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale œuvres sociales)14 274 13 863 13 850 12 956 11 330 (1) Sur la base de 340 988 000 actions (capital social au 31 décembre 2004) diminuée de 5 483 270 actions propres détenues au 28 février 2005 soit 335 504 730 actions (2) Chiffre corrigé de 412 milliers d’euros correspondant aux 357 874 actions propres cédées entre le 29 février 2004 et le 24 juin 2004 date de mise en paiement de ce divi dende (3) Chiffre corrigé de 370 milliers d’euros correspondant aux 336 000 actions propres acquises et aux 8 300 actions propres cédées entre le 20 mars 2003 date du Conseil d’arrêté des comptes et le 23 juin 2003 date de mise en paiement de ce dividende (4) Chiffre corrigé de 118 milliers d’euros correspondant aux 26 150 actions propres cédées entre le 28 mars 2002 date du Conseil d’arrêté des comptes et le 24 juin 2002 date de mise en paiement de ce dividende (5) Chiffre corrigé de 451 milliers d’euros correspondant aux 104 854 actions propres acquises entre le 29 mars 2001 date du Conseil d’arrêté des comptes et le 2 juillet 2001 date de mise en paiement de ce dividende (6) Correspond uniquement au personnel hors intégration de l’Etablissement Allemand SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 179 SAINT GOBAIN Les filiales 180 5 L ES PRINCIPALES FILIALES 55 L ES PRINCIPALES FILIALES PAR PAYS ET DÉLÉGATIONS France Saint Gobain Glass France production et transfor mation de vitrage Ventes 245 8 millions d’euros Personnel 991 Ces montants incluent Eurofloat float Détient Saint Gobain Produits Industriels (SGPI) M O Pays de Loire Comp toir des Glaces et Produits Verriers C G G M O Atlantique Les Vitrages de Saint Gobain Normandie M O Semiver Climaver M O Charentes Limousin M O Armorique Miroiterie du Rhin Société Verrière Française (SVF) Sovedys Sivaq Centre Est Vitrage (CEV) Charles André Soprover Société Verrière de l’Atlantique (SVA) Le Vitrage du Midi (LVM) Glassver Gobba Vitrage Auvergne Isolation Vitrages Isolants d’Auvergne Alp’Verre Courbu Vitrages Verrerie Aurys Pierre Pradel Wehr Miroiterie Emaillerie Alsacienne Tech nifen Techniverre Sociétés de négoce et de transformation de vitrage pour le Bâtiment Personnel des filiales de transformation 3224 Eurokera (50 %) Keraglass (50 %) production et commercialisa tion de plaques de vitrocéramiques Saint Gobain Sovis verre trempé pour l’électroménager optique industrielle et scientifique verre antiradiations Personnel 199 Verrerie de Saint Just verres décoratifs Personnel 83 Saint Gobain Sully vitrage ferroviaire et aviation Personnel 438 Saint Gobain Glass Logistics transports Saint Gobain Recherche Centre de recherche sur le verre et les matériaux de construction Saint Gobain Sekurit France transformation Automo bile Ventes 319 2 millions d’euros Personnel 1 103 Ces montants incluent la Société Verrière d’Encapsulation encapsulation de vitrage automobile Détient Saint Gobain Autover société de négoce et de transformation de vitrage Automobile Saint Gobain Isover production et transformation de pro duits isolants en laine de verre et de roche Ventes 253 7 millions d’euros Personnel 880 Détient Saint Gobain Eurocoustic production de produits isolants en laine de roche Ventes 41 2 millions d’euros Personnel 172 Saint Gobain Ecophon SA plafonds acoustiques Saint Gobain Emballage fabrication d’emballages en verre creux (bouteilles et pots industriels Ventes 560 millions d’euros Personnel 2 037 Détient VOA Verrerie d’Albi emballages en verre creux (bouteilles) Ventes 63 4 millions d’euros Personnel 306 Samin exploitation de carrières Personnel 158 Saga Décor (51 %) décoration de bouteilles et de pots Personnel 205 Saint Gobain Desjonquères fabrication de flacon nages en verre destinés notamment à la parfumerie et à la phar macie Ventes 417 8 millions d’euros Personnel 1 831 Détient Saint Gobain VG Emballage négoce d’emballages en verre plastique et accessoires Personnel 76 Verreries de l’Orne décor de verre creux Personnel 265 détient les Verreries de la Somme Personnel 331 Saint Gobain Vetrotex France fabrication et commer cialisation de fibres de verre pour le renforcement Ventes 89 millions d’euros Personnel 458 Détient Saint Gobain Vetrotex International Centre de recherche et déve loppement et activités de vente à l’exportation Siège à Chambéry (Savoie) détient Saint Gobain Vetrotex Renforcement Saint Gobain Vetrotex Glass Mat sociétés de commercialisation Partidis distribution de matériaux pour le Bâtiment Ventes 7 1 milliards d’euros Personnel 32 610 Détient Point P distribution de matériaux de construction au travers de 11 sociétés régionales (Bretagne Centre Est Ile de France Pays de Loire Languedoc Midi Pyrénées Nord Normandie PACA Rhône Alpes Sud Ouest) 4 sociétés nationales (DSC SFIC Asturienne PUM Plastiques) L’enseigne La Plateforme du Bâtiment (25 en France et 7 en Espagne) SG Point P España + La Plateforme España 1 600 points de vente (plus de 1 550 agences en France 34 en Espagne 1 en Belgique (PUM Plastiques) 7 en Pologne (PUM Plastiques) Lapeyre spécialiste de l’aménagement durable de la maison sous les enseignes Lapeyre La Maison K par K Gimm Atlantique Menuiseries Françaises Oxxo Les Zelles Okfens (Pologne) et Telha norte (Brésil) Saint Gobain Matériaux de Construction holding Détient Saint Gobain Weber production de mortiers industriels dans 20 pays Ventes (filiales incluses hors Brésil) 742 8 millions d’euros Personnel (filiales incluses hors Brésil) 3 237 Saint Gobain Stradal production de bétons industriels au travers de 25 usines de production en France Ventes 169 millions d’euros Personnel 1 030 détient Tuyaux et Agglomérés Vendéens (49 %) Saint Gobain PAM canalisations et pièces hydrauliques en fonte ductile pour l’adduction d’eau l’irrigation l’assainissement Fonte de Bâtiment Ventes 687 4 millions d’euros Personnel 2 855 Détient Saint Gobain Seva équipements industriels moules assiettes de fibrage pour l’isolation ferme portes Personnel 353 SEPR Société Européenne des Produits Réfrac taires fabrication de réfractaires électrofondus utilisés princi palement pour les fours de verrerie et divers produits spéciaux (billes grains poudres céramiques) Ventes 204 8 millions d’euros Personnel 1 099 Détient Savoie Réfractaires fabrication de réfractaires spéciaux Ventes 41 6 millions d’euros Personnel 208 L’ensemble des filiales est détenu à 100 % sauf indication contraire SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 180 SAINT GOBAIN Les filiales 181 Saint Gobain Sekurit Deutschland KG production de vitrage pour l’Automobile Ventes 341 2 millions d’euros Personnel 1 822 Ces montants incluent Faba Autoglas Technik Kg Extrusion de vitrage feuilleté et trempé Détient Saint Gobain Sekurit Nutzfahrzeugglas Kg production de vitrage pour véhicules utilitaires Ventes 32 8 millions d’euros Personnel 199 Saint Gobain Isover G + H AG production et commer cialisation de fibres minérales et de mousses pour l’isolation ther mique frigorifique et acoustique et pour la protection contre l’incendie sous la marque G + H Isover Ventes 329 7 millions d’euros Personnel 1 264 Ces montants incluent Superglass Dammstoffe GmbH Commercialisation de matériaux isolants Saint Gobain Vetrotex Deutschland GmbH fabrication et commercialisation de fibres de verre pour le renforce ment Ventes 59 6 millions d’euros Personnel 290 Saint Gobain Vetrotex Reinforcement GmbH société de commercialisation Halbergerhütte GmbH holding Détient Saint Gobain GussRohr KG Canalisations en fonte ductile Ventes 137 1 millions d’euros Personnel 531 SG HES GmbH ventes de systèmes de canalisation pour le Bâtiment Ventes 41 9 millions d’euros Personnel 43 Saint Gobain Oberland AG (96 7 %) société cotée à la Bourse de Francfort de Munich et de Stuttgart Fabrication d’em ballages en verre creux (bouteilles pots industriels et briques de verre) Ventes 328 5 millions d’euros Personnel 1 676 Ces montants incluent Westerwald Silikatindustrie Détient GPS Glas Produktions Service production de machines pour l’industrie du verre creux Ventes 22 3 millions d’euros Personnel 71 Saint Gobain Kipfenberg GmbH flaconnages en verre Ventes 58 millions d’euros Personnel 212 Détient Saint Gobain Calmar GmbH fabrication de pompes plastique Ventes 69 4 millions d’euros Personnel 533 SEPR Keramik GmbH & CO KG holding Détient Norton Beteiligungs holding détient Saint Gobain Performance Plastics Pampus GmbH fabrication et vente de plastiques hautes performances pour l’industrie médicale et Automobile et équipe ments industriels divers Ventes 54 9 millions d’euros Personnel 329 Norton HTK Vervaltungs GmbH et Saint Gobain Advanced Ceramics Lauf GmbH fabrication et vente de céramiques avancées Ventes 17 1 millions d’euros Personnel 177 Détient Saint Gobain IndustrieKeramik Düsseldorf production de réfrac taires Personnel 98 Saint Gobain Advanced Ceramics Mönchengladbach production et vente de céramiques avancées Personnel 83 Saint Gobain Céramiques Avancées Desmarquest fabrication de céramiques fines pour applications industrielles Ventes 33 4 millions d’euros Personnel 302 Saint Gobain Cristaux et Détecteurs Production de cristaux optiques et de monocristaux artificiels pour analyse chimique Ventes 26 4 millions d’euros Personnel 153 Saint Gobain Quartz S A S fabrication de pièces en silice pour l’in dustrie chimique creusets et tubes en silice pour l’industrie des semi conducteurs fils et laine en silice pour l’industrie spatiale iso lant Micaver céramiques piézo électriques Ventes 17 6 millions d’euros Personnel 175 Saint Gobain Matériaux Céramiques Production de seeded gel Saint Gobain Centre de Recherche et d’Etudes Européennes centre de recherche sur les céramiques Valoref SA Recyclage Saint Gobain Performance Plastics Europe hol ding Détient SG Performance Plastics Asti SG Performance Plastics España SG Performance Plastics Gessil SG Performance Plastics Ver neret fabrication et vente de plastiques haute performance Saint Gobain Abrasifs (France) production d’abrasifs appliqués de meules et de super abrasifs Ventes 156 5 millions d’euros Personnel 955 Spafi holding Détient SGPPI holding Ve rtec holding Allemagne et Europe Centrale ALLEMAGNE Saint Gobain ZN Deutschland holding Saint Gobain Glass Deutschland GmbH produc tion et transformation de vitrage Ventes 343 9 millions d’euros Personnel 1 123 Saint Gobain Deutsche Glas GmbH holding contrô lant différentes filiales ayant pour activités le négoce et la transfor mation de vitrage pour le Bâtiment Ventes 200 millions d’euros (filiales incluses) Personnel 1 741 (filiales incluses) Saint Gobain Sekurit Deutschland Beteili gungen GmbH société gérante de Saint Gobain Sekurit Deutschland KG et gestion de participations Détient Autoglas Hansa Détient Renz Autoglas GmbH SG Autover Deutschland GmbH Freudenberger Autoglas KG Faba Autoglas Technik GmbH Transformation de vitrage Automobile SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 181 SAINT GOBAIN Les filiales 182 Saint Gobain IndustrieKeramik Roedental fabrication de réfractaires à haute performance Ventes 53 millions d’euros Personnel 465 Saint Gobain Performance Plastics Cologne Personnel 38 Saint Gobain Ceramic Materials Kuppenheim Transformation du carbure de silicium Saint Gobain Schleifmittel Beteiligungen GmbH détient Saint Gobain Diamond Products GmbH et Saint Gobain Diamant werkzeuge Kg production d’outils super abrasifs pour les indus tries de la mécanique et de la pierre Ventes de l’ensemble 74 5 millions d’euros Personnel 583 Saint Gobain Abrasives GmbH production et vente de meules et de super abrasifs Ventes 86 5 millions d’euros Personnel 425 Raab Karcher GmbH distribution de matériaux de cons truction en Allemagne et en Europe de l’Est Ventes 1 98 milliard d’euros (filiales incluses) Personnel 7 019 (filiales incluses) AUTRICHE Eckelt Glas GmbH transformation Ventes 55 8 millions d’euros Personnel 359 Walter Kigler Kg distribution de vitrage Automobile de remplacement Saint Gobain Isover Austria AG production et com mercialisation de matériaux isolants Ventes 49 2 millions d’euros Personnel 248 RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 1 €= 31 905 couronnes tchèques Saint Gobain Slevarna SRO fonderie Ventes 188 5 millions de couronnes tchèques Personnel 179 Saint Gobain Sekurit CR Spol SRO production de verre feuilleté Automobile Ventes 1 27 milliard de couronnes tchèques Personnel 439 Saint Gobain Trubni Systemy ventes 258 millions de couronnes tchèques Personnel 21 Saint Gobain Orsil production de matériaux isolants en laine de roche Ventes 1 42 milliard de couronnes tchèques Personnel 271 SG Vertex AS (99 7 %) ventes 5 22 milliards de couronnes tchèques Personnel 1 431 Vetrotex Reinforcement Bohemia société de com mercialisation SLOVAQUIE Nitrasklo AS (40 %) et Venisklo Spol négoce et transfor mation de vitrage pour le Bâtiment Benelux BELGIQUE Saint Gobain Glass Benelux SA production et trans formation de vitrage Ventes 141 4 millions d’euros Personnel 523 Ces montants incluent Saint Gobain Glass Coating Détient Fran kenglas NV Boermans Glas Montage NV Boermans Glasindustrie NV Burniat Glass Glorieux NV Wagener Jowaco Hanin Miroiterie Techniver Climaglass NV Conforglass Veiligheidsglas CGG NV Mirover NV Romato Personnel des filiales 599 Saint Gobain Glass Exprover société d’exportation de la Branche Vitrage Promotion et coordination de toutes les expor tations des produits verre plat fabriqués dans les usines du Groupe en dehors des zones où sont implantées ces usines Saint Gobain Sekurit Benelux SA transformation de vitrage pour l’Automobile Ventes 114 5 millions d’euros Personnel 430 Détient Autover Distribution SA Saint Gobain Pipe Systems Belgium Ve ntes 26 8 millions d’euros Personnel 27 Saint Gobain Matériaux Céramiques Benelux SA process de carbure de silicium et corindons pour les industries réfractaires et des abrasifs Personnel 31 Saint Gobain Diamond Products production d’outils diamantés LUXEMBOURG Saint Gobain Abrasives SA (Luxembourg) pro duction et vente d’outils disques et forets diamantés Machines pour la coupe de l’asphalte pour le marché de la construction et du génie civil Ventes 43 7 millions d’euros Personnel 158 PAYS BAS Glasfabriek Sas Van Gent BV fabrication de vitrages réfléchissants et de glaces émaillées Activités de trempe Ventes 18 2 millions d’euros Personnel 132 Koninklijke Saint Gobain Glass NV transformation et négoce de produits verriers pour le Bâtiment Ventes 105 2 millions d’euros Personnel 497 5 SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 182 SAINT GOBAIN Les filiales 183 Saint Gobain Vetrotex España fabrication et commercialisation de fibres de verre pour le renforcement Ventes 68 9 millions d’euros Personnel 357 Saint Gobain Canalizacion canalisations en fonte duc tile Ventes 173 2 millions d’euros Personnel 269 Détient Sani plast distribution de canalisation et accessoires Ventes 44 9 millions d’euros Personnel 113 Saint Gobain Vicasa SA fabrication d’emballages en verre creux (bouteilles pots industriels flacons) Ventes 238 9 millions d’euros Personnel 1 159 Ces montants incluent ceux de Saint Gobain Montblanc SA production d’emballages en verre creux Détient Saint Gobain La Granja SA production d’emballages en verre creux (flacons) isolateurs et moulages Ventes 66 3 millions d’euros Personnel 342 détient Saint Gobain Calmar SA produc tion de pompes plastiques Ventes 44 8 millions d’euros Personnel 341 Vidrieras Canarias (41 %) emballages en verre creux Saint Gobain Abrasivos production de meules abra sives Ventes 41 9 millions d’euros Personnel 237 Saint Gobain Ceramicas Industriales fabrication de céramiques techniques et négoce de plastiques à haute performance PORTUGAL Saint Gobain Glass Portugal production et transfor mation de vitrage pour le Bâtiment et l’électroménager Ventes 56 5 millions d’euros Personnel 149 Détient Covipor CIA Vidreira do Norte et Covilis Transformation de produits verriers pour le Bâti ment Personnel 147 SGSP Vidro Automovel transformation de vitrage pour l’Automobile Ventes 63 8 millions d’euros Personnel 281 Détient Autoverlusa (60 %) négoce de vitrage Automobile de remplacement Iberisol IS (87 5 %) distribution de produits isolants Saint Gobain Mondego fabrication d’emballages en verre creux (bouteilles pots industriels) Ventes 57 2 millions d’euros Personnel 250 Saint Gobain Abrasivos Lda distributeur de produits abrasifs Autover International BV distribution de vitrage Auto mobile de remplacement Ventes 29 9 millions d’euros Personnel 29 Saint Gobain Isover Benelux fabrication et commer cialisation de produits isolants Ventes 92 4 millions d’euros Personnel 334 Ces montants incluent SG Isover Benelux Belgique Saint Gobain Ecophon BV production et commerciali sation de plafonds acoustiques Saint Gobain Cultilène BV transformation et commercialisation de produits en laine de verre et de roche pour la culture hors sol Ventes 20 3 millions d’euros Personnel 55 Raab Karcher Hollande distribution de matériaux de construction aux Pays Bas Ventes 472 5 millions d’euros Personnel 1 357 Saint Gobain Abrasives Nederland holding Détient Saint Gobain Abrasives BV production de meules minces et d’abra sifs appliqués Ventes 101 4 millions d’euros Personnel 424 Internationale Maatschappij Voor Het Beheer van Glasmaatschappijen BV (SGT) holding Saint Gobain Nederland société financière Espagne Portugal et Maroc ESPAGNE Saint Gobain Cristaleria SA production et transforma tion de vitrage pour le Bâtiment et l’Automobile et de produits iso lants (laine de verre et de roche) Ventes 488 8 millions d’euros Personnel 1 778 Détient Autover Iberica distribution de vitrage Automobile de remplace ment Wanner y Vinyas isolation thermique et acoustique Ventes 49 4 millions d’euros Personnel 337 Industrias del Cuarzo (Incusa) carrière de sable Procustic transformation et distribution de produits isolants acoustiques La Veneciana commerce transformation et pose de vitrage miroiterie Ventes filiales comprises 131 6 millions d’euros Personnel 948 (filiales comprises) Détient La Veneciana Norte La Veneciana Levante La Veneciana Bética La Veneciana Canarias La Veneciana Balear SA Cristaleria Industrial (CRISA) Vidrios de Segu ridad Laminados Vislam SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 183 SAINT GOBAIN Les filiales 184 Royaume Uni et République d’Irlande ROYAUME UNI €1 = 0 679 livre sterling Saint Gobain Plc holding Détient Orchardflint holding Saint Gobain Glass UK Ltd production et transformation de vitrage Ventes 51 7 millions de livres sterling Personnel 157 Saint Gobain Insulation UK détient 50 % de British Gypsum Isover production et commercialisation de produits isolants Ventes 14 millions de livres sterling Personnel 151 Solaglas Ltd transformation et distribution de vitrage pour le Bâtiment (verre trempé verre feuilleté miroirs vitrages isolants) Réseau de 42 sites dont 27 unités de transformation répartis à tra vers le Royaume Uni Ventes 157 9 millions de livres sterling Per sonnel 1 983 Ces montants incluent toutes les sociétés détenues par Solaglas Ltd dont les principales sont Groupe Hayes Groupe Dockrell Glass transformation Bâtiment Thermax Birmingham Build transformation Automobile et Bâtiment Saint Gobain Glass Ltd société de commercialisation au Royaume Uni des produits des pôles Vitrage et Conditionnement Saint Gobain Building Distribution Ltd distribu tion de matériaux de construction Ventes 2 1 milliards de livres sterling Personnel 13 122 Saint Gobain Pipelines Plc canalisations et pièces hydrauliques en fonte ductile pour l’adduction d’eau et l’assainisse ment Robinetterie hydraulique Pièces de voirie fonte et acier fonte de Bâtiment Ventes 110 5 millions de livres sterling Personnel 1034 Détient Stanton Bonna Concrete Ltd (20 %) Tuyaux en béton Saint Gobain Ceramics & Plastics Plc fabrication et vente de plastiques haute performance et de produits pour pro cédés chimiques Détient Saint Gobain Industrial Ceramics Ltd production et vente de fibres d’isolation haute température et de produits réfractaires Personnel 70 Saint Gobain Performance Plastics Corby production de tubes et faisceaux colorifugés pour boissons Saint Gobain Quartz Plc fabrication de pièces en silice pour l’industrie chimique production de quartz fondu pour l’indus trie des semi conducteurs la fabrication des fibres optiques le chauffage infrarouge et les équipements de laboratoire Ventes 14 3 millions de livres sterling Personnel 197 Abrasives Plc détient Unicorn Abrasives Ltd et Saint Gobain Abrasives Ltd Ventes de l’ensemble 70 3 millions de livres sterling Personnel 557 Au travers de diverses filiales produit des abrasifs agglomérés des abrasifs appliqués et des super abrasifs RÉPUBLIQUE D’IRLANDE Chemfab Holding transformation de tissus enduits (PTFE silicone) rubans adhésifs Détient Chemfab Ireland Ltd et Tygaflor Holdings Détient SG PPL Ireland Ventes 24 5 millions d’euros Personnel 109 Glasuld Ireland production et commercialisation de produits isolants AFRIQUE DU SUD 1 €= 8 013 rands Saint Gobain Pipelines South Africa fabrication de pièces de fonderie Ventes 163 4 millions de rands Personnel 442 Saint Gobain Abrasives Pty production d’abrasifs appliqués de super abrasifs et de meules Ventes 114 8 millions de rands Personnel 192 Italie et Grèce ITALIE Saint Gobain Glass Italia production et transformation de vitrage Ventes 130 3 millions d’euros Personnel 333 Détient Flovetro (50 %) production et transformation de vitrage (float) SGGI Logistica Servizi transports routiers Gruppo Fontana transformation et négoce de verre Ventes 52 8 millions d’euros Personnel 61 Vetreira Industriale Saint Gobain (V I S) SRL Personnel 44 Saint Gobain Sekurit Italia transformation de vitrage pour l’Automobile Ventes 59 9 millions d’euros Personnel 267 Détient S G Autover Italia SRL S G Sicurglass SRL Personnel 90 Vetro Sud SRL (50 %) Ventes 27 4 millions d’euros Personnel 139 Saint Gobain Euroveder Italia verre trempé pour l’électroménager Ventes 40 millions d’euros Personnel 300 Saint Gobain Isover Italia fabrication de produits iso lants et de produits d’étanchéité (matériaux de toiture revêtements à base de voile de verre) Ventes 58 7 millions d’euros Personnel 233 Saint Gobain Vetrotex Italia fabrication et commer cialisation de fibres de verre pour le renforcement Ventes 142 8 millions d’euros Personnel 506 Saint Gobain Condotte SpA canalisations en fonte ductile Ventes 81 5 millions d’euros Personnel 181 Saint Gobain Vetri production d’emballages en verre creux (bouteilles pots industriels) Ventes 368 8 millions d’euros Personnel 1 206 Ces montants incluent Ecoglass récolte et traite ment du calcin 5 SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 184 SAINT GOBAIN Les filiales 185 Pays Nordiques et Pays Baltes DANEMARK 1 €= 7 440 couronnes danoises Saint Gobain Glass Nordic A S ventes 207 3 millions de couronnes danoises Détient Scanglas A S production de vitrage isolant et de verre trempé Ventes 243 5 millions de couronnes danoises Personnel 223 Scanglas Regionalgruppen A S négoce et transformation de vitrage pour le Bâtiment Ventes 157 8 millions de couronnes danoises Personnel 132 Saint Gobain Isover A S fabrication et commercialisa tion de produits isolants Ventes 373 5 millions de couronnes danoises Personnel 196 Saint Gobain Ecophon Production A S produc tion de produits acoustiques FINLANDE SG Sekurit Finland Oy transformation de vitrage Auto mobile Ventes 13 millions d’euros Personnel 114 SG Autover Finland Oy vitrage de remplacement Finnglass Oy Verinvest Oy négoce et transformation de vitrage pour le Bâtiment Saint Gobain Isover Oy production et commercialisation de produits isolants Ventes 89 millions d’euros Personnel 304 NORVÈGE 1 €= 8 372 couronnes norvégienne Brodrene Böckmann A S production de vitrage isolant Ventes 319 7 millions de couronnes norvégiennes Personnel 234 Scandi Glass A S production de vitrage isolant Ventes 62 2 millions de couronnes norvégiennes Personnel 32 SI Glass A S production de verre feuilleté et trempé Ventes 64 millions de couronnes norvégiennes Personnel 60 SG Autover Bilglas A S vitrage de remplacement Ventes 78 5 millions de couronnes norvégiennes Personnel 39 Saint Gobain Ceramic Materials A S fabrication et vente de produits de carbure de silicium Ventes 478 3 millions de couronnes norvégiennes Personnel 286 Saint Gobain Abrasivi SpA production de meules abra sives Ventes 95 5 millions d’euros Personnel 460 SEPR Italia fabrication de réfractaires électrofondus Ventes 33 millions d’euros Personnel 214 Pologne Russie et Ukraine POLOGNE 1 €= 4 532 zlotys Saint Gobain Glass Polska Sp ZOO production et transformation de vitrage Ventes 357 3 millions de zlotys Personnel 246 Détient Glaspol Sp ZOO négoce et transformation de vitrage pour le Bâti ment Ventes 138 millions de zlotys Personnel 383 Hsj Jaroszowiec Ventes 91 5 millions de zlotys Personnel 324 Aurys Lustra Sp ZOO Ventes 33 7 millions de zlotys Personnel 124 SG Euroveder Polska Sp ZOO Personnel 101 Saint Gobain Sekurit Hanglas Polska production de verre Automobile Ventes 368 millions de zlotys Personnel 978 Saint Gobain Isover Polska Sp ZOO production et commercialisation de produits isolants Ventes 269 6 millions de zlotys Personnel 268 Saint Gobain Velimat Polska Sp ZOO production et commercialisation de voile de verre Ventes 35 millions de zlotys Personnel 72 Saint Gobain Abrasives Sp ZOO production et com mercialisation de meules abrasives Ventes 152 1 millions de zlotys Personnel 686 SG Dystrybucja Budowlana Sp ZOO distribution de produits pour le Bâtiment Ventes 47 6 millions de zlotys Personnel 119 RUSSIE 1 €= 35 823 roubles Zao SG Isover commercialisation de produits isolants Ventes 1 32 milliard de roubles Personnel 84 SG Isover Yegorievsk (73 8 %) production et commercia lisation de produits isolants Ventes 674 5 millions de roubles Personnel 133 UKRAINE 1 €= 6 622 hryvnia Zat SG Isover commercialisation de produits isolants Ventes 44 5 millions de hryvania Personnel 16 SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 185 SAINT GOBAIN Les filiales 186 SUÈDE 1 €= 9 125 couronnes suédoises Emmaboda Glas AB production de vitrage isolant et de verre trempé Ventes 230 millions de couronnes suédoises Personnel 226 Détient Glashuset I Sverige AB Négoce de verre Ventes 90 8 millions de couronnes suédoises Personnel 41 Saint Gobain Sekurit Scandinavia AB production de vitrage trempé et feuilleté pour l’Automobile Ventes 460 3 millions de couronnes suédoises Personnel 244 Saint Gobain Isover AB fabrication et commercialisation de produits isolants Ventes 823 9 millions de couronnes suédoises Personnel 467 Saint Gobain Ecophon AB production et commerciali sation de plafonds acoustiques Ventes 730 millions de couronnes suédoises Personnel 374 Ces montants incluent SG Ecophon Product A S Danemark Saint Gobain Abrasives AB abrasifs Ventes 173 2 millions de couronnes suédoises Personnel 46 Dahl International AB distributeur de produits sanitaire chauffage en Suède Norvège Danemark Finlande Pologne et Estonie Ventes 9 58 milliards de couronnes suédoises Personnel 3 440 ESTONIE Saint Gobain Sekurit Eesti A S production de pare brise de remplacement Personnel 180 Saint Gobain Isover Eesti A S commercialisation de produits isolants Personnel 23 AS Baltiklaas négoce et transformation de vitrage pour le Bâtiment Personnel 74 LETTONIE SIA Saint Gobain Isover commercialisation de produits isolants LITUANIE UAB Saint Gobain Isover commercialisation de produits isolants Autre Europe SUISSE 1 €= 1 544 francs suisse Saint Gobain Isover SA fabrication et commercialisation de produits isolants Commercialisation de fibres de renforcement Ventes 54 2 millions de francs suisses Personnel 165 International Saint Gobain holding États Unis et Canada ÉTATS UNIS 1 €= 1 243 dollar US Saint Gobain Corporation holding CertainTeed Corporation produits d’isolation et maté riaux de construction Ce secteur comprend les activités Revêtements et fenêtres en PVC Toiture pour bâtiments résidentiels (shingles) Toiture pour bâtiments commerciaux Granulés Tuyaux en PVC et produits d'extérieur (barrières produits de sol et balustrades) Fiber Cement siding Détient Saint Gobain Vetrotex America Inc fabrication et commercialisa tion de fibres de verre pour le renforcement Saint Gobain Technical Fabrics America Inc production et com mercialisation de produits industriels pour le renforcement Détient Saint Gobain BTI Inc Détient Saint Gobain BayForm Ame rica Inc Production et commercialisation de produits industriels et d’accessoires pour l’industrie des portes et fenêtres Ecophon C T T commercialisation de plafonds acoustiques Bird Inc production de shinglesetroofing Détient GS Roofing Ventes 3 milliards de dollars Personnel 8 112 Les ventes et le per sonnel de CertainTeed Corporation incluent ceux de Saint Gobain Vetrotex America Inc Saint Gobain Technical Fabrics America Saint Gobain BayForm America Inc Saint Gobain BTI Inc Saint Gobain Abrasives Inc production d’abrasifs agglomérés d’abrasifs couchés et de super abrasifs Ventes 697 7 millions de dollars Personnel 3 590 Ces montants incluent ceux de SG Universal Superabrasives Inc Principales filiales aux États Unis Canada Mexique Nouvelle Zélande 5 SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 186 SAINT GOBAIN Les filiales 187 Mexique Colombie et Venezuela COLOMBIE 1 €= 3 267 2 pesos colombiens Saint Gobain de Colombia production de vitrage pour le Bâtiment et l’Automobile Ventes 63 6 milliards de pesos colom biens Personnel 220 PA M C olombia SA production de tuyaux pour l’adduction d’eau Ventes 29 7 milliards de pesos colombiens Personnel 136 Pabsa production d’abrasifs appliqués et de meules Ventes 31 4 milliards de pesos colombiens Personnel 90 MEXIQUE 1 €= 14 04 pesos mexicains Saint Gobain Glass Mexico production et transforma tion de vitrage Ventes 950 8 millions de pesos mexicains Personnel 247 Saint Gobain Sekurit Mexico production de vitrage pour l’Automobile Ventes 839 6 millions de pesos mexicains Personnel 714 Saint Gobain Vetrotex America production et com mercialisation de fibres de verre pour le renforcement Ventes 596 8 millions de pesos mexicains Personnel 397 Saint Gobain Abrasivos de Mexico production d’abrasifs non tissés et de meules abrasifs Saint Gobain Technical Fabrics SA de Mexico pro duction de moustiquaires (insect screen) Ventes 212 8 millions de pesos mexicains Personnel 163 Saint Gobain Calmar SA de CV société commerciale La Plataforma Para La Construccion distribution de matériaux de construction Ventes 178 millions de pesos Personnel 158 (filiale comprise) VENEZUELA 1 €= 2 341 8 bolivars Saint Gobain Abrasivos production d’abrasifs appliqués et de meules Saint Gobain Materiales Ceramicos production de carbure de silicium Ventes 46 7 milliards de bolivars Personnel 26 Saint Gobain Ceramics & Plastics Inc par acti vités propres ou par l’intermédiaire de ses filiales produit des céra miques techniques et avancées des produits pour procédés chimiques des plastiques à haute performance des produits réfrac taires électrofondus et des grains céramiques spéciaux des pro duits de carbure de silicium Ventes 1 47 milliard de dollars Personnel 6 261 Ces chiffres incluent ceux des filiales consolidées Saint Gobain Glass Corporation holding Détient Saint Gobain Sully NA Inc SG Sekurit USA Inc Ventes de l’ensemble 52 5 millions de dollars Personnel 188 Détient également HCS Cor poration Sovis North America Inc Vetrotech Saint Gobain North America Inc Eurokera North America (50 %) production et commer cialisation de plaques de vitrocéramiques Ventes 54 8 millions de dollars Personnel 69 Saint Gobain Containers Inc fabrication d’embal lages en verre creux (bouteilles etpots) Ventes 1 42 milliard de dollars Personnel 4 865 SGD Manufacturing Inc flaconnages parfumerie Ventes 47 1 millions de dollars Personnel 256 Saint Gobain Calmar Inc fabrication de pompes plas tique Ventes 207 8 millions de dollars Personnel 1 021 Meyer International Inc ventes 79 5 millions de dol lars Personnel 248 Ces montants incluent Meyer Decorative Sur face USA distribution de matériaux de construction Meyer Laminates Inc et W C Real Estate Holdings Inc CANADA 1 €= 1 617 dollar canadien Saint Gobain Technical Fabrics Canada Ltd Détient Saint Gobain BayForm Canada production et commercia lisation de produits industriels et d’accessoires pour l’industrie des portes et fenêtres Ventes de l’ensemble 80 5 millions de dollars canadiens Personnel 343 Saint Gobain Pyramid Transit Ltd vitrage ferro viaire Decoustics produits acoustiques Ventes 32 millions de dol lars canadiens Personnel 203 Saint Gobain Calmar Canada Ltd société commer ciale Ventes 13 7 millions de dollars canadiens SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 187 SAINT GOBAIN Les filiales 188 Brésil et Argentine ARGENTINE 1 €= 3 666 pesos argentins Vidrieria Argentina (VASA) (49 %) fabrication de vitrage pour le Bâtiment Ventes 111 2 millions de pesos argentins Personnel 139 Rayen Cura Saic (60 %) production d’emballages en verre creux (bouteilles) Ventes 120 5 millions de pesos argentins Personnel 287 Saint Gobain Calmar Argentina société commerciale Saint Gobain Isover Argentina production de fibres de verre d’isolation et de renforcement Ventes 31 9 millions de pesos argentins Personnel 126 Saint Gobain Abrasivos Argentina production et distribution d’abrasifs agglomérés BRÉSIL 1 €= 3 638 réals São Lourenço holding Saint Gobain Vidros SA production et transformation de vitrage pour le Bâtiment et l’Automobile de verre creux (bou teilles flacons pots industriels) de gobeleterie et de fibres de verre d’isolation et de renforcement Ventes 1 milliard de réals Personnel 3 122 Détient Santa Marina Vitrage Ltda Ventes 26 9 millions de réals Personnel 105 Cebrace (50 %) production et transformation de vitrage Ventes 611 millions de réals Personnel 714 Brasilit fabrication de plaques et moulages en fibres ciment Ventes 186 2 millions de réals Personnel 829 Détient Santa Veronica Détient Mineracao Jundu (50 %) exploitation de carrières Personnel 291 et Carborundum Holding qui détient Saint Gobain Cerâmicas & Plásticos production et vente de fibres d’isola tion haute température et produits réfractaires Ventes 143 8 millions de réals Personnel 443 Saint Gobain Materiais Cerâmicos production de carbure de sili cium Ventes 154 1 millions de réals Personnel 366 Saint Gobain Weber Brésil (Quartzolit) production de colles car relage Ventes 264 8 millions de réals Personnel 557 Saint Gobain Canalização fabrication de tuyaux et de raccords en fonte ductile Ventes 275 4 millions de réals Personnel 1 303 Saint Gobain Abrasivos Ltda production d’abrasifs agglomérés et d’abrasifs appliqués Ventes 361 8 millions de réals Personnel 1 274 CHILI Inversiones Float Chile Ltda (49 %) production et trans formation de vitrage Asie Pacifique CORÉE DU SUD 1 €= 1 423 wons coréens Hankuk Glass Industries Inc (46 %) société cotée à la Bourse de Séoul (Corée du Sud) Production de verre plat Ventes 142 6 milliards de wons Personnel 375 Détient Hankuk Sekurit Limited Transformation pour l’Automobile Ventes 200 7 milliards de wons Personnel 703 Hankuk Processed Glass Inc Hankuk Lighting Glass Hankuk Haniso et 60 % de Hankuk Specialty Glass Ventes de l’ensemble 43 1 milliards de wons Personnel 211 Saint Gobain Vetrotex Korea Ltd fabrication et com mercialisation de fibres de verre pour le renforcement Ventes 100 4 milliards de wons Personnel 384 INDONÉSIE SG Norton Hamplas (50 %) ventes 7 millions d’euros Personnel 208 JAPON 1 €= 134 397 yens Saint Gobain K K production de super abrasifs de céra miques techniques de plastiques à hautes performances Ventes 8 34 milliards de yens Personnel 194 NSG Vetrotex K K fabrication et commercialisation de fibres de verre pour le renforcement Ventes 5 9 milliards de yens Personnel 194 Détient GRP Co Ltd distribution de produits pour l’industrie du plastique renforcé Ventes 4 3 milliards de yens Personnel 18 Saint Gobain Ceramics Materials KK production de grains et poudres céramiques Ventes 4 7 milliards de yens Personnel 70 SINGAPOUR Saint Gobain Quartz Pte fabrication de tubes pour semi conducteurs 5 SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 188 SAINT GOBAIN Les filiales 189 INDE 1 €= 56 287 roupies indiennes Grindwell Norton Ltd (51 3 %) société cotée à la Bourse de Mumbai Production et commercialisation d’abrasifs et de céramiques Ventes 2 65 milliards de roupies indiennes Personnel 1 304 Saint Gobain Glass India Ltd ventes 3 61 milliards de roupies indiennes Personnel 458 Saint Gobain Sekurit India (85 8 %) société cotée à la Bourse de Mumbai Transformation Automobile Ventes 721 8 millions de roupies indiennes Personnel 347 Saint Gobain Vetrotex India Pty Ltd ventes 858 5 millions de roupies indiennes Personnel 331 SEPR Refractories India Ltd fabrication de réfractaires électrofondus Personnel 177 Autres pays SADIP Arabie Saoudite (20 %) production de canalisations en fonte ductile Egyptian Concrete Pipe Company Égypte (30 %) production de tuyaux en béton THAÏLANDE 1 €= 50 064 baths Saint Gobain Sekurit Thailand transformation Auto mobile Ventes 2 25 milliards de baths Personnel 634 Saint Gobain Vetrotex Thailand ventes 505 7 millions de baths Personnel 220 Chine 1 €= 10 296 yuans Saint Gobain Hanglas Safety Shanghai transfor mation Automobile Ventes 177 8 millions de yans Personnel 746 Saint Gobain Sekurit Shanghai transformation Automobile Ventes 182 7 millions de yans Personnel 161 Nanjing Saint Gobain Hanglas (73 5 %) ventes 252 7 millions de yuans Personnel 645 Zhanjiang Saint Hua Glass (70 %) emballages en verre creux (bouteilles) Ventes 112 1 millions de yuans Personnel 420 SG Calmar Wuxi Dispensing Systems Ltd assem blage de pompes plastique Personnel 155 Saint Gobain Isover Beijing (59 %) produits isolants en laine de verre Ventes 60 4 millions de yuans Personnel 141 Beijing Saint Gobain Vetrotex Glass Fiber (80 %) fibres de verre pour le renforcement Ventes 71 9 millions de yuans Personnel 118 Hangzhou Saint Gobain Vetrotex ventes 294 2 millions de yuans Personnel 373 SEPR Beijing (87 8 %) fabrication de réfractaires électro fondus Ventes 164 millions de yuans Personnel 246 Saint Gobain Abrasives Shangai production de meules abrasives Ventes 282 4 millions de yuans Personnel 443 Saint Gobain Pipelines Co Ltd canalisation en fonte ductile Ventes 210 9 millions de yuans Personnel 500 SG Xuzhou Pipelines Co Ltd (75 %) ventes 320 4 millions de yuans Personnel 415 SG Foundry Co Ltd personnel 111 SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 189 SAINT GOBAIN 190 6 R ESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES Responsable du Document de référence Personne qui assume la responsabilité du Document de Référence M Jean Louis BEFFA Président Directeur Général AT T E STAT I O N DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE A ma connaissance les données du présent Document de Référence sont conformes à la réalité elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patri moine l'activité la situation financière les résultats et les perspecti ves de l’émetteur elles ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée La Défense le 6 avril 2005 Le Président Directeur Général Jean Louis BEFFA Responsables du contrôle des comptes Les Commissaires aux comptes de la Compagnie sont le Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit 32 rue Guersant 75017 PARIS représenté par Messieurs Pierre COLL et Christian MARCELLIN renouvelé dans ses fonctions le 10 juin 2004 pour une durée de six années expirant lors de l’assemblée annuelle de 2010 le Cabinet KPMG Audit Département de KPMG S A 1 Cours Valmy 92923 Paris La Défense représenté par Messieurs Jean GATINAUD et Gilles SALIGNON nommé le 10 juin 2004 pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur (SECEF) soit jusqu’à l’Assemblée annuelle de 2006 ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES En notre qualité de Commissaires aux comptes de la Compagnie de Saint Gobain (« la Société ») et en application de l’article 211 5 2 du règlement général de l’AMF nous avons procédé conformément aux normes professionnelles applicables en France à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes his toriques données dans le présent document de référence Ce Document de référence a été établi sous la responsabilité du Pré sident du Conseil d’administration de la Société Il nous appartient d'é mettre un avis sur la sincérité des informations qu'il contient portant sur la situation financière et les comptes Nos diligences ont consisté conformément aux normes profession nelles applicables en France à apprécier la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes à vérifier leur concor dance avec les comptes ayant fait l’objet d’un rapport Elles ont éga lement consisté à lire les autres informations contenues dans le document de référence afin d’identifier le cas échéant les incohé rences significatives avec les informations portant sur la situation financière et les comptes et de signaler les informations manifeste ment erronées que nous aurions relevées sur la base de notre connais sance générale de la société acquise dans le cadre de notre mission Ce document de référence ne contient pas de données prévisionnelles iso lées résultant d'un processus d'élaboration structuré SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 190 EXERCICE 2004 191 Les comptes annuels et les comptes consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2002 et 2003 arrêtés par le Conseil d’administration de la Société ont fait l'objet d'un audit par les cabinets Pricewater houseCoopers Audit et S E C E F selon les normes professionnelles applicables en France et ont été certifiés sans réserve ni observation Les comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 arrêtés par le Conseil d’administration de la Société ont fait l'objet d'un audit par nos soins selon les normes professionnelles applicables en France et ont été certifiés sans réserve avec une observation sur les change ments comptables intervenus au cours de l’exercice relatifs à la première application de l’avis n° 2004 05 du CNC concernant la comptabilisation des médailles du travail aux modifications apportées à la présentation du compte de résul tat et au reclassement des mouvements de provisions sur titres de par ticipations et titres immobilisés et des provisions pour risques et charges relatives aux actions propres Les comptes consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 arrê tés par le Conseil d’administration de la Société ont fait l'objet d'un audit par nos soins selon les normes professionnelles applicables en France et ont été certifiés sans réserve avec une observation sur les changements de méthode comptable intervenus au cours de l’exercice relatifs à la première application de l’avis n° 2004 05 du CNC relatif à la comptabilisation des médailles du travail en France à la mise en place d’une méthode d’évaluation actuarielle des pro visions pour couverture médicale aux États Unis Sur la base de ces diligences nous n’avons pas d’autres observations à formuler sur la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes présentées dans ce document de référence Paris et Paris La Défense le 6 avril 2005 INFORMATIONS ANNEXES Le présent Document de référence inclut le Rapport général et le Rapport sur les Comptes consolidés des Commissaires aux comptes au 31 décembre 2004 comportant respec tivement en pages 177 et 155 la justification des appréciations établies en application des dispositions de l’article L 225 235 alinéas 1 et 2 du Code de commerce le Rapport des Commissaires aux comptes établi en application du dernier alinéa de l’article L 225 235 du Code de commerce sur le rap port du Président de la Société décrivant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit Département de KPMG S A Pierre COLL Christian MARCELLIN Jean GATINAUD Gilles SALIGNON SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 191 SAINT GOBAIN 192 7 T ABLE DE CONCORDANCE Pages ATTESTATIONS DES RESPONSABLES Attestation des responsables du document de référence 190 Attestation des contrôleurs légaux des comptes 190 Politique d'information 20 RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CAPITAL Particularités 16 Capital autorisé non émis 16 Capital potentiel 15 Tableau d'évolution du capital sur 5 ans 16 MARCHÉ DES TITRES Tableau d'évolution des cours et volumes sur 18 mois 12 Dividendes 11 CAPITAL ET DROITS DE VOTE Répartition actuelle du capital et des droits de vote 15 Evolution de l'actionnariat 15 ACTIVITÉ DU GROUPE Organisation du Groupe 7 Chiffres clés du Groupe 6 Informations chiffrées sectorielles 140 Marchés et positionnement concurrentiel de l'émetteur 8 Politique d'investissements 44 Indicateurs de performance 5 ANALYSE DES RISQUES DU GROUPE Facteurs de risques Risques de marché 100 Risques particuliers liés à l'activité 101 Risques juridiques 102 Risques industriels et liés à l'environnement 101 Assurances et couverture des risques 102 PATRIMOINE SITUATION FINANCIÈRE ET RÉSULTATS Comptes consolidés et annexe 106 Engagements hors bilan 102 Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux 170 Comptes sociaux et annexe 158 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Composition et fonctionnement des organes d'administration et de direction 21 Composition et fonctionnement des comités 26 Dirigeants mandataires sociaux (rémunérations et avantages options consenties et levées) 28 Dix premiers salariés non mandataires sociaux (options consenties et levées) 30 Conventions réglementées 39 ÉVOLUTION RÉCENTE ET PERSPECTIVES Evolution récente 176 Perspectives 104 SaintGobain_RA04FR_156 192 qxd 9 06 05 9 13 Page 192 EXERCICE 2004 193 A Présentation des résolutions soumises a l’assemblée Les résolutions qu’il vous est proposé d’adopter relèvent pour les réso lutions 1 à 10 de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire et pour les résolutions 11 à 18 de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire I COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDÉS DIVIDENDE Les comptes annuels de la Compagnie de Saint Gobain ainsi que les comptes consolidés du Groupe Saint Gobain vous sont présentés dans le Rapport sur l’exercice 2004 Nous vous demandons d’approuver les comptes sociaux de la Com pagnie de Saint Gobain (1 èrerésolution)et les comptes consolidés du Groupe Saint Gobain (2 erésolution)pour l’exercice clos le 31 décem bre 2004 L’exposé de la situation financière de l’activité et des résultats de la Compagnie de Saint Gobain et du Groupe au cours de l’exercice écoulé ainsi que les diverses informations prescrites par les dispositions légales et réglementaires en vigueur figurent également dans le Rap port sur l’exercice 2004 auquel nous vous demandons de bien vouloir vous reporter Affectation du résultat Le bénéfice net de la Compagnie de Saint Gobain pour l’exercice 2004 ressort à 766 017 milliers d’euros contre 513 574 milliers d’euros en 2003 Compte tenu du report à nouveau de 921 176 milliers d’euros (après pré lèvement de la taxe exceptionnelle de 2 5 % prévue par l’article 30 de la loi de finances rectificative pour 2004 pour 4 987 500 euros) il est proposé à l'Assemblée Générale (3 erésolution) de régulariser à hauteur de 13 725 milliers d’euros le montant doté pro visoirement au titre de l’exercice 2003 à la réserve spéciale des plus values à long terme pour le ramener de 291 929 milliers d’euros à 278 204 milliers d’euros de reporter à nouveau 1 271 471 milliers d’euros et de distribuer aux actionnaires 429 446 054 40 euros correspon dant à un dividende net de 1 28 euro par action Conformément à l’ar ticle 243 bis du Code général des impôts ce dividende est éligible à l’abattement de 50 % prévu à l’article 158 3 du même Code d’autoriser le Conseil d’administration en application de l’article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004 à virer avant le 31 décem bre 2005 la somme de 200 000 milliers d’euros du poste Réserve spé ciale des plus values à long terme au poste Autres réserves et à virer la somme de 4 987 500 euros représentant la taxe exceptionnelle assise sur le montant ainsi transféré du poste Autres réserves au poste Report à nouveau duquel cette taxe a été prélevée au 31 décem bre 2004 Le dividende net de 1 28 euro qui esten augmentation de 11 3 % par rap port à celui payé en 2004 (1 15 euro) sera versé pour chacune des actions qui seront en circulation à la date de détachement du coupon le 23 juin 2005 Il sera intégralement payé en espèces II APPROBATION DE CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Au titre des conventions nouvelles visées aux articles L 225 38 et sui vants du Code de Commerce sont soumises à votre approbation les conventions décrites dans le Rapport spécial des commissaires aux comptes (figurant à la page 41 du Rapport sur l’exercice 2004) dont la conclusion a été autorisée par le Conseil d’administration (adminis trateur concerné M Sehoon Lee) Ces conventions qui ont été conclues le 6 avril 2005 ont pour objet d’organiser la prise de contrôle par Saint Gobain de la société verrière coréenne Hankuk Glass Industries dont il était déjà actionnaire à 46 % à fin 2004 III AUTORISATION D’ACHAT ET DE REVENTE ÉVENTUELLE D'ACTIONS SAINT GOBAIN La 5 erésolution a pour objet de renouveler au Conseil d’administration l'autorisation d’acheter et de revendre éventuellement des actions Saint Gobain Les prix maximum d'achat et minimum de revente prévus sont fixés à 55 euros et à 23 euros par action respectivement L’autorisation qui est sollicitée est destinée à permettre le cas échéant à la Compagnie de Saint Gobain de continuer à procéder à des achats et à des cessions de ses actions dans les limites des dispositions du Règlement européen du 22 décembre 2003 entré en vigueur le 13 octobre 2004 et des articles 241 1 à 241 8 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers Ainsi ces achats seraient principa lement destinés à honorer les engagements de votre Société en matière de programme d’options d’achat d’actions et ou d’attribution gra tuite d’actions d’attribution d’actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise de remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières de finan cement éventuel d’opérations de croissance externe et également en vue de leur annulation (sous réserve de l’approbation de la 17 erésolution) Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourrait excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats A titre indicatif au 1 ermars 2005 le montant maximum théorique de fonds que la Société pourrait consacrer à l’opération serait de 1875 434 000 euros correspondant à 34 098 800 actions acquises au prix de 55 euros L’autorisation d’achat qui avait été donnée par l’Assemblée générale du 10 juin 2004 a été mise en œuvre Il en est rendu compte à la page 16 du Rapport sur l’exercice 2004 IV RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE TROIS ADMINISTRATEURS NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX ADMINISTRATEURS Sur proposition du Comité des Mandataires le Conseil d’administra tion dans sa séance du 24 mars 2005 a adopté les projets de renou vellement du mandat des trois administrateurs suivants dont les fonctions arrivent à expiration à l’issue de votre Assemblée générale Renouvellement du mandat de M Gianpaolo CACCINI (6 erésolution) Renouvellement du mandat de M Jean Martin FOLZ (7erésolution) Renouvellement du mandat de M Michel PÉBEREAU (8erésolution) Assemblée générale mixte du 9 juin 2005 SaintGobain_RA04FR_193 208 qxd 8 06 05 19 37 Page 193 Ces trois renouvellements sont soumis à votre approbation Si vous approuvez ces propositions ces trois mandats seront conférés pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’Assemblée générale annuelle de 2009 En outre sur proposition du Comité des Mandataires le Conseil d’ad ministration dans sa séance du 24 mars 2005 a adopté les projets de nominations en qualité d’administrateurs de M Gerhard CROMME en remplacement de M Rolf E BREUER dont le mandat arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée (9 erésolution) M Jean Cyril SPINETTA en remplacement de M Bruno ROGER dont le mandat arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée (10 erésolution) Ces deux nominations sont soumises à votre approbation Si vous approuvez ces propositions ces deux mandats seront conférés pour une durée de quatre ans soit jusqu’à l’Assemblée générale annuelle de 2009 Les notices de présentation des candidats figurent aux pages 23 et 24 du Rapport sur l’exercice 2004 V NOUVELLES AUTORISATIONS FINANCIÈRES À DONNER PAR VOTRE ASSEMBLÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE D’AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL DE LA COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN Compte tenu de la compétence désormais dévolue par la loi au Conseil d’administration pour décider ou autoriser l’émission d’obligations il vous est demandé de vous prononcer sur trois résolutions donnant compétence à votre Conseil d’administration pour augmenter le cas échéant le capital social de votre Société pour une durée limitée à vingt six mois Aux termes de la 11 erésolution il vous est demandé de déléguer à votre Conseil d’administration la compétence de procéder éventuellement à l’augmentation du capital social par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de filia les pour un montant nominal maximal de six cent quatre vingt millions d’euros (soit cent soixante dix millions d’actions au maximum) et de trois milliards d’euros (valeurs mobilières représentatives de créances) avec imputation sur ces montants de ceux fixés aux dou zième et treizième résolutions Aux termes de la 12 erésolution il vous est demandé de déléguer à votre Conseil d’administration la compétence de procéder éventuellement à l’augmentation du capital social par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de filia les ou à des actions de la Société auxquelles donneraient droit des valeurs mobilières à émettre le cas échéant par des filiales pour un montant nominal maximal de deux cent soixante dix millions d’eu ros (soit soixante sept millions cinq cent mille actions au maximum) et d’un milliard deux cent millions d’euros (valeurs mobilières repré sentatives de créances) ces montants s’imputant respectivement sur ceux fixés à la onzième résolution Aux termes de la 13 erésolution il vous est demandé d’autoriser votre Conseil d’administration à procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes réserves bénéfices ou autres pour un montant nominal maximal de quatre vingt quatre millions d’euros (soit vingt et un millions d’actions au maximum) ce montant s’im putant sur celui fixé à la onzième résolution pour les actions ordinaires Le but de ces autorisations financières qu’il vous est ainsi demandé de renouveler et d’approuver est de permettre à votre Conseil de dispo ser d’une grande flexibilité dans le choix des émissions envisageables et d’adapter la forme des valeurs mobilières à émettre en fonction de l’état et des possibilités des marchés financiers français ou interna tionaux le moment venu A cet égard la faculté d’émettre sans droit préférentiel de souscription correspond à des situations qui font de la rapidité des opérations une condition essentielle de leur réussite aussi bien qu’à l’intérêt de solliciter l’épargne d’un large public en émettant le cas échéant sur les marchés financiers étrangers La possibilité d’augmenter le capital social par incorporation de primes réserves bénéfices ou autres (13 erésolution) permettrait à votre Conseil d’administration de procéder notamment à des attributions gratuites d’actions à créer sous réserve de l’approbation et dans les limites de la 16 erésolution Il est à noter que l’émission d’actions de préférence n’est pas prévue dans le cadre de ces trois délégations de compétence VI POURSUITE DU DÉVELOPPEMENT DE L’ACTIONNARIAT SALARIÉ La 14 erésolution s’inscrit dans le cadre de la poursuite du dévelop pement de l’actionnariat salarié de la Compagnie de Saint Gobain qui est l’objectif constant de votre Conseil depuis dix sept ans Cette résolution a pour but de renouveler l’autorisation donnée par l’Assemblée générale mixte du 5 juin 2003 à votre Conseil d’adminis tration de procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents du Plan d’Épargne du Groupe ce Plan offre la possibilité sous certaines conditions aux salariés et aux anciens salariés des sociétés françaises ou étrangères appartenant au Groupe de souscrire directement ou indirectement des titres de capital avec un rabais maximum de 20 % sur le cours de bourse moyen précédant la décision de votre Conseil qui arrête le prix d’émission (voire de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité des titres est supérieure ou égale à 10 ans) Par nature cette résolution implique la suppression du droit préférentiel de souscription La délégation serait consentie comme en 2003 dans la limite d’un montant nominal maximal de soixante quatre millions d’euros (soit seize millions d’actions au maximum) et pour une durée de vingt six mois SAINT GOBAIN Assemblée générale mixte 194 SaintGobain_RA04FR_193 208 qxd 8 06 05 19 37 Page 194 EXERCICE 2004 195 VII RENOUVELLEMENT DE LA DÉLÉGATION À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE CONSENTIR DES OPTIONS D’ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS ET DÉLÉGATION À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE PROCÉDER ÉVENTUELLEMENT A DES ATTRIBUTIONS GRATUITES D’ACTIONS Pour ce qui est des options sur actions prévues par la 15 erésolution il vous est proposé de renouveler à votre Conseil d’administration la délégation qui lui avait été consentie par l’Assemblée générale mixte du 5 juin 2003 portant sur des options d’achat et ou de souscription d’actions ordinaires au profit de certains membres du personnel et de mandataires sociaux du Groupe Saint Gobain La résolution prévoit que le prix d’exercice des options sera fixé par le Conseil d’administra tion sans décote en référence à la moyenne des cours de bourse pré cédant la décision du Conseil d’administration En outre il vous est proposé de permettre au Conseil d’administration par la 16 erésolution de faire usage des nouvelles possibilités offertes par la loi de finances pour 2005 en l’autorisant à procéder éventuel lement à des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes ou à émettre au profit de membres du personnel ou catégories d’en tre eux et de mandataires sociaux du Groupe Saint Gobain La durée de validité de ces deux délégations ne pourrait excéder vingt six mois et le plafond global commun aux deux résolutions serait de 3% du capital social de telle sorte que le nombre total d’options et d’ac tions ne serait pas supérieur à celui qui avait été retenu dans les délégations précédentes pour les seules options VIII ANNULATION ÉVENTUELLE D’ACTIONS Par la 17 erésolution il vous est demandé de renouveler à votre Conseil d’administration l’autorisation qui lui avait été consentie par l’Assemblée générale mixte du 5 juin 2003 pour une durée de vingt six mois d’annuler éventuellement les actions de la Société acquises par elle à la suite des autorisations des Assemblées et ce dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt quatre mois La 18 erésolution donne pouvoirs pour l’exécution des formalités liées à l’Assemblée générale B Informations complémentaires prévues par la loi ACTIONNARIAT SALARIÉ Nous vous informons conformément à l’article L 225 102 du Code de Commerce qu’au 31 décembre 2004 la part du capital et des droits de vote de la Compagnie de Saint Gobain détenue collectivement par les salariés dans les Fonds du Plan d’Épargne du Groupe s’établit respec tivement à 6 7 % du capital et à 11 6 % des droits de vote A ce titre les salariés actionnaires de Saint Gobain sont représentés au Conseil d’administration de la Compagnie par un administrateur M Pierre KERHUEL nommé par l’Assemblée générale mixte du 5 juin 2003 en application de l’article 9 alinéa 3 des statuts pour quatre années RÉMUNÉRATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX Les informations prévues à l’article L 225 102 1 du Code de Commerce figurent aux pages 28 et 29 du Rapport sur l’exercice 2004 MANDATS ET FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Les informations prévues à l’article L 225 102 1 du Code de Commerce figurent aux pages 21 et 22 du Rapport sur l’exercice 2004 COMPTES ANNUELS ET CONSOLIDÉS 2004 Les comptes annuels et consolidés sont présentés aux pages 156 à 176 et aux pages 106 à 154 du Rapport sur l’exercice 2004 L’analyse prévue à l’article L 225 100 alinéa 3 du Code de Commerce relative aux résultats et à la situation financière notamment celle relative à l’endettement figure aux pages 127 à 130 PRISE EN COMPTE DES CONSÉQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES Les informations prévues à l’article L 225 102 1 alinéa 4 du Code de Com merce figurent aux pages 66 à 99 du Rapport sur l’exercice 2004 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Etabli conformément à l’article L 225 37 alinéa 6 du Code de Com merce le rapport du Président du Conseil d’administration joint au pré sent rapport portant sur la présentation et l’organisation des travaux du Conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Compagnie de Saint Gobain et sur les limitations éventuelles des pouvoirs du Directeur Général figure aux pages 32 à 36 du Rapport sur l’exercice 2004 RACHAT D’ACTIONS Les informations prévues à l’article L 225 211 alinéa 2 du Code de Com merce figurent à la page 19 du Rapport sur l’exercice 2004 DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ ACCORDÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL Le tableau prévu à l’article L 225 100 alinéa 7 du Code de Commerce pour récapituler les délégations en cours de validité jusqu’à la présente Assemblée et faire apparaître l’utilisation qui en a été faite au cours du dernier exercice se trouve page 16 du Rapport sur l’exercice 2004 FRANCHISSEMENT DE SEUIL Au cours de l’exercice 2004 la Compagnie de Saint Gobain n’a franchi aucun seuil de participation en capital ou en droits de vote SaintGobain_RA04FR_193 208 qxd 8 06 05 19 37 Page 195 SAINT GOBAIN Assemblée générale mixte 196 Partie ordinaire 1 Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2004 2 Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2004 3 Affectation du résultat et détermination du dividende 4 Approbation de conventions réglementées 5 Autorisation à donner au Conseil d’administration d’acheter et de revendre éventuellement les actions de la Société 6 Renouvellement du mandat d’Administrateur de M Gianpaolo CACCINI 7 Renouvellement du mandat d’Administrateur de M Jean Martin FOLZ 8 Renouvellement du mandat d’Administrateur de M Michel PÉBEREAU 9 Nomination de M Gerhard CROMME en qualité d’Administrateur en remplacement de M Rolf E BREUER 10 Nomination de M Jean Cyril SPINETTA en qualité d’Administrateur en remplacement de M Bruno ROGER Partie extraordinaire 11 Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission avec main tien du droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de filiales pour un montant nominal maximal de six cent quatre vingt millions d’euros (actions ordinaires) et de trois milliards d’euros (valeurs mobilières représentatives de créances) avec imputation sur ces montants de ceux fixés aux douzième et treizième résolutions 12 Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission avec sup pression du droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de filiales ou à des actions de la Société auxquelles don neraient droit des valeurs mobilières à émettre le cas échéant par des filiales pour un montant nominal maximal de deux cent soixante dix millions d’euros (actions ordinaires) et d’un milliard deux cent millions d’euros (valeurs mobilières représentatives de créances) ces montants s’imputant respectivement sur ceux fixés à la onzième résolution 13 Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes réserves bénéfices ou autres pour un montant nominal maximal de quatre vingt quatre millions d’euros ce montant s’imputant sur celui fixé à la onzième résolution pour les actions ordinaires 14 Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des émissions de titres de capital réservées aux adhérents du Plan d’Épargne du Groupe pour un montant nominal maximal de soixante quatre millions d’euros 15 Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options d’achat ou de souscription d’actions ordinaires dans la limite de 3 % du capital social cette limite de 3 % constituant un pla fond global pour la présente résolution ainsi que pour la seizième réso lution 16 Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires existantes ou à émettre dans la limite de 3 % du capital social cette limite de 3 % constituant un plafond global pour la présente résolution ainsi que pour la quin zième résolution 17 Délégation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’annuler le cas échéant jusqu’à 10 % des actions de la Société 18 Pouvoirs pour formalités Assemblée générale mixte du 9 juin 2005 SaintGobain_RA04FR_193 208 qxd 8 06 05 19 37 Page 196 EXERCICE 2004 197 Partie ordinaire de l'Assemblée générale PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2004 L’Assemblée générale après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes approuve les comptes sociaux de l’exercice 2004 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports DEUXIÈME RÉSOLUTION Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2004 L’Assemblée générale après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux comptes approuve les comptes consolidés de l’exercice 2004 tels qu’ils sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports TROISIÈME RÉSOLUTION Affectation du résultat et détermination du dividende L’Assemblée générale constatant que le bénéfice net de l’exercice 2004 s’élève à 766 016 813 60 euros et le report à nouveau au 31 décembre 2004 à 921 175 685 49 euros (après prélèvement de la taxe exceptionnelle de 4 987 500 euros sur la réserve spéciale des plus values à long terme) soit un total de 1 687 192 499 09 euros approuve la proposition d’affectation du résultat faite par le Conseil d’admi nistration et décide de régulariser à hauteur de 13 724 965 euros le montant doté provi soirement au titre de l’exercice 2003 à la réserve spéciale des plus values à long terme pour le ramener ainsi de 291 929 000 euros à 278 204 035 euros de reporter à nouveau la somme de 1 271 471 409 69 euros de prélever pour être répartie entre les actionnaires – à titre de premier dividende la somme de 67 100 946 euros – à titre de dividende complémentaire la somme de 362 345 108 40 euros soit la somme totale de 429 446 054 40 euros En conséquence le dividende versé à chaque action ayant jouissance courante sera de 1 28 euro Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts le divi dende est éligible à l’abattement de 50 % prévu à l’article 158 3 du même Code Il est rappelé conformément à la loi que le dividende versé au titre des trois derniers exercices s'est établi ainsi Exercice Nombre de titres Dividende Avoir Revenu rémunérés net fiscal ** global 2001 84 080 890 *4 50 *2 25 *6 75 * 336 323 560 1 125 0 5625 1 6875 2002 335 523 164 1 13 0 565 1 695 2003 336 855 335 1 15 0 575 1 725 * Avant division par quatre de la valeur nominale de l’action Saint Gobain décidée par l’Assemblée générale mixte du 6 juin 2002 dans sa 8 erésolution ** L’avoir fiscal à 50 % a été retenu pour les besoins du présent tableau L’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration en appli cation de l’article 39 de la loi de finances rectificative du 30 décembre 2004 à virer avant le 31 décembre 2005 la somme de 200 000 000 euros du poste Réserve spéciale des plus values à long terme au poste Autres réserves à virer la somme de 4 987 500 euros représentant la taxe excep tionnelle assise sur le montant ainsi transféré du poste Autres réser ves au poste Report à nouveau duquel cette taxe a été prélevée au 31 décembre 2004 QUATRIÈME RÉSOLUTION Approbation de conventions réglementées L’Assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif aux conventions réglemen tées présenté conformément à l’article L 225 40 du Code de Com merce approuve les conventions autorisées par le Conseil d’administration qui y sont énoncées CINQUIÈME RÉSOLUTION Autorisation à donner au Conseil d’administration d’acheter et de revendre éventuellement les actions de la Société L’Assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et de la note d’information visée par l’Auto rité des Marchés Financiers autorise le Conseil d’administration à faire acheter par la Société ses propres actions et à les faire revendre éventuellement conformément aux articles L 225 209 et suivants du Code de Commerce en vue de l’attribution d’options d’achats d’actions et ou de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des articles L 225 197 1 et suivants du Code de Commerce l’attribution d’actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit de quelconque manière à l’at tribution d’actions de la Société l’annulation d’actions sous réserve de l’autorisation de l’Assemblée générale extraordinaire (17 erésolution) la conservation le transfert par tous moyens notamment par échan ges ou cessions de titres dans le cadre d’opérations de croissance externe et plus généralement la réalisation de toute autre opération admise par la réglementation en vigueur Résolutions SaintGobain_RA04FR_193 208 qxd 8 06 05 19 37 Page 197 SAINT GOBAIN Assemblée générale mixte 198 Les achats les cessions les transferts ou les échanges d’actions pour rontêtre effectués à tout moment y compris en période d’offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur par tous moyens en une ou plusieurs fois en bourse ou de gré à gré par blocs ou mécanismes optionnels ou instruments dérivés L’Assemblée fixe les modalités suivantes prix maximum d’achat unitaire 55 euros prix minimum de vente unitaire 23 euros nombre maximum d’actions pouvant être acquises 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats A titre indicatif au 1 ermars 2005 le montant maximum théorique de fonds que la Société pourrait consacrer à l’opération serait ainsi de 1875 434 000 euros correspondant à 34 098 800 actions acquises au prix de 55 euros En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites de division du nominal ou de regrou pement d’actions les prix indiqués ci dessus seront ajustés arithmé tiquement dans la proportion requise par la variation du nombre total d’actions déterminé par l’opération L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi pour mettre en œuvre la présente autorisation passer tous ordres de bourse ou hors marché conclure tous accords effectuer toutes for malités et déclarations auprès de tous organismes et généralement faire ce qui est nécessaire La présente autorisation est donnée pour une période de dix huit mois à compter de ce jour elle prive d’effet pour la partie non utili sée et la période non écoulée et remplace l’autorisation accordée par l’Assemblée générale mixte du 10 juin 2004 dans sa cinquième réso lution SIXIÈME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat d’administrateur de M Gianpaolo CACCINI L’Assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration constatant que ce mandat arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée renouvelle le mandat d’adminis trateur de M Gianpaolo CACCINI Ce mandat est conféré pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008 SEPTIÈME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat d’administrateur de M Jean Martin FOLZ L’Assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration constatant que ce mandat arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée renouvelle le mandat d’adminis trateur de M Jean Martin FOLZ Ce mandat est conféré pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008 HUITIÈME RÉSOLUTION Renouvellement du mandat d’administrateur de M Michel PÉBEREAU L’Assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration constatant que ce mandat arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée renouvelle le mandat d’adminis trateur de M Michel PÉBEREAU Ce mandat est conféré pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008 NEUVIÈME RÉSOLUTION Nomination de M Gerhard CROMME en qualité d’administrateur en remplacement de M Rolf E BREUER L’Assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration nomme en qualité d’administrateur M Gerhard CROMME en remplacement de M Rolf E BREUER dont le mandat arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée Ce mandat est conféré pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008 DIXIÈME RÉSOLUTION Nomination de M Jean Cyril SPINETTA en qualité d’administrateur en remplacement de M Bruno ROGER L’Assemblée générale après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration nomme en qualité d’administrateur M Jean Cyril SPINETTA en remplacement de M Bruno ROGER dont le mandat arrive à expiration à l’issue de la présente assemblée Ce mandat est conféré pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008 SaintGobain_RA04FR_193 208 qxd 8 06 05 19 37 Page 198 EXERCICE 2004 199 Partie extraordinaire de l'Assemblée générale ONZIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de filiales pour un montant nominal maximal de six cent quatre vingt millions d’euros (actions ordinaires) et de trois milliards d’euros (valeurs mobilières représentatives de créances) avec imputation sur ces montants de ceux fixés aux douzième et treizième résolutions Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire l’Assemblée générale connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions légales relatives aux sociétés commerciales notamment aux articles L 225 129 2 L 225 132 L 228 92 et L 228 93 du Code de commerce 1 Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider l’augmentation du capital social en une plusieurs fois sur ses seules délibérations dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par émission sur les marchés français étrangers et ou international a) d’actions ordinaires de la Société b) et ou de toutes valeurs mobilières représentatives ou non de créan ces donnant ou pouvant donner accès immédiatement ou à terme à tout moment ou à date fixe par souscription conversion échange rem boursement présentation d’un bon ou de toute autre manière à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital social ces valeurs mobilières autres que les actions ordinaires pouvant être libellées en euros en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à un ensemble de monnaies 2 Fixe à vingt six mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de validité durant laquelle cette délégation de compétence peut être utilisée par le Conseil d’administration 3 Fixe en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence a) le montant nominal maximal des actions ordinaires qui pourront ainsi être émises immédiatement ou à terme que ce soit directement ou sur présentation de valeurs mobilières représentatives ou non de créances à six cent quatre vingt millions d’euros augmenté du mon tant de la valeur nominale globale des actions ordinaires à émettre éven tuellement pour préserver conformément à la loi les droits des porteurs de ces valeurs mobilières donnant droit à des actions ordinaires étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal des actions ordinaires émises le cas échéant directement ou non en vertu des douzième et treizième résolutions de la présente Assemblée b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentati ves de créances sur la Société à trois milliards d’euros ou à la contre valeur de ce montant à la date de la décision d’émission étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant nominal des valeurs mobi lières représentatives de créances émises le cas échéant en vertu de la douzième résolution de la présente Assemblée 4 En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délé gation de compétence a) décide que les actionnaires auront proportionnellement au mon tant de leurs actions un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution b) décide que si les souscriptions à titre irréductible et le cas échéant à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières visées au 1 ci dessus le Conseil d’administration pourra à son choix répartir librement tout ou partie des titres non souscrits les offrir au public ou limiter l’émission au montant des souscriptions reçues à condition que celui ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée c) décide conformément à l’article L 225 135 1 du Code de Commerce que si le Conseil d’administration constate une demande excédentaire le nombre de titres pourra être augmenté à son choix dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émis sion initiale au même prix que celui retenu pour l’émission initiale dans la limite du plafond visé au 3 a) ci dessus d) prend acte en tant que de besoin que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit 5 Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre ou subdéléguer dans les conditions fixées par la loi la pré sente délégation à l’effet notamment de déterminer le montant à émettre dans les limites visées au 3 ci dessus le prix d'émission ainsi que le montant de la prime d'émission déterminer les conditions de la ou des émissions décider ou non que les titres de capital non souscrits à titre irré ductible seront attribués aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient prétendre souscrire à titre préférentiel proportionnellement aux droits de sous cription dont ils disposent et en tout état de cause dans la limite de leurs demandes déterminer les dates et modalités d'émission la nature la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer qui pourront notam ment revêtir la forme de titres subordonnés ou non à durée déter minée ou non déterminer le mode de libération des actions ordinaires et ou des valeurs mobilières émises ou à émettre fixer s'il y a lieu les modalités d'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières émises ou à émettre et notamment arrêter la date même rétroactive à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles porteront jouissance ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'émission SaintGobain_RA04FR_193 208 qxd 8 06 05 19 37 Page 199 SAINT GOBAIN Assemblée générale mixte 200 fixer les modalités selon lesquelles la Société aura le cas échéant la faculté d'acheter ou d'échanger en bourse à tout moment ou pendant des périodes déterminées les valeurs mobilières émises ou à émettre prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières permettant d’obtenir des titres de capital pendant un délai maximum de trois mois procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opé rations financières sur le capital de la Société à sa seule initiative imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes d’émission qui y sont afférentes et pré lever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation d’une manière générale passer toute convention prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission à la cotation des titres à la bonne fin et au service financier des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications cor rélatives des statuts 6 Prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet pour la période non écoulée et remplace la délégation accordée par l’As semblée générale mixte du 5 juin 2003 dans sa onzième résolution pour la partie de celle ci ayant le même objet DOUZIÈME RÉSOLUTION Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de filiales ou à des actions de la Société auxquelles donneraient droit des valeurs mobilières à émettre le cas échéant par des filiales pour un montant nominal maximal de deux cent soixante dix millions d’euros (actions ordinaires) et d’un milliard deux cent millions d’euros (valeurs mobilières représentatives de créances) ces montants s’imputant respectivement sur ceux fixés à la onzième résolution Statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée extraordinaire l'Assemblée générale connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions légales relatives aux sociétés commerciales notamment aux articles L 225 129 2 L 225 135 L 225 136 L 228 92 et L 228 93 du Code de Commerce 1 Délègue au Conseil d'administration la compétence de décider l'augmentation du capital social en une ou plusieurs fois sur ses seules délibérations dans la proportion et aux époques qu'il appréciera sur les marchés français étrangers et ou international par l'émis sion a) d'actions ordinaires de la Société et ou de toutes valeurs mobiliè res représentatives ou non de créances donnant ou pouvant donner accès immédiatement ou à terme à tout moment ou à date fixe par souscription conversion échange remboursement présentation d’un bon ou de toute autre manière à des actions ordinaires existantes ouà émettre de la Société ou d’une société dont la Société possède direc tement ou indirectement plus de la moitié du capital social étant pré cisé que ces valeurs mobilières autres que les actions ordinaires pourront être libellées en euros en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à un ensemble de monnaies les actions ordinaires et ou les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires existantes ou à émettre pourront être émises à l'effet de rémunérer soit des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d'une offre publique d'échange initiée par la Société répondant aux conditions fixées à l'article L 225 148 du Code de Com merce soit sur rapport du commissaire aux apports et dans la limite de 10 % du capital social de la Société à la date de la présente Assem blée des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les conditions de l’article L 225 148 ne sont pas applicables b) d’actions ordinaires de la Société et ou de valeurs mobilières telles que visées au a) ci dessus à la suite de l’émission par l’une des socié tés dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital sous réserve de l’autorisation de l’Assemblée géné rale de cette dernière de valeurs mobilières telles que visées à l’arti cle L 228 93 du Code de Commerce donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société 2 Fixe à vingt six mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de validité durant laquelle cette délégation de compétence peut être utilisée par le Conseil d’administration 3 Fixe en cas d'usage par le Conseil d'administration de la présente délégation de compétence a) le montant nominal maximal des actions ordinaires qui pourront être ainsi émises immédiatement ou à terme que ce soit directe ment ou sur présentation de valeurs mobilières représentatives ou non de créances à deux cent soixante dix millions d’euros augmenté du montant de la valeur nominale globale des actions ordinaires à émet tre éventuellement pour préserver conformément à la loi les droits des porteurs de ces valeurs mobilières donnant droit à des actions ordi naires étant précisé que le montant nominal des actions ordinaires émises directement ou non en vertu de la présente délégation s'im putera sur le plafond visé au 3 a) de la onzième résolution de la pré sente Assemblée b) et le montant nominal maximal des valeurs mobilières représen tatives de créances sur la Société à un milliard deux cent millions d’euros ou à la contre valeur de ce montant à la date de la décision d’é mission étant précisé que le montant nominal de ces valeurs mobi lières émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond visé au 3 b) de la onzième résolution de la présente Assemblée 4 Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des action naires aux valeurs mobilières faisant l'objet de la présente résolu tion ces valeurs mobilières pouvant être émises par la Société elle même ou par une société dont elle détient directement ou indi rectement plus de la moitié du capital et de déléguer toutefois au Conseil d'administration conformément à l’article L 225 135 alinéa 2 du Code de Commerce le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires SaintGobain_RA04FR_193 208 qxd 8 06 05 19 37 Page 200 EXERCICE 2004 201 pendant un délai et selon les modalités qu'il fixera et pour tout ou partie d'une émission effectuée un délai de priorité de souscription qui ne saurait être inférieur à trois jours de bourse ne donnant pas lieu à la création de droits négociables qui devra s'exercer proportion nellement au nombre des actions ordinaires possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une sous cription à titre réductible si le Conseil d’administration en décide ainsi 5 Prend acte en tant que de besoin que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit 6 Décide que le montant de la contrepartie revenant ou pouvant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions ordinaires émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation après prise en compte en cas d’émission de bons autonomes du prix d’émission desdits bons sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et ou réglementaires applicables au jour de l’émission et ce que les valeurs à émettre de manière immédiate ou différée soient ou non assimilables aux titres de capital déjà émis et après correction de ce montant pour tenir compte s’il y a lieu de la dif férence de la date de jouissance 7 Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières visées au 1 ci dessus le Conseil d’administration pourra limiter l’émission dans les conditions prévues par la loi 8 Décide conformément à l’article L 225 135 1 du Code de Commerce que si le Conseil d’administration constate une demande excédentaire le nombre de titres pourra être augmenté à son choix dans les trente jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émis sion initiale au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite du plafond visé au 3 a) ci dessus 9 Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre ou subdéléguer dans les conditions fixées par la loi la pré sente délégation à l'effet notamment de déterminer les conditions de la ou des émissions en accord s'il y a lieu avec les organes sociaux des sociétés visées déterminer le montant à émettre le prix d'émission dans les condi tions visées au 6 ci dessus et dans les limites visées au 3 ci dessus ainsi que le montant de la prime d'émission déterminer les dates et modalités d'émission la nature la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer qui pourront notam ment revêtir la forme de titres subordonnés ou non à durée déter minée ou non déterminer le mode de libération des actions ordinaires et ou des valeurs mobilières émises ou à émettre fixer s'il y a lieu les modalités d'exercice des droits attachés aux valeurs mobilières émises ou à émettre et notamment arrêter la date même rétroactive à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles porteront jouissance ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l'émission fixer les modalités selon lesquelles la Société aura le cas échéant la faculté d'acheter ou d'échanger en bourse à tout moment ou pendant des périodes déterminées les valeurs mobilières émises ou à émettre prévoir la faculté de suspendre éventuellement l'exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières émises pendant un délai maximum de trois mois procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opé rations financières sur le capital de la Société à sa seule initiative imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes d’émission qui y sont afférentes et pré lever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation d'une manière générale passer toute convention prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l'émission à la cotation des titres à la bonne fin et au service financier des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation de compétence ainsi qu'à l'exercice des droits qui y sont attachés constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications cor rélatives des statuts 10 Prend acte que la présente délégation de compétence prive d’effet pour la période non écoulée et remplace la délégation accor dée par l'Assemblée générale du 5 juin 2003 dans sa douzième réso lution TREIZIÈME RÉSOLUTION Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes réserves bénéfices ou autres pour un montant nominal maximal de quatre vingt quatre millions d’euros ce montant s’imputant sur celui fixé à la onzième résolution pour les actions ordinaires Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée ordinaire l’Assemblée générale connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions légales relatives aux sociétés commerciales notamment à l’article L 225 130 du Code de commerce 1 Autorise le Conseil d’administration à décider l’augmentation du capital social en une plusieurs fois sur ses seules délibérations dans la proportion et aux époques qu’il appréciera par incorporation au capital de primes réserves bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible sous forme d’attribution d’actions gratuites ordinaires ou d’élévation de la valeur nominale des actions ordinaires existantes ou par la combinaison de ces deux modalités SaintGobain_RA04FR_193 208 qxd 8 06 05 19 37 Page 201 SAINT GOBAIN Assemblée générale mixte 202 2 Fixe à vingt six mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de validité durant laquelle cette autorisation peut être utili sée par le Conseil d’administration 3 En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente auto risation décide a) que le montant total des augmentations de capital résultant de l’in corporation au capital de primes réserves bénéfices ou autres aug menté du montant de la valeur nominale globale des actions ordinaires à émettre éventuellement pour préserver conformément à la loi les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ordinaires ne pourra être supérieur au montant des comptes de primes réserves bénéfices ou autres existant lors de l’augmentation de capital dans la limite d’un montant maximum de quatre vingt quatre millions d’euros étant précisé que le montant nominal des actions ordinaires émises ou celui des actions dont le nominal aura été majoré en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond visé au 3 a) de la onzième résolution de la présente Assemblée b) conformément aux dispositions de l’article L 225 130 du Code de com merce que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués 4 Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre ou subdéléguer dans les conditions fixées par la loi la pré sente délégation à l’effet notamment de a) déterminer les conditions de la ou des émissions b) fixer dans les limites visées au 3 a) ci dessus le montant et la nature des sommes à incorporer au capital le nombre d’actions ordinaires nouvelles à émettre ou le montant dont le nominal des actions exis tantes composant le capital social sera augmenté arrêter la date même rétroactive à compter de laquelle les actions ordinaires nou velles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet c) procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opé rations financières sur le capital de la Société d) à sa seule initiative imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes d’émission qui y sont afférentes et pré lever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation e) d’une manière générale passer toute convention prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission à la bonne fin et au service financier des actions ordinaires émises en vertu de la présente autorisation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procé der aux modifications corrélatives des statuts 5 Prend acte que la présente autorisation annule pour la période non écoulée et remplace la délégation accordée par l’Assemblée géné rale mixte du 5 juin 2003 dans sa onzième résolution pour la partie de celle ci ayant le même objet QUATORZIÈME RÉSOLUTION Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des émissions de titres de capital réservées aux adhérents du Plan d’Epargne du Groupe pour un montant nominal maximal de soixante quatre millions d’euros Statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée extraordinaire l'Assemblée générale connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément d'une part aux dispositions légales relati ves aux sociétés commerciales notamment aux articles L 225 129 6 et L 225 138 1 du Code de Commerce et d'autre part à celles des articles L 443 1 et suivants du Code du Travail 1 Autorise le Conseil d'administration à décider l'augmentation du capital social en une ou plusieurs fois sur ses seules délibérations par émission de titres de capital réservée aux adhérents d’un plan d'épargne d'entreprise Cette décision entraîne renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital qui seront émis au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise 2 Décide que les bénéficiaires des augmentations de capital présen tement autorisées seront les adhérents au plan d'épargne d'entreprise de la Compagnie de Saint Gobain et de tout ou partie des sociétés et groupements qui lui sont liés au sens des articles L 225 180 du Code de Commerce et L 444 3 du Code du Travail et qui remplissent en outre les conditions éventuellement fixées par le Conseil d'administration 3 Fixe à vingt six mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de validité durant laquelle cette autorisation peut être utili sée par le Conseil d’administration 4 Décide de fixer à soixante quatre millions d’euros le montant nomi nal maximal des titres de capital qui pourront être ainsi émis 5 Décide que le prix de souscription des titres de capital émis en vertu de la présente délégation sera déterminé dans les conditions pré vues à l’article L 443 5 du Code du Travail et ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours cotés de l’action Saint Gobain sur l’Eu rolist d’Euronext aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ni inférieur de plus de 20 % à cette moyenne ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L 443 6 du Code du Travail est supérieure ou égale à dix ans SaintGobain_RA04FR_193 208 qxd 8 06 05 19 37 Page 202 EXERCICE 2004 203 6 Donne au Conseil d’administration tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou subdéléguer dans les conditions prévues par la loi la présente autorisation à l’effet notamment de arrêter les caractéristiques des titres à émettre fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires des titres de capital à provenir des augmentations de capital objet de la présente résolution arrêter les conditions et modalités de l’émission décider le montant à émettre dans la limite visée au 4 ci dessus le prix d’émission les dates et modalités de chaque émission fixer le délai accordé aux adhérents pour la libération de leurs titres procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opé rations financières de la Société arrêter la date même rétroactive à compter de laquelle les titres de capital nouveaux porteront jouissance constater ou faire constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital qui seront effectivement souscrits ou décider de majorer dans la limite visée au 4 ci dessus le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puissent être effectivement servies arrêter les modalités de la réduction dans l’hypothèse où la sous cription dépasse le montant à émettre à sa seule initiative imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes d’émission qui y sont afférentes et pré lever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital procéder aux formalités consécutives à celles ci notamment celles relatives à la cotation des titres créés et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital 7 Prend acte que la présente autorisation annule pour la partie non utilisée et la période non écoulée et remplace la délégation accordée par l’Assemblée générale mixte du 5 juin 2003 dans sa treizième réso lution QUINZIÈME RÉSOLUTION Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options d’achat ou de souscription d’actions ordinaires dans la limite de 3 % du capital social cette limite de 3 % constituant un plafond global pour la présente résolution ainsi que pour la seizième résolution Statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée extraordinaire l'Assemblée générale connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions légales relatives aux sociétés commerciales notamment aux articles L 225 177 à L 225 185 L 225 208 et L 225 209 du Code de Commerce 1 Autorise le Conseil d'administration à consentir en une ou plu sieurs fois sur ses seules délibérations dans la proportion et aux époques qu’il appréciera au profit des bénéficiaires ci après indi qués des options donnant droit à son choix soit à l'achat d'actions ordi naires existantes de la Société provenant d’achats effectués par elledans les conditions prévues par la loi soit à la souscription d’actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre par elle à titre d’aug mentation de capital 2 Fixe à vingt six mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de validité durant laquelle cette autorisation peut être utili sée par le Conseil d’administration 3 Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que d'une part les salariés ou certains d'entre eux ou certaines catégories du personnel et d'autre part les mandataires sociaux tels que visés par la loi tant de la Compagnie de Saint Gobain que des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l'article L 225 180 du Code de Com merce 4 Décide que le nombre total des options qui seront ainsi consenties en vertu de la présente délégation ne pourra donner droit à acheter ou à souscrire un nombre d'actions ordinaires représentant plus de trois pour cent du capital social de la Compagnie de Saint Gobain au jour de la présente Assemblée étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond fixé à la seizième résolution relative aux attributions gra tuites d’actions et que ce pourcentage constitue un plafond global et commun aux attributions effectuées en application de la présente résolution et de la seizième résolution 5 Décide en cas d’octroi d’options d’achat que le prix d'achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Conseil d'administration sans décote en référence à la moyenne des premiers cours cotés de l’action Saint Gobain sur l’Eu rolist d’Euronext aux vingt séances de bourse précédant ce jour et sans toutefois pouvoir être inférieur au cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L 225 208 et L 225 209 du Code de Commerce 6 Décide en cas d’octroi d’options de souscription que le prix de souscription des actions ordinaires par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le Conseil d’administration sans décote en référence à la moyenne des premiers cours cotés de l’action Saint Gobain sur l’Eurolist d’Euronext aux vingt séances de bourse pré cédant ce jour 7 Prend acte en tant que de besoin que la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires des options de souscription renon ciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de sous cription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options 8 Donne au Conseil d'administration tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou subdéléguer dans les conditions fixées par la loi la pré sente autorisation à l'effet notamment de fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options de souscription ou d’achat d’actions et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des options tels que prévus ci dessus SaintGobain_RA04FR_193 208 qxd 8 06 05 19 37 Page 203 SAINT GOBAIN Assemblée générale mixte 204 décider selon les dispositions prévues par la loi les conditions et les modalités selon lesquelles le prix et le nombre des actions pourront être ajustés notamment en cas d'opérations financières de la Société fixer la ou les périodes d'exercice des options ainsi consenties étant précisé que la durée de validité des options ne pourra excéder une période de dix ans à compter de leur date d’attribution prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d'options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d'opérations financières impliquant l'exercice d'un droit attaché aux actions ordinaires accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater et de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la délégation faisant l’objet de la présente résolution modifier les statuts en conséquence et généra lement faire tout ce qui sera nécessaire à sa seule initiative imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation 9 Prend acte que la présente autorisation annule pour la partie non utilisée et la période non écoulée et remplace la délégation accordée par l'Assemblée générale mixte du 5 juin 2003 dans sa quatorzième résolution SEIZIÈME RÉSOLUTION Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires existantes ou à émettre dans la limite de 3 % du capital social cette limite de 3% constituant un plafond global pour la présente résolution ainsi que pour la quinzième résolution Statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée extraordinaire l'Assemblée générale connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions légales relatives aux sociétés commerciales notamment aux articles L 225 197 1 et sui vants L 225 208 et L 225 209 du Code de Commerce 1 Autorise le Conseil d’administration à procéder en une ou plu sieurs fois sur ses seules délibérations dans la proportion et aux époques qu’il appréciera au profit des bénéficiaires ci après indi qués à son choix à des attributions gratuites d’actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société 2 Fixe à vingt six mois à compter de la présente Assemblée générale la durée de validité durant laquelle cette autorisation peut être utili sée par le Conseil d’administration 3 Décide que les bénéficiaires de ces attributions gratuites d’actions ordinaires ne pourront être que d’une part les salariés ou certains d’en tre eux ou certaines catégories du personnel et d’autre part les man dataires sociaux tels que visés par la loi tant de la Compagnie de Saint Gobain que des sociétés ou groupements d’intérêt économiquequi lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l’article L 225 197 2 du Code de Commerce 4 Décide que le Conseil d’administration fixera les conditions ainsi que le cas échéant les critères d’attribution de ces actions désignera les bénéficiaires tels que visés ci dessus et déterminera leur identité et le nombre d’actions attribué 5 Décide que le nombre total d’actions ordinaires attribuées gratui tement en vertu de la présente délégation qu’il s’agisse d’actions existantes ou d’actions à émettre ne pourra représenter plus de trois pour cent du capital social de la Compagnie de Saint Gobain au jour de la présente Assemblée étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond fixé à la quinzième résolution relative aux options d’achat et de souscription d’actions et que ce pourcentage constitue un pla fond global et commun aux attributions effectuées en application de la présente résolution et de la quinzième résolution 6 Décide que l’attribution gratuite des actions ordinaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition dont la durée mini male est de deux ans à compter de la décision du Conseil d’adminis tration que la durée de l’obligation de conservation des actions ordinaires par les bénéficiaires est fixée à deux ans au minimum à compter de la fin de la période d’acquisition des actions ordinaires et que le Conseil d’administration aura la faculté d’augmenter les durées de l’une ou de l’autre ou de ces deux périodes 7 Prend acte en tant que de besoin que la présente autorisation emporte au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions ordinaires à émettre augmentation de capital par incorporation de primes réserves bénéfices ou autres à l’issue de la période d’acquisi tion et renonciation corrélative des actionnaires à leurs droits sur la partie des réserves bénéfices ou primes ainsi incorporés et servant à l’émission de ces actions nouvelles et emporte en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à cette ou à ces augmentations de capital 8 Donne au Conseil d’administration tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou subdéléguer dans les conditions fixées par la loi la pré sente autorisation à l’effet notamment de déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre ou des actions existantes décider selon les dispositions prévues par la loi les conditions et les modalités selon lesquelles le nombre des actions ordinaires attri buées gratuitement pourra être ajusté notamment en cas d’opérations financières de la Société fixer les conditions dans lesquelles seront arrêtées les attributions gratuites d’actions fixer en cas d’attribution gratuite d’actions ordinaires à émettre le montant et la nature des réserves bénéfices ou primes à incorporer au capital prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribu tion SaintGobain_RA04FR_193 208 qxd 8 06 05 19 37 Page 204 EXERCICE 2004 205 accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de constater et de rendre définitives la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la délégation faisant l’objet de la présente résolution notamment relatifs à la cotation des titres créés modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire à sa seule initiative imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation DIX SEPTIÈME RÉSOLUTION Délégation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’annuler le cas échéant jusqu’à 10 % des actions de la Société Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée extraordinaire l’Assemblée générale connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions légales relatives aux sociétés commerciales notamment à l’article L 225 209 du Code de Commerce 1 Autorise le Conseil d’administration à faire annuler par la Société ses propres actions acquises à la suite des autorisations données par les Assemblées selon les modalités suivantes le Conseil d’administration pourra annuler sur ses seules décisions en une ou plusieurs fois tout ou partie des actions acquises en vertud’autorisations de rachat des actions propres de la Société et ce dans la limite de dix pour cent du capital social existant à la date de l’opé ration par période de 24 mois et à procéder à due concurrence aux réductions de capital social la différence entre le prix d’achat des actions annulées et leur valeur nominale sera imputée en partie sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé et pour le surplus sur la prime d’émission la présente autorisation est donnée pour une période de vingt six mois à compter de ce jour au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation à l’effet d’accomplir tous actes formalités déclara tions en vue d’annuler les actions et de rendre définitives les réductions de capital et de procéder aux modifications corrélatives des statuts 2 Prend acte que la présente délégation prive d’effet pour la partie non utilisée et la période non écoulée et remplace la délégation accordée par l’Assemblée générale du 5 juin 2003 dans sa quinzième résolution DIX HUITIÈME RÉSOLUTION Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’Assemblée et pour les formalités Statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une assemblée extraordinaire l'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original d'une copie ou d'un extrait du procès verbal de la pré sente Assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités où besoin sera SaintGobain_RA04FR_193 208 qxd 8 06 05 19 37 Page 205 SAINT GOBAIN Assemblée générale mixte 206 Aux Actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain Mesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de la Compagnie de Saint Gobain et en exécution des missions prévues par le Code de commerce nous vous présentons notre rapport spécial sur les opéra tions suivantes objet des résolutions n° 11 12 14 15 16 et 17 sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer Délégation au Conseil d’administration de la compétence de décider de l’émission de valeurs mobilières avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription (11 eet 12 erésolutions) En exécution de la mission prévue par le Code de commerce et notam ment les articles L 225 135 L 225 136 et L 228 92 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le projet d'émission de valeurs mobilières défini dans les 11 eet 12 erésolutions Votre Conseil d’administration vous propose sur la base de son rapport de lui déléguer la compétence de décider pour une période de 26 mois de l’é mission avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription d'ac tions ordinaires et ou de valeurs mobilières représentatives ou non de créances donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la société ou d’une société dont la Société détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social Dans la douzième résolution il vous est précisé que les valeurs mobi lières pourront été également être émises à effet de rémunérer des titres qui seront apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société dans les conditions fixées à l’article L 225 148 du Code de commerce Cette résolution prévoit également l’émission d’actions de la Société aux quelles donneraient droit des valeurs mobilières à émettre par des filiales Au titre de la 11e résolution le montant nominal maximal des augmen tations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra être supérieur à un plafond de 680 millions d’euros (étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant nominal des actions ordinaires émises le cas échéant en vertu des 12e et 13e résolutions) et le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances sur la Société susceptibles d’être émis ne pourra être supé rieur à un plafond de 3 milliards d’euros (étant précisé que ce montant s’imputera sur le montant des valeurs mobilières représentatives de créances émises le cas échéant en vertu de la 12 erésolution) Le nombre supplémentaire de titres qui pourront être émis au même prix que celui retenu pour l’émission initiale dans le délai de 30 jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale est compris dans le plafond de 680 millions d’euros visé ci dessus Au titre de la 12 erésolution le montant nominal maximal des aug mentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra être supérieur à un plafond de 270 millions d’euros (étant précisé que le montant nominal des actions ordinaires émises au titre de la présente résolution s’imputera le cas échéant sur le plafond de 680 millions d’euros visé à la 11e résolution) et le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de titres de créances surla Société susceptibles d’être émis ne pourra être supérieur à un plafond de 1 2 milliards d’euros (étant précisé que le montant nominal de ces valeurs mobilières en vertu de la présente résolution s’imputera sur le plafond de 3 milliards d’euros visé à la 11e résolution) Le nombre sup plémentaire de titres qui pourront être émis au même prix que celui retenu pour l’émission initiale dans le délai de 30 jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale est compris dans le plafond de 270 millions d’euros visé ci dessus Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles appli cables en France Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier les modalités de détermination du prix d’émission Les modalités de détermination ainsi que le prix d’émission des titres de capital à émettre n’étant pas fixés nous n’exprimons pas d’avis sur les conditions définitives dans lesquelles l’émission sera réalisée et par voie de conséquence sur la suppression du droit préférentiel de sous cription qui vous est faite dans la 12 erésolution dont le principe entre cependant dans la logique de l’opération soumise à votre approbation Conformément à l'article 155 2 du décret du 23 mars 1967 nous éta blirons le cas échéant un rapport complémentaire lors de la réalisation de l'émission par votre Conseil d'administration Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des émissions de titres de capital réservées aux adhérents du Plan d’Épargne du Groupe pour un montant nominal de soixante quatre millions d’euros (14 erésolution) En exécution de la mission prévue par l'article L 225 138du Code de com merce nous avons établi le présent rapport sur le projet d'augmentation de capital réservée d’un montant maximal de soixante quatre millions d’euros opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer Cette augmentation de capital est soumise à votre approbation en application des dispositions de l'article L 225 129 6 du Code de com merce et de l'article L 443 5 du Code du travail Votre Conseil d'administration vous propose sur la base de son rapport de lui déléguer le soin d'arrêter les modalités de cette opération et vous propose de supprimer votre droit préférentiel de souscription Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles appli cables en France Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier les modalités de détermination du prix d’émission Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'augmentation de capital proposée nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission données dans le rap port du Conseil d'administration Le montant du prix d'émission n'étant pas fixé nous n'exprimons pas d'avis sur les conditions définitives dans lesquelles l'augmentation de capital sera réalisée et par voie de conséquence sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite dont le principe entre cependant dans la logique de l'opération soumise à votre approbation Conformément à l'article 155 2 du décret du 23 mars 1967 nous éta blirons un rapport complémentaire lors de la réalisation de l'aug mentation de capital par votre Conseil d'administration Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues aux résolutions 11 12 14 15 16 et 17 es résolutions SaintGobain_RA04FR_193 208 qxd 8 06 05 19 37 Page 206 EXERCICE 2004 207 Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options d’achat ou de souscription d’actions ordinaires au bénéfice des membres du personnel et des mandataires sociaux (15 erésolution) En exécution de la mission prévue par l'article L 225 177 du Code de commerce et par l'article 174 19 du décret du 23 mars 1967 nous avons établi le présent rapport sur l'ouverture d'options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice des salariés ou certains d’entre eux ou certaines catégories du personnel et des mandataires sociaux tels que visés par la loi tant de la Compagnie de Saint Gobain que des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés direc tement ou indirectement dans les conditions de l'article L 225 180 du Code de commerce dans la limite de 3 % constituant un plafond global pour la présente résolution ainsi que pour la 16e résolution Il appartient au Conseil d’administration d’établir un rapport sur les motifs de l’ouverture des options de souscription ou d’achat d’actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de sous cription ou d’achat Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d’achat Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France Ces normes requièrent la mise en œuvre de dili gences destinées à vérifier que les modalités proposées pour la fixa tion du prix de souscription ou d’achat sont mentionnées dans le rapport du Conseil d’administration qu’elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes de nature à éclairer les action naires et qu’elles n’apparaissent pas manifestement inappropriées Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux (16 erésolution) En exécution de la mission prévue par l'article L 225 197 1 du Code de commerce nous avons établi le présent rapport sur le projet d'attri bution gratuite d'actions existantes ou à émettre au profit d’une part des membres du personnel salarié ou certains d’entre eux ou certai nes catégories de personnel et d’autre part des mandataires sociaux de votre société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L 225 197 2 du Code de commerce dans la limite de 3 % du capital social cette limite de 3 % constituant un plafond global pour la pré sente résolution ainsi que pour la 15 erésolution Votre Conseil d'administration vous propose de l'autoriser à attribuer gra tuitement des actions existantes ou à émettre Il lui appartient d'établirun rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder Il nous appartient de vous faire part le cas échéant de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée En l’absence de norme professionnelle applicable à cette opération issue d’une disposition législative du 30 décembre 2004 nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires Nous avons notamment vérifié que les modalités envisagées et don nées dans le rapport du Conseil d’administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations don nées dans le rapport du Conseil d'administration portant sur l'opé ration envisagée d'attribution gratuite d'actions Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital par voie d’annulation d’actions rachetées (17 erésolution) En exécution de la mission prévue à l’article L 225 209 al 5 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduc tion du capital envisagée Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France Ces normes requièrent la mise en œuvre de dili gences conduisant à examiner si les causes et conditions de la réduc tion du capital envisagée sont régulières Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'achat par votre société dans la limite de 10 % de son capital de ses propres actions dans les conditions prévues à l'article L 225 209 al 5 du Code de commerce Cette autori sation d'achat est proposée par ailleurs à l'approbation de votre assem blée générale et serait donnée pour une période de dix huit mois Votre Conseil d’administration vous demande de lui déléguer pour une période de vingt six mois au titre de la mise en œuvre de l'autorisa tion d'achat par votre société de ses propres actions tous pouvoirs pour annuler dans la limite de 10 % de son capital par période de vingt quatre mois les actions ainsi achetées Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée étant rappelé que celle ci ne peut être réalisée que dans la mesure où votre assemblée approuve au préalable l'opération d'achat par votre société de ses propres actions Paris et Paris La Défense le 18 avril 2005 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit Département de KPMG S A Pierre COLL Christian MARCELLIN Jean GATINAUD Gilles SALIGNON SaintGobain_RA04FR_193 208 qxd 8 06 05 19 37 Page 207 SAINT GOBAIN Assemblée générale mixte 208 Aux Actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain Mesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées rela tives à l’exercice clos le 31 décembre 2004 d’une part et à une conven tion autorisée postérieurement au 31 décembre 2004 d’autre part CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES RELATIVES À L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2004 En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés Il n'entre pas dans notre mission de recher cher l'existence éventuelle de telles conventions Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune conven tion visée à l’article L 225 38 du Code de commerce CONVENTIONS AUTORISÉES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION POSTÉRIEUREMENT À L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2004 En application de l'article L 225 40 du Code de commerce nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisa tion préalable de votre Conseil d’administration postérieurement à la clôture de l’exercice Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d’autres conventions mais de vous communiquer sur la base des informa tions qui nous ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés sans avoir à nous pro noncer sur leur utilité et leur bien fondé Il vous appartient selon les termes de l'article 92 du décret du 23 mars 1967 d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de dili gences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues PRISE DE PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE DANS HANKUK GLASS INDUSTRIES (HGI) PAR LE GROUPE SAINT GOBAIN EN AVRIL 2005 Administrateur M Sehoon Lee Votre Conseil d’administration dans sa séance du 24 mars 2005 a auto risé l’acquisition pour un montant fixe de 78 millions d’euros de 50 % plus une action de la société holding NAI par SOFIAG filiale détenue à 100 % par la Compagnie de Saint Gobain auprès de Cameleo Invest ments Société détenue par MM Sehoon et Seheon Lee La société NAI Holding détient une participation de 34 5 % dans HGI De plus votre Conseil d’administration a autorisé la conclusion d’une option d’achat au bénéfice de sa filiale SOFIAG et une option de vente au bénéfice du vendeur Cameleo Investments sur le solde des actions de NAI Holding Ces options sont exerçables en avril de chaque année sur la période de 2007 à 2012 et le prix d’exercice est calculé en fonction des résultats futurs de HGI dans une fourchette comprise entre 78 et 95 millions d’euros Par ailleurs un complément de prix pourra être versé sous certaines conditions en cas de plus values constatées par HGI sur des actifs identifiés non liés à l’exploitation A l’issue de la période expirant le 30 avril 2012 et dans le cas où aucune des options d’achat et de vente n’auraient été préalablement exercées les parties sont convenues de redéterminer les termes de cette conven tion Enfin il a autorisé la signature d’un pacte d’actionnaires entre les actionnaires de NAI aménageant la gestion de cette Société Paris et Paris La Défense le 6 avril 2005 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit Département de KPMG S A Pierre COLL Christian MARCELLIN Jean GATINAUD Gilles SALIGNON SaintGobain_RA04FR_193 208 qxd 8 06 05 19 37 Page 208 France Direction Générale et Pôles Vitrage Conditionnement Produits Pour la Construction Matériaux Haute Performance Distribution Bâtiment Les Miroirs 18 Avenue d'Alsace 92400 Courbevoie www saint gobain com Adresse postale Les Miroirs 92096 La Défense Cedex Tél 01 47 62 30 00 Branche Canalisation 91 avenue de la Libération 54076 Nancy Tél 03 83 95 20 00 Fax 03 83 96 27 57 www pont a mousson com Allemagne et Europe Centrale Délégation Générale Viktoria Allee 3 5 D 52066 Aix la Chapelle Tél (49) (241) 516 0 Fax (49) (241) 516 24 44 www saint gobain de Benelux Délégation Générale Boulevard de la Plaine 5 B 1050 Bruxelles Tél (32) (2) 645 87 11 Fax (32) (2) 645 87 95 Royaume Uni et République d'Irlande Délégation Générale Aldwych House 81 Aldwych GB London WC2B 4HQ Tél (44) (0)20 7400 8800 Fax (44) (0)20 7400 8899 www saint gobain co uk Espagne Portugal et Maroc Délégation Générale Edificio Ederra Centro Azca Paseo de la Castellana n° 77 E 28046 Madrid Tél (34) (91) 397 20 00 Fax (34) (91) 397 26 26 Italie et Grèce Délégation Générale Via E Romagnoli 6 I 20146 Milan Tél (39) (2) 42 43 1 Fax (39) (2) 47 47 98 Pays Nordiques et Pays Baltes Délégation Générale Box 501 S 26050 Billesholm Tél (46) 4 28 40 00 Fax (46) 4 28 40 01 Pologne Russie et Ukraine Délégation Générale Atrium Plaza Al Jana Pawla II 29 00 867 Varsovie Tél (48) 22 653 79 00 Fax (48) 22 653 79 09Délégation Russie Legion Business Centre 40 rue Bolshaya Ordynka 119017 Moscou Russie Tél 7 (095) 937 32 19 Fax 7 (095) 937 32 18 Eurasie Délégation Büyükdere Caddesi Bahçeler Sok Efe Han N° 20 1 Mecidiyeköy Istanbul Turquie Tél (90) 212 275 67 76 Fax (90) 212 275 67 34 www saint gobain com tr États Unis et Canada Délégation Générale 750 E Swedesford Road PO Box 860 Valley Forge PA 19482 0101 Tél (1) (610) 341 70 00 Fax (1) (610) 341 77 97 www saint gobain com us Brésil et Argentine Délégation Générale Avenida Santa Marina 482 Agua Branca 05036 903 São Paulo SP Tél (55) (11) 3874 7988 Fax (55) (11) 3611 1598 www saint gobain com br Mexique Colombie et Venezuela Délégation Générale Horacio n°1855 502 Colonia Polanco 11510 Mexico DF Tél 52 (55) 52 79 16 00 Fax 52 (55) 52 79 16 99 www saint gobain com mx Asie Pacifique Délégation Générale Saint Gobain Bldg 3 7 Kojimachi Chiyodaku 102 0083 Tokyo Tél (813) 52 75 08 61 Fax (813) 52 75 08 69 www saint gobain co jp Chine Délégation Citic Building 24 5 19 Jian Gao Men Wai Da Jie 100004 Pékin Tél (86 10) 65 01 33 27 Fax (86 10) 65 12 98 43 www saint gobain com cn Asie du Sud Est Délégation 15 Beach Road # 04 02 Beach Centre Singapour 189677 Tél (65) 63 34 26 36 Fax (65) 63 34 53 25 Inde Délégation Générale Army and Navy Building 148 Mahatma Gandhi Road 400001 Bombay Tél (91 22) 2284 4727 Fax (91 22) 2282 2617 www saint gobain co in Principales 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