Document de référence 2006 F Incluant le Rapport de gestion approuvé par le Conseil d’ administration du 28 février 2007 2 1 3 4 5 6 7 8 Responsable du Document 3 Renault et le Groupe 5 1 1 Présentation de Renault et du Groupe 6 1 2 Les facteurs de risques 2 0 1 3 L’alliance Renault Nissan 2 1 Le Rapport de gestion 3 9 2 1 Le Rapport d’activité 4 0 2 2 La Recherche et Développement 5 6 2 3 Gestion des risques 5 9 Le développement durable 7 3 3 1 Performances sociales 7 4 3 2 Performances environnementales 8 6 3 3 Actions sociétales 10 0 3 4 Tableaux des objectifs sociaux environnementaux et sociétaux 11 0 Gouvernement d’entreprise 11 7 4 1 Le Conseil d’administration 11 8 4 2 Les org anes de direction au 1 er janvier 2007 12 7 4 3 Le contrôle des comptes 12 9 4 4 Intérêt des dirigeants 13 0 4 5 Rapport du Président du Conseil en application de l’article L 225 37 du Code de commerce 13 5 4 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président 14 3 Renault et ses actionnaires 14 5 5 1 Renseignements à caractère général 14 6 5 2 Renseignements concernant le capital 14 7 5 3 Marché des titres de Renault 15 0 5 4 Politique d’information 15 4 Assemblée générale mixte du 2 mai 2007 présentation des résolutions 1 57 Les comptes consolidés 163 7 1 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 1 64 7 2 Comptes consolidés 1 65 Informations complémentaires 2 15 8 1 Informations historiques sur les exercices 2004 et 2005 2 16 8 2 Règles internes de gouvernance 2 17 8 3 Annexes sur l’environnement 2 23 8 4 Tables de concordance 229 Document de référence Renault 2006  Le présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 13 mars 2007 sous le n° de dépôt D07 170 conformément à l’article 212 13 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération \ visée par l’AMF Ce Document de référence est en ligne sur le site Internet de Renault www renault com et sur le site Internet de l’AMF www amf france org Document de référence Renault 2006  Responsable du Document Personne qui assume la responsabilité du Document de référence et du complément d’information M  Carlos  Ghosn  Président  de  la  Direction  Générale Fait à Paris le 13 mars 2007 Le Président de la Direction Générale Carlos Ghosn Attestation du responsable du Document de référence J’atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document de référence sont à ma connaissance conformes à la réalité elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine l’activité la situation financière les résultats et les perspectives de Renault elles ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes Deloitte & Associés et Ernst & Young Audit une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé conformément à la pratique et aux normes professionnelles applicables en France à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent Document de référence ainsi qu’à la lecture d’ensemble de ce même Document de référence Document de référence Renault 2006  1 Renault et le Groupe 1 1 soms_t2 X 1 1 1 soms_t3 X 1 1 2 soms_t3 X 1 1 3 soms_t3 X 1 1 4 soms_t3 X 1 1 5 soms_t3 X 1 1 1 soms_t3 X 1 1 1 soms_t3 X 1 2 soms_t2 X 1 2 1 soms_t3 X Renault et le Groupe 1 1 Présentation de Renault et du Groupe 6 1 1 1 Chiffres clés 6 1 1 2 Historique et faits marquants 7 1 1 3 Principales activités du Groupe 8 1 1 4 Renseignements sur les principales filiales et organigramme détaillé du Groupe 1 6 1 2 Les facteurs de risques 20 1 3 L’alliance Renault Nissan 21 1 3 1 Les objectifs de l’Alliance 2 1 1 3 2 Mode de fonctionnement de l’Alliance 2 3 1 3 3 Évolution des projets de l’Alliance 2 6 1 3 4 Stratégie et résultats de Nissan sur l’année 2006 3 1 1 3 5 Performance commerciale globale et indicateurs financiers de l’Alliance 3 4 Document de référence Renault 2006  @ Renseignements sur le site www renault com 1 Renault et le Groupe Présentation de Renault et du Groupe 1 1 Présentation de Renault et du Groupe    Chiffres clés F Principaux chiffres consolidés sur cinq ans – Données publiées (1) (En millions d’euros) 2006 2005 2004 2003 2002 Chiffre d’affaires 4   8 4  8 40 9 7    Marge opérationnelle  0      40   48  Part dans le résultat de Nissan Motor  789 ( )  8 ( )   89  70    Résultat net – part du Groupe  89   7  8  480  9 Résultat net par action (en euros)   7   9   9  7  Capital  08   08   08   08   08  Capitaux propres   0 9   84  9  88 Total de bilan 8 7  8 4   77 8  9  8 Dividende (en euros)   ( )  4  8  4   Capacité d’autofinancement 4  4 470  0  0  78 Endettement financier net de l’automobile  44    7  748  49  Effectif total au    8 89  *   84 * 4  77 *  8 * 7 8 4 * Hors CASA (Cessation d’ Activité des Salariés Âgés) (1) Ces données sont communiquées pour information telles qu’elles ont été publiées mais elles ne sont pas toujours directement comparables d’une année sur l’autre car elles peuvent intégrer des écarts de périmètre et ou d’évolution de traitement comptable Seules les données 2004 ont été retraitées en normes IFRS (2) Hors produits non récurrents de 82 millions d’euros en 2006 versus 450 millions d’euros en 2005 (3) Dividende proposé à l’Assemblée générale mixte du 2 mai 2007 Ré PAR tIt Io N D u c APItAL – e N % D es Act Io Ns 2 70 % Autodétention 63 79 % Public 15 01 % État français 15 % Nissan 3 50 % Salariés Ré PAR tIt Io N D u c APItAL – e N % D es DRoIts De vote 77 52 % Public 4 25 % Salariés 18 23 % État français Pour plus de détails se reporter au chapitre 5 paragraphe 5 2 6 Actionnariat de Renault au 31 décembre 2006 Document de référence Renault 2006 7 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 1 Renault et le Groupe Présentation de Renault et du Groupe 1898 La Société Renault Frères est créée pour fabriquer des véhicules automobiles et exploiter des brevets d’invention relatifs à l’automobile tels que la première boîte de vitesses à prise directe Installée à Billancourt elle acquiert une notoriété internationale grâce à ses victoires sportives et se spécialise d’abord dans la construction de Véhicules particuliers et de taxis Durant la Première Guerre mondiale elle produit de nombreux camions chars légers et moteurs d’avion 1922 Renault qui s’est fortement développé dans le domaine des Véhicules particuliers et industriels et a établi de nombreux centres de production en France et à l’étranger devient Société anonyme La marque Renault arrive progressivement en tête du marché français 1945 Nationalisée en janvier l’entreprise prend le nom de Régie Nationale des Usines Renault et concentre sa production sur la 4 CV 1972 La Renault 5 reste un des plus grands succès commerciaux du Groupe Les années 1980 Jusqu’au milieu des années 1980 Renault déploie une stratégie de diversification de ses activités dans les domaines industriel financier et de services parallèlement à une expansion internationale de ses implantations industrielles et commerciales La crise traversée par l’entreprise en 1984 est suivie d’une période de restructuration et de recentrage sur ses métiers de base En 1987 l’entreprise renoue avec les bénéfices Les années 1990 Renault redevient une Société anonyme en 1990 Cette même année un accord de coopération étroite est signé avec le groupe Volvo Les deux groupes procéderont en 1991 à des échanges de participations dans leurs activités automobiles et poids lourds À la suite de l’abandon du projet de fusion à la fin de l’année 1993 ces participations seront progressivement dénouées Le 17 novembre 1994 l’État procède à une ouverture partielle du capital de Renault étape vers la privatisation qui sera effective en juillet 1996 L’année de son centenaire en 1998 Renault inaugure le Technocentre de Guyancourt qui regroupe ingénierie et design et l’usine de Carrosserie montage de Curitiba au Brésil 1999 marque une nouvelle dimension de Renault par la signature le 27 mars à Tokyo d’une alliance historique avec Nissan Elle est également celle de l’acquisition d’une nouvelle marque par la prise de participation de 51 % dans le capital du constructeur automobile roumain Dacia 2000 Renault porte sa participation dans Dacia à 80 1 % et acquiert une nouvelle marque Samsung en Corée du Sud 2001 Renault et Volvo réunissent leurs forces dans le poids lourd pour former le deuxième acteur mondial Renault devient l’actionnaire principal du groupe Volvo avec 20 % de son capital après lui avoir cédé 100 % du groupe Renault V I Mack 2002 Deuxième étape de l’Alliance Renault et Nissan renforcent leurs liens capitalistiques et créent un centre stratégique commun Renault porte sa participation dans le capital de Nissan de 36 8 % à 44 4 % Nissan entrant à hauteur de 15 % dans le capital de Renault L’État français réduit sa participation dans le capital de Renault à 25 9 % puis à 15 7 % en 2003 après une nouvelle opération de cession sur le marché et aux salariés 2003 C’est l’année Mégane II Avec cinq carrosseries (Scénic II Grand Scénic Mégane coupé cabriolet Mégane berline 4 portes et Mégane Estate) complétant les deux modèles lancés en 2002 ce sont sept modèles qui ont été lancés en 17 mois Le succès remporté par Mégane II en fait le modèle le plus vendu en Europe 2004 Cette année est marquée par deux événements produits majeurs Modus monospace d’entrée de gamme de Renault première application de la plate forme B partagée avec Nissan premier de sa catégorie à obtenir 5 étoiles Euro NCAP et Logan développée par Renault fabriquée et commercialisée par Dacia excellent rapport prix prestations au succès incontestable dès son lancement tant sur son marché national la Roumanie qu’à l’exportation Logan sera l’un des fers de lance de l’internationalisation de Renault dans les années à venir 2005 Lors de l’Assemblée générale le 29 avril Carlos Ghosn se voit confier la Direction Générale de Renault Louis Schweitzer conservant la présidence du Conseil d’administration Le Groupe poursuit son internationalisation avec le déploiement industriel de Logan en Russie en Colombie et au Maroc Renault signe avec Mahindra & Mahindra un accord de fabrication et de vente de Logan en Inde à partir de 2007 Renault lance deux produits majeurs Clio III huitième véhicule 5 étoiles Euro NCAP élue « Voiture de l’année 2006 » et le moteur 2 0 dCi premier diesel de l’Alliance Renault F1 Team devient double Champion du monde Constructeurs et pilotes 2006 Carlos Ghosn annonce le 9 février le plan Renault Contrat 2009 qui s’articule autour de trois engagements majeurs la qualité la rentabilité et la croissance afin de positionner Renault comme le constructeur généraliste européen le plus rentable Pour la deuxième année consécutive Renault F1 Team avec la nouvelle R26 est double Champion du monde Constructeurs et Pilotes À l’occasion du Mondial de l’Automobile (Paris) ont été dévoilés le show car Twingo Concept précurseur de la prochaine Twingo et le Koleos Concept premier futur cross over de la gamme En Inde un Memorandum of Understanding a été signé avec Mahindra & Mahindra pour une nouvelle implantation industrielle d’une capacité de production de 500 000 véhicules En décembre 2006 Renault commercialise deux de ses Véhicules utilitaires Trafic et Master équipés de motorisations diesel compatibles au biodiesel B30    Historique et faits marquants Document de référence Renault 2006 8 @ Renseignements sur le site www renault com 1 Renault et le Groupe Présentation de Renault et du Groupe    Principales activités du Groupe Depuis l’accord définitif signé le 2 janvier 2001 avec Volvo les activités du Groupe sont réparties en deux branches principales l’Automobile le Financement des ventes Par ailleurs deux participations viennent compléter ces deux branches d’activités la participation de Renault dans le capital d’AB Volvo la participation de Renault dans Nissan Ces participations sont mises en équivalence dans les comptes du Groupe structure du groupe Renault F oRGANIGRA mme sIm PLI fIé Au 31 12 06 AB VOLV O RCI  BANQUE RENAUL T SAMSUNG          MOTORS    20 74 % 100 % 80 1 % NISSAN RENAUL T s a s  44 3 % 100 % DACIA  99 43 % RENAU LT S A   ENTREPRISES ASSOCIÉES FINANCEMENT DES VENTES  AUTOMOBILE  Autres sociétésindustrielles commerciales de refinancementet de trésorerie 1 1 3 1 L’Automobile Renault conçoit fabrique et commercialise des Véhicules particuliers et utilitaires Avec l’acquisition du constructeur roumain Dacia puis la reprise des actifs opérationnels de la société sud coréenne Samsung Motors Renault exploite trois marques automobiles Renault Dacia et Samsung Les GAmmes Du GRouPe ReNAuLt F marque Renault Renault est une marque généraliste présente sur la plupart des segments du marché automobile avec une offre large de véhicules particuliers et utilitaires La plupart de ceux ci sont déclinés en de nombreuses versions qui se différencient par la carrosserie la motorisation l’équipement ou même l’aménagement intérieur Cette déclinaison est réalisée à partir d’une décomposition de la gamme par plate forme Renault utilise aujourd’hui huit plates formes pour porter sa production de Véhicules particuliers et utilitaires La palette des motorisations est couverte par sept familles de moteurs essence et diesel Véhicules particuliers Sur le segment des voitures compactes (segments A B et assimilés Véhicules particuliers) Renault offre quatre modèles complémentaires Twingo Clio Modus et Kangoo (1) Commercialisée en 1993 Twingo était le premier petit monospace du marché En 2006 dans sa quatorzième année d’existence Twingo se place encore au onzième rang sur son segment en Europe avec une part de marché de 4 89 % Twingo occupe le quatrième rang sur son segment en France Une dernière version Collector a été commercialisée en 2006 pour saluer ce modèle mythique Le lancement de Twingo II aura lieu au premier semestre 2007 Twingo est produite sur le site de Flins (France) et en Amérique latine (Colombie) Quinze ans après ses débuts la saga Clio est entrée dans une nouvelle phase avec le lancement de Clio III en septembre 2005 Clio III est le huitième véhicule Renault à avoir obtenu 5 étoiles aux crash tests de l’organisme indépendant Euro NCAP La première année pleine de commercialisation de Clio III s’est révélée un immense succès Clio est la voiture la plus vendue sur le marché européen des petits véhicules avec 491 898 exemplaires soit une hausse de 26 5 % par rapport à 2005 et une part de marché de 9 8 % sur son segment Élue voiture de l’année 2006 Clio III est considérée comme la référence sur son segment en termes de qualité de design et de plaisir de conduite Clio III est notamment à un niveau de qualité jamais atteint au lancement d’un modèle et dépasse les objectifs pourtant ambitieux que Renault s’était fixé En mai 2006 Nouvelle Clio Renault Sport a été commercialisée équipée du moteur 2 0 16v atmosphérique évolué Clio III est fabriquée à Flins et à Dieppe (France) pour la version Sport Depuis 2006 Clio III est également industrialisée sur le site de Bursa (Turquie) et de Valladolid (Espagne) Renault a choisi de poursuivre la commercialisation de Clio II désormais recentrée sur les versions d’entrée de gamme Fabriquée sur le site de Novo Mesto (Slovénie) Clio II complète l’offre de Renault notamment sur les marchés d’Europe centrale Hors Europe Clio II est également assemblée dans l’usine de Bursa (Turquie) – Thalia version tricorps – au Mercosur dans les usines de Cordoba (Argentine) – version bicorps – de Curitiba (Brésil) d’Envigado (Colombie) – Clio Symbol version tricorps – et au Mexique dans l’usine Nissan d’Aguascalientes (1)  À ces quatre modèles est venue s’ajouter Logan  commercialisée à la fin de l’année 2005 dans quatre pays sous la marque Renault (Russie  Colombie  V éné zuela et Équateur) (1) À ces quatre modèles est venue s’ajouter Logan  commercialisée à la fin de l’année 2005 dans quatre pays sous la marque Renault (Russie  Colombie  V éné zuela et Équateur) Document de référence Renault 2006 9 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 1 Renault et le Groupe Présentation de Renault et du Groupe Depuis septembre 2004 Renault complète son offre sur le segment B avec Modus un petit monocorps qui concilie habitabilité et encombrement réduit Des prestations qui le positionnent légèrement au dessus de Clio En matière de sécurité Modus est le premier véhicule de sa catégorie à avoir obtenu 5 étoiles Euro NCAP En 2006 Modus détient 11 4 % du segment des minispaces en Europe Depuis son lancement 308 000 Modus ont été vendus sur un segment qui n’a pas été à la mesure des objectifs de vente Début 2006 Renault a proposé une nouvelle gamme Modus moins chère et simplifiée en nombre de versions dans l’attente en 2007 d’un renouvellement en profondeur du véhicule Modus est fabriqué à l’usine de Valladolid (Espagne) Introduit à la fin de l’année 1997 Kangoo est un véhicule fonctionnel anticonformiste et économique qui complète l’offre de Renault sur ce segment Kangoo s’est vu attribuer 4 étoiles Euro NCAP devenant ainsi la référence en matière de sécurité sur ce segment Il est le premier modèle après Mégane à intégrer la démarche de management de l’environnement sur le cycle de vie des véhicules En 2006 il a bénéficié du lancement de deux nouvelles versions Kangoo Pampa Génération 2006 et Kangoo 4x4 Génération 2006 Avec une pénétration de 13 6 % Kangoo V P se classe au troisième rang sur le segment des assimilés Véhicules particuliers Kangoo V P est produit à Maubeuge (France) à Cordoba (Argentine) dans l’usine Somaca (Maroc) et à Kuala Lumpur (Malaisie) Sur le segment moyen inférieur C le plus important du marché automobile européen en termes de volume Renault a lancé en octobre 2002 avec les berlines 5 portes et 3 portes le programme Mégane II ouvrant ainsi la voie au renouvellement complet de son offre sur ce segment Inaugurant l’utilisation de la nouvelle plate forme C issue de l’Alliance ce programme comprend huit modèles (2) aux personnalités très affirmées lancés en moins de 18 mois entre l’automne 2002 et le printemps 2004 Mégane II a été élue en Europe « Voiture de l’année 2003 » s’est vu décerner la note maximale de 5 étoiles Euro NCAP et le titre de « Voiture la plus sûre » dans son segment de marché En juin 2003 Scénic II est venu remplacer Scénic renouvelant ainsi l’offre de Renault dans le segment des monospaces compacts et a obtenu 5 étoiles Euro NCAP devenant ainsi le monospace compact le plus sûr du marché Trois autres modèles de la gamme Mégane II (un coupé cabriolet un break (Estate) et une berline 4 portes) ont été progressivement lancés en Europe Toutes catégories confondues Mégane II est le troisième véhicule le plus vendu en Europe occupant 3 4 % du marché Mégane II a bénéficié en janvier 2006 de la commercialisation de la phase 2 (Nouvelle Mégane) équipée de la nouvelle motorisation diesel de l’Alliance le 2 0 dCi en version 150 ch En septembre Scénic bénéficie d’une phase 2 avec notamment l’introduction d’une nouvelle version Grand Scénic 5 places Ce dernier demeure le leader incontesté sur le marché des monospaces compacts La production de Mégane II est assurée en France par les usines de Douai (berline coupé cabriolet Scénic II et Grand Scénic) et de Dieppe (modèles Renault Sport berline et coupé) en Espagne par celle de Palencia (berline 5 portes coupé et Estate) en Turquie par celle de Bursa (berline 4 portes) et au Brésil par l’usine de Curitiba (berline 4 portes) Mégane I (Classic et berline) continue à être produite en Argentine et en Colombie (Classic) tandis que Scénic I est produit à Curitiba (Brésil) et dans les installations de Nissan à Cuernavaca (Mexique) Sur le segment D des voitures moyennes supérieures Laguna II lancée en janvier 2001 est déclinée en deux modèles (berline et break) Les équipements et innovations proposés sur Laguna II la positionnent sur le segment des voitures de gamme supérieure Laguna II est la première voiture du marché tous segments confondus à avoir atteint en 2001 la note maximale de 5 étoiles Euro NCAP En 2005 Renault propose une nouvelle phase dotée d’un haut niveau de qualité et d’une grande richesse de technologies (GPS Carminat Navigation et Communication) Un nouveau moteur 2 0 dCi est venu enrichir cette offre Laguna est cependant fortement pénalisée par une baisse significative du segment D en Europe ( 3 3 % en 2006) Le modèle affiche un excellent niveau de qualité Tous les efforts de Renault tendent vers la réussite de l’engagement qualité de Renault Contrat 2009 qui repose sur le positionnement de Laguna III (lancée en 2007) parmi les trois meilleurs de son segment en qualité de produit et de service Laguna II est produite à l’usine de Sandouville (France) sur la plate forme des trois véhicules haut de gamme Renault Sur le segment supérieur E en 2002 Renault a lancé Vel Satis en Europe Ce véhicule a obtenu la note maximale de 5 étoiles Euro NCAP et le titre de « Voiture la plus sûre » dans son segment de marché Renault a commercialisé Nouvelle Vel Satis en avril 2005 En 2006 le modèle a bénéficié de deux nouvelles motorisations diesel le 2 0 dCi équipé d’un filtre à particules et décliné en 150 ch e\ t 175 ch ainsi que le V6 diesel 3 0 dCi 180 ch dont la puissance a été augmentée et qui est désormais associé à la boîte proactive 6 rapports Vel Satis est produite à Sandouville (France) Renault a commercialisé à l’automne 2002 Espace IV quatrième génération d’un véhicule révolutionnaire lancé en 1984 en association avec Matra Automobile Espace avait alors inauguré le concept de monospace en Europe Les générations successives d’Espace ont été produites à plus d’un million d’exemplaires Espace a bénéficié en mars 2006 du lancement d’une phase 2 dotée du nouveau moteur diesel de l’Alliance décliné en deux puissances 150 et 175 ch et équipé d’un filtre à particules En 2006 Espace conforte sa première place sur le segment des grands monospaces en Europe avec une part de marché de 14 8 % Plus de 42 000 Espace ont été vendus en 2006 Espace IV est produit sur la même plate forme que Laguna II et Vel Satis à Sandouville (France) Dans le cadre du Renault Contrat 2009 Renault proposera cinq véhicules à l’horizon 2009 pour le développement du haut de gamme de la marque Véhicules utilitaires La gamme de Véhicules utilitaires de Renault est en Europe l’une des plus jeunes et des plus complètes Elle offre des véhicules allant de 1 6 t à 6 5 t permettant ainsi de satisfaire une large clientèle Avec des ventes en hausse de 2 9 % en 2006 la marque Renault enregistre un record avec près de 318 700 véhicules vendus ce qui lui permet de maintenir une part de marché de 14 1 % et de conserver sa première place dans les Régions France et Europe Sur le segment des fourgonnettes (poids inférieur à 2 t) Renault est présent avec Kangoo Express Désormais fabriqué sur quatre continents (Europe Asie Amérique du Sud et en Afrique) Kangoo a maintenu son leadership en 2006 Neuf ans après le début de sa commercialisation Kangoo Express reste leader sur les Régions France et Europe avec une pénétration du segment de 19 7 % Sur le segment des véhicules de société Clio Société reste en tête du segment avec une pénétration de 14 3 % du segment (2) Berline 5 portes  coupé 3 portes  Scénic (5 places) et Grand Scénic (7 places)  coupé cabriolet  break  berline 4 portes  Mégane II Renault Sport (2) Berline 5 portes  coupé 3 portes  Scénic (5 places) et Grand Scénic (7 places)  coupé cabriolet  break  berline 4 portes  Mégane II Renault Sport Document de référence Renault 2006 0 @ Renseignements sur le site www renault com 1 Renault et le Groupe Présentation de Renault et du Groupe Sur le segment des fourgons (entre 2 t et 7 t) Renault a renouvelé sa gamme en 2006 avec Nouveau Trafic et Nouveau Master Équipés des moteurs 2 0 dCi (90 et 115 ch) et 2 5 dCi (100 et 120 ch) ces deux véhicules sont désormais compatibles B30 Ils acceptent un taux de 30 % de biodiesel et ouvrent ainsi la voie à une réduction des émissions de CO 2 de 20 % « du puits à la roue » Cette offre la première du genre s’inscrit dans l’engagement de Renault Contrat 2009 qui stipule que tous les moteurs diesel vendus en 2009 seront capables de fonctionner dans ces conditions Renault prend en 2006 la deuxième place et atteint sur ce segment une part de marché record de 13 7 % Renault figure parmi les leaders européens des camping cars avec près de 9 000 ventes en 2006 (14 % des ventes de Master) marque Dacia Dacia constitue le pôle de développement du groupe Renault en Europe centrale et orientale Sa vocation est de produire des modèles modernes robustes et économiques destinés aux nouveaux marchés automobiles Dacia a proposé jusqu’au premier trimestre 2005 Solenza une berline familiale et polyvalente Depuis septembre 2004 Dacia commercialise Logan développée sur la base de la plate forme B de l’alliance Renault Nissan utilisée pour la Nissan Micra et le Renault Modus Logan bénéficie de motorisations Renault essence 1 4 l et 1 6 l couplées à une boîte de vitesses Renault de dernière génération La gamme Logan a été élargie avec le lancement de la Logan MCV en fin d’année 2006 et sera encore étoffée au cours de l’année 2007 avec la commercialisation à partir de février de la version utilitaire dérivée de Logan MCV (Logan Van) Dans le domaine des Véhicules utilitaires Dacia propose trois types de caisse pour son pick up (simple cabine double cabine et drop side ) assortis de moteurs diesel La marque Dacia enregistre de bonnes performances en 2006 avec des ventes en hausse de près de 32 000 unités (+ 19 5 % par rapport à 2005) Les modèles Dacia sont fabriqués par l’usine de Pitesti (Roumanie) profondément modernisée et restructurée depuis 1999 Au delà de l’usine roumaine la fabrication de Logan (3) – badgée Dacia – a été étendue au second semestre 2005 au site industriel de la Somaca à Casablanca (Maroc) marque Renault samsung S’appuyant pour la conception de sa gamme sur les synergies liées à l’appartenance au groupe Renault et à l’alliance Renault Nissan Renault Samsung Motors commercialise en Corée du Sud trois voitures particulières une berline haut de gamme dérivée d’une berline Nissan la SM5 au succès grandissant depuis 2001 Une nouvelle version de la SM5 a été lancée avec succès en janvier 2005 Vendu à plus de 71 000 unités (+ 16 1 % par rapport à 2005) ce modèle permet à Renault Samsung d’asseoir sa deuxième position sur le mid segment autre modèle d’origine Nissan la SM3 lancée en septembre 2002 pour étoffer l’offre de Renault Samsung Motors a été restylée en août 2005 Depuis février 2006 RSM a commencé l’exportation de la SM3 (notamment en Russie) sous la marque Nissan dans le cadre des accords de l’Alliance (plus de 39 000 véhicules exportés à fin décembre 2006) la SM7 lancée en novembre 2004 est une berline spacieuse dotée d’un intérieur luxueux et confortable et de hauts niveaux de sécurité Ce véhicule haut de gamme équipé de moteurs 3 5 V6 et 2 3 Neo VQ intègre les dernières technologies de pointe de l’alliance Renault Nissan Avec 17 400 exemplaires vendus sur l’année 2006 la SM7 enregistre une part de marché de 11 8 % du segment Large and Luxury Ces trois voitures sont produites dans l’usine sud coréenne de Busan Avec 121 855 voitures commercialisées en 2006 dont plus de 119 000 en Corée du Sud RSM conserve sa troisième position sur son marché domestique En 2007 la gamme Renault Samsung comptera un quatrième modèle avec le lancement en fin d’année d’un cross over dérivé du Koleos Concept dévoilé lors du Mondial de Paris en septembre 2006 Ce modèle sera industrialisé localement dans l’usine de Busan La moitié de la production de ce nouveau véhicule sera exportée vers l’Europe LA GAmme mécANIque Renault possède une gamme étendue de motorisations permettant de choisir un groupe motopropulseur (GMP) adapté à chaque véhicule et aux spécificités locales de chacun des marchés carburants climat géographie habitudes de conduite et contraintes réglementaires La gamme mécanique contient ainsi plus de 120 combinaisons moteur boîte véhicule dont plus de 70 moteurs diesel En 2006 le développement de la gamme mécanique a été marqué par l’extension du moteur 2 0 dCi et par un renouvellement de l’offre de moteurs essence En ce qui concerne les moteurs diesel Après la sortie de sa version 175 ch au printemps le moteur 2 0 dCi fleuron de la mécanique a été associé dans sa version 150 ch à la nouvelle boîte de vitesse automatique à 6 rapports AJO sur Nouveau Scénic et en version 175 ch sur Espace En ce qui concerne les moteurs essence trois nouveaux moteurs ont été lancés en 2006 Nouvelle Clio Renault Sport a été équipée du nouveau 2 0 16v atmosphérique qui développe une puissance de 200 ch à 7 250 tours minute Ce moteur est issu du 2 0 16v qui a fait la réputation de Clio RS Renault a présenté le premier moteur à essence dans le cadre de l’Alliance Ce 2 0 16v 140 ch est appelé à devenir la référence sur le segment B autre nouveau moteur à essence le TCE 100 ch équipera au premier trimestre 2007 Clio Modus et Twingo GT Il affiche la puissance d’un moteur 1 4 et le couple d’un moteur 1 6 avec la consommation d’une motorisation 1 2 Avec des émissions de CO 2 limitées à 140 g km il devrait établir une nouvelle référence en matière de consommation à ce niveau de puissance Le filtre à particules avec injecteur intégré sur la ligne d’échappement est d isponible sur Clio et Modus C ette innovation qui a fait l’objet d’une trentaine de brevets permet de régénérer le filtre à particules dans toutes les conditions de circulation y compris au ralenti ou à l’arrê\ t (3) La production de Logan a également été étendue en 2005 à l’usine d’Atvoframos  située à Moscou (Russie) et dans celle de la Sofasa (Colombie) (3) La production de Logan a également été étendue en 2005 à l’usine d’Atvoframos  située à Moscou (Russie) et dans celle de la Sofasa (Colombie) Document de référence Renault 2006  F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 1 Renault et le Groupe Présentation de Renault et du Groupe Les PRINcIPAuX sItes INDustRIeLs Pour réaliser sa production automobile Renault dispose de plus de 30 sites industriels et s’appuie sur les sites d’autres partenaires dans le cadre d’accords de coopération établis pour partager les coûts (notamment celui de General Motors Europe en Grande Bretagne) Par ailleurs l’Alliance signée en 1999 avec Nissan permet à Renault de profiter des forces industrielles de son partenaire dans des zones géographiques où Nissan est déjà implanté comme le Mexique En Espagne Renault utilise l’usine de Barcelone de Nissan pour fabriquer les véhicules Trafic En 2006 la production des trois marques du groupe Renault a ainsi principalement été réalisée sur les sites suivants PRoDuctIoN Des PRINcIPAuX sItes INDustRIeLs PAR mARque F mAR que ReNA uLt sI tes Re NAuLt Flins (France) Clio III Twingo Douai (France) Mégane II (berline coupé cabriolet) Scénic II ( et 7 places) Sandouville (France) Laguna II (berline Estate) Vel Satis Espace IV Maubeuge (France) Kangoo Kangoo Express ( ) Kangoo Génération 00  Batilly (France) Master II ( ) Mascott II ( ) Dieppe (France) Clio III Renault Sport Mégane II Renault Sport (berline coupé) Palencia (Espagne) Mégane II Valladolid (Espagne) Clio III Modus moteurs Novo Mesto (Slovénie) Clio II Bursa (Turquie) Mégane II (berline 4 portes) Clio II tricorps Clio III moteurs boîtes de vitesses Cordoba (Argentine) Clio II Clio II tricorps Mégane I (berline tricorps) Kangoo Kangoo Express Curitiba (Brésil) Scénic I Clio II Clio II tricorps Mégane II (berline) Master II (4) Logan (Renault) moteurs Casablanca (Maroc) Logan ( ) Kangoo Kangoo Génération 00  Avtoframos (Russie) Logan (Renault) Envigado (Colombie) Twingo Clio II (berline et tricorps) Mégane I tricorps Logan (Renault) Cléon (France) Moteurs boîtes de vitesses Le Mans (France) Trains avant arrière berceaux bras inférieurs pédaliers Choisy le Roi (France) Pôle européen de rénovation des organes mécaniques (moteurs boîtes pompes d’injection porte injecteurs sous ensembles) moteurs neufs et composants mécaniques trains arrières Twingo Grand Couronne (France) Expédition de véhicules en pièces (CKD) Séville (Espagne) Boîtes de vitesses Cacia (Portugal) Boîtes de vitesses composants mécaniques Los Andes (Chili) Boîtes de vitesses composants mécaniques Téhéran (Iran) Logan (Renault) ( ) sI tes N Iss AN Barcelone (Espagne) Trafic II (7) Aguascalientes (Mexique) Clio II (8) Cuernavaca (Mexique) Scénic I sI te Ge NeRAL m oto Rs eu Ro Pe Luton (Grande Bretagne) Trafic II m AR que DAcIA Pitesti (Roumanie) Gamme 00 Logan Logan fourgon Logan break moteurs et boîtes de vitesses m AR que ReNA uLt s A msu NG Busan (Corée du Sud) Moteurs SM7 SM  SM  (1) À Maubeuge sont également produits pour Nissan des véhicules Kangoo vendus sous le nom de Kubistar (marque Nissan) (2) À Batilly sont également produits pour General Motors Europe et Nissan des véhicules Master Ils sont vendus sous le nom de Movano (marques Opel et Vauxhall) et Interstar (marque Nissan) (3) Mascott est distribué par Renault Trucks (ex Renault V I ) depuis 1999 et par Renault depuis le 1 er janvier 2003 sous le nom de Master Propulsion (4) L’usine de Véhicules utilitaires de Curitiba produit également le pick up Frontier et le Xterra de Nissan (5) Logan badgée Dacia (6) En partenariat avec les sociétés iraniennes Pars Khodro et Iran Khodro (7) L’usine Nissan de Barcelone fabrique également des fourgons compacts commercialisés par Nissan et Opel respectivement sous les noms de Primastar et Vivaro (8) L’usine Nissan d’Aguascalientes au Mexique fabrique également des Platina (marque Nissan) sur une base de Renault Clio Thalia Document de référence Renault 2006  @ Renseignements sur le site www renault com 1 Renault et le Groupe Présentation de Renault et du Groupe Le RéseAu commeRcIAL ReNAuLt eN euRoPe L’organisation du réseau Renault en europe Le groupe Renault distribue les véhicules de sa marque en Europe à travers un réseau primaire et secondaire Le réseau primaire est contractuellement lié à Renault et compr\ end des établissements privés qui peuvent vendre et entretenir les véhicules de la marque des établissements appartenant à l’entité opérationnelle de distribution du groupe Renault REAGROUP des partenaires du réseau primaire ayant uniquement l’activité après vente (réparateurs agréés) Le réseau secondaire quant à lui regroupe des agents Renault qui sont généralement constitués de petites implantations rattachées contractuellement à une affaire du réseau primaire En Europe le système de distribution mis en place par Renault respecte scrupuleusement les dispositions du règlement en vigueur (CE 1400 2002) concernant la vente Renault a opté pour un système de distribution sélective qualitative et quantitative qui lui permet de sélectionner sur la base de critères qualitatifs les distributeurs de la marque ainsi que leur nombre concernant l’après vente Renault sélectionne ses réparateurs agréés sur la base de critères qualitatifs sans limitation de leur nombre Le réseau de Renault en europe (1) 2006 2005 NombRe De co NtRA ts Re NAuLt eu Ro Pe ( ) D o Nt fRAN ce eu Ro Pe Do Nt fRAN ce Succursales et filiales 48 0 ( )  0 Concessionnaires   0 09   7  Agents 8 49  4 7 0 8 8  4 79  tot AL 9 764 5 039 1 0124 5 114 (1) Europe le périmètre comprend les dix filiales d’Europe occidentale ainsi que la Croatie la Hongrie la Pologne la République tchèque la Slovaquie et la Slovénie (2) REAGROUP détenue à 100 % par Renault s a s représente 65 établissements regroupés en 1 pôle juridique Les fAIts mAjeuRs De LA stRAtéGIe RéseAu Du GRouPe eN 2006 F Poursuite du Plan qualité En 2006 dans le cadre de Renault Contrat 2009 et de son engagement d’assurer la même qualité de service aux clients dans le monde le réseau commercial a déployé le Plan Excellence Renault 4 (PER4) visant à systématiser la qualité mise en place d’un nouveau dispositif de mesure de la satisfaction des clients ( « clients mystère » ) animations spécifiques (challenge mondial « Renault Global Quality Award » ) Avec la création du pôle « Renault Academy » Renault vise à harmoniser la formation des vendeurs et des techniciens de la réparation Fin 2006 les 26 pays concernés par le programme avaient déployé tout ou partie du PER4 dans leurs réseaux À terme quelque 23 000 personnes auront suivi un programme de formation entre 2006 et 2007 Plus d’un million de clients ont d’ores et déjà été interrogés dans le cadre d’enquêtes sur la qualité de la livraison de leur véhicule et après un passage en après vente Sur 26 pays 19 se situent en 2006 dans le Top 3 en qualité de service Poursuite de la politique commerciale sélective en europe En 2006 Renault a amplifié la politique de ventes sélectives lancée en 2005 qui vise à recentrer la stratégie commerciale sur les ventes les plus rentables Dans le réseau cette politique se traduit également par le refus de participer systématiquement aux surenchères promotionnelles qui affectent la plupart des marchés européens Cette nouvelle orientation relève d’une volonté d’assainir le marché du véhicule d’occasion LA GestIoN De LA tRésoReRIe De L’AutomobILe Le groupe Renault a mis en place pour l’Automobile une organisation financière qui lui permet d’automatiser et d’industrialiser le traitement des opérations de recettes et de dépenses tout en le sécurisant et en le fiabilisant de refinancer les besoins des filiales et de centraliser les excédents de trésorerie de regrouper le traitement de toutes les opérations de marché en euros et en devises pour gérer au mieux ses risques de change de taux et de contrepartie tout en réduisant ses coûts financiers et administra\ tifs de centraliser sur la société mère l’ensemble des financements nécessaires (émission de titres emprunts bancaires accords de crédit…) Dans ce cadre la Direction de la Trésorerie et des Financements de Renault – pilote du dispositif général et gestionnaire des trésoreries et des financements des activités industrielles et commerciales du Groupe en France et en Europe – dispose de deux entités spécialisées Société Financière et Foncière pour centraliser les flux de trésorerie du Groupe Renault Finance pour exécuter après compensation intra Groupe les opérations de marché change taux placements société financière et foncière La Société financière et foncière (SFF) est une banque de plein exercice au sein du groupe Renault Sa vocation est d’offrir à Renault et à ses filiales industrielles et commerciales des services répondant à leurs besoins et permettant la gestion intégrée des flux de trésorerie du Groupe Document de référence Renault 2006  F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 1 Renault et le Groupe Présentation de Renault et du Groupe La SFF traite la quasi totalité des flux de trésorerie de Renault des filiales et des sous filiales françaises et européennes de l’Automobile Elle assure également le traitement des flux commerciaux de Nissan France et des flux d’équilibrage de Nissan en Europe En 2006 la SFF a dégagé un résultat net social de 4 33 millions d’euros (4 18 millions d’euros en 2005) Son total de bilan (social) au 31 décembre 2006 s’élève à 314 millions d’euros (313 millions d’euros au 31 décembre 2005) Renault finance Société de droit suisse domiciliée à Lausanne Renault Finance intervient activement dans le cadre d’un corpus de règles de gestion des risques très strictes sur les marchés des changes des taux d’intérêt et des couvertures financières sur métaux industriels Son activité d’arbitrage lui permet d’obtenir des cotations compétitives pour tous les produits financiers Elle est ainsi la contrepartie naturelle de Renault pour l’essentiel des opérations de marché de l’Automobile L’extension de cette prestation au groupe Nissan confère à Renault Finance le statut de salle des marchés de l’Alliance À fin décembre 2006 son résultat net social s’élève à 41 8 millions d’euros (20 millions d’euros à fin décembre 2005) et son total de bilan (social) à 5 287 millions d’euros (4 765 millions d’euros à fin décembre 2005) 1 1 3 2 Le financement des ventes F L’activité de cette filiale est assurée par RCI Banque (4) et ses filiales Le groupe RCI Banque est l’outil de financement des ventes et de services des marques du groupe Renault (Renault Dacia Samsung) dans le monde et de la marque Nissan principalement en Europe Le groupe RCI Banque a pour mission d’apporter une gamme complète de financements et de services à ses clientèles de référence\ le Grand Public et les Entreprises auxquels RCI Banque propose des crédits pour l’acquisition de véhicules neufs et d’occasion de la location avec option d’achat du crédit bail de la location longue durée ainsi que des services associés contrat d’entretien et d’extension de garantie d’assurance et d’assistance et de gestion de flottes les Réseaux des marques Renault Nissan et Dacia pour lesquels RCI Banque finance les stocks de véhicules neufs et d’occasion et les pièces de rechange ainsi que leurs besoins de trésorerie à court terme Dans ce cadre RCI Banque est un partenaire majeur dans la réalisation de Renault Contrat 2009 Au 31 décembre 2006 le groupe RCI Banque présente un total de bilan de 25 1 milliards d’euros et emploie 2 972 personnes (hors contrats spéciaux) dont 44 6 % en France Le groupe RCI Banque est présent en France en Europe dans quinze pays l’Allemagne l’Autriche la Belgique Luxembourg la Croatie l’Espagne la Hongrie l’Italie les Pays Bas la Pologne le Portugal la République tchèque le Royaume Uni la Slovénie la Slovaquie la Suisse dans la Région Euromed en Roumanie au Maroc et en Russie dans la Région Amériques en Argentine au Brésil en Colombie et au Mexique dans la Région Afrique Asie en Corée du Sud En 2006 dans les 10 pays d’Europe occidentale où le groupe RCI Banque intervient le financement des ventes représente 34 % des ventes de véhicules neufs des marques du groupe Renault et de Nissan En s’implantant dans de nouveaux pays le groupe RCI Banque accompagne le développement des ventes des constructeurs du groupe Renault L’année 2006 a vu les activités de financement clientèle débuter en Russie Slovénie Croatie Colombie par le biais d’accords commerciaux avec des partenaires locaux et en Corée du Sud avec une filiale à 100 % RCI Financial Services Korea Co Ltd L’ActIvIté GRAND PubLIc L’activité Grand Public représente 54 % de l’encours productif moyen du groupe RCI Banque soit 12 6 milliards d’euros Les missions de RCI Banque sur cette activité sont de trois ordres proposer et développer des financements destinés à faciliter et à accélérer l’acquisition de véhicules des marques du groupe Renault et de Nissan intégrer les financements et les services pour faciliter l’usage automobile et accroître la fidélisation aux marques du Groupe être un levier marketing des constructeurs pour la mise en place d’opérations promotionnelles L’ActIvIté eNtRePRIses L’activité Entreprises représente 22 % de l’encours productif moyen du groupe RCI Banque à fin 2006 soit 5 2 milliards d’euros Les missions de RCI Banque sur cette activité sont de cinq ordres définir et déployer dans les filiales la stratégie du Groupe en matière de financements et de services aux professionnels concevoir la stratégie marketing et la politique de marques sur le marché des entreprises mettre en œuvre dans l’ensemble des pays où RCI Banque est présente les meilleurs « process » sur les produits et services destinés aux entreprises accompagner Renault et Nissan dans la mise en place de protocoles internationaux suivre et piloter la performance économique de l’activité en assurant une rentabilité conforme aux objectifs du Groupe L’ActIvIté RéseAuX À fin 2006 l’activité de financement Réseaux représente 23 % de l’encours productif moyen soit 5 4 milliards d’euros Les missions de RCI Banque sur les réseaux sont les suivantes assurer le financement des stocks véhicules neufs pièces et véhicules d’occasion ainsi que le financement du haut de bilan des concessionnaires (4)  Pour plus de renseignements sur RCI Banque et son activité  consulter le site www rcibanque com (4) Pour plus de renseignements sur RCI Banque et son activité  consulter le site www rcibanque com Document de référence Renault 2006 4 @ Renseignements sur le site www renault com 1 Renault et le Groupe Présentation de Renault et du Groupe gérer et maîtriser le risque assurer la pérennité du réseau par des normes financières et un suivi régulier être le partenaire financier des réseaux 1 1 3 3 Les entreprises associées partenariats et coopérations LA PARtIcIPAtIoN De ReNAuLt DANs Le cAPItAL D’Ab voLvo Les activités poids lourds de Renault (Renault V I et Mack) et Volvo sont regroupées depuis janvier 2001 au sein d’AB Volvo Avec une participation de 20 74 % dans le capital de Volvo (et 20 53 % des droits de vote) Renault est ainsi devenu l’actionnaire principal du premier constructeur de poids lourds de gros tonnage en Europe et du deuxième constructeur mondial Chacune des trois marques (Volvo Renault et Mack) continue à développer son identité propre tout en étant complémentaire géographiquement et en termes de produits La gamme offerte aux clients s’étend des petits véhicules légers aux gros tonnages au sein d’un vaste réseau sur plus de 130 pays en Europe en Amérique du Nord et du Sud et en Asie Les ventes mondiales 2006 s’élèvent à près de 220 000 véhicules (214 379 en 2005) Pour consolider sa position Volvo a augmenté sa participation dans le capital du constructeur japonais de Véhicules utilitaires Nissan Diesel AB Volvo détient 19 % des actions du constructeur japonais AB Volvo a par ailleurs acquis des actions préférentielles qui après conversion entre 2008 et 2014 pourront porter sa participation à 46 5 % du capital En 2006 et 2007 Renault Trucks et Nissan ont signé des accords de distribution des véhicules légers Nissan par le réseau de distribution Renault Trucks en Europe Renault est représenté au Conseil d’administration de Volvo par Louis Schweitzer Président du Conseil d’administration de Renault et par Philippe Klein Directeur Délégué à la Présidence de Rena\ ult Depuis la cession de sa branche Automobile à Ford en 1999 Volvo est un groupe essentiellement concentré sur le poids lourd Cette activité regroupée au sein de Volvo Group représente 67 % de son chiffre d’affaires net en 2006 contre 54 % en 1999 avant son rapprochement avec Renault V I Mack chIff Re D’A ff AIR es A b v o Lvo PAR A ct Iv Ité 3 % Divers 7 %Cars et Bus 16 %Engins de Travaux Publics 67 % Poids lourds 3 %Aéronautique 4 %Marine En 2006 la contribution de Volvo aux résultats de Renault s’élève à 384 millions d’euros contre 308 millions d’euros en 2005 (cf chapitre 7 note 14 de l’annexe aux comptes consolidés) Renault a reçu 158 millions d’euros de dividendes (16 75 SEK par action) au cours de l’exercice 2006 (En millions) 2006 2005 seK euR * évoLut Io N seK euR ** Chiffre d’affaires net  48   8 + 7  %   9 4 9  Résultat d’exploitation  0  99  0 +  4 %  8   9 Résultat net   8  7 +  4  %   0  4 Dividende versé par action en SEK  7 au titre de l’ex 00  +  4 %   0 au titre de l’ex 004 Clôture au   en SEK action Volvo A 48  0 +  %  4  action Volvo B 47   +  %  74  * 1 EUR = 9 25 SEK ** 1 EUR = 9 28 SEK Au 31 décembre 2006 sur la base du cours de Bourse de l’action AB Volvo de 486 SEK par action A et 471 5 SEK par action B la participation de Renault dans AB Volvo est valorisée à 4 650 millions d’euros (3 493 millions d’euros au 31 décembre 2005 sur la base du cours de 364 5 SEK par action A et 374 5 SEK par action B) La capitalisation boursière de Volvo à cette date atteint 22 438 millions d’euros NIssAN La participation de Renault dans Nissan fait l’objet d’un développement spécifique dans le chapitre 1 3 4 sur l’Alliance La capitalisation boursière au 31 décembre 2006 s’élève à 41 2 milliards d’euros compte tenu du cours de clôture de l’action Nissan à 1 433 yens Renault détient 44 3 % du capital de Nissan Au 31 décembre 2006 la valeur de marché des titres détenus par Renault s’élève donc à 2 873 milliards de yens (soit au cours de 157 yens pour un euro 18 3 milliards d’euros) Document de référence Renault 2006  F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 1 Renault et le Groupe Présentation de Renault et du Groupe La participation de Renault dans Nissan est mise en équivalence dans les comptes de Renault selon des modalités décrites dans le chapitre 7 note 13 de l’annexe aux comptes consolidés Les PARteNARIAts et Les cooPéRAtIoNs Pour être toujours plus compétitif dans l’exercice de son activité automobile Renault a poursuivi sa politique d’optimisation des achats et dans le cadre du plan Renault Contrat 2009 a intensifié ses efforts en matière de profitabilité et de qualité en étroite relation avec ses fournisseurs Les relations entre Renault et ses fournisseurs sont formalisées dans une charte commune avec Nissan le Renault Nissan Purchasing Way Ces relations sont basées sur deux grands principes l’atteinte de la performance en qualité coûts et délais dans le respect de processus clairs et déployés mondialement le partage des valeurs de l’Alliance que sont la confiance le respect et la transparence Renault inscrit la relation avec ses fournisseurs sur le long terme et mène une véritable politique d’accompagnement dans les domaines suivants développement produit Renault travaille en étroite collaboration avec ses fournisseurs durant la phase amont des projets dans le but d’atteindre les cibles de prix et de qualité et de réduire les délais de développement qualité Renault mobilise 100 experts qualité dont la moitié à l’international auprès des fournisseurs Pour renforcer la qualité ils mettent en œuvre des outils et des processus rigoureux en phase amont en vie série et pour les pièces en après vente compétitivité Renault affecte 40 experts au développement des fournisseurs pour renforcer leur compétitivité et celle de leur propre chaîne d’approvisionnement logistique Renault déploie l’outil EVALOG auprès des fournisseurs innovation Renault a clarifié en 2006 la politique innovation avec ses fournisseurs particulièrement sur les aspects de partage des coûts et des droits de propriété intellectuelle En contrepartie des moyens mis en œuvre par Renault et d’une perspective de croissance des volumes liée à l’élargissement de la gamme les fournisseurs s’engagent sur une performance au meilleur niveau et accompagnent le développement de Renault à l’international en matière de co conception et de fabrication les principaux partenariats sont les suivants Renault a conclu depuis 1966 un certain nombre d’accords de coopération avec le groupe PSA Peugeot Citroën dans le domaine des composants mécaniques moteurs par la filiale commune Française de Mécanique à Douvrin (France) et boîtes de vitesses automatiques par la Société de Transmissions Automatiques à Ruitz (France) Renault est également signataire d’accords commerciaux concernant des ventes d’organes avec notamment la fourniture de boîtes de vitesses et de moteurs pour Volvo et MMC et depuis janvier 2004 la fourniture d’un moteur diesel pour Suzuki Jimny dans le domaine des Véhicules utilitaires Renault et General Motors Europe (GM) qui avaient déjà signé en 1996 un accord cadre confirmé par un engagement de coopération en 1999 ont reconduit en 2006 leur coopération de co développement et de production qui permet aux deux constructeurs de renforcer leur présence commerciale sur le marché européen La phase 2 des fourgons compacts les Renault Trafic et Opel Vauxhall (GM) Vivaro sont produits dans l’usine GM Europe de Luton (Royaume Uni ) depuis 2001 et dans l’usine Nissan de Barcelone (Espagne) depuis 2002 réunissant désormais les trois constructe\ urs L a p h a s e 3 d e s g r o s f o u r g o n s l e s R e n a u l t M a s t e r e t O p e l Vauxhall (GM) Movano sont produits par Renault dans son usine de Batilly (France) depuis l’an 2000 C e s d e u x p h a s e s o n t é t é c o m m e r c i a l i s é e s à p a r t i r d e septembre 2006 Pour accélérer son développement à l’international F Renault a conclu plusieurs accords avec des partenaires locaux (industriels investisseurs privés autorités locales…) en Inde Mahindra & Mahindra et Renault ont créé en 2005 une société commune pour le montage de Logan dont la production démarrera au premier semestre 2007 La commercialisation se fera sous la marque Mahindra Renault au travers du réseau de concessionnaires indépendants de Mahindra & Mahindra En novembre 2006 un Memorandum of Understanding a été signé par les deux sociétés pour la création d’une deuxième joint venture Mahindra Renault Une nouvelle implantation industrielle d’une capacité annuelle de production de 500 000 véhicules sera créée pour la fabrication d’une gamme de produits Mahindra et Mahindra Renault Il est également prévu une usine de mécanique Renault au Maroc Renault a porté à 80 % sa participation dans le capital de la Somaca (Société marocaine de construction automobile) les 20 % restants étant détenus par PSA Peugeot Citroën L’usine située à Casablanca réalise l’assemblage de Kangoo pour Renault Depuis mi 2005 l’usine produit également Logan dans le cadre de la convention signée avec les autorités marocaines en 2003 sur l’assemblage d’un véhicule familial et économique destiné au marché local et à l’exportation en Iran Renault et ses partenaires iraniens (IDRO Iran Khodro et SAIPA) ont signé en mars 2004 un accord pour la création de Renault Pars société commune détenue à 51 % par Renault et 49 % par la société iranienne AIDCO (elle même détenue à 48 % par IDRO 26 % par Iran Khodro et 26 % par SAIPA) La société Renault Pars est détentrice de la licence du programme X90 (Logan) dont la plate forme est utilisée par Iran Khodro et SAIPA pour la production de véhicules (150 000 unités de capacité de production pour chaque société) Les Logan seront distribuées par leur réseau respectif En mai 2005 Renault et Pars Khodro (groupe SAIPA) ont signé un accord prévoyant l’assemblage et la commercialisation de Renault Mégane berline 4 portes (tricorps) en Iran La capacité installée pour ce modèle dans l’usine de Pars Khodro à Téhéran est de 15 000 véhicules à l’horizon 2008 en Malaisie la société TC Euro Cars Sdn Bhd (TCEC) partenaire de Renault depuis juin 2003 et située à Kuala Lumpur assure la distribution commerciale des véhicules Renault et les activités après vente de la marque dans ce pays Fin 2004 Renault a lancé dans l’usine de TCEC la production de Kangoo avec un objectif de 4 000 unités par an à l’horizon 2008 Document de référence Renault 2006  @ Renseignements sur le site www renault com 1 Renault et le Groupe Présentation de Renault et du Groupe en Russie Renault détient 94 % du capital d’Avtoframos en partenariat avec la mairie de Moscou Compte tenu du succès rencontré par Logan (plus de 56 000 véhicules vendus en Russie depuis sa commercialisation en juillet 2005) Renault et la mairie de Moscou ont annoncé en février 2007 leur intention d’augmenter la capacité de production de Logan à plus de 160 000 véhicules par an à partir de mi 2009 Renault investira 150 millions de US dollars pour de nouvelles installations et la mairie de Moscou apportera les terrains et bâtiments en matière de distribution les accords notables sont les suivants le fourgon Mascott fabriqué dans l’usine Renault de Batilly (France) est distribué par le réseau de Renault Trucks depuis 1999 et par Renault depuis janvier 2003 sous l’appellation Master Propulsion un accord de partenariat signé en 1981 entre Renault et Volvo Cars (groupe Ford) donne à Renault l’accès à un large réseau commercial dans quatre pays nordiques (Suède Norvège Danemark et Finlande) Il a été décidé qu’une fois arrivé à son terme le 31 décembre 2007 ce contrat d’importation ne serait pas reconduit Renault South Africa détenue depuis 2000 à 51 % par Renault et à 49 % par Imperial Group distribue les véhicules de la gamme (essentiellement Clio et Mégane) par ses succursales ses deux filiales situées à Cape Town et à Johannesburg et son réseau de concessionnaires   4 Renseignements sur les principales filiales et organigramme détaillé du Groupe F 1 1 4 1 Les principales filiales ReNAuLt s A s 13 15 quai Le Gallo 92512 Boulogne Billancourt Cedex France Filiale à 100 % de Renault SA Activité Renault s a s a notamment pour objet principal l’étude la construction le négoce la réparation l’entretien et la location de véhicules automobiles et en particulier industriels utilitaires ou de tourisme de tracteurs et de matériels agricoles et de travaux publics l’étude et la fabrication de toutes pièces ou équipements utilisés pour la construction ou la circulation de véhicules la prestation de tous services relatifs à ces activités et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l’un quelconque des objets précités (article 3 des statuts) Chiffre d’affaires 2006 32 905 millions d’euros Effectifs au 31 décembre 2006 47 404 personnes ReNAuLt esPAñA Carretera de Madrid km 185 47001 Valladolid Espagne Participation à 99 73 % de Renault s a s Activité fabrication et commercialisation par l’intermédiaire de sa filiale commerciale Recsa de Véhicules particuliers et utilitaires Renault sur le territoire espagnol Usines Valladolid Palencia et Séville Chiffre d’affaires 2006 7 373 millions d’euros (données de la consolidation locale) Effectifs au 31 décembre 2006 11 955 personnes ReNAuLt NIssAN DeutschLAND * Renault Nissan strasse 6 10 50321 Bruhl – Allemagne Participation à 60 % de Renault s a s Activité organisation commerciale en Allemagne commune à Renault et Nissan Chiffre d’affaires 2006 3 059 millions d’euros (données consolidées contribution au Groupe) Effectifs au 31 décembre 2006 833 personnes ReNAuLt ItALIA Via Tiburtina 1159 Rome – Italie Participation à 100 % de Renault s a s Activité commercialisation de Véhicules particuliers et utilitaires Renault Chiffre d’affaires 2006 2 257 millions d’euros Effectifs au 31 décembre 2006 387 personnes ReNAuLt uK LtD The Rivers Office Park Denham Way Maple Cross WD3 9YS Rickmansworth Hertfordshire – Royaume Uni Participation à 100 % de Renault s a s Activité commercialisation de Véhicules particuliers et utilitaires Renault Chiffre d’affaires 2006 2 096 millions d’euros (données consolidées contribution au Groupe) Effectifs au 31 décembre 2006 413 personnes * À compter du 10  janvier 2007  la dénomination devient Renault Deutschland A G  et la participation de Renault s a s  est portée à 100  % * À compter du 10  janvier 2007  la dénomination devient Renault Deutschland A G  et la participation de Renault s a s  est portée à 100  % Document de référence Renault 2006 7 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 1 Renault et le Groupe Présentation de Renault et du Groupe oyAK ReNAuLt otomobIL fAbRIKALARI Barbaros Plaza C blok No 145 K 6 80700 Dikilitas Besiktas Istanbul – Turquie Participation à 52 % de Renault s a s Activité assemblage et fabrication de véhicules Renault Usine Bursa Chiffre d’affaires 2006 4 036 millions de nouvelles livres turques Effectifs au 31 décembre 2006 5 470 personnes DAcIA Calea Floreasca Nr 133 137 Sector 1 Bucaresti – Roumanie Participation à 99 43 % de Renault SA Activité fabrication et commercialisation de véhicules Usine Pitesti Chiffre d’affaires 2006 5 551 millions de nouveaux lei roumains (données consolidées contribution au Groupe) Effectifs au 31 décembre 2006 11 714 personnes ReNAuLt sAmsuNG motoR s 17th FL HSBC Building 25 Bongrae Dong 1 Ga Jung Gu Seoul 100 161 – Korea Participation à 80 10 % du groupe Renault Activité fabrication et commercialisation de véhicules Usine Pusan Chiffre d’affaires 2006 2 589 milliards de wons (données consolidées contribution au Groupe) Effectifs au 31 décembre 2006 4 706 personnes RevoZ Belokranska Cesta 4 8000 Novo Mesto – Slovénie Participation à 100 % de Renault s a s Activité fabrication de véhicules Usine Novo Mesto Chiffre d’affaires 2006 243 325 millions de tolars Effectifs au 31 décembre 2006 2 688 personnes ReNAuLt fINANce 48 avenue de Rhodanie Case postale 1002 Lausanne – Suisse Participation à 100 % de Renault s a s Activité exécution des opérations de marché (change taux d’intérêt et couvertures financières sur métaux industriels) de Renault et de ses filiales industrielles et commerciales opérations interbancaires pour compte propre Total du bilan (social) au 31 décembre 2006 5 287 millions d’euros Effectifs au 31 décembre 2006 30 personnes RcI bANque 14 avenue du Pavé Neuf 93168 Noisy le Grand Cedex – France Participation à 100 % de Renault s a s Activité holding des sociétés de financement des ventes et de services d’assistance à la clientèle des constructeurs Renault et Nissan financement des stocks de véhicules et pièces de rechange des constructeurs Renault et Nissan Europe Montant net financé en 2006 9 9 milliards d’euros Total du bilan (consolidé) au 31 décembre 2006 25 1 milliards d’euros Effectifs au 31 décembre 2006 2 972 personnes ReAGRouP 117 199 avenue Victor Hugo 92100 Boulogne Billancourt – France Participation à 100 % de Renault s a s Activité négoce réparation entretien et location de véhicules de tourisme ou utilitaires 65 établissements sur le territoire national Chiffre d’affaires 2006 4 370 millions d’euros (données sociales REAGROUP France) Effectifs au 31 décembre 2006 9 245 personnes Document de référence Renault 2006 8 @ Renseignements sur le site www renault com 1 Renault et le Groupe Présentation de Renault et du Groupe 1 1 4 2 organigramme détaillé du Groupe PRIN cIPAL es soc Iétés co Nso LID ées Au 31 D écemb Re 2006 oRGANIGRA mme ReNAuLt et R cI bAN que RENAU LT SA RENAUL T s a s *et filiale s (1) Renault détient 20 7 % des actions émises par  AB Volvo  Après prise en compte des actions  autodétenues par  Volvo  le pourcentage d’intérêts de Renault dans  Volvo est de 21 8 % (2) Renault détient 44 3 % des actions émises par Nissan  Après prise en compte des actions   autodétenues par Nissan  le pourcentage d’intérêts de Renault dans Nissan est de 45 7 % (3) REAGROUP SA   En février 2006  24 entités ont intégré le périmètre de consolidation   En décembre 2006  12 pôles REA  France ont fusionné juridiquement avec effet rétroactif au  1er janvier 2006 (4) Le Groupe ayant exercé l'option d'achat sur cette société  il en deviendra l'unique associé le 31 décembre 2007 AUTOMOBILE FRANCE AUTOMOBILE FINANCEMENT DES VENTES RENAUL T NISSAN b v RENAUL T NISSAN PURCHASING ORGANIZA TION (RNPO) RENAUL T NISSAN INFORMA TION SERVICES (RNIS) PEUGEOT RDIC RenaultFlins ACILe Mans ACIVilleurbann e RenaultHungaria RDIC (France ) ACI Valladolid(Espagne ) Motor ReinsuranceCompany (Luxembourg) Renault NissanOsterreich*(Autriche) Renault NissanDeutsche AG* (Allemagne) Renault NissanNederland * Renault Nissan(Suisse) Renault F inance (Suisse) Renault UK(Grande Bretagne) Grigny UK Ltd (Grande Bretagne) Renault F1 Team Ltd (Grande Bretagne) Renault Polska Renault do Brasil Com E Particip Ltda Mais(Turquie) OYAKRenault(Turquie ) AFMIndustrie s (Russie ) Avtoframos(Russie ) RenaultSouth Africa RenaultIndia Mahindra Renault(Inde) Renault P ars (Iran) Renault NissanBulgarie ACI P ars (Iran ) ACI Romania RenaultSamsungMotor s (Corée du Sud) Renault do Brasil SA Cofal(Luxembourg) Groupe RenaultArgentine Renault Cesk a Republic a Renault Slovaki a RDIC(France) RenaultMexic o RenaultAlgérie Renault MécaniqueRoumanie Renault Industri e Roumanie Renault Ukraine Renault Maroc SOMACA (Maroc) Dacia * (Roumanie ) Renault Nissa n Romania Renault TechnologieRoumanie RenaultCorporativo (Mexique) RenaultVénézuela Sofasa(Colombie ) Renault SA RenaultBelgiqueLuxembourg * RenaultIndustrieBelgique RenaultItalia* Renault Groupb v (Pays Bas) RenaultLe Mans RenaultCléon RenaultSandouville REAGROUPSA* (3) Arkaneo MaubeugeConstructionAutomobile RFA Simcra ETG Sovab IDVU Alpine RenaultDouai Françaisede Mécanique Société deTransmissionsAutomatiques Sirha Technologieet ExploitationInformatique RDIC Alpine Carlife* Sofrastoc k Groupe SNR RenaultCroatia RenaultNissa n Sloveni a Revoz(Slovénie) Negocios deAutomacionSA (Espagne) Volvo (1) Mecons a (Espagne ) Cacia (Portugal) Recsa*(Espagne ) Renault NissanPortuguesa RenaultEspana SA CiudadCommunicationValladolid (Espagne) Renault Groupb v (Pays Bas) Sodicam 2 GIE TA 96 NISSAN MOTOR (2) NISSAN FINANCE CO Ltd EUROPE AMÉRIQUE S EUROMED ASIE AFRIQUE FRANCE EUROPE AMÉRIQUES EUROMED ASIE AFRIQUE Sygma SNC Diac SA Reca SA Renault  Autofin  SA (Belgique) Renault Crédi t Car (Belgique) RCI F inancialServices SA(Belgique)RCI Finance SA(Suisse ) Renault  Financial   Services b v   (Pays Bas) RCI FinanzholdingGmbH (Allemagne) RCI Bank  AG (Autriche) RCI Gest S C A SA (P ortugal ) RenaultFinancionesSA (Espagne) RCI Ser vices Algérie SARL Administradorade Consorci o Renault do Brasi l S C Ltda Rombo CompaniaFinanciera SA(Argentine ) RCI F inancial Services K orea Co  Ltd Sofasa(Colombie ) RCI Ser vicios Colombia SA Companhia de Credit o Financiamento  e InvestimentoRenault do Brasi l Companhia de Arrendament o MercantilRenault do Brasi l Nissan Renault wholesale Mexico   SA de C V Nissan Renault Finance Mexico Corretora deseguros Renault do Brasil SA RCI Leasin g Romania IF N SA RCI F inantare Romania S r l RCI Broker deasigurare S r l (Roumanie ) RDFM SARL(Maroc) RN Finance RUS SARL (Russie) AccordiaEspana SA Overleas e SA (Espagne) Artida SA (Espagne) RNC S p A (Italie) RCI Zrt (Hongrie ) Renault acceptance Ltd (Grande Breta gne) Renault LeasingC Z S r o (République tchèque) RCI Finance C Z S r o (République tchèque) Nissan F inance(GB) Ltd (Grande Bretagne) Overlease S r l (Italie) Refactor S r l (Italie) Renault CreditPolska Sp z o o RCI BankPolska SA RFS Lt d (Grande Bretagne) RCI Gest Leasing SA (Portugal ) RCI Gest Seguros Corretores Ld a (Portugal ) RCI VersicherungsService GmbH (Allemagne)RCI Leasing GmbH (Allemagne) Renault Se rvice SA (Belgique) Sigma Services SA Sogesma SARL Diac Location SA Corgera SA 100 % 100 % 100 % 15 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 100 % 44 3 % 100 % 100 % 100 % 100 % 20 7 % 100 % 100 % 100 % 36 % 24 % 99 4 % 100 % 100 % 99 % 100 % 99 % 1 % 1 % 80 % 8 % 71 % 100 % 50 % 100 % 1 00 % 100 % 100 % 100 % 28 % 72 % 100 % 100 % 100 % 100 % 80 % 100 % 55 % 50 % 50 1 % 0 05 % 99 95 % 100 % 100 % 100 % 5 2 % 94 8 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 50 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 60 % 99 % 99 % 15 % 60 % 1 % 95 % 5 % 100 % 100 % 15 % 60 % 50 % 100 % 100 % 49 % 100 % 90 % 10 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % FINANCEMENT IMMOB ET INFORMA TIQUE DU GROUPE RENAUL T TRÉSORERIE ET REFINANCEMENT DU GROUPE RENAUL T Siam RenaultFinance (Suisse ) SFF Immobilièred’Epone Sicofram SCI P arc Industrie l du Mans SCI Platea u de Guyancourt (4) 45 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 1 % 99 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 94 % 5 % 20 % 1 % 1 % 1 % 1 % 99 % 99 % 99 % 99 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 60 % 60 % 60 % 40 % 40 % 40 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 98 % 100 % 80 1 % 70 % 100 % 49 % 52 % 51 % 51 % 49 % 10 4 % 1 % 100 % 83 7 % 2 % 100 % 100 % 11 % 48 % 41 % 100 % 100 % 100 % RCI Gest S G P S SA (P ortugal ) RCI Banque SA Document de référence Renault 2006 9 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 1 Renault et le Groupe Présentation de Renault et du Groupe 1 1 4 2 organigramme détaillé du Groupe PRIN cIPAL es soc Iétés co Nso LID ées Au 31 D écemb Re 2006 oRGANIGRA mme ReNAuLt et R cI bAN que RENAU LT SA RENAUL T s a s *et filiale s (1) Renault détient 20 7 % des actions émises par  AB Volvo  Après prise en compte des actions  autodétenues par  Volvo  le pourcentage d’intérêts de Renault dans  Volvo est de 21 8 % (2) Renault détient 44 3 % des actions émises par Nissan  Après prise en compte des actions   autodétenues par Nissan  le pourcentage d’intérêts de Renault dans Nissan est de 45 7 % (3) REAGROUP SA   En février 2006  24 entités ont intégré le périmètre de consolidation   En décembre 2006  12 pôles REA  France ont fusionné juridiquement avec effet rétroactif au  1er janvier 2006 (4) Le Groupe ayant exercé l'option d'achat sur cette société  il en deviendra l'unique associé le 31 décembre 2007 AUTOMOBILE FRANCE AUTOMOBILE FINANCEMENT DES VENTES RENAUL T NISSAN b v RENAUL T NISSAN PURCHASING ORGANIZA TION (RNPO) RENAUL T NISSAN INFORMA TION SERVICES (RNIS) PEUGEOT RDIC RenaultFlins ACILe Mans ACIVilleurbann e RenaultHungaria RDIC (France ) ACI Valladolid(Espagne ) Motor ReinsuranceCompany (Luxembourg) Renault NissanOsterreich*(Autriche) Renault NissanDeutsche AG* (Allemagne) Renault NissanNederland * Renault Nissan(Suisse) Renault F inance (Suisse) Renault UK(Grande Bretagne) Grigny UK Ltd (Grande Bretagne) Renault F1 Team Ltd (Grande Bretagne) Renault Polska Renault do Brasil Com E Particip Ltda Mais(Turquie) OYAKRenault(Turquie ) AFMIndustrie s (Russie ) Avtoframos(Russie ) RenaultSouth Africa RenaultIndia Mahindra Renault(Inde) Renault P ars (Iran) Renault NissanBulgarie ACI P ars (Iran ) ACI Romania RenaultSamsungMotor s (Corée du Sud) Renault do Brasil SA Cofal(Luxembourg) Groupe RenaultArgentine Renault Cesk a Republic a Renault Slovaki a RDIC(France) RenaultMexic o RenaultAlgérie Renault MécaniqueRoumanie Renault Industri e Roumanie Renault Ukraine Renault Maroc SOMACA (Maroc) Dacia * (Roumanie ) Renault Nissa n Romania Renault TechnologieRoumanie RenaultCorporativo (Mexique) RenaultVénézuela Sofasa(Colombie ) Renault SA RenaultBelgiqueLuxembourg * RenaultIndustrieBelgique RenaultItalia* Renault Groupb v (Pays Bas) RenaultLe Mans RenaultCléon RenaultSandouville REAGROUPSA* (3) Arkaneo MaubeugeConstructionAutomobile RFA Simcra ETG Sovab IDVU Alpine RenaultDouai Françaisede Mécanique Société deTransmissionsAutomatiques Sirha Technologieet ExploitationInformatique RDIC Alpine Carlife* Sofrastoc k Groupe SNR RenaultCroatia RenaultNissa n Sloveni a Revoz(Slovénie) Negocios deAutomacionSA (Espagne) Volvo (1) Mecons a (Espagne ) Cacia (Portugal) Recsa*(Espagne ) Renault NissanPortuguesa RenaultEspana SA CiudadCommunicationValladolid (Espagne) Renault Groupb v (Pays Bas) Sodicam 2 GIE TA 96 NISSAN MOTOR (2) NISSAN FINANCE CO Ltd EUROPE AMÉRIQUE S EUROMED ASIE AFRIQUE FRANCE EUROPE AMÉRIQUES EUROMED ASIE AFRIQUE Sygma SNC Diac SA Reca SA Renault  Autofin  SA (Belgique) Renault Crédi t Car (Belgique) RCI F inancialServices SA(Belgique)RCI Finance SA(Suisse ) Renault  Financial   Services b v   (Pays Bas) RCI FinanzholdingGmbH (Allemagne) RCI Bank  AG (Autriche) RCI Gest S C A SA (P ortugal ) RenaultFinancionesSA (Espagne) RCI Ser vices Algérie SARL Administradorade Consorci o Renault do Brasi l S C Ltda Rombo CompaniaFinanciera SA(Argentine ) RCI F inancial Services K orea Co  Ltd Sofasa(Colombie ) RCI Ser vicios Colombia SA Companhia de Credit o Financiamento  e InvestimentoRenault do Brasi l Companhia de Arrendament o MercantilRenault do Brasi l Nissan Renault wholesale Mexico   SA de C V Nissan Renault Finance Mexico Corretora deseguros Renault do Brasil SA RCI Leasin g Romania IF N SA RCI F inantare Romania S r l RCI Broker deasigurare S r l (Roumanie ) RDFM SARL(Maroc) RN Finance RUS SARL (Russie) AccordiaEspana SA Overleas e SA (Espagne) Artida SA (Espagne) RNC S p A (Italie) RCI Zrt (Hongrie ) Renault acceptance Ltd (Grande Breta gne) Renault LeasingC Z S r o (République tchèque) RCI Finance C Z S r o (République tchèque) Nissan F inance(GB) Ltd (Grande Bretagne) Overlease S r l (Italie) Refactor S r l (Italie) Renault CreditPolska Sp z o o RCI BankPolska SA RFS Lt d (Grande Bretagne) RCI Gest Leasing SA (Portugal ) RCI Gest Seguros Corretores Ld a (Portugal ) RCI VersicherungsService GmbH (Allemagne)RCI Leasing GmbH (Allemagne) Renault Se rvice SA (Belgique) Sigma Services SA Sogesma SARL Diac Location SA Corgera SA 100 % 100 % 100 % 15 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 50 % 100 % 44 3 % 100 % 100 % 100 % 100 % 20 7 % 100 % 100 % 100 % 36 % 24 % 99 4 % 100 % 100 % 99 % 100 % 99 % 1 % 1 % 80 % 8 % 71 % 100 % 50 % 100 % 1 00 % 100 % 100 % 100 % 28 % 72 % 100 % 100 % 100 % 100 % 80 % 100 % 55 % 50 % 50 1 % 0 05 % 99 95 % 100 % 100 % 100 % 5 2 % 94 8 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 50 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 60 % 99 % 99 % 15 % 60 % 1 % 95 % 5 % 100 % 100 % 15 % 60 % 50 % 100 % 100 % 49 % 100 % 90 % 10 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % FINANCEMENT IMMOB ET INFORMA TIQUE DU GROUPE RENAUL T TRÉSORERIE ET REFINANCEMENT DU GROUPE RENAUL T Siam RenaultFinance (Suisse ) SFF Immobilièred’Epone Sicofram SCI P arc Industrie l du Mans SCI Platea u de Guyancourt (4) 45 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 1 % 99 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 94 % 5 % 20 % 1 % 1 % 1 % 1 % 99 % 99 % 99 % 99 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 60 % 60 % 60 % 40 % 40 % 40 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 98 % 100 % 80 1 % 70 % 100 % 49 % 52 % 51 % 51 % 49 % 10 4 % 1 % 100 % 83 7 % 2 % 100 % 100 % 11 % 48 % 41 % 100 % 100 % 100 % RCI Gest S G P S SA (P ortugal ) RCI Banque SA Document de référence Renault 2006 0 @ Renseignements sur le site www renault com 1 Renault et le Groupe Les facteurs de risques Dans le cadre de ses activités le groupe Renault est exposé aux principaux risques suivants susceptibles d’affecter sa situation patrimoniale et sa performance financière La gestion de ces facteurs de risques est décrite dans le chapitre 2 3 1 Le Groupe est implanté commercialement et ou industriellement dans des pays hors Europe notamment la Roumanie le Brésil l’Argentine la Turquie la Colombie le Chili la Russie le Maroc l’Inde et l’Iran qui comptent pour près de 21 % du chiffre d’affaires de Renault Cette part a vocation à croître compte tenu de la stratégie de développement du Groupe prévue dans le plan Renault Contrat 2009 Les activités du Groupe dans ces pays comportent un certain nombre de risques notamment une volatilité du PIB une instabilité économique et politique des changements réglementaires des difficultés de recouvrement des troubles sociaux des mesures de contrôle des changes 2 Les risques liés à la qualité des produits issus de technologies diverses et complexes nécessitent d’accorder la priorité à la qualité avec une vigilance accrue sur la fiabilité des organes de sécurité (active et passive) 3 Les achats représentant une part importante des coûts de production des véhicules il est essentiel que Renault choisisse des fournisseurs de premier plan (bonne santé financière du fournisseur respect des réglementations et des dispositions sur le développement durable qualité de la livraison etc ) Les conditions d’achat (prix délais de paiement etc ) impactent significativement les comptes de Renault F 4 Les risques industriels du Groupe sont potentiellement élevés en raison de la concentration des fabrications industrielles et de l’interdépendance des usines entre elles 5 Renault a la volonté de produire des véhicules respectueux de l’environnement sur le plan de la conception de la fabrication du fonctionnement et du recyclage et apporte une grande attention à la sécurité des personnes et des installations et à l’impact de dysfonctionnements qui pourraient advenir lors d’incidents (incendies catastrophes naturelles pollutions chimiques etc ) 6 Renault est très dépendant du bon fonctionnement de son système informatique la plupart de ses fonctions et processus s’appuient sur les outils logiciels et les infrastructures techniques interconnectées entre ses différents sites Les principaux risques sont l’interruption des services informatiques la confidentialité et l’intégrité des donné\ es 7 En matière de distribution de ses produits Renault est confronté à des risques dont la nature dépend du type de canal de distribution pour les filiales commerciales d’importation les risques sont liés à l’utilisation des moyens commerciaux versés pour le réseau de filiales de distribution en propre (regroupées pour l’Europe sous REAGROUP) les risques sont essentiellement liés à la diversité des entités décentralisées pour les réseaux de concessionnaires les risques sont liés à leur santé financière 8 L’Automobile est exposée au risque de change dans le cadre de ses activités industrielles et commerciales Les fluctuations des parités sont susceptibles d’avoir un impact à cinq niveaux la marge opérationnelle le résultat financier le résultat des sociétés mises en équivalence les capitaux propres et l’endettement net 9 Le Groupe est exposé au risque de contrepartie lors des transactions opérées sur les marchés financiers et bancaires pour la gestion de ses risques de change et de taux d’intérêt ainsi que pour la gestion de ses flux de règlement 10 Le Groupe est exposé au risque de variations du prix des matières premières qui représentent une part significative des prix de revient des véhicules 11 Le Groupe dans le cadre de l’activité de Financement des ventes de sa filiale RCI Banque est exposé aux risques liés à la qualité de crédit de ses clients (particuliers entreprises réseaux de concessionnaires)\ 12 La participation de 44 3 % détenue par le Groupe dans le capital social de Nissan Motor Co Ltd (« Nissan Motor ») comptabilisée par mise en équivalence dans les états financiers consolidés du groupe Renault a un impact significatif sur les résultats financiers 13 57 % des ventes sont réalisées sur les segments des véhicules compacts et moyens Les résultats financiers du Groupe sont dépendants du succès ou non des deux familles de modèles concernées 14 La Commission européenne a publié une proposition de modification de la directive européenne 98 71 relative à la protection par le droit des dessins et modèles Cette proposition dispose que les pièces de rechange ne pourront pas ou plus bénéficier de la protection par les dessins et modèles Si cette proposition de modification de directive venait à être adoptée elle pourrait avoir un impact défavorable sur les bénéfices du Groupe 1 2 Les facteurs de risques F Document de référence Renault 2006  F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 1 Renault et le Groupe L’alliance Renault Nissan 1 3 L’alliance Renault Nissan Le 27 mars 1999 Renault est entré dans le capital de Nissan à hauteur de 36 8 % et a procédé au rachat des filiales financières de Nissan en Europe La valeur globale de la transaction a atteint 643 milliards de yens (environ 5 milliards d’euros et 5 4 milliards de dollars) Aujourd’hui Renault détient 44 3 % du capital de Nissan et Nissan détient 15 % du capital de Renault Chacune des deux sociétés est directement intéressée au résultat de son partenaire Résultat d’un choix de principes fondateurs qui prône l’équilibre dans l’Alliance et fait jouer la complémentarité entre deux groupes d’envergure mondiale l’Alliance a démontré sa capacité à accroître les performances propres de chacun des deux partenaires dans le respect de leur identité respective Avec 5 911 171 véhicules vendus en 2006 ( 3 6 % par rapport à 2005) l’alliance Renault Nissan s’est maintenue en quatrième position des constructeurs automobiles avec une part de marché mondiale de 9 % Vision et stratégie de l’alliance Renault Nissan L’alliance Renault Nissan est un ensemble sans équivalent composé de deux entreprises mondiales liées par des participations croisée\ s elles sont unies pour la performance à travers une stratégie cohérente des objectifs et des principes communs des synergies orientées vers le résultat et un partage des meilleures pratiques elles respectent et renforcent leurs identités propres et leurs marques respectives Les principes fondateurs L’Alliance est fondée sur la confiance et le respect mutuel Son organisation est transparente Elle assure un processus de prise de décision clair assurant la réactivité la responsabilité et une performance de haut niveau la meilleure efficacité possible grâce à la combinaison des atouts des deux entreprises et le développement de synergies générées par les organisations communes les équipes transverses le partage de plates formes et de composants L’Alliance génère pour les actionnaires des deux entreprises u n e r é m u n é r a t i o n a t t r a c t i v e e t m e t e n œ u v r e l e s m e i l l e u r e s pratiques du Gouvernement d’entreprise L’Alliance contribue au développement durable Les trois objectifs pour l’avenir L’Alliance définit et met en œuvre une stratégie de croissance rentable Elle se fixe les trois objectifs suivants être reconnue par les clients comme l’un des trois meilleurs pour la qualité et l’attractivité des produits et des services dans chaque région du monde et dans chaque segment de gamme se situer parmi les trois meilleurs groupes automobiles mondiaux dans les technologies clés chaque partenaire étant leader dans des domaines d’excellence spécifiques réaliser de façon constante un résultat opérationnel qui classe l’Alliance parmi les trois premiers groupes automobiles mondiaux grâce à une mare opérationnelle élevée et à une croissance soutenue Les objectifs de la « Vision Stratégique de l’alliance Renault Nissan » ont été rappelés lors de la troisième Convention de l’Alliance qui s’est tenue le 18 octobre 2005 à Tokyo rassemblant environ 300 cadres de Renault et de Nissan et acteurs clés de l’Alliance Dans son discours d’ouverture M Ghosn Président de Renault et de Nissan a affirmé que les deux groupes sont unis pour la performance chaque entreprise conservant son identité propre M Ghosn a également annoncé la nouvelle organisation au sein de l’Alliance (cf chapitre 1 3 2) 1 3 1 2 bilan des grands acquis pour Renault Renault a accéléré sa transformation en groupe mondial depuis la signature de l’Alliance avec Nissan Depuis cette date Nissan a réalisé un redressement financier remarquable et dans le même temps Renault a renforcé les bases de sa performance opérationnelle Les coopérations suivantes sont les plus significatives Renault s’appuie sur Nissan pour accélérer son déploiement à l’international Les deux exemples les plus notables sont le Mexique et le développement de Renault Samsung Motors en Corée c’est ainsi qu’au Mexique Renault a pu utiliser la capacité de production de Nissan pour y lancer Clio et Scénic Le partage des ressources au niveau back office achats magasin pièces de rechange et juridique permet des économies de frais de structure –    Les objectifs de l’Alliance 1 3 1 1 vision stratégique de l’alliance Renault Nissan À l’occasion du cinquième anniversaire de l’Alliance le 27 mars 2004 Renault et Nissan ont confirmé les valeurs et principes fondamentaux qui gouvernent l’Alliance et se sont fixé des ambitions pour l’avenir à travers une « Vision Stratégique » commune Adoptée par le Directoire de l’Alliance la « Vision Stratégique de l’Alliance » a été diffusée à l’ensemble des collaborateurs dans les d\ eux groupes En septembre 2006 s’est tenue à Paris la quatrième Convention de l’Alliance Elle a réuni le top management et les acteurs clés de l’Alliance représentant l’ensemble des secteurs des deux entreprises Les principes fondateurs et les trois objectifs ont été confirmé\ s Document de référence Renault 2006  @ Renseignements sur le site www renault com 1 Renault et le Groupe L’alliance Renault Nissan Le financement des ventes des deux groupes est assuré via deux entités communes créées en 2004 NR Finance Mexico pour les particuliers et NR Wholesale Mexico pour les concessionnaires en Corée Renault Samsung Motors utilise des plates formes dérivées de Nissan Teana pour le modèle haut de gamme SM7 et la nouvelle version de SM5 Renault améliore la qualité de ses produits et services de façon progressive et constante avec le déploiement de nouvelles méthodes depuis 2003 Ses processus d’évaluation qualité s’appuient sur l’expertise de Nissan et sur l’échange de meilleures pratiques maintenant incorporées dans le SPR (Système de Production Renault) Les derniers modèles Modus et Clio III sortis respectivement en septembre 2004 et septembre 2005 en bénéficient pleinement de leur conception jusqu’à leur sortie de chaîne Logan commercialisée sous les marques Dacia et Renault a été lancée en septembre 2004 Elle est basée sur un dérivé de la plate forme B Renault améliore grâce à l’Alliance les taux d’utilisation de ses usines actuelles En Corée l’usine Renault Samsung de Busan a augmenté sa production de près de 39 000 véhicules destinés à l’exportation vers la Russie sous la marque Nissan Renault fournit à Nissan des pièces ou des moteurs en faisant jouer la complémentarité géographique et la logique industrielle suivant le principe de fabrication croisée (moteurs de l’usine de Cléon pour Nissan Europe boîtes de vitesses d’une filiale Renault au Chili et moteurs de Renault do Brasil pour Nissan Mexique pièces embouties à l’usine de Flins pour la fabrication de la Micra chez Nissan UK etc ) Réciproquement Nissan fabrique aussi pour Renault là où l’optimisation industrielle et financière est possible (Clio au Mexique Trafic à Barcelone où l’usine Nissan produit 60 000 véhicules pour Renault Nissan et Opel Vauxhall) réduisant le\ s coûts de production et d’achats etc l’Alliance produit des effets d’échelle sur les volumes futurs Renault développe conjointement avec Nissan des nouveaux moteurs et des boîtes de vitesses qui peuvent équiper à terme aussi bien des modèles de Renault que des modèles de Nissan D’importantes économies d’échelle sont attendues notamment sur l’amortissement des frais de développement mais aussi en fabrication et en logistique Aujourd’hui c’est par exemple le cas des moteurs co développés comme le M1D et le M1G Renault bénéficie de l’expertise reconnue de Nissan dans la conception de 4x4 Nissan participe à la conception pour Renault d’un véhicule dérivé de sa gamme SUV dessiné et défini par Renault et qui sera fabriqué par Renault Samsung Motors en Corée en 2007 Le concept du « co développement » ou le partage des tâches entre trois acteurs aux cultures aussi différentes que celles de la France du Japon et de la Corée constitue un défi très stimulant au sein de l’Alliance et un exemple de gestion multiculturelle qui est l’un des atouts de l’Alliance pour répondre aux enjeux de la globalisation – Renault crée de la valeur pour ses actionnaires Renault mais aussi Nissan ont élargi leurs bases mondiales d’investisseurs attirés par les succès de l’Alliance et par ses perspectives Les cours de leurs actions ont augmenté significativement tout au long de ces sept années de coopération (+ 150 % pour Renault et + 197 % pour Nissan) alors que parallèlement les indices CAC 40 et NIKKEI 225 n’ont augmenté respectivement que de 25 % et 6 % depuis le 29 mars 1999 date de référence év o Lu t Io N b o u RsIè R e Du t It R e R e N AuLt Du 2 9 mA R s 1 9 9 9 à f IN D écemb Re 2006 0 50 100 150 200 250 300 29 mars 9929 sept 99 29 sept 00 29 sept 01 29 sept 02 29 sept 03 29 sept 04 29 sept 05 29 sept 06 29 mars 00 29 mars 01 29 mars 02 29 mars 03 29 mars 04 29 mars 05 29 déc 06 29 mars 06 Renault+ 151 % CAC 40+ 25 % 7 ans de coopération Renault Nissan Référence base 10 0 Source   Reuters é v o Lu t Io N b o u RsIè R e Du t It R e N Is s A N D u 2 9 m A R s 1 9 9 9 à f IN D écemb Re 2006 050100150 200250300350 29 mars 9929 sept 99 29 sept 00 29 sept 01 29 sept 02 29 sept 03 29 sept 04 29 sept 05 29 sept 06 29 mars 00 29 mars 01 29 mars 02 29 mars 03 29 mars 04 29 mars 05 29 déc 06 29 mars 06 Nissan+ 197 % Nikkei+ 5 8 % 7 ans de coopération Renault Nissan Référence base 100 Source   Reuters La capitalisation boursière de Renault a plus que triplé sur la période D’une valeur de 8 4 milliards d’euros au lendemain de la signature de l’Alliance elle représentait au 31 décembre 2006 25 9 milliards d’euros Renault se classe sur ce critère au septième rang des constructeurs alors qu’il n’était que onzième au début de 1999 Document de référence Renault 2006  F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 1 Renault et le Groupe L’alliance Renault Nissan cLAsseme Nt Des c APItALI sA tIo Ns bou RsIè R es Des co Nst Ructeu Rs Automob ILes – 2006 vs 1999 (En millions d’euros) A u 29 mars 1999 Rang (En millions d’euros) A u 29 décembre 2006 Rang Toyota 9 7  Toyota 8 889  DaimlerChrysler 8  4  Honda 4 88   Ford 9 848  DaimlerChrysler 47  0  GM  8 4 Nissan 41 231 4 Honda 9 9   Volkswagen 0 0 8  Volkswagen  9  BMW 8   BMW  77 7 Renault 25 929 7 Fiat   8 Volvo AB  48 8 Volvo (A+B) 0 4 9 9 Fiat 8  4 9 Nissan 9 049 10 Porsche  87 0 Renault 8 393 11 Hyundai Motor  4  0  Peugeot    GM   7  Suzuki  0  Peugeot  778  Mazda 4 4 9 4 Suzuki   04 4 Porsche  990  Ford 0  0  Fuji Heavy    Mazda 7  9  Mitsubishi  04  7 Mitsubishi Motors  88  7 Hyundai Motor 78 8 Fuji Heavy  044 8 Source   Reuters Nissan a aussi connu un parcours boursier remarquable sur ces sept ans La capitalisation boursière du Groupe est passée de 9 milliards d’euros à plus de 41 2 milliards d’euros Nissan est devenu l’un des constructeurs généralistes les plus rentables du monde avec une marge opérationnelle des plus élevées du secteur automobile Le versement de dividendes a pu reprendre depuis l’an 2000 grâce au rétablissement financier de Nissan Au cours des dernières années le dividende est passé de 7 yens en 2000 à 34 yens sur l’exercice 2006 qui se terminera en mars 2007    Mode de fonctionnement de l’Alliance F 1 3 2 1 Principales étapes dans la construction de l’Alliance Conformément aux principes prévus dans les accords initiaux signés en mars 1999 une seconde étape dans la construction de l’alliance Renault Nissan a été franchie en 2002 Elle a renforcé la communauté d’intérêts entre les deux entreprises en s’appuyant sur le renforcement de leurs liens capitalistiques et la mise en place d’un Conseil de direction de l’Alliance dont la mission est de donner une impulsion stratégique et de développer une vision commune à long terme Renault a accru sa participation dans le capital de Nissan le 1 er mars 2002 en la portant de 36 8 % à 44 3 % par l’exercice de bons de souscription détenus depuis 1999 Parallèlement Nissan via sa filiale à 100 % Nissan Finance Co Ltd est entré au capital de Renault Par la voie d’augmentations de capital réservées (le 29 mars et le 28 mai 2002) Nissan a acquis en deux temps 15 % du capital de Renault Toutefois selon la réglementation française Nissan ne peut exercer les droits de vote attachés à ces actions L’entrée de Nissan au capital de Renault permet à Nissan d’être directement intéressé aux résultats de son partenaire comme c’est le cas pour Renault et d’obtenir un second siège au Conseil d’administration de Renault La mise en œuvre de la seconde étape de l’Alliance en 2002 avait pour objet de donner à l’Alliance une vision stratégique commune Elle s’est traduite par la création de la société commune Renault Nissan b v et d’un mode de gouvernance spécifique 1 3 2 2 mode de gouvernance et structure opérationnelle de l’Alliance LA cRéAtIoN De ReNAuLt NIssAN b v Créée le 28 mars 2002 Renault Nissan b v est une société commune de droit néerlandais détenue à parité par Renault SA et Nissan Motor Co Ltd ayant pour mission le management stratégique de l’Alliance Responsable des décisions stratégiques à moyen et long terme décrites ci après dans « Les pouvoirs de l’Alliance » cette structure renforce le pilotage de l’alliance Renault Nissan et coordonne les activités communes à l’échelle mondiale en permettant une prise de décision dans le respect Document de référence Renault 2006 4 @ Renseignements sur le site www renault com 1 Renault et le Groupe L’alliance Renault Nissan de l’autonomie de chaque partenaire tout en garantissant un mode de fonctionnement collégial Renault Nissan b v est dotée d’actifs et d’un ensemble de pouvoirs bien définis à l’égard de Renault s a s et de Nissan Motor Co \ Ltd Renault Nissan b v détient en totalité les actions des filiales communes existantes ou futures entre Renault et Nissan Motor Co Ltd RNPO (Renault Nissan Pur cha sing Organization ) appartenait à sa création en avril 2001 à parts égales à Renault et Nissan Ces parts ont été transférées à Renault Nissan b v qui détient ainsi depuis juin 2003 100 % de RNPO RNIS (Renault Nissan Information Services ) filiale commune de systèmes d’information créée en juillet 2002 est également détenue à 100 % par Renault Nissan b v LA st Ructu Re De L’A LLIAN ce * Cross Company Teams (CCTs) 18 équipes tranverses composées par\ le personnel de Renaultet de Nissan pour piloter les projets communs ** Task Teams (TTs) 5 équipes d'experts dans les fonctions suppor\ ts Management Stratégiqu e Management Stratégi que Task Teams (TTs)** 50 % 15 % 44 3 % 100 % 100 % 50 % b v Les PouvoIRs De ReNAuLt NIssAN b v Renault Nissan b v a un pouvoir de décision circonscrit à l’égard de Nissan Motor Co Ltd et de Renault s a s portant sur l’adoption des plans à trois cinq et dix ans (projets stratégiques de l’entreprise et leur chiffrage) la validation des plans produits (partie des projets stratégiques correspondant à la conception la fabrication et la vente de produits véhicules et composants existants et futurs) les décisions sur le partage des produits et des groupes motopropulseurs (tels les plates formes les véhicules les boîtes de vitesses les moteurs et autres composants) les principes de politique financière c’est à dire notamment les taux d’actualisation utilisés pour les études de profitabilité et d’exigence de rentabilité applicables aux modèles et investissements à venir les règles de gestion des risques et la politique qui leur est applicable les règles en matière de financement et de gestion de trésoreri\ e la stratégie en matière de ratios d’endettement sur fonds propres la gestion des filiales communes et le pilotage des équipes communes (Cross Company Teams « CCT ») et des équipes dédiées à des tâches – – – – fonctionnelles ( Functional Task Teams « FTT ») y compris la création modification ou suppression de tout CCT FTT ou TT (Task Team) tout autre sujet ou projet confié à Renault Nissan b v conjointement par Nissan Motor Co Ltd et Renault s a s Renault Nissan b v dispose en outre du pouvoir de proposer de manière exclusive un ensemble de décisions aux deux sociétés opérationnelles Nissan Motor Co Ltd et Renault s a s Nissan Motor Co Ltd et Renault s a s sont libres de suivre ou de ne pas suivre ces propositions Ce pouvoir d’initiative de Renault Nissan b v assure l’harmonisation des politiques entre les deux partenaires Le champ couvert à ce titre concerne la création et le cadre des filiales communes les systèmes financiers de motivation complémentaires les changements significatifs de périmètres (géographique s ou en termes de produits) d’un montant total égal ou supérieur à 100 millions de dollars les investissements stratégiques (sont considérés comme tels les investissements autres que ceux qui sont spécifiques à un produit et dont le montant est égal ou supérieur à 500 millions de dollars) les coopérations stratégiques entre Nissan Motor Co Ltd ou Renault s a s et d’autres sociétés Tous les autres aspects – opérationnels commerciaux financiers et sociaux – de Renault s a s et de Nissan Motor Co Ltd sont gérés indépendamment par chaque société et les décisions correspondantes sont prises souverainement par leurs organes sociaux respectifs Les deux groupes conservent en propre leur autonomie de gestion l’identité de leurs marques respectives leurs organes de représentation leurs salariés et leurs résultats Le DIRectoIRe De L’ALLIANce Rôle du Directoire de l’Alliance Le Directoire de l’Alliance (ou Alliance Board – AB) s’est réuni pour la première fois le 29 mai 2002 Depuis il se réunit huit fois par an Le Directoire de l’Alliance est l’instance de décision concernant les sujets d’avenir de l’Alliance Renault d’une part et Nissan d’autre part pilotent chacune leurs activités et leurs performances comme deux entreprises distinctes La gestion opérationnelle de chaque groupe reste du ressort de sa Direction Générale responsable devant son Conseil d’administration composition du Directoire de l’Alliance Depuis le 29 avril 2005 la composition du Directoire de l’Alliance est la suivante le Président du Directoire de l’Alliance est le Président de Renault et le P D G de Nissan M Carlos Ghosn Le Directoire comprend aussi trois autres membres issus de Renault (MM Patrick Pélata Patrick Blain et Jean Louis Ricaud) et trois issus de Nissan (MM Toshiyuki Shiga Tadao Takahashi et Mitsuhiko Yamashita) La réunion du Directoire de l’Alliance ( Alliance Board Meeting – ABM) qui regroupe tous les membres des Comités exécutifs de Renault et de Nissan ainsi que le secrétaire et les responsables du bureau de la Direction Document de référence Renault 2006  F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 1 Renault et le Groupe L’alliance Renault Nissan Générale est consacrée aux questions stratégiques Le Directoire de l’Alliance officialise les décisions à l’issue de la réun\ ion Pour favoriser l’intéressement réciproque à la performance de l’Alliance l’accord Renault Nissan prévoit de procéder à des attributions croisées de stock options de warrants puis de droits sur l’appréciation de l’action (Share Appreciation Rights SAR dans le cas de Nissan) aux membres du Directoire Le buReAu De cooRDINAtIoN De L’ALLIANce Les deux sites du Bureau de Coordination de l’Alliance le Bureau de Coordination de Paris (CBPO) et le Bureau de Coordination de Tokyo (CBTO) sont sous la responsabilité d’un seul et même représentant de Renault et Nissan et regroupent la fonction de support de l’ Alliance Board Meeting (ABM) les Ressources Humaines et la Communication Les principales responsabilités du Bureau de Coordination sont les suivantes planifier les ordres du jour et préparer les ABM fournir une assistance fonctionnelle aux SC ( Steering Committee – Comité s de pilotage) aux CCT (Cross Company Teams) aux FTT (Functional Task Teams) et aux TT (Task Teams) centraliser les informations pertinentes et récentes sur l’Alliance et les rendre accessibles évaluer le fonctionnement de l’Alliance en menant des enquêtes ponctuelles et rendre compte des évolutions gérer le Comité de pilotage de l’Alliance ( Renault Alliance Steering Committee et Nissan Alliance Steering Committee ) en vue de la préparation des ABM partager les informations entre les représentants des Comités de pilotage des CCT des FTT et des TT et convenir de plans d’action clairement définis permettant de mettre en œuvre les décisions de l’ABM promouvoir en collaboration avec les départements Communication de Renault et Nissan la visibilité transversale de l’Alliance et des activités communes Le Bureau de Coordination de l’Alliance rend compte de ses activités au Directoire de l’Alliance Les comItés De PILotAGe ou « steeRING commIttees » Les Comités de pilotage sont chargés de définir toutes les orientations opérationnelles stratégiques transversales de l’Alliance de soumettre à l’ABM des thèmes susceptibles d’être inclus de façon prioritaire dans l’ordre du jour et de coordonner les activités des groupes de travail conjoints (CCT) des groupes de travail fonctionnels (FTT) et des groupes de travail (TT) entrant dans le périmètre des Comités de pilotage (SC) Ils prennent des décisions opérationnelles ne relevant pas des CCT rendent compte des progrès à l’ABM et sollicitent le cas échéant un arbitrage et ou la confirmation d’une décision Il existe neuf Comités de pilotage centrés sur différents domaines qui apportent leur soutien aux CCT et aux FTT dans la mise en œuvre des projets de l’Alliance 1 Plan 2 Développement Produit et Fabrication 3 Contrôle de Gestion et Finance 4 Marketing et Ventes 5 Systèmes d’Information 6 Fonctions Support 7 Asie Afrique et Moyen Orient 8 Amérique 9 Europe Les GRouPes De tRAvAIL coNjoINts ou « cRoss comPANy teAms » (cct) Le CCT est un groupe de travail de l’Alliance composé de collaborateurs experts des deux entreprises dont le rôle est d’explorer les champs de coopération et de synergies possibles entre Renault et Nissan de formuler ou élaborer les projets de façon concrète puis de contrôler leur mise en œuvre après décision du Directoire Dix huit équipes travaillent sur les domaines suivants  Produit 0 Pièces et Accessoires  Recherche et avant projet  Europe  Ingénierie Véhicule  Europe de l’Est 4 Mécanique  Maghreb  Ingénierie Process 4 Asie Pacifique  Fabrication  Afrique et Moyen Orient 7 Logistique  Mexique 8 Achats 7 Amérique centrale 9 Véhicules utilitaires 8 Amérique du Sud Chaque groupe est dirigé par deux coleaders l’un est issu de Renault et l’autre de Nissan Les 18 CCT rapportent au Directoire de l’Alliance sur l’avancement de leurs travaux et leurs résultats via les Comités de pilotage GRouPes De tRAvAIL foNctIoNNeLs ou « fuNctIoNAL tAsK teAms » (ftt) Composées par des experts à la fois de Renault et de Nissan ces équipes apportent un soutien indispensable aux CCT en matière de benchmarking promotion des best practices et harmonisation des outils dans les domaines tertiaires Les FTT sont au nombre de neuf pour continuer à couvrir les domaines essentiels suivants 1 Qualité 2 Management des Coûts et Contrôle de Gestion 3 Recherche et Développement 4 Juridique et Propriété Intellectuelle 5 Plan Corporate 6 Communication 7 Ressources Humaines 8 Marketing 9 Ventes et services Document de référence Renault 2006  @ Renseignements sur le site www renault com 1 Renault et le Groupe L’alliance Renault Nissan Les GRouPes De tRAvAIL ou « tAsK teAms » (tt) Dès qu’un sujet spécifique est identifié un groupe de travail (TT) est désigné pour travailler sur celui ci jusqu’à sa résolutio\ n Il existe à ce jour cinq groupes en charge de sujets suivants 1 Stratégie Industrielle 2 Accords Douaniers 3 Business to Employee 4 Marchés Domestiques 5 Alliance Global Tax    Évolution des projets de l’Alliance Depuis la signature de l’Alliance en 1999 Renault et Nissan ont engagé des coopérations concrètes dans des domaines d’activité multiples Les synergies poursuivies peuvent être classées en deux catégories les coopérations structurelles les coopérations régionales 1 3 3 1 Les coopérations structurelles stRAtéGIe PRoDuIt Le CCT Produit coordonne la stratégie de l’Alliance et définit une vision à moyen et long terme s pour les gammes de véhicules et de pièces mécaniques des deux marques Son but est d’assurer une couverture maximale du marché tout en minimisant les coûts et les dépenses ainsi que la « cannibalisation » des produits (c’est à dire la compétition directe entre les groupes Renault et Nissan pour certains produits sur un marché donné) Il tient un rôle de leader en matière de proposition de gamme de produits vis à vis des CCT régionaux et du CCT Véhicules utilitaires Il définit également le Plan pour la gamme mécanique en fonction des besoins des clients Une des responsabilités majeures du CCT consiste à s’assurer en permanence que les produits et les marques Renault et Nissan demeurent bien distincts et clairement différenciables sauf cas d’absolue nécessité (double badging ou cross badging ) Le CCT Produit coordonne par ailleurs l’échange d’information en matière d’enquêtes et d’analyses de marché sur des points tels que la satisfaction des clients la qualité les prévisions sur l’évolution des prix et des volumes dans le but d’harmoniser les méthodes de travail et d’anticiper les évolutions futures PLAtes foRmes Le développement de plates formes communes est entrepris au rythme du renouvellement de la gamme des deux partenaires Renault et Nissan ont pour objectif de partager des plates formes (1 5 million de véhicules par an et par plate forme pour les principaux véhicules) pour atteindre en 2010 10 plates formes communes ou partageant des composants interchangeables Plate forme b Une première plate forme commune (leadership Nissan) la plate forme B est utilisée par Nissan depuis mars 2002 avec la nouvelle March au Japon et depuis fin 2002 avec Micra (l’équivalent de la March) en Europe et Cube Sur le marché domestique japonais Nissan Tiida lancée en septembre 2004 Nissan Tiida Latio lancée le mois suivant et Nissan Note lancée le 20 janvier 2005 sont produites sur cette plate forme Deux autres véhicules Nissan Wingroad (lancée en novembre 2005) et Nissan Bluebird Sylphy (lancée en décembre 2005) sont également basés sur la plate forme B Le 19 mai 2004 Renault a présenté un nouveau modèle Modus premier véhicule de la marque à utiliser la plate forme B commune Il a été commercialisé principalement en Europe en septembre de la même année En septembre 2005 Renault a lancé Nouvelle Clio utilisant également cette plate forme Logan commercialisée sous les marques Dacia et Renault a été lancée en septembre 2004 Elle est basée sur un dérivé de la plate forme B commune Production par Renault de pièces Nissan pour Renault et Nissan estampage à l’usine Renault de Flins (France) de pièces de carrosserie métalliques pour le nouveau modèle Modus et Nouvelle Clio chez Renault et à l’usine Nissan de Sunderland ( UK ) pour Micra Plate forme c Une seconde plate forme commune (leadership Renault) la plate forme C a été lancée par Renault fin 2002 pour sa nouvelle Mégane II En décembre 2004 Lafesta un nouveau monospace a été lancé au Japon comme le premier modèle de Nissan à adopter la plate forme C commune Nissan a lancé le nouveau Serena un monospace en mai 2005 et la nouvelle Nissan Sentra en octobre 2006 aux États Unis ces deux véhicules sont également basés sur cette plate forme composants interchangeables En complément de la stratégie de plates formes communes Renault et Nissan mettent en place une nouvelle approche permettant d’échanger des composants entre plates formes la Politique des Composants Interchangeables Cette stratégie est basée sur une analyse fonctionnelle des besoins des clients et sur une gestion de l’interface entre composants et véhicules Elle se traduira par différents degrés de mise en commun pour chaque composant permettant une différenciation des véhicules avec une flexibilité accrue tout en répondant à l’objectif de réduction des coûts et d’amélioration de la qualité Document de référence Renault 2006 7 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 1 Renault et le Groupe L’alliance Renault Nissan oRGANes mécANIques (moteuRs et boîtes De vItesses) Renault et Nissan ont pour objectif de partager les organes mécaniques afin de réduire la diversité et souhaitent notamment atteindre pour 2010 huit familles communes de moteurs et huit familles communes de boîtes de vitesses La coopération dans le développement et l’utilisation d’organes mécaniques communs (moteurs et boîtes de vitesses) au sein de l’Alliance s’accélère Les principaux échanges d’organes mis en œuvre ou en projet à ce jour sont les suivants composants Nissan pour utilisation par Renault Moteur essence Nissan V6 3 5 l (VQ35) sur Vel Satis et Espace Transmissions à 4 roues motrices Nissan (R145) sur Kangoo 4x4 Moteur diesel Nissan de 3 0 l (ZD30) sur Master et Mascott composants Renault pour utilisation par Nissan Boîte de vitesses mécanique Renault (160 Nm) (JH) sur March Micra Tiida et Note Boîte de vitesses mécanique Renault (200 Nm) (JR) sur Almera Micra et Note Moteur diesel Renault 1 5 dCi (K9K) sur Almera Micra et Note Moteur diesel Renault 1 9 dCi (F9Q) sur Primera Production par Renault de pièces Nissan Production à l’usine Renault de Cacia au Portugal de la boîte de vitesses manuelle Nissan ND pour les modèles Nissan Primera et Almera assemblés chez Nissan Motor Manufacturing ( UK ) Ltd et Almera Tino assemblé chez NMISA Barcelone (Espagne) ainsi que pour Renault Mégane II fabriquée à Douai (France) organes mécaniques communs (développés conjointement par Renault et Nissan) 1 Moteurs essence HR15DE (S2G 1 5 l) et MR20DE MR18DE (M1G 1 8 l 2 0 l) HR15DE sur Nissan Tiida Tiida Latio Note Wingroad Bluebird Sylphy MR20DE sur Nissan Lafesta Serena Bluebird Sylphy et sur Renault Clio III MR18DE sur Nissan Tiida Tiida Latio et Wingroad 2 Moteur diesel M1D (M9R) 2 0 l sur Renault Laguna II Mégane II Espace Vel Satis et Trafic et sur Nissan Primastar 3 Boîte mécanique MT1 6 vitesses 240 Nm sur Renault Modus Mégane II et Clio III et sur Nissan Tiida Sentra et Livina Geniss véhIcuLes utILItAIRes « DuAL bADGING » eN euRoPe – fAbRIcAtIoN cRoIsée eN euRoPe et Au bRésIL Renault et Nissan développent et commercialisent leurs véhicules en fonction de leur stratégie de marque Cependant à court terme pour des produits spécifiques (comme dans le cas des véhicules utilitaires) sur certains marchés Renault et Nissan n’excluent pas de vendre sous leur propre marque des produits choisis dans la gamme du partenaire E n E u r o p e l ’ o b j e c t i f i n i t i a l d u d u a l b a d g i n g é t a i t d ’ a s s u r e r l e développement des ventes de véhicules utilitaires de Nissan quALIté charte de qualité de l’Alliance F La Charte définit précisément les directives communes et les procédures qualité Elle est mise en œuvre dans tous les projets de l’Alliance La Charte s’applique aux processus qualité clés enquêtes qualité clients objectif qualité du Groupe gestion de la qualité dans le développement de nouveaux modèles assurance qualité de la production assurance qualité dans les composants des fournisseurs assurance qualité service (ventes et après vente) qualité progrès techniques politiques et procédures de garantie La Charte rapproche Renault et Nissan grâce à la mise en place d’outils de qualité communs tels que AVES ( Alliance Vehicle Evaluation System ) ANPQP ( Alliance New Product Quality Procedure ) ASES ( Alliance Supplier Evaluation System ) et à la définition des PPM ( Parts Per Million ) dans les pièces ouvrées à l’extérieur l’ANPQP système d’évaluation de la qualité destiné aux fournisseurs a été étendu à tous les nouveaux projets l’ASES permet d’évaluer la gestion et les performances des fournisseurs ainsi que leurs compétences techniques en termes de qualité échanges des meilleures pratiques Afin d’augmenter les progrès en qualité dans les deux entreprises et de contribuer à l’atteinte des objectifs qualité le FTT Qualité a étudié les pratiques les plus efficaces Elles proviennent de Renault ou de Nissan (Japon États Unis Europe) et sont améliorées par les deux entreprises si nécessaire Une contribution mutuelle au Renault Quality Plan et au Nissan Quality 3 3 3 a été mise en œuvre depuis 2003 synergies Renault et Nissan s’améliorent ensemble grâce au développement de synergies dans le domaine de la qualité AEEP ( Alliance Engineer Exchange Program ) afin de contribuer au développement de la vision stratégique de l’alliance Renault Nissan le FTT Qualité a créé un programme d’échange d’ingénieurs sur les sujets majeurs percées pour une meilleure compréhension des attentes du client dans le monde livres blancs rassembler et partager les informations sur les attentes des marchés – Document de référence Renault 2006 8 @ Renseignements sur le site www renault com 1 Renault et le Groupe L’alliance Renault Nissan AVES développement de AVES région par région pour mieux répondre aux besoins des marchés enquête « JDpower » amélioration de la méthode d’estimation des résultats AchAts D’importantes économies ont été réalisées grâce à la stratégie d’achats commune et à l’élaboration d’un panel de fournisseurs commun\ s Renault Nissan Purchasing organization (RNPo) En avril 2001 la première co entreprise de l’Alliance (joint venture) appelée Renault Nissan Purchasing Organization (RNPO) a été établie Elle représentait alors près de 30 % des achats annuels globaux de Renault et de Nissan Depuis le 1 er novembre 2006 le montant total des achats sous la responsabilité de RNPO représente 75 % des achats mondiaux de l’Alliance En outre la portée géographique de RNPO s’étend à toutes les régions dans lesquelles Renault et Nissan exercent des activités industrielles afin de répondre aux besoins à l’échelle mondiale En tant que structure d’approvisionnement unique de Renault et Nissan RNPO représente un vecteur d’amélioration des performances d’achat grâce à la mise en œuvre d’un système mondial de gestion des achats entrant dans le périmètre de l’Alliance Selon la troisième enquête menée auprès des fournisseurs ceux ci sont très favorables à RNPO qui apporte de la valeur aux activités LoGIstIque En 2004 la logistique s’est vu dotée d’un CCT (Logistics CCT) propre afin d’exploiter au mieux la proximité géographique des usines de production industrielle des deux groupes à travers le monde Le CCT est également chargé de prévoir les volumes d’activité internationaux de l’Alliance en croissance constante systèmes D’INfoRmAtIoN Renault et Nissan rapprochent leurs systèmes d’information (IS) et leurs moyens informatiques (IT) Leur objectif grâce à cette collabora\ tion est d’améliorer les performances dans trois domaines normalisation des infrastructures gestion globale des fournisseurs et mise en œuvre d’applications communes Renault Nissan Information Services (RNIS) seconde société commune de l’Alliance après RNPO a été établie en juillet 2002 et est détenue à 100 % par Renault Nissan b v Sa mission consiste à coordonner les stratégies en IS IT de Renault et de Nissan afin de les orienter vers des solutions techniques communes 1 3 3 2 évolution des coopérations régionales Renault et Nissan bénéficient d’une forte complémentarité en termes de marchés de gammes et de savoir faire Ceci leur permet d’être présents sur tous les grands marchés automobiles et d’accéder à moindre coût à de nouveaux marchés en prenant appui sur l’implantation industrielle ou commerciale de chaque partenaire tout en enrichissant l’offre de produits – – et de services De plus Renault et Nissan bénéficient de l’échange de leurs savoir faire en matière de recherche et développement de process ou de marketing euRoPe Depuis la création de l’Alliance Renault et Nissan s’efforcent de réduire les coûts fixes et les coûts de distribution En avril 2005 Renault et Nissan ont ouvert un magasin régional commun de pièces de rechange en Hongrie qui couvre les activités des deux constructeurs en Europe centrale (les pièces Renault sont livrées en Autriche en Hongrie en République tchèque et en Slovaquie et les pièces Nissan en Autriche en Hongrie en Slovaquie et en Slovénie\ ) meXIque AméRIque ceNtRALe Objectif soutenir le retour de Renault au Mexique et en Amérique centrale tout en optimisant les capacités de Nissan mexique Les principes et étapes majeurs de cette coopération sont les suivants stratégies commerciales indépendantes mais un back office commun Le projet de l’Alliance visant le retour de Renault au Mexique a été lancé en janvier 2000 avec le soutien de Nissan construction du réseau de concessionnaires Renault production commune Renault Scénic produit à l’usine Nissan de Cuernavaca depuis décembre 2000 a représenté la première opération de production croisée au titre de l’alliance Renault Nissan (fin de la production mi 2004) Renault Clio a ensuite été produite à l’usine Nissan d’Aguascalientes à partir de novembre 2001 Nissan Platina un véhicule dérivé de la Clio tricorps est produite à l’usine Nissan d’Aguascalientes et commercialisée depuis avril 2002 nouveau programme de financement au Mexique Il a été lancé en janvier 2004 « NR Finance Mexico SA de C V (NRFM) » propose des prêts automobiles aux clients Renault et Nissan et « NR Wholesale Mexico SA de C V (NRWM) » offre des financements aux concessionnaires Renault et Nissan Amérique centrale Cinq compagnies nationales des ventes (National Sales Companies) Nissan ont des établissements Renault en Équateur au Salvador au Honduras au Panama et au Nicaragua Au Guatemala Renault a démarré ses activités en décembre 2003 avec la compagnie nationale des ventes (National Sales Company) gérant les activités de Nissan au Salvador au Honduras et au Nicaragua Au Costa Rica FASA Group (la compagnie nationale des ventes de Renault et de Nissan au Panama) a repris avec succès le précédent importateur de Renault en avril 2005 afin de relancer la marque Document de référence Renault 2006 9 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 1 Renault et le Groupe L’alliance Renault Nissan meRcosuR et AméRIque Du suD Objectif optimiser les synergies au sein de l’Alliance dans la zone Mercosur en développant les ventes de V P et V U Nissan grâce à l’utilisation commune des implantations industrielles et commerciales de Renault brésil Création de Nissan do Brasil Automoveis en octobre 2000 Regroupement des fonctions de back office sous la responsabilité de Renault Nissan do Brasil a mis en place un réseau de concessionnaires avec le soutien de l’actuel réseau Renault Production commune de V U 20 décembre 2001 Renault et Nissan inaugurent de nouvelles installations d’assemblage V U à Curitiba et Parana au Brésil\ l’assemblage du Renault Master débute en décembre 2001 et celui du pick up Nissan Frontier en avril 2002 le 26 mars 2003 la production du Nissan Xterra deuxième produit Nissan débute dans cette usine Argentine Renault Argentina prend la responsabilité des importations Nissan en juin 2001 Pérou Au Pérou pays importateur le partenaire de Nissan soutient Renault en vue de rétablir sa présence sur le marché AsIe PAcIfIque Objectif développer les ventes des marques Renault dans la Région Asie Pacifique avec le soutien de Nissan en support (back office) central et local (cinq pays actuellement) japon Appui de Nissan pour développer le réseau de vente de Renault les concessionnaires Nissan vendent des véhicules Renault depuis mai 2000 par l’intermédiaire de points de vente Renault corée du sud Renault Samsung Motors (RSM) produit la SM5 la SM3 et la SM7 dérivées de véhicules Nissan avec l’appui technique intensif de Nissan dans le domaine de la production et de l’adaptation La nouvelle SM3 produite à près de 39 000 exemplaires est exportée en Russie depuis février 2006 sous badge Nissan Australie Nissan Australie prend la responsabilité de la distribution de Renault dans le pays malaisie Un protocole d’accord entre Renault et TCEC (TC Euro Cars Sdn Bhd) filiale du partenaire malais de Nissan a été signé en 2003 TCEC est responsable de la distribution et de l’après vente de la gamme Renault depuis septembre 2003 et produit Kangoo depuis fin 2004 chine La stratégie vise le développement des deux partenaires sur des projets en Chine Nissan a signé un important accord de partenariat stratégique avec Dongfeng Motor et les activités ont commencé en juillet 2003 AfRIque euRoPe De L’est et moyeN oRIeNt Les domaines d’intervention sont partagés en fonction de l’implantation la plus solide maroc L’importateur Renault a repris le 1 er novembre 2000 l’importateur SIAB (importateur exclusif de Nissan au Maroc) et participe depuis au développement de Nissan sur le marché tunisie ARTES la NSC (compagnie nationale de ventes) de Renault est devenue la nouvelle NSC de Nissan le 16 mai 2003 avec pour objectif le développement de l’activité Nissan et la reconnaissance de la marque Afrique du sud Renault utilise la logistique et les capacités de stockage de pièces détachées des entrepôts Nissan et profite également du centre de formation technique et commercial de son partenaire Renault Nissan Purchasing Organization (RNPO) exploite activement ses opportunités d’approvisionnement commun en Afrique du Sud Dans le même esprit les deux partenaires ont créé un Comité local de l’Alliance permanent pour développer une synergie de Group Offices principalement axée sur les ventes le marketing et le marché des pièces de rechange Koweït Les ventes de véhicules Renault ont démarré au Koweït en janvier 2003 via le réseau commercial Nissan existant Le groupe Al Babtain est chargé des ventes de véhicules Renault et Nissan au Koweït bahreïn Les ventes de véhicules Renault à Bahreïn ont démarré en février 2003 via le réseau de concessionnaires Nissan existant Al Moayyed distribue à la fois les véhicules Renault et Nissan à Bahreïn qatar Les ventes de véhicules Renault au Qatar ont démarré en mai 2003 via le réseau de concessionnaires Nissan existant Les véhicules des deux marques sont distribués par le réseau de concessionnaires Al Mana au Qatar Document de référence Renault 2006 0 @ Renseignements sur le site www renault com 1 Renault et le Groupe L’alliance Renault Nissan émirats arabes unis et oman De la même manière que dans les autres pays du Golfe cités ci dessus les compagnies nationales des ventes (NSC) ont commencé à distribuer les modèles Renault dans ces deux pays en septembre 2005 Roumanie En Roumanie Renault a commencé à importer et à distribuer des véhicules Nissan en janvier 2003 par l’intermédiaire d’une filiale à 100 % de Renault s a s Renault Nissan Romania bulgarie Renault Nissan Bulgarie a été créée en septembre 2005 pour faire face à la croissance rapide du marché automobile bulgare dynamisé par la perspective de l’adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne Renault Nissan Bulgarie filiale à 100 % de Renault s a s est responsable de l’importation de véhicules et de pièces détachées pour les marques Renault Nissan et Dacia de leur distribution par l’intermédiaire des réseaux de concessionnaires de ces trois marques 1 3 3 3 Les Ressources humaines au sein de l’Alliance Le domaine des Ressources Humaines inclut notamment les échanges de personnel entre les deux groupes et la formation à travers un programme intitulé Alliance Business Way Program spécialement conçu pour favoriser une bonne compréhension mutuelle et l’efficacité du travail en commun échANGe De PeRsoNNeL Depuis le début de l’Alliance Renault et Nissan ont souhaité développer l’échange de personnel afin d’augmenter la performance de l’Alliance Ces échanges de personnel peuvent se regrouper en quatre catégories la première catégorie concerne les expatriés de Renault et Nissan employés au sein des fonctions des deux maisons mères De tels échanges permettent à la fois de renforcer les différents métiers par des échanges de meilleures pratiques et de favoriser la compréhension mutuelle Au 1 er juin 2006 68 expatriés appartiennent à cette catégorie 36 personnes de Renault sont intégrées à Nissan au Japon et travaillent principalement à Ginza (siège) et Atsugi (centre technique) 32 personnes de Nissan travaillent au sein de Renault soit au siège social soit dans l’ingénierie à Rueil et Guyancourt 17 autres expatriés travaillent dans le cadre de projets de l’Alliance pour le développement de plates formes de moteurs ou de boîtes de vitesses une troisième catégorie concerne les personnes travaillant au sein des deux organisations communes (Renault Nissan Purchasing Organization – RNPO – et Renault Nissan Information Services – RNIS) Environ 260 personnes font partie de cette catégorie – – enfin des échanges de personnel ont également lieu dans des cadres régionaux 9 personnes de Renault ont été envoyées dans les filiales de Nissan essentiellement en Europe De son côté Nissan a détaché 31 collaborateurs soit à Renault Samsung Motors soit à Renault Japon et en Asie Pacifique Ces personnes ne sont pas les seules à être directement impliquées dans le fonctionnement de l’Alliance Plusieurs centaines de personnes sont impliquées dans les structures de l’Alliance plus particulièrement dans les groupes de travail transversaux Cross Company Teams et Functional Task Teams Ces personnes restent employées par leur maison mère ALLIANce busINess WAy PRoGRAm L’objectif du programme Alliance Business Way Program est d’accroître les succès de l’Alliance au niveau mondial en renforçant les performances d’équipe et les compétences individuelles Il est développé dans le cadre de l’Alliance afin de construire une relation gagnant gagnant Les programmes de formation sont les suivants « Travailler avec des partenaires japonais et français » Cette formation s’adresse à des acteurs clés de l’Alliance et est proposée au sein de Renault et de Nissan Son objectif est de comprendre les héritages culturels et les styles de travail selon trois principaux axes communication gestion de projet et solutions pour résoudre les problèmes tout en conservant un partenariat positif les Team Working Seminars (TWS) s’adressent aux membres des structures de l’Alliance telles que les CCT FTT et les organisations communes Ils visent à améliorer l’efficacité du travail d’équipe renforcer les liens personnels et la confiance mutuelle créer une identité d’équipe partager des objectifs communs à l’équipe Alliance Engineer Exchange Program (AEEP) lancé en 2005 l’AEEP est un programme conçu pour réaliser des projets techniques communs à Renault et Nissan afin d’offrir à de jeunes ingénieurs prometteurs l’opportunité d’être impliqués dans l’Alli\ ance – – – – Document de référence Renault 2006  F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 1 Renault et le Groupe L’alliance Renault Nissan   4 Stratégie et résultats de Nissan sur l’année 00  Les états financiers de Nissan sont établis conformément aux normes comptables japonaises qui diffèrent des normes appliquées par Renault Ils sont présentés avec les soldes intermédiaires de gestion ou des indicateurs propres à Nissan Pour évaluer la contribution aux résultats de Renault les comptes de Nissan font l’objet de retraitements décrits dans le chapitre 7 note 13 de l’annexe aux comptes consolidés Nissan emploie plus de 180 000 personnes et est implanté industriellement dans plus de 40 pays Deuxième constructeur automobile au Japon Nissan a vendu plus de 3 5 millions de véhicules dans le monde en 2005 Les ventes sont regroupées sous quatre grandes régions géographiques le Japon les Amériques l’Europe et les Marchés étrangers d\ ivers Les chiffres à retenir pour l’exercice clôturé le 31 mars 2006 ventes monde 3 569 milliers de véhicules soit une croissance annuelle de 5 3 % chiffre d’affaires net consolidé 9 428 milliards de yens en hausse de 9 9 % résultat opérationnel consolidé 871 841 milliards de yens soit 9 2 % du chiffre d’affaires résultat net consolidé – part du Groupe 518 1 milliards de yens en progression de 1 1 % retour sur capitaux investis (ou ROIC) 19 4 % 1 3 4 1 stratégie et croissance de Nissan uN NouveAu RecoRD PouR L’eXeRcIce 2005 En avril 2006 Nissan a annoncé des résultats records pour l’exercice 2005 clôturé le 31 mars 2006 Malgré des facteurs très défavorables comme la hausse des coûts des matières premières et une forte concurrence Nissan a affiché un résultat d’exploitation de 871 milliards de yen s soit une marge d’exploitation consolidée de 9 2 % du chiffre d’affaires mARGe oPéRA tIo NN eLL e (e N % D u ch Iff Re D’A ff AIR es) 83 290 489 737 825 861 871 1 4 10 8 11 1 10 0 9 2 4 8 7 9 2000 1999 2001 2002 2003 2004 2005 en milliards de yens en % RésuLtAts semestRIeLs à LA fIN sePtembRe 2006 Le 26 octobre 2006 Nissan a annoncé ses résultats pour le premier semestre de l’exercice 2006 Ils ont marqué un recul des bénéfices par rapport à l’année précédente La Société avait prévu la cherté des matières premières et des ressources énergétiques ainsi que la hausse des taux d’intérêt dans un contexte de croissance faible voire nulle sur les marchés arrivés à maturité Ces facteurs auxquels sont venus s’ajouter des frais promotionnels élevés n’ont pas permis au secteur de l’automobile de répercuter la hausse des coûts sur le consommateur final Nissan a été confronté à cette situation alors qu’il était dans un creux du cycle de ses produits Sur les dix nouveaux modèles lancés durant l’exercice un seul a été mis sur le marché au premier semestre Même au plus bas du cycle de ses produits Nissan a enregistré pour le premier semestre de l’exercice une marge opérationnelle bénéficiaire de 7 7 % une fois encore l’une des plus fortes parmi les constructeurs généralistes PLAN PRo DuIt N Iss AN 2006 1er semestre Cabsta r 1 10 nouveaux modèles 9 2e semestr e Au second semestre Nissan a organisé une des plus grandes offensives de son histoire en termes de produits neuf nouveaux concepts automobiles certains venant remplacer des modèles phares en termes de vente et de bénéfices aux États Unis le marché où Nissan génère plus de 60 % de ses bénéfices Ce rythme ne va pas se ralentir car l’entreprise lancer a en moyenne près d’un produit par mois durant l’exercice 2010 Document de référence Renault 2006  @ Renseignements sur le site www renault com 1 Renault et le Groupe L’alliance Renault Nissan (En milliards de) 1er semestre de l’exercice 2005 1er semestre de l’exercice 2006 v ariation 2005 2006 ye Ns euRos (1) yeNs euRos (1) Chiffre d’affaires 4 49    4  4  9 +  0 % Marge opérationnelle 4    0 48      % En % du chiffre d’affaires 9  7 7 Résu Lt A t Net 230 7 1 7 274 2 1 9 + 18 8 % (1) À titre indicatif uniquement Tous les résultats de Nissan sont exprimés en yens et convertis en euros sur la base de 142 3 yens pour un euro ventes mondiales de Nissan au premier semestre de l’exercice 2006 (1 er avril 2006 – 30 septembre 2006) Pour les six premiers mois de l’exercice 2006 les ventes de Nissan – toutes régions confondues – se sont élevées au total à 1 709 000 unités en recul de 6 9 % par rapport à 2005 Japon Au Japon Nissan a vendu 350 000 unités au premier semestre soit une contraction de 16 9 % par rapport à l’an dernier – les minivoitures s’inscrivant en hausse de 1 9 % et les immatriculations en baisse de 19 9 % La part de marché du Groupe a été ramenée à 12 9 % soit 2 1 points de moins que l’an dernier Nissan a annoncé des mesures spéciales pour améliorer l’efficacité plus particulièrement en ce qui concerne les ventes le marketing et la distribution y compris des mesures visant à améliorer les filiales concessionnaires en consolidant les points de vente non rentables en rationalisant les opérations de back office et en intégrant les concessionnaires ayant le statut de filiales États Unis Aux États Unis avant le lancement de la berline Versa en juillet 2006 Nissan n’avait pas mis sur le marché de nouveau concept automobile depuis le printemps 2005 et le groupe s’attendait à un recul des ventes au premier semestre Les ventes aux États Unis se sont établies à 513 000 unités en baisse de 10 2 % tandis que le volume total de l’industrie automobile reculait de 5 6 % La part de marché de Nissan au premier semestre est ressortie à 5 8 % soit une contraction de trois dixièmes de point Pour la Division Nissan les ventes aux États Unis se sont contractées de 9 8 % au premier semestre et les ventes d’Infiniti – faute de soutien apporté par de nouveaux produits depuis 19 mois – ont baissé de 17 5 % par rapport à l’exercice 2005 Europe En Europe où les résultats sont calculés en fonction de l’année civile l’évolution a été la même Nissan a vendu 275 000 unités de janvier à juin soit une baisse de 4 4 % par rapport à l’année précédente Pendant cette période Nissan terminait la commercialisation des modèles Primera Almera et Tino sur la plupart des marchés avec le lancement d’un nouveau modèle seulement la Note en mars 2006 Marchés étrangers divers Sur les marchés étrangers divers y compris le Mexique et le Canada les ventes se sont inscrites en hausse de 2 9 % pour atteindre 571 000 unités Quelques faits marquants Chine avec la Tiida en tête Nissan a vendu 180 000 unités soit une hausse de 28 % par rapport à 2005 Moyen Orient les ventes ont atteint 73 000 unités en progression de 18 % par rapport à 2005 stimulées par les ventes de la Tiida et des pick up Taiwan Nissan a vendu 23 000 unités en baisse de 39 % sur un marché global qui a reculé de 26 % Thaïlande en raison d’une gamme de produits vieillissante les ventes ont chuté de 24 % à 17 000 unités sur un marché qui a reculé de 3 % oRIeNtAtIoN Du « NIssAN vALue uP » En octobre 2006 Nissan est arrivé à mi parcours de la mise en œuvre de son plan triennal Nissan Value Up Ce plan comprend trois objectifs atteindre des ventes mondiales annuelles de 4 2 millions de véhicules d’ici la fin de l’exercice 2007 (mars 2008) maintenir le résultat opérationnel au meilleur niveau de tous les constructeurs automobiles généralistes mondiaux pendant chacune des trois années maintenir un taux de rentabilité sur capitaux investis supérieur à 20 % ou plus pendant toute la durée du plan Nissan lance 28 nouveaux modèles sur la période Parmi eux 10 sont de nouveaux concepts automobiles Nissan fait aussi des percées sur de nouveaux marchés notamment avec la marque de luxe Infiniti en Corée en Russie et en Chine L’exercice 2007 apporte encore de nouveaux produits – 11 pour être précis Aux États Unis Nissan va lancer un tout nouveau cross over compact Rogue se conformant ainsi à son objectif d’être présent face à la concurrence sur tous les principaux segments du marché américai\ n Du côté des hautes performances Nissan va lancer la GT R longtemps attendue – une icône de la marque Nissan Par le passé elle s’est surtout vendue au Japon mais désormais la GT R sera vendue à l’échelle mondiale évoLutIoN De NIssAN à L’écheLLe moNDIALe création d’une société financière en chine Shanghai (16 janvier 2007) – Nissan et Dongfeng Motor Group Co Ltd (DFG) ont annoncé ensemble qu’ils avaient reçu le 5 janvier 2007 l’agrément de la Commission chinoise de réglementation bancaire ( China Banking Regulatory Commission ou CBRC) pour la création de Dongfeng Nissan Auto Finance Co Ltd (DNAF) La demande initiale avait été déposée en novembre 2006 après l’accord signé entre Nissan Motor Co Ltd et Dongfeng Motor Group Co Ltd en août 2006 pour créer une nouvelle société de financement automobile dont le siège serait à Shanghai Document de référence Renault 2006  F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 1 Renault et le Groupe L’alliance Renault Nissan Nouvelle usine de moteurs en chine Canton (28 février 2006) – Dongfeng Motor Co Ltd a annoncé que son usine de moteurs récemment construite dans le district de Huadu à Canton produira deux moteurs entièrement nouveaux La nouvelle usine a une capacité annuelle de 180 000 unités et elle produira des moteurs 4 cylindres tout aluminium conçus en collaboration avec Nissan Motor Co Ltd Nouvelle usine en Russie Moscou ( 25 avril 2006) – Nissan Motor Co Ltd a annoncé ses projets d’investir 200 millions US D (5 5 milliards RUB ) dans une nouvelle usine d’assemblage à S aint Petersbourg en Russie La production commencera en 2009 Des moteurs à plus hautes perfomances Tokyo (22 août 2006) – Nissan Motor Co Ltd a mis au point deux moteurs 6 cylindres en V de nouvelle génération pour des véhicules avec moteur à l’avant et roues arrière motrices proposant des performances puissantes et un meilleur respect de l’environnement Les moteurs 3 5 l VQ35HR et 2 5 l VQ25HR seront construits à l’usine d’Iwaki de Nissan dans la Préfecture de Fukushima et ils équiperont les toutes nouvelles Skyline et Infiniti G35 expansion mondiale de l’Infiniti Moscou (30 août 2006) – Infiniti le segment de luxe de Nissan a fêté son lancement officiel en Russie au Salon international de l’automobile de Moscou de 2006 La gamme initiale des véhicules Infiniti comprend le cross over de sport FX et la M berline de luxe à hautes performances Infiniti a également annoncé que son nouveau siège européen serait établi en Suisse Nouveau concept automobile Nissan Altima Nashville Tennessee (4 octobre 2006) – Le nouveau concept automobile Nissan Altima Hybrid 2007 première incursion de Nissan sur le segment des véhicules hybrides à essence et électrique a fait ses débuts en Californie en octobre La nouvelle Altima Hybrid présente toutes les caractéristiques et les atouts en matière de style de commodité de confort de qualité et de technologie de pointe de la prochaine génération des Altima 2007 ainsi que les avantages d’une meilleure économie de carburant et d’une réduction des émissions La thaïlande devient une plate forme d’exportation Bangkok (30 novembre 2006) – Siam Nissan Automobile a annoncé qu’il exporterait la nouvelle berline compacte et la berline tricorps Tiida de Nissan vers l’Australie Cette initiative met en relief la volonté durable de Nissan de transformer son site thaïlandais en une plate forme de production mondiale pour les exportations 1 3 4 2 contribution de Nissan aux résultats de Renault en 2006 coNtRIbutIoN Au RésuLtAt Net coNsoLIDé De ReNAuLt La mise en équivalence des résultats de Nissan dans les comptes de Renault fait apparaître une contribution positive de 1 871 millions d’euros sur l’année 2006 contre 2 275 millions d’euros en 2005 Cette contribution se décompose comme suit 1 789 millions d’euros mis en équivalence dans les états financiers de Renault sur les 12 mois de 2006 82 millions d’euros de bénéfice exceptionnel provenant de la finalisation du transfert à l’État d’une partie des engagements de retraites de Nissan veRsemeNt Des DIvIDeNDes historique des versements reçus Renault a reçu sur l’année 2006 la somme de 431 millions d’euros à comparer à 383 millions d’euros en 2005 Ce montant se décompose comme suit le deuxième versement du dividende de l’exercice 2004 soit 15 yens par action et l’équivalent de 206 millions d’euros reçus en juin 2006 le premier versement pour l’exercice 2005 de 17 yens par action soit 225 millions d’euros reçus en novembre 2006 Annonce de la politique de dividendes de Nissan sous Nissan value up Sous Nissan Value Up Nissan a annoncé la croissance des dividendes qu’il prévoit jusqu’à la fin de l’exercice 2007 qui s’achèvera le 31 mars 2008 P R o GR ess Io N D u DI vID eND e N Iss AN D e 2000 à 2006 Exercice 2000 7 yens action 14 yens action 19 yens action 24 yens action 29 yens action 34 yens action 40 yens action Exercice 2001 Exercice 2002 Exercice 2003 Exercice 2004 Exercice 2005 Exercice 2006 Exercice 2007 0 5 10 15 20 25 30 35 40 8 yens action Dividende par action (en yens ) Document de référence Renault 2006 4 @ Renseignements sur le site www renault com 1 Renault et le Groupe L’alliance Renault Nissan    Performance commerciale globale et indicateurs financiers de l’Alliance L ’ a l l i a n c e R e n a u l t N i s s a n a c o n s e r v é s a p o s i t i o n d e q u a t r i è m e constructeur mondial en 2006 en termes de ventes de véhicules Au total 5 911 171 véhicules ont été vendus en 2006 (en baisse de 3 6 % ) sa part du marché mondial s’établissant à 9 % Renault et Nissan ont vendu au total 2 433 372 et 3 477 799 véhicules respectivement Globalement les ventes de Renault ont reculé de 4 % tandis que celles de Nissan se sont contractées de 3 3 % Les principales régions de croissance pour l’Alliance ont été la Russie (+ 96 9 %) la Colombie (+ 33 6 %) la Chine (+ 22 5 % ) et le Moyen Orient et l’Afrique (+ 15 2 % ) Renault a connu une croissance en dehors de l’Europe qui a été cependant contrebalancée par les baisses enregistrées sur ce même continent Nissan a aussi traversé une année en demi teinte avec des résultats divers d’un marché à l’autre Renault a vendu 2 115 176 véhicules sous la marque Renault (en baisse de 6 %) 121 855 véhicules sous la marque Samsung (en hausse de 2 % ) et 196 341 véhicules sous la marque Dacia (en hausse de 19 5 % ) Au total plus de 247 000 modèles Logan ont été vendus dans le monde en 2006 tant sous les marques Dacia que Renault La croissance pour Renault est venue de l’extérieur de l’Europe dopée par la plus grande disponibilité de Logan les performances de Samsung et l’expansion de la marque Renault sur les marchés inter nationaux Fin 2006 les ventes hors Europe représentaient plus de 30 % des ventes totales mondiales de Renault Nissan a vendu 3 341 527 véhicules sous la marque Nissan soit un recul de 3 1 % par rapport à l’année précédente Les ventes mondiales des Infiniti se sont stabilisées à 136 272 unités stimulées à la fin de l’année par la nouvelle berline G Nissan a enregistré des ventes de plus de 1 million d’unités pour la deuxième année consécutive sur son principal marché les États Unis Au Japon les ventes de Nissan y compris celles des minivoitures ont chuté de 11 5 % s’établissant à 766 702 En Europe selon le découpage géographique propre à Nissan les ventes annuelles sont restées inchangées à 539 773 unités Les nouveaux marchés de croissance comme la Russie ont contrebalancé les reculs sur les marchés arrivés à maturité Sur d’autres marchés mondiaux les mauvaises performances en Thaïlande et à Taïwan ont été compensées par une croissance persistante en Chine et sur les marchés du Moyen Orient 1 3 5 1 Présence industrielle et commerciale F ve N tes mo NDIALes 2006 2005 % vAR 2006 2005 GRou Pe Re NAuLt 2 433 372 2 534 691 4 0 Renault    7   0 8 9  0 Renault Samsung Motors  8  9 488  0 Dacia 9  4  4  4 9  G Rou Pe N Iss AN 3 477 799 3 597 851 3 3 Nissan   4  7  448 740   Infiniti   7 49  8  Re NA uLt N Iss AN ALLIAN ce 5 911 171 6 132 542 3 6 Document de référence Renault 2006  F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 1 Renault et le Groupe L’alliance Renault Nissan ve N tes eu Ro Pe occ IDeN tAL e 2006 2005 % vAR 2006 2005 GRou Pe Re NAuLt 1 596 795 1 750 911 8 8 France  8  7 704 8    Allemagne  7  9 8 8  8 Italie 4  4     Espagne  0  7  8 4    Royaume Uni  0  8 97   8 8 N Iss AN 417 412 451 717 7 6 France 44 809 48 88 7 4 Allemagne  9   00  8 Italie 0 0  4 00  7 4 Espagne  74 70 79   4 Royaume Uni 87 0  0 048  4 7 Re NA uLt N Iss AN ALLIAN ce 2 014 207 2 202 628 8 6 France 7  484 7    Allemagne   04 8 88    Italie  9  49     Espagne  8 9  09 07  0 Royaume Uni 47 99 99 4 4  7 4 ve N tes eu Ro Pe ce NtRAL e et o RIeN tAL e 2006 2005 % vAR 2006 2005 GRou Pe Re NAuLt 408 787 391 793 4 3 Russie 7  484 9  48 48 7 Roumanie  448 7  48 4  Turquie 9     0 7 N Iss AN 118 284 83 203 42 2 Russie 7  4 4 48  4  Roumanie   09  88  9 Turquie 9  40 0   0 ReNA uLt N Iss AN ALLIAN ce 527 071 474 996 11 0 Russie  48 9  7  9 9 Roumanie  4  7 9    Turquie  0  0  7 0   0  ve N tes moye N oRI eN t et Af RIque 2006 2005 % vAR 2006 2005 GRou Pe Re NAuLt 102 531 89 544 14 5 N Iss AN 216 692 187 528 15 6 Re NA uLt N Iss AN ALLIAN ce 319 223 277 072 15 2 v e N tes jAPoN 2006 2005 % vAR 2006 2005 Re NA uLt 3 030 3 532 14 2 N Iss AN 766 702 866 157 11 5 Re NA uLt N Iss AN ALLIAN ce 769 732 869 689 11 5 Document de référence Renault 2006  @ Renseignements sur le site www renault com 1 Renault et le Groupe L’alliance Renault Nissan ve N tes Amé RIque LAtIN e et Du su D 2006 2005 % vAR 2006 2005 ReNA uLt 185 518 164 591 12 7 Brésil   8 47  8 8 7 Argentine 48  7  7 9 0 Mexique 0  74 4 08   8 Colombie  04 4   7 N Iss AN 318 803 320 589 0 6 Brésil  70 8 08   9  Argentine   8  84  0 Mexique 8   4 9   8 Colombie  8   8 0 4 Re NA uLt N Iss AN ALLIAN ce 504 321 485 180 3 9 Brésil  7 40      Argentine   4   00   Mexique  48 89  9 0 8 4 0 Colombie  9 8  9 8    v e N tes Amé RIque Du No RD 2006 2005 % vAR 2006 2005 NIss AN 1 086 004 1 147 653 5 4 États Unis  09  49  07   70   Canada  7 70 98   0 Document de référence Renault 2006 7 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 1 Renault et le Groupe L’alliance Renault Nissan VENTES M oNDIALES ET IMPLANTATI oNS IND uSTRIELLES DE L ’ALLIANCE F Groupe Renault 2 433 372 Groupe Nissan 3 477 799 Alliance Renault Nissan 5 911 171 En milliersde véhicules 2006 1 08 6 319186505 1 59 72 014 417 409527 118 3770 767 137691 554 103320 217 Iran Nombre d’unités commercialiséesdans le monde   2006 Asie Pacifique (4) (5) (1) Dont Mexique (2) Dont l’usine commune V U (3) Dont Russie et Turquie (4) Dont Corée du Sud et DOM TOM (5) Nissan et Dongfeng Motors ont établi un joint venture pour produire et commercialiser une gamme de véhicules 1 3 5 2 valeur des opérations communes Au total en 2006 les ventes réalisées par Renault à Nissan et les achats effectués par Renault auprès de Nissan sont estimés respectivement à environ 1 430 et 1 350 millions d’euros comme indiqué dans le chapitre 7 note 13 – I de l’annexe aux comptes consolidés 1 3 5 3 Les indicateurs financiers de l’Alliance Se reporter au chapitre 2 1 3 Document de référence Renault 2006 9 2 Le Rapport de gestion 2 1 Le Rapport d’activité 40 2 1 1 Les performances commerciales 40 2 1 2 Les résultats financiers 50 2 1 3 Éléments financiers de l’Alliance 54 2 1 4 Les perspectives 56 2 2 La recherche et développement 56 2 2 1 Introduction 56 2 2 2 R&D et Renault Contrat 2009 56 2 2 3 Les résultats marquants de la R&D en 2006 57 2 2 4 La R&D outil de compétitivité pour les ingénieries 58 2 3 Gestion des risques 59 2 3 1 Risques opérationnels 59 2 3 2 Les risques financiers 65 2 3 3 Les risques Clientèle et Réseaux de RCI Banque 69 2 3 4 Les risques juridiques 69 2 3 5 Les autres risques 70 2 3 6 Les litiges 70 Document de référence Renault 2006 40 @ Renseignements sur le site www renault com 2 Le Rapport de gestion Le Rapport d’activité 2 1 Le Rapport d’activité    Les performances commerciales Depuis le 1 er janvier 2006 Renault a mis en place une nouvelle organisation géographique avec la création de cinq Régions (France Europe – hors France – Euromed Amériques Asie Afrique) chacune pilotée par un Comité de management de région (CMR) responsable de la contribution de sa zone géographique aux résultats de l’entreprise La présentation des résultats commerciaux du groupe Renault s’appuie donc à présent sur cette nouvelle organisation Le recul de 4 0 % (plus de 100 000 véhicules) des ventes mondiales du groupe Renault enregistré sur l’année 2006 traduit des performances contrastées dans les Régions France et Europe où Renault a poursuivi sa politique commerciale sélective visant à réduire les ventes les moins rentables et dans l’attente des renouvellements de produits prévus à partir de 2007 les ventes sont en baisse de 8 7 % ( 160 000 unités) La marque Renault se place toutefois en deuxième position sur le marché des Véhicules particuliers et utilitaires (V P + V U ) avec une pénétration de 9 1 % et conserve sa première place sur celui du V U avec 14 1 % de part de marché hors Europe dans les Régions Euromed Amériques et Asie Afrique la croissance des ventes de 8 6 % (+ 59 000 unités) est portée par les trois marques du Groupe Renault (+ 9 6 %) Dacia (+ 11 4 %) et Renault Samsung (+ 2 0 %) 2 1 1 1 L’Automobile Les veNtes Du GRouPe ReNAuLt DANs Le moNDe V P + V U 2006 * 2005 * % var GR ou Pe 2 433 372 2 534 691 4 0 P AR Ré GIoN France  8  7 704 8    Europe  0    47 09  0 8 f rance + europe 1 692 196 1 852 474 8 7 Euromed  80  8 7 497  8 Amériques 8  8 4  9  7 Asie Afrique 7 00 80  9  8 e uromed + Amériques + Asie Afrique 741 176 682 217 8 6 P AR mAR que Renault    7   0 8 9  0 Dacia 9  4  4  4 9  Renault Samsung  8  9 488  0 P AR ty Pe De véh Icu Les Véhicules particuliers  04   0   4  4  Véhicules utilitaires  90  7 9  0 7 * Chiffres provisoires En 2006 les ventes du Groupe atteignent 2 433 000 véhicules soit un repli de plus de 101 000 unités ( 4 0 %) Cette évolution des ventes s’explique par des performances contrastées alors que les ventes du Groupe reculent de plus de 160 000 unités ( 8 7 %) dans les Régions France et Europe les ventes dans le reste du monde augmentent de près de 59 000 unités (+ 8 6 %) Les marques Dacia et Renault Samsung maintiennent de bons niveaux de performance avec des ventes en hausse respectivement de plus de 32 000 et 2 000 unités (+ 19 5 % et + 2 0 %) tandis que la marque Renault enregistre un repli de 136 000 unités ( 6 0 %) RéGIoNs fRANce & euRoPe – veNtes Du GRouPe PAR mARque V P + V U 2006 * 2005 * % var f rance Renault 49 88  9 07   Dacia  8 794 9 798 9 8 GR ou Pe 668 675 704 865 5 1 e urope Renault 994 808    4  7 Dacia 8 7  0 98   8 GR ou Pe 1 023 521 1 147 609 10 8 f rance + europe Renault   44 89  8  9 9 7 Dacia 47 07 0 78  4  GR ou Pe 1 692 196 1 852 474 8 7 * Chiffres provisoires Le marché des Véhicules particuliers et utilitaires est en légère croissance (+ 1 4 %) sur l’année 2006 à près de 18 millions d’unités Sur ce marché mature qui est le terrain d’une concurrence exacerbée et de fortes activités promotionnelles les immatriculations du Groupe se replient de 8 7 % à près de 1 665 000 unités soit une part de marché de 9 4 % (contre 10 4 % en 2005) Cette évolution intervient sur des marchés contrastés l’Allemagne (+ 4 2 %) où les ventes se sont accélérées en anticipation d’une hausse de la TVA à compter du début de l’année 2007 l’Italie (+ 3 8 %) ainsi que l’ensemble Belgique Luxembourg (+ 7 9 %) progressent significativement Le marché automobile polonais renoue également avec la croissance (+ 2 3 %) En revanche on constate un repli du marché automobile en Espagne ( 0 4 %) en France ( 1 9 %) au Royaume Uni ( 3 3 %) et au Portugal ( 5 1 %) 2 Document de référence Renault 2006 4 Le Rapport de gestion F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Le Rapport d’activité marque Renault Avec près de 1 618 000 véhicules immatriculés ( 9 7 %) en 2006 la marque Renault se place en deuxième position sur le marché des Véhicules particuliers et utilitaires soit une part de marché de 9 1 % en retrait de 1 1 point par rapport à l’année 2005 Ce recul s’explique en partie par le renforcement depuis le début de l’année 2006 de la politique commerciale sélective du Groupe Cette politique consiste à privilégier les ventes aux particuliers et aux entreprises plus rentables et à limiter les ventes aux loueurs courte durée et les immatriculations de véhicules constructeurs (essentiellement constitués par les véhicules de démonstration et de remplacement) En effet les véhicules vendus à ces derniers canaux reviennent rapidement abonder le marché de l’occasion et font concurrence aux véhicules neufs Dans ces conditions la valeur résiduelle des véhicules d’occasion chute et entraîne une baisse de la rentabilité sur les véhicules neufs comme sur les véhicules d’occasion L’objectif est d’améliorer la rentabilité des véhicules tant sur le marché de l’occasion que sur le marché des véhicules neufs et de préparer ainsi le lancement des nouveaux modèles en assainissant le marché de l’occasion par une réduction des canaux de ventes les moins profitables La baisse des ventes de la marque Renault sur le marché européen est également liée au vieillissement de la gamme et à l’attente des nouveaux modèles prévus dans le plan Renault Contrat 2009 Par pays En France les immatriculations sont en repli de 6 4 % Renault enregistre une part de marché de 25 5 % ( 1 2 point) et confirme sa position de première marque Clio avec le lancement de Clio III en septembre 2005 et Mégane II qui a bénéficié du lancement de la phase 2 en mars 2006 sont les deux modèles les plus vendus dans le pays avec des pénétrations de 8 5 % et 8 0 % respectivement sur le marché des Véhicules particuliers Au sein de la Région Europe Renault est la première marque au Portugal (13 5 %) en Slovénie (22 1 %) la deuxième en Espagne (10 5 %) en Croatie (12 3 %) et la troisième sur l’ensemble Belgique Luxembourg (10 3 %) En Espagne les ventes de Renault reculent de 15 7 % en raison de l’application d’une politique commerciale plus sélective dans un contexte de guerre commerciale intense et coûteuse En Allemagne la marque Renault enregistre une bonne performance sur le marché des Véhicules utilitaires (+ 2 4 %) En revanche les ventes de Véhicules particuliers diminuent de 10 3 % en raison de l’application de la politique commerciale sélective qui a permis de réduire significativement les ventes aux loueurs courte durée et les immatriculations de véhicules constructeurs tandis que les ventes aux particuliers progressent ce qui est précisément le résultat attendu de la nouvelle politique commerciale mise en œuvre Au Royaume Uni sur un marché qui se contracte depuis deux ans et caractérisé par des surenchères commerciales Renault cède 1 1 point de part de marché (6 0 %) En Pologne les ventes de Renault augmentent de 5 2 % pour atteindre 7 6 % de part de marché Renault bénéficie du retour à la croissance de ce marché qui a souffert pendant plusieurs mois de l’importation de véhicules d’occasion en provenance d’Europe occidentale et qui ont en grande partie remplacé la vente de véhicules neufs Par modèle – Véhicules particuliers Le marché des Véhicules particuliers sur les Régions France et Europe s’établit à 15 5 millions de véhicules en hausse de 0 9 % par rapport à l’année 2005 La part de marché de la marque Renault atteint 8 4 % avec des immatriculations en repli de 12 4 % Par modèle Renault connaît des performances contrastées mais reste en tête des segments B avec Clio Thalia et Modus des MPV (grands monospaces) avec Espace et se place en troisième position du segment C avec Mégane II Sur le segment A des petites voitures citadines après 13 ans de commercialisation et dans l’attente de son renouvellement au mois de juin 2007 le nombre de Twingo immatriculées diminue de 28 7 % à 55 000 unités En France malgré une baisse des immatriculations de 16 4 % Twingo reste leader du segment (23 6 % de pénétration) Renault est leader du segment B des petites voitures sur les Régions France et Europe avec sa double offre de véhicules – Modus et Clio – et atteint une part de segment de 11 5 % en légère baisse par rapport à 2005 ( 0 3 point) Les immatriculations de Modus reculent de près de 86 000 unités par rapport à 2005 et représentent 11 4 % du segment des minispaces La croissance de ce segment n’a pas été à la mesure des anticipations et les objectifs de ventes annoncés lors du lancement de Modus en septembre 2004 n’ont jamais été atteints Cependant 308 000 Modus ont été vendus depuis son lancement et les enquêtes auprès des clients montrent que ce minispace offre un niveau de satisfaction très élevé à ses propriétaires Avec des ventes en hausse de 28 2 % grâce au succès de Clio III lancée en septembre 2005 et élue Voiture de l’année 2006 en Europe Clio occupe la deuxième position du segment B avec une part de 9 8 % de ce segment Clio II qui est maintenue dans la gamme pour compléter l’offre dans les tranches de prix les plus basses prouve sa bonne complémentarité avec Clio III En effet Clio II affiche des ventes stables sur l’année 2006 et représente encore 25 3 % des ventes de Clio Clio II a bénéficié d’une nouvelle évolution en septembre 2006 et est désormais commercialisée sous le nom de Clio Campus Pour cette troisième génération de Clio Renault a déployé un nouveau schéma industriel autour des usines de Flins de Bursa en Turquie où est déjà fabriquée la Clio Symbol et où Clio III est produite depuis le mois de janvier 2006 et de l’usine de Valladolid qui produit Clio III depuis octobre 2006 Clio III offre un niveau de qualité jamais atteint au lancement d’un modèle et démontre les progrès réalisés par Renault dans ce domaine Son positionnement haut de gamme a été renforcé avec le lancement en mai 2006 d’une version Renault Sport fabriquée sur le site de Dieppe et d’une nouvelle motorisation 2 0 essence 16 soupapes 140 ch développée dans le cadre de l’Alliance avec Nissan Thalia version tricorps de Clio contribue à la performance de Renault en Europe sur le segment B avec près de 8 300 unités vendues Une nouvelle évolution de ce modèle est commercialisée depuis le mois de septembre 2006 avec un nouveau design extérieur un nouvel intérieur ainsi qu’une refonte de la gamme des motorisations et de nouveaux équipements Au total le segment A et B des petites voitures est en croissance de 6 2 % et représente plus du tiers des ventes dans les Régions France et Europe Sur le segment des assimilés Véhicules particuliers Kangoo V P qui est dans sa neuvième année de commercialisation a bénéficié en Document de référence Renault 2006 4 @ Renseignements sur le site www renault com 2 Le Rapport de gestion Le Rapport d’activité début d’année du lancement de deux nouvelles versions Kangoo Pampa Gé nération 2006 et Kangoo 4x4 Gé nération 2006 Avec une pénétration de 13 6 % (contre 16 5 % en 2005) Kangoo V P se classe au troisième rang Sur le segment C Mégane II qui est entrée dans sa quatrième année de commercialisation voit ses ventes régresser de 18 8 % depuis le début de l’année 2006 ( 124 500 véhicules par rapport à 2005) En occupant 3 4 % du marché européen des Véhicules particuliers en 2006 Mégane II est le troisième véhicule le plus vendu en Europe toutes catégories confondues Mégane II est également en troisième position du segment avec une pénétration de 10 7 % (12 5 % en 2005) et est leader de ce segment en France (24 9 % de part de segment) en Slovénie (22 7 %) au Portugal (18 7 %) et aux Pays Bas (12 0 %) En 2006 sur un segment en repli de 4 9 % près de 538 300 Mégane II ont été vendues sur les Régions France et Europe Mégane II a bénéficié en janvier 2006 du lancement de la phase 2 qui s’appuie notamment sur la nouvelle motorisation diesel de l’Alliance le 2 0 dCi 16 soupapes 150 ch Les ventes de Scénic II ont également été dynamisées par le lancement d’une phase 2 en septembre 2006 avec notamment l’introduction d’une nouvelle version Grand Scénic 5 places Sur le segment D des voitures moyennes supérieures en repli de 3 3 % près de 78 400 Laguna ont été commercialisées en 2006 Cette baisse des ventes ( 27 2 % par rapport à 2005) s’explique en partie par l’attente du renouvellement de ce modèle puisque Laguna III sera lancée en septembre 2007 Avec 4 900 Vel Satis immatriculées en 2006 la part de Renault sur le segment supérieur E1 recule de 0 4 point à 0 8 % Depuis le mois de juin 2006 Vel Satis bénéficie de deux nouvelles motorisations diesel le 2 0 dCi équipé d’un filtre à particules et décliné en 150 ch et 175 ch ainsi que le V6 diesel 3 0 dCi 180 ch dont la puissance a été augmentée et qui est désormais associé à la boîte proactive 6 rapports Espace IV dans sa quatrième année de commercialisation conforte sa première place avec une pénétration de 14 8 % en 2006 ( 3 4 points) sur le segment MPV qui se stabilise (+ 0 9 %) après avoir connu une situation de repli pendant presque 2 ans Espace est premier de son segment en France (35 5 % de pénétration) aux Pays Bas (25 5 %) sur l’ensemble Belgique Luxembourg (20 1 %) et en Suisse (18 1 %) Espace a bénéficié en mars 2006 du lancement d’une phase 2 dotée du nouveau moteur diesel de l’Alliance décliné en deux puissances 150 ch et 175 ch et équipé d’un filtre à particules Plus de 42 000 Espace ont été vendus en 2006 Par modèle – Véhicules utilitaires Le marché des Véhicules utilitaires sur les Régions France et Europe s’établit à 2 3 millions de véhicules en hausse de 4 8 % par rapport à l’année 2005 Avec des ventes de Véhicules utilitaires en hausse de 2 9 % en 2006 la marque Renault enregistre un record avec près de 318 700 véhicules vendus ce qui lui permet de maintenir une part de marché de 14 1 % ( 0 3 point) et de conserver sa première place pour la neuvième année consécutive Cette performance est d’autant plus significative que la gamme des Véhicules utilitaires est l’une des composantes les plus rentables de l’ensemble de l’offre Renault Les ventes de Renault continuent de croître en Allemagne (+ 2 4 %) aux Pays Bas (+ 6 4 %) en France (+ 6 7 %) où Renault s’octroie 34 3 % du marché En revanche les ventes régressent en Italie ( 9 6 %) en Espagne ( 2 8 %) et au Royaume Uni ( 1 9 %) Sur le segment des fourgonnette s Kangoo Express reste leader sur les Régions France et Europe avec une pénétration du segment de 19 7 % ( 0 3 point par rapport à 2005) Avec 108 500 unités vendues Kangoo Express occupe la deuxième place au classement européen des Véhicules utilitaires toutes catégories confondues Sur le segment des véhicules de société Clio Société reste en tête du segment avec une pénétration de 14 3 % ( 0 7 point par rapport à 2005) Les immatriculations de Mégane Société sont quant à elles en repli de 3 5 % et s’octroient une part de 5 4 % ( 0 7 point) du segment Sur le segment des fourgons Renault prend la deuxième place et atteint une part de marché record de 13 7 % (+ 0 3 point) Les immatriculations de Trafic sont en hausse de 2 8 % tandis que celles de Master augmentent de 3 6 % Les lancements de la phase 2 de Trafic et de la phase 3 de Master en octobre 2006 permettent de renforcer l’attractivité de la gamme et de redynamiser les ventes Pour répondre aux normes Euro 4 la gamme des motorisations diesel est complètement renouvelée avec l’arrivée du moteur 2 0 dCi développé dans le cadre de l’Alliance Plus performante plus souple plus sobre cette nouvelle motorisation est disponible en deux versions 90 ch et 115 ch La puissance du 2 5 dCi qui est doté d’un filtre à particules augmente également puisqu’elle passe de 135 ch à 150 ch Ces modifications sont aussi accompagnées d’une évolution de l’offre de boîtes de vitesses manuelle et robotisée à 6 rapports Renault figure désormais parmi les leaders européens du camping car avec près de 9 000 ventes en 2006 Les campings cars représentent 14 % des ventes de Master marque Dacia Avec plus de 79 800 Logan vendues depuis son lancement en Europe en 2004 Dacia s’est implantée avec succès dans les Régions France et Europe Les ventes de Logan ont augmenté de 56 4 % par rapport à l’année 2005 à 47 400 unités dont près de 19 000 en France Forte des bons résultats obtenus avec les motorisations essence 1 4 et 1 6 la gamme Logan s’est étoffée avec l’introduction en mars 2006 en France et en Europe d’une motorisation diesel 1 5 dCi déjà proposée sur les modèles Clio Modus et Kangoo Cette motorisation constitue dans un grand nombre de pays l’offre diesel la moins chère du marché et contribue au rapport prix prestation inédit de Logan Sur l’année 2006 cette nouvelle motorisation représente 32 4 % du mix des immatriculations sur les Régions France et Europe RéGIoN euRomeD – veNtes Du GRouPe PAR mARque V P + V U 2006 * 2005 * % var Renault  074 0  9 4 0 Dacia 4 48  0 9 4   Renault Samsung 8  94 78 9 GR ou Pe 380 638 337 497 12 8 * Chiffres provisoires En 2006 le marché automobile de la Région Euromed augmente de 14 0 % par rapport à 2005 Dans ce contexte les ventes du Groupe sont en hausse de 12 8 % à plus de 380 600 véhicules soit 10 2 % du marché et représentent 15 6 % des ventes mondiales de Renault 2 Document de référence Renault 2006 4 Le Rapport de gestion F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Le Rapport d’activité marque Renault La marque Renault continue de croître (+ 14 0 %) avec près de 235 100 véhicules vendus soit 61 8 % des ventes du Groupe dans la Région La part de marché de la marque Renault s’établit à 6 2 % stable par rapport à l’année 2005 En Turquie le marché est en recul de 13 6 % sur l’année 2006 avec un repli marqué sur le second semestre ( 28 8 %) suite à la dévaluation de la livre turque en mai Dans ce contexte les ventes de Renault baissent de 21 1 % et la marque se place en deuxième position sur le marché des Véhicules particuliers et utilitaires avec une pénétration de 13 8 % ( 1 3 point par rapport à l’année 2005) Renault reste en tête du marché des Véhicules particuliers et se positionne à la première place à la fois sur le segment B dont elle détient 20 3 % avec Thalia Clio et Modus et sur le segment C avec Mégane (17 6 % de part de marché) Mégane et Thalia sont respectivement premier et deuxième modèles les plus vendus tous segments confondus Au total en incluant les ventes de Logan sous la marque Dacia le Groupe affiche une part de marché de 17 9 % sur le marché des Véhicules particuliers En Russie le succès de Logan commercialisée sous la marque Renault a permis de multiplier par 2 5 les ventes de la marque sur l’année 2006 Logan a été commercialisée à 49 300 exemplaires en Russie ce qui fait de ce pays le marché le plus important pour Logan après la Roumanie Ces bons résultats permettent à la marque d’occuper 3 8 % du marché Logan est assemblée dans l’usine d’Avtoframos à Moscou depuis avril 2005 et commercialisée depuis septembre de la même année Afin de répondre à la demande la production de l’usine moscovite passera de 60 000 à 80 000 véhicules par an à partir de 2007 Au Maroc avec une pénétration de 16 6 % Renault occupe la première place du marché Sur l’année 2006 les ventes de la marque sont en hausse de 13 5 % portées par un marché en croissance de 30 1 % et une hausse des ventes de Kangoo V P de 37 5 % (7 800 unités vendues en 2006) marque Dacia Les ventes de Dacia augmentent de 11 1 % sur la Région Euromed par rapport à l’année 2005 Avec 145 500 véhicules immatriculés Dacia prend sur cette Région une part de marché de 4 0 % En Roumanie les ventes de Dacia reculent de 4 9 % à 107 800 unités sur un marché en hausse de 14 7 % La part de Dacia sur son marché domestique qui s’ouvre de plus en plus aux marques importées s’établit ainsi à 37 4 % contre 45 1 % en 2005 Ce recul s’explique également par la baisse des ventes du pick up dont la production a cessé à la fin de l’année 2006 afin de mettre à disposition de Logan l’ensemble des capacités installées Dacia reste malgré tout leader avec 26 7 points de part de marché d’avance sur son concurrent le plus proche Cette performance s’explique par le succès de Logan qui représente 37 5 % des Véhicules particuliers immatriculés en Roumanie et dont les ventes continuent de croître (+ 8 8 % à plus de 96 000 unités) Depuis son lancement en septembre 2004 près de 204 600 Logan ont été commercialisées en Roumanie et près de 343 500 unités ont été produites à l’usine Dacia de Pitesti (Roumanie) La gamme Logan a été élargie avec le lancement de Logan MCV (vers ion break) en fin d’année 2006 et sera encore étoffée au cours de l’année 2007 avec la commercialisation à partir de février de la version utilitaire dérivée de Logan MCV (Logan van) Au total en prenant en compte les ventes des marques Renault et Dacia le Groupe occupe 45 6 % du marché roumain des Véhicules particuliers et utilitaires Au Maroc Logan est assemblée dans l’usine S omaca de Casablanca depuis juillet 2005 à partir de collections de pièces livrées principalement de Roumanie Forte de cette implantation locale et avec 12 700 Logan commercialisées sur l’année 2006 Dacia a rapidement conquis une part de marché significative (15 1 % à fin décembre 2006 contre 4 2 % en 2005) La marque est ainsi devenue deuxième juste après la marque Renault sur le marché marocain et Logan le véhicule le plus vendu toutes catégories confondues Grâce à la performance remarquable et combinée des marques Renault et Dacia au Maroc le Groupe s’octroie une pénétration de 31 7 % en hausse de 8 4 points Logan connaît également un réel succès en Turquie où près de 7 400 exemplaires ont été vendus en Algérie en Ukraine et en Bulgarie (respectivement 8 600 5 900 et 1 700 unités vendues en 2006) Dans ce dernier pays Logan MCV a également été lancée en octobre 2006 et la version utilitaire sera commercialisée dès février 2007 comme en Roumanie Les veNtes Du GRouPe ReNAuLt DANs LA RéGIoN AméRIques V P +V U 2006 * 2005 * % var Renault 8 4   4  9 Dacia 4  9 9 Renault Samsung   4  788   GR ou Pe 185 518 164 591 12 7 * Chiffres provisoires Le marché automobile dans la Région Amériques a augmenté de 10 8 % par rapport à l’année 2005 Avec 185 500 véhicules vendus (+ 12 7 %) le Groupe occupe 4 1 % du marché Les ventes du Groupe dans cette Région représentent 7 6 % des ventes mondiales de Renault L’essentiel des ventes du Groupe dans la Région Amériques (98 %) est réalisé par la marque Renault dont les ventes sont en croissance de 12 9 % pour atteindre une part de marché de 4 0 % sur l’année 2006 En Argentine le marché automobile continue de progresser (+ 16 1 %) Grâce à Clio (+ 22 6 %) Kangoo V P (+ 71 6 %) Kangoo V U (+ 44 3 %) et Mégane (+ 45 4 %) le Groupe augmente ses ventes de 29 0 % Avec près de 48 200 unités vendues la part de marché de Renault s’établit à 11 5 % (en hausse de 1 2 point) Le lancement de Logan au cours de l’année 2007 permettra d’accroître encore davantage la présence de Renault sur ce marché Au Brésil la part de marché de Renault s’établit à 2 8 % avec près de 51 700 véhicules vendus Les ventes de Renault progressent de 8 7 % par rapport à l’année 2005 sur un marché en hausse de 13 0 % marqué par la progression des motorisations flexfuel qui représentent 75 % des immatriculations En proposant un seul modèle avec ce type de motorisation la Clio 1 6 l 16 soupapes Hi Flex Renault ne dispose pas encore d’une offre suffisamment large pour profiter pleinement de la croissance du marché Les lancements de Mégane II Sedan et de Mégane Grand Tour au cours de l’année 2006 ont néanmoins permis de redynamiser les ventes En 2007 Renault démarrera la production de Logan dans l’usine de Curitiba pour une commercialisation locale Document de référence Renault 2006 44 @ Renseignements sur le site www renault com 2 Le Rapport de gestion Le Rapport d’activité et à destination de l’Argentine D’autres introductions significatives sont prévues dans le cadre du plan Renault Contrat 2009 pour adapter rapidement l’offre produit de Renault au Brésil avec notamment la version hatchback de la Logan qui sera lancée en première mondiale au Brésil au début de l’année 2008 En Colombie les ventes de Renault en hausse de 36 7 % affichent u n e c r o i s s a n c e s u p é r i e u r e à c e l l e d u m a r c h é ( + 3 3 8 % ) A v e c 33 000 véhicules vendus la part de marché de Renault atteint 18 0 % (stable par rapport à 2005 + 0 4 point) et la marque consolide ainsi sa deuxième position Le lancement réussi de Logan sous la marque Renault en septembre 2005 explique en partie ces bons résultats puisque 7 100 unités de ce modèle ont été vendues au cours de l’année 2006 Clio et Twingo dont les ventes sont en hausse respectivement de 32 9 % et 33 3 % portent également cette croissance Au Mexique la pénétration de Renault est en baisse de 0 4 point à 1 8 % sur un marché quasi stable (+ 1 0 %) En 2006 les ventes de Renault baissent de 15 8 % (à près de 20 300 unités) dans l’attente du renouvellement de la gamme au cours de l’année 2007 avec les lancements prochains de Clio III et de Kangoo V P Au Venezuela le bon accueil réservé à Logan permet à Renault d’augmenter ses ventes de 36 9 % et de compenser largement les baisses enregistrées sur les autres modèles de la gamme notamment de Twingo ( 10 1 %) En septembre 2005 Logan a également été lancée sous la marque Renault et représente avec près de 5 700 unités déjà 40 3 % du mix des ventes de la marque Au total 14 100 Logan ont été vendues dans la Région Amériques sur l’année 2006 L’essentiel de ces Logan sont commercialisées sous la marque Renault à l’exception de quelques unités (417) vendues sous la marque Dacia essentiellement en Guadeloupe Martinique Guyane et à S aint Martin RéGIoN AsIe AfRIque – veNtes Du GRouPe PAR mARque V P +V U 2006 * 2005 * % var Renault  90   8  7 Dacia  9  48  8 0 Renault Samsung  9  8   0  4 GR ou Pe 175 020 180 129 2 8 * Chiffres provisoires Dans la Région Asie Afrique le marché croit de 6 8 % par rapport à l’année 2005 tandis que les ventes du Groupe se contractent de 2 8 % Avec près de 175 000 véhicules vendus le Groupe occupe 0 8 % du marché Les ventes du Groupe dans la Région Asie Afrique représentent 7 0 % des ventes mondiales de Renault marque Renault samsung En 2006 les ventes de Renault Samsung Motors sont en hausse de 2 4 % à plus de 119 100 unités grâce à la bonne performance de la marque en Corée du Sud (où Renault Samsung réalise 97 7 % du total de ses ventes mondiales) Dans ce pays la pénétration de Renault Samsung atteint 12 2 % ( 0 1 point) sur le marché des Véhicules particuliers Grâce à une offre produit totalement renouvelée entre novembre 2004 et août 2005 Renault Samsung conserve sa troisième position sur le marché coréen l a S M 7 l a n c é e a u q u a t r i è m e t r i m e s t r e 2 0 0 4 s ’ e s t v e n d u e à 17 400 exemplaires sur l’année 2006 et obtient une part de 11 8 % de son segment Large and Luxury lui permettant de maintenir sa deuxième position malgré des ventes en baisse de 32 3 % la nouvelle SM5 sortie début 2005 s’est vendue à plus de 71 900 unités soit une progression de 16 1 % par rapport aux ventes de 2005 La pénétration de Renault Samsung sur le mid segment est de 28 1 % ce qui lui permet d’asseoir sa deuxième position sur ce segment après avoir bénéficié d’un profond restyling en août 2005 les ventes de SM3 en 2006 atteignent presque 29 800 unités (+ 7 1 %) La part de SM3 sur le segment sub mid atteint 19 2 % permettant à Renault Samsung de se placer en deuxième position de ce segment À fin décembre 2006 plus de 39 000 véhicules ont été exportés par Renault Samsung Motors principalement pour être vendus sous la marque Nissan dans le cadre des accords de l’Alliance En 2007 la gamme Renault Samsung comptera un quatrième modèle avec le lancement en fin d’année d’un cross over dérivé du Koleos Concept dévoilé lors du Mondial de Paris en septembre 2006 Ce modèle sera industrialisé localement dans l’usine coréenne de Busan La moitié de la production de ce nouveau véhicule sera ensuite exportée vers l’\ Europe marque Renault La marque Renault voit ses ventes diminuer de 13 7 % à 53 000 unités dans la Région Asie Afrique ce qui pénalise la performance du Groupe sur cette Région En Afrique du Sud (y compris la Namibie) premier marché de la marque Renault dans la Région Asie Afrique les ventes sont en repli de 18 5 % par rapport à 2005 Ce recul est imputable à la baisse du rand par rapport à l’ euro qui a conduit le Groupe à revoir sa politique commerciale pour maintenir la rentabilité La présence de Renault dans la Région Asie Afrique sera renforcée au cours de l’année 2007 avec la commercialisation de Logan en Inde dès le premier semestre De plus Renault a d’ores et déjà capitalisé sur le succès de son partenariat avec Mahindra & Mahindra en signant en novembre 2006 un Memorandum of Understanding prévoyant une nouvelle implantation industrielle d’une capacité de production à terme de 500 000 unités partagée entre Mahindra & Mahindra et Renault ainsi qu’une usine de mécanique Renault L’Inde devient ainsi l’un des pôles clés du déploiement de Renault sur les marchés émergents 2 Document de référence Renault 2006 4 Le Rapport de gestion F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Le Rapport d’activité DéPLoIemeNt Du PRoGRAmme LoGAN DANs Le moNDe ve N tes De Lo GAN (eN u NI tés) 2006 * 2005 * 2004 t otal depuis sept 2004 mAR que D Ac IA France 8 794 9 798 0 8  9 Europe 8  0 0   080   Euromed  707 0 07  0 7  7  4 dont Roumanie 9  07 88 7 0  74 04 8 dont Maroc  7  499 0   dont Turquie 7  8  7 477  4 Amériques 47  0 79 Asie Afrique  9   07  4 44  t otal Logan sous la marque Dacia 184 470 135 054 22 833 342 357 mAR que Re NAuLt Euromed 49  7 0 7 0  80 dont Russie 49  7 0 7 0  80 Amériques  7  88 0  79 t otal Logan sous la marque Renault 63 044 9 915 0 72 959 tot AL L oGAN 247 514 144 969 22 833 415 316 * Chiffres provisoires Production Production L’usine roumaine est le premier site de fabrication de Logan elle fournit l’ensemble des pays des Régions France et Europe ainsi que la Turquie l’Algérie l’Ukraine le Moyen Orient et l’Afrique centrale Cette usine produit actuellement Logan Berline ainsi que Logan MCV et produira dès le début de l’année 2007 la version utilitai\ re Logan est également produite en Russie (depuis avril 2005) au Maroc (depuis juin 2005) et en Colombie (depuis juillet 2005) Pour accompagner la croissance des ventes de Logan le Groupe augmente progressivement ses capacités de production Ainsi l’usine d’Envigado en Colombie est passée en 3x8 en août 2006 En Russie le Groupe a également décidé de passer de 60 000 à 8 0 0 0 0 u n i t é s p r o d u i t e s p a r a n e n 2 0 0 7 E n R o u m a n i e d e s i n v e s t i s s e m e n t s d ’ e n v i r o n 1 0 0 m i l l i o n s d ’ e u r o s p e r m e t t r o n t d’augmenter les capacités de production de l’usine de Pitesti de 235 000 unités en 2006 à 350 000 en 2008 Dès le premier semestre 2007 la production de Logan débutera au Brésil pour alimenter les ventes du Brésil et de l’Argentine puis la fabrication commencera également en Iran et en Inde En Iran Logan sera produite par les deux constructeurs locaux Saipa et Iran Khodro En Inde l’accord signé en mars 2005 permettra la fabrication d’une direction à droite de Logan Commercialisation En 2006 plus de 247 500 Logan ont été vendues dans le monde soit une hausse de 70 7 % par rapport à 2005 Depuis son lancement en Roumanie en septembre 2004 415 300 unités de ce modèle ont été vendues Logan est désormais commercialisée dans 44 pays dont 40 pays sous la marque Dacia ce qui contribue fortement à la croissance de la marque et dans quatre pays sous la marque Renault (Russie Colombie Venezuela et Équateur) Logan rencontre un vif succès dans l’ensemble des pays où elle est commercialisée y compris dans les Régions France et Europe La commercialisation de Logan permet au Groupe de conquérir de nouveaux marchés dans les Régions Euromed Amériques et Asie Afrique et d’acquérir des positions fortes notamment dans les pays où Logan est produite La Roumanie réalise à elle seule 38 8 % des ventes de Logan Cette proportion tend toutefois à diminuer au profit notamment des autres pays de la Région Euromed puisque dans cette région les ventes de Logan hors Roumanie ont été multipliées par 3 en 2006 Cette évolution est également favorable à la Région Amériques où 14 100 Logan ont été vendues en 2006 soit 4 5 fois plus qu’en 2005 Les ventes de Logan dans les Régions France et Europe ont également augmenté de 56 4 % à 47 400 unités et représentent 19 2 % de l’ensemble des ventes mondiales de ce modèle En Asie Afrique les ventes de Logan ont quasiment doublé à près de 3 000 unités Élargissement de la gamme La gamme Logan a été renforcée avec le lancement en octobre 2006 en Roumanie et en Bulgarie de Logan MCV (Multi Convivial Vehicle) version break du programme Logan qui propose jusqu’à 7 places adultes Ce modèle sera également commercialisé début 2007 sur les principaux marchés européens de Dacia En février 2007 la version utilitaire dérivée de Logan MCV (Logan Van) sera lancée sur les marchés roumain et bulgare puis dans d’autres pays Le déploiement de la gamme se poursuivra avec la commercialisation d’un pick up d’une berline 5 portes et d’un 4x4 Le programme Logan comptera ainsi six véhicules dans sa gamme à l’horizon du plan Renault Contrat 2009 Document de référence Renault 2006 4 @ Renseignements sur le site www renault com 2 Le Rapport de gestion Le Rapport d’activité 2 1 1 2 financement des ventes tAuX D’INteRveNtIoN suR Les ImmAtRIcuLAtIoNs De véhIcuLes Neufs En 2006 le taux d’intervention de RCI Banque sur les immatriculations de véhicules neufs Renault Nissan et Dacia pour les Régions France et Europe est en retrait à 33 9 % (contre 34 9 % en 2005) La performance de RCI Banque sur la marque Renault s’établit à 35 3 % (contre 36 1 % en 2005) et sur la marque Nissan à 28 9 % (contre 30 0 % en 2005) Le taux d’intervention de RCI Banque dans la Région Amériques est en retrait à 30 4 % (contre 36 0 % en 2005) les bons résultats en Argentine ne compensant pas la dégradation au Brésil L e t a u x d ’ i n t e r v e n t i o n d e R C I B a n q u e e n C o r é e d u S u d ( s e u l pays aujourd’hui de la Région Asie Afrique où RCI est présent) est de 12 7 % dès la première année d’activité Enfin la performance de RCI Banque dans la Région Euromed (avec la Roumanie comme seul pays consolidé) diminue sensiblement à 30 7 % (contre 33 3 % en 2005) NouveAuX fINANcemeNts et eNcouRs PRoDuctIfs moyeNs RCI Banque a mis en place 9 7 milliards d’euros de nouveaux financements hors carte et prêts personnels en 2006 (contre 10 3 milliards d’euros en 2005 soit une baisse de 5 9 %) avec 946 036 nouveaux contrats véhicules en 2006 (contre 1 036 650 contrats véhicules en 2005 soit une baisse de 8 6 %) Les encours productifs moyens de RCI Banque sont stables et atteignent 23 1 milliards d’euros ( 0 1 % à périmètre constant) DéveLoPPemeNt INteRNAtIoNAL RCI Banque poursuit son expansion internationale avec l’entrée dans le périmètre du Groupe des activités financières en Corée du Sud avec un démarrage de la filiale financière à 100 % en mars 2006 RCI Banque a également accru sa présence en Pologne (reprise à 100 % de l’activité de financement crédit grand public en juin 2006 ce qui complète la couverture du pays par des solutions à 100 % RCI Banque) et en Roumanie (signature avec la Société Générale de l’accord de reprise à 100 % de la filiale de leasing rétroactif au 1 er janvier 2006 ) En 2006 RCI Banque a en outre démarré des activités financiè\ res en Algérie (démarrage des opérations de financement Grand Public Renault et Dacia dans le cadre d’un accord commercial en décembre 2006) Colombie (démarrage des activités de la société commerciale RCI Servicios Colombia SA en mars 2006 dans le cadre d’un accord commercial) Croatie (démarrage de l’activité Grand Public en accord commercial avec ZABA en janvier 2006) Russie (opérations de financement Grand Public Renault et Nissan dans le cadre d’un accord commercial avec IMB banque du groupe HVB UNICREDITO) 2 1 1 3 statistiques commerciales et de production F mARchés toutes mARques ImmAtRIcuLAtIoNs Les PRIN cIPA uX m AR chés Du GR ou Pe Re NAuLt (En unités) 2006 ** 2005 * % var Ré GIoN fRAN ce 2 440 582 2 487 854 1 9 Ré GIoN e u Ro Pe 15 317 275 15 025 356 1 9 dont  Allemagne   70 80    94 4  Italie   48 44   4 98  8 Royaume Uni   78 94   770    Espagne + Canaries  908 8   9 080 0 4 Belgique + Luxembourg  4  8 94 4 7 9 Pologne 77 887  7  07   R éGI oNs f RAN ce + eu Ro Pe 17 757 857 17 513 210 1 4 Ré GIoN e u Rome D 3 675 354 3 224 902 14 0 dont  Roumanie  88 9   9 4 7 Russie  904 9    97  8 Turquie 7 8 8 7    Algérie  4 9  7 000 4  Maroc 84 77 4 7 4 0  Ré GIoN Amé RIques 4 559 184 4 114 020 10 8 dont  Mexique   087    97  0 Colombie 8   7   8 Brésil  84  8    4  0 Argentine 40  04  99   Ré GIoN As Ie Af RIque 21 001 339 19 655 686 6 8 dont  Afrique du Sud  9 78  4  70 4  Corée du Sud   8 798   49 8    R éGI oNs eu Rome D + A mé RIques ** + A sIe A fRI que 29 235 877 26 994 608 8 3 * Chiffres provisoires ** Hors Amérique du Nord 2 Document de référence Renault 2006 47 Le Rapport de gestion F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Le Rapport d’activité GRouPe ReNAuLt – ImmAtRIcuLAtIoNs (ImmAt ) et PARts De mARché (PDm) PeRfo Rm AN ces su R L es PRIN cIPA uX m AR chés (V P + V U ) 2006 * 2005 * Immat (en unités) Pd m (en %) Immat (en unités) Pd m (en %) Ré GIoN fRAN ce 641 905 26 3 675 804 27 2 Ré GIoN e u Ro Pe 1 023 424 6 7 1 147 393 7 6 dont  Allemagne  7  9 4 7 8 8   Italie  4  4       Royaume Uni  0  8  0 97  7  Espagne + Canaries  0  7 0 8  8 4   4 Belgique + Luxembourg  979 0 4 8 089   Pologne   9 8   40 8  RéGI oNs f RAN ce + eu Ro Pe 1 665 329 9 4 1 823 197 10 4 Ré GIoN e u Rome D 373 724 10 2 333 983 10 4 dont  Roumanie  448 4   7  48 4  Russie 7 484  8 9  48  9 Turquie 9  4 9     Algérie   9 7 9 0 49   0 Maroc  70  7  09   Ré GIoN Amé RIques 185 518 4 1 164 591 4 0 dont  Mexique  0  74  8 4 08    Colombie  04 8 0 4  7  Brésil   8  8 47  8  9 Argentine 48     7  7 0  Ré GIoN As Ie Af RIque 175 020 0 8 180 129 0 9 dont  Afrique du Sud   80    9    Corée du Sud  9 088 0 0  4 0 0 R éGI oNs eu Rome D + A mé RIques ** + A sIe A fRI que 734 262 2 5 678 703 2 5 * Chiffres provisoires ** Hors Amérique du Nord GRou Pe Re NAuLt – Imm AtRI cu LAtIo Ns DAN s Les RéGI oNs fRAN ce + euRo Pe PAR moDèLe (En unités) 2006 * 2005 * % var Twingo  700 78 4  8 8 Clio Clio III 48   84  7   Thalia 8  0  884  9 Modus 8  04   4  0 7 Logan 47  0  9   Mégane Mégane II  4 079  7 084  8  Laguna 77  7 07 4  7 9 Vel Satis 4 87  7  04  9 Espace Espace IV 4   9 0   8  Kangoo  9 8   98   Trafic Trafic II 7  49 74 97   9 Master Master II 7   8   9 Mascott ** Master Propulsion 9 7 7 9 8   4 Divers 87   8  0 4 Imm AtRI cu LAtIo Ns e N fRAN ce + euRo Pe 1 665 329 1 823 197 8 7 * Chiffres provisoires ** Mascott est distribué par le réseau de Renault Trucks filiale d’AB Volvo Document de référence Renault 2006 48 @ Renseignements sur le site www renault com 2 Le Rapport de gestion Le Rapport d’activité GRouPe ReNAuLt – ImmAtRIcuLAtIoNs eN euRomeD AméRIques et AsIe AfRIque PAR moDèLe V P + V U (En unités) 2006 * 2005 * % var Twingo   4   4 4  Clio Clio III 90  78 0    Thalia Symbol 8   7 9    Modus 4  9  4  4  Logan 00 00  4  0 74  Mégane Mégane II  4 4   8 848  0 4 Laguna 4  40     Vel Satis  00   0 Espace Espace IV  89  7   SM   999 0 7  4  SM  7  4  774   SM7  7  4  979   Pick up ( 00)  74 0  8 4  9 Kangoo 0 70   007 0  Trafic Trafic II  899 4  7 9 Master Master II  99  08 7  Mascott ** Master Propulsion 4 4 90   Divers  9  98 8 Imm AtRI cu LAtIo Ns e N e u Rome D + Amé RIques + As Ie Af RIque 734 262 678 703 8 2 * Chiffres provisoires ** Mascott est distribué par le réseau de Renault Trucks filiale d’AB Volvo GRouPe ReNAuLt Pe Rfo Rm AN ce Des mo DèLes PAR seGme Nt DAN s Les RéGI oNs fRAN ce + euRo Pe * Pénétration Renault Rang Nom des segments % var segment 2006 2005 % 2006 % 2005 v ar (pt) 2006 2005 2006 véh Icu Les PAR tIcu LIeR s Twingo A  7 4 9 7 7  8  Clio Clio III B 4 9 9 8 8 0  8  Thalia B 4 9 0  0  0  4 Modus B 4 9  7  8    8 Logan B 4 9   0 7 0   Mégane Mégane II C 4 9 0 7    8  Laguna D     4     0 Vel Satis E   8 0 8   0 4  8 Espace Espace IV MPV 0 9 4 8 8   4  Kangoo Assim ilé V P 7       9  Trafic Trafic II Master Master II Assimilé V P 7  4  4  0  0 v éh Icu Les ut ILItAIR es véhicules société Twingo 9 7 0  0 4 0  7 Clio 9 7 4    0 7  Modus 9 7   0 9 0 4  8 Mégane Mégane II 9 7  4   0 7  f ourgonnettes Kangoo 4  9 7 0 0 0   fourgons Trafic Trafic II 0 4     0  7 Master Master II 0 4     0   Mascott Master propulsion 0 4  0  0 0 0  * Chiffres provisoires 2 Document de référence Renault 2006 49 Le Rapport de gestion F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Le Rapport d’activité PR o Duct Io N mo NDIAL e PAR moDèLe et PAR seGme Nt De GA mme (1) V P +V U (En unités) 2006 2005 % var Logan   9 9 9  0 7 Solenza   94 s egment low cost 256 119 175 650 45 8 Twingo  448 90 74  0 0 C44  Clio (1) 8   0 870 44 8 Clio III  7  0   07  Thalia 88  0  4  4  Modus 7  89  4 74   9 0 s egments A et b 775 611 810 971 4 4 Mégane Mégane II   80  49   8  SM  7 87 0 09  8 7 s egment c 725 329 831 587 12 8 Laguna II 7  0    0 SM  7  7   74   SM7  7 807  089  9 0 Espace IV 4  4 0   8 0 Vel Satis 4  8 7  09  8  s egments D e m Pv 208 662 258 958 19 4 Kangoo assimilée V P  08 89   07   Kangoo  8  7 8  7 0 4 Trafic II (2) Master II  99 0 70  4  Mascott 7 4    4  Pick up 0  08 9 87  4   Divers  47  009 4 7 f ourgonnettes fourgons et pick ups 310 474 315 505 1 6 P R o Duct Io N mo NDIAL e Du G Rou Pe 2 385 090 2 515 728 5 2 * Les données relatives à la production sont issues d’un comptage effectué lors de la sortie de chaîne de montage Ces chif fres sont provisoires (1) Y compris sur l’année 2006 9 430 Clio badgées Renault fabriquées dans l’usine Nissan d’Aguascalientes (Mexique) (2) La production de Nouveau Trafic réalisée par General Motors à Luton (Grande Bretagne) et celle réalisée par Nissan à Barcelone (Espagne) ne sont pas comptabilisées dans la production de Renault Document de référence Renault 2006 0 @ Renseignements sur le site www renault com 2 Le Rapport de gestion Le Rapport d’activité NouveLLe o RGANI sA tIo N G éo GRAP hIque Du G Rou Pe PAR RéGIoN com Pos It Io N D es Ré GIoNs fRAN ce France métropolitaine e u Ro Pe (ho Rs fRAN ce) Autriche Allemagne Belgique Lux embourg Bosnie Chypre Croatie Danemark Espagne Finlande Grèce Hongrie Irlande Islande Italie Kosovo Macédoine Malte Monténégro Norvège Pays Baltes Pays Bas Pologne Portugal R é publique tchèque Royaume Uni Serbie Slovaquie Slovénie Suède Suisse e u Rome D europe orientale Bulgarie Moldavie Roumanie Russie ceI Arménie Biélorussie Géorgie Kazakhstan Russie Ukraine t urquie Turquie Chypre turque m aghreb Algérie Maroc Tunisie Amé RIques Amérique Latine Nord Colombie Costa Rica Cuba Équateur Honduras Mexique Nicaragua Panama Salvador V éné zuela République dominicaine Guadeloupe Guyane française Martinique Amérique Latine sud Argentine Brésil Bolivie Chili Paraguay Pérou Uruguay As Ie & Af RIque Asie Pacifique Australie Indonésie Japon Malaisie Nouvelle Calédonie Nouvelle Zélande Singapour Tahiti Thaïlande Inde m oyen orient & Afrique francophone Arabie saoudite Égypte Jordanie Liban Libye Pakistan Pays du Golfe Syrie + pays d’Afrique francophone Afrique o céan Indien Afrique du Sud + pays d’Afrique sub saharienne Îles Océan Indien c orée Iran chine Hong Kong Taïwan Israël    Les résultats financiers Le chiffre d’affaires du Groupe atteint 41 528 millions d’euros en baisse de 0 8 % à périmètre et méthodes identiques En 2006 la marge opérationnelle s’élève à 1 063 millions d’euros soit 2 56 % du chiffre d’affaires contre 1 323 millions d’euros et 3 20 % du chiffre d’affaires en 2005 F La contribution de l’Automobile à la marge opérationnelle s’élève à 571 millions d’euros soit 1 4 % de son chiffre d’affaires contre 2 2 % en 2005 Cette baisse est liée principalement à la baisse des ventes sur le marché européen dans un environnement de forte concurrence à une hausse plus forte que prévue du prix des matières premières au coût du passage à la norme de dépollution Euro 4 non répercuté sur les prix de ventes à l’augmentation des frais industriels liée à une moindre absorption des frais fixes L’objectif de marge opérationnelle est atteint principalement grâce à l’effort de réduction des coûts (diminution des coûts d’achats hors impact des matières premières de 4 % baisse des frais administratifs de 3 %) et aux progrès réalisés dans les régions hors Europe La contribution à la marge opérationnelle du Financement des ventes (RCI Banque) progresse de 27 millions d’euros à 492 millions d’euros 2 Document de référence Renault 2006  Le Rapport de gestion F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Le Rapport d’activité Renault enregistre un profit de 2 3 milliards d’euros au titre de sa part dans le résultat des entreprises associées (Nissan et AB Volvo) et son résultat net s’élève à 2 9 milliards d’euros L’endettement financier net de l’Automobile s’établit à 2 414 millions d’euros en augmentation de 162 millions d’euros Avec un ratio d’endettement net sur fonds propres à 11 4 % (contre 11 5 % à fin décembre 2005) l’entreprise dispose d’un bilan financier très sain L’Automobile dégage un free cash flow (5) de 94 millions d’euros en 2006 (5) Free cash flow = capacité d’autofinancement diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions  y compris la variation du besoin en fonds de roulement (5) Free cash flow = capacité d’autofinancement diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions  y compris la variation du besoin en fonds de roulement 2 1 2 1 comptes de résultats consolidés Le chiffre d’affaires du Groupe s’établit à 41 528 millions d’euros en réduction de 0 8 % par rapport au chiffre d’affaires de la même période 2005 à périmètre et méthodes identiques c o NtRI but Io N D es b RANches Au ch Iff Re D’A ff AIR es Du G Rou Pe F (En millions d’euros) 2006 publié 2005 à périmètre 2006 % var 2006 2005 2005 publié s 1 s2 Année s1 s2 Année s1 s2 Année Année Automobile 20 560 19 045 39 605  0  0 9 40  9 9  0   8 0 8 9 4 8 f inancement des ventes 987 936 1 923 9 0 97  9  9   0   880 tot AL 21 547 19 981 41 528 21 470 20 374 41 844 0 4 1 9 0 8 41 338 Alors que la contribution du Financement des ventes (RCI Banque) à ce chiffre d’affaires est stable par rapport à 2005 celle de l’Automobile s’élève à 39 605 millions d’euros en légère baisse de 0 8 % à périmètre et méthodes identiques Ceci résulte de deux tendances la contribution des Régions France et Europe au chiffre d’affaires diminue de 4 2 % dans l’attente du renouvellement de plusieurs produits clés de la gamme dès 2007 Cette évolution est également liée à la poursuite de la mise en œuvre de la politique commerciale sélective la contribution des autres Régions (Euromed Amériques et Asie Afrique) progresse de 2 3 % en raison principalement de la croissance des volumes portée par les trois marques du Groupe Par ailleurs les ventes d’organes et de véhicules complets aux partenaires contribuent positivement pour 1 1 % La marge opérationnelle du Groupe s’élève en 2006 à 1 063 millions d’euros soit 2 56 % du chiffre d’affaires contre 3 20 % en 2005 c o NtRI but Io N D es b RANches à LA mARG e oPéRA tIo NN eLL e Du G Rou Pe (En millions d’euros) s1 2006 s2 2006 Année 2006 Année 2005 variation Automobile 323 248 571 858 287 en %  du  chiffre  d’affaires 1 6 % 1 3 % 1 4 % 2 2 % f inancement des ventes 269 223 492 465 27 en %  du  chiffre  d’affaires 27 3 % 23 8 % 25 6 % 24 7 % t ot AL 592 471 1 063 1 323 260 en %  du  chiffre  d’affaires 2 75 % 2 36 % 2 56 % 3 20 % La contribution du Financement des ventes à la marge opérationnelle du Groupe s’élève à 492 millions d’euros (contre 465 millions d’euros en 2005) soit 25 6 % de son chiffre d’affaires Cette évolution intervient dans un contexte de stabilité des encours productifs moyens et d’amélioration du coût du risque par rapport à 2005 Celle de l’Automobile s’élève à 571 millions d’euros (1 4 % du chiffre d’affaires) contre 858 millions d’euros (2 2 % du chiffre d’affaires) en 2005 Cette évolution est liée à la baisse des ventes du Groupe sur le marché européen dans un environnement de forte concurrence Néanmoins en 2006 Renault a intensifié sa politique commerciale sélective qui vise à réduire progressivement la présence du Groupe sur les canaux de vente les moins rentables et d’être en mesure ainsi de tirer le plus complètement parti de l’arrivée des nouveaux produits à une hausse plus forte que prévue du prix des matières premiè\ res au coût du passage à la norme de dépollution Euro 4 non répercuté sur les prix de vente à l’augmentation des frais industriels liée à une moindre absorption des frais fixes en période de diminution de la production des usines européennes L’objectif de marge opérationnelle est atteint conformément au plan d’avancement de Renault Contrat 2009 principalement grâce à l’effort de réduction des coûts (diminution des coûts d’achats hors impact des matières premières de 4 % baisse des frais administratifs de 3 % Document de référence Renault 2006  @ Renseignements sur le site www renault com 2 Le Rapport de gestion Le Rapport d’activité évolution positive des coûts de garantie) et aux progrès réalisés dans les régions hors Europe En 2006 les dépenses de recherche et développement se sont élevées à 2 400 millions d’euros en augmentation de 136 millions d’euros par rapport à 2005 Elles représentent 5 8 % du chiffre d’affaires contre 5 5 % en 2005 Cette progression est liée au développement de la future gamme véhicules de Renault Contrat 2009 (26 produits sur la durée du Plan) et porte essentiellement comme au premier semestre sur des dépenses capitalisées Les frais de développement capitalisés atteignent ainsi 1 091 millions d’euros en progression de 258 millions d’euros soit 45 5 % du total contre 36 8 % en 2005 Les amortissements s’élèvent à 654 millions d’euros Au total les frais de R&D constatés en résultat s’élèvent à 1 963 millions d’euros soit 4 7 % du chiffre d’affaires du groupe Renault (contre 2 034 millions d’euros soit 4 9 % du chiffre d’affaires en 2005) G Rou Pe Re NAuLt – fRAI s De Reche Rche et Déve Lo PP eme Nt * (En millions d’euros) s 1 2006 s2 2006 Année 2006 Année 2005 Dépenses de R&D 1 227 1 173 2 400 2 264 en %  du  chiffre  d’affaires 5 7 % 5 9 % 5 8 % 5 5 % f rais de développement capitalisés 543 548 1 091 833 en %  des  dépenses  de  R&D 44 3 % 46 7 % 45 5 % 36 8 % Amortissements 337 317 654 603 fRAI s De R&D co Nst Atés e N R ésu Lt A t 1 021 942 1 963 2 034 en %  du  chiffre  d’affaires 4 7 % 4 7 % 4 7 % 4 9 % * Les frais de R&D sont intégralement encourus par l’Automobile Les autres produits et charges d’exploitation (APCE) représentent une charge nette de 186 millions d’euros contre un produit net de 191 millions d’euros en 2005 (incluant la plus value de 150 millions d’euros réalisée par Renault sur la cession de ses titres Nissan Diesel) En 2006 cette rubrique est essentiellement constituée des coûts et provisions de restructuration et d’adaptation des effectifs pour 241 millions d’euros notamment en Espagne (contre 109 millions d’euros en 2005) des plus values réalisées sur la vente de terrains en France et en Espagne pour 109 millions d’euros (148 millions d’euros en 2005) Après prise en compte des APCE le résultat d’exploitation du Groupe s’établit à 877 millions d’euros contre 1 514 millions d’euros en 2005 Le résultat financier dégage un produit de 61 millions d’euros contre une charge de 327 millions d’euros en 2005 le coût net de la dette Automobile est de 19 millions d’euros contre 57 millions d’euros en 2005 Par une gestion efficiente de ses actifs et passifs financiers le Groupe continue d’optimiser le coût de sa dette malgré une légère hausse de l’endettement moyen sur la pé\ riode le Groupe a réalisé un profit de 135 millions d’euros lié à la vente des titres Scania au second semestre 2006 l’impact négatif de l’évolution de la juste valeur des titres participatifs de Renault SA est de 31 millions d’euros en 2006 (impact négatif de 271 millions d’euros en 2005) En 2006 Renault enregistre un profit de 2 260 millions d’euros au titre de sa part dans le résultat des entreprises associées Renault bénéficie de la performance de Nissan pour 1 789 millions d’euros (contre 1 825 millions d’euros en 2005) hors produit non récurrent de 82 millions d’euros (450 millions d’euros en 2005) AB Volvo (qui détient 4 9 % de ses titres en 2006 conduisant à un pourcentage d’intérêt à 21 8 %) contribue positivement au résultat de Renault pour 384 millions d’euros en 2006 contre 308 millions d’euros en 2005 En 2006 les impôts courants et différés représentent une charge nette de 255 millions d’euros après 331 millions d’euros en 2005 Le taux effectif d’impôt (avant prise en compte de la part de résultat des entreprises associées) s’établit à 27 % en 2006 contre 28 % en 2005 Le résultat net s’établit à 2 943 millions d’euros (3 453 millions d’euros en 2005) Après neutralisation des titres Renault détenus par Nissan et des actions auto détenues le résultat net par action s’élève à 11 17 euros à comparer à 13 19 euros en 2005 2 1 2 2 Investissements et coûts de préparation de l’avenir Les investissements corporels et incorporels de l’Automobile nets des cessions s’élèvent à 3 585 millions d’euros (dont 1 091 millions d’euros de capitalisation des frais de recherche et développement) contre 2 879 millions d’euros en 2005 (dont 833 millions d’euros de R&D capitalisés) 2 Document de référence Renault 2006  Le Rapport de gestion F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Le Rapport d’activité IN vest Isseme Nts co RPoReLs et INco RPoReLs Nets Des cess Io Ns PAR bRAN che (En millions d’euros) 2006 2005 Investissements corporels   40  90  Investissements incorporels   9 87 dont R&D capitalisés  09  8 dont autres invest issements incorporels  8 4 Total acquisitions 4 4 9  779 Produits des cessions 884 900 t otal Automobile 3 585 2 879 t otal financement des ventes 93 66 t ot AL GRou Pe 3 492 2 945 En 2006 les investissements corporels de l’Automobile ont principalement été consacrés au renouvellement des gammes de produits et de composants ainsi qu’à la modernisation des installations En Europe les investissements relatifs à la gamme ont représenté 53 % des montants bruts totaux investis Ils ont été consacrés principalement à la future Laguna et au renouvellement de Twingo À l’international (31 % des investissements bruts totaux) ils ont notamment été dédiés à l’industrialisation de Logan au Brésil à une nouvelle version de Logan en Roumanie et à la gamme chez Renault Samsung Motors La politique d’investissement hors gamme s’inscrit dans la continuité de celle poursuivie en 2005 et concerne principalement la qualité les conditions de travail et l’environnement GRou Pe Re NAuLt – coûts De PR éPARA tIo N D e L’A ve NIR (En millions d’euros) 2006 2005 Investissements nets des cessions  49   94  Frais de développement capitalisés  09  8  Véhicules donnés en location (nets des cessions)  8  9 Investissements industriels et commerciaux nets (1) 2 220 1 819 en %  du  chiffre  d’affaires 5 3 % 4 4 % Dépenses de R&D (2) 2 400 2 264 en %  du  chiffre  d’affaires 5 8 % 5 5 % c oûts de préparation de l’avenir (1) + (2) 4 620 4 083 en %  du  chiffre  d’affaires 11 1 % 9 9 % 2 1 2 3 endettement de l’Automobile En 2006 l’endettement financier net de l’Automobile augmente de 162 millions d’euros et s’élève à 2 414 millions d’euros au 31 décembre 2006 contre 2 252 millions d’euros au 31 décembre 2005 Cette évolution est constituée de la capacité d’autofinancement en baisse de 215 millions d’euros par rapport à 2005 s’élève à 3 890 millions d’euros Elle comprend 602 milllions d’euros de dividendes reçus des entreprises associées (516 millions d’euros en 2005) dont 431 millions d’euros reçus de Nissan 158 millions d’euros reçus d’AB Volvo – – les investissements corporels et incorporels nets des cessions représentent 3 585 millions d’euros (contre 2 879 millions d’euros à fin 2005) l’excédent de fonds de roulement diminue de 346 millions d’euros au 31 décembre 2006 du fait d’une diminution des dettes fournisseurs liée à un ralentissement de l’activité en Europe alors même que le niveau des stocks de véhicules et pièces baisse la plus value de cession des titres Scania pour un montant de 135 millions d’euros L’Automobile dégage un free cash flow de 94 millions d’euros Les dividendes versés s’élèvent à 681 millions d’euros (contre 554 millions d’euros en 2005) dont 664 millions d’euros par Renault SA Enfin l’endettement financier net de l’Automobile bénéficie d’écarts de change positifs (dont + 530 millions d’euros liés à l’endettement en yen s) Au 31 décembre 2006 l’endettement financier net de l’Automobile représente 11 4 % des capitaux propres (11 5 % au 31 décembre 2005) Automob ILe – eND etteme Nt f INAN cIe R N et (En millions d’euros) 31 déc 2006 31 déc 2005 Passifs financiers non courants   9  4 Passifs financiers courants 4 4    89 Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières prêts et dérivés sur opérations de financement  7 477 Actifs financiers courants   78  97 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 9  4  77 eND etteme Nt f INAN cIe R N et 2 414 2 252 2 1 2 4 évolution des capitaux propres En 2006 les capitaux propres augmentent de 1 540 millions d’euros et s’élèvent à 21 201 millions d’euros au 31 décembre 2006 (19 661 millions d’euros au 31 décembre 2005) Cette hausse résulte essentiellement de la prise en compte du résultat net dégagé en 2006 (2 943 millions d’euros) l’effet de la distribution par Renault d’un dividende de 2 40 euros par action au titre de l’exercice 2005 pour 617 millions d’euros après prise en compte de la participation de Renault dans le capital de Nissan et des actions auto détenues l a b a i s s e d e l ’ é c a r t d e c o n v e r s i o n p o u r 8 2 5 m i l l i o n s d ’ e u r o s correspondant principalement à l’impact indirect de Nissan net des opérations de couverture en yen la hausse de la réserve de réévaluation des instruments financiers (couvertures de flux de trésorerie et instruments financiers disponibles à la vente) pour 58 millions d’euros la réduction du nombre de titres auto détenus (2 70 % du capital de Renault au 31 décembre 2006 contre 3 35 % au 31 décembre 2005) qui accroît les capitaux propres de 83 millions d’euros Document de référence Renault 2006 4 @ Renseignements sur le site www renault com 2 Le Rapport de gestion Le Rapport d’activité Les données financières résumées ci après ont pour objectif de fournir un aperçu chiffré du poids économique de l’alliance Renault Nissan par des indicateurs de performance clés et de faciliter la comparaison des patrimoines respectifs des deux groupes Les données de chaque groupe sont exprimées en respect des normes comptables appliquées par Renault en 2006 En raison des particularités de l’Alliance qui impliquent notamment que le patrimoine des deux groupes ne saurait être confondu la présentation de ces données financières résumées ne constitue pas une présentation de comptes consolidés au regard des normes comptables et n’est pas soumise à la certification des Commissaires aux comptes Les données sont issues pour Renault des chiffres consolidés publiés au 31 décembre 2006 et pour Nissan des données préparées et retraitées pour le compte de Renault correspondant à la période allant du 1 er janvier au 31 décembre 2006 alors que Nissan clôt ses comptes annuels au 31 mars 2 1 3 1 Indicateurs de performance La préparation des indicateurs de performance conformément aux règles comptables appliquées par Renault a été effectuée en prenant notamment en compte les différences suivantes par rapport aux chiffres publiés par Nissan établis selon les principes comptables japonais le chiffre d’affaires s’entend net des moyens commerciaux à caractère de remise les ventes avec engagements de reprise ont été retraitées pour les assimiler à des locations les reclassements d’homogénéité nécessaires ont été effectués par rapport aux soldes intermédiaires du compte de résultat les retraitements d’harmonisation de normes comptables et les ajustements de juste valeur pratiqués par Renault lors des acquisitions intervenues en 1999 et 2002 ont été intégrés chIff Re D’A ff AIR es 2006 (En millions d’euros) Renault Nissan (1) éliminations Alliance Ventes de biens et services 40 097 9  4  780 9  Produit du financement des ventes  4 4  7  948 Chiffre d’affaires 4  8  7  780 0  0 (1) Converti au taux moyen de l’exercice 2006 soit 146 1 yens euro Les transactions internes à l’Alliance proviennent essentiellement des opérations commerciales entre Renault et Nissan et ont été éliminées pour l’indicateur de chiffre d’affaires Leur montant a été estimé sur la base des données de l’exercice 2006 de Renault La marge opérationnelle le résultat d’exploitation et le résultat net de l’Alliance au 31 décembre 2006 s’établissent comme suit (En millions d’euros) m arge opérationnelle Résultat d’exploitation Résultat net (2) Renault  0 877  07  Nissan ( )   9  9 4  9 ALLIAN ce 6 202 6 406 5 331 (1) Converti au taux moyen de l’exercice 2006 soit 146 1 yens euro (2) Le résultat net de Renault présenté n’intègre pas la contribution de Nissan au résultat de Renault De même le résultat net de Nissan présenté n’intègre pas la contribution de Renault au résultat de Nissan Les transactions internes sur les indicateurs présentés sont de faible ampleur et n’ont pas été éliminées Au niveau de l’Alliance la marge opérationnelle représente 6 1 % du chiffre d’affaires Les frais de recherche et développement de l’Alliance en 2006 après capitalisation et amortissements s’établissent comme suit (En millions d’euros) Renault  9 Nissan  97 ALLIAN ce 4 260    Éléments financiers de l’Alliance 2 Document de référence Renault 2006  Le Rapport de gestion F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Le Rapport d’activité 2 1 3 2 Indicateurs de bilan bILANs Résumés De ReNAuLt et De NIssAN ReNA uLt Au 31 Décemb Re 2006 Act Ifs (En millions d’euros) c API tA u X PR oPR es et PA ssIfs (En millions d’euros) Immobilisations incorporelles  4 Capitaux propres  0 Immobilisations corporelles   Impôts différés passifs  Participations dans les entreprises associées (hors Alliance )  8 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 94 Impôts différés actifs 8 Passifs financiers de l’Automobile 8 874 Stocks  4 Passifs financiers et dettes du Financement des ventes  48 Créances du Financement des ventes 0  0 Autres dettes  0 Créances clients de l’Automobile  0 Autres actifs   Trésorerie et équivalents de trésorerie  00 t otal de l’actif hors participation dans Nissan 58 051 Participation dans Nissan 0 7  t ot AL A ct Ifs 68 766 tot AL cAPI tA u X PR oPR es et PAssIfs 68 766 N Iss AN A u 31 Décemb Re 2006 Act Ifs (En millions d’euros) (1) c API tA u X PR oPR es et PA ssIfs (En millions d’euros) (1) Immobilisations incorporelles 4 400 Capitaux propres  94 Immobilisations corporelles  800 Impôts différés passifs   Participations dans les entreprises associées (hors Alliance) 9 Provisions pour engagements de retraite et assimilés  4 Impôts différés actifs 8 Passifs financiers de l’Automobile  48 Stocks 7  97 Passifs financiers et dettes du Financement des ventes  4 Créances du Financement des ventes  08 Autres dettes  44 Créances clients de l’Automobile  4 Autres actifs  484 Trésorerie et équivalents de trésorerie  47  t otal de l’actif hors participation dans Renault 79 439 Participation dans Renault  799 tot AL A ct Ifs 81 238 tot AL cAPI tA u X PR oPR es et PAssIfs 81 238 (1) Conversion des données de Nissan établie sur la base du taux de 156 9 yens euro au 31 décembre 2006 (1) Conversion des données de Nissan établie sur la base du taux de 156 9 yens euro au 31 décembre 2006 En ce qui concerne les données de Nissan les valeurs d’actifs et de passifs tiennent compte des retraitements d’harmonisation de normes comptables et des évaluations à la juste valeur pratiquées par Renault lors des acquisitions en 1999 et 2002 réévaluations de terrains et des autres immobilisations corporelles capitalisation des frais de développement et provisions pour retraites essentiellement Les reclassements de postes de bilan nécessaires ont été pratiqués afin de rendre cohérentes les informations des deux groupes Enfin le bilan retraité de Nissan aux normes du groupe Renault prend en compte des titrisations présentées hors bilan dans les comptes de Nissan en normes japonaises Les investissements corporels réalisés par les deux entités de l’Alliance en 2006 hors véhicules donnés en location s’élèvent à\ (En millions d’euros) Renault  78 Nissan  4 ALLIAN ce 5 632 Renault estime au mieux des informations disponibles que l’intégration globale de Nissan aurait pour effet sur ses capitaux propres établis conformément aux méthodes comptables actuelles une baisse de la part des capitaux propres revenant au Groupe qui ne devrait pas excéder 5 à 10 % une majoration de la part revenant aux minoritaires d’un montant de l’ordre de 15 milliards d’euros Document de référence Renault 2006  @ Renseignements sur le site www renault com 2   4 Les perspectives F L’année 2007 marquera le début du retour à la croissance des ventes du Groupe En Europe sur des marchés qui devraient évoluer comme en 2006 Renault va poursuivre sa politique commerciale sélective Le premier semestre 2007 se situera dans la continuité de l’année 2006 Au second semestre le Groupe bénéficiera des lancements de la future Twingo puis de la future Laguna Hors Europe le démarrage de la production et de la commercialisation de Logan au Brésil en Iran et en Inde à partir du printemps 2007 contribuera à la croissance des ventes Par ailleurs dans de nombreux pays le groupe Renault poursuivra le renforcement de ses structures commerciales afin de préparer l’arrivée des nouveaux produits Enfin la fin de l’année marquera le lancement d’un cross over en Corée du Sud Au total les ventes mondiales du groupe Renault connaîtront une légère croissance en 2007 concentrée sur le second semestre En effet la deuxième partie de l’année marquera le début de l’offensive produit de Renault qui se traduira par trois lancements fin 2007 et plus d’une dizaine en 2008 Pour être en trajectoire avec l’engagement de 6 % de marge opérationnelle en 2009 des jalons annuels de profitabilité ont été fixés en juillet 2006 Renault confirme le jalon de 3 % de marge opérationnelle en 2007 Ces 3 % correspondent à la moyenne d’une année qui sera très contrastée avec un premier semestre légèrement en baisse par rapport à 2006 et un second semestre en net progrès 2 2 La recherche et d éveloppement    Introduction L’Automobile de Renault consacre une part importante de ses moyens à la recherche et au développement pour renouveler et élargir sa gamme en offrant les meilleures prestations adaptées aux attentes de ses clien\ ts Ces dépenses visent également à répondre aux enjeux auxquels sont confrontés les constructeurs automobiles en particulier dans les domaines de la sécurité et de l’environnement sur lesquels Renault est particulièrement engagé fRAI s De Reche Rche et Déve Lo PP eme Nt ( PéRI mèt Re 2006) Aux normes IFRS 2006 2005 2004 2003 Frais de R&D (en millions d’euro s)  400   4  9  77 Chiffres d’affaires Groupe (en millions d’euros) 4   8 4  8 40 9   R&D CA Groupe  80 %   0 % 4 90 % 4 90 % Effectifs R&D  4  9  99    99 Brevets Renault 9  89  7  Les frais de R&D sont intégralement encourus par l’Automobile    R&D et Renault Contrat 009 Les activités R&D se découpent en deux grands domaines la recherche préparer et introduire l’innovation dans les futurs véhicules la conception et le d éveloppement concevoir et industrialiser les véhicules et organes mécaniques de la gamme dans le respect de la qualité des délais et des coûts La politique d’innovation de Renault se concentre sur les deux axes suivants le développement d’innovations sur la base de la valeur pour le client Les innovations proposées sur les véhicules doivent apporter de manière évidente aux clients une valeur ajoutée le développement d’innovations pouvant être largement diffusées dans la gamme 2 Document de référence Renault 2006 7 Le Rapport de gestion F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) La Recherche et Développement Lancé en 2005 le [T] ( Square T ) plan technologique Renault consiste à penser analyser prioriser dimensionner les actions de recherche et technologie avancée pour les inscrire dans les axes stratégiques de Renault Contrat 2009 selon trois thèmes principaux sécurité CO 2 et environnement F vie à bord 2 2 2 1 La sécurité Engagement Renault Contrat 2009 continuer à innover dans le domaine de la sécurité pour maintenir Renault en position de leader en Eur\ ope La sécurité demeure un axe prioritaire de l’entreprise Renault est en 2006 le seule marque automobile avec huit modèles ayant obtenu 5 étoiles Euro Ncap La démarche de Renault en matière de sécurité est centrée sur l’homme (conducteurs passagers autres usagers de la route) et est basée sur des données d’accidentologie réelle et l’étude détaillée d’accidents ainsi que sur des études de comportement du conducteur Renault travaille sur la sécurité active et passive Se référer au chapitre 3 3 4 sur les enjeux de la sécurité routière 2 2 2 2 L’environnement eNGAGemeNts ReNAuLt coNtRAt 2009 F Ê t r e d a n s l e To p 3 d a n s l a r é d u c t i o n d e s é m i s s i o n s d e C O 2 D’ici 2008 vendre 1 million de véhicules émettant moins de 140 g km de CO 2 dont 1 3 émettant moins de 120 g km de CO 2 En ce qui concerne les biocarburants à l’horizon 2009 véhicules essence 50 % compatible s avec 80 % d’éthanol véhicules diesel 100 % compatible s avec 30 % de diester Renault est déjà l’un des trois constructeurs les plus efficaces en Europe en termes de consommation de carburant et d’émission de CO 2 et les ambitions du Plan Renault Contrat 2009 visent à maintenir cette position Se référer au chapitre 3 2 sur les p erformances environnementales 2 2 2 3 vie à bord Pour faire de la vie à bord un réel plaisir et répondre aux attentes des clients Renault cherche à améliorer en permanence le confort acoustique réduction de toutes les sources de bruit intérieur et extérieur (bruit et vibrations des moteurs roulement des pneus résonances de la carrosserie…) le confort thermique la climatisation la visibilité et la sensation d’espace le confort et l’ergonomie en développant une IHM (Interface Homme Machine) simple et intuitive Dans tous ces domaines les experts n’ont de cesse de peaufiner les prestations et de perfectionner les performances Le Mondial de Paris 2006 a particulièrement mis en avant l’intérêt de Renault pour la vie à bord à travers un démonstrateur IHM et les concept cars Twingo Concept et Koleos Concept Résolument tourné vers un univers sportif jeune musical et branché Twingo Concept fait la part belle au monde des multimédia s avec un haut niveau d’équipements intégrés Prises USB connexions pour lecteurs IPod smartphone Nokia ordinateur à l’écran rétractable et platine de mixage sont ainsi intégrés dans la planche de bord Le volant un concentré de technologie pilote les différents appareils nomades et est doté d’un micro pour les e conférences via une connexion blue tooth Enfin la compréhension intuitive des commandes est privilégiée via une ergonomie simple et efficace développée selon l’approche Touch Design Koleos Concept est quant à lui un showcar qui affirme son appartenance à l’univers du 4x4 par son aspect robuste et sportif et à celui du cross over pour ses prestations d’habitabilité et de confort Koleos associe technologie utile et bien être à bord Dans l’habitacle particulièrement lumineux grâce à un toit panoramique en verre l’univers est résolument sport avec un compteur rétro éclairé et une façade centrale translucide De nombreuses fonctionnalités utiles pour les tout terrain sont facilement accessibles notamment un écran dédié à la navigation regorgeant d’informations pression atmosphérique orientation altitude inclinaison Les commandes intuitives sont fidèles au Touch Design ergonomie simplifiée commodos et palettes de commandes au volant épousant la forme de la main Les deux concepts bien que très différents mettent en avant la recherche d’une technologie utile dédiée au plaisir de la vie à bord \    Les résultats marquants de la R&D en 00  Les lancements de nouveaux produits – véhicules et organes mécaniques – constituent l’aboutissement des travaux de R&D L’année 2006 a été surtout marquée en ce qui concerne les véhicules par des lancements de phases 2 (Espace Scénic Mégane Trafic et Master) Les phases 2 font évoluer le véhicule pour répondre au mieux aux besoins des clients favorisant la conduite et le plaisir au quotidien Sur Scénic II par exemple des améliorations ont été réalisées sur le réglage et la manipulation des sièges ou encore la nouvelle climatisation (descente en température plus rapide et émissions sonores atté\ nuées) Par ailleurs Scénic et Espace phase 2 bénéficient maintenant du système Carminat Navigation et Communication équipement de haute technologie qui regroupe la navigation GPS un système audio une commande mains libres de téléphone bluetooth et un écran 16 9 de 6 5 pouces (16 5 cm) Document de référence Renault 2006 8 @ Renseignements sur le site www renault com 2 Ce système est inédit sur le segment de marché auquel appartient Scénic En ce qui concerne la mécanique l’année 2006 est très riche\ nouvel essor de l’essence avec le M4R moteur essence 2 0 l issu d’un co développement Renault et Nissan dans le cadre de l’Alliance et la présentation du TCE 100 ch au Mondial sur Twingo Concept alliance du M9R (2 l dCi) avec la bo îte AJ0 (nouvelle BVA 6 vitesses en version 150 ch FAP) lancement du cinquième injecteur sur le filtre à particule s du moteur K9K sur la base de la technologie Renault commercialisée au Brésil lancement en Europe d’un Trafic et d’un Master pouvant fonctionner au biodiesel (B30) En 2007 ce sera au tour de Mégane de s’alimenter au bioéthanol (E85) Renault sera alors l’un des seuls constructeurs automobiles à proposer en Europe une double offre de véhicules roulant aux biocarburants D’une cylindrée de 1997 cm 3 4 cylindres 16 soupapes le M4R nouveau né de l’Alliance respecte la norme Euro 4 et se distingue de la concurrence par un confort acoustique et un plaisir de conduite inégalé Ce moteur permet également une grande maîtrise de la consommation grâce à son double circuit de refroidissement ou split cooling qui permet de réduire les frottements La consommation est d’autant plus réduite par la réduction du poids grâce à la présence de carter cylindre en aluminium et au recours aux matières plastiques Sur Clio III le M4R est accouplé à la boîte de vitesses manuelle TL4 première boîte manuelle Renault Nissan Ainsi le M4R couplé avec la TL4 devient le premier groupe motopropulseur de l’Alliance Il permet d’obtenir la meilleure consommation du marché des 125 150 ch ainsi qu’une acoustique feutrée L’année 2006 a été également marquée par l’association du M9R (2 0 dCi ) et de la boîte AJO Cette nouvelle boîte de vitesses automatique à 6 rapports réellement haut de gamme et économique avec une consommation de seulement 7 l 100 km a été appliquée pour la première fois sur Nouveau Scénic 2 0 dCi Un soin particulier a également été apporté à la prestation acoustique Enfin dévoilé au Salon de Genève et proposé sur le moteur diesel 1 5 dCi 85 et 105 ch le filtre à particule s équipé d’un cinquième injecteur intégré sur la ligne d’échappement est une technologie particulièrement innovante Cet injecteur supplémentaire permet en effet au filtre à particules de se régénérer dans toutes les conditions de circulation même véhicule à l’arrêt et moteur au ralenti La mise en place de cette solution astucieuse a fait l’objet de nombreux dépôts de brevets Au plus près des attentes du client Renault complète ainsi sa gamme de moteurs propres économes en carburant et en émissions contribuant directement au plan Renault Contrat 2009   4 La R&D outil de compétitivité pour les ingénieries 2 2 4 1 Les grands équipements Les équipements tels que les bancs d’essais simulateurs ou souffleries jouent un rôle essentiel dans le processus de conception d’un constructeur ils contribuent à assurer la robustesse de la conception et à réduire les délais de développement Renault dispose de plusieurs équipements parmi les plus performants en Europe En 2006 Renault a inauguré à la Direction de l’Ingénierie des Matériaux une catapulte unique au monde permettant aussi bien sur des structures de géométrie simple de type démonstrateur que sur des pièces réelles de réaliser des essais de déformation à faible comme à forte énergie Véritable outil de la compétitivité elle permettra d’assister les bureaux d’études dans l’amélioration des modèles de calcul et de mettre à disposition des concepteurs des lois de comportement des matériaux 2006 est également l’année d’inauguration au Centre Technique d’Aubevoye d’un bâtiment spécialisé dans l’étude de compatibilité électromagnétique des véhicules le « pôle CEM » Avec le développement de l’électronique embarquée son objectif est triple s’assurer de l’immunité des véhicules face aux perturbations électromagnétiques extérieures contrôler les ondes émises par les véhicules et enfin mesurer les performances de rayonnement des antennes radio Le CEM dispose de moyens de mesures exceptionnels pour contrôler ces points 2 2 4 2 Les partenariats de recherche En 2006 Renault a participé à 96 projets de recherche coopératifs subventionnés par la France ou l’Union européenne Tous ces projets permettent de mutualiser les coûts de recherche et de challenger l’inventivité Ces projets portent en particulier sur les trois axes principaux de la politique de recherche Voici quelques exemples sécuRIté Mis en place fin 2003 en partenariat avec le Ministère de la Recherche et PSA le Projet Psycho 2 a établi ses conclusions en avril 2006 L’objectif de ce projet était de s’intéresser aux facteurs psychologiques (cognition motivation émotion) et socioculturels afin d’y repérer les éléments qui façonnent profondément les comportements les valeurs et l’adhésion aux normes des conducteurs dans leur véhicule en interaction avec l’environnement Sept projets ont constitué le programme Psycho 2 articulés en trois grands thèmes représentation et usage impact des nouvelles technologies sur les comportements du conducteur 2 Document de référence Renault 2006 9 Le Rapport de gestion F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Gestion des risques les régulations psychophysiologiques de l’attention et de la vigilance sur le comportement du conducteur dimensions psychosociales et socio culturelles des comportements du conducteur éNeRGIe eNvIRoNNemeNt Renault est un membre actif de l’ASFE (Alliance pour les carburants synthétiques en Europe) alliance créée en mars 2006 à Bruxelles Ce groupe composé de groupes de pointe des secteurs de l’énergie et de l’automobile (Daimler Chrysler Renault Royal Dutch Shell Sasol Chevron et Volkswagen AG) a pour objectif commun de travailler à réduire l’impact environnemental du transport routier en améliorant l’efficacité énergétique des véhicules et la propreté des carburants L’ASFE met en avant le rôle stratégique que les carburants synthétiques peuvent jouer pour répondre aux défis énergétiques et environnementaux auxquels le Groupe est confronté aujourd’hui vIe à boRD PRestAtIoNs Démarré en 2004 le projet Harmonie concernant l’acoustique des véhicules et moteurs voit son aboutissement en 2006 À l’Ingénierie 20 groupes de travail ont contribué à ce projet dont l’objectif est de maîtriser les processus de développement en acoustique pour être compétitif et développer plus vite moins cher et mieux Il sera appliqué de manière opérationnelle sur les produits dès 2007 2 3 Gestion des risques F Dans ses différents métiers le groupe Renault s’emploie à ce que les risques inhérents à ses activités et à ses objectifs soient maîtrisés risques opérationnels financiers et juridiques Les facteurs de risques ayant été décrits dans le chapitre 1 2 ce chapitre 2 3 énonce les principaux risques ainsi que les réponses apportées par l’entreprise pour en limiter la probabilité de survenance et la portée Mais l’internationalisation des activités les partenariats la dépendance vis à vis des systèmes et des technologies de l’information le développement de nouvelles formes de malveillance aggravent les risques externes et en créent de nouveaux ces facteurs peuvent en conséquence provoquer une sévérisation des crises et des dommages potentiels La gestion des risques inhérents à toute entreprise industrielle mondialisée requiert une maîtrise renforcée et proactive C’est pourquoi la gestion des risques fait partie intégrante de la gestion opérationnelle du Gro\ upe L’organisation actuelle repose sur une double responsabilité au niveau corporate la Direction de la Maîtrise des Risques est chargée d’apporter des méthodes et une vision synthétique tant pour l’identification des risques majeurs que sur leur mode de prévention notamment via l’élaboration et le suivi d’une cartographie des risques ainsi que la mise en place d’actions préventives dans les domaines considérés comme risques majeurs dans les entités en charge des grands processus de l’entreprise sont identifiés les compétences et les experts capables d’identifier hiérarchiser piloter la mise en œuvre des solutions visant à maîtriser les risques    Risques opérationnels 2 3 1 1 Les risques liés à l’implantation géographique fActeuRs De RIsques Le Groupe est implanté industriellement et ou commercialement dans un certain nombre de pays hors Europe (6) en particulier en Corée du Sud Roumanie Brésil Argentine Turquie Colombie Chili Russie Maroc Iran et Inde Les ventes que le Groupe réalise ainsi hors Europe représentent 30 % des ventes mondiales L’un des trois engagements de Renault Contrat 2009 étant d’augmenter de 800 000 véhicules les ventes du Groupe entre 2005 et 2009 dont 550 000 unités vendues hors Europe la part des ventes réalisées hors Europe croîtrait sensiblement pour atteindre près de 40 % en 2009 Le dispositif de suivi des risques mis en place a été dimensionné pour accompagner cette augmentation des ventes de véhicules Les activités du Groupe dans ces pays comportent un certain nombre de risques notamment une volatilité du PIB une instabilité économique et politique des changements réglementaires des difficultés de recouvrement des troubles sociaux d’importantes fluctuations des taux d’intérêt et des taux de change et des mesures de contrôle des changes (6)    « Hors  Europe »  correspond  aux trois  Régions  Euromed   Asie Afrique  et Amériques   définies par Renault  depuis le 1 er janvier  2006 pour sa nouvelle  organisation  de pilotage  géographique  par des Comités de management de régions (CMR) (6)    « Hors  Europe »  correspond  aux trois  Régions  Euromed   Asie Afrique  et Amériques   définies par Renault  depuis le 1 er janvier  2006 pour sa nouvelle  organisation  de pilotage  géographique  par des Comités de management de régions (CMR) Document de référence Renault 2006 0 @ Renseignements sur le site www renault com 2 Le Rapport de gestion Gestion des risques DIsPosItIfs De GestIoN La diversification géographique des investissements industriels et commerciaux de Renault hors Europe permet de mutualiser le portefeuille de risques au niveau de l’entreprise notamment au travers d’une police globale à court terme de la Coface Les différentes zones d’implantation connaissent des évolutions contrastées en termes de PIB et de solvabilité souvent contre cycliques Risque industriel Les choix d’implantation industrielle du Groupe dans les pays hors Europe ont été déterminés dans le cadre de sa stratégie de croissance en tenant compte des risques d’instabilité et en intégrant ceux ci dans une approche industrielle globale Le Groupe cherche par ailleurs à accroître continûment le niveau d’intégration locale de ses unités de production dans les pays émergents afin d’augmenter leur compétitivité sur le marché local et de pouvoir mieux utiliser ses capacités pour l’exportation vers d’autres zones lorsque les marchés intérieurs se contractent et que les parités accroissent la compétitivité prix de ces productions à l’extérieur Risque commercial Le Groupe couvre les flux financiers d’origine commerciale en provenance des pays émergents Deux instruments de couverture sont privilégiés les garanties bancaires ( Standby Letter s of Credit confirmées par des banques de premier rang) et les garanties Coface à court terme ( police GCP « globale commerciale politique ») ActIoNs et AméLIoRAtIoNs Prime de risque pays L’analyse et la prise en compte des risques liés à l’implantation géographique se traduisent par une exigence de rentabilité supplémentaire pour tout nouveau projet d’investissement dans un pays émergent La prime de risque ajoutée au taux de rentabilité standard est construite à partir d’indicateurs issus des marchés financiers et macroéconomiques et fait l’objet de révisions périodiques Risque de liquidité à court terme Un indicateur de tendance appliqué aux pays dans lesquels le Groupe est implanté permet de suivre le risque de chacun des pays notamment le risque de liquidité Cet indicateur permet au Groupe d’ajuster sa politique de financement vis à vis de ses filiales en fonction de l’évolution de la situation des pays et des informations macroéconomiques disponibles flux intra Groupe Dans le cadre de son développement mondial le Groupe a élaboré un schéma financier et de facturation dit « en étoile » celui ci permet de centraliser la gestion des risques financiers afin de mettre en œuvre une procédure unique de couverture à des conditions compétitives Les filiales industrielles vendent à Renault s a s leur production destinée à l’exportation et Renault s a s revend celle ci aux filiales importatrices et aux importateurs indépendants en consentant un crédit fournisseur dont les risques sont gérés par la maison mère GestIoN Des RIsques et comItés De mANAGemeNt De RéGIoNs La politique de suivi global des risques pays est également déclinée au niveau de chaque CMR Les Comités de management de régions peuvent proposer des dérogations à la règle générale celles ci étant validées par le Comité exécutif du Groupe 2 3 1 2 Les risques liés à la qualité produit fActeuRs De RIsques L’évolution de l’automobile se caractérise par l’émergence de systèmes qui mettent en œuvre des technologies de plus en plus sophistiquées dans les domaines de la sécurité active (assistance de direction de freinage…) ou passive (dispositifs de retenue…) et plus généralement dans la plupart des systèmes dont une automobile moderne est dotée Cette évolution se traduit par un développement rapide de l’usage des systèmes à commande automatisée pilotés par l’électronique embarquée Or les conditions de fonctionnement de ces dispositifs sont de plus en plus disjoints de la responsabilité directe du conducteur DIsPosItIfs De GestIoN Renault dès la conception met en place un dispositif permettant d’identifier d’évaluer et de maîtriser les risques liés à l’usage de systèmes constitutifs d’un nouveau véhicule il repose sur une organisation dédiée à la maîtrise des risques et sur la création et le respect de standards ainsi que l’utilisation de méthodes et outils de sûreté de fonctionnement il s’étend aux phases de fabrication de mise en main d’entretien réparation mais aussi de fin de vie du véhicule De plus le traitement des incidents a vu son organisation renforcée par une détection plus rapide pour porter au plus tôt les incidents à la connaissance des diverses expertises métiers requises un rapprochement dans l’organisation de la fonction détection de l’incidentologie et analyse des conséquences à en tirer améliorant ainsi les conditions du diagnostic et les mesures correctives une formalisation des règles de traitement des incidents et des campagnes de rappel Le « Comité de vigilance » présidé par la Direction de la Qualité s’assure de la bonne application des dispositifs retenus en matière de détection prévention et traitement de l’incidentologie Le but de l’organisation mise en place par Renault est de limiter le nombre des véhicules susceptibles d’être concernés par un incident d’en apprécier le degré de gravité et le caractère sécuritaire et ainsi de traiter le risque avec le maximum de rapidité notamment en cas de campagne de rappel L’organisation liée à la réglementation a également été renforcée elle permet de rendre plus efficace l’identification des nouvelles réglementations à prendre en compte dès la conception l’assurance de la conformité réglementaire des produits 2 Document de référence Renault 2006  Le Rapport de gestion F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Gestion des risques ActIoNs et AméLIoRAtIoNs Renault a mis au point de nouvelles actions liées à la qualité des produits et à leur sûreté de fonctionnement Une réflexion a été partagée avec d’autres constructeurs et les autorités administratives sur des références communes de définition et d’appréciation des risques En complément des dispositifs existants les actions suivantes ont été engagées par Renault pour réduire les risques des utilisateurs du produit automobile définition des événements clients indésirables susceptibles de mettre en danger la sécurité des utilisateurs et définition des usages raisonnablement prévisibles des utilisateurs pouvant éventuellement conduire à une mise en danger déploiement du suivi des dits événements et usages dans les ingénieries jusqu’aux objets physiques ou logiques dont les défaillances sont susceptibles d’aboutir à une situation de mise en danger des utilisateurs définition d’un référentiel de « bonnes pratiques » (partagé avec le groupe PSA) pour une mise en œuvre dans les différentes composantes de l’entreprise à commencer par les Ingénieries p o u r s u i t e d u d é p l o i e m e n t d a n s l ’ e n t r e p r i s e d e m o d u l e s d e sensibilisation formation à la Sécurité Générale du Produit et à la Sûreté de Fonctionnement amélioration continue des pratiques et standards liés à la maîtrise des risques tout au long du cycle de vie du produit Renault a mis en place un dispositif de traitement des événements clients Renault s’appuie sur différents signaux (veille média plate forme clientèle étude qualité satisfaction client…) pour détecter rapidement les premiers incidents en clientèle l’analyse technique des incidents permet après documentation de décider d’un traitement préventif ou curatif la satisfaction client est également prise en compte dans le cadre du processus continu d’amélioration du produit 2 3 1 3 Les risques fournisseurs fActeuRs De RIsques Ils sont principalement liés à la santé financière des fournisseurs au respect par les fournisseurs des contraintes réglementaires ainsi que des exigences du développement durable à la qualité et à la pérennité des livraisons DIsPosItIfs De GestIoN La maîtrise du risque financier des fournisseurs s’organise autour de deux critères principaux une cotation financière basée sur l’analyse des éléments \ financiers une évaluation de la dépendance du fournisseur vis à vis de Ren\ ault En cas de critères financiers défavorables émis sur un fournisseur ce dernier est géré par un Comité des risques fournisseurs auquel participent les membres du Comité de la Direction des Achats et associant la Direction Financière et la Direction Juridique lors de réunions mensuelles Par ailleurs les points suivants sont régulièrement examinés dans le cadre des revues de performances opérationnelles excellence de conception capacité à répondre à la demande en termes de volume qualité coûts délais et adéquation de la logistique Enfin la capacité des fournisseurs à assurer la livraison dans les usines du Groupe des volumes prévisionnels de pièces est pilotée en continu grâce au processus de « référentiel capacitaire » La maîtrise du risque lié au non respect du développement durable par les fournisseurs s’organise autour de deux critères principaux l’intégration d’un « filtre » dans les processus Panel Sourcing et Revue de Performance la mise en place d’actions correctives en cas de détection d’un niveau insuffisant d’un de nos fournisseurs ActIoNs et AméLIoRAtIoNs Processus Achats En 2006 les actions nouvelles vis à vis des fournisseurs ont été concentrées sur le plan social demande d’engagement formel des fournisseurs sur le respect des principes contenus dans la Déclaration des droits sociaux fondamentaux (dont élimination du travail des enfants élimination du travail forcé engagement dans une politique de santé sécurité et conditions de travail telle que décrite dans la Politique Conditions de Travail Groupe) En 2005 l’engagement formel de 80 % de la masse achat a été obtenu et en 2006 cet engagement formel a concerné tous les fournisseurs sur le plan environnemental la préparation aux échéances fixées par la directive européenne concernant la suppression des métaux lourds engagée en 2005 s’est traduite en 2006 par la mise en place par les fournisseurs concernés de solutions de substitution afin de ne plus monter de véhicule contenant notamment du chrome VI dès le 1er janvier 2007 contrôles 2006 a vu la montée en cadence des deux premiers niveaux de contrôle (droits humains et sociaux et environnement) en s’appuyant sur les auto évaluations les contrôles effectués par les qualiticiens de la DQDA (Direction de la Qualité de la Direction des Achats) et les audits externes Document de référence Renault 2006  @ Renseignements sur le site www renault com 2 Le Rapport de gestion Gestion des risques Les données recueillies contribueront à l’élaboration du programme 2007 de contrôles sur sites effectués par un organisme externe 2 3 1 4 Les risques liés à la production fActeuRs De RIsques Les risques industriels du Groupe sont potentiellement élevés en raison de la concentration des fabrications et de l’interdépendance des sites entre eux Une politique de prévention active et formalisée est appliquée dans toutes les usines de production Elle prend en compte la sécurité des personnes tout autant que la sécurité des biens DIsPosItIfs De GestIoN Entre 1990 et 2000 le Groupe s’est attaché à réduire les risques d’incendie d’explosion et de bris de machine en donnant la priorité aux usines de mécanique et montage En 2000 la majorité des usines existantes avaient obtenu un niveau de qualité matérialisé par le label international « Risque hautement protégé » À partir de 2000 les risques liés aux événements naturels tels que la tempête l’inondation les typhons ou le tremblement de terre sont intégrés à la politique de prévention La politique de prévention repose sur une petite équipe d’experts centraux qui établissent les standards applicables dans le monde entier et qui tiennent à jour les analyses de risques Ces experts centraux sont relayés dans chaque usine par des équipes de terrain organisées en réseau Quatre compagnies d’assurance choisies pour leur expertise spécifique dans certains domaines vérifient chaque année et dans chaque site l’application des règles de prévention protection qu’elles contribuent à améliorer ActIoNs et AméLIoRAtIoNs Il a été décidé depuis fin 2005 d’examiner de façon spécifique deux fois par an en Comité des fabrications les risques spécifiques de toutes natures Le niveau de prévention industriel du Groupe est élevé Son amélioration est continue et s’intègre dans le « Renault Contrat 2009 » 2 3 1 5 Les risques liés à l’environnement fActeuRs De RIsques À côté de l’ensemble des dispositifs visant à faire de l’automobile un produit respectueux de l’environnement dès sa conception en passant par sa fabrication son usage et jusqu’au recyclage et qui sont décrits dans le chapitre 3 2 « Performances environnementales » le risque environnemental se présente pour Renault sous trois aspects les impacts vis à vis de l’environnement extérieur du fait d’un dysfonctionnement des installations les atteintes aux hommes (personnels ou riverains) l’existence de pollutions passées dans le sous sol ou les nappes souterraines DIsPosItIfs De GestIoN Risques environnementaux Renault ne détient pas d’installation à hauts risques Cependant la prévention des risques environnementaux fait l’objet d’un système de management spécifique Les missions remplies dans ce système de management sont animées par une équipe centrale d’experts Les techniques et les organisations pour identifier les risques quantifier les impacts organiser la prévention et la protection et définir les contrôles sont mises en œuvre dans l’ensemble des sites du Groupe Des méthodes et outils sont définis à tous les stades du management études de vulnérabilité identification des risques choix des solutions de prévention et ou de protection procédures de management et de formation grilles d’audit de contrôle et de vérification… La réhabilitation des zones à risque de pollution des sols liée aux activités passées Dès le lancement en 1994 de la politique française relative aux sols et aux sites pollués Renault a participé activement aux travaux animés par le Ministère de l’Environnement La méthodologie française aujourd’hui définie consiste en une hiérarchisation progressive des risques É valuation simplifiée des risques (ESR) suivie si nécessaire d’un diagnostic détaillé et d’une Étude détaillée des risques (EDR) Cette méthode permet au cas par cas de décider soit la réhabilitation des zones à risque soit la mise en place de dispositifs de surveillance Cette démarche a été appliquée pour l’ensemble des sites industriels de Renault dans le monde Cette politique anticipatrice de Renault permet aujourd’hui une bonne connaissance de la sensibilité pour l’ensemble des usines de carrosserie montage et de mécanique une identification des sources de pollution par nature de polluant et par type d’activité et une maîtrise des risques associés Ce diagnostic très complet permet de déterminer au plus juste les besoins réels de dépollution et une optimisation des solutions techniques en fonction des impacts à contrôler ou des besoins d’aménagement futurs Par ailleurs la connaissance acquise par cette phase de diagnostics a permis d’identifier les installations à risque et de développer un plan de prévention spécifique à déployer sur l’ensemble des sites du Groupe Les audits d’environnement lors de transactions Toute acquisition ou cession d’activités (industrielles ou commerciales) et de biens immobiliers doit faire l’objet d’une évaluation environnementale Ces audits sont réalisés selon des phases reconnues au plan international qui sont 2 Document de référence Renault 2006  Le Rapport de gestion F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Gestion des risques le pré audit l’audit de phase 1 relatif à la conformité réglementaire au contexte hydrogéologique et aux impacts environnementaux potentiels des activités actuelles et passées l’audit de phase 2 des diagnostics des sols et nappes souterraines ActIoNs et AméLIoRAtIoNs La prévention des risques environnementaux est en cours de renforcement depuis début 2005 Elle est intégrée dans le Système de Production Renault (SPR) au travers de la gestion des produits chimiques et des déchets aux postes de travail et plus globalement dans les schémas directeurs Environnement & Risques de chaque site Pour répondre à un objectif de performance et de respect de la conformité réglementaire un outil d’auto évaluation des risques a été mis au point et a été déployé sur la période 2005 et 2006 sur l’ensemble des usines de fabrication Renault a reçu en novembre 2006 le prix Entreprises & Environnement 2006 dans la catégorie « Management environnemental pour le développement durable » décerné par le Ministère français de l’Écologie et du développement durable F L e m o n t a n t d e s p r o v i s i o n s p o u r r i s q u e s e n v i r o n n e m e n t a u x a u 31 décembre 2006 s’élève à 81 millions d’euros relatifs à l’application de la réglementation environnementale Ces provisions ont notamment pour objet de financer la mise en conformité des terrains de Boulogne et le traitement des Véhicules hors d’ usage (VHU) 2 3 1 6 La couverture des risques opérationnels par des programmes d’assurance La couverture des risques opérationnels est dans le groupe Renault structurée autour de trois axes le transfert aux marchés de l’assurance et de la réassurance des risques de forte amplitude et de fréquence rare la conservation des risques courants statistiquement connus et financièrement prévisibles sauf lorsqu’il existe une obligation d’assurance la négociation de garanties communes à l’ensemble du Groupe à travers des programmes d’assurance de portée mondiale Les entités du Groupe sont donc pour la plupart couvertes dans ces programmes mondiaux d’assurance Conformément à la politique de transfert de risque leurs limites sont élevées et peuvent atteindre 1 5 milliard d’euros Leurs franchises qui restent à la charge du Groupe sont importantes Le montant le plus élevé est de 24 millions d’euros par sinistre Enfin certains risques tels que la garantie constructeur et les campagnes de rappel ne font pas l’objet de couverture d’assurance \ La constance de la politique de prévention l’absence de sinistralité significative et la volonté de responsabiliser chaque secteur sur ses risques sont à l’origine de ces niveaux de franchise Aucune modification importante dans la politique de transfert de risque du groupe Renault n’est prévue pour 2007 2 3 1 7 Le risque informatique PoLItIque De PRéveNtIoN De ReNAuLt Renault est dépendant du bon fonctionnement de son informatique la plupart de ses fonctions et processus s’appuient sur des outils logiciels et des infrastructures techniques interconnectées entre ses différents sites Les risques majeurs traités sont liés aux interruptions de fonctionnement informatique quelle qu’en soit la cause à la sécurité et à la sûreté des données informatisées (confidentialité intégrité) Au sein de la Direction des Technologies et Systèmes d’Information (DTSI) le service Sûreté et Sécurité des Systèmes d’Information anime la démarche de réduction des risques informatiques et de déploiement de la politique sécurité DIsPosItIfs De GestIoN Le contrôle de ces risques est assuré notamment au travers de la définition et de la promotion de normes et de procédures de sécurité informatique conformes aux bonnes pratiques internationales (politique et démarche de type ISO 27001 benchmarks et tableaux de bord sécurité) d’un accompagnement des projets et des évolutions informatiques du Groupe pour vérifier la mise en œuvre de mécanismes de sécurité adaptés (classification des besoins sécurité) d’un plan de surveillance dont les résultats sont présentés et validés auprès des représentants de la Direction Générale des Directions utilisatrices de l’informatique de la Direction Centrale de l’Audit et de la Direction de la Maîtrise des Risques du Groupe Des missions d’audit informatique sont conduites selon les sujets soit en interne par la Direction Informatique soit de manière indépendante par la Direction Centrale de l’Audit d’un Comité des risques informatiques organisé par la Direction Informatique avec le support de la Direction de la Maîtrise des Risques et présidé par le Directeur Général adjoint en charge de l’i\ nformatique ActIoNs et AméLIoRAtIoNs Les principaux chantiers sécurité 2006 ont permis dans le cadre du déploiement de Renault Contrat 2009 d’étendre au sein de la politique sécurité définie en commun avec Nissan les règles d’échanges sécurisés à utiliser avec les partenaires et nouvelles filiales Renault dans le cadre de l’internationalisation du Groupe de déployer avec les Directions utilisatrices une méthode de choix des mesures sécurité adaptée aux nouveaux enjeux de croissance profitable et d’excellence opérationnelle (implication des Responsables Métiers pour la Sécurité des Systèmes d’Information dans la classification des besoins sécurité) Document de référence Renault 2006 4 @ Renseignements sur le site www renault com 2 Le Rapport de gestion Gestion des risques de mieux sensibiliser les utilisateurs du Groupe aux droits et devoirs en matière de sécurité informatique ( e learning sécurité) de rationaliser les stratégies de sécurisation et de secours des principaux centres informatiques du Groupe Les travaux prévus en 2007 devraient permettre de poursuivre ces efforts et d’améliorer encore les dispositifs existants 2 3 1 8 Les risques liés à la distribution fActeuRs De RIsques La nature des risques auxquels Renault est exposé dépend du type de canal de distribution de ses produits dans les filiales commerciales d’importation les risques portent principalement sur l’utilisation des moyens commerciaux dans le réseau de filiales de distribution en propre regroupées en Europe au sein de l’entité REAGROUP les risques de Renault sont essentiellement liés à la décentralisation et à la diversité\ des entités enfin s’ajoutent les risques relatifs à la santé financière des réseaux de concessionnaires Par ailleurs le Groupe dans le cadre de ses activités commerciales peut être confronté aux défauts de paiement de ses clients DIsPosItIfs De GestIoN filiales commerciales d’importation Des systèmes et procédures centrales et locales permettent aux filiales d’importation du Groupe de contrôler le versement des aides commerciales au réseau et de maîtriser les coûts Des missions sont menées dans certains pays par des auditeurs indépendants pour contrôler dans les affaires la justification des aides versées Par ailleurs en 2006 une auto évaluation annuelle du contrôle interne a été mise en place à travers un outil élaboré en collaboration avec la Direction Centrale de l’Audit filiales de distribution europe (ReAGRouP) Le contrôle interne des filiales de distribution du Groupe (REAGROUP) repose sur un ensemble de normes et procédures Il fait l’objet d’une auto évaluation annuelle via des outils de Qualité du Contrôle Interne (QCI) étendu à l’ensemble des pays fin 2006 Ces outils ont été élaborés en collaboration avec la Direction Centrale de l’Audit du Groupe qui mène des vérifications sur leur emploi à travers un ensemble de missions régulières menées soit par les équipes internes à l’Audit soit par des cabinets d’auditeurs externes spécialisé\ s Réseau de concessionnaires La santé financière des concessionnaires est suivie conjointement par Renault et RCI Banque (RCI) dans les pays où ce dernier est présent Un système de cotation des concessionnaires permet de prévenir et de limiter les risques de défaillances et d’impayés Dans les autres pays un dispositif de contrôle du crédit est mis en place par Renault Des Comités des risques mensuels sont organisés dans les pays avec RCI et un Comité de supervision des risques est tenu au siège tous les quatre mois pour les pays d’Europe centrale sur la base d’un reporting mensuel sur la santé financière du Réseau et les créances Le risque de défaut de paiement est transféré à RCI Banque dans les zones géographiques où RCI dispose de structures ad hoc pour porter le risque sur le réseau et sur les clients particuliers Si ce risque ne peut être repris par RCI Banque Renault le supporte en direct ActIoNs et AméLIoRAtIoNs REAGROUP dans le prolongement de la cartographie des risques établie en 2004 a mis en place des plans d’actions pluriannuels sur les principaux risques identifiés tels que ceux issus des dispositions à prendre pour faire face au cadre réglementaire de la distribution ou encore ceux liés aux exigences accrues de compétences techniques liées au métier de l’après vente Renault a décidé de créer une structure de credit management Celle ci a pour principales missions d’optimiser la gestion des créances clients de l’Automobile de mettre en place des limites de risques par entité de définir des objectifs par entité et de déployer et suivre des indicateurs de performance La Division Pièces et Accessoires du Groupe qui a en charge la gestion commerciale de la distribution des pièces de rechange et accessoires de manière transversale au niveau des entités Renault a mis en place un programme d’actions issu de la cartographie des risques établie en 2004 Les plans d’actions sont centrés sur la préparation de Renault et du réseau aux évolutions réglementaires au traitement de la sécurité des employés et au risque de rupture d’approvisionnement du réseau du fait de défaillance des systèmes d’information Ces actions font l’objet d’un suivi régulier en comité spécifique dédié aux risques 2 Document de référence Renault 2006  Le Rapport de gestion F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Gestion des risques    Les risques financiers 2 3 2 1 Le dispositif général du Groupe pour le contrôle des risques financiers L’Automobile concentre essentiellement la gestion des risques de marché sur la Trésorerie Centrale de Renault SA Renault Finance et la Société Financière et Foncière (SFF) dont les principales activités sont présentées au paragraphe 1 1 3 1 du Document de référence Le Financement des ventes (RCI Banque) gère les risques de marché liés à ses activités Les opérations sur instruments financiers réalisées par les sociétés du groupe RCI Banque sont exclusivement destinées à couvrir les risques liés à l’activité de financement des ventes et des stocks des réseaux de distribution pour les marques du groupe Renault L’essentiel des opérations est réalisé par la salle des marchés de RCI Banque qui assure le rôle de centrale de refinancement du groupe RCI Banque Des outils de suivi et de contrôle existent pour chacune des entités et au niveau consolidé groupe Renault le cas échéant Le résultat des contrôles fait l’objet d’un reporting mensuel Pour chacune de ces sociétés le suivi des risques financiers s’articule autour de trois niveaux d’intervention contrôle de premier niveau il s’agit de l’autocontrôle assuré par les opérationnels et des contrôles formalisés des responsables d’activité contrôle de deuxième niveau il est assuré par les contrôleurs internes sous la responsabilité du Directeur Général de l’entité contrôle de troisième niveau il est assuré par des organes de contrôle (Audit Interne Renault ou cabinets externes mandatés par l’Audit Renault) Ces organes de contrôle de troisième niveau réalisent une analyse critique et indépendante de la qualité du dispositif à laquelle contribuent par ailleurs les Commissaires aux comptes dans le cadre de leur mandat Par ailleurs le statut d’établissement de crédit de SFF et de RCI Banque impose un système de contrôle interne spécifique répondant aux exigences de la Commission bancaire Le RIsque De chANGe Automobile L’Automobile est naturellement exposée au risque de change dans le cadre de ses activités industrielles et commerciales Les risques de change sur ces activités sont suivis et centralisés au niveau de la Direction de la Trésorerie et des Financements de Renault La quasi totalité des opérations de change est exécutée par Renault Finance Les fluctuations des parités peuvent entraîner des conséquences dans cinq domain\ es sur la marge opérationnelle sur le résultat financier sur la part dans le résultat des entreprises associées sur les capitaux propres sur l’endettement financier net Sur la marge opérationnelle la marge opérationnelle est sujette à des variations liées à l’évolution des cours de change Les couvertures éventuelles de ce risque de change font l’objet d’une autorisation formelle de la Direction Financière ou de la Direction Générale puis d’un reporting à la Direction Générale sur le résultat des couvertures La principale couverture réalisée en 2006 a porté sur les flux commerciaux nets de l’année 2006 en livre sterling et a pris fin en décembre 2006 Le Groupe estime que sur la base de la structure de ses résultats et de ses flux d’exploitation de l’année 2006 une hausse de 1 % de l’ Euro contre toutes monnaies a un impact négatif de 30 millions d’euros (hors couverture éventuelle) En 2006 les expositions du Groupe ont porté principalement sur la livre sterling et le won coréen Sur la base des mêmes hypothèses une hausse de 1 % de l’ euro contre la livre sterling a un impact négatif de 16 millions d’euros sur la marge opérationnelle Sur le résultat financier le financement des investissements des filiales de l’Automobile s’effectue en priorité sous forme d’apport de capitaux propres Les autres besoins de financement sont assurés en principe par Renault SA et en monnaie locale Les flux de financement en devises étrangères lorsqu’ils sont assurés par Renault font l’objet d’une couverture dans les mêmes devises ce qui permet d’éviter toute distorsion du résultat financier lié au change Lorsque le contexte local ne permet pas un refinancement par Renault SA la filiale fait appel à des sources de financements externes Le recours à des financements externes en devises autres que la monnaie locale est réalisé sous le contrôle étroit de la maison mère Les excédents de trésorerie constatés dans des pays à monnaie faible et non centralisés sur la maison mère sont placés en monnaie locale ou en monnaie forte sous contrôle de la Direction Financière du Groupe Par ailleurs Renault Finance peut effectuer pour son compte propre des opérations de change dans le cadre de limites de risques strictement définies Ses positions de change sont suivies et valorisées en temps réel Cette activité propre destinée principalement à maintenir l’expertise du Groupe sur les marchés financiers est gérée de telle sorte qu’elle ne puisse pas avoir d’impact significatif sur les résultats consolidés de Renault Toutes les expositions au risque de change du Groupe sont agrégées et font l’objet d’un reporting mensuel Sur la part dans le résultat des entreprises associées sur la base de leur contribution aux résultats de l’exercice 2006 l’impact d’une hausse de 1 % de l’ euro contre le yen ou la couronne suédoise aurait entraîné une diminution de 19 millions d’euros de la contribution de Nissan ou de 4 millions d’euros de celle de Volvo toutes choses égales par aille\ urs Sur les capitaux propres les investissements en fonds propres (en monnaie autre que l’ euro) ne font généralement pas l’objet de couverture entraînant le cas échéant des écarts de conversion comptabilisés dans les capitaux propres du Groupe Toutefois compte tenu de l’importance de l’investissement dans Nissan la part en yens des capitaux propres de Nissan a fait l’objet d’une couverture de change spécifique d’un montant de 780 milliards de yens au 31 décembre 2006 sur des durées étalées jusqu’en 2012 La nature et le montant de chacune des opérations figurent dans la note 13 G de l’annexe aux comptes consolidés Document de référence Renault 2006  @ Renseignements sur le site www renault com 2 Le Rapport de gestion Gestion des risques Sur l’endettement financier net comme indiqué ci dessus une partie de l’endettement financier de Renault est libellé en yens permettant d’assurer en partie la couverture de l’investissement dans Nissan Toute hausse de 1 % de l’ euro contre le y en entraîne une diminution de 49 millions d’euros de l’endettement financier net de l’Automobile financement des ventes Historiquement la position de change consolidée du groupe RCI Banque est très faible Aucune position n’est admise dans le cadre de la gestion du refinancement la salle des marchés de RCI Banque assure à cet égard la couverture systématique de la totalité des flux concernés Les filiales de financement des ventes ont l’obligation de se refinancer dans leur propre devise et ne sont donc pas exposées Des positions résiduelles et temporaires en devises liées aux décalages des flux inhérents à la gestion d’une trésorerie multidevises peuvent toutefois subsister Ces positions éventuelles font l’objet d’un suivi quotidien et de couvertures systématiques Au 31 décembre 2006 la position de change était de 1 4 million d’euros Le RIsque De tAuX Automobile Le risque de taux peut s’apprécier au regard des dettes et des placements financiers et de leurs conditions de rémunération (taux fixe taux variable) Le détail et la nature des dettes figurent dans la note 24 de l’annexe aux comptes consolidés La politique de gestion du risque de taux pour l’Automobile s’appuie sur deux principes le financement des investissements à long terme s’effectue à taux fixe la constitution des réserves de liquidité à taux variable Par ailleurs les financements en yen en couverture des capitaux propres de Nissan sont réalisés à taux fixe sur des durées allant de 1 mois à 7 ans Les passifs financiers de l’Automobile s’élèvent à 9 582 millions d’euros au 31 décembre 2006 Parmi ces passifs après dérivés 4 972 millions d’euros sont libellés en yens (soit 780 milliards de yens) émissions en yen s (Samouraï EMTN) ou dettes synthétiques en yens (emprunts en euro s swappés contre yens) Par ailleurs la trésorerie disponible de l’Automobile est centralisée dans la mesure du possible sur Renault SA Elle est placée exclusivement en euro s Dans le cadre de sa politique de placement des liquidités l’Automobile détient au 31 décembre 2006 4 963 millions d’euros d’équivalents de trésorerie (OPCVM et autres valeurs mobilières) gérés sous contraintes strictes de prudence (garantie en capital absence de risque de change liquidité) Enfin Renault Finance effectue pour compte propre des opérations de taux d’intérêt dans le cadre de limites de risque strictement définies les positions étant suivies et valorisées en temps réel Cette activité d’arbitrage présente un risque très limité et n’a pas d’impact significatif sur les résultats du Groupe financement des ventes L’exposition au risque de taux du groupe Renault porte essentiellement sur l’activité de financement des ventes exercée par RCI Banque et ses filiales Le suivi du risque de taux s’opère de façon quotidienne par un calcul de sensibilité par devise par entité de gestion par portefeuille d’actifs et selon une méthodologie commune à l’ensemble du groupe RCI Banque pour permettre une gestion globale du risque de taux sur le périmètre consolidé Le portefeuille d’actifs commerciaux est suivi quotidiennement en terme de sensibilité et fait l’objet d’une couverture systématique L’objectif de chaque filiale est de couvrir tout risque de taux afin de protéger sa marge commerciale Une souplesse limitée reste cependant admise dans le cadre de la couverture du risque afin de tenir compte de la difficulté à ajuster exactement la structure des emprunts avec celle des prêts à la clientèle L’évolution de l’exposition consolidée au risque de taux de RCI Banque au cours de l’année 2006 montre que la sensibilité c’est à dire le risque de variation du résultat du Groupe en cas de variation de plus ou moins 100 points de base des taux d’intérêts est limitée évo Lut Io N quot IDIeNN e De LA se NsIb ILI té Au RIsque De t Au X D u GR ou Pe R cI bAN que (2006) déc 05 janv 06 fév 06 mars 06 avril 06 mai 06 juin 06 juil 06 août 06 sept 06 oct 06 nov 06 déc 06 (En millions d'euros) 0 2 4 6 8 10 12 limite de sensibilité14 Le détail des engagements hors bilan sur les instruments financiers consolidés et par type d’activité figure dans la note 26 de l’annexe aux comptes consolidés Le RIsque De coNtRePARtIe Le Groupe se trouve confronté à des risques de contrepartie dans ses opérations sur les marchés financiers et bancaires pour la gestion de ses risques de change de taux d’intérêt ainsi que pour la gestion de ses flux de règlement Il travaille avec des contreparties bancaires de premier plan et n’est soumis à aucune concentration significative de risque La gestion du risque de contrepartie des différentes entités du Groupe est assurée de façon totalement coordonnée et s’appuie sur un système de notation qui prend principalement en compte le rating à long terme des contreparties ainsi que le niveau de leurs fonds propres Ce système est en vigueur pour l’ensemble des sociétés du groupe Renault exposées au risque de contrepartie 2 Document de référence Renault 2006 7 Le Rapport de gestion F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Gestion des risques Les sociétés du groupe Renault qui par la nature de leur activité ont une exposition significative au risque de contrepartie sont soumises à un suivi quotidien du respect des autorisations de limites selon des procédures précises de contrôle interne Le Groupe dispose d’un reporting mensuel consolidé regroupant l’ensemble des contreparties par rating Celui ci permet une analyse détaillée du respect des limites en montant durée nature et précise les principales expositions Le RIsque De LIquIDIté Le Groupe doit disposer à tout moment des ressources financières suffisantes non seulement pour financer l’activité courante et les investissements nécessaires à son développement futur mais également pour faire face à tout événement à caractère exceptionnel\ PR o GRA mmes D’ém Iss Io N D u G Rou Pe et Not AtIo Ns Au 31 D écemb Re 2006 émetteur Programme (1) marché Plafond (en millions) s&P moody’s fitch R&I jcR Renault SA Billets de trésorerie Euro EUR  00 A P Renault SA EMTN Euro EUR 7 000 BBB+ Baa BBB+ Renault SA Shelf documentation Yen JPY 0 000 A A RCI Banque Euro CP Euro EUR  000 A P F a RCI Banque EMTN Euro EUR  000 A A A A RCI Banque CD français EUR 4 000 A P F RCI Banque BMTN français EUR  000 A A A Diac CD français EUR  00 A P F Diac BMTN français EUR  00 A A A RCI Banque CP américain USD  000 A P F RCI Banque + Overlease + Renault AutoFin (garantie RCI) CP belge EUR 00 A P F (1) EMTN Euro Medium Term Note CP Commercial Paper CD Certificat de Dépôt BMTN Billet à Moyen Terme Négociable Automobile Renault SA assure l’essentiel du refinancement de l’Automobile par le recours aux marchés de capitaux essentiellement sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires placements privés…) assurant ainsi un niveau minimal permanent de liquidités disponibles pour l’Automobile Afin de diversifier ses sources de financement à long terme Renault SA a développé sa présence sur le marché obligataire domestique japonais en réalisant cinq émissions Samouraï en yens depuis 2001 Renault SA a lancé en décembre 2006 une nouvelle émission pour un montant de 50 milliards de yens Au 31 décembre 2006 l’échéancier de ces opérations se répartit sur des maturités de un an jusqu’à sept ans Renault SA dispose d’une documentation spécifique simplifiée d’émissions japonaises domestiques d’un plafond de 150 milliards de yens et utilisables jusqu’en septembre 2007 Par ailleurs le programme EMTN de Renault SA a été mis à jour courant juin 2006 avec maintien de son plafond à 7 milliards d’euros éché ANcIe R D es ém Iss Io Ns ob LIGA tAIR es et Ass Im ILés De Re NAuLt s A A u 31 D écemb Re 20 06 (1) 0 300 600 900 1 200 1 500 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 (En millions d'euros) 734 1334 555 929 369 64 98 500 P a r a i l l e u r s R e n a u l t S A d i s p o s e d ’ a c c o r d s d e c r é d i t c o n f i r m é s renouvelables auprès d’établissements bancaires d’un montant total de 4 5 milliards d’euros avec des échéances s’échelonnant jusqu’en 2011 Ces accords de crédit confirmés n’ont pas vocation à être mobilisés en trésorerie de façon durable Ils servent partiellement de lignes bancaires de sécurité pour les émissions de papiers commerciaux à cour\ t terme La documentation contractuelle de ces lignes de crédit confirmées ne contient aucune clause pouvant remettre en cause la mobilisation ou le maintien du crédit en raison de l’évolution de la qualité de signature de Renault (1) Montants nominaux réévalués au cours du 31 décembre 2006 (1) Montants nominaux réévalués au cours du 31 décembre 2006 Document de référence Renault 2006 8 @ Renseignements sur le site www renault com 2 Le Rapport de gestion Gestion des risques financement des ventes RCI Banque dispose à tout moment de ressources financières suffisantes pour assurer son activité dans le cadre de normes internes strictes Pour atteindre ses objectifs RCI Banque disposait à fin 2006 de 5 378 milliards d’euros de lignes bancaires confirmées non utilisées et bénéficie d’une diversification de ses programmes d’émission à court et moyen terme s (émissions obligataires titres de créances à court et moyen t\ erme s) Parallèlement RCI Banque développe depuis 2002 un programme de titrisation qui permet au groupe RCI Banque de diversifier ses ressources financières et d’élargir sa base d’investisseurs Ce programme repose sur une cession d’actifs d’une filiale (française ou étrangère) à un véhicule ad hoc local Ce transfert est fondé sur l’intégralité des créances d’un périmètre d’activité satisfaisant à des critères d’éligibilité et de façon continue Ce portefeuille est ensuite partiellement financé par des titres à moyen terme souscrits par des investisseurs du marché européen La différence entre le portefeuille cédé et le montant des parts à moyen terme est financée par placement privé court terme Compte tenu des caractéristiques des opérations et en application des règles comptables du Groupe les créances sont maintenues à l’actif du bilan cons\ olidé La première opération lancée en 2002 sur les crédits à la clientèle Diac (filiale française du groupe RCI Banque) pour 1 6 milliard d’euros a été amortie en 2006 et a été suivie par une réémission en octobre sur un portefeuille élargi aux contrats balloons L’opération de 1 4 milliard d’euros émise en 2003 par RNC filiale italienne de RCI Banque sur les encours « crédits à la clientèle » est en cours d’amortissement Une réémission est prévue pour 2007 Le groupe RCI Banque a lancé début 2005 une opération de titrisation portant sur les créances concessionnaires figurant au bilan de Cogera filiale dédiée au financement du réseau français des concessionnaires Renault et Nissan Cette transaction de 850 millions d’euros a été une première en Europe où contrairement au marché américain aucune opération publique sur des créances concessionnaires n’avait encore été lancée éc h é A NcIe R D e s é m Is s Io Ns o b L I G AtA I R e s De R cI b A N q u e A u 31 D écemb Re 2006 (En millions d'euros) 0500 1 00 0 1 500 2 00 0 2 500 3 00 0 3 500 2015 2012 2011 2010 2009 2008 2007 3 084 2 681 1 462 1 284 71 25 271 RAtING En 2006 les ratings de Renault SA ont été confirmés (Moody’s Baa1 S&p Fitch BBB+ outlook stable) Concernant le Financement des ventes après la confirmation en 2005 de la note single A par Standard & Poors Fitch a augmenté la note long terme de RCI Banque de BBB+ à A Le RIsque mAtIèRes PRemIèRes La Direction des Achats de Renault a la possibilité de couvrir le risque matières premières à l’aide d’instruments financiers dérivés Le périmètre couvert est limité aux achats de la Direction des Achats de Renault et de Renault Nissan Purchasing Organi zation pour les projets de Renault en Europe Ces couvertures sont liées à des opérations physiques d’achat pour les besoins des usines concernées En 2006 les couvertures de matières premières ont concerné une partie des achats de cuivre et d’aluminium mais également une partie des achats de platine À la fin de 2006 l’ensemble de ces positions ont été aménagées de manière à neutraliser tout effet sur les résultats au delà de 2006 Pour l’exécution de ces opérations de couverture le Groupe fait intervenir Renault Finance sur les marchés financiers Renault Finance assure ainsi un suivi des marchés sur métaux et fournit une évaluation quotidienne en valeur de marché de l’ensemble des instruments de couverture utilisés De par son statut de salle de marché de l’Alliance Renault Finance a étendu cette activité de négociation et de suivi aux besoins du groupe Nissan Ces opérations sont autorisées par la Direction Générale sous contrainte de limitations en terme de volume durée seuils de prix Elles font l’objet de reportings mensuels rapportant la performance des couvertures et des éléments couverts Les décisions de couvertures matières relèvent d’un Steering Comittee ad hoc présidé conjointement par le Directeur Financier et le Directeur des Achats qui se réunit trimestriellement 2 Document de référence Renault 2006 9 Le Rapport de gestion F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Gestion des risques   4 Les risques juridiques    Les risques Clientèle et Réseaux de RCI Banque Les risques sur la qualité des crédits de la clientèle font l’objet d’une évaluation (par système de score) et d’un suivi par type de clientèle (Grand Public Entreprises et Réseaux) En ce qui concerne les clientèles Grand Public et Entreprises les procédures d’octroi de crédit sont fondées sur des systèmes de score et des consultations de bases de données externes La gestion contentieuse fait l’objet d’une procédure stricte respectant les réglementations des autorités de tutelle des établissements de crédit et d’un suivi personnalisé des dossiers Le but de cette procédure est de permettre le remboursement des sommes impayées ou la récupération rapide des véhicules par voie amiable ou judiciaire L’objectif arrêté par le groupe RCI Banque en matière de coût du risque Clientèle est de 0 69 % de l’encours L’octroi de financements au réseau est fondé sur un système de notation interne intégrant la situation financière des concessionnaires Le risque réseau a fait l’objet depuis plusieurs années d’une politique d’homogénéisation des règles (notamment de provisionnement) permettant de renforcer le suivi du risque et son provisionnement Le coût du risque tient compte d’une politique de prudence liée à la nouvelle réglementation européenne de distribution automobile et à la dégradation de la conjoncture économique c oût Du RI sque tot AL D e R cI bAN que 0 53 0 41 0 39 0 48 0 78 0 68 0 54 0 54 0 52 0 61 0 72 2006 2005 2004IFRS IFRS 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 0 00 1 0 2 0 3 0 4 0 5 0 6 0 7 0 8 0 9 IFRS (En % de l'encours productif moyen total) 2 3 4 1 Descriptif du processus de contrôle interne Le contrôle interne au plan juridique se fonde sur deux principes directeurs le reporting réactif qui est assuré par une mise en réseau et un maillage de la fonction juridique dans le groupe Renault (double reporting hiérarchique et fonctionnel) La sélection des avocats se fonde sur des critères qualitatifs et de ratio coût délai Une révision annuelle de l’application de ces critères a lieu systématiquement le principe de précaution qui résulte F d’une attitude responsable de chaque collaborateur dans la fonction juridique entraîné à un mode de fonctionnement collégial transversal et éthique en toutes circonstances d’une intervention en amont sur les sujets majeurs ainsi que d’une position proactive dans la résolution des litiges en aval 2 3 4 2 concession de licences de droits et de propriété industrielle Le Groupe est amené à utiliser des brevets détenus par des tiers dans le cadre de licences payantes négociées avec ces derniers De son côté Renault s a s dépose chaque année plusieurs centaines de brevets (cf chapitre 2 2 « Recherche et Développement ») dont certains font l’objet de licences payantes concédées à des tiers – – Dans le cadre de la cession de Renault V I à Volvo Renault a concédé une licence de la marque Renault au groupe Volvo par contrat signé le 2 janvier 2001 pour les véhicules industriels (à partir de 3 5 t) Cette licence mondiale qui est exploitée aux seuls risques du groupe Volvo est perpétuelle Par ailleurs par contrat signé le 5 août 2000 Samsung a concédé à Renault Samsung Motors une licence mondiale non exclusive de la marque Samsung pour désigner les véhicules qu’elle assemble ou fabrique en Corée du Sud Cette licence est accordée pour une durée initiale expirant en 2010 (renouvelable par avenant) La Commission européenne a présenté le 14 septembre 2004 une proposition de directive amendant la directive 98 71 relative à la protection des dessins et modèles Selon les termes de cette proposition la protection des pièces de rechange par la législation sur les dessins et modèles est abolie Dans l’hypothèse d’une adoption de cette proposition par le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’Europe sa mise en œuvre interviendrait dans les deux ans de son adoption La vente de copies de pièces de rechange après cette date pourrait engendrer des effets négatifs sur les résultats du Groupe étant rappelé que 1 5 % du chiffre d’affaires est aujourd’hui réalisé grâce à la vente des pièces de rechange dites « concurrencées » bénéficiant d’une protection au titre des dessins et modèles Document de référence Renault 2006 70 @ Renseignements sur le site www renault com 2 Le Rapport de gestion Gestion des risques    Les autres risques 2 3 5 1 engagements hors bilan Les principaux engagements concernent les avals cautions et garanties délivrées par le Groupe dans le cadre de la marche normale de son activité ainsi que les plans d’épargne en Argentine Ils font l’objet de notes spécifiques de l’annexe aux comptes consolidés note 31 qui à la connaissance de la Direction Générale n’omettent pas d’engagement hors bilan significatif 2 3 5 2 Risques liés aux engagements de retraite Renault est implanté dans des pays dans lesquels en règle générale les régimes de retraite sont pris en charge par des systèmes publics Les engagements de Renault sont essentiellement du type indemnités de fin de carrière ainsi qu’indiqué dans la note 20 de l’annexe aux comptes consolidés Rarement couverts par des fonds ces engagements ne sont donc sensibles qu’à l’évolution des paramètres de calcul de ces engagements (paramètres sociaux taux d’intérêt) qui sont peu volatils dans les pays dans lesquels Renault est implanté 2 3 5 3 Risques fiscaux et douaniers Les sociétés du Groupe font périodiquement l’objet de contrôles fiscaux et douaniers dans les pays où elles sont implantées Les rappels de droits impôts et taxes acceptés sont comptabilisés par voie de provisions Les rappels contestés sont pris en compte au cas par cas selon des estimations intégrant le risque que le bien fondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir    Les litiges D’une manière générale chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes Après avis des conseils compétents les provisions jugées nécessaires sont le cas échéant constituées pour couvrir les risques estimés Dans le cadre normal de ses affaires le Groupe est impliqué dans diverses procédures judiciaires liées à l’utilisation de ses produits Renault estime qu’aucune procédure n’est aujourd’hui susceptible d’affecter significativement son patrimoine sa situation financière ses activités ou ses résultats @ Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2006 7 3 Le développement durable 3 1 Performances sociales 74 3 1 1 Motiver les femmes et les hommes du Groupe 7 4 3 1 2 Contribuer aux performances du Groupe 7 7 3 1 3 Partager les valeurs du Groupe 8 3 3 2 Performances environnementales 86 3 2 1 Les enjeux écologiques 8 6 3 2 2 Les indicateurs écologiques 8 8 3 2 3 un management de l’environnement transversal à l’entreprise 9 4 3 3 Actions sociétales 10 0 3 3 1 Les Codes de bonne conduite 10 0 3 3 2 Renault et les parties prenantes 10 1 3 3 3 Renault architecte de la mobilité durable 10 2 3 3 4 Renault et la sécurité routière 10 4 3 3 5 Contribution à la société civile 10 7 3 4 tableaux des objectifs sociaux environnementaux et sociétaux 11 0 3 4 1 Les objectifs sociaux 11 0 3 4 2 Les objectifs environnementaux 11 1 3 4 3 objectifs sociétaux 11 2 3 4 4 Renault une entreprise responsable 11 3 Document de référence Renault 2006 74 @ Renseignements sur le site www renault com 3 Le développement durable Performances sociales 3 1 Performances sociales La politique Ressources Humaines du Groupe sert la réalisation des objectifs du plan Renault Contrat 2009 À ce titre comme les autres politiques mises en œuvre ses résultats sont évalués et mes\ urés Cette politique est centrée sur trois axes majeurs motiver les femmes et les hommes du Groupe par un management impliqué dans la construction de cette motivation et un système de reconnaissance de la performance clair et efficace développer la performance des organisations directement par une baisse des coûts de la fonction et indirectement par une amélioration de son efficacité La baisse des coûts se mesure dans les ratios de dépenses RH par effectifs gérés La performance se mesure sur l’appui aux projets internationaux permettant l’extension des marques du Groupe sur le développement des compétences sur l’internationalisation des Ressources Humaines sur la standardisation des processus et sur les initiatives des salariés partager les valeurs du Groupe partage d’autant plus indispensable que le Groupe se mondialise vite et s’inscrit dans des cultures de plus en plus diverses ce qui suppose une attention accrue aux facteurs de cohésion et de compréhension mutuelle ainsi qu’aux conditions de travail    Motiver les femmes et les hommes du Groupe 3 1 1 1 qualité du management La qualité du management est une des clés de la réussite du plan Renault Contrat 2009 les performances du Groupe reposent sur une organisation managériale adaptée à un déploiement international rapide et sur la capacité des managers à fixer à chacun des objectifs clairs (précision des indicateurs et de leur lien avec les objectifs clés de Renault) mesurables suivis et réalisables ActuALIsAtIoN Des foRmAtIoNs mANAGemeNt « coRPoRAte » On entend par formation corporate les formations à vocation générale du Groupe destinées principalement aux managers La finalité de ces formations est d’assurer une culture commune à l’ensemble des salariés qui concerne aussi bien le partage de la vision stratégique de l’entreprise et de ses valeurs que les méthodes de travail ou d’organisation Ces dispositifs interviennent à plusieurs étapes de la carrière des cadres lors de leur intégration dans le Groupe mais aussi lorsqu’ils deviennent jeunes managers et managers confirmés Ces dispositifs concernent également les ETAM ( employés techniciens et agents de maîtrise) tant au moment de leur intégration dans le Groupe que lorsqu’ils rejoignent des filières de promotion internes schéma directeur de la formation management L’architecture et les contenus des dispositifs de formation management du Groupe seront optimisés en 2007 pour prendre en compte les enseignements de l’enquête « Engagement et qualité du management » menée auprès du personnel (cf paragraphe ci dessous) Le schéma directeur des formations management doit distinguer ce qui relève du Corporate des Métiers des Régions et des Projets Les contenus des formations des managers doivent se recentrer sur l’application des fondamentaux du management (socle commun) et les axes prioritaires pour améliorer la performance de chacun (identification et accompagnement de la non performance transversalité orientation client et profit) séminaire « 3 c » (cadres supérieurs) Le dispositif dont l’architecture est créée autour du thème du Management a été consolidé 85 personnes ont suivi le programme qui s’est déroulé sur huit jours scindés en trois périodes 1r e p é r i o d e r é f l e x i o n s u r l e s f o n d a m e n t a u x d u M a n a g e m e n t Renault 2e période intersession rencontres avec des Directeurs Généraux préparation des présentations des différentes entités de l’entreprise par groupes de travail accélération de la transversalité 3e période la stratégie de l’Entreprise séminaires destinés aux équipes dirigeantes et aux cadres à fort potentiel Ils ont été réalisés au sein d’environnements internationaux réputés où s’est opéré un travail de réflexion sur les tendances d’aujourd’hui et de demain 60 personnes ont bénéficié de ces formations qui accroissent ainsi leurs compétences notamment sur la dimension Finance Gestion en lien direct avec leur activité création d’un séminaire « cadres à forte contribution » Ce dispositif a été créé pour les accompagner dans leur rôle de leaders de prescripteurs de méthodes de déploiement d’objectifs de transparence dans l’action et dans l’obtention des résultats Ce programme dont le groupe test de 30 cadres a été réalisé en novembre 2006 est constitué autour de trois challenges professionnel mieux comprendre les dynamiques de marché et les dimensions de la compétition globale personnel identifier et développer les processus personnels de travail qui permettent d’atteindre la performance culturel saisir l’opportunité du multiculturalisme (créer et manager)\ 3 Document de référence Renault 200 6 7 Le développement durable F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Performances sociales DéPLoIemeNt Des ActIoNs formations « corporate » En 2006 elles ont concerné 360 cadres et 330 ETAM pour les formations destinées aux salariés récemment embauchés Pour les cadres ces formations comportent des stages en production et dans le commercial ainsi qu’un séminaire orienté sur la stratégie du Groupe une sensibilisation à la conduite des projets et un module sur les fondamentaux du management 350 jeunes cadres et 240 cadres confirmés (dont un tiers est issu des sites non français du Groupe) 84 ETAM qui ont participé au séminaire « Convaincre et agir » 350 cadres expérimentés dans le cadre d’un programme spécifique \ « coaching » Pour accompagner le management dans l’amélioration de ses pratiques des dispositifs de coaching individuels ou collectifs ont été développés auprès des Comités de direction soucieux de faire progresser leur qualité managériale Le travail sur le développement des relations de coopération ou de gestion des situations complexes est réalisé au travers d’ateliers du management enquête engagement & qualité du management Les résultats globaux de cette enquête dont la réalisation a été confiée à un institut international et à laquelle ont participé 87 % du personnel ont été publiés par voie de presse interne et mis à disposition sur l’Intranet en décembre 2006 La mise en main des résultats destinés à la fonction RH a été organisée lors de workshops C’est la démarche PDCA (Plan Do Check Act) en quatre étapes qui a été proposée s’approprier les résultats construire un plan d’action mettre en œuvre le plan d’action et en contrôler l’efficacité Les résultats obtenus comparés à différentes normes nationales ou internationales permettent à Renault d’identifier les points d’amélioration et de définir des plans de progrès collectifs dans chaque site Direction filiale et pays dès janvier 2007 afin de faire progresser la qualité du management et d’assurer l’engagement du personnel Cette enquête sera reconduite auprès de l’ensemble des salariés du Groupe dans le monde pour mesurer les progrès réalisés 3 1 1 2 Appréciation et reconnaissance évAL uAtIo N Refo Nte De L’e NtR et Ie N INDI vID ue L F L’entretien individuel est pour Renault le moment privilégié d’échange et de dialogue d’un salarié avec son supérieur hiérarchique dir\ ect Un des éléments essentiels d’un bon management est la capacité des hiérarchiques à donner à chacun de leurs collaborateurs une appréciation claire et objective de leurs performances L’entretien individuel a été profondément remanié en 2006 afin d’accompagner la mise en place du plan Renault Contrat 2009 et la focalisation de l’ensemble du Groupe sur la réalisation d’objectifs contribuant individuellement à la réussite du contrat L’entretien comportera désormais un nombre d’objectifs volontairement limité (4 à 5) Ceux ci sont accompagnés d’indicateurs mesurables L’évaluation de la performance annuelle sera centrée sur l’atteinte des objectifs et la manière dont ces résultats auront été obtenus (compétences métiers attitudes professionnelles et compétences managériales pour les encadrants) Au cas où l’entretien aboutit au constat d’une performance inférieure aux attentes un programme d’amélioration sera mis en œuvre avec l’accord de l’intéressé RétRIbutIoN évolution des rémunérations Au sein de Renault s a s la Direction et les organisations syndicales ont signé le 20 février 2006 un accord salarial prévoyant une augmentation globale du salaire des ouvriers et ETAM de 3 65 % pour l’année 2006 (le rythme annuel de l’inflation s’est établi au niveau de 1 51 % à fin décembre hors tabac) Ces mesures correspondent à 1 6 % d’augmentation générale des salaires 1 5 % d’augmentation individuelle et de promotion 0 2 % d’augmentation liée à l’ancienneté et à 0 35 % d’intégration d’une prime annuelle dans le salaire de base À l’international la politique de rémunération a pour référence le niveau du marché La rémunération des dirigeants est abordée dans le chapitre 4 4 1 du « Gouvernement d’entreprise » Primes de performance Un nouveau système de primes de performance fondé sur la stricte atteinte des objectifs a été mis en place en 2006 pour les cadres dirigeants pour être opérationnel sur les résultats 2007 Intéressement aux résultats F Renault applique au sein de Renault s a s une politique d’intéressement des salariés comprenant deux volets distincts un intéressement a u x r é s u l t a t s f i n a n c i e r s e t u n i n t é r e s s e m e n t a u x p e r f o r m a n c e s des établissements Les filiales ont également conclu des accords d’intéressement Au cours des cinq derniers exercices les montants d’intéressement aux résultats financiers et aux performances de Renault s a s ont été les suivants Annéemontant cumulé en millions d’euros 00  49 7   00  8   004   4  00  7 9  00  0 08 ( ) (1) Dont intéressement aux résultats financiers au titre de l’exercice 2006 de 174 2 millions d’euros et intéressement aux performances au titre de 2006 de 35 88 millions d’euros Document de référence Renault 2006 7 @ Renseignements sur le site www renault com 3 Le développement durable Performances sociales Un nouvel accord d’intéressement (le septième depuis 1987) a été signé pour les années 2005 2006 et 2007 Il retient une référence identique à toutes les catégories de personnel pour le calcul des droits individuels avec un plancher de rémunération minimale annuelle brute (25 604 euros en 2006) Le montant de l’intéressement financier à répartir représente 6 % du bénéfice net consolidé de Renault après impôts correction faite de tout élément exceptionnel venant de Nissan et après déduction des intérêts minoritaires ActIoNNARIAt Renault dispose d’un plan d’épargne de Groupe (PEG) en France par adhésion volontaire des filiales détenues à plus de 50 % depuis le 26 juin 2006 Ce PEG est composé de quatre Fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) tous investis suivant les normes socialement responsables et labellisés par le Comité intersyndical de l’épargne salariale ouverts aux versements des salariés et de trois FCPE investis en titres de l’entreprise (action Renault code ISIN FR0000131906) utilisés lors des trois dernières offres aux salariés du Groupe Les titres des portefeuilles gérés suivant les normes ISR sont sélectionnés en fonction des critères de l’Investissement Socialement Responsable la politique de l’emploi les conditions de travail le respect des normes de pollution le Gouvernement d’entreprise F En décembre 2006 l’État a attribué les actions gratuites de l’opération d’actionnariat 2003 permettant ainsi aux salariés de détenir à cette date 3 80 % (FCP + nominatif) du capital de Renault contre 3 61 % précédemment En 2006 le montant total des versements effectués au plan d’épargne de Renault a été de 49 millions d’euros (en diminution de 6 % par rapport à 2005) dont 91 % issus de transferts de primes d’intéressement La valorisation totale du PEG de Renault au 31 décembre 2006 est de 790 millions d’euros Les données ci après concernent le Groupe c omposition du fcPe Nombre d’adhérents au 31 12 06 Actif (en millions d’euros ) Performance 2006 en % Fonds Actions Renault ( ) (4) Près de 00 % actions Renault 44  40 9 0 8 Fonds Actions Renault 00  ( ) Près de 00 % actions Renault   7 7 0  Fonds Renault Shares ( ) Près de 00 % actions Renault  98 77  0  Fonds Renault Italia ( ) Près de 00 % actions Renault 0  9 0  ISR Performance 00 % actions européennes 4  7  9 4 9 Renault Équilibre (4) 0 % actions françaises ou étrangères  44 0 7 8 7 Renault Prudence (4) 9  % obligations diversifiées 9 999 7   44 Fructi Sécurité (4) 00 % monétaire       9 (1) FCPE Actions Renault pour les résidents fiscaux français (2) FCPE Renault Shares pour les résidents fiscaux hors France et Italie (3) FCPE Renault Italia pour les résidents fiscaux italiens (4) Fonds ouverts aux versements à tout moment de l’année Renault a reçu le 17 novembre dans le cadre du salon Actionaria à Paris (France) le Grand Prix de l’Actionnariat Salarié 2006 Organisé conjointement par La Tribune Synerfil et la FAS (Fédération des associations des actionnaires salariés) ce prix vise à récompenser les sociétés du CAC 40 et du SBF 250 qui favorisent l’existence d’un actionnariat salarié en particulier le rôle des actionnaires salariés et leur implication dans le Gouvernement d’entreprise L’évaluation des entreprises a été faite à partir de 67 questions réparties en quatre thèmes F les actionnaires salariés dans la gouvernance de l’entreprise gouvernance des fonds d’actionnariat formation et organisation de la communication des actionnaires salariés l’entreprise et le développement de l’actionnariat salarié 3 Document de référence Renault 200 6 77 Le développement durable F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Performances sociales    Contribuer aux performances du Groupe 3 1 2 1 Les femmes et les hommes effectIfs Du GRouPe ReNAuLt F Au 31 décembre 2006 les effectifs du groupe Renault se répartissent ain\ si (hors effectifs CASA Cessation d’activité des salariés â\ gés) effect Ifs Du G Rou Pe PAR bRAN che Au 31 Décemb Re 2006 F 2006 (1) 2005 2004 % var 2006 2005 Automobile  87  7  088  9 Financement des ventes  0  07  89 0  tot AL 128 893 (2) 126 584 (2) 124 277 1 8 (1) Les variations de périmètre ont eu au total une incidence de 3 031 personnes en 2006 Elles concernent des sociétés nouvellement consolidées en 2006 l’Automobile pour 2 878 personnes le Financement des v entes pour 153 personnes (2) À périmètre constant par rapport à 2005 les effectifs s’élèvent au 31 décembre 2006 à 125 862 en baisse de 722 personnes Ré PAR tIt Io N D es effect Ifs Du G Rou Pe PAR Z o Ne Géo GRAP hIque e ffectifs % Poids relatif dans le Groupe % Part des cols bleus % Part des femmes France 8 0 7  8 40 0  4 Europe (hors France)   9 8 48 9 9  Euromed  880 7 7 8   Asie Afrique  7 4 4 48 0 9 7 Amériques 7 70   0   tot AL 128 893 100 47 5 17 4 Pour l’année 2006 le turn over du Groupe s’élève à 6 % Il se calcule ainsi (total des entrées 2006 + total des sorties 2006) (2 x effectif moyen) uNe PoLItIque D’emPLoI PouR ReNfoRceR et PéReNNIseR LA comPétItIvIté De 2000 à 2006 Renault a conduit une politique d’emploi volontariste destinée à assurer le nécessaire renouvellement de ses compétences anticiper le choc démographique européen et accompagner sa croissance internationale tout en poursuivant des gains de productivité dans un contexte très fortement concurrentiel Ainsi depuis 2000 12 175 personnes en France ont bénéficié du dispositif de préretraite CASA qui s’est achevé en 2006 dans le même temps près de 49 400 nouveaux salariés ont été recrutés dans le Groupe dont plus de 27 000 en France En 2006 plus de 6 500 nouveaux collaborateurs ont intégré le Groupe dont plus de 4 700 à l’international Renault accentue ses efforts d’intégration de tous ses nouveaux collaborateurs afin de consolider et de pérenniser les compétences nouvellement acquises En parallèle le développement des implantations internationales s’est poursuivi F nouveau centre d’ingénierie en Roumanie accroissement du centre d’études de Renault Samsung Motors en Corée augmentation de capacité industrielle de la filiale Avtoframos en Russie à moyen terme accord avec Mahindra Ltd pour la création d’une nouvelle implantation industrielle en Inde 3 1 2 2 Gestion des compétences L’automobile est une industrie faisant appel à des métiers et à des expertises spécifiques s’exerçant dans un contexte de concurrence globale Les enjeux liés au développement des compétences sont identifiés par Renault comme un élément de différenciation par rapport à la concurrence IDeNtIfIeR et DéveLoPPeR Les comPéteNces stRAtéGIques à L’eNtRePRIse Conscient de l’importance de ces enjeux Renault conduit depuis 2002 dans chacun de ses métiers une démarche transversale de gestion prévisionnelle des compétences appelée « Programme Compétences Renault » Document de référence Renault 2006 78 @ Renseignements sur le site www renault com 3 Le développement durable Performances sociales Le Programme Compétences Renault assure que l’entreprise aura les compétences nécessaires pour réaliser ses ambitions stratégiques Il s’appuie depuis son lancement sur la conviction que les compétences feront la différence et sur la nécessité d’anticiper Porté par des managers métiers avec le support de la fonction Ressources Humaines il a pour objectif d’identifier et de construire les compétences nécessaires au Groupe pour réaliser Renault Contrat 2009 et répondre aux engagements futurs 48 Pilotes de Compétences nommés par le Président animent transversalement et à l’échelle mondiale leur famille de compétences Ils sont assistés d’un Conseiller métier et d’un Responsable Ressources Humaines Ensemble ils identifient les compétences stratégiques et les compétences critiques à mettre sous contrôle Après avoir mesuré l’écart par rapport à la cible ils élaborent un plan de développement des compétences en agissant sur plusieurs leviers orientations en matière de recrutement de formation d’organisation de construction de parcours professionnel (careers@renault)… Le Programme Compétences Renault s’inscrit dans une démarche de progrès permanent les bilans annuels servent à définir les objectifs de l’année suivante pour développer à la fois la compétitivité de l’entreprise la performance de ses métiers et l’employabilité des personnes \ AccomPAGNeR Les PARcouRs PRofessIoNNeLs F Pour disposer en permanence des compétences dont l’entreprise a besoin et motiver les salariés en enrichissant leurs parcours professionnels Renault privilégie les possibilités de mobilité interne avant d’envisager des recrutements externes et encourage les mobilités internationales et « intermétiers » Les mobilités s’inscrivent dans le cadre d’une « Charte Mobilité » qui pose en sept règles clés les droits et les devoirs invoqués lors des transferts au sein du Groupe ainsi que les conditions éthiques du fonctionnement de la mobilité De nombreux outils sont à la disposition des salariés sur l’Intranet du Groupe pour les aider à construire leur parcours une bourse de l’emploi accessible dans 34 pays (JobAccess) un support d’autoévaluation pour préparer sa mobilité (Parcours) ou encore le site careers@renault qui détaille des parcours professionnels levier majeur pour construire et développer les compétences Ce dernier décrit les principaux postes en France et sera déployé en 2007 à l’international Il montre la diversité des parcours possibles au sein d’un métier ou en transversal 672 fiches de poste repères sont proposées au sein des activités Commerce Fabrication Financement des ventes Ingénieries Supports Une gestion prévisionnelle des carrières est organisée par la fonction Ressources Humaines qui s’appuie sur les Comités de carrière et les Comités de gestion individuelle mais aussi sur l’entretien individuel de chaque collaborateur Depuis cinq ans Renault s a s a renouvelé une partie importante des règles de gestion de ces différentes catégories de personnel au travers de plusieurs accords l’accord du 29 juin 2001 sur la professionnalisation par la compétence des opérateurs de production met en place un dispositif d’acquisition progressive des compétences permettant d’accompagner l’évolution professionnelle de tous les opérateurs de fabrication Cet accord vise à renforcer les perspectives professionnelles des opérateurs à attirer et à motiver par la valorisation des métiers de la fabrication et à dynamiser les évolutions de carrière Le déploiement à l’international se poursuit sur l’ensemble des usines du Groupe pour proposer des référentiels communs de compétences et de parcours formatifs afin de garantir d’une part les meilleures conditions de fabrication en qualité des produits quel que soit le lieu de production et d’autre part les conditions du meilleur partage des ressources et des savoirs Au sein de Renault s a s trois accords relatifs aux règles de gestion des ETAM ont par ailleurs été signés au premier semestre 2002 Ils précisent les conditions d’intégration des ETAM débutants (recrutés avec un diplôme de technicien supérieur) les parcours professionnels des chefs d’unité et des chefs d’atelier et les règles de gestion des ETAM à potentiel d’évolution Ces accords complètent l’accord du 15 septembre 2000 visant à redynamiser les filières d’accès au statut cadre par la voie interne Depuis la signature de l’accord près de 2 500 collaborateurs de Renault ont été promus cadres en France soit près de 23 % des effectifs cadre du Groupe 73 cadres supérieurs et dirigeants sont issus de la promotion cadre Après une année « record » de promus au statut cadre en 2005 Renault enregistre 129 salariés promus au statut cadre en 2006 à l’issue de leur parcours En 2007 Renault poursuivra sa politique dynamique de promotion interne en s’appuyant notamment sur des nouveaux outils aidant à la détection de collaborateurs à potentiel foRmeR Comme spécifié dans la politique formation Groupe pour répondre à ses ambitions stratégiques permettre à chacun de ses collaborateurs d’optimiser sa contribution aux résultats et ce faisant de se développer en utilisant au mieux ses capacités le Groupe Renault a fait du développement des compétences l’un des axes majeurs de sa politique Ressources Humaines une formation pour tous France Dès 1999 Renault a institué en France un droit individuel à la formation (DIF) dans le cadre des accords conclus sur l’aménagement du temps de travail Ce droit s’exerce sous la forme d’un crédit temps annuel pour les salariés Sur le périmètre de Renault s a s il s’établit à hauteur de 25 heures pour les opérateurs en équipe 35 heures pour les autres opérateurs et les ETAM six jours pour les ingénieurs et cadres Les heures non utilisées sont capitalisables sans plafond tout au long du parcours professionnel des collaborateurs International En 2006 le développement de la formation à l’échelle du Groupe s’est poursuivi Ainsi des formations « cœur de métier » sont conçues et réalisées pour l’ensemble des salariés du Groupe selon deux modalités des experts Renault d’une entité vont former des salariés Renault situés dans un autre pays des salariés Renault vont se former dans une autre entité Renault située dans un autre pays 3 Document de référence Renault 200 6 79 Le développement durable F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Performances sociales Après la création de l’école de l’Ingénierie au Mercosur et en Roumanie il faut noter la création de l’école de l’Ingénierie en Corée en septembre 2006 L’objectif est de se doter d’un système de formation au bon niveau de coût de compétence et de qualité au service du management de l’Ingénierie pour contribuer à la montée en compétences des sites en relation avec l’ingénierie centrale la création de l’école de la Fabrication Elle est destinée à renforcer la performance industrielle en développant et déployant mondialement une offre formation adaptée aux engagements du Contrat 2009 Grâce à l’adoption et au déploiement d’un système unique (Learning Management System) Renault est aujourd’hui en mesure de déployer des formations à distance sur le monde entier et d’accompagner la stratégie de développement du Groupe à l’international Ainsi les ingénieurs de Samsung (Corée) de Dacia (Roumanie) et de Oyak (Turquie) ont pu bénéficier d’une formation au logiciel de conception IAO (Ingénierie Assistée par Ordinateur) au même titre que leurs collègues du site de Guyancourt (France) une formation efficiente Une évaluation systématique de la qualité de la formation perçue par les stagiaires est réalisée par le biais de questionnaires « à chaud » Ces questionnaires permettent de s’assurer que la formation répond vraiment aux objectifs poursuivis Des enquêtes « à froid » sont menées pour mesurer la perception de la formation par les managers et les salariés quelques mois après la formation Plus de 64 000 enquêtes « à chaud » ont été réalisées sur Renault s a s révélant une note moyenne de satisfaction de 16 7 20 (près de 71 500 enquêtes « à chaud » réalisées avec une note moyenne de satisfaction de 16 8 20 en 2005) Enfin dans le cadre du plan Renault Contrat 2009 l’entreprise a mis en place en 2006 sur son site du Plessis Robinson près de Paris (France) son nouveau centre de formation mondial du réseau commercial « Renault Academy » Cette nouvelle entité conçoit et développe les formations techniques commerciales et comportementales destinées à l’ensemble du réseau commercial mondial de Renault Le plan de formation 2006 s’inscrit comme les années précédentes dans la configuration du dispositif « PerFORMance » c’est à dire d’une gestion « au juste nécessaire » des coûts de formation articuler les plans de formation avec les besoins exprimés par les pilotes de développement des compétences (toutes les formations sont développées à la demande des métiers) standardiser l’offre de formation et optimiser son déploiement Depuis 2001 l’offre de formation est consultable sur l’Intranet de l’entreprise et régulièrement actualisée Le Training Guide liste l’ensemble des formations proposées et des Training Access sélectionnant les stages utiles à un métier sont proposés par grand domaine de compétences aux salariés et aux managers En complément de la démarche « PerFORMance » des actions de longue durée sont orientées dans le sens d’une réduction des coûts de la logistique de formation réduction des coûts d’achats de formation avec l’aide de la fonction Achats négociation e catalogue poursuite de la diminution du nombre de fournisseurs d é v e l o p p e m e n t d e l a p o l i t i q u e d e f o r m a t e u r s i n t e r n e s e t d u e learning réduction des coûts de fonctionnement de la formation (frais de séjour location de salles organisation…) suivi régulier du présentéisme en formation Lancé chez Renault en 2000 le e learning (formation à distance) est aujourd’hui une pratique répandue avec plus de 100 000 heures réalisées sur l’année 2006 et une progression de l’ordre de + 7 % par rapport à l’année précédente Intégrée dans le cadre de parcours mixtes cette modalité permet au collaborateur de se former à son rythme et selon ses besoins sur les savoirs théoriques et les fondamentaux Les formations en salle sont quant à elles dédiées à des échanges plus riches en interactio\ n à des études de cas et des mises en situation L’offre e learning de Renault regroupe aujourd’hui des contenus corporate (management efficacité personnelle anglais bureautique…) et s’étoffe régulièrement de contenus métiers (finance gestion ingénierie achats qualité pièces et a ccessoires…) En 2006 un GIE ( Groupement d’ intérêt économique) a été créé entre Renault s a s et une filiale d’un important groupe informatique pour la gestion de la logistique de formation des établissements de Renault Siège Guyancourt et Rueil Lardy Les objectifs de ce GIE sont le développement de l’expertise métier avec l’appui d’un partenaire référent l’amélioration pour le client de la simplicité et de la rapidité des processus la mise en place des processus standardisés de logistique de formation une formation pilotée Le déploiement de la politique formation dans tous les pays fait l’objet d’un suivi au travers d’indicateurs de pilotage communs permettant de mesurer le taux d’accès à la formation 2006 à l’échelle du Groupe quatre salariés sur cinq en moyenne suivent une formation chaque année soit un taux d’accès de 81 3 % (81 % en 2005) le pourcentage des dépenses totales de formation par rapport à la masse salariale 2006 à l’échelle du Groupe l’investissement s’est élevé à 171 5 millions d’euros soit 4 40 % de la masse salariale (190 6 millions d’euros soit 5 4 % de la masse salariale en 2005) la moyenne des heures de formation dispensées par personne en 2006 plus de 5 1 millions d’heures de formation ont été dispensées dans le Groupe soit 39 3 heures par salarié (plus de 5 millions d’heures de formation soit environ 40 2 heures par salarié en 2005) F la ventilation des heures de formation La réalisation du plan de formation du groupe Renault se ventile selon la répartition suivante F 2006 2005 Développement des compétences métiers  8 80 %  9 7 % Internationalisation  0 0 %  0  % Développement du management 9 0 % 9  % Accompagnement de l’intégration des nouveaux embauchés   0 %  0 7 % Document de référence Renault 2006 80 @ Renseignements sur le site www renault com 3 Le développement durable Performances sociales 3 1 2 3 Internationalisation Des PoLItIques RessouRces humAINes GRouPe Renault structure progressivement la politique Ressources Humaines au niveau du Groupe Ces politiques s’inscrivent dans le cadre de la Déclaration des droits sociaux fondamentaux (pour plus de détails se reporter au chapitre 3 3 1) et définissent des principes RH valables pour l’ensemble des salariés dans le monde En 2006 les politiques entretien individuel recrutement et de relations avec les représentants du personnel du Groupe sont venues compléter le socle des politiques Ressources Humaines du Groupe déjà existantes dans les domaines des langues de la formation des conditions de travail des fonds de pension et de l’actionnariat salarié Afin d’assurer la mise en œuvre effective des politiques RH du Groupe et d’échanger sur les problématiques locales la Direction des Ressources Humaines Groupe apporte un soutien structuré à l’ensemble des établissements internationaux au travers de nombreuses missions d’experts de réunions des Directeurs des Ressources Humaines du Groupe et de revues de politiques RH En 2006 deux réunions réunissant les Directeurs des Ressources Humaines des implantations de Renault dans le monde et neuf revues de politiques RH des principales plaques territoriales du Groupe (Espagne Mercosur Roumanie Corée Russie Turquie) se sont tenues Par ailleurs une formation destinée à renforcer la professionnalisation de l’ensemble des RH dans le monde a été mise en œuvre dès 2005 Des PoLItIques fAvoRIsANt L’ouveRtuRe cuLtuReLLe Afin d’accompagner son développement à l’international le Groupe a mis en place une politique structurée de Ressources Humaines visant à mobiliser le personnel et à favoriser la mise en place d’équipes multiculturelles aptes à capter les attentes des clients dans le monde entier Cette politique repose sur des actions ciblées de recrutement de formation aux langues de développement du management et de mobilités internationales Depuis 2000 Renault s’est fixé un objectif de recrutement de 20 % de managers présentant des profils internationaux du fait de leur cursus ou de leur nationalité afin de disposer d’un nombre important de collaborateurs pouvant apporter leur expérience multiculturelle En 2006 la part des recrutements de profils internationaux de Renault s a s a été de 36 % pour les ingénieurs et cadres Pour soutenir cet objectif Renault s’appuie sur un réseau de recrutement international au travers de sa participation à des forums de Grandes Écoles (25 en 2006) de partenariats avec des écoles et des universités internationales de l’attribution de bourses d’étude s à des étudiants étrangers de l’accueil des stagiaires d’origine étrangère (41 % des stagiaires ingénieurs et cadres de Renault s a s ) et des VIE – Volontariat international en entreprise (59 répartis dans 18 pays) Le site Internet institutionnel de Renault www renault com carrieres permet de consulter une sélection d’offres actualisées périodiquement de déposer des candidatures en ligne et de s’informer sur les métiers du Groupe En France plus de 900 offres d’emploi et de stage ont été publiées en 2006 générant plus de 46 000 candidatures Les internautes ont également la possibilité d’accéder aux pages Ressources Humaines de 10 pays (Allemagne Argentine Belgique Brésil Espagne France Italie Portugal Royaume Uni et Russie) afin de consulter les offres d’emploi locales De même la pratique des langues est encouragée En 2006 la politique langues du Groupe a été réaffirmée le français est la langue de travail du groupe Renault et l’anglais celle de l’alliance Renault Nissan Dans ce cadre la maîtrise du français et de l’anglais est un facteur pris en compte lors du recrutement de nouveaux collaborateurs En France un niveau minimum de 750 points est exigé au TOEIC (Test of English for International Communication) pour les cadres Depuis cette année les recrutements d’assistantes secrétaires sont également subordonnés à un niveau de 750 points au TOEIC compte tenu des besoins généraux de l’ Entreprise et des perspectives d’évolution éminemment transversales de ces personnes Par ailleurs l’ensemble des managers et tous les salariés du Groupe utilisant dans le cadre de leur travail le français ou l’anglais (lorsque ce ne sont pas leur langue maternelle) doivent viser l’obtention d’un niveau cible de 750 au TOEIC et au TFI (Test de français international) par la formation Ce niveau cible a été porté à 850 pour les cadres supérieurs et les cadres à potentiel Le niveau d’anglais et de français de l’encadrement est progressivement évalué à l’échelle du Groupe 20 500 personnes (dont près de 14 300 sur Renault s a s ) ont passé le test anglais TOEIC et plus de 3 800 personnes le test français TFI Fin 2006 environ 2 700 collaborateurs de Renault s a s ont bénéficié d’un programme de formation à l’anglais et plus de 110 000 heures de formation ont ainsi été réalisées Ces programmes sont progressivement déployés à l’échelle internationale Depuis 2004 un parcours de formation « français langue étrangère » a également été mis en place sur le Groupe pour les non francopho\ nes Enfin l’année 2006 a été marquée par le déploiement sur le périmètre Groupe de nouveaux produits e learning dans différentes langues (allemand anglais espagnol français italien et turc) L’ALLIANce Avec NIssAN Dans le cadre de la nouvelle organisation de l’Alliance le FTT (Functional Task Team) RH a été créé en octobre 2005 Ce FTT composé de représentants RH de Renault et de Nissan a pour mission de conduire des benchmarks afin d’identifier les meilleures pratiques des deux Groupes et d’intensifier les actions engagées depuis 1999 en matière de recrutements ciblés d’échanges de personnel de formations interculturelles et d’enquêtes de satisfaction en vue de favoriser une meilleure efficience de l’Alliance Initiés en 1999 les échanges de personnel entre les deux Groupes se sont poursuivis en 2006 Afin de favoriser la compréhension mutuelle Renault s’assure du recrutement d’ingénieurs et cadres ayant une connaissance de la langue japonaise En 2006 une vingtaine de cadres répondant à ces critères ont été embauchés Leur niveau de japonais est mesuré au travers d’un test mis au point pour Renault par un institut japonais (JIT) et validé conjointement avec Nissan Cette action sera poursuivie en 2007 En parallèle Renault et Nissan évaluent de façon régulière la perception qu’ont leurs employés de l’Alliance Quatre enquêtes ont déjà été réalisées 3 Document de référence Renault 200 6 8 Le développement durable F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Performances sociales depuis le début de l’Alliance La cinquième s’est déroulée en décembre 2006 Elle a été conduite dans 18 pays et a permis de recueillir l’opinion de près de 14 000 salariés qui ont été sélectionnés de façon aléatoire pour répondre à cette enquête (6 000 pour Renault et 8 000 pour Nissan) 3 1 2 4 Information des jeunes et coopérations avec le système éducatif Renault favorise l’entrée des jeunes dans la vie professionnelle et met en place différentes actions pour se positionner comme employeur attractif Elles se déclinent selon trois axes la coopération avec les écoles l’accueil de jeunes en formation professionnelle et la sensibilisation aux métiers de l’automobile Pour en savoir plus sur l’engagement de Renault dans la formation des jeunes faiblement qualifiés se reporter au chapitre 3 3 5 des « Performances sociétales » cooPéRAtIoN Avec Les écoLes Renault collabore activement avec les instances éducatives nationales et régionales afin de favoriser l’adéquation des dispositifs de formation avec les besoins en compétences du Groupe Cette coopération pédagogique a conduit dans plusieurs cas à la création de formations spécifiques à destination des COP ( Conseillers d’orientation p sychologues) des chefs d’établissement d’enseignement et des professeurs principaux de collèges et de lycées En 2006 en France Renault et l’IUT (Institut universitaire de technologie) de Cachan ont signé une convention de partenariat pour approfondir leurs relations en matière de formation professionnelle des jeunes (coopération pédagogique information sur les métiers insertion professionnelle) Renault a aussi en association avec le Ministère de l’Éducation nationale l’Association nationale pour la formation automobile et un autre constructeur automobile pris l’initiative de lancer la créa\ tion d’une filière expérimentale d’accès au bac professionnel de maintenance des véhicules automobiles avec des élèves ayant un BEP ( Brevet d’ études professionnelles) d’électrotechnique parallèlement à la filière traditionnelle qui recrute des élèves ayant des BEP de mécanique Renault a versé par ailleurs en 2006 à près de 500 écoles en France la taxe d’apprentissage à hauteur de 8 5 millions d’euros En novembre 2006 la Convention interne Relations Écoles a permis de mobiliser près de 250 acteurs RH et des Directions Métiers autour de trois thèmes les relations écoles comme levier d’anticipation des compétences ou comment identifier les meilleures formations en adéquation avec les besoins en compétences les relations écoles et partenariats ou comment orienter et soutenir les interventions des collaborateurs Renault dans les écoles (notamment auprès de futurs stagiaires et apprentis) les relations écoles dans une approche internationale ou comment p e u v e n t e l l e s c o n t r i b u e r a u d é v e l o p p e m e n t d u G r o u p e à l’international AccueIL De jeuNes Renault poursuit également son investissement dans la formation professionnelle des jeunes En 2006 Renault s a s a accueilli près de 4 900 jeunes dont 900 alternants et plus de 3 600 stagiaires de tous niveaux et sur tous les métiers Renault accueille par ailleurs plusieurs dizaines d’étudiants qui préparent un doctorat d’ État En 2006 Renault s a s a revu l’ensemble de sa politique stagiaires en cohérence avec la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances seNsIbILIsAtIoN AuX métIeRs De L’AutomobILe Enfin en partenariat avec les académies Renault s’engage auprès des jeunes dans des actions d’information sur les métiers de l’automobile En 2006 le Groupe a ainsi participé à 25 forums Grandes Écoles en France Ces actions sont relayées par de nombreuses manifestations menées par chaque établissement dans son bassin d’emploi et par chaque filiale dans son pays 3 1 2 5 temps de travail Renault développe dans le cadre des législations nationales et des conditions locales du dialogue social une politique d’aménagement du temps de travail destinée à mieux répondre aux besoins des clie\ nts L e s a m é n a g e m e n t s p r i n c i p a u x s e r e g r o u p e n t a u t o u r d e d e u x fonctionnalités mieux utiliser l’outil de travail par le développement d’équipes en 2x8 heures en 3x8 heures ainsi que les équipes de fin de semaine Des organisations du travail par alternance entre semaines de six jours et d’autres de quatre jours se mettent également en place développer la flexibilité du temps de travail par l’allongement des séances quotidiennes et par le recours au travail du samedi pour les équipes de semaine le temps excédentaire étant récupéré lors des périodes de moins grande activité par des dispositifs de type capital temps En 2006 Renault a adapté son expertise en matière d’organisation du temps de travail en milieu industriel à des projets internationaux afin d’aider ses sites de production à faire mieux face aux fluctuations de l’activité qu’ils connaissent Au plan individuel les besoins spécifiques aux familles sont pris en compte C’est ainsi que le temps partiel et les congés parentaux sont notamment organisés en fonction des principales circonstances de la vie familiale Cet ensemble de mesures contribue au fort attachement à l’entreprise l’ancienneté moyenne du personnel de Renault s a s est de près de 17 7 ans Au sein de Renault s a s 2 6 % de l’effectif travaille à temps partiel (contre 2 3 % en 2004 et 2 4 % en 2005) La ventilation se décompose ainsi 2006 Répartition Femmes 7 8 % Hommes 7  % Document de référence Renault 2006 8 @ Renseignements sur le site www renault com 3 Le développement durable Performances sociales 41 7 % des salariés de Renault s a s travaillent en équipe (travail posté) La ventilation se décompose ainsi 2006 Répartition Femmes7  % Hommes 9 8 % Le taux d’absentéisme moyen (maladies et accidents) de Renault s a s s’élève à 2 5 % en 2006 (262 458 jours d’absence) Il reste stable par rapport à 2005 3 1 2 6 Innovation participative La volonté d’associer l’ensemble des personnels à des démarches d’Innovation participative est ancrée depuis de nombreuses années dans la culture d’entreprise du Groupe en créant les conditions favorables au développement de la motivation afin qu’un plus grand nombre de collaborateurs face à des problèmes à résoudre prenne des initiatives invente et mette en place des solutions différentes favorisant la reconnaissance de la performance en matière d’esprit d’initiative de créativité de responsabilisation Le système ICP ( Idées concrètes de progrès) est organisé en concertation avec les organisations syndicales Il a fait l’objet pour Renault s a s d’un accord signé le 27 novembre 2006 avec les organisations syndicales CFDT CFE CGC et CFTC Renault développe progressivement ce système dans tous les pays dans l’ensemble des établissements et pour l’ensemble du personnel En 2006 Renault a sur un périmètre consolidé de 86 000 personnes (contre 73 000 en 2005) atteint un taux de participation de 69 % traité les idées concrètes de progrès dans un délai moyen de 3 2 mois généré des économies de 54 5 millions d’euros soit 633 euros en moyenne par personne enregistré 5 2 idées concrètes de progrès par personne et par an En 2007 Renault prévoit de poursuivre le déploiement de la démarche d’Innovation participative dans de nouvelles filiales notamment au Mercosur au Maroc et en Russie ainsi que son pilotage avec le système d’information « Base Personnelle Unique ICP » au sein de Renault Espagne Par ailleurs un processus de capitalisation et d’essaimage des meilleures ICP au travers des Clubs métiers Fabrication sera mis en place 3 1 2 7 système d’information L’administration des Ressources Humaines de Renault est assurée par un système de gestion et d’information unique au Groupe appelé BPU (Base personnel unique) Ce système a été mis en place pour permettre une véritable gestion des Ressources Humaines à l’échelle internationale Il permettra de gérer à terme l’ensemble du personnel du Groupe réparti dans 186 sociétés et 33 pays La BPU est constituée d’un socle commun de données Ressources Humaines comprenant les données relatives à l’organisation de l’entreprise et les données individuelles des employés Les données organisationnelles sont lisibles par toutes les sociétés du Groupe et les différents pays L’accès aux informations individuelles des salariés se fait dans le respect des règles de confidentialité \ La BPU comprend par ailleurs des fonctionnalités de gestion Ressources Humaines telles que la gestion des temps de travail la paie le recrutement la gestion individuelle Ce système est destiné aux experts de la fonction Ressources Humaines mais également aux managers pour faciliter la gestion Ressources Humaines de leur équipe (gestion de carrière gestion des formations et évolution des compétences gestion du temps de travail) En 2006 le déploiement de la BPU se poursuit avec notamment la Corée et la Roumanie mais aussi par l’enrichissement des services aux salariés et managers (Employé Self Service Manager Self Service ) À fin 2006 la BPU est active pour 143 sociétés du Groupe réparties dans 21 pays (France Espagne Belgique Suisse Italie Brésil Grande Bretagne Slovaquie Autriche Pays Bas Pologne République tchèque Allemagne Portugal Croatie Slovénie Argentine Chili Hongrie Corée Roumanie) ce qui représente plus de 20 000 utilisateurs et plus de 95 000 salariés gérés dans cette base (sur une cible de 125 000 salariés à terme) 3 1 2 8 Notation sociale Renault est classé dans les premiers par les principales agences de notation extra financière L’activité Ressources Humaines contribue fortement à ces résultats (pour en savoir plus se reporter au chapitre 3 3 des « Performances sociétales ») 3 Document de référence Renault 200 6 8 Le développement durable F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Performances sociales    Partager les valeurs du Groupe F 3 1 3 1 Déclaration des droits sociaux fondamentaux F La responsabilité sociale est pour Renault un facteur de succès à long terme Il est donc légitime que le Groupe fasse de ce sens de la responsabilité une des valeurs qu’il pratique dans l’ensemble de ses implantations dans le monde C’est dans cet esprit que Renault a signé le 12 octobre 2004 avec la Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie le Comité de groupe Renault (CGR) et les organisations syndicales signataires de l’accord du 4 avril 2003 relatif au CGR (FGTB CFDT CFTC CGT CCOO CSC FO UGT CFE CGC) la Déclaration des droits sociaux fondamentaux du groupe Renault Cette Déclaration se réfère aux normes de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et aux principes universels liés aux droits de l’homme qui constituent le Pacte Mondial adopté à l’initiative des Nations Unies et auquel Renault a adhéré le 26 juillet 2001 Elle concerne les salariés du groupe Renault dans le monde entier et implique les fournisseurs du Groupe Par cette Déclaration Renault s’engage « à respecter et à faire progresser partout dans le monde les femmes et les hommes qui travaillent dans l’entreprise à valoriser un esprit de liberté à assurer la transparence de l’information à pratiquer l’équité et à se conformer aux règles fixées par le Code de déontologie de Renault » Cette Déclaration met en œuvre des règles et principes à valeur mondiale comme l’engagement de Renault dans les domaines de la santé de la sécurité et des conditions de travail ainsi que le refus du recours au travail des enfants et au travail forcé L’engagement des fournisseurs dans ces domaines constitue un critère de sélection De même elle réaffirme notamment l’égalité des chances dans les relations de travail le droit à la formation pour les salariés et la juste rétribution du travail F Renault a été la première entreprise de la métallurgie française à s’engager par une déclaration de cette teneur Un premier bilan de son application a été effectué en décembre 2006 avec les signataires de la Déclaration Cela a été l’occasion de montrer concrètement le développement de standards applicables à tous les pays et les synergies développées au sein du Groupe jusqu’aux fourni\ sseurs 3 1 3 2 Diversité F Renault a signé le 30 novembre 2004 la Charte de la diversité Cette Charte vise à favoriser le pluralisme et la diversité au travers des recrutements et de la gestion de carrière Une quarantaine d’autres entreprises françaises sont également signataires Les femmes cheZ ReNAuLt Renault est engagé en faveur de la diversité notamment en ce qui concerne la place des femmes dans l’entreprise Malgré une tradition culturelle qui fait du monde de l’automobile un monde qui reste très masculin et une population féminine sous représentée dans les rangs des écoles qui préparent aux métiers de ce secteur Renault respecte un objectif de recrutement annuel d’un tiers de femmes en ce qui concerne les ingénieurs cadres employés et techniciens Trois femmes siègent aujourd’hui au Comité de direction de Rena\ ult En 2004 Renault s a s a signé un accord destiné à garantir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale Cet accord comprend des dispositions visant à garantir l’égalité professionnelle examen du flux des recrutements féminins coopération avec le système éducatif afin de rendre plus attractives les filières de l’automobile pour les femmes constitution de commissions d’égalité professionnelle au sein des Comités d’établissement mesures en faveur de l’information la formation et l’échange avec la hiérarchie en cas de départ en congé de maternité ou congé parental Des améliorations sur le plan financier pratique et concernant la garde d’enfants sont également prévues afin de mieux concilier vie familiale et professionnelle LA NoN DIscRImINAtIoN Renault a engagé une action de sensibilisation aux questions de discrimination qui a concerné en 2006 l’ensemble des acteurs RH et les Comités de direction Cette action sera poursuivie pour les autres managers en 2007 avec l’appui d’un outil e learning La Fondation Renault contribue également à cette diversité Pour plus de détails se reporter au chapitre 3 3 5 des « Performances sociétales » 3 1 3 3 Dialogue social F Renault recherche un dialogue social permanent et responsable à tous les niveaux de l’entreprise qui accompagne les changements techniques économiques et sociaux liés à la mise en œuvre de sa stratégie L’entreprise privilégie la négociation pour favoriser la décision au plus près du terrain préparer les évolutions et les accompagner dans les meilleures conditions en recherchant un équilibre et une convergence entre les intérêts de l’entreprise et les intérêts des salariés Pour que cette responsabilité sociale soit assumée dans chaque pays où Renault exerce ses métiers une politique Groupe des relations avec les représentants du personnel a été définie en octobre 2005 Elle s’inscrit dans le cadre de la Déclaration des droits sociaux fondamentaux du 12 octobre 2004 qui réaffirme l’attachement de Renault à la représentation du personnel En 2006 le dialogue social s’est poursuivi à un rythme soutenu Fondé par un accord unanime le 27 octobre 2000 dont un nouvel avenant sera proposé en 2007 le Comité de groupe Renault (CGR) est l’instance unique de représentation du personnel au niveau de l’ensemble du Groupe Il assure un dialogue social homogène sur la situation et la stratégie du Groupe ainsi que sur ses évolutions transnationales Le CGR comprend 37 représentants (venus de 17 pays) des filiales détenues majoritairement par Renault dans l’Union européenne ainsi qu’en dehors (Brésil Argentine Corée Roumanie Turquie) En 2006 il s’est réuni une Document de référence Renault 2006 84 @ Renseignements sur le site www renault com 3 Le développement durable Performances sociales fois en session plénière une fois en Comité de groupe européen et le Comité restreint composé de 8 membres (dont 4 secrétaires adjoints européens hors France) s’est réuni 13 fois Le Comité central d’entreprise de Renault s a s pour sa part s’est réuni douze fois son bureau douze fois également sa commission économique six fois et sa commission centrale de formation trois fois Il est à noter que cette instance traite également des sujets Groupe (créations de filiales à l’étranger réorganisation du Groupe par Région etc ) L’année 2006 a par ailleurs été marquée par la signature de trois accords collectifs au niveau de Renault s a s Ils portent sur les salaires et l’intéressement les personnes handicapées et la promotion de l’initiative et de la créativité Pour illustrer un de ceux ci Renault a renouvelé pour la quatrième fois consécutive son accord en faveur des personnes handicapées pour une période de trois ans (2006 2008) Pour plus de détails consulter le chapitre 3 3 5 « Contribution à la société civile » En 2006 Renault a signé ce nouvel accord avec les partenaires sociaux qui tient compte des nouvelles dispositions légales mis en place un nouveau guide et un triptyque relatifs aux dispositions de l’accord lancé un plan de sensibilisation des managers et collaborateurs Renault sur le handicap la nouvelle loi et sur le nouvel accord embauché plus de 2 % de personnes handicapées dans les secteurs ingénierie et tertiaire de Renault s a s renforcé son partenariat avec le dispositif spécialisé en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées facilité l’intégration des jeunes embauchés handicapés et accompagné leurs demandes de mobilité professionnelle soutenu le maintien dans l’emploi par l’aménagement de postes de travail mis en place un stage industriel adapté aux salariés à mobilité réduite et déficients auditifs En 2007 Renault prévoit de poursuivre le déploiement du nouvel accord sur les personnes handicapées d’étudier à l’international une politique en faveur des personnes handicapées 3 1 3 4 conditions de travail La santé et les conditions de travail du personnel sont un levier prioritaire pour accroître la qualité de vie des salariés et par conséquent la performance globale de l’entreprise Fondée sur des valeurs applicables dans tout le Groupe cette politique qui s’inscrit dans le cadre de la Déclaration des droits sociaux fondamentaux accompagne l’internationalisation de Renault et son évolution tant d’un point de vue social qu’industriel La méthodologie Renault de prise en compte des conditions de travail passe par un système de management un réseau international de professionnels de la santé de la sécurité et des conditions de travail (ingénieurs techniciens médecins infirmiers assistantes sociales) l’évaluation des risques (sécurité et ergonomie) l’implication de la hiérarchie et du personnel sur ces sujets la prise en compte anticipée des facteurs humains particulièrement dans les nouveaux projets et dans les nouveaux pays où Renault s’implante Nomb Re D’A cc IDeN ts De t RAvAIL A vec ARRêt évo Lut Io N D u t Au X D e f Réque Nce F 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 0 1 2 3 4 5 6 7 6 50 5 30 6 20 4 90 3 92 3 84 3 65 2003 2002 2001 2000 0 1 2 3 4 5 6 7 6 50 5 30 6 20 4 90 (Par millions d'heures travaillées) Depuis 2000 la fréquence des accidents de travail avec arrêt du Groupe a pratiquement diminué de moitié Nomb Re De jou RNées PeRD ues Pou R A cc IDeN t De t RAvAIL évo Lut Io N D u t Au X D e GRA vIté F 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 0 00 0 05 0 10 0 15 0 20 0 25 0 30 0 24 0 19 0 22 0 20 0 18 0 15 0 14 (Par milliers d'heures travaillées ) Depuis 2000 la gravité des accidents de travail du Groupe a diminué de plus d’un tiers Les chiffres Groupe relatifs aux accidents du travail portent sur 98 % de l’effectif total LAbeL système De mANAGemeNt ReNAuLt sécuRIté et coNDItIoNs De tRAvAIL F Afin de mesurer la mise en œuvre effective de la Politique conditions de travail des évaluations sont réalisées sur la base d’un référentiel de management dans les différentes entités du Groupe par des experts 3 Document de référence Renault 200 6 8 Le développement durable F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Performances sociales internes et par un organisme extérieur Si les conditions sont réunies le label « Système de Management Renault Sécurité et Conditions de Travail » est attribué pour une période de 3 ans renouvelables il peut être retiré en cas d’anomalie importante Depuis le lancement de la démarche en 2001 Renault a lancé des audits dans les sites industriels tertiaires ingénieries et commerciaux du Groupe 90 % des sites industriels tertiaires et ingénieries sont labellisés (dont certains sont déjà renouvelés) depuis le lancement de la démarche en 2000 Il est à noter que les sites non encore labellisés sont des sites nouvellement intégrés au périmètre (nouvelles implantations établissements récemment rachetés par Renault etc ) 43 % des sites commerciaux sont labellisés depuis le lancement de la démarche en 2005 En 2007 Renault prévoit de r é a l i s e r 1 6 a u d i t s s u p p l é m e n t a i r e s p o u r l e s é t a b l i s s e m e n t s industriels tertiaires et ingénieries et 35 pour les établissements commerciaux structurer l’activité conditions de travail dans ses nouveaux sites (Russie Maroc) réduire continûment le nombre des accidents développer une animation pédagogique en ligne sur les risques professionnels méthoDe D’ANALyse eRGoNomIque Cette méthode porte sur les postes de travail Elle est développée en interne (troisième version) pour préserver la santé des opérateurs en production diminuer notamment les troubles musculo squelettiques et ainsi améliorer la performance Utilisée dans tous les établissements industriels de Renault dans le monde elle est diffusée auprès d’autres entreprises En complément Renault a développé une fiche « sécurité – ergonomique simplifiée » pour aider les chefs d’unité à mieux analyser ces risques sur les postes de travail de leur périmètre et en améliorer continûment les conditions de travail La prise en compte de l’ergonomie passe par la réussite de l’adéquation « hommes postes de travail » (en tenant particulièrement compte de l’âge du personnel) ce qui implique l’analyse ergonomique des postes le renforcement de la prise en compte de l’ergonomie dans les projets (cf ci dessous) la suppression des postes « difficiles » selon la grille d’analyse ergonomique et le renforcement des compétences dans ce domaine Le plan d’embauche d’ergonomes qualifiés est engagé depuis plusieurs années Dans chaque projet industriel d’envergure (remplacement de véhicules etc ) l’équipe de conception se dote maintenant systématiquement d’un chef de projet sociotechnique chargé de renforcer la prise en compte de l’ergonomie dans les projets traiter les questions de sécurité de conditions de travail et d’ergonomie de conception (nouvelles installations de production évolution du produit etc ) s’assurer de la qualité du plan de formation Chaque projet est ainsi l’occasion de progresser sur des objectifs fixés ensemble par l’ingénierie et les usines En 2007 Renault prévoit de prolonger ces actions d’amélioration continue des postes de travail de formation du management à l’ergonomie et de diminution des postes c otés « difficiles » dans le cadre des nouveaux projets et en particulier à l’international seRvIce D’hyGIèNe INDustRIeLLe Renault dispose de son propre service d’hygiène industrielle pour évaluer la nature des risques et mettre en place les actions nécessaires pour protéger la santé de ses salariés Le service d’hygiène industrielle mesure les ambiances chimiques et physiques avec des matériels sophistiqués De même il gère une documentation toxicologique Cette gestion est effectuée sur un logiciel spécifique « Chimrisk » qui recense à ce jour 5 738 produits différents Cette base de données fournit à l’ensemble des acteurs internes concernés les informations utiles à la prévention des risques liés à l’utilisation des produits par Renault Il est ainsi possible de s’assurer qu’un produit correspond bien à l’utilisation atte\ ndue En 2006 le groupe Renault a effectué 1 176 analyses sur la qualité de l’air aux postes de travail et réalisé 1 803 analyses en ambiances physiques (bruit etc ) En 2007 Renault prévoit d’étendre sa documentation toxicologique à de nouveaux sites à l’international de prolonger les différents contrôles mAîtRIse Du RIsque RoutIeR C’est un des éléments de la politique Santé Sécurité et Conditions de Travail du Groupe Sur la base des différents engagements pris auprès des organismes publics français et de la diffusion de la Charte du conducteur Renault en 2006 le Groupe a déployé à travers ses établissements et filiales des forums d’animation (tests de freinage contrôle sécurité des véhicules personnels tests de réflexes etc ) promu les formations pratiques pour mieux appréhender les risques d’accidents (soit près de 1 300 salariés formés en 2006) (Pour plus de détails consulter le chapitre 3 3 4 des « Performances sociétales ») Depuis 2000 le nombre des accidents de trajet avec arrêt a diminué de plus de 22 % dans le groupe Renault Pour la seule année 2006 la ventilation des accidents de trajet avec arrêt du groupe Renault se répartit ainsi Année 2006 Automobiles Deux roues Piétons Autres Nombre d’accidents de trajet avec arrêt 8 % 9 % 9 % 4 % Nombre de jours d’arrêt  % 44 % 7 %  % Document de référence Renault 2006 8 @ Renseignements sur le site www renault com 3 Le développement durable Performances environnementales En 2007 Renault étudiera le développement de nouvelles actions de sensibilisation (quiz par e learning actions spécifiques en faveur des deux roues simulateur de conduite etc ) méDecINe et sANté F Renault développe une politique de prévention pour ses collaborateurs Des bilans biologiques et différents dépistages (essentiellement cardio vasculaires) sont régulièrement effectués auprès du personnel En parallèle Renault organise des campagnes d’information et de formation sur plusieurs thèmes tels que l’ergonomie les missions le tabac l’alcool les drogues l’hygiène alimentaire le surpoids les dangers du so\ leil Renault a été une des premières entreprises françaises à se doter d’un « Observatoire médical du s tress » Sur la base du volontariat plus de 54 800 tests à fin 2006 ont déjà été effectués et ont donné lieu à des actions individuelles ou collectives De même des campagnes d’information et de formation sont régulièrement lancées auprès de l’encadrement Des formations sont régulièrement dispensées aux médecins et inf\ irmières En 2006 Renault a poursuivi une prévention du stress post traumatique pour parer immédiatement à un éventuel choc psychologique diffusé des formations corporate sur le thème du stress pour développer les compétences des managers dans leur efficacité personnelle (analyse des facteurs de stress assertivité empathie etc ) complété l’offre du site « intranet médical » en y intégrant de nouveaux thèmes (sommeil stress maladies cardio vasculaires alcool nutrition hygiène etc ) mis en place une cellule de veille grippe aviaire En 2007 Renault prévoit de standardiser des procédures d’intervention d’harmoniser à l’international les indicateurs clés de façon à mieux cibler les actions globales de prévention de renouveler ses campagnes de prévention de la santé (sommeil vigilance addictions tabac alcool etc ) de réaliser une cotation ergonomique des postes ingénierie et tertiaires Une convention internationale regroupe chaque année les ingénieurs conditions de travail les médecins les infirmières les chefs de projets sociotechniques et les techniciens de prévention et également le Management 3 1 3 5 Information interne Renault informe en permanence ses collaborateurs sur l’actualité de l’entreprise sa stratégie ses objectifs dans tous les domaines alliance Renault Nissan nouveaux produits activités industrielle et commerciale compétition automobile résultats financiers politique Ressources Humaines… Le principal media interne imprimé est un magazine international Global (8 à 10 numéros par an) Ses tirages en langue française et en langue anglaise représentent plus de 100 000 exemplaires auxquels s’ajoutent quatre éditions locales (Espagne Mexique Russie Turquie) Un nouveau media interne apparu en 2004 s’est développé en 2005 et 2006 le videostreaming permet de diffuser des vidéos sur l’ intranet L’annonce du plan Renault Contrat 2009 le 9 février 2006 par Carlos Ghosn a ainsi pu être largement relayée en interne en temps réel et en différé Le développement du videostreaming s’est accompagné de l’utilisation croissante des possibilités procurées par les nouvelles technologies de l’information animations infographies etc De nombreux pays ont créé des sites intranet dans leur langue accessibles par le portail international de l’entreprise Ce portail intranet bilingue français et anglais (environ 60 000 postes connectés dans le monde) permet de diffuser à tout moment des dépêches d’information interne des brèves et des vidéos Par ailleurs des kits d’information sont mis à la disposition de la hiérarchie afin de lui permettre d’accompagner et de déployer en interne les questions touchant à la stratégie du Gr\ oupe 3 2 Performances environnementales    Les enjeux écologiques La survie des milieux naturels dépend d’un fragile équilibre entre faune flore et homme Cet équilibre se trouve aujourd’hui menacé par les activités humaines croissance démographique croissance économique et modes de consommation Ainsi la consommation mondiale croissante d’eau de pétrole et de gaz réduit dangereusement les ressources naturelles à disposition des générations futures ces ressources n’étant pas renouvelables dans les mêmes proportions Les gaz à effet de serre en particulier le CO 2 contribuent aux changements climatiques Les substances chimiques émises dans l’atmosphère participent aux phénomènes d’acidification et à la formation de l’ozone troposphérique Consécutivement aux rejets chimiques dans l’eau l’eutrophisation entraîne la prolifération d’algues qui asphyxient les milieux aquatiques 3 Document de référence Renault 200 6 87 Le développement durable F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Performances environnementales La politique environnementale de Renault se fonde sur les grands défis écologiques de la planète pour lesquels l’activité automobile est concernée la fabrication et l’utilisation des véhicules consomment des ressources naturelles et génèrent des déchets les rejets de gaz carbonique gaz à effet de serre se produisent avec la combustion lors de l’usage des véhicules le dioxyde de soufre et les oxydes d’azote émis par les véhicules contribuent à l’acidification des pluies et des sols l ’ u t i l i s a t i o n d e l a v o i t u r e a u g m e n t e l e n i v e a u s o n o r e d e l’environnement Cette politique environnementale se décline dans les actions et organisations de l’entreprise autour de cinq axes préserver la valeur du patrimoine supprimer ou réduire les impacts sur l’environnement concilier les offres de produits et de services avec la protection de l’environnement mettre en œuvre le management de l’environnement sur l’ensemble de l’entreprise sur l’ensemble du cycle de vie organiser la communication environnementale Agir pour l’environnement c’est pour Renault concevoir une offre de véhicules et de services qui préserve l’équilibre écologique de l’écosystème local à la planète en tenant compte des situations environnementales et économiques des différents marchés Pour réaliser ces arbitrages entre les différents impacts environnementaux sans oublier les autres impératifs (prix de vente sécurité confort etc ) Renault a choisi l’approche par le cycle de vie Cette approche permet de prendre en compte tous les impacts environnementaux d’un véhicule dès sa phase de conception et tout au long de sa vie Renault mesure ainsi précisément depuis plusieurs années les flux environnementaux dans la phase de fabrication et dans la phase d’utilisation du véhicule Les flux sur les autres phases de vie telles que ceux de la chaîne fournisseur s et le traitement des véhicules en fin de vie se précisent progressivement Des comparatifs entre des véhicules de même segment de générations différentes se mettent progressivement en place Le comparatif Clio II Clio III démontre les progrès déjà réalisés en quelques années I N ve NtAIR e com PARAtIf et PRoGR ès e NtR e Deu X G éN éRA tIo Ns De cLI o F 0 % 20 % 4 0 %6 0 %8 0 %1 00 % Potentiel d'épuisement des ressources naturelle s Potentiel réchauffementclimatiqu e Potentiel d'acidification Potentiel de créationd'ozone photochimiqu e Potentiel d'eutrophisation Production du véhicule Production du carburant Utilisation du véhicule Fin de vi e 11 % 87 % 67 % 63 % 28 % 43 % 13 % 8 % 74 % 75 % 58 % 57 % 7 % 10 % 10 % 17 % 17 % 11 % 6 % 3 % 12 % 15 % 11 % 10 % 10 % 9 % 9 % 19 % 3 % 3 % 3 % 1 % 1 % 3 % 42 % 42 % 2 % 2 % Clio  2 Clio  3 Clio  2 Clio  3 Clio  2 Clio  3 Clio  2 Clio  3 Clio  2 Clio  3 L’analyse du cycle de vie permet d’appréhender le meilleur équilibre écologique entre des impacts environnementaux qui sont quelquefois contradictoires et doivent faire l’objet du meilleur compromis par exemple entre le CO 2 ou le traitement des émissions polluantes la sécurité et la masse ou encore sur la chaîne des processus entre la phase de fin de vie et la fabrication chez les fournisseurs Renault a été plus loin en mettant en place un indicateur qui combine l’analyse du cycle de vie lié à chaque technologie et énergie alternative avec leurs caractéristiques économiques (coût de la technologie prix des carburants fiscalité ) Ce coût à la tonne de CO 2 évitée permet de mesurer l’efficience écologique et économique et ainsi de hiérarchiser ces solutions alternatives Cette vision d’ensemble de tous les gaz à effet de serre sur le cycle de vie complet permet à Renault mais aussi à l’alliance Renault Nissan de travailler sur un large éventail de technologies (hybrides piles à combustible gestion de l’électricité à bord) ainsi que sur les biocarburants d’aujourd’hui mais aussi de demain Le déploiement de ces solutions se fera dans la gamme répondant aux demandes des marchés et tenant compte des ressources locales Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Internet www renault com Document de référence Renault 2006 88 @ Renseignements sur le site www renault com 3 Le développement durable Performances environnementales    Les indicateurs écologiques Depuis plusieurs années les indicateurs écologiques sont construits sur des données quantifiées et fiables pour les produits et les activités des sites de Renault L’approche des impacts sur la chaîne fournisseurs commence à se faire au travers de banques de données externes La remontée d’inventaires du cycle de vie des process des fournisseurs demandera plusieurs années de travail L’impact écologique du recyclage des véhicules en fin de vie commence à se mesurer par la mise en place des filières de traitement Après Scénic II finalisé en 2004 Renault a poursuivi ses inventaires sur le cycle de vie sur Modus Twingo Clio II Clio III Mégane Flexfuel Les données absolues ne sont pas publiées car elles n’ont pas encore fait l’objet de toutes les vérifications externes qui sont nécessaires pour garantir la fiabilité des informations et le respect des normes méthodologiques Les revues critiques par des experts externes sont prévues à court ter\ me 3 2 2 1 La ressource énergétique et les émissions de co 2 fAbRIcAtIoN Activités logistiques F Des indicateurs environnementaux sont progressivement intégrés dans les processus d’achat pour étudier les voies de progrès sur la logistique d’approvisionnement et de distribution Le niveau réglementaire d’émissions polluantes du parc routier est ainsi pris en compte Pour les émissions de gaz à effet de serre des réductions ont été réalisées par le biais de la diminution du poste carburant dans le transport (optimisation des trajets formation à la conduite écologique etc ) mais Renault souhaite mieux les quantifier en construisant une gamme d’indicateurs s’appuyant sur les différents flux physiques En 2005 Renault dans le cadre de sa première Analyse de Cycle de Vie (ACV) sur le véhicule Scénic a mesuré la part des émissions de CO 2 sur la logistique d’approvisionnement et de distribution qui donnait une valeur inférieure à 50 kg de CO 2 par voiture ce qui équivaut aux émissions d’un parcours d’environ 300 km Afin de préciser la base de données des ACV une étude approfondie en 2006 sur Clio et Mégane respectivement fabriquées à Flins et à Bursa pour les marchés France Allemagne et Espagne a donné les résultats suivants 100 kg CO 2 Clio Flins vendue à Paris 200 kg CO 2 Clio Flins vendue à Munich 250 kg CO 2 Mégane Bursa vendue à Madrid De plus une enquête avec trois fournisseurs de composants a été initialisée pour mesurer les émissions de CO 2 sur la chaîne logistique entre le fournisseur de rang 1 et celui de rang 2 Les résultats sont attendus pour 2007 Ces travaux ont aussi pour objectif de construire des indicateurs environnement (tonne de CO 2 répartition par type de transport) s’inscrivant dans le management de la Direction Logistique de Renault consommation d’énergie F Après l’intégration dans le périmètre en 2002 de nouvelles plate s formes industrielles comme Pitesti un plan d’action a permis la diminution des consommations par véhicule de 8 4 % entre 2002 et 2006 Ce plan d’économie d’énergie s’appuie sur un management standardisé très rigoureux des périodes sans production et sur la convergence vers les meilleures pratiques identifiées en terme de conception et de réglage des installations par exemple le développement de nouveaux systèmes de régulation orientés « économie d’énergie » l’adaptation au juste besoin des utilités comme la possibilité d’éclairer et de chauffer sélectivement des zones géographiques réduites en fonction des périodes d’activité ou l’utilisation de la variation de vitesse pour l’alimentation des procédés à demande très fluctuant\ e la réduction de la demande d’air comprimé notamment en usinage la recherche de produits nécessitant moins de dépenses énergétiques dans leur utilisation comme des bains de traitement de surface à basse température ou des peintures moins exigeantes sur les conditions de température et d’humidité le développement de la récupération d’énergie comme le recyclage des calories de l’air rejeté en peinture l’amélioration significative du rendement des chaufferies lors des opérations de renouvellement la captation des polluants atmosphériques au plus près de la source d’émission de manière à pouvoir réduire les taux de renouvellement de l’air des bâtiments é vo Lut Io N D e LA co Nsomm AtIo N D ’é NeRGI e De 1998 à 2006 * 0 2 0 2 2 2 4 2 6 2 8 (En MWh véh ) 2 42 2 38 2 35 2 43 2 63 2 63 2 50 2 45 2 42 2006 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 * Périmètre de reporting 2006 comprenant les sites de fabrication de logistique et d’ingénierie (cf chapitre 8 3 2) Le nombre de véhicules pris en compte dans les données de production correspond à la production des sites industriels pour lesquels la participation financière de Renault est supérieure à 50 % * Périmètre de reporting 2006 comprenant les sites de fabrication de logistique et d’ingénierie (cf chapitre 8 3 2) Le nombre de véhicules pris en compte dans les données de production correspond à la production des sites industriels pour lesquels la participation financière de Renault est supérieure à 50 % 3 Document de référence Renault 200 6 89 Le développement durable F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Performances environnementales Gaz à effet de serre F Renault conscient de l’impact de ses activités sur l’effet de serre additionnel a entrepris dès 2003 l’inventaire de l’ensemble des sources de gaz à effet de serre sur ses sites industriels logistiques et tertiaires inclus dans le périmètre de reporting environnemental et la révision de ses modalités de reporting avec l’assistance d’un organisme indépendant La conformité de son reporting avec le protocole français EPE (Entreprise Pour l’Environnement) d’inventaire des gaz à effet de serre garantit la pertinence des résultats obtenus Renault définit sa stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de l’activité industrielle autour de 3 axes de progrè\ s l’augmentation du rendement énergétique la réduction des consommations d’énergie le changement de combustibles Ces actions sont inscrites dans les schémas directeurs des sites industriels et permettent ainsi de fixer des objectifs aux futurs projets de véhi\ cule Depuis 2003 les émissions directes globales de gaz à effet de serre ont diminué passant de 755 kteq CO 2 (kilotonnes en équivalent CO 2) en 2003 à 688 kteq CO 2 en 2006 Aujourd’hui 12 sites industriels du groupe Renault sont intégrés au système européen d’échange de quotas d’émissions de CO 2 mis en place depuis le 1 er janvier 2005 afin d’aider les États membres à respecter leurs engagements vis à vis du protocole de Kyoto Ces quotas sont échangeables entre les entreprises dont les émissions se situent en dessous de leur quota et celles qui l’ont dépassé Renault gère l’ensemble de ses quotas avec un mandataire unique afin d’en augmenter l’efficacité et de préparer une action conjointe de progrès sur l’ensemble de ses sites industriels dans le monde Ré PAR tIt Io N D es ém Iss Io Ns De GAZ à effet De se RRe e N 2006 PAR ty P e De sou Rce * F 88 6 % Combustion d’énergies fossiles  3 2 % Essais moteurs boîtes de vitesses etvéhicules sur piste d’endurance 8 2 % Remplissage en fluides frigorigènes des climatiseurs des véhicules produits utILIsAtIoN De LA voItuRe F Aujourd’hui Renault est parmi les trois meilleurs constructeurs automobiles en Europe en ce qui concerne les émissions de CO 2 et la consommation de carburant La gamme d’énergies disponible s’élargit progress\ ivement essence et diesel Pour suivre les engagements de Renault Contrat 2009 un indicateur clé de performance a été établi pour permettre à l’ensemble de l’entreprise de suivre la réalisation de l’engagement suivant « Dès 2008 vendre un million de véhicules à moins de 140 grammes de CO 2 par km dont 1 3 à moins de 120 grammes » En 2005 sur l’Europe des 15 selon le monitoring de l’Association Auxiliaire Automobile (AAA) 568 789 véhicules vendus par Renault émettent 140 grammes ou moins de CO 2 par km dont 210 232 émettent 120 grammes ou moins de CO 2 par km Le graphique ci dessous montre la progression de Renault sur ce segment comparativement au marché selon l’étiquetage CO 2 appliqué en France Renault a anticipé l’obligation réglementaire d’information du client en l’appliquant dès le mois de janvier 2006 * Périmètre de reporting 2006 comprenant les sites de fabrication de logistique et d’ingénierie (cf chapitre 8 3 2) * Périmètre de reporting 2006 comprenant les sites de fabrication de logistique et d’ingénierie (cf chapitre 8 3 2) é vo Lut Io N D es ve Ntes eu Ro Pée NN es De 1995 à 2005 D’APR ès L’ét Iquet AGe co 2 APPLI qué e N fRAN ce 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 (Ventes en %) 56 % 16 % 13 % 67 % 19 % 14 % 4 % 4 % 4 % 23 % 28 % 40 % 36 % 31 % 14 % 51 % 31 % 30 % 27 % 15 % 21 % 8 % 5 % 1 % 9 % 2 % 2 % 3 % 21 % 5 %  A ≤ 100  B 101 120  C 121 140  D 141 160  E 161 200  G ≥ 250  F 201 250  Marché europée n Renault Marché europée n Renault March é européen Renault 2000 1995 2005 Document de référence Renault 2006 90 @ Renseignements sur le site www renault com 3 Le développement durable Performances environnementales En 2006 les analyses internes de Renault sur le périmètre de la future Europe des 27 montrent que 785 000 véhicules vendus émettent 140 grammes ou moins de CO 2 par km dont 37 % vendus émettent 120 grammes ou moins de CO 2 par km En 1998 les constructeurs automobiles ont pris un engagement avec la Commission européenne pour parvenir à 140 g km de CO 2 pour l’ensemble moyen du parc automobile soit une réduction de 25 % par rapport à 1995 Le classement varie en fonction de la répartition des ventes Des négociations sont en cours pour parvenir à la prochaine étape de cette baisse d’ici à 2012 130 g km de CO 2 Cet indicateur d’émissions de CO 2 est appelé CAFE (Corporate Average Fuel Economy) pour l’Europe Celui de Renault est resté stable en 2005 et se positionne toujours dans le trio de tête des constructeurs européens Pour obtenir ces résultats Renault a suivi trois axes Le premier repose sur l’optimisation pour chaque projet de tous les paramètres du véhicule qui influencent la consommation et les émissions de CO 2 pour le véhicule une gestion du poids scrupuleuse une réduction de la résistance aérodynamique et de la résistance au roulement une baisse de la consommation des accessoires tels que la direction assistée ou la climatisation afin de s’orienter progressivement vers une gestion de l’énergie électrique par exemple pour l’Espace entre la phase 1 et la phase 2 une amélioration de l’aérodynamisme (SCx homologué passant de 1 017 à 0 930 soit 87 ‰) pour le groupe motopropulseur une meilleure efficacité et une réduction des frottements l’utilisation généralisée des multisoupapes la mise en place de turbocompresseurs de taille réduite sur les moteurs diesel et essence une large extension du sixième rapport sur les boîtes manuelles et la mise en place de transmissions automatiques à 5 et 6 rapports et de Transmissions Continuellement Variables ( TCV ) Malgré l’augmentation de la masse liée à l’accroissement de la sécurité et l’augmentation de la puissance pour un meilleur confort la cylindrée et les émissions de CO 2 sont en nette diminution entre 1995 et 2005 ILL ust RAtIo N su R L es PRoGR ès Des Résu Lt A ts cAfe D e cLI o D e DI ffé ReN tes GéN éRA tIo Ns e N PR eNAN t 1995 e N b Ase 100 26 9 % 21 9 % + 17 3 % + 17 3 % 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 7075 80 85 90 95 100 105 110 115 120 CO2 g km Puissance kW Masse kg Cylindrée cm 3 1995 Emissions 160 1 g CO 2 km Masse 928 kg Puissance 47 kW Cylindrée 1 870 cm 3 2005 Emissions 117 1 g CO 2 km Masse 1 088 kg Puissance 55 kW Cylindrée 1 461 cm 3 L’équipement de certains modèles Renault avec une boîte de vitesses 6 rapports permet une réduction significative de la consommation sur autoroute de 0 2 à 0 3 l 100 km sur le segment I Les nouveaux Trafic et Master ont bénéficié dès leur commercialisation d’une évolution de la boîte robotisée à 6 rapports permettant sur cycle urbain un gain entre 0 5 et 1 l 100 km de carburant Le deuxième axe est la mise en place d’une équipe projet pilotée par le Directeur Plan Environnement pour déployer transversalement l’objectif « 120 140 g » du plan Renault Contrat 2009 ce qui implique les ingénieries pour la baisse effective d’une centaine de versions de véhicules de série en dessous des seuils de 120 grammes et de 140 grammes et la fonction commerciale dans la mise en place d’un plan marketing pour vendre le million de voitures concernées Scénic 7 places 1 5 l dCi 78 kW Euro 4 est passé de 143 g à 140 g Scénic 5 places 1 5 l dCi 78 kW Euro 4 F AP (Filtre à Particules) est maintenant à 140 g alors que la cible initiale était à 142 141 g Mégane 1 5 l dCi 78 kW Euro 4 est passé de 140 g à 138 g Le troisième axe est de poursuivre l’introduction d’énergies alternatives sur le marché Après la voiture au GPL de nouvelles énergies sont progressivement mises en œuvre sur la gamme en fonction des spécificités des différentes zones géographiques du nombre d’infrastructures disponibles pour la distribution de chaque type d’énergie et des habitudes des clients Les biocarburants Le 9 février 2006 Renault a annoncé la mise progressive sur le marché en Europe d’une double offre de biocarburants d’ici 2009 50 % de l’offre essence pourra fonctionner avec un mélange d’essence et d’éthanol pouvant aller jusqu’à un seuil maximum de 85 % d’éthanol 100 % des motorisations diesel pourront fonctionner avec un mélange de gazole et de biodiesel (seuil maxi de 30 %) Ces offres complètent celles du Brésil déjà commercialisées et permettront ainsi de se préparer à l’émergence de ces deux énergies nouvelles dans le reste du monde Éthanol Après la commercialisation au Brésil depuis plusieurs années de véhicules fonctionnant à l’éthanol (en 2006 36 652 véhicules flexfuel ont été vendus soit 71 % du mix Renault Brésil) Renault Contrat 2009 prévoit que 50 % des offres essence Europe comprendront des motorisations capables de fonctionner au bioéthanol E85 (mélange d’essence et d’éthanol de 0 à 85 % issu de la filière agricole) Renault a annoncé au Mondial de Paris la commercialisation d’une Mégane II 1 6 16v 110 ch E85 dès le printemps 2007 Les premiers pays clients seront la France et la Suède pour les modèles Mégane berline et break Le développement se poursuivra en 2007 et 2008 sur la gamme des petits véhicules particuliers et utilitaires La France s’est engagée dans la mise en place de 500 pompes E85 d’ici fin 2007 et dans le respect d’une charte biocarburants 3 Document de référence Renault 200 6 9 Le développement durable F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Performances environnementales En signant cette Charte le 13 novembre 2006 les constructeurs automobiles s’engagent à commercialiser dès 2007 au moins un modèle de véhicule flexfuel et élargir ensuite progressivement l’offre de véhicules disponible\ s proposer des véhicules flexfuel à un prix comparable à celui des modèles essence développer leurs politiques de marketing de promotion et de service nécessaires au développement de la filière faire bénéficier les véhicules flexfuel sur le long terme d’efforts d’amélioration et d’optimisation de leurs performances mener des actions de communication afin d’informer les consommateurs de l’intérêt des véhicules flexfuel et du superéthanol E8\ 5 Biodiesel Pour aller au delà du taux de 2 % de biodiesel que peut aujourd’hui contenir le gazole ordinaire en Europe Renault Contrat 2009 prévoit que l’ensemble des motorisations diesel seront compatibles avec le B30 carburant pouvant contenir jusqu’à 30 % de biodiesel dès 2008 pour les clients flottes La possibilité d’utiliser ce biodiesel a été testée en 2006 sur des motorisations équipant les nouveaux Trafic et Master À fin 2006 Trafic est commercialisé avec la motorisation 2 0 dCi B30 Euro 4 de 84 ch et 90 ch et Master avec le 2 5 dCi B30 Euro 4 de 100 ch et 120 ch Ces véhicules peuvent depuis fonctionner au biocarburant B30 pour les flottes des entreprises équipées de pompes et cuves B30 Le déploiement se poursuivra en 2007 sur les autres motorisations diesel de la gamme Renault ASFE En 2006 certains constructeurs automobiles et compagnies pétrolières se sont unis au sein de l’Alliance pour les Carburants de Synthèse en Europe Les membres fondateurs de l’ASFE (DaimlerChrysler Renault Royal Dutch Shell Sasol Chevron et le groupe Volkswagen) abordent le rôle stratégique des carburants de synthèse pour relever les défis énergétiques et environnementaux d’aujourd’hui et pour réduire l’impact du transport routier sur l’environnement grâce à l’amélioration du rendement énergétique et à l’utilisation de carburants plus propres GPL ( Gaz de pétrole liquéfié) et GNv ( Gaz naturel véhicule) En 2005 Renault a vendu 3 340 véhicules bicarburation (gaz et essence) en Europe Deux carburants gazeux se partagent aujourd’hui le marché le GPL et le GNV Ces deux carburants permettent de répondre simultanément à deux défis accroître l’indépendance par rapport aux carburants conventionnels issus à 98 % du pétrole et améliorer l’empreinte environnementale des carburants en réduisant les niveaux d’émissions (CO 2 et émissions à l’échappement) Des versions GPL et GNV de Kangoo Clio et Scénic sont proposées en Europe à côté d’autres réponses spécifiques à des demandes particulières de marchés désireux d’optimiser des ressources locales Ainsi 2007 sera marquée par le lancement de Logan GPL (Roumanie notamment) et GNV (Iran) 3 2 2 2 La qualité de l’air LA fAbRIcAtIoN Les composés organiques volatils (cov) Les COV générés par les solvants utilisés dans les ateliers de peinture représentent le rejet atmosphérique le plus significatif des activités de Renault Leur diminution a été réalisée grâce à plusieurs actions conjointes nécessitant des investissements importants ou des actions managériales améliorer les rendements des installations de traitement d’air par un plan de modernisation des installations effectuer des évolutions technologiques avec l’implantation des procédés hydrodiluables (cf www renault com) réduire à la source en limitant la consommation des produits solvantés Renault a mis en place des procédures centrales de surveillance des rejets appliquées désormais sur tous les sites dans le monde Les émissions de COV sont passées de 13 kg par véhicule produit en 1998 à 4 8 kg par véhicule à fin 2006 Les émissions de so 2 et Nox liées à la combustion F La réduction des émissions de dioxyde de sou fre (SO 2) et d’oxydes d’azote (NOx) s’appuie sur le changement de combustible en remplaçant le fuel par le gaz Avec le passage au gaz de nombreuses usines continuent leur plan de progrès par l’installation de chaudières avec des brûleurs moins émetteurs de NOx Depuis 2003 les émissions de SO 2 et de NOx sont évaluées en prenant en compte la totalité des moyens de combustion Ces émissions ont diminué de 67 % pour le SO 2 et de 14 % pour les NOx entre 2003 et 2006 L’utILIsAtIoN F À fin 2006 la gamme Renault Véhicules particuliers et utilitaires commercialisée en Europe respecte la réglementation Euro 4 qui implique une réduction de près de 50 % des émissions des voitures par rapport à Euro 3 Pour l’international Renault adapte les définitions techniques de ses groupes motopropulseurs aux demandes spécifiques des pays où sont réalisées les ventes (qualité du carburant climat poussière etc ) Généralement les demandes réglementaires locales sont largement satisfaites la plus grande part des versions vendues l’étant sur une définition Euro 3 Les efforts sont poursuivis notamment en intégrant progressivement dans les offres Renault des véhicules avec de nouvelles technologies (filtre catalytique à particules nouvelle génération de common rail etc ) En 2006 Renault a équipé progressivement les motorisations diesel de chaque modèle de sa gamme V P et V U d’un filtre à particules de nouvelle génération pour répondre à la norme de dépollution Euro 4 Une innovation de ce filtre à particule s a été réalisée pour les véhicules à usage plus urbain par le rajout d’un cinquième injecteur Ce nouveau filtre stocke les particules émises par le moteur et les régénère automatiquement Dit « à régénération périodique » celui ci fonctionne sans additif Document de référence Renault 2006 9 @ Renseignements sur le site www renault com 3 Le développement durable Performances environnementales Le post traitement n’est pas le seul objectif D’une part la combustion est améliorée grâce à de nouvelles générations de rampe common rail qui augmentent la finesse de pulvérisation d’autre part la pression d’injection et les températures dans la chambre de combustion sont réduites en mettant au point de nouvelles vannes EGR (système de re circulation des gaz d’échappement) Par exemple sur Clio III essence un système de contrôle embarqué dit on board diagnostic est garant de la bonne efficacité dans le temps des équipements de dépollution 3 2 2 3 Le bruit F Renault s’est fixé depuis plusieurs années pour ses nouveaux véhicules l’objectif très ambitieux de 71 dBA comme mesure de bruit extérieur et a engagé des actions très importantes pour l’atteindre diminuer les émissions sonores par la réduction des jeux mécaniques l’optimisation des inerties sur le moteur la rigidification et l’augmentation du pouvoir d’absorption des parois vibrantes (vitrages panneaux de tôle échappement) minimiser la transmission des bruits au moyen de filtres d’amortisseurs d’écrans ou d’isolants optimiser les matériaux et les dessins (aérodynamique des conduits sculpture des pneus) en fonction des émissions sonores de ceux ci Clio III pour certaines motorisations rejoint Vel Satis Espace Laguna Mégane et Modus dans le club des 3 dBA par rapport à l’obligation réglementaire de 74 dBA Par rapport à Clio II cela représente une réduction moyenne de 50 % de la puissance acoustique La structure du véhicule a fait l’objet d’un soin particulier pour filtrer les sources de bruit générées par le moteur et la transmission 3 2 2 4 Les déchets LA fAbRIcAtIoN Les progrès effectués dans la diminution des volumes de déchets dans leur caractérisation et dans la fiabilité de leurs modes de traitement ou de recyclage sont continus dans les usines depuis 1995 Réduire le volume de déchets F Entre 2001 et 2006 le volume de déchets par véhicule a augmenté de 8 % pour les Déchets industriels b anals (DIB) et diminué de 23 % pour les Déchets Industriels Dangereux (DID) sur le périmètre des sites de fabrication de logistique et d’ingénierie L’augmentation du volume des Déchets industriels banals (DIB) par véhicule produit est principalement due à l’intégration des nouveaux sites à l’international tels que Dacia en Roumanie RSM en Corée ou S ofasa en Colombie Le ratio DIB par véhicule diminue depuis 2002 grâce à des actions de formation permettant le tri à la source et la valorisation matière Les partenariats engagés avec les fournisseurs de l’activité peinture permettent la réduction des DID (mastics boues de peinture) mais ne compensent pas totalement l’augmentation des DID générés par le passage aux peintures hydrodiluables évo Lut Io N D e LA qu ANtIté De Déchets INDust RIeLs PAR véh Icu Le D e 2001 à 2006 * 45 3 54 7 52 7 51 0 53 0 49 1 38 2 27 4 30 7 28 9 28 3 29 2 (en kg véhicule) 2006 2005 2004 2003 2002 2001 10 20 30 40 50 60 DIB Déchets Industriels Banal s DID Déchets Industriels Dangereu x * Périmètre de reporting 2006 comprenant les sites de fabrication de logistique et d’ingénierie (cf chapitre 8 3 2) Le nombre de véhicules pris en compte dans les données de production correspond à la production des sites industriels pour lesquels la participation financière de Renault est supérieure à 50 % optimiser le traitement des déchets F Renault favorise la mise en place d’une gestion globale des déchets avec un partenaire unique par site (Veolia Environnement ou Sita Solving) dont la compétence est reconnue Ce partenariat déployé sur de nombreuses usines permet d’optimiser la mise en œuvre des plans de progrès de sécuriser la prestation de gestion des déchets et de fiabiliser les filières de traitement Dest INAtIo N D es Déchets e N 2006 91 3 % Niveau 1 recyclage ou valorisation du déchet 3 6 % Niveau 2 traitement ou pré traitementdu déchet avant éliminatio n 5 1 % Niveau 3 mise en centre de stockage du déchet On peut souligner l’application de la politique de Renault dans des pays qui souffrent d’un manque d’infrastructures pour le traitement des déchets Dacia dispose de sa propre décharge pour les déchets dangereux décharge qui a été complétée par le traitement des lixiviats dans une station d’épuration physico chimique et biologique Les investissements permettent à la décharge de se situer aux normes européennes Par ailleurs Renault renforce ses relations avec les cimentiers souvent bien implantés dans ces pays et autorisés à intégrer des déchets industriels comme combustible alternatif ou comme matière première de substitution Les politiques de caractérisation de stockage intermédiaire dans des zones protégées et de gestion des flux des déchets sont aujourd’hui au même niveau que dans toutes les usines Renault L’utILIsAtIoN Les déchets liés à la phase d’utilisation sont ceux des activités commerciales assurant l’entretien et la réparation des véhicules Renault ne peut seul quantifier les déchets mais il s’implique dans les actions 3 Document de référence Renault 200 6 9 Le développement durable F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Performances environnementales collectives locales et régionales pour mettre en place les indicateurs quantitatifs En France la Direction Commerciale accompagne le réseau en proposant un panel de prestataires nationaux de collecte et traitement des déchets Renault a retenu Autoeco com pour permettre au réseau de suivre la volumétrie et la traçabilité de ses déchets Renault est aussi partenaire du CNPA (Conseil national des professions de l’ automobile) dans le « Défi de l’Environnement » et de l’ADEME (Agence de l’ environnement et de la maîtrise de l’ é nergie) dans l’« Opération Vidange Propre » actions nationales s’intégrant dans la politique de gestion globale des déchets et d’amélioration continue Dans plusieurs pays d’Europe ces démarches existent et sont animées au travers d’un réseau de correspondants recyclage présents dans chaque pays LA fIN De vIe F L’engagement dans la construction opérationnelle des nouveaux procédés de recyclage des véhicules en fin de vie associé au développement des processus internes d’éco conception permet à Renault d’afficher un objectif d’utilisation de 50 kg de plastique recyclé dans ses voitures à l’horizon 2015 Les résultats progresseront de génération en génération le temps aussi que les gisements de matière plastique recyclée croissent avec la mise en place des filières de traitement des plastiques En 2006 les véhicules de la gamme affichent les résultats suivants 95 % de la masse est valorisable de 5 kg de matières plastiques recyclées pour Logan à 18 kg pour Modus et de 9 kg de matières renouvelables pour Logan à 17 kg pour Espace qui rentrent dans la composition des véhicules 3 2 2 5 Le bon état écologique les sols et les nappes Les sols et les nappes sont des milieux qui peuvent potentiellement mettre en contact des pollutions passées avec des cibles à protéger (populations espaces naturels etc ) Renault a donc mis en place une politique de prévention de la pollution de ces milieux et lorsque des pollutions passées sont suspectées une gestion spécifique est décidée Dans certains cas si des enjeux de nature environnementale ou sanitaire sont identifiés une réhabilitation des pollutions a été engagée La gestion des pollutions passées du sous sol repose sur l’interprétation de l’état des milieux et vise à garantir l’adéquation entre les impacts et les usages identifiés La démarche engagée est décrite sur le site Internet « Développement durable » (cf www renault com) où le public peut également découvrir la réhabilitation de deux chantiers significatifs sites de Boulogne Billancourt en France et de Dacia en Roumanie Aujourd’hui 100 % des sites dont Renault détient plus de 50 % des actions sont gérés selon cette démarche Le savoir faire de Renault dans ce domaine est reconnu au niveau national un spécialiste de Renault a été nommé par le Ministère français de l’Écologie et du développement durable pour intégrer le groupe d’experts nationaux sur les sites et sols pollués En matière de prévention la démarche engagée repose sur une évaluation environnementale très détaillée des installations et sites à risque potentiel afin d’identifier et de hiérarchiser les mises à niveau à programmer Un indicateur de déploiement de la démarche est suivi À ce jour celle ci a été déployée dans 70 % des usines À l’horizon 2008 100 % des sites seront évalués 3 2 2 6 La ressource en eau LA fAbRIcAtIoN La consommation d’eau évo Lut Io N D e LA co Nsomm AtIo N D ’e Au et De LA PR oDuct Io N D e 1998 à 2006 * F 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Production (en milliers de m 3) Consommation d'eau 0 500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000 3 000 000 0 6 000 12 000 18 000 24 000 30 000 (Nbre de véhicules) * Périmètre de reporting 2006 comprenant les sites de fabrication de logistique et d’ingénierie (cf chapitre 8 3 2) Le nombre de véhicules pris en compte dans les données de production correspond à la production des sites industriels pour lesquels la participation financière de Renault est supérieure à 50 % La consommation totale en eau du Groupe a baissé de 36 % entre 1998 et 2006 dont 17 % entre 2005 et 2006 grâce à la mise en place de circuits fermés de refroidissement de la centrale thermique de Flins Les rejets aqueux Rejets LIqu IDes Des us INes De 1998 à 2006 * F 0 50 100 1998 MES MO Méto x 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 (En kg jour ) (En kg jour) 0 1 00 0 2 00 0 3 00 0 4 00 0 * Périmètre de reporting 2006 comprenant les sites de fabrication de logistique et d’ingénierie (cf chapitre 8 3 2) MES (Matières en s uspension) les rejets de matières en suspension en 2006 sont comparables à ceux de 1998 malgré les changements de périmètre Document de référence Renault 2006 94 @ Renseignements sur le site www renault com 3 Le développement durable Performances environnementales MO ( Matières oxydables) les rejets de matières oxydables ont augmenté de 4 % entre 1998 et 2006 à cause de l’intégration des plateformes industrielles de Curitiba et de Pitesti et de leur contribution plus importante en 2006 par rapport à 2005 Métox les rejets de ces métaux ont baissé de 20 % entre 1998 et 2006 Une politique de recherche d’économie et de réduction de la charge polluante des rejets est intégrée au schéma directeur industriel de chaque site Ce schéma s’appuie sur une efficacité accrue des process optimiser les moyens de traitement des eaux usées 66 % des sites industriels de Renault ont leur propre station de traitement physico chimique Gérées en assurance qualité celles ci font souvent appel aux techniques les plus récentes notamment avec le bioréacteur à membranes réduire ou recycler les produits actifs sur les usines de mécanique par la centralisation des installations d’usinage et de lavage de pièces l’amélioration de la qualité de l’eau et la gestion rationnelle des bains traiter les pollutions à la source le procédé « zéro rejets industriels liquides » mis en place à titre expérimental en 1997 sur le site de STA à Ruitz (France) et ensuite sur le site de l’usine de moteurs de Curitiba (Brésil) est aujourd’hui en cours de déploiement sur l’ensemble des sites mécaniques prévenir les pollutions accidentelles par la mise en place de bassins de confinement    Un management de l’environnement transversal à l’entreprise F Quelques événements clés illustrent ce management dans le temps\ selon l’étape du cycle de vie c haîne fournisseurs Production transport utilisation fin de vie 1996 Emballages 2000 Reporting substances & recyclage formation Avant 1995 gestion déchets eau énergie 1995 Politique environnement industriel Réduction des impacts écologiques émissions atmosphériques sonores recyclabilité… 1995 Accord cadre Depuis les acteurs du recyclage (constructeurs pouvoirs publics démolisseurs…) préparent la recyclabilité à 8  % en 00  et 9  % en 0 dans chaque pays 2004 Banque de données externes d’ICV (Inventaire des impacts sur le Cycle de Vie) 2004 Management global avec attestation des données 2004 Base de données sur les impacts transport d’approvisionnement 2004 Plan de déploiement du management environnemental dans la fonction commerciale 2005 Lancement de groupes de travail 2005 Certification ISO  400  de Dacia 2005 Lancement de groupes de travail pour réduire les impacts du transport 2005 Formation des commerciaux grands comptes 2006 Évaluation développement durable des fournisseurs 2006 Déploiement de l’éco conception des projets industriels 2006 Première méthodologie de consolidation des tonnes de CO liées à la logistique 2006 Renault Contrat 009 2006 Mise en place des réseaux européens de collecte des VHU (Véhicules Hors d’Usage) Le management de l’environnement implique progressivement tous les métiers de Renault Il est déjà structuré sur les métiers de la fabrication de la conception et des achats Les fonctions commerciales et de communication se structurent pour répondre aux nouveaux enjeux et à l’engagement du Renault Contrat 2009 Un groupe de travail marketing pour coordonner le lancement des produits et services liés à l’environnement ainsi qu’un Intercom environnement pour coordonner la communication corporate mais aussi Produit se sont mis en place Renault Samsung Motors fait déjà apparaître une forme de management global en obtenant une certification multisites ISO 14001 regroupant les métiers de la fabrication de la mise au point véhicule et de la fonction commerciale Déjà distingué en 2005 pour l’éco conception de la planche de bord de Modus Renault remporte en 2006 le Prix du « Management Environnemental pour le développement durable » remis par le Ministère de l’Écologie et du développement durable dans le cadre des Prix « Entreprises & Environnement 2006 » Renault est ainsi récompensé pour le déploiement international de son management environnemental Ce prix a été remis le 28 novembre 2006 par Madame Nelly Ollin Ministre de l’Écologie et du développement durable dans le cadre du salon Pollutec à Lyon (France) F 3 Document de référence Renault 200 6 9 Le développement durable F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Performances environnementales 3 2 3 1 L’organisation environnementale Les axes de la politique environnementale de Renault inscrite depuis 2002 dans l’engagement plus large du développement durable sont débattus et décidés dans le Comité exécutif du Groupe (CEG) La Direction du Plan Environnement met en œuvre cette politique dans les différents secteurs de l’entreprise Le Directeur du Plan Environnement rapporte directement au Directeur Général adjoint Directeur du Plan du Produit et des Programmes (DGA PPP) Cette organisation permet un reporting direct au CEG et met l’accent sur la transversalité de l’environnement dans le cadre de sa mise en œuvre La Direction du Plan Environnement est composée de neuf personnes chargées d’élaborer des objectifs stratégiques de mettre en place la politique dans les différents secteurs de consolider les problèmes et de gérer la communication Elle s’appuie sur une organisation en réseau pour introduire la notion de protection de l’environnement dans toutes les fonctions ayant trait à l’environnement En 2006 plus de 420 « chefs de réseau » et quelques 2 000 managers ont combiné leurs connaissances sur les questions d’environnement Plusieurs expertises (énergie eau carburants etc ) sont identifiées et développées dans le but de soutenir le réseau environnement La politique de Renault met l’accent sur les directives collectives communes au sein de ses secteurs d’activité De plus l’autorité responsable de la mise en œuvre et de la gestion de la compétence environnementale pour l’ensemble du Groupe et la responsabilité de la gestion opérationnelle avec les hiérarchies partagées entre tous les Directeurs de l’environnement et dans tous les secteurs sont de la compétence du DGA PPP La stratégie et le plan d’action de l’entreprise sont présentés par le Directeur du Plan Environnement au Comité exécutif du Groupe afin que les décisions soient prises au plus haut niveau Cette organisation a été complétée en 2006 par la mise en place d’un comité de pilotage des actions CO 2 et biocarburants du Renault Contrat 2009 Ce comité réunit les directions concernées et s’assure du déploiement du plan et de la trajectoire en ligne pour atteindre les objectifs quantifiés Il s’appuie sur un réseau transversal d’acteurs travaillant par groupes pluridisciplinaires pour faire la chasse au gramme de CO 2 pour adapter les véhicules à l’utilisation du biodiesel B30 et de l’éthanol E85 et garantir les engagements de vente Cette organisation s’adaptera dans le temps selon les évolutions technologiques Le chantier « Compétences 2010 » sur l’environnement ouvre les perspectives sur l’avenir La démarche entreprise depuis 2003 a permis d’identifier trois cercles de compétences à construire l’expertise environnementale la transformation de certains métiers de base de l’automobile et les compétences supplémentaires de tous les autres métiers 3 2 3 2 Le management environnemental sur le cycle de vie Le mANAGemeNt eNvIRoNNemeNtAL DANs LA PhAse De coNcePtIoN Pour réduire efficacement les flux de polluants générés aux différentes étapes du cycle de vie il faut agir dès la conception du produit soit trois à cinq ans selon les domaines d’innovation avant la mise sur le marché du véhicule Dans son processus de développement chaque nouveau projet intègre davantage les choix des matériaux les modes d’extraction des fluides les opérations de démontage en vue du recyclage les émissions polluantes la consommation et les émissions de CO 2 le bruit extérieur et les incidences environnementales des choix produit sur les processus industriels tout en poursuivant les progrès sur l’ergonomie des postes de travail en usines la sécurité des occupants et des tiers le rapport qualité prix des véhicules L’éco conception des procédés industriels Le pilotage des projets se fait à travers l’animation de contrats d’industrialisation par métier et suivant le projet d’un contrat d’assurance qualité avec la participation des métiers supports (énergie logistique environnement socio technique…) Des documents de contractualisation et de validation existent et permettent d’en assurer la visibilité et la traçabilité lettre d’orientation précontrat industriel par métier contrat industriel par métier comprenant l’industrialisation et les « indicateurs de rentabilité » et enfin accords techniques jusqu’à l’obtention des performances L’éco conception des produits L’éco conception est une évolution majeure qui implique non seulement les concepteurs de Renault mais aussi tous les fournisseurs de composants et de matériaux Cette démarche nouvelle et complexe s’effectue en élargissant le réseau d’experts externes en particulier ceux qui participent à l’élaboration des normalisations futures à des plates formes d’échange sur les méthodologies à la construction des banques de données ou encore aux hiérarchisations des impacts écologiques La logique de Renault est en effet d’intégrer l’environnement dans le processus de développement usuel qui structure le travail des concepteurs Chaque lancement de projet permet d’introduire des progrès écologiques de véhicule en véhicule dont certaines solutions technologiques peuvent devenir des politiques techniques Clio III illustre la volonté de Renault d’améliorer ses performances en termes de réduction de la consommation de carburant par l’intégration de cette préoccupation dès la phase de conception et de développem\ ent Voici quelques exemples d ’actions spécifiques mises en œuvre pour optimiser l’aérodynamique et ainsi permettre la baisse de la consommation en ce qui concerne l’avant et les côtés du véhicule une attention particulière a été accordée à la forme du pare chocs aux montants de pare brise (intériorisation du bord d’attaque) à la forme des enjoliveurs de roue (plats et pas trop ajourés) aux rétroviseurs (les mesures de la traînée produite par les rétroviseurs sont parmi les meilleures du segment) Document de référence Renault 2006 9 @ Renseignements sur le site www renault com 3 Le développement durable Performances environnementales des innovations ont été réalisées sur le système électronique La direction à assistance électrique se met en veille lorsqu ’aucune action sur le volant n’est détectée ceci permet de réduire les pertes mécaniques de 1 6 Nm prélevées au moteur par la pompe hydraulique normale En conséquence 0 2 l 100 km en cycle normalisé et 0 3 l 100 km en cycle urbain sont économisés (en comparaison avec une direction assistée hydraulique) Le Ministre de l’Écologie et du développement durable a remis à Renault le 29 novembre 2005 le deuxième Prix Entreprises & Environnement 2005 dans la catégorie « Écoproduit pour le développement durable » Ce prix récompensait un produit ou un service dont la conception intègre les préoccupations du développement durable viabilité économique bénéfice social et gain environnemental Il a distingué la planche de bord de Modus De nombreux modèles de tests de simulations et de banques de données sont mis en œuvre pour valider les solutions techniques par les équipes chargées des matériaux des émissions de polluants de la consommation de carburant et de l’émission de CO 2 Ils sont les moyens du processus de validation de la deuxième branche du V du schéma de la démarche de conception des véhicules LA D ém ARche De co Nce PtIo N D es véh Icu Les LA SATISF ACTION CLIENT Choixdu concept Prototype s Les  femmes  et les hommes  des  différents  métiers (moteu r  boîte  de vitesses   carrosserie…)  conçoivent  et définissent  avec  les équipementier s  les pièces  et procédés  de fabrication Dimensionnement  par  le calcu l  de la structur e en acier  lors  d’un crash    Mise  au point  des  moteurs  sur bancs  d’essai s   Essais  sur pistes  et sur routes  (fiabilité   conditions  climatiques  et géographiques)   Suivi  de la qualité  lors  de la  fabrication  en usin e  Enquêtes  de satisfaction  régulière s Cahier des charges LES ATTENTESCLIENTS LA DÉFINITION DES CIBLES LES ESSAIS EN GRANDEUR RÉELLE LES CALCULS NUMÉRIQUES LA CONCEPTION DES COMPOSANTS  Comment le client voit il   sa voiture dans quatre ans   Enquêtes client s  Analyse de la concurrence  Analyse des tendances de société Traduction des mots des clients(ex  confort  vitesse…) en fonctionsautomobiles (sièges  moteur…) LA SATISF ACTION CLIENT Choixdu concept Prototype s Les  femmes  et les hommes  des  différents  métiers (moteu r  boîte  de vitesses   carrosserie…)  conçoivent  et définissent  avec  les équipementier s  les pièces  et procédés  de fabrication Dimensionnement  par  le calcu l  de la structur e en acier  lors  d’un crash    Mise  au point  des  moteurs  sur bancs  d’essai s   Essais  sur pistes  et sur routes  (fiabilité   conditions  climatiques  et géographiques)   Suivi  de la qualité  lors  de la  fabrication  en usin e  Enquêtes  de satisfaction  régulière s Cahier des charges LES ATTENTESCLIENTS LA DÉFINITION DES CIBLES LES ESSAIS EN GRANDEUR RÉELLE LES CALCULS NUMÉRIQUES LA CONCEPTION DES COMPOSANTS  Comment le client voit il   sa voiture dans quatre ans   Enquêtes client s  Analyse de la concurrence  Analyse des tendances de société Traduction des mots des clients(ex  confort  vitesse…) en fonctionsautomobiles (sièges  moteur…) Certains résultats rentrent dans le cadre des homologations véhicules notamment les émissions polluantes et les émissions de CO 2 La déclaration par les fournisseurs des matériaux et substances constituant les pièces livrées est contrôlée au travers de différents moyens le processus d’Assurance Qualité mis en place par Renault et Nissan des indicateurs sur le suivi quantitatif des réponses au travers d’un programme informatique recensant dans le système documentaire des pièces la présence des tableaux de déclaration deux contrôles plus qualitatifs au moment de la réception par les concepteurs et ensuite à la signature définitive des plans pièc\ es Le mANAGemeNt De L’eNvIRoNNemeNt DANs LA chAîNe fouRNIsseuRs La stratégie de Renault vis à vis de ses fournisseurs est fondée sur l’établissement de relations à long terme de façon à les impliquer très en amont dans les projets et à instaurer un langage et des méthodes de travail commun s Les enjeux de l’environnement demandent que l’ensemble de la chaîne fournisseurs se mobilise Depuis la fin des années 1990 Renault insuffle auprès de ses fournisseurs de rang 1 mais aussi des rangs suivants l’éco conception et l’entrée dans le management sur le cycle de vie L’environnement fait maintenant partie intégrante du plan développement durable de la fonction Achat (cf chapitre 3 3 2 2) Le mANAGemeNt De L’eNvIRoNNemeNt DANs LA PhAse fAbRIcAtIoN Le management environnemental est déployé sur toutes les usines du groupe Renault quelle que soit la localisation géographique Les nouvelles implantations ou les acquisitions récentes telles que S omaca (Maroc) Avtoframos (Russie) et D acia (Roumanie) suivent la même démarche (cf www renault com) Afin de s’assurer de la prise en compte de l’environnement dans toutes les activités ayant un impact sur le processus environnemental des usines de fabrication Renault a mis en place une démarche d’intégration de l’environnement dans les projets et les usines et assure la liaison entre ces deux entités Les outils transverses La démarche de progrès environnemental et de prévention des risques est appuyée par le déploiement d’outils transverses la gestion de la réglementation environnementale en France et à l’international 3 Document de référence Renault 200 6 97 Le développement durable F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Performances environnementales le système expert Écorisques qui détermine les impacts les plus significatifs sur l’environnement et le potentiel de danger des installations qui sont à traiter en priorité dans les plans d’action environnementaux des usines Chimrisk la base unique de gestion du risque chimique pour le groupe Renault tant sur le plan santé qu’environnement Il est associé à un serveur www quickfds fr pour la mise à disposition des fiches de données de sécurité actualisées en différentes langues l a b a s e d o c u m e n t a i r e d e s t a n d a r d s d e s b o n n e s p r a t i q u e s environnementales et de prévention des risques accessible par l’ensemble des membres de ce réseau environnement et prévention des risques L’intégration de l’environnement dans les projets En mécanique le déploiement du management de l’environnement dans les projets industriels est actuellement en cours de validation et fera l’objet prochainement d’une reconnaissance externe L’intégration a été menée au travers des 20 activités métiers du début à la fin d’un projet suivant un processus généralisé au sein de la Direction de l’Ingénierie Mécanique Cette structuration permet de garantir la réelle prise en compte de l’environnement aussi bien vis à vis de la conformité environnementale que de la réduction des impacts environnementaux de l’activité industrielle Cette démarche appliquée à tous les projets d’un site industriel au travers d’objectifs environnementaux contractés doit permettre à ce site d’atteindre à un horizon de moins de 10 ans un niveau de performance environnementale comparable à celui d’une usine cible L’extension du processus est en cours pour les projets de carrosserie montage Le management de l’environnement dans les usines Mettre en place des processus d’amélioration continue grâce à l’ISO 14001 F Pour entrer dans un processus d’amélioration continue assurant la conformité réglementaire et s’appuyant sur les compétences et l’implication de tous les collaborateurs Renault s’est engagé dans la mise en œuvre du management de l’environnement et a obtenu les premières certifications ISO 14001 dès 1999 40 sites industriels ou de conception représentant plus de 90 % de l’activité industrielle du groupe Renault sont certifiés suivant ce référe\ ntiel Intégrer l’environnement au plus près du terrain grâce au Système de Production Renault Après avoir formé depuis 1999 l’ensemble du personnel dans le monde aux questions environnementales par le jeu Cap’éco 1 et afin d’intégrer la gestion de l’environnement au plus près du terrain Renault a décidé dès 2004 d’intégrer ses standards environnementaux dans le SPR (Système de Production Renault) Ainsi sur les sites de fabrication chaque poste de travail intègre des exigences environnementales adaptées aux actions réalisées par les opérateurs La définition des exigences environnementales au poste de travail est construite en trois phases l’ingénierie définit les exigences relatives à la gestion des produits chimiques et du traitement des déchets l’usine intègre ces exigences dans la documentation relative à chaque poste de travail les opérateurs sont formés à la bonne réalisation des actions définies En cohérence avec le processus SPR chaque chef d’unité doit mensuellement évaluer la conformité de chaque poste de travail Aujourd’hui les équipes projets sont systématiquement formées au processus de la standardisation de l’environnement et le déploiement est en cours sur l’ensemble des usines du Groupe Anticiper grâce au schéma directeur environnement usine F Lancé en 2002 le schéma directeur pour l’environnement décrit à un horizon de 10 ans suivant la sensibilité écologique du site les évolutions prévues pour chaque site de l’ensemble des activités industrielles de l’entreprise concernées notamment par l’arrivée de nouveaux projets véhicules ou par des modifications d’installations Il contribue au dialogue entre l’ingénierie les maîtres d’ouvrage bâtiments et les usines en définissant en amont des projets des objectifs de réduction des impacts sur l’environnement Ceux ci sont réactualisés périodiquemen\ t La démarche a été initialisée sur les sites de fabrication d’Europe occidentale Elle s’est étendue progressivement aux autres sites avec notamment en 2006 Busan (Corée) et Curitiba (Brésil) Les données de sortie des schémas directeurs se traduisent en objectifs à moyen terme et en cibles à plus long terme pour les métiers en charge du choix du process de fabrication Une méthodologie a été développée et constitue une aide à la décision pour les sites afin de définir les priorités techniques et managériales de préciser avec les métiers les attendus en termes d’impacts et de fixer le niveau de performance face aux concurrents Depuis 2005 le schéma directeur a été étendu aux sites tertiaires afin de garantir la cohérence de la démarche au niveau du groupe Renault contrôler Renault a construit son propre référentiel d’audit Le réseau environnement a voulu que ce processus ne soit pas limité à la seule réponse du référentiel ISO 14001 En effet l’ Audit Interne doit permettre de pérenniser les progrès réalisés dans les sites et d’organiser le management du Groupe en particulier informer la Direction de l’usine concernée sur sa performance sur l’état de son programme et de sa réalisation mais aussi demander l’assistance des métiers pour la réalisation des actions C’est aussi l’occasion d’harmoniser la communication auprès des partenaires institutionnels ou financiers sur les performances environnementales L’évaluation du système de management est réalisée au travers d’audits internes dits « audit réseau » qui ont été effectués sur l’ensemble des sites dès 1999 et qui se perpétuent aujourd’hui L’esprit de ces audits réseau est de favoriser les échanges entre les différents responsables d’usine et de pouvoir entreprendre des démarches de consultation entre les différents métiers pour la recherche de solutions et l’optimisation de la performance Document de référence Renault 2006 98 @ Renseignements sur le site www renault com 3 Le développement durable Performances environnementales Le mANAGemeNt De L’eNvIRoNNemeNt DANs LA PhAse utILIsAtIoN Des véhIcuLes F De nombreuses études d’Analyse de Cycle de Vie montrent que 80 % des gaz à effet de serre lié s à la vie d’un véhicule sont émis durant sa phase d’utilisation Les actions possibles de Renault pour les réduire sont l’éco conception le comportement du conducteur et la bonne pratique écologique du réseau commercial dans ses actes de vente et de services éduquer les comportements à une conduite écologique Pour favoriser une conduite écologique deux voies de progrès sont étudiées d’une part une conception offrant des possibilités de réduire sa consommation avec des ordinateurs de bord délivrant en temps réel des informations sur la consommation moyenne offrant également une ambiance non stressante (confort acoustique…) et des équipements de sécurité tels que la surveillance de la pression des pneus (qui évite le sous gonflage) et d’autre part l’accessibilité à de la formation à une conduite écologique Dans l’ensemble des manuels d’utilisation des conseils à la conduite écologique ainsi que sur l’entretien des véhicules sont disponibles Au Mondial de Paris 2006 100 000 brochures « questions réponses » sur le réchauffement climatique et l’automobile ont été diffusées par Renault et l’ADEME À partir de fin 2006 400 000 seront remises aux clients lors de la mise en main de leur voiture neuve Accentuer le management de l’environnement dans la fonction commerciale La fonction commerciale s’engage progressivement dans l’environnement Des expériences ont été menées dans les différents pays d’Europe concernant le management environnemental des affaires commerciales En France 25 sites sont certifiés ISO 14001 après un engagement volontaire dans cette démarche des patrons d’affaires commerciales et de la Direction Commerciale France Depuis 2004 suite à ces différentes expériences menées il a été décidé de mettre en place un management de l’environnement dans le réseau primaire en Europe En 2006 la Direction Commerciale France a initié\ la démarche grâce à des instruments adaptés à son réseau commercial (kit éducatif base documentaire environnementale) en se servant de l’expérience acquise sur les sites de production Renault Le mANAGemeNt De L’eNvIRoNNemeNt DANs LA PhAse fIN De vIe Des véhIcuLes Dans la lignée de son investissement de longue date en matière de recyclage Renault s’engage à mettre en place un nouveau système industriel impliquant une large gamme d’acteurs en Europe capable d’atteindre les objectifs fixés par la réglementation Renault a développé des spécifications techniques et des instruments économiques pour améliorer la recyclabilité des pièces et des matériaux de ses nouveaux véhicules Ses fournisseurs sont engagés dans cet effort continu pour permettre l’extraction fiable des fluides le démontage simple et rapide des pièces et pour promouvoir des matériaux recyclables pour ses véhicules Renault fixe des objectifs pour chaque nouveau projet et a développé des instruments de quantification comme l’Indice de Recyclabilité à la Fonction (IRF) en phase de déploiement auprès de ses fournisseurs clé Renault mène une politique volontaire qui a pour but d’incorporer des polymères recyclés dans les nouveaux véhicules et permet ainsi de contribuer à l’émergence et au développement de nouveaux opérateurs et de nouvelles capacités de traitement en Europe Renault a construit son objectif d’intégrer 50 kg de polymères recyclés dans ses véhicules neufs à l’horizon 2015 Afin de respecter les directives européennes concernant les substances interdites Renault a développé un reporting systématique des composants matériaux et substances présents dans les pièces et produits de ses véhicules Les informations concernant les méthodologies de dépollution de démontage et de recyclage sont fournies aux opérateurs de recyclage et des filières énergétiques de récupération par l’intermédiaire du site www idis2 com À fin 2005 un réseau de centres de collecte et de traitement agréés pour les voitures Renault a été mis en place partout où cela était nécessaire en Europe et le dernier propriétaire des véhicules hors d’usage est informé Renault est engagé dans le projet Recherche et Développement dans toute l’Europe en matière de tri et de recyclage des déchets broyés et de technologies de valorisation énergétique des déchets Ses partenaires sont l’École Nationale des Arts et Métiers de Chambéry l’université de Delft l’association RECORD et quelques uns de ses fournisseurs comme Galloo Plastics ou Rieter Automotive Enfin Renault contribue activement aux performances économiques et réglementaires des procédés de démontage grâce à son leadership sur le marché des pièces renouvelées et reconditionnées 3 2 3 3 La communication environnementale commuNIqueR suR Les ImPActs eNvIRoNNemeNtAuX L’un des principes fondamentaux de la politique de Renault dans le domaine du développement durable est de viser un progrès régulier dans la qualité de l’information et de donner accès à celle ci à tout type de public Depuis l’exercice 2002 les données extra financières du développement durable sont insérées dans le Document de référence de Renault Depuis 1999 les données environnementales des sites de fabrication de conception et de logistique de l’Automobile dont le Groupe détient plus de 50 % et a la maîtrise opérationnelle font l’objet d’une vérification par les Commissaires aux comptes du groupe Renault Les informations environnementales relatives aux produits automobiles font l’objet de normalisations ou de standards réglementaires qui sont définis dans les homologations nécessaires à la mise sur le marché des produits Il s’agit en particulier de la consommation et des émissions de CO 2 des émissions polluantes de l’acoustique et des exigences de sécurité La définition du taux de recyclabilité en pourcentage de la masse des véhicules a fait l’objet d’un travail entre les constructeurs et les autorités européennes pour les intégrer effectivement dans le même processus à partir du 15 décembre 2008 3 Document de référence Renault 200 6 99 Le développement durable F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Performances environnementales Ces informations se trouvent dans le chapitre 8 3 2 « Indicateurs environnementaux des produits » Il n’existe pas à ce jour de processus de consolidation des rejets de l’ensemble des affaires commerciales filiales de Renault Cependant chacune d’entre elles met en place l’analyse environnementale quantifiée pour construire son management de l’environnement En 2006 le site dédié au développement durable de Renault a été fermé suite à l’intégration des contenus environnement et sociaux dans une rubrique Développement durable nouvellement créée dans le site institutionnel www renault com Un « Intercom Environnement » est mis en place en 2006 pour formaliser un plan de communication Environnement et coordonner l’ensemble des actions de communication du Groupe sur ce thème Ce plan se construit en étroite collaboration avec la Direction de l’Identité de Marque et la Direction Commerciale commuNIqueR AuPRès Des sALARIés et De LeuRs RePRéseNtANts Une journée de présentation des grands enjeux écologiques pour un constructeur a été organisée pour les membres du CGR le 25 avril 2005 Des animations dans les différents établissements (industrie siège ingénierie commerce…) sont effectuées de façon régulière Elles s’appuient non seulement sur des rencontres et échanges (Journée mondiale de l’ environnement conventions journées portes ouvertes ) mais également sur l’édition de journaux internes voire « externes » pour ceux diffusés dans le réseau commercial Le portail intranet fait des annonces régulières d’événements environnement aux Un blog environnement sur la période du Mondial de Paris 2006 a été mis en place La revue Gazette environnement qui a vu le jour en 1998 est toujours diffusée à l’ensemble du réseau environnement Elle informe ses membres des évolutions et préoccupations environnementales du groupe Renault Sa fréquence de publication est plus faible du fait de la multiplication d’articles sur le domaine de l’environnement dans les supports m edia de l’entreprise commuNIqueR suR Les ActIoNs LocALes et RéGIoNALes Des usINes Les communications relatives au développement durable attestent de l’engagement de Renault en la matière mais ne peuvent répondre à elles seules aux questions environnementales propres à chacun des sites Ceux ci se sont engagés à publier des déclarations environnementales soit par Internet soit sur support papier Axées sur les actions et résultats détaillés des sites les déclarations environnementales permettent d’afficher plus de clarté et d’alimenter les échanges entre les sites leur personnel et les acteurs de proximité voisinage collectivités locales associations administrations etc En 2006 28 sites ont publié une déclaration environnementale disponible sur le site Internet Développement durable du groupe Renault 100 % des sites ISO 14001 sur le périmètre actuel auront une déclaration environnementale en 2007 commuNIqueR AuPRès Des cLIeNts En 2005 une organisation avec le marketing a été mise en place pour répondre aux besoins des grands comptes concernant leur parc automobile élaboration d’une brochure commerciale expliquant la politique environnementale de Renault et analyses spécifiques en termes de consommation d’émissions polluantes et de sécurité routière En 2006 des rencontres Renault clients Grands Comptes ont été dédiées à la compréhension des enjeux écologiques et à la définition d’une politique environnementale des grandes entreprises vis à vis de leurs parcs automobiles Certaines se sont traduites par des partenariats (véhicules biocarburants en test pédagogie environnement pour les collaborateurs…) Le Mondial de Paris 2006 a été l’occasion pour Renault au travers d’une zone entièrement dédiée à l’environnement d’échanger avec les visiteurs sur les nouvelles technologies biocarburants sur la compréhension des analyses du « puits à la roue » du lien entre CO 2 et consommation PARtAGeR soN sAvoIR fAIRe Avec Des PARteNAIRes eXteRNes Afin de contribuer à la diffusion du Pacte Mondial de l’ONU au sein des PME PMI Île de France la Direction régionale de l’ industrie de la recherche et de l’ environnement de la région Île de France (France) l’École Nationale Supérieure des Arts et Métiers des leaders de l’industrie tels que le groupe LVMH Veolia Environnement et Renault ont fondé le Club Île de France pour le développement durable en partenariat avec 18 PME PMI et 4 fédérations interprofessionnelles Les objectifs poursuivis par les parties sont de favoriser les échanges multilatéraux de bonnes pratiques et d’expériences grâce à l’utilisation d’outils collaboratifs à des visites de sites industriels et à des conférences thématiques de manière à faire progresser les entreprises Le but est de faire adhérer au Global Compact (7) un nombre important d’entreprises LA RecoNNAIssANce De LA PeRfoRmANce Du mANAGemeNt De L’eNvIRoNNemeNt et De LA commuNIcAtIoN Le 9 décembre 2004 au Palais Brongniart lors de la cinquième cérémonie de remise des prix français du Trophée 2004 du Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables sur la qualité des informations environnementales et sociales Renault a reç u deux prix le prix du « Meilleur R apport développement durable » et le « Prix spécial du jury » pour l’entreprise qui a cherché à donner dans son rapport des informations pertinentes et exploitables D e n o m b r e u s e s u s i n e s o n t é t é r e c o n n u e s p o u r l e u r s a c t i o n s environnementales l’usine de Novo Mesto (Slovénie) a reçu le prix de l’« entreprise la plus respectueuse de l’environnement » par le Fonds du Développement et de l’Écologie de la République de Slovénie en 2003 l’usine de Cacia (Portugal) a reçu le prix « Environnement » et le prix « Investissements » par la Chambre de commerce et d’ industrie luso française en 2004 (7)  « Global  Compact »  ou  « Pacte  mondial  des  entreprises »  ayant  pour  objectif  de  promouvoir  dans  le  cadre  des  Nations  Unies  un  ensemble  de  valeurs  fondamentales  autour  des      dix   principes relatifs à l’environnement  aux droits de l’homme et à lutte contre la corruption (7) « Global  Compact »  ou  « Pacte  mondial  des  entreprises »  ayant  pour  objectif  de  promouvoir  dans  le  cadre  des  Nations  Unies  un  ensemble  de  valeurs  fondamentales  autour  des      dix   principes relatifs à l’environnement  aux droits de l’homme et à lutte contre la corruption Document de référence Renault 2006 00 @ Renseignements sur le site www renault com 3 Le développement durable Actions sociétales l’usine de Busan (Corée) a reçu le prix de la « Société Verte » par la municipalité en 2004 en 2005 le préfet des Hauts de Seine a félicité Renault pour sa conduite transparente et professionnelle lors des travaux de décontamination effectués sur le site du Trapèze à Boulogne Billancourt (Franc\ e) l’usine de Bursa (Turquie) a reçu une distinction en remerciement de sa contribution à la sensibilisation à l’environnement par le Ministère de la Forêt et de l’Environnement en 2005 En 2006 le p rix du « Management Environnemental pour le développement durable » (cf chap itre 3 2 3 ) a récompensé Renault pour le déploiement international de son management environnemental F 3 3 Actions sociétales Par son internationalisation croissante et le rôle de ses produits dans la société l’influence qu’exerce Renault s’étend au delà de son périmètre immédiat Renault entretient ainsi des relations avec des parties prenantes très diverses clients fournisseurs concessionnaires experts scientifiques communautés locales associations pouvoirs publics Deux principes guident ces relations instaurer un dialogue véritable et promouvoir des comportements transparents et loyaux Renault est également engagé dans les grands débats sociétaux liés à l’automobile comme la mobilité durable et la sécurité routière ainsi que dans des actions en faveur de la société civile    Les Codes de bonne conduite 3 3 1 1 Les référentiels internes F Le coDe De DéoNtoLoGIe F Depuis 1998 Renault est doté d’un Code de déontologie qui précise l’ensemble des règles à appliquer vis à vis des parties prenantes au sein du Groupe comme à l’extérieur de l’entreprise Diffusé auprès d’une grande partie de l’encadrement ainsi qu’aux fournisseurs ce Code leur permet de déterminer leur comportement par référence à des principes clairs lorsqu’ils se trouvent dans des situations complexes ou inattendues Depuis 2000 un Comité de déontologie a été mis en place pour suivre l’application du Code de déontologie et son évolution au sein du Groupe et pour définir la politique de communication en la matière Le déontologue interlocuteur privilégié du comité anime le dispositif en permanence De même des procédures de contrôle interne sont en vigueur à la Trésorerie et dans les services financiers pour lutter contre le blanchiment d’argent ou les mouvements de fonds directement ou indirectement liés au terrorisme à l’international pour lutter contre la corruption dans les réseaux commerciaux pour rendre transparents les indicateurs de gestion dans la relation avec les fournisseurs afin de prévenir les conflits d’intérêts et d’assurer que les fournisseurs de Renault se conformeront aux standards en matière de droits sociaux fondamentaux LA DécLARAtIoN Des DRoIts socIAuX foNDAmeNtAuX Le 12 octobre 2004 Louis Schweitzer le Secrétaire Général de la FIOM (Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie) et les organisations syndicales ont signé la Déclaration des droits sociaux fondamentaux du groupe Renault Cette déclaration s’inscrit dans la démarche de développement durable du Groupe et dans le cadre des textes internationaux auxquels il a souscrit (cf « P erformances sociales » chapitre 3 1) 3 3 1 2 Les instruments de régulation internationaux F Dans un but de transparence et de progrès Renault adhère à des normes ou standards internationaux dont l’objectif est de réguler les pratiques sociales sociétales et environnementales des entreprises Renault a ainsi adhéré officiellement au Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact) en 2001 Renault souscrit également aux principes directeurs de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) ainsi qu’à la Déclaration de l’OIT (Organisation internationale du travail) relative aux principes et droits fondamentaux au travail Par ailleurs Renault se conforme à la Global Reporting Initiative (GRI) qui vise à développer des indicateurs mondialement utilisables pour rendre meilleur compte de la performance économique sociale et environnementale des entreprises cotées (cf tableau de correspondance en fin de document) 3 Document de référence Renault 200 6 0 Le développement durable F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Actions sociétales Le Pacte Mondial des Nations Unies Créé à l’initiative de M Kofi Annan en juillet 2000 le Pacte Mondial des Nations Unies rassemble des grandes entreprises mondiales les organismes des Nations Unies et des ONG (Organisations non gouvernementales) autour de dix principes de développement durable et responsable édictés par l’ONU (Organisation des Nations Unies) Les partenaires sont invités à respecter et à promouvoir ces principes aussi bien en interne qu’à l’extérieur Renault a officiellement adhéré au Pacte Mondial en juillet 2001 s’engageant ainsi à diffuser une fois par an une « Communication sur le progrès » et à diffuser des « Exemples » de bonnes pratiques en application des principes du Pacte Mondial Renault est également membre du Forum des Amis du Pacte Mondial relais en France du Bureau du Pacte Mondial des Nations Unies à New York il a été officialisé le 27 janvier 2004 par Kofi Annan et le Président de la République française Jacques Chirac L’objectif du Forum est d’appuyer l’application des 10 principes du Pacte Mondial et d’élargir le réseau des entreprises signataires de favoriser l’apprentissage mutuel et l’échange d’informations entre les signataires    Renault et les parties prenantes F Du fait de l’intensité des relations que le Groupe entretient avec son milieu (partenaires fournisseurs concessionnaires clients institutions) l’influence de Renault s’étend très au delà de son périmètre de propriété À proximité des grands sites les relations avec les communautés locales sont très importantes Avec d’autres parties prenantes telles que des associations (ORSE EPE…) ou organisations internationales ( Global Compact de l’ONU PNUE…) l’entreprise explore les implications de nouveaux liens et en tire progressivement les conséquences 3 3 2 1 Les clients F Le client est au centre du plan Renault Contrat 2009 En s’engageant sur une future Laguna dans le Top 3 en qualité de produit et de service Renault s’engage pour ses clients La condition essentielle du succès est de concevoir des véhicules et services qui répondent parfaitement aux attentes des clients et assurent leur entière satisfaction tout au long de la vie du véhicule Lors de la conception des véhicules les besoins et les demandes des clients sont analysés à travers des études et des tests L’intégration en amont des projets de la fonction commerciale permet de renforcer la prise en compte de la voix du client Pour assurer la meilleure qualité à ses clients Renault a lancé le Plan Excellence Renault (PER) qui se compose de cinq volets qui concernent toutes les fonctions de l’entreprise PER 1 concevoir robuste PER 2 fabriquer conforme PER 3 renforcer la fiabilité et la durabilité pour tous les usages PER 4 assurer la satisfaction client en vente et en après vente PER 5 ancrer la culture qualité dans l’entreprise Cette démarche est pilotée par les résultats et alimentée par la remontée de la voix du client et la mesure de sa satisfaction La certification ISO 9000 de la Direction Commerciale France et du réseau de distribution France matérialise la mise en œuvre de ce système de pilotage de la satisfaction client F Pour répondre aux demandes des clients et leur assurer une mobilité sans contrainte Renault garantit l’application de standards qualité stricts dans son réseau et met en œuvre un large éventail de services Renault Minute et Renault Minute Carrosserie Renault Assistance ou encore Renault Rent L’animation de la politique qualité de Renault nécessite également des équipes soucieuses des attentes des clients et convaincues de l’importance de leur satisfaction Les concepts de qualité sont donc diffusés à tous les personnels concernés à travers des formations adaptées et sont placés au cœur des objectifs des équipes de Renault et de son réseau F 3 3 2 2 Les fournisseurs F Les fournisseurs sont des acteurs essentiels pour Renault La stratégie de Renault vis à vis de ses fournisseurs est fondée sur la recherche permanente de performance L’établissement de relations de long terme dans un climat de respect mutuel de transparence et de confiance permet un dialogue permanent avec le fournisseur Cette écoute mutuelle renforcée optimise la réponse du fournisseur aux attentes de Renault favorise l’accès à sa meilleure technologie et la mise en place rapide d’actions correctives conjointes quand les problèmes surviennent À titre d’illustration de cette relation Renault a développé des outils structurés pour renforcer les processus des fournisseurs Cela a permis d’améliorer la qualité des produits de sécuriser les approvisionnements et d’optimiser la gestion de leurs propres fournisseurs Les fournisseurs sont par exemple immédiatement associés au processus d’analyse des causes de panne lors du retour par le réseau des pièces en garantie F Pour mettre en œuvre cette stratégie la Direction des Achats sélectionne un panel restreint de fournisseurs selon une grille de critères pré\ définis le respect mutuel des engagements pris sur des objectifs économiques techniques logistiques et de qualité qui font l’objet de revues de performance régulières les critères liés aux conditions de travail (protection sécurité utilisation des produits chimiques etc ) En effet la politique « Conditions de Travail Groupe » intègre une préoccupation sur la sécurité et les conditions de travail du personnel des fournisseurs et des sous traitants Document de référence Renault 2006 0 @ Renseignements sur le site www renault com 3 Le développement durable Actions sociétales Renault a demandé à ses principaux fournisseurs de s’engager formellement en 2003 sur le respect des valeurs du Pacte Mondial des Nations Unies et en 2005 et 2006 sur la Déclaration sur les droits sociaux fondamentaux de Renault F les critères environnementaux (déchets prévention des risques stockage etc ) L’éco conception et le management sur le cycle de vie associent les fournisseurs de composants et de matériaux Des progrès techniques visant à améliorer les performances écologiques des produits – en termes de substances et de recyclage notamment – commencent à être proposés de leur propre initiative En 2006 les critères sociaux et environnementaux ont été introduits dans les processus d’homologation de choix des fournisseurs et dans les revues de performance Parallèlement des outils ont été créés pour aider les acheteurs et qualiticiens à évaluer les sites de fabrication des fournisseurs lors des visites sur site tant dans les domaines environnement que conditions de travail Enfin un processus d’autoévaluation des fournisseurs a été mis en place Les retours de ces deux outils permettent de mieux évaluer les risques et d’élaborer des plans de progrès avec les fournisseurs dans la logique des revues de performance F Ces résultats sont le fruit du déploiement du plan d’action développement durable validé en novembre 2004 par le Comité de direction Achats\ Le plan d’action pour les années 2007–2009 mettra l’accent sur l’amélioration de l’évaluation des écarts par rapport aux standards sociaux et environnementaux Il facilitera le déploiement de la politique de contrôle sur le site du fournisseur 3 3 2 3 Les associations F à tItRe D’eXemPLe ReNAuLt est ADhéReNt à Au niveau français Entreprise pour l’ environnement (EPE) organisme de réflexion et de dialogue sur les thèmes environnementaux et de développement durable En 2006 dans le cadre des travaux menés par EPE sur l’état de santé du personnel dans les entreprises le service médical de Renault est intervenu pour présenter l’observatoire médical Renault du stress de l’anxiété et de la dépression Renault est également intervenu via son délégué à la politique des transports pour présenter au groupe de travail « transports » d’EPE le Plan de Déplacement d’Entreprise conçu pour les salariés du Technocentre à Guyancourt (France)\ Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) association réunissant entreprises syndicats investisseurs cabinets d’audit et ONG Lieu d’échanges et de propositions l’ORSE entend approfondir les notions de notation d’entreprise et de développement durable En 2006 Renault a participé au club achat de l’ORSE qui vise à échanger des bonnes pratiques sur les aspects sociaux et environnementaux de la fonction Achat Comité 21 association pluricollèges créée en 1995 dans le but de suivre les engagements pris par les États au sommet de Rio R e n a u l t e s t é g a l e m e n t r e p r é s e n t é p a r l e C C F A ( C o m i t é d e s constructeurs français d’ automobiles) auprès d’Airparif (association paraétatique chargée de contrôler la qualité de l’air de Paris et de mesurer les émissions) et de Bruitparif (observatoire du bruit en Île de France) Au niveau européen European Round Table of Industrialists (ERT) forum réunissant 45 leaders industriels européens dont le but est de promouvoir la compétitivité et la croissance de l’économie européenne Depuis sa création en 1983 ERT contribue efficacement à améliorer le dialogue entre l’industrie et les gouvernements aux niveaux nationaux et européen Renault est dans la plupart des groupes de travail d’ERT\ Au niveau international World Economic Forum le WEF est une organisation internationale indépendante créée en 1971 et basée à Genève Son but est d’améliorer les conditions économiques et sociales mondiales Il est composé d’entreprises et travaille en collaboration avec des universitaires des gouvernements des représentants des religions des ONG et des artistes World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) réunit 180 entreprises internationales autour de leur engagement en faveur du développement durable En 2006 Renault s’est engagé dans le programme « mobilité pour le développement » et a participé au groupe de travail intitulé « énergie et climat » (cf Les actions internationales de Renault pour la mobilité durable chapitre 3 3 3 4)    Renault architecte de la mobilité durable F 3 3 3 1 Les enjeux de la mobilité durable La mobilité durable a pour objectif de concilier d’une part les besoins de déplacement autonome des populations leurs souhaits de communication et d’échange à un coût acceptable et dans les meilleures conditions de sécurité et d’autre part la préservation des valeurs essentielles tant humaines qu’environnementales aujourd’hui et pour le futur Pour atteindre cet objectif les efforts des politiques et de l’industrie doivent être fédérés en encourageant des démarches nationales et régionales dans le cadre de stratégies définies 3 Document de référence Renault 200 6 0 Le développement durable F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Actions sociétales 3 3 3 2 La politique de Renault en matière de mobilité durable Pour aller vers une mobilité durable les principes de la politique transports de Renault sont l’adhésion au concept du développement durable à savoir la cohérence entre le court et le long terme s la poursuite du progrès dans la réduction des nuisances produites par l’automobile avec la mesure permanente du rapport coût efficacité des mesures projetées le développement de services innovants de mobilité l’utilisation rationnelle et efficace des infrastructures par les services télématiques l’implication proactive du réseau d’experts Renault dans le débat citoyen sur la mobilité durable une attention particulière au rapport de l’automobile à la ville et au nécessaire équilibre d’usage entre transport individuel et transport en commun la maîtrise de la mobilité à l’exemple du plan de déplacement des salariés du nouveau centre tertiaire Équinove au Plessis Robinson et celui du Technocentre de Guyancourt un réseau d’experts appartenant aux différentes directions de l’entreprise animé par un Comité de transports et mobilité qui contribuent au débat citoyen et à la réalisation de projets tant dans l’entreprise qu’à l’extérieur Pour soutenir concrètement ces principes Renault lance ou s’associe à des actions pour faire progresser la mobilité durable tant en France qu’au niveau européen ou international 3 3 3 3 Les actions nationales de Renault pour la mobilité durable Renault s’est associé à l’opérateur suisse Mobility Car Sharing (8) leader européen de l’autopartage pour répondre à l’appel à projet lancé par Nantes Métropole en 2005 Ce projet vise à créer un partenariat pour le lancement et la gestion d’un service d’autopartage à Nantes Renault a proposé une organisation mêlant partenaires privés et publics avec un rythme de croissance et un développement national permettant au service d’atteindre un seuil de profitabilité Renault a participé à la définition du service a mis au point un protocole d’ajustement de l’offre à la demande de complémentarité entre car sharing et location courte durée et a marqué son engagement dans un portage du risque pour la phase de croissance du service Pour pouvoir garantir un haut niveau de professionnalisme et d’industrialisation Renault a choisi de proposer une mise en application innovante qui nécessite une rupture dans les modes de gouvernance et de décision D’autres contacts ont été établis avec des villes françaises intéressées par les services de voitures partagées et des propositions leur ont été soumises Renault à travers l’expertise du Groupe Transport & Mobilité est perçu comme acteur de référence pour la recherche de solutions de gestion de services automobiles innovantes fondées sur la rationalisation et l’optimisation de l’utilisation de l’automobile en milieu urbain dense positionnant celle ci comme une composante complémentaire de la panoplie d’offres de transports publics et de circulations douces Renault a été impliqué en 2006 dans les réflexions pilotées par la Ville de Paris sur la mise en place d’une « Agence des temps » visant à harmoniser les horaires de travail d’ouverture des équipements publics d’offre de transports Un certain nombre de services de mobilité pourraient y prendre appui D’autres solutions ont été mises en place avec la RATP en 2005 telles que le regroupement d’abris de bus ou encore la mise en service de deux navettes au départ de la gare de Versailles Chantiers et du métro Pont de Sèvres trois services matin et soir pour chaque destination pour un effectif total de 370 personnes En juin 2004 le serveur intranet de covoiturage a intégré Équinove dans les destinations d’inscription Toutes ces actions ont permis d’arriver à ce jour à une part de marché des transports en commun de l’ordre de 25 % proche des résultats du Technocentre (26 % pour les TC et 10 à 14 5 % pour le co voiturage) Une recherche exploratoire et un benchmarking (réalisé au niveau mondial) sur les plans de déplacements d’entreprises ont été menés permettant de recenser les best practices et d’entrevoir les perspectives de déploiement de ces initiatives Renault est également impliqué dans le PREDIT 3 Il s’agit d’un programme de recherche d’expérimentation et d’innovation dans les transports terrestres initié et conduit par les Ministères chargés de la Recherche des Transports de l’Environnement et de l’Industrie l’ADEME et l’ANVAR (Agence nationale de valorisation de la recherche) Ce programme vise à favoriser l’émergence de systèmes de transport économiquement et socialement plus efficaces plus sûrs plus économes en énergie et finalement mieux respectueux de l’homme et de l’environnement En 2006 Renault a participé aux comités de suivi des projets engagés par le Groupe 2 (service de mobilité) concernant les véhicules en temps partagé Renault suit particulièrement les recherches portant sur la viabilité économique et juridique des services afin de préparer une phase expérimentale de ce type de service Enfin Renault accorde des conditions particulières aux exploitants de services de voiture partagée à Paris (Caisse Commune) et à Strasbourg (Auto’trement) 3 3 3 4 Les actions internationales de Renault pour la mobilité durable Renault a participé à un projet international sur la mobilité durable à l’horizon 2030 Douze entreprises américaines japonaises et européennes appartenant à l’industrie automobile et à l’industrie pétrolière ont lancé dans le cadre du World Business Council for Sustainable Development (9) une vaste étude sur ce que devrait être la mobilité en 2030 et comment y arriver (8)   Mobility Car  Sharing  compte  60 000 membres  et  gère  1 800 véhicules  répartis  dans  1 000 stations  de  400 villes  suisses  L’opérateur  possède  près  de  60 %  de  véhicules  Renault  dans  son  parc (8)   Mobility  Car  Sharing  compte  60 000 membres  et  gère  1 800 véhicules  répartis  dans  1 000 stations  de  400 villes  suisses  L’opérateur  possède  près  de  60 %  de  véhicules  Renault  dans  son  parc (9)  Le  World  Business  Council  for  Sustainable  Development  (WBCSD)   www wbcsd org  regroupe  180 sociétés  internationales  venant  de  30 pays  et  20 secteurs  industriels  majeurs  engagées  dans  la mise  en œuvre  du développement  durable dans ses trois  dimensions    protection de l’environnement   équité sociale  et prospérité  économique   Ses travaux  portent  notamment  sur  l’éco efficacité  l’innovation et la responsabilité sociale au sein des entreprises (9)  Le  World  Business  Council  for  Sustainable  Development  (WBCSD)   www wbcsd org  regroupe  180 sociétés  internationales  venant  de  30 pays  et  20 secteurs  industriels  majeurs  engagées  dans  la mise  en œuvre  du développement  durable dans ses trois  dimensions    protection de l’environnement   équité sociale  et prospérité  économique   Ses travaux  portent  notamment  sur  l’éco efficacité  l’innovation et la responsabilité sociale au sein des entreprises Document de référence Renault 2006 04 @ Renseignements sur le site www renault com 3 Le développement durable Actions sociétales Une mobilité durable doit concilier d’une part les besoins de déplacements autonomes des populations leurs souhaits de communication et d’échange à un coût acceptable et dans les meilleures conditions de sécurité et d’autre part la préservation des valeurs essentielles tant humaines qu’environnementales aujourd’hui et pour le futur Le but du projet « Mobilité 2030 » est de développer une vision de la mobilité durable tenant compte de différents impératifs et proposant des solutions acceptables au regard de l’emploi et de l’environnement d’une part par les consommateurs et la société dans son ensemble d’autre part en promouvant des actions concrètes à l’aide d’un réseau de soutien dans les pays développés comme en développement Après une étude Mobilité 2001 faisant l’état des lieux le rapport final Mobilité 2030 a été publié en juillet 2004 Les entreprises ont ensuite entamé une réflexion sur un plan d’action dans les pays en voie de développement dans le cadre de la sécurité routière Ce pas supplémentaire s’est traduit par la création du GRSI (Global Road Safety Partnership) – cf infra En 2006 Renault s’engage dans un nouveau projet faisant suite à Mobilité 2030 intitulé « mobilité pour le développement » Il est centré sur des études de cas dans des villes d’Inde du Brésil de Chine d’Afrique et fait le lien entre la mobilité et le développement L’objectif est de publier dans un délai de 4 ans un rapport au niveau mondial qui permette aux pouvoirs publics et aux institutions de mesurer l’impact de la mobilité dans les infrastructures sur le développement En 2006 Renault participe au projet SIMBA soutenu par Ertico et la Commission européenne qui vise à établir des priorités de coopérations de recherche entre l’Inde le Brésil l’Afrique du Sud la Chine et l’Union européenne Ce projet est centré sur les thèmes du transport intelligent des infrastructures de la mobilité de la sécurité et de l’industrie automobile La croissance urbaine et l’essor de l’automobile sont intimement liés Il s’agit d’identifier les conditions favorables et les mesures d’accompagnement du développement de la motorisation Cette démarche est également l’occasion d’impliquer des étudiants issus de ces pays et ayant suivi les enseignements du « Master PFR Paris Tech Fondation Renault» mis en place par la Fondation Renault et portant sur le transport et le développement durable – cf infra La construction et le développement d’un réseau international d’experts sur le thème de la mobilité durable s’appuient sur des rencontres et des échanges avec des laboratoires de recherche chinois de Beijing et des équipes des universités de Tongji et Jiao Tong à Shanghai mais aussi avec le TERI (Terrestrial Ecosyste ms Research Initiative ) et le TRIPP (Transport Resear ch and Injury Prevention Programme ) de l’Institut de Technologie Indien de Delhi   4 Renault et la sécurité routière Renault se considère comme un partenaire des pouvoirs publics partout dans le monde et veut être un partenaire actif pour améliorer la sécurité routière 3 3 4 1 Les enjeux de la sécurité routière La sécurité routière est un véritable enjeu de santé publique au niveau mondial Tous les continents sont concernés On déplore chaque année 1 2 million de tués sur les routes du monde et environ 50 millions de blessés Si les tendances actuelles se confirment le nombre annuel des décès et des incapacités dus aux accidents de la route pourrait augmenter d’ici 2020 de plus de 60 % ce qui les placerait alors en troisième position dans la liste OMS des dix principales causes de morbidité et de traumatismes dans le monde alors qu’ils n’étaient qu’en neuvième position en 1990 évo Lut Io N 1991 2005 Des tués e N e u Ro Pe et e N fRAN ce 0 16 00 0 32 00 0 48 00 0 64 00 0 80 00 0 Tués en Franc e Tués en Europe des 25 (1) 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 (1) Sans la Belgique évo Lut Io N 1990 2005 Des b Lessés e N fRAN ce 0 60 000 120 00 0 180 00 0 240 00 0 300 000 Blessés en Franc e 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 1994 1993 1992 1991 1990 La survenance des accidents corporels résulte dans 80 % des cas de la défaillance du conducteur RéPAR tIt Io N D es f Acteu Rs De Déf AILLAN ce Il peut y avoir plusieurs défaillances par accident 2 % Navigation 8 % Alcoo l 17 % Réaction inadaptée 11 % Erreur d’anticipation 3 % Malaise 13 % Information non disponible 9 % Inconnu 4 % Activité annexe 3 % Erreur de monitoring 14 % Prise de risque intentionnelle 14 % Inattention 2 %Hypovigilance % des mécanismes de défaillances fonctionnelles (et non pas des a\ ccidents) 2 % Navigation 8 % Alcoo l 17 % Réaction inadaptée 11 % Erreur d’anticipation 3 % Malaise 13 % Information non disponible 9 % Inconnu 4 % Activité annexe 3 % Erreur de monitoring 14 % Prise de risque intentionnelle 14 % Inattention 2 %Hypovigilance % des mécanismes de défaillances fonctionnelles (et non pas des a\ ccidents) 3 Document de référence Renault 200 6 0 Le développement durable F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Actions sociétales 3 3 4 2 La politique de Renault en matière de sécurité routière F Renault a une approche globale de la sécurité routière qui place l’homme au cœur de la conception de ses véhicules et se fonde sur la connaissance scientifique des faits l’accidentologie Conscient de l’enjeu de la sécurité routière Renault a créé en mars 2004 une Direction de la politique sécurité routière du groupe Renault dirigée par le docteur Jean Yves Le Coz qui dirigeait auparavant le LAB Laboratoire d’accidentologie de biomécanique et d’étude du comportement humain développé par les deux constructeurs français Renault et PSA Peugeot Citroën Renault dispose grâce au LAB d’une banque de données d’accidentologie unique au monde par sa richesse qui permet de reconstituer des collisions à partir de cas observés afin de s’attaquer à leurs causes et de réduire leurs effets Grâce à son engagement depuis plus de 50 ans dans la recherche et le développement de technologies améliorant la sécurité de ses véhicules Renault s’impose aujourd’hui comme un acteur de référence en matière de sécurité automobile Engagé dans une démarche permanente de progrès Renault a ainsi réalisé le 10 000 e crash test de son histoire en 2006 au Centre Technique de Lardy (France) Par ailleurs Renault est favorable à toutes les actions et à tous les équipements qui permettent aux conducteurs d’avoir une conduite raisonnée et apaisée notamment par le port de la ceinture de sécurité l’harmonisation des limitations de vitesse en Europe et l’éducation des conducteurs en général Le constructeur participe de façon active aux instances de travail sur les différents facteurs de sécurité auxquelles il apporte son expertise et sa capacité d’analyse et s’est engagé dans un ambitieux programme éducatif à l’échelle internationale Renault est membre du Conseil d’administration de la Fondation Sécurité Routière lancée en 2006 qui a pour objectif d’identifier de promouvoir et de financer des projets de recherche destinés à apporter une contribution effective à la sécurité routière Cette initiative de partenariat public privé doit permettre au groupe de travail ainsi constitué de partager des connaissances et des résultats Enfin Renault et Vinci ont signé en mars 2006 une convention de partenariat développement durable engageant les deux entreprises sur la maîtrise du risque routier et le respect de l’environnement L’objectif de cette convention est de favoriser le partage d’expérience et le développement en commun d’actions permettant de réduire les impacts sociaux et économiques découlant du risque routier Il s’agit pour Renault d’une première en terme d’engagement sur ce thème avec un client Grand Compte 3 3 4 3 Les actions de Renault en faveur de la sécurité routière PRéveNIR Prévenir c’est aider le conducteur à anticiper les risques Une partie de la solution consiste à responsabiliser les conducteurs Ces derniers doivent connaître les limites à partir desquelles ils seront dans l’incapacité de maîtriser leur véhicule et les situations dans lesquelles ils se mettent en danger Renault met ainsi à leur disposition des équipements leur permettant de s’auto responsabiliser le régulateur limiteur de vitesse apporte un surcroît de confort et de sécurité en permettant au conducteur de ne pas dépasser la vitesse qu’il s’est fixé La gamme des véhicules Renault est actuellement la plus équipée d’Europe voire du monde en dispositif de limiteur régulateur de vitesse et ceci tant en option qu’en série selon les versions de Modus à Vel Satis L’alarme visuelle et sonore de non port de ceinture est un équipement incitatif essentiel car 20 % de vies pourraient être sauvées chaque année en Europe si tout le monde portait sa ceinture Elle équipe toute la gamme Renault 50 % des accidents sont dus à un défaut de perception La prévention repose aussi sur de bonnes informations et le système de surveillance de la pression des pneumatiques y participe En effet 6 % des accidents mortels sur autoroute sont liés à un éclatement des pneumatiques c’est pourquoi Renault équipe une bonne partie de sa gamme de ce système La prévention dépend également d’une meilleure appréhension de l’environnement c’est le cas avec les phares au xénon Anticiper les risques c’est enfin permettre au conducteur de se concentrer sur sa tâche principale en l’assistant dans l’accomplissement de tâches annexes L’allumage automatique des feux et essuie glaces concourt à cette assistance Le Projet LAvIA limiteur s’adaptant à la vitesse autorisée Grâce aux nouvelles technologies (GPS) le système LAVIA permet de fixer automatiquement la vitesse limite à la hauteur de la vitesse réglementaire Les objectifs du projet LAVIA visent à tester l’acceptabilité du système par les utilisateurs notamment en situations contraignantes évaluer les changements de comportement individuel et notamment mesurer les réductions de vitesse induites ou les écarts par rapport à la vitesse limite mesurer l’efficacité en termes de risque individuel et détecter les éventuels effets pervers tel s que la perte de vigilance évaluer par simulation les impacts collectifs globaux sur la séc\ urité La phase d’évaluation s’est faîte en 2005 sur une flotte de 20 véhicules (10 Laguna et 10 Peugeot 307) auprès d’une centaine de conducteurs Au delà des deux constructeurs Renault et PSA plusieurs services techniques et établissements publics de recherche sous la tutelle du Ministère des Transports se sont associés au projet Le programme s’est terminé par un colloque le 9 novembre 2006 au cours duquel les premiers résultats des tests ont été exposés coRRIGeR La qualité du comportement routier et celle du freinage sont les fondamentaux dynamiques du véhicule Ils constituent la base de l’évitement de l’accident Il existe néanmoins des situations où l’apport de la technologie est nécessaire pour compenser les erreurs de conduite dans la mesure du possible C’est l’objectif des aides à la conduite Elles interviennent dans des conditions difficiles ou d’urgence mais sans se substituer complètement au conducteur Document de référence Renault 2006 0 @ Renseignements sur le site www renault com 3 Le développement durable Actions sociétales L’ABS est un système qui évite le blocage des roues lors d’un freinage d’urgence Il permet ainsi de conserver le pouvoir directionnel du véhicule L’EBV est un module complémentaire implanté dans l’ABS Il gère en permanence la répartition de freinage entre les roues avant et les roues arrière L’ assistance au freinage d’ urgence permet au conducteur d’exploiter toute la puissance du système de freinage en maintenant la pression maximale sur la pédale de frein jusqu’à l’arrêt du véhicule Enfin le contrôle dynamique de conduite ESP aide le conducteur à conserver la maîtrise de sa trajectoire en cas de dérive du véhicule lors d’une manœuvre urgente PRotéGeR Un axe fondamental de la stratégie de sécurité de Renault est de protéger les occupants en fonction de la sévérité du choc de leur âge de leur morphologie et de leur position dans le véhicule dans les petites comme dans les grosses voitures Ainsi au delà des critères mesurés par Euro NCAP Renault équipe les places arrière des véhicules de sa gamme de dispositifs qui garantissent un niveau optimal de protection des passagers Il prend aussi en compte la protection des autres usagers de la route (piétons deux roues etc ) Il se concrétise par la mise en place dans les véhicules d’équipements dédiés et souvent innovants que Renault propose la plupart du temps en série et quel que soit le niveau de gamme Renault est aujourd’hui la seule marque à proposer huit modèles ayant obtenu 5 étoiles aux tests Euro NCap et a ainsi la gamme la plus sûre du marché européen seNsIbILIseR Renault est signataire de la Charte Sécurité Routière confirmant l’engagement de l’entreprise dans la lutte contre l’insécurité routière Renault a initié une série d’actions en faveur de la sécurité routière auprès des salariés du Groupe dans ses sites français et étrangers dans le réseau commercial auprès du grand public et auprès des enfants et des jeunes Actions auprès des salariés du Groupe Renault est également signataire de la Charte Sécurité Routière et Risques professionnels confirmant l’engagement de l’entreprise à sensibiliser l’ensemble de son personnel au risque routier Dans ce cadre Renault a déployé différentes actions au niveau du Groupe (voir chap itre 3 1 3 4) Actions auprès du réseau commercial Le thème de la sécurité routière est largement abordé dans la communication avec le réseau magazine Synchro émission TV warm up formation continue publicité sur le lieu de vente réunions de déploiement etc La sécurité active et passive des véhicules est au cœur de l’argumentaire du réseau commercial Actions auprès du grand public Après la publication en 2004 du livre Lignes de conduite Renault et la sécurité routière diffusé en 145 000 exemplaires et en sept langues Renault a fait valoir sa politique sécurité routière auprès du public par le développement de campagnes publicitaires sur le leadership de Renault en sécurité dans de nombreux pays d’Europe La sécurité est un thème transversal de communication mis en avant auprès du grand public dans diverses manifestations Mondial de Paris 2006 avec le démonstrateur IHM (Interface Homme Machine) permettant aux visiteurs de se mettre en situation de conduite d’un véhicule aux technologies futuristes World Series (atelier sécurité avec un simulateur Modus) Actions de sensibilisation des enfants et des jeunes programme international « sécurité pour tous » La survenance des accidents corporels résulte dans 80 % des cas d’une défaillance du conducteur en conjonction ou non de facteurs de risque associés à l’équipement de l’infrastructure ou aux conditions de circulation (50 %) Parce que les bons réflexes s’acquièrent dès le plus jeune âge Renault s’appuyant sur son expertise en matière de sécurité automobile poursuit son programme international « Sécurité pour tous » Ce programme à vocation pédagogique s’adresse aux enfants adolescents et jeunes conducteurs Lancé en 2000 il a déjà permis de sensibiliser huit millions de jeunes avec 320 000 kits pédagogiques distribués Déployé actuellement dans 21 pays dont la France il est la plus grande opération de sensibilisation à la sécurité routière jamais menée par un constructeur automobile dans le monde un exemple le programme « Sécurité pour tous » à Chypre Le programme a été lancé en République de Chypre à la rentrée 2006 dans les écoles primaires (7 11 ans) avec l’action « La route et moi » Un protocole a été signé entre Renault et la police nationale les Ministères de l’Éducation publique et de l’Aménagement du Territoire Le kit pédagogique devient dès la première année l’outil officiel de sensibilisation à la sécurité routière de l’Éducation nationale Chacune des 340 écoles primaires du pays recevra un kit et y consacrera une heure par semaine tout au long de l’année scolaire Toutes les informations sur les actions de Renault en matière d’éducation et de sensibilisation à la sécurité routière dans les 21 pays participants sont relayées sur le site Internet bilingue www securite pour tous com www safety for all com Actions auprès des fournisseurs Depuis 2006 un nouveau critère de sélection des fournisseurs de logistique vient s’ajouter aux anciens Il s’agit du nombre annuel d’heures de formation par chauffeur La création d’un groupe de travail sur ce sujet a en effet permis de souligner la très forte corrélation qui existe entre le nombre d’accidents de la route et le nombre d’heures de formation des chauffeurs 3 Document de référence Renault 200 6 07 Le développement durable F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Actions sociétales 3 3 4 4 Le défi sécurité routière à l’international F e sAfety L’AmbItIoN euRoPéeNNe La Commission européenne s’est fixé l’objectif ambitieux de réduire de moitié le nombre de tués sur la route entre 2000 et 2010 Elle a lancé le forum e Safety qui réunit des partenaires publics et privés et dont le but est d’accélérer le développement le déploiement et l’usage des nouvelles technologies de l’information et des communications afin d’accroître la sécurité routière en Europe Aujourd’hui le forum e Safety est organisé autour de dix groupes de travail pilotés par l’industrie et d’un Comité de pilotage dont Renault fait partie Le groupe de travail « Appel d’urgence » est la priorité n° 1 pour l’industrie et les pouvoirs publics européens Son but est de définir une stratégie intégrée pour un service d’appel d’urgence paneuropéen Les experts de Renault se sont investis dans les différents groupes de travail avec une mention particulière pour les groupes « Appel d’urgence » « Interaction homme machine » et « Information trafic temps réel » GRsP – GRsI En 2004 Renault a intégré le GRSI (Global Road Safety Initiative) qui constitue le plan d’action sécurité routière des entreprises membres du projet Mobilité 2030 du WBCSD De ce fait Renault a rejoint en 2005 le GRSP (Global Road Safety Partnership) Ces initiatives ouvrent la voie à une extension de sensibilisation dans les pays émergents Créé par la Banque mondiale en 1999 le GRSP est hébergé par le CICR (Comité international de la Croix Rouge) à Genève Il regroupe des entreprises institutions internationales organismes gouvernementaux et associations Son objet est de promouvoir les politiques en faveur de la sécurité routière dans les pays en développement grâce à la réalisation d’actions pilotes Le GRSI est une initiative d’ampleur significative son but est de développer des actions de sécurité routière en accord avec les pouvoirs publics de pays émergents À titre d’exemple un projet de publication d’un guide des bonnes pratiques relatives aux dangers de la route (conduite en état d’ivresse utilisation de la ceinture de sécurité respect des limitations de vitesse…) a démarré en 2006 en Chine    Contribution à la société civile 3 3 5 1 L’environnement socio économique L’eNGAGemeNt De ReNAuLt DANs LA foRmAtIoN Des jeuNes fAIbLemeNt quALIfIés Depuis plusieurs années Renault s’est engagé dans la formation des jeunes sans qualification Le 24 mars 2005 Renault et le Ministère français de l’Emploi du Travail et de la Cohésion Sociale ont renouvelé pour la quatrième fois consécutive leur accord cadre de 1992 en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes Cet accord permettra à 600 jeunes sans qualification de bénéficier d’une formation diplômante Le parcours comprend un stage de trois à quatre mois en milieu industriel suivi d’un contrat en alternance de 19 à 24 mois puis d’une aide à l’accès à l’emploi Il débouche sur l’obtention d’un diplôme officiel ayant une vocation interprofessionnelle un CAP « Conduite de système industriel » Plus de 2 400 jeunes ont déjà bénéficié de ce dispositif (dont un quart sont des femmes) 80 % ont obtenu leur diplôme et 70 % ont trouvé un emploi Mis en œuvre dans six usines du Groupe en France (Douai Le Mans Flins Cléon Sandouville et Dieppe) il a été élargi aux bassins d’emploi de ces usines avec l’aide des institutions locales L’ Act Io N e N f Aveu R D es PeR so NN es h ANDI cAP ées Renault s’implique dans de multiples actions locales en faveur de personnes désavantagées Poursuivant l’action engagée depuis cinquante ans en faveur des personnes handicapées Renault publie le guide des handicapés En route disponible gratuitement chez les concessionnaires Renault ou téléchargeable sur www renault fr handiservices Il s’agit du premier guide d’informations pratiques sur l’accessibilité des personnes handicapées à l’automobile La rubrique Handi Services sur le site www renault fr permet l’accès aux informations utiles Par ailleurs Renault est depuis plusieurs années un partenaire actif du système anglais Motability d’aide à la mobilité des personnes handicapées Renault s a s poursuit une politique volontaire en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées un accord collectif a été reconduit le 24 mai 2006 pour une période de trois ans Dans cet accord Renault prévoit dans les flux d’embauche des secteurs de l’ingénierie du tertiaire et du commerce d’embaucher au moins 2 % de personnes handicapées dans les établissements n’atteignant pas le taux légal (6 %) Document de référence Renault 2006 08 @ Renseignements sur le site www renault com 3 Le développement durable Actions sociétales LA cRéAtIoN D’eNtRePRIse PAR Les sALARIés Dès 1984 Renault a instauré avec Cap Entreprendre un dispositif destiné à favoriser la création d’entreprise par ses salariés En 2006 une enquête a été réalisée pour mesurer l’évolution du taux de réussite de ces entreprises Ce taux est proche des 87 % de réussite sur les cinq derniers exercices En 2006 Renault a accompagné la création de 38 entreprises en France (40 en 2005 40 en 2004 37 en 2003 42 en 2002 52 en 2001) En 2007 Renault prévoit d’accompagner la création de 50 autres entreprises en France 3 3 5 2 Les actions de mécénat F Renault et ses filiales dans le monde réalisent de nombreuses actions de mécénat Le montant total de ces actions atteint 6 2 millions d’euros en 2006 Il s’agit principalement d’actions d’éducation de formation d’actions humanitaires ou en faveur de la sécurité routière Les actions réalisées sont variées et adaptées au contexte particulier de chaque filiale ou entité Renault Ainsi Renault développe notamment les programmes suivants F LA foNDAtIoN ReNAuLt ReNcoNtRe De cuLtuRes La Fondation Renault soutient des talents et les aide à évoluer dans un milieu multiculturel Inscrite dans la stratégie d’ouverture à l’international du Groupe la Fondation Renault a pour mission d’encourager les échanges entre la France l’Europe et les pays du monde où Renault est fortement implanté le Japon le Brésil la Corée l’Iran la Russie etc La Fondation Renault concentre son action sur la formation d’étudiants étrangers de haut niveau appelés à jouer un rôle dans des entreprises internationales Ils construisent un réseau de relations professionnelles à travers le monde et entretiennent ainsi entre eux des liens privilégiés La Fondation Renault favorise la connaissance et la diffusion pédagogique en soutenant trois programmes de formation de 12 à 17 mois le MBA Dauphine Sorbonne Renault créé en 2002 en partenariat avec l’Université de Paris Dauphine et l’IAE de Paris I Panthéon Sorbonne est un diplôme de management international délivré sous le double sceau de ces deux universités françaises le master ParisTech Fondation Renault « Transport et développement durable » est un diplôme national de master délivré par ParisTech sous le triple sceau de l’École des Ponts de l’École Polytechnique et de l’École des Mines de Paris Créé en 2004 par ParisTech et la Fondation Renault ce diplôme réunit pour la première fois des enseignants chercheurs dans les domaines du transport d’une part et du développement durable d’autre part et leur permet de confronter leurs points de vue apparemment opposés sur cette thématique mondiale le Cycle Majors Renault qui a débuté en 2006 propose à des étudiants diplômés de troisième cycle d’une université japonaise de suivre une année d’étude s niveau master en France dans les établissements d’enseignement supérieur français partenaires l’Université de Paris I (P a n t h é o n S o r b o n n e ) p o u r l e s s c i e n c e s sociales économiques et politiques et Polytechnique Telecom INA PG ENSCP ESPCI pour les sciences de l’ingénieur Ces programmes et le séjour à Paris des étudiants sont entièrement financés par la Fondation Renault qui aura en 2007 contribué à la formation de près de 320 étudiants majoritairement japonais Le PRoGRAmme « vALueD cItIZeNs » eN AfRIque Du suD Depuis 2001 Renault est un partenaire clé pour l’initiative Valued Citizens en Afrique du Sud Ce programme a pour objectif d’aiguiser la conscience civique des élèves et d’impliquer les éducateurs en les engageant à mettre en œuvre les valeurs démocratiques dans leur classe Le programme Valued Citizens s’adresse aux instituteurs ainsi qu’aux élèves des classes du CM1 jusqu’à la seconde et est basé sur le développement de soi l’enseignement des valeurs citoyennes l’importance de la démocratie ainsi que le respect de soi et de son environnement \ En 2006 le programme Valued Citizens a formé 800 instituteurs et a été dispensé auprès de 320 écoles et lycées en zone s urbaine rurale et ghetto (écoles publiques représentant la Nation Arc en ciel multiraciales multiethniques multilinguistes) dans les provinces du Gauteng Free State et Limpopo Renault est fier de contribuer à l’expansion de l’initiative qui a déjà bénéficié à plus de 340 000 écoliers et lycéens et à plus de 2 600 enseignants Le foNDs D’AIDe socIALe et humANItAIRe De ReAGRouP Depuis sa création en 2003 le fonds d’aide sociale et humanitaire de REAGROUP a permis de financer 37 projets portés par des organismes à but non lucratif (ONG associations etc ) Il s’agit d’actions à caractère humanitaire menées principalement en France et dans les pays d’Afrique (Bénin Burkina Faso Maroc Sénégal) et d’Asie (Inde) et qui sont de natures diverses la lutte contre les maladies graves (avec les Paralysés de France l’UNAFAM Rêve d’Enfance les Voiles de l’Espoir etc ) 3 Document de référence Renault 200 6 09 Le développement durable F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Actions sociétales l’éducation et la formation (Aide et Action Enfants du Mékong Enfants de l’Ovale avec Philippe Sella 4L Trophy etc ) les aides d’urgence (collaboration avec Médecins sans frontière s mais aussi rénovation d’un centre d’accueil en Somalie avec Planète Urgence et la Fondation Abbé Pierre etc ) les aides sanitaires (la construction d’un dispensaire au Sénégal et sa dotation pharmaceutique via Planète Urgence) le commerce équitable (microprojets en Afrique et en Amérique du Sud) le congé solidaire REAGROUP propose à ses salariés d’effectuer par l’intermédiaire de Planète Urgence un « congé solidaire » en Afrique L’entreprise finance une mission humanitaire pour l’un de ses collaborateurs qui met ses compétences au profit de la formation de la population locale Depuis 2004 REAGROUP a permis à dix de ses salariés de réaliser des formations au Mali ( huit dans le domaine de la mécanique et deux en bureautique) Enfin des opérations humanitaires de grande envergure (exemple les aides alimentaires d’urgence pour les victimes de la famine en Afrique) sont réalisées directement grâce à la logistique de l’ONG Plan\ ète Urgence AutRes eXemPLes D’ActIoNs De mécéNAt meNées PAR Des fILIALes étRANGèRes En Espagne une vente aux enchères est réalisée au bénéfice de la Fondation Reina Sofia des véhicules sont prêtés gracieusement à des associations humanitaires ( Lucha contra el Cancer Edades del Hombre Marcha Asprona ) Dacia en Roumanie réalise de nombreux dons de véhicules ou de matériel (ordinateurs etc ) au profit d’universités d’hôpitaux de mairies Dacia réalise également un don à l’association Sera Roumanie qui s’occupe d’orphelins Renault Samsung Motors (Corée) réalise aussi diverses actions de mécénat dons de matériel (véhicules moteurs etc ) aux écoles d’ingénieurs mise en place d’un programme d’éducation artistique et culturelle diffusé dans des orphelinats création d’un forum de discussion sur le développement de la ville dans laquelle RSM est implanté élaboration d’un programme de nettoyage des plages Au Chili des dons sont réalisés en faveur d’initiatives locales ( association Pro Aconcagua qui offre des subventions aux petites entreprises locales pour les aider à se développer) En Argentine la Fondation Renault Argentine œuvre en faveur de l’amélioration des conditions sociales d’éducation et de sa\ nté Document de référence Renault 2006 0 @ Renseignements sur le site www renault com 3 Le développement durable Actions sociétales 3 4 Tableaux des objectifs sociaux environnementaux et sociétaux F  4  Les objectifs sociaux Les principaux objectifs Ressources humaines Date de la prise d’objectif échéance s ituation à fin 2006 m ot Ive R L es femmes et Les hommes Du G Rou Pe Faire progresser la qualité du management et la mobilisation du personnel  00  009 Enquête Engagement & Qualité du Management 00  effectuée auprès de l’ensemble du personnel 87 % de taux de réponse Déployer les formations corporate managériales Continu Plus de  700 stagiaires Renault Management Reconduire l’Enquête Engagement & Qualité du Management auprès de l’ensemble des salariés du Groupe  00  007 En cours Refondre l’entretien individuel 00  00  Réalisé Développer l’exemplarité de la fonction RH renforcement du système d’animation  00  009 En cours Déve Lo PP eR LA P eR fo Rm AN ce Des o RGANI sA tIo Ns Mettre à disposition de l’entreprise les compétences nécessaires au lancement des nouveaux véhicules et à leur commercialisation  00  009 48 pilotes de compétences Implanter plus de  000 personnes à l’international au niveau de compétences attendu  00  009 En cours Développer un accompagnement RH pour tous les plans opérationnels de productivité  00  009 En cours Accompagner les parcours professionnels 000  004 ContinuContinu JobAccess déployé dans 4 pays careers@renault propose 7 postes repères Accroître la qualité de la prestation RH tout en diminuant les coûts de fonctionnement  00  009  8 89  personnes à l’effectif Dépenses totales de formation 7  millions d’euros Plus de 00 000 heures de formation réalisées en e learning Taux d’accès de la formation 8   % Développer l’exemplarité de la fonction RH déploiement d’objectifs dans toute la fonction  00  009 En cours Développer l’exemplarité de la fonction RH alignement des entretiens individuels sur les engagements RH  00  00  00 % Renforcer l’Alliance avec N issan 999 009 e enquête de perception mutuelle Favoriser le progrès permanent à travers les démarches d’innovations participatives  990 009 9 % de participation du personnel Développer le taux de couverture de la Base de Personnel Unique (BPU) –  000 salariés à terme  998 00 Plus de 9  000 salariés gérés P AR tAG eR L es v ALeu Rs Du G Rou Pe Garantir que les transferts internationaux ont un rendez vous « point de passage » avec leur métier et leur RH tous les ans  00  009 En cours Définir pour les fonctions globales leurs cibles de plans de succession locaux  00  009 En cours Définir pour les fonctions globales leurs organisations et compétences cibles ainsi que les plans d’actions permettant de les atteindre dans les pays  00  009 En cours Poursuivre le dialogue social international Continu  réunion plénière du Comité de Groupe et  réunions du comité restreint Réduire continûment le nombre des accidents de travail Continu Taux F  Groupe   Taux G Groupe 0 4 3 Document de référence Renault 200 6  Le développement durable F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Actions sociétales  4  Les objectifs environnementaux Les principaux objectifs environnementaux Date de la prise d’objectif é chéance s ituation à fin 2006 (à périmètre de la date de prise de l’objectif) c hANG eme Nts c LIm AtIques Fabrication Réduire la consommation d’énergie par véhicule produit de   % par an  00  007   MWh PCI véh Fabrication Réduire de 4  % les émissions de CO  émis à l’atmosphère par rapport à  998 (1) 004 007 7 97 teqCO  Produit Partie prenante de l’engagement de l’ensemble des constructeurs européens pour une moyenne de 40 g de CO  km sur l’ensemble des ventes dans l’Union européenne  998 008 Voir « Contrat Renault  009 » ci dessous Produit (Contrat 009) Vendre  000 000 de véhicules émettant moins de 40 g de CO  km dont un tiers émettant moins de  0 g  00   00   008  008 78  000 véhicules  94 000 véhicules Produit (Contrat 009) Développer une double offre de biocarburants  00 % des motorisations diesel pouvant fonctionner au biodiesel B 0  0 % de l’offre essence pouvant fonctionner au bioéthanol E8  00   00   009  009 Trafic et MasterEngagé Produit Développer l’offre de véhicules au gaz naturel et au gaz de pétrole liquéfié En continu 00  87 GPL vendus à fin octobre 00  q uALI té De L’AIR Fabrication Atteindre 4  kg de COV par véhicule moyen produit 00  007 4 8 kg véh Produit Déployer la norme Euro 4 sur l’ensemble de la gamme 00  00  Réalisé Ré DuIR e Les NuIs AN ces so No Res Produit Atteindre 7  dB (A) en mesure de bruits extérieurs pour les nouveaux véhicules essence et 7  dB (A) pour les véhicules diesel  998 Continu Vel Satis Laguna Mégane Scénic Modus Clio III Rest Au ReR u N bo N ét At éco Lo GI que Maintenir à  00 % du périmètre industriel l’évaluation simplifiée des risques (ESR) pour prévenir des risques des pollutions passées dans les sols  00  Continu 00 % Gérer les travaux de réhabilitation lorsque des risques futurs sont avérés 00  Continu Boulogne Billancourt Dacia P R ése Rve R L es Ressou Rces e N e Au Fabrication Réduire de 0 % la consommation d’eau par véhicule 998 007  8 m  véh Fabrication Réduire les flux par véhicule produit sur tous les sites  0 % sur les matières oxydables 40 % sur les matières en suspension  998  99   007  007 0 0 kg véh 0 07 kg véh Entretien Établir et diffuser les standards des meilleures technologies (consommation d’eau et lessives) disponibles pour le lavage des véhicules  004 00  Engagé Ré DuIR e et Recyc Le R L es Déchets Logistique Pour les usines européennes réduire le poids des emballages à  kg pour les nouveaux véhicules sur la partie montage  000 009 Modus 8 kg Clio III  4 kg Logistique Pour les usines hors Europe construire les objectifs quantifiés sur la réduction des déchets d’emballage  004 00  Engagé Fabrication Réduire le volume des déchets industriels banals (hors chutes de tôles) (2) à  7 kg par véhicule produit  004 007 49 kg véh Fabrication Réduire à  kg les déchets dangereux à traiter et éliminer par véhicule produit  004 007 9 kg véh Produit Augmenter la part des plastiques recyclés pour les nouveaux véhicules jusqu’à 0 kg  004 0 Scénic  kg Modus  8 kg Clio III  kg Fin de vie Atteindre un taux effectif de 8  % de valorisation des matériaux issus des filières de recyclage des véhicules Différent e selon les mises en œuvre des États  00  Suivi des États disponible en 007 (1) Périmètre CEE selon la directive européenne sur les quotas CO 2 en vigueur (chaufferies d’une puissance supérieure à 20 MW) émissions de gaz combustion exprimées en teqCO 2 (tonnes en équivalence de CO 2 ) (2) Les chutes de tôles sont valorisées à 100 % Document de référence Renault 2006  @ Renseignements sur le site www renault com 3 Le développement durable Actions sociétales Les principaux objectifs environnementaux Date de la prise d’objectif échéance s ituation à fin 2006 (à périmètre de la date de prise de l’objectif) Déve Lo PP eR L e m ANAG emeNt De L’eN vIR oNN eme Nt e N co NtIN u Auditer annuellement 00 % des sites sur l’environnement et la prévention des risques 00  007 00 % réalisé Déployer le management développement durable auprès des fournisseurs normes et standards formations évaluations… 004 007 Engagé Étendre la certification ISO 400  aux nouveaux sites Renault Belgique DaciaAvtoframos  00   00   004  00   00   007 RéaliséRéaliséEngagé Déploiement des formations environnement Fabrication Cap Éco  Conception Cap Éco  Activités commerciales Cap Éco  000  00   004  00   00   007 Réalisé RéaliséEngagé Instruire l’inventaire du cycle de vie des nouveaux véhicules 00  00  Modus Modus Clio III Intégrer l’environnement dans tous les standards du Système de production Renault 004 007 Engagé Publier une déclaration environnementale par site 00  007 8 principaux sites Poursuivre avec les partenaires commerciaux l’application des standards du management environnemental pour les principaux impacts de l’entretien des véhicules 00  007 Engagé  4  Objectifs sociétaux Les principaux objectifs sociétaux Date de la prise d’objectif échéances situation à fin 2006 G Lob Au X Actualiser le Code de déontologie et assurer sa diffusion auprès des salariés 00  00  Réalisé Mettre en œuvre un corpus de règles contre la corruption 999 000 Réalisé Adopter les principales mesures préconisées par les rapports officiels en matière d’amélioration des pratiques de Gouvernement d’entreprise  00  004 Réalisé Établir des procédures de cession acquisition concourant à la connaissance du patrimoine de l’entreprise et à une gestion optimale de nos responsabilités en découlant  998 000 Réalisé Fédérer les acteurs de l’entreprise par la diffusion interne d’informations émanant de tous secteurs au moyen de divers journaux traditionnels ou des sites intranet  000 00  Réalisé Intégrer la démarche de développement durable dans la politique Achats de l’entreprise 004 00  Réalisé Produire annuellement un exemple d’application des principes du Global Compact 00  annuelle Engagé Processus continu Participer en tant que leader à des actions de promotion des principes du Global Compact auprès de PME PMI d’Île de France  004 00  Engagé Processus continu Développer et déployer un module de formation destiné à promouvoir les pratiques du développement durable  004 007 Réalisé Créer et développer en partenariat avec Paris Tech un diplôme national de master « Transport et développement durable »  00  00  Réalisé Déployer le programme pédagogique de sensibilisation des enfants à la sécurité routière « Sécurité pour tous »  000 annuelle Engagé Processus continu Élaborer des actions de sécurité routière dans les pays en développement GRSI 004 00  Engagé Processus continu Aider au transfert de connaissances dans le domaine de la sécurité routière pour les pays en développement  004 00  Engagé Processus continu Mettre en place un process de capitalisation des actions de Renault à l’égard des communautés locales en matière de développement durable  00  00  Engagé Développer les relations de Renault avec des ONG impliquées dans le développement durable 004 00  Engagé Obtenir l’engagement formel des fournisseurs sur le respect des principes énoncés dans la Déclaration des droits sociaux fondamentaux  004 00  Réalisé Introduire les standards sociaux et environnementaux du Groupe dans les processus d’achats 00  00  Réalisé Préparer les premiers contrôles RSE externes sur sites fournisseurs 00  007 Engagé 3 Document de référence Renault 200 6  Le développement durable F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Actions sociétales  4 4 Renault une entreprise responsable Les agences de notation extra financière et certains services spécialisés d’institutions financières évaluent les entreprises sur leurs engagements sur la mise en œuvre de politiques ainsi que sur leurs performances dans les domaines sociaux environnementaux et de gouvernance par des techniques d’analyse et de scoring Ces évaluations ont pour premier objectif de répondre à la demande des investisseurs socialement responsables qui les utilisent pour sélectionner les entreprises figurant dans leur portefeuille (10) Les méthodologies utilisées sont différentes d’une agence à l’autre Ainsi les agences peuvent être spécialisées par zone d’investissement (Europe monde OCDE etc ) par classe d’actif (grandes capitalisations petites capitalisations) ont une approche sectorielle ou non ou encore fondent leur analyse sur une combinaison et une pondération de critères qui leur sont propres et qui peuvent varier largement selon l’objectif qu’elles affichent Certaines de ces agences de notation ont développé le plus souvent en partenariat avec des fournisseurs d’indices boursiers des indices spécifiques rassemblant les valeurs les mieux notées sur un plan social environnemental et de gouvernance En 2006 la performance de Renault est très bien notée par les principales agences de notation extra financières 3 4 4 1 Les notations de Renault en 2006 INNovest Innovest est une agence de notation anglo saxonne créée en 1995 et installée à Paris depuis octobre 2002 Ses analyses se fondent sur une appréciation des risques opportunités des entreprises au regard de « facteurs de rendement non traditionnels » Elles sont sectorielles afin d’évaluer des problématiques comparables et de gagner en finesse de l’analyse et couvrent un périmètre mondial Les constructeurs automobiles évalués par Innovest sont au nombre de 19 Résultats 2006 l’ étude constructeurs automobiles publiée au mois de juin 2006 classe Renault deuxième des 19 constructeurs automobiles analysés Renault est noté AAA Prochaine étude constructeurs automobiles été 2007 sAm (sustainable Asset management) Fondée en 1995 SAM est une société de gestion d’actifs basée en Suisse spécialisée dans la mise en place de stratégies d’investissement intégrant des critères économiques environnementaux et sociaux analysés sous l’angle de la valeur long terme En 1999 SAM s’est associé avec Dow Jones & Company pour lancer le Dow Jones Sustainability World Index (DJSI World) indice mondial composé selon des critères extra financiers Le DJSI comprend environ 300 entreprises leaders en matière de la responsabilité sociale sur la base de l’appréciation de SAM au sein des 2 500 entreprises les plus importantes du Dow Jones World Index Un indice européen a été lancé en octobre 2001 le Dow Jones Sustainability STOXX Index qui comprend 20 % des 600 entreprises du Dow Jones STOXX SM 600 Index Chaque année SAM mène une analyse des sociétés couvertes par ces deux indices dont les résultats permettent d’en sélectionner les composants Résultats 2006 les très bonnes notations de Renault à la revue 2006 de SAM permettent au Groupe d’intégrer les deux indices Dow Jones Sustainability World Index et Dow Jones STOXX Sustainability Index pour l’année 2006 2007 score Renault Limite inférieure composant Djs I sto XX m oyenne du secteur (2) sco Re t ot AL (1) 75 75 62 Performances économiques   0 Performances environnementales 90 8 7 Performances sociales 7 7  (1) Notations sur 100 (2) Secteur des constructeurs automobiles Résultats de la prochaine revue septembre 2007 oeKom Oekom est l’une des principales agences de notation allemande qui analyse 750 grandes et moyennes entreprises et plus de 100 petites entreprises sur un périmètre géographique comprenant l’OCDE les nouveaux entrants de l’UE la Russie et les principaux pays asiatiques L’agence couvre ainsi 80 % du MSCI World (le MSCI World Index est un indice boursier mesurant la performance des marchés boursiers de pays économiquement développés) Résultats 2006 les performances de Renault sont récompensées par la note globale B et le Groupe passe au premier rang des 17 constructeurs automobiles analysés échelle de notation de A+ à D Note oekom c lassement des constructeurs automobiles Social et culturel B  Environnement B  s co Re tot AL b 1 Résultats de la prochaine revue 2009 (10)   L’investissement  socialement responsable  (ISR) désigne  tous les placements  financiers réalisés en fonction  d’un arbitrage  fondé non seulement  sur la performance  financière des valeurs  suivies  mais aussi sur la prise en compte de critères tels que le comportement de l’entreprise vis à vis de son environnement économique  social et environnemental (10)    L’investissement  socialement responsable  (ISR) désigne  tous les placements  financiers réalisés en fonction  d’un arbitrage  fondé non seulement  sur la performance  financière des valeurs  suivies  mais aussi sur la prise en compte de critères tels que le comportement de l’entreprise vis à vis de son environnement économique  social et environnemental Document de référence Renault 2006 4 @ Renseignements sur le site www renault com 3 Le développement durable Actions sociétales vIGéo Vigéo est une agence de notation indépendante fondée en juillet 2002 avec un actionnaire de référence la Caisse des dépôts et consignation s qui lui a apporté les actifs d’Arese agence pionnière en France de la notation sociale et environnementale Avec un capital composé d’une cinquantaine d’actionnaires investisseurs institutionnels organisations syndicales européennes et entreprises multinationales répartis en trois collèges Vigéo présente un modèle particulier puisqu’elle s’adresse à la fois aux investisseurs avec la notation déclarative de l’EuroStoxx 600 et aux entreprises en leur proposant une notation sollicitée Résultats 2006 Renault obtient la meilleure note dans trois domaines Ce positionnement conforte la place de Renault au sein de l’indice ASPI composé des 120 sociétés cotées de la zone euro ayant les meilleures performances selon les critères de Vigéo Rating (min max ++) s core (0 à 100) Droits humains + 8 Environnement +  Ressources Humaines + 9 Comportements sur les march és + 9 Gouvernement d’entreprise = 4 Engagement sociétal + 8 + L’entreprise est classée parmi les entreprises actives de son secteur = L’entreprise est classée dans la moyenne des entreprises de son secteur Résultats de la prochaine revue 2008 cARboN DIscLosuRe PRoject Le Carbon Disclosure Project (CDP) fondé en 2000 est mandaté par un groupe d’investisseurs institutionnels pour améliorer la compréhension des impacts de l’évolution du climat sur la valeur des actifs gérés par ses signataires Depuis 2002 le CDP adresse régulièrement aux entreprises une demande d’informations sous un format unique concernant leurs émissions de gaz à effet de serre et leur politique en matière de lutte contre le changement climatique La dernière requête (CDP4) couvre notamment les membres du FT500 (les 500 plus grandes entreprises du monde en termes de capitalisation boursière) et a été adressée début 2006 à environ 2 100 entreprises À la suite de sa revue 2006 et comme cela avait été fait lors des deux revues précédentes le CDP a constitué un indice le Climate Leadership Index composé des 50 entreprises du FT500 jugées comme ayant les meilleures pratiques en matière d’information sur le changement climatique Résultat 2006 de Renault suite à ses réponses au questionnaire CDP4 disponibles sur le site Internet www cdproject net Renault avec une note de 80 100 intègre le Climate Leadership Index Prochaine revue le prochain questionnaire du CDP le CDP5 sera envoyé aux entreprises en février 2007 stoRebRAND Storebrand est un groupe financier norvégien qui a joué un rôle majeur dans le développement institutionnel de la gestion d’actifs en Norvège et est devenu le plus important investisseur privé de la bourse norvégien\ ne Le groupe a mis en place en 1995 un département Environmental Policy and Investment Unit responsable de l’ensemble des projets touchant au développement durable et a créé une succursale française en 2001 tournée vers les grands investisseurs institutionnels comme le grand public Résultats 2006 Renault a obtenu de Storebrand le statut Best in Class qui récompense le Groupe pour sa performance en matière sociale et environnementale et le qualifie dans le périmètre d’investissement SRI de Storebrand Sur les quatorze constructeurs automobiles analysés seuls quatre d’entre eux dont Renault obtiennent ce statut 3 4 4 2 Renault appartient aux indices boursiers socialement responsables suivants Les Dow Jones Sustainability World Index (DJSI World) et Dow Jones Sustainability STOXX Index qui sont établis à partir des notations de la société de gestion suisse SAM L’ASPI Eurozone (Advanced Sustainable Performance Indices) établi à partir des notations de Vigéo cet indice regroupe une sélection de 120 sociétés européennes sélectionnées L’ESI (Ethibel Excellence Sustainability Index) qui est constitué par l’agence belge Ethibel Ethibel a été créée il y a 13 ans à l’initiative d’une alliance d’ONG couvrant différents champs (économie solidaire environnement droits de l’homme) Elle propose aux investisseurs des produits intégrant des sélections de valeurs qui tiennent compte de critères d’exclusion L’Ethibel Excellence Sustainability Index créé en 2002 avec Standard & Poor ’s regroupe 198 valeurs considérées comme ayant un rôle significatif dans leur secteur d’activité en faveur du développement durable L’indice est construit de manière à ce que la pondération de chaque secteur soit en ligne avec celle du S&P Global 1200 L’Ethical Euro qui est constitué par le cabinet de gestion E Capital Partners et regroupe 150 des sociétés les plus socialement responsables parmi les plus grandes capitalisations boursières européennes Remarque du fait de sa participation implicite à des activités militaires via une participation de 20 7 % dans AB Volvo Renault est exclu de l’indice FTSE 4 Good établi par le partenariat entre l’agence de notation Eiris et le FTSE Document de référence Renault 2006 7 4 4 1 soms_t2 X 4 1 1 soms_t3 X 4 1 2 soms_t3 X 4 2 soms_t2 X 4 2 1 soms_t3 X 4 1 Le conseil d’administration 11 8 4 1 1 Composition et mode de fonctionnement du Conseil d’administration 11 8 4 1 2 Évaluation du Conseil d’administration 12 3 4 1 3 Évaluation de l’indépendance des administrateurs 12 4 4 1 4 Déontologue 12 4 4 1 5 Activité des Comités spécialisés du Conseil d’administration 12 5 4 1 6 Les jetons de présence 12 6 4 2 Les organes de direction au 1 er janvier 2007 12 7 4 2 1 Le Comité exécutif Groupe 12 7 4 2 2 Le Comité de direction Renault 12 7 4 2 3 Composition du Comité exécutif et du Comité de direction au 1 er janvier 2007 12 7 4 3 Le contrôle des comptes 12 9 4 3 1 Charte des Commissaires aux comptes 12 9 4 3 2 Responsables du contrôle des comptes 12 9 4 3 3 Honoraires des Commissaires aux comptes et de leur réseau 13 0 4 4 Intérêt des dirigeants 13 0 4 4 1 Rémunération des dirigeants et des mandataires sociaux 13 0 4 4 2 options d’achats ou de souscription d’actions consenties aux dirigeants et aux mandataires sociaux 131 4 5 Rapport du Président du conseil en application de l’article L 225 37 du code de commerce 13 5 4 5 1 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil 13 5 4 5 2 Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne 13 5 4 5 3 Principes et règles arrêtés par le Conseil d’ a dministration pour les rémunérations de mandataires sociaux 14 2 4 6 Rapport des commissaires aux comptes sur le Rapport du Président 14 3 Gouvernement d’entreprise F Document de référence Renault 2006 8 @ Renseignements sur le site www renault com 4 Gouvernement d’entreprise Le Conseil d’administration Ce chapitre décrit le mode de direction et de gestion de Renault SA société cotée et société mère du groupe Renault applicable également à Renault s a s société de tête des activités automobiles et financières de Renault Par ailleurs dans le cadre de son alliance avec Nissan la Direction Générale de Renault s a s a dévolu une partie de ses compétences au Directoire de l’Alliance sans préjudice des compétences du Conseil d’administration et des actionnaires Ce mode de gestion propre à l’Alliance est décrit au chapitre 1 3 2 2 Administrateursmandats fonctions Louis schweitzer F Président du Comité des nominations et de la gouvernance Nombre d’actions  84 actions et 4 9 9 parts de FCPE Âge  4 ans Date de premier mandat mai 99  Date d’échéance (A G )  009 Président du conseil d’administration Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés France  Administrateur BNP Paribas Électricité de France L’Oréal Veolia Environnement Président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) Président du Comité des Salons Président du Conseil d’administration Festival d’Avignon Société des Amis du Musée du quai Branly Cercle de l’Orchestre de Paris Président d’honneur du Medef international Membre du Conseil consultatif Banque de France Membre du Conseil Fondation nationale des sciences politiques Institut français des relations internationales Musée du Louvre Musée du quai Branly Étranger  Président du Conseil d’administration Astra Zeneca Administrateur AB Volvo Vice Président du Conseil de surveillance Philips Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Administrateur Cie Financière Renault RCI Banque Président du Directoire de Renault Nissan b v Président du Medef international 4 1 Le Conseil d’administration Suivant les préconisations du rapport Viénot de 1995 sur le Gouvernement d’entreprise ( Corporate Governance ) complété par un second rapport publié en juillet 1999 le Conseil d’administration de Renault s’est doté dès 1996 d’un Règlement intérieur et de Comités spéci\ alisés Renault analyse de manière continue avec la plus grande attention les meilleures pratiques du Gouvernement d’entreprise issues principalement du rapport AFEP MEDEF et s’attache à traduire dans son Règlement intérieur les préconisations dudit rapport (cf Informations complémentaires chapitre 8 2 1) Le Règlement intérieur définit le rôle du Conseil d’administration représentant collectivement l’ensemble des actionnaires Le Règlement intérieur s’accompagne d’une charte de l’administrateur qui précise ses droits et ses devoirs (cf Informations complémentaires chapitre 8 2 2) 4   Composition et mode de fonctionnement du Conseil d’administration F La société est administrée par un Conseil d’administration composé de 18 membres au 31 décembre 2006 dont 14 administrateurs élus par l’Assemblée générale des acti\ onnaires 3 administrateurs élus par les salariés 1 administrateur élu par l’Assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires salariés La durée des fonctions des administrateurs élus par l’Assemblée générale à compter de l’année 2002 est de quatre ans Celle des fonctions des administrateurs élus par les salariés et de l’administrateur nommé par l’Assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires salariés est de 6 ans Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président du Conseil d’administration qui doit être une personne physique Le Président du Conseil d’administration est rééligible 4 1 1 1 conseil d’administration au 31 décembre 2006 Document de référence Renault 2006 9 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 4 Gouvernement d’entreprise Le Conseil d’administration Administrateursmandats fonctions c arlos Ghosn Nombre d’actions   00 Âge  ans Date de premier mandat avril 00  Date d’échéance (A G )  00 Président de la Direction Générale Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés Étranger  Administrateur Alcoa Président Directeur Général de Nissan Motor Co Ltd Président du Directoire Renault Nissan b v Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Président de Nissan Vice Président du Directoire de Nissan Administrateur Sony IBM y ves Audvard Administrateur élu par les salariés Membre du Comité de stratégie internationale Nombre d’actions  et 8  parts de FCPE Âge  4 ans Date de premier mandat novembre 00  Date d’échéance  008 c oncepteur Process Avant Projet – Renault m ichel barbier Administrateur élu par les salariés Membre du Comité de stratégie internationale Nombre d’actions  4 Âge  ans Date de premier mandat novembre 00  Date d’échéance  008 t echnicien conditions de travail – Renault c atherine bréchignac Membre du Comité de stratégie Internationale Nombre d’actions (a) Age  0 ans Date de premier mandat  décembre 00  ( ) Date d’échéance (A G )  008 Présidente du cNR s Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés Membre de l’Institut Présidente du Conseil d’administration du Palais de la découverte Présidente elect ICSU Membre du Conseil scientifique de la Cité des sciences et de l’ industrie Membre du Conseil d’administration de l’École des Mines de Paris Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Président de l’Institut Optique Membre du Conseil scientifique de l’Association franco israélienne pour la recherche scientifique et technologie (AFIRST) Membre du Conseil scientifique de la Cité des sciences et de l’ industrie Membre de « Identification  Committee » pour ERC (Europeans Research Council) Distinguished Visiting Scholar Professorship at Georgia Tech University Alain champigneux Administrateur élu par les salariés Membre du Comité des comptes et de l’audit Nombre d’actions  parts de FCPE Âge  ans Date de premier mandat novembre 00  Date d’échéance  008 Responsable Gestion documentaire – Renault f rançois de combret * Membre du Comité des rémunérations Nombre d’actions  000 Âge  ans Date de premier mandat juillet 99  Date d’échéance (A G )  008 senior Advisor pour ubs Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés France  Administrateur Safran Bouygues Telecom Nexans Président du Conseil d’administration du Musée Rodin Vice Président du Conseil d’administration de Care France Étranger  Senior Advisor pour UBS Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Administrateur Fonds Partenaires Gestion Institut Pasteur Sagem (11)  Désignée par arrêté en date du 21 décembre 2006 et cooptée lors de la séance du Conseil du 7 février 2007 (11)  Désignée par arrêté en date du 21 décembre 2006 et cooptée lors de la séance du Conseil du 7 février 2007 Document de référence Renault 2006 0 @ Renseignements sur le site www renault com 4 Gouvernement d’entreprise Le Conseil d’administration Administrateursmandats fonctions c harles de croisset * Membre du Comité des comptes et de l’audit Nombre d’actions  000 Âge  ans Date de premier mandat avril 004 Date d’échéance (A G )  008 vice Chairman de Goldman sachs europeInternational Advisor de Goldman sachs International Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés France  Président de la Fondation du patrimoine Administrateur Bouygues Thalès Membre du Conseil de surveillance Euler & Hermès Censeur Galeries Lafayette Étranger      Vice Chairman de Goldman Sachs Europe Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Président Directeur Général du CCF Président du Conseil de surveillance Nobel Executive Director HSBC Holdings plc Administrateur HSBC Bank plc HSBC CCF Asset Management Group Membre du Conseil d’administration HSBC Guyerzeller Bank S A HSBC Private Holding S A (Suisse) Représentant permanent de la société SRRE Luxembourg (groupe HSBC) Société Somarel j ean Louis Girodolle (12) Membre du Comité des comptes et de l’audit Nombre d’actions (a) Âge  8 ans Date de premier mandat octobre 00  Inspecteur des finances sous Directeur à la Direction du trésor et de la Politique économique – ministère de l’ économie des finances et de l’Industrie Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés France   Administrateur Aéroports de Paris Air France KLM RATP Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Administrateur Autoroutes du Sud de la France Itaru Koeda Nombre d’actions  00 Âge  ans Date de premier mandat juillet 00  Date d’échéance (A G )  009 c oprésident du conseil d’administration et vice Président exécutif de Nissan motor co Ltd m arc Ladreit de Lacharrière * Membre du Comité des rémunérations Membre du Comité des nominations et de la gouvernance Nombre d’actions  00 Âge  ans Date de premier mandat octobre 00  Date d’échéance (A G )  00 Président Directeur Général de fimalac Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés France   Membre de l’Institut Administrateur Algorithmics Casino L’Oréal Gérant Fimalac Participations Groupe Marc de Lacharriere Membre du Conseil consultatif Banque de France Membre du Conseil d’établissements ou d’associations d’intérêt général Conseil artistique des musées nationaux Fondation Bettencourt Schueller Fondation nationale des sciences politiques Société des Amis du Louvre Société des Amis du Musée du quai Branly Musée des arts décoratifs les Amis de Vaux le Vicomte Étranger   Président du Conseil d’administration Fitch Ratings Fimalac Inc Fitch Group Inc Membre du Board de l’American Friends of the Louvre Chairman de Fitch Group Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Président IERSE Chairman Duff & Phelps Vice Président Fondation Agir contre l’exclusion Administrateur Canal+ Fimalac Investissement Le Siècle SEMP S A Engelhard Clal Cassina Conseil artistique des musées nationaux Lille Royale Sa Établissement public du Musée du Louvre Membre du Conseil de surveillance Groupe Flo Représentant permanent du Groupe Marc de Lacharrière Euris Groupe André Censeur Euris Membre Conseil stratégique pour l’attractivité de la France Gérant SCI Onzain Ars Sibmar Dominique de La Garanderie * Membre du Comité des comptes et de l’audit Membre du Comité des nominations et de la gouvernance Nombre d’actions  0 Âge  ans Date de premier mandat février 00  Date d’échéance (A G )  009 Avocat ( cabinet La Garanderie & Associés) Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés France   Présidente d’honneur de l’Association française des femmes juristes (AFFJ) Chef de la Délégation française au Conseil consultatif des barreaux européens Présidente de l’Institut français d’experts juridiques internationaux (IFEJI) Étranger   Vice Présidente du Groupe de réflexion sur les principes de gouvernement d’entreprise dans le secteur privé (OCDE) Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris Ancien membre du Conseil de l’Ordre Ancien membre du Conseil national des Barreaux (12)    Démissionnaire  de ses  fonctions  d’administrateur  à compter  du 1er  janvier  2007  Monsieur  Rémy Rioux   désigné  par arrêté  en date  du 2 3 février  2007   a été  coopté  lors de la séance  du  Conseil du 28 février 2007 en remplacement de M  Jean Louis Girodolle (12)     Démissionnaire  de ses  fonctions  d’administrateur  à compter  du 1er  janvier  2007  Monsieur  Rémy Rioux   désigné  par arrêté  en date  du 2 3 février  2007   a été  coopté  lors de la séance  du  Conseil du 28 février 2007 en remplacement de M  Jean Louis Girodolle Document de référence Renault 2006  F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 4 Gouvernement d’entreprise Le Conseil d’administration Administrateursmandats fonctions h enri martre * Président du Comité de stratégie internationale Nombre d’actions  8 Âge 79 ans Date de premier mandat juillet 99  Date d’échéance (A G )  007 Président d’ honneur d’Aérospatiale Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés France   Président Comité Japon du Medef international Administrateur France Telecom SOGEPA SOFRADIR ON X Membre du Conseil consultatif Banque de France Membre du Conseil Aviation marchande CEPII AFII Président d’honneur et Membre du Conseil GIFAS AFNOR AX Président du Conseil de Surveillance ESL Net Work Étranger  Vice Président du Conseil de surveillance KLM Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Membre du Conseil consultatif Carlyle Group Europe Ernst & Young Président du Centre de l’Electronic business de l’ONU j ean claude Paye * Membre du Comité des comptes et de l’audit Membre du Comité de stratégie internationale Nombre d’actions  00 Âge 7  ans Date de premier mandat juillet 99  Date d’échéance (A G )  00 Avocat à la cour ( conseil du cabinet Gide Loyrette Nouel) Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés Président du Conseil de surveillance de la Fondation pour l’innovation politique Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Néant f ranck Riboud * Président du Comité des rémunérations Nombre d’actions  Âge  ans Date de premier mandat décembre 000 Date d’échéance (A G )  00 Président Directeur Général – Président du comité exécutif du groupe Danone Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés France   Administrateur Association nationale des industries agroalimentaires Danone SA Lacoste France SA L’Oréal SA International advisory Board HEC Membre du Conseil de surveillance Accor Membre représentant le groupe Danone Conseil national du développement durable Étranger  Chairman et Director Danone Asia Pte Limited Administrateur Bagley Latinoamerica sa Wadia BSN India Limited Ona Sofina Fondation GAIN (Global Alliance For Improved Nutrition ) Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Président Aguas Danone de Argentina sa Termas Villavicencio Président Directeur Général Compagnie Gervais Danone Générale Biscuit Président du Conseil d’Administration Compagnie Gervais Danone Générale Biscuit Vice Chairman et administrateur Danone Sabanci Gida Ve Icecek San Ve Tic A S Director Strauss Dairy Limited Associated Biscuits International Ltd Ansa Club Paris Saint Germain E Pensee Fiat Scottish & Newcastle Plc Victoire Administrateur Abi Holdings Limited Danone France Quiksilver Membre du Comité consultatif Banque de France Membre du Conseil de surveillance Cabasse Eurazeo Membre du Comité consultatif stratégique et des nominations groupe Danone Représentant permanent de Cie Gervais Danone Danone France Société des Eaux de Volvic Représentant permanent de Générale Biscuit L U France Commissionner P T Tirta Investama h iroto saikawa Nombre d’actions  00 Âge  ans Datre de premier mandat mai 00  Date d’échéance (A G )  00 e xecutive vice President Purchasing Nissan motor co Ltd Georges stcherbatcheff Administrateur élu par les actionnaires salariés Membre du Comité de stratégie internationale Nombre d’actions 40 actions et  80 parts de FCPE Âge  0 ans Date de premier mandat avril 004 Date d’échéance (A G )  009 Délégué à la normalisation extérieure – Renault Document de référence Renault 2006  @ Renseignements sur le site www renault com 4 Gouvernement d’entreprise Le Conseil d’administration Administrateursmandats fonctions Robert studer * Président du Comité des comptes et de l’audit Nombre d’actions  000 Âge  8 ans Date de premier mandat juillet 99  Date d’échéance (A G )  007 Ancien Président de l’ union de s b anques s uisses Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés France  néantÉtranger  Administrateur Espirito Santo Financial Group S A Luxembourg Schindler Holding A G BASF Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Administrateur Total Fina Elf NYSE European Advisory Committee * Administrateur indépendant (a) La réglementation administrative fait interdiction à ces administrateurs de posséder des actions en tant que représentants de l’État L’âge moyen des administrateurs en cours de mandat s’élève à 59 ans Chaque administrateur doit être propriétaire d’au moins une action inscrite au nominatif (13) Cependant la réglementation administrative fait interdiction aux administrateurs désignés par l’État de posséder des actions en tant que représentants de l’État I l n ’ e x i s t e a u c u n l i e n f a m i l i a l e n t r e l e s m e m b r e s d u C o n s e i l d’administration À l a c o n n a i s s a n c e d e R e n a u l t a u c u n d e s m e m b r e s d u C o n s e i l d’administration ni aucun des principaux dirigeants de Renault n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années Aucun de ces membres n’a participé en qualité de dirigeant à une faillite mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années et aucun n’a fait l’objet d’une incrimination et ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire Aucun de ces membres n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration de direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années Il n’existe pas à la connaissance de Renault de conflit d’intérêts entre les intérêts privés des administrateurs de la Société et leurs devoirs à l’égard de la Société RécAPItuLAtIf De LA PR em Iè R e éché ANce De m ANDA t Pou R ch Aque memb Re Du co Nse IL D ’AD mINI stRA tIo N Année d’échéance échéance du mandat de 007 M Martre M Rioux M Studer  008 M Audvard (1) M Barbier (1) Mme Bréchignac M Champigneux (1) M de Combret M de Croisset  009 M Koeda Mme de La Garanderie M Schweitzer M Stcherbatcheff (1) 00 M Ghosn M Ladreit de Lacharrière M Paye M Riboud M Saikawa (1) Les mandats des administrateurs élus par les salariés et celui de l’administrateur élu par les actionnaires salariés donnent lieu à élections par les collèges concernés (13) Pourcentage du capital de Renault détenu par les administrateurs   0 08 % (13) Pourcentage du capital de Renault détenu par les administrateurs   0 08 % Document de référence Renault 2006  F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 4 Gouvernement d’entreprise Le Conseil d’administration 4 1 1 2 Activité du conseil d’administration Le Conseil d’administration s’est réuni dix fois durant l’année 2006 dont deux fois à titre exceptionnel pour examiner le plan Renault Contrat 2009 et une éventuelle alliance avec le groupe américain General Motors\ Les réunions du Conseil ont duré en moyenne trois heures Le taux de participation a été de 87 % Le Conseil s’est prononcé sur toutes les délibérations et décisions mises à l’ordre du jour de ses travaux en application des lois et règlements en vigueur en France Le Conseil dans ses principaux domaines d’intervention a statué sur les points suivants LES CoMPTES ET LE BuDGET arrêté les comptes consolidés du Groupe et les comptes individuels de Renault S A et de Renault s a s pour l’exercice 2005 arrêté les comptes consolidés du premier semestre 2006 il a fixé le montant du dividende à proposer à l’Assemblée générale des action\ naires adopté le budget d’exploitation et d’investissement de l’ann\ ée 2007 LA GouVERNANCE D’ENTREPRISE procédé à une auto évaluation simplifiée de son fonctionnement Il a statué sur la qualification d’administrateur indépendant adopté le rapport du Président du Conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne pris connaissance du bilan des actions mécénat de Renault et de ses filiales arrêté le plan conditionnel d’attribution de stock options et d’actions gratuites au titre des années 2006 2007 et à l’horizon du plan Renault Contrat 2009 analysé et approuvé les réponses aux questions posées par des actionnaires préalablement à l’Assemblée générale L A STRATÉGIE Du GRouPE conformément au règlement intérieur débattu des orientations stratégiques de Renault pris connaissance du plan Renault Contrat 2009 exposé par la Direction Générale et a examiné la politique Ressources Humaines associée à Renault Contrat 2009 examiné l’état d’avancement du programme Logan analysé la politique qualité du groupe Renault approuvé l’implantation de Renault en Inde examiné le projet d’une éventuelle alliance avec le groupe américain General Motors L ’ALLIANCE pris connaissance du compte rendu des décisions et propositions du Directoire de l’Alliance en ce y compris conformément aux règles de gouvernance de l’Alliance le projet d’un élargissement de l’alliance à un troisième partenaire General Motors L ES CoNVENTIoNS RÉGLEMENTÉES lors de sa séance du 31 octobre le Conseil a approuvé la clarification apportée au dispositif de retraite supplémentaire pour les dirigeants relatif (i) aux conditions d’ouverture des droits au régime de retraite et (ii) du caractère individuel et collectif de l’appartenance au régime de retraite Le règlement en vigueur a donc été explicité de telle sorte que la possibilité de liquider les rentes du dispositif de retraite supplémentaire soit conditionnée non par l’obtention de la liquidation à taux plein de la pension de la Sécurité sociale mais par la seule justification que les conditions permettant d’obtenir la liquidation à taux plein de la pension de la Sécurité s ociale soient satisfaites et qu’aucune distinction entre les bénéficiaires (salariés cadres dirigeants et mandataires sociaux de Renault S A et Renault s a s ) ne puisse être opérée afin de confirmer le caractère collectif et obligatoire des régimes applicables indépendamment de la qualité des bénéficiaires Les modalités de préparation des réunions du Conseil d’administration sont présentées dans le rapport du Président du Conseil sur les travaux du Conseil visé à l’article L 225 37 du Code de commerce figurant dans le chapitre 4 5 1 – – 4   Évaluation du Conseil d’administration F Le Conseil d’administration procède annuellement à une auto évaluation simplifiée de sa composition de son organisation et de son fonctionnement ainsi qu’à une évaluation triennale approfondie menée avec l’aide d’un cabinet extérieur Lors de sa séance du 5 décembre 2006 il a procédé à une auto évaluation simplifiée sur la base d’un questionnaire (enquête Spencer Stuart) simplifié adressé aux administrateurs De manière générale cette auto évaluation conforte les résultats positifs dégagés lors de l’évaluation de 2005 Aussi le Conseil reconnaît la qualité de l’organisation et du fonctionnement du Conseil d’administration et en particulier l’adéquation de la fréquence des réunions la pertinence de l’ordre du jour et des documents transmis la qualité des discussions Par ailleurs le Conseil note que la confidentialité est parfaitement assurée La composition du Conseil satisfait l’ensemble des administrateurs en raison de la présence du nombre d’administrateurs indépendants et de la participation des administrateurs salariés S’agissant de la relation du Conseil d’administration avec sa Présidence et sa Direction Générale comme suite à la dissociation des fonctions les Document de référence Renault 2006 4 @ Renseignements sur le site www renault com 4 Gouvernement d’entreprise Le Conseil d’administration membres du Conseil apprécient la relation de confiance existant avec la Direction Générale Les points sur lesquels le Conseil exprime des positions ouvertes ou des demandes d’amélioration sont les suivants une information plus systématique entre les séances du Conseil u n e i n f o r m a t i o n p l u s a p p r o f o n d i e s u r l a c o n c u r r e n c e e t l e s concurrents l’organisation d’une journée dédiée à des échanges sur la stratégie et le développement à long terme de Renault le Comité des nominations et de la gouvernance a proposé à ce titre qu’une journée soit organisée en 2008 afin de préparer la stratégie de l’entreprise après le plan Renault Contrat 2009 Dans l’intervalle des réunions thématiques du Conseil (recherche social environnement etc ) seront programmées une meilleure implication du Conseil dans les enjeux de l’Alliance Si une information est donnée lors de chaque séance du Conseil les administrateurs souhaiteraient en avoir une vue plus précise et concrète une formalisation au Conseil après l’avis du Comité des comptes et de l’audit d’une réflexion annuelle sur la prévention et la gestion des risques de l’entreprise s’agissant du nombre d’actions à détenir par les administrateurs le Conseil partagé sur l’opportunité de prévoir une disposition statutaire ou une recommandation sur le sujet considère qu’il ne s’agit pas d’une question significative si le travail des Comités est jugé positif et satisfaisant en particulier celui du Comité des comptes et de l’audit le Conseil souhaite un compte rendu plus détaillé des travaux des Comités des nominations et de la gouvernance et des rémunérations Le Président du Conseil d’administration et les Comités concernés s’attacheront à tenir compte des demandes des administrateurs sur ces points Par ailleurs la pratique des déjeuners informels à l’issue des réunions du Conseil d’administration au cours desquels les administrateurs ont la possibilité d’échanger avec les membres du Comité de direction Renault commencée en 2003 a été et sera poursuivie 4   Évaluation de l’indépendance des administrateurs F Le Conseil d’administration a réaffirmé lors de sa séance du 28 février 200 6 son attachement à l’expression la plus aboutie de Gouvernement d’entreprise sur la place le Rapport AFEP MEDEF Il s’ensuit qu’est considéré comme indépendant tout administrateur qui « n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société son Groupe ou sa Direction qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement » Le Conseil a également rappelé les qualités individuelles attendues d’un administrateur l’expérience de l’entreprise et du secteur automobile l’engagement personnel dans les travaux du Conseil et des Comités la compréhension du monde économique et financier le courage d’affirmer une position éventuellement minoritaire l’ouverture internationale l’intégrité et la loyauté Ainsi au 31 décembre 2006 le Conseil d’administration de Renault comptait huit administrateurs indépendants Mme de La Garanderie MM de Combret de Croisset Ladreit de Lacharrière Martre Paye Riboud et Studer (cf tableau relatif à la composition du Conseil au point 4 1 1 1 ci avant) Sont exclus de cette qualification conformément à la notion d’indépendance rappelée ci dessus le représentant de l’État les administrateurs élus par les salariés l’administrateur élu par les actionnaires salariés le Président du Conseil d’administration et le Président de la Direction Générale mandataires sociaux les deux administrateurs désignés par Nissan société liée à Renault Le Conseil a toutefois tenu à souligner que les administrateurs élus par les salariés et par les actionnaires salariés notamment ne sont pas au Conseil dans une situation de dépendance vis à vis de la Direction Générale de l’entreprise leur contribution spécifique aux débats du Conseil d’administration en fournissant l’illustration 4  4 Déontologue F Le Conseil d’administration a établi une procédure relative à l’utilisation et ou à la communication d’informations privilégiées À ce titre le déontologue doit être consulté par tous détenteurs permanents d’informations privilégiées pour s’assurer de la conformité à l’éthique et aux règles en vigueur de toute opération individuelle relative à l’exercice des stock options ou transaction quelconque sur les titres émis par une société du Groupe Au cours de l’année 2006 le Déontologue a notamment vérifié le respect de la procédure relative à l’utilisation et ou la communication d’informations privilégiées lors de l’exercice des options détenues dans le cadre des Plans en vigueur il n’a pas été constaté de dysfonctionnement procédé à l’actualisation des listes d’initiés concomitamment à la mise en place de la nouvelle organisation afin de se conformer aux nouvelles réglementations de l’AMF Document de référence Renault 2006  F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 4 Gouvernement d’entreprise Le Conseil d’administration 4   Activité des Comités spécialisés du Conseil d’administration F Afin de procéder à un examen approfondi des questions spécifiques relevant de la mission du Conseil d’administration quatre Comités spécialisés ont été mis en place dont les avis sont présentés au Conseil par leurs Présidents respectifs Les missions de ces comités sont décrites dans le Réglement intérieur reproduit dans le chapitre 8 2 4 1 5 1 comité des comptes et de l’audit Composé de six membres il est présidé par Robert Studer et réunit Alain Champigneux Charles de Croisset Dominique de La Garanderie Jean Louis Girodolle et Jean Claude Paye Il comprend quatre membres indépendants sur six Le Comité s’est réuni trois fois en 2006 le taux de participation a été de 100 % En application des lois et règlements en vigueur en France le Comité des comptes et de l’audit a traité notamment des comptes consolidés du Groupe et des comptes individuels de Renault SA pour l’année 2005 et du premier semestre 2006 du projet de détermination du dividende relatif à l’exercice 20\ 06 de l’examen des honoraires des Commissaires aux comptes et de leur réseau ainsi que du respect par les Commissaires aux comptes de la charte qui gouverne leurs travaux du bilan 2005 et de l’analyse du Plan 2006 de l’Audit Interne des méthodes d’analyse de risque dans le Groupe de l’examen de l’organisation du fonctionnement et des enjeux du groupe RCI Banque de l’examen de la rationalisation et de la simplification de l’organisation locale au Mercosur Le Comité a en outre procédé à une auto évaluation de son organisation et de son fonctionnement sur la base de l’enquête Spencer Stuart ayant servi à l’évaluation approfondie du Conseil d’administration en 2004 De manière générale le Comité reconnaît la qualité de son organisation et de son fonctionnement Le Comité souhaiterait néanmoins être à l’avance informé du programme de travail des autres comités L’examen des comptes par le Comité est accompagné d’une présentation des Commissaires aux comptes décrivant les points essentiels des travaux réalisés et de leurs conclusions des options comptables retenues et de l’évolution réglementaire en ce domaine ainsi que de la note du Directeur Financier décrivant l’exposition aux risques et les engagements hors bilan de l’entreprise M Rémy Rioux a été nommé au sein du Comité des comptes et de l’audit en remplacement de M Jean Louis Girodolle lors de la séance du Conseil du 28 février 2007 4 1 5 2 comité des rémunérations Composé de trois membres tous indépendants il est présidé par Franck Riboud et réunit François de Combret et Marc Ladreit de Lacharriè\ re Ce comité s’est réuni quatre fois en 2006 Le taux de participation a été de 100 % Il a traité notamment du plan conditionnel d’attribution de stock options et d’actions gratuites au titre de 2006 2007 et à l’horizon du plan Renault Contrat 2009\ de la détermination de la rémunération du Président du Conseil d’administration et du Président de la Direction Générale et des membres du Comité exécutif de la proposition ayant pour objet la clarification du régime de retraite applicable aux dirigeants de la possible liquidation par le Président du Conseil d’administration de ses droits à la retraite complémentaire des dirigeants du groupe Renault en 2007 4 1 5 3 comité des nominations et de la gouvernance Composé de trois membres il est présidé par Louis Schweitzer et réunit Marc Ladreit de Lacharrière et Dominique de La Garanderie Il comprend deux membres indépendants sur trois Ce Comité s’est réuni deux fois en 2006 Le taux de participation a été de 100 % Il a traité notamment de la compositiion du Conseil d’administration et de l’évaluation de son fonctionnement de la révision de la liste des administrateurs indépendants en application des critères du rapport AFEP MEDEF conformément aux règles de bonne gouvernance du Plan de succession des dirigeants de Renault 4 1 5 4 comité de stratégie internationale Composé de six membres il est présidé par Henri Martre et réunit Yves Audvard Michel Barbier Jean Claude Paye et Georges Stcherbatcheff Madame Catherine Bréchignac a été désignée au sein du Comité de stratégie internationale en remplacement de M Larrouturou lors de la séance du Conseil du 28 février 2007 Ce Comité comprend deux membres indépendants sur six Il s’est réuni deux fois en 2006 Le taux de participation a été de 100 % Il a traité notamment des entraves aux échanges dans l’industrie automobile mondiale des enjeux de la zone Euromed de la situation de l’alliance Renault Nissan à la lumière de l’évolution du marché Document de référence Renault 2006  @ Renseignements sur le site www renault com 4 Gouvernement d’entreprise Le Conseil d’administration 4   Les jetons de présence L’Assemblée générale peut allouer aux administrateurs à titre de jetons de présence une rémunération dont le montant reste maintenu jusqu’à décision nouvelle 4 1 6 1 montant À l’issue d’une comparaison avec les autres entreprises du CAC 40 aux termes de laquelle il est apparu que les membres du Conseil de Renault étaient très sensiblement moins rémunérés que ceux d’entreprises de taille équivalente l’Assemblée générale mixte du 29 avril 2003 a fixé à 600 000 euros (14) le montant annuel des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice alors en cours et les exercices suivants jusqu’à nouvelle décision Il incombe au Conseil de procéder à cette répartition 4 1 6 2 modalités de répartition La répartition des jetons de présence pour l’exercice 2006 est déterminée en fonction des critères suivants une part fixe liée à la responsabilité propre résultant de l’appartenance même au Conseil soit un montant pouvant atteindre 14 000 euros (la somme étant calculée prorata temporis ) une part variable liée à la présence effective des membres soit un montant pouvant atteindre 14 000 euros (la somme étant calculée prorata temporis ) À cela s’ajoutent éventuellement deux compléments l’un au titre de la participation à un comité du conseil soit un montant pouvant atteindre 4 500 euros (la somme étant calculée prorata temporis ) l’autre au titre de la présidence d’un de ces comités soit un montant pouvant atteindre 4 500 euros (la somme étant calculée prorata temporis ) Au titre de l’exercice 2006 le montant total des jetons de présence alloués aux administrateurs s’est élevé à 542 752 euros (552 332 euros en 2005) (14)  Le montant de 600 000 euros correspond à la médiane des jetons de présence versés par les sociétés du CAC 40 (14)  Le montant de 600 000 euros correspond à la médiane des jetons de présence versés par les sociétés du CAC 40 m oNtAN t Des jeto Ns De PR ése Nce ALL oués Au cou Rs De L’e XeR c Ice PAR AD mINI stRA teu R e N fo Nct Io N D e s A PR ése Nce Au X c o Nse ILs D ’AD mINI stRA tIo N et Au X c om Ités F Administrateurs Présence aux conseils en 2006 montant des jetons de présence alloués en euros (1) 2006 2005 M Schweitzer  0 0 8 000 8 000 M Ghosn  0 0 8 000 4  00 M Audvard  0 0  00  00 M Barbier  0 0  00  00 M Champigneux  0 0  00  00 M de Combret  0 0  00  00 M de Croisset 8 0 9 700  00 M Girodolle (3) 0 0  00  00 M Koeda   0 8  00 (2)  000 (2) M Ladreit de Lacharrière 7 0  800  04 Mme de La Garanderie 8 0 4  00  8 M Larrouturou (3) (4)   0  808  00 M Martre  0 0 7 000 7 000 M Paye  0 0 7 000 7 000 M Pinault (4) 4  98 M Riboud 7 0  800  0 M Saikawa (4)   0  444 (2) M Stcherbatcheff  0 0  00  00 M Studer 7 0  800 (2) 7 000 (2) (1) Jetons alloués au titre de l’appartenance et en fonction de l’assiduité au Conseil de l’appartenance et ou la présidence à un des Comités du Conseil (2) Ces montants alloués à des administrateurs étrangers correspondent aux montants bruts versés par Renault (3) Ces administrateurs représentent l’État (4) Il s’agit d’un administrateur dont le mandat a débuté ou a pris fin en cours d’année Pour certains administrateurs en raison de la nature de leur désignation les jetons de présence sont versés à leur demande au Trésor public ou à l’organisation syndicale Document de référence Renault 2006 7 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 4 Gouvernement d’entreprise Les organes de Direction au 1 er janvier 2007 4 2 Les organes de direction au 1 er janvier 2007 F 4   Le Comité exécutif Groupe 4   Le Comité de direction Renault Deux Comités composent les instances dirigeantes de Renault le Comité exécutif Groupe (C E G ) le Comité de direction Renault (C D R ) Il est composé de six membres en plus du Président de la Direction Générale le Directeur Général adjoint Directeur Commercial et Division Véhicules utilitaires le Directeur Général adjoint Plan Programmes le Directeur Général adjoint Directeur des Fabrications et Logist\ ique le Directeur Général adjoint Directeur Financier l e D i r e c t e u r G é n é r a l a d j o i n t D i r e c t e u r d e l a Q u a l i t é e t d e s Ingénieries le Secrétaire Général Directeur des Ressources Humaines Groupe\ Il se réunit une fois par mois et dans le cadre de séminaires deux fois par an Il est composé de 24 membres en incluant les membres du C E G Les membres du C D R non membres du C E G sont hiérarchiquement rattachés à un membre du C E G Le Directeur des Achats le Directeur du Contrôle de Gestion le Directeur de la Communication le chargé de mission auprès du Président le Directeur Délégué à la Présidence le Directeur du Design Industriel et le Président de Renault F1 Team sont directement rattachés au Président de la Direction Générale \ Il se réunit une fois par mois et dans le cadre de séminaires deux fois par an 4   Composition du Comité exécutif et du Comité de direction au  er janvier 007 Carlos Ghosn * Président Patrick Blain * Directeur Général adjoint Directeur Commercial et de la Division \ Véhicules U tilitaires Leader CMR Europe Marie Christine CaubetDirecteur Commercial Europe Jacques Chauvet Directeur Commercial France Marie Françoise Damesin Directeur de la Communication Alain Dassas Président de Renault F1 Team Rémi Deconinck Directeur du Produit Odile Desforges Directeur des Achats – P D G de Renault Nissan Purchasing Organizati\ on (RNPO) Jean Baptiste Duzan Directeur du Contrôle de Gestion Michel Faivre Duboz Directeur du Développement de l’Ingénierie Véhicule et Ét\ ablissement de Guyancourt Philippe Gamba Président Directeur Général du groupe RCI Banque Manuel Gomez Directeur détaché au Comité des constructeurs français d’\ automobiles Michel Gornet * Directeur Général adjoint Directeur Fabrications et Logistique L\ eader CMR France Philippe Klein Directeur Délégué à la Présidence Patrick Le Quement Directeur du Design Industriel Benoît Marzloff Directeur Stratégie et Marketing Luc Alexandre Ménard Directeur des Affaires Publiques Président de Dacia Leader CMR Euro\ med Document de référence Renault 2006 8 @ Renseignements sur le site www renault com 4 Gouvernement d’entreprise Bruno Morange Directeur de la Division Véhicules Utilitaires Thierry Moulonguet * Directeur Général adjoint Directeur Financier Leader CMR Amér\ iques Patrick Pélata * Directeur Général adjoint Directeur du Plan du Produit des Prog\ rammes Leader CMR Asie Afrique Jean Louis Ricaud * Directeur Général adjoint Directeur de la Qualité et des Ingé\ nieries Jérôme Stoll Directeur Général du Mercosur Yann Vincent Directeur de la Qualité Michel de Virville * Secrétaire Général Directeur des Ressources Humaines Groupe * Membres du Comité exécutif Groupe (C E G ) ◊ Carlos Ghosn   Président  ◊ Patrick Blain Directeur Général adjoint – Directeur Commercial et de la Division Véhicules Utilitaires Leader C M R Europe Marie Christine Caubet  Directeur Commercial Europe Jacques Chauvet  Directeur Commercial France Benoît Marzloff Directeur de la Stratégie et du Marketin g Bruno Morang e Directeur de la Division Véhicules Utilitaires ◊ Michel Gornet Directeur Général adjoint – Fabrications et Logistique Lea\ der C M R France ◊ Thierr y Moulonguet  Directeur Général adjoint – Directeur Financier Leader C M\ R Amériques Philippe Gamba Président Directeur Général de RCI Banque Jérôme Stol l Directeur Général Mercosur Patrick  Pélata  Directeur Général adjoint – Plan Produit Programmes Leader C M R Asie Afrique Rémi Deconinck  Directeur du Produit Jean Louis Ricaud Directeur Général adjoint – Ingénieries et Qualité Michel  Faivre Duboz Directeur du Développement de l’Ingénierie Véhicule Yann Vincent Directeur de la Qualité Michel de Vir ville Secrétaire Général Directeur des Ressources Humaines Groupe Membres du Comité Exécutif Groupe (C E G ) C M R Comité de Management de Région Luc Alexandre Ménard Directeur des Affaires Publiques Président de Dacia Leader C M R Euromed Marie Françoise Damesin   Directeur de la Communication Alain Dassas  Président de Renault F1 Team Odile Desforges Directeur des Achats – P D G de Renault Nissan Purchasing Organization Jean Baptiste Duza n Directeur du Contrôle de Gestion Manuel Gomez Chargé de mission auprès du Président Philippe Klein  Directeur Délégué à la Présidence Patrick Le Quement  Directeur du Design Industriel ◊ Carlos Ghosn   Président  ◊ Patrick Blain Directeur Général adjoint – Directeur Commercial et de la Division Véhicules Utilitaires Leader C M R Europe Marie Christine Caubet  Directeur Commercial Europe Jacques Chauvet  Directeur Commercial France Benoît Marzloff Directeur de la Stratégie et du Marketin g Bruno Morang e Directeur de la Division Véhicules Utilitaires ◊ Michel Gornet Directeur Général adjoint – Fabrications et Logistique Lea\ der C M R France ◊ Thierr y Moulonguet  Directeur Général adjoint – Directeur Financier Leader C M\ R Amériques Philippe Gamba Président Directeur Général de RCI Banque Jérôme Stol l Directeur Général Mercosur Patrick  Pélata  Directeur Général adjoint – Plan Produit Programmes Leader C M R Asie Afrique Rémi Deconinck  Directeur du Produit Jean Louis Ricaud Directeur Général adjoint – Ingénieries et Qualité Michel  Faivre Duboz Directeur du Développement de l’Ingénierie Véhicule Yann Vincent Directeur de la Qualité Michel de Vir ville Secrétaire Général Directeur des Ressources Humaines Groupe Membres du Comité Exécutif Groupe (C E G ) C M R Comité de Management de Région Luc Alexandre Ménard Directeur des Affaires Publiques Président de Dacia Leader C M R Euromed Marie Françoise Damesin   Directeur de la Communication Alain Dassas  Président de Renault F1 Team Odile Desforges Directeur des Achats – P D G de Renault Nissan Purchasing Organization Jean Baptiste Duza n Directeur du Contrôle de Gestion Manuel Gomez Chargé de mission auprès du Président Philippe Klein  Directeur Délégué à la Présidence Patrick Le Quement  Directeur du Design Industriel oRGANIGRA mme Au 1 eR j AN vIe R 2007 Document de référence Renault 2006 9 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 4 Gouvernement d’entreprise Le contrôle des comptes 4 3 Le contrôle des comptes 4   Charte des Commissaires aux comptes La loi de Sécurité financière en son titre III traite des dispositions relatives au contrôle légal des comptes et plus précisément à l’article 104 de l’indépendance des Commissaires aux comptes Dans ce cadre Renault a pris l’initiative en 2004 en liaison avec les Commissaires aux comptes et sous l’autorité du Président de rédiger une Charte sur les missions et l’indépendance des Commissaires aux comptes et de la signer avec eux Elle définit le cadre d’application traite de la séparation des missions en précisant les missions inhérentes au Commissariat aux comptes et autorisées par nature et les missions ne pouvant pas être assurées par les Commissaires aux comptes et leur réseau car incompatibles avec leur mandat Elle précise aussi les missions accessoires ou complémentaires au mandat qui peuvent être assurées par les Commissaires aux comptes et leur réseau et le mode d’autorisation et de contrôle des missions Enfin elle inclut l’engagement d’indépendance et définit le principe de rotation des associés Cette charte régit ainsi les relations entre le groupe Renault (la société mère et les filiales françaises et étrangères consolidées par intégration globale) et ses Commissaires aux comptes Ces derniers s’assurent de l’application tant de la présente charte par les membres de leur réseau auditeurs externes des filiales intégrées globalement que des réglementations en vigueur dans les pays où sont implantées les sociétés du Gro\ upe 4   Responsables du contrôle des comptes 4 3 2 1 commissaires aux comptes titulaires Deloitte & Associés représenté par M me Pascale Chastaing Doblin et M Amadou Raimi 185 avenue Charles d e Gaulle 92200 Neuilly sur Seine Ernst & Young Audit représenté par MM Jean François Bélorgey et Daniel Mary Dauphin 11 allée de l’Arche 92400 Courbevoie Le Cabinet Deloitte & Associés a été nommé pour la première fois par arrêté du M inistère de l’Économie et des Finances en date du 25 avril 1990 Il a ensuite été reconduit par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 1996 puis par l’Assemblée générale mixte du 26 avril 2002 pour une période de six ans Son mandat expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007 Le Cabinet Ernst & Young Audit a été nommé pour la première fois par arrêté du Ministère de l’Économie et des Finances en date du 27 mars 1979 Il a ensuite été reconduit par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 1996 puis par l’Assemblée générale mixte du 26 avril 2002 pour une période de six ans Son mandat expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007 4 3 2 2 commissaires aux comptes suppléants BEAS suppléant de Deloitte & Associés 7 9 Villa Houssay 92200 Neuilly sur Seine Gabriel Galet suppléant de Ernst & Young Audit 11 allée de l’Arche 92400 Courbevoie Les Commissaires aux comptes suppléants ont été nommés pour la première fois par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 1996 pour une période de six ans Ils ont vu leur mandat renouvelé par l’Assemblée générale mixte du 26 avril 2002 pour une période de six ans Leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007 Document de référence Renault 2006 0 @ Renseignements sur le site www renault com 4 Gouvernement d’entreprise Intérêt des dirigeants 4   Honoraires des Commissaires aux comptes et de leur réseau Les honoraires comptabilisés en 2006 par Renault S A et ses filiales intégrées globalement pour les missions confiées au collège des Commissaires aux comptes et à leur réseau respectif se décomposent comme suit Réseau ernst & young Réseau Deloitte 2006 2005 2006 2005 (En milliers d’euros) m ontant ht % m ontant ht % m ontant ht % m ontant ht % Au DIt commissariat aux comptes certification examen des comptes individuels consolidés Émetteur  74 4  0   9 49 7   90    744 7 4 Filiales intégrées globalement   4 48 8  899 44 7  404 49 9  490 47 87 Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes Émetteur 78  7   0  70  0   0 0 Filiales intégrées globalement  4 4 07 8 0 8 49  7  89   4 s ous total 6 360 98 15 6 151 94 15 6 159 90 35 6 645 91 14 Aut Res PRest AtIo Ns ReND ues PAR L e Rése Au Au X f ILIAL es INtè GR ées GL ob ALeme Nt Juridique fiscal social  4  7   0 4 7 80 8   4 7 74 Autres  0 09 7   0 78   4 8   s ous total 120 1 85 382 5 85 658 9 65 646 8 86 tot AL D es ho No RAIR es 6 480 100 00 6 533 100 00 6 817 100 00 7 291 100 00 Pour les deux réseaux les prestations fiscales concernent essentiell\ ement les filiales du Groupe à l’étranger 4 4 Intérêt des dirigeants 4 4  Rémunération des dirigeants et des mandataires sociaux 4 4 1 1 Rémunération des dirigeants F moDe De DéteRmINAtIoN La rémunération des membres du Comité de direction Renault (C D R ) comprend une partie fixe et une partie variable La partie variable se fonde sur la performance économique de l’entreprise (de l’exercice précédent) Elle comprend quatre éléments mesurés pour le premier par l’écart entre la marge opérationnelle obtenue et celle prévue au budget pour le second par les résultats obtenus en matière de réduction des charges de garantie pour le troisième par la réduction des frais généraux commerciaux et administratifs et pour le quatrième par la maximisation des éléments entre la marge opérationnelle et les résultats nets hors mise en équivalence de Nissan et Volvo ainsi que la diminution du taux d’imposition RémuNéRAtIoN veRsée eN 2006 En 2006 la rémunération totale des 26 membres du C D R s’est élevée à 12 984 932 euros dont 8 830 626 euros de part fixe (contre respectivement 12 475 635 euros et 8 774 620 euros de part fixe en 2005) étant précisé que le nombre des membres du C D R était de 27 en 2005 Les membres du C D R ne perçoivent pas de jetons de présence des filiales du Groupe dans lesquelles ils détiennent un mandat social 4 4 1 2 Rémunération des mandataires sociaux Les critères de calcul de la part variable du Président de la Direction Générale ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 28 février 2007 Document de référence Renault 2006  F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 4 Gouvernement d’entreprise Intérêt des dirigeants sur proposition du Comité des rémunérations en cohérence pour leur calcul avec ceux appliqués aux membres du C E G et du C D R taux de retour sur capitaux propres (ROE – Return On Equity) écart entre la marge opérationnelle obtenue et celle prévue au budget À ces critères s’ajoute un élément qualitatif lié à la stratégie et au management Ce taux est compris entre 0 et 150 % de la part fixe Au titre de l’année 2006 il a été de 116 % Ainsi la rémunération totale du Président de la Direction Générale a été la suivante (en euros) Année Partie fixe Part variable de l’année versée l’année suivante Avantages en nature j etons de présence au titre de l’année versés l’année suivante Rémunération totale au titre de l’année Rémunération totale versée au cours de l’année 00   00 000  9 000 9  8 000  9   04   00  800 000 800 000 4 8  4  00  807 7 * 98  7 * (pour 8 mois) * Dont 177 857 euros de prime de réinstallation Le Président de la Direction Générale et le Président du Conseil d ’ a d m i n i s t r a t i o n b é n é f i c i e n t e n o u t r e d ’ u n r é g i m e d e r e t r a i t e supplémentaire Par la décision du Conseil d’administration du 28 octobre 2004 ils bénéficient du régime de retraite supplémentaire mis en place pour les membres du Comité exécutif Groupe Ce régime comprend un régime à cotisations définies de 8 % de la rémunération annuelle pris en charge par l’entreprise et le bénéficiaire un régime additif à prestations définies ne pouvant excéder 30 % de la rémunération d’activité un régime additionnel à prestations définies ne pouvant excéder 15 % de la rémunération d’activité (avec critère spécifiqu\ e d’ancienneté) En tout état de cause le cumul de tous les régimes de retraite de base complémentaires et de ce régime supplémentaire est plafonné à 50 % de la rémunération d’activité Dans le contexte actuel la retraite totale y compris le dispositif supplémentaire que les bénéficiaires devraient recevoir y compris le Président de la Direction Générale peut être estimée de 30 % à 45 % de leur rémunération d’activité de référence du fait de leurs différences d’ancienneté au sein de Renault et du C E G 4 4  Options d’achats ou de souscription d’actions consenties aux dirigeants et aux mandataires sociaux 4 4 2 1 cadre juridique L’Assemblée générale mixte du 4 mai 2006 dans sa quatorzième résolution a autorisé le Conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois au bénéfice de certains salariés de la Société et des sociétés et des groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L 225 180 du Code de commerce des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société émises au titre de l’augmentation de son capital ou à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats faits par celle ci dans les conditions légales et réglementaires Le nombre total des options ainsi consenties aux salariés ne pourra donner droit à acheter ou à souscrire un nombre d’actions supérieur à 3 2 % du montant des titres composant au jour de l’Assemblée le capital s\ ocial Le Président du Conseil d’administration de Renault ne perçoit pas de part variable au titre de ses fonctions Ainsi la rémunération totale du Président du Conseil d’administration de Renault a été la suivante (en euros) Année Partie fixe Indemnité forfaitaire attachée à la fonction de Président du cA Part variable de l’année versée l’année suivante Avantages en nature j etons de présence au titre de l’année versés l’année suivante Rémunération totale au titre de l’année Rémunération totale versée au cours de l’année 00  (1) 900 000 00 000 0  9 8 000   9  7 0   00  (mai décembre) (1) 00 000  4 (2) 0 4 9  8 000   0  9 9  00  (janvier avril) 00 000 00 000  004 900 000  0 000 4 899 8 000  9 899  98  899 (1) Il est observé que la reconduction de la partie fixe de 900 000 euros versée au Président du Conseil d’administration à compter du 1 er mai est d’un montant proche de la retraite qui lui aurait été servie s’il avait cessé ses fonctions à cette date (2) 200 000 euros en année pleine Document de référence Renault 2006  @ Renseignements sur le site www renault com 4 Gouvernement d’entreprise Intérêt des dirigeants L’Assemblée générale conditionne expressément l’attribution et ou l’exercice d’options de souscription ou d’achat d’actions au respect de critères de performance individuels et collectifs dans le cadre de l’exécution du plan à moyen terme de la Société L’Assemblée générale mixte du 4 mai 2006 dans sa quinzième résolution a autorisé le Conseil d’ administration à procéder au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L 225 197 2 du Code de commerce à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre Le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 0 53 % du montant des titres composant au jour de l’Assemblée le capital social L’Assemblée générale conditionne expressément l’attribution définitive d’actions gratuites existantes ou à émettre au respect des critères de performance individuels et collectifs dans le cadre de l’exécution du plan à moyen terme de la Société 4 4 2 2 Politique générale d’attribution Le comIté Des RémuNéRAtIoNs Le Conseil d’administration approuve le plan d’attribution d’options sur la base du rapport du Comité des rémunérations Ce Comité examine les propositions d’attribution à certains salariés du Groupe présentées par le Président conformément au dispositif général arrêté par l’Assemblée générale Il délibère en dehors de la présence du Président quand le sujet le concerne personnellement Les fINALItés De L’AttRIbutIoN D’oPtIoNs L’attribution d’options vise en premier lieu à associer personnellement l’encadrement mondial du groupe Renault en particulier les membres de ses organes de direction au développement de la valeur du Groupe donc au cours de l’action Renault en le faisant participer à la propriété de l’entreprise Elle permet également de distinguer les cadres contribuant par leur action particulièrement positive aux résultats du Groupe E l l e s e r t e n f i n à f i d é l i s e r l e s c a d r e s a u x q u e l s l ’ e n t r e p r i s e t i e n t particulièrement à long terme en particulier les jeunes cadres à fort potentiel de développement professionnel l’attribution d’options accroît ainsi leur engagement et leur motivation pour la mise en œuvre du progrès et de la croissance de l’entreprise Ce dispositif s’avère un élément du renforcement du rôle des centres de responsabilité dans tout le Groupe en Europe et dans le monde en particulier dans l’Automobile les filiales commerciales les ingénieries véhicule et mécanique les responsables d’usine carrosserie et mécanique les filiales industrielles et l’ensemble des responsables de programmes et de projets de véhicules et d’organes Il vaut également pour le Financement des ventes ainsi que pour les responsables des grandes fonctions tertiaires du Groupe LA PoLItIque D’AttRIbutIoN D’oPtIoNs et D’ActIoNs L’attribution est différenciée selon le niveau de responsabilité et de contribution des attributaires selon l’appréciation de leurs performances et de leurs résultats et pour les plus jeunes selon l’évaluation de leur potentiel de développement Les dirigeants et cadres dirigeants En plus du Président les dirigeants sont constitués des membres du Comité de direction Renault (C D R ) y compris les membres du C E G (Comité exécutif Groupe) qui sont au nombre de six Pour les autres cadres dirigeants leur niveau de responsabilité fait qu’ils reçoivent en principe des dotations annuelles variables selon les mêmes critères que les dirigeants soit niveau de responsabilité performance et résultats Les quantités d’options attribuées peuvent varier de façon importante selon l’appréciation portée Certains cadres dirigeants peuvent ne rien recevoir La fourchette d’attribution varie de un à quatre avec une médiane de 1 000 options en 2005 Les aut res cadres attribut aires Les autres attributaires sont le plus souvent des cadres supérieurs et des jeunes cadres à fort potentiel de développement professionnel managérial ou d’expertise de moins de 45 ans Ils reçoivent des options à intervalles de 1 à 3 ans ou plus mais pas plus de deux années consécutives Les systèmes d’appréciation et de sélection de ces attributaires sont nombreux et complémentaires (entretien annuel Comités de carrière suivi spécifique pour les cadres à potentiel part de rémunération variable selon les performances etc ) ces systèmes constituent un faisceau d’observations permettant de réellement distinguer les plus méritants L’entretien annuel Chaque année un entretien annuel individuel permet de faire le bilan écrit précis de la performance passée et de définir des objectifs écrits pour le nouvel exercice Cet entretien doit être réalisé pour tous les cadres du Groupe sans exception y compris les dirigeants et cadres dirigeants avec leur supérieur hiérarchique direct et le cas échéant avec leur responsable fonctionnel et leur directeur de projet Cet entretien est visé et annoté par le supérieur hiérarchique de rang N + 2 Il constitue l’occasion de mesurer avec soin la contribution passée et le poids des enjeux confiés pour le futur Il sert également à analyser finement la capacité managériale de chacun et les progrès à obtenir par rapport à un ensemble de critères d’appréciation définis par la Direction Générale Les comités de carrières Les Comités de carrières permettent de passer en revue l’ensemble des postes de responsabilité et d’apprécier la contribution des titulaires Ils servent également à prévoir les évolutions possibles pour chacun et les remplaçants prévus en temps normal ou même à court terme en cas de nécessité Ces Comités de carrières sont tenus à un rythme mensuel dans toutes les grandes branches et Directions du Groupe dans le monde Ils constituent une pratique de mise à jour permanente des appréciations collectives portées sur chacun et permettent à chaque Directeur de proposer ses attributaires d’options au Président en toute connaissance de cause Enfin un Comité général des carrières comprenant sous la présidence du Président les membres du C E G Document de référence Renault 2006  F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 4 Gouvernement d’entreprise Intérêt des dirigeants examine les nominations aux 200 postes les plus importants (postes A) et assure leur gestion prévisionnelle Cette pratique renforce à plusieurs niveaux et régulièrement l’attention des responsables sur les futurs cadres supérieurs ou dirigeants du Groupe Les cadres à potentiel Une attention et un suivi particulier sont consacrés à l’action et au développement des jeunes cadres à potentiel À cet effet les Comités de carrières effectuent avec le plus grand soin une mise à jour annuelle des listes (P) de cadres à potentiel de développement managérial ou d’expertise destinés à devenir des cadres supérieurs de l’entreprise et de cadres à fort potentiel (P1) susceptibles de tenir à terme des postes de cadres dirigeants voire de dirigeants L’inscription en liste P1 est arrêtée et mise à jour en Comité général des carrières Depuis 1999 par volonté de transparence les jeunes cadres reconnus à potentiel P ou P1 en sont informés par leurs responsables au cours de l’entretien annuel Les conseillers en ressources humaines (cRh) Toutes les grandes branches et Directions du Groupe ont dans leur Comité de direction un Conseiller en ressources humaines (CRH) chargé d’administrer ce processus de bonne connaissance et de suivi permanent de tous les cadres de son périmètre L’animation centrale de ces CRH est régulière Elle permet d’assurer auprès de chaque Directeur un bon déploiement de la politique de Ressources Humaines l’entretien des divers processus décrits ici et de prévoir le meilleur niveau de gestion des carrières pour chacun notamment par la mobilité et la formation Les CRH sont un atout important pour synthétiser les jugements et les appréciations portés par les responsables sur chacun ceux ci sont ainsi mieux à même de sélectionner les attributaires d’options synthèse des différents plans Les Plans n° 1 à 9 sont des plans d’options d’achats d’actions les Plans n° 10 et 11 sont des plans d’options de souscription d’actions Auto RIsA tIo N D e L’Assemb Lée GéN éRAL e Des Act Io NNAIR es Du 7 ju IN 1996 Plan n° 1 Plan n° 2 Date d’attribution date du Conseil d’administration   0 99  8 0 997 Point de départ d’exercice des options   0 999 9 0 00  Date d’expiration   0 00  7 0 007 Nombre de bénéficiaires 7 0 Nombre total d’options attribuées 44  0  70 Dont membres du C D R (1) (2) (4)  8 000  000 Prix d’exercice en euros 7 7 4 89 Rabais consentis  %  % Options levées au    00  4 90 487 0 8 Options perdues au    00  9  00 8 400 Options restant à lever au    00  (3) 0 48  (1) Correspond à la composition du C D R à la date d’attribution (2) Dont M Schweitzer 20 000 en 1996 30 000 en 1997 140 000 en 1998 200 000 en 1999 140 000 en 2000 100 000 en 2001 130 000 en 2002 100 000 en 2003 et 200 000 en 2004 (3) Sur les plans n° 1 à 9 le total des options restant à lever au 31 12 2006 s’élève 7 676 580 (4) Dont M Ghosn 20 000 en 1997 70 000 en 1998 200 000 en 1999 200 000 en 2005 en 2006 100 000 au titre du Plan 2006 1 000 000 au titre du Contrat 2009 et 200 000 au titre du Plan 2007 Auto RIsA tIo N D e L’Assemb Lée GéN éRAL e Des Act Io NNAIR es Du 11 ju IN 1998 Plan n° 3 Plan n° 4 Plan n° 5 Plan n° 6 Plan n° 7 Plan n° 8  7 0 998  0  999 9 0 999 07 09 000 et  4 0 000 8   00  0 09 00   8 0 00  7 0   004 0 0 004 08 09 00  et   0 00  9   00  0 09 007   0 008  0  009 8 0 009 0  09 00 et   0 00 7   0 04 09 0 4 0 4 84 8 88 809  9  00 00 000  8 900  889 00  8  00  009 000  70 000 80 000 80 000 70 000 0 000 4 000   40 8 0 94 49 7 et 49 7 48 97 49  Néant Néant Néant Néant Néant Néant   90 4 9 0 000  8  90  4 0  4  000 7   00 0 000 8  00  40 4  00 9  00 44   4 0 000 48 777 8  04  9 7   98  700 Document de référence Renault 2006 4 @ Renseignements sur le site www renault com 4 Gouvernement d’entreprise Intérêt des dirigeants AutoRIsA tIo N D e L’Assemb Lée GéN éRAL e Des Act Io NNAIR es Du 29 AvRIL 2003 Plan n° 9 Plan n° 10 Plan n° 11 Date d’attribution date du Conseil d’administration 08 09 00  4 09 004  09 00  Point de départ d’exercice des options 09 09 007  09 008 4 09 009 Date d’expiration 07 09 0  09 0  09 0 Nombre de bénéficiaires 8 78 9 Nombre total d’options attribuées  9 000  4  0   09 Dont membres du C D R (1) (2) (4)  0 000 9 000 0 000 Prix d’exercice en euros    0 7 98 Rabais consentis Néant Néant Néant Options levées au    00   000  000 0 Options perdues au    00  7 000  000 0 Options restant à lever au    00  (3)  9 000  9  0   09 Auto RIsA tIo N D e L’Assemb Lée GéN éRAL e Des Act Io NNAIR es Du 4 m AI 2006 Plan n° 12 Plan n° 13 options c ontrat 2009 Plan n° 13 bis Actions contrat 2009 Plan n° 14 Date d’attribution Date du Conseil d’administration 04 0  00  04 0  00  04 0  00  0   00  Point de départ d’exercice des options 0 0   00 0 0   00 0 0   00 0   00 Date d’expiration 0 0   04 0 0   04 0 0   04 04   04 Nombre de bénéficiaires 9 0 49 70 Nombre total d’options attribuées  74 700  74  700  79 000  84   00 Dont membres du C D R (1) (2) (4)  000  0 000 90 000 80 000 Prix d’exercice en euros 87 98 87 98 0 9 8  Rabais consentis Néant Néant Néant Néant Options levées au    00  0 0 0 0 Options perdues au    00  0 0 0 0 Options restant à lever au    00  (3)   74 700  74  700  79 000  84   00 (1) Correspond à la composition du C D R à la date d’attribution (2) Dont M Schweitzer 20 000 en 1996 30 000 en 1997 140 000 en 1998 200 000 en 1999 140 000 en 2000 100 000 en 2001 130 000 en 2002 100 000 en 2003 et 200 000 en 2004 (3) Sur les plans n° 1 à 9 le total des options restant à lever au 31 décembre 2006 s’élève à 7 676 580 (4) Dont M Ghosn 20 000 en 1997 70 000 en 1998 200 000 en 1999 200 000 en 2005 en 2006 100 000 au titre du Plan 2006 1 000 000 au titre du Contrat 2009 et 200 000 au titre du Plan 2007 Au cours de l’exercice 2006 les attributions aux mandataires sociaux ont été les suivantes M Ghosn 100 000 options de souscription d’actions au cours d e 8 7 9 8 e u r o s d a t e d ’ é c h é a n c e 3 m a i 2 0 1 4 p o u r l e P l a n 2006 1 000 000 options de souscriptions d’actions au cours de 87 98 euros date d’échéance 3 mai 2014 pour le plan Contrat 2009 et 200 000 options de souscriptions d’actions au cours de 93 86 euros date d’échéance 4 décembre 2014 pour le Plan 2007 les levées des mandataires sociaux ont été les suivantes M Schweitzer 121 700 options d’achat d’actions au cours de 32 13 euros date d’échéance 26 octobre 2008 200 000 options d’achat d’actions au cours de 50 94 euros date d’échéance 18 octobre 2009 73 000 options d’achat d’actions au cours de 49 27 euros date d’échéance 6 septembre 2010 les 10 plus importantes attributions ont été (hors attributions aux mandataires sociaux) pour le Plan 2006 du 4 mai 2006 245 000 options d’achat ou de souscription d’actions au cours de 87 98 euros date d’échéance 3 mai 2014 – pour le Plan Contrat 2009 du 4 mai 2006 270 000 options d’achat ou de souscription d’actions au cours de 87 98 euros date d’échéance 3 mai 2014 et 168 000 actions gratuites pour le Plan 2007 du 5 décembre 2006 255 000 options d’achat ou de souscription d’actions au cours de 93 86 euros date d’échéance 4 décembre 2014 les 10 levées les plus importantes en 2006 (hors levées effectuées par les mandataires sociaux) se sont élevées à 312 500 options d’achat d’actions au cours moyen de 48 94 euros (soit 20 000 options levées au cours de 32 13 euros Plan d’octobre 1998 147 700 au cours de 50 94 euros Plan d’octobre 1999 125 000 au cours de 49 27 euros Plan d’octobre 2000 et 19 800 au cours de 48 97 euros Plan de décembre 2001) 4 4 2 3 Informations complémentaires La perte du bénéfice des options est conforme aux dispositions réglementaires avec perte totale en cas de démission et décision au cas par cas pour les départs à l’initiative de l’entreprise\ Dans aucune des filiales du Groupe il n’existe de plan d’options portant sur les actions de ces filiales – – Document de référence Renault 2006  F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 4 Gouvernement d’entreprise Rapport du Président du Conseil 4 5 Rapport du Président du Conseil en application de l’article L 225 37 du Code de commerce L’article L 225 37 du Code de commerce alinéa 7 fait obligation au Président du Conseil d’administration de présenter un Rapport complémentaire joint au Rapport de gestion « Le Président du Conseil d’administration rend compte dans un Rapport joint au R apport mentionné aux articles L 225 100 L 225 102 L 225 102 1 et L 233 26 des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la S ociété Sans préjudice des dispositions de l’article L 225 56 le Rapport indique en outre les éventuelles limitations que le Conseil d’administration apporte aux pouvoirs du Directeur Général Dans les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ce Rapport présente les principes et les règles arrêtés selon le cas par le Conseil d’administration ou le Conseil de surveillance pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux » 4   Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil Le Conseil d’administration qui se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige est convoqué au moins huit jours avant sa tenue par le Président du Conseil d’administration Par ailleurs le Conseil a officialisé une structure d’accueil avec le secrétariat du Conseil dans laquelle ceux des documents qui ne peuvent pas être envoyés avant les réunions sont à la disposition des administrateurs avant la séance dans un souci de développer la communication et la consultation de documents utiles aux membres du Conseil Les procès verbaux des réunions du Conseil sont remis dans un délai de quatre semaines Les limitations que le Conseil d’administration apporte aux pouvoirs du Président de la Direction Générale figurent dans le Règlement intérieur du Conseil d’administration Outre ses compétences légales ou réglementaires ce document prévoit notamment que le « Conseil d’administration doit débattre sur les orientations stratégiques de l’entreprise y compris au sein de l’Alliance et examine une fois par an les modifications éventuelles par rapport à ces orientations il se prononce au préalable sur toute décision importante qui ne serait pas en ligne avec la stratégie de l’entre\ prise » Les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil sont décrites de manière détaillée dans le chapitre 4 1 5 4   Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne 4 5 2 1 Introduction Dans le cadre de ses activités et de la poursuite de sa stratégie le groupe Renault est confronté à un certain nombre de risques et aléas internes ou externes Afin d’y faire face il a mis en place une organisation et des procédures dont l’objectif est d’identifier de quantifier de prévenir et de contrôler autant que possible ces risques afin d’en limiter les impacts négatifs et contribuer ainsi à conforter l’entreprise dans l’atteinte de ses objectifs opérationnels et stratégiques Ce dispositif fait l’objet d’une surveillance attentive du Conseil d’administration Organe de contrôle de l’entreprise celui ci contribue par la compétence et la responsabilité de ses membres la clarté et la transparence de ses décisions la vigilance exercée par le Comité de l’audit et des comptes à en assurer l’efficacité Le Conseil d’administration s’appuie notamment dans l’exercice de sa mission de contrôle sur les avis des Comités mis en place en 1996 comme décrit précédemment (cf chapitre 4 1 5) des Commissaires aux comptes sur les travaux de l’Audit Interne et de la Direction de la Maîtrise des Risques rattachée au Directeur de l’Audit Interne ainsi que sur la Direction des Assurances La Direction de la Maîtrise des Risques a pour mission d’approfondir la connaissance des risques de toutes natures pris par le Groupe d’en faire une cartographie de favoriser la gestion transversale de thèmes communs et de veiller à la mise en place de plans de prévention Le contrôle interne se décline dans tous les métiers de l’entreprise et dans toutes ses activités Il traite prioritairement des objectifs suivant\ s la maîtrise des activités industrielles et commerciales sous les aspects qualité coût et délai (QCD) la conformité aux lois et règlements en vigueur et aux règles de l’entreprise la qualité la fiabilité et la pertinence de l’information interne et externe et notamment des informations financières et comptables l’adaptation de l’organisation aux évolutions des normes notamment environnementales Document de référence Renault 2006  @ Renseignements sur le site www renault com 4 Gouvernement d’entreprise Rapport du Président du Conseil l’adéquation du niveau de risques aux objectifs et bénéfices attendus le contrôle des risques que l’entreprise pourrait générer pour son personnel ses clients ses fournisseurs ses actionnaires et l’ensemble de ses partenaires sociaux et sociétaux la réduction de l’exposition de l’entreprise aux risques de fra\ ude Comme tout système de contrôle il ne peut cependant fournir une garantie absolue que les risques sont totalement éliminés Le dispositif mis en place vise à réduire la probabilité de leur survenance par la mise en place de plans d’action et de prévention appropriés Le système de contrôle est complété par la politique d’assurances qui optimise les conditions de couverture des risques Compte tenu de la filialisation des différentes activités de la société ce Rapport couvre l’ensemble des sociétés contrôlées par le Groupe Renault assure un rôle de coordination et d’impulsion sur l’ensemble du contrôle interne des sociétés consolidées du Groupe Afin de décrire au mieux et de manière synthétique les procédures de contrôle interne le présent Rapport aborde successivement l’environnement général de contrôle et de pilotage du groupe Renault les procédures de contrôle spécifiques à chaque nature de ri\ sque l’organisation spécifique qui préside à l’élaboration de l’information financière et comptable le cas particulier de Nissan Par ailleurs le Document de référence du Groupe fournit des informations détaillées sur certains de ces thèmes dont seuls les éléments saillants sont repris ici Le présent Rapport a été rédigé sur la base de travaux menés au sein du Groupe sous l’égide d’un Comité de pilotage créé en septembre 2003 pour la préparation du premier rapport Ce Comité réunit le Directeur Central de l’Audit le Directeur de la Maîtrise des Risques le Directeur Central de la Comptabilité le Directeur de l’Organisation et des Systèmes de Gestion le Directeur Juridique le responsable du contrôle intern\ e de RCI Banque et le Directeur des Relations financières Les Commissaires aux comptes ont été associés aux travaux du Comité de pilotage Le Rapport a été établi sous la responsabilité du Président du Conseil d’administration conformément à l’article L 225 37 du Code de commerce sur la base des informations fournies par la Direction Générale En effet le Président de la Direction Générale est responsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne mises en place et de l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur le contrôle interne Ce rapport a fait l’objet d’un examen et d’une approbation par le Conseil d’administration lors de sa séance du 28 février 2007 4 5 2 2 L’environnement de contrôle et pilotage Cet environnement se caractérise par une culture d’entreprise qui vise à mettre en place à tous les niveaux et dans tous les métiers des pratiques et des modes de fonctionnement intégrant un contrôle interne rigoureux qui se traduit notamment dans l’expression des valeurs de Renault une organisation générale du Groupe centrée sur la recherche de la performance opérationnelle dans le respect des principes de bonne gouvernance un dispositif de reporting et de contrôle interne qui se veut complet et homogène dans toutes les entités de l’entreprise un corpus de normes internes dont le Code de déontologie les missions du déontologue et les Comités de déontologie de même que les procédures de détection de fraudes et les règles en matière d’informations privilégiées et de prévention du délit d’\ initié Tout ceci contribue à la culture d’entreprise qui entend promouvoir un comportement éthique en toute circonstance la responsabilisation la transparence l’exemplarité hiérarchique et la sincérité des informations fournies ou des engagements de chacun uNe cuLtuRe D’eNtRePRIse et Des PRAtIques De foNctIoNNemeNt PRIvILéGIANt Le coNtRôLe INteRNe Le groupe Renault dispose d’un Code de déontologie d’une Direction des Risques de manuels de procédures et d’un Audit Interne qui s’assure du respect des procédures En fonction de la spécificité de leur métier certaines directions de l’entreprise ont mis en place leur propre C ode Charte à la Direction des Achats Charte des Commissaires aux comptes Charte du contrôle et de l’audit interne Charte de l’Alliance \ Les procédures en vigueur dans le Groupe reposent sur les principes de séparation des pouvoirs mettent en place des circuits de validation et avis afin que les décisions soient prises au niveau adéquat avec le bon niveau d’information et de concertation et que leur mise en œuvre puisse être contrôlée C’est le cas notamment des processus NRI (Note de Règlement Intérieur) et CPI (Contrat de Projet d’Investissement) pour les engagements et les investissements Par ailleurs la nomination des cadres ayant pouvoir d’engager le Groupe ou de contrôler son activité fait l’objet de décisions du Comité des ressources humaines afin de permettre l’adéquation des compétences et de l’expérience aux nécessités du poste considéré Le Groupe attache une attention particulière à la gestion des compétences et a mis en place des procédures pour optimiser la gestion prévisionnelle des postes (entretiens annuels Comités de carrière suivi des cadres à potentiel etc ) Document de référence Renault 2006 7 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 4 Gouvernement d’entreprise Rapport du Président du Conseil L’oRGANIsAtIoN Du GRouPe F un système de pilotage matriciel La qualité des procédures de contrôle interne est une condition essentielle d’une bonne gouvernance Réciproquement l’organisation de la gouvernance du Groupe est le premier pilier du dispositif de contrôle interne à commencer par l’articulation des responsabilités entre la Direction Générale et le Conseil d’administration Ainsi les décisions stratégiques majeures sont examinées en premier lieu dans le cadre du Comité exécutif du Groupe (C E G ) qui réunit autour du Président de la Direction Générale les cinq Directeurs Généraux adjoints et le Secrétaire Général Elles sont ensuite débattues au Conseil d’administration qui les examine et les arrête après le cas échéant avis du Comité de stratégie internationale et est informé de leur application par le Président de la Direction Générale Le Comité de direction Renault (C D R ) comprend outre les membres du C E G les responsables des principales Directions de Renault ses membres assurent la mise en œuvre des décisions dans le respect des dispositions légales des pays dans lesquels intervient le Groupe et en s’appuyant sur les Comités de direction des grandes Directions opérationnelles Le Comité exécutif suit le déroulement de ce processus encadré par la détermination des budgets annuels et ses membres rendent compte de l’évolution du Groupe au Conseil d’administration Celui ci s’appuyant sur les travaux du Comité des comptes et de l’audit est ainsi régulièrement informé de la situation financière de l’entreprise En complément de cette organisation et afin de mieux porter les clients du monde entier au coeur de la démarche d’entreprise et d’optimiser la performance de Renault le fonctionnement du Groupe a évolué en 2006 pour s’articuler autour d’une organisation matricielle permettant d’assurer la coordination opérationnelle des actions des Régions des Directions de Programmes Véhicules et des Fonctions Globales (ingénierie fabrication commerce) Cinq Régions ont été créées Chacune d’entre elles est pilotée par un Comité de management de Région (CMR) présidé par un membre de la Direction Générale Le CMR est composé de représentants des Fonctions Globales des Programmes Véhicules et des responsables des principaux pays de la Région Enfin le Groupe a mis en place des rattachements fonctionnels qui permettent aux directions supports d’animer transversalement leur fonction en définissant des politiques spécifiques (technique industrielle qualité) ou des règles de fonctionnement (Ressources Humaines Contrôle de gestion Finance etc ) et en contrôlant leur mise en œuvre un domaine de responsabilité et de délégation défini Le processus de décision au sein du groupe Renault repose sur un système de délégation décliné à partir des pouvoirs du Président de la Direction Générale Il fixe précisément les domaines et le niveau des décisions pouvant être prises par les opérationnels et constitue ainsi un référentiel dont l’application peut être facilement vérifiée par les contrôleurs de gestion lors de la prise de décision et par l’Audit Interne lors des contrôles a posteriori Les règles de délégations de pouvoirs ont été totalement redéfines en 2006 de manière à adapter le système de décisions à la nouvelle organisation selon les trois axes de management de Renault Régions Fonctions Globales Programmes et à accompagner le déploiement du Contrat 2009 Elles traduisent la volonté d’une forte délégation dans les Régions ainsi que la responsabilisation des opérationnels tout en garantissant la prise de décision au bon niveau Le DIsPosItIf De coNtRôLe INteRNe Le contrôle de gestion Dans son organisation et ses procédures le schéma de gestion du groupe Renault apporte une forte contribution à la maîtrise de ses opérations ainsi qu’à l’adéquation de l’allocation des ressources aux objectifs poursuivis Le schéma de gestion associe l’attribution de responsabilités d’objectifs et de budgets (avec les reporting correspondants) à des secteurs identifiés un mode d’animation visant à assurer la cohérence des objectifs sectoriels avec les objectifs de l’entreprise des objectifs court terme avec ceux du long terme du croisement des approches projets métiers et régions un schéma comptable de mesure des flux et de consolidation des résultats Il s’appuie sur une structure relais celle de la fonction Contrôle de gestion dont la mission est d’animer et mesurer la performance économique aux différents niveaux de l’organisation (Groupe domaines d’activité terrain) Son rôle consiste en particulier à décliner les objectifs économiques de l’entreprise analyser sous l’angle économique les décisions de gestion proposées à tout niveau en contrôler la cohérence avec les normes plans et budgets en juger la pertinence économique et formuler à leur égard un avis et une recommandation développer et animer un corps de procédures de gestion et de contrôle interne adaptées aux spécificités de chaque secteur opératio\ nnel Le Contrôle de gestion est ainsi chargé d’animer le processus de construction des budgets et assure en cours d’année les reprévisions et le reporting Ceux ci reposent sur les principes et outils suivants la remontée d’informations fiables et pertinentes sur la performance commerciale l’activité et les coûts par grande fonction (commercial industriel tertiaire etc ) l’unicité des comptes de gestion et le résultat consolidé grâce à l’utilisation d’un système intégré implanté dans les différentes unités pour traiter à la fois le reporting de gestion et la consolidation des comptes aux normes comptables du Groupe et avec les mêmes informations un reporting mensuel de l’ensemble des unités dans un délai court et qui juxtapose toujours le réel à l’exercice écoulé au budget mensualisé et à la dernière reprévision en cours En 2006 le schéma de gestion a profondément évolué pour s’adapter au nouveau mode de pilotage de la performance économique de Renault – – – Document de référence Renault 2006 8 @ Renseignements sur le site www renault com 4 Gouvernement d’entreprise Rapport du Président du Conseil mis en place pour atteindre les objectifs du Contrat 2009 Cette évolution s’est traduite en particulier dans la déclinaison structurée et cohérente de la mesure de la performance à travers le calcul de la marge opérationnelle au sein des entités des régions et des programmes véhicules le déploiement d’indicateurs opérationnels permettant de mesurer de façon homogène la performance des métiers (les Key Performance Indicators – KPI) la mesure de la rentabilité des capitaux investis à travers un indicateur le ROIC (Return On Invested Capital) Le plan pluriannuel engagé en 2004 visant à doter les opérationnels d’un cadre référentiel standardisé des procédures de gestion (incluant les normes règles de fonctionnement et instructions) s’est poursuivi en 2006 à travers La consolidation du référentiel de gestion De nombreux standards de gestion applicables à l’ensemble des entités du Groupe ont été établis en 2006 dans les domaines spécifiq\ ues du contrôle économique des projets du contrôle financier des filiales Ainsi que pour les processus transversaux principes et règles de gestion communs à l’ensemble du Groupe (réunis au sein d’un Manuel économique et financier ) principes et règles de décision principes comptables Le développement des compétences en matière de gestion et de contrôle interne L’École de la Gestion a été créée mi 2006 et a pour mission de supporter la compréhension et la mise en application des principes de gestion du groupe Renault sur le périmètre monde À cette fin elle développe les compétences nécessaires à la mise en application des méthodes et outils dans tous les métiers de la fonction gestion (Comptabilité Contrôle de gestion Pilotage économique des projets véhicules et organes) mais également renforce la culture de la performance économique pour tous 45 modules de formation cohérents en cinq parcours (30 disponibles et 15 disponibles d’ici juin 2007) sont accessibles ainsi qu’un certain nombre d’utilitaires (didacticiel bibliographie glossaires…) disponibles sur l’Intranet Par ailleurs dans le cadre du projet « Compétences Renault » la fonction Gestion s’est engagée dans une démarche d’analyse prospective de ses compétences étude de l’existant définition des compétences clés démarche d’accompagnement évolutions de carrières en lien avec les meilleures pratiques La diffusion de la documentation de gestion au sein du Groupe Les plans d’action engagés dans le cadre du programme « Business To Employees » (B to E ) de l’entreprise visant à diffuser l’ensemble des informations de gestion à toutes les entités du Groupe via le portail intranet de la fonction Gestion se sont poursuivis en 2006 en particulier toutes les informations de gestion qu’elles soient dédiées à une activité spécifique ou qu’elles s’appliquent de manière transversale à toute l’entreprise sont dorénavent accessibles via un portail de gestion unique des actions significatives ont été menées afin de rendre plus simple et pertinent l’usage par les opérationnels de la documentation de gestion simplification et harmonisation des formats de lecture renforcement de la communication à l’occasion de la publication de nouvelles normes ( News Letters ) accentuation de la prise en compte de l’internationalisation du portail L’AuDIt INteRNe Renault est doté d’une fonction d’Audit Interne chargée d’apprécier l’efficacité des contrôles et d’assister les collaborateurs dans l’exercice de leurs responsabilités La compétence de l’Audit Interne s’exerce sur l’ensemble du Groupe et son champ d’intervention peut être étendu à des partenaires tiers dans le cadre de clauses d’audit ou de circonstances nécessitant de telles interventions À l’issue de chacune de ses interventions l’Audit Interne émet à l’attention du Président de la Direction Générale et du membre du Comité exécutif du Groupe concerné une note de synthèse sur le niveau de contrôle constaté les recommandations majeures et les engagements pris par les entités dans leur Plan d’action Il fait le compte rendu de son activité en Comité exécutif du Groupe une fois par an Les membres du Comité des comptes et de l’audit de Renault sont habilités à demander à la Direction Centrale de l’Audit des vérifications particulières et peuvent se faire communiquer les rapports de toute nature établis par celle ci Ils reçoivent copie du Rapport annuel d’activité de l’audit et le Directeur Central de l’Audit effectue lors des séances du Comité une synthèse de ses interventions et du Plan de charge prévisionnel approuvé par le Comité exécutif du Groupe En 2006 la Direction a effectué 105 missions sur l’ensemble des entités ou fonctions du Groupe dont 60 % hors de France La répartition de la couverture par grandes fonctions a été de 17 % sur les activités de Conception Achats Fabrication 38 % sur les activités commerciales ou de distribution 19 % sur les fonctions de Financement incluant RCI Banque 26 % sur l’Informatique et les fonctions supports Les contrôles effectués ont porté sur l’inspection et la conformité de la conduite des opérations aux exigences tant réglementaires qu’internes l’évaluation du niveau de contrôle interne des activités complétée par l’identification des enjeux en matière d’efficacité des processus audités l e d é p l o i e m e n t d e s o b j e c t i f s d u p l a n R e n a u l t C o n t r a t 2 0 0 9 communication pilotage déploiement des objectifs p lan d’action Le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des précédentes missions d’audit est maintenant totalement déployé et fait l’objet d’un reporting semestriel aux membres du Comité exécutif et aux membres du Comité des comptes et de l’audit L’objectif principal demeure d’accélérer Document de référence Renault 2006 9 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 4 Gouvernement d’entreprise Rapport du Président du Conseil la mise en place des plans d’actions Ce contrôle s’effectue en liaison forte avec les représentants de la fonction Contrôle de gestion au sein du Groupe Les travaux sur le développement des outils d’auto évaluation ont porté cette année sur le déploiement en Europe d’un nouvel outil sur les fonctions commerciales la mise en oeuvre d’un module sur la gestion des magasins de pièces la mise à disposition d’un questionnaire d’évaluation des risques de nature déontologique à l’usage des responsables opérationnels la poursuite des travaux sur l’évaluation du contrôle interne des fonctions informatiques En mai 2006 la Direction Centrale de l’Audit a été certifiée par l’IFACI IIA selon les standards internationaux de l’Audit Interne À tout moment le Directeur Central de l’Audit est tenu d’alerter après en avoir informé le Président de la Direction Générale le Président du Comité des comptes et de l’audit de faits extraordinaires qui seraient portés à sa connaissance 4 5 2 3 La maîtrise des principaux risques La méthode de maîtrise des risques utilisée par Renault est basée d’une part sur l’évaluation des risques à l’aide d’une cartographie et d’autre part sur l’élaboration de plans d’action visant à traiter le risque suppression prévention protection ou transfert Une première cartographie au niveau du Groupe a été établie en 2003 Elle a fait l’objet d’une actualisation en 2005 L’examen de l’avancement des plans est fait une fois par an en Comité exécutif Groupe Il est relayé par des Comités consacrés aux risques dans les principales entités du Groupe Enfin la Direction de la Maîtrise des Risques en charge de l’animation des experts de tous les métiers apporte une vision synthétique assure la coordination et l’échange des bonnes pratiques Cinq risques majeurs font l’objet d’un traitement particulier parmi tous les risques cités au chapitre 2 3 du document 1 le risque lié à l’internationalisation fait l’objet d’une surveillance particulière du risque financier de liquidité de chaque pays ainsi que des flux financiers nés d’échanges commerciaux avec les pays émergents 2 le risque lié au produit et à sa qualité est organisé principalement autour de la chaîne prévention détection analyse et traitement des incidents 3 les risques liés aux fournisseurs sont examinés sous le double aspect de la surveillance de leur santé financière et de leur capacité à livrer en qualité coût délai les pièces et les ensembles Le risque lié au prix des matières premières fait l’objet d’une instance spécifique et Renault partage au minimum deux fois par an avec Nissan les estimations des prix des matières et les stratégies de couverture des métaux cotés Le plan initié en 2004 dans le cadre du « développement durable » est poursuivi avec un périmètre élargi de fournisseurs concernés par le respect de principes environnementaux et sociaux 4 les risques liés à l’environnement le groupe Renault a construit son propre processus interne répondant d’une part aux exigences du référentiel ISO 14001 et d’autre part aux agences de rating sur les résultats de la performance environnementale L’outil d’auto évaluation des risques environnementaux mis au point en 2004 a été déployé sur la période 2005 et 2006 sur l’ensemble des usines de fabrication européennes 5 le risque lié à l’informatique est l’objet d’investigations permanentes en matière de sûreté de fonctionnement et de sécurité des moyens automatisés et de communication en outre des audits réguliers sont pratiqués en ce domaine En 2006 le plan d’action intégrant les meilleures pratiques (ISO 17999) a été poursuivi et doit permettre d’assurer la continuité d’activité en cas de sinistre majeur 4 5 2 4 organisation de l’élaboration de l’information financière et comptable Le groupe Renault constitué de deux branches d’activité distinctes l’Automobile et le Financement des ventes (RCI Banque) élabore des comptes consolidés à partir d’un outil de consolidation unique structuré selon un plan de rubriques de consolidation commun à toutes les entités du périmètre de consolidation Les PRINcIPes D’éLAboRAtIoN Des comPtes La société consolidante Renault SA définit anime et assure la supervision de l’élaboration de l’information financière et comptable La responsabilité de l’établissement des comptes sociaux et des comptes retraités pour la consolidation échoit aux contrôleurs de gestion et Directeurs Administratifs et Financiers des filiales sous l’autorité des Présidents et Directeurs Généraux de ces mêmes filiales À tous les niveaux du Groupe les grands principes qui prévalent et qui sont mis en œuvre pour l’élaboration des comptes sont le traitement de l’exhaustivité des transactions la conformité des transactions aux principes comptables applicables au Groupe Un manuel définit les normes communes de présentation et d’évaluation du Groupe Ce manuel mis à disposition de toutes les entités permet l’homogénéité de l’information financi\ ère remontée la revue périodique des actifs (stocks immobilisations créances disponibilités etc ) La bonne articulation du reporting financier avec les systèmes opérationnels du Groupe constitue la clef de voûte de l’organisation de l’élaboration de l’information financière et comptable Le volume d’informations à traiter la qualité requise pour les données traitées et le délai de plus en plus court d’obtention de reportings financiers qui permettent à la Direction du Groupe de réagir imposent de s’appuyer sur des systèmes d’information puissants et contrôlés Document de référence Renault 2006 40 @ Renseignements sur le site www renault com 4 Gouvernement d’entreprise Rapport du Président du Conseil Les systèmes D’INfoRmAtIoN L’utilisation d’un progiciel intégré Le groupe Renault a choisi de mettre en place un progiciel intégré (Enterprise Resource Planning ou ERP) reconnu sur le marché en remplacement des systèmes comptables auxiliaires et le déploie progressivement sur les entités consolidées L’utilisation d’un tel progiciel très structuré permet d’exploiter sa propre logique de contrôle interne et d’assurer la fiabilité et la cohérence de l’information trai\ tée Notamment la définition et le suivi des profils utilisateurs contribuent au respect des règles de séparation des tâches Ce progiciel intégré avec les spécificités propres aux branches d’activité est utilisé par l’Automobile et le Financement des ventes La fiabilité de l’information comptable et financière est essentiellement favorisée par la maîtrise des transactions élémentaires traitées par des systèmes opérationnels qui alimentent au travers d’interfaces nombreuses complexes et apériodiques les systèmes auxiliaires de la comptabi\ lité Ces interfaces font l’objet d’un contrôle systématisé afin de garantir l’exhaustivité de la capture des évènements économiques pour chaque processus amont et la centralisation rapide et régulière des données vers la comptabilité E n o u t r e l e s é q u i p e s c o m p t a b l e s e n l i a i s o n a v e c l e s é q u i p e s informatiques ont développé un processus de sécurisation de l’ERP en cas de défaillance majeure Un plan de continuité de l’exploitation a été élaboré au niveau central début 2006 Il est en cours de déploiement dans les filiales utilisatrices de l’ERP Les systèmes opérationnels et le contrôle Les premiers actes de contrôle sont opérés au niveau des systèmes opérationnels majeurs pour l’industrie automobile généralement sous la responsabilité des grands métiers (conception achats fabrication vente mais aussi ressources humaines qualité…) C’est ainsi que les outils de gestion de production de gestion du développement des projets véhicule d’administration des commandes d’achat de facturation des véhicules et des pièces de rechange de gestion des moyens commerciaux de gestion des effectifs portent leurs propres logiques de contrôle Ils s’inscrivent dans le cadre de procédures opérationnelles qui contribuent à la maîtrise des transactions physiques et financières dans le respect des procédures d’autorisation et de délégation en vigueur dans le Groupe Les procédures d’autorisation et de délégation ont été mises à jour en 2006 et validées par la Direction Générale Une attention particulière est apportée par les équipes financières et comptables au contrôle des transferts d’opérations entre les systèmes opérationnels non intégrés et les systèmes comptables quelle que soit leur fréquence Ainsi par exemple au niveau de l’Automobile en liaison avec les systèmes d’achats les factures d’achats sont contrôlées par rapport aux commandes en liaison avec les systèmes de gestion de production ou de gestion des véhicules le contrôle de l’équilibre entre les flux financiers (achats ventes) et les stocks est assuré les écarts mis en évidence sont traités en liaison avec les systèmes de gestion du développement des projets véhicules la capitalisation des frais de développement est mesuré\ e en liaison avec le système des investissements et de suivi des actifs immobilisés la comptabilisation des immobilisations est réalisé\ e En application de la réglementation CRBF 97 02 le groupe RCI Banque est doté d’un dispositif général de procédures Les procédures applicables à l’intérieur du groupe RCI Banque et élaborées sur la base d’un Document de référence (la Procédure des procédures) sont disponibles sur l’Intranet RCI Banque ou tout autre support centralisé accessible à tous les utilisateurs du Groupe Un projet de révision du processus de gestion et de mise à jour des procédures a été lancé le dispositif cible a été défini et le choix de l’outil effectué Le déploiement initié en 2006 et qui se poursuivra en 2007 a aussi pour objectif d’améliorer l’outil actuel de centralisation des procédures et de vérifier l’exhaustivité des procédures du Groupe Les principaux processus de RCI Banque (acceptation des engagements et des investissements recouvrement contentieux refinancement sécurité des systèmes sécurité des actifs physiques suivi des risques comptabilité…) sont couverts par des procédures qui reposent sur les principes de séparation des pouvoirs mettent en place des circuits d’avis et de validation assurent la prise de décision à un niveau adéquat et un contrôle de leur mise en œuvre approprié Concernant le processus comptable les missions de contrôle comptable Groupe auprès des filiales se sont accrues en nombre et en durée en 2006 et ont concerné la plupart des filiales du Groupe Au titre du projet Bâle II la fin de l’année 2006 a vu débuter la mission de certification de la commission bancaire qui s’est appuyée sur les conclusions d’un audit interne de pré validatio\ n Pour l’ensemble des deux branches un plan de comptes opérationnel unique la tenue des comptes selon les normes du Groupe et parallèlement un automatisme permettant la production simultanée des comptes selon les référentiels locaux garantissent la cohérence des données dans un contexte de centralisation et consolidation de l’information dans des délais réduits Le rôle des équipes comptables et de gestion Les équipes comptables centrales et décentralisées opèrent une analyse des comptes justifient les évolutions du réel d’une période à l’autre et en liaison avec les contrôleurs de gestion participent à l’analyse des écarts entre le budget les reprévisions et le réel Si l’analyse des écarts ou tout autre processus de vérification révèlent une faiblesse dans la qualité de l’information émanant des systèmes opérationnels ou comptables liés des plans d’action sont mis en œuvre avec la participation active des opérationnels et de la fonction Contrôle de gestion pour enrayer les causes de ces anomalies Le patrimoine actif passif et hors bilan fait l’objet de procédures de contrôle et de révision en liaison avec les Directions Juridiques Financières et Générales des entités et du Groupe Pour les engagements hors bilan des notes d’instructions spécifiques sont diffusées par le Groupe et les engagements sont remontés à travers l’outil de consolidation La Direction Comptable du Groupe dotée d’un service « Normes et principes comptables » est investie d’une autorité qui lui permet de faire valoir effectivement l’application des principes comptables en vigueur En outre les collaborateurs de la Direction directement impliqués dans le processus de l’élaboration de l’information comptable et financière ont accès à l’information nécessaire pour assurer leur mission Document de référence Renault 2006 4 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 4 Gouvernement d’entreprise Rapport du Président du Conseil Des comPtes Du GRouPe PubLIés sous Le RéféReNtIeL IfRs Le Groupe publie des informations semestrielles et annuelles Ces arrêtés sont anticipés par la réalisation de préclôtures assurées deux fois par an au 31 mai pour l’arrêté de juin et au 31 octobre pour celui de décembre Des réunions de synthèse sont organisées en présence de la Direction du Groupe avec les Commissaires aux comptes Le Comité des comptes et de l’ audit dont l’activité est décrite au paragraphe ayant trait aux activités des Comités spécialisés du Conseil d’administration est un organe de contrôle présent à toutes les étapes essentielles de validation de l’information financière et comptable En application du règlement n° 1606 2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement européen et le Conseil européen les états financiers consolidés du groupe Renault de l’exercice 2006 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS ( International Financial Reporting Standards ) publié par l’IASB ( International Accounting Standards Board ) au 31 décembre 2006 et dont le règlement d’adoption est paru au Journal officiel de l’Union européenne à la date d’arrêté des comptes Les AXes D’évoLutIoN De LA DémARche De coNtRôLe Le groupe Renault qui dans ses deux branches doit gérer une décentralisation des opérations dans ses filiales en France ou à l’étranger et un fort déploiement à l’international (Roumanie Russie Corée Inde etc ) continue de renforcer pour les entités anciennement ou nouvellement acquises ou en voie de création la démarche de contrôle interne Il s’appuie pour cela sur les axes fondamentaux qui constituent déjà les points forts pour l’obtention de la qualité de l’information financière et comptable et la réduction des délais de production des comptes r e c h e r c h e s y s t é m a t i q u e d e l a s t a n d a r d i s a t i o n d e s s y s t è m e s opérationnels qui sont en amont de la comptabilité avec l’intégration à l’ERP chaque fois que cela est possible (illustrations mise en œuvre d’une gestion de production propre à Renault en Roumanie en Russie et au Brésil mise en œuvre d’un progiciel intégré à l’ERP pour la facturation des véhicules neufs des filiales commerciales européennes déploiement de l’outil intégré de traitement des commandes de frais généraux etc ) poursuite du déploiement des modules financiers et comptables de l’ERP dans les entités industrielles et ou commerciales à travers le monde En 2006 les implantations ont été réalisées pour la filiale industrielle et commerciale en Roumanie (Dacia) mais aussi pour les filiales commerciales en Afrique du Sud en République tchèque et en Roumanie et les activités industrielles en Iran et au Maroc la structure projet destinée à accompagner les déploiements d’activité à l’international est désormais opérationnelle Elle propose une architecture cible associant les systèmes d’informations opérationnels et comptables avec un objectif de standardisation forte et la mise en place de procédures déjà éprouvées dans le reste du Groupe (ex activité d’envoi de collections de Logan à partir de la Roumanie vers la Russie l’Iran la Colombie le Maroc) Des travaux complets sur les architectures prenant en compte les phases de transition ont été menés sur les entités qui démarrent industriellement Logan (Russie Maroc) Les activités futures en Inde sont désormais prises en compte le nouvel outil de consolidation (progiciel du marché qui délivre de nouvelles fonctionnalités sur une plate forme technique qui allie puissance de traitement et de stockage et sécurité physique et logique) est désormais opérationnel Il a été audité pour la reprise des données et pour la qualité de son paramétrage Les utilisateurs ont été formés et une veille permanente (au plan technique et au plan fonctionnel) mise en place poursuite du déploiement de la culture économique et de la maîtrise des prix de revient (opérateurs de calcul importants pour la valorisation des stocks) en établissant des plates formes décentralisées qui appliquent un corps de procédures élaboré et éprouvé par les fonctions centrales expertes du Groupe renforcement des procédures d’inventaire physique (pour les stocks et les immobilisations) piloté par la fonction Contrôle de gestion et relayé par les représentants de cette fonction dans les filiales et les grandes Directions au sein de la maison mère Les travaux conduits sur les stocks de véhicules au cours de l’année 2006 ont visé un périmètre étendu Tous les écarts détectés ont été analysés et traités Des inventaires systématisés sont intervenus sur les immobilisations pour les locations de courte durée avec clauses de rachat le suivi individualisé et centralisé qui permet une évaluation plus précise des provisions pour engagements de reprise dans les comptes sociaux et de leur retraitement pour les comptes consolidés est en place Les travaux se poursuivront en 2007 pour les locations de longue durée avec financement sur lesquelles existe une clause de rachat par le Groupe Chacun des sujets de renforcement du contrôle interne susmentionnés (avec un impact fort sur la qualité des comptes) fait l’objet d’une planification sous contrôle d’une équipe projet et d’un suivi de l’état d’avancement assuré par un Comité de pilotage 4 5 2 5 L’alliance Renault Nissan La nature même de l’alliance Renault Nissan conduit à laisser à chacun des deux groupes la constituant une large autonomie dans la gestion de son organisation et de ses opérations Dans ce cadre Nissan et sa Direction Générale sont pleinement responsables du maintien des dispositifs de gouvernance et de contrôle interne nécessaires en tant qu’entreprise cotée à la Bourse de Tokyo et dans le contexte de ses marchés et de son implantation géographique Par ailleurs les équipes ( Cross Company et Cross Function Teams ) et filiales (RNBV RNPO et RNIS) communes par la nature des domaines sur lesquels elles interviennent et en conduisant à l’échange et la mise en œuvre des meilleures pratiques entre les deux Groupes participent à l’amélioration continue des processus adoption des plans à moyen et long terme s principes de politique financière et certains domaines clés au plan du contrôle interne pour un constructeur automobile tels que les politiques d’achat la gestion de la qualité ou les systèmes d’informat\ ion Document de référence Renault 2006 4 @ Renseignements sur le site www renault com 4 Gouvernement d’entreprise Rapport du Président du Conseil 4   Principes et règles arrêtés par le Conseil d’ a dministration pour les rémunérations de mandataires sociaux Les rémunérations et avantages accordés au Président du Conseil d’administration et au Président de la Direction Générale sont décidés par le Conseil d’aministration sur proposition du Comité des rémuné\ rations À ce titre le Président de la Direction Générale bénéficie d’une part variable comprise entre 0 et 150 % de sa part fixe assise sur le taux de retour sur capitaux propres l’écart entre la marge opérationnelle obtenue et celle prévue au budget un élément qualitatif lié à la stratégie et au management\ et de trois plans d’attribution d’options exerçables le premier en fonction de l’atteinte des trois engagements du plan Renault Contrat 2009 et les deux autres en fonction de l’atteinte d’objectifs financiers en 2006 et en 2007 Le Président du Conseil d’administration ne bénéficie pas de ces plans d’options mais d’une indemnité forfaitaire de 200 000 euros attachée à cette fonction Le Conseil d’administration a reconduit le versement d’une partie fixe de 900 000 euros qui correspond à un montant proche de la retraite qui lui aurait été servie s’il avait cessé ses fonc\ tions Tous les deux font partie d’un régime de retraite supplémentaire dont la rente annuelle cumulée avec les autres régimes est plafonnée à 50 % de leur rémunération d’activité Pour les autres administrateurs le montant total des jetons de présence est voté par l’Assemblée générale du Groupe sur proposition du Conseil d’administration Le principe retenu jusqu’à présent par le Groupe est de se situer à la médiane des montants alloués par les sociétés du CAC 40 Document de référence Renault 2006 4 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 4 Gouvernement d’entreprise Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président 4 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président F R a p p o r t d e s co m m i s s a i r e s a u x c o m p t e s é t a b l i e n application de l’article L 225 235 du code de commerce sur le Rapport du Président du conseil d’administration pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Exercice clos le 31 décembre 2006 Mesdames Messieurs les actionnaires En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Renault et en application des dispositions de l’article L 225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le Rapport établi par le Président du Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L 225 37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006 Il appartient au Président de rendre compte dans son Rapport notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations données dans le Rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France Celle ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le Rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Ces diligences consistent notamment à prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générale du contrôle interne ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière présentés dans le Rapport du Président prendre connaissance des travaux sous tendant les informations ainsi données dans le Rapport Sur la base de ces travaux nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle \ interne de la Société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application des dispositions de l’article L 225 37 du Code de commerce Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 1 er mars 2007 Les Commissaires aux comptes DELOITTE & ASSOCIÉS ERNST & YOUNG AUDIT P CHASTAING DOBLIN A RAIMIJ F BÉLORGEY D MARY DAUPHIN Document de référence Renault 2006 4 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 5 Renault et ses actionnaires 5 1 Renseignements à caractère général 14 6 5 1 1 Présentation générale 146 5 1 2 Dispositions particulières des statuts 146 5 2 Renseignements concernant le capital 14 7 5 2 1 Capital et droits de vote 147 5 2 2 Modification du capital 148 5 2 3 Évolution du capital sur les cinq derniers exercices 148 5 2 4 Capital autorisé non émis 148 5 2 5 Capital potentiel 149 5 2 6 Actionnariat de Renault 150 5 3 marché des titres de Renault 15 0 5 3 1 Action Renault 150 5 3 2 Titres participatifs Renault et Diac 152 5 3 3 Dividendes 153 5 4 Politique d’information 15 4 5 4 1 Actionnaires individuels 154 5 4 2 Investisseurs institutionnels 155 5 4 3 Site web 155 5 4 4 Agenda 2007 des annonces financières 155 5 4 5 Contacts 155 Document de référence Renault 2006 4 @ Renseignements sur le site www renault com 5 Renault et ses actionnaires Renseignements à caractère général 5 1 Renseignements à caractère général    Présentation générale 5 1 1 1 Dénomination sociale et siège social F Dénomination sociale Renault Siège social 13 15 quai Le Gallo 92100 Boulogne Billancourt – France 5 1 1 2 forme juridique F Société anonyme de droit français Renault est régie par les dispositions du livre II du Code du commerce sur les sociétés commerciales et les dispositions de la loi n° 94 640 du 25 juillet 1994 relative à l’amélioration de la participation des salariés dans l’entreprise 5 1 1 3 Date de constitution et durée de la société La Société a été créée le 16 janvier 1945 Elle expirera le 31 décembre 2088 sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation 5 1 1 4 objet social Renault a notamment pour objet principal l’étude la construction le négoce la réparation l’entretien et la location de véhicules automobiles et en particulier industriels utilitaires ou de tourisme de tracteurs et de matériels agricoles et de travaux publics l’étude et la fabrication de toutes pièces ou équipements utilisés pour la construction ou la circulation de véhicules la prestation de tous services relatifs à ces activités et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l’un quelconque des objets précités (article 3 des statuts) 5 1 1 5 Numéro d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés La Société est immatriculée au Registre du commerce et des soci\ étés de Nanterre sous le n° 441 639 465 (code APE 341 Z) Siret 441 639 465 03591 5 1 1 6 consultation des documents juridiques Les statuts de la Société ainsi que les procès verbaux d’Assemblées générales les rapports des Commissaires aux comptes et tous documents tenus à disposition des actionnaires en application de la loi peuvent être consultés au siège social 5 1 1 7 exercice social L’exercice social commence le 1 er janvier et se clôt le 31 décembre de chaque année    Dispositions particulières des statuts 5 1 2 1 Répartition statutaire des bénéfices La répartition des bénéfices est effectuée conformément à la législation en vigueur Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et augmenté du report bénéficiaire Sur ce bénéfice l’Assemblée générale peut sur proposition du Conseil d’administration prélever les sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires ou de reporter à nouveau Le solde s’il en existe est réparti entre les actions proportionnellement à leur montant libéré et non amorti L’Assemblée générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales La demande de paiement du dividende en actions doit intervenir dans un délai fixé par l’Assemblée générale sans qu’il puisse être supérieur à trois mois à compter de la date de celle ci Ce délai peut être suspendu pour une durée ne pouvant excéder trois mois par décision du Conseil d’administration en cas d’augmentation du capital Document de référence Renault 2006 47 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 5 Renault et ses actionnaires Renseignements concernant le capital 5 1 2 2 Assemblées générales Les Assemblées générales sont convoquées dans les conditions légales et réglementaires Les Assemblées générales se composent de tous les actionnaires Les propriétaires d’actions au porteur ou inscrites sur un compte non tenu par la Société doivent pour avoir le droit d’assister ou de se faire représenter aux Assemblées générales déposer un certificat établi par l’intermédiaire chargé de tenir leur compte et constatant l’indisponibilité des titres jusqu’à la date de la réunion au lieu indiqué dans ladite convocation cinq jours (1) au moins avant la date fixée pour l’Assemblée générale Les propriétaires d’actions nominatives inscrites sur un compte tenu par la Société doivent pour participer ou se faire représenter aux Assemblées générales avoir leurs actions inscrites à leur compte sur les registres de la Société cinq jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée générale Le Conseil d’administration a la faculté de réduire le délai ci dessus prévu 5 1 2 3 Actions et droits de vote Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de leur titulaire Toutefois tant que ces titres ne sont pas entièrement libérés ils sont obligatoirement au nominatif Les actions confèrent le droit de vote dans la limite des restrictions imposées par la réglementation française 5 1 2 4 titres au porteur identifiable La Société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en matière d’identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d’actionnaires 5 1 2 5 franchissement de seuils Outre l’obligation légale d’informer la Société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote tout actionnaire ou socié\ té de gestion d’un organisme de placement collectif de valeurs mobilières qui vient à détenir un nombre d’actions ou des droits de vote supérieur à 2 % du capital ou un multiple de ce pourcentage inférieur ou égal à 5 % du capital ou des droits de vote est tenu dans un délai fixé par décret en Conseil d’État à compter de l’inscription en compte des titres qui lui permettent d’atteindre ou de franchir ce seuil de déclarer à la Société le nombre total d’actions qu’il possède par lettre recommandée avec accusé de réception Au delà de 5 % l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractions de capital ou des droits de vote de 1 % Pour la détermination des seuils ci dessus il sera tenu compte également des actions détenues indirectement et des actions assimilées aux actions possédées telles que définies par les dispositions des articles L 233 7 du Code de commerce Le déclarant devra certifier que la déclaration faite comprend bien tous les titres détenus ou possédés au sens de l’alinéa qui précède et indiquer la date ou les dates d’acquisition L’obligation de déclaration s’applique de la même façon en cas de franchissement à la baisse de chacun des seuils ci dessus 2 % ou 1 % selon le cas À défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci dessus les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote pour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 1 % au moins du capital en font la demande lors de l’Assemblée (1)   Une  résolution  sera proposée  à l’Assemblée  générale visant à remplacer  la pratique  des certificats  d’immobilisation  des titres  par le régime  de date  d’enregistrement  ou de  « record  date » à  la française  fixé à trois jours avant l’Assemblée générale (1)    Une  résolution  sera proposée  à l’Assemblée  générale visant à remplacer  la pratique  des certificats  d’immobilisation  des titres  par le régime  de date  d’enregistrement  ou de  « record  date » à  la française  fixé à trois jours avant l’Assemblée générale 5 2 Renseignements concernant le capital    Capital et droits de vote Au 31 décembre 2006 le capital social s’élève à 1 085 610 419 58 euros réparti en 284 937 118 actions de 3 81 euros de nominal Les actions sont intégralement souscrites et entièrement libérées En raison des titres autodétenus (7 681 580 ) et des titres détenus par Nissan Finance Co Ltd (42 740 568) le nombre de droits de vote s’élève à 234 514 970 à cette date Document de référence Renault 2006 48 @ Renseignements sur le site www renault com 5 Renault et ses actionnaires Renseignements concernant le capital    Modification du capital L’Assemblée générale extraordinaire peut dans les conditions fixées par la loi augmenter ou réduire le capital social et autoriser le Conseil d’administration avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi à procéder à ces opérations Les dernières modifications du capital social ont eu lieu au cours d e l ’ e x e r c i c e 2 0 0 2 D a n s l e c a d r e d e l a m i s e e n œ u v r e d e l a seconde étape de l’Alliance une augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co Ltd (1) approuvée par l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 28 mars 2002 a été réalisée en deux phases la première le 29 mars 2002 sur décision du Conseil d’administration du 28 mars 2002 la seconde le 28 mai 2002 sur décision du Conseil d’administration du 24 mai 2002 (1)    Une  note  visée  par la COB  le 26 mars  2002 sous le n° 02 275   décrit les modalités  de cette  opération   Cette note est disponible  sur le site  Internet  de Renault   www renault com   rubrique  « Finance » et sur le site Internet de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)  www amf france org (1)     Une  note  visée  par la COB  le 26 mars  2002 sous le n° 02 275   décrit les modalités  de cette  opération   Cette note est disponible  sur le site  Internet  de Renault   www renault com   rubrique  « Finance » et sur le site Internet de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)  www amf france org    Évolution du capital sur les cinq derniers exercices Date m ontant du capital résultant o pérations de capital effectuées en euros en nombre * 0   00  Conversion du capital pour le passage à l’euro 9   40 7 9 798 7   00  Augmentation de capital réservée aux salariés émission de   97 98  actions de  8  euros de nominal 9 78 8   0 4  9  0 0   00  Augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co Ltd émission au prix de  0 9 euros de 7 799 4  actions de  8 euros de nominal  0 784 80  7  79 99  0 0   00  Augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co Ltd émission au prix de  9 euros de 4 94   0 actions de  8 euros de nominal  08   0 4 9 8 84 9 7  8 Nota le capital social n’a pas connu de modification au cours des exercices 2000 2003 2004 2005 et 2006 * Actions de 3 81 euros Conformément à l’article L 225 178 du Code de commerce le Conseil d’administration dans sa séance du 6 février 2006 a constaté l’augmentation de capital résultant de la création de 3 000 nouvelles actions à la suite de la levée par anticipation de 3 000 options de souscription d’actions au cours de l’exercice 2005 À la suite de cette constatation le même Conseil d’administration a procédé à l’annulation de 3 000 actions détenues en propre et à la réduction de capital qui en découle En conséquence à l’issue de ces deux opérations le capital social et le nombre des actions qui le représentent restant inchangés il n’a été procédé à aucune modification des statuts   4 Capital autorisé non émis 5 2 4 1 Délégations globales Le Conseil d’administration a été autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires du 29 avril 2005 pour une durée maximale de 26 mois à procéder sur ses seules décisions à diverses opérations financières emportant augmentation du capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription Ces autorisations n’ont pas été utilisées à ce jour Document de référence Renault 2006 49 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 5 Renault et ses actionnaires Renseignements concernant le capital 5 2 4 2 Assemblée générale extraordinaire du 29 avril 2005 Le tableau ci après récapitule les délégations données en cours de validité accordées par l’Assemblée générale des actionnaires de la Société au Conseil d’administration en matière d’augmentation de capital Description de la délégation donnée au conseil d’administration utilisation faite treizième résolution * Émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Durée de  mois soit jusqu’à l’A G statuant sur les comptes 00  Aucune q uatorzième résolution * Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Durée de  mois soit jusqu’à l’A G statuant sur les comptes 00  Aucune q uinzième résolution * Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription servant à rémunérer des apports de titres en cas d’offre publique d’échange ou d’apport en nature Durée de  mois soit jusqu’à l’A G statuant sur les comptes 00  Aucune Dix septième résolution Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices de primes d’émission ou d’apport Durée de  mois soit jusqu’à l’A G statuant sur les comptes 00  Plafond maximal fixé au montant nominal de  milliard d’euros Aucune Dix huitième résolution Augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés Durée de  mois soit jusqu’à l’A G statuant sur les comptes 00  Plafond maximal fixé à 4 % du capital social de la Société Aucune * Plafond global le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de pouvoirs conférées par les treizième quatorzième et quinzième résolutions est fixé par la seizième résolution de l’Assemblée générale mixte du 29 avril 2005 à 500 millions d’euros Les délégations acordées au Conseil d’administration seront \ proposées au vote des actionnaires lors de la prochaine Assemblée \ générale    Capital potentiel 5 2 5 1 options L’Assemblée générale mixte du 4 mai 2006 dans sa quatorzième résolution a autorisé le Conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois au bénéfice de certains salariés de la Société et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L 225 180 du Code de commerce des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société émises au titre de l’augmentation de son capital ou à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats faits par celle ci dans les conditions légales et réglementaires Le nombre total des options ainsi consenties ne pourra donner droit à acheter ou à souscrire un nombre d’actions supérieur à 3 2 % du montant des titres composant à ce jour le capital social 5 2 5 2 Actions gratuites L’Assemblée générale mixte du 4 mai 2006 dans sa quinzième résolution a autorisé le Conseil d’administration à procéder au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L 225 197 2 du Code de commerce à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre Le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 0 53 % du montant des titres composant à ce jour le capital social 5 2 5 3 Rachat d’actions Conformément aux dispositions de l’article L 225 209 du Code de commerce et au descriptif du programme de rachat d’actions déposé le 20 avril 2006 auprès de l’AMF l’Assemblée générale mixte du 4 mai 2006 a autorisé dans sa douzième résolution la Société à opérer en Bourse sur ses propres actions en vue de lui permettre d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi Au 31 décembre 2006 la Société n’a pas mis en œuvre ce programme de rachat et n’a par conséquent procédé à aucun rachat sur ses propres actions dans le cadre de ce programme Au 31 décembre 2006 le nombre d’actions auto détenues est de 7 681 580 actions Conformément aux dispositions de l’article L 225 209 du Code de commerce et aux articles 241 1 à 242 7 du Règlement général AMF le descriptif du prochain programme de rachat d’actions dont les modalités seront soumises à l’Assemblée générale du 2 mai 2007 fera l’objet d’une publication sur le site Internet www renault com rubrique Finance onglet « Information réglementée » ainsi que sur le site Internet de l’AMF www amf france org Document de référence Renault 2006 0 @ Renseignements sur le site www renault com 5 Renault et ses actionnaires Marché des titres de Renault    Actionnariat de Renault F 5 2 6 1 Les actionnaires de Renault au 31 décembre 2006 RéPAR tIt Io N D u c APItAL et Des DRoIts De vote su R L es t Ro Is DeRNI eR s e XeR c Ices 31 12 2006 31 12 2005 31 12 2004 Nombre de titres détenus % du capital % des droits de vote Nombre de titres détenus % du capital % des droits de vote Nombre de titres détenus % du capital % des droits de vote État français 4  79  7  0 8  4  8  7   8 78 44 8 90   9 7 Nissan Finance Co Ltd 4  740 8  00 4 740 8  00 4 740 8  00 Salariés 9 970 9   0 4  0  4 9 8   0 4 4 9   4   4 (1) 4  Auto détention 7  8  80  70 9  9 9 4   0 880 990  8  Public 8 78   40  79 77  78 70  4  7 7 8  77  08   9 7  t ot AL 284 937 118 100 100 284 937 118 100 100 284 937 118 100 100 (1) La baisse entre 2003 et 2004 de la part des titres détenus par les salariés et anciens salariés est liée à hauteur de 0 5 % à une modification des actions prises en compte dans cette catégorie Du fait d’une évolution réglementaire seules les actions détenues dans des FCPE et les actions incessibles détenues au nominatif sont dorénavant prises en compte dans cette catégorie En 2006 la répartition du capital de Renault par grands détenteurs a légèrement évolué la part détenue par l’État français a été ramenée de 15 33 % à 15 01 % après la distribution par l’État le 29 décembre 2006 des actions gratuites attribuées aux salariés et anciens salariés qui avaient souscrit à l’offre de 2003 le groupe Nissan via sa filiale détenue à 100 % Nissan Finance Co L td détient 15 % du capital de Renault (sans changement par rapport au 31 décembre 2005) Nissan Finance Co Ltd ne peut exercer les droits de vote attachés à ces actions en raison de la participation que Renault détient dans Nissan les salariés et anciens salariés de Renault détiennent 3 50 % du capital en actions faisant l’objet d’une gestion collective la part des actions auto détenues baisse de 0 65 point du fait des levées d’options sur les premiers plans accordés entre 1996 et 2001 et représente maintenant 2 70 % Cette part correspond exclusivement aux actions acquises par Renault dans le cadre de la couverture des programmes d’options d’achat d’actions Ces actions ne donnent pas lieu à droit de vote compte tenu de ces différents mouvements la part détenue par le public (flottant) représente maintenant 63 79 % du capital (contre 62 72 % au 31 décembre 2005) Un actionnaire (Capital Research and Management Company) a déclaré détenir 5 012 % du capital au 12 octobre 2006 (soit 14 280 981 actions) Une enquête sur la composition de l’actionnariat au porteur de Renault a été réalisée en octobre 2006 Elle a permis d’estimer de manière approchée par grandes catégories d’actionnaires la décomposition des actions détenues par le public À cette date les actionnaires institutionnels possédaient près de 58 7 % du capital soit 13 3 % par les institutionnels français et 45 4 % par les étrangers Les 10 premiers actionnaires institutionnels français et étrangers détenaient environ 29 % du capital Enfin la part des actionnaires individuels est estimée à environ 5 % du capital 5 3 Marché des titres de Renault    Action Renault 5 3 1 1 Place de cotation et indices boursiers L’action Renault est cotée à la Bourse de Paris (Euronext) depuis le 17 novembre 1994 date de l’ouverture du capital de la Société Le prix de l’action lors de l’offre publique de vente relative à cette opération était de 165 francs soit 25 15 euros Renault fait partie des valeurs qui composent l’indice CAC 40 depuis le 9 février 1995 Cotée sur l’Eurolist l’action Renault est éligible au Service de Règlement Différé (SRD) L’action Renault fait aussi partie des indices SBF 120 et SBF 250 ainsi que des indices Euronext 100 Euronext 150 et Euro Stoxx 50 Document de référence Renault 2006  F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 5 Renault et ses actionnaires Marché des titres de Renault De plus Renault est noté chaque année par des sociétés spécialisées sur ses performances extra financières en matière de gestion des risques performances sociales environnementales sociétales etc et appartient aux indices Aspi eurozone Ethical euro et Ethibel Excellence Sustainability Index Se reporter au chapitre 3 4 4 pour plus de détails Hormis Renault SA maison mère la société Renault Argentine était la seule société cotée dans le Groupe à la Bourse de Buenos Aires En février 2006 une déclaration de rachat obligatoire des actions de Renault Argentine (RASA) non encore détenues par le Groupe a été rendue publique L’action RASA n’est plus cotée à ce jour 5 3 1 2 évolution du cours de l’action Renault depuis le 17 novembre 1994 2006 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 Renault CAC 40 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 17 no v 94 29 déc 06 Référence base 10 0 Source Reuters 5 3 1 3 évolution du cours de l’action et nombre de titres échangés sur les derniers 18 mois Nombre de titres échangés cours en euros Dernier Plus haut Plus bas Sept embre 00   98 8 0 78 80 79 7 9 8  Oct obre 00  0  7  4 7  8 4  9 70 Nov embre 00  8  47  40 7 80 4 00 Déc embre 00   70 0 8 90 9 70   0 Janv ier 00  9  48 98  77 70 78 9 8 90 Févr ier 00  0  08 0 9 80  84 00 7 90 Mars 00  0  77 7 87 7 88 9 79 8 Avril  00    78 9 00 9  84  Mai 00  7  04 987 89 70 97  84 0 Juin 00  4   8 84 00 89 0 80  Juillet 00  7  008 8  8  0 78 8 Août 00   7  7 90 90 90 90 84 0 Sept embre 00   8 87 90 4 9  0 88 00 Oct obre 00   7  80 9  9  87 0 Nov embre 00   08  7 90 0 97 8 90 0 Déc embre 00   8  8 9 00 9 80 88 0 Janv ier 007  0 78 94 8 9 40 90 40 Févr ier 007  998  89 89 9 80 89 89 Mars 007 Source Reuters Document de référence Renault 2006  @ Renseignements sur le site www renault com 5 Renault et ses actionnaires Marché des titres de Renault En 2006 le titre Renault a progressé de plus de 32 % cl ôturant l’année à 91 0 euros entre un cours de clôture au plus bas à 70 20 euros le 5 janvier 2006 et à un nouveau plus haut historique à 97 85 euros le 16 novembre 2006 L’année 2006 a été bonne pour les valeurs du secteur automobile alors que les ventes ont stagné voire décliné Dans ce contexte le titre Renault s’est bien comporté avec la troisième meilleure performance des valeurs automobiles européennes (+ 32 1 %) Les indices CAC 40 et du secteur automobile européen (DJEuro Stoxx Auto) enregistrent quant à eux des hausses respectives de 17 5 % et 26 2 % En termes de capitalisation boursière au 29 décembre 2006 Renault se place au dix neuvième rang des sociétés du CAC 40 et au septième rang de celui des constructeurs automobiles avec une capitalisation boursière de 25 929 millions d’euros PeRfo Rm AN ce De L’A ct Io N Re NAuLt e N 2006 Renault Indices c ours de clôture au 29 12 2006 c apitalisation boursière au 29 12 2006 (en m€) c ours le plus haut en 2006 (le 16 11) c ours le plus bas en 2006 (le 05 01) v ariation depuis le 30 12 2005 v ariation depuis le 30 12 2005 cAc 40 Dj s toxx Auto 9 00 euros  99 97 8 euros 70 0 euros +   % +  7  % +   % Source Reuters    Titres participatifs Renault et Diac 5 3 2 1 titres participatifs Renault cARActéRIstIques Des tItRes PARtIcIPAtIfs ReNAuLt Renault a fait notamment appel public à l’épargne par le biais d’émissions de titres participatifs à hauteur de 2 000 000 de titres de 1 000 francs (soit 152 45 euros de nominal) en deux émissions assimilables de 1 000 000 de titres chacune en octobre 1983 et octobre 1984 Les titres participatifs Renault sont cotés à la Bourse de Paris code ISIN FR0000140014 La notice d’émission de ces titres est disponible sur le site Internet de Renault onglet Finance ou à la demande à la Direction des Relations Financières (numéro vert 0800 650 650) Entre mars et avril 2004 Renault a procédé à une opération d’offre publique de rachat de ses titres participatifs au cours unitaire de 450 euros À l’issue de cette opération 1 202 341 titres ont été rachetés soit 60 12 % des titres Ces titres ont tous été annulés Le nombre de titres en circulation à l’issue de l’opération était donc de 797 659 NombRe De tItRes RestANt eN cIRcuLAtIoN Au 31 décembre 2006 le nombre de titres participatifs émis par Renault restant en circulation est toujours à 797 659 RémuNéRAtIoN Au tItRe De L’eXeRcIce 2006 La rémunération des titres participatifs payée le 24 octobre 2006 au titre de l’exercice 2005 s’est élevée à 20 85 euros dont 10 29 euros de partie fixe et 10 56 euros de partie variable La rémunération au titre de l’exercice 2006 qui sera mise en paiement le 24 octobre 2007 s’élève à 20 77 euros dont 10 29 euros de partie fixe et 10 48 euros de partie variable (sur la base d’un chiffre d’affaires consolidé 41 528 millions d’euros pour l’année 2006 et de 41 844 millions d’euros pour l’année 2005 à structure et méthodes identiques) Document de référence Renault 2006  F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 5 Renault et ses actionnaires Marché des titres de Renault vo Lumes t RAItés et évo Lut Io N D u cou Rs Des t It R es PAR tIt IPA tIfs Re NAuLt Nombre de titres échangés cours en euros Dernier Plus haut Plus bas Sept embre 00  8  0 99  080 840 Oct obre 00   9 9  047 9 Nov embre 00   8 9 990 89 Déc embre 00  8 0 4 900  98 887 Janv ier 00  4  7 97 99 900 Févr ier 00   8 9 988 944 Mars 00   9 9  99 90 Avril  00   08  90 980 94 Mai 00  0 474 99 97 90 Juin 00  7 094 90 99  900 Juillet 00   447 90 90 890 Août 00   887 90 97 900  Sept embre 00   9 90 98 9 Oct obre 00    9 90 90 Nov embre 00   0 94 9 9 Déc embre 00  4 7 0 940 940 90 Janv ier 007   98 944 9 Févr ier 007  97 99 8 9 90 Mars 007 Source Reuters 5 3 2 2 titres participatifs D iac Diac (filiale de crédit de RCI Banque) a émis en 1985 500 000 titres participatifs d’un montant nominal de 1 000 francs (soit 152 45 euros) L e s t i t r e s p a r t i c i p a t i f s D i a c s o n t c o t é s à l a B o u r s e d e P a r i s code ISIN FR000047821 Au 31 décembre 2006 le nombre de titres participatifs émis restant en circulation s’élevait à 99 439 titres d’un nominal unitaire de 152 45 euros soit un montant total de 15 159 475 55 euros Durant l’exercice 2006 le cours du titre a évolué entre 182 55 euros et 200 euros Le dernier cours de l’année s’est établi à 188 euros    Dividendes F 5 3 3 1 Politique de distribution menée au cours des cinq derniers exercices Le paiement des dividendes est fait aux lieux et dates fixés par l’\ Assemblée générale des actionnaires et à défaut par le Co\ nseil d’administration Nombre de titres composant le capital social Revenu par action (en euros) Date de mise en paiement des dividendes Dividende Avoir fiscal Revenu global  00  4  9  0 0 9 0 4 (2)   8  mai 00   00  84 9 7  8   0 7 (2)  7   mai 00   00  84 9 7  8  4 0 7   7 mai 004  004 84 9 7  8  8(3)  8  mai 00   00  84 9 7  8  4  4  mai 00   00  (1) 84 9 7  8      mai 007 (1) Selon proposition du Conseil d’Administration et sous réserve de la décision de l’Assemblée générale mixte du 2 mai 2007 (2) Avoir fiscal concernant les personnes physiques La loi de finance s a modifié ce régime pour les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés (3) L’avoir fiscal a été supprimé en 2005 Document de référence Renault 2006 4 @ Renseignements sur le site www renault com 5 Renault et ses actionnaires Politique d’information 5 3 3 2 Politique de distribution dans le cadre de Renault contrat 2009 Le 9 février 2006 Carlos Ghosn lors de la présentation du plan Renault Contrat 2009 a détaillé la politique que Renault entend mener en matière de distribution du dividende En 2007 sur proposition du Conseil d’administration l’Assemblée générale des actionnaires se verra proposer une progression du dividende dont le montant versé serait porté à 3 10 euros par action (à comparer à 2 40 euros versés en 2006) 5 3 3 3 Délais de prescription des dividendes Tout dividende qui n’est pas réclamé dans les cinq ans de son exigibilité est prescrit dans les conditions prévues par la loi Les dividendes dont le paiement n’a pas été demandé sont versés au Trésor 5 4 Politique d’information F Depuis son introduction en Bourse en novembre 1994 l’objectif de Renault est de délivrer une information régulière claire transparente et de même niveau à l’ensemble de ses actionnaires individuels et institutionnels  4  Actionnaires individuels Dans un objectif de fidélisation de ses actionnaires Renault a mis en place les outils d’une communication permanente avec ses actionnaires individuels rubrique Internet numéro vert avec serveur vocal adresse e mail dédiée ( communication actionnaires@renault com ) Par ailleurs Renault s’est doté d’un Club des actionnaires créé en mai 1995 accessible dès la détention d’une action Renault afin d’entretenir une relation plus étroite avec ses actionnaires avec une vocation informative et pédagogique Le Club est composé aujourd’hui de près de 8 000 membres Les membres recoivent la Lettre aux actionnaires trimestrielle de Renault ont la possibilité de participer à un large programme de manifestations organisées pour eux visites de sites de centres techniques d’usines petits déjeuners à l’Atelier Renault autour d’expositions liées à l’Automobile la F1 les concept cars … En 2006 ce sont ainsi plus de 21 manifestations qui ont été organisées par Renault pour son Club d’actionnaires Des réunions d’information sur la stratégie du Groupe sont organisées en France En 2006 Renault est allé à la rencontre des actionnaires à Marseille Lyon Lille et Bordeaux Le Comité consultatif des actionnaires créé en 1996 contribue à l’amélioration de l’ensemble des supports d’information destinés aux actionnaires individuels Composé de 12 membres le Comité s’est réuni quatre fois en 2006 et ses travaux ont notamment porté sur l’Assemblée générale l’analyse et la perception du plan « Renault Contrat 2009 » le Rapport annuel et le Document de référence Renault a reç u le prix du Meilleur Rapport annuel 2005 F Renault a a été distingué dans la catégorie CAC 40 Ce prix décerné par Les Échos et La Vie financière récompense la qualité et la transparence des informations délivrées par le Groupe dans ses documents d’information (Rapport annuel et Document de référence) Le jury a particulièrement souligné la clarté et la lisibilité des deux documents très bien illlustrés et permettant un accès facile à l’information la concentration dans le seul Rapport annuel de toutes les informations indispensables à l’actionnaire La description du plan « Renault Contrat 2009 » a été jugée particulièrement intéressante le détail des principaux postes comptables nécessaires à une bonne évaluation Document de référence Renault 2006  F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 5 Renault et ses actionnaires Politique d’information  4  Investisseurs institutionnels Renault entretient également des relations suivies avec les analystes financiers et les investisseurs institutionnels français et étrangers Le Groupe organise des réunions d’analystes lors de la publication des résultats financiers ou l’annonce d’événements exceptionn\ els Des rencontres individuelles entre les investisseurs et différents interlocuteurs au sein de la Société sont également organisées tout au long de l’année au siège du Groupe ou à l’étranger à l’occasion de nombreux road shows Le management de Renault prend également la parole lors de conférences organisées par des intermédiaires et investisseurs en Europe ou aux États Unis lors des grands Salons automobiles ou d’actions de communication menées par le Groupe comme à l’automne 2005 avec la présentation de l’équation financière de Clio III dans le cadre de séances d’essais de ce véhicule en Sardaigne  4  Site web La rubrique Finance du site Internet Renault est un espace spécialement conçu pour les actionnaires qu’ils soient individuels ou institutionnels en accès libre et sans restriction Cet espace regroupe toutes les informations publiées par la Communication financière du Groupe cotation du cours de l’action Renault en temps réel et historiques communiqués et publications (Rapports annuels interactifs outil « d’analyse personnalisée » base de données financières interactive etc ) composition du Conseil d’administration et organes de direction programmes émissions et notations de crédit par les agences spécialisées agenda des grands rendez vous retransmission des présentations des résultats financiers aux journalistes et aux analystes à Paris et de l’Assemblée générale des actionnaires inscription à des alertes mail etc En 2006 le site Renault a reçu le troisième prix (sites européens) du classement CompanyNews F  4 4 Agenda 007 des annonces financières  4  Contacts F service des relations avec les actionnaires E mail communication actionnaires@renault com Ligne téléphonique actionnaires + 33 (0)1 76 84 59 99 Fax + 33 (0)1 76 84 51 49 Ligne actionnaires salariés du groupe Renault +33 (0)1 76 84 33 38 + 33 (0)1 76 84 31 74 Serveur vocal numéro vert 0 800 650 650 Site Web www renault com rubrique Finance pour consulter l’ensemble des documents et suivre les grands événements du Groupe (Assemblée générale présentation des résultats) Responsable de l’information Véronique Dosdat Directeur des Relations Financières Renault Téléphone +33 (0)1 76 84 53 09 Fax +33 (0)1 76 84 51 49 Les titres Renault peuvent faire l’objet d’une inscription au nominatif auprès de BNP Paribas Securities Service – Actionnariat Renault Immeuble Tolbiac – 75450 Paris Cedex 09 – France Tél +33 (0)1 40 14 89 89 – Fax +33 (0)1 55 77 34 17 8 février Résultats annuels 2006 27 avril Chiffre d’affaires du 1 er trimestre 2007 2 mai Assemblée générale des actionnaires 15 mai Paiement du dividende (1) 25 juillet Résultats semestriels 2007 24 octobre Chiffre d’affaires 9 mois (1) Selon proposition du Conseil d’administration et sous réserve de la décision de l’Assemblée générale mixte du 2 mai 2007 Document de référence Renault 2006 7 6 Approbation des comptes annuels et affectation du résultat 158 Conventions réglementées 158 Renouvellement du mandat d’un administrateur 158 Ratifications du mandat de deux administrateurs 158 Nomination d’un nouvel administrateur 159 Rapport des Commissaires aux comptes sur les titres participatifs 159 Autorisation au Conseil d’acheter des actions de la Société 159 Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions 160 Augmentations de capital 160 Augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés 161 Modifications des statuts 161 Formalités 161 Assemblée générale mixte du 2 mai 2007 présentation des résolutions Document de référence Renault 2006 8 @ Renseignements sur le site www renault com Assemblée générale mixte du 2 mai 2007 6 Présentation des résolutions Vingt et une résolutions sont soumises au vote de l’Assemblée g\ énérale mixte convoquée pour le 2 mai 2007 Le Conseil propose en premier lieu l’adoption de dix résolutions par l’Assemblée générale ordinaire Approbation des comptes annuels et affectation du résultat Les deux premières résolutions traitent de l’approbation des comptes consolidés et sociaux de l’exercice 2006 de Renault Les comptes présentés ont été établis conformément à la réglementation en vigueur en référentiel IFRS ( International Financial Reporting Standards ) pour les comptes consolidés et en conformité avec les dispositions légales et réglementaires françaises pour les comptes sociaux La troisième résolution traite de l’affectation du résultat social de l’exercice 2006 et de la mise en paiement du dividende Il est proposé aux actionnaires d’approuver la distribution d’un dividende de 3 10 euros dont le paiement en espèces aura lieu le 15 mai 2007 Après une croissance de plus de 33 % au titre de l’exercice 2005 le dividende enregistrerait au titre de l’exercice 2006 une progression de plus de 29 % Compte tenu des actions en circulation cette distribution correspondrait à un montant total de 883 305 065 80 euros Cette distribution serait conforme à la politique de distribution de Renault annoncée dans le cadre du plan Renault Contrat 2009 laquelle vise 4 50 euros en 2009 conventions réglementées Dans le cadre de la vie courante d’une société et plus spécialement quand cette dernière est l’élément essentiel d’un groupe de sociétés des conventions peuvent intervenir directement ou indirectement entre celle ci et une autre société avec laquelle elle a des dirigeants communs voire entre la société et ses dirigeants ou encore avec un actionnaire détenant plus de 10 % du capital Ces conventions dites « réglementées » doivent faire l’objet d’une autorisation préalable par le Conseil d’\ administration Par la quatrième résolution il est donc proposé à l’Assemblée générale après lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes en application de l’article L 225 38 du Code de commerce d’approuver la seule de ces conventions réglementées intervenue en 2006 Le Conseil d’administration lors de sa séance du 31 octobre 2006 a été appelé à clarifier le dispositif de retraite supplémentaire pour les dirigeants relatif (i) aux conditions d’ouverture des droits au régime de retraite et (ii) du caractère individuel et collectif de l’appartenance au régime d\ e retraite Messieurs Ghosn et Schweitzer directement intéressés n’ont pas pris part au vote La liste des conventions autorisées au cours de l’exercice 2006 figure dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes Renouvellement du mandat d’un administrateur La cinquième résolution vous demande de renouveler le mandat de Monsieur Henri Martre en qualité d’administrateur son mandat serait reconduit pour une durée de quatre années et prendrait fin à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 Monsieur Henri Martre 79 ans est Président du Comité de stratégie internationale Ratifications du mandat de deux administrateurs La sixième résolution vous demande de ratifier la nomination de Madame Catherine Bréchignac désignée par arrêté du Ministère de l’Économie des Finances et de l’Industrie en date du 21 décembre 2006 en qualité de représentant de l’État qui a fait l’objet d’une délibération du Conseil d’administration lors de sa séance du 7 février 2007 Madame Catherine Bréchignac succède à Monsieur Bernard Larrouturou et ce pour le temps restant à courir du mandat de ce dernier soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 200 7 Document de référence Renault 2006 9 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Assemblée générale mixte du 2 mai 2007 6 Présentation des résolutions Madame Catherine Bréchignac 60 ans occupe les fonctions de Présidente du CNRS et a été désignée membre du Comité de stratégie internationale La septième résolution vous demande de ratifier la nomination de Monsieur Rémy Rioux désigné par arrêté du Ministère de l’Économie des Finances et de l’Industrie en date du 23 février 2007 en qualité de représentant de l’État qui a fait l’objet d’une délibération du Conseil d’administration lors de sa séance du 28 février 2007 Monsieur Rémy Rioux succède à Monsieur Jean Louis Girodolle et ce pour le temps restant à courir du mandat de ce dernier soit jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 renouveler son mandat pour une nouvelle durée de quatre années lequel prendrait fin à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 Monsieur Rémy Rioux 37 ans occupe les fonctions de Conseiller référendaire de première classe à la Cour des comptes et a été désigné membre du Comité des comptes et de l’audit Nomination d’un nouvel administrateur La huitième résolution vous demande de nommer Monsieur Philippe Lagayette en remplacement de M onsieur Robert Studer dont le mandat arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée générale ce dernier serait nommé pour une durée de quatre années son mandat prendrait fin à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 Monsieur Philippe Lagayette 64 ans occupe les fonctions de Président de JP Morgan en F rance Il en résulte que si les renouvellements ratifications et nominations de Madame Catherine Bréchignac de Messieurs Philippe Lagayette Henri Martre et Rémy Rioux sont approuvés à l’issue de l’Assemblée générale le Conseil d’administration comprendra 18 administrateurs dont 7 indépendants Des renseignements complémentaires concernant les fonctions exercées par les administrateurs sont présentés dans le paragraphe 4 1 1 1 de ce Document de référence et sur le site www renault com rubrique Finance Rapport des commissaires aux comptes sur les titres participatifs La neuvième résolution propose à l’Assemblée générale de prendre acte du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs et notamment de sa partie variable liée à l’évolution en 2006 du chiffre d’affaires consolidé de Renault à structure et méthodes identiques Le coupon qui sera versé aux porteurs de titres participatifs Renault le 24 octobre 2007 s’élèvera à 20 77 euros dont 10 29 euros de part fixe et 10 48 euros de part variable Autorisation au conseil d’acheter des actions de la société Au cours de l’année 2006 votre Société n’a acquis aucune action dans le cadre de l’autorisation accordée par l’Assemblée du 4 mai 2006 Au 31 décembre 2006 figuraient en portefeuille 7 681 580 actions cette auto détention équivaut à 2 7 % du capital Les actions détenues en propre n’ont droit ni au dividende ni au droit de vote Nous vous proposons dans la dixième résolution d’autoriser le Conseil d’administration à mettre en place un programme de rachat d’actions propres de la Société dans les conditions et selon les objectifs prévus par la législation Cette autorisation est donnée pour une durée maximale de 18 mois à compter de la présente Assemblée et se substituerait à celle donnée lors de la précédente Assemblée Cette résolution est très proche de celle adoptée l’an dernier Toutefois compte tenu du niveau atteint par le titre Renault (plus haut historique en 2006 97 85 euros) cette résolution a été revue aux fins de porter le prix maximum d’achat à 150 euros par action (contre 100 euros l’année passée) Le nombre maximal d’actions pouvant être acquises est limité à 10 % du capital et le montant maximum des fonds susceptibles d’être investis dans l’achat de ses actions est de 2 849 4 millions d’euros Un document intitulé « descriptif du programme » décrivant les modalités de ces rachats sera consultable sur le site Internet www renault com rubriqu e Finance Par ailleurs conformément à la directive Transparence entrée en vigueur le 20 janvier 2007 ces informations sont en outre publiées dans la rubrique « Information réglementée » sur le site précité Un bilan de ces opérations sera exposé dans le rapport spécial qui sera présenté à l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007 Document de référence Renault 2006 0 @ Renseignements sur le site www renault com Assemblée générale mixte du 2 mai 2007 6 Présentation des résolutions Dix résolutions relèvent ensuite de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire Augmentations de capital Les douzième treizième quatorzième quinzième et seizième résolutions ont pour objet de doter le Conseil de votre Société d’un ensemble d’autorisations lui permettant le cas échéant de procéder sur ses seules décisions à diverses opérations financières ayant pour effet d’augmenter le capital de votre Société avec ou sans droit préférentiel de souscription Il est rappelé que le droit préférentiel de souscription est le droit pour tout actionnaire de souscrire un nombre d’actions nouvelles proportionnellement à sa participation dans le capital et ce par préférence aux souscripteurs qui n’auraient aucune participation dans le capital lors de l’augmentation de capital Or si la Société reconnaît la légitimité de ce droit il n’en demeure pas moins que celle ci a besoin de prévoir dans ses résolutions financières la possibilité de procéder le cas échéant à des augmentations de capital social avec suppression du droit préférentiel Il s’agit en effet du seul dispositif possible lorsque la Société fait appel au marché international La diversité des produits financiers et les évolutions rapides des marchés nécessitent ainsi de disposer de la plus grande souplesse afin de choisir les modalités d’émission les plus favorables pour la Société et ses actionnaires et de réaliser rapidement les opérations en fonction des opportunités qui peuvent se présenter La stratégie de développement de la Société peut notamment la conduire à faire appel au marché financier pour lui procurer les capitaux nécessaires Cela étant l’attention des actionnaires est attirée sur le fait que les inconvénients qui résulteraient d’une éventuelle augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel sont compensés par la faculté offerte au Conseil d’accorder un délai de priorité de souscription aux actionnaires Ces autorisations sont donc conçues pour donner à votre Conseil la plus grande latitude pour agir au mieux des intérêts de votre Société dans la limite néanmoins des pouvoirs conférés par votre Assemblée Votre Assemblée ayant adopté l’an dernier les modifications statutaires donnant la possibilité à votre Société de procéder à des délégations de compétence Les autorisations proposées au titre des douzième treizième quatorzième quinzième et seizième résolutions adoptent ce dispositif plus conforme aux pratiques de marché actuelles Sous cette réserve les résolutions ont été adoptées par votre Assemblée du 29 avril 2005 les montants étant au surplus reconduits Elles sont valables jusqu’à l’Assemblée générale devant statuer sur les comptes de l’exercice 2008 Ces émissions pourront comporter soit le maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (douzième résolution ) la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (treizième et quatorzième résolutions ) La treizième résolution traite de manière spécifique des émissions comportant la suppression du droit préférentiel de souscription À cet égard il est rappelé que la suppression du droit préférentiel de souscription n’a pas pour effet de priver « l’ancien actionnaire » de son droit de souscrire à l’augmentation de capital mais il a pour effet de lui retirer le droit de souscrire par préférence à l’augmentation de capital de telle sorte que « l’ancien actionnaire » sera au même niveau que tous les souscripteurs qu’ils soient déjà actionnaires ou non Nous vous rappelons toutefois qu’au titre de cette résolution votre Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires la faculté de souscrire les titres par priorité La quatorzième résolution va permettre à votre Conseil d’adapter dans certaines limites le montant de l’augmentation de capital à la réalité de la demande À ce titre le Conseil délègue la compétence d’augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions prévues par la loi s’il constate une demande excédentaire En vertu de l’article 155 4 du décret de 1967 sur les sociétés commerciales le nombre maximal de titres susceptible d’être émis en cas de demande excédentaire dans les trente jours suivant la clôture de la souscription et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale représente à ce jour 15 % de l’émission initiale Par la quinzième résolution l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration à procéder à l’émission de titres dans la limite de 10 % du capital social en vue de rémunérer des apports en nature faits à la Société lorsque les dispositions légales relatives aux apports en nature par voie d’OPE ne sont pas applicables Dans la onzième résolution il est proposé à l’Assemblée d’autoriser le Conseil pour une durée de 18 mois à annuler par voie de réduction du capital social les actions acquises dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions par la Société dont la dixième résolution a précisé les modalités L’annulation d’actions entraîne une modification du capital social et par conséquent des statuts qui ne peut être autorisée que par une décision de l’Assemblée générale extraordinaire Cette résolution a donc pour objet de déléguer ce pouvoir au Conseil Cette autorisation rendrait caduque à hauteur des montants non utilisés toute autorisation précédente de même nature Autorisation de réduire le capital social par annulation d’actions Document de référence Renault 2006  F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Assemblée générale mixte du 2 mai 2007 6 Présentation des résolutions Augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés L’autorisation donnée par l’Assemblée générale mixte en date du 29 avril 2005 de procéder à des augmentations de capital réservée aux salariés dans la limite de 4 % du capital social n’a pas été utilisée La présente Assemblée générale extraordinaire ayant à se prononcer sur des délégations de compétence en vue d’augmenter le capital social de la Société nous vous soumettons conformément aux dispositions de l’article L 225 129 6 du Code de commerce une résolution d’augmentation de capital social réservée aux salariés dans le cadre des dispositions des articles L 443 1 et L 443 5 du Code du travail relatif à l’actionnariat des salariés et des articles L 225 138 et L 225 138 1 du Code de commerce En conséquence nous vous demandons ainsi par la dix huitième résolution de déléguer à votre Conseil la compétence de procéder à une augmentation de capital réservée à des salariés adhérant à des plans d’épargne d’entreprise en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et le cas échéant l’attribution d’actions gratuites et ce dans la limite de 4 % du montant des titres composant le capital social modifications des statuts Par les dix neuvième et vingtième résolutions il vous est demandé d’autoriser la modification des statuts à l’effet de les mettre en conformité avec l a l o i n ° 2 0 0 6 1 7 7 0 e n d a t e d u 3 0 d é c e m b r e 2 0 0 6 p o u r l e développement de la participation et de l’actionnariat salariés il est proposé d’insérer à l’article 11 des statuts les conditions et modalités de vote des administrateurs représentant les actionnaires salariés\ le décret n° 2006 1566 en date du 11 décembre 2006 il est proposé de modifier l’article 21 des statuts afin de remplacer la pratique des certificats d’immobilisation des titres par le régime de date d’enregistrement ou de « record date » à la française fixé à 3 jours avant l’Assemblée générale Le Conseil propose enfin l’adoption d’une résolution par l’Assemblée générale ordinaire Par la seizième résolution le Conseil pourra également sur ses seules décisions augmenter le capital par incorporation de réserves de bénéfices de primes d’émission ou d’apport Cette augmentation de capital d’un montant nominal maximum de un milliard d’euros pourra être réalisée par création et attribution gratuite de titres ou par élévation de la valeur nominale ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés La dix septième résolution précise que le montant nominal maximum global des augmentations de capital pouvant résulter immédiatement ou à terme de l’utilisation des autorisations données aux termes des douzième treizième quatorzième et quinzième résolutions précitées ne pourra excéder cinq cents millions d’euros Le montant nominal maximum des titres d’emprunts susceptibles d’être émis en vertu des autorisations précitées ne pourra excéder trois milliards d’euros La vingt et unième résolution est une résolution usuelle qui concerne la délivrance des pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des publicités et des formalités légales formalités @ Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2006  7 7 1 soms_t2 X Les comptes consolidés 7 1 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 164 7 2 comptes consolidés 165 7 2 1 Comptes de résultats consolidés 165 7 2 2 Bilans consolidés 166 7 2 3 Capitaux propres consolidés 167 7 2 4 Tableaux de flux de trésorerie consolidés 169 7 2 5 Informations sectorielles 170 7 2 6 Annexe aux comptes consolidé s 178 Document de référence Renault 2006 4 @ Renseignements sur le site www renault com 7 Les comptes consolidés Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 7 1 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2006 Mesdames Messieurs les actionnaires Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 1 er mars 2007 Les Commissaires aux comptes DELOITTE & ASSOCIÉS ERNST & YOUNG AUDIT P CHASTAING DOBLIN A RAIMIJ F BÉLORGEY D MARY DAUPHIN En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Renault relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu’ils sont joints au présent rapport F Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration Il nous appartient sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes I – opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives Un audit consiste à examiner par sondages les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci après Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation II – justification des appréciations En application des dispositions de l’article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants Comme indiqué à la note n° 13 A de l’annexe relative aux règles et méthodes comptables le Groupe comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence nos diligences relatives au périmètre de consolidation ont compris l’examen des éléments de droit et de fait observés au sein de l’Alliance et sous tendant le caractère approprié de cette méthode comptable Lors de l’arrêté de ses comptes le groupe Renault est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la dépréciation des actifs immobilisés et des créances de financement des ventes les impôts différés et les provisions en particulier la provision pour garantie des véhicules et les provisions pour engagements de retraite et assimilés Concernant les actifs non courants le groupe Renault dispose d’outils de planification et de plans financiers pluriannuels dont les différentes composantes flux de trésorerie et résultat taxable prévisionnel notamment sont utilisées pour s’assurer de leur valeur recouvrable Pour l’estimation des provisions Renault a recours à des expertises internes ou externes et plus particulièrement au titre de la garantie s’appuie sur des statistiques d’incidents Pour l’ensemble de ces estimations nous avons examiné la documentation disponible et apprécié le caractère raisonnable des évaluations retenues Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III – vérification spécifique N o u s a v o n s é g a l e m e n t p r o c é d é c o n f o r m é m e n t a u x n o r m e s professionnelles applicables en France à la vérification des informations données dans le Rapport sur la gestion du Groupe Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Document de référence Renault 2006  F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés 7 2 Comptes consolidés 7   Comptes de résultats consolidés F Les informations comparatives 2004 présentées dans ce document ont été retraitées pour être mises en conformité avec le référentiel IFRS applicable au 31 décembre 2006 (En millions d’euros) 2006 2005 2004 Ventes de biens et services 40 097  9 978 8 9  Produits du Financement des ventes  4   0  9 c hiffre d’affaires (note 4) 41 528 41 338 40 292 Coûts des biens et services vendus ( 499) (  7) ( 090) Coût du financement des ventes (note ) (98 ) (9  ) (9 ) Frais de recherche et développement (note  C) ( 9 ) ( 04) (  7) Frais généraux et commerciaux ( 08) (4 9 8) (4 499) m arge opérationnelle (note 6) 1 063 1 323 2 115 Autres produits et charges d’exploitation (note 7) ( 8) 9 ( 4) Résultat d’exploitation 877 1 514 1 872 Produits (charges) d’intérêts nets ( 0) (9) ( ) Produits d’intérêts 223 153 128 Charges d’intérêts (333) (248) (150) Autres produits et charges financiers  7 ( ) ( 09) Résultat financier (note 8) 61 (327) (331) Part dans le résultat des entreprises associées 2 260 2 597 1 923 Nissan (note )  87    7  89 Autres entreprises associées (note 4) 89  4 Résultat avant impôts 3 198 3 784 3 464 Impôts courants et différés (note 9) ( ) ( ) ( ) Résultat net 2 943 3 453 2 903 Résultat net – part revenant aux minoritaires 74 8  7 Résultat net – part revenant au Groupe  89   7  8 Résultat net par action (1) en euros (note 0)   7   9   Résultat net dilué par action (1) en euros (note 0)  0  08   0 Nombre d’actions retenu (en milliers) (note 0) pour le résultat net par action  994   77 4  8 pour le résultat net dilué par action  0 090  7  4  4 (1) Résultat net – part revenant au Groupe rapporté au nombre d’actions indiqué Document de référence Renault 2006  @ Renseignements sur le site www renault com 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés 7   Bilans consolidés (En millions d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Act Ifs Actifs non courants Immobilisations incorporelles (note )  4  97   7 Immobilisations corporelles (note )     9  97 Participations dans les entreprises associées  94  4 9 7  Nissan (note ) 0 7  0 477 7 9 9 Autres entreprises associées (note 4)   8  97   784 Actifs financiers non courants (notes  et  )  77 9 Impôts différés actifs (note 9)  8 09  Autres actifs non courants  7  8 40 t ot AL A ct Ifs No N cou RANts 30 708 29 359 25 631 Actifs courants Stocks (note )   4  8  4 Créances de financement des ventes (notes  et  ) 0  0 0 700 9 807 Créances clients de l’Automobile (notes 7 et  )  0  0  878 Actifs financiers courants (notes  et  )   9  87   98 Autres actifs courants (note 8)  04   4  98 Trésorerie et équivalents de trésorerie (note )  00     t ot AL A ct Ifs cou RANts 38 058 39 052 36 144 t ot AL A ct Ifs 68 766 68 411 61 775 (En millions d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 cAPI tA u X PR oPR es et PAssIfs c apitaux propres Capital  08   08   08  Primes d’émission  4  4  4 Titres d’autocontrôle ( 7) (4  ) ( 08) Réévaluation des instruments financiers 9   77 Écart de conversion ( )  ( ) Réserves  8   8 7  Résultat net – part revenant au Groupe  89   7  8 c apitaux propres – part revenant au Groupe 20 718 19 198 15 480 Capitaux propres – part revenant aux minoritaires 48  4 84 t ot AL cAPI tA u X PR oPR es ( Note 19) 21 201 19 661 15 864 Passifs non courants Impôts différés passifs (note 9)   44 Provisions – part à plus d’un an (note 0)    74   Passifs financiers non courants (notes 4 et  )  40  90   404 Autres passifs non courants 4 8  4 t ot AL PA ssIfs No N cou RANts 7 741 8 402 8 450 Passifs courants Provisions – part à moins d’un an (note 0)  0   4 90 Passifs financiers courants (notes 4 et  )  7   47  447 Dettes de financement des ventes (notes 4 et  )    47 0  9 Fournisseurs (note ) 7  84 7 788 7  4 Dette d’impôts courants   97 Autres passifs courants (note )   9  07  044 t ot AL PA ssIfs cou RANts 39 824 40 348 37 461 t ot AL cAPI tA u X PR oPR es et PAssIfs 68 766 68 411 61 775 Document de référence Renault 2006 7 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés 7   Capitaux propres consolidés A – tableau de variation des capitaux propres (En millions d’euros) Nombre d’actions (en milliers) capital Primes d’émi ssion t itres d’auto contrôle Rééva luation des instr uments fina nciers é cart de conve rsion Réserves Résultat net revenant au Groupe c apitaux propres part revenant au Groupe c apitaux propres part revenant aux mino ritaires t otal capitaux propres s o LD e Au 31 Décemb Re 2004 284 937 1 086 3 453 (508) 77 (216) 8 752 2 836 15 480 384 15 864 Résultat 00    7  7 8  4 Produits et charges comptabilisés en capitaux propres (44) 778 74  7 t otal des produits et charges de la période (44) 778 3 367 4 101 118 4 219 Affectation du résultat 004  8 ( 8 ) Distribution (49) (49) ( 0) ( 9) Coûts des options d’achat et de souscription d’actions  4 4 4 (Acquisitions) cessions de titres d’autocontrôle    Effet des variations de périmètre et des augmentations de capital   s o LD e Au 31 Décemb Re 2005 284 937 1 086 3 453 (456) 33 562 11 153 3 367 19 198 463 19 661 Résultat 00   89  89 74  94  Produits et charges comptabilisés en capitaux propres  8 (8 ) (77) ( 8) (78) t otal des produits et charges de la période 58 (825) 2 869 2 102 56 2 158 Affectation du résultat 00    7 (  7) Distribution ( 7) ( 7) ( 8) ( ) Coûts des options d’achat et de souscription d’actions    (Acquisitions) cessions de titres d’auto contrôle 8  8 8 Effet des variations de périmètre et des augmentations de capital (1) ( 0) ( 0) ( 8) ( ) so LD e Au 31 Décemb Re 2006 284 937 1 086 3 453 (373) 91 (263) 13 855 2 869 20 718 483 21 201 (1) Les effets de variations de périmètre observés sur la part des capitaux propres revenant au Groupe sont liés au traitement des acquisitions d’intérêts minoritaires et des puts sur minoritaires dans des sociétés contrôlées (note 2 I) Les éléments contribuant à la variation des capitaux propres consolidés de 2006 sont commentés en note 19 Document de référence Renault 2006 8 @ Renseignements sur le site www renault com 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés b – état des produits et charges de la période Les montants indiqués sont présentés net des effets d’impô\ t (En millions d’euros) 2006 2005 2004 Résu Lt A t De LA P éRI oDe 2 943 3 453 2 903 é carts de change résultant de la conversion des activités à l’étranger (1) (2) (843) 810 (208) Part revenant au Groupe (8  ) 778 ( ) Part revenant aux minoritaires ( 8)  8 Ajustements de juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie (1) 91 20 (10) Dont variation de juste valeur portée en capitaux propres 9  0 ( ) Dont variation de juste valeur transférée en résultat de la période (3) ( ) Ajustements de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente (1) (33) (64) 122 Dont variation de juste valeur portée en capitaux propres ( )   Dont variation de juste valeur transférée en résultat de la période (3) ( 8) ( 00) P R o DuIts et ch ARGes com PtA b ILI sés e N c API tA u X PR oPR es (785) 766 (96) tot AL D es PRoDuIts et ch ARGes De LA P éRI oDe 2 158 4 219 2 807 Dont part revenant au Groupe   0 4  0  7 Dont part revenant aux minoritaires   8 94 (1) Dont part relative aux sociétés mises en équivalence (En millions d’euros) 2006 2005 2004 Écarts de change résultant de la conversion des activités à l’étranger (1 190) 644 (337) Couverture de flux de trésorerie 23 (32) – Actifs financiers disponibles à la vente 6 40 – (2) Dont opération de couverture partielle de l’investissement dans Nissan pour 351 millions d’euros en 2006 ((10) millions d’euros en 2005 et 74 millions d’euros en 2004) (3) Le transfert en résultat se décompose comme suit (En millions d’euros) 2006 2005 2004 Autres produits et charges d’exploitation – (115) 3 Résultat financier (43) (5) (10) Impôts courants et différés 15 20 2 Montant total transféré en résultat net (28) (100) (5) Document de référence Renault 2006 9 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés 7  4 Tableaux de flux de trésorerie consolidés (En millions d’euros) 2006 2005 2004 Résu Lt A t Net 2 943 3 453 2 903 Annulation des produits et charges non réalisés Dotations nettes aux amortissements  8  70   7 Part dans les résultats des entreprises associées (  0) (  97) ( 9 ) Dividendes reçus des entreprises associées  0   Autres produits et charges non réalisés (note 9 A) 9 9 748 c apacité d’autofinancement 4 313 4 470 5 032 Financements consentis à la clientèle ( 008) ( 998) ( 97) Remboursements par la clientèle   00  48 0 8 4 Variation nette des crédits renouvelables au réseau de distribution  ( 04) ( ) Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes 523 (817) (1 128) Émission d’emprunts obligataires du Financement des ventes (note 4 A) 8  00 Remboursement d’emprunts obligataires du Financement des ventes (note 4 A) (874) ( 04 ) ( 00) Variation nette des autres dettes du Financement des ventes ( 07)   9 7 Variation nette des autres valeurs mobilières et des prêts du Financement des ventes ( 8) ( 9) 7 v ariation nette des actifs financiers et des dettes du financement des ventes (1 941) 2 035 944 v ariation du besoin en fonds de roulement (note 29 b) (309) (603) 427 fL uX D e t Réso ReRI e Des o PéRA tIo Ns D’e XPL oIt A tIo N 2 586 5 085 5 275 Investissements incorporels et corporels (note 9 C) (4  44) (4 0 8) ( 9 ) Acquisitions de participations nettes de la trésorerie acquise ( 0) ( 9) ( 7) Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels    07  07 Produits des cessions de participations nettes de la trésorerie cédée et autres   00 4 Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l’Automobile (2) 4 ( 49) 404 fL uX D e t Réso ReRI e LI es Au X IN vest Isseme Nts (3 044) (3 053) (3 005) Transactions avec les actionnaires minoritaires (1) ( ) ( ) 8 Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (note 9 C) ( 4) (494) ( 8) Dividendes versés aux actionnaires minoritaires ( ) ( 0) ( ) Achats ventes de titres d’auto contrôle 8   f lux de trésorerie avec les actionnaires (732) (500) (400) Émission d’emprunts obligataires de l’Automobile (note 4 A) 8 4 407 Remboursement d’emprunts obligataires de l’Automobile (note 4 A) (98) ( 88) ( 90) Augmentation (diminution) nette des autres passifs financiers de l’Automobile  09 (8 7) (998) v ariation nette des passifs financiers de l’Automobile 992 (1 010) (881) fL uX D e t Réso ReRI e LI és Au f INAN ceme Nt 260 (1 510) (1 281) Au Gme NtA tIo N (DI mIN ut Io N) D e LA tRéso ReRI e et équ Iv AL eN ts De t R éso ReRI e (198) 522 989 (1) Ce montant inclut en 2006 une plus value sur la cession des titres Scania de 135 millions d’euros (2) Apports par augmentations ou réductions de capital et acquisitions d’intérêts complémentaires dans des sociétés contrôlées (note 2 I) (En millions d’euros) 2006 2005 2004 s olde de la trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 6 151 5 521 4 276 Augmentation (diminution) de la trésorerie ( 98)  989 Effets des variations de change et autres sur la trésorerie  7 08  s olde de la trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 6 010 6 151 5 521 Les intérêts reçus et versés par l’Automobile sont explic\ ités en note 8 A Les impôts courants décaissés par le Groupe sont indiqués en\ note 9 A Document de référence Renault 2006 70 @ Renseignements sur le site www renault com 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés 7   Informations sectorielles A – Informations par branche A1 – comPtes De RésuLtAts coNsoLIDés PAR bRANche (En millions d’euros) Automobilef inancement des ventes o pérations interbranches (1) total consolidé 2006 Ventes de biens et services 9  0 49 40 097 Produits du Financement des ventes  4  4 c hiffre d’affaires externe au Groupe (note 4) 39 605 1 923 41 528 Chiffre d’affaires interbranches (1) (40) 70 ( 0) c hiffre d’affaires de la branche 39 565 2 193 (230) 41 528 m arge opérationnelle 486 492 85 1 063 Résultat d’exploitation 303 489 85 877 Résultat financier 61 Part dans le résultat des entreprises associées 2 255 5 2 260 Résultat avant impôts 3 198 Impôts courants et différés ( ) Résultat net 2 943 2005 Ventes de biens et services 9 4 8 0 9 978 Produits du Financement des ventes  0  0 c hiffre d’affaires externe au Groupe (note 4) 39 458 1 880 41 338 Chiffre d’affaires interbranches (1) 47 8 (4 ) c hiffre d’affaires de la branche 39 605 2 148 (415) 41 338 m arge opérationnelle 858 465 1 323 Résultat d’exploitation 1 058 456 1 514 Résultat financier (327) Part dans le résultat des entreprises associées 2 595 2 2 597 Résultat avant impôts 3 784 Impôts courants et différés ( ) Résultat net 3 453 2004 Ventes de biens et services 8 4  497 8 9  Produits du Financement des ventes  9  9 c hiffre d’affaires externe au Groupe (note 4) 38 426 1 866 40 292 Chiffre d’affaires interbranches (1) 0 4 ( ) c hiffre d’affaires de la branche 38 728 2 100 (536) 40 292 m arge opérationnelle 1 640 461 14 2 115 Résultat d’exploitation 1 412 446 14 1 872 Résultat financier (331) Part dans le résultat des entreprises associées 1 923 1 923 Résultat avant impôts 3 464 Impôts courants et différés ( ) Résultat net 2 903 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché Document de référence Renault 2006 7 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés A2 – bILANs coNsoLIDés PAR bRANche 31 décembre 2006 (En millions d’euros) Automobile f inancement des ventes o pérations interbranches (1) total consolidé Actifs non courants Immobilisations incorporelles et corporelles   7 (4)  88 Participations dans les entreprises associées  98   94 Actifs financiers non courants – titres de participations non contrôlées  40   (  7)  Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières prêts et dérivés sur opérations de financement de l’Automobile 7 7 Impôts différés actifs et autres actifs non courants 4 0 ( ) 4 t ot AL A ct Ifs No N cou RANts 32 633 490 (2 415) 30 708 Actifs courants Stocks  0 8  4 Créances sur la clientèle  0 0 8 9 ( 7)  4 Actifs financiers courants  78  7 ( 0)  9 Autres actifs courants    97 (  47)  04  Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 9   077 ( 0)  00 t ot AL A ct Ifs cou RANts 15 790 25 082 (2 814) 38 058 t ot AL A ct Ifs 48 423 25 572 (5 229) 68 766 cAPI tA u X PR oPR es 21 129 2 367 (2 295) 21 201 Passifs non courants Impôts différés passifs et part à plus d’un an des provisions    4  88  Passifs financiers non courants  9 7  40 Autres passifs non courants 7 7 48 t ot AL PA ssIfs No N cou RANts 7 093 594 54 7 741 Passifs courants Provisions – part à moins d’un an 994 9  0 Passifs financiers courants 4 4  (708)  7 Fournisseurs et dettes du Financement des ventes 7 487  78 ( 77) 8  9 Autres passifs courants et dette d’impôts courants 7  97 7 (  0)  40 t ot AL PA ssIfs cou RANts 20 201 22 611 (2 988) 39 824 t ot AL cAPI tA u X PR oPR es et PAssIfs 48 423 25 572 (5 229) 68 766 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché Document de référence Renault 2006 7 @ Renseignements sur le site www renault com 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés 31 décembre 2005 (En millions d’euros) Automobile f inancement des ventes o pérations interbranches (1) total consolidé Actifs non courants Immobilisations incorporelles et corporelles   40 (9)   Participations dans les entreprises associées  49   4 Actifs financiers non courants – titres de participations non contrôlées  07 7 ( 04) 00 Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières prêts et dérivés sur opérations de financement de l’Automobile 477 477 Impôts différés actifs et autres actifs non courants 47 90 0 7 t ot AL A ct Ifs No N cou RANts 30 785 660 (2 086) 29 359 Actifs courants Stocks  8   8 Créances sur la clientèle  4  9 ( 8)  7 Actifs financiers courants  97 90 ( )  87  Autres actifs courants  88  977 ( 4 )  4 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4  77  909 ( )   t ot AL A ct Ifs cou RANts 16 067 25 706 (2 721) 39 052 t ot AL A ct Ifs 46 852 26 366 (4 807) 68 411 cAPI tA u X PR oPR es 19 628 2 015 (1 982) 19 661 Passifs non courants Impôts différés passifs et part à plus d’un an des provisions  74 7 44  98  Passifs financiers non courants  4 7  90  Autres passifs non courants 4 0  t ot AL PA ssIfs No N cou RANts 7 824 534 44 8 402 Passifs courants Provisions – part à moins d’un an  9 7  4 Passifs financiers courants  89 (74)  47 Fournisseurs et dettes du Financement des ventes 7 8   0 ( 0) 0  Autres passifs courants et dette d’impôts courants 7 0 7 7 ( 47)   t otal passifs courants 19 400 23 817 (2 869) 40 348 t ot AL cAPI tA u X PR oPR es et PAssIfs 46 852 26 366 (4 807) 68 411 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché Document de référence Renault 2006 7 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés 31 décembre 2004 (En millions d’euros) Automobile f inancement des ventes o pérations interbranches (1) total consolidé Actifs non courants Immobilisations incorporelles et corporelles  84 8 (88) 4  4 Participations dans les entreprises associées 9 7  9 7  Actifs financiers non courants – titres de participations non contrôlées  44   (  4) 4 Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières prêts et dérivés sur opérations de financement de l’Automobile 4 4 Impôts différés actifs et autres actifs non courants 799 40 9 98 t ot AL A ct Ifs No N cou RANts 27 234 680 (2 283) 25 631 Actifs courants Stocks  0   4 Créances sur la clientèle  988 0  4 (449)  8 Actifs financiers courants  498  ( )  98 Autres actifs courants  70  94 (  )  98 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 4   074 (4)   t ot AL A ct Ifs cou RANts 14 817 23 722 (2 395) 36 144 t ot AL A ct Ifs 42 051 24 402 (4 678) 61 775 cAPI tA u X PR oPR es 15 833 1 814 (1 783) 15 864 Passifs non courants Impôts différés passifs et part à plus d’un an des provisions  9  4  0 Passifs financiers non courants  89 407 ( 9)  404 Autres passifs non courants 7  4 t ot AL PA ssIfs No N cou RANts 8 103 694 (347) 8 450 Passifs courants Provisions – part à moins d’un an 84 4 90 Passifs financiers courants  98  ( 4)  447 Fournisseurs et dettes du Financement des ventes 7  07   ( 70) 7 8  Autres passifs courants et dette d’impôts courants  98  04 (  44)  4 t ot AL PA ssIfs cou RANts 18 115 21 894 (2 548) 37 461 t ot AL cAPI tA u X PR oPR es et PAssIfs 42 051 24 402 (4 678) 61 775 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché Document de référence Renault 2006 74 @ Renseignements sur le site www renault com 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés A3 – tAbLeAuX De fLuX De tRésoReRIe coNsoLIDés PAR bRANche (En millions d’euros) Automobilef inancement des ventes o pérations interbranches (1) total consolidé 2006 Résultat net  8  4  94  Annulation des produits et charges non réalisés Dotations nettes aux amortissements  87 8 ( 8)  8 Part dans le résultat des entreprises associées (  ) ( ) (  0) Dividendes reçus des entreprises associées 0 0 Autres produits et charges non réalisés 40 8  9 c apacité d’autofinancement 3 890 421 2 4 313 Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes 4 ( )  Variation nette des actifs financiers et des dettes de financement des ventes ( 9 ) ( ) ( 94 ) Variation du besoin en fonds de roulement ( 4) 74 ( 7) ( 09) fL uX D e t Réso ReRI e Des o PéRA tIo Ns D’e XPL oIt A tIo N 3 544 (916) (42) 2 586 Investissements incorporels (  9) ( ) (  ) Investissements corporels (2) (  40) ( 9)  (  ) Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels (2) 884 8   Investissements en titres de participation nets des cessions et autres    Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l’Automobile (3) 4  4 fL uX D e t Réso ReRI e LI és Au X IN vest Isseme Nts (3 141) 74 23 (3 044) Flux de trésorerie avec les actionnaires (79) ( 4)  (7 ) Variation nette des passifs financiers de l’Automobile 9  99 fL uX D e t Réso ReRI e LI és Au f INAN ceme Nt 247 (14) 27 260 Au Gme NtA tIo N (DI mIN ut Io N) D e LA tRéso ReRI e et équ Iv AL eN ts De t R éso ReRI e 650 (856) 8 (198) (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché (2) Dont impact des véhicules donnés en location (En millions d’euros) Automobile Financement des ventes Groupe Investissements corporels (969) (165) (1 134) Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels 685 268 953 Document de référence Renault 2006 7 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés (3) Ce montant inclut en 2006 une plus value sur la cession des titres Scania de 135 millions d’euros (En millions d’euros) Automobile f inancement des ventes o pérations interbranches (1) total consolidé 2005 Résultat net  0  ( 80)  4 Annulation des produits et charges non réalisés Dotations nettes aux amortissements  8 0 ( )  70  Part dans le résultat des entreprises associées (  9) ( ) (  97) Dividendes reçus des entreprises associées   Autres produits et charges non réalisés 0 8  9 c apacité d’autofinancement 4 105 600 (235) 4 470 Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes ( 009) 9 (87) Variation nette des actifs financiers et des dettes de financement des ventes  87 448  0 Variation du besoin en fonds de roulement ( ) (40) ( 0) ( 0) fL uX D e t Réso ReRI e Des o PéRA tIo Ns D’e XPL oIt A tIo N 3 572 1 138 375 5 085 Investissements incorporels (87) (4) (880) Investissements corporels (2) ( 90 ) ( 88)  (  8) Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels (2) 900 7  07  Investissements en titres de participation nets des cessions et autres 77 ( ) 4 Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l’Automobile 74 (4 ) ( 49) fL uX D e t Réso ReRI e LI és Au X IN vest Isseme Nts (2 528) (155) (370) (3 053) Flux de trésorerie avec les actionnaires ( 00) ( 80) 80 ( 00) Variation nette des passifs financiers de l’Automobile (89) ( 9) ( 00) fL uX D e t Réso ReRI e LI és Au f INAN ceme Nt (1 319) (180) (11) (1 510) Au Gme NtA tIo N (DI mIN ut Io N) D e LA tRéso ReRI e et équ Iv AL eN ts De t Réso ReRI e (275) 803 (6) 522 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché (2) Dont impact des véhicules donnés en location (En millions d’euros) Automobile Financement des ventes Groupe Investissements corporels (900) (231) (1 131) Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels 670 168 838 Document de référence Renault 2006 7 @ Renseignements sur le site www renault com 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés (En millions d’euros) Automobilef inancement des ventes o pérations interbranches (1) total consolidé 2004 Résultat net  7 7 (9)  90  Annulation des produits et charges non réalisés Dotations nettes aux amortissements   04 ( 4)  7 Part dans le résultat des entreprises associées ( 9 ) ( 9 ) Dividendes reçus des entreprises associées   Autres produits et charges non réalisés 80   748 c apacité d’autofinancement 4 596 537 (101) 5 032 Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes (  ) 4 (  8) Variation nette des actifs financiers et des dettes de financement des ventes 89  944 Variation du besoin en fonds de roulement  (74) ( ) 47 fL uX D e t Réso ReRI e Des o PéRA tIo Ns D’e XPL oIt A tIo N 5 128 223 (76) 5 275 Investissements incorporels (788) ( ) (79) Investissements corporels (2) ( 90 ) ( 0) 74 (  ) Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels (2) 490 0 (4) 07 Investissements en titres de participation nets des cessions et autres (8) (8) (9) Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l’Automobile (47) 4 404 fL uX D e t Réso ReRI e LI és Au X IN vest Isseme Nts (3 331) (156) 482 (3 005) Flux de trésorerie avec les actionnaires (400) ( 00) 00 (400) Variation nette des passifs financiers de l’Automobile (47) (44) (88) fL uX D e t Réso ReRI e LI és Au f INAN ceme Nt (817) (100) (364) (1 281) Au Gme NtA tIo N (DI mIN ut Io N) D e LA tRéso ReRI e et équ Iv AL eN ts De t Réso ReRI e 980 (33) 42 989 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché (2) Dont impact des véhicules donnés en location (En millions d’euros) Automobile Financement des ventes Groupe Investissements corporels (724) (225) (949) Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels 348 117 465 Document de référence Renault 2006 77 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés b – Informations par zone géographique (En millions d’euros) france europe euromed Asie Afrique Amériques total consolidé 2006 Chiffre d’affaires 4  8 4   808  7  9 4  8 Investissements corporels et incorporels  9 8 7 8  4  44 Immobilisations corporelles et incorporelles 0 9 8  77   7   88 Autres actifs d’exploitation (1) 4 784  94  7  7 9 4 9 2005 Chiffre d’affaires 4  89 9   44   8  0 4  8 Investissements corporels et incorporels  07 8  90 98 4 0 8 Immobilisations corporelles et incorporelles 0 4 9  778  97 4 7   Autres actifs d’exploitation (1)  87    4 7 8 0  0 2004 Chiffre d’affaires 4  8 9 8   88 99  88 40 9 Investissements corporels et incorporels  4 778 9  7  9 Immobilisations corporelles et incorporelles 9 77   8 94 4 77 4  4 Autres actifs d’exploitation (1)  4  99 44 0 48 9 4 8 (1) Les autres actifs d’exploitation comprennent les stocks les créances clients de l’Automobile et les autres actifs courants Le chiffre d’affaires consolidé est présenté par zone d’implantation de la clientèle Les immobilisations les investissements corporels et incorporels et les autres actifs d’exploitation sont présentés par zone d’implantation des filiales et co entreprises Document de référence Renault 2006 78 @ Renseignements sur le site www renault com 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés 7 2 6 1 Règles méthodes et périmètre 17 9 note 1 – Approbation des comptes 17 9 note 2 – Règles et méthodes comptables 17 9 note 3 – Évolution du périmètre de consolidation 18 5 7 2 6 2 compte de résultat 18 6 note 4 – Chiffre d’affaires 18 6 note 5 – Coût du financement des ventes 18 6 note 6 – Marge opérationnelle analyse des produits et charges par nature 18 6 note 7 – Autres produits et charges d’exploitation 18 7 note 8 – Résultat financier 18 7 note 9 – Impôts courants et différés 18 7 note 10 – Résultat net et résultat net dilué par action 18 8 7 2 6 3 Actifs et passifs d’exploitation capitaux propres 18 8 note 11 – Immobilisations incorporelles 18 8 note 12 – Immobilisations corporelles 18 9 note 13 – Participation dans Nissan 19 1 note 14 – Participations dans les autres entreprises associées 19 4 note 15 – Stocks 19 5 note 16 – Créances de financement des ventes 19 5 note 17 – Créances clients de l’automobile 19 5 note 18 – Autres actifs courants 19 5 note 19 – Capitaux propres 19 5 note 20 – Provisions 19 8 note 21 – Autres passifs courants 20 0 7 2 6 4 Actifs et passifs financiers 20 0 note 22 – Actifs financiers 20 0 note 23 – Trésorerie et équivalents de trésorerie 20 1 note 24 – Passifs financiers dettes de financement des ventes 20 1 note 25 – Gestion des risques financiers 20 4 note 26 – Juste valeur des instruments financiers 20 5 note 27 – Juste valeur des dérivés 20 6 note 28 – Échéancier des dérivés 20 7 7 2 6 5 flux de trésorerie et autres informations 20 7 note 29 – Flux de trésorerie 20 7 note 30 – Parties liées 20 8 note 31 – Engagements hors bilan et passifs éventuels 20 8 note 32 – Sociétés consolidées 21 0 7   Annexe aux comptes consolidé s Document de référence Renault 2006 79 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés 7 2 6 1 Règles méthodes et périmètre 1 – APPRobAtIoN Des comPtes Les comptes consolidés du groupe Renault de l’année 2006 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 28 février 2007 et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale du 2 mai 2007 2 – RèGLes et méthoDes comPtAbLes En application du règlement n° 1606 2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement européen et le Conseil européen les états financiers consolidés du groupe Renault de l’exercice 2006 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS ( International Financial Reporting Standards ) publié par l’IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2006 et tels qu’adoptés dans l’Union européenne à la date de clôture des comptes En particulier les nouvelles normes suivantes entrées en vigueur au 1er janvier 2006 et parues au Journal officiel de l’Union européenne à la date de clôture des comptes sont également appliquées mais n’ont pas d’effet significatif sur l’information financière présenté\ e amendement à IAS 19 sur les écarts actuariels les régimes groupe et les informations à fournir le groupe Renault n’ayant pas opté pour la reconnaissance des écarts actuariels en capitaux propres amendements à IAS 39 sur l’option juste valeur d’une part et sur la couverture de flux de trésorerie au titre de transactions intra Groupe futures d’autre part amendement à IAS 21 sur les effets des variations des cours des monnaies étrangères Compte tenu de la politique d’achat actuellement pratiquée par Renault l’interprétation IFRIC 4 « Déterminer si un accord contient un contrat de location » n’a pas d’effet sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2006 Le Groupe n’a appliqué aucune norme ni interprétation par anticipation en particulier aucune des normes et interprétations suivantes déjà publiées mais d’application obligatoire postérieurement au 31 décembre 2006 la norme IFRS 7 « Instruments financiers – informations à fournir » applicable à compter du 1 er janvier 2007 l’amendement à IAS 1 portant sur les informations à fournir sur le capital applicable à compter du 1 er janvier 2007 l’interprétation IFRIC 8 « Champ d’application d’IFRS 2 Paiement fondé sur des actions » applicable au titre des exercices ouverts à compter du 1 er mai 2006 l’interprétation IFRIC 9 « Réévaluation des dérivés incorporés » applicable au titre des exercices ouverts à compter du 1 er juin 2006 Le Groupe n’attend pas d’impact significatif sur les états financiers du fait de l’adoption de ces normes et interprétations A – estimations et jugements Pour établir ses comptes Renault doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d’actif et de passif de produits et de charges ainsi que les informations données dans certaines notes de l’annexe Renault revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques En fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes de celles qui avaient été prévues les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles La valeur recouvrable des actifs immobilisés et des créances de financement des ventes les impôts différés et les provisions notamment la provision pour garantie des véhicules (note 2 F) et les provisions pour engagements de retraites et assimilés sont les principaux postes des états financiers dépendant d’estimations et jugements b – Principes de consolidation Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive directement ou indirectement par le Groupe (filiales) Les comptes des sociétés contrôlées conjointement (co entreprises) sont consolidés par intégration proportionnelle Les comptes des sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associées) sont mis en équivalence Les transactions significatives entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes non réalisés sont éliminés Les titres des sociétés exclues du périmètre de consolidation bien que répondant aux critères évoqués ci dessus sont inscrits en autres actifs non courants Il s’agit de sociétés qui prises individuellement ne dépassent aucun des seuils suivants (en contribution aux données du Groupe) chiffre d’affaires 20 millions d’euros stocks 20 millions d’euros La consolidation de l’ensemble de ces sociétés aurait un impact négligeable sur les comptes consolidés s’agissant de structures dont les pertes éventuelles sont prises en compte par voie de provision De plus celles ci sont financées par le Groupe et réalisent auprès de \ lui soit la quasi totalité de leurs achats la plupart de ces sociétés étant des structures de type concession automobile soit la quasi totalité de leurs ventes la principale de ces sociétés étant Renault Sport c – Présentation des états financiers Résultat d’exploitation et marge opérationnelle Le résultat d’exploitation inclut l’ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe que ces produits et charges soient récurrents ou qu’ils résultent de décisions ou d’opérations ponctuelles comme les coûts de restructuration La marge opérationnelle correspond au résultat d’exploitation avant prise en compte des autres produits et charges d’exploitation qui comprennent les coûts de restructuration et les coûts relatifs aux mesures d’adaptation des effectifs le résultat de cession d’activités ou de participations opér\ ationnelles le résultat de cession d’immobilisations incorporelles et corporelles (hors cessions de véhicules) Document de référence Renault 2006 80 @ Renseignements sur le site www renault com 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence leur nature ou leur montant Information sectorielle de premier niveau L’information sectorielle de premier niveau se décline selon les branches suivantes l ’ A u t o m o b i l e q u i c o m p r e n d l e s f i l i a l e s d e p r o d u c t i o n d e commercialisation de distribution de Véhicules particuliers et utilitaires légers les filiales de service automobile et les filiales assurant la gestion de leur trésorerie le Financement des ventes considérée par le Groupe comme une activité réalisant des opérations d’exploitation à part entière exercée par RCI Banque et ses filiales auprès du réseau de distribution et de la clientèle finale Chacune de ces deux branches forme un tout cohérent exposé à des risques et une rentabilité qui lui sont propres À l’exception des dividendes reçus et de la charge d’impôt les produits et charges résultant de l’activité de financement des ventes sont comptabilisés en produits et charges d’exploitation Les actifs et les dettes sont propres à chaque activité Les créances cédées par l’Automobile aux sociétés de financement des ventes sont comptabilisées dans les actifs d’exploitation de ces dernières qui en assurent alors le financement lorsque l’essentiel des risques et avantages leur est transféré Les véhicules faisant l’objet d’engagements de reprise par l’Automobile font partie des actifs de cette dernière Lorsque ces véhicules sont financés par le Financement des ventes cette dernière détient alors une créance sur l’Automobile Information sectorielle de deuxième niveau Le second niveau de l’information sectorielle se décline par zone géographique La présentation des zones a été modifiée pour correspondre au nouveau découpage géographique mis en place dans le cadre de Renault Contrat 2009 Actifs passifs courants et non courants Les créances de financement des ventes les autres valeurs mobilières les dérivés les prêts et les passifs financiers du Financement des ventes (hors titres participatifs et emprunts subordonnés) sont considérés comme des actifs et passifs courants car ils sont utilisés dans le cycle normal d’exploitation de cette branche En ce qui concerne l’Automobile outre les éléments directement liés au cycle d’exploitation sont considérés comme courants les actifs et passifs dont l’échéance est inférieure à un an D – conversion des comptes des sociétés étrangères La monnaie de présentation du Groupe est l’euro La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale Dans les cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale c’est cette monnaie qui est retenue Pour déterminer si un pays est en hyperinflation le Groupe se réfère à la liste publiée par l’ International Task Force de l’AICPA (American Institute of Certified Public Accountants ) En 2006 aucun pays dans lequel Renault exerce une activité significative ne figure sur cette liste Les comptes des sociétés étrangères du Groupe sont établis dans leur monnaie fonctionnelle leurs comptes étant ensuite convertis dans la monnaie de présentation du Groupe de la manière suivante les postes du bilan à l’exception des capitaux propres qui sont maintenus au taux historique sont convertis au taux de clôture les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période l’écart de conversion est inclus dans les capitaux propres consolidés et n’affecte pas le résultat Les goodwills et les écarts d’évaluation dégagés lors d’un regroupement avec une société étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de l’entité acquise Lors de la cession d’une société étrangère les différences de conversion sur ses actifs et passifs constatées précédemment en capitaux propres sont reconnues en résultat e – conversion des transactions en monnaie étrangère Les opérations libellées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l’entité qui les réalise sont initialement converties et comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date de ces transactions À la date de clôture les actifs et passifs monétaires exprimés dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l’entité sont convertis au cours de change à cette même date Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées dans le compte de résultat à l’exception des différences de conversion relatives aux dettes créances instruments financiers désignés comme couverture et relatifs à un investissement net dans une société étrangère (note 2 U) Les impacts constatés en résultat sont comptabilisés en résultat financier pour les différences de conversion relatives aux opérations financières de l’Automobile en marge opérationnelle pour les autres différences de conversion \ Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux modalités décrites dans la note 2 U f – chiffre d’affaires et marge Le chiffre d’affaires est égal à l’ensemble des produits résultant de la vente des produits automobiles du Groupe des prestations de services associées à ces ventes et des différents produits de financement des ventes proposés par les sociétés du Groupe à leurs clients Ventes de biens et services et constatation de la marge Ventes et constatation de la marge Les ventes de produits automobiles sont comptabilisées au moment où ceux ci sont mis à la disposition du réseau de distribution s’il s’agit de concessionnaires indépendants ou lors de leur livraison au client final pour les ventes directes La marge est constatée immédiatement pour les ventes usuelles de l’Automobile y compris lorsque les contrats de financement associés s’apparentent de fait à des crédits (crédit bail location avec option d’achat) La vente n’est pas reconnue lorsque le Document de référence Renault 2006 8 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés véhicule fait l’objet d’un contrat de location par une société financière du Groupe ou d’un engagement de reprise consenti par le Groupe et lorsque la durée des contrats ne couvre pas une part suffisante de la durée de vie des biens Dans ce dernier cas les transactions sont comptabilisées comme des locations Elles sont intégrées dans les ventes de services La différence entre le prix payé par le client et le prix de rachat assimilable à un produit de location est étalée sur la durée de la période de mise à disposition du véhicule Le coût de production du véhicule neuf objet de cette mise à disposition est enregistré en stock pour les contrats d’une durée inférieure à un an et en immobilisations données en location pour les contrats d’une durée supérieure à un an La vente du véhicule d’occasion à l’issue de la location se traduit par l’enregistrement d’un chiffre d’affaires et de la marge correspondante Dès lors qu’une perte est anticipée sur la vente du véhicule d’occasion cette perte est prise en compte par la constatation d’une provision (dans le cas d’un véhicule stocké) ou d’un amortissement complémentaire (dans le cas d’un véhicule immobilisé) Programmes d’incitation à la vente Le coût de ces programmes est déduit du chiffre d’affaires lors de l’enregistrement des ventes correspondantes lorsque leur montant est fonction du volume ou du prix des produits vendus Dans le cas contraire il figure dans les frais généraux et commerciaux Les programmes décidés postérieurement à ces ventes sont provisionnés lors de la prise de décision Le Groupe réalise certaines opérations promotionnelles sous forme de réduction d’intérêts sur les crédits accordés à la clientèle finale Cette charge est constatée immédiatement lorsque les financements sont accordés à des taux ne permettant pas de couvrir les charges de refinancement et de gestion Dans le cas contraire elle est étalée sur la durée du financement accordé Garantie Les coûts supportés ou prévus relatifs à la garantie constructeur des véhicules et pièces vendus non couverte par des contrats d’assurance sont constatés en charge lorsque les ventes sont enregistrées Dans le cas de campagnes de rappel liées à des incidents découverts après le début de la commercialisation du véhicule les coûts correspondants font l’objet de provisions dès lors que la décision d’engager la campagne est prise Les recours engagés auprès des fournisseurs sont comptabilisés en réduction de la charge de garantie lorsque leur récupération est jugée quasi certaine Prestations de services associées à la vente de produits automobiles Renault propose à ses clients des contrats d’extension de garantie et d’entretien pour lesquels les produits et la marge sont reconnus sur la durée de la prestation fournie Produits du financement des ventes et constatation de la marge Produits du financement des ventes Les produits de financement des ventes sont la résultante des opérations de financement des ventes d’automobiles aux concessionnaires ou aux utilisateurs finaux Ces financements réalisés par les sociétés du Financement des ventes constituent des crédits et en conséquence sont comptabilisés au bilan au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif déduction faite des dépréciations éventuellement comptabilisées Les produits sur ces contrats sont calculés de manière à générer un taux d’intérêt constant sur la période Ils figurent dans le chif\ fre d’affaires Coûts du financement des ventes Les coûts du financement des ventes sont considérés comme des charges d’exploitation comprises dans la marge opérationnelle Ils incluent essentiellement les intérêts encourus par les sociétés d u Financement des ventes pour refinancer leurs opérations de clientèle les autres coûts et produits directement liés à la gestion de ce refinancement (placements temporaires couverture et gestion du risque de taux ou de change) et le coût du risque non lié au refinancement des créances Commissions versées aux apporteurs d’affaires Elles constituent des coûts externes de distribution et sont par conséquent incluses dans les encours de financement en tant que coûts d’acquisition des contrats et étalées de manière à produire un taux d’intérêt constant sur la durée de ces financements Créances présentant un indicateur objectif de perte de valeur Des dépréciations pour risque de crédit sont constatées pour couvrir les risques de non recouvrement des créances dès lors que celles ci présentent un indicateur objectif de perte de valeur Ces dépréciations sont déterminées sur la base de portefeuilles de créances de risques homogènes en utilisant des approches statistiques ou unitaires appliquées sur des bases collectives ou individuelles selon les catégories de clientèle (grand public entreprises ou réseau) Par ailleurs des dépréciations pour risques pays sont constituées en fonction de l’appréciation portée sur le risque de non transfert et le risque systémique de crédit sur certains pays G – Résultat financier Les produits et charges d’intérêts sont reconnus selon la méthode du taux d’intérêt effectif qui consiste en un étalement actuariel des intérêts et des coûts de transaction sur la durée du prêt ou de l’emprunt Les autres produits et charges financiers intègrent les variations de juste valeur des titres participatifs h – Impôt sur les résultats Le Groupe comptabilise des impôts différés pour l’ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé Selon la méthode du report variable les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d’impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement de ces différences Au sein d’une même entité fiscale (société juridique établissement ou groupe d’entités redevable de l’impôt auprès de l’administration fiscale) les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée dès lors que celle ci a le droit de compenser ses actifs et passifs d’impôts exigibles Les actifs d’impôts différés sont dépréciés en fonction de leur probabilité de réalisation future Pour les sociétés intégrées globalement un passif d’impôt différé est reconnu au titre des distributions probables des sociétés du Group\ e L e s e n t r e p r i s e s a s s o c i é e s e t l e s c o e n t r e p r i s e s d o n n e n t l i e u à comptabilisation d’un impôt différé passif de distribution pour toutes les différences entre la valeur comptable et la valeur fiscale des titres\ Les crédits d’impôt dont l’utilisation est conditionnée par la réalisation d’un bénéfice fiscal sont comptabilisés en réduction de la charge d’impôt sur les Document de référence Renault 2006 8 @ Renseignements sur le site www renault com 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés résultats Les crédits d’impôt dont la récupération n’est pas subordonnée à la réalisation d’un bénéfice fiscal figurent en réduction de la nature de charge à laquelle ils se rapportent I – Immobilisations incorporelles Goodwills Les goodwills constatés lors des prises de participation dans les filiales les co entreprises ou les entreprises associées correspondent à la différence à la date d’acquisition entre le coût d’acquisition des titres (y compris frais d’acquisition) et la quote part des actifs et des passifs acquis évalués à leur juste valeur Les goodwills ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et dès qu’il existe un indice de perte de valeur Après leur comptabilisation initiale les goodwills sont donc évalués à leur coût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles Le cas échéant cette dépréciation est inscrite en marge opé\ rationnelle Les goodwills relatifs à des entreprises associées sont inclus dans la valeur de ces participations au bilan En cas de perte de valeur celle ci est comptabilisée et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part de résultat des entreprises associées Les acquisitions d’intérêts complémentaires et les puts sur minoritaires dans des sociétés contrôlées sont traités comme des transactions de capitaux propres L’écart positif ou négatif entre le coût d’acquisition des titres (y compris frais d’acquisition) et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis est comptabilisé en capitaux propres Dans le cas des puts les intérêts minoritaires sont évalués à leur valeur actuelle et reclassés en dettes d’exploitation au bilan Frais de recherche et de développement Les frais de développement engagés entre la décision d’entrer dans le développement et l’industrialisation d’un véhicule nouveau ou d’un organe nouveau (moteurs boîtes de vitesses etc ) et l’accord de fabrication en série de ce véhicule ou de cet organe sont comptabilisés en immobilisations incorporelles Ces frais sont amortis linéairement à partir de l’accord de fabrication sur la durée de commercialisation prévue de ce véhicule ou de cet organe cette durée n’excédant pas 7 ans Ils comprennent principalement les coûts des prototypes les coûts des études externes facturées les coûts de personnel affecté au projet et la part des coûts de structure dédiés de manière exclusive à l’activité de développement Les frais encourus avant la décision formelle d’entrer dans le développement du produit de même que les frais de recherche sont enregistrés dans les charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus Les frais encourus postérieurement au démarrage de la production en série sont traités comme des coûts de production j – Immobilisations corporelles La valeur brute des immobilisations corporelles est égale au coût historique d’acquisition ou de production Les frais de conception et de mise au point sont incorporés au coût de production des immobilisations Les coûts d’emprunt supportés pendant la période de mise au point des immobilisations sont immédiatement comptabilisés en charge de l’exercice au cours duquel ils sont encourus Ils ne sont pas incorporés dans la valeur des immobilisations Les subventions d’investissement reçues sont le cas échéant comptabilisées en déduction de la valeur brute des immobilisations auxquelles elles se rapportent Les dépenses ultérieures sur immobilisations sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues sauf celles engagées pour augmenter la productivité ou pour prolonger la durée de vie d’un bien Les biens dont le Groupe dispose par contrat de crédit bail sont le cas échéant traités comme des immobilisations financées à crédit Lorsqu’il est significatif le montant de la dette correspondante est indiqué dans les notes aux états financiers Les véhicules donnés en location correspondent à des véhicules faisant l’objet d’un contrat de location par une société financière du Groupe avec un engagement de reprise consenti par le Groupe ou à des véhicules ayant fait l’objet d’une vente assortie d’une clause de rachat sur une durée supérieure à un an (note 2 F) Amortissements Les amortissements sont calculés linéairement sur les durées d’utilisation estimées suivantes Constructions (1)  à  0 ans Outillages spécifiques  à 7 ans Matériels et autres outillages (hors lignes de presses)  à  ans Lignes de presses 0 à  0 ans Autres immobilisations corporelles 4 à  ans (1) Les constructions dont la mise en service est antérieure à 1987 sont amorties sur une durée pouvant aller jusqu’à 40 ans Les durées d’utilisation sont révisées périodiquement Dans ce cadre les actifs font l’objet d’un amortissement accéléré lorsque la durée d’utilisation devient inférieure à la durée d’utilisation initialement anticipée en particulier dans le cas de décisions d’arrêt de commercialisation d’un véhicule ou d’un organe K – Pertes de valeur des éléments de l’actif immobilisé Les changements significatifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l’entreprise opère ou relatifs aux conditions d’utilisation des actifs constituent les indices essentiels de perte de valeur La valeur recouvrable des actifs est appréciée au niveau de chaque branche Pour l’Automobile la rentabilité des actifs s’apprécie globalement en Europe dans la mesure où l’outil industriel et la gamme de produits constituent un ensemble cohérent La rentabilité des actifs industriels hors Europe est appréciée par sous ensembles cohérents et produisant des flux de trésorerie indépendants La valeur recouvrable est la plus élevée de la valeur d’utilité ou de la juste valeur nette des actifs La valeur d’utilité est déterminée à partir de la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés provenant de l’utilisation des actifs Le taux d’actualisation utilisé correspond au coût moyen pondéré du capital déterminé par l’entreprise Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable cette perte de valeur est comptabilisée en diminution des actifs concernés et en marge opérationnelle Document de référence Renault 2006 8 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés L – Actifs non courants ou groupe d’actifs détenus en vue de la vente Sont considérés comme détenus en vue de la vente les actifs non courants ou groupes d’actifs qui sont disponibles à la vente (sans requérir de travaux significatifs pour les mettre en état d’être vendus) et dont la vente est hautement probable Les actifs non courants ou groupe d’actifs considérés comme détenus en vue de la vente sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente Par ailleurs les actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente (ou inclus au sein d’un groupe d’actifs détenus en vue de la vente) cessent d’être amortis Ils sont classés sur une ligne particulière du bilan lorsque leur montant est significatif m – stocks Les stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisation si celle ci est inférieure Le coût de revient correspond au coût d’acquisition ou au coût de production Ce dernier incorpore sur la base d’un niveau d’activité normal les charges directes et indirectes de production ainsi qu’une quote part des frais de structure liés à la fabrication Ils sont comptabilisés selon la méthode du « premier entré – premier sorti » Lorsque la valeur nette réalisable est inférieure à la valeur établie selon la méthode du « premier entré – premier sorti » une dépréciation est constatée pour la différence N – cessions de créances Les créances cédées à des tiers (titrisation escompte) sont sorties de l’actif du Groupe lorsque l’essentiel des risques et avantages qui leur sont associés sont également transférés à ces tiers La même règle s’applique entre l’Automobile et le Financement des ventes Les créances et dettes qui en résultent figurent dans les éléments d’exploitation o – titres d’auto contrôle Les actions d’auto contrôle qui incluent celles affectées aux plans d’options d’achat d’actions consenties aux cadres et dirigeants du Groupe sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition en déduction des capitaux propres du Groupe jusqu’à la date de leur cession Lors de leur cession le prix de cession est comptabilisé directement en augmentation des capitaux propres du Groupe et dès qu’il est encaissé en trésorerie aucun profit ou perte n’étant donc comptabilisé dans le résultat net de l’exercice P – Plans d’achat et de souscription d’actions plan d’attribution d’actions gratuites Des plans d’options d’achat d’options de souscription et d’attribution d’actions gratuites sont attribués par le Groupe et dénoués en actions Renault Pour les plans soumis à des conditions de performance une estimation de leur atteinte est prise en compte pour déterminer le nombre d’options ou d’actions gratuites attribuées Cette estimation est révisée chaque année en fonction des évolutions de la probabilité de réalisation des conditions de performance La juste valeur des services reçus en contrepartie de l’attribution de ces options ou actions gratuites est évaluée de manière définitive par référence à la juste valeur desdites options ou actions gratuites à la date de leur attribution Pour valoriser les options le Groupe utilise un modèle mathématique de type binomial Les droits d’attribution d’actions gratuites sont évalués sur la base de la valeur de l’action à la date d’attribution diminuée des dividendes attendus pendant la période d’acquisition La juste valeur totale ainsi déterminée est reconnue de manière linéaire sur toute la période d’acquisition des droits Cette dépense est constatée en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des réserves consolidées Lors de l’exercice des options ou droits d’attribution le montant de trésorerie perçu par le Groupe au titre du prix d’exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des réserves consoli\ dées Conformément aux dispositions transitoires de la norme IFRS 2 seuls les plans postérieurs au 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas acquis au 1 er janvier 2005 ont été comptabilisés selon le principe exposé ci dessus et font l’objet d’une valorisation q – Provisions Engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme Pour les régimes à cotisations définies les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés \ Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l’emploi la valeur actualisée de l’obligation est estimée en utilisant la méthode des unités de crédit projetées Selon cette méthode les droits à prestation sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d’acquisition des droits du régime en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d’acquisition des droits n’est pas uniforme au cours des périodes de service à venir Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d’hypothèses d’évolution des salaires d’âge de départ de mortalité et de présence Ils sont ensuite ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d’intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie et d’une durée correspondant à la durée estimée du régime évalu\ é Les écarts actuariels résultant de révisions des hypothèses de calcul sont étalés sur la durée de vie active résiduelle moyenne attendue du personnel participant à ces régimes pour la partie excédant de plus de 10 % la plus grande des valeurs suivantes valeur actualisée de l’obligation à la date de clôture au titre des prestations définies à la date de clôture juste valeur des actifs du régime à la date de clôture La charge nette de l’exercice correspondant à la somme du coût des services rendus du coût lié à la désactualisation diminuée de la rentabilité attendue des actifs du régime de l’amortissement des écarts actuariels et de l’étalement du coût des services passés est entièrement constatée en diminution de la marge opérationnelle Indemnités de fin de contrat de travail Le coût des mesures d’adaptation d’effectifs est pris en charge lorsque le Groupe est manifestement engagé à mettre en œuvre le plan c’est à dire lorsque celui ci a été présenté de manière détaillée et annoncé au personnel concerné Document de référence Renault 2006 84 @ Renseignements sur le site www renault com 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés Mesures de restructuration Le coût estimé des mesures de restructuration est pris en charge dès que celles ci ont fait l’objet d’un plan détaillé et d’une annonce ou d’un début d’exécution R – Actifs financiers Le Groupe enregistre un actif financier lorsqu’il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument Les actifs financiers comprennent les titres de participations dans des sociétés ni contrôlées ni sous influence notable les valeurs mobilières les prêts et les instruments dérivés actifs relatifs à des opérations financières (note 2 U) Ces instruments sont présentés en actifs non courants exceptés ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture qui sont classés en actifs courants ou en équivalents de trésorerie suivant le cas Valeurs mobilières titres de participations dans des sociétés ni contrôlées ni sous influence notable Les dividendes concernant ces participations sont comptabilisés dans l’année de leur mise en distribution Ces titres de participation sont considérés comme étant « disponibles à la vente » Ils sont donc évalués à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de juste valeur sont comptabilisées directement dans les réserves consolidées Ces montants sont repris en résultat lors de la cession des titres Des dépréciations sont constituées et comptabilisées en résultat lorsqu’il existe une indication objective de perte de valeur de ces titres de participation Un indicateur de perte de valeur est la baisse significative ou prolongée de la juste valeur des participations en dessous de leur coût d’acquisition Lorsqu’elle est disponible la juste valeur de ces participations est déterminée par référence au prix du marché Valeurs mobilières ne représentant pas une participation dans le capital d’une autre entreprise Ces valeurs mobilières constituent des placements réalisés dans le cadre de la gestion des excédents de trésorerie Lors de leur comptabilisation initiale les valeurs mobilières autres que celles représentant une participation dans le capital d’autres entreprises sont mesurées à leur juste valeur Les modalités d’évaluation ainsi que le traitement comptable ultérieur diffèrent selon que ces valeurs mobilières sont considérées comme étant « disponibles à la vente » ou comptabilisées dès l’origine comme des « actifs évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat » (trading sur option) Dans le premier cas les valeurs mobilières disponibles à la vente sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de cette juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres Les montants constatés en capitaux propres sont repris en résultat lors de la sortie de l’actif Des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation significative et durable Dans le second cas les valeurs mobilières désignées sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat Les justes valeurs des valeurs mobilières sont déterminées principalement par référence au prix du marché Prêts Ce poste comprend les prêts interbancaires réalisés dans le cadre de placements de trésorerie et les prêts à des participations non contrôlées Lors de leur comptabilisation initiale les prêts sont mesurés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables À chaque clôture les prêts sont évalués à leur coût amorti Par ailleurs des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation du fait d’un événement intervenu après la comptabilisation initiale de l’actif s – trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts bancaires à vue à l’exclusion des découverts bancaires qui figurent dans les passifs financiers Les équivalents de trésorerie sont constitués de placements détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme Pour qu’une valeur mobilière soit considérée comme un équivalent de trésorerie elle doit être liquide facilement convertible en un montant connu de trésorerie et être soumise à un risque négligeable de changement de valeur t – Passifs financiers et dettes de financement des ventes Le Groupe enregistre un passif financier (pour l’Automobile) ou une dette de financement des ventes lorsqu’il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument Les passifs financiers et les dettes de financement des ventes comprennent les titres participatifs les emprunts obligataires les autres dettes porteuses d’intérêts et les instruments dérivés passifs relatifs à des opérations financières (note 2 U) Titres participatifs En l’absence de disposition spécifique au niveau de la norme IAS 39 le Groupe considère que la clause de rémunération variable des titres représente un dérivé incorporé L’évaluation séparée de ce dérivé n’étant pas possible le Groupe évalue donc à la juste valeur l’intégralité des titres participatifs La juste valeur est la valeur de marché Les variations de juste valeur constatées sont incluses dans le résultat financier Emprunts obligataires et autres dettes porteuses d’intérêts Lors de leur comptabilisation initiale les emprunts obligataires et les autres dettes porteuses d’intérêts sont mesurés à leur juste valeur nette des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables À chaque clôture en dehors des modalités spécifiques liées à la comptabilité de couverture (note 2 U) ces passifs financiers sont ensuite évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif Document de référence Renault 2006 8 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés Les charges financières ainsi calculées prennent en compte les frais d’émission et les primes d’émission ou de remboursement ainsi que l’effet des renégociations de dettes si les conditions de la nouvelle dette ne sont pas substantiellement différentes En effet les renégociations des conditions d’emprunts et opérations assimilées ne sont comptabilisées comme une extinction de l’ancienne dette et la comptabilisation d’une nouvelle dette que si les conditions de l’ancienne et de la nouvelle dette sont substantiellement différentes Dans ce cas les coûts supportés à cette occasion sont enregistrés dans les charges financières de l’exercice au cours duquel la négociation intervient u – Dérivés et comptabilité de couverture Évaluation et présentation Les dérivés sont mesurés à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale Par la suite à chaque clôture la juste valeur des dérivés est réestimée La juste valeur des contrats de change à terme est estimée à partir des conditions du marché Celle des swaps de devises est déterminée par actualisation des flux financiers en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture Celle des dérivés de taux représente ce que le Groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours en prenant en compte les plus ou moins values latentes déterminées à partir des taux d’intérêts courants et de la qualité de la contrepartie de chaque contrat à la date de clôture Celle des dérivés de matières premières est estimée à partir des conditions du marché Les dérivés de l’Automobile sont présentés au bilan en non courant ou courant suivant que leur échéance se situe à plus ou moins de 1\ 2 mois Les dérivés du Financement des ventes sont présentés au bilan en courant Comptabilisation des opérations de couverture Lorsque les dérivés remplissent les conditions d’une relation de couverture leur traitement varie selon qu’ils sont désignés de couverture de juste valeur de couverture de flux de trésorerie de couverture d’un investissement net réalisé à l’étra\ nger Le Groupe identifie l’élément de couverture et l’élément couvert dès la mise en place de la couverture et documente cette relation de couverture en identifiant la stratégie de couverture le risque couvert et la méthode d’évaluation de l’efficacité de la relation de couverture Par la suite cette documentation est actualisée permettant ainsi de démontrer l’efficacité de la couverture désignée La comptabilité de couverture se traduit par des méthodes spécifiques d’évaluation et de comptabilisation selon la catégorie de couverture concernée Couverture de juste valeur l’élément couvert est réévalué au titre du risque couvert et l’instrument de couverture est évalué et comptabilisé pour sa juste valeur Dans la mesure où les variations de ces deux éléments nettes d’impôts sont enregistrées simultanément dans le compte de résultat seule l’inefficacité de la couverture impacte ce dernier Couverture de flux de trésorerie l’élément couvert ne fait l’objet d’aucune revalorisation et seul l’instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur En contrepartie de cette réévaluation la part efficace de variation de juste valeur attribuable au risque couvert est comptabilisée nette d’impôt dans les capitaux propres alors que la part inefficace est comptabilisée en résultat Les montants accumulés en capitaux propres sont recyclés au compte de résultat lorsque l’élément couvert impacte ce dernier Couverture d’investissement net réalisé à l’étranger l’instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur En contrepartie de cette réévaluation la part efficace de variation de juste valeur attribuable au risque de change couvert est comptabilisée net d’impôt dans les capitaux propres alors que la part inefficace est comptabilisée en résultat Les montants accumulés en capitaux propres sont repris au compte de résultat à la date de liquidation ou de cession de l’investissement Comptabilisation des dérivés non qualifiés de couverture Lorsque les dérivés ne sont pas qualifiés de couverture les variations de juste valeur sont portées immédiatement au compte de résultat financier sauf dans le cas de dérivés initiés uniquement pour des raisons étroitement liées à l’exploitation Dans ce dernier cas les variations de juste valeur sont comptabilisées en marge opérationnelle 3 – évoLutIoN Du PéRImètRe De coNsoLIDAtIoN Automobile f inancement des ventes total Nombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2005 122 48 170 Entrées de périmètres (acquisitions créations…)   7 Sorties de périmètres (cessions fusions liquidations…) (4) ( ) ( ) Nombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2006 153 49 202 Les principales variations de périmètre intervenues en 2006 et en 2005 sont les suivantes La société Renault Pars (Iran) est entrée dans le périmètre de consolidation au 1 er janvier 2006 Cette société est détenue à 51 % par Renault et 49 % par la société iranienne AID co entité constituée par l’IDRO ( Industrial Development & Renovation Organization – organisme public iranien en charge de l’industrie automobile) et les deux principaux constructeurs automobiles iraniens Iran Khodro et SAIPA Détentrice de la licence de Logan Renault Pars est notamment responsable de l’ingénierie des achats et de la logistique ainsi que de la coordination de la politique commerciale du marketing et de l’après vente La production et la commercialisation des véhicules Logan seront assurées par Iran Khodro et SAIPA Au 1 er janvier 2006 24 établissements commerciaux situés en Europe (Belgique Luxembourg Pologne Portugal République tchèque et Suisse) sont entrés dans le périmètre de consolidation Les intérêts minoritaires de la société holding COFAL ont été rachetés en fin d’exercice 2006 Les principaux effets de cette opération sont le passage à 100 % du taux de détention des sociétés Renault do Brasil et Renault Argentina Document de référence Renault 2006 8 @ Renseignements sur le site www renault com 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés En décembre 2005 le Groupe a exercé l’option d’achat au 31 décembre 2007 qu’il détenait sur l’intégralité des parts de la SCI du Plateau de Guyancourt propriétaire des actifs immobiliers du Technocentre regroupant l’ensemble des forces de recherche et de développement des nouveaux véhicules de Renault La levée d’option est irrévocable En conséquence depuis le 31 décembre 2005 le Groupe consolide cette SCI dont il deviendra l’unique associé le 31 décembre 2007 7 2 6 2 compte de résultat 4 – chIffRe D’AffAIRes A – chiffre d’affaires 2005 aux périmètre et méthodes 2006 (En millions d’euros) Automobile f inancement des ventes total c hiffre d’affaires 2005 39 458 1 880 41 338 Changements de périmètre et méthodes 4 4 0 c hiffre d’affaires 2005 aux périmètre et méthodes 2006 39 923 1 921 41 844 c hiffre d’affaires 2006 39 605 1 923 41 528 b – Décomposition du chiffre d’affaires (En millions d’euros) 2006 2005 2004 Ventes de biens  8 774  8  0 7 4 9 Ventes de services (1)    7  44 v entes de biens et services 40 097 39 978 38 923 Produits sur crédits à la clientèle 997 909 89 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées 4 4 4 47 Produits du financement des ventes 1 431 1 360 1 369 t ot AL ch Iff Re D’A ff AIR es 41 528 41 338 40 292 (1) Dont 492 millions d’euros réalisés par le Financement des ventes en 2006 (520 millions d’euros en 2005 et 497 millions d’euros en 2004) c – Produits de location de véhicules Les produits locatifs enregistrés par le Groupe dans le cadre des contrats de vente de véhicules avec engagement de reprise ou de location simple de véhicules représentent 612 millions d’euros en 2006 (670 millions d’euros en 2005 et 649 millions d’euros en 2004) Ces produits sont intégrés dans les ventes de services 5 – coût Du fINANcemeNt Des veNtes (En millions d’euros) 2006 2005 2004 Nouvelles dépréciations ( 9) ( 9) ( 9) Reprise de dépréciations   94 44 Abandons de créances et autres charges de non recouvrement ( 7) (89) (8) c harges nettes de non recouvrement (141) (164) (106) Produits de placement de trésorerie  74 0  Charges de refinancement ( 08) (9 8) ( 04 ) Autres coûts du financement des ventes (844) (762) (806) c oût du financement des ventes (985) (926) (912) 6 – mARGe oPéRAtIoNNeLLe ANALyse Des PRoDuIts et chARGes PAR NAtuRe A – charges de personnel 2006 2005 2004 Charges de personnel (en millions d’euros)  948  78   47 Effectifs au  décembre 4   8 0  7 Les charges de personnel intègrent 114 millions d’euros de charges de retraites et autres avantages long terme accordés au personnel en 2006 (131 millions d’euros en 2005 et 97 millions d’euros en 2004) b – Paiements fondés sur des actions Les paiements fondés sur des actions concernent des plans de stock options et d’attribution d’actions gratuites consentis au personnel Ils représentent une charge de personnel de 41 millions d’euros en 2006 (18 millions d’euros en 2005 et 11 millions d’euros en 2004) Les éléments de valorisation des plans sont explicités en note 19 F c – charges de loyer Les loyers immobiliers représentent une charge de l’ordre de 250 millions d’euros en 2006 (300 millions d’euros en 2005 et 2004) D – écarts de change Les écarts de change enregistrés en marge opérationnelle représentent un produit de 13 millions d’euros en 2006 (à comparer à un produit de 27 millions d’euros en 2005 et une charge de 11 millions d’euros en 2004) Document de référence Renault 2006 87 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés 7 – AutRes PRoDuIts et chARGes D’eXPLoItAtIoN (En millions d’euros) 2006 2005 2004 Coûts et provisions de restructuration et d’adaptation des effectifs ( 4) ( 09) ( 7) Résultat de cession d’activités ou de participations opérationnelles ( 9)  9 ( 8) Résultat de cession d’immobilisations incorporelles ou corporelles (hors cessions de véhicules)  09 48 4 Produits et charges d’exploitation inhabituels   (7) t ot AL (186) 191 (243) A – coûts et provisions de restructuration et d’adaptation des effectifs Les coûts de restructuration sont principalement liés à la prise en charge des mesures de restructuration de certaines activités et des mesures d’adaptation des effectifs notamment en Espagne sur 2006 b – Résultat de cession d’activités ou de participations opérationnelles Le résultat de cession d’activités ou de participations opérationnelles intègre en 2005 un profit de 150 millions d’euros sur la vente de la participation de 17 88 % détenue dans Nissan Diesel Motors Co Ltd c – Résultat de cession d’immobilisations incorporelles ou corporelles (hors cessions de véhicules) La vente de terrains en France et en Espagne constitue l’essentiel du résultat de cession réalisé en 2006 et en 2005 8 – RésuLtAt fINANcIeR A – Produits et charges d’intérêts IN té Rêts e NcAI ssés et Déc AIssés (En millions d’euros) 2006 2005 2004 Intérêts reçus  0   Intérêts versés ( 8) ( 00) ( 9) e ncaissements (décaissements) nets d’intérêt (79) (69) (27) b – Autres produits et charges financiers Les autres produits et charges financiers s’analysent comme suit (En millions d’euros) 2006 2005 2004 Résultat du rachat des titres participatifs Renault SA ( ) Évolution de la juste valeur des titres participatifs (note 4 A) ( ) ( 7) ( 70) Autres éléments  0 9 ( 8) t ot AL 171 (232) (309) Les écarts de change enregistrés en autres éléments du résultat financier représentent en 2006 un produit de 18 millions d’euros (charge de 8 millions d’euros en 2005 et produit de 9 millions d’euros en 2004) Les autres éléments intègrent en 2006 un profit de 135 millions d’euros lié à la vente des titres Scania 9 – ImPôts couRANts et DIfféRés Renault SA ayant opté pour le régime de l’intégration fiscale dès son origine celui ci constitue le régime fiscal de groupe sous lequel elle est imposée en France Par ailleurs le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d’intégration ou de consolidation fiscale en Allemagne en Espagne en Grande Bretagne aux Pays Bas et au Portugal A – charge d’impôts courants et différés Décom Pos It Io N D e LA ch ARG e D’I m Pôt (En millions d’euros) 2006 2005 2004 Charge d’impôts courants ( 4) ( 0) (4 ) Produit (charge) d’impôts différés bruts 8  ( ) (44) Variation de la dépréciation des impôts différés actifs  7 ( ) Impôts courants et différés (255) (331) (561) La charge d’impôt courant provient des entités étrangères pour 269 millions d’euros en 2006 (253 millions d’euros en 2005 et 360 millions d’euros en 2004) Le montant des impôts courants décaissés par le Groupe au cours de l’exercice 2006 s’élève à 309 millions d’euros (430 millions d’euros en 2005 et 406 millions d’euros en 2004) b – Rapprochement entre le taux légal en france et le taux d’imposition effectif 2006 2005 2004 Taux d’impôt sur les bénéfices en vigueur en France  4 4 %  4 9 %  4 % Crédits d’impôts (7  %) (9  %) (4 4 %) Impôts différés passifs constatés sur les résultats (distribués ou non) des entreprises associées 4  %  8 %  8 % Variation de la dépréciation des impôts différés actifs (0  %) (0  %)   % Autres impacts (  %) (  %) 0  % t aux effectif d’impôt avant prise en compte de la part de résultat des entreprises associées 27 2 % 27 9 % 36 4 % Effet des entreprises associées ( 9  %) ( 9  %) ( 0  %) t aux effectif d’impôt global 8 0 % 8 7 % 16 2 % Le taux effectif d’impôt du Groupe (avant prise en compte de la part de résultat des entreprises associées) s’établit à 27 % en 2006 (28 % en 2005 et 36 % en 2004) grâce notamment à des crédits d’impôts élevés résultant de l’obtention d’un régime d’incitation fiscale pour les activités de recherche en Corée et à une amélioration des perspectives de résultat sur l’Argentine et la Russie Document de référence Renault 2006 88 @ Renseignements sur le site www renault com 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés En 2005 les crédits d’impôts étaient notamment la résultante des investissements importants réalisés en Turquie et d’une disposition fiscale favorable sur la taxation des plus values de cession de terrains à Madrid c – ventilation du solde net des impôts différés ANAL yse Des Act Ifs Nets D’I m Pôts DIffé Rés PAR NA tuRe (En millions d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Im Pôts DIffé Rés su R Participations dans les entreprises associées (8 ) (7 ) ( 8) Immobilisations (  7) (  40) ( 0 ) Provisions et autres charges ou dépréciations déductibles lors de leur paiement 7  899 887 Déficits reportables 9 9 7 47 Autres  8 7 78 s olde net des impôts différés actifs et (passifs) avant dépréciation 587 725 641 Dépréciation ( 00) ( 47) ( 0) s olde net actif (passif) des impôts différés (13) 78 111 A NAL yse Des Act Ifs Nets D’I m Pôts DIffé Rés DéPR écIés PAR DA te D ’e XPIRA tIo N (En millions d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Actifs nets d’impôts différés reportables indéfiniment 49  48  Autres actifs nets d’impôts d’échéance supérieure à  ans   4 Autres actifs nets d’impôts d’échéance entre  et  ans 0 87 0 Autres actifs nets d’impôts d’échéance à moins d’un an 4  80  t ot AL D es Act Ifs N ets D’I m Pôts DI ffé Rés DéPR écIés 600 647 530 10 – RésuLtAt Net et RésuLtAt Net DILué PAR ActIoN Le résultat net par action et le résultat net dilué par action sont calculés en divisant la part du résultat net revenant au Groupe par le nombre d’actions adéquat Le nombre d’actions retenu pour le résultat net par action est le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période ce dernier prenant en compte la neutralisation des actions d’auto contrôle ainsi que des actions Renault détenues par Nissan (En milliers d’actions) 2006 2005 2004 Actions en circulation  84 9 7 84 9 7 84 9 7 Actions d’autocontrôle (8  00) ( 0  7) (  ) Actions détenues par Nissan x part de Renault dans Nissan ( 9 44 ) ( 9  84) ( 9  0) Nombre d’actions retenu pour le résultat net par action 256 994 255 177 254 168 Le nombre d’actions retenu pour le résultat net dilué par action est le nombre moyen pondéré d’actions potentiellement en circulation au cours de la période Il prend en compte le nombre d’actions retenu pour le résultat net par action complété du nombre de stock options et de droits d’attribution d’actions gratuites dilutifs (En milliers d’actions) 2006 2005 2004 Nombre d’actions retenu pour le résultat net par action  994   77 4  8 Nombre de stock options et droits d’attribution d’actions gratuites dilutifs  09     7 Nombre d’actions retenu pour le résultat net dilué par action 260 090 257 342 255 435 7 2 6 3 Actifs et passifs d’exploitation capitaux propres 11 – ImmobILIsAtIoNs INcoRPoReLLes A – Immobilisations incorporelles au 31 décembre (En millions d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Frais de développement immobilisés  40  4  47  88  Goodwills 78 47 97 Autres immobilisations incorporelles  80 0  v aleurs brutes 5 961 5 195 4 334 Frais de développement immobilisés (  4) ( 00) (  0) Autres immobilisations incorporelles ( 98) ( 9) ( 7) Amortissements et dépréciations (2 539) (2 223) (1 677) v aleurs nettes 3 422 2 972 2 657 Les goodwills sont localisés principalement en Europe Document de référence Renault 2006 89 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés b – variations de l’exercice (En millions d’euros) valeur brute Amortissements et dépr éciations v aleur nette valeur au 31 décembre 2004 4 334 (1 677) 2 657 Acquisitions (note 9 C) (dotations nettes) 880 ( 47)  (Cessions) reprises sur cessions ( 0) 0 Écart de conversion  (9) 4 Variation de périmètre et autres   8 v aleur au 31 décembre 2005 5 195 (2 223) 2 972 Acquisitions (note 9 C) (dotations nettes)   ( 97) 4 (Cessions) reprises sur cessions ( 8) 79 ( ) Écart de conversion ( )  ( ) Variation de périmètre et autres 8 8 v aleur au 31 décembre 2006 5 961 (2 539) 3 422 Les acquisitions d’immobilisations incorporelles de 2006 se décomposent en 976 millions d’euros d’immobilisations produites et 156 millions d’euros d’immobilisations achetées (respectivement 834 et 46 millions d’euros en 2005 et 750 et 41 millions d’euros en 2004) c – frais de recherche et développement constatés en résultat (En millions d’euros) 2006 2005 2004 Dépenses de recherche et développement ( 400) (  4) ( 9 ) Frais de développement capitalisés  09  8 749 Amortissement et dépréciation des frais de développement immobilisés ( 4) ( 0) (44) t ot AL (1 963) (2 034) (1 676) 12 – ImmobILIsAtIoNs coRPoReLLes A – Immobilisations corporelles au 31 décembre (En millions d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Terrains  4  0 Constructions  4   00 4 0 7 Outillages spécifiques 7  7 7 0 4  7 Matériels et autres outillages   0  799  09 Véhicules donnés en location   08  40  0 Autres immobilisations corporelles 8 0 970  0 Immobilisations en cours  78  08   470 v aleurs brutes 30 203 28 971 26 860 Terrains et constructions (  04) (  8) ( 09) Outillages spécifiques ( 7 ) (  4) (4 8 9) Matériels et autres outillages (7  7) (7 480) ( 99 ) Véhicules donnés en location ( ) ( 4) ( ) Autres immobilisations corporelles ( 94) (777) (88) Amortissements et dépréciations (17 037) (16 280) (15 263) Immobilisations corporelles – valeurs nettes 13 166 12 691 11 597 Document de référence Renault 2006 90 @ Renseignements sur le site www renault com 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés b – variations de l’exercice Au cours de l’exercice 2006 les variations sont les suivantes (En millions d’euros) 31 décembre 2005 Acquisitions (dotations) ( c essions) reprises sur cessions é cart de conversion v ariation de périmètre et autres 31 décembre 2006 Terrains  4 ( 9) ( )  4 Constructions  00 9 ( ) ( )   4 Outillages spécifiques 7 0 4 48 ( ) ( 8) 49 7  7 Matériels et autres outillages  799  ( 07)  ( )   0 Véhicules donnés en location  40  4 ( 09 )     08 Autres immobilisations corporelles 970 7 ( 80) ( )  80 Immobilisations en cours  08  8 ( ) ( 99)  78 v aleurs brutes 28 971 3 577 (2 480) (22) 157 30 203 Terrains Constructions (  8) ( 8) 7  ( ) (  04) Outillages spécifiques (  4) (878) 00 4 ( 7) ( 7 ) Matériels et autres outillages (7 480) (909) 4 0 8 (7  7) Véhicules donnés en location ( 4) (8) 4 ( ) ( ) Autres immobilisations corporelles (777) (8) 7  ( ) ( 94) Immobilisations en cours Amortissements et dépréciations (16 280) (2 139) 1 420 31 (69) (17 037) Terrains  4 ( 9) ( )  4 Constructions  97  74 ( ) ( ) ( )   8 Outillages spécifiques  9 ( 0) ( ) (4) 9  94  Matériels et autres outillages 4  9 ( 8) (4)    90 Véhicules donnés en location  8  049 (9 )  (9)   7 Autres immobilisations corporelles 9 (4) ( ) ( ) ( )  Immobilisations en cours  08  8 ( ) ( 99)  78 v aleurs nettes 12 691 1 438 (1 060) 9 88 13 166 Par ailleurs les variations au titre de l’exercice 2005 s’analysent comme suit (En millions d’euros) v aleur brute Amortissements et dépréciations valeur nette valeur au 31 décembre 2004 26 860 (15 263) 11 597 Acquisitions (note 9 C) (dotations nettes)   (  70) 9 (Cessions) reprises sur cessions (  7)  484 (788) Écart de conversion 90 ( 9)  Variation de périmètre et autres (1) 770 (7) 98 v aleur au 31 décembre 2005 28 971 (16 280) 12 691 (1) La consolidation de la SCI du Plateau de Guyancourt au 31 décembre 2005 suite à l’exercice de l’option d’achat que le Groupe détenait sur cette entité contribue pour 694 millions d’euros à l’augmentation des immobilisations corporelles Document de référence Renault 2006 9 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés 13 – PARtIcIPAtIoN DANs NIssAN A – méthode de consolidation de Nissan Renault détient une participation de 44 3 % dans Nissan Renault et Nissan ont choisi d’édifier ensemble une alliance d’un type unique composée de deux entreprises distinctes liées par une communauté d’intérêts et unies pour la performance Les mécanismes de l’Alliance ont été conçus pour veiller au maintien des identités de marque et au respect de la culture de chacune des deux entreprises De cette volonté résultent notamment les dispositions de fonctionnement suivantes Renault ne dispose pas de la majorité des droits de vote chez Nissan les termes des accords entre Renault et Nissan ne permettent à Renault ni de nommer la majorité des membres du Conseil d’administration de Nissan ni de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d’administration de Nissan au 31 décembre 2006 comme en 2005 Renault dispose de qua tre sièges sur un total de neuf au Conseil d’administration de Nissan (en 2004 Renault disposait de trois sièges sur sept ) Renault Nissan b v détenue à 50 % par Renault et à 50 % par Nissan est une structure collégiale de prise de décision de l’Alliance sur certains éléments stratégiques concernant l’un et l’autre groupe et dont les décisions s’imposent aussi bien à Renault qu’à Nissan Elle ne permet pas à Renault de diriger les politiques financières et opérationnelles de Nissan À ce titre l’existence de Renault Nissan b v ne peut être considérée comme établissant un contrôle contractuel de Renault sur Nissan depuis sa création les sujets traités par Renault Nissan b v sont restés dans ce cadre contractuel et ne témoignent pas d’un contrôle de Renault sur Nissan Renault ne peut utiliser ni orienter l’utilisation des actifs de Nissan comme il le fait pour ses propres actifs Renault n’accorde aucune garantie sur la dette de Nissan Au regard de ces éléments Renault dispose d’une influence notable sur Nissan et de ce fait comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence b – comptes consolidés de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault Les comptes de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault sont les comptes consolidés publiés en normes comptables japonaises – Nissan est coté à la Bourse de Tokyo – après retraitements pour les besoins de la consolidation de Renault Nissan publie trimestriellement ses comptes et clôt son exercice annuel au 31 mars Pour les besoins de la consolidation de Renault les résultats de Nissan sont pris en compte dans la consolidation de Renault sur une base calendaire (résultats de janvier à décembre consolidés dans les comptes annuels de Renault) Le décalage de trois mois dans la consolidation par Nissan de certaines entités de son périmètre est maintenu dans la contribution de Nissan intégrée dans les comptes consolidés de Renault Nissan prévoit de résorber ce décalage sur la plupart des sociétés concernées au cours du premier semestre 2007 Suite aux opérations sur ses propres titres Nissan détient 2 1 % de ses titres au 31 décembre 2006 (3 0 % au 31 décembre 2005 et 3 2 % au 31 décembre 2004) En conséquence le pourcentage d’intérêt de Renault dans Nissan s’établit à 45 3 % au 31 décembre 2006 à comparer à 45 7 % au 31 décembre 2005 et 45 8 % au 31 décembre 2004 c – évolution de la valeur de la participation dans Nissan quote part d’actif net Goodwills net total (En millions d’euros) Avant neutralisation ci–contre Neutralisation à hauteur de 44 3 % de la participation de Nissan dans Renault (1) Net Au 31 décembre 2004 8 065 (962) 7 103 826 7 929 Résultat 00   7  7   7 Dividende versé ( 8) ( 8) ( 8) Écart de conversion   7  Autres mouvements (2) 4 4 ( 0) 4 Au 31 décembre 2005 10 626 (962) 9 664 813 10 477 Résultat 00   87   87   87  Dividende versé (4 ) (4 ) (4 ) Écart de conversion (  0) (  0) (9) (  9) Autres mouvements (2) 7 7 (80) (9) Au 31 décembre 2006 11 036 (962) 10 074 641 10 715 (1) Nissan détient 15 % de Renault au 31 décembre 2006 et 2005 (2) Les « autres mouvements » incluent les dividendes de Renault reçus par Nissan la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers et l’évolution des titres d’autocontrôle de Nissan Document de référence Renault 2006 9 @ Renseignements sur le site www renault com 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés D – évolution des capitaux propres de Nissan retraités pour les besoins de la consolidation de Renault (En milliards de yens) 31 décembre 2005 Résultat 2006 Dividendes é cart de conversion Autres mouve ments (1) 31 décembre 2006 c apitaux propres – part du Groupe en normes japonaises 2 882 531 (131) 101 47 3 430 Retraitements pour les besoins de Renault Ré estimation de l’actif immobilisé 494 ( ) ( ) 48 Provision pour retraite et autres avantages accordés au personnel à long terme ( 07) 0 4 (4) ( 7) Immobilisation des frais de développement 4 74 497 Impôts différés et autres retraitements ( ) ( ) ( 0) ( 0) 0 (404) Actif net retraité pour les besoins de Renault 3 230 598 (141) 84 53 3 824 (En millions d’euros) Actif net retraité pour les besoins de Renault 23 255 4 111 (948) (2 416) 360 24 362 Part de Renault 4 7 %  87  (4 ) (  0) 7 4  % (avant neutralisation ci dessous) 0   0 Neutralisation de la participation de Nissandans Renault (2) (9 ) (9 ) Part de Renault dans l’actif net de Nissan 9 664 1 871 (431) (1 101) 71 10 074 (1) Les « autres mouvements » incluent les dividendes de Renault reçus par Nissan la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers et l’évolution des titres d’autocontrôle de Nissan (2) Nissan détient 15 % de Renault au 31 décembre 2006 De janvier à mars 2006 D’avril à septembre 2006 D’octobre à décembre 2006 De janvier à décembre 2006 D ernier trimestre de l’exercice annuel 2005 de Nissan au j apon 1er semestre de l’exercice annuel 2006 de Nissan au japon 3e trimestre de l’exercice annuel 2006 de Nissan au japon Période retenue pour la consolidation de Renault (En milliards de yens) (En millions d’euros (1)) (En milliards de yens) (En millions d’euros (1)) (En milliards de yens) (En millions d’euros (1)) (En milliards de yens) (En millions d’euros (1)) Résultat net – part du Groupe   08  74  87  0 88   4 (1) Conversion au taux de change moyen 2006 de chaque trimestre La contribution de Nissan au résultat net de Renault en 2006 intègre un profit exceptionnel de 82 millions d’euros traduisant la finalisation par Nissan du transfert d’une partie de ses engagements de retraite à l’État japonais (450 millions d’euros en 2005) e – Résultat net de Nissan en normes comptables japonaises Nissan clôturant son exercice annuel au 31 mars le résultat net de Nissan retenu en 2006 correspond à la somme du résultat net du dernier trimestre de l’exercice annuel 2005 et des trois premiers trimestres de l’exercice annuel 2006 f – éléments financiers de Nissan en normes IfRs Les éléments financiers présentés ci après correspondent aux données de Nissan retraitées pour le compte de Renault pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2006 Les retraitements opérés intègrent les retraitements d’harmonisation de normes comptables et les ajustements de juste valeur des actifs et passifs pratiqués par Renault lors des acquisitions intervenues en 1999 et 2002 (En milliards de yens)(En millions d’euros (1)) Chiffre d’affaires 00  9  7  7 Résultat net 00  (2)  4  9 Capitaux propres au  décembre 00  4  89  94 Total bilan au  décembre 00   749 8  8 (1) Conversion au taux de change moyen 2006 soit 146 yens pour 1 euro pour les donnés de résultat et au taux de change du 31 décembre 2006 soit 157 yens pour 1 euro pour les données de bilan (2) Le résultat net présenté n’intègre pas la contribution de Renault au résultat de Nissan Document de référence Renault 2006 9 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés G – couverture de l’investissement dans Nissan L’investissement dans Nissan fait l’objet d’opérations de couverture qui s’élèvent au 31 décembre 2006 à 780 milliards de yens (4 970 millions d’euros) Ces opérations sont composées de placements privés sur le marché de l’EMTN et d’emprunts obligataires émis directement en yens pour 154 milliards de yens (981 millions d’euros) et d’opérations de contrats d’échange de devises pour 626 milliards de yens (3 989 millions d’euros) Elles ont dégagé en 2006 des écarts de change nets d’impôt pour 351 millions d’euros comptabilisés dans les réserves de conversion du Groupe (note 19 D) Les opérations de couverture ont été augmentées de 317 milliards de yens (2 169 millions d’euros) en 2006 h – valorisation de la participation de Renault dans Nissan sur la base du cours de bourse Sur la base du cours de bourse de l’action Nissan au 31 décembre 2006 soit 1 433 yens par action la participation de Renault dans Nissan est valorisée à 18 299 millions d’euros (17 241 millions d’euros au 31 décembre 2005 sur la base d’un cours à 1 195 yens par action 15 986 millions d’euros au 31 décembre 2004 sur la base d’un cours à 1 114 yens par action) I – opérations entre le groupe Renault et le groupe Nissan Renault et Nissan conduisent des actions communes dans le domaine du développement des véhicules et organes des achats des moyens de production et de distribution La coopération entre les deux Groupes en 2006 se fait principalement Sur le plan des investissements communs Renault et Nissan partagent les coûts de développement et les investissements pour la production de boîtes de vitesses et de moteurs de véhicules du segment M Ainsi depuis mars 2006 les deux groupes travaillent conjointement sur un projet de nouveau moteur diesel 6 cylindres en V Par ailleurs Nissan et Renault ont continué en 2006 les développements et investissements communs pour la production d’un futur véhicule de type SUV Parallèlement les deux groupes réalisent en commun des développements et des investissements pour la fabrication de véhicules Logan au Brésil Sur le plan de la fabrication de véhicules Au Mexique Nissan fournit à Renault une prestation d’assemblage pour Clio et assemble des Platina (Clio tricorps badgée Nissan) En 2006 la production a porté sur 46 000 unités Au Brésil Renault fournit à Nissan une prestation d’assemblage de ses modèles pick up Frontier et X Terra portant sur 8 600 véhicules en 2006 Depuis le début de l’année 2006 Renault Samsung Motors a produit 39 000 SM3 badgés Nissan que ce dernier achète et revend dans son réseau (essentiellement en Russie et au Moyen Orient) Sur le plan des Véhicules utilitaires Nissan a produit 79 000 Trafic dans son usine de Barcelone en 2006 dont un quart est vendu dans le réseau Nissan De son côté Renault a produit 10 900 Master et Kangoo badgés Nissan que ce dernier achète et vend dans son réseau Sur le plan de la vente d’organes En Europe Renault livre les usines Nissan de Sunderland au Royaume Uni et de Barcelone en Espagne en boîtes de vitesses et moteurs produits par les usines de Cacia au Portugal de Valladolid en Espagne et de Cléon en France Ces livraisons concernent la Micra l’Almera la Tino et la Primera de Nissan Au cours du premier semestre 2006 Renault a également démarré la vente de boîtes de vitesses à Nissan pour ses usines d’Afrique du Sud et de Tha Ïlande Ces organes sont destinés à la Tiida Au Mexique Renault livre des moteurs et des boîtes de vitesse s à l’usine Nissan d’Aguascalientes pour les Clio et Platina Au total Renault a livré 410 000 boîtes de vitesses et 160 000 moteurs en 2006 En Corée du Sud Nissan livre à Renault Samsung Motors des organes mécaniques et des pièces entrant dans la fabrication des SM3 SM5 et SM7 En France Nissan fournit des moteurs à Renault pour Master et Mascott Par ailleurs Renault utilise le moteur V6 essence 3 5 litres de Nissan pour Vel Satis et Espace ainsi que des pignons de boîtes Nissan pour la gamme Mégane Sur le plan commercial Au niveau européen des Group Offices ont été mis en place sous la responsabilité de Renault afin de faciliter l’échange des meilleures pratiques en matière de documentation d’après vente et d’études marketing Au niveau local des Group Offices communs ont été créés sous la responsabilité de Renault dans quatre pays d’Europe France Royaume Uni Espagne et Italie tout en conservant des opérations front office séparées Par ailleurs huit sociétés uniques détenues et gérées par Renault ont été créées avec des locaux communs en Suisse aux Pays Bas en Allemagne en Autriche en Slovénie en Croatie en Bulgarie et au Portugal En accord avec Nissan il a cependant été décidé de ne pas maintenir cette organisation en 2007 De son côté Nissan assure la commercialisation de véhicules Renault en Australie et dans les pays du Golfe Sur le plan financier À Lausanne Renault Finance intervient en complément de son activité pour Renault comme contrepartie du groupe Nissan en ce qui concerne la négociation d’instruments financiers à des fins de couverture des risques de change taux et matières premières À ce titre Renault Finance a réalisé en 2006 pour environ 16 milliards d’euros d’opérations de change pour le compte de Nissan Enfin Renault Finance intervient de plus en plus dans la gestion de trésorerie de Nissan et notamment de Nissan Europe Les dépôts de Nissan inscrits au bilan de Renault Finance sont cependant systématiquement retournés sur le marché et ne peuvent servir au financement du groupe Renault Au total en 2006 Les ventes réalisées par Renault à Nissan et les achats effectués par Renault auprès de Nissan sont estimés à respectivement environ 1 430 et 1 350 millions d’euros Enfin il faut rappeler que les actions communes dans le domaine des achats et d’autres fonctions support (informatique etc ) se traduisent directement dans les comptes de Renault et Nissan et ne génèrent donc pas de flux financiers entre les deux Groupes Document de référence Renault 2006 94 @ Renseignements sur le site www renault com 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés 14 – PARtIcIPAtIoNs DANs Les AutRes eNtRePRIses AssocIées Les participations dans les autres entreprises associées s’analysent comme suit valeur au bilan de 2 228 millions d’euros au 31 décembre 2006 (1 975 millions d’euros au 31 décembre 2005 et 1 784 millions d’euros au 31 décembre 2004) part dans le résultat des autres entreprises associées de 389 millions d’euros en 2006 (322 millions d’euros en 2005 et 234 millions d’euros en 2004) La mise en équivalence de AB Volvo représente l’essentiel de ces montants A – évolution de la valeur de la participation dans Ab volvo (En millions d’euros) quote part d’actif net Goodwill net total Au 31 décembre 2004 1 625 23 1 648 Résultat 00  08 08 Dividende versé ( 0) ( 0) Rachat par AB Volvo de ses propres actions (1) ( 8) 8 Écart de conversion et réévaluation des instruments financiers ( 8) ( 8) Au 31 décembre 2005 1 777 41 1 818 Résultat 00  84 84 Dividende versé ( 8) ( 8) Rachat par AB Volvo de ses propres actions ( ) ( ) ( ) Écart de conversion et réévaluation des instruments financiers 44  4 Au 31 décembre 2006 2 045 42 2 087 (1) Cet effet est lié aux opérations de rachat de titres puis à l’annulation d’une partie de ses titres par AB Volvo en 2005 AB Volvo détient 4 9 % de ses propres titres au 31 décembre 2006 (5 0 % au 31 décembre 2005 et 7 1 % au 31 décembre 2004) En conséquence le pourcentage d’intérêt de Renault dans AB Volvo s’établit à 21 8 % au 31 décembre 2006 inchangé par rapport au 31 décembre 2005 (21 5 % au 31 décembre 2004) S u r l a b a s e d u c o u r s d e b o u r s e d e l ’ a c t i o n d e A B V o l v o a u 31 décembre 2006 soit 486 0 couronnes suédoises par action A et 471 5 SEK par action B la participation de Renault dans AB Volvo est valorisée à 4 650 millions d’euros (3 493 millions d’euros au 31 décembre 2005 sur la base du cours de 364 5 SEK par action A et 374 5 SEK par action B) (En millions d’euros) 31 décembre 2005 Résultat 2006 Dividendes Autres mouvements 31 décembre 2006 Capitaux propres – part du Groupe 8   78 (7 ) 8 9  Retraitements pour les besoins de Renault ( 7) (9) ( ) Actif net retraité pour les besoins de Renault 8   78 (7 ) 09 9  77 Part de Renault dans l’actif net de AB Volvo  777 84 ( 8) 4  04  c – éléments financiers de Ab volvo en normes IfRs Les éléments financiers 2006 de AB Volvo établis en conformité avec les normes IFRS et tels que publiés par AB Volvo se résument comme suit (En millions de couronnes suédoises) (En millions d’euros (1)) Chiffre d’affaires 00  48   8 Résultat net 00   8  7 Capitaux propres au  décembre 00  87 88 9  44 Total bilan au  décembre 00  8  9 8  (1) Conversion au taux de change moyen 2006 soit 9 25 couronnes suédoises pour 1 euro pour les donnés de résultat et au taux de change du 31 décembre 2006 soit 9 04 couronnes suédoises pour 1 euro pour les données de bilan Les retraitements opérés pour les besoins de Renault correspondent essentiellement à l’annulation des goodwills existants dans les comptes de AB Volvo lors de la prise de participation de Renault dans AB Volvo b – évolution des capitaux propres de Ab volvo retraités pour les besoins de la consolidation de Renault Document de référence Renault 2006 9 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés 15 – stocKs (En millions d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Matières premières et fournitures  0  0 97 En cours de production  70 40  Produits finis  89  4  90  8 v aleur nette totale 5 314 5 862 5 142 dont valeur brute  790   0   dont dépréciation (47 ) (4 8) (490) 16 – cRéANces De fINANcemeNt Des veNtes A – créances de financement des ventes par nature (En millions d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Créances sur le réseau de distribution 4  0 4  7 4  8 Crédits à la clientèle finale     07  847 Opérations de crédit bail et assimilées 4  47 4 498 4  9 v aleur brute 21 072 21 378 20 414 Dépréciation (7  ) ( 78) ( 07) v aleur nette 20 360 20 700 19 807 Les opérations de titrisation de créances intervenues en 2003 2005 et 2006 pour un montant global de 5 727 millions d’euros à l’origine n’ont pas eu pour conséquence la décomptabilisation des créances cédées la totalité du risque étant conservée par le Groupe b – échéancier des créances de financement des ventes (En millions d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Moins d’un an  0 9 9 0 90  0  Plus d’un an 9 4  9 798 9  74 tot AL 20 360 20 700 19 807 17 – cRéANces cLIeNts De L’AutomobILe (En millions d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Valeur brute     7  979 Dépréciation ( 9) ( ) ( 0) vAL euR N ette 2 102 2 055 1 878 Ce poste exclut les créances sur le réseau de distribution qui font l’objet en France et dans certains pays d’Europe d’une cession aux sociétés de financement des ventes du Groupe Lorsque le risque de non recouvrement est transféré à ces sociétés elles sont alors incluses dans les créances de financement des ventes Dans le cas où ce risque n’est pas transféré bien que les créances soient juridiquement cédées elles demeurent incluses dans les créances clients de l’Automobile 18 – AutRes ActIfs couRANts (En millions d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Charges diverses constatées d’avance  48  0 8 Créances fiscales 9 0 874 8 Autres créances 7 7   0  008 Dérivés sur opérations initiées à des fins d’exploitation (1) (note 7)  8 9 4 t ot AL 2 043 2 413 2 398 dont valeur brute  0  47  40 dont dépréciation ( 9) ( 4) ( ) (1) Dont dérivés sur opérations de financement du Financement des ventes pour 186 millions d’euros en 2006 (177 millions d’euros en 2005 et 346 millions d’euros en 2004) 19 – cAPItAuX PRoPRes A – capital social Le nombre total d’actions ordinaires émises et intégralement libérées au 31 décembre 2006 est de 284 937 milliers d’actions avec une valeur nominale de 3 81 euros par action (nombre d’actions et valeur nominale identiques au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2004) Les actions d’autocontrôle ne donnent pas droit à dividende Elles représentent 2 70 % du capital de Renault au 31 décembre 2006 (3 35 % au 31 décembre 2005 et 3 82 % au 31 décembre 2004) b – titres d’autocontrôle En application des dispositions adoptées lors des Assemblées générales le Conseil d’administration a décidé d’affecter les actions détenues par Renault intégralement aux plans d’options d’achat et de souscription d’actions en cours consentis aux cadres et dirigeants du Groupe 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Valeur des titres d’auto– contrôle (En millions d’euros) 7 4 08 Nombre de titres d’autocontrôle 7  8  80 9  9 9 4 0 880 990 c – Distributions L’Assemblée générale mixte des actionnaires du 4 mai 2006 a décidé une distribution de dividendes de 2 40 euros par action soit 664 millions d’euros (1 80 euro par action en 2005 soit 494 millions d’euros) Compte tenu de l’élimination des dividendes reçus par Nissan à hauteur de la quote part de détention de Nissan par Renault la distribution de dividendes comptabilisée dans les capitaux propres s’élève à 617 millions d’euros en 2006 (459 millions d’euros en 2005 et 357 millions d’euros en 2004) Une distribution de dividendes de 3 10 euros par action soit 859 millions d’euros sera proposée à l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 2 mai 2007 Document de référence Renault 2006 9 @ Renseignements sur le site www renault com 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés D – écart de conversion La variation de l’écart de conversion constatée sur la période s’analyse comme suit (En millions d’euros) 2006 2005 2004 Écart de conversion constaté sur la valeur de la participation dans Nissan (note  C) (  9)  ( 7) Effet net d’impôts des opérations de couverture partielle de l’investissement dans Nissan (note  G)  ( 0) 74 t ot AL D e L’éc ARt De co Nve RsIo N R eLA tIf à N Iss AN (842) 612 (263) Autres variations de l’écart de conversion  7  47 vARIA tIo N tot ALe De L’éc ARt De co Nve RsIo N (825) 778 (216) L’effet de conversion des comptes de Nissan après prise en compte des opérations de couverture partielle de la part des capitaux propres de Nissan exprimée en yens se rapporte pour l’essentiel à la conversion des capitaux propres des filiales nord américaines et mexicaines de Nissan e – Plans d’options et d’attribution d’actions gratuites Le Conseil d’administration attribue périodiquement depuis octobre 1996 aux cadres et dirigeants du Groupe des options d’achat d’actions et des options de souscription d’actions à des conditions de prix et de délai d’exercice propres à chaque attribution En 2006 ont été attribués au titre de Renault Contrat 2009 un plan de souscription d’actions et un plan d’attribution d’actions gratuites et deux plans de souscription d’actions au titre de l’année 2006 et de l’année 2007 Par rapport aux plans précédemment mis en place ils intègrent des critères de conditions de performance qui déterminent le nombre d’options ou d’actions gratuites accordées aux bénéficiai\ res vARIAtIo N D u Nomb Re D’o PtIo Ns su R A ct Io Ns Déte Nues PAR L es memb Res Du PeR so NN eL 2006 2005 q uantité Prix d’exercice moyen pondéré (En euros) cours moyen pondéré de l’action aux dates d’attributions et de levées (En euros) q uantité Prix d’exercice moyen pondéré (En euros) cours moyen pondéré de l’action aux dates d’attributions et de levées (En euros) Restant à lever au 1 er janvier 13 299 707 54 12 985 340 51 Attribuées  09  400 89 88   09 7 7 Levées ( 8 47) 4 8 (  0 7 ) 4 7 Perdues ( 4 000)  9 Restant à lever au 31 décembre 16 539 634 66 13 299 707 54 Document de référence Renault 2006 97 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés oPtIo Ns et DRoIts D’A tt RIbut Io N D ’A ct Io Ns GRA tuItes Rest ANt e N c IR cu LAtIo N A u 31 Décemb Re 2006 N° de plan type de plan Date d’attribution Prix d’exercice (En euros) o ptions restant à lever Période d’exercice Plan  Options d’achat  octobre 99  7 7 0  octobre 999 –  octobre 00  Plan  Options d’achat 8 octobre 997 4 89 48  9 octobre 00  –  7 octobre 007 Plan  Options d’achat 7 octobre 998   444  8 octobre 00  –  octobre 008 Plan 4 Options d’achat  mars 999 40 8 0 000 7 mars 004 –  mars 009 Plan  Options d’achat 9 octobre 999 0 94 48 9 0 0 octobre 004 –  8 octobre 009 Plan  Options d’achat 7 septembre 000 et 4 octobre 000 49 7 49 7 84  8 septembre 00  –  septembre 00  octobre 00  –  octobre 00 Plan 7 Options d’achat 8 décembre 00  48 97  8 97  9 décembre 00  –  7 décembre 0 Plan 8 Options d’achat  septembre 00  49   98  700  septembre 007 – 4 septembre 0 Plan 9 Options d’achat 8 septembre 00     9 000 9 septembre 007 – 7 septembre 0 Plan 0 Options de souscription 4 septembre 004  0  9  0  septembre 008 –  septembre 0 Plan  Options de souscription  septembre 00  7 98   09 4 septembre 009 –  septembre 0 Plan  Options de souscription 4 mai 00  et  mai 00  et 0 juin 00  87 98  74 700  mai 00 –  mai 04 Plan  Options de souscription 4 mai 00  et  mai 00  et 7 juillet 00  87 98  74  700  mai 00 –  mai 04 Plan  bis Actions gratuites  mai 00  et 7 juillet 00   79 000  mai 0 (1) Plan 4 (2) Options de souscription  décembre 00  9 8  80 000  décembre 00 – 4 décembre 04 (1) Les actions gratuites seront livrées le 5 mai 2010 aux salariés qui devront les conserver au moins deux ans avant de les vendre (2) Sur le plan n° 14 680 000 options ont été attribuées au 31 décembre 2006 sur un total autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires de 1 843 300 f – Paiements fondés sur des actions Les paiements fondés sur des actions ne concernent que des plans de stock options et d’attribution d’actions gratuites consentis au personnel Valorisation des plans Les options attribuées au titre de ces plans ne sont acquises qu’après une période fixée à 5 ans pour les plans n° 1 à 8 et à 4 ans pour les plans n° 9 à 14 Pour les plans d’options la période d’exercice suivant la période d’acquisition s’étale sur 5 ans pour les plans n° 1 à 8 et sur 4 ans pour les plans n° 9 à 14 Par ailleurs la perte du bénéfice des options ou droits d’attribution d’actions gratuites est conforme aux dispositions réglementaires avec perte totale en cas de démission et décision au cas par cas pour les départs à l’initiative de l’entreprise Le modèle de valorisation retenu est un modèle mathématique de type binomial adapté pour lequel est anticipé un exercice des options ou droits d’attribution réparti linéairement sur la période d’exercice La volatilité retenue est une volatilité implicite à la date d’attribution Le dividende utilisé est déterminé sur la base du plan de versement de dividendes annoncé dans le cadre de Renault Contrat 2009 Ces plans ont été valorisés comme suit N° de plan v alorisation initiale (En milliers d’euros) j uste valeur unitaire c harge 2006 (En millions d’euros) c harge 2005 (En millions d’euros) c harge 2004 (En millions d’euros) Prix de l’action à date d’attri–bution (En euros) v olatilité t aux d’intérêt Prix d’exercice (En euros) Durée (1) Dividende par action (En euros) Plan 9  80 8  (8) (8) (8)  40  0 %  79 %   4 8 ans   Plan 0 9 870 9 7  (9) (9) ( ) 9 0  7 0 %  7  %  0 4 8 ans  40 Plan   480 4  (8) ( ) 7 4    %   8 % 7 98 4 8 ans  80 Plan  (2) 7  4  4 ( ) 87 0 8  %  90 % 87 98 4 8 ans  40 – 4 0 Plan  (2)   4   9 ( ) 87 8 7  %  8  % 87 98 4 8 ans  40 – 4 0 Plan bis (2) 74  9 8  (8) 8 7  N A  8  % N A N A  40 – 4 0 Plan 4 8 4   4 89 90  4 %   % 9 8  4 8 ans  40 – 4 0 t ot AL 232 259 (41) (18) (11) (1) Période d’indisponibilité fiscale (2) Pour ces plans les options ou droits d’attribution d’actions gratuites ont été accordés à différentes dates Le cas échéant les informations fournies correspondent à des moyennes pondérées selon les quantités allouées par date d’attribution Document de référence Renault 2006 98 @ Renseignements sur le site www renault com 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés 20 – PRovIsIoNs A – Provisions au 31 décembre (En millions d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Provisions – hors engagements de retraite et assimilés  74   09    dont provisions pour coûts de restructuration et mesures d’adaptation des effectifs 44  4 80 dont provisions pour garantie 7  94  78 dont provisions pour risques fiscaux et litiges   7 48 dont autres provisions  4 47   Provisions pour engagements de retraite et assimilés 94  9 8 t ot AL PR ov Is Io Ns 2 685 3 018 3 076 Part à plus d’un an    74   Part à moins d’un an  0   4 90 b – évolution des provisions hors engagements de retraite et assimilés (En millions d’euros) coûts de restructuration Garantie Risques fiscaux et litiges Autres total Au 31 décembre 2004 580 738 348 555 2 221 Dotations de provisions 40 88 90 0  8 Reprises de provisions pour consommation ( 79) ( 48) ( 4) ( 48) (  ) Reprises reliquats de provisions non consommées ( ) (7) ( ) ( 90) Mouvements de périmètre 7  9 Écarts de conversion et autres mouvements 0  (80) (49) Au 31 décembre 2005 435 945 237 476 2 093 Dotations de provisions 87 49 89 8  0 Reprises de provisions pour consommation ( 78) (87) ( ) ( 4) (  94) Reprises reliquats de provisions non consommées ( ) (48) ( ) (7) ( 78) Mouvements de périmètre  (4) ( ) Écarts de conversion et autres mouvements   (8) (49) ( 8) Au 31 décembre 2006 445 735 222 341 1 743 Chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes Après avis des conseils juridiques les provisions jugées nécessaires sont le cas échéant constituées pour couvrir les risques estimés Les reprises de provisions non consommées s’expliquent notamment par la révision des hypothèses retenues lors de leur estimation à l\ ’origine Au 31 décembre 2006 les autres provisions comprennent 81 millions d’euros de provisions constituées dans le cadre de l’application de réglementations liées à l’environnement (115 millions d’euros au 31 décembre 2005) Ces provisions concernent essentiellement les frais de dépollution de terrains industriels dont la cession est prévue (notamment à Boulogne Billancourt) et les frais liés à la directive européenne relative aux Véhicules Hors d’Usage (note 31 B1) Elles ont fait l’objet en 2006 de 8 millions d’euros de dotation et de 36 millions d’euros de reprise sans consommation Les émissions de gaz à effet de serre étant inférieures aux quotas qui lui ont été attribués le Groupe n’a enregistré aucune provis\ ion à ce titre au 31 décembre 2006 c – Provisions pour engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme C1 – Définition des régimes Les engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme concernent essentiellement des salariés en activité Les régimes dont ils bénéficient sont soit des régimes à cotisations définies soit des régimes à prestations définies Régimes à cotisations définies Le Groupe verse selon les lois et usages de chaque pays des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraite et de prévoyance Il n’existe aucun passif actuariel à ce titre Les régimes à cotisations définies représentent une charge de l’ordre de 500 millions d’euros en 2006 et en 2005 Document de référence Renault 2006 99 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés Régimes à prestations définies Ces régimes donnent lieu à constitution de provisions et concernent essentiellement les indemnités de départ à la retraite auxquelles se rajoutent d’autres engagements de retraite et compléments de retraite les autres avantages long terme soit principalement les médailles du travail et le capital temps les régimes de couverture de frais médicaux Les régimes à prestations définies sont parfois couverts par des fonds qui sont évalués chaque année sur la base de leur valeur de mar\ ché La valeur de ces fonds lorsqu’ils existent est déduite du passif L’exposition du Groupe aux variations de valeur de ces fonds est faible du fait des montants concernés (363 millions d’euros au 31 décembre 2006) C2 – Hypothèses actuarielles Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour les sociétés françaises pays dans lequel le Groupe a l’essentiel de ses engagements sont les suivantes Âge de départ à la retraite 0 à  ans Évolution des salaires  % Taux d’actualisation financière (1) 4 4 % (1) Le taux majoritairement utilisé pour valoriser les engagements du Groupe en France est de 4 4 % (4 0 % en 2005) Il varie cependant d’une société à l’autre en fonction de l’échéance des engagements C3 – Tableau récapitulatif (En millions d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Valeur actualisée des engagements   07  87  097 Juste valeur des fonds investis ( ) ( 47) ( 0) Écarts actuariels relatifs aux engagements ( 4) ( 8) ( 0) Écarts actuariels relatifs aux fonds investis  7 8 C4 – Provisions au 31 décembre (En millions d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Sociétés françaises 7  77 707 Sociétés étrangères  7  8 48 t ot AL 942 925 855 C5 – Variation des provisions au cours de l’exercice (En millions d’euros) engagements fonds investis e ngagements nets des fonds investis é carts actuariels non comptabilisés c oût des services passés non comptabilisés Provision au bilan s olde au 31 décembre 2005 1 287 (247) 1 040 (130) 15 925 Charge nette de l’exercice 00  (note 0 C )  ( )  ( ) 4 Prestations payées et contributions versées aux fonds ( ) ( 8) (9) (9) Écarts actuariels non comptabilisés 0 ( 9) 8 (8) Coût des services passés non comptabilisés Écart de conversion  ( ) ( ) ( ) Variations de périmètre et autres 48 ( ) ( ) ( ) ( ) s olde au 31 décembre 2006 1 507 (363) 1 144 (215) 13 942 La variation des écarts actuariels de 2006 est principalement due aux sociétés françaises et s’explique notamment par la loi de financement 2007 de la Sécurité sociale parue au Journal officiel le 22 décembre 2006 ayant pour conséquence selon certaines conditions la soumission à charges sociales de l’indemnité de départ à la retraite lorsque ce départ est à l’initiative du salarié Le Groupe n’a pas modifié ses modalités de gestion des fins de carrière mais a pris en compte les effets de cette loi sur les paramètres actuariels Document de référence Renault 2006 00 @ Renseignements sur le site www renault com 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés C6 – Charge nette de l’exercice (En millions d’euros) 2006 2005 2004 Coût des services rendus 8  97  Coût de désactualisation 4  40 4 Rentabilité attendue des actifs du régime ( ) ( ) (9) c harge nette de l’exercice 114 131 97 C7 – Comparaison de la valeur des engagements avec les provisions constituées (En millions d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Valeur actuarielle des engagements non couverts par des fonds  0 944 799 Valeur actuarielle des engagements couverts par des fonds 48  4 98 Valeur des fonds investis (note 0 C ) ( ) ( 47) ( 0) e ngagements nets des fonds investis 1 144 1 040 867 Gains (pertes) actuariels non comptabilisés ( ) ( 0) ( 0) Coût des services passés non comptabilisés   8 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 942 925 855 C8 – Détail des fonds investis (En millions d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 Actions  9 7 Obligations  8 Autres 8  t ot AL D es fo NDs IN vest Is 363 247 À ce jour notre meilleure estimation des contributions à verser aux fonds en 2007 est de 20 millions d’euros 21 – AutRes PAssIfs couRANts (En millions d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Dettes fiscales (hors impôts courants) 49  4 4 Dettes sociales   0  40   40 Dettes diverses  894  984  70 Produits différés 4 4 7 7 Dérivés sur opérations initiées à des fins d’exploitation (note 7) 0  t ot AL 6 339 6 107 6 044 7 2 6 4 Actifs et passifs financiers 22 – ActIfs fINANcIeRs 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 (En millions d’euros) Non courant courant Non courant courant Non courant courant Titres de participations non contrôlées   00 4 Autres valeurs mobilières    49  404 Prêts 78  7 87  4 07 888 Dérivés actifs sur opérations de financement de l’Automobile (note 7) 448 4 89  9 0 t ot AL 563 2 229 577 1 871 696 1 398 dont valeur brute  00  0   87  78  407 dont dépréciation ( 7) ( ) (48) ( ) (7) (9) Les titres de participations non contrôlées sont considérés comme des instruments disponibles à la vente La part courante des autres valeurs mobilières correspond aux valeurs mobilières qui ne peuvent être qualifiées d’équivalents de trésorerie Au 31 décembre 2006 elle comprend des instruments détenus à des fins de transactions et des instruments disponibles à la vente pour respectivement 138 millions d’euros et 174 millions d’euros (contre respectivement 190 et 279 millions d’euros au 31 décembre 2005) La variation de la part courante des autres valeurs mobilières disponibles à la vente est principalement liée à la cession des titres Scania sur l’exerci\ ce 2006 Les prêts sont essentiellement constitués de placements des excédents de trésorerie de l’Automobile auprès d’établissements fin\ anciers Document de référence Renault 2006 0 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés 23 – tRésoReRIe et équIvALeNts De tRésoReRIe (En millions d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Équivalents de trésorerie   94   0 7 Comptes courants bancaires et disponibilités 4    0  94 tot AL 6 010 6 151 5 521 24 – PAssIfs fINANcIeRs Dettes De fINANcemeNt Des veNtes A – ventilation par nature 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 (En millions d’euros) Non courant courant total Non courant courant total Non courant courant total Titres participatifs Renault SA 749 749 7 8 78 447 447 Emprunts obligataires   7 8 4  9  4  084 4 499 4  40 49 4  Autres dettes représentées par un titre 4 4 48 48 Emprunts auprès des établissements de crédit  4  08  84  0 84  47 4 88  8 Autres dettes porteuses d’intérêts  0  97  707  7  89 0  008   Passifs financiers de l’Automobile hors dérivés 4 980 3 523 8 503 5 463 2 340 7 803 5 316 2 407 7 723 Dérivés passifs sur opérations de financement de l’Automobile  79 9 7 7 07 78 7 40  Passifs financiers de l’Automobile (note 24 b1) 5 159 3 715 8 874 5 634 2 547 8 181 5 389 2 447 7 836 Titres participatifs Diac  9 9     Emprunts obligataires  989  989  8  8 4 9 8 4 9 8 Autres dettes représentées par un titre   8  8     907  4  4 Emprunts auprès des établissements de crédit 4 40  4 40  4  4   9  9 Autres dettes porteuses d’intérêts 4 4 7 7 47 47 Passifs financiers et dettes du Financement des ventes hors dérivés 271 21 095 21 366 267 22 248 22 515 15 20 370 20 385 Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 7 7 79 79 9 9 Dettes et passifs financiers du financement des ventes (note 24 b2) 271 21 212 21 483 267 22 427 22 694 15 20 629 20 644 t ot AL D es Dettes D u fINAN cemeNt Des ve Ntes et Des PAssIfs f INAN cIe R s 5 430 24 927 30 357 5 901 24 974 30 875 5 404 23 076 28 480 Titres participatifs Les titres participatifs émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA sont des titres perpétuels subordonnés Ils font l’objet d’une rémunération annuelle d’un minimum de 9 % composée d’une partie fixe égale à 6 75 % et d’une partie variable fonction de l’évolution du chiffre d’affaires consolidé calculée à structure et méthodes de consolidation identiques La rémunération de 17 millions d’euros au titre de 2006 (17 millions d’euros en 2005 et 24 millions d’euros en 2004) figure dans les charges d’intérêts Ces titres sont cotés à la Bourse de Paris La cotation du titre d’une valeur nominale de 153 euros a varié du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2006 de 900 50 euros à 940 euros conduisant à un ajustement de la juste valeur des titres participatifs de 31 millions d’euros constaté en autres charges financières (note 8 B) La rémunération des titres participatifs émis en 1985 par Diac comprend une partie fixe égale au TAM ( Taux annuel monétaire) et une partie variable obtenue en appliquant à 40 % du TAM le taux de progression du résultat net consolidé du sous groupe Diac de l’exercice par rapport à celui de l’exercice précédent Évolution des emprunts obligataires En 2006 Renault SA a procédé au remboursement d’emprunts obligataires émis en 1999 2001 et 2003 pour un montant total de 928 millions d’euros et a émis trois nouveaux emprunts obligataires d’échéance 2011 2013 et 2014 pour un montant total de 851 millions d’euros Par ailleurs RCI Banque a procédé en 2006 au remboursement d’emprunts obligataires pour un montant total de 874 millions d’euros et a émis deux nouveaux emprunts obligataires d’échéance 2007 et 2008 pour un montant de 18 millions d’euros Lignes de crédit Au 31 décembre 2006 le groupe Renault dispose de lignes de crédit ouvertes pour une contre valeur de 10 442 millions d’euros (10 895 millions Document de référence Renault 2006 0 @ Renseignements sur le site www renault com 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés d’euros au 31 décembre 2005) en diverses monnaies auprès des banques à des échéances s’échelonnant jusqu’en 2011 La part à court terme de ces lignes de crédit ouvertes s’élève à 3 442 millions d’euros au 31 décembre 2006 (2 848 millions d’euros au 31 décembre 2005) Ces lignes de crédit étaient utilisées à hauteur de 48 millions d’euros au 31 décembre 2006 (262 millions d’euros au 31 décembre 2005) b – ventilation par échéance B1 – Passifs financiers de l’Automobile au 31 décembre 2006 (En millions d’euros) t otal 1 an 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans + 5 ans e mprunts obligataires émis par Renault sA (par date d’émission)  000 00 00  00   04  04  00   8 88 77 9  004  80  0  00  4 0 4  00  8 8  Intérêts courus frais et primes  8 ( ) ( ) ( ) t ot AL em PRuNts ob LIGAtAIR es 4 193 618 388 1 247 929 368 643 Autres dettes représentées par un titre Emprunts auprès des établissements de crédit  84  08 7 0  8  Autres dettes porteuses d’intérêts  707  97 8  9  8 t ot AL 7 754 3 523 644 1 365 954 401 867 Titres participatifs 749 Dérivés passifs sur opérations de financement 7 t ot AL PA ssIfs f INAN cIe R s 8 874 B2 – Passifs financiers du Financement des ventes et dettes de Financement des ventes au 31 décembre 2006 (En millions d’euros) t otal 1 an 1 à 2 ans 2 à 3 ans 3 à 4 ans 4 à 5 ans + 5 ans e mprunts obligataires émis par R cI b anque (par date d’émission)  997 7 7  00  7 7  00  9 9  004  07  07  00  8 0 8 Intérêts courus frais et primes 40 49 (7) ( ) t ot AL em PRuNts ob LIGA tAIRes 2 989 59 1 638 1 292 Autres dettes représentées par un titre  8 7 8 4  49  447    48 9 Emprunts auprès des établissements de crédit 4 40   4 8 448 98 44 0 Autres dettes porteuses d’intérêts 4 4 t ot AL 21 347 10 540 3 772 2 187 1 610 2 932 306 Titres participatifs 9 Dérivés passifs sur opérations de financement 7 tot AL PA ssIfs f INAN cIe R s D ettes D e f INAN ceme Nt Des ve Ntes 21 483 Document de référence Renault 2006 0 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés c – ventilation par devise 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 (En millions d’euros) Avant dérivés Après dérivés Avant dérivés Après dérivés Avant dérivés Après dérivés Euro  7 4  8   9 4   9  999 Yen  078  07   7    8  9 Autres devises  08  04    4    740 tot AL PA ssIfs f INAN cIe R s D ettes De f INAN ceme Nt Des ve Ntes (ho Rs DéRI vés) 29 869 29 869 30 318 30 318 28 108 28 108 D – ventilation par taux Taux d’intérêts effectifs du Groupe 31 décembre 2006 31 décembre 2005 t aux d’intérêts effectifs taux d’intérêts effectifs (En millions d’euros) s olde (1) Avant dérivés Après dérivés solde (1) Avant dérivés Après dérivés  99  07      997  7  48  84  4     0  998  999 00   9  9   000 00    88 00    88  00  0  9   9   00    89  48    77   4 8  00    90  9   09      79  004  4  79  7   497   8  4   00  4   9   9    9   9  00  849  70  4  Intérêts courus frais et primes 7  9 t otal emprunts obligataires émis par Renault sA et R cI b anque (par date d’émission) 7 182 4 42 3 81 8 365 4 03 2 93 Autres dettes représentées par un titre 13 833 3 88 3 89 13 953 2 63 2 70 e mprunts auprès des établissements de crédit 6 255 3 99 4 03 6 299 3 04 3 25 Autres dettes porteuses d’intérêts 1 831 4 56 4 56 968 5 22 5 22 t itres participatifs 768 13 51 13 51 733 13 27 13 27 tot AL PA ssIfs f INAN cIe R s D ettes De f INAN ceme Nt Des ve Ntes (ho Rs DéRI vés) 29 869 4 32 4 19 30 318 3 22 3 32 (1) Hors dérivés passifs sur opérations de financement Ventilation taux fixe taux variable 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 (En millions d’euros) Après dérivés Après dérivés Après dérivés Taux fixe    0  0 7 7 Taux variable   47 9  7  t ot AL PA ssIfs f INAN cIe R s D ettes De f INAN ceme Nt Des ve Ntes (ho Rs DéRI vés) 29 869 30 318 28 108 Document de référence Renault 2006 04 @ Renseignements sur le site www renault com 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés 25 – GestIoN Des RIsques fINANcIeRs A – Risque de change L’Automobile est exposée au risque de change dans le cadre de ses activités industrielles et commerciales Ces risques sont suivis et centralisés au niveau de la Direction de la Trésorerie et des Financements de Renault Renault a pour politique de ne généralement pas couvrir ses flux d’exploitation en devises En revanche les flux de financement en devises étrangères des filiales lorsqu’ils sont effectués par Renault SA font l’objet d’une couverture dans les mêmes devises Les investissements en fonds propres ne font pas l’objet de couvertures de change à l’exception de la part en yens des capitaux propres de Nissan pour un montant de 780 milliards de yens au 31 décembre 2006 (note 13 G) Par ailleurs la filiale Renault Finance peut effectuer pour son compte propre des opérations non liées aux flux d’exploitation Cette activité est destinée principalement à maintenir l’expertise du Groupe sur les marchés financiers et n’a pas d’impact significatif sur les résultats consolidés de Renault Le Financement des ventes présente une faible exposition au risque de change du fait d’une politique de refinancement de ses filiales dans leur propre devise b – Risque de taux L’exposition au risque de taux du groupe Renault porte essentiellement sur l’activité de financement des ventes exercée par RCI Banque et ses filiales Les crédits à la clientèle sont généralement consentis à taux fixe et pour des durées comprises entre 12 et 72 mois Le suivi du risque de taux s’opère selon une méthodologie commune à l’ensemble du groupe RCI pour permettre une gestion globale du risque de taux sur le périmètre consolidé Cette exposition est suivie quotidiennement et fait l’objet d’une couverture systématique L’objectif de chaque filiale est de couvrir tout risque de taux afin de protéger sa marge commerciale La politique de gestion du risque de taux pour l’Automobile s’appuie sur deux principes le financement des investissements à long terme s’effectue à taux fixe la constitution des réserves de liquidité à taux variable Par ailleurs les financements en yen s mis en place dans le cadre des opérations de couverture des capitaux propres de Nissan sont réalisés à taux fixe sur des durées allant de un mois à sept ans Par ailleurs Renault Finance effectue pour son compte propre des opérations de taux d’intérêt dans le cadre de limites de risques strictement définies Cette activité d’arbitrage n’a pas d’impact significatif sur les résultats consolidés de Renault c – Risque de contrepartie Dans ses opérations sur les marchés financiers et bancaires le Groupe ne travaille qu’avec des contreparties bancaires de premier plan et n’est soumis à aucune concentration significative de risque La gestion du risque de contrepartie des différentes entités du Groupe s’appuie sur un système de notation qui prend principalement en compte leur rating à long terme et leur niveau de fonds propres Les sociétés du Groupe qui sont soumises à une exposition significative font l’objet d’un suivi quotidien du respect des autorisations de limites selon des procédures précises de contrôle interne D – Risque de liquidité Le financement du Groupe est assuré par le recours aux marchés de capitaux sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires placements privés ) de dettes bancaires ou émissions de créances à court terme d’un programme de titrisation de créances mis en place par RCI Banque Ces financements sont sécurisés par des accords de crédit confirmés evergreen ou renouvelables La documentation de ces lignes de crédit confirmées ne contient aucune clause pouvant remettre en cause le maintien du crédit en raison de la qualité de la signature de Rena\ ult Dans ce contexte RCI Banque dispose à tout moment de ressources financières suffisantes pour assurer la continuité de son activité sans recours à l’Automobile dans le cadre de normes internes strictes e – Risque matières premières La Direction des Achats de Renault couvre en partie son risque matières premières à l’aide d’instruments financiers tels que des achats de contrats à terme des achats d’options d’achat et des achats de tunnels Ces couvertures sont liées à des opérations physiques d’achat pour les besoins des usines concernées Elles sont contraintes par des limitations en volume et temporelles Le Groupe ne prend aucune position spéculative sur les métaux Au 31 décembre 2006 les opérations de couvertures de matières premières en cours concernent certains achats d’aluminium de cuivre et de platine À ce jour ces transactions ne sont pas qualifiées comptablement de couvertures et la variation de leur juste valeur est par conséquent reconnue en compte de résultat dans la marge opérationnelle Document de référence Renault 2006 0 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés Les justes valeurs estimées ont été déterminées en utilisant les informations disponibles sur les marchés et les méthodes d’évaluation appropriées selon les types d’instruments Toutefois les méthodes et hypothèses retenues sont par nature théoriques et une part importante de jugement intervient dans l’interprétation des données du marché L’utilisation d’hypothèses différentes et ou de méthodes d’évaluation différentes pourrait avoir un effet significatif sur les valeurs estimées Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture de chaque exercice et ne prennent donc pas en compte l’effet des variations ultérieures En règle générale quand l’instrument financier est coté sur un marché actif et liquide le dernier cours coté est utilisé pour calculer la valeur de marché Pour les instruments non cotés la valeur de marché est déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des paramètres de marché observables Si Renault ne dispose pas des outils de valorisation notamment pour les produits complexes les valorisations sont obtenues auprès d’établissements financiers de premier plan Les principales hypothèses et méthodes d’évaluation retenues sont les suivantes valeurs mobilières les justes valeurs des titres sont déterminées principalement par référence aux prix du marché prêts pour les prêts à moins de trois mois à l’origine et les prêts à taux variable la valeur inscrite au bilan est considérée comme la juste valeur Les autres prêts à taux fixe ont été estimés en actualisant les flux futurs aux taux proposés à Renault au 31 décembre 2006 et au 31 décembre 2005 pour des prêts de conditions et échéances similaires créances de financement des ventes les créances de financement des ventes à taux fixe ont été estimées en actualisant les flux futurs au taux auquel des prêts similaires (conditions échéance et qualité du débiteur) seraient accordés au 31 décembre 2006 et au 31 décembre 2005 passifs financiers dettes de financement des ventes la juste valeur a été déterminée par l’actualisation des flux futurs aux taux proposés à Renault au 31 décembre 2006 et au 31 décembre 2005 pour des emprunts de conditions et échéances similaires Pour les dettes de financement des ventes représentées par des titres avec une durée à l’émission inférieure à 90 jours la valeur au bilan a ét\ é reprise comme juste valeur 26 – juste vALeuR Des INstRumeNts fINANcIeRs L e s m o n t a n t s i n s c r i t s a u b i l a n e t l e s j u s t e s v a l e u r s e s t i m é e s d e s instruments financiers du Groupe sont les suivants 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 (En millions d’euros) v aleur au bilan j uste valeur v aleur au bilan j uste valeur v aleur au bilan j uste valeur Act Ifs Actifs financiers non courants  9 77 7 9 87 Créances de financement des ventes  0  0 0  9 0 700 0 8 0 9 807 9 898 Créances clients de l’Automobile   0  0  0  0  878  878 Actifs financiers courants   9  9  87   87   98  98 PA ss Ifs Passifs financiers non courants  40    90   098  404  77 Passifs financiers courants  7  9   47  8  447  7 Dettes de financement des ventes    9  47  04 0  9 0 740 Fournisseurs 7  84 7  84 7 788 7 788 7  4 7  4 Document de référence Renault 2006 0 @ Renseignements sur le site www renault com 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés 27 – juste vALeuR Des DéRIvés La juste valeur des dérivés correspond à leur valeur au bilan 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 A ct If PAssIf Act If PAssIf Act If PAssIf (En millions d’euros) Non courant courant Non courant courant Non courant courant Non courant courant Non courant courant Non courant courant Couverture de juste valeur   Couverture de l’investissement net dans Nissan  9 9 0    Dérivés non qualifiés de couverture 04 90 8 87    t otal risque de change sur opérations de financement 193 243 90 103 138 87 165 74 2 37 Couverture de flux de trésorerie    7    09  8 9 78 Couverture de juste valeur  9 8 7       4 9  Dérivés non qualifiés de couverture  0 4 7 0 08  4 74 0 08  78 t otal risque de taux 255 285 179 219 286 300 171 299 154 378 71 262 t otal dérivés sur opérations de financement (1) 448 528 179 309 389 438 171 386 319 452 73 299 (1) Les dérivés actifs courants sur opérations de financement sont classés en actifs financiers courants pour 342 millions d’euros en 2006 (261 millions d’euros en 2005 et 106 millions d’euros en 2004) et en autres actifs courants pour 186 millions d’euros (177 millions d’euros en 2005 et 346 millions d’euros en 2004) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 A ct If PAssIf Act If PAssIf Act If PAssIf (En millions d’euros) Non courant courant Non courant courant Non courant courant Non courant courant Non courant courant Non courant courant Couverture de juste valeur  t otal risque de change sur opérations initiées à des fins d’exploitation 6 Dérivés non qualifiés de couverture 8 0 8 7 t otal risque matières premières 82 30 82 7 t otal dérivés sur opérations initiées à des fins d’exploitation 82 30 82 13 Renault Finance filiale spécialisée du groupe Renault assure les placements interbancaires de l’Automobile Elle est par ailleurs la contrepartie du groupe Nissan en ce qui concerne la négociation d’instruments dérivés à des fins de couverture des risques de change taux et matières premières Les justes valeurs des instruments dérivés qui apparaissent à l’actif et au passif du bilan consolidé du Groupe sont principalement liées à Renault Finance au titre de son activité pour compte propre et de ses transactions avec Nissan Document de référence Renault 2006 07 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés 28 – échéANcIeR Des DéRIvés 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 (En millions d’euros) Nominal 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Nominal 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Nominal 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Dé RIvés su R o PéRA tIo Ns D e f INAN ceme Nt Risque de change Swap devises – achats  48 9  7 4  488 840  97   0 4  7 77 Swap devises – ventes   7   748 4   40 89  9   84  9  80 74 Achats à terme   08  08  99  99 4 4  4 4  Ventes à terme  4  4  98  98 4 4 8 4 4 8 Risque de taux Swap de taux  7 947  44 780 90 9  8   047 7  7  4 9 7  4  08 FRA  94  98  Autres instruments de gestion du risque de taux 7 9  Dé RIvés su R o PéRA tIo Ns INI tIées à Des f INs D ’e XPL oIt A tIo N Risque de change Achats à terme 0 04  Risque matières premières Achats à terme  77 77    Ventes à terme  9 9 8 9 9 7 2 6 5 flux de trésorerie et autres informations 29 – fLuX De tRésoReRIe A – Autres produits et charges non réalisés (En millions d’euros) 2006 2005 2004 Dotations nettes relatives aux provisions à plus d’un an  7 0 0 Effets nets du non recouvrement des créances de financement des ventes  4  7  Profits nets sur cessions d’éléments d’actifs ( 88) ( 94) ( 04) Résultat du rachat des titres participatifs  Évolution de la juste valeur des titres participatifs  4 7 70 Évolution de la juste valeur des autres instruments financiers 40 (9 ) 0 Impôts différés (8 )  9 Autres    Autres produits et charges non réalisés 193 393 748 b – variation du besoin en fonds de roulement (En millions d’euros) 2006 2005 2004 Diminution (augmentation) des stocks nets  (49 ) ( ) Diminution (augmentation) des clients de l’Automobile  (88)  Diminution (augmentation) des autres actifs  90 ( ) 9 Augmentation (diminution) des fournisseurs ( ) 4  Augmentation (diminution) des autres passifs ( 84) ( 7) 70 v ariation du besoin en fonds de roulement (309) (603) 427 Document de référence Renault 2006 08 @ Renseignements sur le site www renault com 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés c – flux de trésorerie liés aux investissements (En millions d’euros) 2006 2005 2004 Acquisitions d’immobilisations incorporelles (note  B) (  ) (880) (79) Acquisitions d’immobilisations corporelles (note  B) (  77) (  ) (  7) t otal acquisitions de la période (4 709) (4 103) (3 962) Décalage de décaissement  8  9 Investissements incorporels et corporels décaissés (4 644) (4 018) (3 923) 30 – PARtIes LIées 31 – eNGAGemeNts hoRs bILAN et PAssIfs éveNtueLs A – opérations courantes Le Groupe s’est engagé pour les montants suivants (En millions d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Avals et cautions donnés pour le compte de la clientèle (Financement des ventes) 8 Autres avals cautions et garanties donnés  40  8 4 Ouvertures de crédits confirmés pour le compte de la clientèle   4  09    Commandes fermes d’investissements  8  9 Engagements de location donnés 404  7  4 Actifs nantis gagés ou hypothéqués  99  8 Les engagements de location donnés comprennent les loyers provenant de baux irrévocables Ils s’analysent de la manière suivante (En millions d’euros) 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Moins de  an    Entre  et  ans 9 07 0 Plus de  ans 09  479 t ot AL 404 317 1 114 La réduction des engagements de location donnés en 2005 par rapport à 2004 est due essentiellement à la consolidation de la SCI du Plateau de Guyancourt propriétaire des actifs immobiliers du Technocentre (note 3) A – Rémunération des dirigeants et administrateurs Les rémunérations et avantages assimilés alloués au Président de la Direction Générale et au Président du Conseil d’administration au titre de l’année 2006 se sont élevés à 13 0 millions d’euros (12 7 millions d’euros en 2005) Les rémunérations et avantages assimilés comprennent les rémunérations fixes et variables les charges sociales patronales ainsi que les charges liées aux indemnités de fin de carrière aux retraites complémentaires et aux plans de stock options La rémunération des administrateurs (jetons de présence) s’est élevée à 542 752 euros en 2006 (552 332 euros en 2005) dont 56 000 euros pour les Présidents (52 500 euros en 2005) b – Participation de Renault dans Nissan Les éléments d’information relatifs à la participation de Renault dans Nissan sont explicités en note 13 c – Participation de Renault dans Ab volvo Les éléments d’information relatifs à la participation de Renault dans AB Volvo sont explicités en note 14 Renault dans le cadre de ses activités est amené à prendre un certain nombre d’engagements Lorsqu’ils répondent à la définition d’un passif ils font l’objet de provisions (engagements liés aux retraites et autres avantages accordés au personnel litiges etc ) Les autres engagements constituant des engagements hors bilan ou des passifs éventuels sont listés ci après Document de référence Renault 2006 09 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés b – opérations spécifiques B1 – Véhicules Hors d’Usage La directive européenne 2000 53 EC sur les Véhicules Hors d’Usage publiée en septembre 2000 impose notamment aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour permettre la remise des Véhicules Hors d’Usage à un centre de traitement agréé sans coût supplémentaire pour le dernier détenteur atteindre des objectifs spécifiques et progressifs tant en terme de taux de réutilisation des composants de ces véhicules en donnant préférence au recyclage qu’en terme de valorisation des composants qui peuvent être réutilisés Cette directive concerne les véhicules mis sur le marché depuis le 1 er juillet 2002 et à compter du 1 er janvier 2007 au plus tard l’intégralité du parc roulant Le Groupe constitue des provisions à ce titre pays par pays au fur et à mesure de la transposition de cette directive dans chaque législation nationale et lorsque les modalités d’organisation de la filière de recyclage sont déterminées Ces provisions font l’objet d’une revue régulière afin de prendre en compte l’évolution de la situation de chaque pays Pour les pays dont la législation est incomplète en l’absence de texte réglementaire il n’est pas possible de déterminer avec certitude si un coût résiduel reste à la charge du Groupe B2 – Renault Argentina Renault Argentina SA gère un plan d’épargne dénommé Plan Rombo SA destiné à permettre à des groupes d’épargnants d’acquérir un véhicule Ces épargnants contribuent mensuellement au Plan en vue de la livraison d’un véhicule au terme d’une période définie Au 31 décembre 2006 Plan Rombo SA gère environ 500 groupes d ’ é p a r g n a n t s R e n a u l t A r g e n t i n a S A e t P l a n R o m b o S A s o n t solidairement responsables de la bonne exécution du Plan vis à vis des souscripteurs L’engagement hors bilan du groupe Renault à ce titre s’élève à 90 millions de pesos argentins au 31 décembre 2006 (soit 22 millions d’euros) B3 – Autres engagements Les opérations de cessions de filiales ou d’activités réalisées par le Groupe sont généralement assorties de clauses de garantie de passif en faveur de l’acquéreur Au 31 décembre 2006 le Groupe n’a pas identifié de risques significatifs liés à ces opérations Renault détient dans le cadre de cessions partielles de filiales opérées au cours d’exercices antérieurs des options de vente portant sur tout ou partie de la participation résiduelle L’exercice de ces options ne générerait pas de conséquences significatives sur les états financiers du Gro\ upe Dans le cadre de l’accord intervenu en avril 2003 lors de la cession par Renault de 51 % de Renault Agriculture à la société Claas et suite à l’exercice de son option d’achat par Claas pour 29 % complémentaires en février 2006 Renault et Claas disposent respectivement d’une option de vente et d’une option d’achat pour les 20 % restant exerçables à compter du 1 er janvier 2010 L’accord signé en juillet 2006 entre Renault et le groupe japonais NTN relatif à la cession de 35 % du capital de SNR Roulements prévoit également un achat à terme ferme de 16 % complémentaires de SNR par NTN à la date du 1 er anniversaire de l’opération En complément Renault et NTN disposent respectivement d’une option de vente et d’une option d’achat pour 29 % de SNR exerçable au terme de la troisième et de la quatrième date anniversaire de la première cession de titres et pour une durée de 60 jours À compter de la cinquième date anniversaire et pour une durée de 5 ans Renault dispose unilatéralement d’une option de vente de sa participation résiduelle de 20 % de SNR En l’absence d’exercice de cette option de vente au terme de ce délai NTN disposera alors seulement d’une option d’achat de cette participation résiduelle La mise en application de cet accord est soumise à des autorisations administratives qui n’ont pas encore été obtenues au 31 décembre 2006 Les sociétés du Groupe font périodiquement l’objet de contrôles fiscaux dans les pays où elles sont implantées Les rappels d’impôts et taxes acceptés sont comptabilisés par voie de provisions Les rappels contestés sont pris en compte au cas par cas selon des estimations intégrant le risque que le bien fondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir Document de référence Renault 2006 0 @ Renseignements sur le site www renault com 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés 32 – socIétés coNsoLIDées A – sociétés consolidées par intégration globale (filiales) Pourcentage d’intérêt du Groupe 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Automob ILe fRAN ce Renault s a s France  00 00 00 Arkanéo France 00 00 00 Auto Châssis International (ACI) Le Mans France  00 00 00 Auto Châssis International (ACI) Villeurbanne France  00 00 00 Car life Siège et ses filiales France  00 00 00 Emboutissage Tôlerie Gennevilliers (ETG) France  00 00 00 France Services rapides et filiale France  00 00 Fonderie Le Mans France  00 00 Groupe SNR (Société Nouvelle de Roulements) France  00 00 00 IDVU France 00 00 00 Maubeuge Construction Automobile (MCA) France  00 00 00 Renault Développement Industriel et Commercial (RDIC) France  00 00 00 REAGROUP SA et ses filiales France  00 00 00 SCI parc industriel du Mans France  00 00 00 SCI Plateau de Guyancourt France  00 00 SNC Renault Cléon France  00 00 00 SNC Renault Douai France  00 00 00 SNC Renault Flins France  00 00 00 SNC Renault Le Mans France  00 00 00 SNC Renault Sandouville France  00 00 00 Société des automobiles Alpine Renault France  00 00 00 Sofrastock International France  00 00 00 Société de transmissions automatiques France 80 80 80 Société de véhicules automobiles de Batilly (SOVAB) France  00 00 00 Société Immobilière de Construction Française pour l’Automobile et la Mécanique (SICOFRAM) et filiale France  00 00 00 Société Immobilière Renault Habitation (SIRHA) France  00 00 00 Société Immobilière d’Epone France  00 00 00 Société Immobilière pour l’Automobile et la Mécanique (SIAM) France  00 00 00 SODICAM  France 00 00 00 Société Financière et Foncière (SFF) France  00 00 00 Technologie et Exploitation Informatique (TEI) France  00 00 00 e u Ro Pe Auto Châssis International (ACI) Valladolid Espagne  00 00 C ACIA Portugal 00 00 00 Cofal Luxembourg 00 77 77 Grigny Ltd Royaume Uni  00 00 00 Mecanizacion Contable SA (Meconsa) Espagne  00 00 00 Motor Reinsurance Company Luxembourg  00 00 00 Renault Belgique Luxembourg et ses filiales Belgique  00 00 00 Document de référence Renault 2006  F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés Pourcentage d’intérêt du Groupe31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Renault Ceska Republica et ses filiales République tchèque  00 00 00 Renault Croatia Croatie  00 00 00 Renault Espana Comercial SA (RECSA) et ses filiales Espagne  00 00 00 Renault Espana SA et ses filiales Espagne  00 00 00 Renault Finance Suisse  00 00 00 Renault F  Team Ltd Royaume Uni  00 00 00 Renault Group b v Pays Bas  00 00 00 Renault Hungaria et ses filiales Hongrie  00 00 00 Renault Industrie Belgique (RIB) Belgique  00 00 00 Renault Italia et ses filiales Italie  00 00 00 Renault Nissan Deutsche AG et ses filiales Allemagne  00 00 00 Renault Nissan Nederland et ses filiales Pays Bas  00 00 00 Renault Nissan österreich et ses filiales Autriche  00 00 00 Renault Nissan Suisse SA et ses filiales Suisse  00 00 00 Renault Polska Pologne  00 00 00 Renault Nissan Portuguesa et ses filiales Portugal  00 00 00 REAGROUP U K Ltd Royaume Uni  00 00 00 Renault Slovakia Slovaquie  00 00 00 Renault Nissan Slovenia d o o Slovénie  00 00 00 Renault U K Royaume Uni  00 00 00 Revoz Slovénie 00 00 00 e u Rome D AFM Industrie Russie  00 00 00 Auto Châssis International (ACI) Romania Roumanie  00 00 00 Avtoframos Russie 94 9 7 Dacia et ses filiales Roumanie 99 99 99 Oyak Renault Otomobil Fabrikalari Turquie    Renault Algérie Algérie  00 00 00 Renault Industrie Roumanie Roumanie  00 00 Renault Maroc Maroc 80 80 80 Renault Mécanique Roumanie Roumanie  00 Renault Nissan Roumanie Roumanie  00 00 00 Renault Ukraine Ukraine  00 Renault Nissan Bulgarie Bulgarie  00 Amé RIques Groupe Renault Argentina Argentine  00 88 7 Renault do Brasil LTDA Brésil  00 78 78 Renault do Brasil SA Brésil  00 77 77 Renault Corporativo SA de C V Mexique  00 00 00 Renault Mexico Mexique  00 00 00 Sociedad de Fabricacion de Automotores (SOFASA) Colombie  0 0 0 Renault Venezuela Vénézuela  00 00 00 As Ie Af RIque Renault Pars Iran  Renault Samsung Motors Corée du Sud 80 70 70 Renault South Africa et ses filiales Afrique du Sud   Document de référence Renault 2006  @ Renseignements sur le site www renault com 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés Pourcentage d’intérêt du Groupe31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 fINAN cemeNt Des ve Ntes fRAN ce Diac France 00 00 00 Diac Location France  00 00 00 Compagnie de Gestion Rationnelle (COGERA) France  00 00 00 RCI Banque France  00 00 00 Réalisation Études Courtage et Assurances (RECA) France  00 00 00 Société Internationale de Gestion et de Maintenance Automobile (SIGMA) France  00 00 00 Société de Gestion d’Exploitation de Services en Moyens Administratifs (SOGESMA) France  00 00 00 e u Ro Pe Accordia Espana SA Espagne  00 00 00 ARTIDA Espagne 00 00 00 Nissan Finance Ltd Royaume Uni  00 00 00 Overlease Espagne Espagne  00 00 00 RCI Banque Autriche Autriche  00 00 00 RCI Bank Polska Pologne  00 00 RCI Finance CZ sro République tchèque  00 00 RCI Financial Services Belgique Belgique  00 00 00 RCI Financial Services BV Pays Bas  00 00 00 RCI Finanzholding GmbH Allemagne  00 00 00 RCI Gest SCA et ses filiales Portugal  00 00 00 RCI Gest Seguros Portugal  00 00 00 RCI Leasing GmbH Allemagne  00 00 00 RCI Versicherungs Service GmbH Allemagne  00 00 00 Renault Acceptance GmbH Allemagne  00 00 Renault Acceptance Ltd Royaume Uni  00 00 00 Refactor Italie 00 00 00 Renault Autofin SA Belgique Belgique  00 00 00 Renault Credit Polska Pologne  00 00 00 RCI Zrt Hongrie Hongrie  00 00 RCI Finance SA Suisse  00 00 00 Renault Financiaciones Espagne  00 00 00 Renault Services SA Belgique Belgique  00 00 00 RNC (ex Accordia) Italie  00 00 00 e u Rome D RCI Broker de Assigurare Roumanie  00 RCI Leasing Romania Roumanie  00 0 0 RCI Finantare Romania Roumanie  00 00 00 Amé RIques Consorcio Renault do Brasil Brésil  00 00 00 Cia Arrademento Mercantil Renault do Brasil Brésil  0 0 0 CFI Renault do Brasil Brésil  0 0 0 Renault do Brasil S A Corr de Seguros Brésil  00 00 00 ROMBO Compania Financiera Argentine  0 0 0 As Ie Af RIque RCI Korea Corée  00 Document de référence Renault 2006  F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 7 Les comptes consolidés Comptes consolidés b – sociétés consolidées par intégration proportionnelle (co entreprises) Pourcentage d’intérêt du Groupe 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Automob ILe Française de Mécanique France  0 0 0 GIE TA 9  France 0 0 0 Ciudad Communicacion Valladolid Espagne  0 fINAN cemeNt Des ve Ntes Sygma Finance France  0 0 0 Renault Leasing CZ sro République tchèque  0 0 Renault Credit Car Belgique  0 0 0 Renault Financial Services Ltd (RFS) Royaume Uni  0 0 0 Overlease Italia Italie 49 49 49 c sociétés consolidées par mise en équivalence (entreprises associées) Pourcentage d’intérêt du Groupe 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Automob ILe Groupe AB Volvo Suède  8  8   MAIS Turquie 49 49 49 Groupe Nissan Japon 4   4  7 4 8 fINAN cemeNt Des ve Ntes Nissan Renault Wholesale Mexico Mexique    Nissan Renault Finance Mexico Mexique   Le taux de contrôle diffère du pourcentage d’intérêts du Groupe pour l’entité suivante t aux de contrôle du Groupe 31 décembre 2006 31 décembre 2005 31 décembre 2004 Groupe AB Volvo Suède       Document de référence Renault 2006  8 8 1 soms_t2 X 8 2 soms_t2 X Informations complémentaires 8 1 Informations historiques sur les exercices 2004 et 2005 21 6 8 1 1 Pour l’exercice 2004 216 8 1 2 Pour l’exercice 2005 216 8 2 Règles internes de gouvernance 21 7 8 2 1 Règlement intérieur du Conseil d’administration 217 8 2 2 Charte de l’administrateur 220 8 2 3 Procédure relative à l’utilisation et ou la communication d’informations privilégiées 221 8 3 Annexes sur l’environnement 22 3 8 3 1 Commentaires méthodologiques sur le tableau « Indicateurs environnementaux des sites 2006 » 223 8 3 2 Indicateurs environnementaux des sites 2006 225 8 3 3 Indicateurs environnementaux des produits 227 8 3 4 Attestation des Commissaires aux comptes 227 8 4 tables de concordance 22 9 8 4 1 Rubriques de l’annexe 1 du Règlement européen 809 2004 229 8 4 2 Indicateurs de la GRI et principes du Pacte Mondial 231 Document de référence Renault 2006  @ Renseignements sur le site www renault com 8 Informations historiques sur les exercices 2004 et 2005 Informations complémentaires 8 1 Informations historiques sur les exercices 2004 et 2005 En application de l’article 28 du R èglement (CE) n° 809 2004 de la Commission les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de référence 8   Pour l’exercice 004 Le Document de référence de l’exercice 2004 a été enregistré auprès de l’ Autorité des marchés fi nanciers (AMF) en date du 10 03 05 sous le numéro de dépôt 05 0199 Les comptes consolidés figurent au chapitre 4 pages 223 à 271 et le Rapport d’audit correspondant figure au chapitre 8 pages 320 et 321 du même document Les informations financières figurent au chapitre 3 pages 126 à 131 du même document L’attestation des responsables du contrôle des comptes figure au chapitre 8 page 320 Les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pour l’investisseur soit couvertes par un autre endroit du Document de référence 8   Pour l’exercice 00  Le Document de référence de l’exercice 2005 a été enregistré auprès de l’ Autorité des marchés financiers en date du 13 mars 2006 sous le numéro de dépôt 06 0124 Les comptes consolidés figurent au chapitre 8 pages 167 à 231 et le Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés figure au chapitre 8 page 166 du même document Les informations financières figurent au chapitre 2 1 2 pages 50 à 54 Les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pour l’investisseur soit couvertes par un autre endroit du Document de référence Document de référence Renault 2006 7 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 8 Règles internes de gouvernance Informations complémentaires 8 2 Règles internes de gouvernance Adoptées par le Conseil lors de sa séance du 10 septembre 1996 et amendées lors de ses séances des 8 juin 2000 23 octobre 2001 25 juillet 2002 17 décembre 2002 et du 22 février 2005 8   Règlement intérieur du Conseil d’administration 8 2 1 1 Le conseil d’administration Le Conseil d’administration de Renault instance collégiale représente collectivement l’ensemble des actionnaires Il a obligation d’agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise Il répond de l’exercice de cette mission devant l’Assemblée générale des actionnaire\ s Le Conseil d’administration élit son Président qui prend le titre de Président du Conseil d’administration Le Conseil d’administration désigne le Directeur Général qui prend le titre de Président de la Direction Générale et détermine sur proposition de ce dernier la stratégie de Renault il contrôle la gestion de la Société et veille à la qualité de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’aux marchés à travers les comptes ou à l’occasion d’opérations très importantes Il rend public son avis sur les conditions des opérations concernant les titres de la Société chaque fois que la nature de ces opérations l’exi\ ge Le Conseil d’administration débat des orientations stratégiques de l’entreprise y compris relatives à l’Alliance proposées par le Président de la Direction Générale il examine une fois par an les modifications éventuelles par rapport à ces orientations Il se prononce au préalable sur toute décision importante qui ne serait pas en ligne avec la stratégie de l’entreprise Le Conseil d’administration débat et arrête sur le Rapport du Président de la Direction Générale les décisions que peut être conduit à prendre l’associé unique de la société Renault s a s ainsi que celles que peut appeler le Restated Master Alliance Agreement Il examine chaque année le plan à moyen terme le budget d’exploitation le budget d’investissement de Renault Il est informé à chacune de ses réunions de l’évolution des résultats de l’entreprise en termes de compte de résultat de bilan et de tré\ sorerie et deux fois par an des engagements hors bilan Il est alerté par le Président de la Direction Générale dans les meilleurs délais en cas d’événement externe ou d’évolution interne mettant en cause de façon majeure les perspectives de l’entreprise ou les prévisions qui ont été présentées au Conseil d’administration Le Conseil d’administration de Renault procède en tant que de besoin à l’examen de sa composition et chaque année à celui de son organisation et de son fonctionnement il fait part aux actionnaires des positions ou dispositions qu’il a alors prises Les délibérations du Conseil d’administration peuvent se tenir par tous moyens techniques dès lors qu’ils garantissent une participation effective des administrateurs Sont ainsi réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent aux délibérations du Conseil par les moyens susvisés à l’exception de celles relatives à l’arrêté des comptes sociaux ou des comptes consolidés à la nomination et la révocation du Président du Conseil d’administration du Président de la Direction Générale et des Directeurs Généraux Délégués pour lesquelles une présence physique des administrateurs est requise 8 2 1 2 Le Président du conseil d’administration Le Président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux de celui ci dont il rend compte à l’Assemblée générale Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et spécialement des Comités du Conseil Il s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission notamment au sein des Comités aux travaux desquels ils participent Il veille à ce que soient établis et mis en œuvre au meilleur niveau les principes du Gouvernement d’entreprise Le Président du Conseil d’administration est le seul à pouvoir agir et à s’exprimer au nom de cette instance En accord avec le Président de la Direction Générale il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment avec les pouvoirs publics aux plans national et international Il s’assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions intéressant l’avenir du Groupe et en particulier spécialement à sa stratégie notamment en relation avec l’Alliance Le Président du Conseil d’administration est tenu régulièrement informé par le Président de la Direction Générale et les autres membres de la Direction Générale des événements et situations significatifs relatifs à la vie du Groupe il reçoit toutes les informations utiles pour l’animation des travaux du Conseil et des Comités et celles requises pour l’établissement du Rapport sur le contrôle interne Le Président du Conseil d’administration peut entendre les Commissaires aux comptes Le Président du Conseil d’administration peut assister avec voix consultative à toutes les séances des Comités du Conseil dont il n’est pas membre et peut les consulter sur toute question relevant de leur compétence Document de référence Renault 2006 8 @ Renseignements sur le site www renault com 8 Règles internes de gouvernance Informations complémentaires 8 2 1 3 Le Président de la Direction Générale Le Président de la Direction Générale est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société \ Le Président de la Direction Générale et les personnes qu’il désigne à cet effet sont les seuls à pouvoir s’exprimer au nom de la Société\ Il a autorité sur l’ensemble des collaborateurs du Groupe Il propose au Conseil d’administration les orientations stratégiques de l’entreprise y compris celles relatives à l’Alliance et les décisions que peut être conduit à prendre l’associé unique de la société Renault s a s Il informe le Conseil des mesures prises dans le cadre de l’application du Restated Master Alliance Agreement et lui fait rapport sur les décisions que peut être conduit à prendre le Conseil à l’occasion de l’application du Restated Master Alliance Agreement Le Président de la Direction Générale peut consulter les Comités du Conseil sur toute question relevant de leur compétence il est entendu par chaque Comité chaque fois qu’il le demande 8 2 1 4 Les comités du conseil Pour favoriser l’exercice de ses différentes missions et la réalisation des objectifs qu’il s’assigne le Conseil d’administration de Renault est doté de quatre Comités d’études un Comité des comptes et de l’audit un Comité des rémunérations un Comité des nominations et de la gouvernance un Comité de stratégie internationale Les Présidents des différents Comités rendent compte lors des séances du Conseil d’administration des travaux et avis des Comités qu’ils président comPosItIoN AttRIbutIoNs et moDALItés De foNctIoNNemeNt Du comIté Des comPtes et De L’AuDIt composition Le Comité des comptes et de l’audit est composé d’administrateurs choisis par le Conseil d’administration Il comprend une majorité d’administrateurs indépendants Le Président du Conseil d’administration et le Président de la Direction Générale ne peuvent pas en être membres Il ne comporte pas d’administrateur ou de représentant permanent d’un administrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateur ou un représentant permanent de Renault siégerait réciproquement au Comité des comptes et de l’audit Le Président du Comité est choisi par le Conseil d’administrati\ on Attributions Le Comité des comptes et de l’audit a pour mission notamment à l’occasion de l’établissement des comptes sociaux et consolidés établis tant sur une base annuelle que semestrielle (ci après les « comptes ») ainsi que lors de la préparation de toute délibération soumise à ce titre au vote du Conseil d’analyser les comptes tels que préparés par les Directions de la Société L’examen des comptes par le Comité doit être accompagné d’une note des Commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats des options comptables retenues ainsi que d’une note du Directeur Financier décrivant l’exposition aux risques et les engagements hors bilan de l’entreprise S’agissant de l’Audit Interne et du contrôle des risques le Comité doit notamment examiner les risques et engagements hors bilan significatifs entendre le responsable de l’Audit Interne donner son avis sur l’organisation de ce service et être informé du programme de travail de celui ci Il doit être destinataire des rapports circonstanciés d’Audit Interne ou d’une synthèse périodique de ces rapports afin de permettre une détection des risques majeurs de s’assurer de la conformité aux standards en vigueur des méthodes adoptées pour l’établissement des comptes et d’analyser les modifications apportées le cas échéant à ces méthodes d’examiner avec les Commissaires aux comptes la nature l’étendue et les résultats de la vérification des comptes par ceux ci d’évoquer leur travail de révision de donner son avis sur la nomination ou le renouvellement des Commissaires aux comptes et sur la qualité de leurs travaux Le Comité est ainsi appelé à préparer la sélection des auditeurs externes en mettant en avant le mieux disant D’une manière générale il veille au respect des règles garantissant l’indépendance des Commissaires aux comptes de vérifier la pertinence des méthodes de contrôle interne d’examiner le périmètre des sociétés consolidées et le cas échéant les raisons pour lesquelles des sociétés n’y seraient pas inclu\ ses de formuler toute recommandation au Conseil dans les domaines décrits ci dessus Il peut être consulté par le Président du Conseil d’administration ou le Président de la Direction Générale sur toute question relevant de sa mission modalités de fonctionnement Le Comité se réunit à chaque fois qu’il l’estime nécessaire et en tout cas préalablement aux réunions du Conseil dont l’ordre du jour comporte l’arrêté ou l’examen des comptes ou toute délibération concernant les comptes Pour la réalisation de sa mission le Comité a la faculté de rencontrer les Commissaires aux comptes hors la présence des dirigeants sociaux l’Audit Interne ainsi que des personnes participant à l’élaboration des comptes et de solliciter de leur part la délivrance de toute pièce ou information nécessaire à la conduite de leur mission S o n s e c r é t a r i a t e s t a s s u r é p a r l e s e c r é t a r i a t d u C o n s e i l d’administration Document de référence Renault 2006 9 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 8 Règles internes de gouvernance Informations complémentaires comPosItIoN AttRIbutIoNs et moDALItés De foNctIoNNemeNt Du comIté Des RémuNéRAtIoNs composition Le Comité des rémunérations est composé d’administrateurs choisis par le Conseil et dont la majorité sont indépendants Le Président du Conseil d’administration et le Président de la Direction Générale ne peuvent pas en être membres Il ne comporte pas d’administrateur ou de représentant permanent d’un administrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateur ou un représentant permanent de Renault siégerait réciproquement au Comité des rémunérations Le Président du Comité est choisi par le Conseil d’administrati\ on Attributions Il a pour mission de proposer au Conseil le montant de la part variable de la rémunération des mandataires sociaux et les règles de fixation de cette part variable en veillant à la cohérence de ces règles avec l’évaluation faite annuellement des performances des intéressés ainsi que la stratégie à moyen terme de l’entreprise et en contrôlant l’application annuelle de ces règles d ’ e f f e c t u e r t o u t e r e c o m m a n d a t i o n a u C o n s e i l c o n c e r n a n t l a rémunération les avantages en nature et la retraite du Président du Conseil d’administration du Président de la Direction Générale ainsi que tout autre dirigeant social ou mandataire social d’apprécier l’ensemble des rémunérations et des avantages perçus y compris le cas échéant d’autres sociétés du Groupe par les dirigeants et les membres du Comité exécutif d’examiner la politique générale d’attribution d’options et avantages comparables et formuler des propositions au Conseil d’administration tant sur cette politique que sur les attributions d’options d’achat ou de souscription ou d’avantages comparables Il peut être consulté par le Président du Conseil d’administration ou le Président de la Direction Générale sur toute question relevant de sa compétence Il peut également être consulté par le Président de la Direction Générale sur toute question liée à la fixation de la rémunération des membres du Comité exécutif du Groupe modalités de fonctionnement Le Comité des rémunérations se réunit au moins une fois par an et en toute hypothèse préalablement aux réunions du Conseil dont l’ordre du jour comporte des questions relevant de sa compétence Il peut en tant que de besoin faire faire à la charge de l’entreprise par des organismes extérieurs les études et recherches qu’il estime utiles S o n s e c r é t a r i a t e s t a s s u r é p a r l e s e c r é t a r i a t d u C o n s e i l d’administration comPosItIoN AttRIbutIoNs et moDALItés De foNctIoNNemeNt Du comIté Des NomINAtIoNs et De LA GouveRNANce composition Le Comité des nominations et de la gouvernance est présidé par le Président du Conseil d’administration et comprend deux membres indépendants du Conseil choisis par le Conseil Il ne comporte pas d’administrateur ou de représentant permanent d’un administrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateur ou un représentant permanent de Renault siégerait réciproquement au Comité des nominations Attributions Il a pour mission d’effectuer toute proposition au Conseil intéressant la nomination du Président du Conseil d’administration du Président de la Direction Générale et des mandataires sociaux en se conformant à la procédure qu’il aura préalablement établie destinée notamment à sélectionner les administrateurs et à réaliser des études sur les candidats pot\ entiels d’apprécier l’opportunité du renouvellement des mandats parvenus à expiration le tout en tenant compte notamment de l’évolution de l’actionnariat de la Société et de la nécessité de maintenir une proportion appropriée d’administrateurs indépendants d’être à même de proposer au Conseil des solutions de succession en cas de vacance imprévisible de faire toute proposition relative à la présidence à la composition et aux attributions des différents Comités du Conseil de suivre les questions de Gouvernement d’entreprise de dresser chaque année un bilan des modalités de fonctionnement du Conseil et le cas échéant de proposer des modifications Il peut être consulté par le Président de la Direction Générale sur toute question relevant de sa mission modalités de fonctionnement Le Comité des nominations et de la gouvernance se réunit au moins une fois par an et en toute hypothèse préalablement aux réunions du Conseil dont l’ordre du jour comporte des questions relevant de sa compétence Il peut en tant que de besoin faire faire à la charge de l’entreprise par des organismes extérieurs les études et recherches qu’il estime uti\ les S o n s e c r é t a r i a t e s t a s s u r é p a r l e s e c r é t a r i a t d u C o n s e i l d’administration comPosItIoN AttRIbutIoNs et moDALItés De foNctIoNNemeNt Du comIté De stRAtéGIe INteRNAtIoNALe composition I l e s t c o m p o s é d ’ a d m i n i s t r a t e u r s c h o i s i s p a r l e C o n s e i l d’administration Document de référence Renault 2006 0 @ Renseignements sur le site www renault com 8 Règles internes de gouvernance Informations complémentaires Le Président du Comité est choisi par le Conseil d’administrati\ on Attributions Son action porte sur l’activité de la Société hors Europe é\ largie Il a pour mission d’étudier les orientations stratégiques proposées par le Président de la Direction Générale relatives au développement international de la Société et de l’Alliance d’analyser et d’examiner pour le Conseil les projets internationaux de la Société ainsi que d’émettre des avis sur ces projets de procéder au suivi des projets internationaux de la Société et d’élaborer des rapports sur la demande du Conseil Il peut être consulté par le Président du Conseil d’administration ou le Président de la Direction Générale sur toute question relevant de sa mission modalités de fonctionnement Ce Comité se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il l’estime nécessaire et préalablement aux réunions du Conseil dont l’ordre du jour comporte l’examen des projets internationaux Pour la réalisation de sa mission le Comité a la faculté de rencontrer les Directions concernées de la Société ainsi que les personnes participant directement à l’élaboration des projets et de solliciter de leur part la délivrance de toute pièce ou information nécessaire à la conduite de leur mission S o n s e c r é t a r i a t e s t a s s u r é p a r l e s e c r é t a r i a t d u C o n s e i l d’administration 8   Charte de l’administrateur Le Conseil a arrêté les termes d’une Charte de l’administrateur qui précise les droits et devoirs de celui ci 8 2 2 1 connaissance du régime juridique des sociétés anonymes et des statuts de la société Chaque administrateur doit au moment où il entre en fonction avoir pris connaissance des obligations générales et particulières de sa charge Il doit notamment avoir pris connaissance des textes légaux et réglementaires intéressant le fonctionnement des sociétés anonymes des statuts de Renault dont un exemplaire lui a été remis du présent Règlement intérieur et de tout complément ou modification qui leur seraient apportés ultérieurement 8 2 2 2 Détention d’actions de la société Conformément à l’article 10 2 des statuts chaque administrateur doit pouvoir justifier à titre personnel d’au moins une action ou tout autre nombre d’actions supérieur qu’il estimerait devoir posséder cette ou ces actions sont détenues au nominatif Il est rappelé que la loi oblige également les conjoints des administrateurs à mettre au nominatif les actions qu’ils détiennent ou à les déposer dans une banque dans un établissement financier habilité à recevoir des dépôts de titres du public ou dans une société de Bourse En outre la Société devant communiquer à l’AMF toutes les opérations effectuées par les administrateurs et les personnes qui leur sont étroitement liées sur les actions – acquisitions souscriptions échanges etc – chaque administrateur s’engage à informer le déontologue du Groupe dans les 24 heures de la réalisation d’une telle opération 8 2 2 3 Représentation des actionnaires Chaque administrateur doit en toutes circonstances agir dans l’intérêt social de Renault et représente l’ensemble des actionnaires 8 2 2 4 Devoir de loyauté Chaque administrateur a l’obligation de faire part au Conseil de toute situation ou de tout risque de conflit d’intérêt avec Renault ou toute société de son Groupe et doit s’abstenir de participer au vote de la ou des délibération (s) correspondante (s) 8 2 2 5 Devoir de diligence Chaque administrateur doit consacrer le temps et l’attention nécessaires à l’exercice de ses fonctions Il doit être assidu et participer sauf impossibilité réelle à toutes les réunions du Conseil et des Comités dont il est membre Document de référence Renault 2006  F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 8 Règles internes de gouvernance Informations complémentaires 8 2 2 6 Droit de communication et devoir d’information Chaque administrateur a le devoir de s’informer Il doit réclamer au Président du Conseil d’administration dans les délais appropriés les informations dont il estimerait avoir besoin pour remplir ses fonctions et intervenir sur les points inscrits à l’ordre du jour du Conseil Au surplus le secrétariat du Conseil se tient à la disposition de chaque administrateur pour documenter ces informations 8 2 2 7 secret professionnel Chaque administrateur doit outre l’obligation de discrétion prévue par l’article L 225 37 du Code de commerce se considérer comme astreint au secret professionnel pour toute information non publique dont il aurait eu connaissance dans le cadre de ses fonctions d’administrateur 8 2 2 8 Informations privilégiées Chaque administrateur s’engage comme tout cadre dirigeant du Groupe à se conformer à la procédure interne de Renault concernant l’utilisation et ou la communication d’informations privilégiées relatives à Renault et ou Nissan ainsi qu’à toute disposition législative ou réglementaire applicable 8 2 2 9 Remboursement de frais Chaque administrateur a droit au remboursement sur justificatif des frais de voyage et de déplacement ainsi que des autres dépenses engagées par lui dans l’intérêt de la Société 8   Procédure relative à l’utilisation et ou la communication d’informations privilégiées Le Conseil adopte par ailleurs à titre de procédure interne applicable à l’ensemble du Groupe le texte qui suit relatif à la prévention de l’utilisation ou de la communication d’informations privilégiées Depuis l’ouverture du capital de Renault en 1994 et la cotation de son action sur la place financière de Paris la Société est plus que jamais exposée au risque d’utilisation et ou de communication d’informations privilégiées Outre les sanctions civiles administratives et pénales encourues par les dirigeants dirigeants sociaux mandataires sociaux et par les salariés de Renault qui seraient reconnus coupables d’infractions de complicité d’infraction ou de recel dans ce domaine le crédit de la Société elle même auprès du public pourrait se trouver durablement affecté en cas de défaut avéré Ainsi afin de prévenir toute utilisation et ou communication d’information qui pourrait s’avérer préjudiciable à la Société la présente procédure a pour objet de définir A la nature de cette information B les conditions de son utilisation et ou de sa communication C l’application de ces règles à l’attribution des stock options 8 2 3 1 Nature de l’information privilégiée Par information privilégiée on entend toute information concernant Renault et ou Nissan qu’elle soit favorable ou défavorable qui pourrait avoir une incidence sur le cours de l’action Renault et ou Nissan si elle était rendue publique (ci après « l’information privilégiée ») L’information privilégiée peut concerner sans que l’énumération ci après soit limitative la situation actuelle ou les perspectives de Renault et ou Nissan et des sociétés de son Groupe ainsi que les perspectives d’évolution de l’action Renault et ou Nissan Plus généralement demeure non publique toute information n’ayant pas été diffusée au marché par le moyen d’un communiqué d’une note d’information dans la presse etc Seule la publication par des supports à grande diffusion confère à l’information privilégiée\ un caractère public 8 2 3 2 utilisation et ou communication de l’information privilégiée Tout dirigeant dirigeant social mandataire social ou salarié de Renault et des sociétés de son Groupe détenant de manière occasionnelle ou permanente une information privilégiée (ci après un « initié ») doit quel que soit son niveau de responsabilité s’abstenir de toute opération sur le marché menée directement ou par personne interposée ayant pour objet l’action Renault et ou Nissan avant que cette information soit rendue publique Les dirigeants sociaux mandataires sociaux ou salariés de Renault que leur fonction ou leur position exposent à la détention de manière permanente d’informations privilégiées ne doivent en règle générale réaliser aucune opération sur les titres Renault (inclus les parts des FCPE Actions Renault) et ou Nissan pendant les périodes suivantes du 1 er janvier jusqu’à l’annonce des résultats annuels de Renault et des résultats trimestriels de Nissan (soit approximativement début février) du 1 er avril jusqu’à l’annonce des résultats annuels de Nissan (soit approximativement mi mai) du 1 er juillet jusqu’à l’annonce des résultats semestriels de Renault et des résultats trimestriels de Nissan (soit approximativement fin juillet) du 1 er octobre jusqu’à l’annonce des résultats trimestriels de Nissan (soit approximativement mi novembre) Document de référence Renault 2006  @ Renseignements sur le site www renault com 8 Règles internes de gouvernance Informations complémentaires Tout initié doit par ailleurs s’interdire en prenant à cet effet toute mesure utile toute divulgation d’une information privilégiée que ce soit au sein de Renault ou hors de Renault en dehors du cadre normal de ses fonctions c’est à dire à des fins ou pour une activité autres que celles à raison desquelles elle est détenue De manière générale la plus grande circonspection s’impose aux initiés cette détention devant les conduire à s’abstenir de toute opération sur l’action Renault et ou Nissan quand bien même le projet d’opération aurait été formé avant de prendre connaissance de l’information en \ question 8 2 3 3 L’application à l’attribution des stock options Sans préjudice de ce qui précède le Conseil d’administration s’engage à ne pas consentir de stock options dans le délai de 10 séances de Bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés ou à défaut les comptes annuels sont rendus publics dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux ont connaissance d’une information concernant Renault et ou Nissan qui si elle était rendue publique pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de Renault et la date postérieure de 10 séances de Bourse à celle où cette information est rendue publique Afin d’assurer la bonne compréhension et le respect de cette procédure dont il n’est pas besoin de souligner l’importance pour les sociétés le Conseil a nommé en sa séance du 26 juillet 2001 un déontologue en la personne de M onsieur Christian Dor qui devra être consulté pour toute question relative à son interprétation et l’application de ladite procédure Document de référence Renault 2006  F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 8 Annexes sur l’environnement Informations complémentaires 8 3 Annexes sur l’environnement 8   Commentaires méthodologiques sur le tableau « Indicateurs environnementaux des sites 00  » 8 3 1 1 Périmètre Le « périmètre » des données reportées concerne les filiales industrielles (de carrosserie montage mécanique et de fonderie) et tertiaires (de conception produit conception process et de logistique) pour lesquelles la participation financière de Renault est supérieure ou égale à 50 % La totalité des impacts est attribuée à Renault à l’exception de la Française de Mécanique (site de Douvrin) filiale commune Renault PSA déte\ nue à 50 % par Renault pour laquelle la part des impacts attribuée à Renault est de 17 39 % en 2006 (contre 19 % en 2005) et correspond à la répartition de l’activité industrielle sur le site Les impacts des fournisseurs ou tiers présents sur les sites ne sont pas comptabilisés à l’exception des sites mentionnés en bas de page du tableau Les données des sites entrant dans le périmètre en cours d’année N ne sont consolidées avec celles des autres sites qu’à partir de l’année N + 1 Comme en 2005 les activités de production d’eau potable du site de Pitesti (Dacia) sont exclues du périmètre de reporting en 2006 Les données sont toutefois mentionnées à titre indicatif 8 3 1 2 Procédures de contrôle et de consolidations des données Des contrôles de cohérence sur les données de chaque site sont réalisés par les différents experts du Service Protection de l’Environnement et Prévention des Risques Industriels Ces contrôles incluent la comparaison avec les données des exercices précédents et l’analyse de l’impact des événements survenus sur les sites au cours de l’année Les données environnementales présentées dans le Document de référence font également l’objet d’une vérification externe par Ernst & Young et Deloitte Les conclusions de leurs travaux sont précisées dans le rapport figurant en fin de document 8 3 1 3 consommation d’eau F La consommation d’eau est exprimée en milliers de m ètres cube s Elle inclut les volumes d’eau en provenance d’un pompage (souterrain ou eau de surface) du réseau urbain 8 3 1 4 Rejets liquides La quantité MES représente le flux journalier moyen de matières en suspension rejetées exprimé en kg par jour La quantité MO représente le flux journalier moyen de matières oxydables rejetées Cette quantité exprimée en kg par jour est calculé\ e ainsi MO = (DCO + 2DBO 5) 3 La quantité Métox représente la somme des flux journaliers moyens de métaux toxiques rejetés pondérés par un coefficient de toxicité Cette quantité exprimée en kg par jour est calculée ainsi Métox = 5 flux (Ni + Cu) + 10 flux (Pb + As) + 1 flux (Cr + Zn) + 50 flux (Hg + Cd) Les données présentées ne prennent en compte que les flux de métaux MES DCO et DBO 5 dont la mesure est exigée par la réglementation Lorsque la réglementation n’exige pas de mesure la valeur reportée est notée « non concerné » Les sites de Busan Santa Isabel et le complexe Ayrton Senna (Curitiba) ne sont pas soumis à une exigence réglementaire pour le calcul des flux Néanmoins compte tenu de l’impact de leurs rejets les flux correspondants ont été inclus dans le périmè\ tre Les sites de Flins Cléon et Novo Mesto font l’objet d’une dérogation sur la méthodologie de calcul des flux en raison notamment de spécificités particulières Les données de rejets dans l’eau sont basées sur des mesures effectuées sur les effluents après traitement dans les installations et avant rejet à l’extérieur du site Les rejets de certaines usines peuvent ultérieurement subir un traitement dans des stations d’épuration collectives (voir code s station Chapitre 8 3 2 ) 8 3 1 5 Rejets atmosphériques Les rejets atmosphériques de COV (C omposés organiques volatils) comptabilisés représentent les émissions issues de l’application de peinture sur les carrosseries (usines de carrosserie montage) L’application de peinture sur les pièces accessoires n’est pas prise en compte les émissions correspondantes de COV n’ont pas été estimées à\ ce jour Les rejets atmosphériques de SO 2 et NOx comptabilisés représentent les émissions issues de la combustion des énergies fossiles consommées sur la totalité des sites hors transport sur site Un inventaire des sources de GES (G az à effet de serre) a été réalisé depuis 2004 Suite à cet inventaire le protocole de reporting de Renault a été amendé afin de mieux refléter les émissions totales du groupe Renault et d’être conforme aux préconisations du GhG Protocol et du protocole français développé par Entreprises Pour l’Environnement Document de référence Renault 2006 4 @ Renseignements sur le site www renault com 8 Annexes sur l’environnement Informations complémentaires Les émissions issues des sources suivantes ont été comptabilisées la combustion des énergies fossiles entrant sur le site le remplissage en fluides frigorigènes des climatiseurs des véhicules produits par l’usine la combustion de carburants pendant les essais de moteurs boîtes de vitesses et véhicules sur piste d’endurance Ces émissions représentent plus de 95 % des émissions de GES du groupe Renault Les sources d’émissions suivantes ont été écartées du périmètre de reporting les émissions correspondantes ayant été estimées inférieures au seuil de 10 000 teqCO 2 an retenu par le groupe Renault climatisation des locaux du site climatisation des procédés traitement thermique des organes mécaniques incinération de solvants essais de véhicule en sortie de chaîne de montage (essais sur rouleaux) Par ailleurs certaines émissions n’ont pas pu faire l’objet d’une évaluation quantitative et ne sont pas incluses dans le périmètre de reportin\ g émissions liées au transport sur site notamment les chariots élévateurs fonctionnant au gaz émissions fugitives lors des opérations de chargement déchargement des cuves de fluides frigorigènes utilisés pour le remplissage des climatiseurs des véhicules Les émissions indirectes de GES ne sont pas incluses Les émissions liées à l’activité de fonderie ne sont pas \ reportées Les facteurs d’émissions utilisés pour le calcul des émissions de SO 2 NOx et GES sont en cohérence d’une part avec l’arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et d’autre part avec le rapport d’inventaire national OMINEA du CITEPA du 25 février 2006 Seuls les sites ayant un combustible dont les caractéristiques sont très éloignées des facteurs standard ont utilisé une donnée validée par leur fournisseur énergétique (usine de Pitesti Dacia) 8 3 1 6 Déchets Les déchets comptabilisés sont les déchets qui sortent du périmètre géographique du site Les déchets de chantier générés sur les sites Renault n’entrent dans le périmètre de reporting (catégorie Déchets Inertes) que si les clauses contractuelles stipulent que ces déchets ne sont pas à la charge de l’entreprise réalisant les travaux 8 3 1 7 consommation d’énergie F L’énergie consommée correspond à la quantité de gaz fuel vapeur eau chaude et électricité consommée dans le périmètre des sites en MWh PCI Ne sont pas prises en compte l’énergie primaire approvisionnant des tiers l’énergie consommée par les groupes électrogènes en tant que moyens de secours Les facteurs PCI sont en cohérence avec l’arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à eff\ et de serre Document de référence Renault 2006  F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 8 Annexes sur l’environnement Informations complémentaires consom mation d’eau Rejets liquides Rejets atmosphériques Déchets c onsom mation d’énergie s ites station mes mo métox cov Ges so 2 No x DIb DID Inerte (En milliers de m 3 ) (En kg jour) (En kg jour) (En kg jour) (En tonnes) (En teqCO 2)(En tonnes) (En tonnes) (En tonnes) (En tonnes) (En tonnes) (En MWh PCI) sItes De f Ab RI cAtIo N ACI Curitiba 4 4 U nc nc nc nc 0 0 0 0 0 0  9 7 9 0 0    ACI Le Mans  7 4 P 4 0 9  4  4  nc 8  4 9 8   7 4  0  40  0 0 8  0   7  ACI Pitesti (1)  4 PB nc nc nc nc    0 0   9 9 4 9 78  0 0 9 7   ACI Villeurbanne 8  U nc nc nc nc  9 9 0 0   4   4   9  08 0 Batilly (SOVAB) 98 9 PB 4 94 0 9   4  79 4 4 098  0  4 8  49 9  707  0 0 0 0 0  Bursa (2) 48  PBU 78 8  8   8  7  0 4  4 0  7  7  9 7  9 4 0 4 07 07   Busan (RSM) 77  PBU  0  7  0 47 98 0  0  0  0 9  9 9  07  9 80  47 99  7 Cacia 7  PB   7 4 8 0 00 nc  0 4 0 0   4  8    0 0 47 98 0 Casablanca (11)   nd nd nd 9 9 7  9  0  4   84   984 0 0 0 0  88  Choisy le Roi 0 4 PU 8 7   nc nc  079  0 0    48  44 9 0 0 4  8 0 Cléon  77  PU 79 00 9  9   nc 7 9  7 0  8 0  99  7  78  7  404 9 0 Complexe Ayrton Senna   PU   98 70   8 7  98 4 0   7 4  48 9  87  9 0 0   4 Dieppe 0 7 U nc nc nc    40  0  4 9 407 8  7 0 0  8 9 Douai (3) 9  PB 4 40 70 7   94   04  0   8 98 9 8   9  8 0 40 9  4 Douvrin (FM) (4) 98  PU 9  8 9  0 0 nc  900 9 0 0    74   4  09 4 0 0  80  Flins (5)  0  PB 7 7  9 9  8 94  00  47 4  4 8 0 44  00  0 7  94    47 774  Fonderie Aluminium Cordoba 8  U nc nc nc nc  8 8 0 0  9 0   47  4   49  Genneviliers (ETG) 0  U nc nc nc nc  99  0 0  0   0 9 0 0 0 0  99 4 Los Andes 0  U nc nc nc nc    0 0 0 8  7  47 9 0 0 9 840  Maubeuge (MCA) 8 7 PB 8 0 9 7  9  84 4 40 077  0  4  47  8 8  89 0  09 4 8  7 Medellin (Sofasa) 79  PU 4 8  87 8 0 7 47 8  08  4 0 0  9  8 7   7 0 4 9 4 8 Moscou (AVTOFRAMOS) 9 9 PU 9 44 7 9    7  8 8 44  0 0  9  7  9 8   0 0 97 7 8 Novo Mesto (6) 9  PU 00  80 47 0   8  49  0     87 8 87 8 0 0  890  Palencia (7)   PB 4 7 0      40 4   0  9 9  0   008 0 0 0 4  79 9 Pitesti (Dacia) (8)  740 7 PU 44 48 4  7 7  4 0 7 47 7 9 9 88  4  70   88 8 8  9 8 470  4 Ruitz (STA) 4  U  07  0 0 8 nc 4  88 8 0 0   4 898  87 9 9   4  Sandouville (9) 90  PB   4 8   4   8  0    4 8 4 4  477   89  7  47  Santa Isabel Cordoba   PB nc   7 0 0 40 9  08 4 0     9  0  0 0 89  7 7 Séville 0  PU 9 7 77 4 0  nc   9 0 0    94  7  44 0 0 0 9  0  SNR Curitiba 7  U nc nc nc nc nc nc nc  8    0 0 4 0  0 SNR France 4 8 PU 0 4 7  0 0 nc        9  8 8 7 97   9 8 8   SNR Sibiu  4 nc nc nc nc  00 4 0 0 4  9 7 7  0 0 9  9  Tandil 98  U nc nc nc nc 4  84  0 0     0 77 8  97 0 9 4 8  Valladolid Carrosserie 4 7 PU  4    8 0 97 nc  8 8 0   4 0 7 0 9 7 9 0 0 07 894  Valladolid Montage 40  PU 7 4  80 4  08 449  4  99 8 0  8   4   0 7 0 0 74 0 8  Valladolid Moteur (10) 8 0 PU nc nc nc nc  70   0  7 4  77 8  08  0 0 4 477  Vilvoorde (RIB) 4 0 U 0 0 0 07 0 0 nc  7   0    7 4  0 0    t ot AL sItes f A b RI cAtIo N 14 402 9 1 067 0 2 864 4 50 5 12 093 1 633 502 4 213 0 669 4 803 673 8 73 586 8 272 821 2 5 322 437 8 8   Indicateurs environnementaux des sites 00  F Document de référence Renault 2006  @ Renseignements sur le site www renault com 8 Annexes sur l’environnement Informations complémentaires consom mation d’eau Rejets liquides Rejets atmosphériques Déchets c onsom mation d’énergie s ites station mes mo métox cov Ges so 2 No x DIb DID Inerte (En milliers de m 3 ) (En kg jour) (En kg jour) (En kg jour) (En tonnes) (En teqCO 2)(En tonnes) (En tonnes) (En tonnes) (En tonnes) (En tonnes) (En MWh PCI) sItes D’ING éNI eRI e Lo GI st Ique et te RtIAIR e Aubevoye   U nc nc nc nc 7 00  0 0 0  0  47  8     97  Boulogne Billancourt Siège Renault 88 9 U nc nc nc nc  47 4 0   8 7 7 7  0 0  4 0 Cergy Pontoise 7 9 U nc nc nc nc 47 0 0 0 0   84    0 0  9  Dacia Logistique 7 9 U nc nc nc nc  04 0 0 0    9  0 4 0 0 8 44  4 Giheung (RSM)   B 0 0 0  0 0 nc  99   0 0   77 7 40  74 0  09 7 Grand Couronne 4 9 U nc nc nc nc  9 4 9 4 7     40  0 0  909  Heudebouville (Somac)   U nc nc nc nc 4 4 0 0 0     4 0 0   7 Lardy 9 7 U 8 8 40  0  nc 7 47  9 0  7   00   4  7 9 0 48  8 Rueil  8 U nc nc nc nc  879 8 0 0  4 89 0   0 0 0  8 8 Saint André de l’Eure  9 B nc nc nc nc  407 4  4  7 889 0   0 0 7 740  Technocentre (12) 84 8 U  4 0 9 nc nc  0 4 0  0   70  7 9 88 4 48 8 0 Villiers S aint Frédéric   U nc nc nc nc    0 0   409  8   9  7 777  tot AL sItes ING éNI eRI es L o GI st Iques et te RtIAIR es 727 8 208 2 151 6 0 6 0 0 54 674 3 21 4 41 8 17 378 3 1 712 9 2 980 0 476 620 5 t ot AL GRou Pe 15 130 8 1 275 1 3 016 0 51 2 12 093 1 688 176 7 234 4 711 2 821 052 1 75 299 7 275 801 2 5 799 058 3 sI tes ho Rs Du PéRI mèt Re D’A ttest AtIo N à t It R e INDI cAtIf Dacia Eau potable 0 9 8 0  0 0  nc nc nc nc nc nc nc  0  nc non concerné (cf commentaires méthodologiques) nd non disponible Codes station (moyens de traitement) P physico chimique B biologique U urbaine MES matière en suspension MO matière oxydable DCO demande chimique en oxygène DBO 5 demande biologique en oxygène à 5 jours Métox somme de flux de métaux à laquelle on applique des coefficients de toxicité (arsenic 10 cadmium 50 cuivre 5 mercure 50 nickel 5 plomb 10 zinc 1 chrome 1) GES gaz à effet de serre COV composé organique volatil DIB déchet industriel banal DID déchet industriel dangereux (1) Les rejets liquides de l’usine ACI Pitesti sont comptabilisés avec ceux de l’usine de Pitesti (Dacia) ainsi qu’une partie des déchets (2) La consommation d’eau de l’usine de Bursa inclut celle du Parc Industriel Fournisseurs (PIF) (3) La consommation d’eau de l’usine de Douai inclut celle du Parc Industriel Fournisseurs (PIF) (4) Le site de Douvrin (Française de Mécanique) est une filiale commune Renault PSA La part des impacts attribuée à Renault est calculée en fonction de la répartition de l’activité industrielle du site entre Renault et Peugeot En 2006 elle est de 17 39 % (5) La consommation d’eau de l’usine de Flins inclut celle du Centre de Distribution de Pièces de Rechange (CPDR) (6) La consommation d’eau du site de Novo Mesto inclut celle du Parc Industriel Fournisseurs (PIF) (7) La consommation d’eau de l’usine de Palencia inclut celle du Parc Industriel Fournisseurs (PIF) (8) Les rejets liquides de l’usine de Pitesti (Dacia) incluent les rejets liquides du Parc Industriel Fournisseur dont ACI Pitesti ainsi que ceux de Dacia Logistique La quantité de déchets inclut pour une partie les déchets générés par l’usine ACI Pitesti (ordures ménagères) (9) La consommation d’eau du site de Sandouville inclut celle du Parc Industriel Fournisseur (PIF) (10) Les rejets liquides de l’usine de Valladolid Moteur sont comptabilisés avec ceux de l’usine de Valladolid Montage (11) Les rejets dans l’eau du site de Casablanca sont notés « non disponibles » Une seule mesure a été effectuée en 2006 et ne permet pas une extrapolation fiable à l’année entière (12) En accord avec le protocole de reporting Renault ces données de rejets aqueux ne concernent que les eaux pluviales du Technocentre qui sont actuellement les seules soumises à des contraintes réglementaires Une convention de rejets est en discussion qui porterait également sur les eaux vannes (qui induisent le plus fort impact environnemental sur ce site) et les eaux industrielles Document de référence Renault 2006 7 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 8 Annexes sur l’environnement Informations complémentaires 8   Indicateurs environnementaux des produits Résu Lt A ts Des ve RsIo Ns Les PLus RePR ése NtA tIves esse Nce et D Iese L D es ve Ntes 2006 De LA GA mme Des vo Itu Res PAR tIcu LIèR es m odèle e e ssence D Diesel moteur cylindrée Puissance en kW transmission Norme de dépollution c onsommation en cycle N eD c * l 100 km é mission s co 2 b ruit extérieur db (A) Twingo E   8v  49 4 BVM  Euro 4  8 8 7  Clio III E    v  49  BVM  Euro 4  9 9 7  D   dCi  4  BVM  Euro 4 4 4 7 7  Modus E    v  49  BVM  Euro 4  9 40 7 0 D   dCi  4  BVM  Euro 4 4  9 7 0 Kangoo V P E    v  98 70 BVM  Euro 4 7  77 7 7 D   dCi  4 0 BVM  Euro 4   47 70 0 Mégane II E    v  98 8 BVM  Euro 4  9 4 7 0 D   dCi  4 78 BVM  Euro 4 4  0 7 8 Scénic II E    v  98 8 BVM  Euro 4 7  8 7  D   dCi  4 78 BVM  Euro 4   8 70 7 Laguna II E  0  v  998 99 BVM  Euro 4 7 9 87 70  D  9 dCi  870 9 BVM  Euro 4  9 4 70 4 Espace IV E  0 T  998  BVM  Euro 4 9  7 70 7 D  0 dCi  99  7 BVM  Euro 4 7 4 97 9  Vel Satis E   V  498 77 BVA  Euro 4   7 7 0 D   dCi  88 0 BVA  Euro 4 8   70 7 * NEDC cycle de conduite normalisé pour la mesure des émissions et de la consommation des véhicules commercialisés en Europe 8  4 Attestation des Commissaires aux comptes F Rapport des commissaires aux comptes sur les données environnementales 2006 des sites du groupe Renault Renault Exercice clos le 31 décembre 2006 Mesdames Messieurs À la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Renault nous avons procédé à des travaux visant à nous permettre d’exprimer une assurance raisonnable sur les données environnementales des sites du groupe Renault relatives à l’exercice 2006 telles qu’elles sont présentées dans la ligne « Total » du tableau intitulé « Indicateurs environnementaux des sites 2006 » présenté au chapitre 8 3 2 (« les d onnées ») La conclusion formulée ci après porte sur ces seules données et ne porte donc ni sur les données relatives aux sites pris individuellement ni sur les autres informations relatives à l’environnement présentées dans le Rapport annuel Ces données ont été préparées sous la responsabilité de la Direction de Renault conformément au P rotocole de reporting environnement 2006 de Renault (« le Référentiel ») consultable auprès du service « Protection de l’environnement et prévention des risques industriels » et dont un résumé est présenté sous le titre « Commentaires méthodologiques sur le tableau indicateurs environnementaux des sites 2006 » au chapitre 8 3 1 Il nous appartient sur la base de nos travaux d’exprimer une opinion sur ces données Document de référence Renault 2006 8 @ Renseignements sur le site www renault com 8 Annexes sur l’environnement Informations complémentaires NATURE ET ÉTENDUE DES TRAVAUX Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France Nous avons mis en œuvre les diligences suivantes permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les données ne présentent pas d’anomalies significatives entretiens avec les personnes clés concernées par l’application du Référentiel évaluation par sondages de l’application du Référentiel sur un échantillon représentatif de sites faisant l’objet d’un plan de revue pluriannuel et dont la contribution pour 2006 représente les pourcentages suivants par rapport aux chiffres publiés par Renault Consommation d’eau 7 % Déchets inertes 9 % Émissions COV 9 % Rejets aqueux MES  % Déchets industriels banals 4 % Émissions GES  % Rejets aqueux MO  % Déchets industriels dangereux 4 % Émissions SO   0 % Rejets aqueux M ÉTOX 7 % Consommation d’énergie  % Émissions NOx 4 % réalisation sur le même échantillon de tests de détail sur les données consistant à faire des rapprochements avec des pièces justificatives et à vérifier l’application des formules de calcul telles que prévues par le Référentiel mise en œuvre des procédures analytiques et des tests de cohérence et vérification de la centralisation et de la totalisation des données au niveau Groupe Nous avons fait appel pour nous assister dans la réalisation de ces travaux aux experts en environnement de nos cabinets sous la responsabilité de MM Éric Duvaud pour Ernst & Young et Associés et Frédéric Moulin pour Deloitte & Associés Compte tenu des travaux réalisés depuis huit ans sur les sites significatifs du Groupe et des actions menées par Renault pour améliorer la compréhension et l’application du Référentiel par les sites nous estimons que nos contrôles sur les données fournissent une base raisonnable à la conclusion exprimée ci dessous OPINION À notre avis les données ont été établies dans tous leurs aspects significatifs conformément au Référentiel élaboré par Re\ nault Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 1 er mars 2007 Les Commissaires aux comptes DELOITTE & ASSOCIÉS ERNST & YOUNG AUDIT P CHASTAING DOBLIN A RAIMIJ F BÉLORGEY D MARY DAUPHIN Document de référence Renault 2006 9 F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 8 Tables de concordance Informations complémentaires 8 4 Tables de concordance 8 4  Rubriques de l’annexe  du Règlement européen 809 004 1 Personnes responsables 3 2Contrôleurs légaux des comptes 129 3Informations financières sélectionnées 3 1 Informations historiques 216 3 2 Informations intermédiaires nc 4Facteurs de risque 20 5Informations concernant l’émetteur 5 1 Histoire et évolution de la Société 7 5 2 Investissements 52 6Aperçu des activités 6 1 Principales activités 8 6 2 Principaux marchés 40 6 3 Événements exceptionnels nc 6 4 Dépendance éventuelle nc 6 5 Éléments fondateurs de toute déclaration de l’émetteu\ r concernant sa position concurrentielle 40 7organigramme 7 1 Description sommaire 8 7 2 Liste des filiales importantes 16 8Propriétés immobilières usines et équipements 8 1 Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée 11 8 2 Question environnementale pouvant influencer l’utilisation des im\ mobilisations corporelles 96 9Examen de la situation financière et du résultat 9 1 Situation financière 50 9 2 Résultat d’exploitation 52 10Trésorerie et capitaux 10 1 Capitaux de l’émetteur 167 10 2 Source et montant des flux de trésorerie 169 201 10 3 Conditions d’emprunt et structure financière 67 202 10 4 Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sur les opérations de l’émetteur nc 10 5 Sources de financement attendues 67 11Recherche et Développement brevets et licences 56 12Information sur les tendances nc 13Prévisions ou estimations du bénéfice nc 14organes d’administration de direction et de surveillance et Direction Générale 14 1 Organes d’administration et de direction 118 127 14 2 Conflit d’intérêt au niveau des organes d’administratio\ n et de direction 122 15 Rémunérations et avantages 15 1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature 130 208 15 2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions de retraites ou d’autres avantages 131 183 198 Document de référence Renault 2006 0 @ Renseignements sur le site www renault com 8 Tables de concordance Informations complémentaires 16Fonctionnement des organes d’administration et de direction 16 1 Date d’expiration des mandats actuels 122 16 2 Contrats de service liant les membres des organes d’administrati\ on 122 16 3 Informations sur le Comité d’audit et le Comité des rém\ unérations 125 16 4 Gouvernement d’entreprise 118 17 Salariés 17 1 Nombre de salariés 6 77 17 2 Participations et stock options 75 131 17 3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de\ l’émetteur nc 18Principaux actionnaires 18 1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social et des droits de vote 150 18 2 Existence de droits de vote différents 147 18 3 Contrôle de l’émetteur 150 18 4 Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de son contrôle nc 19opérations avec des apparentés 14 191 194 20Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l’émetteur 20 1 Informations financières historiques 6 20 2 Informations financières pro forma 165 20 3 États financiers 165 20 4 Vérification des informations historiques annuelles 165 20 5 Date des dernières informations financières 165 20 6 Informations financières intermédiaires et autres nc 20 7 Politique de distribution des dividendes 153 195 20 8 Procédures judiciaires et d’arbitrage 69 20 9 Changement significatif de la situation commerciale ou financièr\ e nc 21Informations complémentaires 21 1 Capital social 147 21 2 Acte constitutif et statuts 146 22Contrats importants nc 23Informations provenant de tiers déclarations d’experts et déclarations d’intérêts nc 24Documents accessibles au public 146 154 25Informations sur les participations 8 14 16 nc non concerné Document de référence Renault 2006  F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 8 Tables de concordance Informations complémentaires 8 4  Indicateurs de la GRI et principes du Pacte Mondial table de correspondance I NDI cAteu Rs De LA GL obAL R eP o RtING INI tIA tIve (GRI) (1) Principes du Pacte m ondial Pages (2) STRATÉGIE ET ANALySE 1 1 Déclaration de la Direction de l’organisation sur l’importance du Développement durable pour l’organisation et sa stratégie 57 1 2 Description des principaux impacts risques et opportunités 20 56 59 70 PRoFIL 2 1 Nom de l’organisation 146 2 2 Principales marques produits et services 8 11 13 14 2 3 Structure opérationnelle de l’organisation 8 16 19 23 26 127 128 137 2 4 Localisation du siège de l’organisation 146 2 5 Nombre de pays dans lesquels les activités de l’organisation sont \ localisées 11 37 2 6 Nature de la propriété et personnalité juridique 146 150 2 7 Marchés desservis 46 50 2 8 Taille de l’organisation (nombre d’employés recettes nettes \ quantité de produits et services fournis) 34 37 51 77 165 2 9 Changements de taille structure détention de capital intervenus pen\ dant la période de reporting 12 77 2 10 Prix reçus pendant la période de reporting 63 76 94 100 154 155 PARAMèTRES Du RAPPoRT 3 1 Période envisagée pour les informations fournies 164 3 4 Contact pour les questions relatives au Document de référence ou à\ son contenu 155 3 13 Politique et pratiques en vigueur pour ce qui est de l’obtention d’\ une garantie d’assurance indépendante pour le rapport 143 227 228 GouVERNANCE ET ENGAGEMENT 4 1 Structure de gouvernance de l’organisation 23 26 117 143 4 2 Indiquer si le président du Conseil d’administration est aussi un \ cadre supérieur 118 4 3 Nombre d’administrateurs indépendants ou non exécutifs au sein \ du Conseil d’administration 118 122 124 4 4 Mécanismes dont disposent les actionnaires et les employés pour é\ mettre des recommandations à la Direction de l’organisation 154 155 4 5 Lien entre la rémunération des dirigeants et des cadres supérie\ urs et les performances de l’organisation 130 4 6 Procédures prévues pour éviter les conflits d’intérêts\ 100 124 125 4 8 Définitions de missions et de valeurs codes de conduite et principes\ élaborés en interne 83 84 86 100 4 9 Procédures de contrôle de la gestion par l’organisation des per\ formances économiques environnementales et sociales et de l’adhésion aux normes internat\ ionales 27 76 94 98 97 100 101 101 110 112 4 10 Procédures d’évaluation des performances des membres du Conseil\ d’administration en particulier au niveau économique environnemental et social 123 124 4 11 Explication du mode de traitement du principe de précaution 7 69 4 12 Chartes principes ou initiatives externes auxquelles souscrit l’org\ anisation 76 100 101 110 112 4 13 Appartenance à des associations 102 4 14 Listes des parties prenantes impliquées par l’organisation 101 102 4 15 Base d’identification et de sélection des parties prenantes 20 101 4 16 Approches de l’implication des parties prenantes 101 4 17 Principales questions et préoccupations soulevées via l’implica\ tion de parties prenantes et réponses apportées par l’organisation 101 Document de référence Renault 2006  @ Renseignements sur le site www renault com 8 Tables de concordance Informations complémentaires INDI cAteu Rs De LA GL obAL R eP o RtING INI tIA tIve (GRI) (1) Principes du Pacte m ondial Pages (2) INDICATEuRS DE PERFoRMANCE ÉCoNoMIquE EC1 Valeur économique générée et distribuée 6 50 75 76 108 126 153 154 165 EC6 Politique pratiques et part des dépenses bénéficiant aux fourn\ isseurs locaux 15 16 EC8 Développement et impact des investissements en infrastructures et des\ services fournis au bénéfice de la communauté 107 108 109 INDICATEuRS DE PERFoRMANCE ENVIRoNNEMENTALE EN2 % des matériaux utilisés faisant l’objet d’un recyclage 8 & 9 92 EN3 Consommation directe d’énergie ventilée par source d’éne\ rgie primaire 88 224 225 226 EN5 Économies d’énergie réalisées grâce à des améliorati\ ons en matière d’économies d’énergie et d’efficacité énergétique 8 & 9 88 EN6 Initiatives destinées à fournir des produits et services efficaces\ sur le plan énergétique et les réductions ainsi obtenues 57 89 91 EN7 Initiatives destinées à réduire la consommation indirecte d’\ énergie 88 EN8 Consommation d’eau totale par source 93 223 225 226 EN14 Programmes de gestion des impacts sur la biodiversité 8 87 97 EN16 Émissions de gaz à effet de serre 89 225 226 EN18 Initiatives destinées à réduire les émissions de gaz à ef\ fet de serre et ampleur de la réduction générée8 & 9 88 91 EN20 Poids des émissions de Nox Sox et autres émissions significatives\ par type 91 225 226 EN21 Rejet total d’eau par qualité et destination 8 93 94 EN22 Poids total des déchets par type et méthodes appliquées 92 225 226 EN23 Nombre et volume totaux des rejets significatifs 92 225 226 EN24 Poids des déchets transportés ou traités jugés dangereux en \ vertu de la Convention de Bâle 225 226 EN26 Initiatives destinées à gérer les impacts environnementaux des \ produits et services et ampleur de la réduction générée 8 & 9 89 91 91 92 92 EN27 % de produits vendus récupérés à la fin de leur cycle de vie\ utile par catégorie 93 98 EN29 Impacts environnementaux des transports de biens et matériaux 88 EN30 Dépenses totales consacrées à la protection de l’environneme\ nt par type 8 57 INDICATEuRS DE PERFoRMANCE LIÉS AuX PRATIquES DE TRAVAIL ET Au TRAVAIL DÉCENT LA1 Répartition de la main d’œuvre par type contrat et région d\ ’emploi 77 LA2 Nombre total d’employés et rotation de la main d’œuvre vent\ ilés par groupe d’âge sexe et région 6 77 LA4 % d’employés représentés par des conventions collectives 3 83 83 84 LA7 Taux de blessures de maladies professionnelles de journées de trava\ il perdues et d’absentéisme ainsi que de décés liés au travail 84 LA8 Programmes mis en place pour aider les membres de la communauté du p\ ersonnel et leurs familles touchés par des maladies graves 86 LA9 Questions de santé et de sécurité traitées dans les accords \ officiels avec les syndicats 84 85 LA10 Nombre moyen d’heures de formation par an par employé et par caté\ gorie d’employés 6 79 LA11 Programme de gestion des compétences et d’apprentissage tout au lo\ ng de la vie 78 LA12 % d’employés bénéficiant d’une évaluation réguliè\ re des performances et de l’évolution de leur carrière 75 LA13 Composition des organes de gouvernance et répartition des employés\ par catégorie en fonction d’indicateurs de diversité 6 83 Document de référence Renault 2006  F Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 8 Tables de concordance Informations complémentaires INDI cAteu Rs De LA GL obAL R eP o RtING INI tIA tIve (GRI) (1) Principes du Pacte m ondial Pages (2) INDICATEuRS DE PERFoRMANCE EN MATIèRE DE DRoITS DE L’HoMME HR1 % et nombre total de contrats d’investissement importants incluant un\ e clause relative aux droits de l’homme 1 & 2 102 HR2 % des fournisseurs et contractants qui ont fait l’objet d’un exame\ n en matière des droits de l’homme et actions menées 83 102 HR5 Risque d’incidents ou de violations de la liberté d’association\ et des conventions collectives et actions menées1 & 3 83 84 HR6 Risque d’incidents liés au travail des enfants et actions menée\ s 1 & 5 83 HR7 Risque d’incidents liés au travail forcé ou obligatoire1 & 4 83 INDICATEuRS DE PERFoRMANCE SoCIÉTALE SO1 Programmes et pratiques d’évaluation et de gestion des impacts des\ activités sur les communautés 102 107 INDICATEuRS DE PERFoRMANCE LIÉS Au PRoDuIT ET à LA SATISFACTIoN Du CLIENT PR1 Procédures visant à améliorer la santé et la sécurité \ tout au long du cycle de vie des produits et services et % de produits et services concernés par de telles procé\ dures 105 107 PR3 Procédures en matière d’information sur les produits et service\ s et % de produits et services concernés par de telles procédures 101 PR5 Procédures liées à la satisfaction des consommateurs 101 (1) La structure et les indicateurs de la GRI ont évolué en 2006 ce tableau prend en compte ces modifications Principes du Pacte Mondial des Nations unies DRoITS DE L’HoMME 1 Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme dans leur sphère d’influence 2 à veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas comp\ lices de violations des droits de l’homme NoRMES DE TRAVAIL 3 Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d’assoc\ iation et à reconnaître le droit de négociation collective 4 l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire 5 l’abolition effective du travail des enfants 6 l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de\ profession ENVIRoNNEMENT 7 Les entreprises sont invitées à pratiquer l’approche de préc\ aution face aux problèmes touchant à l’environnement 8 à entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grand\ e responsabilité en matière d’environnement 9 à favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectu\ euses de l’environnement LuTTE CoNTRE LA CoRRuPTIoN 10 Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous tou\ tes ses formes y compris l’extorsion de fonds et les pots de vin (2) Les indicateurs de la Global Reporting Initiative sont identifiés dans le texte par le signe F Crédits photos A Bernier pp 1 39 O Banet p 144 D Dumas pp 5 73 116 K Louiba p 163 D Palombo couverture pp 4 38 72 117 145 156 162 214 Renault Design couverture Studio Pons p 215 Wake upp p 157 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2006 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2006 Photos Dominique Palombo ©Renault Design Couverture Dream On Conception réalisation impression Labrador Renault 13 15 quai Le Gallo 92513 Boulogne Billancourt CEDEX France Tél 33(0)1 76 84 04 04 www renault com DIRECTION DES RELATIONS FINANCIÈRES