(en millions d’euros) 2004 2005 (1) 2006 Chiffre d’affaires 32 172 35 110 41 596 Résultat net du Groupe 1 275 1 294 1 682 Résultat net 1 239 1 264 1 637 Bénéfice net par action (en €) 3 63 3 66 4 44 Résultat net hors plus values 1 289 1 284 1 702 Bénéfice net par action hors plus values (en €) 3 78 3 72 4 62 Autofinancement 2 639 2 735 3 347 Investissements industriels 1 540 1 777 2 191 Nombre de titres 340 988 000 345 256 270 368 419 723 Dividende net (en €) 1 28 1 36 1 70 Cours (+ haut en €) 45 11 51 55 64 30 Cours (+ bas en €) 38 00 43 20 49 06 Dernier cours de l’année 44 32 50 25 63 65 Personnel (au 31 décembre) 181 228 199 630 206 940 5 1 (1) Avec le groupe BPB consolidé au 1 er décembre 2005 Les résultats de l’exercice 2006 en très forte croissance et supérieurs aux objectifs envisagés ont atteint leur plus haut niveau de toute l’histoire de Saint Gobain Par rapport à 2005 le chiffre d’affaires a progressé à taux de change constants de 18 2 % le résultat d’exploitation de 29 8 % Le résultat net hors plus ou moins values augmente de 32 6 % La contribution des acquisitions au chiffre d’affaires représente nette des cessions une croissance de 11 4 % 5 iffres clés Chif 55 200 6 u ne tr è s belle ann é e p our notre Groupe En termes de rentabilité Saint Gobain a confirmé la solidité de son portefeuille d’activités qui lui permet de se maintenir à un niveau élevé de résultats Ainsi le ralentissement du deuxième semestre aux États Unis dans le domaine des produits pour la construction a été plus que compensé par le redressement de l’Allema gne et les très bons résultats obtenus en Europe de l’Est et en Russie dans tous les marchés liés au bâtiment Le Groupe a poursuivi son évolution stra tégique pour renforcer encore son cœur de métiers La cession de la filiale de pompes plastique Calmar a été effectuée celle de l’activité flaconnage de Desjonquères a été engagée et Saint Gobain a décidé de mettre en commun ses activités de Renforcement et Composites avec celles d’Owens Cor ning A travers ces opérations le Groupe Saint Gobain poursuit la reconfiguration de ses activités qu’il avait annoncée après l’acquisition de BPB En 2006 Saint Gobain a de nouveau dépassé ses objectifs Avec une croissance interne de 6 7% la plus forte depuis dix ans le Groupe a démontré qu’il était maintenant concentré sur des marchés en développe ment rapide dans toutes les zones du monde Tous les pôles d’activité ont contribué à ce résultat mais c’est la progression de l’aménagement intérieur constitué en 2005 à partir de l’Isolation de Saint Gobain et du Gypse de British Plaster Board (BPB) qui a été la plus remarquable L’intégration de BPB a dégagé les synergies attendues que ce soit sur le plan des économies de coûts ou sur celui des perspectives de croissance JEAN LOUIS BEFFA PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL Au cours de l’année 2006 le cours de l’action a progressé de 26 7% Ce résultat n’est pas tant dû à la conjoncture favorable qu’à la poursuite d’une stratégie claire et à l’engagement des collaborateurs de Saint Gobain Ces atouts permettent d’envisager 2007 avec confiance C’est la raison pour laquelle le Groupe prévoit cette année une progression sensible de son résultat d’exploi tation et une croissance à deux chiffres de son résultat net hors plus values dans un contexte économique qui devrait être favo rable malgré la diminution de l’activité des marchés de la construction aux États Unis ssage Mes du Présidentdu RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 1 CHIFFRE D’AFFAIRES ET RÉSULTAT D’EXPLOITATION CHIFFRE D’AFFAIRES (en millions d’euros) 50 000 10 9 5 9 8 5 8 40 000 30 000 2004 200520062004 20052006 8 4 % 8 1 %8 9 % 32 17235 11041 596 % DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION CHIFFRE D’AFFAIRES PAR PÔLE L’année 2006 a bénéficié d’un environnement économique porteur Les marchés de la Construction ont fait preuve de dynamisme grâce à la vigueur des marchés européens et à un début de reprise en Allemagne compensant ainsi la baisse du secteur résidentiel aux États Unis au deuxième semestre La croissance interne a réalisé son meilleur taux des dix dernières années à 6 7 % (3 5 % pour les prix 3 2 % pour les volumes) avec une nette accélération au deuxième semestre Vitrage Matériaux Haute PerformanceProduits pour la Construction 2006 2005 2004 Distribution BâtimentConditionnement 12 %12 %24 %42 % 10 % 13 % 14 %19 % 43 % 11 % 14 % 14 %18 % 42 % 12 % CHIFFRE D’AFFAIRES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE L’analyse du chiffre d’affaires par zone géographique traduit à données comparables un très bon niveau d’activité en France (+ 5 7 %) et dans les autres pays d’Europe occidentale (+ 7 2 %) avec une accélération manifeste de la reprise en Allemagne au deuxième semestre (+ 11 8 %) Les pays émergents et l’Asie conservent une très bonne dynamique avec une croissance interne de 12 7 % et un progrès du chiffre d’affaires total de près de 33 % France Autres pays Europe occidentaleAmérique du Nord 2006 2005 2004 Pays émergents et Asie 28 %43 %16 % 13 % 31 %41 %16 % 12 % 32 %41 %17 % 10 % Le résultat d’exploitation augmente de 29 9 % (29 8 % à taux de change constants) à raison de 29 % pour les pays déve loppés et de 36 % pour les pays émergents et l’Asie RÉSULTAT D’EXPLOITATION PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE France Autres pays Europe occidentaleAmérique du Nord 2006 2005 2004 Pays émergents et Asie 26 %41 %19 % 14 % 31 %38 %17 % 14 % 30 %35 %19 % 16 % RÉSULTAT D’EXPLOITATION PAR PÔLE Vitrage Matériaux Haute PerformanceProduits pour la Construction 2006 2005 2004 Distribution BâtimentConditionnement 13 %13 %37 %27 % 10 % 16 % 18 %22 % 31 % 13 % 17 % 18 %20 % 28 % 17 % La marge d’exploitation globale du Groupe augmente sensiblement à 8 9 % et 10 9 % hors Distribution Bâtiment en particulier grâce à une belle dynamique sur les deux semestres et à la contribution de l’activité Gypse issue de l’acquisition de BPB pport sur Rap l’exercice 2006l’ex SOMMAIRE I SAINT GOBAIN AUJOURD’HUI Un Groupe transformé vingt années de mutation4 Les métiers6 Recherche et innovation7 L’ a c t i o n9 Bourse9 Actionnariat12 Politique d’information18 La Gouvernance d’entreprise19 Conseil d’administration19 Direction30 Contrôle externe de la Société31 Procédures de contrôle interne33 II RAPPORT D’ACTIVITÉ SUR L’EXERCICE 2006 Une nouvelle année de bonne croissance dans toutes les zones 41 Des résultats à leur plus haut niveau historique43 Vitrage46 Matériaux Haute Performance48 Produits pour la Construction54 Distribution Bâtiment60 Conditionnement 63 Les perspectives 2007 65 Les facteurs de risques66 Le Développement durable70 III COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE SAINT GOBAIN 119 IV COMPTES DE LA COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN (Société mère) 179 V RENSEIGNEMENTS SUR LES FILIALES 205 VI PERSONNE RESPONSABLE 216 VII TABLE DE CONCORDANCE 217 Le présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 29 mars 2007 (D 07 0247) conformément à l’article 212 13 du règlement général de l’AMF Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 2>3 Riche d’une longue histoire internationale commencée en France en 1665 avec la créa tion de la Manufacture des Glaces de Miroirs le Groupe Saint Gobain s’est développé au fil du temps et dans ses diverses composantes comme acteur des révolutions industrielles et techniques successives C’est à partir de 1970 qu’avec la fusion entre Saint Gobain et Pont à Mousson a été réuni un premier cœur de métiers à partir duquel ont pu s’opérer d’importantes évolutions et mutations de ses activités UN GROUPE TRANSFORMÉ VINGT ANNÉES DE MUTATION À l’issue de sa privatisation en 1986 Saint Gobain a entamé en effet une mutation durable de son portefeuille d’activités qui a abouti à la configuration actuelle du Groupe Cette mutation s’est faite en deux grandes phases d’une décennie chacune La première a vu les efforts porter sur plusieurs objectifs retour à une croissance durable et rentable recherche de leadership mondial dans les divers métiers réorientation stratégique vers les matériaux à fort contenu technologique Sur cette période 53 % du chiffre d’affaires traditionnel ont été cédés principalement les activités Entreprise et Papier Bois issus de diversifications anciennes tandis que de nou velles activités entraient dans le portefeuille achat de Norton (1990) et Carborundum (1996) pour les Céramiques et Abrasifs de Bicron (1990) pour les Cristaux activités qui vont constituer le noyau du futur Pôle Maté riaux Haute Performance (MHP) De nouveaux mouvements stratégiques majeurs accélè rent la transformation du Groupe dans les dix années suivantes L’acquisition du groupe Poliet en 1996 marque un premier tour nant décisif avec le pari de l’entrée de Saint Gobain dans la Distribution Bâtiment À l’autre bout de la décennie est intervenu fin 2005 le rachat du britannique BPB (British Plaster Board) venu compléter les activités de maté riaux de construction issues de Saint Gobain (Isolation Solutions extérieures pour la Mai son) de Poliet (Mortiers) et de Pont à Mous son (Canalisation) Cette nouvelle étape a transformé ainsi plus profondément encore le Groupe en en modifiant les grands équilibres toujours fortement verrier en 1995 (60 % des ventes) celui ci est désormais recentré sur les marchés de la construction avec plus de 75 % de ses ventes par destination finale Cette profonde évolution est mesurable à l’aune de plusieurs critères En vingt ans le chiffre d’affaires de Saint Gobain a été multiplié par 3 5 (42 milliards d’euros en 2006 contre 12 milliards en 1986) Les métiers nouveaux (Distribution Bâtiment Matériaux Haute Performance) en représentent 54 % soit la proportion des secteurs cédés du chiffre d’af faires de 1986 Les Produits pour la Construc tion (PPC) quant à eux réalisent 24 % des ventes de 2006 La transformation du Groupe se décrit aussi en termes de pro fitabilité le résultat d’exploitation a été multiplié par 6 (3 7 milliards d’euros contre 0 6) et s’établit à 8 8 % du chiffre d’affai res contre 5 % Le résultat net (1 7 milliard d’euros) a été multiplié par 8 (0 2 milliard en 1986) L’amélioration de cette rentabi lité a été particulièrement nette lors de la décennie écoulée + 11 6 % par an pour le chiffre d’affaires + 10 % pour le résultat d’exploitation + 10 3 % pour le résultat net hors plus values tandis que le bénéfice net par action (BNPA) hors plus values croissait en moyenne de 9 7 % Présent industrielle ment dans 15 pays il y a vingt ans Saint Gobain l’est aujourd’hui dans 54 (contre 36 en 1996) Ces vingt ans de mouvement se sont traduits concrètement par 900 ces sions et 1 200 acquisitions int Gobain Sain aujourd’huiauj Cette reconfiguration ambitieuse s’est faite autour d’un choix lisible de priorités claire ment articulé leadership assumé pour cha que métier ancien ou nouveau réduction des risques tant au plan de la cyclicité de ces mêmes métiers que de leurs caractéristiques (métiers mondiaux soumis à forte concur rence métiers multirégionaux moins sujets à celle des pays lointains et à bas coûts) équi libre entre croissance interne et croissance externe la première étant mieux adaptée aux marchés en expansion la seconde à ceux en phase de consolidation Trois grands axes de développement ont été ainsi privilégiés développement géographi que acquisitions de consolidation pour cer tains métiers efforts accrus d’innovation et de recherche et développement Le dévelop pement géographique concerne essentielle ment les investissements de croissance dans les pays émergents où le Groupe vise à terme d’exercer 25 à 30 % de son activité hors Dis tribution Les pays émergents et l’Asie ont ainsi affiché un taux de croissance de 34 % du chiffre d’affaires en 2006 Des investisse ments significatifs y ont donc été consacrés (10 % du chiffre d’affaires de la zone) nou velles lignes float en Roumanie et en Inde (Vitrage) unités d’Isolation en Europe de l’Est usine de plaque de plâtre en Malaisie prise de contrôle de Xuzhou fabricant chinois de canalisations (PPC) Ce développement géo graphique accéléré permet ainsi aux métiers du Groupe d’accompagner par leur gamme de produits et de services les niveaux respec tifs de développement des divers pays (ca nalisation pour les pays émergents plâtre mortiers ou vitrage pour les pays en phase de transition plaque de plâtre isolation ou distribution pour les pays développés) La croissance par acquisitions a permis pour ce qui la concerne de consolider ou de faire monter en puissance les métiers liés aux mar La priorité des dernières années a porté éga lement sur l’effort d’innovation visant de son côté à soutenir l’objectif permanent de croissance interne Cet effort d’innovation articulé autour des pôles Vitrage et Matériaux Haute Performance s’est traduit par une augmentation de 9 % en 2006 des frais de recherche et développement par la construc tion d’un centre de recherches à Shanghaï et l’extension de celui d’Aubervilliers Des avan cées prometteuses ont déjà été constatées Un accord de co entreprise a été signé avec Shell dans le domaine du verre photovol taïque pour produire des capteurs solaires à coût réduit Une nouvelle unité de filtres à particules pour moteurs diesels a également démarré tandis que d’autres nouveautés renouvellent l’offre de produits fonctionnels pour le bâtiment bois traité hydrophobe de Lapeyre laine de verre « Ultimate » résistant au feu plaque de plâtre Glasroc à base de fibre de verre Si le pôle MHP constitue en effet une ouverture technologique certaine vers des secteurs à fort potentiel des fertili chés de la construction soit près de 80 % de l’activité du Groupe La Distribution Bâtiment a ainsi montré sa capacité d’expansion Pré sent aujourd’hui dans 24 pays contre 4 en 1997 ce pôle a connu sur la même période un développement accéléré avec un chiffre d’affaires et un résultat d’exploitation multi pliés par 6 Depuis 2004 première acquisi tion en Scandinavie le Pôle y a enregistré une progression annuelle de 34 % de ses ventes Il en est de même depuis 2001 en Pologne et en Espagne avec une croissance annuelle respective de 32 % et 59 % En 2006 des acquisitions dans trois nouveaux pays (Irlande Argentine Italie) ont accentué ce potentiel très important de consolidation Le pôle Produits pour la Construction a pour sa part procédé à des acquisitions dans toutes ses activités en Turquie (Izocam) pour l’Isolation en Afrique du Sud Italie Argentine Slovaquie pour les Mor tiers en Algérie et en Argentine pour le Gypse Cette croissance externe devrait contribuer pour 250 millions d’euros (M`) en année pleine à la montée en puissance du Pôle RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 4>5 PPRINCIPALES DONNÉES CONSOLIDÉES SUR DIX ANS 2006 2005 (1) 2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 (en millions d’euros) (en IFRS) Chiffre d’affaires (2) 41 59635 110 32 172 32 025 29 590 30 274 30 390 28 815 22 952 17 821 16 324 Résultat d’exploitation 3 7142 860 2 743 2 632 2 442 2 582 2 681 2 693 2 314 1 776 1 593 Résultat net ensemble consolidé1 6821 294 1 275 1 120 1 065 1 074 1 174 1 642 1 389 1 182 970 Résultat net part du Groupe1 6371 264 1 239 1 083 1 039 1 040 1 134 1 517 1 226 1 097 858 Bénéfice net par action (en `)4 443 66 3 63 3 18 2 99 12 20 3 05*13 30 17 80 14 05 12 15 9 62 Résultat net hors plus values1 7021 284 1 289 1 122 1 020 1 051 1 057 1 026 883 790 656 Bénéfice net par action hors plus values (en `)4 623 72 3 78 3 29 2 93 12 32 3 08*12 40 12 04 10 12 8 75 7 35 Autofinancement3 3472 735 2 639 2 612 2 471 2 673 2 733 2 643 2 360 1 912 1 693 Investissements industriels (3) 2 1911 756 1 540 1 537 1 351 1 431 1 430 1 722 1 712 1 288 1 353 Investissements totaux (4) 2 7758 747 2 197 2 194 1 911 2 061 2 246 4 694 3 479 3 019 2 447 Capitaux propres 14 48712 318 10 863 11 806 11 310 11 542 12 348 11 724 11 151 9 924 9 959 Endettement net11 59912 850 6 218 5 566 5 657 7 012 7 792 8 217 6 306 3 885 2 668 Actif immobilisé26 27426 763 17 183 17 515 17 237 18 840 19 678 19 530 16 909 14 033 13 139 Fonds de roulement2 4512 324 3 181 4 943 5 247 3 951 3 075 3 222 2 612 1 838 2 262 Personnel (au 31 12)206 940199 630 181 228 181 228 172 811 172 357 173 329 171 125 164 698 117 287 107 968 (1) Avec BPB consolidé au 1 er décembre 2005 (2) Y compris produits accessoires pour 273 M` en 2006 250 M` en 2005 et 190 M` en 2004 (3) Y compris les contrats de location financement jusqu’en 2003 (4) Investissements industriels et investissements en titres hors rachats d’actions propres (*) Après division par quatre du nominal de l’action le 27 juin 2002 sations croisées et synergies se développent pour le marché automobile par exemple sans compter l’intérêt évident de l’innovation « non technologique » qui aboutit à des concepts ou des solutions dont sont preneurs entre autres le gypse (outils et systèmes de mon tage) ou la Distribution Bâtiments (nouveaux « formats » nouveaux concepts au service du marketing ) Vingt ans de profond remodelage ont donc fait de Saint Gobain un Groupe plus lisible par activité zone géographique ou marché final avec des métiers en évolution des synergies renforcées sur les marchés de la construction un développement géographique accéléré en particulier dans les pays émergents et enfin un socle technologique puissant pour les dé veloppements à venir Autant d’atouts clairs pour poursuivre les objectifs permanents de croissance et de rentabilité int Gobain Sain aujourd’huiauj LES MÉTIERS DE SAINT GOBAIN Compte tenu des dernières et importantes acquisitions prises en compte en année pleine sur 2006 la répartition des ventes du Groupe par activité et par marché final s’est sensiblement modifiée au cours des dix dernières années La Distribution Bâtiment représente 42 % du chiffre d’affaires les Produits pour la Construction 24 % le Vitrage et les Matériaux Haute Performance 12 % chacun et le Conditionnement 10 % La construction neuve et la rénovation comptent à elles seules pour 67 % du chiffre d’affaires Si l’on inclut les ventes de produits destinés à l’habitat c’est plus de 75 % de ce même chiffre d’affaires qui sert le marché du bâtiment Les activités du Groupe s’exercent à travers cinq pôles issus à la fois des mutations des cœurs de métiers traditionnels et des développements intervenus depuis les années 1990 Le Pôle Vitrage réunit quatre grands métiers fabrication de verre plat transformation et distribution du verre pour le Bâtiment vitrages pour l’automobile spécialités (vitrage anti feu électroménager verres de protection nucléaire verres pour l’électronique) Présent dans 40 pays dont bon nombre de pays émergents le Pôle continue d’assumer un développement international soutenu En 2005 et 2006 ont été inaugurées de nouvelles lignes float en Chine en Inde et en Roumanie Deux autres sont en cours de construction au Mexique et en Pologne Le Pôle Matériaux Haute Performance (MHP) réunit les activités Céramiques et Plastiques Abrasifs et depuis 2004 Renforcement & Composites Solutions textiles La configura tion du pôle résulte d’une ambitieuse politique de croissance interne et externe menée depuis les années 1980 À un cœur historique consti tué par les réfractaires verriers s’est ajouté un ensemble de métiers liés aux matériaux à fort contenu technologique Abrasifs Plastique et Céramiques de Norton et de Carborundum cristaux de Bicron Plastiques de Furon Le Pôle est ainsi leader mondial sur des marchés industriels diversifiés avec un bon potentiel de croissance orienté sur les nouvelles techno logies liées à l’énergie et à l’environnement Pour ce qui concerne l’activité Renforcement & Composites (fils et tissus de verre) Saint Gobain et Owens Corning ont annoncé cou rant 2006 leur intention de rapprocher leurs activités mondiales respectives par la création d’une entreprise commune dont Saint Gobain resterait actionnaire à hauteur de 40 % Un accord effectif de mise en œuvre est intervenu en février 2007 Le Pôle Produits pour la Construction (PPC) comprend les activités Isolation Gypse Produits d’extérieur Canalisation et Mortiers industriels Leur complémentarité permet de répondre aux besoins de l’ensemble des domaines de la construction neuve ou de rénovation La gamme des produits s’adresse à la fois aux parties extérieures (revêtement de façade toitures adduction d’eau tuyaux bâtiment voirie et aménagements urbains) et à l’aménagement intérieur (laine de verre d’iso lation plaque de plâtre plafonds acoustiques en laine de roche ou de verre) Les métiers du Pôle sont tout à la fois multirégionaux (Isola tion Matériaux de Construction) et mondiaux (Canalisation) À la suite de l’intégration de Bri tish Plaster Board (BPB) une nouvelle activité « Gypse » a été organisée en 2006 au sein du Pôle devenu ainsi leader mondial de l’aména gement intérieur en raison de la forte complé mentarité d’offre de produits et de solutions entre l’isolation et le gypse Le Pôle Distribution Bâtiment issu des composantes Point P et Lapeyre du groupe Poliet est le premier distributeur de matériaux (1) Source Saint Gobain de construction en Europe et premier distribu teur de carrelage au plan mondial (1) Ce secteur a en effet connu un développement important depuis 1996 tant par croissance interne que par acquisitions en France (Point P et Lapeyre) au Royaume Uni (Jewson et Graham) aux Pays Bas et en Europe de l’Est (Raab Karcher) et ré cemment dans les pays nordiques avec l’achat en 2004 et 2005 de Dahl et Optimera Les di vers mouvements ont permis au Pôle d’être pré sent tant sur des marchés en phase de conso lidation comme la Grande Bretagne que sur ceux en phase de développement en bâtissant ainsi sa position européenne ou internationale (Telhanorte au Brésil) En 2006 la stratégie d’acquisitions de proximité et de dévelop pement géographique s’est poursuivie avec l’achat de JP Corry en Irlande de Vera Meseguer en Espagne ou de Jans numéro un en Belgique de la spécialité d’aménagement intérieur Le Pôle Conditionnement est un acteur mondial majeur dans ses deux grands métiers fabrica tion de bouteilles et pots en verre pour l’embal lage des boissons et des produits alimentaires fabrication et vente de flacons en verre pour la parfumerie et la pharmacie Pour répondre à la diversité des marchés et des demandes le Pôle est présent industriellement en Europe aux États Unis depuis 1995 en Amérique latine et en Chine Il s’est développé en 2006 au Chili en prenant le contrôle de SG Envases (BO Glass Containers) devenant le deuxième producteur d’emballage pour le vin dans ce pays Le Pôle a ainsi renforcé sa présence en Amérique latine où il possède déjà cinq implantations au Bré sil et une en Argentine En revanche il a cédé courant 2006 sa filiale de production de pom pes plastique Calmar acquise en 1998 à un groupe américain et a annoncé au dernier tri mestre 2006 qu’il menait des réflexions straté giques concernant son activité Flaconnage qui devraient aboutir à une cession prochaine de la majorité de ses parts dans cette activité RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 6>7 RECHERCHE ET INNOVATION L’innovation est placée depuis plusieurs années au cœur de la stratégie de mutation du Groupe Saint Gobain et de ses différents métiers Cet effort repose sur une bonne intégration de la recherche et du développement au sein des différentes activités et souvent une démarche de co développement avec les clients Des moyens accrus Les moyens consacrés à la politique de recher che se sont à nouveau accrus en 2006 avec une dépense de 366 M` contre 331 M` en 2005 Au sein des plus grands centres de re cherche qui emploient une population d’en viron 1 000 cadres plus de 200 embauches sont intervenues Cette augmentation de nou veaux postes illustre concrètement celle des budgets en croissance depuis 2004 de plus de 10 % l’an L’effort ainsi consenti est dédié au soutien de la croissance interne du Groupe Des projets et produits nouveaux L’approche des nouveaux marchés marchés existants mais appelés à des développements prometteurs marchés du futur dont le déve loppement potentiel est anticipé s’appuie sur les innovations A été ainsi établie la no tion de « grands projets du Groupe » qui en retient un nombre limité pour une meilleure concentration des moyens Leur nombre s’est élevé à quatre en 2006 à savoir verre plat pour écrans à cristaux liquides filtre à particule pour moteur Diesel pile à combustible modules photovoltaïques Ces grands projets se développent sous la responsabilité directe des pôles mais avec une organisation et un financement impli quant à la fois un ou des pôles et la Compa gnie de Saint Gobain à travers le G I E Re cherche Pour détecter de nouveaux grands projets a été également mise en place une démarche de labellisation de projets dits « émergents » Trois d’entre eux ont été sé lectionnés en 2006 bois hydrophobe filtration de l’air optiques à bas coût pour la téléphonie mobile À côté des grands projets existent également des programmes transversaux qui n’ont pas pour vocation immédiate de développer de nouveaux marchés mais de tirer bénéfice de l’intérêt de plusieurs pôles pour un même programme En 2006 l’effort a porté ainsi sur quatre projets formaldéhyde surfaces résistantes aux bio organismes fours et verres innovants catalyse Le suivi du portefeuille de projets du Groupe s’effectue au moyen d’un outil ad hoc le programme Sirius pleinement opérationnel depuis 2006 et qui concerne l’ensemble des projets R & D des pôles et ceux gérés au ni veau central par le G I E Recherche qui agit comme structure de coordination Projets programmes thèmes études les actions sont ainsi suivies avec le cas échéant des indications chiffrées sur les perspectives de marché Une politique d’ouverture L’identification de projets innovants passe également par une politique de relations avec des entreprises de type « jeunes pousses » au moyen de la participation à des fonds de capital risque Sur une initiative de départ du Pôle MHP est né ainsi au service de l’ensem ble des pôles le projet NOVA qui réunit à une équipe techno marketing (TMT) celle de cette structure nouvelle En 2006 est déjà intervenue une ouverture significative à des problématiques soumi ses par d’autres pôles L’équipe TMT a traité en particulier plusieurs sujets pour les pôles Vitrage PPC et Distribution Bâtiment le marché du photovoltaïque les vitrages actifs la structuration du marché de l’habitat et le positionnement des produits de Saint Gobain le marché du bois hydrophobe Les relations avec de jeunes entreprises in novantes ont également permis de conclure plusieurs contrats de co développement Par ailleurs en 2005 avait été fixé un objectif de mise en place d’un réseau international de laboratoires visant à développer une relation de longue durée avec des universités ou des instituts clés dans les domaines technolo giques qui sont ceux du Groupe Cette dé marche permet à la fois d’avoir accès à des compétences de haut niveau et de permettre l’embauche de cadres d’excellente formation dans des pays importants pour le Groupe Huit universités ou instituts répondant au ca hier des charges ont été ainsi identifiés Trois premiers accords sont en cours de finalisa tion avec Harvard aux États Unis l’Université Lomonosov en Russie et celle de São Paulo au Brésil L’internationalisation des relations universi taires appelée à se développer ne doit pas limiter pour autant celles développées en France La négociation du nouveau contrat cadre avec le CNRS s’est achevée fin 2006 Les activités des deux laboratoires mixtes partagés avec cet organisme (Aubervilliers et Cavaillon) ont été étendues Plusieurs nouveaux contrats enfin ont été signés par exemple avec le CEA sur la catalyse et l’Insti tut Pasteur sur les biofilms Par ailleurs des relations sont entretenues avec d’autres grands groupes industriels afin de définir d’éventuels sujets de co déve loppement Les efforts accrus de R&D ont donc permis de lancer un certain nombre d’actions en 2006 révélant des enjeux technologiques et de marchés importants sur les grands pro jets en particulier pour ceux qui sont les plus avancés comme le filtre à particule et le verre électronique LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Une démarche de développement durable et responsable fondée sur des valeurs solides L’évolution de Saint Gobain au cours des vingt dernières années a montré une forte capacité à anticiper les exigences des mar chés à analyser les défis technologiques et à mettre en œuvre localement ou au niveau du Groupe les réponses appropriées Le Groupe a su cultiver cette faculté d’adap tation et a ainsi veillé à prendre en compte les défis sociaux sociétaux et environnemen taux qui le touchent Conscient de ses responsabilités Saint Gobain s’efforce d’intégrer depuis de nom breuses années les préoccupations de développement durable dans sa stratégie à int Gobain Sain aujourd’huiauj la fois dans ses pratiques internes et dans les produits qu’il conçoit et propose (voir chapi tre Développement durable page 70) Cette démarche a été formalisée en 2003 avec l’adoption par le Conseil d’administra tion des Principes de Comportement et d’Ac tion qui donnent une forme écrite aux valeurs qui guidaient et inspiraient déjà la conduite des affaires au sein du Groupe jusqu’alors L’adhésion au Pacte Mondial des Nations Unies la même année a confirmé cette démarche de développement responsable et durable puisque Saint Gobain s’est engagé à intégrer les 10 principes dans sa stratégie et ses actions au quotidien Des réponses aux défis environnemen taux Parmi les principes du Pacte Mondial figure le principe n°9 qui vise à « encourager la mise au point et la diffusion de technologiesrespectueuses de l’environnement » Plu sieurs des produits et services proposés par Saint Gobain répondent à cette exigence en particulier dans le domaine des matériaux de construction dont la vente représente toutes activités confondues plus de 80 % du chiffre d’affaires du Groupe Leur vocation est simple allier performance énergétique (et donc préservation de l’environnement et économies) et confort Au niveau de ses pratiques internes le Grou pe veille également à la préservation de l’en vironnement par exemple à travers le recy clage puisque le verre et la fonte sont des matériaux recyclables à l’infini neuf bou teilles de champagne sur 10 produites par le Groupe sont ainsi issues de verre recyclé Les principaux domaines d’action du Groupe en termes de préservation de l’environne ment sont Le bâtiment 2 e plus gros émetteur de CO 2 en Europe combinaison des doubles vitra ges et de complexes plaque de plâtre laine de verre… Les énergies renouvelables énergie solaire thermique et photovoltaïque (partenariat avec Shell…) énergie éolienne pile à combustible… Les transports 1 er émetteur de CO 2 en Europe pare brise athermiques filtres à particules matériaux composite pour l’allè gement des véhicules… Fort de son savoir faire et de ses résultats Saint Gobain se positionne donc en expert et leader sur le marché des matériaux pour des constructions durables et efficaces sur le plan énergétique Le Groupe inscrit la pro blématique environnementale au cœur de sa stratégie d’innovation RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 8>9 L’ACTION SAINT GOBAIN BOURSE Cotée sur Eurolist d’Euronext Paris (code ISIN FR 0000 125007) où elle est au 29 décem bre 2006 la vingt troisième capitalisation boursière française (22 335 millions d’euros) et au vingt et unième rang des valeurs les plus actives de cette Bourse avec une moyenne de 1 751 300 actions échangées quotidiennement en 2006 l’action Saint Gobain est également présente sur les princi pales bourses européennes Francfort Lon dres et Zürich (depuis 1987) Amsterdam et Bruxelles (depuis 1988) Les transactions sur ces marchés ont également été importantes essentiellement à la Bourse de Londres Par ailleurs l’action Saint Gobain fait partie de l’indice Dow Jones des 50 valeurs euro péennes (« DJ Euro Stoxx 50 ») ainsi que des indices « Développement Durable » Aspi Eurozone FTSE4Good et ECPI L’action Saint Gobain sert aussi de support aux marchés des options négociables de la Bourse de Paris (MONEP) et de la Bourse de Londres À la Bourse de Paris les volumes traités sur les options Saint Gobain ont atteint 782 396 lots contre 1 896 016 lots en 2005 PCOURS DE L’ACTION 10 20 30 40 50 60 70 80 23 12 1986 Cours de l'action Saint Gobain Bourse de Paris (évolution moyenne) 29 12 2006 En euros PNOMBRE D’ACTIONS ÉCHANGÉES (en milliers) Historique du nombre d’actions échangées après division du nominal par 4 en juin 2002 5 000 10 000 15 000 20 000 12 24 198612 31 2006 PCOURS EXTRÊMES Année Plus haut Plus bas Dernier cours de l’année 2004 45 11 38 00 44 32 2005 51 55 43 20 50 25 2006 64 30 49 06 63 65 (source Euronext Paris SA) PDIVIDENDES Année Nombre Dividende net Rendement du de titres par action en %dividende net à rémunérer sur le dernier cours de l’année 2004 340 988 000 actions 1 28 2 89 % 2005 345 256 270 actions 1 36 2 71 % 2006 368 419 723 actions 1 70 2 67 % Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits et sont alors reversés à l’État PTAUX DE RENDEMENT GLOBAL POUR L’ACTIONNAIRE (ou TSR « Total Shareholder Return » ) ¶ depuis la privatisation de décembre 1986 12 7 % par an dont + 8 8 % de plus values sur cours + 3 9 % de dividendes bruts (y c avoir fiscal de 50 % jusqu’en 2004) détail du calcul cours de l’Offre Publique de Vente 310 francs soit 11 81 euros (après division par 4 du nominal intervenue le 27 juin 2002) versement des dividendes en espèces en 1987 et 1988 réinvestissement des dividendes en actions entre 1989 et 1997 inclus versement des dividendes en espèces entre 1998 et 2006 inclus cours au 29 décembre 2006 63 65 euros ¶ sur 10 ans du 31 décembre 1996 au 29 décembre 2006 12 3 % par an dont + 8 6 % de plus values sur cours + 3 7 % de dividendes bruts (y c avoir fiscal de 50 % jusqu’en 2004) détail du calcul cours au 31 décembre 1996 734 francs soit 27 97 euros (après division par 4 du nominal intervenue le 27 juin 2002) réinvestissement des dividendes en actions en 1997 versement des dividendes en espèces entre 1998 et 2006 inclus cours au 29 décembre 2006 63 65 euros int Gobain Sain aujourd’huiauj À la Bourse de Francfort 586 900 titres ont été échangés en 2006 (source Datas tream) Les seules sociétés du Groupe en dehors de la Compagnie de Saint Gobain qui sont cotées sur un marché réglementé à ce jour sont Saint Gobain Oberland à Francfort Munich et Stuttgart Hankuk Glass Industries à Séoul Grindwell Norton et Saint Gobain Sekurit India à Mumbai et Izocam à Istanbul Bourse de LondresEn nombre de titresEn ` 2005 octobre13 500 628 429 269 487 novembre17 369 995 555 943 729 décembre10 331 608 345 128 636 Totaux41 202 231 1 330 341 852 2006 janvier13 968 261 498 686 656 février10 187 721 385 892 056 mars10 746 290 409 437 241 avril8 668 143 344 490 307 mai15 550 270 593 111 484 juin30 314 857 1 095 019 450 juillet12 781 412 478 012 800 août7 271 091 280 283 995 septembre8 997 407 343 634 319 octobre11 701 230 459 073 668 novembre15 553 234 624 666 294 décembre10 220 631 416 670 131 Totaux155 960 547 5 928 978 399 2007 janvier18 545 207 848 439 434 février10 624 376 1 363 353 205 mars (au 23) 42 961 509 2 014 456 081 (source London Stock Exchange) OCÉANE (obligations à option de conversion en actions nouvelles et ou d’échange en actions existantes) En février 2002 la Compagnie de Saint Gobain avait émis 4 380 953 obligations à option de conversion en actions nouvelles et ou d’échange en actions existantes (OCÉANE) pour un montant de 920 millions d’euros à échéance de cinq ans Ces obligations qui ont été cotées sur Eurolist d’Euronext Paris à compter du 18 février 2002 ont été radiées d’Eurolist le 2 janvier 2007 En effet 4 355 403 d’entre elles ont été présentées à la conversion en actions nouvelles au 20 décembre 2006 17 421 612 actions nouvelles ont été en conséquence émises au 31 décembre 2006 donnant lieu à une augmentation de 4 96 % du nombre des actions en circulation Après une conversion complémentaire de 21 100 OCÉANE effectuée en 2007 dans les délais impartis (mais portée tardivement à la connaissance du Groupe) les 4 450 OCÉANE non présentées à la conversion ont été remboursées le 2 janvier 2007 au pair en numéraire (soit 210 ` par obli gation) et un montant d’intérêt de 5 5125 ` par obligation a été mis en paiement à la même date PTRANSACTIONS DEPUIS OCTOBRE 2005 Bourse de ParisEn nombre de titres En capitaux en `Plus haut en ` Plus bas en ` 2005 octobre 39 535 289 1 849 504 686 48 82 44 44 novembre 50 542 672 2 384 706 356 49 70 44 75 décembre 40 091 711 1 995 317 275 50 80 49 10 Totaux 130 169 672 6 229 528 317 2006 janvier 42 697 084 2 213 777 086 55 25 49 80 février 30 396 098 1 688 623 300 57 50 54 00 mars 32 456 401 1 818 422 395 58 30 53 75 avril 28 649 263 1 646 864 759 60 15 54 35 mai 41 156 738 2 290 012 294 60 80 51 60 juin 63 226 147 3 326 907 643 55 95 49 06 juillet 35 117 785 1 915 108 341 57 10 51 10 août 25 348 411 1 437 346 668 58 30 54 75 septembre 30 601 198 1 745 707 971 58 85 56 00 octobre 35 112 254 2 040 827 215 59 40 56 90 novembre 44 931 800 2 672 314 101 62 00 56 65 décembre 36 888 300 2 251 979 963 64 30 58 55 Totaux 446 581 479 25 047 891 735 2007 janvier 57 080 322 3 950 997 244 74 40 63 70 février 45 988 492 3 347 088 793 75 35 70 26 mars (au 23) 49 087 170 3 428 933 589 73 82 67 20 (source Euronext Paris SA) RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 10>11 PTRANSACTIONS SUR OCÉANE DEPUIS OCTOBRE 2005 Bourse de ParisEn nombre de titresEn capitaux en`Plus haut en`Plus bas en` 2005 octobre 5 929 1 313 647 224 80 216 00 novembre 22 649 4 976 328 225 00 200 00 décembre 492 109 336 228 70 219 50 Totaux 29 070 6 399 311 2006 janvier 517 118 829 240 00 220 20 février 20 340 4 652 085 235 00 222 10 mars 686 160 224 238 80 226 00 avril 192 45 234 249 00 227 00 mai 468 105 619 231 01 214 05 juin 5 052 1 128 005 227 00 209 62 juillet 584 127 310 232 00 200 00 août 25 5 625 225 00 225 00 septembre 60 13 082 226 00 210 06 octobre 216 49 154 233 00 227 00 novembre 2 584 600 342 247 00 217 30 décembre 327 79 147 247 00 240 00 Totaux 31 051 7 084 654 (source Euronext Paris SA) POBLIGATIONS La Compagnie de Saint Gobain a émis en 2006 les emprunts obligataires suivants le 31 mai 2006 1 800 M` en deux tranches de 1 100 M` (coupon annuel de 4 25 %) à échéance du 31 mai 2011 et de 700 M` (coupon annuel de 4 875 %) à échéance du 31 mai 2016 le 15 novembre 2006 600 M£ en deux tran ches de 300 M£ (coupon annuel de 5 625 % chacune) l’une à échéance du 15 décembre 2016 l’autre du 15 novembre 2024 le 15 novembre 2006 1 000 M CZK 3 735 % à échéance du 15 novembre 2010 Toutes ces obligations sont cotées à la Bourse de Londres PTITRES PARTICIPATIFS En juin 1983 la Compagnie de Saint Go bain avait réalisé une émission de titres participatifs de 700 millions de francs as sortis de bons de souscription permettant la souscription d’un nouveau montant de 700 millions de francs de titres participa tifs Au total 1 288 299 titres participatifs de 1 000 francs ont été émis Leur nominal est maintenant fixé à 152 45 ` depuis la conversion en euros intervenue en 1999 La rémunération de ces titres participatifs a toujours atteint le plafond contractuellement fixé soit 125 % du TMO Compte tenu des résultats de 2006 elle se maintiendra à ce plafond en 2007 La rémunération est en effet comprise entre 75 et 125 % du TMO en fonction des résultats consolidés de Saint Gobain Le montant versé par titre en 2006 au titre de l’exercice 2005 s’est élevé à 6 97` PTRANSACTIONS SUR TITRES PARTICIPATIFS DEPUIS OCTOBRE 2005 Bourse de ParisEn nombre de titresEn capitaux en`Plus haut en`Plus bas en` 2005 octobre 3 889 684 082 185 00 171 50 novembre 3 133 537 872 177 00 155 00 décembre 3 183 552 176 179 70 169 60 Totaux 10 205 1 774 130 2006 janvier 1 862 320 307 176 90 169 00 février 4 955 846 434 177 80 169 10 mars 2 803 484 412 176 00 172 00 avril 1 429 247 184 176 90 172 00 mai 3 636 632 885 175 80 166 00 juin 3 180 554 938 181 50 171 90 juillet 588 101 778 181 50 166 73 août 1 513 245 563 167 80 150 50 septembre 3 019 492 758 172 00 154 20 octobre 5 025 841 285 170 80 163 00 novembre 2 885 485 743 170 40 167 00 décembre 2 220 376 852 171 90 167 80 Totaux 33 115 5 630 138 2007 janvier 924 158 738 174 00 169 00 février 1 618 281 102 176 80 168 00 mars (au 23) 1 064 184 796 177 00 170 00 (source Euronext Paris SA) int Gobain Sain aujourd’huiauj PTRANSACTIONS SUR TITRES PARTICIPATIFS DEPUIS OCTOBRE 2005 Bourse de ParisEn nombre de titresEn capitaux en`Plus haut en`Plus bas en` 2005 octobre 452 77 182 173 40 170 00 novembre 371 62 748 172 00 166 50 décembre 578 97 800 172 40 169 00 Totaux 1 401 237 730 2006 janvier 39 6 591 169 00 169 00 février 181 30 590 169 01 169 00 mars 142 23 999 169 05 169 00 avril 115 19 701 175 40 169 11 mai 280 47 464 170 00 169 20 juin 230 39 692 176 00 172 55 juillet 44 7 672 176 00 172 40 août 30 5 120 170 68 170 68 septembre 626 104 895 169 10 161 40 octobre 235 38 477 164 01 161 75 novembre 276 44 902 167 00 162 00 décembre 151 24 484 164 01 161 90 Totaux 2 349 393 586 2007 janvier 74 12 022 162 80 162 10 février 281 45 733 163 90 162 10 mars (au 23) 57 9 285 162 90 162 90 (source Euronext Paris SA) En avril 1984 la Compagnie de Saint Gobain avait également réalisé une émission de titres participatifs de 100 millions d’écus assortis de bons de souscription permettant la souscrip tion d’un montant égal de titres participatifs en écus Au total 194 633 titres participatifs de 1 000 écus ont été émis Leur nominal est désormais de 1 000 € La rémunération de ces titres participatifs est composée d’une partie fixe applicable à 60 % du titre et égale à 7 5 % l’an d’une part et d’une partie variable applicable à 40 % du titre liée au bénéfice net consolidé de l’exercice précédent dans les limites fixées par le contrat d’émis sion d’autre part Au total la rémunération évolue selon le résultat net consolidé entre TMOE 0 50 % et TMOE + 1 75 % Le montant versé par titre en 2006 s’est élevé à 67 50 ` payés en deux fois ACTIONNARIAT CAPITAL SOCIAL Au 31 décembre 2006 le capital de la Compagnie de Saint Gobain est fixé à 1 473 678 892` et composé de 368 419 723 actions ordinaires au nomi nal de 4` contre 345 256 270 actions au 31 décembre 2005 En cours d’année le nombre d’actions s’est accru de 23 163 453 actions 17 421 612 actions à la suite de la conversion de 4 355 403 OCÉANE 5 399 291 actions réservées aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne du Groupe et 342 550 actions par exercice d’autant d’options de souscription PTRANSACTIONS SUR TITRES PARTICIPATIFS DEPUIS OCTOBRE 2005 Bourse du LuxembourgEn nombre de titresEn capitaux en`Plus haut en`Plus bas en` 2005 janvier 27 31 050 1 150 00 1 147 50 février 12 14 500 1 260 00 1 172 50 mars 168 211 240 1 260 00 1 170 00 avril 45 54 000 1 230 00 1 200 00 Totaux 252 310 790 2006 mai 38 46 900 1 250 00 1 200 00 décembre 2 2 400 1 200 00 1 200 00 (source Bourse du Luxembourg) Il n’y avait pas d’autres titres émis par la Compagnie de Saint Gobain négociés sur un marché boursier en 2006 que les actions les OCÉANE (radiées depuis le 2 janvier 2007) les obligations et les titres participatifs RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 12>13 PRÉPARTITION DU CAPITAL 31 12 06* 31 12 05 31 12 04 Capital Droits de vote Capital Droits de vote Capital Droits de vote Fonds du Plan d’Épargne du Groupe 5 9 % 10 1 % 6 % 10 3 % 6 7 % 11 6 % Caisse des Dépôts et Consignations 3 4 % 3 3 % 3 % 2 9 % 3 1 % 2 9 % COGEMA 1 7 % 1 7 % 1 8 % 1 8 % 1 9 % 1 8 % Groupe AXA 1 4 % 1 4 % 1 2 % 1 3 % 1 2 % 1 2 % Autodétention 1 8 % 0 2 4 % 0 1 7 % 0 Autres actionnaires 85 8 % 83 5 % 85 6 % 83 7 % 85 4% 82 5 % TOTAL 100 % 100% 100 % 100% 100 % 100 % * après conversion des OCÉANE Aucun franchissement de seuils légaux en capital ou en droits de vote n’a été déclaré en 2006 À la connaissance de la Compagnie il n’existe pas de pacte relatif au capital social ni d’ac tion de concert entre les principaux action naires mentionnés ci dessus Le pourcentage du capital détenu person nellement par les membres du Conseil d’ad ministration est inférieur à 0 5 % Il en est de même des membres de la Direction du Groupe Il n’existe pas d’auto contrôle d’actions Saint Gobain seule existe l’autodétention mentionnée ci dessus Le nombre d’actionnaires est estimé selon la dernière étude des titres au porteur identifia PÉVOLUTION DU CAPITAL SUR CINQ ANS Montant du capital Nombre d’actions 6 02 1 382 951 632 `86 434 477 Plan d’Épargne du Groupe émission de 1 175 849 actions (à 135 50 `) 6 02 1 383 404 272 `86 462 767 Souscription de 28 290 actions par exercice d’autant d’options de souscription 6 02 1 383 404 272 `345 851 068 Division par quatre du nominal (de 16 à 4 `) 11 02 1 363 589 440 `340 897 360 Annulation de 4 953 708 actions 11 02 1 364 000 000 `341 000 000 Souscription de 102 640 actions par exercice d’autant d’options de souscription 12 02 1 364 042 720 `341 010 680 Souscription de 10 680 actions par exercice d’autant d’options de souscription 7 03 1 390 164 428 `347 541 107 Plan d’Épargne du Groupe émission de 6 499 407 actions (à 21 14 `) et souscription de 31 020 actions par exercice d’autant d’options de souscription 12 03 1 391 299 868 `347 824 967 Souscription de 283 860 actions par exercice d’autant d’options de souscription 01 04 1 364 100 540 `341 025 135 Annulation de 6 799 832 actions 06 04 1 380 497 308 `345 124 327 Plan d’Épargne du Groupe émission de 4 099 192 actions (à 31 41 `) 11 04 1 362 569 200 `340 642 300 Annulation de 4 482 027 actions 12 04 1 363 952 000 `340 988 000 Souscription de 345 700 actions par exercice d’autant d’options de souscription 06 05 1 381 021 880 `345 255 470 Plan d’Épargne du Groupe émission de 4 267 470 actions (à 36 48 `) 12 05 1 381 025 080 `345 256 270 Souscription de 800 actions par exercice d’autant d’options de souscription 06 06 1 402 622 244 `350 655 561 Plan d’Épargne du Groupe émission de 5 399 291 actions (à 40 84 `) 12 06 1 403 992 444 `350 998 111 Souscription de 342 550 actions par exercice d’autant d’options de souscription 12 06 1 473 678 892 `368 419 723 Émission de 17 421 612 actions nouvelles par conversion de 4 355 403 OCÉANE bles réalisée au 31 décembre 2006 à environ 220 000 Depuis 1987 les statuts de la Compagnie prévoient qu’un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à tou tes les actions entièrement libérées pour les quelles il est justifié d’une inscription nomi native depuis deux ans au nom d’un même actionnaire En outre en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes d’émission un droit de vote double est attribué dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratui tement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double Néanmoins le transfert par suite de succession de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai prévu ci dessus Au 31 décembre 2006 le nombre des droits de vote s’est ainsi établi à 379 856 627 pour un nombre d’actions s’élevant à 368 419 723 Ces chiffres tiennent compte de la conversion de 4 355 403 OCÉANE en 17 421 612 actions nouvelles réalisée au 31 décembre 2006 Compte tenu des options de souscription en cours (14 889 700) le capital potentiel tous droits exercés est de 383 309 423 actions à la même date int Gobain Sain aujourd’huiauj AUTORISATIONS FINANCIÈRES Les Assemblées Générales Mixtes des 9 juin 2005 et 8 juin 2006 ont conféré au Conseil d’administration les autorisations financiè res ci après résumées PJusqu’en décembre 2007 achat et revente éventuelle des actions Saint Gobain dans la limite de 10 % du nombre des actions composant le capital social à la date de l’as semblée au prix maximum d’achat unitaire de 75` et minimum de revente unitaire de 23` PJusqu’en décembre 2007 émission de bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Compagnie dans la limite d’un montant nominal maximum d’augmentation de capi tal de 680 M` PJusqu’en août 2007 Annulation de tout ou partie des actions préalablement rachetées dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois et réductions de capital correspondantes Augmentation de capital par émission avec droit préférentiel de souscription d’actions de bons et ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des ac tions pour un montant nominal maximum de 680 M` (actions) et de 3 000 M` (valeurs obligataires) Augmentation de capital par émission avec suppression du droit préférentiel de souscription d’actions de bons et ou de valeurs mobilières donnant accès immé diatement ou à terme à des actions ou auxquelles donneraient droit des valeurs mobilières à émettre le cas échéant par des filiales pour un montant nominal maxi mum de 270 M` (actions) et de 1 200 M` (valeurs obligataires) Augmentation de capital par incorporation de primes réserves bénéfices ou autres pour un montant nominal maximum de 84 M` Les montants nominaux prévus par ces trois autorisations financières ne sont pas cumulables Augmentation du capital par émission d’ac tions réservées aux adhérents du Plan d’Épar gne du Groupe et dont le prix ne peut être inférieur de plus de 20 % à la moyenne des vingt cours précédant la décision du Conseil d’administration dans la limite d’un mon tant nominal maximum de 64 M` Attribution d’options donnant droit soit à l’achat d’actions existantes soit à la sous cription d’actions nouvelles au bénéfice de salariés et de mandataires sociaux de Saint Gobain à un prix ne pouvant être inférieur à 100 % de la moyenne des vingt cours précé dant la décision du Conseil d’administration dans la limite de 3 % du capital Attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre dans la limite de 3 % du capital La limite de 3 % des deux autorisations précédentes constitue un plafond global Au cours de l’exercice 2006 il a été fait usage des trois autorisations suivantes P Achats et revente d’actions Saint Gobain 1 976 708 actions achetées 3 620 201 cédées pour permettre l’exercice d’options d’achat antérieurement attribuées (1) P Plan d’Épargne du Groupe 5 399 291 ac tions émises P Options de souscription d’actions 4 025 800 options attribuées INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRE PUBLIQUE En application de la Directive européenne concernant les offres publiques d’acquisition la loi prévoit (2) désormais qu’il soit fait état dans le Rapport annuel de diverses informa tions lorsqu’elles « sont susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique » Parmi les éléments énoncés par la loi sur lesquels doivent porter ces informations ceux qui sont susceptibles à fin 2006 d’avoir une incidence en cas d’offre publique sont les suivants P Comme indiqué plus haut le Conseil d’administration dispose jusqu’en décembre 2007 a) de la faculté d’émettre des bons de sous cription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Compagnie dans la limite d’un montant nominal maximum d’augmentation de capital de 680 M` b) de la faculté d’acheter et de revendre des actions Saint Gobain y compris en période d’offre publique dans la limite de 10 % du nombre des actions composant le capital social à la date de l’assemblée générale qui en a donné l’autorisation (8 juin 2006 soit 34 527 192 actions au maximum) au prix maximum d’achat unitaire de 75 ` et mini mum de revente unitaire de 23 ` PEn cas de changement de contrôle de la Compagnie de Saint Gobain a) les plans de rémunération différée et de retraite à prestations définies existant dans les filiales américaines du Groupe prendraient immédiatement fin et les droits de leurs bénéficiaires deviendraient exigibles dans les douze mois les montants concernés s’élè vent globalement à 135 M$ à fin 2006 b) les porteurs des obligations émises en 2006 par la Compagnie auraient le droit sous certaines conditions de demander le remboursement anticipé du principal et le paiement des intérêts courus de leurs titres emprunts obligataires de 1 800 M` en deux tranches de mai 2006 de 600 M£ en deux tranches de novembre 2006 et (1) Dont 186 000 actions achetées et 53 824 cédées sur la base de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2005 (2) Article L225 100 3 du Code de commerce RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 14>15 de 1 000 M CZK de novembre 2006 par ailleurs deux lignes de crédit bilatérales de décembre 2006 comportent également une clause de changement de contrôle de la Compagnie PLAN D’ÉPARGNE DU GROUPE Le Plan d’Épargne du Groupe (PEG) est un élément fort du contrat social dans le Groupe et constitue une voie privilégiée d’association des salariés à l’entreprise et de participation à ses résultats En 2006 le Plan d’Épargne du Groupe a pro posé aux salariés un plan classique à échéance de cinq ans et de dix ans 5 399 291 actions ont été ainsi souscrites pour un montant total de 220 5 M` (4 267 470 actions et 155 7 M` en 2005) En France 73 % des salariés ont participé au PEG par l’intermédiaire de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) Le PEG a été également proposé dans dix neuf autres pays européens et onze pays d’autres conti nents Au total plus de 53 000 salariés du Groupe ont participé au PEG en 2006 Les Fonds du Plan d’Épargne du Groupe détiennent au 31 décembre 2006 5 9 % du capital et 10 1 % des droits de vote de la Compagnie La diminution constatée par rapport aux deux années précédentes (voir p 13) provient principalement des déblocages consécutifs à la disponibilité des avoirs constitués notamment à l’occasion du plan à effet de levier de 2000 ainsi que de l’augmentation du nombre d’actions en circulation (+ 6 7 % fin 2006 par rapport à fin 2005) Un nouveau Plan a été lancé pour 2007 Il offre aux salariés les deux formules classi ques à échéance de cinq et de dix ans et une formule à effet de levier dans la limite globale de huit millions d’actions PLANS D’OPTIONS SUR ACTIONS SAINT GOBAIN Des plans d’options sur actions ont été approuvés annuellement par le Conseil d’ad ministration depuis 1987 les plans de 1987 à 1998 inclus sont aujourd’hui achevés étant donné que le délai maximum d’exercice des options de ces plans avait été fixé à cinq ans jusqu’en 1991 et à huit ans jusqu’en 1998 (puis dix ans pour les plans suivants) Les plans d’options sur actions Saint Gobain sont arrêtés par le Conseil d’administration après examen et sur proposition du Comité des Mandataires qui a été composé au cours de l’exercice 2006 de M Gérard MESTRAL LET Président de M Daniel BERNARD puis de M Jean Cyril SPINETTA (depuis juin 2006) et de Mme Sylvia JAY Outre la Direction Générale (10 personnes) l’attribution d’options effectuée en novembre 2006 concerne trois catégories de bénéfi ciaires la catégorie A comprend les autres mem bres du Comité de Liaison du Groupe (18 per sonnes) la catégorie B comprend les principaux responsables opérationnels et fonctionnels des Pôles et Délégations générales (1 171 personnes) la catégorie C comprend des cadres à haut potentiel ainsi que des salariés cadres et non cadres ayant accompli une performan ce particulière (490 personnes) Le nombre total de bénéficiaires du plan de novembre 2006 est ainsi de 1 689 (2005 1 561) Dans chacune des caté gories le nombre d’options attribuées est individualisé en fonction des responsabili tés exercées et des performances réalisées Le nombre total d’options attribuées au titre de ce plan est de 3 995 800 (3 922 250 en 2005) et représente 1 1 % du capital social à fin 2006 Les plans portent de nouveau depuis 2003 sur des options de souscription d’actions nouvelles tandis que de 1997 à 2002 ils ont porté sur des options d’achat d’actions existantes pour l’exercice desquelles sont utilisées des actions conservées en autodé tention Tout rabais sur le cours moyen de l’action au moment de l’attribution par le Conseil d’ad ministration a été supprimé depuis 1999 le prix d’achat ou de souscription corres pond donc à 100 % de ce cours moyen soit 58 10` pour les attributions de novembre 2006 Les principales conditions générales arrêtées par le Conseil pour l’exercice des options sont les suivantes le délai maximum de levée est de dix ans le délai minimum de levée est de trois ans ou de quatre ans selon les cas le bénéfice des options est perdu en cas de départ du Groupe avant leur levée sauf décision exceptionnelle du Président de la Compagnie en accord avec le Comité des Mandataires du Conseil d’administration Des conditions particulières d’exercice sont stipulées pour certaines catégories de bénéfi ciaires À ce titre comme il l’avait déjà fait ces dernières années le Conseil d’administration a notamment assujetti la levée de la moitié des options attribuées en novembre 2006 à la Direction Générale et à la catégorie A à la réalisation d’une condition de performan ce de plus de 20 % du cours de bourse de l’action Saint Gobain au jour de l’exercice par rapport au prix d’exercice Par ailleurs conformément à une décision du Conseil d’administration de 1997 les bénéfi ciaires de la Direction Générale et de la caté gorie A qui constituent ensemble le Comité de Liaison du Groupe devaient lorsqu’ils sont en fonction depuis cette date détenir en permanence au nominatif à fin 2006 au moins 4 400 actions Saint Gobain et doi vent accroître leur détention de 400 actions au moins chaque année suivante les princi paux bénéficiaires de la catégorie B doivent détenir pour leur part au moins 400 actions Saint Gobain en permanence au nominatif int Gobain Sain aujourd’huiauj Date de l’AG d’autorisation 25 06 98 24 06 99 24 06 99 28 06 01 28 06 01 5 06 03 5 06 03 9 06 05 9 06 05 Date du Conseil d’administration19 11 98 18 11 99 16 11 00 (3) 22 11 01 21 11 02 20 11 03 18 11 04 17 11 05 16 11 06 (4) Nature des options achat achat achat achat achat souscription souscription souscription souscription Nombre de bénéficiaires 218 393 780 1 351 1 368 1 393 1 480 1 561 1 689 Nombre total d’actions pouvant être obtenues (1) 1 287 980 1 750 900 2 696 500 3 774 800 3 785 500 3 717 700 3 881 800 3 922 250 3 995 800 Dont nombre d’actions pouvant être obtenues par les membres de la Direction du Groupe548 000 538 000 810 400 924 800 936 200 914 800 1 002 800 1 115 000 1 011 900 nombre de dirigeants concernés (2) 19 19 20 18 18 17 17 16 16 Point de départ d’exercice des options19 11 01 ou 19 11 0318 11 02 ou 18 11 0416 11 03 ou 16 11 0522 11 04 ou 22 11 0522 11 05 ou 22 11 0621 11 06 ou 21 11 0719 11 07 ou 19 11 0818 11 08 ou 18 11 0916 11 09 ou 16 11 10 Date d’expiration 18 11 06 17 11 09 15 11 10 21 11 11 21 11 12 20 11 13 18 11 14 17 11 15 16 11 16 Prix de souscription d’achat (1) 29 54`40 63`37 72`40 22`23 53`35 67`43 56`45 71`58 10` Rabais sur cours moyen 5 % 0 0 0 0 0 0 0 0 Nombre d’options non levées au 31 12 06 (1) 0 641 854 1 382 047 2 213 477 2 420 890 3 307 450 3 795 400 3 761 050 3 995 800 (1) La division par quatre du nominal étant intervenue en juin 2002 tous les nombres d’actions figurant au titre d’une date antérieure ont été multipliés par quatre afin de rendre les données directement comparables il en est de même des nombres d’options non levées à fin 2006 les prix de souscription ou d’achat ont été corrélativement divisés par quatre (2) La liste nominative des 16 personnes composant la Direction du Groupe figure page 30 (3) En outre une attribution particulière portant sur 20 000 options d’achat au prix de 33 11 ` est intervenue le 30 mars 2000 (4) En outre une attribution particulière portant sur 30 000 options de souscription au prix de 55 40 ` est intervenue le 27 février 2006 POptions sur actions consenties à chaque mandataire social et options levées par ces derniers Options consenties durant l’Exercice 2006 à chaque mandataire Nombre d’options attribuées Prix Point de départ social par l’émetteur et par toute société du Groupe d’exercice M Jean Louis Beffa280 000* 58 10 `novembre 2010 M Pierre André de Chalendar160 000* 58 10 `novembre 2010 Options levées durant l’Exercice 2006 par chaque mandataire social Nombre d’actions souscrites ou achetées Prix Date de caducité M Jean Louis Beffa180 000 40 63 `novembre 2009 60 000 37 72 `novembre 2010 M Gianpaolo Caccini 30 500 29 54 `novembre 2006 15 000 40 63 `novembre 2009 M Pierre André de Chalendar22 000 40 63 `novembre 2009 25 846 37 72 `novembre 2010 Les trois tableaux ci après récapitulent les données relatives aux plans d’options en vigueur au cours de l’Exercice 2006 ainsi que celles concernant les mandataires sociaux et les dix principaux attributaires * Comme indiqué ci dessus la moitié des options ainsi consenties ne pourront être levées que si au jour de l’exercice le cours de l’action Saint Gobain est supérieur de plus de 20 % au prix unitaire indiqué Conformément aux recommandations AFEP MEDEF de janvier 2007 il est précisé que la valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés des attributions faites en 2006 à MM Jean Louis BEFFA et Pierre André de CHALENDAR s’élève respectivement à 3 656 800 ` et à 2 089 600 ` P Options de souscription consenties aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers Nombre total d’options attribuées Prix unitaire d’actions souscrites ou achetées Options consenties durant l’Exercice 2006 par l’émetteur et par toute société comprise dans le périmètre d’attribution des options aux dix salariés de l’émetteur et de toute société comprise 526 000* 58 10 ` dans ce périmètre dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé (information globale) Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment levées durant l’Exercice 2006 par les dix salariés de l’émetteurPrix moyen et de ces sociétés dont le nombre d’options ainsi achetées pondéré ou souscrites est le plus élevé (information globale)791 100 35 96 ` * Comme indiqué ci dessus la moitié des options ainsi consenties ne pourront être levées que si au jour de l’exercice le cours de l’action Saint Gobain est supérieur de plus de 20 % au prix unitaire indiqué Conformément aux recommandations AFEP MEDEF de janvier 2007 il est précisé que la valorisation selon la méthode retenue pour les comptes consolidés des attributions faites en 2006 à MM Jean Louis BEFFA et Pierre André de CHALENDAR s’élève respectivement à 3 656 800 ` et à 2 089 600 ` Il n’existe pas d’autres plans d’options de souscription ou d’achat en cours ni d’autres instruments optionnels portant sur les actions de sociétés du Groupe françaises ou étrangères cotées ou non cotées RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 16>17 Déclarant Nature de l’opération Date de l’opération Prix unitaire (%) Montant total (%) M Jean Louis BEFFA Cession Cession Cession Acquisition Acquisition Acquisition Acquisition Acquisition Cession Acquisitionmai 2006 mai 2006 mai 2006 mai 2006 mai 2006 mai 2006 mai 2006 août 2006 août 2006 novembre 200659 66 59 66 58 83 40 63 37 72 40 63 40 63 37 72 55 10 37 721 789 800 00 1 789 800 00 4 412 250 00 1 218 900 00 1 131 600 00 3 047 250 00 3 047 250 00 754 400 00 1 015 933 80 377 200 00 M Pierre André de CHALENDARAcquisition Acquisition Acquisition Cession Cessionmai 2006 mai 2006 mai 2006 mai 2006 mai 200637 72 37 72 40 63 58 93 57 64528 080 00 446 831 12 893 860 00 1 296 460 00 433 691 45 M Gianpaolo CACCINI Souscription Souscription Souscription Cession Souscription Cession Souscription Souscription Cession Souscription Cession Cession Souscription Cession Souscriptionmars 2006 avril 2006 mars 2006 septembre 2006 septembre 2006 octobre 2006 octobre 2006 octobre 2006 octobre 2006 novembre 2006 novembre 2006 novembre 2006 novembre 2006 novembre 2006 novembre 200629 54 29 54 57 75 58 50 29 54 59 00 29 54 29 54 58 50 40 63 60 50 59 50 40 63 60 00 40 63147 700 00 221 550 00 288 750 00 204 750 00 103 390 00 88 500 00 44 310 00 147 700 00 292 500 00 203 150 00 302 500 00 297 500 00 203 150 00 300 000 00 203 150 00 M Bernard CUSENIER Acquisition octobre 2006 58 95 47 160 00 OPÉRATIONS SUR LES TITRES DE LA COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN DÉCLARÉES À L’AMF EN 2006 PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX Les opérations sur les titres de la Compagnie de Saint Gobain déclarées à l’Autorité des Marchés Financiers en 2006 par les mandataires sociaux sont récapitulées ci après int Gobain Sain aujourd’huiauj RACHATS D’ACTIONS SAINT GOBAIN Au cours de l’exercice 2006 la Compa gnie a acheté sur le marché 1 976 708 de ses actions sur la base des autorisa tions accordées par l‘Assemblée Géné rale Mixte du 8 juin 2006 pour un mon tant global de 109 4 M` sans utilisation de produits dérivés Pendant la même période 3 620 201 actions Saint Gobain ont été cédées à des titulaires d’options d’achat d’actions pour permettre l’exercice de ces options pour un montant global de 125 6 M` Il n’a été procédé à aucune annu lation d’actions en 2006 Au titre du rapport spécial prévu par l’article L 225 209 du Code de commerce il est en outre précisé qu’au 31 décembre 2006 la Compagnie détenait au total 6 739 668 de Résultats estimés 2006 25 janvier 2007 après bourse Résultats 2006 définitifs 23 mars 2007 après bourse Chiffre d’affaires du 1 er trimestre 26 avril 2007 après bourse Assemblée Générale 7 juin 2007 à 15 heures au Palais des Congrès (Porte Maillot) à Paris 17 e Date de règlement du dividende 22 juin 2007 Résultats définitifs du 1 er semestre 2007 26 juillet 2007 après bourse Chiffre d’affaires des neuf mois 23 octobre 2007 après bourse CALENDRIER FINANCIER 2007 POLITIQUE D’INFORMATION La Direction de la Communication Financière est chargée de met tre en œuvre la politique d’information du Groupe à l’égard de la communauté financière des investisseurs et des actionnaires Sa Directrice est Mme Florence TRIOU TEIXEIRA (Tél 01 47 62 33 33 Fax 01 47 62 50 62) Cette Direction est à la disposition de toute per sonne souhaitant s’informer sur la vie du Groupe et assure notamment l’envoi régulier d’une Lettre aux Actionnaires ainsi que d’un Guide de l’Actionnaire sur simple demande auprès de Saint Gobain Direction de la Communication Financière Les Miroirs 92096 La Défense Cedex N° VERT 0800 32 33 33 La Compagnie de Saint Gobain a organisé au cours de l’année 2006 plusieurs rencontres en France avec ses actionnaires Marseille en mai Rouen en juin Montpellier et Toulouse en novembre Nancy en décembre et pour la deuxième fois à Bruxelles en octobre Son Assemblée Générale s’est vue décerner le « Trophée d’Or des Assemblées générales 2006 » des sociétés du CAC 40 par l’hebdomadaire Le Revenu Elle a également participé pour la neuvième année consécutive au Salon Actionaria à Paris en novembre Outre les deux réunions annuelles d’analystes et de journalistes à l’occasion de la publication des résultats estimés en jan vier et semestriels en juillet à Paris et à Londres de nombreuses autres réunions d’information ont également été organisées sur les différentesplaces européennes où le titre est coté ainsi qu’aux États Unis et au Japon Le site Internet de la Compagnie de Saint Gobain est destiné à présenter le Groupe et ses activités et retransmet les réunions d’analystes Son adresse est www saint gobain com Une adresse de messagerie est à la disposition des actionnaires actionnaires@saint gobain com Ce site Internet a remporté en juin 2006 le Grand Prix SFAF AFG récompensant le « Meilleur site financier pour les professionnels » (Palmarès Boursoscan 2006 établi par Boursorama et TLB cabinet d’études spécialiste du comportement des actionnaires individuels) Le Service Minitel 3615 code GOBAIN (0 16` mn) créé dès 1987 permet également aux actionnaires analystes financiers sociétés de Bourse gérants de portefeuille ou particuliers de s’informer des événements du Groupe de connaître le cours de l’action ou de dialoguer avec lui Par l’intermédiaire de la BNP Paribas la Compagnie de Saint Gobain met aussi à la disposition de ses actionnaires des services complémentaires pour améliorer la gestion de leurs titres inscrits au nominatif pur Pour tous renseignements s’adresser à la Direction de la Communication Financière de la Compagnie de Saint Gobain ou à BNP Paribas Immeuble Tolbiac GIS ÉMETTEURS 75450 PARIS CEDEX 09 par téléphone N° VERT 0 800 03 33 33 par télécopie N° VERT 0 800 77 25 85 ses actions (soit 1 83 % du capital social) entièrement affectées aux plans d’options d’achat d’actions en vigueur selon la réparti tion et pour les prix d’achats suivants Plans Prix d’achats en ` 1998 81 400 3 494 095 1999 641 854 27 422 992 2000 1 380 847 58 967 034 2001 2 213 477 98 970 306 2002 2 422 090 128 999 352 Total 6 739 668 317 673 778 Le prix moyen de ces achats s’établit ainsi à 55 37 ` et celui des cessions (aux titulaires d’options d’achat au moment de l’exercice de ces options) à 34 69 ` les frais de négocia tion se sont élevés à 0 1 M` Il n’a été procédé à aucune réallocation d’actions rachetées à d’autres finalités Gianpaolo CACCINI Président de l’Association des producteurs ita liens de verre (Assovetro) Âgé de 68 ans de nationalité italienne ancien Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint Gobain M CACCINI est Administrateur de Nexans de JM Huber Corp de Nybron et de Saint Gobain Corpo ration Il détient 6 320 actions Saint Gobain Assovetro Via Bissolati 76 1 Rome (Italie) Pierre André de CHALENDAR Directeur Général Délégué de la Compa gnie de Saint Gobain Âgé de 48 ans Pierre André de CHALEN DAR a été nommé par le Conseil d’admi nistration le 3 mai 2005 Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint Gobain et Administrateur de la Compagnie par l’As semblée Générale du 8 juin 2006 Au sein du Groupe Saint Gobain il est Administra teur de Saint Gobain Corporation de SG Aldwych de BPB et SG Distribution Nordic AB Il détient 80 246 actions Saint Gobain Les Miroirs 92096 La Défense Cedex Gerhard CROMME Président du Conseil de surveillance de ThyssenKrupp AG Âgé de 64 ans de nationalité allemande M CROMME est également membre du Conseil de surveillance de Allianz Axel Sprin ger Deutsche Lufthansa E ON Hochtief Siemens et Volkswagen AG et Administra teur de BNP Paribas et de Suez Il détient 800 actions Saint Gobain August Thyssen Strasse 1 D 40211 Düssel dorf (Allemagne) Bernard CUSENIER (3) Président de l’Association des Actionnai res salariés et anciens salariés de Saint Gobain et du conseil de surveillance du FCPE Saint Gobain Avenir Âgé de 60 ans M Cusenier est Directeur Gé néral de Saint Gobain Ecophon S A et Direc teur Général Délégué de Saint Gobain Euro coustic Il détient 832 actions Saint Gobain Saint Gobain Eurocoustic 7 place de Saverne 92415 Courbevoie Cedex Paul A DAVID Professeur d’économie à l’Université de Stanford LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE CONSEIL D’ADMINISTRATION La Compagnie de Saint Gobain adhère aux principes de gouvernance d’entre prise énoncés par les rapports AFEP ME DEF et met en œuvre l’ensemble de leurs recommandations qui ont été consolidées en octobre 2003 (AFEP MEDEF Le gouverne ment d’entreprise des sociétés cotées ) CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint Gobain est ainsi composé Tous les renseignements qui suivent sont donnés au 1 er mars 2007 Jean Louis BEFFA Président Directeur Général de la Compa gnie de Saint Gobain Âgé de 65 ans M BEFFA est également Vice Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Administrateur de Gaz de France et du Groupe Bruxelles Lambert membre du Conseil de surveillance des sociétés Le Monde S A et Société Éditrice du Monde S A Président de Claude Bernard Participations SAS et membre du Conseil de surveillance de Le Monde Partenaires SAS Au sein du Groupe Saint Gobain M BEFFA est représentant permanent de la Compa gnie au Conseil d’administration de Saint Gobain PAM Administrateur de Saint Gobain Cristaleria et de Saint Gobain Corpo ration Par ailleurs il est Président du Conseil de surveillance de l’Agence de l’Innovation Industrielle co Président du Centre Cournot pour la Recherche en Économie et Vice Pré sident du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve des Retraites Il détient 250 527 actions Saint Gobain Les Miroirs 92096 La Défense Cedex Isabelle BOUILLOT Présidente de la société China Equity Links Âgée de 57 ans Mme BOUILLOT est Adminis trateur d’Accor d’Umicore et Gérante majori taire de IB Finance Elle détient 1 200 actions Saint Gobain 42 rue Henri Barbusse 75005 Paris (3) M Bernard CUSENIER a été coopté le 21 septembre 2006 par le Conseil d’administration en remplacement de M Pierre KERHUEL démissionnaire qui a fait valoir ses droits à la retraite Il représente au sein du Conseil les actionnaires salariés et anciens salariés de Saint Gobain (article 9 des statuts) Âgé de 71 ans de nationalité américaine M DAVID est également Professeur émé rite d’économie et d’histoire économique de l’Université d’Oxford Il n’exerce pas d’autre mandat d’Administrateur Il détient 800 actions Saint Gobain Stanford University Department of Econo mics Stanford CA 94305 6072 (États Unis) Jean Martin FOLZ Administrateur de sociétés Âgé de 60 ans M FOLZ ancien Président du Directoire de Peugeot S A est également Administrateur de Solvay Il détient 1 200 actions Saint Gobain Sylvia JAY Vice Chairman de L’Oréal UK Âgée de 60 ans de nationalité britannique Lady JAY est également Administrateur d’Al catel Lucent et de Lazard Limited Chairman du Pilgrim Trust et de Food from Britain Trustee de l’Entente Cordiale Scholarships Scheme et de Prison Reform Trust Elle détient 800 actions Saint Gobain 255 Hammersmith Road Londres W6 8 AZ (Grande Bretagne) José Luis LEAL MALDONADO Ancien ministre espagnol de l’économie Âgé de 67 ans de nationalité espagnole M LEAL MALDONADO est également Administrateur de Carrefour CEPSA et Renault España ainsi que de Saint Gobain Cristaleria Il détient 4 000 actions Saint Gobain C Velazquez 64 6 e E 28001 Madrid (Espagne) Sehoon LEE Co Président de Hankuk Glass Industries et de Hankuk Sekurit (Corée du Sud) Âgé de 57 ans de nationalité sud coréenne M LEE est également Président du Conseil d’administration de Saint Gobain Hanglas Asia et de SL Investment Ltd Il détient 1 000 actions Saint Gobain Youngpoong Building 33 Seorin dong Jongno gu Séoul 100 752 (Corée) RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 18>19 int Gobain Sain aujourd’huiauj Gérard MESTRALLET Président Directeur Général de Suez Âgé de 57 ans M MESTRALLET est égale ment membre du Conseil de surveillance d’AXA et Administrateur de Pargesa Holding Au sein du Groupe Suez M MESTRALLET est Président du Conseil d’administration de Suez Tractebel Suez Environnement Elec trabel et Suez Énergie Services et Vice Pré sident de Hisusa et de Sociedad General de Aguas de Barcelona Il détient 840 actions Saint Gobain 16 rue de la Ville l’Evêque 75008 Paris Michel PÉBEREAU Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Âgé de 65 ans M PÉBEREAU est égale ment Administrateur de Lafarge de Total et de Pargesa Holding membre du Conseil de surveillance d’AXA et de la Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie et Censeur des Galeries Lafayette Par ailleurs il est Pré sident de la Fédération Bancaire Européenne de l’Institut de l’Entreprise de l’Institut Inter national d’Études Bancaires du Conseil de direction de l’Institut d’Études Politiques de Paris et du Conseil de l’Institut Aspen France membre du Haut Conseil de l’Éducation du Conseil Exécutif du MEDEF de l’I nternational Advisory Panel de la Monetary Authority of Singapore de l’ International Capital Mar kets Advisory Committee de la Federal Re serve Bank of New York et de l’ International Business Leaders’ Advisory Council for the Mayor of Shanghai Il détient 820 actions Saint Gobain 3 rue d’Antin 75002 Paris Denis RANQUE Président Directeur Général de THALES Âgé de 55 ans M Denis RANQUE est par ailleurs Président du Conseil d’administration de l’École Nationale Supérieure des Mines de Paris et du Cercle de l’Industrie Premier Vice Président du GIFAS et Administrateur de la Fondation de l’École Polytechnique Il détient 800 actions Saint Gobain 45 rue de Villiers 92526 Neuilly sur Seine Cedex Jean Cyril SPINETTA Président Directeur Général d’AIR FRANCE KLM Âgé de 63 ans M Jean Cyril SPINETTA est également Président Directeur Général du Groupe Air France Administrateur d’Unilever et d’Alcatel Lucent et Représentant perma nent d’Air France au Conseil d’administration du Monde Entreprises Il détient 800 actions Saint Gobain 45 rue de Paris 95747 Roissy Charles de Gaulle Cedex Secrétaire du Conseil d’administration Bernard FIELD Secrétaire Général de la Compagnie de Saint Gobain COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Sur proposition du Comité des Mandataires le Conseil d’administration a de nouveau examiné la situation de chaque administrateur au regard de l’ensemble des critères d’indépendance énoncés par les rapports AFEP MEDEF et reproduits dans « Le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées » d’octobre 2003 Il a conclu de cet examen que répondent à tous ces critères et demeurent donc des administrateurs indépen dants Mme BOUILLOT MM CROMME DAVID FOLZ Mme JAY MM MESTRALLET RANQUE et SPINETTA soit huit administrateurs sur quinze au 1 ermars 2007 Le Conseil ne comporte ni administrateur élu par les salariés (mais un administrateur représentant les salariés actionnaires) ni censeur Aux termes des statuts chaque administrateur doit être propriétaire de 800 actions au moins RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Les dates de première nomination des administrateurs et de début du mandat en cours sont respectivement les suivantes M Beffa février 1987 juin 2004 M Pébereau juin 1993 juin 2005 M Mestrallet nov 1995 juin 2003 Mme Bouillot juin 1998 juin 2004 M Leal Maldonado juin 1998 juin 2004 M Folz mars 2001 juin 2005 M David juin 2001 juin 2001 Mme Jay juin 2001 juin 2004 M Lee nov 2002 juin 2003 M Ranque juin 2003 juin 2003 M Caccini juin 2004 juin 2005 M Cromme juin 2005 juin 2005 M Spinetta juin 2005 juin 2005 M de Chalendar juin 2006 juin 2006 M Cusenier sept 2006 sept 2006 Par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 5 juin 2003 la durée du mandat des ad ministrateurs a été réduite de six à quatre ans étant précisé que cette modification s’applique aux mandats conférés à compter du 5 juin 2003 et n’affecte pas les mandats en cours à cette date Les dates d’expiration du mandat des administrateurs sont les suivantes MM CUSENIER DAVID LEE MESTRALLET et RANQUE Assemblée annuelle de 2007 M BEFFA Mme BOUILLOT Mme JAY et M LEAL MALDONADO Assemblée annuelle de 2008 MM CACCINI CROMME FOLZ PÉBEREAU et SPINETTA Assemblée annuelle de 2009 M de CHALENDAR Assemblée annuelle de 2010 Par suite de l’échéance des cinq mandats précités à l’issue de l’Assemblée Générale du 7 juin 2007 et sur proposition du Comité des Mandataires le Conseil d’administra tion a décidé de soumettre à l’approbation des actionnaires lors de cette Assemblée le renouvellement ou la nomination pour une durée de quatre ans des personnalités suivantes M Bernard CUSENIER en remplacement de M Pierre KERHUEL M Robert CHEVRIER en remplacement de M Paul Allan DAVID Mme Yuko HARAYAMA en remplacement de M Sehoon LEE M Gérard MESTRALLET M Denis RANQUESi l’Assemblée Générale du 7 juin 2007 approuve ces renouvellements et nomina tions deux nouveaux administrateurs indé pendants remplissant tous les cri tères des rapports AFEP MEDEF M Robert CHEVRIER et Mme Yuko HA RAYAMA rejoin dront le Conseil tandis qu’in versement M Gérard MESTRALLET dont la première nomination comme administrateur remonte à novembre 1995 perdra sa qua lité d’administrateur indépendant dans la mesure où il sera administrateur de la Compagnie depuis plus de douze ans Le Conseil d’administration de la Compa gnie de Saint Gobain comprendra alors huit administrateurs indépendants sur quinze membres Mme BOUILLOT MM CHEVRIER CROMME FOLZ Mmes HARAYAMA et JAY MM RANQUE et SPINETTA RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 20>21 Âgé de 63 ans de nationalité canadienne diplômé du Canadian Institute of Chartered Accountants et de l’ Institute of Chartered Financial Analysts M Robert CHEVRIER a effectué pendant les premières années de sa vie profession nelle au sein d’un cabinet de conseil en restructuration d’entreprises de nombreuses missions pour le compte de la Banque Royale Il est devenu en 1983 Président Directeur Général d’Uni Select Inc groupement d’achat de pièces de rechange automobiles qui réalisait en 1990 lorsqu’il en a quitté la direction générale un chiffre d’affaires supérieur à un milliard de dollars canadiens Après deux années passées à la présidence de Schroders Canada il a été nommé en 1993 Président Directeur Général de United Westburne Inc acteur majeur de la distribution de fournitures électriques électroniques et télécom pour la construction et l’industrie au Canada et aux États Unis alors filiale de la Lyonnaise des Eaux et de la Caisse des Dépôts et Consignations du Québec et dont le chiffre d’affaires s’élevait à trois milliards de dollars canadiens lorsque la société Rexel en a pris le contrôle en 2000 Directeur Général de Rexel pour l’Amérique du Nord jusqu’en mars 2001 M Robert CHEVRIER gère depuis lors un portefeuille d’in vestissements et exerce plusieurs mandats d’administrateurs administrateur de Bank of Montreal depuis 2000 de G T C Transcontinental Group (l’un des principaux imprimeurs commerciaux au Canada avec un chiffre d’affaires d’environ deux milliards de dollars canadiens) depuis 2001 de C G I Group Inc (société de services informatiques en Amérique du Nord avec un chiffre d’affaires d’environ trois milliards de dollars canadiens) et de Cascades Inc (société canadienne d’emballage et de textile avec un chiffre d’affaires d’environ deux milliards de dollars canadiens) depuis 2003 et Président du conseil d’administration de Richelieu Hardware Ltd société de distribution de matériaux de construction au Canada et aux États Unis depuis 2005 Âgée de 56 ans Mme Yuko HARAYAMA de nationalité japonaise est depuis 2001 Professeur au département Management of Science and Technology de l’université Tohoku au Japon depuis 2005 conseillère exécutive du pré sident de cette université et depuis 2006 membre du Council for Science and Technology Policy du Gouvernement japonais Elle est docteur en sciences de l’éducation et en économie de l’université de Genève où elle a enseigné de 1992 à 2001 Elle a effectué de nombreuses publications dans les domaines de la politique scientifique et technolo gique des sciences de l’éducation et de l’innovation Elle n’exerce pas d’autre mandat d’administrateur int Gobain Sain aujourd’huiauj Jean Louis BEFFA Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain 2006 Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Vice Président du Conseil d’administra tion de BNP Paribas Administrateur de Gaz de France et du Groupe Bruxelles Lambert Membre du Conseil de surveillance Le Monde S A et Société Editrice du Monde S A Président de Claude Bernard Participa tions SAS Membre du Conseil de surveillance Le Monde Partenaires SAS Représentant permanent Compa gnie de Saint Gobain au Conseil d’administration de Saint Gobain PAM Administrateur de Saint Gobain Cristaleria et Saint Gobain Corporation Président du Conseil de surveillance de l’Agence de l’Innovation Industrielle Co Président du Centre Cournot pour la Recherche en Économie et Vice Président du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve des Retraites 2005 Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Vice Président du Conseil d’administra tion de BNP Paribas Administrateur de Gaz de France et du Groupe Bruxelles Lambert Membre du Conseil de surveillance Le Monde S A et Société Éditrice du Monde S A Président de Claude Bernard Participa tions SAS Membre du Conseil de surveillance Le Monde Partenaires SAS Représentant permanent Compa gnie de Saint Gobain au Conseil d’administration de Saint Gobain PAM Administrateur de Saint Gobain Cristaleria et Saint Gobain Corporation Président du Conseil de surveillance de l’Agence de l’Innovation Industrielle Co Président du Centre Cournot pour la Recherche en Économie et Vice Président du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve des Retraites 2004 Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Vice Président du Conseil d’adminis tration de BNP Paribas Administrateur de Gaz de France et du Groupe Bruxelles Lambert Membre du Conseil de surveillance Le Monde S A et Société Édi trice du Monde S A Président de Claude Bernard Participations SAS Membre du Conseil de surveillance Le Monde Partenaires SAS Représentant permanent Compagnie au Conseil d’administration de Saint Go bain PAM Administrateur de Saint Gobain Cristaleria et Saint Gobain Corporation Co Président du Centre Cournot pour la Recherche en Économie Vice Pré sident du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve des Retraites 2003 Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Vice Président du Conseil d’adminis tration de BNP Paribas Administrateur du Groupe Bruxelles Lambert Membre du Conseil de surveillance Le Monde S A et Société Éditrice du Monde S A Pré sident de Claude Bernard Participations SAS Repré sentant permanent de la Compagnie de Saint Gobain au Conseil d’administration de Saint Gobain PAM Administrateur de Saint Gobain Cristaleria et Saint Gobain Corporation Co Président de la Fondation Centre Saint Gobain pour la Recherche en Économie Vice Président du Conseil de surveillance du Fonds de Réserve des Retraites 2002 Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Vice Président du Conseil d’adminis tration de BNP Paribas Administrateur du Groupe Bruxelles Lambert Président de Claude Bernard Participations Membre du Conseil de surveillance des sociétés Le Monde Le Monde Partenaires et Société Éditrice du Monde Représentant perma nent Compagnie au Conseil d’administration de Saint Gobain PAM Administrateur de Saint Gobain Cristaleria et Saint Gobain Corporation Co Président de la Fondation Centre Saint Gobain pour la Recherche en Économie Vice Président du Conseil de surveillan ce du Fonds de Réserve des Retraites Isabelle BOUILLOT Président de la société China Equity Links 2006 Président de la société China Equity Links Gérante majoritaire IB Finance Administrateur d’Accor et d’Umicore 2005 Gérante majoritaire IB Finance Administrateur d’Accor et d’Umicore 2004 Gérante majoritaire IB Finance Membre du Conseil de surveillance d’Accor Administrateur de La Poste et d’Umicore 2003 Président du Directoire de CDC Finance CDC Ixis Administrateur de San Paolo IMI La Poste et C3D Membre du Conseil de surveillance d’Ac cor de la CNE et de CNP Assurances Au sein du Groupe Caisse des Dépôts mandats de Président membre du Conseil de surveillance ou représen tante permanente au Conseil d’administration ou de surveillance selon les cas de diverses filiales ou participations de CDC Finance CDC Ixis 2002 Président du Directoire de CDC Finance CDC Ixis Administrateur de San Paolo IMI de La Poste et de C3D Membre du Conseil de surveillance d’Accor de la CNCE et de CNP Assurances Au sein du Groupe Caisse des Dépôts mandats de Président membre du Conseil de surveillance ou représentante permanente au Conseil d’administration ou de surveillance selon les cas de diverses filiales de CDC Finance CDC Ixis Gianpaolo CACCINI Président de l’association des producteurs italiens de verre (Assovetro) 2006 Président de l’association des producteurs italiens de verre (Assovetro) Administrateur de Nexans JM Huber Corp Nybron et Saint Gobain Corporation Ancien Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint Gobain 2005 Administrateur de Nexans JM Huber Corp Saint Gobain Corporation Président de l’association des producteurs italiens de verre (Assovetro) 2004 Administrateur de Nexans JM Huber Corp Saint Gobain Corporation Président de l’association des producteurs italiens de verre (Assovetro) 2003 Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint Gobain 2002 Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint Gobain Pierre André de CHALENDAR Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint Gobain 2006 Directeur Général Délégué de la Compagnie de Saint Gobain Administrateur de Saint Gobain Corporation de SG Aldwych de BPB et SG Distribution Nordic AB Gerhard CROMME Président du Conseil de surveillance de Thyssen Krupp AG 2006 Président du Conseil de surveillance de Thyssen MANDATS SOCIAUX ET FONCTIONS DE DIRECTION EXERCÉS « À TOUT MOMENT DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES » (outre le mandat d’administrateur de la Compagnie de Saint Gobain) Nom de l’Administrateur fonction principale actuelle (au 1 er mars 2007) Krupp AG Membre du Conseil de surveillance Allianz AG Axel Springer AG Deutsche Lufthansa AG E ON AG Hochtief AG Siemens AG et Volkswagen AG Ad ministrateur de BNP Paribas S A et Suez S A 2005 Président du Conseil de surveillance de Thys senKrupp AG Membre du Conseil de surveillance Allianz AG Axel Springer AG Deutsche Lufthansa AG E ON AG Hochtief AG Siemens AG et Volkswagen AG Administrateur de BNP Paribas S A et Suez S A Bernard CUSENIER Directeur Général de SG Ecophon SA et Directeur Général Délégué de SG Eurocoustic 2006 Président de l’Association des Actionnaires salariés et anciens salariés de Saint Gobain et du conseil de surveillance du FCPE SG Avenir Directeur Général de SG Ecophon SA et Directeur Général Délégué de SG Eurocoustic Paul A DAVID Professeur d’économie à l’Université de Stanford 2006 Professeur d’économie à l’Université de Stanford Professeur émerite d’économie et d’histoire économi que à l’Université d’Oxford 2005 Professeur d’économie à l’Université de Stanford Professeur émerite d’économie et d’histoire économi que à l’Université d’Oxford 2004 Professeur d’économie à l’Université de Stanford Professeur émerite d’économie et d’histoire économi que à l’Université d’Oxford 2003 Professeur d’économie à l’Université de Stanford Professeur émerite d’économie et d’histoire économi que à l’Université d’Oxford 2002 Professeur d’économie à l’Université de Stanford Professeur émerite d’économie et d’histoire économi que à l’Université d’Oxford Jean Martin FOLZ Administrateur de sociétés 2006 Président du Directoire de Peugeot S A Président des Conseils d’administration Automobiles Peugeot et d’Automobiles Citroën Administrateur de Solvay Banque PSA Finance Peugeot Citroën Automobiles et Faurecia 2005 Président du Directoire de Peugeot S A Président des Conseils d’administration Automobiles Peugeot et d’Automobiles Citroën Administrateur de Solvay Banque PSA Finance Peugeot Citroën Automobiles et Faurecia 2004 Président du Directoire de Peugeot S A Président des Conseils d’administration Automobiles Peugeot et d’Automobiles Citroën Administrateur de Solvay Banque PSA Finance Peugeot Citroën Automobiles et Faurecia 2003 Président du Directoire de Peugeot S A Président des Conseils d’administration Automobiles Peugeot et d’Automobiles Citroën Administrateur de Solvay Banque PSA Finance Peugeot Citroën Automobiles et Faurecia 2002 Président du Directoire de Peugeot S A Président des Conseils d’administration Automobiles Peugeot et d’Automobiles Citroën Administrateur de Solvay Banque PSA Finance Peugeot Citroën Automobiles et Faurecia Sylvia JAY Vice Chairman de L’Oréal UK Ltd 2006 Vice Chairman de L’Oréal UK Ltd Administrateur d’Alcatel Lucent et de Lazard Limited Chairman du Pilgrim Trust et de Food from Britain Trustee de l’Entente Cordiale Scholarships Scheme et de Prison Reform Trust 2005 Vice Chairman de L’Oréal UK Ltd Directrice Géné rale de la Bristish Food and Drink Federation (jusqu’en août 2005) Lay member du Procedures and Discipli nary Committee of the General Council to the Bar In dustrial Governor de la British Nutrition Foundation Chairman du Pilgrim Trust membre du Franco Bri tish Council et Trustee de l’Entente Cordiale Scho larships Scheme 2004 Directrice Générale de la British Food and Drink Fede ration Administrateur de Carrefour Lay member du Procedures and Disciplinary Committee of the General Council to the Bar Industrial Governor de la British Nutrition Foundation Chairman du Pilgrim Trust et Trustee de l’Entente Cordiale Scholarships Scheme Membre du Council of Food from Britain et du Franco British Council 2003 Directrice Générale de la British Food and Drink Federation Administrateur de Carrefour Lay mem ber du Procedures and Disciplinary Committee of the General Council to the Bar Industrial Governor de la British Nutrition Foundation Trustee du Pilgrim Trust et de l’Entente Cordiale Scholarships Scheme Mem bre du Council of Food from Britain et du Franco Bri tish Council 2002 Directrice Générale de la British Food and Drink Federation Lay member du Disciplinary Commit tee of the General Council to the Bar Governor de la British Nutrition Foundation Trustee du Pilgrim Trust de la Food Foundation UK du Food and Drink Federation Pension Fund et de l’Entente Cordiale Scholarships Scheme José Luis LEAL MALDONADO Ancien ministre espagnol de l’Économie 2006 Administrateur de Carrefour CEPSA Renault España et Saint Gobain Cristaleria 2005 Président de l’Association espagnole des Banques Administrateur de Carrefour CEPSA Renault España et Saint Gobain Cristaleria 2004 Président de l’Association espagnole des Banques Administrateur de Carrefour CEPSA Renault España et Saint Gobain Cristaleria 2003 Président de l’Association espagnole des Banques Administrateur de CEPSA Alcatel España Renault España et Saint Gobain Cristaleria 2002 Président de l’Association espagnole des Banques Administrateur de CEPSA Alcatel España Renault España et Saint Gobain Cristaleria Sehoon LEE Co Président de Hankuk Glass Industries et de Hankuk Sekurit 2006 Co Président de Hankuk Glass Industries et de Hankuk Sekurit Président du Conseil d’admi nistration de Saint Gobain Hanglas Asia et de SL Investment Ltd 2005 Co Président de Hankuk Glass Industries et de Hankuk Sekurit Président du Conseil d’admi nistration de Saint Gobain Hanglas Asia et de SL Investment Ltd 2004 Co Président de Hankuk Glass Industries et de Hankuk Sekurit Président du Conseil d’admi nistration de Saint Gobain Hanglas Asia et de SL Investment Ltd 2003 Co Président de Hankuk Glass Industries et de Han kuk Sekurit Président du Conseil d’administration de Saint Gobain Hanglas Asia et de SL Investment Ltd 2002 Co Président de Hankuk Glass Industries et de Han kuk Sekurit Président du Comité de direction géné rale de Hanglas Group de SL Investment Co et de SL Advisory Co Vice président de la Chambre coréenne de Commerce Gérard MESTRALLET Président Directeur Général de Suez 2006 Président Directeur Général de Suez Membre du Conseil de surveillance d’AXA et Administrateur de Pargesa Holding Président du Conseil d’administra tion de Suez Tractebel Suez Environnement Electra bel et Suez Énergie Services Vice président de Hisusa et de Sociedad General de Aguas de Barcelona 2005 Président Directeur Général de Suez Membre du Conseil de surveillance d’AXA et Administrateur de Pargesa Holding Président du Conseil d’administra tion de Suez Tractebel Suez Environnement Electra bel Hisusa Elyo Vice président de Sociedad General de Aguas de Barcelona Administrateur de Crédit Agricole (jusqu’en mai 2005) Membre du Conseil de Surveillance de Taittinger (jusqu’en septembre 2005) 2004 Président Directeur Général de Suez Membre du Conseil de surveillance d’AXA et de Taittinger Admi nistrateur de Crédit Agricole et Pargesa Holding Pré sident du Conseil d’Administration de Suez Tractebel Electrabel Suez Environnement Vice Président de Hisusa et de Sociedad General de Aguas de Barcelona 2003 Président Directeur Général de Suez Membre du Conseil de surveillance d’AXA et de Taittinger Admi nistrateur de Crédit Agricole Pargesa Holding Elec trabel Président de Suez Tractebel de Hisusa Vice président de Sociedad General de Aguas de Barcelona Président de la Société Générale de Belgique (jusqu’en octobre 2003) de Tractebel (jusqu’au octobre 2003) Censeur de Casino (jusqu’en sept 2003) 2002 Président Directeur Général de Suez Membre du Conseil de surveillance d’AXA et de Taittinger Prési dent de la Société Générale de Belgique et de Tractebel RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 22>23 int Gobain Sain aujourd’huiauj À la connaissance de la Compagnie et à la date du présent document de référence il n’existe pas de lien familial entre les administrateurs de la Compagnie et au cours des cinq dernières années aucun administrateur n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude n’a été associé à une faillite mise sous séquestre ou liquidation n’a fait l’objet d’une incrimination ou sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires et ou n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur Vice président de Hisusa et de Sociedad General de Aguas de Barcelona Administrateur de Crédit Agri cole Pargesa Holding Ondeo Frabepar Membre du Conseil de surveillance de Casino Crédit Agricole Indosuez Métropole Télévision M6 SAGEM Société du Louvre Représentant permanent de Sperans au Conseil d’administration de Fimalac Représentant permanent de Fided au Conseil d’administration de Le Monde Entreprises Michel PÉBEREAU Président du Conseil d’administration de BNP Paribas 2006 Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Administrateur de Lafarge Total et Pargesa Holding Membre du Conseil de surveillance d’Axa et de la Ban que Marocaine pour le Commerce et l’Industrie Cen seur des Galeries Lafayette Président de la Fédération Bancaire Européenne de l’Institut de l’Entreprise de l’Institut International d’Études Bancaires du Conseil de direction de l’Institut d’Études Politiques de Paris et du Conseil de Surveillance de l’Institut Aspen France Membre du Haut Conseil de l’Éducation du Conseil Exécutif du MEDEF de l’ International Advisory Panel de la Monetary Authority of Singapore de l’ Internatio nal Capital Markets Advisory Committee de la Federal eserve Bank of New York et de l’ International Business Leaders’ Advisory Council for the Mayor of Shanghaï 2005 Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Administrateur de Lafarge et Total Membre du Conseil de surveillance d’Axa Censeur des Gale ries Lafayette Président de la Fédération Bancaire Européenne de l’Institut de l’Entreprise du Conseil de direction de l’Institut d’Études Politiques de Paris et du Conseil d’orientation de l’Institut Aspen Membre du Haut Conseil de l’Éducation du Conseil Exécutif du MEDEF de l’International Monetary Conference de l’ International Advisory Panel de la Monetary Autho rity of Singapore de l’ International Capital Markets Advisory Committee de la Federal Reserve Bank of New York et de l’ International Business Leaders’ Advi sory Council for the Mayor of Shanghaï 2004 Président du Conseil d’administration de BNP Pari bas Administrateur de Lafarge et Total BNP Paribas UK Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie Membre du Conseil de surveillance d’Axa Censeur des Galeries Lafayette Président de la Fédération Bancaire Européenne de l’Institut de l’Entreprise et du Conseil d’orientation de l’Institut Aspen Membre de l’ International Monetary Conference de la Monetary Authority of Singapore de l’ International Capital Mar kets Advisory Committee de la Federal Reserve Bank of New York et de l’ International Business Leaders’ Advisory Council for the Mayor of Shanghaï 2003 Président du Conseil d’administration de BNP Pa ribas Administrateur de Lafarge et Total BNP Pari bas UK Membre du Conseil de surveillance d’Axa et de la Dresdner Bank Censeur des Galeries Lafayette Vice président de l’ International Monetary Confer ence Membre de l’ International Advisory Panel de la Monetary Authority of Singapore de l’ International Capital Markets Advisory Committee de la Federal Reserve Bank of New York 2002 Président Directeur Général de BNP Paribas Administrateur de Lafarge et TotalFinaElf BNP Paribas UK Membre du Conseil de surveillance d’Axa et de la Dresdner Bank Censeur des Galeries Lafayette Vice président de l’ International Monetary Confe rence Membre de l’ International Advisory Panel de la Monetary Authority of Singapore de l’ International Capital Markets Advisory Committee de la Federal Reserve Bank of New York Président de la Fédération Bancaire Française Denis RANQUEPrésident Directeur Général de THALES 2006 Président Directeur Général de THALES Président du Conseil d’administration de l’École Nationale Supé rieure des Mines de Paris et du Cercle de l’Industrie Premier Vice Président du GIFAS Administrateur de la Fondation de l’École Polytechnique 2005 Président Directeur Général de THALES Président du Conseil d’administration de l’École Nationale Supé rieure des Mines de Paris et du Cercle de l’Industrie Premier Vice Président du GIFAS Administrateur de la Fondation de l’École Polytechnique 2004 Président Directeur Général de THALES Président du Conseil d’administration de l’École Nationale Supé rieure des Mines de Paris et du Cercle de l’Industrie Premier Vice Président du GIFAS Administrateur de la Fondation de l’École Polytechnique 2003 Président Directeur Général de THALES Président du Conseil d’administration de l’École Nationale Supé rieure des Mines de Paris et du Cercle de l’Industrie Administrateur de la Fondation de l’École Polytechni que Membre du Conseil consultatif de la Banque de France Jean Cyril SPINETTAPrésident Directeur Général d’AIR FRANCE KLM 2006 Président Directeur Général d’AIR FRANCE KLM Président Directeur Général de Groupe AIR FRANCE Administrateur de Alitalia d’Unilever et Alcatel Représentant permanent d’Air France au Conseil d’administration du Monde Entreprises 2005 Président Directeur Général d’AIR FRANCE KLM Administrateur de Alitalia Représentant permanent d’Air France au Conseil d’administration du Monde Entreprises ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Il est rappelé qu’en application de la loi sur les nouvelles régulations économiques le Conseil d’administration a décidé en juillet 2002 puis confirmé le 10 juin 2004 que la direction générale de la Compagnie de Saint Gobain continuerait à être assumée par le Président du Conseil d’administration M Jean Louis BEFFA avec le titre de Prési dent Directeur Général Compte tenu de la cessation des fonctions de Directeur Général de M Jean Louis BEFFA à l’issue de l’Assemblée Générale du 7 juin 2007 par l’effet de la limite d’âge stipulée par les statuts pour l’exercice de ces fonc tions le Comité des Mandataires a proposé au Conseil d’administration qui se réunira à l’issue de l’Assemblée de nommer M Pierre André de CHALENDAR Directeur Général à dater du 7 juin 2007 M Jean Louis BEFFA conservant les fonctions de Président du Conseil d’administration Conformément aux recommandations du rapport AFEP MEDEF de septembre 2002 consolidées dans « Le gouvernement d’en treprise des sociétés cotées » en octobre 2003 le Conseil d’administration a arrêté un règlement intérieur en 2003 Le Règlement intérieur du Conseil d’admi nistration de la Compagnie tel qu’en vigueur à fin 2006 précise les principales modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil qui sont résumées ci après NSéances du Conseil Il tient sept séances ordinaires par an dont une sur un site du Groupe différent chaque année Les admi nistrateurs peuvent dans les conditions prévues par la loi participer à une séance par des moyens de visioconférence ou de télé communication NInformation préalable et permanente des administrateurs Outre l’envoi avec la convocation de chaque séance d’une sélec tion d’analyses financières et d’un panorama d’articles de presse concernant le Groupe le texte des exposés et présentations prévus à l’ordre du jour le projet de rapport annuel et les projets de comptes consolidés et sociaux sont transmis aux administrateurs préala blement aux séances au cours desquelles ils sont débattus Le dossier remis lors de cha que séance comporte notamment une ana lyse du résultat d’exploitation et une situation de l’endettement net du Groupe arrêtées à la fin du mois précédant la séance Entre les séances les administrateurs reçoivent au fur et à mesure tous les communiqués diffusés par le Groupe et le cas échéant les informa tions utiles sur les évènements ou opérations significatifs pour le Groupe D’une manière générale les administrateurs sont en droit de demander communication de tout docu ment nécessaire aux délibérations du Conseil qu’ils estimeraient ne pas leur avoir été remis et de demander à rencontrer les principaux dirigeants du Groupe hors la présence des mandataires sociaux après avoir informé le Président du Conseil NDélibérations du Conseil Outre les déli bérations qui correspondent à ses attribu tions légales réglementaires et statutaires le Conseil examine au moins une fois par an les orientations stratégiques du Groupe Saint Gobain et les arrête Il approuve préa lablement à leur réalisation les opérations d’investissements de restructurations d’acquisitions de prise ou de cession de par ticipations dont le montant unitaire est su périeur à 150 M` ainsi que toute opération significative se situant hors de la stratégie annoncée du Groupe Il consacre une fois par an un point de son ordre du jour à un débat sur son fonctionnement une évaluation for malisée de son organisation et de son fonc tionnement est réalisée périodiquement sous la direction du Comité des Mandataires Sur le rapport de ce Comité il examine chaque année la situation de chaque administra teur au regard des critères d’indépendance énoncés par le rapport AFEP MEDEF de sep tembre 2002 À l’occasion d’une séance les administrateurs peuvent se réunir hors la pré sence des mandataires sociaux afin d’évaluer les performances de ceux ci et de réfléchir à l’avenir de la Direction Générale du Groupe NComités du Conseil Les travaux et déli bérations du Conseil sont préparés dans leurs domaines respectifs par le Comité des Comptes et le Comité des Mandataires dont les membres sont nommés par le Conseil Ces Comités peuvent demander la réalisation d’études techniques par des experts extérieurs aux frais de la Compagnie et entendre les cadres de direction du Groupe après en avoir informé le Président du Conseil Le règlement intérieur du Conseil d’administration porte règlement du Comité des Comptes et du Comité des Mandataires notamment pour ce qui concerne leurs attributions respectives Celles ci sont reproduites ci dessous sous la rubrique correspondant à chacun des Comités N Opérations des administrateurs sur titres Compagnie de Saint Gobain Les administrateurs sont des « initiés perma nents » au regard de la législation et de la règlementation sur les marchés financiers et se conforment aux dispositions relatives à la prévention du délit d’initié En outre des périodes appelées « fenêtres négatives » sont déterminées chaque année durant les quelles les administrateurs doivent s’abs tenir de procéder à toute opération directe indirecte ou dérivée portant sur les titres de la Compagnie Ces périodes couvrent les 45 jours précédant les séances du Conseil au cours desquelles sont examinés les comptes consolidés annuels estimés et les comptes consolidés semestriels les 15 jours avant celle relative aux comptes consolidés annuels définitifs ainsi que le jour suivant chacune de ces séances (4) NJetons de présence Le règlement inté rieur précise les modalités de répartition des jetons de présence Celles ci sont reproduites ci dessous sous la rubrique correspondante (p 28) N Diverses dispositions du règlement intérieur prévoient la possibilité d’une formation complémentaire des admi nistrateurs sur les métiers et secteurs d’activité comme sur les aspects compta bles financiers et opérationnels du Grou pe l’assistance des administrateurs aux assemblées générales des actionnaires et précisent le devoir de confidentialité auquel s’astreignent les administrateurs en ce qui concerne les documents informations et (4) Les principaux dirigeants du Groupe de même que les salariés ayant accès à des informations « sensibles » sont également assujettis à ces « fenêtres négatives » RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 24>25 int Gobain Sain aujourd’huiauj Direction Générale exposés au Conseil Le Conseil d’administration a tenu sept séan ces au cours de l’exercice 2006 Le taux de présence des administrateurs à l’ensemble de ces séances a été de 83 % COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION PComité des Comptes M Michel PÉBEREAU Président Mme Isabelle BOUILLOT M Jean Martin FOLZ Le Comité comprend deux tiers d’adminis trateurs indépendants (voir page 20) Aux termes du règlement intérieur du Conseil d’administration le Comité des Comptes exerce les attributions suivantes Le Comité des Comptes a pour tâche essentielle de s’assurer de la pertinence et de la permanence des méthodes comp tables adoptées pour l’établissement des comptes et de vérifier que les procédures internes de collecte et de contrôle des infor mations garantissent celles ci En particulier à cet effet N Il examine les comptes consolidés semestriels et annuels ainsi que les comptes sociaux annuels qui lui sont présentés par la Direction Générale préalablement à leur exa men par le Conseil d’administration N Il examine le périmètre des sociétés conso lidées et le cas échéant les raisons pour les quelles des sociétés n’y seraient pas incluses N Il examine les risques et engagements hors bilan significatifs et est destinataire d’une note circonstanciée du Directeur Financier sur ces sujets N Il donne son avis sur l’organisation de l’audit interne est informé de son programme de délibérations du Conseil d’administration aussi longtemps que ceux ci n’ont pas été rendus publics Il n’existe pas à la connaissance de la Compa gnie de Saint Gobain de conflit d’intérêts entre la Compagnie et les membres du Conseil d’administration au titre de leurs intérêts privés ou professionnels Évaluation du fonctionnement du Conseil Le Conseil procède chaque année à une évaluation de son fonctionnement Cette évaluation a été faite avec le concours d’un cabinet de consultants spécialisé en 2000 et 2003 (5) et conduite par le Comité des Mandataires les années intermédiaires sur la base d’un questionnaire adressé à cha cun des administrateurs par le Président du Comité Une nouvelle évaluation formalisée confiée au cabinet Egon Zehnder a été effectuée en 2006 Elle a été réalisée par voie d’en tretiens individuels menés par le consultant avec chaque administrateur et a donné lieu à l’établissement d’un rapport de synthèse par ce cabinet qui l’a présenté au Comité des Mandataires Le Conseil d’administra tion a approuvé les recommandations que lui a adressées le Comité et qui ont trait en particulier à l’approfondissement des débats du Conseil sur les options stratégiques envi sageables à la réflexion à engager sur l’évo lution de l’organisation de la gouvernance de la Compagnie et la composition du Conseil en fonction des échéances de mandats d’ad ministrateurs à intervenir en 2007 et 2008 à la présentation d’un exposé annuel sur la politique de ressources humaines et de res ponsabilité sociale du Groupe ou encore à l’élargissement du cercle des dirigeants hors (5) Rapports sur l’Exercice 2000 page 55 et sur l’Exercice 2003 page 26 travail et est destinataire d’une synthèse périodique de ses rapports N Il examine le programme d’intervention des Commissaires aux comptes de la Compagnie et les conclusions de leurs contrôles Il est destinataire d’une note des Commissaires aux comptes sur les principaux points relevés au cours de leurs travaux et sur les options comptables retenues N Il conduit la procédure de sélection des Commissaires aux comptes de la Compagnie formule un avis sur le montant des hono raires sollicités pour l’exécution des missions de contrôle légal et soumet au Conseil d’ad ministration le résultat de cette sélection N Il examine au regard des normes applicables les catégories de conseils et d’autres presta tions de service directement liés à leur mission que les Commissaires aux comptes et leur réseau sont autorisés à fournir à la Compa gnie et aux sociétés du Groupe Saint Gobain N Il se fait communiquer chaque année par les Commissaires aux comptes le montant et la répartition par catégorie de missions conseils et prestations des honoraires versés par le Groupe Saint Gobain aux Commis saires et à leur réseau au cours de l’exercice écoulé et en rend compte au Conseil d’admi nistration auquel il fait part de son avis sur leur indépendance Le Comité s’est réuni quatre fois en 2006 Le taux de présence de ses membres à l’en semble de ces réunions a été de 100 % Ses travaux ont notamment porté sur les points suivants Lors de trois de ces réunions il a entendu la Direction Générale la Direction Finan cière et les Commissaires aux comptes et a procédé à l’examen préalable appro fondi des comptes consolidés annuels estimés (janvier) des comptes sociaux et consolidés annuels (mars) et des comptes consolidés semestriels (juillet) À ces occasions il a examiné chaque fois en présence des Commissaires aux comptes le relevé dressé par ceux ci des principaux points discutés avec la Direction Financière lors de l’établissement de ces comptes et en parti culier les risques et engagements hors bilan significatifs qui ont fait l’objet d’une note spécifique du Directeur Financier à l’intention du Comité Le Comité s’est fait régulièrement présenter un exposé sur la situation résultant de l’évo lution des litiges liés à l’amiante aux États Unis Il a procédé à une revue détaillée avec les Commissaires aux comptes des consé quences financières et comptables que cette situation emporte pour les filiales américai nes concernées et pour le Groupe et en a rendu compte au Conseil d’administration dans les séances subséquentes Le Comité s’est par ailleurs fait communi quer par chacun des Commissaires le mon tant des honoraires perçus des sociétés du Groupe au titre de l’exercice 2005 pour leurs missions de contrôle légal des comptes et pour leurs autres prestations Ces dernières n’ont pas excédé 1 % pour l’un du montant total des honoraires payés et ont été nul les pour l’autre (les données 2006 figurent également en page 31) Il est rappelé à cet égard que la Compagnie a mis en applica tion depuis le 1 er octobre 2003 une note de procédure définissant strictement les pres tations de services pouvant être confiées aux commissaires aux comptes des sociétés du Groupe Saint Gobain et à leur réseau et celles qui leur sont interdites Parmi ses autres travaux le Comité a plus particulièrement pris connaissance du bud get pour 2006 et examiné le rapport des Commissaires aux comptes sur l’application informatique de gestion des couvertures de change des encaissements et des paie ments de tiers de SG Compensation ainsi que le rapport d’activité de la direction de l’Audit interne pour 2005 son programme d’audit pour 2006 et son rapport d’activité pour le premier semestre 2006 et les notes de doctrines émises par la Direction Finan cière au premier semestre 2006 Enfin le Comité a procédé hors toute autre présence à l’audition individuelle du direc teur financier du directeur financier adjoint chargé du contrôle financier et de la conso lidation du directeur financier adjoint chargé de la trésorerie et des financements et du directeur de l’Audit interne puis à l’audition des Commissaires aux comptes en confor mité avec les recommandations du rapport AFEP MEDEF de septembre 2002 Le Comité a rendu compte de ses diligences au Conseil d’administration dans ses séan ces des 26 janvier 23 mars 27 juillet et 21 septembre 2006 PComité des Mandataires M Gérard MESTRALLET Président Mme Sylvia JAY M Jean Cyril SPINETTA (6) Les trois membres du Comité sont des admi nistrateurs indépendants (voir page 20) Le Comité des Mandataires exerce à la fois les attributions d’un comité des rémunérations et d’un comité des nominations telles que prévues par les rapports AFEP MEDEF sur la gouvernance d’entreprise Aux termes du règlement intérieur du Conseil d’administration ses attributions sont les suivantes N Le Comité des Mandataires est chargé de faire des propositions au Conseil d’adminis tration dans tous les cas où un ou plusieurs mandats d’administrateur deviennent va cants ou viennent à expiration Il organise une procédure destinée à sélectionner les futurs administrateurs indépendants au sens des critères énoncés par le rapport AFEP MEDEF sur « Le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées » N Il examine chaque année la situation de chaque administrateur au regard des critè res d’indépendance énoncés par ce rapport et fait part de ses conclusions au Conseil d’administration N Il débat des propositions à présenter au (6) M Daniel BERNARD jusqu’en juin 2006 Conseil en cas de vacance pour quelque cause que ce soit du mandat de Président du Conseil d’administration N Il examine la ou les propositions du Prési dent du Conseil d’administration tendant à la nomination d’un Directeur Général et ou d’un ou de plusieurs Directeurs Généraux Délégués et en rend compte au Conseil N Il formule des propositions au Conseil d’administration sur la détermination du montant et des modalités de la rémunéra tion notamment des critères de sa partie va riable et de la retraite du Président du Conseil d’administration ainsi que sur la fixation des autres dispositions relatives à son statut N Il procède de même qu’au paragraphe pré cédent à l’égard du Directeur Général et ou du ou des Directeurs Généraux Délégués N Il débat de la politique générale d’attribution des options sur actions ainsi que du choix entre options de souscription et options d’achat d’actions et examine les propositions de la Direction Générale tendant à l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’ac tions à des salariés du Groupe Saint Gobain N Il formule des propositions relatives à l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au Président du Conseil d’administration et aux autres membres de la Direction Générale du Groupe Saint Gobain N Il prépare l’examen par le Conseil d’admi nistration des questions relatives à la gou vernance d’entreprise il conduit l’évaluation de l’organisation et du fonctionnement du Conseil d’administration qui est réalisée périodiquement Le Comité s’est réuni trois fois en 2006 Le taux de présence de ses membres à l’en semble de ces réunions a été de 78 % Ses travaux ont notamment porté sur les points suivants Il s’est en premier lieu saisi de la question de la candidature à proposer à l’assemblée géné rale pour pourvoir au mandat d’administra teur de M Daniel BERNARD venant à expira tion à cette occasion et a fait sa proposition (M Pierre André de CHALENDAR) lors de la séance subséquente du Conseil Il a préparé RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 26>27 int Gobain Sain aujourd’huiauj l’examen par le Conseil des critères d’indé pendance de chacun des administrateurs énoncés par le rapport AFEP MEDEF Le Comité a considéré opportun de confier à un cabinet de consultants spécialisé comme en 2000 et en 2003 la mission de procéder à une évaluation formalisée du fonctionne ment du Conseil d’administration sur la base d’entretiens individuels avec chaque admi nistrateur par ce cabinet qui lui en a ensuite rendu compte avant que le Comité n’en pré sente les résultats au Conseil (voir pages 25 et 26) Le Comité a procédé comme chaque année au réexamen de la politique d’attribution et de la nature des options sur actions Saint Gobain (7) et arrêté ses recommandations au Conseil sur le nombre et la répartition des béné ficiaires la nature des options ainsi que sur les conditions générales et particulières d’exercice des options et la condition de performance à laquelle une partie d’entre elles est subor donnée Préalablement à leur présentation au Conseil il a examiné les propositions d’at tribution faites sur la base des objectifs ainsi retenus et a arrêté ses propositions d’attribu tion aux membres de la Direction du Groupe Il a par ailleurs examiné l’opportunité de pro céder à une attribution gratuite d’actions et a conclu qu’il n’adresserait pas de propositions en ce sens au Conseil pour 2006 D’autre part le Comité a formulé ses recom mandations au Conseil sur le montant de la part fixe et sur les critères à utiliser pour dé terminer la part variable de la rémunération des mandataires sociaux pour 2006 (voir pages 28 et 29) Le Comité a par ailleurs engagé une réflexion sur l’évolution de l’organisation de la gouver nance de la Compagnie compte tenu de la cessation des fonctions de Directeur Général de M Jean Louis BEFFA à l’issue de l’Assem blée Générale du 7 juin 2007 par l’effet de la limite d’âge stipulée par les statuts pour l’exercice de ces fonctions ainsi que sur celle de la composition du Conseil d’administra tion au regard des échéances de mandats d’administrateurs à intervenir en 2007 et 2008 et en application des orientations fixées par le Conseil (voir p 21) Le Comité a rendu compte de ses délibéra tions au Conseil d’administration dans ses séances des 23 mars 20 avril et 16 novem bre 2006 RÉMUNÉRATIONS DES ADMINISTRATEURS L’Assemblée Générale du 8 juin 2006 a fixé à 800 000 € le montant annuel des jetons de présence alloués aux administrateurs Le Conseil d’administration a décidé de répartir ce montant selon les règles suivantes N le Président et le Directeur Général Délégué de la Compagnie ne perçoivent pas de jetons de présence N chacun des autres membres du Conseil d’administration se voit allouer à titre de par tie fixe la somme annuelle de 25 600 ` et à titre de partie variable 3 520 ` par présence effective aux séances N en outre les Présidents et membres du Comité des Comptes et du Comité des Man dataires se voient allouer à titre de partie fixe respectivement les sommes annuelles de (7) La description de la politique d’attribution d’options sur actions et les caractéristiques des plans d’options en vigueur figurent aux pages 15 et 16 (8) Après déduction de la retenue à la source de 25 % pour MM Caccini David Mme Jay et MM Leal Maldonado et Lee non résidents fiscaux en France (9) Pour la période allant du 1 er janvier au 8 juin 2006 date d’expiration de son mandat (10) Pour la période allant du 21 septembre 2006 date de début du mandat d’administrateur au 31 décembre 2006 (11) Pour la période allant du 1 er janvier au 20 septembre 2006 date d’effet de sa démission 7 360 ` et de 2 560 ` et à titre de partie variable 2 560 ` par présence effective aux réunions N les montants alloués à titre de partie fixe sont réglés prorata temporis lorsque les mandats prennent naissance ou fin en cours d’exercice N les règlements sont faits semestrielle ment à semestre échu et la distribution du solde disponible éventuel du montant annuel alloué est effectuée au début de l’exercice suivant au prorata de la présence effective aux séances du Conseil tenues au cours de l’exercice écoulé Le montant brut des jetons de présence ver sés au titre de l’exercice 2006 s’est élevé à 800 000 ` (500 000 ` au titre de l’exercice précédent) Le montant net (8) individuel des jetons de présence versés par la Compagnie à ses administrateurs (parties fixe et variable confondues) au titre de l’exercice 2006 s’établit ainsi M Bernard (9) 22 048 ` Mme Bouillot 72 279 ` M Caccini 40 979 25` M Cusenier (10) 16 834` M Cromme 37 350 ` M David 44 609 25 ` M Folz 62 600` Mme Jay 50 369 25 ` M Kerhuel (11) 42 646 ` M Leal Maldonado 37 350` M Lee 40 980` M Mestrallet 69 680 ` M Pébereau 67 400` M Ranque 49 800` M Spinetta 61 196` RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX La rémunération et les autres disposi tions relatives au statut de M Jean Louis BEFFA en sa qualité de Président Direc teur Général ont été arrêtées le 26 janvier 2006 par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des Mandataires Le montant brut de la part fixe de sa rému nération versé au titre de l’exercice 2006 par les sociétés du Groupe est demeuré inchangé depuis 2002 à 980 000` La part variable de sa rémunération au titre de l’exercice 2006 a été déterminée de la manière suivante N pour moitié une partie quantitative assise sur la progression du résultat net hors plus ou moins values du Groupe pour 2006 par rapport à celui de 2005 (hors BPB) tous deux en normes IFRS compte tenu de l’objectif de progression ressortant du budget 2006 N pour moitié une partie qualitative reposant sur trois critères de performance personnelle le Comité des Mandataires en appréciant la réalisation N au total la part variable ne peut excéder 1 3 fois le montant brut de la part fixe de la rémunération Sur ces bases le montant brut de la part variable de la rémunération de M Jean Louis BEFFA devrait s’établir au titre de l’exercice 2006 à 1 274 000` (1 033 000` au titre de l’exercice 2005) En ce qui concerne « les engagements de tou tes natures pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux » visés par la loi (12) le Conseil d’administration a dans sa déci sion du 26 janvier 2006 confirmé que pour l’application des dispositions du Règlement de retraite des ingénieurs et cadres adopté en 1972 dont bénéficie M Jean Louis BEFFA la base de sa retraite sera constituée de la som me de la dernière rémunération fixe perçue et de la moyenne des parts variables perçues au titre des cinq années précédant la fin du mandat de Président sans que le montant puisse excéder en toute hypothèse 50 % de la dernière rémunération fixe perçue M Jean Louis BEFFA ne bénéficie d’aucun autre engagement correspondant à des élé ments de rémunération des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du change ment de ses fonctions ou postérieurement à celles ci La rémunération de M Pierre André de CHALENDAR Directeur Général Délégué a également été fixée par le Conseil d’admi nistration le 26 janvier 2006 sur proposition du Comité des Mandataires Le montant brut de la part fixe qui lui a été versé par les sociétés du Groupe au titre de 2006 s’élève à 650 000 ` La part variable se décompose en une partie quantitative et une partie quali tative qui reposent sur les mêmes critères (13) que pour M Jean Louis BEFFA Elle ne peut excéder 1 3 fois le montant de la part fixe Sur ces bases le montant brut de la part variable de la rémunération de M Pierre André de CHALENDAR devrait s’établir au titre de l’exercice 2006 à 845 000 ` En outre le Conseil d’administration a confir mé que M Pierre André de CHALENDAR conti nuera à bénéficier en sa qualité de Directeur Général Délégué du régime de retraite dont il bénéficiait en tant que salarié résultant du Règlement de retraite des ingénieurs et cadres adopté en 1972 les années de service accomplies en cette qualité étant prises en compte pour le calcul de son ancienneté qui sera décomptée à partir du 1 eroctobre 1989 date de son entrée dans le Groupe La base de calcul de la retraite sera constituée par la part fixe de la dernière rémunération perçue M Pierre André de CHALENDAR ne bénéficie d’aucun autre engagement correspondant à des éléments de rémunération des indem nités ou des avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise de la cessation ou du changement de ses fonctions ou pos térieurement à celles ci (9) MM Jean Louis BEFFA et Pierre André de CHALENDAR continuent de bénéficier par ailleurs des dispositions du contrat d’assis tance passé entre la Compagnie de Saint Gobain et une société de services spécialisée dans les différents aspects de la gestion des principaux cadres dirigeants dans la limite de 35 heures de consultation pour le premier de 25 heures pour le second Ils disposent chacun d’un véhicule de société et des servi ces d’un chauffeur Ils ne perçoivent pas de jetons de présence à raison des mandats sociaux qu’ils exercent dans le Groupe Saint Gobain (12) Article L225 102 1 troisième alinéa du Code de commerce (13) Deux critères qualitatifs au lieu de trois RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS Dans les sociétés du Groupe autres que la Compagnie les jetons de présence qui sont alloués aux administrateurs représentant le Groupe et notamment aux membres de la Direction du Groupe sont soit reversés à leur société employeur soit versés directement à celle ci Dans les sociétés extérieures au Groupe dans lesquelles celui ci détient des participations les jetons de présence qui sont alloués au Président de la Compagnie à raison de ses fonctions d’Administrateur de ces sociétés sont également intégralement reversés à la Compagnie Les rémunérations des membres de la Direction du Groupe sont déterminées avec le double objectif de les situer correctement au regard des rémunérations en vigueur dans des groupes industriels comparables et de les structurer de façon que l’action personnelle de ces dirigeants contribue à la progression des résultats du Groupe La définition des rémunérations s’appuie notamment sur des études spécifiques réa lisées à la demande de la Direction Géné rale par des consultants spécialisés dans ce domaine études qui permettent de situer les deux objectifs précités Depuis plusieurs années déjà les rémuné rations des dirigeants comportent une part variable dépendant directement de l’action personnelle du dirigeant dans la conduite du secteur dont il est chargé La généralisation progressive de ce principe dans l’ensemble des pays européens induit la mise en place de formules prenant en compte des données quantifiables comme le retour sur actifs nets (« ROA ») ou le retour sur investissements (« ROI ») et également des objectifs plus qua litatifs comme le développement de tel type d’activité ou l’implantation du Groupe dans un pays La rémunération des dirigeants est donc clai rement liée à une gestion par objectifs néces sitant l’engagement personnel très marqué de la part de chacun d’eux et peut connaître des variations significatives d’une année à l’autre en fonction des résultats obtenus RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 28>29 int Gobain Sain aujourd’huiauj Le montant global des rémunérations brutes directes et indirectes perçues en 2006 des sociétés françaises et étrangères du Grou pe par les 15 membres de la Direction du Groupe telle que définie ci après s’est élevé à 13 3 millions d’euros (20 4 en 2005) dont DIRECTION DU GROUPE Au 1 er mars 2007 la Direction du Groupe est composée ainsi qu’il suit DIRECTION GÉNÉRALE Jean Louis BEFFA Président Directeur Général Pierre André de CHALENDAR Directeur Général Délégué Jacques ASCHENBROICH Directeur Général Adjoint Jean Claude BREFFORT Directeur Général Adjoint Roberto CALIARI Directeur Général Adjoint Philippe CROUZET Directeur Général Adjoint Jérôme FESSARD Directeur Général Adjoint Claude IMAUVEN Directeur Général Adjoint Jean François PHELIZON Directeur Général Adjoint Bernard FIELD Secrétaire Général COMITÉ EXÉCUTIF Jean Louis BEFFA Pierre André de CHALENDAR Benoît BAZIN Bernard FIELD DIRECTIONS FONCTIONNELLES Benoît BAZIN Directeur Financier Didier ROUX Directeur de la Recherche Nicole GRISONI BACHELIER Directrice des Relations Extérieures Guillaume TEXIER Directeur du Plan DIRECTEURS DE PÔLES (14) Jacques ASCHENBROICH Directeur des Pôles Vitrage et Matériaux Haute Performance Philippe CROUZET Directeur du Pôle Distribution Bâtiment Peter DACHOWSKI Directeur délégué en Amérique du Nord pour le Pôle Produits pour la Construction Jérôme FESSARD Directeur du Pôle Conditionnement Jean Pierre FLORIS (15) Directeur Adjoint des Pôles Vitrage et Matériaux Haute Performance Claude IMAUVEN Directeur du Pôle Produits pour la Construction (14) M Roberto CALIARI Directeur du Pôle Matériaux Haute Performance jusqu’au 31 décembre 2006 M Américo DENES Directeur de l’Activité Abrasifs jusqu’au 31 décembre 2006 (15) Depuis le 1 er janvier 2007 (16) M Jean Pierre FLORIS jusqu’au 31 décembre 2006 (17) Depuis le 1 er septembre 2006 5 4 millions (5 4 en 2005) constituant la part variable brute de ces rémunérations DÉLÉGUÉS GÉNÉRAUX Olivier du BOUCHERON Délégué Général au Benelux Benoît CARPENTIER Délégué Général en Espagne Portugal et Maroc Gilles COLAS Délégué Général en Asie Pacifique Laurent GUILLOT (16) Délégué Général au Brésil et en Argentine Jean LARONZE Délégué Général en Pologne Ukraine et Russie Roland LAZARD Délégué Général au Royaume Uni en République d’Irlande et en Afrique du Sud Olivier LLUANSI (17) Délégué Général en Roumanie Bulgarie et Turquie Anand MAHAJAN Délégué Général en Inde Paul NEETESON Délégué Général en Allemagne et en Europe centrale Jean François PHELIZON Délégué Général aux États Unis et au Canada Guy ROLLI Délégué Général au Mexique au Venezuela et en Colombie Gianni SCOTTI Délégué Général en Italie et en Grèce Jorma TOIVONEN Délégué Général pour les Pays Nordiques et les Pays Baltes CONTRÔLE EXTERNE DE LA SOCIÉTÉ Au 31 décembre 2006 les Commissaires aux comptes de la Compagnie sont PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine représenté par MM Pierre COLL et Rémi DIDIER renou velé dans ses fonctions le 10 juin 2004 pour une durée de six années expirant lors de l’assemblée annuelle de 2010 KPMG Audit Département de KPMG S A 1 cours Valmy 92923 La Défense repré senté par M Jean GATINAUD renouvelé dans ses fonctions le 8 juin 2006 pour une durée de six années expirant lors de l’assemblée annuelle de 2012 Les Commissaires aux comptes suppléants sont N M Yves NICOLAS 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine nommé le 10 juin 2004 STATUTS Société anonyme de nationalité française régie par les dispositions des articles L 210 1 et suivants du Code de Commerce la Compagnie de Saint Gobain a pour siège social Les Miroirs 18 avenue d’Alsace 92400 COURBEVOIE (Tél 01 47 62 30 00) et est immatriculée sous le n° 542039532 R C S NANTERRE (Code APE 741J) Siret 54203953200040 Son objet social résumé est généralement tant en France qu’à l’étranger la réalisation et la gestion de toutes opérations industriel les commerciales financières mobilières et immobilières se rattachant aux activités industrielles et d’entreprise notamment par l’intermédiaire de filiales ou participa tions françaises ou étrangères (article 3 des statuts) L’exercice social s’étend du 1 er jan vier au 31 décembre La durée de la Société expirera le 31 décembre 2040 sauf dissolu tion anticipée ou prorogation Les documents relatifs à la société peuvent être consultés au siège social Les Miroirs 18 avenue d’Alsace 92400 COURBEVOIE Direction de la Communication Financière DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES STATUTS Ces dispositions sont ci après résumées PCapital social Les statuts prévoient l’obligation de déclara tion à la société dans les cinq jours de bourse de la détention directe indirecte ou de concert de titres représentant au moins 0 50 % du capital social ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage La même obli gation s’applique lorsque la participation directe indirecte ou de concert devient infé rieure à chacun de ces seuils La violation de cette obligation peut être sanctionnée par la privation des droits de vote excédant la frac tion non déclarée pendant une durée de deux Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe pour l’exercice 2006 (en millions d’euros) PricewaterhouseCoopers KPMG Montant % Montant % 2006 2005 2006 2005 2006 2005 2006 2005 Audit Commissariat aux comptes examen des comptes individuels et consolidés Émetteur0 8 0 8 7 % 8 %0 7 0 9 6 % 10 % Filiales intégrées globalement 10 1 8 1 90 % 75 %10 0 7 4 93 % 82 % Total 10 9 8 9 97 % 83 % 10 7 8 3 99 % 92 % Autres diligences et prestations directement liés à la mission du commissaire au compte Émetteur0 2 0 1 1 % 1 %0 1 0 1% 0% Filiales intégrées globalement 0 2 1 6 2 % 15 %0 0 7 0 % 8 % Total0 4 1 7 3 % 16 % 0 1 0 7 1 % 8 % Sous total 11 3 10 6 100 % 99 % 10 8 9 0 100 % 100 % Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement Juridique fiscal social 0 0 1 0 % 1 %0 0 0 % 0 % Autres (à préciser si > 10 % des honoraires d’audit) 0 0 0 % 0 %0 0 0 % 0 % Sous total 0 0 1 0 % 1 % 0 0 0 % 0 % TOTAL 11 3 10 7 100 % 100 % 10 8 9 0 100 % 100 % dont le mandat expirera lors de l’assemblée annuelle de 2010 N M Jean Paul VELLUTINI 1 cours Valmy 92923 La Défense dont le mandat a été renouvelé pour six ans lors de l’assemblée annuelle de 2006 Il est proposé à l’Assem blée Générale du 7 juin 2007 de le remplacer par M Fabrice ODENT pour la durée restant à courir du mandat de M VELLUTINI soit jus qu’à l’assemblée annuelle de 2012 ans à compter de la date de régularisation si un ou plusieurs actionnaires détenant au moins trois pour cent du capital social ou des droits de vote en font la demande consignée dans le procès verbal de l’Assemblée Générale (décisions des AGM des 23 juin 1988 15 juin 1990 et 10 juin 2004) En outre la société peut demander communi cation des renseignements relatifs à la com position de son actionnariat et à la détention de ses titres conformément à la législation et à la réglementation en vigueur PAdministration de la société La Société est administrée par un Conseil d’administration de trois membres au moins et de quinze membres au plus parmi lesquels un administrateur représente les salariés actionnaires (AGM du 6 juin 2002) La durée des mandats des administrateurs est fixée à quatre ans au maximum sous RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 30>31 int Gobain Sain aujourd’huiauj réserve de la limite d’âge qui est de 70 ans Celle du Président du Conseil d’adminis tration est fixée à 68 ans Le Président du Conseil d’administration peut également assumer la Direction Générale de la Société au choix des membres du Conseil Il a dans ce cas le titre de Président Directeur Général et la limite d’âge est de 65 ans (comme celle du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués) (AGM des 6 juin 2002 et 5 juin 2003) Les fonctions des membres du Conseil d’admi nistration et du Président du Conseil d’admi nistration (qu’il soit ou non Président Directeur Général) prennent fin à l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exer cice au cours duquel ils sont atteints par la limite d’âge Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et se saisit de toute question intéressant sa bonne marche (AGM du 6 juin 2002) Le Président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux du Conseil (AGM du 10 juin 2004) Les réunions du Conseil d’administration peuvent se tenir par télétransmission dans les conditions fixées par la loi (AGM du 28 juin 2001) Chaque administrateur doit être propriétaire de huit cents actions au moins (AGM des 24 juin 1999 28 juin 2001 et 5 juin 2003) PAssemblées générales Tout actionnaire peut participer aux assem blées générales personnellement ou par mandataire à la condition de justifier de son identité et de la propriété de ses actions sous la forme et aux lieux indiqués dans l’avis de convocation au plus tard cinq jours avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale le tout conformément à ce que la loi dispose pour la participation des actionnaires aux assemblées générales Toutefois le Conseil d’administration peut abréger ou supprimer ce délai à condition que ce soit au profit de tous les actionnaires Tout titulaire d’actions ne peut se faire repré senter que par son conjoint ou par un autre actionnaire Les personnes morales action naires participent aux assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers Le droit de vote attaché à l’action appartient à l’usufruitier dans toutes les assemblées d’actionnaires Chaque actionnaire a droit à autant de voix qu’il possède ou représente d’actions sans limitation Toutefois un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nomi native depuis deux ans au nom d’un même actionnaire En outre en cas d’augmenta tion de capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes d’émission un droit de vote double est attribué dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratui tement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit (décision de l’AGM du 27 février 1987) Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double Néan moins le transfert par suite de succession de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n’interrompt pas le délai prévu à l’alinéa précédent Le vote par correspondance s’exerce selon les conditions et modalités fixées par les disposi tions législatives et réglementaires PRépartition du bénéfice Sur le bénéfice diminué le cas échéant des pertes antérieures il est fait un prélèvement de cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi Ce prélève ment cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale au dixième du capital social Il reprend son cours si la réserve vient à être inférieure à ce dixième Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des statuts et augmenté du report bénéficiaire Sur ce bénéfice distribuable il est prélevé successivement par l’Assemblée Générale 1 Les sommes reconnues utiles par le Conseil d’administration pour constituer des fonds de prévoyance ou de réserve extraordinaire ou pour être reportées à nouveau sur l’exercice suivant 2 Sur le surplus s’il en existe la somme nécessaire pour servir aux actionnaires à titre de premier dividende cinq pour cent des sommes dont leurs titres sont libérés et non amortis sans que si le bénéfice d’une année ne permet pas ce paiement celui ci puisse être réclamé sur le bénéfice des années suivantes 3 Le solde disponible après ces prélèvements est réparti entre les actionnaires L’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividendes une option entre le paiement en numéraire ou en actions Les statuts de la Compagnie de Saint Gobain peuvent être consultés auprès de la Direction Juridique de la Compagnie Une copie peut être obtenue auprès du Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES CONCLUES AU COURS DE L’EXERCICE Aucune convention réglementée n’a été conclue en 2006 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Sur l’organisation et la préparation des travaux du Conseil sur les procédures de contrôle interne mises en place par la Compagnie de Saint Gobain et sur les limitations éventuelles des pouvoirs du Directeur Général a) Les Directions de l’Audit Interne et du Contrôle Interne La mission de l’Audit Interne est de veiller à l’existence et au bon fonctionnement des dispositifs de maîtrise des risques dans l’ensemble des sociétés du Groupe Son effectif est pour partie rattaché au siège de la Compagnie et pour partie aux principales Délégations Générales du Groupe L’Audit Interne a réalisé en 2006 environ 160 missions dont les rapports ont été commu niqués en synthèse à la Direction Générale du Groupe et au Comité des Comptes du Conseil d’administration Dans le respect de l’indépendance de cha cun il existe une étroite concertation entre l’Audit Interne et le Collège des Commissaires aux comptes Cette concertation fondée sur le partage de l’information a pour objectif d’accroître l’efficacité des contrôles et d’éviter les contrôles redondants Elle constitue l’un des fondements du contrôle interne au sein de Saint Gobain Ainsi les rapports d’audit interne sont diffusés dans leur intégralité aux Commissaires aux comptes du Groupe Inversement les rapports d’audit de contrôle interne de revue des risques environnemen taux et de revue informatique émis par les Commissaires aux comptes du Groupe sont communiqués à l’Audit Interne Le programme des missions de l’Audit Interne comporte des revues générales ou des revues spécifiques de processus Il s’appuie sur une identification des risques réalisée conjoin tement par la Direction de l’Audit Interne de la Compagnie les Pôles et les Délégations Générales Le plan d’activité d’Audit Interne est soumis annuellement pour examen à la Direction Générale du Groupe et au Comité des Comptes du Conseil d’administration La conclusion de chaque mission d’audit est matérialisée par la production d’un rap port et dans les cas de revues générales par une note d’évaluation du niveau de contrôle interne Le rapport rappelle les objectifs et le champ de la mission Il décrit les observa tions faites durant la mission et débouche après réponse par la société auditée sur des conclusions des recommandations et un plan d’action auquel la société auditée doit adhérer en désignant un responsable pour chaque recommandation et en fixant une date limite de mise en œuvre Une information sur la situation d’avance ment du plan d’action est communiquée tous les six mois à l’Audit Interne et aux Pôles jusqu’à la mise en œuvre complète des re commandations Pour les sociétés ayant obtenu des notes d’évaluation insuffisantes passé le temps nécessaire à la mise en œuvre des recom mandations l’Audit Interne effectue un retour sur audit afin d’évaluer les progrès accomplis Dans le cas où une présomption de fraude ou de détournement apparaît l’Audit Interne met en œuvre les procédures appropriées au cas d’espèce Par ailleurs le système de contrôle interne mis en place vise à donner aux sociétés du Groupe la possibilité de réaliser un autodia gnostic de leur niveau de contrôle interne à l’aide d’un questionnaire d’auto évaluation L’objectif est de permettre aux responsables opérationnels d’identifier les domaines dans lesquels le contrôle interne doit être amélioré et de mettre en œuvre les plans d’action en conséquence b) La Direction Environnement Hygiène et Sécurité La Direction Environnement Hygiène et Sécurité (EHS) anime et coordonne la politi que du Groupe en ces domaines Elle s’appuie sur un référentiel évoqué ci après auquel les directeurs des établissements doivent se conformer La Direction EHS contrôle l’application des principes du référentiel EHS au moyen d’audits approfondis qui ont lieu à l’initiative de la Compagnie des Délégations ou des Pôles Ces audits suivent une grille en Le présent rapport est établi en confor mité avec l’article L 225 37 du Code du commerce I ORGANISATION ET PRÉPARATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION L’ensemble des informations dont la loi prévoit de rendre compte au titre de l’orga nisation et de la préparation des travaux du Conseil d’administration sont fournies ci avant sous les rubriques « Composition Renouvellement Organisation et Fonction nement Comités du Conseil d’administra tion » (pages 21 à 28) qui sont ici incorpo rées par référence II PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN Le contrôle interne de la Compagnie a pour objet d’une part de veiller à ce que les opé rations réalisées par la Compagnie soient conformes aux objectifs du Groupe en ter mes de performance et de rentabilité et d’autre part de contribuer à la protection du patrimoine du Groupe à la fiabilité de ses informations financières et au respect des lois et règlementations en vigueur Il repose sur une organisation et des procé dures ORGANISATION GÉNÉRALE DU CONTRÔLE INTERNE À LA COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN 1 LES STRUCTURES IMPLIQUÉES DANS LE CONTRÔLE INTERNE Le contrôle interne de la Compagnie de Saint Gobain s’appuie sur l’organisation matricielle du Groupe que constituent les Directions de Pôles opérationnels (métiers) et les Délé gations Générales (zones géographiques) ainsi que sur les services fonctionnels dédiés directement ou indirectement aux activités de contrôle interne des dispositifs de maîtrise des risques en particulier les services suivants RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 32>33 int Gobain Sain aujourd’huiauj 20 étapes pour les activités industrielles du Groupe en 12 pour les activités à domi nante commerciale Ils sont réalisés par des auditeurs issus du Groupe exerçant par ailleurs des fonctions opérationnelles dans la filière EHS pour la plupart et préalable ment formés aux techniques d’audits Ce sont des audits croisés en ce sens que les auditeurs qui interviennent sur un site pro viennent systématiquement d’un autre Pôle du Groupe Ce sont désormais des audits « intégrés » qui comprennent les trois volets environnement hygiène et sécurité Le référentiel d’audit est en cohérence avec les normes OSHAS 18001 et ISO 14001 Au cours de l’année 2006 plus de 350 audits EHS ont ainsi été réalisés dans le Groupe dans une trentaine de pays L’application des procédures EHS fait égale ment l’objet de contrôles par l’Audit Interne lors des revues générales Une transmission formalisée des conclusions des audits per met de coordonner l’action de la Direction EHS et de l’Audit Interne Une nouvelle version d’autodiagnostic tes tée en 2005 sur six sites industriels a été déployée en 2006 elle est composée d’une liste détaillée de questions et d’un barème qui permettent aux directeurs d’établisse ments d’avoir une vision d’ensemble rapide et simple sur la situation EHS de leur site Cet autodiagnostic doit être réalisé une fois par an dans chaque site au plus tard à par tir de 2007 y compris dans les sites de la Distribution Bâtiment qui bénéficient d’une version adaptée Par ailleurs la Direction EHS élabore en collaboration avec son réseau des stan dards EHS Groupe qui sont des supports méthodologiques permettant de répondre à une problématique EHS donnée et dont la mise en œuvre est obligatoire Parmi leurs documents de réalisation figurent des gui des d’application des procédures des kits de formation et des outils informatiques Ils permettent de quantifier et de contrôler un risque sur les mêmes bases de prévention dans tous les sites du Groupe quels que soient les pays concernés et la législation ou la règlementation locale Le NOS (NOise Standard) est un standard élaboré pour l’identification l’évaluation et la maîtrise des expositions potentielles au bruit sur les lieux de travail Lancé en 2005 ce standard est en cours de déploiement depuis début 2006 et jusque fin 2007 Le TAS (Toxic Agents Standard) est un stan dard élaboré pour l’identification l’évaluation et la maîtrise des expositions potentielles aux agents toxiques sur les lieux de travail Ce standard a été lancé en 2005 dans une version pilote à travers le guide d’application silice cristalline dont le déploiement sera généralisé fin 2007 La note cadre TAS du 29 novembre 2006 précise le contexte les objectifs et le mode d’utilisation du standard TAS à travers ses guides d’application et outils dédiés Depuis le projet pilote silice cris talline trois autres guides d’application TAS ont vu le jour concernant la construction la rénovation et l’entretien des fours de fusion la manipulation des nanomatériaux dans les centres de recherche et développement et l’utilisation des matériaux fibreux Le standard pour la mise en œuvre d’une démarche globale d’évaluation des risques industriels concerne quant à lui l’identifica tion des dangers la quantification des expo sitions associées et la hiérarchisation des risques potentiels pour la sécurité et la santé dans les sites du Groupe Saint Gobain en vue de déterminer les priorités et les plans d’actions pour la réduction et la maîtrise de ces risques Enfin le standard d’analyse d’accident définit les caractéristiques demandées à toute méthode utilisée dans le Groupe pour analyser les causes d’accident c) La Direction des Systèmes d’Information Outre ses fonctions générales dans le domaine des systèmes d’information la Direction des Systèmes d’Information a pour mission d’élaborer la politique du Groupe en matière de sécurité des systèmes d’information et des réseaux informatiques Un ensemble de règles et de bonnes prati ques dans le domaine des systèmes d’in formation et des réseaux ont été définies sous forme de principes généraux complétés par des normes techniques périodiquement mises à jour pour suivre l’évolution techno logique La Direction des Systèmes d’Information ani me et coordonne un plan semestriel d’auto évaluation dans ces domaines qui permet au moyen du reporting associé de mesurer la progression des sociétés et d’engager les actions nécessaires Ce plan s’appuie sur le standard ISO 17799 L’auto évaluation de 2006 a concerné 725 sociétés d) La Direction des Risques et Assurances La Direction des Risques et Assurances défi nit la politique du Groupe en matière de ges tion des risques industriels À ce titre elle promeut un référentiel de pro tection évoqué ci après et organise la visite des sites les plus importants (environ 500 en 2006) par des ingénieurs auditeurs exté rieurs au Groupe Un rapport rédigé à l’issue de chaque mission comporte des recom mandations permettant aux responsables des sites de bâtir un plan d’action Ces audits permettent outre la moindre vulnérabilité aux accidents de souscrire des couvertures d’assurance en adéquation avec le risque potentiel (limite d’assurance) Le Groupe a constitué au 1 er janvier 2004 une société d’assurance dommages déte nue à 100 % qui assure les sites industriels et commerciaux hors États Unis Canada et Brésil à hauteur de 12 5 millions d’euros par sinistre Ce mécanisme facilite la prise de dé cisions de prévention des sites De manière générale la couverture des filiales au regard des risques de dommages aux biens et de responsabilité civile est gérée soit direc tement par la Direction des Risques et Assu rances soit par les Délégations aux États Unis et au Canada et au Brésil sous le contrôle de la Direction des Risques et Assurances e) La Direction de la Trésorerie et des Financements La Direction de la Trésorerie et des Finance ments définit la politique de financement pour l’ensemble du Groupe (Compagnie Délégations Générales et filiales) L’activité de Trésorerie fait l’objet de contrôles périodiques N La Direction de la Trésorerie et des Finance ments de la Compagnie est l’objet d’un audit semestriel Cet audit (revue des opérations dites de marché) examine les opérations de trésorerie faites dans le semestre même si elles sont closes au 31 décembre et porte sur leur contenu et les risques le cas échéant qui ont été encourus En outre les Commissaires aux comptes dans le cadre de leur mission annuelle contrôlent aussi la comptabilisa tion des opérations de trésorerie Les nouveaux systèmes informatiques sont audités au moment de la mise en production ou postérieurement Les systèmes en exploi tation font l’objet d’une revue annuelle de la part des Commissaires aux comptes pour évaluer leur niveau de sécurité interne N Dans les services de trésorerie des Délé gations Générales l’Audit Interne effectue périodiquement par rotation une revue des opérations de trésorerie sous l’angle de leur conformité à la politique de la Direction de la Trésorerie et des Financements et de la qua lité des contrôles internes N Dans les filiales le contrôle interne des opérations de trésorerie est partie intégrante des revues générales de l’Audit Interne Il entre également dans le champ des contrôles qui relèvent du commissariat aux comptes des filiales Au niveau du Groupe la situation de tréso rerie est suivie mensuellement par l’établis sement d’une position d’endettement brute et nette Elle fait l’objet d’une analyse de détail par devises type de taux échéances avant comme après d’éventuels produits dérivés Les tirages à court terme de trésorerie au travers des programmes de « commercial paper » ou de billets de trésorerie qui per mettent de répondre aux besoins à court terme du Groupe font également l’objet d’un reporting mensuel En raison du rôle particu lier joué par la Compagnie de Saint Gobain dans le financement du Groupe la structure de son endettement décrivant ses positions actives et passives est également suivie tous les mois Enfin la Direction de la Tré sorerie informe mensuellement la Direction Financière des opérations de marché et en particulier des opérations sur produits déri vés effectuées durant le mois f) Le Contrôle financier Les services du Contrôle financier analysent de manière approfondie les incidences finan cières de tous les dossiers d’investissements d’acquisitions de cessions de fusions et d’opérations sur le capital quels que soient leurs montants proposés par les Pôles Ils recueillent en outre l’avis des Directions et de la Délégation Générale concernées sur les aspects juridiques fiscaux et sociaux des dossiers Leurs analyses sont alors trans mises par le canal de la Direction financière de la Compagnie à la Direction Générale du Groupe pour décision 2 LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE DE LA COMPAGNIE DE SAINT GOBAIN La Compagnie de Saint Gobain a dévelop pé de nombreuses procédures de contrôle interne pour sa propre organisation et celle de ses filiales en particulier les procédures suivantes a) Doctrine du Groupe Placé sous la responsabilité de la Direction de la Doctrine de la Compagnie l’ensemble des procédures financières administratives et de gestion applicables aux sociétés du Groupe représente un corps de règles méthodes et procédures d’environ 450 textes accessibles par l’intranet du Groupe Ces règles méthodes et procédures sont clas sées par grands chapitres N Organisation gestion et administration N Système d’information financière N Consolidation Groupe N Comptabilité et fiscalité N Information financière N Aide mémoire de gestion N Normes comptables IFRS La Doctrine du Groupe fixe les règles généra les applicables à l’ensemble du Groupe sur lesquelles les sociétés s’appuient pour déve lopper leurs propres procédures internes L’élaboration et la validation des notes de doctrine suit une procédure qui associe d’abord les services fonctionnels concernés puis donne lieu à une première validation par le Comité Doctrine composé des Directeurs financiers des Pôles et Délégations et de responsables fonctionnels de la Compagnie enfin à la validation définitive par le Comité Financier composé du Directeur Financier de la Compagnie et des principaux Directeurs financiers des Pôles et Délégations et de responsables fonctionnels concernés de la Compagnie Tout au long de l’année 2006 la Doctrine a mis à jour la totalité des notes décrivant les différentes fonctions du Groupe en insis tant tout particulièrement sur les notions de contrôle interne de règles et de procédures Groupe Enfin le projet de refonte du site intranet de la doctrine lancé en 2005 s’est achevé par la mise en ligne du nouveau site en février 2007 Ce site plus convivial offre des répon ses plus pertinentes et plus simples à utiliser Il intègre également une « boîte à outils » permettant aux utilisateurs d’accéder à des informations utiles ou à des exemples concrets permettant de mieux comprendre les normes comptables IFRS b) Référentiel Environnement Hygiène Industrielle et Sécurité RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 34>35 int Gobain Sain aujourd’huiauj Le référentiel EHS décrit la démarche que tous les établissements doivent suivre pour atteindre les objectifs généraux du Groupe en matière de respect de l’environnement de prévention des accidents et des maladies professionnelles Cette démarche s’articule autour des principales étapes de l’identifi cation des risques de la mise en œuvre des actions de prévention de l’évaluation et du contrôle de l’efficacité du dispositif Le référentiel EHS est disponible sur l’intranet du Groupe et diffusé dans tous les établis sements Il a fait l’objet pour la Distribution Bâtiment d’une adaptation aux spécificités de cette activité c) Doctrine générale de sécurité des systèmes d’information En coordination avec la Direction de la Doctrine de la Compagnie la Direction des Systèmes d’Information tient à jour un corps de règles et de procédures générales et détaillées relatives aux bonnes pratiques en matière de gestion des systèmes d’informa tion et de communication Le plan d’auto évaluation comporte des réfé rences aux règles de cette Doctrine d) Manuel de prévention des Risques Industriels et de Distribution Le manuel de prévention développé par la Direction des Risques et Assurances a pour objectif de former les responsables de sites et leurs équipes aux mesures de prévention qui doivent être prises en matière de risque indus triel Ce manuel décrit les règles applicables les modalités des visites des ingénieurs assu reurs les mesures de prévention et de protec tion les retours d’expérience après sinistres les dispositifs de sécurité à intégrer dans les travaux neufs les procédures et modes opé ratoires Cette démarche méthodique permet auxsites de progresser vers la mise en place de procédures et de moyens de prévention appropriés e)Procédures opérationnelles internes des services de la Compagnie des Pôles et des Délégations Générales Dans le cadre du bon fonctionnement de ses services la Compagnie dispose de procédu res opérationnelles internes notamment à la Direction de la Trésorerie et des Finance ments à la Direction de la Comptabilité et des Titres et à la Direction de la Consolida tion C’est ainsi qu’une note de doctrine sur l’activité Trésorerie et Financement déter mine pour chacun des intervenants qu’ils soient à la Direction de la Trésorerie et des Financements ou dans d’autres services de trésorerie dans le Groupe les champs de compétence respectifs la mission les obli gations et les instruments financiers utili sables D’autres notes de doctrine traitent de sujets tels que responsabilités pouvoirs et contrôle traitement des lettres de confort et ou de garantie gestion des comptes ban caires etc Tout en s’appuyant sur les principes de la Doctrine Groupe les Pôles et les Délégations ont également développé des procédures internes pour répondre à leurs besoins spé cifiques ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE DANS L’ÉLABORATION ET LE TRAITEMENT DE L’INFORMATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE DESTINÉE AUX ACTIONNAIRES 1 LES COMPTES INDIVIDUELS DE LA COMPAGNIE (SOCIÉTÉ MÈRE ) La Direction des Services Comptables rem plit sa mission d’information financière des actionnaires des partenaires et des tiers dans le cadre des obligations légales françaises Elle s’appuie sur des normes et des principes en vigueur Ces derniers sont les principes communément admis de la continuité de l’exploitation de la permanence des métho des de l’intangibilité du bilan d’ouverture du rattachement des charges aux produits de l’indépendance des périodes et de la préémi nence de la réalité sur l’apparence a) L’organisation comptable L’organisation comptable est inspirée des règles méthodes et procédures rappelées dans les notes de doctrine du Groupe Elle assure le rapprochement et la justifica tion de tous les comptes mensuellement et la reconstitution des évènements qui y sont représentés Elle est apte à anticiper la sur venance de tout événement significatif afin de préparer et d’effectuer l’enregistrement comptable le mieux adapté à chaque cas et intervient autant que faire se peut en amont dans la détection des anomalies afin d’éviter leur survenance Le plan comptable est adapté aux besoins de classification des opérations et respecte le principe de l’importance relative Il est lié au Système d’Information Financière du Groupe b) Le contrôle interne Outre le contrôle du respect des procédures d’ordonnancement et de double signature de ses moyens de paiement sécurisés la Direction des Services Comptables joue en matière de contrôle interne un rôle de garant du respect des responsabilités défi nies par la Direction Générale et formalisées par une structure de comptabilité analyti que par centres de responsabilités appelés « Centres de Frais » En particulier les responsables de Centre de Frais reçoivent mensuellement les états leur permettant de vérifier la prise en charge des frais engagés sous leur signature et de comparer les dépenses réelles du mois et cumulées à celles prévues au budget initial Un jeu de ces documents est communiqué en synthèse mensuellement à la Direction Financière et à la Direction Générale Les éventuelles anomalies sont identifiées et régularisées le mois suivant 2 LES COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE Les comptes consolidés du Groupe sont éta blis par la Direction de la Consolidation et du Reporting Groupe Cette Direction est char gée en outre de la mise à jour des procédures de consolidation de l’intégration des filiales dans le périmètre de consolidation du traite ment de l’information et de la maintenance de l’outil de consolidation a) Les normes du Groupe Les états financiers de la Compagnie de Saint Gobain et de ses filiales sont établis en conformité avec les normes internationales IFRS telles qu’adoptées par l’Union Euro péenne au 31 décembre 2006 La Consolidation assure l’information et la formation périodique des filiales en liaison avec les Pôles et les Délégations Elle dispose pour cela d’un manuel de consolidation d’un site intranet et d’un outil de formation en français et en anglais En 2006 le Groupe a poursuivi ses efforts de formation aux normes IFRS et d’intégration des nouvelles acquisitions du Groupe dans le système d’informations financières en par ticulier les filiales de l’activité Gypse et de la Distribution Bâtiment b) L’organisation de la consolidation des comptes du Groupe La consolidation du Groupe est organisée par paliers et sous paliers dépendant hiérarchi quement de chaque activité et fonctionnelle ment de la Direction de la Consolidation et du Reporting Groupe Cette organisation calquée sur l’organisation en Pôles (activités) et Délé gations Générales (zones géographiques) du Groupe vise à assurer la fiabilité des comptes en assurant un encadrement et un traitement de l’information proches des opérationnels c) Le traitement de l’information et le contrôle des comptes Chaque filiale remonte ses comptes selon un calendrier fixé par la Compagnie Ces comp tes sont contrôlés et traités au niveau de cha que activité revus par la Délégation Générale concernée et remontés ensuite à la Direction de la Consolidation qui revoit dans sa globa lité les comptes du Groupe et procède aux ajustements nécessaires à l’établissement des comptes consolidés Les comptes consolidés sont ensuite contrô lés par le collège des Commissaires aux comptes qui appliquent les normes de la pro fession Les filiales font l’objet d’un contrôle de leurs comptes par les auditeurs locaux qui adaptent leurs diligences aux exigences léga les locales et à la taille des sociétés d) Les outils de la consolidation L’établissement des comptes s’effectue à l’aide d’un logiciel qui permet de disposer d’une base de données puissante et performante respec tant la structure matricielle du Groupe Cet outil est capable de gérer une base de données par palier et de centraliser en toute transparence l’intégralité des données dans la base du Groupe Il alimente un outil de diffusion de l’informa tion à destination de la Direction Générale des Directions de Pôles et des Délégations Générales assurant ainsi un contrôle interne des informations produites e) La fiabilisation des comptes par le processus de reporting Le processus de reporting assure la fiabilisa tion des comptes intermédiaires et annuels du Groupe Les clôtures au 30 juin et 31 décembre font l’objet d’une procédure anticipée les prin cipaux responsables financiers et fiscaux de la Compagnie des Pôles et Branches et Délégations Générales procèdent à un exa men approfondi des projections de résultats et de bilan de chaque société consolidée en présence du directeur financier et du respon sable fiscal concernés Ainsi les comptes des sociétés sont analysés en détail sous l’angle comptable et fiscal préalablement aux clôtu res finales Cette procédure permet la détec tion anticipée d’anomalies éventuelles et leur correction pendant les phases de clôtures proprement dites En 2006 le Groupe a adopté une procédure de reprévision trimestrielle de manière à revoir ses estimations régulièrement en fonction de l’évolution réelle des résultats mensuels précédents Ces actions croisées de la Compagnie des Pôles et des Délégations Générales consti tuent l’un des fondements du contrôle interne du Groupe dans le domaine de l’infor mation financière et comptable destinée aux actionnaires Un rapport mensuel consolidé et détaillé est remis à la Direction Générale de la Compa gnie Ces résultats mensuels sont accompa gnés de commentaires et d’analyses en pro venance de la Direction de la Consolidation III LIMITATIONS ÉVENTUELLES DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Le Président du Conseil d’administration ayant continué en 2006 à assumer la Direction Générale de la Compagnie de Saint Gobain les pouvoirs à ce dernier titre ne font l’objet d’aucune limitation RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 36>37 établi en application de l’article L 225 235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d’administration de la Compagnie de Saint Gobain pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Mesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de la Compagnie de Saint Gobain et en application des dispositions de l’article L 225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Société conformément aux dispositions de l’article L 225 37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006 Il appartient au Président de rendre compte dans son rapport notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Rapport des Commissaires aux comptes Conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations données dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France Celle ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations données dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Ces diligences consistent notamment à prendre connaissance des objectifs et de l’organisation générale du contrôle interne ainsi que des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière présentés dans le rapport du Président prendre connaissance des travaux sous tendant les informations ainsi données dans le rapport Sur la base de ces travaux nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations données concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d’administration établi en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L 225 37 du Code de commerce Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 22 mars 2007 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit Département de KPMG S A Pierre Coll Rémi Didier Jean Gatinaud sur les conventions et engagements réglementés Aux Actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain Mesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence de conventions et engagements mais de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé Il vous appartient selon les termes de l’article 92 du décret du 23 mars 1967 d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISÉS AU COURS DE L’EXERCICE Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement conclus au cours de l’exercice et soumis aux dispositions de l’article L 225 38 du Code de commerce CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AU COURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS DONT L’EXÉCUTION S’EST POURSUIVIE DURANT L’EXERCICE Par ailleurs en application du décret du 23 mars 1967 nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants approuvés au cours d’exercices antérieurs s’est poursuivie au cours du dernier exercice Protocole transactionnel entre la Compagnie de Saint Gobain et M Christian Streiff du 30 mai 2005 Mandataire social M Christian Streiff En application du protocole transactionnel conclu entre la Compagnie de Saint Gobain et M Christian Streiff et autorisé par votre Conseil d’administration dans sa séance du 3 mai 2005 M Christian Streiff a perçu en 2006 0 7 million d’euros au titre de l’indemnité de non concurrence et a bénéficié jusqu’à ce qu’il retrouve un emploi de la poursuite de la location de l’appartement qu’il occupe du versement par la Compagnie de Saint Gobain d’une contribution à ses frais de bureau et de secrétariat (3 500 euros par mois) de l’usage d’une voiture et des services d’un chauffeur RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 38>39 Rapport spécial des Commissaires aux comptes Conventions liées au financement de l’offre publique d’achat sur Bristish Plaster Board plc entre la Compagnie de Saint Gobain et BNP Paribas Administrateur M Michel Pébereau Au titre des six conventions conclues entre la Compagnie de Saint Gobain et BNP Paribas et autorisées par votre Conseil d’administration dans sa séance du 21 juillet 2005 BNP Paribas a perçu en 2006 de la Compagnie de Saint Gobain un montant global de 4 7 millions d’euros qui inclut les montants reversés par BNP Paribas aux banques participant à la syndication Prise de participation complémentaire dans Hankuk Glass Industries ( HGI) par le Groupe Saint Gobain en avril 2005 Administrateur M Sehoon Lee Votre Conseil d’administration dans sa séance du 24 mars 2005 a autorisé la conclusion d’une option d’achat au bénéfice de sa filiale SOFIAG et une option de vente au bénéfice du vendeur Cameleo Investments société détenue par MM Sehoon et Seheon Lee sur le solde des actions de NAI Holding qui détient une participation de 34 5 % dans HGI Ces options seront exerçables en avril de chaque année sur la période de 2007 à 2012 et leur prix d’exercice sera calculé en fonction des résultats de HGI et ce dans une fourchette comprise entre 78 et 95 millions d’euros Par ailleurs conformément aux conventions un complément de prix de 2 8 millions d’euros a été versé à Cameleo Investments et un montant identique sera également versé au vendeur si l’option d’achat ou l’option de vente est exercée entre 2007 et 2012 au titre de la plus value de cession de certains terrains réalisée par HGI en 2006 Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 22 mars 2007 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit Département de KPMG S A Pierre Coll Rémi Didier Jean Gatinaud pport spécial des Commissaires Rap aux comptesau UNE NOUVELLE ANNÉE DE BONNE CROISSANCE DANS TOUTES LES ZONES En 2006 pour la quatrième année consé cutive la croissance économique mondiale a été supérieure à 4 % accélérant même à 5 % sans que la flambée des prix des matiè res premières ne contrarie cet élan par des tensions inflationnistes L’atterrissage de l’économie américaine s’est fait jusqu’à présent en douceur La vive correction sur le marché immobilier marquée par le recul de 20 % des permis de construire entre mi 2005 et fin 2006 et le retrait de 25 % des mises en chantier n’a pas déclenché de réaction en chaîne sur la consommation des ménages la baisse des prix de l’énergie à l’automne la dynamique des revenus réels sur un marché du travail tendu la bonne tenue des marchés d’actions et de taux ont fait plus que compenser pour le particulier l’impact négatif de l’érosion modérée des prix immobiliers L’investissement productif a été stimulé à la fois par la nouvelle croissance de la profitabi lité la bonne santé financière des entreprises et le niveau élevé du taux d’utilisation des capacités de production Les déséquilibres financés par les excédents asiatiques subsistent mais le redressement des exportations aidé par le bas niveau du dollar a permis de stabiliser le déficit com mercial Deuxième moteur de l’économie mondiale la Chine continue de progresser à un rythme proche de 10 % Malgré la batterie de mesu res publiques restrictives destinées à éviter la surchauffe l’investissement en capital fixe ne s’est qu’à peine infléchi et la production industrielle a rebondi en fin d’année La sous évaluation du Yuan lui ouvre largement les marchés extérieurs Les autres pays émergents ont eux aussi conservé un rythme soutenu de progrès En Asie l’économie indienne a augmenté son PIB de plus de 8 % portée par le secteur des services mais aussi en développant son industrie manufacturière et ses exporta tions Le creusement du déficit public et les pressions inflationnistes sont pour l’heure restés sous contrôle Les économies d’Europe de l’Est ont dans leur ensemble réalisé de bonnes performances avec une croissance moyenne voisine de 6 % pour les 10 nouveaux membres de l’Union Européenne Le dynamisme de la consommation privée des échanges commerciaux et la contribution très positive de l’investissement en construction ont marqué cette année Les pays d’Amérique latine ont bien sur monté la bourrasque financière de mai juin qui n’a pas entamé réellement le dynamisme de leur activité réelle Ils sont désormais mieux armés pour résister à un choc externe La Zone Euro a renoué en 2006 avec une croissance soutenue Trois moteurs l’ont entraînée d’abord la consommation privée car les ménages ont vu le pouvoir d’achat de leur revenu s’accroître avec la décrue des prix énergétiques et l’amorce d’un retour aux créations d’emploi ensuite l’investissement en biens d’équipement et en construction non résidentielle enfin les exportations même si leur rythme s’est un peu ralenti en milieu d’année Cette belle performance d’ensemble de la Zone doit beaucoup au dynamisme exté rieur de l’Allemagne qui touche en 2006 les dividendes des efforts accomplis ces dernières années pour rationaliser son ap pareil productif et le rendre plus compétitif La forte croissance du PIB germanique (+ 2 9 %) a d’abord été tirée par les exporta tions (+ 12 9 % cette année) et à moindre titre par l’investissement (+ 6 4 %) avec en fin d’année des dépenses de construc tion dynamiques prenant le relai d’achats de machines qui s’essoufflent un peu Seule déception la consommation privée Elle s’est finalement révélée peu vive malgré un effet « Coupe du Monde » prometteur et quelques anticipations d’achats de fin d’année avant la hausse de TVA du 1 erjanvier 2007 L’Allemagne a tiré vers le haut l’activité en Belgique et aux Pays Bas (+ 2 9 %) où elle a crû près de trois fois plus vite qu’en 2005 Autre record de croissance celui de l’Espagne dont le PIB a accéléré à + 3 9 % Nonobstant un endettement élevé les ménages ont continué à consommer vigoureusement des produits et des services et à investir dans l’immobilier La reprise s’est renforcée dans le secteur manufacturier grâce notamment au rebond de l’investissement L’Italie qui a engagé d’importants efforts de restructurations sectorielles (automobile banque ) a également retrouvé le chemin de la croissance en 2006 affichant son meilleur score depuis six ans grâce au rebond de la consommation des ménages et à la reprise des exportations et de l’investissement Dans ce contexte la performance française une des plus faibles de la zone Euro (avec seulement + 2 %) a déçu Les freins structu rels ont continué à brider l’offre La compétiti vité de l’appareil productif s’est avérée insuffi sante sur les marchés étrangers et c’est encore une fois la consommation privée qui a soutenu la progression Toutefois l’accé lération de l’investissement professionnel et le renouveau du commerce extérieur en fin d’année ouvrent des perspectives positives Hors zone Euro au Royaume Uni l’essor du secteur tertiaire (finance tourisme loi sirs) a une nouvelle fois épaulé la croissance pport d’activité Rap sur l’exercice 2006sur RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 40>41 pport d’activité Rap sur l’exercice 2006sur Le progrès de la productivité tant du travail que du capital a encouragé l’investissement sans que le resserrement des conditions de crédit ne décourage la consommation les ménages préférant s’endetter La cherté de la livre sterling face aux grandes monnaies a pesé sur la compétitivité industrielle mais elle a aussi amorti l’impact inflationniste lié au surcoût des matières premières La reprise japonaise marquée par la fin du taux zéro a été moins ample qu’initialement espéré avec une croissance proche de 2 2 % La stagnation du salaire moyen nippon due au remplacement des baby boomers partant à la retraite par des jeunes moins payés ajou tée au glissement du partage de la valeur ajou tée en faveur du capital pèsent sur le pouvoir d’achat et brident la consommation des mé nages Même si le redressement de l’emploi et le recul du taux de chômage sont en marche l’économie nipponne continue à appuyer sa croissance sur ses exportations favorisées par le faible taux effectif réel du yen CONSTRUCTION Aux États Unis la bulle immobilière s’est dégonflée en 2006 Les mises en chantier sont passées d’un rythme annuel de 2 mil lions mi 2005 à 1 6 million en fin d’année et les permis de 2 2 à 1 6 millions Toute fois les transactions sur le marché du neuf comme sur celui de l’ancien ne se sont pas effondrées La baisse du prix moyen des logements ( 3 5 %) est restée contenue l’impact modéré du resserrement monétaire sur les taux de prêts hypothécaires a préser vé la demande des ménages En fin d’année signe d’espoir le moral des professionnels du secteur s’est amélioré En Europe la construction allemande a com mencé à se redresser Dans les autres pays le nombre de logements achevés a encore battu des records en Espagne à plus de 700 000 en France à 436 000 et au Royaume Uni à 204 000 La hausse des taux de crédit a un peu freiné celle des prix Le défi auquel se trouvent confrontés plusieurs pays euro péens consiste à satisfaire les importants besoins d’habitat à prix maitrisés venant des catégories sociales moyennes sans trop alourdir un taux d’endettement des ménages déjà élevé Pour cela la rénovation du parc de logements existants dans une optique de développement durable (économie d’énergie accessibilité…) constitue une voie promet teuse ÉLECTRONIQUE En 2006 le secteur a confirmé son allant les ventes mondiales de semi conducteurs ont voisiné les 10 % de croissance en valeur compensant leur stagnation sur le continent américain par de fortes progressions en Asie et en Europe Les nouvelles capacités de pro duction installées (+ 15 %) ont vite tourné à saturation ouvrant de bonnes perspectives 2007 En électronique grand public les ven tes mondiales de PC en progrès de + 9 5 % en volume ont suivi la même bonne dyna mique AUTOMOBILE En 2006 les ventes mondiales d’automobi les ont connu une cinquième année de crois sance record quasi totalement tirée par les « BRIC’s » (Brésil Russie Inde Chine) dont les ventes cumulées ont explosé alors que les marchés matures américains et européens marquaient le pas En terme de production la croissance mondiale de véhicules légers a atteint 4 2 % à 66 4 millions d’unités tandis que celle des BRIC’s atteignait 12 3 millions d’unités dépassant les 17 % de croissance Aux États Unis les ventes n’ont pas confirmé leur bon début d’année elles ont finalement chuté de 2 6 % Les facteurs ayant contribué à cette évolution sont multiples le renché rissement des prix à la pompe des taux de prêts plus coûteux et pour les constructeurs américains les big3 des incentives en nette diminution et la désaffection des consom mateurs pour des modèles trop gourmands en carburants Au total avec les délocalisa tions la production américaine a chuté de 5 7 % L’Europe occidentale échappe de peu au recul Elle le doit à l’Allemagne dont les ventes (+ 3 8 %) ont été « boostées » en fin d’année avant hausse de TVA Elle le doit aussi à l’Italie (+ 3 7 %) grâce à des exonérations de taxes et enfin à quelques autres plus petits pays (Suède Grèce Irlande…) Le mouvement de cet ensemble a plus que compensé le repli des immatriculations en France ( 3 3 %) en Espagne ( 2 0 %) et au Royaume Uni ( 3 9 %) Au total le marché ouest euro péen a augmenté de 0 7 % à 14 62 mil lions d’unités Mais la production de la zone a par contre de nouveau reculé ( 1 7 %) chutant fortement en France ( 9 8 %) et au Royaume Uni ( 7 9 %) L’Europe centrale et orientale en profite Avec l’intensification de la concurrence et la hausse continue des coûts des facteurs sa production (+ 18 1 % en 2006) s’enrichit de nouveaux modèles qui sont transférés dans cette zone au détriment de certains pays tels l’Espagne et le Portugal choisis auparavant pour leurs coûts compétitifs Bonne performance également de l’Amérique latine où les ventes au Brésil et en Argentine ont crû respectivement de 12 % et 8 % la production de la zone y compris Mexique s’accroissant de 12 5 % Enfin au Japon alors que le marché intérieur dévissait de 5 4 % la production y compris les exports affichait brillamment + 7 8 % DES RÉSULTATS À LEUR PLUS HAUT NIVEAU HISTORIQUE Les résultats de l’exercice 2006 en très forte croissance et supérieurs aux objectifs envisa gés ont atteint leur plus haut niveau de toute l’histoire du Groupe Par rapport à 2005 le chiffre d’affaires (41 596 M`) a progressé à taux de change constants de 18 2 % le résultat d’exploitation (3 714 M`) de 29 8 % Le résultat net hors plus ou moins values augmente de 32 6 % La contribution des acquisitions au chiffre d’affaires repré sente nette des cessions une croissance de 11 4 % À l’origine de cette forte progression se trouve un niveau d’activité très soutenu doublé en corollaire d’une nouvelle amélioration des performances L’année 2006 a d’abord béné ficié en effet d’un environnement économi que porteur Les marchés de la Construction ont fait preuve de dynamisme grâce à la vigueur des marchés européens et à un début de reprise en Allemagne compensant ainsi la baisse du secteur résidentiel aux États Unis au deuxième semestre Par ailleurs les pays développés ont connu un haut niveau de production et d’investissements industriels tandis que les pays émergents manifestaient une forte croissance Les performances du Groupe ont donc dans ce contexte connu une nouvelle et très nette progression En particulier la croissance interne a réalisé son meilleur taux des dix dernières années à 6 7 % (3 5 % pour les prix 3 2 % pour les volumes) avec une nette accélération au deuxième semestre La marge d’exploitation est également en hausse à 8 9 % contre 8 2 % en 2005 et 10 9 % hors Distribution Bâtiment contre 9 8 % en 2005 (hors BPB) L’augmentation de l’autofinancement de + 24 % est très si gnificative Ces résultats traduisent la confir mation au second semestre des tendances apparues au premier pour les marchés de la construction Les pôles PPC et Distribution Bâtiment y contribuent donc fortement avec respectivement 8 7 % et 7 % de crois sance interne aidés par le redressement du Vitrage et du Conditionnement au deuxième semestre Les métiers liés aux marchés de la consommation des ménages ont égale ment continué à bénéficier d’une tendance favorable Par ailleurs le Groupe a poursuivi son développement en Asie et dans les pays émergents avec une croissance de 12 7 % à données comparables Au plan des résultats opérationnels les cinq pôles du Groupe ont participé à ces progrès sur la base d’une progression sensible de leur chiffre d’affaires à données comparables Celui du Pôle Vitrage est en nette progres sion (+ 8 6 % et 7 8 % à structure et taux de change comparables) en particulier grâce à un fort rebond (+ 11 5 %) sur le second semestre des volumes et prix de vente La structure des ventes a aussi évolué favorable ment par exemple pour les verres à couches en nette percée depuis cinq ans tandis que se poursuivait la croissance en pays émergents qui a absorbé 60 % des investissements industriels du Pôle La rentabilité de celui ci s’est améliorée au deuxième semestre (9 8 % contre 9 4 % en 2005) mais s’est légèrement érodée sur l’ensemble de l’année en raison de l’impact au premier semestre des coûts de l’énergie et des matières premières Le Pôle Matériaux Haute Performance a gardé à données comparables un niveau d’activité soutenu (+ 3 3 % sur l’année) qui reflète la bonne tenue de ses marchés industriels en particulier dans les domai nes de l’énergie (billes céramiques pour la prospection pétrolière) de l’environnement (filtres à particules diesel) et de l’habitat La bonne marge d’exploitation des Cérami ques Plastiques et Abrasifs (13 %) conti nue de progresser celle du Renforcement en revanche diminue nettement affectée qu’elle a été par un nouveau recul des prix de vente Ceci explique le léger effritement au total de la rentabilité du Pôle (10 1 % contre 10 5 % en 2005) Le Pôle Produits pour la Construction affi che la plus forte croissance interne du Groupe (+ 8 7 % à données comparables) Toutes les activités du Pôle ont contribué à ce progrès malgré le ralentissement du marché de la construction résidentielle neuve aux États Unis au second semestre La croissance interne des activités d’aménagement inté rieur (Gypse et Isolation) s’est établie à deux chiffres (respectivement 12 1 % et 10 4 %) grâce à la vigueur de la demande sur la plu part des marchés et aux incitations de plus en plus nombreuses aux économies d’éner gie en particulier en Europe L’activité profite en outre désormais de la bonne et rapide intégration du Gypse dans le Pôle et des nom breuses synergies d’ores et déjà effectives sur les gammes de produit et dans le domaine de l’optimisation industrielle et de la logis tique Le progrès du résultat d’exploitation (RE) synergies comprises s’établit à + 32 % et leur relution sur le résultat net est estimée à + 15 % La Canalisation affiche également pour sa part une bonne croissance interne de 9 6 % grâce à la forte progression des ventes à la grande exportation et à un bon niveau d’activité en Europe Les Matériaux de Construction qui ont bénéficié d’une forte croissance des Mortiers industriels en Europe et en pays émergents ont subi également l’impact du ralentissement déjà cité de la construction résidentielle aux États Unis Au global la rentabilité du Pôle est néanmoins en forte hausse à 12 7 % contre 9 2 % en 2005 où l’effet BPB jouait très peu Le Pôle Distribution Bâtiment a réalisé éga lement une forte progression de son chiffre d’affaires soit + 7 % sur l’année à structure et taux de change comparable en particulier grâce à un bon deuxième semestre et à un très bon niveau d’activité dans les principales enseignes du Pôle en France en Scandinavie et en Europe de l’Est mais aussi fait nou veau en Allemagne Les enseignes britanni ques ont connu en revanche une croissance plus modérée Le Pôle a poursuivi par ailleurs sa politique d’acquisitions de proximité dans les principaux pays européens soit 54 sociétés pour un chiffre d’affaires estimé en année pleine de 630 M` Le résultat d’exploitation progresse aussi fortement (+ 12 7 %) et dépasse la barre symbolique du milliard d’euros qui était celle de la totalité du Groupe Saint Gobain en 1987 Le Pôle Conditionnement voit son chiffre d’affaires progresser de 3 6 % à données comparables grâce notamment à une bonne répercussion du coût des facteurs d’énergie dans l’activité Bouteilles et Pots aux États Unis comme en Europe La marge d’exploita tion a donc progressé au deuxième semestre RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 42>43 pport d’activité Rap sur l’exercice 2006sur (8 8 %) par rapport au semestre comparable de 2005 (8 1 %) principalement en raison des augmentations de prix et de l’améliora tion des performances industrielles même si elle demeure en léger recul sur l’ensemble de l’année La cession de Calmar en cours d’année a fait sortir des comptes par ailleurs en année pleine 364 millions d’euros (M`) de chiffre d’affaires et 56 8 M` de résultat d’exploitation (RE) Dans le domaine de la bouteille le Pôle a poursuivi sa politique de développement en pays émergents avec un nouveau four en Ukraine une extension de capacité en Russie et la construction d’une usine au Chili L’analyse du chiffre d’affaires par zone géogra phique traduit également à données compa rables un très bon niveau d’activité en France (+ 5 7 %) et dans les autres pays d’Europe occidentale (+ 7 1 %) avec une accélération manifeste de la reprise en Allemagne au deuxième semestre (+ 11 8 %) La crois sance modérée de l’Amérique du Nord dans l’ensemble de l’année (+ 3 1 %) résulte après un très bon premier semestre du reflux de la construction neuve résidentielle lors de la seconde moitié de l’année Les pays émer gents et l’Asie conservent une très bonne dynamique avec une croissance interne de 12 7 % et un progrès du chiffre d’affaires total de près de 33 % La répartition des ventes par grande zone se fait comme suit 28 3 % pour la France 42 5 % pour les autres pays d’Europe occi dentale 16 % pour l’Amérique du Nord et 13 2 % pour les pays émergents et l’Asie Pacifique Le résultat d’exploitation augmente de 29 9 % (29 8 % à taux de change constants) à raison de 29 % pour les pays développés et de 36 % pour les pays émergents et l’Asie La marge d’exploitation globale du Groupe aug mente sensiblement à 8 9 % et 10 9 % hors Distribution Bâtiment en particulier grâce à une belle dynamique sur les deux semestres et à la contribution de l’activité Gypse L’augmentation du résultat d’exploitation explique pour l’essentiel la progression du résultat opérationnel (+ 30 1 %) Les charges hors exploitation sont en augmentation à 367 millions d’euros (M`) contre 288 M` en 2005 en raison de nouvelles opérations de restructurations (213 M` contre 184 M`) liées aux différentes mesures d’économie de gestion des coûts et donc de productivité menées dans le Groupe tant en Europe qu’aux États Unis En revanche la prévision au titre des litiges liés à l’amiante est en diminution (95 M` contre 100 M`) en raison de l’évolu tion de ce dossier Les plus ou moins values de cession et dépréciations exceptionnelles d’actifs s’élè vent à 27 M` les plus values de cessions d’actifs réalisées sur l’année (175 M` dont 146 M` sur la vente de Calmar) ayant été plus que compensées par des déprécia tions exceptionnelles d’autres actifs pour 202 M` Le résultat net (part du Groupe) de 1 637 M ` est en hausse de 29 5 % par rapport à 2005 Hors plus ou moins values sa progression est supérieure à 1 702 M` contre 1 284 M` en 2005 soit de + 32 6 % Rapporté au nombre de titres composant lecapital social au 31 décembre 2006 le béné fice net par action hors plus ou moins values représente 4 62 ` contre 3 72 ` en 2005 soit une croissance de 24 2 % Avec plus ou moins values il s’établit à 4 44 ` en progrès de 21 3 % D’autres facteurs ont contribué à l’améliora tion des résultats L’amélioration du Besoin en Fonds de Roulement d’Exploitation (BFRE) exprimée en nombre de jours s’est pour suivie (44 jours contre 49 en 2005) Ce sont au total 16 jours de BFRE qui ont été gagnés depuis 2002 L’autofinancement libre s’est maintenu à un niveau élevé (1 183 M` contre 1 062 M` en 2005) malgré des investissements indus triels en augmentation par rapport à 2005 (2 191 M` contre 1 756 M`) en raison de leur maintien à un niveau élevé dans les pays émergents et en Asie (27 1 % du total) et de l’intégration de ceux de BPB dont l’effort a porté sur la création de nouvelles capacités en Europe et ailleurs Les investissements en titres se sont élevés à 584 M` dont 355 M` pour la Distribution Bâtiment et 142 M` dans les Produits pour la Construction Sont intervenus en regard 891 M` de cessions dont 670 M` pour celles de Calmar (Conditionnement) et Synflex (MHP) et 208 M` de cessions d’immobilisations L’endettement net s’est inscrit en diminu tion (11 6 milliards d’euros contre 12 9) Rapporté à des fonds propres en augmenta tion (14 5 milliards d’euros contre 12 3 mil liards à fin 2005) son ratio s’améliore de 104 % à 80 % PINVESTISSEMENTS INDUSTRIELS (HORS CRÉDIT BAIL) (en millions d’euros) 2004 20052006 PAR PÔLE ET ACTIVITÉ Vitrage448 485448 Matériaux Haute Performance 240 271 225 Céramiques & Plastiques et Abrasifs 132 187 161 Renforcement 108 84 64 Produits pour la Construction296 355844 Matériaux de Construction 101 102 142 Isolation 144 145 145 Gypse 52 487 Canalisation 51 56 70 Distribution Bâtiment249 327315 Conditionnement302 305335 Divers 5 13 24 TOTAL GROUPE 1 540 1 756 2 191 PAR GRANDE ZONE France 363 391 485 Autres pays d’Europe occidentale 483 574 749 Amérique du Nord 273 256 363 Pays émergents et Asie 421 535 594 TOTAL GROUPE 1 540 1 756 2 191 PINVESTISSEMENTS EN TITRES Valeur Chiffre d’affaires Acquisitions 2006 (en millions d’euros) des titres estimé en année pleine Vitrage 14 Matériaux Haute Performance 6 4 Produits pour la Construction 142 222 Distribution Bâtiment 355 630 Conditionnement 67 15 TOTAL ACQUISITIONS 584 871 dont acquisitions en pays émergents 208 238 Acquisitions 2005 (en millions d’euros) Vitrage 161 143 Matériaux Haute Performance 48 62 Produits pour la Construction 6 051 3 773 dont BPB 5 929 3 610 Distribution Bâtiment 628 1 245 Conditionnement 98 120 Holdings 5 TOTAL ACQUISITIONS 6 991 5 343 dont acquisitions en pays émergents 408 482 Acquisitions 2004 (en millions d’euros) Vitrage 49 49 Matériaux Haute Performance 27 28 Produits pour la Construction 51 70 Distribution Bâtiment 529 1 820 Conditionnement 2 TOTAL ACQUISITIONS 658 1 967 dont acquisitions en pays émergents 82 81 INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS ET EN TITRES RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 44>45 Le Vitrage produit transforme et com mer cialise des produits verriers pour deux marchés principaux le Bâtiment et l’Auto mobile Son activité se répartit en quatre grands métiers fabrication de verre plat transformation et distribution du verre pour le bâtiment vitrages pour l’automobile et spécialités (verre pour l’électroménager vitrages anti feu verres de protection nucléaire verres pour l’électronique) La fabrication de verre plat se fait dans de grandes unités industrielles sur un outil spécifique le float Sur ces lignes sont élaborés différents types de vitrages verres clairs teintés… Des verres à couches obtenus par le dépôt de couches spécifiques ou d’oxydes métalliques sont également fabriqués dans ces unités Ils sont notamment utilisés pour l’isolation thermique et le contrôle solaire Présent dans 40 pays le Pôle possède 32 unités de fabrication de verre plat dont 7 en partici pation auxquelles il convient d’ajouter deux nouvelles lignes en cours de construction au Mexique et en Pologne Les deux tiers du verre produit sur ces lignes industrielles ne sont pas vendus en l’état mais transformés notamment pour le mar ché du bâtiment L’activité « Transforma le Vitrage Pôle tion Bâtiment » du Pôle s�exerce à travers un réseau de sociétés de transformation et de distribution Elle couvre un vaste champ d�applications façades grands projets architecturaux équipements urbains menuiseries industrielles meubles éléments de salles de bains verre de décoration inté rieure Toutes ces applications sont porteuses de fortes innovations comme les verres bas émissifs les verres électrochromes ou électro commandés les verres anti effraction Le Pôle se dé“nit également comme équi pementier Automobile Il livre à ses clients les grands constructeurs européens et mon diaux des pare brise des glaces latérales des lunettes arrière des toits de verre des modules prémontés Trempés feuilletés teintés ou revêtus de couches hautes per formances selon leur usage les vitrages sont des produits complexes En rapide évolution ces produits répondent aux besoins crois sants de sécurité et de confort des usagers (vision isolation thermique et acoustique) Le Pôle Vitrage produit également des vitrages pour l�Aéronautique et les Transports Autour de la notion de Spécialités sont regroupées aussi différentes sociétés ayant des compétences spéci“ques sur des mar chés comme l�électroménager (Euroveder Eurokera) les vitrages anti feu (Saint Gobain Vetrotech International) l�optique industrielle ou encore la réfrigération commerciale Pour répondre avec ef“cacité aux besoins de ces différents marchés le Pôle Vitrage a adopté une organisation adaptée à leurs spéci“cités Saint Gobain Glass pour les verres de base Les Vitrages de Saint Gobain pour la trans formation et la distribution du verre pour le Bâtiment Saint Gobain Sekurit pour les marchés de l�Automobile et des Transports Saint Gobain Spécialités En 2006 le Pôle Vitrage a construit un ”oat en Roumanie pays où il n�était pas présent jusque là PL’ACTIVITÉ EN 2006 En 2006 le chiffre d’affaires du Pôle Vitrage s’établit à 5 1 milliards d’euros en augmen tation de + 8 6 % par rapport à 2005 avec un effet de change favorable du fait essen tiellement de l’appréciation du Réal brésilien du Won coréen et du Zloty polonais face à l’euro et d’un effet périmètre négatif (cession à l’Isolation d’Hankuk Haniso et désengage ment des sociétés du transport en Amérique du Nord) A structure et taux de change comparables le chiffre d’affaires enregistre une croissance de + 7 8 % En Europe le chiffre d’affaires de l’activité float a progressé de + 17 4 % grâce d’une part à la progression des volumes essentiel lement en Allemagne et en Europe de l’Est et à l’effet positif sur le prix de vente de l’applica tion sur l’ensemble de l’année de la surchar ge de coûts d’énergie liée au cours du pétrole qui avait été mise en place fin 2004 Hors d’Europe le chiffre d’affaires de Saint Gobain Glass a fortement progressé outre les effets change et périmètre grâce à la croissance CONTRIBUTION AU GROUPE 2006 2005 2004 En % du chiffre d’affaires 12 % 13 % 14 % En % du résultat d’exploitation 13 % 16 % 17 % En % de l’autofinancement 16 % 19 % 19 % PRINCIPALES DONNÉES CONSOLIDÉES (en millions d’euros) 2006 2005 2004 Chiffre d’affaires 5 083 4 680 4 429 Résultat d’exploitation 480 453 461 Autofinancement529 528 511 Investissements industriels 448 485 448 Les chiffres d’affaires par Pôle incluent les ventes internes des volumes au Brésil en Chine ainsi qu’en Inde où la deuxième ligne a été terminée et mise en exploitation en novembre 2005 À signaler cependant les pressions subies à la baisse du prix float au Brésil et en Corée dans un contexte de hausses de coûts Le réseau des Vitrages de Saint Gobain (trans formation bâtiment) a vu pour sa part son chiffre d’affaires progresser de 6 3 % grâce à l’augmentation des volumes et des prix En Europe après un recul en 2005 le chiffre d’affaires sur le marché des vitrages pour l’automobile a progressé en 2006 la croissance des volumes (principalement en Pologne) ayant compensé la baisse des prix déjà constatée en 2005 Hors d’Europe les volumes ont continué à progresser grâce aux nouvelles usines en Chine et en Inde et à la forte croissance au Brésil et au Mexique La Division Transport (vitrages pour l’aéro nautique le ferroviaire les cars et bus…) a connu une baisse du chiffre d’affaires à la suite du désengagement des activités aux États Unis fin 2005 mais une bonne progression dans ses marchés et régions traditionnels Autover (distribution de produits de rempla cement pour l’automobile) a connu une année de plus une croissance de ses ventes Le chiffre d’affaires dans les Spécialités a continué sa progression avec notamment une activité verre anti feu soutenue En 2006 le résultat d’exploitation du Pôle Vitrage est en progression par rapport à 2005 marqué par les pertes liées au démarrage des activités en Chine et par la sévère augmentation des coûts des matières premières et de l’éner gie Ces deux impacts ont pu être compensés presque en totalité par une gestion rigoureuse des prix de vente et par l’amélioration généra lisée dans tous les métiers du Pôle des perfor mances techniques et des coûts PPERSPECTIVES 2007 L’année 2007 sera marquée par les faits principaux suivants La poursuite de la hausse des coûts de facteurs principalement de l’énergie mais à un rythme sans doute moins appuyé qu’en 2006 L’augmentation des volumes qui est attendue dans tous les métiers du Pôle Vitrage (verre float produits à couches produits transformés vitrages pour l’Auto mobile ou d’autres marchés) La montée en puissance du nouveau float en Roumanie la finalisation de la construc tion du float au Mexique dont le démarrage est prévu fin 2007 et le démarrage d’un nouveau float en Pologne La poursuite du programme d’amélioration des performances techniques VITRAGE MÉTIERS ET PRODUITS PRINCIPALES UTILISATIONS PRINCIPAUX CONCURRENTS POSITION COMPÉTITIVE* NProduits de base Verre platVerres clairs et teintés verres à couches NNSG (Japon) NAsahi (Japon) NGuardian (États Unis) NP P G (États Unis) NCardinal (États Unis) NTransformation et distribution BâtimentConstruction bâtiment aménagements intérieurs industrie du meuble NLeader en Europe NN° 3 mondial NVerre Automobile Produits transparents et de sécurité pour l’automobile verres de remplacement Aéronautique et Transports NSpécialités Verres anti feu verres de protection nucléaire optique industrielle électroménager réfrigération commerciale verres pour l’électronique photovoltaïque NSchott (Allemagne) NCorning (États Unis) * Source Saint Gobain RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 46>47 Le Pôle Matériaux Haute Performance (MHP) fournit des produits et des solutions pour des applications industrielles exigeantes en s’ap puyant sur ses compétences technologiques et ses plates formes matériaux Ses clients sont essentiellement des entreprises indus trielles qui ont pour objectifs d’augmenter la productivité de leurs procédés d’allonger la durée de vie de leurs équipements ou d’amé liorer la performance de leurs produits Les solutions proposées par le Pôle impliquent souvent une relation de co développement technologique avec ses principaux clients Le Pôle MHP dispose d’un appareil de produc tion mondial comprenant plus de 250 usines dans 35 pays Le chiffre d’affaires est réalisé à hauteur de 34 % depuis l’Europe développée de 40 % depuis l’Amérique du Nord et de 26 % depuis l’Asie et les pays émergents Le Pôle emploie près de 35 800 personnes dont seulement 31 % en Europe de l’Ouest La base de clientèle du Pôle se répartit entre le secteur industriel (57 % du chiffre d’affaires dont l’industrie mécanique la métallurgie l’éner gie la chimie le bio médical et l’opto élec tronique) le secteur des équipements de transport (21 % dont l’automobile et l’aéronau tique) le secteur de la construction (14 %) etl’équipement des ménages (8 %) Les produits du Pôle entrent pour les deux tiers dans la fabrication d’équipements industriels et pour un tiers sont des consommables Les activités qui aujourd’hui constituent le Pôle MHP résultent d’une ambitieuse poli tique de croissance interne et externe À un cœur historique constitué par les réfractaires verriers les filaments de verre et le quartz le Groupe a ajouté un ensemble de métiers liés aux matériaux à fort contenu technologi que au travers d’une vingtaine d’acquisitions structurantes dont les plus importantes ont été Bay Mills en 1986 (tissus de Filaments de verre) Norton (abrasifs plastiques céra miques) et Bicron (cristaux) en 1990 Carbo rundum (céramiques et abrasifs) en 1996 et Furon (plastiques) en 1999 Le Pôle a conforté sa cohérence par des sy nergies internes sa capacité d’innovation et sa présence active dans les principaux bas sins industriels du monde Il regroupe un ensemble de métiers présen tant des caractéristiques communes N positions de leader mondial (1) sur des mar chés industriels diversifiés N fort contenu technologique des produits de haute performance impliquant des relations de co développement avec les principaux clients N potentiel de croissance fourni par les nouvelles applications les pays émergents et les opportunités d’acquisitions dans des industries fragmentées N rotation des capitaux plus élevée que celle des autres activités industrielles du Groupe La structure opérationnelle et fonctionnelle a évolué en 2006 de manière à favoriser le déploiement des synergies et à mieux servir les grands marchés Le Pôle comprend cinq « Activités » distinctes les Céramiques (incluant les grains & poudres les cristaux et les céramiques stricto sensu ) les Plastiques de Performance les Abrasifs les Renforce ment & Composites les Solutions Textiles PL’ACTIVITÉ EN 2006 Dans son ensemble le Pôle a démontré en 2006 la solidité de ses positions sur ses marchés traditionnels Sa profitabilité s’est maintenue à un niveau élevé malgré le renchérissement des coûts des matières premières et de l’énergie Toutefois l’Activité Renforcement & Composites reste affectée par l’augmentation de la facture énergétique la faiblesse du dollar et la concurrence des pays émergents (Chine principalement) En 2006 la stratégie du Pôle MHP a consisté à N poursuivre le développement en Asie et en pays émergents en créant ou en augmen tant sensiblement les capacités de 5 sites majeurs dont quatre en Chine N lancer sur le site de Rödental (Allemagne) la production de ses filtres à particules en carbure de silicium pour moteurs diesel en prévision de la mise en œuvre des normes européennes qui les imposeront à tous les véhicules légers diesel en 2010 N augmenter l’effort de recherche et déve loppement (+ 9 % entre 2005 et 2006) en favorisant les synergies entre les Activités et en focalisant les ressources sur un nombre limité d’opportunités de forte croissance ôle Matériaux Pôl Haute PerformanceHa CONTRIBUTION AU GROUPE 2006 2005 2004 En % du chiffre d’affaires 12 % 14 % 14 % En % du résultat d’exploitation 13 % 18 % 18 % En % de l’autofinancement 13 % 16 % 18 % PRINCIPALES DONNÉES CONSOLIDÉES (en millions d’euros) 2006 2005 2004 Chiffre d’affaires 4 938 4 880 4 732 Résultat d’exploitation 500 511 503 Autofinancement432 446 488 Investissements industriels 226 271 240 Les chiffres d’affaires par Pôle incluent les des ventes internes (1) Source Saint Gobain Npoursuivre l’optimisation du portefeuille d’activités Les arbitrages de portefeuille ont conduit à une évolution de périmètre qui a eu un impact global de l’ordre de 2 % sur le chiffre d’affaires du Pôle en 2006 NQuelques activités ont été cédées ou arrêtées car jugées non stratégiques ou insuffisam ment rentables notamment Synflex activité de tuyaux pour fluides à haute pression active sur le marché des équipementiers pour poids lourds qui a été cédée au groupe Eaton NDes acquisitions de taille limitée sont venues renforcer les cœurs de métier du Pôle Orient Abrasives un industriel indien produisant des abrasifs agglomérés Consolidated Polymer Technologies producteur de tubes de per formance pour le secteur médical aux États Unis une usine de grains abrasifs en Chine Activité Céramiques Cette Activité regroupe l’ensemble des métiers produisant des matériaux ou des composants à base de céramique c’est à dire au sens large tout matériau qui ne soit ni métallique ni organique en dehors du verre Les propriétés clés des céramiques (principa lement la dureté la résistance à l’abrasion les qualités réfractaires le comportement électromagnétique adaptable aux besoins la stabilité chimique la cristallinité la porosité etc ) en font des matériaux indispensables pour un grand nombre d’applications indus trielles exigeantes Les grandes lignes de produits de l’Activité Céramiques sont NLes Grains et Poudres Ce sont des matériaux céramiques sous forme de billes de grains ou de poudres dont la composition la forme des grains et leur granulométrie est adaptée aux besoins du client Ces produits servent de matière première pour la fabrica tion de réfractaires de céramiques et d’abra sifs ou bien sont utilisés comme composants dans des procédés de production et de trai tement des hydrocarbures (agents de soutè nement appelés « proppants » et supports de catalyse pétrochimique) ou pour le micro broyage (billes en zircone) Le Pôle est leader mondial (1) en particulier pour les produits à base de Carbure de Silicium et de Zircone NLes Céramiques réfractaires Ces compo sants qui entrent dans la construction des fours industriels sont utilisés pour leurs propriétés de résistance thermomécanique et de stabilité chimique dans les conditions extrêmes dictées par l’application du client Cette famille de produits comprend aussi les plaques de blindage pour les gilets pare balles et le matériel de combat et les tuiles de revêtement intérieur des turbines à gaz Le Pôle est leader mondial (1) des réfractaires pour l’industrie verrière (en particulier pour la fabrication des afficheurs pour écrans plats LCD et PDP) et pour l’industrie métallurgique non ferreuse NLes Céramiques Avancées Ce sont des composants en céramiques dites fines fabriqués en série et qui valorisent les pro priétés caractéristiques de ces matériaux pour des applications de niche On y trouve par exemple des billes pour roulement des allumeurs électriques des composants anti décharge électrostatique des filtres pour fonderie des isolants électriques NLes Filtres à Particules DPF Face aux nouvelles réglementations anti pollution en Europe et dans le reste du monde les véhicu les Diesel devront progressivement être équi pés d’un filtre à particules auto régénérant Ce type de filtre est en fort développement en Allemagne où le gouvernement vient d’adop ter en 2006 une loi octroyant une subvention aux automobilistes roulant au diesel qui équi pent leur véhicule de ce dispositif Le Pôle MHP vient de se lancer dans ce marché occupé jusqu’à présent par des concurrents japonais Le filtre de Saint Gobain a été adopté par plusieurs constructeurs automobiles pour le marché européen des véhicules légers diesel Le démarrage de production de cette nouvelle ligne de produits majeure a débuté en 2006 avec la vente de 45 000 filtres NLes Cristaux Les matériaux cristallins ont des propriétés très particulières qui les ren dent indispensables dans un grand nombre d’industries de haute technologie sous forme de détecteurs (halogénures et oxydes « scin tillants » pour l’imagerie médicale la pros pection pétrolière la sécurité) de composants optiques de substrats (fenêtres en saphir pour l’aéronautique lentilles pour la photolithogra phie des semi conducteurs substrats pour diodes électro luminescentes LED…) ou dans les équipements industriels clefs (creusets en quartz pour la croissance du silicium solaire) Pour les produits à base de cristaux ou la si lice pour applications optiques la précision du finissage de surface est souvent aussi impor tante que la qualité du matériau lui même ce qui en fait un domaine privilégié de co déve loppement avec les abrasifs Le Pôle MHP est leader mondial (1) des cristaux scintillants En 2006 l’Activité Céramiques a réalisé 1 489 M` de chiffre d’affaires en croissan ce de 3 % à périmètre et taux de change comparables Sa rentabilité a progressé grâ ce à son leadership mondial dans un contexte macro économique favorable à l’équipement industriel et grâce aux rationalisations indus trielles menées en 2005 et 2006 Certains marchés en forte croissance y ont particu lièrement contribué tels la prospection et le traitement des hydrocarbures ( proppants supports de catalyse) les écrans plats LCD et PDP (réfractaires verriers à haute teneur en zircone) les énergies renouvelables et les technologies de l’environnement (poudres en carbure de silicium pour filtres à particu les grains super abrasifs pour la découpe de silicium pour applications photovoltaïques) les marchés de la défense et de la sécurité (plaques de blindage détecteurs) Au plan industriel les réalisations notables de l’année ont été N Démarrage de nouvelles lignes de poudre de carbure de silicium en Norvège N Mise en service de deux lignes de produc tion de filtres à particule diesel à Rödental (Allemagne) N Construction d’une unité de production grains de carbure de silicium et d’une usine de proppants au Venezuela N Construction d’une usine de proppants d’un site de production de grains céramiques à base de zircone à Dengfeng (Chine) N Démarrage d’une nouvelle usine de réfrac taires frittés pour fours de verrerie en Chine N Début de production d’allumeurs électri ques au Mexique (1) Source Saint Gobain RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 48>49 e Matériaux Pôle Haute PerformanceHau Activité Plastiques de Performance Cette Activité regroupe les métiers de trans formation des matériaux plastiques issus de l’acquisition de Norton (1990) de Furon (1999) et de ChemFab (2001) Dans l’uni vers des matériaux plastiques le Pôle MHP se concentre sur la transformation des matières plastiques présentant des performances par ticulières de tenue en température de résis tance à la corrosion et de neutralité chimique (fluoro polymères polyimides silicones) Les principales lignes de produits de l’Activité Plastiques de Performance sont N Les Paliers et Joints Ce sont des compo sants mécaniques en fluoropolymères (sou vent associés à du métal) fabriqués en grande série à destination principalement de l’indus trie automobile et aéronautique Les paliers et joints en composites plastique métal bénéfi cient d’un effet de substitution par rapport aux joints et roulements à billes classiques N Les Systèmes pour fluides Il s’agit prin cipalement de tubes de connecteurs et de vannes en PVC en fluoropolymères ou en silicone servant à la manutention de fluides dans l’industrie agro alimentaire électroni que ou biomédicale lorsque les propriétés de pureté et de d’inertie chimique sont recher chées La fiabilité étant critique dans ces appli cations le Pôle MHP s’appuie sur des compé tences reconnues et des marques fortes N Les Films Mousses et Tissus enduits Ce sont des matériaux composites le plus souvent plats associant une ou plusieurs matières plastiques et éventuellement des tissus de Filaments de verre et des adhésifs pour des applications de niche Les produits peuvent être utilisés pour leurs fonctions de protection (radômes ensembles architecturaux tenues individuelles encapsulation des cellules photo voltaïques moulage des matériaux composi tes) de jointure (pare brise automobile vitrage bâtiment) ou de revêtement plus ou moins adhésif (bandes de cuisson alimentaire rouleaux adhésifs revêtement intérieur des avions) En 2006 l’Activité Plastiques de Performance a réalisé 690 M`de chiffre d’affaires en crois sance de 7 4 % à périmètre et taux de change comparables Elle a bénéficié du dynamisme des marchés médicaux pharmaceutiques aéronautique et du semiconducteur L’Activité a cherché à renforcer sa croissance interne et ses résultats en se focalisant sur l’innovation l’excellence industrielle et l’expansion géogra phique Après la cession de Synflex (tuyaux pour le marché des poids lourds de l’agro alimentaire et de la production d’hydrocar bures) elle est recentrée sur ses cœurs de métier les plus performants qui lui offrent des opportunités de croissance par acquisition Le département des systèmes pour fluides a ainsi été renforcé de l’acquisition de Consoli dated Polymer Technologies activité d’extru sion de tubes en polymères de performance basée en Floride au tout début 2007 Activité Renforcement & Composites et Activité Solutions Textiles Les deux filières intègrent un métier amont (filateur de verre sous l’identité « Saint Gobain Vetrotex ») et aval (tisseur sous l’iden tité « Saint Gobain Technical Fabrics ») L’Activité Renforcement & Composites a vocation à servir le marché des matériaux composites pour l’automobile l’aéronautique les pales d’éoliennes et la marine alors que l’Activité Solutions Textiles a vocation à servir principalement le marché de la construction et des applications industrielles hors composites Les principales lignes de produits de l’ Activité Renforcement et Composites sont NFilaments de verre Les produits à base de verre textile (dit « verre E ») prennent la forme de filaments coupés de mèches ou de mats Ils servent au renforcement des maté riaux composites à matrice thermoplastique ou thermodurcissable comme les éléments de carrosserie et pièces automobiles cuves et conteneurs coques de bateaux matériel de sport Certains produits pour applications spécifiques mettent en œuvre des types de verre spéciaux comme le verre alcali résistant pour le renforcement des ciments par exem ple Le Pôle MHP est co leader mondial (1) sous la marque Vetrotex dans ce segment NTissus de renforcement Issue de la volonté stratégique de l’activité Renforcement de s’in tégrer en aval depuis 10 ans cette famille de produits lui permet d’augmenter sa valeur ajoutée de se rapprocher des marchés finals et de développer des solutions plus intégrées pour le marché des composites Les filaments de renforcement (de verre mais également d’autres types de filaments comme le car bone le polyester le polyéthylène ou les fibres organiques et minérales) sont tissés en utilisant un éventail de procédés adaptés à l’application visée comme la fabrication de pales d’éoliennes de coques de bateaux ou d’éléments de carrosserie automobile Le Pôle MHP est leader mondial (1) pour les ren forts de pales éoliennes à base de verre Les principales lignes de produits de l’Activité Solutions Textiles sont NFils de verre Les produits à base de verre textile (dit « verre E ») prennent la forme dans ce cas de fils en bobine après une opé ration de retordage Traditionnellement l’ap plication principale est le renforcement des plaques pour circuits imprimés (PCB électro nique) ce secteur s’est largement délocalisé (1) Source Saint Gobain vers l’Asie au cours des dernières années et Vetrotex s’en est progressivement désengagé au profit d’un renforcement des ventes sur les marchés de la construction et d’autres indus tries Leader sur ces marchés en Europe et en Amérique du Nord (1) Solutions Textiles renfor ce son approche d’intégration industrielle et commerciale amont aval en accompagnant notamment le développement de son client interne Saint Gobain Technical Fabrics NTissus de renforcement Ce sont des tissus de fils de verre éventuellement enduits qui servent à renforcer les matériaux de construc tion (voiles pour bardeaux asphaltés toile à peindre renforts de façade grilles pour mous tiquaires géotextiles) ou bien les produits industriels (grilles pour meules abrasives grilles turbinées renforts de tissus enduits) Le Pôle MHP est leader mondial (1) sur ses seg ments avec un ensemble de marques locales En 2006 ces activités ont réalisé ensemble un chiffre d’affaires consolidé de 1 365 M` dans un contexte qui est resté difficile Face à la concurrence d’acteurs provenant des pays émergents (en particulier de la Chine) les deux Activités ont poursuivi leur triple stratégie d’in tégration amont aval de développement de spécialités et de saturation de leurs plates formes de production en pays à bas coûts (Chine Inde Russie Mexique Brésil) La politique d’investissements a été très sélective en 2006 donnant la priorité aux transferts de capacité vers les sites à bas coûts (Tchéquie Mexique) tout en modernisant radicalement plusieurs usines anciennes (France Allemagne) En juillet 2006 Saint Gobain et Owens Corning ont annoncé leur intention de rap procher leurs activités mondiales de Ren forcement et Composites Cette entreprise commune dont Saint Gobain resterait actionnaire à 40 % formerait un acteur de 1 8Mds $ de chiffre d’affaires et serait en mesure de dégager des synergies technolo giques et de fonctionnement significatives L’accord signé le 20 février 2007 et portant sur la création de l’entreprise commune « OCV Reinforcements» devrait être finalisé à la mi 2007 sous réserve des autorisations des autorités de concurrence compétentes Abrasifs La politique d’acquisitions de Saint Gobain dans le domaine des matériaux de perfor mance a donné lieu à l’émergence du leader mondial des abrasifs industriels présent glo balement sur un grand nombre de lignes de produits L’Activité actuelle s’est construite autour de Norton (abrasifs agglomérés et ap pliqués États Unis 1990) de Winter (super abrasifs Europe 1996) de Unicorn (super abrasifs Europe 1997) et de Flexovit (meules minces Europe 1998) Le portefeuille de pro duits ainsi constitué confère à l’Activité Abra sifs un positionnement unique qui lui permet d’offrir à ses clients des solutions d’abrasion adaptées à toutes ses applications Dégros sissage finition d’états de surface polissage découpe rectification à chaque étape du processus l’Activité Abrasifs apporte une solution en termes de produits et d’expertise L’Activité mise sur le service le co développe ment de proximité le lancement de nouveaux produits et la rationalisation industrielle pour résister à la pression concurrentielle Les principales lignes de produits sont N Les Abrasifs Agglomérés Il s’agit de meu les abrasives constituées de grains abrasifs naturels ou synthétiques agglomérés à l’aide de liants organiques ou vitreux La taille des meules varie considérablement depuis les petites meules montées sur tige pour la joaillerie jusqu’à des meules de 12 tonnes pour le dépulpage du bois dans l’industrie pa petière Répondant à des besoins spécifiques des clients industriels les produits sont en général conçus sur mesure N Les Meules Minces Ces meules sont des abrasifs agglomérés en forme de disque fin dont la structure est renforcée par une grille de Filaments de verre Pour ces produits la lon gueur des séries permet l’automatisation des processus de production Les marchés servis sont aussi bien des activités industrielles que des activités liées au bâtiment et au bricolage N Les Abrasifs Appliqués Ils sont constitués de grains abrasifs collés sur des substrats en papier toile filaments ou synthétiques Les rouleaux ainsi produits sont ensuite décou pés en bandes disques feuilles Les applica tions concernées vont du polissage de pales de turbines de réacteurs jusqu’au polissage de précision pour la finition d’états de sur face aussi bien chez des clients industriels que dans le bricolage La taille des produits va de pastilles de quelques millimètres à des bandes de plusieurs mètres de large N Les Super Abrasifs Ce sont des meules ou des outils fabriqués à partir de diamant ou de nitrure de bore cubique associé à des liants à base de résine ou de métal Ces meules sont utilisées dans des applications sur matériaux durs ou friables et sont caractérisées par une longueur de vie supérieure à celle des meules conventionnelles Leur précision peut dans certaines applications électroniques s’ap procher du nanomètre Les super abrasifs sont utilisés dans la plupart des industries (automobile aéronautique…) ainsi que dans le secteur de la construction En 2006 l’Activité Abrasifs a réalisé un chiffre d’affaires de 1 471 M` en croissance de 2 % à périmètre et taux de change comparables L’Activité Abrasifs a poursuivi sa stratégie de différentiation par le service et l’innovation et de développement en pays émergents Le volume d’activité des abrasifs très lié au niveau de la production industrielle de chaque zone géographique a poursuivi son essor en pays émergents et en Amérique du Nord mais a stagné en Europe de l’Ouest Le lance ment de nouveaux produits s’est accéléré et la rationalisation industrielle a été poursuivie en Europe Les investissements industriels ont été répartis de manière équilibrée entre les pays émergents (augmentations de capacité et extensions de gammes de produits locaux) et les pays développés (rationalisation indus trielle et automatisation) PPERSPECTIVES 2007 En 2007 les perspectives d’évolution des marchés restent contrastées Les applica tions liées à l’énergie et à l’environnement sont toujours prévues en croissance alors que l’habitat montre des signes de ralentis sement notamment aux USA Le marché de l’automobile reste faible ainsi que l’équipe ment industriel en Europe Par contre le mar ché de la construction en Europe restera fort (1) Source Saint Gobain RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 50>51 e Matériaux Pôle Haute PerformanceHau Céramiques Les cristaux attendent une nouvelle année de croissance sur un portefeuille de produits et applications largement renouvelé basé sur des secteurs prévus en croissance (explo ration pétrolière Sécurité Photovoltaïque Imagerie médicale) L’activité Céramiques prévoit de poursuivre sa croissance à partir d’un socle solide de com pétences Les principaux axes de développe ment sont le marché du haut de gamme du carbure de silicium l’innovation et la diversi fication des grains abrasifs et la poursuite des projets de croissance de capacité sur le marché des proppants Plastiques Dans le domaine des plastiques la poursuite d’une croissance dynamique est attendue en 2007 alimentée par l’innovation le développement en pays émergents et les acquisitions L’expansion des plastiques de performance est favorisée par la substitution du métal dans les applications médicales et biopharmaceutiques l’émergence de nou velles applications pour les composants mécaniques à base de polymères de perfor mance et l’innovation dans les films Abrasifs Les priorités resteront l’augmentation de l’effort de R&D l’accélération du développement des abrasifs en pays émergents et la poursuite de l’adaptation du dispositif industriel en Europe Le dispositif industriel en pays émergents sera renforcé par des investissements de capacité se traduisant par l’ouverture d’une nouvelle usine en Chine pour les Abrasifs Appliqués Activité Renforcement & Composites et Activité Solutions Textiles Dans un contexte de croissance de marché modérée (de 3 à 5 %) la priorité est donnée à l’optimisation de l’utilisation de l’outil indus triel sans extension majeure de capacité en poursuivant les efforts de différentiation tech nique et commerciale et les réorganisations de la production au profit des sites à bas coûts Sur les marchés de la construction l’activité Solutions Textiles poursuivra sa politique de saturation et d’intégration amont aval sur ses sites à bas coûts afin d’améliorer sa po sition compétitive et d’accélérer les transferts de technologie Sur les marchés industriels l’intensification des projets de co développe ment constituera le moteur de la croissance des ventes de fils textiles pour des applica tions spécialisées à haute valeur ajoutée MATÉRIAUX HAUTE PERFORMANCE MÉTIERS ET PRODUITS PRINCIPALES UTILISATIONS PRINCIPAUX CONCURRENTS POSITION COMPÉTITIVE * CÉRAMIQUES NGrains et Poudres Matières premières pour l’industrie des abrasifs et des céramiques Billes pour micro broyage Pigments minéraux Supports de catalyse pour la pétrochimie Agents de soutènement ( proppants )pour l’industrie pétrolière NCarbo Ceramics (États Unis) NImerys (France) NAstron (Australie) NVolzhsky (Russie) NFujimi (Japon) NN°1 mondial pour le carbure de silicium NN°1 mondial pour les grains abrasifs à base de zircone NN°1 mondial pour les billes céramiques NN°2 mondial pour les proppants NRéfractaires Blocs pour la construction des fours industriels de verrerie (y compris verres spéciaux pour afficheurs plats LCD et PDP) céramique métallurgie et énergie Plaques de blindage pour l’industrie de la défense NAsahi (Japon)NCookson Vesuvius (Grande Bretagne) NN°1 mondial des réfractaires pour l’industrie verrière et la métallurgie non ferreuse NCéramiques Avancées Céramiques fines pour l’électroménager l’automobile l’aéronautique l’aérospatiale l’électronique le nucléaire le pétrole la pétrochimie NGeneral Electric (USA)NCeradyne (USA)NKyocera (Japon)NCeramTec (Allemagne)NAsahi (Japon) NN°1 ou N°2 en fonction des niches NFiltres à particules DPF Filtres anti pollution équipant les véhicules Diesel permettant de réduire les émissions de particules de suie et de gaz NOx NIbiden (Japon)NNGK (Japon)NCorning (US) NN°2 ou 3 mondial du secteur NCristaux Détecteurs pour l’imagerie médicale la prospection pétrolière et la sécurité Substrats composants et équipements pour l’industrie des semi conducteurs et de l’optique NKyocera (Japon)NII VI (États Unis)NHeraeus (Allemagne) NN°1 mondial pour la scintillation * Source Saint Gobain MATÉRIAUX HAUTE PERFORMANCE MÉTIERS ET PRODUITS PRINCIPALES UTILISATIONS PRINCIPAUX CONCURRENTS POSITION COMPÉTITIVE * PLASTIQUES DE PERFOR MANCE NPaliers et joints Pièces de friction pour l’automobile l’aéronautique et les machines industrielles NTrelleborg (Suède) NGlacier Garlock (États Unis) NN° 1 mondial des paliers pour applications auto mobiles NSystèmes pour fluides Tubes vannes et connecteurs pour la gestion des fluides pour l’agro alimentaire le bio médical l’automobile et les semi conducteurs NEntegris (États Unis) NStedim (France) NParker Hannifin (États Unis) NKuriyama (Japon) NN°2 mondial des tubes de spécialités NFilms mousses et tissus enduitsRevêtements adhésifs ensembles architecturaux radômes tenues de protection bandes de cuisson alimentaire moulage des matériaux composites jointure métal verre pour l’automobile ou le bâtiment N3M (États Unis) NRogers (États Unis) NDuPont (États Unis) NNitto Denko (Japon) NN°1 mondial des tissus enduits de fluoro poly mères RENFOR CEMENT & COMPOSITES NFilaments de verre Fils coupés mats fils continus et mèches (rovings) en filaments de verre pour le renforcement des matériaux composites NOwens Corning (États Unis) NP P G (États Unis) NNippon Electric Glass (Japon) NJushi Taishan CPIC (Chine) NCo Leader mondial pour la Filaments de verre NTissus de renforcement des matériaux compositesTissus pour le renforcement des matériaux composites à base de filaments de verre de kevlar ou de carbone pour l’automobile transports construction biens d’équipement et de loisirs industrie électrique et électronique NOwens Corning (États Unis) NHexcel (États Unis) NN°1 mondial pour les tissus de renforcement des pales d’éolienne SOLUTIONS TEXTILES NFils de verre textile Bobines de fils de verre pour l’industrie textile NAGY (États Unis) NNittobo (Japon) NP P G (États Unis) NN°1 mondial pour les tissus pour la construction NTissus de renforcement pour la construction et l’industrieRenforts divers pour le secteur de la construction (renforcement de façade toile à peindre géotextiles grilles pour moustiquaires) NJohns Manville (États Unis) NPhifer (États Unis) NNew York Wire (États Unis) NN°1 mondial pour la toile à peindre ABRASIFS NAbrasifs Agglomérés Dégrossissage rectifications affûtage des matériaux et outils aéronautique automobile transformation des métaux sidérurgie roulement NCarbo plc (Royaume Uni) NNoritake (Japon) NTyrolit (Autriche) NLeader mondial pour l’ensemble des métiers abrasifs NMeules minces Tronçonnage et ébarbage transformation de métaux maintenance énergie sidérurgie construction et bricolage (meules minces) NSAIT (Italie États Unis) NTyrolit (Autriche) NComet (Slovénie) NAbrasifs appliqués Traitement de surfaces ponçage aéronautique automobile ameublement machines portatives sidérurgie bijouterie horlogerie biomédical N3 M (États Unis) NHermes (Allemagne) NKlingspor (Allemagne) NSIA (Suisse) N Super abrasifs Travaux de précision aéronautique automobile roulements outils coupants électronique matériaux composites Verre Matériaux de construction NAsahi (Japon) NDiamant Boart (Belgique) NNoritake (Japon) NWendt Boart (Belgique) * Source Saint Gobain RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 52>53 Le Pôle Produits pour la Construction (PPC) comprend les activités Gypse Isolation Produits d’extérieur Canalisation et Mor tiers industriels La richesse et la diversité des métiers du Pôle permettent d’offrir pour l’ensemble des domaines de la construction une solution adaptée à chaque besoin iso lation acoustique et thermique revêtement de façades toiture aménagement intérieur et extérieur canalisation La réussite du Pôle s’explique par des atouts exceptionnels des équipes très professionnelles des marques reconnues et des positions stratégiques solides L’année 2006 a été marquée par l’intégra tion de BPB devenue l’Activité Gypse avec en particulier la recherche et la mise en place de synergies dans le cadre du projet Sym biosis Ce projet a d’ores et déjà permis des gains significatifs conformes aux prévisions Le Pôle a ainsi identifié et quantifié 100 M` de synergies sur l’ensemble de l’année 2007 50 millions ayant été déjà réalisées en 2006 Par ailleurs des synergies de développement sont attendues en 2007 notamment en ter mes de marketing de R&D et de croissance externe Toutes les activités du Pôle poursui vent leur stratégie d’expansion le Produits pour Pôle la Constructionla C CONTRIBUTION AU GROUPE 2006 2005* 2004 En % du chiffre d’affaires24 %19 % 18 % En % du résultat d’exploitation37 %22 % 20 % En % de l’autofinancement31 %20 % 20 % PRINCIPALES DONNÉES CONSOLIDÉES (en millions d’euros) 2006 2005 2004 Chiffre d’affaires10 8766 694 6 019 Résultat d’exploitation1 376614 542 Autofinancement1 048559 540 Investissements industriels 846358 295 * BPB consolidé au 1 er décembre 2005 Les chiffres d’affaires par Pôle incluent les ventes internes (1) Source Saint Gobain GYPSE L’Activité Gypse représente la plus importante activité du Pôle Produits pour la Construction et fait suite à l’acquisition de la société BPB Saint Gobain Gypse est le premier fournis seur mondial de plaque de plâtre et de plâtre ainsi que l’un des principaux fournisseurs de produits d’isolation en polystyrène expansé de dalles de plafond et autres produits pour l’aménagement intérieur L’Activité Gypse aspire à être le fournisseur préféré pour des systèmes d’aménagement intérieur performants et innovants Avec plus de 12 500 collaborateurs tra vaillant sur 130 sites de production sa pré sence internationale lui permet de s’adapter aux attentes locales de ses clients Ses processus qualité garantissent un service haut de gamme et renforcent sa position de leader mondial (1) des systèmes à base de plaque de plâtre et de plâtres Les systèmes plaques de plâtre de Saint Gobain Gypse continuent ainsi d’enregistrer l’un des meilleurs taux de pénétration du marché et de croissance dans le secteur de l’aménage ment intérieur Les prescripteurs et les clients du monde entier bénéficient avec l’Activité Gypse d’une large gamme de solutions destinées à sa tisfaire les besoins en matière de résistance au feu et à l’humidité d’isolation thermique et acoustique de confort et d’esthétique du cadre de vie L’Activité Gypse s’engage à répondre au be soin essentiel des marchés mondiaux en matière de normes technologiques toujours plus strictes relatives à l’efficacité énergéti que et aux exigences de sécurité L’Activité Gypse fournit actuellement environ 20 % des plaques de plâtre vendues dans le monde La demande va encore croître grâce à une pénétration plus rapide des marchés émergents et une application plus large des systèmes faciles à installer sur les marchés des pays en développement ou développés et bénéficiant d’une grande renommée grâce aux marques Placo® Gyproc® Rigips® et ProRoc® Les produits en plâtres traditionnels et allé gés de Saint Gobain Gypse représentent une part significative des ventes locales tant sur des marchés fortement développés que sur des marchés en développement et émer gents Avec un total annuel des ventes s’éle vant à environ 5 millions de tonnes l’Activité RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 54>55 PPERSPECTIVES 2007 Les prévisions pour l’Activité Gypse en 2007 sont prometteuses Grâce à une demande soutenue sur tous ses marchés à l’exception des États Unis l’activité Gypse verra ses volumes de vente continuer à progresser en 2007 Elle s’attachera par ailleurs à répercu ter la forte hausse des énergies et matières premières sur ses prix de vente Six nouveaux sites de production vont dé marrer en 2007 afin de répondre aux besoins de l’Europe de l’Est de l’Asie et de l’Amérique du Nord Une septième usine fruit d’une acquisition basée en Argentine complétera le dispositif de production de Gypse L’Activité Gypse va poursuivre l’améliora tion de ses capacités de production de ses moyens commerciaux et bénéficier des sy nergies avec les activités Isolation et Mortiers industriels ISOLATION L’Isolation a des activités réparties entre la lai ne de verre (procédé TEL) la laine de roche les plafonds acoustiques et de spécialité et les mousses (activité de distribution en partena riat avec les grands producteurs chimiques) L’Activité Isolation a pour mission de créer autour de la marque mondiale ISOVER des so lutions de mise en œuvre efficaces qui appor tent à tous un confort de vie en toute sécurité et contribuent à protéger l’environnement Ses produits sont commercialisés sous for me de panneaux rouleaux laine en vrac ou coquilles Ils sont principalement destinés au marché du bâtiment isolation des toits des murs et des sols pour réduire la consomma tion d’énergie les nuisances sonores et maxi miser le confort Dans beaucoup de pays le développement de normes règlementaires concernant l’isolation thermique et acousti que dans la construction constitue une base solide pour la croissance de ces applications Outre ces usages pour la construction neuve et la rénovation une partie des ventes cou vre le domaine de l’isolation technique des installations industrielles les plus complexes ainsi que des marchés spécifiques comme la culture hors sol Gypse est le premier fournisseur mondial de plâtres de qualité supérieure L’Activité Gypse est guidée par une stratégie claire de croissance visant à développer le fort potentiel mondial des produits à base de gypse en orientant ses actions vers N la croissance rentable des ventes en inves tissant en matériel et ressources pour renfor cer son leadership mondial N l’innovation et le développement de nou veaux systèmes intégrant les performances acoustiques thermiques de résistance aux feux destinés à l’aménagement intérieur N l’intégration de cette activité dans le Pôle Produits pour la Construction et le développe ment d’un programme de synergies avec les activités Isolation et Mortiers N la réduction continue des coûts N le développement des compétences des collaborateurs en donnant une large autono mie aux équipes commerciales afin qu’elles gèrent avec succès les activités locales PL’ACTIVITÉ EN 2006 Les résultats de l’année 2006 pour l’Activité Gypse présentent une excellente progres sion Les volumes de vente de plaque de plâ tre ont été limités par la capacité de produc tion sur certains marchés clés notamment aux États Unis Les volumes de la plaque de plâtre et des plâtres de construction ont aug menté de plus de 5 % par rapport à 2005 La hausse des prix de vente des produits phares a bien compensé l’impact de la forte augmentation des coûts de l’énergie D’excel lents résultats ont été enregistrés en Europe et en Amérique du Nord deux des principales régions Dans le cadre d’un programme d’augmen tation des capacités de production visant à accroître les ventes à moyen terme trois nouvelles usines de plaque de plâtre ont dé marré durant l’année 2006 en Espagne en Malaisie en Inde ainsi qu’une usine de plâ tres au Mexique De nouveaux sites de pla que de plâtre doivent être ouverts en 2007 sur les marchés où nos capacités de produc tion sont limitées notamment en Chine au Royaume Uni et aux États Unis Le secteur spécifique des plafonds et ossa tures métalliques est également un axe de développement important où l’expertise technique de l’activité Isolation est appréciée par les professionnels avec des marques comme Ecophon Celotex Eurocoustic API Gabelex Plafometal… La division Plafonds s’est agrandie en 2006 avec l’arrivée des pla fonds en plâtre (Gyptone Casoprano Deco gips Gyprex Rigitone) Elle offre désormais dans plus de 50 pays une gamme com plète et performante grâce à l’association de marques spécialisées L’Activité Isolation isole une maison sur trois en Europe une sur cinq aux États Unis Elle est présente sur tous les continents soit comme producteur soit à travers ses licenciés L’Activité Isolation est ainsi le N°1 mondial en laines minérales (1) La politique de l’Activité Isolation vise à s’or ganiser autour de grandes régions favorisant les synergies industrielles et commerciales entre les pays Son objectif est de maintenir sa grande réactivité vis à vis des besoins des marchés Dans le cadre du projet « Sym biosis » plus de 400 projets locaux ont par ailleurs été lancés en 2006 entre les activités Isolation et Gypse afin de pouvoir apporter des réponses plus complètes aux attentes des marchés en particulier dans l’aménage ment intérieur Dans les pays industrialisés où son leadership est historique l’Activité Isolation développe de nouveaux systèmes à forte valeur ajou tée Dans les pays émergents où le besoin (1) Source Saint Gobain le Produits pour Pôle la Constructionla grandissant de confort se conjugue avec des conditions climatiques difficiles les équipes nationales ISOVER développent avec succès une stratégie de pénétration systématique de toutes les applications pour atteindre par tout des positions fortes L’agrandissement des usines de Yegorievsk en Russie et de Gliwice en Pologne ainsi que la nouvelle im plantation industrielle à Ploiesti en Roumanie s’inscrivent dans cette politique La stratégie globale de l’activité Isolation avec la marque mondiale ISOVER s’articule ainsi autour des axes suivants renforcement du leadership d’Isover dans le domaine des laines minérales par l’inno vation technologique et le développement de systèmes et produits innovants poursuite et accélération du développement dans les pays émergents en particulier en Europe Centrale en Russie et en Turquie renforcement de ses positions dans le do maine des plafonds en jouant les synergies produits (plafonds soft verre et roche pla fonds métalliques plafonds wet felt profilés) en Europe et Amérique du Nord et en recher chant l’expansion géographique contribution active au développement dura ble par l’amélioration des performances en vironnementales des usines et des produits et par la mise en valeur de l’apport des laines minérales à la protection de l’environnement PL’ACTIVITÉ EN 2006 À l’instar des deux années précédentes 2006 aura été une excellente année pour l’Activité Isolation qui a enregistré une très forte pro gression de son chiffre d’affaires et de son résultat d’exploitation Tous les marchés européens ont connu une croissance soutenue en 2006 y compris l’Al lemagne qui s’est redressée après plusieurs années de recul Grâce au démarrage de la deuxième ligne de laine de verre à l’usine de Yegorievsk dans la région de Moscou l’Acti vité Isolation a pu profiter à plein de la forte croissance des marchés en Europe de l’Est (Russie Pologne Ukraine Pays Baltes) Aux États Unis la demande s’est maintenue à un niveau élevé au premier semestre ce qui a permis de réaliser une hausse des prix de vente mais a fortement fléchi après l’été La nette amélioration du résultat d’exploi tation résulte de la hausse conjuguée des prix sur tous les marchés et des volumes de vente en Europe ce qui a permis de com penser l’augmentation importante du coût des matières premières des énergies et des transports Les investissements industriels sont en lé gère augmentation par rapport à 2005 Ils ont porté pour l’essentiel sur la construction de la deuxième ligne de laine de verre à Yegorievsk (Russie) la construction d’une ligne de laine de verre à Ploiesti (Roumanie) la construction d’une ligne de laine en vrac à Orange (France) la modernisation et l’augmentation de ca pacité de l’usine de Runcorn (Angleterre) des adaptations d’équipements pour une meilleure productivité industrielle et une aug mentation de la capacité de production l’amélioration des performances environne mentales PPERSPECTIVES 2007 Pour 2007 les perspectives du marché de l’isolation restent favorables en Europe tandis que la forte baisse de la construction neuve résidentielle aux États Unis pèsera sur les ventes de CertainTeed Globalement l’activité Isolation devrait progresser en chif fre d’affaires tirant en particulier profit des nouvelles capacités en Europe L’activité Isolation prévoit de compenser en 2007 la détérioration des marges aux États Unis par de nouvelles améliorations des performances des usines ainsi que par une augmentation des prix et volumes de vente en Europe L’année 2007 bénéficiera par ailleurs des sy nergies de coûts et de développement liées au programme de rapprochement des acti vités Gypse et Isolation (Symbiosis) PRODUITS D’EXTÉRIEUR L’Activité Produits d’extérieur à travers CertainTeed propose une gamme complète de produits pour la construction de la maison américaine et se positionne comme l’un des leaders aux États Unis Pour les toitures Cer tainTeed propose sur l’ensemble du territoire américain des bardeaux asphaltés hauts de gamme dans un large choix de styles et de couleurs Pour les façades CertainTeed offre des clins en PVC et en polypropylène ainsi que des bardages en fibre ciment Faciles d’entretien ces produits sont renommés pour leur es thétique et leur résistance aux intempéries CertainTeed offre également des solutions complètes pour l’extérieur de la maison indi viduelle barrières équipements de terrasses balustrades et fenêtres en PVC La société fabrique aussi des tuyaux et élé ments vinyles pour l’adduction et l’évacuation de l’eau ainsi que des systèmes de canalisa tion pour des applications industrielles mi nières d’irrigation et de forage sous pression La stratégie globale de l’activité Produits d’extérieur s’articule ainsi autour des axes suivants renforcer le leadership de CertainTeed sur le marché américain être le fournisseur privilégié des entrepre neurs et des artisans offrir une gamme élargie et développer de nouveaux canaux de distribution RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 56>57 contribuer activement au développement durable par l’amélioration des performances environnementales des usines et des produits PL’ACTIVITÉ EN 2006 Après les années exceptionnelles de 2004 et 2005 le marché de la construction a très fortement chuté aux États Unis à l’été 2006 Suite à ce retournement du marché l’Activité Produits d’extérieur a décidé de fermer sa plus petite usine de bardeaux asphaltés d’arrêter la production de clins de façade en PVC sur l’un de ses quatre sites de céder une usine de fabrication de fenêtres et d’en fermer une autre Par ailleurs l’activité Produits d’exté rieur n’a pas pu répercuter toute la hausse du coût des facteurs notamment la hausse des coûts de transport et l’ascension vertigineuse des prix de l’asphalte PPERSPECTIVES 2007 Le marché résidentiel restera déprimé en 2007 CertainTeed s’attachera à poursuivre la recherche de nouveaux clients et l’amé lioration de ses performances industrielle et logistique Sur le plan industriel 2007 sera marquée par le démarrage d’une nouvelle ligne de bardeaux laminés à Oxford et d’une troisième usine de fibre ciment à Terre Haute en Indiana CANALISATION L’Activité Canalisation intervient sur les mar chés du cycle de l’eau auxquels elle apporte depuis près de 150 ans son savoir faire en proposant des solutions complètes qui ré pondent aux exigences les plus poussées Son métier consiste à concevoir et à com mercialiser N des systèmes complets de canalisations en fonte ductile pour les marchés de distribution d’eau potable d’irrigation d’assainissement et d’évacuation des eaux pluviales N des systèmes de canalisations pour les cir cuits généraux industriels N des systèmes de canalisations pour la dé fense incendie N des gammes complètes de robinetterie de fontainerie et de pièces de raccordement pour la réalisation de réseaux d’eau d’assainisse ment de défense incendie et d’irrigation N des systèmes complets de canalisations en fonte pour les marchés du bâtiment (évacua tion des eaux usées et pluviales) N des pièces de voirie en fonte ductile et en acier pour l’accès aux réseaux (eau eaux usées et télécommunications) Avec la volonté de se tenir au plus près de ses marchés l’Activité Canalisation est organisée sur le plan mondial en trois divisions Eau et Assainissement Voirie Bâtiment L’Activité Canalisation est leader mondial (1) pour la production et la commercialisation de systèmes de canalisation en fonte ductile Elle est leader européen (1) pour les pièces de voirie et pour les systèmes en fonte d’éva cuation des eaux usées des bâtiments Les implantations de l’activité sont mondia les Ses implantations historiques en France Allemagne Espagne Grande Bretagne Italie et Brésil ont été plus récemment complétées par de nouvelles capacités en Chine Républi que tchèque et en Afrique du Sud L’action commerciale de l’Activité Canalisa tion se fait à partir de ses sociétés de pro duction ainsi qu’au travers de filiales com merciales L’Activité intervient sur les grands marchés mondiaux PL’ACTIVITÉ EN 2006 Le redressement des marges engagé en 2005 par l’Activité Canalisation s’est sen siblement accéléré en 2006 dans le sillage d’une croissance interne très forte Ce dyna misme provient en premier lieu de la pour suite de grands contrats à l’Exportation en particulier en Algérie mais aussi au Moyen Orient (Qatar Émirats Arabes Unis) et en Amérique latine En Europe l’Activité Canalisation a aussi trouvé son développement dans la vigueur des marchés de la construction et des infras tructures d’adduction d’eau et d’assainisse ment L’inflation des ferrailles des matières ferreuses et non ferreuses (zinc) et des éner gies (gaz et électricité) s’est poursuivie au cours de l’année mais des hausses de prix de vente correspondantes ont pu être réalisées et en ont compensé les effets La contribution de la croissance externe est principalement générée par l’acquisition ma joritaire d’une centrifugation à Xuzhou en Chine et par les ventes d’excédents de fonte des hauts fourneaux acquis sur le même site Avec cette extension de périmètre l’acti vité produit dorénavant le métal liquide pour ses centrifugations de Xuzhou ce qui lui per met des réductions de coût et conforte ainsi sa position de numéro deux sur le marché chinois Un autre développement significatif a été réalisé sur le marché de la distribution Canalisation espagnole par l’acquisition de différentes unités bien implantées régionale ment qui rejoignent le réseau existant De nouveau les rationalisations industrielles ont en 2006 lourdement pesé sur le résultat opérationnel avec l’annonce de la fermeture des centrifugations de Stanhope et l’arrêt de la fonderie de Staveley (Royaume Uni) Le transfert des productions concernées vers les autres unités de l’activité (principalement européennes) et le développement spécifique de nouveaux produits pour le marché anglais permettront d’y maintenir une présence commerciale compétitive Plus généralement l’effort d’innovation s’est poursuivi avec le lancement en 2006 de nou velles offres dans toutes les gammes en parti culier en assainissement gravitaire en robinet terie et en voirie permettant ainsi de conquérir des positions sur le marché européen (1) Source Saint Gobain le Produits pour Pôle la Constructionla PPERSPECTIVES 2007 En moyenne annuelle les tendances fon damentales inflationnistes devraient légère ment s’accélérer en 2007 Aussi les hausses de prix de vente initiées fin 2006 et début 2007 pour en neutraliser les effets seront elles passées au marché La nouvelle crois sance des ventes attendue dans un contexte légèrement moins porteur qu’en 2006 sera principalement en Europe de l’Ouest le fruit des nouvelles offres face aux matériaux concurrents et en Europe de l’Est le résultat des nouvelles implantations commerciales Enfin les unités chinoises devraient bénéfi cier de conditions de marché favorables tant en Chine que vers l’ensemble du continent asiatique La rentabilité de l’activité profitera en plus de l’amélioration de la charge des unités euro péennes de la poursuite d’actions de produc tivité dans toutes les usines et sur la fin de l’exercice de la mise à feu du haut fourneau à Maanshan (Chine) Les investissements industriels resteront en valeur dans la tendance actuelle et s’inscri ront dans la poursuite des mêmes orienta tions stratégiques qu’en 2006 De nouvelles améliorations sur le Besoin en fonds de rou lement d’exploitation (BFRE) seront encore attendues en 2007 à la suite de l’amélio ration de 9 jours en 2006 dont le montant équivaut à 60 % des investissements indus triels de l’année MORTIERS L’Activité Mortiers industriels avec Saint Gobain Weber est un métier mondial Leader des colles et joints de carrelage (1) Saint Gobain Weber est aussi numéro 1 en Europe pour les enduits de façade (1) et numéro 1 en Europe et au Brésil pour les mortiers industriels (1) L’Activité Mortiers industriels propose une gamme complète de solutions pour N habiller les façades partout dans le monde en respectant leur intégration dans l’environne ment les styles architecturaux le patrimoine N décorer les façades neuves ou anciennes des maisons individuelles ou des bâtiments d’habitation industriels et commerciaux en associant aspects couleurs et structure des revêtements N protéger les façades par des fonctions tech niques complémentaires assainissement isolation thermique imperméabilisation N développer les techniques de mise en œuvre pour les adapter au savoir faire des applicateurs leur apporter confort d’utilisa tion rendement et sécurité Pour tous les problèmes liés à la pose du car relage tant dans le neuf que pour la rénova tion Weber propose une solution spécifique qui garantit sécurité et confort de mise en œuvre tout en respectant les habitudes et les pratiques locales Saint Gobain Weber offre également une gamme complète de mortiers à base de ciment de polymères ou de résine prêts à gâcher ou prêts à l’emploi destinés à N coller tous types de carrelage sur tous types de supports N réaliser des joints décoratifs ou techni ques N nettoyer et protéger les carrelages Présente industriellement dans 24 pays l’Activité Mortiers industriels accompagne au travers d’un réseau de distributeurs parte naires ses clients prescripteurs artisans ar chitectes ou particuliers dans leurs projets et les soutient dans la pratique de leur métier PL’ACTIVITÉ EN 2006 Le chiffre d’affaires de l’Activité a progressé de 13 % environ grâce notamment à la très forte activité de la construction en Europe Dans ce contexte l’Europe de l’Est a connu une progression sensible des volumes Le résultat opérationnel progresse à nou veau enparticulier du fait d’un redressement des résultats en France et d’une bonne maî trise des coûts d’achat Les investissements prévus ont été réalisés notamment en Sardaigne et en Argentine Enfin deux acquisitions en Afrique du Sud permettent à l’activité d’être présente sur ce continent PPERSPECTIVES 2007 La croissance continue pour environ 10 % du chiffre d’affaires demeure l’objectif prin cipal de l’Activité malgré des prévisions fai sant état d’un possible ralentissement des marchés en Europe Des actions de dévelop pement (nouveaux produits extension des réseaux commerciaux ) sont prévues afin de maintenir cette dynamique La rentabilité opérationnelle est prévue stable par rapport à 2006 Le rythme des investissements de meure soutenu notamment en pays émer gents sans toutefois dégrader la rentabilité globale de l’Activité atteinte en 2006 (1) Source Saint Gobain RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 58>59 PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION MÉTIERS ET PRODUITS PRINCIPALES UTILISATIONS PRINCIPAUX CONCURRENTS POSITION COMPÉTITIVE* ISOLATION N Laine de verre NLaine de roche N Plafonds acoustiques N Mousses isolantes N Ossatures et plafonds métalliques NIsolation thermique et acoustique des bâtiments installations techniques matériels roulants N Culture hors sol NOwens (Corning) (États Unis Chine) N Johns Manville (États Unis) N Rockwool (Europe) N Ursa (Europe) N Knauf (États Unis Europe) NArmstrong (États Unis Europe) N Isolation leader mondial GYPSE N Plaques de plâtre NPlâtre plâtres de construction et autres plâtres spéciaux NAutres matériaux de construction isolation PSE systèmes de fixation N Dalles pour plafonds NCloisonnements plafonds et sols pour bâtiments résidentiels et non résidentiels NIsolation thermique par l’intérieur NSolutions d’isolation acoustique N Décoration intérieure N Solutions de protection au feu NMoulage de céramiques et métaux N Lafarge N Knauf N USG N National Gypsum N Georgia Pacific N Yo s h i n o N BNBM Tahe NLeader mondial PRODUITS D’EXTÉRIEUR NProduits pour la façade clins fenêtres NProduits en PVC pour l’aménage ment extérieur barrières terrasses balustrades NProduits pour la toiture bardeaux asphaltés N Maison individuelle N Marché neuf et rénovation N Owens Corning (États Unis) N Elk (États Unis) N GAF (États Unis) N Trex (États Unis) N LP (États Unis) N Ply Gem (États Unis) N James Hardie (États Unis) N Fortune Brands (États Unis) NN° 2 aux États Unis pour les clins de façade NCo leader aux États Unis pour les toitures CANALISA TION NSystèmes complets de canalisations en fonte ductile et accessoires pour canalisations tous matériaux NVoirie en fonte ductile et en acier NSystèmes complets de canalisations pour la collecte et l’évacuation des eaux usées et pluviales dans le Bâtiment N Adduction d’eau potable N Irrigation N Assainissement N Protection incendie N Collecte des eaux pluviales NAccès aux réseaux secs et humides N Canalisation des bâtiments N US Pipe (États Unis) N Mac Wane (États Unis) N Kubota (Japon) N Xinxing (Chine) N Buderus (Allemagne) N Tyco (États Unis) NEast Jordan Norinco (USA France) NLeader mondial pour les tuyaux en fonte ductile NLeader européen pour les pièces de voirie en fonte ductile NLeader européen pour les fontes de Bâtiment MORTIERS INDUSTRIELS NEnduits de façade NColles et joints pour carrelage NMortiers techniques NDécoration et protection des façades NIsolation thermique par l’extérieur N Restauration de la pierre NRéalisation de joints décoratifs ou techniques NNettoyage et protection des carrelages N Degussa (Allemagne) N Mapei (Italie) N Sto (Allemagne) N Materis (France) N Heidelberg (Allemagne) NLeader mondial des revête ments de façade et des colles à carrelage * Source Saint Gobain Le Pôle Distribution Bâtiment est aujourd’hui le premier distributeur de matériaux de construction en Europe et le premier distribu teur de carrelages au monde (1) Il sert le mar ché de la construction neuve de la rénovation et de l’aménagement durable de la maison Ses clients cibles sont les artisans et PME du bâtiment les architectes et prescripteurs et les particuliers à projets Depuis sa création en 1996 le Pôle a connu une forte croissance combinant croissance interne et acquisitions d’abord en France avec Point P et Lapeyre puis au Royaume Uni avec Jewson et Graham en Allemagne aux Pays Bas et en Europe de l’Est avec Raab Karcher et dans les pays nordiques avec Dahl et Optimera En 2006 il a poursuivi sa stra tégie d’acquisitions de proximité et de déve loppement géographique avec notamment l’acquisition de JP Corry en Irlande de Vera Meseguer en Espagne de Jans n°1 en Belgi que de la spécialité aménagement intérieur (1) et de Barugel en Argentine Un réseau unique en Europe Aujourd’hui avec plus de 3 900 points de vente répartis dans 24 pays le Pôle bénéfi cie d’un réseau unique en Europe Sa réussite repose sur la diversité et la complémentarité de ses enseignes Chacune d’elles avec sa personnalité propre et son positionnement spécifique généraliste ou spécialiste tour née vers les professionnels ou vers le grand public contribue à la puissance commerciale de l’ensemble tout en répondant aux besoins des marchés locaux Cette organisation gage de dynamisme est à l’origine d’une offre particulièrement riche et adaptée à chaque profil de clientèle Elle reflète la diversité des attentes en termes de métiers de produits de services de styles et de tendances Des enseignes fortes et complémentaires Point P premier distributeur de matériaux de construction en France (1) cible plus parti culièrement les professionnels du bâtiment au travers d’une organisation très décentra lisée Son réseau de 1 660 points de vente est organisé autour d’enseignes généralistes et spécialistes Ainsi à côté du généraliste Point P Matériaux de Construction viennent se positionner les spécialistes Cedeo Dupont Sanitaire Chauffage ou Sem Angles pour le sanitaire chauffage climatisation SFIC pour l’isolation et l’aménagement intérieur Asturienne pour la toiture Point P Travaux Publics pour les TP Dubois Matériaux pour la distribution de bois panneaux et matériaux d’isolation Pum Plastiques pour les pro duits plastiques destinés à l’assainissement et l’adduction d’eau Au total Point P et ses enseignes répondent à tous les besoins du marché français de la construction et de la rénovation L’enseigne est aussi présente en Espagne Lapeyre est le spécialiste de l’aménagement durable de la maison Organisée autour de quatre univers la cuisine la salle de bains l’aménagement intérieur et les menuiseries extérieures l’enseigne propose des produits parfaitement adaptés à sa clientèle grand public Très bien implanté en France Lapeyre est aussi présent en Belgique et en Suisse Sa présence au Brésil avec l’enseigne Telhanorte à São Paulo et son entrée en Argentine avec l’acquisition de Barugel en 2006 lui permet tent de poursuivre activement une expansion internationale Le groupe Lapeyre compte au total 341 magasins avec des surfaces de vente pouvant atteindre jusqu’à 4 000 m 2 Au Royaume Uni et en Irlande le Pôle dis pose d’un réseau de plus de 920 points de vente répartis entre enseignes généralistes et spécialistes Ses deux principales enseignes Jewson et Graham spécialiste du sanitaire chauffage en font le deuxième distributeur de matériaux de construction pour les pro fessionnels dans le pays Elles ciblent en priorité les petites entreprises et les artisans Elles renforcent aujourd’hui leurs positions en réalisant des acquisitions de proximité ou en créant de nouveaux points de vente L’ac quisition du distributeur généraliste JP Corry en juin a consolidé la présence du Pôle sur les marchés très porteurs de l’Irlande du Nord et de la République d’Irlande Raab Karcher est le premier distributeur de matériaux de construction pour les professionnels en Allemagne en Hongrie et CONTRIBUTION AU GROUPE 2006 2005 2004 En % du chiffre d’affaires42 %43 % 42 % En % du résultat d’exploitation27 %31 % 28 % En % de l’autofinancement24 %24 % 20 % PRINCIPALES DONNÉES CONSOLIDÉES (en millions d’euros) 2006 2005 2004 Chiffre d’affaires 17 581 15 451 13 653 Résultat d’exploitation 1 001 888 762 Autofinancement 817667 524 Investissements industriels 315327 249 Les chiffres d’affaires par Pôle incluent les ventes internes (1) Source Saint Gobain le Distribution Pôle BâtimentBât RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 60>61 République tchèque (1) L’enseigne est égale ment présente aux Pays Bas et en Pologne Au total plus de 430 points de vente portent l’enseigne Raab Karcher Dahl est le leader de la distribution de produits de sanitaire chauffage dans les pays nordi ques (1) Implanté en Suède au Danemark en Norvège en Finlande en Estonie en Lituanie ainsi qu’en Pologne Dahl dispose d’un réseau commercial de 300 points de vente servant une clientèle essentiellement professionnelle Optimera est le troisième distributeur géné raliste de matériaux de construction en Nor vège (le premier si l’on exclut le chiffre d’affai res des chaînes de franchisés) et un acteur majeur du négoce généraliste en Suède Sanitas Troesch est le n°1 des distributeurs de sanitaire et le n°2 des distributeurs de cui sine en Suisse (1) Lancée en France en 1998 La Plateforme du Bâtiment est un concept de vente novateur dont l’initiative est revenue au Pôle Distri bution Bâtiment Elle répond à une attente très concrète « faire gagner du temps et de l’argent » aux petites entreprises artisanales des grandes agglomérations soumises plus encore qu’ailleurs à la pression des délais La Plateforme du Bâtiment est ainsi un espace de vente réservé exclusivement aux profes sionnels toutes spécialités confondues qui garantit un catalogue de produits en stock permanent et en prix nets toute l’année Implantée dans toutes les grandes villes de France La Plateforme y remporte un grand succès auprès de la clientèle professionnelle Fort de cette réussite le concept s’internatio nalise en s’adaptant aux spécificités locales des pays d’implantation Après la France puis la Pologne La Plateforme s’est successi vement installée au Royaume Uni en Hon grie en Espagne et au Brésil L’enseigne a poursuivi son expansion en 2006 avec l’ouverture de ses premiers points de vente en Allemagne et en Italie Elle est aujourd’hui présente dans huit pays à travers plus de soixante points de vente En 2006 une nouvelle enseigne a été lan cée par le Pôle Aquamondo le premier hyper spécialiste de la salle de bains dont le concept se résume ainsi « Rien que la salle de bains tout pour la salle de bains » Desti née à une clientèle de particuliers l’enseigne compte déjà deux magasins en Ile de France et une boutique à Paris Les débuts sont pro metteurs et plusieurs études sont en cours pour accélérer son déploiement aussi bien en France qu’à l’international Fédérer pour rendre chaque enseigne plus forte Afin de faire jouer les synergies entre ses en seignes le Pôle favorise la mise en commun de leurs savoir faire tout en préservant la per sonnalité de chacune d’entre elles Création de filières métiers transversales harmoni sation des gammes de produits essaimage des concepts de vente innovants et des servi ces nouveaux synergies dans le domaine de la logistique développement de partenariats avec les meilleurs fournisseurs plateforme commune des systèmes d’information et mobilité du personnel constituent autant d’exemples de cette démarche Conjuguant la puissance d’un réseau et la réactivité de ses enseignes le Pôle entend tirer parti de ces atouts et poursuivre sa croissance en Europe et au delà PL’ACTIVITÉ EN 2006 L’activité du Pôle a de nouveau fortement progressé en 2006 essentiellement grâ ce au dynamisme des marchés français nordiques et d’Europe de l’Est ainsi qu’à l’amélioration sensible de la conjoncture en Allemagne sur la deuxième partie de l’année Le chiffre d’affaires a augmenté de 13 8 % à périmètre réel À structure et taux de change comparables il est en augmentation de 7 % sur celui de 2005 L’effet de change a été très légèrement positif (+ 0 2 %) Le Pôle a poursuivi son développement par croissance externe avec 54 acquisitions Ce nombre record d’acquisitions qui représen tent en année pleine un chiffre d’affaires de 630 M` est constitué essentiellement d’acquisitions de proximité qui permettent d’étendre les réseaux existants En France où le Pôle réalise plus de 40 % de son activité les marchés de l’entretien de la rénovation et de la construction neuve de lo gements ont continué leur progression Ainsi en 2006 les mises en chantier de logements ont atteint le chiffre record de 420 000 Ces marchés sont particulièrement servis par les artisans et les petites et moyennes entre prises clientèles privilégiées des enseignes Point P et La Plateforme Au total le chiffre d’affaires des activités françaises du Pôle a de nou veau sensiblement progressé à structure comparable Outre un environnement écono mique favorable cette croissance s’explique par un enrichissement de l’offre de produits et de services adaptés à tous les créneaux de clientèle Elle provient aussi de la création de nouvelles implantations La croissance externe s’est par ailleurs poursuivie avec l’ac quisition de 31 agences représentant 87 M` en année pleine Au Royaume Uni dans un marché atone en 2006 le Pôle a connu une année de crois sance solide La politique de création de nou velles implantations s’est poursuivie avec 26 ouvertures au cours de l’année La crois sance externe a été marquée par l’acquisition de JP Corry en Irlande ainsi que du réseau spécialiste sanitaire chauffage AB Plumbing dans le centre de l’Angleterre Au total les acquisitions ont porté sur 32 agences repré sentant un chiffre d’affaires de 204 M` en année pleine En Allemagne dans un marché de la construction qui s’est bien redressé au se cond semestre le Pôle a profité de la rationa lisation de ses réseaux de distribution menée au cours des précédents exercices Aux Pays Bas le marché de la construction s’est égale ment repris en 2006 Dans les Pays nordiques Dahl et Optimera ont profité de l’excellente tenue de leurs mar chés pour conforter leur leadership et affi chent une croissance organique supérieure à 10 % La politique d’acquisitions de proximi té a également été très dynamique puisque 38 agences représentant un chiffre d’affaires de 174 M` en année pleine ont été acquises en Scandinavie Dans les Pays de l’Est où la croissance des marchés a été vigoureuse Raab Karcher a étendu son offre de produits et de services pour faire face à un environnement concur rentiel intense L’acquisition de Cortina (1) Source Saint Gobain e Distribution Pôle Bâtiment Bât DISTRIBUTION BÂTIMENT MÉTIERS ET PRODUITS PRINCIPALES UTILISATIONS PRINCIPAUX CONCURRENTS POSITION COMPÉTITIVE * NDistribution de matériaux de construction pour le neuf et la rénovation NMenuiseries industrielles NMarché de l’habitat individuel et collectif NÉquipement de la maison cuisines menuiseries salles de bain chauffage NWolseley (Grande Bretagne France) NCRH (Royaume Uni Irlande Pays Bas France) NTravis Perkins (Grande Bretagne) NSIG (Grande Bretagne France Allemagne Pays Bas Pologne) N Grafton (Grande Bretagne) NBSS (Grande Bretagne) NLeader européen pour la distribution des matériaux et leader mondial pour la distribution de carrelages en Pologne (9 points de vente) accélère la constitution d’une filière spécialiste carre lage en Europe de l’Est après l’intégration de WAW Keramika en 2005 implantée dans les républiques tchèque et slovaque En Espagne Point P a conforté le fonds de clientèle de ses agences de négoce en Catalogne et ouvert 2 nouvelles Plateforme en complément des 13 existantes L’ac quisition en juin de Vera Meseguer a ajouté 3 nouvelles agences au réseau et permis d’étendre la présence de Point P à la région du Levante Hors d’Europe Lapeyre a poursuivi le déve loppement de Telhanorte (+ 14 % à taux de change comparable) au Brésil L’acquisition de Barugel premier distributeur de sanitaire carrelage cuisine dans l’État de Buenos Aires en Argentine avec 12 magasins consolide la présence de l’enseigne en Amérique du Sud Dans un environnement favorable en France et dans les pays nordiques et malgré la per sistance de difficultés en Europe de l’Est et aux Pays Bas le résultat d’exploitation du Pôle est passé de 888 à 1 001 M` Il repré sente 5 7 % du chiffre d’affaires en 2006 PPERSPECTIVES 2007 Sur la base d’une conjoncture européenne du bâtiment estimée encore porteuse le Pôle vise en 2007 une nouvelle progression de ses activités à structure et taux de change comparables La dynamique des réseaux l’enrichissement mutuel des sociétés du Pôle par une généralisation des meilleures pratiques la politique active d’innovation et l’accélération des implantations nouvelles soutiendront la croissance * Source Saint Gobain RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 62>63 Le Pôle Conditionnement est un acteur mondial majeur dans les métiers industriels de l’emballage en verre qu’il exerce dans la fabrication et la vente de bouteilles et pots pour les marchés des boissons et pro duits alimentaires la fabrication et la vente de flacons pour la parfumerie et la pharmacie Le Pôle est notamment leader mondial (1) sur les marchés des bouteilles pour les vins et spiritueux La nature de l’activité la qualité du service ont constamment conduit le Pôle Condition nement à se rapprocher de ses clients locaux ou multinationaux Après les acquisitions réalisées en 2005 en Europe de l’Est le Pôle renforce sa présence en Amérique latine et sur les marchés des bouteilles pour le vin avec une prise de parti cipation majoritaire dans la société SG Enva ses au Chili dont l’usine entrera en production dans le courant du premier semestre 2007 En 2006 il s’est recentré sur sa seule acti vité d’emballage en verre Cette décision a conduit à la cession de l’activité Pompes en plastique (Calmar) à la fin du mois de juin 2006 dégageant une plus value avant im pôts de 146 M` sur la base d’une valeur d’entreprise de 594 M` Dans le secteur alimentaire le Pôle est pré sent sur la totalité des segments concernés vins champagnes et mousseux bières alcools apéritifs jus de fruits soft drinks eaux minérales huiles baby food solubles yaourts desserts etc Ses capacités de création de modèles son sa voir faire en matière de décor la flexibilité de son outil industriel et la proximité géographi que de ses usines alliés à une attention toute particulière donnée à la qualité du « service client » lui permettent d’occuper dans ces métiers la position de co leader en Europe et de n°2 aux États Unis Le secteur Flaconnage sert les marchés mon diaux de la parfumerie et de la pharmacie à partir de ses usines européennes nord amé ricaines et sud américaines auxquelles sont venues s’ajouter plus récemment des capaci tés de production en Chine au sein de l’usine de Zhanjiang et en Russie dans l’usine Sitall et Roslav Le Pôle est leader mondial (1) en par fumerie et en pharmacie et se distingue par sa capacité de création la variété de types de verre offerts et par une standardisation au niveau mondial des procédés de fabrication et des normes de qualité Dans toutes ses activités d’emballage le Pôle a une stratégie de valorisation des produits de ses clients au service desquels il met ses capacités de co développement et d’adap tation attentive et flexible à leurs besoins et souhaits spécifiques et un haut niveau de service et de qualité PL’ACTIVITÉ EN 2006 À périmètre réel le chiffre d’affaires hors pro duits accessoires a augmenté de 1 7 % en 2006 Ce périmètre ne comprend en 2006 que six mois d’activité du secteur Pompes en plastique À périmètre et change constants le chiffre d’affaires progresse de 3 6 % Cette performance commerciale très satis faisante est notamment à mettre au crédit des récents développements du Pôle dans les pays émergents (Russie Ukraine) Un contrat de fourniture à long terme a été signé aux États Unis en fin d’année avec la société Anheuser Busch client historique de Saint Gobain Containers Inc (SGCI) premier utilisateur mondial d’emballages en verre À périmètre constant l’activité Bouteilles et Pots Europe progresse par rapport à 2005 notamment en Allemagne et en Europe du Sud Cette situation s’explique notamment par les hausses de prix enregistrées au cours de l’année et rendues nécessaires par le ren chérissement de nos coûts des facteurs Aux États Unis l’activité Bouteilles et Pots a souffert de la baisse des volumes constatée sur le marché de la bière Cet effet défavora ble est compensé partiellement là encore par des hausses de prix de vente En Amérique latine la croissance globale a été vive tirée principalement par le marché des vins en Argentine L’activité Flaconnage s’est développée en 2006 de façon satisfaisante du fait d’un effet prix positif et d’un bon niveau de créa tions En parallèle cette activité a maintenu une grande réactivité industrielle et commer ciale confortant ainsi ses positions commer ciales mondiales À périmètre comparable (six mois d’activité) l’activité Pompes plastique a nettement progressé par rapport à la même période en 2005 en raison d’une hausse des volumes Au total la progression de l’activité du Pôle CONTRIBUTION AU GROUPE 2006 2005 2004 En % du chiffre d’affaires10 %11 % 12 % En % du résultat d’exploitation10 %13 % 17 % En % de l’autofinancement12 %16 % 19 % PRINCIPALES DONNÉES CONSOLIDÉES (en millions d’euros) 2006 2005 2004 Chiffre d’affaires4 0804 008 3 880 Résultat d’exploitation 376385 459 Autofinancement 402432 492 Investissements industriels 335305 302 Les chiffres d’affaires par Pôle incluent les ventes internes le Pôle ConditionnementCon (1) Source Saint Gobain e Pôle ConditionnementCon témoigne d’une bonne dynamique commer ciale fruit d’une exigence élevée de qualité et d’un effort permanent de différentiation et de recherche de la satisfaction de ses clients qui s’appuient tous deux sur une offre commer ciale complète innovante et régulièrement enrichie et un outil industriel performant aux meilleurs standards mondiaux En 2006 le résultat d’exploitation du Pôle a été affecté pour la deuxième année consécu tive par une hausse du coût des facteurs de production (prix du gaz du fioul et des ma tières premières verrières) Toutefois une po litique active de hausses de prix a permis de compenser en partie ce phénomène notam ment au second semestre qui traduit un fort rebond de rentabilité par rapport à la même période de 2005 De plus les programmes de couvertures d’achats de gaz et de fioul ainsi que le maintien rigoureux des efforts de productivité et de maîtrise des autres coûts de production ont permis de maintenir le résultat d’exploitation à un niveau proche de celui de l’année précédente Ce résultat a été obtenu grâce également à la poursuite des mesures de rationalisa tion mises en œuvre au sein de chacune des sociétés qui a conduit en particulier SGCI à fermer son usine d’El Monte en 2006 L’autofinancement bien qu’inférieur à celui de 2005 demeure élevé et couvre largement les investissements industriels Une action rigoureuse de maîtrise du besoin en fonds de roulement a permis à nouveau de contribuer significativement au finance ment d’un plan ambitieux d’investissements industriels afin d’améliorer la productivité et la compétitivité du Pôle mais aussi de satis faire aux normes environnementales PPERSPECTIVES 2007 Un processus de cession de l’activité Flacon nage a été engagé en 2006 il a conduit à classer cette activité en « actif non courant destiné à être cédé » Ce processus de cession devrait intervenir à la fin du premier trimestre 2007 sur la base d’une valeur d’entreprise estimée de 690 M€ Il est prévu que le Groupe réinvestisse dans l’activité à hauteur de 20 % du capital Après deux années marquées par une forte inflation le Pôle devrait bénéficier en 2007 d’une hausse plus modérée du coût de ses facteurs de production En parallèle le contexte commercial devrait être également plus favorable sur le marché des bouteilles et pots avec notamment une reprise en Allemagne une résorption des surcapacités aux États Unis et en Europe ainsi qu’une croissance soutenue en pays émergents Les effets combinés de ces deux phénomè nes joints aux efforts continus en termes d’efficacité industrielle et d’adaptation des prix de vente à l’évolution du coût des fac teurs devraient permettre d’améliorer les performances économiques du Pôle en 2007 Le Pôle devrait poursuivre en 2007 ses efforts de réduction du BFRE et maintenir un niveau d’investissement similaire à celui de 2006 en raison notamment de la poursuite de ses investissements en pays émergents et d’un programme important de reconstruction de ses fours en Europe et de l’amélioration de leurs performances environnementales Le Pôle poursuit également la mise en place d’un système intégré de contrôle et de maî trise de l’environnement À ce titre le pro gramme de certification ISO 14001 va s’in tensifier en 2007 Dans le domaine des rejets atmosphériques le Pôle poursuit en Europe le programme de filtration des fumées des fours à l’occasion de chaque grosse répara tion périodique L’ensemble des sites verriers appartenant à l’Union Européenne sera ainsi équipé avant fin 2008 CONDITIONNEMENT MÉTIERS ET PRODUITS PRINCIPALES UTILISATIONS PRINCIPAUX CONCURRENTS POSITION COMPÉTITIVE * NBouteilles et pots en verre NEmballage alimentaire (pour boissons et produits alimentaires) NOwens Illinois (États Unis Europe Asie Amérique latine) NRexam (Europe)NAnchor Glass (États Unis) NArdagh (Europe)NVetropack (Europe)NVidrala (Europe)NSisecam (Turquie) NCo leader mondial pour l’ensemble des métiers réunis NFlaconnage en verre NMarchés de la parfumerie de la cosmétique et de la pharmacie NPochet (France)NRocco Bormioli (Europe)NGerresheimer (Europe États Unis) NLuigi Bormioli (Europe)NHeinz (Europe)NGujarat (Inde) NLeader mondial * Source Saint Gobain LES PERSPECTIVES 2007 Le Groupe Saint Gobain s’attend en 2007 à un environnement économique toujours favorable sur la plupart de ses marchés et métiers à l’exception de la construction rési dentielle neuve aux États Unis Le Vitrage devrait voir se poursuivre la reprise des volumes et prix de vente constatée au deuxième semestre 2006 Les Matériaux Haute Performance devraient connaître une légère amélioration de leurs résultats Les Produits pour la Construction comptent toujours sur une croissance dy namique dans le secteur de l’aménagement intérieur et sur une nouvelle progression de la Canalisation Les Matériaux de Construction s’attendent à une baisse modérée en tenant compte du contexte américain La Distribution Bâtiment table sur une crois sance soutenue et une nouvelle amélioration de sa rentabilité Le scénario probable du Conditionnement sera celui d’un redresse ment aux États Unis et d’une légère crois sance en Europe Dans ce contexte se continuera la mise en œuvre du modèle de développement pour suite du programme des cessions envisa gées achèvement de l’intégration de BPB avec à la clé les synergies attendues dans les économies de coûts (100 M` pour l’année 2007) accélération de la politique d’acqui sitions principalement dans les PPC et la Distribution Bâtiment maintien des inves tissements significatifs tant dans l’amé nagement intérieur que par zone dans les pays émergents poursuite enfin d’une ges tion rigoureuse des coûts de la productivité et des besoins en fonds de roulement Sur fond de maintien d’une bonne croissance interne Saint Gobain vise ainsi une progression sensible du résultat d’ex ploitation à taux de change comparables une croissance à deux chiffres du résultat net hors plus ou moins value de cession le maintien d’un haut niveau d’autofinance ment libre et d’une structure financière solide Ces objectifs correspondent à l’hypothèse de la sortie du périmètre de consolidation au premier semestre de la société Saint Gobain Desjonquères et de l’activité Renforcement et Composites du Pôle MHP Elles n’intègrent pas d’autre changement significatif de péri mètre susceptible d’intervenir en 2007 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 64>65 pport d’activitépport d’activité RapRap sur l’exercice 2006sur l’exercice 2006sursu pport d’activité Rap sur l’exercice 2006sur LES FACTEURS DE RISQUES RISQUES DE MARCHÉ (CRÉDIT TAUX CHANGE ACTIONS ET ÉNERGIE) LE RISQUE DE LIQUIDITÉ La Direction de la Trésorerie et du Finance ment de la Compagnie de Saint Gobain gère le risque de liquidité lié à la dette nette glo bale du Groupe La contrepartie des sociétés qui le composent pour leur financement à long terme est ainsi sauf cas particulier la Compagnie de Saint Gobain ou les pools de trésorerie des délégations nationales De même les financements à court terme des sociétés sont en majorité octroyés par la mai son mère ou les pools de trésorerie nationaux Le risque de liquidité est géré avec pour principal objectif de garantir le renouvelle ment des financements du groupe et dans le respect de cet objectif d’optimiser le coût financier annuel de la dette Ainsi la part de la dette à long terme dans la dette nette totale est toujours maintenue à un niveau élevé De même l’échéancier de cette dette à long terme est étalé de manière à répartir sur différents exercices les appels au marché effectués lors de son renouvellement Les emprunts obligataires constituent la principale source de financement à long terme utilisée Le Groupe dispose cependant aussi d’un programme de Medium Term Notes d’un emprunt perpétuel et de titres participatifs d’emprunts bancaires de prêts tirés sur le crédit syndiqué conclu en 2005 et de contrats de location financement Les dettes à court terme sont composées d’emprunts émis dans le cadre des program mes de Billets de Trésorerie d’ Euro Commer cial Paper ou de US Commercial Paper mais aussi de créances titrisées et de concours bancaires Les actifs financiers sont consti tués de valeurs mobilières de placement de disponibilités et de prêts à court terme En support de ses programmes de finan cement à court terme US Commercial Pa per Euro Commercial Paper et Billets de Trésorerie la Compagnie de Saint Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sous la forme de crédits syndiqués et de lignes bilatérales La note 19 en annexe aux comptes conso lidés présente un détail de l’ensemble des dettes du Groupe par nature et par échéan ce Elle précise par ailleurs les caractéristi ques principales des programmes de finan cement et des lignes de crédit confirmées à disposition du groupe (montant devises modalités d’exigibilité anticipée) LE RISQUE DE TAUX La Direction de la Trésorerie et du Finan cement de la Compagnie de Saint Gobain gère le risque de taux lié à la dette nette glo bale du Groupe (selon les mêmes structure et mode décrits au premier paragraphe du chapitre sur « le risque de liquidité ») Dans le cas où une filiale utilise des instruments dérivés de couverture sa contrepartie est toujours la Compagnie de Saint Gobain so ciété mère du Groupe Le risque de taux global est géré pour la det te nette consolidée du Groupe avec comme objectif principal de garantir le coût financier de la dette à moyen terme et dans le respect de cet objectif d’optimiser le coût financier annuel de la dette Le Groupe a défini dans sa politique les produits dérivés susceptibles d’être utilisés comme instruments de cou vertures On trouve parmi ces produits les swaps de taux les options y compris les « caps floors et swaptions » les contrats de taux à terme Ces instruments sont traités de gré à gré avec des contreparties ayant un rating minimum défini par la poli tique financière du Groupe LE RISQUE DE CHANGE Pour réagir aux fluctuations de change la politique du Groupe consiste à couvrir les transactions commerciales effectuées par les entités du Groupe dans des devises autres que leur devise fonctionnelle La Compagnie de Saint Gobain et ses filiales sont suscepti bles de recourir à des options et des contrats de change à terme pour couvrir leurs expo sitions nées de transactions commerciales Dans le cas des options les filiales contrac tent exclusivement avec la Compagnie de Saint Gobain société mère du Groupe qui exécute pour leur compte ces couvertures La plupart des contrats de change à terme ont des échéances courtes trois mois en viron Toutefois lorsqu’une commande est couverte le contrat à terme peut aller jus qu’à deux ans Les filiales peuvent conclure des contrats de change à terme de durée inférieure à deux ans avec leurs banques Néanmoins dans le cadre d’une couverture systématique unitaire effectuée facture par facture ou par engagement pour la part des commandes la plupart des opérations sont couvertes avec la société Saint Gobain Compensation spécialement dédiée à cette activité Celle ci réalise les couvertures ex clusivement par des opérations de change à terme Pour les sociétés participantes l’ensemble des positions commerciales est ainsi couvert dès la naissance du risque Saint Gobain Compensation retourne tou tes ces positions auprès de la Compagnie de Saint Gobain et n’a de ce fait pas de po sition ouverte Pour les autres sociétés les couvertures sont mises en place avec la Compagnie de Saint Gobain à réception des ordres envoyés par les filiales ou les pools de trésorerie des Délégations nationales ou auprès des ban ques des filiales LE RISQUE SUR ACTIONS Lorsque le Groupe a recours à des place ments financiers sous la forme d’achats de SICAV OPCVM ou équivalents il privilégie systématiquement des instruments de type monétaire et ou obligataire afin de limiter le risque De ce fait il ne s’expose pas à un ris que sur actions Le Groupe a détenu dans le passé un por tefeuille d’actions de sociétés cotées Ce por tefeuille d’actions a été entièrement cédé au cours des exercices précédents LE RISQUE ÉNERGIE Pour réduire son exposition aux fluctuations du prix de ses achats d’énergie le Groupe couvre une partie de ses achats de gaz na turel aux États Unis et au Royaume Uni et de fioul en Europe L’organisation des couver tures gaz et fioul est du ressort d’un comité de pilotage constitué de la Direction Finan cière du Groupe de la Direction des Achats du Groupe (Saint Gobain Achats SGA) Les couvertures fioul et gaz (hors achats à prix fixes auprès des fournisseurs négociés directe ment par la Direction des Achats) sont prises par la Direction de la Trésorerie et du Finance ment sur instruction du comité de pilotage Ces couvertures n’excèdent en aucun cas un horizon de 18 mois Ponctuellement et selon les mêmes princi pes la DTF peut être amenée également à couvrir l’achat d’autres matières premières La note 20 en annexe aux comptes conso lidés présente les instruments de couverture de taux de change et d’énergie utilisés ainsi que les taux d’intérêt des principaux postes de la dette brute Elle détaille aussi la réparti tion de la dette nette par devise et par nature de taux (fixe ou variable) l’échéancier de révi sion de ses taux RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 66>67 RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX Le Groupe Saint Gobain présente essentielle ment un type de risques industriels et envi ronnementaux lié au stockage de certaines matières dangereuses De ce fait neuf sites du Groupe sont soumis à une législation spécifique et sont particu lièrement surveillés par les autorités com pétentes leurs stockages présentant des « risques technologiques majeurs » au sens des réglementations européennes et nord américaines Ainsi en Europe Saint Gobain compte en 2006 huit usines classées « Seveso » les sites de Conflans Sainte Honorine (Abrasifs) de Mers les Bains (Conditionnement) et de Bagneaux sur Loing (Vitrage) en France le site de Neuburg (Conditionnement) en Al lemagne le site de Vamdrup (Isolation) au Danemark le site de Hyvinkää (Isolation) en Finlande Avilès (Vitrage) et Carrascal del Rio (Vitrage) en Espagne Cinq de ces établisse ments relèvent du « seuil bas » défini par la directive et trois du « seuil haut » Le classement « seuil haut » est lié au stoc kage de phénol et de formaldéhyde pour le premier site d’arsenic sous forme d’anhy dride arsénieux pour le deuxième et d’acide fluorhydrique pour le troisième En application de la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages il est indiqué que dans tous ces établisse ments et notamment dans les sites classés Seveso seuil haut des politiques spécifiques ont été mises en œuvre afin de prévenir les dangers et d’organiser la sécurité Après avoir identifié les risques d’accidents et les impacts possibles sur l’environnement ces usines ont pris des dispositions pré ventives qui portent sur la conception et la construction des stockages mais également sur leurs conditions d’exploitation et d’en tretien En cas d’alerte des plans d’urgence internes ont été établis La responsabilité civile envers les biens et les personnes du fait de l’exploitation de telles installations est couverte par le programme d’assurance de responsabilité civile du Groupe en cours de validité à l’exception du site de Bagneaux sur Loing qui est exploité par une société commune avec une société tierce et qui est couvert par une police particulière souscrite par cette filiale Dans l’hypothèse de la survenance d’un accident technologique la gestion de l’indem nisation des victimes serait organisée conjointement par la société le courtier et l’assureur Aux États Unis un établissement sis à Lake Charles relève à la fois du Risk Management Program Rule et de l’ Emergency Planning and Community Right to know Act car il met en œuvre du chlorure de vinyle Parmi les autres installations industrielles du Groupe les plus importantes sont soumises à un permis d’exploiter et à ce titre régulière ment contrôlées par les autorités locales RISQUES JURIDIQUES Le Groupe n’est pas soumis à une réglemen tation particulière pouvant avoir un impact sur sa situation même si bien entendu les sociétés qui exploitent les sites industriels sont fréquemment tenues au respect de législa tions et réglementations nationales variables selon les pays où ces sites sont implantés Il en est ainsi par exemple pour ce qui concerne la France de la législation et de la réglemen tation relatives aux installations classées Le Groupe ne se trouve pas dans une position de dépendance technique ou commerciale significative à l’égard d’autres sociétés n’est pas soumis à des contraintes particulières de pport d’activité Rap sur l’exercice 2006sur confidentialité et dispose des actifs nécessai res à l’exploitation de ses activités En matière fiscale la Compagnie de Saint Gobain est admise au régime de l’intégration fiscale prévu aux articles 223 A et suivants du code général des impôts Elle n’a pas de mandé le renouvellement de son agrément au régime du bénéfice fiscal consolidé qui a en conséquence expiré au 31 décembre 2006 Le risque juridique auquel le Groupe est le plus exposé est le risque relatif aux litiges liés à l’amiante en France et surtout aux États Unis En France 597 actions en « faute inexcusa ble » avaient été engagées depuis l’origine (1997) au 31 décembre 2006 à l’encontre des sociétés Everite et Saint Gobain PAM qui ont exercé dans le passé des activités de fibre ciment Sur ces 597 procédures 424 sont à fin 2006 définitivement terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisa tions 93 autres actions de même nature avaient été également engagées à la même date depuis l’origine contre treize autres sociétés françaises du Groupe qui avaient no tamment mis en œuvre des équipements de protection en amiante à proximité des fours À fin 2006 les indemnisations mises à la charge définitive des deux premières sociétés se sont élevées au total à 2 millions d’euros La note 26 de l’annexe aux comptes consoli dés donne le détail des actions précitées Aux États Unis après trois années de 2001 à 2003 marquées par une très forte aug mentation des litiges liés à l’amiante visant essentiellement CertainTeed le nombre des nouveaux litiges a diminué en 2006 pour la troisième année consécutive pour se situer à environ 7 000 (environ 17 000 en 2005 et 18 000 en 2004 contre 62 000 en 2003 67 000 en 2002 et 60 000 en 2001) Le règlement de ces litiges se fait dans la qua si totalité des cas par voie de transactions En 2006 comme en 2005 environ 12 000 litiges ont été ainsi réglés Par ailleurs environ 19 000 plaintes concentrées dans les États de l’Ohio et du Texas ont été transférées en « dossiers inactifs » à la suite de décisions de justice rendues dans ces deux États Compte tenu du stock de litiges existant à fin 2005 (100 000) des nouveaux litiges survenus pendant l’exercice et des litiges ainsi résolus environ 76 000 litiges demeuraient en cours au 31 décembre 2006 À fin décembre 2006 le coût unitaire moyen des litiges qui ont fait l’objet d’une transac tion formalisée au cours des douze derniers mois ou qui sont en cours de formalisa tion s’établit à 3 000 dollars environ (contre 2 800 dollars à fin 2005) Compte tenu de ces facteurs et de l’épuisement des couver tures d’assurances le Groupe a été conduit à comptabiliser une charge de 95 millions d’euros pour l’ensemble de l’Exercice 2006 contre 100 millions au titre de l’Exercice 2005 Au 31 décembre 2006 le Groupe dis pose ainsi au titre des risques encourus par CertainTeed d’une couverture totale consti tuée en quasi totalité par la provision au bi lan d’un montant de 342 millions d’euros (358 millions d’euros fin 2005) La note 26 de l’annexe aux comptes consoli dés donne le détail des litiges liés à l’amiante aux États Unis Enfin la Commission Européenne a par une notification reçue le 13 mars 2007 adressé à quatre verriers dont Saint Gobain une « communication de griefs » relative à une procédure d’application de l’article 81 du Trai té instituant la Communauté Européenne à raison d’une infraction aux dispositions de cet article imputée à l’activité du Vitrage pour le bâtiment Une seconde « communication de griefs » concernant le Vitrage automo bile devrait être notifiée dans le courant du deuxième trimestre 2007 Il n’existe pas d’autre litige ou arbitrage sus ceptible d’avoir ou ayant eu dans un passé récent une incidence sensible sur la situation financière de la Compagnie de Saint Gobain son activité son résultat et sur le Groupe Saint Gobain ASSURANCES COUVERTURE DES RISQUES ÉVENTUELS La politique du Groupe en matière de protec tion de ses biens et de ses revenus contre les risques accidentels est fondée sur la préven tion et l’achat d’assurances Elle s’appuie sur une doctrine commune prenant en compte la situation du marché de l’assurance Cette doctrine est élaborée par la Direction des Risques et Assurances (DRA) qui coordonne et contrôle son application Elle définit les critères de souscription des couvertures des risques les plus significatifs il s’agit des as surances de dommages aux biens et pertes d’exploitation associées ainsi que de la res ponsabilité civile liée à l’exploitation et aux produits commercialisés Pour les autres as surances telles que les flottes de véhicules la DRA conseille les entités opérationnelles tant au niveau du contenu des polices du choix du courtier que du marché à consulter Ces derniers risques sont dits « de fréquen ce » ce qui permet un contrôle de gestion des sinistres et donc une réponse appropriée de prévention Les polices en cours en 2006 sont le renou vellement des polices 2005 sans change ment dans le contenu mais avec des primes négociées à la baisse La société captive d’assurance dédiée à la couverture des risques de dommages aux biens a joué pleinement son effet bénéfique grâce à une sinistralité mieux maîtrisée Les sociétés acquises en cours d’exercice ont été intégrées dans les programmes existants y compris l’ensemble BPB aux dates d’expi ration de ses contrats au cours du premier semestre 2006 COUVERTURE DES DOMMAGES MATÉRIELS ET PERTES D’EXPLOITATION Les risques couverts sont les dommages matériels non exclus ainsi que les pertes d’exploitation consécutives à un accident soudain atteignant les biens assurés Ils sont couverts par plusieurs programmes définis géographiquement Ils répondent aux critères de souscription fixés par la Direction des Ris ques et Assurances tels que notamment le critère « Tous Risques Sauf » des polices la fixation des limites de couverture com patibles avec les scenarii pessimistes où les équipements de protection interviennent ef ficacement les franchises proportionnelles à la taille des sites assurés ces franchises ne peuvent pas être considérées comme une auto assurance Les critères de souscription tiennent compte de l’offre du marché de l’assurance qui exclut certains risques tels que les virus informati ques et leurs conséquences et impose des limites spécifiques en cas de survenance d’évènements naturels tels que les inonda tions et les tempêtes Ces évènements pour raient avoir un impact financier non assuré significatif tant pour le coût de la recons truction que pour les pertes liées à l’arrêt de production dans le cas de la réalisation de scenarii extrêmes Pour définir la politique de couverture la Di rection des Risques et Assurances s’appuie sur les conclusions des audits annuels ef fectués par les services ingénierie prévention des compagnies d’assurance Ces audits permettent de préciser les risques auxquels sont exposés les principaux sites dans l’hy pothèse de la survenance d’un sinistre et en particulier d’un incendie et d’en apprécier les conséquences financières dans les scenarii pessimistes L’exercice d’évaluation des ris ques est étendu à l’impact que pourrait avoir un tremblement de terre en Californie sur les usines du Groupe situées dans cette région ce qui permet d’ajuster l’achat complémen taire d’assurance COUVERTURE DU RISQUE DE RESPONSABILITÉ CIVILE Les risques encourus pour les préjudices ma tériels ou corporels subis par des tiers dont le Groupe serait légalement responsable sont couverts par deux programmes d’assurance distincts Le premier programme assure toutes les filiales à l’exception de celles situées dans le périmètre géographique de la Délégation Générale aux États Unis et au Canada Une police est émise dans chaque pays où une présence du Groupe est significative per mettant ainsi de répondre aux exigences ré glementaires locales Les polices locales sont complétées par des polices mères en ligne émises à Paris qui peuvent être activées en cas d’insuffisance de la police locale L’ensemble des lignes souscrites conduit à une limite jugée compatible avec l’activité du Groupe Les exclusions de ce programme sont conformes aux pratiques du marché elles concernent en particulier certaines subs tances connues pour être potentiellement cancérigènes et la pollution graduelle Le deuxième programme concerne les filiales situées géographiquement dans le périmètre de la Délégation Générale aux États Unis et RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 68>69 au Canada Distinct du précédent il est justi fié par les spécificités du régime de la respon sabilité civile aux États Unis Le programme est souscrit en plusieurs lignes permettant un placement sur les marchés de Londres et des Bermudes La limite de couverture est ju gée compatible avec les activités du Groupe aux États Unis Les exclusions sont confor mes aux pratiques du marché américain et concernant en particulier la responsabilité contractuelle et les dommages immatériels causés aux tiers Les sites opérationnels sont sensibilisés aux risques découlant de la responsabilité civile et motivés pour en contrôler le coût en suppor tant une franchise qui n’a pas cependant de caractère d’auto assurance Par ailleurs une politique de prévention est menée auprès des unités opérationnelles avec le soutien de la Direction de l’Environnement de l’Hygiène et de la Sécurité EXCEPTIONS Il convient de noter que les risques propres aux activités du Groupe en Inde et au Brésil sont traités hors des programmes analysés ci dessus car la législation locale ne permet pas de les inclure L’achat d’assurances est effectué localement et supervisé par la Direc tion des Risques et Assurances Les filiales communes et participations mi noritaires sont également hors du champ des programmes ci dessus Les assurances sont achetées séparément sur les conseils de la Direction des Risques et Assurances LE DÉVELOPPEMENT DURABLE UN LEVIER D’AMÉLIORATION DES PERFORMANCES Conscient de ses responsabilités et des défis sociaux sociétaux et environnementaux qui le touchent Saint Gobain s’efforce d’intégrer depuis de nombreuses années les préoccu pations de développement durable dans sa stratégie à la fois dans ses pratiques internes et dans les produits qu’il conçoit et propose L’intégration de ces préoccupations dans la vie quotidienne du Groupe l’amène à s’adap ter en permanence aux évolutions du mar ché et de la société Saint Gobain en tant que groupe pluri centenaire qui emploie aujourd’hui plus de 200 000 personnes a continuellement cherché à cultiver cette faculté d’adaptation En 2003 l’adoption par le Conseil d’admi nistration des Principes de Comportement et d’Action a formalisé des valeurs qui avaient guidé et inspiré la conduite des affaires au fil des années au sein du Groupe L’adhésion au Pacte Mondial des Nations Unies la même année a confirmé cette démarche de déve loppement responsable et durable puisque Saint Gobain s’est engagé à intégrer les dix principes dans sa stratégie et ses actions au quotidien UNE APPROCHE TRANSVERSALE L’organisation interne choisie pour traiter ces questions de développement durable au sein du Groupe a eu pour vocation de répon dre à une exigence de transversalité tout en s’adaptant à la réalité opérationnelle décen tralisée du Groupe Cette organisation repose ainsi en priorité sur trois Directions travaillant en étroite collaboration La Direction du Développement respon sable dont la mission consiste à diffuser les Principes de Comportement et d’Action sensibiliser les collaborateurs à ces Principes et vérifier leur application au sein du Groupe Elle intervient également auprès des filières métiers ou zones géographiques concernées pour décliner les Principes de manière plus spécifique La Direction du Développement social a pour objectif d’accompagner l’évolution du Groupe en termes de ressources humaines en lui fournissant les compétences les plus adaptées à ses besoins tout en répondant aux aspirations des salariés Ce développe ment a pour principe fondamental de se réa liser dans les conditions optimales de respect des personnes d’engagement professionnel et de solidarité La Direction Environnement Hygiène Sécurité (EHS) veille à assurer et contrôler la santé et la sécurité des salariés au travail ainsi que le respect de l’environnement dans tous les sites du Groupe à travers le monde Ces trois Directions s’appuient sur des réseaux solides aux niveaux des métiers et des zones géographiques Une telle organi sation contribue à une démarche de dévelop pement responsable et durable cohérente tant à l’échelle globale qu’au niveau local où elle s’adapte aux spécificités des pays d’implantation ORGANISATION DU CHAPITRE Ce chapitre Développement Durable reflète cette organisation interne puisque ses trois premières parties présentent les démarches et actions dans chacun de ces trois domai nes au cours de l’exercice 2006 La dernière partie décrit quant à elle les produits et servi ces que Saint Gobain propose pour répondre aux enjeux de développement durable dans différents domaines d’application Le tableau introductif qui suit décrit dans les grandes lignes les enjeux de développe ment durable qui concernent le Groupe tant dans sa gestion interne que dans son offre de produits et services La méthodologie uti lisée pour recueillir et consolider les données présentées dans ce chapitre est expliquée en annexe (« Méthodologie de reporting ») pport d’activité Rap sur l’exercice 2006sur RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 70>71 DOMAINE ENJEUX ACTIONS ACCOMPLIES PAGES PERSPECTIVES ET ACTIONS À VENIR Santé et sécurité au travailSÉCURITÉ AU TRAVAIL ÅRenforcement de la mobilisation sur les accidents mortels et graves Plan Accidents Graves ÅSuivi continu des indicateurs TFx et création de l’indica teur composite ÅFormalisation de 2 méthodes dédiées évaluation des risques et analyse d’accident et d’incident BRUIT Å Déploiement du NOS (Noise Standard) AGENTS CHIMIQUES ÅNote cadre TAS (Toxic Agents Standard) et guides d’application ÅRèglementation européenne REACH constitution d’un réseau dédié lancement d’un pilote dans les sites représentatifs 99 à 100 101 101 à 103 ÅCoopération renforcée avec la Convention du Dialogue Social Européen sur la sécurité Å Lancement d’un logiciel dédié d’analyse d’événement Å Déploiement effectif du NOS fin 2007 Å Déploiement du TAS à partir de 2007 ÅCréation d’une base de données REACH pour les substances chimiques Anticipation des besoins et développement des personnesRECRUTEMENTS Å Renforcement des relations avec des universités ciblées ÅCampagnes de recrutement dans les Délégations générales FORMATION ÅAugmentation régulière des investissements en formation en particulier pour les pays émergents Å Élargissement de la couverture des personnes formées Å Décentralisation géographique des formations ÅAlignement de l’offre de formation sur les éléments clé du référentiel de compétences GESTION DES CARRIÈRES ÅPlans de succession et revues de personnes généralisées Å Promotion de la mobilité entre Pôles et pays 86 82 à 90 87 88 ÅContinuation des campagnes de recrutement avec une intensification dans les pays émergents ÅAlignement de l’offre de formation sur un référentiel de compétences harmonisé pour les managers Å Déploiement d’un formulaire d’évaluation unique ÅDéploiement d’un outil mondialisé de gestion des cadres (SINERhGIS) Motivation des collaborateursÅDéveloppement du plan d’épargne dans 34 pays ÅDéveloppement des réseaux des cadres internationaux et rencontres régulières avec la Direction Générale (Carrefours) ÅBaromètre des cadres 85 93 ÅExtension de la couverture du Plan d’Épargne Groupe à 38 pays ÅPartage d’expériences sur les Principes de Comportement et d’Action Qualité du dialogue socialÅDialogue social le plus proche possible du terrain ÅDéveloppement du Dialogue social européen (brochure d’information) ÅEnquêtes d’opinion régulières sur le terrain 83 84 ÅRenouvellement des représentants du Dialogue Social Européen et formation du secrétariat de liaison à la sécurité et aux opérations d’acquisition cession Promotion de la diversitéÅ Signature de la charte de la diversité ÅProgramme d’intégration de personnes handicapées en France ÅÉvaluation régulière de l’état de la féminisation de l’encadrement du Groupe 90 à 92 ÅDéfinition de plans d’action adaptés aux spécificités locales ÅDéfinition d’objectifs d’emploi de personnes handicapées en France ÅRenforcement de la féminisation de l’encadrement Intégration à la vie du tissu localÅRelations avec les communautés locales dans tous les pays d’implantation ÅAide à la création d’emplois (Saint Gobain Développement en France) 74 à 77 ÅRenforcement et pérennisation des liens tissés avec les communautés locales SOCIAL et SOCIÉTAL ENJEUX RÉALISATIONS ET PERSPECTIVES Afin d’intégrer les préoccupations de dévelop pement durable dans sa stratégie le Groupe a identifié plusieurs enjeux dans les domai nes sociaux et sociétaux environnementaux et la conduite des affaires Il définit des politiques et plans d’action sur ces sujets en s’appuyant sur les Principes de Comportement et d’Action du Groupe qui constituent le socle de référence de l’ensem ble des collaborateurs Dans ce tableau figurent les enjeux identifiés qui sont abordés plus en détail dans le corps du chapitre pport d’activité Rap sur l’exercice 2006sur DOMAINE ENJEUX ACTIONS ACCOMPLIES PAGES PERSPECTIVES ET ACTIONS À VENIR Réduction des émissions de CO 2 dans nos process à travers nos produits à travers nos actions de sensibilisation dans nos transportsÅBaisse des consommations d’énergie (conception des fours) ÅRecyclage de matières premières secondaires ÅChoix du type d’énergie utilisé ÅRéglage de la combustion des fours verriers ÅBâtiment produits isolants ÅÉnergies renouvelables ÅVéhicules vitrages filtre à particule carrosseries allégées… Å Fondation de collectifs et de labels dédiés Å Information et formation des artisans et professionnels Å Première ouverture de l’enseigne Greenworks ÅLancement d’un 1 er recensement des émissions du Pôle Distribution Bâtiment liée au transport 107 108 96 111 112 112 113 108 L’ENSEMBLE DES ACTIONS ENVIRONNEMENTALES S ’INSCRIVENT DANS UNE DÉMARCHE DE PROGRÈS CONTINU Å Usine de production de photovoltaïque avec Shell Å Recherche & développement de nouveaux produits Réduction des émis sions atmosphériques de NOx SOx poussiè res métaux…ÅAbattement des polluants à la source (mesures primaires)et par traitement des fumées (mesures secondaires) ÅChoix du type d’énergie utilisé ÅRéglage de la combustion des fours verriers 108 109 Optimisation de l’usage et de la consommation des ressources naturelles eau bois silice minerai de fer coke gypseÅGénéralisation d’installations en circuits fermés Å Amélioration des process Å Innovation continue sur les produits de Canalisation ÅPolitique de contrôle des approvisionnements ÅCertifications PEFC et FSCd’usines Å Innovation Woodprotect® ÅRecyclage des matières premières secondaires Å Allègement des produits 111 106 107 Å Politique bois globale pour le Pôle Distribution Bâtiment Gestion des déchets Å Amélioration du reporting ÅRéutilisation et recyclage de matières premières ÅRecherche de circuits de revalorisation en nouveaux matériaux ou produits ou en énergie ÅÉlimination en dernier recours et par des filières d’élimination contrôlées 105 à 107 Relations avec les fournisseurs et sous traitantsÅLancement de l’initiative « achats responsables » pour l’intégration de critères sociaux et environnemen taux dans les décisions d’achat ÅExpérience Pilote « Personnel intérimaire et sécurité » 73 100 ÅSystématiser l’intégration de ces critères d’achats responsables à l’ensemble des relations avec les fournisseurs et sous traitants ÅDéploiement du pilote « Personnel intérimaire et sécurité » dans d’autres régions ENVIRONNEMENTAL CONDUITE DES AFFAIRES RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 72>73 SOMMAIRE I Un socle de valeurs pour un développement responsable 1) Les Principes de Comportement et d’Action du Groupe Saint Gobain 2) Participer au développement des communautés locales II Une communauté soudée au service du Groupe 1) Un emploi en croissance 2) Une organisation sociale solide 3) Des ressources humaines en phase avec les défis du Groupe III Un développement fondé sur une démarche Environnement Santé Hygiène Industrielle et Sécurité 1) Les engagements EHS 2) Les moyens mis en œuvre 3) Actions et résultats 2006 IV – Des produits et services qui contribuent au développement durable 1) Limiter l’impact environnemental des bâtiments 2) Promouvoir les énergies renouvelables 3) Concevoir des véhicules plus propres 4) Faciliter l’adduction et le traitement de l’eau et de l’air I) UN SOCLE DE VALEURS POUR UN DÉVELOPPEMENT RESPONSABLE L’esprit qui anime les décisions et actions des collaborateurs de Saint Gobain repose sur des valeurs fortes traduites sous la forme de Principes de Comportement et d’Action Le baromètre des cadres réalisé en 2006 auprès des 17 000 membres de l’encadre ment a réaffirmé leur très forte adhésion à ces Principes qui constituent le fondement du développement responsable du Groupe Conscient de ses responsabilités à l’égard de ses actionnaires de ses collabora teurs de ses clients et fournisseurs et des communautés au sein desquelles il exerce ses métiers le Groupe Saint Gobain réaffirme son attachement à ces valeurs qui ont soutenu ses actions au fil du temps 1) LES PRINCIPES DE COMPORTEMENT ET D’ACTION DU GROUPE SAINT GOBAIN A) RAPPEL DES PRINCIPES Les Principes de Comportement et d’Action ont été adoptés par le Conseil d’administra tion de la Compagnie de Saint Gobain en janvier 2003 Ils se composent de cinq principes de comportement individuel l’engagement professionnel le respect des per sonnes l’intégrité la loyauté et la solidarité et de quatre principes d’action professionnelle le respect de la légalité le respect de l’envi ronnement le respect de la santé et de la sécurité au travail et le respect du droit des employés Leur application est une condition d’apparte nance au Groupe Saint Gobain Le texte intégral des Principes est reproduit sur le site www saint gobain com Constituant le cadre de référence de chacun des collaborateurs du Groupe les Principes de Comportement et d’Action s’appuient explicitement sur plusieurs textes interna tionaux Les Principes directeurs de l’OCDE à l’inten tion des entreprises multinationales adoptés en 1976 et révisés en 2000 il s’agit de recom mandations adressées aux entreprises par les gouvernements qui y ont souscrit dans plu sieurs domaines dont les droits de l’Homme l’environnement ou la transparence La Convention de l’OCDE du 17 décembre 1997 sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers qui vise à interdire la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales Les Conventions de l’Organisation Internatio nale du Travail relatives aux principes et droits fondamentaux au travail visant à promouvoir une contribution active des multinationales aux progrès économiques et sociaux B) DES VALEURS LARGEMENT DIFFUSÉES DANS LE GROUPE Depuis leur formalisation en 2003 les Prin cipes ont été largement diffusés auprès de pport d’activité Rap sur l’exercice 2006sur Saint Gobain adhère au Pacte Mondial Saint Gobain a voulu affir mer son appartenance à une communauté mon diale d’entrepreneurs attachés aux va leurs de respect des droits de l’Homme de l’environnement et de la lutte contre la corruption En adhérant au Pacte Mondial en juillet 2003 Saint Gobain s’est engagé à communiquer régulièrement ses avan cées dans ces domaines l’ensemble des collaborateurs du Groupe dans tous les pays d’implantation À ce jour les Principes ont été traduits en 28 langues permettant ainsi une diffusion locale accessible au plus grand nombre Les actions de formation et de sensibilisa tion sont primordiales pour accompagner au mieux les collaborateurs dans leur compré hension des Principes Pour l’ensemble du Groupe la Direction du Développement responsable a pour missions d’animer ces actions de veiller à la bonne diffusion des Principes auprès de l’ensemble des collaborateurs du Groupe ainsi qu’à leur respect et leur mise en œuvre Elle s’appuie pour cela sur les Délégations Générales qui sont chargées de relayer la communication et la diffusion des Principes auprès de leurs collaborateurs pour permettre ainsi à chacun au sein du Groupe de se les approprier La Direction de la formation de Saint Gobain a inscrit au programme de tous les sémi naires internationaux de management des modules consacrés au développement respon sable et au développement durable donnant ainsi l’opportunité d’un échange approfondi entre la Direction et les cadres sur les valeurs et les actions de l’entreprise La Directrice du Développement responsa ble est ainsi intervenue cette année dans de nombreux séminaires de management Sur le terrain les Délégations et sociétés mettent en œuvre les moyens nécessaires pour sensibiliser les collaborateurs et les nouveaux employés L’initiative leur est laissée pour déterminer le format qui s’adaptera le mieux aux spécificités culturelles locales Les supports de communication du Groupe des intranets aux tableaux d’affichage des sites sont le premier relais d’information sur les Principes En complément dans la grande majorité des cas une présentation des Prin cipes est faite aux nouveaux arrivants et des sessions spécifiques sont organisées sur les sites pour rappeler à tous les collaborateurs l’importance des valeurs du Groupe À titre d’exemple en 2006 des ateliers de réflexion ont permis au Benelux aux cadres d’échanger sur la mise en pratique au quotidien des Principes dans leurs décisions et actions En Amérique Centrale la Déléga tion Mexique Colombie Venezuela a mis en place une campagne de communication à destination des ouvriers les incitant durant six mois à aborder ces sujets en petits grou pes à l’occasion des repas C) MISE EN ŒUVRE ET DÉCLINAISONS PRATIQUES DES PRINCIPES Les Principes par leur dimension universelle constituent le fondement et le socle commun de l’ensemble des chartes locales ou spécifi ques en vigueur au sein du Groupe Plusieurs textes du Groupe font expressément réfé rence aux Principes le « Code of Ethics and Business Control Guidelines » de Saint Gobain Corporation (Amérique du Nord) la Charte Achats la Charte Environnement Hygiène et Sécu rité (voir page 93) la Charte Informatique Les Chartes Achats et Environnement Hygiène et Sécurité adoptées respective ment en 2003 et 2004 sont une déclinaison directe des Principes La Charte Achats donne aux acteurs de la fonction les lignes directrices leur permettant la mise en pratique des Principes dans leurs relations avec les fournisseurs En outre en 2006 a été lancée une démarche « Achats responsables » qui vise à intégrer des critères sociaux et environnementaux dans le choix des fournisseurs Les Principes sont intégrés dans les pro cessus internes de l’entreprise (référentiels d’audits de contrôle interne doctrine) 2) PARTICIPER AU DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS LOCALES Saint Gobain souhaite s’inscrire en harmonie dans les régions où il est implanté et agir en entrepreneur ouvert sur le monde au delà de ses objectifs économiques L’organisation décentralisée du Groupe constitue un atout lui permettant de s’in vestir pleinement dans les zones où il est implanté en s’adaptant au mieux aux spé cificités locales En effet avec une présence dans plus de 50 pays le Groupe est confron té à des contextes locaux très variés Saint Gobain encourage les initiatives à l’échelon le plus approprié (Délégation so ciété ou site) pour des actions efficaces dans différents domaines La plus grande liberté est laissée au niveau local quant aux formes que peuvent prendre ces actions structure spécifique partenariat régulier ou ponctuel avec des ONG soutien à des collaborateurs s’impliquant dans des actions de terrain… RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 74>75 Sensibilisation aux Principes de Comportement et d’Action à la Délégation Mexique Colombie Venezuela De mars à août 2006 la Délégation Mexique Colombie Venezuela a mis à disposition sur l’ensemble de ses sites des sets de table illustrant les Principes de Comportement et d’Action afin de sensibiliser les salariés et plus particulièrement les ouvriers l’occasion pour eux d’échanger en petits groupes sur les Principes avant d’en parler avec leurs familles Sur certains sites des réunions et des campagnes d’affichage ont en outre permis d’approfondir la présentation des Principes C’est aux États Unis qu’elles prennent la forme la plus institutionnalisée grâce à la « Saint Gobain Corporation Foundation » Créée par la Délégation américaine la fondation a réuni en 2006 plus de 1 9 million de dollars de contri butions Elle alimente trois programmes Corporate Direct grâce auquel la fondation subventionne des organisations non gou vernementales en priorité dans les régions d’implantation des sociétés du Groupe Matching Gifts qui permet aux salariés ou retraités de soutenir les associations qui comptent pour eux en doublant leur mise de fonds personnelle Plant Community qui alloue aux usines un budget annuel de mécénat en fonction de leur effectif qu’elles utilisent comme bon leur semble Les exemples d’actions cités ci dessous ne sont pas exhaustifs mais représentent un échantillon de la variété des initiatives que l’on peut trouver dans le Groupe A) SOUTENIR ET ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL Dans la plupart des pays où le Groupe est implanté les sociétés du Groupe Saint Gobain entretiennent des rapports étroits avec les organisations professionnelles et les autorités locales tandis que les Délégations Générales sont membres actifs des cham bres de commerce en France (ou des struc tures équivalentes dans le reste du monde) ou des fédérations de métiers et sont en relation avec les administrations nationales Au delà de cette première forme d’insertion locale les sociétés du Groupe apportent leur contribution au développement des bassins d’emploi dans lesquelles elles sont implan tées concourant ainsi à la création d’un environnement économique favorable Par exemple lors de l’implantation d’une nouvelle usine dans une région le Groupe veille à développer des relations transparen tes et régulières avec les acteurs institution nels locaux En Roumanie pendant toute la durée de la construction de l’usine de Saint Gobain Vitrage des réunions mensuelles ont été organisées avec les autorités locales pour les informer sur l’état d’avancement du chantier et anticiper les éventuelles difficultés En France le lancement en octobre 2006 des travaux de modernisation et d’augmentation de capacité de production de l’usine Placo platre à Vaujours a été accompagné d’une campagne de communication auprès des communes voisines Des réunions d’infor mation un pavillon d’exposition un site in ternet une ligne téléphonique et une adresse e mail dédiées et des lettres d’information régulières ont été mis en place pour accom pagner le déroulement du chantier En France où se trouve la densité la plus éle vée d’établissements une structure spécifi que Saint Gobain Développement a parmi ses missions essentielles l’aide au dévelop pement local et la revitalisation des bassins d’emplois L’objectif est de créer des échanges entre acteurs économiques et de soutenir la création d’entreprises en les faisant bénéfi cier des compétences du Groupe Une offre globale d’accompagnement est destinée aux PME en développement prêts participatifs à faible rémunération et sans garantie appui technique et transferts de savoir faire dans le cadre d’un partenariat « d’industriel à entrepreneur » qui s’inscrit dans la durée Ainsi en 2006 Saint Gobain Développement a soutenu la création de 483 emplois en externe grâce à la signature de 89 conventions avec des entreprises En plus des aides directes apportées aux entreprises le Groupe prend part à plusieurs dispositifs de soutien d’animation territoriale et locale qui rassemblent les acteurs écono miques d’un même bassin d’emploi pour faciliter les transferts de compétences au profit des PME Les programmes Alizé (Actions Locales Interentreprises en Zones d’Emploi) aux quels le Groupe participe depuis plusieurs années permettent à de grandes entreprises et des organismes publics de mutualiser des moyens techniques d’expertise et finan ciers afin de soutenir le développement et la création d’entreprises au sein d’un terri toire donné Saint Gobain Développement a cette année participé au lancement d’un pro gramme à Chambéry en complément de sa participation aux programmes déjà en place à Dieppe Valenciennes et Avignon Les dispositifs Creati (Centres Régionaux d’Appui Technique et d’Innovation) organisés en réseau national permettent aux grands groupes d’une même région d’accompagner les porteurs de projets dans le développement de leurs activités par la mise à disposition de moyens de compétences et de savoir faire Saint Gobain participe à ces dispositifs en Aquitaine Midi Pyrénées Normandie et Ile de France et a aidé en 2006 au déploiement du réseau en Rhône Alpes Saint Gobain Développement travaille également en collaboration avec le réseau national des Boutiques de Gestion structures de proximité qui mettent à disposition leurs réseaux de compétences pour accompagner des projets de création d’entreprise Toujours dans la perspective de répondre aux besoins spécifiques des bassins d’emplois pport d’activité Rap sur l’exercice 2006sur Prix de l’initiative citoyenne Saint Gobain s’est vu décerner fin 2006 le prix Alliance d’action citoyenne pour la mise en place du dispositif Alizé d’aide au développement des PME dans la région de Valenciennes Pour cela Saint Gobain a été sou tenu par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Valenciennes et les autres grands groupes du bassin Objectif créer 375 emplois sur 3 ans en accompagnant 45 PME locales dans leur développement et leur stratégie où le Groupe est implanté Saint Gobain Développement fait également partie d’autres réseaux de proximité Dans la région d’Avignon le Groupe participe (à tra vers sa filiale SEPR) depuis plusieurs années au « Grand Avignon Initiative » qui a voca tion à soutenir la création d’entreprises grâce à un appui technique et financier La démarche « Plaine Commune promo tion » à laquelle adhèrent les sociétés du Groupe présentes dans la communauté d’agglomération de Plaine Commune est une occasion de tisser des liens avec des PME locales en vue de soutenir leur dévelop pement Dans ce cadre le Groupe a signé fin 2005 la Charte Entreprise Territoire ce qui permet à ses sociétés implantées localement de contribuer à des échanges très valorisants pour l’emploi local et de promouvoir ainsi leur image auprès des différents publics et acteurs de la communauté d’agglomération Saint Gobain PAM continue de s’inves tir dans la plateforme d’initiative locale de Nancy dont il assure la présidence Compo sée de partenaires publics et privés cette pla teforme sélectionne des projets de création d’entreprise et les accompagne par un parrai nage et un soutien financier Quarante projets sont en moyenne accompagnés par an L’action de Saint Gobain Développement se déploie partiellement vers l’étranger grâce à l’action « Partenariat France » Saint Gobain a ainsi fait bénéficier de ses réseaux locaux une PME qui souhaitait se développer en République tchèque Enfin Saint Gobain accompagne également les projets de ses collaborateurs qui souhai tent créer leur entreprise En 2006 27 per sonnes ont pu bénéficier d’un prêt d’un sou tien technique et d’un suivi sur cinq ans Dans leurs pays les Délégations Générales gèrent elles mêmes leurs actions de soutien économique et social La Délégation Générale au Benelux poursuit sa participation à un dis positif d’essaimage organisée par le Bureau Economique de la Province de Namur dans la région de Sambreville Parmi les projets de création d’entreprises proposés un a abouti et s’est développé permettant d’employer plus de vingt personnes B) SOUTENIR L’ÉDUCATION ET LA FORMATION Le soutien et l’accompagnement des établis sements scolaires voisins et des enfants en difficulté en particulier constituent un des axes d’action dans plusieurs Délégations Dans ces domaines l’effort du Groupe est particulièrement soutenu en Inde au Brésil ou en Turquie et prend la forme d’aide à la construction d’écoles primaires ou de fourniture de matériel à des établissements scolaires Dans d’autres pays des actions plus structu rées sont mises en place Le programme Skills for life lancé en 1989 aux États Unis par la fondation de Saint Gobain Corporation qui permet à des élèves en difficultés de bénéficier d’un soutien péda gogique dans les matières principales Saint Gobain PAM par l’action de la Fon dation PAM depuis 1999 aide des jeunes en difficulté sociale ou financière en leur appor tant le soutien d’un parrainage assuré par des collaborateurs de la société Fin 2006 17 jeunes sélectionnés par le Rectorat de l’académie de Nancy Metz la Préfecture de Meurthe et Moselle et les chefs d’établisse ments (collèges et lycées lorrains) étaient suivis par la fondation Une fondation a été créée par l’activité Gypse en France Elle sera mise en place en 2007 et un de ses axes concernera la forma tion des jeunes aux métiers du plâtre Certaines filiales organisent également à l’échelle nationale ou internationale des concours sur des thèmes liés à leurs métiers profitant ainsi de l’occasion pour sensibiliser les jeunes à des problématiques bien particulières En Allemagne le prix Saint Gobain Akustik preis 2005 2006 soutenu par Saint Gobain Glass Saint Gobain Isover et Saint Gobain Ecophon a proposé aux élèves et à leurs professeurs de réfléchir ensemble aux solu tions à apporter aux problèmes du bruit Le prix spécial sous forme de mur acoustique a récompensé l’école apportant la réponse la plus originale Ce type d’initiative concerne également des étudiants en architecture ils doivent propo ser une création sur un thème précis (l’acous tique l’isolation thermique la décoration inté rieure…) bénéficiant des conseils et produits du Groupe Plusieurs concours ont été organi sés cette année en Inde et en Europe orientale Les avantages de ce genre de démarche sont nombreux mise en situation professionnelle des étudiants transfert de connaissances et démonstration de produits de Saint Gobain rencontres entre différentes écoles Enfin le Groupe peut soutenir l’initiative de certains de ses salariés désireux de mon RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 76>77 (1) Le chiffre concernant les contrats « jeunes » couvre 99 % des effectifs en France ter un projet de soutien à l’éducation Ainsi Saint Gobain Isover UK a participé financiè rement au voyage caritatif d’un collabora teur qui s’est rendu durant deux semaines au Kenya afin d’y installer vingt ordinateurs dans des écoles et former les professeurs à leur utilisation et maintenance Le soutien à la formation technique et pro fessionnelle constitue un autre axe privilé gié par les filiales du Groupe elles peuvent ainsi mettre à profit leurs compétences et leur savoir faire et dispenser des formations ciblées correspondant aux besoins spécifiques de leurs métiers Au Benelux l’école « Cefo verre » fondée par la Fédération Industrielle du Verre et Saint Gobain Glass Benelux organise en moyenne 4500 heures de for mation par mois sur les techniques verrières Saint Gobain Glass Benelux a mis en place fin 2006 une formation de 3 semaines préala ble à l’embauche de techniciens verriers Cette formation comprend de nombreuses heures de stage dans les divers ateliers des usines Saint Gobain en Basse Sambre En Thaïlande Saint Gobain Weber s’est associé au Ministère de l’Éducation pour le lancement d’un programme national de formation professionnelle à la pose de car relage à ce jour plus de vingt sessions de formation ont eu lieu rassemblant plus de 600 personnes Le Groupe encourage également l’accueil de jeunes dans ses filiales dans le cadre de contrats spécifiques (alternance apprentis sage qualification) pour la formation à un métier En 2006 ces jeunes ont compté pour 1 7 % des salariés en France (1) C) ENCOURAGER LA SOLIDARITÉ ET LA CULTURE Que ce soit par la mobilisation directe de ses collaborateurs ou le simple soutien financier à des œuvres caritatives les initiatives de mécénat du Groupe sont variées Parmi les thèmes les plus fédérateurs on note la santé la solidarité avec les populations défavorisées et la culture La santé Dans l’ensemble des filiales et Délégations des pays européens et nord américains les actions de soutien en faveur de la santés’appuient sur la mobilisation des collabo rateurs Certaines filiales participent régulièrement à des actions d’envergure nationale ou régionale C’est le cas par exemple du Royaume Uni où Jewson et d’autres socié tés de Saint Gobain Building Distribution ont lancé l’opération «Together » destinée à collecter des fonds au service d’une cause choisie en commun et à renforcer ainsi le sentiment d’appartenance de tous les colla borateurs Clients fournisseurs familles et proches participent également à l’opération En 2006 et 2007 les dons récoltés grâce à ce programme seront reversés à la British Heart Foundation pour la recherche sur les maladies cardiovasculaires Pour la période précédente «Together » a permis de récol ter £ 573 000 de dons pour la recherche sur le cancer au Royaume Uni En France à Chalon sur Saône plusieurs sites du Groupe implantés dans la région ont permis grâce à leur soutien financier de créer un poste d’animateur à l’hôpital de la ville afin d’améliorer la qualité de vie des enfants pendant leur séjour Dans les pays confrontés à certains problè mes sociaux et sanitaires des filiales mettent parfois en place des actions plus locales des tinées bien souvent à répondre aux besoins des communautés voisines Ainsi en Inde Saint Gobain Glass India a lancé avec une clinique ophtalmologique de la région une campagne d’examens de contrôle auprès des populations défavorisées Au total plus de 12 000 personnes et écoliers ont ainsi pu être examinées et soignées Des actions de sensibilisation sont égale ment organisées sur le SIDA pour lesquel les des filiales en Afrique du Sud sont parti culièrement actives en avril 2006 Saint Gobain Gypsum a contribué à hauteur de 60 000 euros à l’ouverture d’une clinique qui dispense les traitements anti rétroviraux à la population locale La solidarité avec les populations défavorisées Les actions de solidarité se situent souvent très localement pour aider directement les populations voisines Au Brésil de nombreu ses actions de solidarité ont lieu sous la forme de don de jouets en période de Noël d’offre de loisirs à des enfants des rues ou d’aide aux personnes âgées Ces actions sont en plus de leur intérêt pour les populations intéres sées l’occasion de « fédérer » les employés Des dons sont également faits au tra vers d’organismes spécialisés comme au Mexique où une filiale a rassemblé plus de 1 000 dollars reversés à la Croix Rouge Aux États Unis Women Against Abuse association d’aide aux femmes victimes de violences domestiques dans la région de Philadelphie a bénéficié en 2006 du soutien financier de la Délégation En France Saint Gobain Isover a poursuivi son partenariat avec l’ONG Action Contre la Faim lancé en 2004 et a soutenu financiè rement à hauteur de 50 000 euros la cam pagne de collecte de dons lors de la journée mondiale de l’alimentation organisée en octobre 2006 Les actions de solidarité de la Délégation Brésil Argentine Chili Les filiales brésiliennes avec l’appui de la Délégation sont particulièrement actives dans les actions de solidarité avec les communautés locales Parmi les actions de 2006 Saint Gobain Canalização a financé la création d’un atelier traiteurs par une association brésilienne de parents et amis de personnes handicapées mentales en finançant l’achat de machines et la mise en place d’une formation spécifique Saint Gobain Materiais Cerâmicos a lancé dans les communes voisines avec l’aide d’une troupe de théâtre locale et la participation de jeunes des quartiers difficiles les journées « jouons dans le quartier » Ces journées très favorable ment accueillies ont permis de dévelop per les relations entre la filiale et la popu lation locale Saint Gobain Vetrotex a participé à un projet d’insertion de jeunes en difficultés en mettant au point une formation sur la réparation des bateaux et le travail de la fibre de verre D’autres sociétés de la Délégation ont rejoint le projet en appor tant une contribution matérielle pport d’activité Rap sur l’exercice 2006 sur II) UNE COMMUNAUTÉ SOUDÉE AU SERVICE DU GROUPE La politique de ressources humaines de Saint Gobain vise à mettre au service de la stratégie du Groupe les meilleures compé tences tout en assurant aux collaborateurs les moyens de se développer et d’évoluer selon leurs aspirations Conforme à la culture du Groupe l’organi sation est fortement décentralisée à l’inté rieur d’une politique et d’un cadre commun définis par la Compagnie Dans ce cadre les directions ressources humaines des Pôles assurent l’alignement des priorités sur les stratégies de leurs Pôles respectifs et les Res sources Humaines des Délégations veillent à la prise en compte des spécificités nationa les Les éléments essentiels de la politique Ressources Humaines sont L’accompagnement de la stratégie du Groupe notamment le développement en pays émergents l’accélération de l’innova tion et l’amélioration continue de la produc tivité L’anticipation des besoins en compétences et assurer la tenue des postes critiques La motivation et le développement des collaborateurs en conformité avec leurs aspirations et les objectifs du Groupe dans un climat d’écoute de responsabilité et de dialogue social de qualité 1) UN EMPLOI EN CROISSANCE Au 31 décembre 2006 le Groupe emploie 206 940 salariés dans plus de 50 pays (contre 199 630 en 2005) Un tiers d’entre eux (32 %) travaillent dans la distribution de matériaux de construction et deux tiers (68 %) dans les métiers industriels La répartition et l’évolution des effectifs par Pôle et par pays reflètent le développement du Groupe fondé sur une croissance rentable et durable A) ÉVOLUTION DES EFFECTIFS Le Groupe a accueilli cette année en varia tion brute 7 310 salariés supplémentaires par rapport à 2005 Cette évolution corres pond au processus continu de croissance de Saint Gobain qui poursuit sa politique de développement tant en interne (en particu lier dans le Pôle Distribution Bâtiment) qu’en externe où il continue d’acquérir de nouvelles sociétés sur les marchés stratégiques Au Royaume Uni Saint Gobain Isover a contribué à la restauration de logements pour sans abris en fournissant des produits isolants au chantier La culture et la recherche Parmi de nombreuses opérations de proxi mité quelques actions méritent d’être citées dans le domaine de l’art et de la recherche Pendant six ans dans le cadre d’une conven tion pluriannuelle la Compagnie de Saint Gobain a contribué à l’acquisition par le Musée du Louvre de peintures de l’École d’Europe du Nord Allemagne et Scandinavie au titre de son implantation parfois ancien ne dans ces pays Elle soutient également l’Association des Amis du Centre Georges Pompidou et participe à de nombreux chan tiers de rénovation notamment par la four niture de produits verriers Du 7 mars au 4 juin 2006 le musée d’Or say a accueilli l’exposition « Saint Gobain une entreprise devant l’histoire » retraçant l’évolution du Groupe de sa création en 1665 à l’exposition internationale de 1937 À cette occasion Saint Gobain a mobilisé de nom breuses ressources et archives pour alimen ter l’exposition en collaboration avec d’autres grandes institutions culturelles comme les Archives Nationales le Château de Versailles ou le Fuji Museum de Tokyo Enfin la plupart des centres de recherche de Saint Gobain ont des contacts réguliers avec les instituts universitaires et les organismes publics de recherche comme le CNRS en France Les échanges avec des scientifiques extérieurs au Groupe et le financement de thèses permettent d’entretenir et de déve lopper les connaissances dans des domaines qui peuvent être stratégiques à la fois pour Saint Gobain et pour le développement tech nologique de ses pays d’implantation Ainsi le Groupe soutient depuis 1995 le Prix Saint Gobain du Jeune Chercheur sous l’égide de la Société Française de Physique Toujours dans cet esprit d’échanges intellec tuels le Groupe continue de soutenir le Centre Cournot pour la Recherche en Économie sous la forme d’une fondation d’entreprise co pré sidée par Robert Solow Prix Nobel d’Écono mie et le Président Jean Louis Beffa Des conférences et débats sont régulièrement organisés afin de soutenir la recherche et d’en courager les échanges dans cette discipline Saint Gobain participeà la construction du Musée du Quai Branly Outre la fourniture de nombreux maté riaux Saint Gobain a soutenu financière ment la réalisation des rideaux du théâtre et de la galerie Jardin dessinés et conçus par l’artiste japonais Naoki Takisawa © Musée du quai Branly Photo Nicolas Borel © Jean Nouvel \ Musée du Quai Branly ADAGP Paris 2007 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 78>79 PEffectifs par Pôle Vitrage Le Pôle Vitrage enregistre au 31 décembre 2006 une très légère diminution de ses effectifs (37 010 salariés fin 2006 contre 37 496 l’année précédente) Après 2004 et 2005 tournées vers le déve loppement dans les pays à forte croissance l’année 2006 a constitué une période de sta bilisation des effectifs dans ces zones avec un accent mis sur la formation et le dévelop pement des salariés intégrés précédemment Conditionnement Au 31 décembre 2006 Saint Gobain Condi tionnement compte 20 280 salariés contre 20 423 en 2005 Le prochain démarrage d’une nouvelle usine au Chili les acquisitions récentes de sociétés en Ukraine et Russie et l’augmentation de leurs capacités industriel les ( Consumers Sklo Zorya et Kavminsteklo ) répondent à la volonté du Groupe de s’implan ter au plus près des marchés en croissance et représentent plus de 3 000 nouveaux sala riés Elles compensent les diminutions d’ef fectifs en Europe occidentale et en Amérique du Nord dues à un tassement de l’activité en Europe de l’Ouest et à la cession de Calmar largement implantée aux États Unis Produits pour la Construction Après l’acquisition de BPB en décembre 2005 le Pôle a continué à se développer puisque qu’il est passé de 40 926 salariés à fin 2005 à 45 217 en 2006 L’acquisition par l’Activité Canalisation d’une unité de hauts Fourneaux et d’une unité de centrifugation à Xuzhou en Chine explique à elle seule un apport de plus de 4 000 personnes Pour ce qui est des autres grandes zones géographiques les effectifs sont restés glo balement stables en Europe Occidentale ont continué de progresser sensiblement en Europe centrale et orientale et plus faible ment en Amérique latine pour accompagner le développement de ces marchés notam ment pour les activités Gypse Isolation et Mortiers Industriels En revanche en ce qui concerne l’Amérique du Nord si les effectifs des activités Gypse et Isolation sont restés stables ceux des Pro duits Extérieurs ont été réduits reflétant le ralentissement du marché de l’habitat aux États Unis Distribution Bâtiment L’augmentation des effectifs du Pôle Distri bution Bâtiment a concerné 4 431 person nes de 62 578 salariés en 2005 il est passé à 67 009 en 2006 Elle est à la fois due à la poursuite des acqui sitions dans plusieurs régions d’implantation et à une forte politique de croissance interne Les acquisitions les plus importantes pour l’année 2006 ont été celles de JP Corry et Connells Building Supplies au Royaume Uni représentant plus de 700 nouveaux em ployés En Scandinavie il s’est agi de Bygga P Eklund et Ekboms group soit un apport de 451 personnes En Espagne en Belgique et en France les effectifs de l’activité distribu tion de BPB (375 personnes) ont intégré le Pôle Distribution Bâtiment En interne de nouvelles Plateformes du Bâti ment ont ouvert leurs portes en Espagne en Pologne et en France recrutant à chaque fois entre 100 et 200 personnes Poursuivant l’implantation de l’enseigne « La Maîson » en Chine le Pôle a ouvert deux showrooms dans le pays Matériaux Haute Performance Les effectifs du Pôle Matériaux Haute Perfor mance s’élèvent au 31 décembre 2006 à 35 996 salariés contre 36 926 en 2005 Le Pôle a décidé en 2006 en cohérence avec sa stratégie de céder l’activité Synflex (Saint Gobain Performance Plastics) qui employait 450 personnes sur quatre sites (aux USA et en Belgique) Il a poursuivi son développement en Asie émergente se traduisant par une hausse d’effectifs de 230 personnes en particulier en Inde et en Chine L’Activité Renforcement & Composites a quant à elle connu un ralentissement dans l’ensemble de ses pays d’implantation pas sant de 9 654 personnes à fin 2005 à 8 972 personnes à fin 2006 PEffectifs par Délégation Générale Pour l’année 2006 les effectifs par Déléga tion sont restés généralement stables Notons cependant de légères diminutions en Allema gne et en Amérique du Nord et une importante augmentation en Europe Orientale et en Asie C’est la zone Europe centrale et orientale qui a connu le développement le plus dynami que en 2006 porté par les Pôles Produits Pour la Construction Distribution Bâtiment et Vitrage La Roumanie a été particulière ment concernée puisqu’elle a vu cette année l’ouverture du float de Saint Gobain Glass et la construction d’une ligne de production supplémentaire pour l’Isolation En Pologne le Pôle Distribution Bâtiment a intégré plu sieurs sociétés dans sa filiale SGBD Polska En Asie la hausse des effectifs s’explique par l’ac quisition effectuée par la Canalisation en Chine PÉVOLUTION DES EFFECTIFS CONSOLIDÉS PAR PÔLE 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 Conditionnement Distribution Bâtiment Produits pour la Construction Matériaux Haute Performance Vitrage Total Groupe 2005 199 630 Total Groupe 2006 206 940 37 496 37 010 36 926 35 996 40 926 45 217 62 578 67 009 20 423 20 280 2005 2006 (2) Les statistiques concernant les départs portent sur 98% de l’effectif du Groupe (3) Les statistiques concernant les motifs de départs portent sur 97% de l’effectif du Groupe pport d’activité Rap sur l’exercice 2006sur (2) Les statistiques concernant les départs portent sur 98% de l’effectif du Groupe (4) Les statistiques concernant les licenciements portent sur 97 % de l’effectif du Groupe PÉVOLUTION DES EFFECTIFS PAR DÉLÉGATION GÉNÉRALE 10 000 20 000 30 000 40 000 50 000 60 000 70 000 Inde Asie & Pacifique Brésil & Argentine & Chili Mexique & Colombie & Venezuela Amérique du Nord Autre Europe Pologne & Russie & Ukraine Pays nordiques & baltes Royaume Uni & Irlande Italie & Grèce Espagne & Portugal & Maroc Benelux Allemagne & Europe centrale France 18 040 13 666 13 315 12 95023 70125 910 20 793 21 03926 169 25 78454 495 54 966 5 893 5 796 10 050 10 230 5 004 5 175 8 532 9 521 7 594 10 918 1 549 1 605 3 685 3 498 3 340 3 352 Total Groupe 2005 199 630 Total Groupe 2006 206 940 2005 2006 B) LES DÉPARTS Le taux de départ est resté stable à 17 % (2) en 2006 Les départs naturels ont représenté en 2006 12 6 % (3) des départs totaux Les départs à la retraite sont plus nombreux en Europe et aux États Unis qu’en Asie et en Amérique latine où les activités de Saint Gobain sont d’implantation plus récente et où la population est globalement plus jeune Pour l’ensemble du Groupe le taux de démission a augmenté de 0 5 point à 7 5 % (2) La majorité des Pôles sont en légère aug mentation sauf le Conditionnement qui reste stable à 4 7 % Le Pôle Distribution Bâtiment avec 9 9 % même si il reste au dessus de la moyenne du Groupe a un taux de démission relative ment faible pour ce type d’activité Ceci est dû à une politique efficace de fidélisation des collaborateurs axée sur la rémunération la formation et le suivi des carrières En Europe centrale et orientale en Asie émergente et en Amérique latine zones où le Groupe est plus récemment implanté le taux de renouvellement du personnel y est struc turellement plus élevé en raison de la vitalité du marché du travail Ce constat a conduit le Groupe Saint Gobain à développer une politi que visant à fidéliser ses salariés notamment en Amérique Latine en Pologne en Inde ou encore en Chine grâce en particulier à d’im portants efforts de formation et de mobilité Un système d’ « entretien de départ » per met en outre de comprendre les raisons de départ des salariés Enfin le Royaume Uni et l’Amérique du Nord connaissent eux aussi un P TAUX DE DÉMISSION PAR PÔLE 2 % 4 % 6 % 8 % 10 % 12 % Total Condition nement Distribution Bâtiment Produits pour la Construction Matériaux Haute Performance Vitrage 4 8 % 5 8 % 6 2 % 5 3 % 6 5 % 7 8 % 4 5 % 5 7 % 6 2 % 9 6 % 9 5 % 9 9 % 3 0 % 4 7 % 4 7 % 6 2 % 7 0 % 7 5 % 2004 2005 2006 taux de démission plus élevé que la moyenne du Groupe en raison de la fluidité du marché du travail de ces pays Le taux de licenciement global a diminué passant de 5 3 % en 2005 à 4 5 % (4) en 2006 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 80>81 P TAUX DE LICENCIEMENT PAR PÔLE 1 0 % 2 0 % 3 0 % 4 0 % 5 0 % 6 0 % 7 0 % Tx de licen ciement Vitrage Tx de licen ciement EcoTx de licen ciement HoldingTx de licen ciement Eco 5 39 % 4 10 % 3 28 % 2 06 % Tx de licen ciement ConditionnementTx de licen ciement Eco 3 99 % 3 15 % 1 69 % 0 70 % 0 07 % 0 39 % Tx de licen ciement Distribution BâtimentTx de licen ciement Eco 0 94 %6 02 % 5 05 % 1 61 % Tx de licen ciement Matériaux Haute PerformanceTx de licen ciement Eco 5 30 % 5 93 % 2 13 % 2 97 % Tx de licen ciement Produits pour la ConstructionTx de licen ciement Eco 4 58 % 3 91 % 2 32 % 2 04 % 1 74 % 1 12 % 2005 2006 C) LES PLANS DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI Le Groupe n’effectue de licenciements col lectifs ou de restructurations que s’ils sont incontournables pour préserver la santé éco nomique de la filiale ou du Pôle concerné En cas de réduction d’effectifs la dimension de Saint Gobain constitue un atout indéniable car le Groupe s’efforce de proposer aux sala riés un reclassement dans d’autres filiales En France grâce à l’action de Saint Gobain Développement le Groupe poursuit une politique active de reclassement avec comme objectif un taux de reclassement le plus élevé possible Pour cela il met en place des dispo sitifs adaptés permettant d’accompagner de manière continue les personnes concernées même lorsque la structure d’emploi locale a disparu Saint Gobain Développement propose ainsi un accompagnement personnalisé aux salariés concernés Il prend en compte pour chacun les conséquences professionnelles matérielles psychologiques et familiales de la suppression de son emploi Tous peuvent ainsi bénéficier en fonction de leurs besoins d’une formation complémentaire d’une aide à la mobilité géographique et au reclasse ment de leur conjoint ou d’un soutien pour la réalisation d’un projet personnel D) LES RECRUTEMENTS Le taux de recrutement est en légère hausse passant de 17 5 % en 2005 à 18 3 % (5) en 2006 signe du rythme de croissance du Groupe tant dans les pays émergents que dans les pays occidentaux Au total ce sont 37 092 personnes qui ont intégré le Groupe en 2006 Ces embauches ont principalement concerné les Pôles Distribution Bâtiment et Produits pour la Construction qui se sont développés aussi bien par croissance interne que par des acquisitions Parmi les pays émergents c’est la région d’Europe Orientale qui a connu le plus fort accroissement avec 6 066 recrutements étant donné le dynamisme du marché local sur les secteurs de l’Isolation et du Vitrage notamment Les pays émergents d’Asie ont accueilli 3 932 personnes et l’Amérique latine a compté 3 614 nouveaux embau chés notamment pour compenser le taux de renouvellement élevé dans ces pays Les pays occidentaux notamment grâce à la Distribution Bâtiment continuent à recruter de manière importante La France le Royaume Uni et les pays nordiques ont connu les augmentations les plus importan tes en Europe occidentale avec respective ment 8 573 4 668 et 2 017 embauches Le niveau des licenciements économiques est resté stable Il a néanmoins augmenté en Amérique du Nord où la situation du Conditionnement et du Renforcement a conduit à une forte baisse des activités P TAUX DE DÉPART PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE 0 % 5 % 15 % 25 % 35 % Total Autres pays Asie émergente Asie développée Amérique Latine Amérique du Nord Autres Europe Europe de l'Est Pays nordiques Royaume Uni et Irlande Italie et Grèce Espagne et Portugal Benelux Allemagne et Autriche France 15 1 % 14 9 % 14 6 % 15 6 % 10 5 % 11 0 % 11 7 % 13 6 % 13 2 % 17 9 % 15 1 % 16 4 % 9 4 % 7 2 % 7 8 % 27 7 % 29 9 % 22 1 % 15 9 % 18 6 % 16 9 % 17 6 % 20 9 % 22 2 % 12 1 % 13 6 % 12 6 % 16 3 % 17 6 % 21 4 % 16 9 % 20 9 % 20 5 % 11 7 % 8 9 % 13 7 % 10 7 % 14 6 % 15 1 % 8 2 % 19 1 % 13 7 % 16 5 % 17 1 % 17 0 % 2004 2005 2006 (5) Les statistiques concernant les départs portent sur 98% de l’effectif du Groupe pport d’activité Rap sur l’exercice 2006sur (6) Les statistiques concernant l’absentéisme portent sur 90 % de l’effectif du Groupe (7) Les statistiques concernant l’intérim couvrent 82 % de l’effectif du Groupe hors Amérique du Nord 8) Les statistiques concernant les CDD couvrent 90 % de l’effectif du Groupe hors Amérique du Nord P RÉPARTITION DES RECRUTEMENTS PAR PÔLE Produits pour la Construction 18 %Holding 1 % Vitrage 16 % Conditionnement 7 % Distribution Bâtiment 42 % Matériaux Haute Performance 16 % P TAUX DE RECRUTEMENT PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % Total Autres pays Asie émergente Asie développée Amérique Latine Amérique du Nord Autres Europe Europe de l'Est Pays nordiques Royaume Uni et Irlande Italie et Grèce Espagne et Portugal Benelux Allemagne et Autriche France 15 6 % 15 8 % 15 7 % 10 1 % 10 6 % 8 6 % 8 9 % 10 3 % 12 9 % 17 8 % 18 1 % 18 3 % 9 8 % 5 9 % 7 7 % 26 0 % 22 8 % 23 6 % 12 8 % 20 4 % 22 5 % 26 1 % 30 5 % 34 0 % 15 3 % 13 1 % 16 2 % 13 7 % 14 2 % 12 8 % 24 1 % 24 7 % 22 9 % 8 5 % 9 6 % 10 3 % 28 5 % 25 0 % 20 1 % 14 0 % 17 3 % 20 7 % 17 5 % 18 2 % 18 3 % 2004 2005 2006 E) LE RECOURS À L’EMPLOI TEMPORAIRE OU À LA SOUS TRAITANCE PLes emplois temporaires Le manque de visibilité de certains carnets de commande les difficultés de recrutement momentanées ou la simple nécessité d’effec tuer un remplacement constituent les raisons essentielles pour lesquelles les filiales du Groupe ont recours à des formes de travail temporaire En 2006 le taux d’absentéisme s’établit à 3 6 % Les causes d’absentéisme les plus fréquentes sont la maladie la maternité et les accidents de travail (6) Adapté à des délais courts et incertains l’intérim est utilisé pour remplacer des sala riés absents ou pour assurer une transition momentanée Il permet aussi de répondre rapidement à un besoin important de main d’œuvre Rapporté au nombre d’heurestravaillées l’intérim représente 6 9 % (7) des heures travaillées en 2006 Par rapport à 2005 on a constaté une légère augmentation de 1 1 point en particulier dans les activités Vitrage et Conditionnement Les contrats à durée déterminée sont mieux adaptés à des missions de plusieurs mois comme le remplacement de congés de ma ternité ou de longue maladie les pointes de production causées par des commandes importantes… Au 31 décembre 2006 6 1 % (8) des salariés du Groupe étaient en contrat à durée déterminée en hausse de 1 5 point par rapport à 2005 C’est le Pôle Produits pour la Construction qui a connu la plus forte hausse avec 4 9 points En effet l’activité Canalisation fait souvent appel à ces contrats car elle travaille dans une optique de commandes qui nécessitent des augmenta tions temporaires de capacité RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 82>83 PLa sous traitance Dans tous les pays où le Groupe est implanté les sociétés font appel à des entreprises sous trai tantes pour effectuer certains travaux ne relevant pas de leur savoir faire Deux types de missions peuvent être ainsi externalisées Les plus fréquen tes sont des tâches annexes à l’activité comme le gardiennage la maintenance le nettoyage la res tauration le service médical… et pour de petites unités la paie l’informatique ou la comptabilité Les autres missions occasionnellement confiées à des prestataires externes sont l’emballage le transport de marchandises ou divers travaux de manutention Elles sont liées à la production ou à la distribution des produits mais restent en marge du cœur de métier des Pôles Les filiales de Saint Gobain doivent vérifier la régularité des activités et des contrats de tra vail de l’entreprise partenaire avant la signature d’un contrat de sous traitance Les salariés des entreprises prestataires et sous traitants ayant à intervenir sur un site du Groupe doi vent à leur arrivée prendre connaissance des normes de sécurité Pendant toute la durée de leur présence ils sont soumis en matière d’hygiène et sécurité aux règles et mesures applicables à l’ensemble des collaborateurs du Groupe travaillant sur le même site et reçoivent en fonction des besoins des for mations spécifiques dans ces domaines En 2006 un plan d’action a été élaboré portant sur l’amélioration de la sécurité des intérimaires Articulées autour d’un ensemble d’engagements mutuels entre Saint Gobain et les entreprises de travail temporaire ces actions de sécurité font l’objet d’un projet pilote pour la France lancé en décembre 2006 et qui porte sur le bassin d’emploi de Chalon sur Saône Ce projet s’étendra sur le premier semestre 2007 et sera ensuite déployé dans toute la France et sur un périmètre européen dans une deuxième étape (voir la partie consacrée à l’Environnement Hygiène et Sécurité page 93) P TAUX D’INTÉRIM PAR PÔLE Total Conditionnement Distribution Bâtiment Produits pour la Construction Matériaux Haute Performance Vitrage 15 % 10 % 5 % 6 2 % 7 9 % 9 9 % 7 1 % 4 5 % 6 8 % 7 0 % 7 2 % 7 5 % 4 5 % 2 9 % 3 9 % 5 9 % 5 9 % 9 5 % 6 1 % 5 8 % 6 9 % 2004 2005 2006 P RÉPARTITION DES RECRUTEMENTS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE Europe de l'Est 16 % Autres Europe 1 %Asie émergente 11 % France 23 % Benelux 2 % Amérique Latine 10 % Italie Grèce 1 % Espagne Portugal 5 % Allemagne Autriche 4 % Royaume Uni Irlande 13 % Asie développée 0 %Autres pays 1 % Pays nordiques 5 % Amérique du Nord 10 % 2 % 4 % 6 % 8 % 10 % 12 % 14 % Total Conditionnement Distribution Bâtiment Produits pour la Construction Matériaux Haute Performance Vitrage 2004 2005 2006 11 0 % 17 6 % 9 1 % 8 2 % 3 9 % 4 2 % 4 2 % 3 6 % 8 7 % 2 5 % 3 5 % 3 9 % 4 2 % 4 7 % 6 4 % 5 8 % 4 6 % 6 1 % P POURCENTAGE DE CDD AU 31 DÉCEMBRE pport d’activité Rap sur l’exercice 2006sur (9) Les statistiques concernant la représentation professionnelle couvrent 94 % de l’effectif du Groupe (10) Les statistiques concernant les accords sociaux couvrent 93 % de l’effectif du Groupe (11) Les statistiques concernant les conventions collectives couvrent 91 % de l’effectif du Groupe hors Amérique du Nord P POURCENTAGE EFFECTIF COUVERT PAR UNE CONVENTION COLLECTIVE 20 % 40 % 60 % 80 % 100 % Total Condition nement Distribution Bâtiment Produits pour la Construction Matériaux Haute Performance Vitrage 65 % 64 % 63 % 48 % 52 % 50 % 61 % 58 % 60 % 72 % 69 % 69 % 85 % 83 % 91 % 67 % 66 % 64 % 65 % 2004 2005 2006 2) UNE ORGANISATION SOCIALE SOLIDE Les salariés de Saint Gobain se répartissent en trois grandes catégories socio profession nelles les cadres et managers les employés techniciens et agents de maîtrise (« ETAM ») et les ouvriers Le Groupe s’efforce de créer un environnement de travail motivant pour ses collaborateurs notamment en termes de dialogue social et de conditions de travail A) UN DIALOGUE SOCIAL DE QUALITÉ LOYAL ET OUVERT Dans un contexte économique caractérisé par une forte compétitivité et une évolution rapide des marchés Saint Gobain doit pou voir compter sur un dialogue social de qualité lui permettant d’être réactif et de faire face de la façon la mieux adaptée aux enjeux socio économiques du Groupe Pour l’essentiel le dialogue social au sein d’une entreprise du Groupe se déroule en priorité au niveau des sociétés et des sites puisqu’il se doit de prendre en compte les spécificités locales des questions sociales et d’y apporter les réponses techniques appropriées C’est au niveau d’une société que les représentants des salariés négocient et signent des accords selon la législation et les pratiques locales En 2006 65 % des salariés disposent dans leur établissement d’une instance représen tative du personnel (9) Au total 1 065 accords (10) avec les partenai res sociaux ont été signés dans le Groupe en 2006 Ces accords ont abordé principale ment les salaires dans 34 % des cas 65 % des salariés du Groupe et 99 % en France bénéficient du cadre social défini par une convention collective (11) PLe dialogue social européen Mise en place dans le Groupe dès 1988 la Convention pour le Dialogue Social Euro péen enrichit le dialogue social en abordant des problématiques communes et facilite un échange d’informations nourrissant à la fois le travail de négociation des partenaires sociaux au niveau local et l’action sociale du Groupe au niveau européen Cette Convention au sein de laquelle 22 pays sont aujourd’hui représentés se réunit une fois par an et rassemble 70 représentants syndicaux des pays membres de l’Union Européenne dans lesquels le Groupe est pré sent de la Suisse et de la Norvège Au cours de cette réunion annuelle le Président de Saint Gobain et la Direction Générale échan gent avec les représentants des salariés sur la stratégie du Groupe et sur les thèmes écono miques financiers et sociaux qui concernent l’ensemble des filiales européennes Un secrétariat de liaison assure un dialogue plus approfondi et fréquent avec la direction Il comprend aujourd’hui neuf membres de huit nationalités différentes allemande française anglaise espagnole italienne néerlandaise norvégienne et polonaise disposant de moyens techniques et d’un cré dit d’heures pour l’exercice de leur mission Le dernier échelon de cette organisation le bureau est constitué de trois personnes (un secrétaire et deux secrétaires adjoints) Il est la structure la plus sollicitée pendant l’année puisqu’il assure le suivi de la démarche glo bale et le dialogue au quotidien avec la Direc tion du Groupe Cette dernière tient le bureau informé des opérations internationales modi fiant le périmètre ou la structure du Groupe La Convention est étroitement associée aux événements stratégiques du Groupe En 2006 elle a suivi le projet d’intégration « Symbiosis » de BPB avec Isover et une réu nion exceptionnelle du secrétariat de liaison a été consacrée en septembre à l’état d’avan cement du projet de joint venture entre Ve trotex et Owens Corning Enfin un groupe de travail a été constitué pour examiner comment associer davantage la Convention aux programmes de sécurité du Groupe RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 84>85 P TAUX D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES PAR PÔLE 2 % 4 % 6 % 8 % 10 % Total Condition nement Distribution Bâtiment Produits pour la Construction Matériaux Haute Performance Vitrage 3 5 % 4 5 % 4 1 % 6 7 % 6 6 % 6 3 % 5 5 % 5 9 % 5 5 % 1 8 % 1 9 % 1 7 % 6 6 % 6 2 % 3 7 % 4 4 % 4 5 % 4 0 % 2004 2005 2006 (12) Les statistiques concernant les catégories socio professionnelles couvrent 98 % de l’effectif du Groupe (13) Les statistiques concernant les régimes de travail couvrent 95 % de l’effectif du Groupe (14) Les statistiques concernant les heures travaillées couvrent 96 % de l’effectif du Groupe (15) Les statistiques concernant le temps partiel couvrent 94 % de l’effectif du Groupe Un « Guide pratique du dialogue social euro péen » fruit du travail conjoint de la Direction du Groupe et du secrétariat de liaison a été édité à l’occasion de la Convention 2006 pour aider les représentants nouvellement élus et les orienter dans leur mission Elle présente l’architecture et le mode de fonctionnement des différentes instances et permet ainsi de mieux comprendre le rôle clé de la Conven tion dans la qualité du dialogue social PBPB Avant son acquisition par Saint Gobain BPB avait mis en place en 1999 une instance de dialogue social ( European Works Council ) réu nissant 20 membres représentant les salariés de 11 pays européens pour échanger sur la stratégie et les politiques de l’entreprise Elle a tenu sa dernière réunion au siège de Saint Gobain en octobre 2006 avant d’être absorbée par la Convention Saint Gobain à partir de 2007 B) LES CATÉGORIES SOCIO PROFESSIONNELLES (12) PLes cadres La part des cadres dans l’effectif global est en très légère augmentation avec un taux à 11 9 % des effectifs en 2006 (contre 11 6 % en 2005) Dans les pays occidentaux où l’implantation plus ancienne se traduit par une plus grande présence de sièges sociaux et de centres de recherche & développe ment elle est globalement restée stable Dans les pays émergents et en particulier en Inde (+ 8 3 points) et en Asie du Nord Est (+2 4 points) les équipes d’encadrement se sont renforcées Cette évolution traduit la vo lonté du Groupe de s’appuyer sur les ressour ces locales et de limiter le recours aux expa triés dans la perspective d’une implantation à long terme PLes employés techniciens et agents de maîtrise (ETAM) Cette catégorie regroupe le personnel administratif les techniciens les agents de maîtrise et le personnel de vente Le Groupe compte 36 7 % d’ETAM en 2006 PLes ouvriers Au 31 décembre 2006 les ouvriers repré sentaient 51 % des effectifs soit un chiffre en hausse de 0 8 point par rapport à 2005 C’est en Europe orientale que la proportion d’ouvriers a connu la plus forte augmentation passant de 29 3 % en 2005 à 52 7 % en 2006 en Roumanie correspondant à l’ouver ture du site de Saint Gobain Glass à Calarasi C) LES CONDITIONS DE TRAVAIL UN CADRE ÉVOLUTIF PL’organisation du travail Les rythmes de travail L’organisation du travail par postes est liée aux contraintes techniques de la production indus trielle et concerne peu les activités de distribution 37 1% (13) des salariés des activités industrielles travaillent en équipes Ces proportions sont en augmentation par rapport à 2005 dans tous les Pôles industriels La rotation des équipes peut s’effectuer sur deux ou trois postes ou au delà « à feu continu » c’est à dire 365 jours par an et 24 heures sur 24 Dans l’ensemble du Groupe le travail à feu continu s’organise en cycles alternant des temps de travail et de repos Dans tous les pays le temps de travail annuel des ouvriers postés est inférieur à celui des opérateurs qui travaillent à la journée Dans la Distribution Bâtiment les besoins des clientèles de certaines enseignes condui sent quelquefois les salariés à travailler en équipe comme c’est notamment le cas au Brésil (agences ouvertes 24 heures sur 24) Les heures supplémentaires Pour répondre à une surcharge temporaire de travail certaines sociétés du Groupe se voient occasionnellement dans l’obligation de demander à leurs salariés d’effectuer des heures supplémentaires Celles ci ont repré senté en moyenne 4% (14) des heures tra vaillées en 2006 marquant ainsi une légère baisse par rapport à 2005 Les emplois à temps partiel Peu adapté au rythme industriel le temps partiel représente 2 6 % (15) de l’effectif du Groupe PLes rémunérations Le Groupe veille à assurer une rétribution juste et gratifiante de ses salariés Cette approche ne se limite pas à une simple rémunération elle inclut également des avantages paral lèles tel qu’une contribution du Groupe au niveau de l’assurance maladie et de la retraite Les salaires La politique de rémunération du Groupe se veut équitable motivante et transparente Les Délégations fixent des normes salaria les de base pour leur territoire dans chaque pays et dans chaque secteur d’activité par référence aux conditions de marché Chaque société fixe les salaires de ses collaborateurs en fonction de son secteur d’activité et de sa situation économique et sociale Les salaires ouvriers et non cadres sont généralement régis selon les pays par des conventions collectives pport d’activité Rap sur l’exercice 2006sur L’intégration du Gypse une opportunité supplémentaire pour la carrière des collabora teurs En 2006 l’intégration du groupe BPB devenue l’activité Gypse au sein du Pôle Produits pour la Construction a contri bué à enrichir la culture du Groupe dans de nombreux domaines Le pro jet « Symbiosis » qui vise à créer des synergies avec l’Isolation a favorisé sur le plan des ressources humaines les échanges entre équipes notam ment par la mise en place de fonctions et de services partagés Elle a également contribué à développer les opportunités de mobilité en offrant aux collaborateurs une palette encore plus large de métiers et de pays Sur le plan de la formation et de la ges tion des ressources humaines elle per met d’enrichir les pratiques du Groupe par une comparaison des meilleures pratiques Dans les pays occidentaux afin de maintenir au moins le pouvoir d’achat et le niveau de vie des salariés l’évolution des salaires suit au minimum celle de l’inflation Dans les pays émergents les salaires augmentent réguliè rement en fonction de la mise en œuvre de compétences nouvelles et de la dynamique de l’emploi local ce qui entraîne une amélio ration du niveau de vie Dans la rémunération des cadres le salaire comprend généralement une part variable qui obéit à des règles fixées au niveau du Groupe et déclinées par zone géographi que en fonction des spécificités locales Par ailleurs afin d’encourager l’esprit d’équipe et d’associer chacun à la réussite de tous le Groupe favorise chaque fois que cela est possible la conclusion d’accords d’intéres sement collectifs En France 87 1% des filiales ont signé un accord d’intéressement en 2006 Ces sociétés françaises ont versé 65 3 millions d’euros à leurs collaborateurs au titre de l’intéressement soit 4 2% de la masse salariale Les avantages complémentaires Dans la plupart des pays où le Groupe est implanté aussi bien en Europe qu’en Asie ou en Amérique latine les filiales du Groupe apportent un complément à la couverture sociale de leurs salariés ainsi qu’une subven tion pour les repas et parfois pour les trans ports Les compléments proposés varient très largement d’un pays à l’autre Ils dépas sent bien souvent les obligations légales des employeurs et sont fonction du niveau de vie En Chine Saint Gobain donne accès à ses collaborateurs à un complément d’assurance médicale et une assurance vie Les filiales au Brésil proposent également des bénéfices supplémentaires dans le domaine de la cou verture santé l’assurance vie et la retraite D) LE PLAN ÉPARGNE DU GROUPE Développé depuis 1988 le Plan Épargne du Groupe (PEG) permet à Saint Gobain d’as socier plus étroitement encore ses salariés à la réussite du Groupe Par ce système les salariés dont l’ancienneté remonte à au moins 3 mois (6 mois pour certains pays) peuvent devenir actionnaires de Saint Go bain à des conditions préférentielles non seulement ils bénéficient d’une décote sur le prix de l’action mais ils ont également droit dans certains pays à un abondement com plémentaire attractif L’épargne ainsi constituée devient généra lement disponible au bout de 5 ou 10 ans Les fonds du Plan d’Épargne Groupe dans le capital de la Compagnie de Saint Gobain détiennent 5 9 % des actions à fin 2006 Plusieurs mesures ont été prises en 2006 pour encourager les salariés à accroître leur participation au PEG Le nombre de pays bénéficiaires a été étendu et s’élève aujourd’hui à 38 (24 en Europe et 14 dans le reste du monde) avec pour nouveaux venus cette année le Canada la Colombie l’Indoné sie la Malaisie Un système d’abondement a été introduit dans certains pays selon leurs spécificités locales et son taux été maintenu en France et dans les pays qui en bénéficiaient déjà En Grande Bretagne le système spécifi que d’épargne a été renforcé (Saving Incen tive Plan) et il a été introduit un abondement depuis 2006 Enfin l’offre a été étendue aux salariés venant de BPB dans tous les pays où elle était déjà offerte aux salariés du Groupe Une campagne interne a été lancée au sein du Groupe pour continuer de promouvoir le déve loppement du PEG et sensibiliser les salariés à l’intérêt que représente cette épargne 3) DES RESSOURCES HUMAINES EN PHASE AVEC LES DÉFIS DU GROUPE La politique de ressources humaines du Groupe est basée sur l’anticipation pour identifier et préparer les compétences qui permettront de l’accompagner dans ses projets de crois sance interne d’innovation et d’expansion internationale Afin de conduire ce développement intégrant au mieux les enjeux sociaux et humains des pays dans lesquels il est implanté le Groupe inscrit la diversité et l’égalité des chances au cœur de la gestion quotidienne de ses res sources humaines RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 86>87 A) RECRUTER POUR PRÉPARER DEMAIN PRenouveler les générations L’âge moyen des salariés du Groupe comme dans les Pôles n’a pas varié par rapport à 2005 et se situe aux environs de 40 ans (16) Dans les Pôles Conditionnement Produits pour la Construction et Matériaux Haute Per formance il avoisine 41 ans pour les sala riés du Vitrage et de la Distribution Bâtiment la moyenne d’âge est légèrement inférieure tendant vers 38 ans La pyramide des âges montre un personnel plus âgé et une ancienneté plus élevée en Europe et aux États Unis où le Groupe est implanté historiquement Les filiales indus trielles veillent au renouvellement des géné rations notamment en raison du départ à la retraite des salariés appartenant aux tran ches d’âge du « baby boom » Dans plusieurs régions on constate en 2006 l’embauche de jeunes candidats (17) en parti culier en Allemagne au Benelux ainsi que dans les pays émergents d’Amérique latine d’Asie et d’Europe orientale Cette année dans l’ensemble du Groupe ils ont représenté 33 8 % des personnes recrutées confirmant la tendance de ces dernières années PAttirer les talents Le Groupe a constamment besoin de compé tences nouvelles pour accompagner et sou tenir une croissance durable et rentable ainsi que de collaborateurs aux profils de plus en plus pluriculturels du fait du développement toujours plus international de ses activités Pour cette raison Saint Gobain a mis en place une politique de recrutement tournée vers les talents avec la volonté de leur propo ser des opportunités de parcours internatio naux et multi métiers Les relations avec les grandes écoles et des universités de haute réputation constituent un moyen privilégié pour se faire connaître auprès des étudiants Chaque an née Saint Gobain participe par ses Déléga tions Générales à des forums universitaires dans le monde entier et entretient des liens avec les grandes écoles de commerce et d’in génieurs qui vont du parrainage d’une option ou d’une promotion à l’accompagnement personnalisé de certains étudiants La gestion des relations avec les écoles peut se faire également au niveau des sociétés En France Point P a établi six partenariats nationaux avec des écoles de commerce et un partenariat avec l’Ecole Supérieure du Bois à Nantes Cela s’est traduit en 2 ans par le recrutement d’une centaine de jeunes diplô més bac +5 par l’accueil de plus de 80 étu diants en stages longue durée et en alter nance et par la participation à de nombreux événements de la vie de ces écoles Le Groupe apporte sa collaboration à des programmes internationaux d’accueil d’étudiants et d’ingénieurs ce qui lui permet de recruter et de former des personnes à haut potentiel destinées à des postes à responsa bilité Saint Gobain soutient depuis 1999 le programme Copernic qui a pour objectif de former des ingénieurs des pays d’Europe centrale et orientale aux méthodes de mana gement Plus largement partout dans le Groupe les stages de fin d’études constituent un moyen privilégié de faire découvrir les métiers et la culture du Groupe à de jeunes diplômés d’autant plus facilement intégrés Le Volontariat International en Entreprise chez Saint Gobain Pour les entreprises françaises le Volontariat International en Entreprise (VIE) consti tue un moyen non négligeable de repérer de futurs candidats ressortissants euro péens de moins de 28 ans Affectés à l’étranger dans une structure en lien avec l’en treprise et susceptible de les encadrer ils se voient proposer une mission qui leur permet de compléter leur cursus elle peut durer entre 6 et 24 mois selon la législa tion du pays d’accueil Depuis 2001 plus de 140 personnes sont ainsi parties en VIE au sein des filiales de Saint Gobain sur tous les continents en particulier aux États Unis en Allemagne ou en Chine Les missions menées concernaient les métiers de la finance de la produc tion de la recherche & développement et du marketing Pour accompagner au mieux les volontaires le Groupe a préparé pour 2007 un « pas seport VIE » Ce document leur présente leurs interlocuteurs internes les grandes étapes de leur cursus en VIE les « règles du jeu » à la fin de chaque VIE une double appréciation est réalisée par le jeune et par son tuteur afin d’évaluer la qualité de la mission menée et étudier ensemble l’opportunité d’une candidature dans le Groupe Tous les 6 mois le Groupe procède à une revue des VIE arrivant à terme afin d’anticiper les propositions possibles pour les meilleurs profils (16) Les statistiques concernant l’âge moyen des collaborateurs couvrent 97 % de l’effectif du Groupe (17) Les statistiques concernant l’embauche des moins de 25 ans couvrent 87 % de l’effectif du Groupe hors Amérique du Nord pport d’activité Rap sur l’exercice 2006sur L’innovation constituant l’un des éléments clés de la stratégie le recrutement des chercheurs fait l’objet d’une attention toute particulière Un programme majeur de recru tement de chercheurs sur trois ans et trois continents a été lancé en 2005 La première étape de ce programme a été d’identifier les meilleurs laboratoires de recherche dans les domaines d’intérêt de Saint Gobain et ce dans le monde entier Des collaborations ont été initiées dont certaines se concrétisent déjà par des étudiants en thèse ou en stage postdoctoral chez Saint Gobain Avec la création de son centre de recherche et développement à Shanghai (plus de 60 cher cheurs ont déjà pris leur poste) et l’augmen tation importante des efforts de recherche & développement dans les Pôles l’effectif glo bal de la filière Recherche & Développement a connu une augmentation de 14 % Ainsi ce sont plus de 200 nouveaux salariés qui ont été recrutés en 2006 dans six des principaux centres de recherche du Groupe Le Groupe reçoit en moyenne plus de 80 000 candidatures par an dont une majorité de cadres Elles font d’abord l’objet d’une pré sélection et sont diffusées aux filiales du Groupe s’il y a lieu Le Groupe diffuse ses offres d’emploi sur sonsite institutionnel www saint gobain com à la rubrique carrières Les candidats sont invités à postuler en ligne directement auprès des filiales Au niveau local les Délégations et les socié tés définissent la stratégie de recrutement la plus appropriée à leur environnement elles ont pour la plupart leur propre site internet Elles établissent elles mêmes en fonction de leurs besoins des relations avec les établis sements nationaux et régionaux accueillent des stagiaires assurent des parrainages et organisent des visites d’usines afin de se faire connaître des étudiants En Chine le Pôle Matériaux Haute Performance a mis en place un plan d’action spécifique pour le recrutement et la fidélisation des cadres Les nouveaux entrants bénéficient d’un suivi personnalisé constitué d’un entre tien de fin de période d’essai de formations et de sessions d’intégration dans le Groupe Une analyse comparative des rémunérations est également réalisée pour prendre en compte le contexte de la concurrence et déterminer le meilleur niveau de salaire En France Point P a mis en place depuis fin 2004 des formations diplômantes avec l’ob tention d’un Certificat de Qualification Profes sionnelle (CQP) pour les métiers de première ligne dans un premier temps (magasinier chauffeur vendeur) et de managers de proxi mité ensuite (responsable de point de vente chef de cour ) À la fin 2006 le cap des 1 000 CQP a été franchi B) ENCOURAGER ET FACILITER LA MOBILITÉ DES CADRES Les métiers du Groupe deviennent sans cesse plus complexes et plus intégrés dans le jeu international Pour les cadres cette évolution crée de nouvelles exigences et notamment celle d’y être préparés par des expériences professionnelles dans des métiers et des cultures variés La mobilité des collaborateurs constitue un formidable levier pour le développement du Groupe et la consolidation de sa culture grâce aux échanges entre les différents métiers et les différents pays Cette mobilité qui s’est considérablement accrue au cours des dernières années au sein du Groupe s’effectue selon trois axes qui peuvent ou non être combinés changement d’entité (de société de secteur d’activité de Pôle) changement de fonction (échelon hiérarchique changement de filière) chan gement de pays La mobilité interne facilite le développement rapide de Saint Gobain dans les pays émergents à travers le transfert de compétences qu’elle engendre C’est pour cette raison que l’organisation des ressour ces humaines du Groupe a depuis de nom breuses années déjà activement encouragé cette pratique grâce à a La bonne lisibilité des postes à pourvoir les offres d’emploi disponibles sont en effet publiées sur Worldjob un site intranet consa cré à la mobilité interne Il regroupe les offres d’emplois classées par pays filière ou type de contrat Les règles de fonctionnement de la mo bilité chez Saint Gobain les démarches à sui vre ainsi que les informations nécessaires aux cadres en mobilité internationale y figurent Première journée Gay Lussac Saint Gobain a à cœur de développer la communauté des chercheurs et d’entre tenir les liens avec le monde universitaire En juin 2006 a eu lieu la première journée Gay Lussac les étudiants en thèse ou en post doctorat dans le Groupe sont venus présenter l’état de leurs travaux de recher che devant les directeurs de thèse des laboratoires universitaires et les respon sables des thèses de Saint Gobain Plus de vingt sujets ont été présentés tous en lien avec les matériaux et procé dés utilisés dans les différents Pôles RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 88>89 (18) Les statistiques concernant les entretiens annuels couvrent 94 % de l’effectif du Groupe (19) Les statistiques concernant le nombre moyen d’heures de formation par personne couvrent 96 % de l’effectif du Groupe (20) Les statistiques concernant les frais de formation couvrent 97 % de l’effectif du Groupe (21) Les statistiques concernant les effectifs formés par catégorie couvrent 93 % de l’effectif du Groupe Des outils pour la mobilité internationale des cadres Diffusée en 2006 aux cadres appelés à passer une ou plusieurs années de leur vie professionnelle à l’étranger cette bro chure présente les aspects pratiques et les règles appliquées dans le Groupe lors d’une expérience d’expatriation En complément un site intranet présente toutes les informations pratiques sur le Groupe et les pays d’accueil Il comporte également des rubriques propres aux Pôles P NOMBRE MOYEN D’HEURES DE FORMATION PAR PERSONNE 5 10 15 20 25 30 35 40 45 Total Condition nement Distribution Bâtiment Produits pour la Construction Matériaux Haute Performance Vitrage 27 1 24 9 19 4 23 7 20 9 28 0 32 6 42 2 15 2 16 15 1 26 4 31 4 32 1 21 8 24 6 25 4 2004 2005 2006 31 4 b La mise en place d’une gestion efficace de ses expatriés un réseau international de spécialistes de la mobilité permet d’optimiser le service aux expatriés notamment pour la préparation au départ l’accueil du salarié et de sa famille la gestion des rémunérations à l’international ainsi que le suivi personna lisé tout au long de sa période de mobilité… Le Groupe met à disposition de son personnel un guide de la mobilité internationale destiné à faciliter la préparation du départ dans un nouveau pays c L’entretien d’appréciation au moyen duquel l’organisation des ressources humaines peut identifier les aspirations de mobilité présentes ou futures des salariés En 2006 68 4 % (18) des cadres ont bénéficié d’un entretien annuel avec leur responsable l’objectif étant à terme de couvrir la totalité d’entre eux d Les revues de personnes et les plans de succession ces exercices réalisés annuel lement visent à anticiper à moyen et long terme l’évolution possible des postes et des personnes au sein des différents Pôles et Délégations Ils sont indispensables pour intégrer dans une même réflexion les besoins de l’entreprise et les aspirations des collabo rateurs Pour faciliter la mise en œuvre de cette politique de gestion des carrières la Direc tion des ressources humaines du Groupe a publié début 2006 une brochure intitulée « Entrepreneurs Solidaires au cœur des rela tions humaines » ayant pour but d’orienter les cadres et l’encadrement dans la gestion de leur propre carrière et celle de leurs colla borateurs Par ailleurs le Groupe conduit un projet de modernisation de son système de gestion des ressources humaines Déployé à par tir de 2006 SINERhGIS constitue une base de données partagée entre la Compagnie les Pôles et les Délégations qui facilite le développement et la meilleure utilisation des compétences et des aspirations des cadres La mobilité géographique ou fonctionnelle n’est pas réservée aux cadres Des occa sions sont aussi offertes à des techniciens de valoriser leur expérience à l’étranger ou au sein d’équipes projets dans des environnements multiculturels comme par exemple à l’occa sion des chantiers de reconstructions de fours C) DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES GRÂCE À LA FORMATION La formation est un levier essentiel du développement des compétences En 2006 chaque salarié du Groupe a reçu en moyenne 25 5 heures de formation (19) contre 25 heu res l’année précédente Les dépenses de formation ont atteint 2 2 % (20) de la masse salariale (contre 1 7 % en 2005) sachant que plus de 2 3 des salariés (21) ont suivi au moins une formation en 2006 (77 % pour les cadres et 66 % pour les non cadres) Cinq axes directeurs orientent la politique de formation du Groupe Renforcer les compétences techniques et l’expertise professionnelle pour accroître la compétitivité du Groupe La formation technique professionnelle atta chée aux métiers du Groupe est directement mise en œuvre dans ses pôles d’activités afin de mieux répondre à leurs besoins et à leurs enjeux Les formations techniques ont repré senté en 2006 42 3% des actions de forma tions développées au sein du Groupe Elles constituent un élément essentiel pour conso lider le savoir faire technique de Saint Gobain dans ses activités et pour accélérer leur déve loppement sur ses nouveaux marchés Ainsi l’Université du Verre propose des for mations aux techniques verrières à l’intention des salariés du Groupe en 2006 131 per sonnes ont participé aux 11 stages qu’elle a proposés en France en Espagne et en Italie pport d’activité Rap sur l’exercice 2006sur La formation élément clé du projet World Class Manufacturing Le programme WCM World Class Manufacturing vise à améliorer les per formances industrielles en s’appuyant sur des outils de progrès continu Saint Gobain a retenu une approche commune pour le déployer au niveau du Groupe en s’appuyant sur différentes expériences réussies notamment au Brésil et dans l’activité Gypse qui chacun l’ont mis en place depuis 3 ans Le succès de cette démarche repose sur la forte implication de tous les collabora teurs et la formation joue un rôle capital dans sa bonne mise en œuvre L’encadrement des différents sites et ateliers chargé de conduire la démarche sur le terrain est formé et préparé à la bonne compréhension et à la gestion de la méthode WCM À l’échelle des différents ateliers et pos tes de travail les opérateurs sont ensuite formés aux techniques d’amélioration Cette formation est totalement inté grée au travail quotidien apprentissage ponctuel sur tel geste ou telle procédure avec mise en œuvre immédiate grou pes de travail (rassemblant opérateurs et encadrement) qui proposent les solutions d’amélioration et après les avoir testées les exposent à l’ensemble des équipes Ces formations permettent de donner au personnel une meilleure autonomie ce qui renforce la réactivité des organisations Développer l’innovation et les compé tences commerciales et marketing Inaugurée en janvier 2006 l’École du Marke ting et de l’Innovation marque la volonté du Groupe de mettre l’accent sur le client dans sa stratégie Elle propose un ensemble de for mations destinées aussi bien aux non spé cialistes qu’aux professionnels de la filière À côté des enseignements fondamentaux as surés par des experts du monde académique et du conseil les grands dirigeants du Groupe viennent faire partager leurs expériences leurs succès comme les défis auxquels ils ont à faire face en laissant une part importante aux débats et aux échanges entre les partici pants favorisant ainsi les partages de savoir faire d’appropriation des bonnes pratiques du marché comme de capitalisation des ex périences du Groupe Pour cette première an née deux programmes généralistes destinés à des non spécialistes (fondamentaux du marketing innovation) tandis qu’un ensem ble de quatre stages d’approfondissement sur des thèmes à fort enjeu pour le Groupe ( Customer Relationship Management mar keting émotionnel et sensoriel marketing technologique marque et fidélisation) ont été développés pour les spécialistes de la filière Au total plus de 160 personnes ont été formées pour l’année 2006 Dans une démarche similaire la Délégation Générale Brésil Argentine a lancé son École du Commerce qui depuis 2005 a accueilli plus de 600 professionnels en provenance de tous les Pôles de la Délégation Les par ticipants issus des filières commerciales et marketing y reçoivent à la fois des cours théoriques et pratiques les maintenant à jour des dernières pratiques en matière de techni ques de vente et de marketing Anticiper et accompagner le développe ment international du Groupe Le développement international du Groupe et en particulier sa progression sur les mar chés à forte croissance impliquent un ef fort soutenu en matière de formation Cela implique d’une part de faire en sorte que l’éloi gnement géographique ne soit pas un frein à la formation Ainsi Saint Gobain a décidé de déployer depuis 2004 ses grands program mes internationaux dans les grandes zones géographiques où il opère Les programmes de l’Ecole du Management sont désormais organisés sur les quatre continents le stage « Fondamentaux du Contrôle de Gestion » est désormais proposé en Chine comme il l’est en Europe aux États Unis et au Brésil D’autre part le développement du Groupe dépend de sa capacité à mobiliser dans ces nouveaux pays les compétences dont il a besoin en s’appuyant sur celles dont il dis pose sur ses marchés plus anciens Affermir les compétences managéria les et faire partager une vision commune dans l’animation des équipes de Saint Gobain La capacité du Groupe Saint Gobain à renfor cer et consolider ses positions sur ses marchés requiert des équipes motivées et mobilisées sur les objectifs à atteindre L’existence d’une structure managériale performante consti tue donc un enjeu important pour le Groupe et des formations au management déclinées aux différents niveaux de l’organisation per mettent à chacun de disposer des moyens pour répondre à cette exigence au sein de l’Ecole du Management bien sûr mais égale ment dans les Délégations à travers les nom breux programmes qui y sont développés RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 90>91 MKT2 le dispositif de formation des opérateurs du Vitrage Le programme MKT2 (Manufacturing know how Transfer & Training) mis au point au Mexique en 2001 par le Pôle Vitrage propose à ses opérateurs une formation au poste de travail Depuis sa création il est progressive ment étendu et c’est ainsi qu’il a été mis en œuvre au Portugal en Espagne en France au Royaume Uni en Chine en Inde en Roumanie et en Belgique Ce pro gramme a gardé son principe d’origine celui de favoriser le transfert méthodique et rapide de compétences vers les nouveaux « fronts » du Groupe en alliant tutorat et formation en ligne Il permet également de capitaliser les savoirs dans des unités plus anciennes où la formation reposait jusqu’alors essentiellement sur une transmission orale Le temps estimé de formation « MKT2 » en 2006 a été de 16 000 heures réparties dans 11 usines Le programme vise à terme à être déployé sur l’ensemble des sites du Pôle Vitrage Séminaire de formation MKT2 en Inde Un effort de formation particulier pour les pays émergents Afin d’accompagner son développement sur les marchés en expansion le Groupe veille particulièrement à renforcer l’accès à la formation de tous les collaborateurs dans ces zones pour consolider leurs compétences et leur assurer la meilleure in tégration possible d’où le volume important de formation réalisé dans ces pays Ainsi en Amérique latine chaque salarié a reçu en moyenne 53 7 heures de forma tion bien au dessus de la moyenne du Groupe (25 4 heures) L’accent est particulièrement mis sur le développement du management local dans les pays émergents Cet effort se reflète dans le temps consacré à la formation par les cadres de ces pays en moyenne 87 heures par personne en Amérique latine 70 heures en Europe centrale et orientale 43 heures en Asie émergente C’est également dans cet objectif que l’École du Management a décidé en 2004 de décentraliser une partie de ses séminaires dans ces régions afin de faciliter l’accès à ces séminaires aux cadres de ces pays qui représentent désormais près du tiers des participants aux séminaires de l’École du Manage ment 100 % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % Origine géographique des participants Stages Jeunes Managers & Management Opérationnel 4 % 6 % 5 % 3 % 82 % 61 % 12 % 10 % 8 %9 % 2001 2004 2006 Pays occidentaux Amérique du Nord Europe de l'Ouest Pays émergents Asie Amérique du Sud Europe centrale et Orientale En France le cycle Maîtrise a fêté cette année ses 20 ans d’activité Ce cycle d’approfondis sement et de professionnalisation à la fonc tion d’agent de maîtrise qui se déroule sur 7 semaines a touché près de 900 agents de maîtrise à ce jour La définition d’un référentiel commun de compé tences managériales qui a été l’un des grands projets développés au sein du Groupe en 2006 permettra de renforcer le dispositif global en précisant les compétences que le Groupe sou haite développer sur l’ensemble des managers Consolider la culture du Groupe et favori ser l’échange de meilleures pratiques Au delà de ses différents métiers et des caractéristiques attachées aux pays où il est présent le Groupe Saint Gobain constitue un ensemble partageant des valeurs et des prin cipes communs Stages et séminaires sont un espace privilégié pour favoriser les échan ges entre Pôles pays et filières profession nelles L’École du Management qui constitue le cœur du de la formation du Groupe joue un rôle essentiel dans ce dispositif Elle a vu doubler sur la période 2004 2006 le nombre de cadres participant à ses activités avec une très forte progression de participants des pays non–européens grâce à l’organisation de sessions en Amérique du Nord au Bré sil et en Chine Ce sont aujourd’hui près de 500 cadres qui chaque année suivent l’un de ses séminaires Plus globalement la mise en place d’outils de formation en ligne (EHS Finance 5S Intégration…) favorise la diffusion et l’adop tion de pratiques communes qui sans gom mer les spécificités des entités du Groupe en consolident la culture Enfin c’est l’ensemble des formations qui jusqu’au niveau le plus local contribuent à diffuser et renforcer l’identité du Groupe notamment en intégrant les Principes de Comportement et d’Action socle commun de sa culture (voir pages 72 à 74) D) ACCROÎTRE LA DIVERSITÉ ET L’ÉGALITÉ DES CHANCES Saint Gobain vise à encourager la diversité et l’égalité des chances parmi les collaborateurs Le Groupe veille à développer les initiatives de terrain car ce sont elles qui correspondent le mieux aux spécificités locales des régions d’implantation et aux caractéristiques des différents métiers En France le Groupe a signé la Charte de la Diversité s’engageant ainsi à sensibiliser et à former ses dirigeants et son personnel à respecter et à promouvoir le principe de non discrimination ainsi qu’à chercher à refléter la diversité de la société Cependant cette démarche d’intégration multiculturelle s’étend à tous les pays d’implantation du Groupe pport d’activité Rap sur l’exercice 2006sur (22) Les statistiques concernant la part des femmes dans les recrutements couvrent 98 % de l’effectif du Groupe (23) Les statistiques concernant la part des femmes dans l’effectif couvrent 98 % de l’effectif du Groupe (24) Les statistiques concernant la féminisation de l’encadrement sont tirées d’Hypervision la base de données des cadres du Groupe P TAUX DE FÉMINISATION DE L’EFFECTIF PAR PÔLE 0 % 10 % 20 % 30 % Total Conditionnement Distribution Bâtiment Produits pour la Construction Matériaux Haute Performance Vitrage 16 2 % 16 0 % 16 6 % 22 2 % 22 5 % 22 0 % 15 1 % 15 5 % 16 2 % 23 0 % 21 9 % 21 9 % 20 0 % 20 1 % 20 9 % 19 8 % 19 8 % 19 8 % 2004 2005 2006 PUne politique de recrutement équitable La politique de recrutement du Groupe s’op pose expressément à toute forme de discrimi nation L’ensemble des postes de cadres et de haute maîtrise non pourvus en interne sont systématiquement mis en ligne sur le site internet de Saint Gobain La sélection des CV se fait exclusivement sur des critères de com pétences (formation langues) d’expérience professionnelle et de mobilité géographique Dans une deuxième étape les candidats pré retenus sont reçus par plusieurs responsables de l’entité qui recrute La décision finale sera aussi fonction de la personnalité du candidat et en particulier de ses qualités d’adaptabilité et d’ouverture Si les techniques employées peuvent varier d’une société autant que d’un pays à l’autre le refus des critères discrimina toires s’impose à tous En France le Groupe participe notamment par le biais de Saint Gobain Développement à des actions de proximité destinées à rappro cher les entreprises des jeunes en recherche d’emploi et de formation professionnelle En Seine Saint Denis des filiales du Groupe dont La Plateforme du Bâtiment prennent part depuis 2006 aux Forums de la Cité ren contres régulières entre les chefs d’entrepri ses et les jeunes du département Dans la région de Chalon sur Saône Saint Gobain apporte son soutien au dispositif « 100 chances 100 emplois » qui vise à intégrer des jeunes en difficulté Plusieurs de ces jeunes ont déjà effectué des visites des filiales chalonnaises du Groupe et ont parti cipé à des simulations d’entretien PEncourager la mixité En 2006 les femmes ont représenté 22 4% (22) des recrutements soit une hausse de 1 4 point depuis l’année précédente Cependant étant donné l’augmentation de l’effectif total la proportion de femmes dans l’effectif global reste stable par rapport à 2005 à 19 8 % (23) C’est en Pologne Ukraine et Rus sie que la féminisation des effectifs a connu la hausse plus importante à hauteur de 4 points (24 8 % en 2005 contre 28 8 % en 2006) Si l’on considère la répartition par catégorie socio professionnelle 69 1% des femmes du Groupe font partie des non ouvriers Le Groupe a la volonté d’assurer un meilleur équilibre entre hommes et femmes particuliè rement au sein de l’encadrement Il s’agit d’assurer pour les recrutements et l’accès aux fonctions de responsabilité une équité com patible avec la nature des métiers du Groupe Cette démarche progresse régulièrement de l’ordre de + 5 % par an environ Alors que les femmes ne représentaient que 10 % des cadres en 1997 elles en représentent aujourd’hui 15 9% (24) soit légèrement plus qu’en 2005 Le taux de recrutement des femmes cadres marque lui aussi une pro gression constante en 2006 22 7 % des cadres recrutés étaient des femmes contre 22 4 % en 2006 et 18 6 % en 2004 Pour développer la promotion interne des femmes plusieurs dispositifs concrets ont été mis en place dans chacun des Pôles d’ac tivité visant à augmenter leur représenta tion dans les cycles de formation du Groupe Le nombre de participantes à l’École de management a marqué depuis 3 ans des progrès sensibles passant au total de 50 à 72 participantes À l’échelle du Groupe depuis 2005 un certain nombre de mesures ont été mises en place Un volet spécifique est systématiquement réservé aux femmes lors des revues de per sonnes qui identifient pour chacun des postes clés du Groupe plusieurs remplaçants poten tiels à moyen et long terme et qui permettent de réfléchir aux évolutions possibles des res sources clés que sont les hauts potentiels et les experts Un rapport périodique et une éva luation annuelle sont adressés au Directeur Général du Groupe sur les progrès accom plis par niveau de responsabilité (dirigeants cadres agents de maîtrise…) et par filière RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 92>93 (25) Les statistiques concernant les salariés handicapés en France couvrent 99 % de l’effectif français du Groupe (26) Les statistiques concernant le nombre de postes aménagés pour salariés handicapés en France couvrent 94 % de l’effectif français du Groupe Le Women network un réseau de femmes aux États Unis Le réseau de femmes Women’s Network qui rassemble des femmes cadres de la Délégation Amérique du Nord a été lancé aux États Unis en 2003 pour promouvoir la diversité et la mixité Son objectif est d’aider les filiales de la Délégation à tirer profit des talents et compétences de leurs collaboratrices d’identifier et de par tager les bonnes pratiques en matière de gestion des carrières féminines Pour cela plusieurs actions ont été mises en place tutorat des nouvel les embauchées aides et conseils au recrutement échanges d’informa tions avec des réseaux nationaux… Les membres du réseau ont égale ment mené des actions de mécénat notamment pour soutenir les fem mes en difficulté PFavoriser l’intégration des travailleurs handicapés Dans le Groupe en France les personnes han dicapées représentaient en 2006 2 6 % (25) des effectifs soit une hausse de 0 2 point Cette tendance reflète les efforts du Groupe et particulièrement des filiales françaises pour favoriser l’intégration des personnes handicapées Lorsqu’un de ses salariés se trouve en situa tion nouvelle de handicap le Groupe a pour objectif chaque fois que c’est possible de le maintenir dans son emploi Ainsi en 2006 127 postes de travail ont été aménagés en France (26) Depuis l’automne 2005 des actions concrè tes ont été mises en place pour sensibiliser les filiales françaises et les mobiliser sur la prise en compte de la question du handicap dans les recrutements En novembre 2006 Saint Gobain a par ticipé pour la deuxième fois au forum emploi organisé à Paris par l’Adapt (associa tion pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées) dans le cadre de la semaine du handicap Par ailleurs plu sieurs sociétés du Groupe sont membres de l’association Tremplin qui aide et accom pagne les étudiants et jeunes diplômés dans leur insertion professionnelle en leur facilitant l’accès à un réseau d’entreprises sur la région Ile de France De cette manière plusieurs d’entre eux ont déjà intégré le Groupe dans le cadre de stages et de recrutements En parallèle le recours au secteur protégé est encouragé et plusieurs Pôles ont établi des contrats de sous traitance avec des Centres d’Aide par le Travail (CAT) et des entreprises adaptées La Canalisation met par exemple dans l’une de ses sociétés françaises depuis plusieurs années des locaux et installations spécialisées à disposition pour l’accueil d’un CAT Ce centre emploie une quarantaine de personnes handicapées qui vendent des ser vices de montage et d’emballage auprès de différentes sociétés dont Saint Gobain E) ÉVALUER ET ÉCOUTER Le Groupe recherche continuellement un échange dynamique et interactif avec ses salariés C’est par ce biais qu’il pourra à la fois assurer la cohésion globale entre ses diffé rents acteurs internes et cibler les attentes et aspirations de ses salariés Au printemps 2006 la Direction générale a mené une enquête baromètre auprès de l’en semble des cadres pour mesurer leur percep tion de la stratégie du Groupe de sa politi que et de sa conduite des affaires sur divers sujets spécifiques Au total plus de 73 % ont répondu Les résultats ont fait ressortir une importante fierté d’appartenance au Groupe ainsi qu’une forte adhésion aux Principes de Comporte ment et d’Action L’attachement aux ques tions de sécurité et l’importance accordée au travail en équipe ont également été large ment mis en avant dans les réponses Sur la stratégie du Groupe l’engagement dans les pays émergents a en grande majorité été cité comme un élément très positif Le baromètre a également relevé des zones d’amélioration possible par exemple lors des processus de promotion pour lesquelles des plans d’action sont en cours de définition D’autres événements réguliers permettent aux cadres d’échanger avec la Direction générale Les « Carrefours Saint Gobain » organisés 4 fois par an regroupent à chaque fois entre 200 et 300 cadres et sont l’occa sion pour ces salariés de mieux compren dre la stratégie du Groupe Les plus hauts dirigeants du Groupe Président et Directeur Général y interviennent pour expliquer et commenter les enjeux les priorités et les objectifs stratégiques de Saint Gobain et répon dre aux multiples questions des participants Conduites par certaines Délégations ou sociétés les enquêtes de climat social permet tent quant à elles de sonder des salariés de tous niveaux de façon régulière et de définir des plans d’action concrets au niveau local Au Brésil la Délégation encourage ses filiales à réaliser des enquêtes annuelles ou bi an nuelles auprès de l’ensemble des employés pour évaluer leurs appréciations et attentes sur différents sujets stratégie du Groupe image de la société et du Groupe conditions de travail prise en compte de leurs aspira tions personnelles… Les entretiens annuels d’appréciation men tionnés plus haut sont pour la hiérarchie l’occasion d’un rapport privilégié avec cha que salarié Elément essentiel de la politique ressources humaines du Groupe ils visent à couvrir la totalité des cadres et sont fortement encouragés pour les non cadres Leurs objectifs sont faire le point avec son supérieur hiérarchique sur sa fonction actuelle évaluer les résultats par rapport aux objectifs fixés en début de période éva luer les compétences requises acquises et à développer fixer des objectifs pour la période suivante et définir les moyens de les attein dre formuler et tester les projets de déve loppement et les opportunités que le Groupe peut présenter Enfin la Direction générale veille également à entretenir le dialogue avec les représentants du personnel À l’occasion de la Convention pour le Dialogue social européen le Président expose la politique du Groupe et répond en direct aux questions des participants pport d’activité Rap sur l’exercice 2006sur III) UN DÉVELOPPEMENT FONDÉ SUR UNE DÉMARCHE ENVIRONNEMENT SANTÉ HYGIÈNE INDUSTRIELLE ET SÉCURITÉ Le respect des personnes de la santé de la sécurité et de l’environnement sont des élé ments clés de la gestion par le Groupe de ses activités industrielles de distribution et de recherche Saint Gobain a mis en place des politiques en matière de protection de l’envi ronnement de santé hygiène industrielle et de sécurité qui s’imposent à l’ensemble des métiers qui composent le Groupe « Nos métiers industriels et de distribution impliquent par nature certains risques en matière d’environnement de santé et de sécurité En tant qu’entrepreneurs nous devons nous sentir responsables » Jean Louis BEFFA PDG de Saint Gobain Mars 2006 1 LES ENGAGEMENTS EHS La démarche Environnement Hygiène Sécurité (EHS) de Saint Gobain repose sur trois textes fondamentaux qui ensemble contri buent à forger une culture EHS commune 1 1 LES PRINCIPES DE COMPORTEMENT ET D’ACTION Dans ses Principes de Comportement et d’Action le Groupe demande à ses filiales de « s’inscrire dans une démarche active de protection de l’environnement » et de « pren dre les mesures nécessaires pour assurer la meilleure protection possible de la santé et de la sécurité dans le milieu de travail » tant pour les salariés que pour les sous traitants à l’occasion des interventions de ces der niers dans les établissements du Groupe Outre ce socle que constituent les Principes deux autres textes déclinent et encadrent la démarche du Groupe dans ces domaines la politique et la charte EHS 1 2 LA POLITIQUE EHS La politique EHS du Groupe est fondée sur le respect de la personne et de son environ nement Elle incite chacun des salariés de Saint Gobain à s’engager pour permettre d’atteindre les objectifs fixés Elle est diffu sée à tous les directeurs d’établissement au moyen de la brochure « Charte et Réso lutions EHS » et est disponible sur le portail intranet du Groupe 1 3 LA CHARTE EHS Affichée dans tous les établissements de Saint Gobain découlant de la politique du Groupe qu’elle synthétise cette charte vise à fédérer les quelques 206 000 salariés du Groupe autour de trois grands objectifs zéro accident du travail zéro maladie profession nelle zéro déchet non valorisé À ce jour la charte a été traduite en 30 lan gues La charte EHS est affichée dans l’ensemble des sites du Groupe La Direction Générale fixe des priorités et des objectifs chiffrés pour l’ensemble du Groupe dans les domaines de la santé (déploiement des standards) de la sécurité (réduction du taux de fréquence des accidents du travail) et de l’environnement (optimisation de l’uti lisation de la matière et réduction des émis sions atmosphériques polluantes pour les usines utilisant des procédés à haute tem pérature) Ces objectifs sont ensuite déclinés dans les Pôles et les Délégations en fonction des spécificités qui les caractérisent et ils servent de référence aux établissements qui élaborent eux mêmes une politique EHS an nuelle en fonction de leurs contraintes L’ap proche intégrée Environnement Hygiène et Sécurité permet d’avoir une compréhension globale de ces trois sujets indissociables et d’obtenir ainsi une meilleure efficacité 2 LES MOYENS MIS EN ŒUVRE 2 1 LES OUTILS DE MANAGEMENT EHS La Direction EHS de la Compagnie met à dis position dans les filiales du Groupe un certain nombre d’outils de management et de ges tion EHS visant à aider les établissements à réaliser leurs propres actions en cohérence avec la politique du Groupe a) Méthodes de management Certaines méthodes de management sont recommandées par le Groupe pour atteindre de meilleures performances en termes d’en vironnement de santé hygiène industrielle et de sécurité Les Pôles et les Délégations et ensuite les sociétés elles mêmes conçoivent et développent leurs propres outils en fonc tion des spécificités et des contraintes de leur activité L’excellence industrielle ou le WCM (World Class Manufacturing) est une méthode standardisée d’excellence industrielle Après un ensemble de projets pilotes en parti culier dans l’Activité Gypse et dans la Délé RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 94>95 gation brésilienne le Groupe a décidé à l’automne 2006 de centraliser les retours d’expérience en vue de définir une approche homogène pour Saint Gobain S’appuyant sur l’échange des bonnes pratiques et une structure de consultants externes facili tant la bonne mise en œuvre de la métho de le WCM sera déployé au sein les Pôles industriels du Groupe en 2007 dans des sites pilotes choisis par chaque Activité Dès 2004 la méthode de management dite des « 5 S » intégrée dans le WCM a été progressivement déployée dans le Groupe Appliquée depuis de nombreuses années sur certains sites la méthode « 5 S » a montré son efficacité en matière de sécu rité de qualité et de productivité Elle est définie autour de cinq types d’actions ( seïri débarrasser seïso nettoyer seïto ranger seïketsu formaliser shitsuke maintenir) Une auto formation dédiée a été lancée par la Compagnie en 2005 à travers un sys tème de e learning en libre accès à partir du portail intranet du Groupe b) Les standards et recommandations EHS du Groupe Saint Gobain En plus de ces méthodes de management globales Saint Gobain met à disposition des supports méthodologiques Groupe plus spé cifiques Fruits du travail conjoint du réseau EHS ces standards et ces recommanda tions permettent de répondre à une problé matique EHS donnée Leur application est soit obligatoire (standards) soit recomman dée (recommandations) différents sup ports sont développés et mis à disposition (guides d’application procédures kits de for mation outils informatiques) pour faciliter leur mise en œuvre Ils permettent de quan tifier et de maîtriser un risque sur les mêmes bases de prévention dans tous les sites du Groupe quels que soient les pays concer nés et la législation locale Ces standards ou recommandations EHS sont décrits plus bas en fonction du domaine qui les concerne santé hygiène industrielle pour les standards TAS et NOS ou sécurité pour le standard d’analyse des accidents par exemple Ces supports sont donc une base méthodolo gique commune pour les membres EHS des différents Pôles Activités et Délégations et peuvent être adaptés voire développés L’Ac tivité Canalisation a ainsi élaboré en 2006 un manuel complet regroupant toutes les problématiques en termes de santé hygiène industrielle et de sécurité en jeu pour cette Activité mais incluant bien sûr ces supports c) Les supports documentaires Afin d’assurer le déploiement de ces métho des plusieurs supports documentaires sont mis à disposition du réseau et regroupent les outils mentionnés plus haut Complémentaire aux Principes de Compor tement et d’Action la brochure Charte et résolutions EHS publiée à l’été 2004 décline ces principes et les précise dans les domaines de l’environnement de la santé hygiène industrielle et de la sécurité Ce document s’adresse à tous ceux qui exercent des responsabilités opérationnelles notam ment aux directeurs d’établissement qui assument par délégation la responsabilité de la politique EHS Il leur rappelle leurs prin cipales obligations découlant des Principes applicables dans tout le Groupe définition d’une politique identification des risques système de management formation infor mation des salariés gestion des situations d’urgence intégration de la sous traitance dans la politique EHS maîtrise des nouveaux produits et des projets d’investissement contrôles et mesures d’efficacité En appui de ces deux documents le « référen tiel EHS » constitue un véritable guide de ges tion EHS Il expose dans les détails la démar che engagée par Saint Gobain en expliquant de façon concrète ses différentes étapes identification et planification mise en œu vre du plan d’action évaluation et contrôles réactions et ajustements Il sert de référence à l’ensemble des outils du Groupe et fait l’objet pour la Distribution Bâtiment d’une adapta tion aux spécificités de cette activité Dernier né des publications du réseau EHS en septembre 2006 le Manuel EHS s’appuie sur les bonnes pratiques identifiées dans les Pôles et vise l’ensemble des dirigeants du Groupe Son but est de leur permettre de trouver facilement les éléments de référence de la politique EHS de Saint Gobain les systè mes de management associés et les outils standards et recommandations EHS direc tement utilisables sur le terrain Aujourd’hui disponible en anglais et en français il sera traduit par les Délégations au cours de l’an née 2007 et remis à jour régulièrement à la suite des retours d’expérience du terrain et des évolutions de la politique EHS Le portail EHS de l’intranet du Groupe enfin constitue un lieu d’information et d’échanges pour la filière Portail dynamique il évolue en étant constamment enrichi de nouveaux outils informations et documents pour permettre à la filière de gagner en réac tivité et efficacité Il centralise toute la docu mentation interne associée à la démarche EHS de Saint Gobain la politique EHS (charte référentiel objectifs…) le reporting Gaïa (voir méthodologie de reporting ) les standards et recommandations EHS les outils d’audit les formations proposées par la Compagnie En 2006 sa structure a été complètement repensée dans le cadre de la refonte générale de l’intranet de Saint Gobain et depuis début 2007 un nouveau portail a été mis en ligne plus ergonomique et complet 2 2 UN RÉSEAU EFFICACE L’EHS forme un réseau de correspondants reproduisant l’organisation matricielle de Saint Gobain et coordonnée par une direction centrale rattachée à la Direction Générale Dans chaque Pôle une ou plusieurs personnes sont chargées de proposer une politique EHS adaptée aux contraintes spéci fiques de l’activité et d’en superviser la mise en œuvre De même dans chaque Délégation Générale un interlocuteur est désigné pour coordonner localement les actions EHS du Groupe et des Pôles et Activités et pour veiller à l’application de la réglementation nationale Ils ont eux mêmes des correspondants dans les sociétés et dans les établissements Ces responsables de Pôle et de Délégation forment avec la Direction EHS de la Compa gnie et avec leurs correspondants locaux un réseau de professionnels chargés de soutenir les responsables opérationnels dans l’élabo ration des politiques EHS et d’animer leur mise en œuvre Comme dans le domaine opérationnel cette organisation matricielle permet d’associer proximité des métiers adaptation aux spécificités nationales et cohérence d’ensemble pport d’activité Rap sur l’exercice 2006sur Le comité EHS international qui rassemble les responsables de Pôles et de Délégations se réunit deux fois par an pour faire le point sur l’avancement des politiques EHS présen ter les outils mis à disposition du réseau pour mettre en œuvre ces politiques et échanger les meilleures pratiques en interne De plus en plus des réunions similaires sont organi sées au niveau des Pôles et Délégations qui peuvent ainsi échanger sur des aspects plus spécifiques de leurs métiers ou du contexte local Au sein du réseau EHS les médecins et hy giénistes industriels se réunissent également pour fixer des objectifs et travailler ensemble à l’élaboration de méthodologies et d’outils de prévention dans le domaine de la santé au travail et de l’hygiène industrielle Ces élé ments sont ensuite mis à la disposition du Groupe Enfin des réunions régulières ont lieu sur les sujets EHS d’intérêt général réunissant les spécialistes de projets tels que l’outil de gestion des événements accidentels (en cours de préparation) qui a fait l’objet d’un groupe de travail spécifique tout au long de l’année 2006 ou encore la future base de données des substances chimiques utilisées dans le Groupe support essentiel du déploiement de la règlementation européenne REACH L’ensemble de ces réunions complétées par des échanges quotidiens et par l’informa tion disponible sur les différents supports de communication EHS décrits plus bas permet à une équipe EHS déployée à tous les niveaux du Groupe d’effectuer un travail en réseau efficace Ce fonctionnement assure la dif fusion et la cohérence des messages et des outils de la Compagnie et permet le déve loppement de synergies entre les métiers et entre les pays 2 3 LA COLLABORATION AVEC LA FILIÈRE RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT La collaboration entre les filières Recherche & Développement et EHS s’effectue à trois niveaux et poursuit un but clair améliorer les performances du Groupe en termes d’envi ronnement de santé hygiène industrielle et de sécurité Elle se situe aux niveaux de l’innovation dans les produits de l’innovation dans les procédés d’un travail commun sur les nouvelles pro blématiques EHS comme les nanoparticules a) Intégrer l’EHS au cœur de l’innovation sur les produits La filière Recherche & Développement se situe à l’origine du processus de création d’un nouveau produit et elle inclut dans le cahier des charges de ses travaux de recherche les critères de l’incidence sur la santé des per sonnes et de l’impact sur l’environnement lors de leur fabrication de leur utilisation et de leur fin de vie Certains de ces produits innovants vont même plus loin quand ils contribuent direc tement à la préservation de l’environnement ou à la santé des personnes ce qui est le cas pour un certain nombre de produits du Groupe (vitrages pour panneaux photovoltaï ques filtre à particules… – voir la partie sur les produits qui contribuent au développe ment durable) b) Intégrer l’EHS au cœur de l’innovation sur les procédés La Recherche & Développement engage par ailleurs des travaux de recherche pour amélio rer les performances en termes d’EHS de cer tains procédés existants du Groupe La condi tion principale à la réussite pérenne de tels projets est bien sûr une collaboration étroite entre la filière de Recherche & Développement et les directions techniques des Pôles L’innovation Woodprotect® Ce nouveau produit Lapeyre symbolise parfaitement la démarche de collabo ration entre EHS et Recherche & Déve loppement promue par le Groupe En effet l’avantage environnemental de ce nouveau produit est double sa finalité donner aux bois euro péens les qualités des essences les plus résistantes contribue à préserver ces essences rares telles que les bois tro picaux et permet à Lapeyre de propo ser à ses clients des produits fabriqués dans des bois issus de forêts cultivées le traitement à cœur de bois utilisé est issu de la chimie verte 100 % na turel il n’a ainsi aucune incidence sur la faune la flore et ne présente aucun danger pour l’homme il est entière ment recyclable ainsi que l’ensemble de ses déchets Saint Gobain Recherche travaille réguliè rement avec Saint Gobain Conceptions Verrières pour améliorer les performances environnementales des procédés de fusion du verre Plusieurs sujets visant à développer des technologies de rupture font particulière ment l’objet de travaux de recherche l’opti misation de la combustion pour la réduction des oxydes d’azote (NOx) le développement de techniques pour traiter les fumées éco nomiser l’énergie et réduire les émissions de dioxyde de carbone (CO 2) et le recyclage des produits et déchets Les résultats de ces tra vaux sont ensuite repris et appliqués par les Pôles lors des reconstructions des fours D’autres sujets de recherche sur des procédés non verriers poursuivent des objectifs simi laires par exemple le contrôle des quantités d’eau nécessaire à la fabrication du plâtre (Activité Gypse) RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 96>97 c) Travailler ensemble sur les nouvelles problématiques EHS Régulièrement de nouvelles problématiques se posent en matière d’EHS Dans ces cas elle intervient pour aider à définir les procédures à mettre en œuvre Le meilleur exemple de ce type de collaboration est celle réalisée sur les nanoparticules depuis 2005 Bien que Saint Gobain ne soit pas un acteur important dans ce domaine certains sujets de recherche du Groupe nécessitent la manipulation de par ticules nanométriques Pour cette raison le Groupe a mis au point un guide d’application au niveau de la recherche & développement permettant de limiter les manipulations et d’identifier les procédures à suivre lors de ces manipulations (autorisation limitée à certains centres faisant l’objet d’un suivi rigoureux mise en place de mesures de précautions optimales…) En 2006 les dépenses de recherche direc tement liées à des préoccupations environ nementales s’élèvent à 20 millions d’euros Cette somme constitue la première étape de l’investissement global de recherche & déve loppement Chacun des projets ainsi financés se poursuit par un ou plusieurs programmes de développement réalisés au niveau des Pôles et activités qui nécessitent des fonds au moins trois fois aussi importants 2 4 LE REPORTING EHS Depuis l’exercice 2004 le Groupe utilise un outil de reporting dédié à l’EHS appelé Gaïa Une méthodologie de reporting figure à la fin de ce chapitre et explique la méthode de col lecte des données de cet outil 2 5 LE SYSTÈME D’AUDITS Le système d’audits du Groupe Saint Gobain compte trois types de démarches les audits EHS l’audit interne et l’autodiagnostic PL’Audit EHS Les audits EHS proprement dits constituent le niveau d’évaluation le plus approfondi et sont indispensables pour obtenir une évalua tion fiable du système de management EHS à l’échelle du Groupe Qu’ils aient lieu à l’ini tiative de la Compagnie ou des Délégations en concertation avec les Pôles ils fonction nent selon un système d’audits « croisés » ce sont des équipes extérieures au Pôle du site contrôlé qui conduisent l’audit faisant partie du Groupe elles connaissent cepen dant bien l’approche EHS de Saint Gobain Ces audits EHS sont dits « intégrés » parce qu’ils comprennent les trois volets centraux du domaine l’environnement la santé hygiène industrielle et la sécurité Le référen tiel d’audit est par ailleurs en parfaite cohé rence avec les normes OSHAS 18001 et ISO 14001 L’ « audit 20 étapes » est destiné aux activités industrielles du Groupe tandis que l’« audit 12 étapes » adapté du premier a été créé en 2005 à l’intention des activités de distribution afin de s’adapter aux caractéris tiques spécifiques de celles ci En 2006 242 « audits 20 étapes » et 205 « audits 12 éta pes » ont eu lieu Pour les sites industriels le Groupe demande qu’un audit soit réalisé tous les trois ans Les auditeurs font partie d’un vivier composé essentiellement de responsables EHS confir més (mais aussi de responsables ressources humaines qualité gestion des risques…) qui reçoivent une formation spécifique En 2006 le déploiement de ce programme a été pour suivi et des sessions ont été organisées dans une trentaine de pays dont récemment la Corée et la Pologne L’objectif des audits est de conduire à des recommandations pratiques Le suivi de la mise en place des plans d’action relève alors du directeur de l’établissement et de son res ponsable EHS soutenu par la direction EHS de la Délégation et pour la France par celle des Pôles Les recommandations les plus fré quentes portent sur le management de l’EHS des questions techniques ou des besoins en formation L’année 2006 s’est caractérisée par une sta bilisation de l’outil et par une professionna lisation accrue des auditeurs initiée depuis 2005 et fonctionnant à travers la mise en place d’une formation qualifiante encadrée par des consultants externes sur les techni ques de l’audit et par des auditeurs internes chevronnés sur la méthode Saint Gobain S’agissant du déploiement des audits on note le démarrage de l’intégration du Gypse ainsi qu’une accélération importante du rythme d’audit dans le Pôle Distribution avec des synergies entre les différentes enseignes notamment Lapeyre et Point P Par ailleurs une démarche d’enquêtes qua lité sur la conduite de ces audits a été lancée cette année en France Effectuée au terme de chaque audit auprès des sites concernés ces enquêtes ont révélé un taux de satisfaction élevé mais ont également permis d’identi fier les points d’amélioration Cette approche devrait se généraliser et être élargie aux autres pays à partir de 2007 PL’Audit interne Le deuxième niveau de contrôle des pratiques d’hygiène industrielle d’environnement et de sécurité est effectué par l’audit interne de Saint Gobain Auparavant uniquement financier cet audit a été élargi et veille aujourd’hui au bon fonctionnement des dispositifs de maîtrise des risques dans dif férents domaines opérationnels et fonction nels dont l’EHS Environ 40 missions de ce type ont eu lieu en 2006 Centralisés par la Compagnie ils sont effectués par une équi pe spécialisée qui assure également le suivi des recommandations Si l’un de ces audits révèle le besoin d’un audit EHS approfondi les équipes d’audits EHS prennent alors le relais PL’autodiagnostic L’autodiagnostic est un outil général de contrôle interne composé d’une liste détaillée de questions et d’un barème qui permet aux directeurs d’établissement d’avoir une vision d’ensemble rapide et simple sur la situation EHS de leur site Il existe deux types d’autodiagnostics l’un destiné aux activités industrielles l’autre aux activités de distribution Le premier a été revu en 2005 afin de rendre le logiciel plus ergonomique et adapté aux activités qu’il contrôle Le second testé au cours de l’année 2006 lors d’une période pilote en France est désormais accessible à toutes les Délégations Contrairement à l’autodiagnos tic industriel il est destiné aux structures de petite taille (moins de 50 salariés) et prend en compte deux éléments spécifiques à la Distri bution Bâtiment la présence du client sur le site et la structure de management plus écla tée donc parfois moins présente et directive D’ici fin 2007 100 % des sites industriels et de distribution devront avoir fait leur auto pport d’activité Rap sur l’exercice 2006sur diagnostic exceptés ceux ayant bénéficié d’un audit EHS Cette réalisation devrait être renouvelée annuellement 2 6 LA CERTIFICATION Le Groupe poursuit sa politique de certifica tion environnementale pour ses sites concer nés Comme expliqué dans la méthodologie de reporting le périmètre environnemental du Groupe regroupe uniquement ses sites dits « concernés » c’est à dire ceux faisant l’objet d’un permis d’exploiter ou dont l’im pact environnemental a été jugé significatif par le management des activités et sociétés sous leur contrôle Cependant les établissements tels que les si tes de la Distribution (principalement compo sés de succursales de vente) par exemple sont libres et même encouragés d’entamer dans le cadre de leurs plans d’actions une démarche de certification environnementale L’enseigne Point P en France a ainsi annoncé après un projet pilote conduit en 2006 dans une région représentative le déploiement de la certification QSE (Qualité Santé Environne ment) pour tous ses sites dans les prochai nes années L’intérêt de cette démarche au niveau environnemental est certes de réduire les impacts environnementaux de l’activité mais c’est avant tout l’occasion de diffuser une véritable culture environnementale Pour la partie industrielle des activités de Point P l’enseigne a également pour objectif de déve lopper la certification QSE après avoir obtenu la certification qualité ISO 9001 en 2006 Au 31 décembre 2006 36 % des sites concernés ont obtenu des certifications pour l’environnement (ISO 14001 EMAS et autres certifications équivalentes) ce qui correspond à 27 % des sites intégrés dans le reporting sur la sécurité soit une hausse de 17 % par rapport à 2005 À noter que cer tains établissements inclus dans le reporting sur la sécurité sont peu ou pas concernés par des problématiques environnementales L’Activité Gypse compte pour sa part 20 sites possédant une certification environnemen tale (18 ISO 14 001 une EMAS et une Euro mark Silver) 57 % des sites ont été certifiés pour la qua lité (ISO 9001 2000 ISO 9002 QS 9100…) Enfin 12 % des sites ont été certifiés pour la santé sécurité (BS 8800 OSHAS 18001…) Le Pôle Conditionnement s’est donné jusqu’à fin 2007 pour obtenir la certification OSHAS 18 001 de tous ses sites 2 7 LES MOYENS FINANCIERS Les investissements en matière d’environne ment se sont élevés cette année à 108 mil lions d’euros contre 75 millions d’euros en 2005 Ils ont permis de soutenir les efforts du Groupe pour renforcer sa politique envi ronnementale notamment à travers l’achat de filtres (Conditionnement Vitrage) Ce chiffre recouvre les investissements de protection (por tant sur un équipement de dépollution ou de protection des moyens de prévention de pollutions accidentelles et des équipements de mesurage et ou d’alerte) les investissements d’économie (inves tissements destinés à la réduction en amont des matières premières et énergie consom mées) et les investissements liés à des me sures primaires réduction des pollutions à la source les investissements de recyclage (inves tissements portant sur des équipements ou installations permettant le recyclage de ma tières premières d’eau calories…) les investissements de recherche (inves tissements de recherche visant l’amélioration du cycle de vie d’un produit) Ces montants résultent de la prise en compte d’investissements qui relèvent spécifique ment du domaine environnemental et dans la mesure du possible de la quote part liée à l’environnement estimée dans des investis sements répondant à des exigences diverses (qualité production HSE etc ) Les charges liées à l’environnement enregis trent une hausse en 2006 puisqu’elles s’élè vent à 178 millions d’euros Cette somme intègre les salaires des personnes travaillant dans le domaine de l’EHS les frais de forma tion à l’EHS les dotations aux amortisse ments des immobilisations affectées à l’en vironnement les assurances et garanties les dépenses de recherche & développement les frais engagés en vue d’obtenir ou de main tenir une certification environnementale (ISO ou EMAS) les coûts des contrats externes et toutes autres charges liées à l’environne ment L’augmentation par rapport à 2005 s’explique notamment par l’acquisition de l’entité Gypse au 1 er décembre 2005 qui représente 17 millions d’euros en 2006 Concernant les provisions pour risques environnementaux le Groupe enregistre cette année une dotation d’un montant de 11 7 millions d’euros 2 8 LA FORMATION La formation constitue un moyen privilé gié de diffuser à tous les niveaux du Groupe (dirigeants responsables EHS auditeurs EHS cadres opérationnels ouvriers…) les connaissances nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par la politique EHS Environ 18 % des heures de formation dispensées en 2006 ont été consacrées aux sujets relatifs à l’environnement l’hygiène industrielle et la sécurité Le Groupe veille à définir pour l’ensemble des formations un cadre pédagogique commun qui révisé chaque année identifie les publics et les contenus pour chaque type de forma tion La mise en œuvre de formations s’appuie RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 98>99 ensuite sur le relais des Pôles et des Déléga tions mieux à même d’adapter les program mes des stages aux spécificités techniques et locales du terrain Les formations proposées abordent tantôt les problèmes de manage ment tantôt des sujets concrets comme l’identification des risques les techniques de l’hygiène industrielle ou de l’environnement l’audit et ses retours d’expérience… Une formation spécifique EHS a été dévelop pée cette année par la Direction de la forma tion du Groupe en collaboration étroite avec la Direction EHS Elle s’adresse aux principa les fonctions de la filière ainsi qu’aux fonc tions de Direction Générale de management de la production des services maintenance travaux neufs et du management de la distri bution Elle propose d’organiser l’acquisition dans le temps des connaissances et des compétences nécessaires à leur fonction Au niveau des Pôles on peut noter cette année la mise en place par le Pôle Condi tionnement d’un projet pilote en France pour une formation en e meeting ou conférence téléphonique fonctionnant sur la base d’un module tous les mois Destinée à l’encadre ment elle propose une palette de sujets assez étendue (évaluation des risques formations règlementaires conformité des équipements de travail…) répondant ainsi aux différentes attentes des participants Pour leur part Lapeyre et Point P proposent des formations de Secouristes Sauveteurs du Travail (SST) à leurs employés qui sont un outil précieux pour la promotion d’une vérita ble « culture de la sécurité » Lapeyre définit par exemple des objectifs de formation SST au delà de la règlementation pour atteindre 25 % du personnel formé dans les activités industrielles Les sites ayant aujourd’hui le mieux progressé ont tous réalisé des efforts significatifs sur les formations et en parti culier sur les formations SST Cet objectif est toujours d’actualité les sites ont en moyenne plus de 20 % de leur personnel formé et un site atteint même plus de 40 % Autre exemple Saint Gobain Glass Benelux a développé en 2006 un outil de « e learning » dédié à l’EHS Composé de thèmes tels que les entorses la chaleur la manutention ma nuelle des charges… il illustre chacun d’entre eux par des séquences filmées Destiné no tamment aux nouveaux embauchés et aux sous traitants et disponible sur l’intranet du Groupe il met en avant les risques potentiels liés au travail ainsi que les bonnes pratiques tout en développant la culture EHS et en permettant à chacun d’évaluer ses propres connaissances 2 9 LES SUPPORTS DE COMMUNICATION PCommunication événementielle La cérémonie des Diamants de la santé sécurité a lieu une fois par an depuis 1990 les sites qui affichent les meilleurs résultats et progrès dans le domaine de la santé et de la sécurité y sont récompensés et font part aux autres de leurs « bonnes pratiques » Ce palmarès est à la fois un facteur d’ému lation et l’occasion d’un échange bénéfique pour tous Certaines Délégations comme le Royaume Uni et l’Italie ou sociétés comme Lapeyre ont mis en place des cérémonies comparables afin de valoriser plus large ment leurs équipes Le concours des « Étoiles de la Communi cation » qui met en compétition les projets de communication des sociétés du Groupe a rassemblé cette année 28 projets dans la catégorie EHS dont quatre ont été primés un site brésilien de la Canalisation a été double ment récompensé pour sa campagne de sen sibilisation sur la protection des mains au tra vail et pour les promenades écologiques qu’il a organisées pour des dizaines d’enfants de salariés afin d’éveiller leur conscience environ nementale le Pôle Produits pour la Construc tion en Pologne a été distingué pour sa cam pagne d’affichage sur les indicateurs sécurité (TF1 TF5) enfin la Délégation chinoise a elle aussi été récompensée pour son film sur le standard bruit du Groupe le NOS À la suite de celle d’octobre 2004 une nou velle journée internationale de la santé sécurité a eu lieu dans chaque site à travers le monde le 13 juin 2006 cet événement vise à sensibiliser non seulement les quelques 206 000 employés du Groupe mais aussi les personnes extérieures avec qui il collabore sur les problématiques de santé et de sécu rité au travail et à la maison Initié au niveau du Groupe cet événement a pour vocation d’encourager les initiatives locales (ateliers conférences jeux…) sur les sites préparées par tous les différents acteurs concernés (employés CHSCT institutionnels…) et de renforcer l’implication du management dans ces domaines à travers des discours des visites sur le terrain et une participation aux activités à tous les niveaux de la Direction Générale aux directeurs de sites Tout comme les comités EHS ce type d’événe ment a également été décliné depuis sa créa tion au niveau des Pôles ou des Délégations PPresse interne Au moins trois ou quatre « brèves » par mois sont consacrées à l’EHS dans les lettres hebdomadaires et mensuelles du Groupe (Le Pont et le Mois ) et sur le site intranet du Groupe Depuis janvier 2005 une news letter dédiée à l’EHS et intitulée EcHoeS est par ailleurs éditée par la Direction EHS et diffusée en cascade à tout le réseau tous les trimestres environ Les Délégations et les Pôles reprennent par ailleurs des informations EHS dans leurs pro pres supports de communication Certaines Délégations notamment le Benelux l’Inde l’Italie ou encore la Délégation britannique mais aussi le Pôle Matériaux Haute Perfor mance et plusieurs sociétés (Lapeyre SGBD UK SGG Italie…) publient des lettres internes entièrement consacrées à ces sujets Mais c’est surtout au niveau des sites eux mê mes que la communication est intense car comme la formation elle constitue un levier essentiel d’amélioration des résultats 2 10 L’INTÉGRATION DE LA SOUS TRAITANCE ET DES CLIENTS Les Principes de Comportement et d’Action insistent sur le fait que la politique de santé et de sécurité des filiales de Saint Gobain s’applique « à leurs employés comme aux employés des sous traitants dans le cadre de leurs interventions dans les installations du Groupe » De fait la procédure de décli naison inclut les accidents qui les concernent et la Compagnie a élaboré il y a plusieurs années déjà une plaquette spécifique intitu lée « Recommandations concernant la sécu rité et l’hygiène du personnel des entreprises extérieures » Ce document émet des recom mandations notamment sur les responsabi pport d’activité Rap sur l’exercice 2006sur lités et obligations de l’entreprise utilisatrice (société du Groupe) et les obligations de l’en treprise extérieure intervenante Dans les sites où les clients sont susceptibles d’être présents des mesures de prévention des risques ont été prises afin d’assurer leur sécurité Dans les filiales du Pôle Distribution Bâtiment la charte EHS Groupe est affichée en back office et une charte légèrement dif férente s’adressant aux clients et exprimant le souci de la direction de l’établissement pour leur sécurité est exposée en front office De même l’autodiagnostic « Distribution » inclut le critère de l’information sur la sécurité auprès des clients Lapeyre et Point P ont ainsi organisé pour la deuxième année consécutive et en col laboration avec la Croix Rouge et l’OPPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du BTP) l’opération « 100 minutes pour la vie » qui propose des sessions de sensibilisation aux gestes qui sauvent adaptées aux situa tions du BTP Animée par des formateurs de la Croix Rouge française une centaine de réunions ont eu lieu en 2006 – soit environ 5 000 personnes formées toutes dans des agences Point P 3 ACTIONS ET RÉSULTATS 2006 3 1 DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ PTF1 et TG Dans le cadre de son management de la sécurité Saint Gobain s’appuie sur plusieurs indicateurs spécifiques lui permettant de suivre ses progrès et ses performances en la matière depuis plusieurs années Le TF1 La note Achats sur la sécurité des intérimaires La filière Achats du Groupe a lancé cette année dans le cadre de la démar che « Achats Responsables » un plan d’action portant sur l’amélioration de la sécurité des intérimaires Articulées autour d’un ensemble d’engagements mutuels entre Saint Gobain et les entreprises de travail temporaire ces actions de sécurité font tout d’abord l’objet d’un projet pour une région française pilote avant d’être déployées dans toute la France courant 2007 0 10 20 30 50 40 60 0 00 0 20 0 40 0 60 0 80 1 00 1 20 1 401990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Industriel TG Groupe TG Industriel TF1 Groupe TF1 0 28 0 22 0 20 4 6 3 6 5 9 7 10 28 PPar Pôle À l’exception du Conditionnement tous les Pôles enregistrent une progression significa tive de leurs résultats Le Pôle Distribution s’inscrit dans la tendance engagée depuis quelques années puisque son TF1 passe de 12 4 à 10 9 soit une baisse de 38 % depuis 2003 Son taux de gravité est quant à lui en légère augmentation à 0 44 contre 0 39 en 2005 Les Pôles industriels enregistrent pour leur part des baisses plus significatives encore du TF1 puisque depuis 2003 celui ci a baissé (taux de fréquence des accidents avec arrêt) s’est établi en 2006 à 5 9 pour le Groupe en baisse de 36 % par rapport à 2004 et de 17 % par rapport à 2005 Le taux de gravité (TG) à 0 28 est identique à celui de 2005 L’amélioration du TF1 concerne tous les Pôles à l’exception du Conditionnement et presque toutes les Délégations du Groupe Certains secteurs doivent cependant poursuivre leurs efforts de 58 % passant de 8 5 à 3 6 Le taux de gravité est quant à lui passé à 0 20 cette année contre 0 23 en 2005 Le Pôle ayant réalisé la meilleure améliora tion de son TF1 est cette année à nouveau le Pôle Produits pour la Construction avec une baisse de 1 2 point ( 29 %) Le Pôle Matériaux Haute Performance détient cepen dant cette année encore le meilleur TF1 du Groupe avec un taux de fréquence des acci dents avec arrêt de travail de 1 7 (contre 2 2 en 2005) PPar Délégation À l’exception des pays nordiques et asia tiques les Délégations ont enregistré une amélioration très significative dans l’essen tiel des cas de leur TF1 On note plus spéci fiquement les performances du Benelux (de 9 9 à 4 6) du Royaume Uni (de 5 7 à 3 4) ou encore de la Pologne (4 7 à 2 9) C’est le Brésil et l’Argentine qui affichent cette année le meilleur TF1 à 1 (contre 1 6 en 2005) Au total 11 Délégations affichent un TF1 infé rieur à 5 contre 7 en 2005 et 6 en 2004 le Benelux l’Espagne l’Italie le Royaume Uni les États Unis le Mexique la Pologne l’Alle magne l’Asie l’Inde et le Brésil et l’Argentine La France poursuit quant à elle ses efforts et enregistre cette année une baisse de plus de deux points de son TF1 qui passe de 12 8 à 10 4 en partie grâce aux performances de l’Activité Gypse – intégrée dans le repor ting sécurité depuis 2006 – mais également grâce aux efforts importants menés par le Groupe depuis plusieurs années RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 100>101 Le Plan Accidents Graves Élaboré en étroite concertation avec les responsables EHS des Pôles et Délégations le Plan Accidents Graves s’articule autour de trois points clés la consolidation des éléments de prévention la structuration de la communication et la gestion de la sous traitance Son déploiement commencera sur tous les sites d’ici au 31 décembre 2007 et sera fait sous la responsabilité des Délégations pour la majorité des pays La filière EHS interviendra en support Parmi les éléments mis à profit figure un nouvel outil appelé indicateur composi te Complémentaire au TF1 qui est un indicateur clé de résultat cet indicateur de progrès permet d’évaluer dans chaque société le travail en cours et les moyens mis en œuvre pour améliorer la gestion de la santé et de la sécurité Il est composé d’un ensemble d’indicateurs évaluables avec le plus faible degré de subjectivité possible ainsi que très simples à mesurer par les sites et à contrôler pendant les audits (nom bre d’audits EHS faits sur le site analyse des causes des accidents faite pour chaque accident enregistré évaluation des risques réalisée selon la méthodologie Saint Gobain pour chaque danger et pour chaque poste tâche…) Le résultat final qui agrège tous ces indicateurs donne une appréciation générale de l’état d’avance ment du site en termes de politique santé hygiène industrielle et sécurité Testé dans la Délégation italienne au cours de l’année 2006 l’indicateur composite a été officialisé et lancé en fin 2006 Deux autres nouveaux outils ont été mis à disposition du réseau en vue de la mise en œuvre de ce plan l’analyse des risques et l’analyse d’accident qui ont toutes deux rejoint les standards EHS du Groupe Dans ce contexte difficile la Direction Générale a annoncé en septembre 2006 le lancement du Plan Accidents Graves pour renforcer la prévention sur les risques les plus significatifs notamment grâce à des indi cateurs de moyens (indicateur composite) permettant de suivre les principales actions mises en place (voir encadré) Cette mobilisation s’est également fait res sentir au niveau des Pôles par exemple au Vitrage qui a mis en place en 2006 trois groupes de travail portant sur les questions spécifiques des sous traitants de la manu tention lourde et des chutes de hauteur trois enjeux essentiels pour ce Pôle Cette démar che encore en cours aujourd’hui a permis de dégager des axes de progrès et d’encourager l’échange de bonnes pratiques PLe Club des Millionnaires Le Club des Millionnaires lancé à l’occasion des Diamants de la Santé Sécurité en mars 2004 rassemble les entités (établissements ou groupement d’établissements) présen tant les meilleurs résultats en matière de sécurité Au total il rassemblait au 31 dé cembre 2006 93 sites 44 comptabilisant plus d’un million d’heures travaillées sans accident avec arrêt et 49 sites de taille plus réduite cumulant plus de cinq ans de travail sans accident avec arrêt 3 2 DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ ET DE L’HYGIÈNE INDUSTRIELLE Les procédés de transformation et l’utili sation de produits minéraux et chimiques liés aux métiers du Groupe peuvent être des sources potentielles d’exposition pour une partie des salariés de Saint Gobain Les dé marches d’hygiène industrielle mises en place par le Groupe ainsi que les outils in novants qu’il développe ont pour objectif de maîtriser ces risques PAccidents graves Si la dynamique générale semble aller dans le bon sens 2006 a été une année déce vante car marquée par une recrudescence d’accidents mortels Le Groupe déplore en effet cette année malgré toutes les actions de prévention mises en œuvre 23 accidents mortels sur le lieu de travail et a également enregistré 12 décès non liés au travail et 11 décès de salariés lors de trajets pport d’activité Rap sur l’exercice 2006sur a) L’exposition au bruit Les procédés des métiers du Groupe re présentent des sources de bruit multiples et variées (systèmes de refroidissement machines outils fours…) Les expositions au bruit font l’objet d’un programme d’actions de protections collectives et individuelles mis en place au niveau de chaque site Le Groupe a anticipé l’application de la nou velle directive européenne sur l’évaluation et la réduction du bruit dans l’environnement de travail pour se mettre en conformité avec ses exigences Le standard relatif au bruit NOS (NOise Standard) élaboré par le Groupe en 2004 pour détecter évaluer et maîtriser les sources d’exposition potentielle au bruit sur le lieu de travail s’inscrit dans le cadre de cette directive Il a été étendu à l’ensemble du Groupe dès 2005 y compris hors d’Europe et a pour objectif la protection de tous les sala riés et sous traitants Il contient les éléments nécessaires pour établir des indicateurs per mettant la définition de priorités d’actions de contrôle et de suivi des progrès sur le long terme Ce standard est applicable dans tou tes les entités du Groupe quelles que soient les règlementations locales il peut donc être plus strict que ce qu’exige la règlementation nationale La stratégie de mesurage du bruit est basée sur une approche métrologique individuelle par groupes d’exposition homo gènes Elle permet une plus grande précision dans la mesure des niveaux d’exposition Cette approche commune permet d’harmoniser l’évaluation des expositions dans l’ensemble des établissements Les résultats sont remontés par l’intermédiaire de l’outil de reporting Gaïa sous la forme d’une matrice et classés selon le degré d’exposition faible médian important Enfin un kit de formation a été créé et permet de déployer la méthodologie localement D’ici fin 2007 ce standard sera déployé dans la totalité des sites de Saint Gobain b) L’exposition aux agents toxiques Les métiers du Groupe impliquent la mise en œuvre de produits de base qui sont ensuite transformés et traités pour obtenir des pro duits à haute valeur technologique Des expo sitions à des poussières minérales et à des pro duits chimiques peuvent survenir dans la mise en œuvre de ces procédés Afin d’évaluer et de maîtriser ces situations à risque le Groupe a mis en place une démarche commune Elaboré en 2004 le standard agents toxi ques TAS (Toxic Agents Standard) vise à identifier évaluer et supprimer ou maîtriser les sources potentielles d’exposition aux agents toxiques sur le lieu de travail Comme pour tous les standards du Groupe TAS est décliné en guide(s) d’application Le Groupe en compte aujourd’hui quatre pour le TAS le premier ayant porté sur la silice cristalline lors d’un projet pilote lancé en 2005 et aujourd’hui en fin de déploiement (diffusion en cascade du kit silice cristalline dans l’ensemble des sociétés mais aussi mise en place de formations des salariés) Chaque établissement identifiant un risque sera tenu de suivre les expositions à la silice de ses salariés même si ce suivi n’est pas expressément prévu par la législation locale À noter que Saint Gobain a participé activement à l’élaboration de l’accord européen du 25 avril 2006 sur la « Protection de la Santé des Travailleurs par l’observation de Bonnes Pratiques dans le cadre de la manipulation et de l’utilisation de la silice cristalline et des produits qui en contiennent » ces négociations se sont déroulées dans le cadre de la plateforme NepSi ( Negociation Platform on Silica ) qui regroupait la Communauté Européenne les industriels et les syndicats et visait à protéger la santé des employés et à minimiser l’exposition à la silice cristalline respirable Depuis 2004 d’autres guides d’applica tion ont été élaborés le guide concernant la manipulation des nanomatériaux dans les centres de recher che & développement (voir paragraphe sur les nanomatériaux) le guide concernant l’utilisation des maté riaux fibreux qui définit et précise les règles de prévention pour l’utilisation de matériaux fibreux présents soit dans les procédés équi pements et installations soit dans les bâti ments une base de données pour le Groupe appelée Fibase et gérée par Saint Gobain Conception Verrières est en cours de test et sera bientôt disponible pour toutes les enti tés concernées par cette problématique le guide pour la construction la rénovation et l’entretien des fours de fusion Au niveau des Pôles et Délégations des solutions appropriées à chaque activité ont été mises en œuvre dans le cadre de la politique de réduction des risques L’outil informatique Toriman développé par le Pôle Matériaux Haute Performance répond aux objectifs du TAS il permet de recenser l’en semble des substances utilisées par le Pôle et pour chaque famille de produits selon son degré de dangerosité et son type d’utili sation met à disposition des informations et recommandations soit pour la substitution de certaines substances soit pour la mise en place de protections collectives soit en der nier ressort pour la mise en place de protec tions individuelles adaptées et obligatoires Toriman a été intégré dans l’outil informa tique global d’évaluation des risques déve loppé par le Groupe qui est actuellement en phase test avant un futur déploiement dans l’ensemble du Groupe Les poussières de bois concernent principa lement la société Lapeyre Une politique de réduction de l’exposition des salariés à ces poussières a été engagée depuis six ans et le nombre de personnes exposées est passé de 25 % en 2001 à moins de 7 % en 2006 dans les sites industriels L’enseigne a mis en place un suivi continu imposant des mesures régulières d’exposition et des objec tifs annuels d’amélioration Un programme de surveillance médicale renforcé mis au point avec les médecins du travail des diffé rents sites à été également mis en œuvre Démarrée dans les usines cette action a été étendue aux ateliers de menuiserie des magasins depuis 2003 où des améliorations techniques ont été apportées en parallèle des programmes de mesures À noter que cette politique de santé sur les substances chimiques est en parfaite cohé rence avec le règlement européen REACH (enRegistrement Évaluation et Autorisa tion des substances CHimiques) adopté en décembre dernier et qui entrera en vigueur au 1 er juin 2007 Il vise à l’identification des utilisations non sûres des substances chimi ques au cours de leur cycle de vie (Enregis trement et Évaluation) et à leur élimination progressive (Autorisation et Restriction) (voir encadré) c) L’ergonomie aux postes de travail Si l’automatisation des usines qui s’accom pagne d’équipements d’aide à la manuten tion a réduit progressivement les risques encourus par les salariés le Groupe est resté vigilant à la question des mouvements gestes et postures au poste de travail C’est pourquoi un outil spécifique permettant d’identifier les risques liés à la manutention au port de charges et aux postures de tra vail (PLM – Posture Lifting Movement) a été développé et est aujourd’hui en cours de diffusion auprès des responsables EHS des Pôles et des Délégations L’utilisation de cet outil fait l’objet d’une recommandation EHS Quatre manuels identifiant les différentes situations à risque sont ainsi disponibles sur l’intranet EHS Conçu pour être utilisé de manière participative avec les opérateurs chaque manuel comprend deux parties l’une rappelant le principe de prévention au poste de travail l’autre permettant une observation et une évaluation du poste Ils sont diffusés en français et anglais et seront traduits dans d’autres langues Un logiciel permettant d’utiliser plus facile ment PLM a été développé par Saint Gobain et est actuellement en phase de test avant d’être mis à disposition de l’ensemble du Groupe Pour supprimer ou diminuer les situations à risque certains sites ont également recours à une approche ergonomique des postes basée sur l’organisation du travail permet tant de limiter la répétition des gestes dans le temps C’est par exemple le cas pour certai nes activités du Vitrage où la manutention et les tâches de finition manuelle peuvent être fréquentes Chez Point P les maladies musculo sque lettiques représentent un risque impor tant de santé pour les salariés du fait de la manutention qu’implique l’activité de la Dis tribution Bâtiment La société a pour cette raison lancé en 2006 l’élaboration d’un plan PLM en envoyant sur des sites pilotes des ergonomes chargés d’étudier les risques et solutions potentielles La formation aux ges tes et postures représente d’ores et déjà 25 % de l’investissement global de la formation Dans le Pôle Matériaux Haute Performance une initiative a été lancée sur certains sites consistant à établir un code couleur de pas tilles qui sont ensuite apposées sur les pro duits sujets à la manutention Une pastille verte signifie ainsi que le produit en question peut être porté par un seul individu mais une pastille rouge déconseille à un salarié seul la manipulation du produit Outre une formation spécifique Saint Gobain Weber au sein du Pôle Produits pour la Construction a pour sa part lancé l’instal lation de tables à élévation variable sur vérin dans la majorité de ses sites Enfin un ergonome a été embauché cette année à la direction de l’Activité Canalisation pour apporter des solutions aux problèmes d’ergonomie liés à cette activité d) Les risques biologiques À la suite du déclenchement d’une épidé mie de légionellose en France fin 2003 et conformément à la nouvelle réglementation de 2004 les établissements français ont mis en place des démarches proactives de prévention et de maîtrise des risques dans ce domaine L’ensemble des Pôles concernés en France ont pris les mesures nécessaires (suivi de l’eau mensuel voire hebdomadaire net toyage fréquent des canalisations pour lutter contre l’apparition d’un bio film audits par des organismes extérieurs agréés…) et ont pour la plupart organisé des formations à la gestion de crise Certains sites ont modifié leurs installations pour minimiser les risques de légionellose en supprimant par exemple tous les bras morts dans les canalisations qui constituent un milieu favorable au déve loppement des légionelles Si ces exigences réglementaires strictes se limitent pour l’ins tant à la France plusieurs Pôles ont étendu ces pratiques à d’autres pays européens et hors d’Europe notamment le Pôle Vitrage qui a déployé des programmes de gestion de crise sur tous ses float e) Les nanomatériaux En réponse à une préoccupation interna tionale croissante concernant les risques EHS liés aux nanomatériaux un groupe multidisciplinaire de veille et de surveillance regroupant les experts de la recherche et RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 102>103 Le lancement du réseau REACH Le règlement européen REACH adopté en décembre 2006 entrera en vigueur au 1 er juin 2007 Afin d’assurer la mise en œuvre de ce règlement pour Saint Gobain le Groupe a mis en pla ce un projet REACH (enRegistrement Évaluation et Autorisation des subs tances CHimiques) Cette année a vu le lancement du réseau interne consa cré à ce sujet Animé par la DEHS et appuyé par un réseau d’experts il est en charge du suivi règlementaire de la définition et de la diffusion des plans d’actions et de la préparation des recommandations et des outils appropriés En parallèle de nombreux pays sont actuellement en passe d’adopter le Système Global Harmonisé (SGH) développé par l’ONU et visant à har moniser les systèmes internationaux de classification et de communication des dangers Le suivi de son déploie ment et de sa mise en œuvre sont gérés simultanément au projet REACH pport d’activité Rap sur l’exercice 2006sur développement et de l’EHS a été mis en place au sein du Groupe fin 2004 S’inspirant du principe de précaution puisqu’il n’existe pas pour l’instant de réglementation dans ce domaine ce groupe a été chargé de rassem bler et de diffuser toutes les informations sur ce sujet puis de mettre en place dans les cen tres de recherche & développement une pro cédure de manipulation des nanomatériaux Cette procédure a été formalisée dans un guide d’application intitulé Handling na nomaterials in Saint Gobain R&D facili ties EHS policy and guidelines mentionné plus haut dans le cadre du standard sur les agents toxiques TAS Ce guide dont l’ap plication est obligatoire recommande no tamment d’évaluer le risque représenté par chaque manipulation de faire l’acquisition d’équipements dédiés à la manipulation des nanomatériaux et de mettre en place un cer tain nombre de procédures de gestion des nanomatériaux Chaque centre de recherche & développement souhaitant manipuler des nanomatériaux doit par ailleurs faire une de mande d’enregistrement ou d’autorisation suivant le type de nanomatériaux concernés et désigner une personne chargée de coor donner l’application de ces procédures Cette personne assure la liaison entre le centre de recherche & développement et le groupe de veille Fruit d’un travail conjoint entre les réseaux EHS médical et la R&D ce guide fera l’objet en temps voulu d’une adaptation pour les sites de production L’année 2006 a été marquée par l’autorisa tion donnée à quatre centres de recherche & développement situés en France (SGR CRM CREE) et aux États Unis (Northboro) de manipuler des nanomatériaux Ces cen tres ont lancé la construction de laboratoires dédiés à ce type de manipulation Préparation à un risque de pandémie Face à la montée du risque de pan démie induit par la grippe aviaire le Groupe a mis en place depuis fin 2005 un ensemble de mesures préventives mobilisant notamment ses filières ressources humaines et EHS Le Groupe a émis des instructions générales en fonction de l’échelle de risque pandémique publiée par l’Orga nisation Mondiale de la Santé Les Pôles ont intégré ce risque dans leurs plans opérationnels de gestion de crise Un réseau de contacts dédiés a été établi dans chaque Pôle et chaque Délégation ainsi qu’à la Compagnie et un espace de travail collaboratif a été créé sur l’intranet Enfin une série de recommanda tions d’hygiène et des liens vers des sites d’information spécialisés ainsi que des tests de connaissance sur la grippe aviaire ont été mis en ligne sur une page d’information accessible à tous les collaborateurs sur l’intranet 3 3 DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT Les procédés industriels de Saint Gobain pré sentent relativement peu de risques techno logiques Dans leur grande majorité ils trans forment des matières minérales et ne font intervenir que très peu de substances explo sives ou dangereuses pour l’environnement Il faut noter d’ailleurs que plus du tiers du chiffre d’affaires du Groupe est réalisé dans la distribution de matériaux de construction un métier d’hommes et de services qui présente très peu de dangers écologiques Dans le cadre de sa politique environnemen tale le Groupe s’est fixé deux priorités L’optimisation de l’usage de la matière dans les procédés industriels qui constitue un des axes majeurs de cette politique elle passe par la maîtrise des déchets industriels le recyclage interne et la recyclabilité des pro duits en fin de vie La limitation de la pollution de l’air due aux procédés de fusion du verre de la canalisa tion et de certaines céramiques industrielles ces procédés reposant sur des fours dont la température peut dépasser les 1 600° C sont consommateurs d’énergie A ce titre ils émettent du dioxyde de carbone (CO 2) et des polluants atmosphériques comme les oxydes d’azote (NOx) et les oxydes de soufre (SOx) a) Des risques industriels limités typologie des établissements du Groupe Les établissements relevant d’une régle mentation spécifique Au 31 décembre 2006 sur l’ensemble des sites industriels européens 8 établissements sont classés « Seveso » au sens de la direc tive européenne du 9 décembre 1996 qui concerne « la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses » et qui prévoit une réglementa tion spécifique pour les établissements dont l’activité est considérée comme présentant un risque industriel Cinq d’entre eux relèvent du seuil bas et trois d’entre eux du seuil haut de la directive Ce classement est lié non pas à leurs procédés de fabrication qui ne présen tent pas de risque industriel majeur mais au stockage de substances dangereuses Dans le reste du monde le Groupe compte un autre site soumis à des réglementations équivalentes à la directive Seveso l’établis sement de Lake Charles aux États Unis qui met en œuvre du chlorure de vinyle pour la Maîtriser la consommation des matières premières La question des matières premières se pose différemment pour chaque activité industrielle Ne sont mentionnés ici que les secteurs d’activités du Groupe qui consomment une quantité significative de matières premières non renouvelables Pour les fours verriers la diminution de la consommation de ressources passe essentiellement par l’introduction de cal cin (verre broyé de récupération) parmi les matières enfournées En 2006 les fours verriers ont consommé 14 millions de tonnes de matières premières vierges et 7 4 mil lions de tonnes de calcin (d’origine externe et interne) 49 % du verre produit dans le Groupe a été obtenu à partir de calcin Le taux d’intégration de matières recyclées est surtout important dans le Conditionne ment et l’Isolation Cependant le Pôle Vitrage a démarré en 2005 un effort important en vue de mettre en place un système de récupéra tion du calcin sur les sites de transformation du verre (installation de bennes à calcin et en plus pour les sites Sekurit mise en place d’un système de tri par type de verre) Cette poli tique s’est progressivement implantée dans les sites depuis en France au Benelux mais aussi en Allemagne Ainsi aujourd’hui 30 % du verre plat produit par Saint Gobain provient de verre recyclé Les quantités de calcin externe récupérées au niveau des ateliers de transfor mation automobile et bâtiment ont été multi pliées par 2 entre 2000 et 2006 en particulier grâce à un effort important au niveau des sites de transformation pour trier le calcin par type de verre Près de 300 000 tonnes de matières premières verrières ont ainsi été économisées en Europe grâce à la récupération de ce calcin externe soit une non émission de 70 000 ton nes de CO 2 Pour obtenir la fonte la Canalisation utilise deux procédés de fusion de façon équiva lente l’un dit de « première fusion » corres pond à la fusion de minerais de fer dans les hauts fourneaux l’autre dit de « deuxième fusion » s’effectue dans des cubilots ou des fours électriques à partir de ferrailles et de fontes de récupération La répartition de la production entre les deux procédés dépend de nombreux paramètres dont la destination et les spécificités des produits la charge des usines le marché des matières premières primaires et secondaires etc En 2006 la part de la production de première fusion est passée à 62 % avec l’acquisition d’un gros site chinois et la part des matiè res recyclées rapportées à la tonne bonne a représenté 80 % Par ailleurs la Canalisation continue de concentrer une grande partie de ses efforts de recherche & développement pour optimiser l’utilisation de la fonte dans les produits finis (amélioration continue du procédé de centri fugation mise au point de tuyaux toujours plus légers…) et pour maîtriser la quantité de matière consommée pour les revêtements intérieurs et extérieurs de ses produits Pour les raccords la mise au point d’une technique de dépôt de couche par cataphorèse a permis à la fois d’assurer une excellente régularité du revêtement et de limiter au maximum la quantité de produit utilisée Depuis déjà plusieurs années le Groupe axe une partie de sa recherche & dévelop pement sur l’allègement de ses produits dont l’avantage environnemental est triple réduction des prélèvements de ressources naturelles diminution des consommations d’énergie lors de la fabrication du produit puisqu’il y a moins de matière première à fondre et diminution des émissions de CO 2 liées au transport des matières premières RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 104>105 fabrication des grains PVC qui servent de matière première à certains matériaux de construction de CertainTeed (clins fenêtres produits d’aménagement du jardin…) Ce site relève ainsi à la fois du Risk Management Program Rule (RMP Rule) et de l’Emergency Planning and Community Right to know Act (EPCRA) Les établissements soumis à un permis d’exploiter La plupart des autres établissements indus triels sont soumis à permis (autorisation pré fectorale en France) et doivent bien entendu en tout premier lieu se conformer aux exi gences locales Les établissements à faible impact envi ronnemental Les points de vente de la Distribution Bâtiment et les sites industriels de plus petite taille ou dépourvus de risques significatifs essentiellement des filiales de transformation du Vitrage et divers sites des Produits pour la Construction sont simplement concernés par des questions de proximité Comme expliqué dans la méthodologie de reporting du fait de leur impact environnemental faible ces sites ne sont pas inclus dans le périmètre environnement du reporting EHS Litiges liés à l’environnement Au cours de l’année 2006 le Groupe n’a pas ver sé d’indemnités significatives en exécution d’une décision judiciaire en matière d’environnement b) Optimiser l’usage et de la consommation de matière Mieux utiliser la matière en minimisant les prélèvements naturels en favorisant le recy clage et en valorisant les déchets constitue l’un des principaux axes de la politique envi ronnementale du Groupe Nom du site Métier Pays Stockage Conflans Sainte Honorine Abrasifs France Résine phénolique Mers les Bains Conditionnement France Hydrogène et oxygène (H 2 et O 2) Neuburg Conditionnement Allemagne GPL Vamdrup Isolation Danemark Phénol (C 6H6O) Formol (CH 2O) Hyvinkaa Isolation Finlande Phénol (C 6H6O) Formol (CH 2O) Bagneaux Vitrage France Arsenic (AS 2 O3) Avilès Vitrage Espagne Propane (C3H 8) et Oxygène (O 2) Carrascal del Rio Vitrage Espagne notamment Acide Fluorhydrique (HF) pport d’activité Rap sur l’exercice 2006sur mais aussi des produits finis Par exemple le poids de fonte au mètre linéaire entre celui du tuyau K9 de 1990 et celui du tuyau Natural de 2005 a baissé de 25 % Réduire la quantité de résidus de pro duction et améliorer leur valorisation Les usines du Groupe consomment des matières premières pour fabriquer des pro duits vendus comme tels ou transformés dans d’autres sites du Groupe Outre ces produits (voulus) les procédés de fabrication employés génèrent également des résidus de production (non voulus) qui seront ou non considérés comme des déchets en fonction des règlementations locales de leurs paramètres physico chimiques et des caractéristiques techniques des process industriels du moment de l’existence de filières de réutilisation Ces disparités d’appréciation (règlementa tions locales composition physico chimi que…) conduisent à des difficultés en termes d’uniformisation du reporting à l’échelle du Groupe sur lesquelles Saint Gobain travaille depuis 2004 par l’élaboration de diagram mes de flux de définitions plus précises (par Activité) ou encore par la création de nou veaux indicateurs (27) Les priorités du Groupe en termes de gestion des déchets (reprises dans la charte EHS par l’objectif de « zéro déchet non valorisé ») sont par ordre d’importance la réduction des quantités de sous produits générés la valorisation de ces sous produits en interne pour les sous produits non valorisables en interne promotion de filières de valorisation externes (recyclage ou récupération d’énergie par incinération) (27) La communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen relative à la Communication interprétative sur la notion de déchet et de sous produit (COM (2007) 59 final) publiée le 21 février 2007 a permis de clarifier la situation complexe décrite plus haut Ce document servira de référence aux prochains reporting enfin en dernier ressort l’enfouissement des déchets ultimes Le Groupe classe ses différents sous produits en trois catégories ceux valorisés en interne les déchets ou sous produits non dange reux utilisés en externe tels que les sables en provenance des fonderies ou les laitiers des hauts fourneaux ou de cubilots les déchets dangereux traités en externe comme les solvants les huiles… En 2006 le Groupe a généré quatre millions de tonnes de résidus de production dont 50 4 % ont été valorisés en externe et en interne et un peu plus de 49 % non valorisés L’augmentation significative de ces résidus par rapport à 2005 s’explique notamment par l’intégration du site Xuzhou Pipe qui a produit 742 000 tonnes à lui seul alors qu’à périmètre constant la Canalisation a produit 232 000 tonnes en 2006 La méthode « Procure environnement déchets » pour une meilleure gestion des déchets a été instaurée en 2003 puis progres sivement déployée depuis 2004 Elle consiste en l’élaboration en collaboration avec la filière Achats du Groupe de contrats cadres avec des fournisseurs spécialisés dans la gestion des déchets (service de collecte mais aussi de conseil pour améliorer cette gestion et développement de nouvelles filières de valorisation) Les accords « Procure environnement dé chets » ont continué leur déploiement en 2006 et intégré tous les sites majeurs du Groupe Saint Gobain en France y compris les sites de Distribution De nouvelles filiè res de valorisation ont été développées par exemple avec certains déchets de l’isolation Le Benelux continue sa progression d’écono mies dans cette catégorie En Allemagne en Espagne et aux USA où les contrats ont été mis en place les coûts de gestion des déchets ont été réduits de façon substantielle La Pologne s’est également engagée dans cette démarche en s’appuyant sur les expériences des autres pays et l’Italie actuellement en négociation devrait finaliser son approche en 2007 D’autre pays (Royaume Uni) ou bien zone géographique (Europe Centrale Chine) seront également intégrés dans cette démarche courant 2007 Dans le Pôle Distribution Bâtiment les en seignes Lapeyre et Point P ont élaboré ensem ble entre 2005 et 2006 un outil de reporting des déchets adapté à partir de Gaïa mais correspondant spécifiquement aux caracté ristiques des métiers de distribution Cet outil est aujourd’hui en cours de déploiement Sur le même sujet mais à destination de ses clients Point P a mis en place un service payant de déchetteries répondant à un cahier des char ges rigoureux les artisans y déposent leurs dé chets en fin de chantier et rechargent leur camion de nouveaux matériaux de construction Ce ser vice a également l’intérêt de créer un avantage compétitif pour Point P À ce jour il existe une centaine de déchetteries Point P compte tenu du succès de la démarche ce service a vocation à se développer dans les autres enseignes du Pôle notamment PUM Plastiques et La Plateforme du Bâtiment L’activité Isolation parvient aujourd’hui lar gement à recycler ses rebuts de production Deux méthodes sont alors utilisées pour le recyclage La méthode Oxymelt permet le recyclage de tous les rebuts de laine de verre qui grâce à la combustion des matières organiques dans le four sont récupérés sous forme de calcin Elle a été adoptée par plu sieurs usines de Saint Gobain en Suède en Corée et en France le site d’Orange qui traite également les rebuts de Chalon sur Saône valorise ainsi en interne plus de 95 % de ses déchets La méthode Cyclone (utilisée avec un four à flamme) est pour sa part utilisée dans deux usines en Allemagne où cette technique a été créée Par ailleurs quelques initiatives de recyclage des chutes de chan tier ont été lancées malgré les difficultés en terme de logistique notamment Dans l’activité Céramiques & Plastiques la société Valoref créée en 1987 est leader en Europe pour le recyclage des produits réfrac taires Valoref assure la gestion globale des réfractaires en fin de vie pour les industries ver rières (parmi lesquelles figurent des sociétés du Groupe) chimiques et sidérurgiques démoli tion sélective des fours tri sur site enlèvement des déchets conseil et assistance technique Chaque intervention s’inscrit dans le cadre d’un cahier des charges extrêmement rigoureux élaboré en étroit partenariat avec l’industriel Sur cette base Valoref est capable de proposer à des clients réfractoristes ou céramistes une gamme complète de matériaux et matières premières secondaires Dans le cas des fours verriers Valoref peut proposer des solutions où 95 % de la démolition est valorisée La consommation de verre recyclé (calcin) interne et externe représente 48 % de la pro duction dans l’Isolation (soit un chiffre stable par rapport à 2005) et dans le Conditionne ment (en légère baisse) Dans la fabrication des bouteilles de champagne on considère même que 9 bouteilles sur 10 sont issues de verre recyclé Pour ses besoins en calcin le Groupe s’approvisionne partiellement en externe Il détient également cinq sites de traitement du verre en France en Allemagne et en Italie qui alimentent surtout les fours du Pôle Conditionnement En 2006 Saint Gobain a directement traité plus de 983 000 tonnes de calcin Les limites du recyclage du verre sont doubles la difficulté à récupérer du calcin « propre » c’est à dire qui ne soit pas pollué par des éléments étrangers (cette exigence de qualité du calcin est particulière ment importante dans le cas de la fabrication du verre plat) et une stabilisation du volume de verre ménager collecté dans certains pays pour différentes raisons (baisse de la consom mation de produits alcoolisés changements d’habitude dans les modes de collecte) Dans le secteur automobile la directive sur les véhicules en fin de vie (ELV) conduit les fournisseurs de cette industrie à réfléchir aux solutions qu’ils peuvent apporter pour le recyclage en fin de vie de leurs produits Ainsi Saint Gobain participe depuis 2003 à l’ European Composites Recycling Services Company (ECRC) société interprofession nelle chargée de développer et de promouvoir des méthodes de recyclage des matériaux composites thermodurcissables matériaux qui sont largement utilisés dans l’automobile Cette société a également élaboré son « label vert » le logo ECRC sera apposé sur toute pièce en composite recyclable fabriquée par une entreprise membre dans le respect des règles européennes D’abord développé pour le secteur automobile puis soutenu par cette conformité émergente le label s’ouvrira à d’autres secteurs où les cahiers des charges des produits fabriqués prendront également en compte la gestion de leur fin de vie c) Limiter les émissions dans l’air Conscient de l’enjeu représenté par les impacts environnementaux des gaz et subs tances rejetés dans le cadre de ses activités industrielles (principalement pour ses fours verriers et la Canalisation) Saint Gobain mène depuis plusieurs années une politique environnementale volontariste visant à limi ter au maximum la pollution de l’air Les émissions de CO 2 et la consomma tion d’énergie La nature des sources et la quantité des éner gies consommées dans le cadre des activités industrielles influent directement sur les émissions de gaz à effet de serre (principa lement le CO 2) responsables du changement climatique La réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO 2) et de la consom mation d’énergie de ses fours constitue l’un des axes prioritaires de la politique environ nementale du Groupe Les quantités de CO 2 mentionnées ci dessous ne concernent pas les émissions indirectes liées à la consom mation d’électricité Elles couvrent à la fois le CO 2 émis par la combustion de combustibles fossiles et le CO 2 de process provenant des réactions chimiques En Europe la directive sur les quotas d’émissions concerne 74 établissements dans sa première phase d’application (2005 2007) 69 usines de fabrication du verre 1 établissement de la Canalisation 3 éta blissements de fabrication de plâtre et 1 éta blissement des Abrasifs La modification du périmètre concerne l’intégration de BPB société acquise en décembre 2005 pour un total des émissions supplémentaires d’envi ron 100 000 tonnes de CO 2 soit 1 5 % des quotas gérés par le Groupe Ces sites ont été intégrés dans la gestion centralisée de Saint Gobain en 2006 En 2006 Saint Gobain a pris une part active aux négociations sur les allocations de quo tas pour la période 2008 2012 et multiplié les échanges d’informations et d’expériences entre les différents pays En France le Groupe est toujours membre de l’Association des Entreprises pour la Réduc tion de l’Effet de Serre (AERES) avec l’enga gement pour les fours verriers de réduire les rejets à la tonne bonne de 15 % entre 1990 et 2010 Outre un engagement de réduction RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 106>107 Récompense environnement pour Saint Gobain Glass UK Le 7 juin Saint Gobain Glass UK a reçu un prix aux BCE Awards (Business Commitment to the Environment) Depuis 1975 ce concours met à l’hon neur les entreprises qui ont su mettre concrètement en oeuvre de « bonnes pratiques » environnementales SGGUK a été distinguée pour son programme innovant Cullet axé sur le recyclage du verre plat Au départ il y avait deux principales difficultés à surmonter la contamination du verre et le transport SGGUK a alors créé des sacs spéciale ment conçus pour faciliter la collecte des déchets verriers Puis les clients ont suivi une formation pour garder les bris de verre propres et utiliser le système de collecte La dernière étape a consisté à développer la méthode de transport pour rapatrier le verre cassé à SGGUK En recyclant le verre Cullet SGGUK a réduit sa consommation d’énergie de 8 % celle de matières premières de 25 % et ses émissions de CO ² de 10 % pport d’activité Rap sur l’exercice 2006sur des émissions de CO 2 les usines engagées dans l’AERES ainsi que l’usine de la Canalisa tion font l’objet d’une vérification externe de leurs émissions par le cabinet Ernst & Young En 2006 Saint Gobain a émis 14 7 millions de tonnes de CO 2 dont 7 1 millions de ton nes ont été générées dans les pays de l’Union Européenne et 6 47 sont concernées par le système des quotas Les émissions des fours verriers repré sentent aujourd’hui en moyenne 614 kg de CO 2 par tonne Selon les types de verre les émissions moyennes à la tonne varient entre 503 kg dans le Conditionnement et 1 010 kg dans le Renforcement L’intégration de matières recyclées dans leur process de production est un premier moyen qui pour le verre permet d’éviter l’émission de 255 à 300 kg de CO 2 par tonne de calcin enfourné De plus toutes les sociétés du Groupe met tent l’accent sur la réduction de leur consom mation d’énergie La fabrication d’une tonne de verre nécessite en moyenne 2 420 kWh et celle d’une tonne de fonte 4 320 kWh Au total la consommation d’énergie des fours verriers en 2006 a été de 38 603 GWh en hausse de 2 5 % par rapport à 2005 dont 1 5 % provient de l’augmentation de la pro duction et le reste principalement de l’inté gration de sites chinois par le Vitrage dans son reporting Cette énergie provient essen tiellement de fioul et de gaz À noter que ces produits permettront lors de leur utilisation une véritable réduction des émissions en CO 2 notamment les vitra ges peu émissifs et les matériaux d’isolation grâce auxquels la climatisation et le chauf fage sont moins utilisés La Canalisation a pour sa part rejeté au total 1 61 tonne de CO 2 par tonne de fonte en 2006 (contre 1 03 en 2005) et a consommé 9 232 GWh (contre 5240 en 2005) Cette forte augmentation s’explique par l’acquisition du site chinois Saint Gobain Xuzhou Pipe fin 2005 qui utilise le procédé de première fusion dont la quasi totalité de l’énergie utilisée est sous forme de charbon (plus émetteur en CO 2) y compris pour pro duire l’électricité utilisée sur le site Ce site est équipé de hauts fourneaux anciens et peu performants Depuis l’acquisition le Grou pe a décidé de lancer des investissements importants à commencer par le rempla cement de 3 des hauts fourneaux qui sera suivi d’un plan d’action destiné à moderniser le site et accroître ses performances tout cela en se basant sur les meilleures pratiques dis ponibles au sein du Groupe Le procédé choisi restera celui de première fusion pour une rai son de disponibilité des matières premières principalement (le procédé de deuxième fusion exige qu’un marché de la ferraille régional conséquent existe ce qui est le cas pour les pays industrialisés depuis plus d’un siècle mais pas pour des pays en développement comme la Chine) À noter qu’à périmètre constant les consom mations de la Canalisation sont restées sta bles avec 5 196 GWh en 2006 (contre 5 240 en 2005) soit 1 129 tonne de CO 2 par tonne de fonte L’énergie utilisée dans cette activité de type métallurgique est majoritairement fournie par du coke de houille ou du charbon (pour les hauts fourneaux et les cubilots) mais égale ment par de l’électricité et du gaz naturel Les efforts de la Canalisation portent sur l’amé lioration des rendements et des performan ces énergétiques des usines le recours accru à la technique de la deuxième fusion autant que faire se peut et les techniques d’injection de matières carbonées et d’oxygène dans le process de fusion Pour le Pôle Matériaux Haute Performan ce l’énergie utilisée (hors fours verriers) a représenté 4 690 GWh (4294 hors Renfor cement) soit une consommation en légère baisse par rapport à 2005 Les dépenses du Groupe en énergie s’élè vent à 1 8 milliard d’euros dont 61 % pour l’achat d’énergies fossiles Les activités du Groupe impliquent éga lement des émissions de CO 2 liées au transport pour les différentes étapes de fabrication et de distribution des produits acheminement des matières premières vers l’usine pour certains produits transfert vers un autre site pour une nouvelle transforma tion puis transport des produits finis vers le lieu de distribution En 2006 Saint Gobain a engagé une réflexion sur ces sujets en commençant notamment à recenser les différentes actions faites à ce propos au niveau des Pôles Le Pôle Distribution Bâtiment – qui est très concerné par cette problématique à travers l’acheminement des marchandises vers les magasins – a initié un reporting pour le suivi de ces émissions Dans le même or dre d’idée l’enseigne Point P impose depuis 2006 des cours de « conduite économique » à tous ses nouveaux embauchés En ce qui concerne les Achats du Groupe une démarche se met en place pour inclure le cri tère des émissions de CO 2 parmi les critères de choix d’un véhicule de fonction Les émissions atmosphériques concou rant à l’acidification et à l’eutrophisation Principalement dans les fours verriers et la Canalisation (sous périmètre verrier dans Gaïa) les usines de Saint Gobain émettent deux types de substances concourant à l’aci dification les oxydes de soufre (SO 2) liés à la combustion du fioul lourd et du coke et les oxydes d’azote (NOx) qui proviennent de l’oxydation à haute température de l’azote contenu dans les fumées de la combustion et concourent aussi à l’eutrophisation Ces deux types d’émissions sont concernés par la Directive européenne IPPC (Integrated Pol lution Prevention and Control) dont l’objectif est de réduire la pollution des installations industrielles dans l’Union Européenne La réduction des émissions d’oxydes de sou fre (SO 2) est un axe d’action central pour les Pôles depuis plusieurs années Elle se fait par l’utilisation d’un fioul ou de fines de charbon de meilleure qualité mais aussi par la réduc tion de leurs consommations d’énergie ou par la mise en place de procédés de désulfuration Le Vitrage a engagé l’installation de systèmes de désulfuration sur quatre sites de produc tion en France au Portugal et en Belgique Au total les fours verriers ont rejeté en 2006 36 340 tonnes de SO 2 soit une moyenne de 2 43 kg de SO 2 par tonne de verre Ces va leurs sont en augmentation par rapport aux années précédentes pour deux raisons aug mentation du périmètre et donc de la pro duction et aussi unification des méthodes de mesures qui ont mené à des corrections sur certaines usines La Canalisation a émis 5 254 tonnes de SO 2 en 2005 soit 2 5 kg par tonne de fonte Comme pour les émissions de CO 2 cette augmentation importante s’explique par l’acquisition du site de Xuzhou Pipe fonction nant au charbon et doté de hauts fourneaux qui vont faire l’objet de plans d’amélioration importants Les sociétés du Groupe cherchent à réduire les oxydes d’azote (NOx) depuis plus de dix ans en privilégiant les mesures primaires qui évitent ou limitent l’apparition de ces NOx à la source (par rapport aux mesures secon daires qui nécessitent un traitement des gaz émis d’où une consommation de réactifs chimiques ou parfois un surplus d’énergie) Dans le cadre de la politique de réduction des émissions de CO 2 du Groupe les mesures primaires constituent donc un double atout environnemental Saint Gobain se trouve aujourd’hui parmi les groupes industriels les plus performants pour la réduction des oxy des d’azote par ce type de mesures et plus particulièrement dans le secteur verrier Les fours à oxygène constituent parfois une alternative intéressante car en évitant l’azote contenu dans l’air de combustion ils produisent beaucoup moins de NOx Cepen dant cette technologie est confrontée à des impératifs économiques qui la rendent diffi cile à mettre en œuvre dans les Pôles Vitrage et Conditionnement Au total les fours verriers ont rejeté en 2006 40 063 tonnes de NOx soit une moyenne de 2 68 kg de NOx par tonne de verre Toutefois ce ratio varie entre 0 97 kg dans l’Isolation et 3 76 kg dans le Renforcement en fonc tion du procédé de fabrication utilisé Cette augmentation significative s’explique par un effort important d’uniformisation et de fiabi lisation de la méthodologie de mesure et de quantification des sites hors Europe au sein du Pôle Vitrage La fabrication de produits en fonte ductile a émis environ 3 000 tonnes de NOx L’aug mentation de ces chiffres pour la Canalisa tion s’explique là encore par l’acquisition du site chinois Xuzhou Pipe Les émissions atmosphériques concou rant à la pollution photo chimique Deux types d’émissions concourant à la pollution photo chimique sont émises dans le Groupe les oxydes d’azote (cf ci dessus) et dans une moindre mesure les composés organiques volatils (COV) qui apparaissent dans certaines phases de transformation et de finition de produits dans des métiers bien spécifiques Bien que les produits utilisés soient en grande partie en phase aqueuse quelques COV sont libérés lors des opérations de fabrication Les COV viennent en effet des matières organi ques utilisées pour différentes applications l’encollage des fibres de la laine de verre et des abrasifs (phénol et formaldéhyde) la fabrication du carbure de silicium (notam ment des hydrocarbures aromatiques polycycliques) ainsi que celle des bardeaux asphaltés de toiture (formaldéhyde) des solvants utilisés dans les produits de revête ment des tuyaux en fonte ou encore des pro duits destinés à la préservation et à la finition du bois chez Lapeyre Les émissions de COV dans l’atmosphère ont généralement pour corollaire un risque chimi que pour les salariés aussi la généralisation de l’analyse du risque chimique permettra t elle de mieux connaître ces rejets puis de mettre en place les actions nécessaires à leur réduction Dans le Pôle Matériaux Haute Performance et dans les usines Lapeyre cette analyse a déjà abouti au changement de quelques produits dangereux La Canalisation a mis au point des procédés de revêtement sans solvants époxy poudre pour la robinetterie et les rac cords cataphorèse pour les raccords et depuis 2004 autophoresis chemical coating pour les pièces de voirie Lorsque l’utilisation de peinture sans solvant n’est pas possible en particulier pour les tuyaux la solution réside dans l’installation d’équipements pour capter puis traiter les COV par oxydation sur la ligne de fabrication Les poussières Le Groupe poursuit aussi une démarche active de réduction des émissions de poussières En réponse à la Directive européenne IPPC (In tegrated Pollution Prevention and Control) dont l’objectif est de réduire la pollution des installations industrielles dans l’Union Euro péenne Saint Gobain a poursuivi une série d’investissements dans des électrofiltres ou des filtres à manche selon le type de four Le Groupe tente également au maximum de déployer dans ses différents sites à travers le monde les Best Available Techniques (BAT) à sa disposition Comme mentionné plus haut le Vitrage a investi pour équiper quatre sites de production ce qui représente près de 16 millions d’euros (pour se conformer à la législation européenne) le pourcentage de mise en œuvre en Europe est de 57 % aujourd’hui (avec un objectif de 70 %) L’ensemble des fours et des lignes de fabrica tion verrière a rejeté 5 800 tonnes de pous sières au total ce qui représente une émis sion moyenne de 0 39 kg de particules par tonne de verre Dans l’Activité Canalisation on distingue deux types de poussières les poussières canalisées et les poussières diffuses Les premières très importantes en quantité sont captées et trai tées de longue date avec des améliorations constantes au fil du temps liées aux évolutions des technologies disponibles En 2006 après traitement 2 500 tonnes en ont été émi ses (contre 634 tonnes en 2005) soit 1 16 kg par tonne de fonte Cette augmentation importante par rapport à 2005 s’explique par l’acquisition du site chinois Xuzhou Pipe qui comptabilise à lui seul 700 tonnes de pous RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 108>109 pport d’activité Rap sur l’exercice 2006sur sières Ces émissions diffuses représentent un flux mineur difficilement captable et traitable Elles sont limitées aux zones de fusion métal essentiellement constituées de substances minérales Il n’existe pas de méthodologie normalisée pour les quantifier Néanmoins la Canalisation a lancé depuis 2004 des actions pour en améliorer la captation et le traitement Des équipements ont été mis en place en France et au Brésil et seront progressivement étendus à l’ensemble des sites de l’activité Les métaux lourds Les autres substances dangereuses régle mentées émises par le Groupe (principa lement le Conditionnement et la Canali sation) comme par exemple les métaux lourds issus des impuretés contenues dans les matières enfournées (en particulier les matières premières et le calcin) font l’objet d’une surveillance Cette surveillance des ef fets sur l’environnement montre un impact négligeable La généralisation de la filtration des poussières en Europe pour les fours du Conditionnement dans le cadre de la directive IPPC réduira encore cet impact Par ailleurs les poussières issues de la filtration sont de plus en plus recyclées dans les installations ou valorisées dans des filières adaptées d) Maîtriser les impacts sur l’équilibre naturel La faune et la flore Les principales nuisances du Groupe sur son environnement venant de ses émissions dans l’air de sa consommation d’énergie et de sa production de déchets les usines de Saint Gobain ne mettent normalement pas en danger la faune et la flore locales Dans la plupart des pays des études d’impact sont néanmoins réalisées avant l’implantation d’un nouvel établissement industriel Dans le sud de la France le Pôle Conditionne ment a établi un accord avec le WWF pour la préservation des tortues Herman Le Groupe a fait l’acquisition d’un terrain spécialement pour permettre à ces tortues d’effectuer leur migration une des carrières du Groupe se trouvait sur le chemin traditionnel de cette variété de tortues Les sols Sols pollués A chaque acquisition ou cession d’un site un contrôle de la conformité avec la réglementa tion et de la qualité des eaux souterraines est effectué Dans le cas où une pollution existe les mesures appropriées sont mises en œuvre (dépollution confinement surveillance…) Carrières Le Groupe exploite 120 carrières à travers le monde Des matières premières en sont extraites pour la fabrication de verre (sable de silice principal composant du verre mais aussi la phonolite la dolomie le calcaire et le feldspath) mais aussi pour le plâtre (gypse) Aux États Unis le Groupe exploite de la rhyo lite destinée aux bardeaux asphaltés de toi ture et de la novaculite une pierre dure uti lisée pour ses qualités abrasives Les autres minéraux concernés sont le quartz au Brésil qui entre dans la fabrication des mortiers et en France les agrégats et graviers utilisés dans le bitume et le béton et l’argile Chaque carrière est gérée en fonction des règlementations locales ou nationales en vigueur De plus il convient de noter que l’exploita tion de carrière a avant tout pour objectif de fournir les matières premières nécessaires à certaines activités du Groupe La vente en externe des minéraux extraits est donc tout à fait marginale Les approvisionnements en bois Le Pôle Distribution Bâtiment a acheté en 2006 plus de 3 5 millions de m 3 de bois panneaux dont 94 % proviennent de forêts tempérées les 6 % restants étant des bois tropicaux Les principales entités du Pôle Dis tribution concernées par ces produits sont Lapeyre Point P Saint Gobain Building Dis tribution UK et Optimera qui représentent à elles seules 90 % des achats de bois pan neaux du Pôle Depuis plusieurs années ces enseignes se sont engagées dans une politique de contrôle de leurs approvisionnements à leur propre niveau Aujourd’hui c’est à l’échelle du Pôle qu’une politique environnementale concer nant le bois se met en place elle coordonne et dynamise l’ensemble des politiques exis tantes au sein des entités du Pôle L’enjeu de cette démarche volontariste est de dévelop per l’activité Bois Panneaux Menuiseries dans un cadre de comportement responsable en termes d’achat et de vente Elle se situe à deux niveaux de l’achat responsable qui s’articule autour de trois axes majeurs préserver les essences de bois menacées ou en voie de dis parition s’assurer de l’origine légale des bois et promouvoir les bois certifiés FSC (Forest Stewardship Council) et PEFC (Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes) ou provenant de forêts gérées durablement de la vente responsable qui a pour but de promouvoir cette démarche dans les points de vente du Pôle en répondant à deux objec tifs former les équipes et informer les clients sur les arguments écologiques du bois et sur la traçabilité des produits (essences pays d’origine certification éventuelle etc ) Le Pôle Distribution Bâtiment travaille à ce que les produits bois qu’il distribue voire conçoit reflètent cette démarche comme l’il lustre l’innovation Woodprotect® mention née plus haut ou encore l’offre Mobissimo qui promeut la construction à ossature bois e) Optimiser la gestion de l’eau L’eau n’entre directement dans quasiment aucun procédé de fabrication du Groupe Elle est cependant utilisée dans des volumes importants pour le refroidissement des ins tallations qui fonctionnent à haute tempéra ture De plus en plus souvent elle est recyclée en interne ce qui limite considérablement le prélèvement sur les ressources naturelles Les effluents liquides finalement rejetés sont parfois traités avant d’être réinjectés dans le réseau collectif en place ou dans le milieu naturel En 2006 le Groupe a prélevé 102 millions de m 3 d’eau soit une consom mation stable par rapport à 2005 où elle s’élevait à 100 millions de m 3 A noter que le périmètre a cependant évolué depuis 2005 avec l’acquisition de Xuzhou Pipe qui a pré levé de l’ordre de 10 millions de m 3 en 2006 En moyenne chaque tonne de verre prélève 2 12 m 3 d’eau soit un volume situé entre 1 1 et 11 7 m 3 par tonne selon les activités et procédés Le Renforcement est ainsi un cas particulier puisque le procédé d’ensi mage nécessite une grande quantité d’eau des produits chimiques dissous dans l’eau sont déposés sur les fibres de verre pour leur donner toutes leurs propriétés Pour ses besoins de refroidissement la Canalisation a prélevé 18 m 3 d’eau par tonne soit une légère baisse par rapport à 2005 Cette diminution est le résultat des programmes d’actions de cette Activité pour améliorer la gestion de l’eau et diminuer ses prélèvements en développant le recyclage Ainsi au Brésil sur le site de Barra Mansa l’installation d’équipements de recyclage des eaux a permis de passer d’une consomma tion de 4 3 à 2 9 millions de mètres cubes d’eau soit une baisse de 32 % La mise au point du nouveau procédé de dépôt de ciment Archimède déjà mis en œuvre en Allemagne et au Brésil permettra outre les économies de matières évoquées de réduire considéra blement la quantité d’eau nécessaire à l’ap plication du revêtement intérieur des tuyaux ainsi que le volume des rejets Quant aux activités du Pôle Matériaux Haute Performance elles ont prélevé 13 5 mil lions de m 3 d’eau soit une baisse constante depuis 2004 IV) DES PRODUITS ET SERVICES QUI CONTRIBUENT AU DÉVELOPPEMENT DURABLE Par la diversité des produits et des services qu’il propose et par les technologies qu’il met en œuvre Saint Gobain se mobilise pour répondre de la manière la plus appropriée et la plus efficace possible aux enjeux de développement durable dans les différents domaines d’application qui sont l’impact environnemental des bâtiments les énergies renouvelables l’impact environnemental des véhicules l’adduction et le traitement de l’eau et de l’air De plus en plus le marché accentue ses exigences en matière environnementale ce qui constitue pour Saint Gobain un défi en matière d’innovation tant sur le plan techno logique que sur le plan des services nouveaux à offrir à ses clients 1 LIMITER L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DES BÂTIMENTS 1 1 DES PRODUITS ADAPTÉS INNOVANTS ET PERFORMANTS En Europe les bâtiments sont à l’origine de 25 % des émissions de CO 2 Saint Gobain fabrique des matériaux de construction qui une fois posés permettent d’économiser beaucoup plus d’énergie que leur fabrica tion n’en a consommé et contribuent ainsi significativement aux économies d’énergie et donc à la réduction des émissions globales de gaz à effet de serre En effet un logement correctement isolé ne consomme que 27 % de l’énergie qui est nécessaire pour chauffer une construction mal isolée d’avant 1974 (28) A noter que ces produits contribuent égale ment à l’isolation et l’amélioration des perfor mances acoustiques des bâtiments (résiden tiel salles de cinéma multiplexes classes et salles polyvalentes…) et donc à un meilleur confort de vie Environ 10 % du chiffre d’affai res du Groupe sont ainsi réalisés pour de telles applications par le Vitrage et l’Isolation Les doubles vitrages peu émissifs ont en matière d’isolation thermique une performance trois fois plus élevée qu’un double vitrage classique La couche mé tallique invisible appliquée sur un des deux verres joue le rôle de barrière ther mique Dans ce domaine il convient de mentionner que le Pôle Vitrage accélère le développement de ses gammes de vi trages à isolation thermique renforcée SGG Planitherm Il a notamment mis au point le verre SGG PLANITHERM ULTRA N dont l’émissivité est une des plus faibles au monde coefficient U de 1 1 W (m 2 K) dans la configuration 4(16)4 remplissage 90 % d’argon De manière générale en 20 ans le Groupe a multiplié la performance énergétique de ses vitrages par six grâce à des efforts importants de recherche & développement Dans le même esprit afin de réduire la consommation d’énergie utilisée pour le refroidissement des ambiances inté rieures des bâtiments et d’améliorer leur confort le Pôle Vitrage poursuit l’élargis sement de son offre Vitrage bas émissifs et à haut niveau de sélectivité (transmis sion lumineuse élevée associée à de fai bles facteurs solaires) famille de produits SGG Planistar et Cool Lite SKN Selon le Groupement Européen des Pro ducteurs de Verre Plat sur les 765 mil lions de tonnes de CO 2 émises dans le secteur du bâtiment par les 25 pays de l’Union Européenne la production de verre architectural n’en émet que 4 6 Mt alors qu’elle permettrait un gain potentiel de 140 Mt de CO 2 par an grâce à la géné ralisation de doubles vitrages à isolation thermique renforcée Le remplacement d’un simple vitrage par un double vitrage à isolation renforcée (VIR) est rentabilisé au bout de trois mois et demi (au lieu de 10 5 mois s’il s’agit d’un double vitrage non VIR c’est à dire sans couche et gaz argon) Si l’on considère que la durée de vie d’un vitrage est d’environ 30 ans les gains pour l’usager sont importants Dans le cadre des efforts à faire pour respecter le protocole de Kyoto la généralisation de ces vitrages devrait s’accélérer dans les années qui viennent RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 110>111 (28) Source Eurima pport d’activité Rap sur l’exercice 2006sur L’efficacité est similaire du côté de la laine minérale qui peut d’ailleurs être asso ciée à des systèmes de plaques de plâtre (complexes à base de mousses polysty rène) dont les propriétés isolantes sont elles aussi élevées Le bilan énergétique fait res sortir que l’énergie économisée pour le chauf fage d’un bâtiment isolé équivaut à mille fois celle consommée lors de la production du matériau De même une isolation en laine minérale permet d’éviter plus de cinq cent fois la quantité de CO 2 émise lors de sa fabri cation Ces produits sont d’ailleurs de plus en plus performants et le Groupe dépose cha que année des dizaines de brevets au cours des 10 dernières années leurs performances thermiques ont été améliorées de 20 % Enfin il faut noter que dans d’autres Activi tés du Groupe certains produits contribuent également à une meilleure isolation des bâti ments notamment les systèmes d’isolation thermique par l’extérieur de Saint Gobain Weber et de Saint Gobain Technical Fabrics et les profilés de fenêtre Lapeyre qui voient leurs performances progresser en particulier dans le domaine des ponts thermiques Outre l’isolation des bâtiments le Groupe développe d’autres solutions qui contribuent aux économies d’énergie notamment les diodes électroluminescentes (LED) pour l’affichage ou l’éclairage Ces diodes sont amenées à remplacer à terme les lampes à incandescence elles consomment 5 fois moins d’énergie que celles ci ont une durée de vie 10 fois supérieure et peuvent offrir un spectre lumineux proche de celui de la lumière naturelle L’Activité Cristaux du Pôle Maté riaux Haute Performance est aujourd’hui l’un des leader du marché des substrats saphir haute qualité pour LED En octobre 2006 un des centres de recherche du Groupe a signé un partenariat déterminant sur ce sujet (voir encadré) Saint Gobain conduit un partenariat avec BluGlass pour le développement des diodes électroluminescentes (LED) En octobre dernier Saint Gobain Recher che un des centres de recherche du Groupe a signé un partenariat avec la « jeune pousse » australienne BluGlass dont l’objectif est la réalisation de LED à bas coût sur substrat de verre La réussite d’un tel projet pourrait permettre une utilisation plus large et plus rapide des LED dans l’éclairage général de l’habitat 1 2 LA SENSIBILISATION DES ACTEURS a) Les collectifs Face aux défis représentés par le réchauf fement climatique le Groupe a adopté une démarche pro active pour sensibiliser l’opi nion publique sur le danger des émissions de CO 2 par les bâtiments Dès 2003 le Groupe a pris l’initiative en France à travers ses activités d’Isolation (SG Isover SG Ecophon SG Eurocoustic) et de Vi trage (SG Glass) de la fondation du collectif « Isolons la Terre contre le CO 2 » relayée par une grande campagne de presse Cette année c’est à la création du label Effinergie pour une meilleure efficacité énergétique des bâtiments que le Groupe a directement contribué créé sur la base d’autres labels déjà existants auxquels a participé Saint Gobain dans d’autres pays étrangers (Miner gie en Suisse) ce label dépasse de loin l’ob jectif du facteur 4 (réduction des émissions de CO 2 par 4) fixé pour 2050 Le Groupe a su fédérer au sein de ces initiatives tous les acteurs concernés professionnels du bâ timent leader dans leurs métiers pouvoirs publics collectivités locales et le secteur ban caire Saint Gobain a ainsi pu donner l’impul sion nécessaire Pour faire évoluer la règlementation en faveur de bâtiments plus efficaces d’un point de vue énergétique – à la fois pour les constructions neuves mais aussi pour les rénovations à travers la création d’un dia gnostic de performance énergétique En effet les bâtiments que nous construisons ou rénovons aujourd’hui seront sans doute encore là à l’échéance du facteur 4 Pour rendre possible le financement de tel les démarches à travers la mobilisation du secteur bancaire Deux associations sœurs du collectif français sont nées en 2005 en Belgique (Isoterra) et aux Pays Bas (Spaar het klimaat) sous l’impulsion des filiales locales de Saint Gobain Isover Enfin une initiative similaire a également été lancée en Allemagne où Isover G+H a mis en place une action de lutte contre le CO 2 appelé CO 2NTRA b) Le rôle de la Distribution Bâtiment Le Pôle Distribution Bâtiment s’adresse avant tout aux professionnels du bâtiment Pour cette raison il peut jouer un rôle central dans la sensibilisation de ce public à l’intégra tion d’une démarche environnementale dans le choix et la mise en œuvre des matériaux de construction Par exemple le magazine trimestriel dédié aux professionnels partenaires de Point P intitulé Carnets de Chantier consacre dans chaque numéro une rubrique complète au développement durable Dans le même ordre d’idées Point P propose depuis quelques années un service payant de déchetteries qui encourage une prise de conscience des professionnels sur ces sujets et qui en rend la mise en œuvre plus aisée et plus sûre Le Pôle a ouvert à l’été 2006 au Royaume Uni son premier point de vente destiné aux énergies renouvelables Greenworks (voir encadré) D’autres ouvertures sont pré vues à travers le Royaume Uni commune entre Saint Gobain et le groupe mondial spécialisé en énergie et en produits pétrochimiques Shell Résultat d’un proto cole de co développement technologique conclu en février 2006 la société AVANCIS démarrera sa production en 2008 dans son usine à Torgau en Allemagne (Saxe) dont la capacité initiale de 20MW sera rapide ment augmentée Les panneaux photovol taïques produits par AVANCIS utiliseront la technologie CIS Développée par Shell cette technologie innovante est basée sur le dépôt d’une couche mince de Cuivre Indium Sélénium sur un substrat de verre et s’affranchit du traditionnel silicium Elle permet d’atteindre des rendements électriques élevés ainsi que des coûts de production très compétitifs Saint Gobain Vitrage apportera sa maîtrise industrielle des technologies de couches minces et de transformation des vitrages La nouvelle usine d’AVANCIS sera implantée à proximité immédiate des lignes industrielles de Saint Gobain Glass sur le site de Torgau Le Groupe est dès à présent un fournis seur important de produits et solutions pour l’industrie photovoltaïque creusets en quartz pour la fusion et poudres cérami ques pour la découpe des lingots de silicium films fluoropolymères et bien sûr verre Albarino à haut rendement RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 112>113 L’ouverture du premier magasin Greenworks Composé d’un espace d’information pour les professionnels d’une petite salle d’exposition et d’un entrepôt pour le stockage des produits le premier point de vente Greenworks propose aux professionnels des sessions de forma tion sur la nature des produits “éner gies renouvelables” qui réclament une connaissance et une expertise particu lières Les premiers produits vendus à Greenworks sont des capteurs solaires thermiques des panneaux photovoltaï ques et autres matériels solaires des pompes à chaleur des éoliennes des chauffages Unico et des systèmes de refroidissement des collecteurs d’eau de pluie et des chaudières biomasse Saint Gobain participe à un guide pour une ville et des bâtiments durables Trois sociétés du Groupe Saint Gobain Isover Saint Gobain Weber et Saint Gobain Glass ont participé à la rédaction d’un livre The Sustainable Design Handbook China présentant les matériaux de construction aujourd’hui disponibles et permet tant de réduire l’impact environnemental des bâtiments Réalisé par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) en France ce guide a été édité en anglais et en chinois à la demande du ministère chinois de la Construction Il est composé de 400 pages consacrées au Développement Durable Urbain applicable à la ville chinoise Des chercheurs des ingénieurs des urbanistes et des architectes fran çais et chinois ont participé à sa réalisation Son but est de transférer sur le marché chinois la démarche française de construction durable en faisant appel aux savoir faire et produits français et européens 2 PROMOUVOIR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES Le Groupe contribue par certains produits et plusieurs projets de recherche & développe ment à la production d’énergies alternatives à l’énergie fossile et en particulier à l’essor des énergies renouvelables 2 1 L’ÉNERGIE SOLAIRE Concernant l’énergie solaire photovol taïque l’année 2006 a été marquée par l’annonce de la constitution d’une société pport d’activité Rap sur l’exercice 2006sur du Groupe Renforcement Vitrage Produits pour la Construction mais aussi en aval Distribution Bâtiment 2 2 LA PILE À COMBUSTIBLE Les piles à combustible à oxyde solide sont des systèmes composés de différentes cou ches de céramiques fonctionnelles qui ont la capacité de convertir directement l’énergie chimique en énergie électrique et en chaleur La combinaison de production d’électricité et de récupération de chaleur (cogénération) permet d’atteindre des rendements énergé tiques de l’ordre de 80 % (à comparer avec 30 40 % pour les technologies classiques de la pile à combustible organique ou des centrales à gaz ou à charbon actuelles) Afin d’accélérer la mise sur le marché de cette technologie le Centre de recherche & développement de Northboro (Pôle Maté riaux Haute Performance) a conclu en octo bre un partenariat avec le laboratoire Jülich (FZ Jülich) Fort de quinze ans de recherche et développement sur la technologie des SOFC céramique ce laboratoire national majeur basé à Cologne (Allemagne) obtient les meilleurs résultats au monde en matière de performance de « stacks » (modules qui composent la pile à combustible) Ce parte nariat permettra de tirer parti des atouts de la technologie de FZ Jülich et de l’expertise des matériaux et de la fabrication de céra miques de Saint Gobain Il prévoit la mise en œuvre d’un programme de développe ment conjoint destiné à commercialiser une technologie offrant une production d’éner gie rentable et respectueuse de l’environne ment 2 3 L’ÉNERGIE ÉOLIENNE Saint Gobain fabrique des fils et des tis sus de verre destinés au renforcement des pâles d’éolienne Les spécificités techniques des pâles et les impératifs de qualité et de régularité qu’elles exigent en font une activité à haute valeur ajoutée à laquelle les fibres de verre apportent la meilleure réponse Saint Gobain réalise déjà 53 millions d’euros de chiffre d’affaires dans ce secteur (en haus se de 40 % par rapport à 2005) qui continue à se développer rapidement Par ailleurs dans le domaine de l’hydroélec tricité par exemple la Canalisation fournit des tuyaux destinés au marché norvégien des micro centrales hydrauliques Enfin le Pôle Matériaux Haute Performance participe Saint Gobain se rapproche des « jeunes pousses » dans le domaine des technologies propres Le Pôle Matériaux Haute Performance a conclu un partenariat stratégique avec le fonds de capital risque californien NGEN II NGEN a finalisé en septembre 2006 une deuxième levée de capitaux de 180 millions de dollars L’objectif de ce nouveau fonds est de sélectionner et de soutenir des « jeunes pousses » dans le domaine des technologies propres et du développement durable basées en particulier sur de nouveaux matériaux Parmi les secteurs concernés on peut citer les énergies nou velles la dépollution ou encore l’habitat durable Cette collaboration avec NGEN permettra à Saint Gobain de repérer plus précoce ment certaines technologies de rupture afin d’initier d’appuyer ou d’accélérer des grands projets d’innovation du Groupe L’objectif du Groupe est de développer des partenariats avec des « jeunes pousses » afin de faire bénéficier son dispositif d’in novation de l’apport de technologies externes de pointe et de permettre aux « jeunes pousses » d’accéder à la puissance d’industrialisation ou de distribution d’un Groupe international et leader dans ses métiers Les capteurs solaires thermiques trans forment quant à eux le rayonnement du soleil non pas en électricité mais en eau chaude sanitaire ou en chauffage des bâtiments Au salon Interclima de janvier 2006 Saint Gobain Distribution Bâtiment a présenté un prototype de capteur solaire révolutionnaire l’absorbeur de chaleur est composé de deux plaques de Twintex ther moformées (matériau composite associant fibres de verre et de polypropylène) qui se substituent aux tuyaux de cuivre des cap teurs plans traditionnels 100 % anticorro sion et 100 % recyclable plus léger malgré sa contenance très supérieure ce capteur nouvelle génération marque un progrès technique significatif Une plaque de verre est placée au dessus de l’absorbeur pour y créer un effet de serre En mars 2006 l’Ac tivité Renforcement & Composites a acquis la technologie qu’elle avait co développée avec la « jeune pousse » MIS (Méditerranée Industries Solaires) Ce capteur permet d’as socier les compétences de plusieurs métiers également à d’autres développements dans le domaine de la production ou de la récupé ration d’énergie Il a développé des tuiles pour la chambre de combustion des turbines à gaz de grande puissance qui permettent d’augmenter les températures et d’atteindre des rendements énergétiques record Ce Pôle fabrique et commercialise également des tuiles en carbure de silicium optimisées pour l’incinération des déchets avec récupération d’énergie 3 CONCEVOIR DES VÉHICULES PLUS PROPRES 3 1 DES VITRAGES AUTOMOBILES PLUS PERFORMANTS ET PLUS LÉGERS Les pare brise athermiques fabriqués par Saint Gobain Sekurit permettent par rapport à un vitrage classique de diminuer de 20 % la consommation d’air conditionné et de 3 % la consommation d’énergie Le procédé de fabrication consiste à insérer dans un verre feuilleté une couche métallique permettant de réfléchir la chaleur Dans une configura tion standard un tel pare brise permet de réduire les émissions de CO 2 de 200 kg tous les 100 000 km De même pour les autres vitres d’un véhi cule les vitrages teintés et les vitrages réflé chissants permettent par absorption ou par réflexion de minimiser la transmission ther mique et donc de réduire significativement l’utilisation de la climatisation Par ailleurs les vitrages minces qui commencent à pénétrer le marché plus légers que les vitrages tradi tionnels répondent au souci des construc teurs de diminuer le poids des véhicules et donc la consommation de carburant Enfin les vitrages automobiles contribuent également à la réduction des consomma tions de carburant à travers leur aérodyna misme qui fait l’objet de travaux de recher che importants au sein du Groupe À noter également que d’importants efforts de recherche & développement sont portés pour optimiser le recyclage de ces vitrages automobiles à travers des systèmes de modules – voire de sous modules – prêts à démonter et qui rendent le recyclage plus aisé et moins coûteux qu’à la condition de maîtriser les solutions polluantes ce qui nécessite l’adjonction de filtres Ainsi les différentes réglementations sur les émissions à l’échappement impo sent progressivement l’utilisation des filtres à particules la récente décision du Parle ment Européen pour les réglementations Euro5 6 (2009 2012) de même que les normes américaines US EPA pour 2007 et 2010 et les normes japonaises pour 2009 visent à généraliser l’application des filtres à particules Saint Gobain est aujourd’hui l’un des principaux acteurs de ce secteur avec comme atout important le fait qu’il produise lui même la matière première du filtre céra mique la poudre de carbure de silicium 3 3 DES CARROSSERIES PLUS LÉGÈRES Les fils de verre entrent dans la fabrication de matériaux composites qui sont large ment utilisés dans les véhicules (pièces de structure carrosserie habitacle) Par leur légèreté qui induit une économie de car burant et la réduction des émissions de CO 2 associée à leurs propriétés de résistance aux chocs ou aux hautes températures ces composites répondent à la fois aux exigen ces de performances de sécurité et d’écolo gie À titre d’exemple on considère qu’une poutre de pare chocs en composite ther moplastique permet d’économiser 20 % du poids par rapport à une même pièce en acier Aujourd’hui les composites représen tent 5 % du poids des véhicules et cette part croît au détriment des autres matériaux d’environ 5 % par an RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 114>115 3 2 LE FILTRE À PARTICULES Le Groupe a démarré fin 2005 à Rödental (Allemagne) une ligne de fabrication de fil tres à particules en carbure de silicium pour moteur Diesel Par leur grande efficacité dans l’élimination des résidus de combustion ces nouveaux filtres associés à des technologies de contrôle moteur avancées permettent d’éliminer 99 99 % des particules carbonées émises par le moteur et dont la nocivité en terme de santé publique est désormais reconnue Les premières ventes de ces filtres Saint Gobain sont le résultat d’un travail de longue haleine des équipes de recherche et développement et de l’exploitation de nom breux brevets déposés par le Groupe depuis 1998 Le marché des filtres à particules est un marché en forte croissance Les moteurs Diesel constituent une des meilleures so lutions à moyen et long terme pour la pro pulsion des véhicules automobiles et ce en raison de leur grande efficacité énergétique Toutefois cette solution ne sera pérenne pport d’activité Rap sur l’exercice 2006sur 4 FACILITER L’ADDUCTION ET LE TRAITEMENT DE L’EAUETDEL’AIR 4 1 L’ADDUCTION D’EAU De par leur fonction les produits de la Cana lisation répondent à un enjeu important du développement durable transporter l’eau potable et évacuer les eaux usées Le premier champ d’action de cette activité est l’installation de réseaux d’eau potables Depuis une vingtaine d’années une nouvelle application est apparue Au fur et à mesure que se développent les métropoles des pays du Sud il a fallu chercher de plus en plus loin leur approvisionnement en eau Les tuyaux de grand diamètre (jusqu’à deux mètres) réalisés par l’Activité Canalisation sont uti lisés pour acheminer l’eau potable sur des dizaines voire des centaines de kilomètres vers les grandes villes Dans de nombreux pays ces conduites répondent à un besoin vital Saint Gobain PAM a remporté une dizaine de grands contrats au Moyen Orient en Amérique latine et en Afrique pour des distances allant de 43 km au Salvador à 138 km pour l’adduction d’eau de Dakar et des volumes livrés pouvant dépasser 400 000 tonnes (pour le projet Shuweihat à Abu Dhabi) Les produits du Groupe répondent bien à cette nouvelle demande la fonte est un matériau particulièrement sûr et dura ble (plusieurs conduites centenaires l’ont démontré à Prague et Montevideo notam ment) qui demande très peu d’entretien et peut être mis en place dans tous les types de sols De plus grâce au système d’emboî tement la pose des tuyaux de Saint Gobain exige très peu de moyens techniques D’un point de vue environnemental les progrès réalisés sur la maîtrise des procédés de cen trifugation de la fonte ductile ont permis de réduire le poids des tuyaux standard de 15 à 20 % selon les gammes en 15 ans ce qui induit une baisse correspondante de la consommation d’énergie et de coke et une diminution des émissions de CO 2 lors de la fabrication de ces tuyaux L’introduction d’un nouveau revêtement extérieur actif a permis de plus d’augmenter très significativement la durée d’exploitation des conduites Par ailleurs en matière de service outre le transport des tuyaux l’Activité Canalisation propose aux collectivités clientes un ser vice d’ingénierie financière en les accompa gnant auprès des banques des assureurs ou d’autres organismes financiers dans la recherche et le montage du financement de tels projets Ce service assure également une présence et une veille auprès des grands bailleurs de fonds (Banque Mondiale ban ques régionales de développement Fonds européens ou arabes…) et met au service de ses clients sa connaissance de ces organis mes et de leurs procédures 4 2 LE TRAITEMENT DE L’EAU ET DE L’AIR Pour le traitement de l’eau pour usage domestique le Groupe fournit des compo sants pour les appareils de traitement par ultra violet des eaux usées eau potable eau de piscine Les tubes en quartz transparents fabriqués par le Pôle Matériaux Haute Per formance ont pour avantage de permettre de détruire les bactéries sans ajout de subs tances chimiques et donc sans impact nocif pour l’environnement Dernier né des produits PAM Ivoire® est un système innovant qui facilite la gestion et le contrôle des réseaux enterrés de canalisations pour l’eau et l’assainissement en équipant les pièces de voirie d’une puce d’identification radiofréquence (RFID) fonctionnant sans énergie Ce produit a été lancé en décembre 2006 lors du salon international Pollutec sur les équipements les technologies et les ser vices de l’environnement Enfin dans le domaine du traitement de l’air le Pôle Matériaux Haute Performance a développé un filtre de purification d’air par photocatalyse Basé sur des filaments de silice Quartzel ® cette technologie est une déclinaison de celle mise en œuvre pour Bio clean Ce système de purification qui permet de détruire les éléments organiques (odeurs fumées virus bactéries…) se positionne de manière complémentaire par rapport aux technologies de filtration et de traitement actuelles et permet ainsi d’assainir l’air de nos espaces intérieurs RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 116>117 la quasi totalité des sociétés consolidées Les sociétés nouvellement intégrées sont comp tabilisées dans le reporting au rythme de leur intégration financière et les sociétés cédées dans l’année écoulée ne sont pas prises en compte Le reporting SIS (système d’information sociale) portant uniquement sur les effectifs est réalisé mensuellement Le reporting NRE qui regroupe les indica teurs correspondant aux normes de la loi de 2001 est effectué annuellement Reporting EHS Gaïa Le reporting EHS rassemble environ 1 200 entités de reporting qui regroupent l’en semble des établissements du Groupe (soit environ 6 000 au total) Sont suivies tou tes les entités appartenant à des sociétés consolidées contrôlées à plus de 50 % par Saint Gobain au à la fin de l’année du repor ting Ceci inclut dans la mesure du possible les constructions et acquisitions et exclut les fermetures et cessions Les questionnaires Sécurité Santé & Hygiène Industrielle Général et Safety On Line (SOL) visent à couvrir la totalité des sites et donc des employés du Groupe Ils couvrent également selon les question naires les intérimaires (questionnaires sécu rité et Safety On Line) et les sous traitants (questionnaire Safety On Line ) Pour la sécurité le reporting est mensuel et ré capitule tous les accidents du mois et leur ni veau de gravité et couvre approximativement 90 % des heures travaillées dans le Groupe Un reporting ponctuel est également en place et permet aux établissements à travers le système SOL de notifier systématiquement tout accident avec arrêt de travail et d’en expliquer les circonstances Le questionnaire Santé & Hygiène Industrielle et le questionnaire Général sont quant à eux annuels Le questionnaire Environnement lui aussi annuel couvre les entités dites « concer nées » c’est à dire les sites qui nécessitent un permis d’exploiter ainsi que ceux dont l’impact environnemental a été jugé signifi catif par la direction des activités et sociétés sous leur contrôle Du fait de la diversité des métiers du Groupe tous les indicateurs environnement existant dans Gaïa ne sont pas pertinents pour cha cun d’entre eux Les indicateurs environne mentaux ont été regroupés par « lots » et attribués à des groupes d’entités ayant des impacts environnementaux et des ratios (in dicateurs ramenés à la tonne bonne) homo gènes Ces groupes d’entités sont appelés sous périmètres environnement dont les principaux pour Saint Gobain sont le sous périmètre verrier qui inclut les acti vités des Pôles Vitrages et Conditionnement de l’Activité Renforcement (Pôle HPM) et de l’Activité Isolation hors laine de roche (Pôle PPC) qui possèdent un four de fusion verrier le sous périmètre Canalisation le sous périmètre « HPM SiC » (Carbure de Silicium) le sous périmètre « HPM hors SiC et hors activités verrières » le sous périmètre « Autres » regroupant les entités ne figurant pas dans les précédents sous périmètres (mortiers industriels usi nes Lapeyre filiales de transformation du verre…) Le principe choisi par le Groupe pour le calcul des ratios est d’utiliser les tonnes bonnes et non les tonnes tirées (pour le verre) ou cou lées (pour la Canalisation) À noter que les données 2005 n’ont pas été retraitées selon le périmètre 2006 Cepen dant dans les commentaires sur les évolu tions le Groupe s’efforce de distinguer quand cela est pertinent l’effet du changement de périmètre par rapport autres sources d’évo MÉTHODOLOGIE DE REPORTING Les données publiées dans ce chapitre consacré au Développement Durable chez Saint Gobain sont issues de trois systèmes de reporting Groupe distincts le système d’informations sociales en place depuis de nombreuses années le système de reporting social (en place depuis l’exercice 2002) et le système de reporting EHS (Environnement Hygiène Sécurité) dénommé Gaïa (en place depuis l’exercice 2003) 1 FONDEMENTS DU REPORTING A TEXTES DE RÉFÉRENCE Le référentiel utilisé pour le reporting social tout autant que pour Gaïa a été établi en cohérence avec le Pacte Mondial et la loi fran çaise sur les nouvelles régulations économi ques de 2001 Reporting social Les indicateurs sociaux ont été construits dans une logique de stabilité afin de garantir des comparaisons les plus fiables possibles Ils n’ont donc pas subi de modifications majeures depuis leur mise en place en 2002 Reporting EHS Gaïa Afin de suivre les évolutions des standards internationaux tels que le GRI et de mettre à profit les retours d’expérience des sites des groupes de travail sont organisés réguliè rement pour proposer des évolutions pour les indicateurs EHS Ces propositions sont ensuite discutées et validées lors de comités de pilotage qui ont lieu 2 fois par an B PÉRIMÈTRES COUVERTS Reporting social Le reporting social compte environ 750 enti tés de reporting découpées selon la structure d’activité du Groupe ce qui permet de couvrir pport d’activité Rap sur l’exercice 2006sur dant dans les commentaires sur les évolu tions le Groupe s’efforce de distinguer quand cela est pertinent l’effet du changement de périmètre par rapport autres sources d’évo lution La majorité des chiffres publiés sont donc à périmètre réel 2 CONSOLIDATION DES DONNÉES Reporting social Les processus de reporting s’organisent en 3 étapes la saisie des données effectuée par les contributeurs au niveau des sociétés la validation réalisée par le responsable des ressources humaines Elle se fait selon les pays soit au niveau de la société soit au niveau de la Délégation la vérification et la consolidation effectuées par la Direction du Développement Social du Groupe Reporting EHS Gaïa Le processus de reporting (autant mensuel qu’annuel) s’organise en 4 étapes la saisie des données effectuée par l’anima teur EHS de l’entité de reporting la validation effectuée le plus fréquemment par le chef d’établissement ou par le coordi nateur de la société ou de l’Activité la vérification effectuée par chaque Pôle à travers ses Directeurs EHS la consolidation effectuée par la Direction EHS du Groupe 3 DIFFICULTÉS ET LIMITES PROBLÈMES RENCONTRÉS Reporting social La principale difficulté est liée à la variété des pays d’implantation du Groupe elle repose sur la compréhension des indicateurs qui sont parfois interprétés selon le contexte local (législation ou pratiques nationales) Par exemple certaines notions françaises telles que les cadres ou les CDI ne sont pas définies de la même manière dans d’autres pays Cela explique donc parfois la variation du taux de couverture de certains indicateurs pour lesquels les informations ne sont pas disponibles (notamment dans les pays où la législation nationale ne suit pas les normes de la loi française de 2001) Une autre limite du reporting social tient cette année au déploiement du nouvel outil informatique des ressources humaines Des limitations techniques temporaires peuvent également intervenir localement Ainsi en 2006 le cycle de reporting a coïncidé avec l’évolution de certains sites vers un nouveau système ressources humaines et certains indicateurs présentent de ce fait un taux de couverture limité à 90 % Reporting EHS Gaïa Comme mentionné plus haut le reporting EHS inclut dans la mesure du possible les constructions et acquisitions et exclut les fermetures et cessions Pour l’exercice 2006 l’Activité Gypse n’est pas intégrée dans les indicateurs environnementaux (sauf pour les données sur les quotas européens de CO 2) mais a été intégrée pour les données relatives à la sécurité Le reporting 2006 inclut le site de Xuzhou Pipe acquis en 2005 Par ailleurs il existe des différences d’unités de mesure entre les métiers dont les don nées sont donc parfois difficiles à agréger Enfin des problèmes de compréhension des termes techniques peuvent parfois apparaî tre entre les différents pays et métiers du Groupe par exemple sur la notion de déchets Depuis le lancement des outils de reporting du Groupe la qualité de ces reporting a continuellement progressé grâce aux retours d’expérience et à une meilleure appropriation des outils par les équipes spécialisées RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 118>119 SOMMAIRE BILAN CONSOLIDÉ120 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ 122 TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE 123 ÉTATS DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS 124 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 125 Note 1 Principes comptables127 Note 2 Évolution du périmètre de consolidation135 Note 3 Impacts des changements de méthode et d’estimations sur les exercices antérieurs 137 Note 4 Écarts d’acquisition138 Note 5 Autres immobilisations incorporelles139 Note 6 Immobilisations corporelles140 Note 7 Titres mis en équivalence141 Note 8 Autres actifs non courants142 Note 9 Stocks143 Note 10 Créances clients143 Note 11 Autres créances143 Note 12 Capitaux propres143 Note 13 Paiements en actions144 Note 14 Provisions pour retraites et avantages au personnel 145 Note 15 Impôts sur les résultats et impots différés 149 Note 16 Autres passifs courants et non courants151 Note 17 Dettes fournisseurs et autres dettes152 Note 18 Facteurs de risques152 Note 19 Endettement net154 Note 20 Instruments financiers157 Note 21 Détail par nature du résultat opérationnel 159 Note 22 Autres produits et charges financiers160 Note 23 Résultat net hors plus values160 Note 24 Résultat par action161 Note 25 Engagements162 Note 26 Litiges163 Note 27 Environnement Hygiène Sécurité (EHS) 165 Note 28 Relations avec les parties liées166 Note 29 Co entreprises166 Note 30 Rémunération des dirigeants166 Note 31 Effectifs166 Note 32 Informations sectorielles167 Note 33 Principales sociétés consolidées par intégration 170 Note 34 Évènements postérieurs à la clôture172 Com ACTIF Notes 2006 2005 2004 (en millions d’euros) retraité (*) retraité (*) Écarts d’acquisition (4) 9 327 9 718 5 203 Autres immobilisations incorporelles (5) 3 202 3 196 1 804 Immobilisations corporelles (6) 12 769 12 820 9 367 Titres mis en équivalence (7) 238139 64 Impôts différés actifs (15) 348447 332 Autres actifs non courants (8) 390443 413 Total de l’actif non courant 26 274 26 763 17 183 Stocks (9)5 629 5 535 4 808 Créances clients (10) 6 3015 813 4 754 Créances d’impôts courants 6682 155 Autres créances (11) 1 390939 912 Actifs disponibles à la vente (2) 54800 Disponibilités et équivalents de trésorerie (19) 1 468 2 080 2 898 Total de l’actif courant 15 402 14 449 13 527 TOTAL DE L’ACTIF41 676 41 212 30 710 (*) Les retraitements réalisés sur les comptes au 31 décembre 2004 et 2005 sont explicités dans la note 3 Bilan consolidé au 31 décembre PASSIF Notes 2006 2005 2004 (en millions d’euros) retraité (*) retraité (*) Capital (12) 1 474 1 381 1 364 Primes et réserve légale 3 315 2 261 2 123 Réserves et résultat consolidés 9 562 8 008 7 368 Écarts de conversion 140635 (80) Réserves de juste valeur (20)16 3 Actions conservées (12) (306)(310) (152) Capitaux propres du Groupe 14 165 11 991 10 626 Intérêts minoritaires322327 237 Capitaux propres de l’ensemble consolidé 14 487 12 318 10 863 Dettes financières (19)9 877 11 315 5 629 Provisions pour retraites et avantages au personnel (14) 2 203 3 430 2 758 Impôts différés passifs (15) 1 222 1 149 581 Autres passifs non courants (16) 936875 533 Total des dettes non courantes 14 238 16 769 9 501 Partie court terme des dettes financières (19)993922 1 338 Partie court terme des autres passifs (16) 467680 349 Dettes fournisseurs (17) 5 5194 779 3 954 Dettes d’impôts courants 190216 249 Autres dettes (17) 3 336 2 835 2 307 Passifs disponibles à la vente (2) 24900 Emprunts à moins d’un an et banques créditrices (19) 2 1972 693 2 149 Total des dettes courantes 12 951 12 125 10 346 TOTAL DU PASSIF 41 676 41 212 30 710 (*) Les retraitements réalisés sur les comptes au 31 décembre 2004 et 2005 sont explicités dans la note 3 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 120>121 Notes Exercice Exercice Exercice (en millions d’euros) 2006 2005 2004 Chiffre d’affaires et produits accessoires (32)41 59635 110 32 172 Coût des produits vendus (21) (31 180)(26 449) (24 094) Frais généraux et de recherche (21) (6 694)(5 812) (5 317) Autres produits et charges d’exploitation (21) (8)11 (18) Résultat d’exploitation 3 714 2 860 2 743 Autres produits opérationnels (21)18484 47 Autres charges opérationnelles (21) (576)(390) (372) Résultat opérationnel 3 322 2 554 2 418 Coût de l’endettement financier brut(676)(465) (450) Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 5152 64 Coût de l’endettement financier net (625) (413) (386) Autres produits et charges financiers (22)(123)(156) (149) Résultat financier(748) (569) (535) Quote part dans les résultats des sociétés mises en équivalence (7)710 8 Impôts sur les résultats (15) (899)(701) (616) Résultat net de l’ensemble consolidé 1 682 1 294 1 275 Résultat net part du Groupe 1 637 1 264 1 239 Part revenant aux intérêts minoritaires 4530 36 Résultat par action (en euros) Nombre moyen pondéré de titres en circulation 341 048 210336 330 568 337 253 298 Résultat net par action (24) 4 803 76 3 67 Nombre moyen pondéré et dilué de titres 363 809 234357 338 208 356 825 103 Résultat net dilué par action (24) 4 543 62 3 55 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés Compte de résultat consolidé RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 122>123 Notes Exercice Exercice Exercice (en millions d’euros) 2006 2005 2004 Résultat net part du Groupe 1 637 1 264 1 239 Part des intérêts minoritaires dans le résultat net (*)4530 36 Quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence nette des dividendes reçus (7)(2)(5) (6) Dotation aux amortissements et dépréciations d’actifs (21) 1 7171 420 1 374 Résultat des réalisations d’actifs (21) (175)(81) (40) Résultats latents liés aux variations de juste valeur et aux paiements en actions 125107 36 Marge brute d’autofinancement 3 347 2 735 2 639 Variation des stocks (9)(295)(77) (136) Variation des créances clients des dettes fournisseurs et des autres créances et dettes (10) (11) (17) 224337 346 Variation des créances et dettes d’impôt (15) (19)(30) 50 Variation des provisions pour autres passifs et des impôts différés (15) (16) (609)(197) (171) Trésorerie provenant de l’activité 2 648 2 768 2 728Acquisitions d’immobilisations corporelles en 2006 (2 191) en 2005 (1 756) en 2004 (1 540) ] et incorporelles (5) (6)(2 285)(1 865) (1 620) Augmentation (diminution) des dettes sur immobilisations 6143 64 Acquisitions de titres de sociétés consolidées [ en 2006 (571) en 2005 (6 868) en 2004 (623) ] nettes de la trésorerie acquise (2)(501)(6 436) (551) Acquisitions d’autres titres de participation (8) (13)(123) (34) Augmentation (diminution) des dettes sur investissements (16) (195)376 0 Investissements (2 933) (8 005) (2 141) Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles (5) (6)208148 162 Cessions de titres de sociétés consolidées nettes de la trésorerie cédées (2) 657203 0 Cessions d’autres titres de participation (8) 619 133 Autres opérations de désinvestissements 1611 (11) Désinvestissements 887 381 284 (Augmentation) diminution des prêts dépôts et prêts court terme (8)3696 196Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations d’investissement et de désinvestissement (2 010) (7 528) (1 661) Augmentation de capital (*)1 147155 136 Part des minoritaires dans les augmentations de capital des filiales (*) 2410 (Augmentation) diminution des actions conservées (*) 29(146) (241) Dividendes mis en distribution (*) (459)(430) (387) Dividendes versés aux minoritaires par les sociétés intégrées (*) (33)(29) (17) Augmentation (diminution) des dividendes à payer 0(9) 0 Augmentation (diminution) des banques créditrices et autres emprunts à court terme (462)291 36 Augmentation (diminution) des dettes financières (1 412)4 017 (620) Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations de financement (1 188) 3 853 (1 083) Augmentation (diminution) nette de la trésorerie (550) (907) (16) Incidence des variations monétaires sur la trésorerie(47)89 1 Disponibilités et équivalents de trésorerie classées en actifs disponibles à la vente (2) (15)00 Disponibilités et équivalents de trésorerie en début de période 2 080 2 898 2 913 Disponibilités et équivalents de trésorerie en fin de période 1 468 2 080 2 898 (*) Références au tableau de variation des capitaux propres consolidés Les montants des encaissements et décaissements d’impôts et d’intérêts financiers ne figurent pas au tableau consolidé des flux de trésorerie Toutefois afin d’être en conformité avec la norme IAS 7 ces informations sont reprises dans les notes annexes 15 et 22 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés Tableau consolidé des flux de trésorerie État des produits et charges comptabilisés Le Groupe ayant opté pour l’imputation des écarts actuariels en capitaux propres le tableau ci dessous récapitule les produits et charges comptabilisés en variation des capitaux propres conformément à l’IAS19 paragraphe 93B Notes Exercice Exercice Exercice (en millions d’euros) 2006 2005 2004 Résultat net (part du Groupe) 1 637 1 264 1 239 Écarts actuariels nets d’impôts (3)293(227) 19 Écarts de conversion (495)715 (80) Variation de juste valeur (36)10 (28) Autres 0(20) (3) Produits et charges reconnus directement en capitaux propres (238) 478 (92) Total des produits et charges (part du Groupe) 1 399 1 742 1 147 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés Tableau de variation des capitaux propres consolidés RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 124>125 (en nombre d’actions) (en millions d’euros) Composant En circulation Capital Primes Réserves Écarts Réserves Actions Capitaux Intérêts Capitaux le capital et et de de juste conser propres mino propres Réserve résultat conver valeur vées du ritaires de l’en légale consolidé sion Groupe semble consolidé Capitaux propres au 1 er janvier 2004 347 824 967 336 185 581 1 391 2 381 6 515 0 31 (313) 10 005 209 10 214 Retraitements sur exercices antérieurs (note 3) (66) (66) (66)Capitaux propres au 1 er janvier 2004 retraités 347 824 967 336 185 581 1 391 2 381 6 449 0 31 (313) 9 939 209 10 148 Écarts de conversion (80) (80) (2) (82) Variations de juste valeur (28) (28) (28) Variation des écarts actuariels nets d’impôts 19 19 19 Variations de périmètre et autres mouvements (3) 0 (3) 1 (2) Produits et charges reconnus directement en capitaux propres 0 0 0 0 (16) (80) (28) (92) 1 (93) Résultat de la période 1 239 1 239 36 1 275 Total des produits et charges de la période 0 0 1 255 (80) (28) 0 1 147 35 1 182 Augmentation de capital Plan d’Épargne Groupe 4 099 192 4 099 192 16 112 128 128 Options de souscription d’actions 345 700 345 700 2 6 8 8 Autres 010 10 Dividendes distribués (par action 1 15 `) (387) (387) (17) (404) Actions rachetées (6 730 702) (280) (280) (280) Actions annulées (11 281 859) (45) (376) 421 0 Actions revendues 1 227 819 19 20 39 Paiements en actions 32 32 32 Capitaux propres au 31 décembre 2004 retraités (*) 340 988 000 335 127 590 1 364 2 123 7 368 (80) 3 (152) 10 626 237 10 863 Écarts de conversion 715 715 37 752 Variations de juste valeur (3) 13 10 10 Variation des écarts actuariels nets d’impôts (227) (227) (227) Variations de périmètre et autres mouvements (20) (20) 48 28 Produits et charges reconnus directement en capitaux propres 0 0 0 0 (250) 715 13 0 478 85 563 Résultat de la période 1 264 1 264 30 1 294 Total des produits et charges de la période 0 0 1 014 715 13 0 1 742 115 1 857 Augmentation de capital Plan d’Épargne Groupe 4 267 470 4 267 470 17 138 155 155 Options de souscription d’actions 800 800 0 0 Autres04 4 Dividendes distribués (par action 1 28 `) (430) (430) (29) (459) Actions rachetées (4 423 117) (210) (210) (210) Actions annulées 0 0 Actions revendues 1 900 366 12 52 64 64 Paiements en actions 44 44 44 Capitaux propres au 31 décembre 2005 retraités (*) 345 256 270 336 873 109 1 381 2 261 8 008 635 16 (310) 11 991 327 12 318 Tableau de variation des capitaux propres consolidés (en nombre d’actions) (en millions d’euros) Composant En circulation Capital Primes Réserves Écarts Réserves Actions Capitaux Intérêts Capitaux le capital et et de de juste conser propres mino propres Réserve résultat conver valeur vées du ritaires de l’en légale consolidé sion Groupe semble consolidé Écarts de conversion (495) (495) (17) (512) Variations de juste valeur(36) (36) (36) Variation des écarts actuariels nets d’impôts 293 293 293 Variations de périmètre et autres mouvements 0 (2) (2) Produits et charges reconnus directement en capitaux propres 0 0 293 (495) (36) 0 (238) (19) (257) Résultat de la période 1 637 1 637 45 1 682 Total des produits et charges de la période 0 0 1 930 (495) (36) 0 1 399 26 1 425 Augmentation de capital Plan d’Épargne Groupe 5 399 291 5 399 291 22 198 220 220 Options de souscription d’actions 342 550 342 550 1 11 12 12 Autres 17 421 612 17 421 612 70 845 915 2 917 Dividendes distribués (par action 1 36 `) (459) (459) (33) (492) Actions rachetées (1 976 708) (110) (110) (110) Actions annulées 0 0 Actions revendues 3 620 201 25 114 139 139 Paiements en actions 58 58 58 Capitaux propres au 31 décembre 2006 368 419 723 361 680 055 1 474 3 315 9 562 140 (20) (306) 14 165 322 14 487 (*) Les retraitements réalisés sur les comptes au 31 décembre 2004 et 2005 sont explicités dans la note 3 Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés Annexe aux comptes consolidés PRINCIPES COMPTABLES APPLICATION ET INTERPRÉTATION DES NORMES ET RÉGLEMENTS Les états financiers consolidés de la Compagnie de Saint Gobain et de ses filiales (l’ensemble constituant « Le Groupe ») sont établis en confor mité avec les normes comptables internationales (« normes IFRS ») telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2006 Les normes comptables internationales ont été appliquées avec effet rétrospectif dans le bilan d’ouverture à la date de transition (1 er janvier 2004) à l’exception de certaines exemptions facultatives ou obligatoi res prévues dans la norme IFRS 1 (« Première application des normes IFRS ») Par ailleurs le Groupe a choisi d’appliquer au 1 er janvier 2004 les normes IAS 32 et IAS 39 relatives aux instruments financiers et la norme IFRS 2 relative aux paiements en actions Les méthodes comptables appliquées sont identiques à celles appli quées dans les états financiers annuels aux 31 décembre 2004 et 2005 à l’exception du changement de méthode décrit ci après Le Groupe a choisi d’appliquer au 1 er janvier 2006 l’option de la norme IAS 19 (paragraphes 93A à 93D) relative au traitement des écarts actuariels sur les provisions pour engagement de retraite et prévoyance des retraités En conséquence les écarts actuariels qui étaient précé demment amortis selon la méthode dite « du corridor » en fonction de la durée d’activité ou de vie moyenne du personnel bénéficiant du régime sont désormais immédiatement reconnus dans les comptes consolidés en contrepartie d’une variation des capitaux propres L’incidence de ce changement de méthode sur les comptes est présenté en note 3 Les normes interprétations et amendements aux normes publiées qui sont d’application obligatoire en 2006 (voir tableau ci après) n’ont pas d’incidence significative sur les comptes du Groupe Par ailleurs les nouvelles normes interprétations et amendements à des normes existantes et applicables aux périodes comptables ouver tes à compter du 1 er janvier 2007 ou postérieurement (voir tableau ci après) n’ont pas été adoptées par anticipation par le Groupe La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte par la direction d’hypothèses et d’estima tions qui affectent les montants d’actifs et de passifs figurant au bilan les actifs et les passifs éventuels mentionnés dans l’annexe ainsi que les charges et les produits du compte de résultat Il est possible que les montants effectifs se révélant ultérieurement soient différents des estimations et des hypothèses retenues Les estimations et hypothèses principales décrites dans cette annexe concernent l’évaluation des engagements de retraite les tests de valeur des actifs les paiements en actions et la valorisation des instruments financiers Ces estimations sont revues à la clôture et des tests sont réalisés afin de mesurer la sensibilité de ces estimations Ces états financiers ont été arrêtés le 22 mars 2007 par le Conseil d’administration et seront soumis à l’Assemblée Générale des action naires pour approbation Ils sont exprimés en millions d’euros NOTE 1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES NOUVELLES NORMES INTERPRÉTATIONS ET AMENDEMENTS AUX NORMES PUBLIÉES Normes interprétations et amendements à des normes existantes d’application obligatoire en 2006 IAS 19 Révision limitée de la norme concernant les écarts actuariels les régimes groupe et les informations à fournir en annexe IAS 21 Amendement relatif à l’investissement net dans une entité à l’étranger IAS 39 Révision de la norme sur les instruments financiers IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales IFRIC 4 Conditions permettant de déterminer si un accord contient une location IFRIC 5 Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au remboursement des coûts de démantèlement et de remise en état des sites IFRIC 6 Passif résultant de la participation à un marché spécifique – déchets d’équipements électriques et électroniques Normes interprétations et amendements à des normes existantes applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1 er janvier 2007 ou postérieurement IFRS 7 Instruments financiers informations à fournir IAS 1 Amendement relatif à l’information à fournir sur le capital IFRIC 7 Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 IFRIC 8 Champ d’application d’IFRS 2 IFRIC 9 Réévaluation des dérivés incorporés IFRIC 10 Information financière intermédiaire et dépréciation RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 126>127 Annexe aux comptes consolidés PÉRIMETRE ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION Périmètre Les états financiers consolidés du Groupe comprennent les comptes de la Compagnie de Saint Gobain et de toutes ses filiales contrôlées des socié tés contrôlées conjointement et des sociétés sous influence notable Les évolutions significatives du périmètre de consolidation du Groupe pour l’exercice 2006 sont présentées en note 2 Une liste des principales filiales consolidées au 31 décembre 2006 est présentée en note 33 Méthodes de consolidation Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce le contrôle exclusif direc tement ou indirectement sont intégrées globalement Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégra tion proportionnelle Le Groupe n’a pas retenu l’option de la norme IAS 31 qui conduit à comptabiliser les sociétés détenues conjointe ment selon la méthode de la mise en équivalence et a maintenu la méthode de l’intégration proportionnelle Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable directe ou indirecte sont mises en équivalence Regroupements d’entreprises Les principes comptables suivis dans le cadre des regroupements d’entreprises sont conformes à la norme IFRS 3 et sont explicités dans les paragraphes relatifs aux droits de vote potentiels aux enga gements d’achats d’actions et aux écarts d’acquisition Droits de vote potentiels et engagements d’achats d’actions Les droits de vote potentiels constitués par des options d’achat sur des minoritaires sont pris en considération dans l’appréciation du contrôle exclusif par le Groupe uniquement lorsque ces options sont immédiatement exerçables Lorsqu’il existe des options croisées d’achat et de vente contractées avec un minoritaire sur des titres d’une société dont le Groupe détient le contrôle le Groupe prend en compte la détention en résultant dans le calcul des pourcentages d’intérêts Cette position conduit à recon naître dans les comptes une dette sur investissement correspondant à la valeur actualisée du prix d’exercice estimé de l’option de vente en contrepartie d’une diminution des intérêts minoritaires et de la constatation d’un écart d’acquisition La variation ultérieure de juste valeur de la dette est enregistrée en écart d’acquisition Actifs et passifs disponibles à la vente – abandon d’activité Les actifs et passifs qui sont immédiatement disponibles pour être vendus et dont la vente est hautement probable sont classés en actifs et passifs disponibles à la vente Quand plusieurs actifs sont des tinés à être cédés lors d’une transaction unique on considère le groupe d’actifs dans son ensemble ainsi que les passifs qui s’y rattachent Les actifs ou groupes d’actifs disponibles à la vente sont évalués au montant le plus faible entre la valeur nette comptable et la juste valeur nette des coûts de cession Les actifs non courants classés comme détenus pour la vente ne sont plus amortis Lorsque les actifs destinés à être cédés sont des sociétés consolidées un impôt différé est constaté sur la différence entre la valeur en consolidation des titres cédés et leurs valeurs fiscales en application de la norme IAS 12 Les actifs et passifs disponibles à la vente sont classés respectivement sur deux lignes du bilan consolidé et les comptes de produits et de charges restent consolidés ligne à ligne dans le compte de résultat du Groupe Pour les actifs et passifs qui font l’objet d’un abandon d’ac tivité les comptes de produits et de charges sont regroupés sur une seule ligne dans le compte de résultat du Groupe À chaque clôture la valeur des actifs et passifs est revue afin de déter miner s’il y a lieu de constater une perte ou un profit dans le cas où la juste valeur nette des coûts de cession aurait évolué Transactions internes Les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes à l’ensemble consolidé sont éliminés Intérêts minoritaires Si les capitaux propres de fin de période d’une société consolidée sont négatifs la part des intérêts minoritaires dans ces capitaux propres est prise en charge par le Groupe sauf si les tiers ont une obligation expresse de combler leur quote part de pertes Si ces sociétés rede viennent bénéficiaires la part du Groupe dans leur résultat est prise en compte par l’actionnaire majoritaire à hauteur des pertes comptabili sées antérieurement Les transactions avec des minoritaires sont traitées de la même manière que des transactions avec des tiers externes au Groupe Conversion des états financiers des sociétés étrangères Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la mon naie fonctionnelle et de présentation de la Compagnie de Saint Gobain Les actifs et passifs des filiales hors zone euro sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture de la période et les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de change de la période sauf en cas de variations significatives des cours La part du Groupe dans les pertes ou les profits de conversion est comprise dans le poste “Écarts de conversion” inclus dans les capitaux propres jusqu’à ce que les actifs ou passifs et toutes les opérations en devises étrangères auxquels ils se rapportent soient vendus ou liqui dés Dans ce cas ces différences de conversion sont comptabilisées au compte de résultat Le Groupe ayant retenu l’option de la norme IFRS 1 de réintégrer les réserves de conversion cumulées antérieures au 1 er janvier 2004 dans les réserves consolidées les différences de conversion accumulées ont été annulées au 1 er janvier 2004 Opérations en devises Les charges et les produits des opérations en devises autres que la monnaie fonctionnelle de la Compagnie de Saint Gobain sont enre gistrés pour leur contre valeur à la date de l’opération Les actifs et les dettes en devises sont convertis au taux de clôture et les écarts de change résultant de cette conversion sont enregistrés dans le compte de résultat à l’exception de ceux relatifs aux prêts et emprunts entre des entités consolidées du Groupe qui en substance font partie inté grante de l’investissement net dans une filiale étrangère et qui sont portés nets d’impôt au poste « Écarts de conversion » inclus dans les capitaux propres POSTES DU BILAN Écarts d’acquisition Lors d’une acquisition les actifs les passifs et les passifs éventuels de la filiale sont comptabilisés à leur juste valeur dans un délai d’affecta tion de douze mois et rétroactivement à la date de l’acquisition Le coût d’acquisition correspond au montant de trésorerie ou d’équi valents de trésorerie versé au vendeur augmenté des coûts directe ment attribuables à l’acquisition tels que les honoraires payés aux banques d’affaires aux avocats aux auditeurs et aux experts dans le cadre de leurs missions de conseil Tout surplus du coût d’acquisition par rapport à la quote part de l’ac quéreur dans les justes valeurs des actifs passifs et passifs éventuels identifiables acquis est comptabilisé en écart d’acquisition Toute différence négative entre le coût d’acquisition et la juste valeur des actifs nets identifiables acquis est reconnue en résultat au cours de l’exercice d’acquisition Les écarts d’acquisition se rapportant à l’acquisition de sociétés mises en équivalence sont inclus dans la ligne « titres mis en équivalence » Autres immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles comprennent principale ment les brevets les marques les logiciels et les frais de développe ment Elles sont évaluées au coût historique diminué du cumul des amortissements et des dépréciations Les marques de distribution acquises et certaines marques industriel les acquises sont traitées comme des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinie du fait de leur forte notoriété sur le plan national et ou international Elles sont donc non amorties et soumises systé matiquement à des tests de dépréciation annuels Les autres marques sont amorties sur leur durée d’utilité qui n’excède pas 40 ans Les coûts encourus lors de la phase de développement des logiciels créés sont inscrits à l’actif en immobilisations incorporelles Il s’agit principalement des frais de configuration de programmation et de tests Les brevets et les logiciels acquis sont amortis sur leur durée d’utilisation estimée Les brevets sont amortis sur une période n’ex cédant pas 20 ans Les logiciels acquis sont amortis sur une période comprise entre 3 et 5 ans Les frais de recherche sont comptabilisés en charges dans l’exercice au cours duquel ils sont encourus Les frais de développement qui remplissent les critères d’inscription à l’actif de la norme IAS 38 sont inclus dans les immobilisations incorporelles et sont amortis sur une durée d’utilisation estimée n’excédant pas 5 ans à compter de la date de première commercialisation des produits Les quotas d’émission de gaz à effet de serre n’ont pas été comp tabilisés à l’actif du bilan consolidé l’interprétation IFRIC 3 ayant été retirée En cas d’insuffisance entre les émissions et les droits attribués au niveau du Groupe une provision est constatée dans les comptes consolidés Les éléments d’évaluation de ces quotas disponibles à la date d’arrêté sont présentés en note 5 Immobilisations corporelles Les terrains bâtiments et équipements sont évalués au coût histori que diminué du cumul des amortissements et des dépréciations Le coût des actifs peut également inclure des frais accessoires direc tement attribuables à l’acquisition tels que le dénouement des opéra tions de couverture sur les flux de trésorerie liés aux achats d’immo bilisations corporelles Les dépenses encourues au cours des phases d’exploration de pros pection et d’évaluation des ressources minérales sont inscrites en immobilisations corporelles quand il est probable que des avantages économiques futurs découleront de ces dépenses Elles comprennent notamment les études topographiques ou géologiques les frais de forage les échantillonnages et tous les coûts permettant l’évaluation de la faisabilité technique et de la viabilité commerciale de l’extraction d’une ressource minérale Les intérêts des emprunts affectés à la construction et à l’acquisition des actifs corporels sont comptabilisés en charges financières et ne sont pas immobilisés dans le coût de l’actif Le Groupe n’a pas retenu de valeur résiduelle pour ses immobilisa tions sauf pour l’immeuble de son siège social seul actif non industriel significatif En effet la plupart des actifs industriels sont destinés à être utilisés jusqu’à la fin de leur durée de vie et il n’est en règle générale pas envisagé de les céder L’amortissement des immobilisations corporelles à l’exception des terrains est calculé suivant le mode linéaire en fonction des compo sants et de leurs durées d’utilité effectives Usines et bureaux principaux 30 – 40 ans Autres immeubles 15 – 25 ans Machines de production et équipements 5 – 16 ans RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 128>129 Annexe aux comptes consolidés Véhicules 3 – 5 ans Mobilier agencements matériels de bureau et informatique 4 – 16 ans Les carrières de gypse sont amorties en fonction des quantités extraites sur l’exercice rapportées à la capacité d’extraction sur la durée estimée d’utilisation Dans le cas de dégradation immédiate et lorsque le Groupe a une obli gation légale ou implicite de remise en état d’un site dans des condi tions fixées contractuellement des provisions pour réhabilitation de sites sont comptabilisées et constituent un composant de l’actif Ces provisions sont révisées périodiquement et font l’objet d’une actuali sation financière sur la durée prévisionnelle d’exploitation Le compo sant est amorti sur la même durée de vie que les mines et carrières Les subventions d’investissement reçues au titre d’achat d’immobili sations sont comptabilisées au passif du bilan dans le poste “Autres dettes” et sont créditées dans le compte de résultat en fonction de la durée d’utilité effective des immobilisations pour lesquelles elles ont été attribuées Contrats de location financement et locations simples Les immobilisations faisant l’objet d’un contrat de location finance ment ayant pour effet de transférer au Groupe les avantages et les risques inhérents à la propriété sont comptabilisées à l’actif en im mobilisations corporelles (terrains bâtiments et équipements) À la signature du contrat de location financement le bien est comptabilisé à l’actif pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou bien si elle est plus faible à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location Ces immobilisations sont amorties suivant la méthode linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée déterminée selon les mêmes critères que ceux utilisés pour les immobilisations dont le Groupe est propriétaire ou bien en fonction de la durée du contrat si celle ci est plus courte La dette correspondante nette des intérêts financiers est inscrite au passif Les frais de location simple sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus Actifs financiers non courants Les actifs financiers non courants comprennent les titres disponibles à la vente et autres titres et les autres actifs non courants principale ment des prêts à long terme des dépôts de garantie et des caution nements Les titres de participation classés en catégorie « disponibles à la vente » sont valorisés à la juste valeur Les pertes et les gains latents sur ces titres sont enregistrés contre les capitaux propres sauf en cas de perte de valeur durable où une provision pour dépréciation est comptabilisée en résultat Dépréciation des actifs Le Groupe réalise régulièrement des tests de valeur de ses actifs immobilisations corporelles écarts d’acquisition et autres immobili sations incorporelles Ces tests consistent à rapprocher la valeur nette comptable des actifs de leur valeur recouvrable qui correspond au montant le plus élevé entre leur juste valeur diminuée des coûts de la vente et leur valeur d’utilité estimée par la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs générés par leur utilisation Pour les immobilisations corporelles et incorporelles amortissables ce test de valeur est réalisé dès que celles ci génèrent des pertes d’exploi tation du fait d’éléments internes ou d’évènements externes et qu’il n’est pas envisagé dans le cadre du budget annuel ou du plan d’affai res qui leur est associé un redressement significatif Pour les écarts d’acquisition et les autres immobilisations incorporel les (dont les marques à durée de vie indéfinie) un test de valeur est effectué chaque année calendaire sur la base d’un plan d’affaires à cinq ans Les écarts d’acquisition sont passés en revue systématique ment et de façon exhaustive au niveau des unités génératrices de tré sorerie ou UGT et en cas de nécessité un test est réalisé à un niveau plus détaillé Le Groupe considère ses activités regroupées en 5 Pôles comme des segments de reporting chaque segment pouvant regrou per plusieurs UGT Une UGT représente une subdivision d’un segment de reporting généralement définie comme une activité principale de ce segment dans une zone géographique donnée L’UGT correspond en général au niveau auquel le Groupe organise ses activités et ana lyse ses résultats dans son reporting interne La méthode retenue pour ces tests de valeur est homogène avec celle pratiquée par le Groupe pour les valorisations de sociétés lors d’acqui sition ou de prise de participation La valeur comptable des actifs des UGT est comparée à la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs hors frais financiers mais après impôts La méthode prolonge de deux ans le flux de trésorerie de la dernière année au delà du plan à cinq ans puis prolonge à l’infini pour les écarts d’acquisition un montant nor matif de flux avec un taux de croissance annuel faible (en général 1 % à l’exception des pays émergents ou des activités à fort potentiel pour lesquels le taux peut aller jusqu’à 2 %) Le taux d’actualisation retenu pour ces flux de trésorerie correspond au coût du capital du Groupe pondéré en fonction de la zone géographique d’exercice de l’activité Le taux retenu pour l’exercice 2006 est de 7 % auquel est ajouté un risque spécifique pays variant de 0 à 2 5 points L’utilisation de taux après impôt aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôt avec des flux de trésorerie non fiscalisés Différentes hypothèses mesurant la sensibilité de la méthode sont systématiquement testées sur ces paramètres P variation du taux de croissance annuel moyen des flux de trésorerie de + 1 % P variation du taux d’actualisation des flux de trésorerie de + 0 5% Dans le cas où le test de valeur annuel révèle une valeur d’utilité infé rieure à la valeur nette comptable une dépréciation est constatée si la juste valeur nette des frais de cession est également inférieure à la valeur nette comptable pour ramener la valeur comptable de l’immo bilisation ou de l’écart d’acquisition à sa valeur recouvrable Les pertes de valeur constatées sur les écarts d’acquisition ne sont jamais reprises en résultat Pour les autres actifs corporels et incorpo rels lorsqu’il apparaît un indice montrant que les dépréciations sont susceptibles de ne plus exister et que la valeur recouvrable excède la valeur comptable de l’actif les dépréciations antérieurement consta tées sont reprises en résultat Stocks Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation Le coût comprend les coûts d’acquisition de trans formation et les autres coûts encourus pour amener le stock dans l’endroit et l’état où il se trouve Il est généralement calculé selon la méthode du coût moyen pondéré et dans certains cas selon la méthode Premier Entré Premier Sorti Il peut également inclure le dénouement des couvertures de flux de trésorerie liées à des achats de stocks en devises La valeur nette de réalisation est le prix de vente dans le cours normal de l’activité diminué des coûts estimés pour l’achèvement et de ceux nécessaires pour réaliser la vente Créances et dettes d’exploitation Les créances clients les dettes fournisseurs les autres créances et autres dettes sont comptabilisées à la valeur nominale compte tenu des échéances de paiement généralement inférieures à trois mois Des dépréciations sont constituées pour couvrir les risques de non recouvrement total ou partiel des créances Les programmes de titrisation de créances commerciales sont main tenus dans les créances et dans l’endettement à court terme lorsque après analyse du contrat les risques sur les créances commerciales ne sont pas transférés en substance aux organismes de financement Endettement net PDettes financières à long terme Les dettes à long terme comprennent les émissions obligataires les Medium Term Notes les emprunts perpétuels titres participatifs et toutes les autres dettes financières à long terme dont les emprunts liés aux contrats de location financement et la juste valeur des dérivés de couverture de taux Selon la norme IAS 32 la distinction entre dettes et capitaux propres se fait en fonction de la substance du contrat et non de sa formejuridique En conséquence les titres participatifs sont classés dans les dettes financières et les OCEANE sont décomposées en une partie dettes et une partie capitaux propres jusqu’à leurs conversions Les dettes obligataires et privées sont valorisées au coût amorti à la clôture avec un amortissement des primes et frais d’émission calculé selon la méthode du taux d’intérêt effectif PDettes financières à court terme Les dettes à court terme comprennent la part à court terme des emprunts cités ci dessus ainsi que les programmes de financement à court terme comme les Commercial Paper ou les Billets de trésorerie les concours bancaires et autres dettes bancaires à court terme et enfin la juste valeur des dérivés d’endettement non qualifiés de cou verture PDisponibilités et équivalents de trésorerie Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont principalement constitués de comptes de caisse de comptes bancaires et de valeurs mobilières de placement qui sont cessibles à court terme très liquides facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et dont les sous jacents ne présentent pas de risques significatifs de fluctuations Les valeurs mobilières de placement sont réévaluées à leur juste valeur par le compte de résultat Les éléments décrits ci dessus sont détaillés en note 19 Instruments dérivés de change taux et matières (swaps options contrats à terme) Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés de taux de change et de matières premières dans le but de couvrir les risques liés aux varia tions des taux d’intérêt des devises et des cours des matières premières qui peuvent survenir dans le cadre de ses opérations courantes Selon les normes IAS 32 et 39 tous ces instruments sont compta bilisés au bilan à leur juste valeur qu’ils entrent dans une relation de couverture ainsi qualifiable et reconnue en IAS 39 ou non L’impact de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « juste valeur » et des instruments dérivés non qualifiés comptablement d’instruments de couverture au cours de l’exercice est enregistré en compte de résultat En revanche l’impact de la part efficace de la variation de juste valeur des instruments dérivés inclus dans des relations de couverture dites de « flux futurs » est comptabilisé directement en capitaux propres la part inefficace étant comptabilisée dans le compte de résultat PCas des dérivés inclus dans des relations de couvertures de « juste valeur » Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe à une grande partie des instruments dérivés de taux (swaps échangeant des taux fixes contre des taux variables) Ceux ci sont en effet adossés à des dettes à taux fixe qui sont exposées à un risque de juste valeur RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 130>131 Annexe aux comptes consolidés L’application de la comptabilité de couverture de « juste valeur » per met de réévaluer à leur juste valeur et à hauteur du risque couvert les dettes entrant dans les relations de couverture définies par le Groupe Cette réévaluation de la dette couverte a pour effet de limiter l’impact en résultat des variations de juste valeur des swaps de taux à celui de l’inefficacité de la couverture PCas des dérivés inclus dans des relations de couvertures de « flux futurs » Ce type de comptabilité de couverture est appliqué par le Groupe prin cipalement à des instruments dérivés permettant de fixer le coût des investissements futurs (financiers ou corporels) et le prix des achats futurs (swaps échangeant des prix fixes contre des prix variables) de gaz et de fuel Ceux ci sont en effet adossés à des achats hautement probables L’application de la comptabilité de couverture de « flux futurs » permet de différer dans un compte de réserves en capitaux propres l’impact en résultat de la part efficace des variations de justes valeurs de ces swaps Cette réserve a vocation à être reprise en résultat le jour de la réalisation et de l’enregistrement en compte de résultat de l’élément couvert Comme indiqué ci dessus pour la cou verture de juste valeur ce traitement comptable a pour effet de limiter l’impact en résultat des variations de juste valeur des swaps de taux à celui de l’inefficacité de la couverture PCas des dérivés non qualifiés de couverture Leurs variations de juste valeur au cours de l’exercice sont enregis trées en compte de résultat Les instruments concernés sont princi palement les swaps de taux et de devises les dérivés optionnels de gaz de change et de taux et enfin les swaps cambistes de matières premières ou d’énergie et les changes à terme Avantages au personnel régimes à prestations définies Après leur départ en retraite les anciens salariés du Groupe perçoivent des pensions selon des systèmes conformes aux règlementations locales À ces prestations s’ajoutent des retraites directement à la charge de certaines sociétés françaises et étrangères du Groupe En France à leur départ en retraite les salariés du Groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l’ancienneté et des autres modalités de la convention collective dont ils relèvent Les engagements du Groupe en matière de retraite et d’indemnités de départ en retraite sont calculés pour la clôture par des actuaires indépendants Ils sont déterminés en appliquant une méthode tenant compte des salaires projetés de fin de carrière et en tenant compte des conditions économiques propres à chaque pays Ces engagements peuvent être financés par des fonds de retraite et l’engagement rési duel est constaté en provision au bilan Les effets des modifications de régimes (coûts des services passés) sont amortis linéairement sur la durée résiduelle d’acquisition des droits ou amortis immédiatement s’ils sont acquis Les écarts actuariels résultent des changements d’hypothèses actua rielles retenues d’une année sur l’autre dans l’évaluation des engage ments et des actifs de couverture ainsi que des conditions de marché effectivement constatées par rapport à ces hypothèses Ces écarts sont immédiatement enregistrés dans la période de leur constatation en contrepartie des capitaux propres Aux États Unis en Espagne et en Allemagne après leur départ en retraite les anciens salariés du Groupe bénéficient d’avantages autres que les retraites notamment concernant la prévoyance Les engage ments calculés à ce titre selon une méthode actuarielle sont couverts par une provision constatée au bilan Enfin un certain nombre d’avantages tels que les médailles du travail les primes de jubilé les rémunérations différées ou les indemnités de fin de contrats dans différents pays fait également l’objet de provisions actuarielles Le cas échéant les écarts actuariels dégagés dans l’année sont amortis immédiatement dans l’exercice de leur constatation Le Groupe a choisi de comptabiliser en résultat financier le coût des intérêts des engagements et le rendement attendu des actifs de couverture Avantages au personnel régimes à cotisations définies Les cotisations à un régime à cotisations définies sont comptabilisées en charges dans l’exercice où elles sont encourues Avantages au personnel paiements en actions Le Groupe Saint Gobain a choisi d’appliquer par anticipation au 1 erjanvier 2004 la norme IFRS 2 à l’ensemble de ses plans d’options sur actions à compter de celui mis en place le 20 novembre 2002 Les charges d’exploitation relatives aux plans d’options sur actions sont calculées sur la base d’un modèle Black & Scholes Les paramè tres retenus sont les suivants P la volatilité tient compte à la fois de la volatilité historique constatée sur le marché de l’action et observée sur une période glissante de 10 ans et de la volatilité implicite telle que mesurée par le marché des options depuis l’émission des OCÉANE en janvier 2002 Les périodes correspon dant à une volatilité anormale sont exclues des observations P la durée moyenne de détention est déterminée sur la base des com portements réels des bénéficiaires d’options constatés au cours des dernières années pour les plans émis entre 1993 et 1997 P les dividendes anticipés sont appréciés sur la base de l’historique des dividendes depuis 1988 P Le taux d’intérêt sans risque retenu est le taux des emprunts d’État à long terme La charge ainsi calculée est étalée sur la période d’acquisition des droits 3 à 5 ans selon les cas Pour les options de souscription les sommes perçues lorsque les options sont levées sont créditées aux postes « capital social » (valeur nominale) et « prime d’émission » nettes des coûts de transaction directement attribuables S’agissant du Plan d’Épargne Groupe (PEG) le Groupe applique une méthode de calcul de la charge qui tient compte de l’incessibilité des actions attribuées aux salariés pendant une période de cinq ans Le coût correspondant à cette période d’incessibilité est valorisé et vient en déduction de la décote de 20 % octroyée par le Groupe aux salariés Les paramètres de calcul sont les suivants P le prix d’exercice est celui fixé par le Conseil d’administration corres pondant à la moyenne des 20 derniers cours d’ouverture de Bourse à laquelle une décote de 20 % est appliquée P la date d’attribution des droits est la date d’annonce du plan aux salariés soit pour Saint Gobain la date de publication des conditions du plan sur le site intranet du Groupe P le taux du prêt consenti au salarié utilisé pour déterminer le coût de l’incessibilité des actions est le taux que consentirait une banque à un particulier présentant un profil de risque moyen dans le cadre d’un prêt à la consommation in fine sans affectation pour une durée de 5 ans La charge est constatée en totalité à la clôture de la période de sous cription Capitaux propres PPrimes et réserve légale Les primes liées au capital de la société mère Compagnie de Saint Gobain qui représentent la partie des apports purs et simples non comprise dans le capital social ainsi que la réserve légale qui correspond à une fraction cumulée du bénéfice net annuel de la société mère figurent dans le poste « primes et réserve légale » PRéserves et résultat consolidé Les réserves et résultat consolidé correspondent à la part revenant au Groupe dans les résultats consolidés accumulés de toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation nets des distributions PActions conservées Les actions conservées sont inscrites pour leur coût d’acquisition en diminution des capitaux propres Les résultats nets de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l’exercice Autres passifs courants et non courants PProvisions pour autres passifs Une provision est constituée dès lors qu’il existe une obligation (juri dique ou implicite) à l’égard d’un tiers résultant d’événements passés dont la mesure peut être estimée de façon fiable et qu’il est probable qu’elle se traduira par une sortie de ressources Si le montant ou l’échéance ne peuvent être estimés avec suffisam ment de fiabilité alors il s’agit d’un passif éventuel qui constitue un engagement du Groupe sauf dans le cadre des acquisitions où les passifs éventuels sont comptabilisés au bilan consolidé Les provisions pour autres passifs significatives dont les dates de paiement peuvent être anticipées font l’objet d’une actualisation PDettes sur investissements Les dettes sur investissements sont constituées des engagements d’achats de titres de participation aux actionnaires minoritaires et des dettes sur acquisition de titres de sociétés du Groupe compre nant notamment des compléments de prix Ces dettes sont revues périodiquement Par ailleurs l’incidence de leur désactualisation est comptabilisée en résultat financier ÉLÉMENTS DU COMPTE DE RÉSULTAT Comptabilisation du chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires provenant de la vente de marchandises ou de ser vices est comptabilisé net des remises et des avantages commerciaux consentis et des taxes sur vente dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages inhérents à la propriété a eu lieu ou que le service a été rendu ou en fonction du pourcentage d’avancement du service rendu Contrats de construction Les sociétés du Groupe comptabilisent leurs chantiers selon la méthode de l’avancement P quand le résultat d’un contrat de construction peut être estimé de façon fiable le produit et les coûts sont comptabilisés en fonction du degré d’avancement de l’activité du contrat à la date de clôture du bilan P lorsque le résultat d’un contrat de construction ne peut pas être estimé de façon fiable le revenu est comptabilisé à hauteur des coûts encourus s’il est probable que ces coûts seront recouvrés P lorsqu’il est probable que le total des coûts sera supérieur au total des produits la perte attendue est comptabilisée immédiatement La part des contrats de construction dans le chiffre d’affaires n’est pas significative au niveau du Groupe Résultat d’exploitation Le résultat d’exploitation mesure la performance des activités des Pôles C’est l’indicateur principal de gestion utilisé en interne et en externe depuis de nombreuses années Les profits et pertes de change et variations de juste valeur des instruments de couverture non quali fiés relatifs à des éléments d’exploitation sont enregistrés en résultat d’exploitation RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 132>133 Annexe aux comptes consolidés Autres produits et charges opérationnels Les autres produits et charges opérationnels comprennent principa lement les dotations nettes aux provisions pour litiges et environne ment les résultats de réalisations et dépréciations d’actifs et les char ges de restructuration supportées à l’occasion de cessions ou d’arrêts d’activités ainsi que les charges relatives aux dispositions prises en faveur du personnel visé par des mesures d’ajustement d’effectifs Résultat opérationnel Le résultat opérationnel comprend l’ensemble des produits et des charges autres que le résultat financier la quote part dans les résul tats des sociétés mises en équivalence et les impôts sur les résultats Résultat financier Le résultat financier comprend le coût de l’endettement financier brut les produits de trésorerie le coût net financier des retraites après prise en compte du rendement des fonds et les autres charges et produits financiers Impôts sur les résultats Selon un accord avec les autorités fiscales françaises la Compagnie de Saint Gobain est imposée sous le régime du bénéfice fiscal conso lidé Le Groupe ayant décidé de ne pas renouveler cet agrément ce régime a pris fin le 31 décembre 2006 (voir note 15) L’impôt exigible est le montant estimé de l’impôt dû au titre du bénéfice imposable d’une période déterminé en utilisant les taux d’impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture et tout ajustement du montant de l’impôt exigible au titre des périodes précédentes Les impôts différés actifs et passifs sont calculés selon l’approche bilantielle de la méthode du report variable à partir des différences temporelles existant entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs figurant au bilan Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’impôts dont l’application est attendue sur la période au cours de laquelle l’actif sera réalisé et le passif réglé sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture Un actif d’impôt différé n’est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels la différence temporelle correspondante pourra être imputée Les actifs d’impôts différés sont examinés à chaque date de clôture et dépréciés en cas de risque de non recouvrement Les impôts exigibles en cas de distribution des réserves des filiales ne font pas l’objet de provision lorsqu’il est prévu que ces réserves restent détenues de manière permanente par les filiales En référence à l’interprétation SIC 21 un impôt différé passif est comptabilisé sur les marques acquises dans le cadre de regroupe ments d’entreprises Les impôts différés sont comptabilisés en charges ou en profits dans le compte de résultat sauf lorsqu’ils sont engendrés par des éléments imputés directement en capitaux propres Dans ce cas les impôts dif férés sont également imputés en capitaux propres Résultat par action Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net par le nom bre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice après déduc tion des actions conservées par le Groupe Le résultat dilué par action est calculé sur la base du résultat net ajusté (note 24) en prenant en compte dans le nombre moyen d’actions en circulation la conversion de l’ensemble des instruments dilutifs exis tants (plan d’options sur actions et obligations convertibles en ac tions) Pour les options la méthode utilisée est celle du « rachat d’ac tions » selon laquelle les fonds qui seront recueillis lors de l’exercice ou de l’achat des actions sont affectés en priorité aux achats d’actions au prix de marché Le Groupe présente également dans les notes annexes un résultat par action calculé en divisant le résultat net par le nombre de titres émis à la clôture de chaque exercice pour lesquels les comptes sont présentés TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE La marge brute d’autofinancement figurant au tableau des flux de trésorerie consolidée correspond à la trésorerie nette dégagée par les opérations d’exploitation à l’exclusion de celle provenant des variations du besoin en fonds de roulement des variations d’impôts courants et des flux de provisions pour autres passifs et impôts différés INFORMATIONS SECTORIELLES En raison de l’organisation interne du Groupe les axes de présentation retenus pour les informations sectorielles sont les pôles et activités pour l’axe primaire et les zones géographiques pour l’axe secondaire ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION ÉVOLUTION DU NOMBRE DE SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES Exercice 2006 France Étranger Total Intégration globale 1er janvier 219 1 177 1 396 Nouvelles sociétés consolidées 28 124 152 Sociétés absorbées (25) (51) (76) Sociétés sorties du périmètre (12) (12) Changement de méthode de consolidation 2 2 31 décembre 222 1 240 1 462 Intégration proportionnelle 1er janvier 2 9 11 Nouvelles sociétés consolidées 1 1 31 décembre 2 10 12 Mise en équivalence 1er janvier 8 67 75 Nouvelles sociétés consolidées 1 36 37 Sociétés absorbées (3) (3) Sociétés sorties du périmètre (7) (7) Changement de méthode de consolidation (2) (2) 31 décembre 9 91 100 TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 233 1 341 1 574 VARIATIONS SIGNIFICATIVES DE PÉRIMÈTRE Exercice 2006 En 2005 le Groupe a fait l’acquisition de 100 % des titres de la société chinoise Xugang (Xuzhou General Iron and Steel Works) pour un montant de 83 millions d’euros (94 millions d’euros y compris endettement net acquis) L’acquisition ayant été autorisée par les autorités chinoises fin décembre 2005 cette société a été consolidée au 1 er juin 2006 Le chiffre d’affaires de l’exercice 2006 s’élève à 126 millions d’euros Au cours du 1 er semestre 2006 le Groupe a pris le contrôle de 100 % de la société Irlandaise JP Corry Cette société a été consolidée à compter du 1 er juin 2006 Le chiffre d’affaires 2006 estimé sur douze mois s’élève à 151 millions d’euros Par ailleurs le Groupe a conclu la cession au groupe MeadWestvaco de sa filiale Saint Gobain Calmar Celle ci a été présentée en actifs et passifs disponibles à la vente à compter du 26 janvier 2006 date de l’annonce du processus de cession et ce jusqu’au 30 juin 2006 date effective de la cession Le chiffre d’affaires consolidé sur six mois en 2006 s’est élevé à 182 millions d’euros Exercice 2005 Au cours du premier semestre 2005 le Groupe avait fait l’acquisition de 100 % de la société suisse Sanitas Troesch pour un montant de 226 millions d’euros (210 millions d’euros y compris trésorerie nette acquise) Celle ci avait été consolidée par intégration globale à compter du 1 er mars 2005 Au cours du deuxième semestre 2005 le Groupe avait pris le contrôle de 100 % du distributeur norvégien de matériaux de construction Optimera Gruppen AS pour un montant de 203 millions d’euros (280 millions d’euros y compris endettement net acquis) Celui ci avait été consolidé par intégration globale à compter du 1 er août 2005 En 2005 les acqui sitions réalisées par le Groupe Saint Gobain (hors BPB) représentaient un chiffre d’affaires annuel de 1 733 millions d’euros Le Groupe avait également fait l’acquisition du groupe BPB au terme d’une offre publique d’achat (OPA) clôturée le 2 décembre 2005 Le Groupe Saint Gobain contrôlait 100 % de BPB au 31 décembre pour un coût d’acquisition total de 5 928 millions d’euros (6 506 millions d’euros y compris endettement net acquis) BPB a été consolidé par intégration globale à compter du 1 er décembre 2005 La contribution au chiffre d’affaires consolidé en 2005 était de 237 millions d’euros et l’impact sur le compte de résultat du Groupe représentait des pertes de 8 millions d’euros en résultat d’exploitation (compte tenu d’ajuste ments liés à l’acquisition) 57 millions d’euros en résultat opérationnel et 74 millions d’euros en résultat avant impôts En 2006 l’incidence de la consolidation de BPB sur le compte de résultat consolidé (frais financiers d’acquisition inclus) s’élève à 3 895 millions d’euros sur le chiffre d’affaires avant élimination du chiffre d’affaires interne avec les autres activités du Groupe (3 510 millions d’euros après élimination) et est positive de 649 millions d’euros sur le résultat d’exploitation et le résultat opérationnel et de 419 millions d’euros sur le résultat avant impôts Un compte de résultat consolidé du Groupe pro forma non audité 2005 est présenté dans le rapport annuel après la présentation des comptes consolidés du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Enfin le Groupe avait conclu la cession de Saint Gobain Stradal au groupe CRH le 16 août 2005 Cette activité était présentée en actifs disponibles à la vente au 30 juin 2005 Le chiffre d’affaires consolidé en 2005 s’élevait à 85 millions d’euros Exercice 2004 En 2004 le Groupe avait fait l’acquisition de 100 % du groupe Dahl International AB pour un montant de 384 millions d’euros (696 millions d’euros y compris endettement net acquis) Celui ci avait été consolidé par intégration globale à compter du 1 er mai 2004 Le chiffre d’affaires 2004 estimé en année pleine s’élevait à 1 503 millions d’euros NOTE 2 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 134>135 Annexe aux comptes consolidés Impacts sur le bilan consolidé Au 31 décembre 2006 l’impact des changements de périmètre et du mode de consolidation sur les postes du bilan se présente comme suit (en millions d’euros) Augmentations Diminutions Total Impact sur les postes d’actif Actif non courant 583 (646) (63) Stocks 123 (52) 71 Créances clients 153 (73) 80 Autres actifs courants hors disponibilités 55 (8) 47 914 (779) 135 Impact sur les postes du passif Capitaux propres et intérêts minoritaires 73 (1) 72 Provisions pour retraites et avantages au personnel 20 (20) 0 Passifs à long terme 0 (25) (25) Dettes fournisseurs 129 (34) 95 Autres dettes 88 (37) 51 310 (117) 193 Acquisitions cessions de titres de sociétés consolidées y compris endettement net acquis cédé (a) 604 (662) (58) Impact sur les postes d’endettement net du Groupe* Impact sur les disponibilités et équivalents de trésorerie 70 (21) 49 Impact sur l’endettement net hors disponibilités (b) 103 (5) 98 33 16 49 Acquisitions cessions de titres de sociétés consolidées nettes de la trésorerie acquise cédée (a) (b) 501 (657) (156) * Correspond aux dettes financières crédits de trésorerie et disponibilités des sociétés acquises cédées Actifs et passifs disponibles à la vente En 2006 le Groupe est entré dans un processus de cession de son métier flaconnage (Saint Gobain Desjonquères et filiales) qui devrait se concrétiser au cours du 1 er semestre 2007 En conséquence les comptes de bilan de ce métier ont été regroupés au 31 décembre 2006 sur les postes actifs et passifs disponibles à la vente du bilan consolidé Le détail de ces lignes est le suivant (en millions d’euros) 31 12 06 Immobilisations incorporelles et écarts d’acquisition6 Immobilisations corporelles nettes 220 Autres actifs non courants 9 Stocks créances clients et autres créances 298 Disponibilités et équivalents de trésorerie 15 TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE 548 Provision pour retraites et avantages au personnel18 Impôts différés et autres passifs non courants 29 Dettes fournisseurs autres dettes et autres passifs courants 158 Dettes financières emprunts à moins d’un an et banques créditirices 44 TOTAL DES PASSIFS DISPONIBLES À LA VENTE 249 En application de la norme IAS 12 un impôt différé passif relatif aux réserves accumulées au titre de ces sociétés a été enregistré en 2006 pour un montant de 10 millions d’euros RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 136>137 IMPACTS DES CHANGEMENTS DE MÉTHODE ET D’ESTIMATIONS SUR LES EXERCICES ANTÉRIEURS a) Impact de l’adoption de l’option d’IAS 19 révisée relative aux écarts actuariels Comme explicité en note 1 le Groupe a choisi d’appliquer au 1 er janvier 2006 l’option de la norme IAS 19 révisée (paragraphes 93A à 93D) relative au traitement des écarts actuariels sur les provisions pour retraites et avantages au personnel Les écarts actuariels sont désormais immédiatement reconnus dans les comptes consolidés en contrepartie d’une variation des capitaux propres NOTE 3 Les bilans comparatifs au 31 décembre 2004 et 2005 présentés sur la face des états financiers ont été corrigés de la façon suivante 31 12 05 Option IAS 19 Allocation Autres 31 12 05 publié écarts d’écarts impacts retraité Exercice 2005 (en millions d’euros) actuariels d’acquisition (a) (b) (c) Écarts d’acquisition 10 541 (823) 9 718 Autres actifs non courants 15 786 (2) 1 166 95 17 045 Stocks clients et autres créances 12 391 25 (47) 12 369 Disponibilités et équivalents de trésorerie 2 080 2 080 TOTAL DE L’ACTIF 40 798 (2) 368 48 41 212 Capitaux propres du Groupe 12 265 (208) (66) 11 991dont résultat net part du Groupe 1 264 1 264 Intérêts minoritaires 328 (1) 327 Dettes financières à long terme 11 315 11 315 Provisions pour retraites et avantages au personnel 3 029 343 11 47 3 430 Impôts différés passifs 819 (137) 372 95 1 149 Autres passifs non courants 834 66 (25) 875 Fournisseurs et autres passifs courants 12 208 (80) (3) 12 125 TOTAL DU PASSIF 40 798 (2) 368 48 41 212 31 12 04 Option IAS 19 Allocation Autres 31 12 04 publié écarts d’écarts impacts retraité Exercice 2004 (en millions d’euros) actuariels (a) d’acquisition (b) (c) Écarts d’acquisition 5 203 5 203 Autres actifs non courants 11 648 332 11 980 Stocks clients et autres créances 10 676 (47) 10 629 Disponibilités et équivalents de trésorerie 2 898 2 898 TOTAL DE L’ACTIF 30 425 0 0 285 30 710 Capitaux propres du Groupe 10 673 19 (66) 10 626 dont résultat net part du Groupe 1 239 1 239 Intérêts minoritaires 237237 Dettes financières à long terme 5 629 5 629 Provisions pour retraites et avantages au personnel 2 750 (30) 38 2 758 Impôts différés passifs 238 11 332 581 Autres passifs non courants 548 (15) 533 Fournisseurs et autres passifs courants 10 350 (4) 10 346 TOTAL DU PASSIF 30 425 0 0 285 30 710 L’impact sur le bilan au 31 décembre 2004 de ce changement de méthode est une diminution de la provision pour retraites de 30 millions d’euros avant impôts et une augmentation des capitaux propres de 19 millions d’euros nets d’impôts Au cours de l’exercice 2005 le non amortissement des écarts actuariels selon l’ancienne méthode représente un profit en résultat net d’environ 1 million d’euros tandis que les provisions pour retraites sont aug mentées durant l’exercice de 375 millions d’euros avant impôts en contrepartie d’une diminution des capitaux propres Annexe aux comptes consolidés Au 31 décembre 2005 l’impact sur les provisions pour retraites s’élève à 345 millions d’euros avant impôts et les capitaux propres consolidés sont diminués de 208 millions d’euros après prise en compte des impôts différés Il est à noter que l’effet s’inverse de 424 millions d’euros avant impôts au cours de l’exercice 2006 (293 millions d’euros nets d’impôts différés) compte tenu de l’augmentation des taux d’actualisation L’impact net sur les capitaux propres s’élève à 85 millions d’euros au 31 décembre 2006 (b) Allocation des écarts d’acquisition antérieurs Les travaux d’évaluation de la juste valeur de tous les actifs et passifs identifiables et passifs éventuels du groupe BPB acquis au 1 er décembre 2005 ont été achevés au 30 novembre 2006 L’affectation du prix d’acquisition concerne les immobilisations corporelles (carrières de Gypse et sites industriels) pour un montant de 312 millions d’euros avant impôts et les immobilisations incorporelles (brevets et marques) pour un montant de 850 millions d’euros avant impôts et divers actifs et passifs pour un montant net de 33 millions d’euros Le montant total de l’affectation s’élève à 1 195 millions d’euros (823 millions d’euros nets d’impôts différés) L’impact des amortissements relatifs à ces affectations sur le mois de décembre 2005 aurait représenté une charge d’environ 1 million d’euros nette d’impôts (c) Autres impacts Les ajustements précédents ayant eu un impact sur la position nette des impôts différés par pays la ventilation de ces impôts différés a été revue et entraîne un reclassement entre actif et passif de 332 millions d’euros en 2004 et 95 millions d’euros en 2005 En 2004 et 2005 les provisions pour rémunérations différées des salariés américains ont été reclassées dans les provisions pour retrai tes et autres avantages au personnel pour respectivement 38 et 47 millions d’euros Enfin des corrections d’erreurs sur exercices antérieurs liées à une fraude identifiée dans deux filiales étrangères de l’activité Renforcement entraînent une diminution des capitaux propres au 1 er janvier 2004 de 66 millions d’euros ÉCARTS D’ACQUISITION (en millions d’euros) 2006 2005 2004 Au 1 erjanvier Valeur brute9 7565 248 4 755 Dépréciations cumulées (38)(45) 0 VALEUR NETTE 9 718 5 203 4 755 VARIATIONS Évolution du périmètre284 253 600 Dépréciations (125)(36) (47) Ecarts de conversion (289)298 (105) Virement en actifs disponibles à la vente (5)00 TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE (391) 4 515 448 Au 31 décembre Valeur brute9 4819 756 5 248 Dépréciations cumulées (154)(38) (45) VALEUR NETTE 9 327 9 718 5 203 En 2006 la variation des écarts d’acquisition s’explique par diverses acquisitions du pôle Distribution Bâtiment principalement en France en Grande Bretagne et en Scandinavie partiellement compensées par des diminutions consécutives aux cessions de l’exercice (note 2) Par ailleurs les dépréciations de l’exercice concernent principalement l’activité Bouteilles et Pots en Amérique du Nord pour un montant de 89 millions d’euros En 2005 la variation des écarts d’acquisition s’expliquait principale ment par l’acquisition des groupes Sanitas Troesch (coût d’acquisition 226 millions d’euros écarts d’acquisition 54 millions d’euros après affectation aux marques de distribution pour 69 millions d’euros nets d’impôts différés) Optimera Gruppen AS (coût d’acquisition 203 millions d’euros écarts d’acquisition 184 millions d’euros) et BPB (coût d’ac quisition 5 928 millions d’euros écarts d’acquisition 4 054 millions d’euros après affectation en 2006 du prix d’acquisition pour 823 millions d’euros nets d’impôts différés – note 3) En 2004 la ligne « Évolution du périmètre » comprenait essentiellement l’écart d’acquisition lié à l’achat des titres du groupe Dahl International AB (coût d’acquisition 384 millions d’euros écart d’acquisition 517 millions d’euros avant affectation du prix d’acquisition) NOTE 4 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NOTE 5 En 2005 la ligne « évolution du périmètre » sur les marques non amortissables correspond à l’affectation des principales marques du groupe BPB (846 millions d’euros) Dahl (352 millions d’euros) et Sanitas Troesch (104 millions d’euros) Au 31 décembre 2006 et 2005 les frais de développement des projets significatifs en phase de validation du développement ou d’industria lisation ont été inscrits à l’actif du bilan consolidé Au 31 décembre 2004 après examen des frais de développement le Groupe n’avait pas identifié de projets significatifs susceptibles de remplir les critères d’immobilisation définis par la norme Les autres immobilisations incorporelles comprennent notamment des marques industrielles amortissables pour un montant global de 52 millions d’euros à fin 2006 (66 millions d’euros à fin 2005 et 60 millions d’euros à fin 2004) Brevets Marques Logiciels Frais Autres Total non de immobilisations (en millions d’euros) amortissables développement incorporelles Au 1 er janvier 2004 Valeur brute 140 1 469 406 216 2 231 Amortissements et dépréciations cumulés (104) (254) (117) (475) VALEUR NETTE 36 1 469 152 0 99 1 756 VARIATIONS Évolution du périmètre (10) 35 16 25 66 Acquisitions47 33 80 Cessions(2) (3) (5) Écarts de conversion (1) (4) (4) (9) Dotation aux amortissements et dépréciations (4) (56) (24) (84) TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE (15) 35 1 0 27 48 Au 31 décembre 2004 Valeur brute 119 1 504 478 266 2 367 Amortissements et dépréciations cumulés (98) (325) (140) (563) VALEUR NETTE 21 1 504 153 0 126 1 804 VARIATIONS Évolution du périmètre 5 1 302 33 4 (17) 1 327 Acquisitions 2 50 26 31 109 Cessions(1) (1) Écarts de conversion 1 16 11 1 11 40 Dotation aux amortissements et dépréciations (3) (69) (2) (9) (83) TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE 5 1 318 24 29 16 1 392 Au 31 décembre 2005 Valeur brute 145 2 822 584 35 291 3 877 Amortissements et dépréciations cumulés (119) (407) (6) (149) (681) VALEUR NETTE 26 2 822 177 29 142 3 196 VARIATIONS Évolution du périmètre (7) 50 1 (35) 9 Acquisitions 1 42 11 40 94 Cessions(1) (1) (3) (5) Écarts de conversion 20 (7) (8) 5 Dotation aux amortissements et dépréciations (3) (76) (7) (10) (96) Virement en actifs disponibles à la vente (1) (1) TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE (10) 21 7 4 (16) 6 Au 31 décembre 2006 Valeur brute 111 2 843 630 46 267 3 897 Amortissements et dépréciations cumulés (95) (446) (13) (141) (695) VALEUR NETTE 16 2 843 184 33 126 3 202 Les quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués aux sociétés européennes du Groupe représentent approximativement 6 5 millions de tonnes de CO 2 par an pour les années 2005 à 2007 La valorisation unitaire de ces quotas oscille entre 8 euros par tonne de CO 2 (valeur 1erjanvier 2005 date d’attribution des quotas) et environ 6 48 euros la tonne (valeur au 31 décembre 2006 sur le marché Powernext Carbon ) selon les différents marchés de cotation Les quotas attribués aux sociétés du Groupe en 2005 et 2006 excèdent globalement les émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble du Groupe à hauteur d’environ 0 7 million de tonnes de CO 2 Le Groupe n’a pas cédé de quotas de CO 2 en 2005 et 2006 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 138>139 Annexe aux comptes consolidés IMMOBILISATIONS CORPORELLES NOTE 6 En tant que groupe industriel Saint Gobain ne dispose pas d’un patri moine immobilier hors exploitation significatif à l’exception de l’immeuble de son siège social En 2006 les acquisitions d’immobilisations corporelles compren nent un montant de 17 millions d’euros correspondant aux nouveaux contrats de location financement non inclus dans le tableau des flux Terrains et Constructions Matériels et Immobilisations Total carrières et outillages en cours immobilisations (en millions d’euros) corporelles Au 1 er janvier 2004 Valeur brute 1 195 5 253 13 968 862 21 278 Amortissements et dépréciations cumulés (96) (2 503) (9 593) (1) (12 193) VALEUR NETTE 1 099 2 750 4 375 861 9 085 VARIATIONS Évolution du périmètre et reclassements 22 73 111 28 234 Acquisitions 31 98 469 970 1 568 Cessions (31) (77) (51) (8) (167) Écarts de conversion (1) (14) (71) (18) (104) Dotation aux amortissements et dépréciations (9) (226) (1 009) (5) (1 249) Transferts 0 148 743 (891) 0 TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE 12 2 192 76 282 Au 31 décembre 2004 Valeur brute 1 218 5 415 14 610 944 22 187 Amortissements et dépréciations cumulés (107) (2 663) (10 043) (7) (12 820) VALEUR NETTE 1 111 2 752 4 567 937 9 367 VARIATIONS Évolution du périmètre et reclassements 613 506 1 039 328 2 486 Acquisitions 50 121 582 1 024 1 777 Cessions (36) (29) (59) (16) (140) Écarts de conversion 53 164 346 71 634 Dotation aux amortissements et dépréciations (22) (230) (1 046) (6) (1 304) Transferts 0 203 763 (966) 0 TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE 658 735 1 625 435 3 453 Au 31 décembre 2005 Valeur brute 2 026 6 739 18 603 1 389 28 757 Amortissements et dépréciations cumulés (257) (3 252) (12 411) (17) (15 937) VALEUR NETTE 1 769 3 487 6 192 1 372 12 820 VARIATIONS Évolution du périmètre et reclassements 12 42 (98) 12 (32) Acquisitions 57 94 501 1 556 2 208 Cessions (62) (42) (50) (22) (176) Écarts de conversion (27) (64) (193) (42) (326) Dotation aux amortissements et dépréciations (32) (288) (1 180) (5) (1 505) Virement en actifs disponibles à la vente (4) (45) (135) (36) (220) Transferts 0 310 968 (1 278) 0 TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE (56) 7 (187) 185 (51) Au 31 décembre 2006 Valeur brute 1 961 6 859 18 040 1 579 28 439 Amortissements et dépréciations cumulés (248) (3 365) (12 035) (22) (15 670) VALEUR NETTE 1 713 3 494 6 005 1 557 12 769 de trésorerie conformément à la norme IAS 7 À la clôture de l’exercice le montant total des immobilisations en location financement s’élève à 210 millions d’euros (note 25) En 2005 la ligne « Évolution du périmètre » comprenait principalement l’incidence de l’acquisition du groupe BPB pour 2 181 millions d’euros dont 371 millions d’euros au titre des carrières de gypse L’accroissement des acquisitions d’immobilisations corporelles en 2005 et 2006 résulte de la poursuite de l’accélération du programme d’investissements industriels dans les pays émergents en particulier en Asie En 2005 l’incidence des écarts de conversion était en augmentation en raison principalement de l’appréciation du dollar américain et du real brésilien En 2006 la ligne « Évolution de périmètre » correspond principalement aux entrées en consolidation par mise en équivalence des sociétés Izocam en Turquie et Saint Gobain Envases SA au Chili pour un total de 116 millions d’euros Au 31 décembre 2006 la valeur de marché à la bourse d’Istanbul des titres Izocam détenus par Saint Gobain est très proche de la quote part de situation nette retenue dans les comptes consolidés L’augmentation des titres mis en équivalence au 31 décembre 2005 s’expliquait principalement par l’entrée en consolidation de nouvel les sociétés mises en équivalence du groupe BPB pour 47 millions d’euros et par la mise en équivalence de sociétés acquises en 2005 pour 30 millions d’euros Le chiffre d’affaires réalisé en 2006 par l’ensemble des sociétés mises en équivalence dans leurs comptes individuels s’élève globalement à 1 004 millions d’euros et le résultat net à 54 millions d’euros Par ailleurs le total des actifs et des passifs de ces sociétés à fin décembre 2006 s’élève respectivement à 917 millions d’euros et 524 millions d’euros NOTE 7 TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE (en millions d’euros) 2006 2005 2004 Au 1 er janvier Part du Groupe dans les entreprises associées13161 75 Écarts d’acquisitions833 TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE 139 64 78 VARIATIONS Évolution du périmètre10765 (20) Écarts de conversion (11)30 Transferts augmentations de capital et autres mouvements 120 Dividendes payés (5)(5) (2) Quote part du Groupe dans le résultat net des sociétés mises en équivalence 710 8 TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE 99 75 (14) Au 31 décembre Part du Groupe dans les entreprises associées 224131 61 Écarts d’acquisitions1483 TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE 238 139 64 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 140>141 Annexe aux comptes consolidés NOTE 8 Titres disponibles Prêts dépôts Actifs nets Total des à la vente et cautions de retraites autres actifs (en millions d’euros) et autres titres non courants Au 1 er janvier 2004 Valeur brute 304 492 14 810 Provisions pour dépréciation (56) (56) VALEUR NETTE 248 492 14 754 VARIATIONS Évolution du périmètre (82) 10 1 (71) Augmentations (diminutions) (72) (196) (268) Dotations aux provisions pour dépréciation (2) (5) (7) Écarts de conversion 0 (7) (7) Transferts et autres mouvements 0 12 12 TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE (156) (186) 1 (341) Au 31 décembre 2004 Valeur brute 123 312 15 450 Provisions pour dépréciation (31) (6) (37) VALEUR NETTE 92 306 15 413 VARIATIONS Évolution du périmètre (44) 31 4 (9) Augmentations (diminutions) 110 (96) 10 24 Dotations aux provisions pour dépréciation (1) (2) (3) Écarts de conversion 3 22 2 27 Transferts et autres mouvements 1 (10) (9) TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE 69 (55) 16 30 Au 31 décembre 2005 Valeur brute 193 262 31 486 Provisions pour dépréciation (32) (11) 0 (43) VALEUR NETTE 161 251 31 443 VARIATIONS Évolution du périmètre (119) (119) Augmentations (diminutions) 9 (37) 90 62 Dotations aux provisions pour dépréciation 4 4 Écarts de conversion(9) (1) (10) Transferts et autres mouvements 10 10 TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE (110) (32) 89 (53) Au 31 décembre 2006 Valeur brute 75 225 120 420 Provisions pour dépréciation (24) (6) (30) VALEUR NETTE 51 219 120 390 AUTRES ACTIFS NON COURANTS La variation des titres disponibles à la vente et autres titres s’explique principalement par la consolidation en 2006 de la société Xugang acquise fin 2005 (note 2) L’évolution des prêts dépôts et cautions s’explique par la variation des avances effectuées dans le cadre des litiges détaillés en note 26 et par des encaissements de créances sur cessions d’actifs STOCKS(en millions d’euros) 31 12 06 31 12 05 31 12 04 Valeur brute Matières premières1 3121 335 1 150 En cours de production 291329 306 Produits finis4 4264 269 3 738 VALEUR BRUTE DES STOCKS 6 029 5 933 5 194 Provisions pour dépréciation Matières premières(98)(92) (95) En cours de production (10)(15) (12) Produits finis (292)(291) (279) Provisions pour dépréciation des stocks (400) (398) (386) VALEUR NETTE DES STOCKS 5 629 5 535 4 808 Le coût des produits vendus au cours de l’exercice 2006 s’élève à 31 180 millions d’euros (26 449 millions d’euros en 2005 et 24 094 millions d’euros en 2004) Les dépréciations de stocks comptabilisées en charges de l’exercice 2006 s’élèvent à 146 millions d’euros Les reprises de dépréciations résultant d’une augmentation de la valeur nette de réalisation des stocks ont été comptabilisées en diminution des charges de la période pour un montant de 80 millions d’euros en 2006 NOTE 10 CRÉANCES CLIENTS(en millions d’euros) 31 12 06 31 12 05 31 12 04 Valeur brute6 6876 213 5 124 Provisions pour dépréciation (386)(400) (370) VALEUR NETTE 6 301 5 813 4 754 La charge nette au titre des clients irrécouvrables et douteux s’élève à 83 millions d’euros en 2006 contre 74 millions d’euros en 2005 et 80 millions d’euros en 2004 NOTE 11 AUTRES CRÉANCES(en millions d’euros) 31 12 06 31 12 05 31 12 04 Avances versées aux fournisseurs 582105 78 Créances sociales2234 24 Créances fiscales d’exploitation293256 295 (hors impôts sur les sociétés) Produits à recevoir 1496 168 Créances diverses 485454 353 France 116 114 131 Autres pays d’Europe Occidentale 168 165 127 Amérique du Nord 0 34 24 Pays émergents et Asie 201 141 71 Provisions pour dépréciation des autres créances (6)(6) (6) AUTRES CRÉANCES 1 390 939 912 CAPITAUX PROPRES Nombre d’actions composant le capital social Au 31 décembre 2006 le nombre d’actions composant le capital social de la Compagnie de Saint Gobain est de 368 419 723 actions au nomi nal de 4 ` (345 256 270 actions au 31 12 2005 et 340 988 000 actions au 31 12 2004) Au cours de l’année 2006 5 399 291 actions ont été créées au titre du Plan d’Épargne du Groupe de 2006 et 342 550 actions ont été attri buées suite à l’exercice de 335 750 options de souscription consenties le 20 novembre 2003 de 5 600 options consenties le 18 novembre 2004 et de 1 200 options consenties le 17 novembre 2005 Enfin 17 421 612 actions ont été émises lors de l’augmentation de capital du 31 décembre 2006 dans le cadre de la conversion des OCEANE en actions En vertu des autorisations d’augmentation de capital accordées par l’Assemblée générale mixte du 9 juin 2005 le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint Gobain a le pouvoir d’émettre en une ou plusieurs fois un nombre total maximum de 170 millions d’actions nouvelles comportant ou non un droit préférentiel de souscription ou un droit de priorité au profit des actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain (11 e 12 e et 13 e résolutions) de 16 millions d’actions nouvelles réservées aux adhérents du Plan d’Épargne du Groupe (14 e résolution) et de 10 229 640 options de souscription d’actions correspondant à 3 % du nombre d’actions composant le capital social à la date de l’autorisation et qui donneront lieu à émission d’autant d’actions (15 eet 16 e résolutions) Si ces autorisations ainsi que les plans de souscription antérieurs (note 13) étaient intégralement utilisés par le Conseil d’administration le nombre d’actions composant le capital social serait potentiellement porté à 571 687 213 Le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint Gobain a partielle ment fait usage de ces autorisations en consentant 3 922 250 options de souscription d’actions le 17 novembre 2005 (dont 1 200 ont été levées au 31 décembre 2006) 30 000 options de souscription d’actions le 27 février 2006 et 3 995 800 options de souscription d’actions le 16 novembre 2006 non levées au 31 décembre 2006 Par ailleurs en vertu de l’autorisation d’augmentation de capital accordée par l’Assemblée générale mixte du 8 juin 2006 le Conseil d’adminis tration de la Compagnie de Saint Gobain a le pouvoir d’émettre des bons de souscription d’actions en période d’offre publique portant sur les titres de la Compagnie de Saint Gobain en application de la loi du 31 mars 2006 relative aux offres publiques (10 e résolution) Le nombre maximum de bons de souscription d’actions pouvant être émis est égal à celui des actions composant le capital social lors de l’émission des bons dans la limite de 170 millions d’actions NOTE 12 NOTE 9 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 142>143 Annexe aux comptes consolidés Actions conservées Les titres Saint Gobain détenus par la Compagnie de Saint Gobain sont classés sur une ligne distincte des capitaux propres intitulée “actions conservées” et valorisés à leur coût d’achat Le nombre d’actions conser vées s’élève à 6 739 668 8 383 161 et 5 860 410 respectivement aux 31 décembre 2006 2005 et 2004 En 2006 le Groupe a acheté sur le marché 1 976 708 actions de la Compagnie de Saint Gobain (4 423 117 en 2005 et 6 730 702 en Actions Prix moyen de 4`nominal d’exercice (en euros) Nombre d’options non levées au 31 12 03 17 593 454 33 88 Options attribuées 3 881 800 43 56 Options exercées (1 573 519) 29 51 Options caduques (72 700) 32 89 Nombre d’options non levées au 31 12 04 19 829 035 36 12 Options attribuées 3 922 250 45 71 Options exercées (1 901 166) 33 54 Options caduques (112 000) 39 25 Nombre d’options non levées au 31 12 05 21 738 119 38 06 Options attribuées 4 025 800 58 08 Options exercées (3 974 551) 34 79 Options caduques (241 400) 40 26 Nombre d’options non levées au 31 12 06 21 547 968 42 38 Au 31 décembre 2006 8 014 018 options étaient exerçables à un prix moyen d’exercice de 34 01 euros Au 31 décembre 2006 le nombre d’options autorisé par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 9 juin 2005 non encore attribué s’élève à 2 281 590 étant précisé que ce nombre constitue un plafond global pour l’attribution d’options et pour l’attribution gratuite éventuelle d’actions Le montant enregistré en charges au cours de l’exercice 2006 s’élève à 39 millions d’euros (32 millions d’euros en 2005 et 18 millions d’euros en 2004) La juste valeur des options attribuées en 2006 calculées selon un modèle du type Black & Scholes en utilisant les mêmes hypo thèses que celles retenues pour l’évaluation de la charge IFRS 2 s’élève à 53 millions d’euros PAIEMENTS EN ACTIONS Plans d’options portant sur des actions de la Compagnie de Saint Gobain La Compagnie de Saint Gobain met en œuvre des plans d’options sur actions réservés à certaines catégories de personnel ainsi qu’un Plan d’Épargne du Groupe (“PEG”) Le Conseil d’administration attribue des options donnant au bénéfi ciaire la possibilité d’obtenir des actions Saint Gobain à un prix calculé sur la base du cours moyen de l’action lors des 20 séances de bourse précédant leur attribution Depuis 1999 aucun rabais n’est accordé par rapport au cours moyen Le délai minimum de levée des options est de trois quatre ou cinq ans Pendant ce délai aucune des options reçues ne peut être exercée Le délai maximum de levée des options est de huit ou dix ans à partir de la date d’attribution Le bénéfice des options est perdu en cas de départ du Groupe sauf décision exceptionnelle du Président de la Compagnie de Saint Gobain en accord avec le Comité des Mandataires du Conseil d’administration De 1999 à 2002 les plans portaient sur des options d’achat d’actions existantes Depuis 2003 ils portent sur des options de souscription d’actions nouvelles Les données relatives aux plans d’options sur actions au cours des exercices 2004 2005 et 2006 sont récapitulées ci après 2004) et en a revendu 3 620 201 (1 900 366 en 2005 et 1 227 819 en 2004) dans le cadre des plans d’options d’achats Aucune action n’a été annulée en 2006 et en 2005 contre 11 281 859 actions en 2004 (6 799 832 actions au cours de la séance du Conseil d’administration du 29 janvier 2004 et 4 482 027 au cours de la séance du Conseil d’administration du 18 novembre 2004) NOTE 13 Le tableau ci après récapitule les données relatives aux plans d’options en vigueur au 31 décembre 2006 Date d’attribution Options Options Total options Nature exerçables non exerçables non levées des options Prix Nombre Durée Prix Nombre Nombre d’exercice d’options pondérée d’exercice d’options d’options (en euros) contractuelle (en euros) restante en mois 1999 40 63 641 854 35 641 854 Achat 2000 37 71 1 382 047 47 1 382 047 Achat 2001 40 22 2 213 477 59 2 213 477 Achat 2002 23 53 2 420 890 71 2 420 890 Achat 2003 35 67 1 355 750 83 35 67 1 951 700 3 307 450 Souscription 2004 43 56 95 43 56 3 795 400 3 795 400 Souscription 2005 45 71 107 45 71 3 761 050 3 761 050 Souscription 2006 58 08 119 58 08 4 025 800 4 025 800 Souscription TOTAL 8 014 018 13 533 950 21 547 968 Le nominal de l’action Saint Gobain ayant été divisé par quatre le 27 juin 2002 le nombre d’options concernant les années 1999 à 2001 a été multiplié par quatre afin de rendre comparable les nombres d’options Plan d’Épargne du Groupe (PEG) de la Compagnie de Saint Gobain Le Plan d’Épargne du Groupe est ouvert à tous les salariés français du Groupe ainsi qu’aux salariés de la plupart des autres pays européens qui ont un minimum de trois mois d’ancienneté dans le Groupe Un rabais de 20 % sur la moyenne des cours d’ouverture de l’action durant les vingt jours précédant la réunion du Conseil d’administration décidant le Plan est accordé aux salariés au titre des nouvelles actions émises dans le cadre du Plan Les salariés peuvent choisir une durée de Plan de cinq ou dix ans Au cours de cette période les salariés ne peuvent pas vendre leurs actions sauf évènements exceptionnels En 2006 2005 et 2004 le Groupe a émis au titre du PEG respecti vement 5 399 291 4 267 470 et 4 099 192 actions nouvelles réser vées à ses salariés à un prix moyen de 40 84 euros 36 48 euros et 31 41 euros Le montant enregistré en charges au cours de l’exercice 2006 s’élève à 19 millions d’euros (11 millions d’euros en 2005 et 14 millions d’euros en 2004) Le calcul du coût d’incessibilité tel qu’explicité dans la note 1 est fondé sur le taux que consentirait une banque à un par ticulier présentant un profil de risque moyen dans le cadre d’un prêt à la consommation avec un remboursement in fine sans affectation pour une durée de cinq ans Le prix de vente à terme des actions a été déterminé sur la base d’un modèle de valorisation utilisant des paramètres de marché Les principales hypothèses de calcul sont les suivantes 2004 20052006 Date d’attribution 2 février 28 janvier 27 janvier Nombre d’actions4 099 192 4 267 4705 399 291 Prix de souscription (en euros) 31 41 36 48 40 84 Cours à la date d’attribution (en euros) 41 12 46 77 53 90 Décote totale par rapport à la date 9 71 10 29 13 06 d’attribution (en euros) Taux d’intérêt sans risque 3 47 % 2 88 %2 93 % Taux de financement des salariés 6 65 % 6 30 %6 88 % Coût d’incessibilité (en %)15 58 % 16 29 %17 62 % NOTE 14 PROVISIONS POUR RETRAITES ET AVANTAGES AU PERSONNEL (en millions d’euros) 31 12 06 31 12 05 31 12 04 Engagement de retraite1 415 2 573 2 055 Indemnité de fin de carrière236 255 225 Prévoyance des retraités363 406 326 TOTAL DES PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS DE RETRAITES ET PRÉVOYANCE DES RETRAITÉS 2 014 3 234 2 606 Couverture médicale51 61 49 Incapacité de longue durée45 38 25 Autres avantages à long terme93 97 78 Provisions pour retraites et avantages au personnel 2 203 3 430 2 758 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 144>145 Annexe aux comptes consolidés La variation des engagements de retraites et prévoyance des retraités s’explique de la façon suivante Engagements Juste valeur Autres Prov pour engagements de retraite des fonds de retraite et prévoyance (en millions d’euros) de retraités Situation au 1 erjanvier 2004 6 021 (3 615) 265 2 671 Variations Coût des services rendus 150 150 Coût financier rendement des fonds 323 (232) 91 Cotisations patronales (236) (236) Cotisations salariales (20) (20) Écarts actuariels (6) (24) (30) Variations de change (447) 496 49 Prestations servies (310) 192 (118) Coût des services passés0 Variations de périmètre 150 (63) 87 Réductions règlements (1) (1) Autres(37) (37) TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE (141) 113 (37) (65) Situation au 31 décembre 2004 5 880 (3 502) 228 2 606 Variations Coût des services rendus 166 166 Coût financier rendement des fonds 356 (277) 79 Cotisations patronales (331) (331) Cotisations salariales (24) (24) Écarts actuariels 762 (387) 375 Variations de change 394 (307) 87 Prestations servies (333) 209 (124) Coût des services passés0 Variations de périmètre 1 528 (1 154) 374 Réductions règlements (4) (4) Autres 16 14 30 TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE 2 885 (2 271) 14 628 Situation au 31 décembre 2005 8 765 (5 773) 242 3 234 Variations Coût des services rendus 217 217 Coût financier rendement des fonds 417 (387) 30 Cotisations patronales (855) (855) Cotisations salariales (26) (26) Écarts actuariels (225) (182) 42 (365) Variations de change (212) 132 (80) Prestations servies (446) 307 (139) Coût des services passés0 Variations de périmètre 36 (15) 21 Réductions règlements (3) (3) Autres (5) (15) (20) TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE (221) (1 026) 27 (1 220) Situation au 31 décembre 2006 8 544 (6 799) 269 2 014 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 146>147 L’évaluation des engagements et des provisions pour retraite et prévoyance des retraités par grande zone géographique est détaillée dans les tableaux suivants France Autres Amérique Reste du Total pays d’Europe du Nord monde net (en millions d’euros) occidentale 31 décembre 2006 Montant des engagements de retraite financés 328 5 366 1 958 123 7 775 Montant des engagements de retraite non financés 190 150 411 18 769 Juste valeur des fonds de retraite 166 4 784 1 742 107 6 799 Engagements supérieurs (inférieurs) aux fonds de retraite 352 732 627 34 1 745 Coût des services passés0 Plafonnement de l’actif 21 Financement auprès de compagnies d’assurance 142 Engagements de retraites et prévoyance des retraités1 908 Actifs nets de retraite classés en actifs disponibles à la vente2 Provisions pour retraites et prévoyance des retraités classées en passifs disponibles à la vente16 Actifs nets de retraites (note 8)120 PROVISIONS POUR RETRAITES ET PRÉVOYANCE DES RETRAITÉS 2 014 31 décembre 2005 Montant des engagements de retraite financés 349 5 020 1 985 122 7 476 Montant des engagements de retraite non financés 180 642 462 5 1 289 Juste valeur des fonds de retraite 139 3 896 1 636 102 5 773 Engagements supérieurs (inférieurs) aux fonds de retraite 390 1 766 811 25 2 992 Écarts à amortir (64) (146) (140) 5 (345) Plafonnement de l’actif 38 Financement auprès de compagnies d’assurance 166 Retraitement de présentation des exercices antérieurs (note 3) 352 Engagements de retraites et prévoyance des retraités3 203 Actifs nets de retraites (note 8)31 PROVISIONS POUR RETRAITES ET PRÉVOYANCE DES RETRAITÉS 3 234 31 décembre 2004 Montant des engagements de retraite financés 289 2 975 1 484 109 4 857 Montant des engagements de retraite non financés 176 467 377 3 1 023 Juste valeur des fonds de retraite 118 2 050 1 255 79 3 502 Engagements supérieurs (inférieurs) aux fonds de retraite 347 1 392 606 33 2 378 Écarts à amortir (4) (11) 52 (7) 30 Plafonnement de l’actif 24 Financement auprès de compagnies d’assurance 189 Retraitement de présentation des exercices antérieurs (note 3) (30) Engagements de retraites et prévoyance des retraités2 591 Actifs nets de retraites (note 8)15 PROVISIONS POUR RETRAITES ET PRÉVOYANCE DES RETRAITÉS 2 606 Annexe aux comptes consolidés Description des régimes de retraite à prestations définies Les principaux régimes à prestations définies du Groupe sont les suivants En France outre les indemnités de fin de carrière il existe trois régimes de retraite à prestations définies fondés sur le salaire de fin de carrière Ces plans de retraite ont été fermés aux nouveaux salariés par les sociétés concernées entre 1969 et 1997 En Allemagne les plans de retraite d’entreprises procurent des couver tures portant à la fois sur les droits de retraite versés sous forme de pensions et les prestations en cas de décès ou d’invalidité du salarié Ces plans sont fermés aux nouveaux salariés depuis 1996 Aux Pays Bas les plans de retraite complémentaires à prestations définies ont été plafonnés Au delà du plafond ils deviennent des plans à cotisations définies En Grande Bretagne les plans de retraite procurent des couvertures portant à la fois sur des droits de retraite versés sous forme de pensions des prestations en cas de décès du salarié et des prestations en cas d’incapacité permanente Il s’agit de plans à prestations définies fondés sur une moyenne des derniers salaires Ils sont fermés aux nouveaux salariés depuis 2001 Aux États Unis et au Canada les plans de retraite sont des plans à prestations définies fondés sur le salaire de fin de carrière Depuis le 1 er janvier 2001 les nouveaux salariés bénéficient d’un système de plan à cotisations définies Les provisions pour autres avantages à long terme d’un montant de 189 millions d’euros au 31 décembre 2006 (196 millions d’euros en 2005 et 152 millions d’euros en 2004) comprennent tous les autres avantages accordés aux salariés et regroupent principalement les médailles du travail en France les primes de jubilé en Allemagne et les provisions pour avantages sociaux aux États Unis Ces indemnités font généralement l’objet d’un calcul actuariel Évaluation des engagements de retraite d’indemnités de départ en retraite et de prévoyance des retraités Les engagements de retraite d’indemnités de départ à la retraite et de prévoyance des retraités font l’objet d’une évaluation actuarielle selon la méthode des unités de crédits projetées (prise en compte de l’évolution des salaires jusqu’à la date de fin de carrière) D’autres avantages annexes que sont les engagements au titre des autres avantages accordés aux retraités les engagements pour incapacité de longue durée et les engagements pour autres avantages à long terme font l’objet d’une évaluation actuarielle et sont comptabilisés selon les mêmes règles que les engagements de retraite Les engagements de retraite et prévoyance des retraités s’élèvent à 8 544 millions d’euros au 31 décembre 2006 (8 765 millions d’euros en 2005 et 5 880 millions d’euros en 2004) En 2005 l’intégration du groupe BPB s’était traduite par une augmen tation du montant des engagements de 1 460 millions d’euros Fonds de retraite Dans le cadre des régimes à prestations définies des fonds de retraite ont été progressivement constitués par le versement de contributions principalement aux États Unis et en Grande Bretagne Les contributions versées en 2006 par le Groupe à ces fonds s’élèvent à 855 millions d’euros (331 millions d’euros en 2005 et 236 millions d’euros en 2004) Le rendement effectif des fonds en 2006 s’élève à 569 millions d’euros Les contributions 2006 comprennent des versements exceptionnels de 672 millions d’euros dont 516 millions d’euros pour l’externalisation dans un fonds d’une part importante des engagements des sociétés allemandes La juste valeur des fonds qui s’élève à 6 799 millions d’euros au 31 décembre 2006 (5 773 millions d’euros en 2005 et 3 502 millions d’euros en 2004) vient en déduction du montant de l’engagement évalué selon la méthode des salaires projetés pour la détermination de la provision pour retraite En 2005 l’intégration du groupe BPB s’était traduite par une augmen tation de la valeur des fonds de 1 141 millions d’euros Les fonds sont principalement composés d’actions (57 6 %) et d’obli gations (35 8 %) Les autres classes d’actifs qui composent les fonds représentent 6 6 % Les contributions aux fonds de retraite prévues en 2007 s’élèvent à 156 millions d’euros Hypothèses actuarielles retenues pour l’évaluation des engagements et des fonds de retraite Les hypothèses de mortalité de rotation du personnel et d’augmentation de salaires tiennent compte des conditions économiques propres à chaque pays ou société du Groupe Les taux d’intérêt utilisés en 2006 pour actualiser la valeur des engagements futurs sont généralement compris entre 4 75 % et 6 % selon les pays Les taux utilisés dans les pays où les engagements du Groupe sont les plus significatifs sont les suivants (en pourcentage) France Autres pays d’Europe États Unis Zone EuroRoyaume Uni Taux d’actualisation 4 75 4 75 5 10 6 00 Pourcentage d’aug mentation des salaires 2 40 2 25 à 3 50 3 35 à 3 60 3 00 Taux de rendement estimé des fonds 5 00 3 50 à 6 50 6 50 à 6 90 8 75 Les hypothèses de mortalité de rotation de personnel et de taux d’intérêt utilisées pour actualiser la valeur des engagements futurs au titre des avantages annexes sont les mêmes que celles retenues pour le calcul RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 148>149 des retraites Aux États Unis le taux de progression de la consom mation médicale des retraités est fixé à 9 % par an (une variation de ce taux de 1% entrainerait une augmentation de l’engagement de 18 millions d’euros) Les taux de rendement sont établis par pays et par fonds en tenant compte des classes d’actifs constituant les fonds de couverture et des perspectives des différents marchés Écarts à amortir Le Groupe a choisi d’appliquer en 2006 l’option de la norme IAS19 relative à l’imputation en capitaux propres des écarts actuariels (notes 1 et 3) Les informations comparatives des exercices 2004 et 2005 ont été retraitées en conséquence Désormais les écarts à amortir sont constitués exclusivement des écarts relevant de modifications de régimes (coûts des services passés) L’impact constaté en 2006 s’élève à 424 millions d’euros (diminution des provisions) dont 17 millions d’euros au titre du plafonnement de l’actif à comparer aux écarts cumulés à fin 2005 de 345 millions d’euros (augmentation des provisions) La partie « expérience » des écarts est évaluée à 23 millions d’euros pour les engagements et 182 millions d’euros pour les actifs de couverture Actifs nets de retraites Lorsque les actifs du régime excèdent l’engagement un actif est constaté en « actifs nets de retraites » dans les autres actifs non courants (note 8) dès lors que cet actif est la contrepartie d’avantages économiques futurs Dans le cas contraire l’actif comptabilisé est diminué du montant du plafonnement ainsi déterminé Financement auprès de compagnies d’assurance Ce poste qui s’élève à 142 millions d’euros au 31 décembre 2006 (166 millions d’euros en 2005 et 189 millions d’euros en 2004) correspond au montant à verser dans le futur aux compagnies d’as surance dans le cadre de l’externalisation des engagements de retraite des sociétés espagnoles du Groupe Actifs nets et provisions pour retraites et prévoyance des retraités classés en actifs et passifs disponibles à la vente Conformément à IFRS 5 des actifs nets et provisions pour retraites et prévoyance des retraités ont été classés en actifs et passifs disponibles à la vente au 31 décembre 2006 pour respectivement 2 millions d’euros et 18 millions d’euros (note 2) Les charges de retraite et de prévoyance hors avantages annexes se décomposent de la manière suivante Charges de retraite Exercice Exercice Exercice (en millions d’euros) 2006 2005 2004 Droits acquis au titre de l’exercice 217 166 150 Coût financier de l’exercice 417 356 323 Rendement des fonds (387) (277) (232) Amortissement des écarts 010 Réduction ou liquidation de régime (3) (4) (1) Retraites indemnités de départ en retraite et prévoyance des retraités 244 242 240 Cotisations salariales (26) (24) (20) TOTAL 218 218 220 Droit Individuel à la Formation (DIF) dans les sociétés françaises Le volume d’heures de formation théorique cumulé correspondant aux droits acquis représente environ 3 millions d’heures Le nombre réel de demandes d’attribution en 2005 est de 62 En conséquence conformément à l’avis n°2004 F du Comité d’Urgence du Conseil National de la Comptabilité du 13 octobre 2004 aucune provision relative au Droit Individuel à la Formation n’a été constatée dans les comptes consolidés NOTE 15 IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS ET IMPÔTS DIFFÉRÉS La Compagnie de Saint Gobain est placée sous le régime du bénéfice fiscal consolidé L’agrément en cours couvre les années 2004 à 2006 Il résulte de ce régime que la quote part Groupe du montant total des impôts sur les résultats supportés par les sociétés du Groupe placées sous le régime du bénéfice fiscal consolidé est prise en compte pour la détermination du résultat fiscal consolidé Par courrier du 15 juin 2006 le Groupe a informé la Direction de la Législation Fiscale que la Compagnie de Saint Gobain ne sollicitera pas le renouvellement de cet agrément En conséquence à compter du 1 erjanvier 2007 seules les intégrations fiscales locales seront maintenues Au 31 décembre 2006 ce non renouvellement a été pris en compte dans l’évaluation des impôts différés Annexe aux comptes consolidés Le résultat net des sociétés intégrées avant impôt sur les résultats est le suivant Exercice Exercice Exercice (en millions d’euros) 2006 2005 2004 Résultat net de l’ensemble consolidé1 682 1 294 1 275 moins Quote part dans les résultats des sociétés mises en équivalence 7 10 8 Impôts sur les résultats (899) (701) (616) RÉSULTAT NET DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES AVANT IMPÔT SUR LES RÉSULTATS 2 574 1 985 1 883 La charge d’impôts sur les résultats s’analyse comme suit Exercice Exercice Exercice (en millions d’euros) 2006 2005 2004 Impôts courants (802) (686) (648) France(184)(233) (237) Etranger(618) (453) (411) Impôts différés (97) (15) 32 France(63) 44 78 Étranger(34) (59) (46) CHARGE TOTALE D’IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS (899) (701) (616) L’impôt décaissé au cours de l’exercice 2006 s’élève à 821 millions d’euros (716 millions d’euros en 2005) En 2006 la charge d’impôts représente 35 % du résultat net des sociétés intégrées du Groupe avant impôts contre 35 % en 2005 et 33 % en 2004 Ces taux effectifs s’analysent de la manière suivante Exercice Exercice Exercice (en millions d’euros) 2006 2005 2004 Taux d’impôt courant au titre du bénéfice fiscal consolidé 33 33 33 Supplément d’impôt français 011 Redevances techniques et plus values nettes imposables à taux réduits (1) (1) (1) Autres impôts différés et divers 320 TAUX EFFECTIF 35 35 33 Au bilan la variation du montant net des impôts différés actifs et passifs s’analyse de la manière suivante (en millions d’euros) Impôts différés passifs nets Situation au 1 er janvier 2004 249 Charges (produits) d’impôts différés (32) Variation des impôts différés relatifs aux écarts actuariels IAS 19 (note 14) 11 Écarts de conversion 14 Incidence de la variation du périmètre de consolidation et divers 7 Situation au 31 décembre 2004 249 Charges (produits) d’impôts différés 15 Variation des impôts différés relatifs aux écarts actuariels IAS 19 (note 14) (148) Écarts de conversion (28) Impact en capitaux propres 28 Incidence de la variation du périmètre de consolidation et divers 586 Situation au 31 décembre 2005 702 Charges (produits) d’impôts différés 97 Variation des impôts différés relatifs aux écarts actuariels IAS 19 (note 14) 131 Écarts de conversion 31 Incidence de la variation du périmètre de consolidation et divers (87) Situation au 31 décembre 2006 874 Les principaux éléments à l’origine de la comptabilisation d’impôts différés sont les suivants (en millions d’euros) 31 12 06 31 12 05 31 12 04 Impôts différés actifs348 447 332 Impôts différés passifs (1 222) (1 149) (581) Impôts différés passifs nets (874) (702) (249) Retraites641 822 641 Marques(889) (929) (501) Amortissements amortissements dérogatoires et provisions à caractère fiscal (1 127) (1 040) (799) Déficits reportables 181 233 160 Autres320 212 250 TOTAL (874) (702) (249) Les impôts différés sont classés au bilan pour tenir compte de la position fiscale nette par pays A l’actif le Groupe constate 348 mil lions d’euros principalement sur les États Unis (242 millions d’euros) et l’Allemagne (54 millions d’euros) Au passif le Groupe constate 1 222 millions d’euros répartis sur différents pays dont la France (516 millions d’euros) et la Grande Bretagne (372 millions d’euros) Les autres pays sont d’un montant nettement inférieur Les actifs d’impôts différés dont la récupération n’est pas jugée probable n’ont pas été comptabilisés pour un montant de 173 millions d’euros au 31 décembre 2006 et concernent principalement l’Allemagne la Grande Bretagne la Chine et le Brésil RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 150>151 NOTE 16 AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS Provision Provision Provision Provision Provision Provision Dettes Total pour litiges pour pour pour pour pour sur environ restruc charges garantie risques investis nement turation de clients sements (en millions d’euros) personnel 1 erjanvier 2004 Part à court terme 148 9 58 14 71 64 364 Part à long terme 220 63 96 30 76 84 569 TOTAL DES PROVISIONS POUR AUTRES PASSIFS ET DETTES SUR INVESTISSEMENTS 368 72 154 44 147 148 933 VARIATIONS Dotations aux provisions 111 4 95 14 46 32 302 Reprises de provisions (3) (2) (5) Utilisations (138) (2) (104) (12) (48) (10) (314) Variations de périmètre (4) (1) 1 1 (5) (8) Autres (reclassements et écarts de conversion) (12) 4 (3) (1) (5) (9) (26) TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE (42) 2 (13) 2 (6) 6 (51) 31 décembre 2004 Part à court terme 137 10 59 17 69 57 349 Part à long terme 189 64 82 29 72 97 533 TOTAL DES PROVISIONS POUR AUTRES PASSIFS ET DETTES SUR INVESTISSEMENTS 326 74 141 46 141 154 882 VARIATIONS Dotations aux provisions 104 5 117 19 58 32 335 Reprises de provisions (1) (11) (11) (5) (19) (19) (66) Utilisations (88) (8) (77) (10) (41) (22) (246) Variations de périmètre 0 83 22 2 9 71 (3) 184 Autres (reclassements et écarts de conversion) 35 2 5 1 9 21 393 466 TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE 50 71 56 7 16 83 390 673 31 décembre 2005 Part à court terme 131 23 98 21 74 73 260 680 Part à long terme 245 122 99 32 83 164 130 875 TOTAL DES PROVISIONS POUR AUTRES PASSIFS ET DETTES SUR INVESTISSEMENTS 376 145 197 53 157 237 390 1 555 VARIATIONS Dotations aux provisions 98 14 142 20 82 87 443 Reprises de provisions (1) (2) (16) (6) (21) (17) (63) Utilisations (78) (12) (124) (12) (43) (30) (299) Variations de périmètre (2) 4 (7) (5) Autres (reclassements et écarts de conversion) (34) (14) 4 1 (11) 15 (189) (228) TOTAL DES VARIATIONS DE LA PÉRIODE (15) (14) 4 3 7 59 (196) (152) 31 décembre 2006 Part à court terme 103 25 110 25 72 104 28 467 Part à long terme 258 106 91 31 92 192 166 936 TOTAL DES PROVISIONS POUR AUTRES PASSIFS ET DETTES SUR INVESTISSEMENTS 361 131 201 56 164 296 194 1 403 Annexe aux comptes consolidés Provision pour litiges La provision pour litiges couvre les actions relatives à l’amiante intentées contre le Groupe Cette provision couvre les litiges en cours ainsi que de nouveaux litiges potentiels Le risque amiante est explicité plus en détail dans la note 26 de la présente annexe Provision pour risque environnement Cette provision couvre les charges liées à la protection de l’environne ment à la remise en état et au nettoyage des sites Provision pour restructuration Au 31 décembre 2006 après prise en compte d’une dotation nette de 126 millions d’euros la provision pour restructuration s’élève à 201 millions d’euros (197 millions au 31 décembre 2005 et 141 mil lions d’euros au 31 décembre 2004) et concerne notamment la Grande Bretagne (51 millions d’euros) l’Allemagne (45 millions d’euros) la France (43 millions d’euros) et le Benelux (27 millions d’euros) Provision pour charges de personnel Cette provision comprend essentiellement des indemnités dues au personnel non liées à des opérations de restructuration Provision pour garantie clients Cette provision couvre les obligations résultant de garanties accordées aux clients Provision pour autres risques Au 31 décembre 2006 les provisions pour autres risques s’élèvent à 296 millions d’euros et concernent notamment la France (48 millions d’euros) l’Allemagne (51 millions d’euros) la Grande Bretagne (23 mil lions d’euros) l’Italie (22 millions d’euros) l’Amérique du Nord (70 millions d’euros) et l’Amérique latine (27 millions d’euros) Dettes sur investissements Au 31 décembre 2006 les dettes sur investissements comprennent principalement des compléments de prix et engagements de rachats de minoritaires dans les pôles Vitrage et Conditionnement En 2005 elles concernaient essentiellement BPB à hauteur de 243 mil lions d’euros à court terme Ces dettes consécutives à l’OPA sur le groupe BPB en 2005 ont été réglées au cours de l’exercice 2006 NOTE 17 DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES DETTES (en millions d’euros) 31 12 06 31 12 05 31 12 04 DETTES FOURNISSEURS5 519 4 779 3 954 Acomptes reçus des clients591 152 105 Fournisseurs d’immobilisations 402 360 268 Subventions reçues 53 53 25 Dettes sociales 1 006 1 022 825 Dettes fiscales (hors impôt sur les sociétés) 378 306 326 Autres 906 942 758 France139 136 153 Allemagne 73 95 110 Royaume Uni 153 250 122 Autres pays d’Europe occidentale 214 202 179 AmériqueduNord 109 110 102 Pays émergents et Asie 218 149 92 TOTAL DES AUTRES DETTES 3 336 2 835 2 307 NOTE 18 FACTEURS DE RISQUES RISQUES DE MARCHÉ (CRÉDIT TAUX CHANGE ACTIONS ÉNERGIE) Risque de liquidité La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie de Saint Gobain gère le risque de liquidité lié à la dette nette globale du Groupe Les sociétés gèrent leur financement à long terme sauf cas particulier avec pour contrepartie la Compagnie de Saint Gobain ou les pools de trésorerie des délégations nationales De même les finan cements à court terme des sociétés sont en majorité octroyés par la maison mère ou les pools de trésorerie nationaux Le risque de liquidité est géré avec pour principal objectif de garantir le renouvellement des financements du Groupe et dans le respect de cet objectif d’optimiser le coût financier annuel de la dette Ainsi la part de la dette à long terme dans la dette nette totale est toujours maintenue à un niveau élevé De même l’échéancier de cette dette à long terme est étalé de manière à répartir sur différents exercices les appels au marché effectués lors de son renouvellement Les emprunts obligataires constituent la principale source de finance ment à long terme utilisée Le Groupe dispose cependant aussi d’un programme de Medium Term Notes d’un emprunt perpétuel de titres participatifs d’emprunts bancaires de prêts tirés sur le crédit syndiqué conclu en 2005 et de contrats de location financement Les dettes à court terme sont composées d’emprunts émis dans le cadre des programmes de Billets de Trésorerie d’Euro Commercial Paper ou de US Commercial Paper mais aussi de créances titrisées et de concours bancaires Les actifs financiers sont constitués de valeurs mobilières de placement et de disponibilités RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 152>153 En support de ses programmes de financement à court terme US Commercial Paper Euro Commercial Paper Billets de Trésorerie et Medium Term Notes la Compagnie de Saint Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sous la forme de crédits syndiqués et de lignes bilatérales La note 19 présente un détail de l’ensemble des dettes du Groupe par nature et par échéance Elle précise par ailleurs les caractéristiques principales des programmes de financement et des lignes de crédit confirmées à disposition du Groupe (montant devises modalités d’exigibilité anticipée) Risque de taux La Direction de la Trésorerie et du Financement de la Compagnie de Saint Gobain gère le risque de taux lié à la dette nette globale du Groupe selon les mêmes structures et modes décrits au premier paragraphe « risque de liquidité » Dans le cas où une filiale utilise des instruments dérivés de couverture sa contrepartie est la Compagnie de Saint Gobain société mère du Groupe Le risque de taux global est géré pour la dette nette consolidée du Groupe avec comme objectif principal de garantir le coût financier de la dette à moyen terme et dans le respect de cet objectif d’optimiser le coût financier annuel de la dette Le Groupe a défini dans sa politique les produits dérivés susceptibles d’être utilisés comme instruments de cou vertures On trouve parmi ces produits les swaps de taux les options – y compris les « caps floors et swaptions » et les contrats de taux à terme Ces instruments sont traités de gré à gré avec des contreparties ayant un rating minimum défini par la politique financière du Groupe Risque de change Pour réagir aux fluctuations de change la politique du Groupe consiste à couvrir les transactions commerciales effectuées par les entités du Groupe dans des devises autres que leurs devises fonctionnelles La Compagnie de Saint Gobain et ses filiales sont susceptibles de recourir à des options et des contrats de change à terme pour couvrir leurs expositions nées de transactions commerciales Dans le cas des options les filiales contractent exclusivement avec la Compagnie de Saint Gobain société mère du Groupe qui exécute pour leur compte ces couvertures La plupart des contrats de change à terme ont des échéances courtes trois mois environ Toutefois lorsqu’une commande est couverte le contrat à terme peut aller jusqu’à deux ans Les filiales peuvent conclure des contrats de change à terme de durée inférieure à deux ans avec leurs banques Néanmoins dans le cadre d’une couverture systématique unitaire effec tuée facture par facture ou par engagement pour la part des commandes la plupart des opérations sont couvertes avec la société Saint Gobain Compensation spécialement dédiée à cette activité Celle ci réalise les couvertures exclusivement par des opérations de change à terme Pour les sociétés participantes l’ensemble des positions commerciales est ainsi couvert dès la naissance du risque Saint Gobain Compensation retourne toutes ces positions auprès de la Compagnie de Saint Gobain et n’a de ce fait pas de position ouverte Pour les autres sociétés les couvertures sont mises en place avec la Compagnie de Saint Gobain à réception des ordres envoyés par les filiales ou les pools de trésorerie des délégations nationales ou auprès des banques des filiales Risque sur actions Lorsque le Groupe a recours à des placements financiers sous la forme d’achats de SICAV OPCVM ou équivalents il privilégie systématiquement des instruments de type monétaire et ou obligataire afin de limiter le risque De ce fait il ne s’expose pas à un risque sur actions Le Groupe a détenu dans le passé un portefeuille d’actions de sociétés cotées Ce portefeuille d’actions a été entièrement cédé au cours des exercices précédents Risque énergie Pour réduire son exposition aux fluctuations du prix de ses achats d’énergie le Groupe couvre une partie de ses achats de gaz naturel aux États Unis et en Grande Bretagne et de fuel en Europe par des swaps et des options L’organisation des couvertures gaz et fuel est du ressort d’un comité de pilotage constitué de la Direction Financière du Groupe et de la Direction des Achats du Groupe (Saint Gobain Achats SGA) Les couvertures fuel et gaz (hors achats à prix fixes auprès des fournisseurs négociés directement par la Direction des Achats) sont prises par la Direction de la Trésorerie et des Financements sur instruction du comité de pilotage Ces couvertures n’excèdent en aucun cas un horizon de 18 mois Ponctuellement et selon les mêmes principes la Direction de la Tréso rerie et du Financement peut être amenée également à couvrir l’achat d’autres matières premières La note 20 présente les instruments de couverture de taux de change et d’énergie utilisés ainsi que les taux d’intérêt des principaux postes de la dette brute Elle détaille aussi la répartition de la dette nette par devise et par nature de taux (fixe ou variable) ainsi que l’échéancier de révision de ses taux Annexe aux comptes consolidés NOTE 19 ENDETTEMENT NET EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES Les dettes long terme et court terme du Groupe se décomposent comme suit (en millions d’euros) 2006 2005 2004 Émissions obligataires6 187 4 993 4 767 Medium Term Notes 36 42 77 Emprunt perpétuel et titres participatifs 203 203 203 Dettes bancaires d’acquisition 2 989 5 341 0 Autres dettes à long terme y compris location financement464 802 628 Juste valeur des dérivés de couverture de taux (2) (66) (46) Partie long terme des dettes financières 9 877 11 315 5 629 Partie court terme des dettes financières 993 922 1 338 Programmes court terme (US CP Euro CP Billets de trésorerie) 221 782 415 Concours bancaires et autres dettes bancaires court terme 1 331 1 273 1 162 Titrisation652 664 605 Juste valeur des dérivés liés à l’endettement non qualifiés de couverture (7) (26) (33) Emprunt à moins d’un an et banques créditrices 2 197 2 693 2 149 TOTAL DETTE BRUTE 13 067 14 930 9 116 Disponibilités et équivalents de trésorerie(1 468) (2 080) (2 898) TOTAL DETTE NETTE AVEC INTÉRÊTS COURUS 11 599 12 850 6 218 La juste valeur des dettes brutes à long terme (parts à long et court termes) gérées par la Compagnie de Saint Gobain s’élève à 10 5 milliards d’euros au 31 décembre 2006 (pour une valeur comptable enregistrée de 10 1 milliards d’euros) ECHÉANCIER DE LA DETTE À LONG TERME L’échéancier de la dette brute à long terme du Groupe au 31 décembre 2006 se décompose comme suit Devise Moins 1 à 5 Au delà Total (en millions d’euros) d’un an ans de 5 ans Émissions obligataires EUR 5 3 894 1 179 5 078 USD 378 0 0 378 GBP 0 225 889 1 114 Medium Term Notes EUR 0 0 0 0 USD 38 0 0 38 Autres 0 36 0 36 Emprunt perpétuel et titres participatifs EUR 0 0 203 203 Dettes bancaires d’acquisition EUR 0 2 989 0 2 989 GBP 0 0 0 0 Autres dettes à long terme Toutes devises 364 365 99 828 Juste valeur des dérivés EUR (1) 0 0 (1) de couverture de taux USD 1 1 GBP (2) (2) TOTAL HORS INTÉRÊTS COURUS 785 7 507 2 370 10 662 Le 7 mars 2006 le Groupe a remboursé deux emprunts obligataires de 100 millions et 500 millions de dollars américains venus à échéance Le 31 mars 2006 la Compagnie de Saint Gobain s’est substituée à BPB en tant qu’émetteur d’un emprunt obligataire de 400 millions d’euros à échéance du 17 mars 2010 Le 31 mai 2006 la Compagnie de Saint Gobain a émis un emprunt obligataire de 1 8 milliard d’euros en deux tranches de 1 1 milliard d’euros à échéance du 31 mai 2011 et 700 millions d’euros à échéance du 31 mai 2016 Le 5 juin 2006 BPB a remboursé de manière anticipé deux placements privés de 100 millions de dollars américains chacun Le 31 octobre 2006 le Groupe a remboursé un Medium Term Note de 1 milliard de couronnes tchèques venu à échéance Le 15 novembre 2006 la Compagnie de Saint Gobain a émis un emprunt obligataire de 600 millions de livres sterling en deux tranches de 300 millions de livres sterling à échéance du 15 décembre 2016 et 300 millions de livres sterling à échéance du 15 novembre 2024 Le 15 novembre 2006 la Compagnie de Saint Gobain a émis un Medium Term Note de 1 milliard de couronnes tchèques à échéance du 15 novembre 2010 Le 27 novembre 2006 le Groupe a remboursé un Medium Term Note de 7 7 millions d’euros venu à échéance Au cours de l’année 2006 la Compagnie de Saint Gobain a procédé à une réduction de la dette bancaire d’acquisition de 2 410 millions P sur la tranche à 3 ans remboursement de 1 060 millions le 15 juin 2006 de 556 6 millions le 12 juillet 2006 et 493 4 millions le 30 novem bre 2006 P sur la tranche à 5 ans remboursement de 300 millions le 29 décembre 2006 OCÉANE Les émissions obligataires comprenaient un emprunt de 920 millions d’euros émis le 18 février 2002 et d’échéance 1 er janvier 2007 repré senté par des obligations convertibles en actions nouvelles ou existantes (OCÉANE) soit 4 380 953 OCÉANE de valeur nominale unitaire de 210 euros et portant intérêt à un taux de 2 625 % l’an payable à terme échu le 1 er janvier de chaque année Au cours de l’année 2006 des porteurs d’OCÉANE ont converti 4 355 403 obligations en actions de la Compagnie de Saint Gobain à raison de quatre actions par obligation La conversion de ces obligations au prix de conversion prévu au contrat d’émission a entraîné la remise aux porteurs d’un total de 17 421 612 actions soit 4 73 % du capital social de la Compagnie de Saint Gobain au 31 décembre 2006 EMPRUNT PERPÉTUEL En 1985 la Compagnie de Saint Gobain a émis 25 000 titres perpétuels de 5 000 euros de nominal soit un montant total de 125 millions d’euros à taux variable (indexation Libor) Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée à des frais financiers Le Groupe a racheté et annulé à ce jour 18 496 titres Le nombre de titres en circulation dans le public est donc de 6 504 pour un montant nominal de 33 millions d’euros TITRES PARTICIPATIFS Dans les années 1980 la Compagnie de Saint Gobain a émis 1 288 299 titres participatifs indexés TMO et 194 633 titres participatifs indexés au minimum sur l’Euribor Ces titres ne sont pas remboursables et leur rémunération est assimilée à des frais financiers Une partie de ces titres a été rachetée au cours du temps le nombre de titres encore en circulation au 31 décembre 2006 s’élève à 606 883 pour ceux indexés TMO et 77 516 pour ceux indexés au minimum sur l’Euribor soit un nominal total de 170 millions d’euros La rémunération des 606 883 titres indexés TMO comporte dans la limite d’un taux de rendement égal à 125 % du taux moyen des obli gations une partie fixe et une partie variable assise sur les résultats du Groupe La rémunération des 77 516 indexés au minimum sur l’Euribor est composée d’une partie fixe applicable à 60 % du titre et égale à 7 5 % l’an d’une part et d’autre part à une partie variable applicable à 40 % du titre liée au bénéfice net consolidé de l’exercice précédent dans les limites fixées par le contrat d’émission La rémunération nette des titres participatifs s’élève à 9 9 millions d’euros en 2006 contre 9 5 millions d’euros en 2005 PROGRAMMES DE FINANCEMENT Le Groupe dispose de programmes de financement à moyen et long terme ( Medium Term Notes ) et à court terme ( Commercial Paper et Billets de trésorerie) À la date du 31 décembre 2006 la situation de ces programmes s’établit comme suit Les limites autorisées des programmes de Medium Term Notes et de Billets de Trésorerie ont été portées respectivement à 5 et 3 milliards d’euros le 26 janvier 2006 Conformément aux usages du marché les tirages de Billets de Trésorerie Euro Commercial Paper et US Commercial Paper sont généralement effectués pour une durée allant de 1 à 6 mois Compte tenu de leur renou vellement fréquent ils sont classés dans la dette à taux variable En support de ses programmes de financement à court terme US Commercial Paper Euro Commercial Paper et Billets de trésorerie la Compagnie de Saint Gobain dispose de lignes de crédit confirmées sous forme d’un crédit syndiqué de 2 000 millions d’euros à échéance novembre 2011 ainsi que de 7 lignes de crédit bilatérales pour un montant global de 680 millions d’euros au 31 décembre 2006 Les principaux cas prévus aux contrats d’exigibilité anticipée (immé diate) ou d’annulation lorsqu’elles ne sont pas tirées des lignes de crédit bilatérales susmentionnées sont P non respect de l’un ou l’autre des deux ratios financiers suivants (appréciés annuellement) Programmes Devises Tirages Limites Encours Encours Encours autorisés autorisées 31 12 06 31 12 05 31 12 04 (en millions de devises) au 31 12 06 Medium Term Notes EUR 1 à 30 ans 5 000 millions 968 millions 85 millions 110 millions US commercial paper USD jusqu’à 12 mois 1 000 millions (*) 100 millions 0 million 0 million Euro commercial paper USD jusqu’à 12 mois 1 000 millions (*) 0 million 0 million 0 million Billets de trésorerie EUR jusqu’à 12 mois 3 000 millions 145 millions 782 millions 415 millions (*) Équivalent à 759 millions d’euro sur la base du taux de change au 31 décembre 2006 dette nette sur résultat d’exploitation hors amortissements des immo bilisations corporelles et incorporelles inférieur à 3 75 résultat avant impôt et charge nette de financement sur charge nette de financement supérieur à 3 Cette exigence concerne trois lignes bilatérales représentant 290 millions d’euros Pdéfaut de paiement d’un montant dû au titre d’un emprunt bancaire supérieur à certains seuils Aucune de ces lignes n’a été utilisée durant l’exercice Quatre lignes de crédit bilatérales provenant du groupe BPB et repré sentant un montant global de 102 millions d’euros ont été annulées en janvier et février 2006 De plus un crédit syndiqué de 9 milliards d’euros a été conclu en 2005 pour d’une part financer l’acquisition du groupe BPB et d’autre part refinancer certaines dettes existantes alors au sein des groupes BPB et Saint Gobain Ce crédit comprend trois tranches un prêt à 3 ans un prêt à 5 ans et un crédit revolving à 5 ans Au 31 décembre 2006 sur RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 154>155 Annexe aux comptes consolidés le prêt à 5 ans seuls 3 milliards d’euros étaient encore tirés et 600 mil lions d’euros non tirés étaient disponibles sur le crédit revolving le prêt à 3 ans a été totalement remboursé Pour ce crédit syndiqué de 9 milliards d’euros les principaux cas d’exigibilité anticipée sont P non respect de l’un ou l’autre des deux ratios financiers suivants (appréciés semestriellement) dette nette sur résultat d’exploitation hors amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles inférieur à 3 75 résultat d’exploitation hors amortissements des immobilisations incorporelles sur charge nette de financement supérieur à 3 5 P défaut de paiement d’un montant dû au titre d’un emprunt bancaire supérieur à 40 millions d’euros Au 31 décembre 2006 Saint Gobain satisfait à l’ensemble de ces covenants Les charges de commissions d’engagement au titre de l’ensemble de ces lignes se sont élevées à 4 6 millions d’euros en 2006 (6 2 millions d’euros en 2005) CONCOURS BANCAIRES COURANTS ET AUTRES DETTES BANCAIRES À COURT TERME Ce poste comprend l’ensemble des comptes bancaires créditeurs du Groupe (financement par découvert bancaire) les emprunts bancaires locaux à court terme réalisés par les filiales et les intérêts courus sur la dette court terme TITRISATION DE CRÉANCES COMMERCIALES Le Groupe dispose de deux programmes de titrisation de créances commerciales l’un par l’intermédiaire de sa filiale américaine Certain Teed Receivables Corporation l’autre par l’intermédiaire de sa filiale anglaise Jewson Ltd Le programme américain s’élève à 414 millions d’euros au 31 décembre 2006 contre 431 millions d’euros au 31 décembre 2005 L’écart entre la valeur nominale des créances et leur valeur de rachat constitue une charge financière qui s’élève à 24 millions d’euros en 2006 contre 13 6 millions d’euros en 2005 Le programme anglais s’élève à 238 millions d’euros au 31 décembre 2006 contre 233 millions d’euros au 31 décembre 2005 La charge financière relative à ce programme s’élève à 10 2 millions d’euros en 2006 contre 10 4 millions d’euros en 2005 GARANTIE DE DETTES PAR DES ACTIFS Une partie des dettes pour un montant de 34 millions d’euros au 31 décembre 2006 est garantie par des actifs immobilisés (hypothèques et nantissements de titres) La juste valeur des instruments financiers est généralement déterminée par référence au prix de marché résultant d’échanges sur une bourse de valeurs nationale ou un marché de gré à gré Lorsqu’aucun cours de marché coté n’est disponible la juste valeur se fonde sur des estimations réalisées à l’aide de techniques d’actualisation ou autres P Swaps de taux Les swaps de taux utilisés par le Groupe permettent de convertir à taux variable une partie de la dette contractée à taux fixe sur le marché obligataire ou de fixer une partie de la dette à taux variable P Swaps de taux et de devises Le Groupe a recours à des swaps de taux et de devises pour le finance ment des filiales aux États Unis Il a ainsi conclu des swaps receveurs d’euros et payeurs de dollars P Swaps de change Les swaps de change sont principalement utilisés par le Groupe pour sa gestion quotidienne de trésorerie ainsi que dans certains cas pour le financement d’actifs en devises à l’aide de ressources en euros P Changes à terme et options de change Les changes à terme et options de change permettent de couvrir le risque de change des sociétés du Groupe sur leurs opérations en devises en particulier les opérations commerciales (achats et ventes) et les investissements P Swaps de matières premières et options de matières premières Les swaps de matières premières permettent de couvrir le risque de variation du prix d’achat de nos matières premières en particulier le fuel lourd en Europe et le gaz naturel aux États Unis et en Grande Bretagne Les options de matières premières permettent de couvrir le risque de variation du prix d’achat du gaz naturel aux États Unis la Compagnie de Saint Gobain n’a pas eu recours à cet outil depuis juin 2006 IMPACT EN CAPITAUX PROPRES DES INSTRUMENTS FINANCIERS Au 31 décembre 2006 la réserve en capitaux propres relative aux swaps de matières premières traités comptablement comme instruments de couverture de flux futurs s’élève à 32 1 millions d’euros contre 12 5 millions d’euros au 31 décembre 2005 Les autres réserves NOTE 20 (en millions d’euros) Juste valeur au 31 12 06 Juste valeur au 31 12 05Juste valeur au 31 12 04Nominal réparti par échéance au 31 12 06 TotalDérivés ActifDérivés Passifmoins d’un ande 1 à 5 ansplus de 5 ansTotal Couverture de juste valeur Swaps de taux 1 2 (1) 67 46 420 223 643 Couverture de flux futurs Swaps de matières premières (32) (32) 24 (3) 129 15 144 Changes à terme 1 (1) 79 79 Options de change2 2 Swaps de taux76 76 Dérivés non qualifiés Swaps de taux (4) (3) 0 Swaps de taux et de devises 10 10 21 37 49 49 Swaps de change (2) 7 (9) 8 (6) 1 732 1 732 Swaps de matières premières 0 Changes à terme 1 (1) (29) 3 85 85 Options de change achetées 1 2 2 Options de change vendues 0 Options de conversion de taux 0 Options de matières premières achetées 1 0 Options de matières premières vendues 0 TOTAL (23) 21 (44) 88 75 2 525 287 2 812 Dont dérivés rattachés à la dette nette 9 92 80 INSTRUMENTS FINANCIERS INSTRUMENTS DÉRIVÉS Les principaux instruments dérivés utilisés par le Groupe sont les suivants RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 156>157 Annexe aux comptes consolidés relatives aux changes à terme swaps de taux et options de change sont à zéro au 31 décembre 2006 comme au 31 décembre 2005 Ces réserves sont reprises dès lors que les éléments couverts impactent le compte de résultat IMPACT EN RÉSULTAT DES INSTRUMENTS FINANCIERS La juste valeur des instruments dérivés qui sont classés dans la caté gorie « Actifs et passifs financiers en juste valeur par résultat » s’élève à 8 millions d’euros (23 millions d’euros au 31 décembre 2005) DÉRIVÉS INCORPORÉS Le Groupe Saint Gobain analyse régulièrement ses contrats pour iso ler les dispositions qui s’analysent comme des dérivés incorporés au regard des normes IFRS Au 31 décembre 2006 aucun dérivé incorporé matériel à l’échelle du Groupe n’a été identifié STRUCTURE DE LA DETTE DU GROUPE La moyenne pondérée des taux d’intérêts de la dette brute totale aux normes IFRS et après gestion (swaps de taux et de devises swaps de change et swaps de taux) s’établit à fin décembre 2006 à 4 7 % contre 4 4 % à fin 2005 Les taux de rendement interne moyens sur les postes significatifs de la dette à long terme du Groupe avant couverture s’analysent comme suit Taux de rendement interne sur encours au 31 décembre (en %) 2006 2005 2004 Émissions obligataires5 075 49 5 67 Medium Term Notes 5 164 94 4 30 Emprunt perpétuel et titres participatifs 5 555 09 5 47 Dettes bancaires d’acquisition 4 104 14 Le tableau ci après présente la répartition par devise et par type de taux (fixe ou variable) de la dette nette du Groupe au 31 décembre 2006 après gestion par des swaps de taux des swaps de taux et de devises et des swaps de change Dette nette libellée en devises Après gestion(en millions d’euros) Variable Fixe Total EUR 3 870 5 375 9 245 USD 284 168 452 GBP 211 907 1 118 SEK 321 5 326 Autres devises 81 194 275 TOTAL 4 767 6 649 11 416 42 % 58 % 100 % Juste valeur des dérivés rattachés à la dette (9) Intérêts courus 192 TOTAL DETTE NETTE 11 599 ECHÉANCIER DE RÉVISION DE TAUX DES ACTIFS ET DES DETTES FINANCIÈRES L’échéancier au 31 décembre 2006 des révisions de taux de la dette brute et des actifs financiers après gestion est présenté ci après La position nette de taux est le solde emprunteur ou prêteur de ces produits Total Moins De 1 à Plus de (en millions d’euros) d’un an 5 ans 5 ans Dette brute 13 067 6 479 4 450 2 138 Effet swap de taux 0 223 (223) 0 Disponibilités (1 468) (1 468) 0 0 DETTE NETTE APRÈS GESTION 11 599 5 234 4 227 2 138 (a) Les rémunérations en actions sont détaillées en note 13 Elles comprennent 19 millions d’euros en 2006 11 millions d’euros en 2005 et 14 millions d’euros en 2004 au titre du Plan d’Épargne Groupe (PEG) Cette charge est constatée en totalité à la clôture de la période de souscription c’est à dire le 14 avril en 2006 (b) Ce poste correspond essentiellement aux coûts des marchandises vendues dans le pôle Distribution (13 684 millions d’euros en 2006 11 883 millions d’euros en 2005 et 10 510 millions d’euros en 2004) et aux frais de transport coûts des matières premières et autres coûts de production dans les autres pôles En 2006 le montant des frais de recherche et développement comptabi lisés en charges d’exploitation s’élève à 362 millions d’euros (305 millions d’euros en 2005 et 312 millions d’euros en 2004) (c) En 2006 les résultats de cessions d’actif sont positifs de 175 millions d’euros (81 millions d’euros en 2005 et 41 millions d’euros en 2004) principalement en raison de la plus value réalisée lors de la cession de Saint Gobain Calmar (note 2) (d) En 2006 les charges de restructurations sont composées notam ment de 133 millions d’euros d’indemnités de départ (108 millions d’euros en 2005 et 105 millions d’euros en 2004) (e) En 2006 comme en 2005 et en 2004 les provisions et charges sur litiges comprennent essentiellement la charge relative aux litiges amiante qui est commentée dans les notes 16 et 26 (f) En 2006 les dépréciations d’actifs comprennent notamment une charge de 125 millions d’euros sur les écarts d’acquisition (36 millions d’euros en 2005 et 47 millions d’euros en 2004) 75 millions d’euros sur les immobilisations corporelles (37 millions d’euros en 2005 et 33 millions d’euros en 2004) 4 millions d’euros sur les immobilisations incorporelles (11 millions d’euros en 2005 et 13 millions d’euros en 2004) et le solde sur des actifs financiers ou des actifs courants NOTE 21 DÉTAIL PAR NATURE DU RÉSULTAT OPÉRATIONNEL (en millions d’euros) Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 Chiffre d’affaires et produits accessoires 41 596 35 110 32 172 Charges de personnel Salaires et charges sociales (7 745)(7 038) (6 681) Rémunérations en actions (a) (58)(41) (32) Retraites (226)(177) (171) Dotations aux amortissements (1 522)(1 339) (1 287) Autres (b) (28 331)(23 655) (21 258) Résultat d’exploitation 3 714 2 860 2 743 Résultat de cessions d’actifs (c)17581 41 Reprise des écarts d’acquisition négatifs en résultat 936 Autres produits opérationnels 184 84 47 Charges de restructuration (d)(213)(184) (153) Provisions et charges sur litiges (e) (95)(106) (112) Dépréciations d’actifs (f ) (211)(105) (104) Autres (57)5(3) Autres charges opérationnelles (576) (390) (372) RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 3 322 2 554 2 418 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 158>159 Annexe aux comptes consolidés Le coût de l’endettement financier net s’établit à 625 millions d’euros en 2006 (413 millions d’euros en 2005) et le montant net des intérêts financiers encaissés et décaissés en 2006 s’élève à 462 millions d’euros (383 millions d’euros en 2005) Les pertes de change nettes enregistrées dans le coût des produits vendus s’élèvent à 4 millions d’euros au cours de l’exercice 2006 contre des profits nets de 4 millions d’euros en 2005 et 20 millions d’euros en 2004 NOTE 22 AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (en millions d’euros) Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 Coût financier des retraites(428)(367) (327) Rendement des fonds 387277 232 Coût financier des retraites net (41) (90) (95) Autres charges financières(102)(103) (71) Autres produits financiers 2037 17 AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (123) (156) (149) NOTE 23 RÉSULTAT NET HORS PLUS VALUES Le résultat net hors plus values s’élève à 1 702 millions d’euros (1 284 millions d’euros en 2005 et 1 289 millions d’euros en 2004) Rapporté au nombre total de titres émis au 31 décembre (368 419 723 actions en 2006 345 256 270 actions en 2005 et 340 988 000 L’écart entre le résultat net et le résultat net hors plus values s’explique de la façon suivante (en millions d’euros) Exercice 2006 Exercice 2005 Exercice 2004 Résultat net part du Groupe 1 637 1 264 1 239 Déduction faite des éléments suivants Résultat de cessions d’actifs 17581 41 Dépréciations d’actifs incorporels et corporels (211)(102) (95) Effets d’impôts (26)54 Impact des minoritaires (3)(4) 0 RÉSULTAT NET HORS PLUS VALUES 1 702 1 284 1 289 en 2004) il représente un bénéfice net par action hors plus values de 4 62 euros pour 2006 3 72 euros pour 2005 et 3 78 euros pour 2004 NOTE 24 RÉSULTAT PAR ACTION Le nombre moyen pondéré de titres en circulation est calculé en retranchant les actions conservées par le Groupe (6 739 668 titres au 31 décembre 2006) du nombre moyen d’actions en circulation au cours de l’exercice Le nombre moyen pondéré et dilué de titres est calculé à partir du nombre moyen pondéré de titres en circulation en tenant compte de Le calcul des différents résultats par action est présenté ci dessous la conversion des instruments dilutifs existants c’est à dire les plans d’options de souscription d’action (nombre pondéré de 4 634 248 titres en 2006) et pour les exercices 2004 et 2005 les obligations convertibles en actions (OCÉANE pour 17 523 812 titres) (en millions d’euros) Résultat net part du GroupeAnnulation des charges d’intérêts des OCÉANERetraitement de l’effet impôtRésultat net part du groupe retraitéNombre de titresRésultat par action (euros) EXERCICE 2006 Nombre moyen pondéré de titres en circulation 1 637 1 637 341 048 2104 80 Nombre moyen pondéré et dilué de titres 1 637 23 (8)1 652363 809 2344 54 Nombre de titres émis en fin de période 1 637 1 637 368 419 7234 44 EXERCICE 2005 Nombre moyen pondéré de titres en circulation 1 264 1 264336 330 5683 76 Nombre moyen pondéré et dilué de titres 1 264 45 (16)1 293357 338 2083 62 Nombre de titres émis en fin de période 1 264 1 264345 256 2703 66 EXERCICE 2004 Nombre moyen pondéré de titres en circulation 1 239 1 239337 253 2983 67 Nombre moyen pondéré et dilué de titres 1 239 45 (16)1 268356 825 1033 55 Nombre de titres émis en fin de période 1 239 1 239340 988 0003 63 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 160>161 Annexe aux comptes consolidés NOTE 25 ENGAGEMENTS Les obligations contractuelles et les engagements commerciaux sont regroupés dans la note ci dessous à l’exception des engagements du Groupe au titre de l’endettement et des instruments financiers présentés respectivement dans les notes 19 et 20 Le Groupe ne supporte aucun autre engagement significatif (en millions d’euros) Total 2006 Paiements dus par période Total 2005 (*) à moins d’un an de un à cinq ans à plus de cinq ans Contrats de location simple Charges de location 2 814491 1 246 1 077 2 525 Produits de sous location (77)(15) (27) (35) (61) TOTAL 2 737 476 1 219 1 042 2 464 OBLIGATIONS CONTRACTUELLES Obligations en matière de location financement Les immobilisations en location financement sont immobilisées dans les comptes du Groupe et font donc l’objet de l’inscription d’une dette au passif du bilan En 2006 les engagements de loyers futurs relatifs à des contrats de location financement correspondent pour 110 millions d’euros à des terrains et constructions La valeur nette globale des contrats de location financement immobilisés s’élève à 210 millions d’euros en 2006 (213 millions d’euros en 2005) (en millions d’euros) 2006 Loyers futurs à moins d’un an 51 de un à cinq ans 131 à plus de cinq ans 46 Total 228 Moins frais accessoires inclus dans les loyers de crédits baux immobilisés (3) Total des loyers futurs minimums 225 Moins frais financiers (26) VALEUR ACTUELLE DES LOYERS FUTURS MINIMUMS 199 Obligations en matière de location simple Le Groupe a recours à de nombreux contrats de location simple que ce soit pour la location de matériels de bureaux d’entrepôts ou de locaux destinés à la production Les périodes de location sont en général comprises entre 1 et 9 ans Ces contrats présentent des clauses de renouvel lement sur des périodes variables ainsi que parfois des clauses relatives au paiement de taxes immobilières et de primes d’assurance Dans la plupart des cas la Direction pense renouveler les contrats de location en cours ou les remplacer par d’autres contrats puisque ceux ci font partie de la gestion courante du Groupe En 2006 les charges de location s’élèvent à 540 millions d’euros dont 332 millions d’euros pour les terrains et les constructions et les produits de sous location à 18 millions d’euros La charge nette de location s’élève à 522 millions d’euros Les engagements du Groupe en matière de location simple se présentent ainsi * Chiffres retraités après prise en compte d’un recensement exhaustif des contrats de location simple (en millions d’euros) Total 2006 Paiements dus par période Total 2005 à moins d’un an de un à cinq ans à plus de cinq ans Engagements d’achats irrévocables Immobilisations 195171 23 1 112 Matières premières 679232 317 130 187 Services12561 59 5 133 Autres achats8558 24 3 98 TOTAL 1 084 522 423 139 530 Autres obligations contractuelles Les engagements d’achats irrévocables comprennent les obliga tions contractuelles relatives aux achats de matières premières et de services y compris des engagements de location de véhicules ainsi que les engagements contractuels en matière d’investissements L’augmentation des engagements d’achats de matières premières s’explique essentiellement par l’intégration en 2006 des contrats relatifs à l’activité Gypse pour un montant de 420 millions d’euros Dans le cadre des cessions de filiales le Groupe peut être amené à donner des garanties de passif Il est constitué une provision chaque fois qu’un risque est identifié et qu’une estimation du coût est possible En 2006 le Groupe Saint Gobain a également reçu des engagements de garantie pour un montant de 42 millions d’euros contre 40 millions d’euros à fin 2005 (en millions d’euros) Total 2006 Montant des engagements par période Total 2005 à moins d’un an de un à cinq ans à plus de cinq ans Dettes assorties de garantie93515 Autres engagements donnés11538 33 44 136 TOTAL 124 41 38 45 141 ENGAGEMENTS COMMERCIAUX Les actifs nantis représentent fin 2006 un montant de 237 millions d’euros contre 245 millions d’euros fin 2005 et concernent principale ment des actifs immobilisés en Inde en Corée du Sud et en Chine Enfin après intégration des engagements de l’activité Gypse en 2006 (12 millions d’euros) le montant des créances assorties de garantie détenues par le Groupe s’élève à 81 millions d’euros au 31 décembre 2006 contre 48 millions d’euros à fin 2005 NOTE 26 LITIGES En France où les sociétés Everite et Saint Gobain PAM ont exercé dans le passé des activités de fibre ciment de nouvelles actions individuelles émanant d’anciens salariés de ces sociétés à raison des maladies professionnelles liées à l’amiante dont ils sont ou ont été atteints ou de leurs ayants droit sont venues s’ajouter en 2006 à celles engagées depuis 1997 597 actions au total ont été ainsi engagées depuis l’origine contre ces deux sociétés en vue d’obtenir une indemnisation complé mentaire à la prise en charge par les Caisses d’Assurance Maladie des conséquences de ces maladies professionnelles Sur ces 597 procédures 424 sont au 31 décembre 2006 définitivement terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisations Dans ces dossiers les juridictions ont toutes retenu la responsabilité de l’employeur au titre de la faute inexcusable Mais pour 411 de ces 424 actions la charge financière de l’indemnisation des plaignants a été affectée aux Caisses d’Assurance Maladie pour des motifs de droit (prescription inopposabilité) Pour les 13 autres dossiers les indemnisations ont été mises définiti vement à la charge d’Everite et de Saint Gobain PAM pour un montant global de 2 millions d’euros RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 162>163 Annexe aux comptes consolidés Concernant les 173 actions restant en cours contre Everite et Saint Gobain PAM au 31 décembre 2006 73 sont terminées sur le fond mais sont pour la fixation du montant des indemnisations en attente des conclusions d’expertises médicales Dans tous ces dossiers la charge financière des condamnations est affectée aux Caisses d’Assurance Maladie pour les mêmes motifs de droit (prescription inopposabilité) Sur les 100 actions restantes 4 ont été radiées par suite de la saisine du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante et les 96 autres sont au 31 décembre 2006 en cours sur le fond à différents stades de la procédure 29 sont en cours de procédure administrative devant des Caisses d’Assurance Maladie 47 sont pendantes devant des Tribu naux des Affaires de Sécurité Sociale 7 devant des Cours d’appel 5 en instance après cassation devant la Cour d’appel de Versailles et 8 sont terminées après arrêts de la Cour d’appel de Versailles et en cours de remboursement à Everite par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie Par ailleurs 93 actions de même nature ont été au total engagées depuis l’origine par des salariés ou anciens salariés de 13 autres sociétés françaises du Groupe qui avaient notamment utilisé des équipements de protection en amiante destinés à les protéger de la chaleur des fours Au 31 décembre 2006 on comptait 15 instances radiées à la demande des salariés ou anciens salariés par suite de la saisine du Fonds d’Indem nisation des Victimes de l’Amiante Par ailleurs le FIVA dans 5 dossiers a lui même engagé l’action ou l’a reprise en cours d’instance après avoir indemnisé le salarié ou l’ancien salarié À cette même date 49 procédures étaient définitivement terminées sur lesquelles 9 décisions ont retenu la faute inexcusable de l’employeur mais sans incidence financière pour les sociétés concernées S’agissant des 24 actions restant en cours au 31 décembre 2006 3 en sont encore au stade de l’instruction par les Caisses d’Assurance Maladie 12 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale 7 devant des Cours d’appel et 2 font l’objet de pourvois en cassation LITIGES AMÉRICAINS RELATIFS À L’AMIANTE Aux États Unis plusieurs activités du Groupe qui ont dans le passé fabriqué des produits ayant contenu de l’amiante tels que des tuyaux en fibre ciment des produits de toiture ou des isolants spéciaux font l’objet d’actions judiciaires en dommages intérêts de personnes autres que leurs salariés ou anciens salariés à raison d’une exposition alléguée à ces produits sans que dans de nombreux cas ne soient démontrées ni une exposition spécifique à un ou plusieurs produits donnés ni une maladie ou une incapacité physique particulière La grande majorité de ces actions vise le plus souvent simultanément de très nombreu ses autres entreprises extérieures au Groupe qui ont été fabricants distributeurs installateurs ou utilisateurs de produits ayant contenu de l’amiante ÉVOLUTION EN 2006 Après trois années de 2001 à 2003 marquées par un nombre élevé de nouveaux litiges mettant en cause CertainTeed (60 000 en 2001 67 000 en 2002 et 62 000 en 2003 contre 19 000 en 2000) le nombre des nouveaux litiges est tombé à 18 000 en 2004 puis a continué à décroître pour se situer à 17 000 en 2005 et à environ 7 000 en 2006 Observée depuis trois ans dans la plupart des États en particulier dans ceux qui avaient enregistré les plus forts volumes de plaintes cette diminution est notamment liée à l’évolution de certaines législations locales des États vers des critères plus restrictifs de receva bilité des plaintes À titre d’exemple le nombre de nouvelles plaintes est passé dans l’État du Mississippi de 29 000 en 2003 à 300 en 2005 et environ 100 en 2006 Le règlement des litiges visant CertainTeed se fait dans la quasi totalité des cas par voie de transactions Environ 12 000 litiges ont ainsi fait l’objet d’une transaction en 2006 (contre 54 000 en 2003 et 20 000 en 2004 et également 20 000 en 2005) Par ailleurs environ 19 000 plaintes environ 10 000 dans l’État de l’Ohio et environ 9 000 dans l’État du Texas ont été transférées en « dossiers inactifs » à la suite de décisions de justice rendues dans ces deux États Compte tenu du stock de litiges existant à fin 2005 (100 000) des nouveaux litiges survenus pendant l’exercice et des litiges ainsi résolus environ 76 000 litiges demeuraient en cours au 31 décembre 2006 À fin décembre 2006 le coût unitaire moyen des litiges qui ont fait l’objet d’une transaction formalisée au cours des douze derniers mois ou qui sont en cours de formalisation s’établit à 3 000 dollars environ (contre 2 100 dollars à fin 2003 2 900 dollars à fin 2004 et 2 800 dollars à fin 2005) Cette évolution reflète essentiellement la proportion moins élevée de transactions portant sur des contentieux de masse dont le nombre est en décroissance sensible depuis 2004 ainsi qu’il a été dit ci dessus INCIDENCE SUR LES RÉSULTATS Cette situation a conduit le Groupe à comptabiliser une charge de 95 millions d’euros au titre de l’exercice 2006 destinée à faire face à l’évolution des litiges Ce montant est légèrement inférieur à ceux comptabilisés en 2005 (100 millions d’euros) en 2004 (108 millions d’euros) et en 2002 et 2003 (100 millions d’euros) La couverture totale du risque découlant pour CertainTeed des litiges liés à l’amiante aux États Unis s’établit au 31 décembre 2006 à 342 millions d’euros soit 451 millions de dollars (contre 358 millions d’euros au 31 décembre 2005 soit 422 millions de dollars) Cette couverture est constituée en quasi totalité par la provision constituée au bilan la société ayant achevé d’utiliser depuis 2004 l’essentiel des couvertures d’assurance dont elle disposait auparavant INCIDENCE SUR LA TRÉSORERIE Le montant total des indemnisations payées au titre des plaintes déposées contre CertainTeed (correspondant pour partie à des litiges ayant fait l’objet d’une transaction avant 2006 mais pour lesquels les indemnisations n’ont été versées qu’en 2006 et pour partie à des litiges entièrement réglés et indemnisés en 2006) ainsi que des indemnisations (nettes de couvertures d’assurance) versées par les autres activités du Groupe impliquées dans des actions judiciaires liées à l’amiante s’est élevé à 67 millions d’euros soit 84 millions de dollars (contre 72 millions d’euros soit 89 millions de dollars en 2005) PERSPECTIVES 2007 Si la tendance favorable de la baisse du nombre des nouveaux litiges se poursuit en 2007 comme au cours des trois années passées il est prévisible que le coût unitaire moyen des transactions évoluera à la hausse reflétant une proportion inférieure de litiges réglés ou en cours de règlement portant sur des contentieux de masse à moindre coût unitaire Les évolutions constatées au cours des derniers mois ne manifestent pas de nouveau changement significatif ni en ce qui concerne le nombre des nouveaux litiges ni en ce qui concerne le coût moyen des transactions Sur le plan législatif le projet de réforme fédérale qui visait à mettre un terme définitif au système actuel des actions judiciaires en créant un Fonds fédéral d’indemnisation ne va très probablement plus progresser Toutefois les législations locales continuent d’évoluer dans plusieurs Etats tendant à limiter les cas de litiges abusifs par l’introduction de critères plus restrictifs de recevabilité des plaintes notamment au plan médical Au Brésil les anciens salariés des sociétés du Groupe qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l’amiante se voient proposer selon les cas soit une indemnisation exclusivement pécuniaire soit une assistance médicale à vie assortie d’une indemnisation seul un petit nombre de contentieux est en cours à fin 2006 à cet égard et ils ne présentent pas de risque significatif pour les filiales concernées NOTE 27 ENVIRONNEMENT HYGIÈNE SÉCURITÉ (EHS) DÉPENSES ENVIRONNEMENTALES Elles comprennent les salaires des personnes travaillant dans le domaine de l’EHS les frais de formation à l’EHS les dotations aux amortissements des immobilisations affectées à l’environnement les assurances et garanties les dépenses de Recherche & Développement les frais engagés en vue d’obtenir ou de maintenir une certification environnementale (ISO ou EMAS) les coûts des contrats externes et toutes autres charges liées à l’environnement Le montant inscrit au compte de résultat en 2006 s’est élevé à 178 mil lions d’euros (150 millions d’euros en 2005 et 154 millions d’euros en 2004) et concerne principalement la France (62 millions d’euros) l’Allemagne et l’Autriche (24 millions d’euros) la Péninsule Ibérique (12 millions d’euros) l’Europe de l’Est (11 millions d’euros) et l’Amérique du Nord (32 millions d’euros) L’augmentation des dépenses entre 2005 et 2006 s’explique essentiellement par l’acquisition du groupe BPB au 1 er décembre 2005 qui représente 17 millions d’euros en 2006 ACTIFS ENVIRONNEMENTAUX Les coûts engagés pour limiter ou prévenir les risques environnementaux sont immobilisés lorsqu’ils engendrent des avantages économiques futurs En 2006 le montant des dépenses inscrit à l’actif du bilan consolidé s’élève à 108 millions d’euros (75 millions d’euros en 2005 et 68 millions d’euros en 2004) Elles concernent les équipements de dépollution et de protection les investissements destinés au recyclage des matières premières et des déchets les investissements visant la réduction de certaines consommations de matières premières et d’énergie ainsi que les investissements de recherche ayant pour but l’amélioration du cycle de vie des produits PASSIFS ENVIRONNEMENTAUX Lorsque le Groupe estime qu’il existe un risque environnemental une provision correspondant aux coûts futurs estimés est comptabilisée dans les provisions pour autres passifs Ces provisions s’élèvent à 131 millions d’euros au 31 décembre 2006 contre 145 millions d’euros au 31 décembre 2005 (après allocation du prix d’acquisition de BPB aux provisions pour environnement en 2006 pour 38 millions d’euros) et 74 millions d’euros au 31 décembre 2004 En 2005 les variations s’expliquaient essentiellement par un effet de périmètre En effet le groupe BPB a été acquis au 1 er décembre 2005 et détenait notamment 87 carrières pour la réhabilitation desquelles la société avait constitué 45 millions d’euros de provisions Ces provisions sont actualisées au cas par cas en fonction de l’échéance du risque C’est en particulier le cas des provisions couvrant le coût de restauration de sites de démantèlement et de mise hors service En revanche lorsque l’échéance est incertaine le risque est considéré comme immédiatement exigible et aucune actualisation n’est pratiquée Les risques environnementaux et les sites industriels relevant d’une réglementation spécifique font l’objet d’un suivi par la direction de l’Environnement Hygiène et Sécurité RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 164>165 Annexe aux comptes consolidés RELATIONS AVEC LES PARTIES LIÉES SOLDES ET TRANSACTIONS AVEC LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE (en millions d’euros) 31 12 06 31 12 05 31 12 04 ACTIF Créances financières 11 4 0 Stocks 1 0 0 Créances à court terme 16 16 11 Valeurs disponibles 1 2 6 Provisions pour dépré ciation des comptes d’actif 2PASSIFDettes à court terme 711 Crédits de trésorerie 413 CHARGES Achats 8616 5PRODUITSVentes 6664 57 CHIFFRE D’AFFAIRES AVEC LES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES PROPORTIONNELLEMENT La quote part de chiffre d’affaires relative aux partenaires qui est réalisée par le Groupe avec les sociétés consolidées en intégration proportionnelle est considérée comme une opération avec des tiers et n’est pas éliminée dans les comptes consolidés Elle représente 3 millions d’euros en 2006 contre 9 millions d’euros en 2005 et 14 millions d’euros en 2004 NOTE 28 NOTE 29 CO ENTREPRISES Les soldes du bilan et du compte de résultat correspondant à la quote part du Groupe dans l’ensemble des sociétés consolidées par intégration proportionnelle à la clôture de l’exercice sont les suivants PActifs non courants 132 millions d’euros PActifs courants 82 millions d’euros PPassifs non courants 10 millions d’euros PPassifs courants 74 millions d’euros PChiffre d’affaires 187 millions d’euros PCharges d’exploitation 123 millions d’euros NOTE 30 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS Les charges enregistrées au titre des rémunérations et avantages accordés aux membres du Conseil d’administration et aux membres de la direction du Groupe sont ventilées de la façon suivante (en millions d’euros) 2006 Jetons de présence 0 8 Rémunérations brutes et avantages en nature part fixe 7 9 part variable 5 4 Charges de retraite IAS19 estimées 1 2 Charges liées aux stock options 9 9 Indemnités de fin de contrat de travail 1 1 TOTAL 26 3 Les charges patronales sur les rémunérations représentent un montant estimé de 3 7 millions d’euros Effectifs moyens 2006 2005 2004 Sociétés consolidées par intégration globale Cadres 22 648 21 943 16 927 Employés 80 078 70 815 68 865 Ouvriers 103 095 92 514 88 455 TOTAL205 821 185 272 174 247 Sociétés consolidées par intégration proportionnelle* Cadres 52 57 32 Employés 264 240 545 Ouvriers 702 697 936 TOTAL1 018 994 1 513 TOTAL GÉNÉRAL206 839 186 266 175 760 * Quote part du Groupe dans les effectifs de ces sociétés Au 31 décembre 2006 compte tenu des sociétés en intégration proportionnelle l’effectif total est de 205 864 personnes NOTE 31 EFFECTIFS L’évolution des effectifs moyens s’explique essentiellement par l’ensemble des mouvements de périmètre dont l’impact est lissé sur les douze mois de l’exercice INFORMATIONS SECTORIELLES INFORMATIONS SECTORIELLES PAR PÔLE ET PAR BRANCHE Par pôle l’information sectorielle est présentée de la façon suivante PPôle Distribution Bâtiment PPôle Matériaux Haute Performance (MHP) Céramiques & Plastiques et Abrasifs Renforcement PPôle Vitrage PPôle Conditionnement PPôle Produits pour la Construction (PPC) Matériaux de Construction Isolation Gypse Canalisation La Direction utilise plusieurs types d’indicateurs pour mesurer la performance des activités et l’affectation des ressources Ces indicateurs sont issus des informations utilisées pour la préparation des comptes consolidés et sont conformes aux exigences de la norme IAS 14 Les ventes internes sont généralement effectuées aux mêmes conditions que les ventes aux tiers et sont éliminées en consolidation Les principes comptables suivis sont identiques à ceux suivis pour le Groupe et décrits dans la présente note Ventes externes 17 579 3 529 1 280 4 809 5 051 4 074 2 554 2 354 3 510 1 661 10 079 4 41 596 Ventes internes 2 60 85 (16) 129 32 6 140 188 385 122 (38) 797 (966) 0 Chiffre d’affaires et produits accessoires 17 581 3 589 1 365 (16) 4 938 5 083 4 080 2 694 2 542 3 895 1 783 (38) 10 876 (962) 41 596 Résultat d’exploitation 1 001 468 32 500 480 376 208 379 649 140 1 376 (19) 3 714 Résultat opérationnel 980 411 4 415 455 379 170 341 648 70 1 229 (136) 3 322 Résultat des équivalences 2 2 1 3 (8) 1 10 (1) 10 7 Amortissements 268 145 103 248 322 239 85 121 163 62 431 14 1 522 Dépréciations d’actifs 3 12 15 27 25 93 8 8 (1) 20 35 12 195 Ecarts d’acquisition nets 2 826 1 144 236 1 380 189 248 454 85 3 877 268 4 684 9 327 Marques non amortissables 1 987 856 856 2 843 TOTAL DES ACTIFS SECTORIELS 12 819 3 609 1 575 5 184 4 905 3 367 1 846 1 585 8 219 1 618 13 268 251 39 794 TOTAL DES PASSIFS SECTORIELS 4 115 1 121 370 1 491 1 738 1 218 729 785 1 224 663 3 401 747 12 710 Investissements de l’exercice industriels 328 162 64 226 448 336 142 145 487 72 846 24 2 208 en titres (nets trés acq ) 331 (1) 2 1 13 58 92 2 17 (13) 98 501 Marge brute d’autofinancement 817 363 69 432 529 402 204 358 368 118 1 048 119 3 347 * La colonne « Autres » correspond à l’élimination des opérations intra groupes pour le chiffre d’affaires interne et à l’activité Holding pour les autres rubriques Distribution Bâtiment Céramiques & Plastiques et Abrasifs Renforcement Éliminations pôle MHP Total Vitrage Conditionnement Matériaux de Construction Isolation Gypse Canalisation Éliminations pôle PPC Total Autres* Total (en millions d’euros) Matériaux Haute Performance Produits pour la Construction EXERCICE 2006 NOTE 32 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 166>167 Annexe aux comptes consolidés Distribution Bâtiment Céramiques & Plastiques et Abrasifs Renforcement Éliminations pôle MHP Total Vitrage Conditionnement Matériaux de Construction Isolation Gypse Canalisation Éliminations pôle PPC Total Autres* Total ( en millions d’euros) Matériaux Haute Performance Produits pour la Construction EXERCICE 2005 Ventes externes 15 450 3 527 1 228 4 755 4 652 4 002 2 574 2 082 237 1 351 6 244 7 35 110 Ventes internes 1 64 78 (17) 125 28 6 159 162 26 123 (20) 450 (610) 0 Chiffre d’affaires et produits accessoires 15 451 3 591 1 306 (17) 4 880 4 680 4 008 2 733 2 244 263 1 474 (20) 6 694 (603) 35 110 Résultat d’exploitation 888 462 49 511 453 385 223 292 (8) 107 614 9 2 860 Résultat opérationnel 874 378 33 411 443 375 247 278 (57) 91 559 (108) 2 554 Résultat des équivalences 1 6 6 1 1 1 2 10 Amortissements 221 153 105 258 331 252 91 110 10 54 265 12 1 339 Dépréciations d’actifs 1 46 3 49 4 2 14 11 27 81 Ecarts d’acquisition nets 2 551 1 311 247 1 558 193 588 446 86 4 054 233 4 819 9 9 718 Marques non amortissables 1 976 846 846 2 822 TOTAL DES ACTIFS SECTORIELS 11 316 3 904 1 707 5 611 4 888 3 832 1 740 1 503 7 948 1 508 12 699 257 38 603 TOTAL DES PASSIFS SECTORIELS 3 445 1 222 385 1 607 1 905 1 197 680 814 1 321 623 3 438 1 007 12 599 Investissements de l’exercice industriels 344 187 84 271 485 306 102 146 52 58 358 13 1 777 en titres (nets trés acq ) 580 18 18 36 118 97 42 10 5 553 5 605 6 436 Marge brute d’autofinancement 667 342 104 446 528 432 212 287 (31) 91 559 103 2 735 EXERCICE 2004 Ventes externes 13 652 3 427 1 191 4 618 4 403 3 876 2 458 1 897 1 261 5 616 7 32 172 Ventes internes 1 55 80 (21) 114 26 4 162 133 127 (19) 403 (548) Chiffre d’affaires et produits accessoires 13 653 3 482 1 271 (21) 4 732 4 429 3 880 2 620 2 030 1 388 (19) 6 019 (541) 32 172 Résultat d’exploitation 762 419 84 503 461 459 202 257 83 542 16 2 743 Résultat opérationnel 759 347 62 409 411 422 187 238 43 468 (51) 2 418 Résultat des équivalences 6 6 1 1 2 8 Amortissements 199 155 103 258 307 256 92 106 57 255 12 1 287 Dépréciations d’actifs 4 27 6 33 32 5 14 19 (1) 87 Ecarts d’acquisition nets 2 388 1 203 219 1 422 182 478 424 67 233 724 9 5 203 Marques non amortissables 1 504 1 504 TOTAL DES ACTIFS SECTORIELS 9 964 3 593 1 524 5 117 4 236 3 379 1 714 1 314 1 297 4 325 304 27 325 TOTAL DES PASSIFS SECTORIELS 3 133 1 111 337 1 448 1 699 1 059 603 700 521 1 824 738 9 901 Investissements de l’exercice industriels 271 132 107 239 451 303 102 144 53 299 5 1 568 en titres (nets trés acq ) 480 (4) 11 7 46 (1) 22 (1) (1) 20 (1) 551 Marge brute d’autofinancement 524 354 134 488 511 492 203 266 71 540 84 2 639 * La colonne « Autres » correspond à l’élimination des opérations intra groupes pour le chiffre d’affaires interne et à l’activité Holding pour les autres rubriques INFORMATIONS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE France Autres pays Amérique Pays Ventes TOTAL d’Europe du Nord émergents internes (en millions d’euros) occidentale et Asie au 31 décembre 2006 Chiffre d’affaires et produits accessoires 12 528 18 448 6 790 5 933 (2 103) 41 596 TOTAL DES ACTIFS SECTORIELS 10 990 16 219 5 981 6 604 39 794 Investissements industriels 499 751 363 5952 208 France Autres pays Amérique Pays Ventes TOTAL d’Europe du Nord émergents internes (en millions d’euros) occidentale et Asie au 31 décembre 2005 Chiffre d’affaires et produits accessoires 11 467 15 060 6 029 4 474 (1 920) 35 110 TOTAL DES ACTIFS SECTORIELS 10 494 14 756 7 223 6 130 38 603 Investissements industriels 415 558 260 5441 777 France Autres pays Amérique Pays Ventes TOTAL d’Europe du Nord émergents internes (en millions d’euros) occidentale et Asie au 31 décembre 2004 Chiffre d’affaires et produits accessoires 10 771 13 801 5 739 3 577 (1 716) 32 172 TOTAL DES ACTIFS SECTORIELS 8 394 10 467 4 680 3 784 27 325 Investissements industriels 388 486 273 4211 568 Le chiffre d’affaires par destination des exercices 2006 2005 et 2004 s’analyse comme suit France Autres pays Amérique Pays TOTAL d’Europe du Nord émergents (en millions d’euros) occidentale et Asie au 31 décembre 2006 Chiffre d’affaires et produits accessoires 10 874 17 853 6 618 6 251 41 596 au 31 décembre 2005 Chiffre d’affaires et produits accessoires 9 969 14 544 5 828 4 769 35 110 au 31 décembre 2004 Chiffre d’affaires et produits accessoires 9 398 13 269 5 505 4 000 32 172 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 168>169 Annexe aux comptes consolidés NOTE 33 PRINCIPALES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION Les principales sociétés consolidées sont présentées ci dessous notamment celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros Principales sociétés consolidéesPourcentage de détention par intrégration globale au 31 décembre 2006par intégration PÔLE VITRAGE Saint Gobain Glass France France 100 00 % Saint Gobain Sekurit France France 100 00 % Saint Gobain Sekurit Deutschland GmbH & CO Kg Allemagne 99 90 % Saint Gobain Glass Deutschland GmbH Allemagne 99 90 % Saint Gobain Glass Benelux Belgique 99 75 % Saint Gobain Sekurit Benelux SA Belgique 99 90 % Saint Gobain Autover Distribution SA Belgique 99 90 % Koninklijke Saint Gobain Glass Pays Bas 99 75 % Saint Gobain Glass Polska Sp Zoo Pologne 99 90 % Cebrace Cristal Plano Ltda Brésil 50 00 % Saint Gobain Vidros Brésil 100 00 % Saint Gobain Cristaleria SA Espagne 99 67 % Solaglas Ltd Royaume uni 99 96 % Saint Gobain Glass Italia Italie 100 00 % Saint Gobain Sekurit Italia Italie 100 00 % Hankuk Glass Industries Corée 80 47 % Hankuk Sekurit Limited Corée 90 14 % Saint Gobain Glass India Inde 97 80 % PÔLE MATÉRIAUX HAUTE PERFORMANCECéramiques & Plastiques et Abrasifs Saint Gobain Abrasifs France 99 92 % Société Européenne des Produits Réfractaires France 100 00 % Saint Gobain Abrasives Inc États Unis 100 00 % Saint Gobain Ceramics & Plastics Inc États Unis 100 00 % Saint Gobain Performance Plastics Corp États Unis 100 00 % SG Abrasives Canada Inc Canada 100 00 % Saint Gobain Abrasivi Italie 99 92 % SEPR Italia Italie 100 00 % Saint Gobain Abrasivos Brasil Brésil 100 00 % Saint Gobain Abrasives BV Pays Bas 99 92 % Saint Gobain Abrasives Ltd Royaume Uni 99 96 % Renforcement Saint Gobain Vetrotex France France 100 00 % Saint Gobain Vetrotex Italia SpA Italie 100 00 % Saint Gobain Vetrotex America Inc États Unis 100 00 % Saint Gobain Vertex SRO République Tchèque 100 00 % Principales sociétés consolidéesPourcentage de détention par intrégration globale au 31 décembre 2006par intégration PÔLE PRODUITS POUR LA CONSTRUCTION Matériaux de construction Saint Gobain Weber France 99 99 % CertainTeed Corporation États Unis 100 00 % Brasilit Brésil 100 00 % Saint Gobain Quartzolit Ltda Brésil 100 00 % Saint Gobain Weber Cemarksa SA Espagne 99 99 % Isolation Saint Gobain Isover France 100 00 % Saint Gobain Isover G+H AG Allemagne 99 90 % CertainTeed Corporation États Unis 100 00 % Saint Gobain Ecophon Group Suède 99 98 % Saint Gobain Isover Yegorievsk Ooo Russie 99 98 % Gypse BPB Plc Royaume Uni 100 00 % BPB America Inc États Unis 100 00 % BPB Canada Inc Canada 100 00 % BPB Gypsum (Pty) Ltd Afrique du Sud 100 00 % BPB Gypsum Inc États Unis 100 00 % BPB Iberplaco SA Espagne 100 00 % BPB Italia SpA Italie 100 00 % British Gypsum Ltd Royaume Uni 100 00 % Gypsum industries Ltd Irlande 100 00 % Placoplatre SA France 99 75 % Rigips GmbH Allemagne 100 00 % Thai Gypsum Products PLC Thaïlande 99 66 % Canalisation Saint Gobain PAM SA France 100 00 % Saint Gobain Gussrohr KG Allemagne 100 00 % Saint Gobain Pipelines Plc Royaume Uni 99 96 % Saint Gobain Canalizacion SA Espagne 99 93 % Saint Gobain Condotte SpA Italie 100 00 % Saint Gobain Canalizaçao SA Brésil 100 00 % Saint Gobain Xuzhou Pipe Co Ltd Chine 100 00 % PÔLE DISTRIBUTION BÂTIMENT Distribution Sanitaire Chauffage France 100 00 % Lapeyre France 100 00 % Point P France 100 00 % Raab Karcher GmbH Allemagne 100 00 % Saint Gobain Building Distribution Ltd Royaume Uni 99 96 % Raab Karcher BV Pays Bas 100 00 % Dahl International AB Suède 100 00 % Optimera Gruppen AS Norvège 100 00 % Sanitas Troesch Suisse 100 00 % PÔLE CONDITIONNEMENT Saint Gobain Emballage France 100 00 % Saint Gobain Oberland AG Allemagne 96 67 % Saint Gobain Vicasa SA Espagne 99 59 % Saint Gobain Containers Inc États Unis 100 00 % Saint Gobain Vetri SpA Italie 99 99 % RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 170>171 Annexe aux comptes consolidés NOTE 34 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Le 27 juillet 2006 Saint Gobain et Owens Corning avaient annoncé conjointement qu’ils envisageaient de mettre en commun leurs activités respectives de Renforcement et Composites Un accord a été signé le 20 février 2007 et se traduit par la création d’une société commune dans laquelle Owens Corning détiendra 60 % du capital et Saint Gobain 40 % Après une période de quatre ans au minimum Saint Gobain aura l’option de vendre sa participation à Owens Corning et Owens Corning d’acquérir celle ci Cet accord devrait être finalisé au cours de l’exercice 2007 sous réserve des autorisations des autorités de la concurrence compétentes D’ici là les termes de l’accord seront précisés en particulier les éventuels engagements de cession et les conséquences sur la valorisation des apports des deux parties Comme explicité en note 2 le Groupe est entré en 2006 dans un pro cessus de cession de son métier flaconnage (Saint Gobain Desjonquères et filiales) qui devrait se concrétiser au cours du 1 er semestre 2007 En février 2005 une enquête de concurrence a été déclenchée par la Commission européenne dans le secteur du verre bâtiment et du verre automobile Cette procédure est toujours en cours et a donné lieu en mars 2007 à une « communication de griefs » relative au vitrage bâtiment Aux Actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain Mesdames Messieurs En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la Compagnie de Saint Gobain relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu’ils sont joints au présent rapport Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration Il nous appartient sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes I OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives Un audit consiste à examiner par sondages les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci après Nous certifions que les comptes consolidés sont au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation II JUSTIFICATION DE NOS APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l’article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants Changement comptable La note 1 aux états financiers (paragraphe Application et interprétation des normes et règlements) expose le changement de méthode comptable intervenu au cours de l’exercice suite à l’application de l’option prévue dans l’amendement à la norme IAS 19 relative au traite ment des écarts actuariels sur les provisions pour engagements de retraite et prévoyance des retraités Conformément aux dispositions transitoires de l’amendement à la norme IAS 19 et conformément à la norme IAS 8 l’information comparative relative aux exercices 2005 et 2004 présentée dans les comptes consolidés a été retraitée pour prendre en considération de manière rétrospective l’application de cette norme révisée En conséquence l’information comparative diffère des comptes consolidés publiés au titre de l’exercice 2005 Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société nous avons examiné le correct retraitement des comptes des exercices 2005 et 2004 et l’information donnée à ce titre dans la note 3 aux états financiers Dépréciation des actifs corporels et incorporels Le Groupe procède régulièrement à des tests de valeur de ses actifs immobilisations corporelles écarts d’acquisition et autres immobilisations incorporelles et évalue également s’il existe un indice de perte de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables selon les modalités décrites dans la note 1 aux états financiers (paragraphe Dépréciation des actifs) Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 1 donne une information appropriée Avantages au personnel La note 1 aux états financiers (paragraphe Avantages au personnel régimes à prestations définies) précise les modalités d’évaluation des avantages au personnel Ces engagements ont fait l’objet d’une évaluation par des actuaires externes Nos travaux ont consisté à Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2006 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 172>173 Annexe aux comptes consolidésA nnexe compte Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés examiner les données utilisées à apprécier les hypothèses retenues à revoir par sondages les calculs effectués et à vérifier que les notes 1 et 14 aux états financiers fournissent une information appropriée Provisions Comme indiqué dans la note 1 aux états financiers (paragraphe Autres passifs courants et non courants) le Groupe constitue des provisions pour couvrir ses risques La nature des provisions incluses dans le poste autres passifs du bilan est détaillée en note 16 de l’annexe Sur la base des éléments disponibles lors de nos travaux nous nous sommes assurés du caractère approprié des modalités de détermination des provisions ainsi que de l’information relative à ces provisions fournie en notes annexes par le Groupe au 31 décembre 2006 Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE Nous avons également procédé conformément aux normes professionnelles applicables en France à la vérification des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 22 mars 2007 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit Département de KPMG S A Pierre Coll Rémi Didier Jean Gatinaud Le groupe BPB (activité Gypse de Saint Gobain) acquis le 2 décembre 2005 a été consolidé dans les comptes du Groupe Saint Gobain à compter du 1 er décembre 2005 En conséquence cette acquisition a eu une incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe Saint Gobain en 2006 Il a donc été décidé afin de rendre comparables les données des exercices 2005 et 2006 d’établir un compte de résultat consolidé pro forma pour l’exercice 2005 Ces informations financières pro forma non auditées ont été établies conformément aux dispositions de l’annexe II module d’information financière pro forma du règlement CE n° 809 2004 de la Commission européenne et conformément aux recommandations émises par le CESR en février 2005 concernant la préparation des informations financières pro forma visées par ce règlement n° 809 2004 sur les prospectus Les informations financières consolidées pro forma sont établies en millions d’euros et reflètent le regroupement de Saint Gobain et de BPB en utilisant la méthode de l’acquisition Le compte de résultat pro forma consolidé pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 est établi comme si l’acquisition était intervenue le 1 er janvier 2005 Les informations financières consolidées pro forma sont présentées exclusivement à titre d’illustration et ne constituent pas une indication des résultats des activités opérationnelles ou de la situation financière du Groupe qui aurait été obtenue si l’acquisition avait été effective au 1er janvier 2005 Elles ne sont pas non plus indicatives des résultats des activités opérationnelles ou de la situation financière future du Groupe (en millions d’euros) Exercice 2005 publiéAnnulation du mois de décembre du groupe BPBRésultat du groupe BPB sur 12 moisNotes Ajustements Elim opérations intragroupesExercice 2005 pro forma Chiffre d’affaires et produits accessoires 35 110 (237) 3 610 (a) 29 (344) 38 168 Coût des produits vendus (26 449) 211 (2 652) (49) 344 (28 595) Frais généraux et de recherche (5 812) 36 (411) (3) (6 190) Autres produits et charges d’exploitation 11 (2) (28) (19) Résultat d’exploitation 2 860 8 519 (b) (23) 3 364 Autres produits opérationnels 84 31 115 Autres charges opérationnelles (390) 49 (97) 38 (400) Résultat opérationnel 2 554 57 453 (c) 15 3 079 Coût de l’endettement financier brut (465) 4 (33) (208) (702) Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 52 (1) 8 59 Coût de l’endettement financier net (413) 3 (25) (208) (643) Autres produits et charges financiers (156) 5 (13) (164) Résultat financier (569) 8 (38) (d) (208) (807) Quote part dans les résultats des sociétés mises en équivalence 10 (1) 10 (3) 16 Impôts sur les résultats (701) (17) (142) (e) 79 (781) Résultat net de l’ensemble consolidé 1 294 47 283 (117) 1 507 Résultat net part du Groupe 1 264 47 282 (117) 1 476 Part revenant aux intérêts minoritaires 30 1 31 Résultat par action (en euros) Nombre moyen pondéré de titres en circulation 336 330 568 336 330 568 Résultat net par action 3 764 39 Nombre moyen pondéré et dilué de titres 357 338 208 357 338 208 Résultat net dilué par action 3 624 21 Compte de résultat consolidé pro forma du Groupe Saint Gobain (non audité) RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 174>175 Annexe aux comptes consolidésA nnexe compte Compte de résultat consolidés pro forma Fiscalité L’incidence fiscale des ajustements pro forma a été calculée au taux d’impôt normal en vigueur pour la période au titre de laquelle le compte de résultat pro forma est présenté Par ailleurs des ajustements complémentaires ont été pris en compte afin de rendre comparable les données des exercices 2005 et 2006 Ces ajustements sont commentés dans les notes ci dessous SUR LES AJUSTEMENTS PRO FORMA (a) Chiffre d’affaires Les filiales communes de Saint Gobain et de BPB étaient consolidées par intégration proportionnelle dans les comptes de Saint Gobain et par mise en équivalence dans les comptes de BPB La consolidation par intégration globale de ces filiales dans les comptes pro forma à partir du 1er janvier 2005 entraîne un ajustement positif de 29 millions d’euros sur le chiffre d’affaires (b) Résultat d’exploitation Suite à l’allocation des actifs amortissables résultant du processus d’affectation du prix d’acquisition réalisée en 2006 des dotations aux amortissements supplémentaires de 17 millions d’euros ont été prises en compte dans le compte de résultat consolidé pro forma de l’exercice 2005 Par ailleurs une charge de 10 millions d’euros correspondant aux élimi nations supportées par l’activité Gypse relatives aux marges internes incluses dans les stocks du pôle Distribution Bâtiment a été prise en compte en 2005 afin de rendre comparable les niveaux de résultat d’exploitation des exercices 2005 et 2006 En revanche l’effet de la revalorisation du stock d’ouverture conformé ment à IFRS 3 renversée en coûts des produits vendus en décembre 2005 ne figure pas en raison de son caractère non récurrent dans les comptes pro forma Enfin la prise en compte de la quote part de BPB dans le coût des produits vendus des filiales communes de Saint Gobain et de BPB représente une charge de 22 millions d’euros Compte tenu des ajustements précédents l’impact total des retraite ments pro forma sur le coût des produits vendus s’élève à 49 millions d’euros Après prise en compte de la quote part de BPB dans les frais généraux et de recherche des filiales communes de Saint Gobain et de BPB pour 3 millions d’euros les ajustements sur le résultat d’exploitation représentent une diminution de 23 millions d’euros NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ PRO FORMA NON AUDITÉ Le Groupe Saint Gobain a effectué plusieurs acquisitions lors de l’exercice 2005 mais seule l’acquisition du groupe BPB a été prise en compte dans l’établissement de ces comptes pro forma l’impact des autres acquisitions de l’exercice 2005 étant beaucoup moins significatif Hypothèses retenues Les informations financières consolidées pro forma ont été préparées à partir des états financiers consolidés IFRS audités de Saint Gobain et doivent être lus en relation avec ces états financiers historiques Les comptes de BPB ont été intégrés à compter du 1 er décembre 2005 En conséquence les retraitements pro forma comprennent présentés dans deux colonnes séparées d’une part l’annulation du mois de décembre 2005 inclus dans les comptes du Groupe Saint Gobain publiés et d’autre part la prise en compte des 12 mois de résultat 2005 de BPB Préalablement à son acquisition par Saint Gobain la date de clôture du groupe BPB était fixée au 31 mars En conséquence le compte de résultat sur 12 mois de BPB a été reconstitué aux normes IFRS en ajoutant le premier trimestre 2005 à un compte de résultat cumulé sur 9 mois entre le 1 er avril et le 31 décembre 2005 Les ajustements pro forma afférents au compte de résultat pro forma consolidé sont calculés en retenant l’hypothèse que l’acquisition a été réalisée le premier jour du premier exercice présenté soit le 1 er janvier 2005 Tous les ajustements pro forma se rapportent directement à l’acquisition et seuls les ajustements qui devraient avoir un impact récurrent sur les états financiers consolidés du Groupe ont été pris en compte Reclassements Le classement de certains produits et charges dans les comptes de résultat historiques de Saint Gobain et BPB présentaient des divergences Par conséquent certains éléments du compte de résultat consolidé de BPB ont fait l’objet de reclassements dans le compte de résultat pro forma consolidé établi selon le référentiel IFRS de manière à ce qu’ils respectent le format retenu par le Groupe Saint Gobain Opérations intragroupes Les soldes et transactions entre Saint Gobain et BPB relatifs à la période présentée ont été éliminés dans le compte de résultat pro forma conso lidé Par conséquent le chiffre d’affaires réalisé par les sociétés du groupe BPB avec les sociétés du pôle Distribution Bâtiment de Saint Gobain a été éliminé pour 344 millions d’euros et figure dans une colonne séparée du compte de résultat consolidé pro forma NOTES (c) Résultat opérationnel Les charges non récurrentes relatives aux frais de défense anti OPA engagés par BPB au cours de l’opération d’acquisition qui figurent dans le résultat du groupe BPB sur 12 mois pour un montant de 38 millions d’euros ont été annulées dans les ajustements de pro forma Au total compte tenu des retraitements du résultat d’exploitation les ajustements sur le résultat opérationnel sont positifs de 15 millions d’euros (d) Résultat financier Les ajustements pro forma intègrent la charge d’intérêt liée au finan cement de l’acquisition de BPB pour 218 millions d’euros Celle ci a été calculée en retenant des taux d’intérêt identiques à ceux effectivement supportés au mois de décembre (environ 3 7 %) Après annulation des frais financiers effectivement supportés par le Groupe au mois de décembre 2005 (10 millions d’euros) le résultat financier est diminué d’un ajustement de 208 millions d’euros Les impacts sur le compte de résultat du Groupe Saint Gobain 2006 consécutifs au débouclage en 2006 de certains instruments financiers contractés par BPB avant l’acquisition n’ont pas été retraités dans les comptes pro forma en raison de leur caractère peu significatif (e) Impôts sur les résultats Un effet d’impôt a été pris en compte sur les ajustements à l’exception des retraitements liés à des dépenses non déductibles comme les frais de défense anti OPA Le crédit d’impôt enregistré sur les frais financiers d’acquisition qui apparaît dans les comptes pro forma s’élève à 75 millions d’euros RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 176>177 Au Conseil d’administration Mesdames Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes et en application du Règlement (CE) N° 809 2004 nous avons établi le présent Rapport sur le compte de résultat consolidé pro forma 2005 de la Compagnie de Saint Gobain inclus dans son Document de référence daté du 29 mars 2007 Ces informations pro forma non auditées ont été préparées aux seules fins d’illustrer l’effet que l’acquisition du groupe BPB aurait pu avoir sur le compte de résultat consolidé de la Compagnie de Saint Gobain au 31 décembre 2005 si l’opération avait pris effet au 1 er janvier 2005 De par leur nature même elles décrivent une situation hypothétique et ne sont pas nécessairement représentatives de la situation financière ou des performances qui auraient pu être constatées si l’opération ou l’évènement était survenu à une date antérieure à celle de sa survenance réelle Ces informations pro forma ont été établies sous votre responsabilité en application des dispositions du Règlement (CE) N° 809 2004 et des recommandations CESR relatives aux informations pro forma Il nous appartient sur la base de nos travaux d’exprimer une conclusion dans les termes requis par l’annexe II point 7 du règlement (CE) N° 809 200 sur le caractère adéquat de l’établissement des informations pro forma Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France Ces travaux qui ne comportent pas d’examen des informations financières sous jacentes à l’établissement des informations pro forma ont consisté principalement à vérifier que les bases à partir desquelles ces informations pro forma ont été établies concordent avec les documents sources (1) à examiner les éléments probants justifiant les retraitements pro forma et à nous entretenir avec la Direction de la Compagnie de Saint Gobain des informations pro forma pour collecter les informations et les explications que nous avons estimées nécessaires À notre avis Les informations pro forma ont été adéquatement établies sur la base indiquée Cette base est conforme aux méthodes comptables de l’émetteur Ce Rapport est émis aux seules fins du dépôt du Document de référence ou le cas échéant de l’offre au public en France et dans les autres pays de l’Union Européenne dans lesquels un prospectus comprenant le Document de référence visé par l’AMF serait notifié et ne peut être utilisé dans un autre contexte Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 22 mars 2007 (1) Tels que décrits dans les notes annexes aux comptes pro forma Rapport des Commissaires aux comptes sur le compte de résultat consolidé pro forma 2005 Exercice clos le 31 décembre 2006 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit Département de KPMG S A Pierre Coll Rémi Didier Jean Gatinaud RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 178>179 SOMMAIRE COMPTE DE RÉSULTAT 180 181 BILAN182 183 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE 184 ANNEXE Note 1 Règles et méthodes comptables185 Note 2 Résultat financie186 Note 3 Résultat exceptionnel187 Note 4 Impôts sur les bénéfices187 Note 5 Immobilisations incorporelles 187 Note 6 Immobilisations corporelles188 Note 7 Immobilisations financières188 Note 8 Actif circulant189 Note 9 Capitaux propres 190 191 Note 10 Autres fonds propres192 Note 11 État des provisions 192 Note 12 Dettes193 194 Note 13 Éléments concernant les entreprises liées 194 Note 14 Inventaire du portefeuille195 Note 15 Renseignements concernant les filiales et les participations 196 Note 16 Engagements financiers hors crédit bail198 Note 17 Engagements en matière de crédit bail199 Note 18 Informations sur le personnel199 Note 19 Litiges199 201 Note 20 Événements postérieurs à la clôture201 TABLEAU DES RÉSULTATS FINANCIERS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 204 mptes sociaux Com de la Compagnie dede la pp S a int G obai n (S O CI ÉTÉ M ÈRE ) Compte de résultat au 31 décembre (en milliers d’euros) 2006 2005 2004 Produits d’exploitation Redevances112 190 102 715 92 008 Autres services68 396 69 964 66 402 Chiffre d’affaires net180 586 172 680 158 410 Reprises sur amortissements dépréciations et provisions 16 057 Transferts de charges2 358 1 483 885 Autres produits93150 83 TOTAL I 199 094 174 313 159 378 Charges d’exploitation Autres achats charges et services externes(113 665)(118 129) (99 946) Impôts taxes et versements assimilés(5 046)(4 906) (4 278) Rémunérations du personnel(36 648)(37 799) (34 820) Charges sociales(17 046)(17 377) (16 680) Dotations aux amortissements dépréciations et provisions (10 140)(4 919) (3 864) Autres charges(2 607)(2 148) (2 321) TOTAL II (185 152) (185 278) (161 909) RÉSULTAT D’EXPLOITATION 13 942 (10 964) (2 531) Quotes parts résultat sur opérations en commun Profits TOTAL III 46 Pertes TOTAL IV (1) Produits financiers De participations457 288 579 639 720 263 Revenus des prêts et placements et produits assimilés532 540301 036 315 577 D’autres valeurs mobilières de l’actif immobilisé4643 73 Autres intérêts et produits assimilés114 187 140 284 127 238 Reprises sur dépréciations provisions et transferts de charges81 63924 328 16 394 Différences positives de change138 458 97 679 118 096 Produits nets s cessions de valeurs mobilières de placement 11 43218 105 TOTAL V 1 324 158 1 154 441 1 315 746 Charges financières Dotations aux amortissements dépréciations et provisions(79 720)(83 888) (27 779) Intérêts et charges assimilées(628 619)(489 592) (485 708) Différences négatives de change (146 390)(92 350) (117 471) Charges nettes s cessions valeurs mobilières de placement TOTAL VI (854 729) (665 830) (630 958) Résultat financier469 429 488 611 684 788 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 483 371 477 646 682 301 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 180>181 (en milliers d’euros) 2006 2005 2004 Produits exceptionnels Sur opérations de gestion2121 055 19 892 Sur opérations en capital 3 105 209 3 034 334 162 214 Reprises sur amortissements dépréciations et provisions323 02014 003 16 634 TOTAL VII 3 428 441 3 049 392 198 740 Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion(7 717)(41 746) (20 114) Sur opérations en capital(3 133 030)(3 015 767) (139 785) Dotations aux amortissements dépréciations et provisions(71 872)(341) (529) TOTAL VIII (3 212 619) (3 057 854) (160 428) Résultat exceptionnel215 822 (8 462) 38 312 Impôts sur les bénéfices TOTAL IX 149 994 55 945 45 403 Total des produits 5 101 687 4 434 091 1 719 313 Total des charges(4 252 500) (3 908 961) (953 296) RÉSULTAT NET 849 187 525 130 766 017 Bilan au 31 décembre ACTIF (en milliers d’euros) 2006 2005 2004 BRUTAmort et depréciationsNET ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles (note 5) Fonds commercial (1) 567 (522) 4568 91 Autres immobilisations incorporelles 49 258 (38 413) 10 845 14 926 5 263 Immobilisations incorporelles en cours4 380 4 380 1 806 10 947 Immobilisations corporelles (note 6) Terrains620 620620 620 Constructions487 (276) 211221 231 Autres10 200 (8 083) 2 117 2 193 2 413 Immobilisations corporelles en cours10 426 10 426 2 727 0 Immobilisations financieres (2)(note 7) Participations7 720 610 (1 864) 7 718 746 7 718 834 7 718 765 Créances rattachées à des participations11 439 395 11 439 395 10 331 139 4 338 465 Autres titres immobilisés318 072 (91 158) 226 914 306 071 222 019 Prêts639 158 639 158 1 477 635 1 108 263 Autres immobilisations financières604 604613 535 TOTAL I 20 193 777 (140 316) 20 053 461 19 856 853 13 407 612 ACTIF CIRCULANT (note 8) Créances autres (3) 2 688 401 2 688 401 94 739 112 107 Valeurs mobilières de placement00 1 211 659 Disponibilités11 485 11 485 2 468 415 2 287 959 Comptes de régularisation Charges constatées d’avance (3) 3 630 3 630 3 355 1 543 TOTAL II 2 703 516 2 703 516 2 566 509 3 613 268 Charges à répartir sur plusieurs exercices TOTAL III 29 996 29 996 27 528 5 543 Écarts de conversion actif TOTAL IV 283 283 TOTAL GÉNÉRAL 22 927 572 (140 316) 22 787 256 22 450 890 17 026 423 (1) dont droit au bail (2) dont à moins d’un an 2 185 787 3 800 976 3 979 151 (3) dont à plus d’un an11 044 8 550 4 827 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 182>183 PASSIF (en milliers d’euros) 2006 2005 2004 CAPITAUX PROPRES (note 9) Capital social1 473 6791 381 025 1 363 952 Primes d’émission de fusion d’apport3 167 6092 122 870 1 986 291 Ecart de réévaluation56 24256 262 56 262 Réserves Réserve légale (a) 147 368138 103 136 395 Réserves réglementées2 617 7572 617 757 2 831 482 Autres réserves301 428301 428 106 415 Report à nouveau1 278 0811 276 093 921 176 Résultat de l’exercice849 187525 130 766 017 Provisions réglementées (note 11)6 4396 442 6 444 TOTAL I 9 897 790 8 425 109 8 174 434 AUTRES FONDS PROPRES (note 10) Produits des émissions de titres participatifs TOTAL I BIS 170 035 170 035 170 035 PROVISIONS (note 11) Provisions pour risques79 842366 443 358 012 Provisions pour charges56 24211 257 10 976 TOTAL II 136 084 377 700 368 988 DETTES (1)(note 12) Autres emprunts obligataires 3 206 394976 815 976 811 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 3 529 2235 928 156 700 790 Emprunts et dettes financières divers5 695 0186 495 002 6 584 479 Dettes fiscales et sociales88 19263 018 36 091 Autres dettes63 85314 250 14 795 Comptes de régularisation Produits constatés d’avance TOTAL III 12 582 680 13 477 241 8 312 966 Écarts de conversion passif TOTAL IV 667 804 TOTAL GÉNÉRAL 22 787 256 22 450 890 17 026 423 (a) dont réserve de plus values long terme affectée14 22514 225 14 225 (1) dont à plus d’un an9 220 07110 054 060 5 055 899 dont à moins d’un an3 362 6093 423 181 3 257 067 (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques273 498314 389 382 540 (en milliers d’euros) 2006 2005 2004 Résultat net849 187 525 130 766 017 Dotation aux amortissements15 383 7 277 8 856 Dotation Reprise de provisions(274 529) 43 539 (9 713) Résultat des réalisations d’actifs27 821 (18 567) (35 287) Capacité d’autofinancement 617 862 557 379 729 873 (Augmentation) diminution des créances autres12 238 (8 787) (5 057) (Augmentation) des créances liées au reclassement des comptes courants filiales (1) (2 625 046) Augmentation (diminution) des dettes fiscales et sociales25 174 26 927 23 885 Augmentation (diminution) des autres dettes56 332 (545) (3 544) Variation des éléments du besoin en fonds de roulement de l’exercice (2 531 302) 17 595 15 284 Trésorerie provenant de l’exploitation (1 913 440) 574 974 745 157 Acquisition d’immobilisations incorporelles(3 680) (4 795) (9 725) Acquisition d’immobilisations corporelles (8 169) (3 122) (530) Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles63 54 100 Acquisition de titres de participation et autres titres immobilisés(2 968 279) (2 932 008) (15) Acquisition d’actions propres(109 449) (209 563) (280 036) Cession de titres de participation et autres titres immobilisés3 105 146 3 034 280 162 113 (Augmentation) diminution des créances rattachées à des participations(1 108 256) (5 992 674) 451 716 (Augmentation) diminution des prêts long terme838 477 (369 372) 541 243 (Augmentation) diminution des autres immobilisations financières9 (78) 568 Trésorerie nette affectée à des opérations d’investissement de désinvestissement(254 138) (6 477 278) 865 434 Augmentation de capital1 146 658 155 359 135 906 Dividendes distribués(459 483) (429 812) (387 384) Augmentation (diminution) du report à nouveau (4 988) Augmentation (diminution) des écarts de réévaluation Augmentation (diminution) des autres fonds propres (220 999) Augmentation (diminution) des provisions pour risques et charges(6 769) 6 857 (55) Augmentation (diminution) des dettes financières(712 799) 4 449 146 (312 180) Augmentation (diminution) des banques créditrices et autres emprunts à court terme(256 539) 688 747 (217 330) Diminution (augmentation) des valeurs mobilières de placement 1 211 659 3 059 Augmentation (diminution) des écarts de conversion(420) 804 Trésorerie nette dégagée par (ou utilisée par) des opérations de financement (289 352) 6 082 760 (1 003 971) Augmentation (diminution) nette de la trésorerie (2 456 930) 180 456 606 620 Disponibilités au 1 er janvier 2 468 415 2 287 959 1 681 339 Disponibilités au 31 décembre (1) 11 485 2 468 415 2 287 959 Analyse des disponibilités au 31 décembre Banques11 477186 584 196 603 Caisses812 4 Avance de trésorerie aux filiales (1) 02 281 819 2 091 352 Total11 4852 468 415 2 287 959 (1) Les comptes courants débiteurs des filiales qui étaient classés auparavant en disponibilités apparaissent depuis le 31 décembre 2006 en créances autres Le montant reclassé à ce titre au 31 12 06 est de 2 625 046 milliers d’euros Tableau des flux de trésorerie RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 184>185 L’exercice a une durée de douze mois recouvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 Les notes ci après font partie intégrante des comptes annuels Ces comptes annuels ont été arrêtés le 22 mars 2007 par le Conseil d’administration NOTE 1 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les comptes de la Compagnie de Saint Gobain sont établis en conformité avec les principes comptables du Plan Comptable Général de 1999 Les états financiers de l’établissement allemand sont incorporés dans ceux du siège de la Compagnie de Saint Gobain Conformément à la recommandation CNC 03 R01 la Compagnie de Saint Gobain a choisi de comptabiliser la totalité des engagements en matière de retraites et d’indemnités de fin de carrière (IFC) pour la première fois en 2006 L’impact de ce changement de méthode sur les capitaux propres d’ouverture est de 63 659 milliers d’euros et l’impact positif sur le résultat de la période est de 13 241 milliers d’euros conduisant à un engagement complémentaire au 31 décembre 2006 de 50 418 milliers d’euros Compte tenu d’une provision de 5 546 milliers d’euros déjà constituée la provision au bilan ressort à 55 964 milliers d’euros Etant donné la non déductibilité fiscale de cette provision aucun effet d’impôt n’a été pris en compte L’évaluation des indemnités de fin de carrière est effectuée selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées fondée sur le salaire de fin de carrière et les droits déterminés à la date d’évaluation Les écarts actuariels relatifs aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies générés dans l’année sont comptabilisés immédiatement et intégralement dans le compte de résultat Cette méthode a été retenue en lieu et place de l’approche dite du « corri dor » afin d’améliorer l’information donnée aux utilisateurs des états financiers Les écarts actuariels étant comptabilisés dans la période au cours de laquelle ils sont générés la provision enregistrée au passif est plus proche de la valeur actuelle de l’obligation au titre des avantages postérieurs à l’emploi Par ailleurs la présentation des comptes a été modifiée à compter du 31 décembre 2006 les comptes courants débiteurs des filiales sont classés à l’actif en « créances autres » alors que précédemment ils étaient classés sur la ligne des disponibilités Immobilisations incorporelles Le fonds commercial reçu en apport ne bénéficiant pas de protection juridique est amorti en vingt cinq ans Les autres immobilisations incorporelles sont amorties entre trois et cinq ans Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires) à l’exception des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 qui ont fait l’objet d’une rééva luation Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue Les durées les plus fréquemment utilisées sont les suivantes − Constructions 40 50 ans Linéaire − Agencements des constructions 12 ans Linéaire − Installations générales 5 ou 12 ans Linéaire − Mobilier de bureau 10 ans Linéaire − Matériel de bureau 5 ans Linéaire − Matériel de transport 4 ans Linéaire − Matériel informatique 3 ans Linéaire ou Dégressif Immobilisations financières participations autres titres immobilisés La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute une pro vision pour dépréciation est constituée pour la différence Les titres sont estimés à leur valeur économique en tenant compte de différents critères dont la quote part de capitaux propres et la valeur contributive consolidée Au cas par cas des tests spécifiques peuvent être conduits afin de déterminer la valeur actuelle nette des flux de trésorerie futurs hors frais financiers mais après impôts Les actions propres détenues par la Compagnie de Saint Gobain au 31 12 2006 dans le cadre d’objectifs multiples sont classées au bilan dans la rubrique « autres titres immobilisés » Ces actions font l’objet d’une évaluation au plus bas du prix d’achat du prix de marché ou du prix de levée des options accordées aux salariés lorsque les actions ainsi détenues sont affectées aux plans d’options d’achat et lorsque la levée de celles ci est probable Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement comprennent principalement des SICAV et des fonds communs de placement qui sont enregistrés à leur Annexe aux comptes sociaux Annexe aux comptes sociaux coût d’acquisition ou à leur valeur de marché si celle ci est inférieure à ce coût Au 31 12 2006 comme au 31 12 2005 il n’y a pas de valeur mobilière de placement en portefeuille Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable Opérations en devises Les charges et produits sont enregistrés pour leur contre valeur à la date de l’opération Les dettes créances et disponibilités en devises sont converties au taux de clôture de même que les instruments de couverture correspondants les différences résultant de cette actua lisation figurent en « différences de change » Une provision pour pertes de change est constituée pour faire face aux pertes latentes exception nelles non couvertes Les profits de change latents sur des créances en real brésilien (BRL) ont été portés en écart de conversion passif et ne sont donc pas rapportés au résultat de la période Instruments financiers La Compagnie de Saint Gobain gère essentiellement pour le compte de ses filiales la couverture des risques de change et de taux d’intérêt résultant des activités internationales du Groupe De même le risque de liquidité est géré par la Compagnie de Saint Gobain et n’est pas significatif Le risque de marché porte exclusivement sur des participations stratégiques Les instruments financiers dérivés utilisés pour couvrir les risques de change sont principalement des contrats d’achat ou de vente à terme fermes et des options de change Les créances et les dettes en devises qui sont couvertes par des contrats d’achat ou de vente à terme sont valorisées au bilan à leur taux de couverture Les gains et les pertes latents sur les options de change de couverture sont comptabilisés dans le compte de résultat pour la part représentant leur valeur temps et en compte de bilan pour la part représentant leur valeur intrinsèque Pour les options de change non qualifiées compta blement de couverture seules les pertes latentes sont enregistrées en compte de résultat Pour couvrir les risques de taux la Compagnie de Saint Gobain utilise des swaps de taux et des options (caps et floors) ainsi que des FRA Les charges et les produits financiers relatifs aux swaps de taux sont reconnus en résultat de façon symétrique à l’enregistrement des charges et des produits générés par l’élément couvert Les gains et les pertes latents sur les options de taux de couverture sont comptabilisés dans le compte de résultat pour la part représentant leur valeur temps et en compte de bilan pour la part représentant leur valeur intrinsèque Pour les options de taux non qualifiées comptable ment de couverture leur valeur de marché est enregistrée en compte de résultat Pour couvrir les risques de ses filiales sur les matières premières la Compagnie de Saint Gobain utilise principalement des swaps de matières premières (fuel gaz) Les charges et les produits financiers relatifs aux swaps de matières premières sont reconnus en résultat de façon symétrique à l’enregistrement des charges et des produits générés par l’élément couvert Régimes de l’intégration fiscale et du bénéfice fiscal consolidé La Compagnie de Saint Gobain bénéficie du régime du bénéfice fiscal consolidé prévu à l’article 209 quinquies du Code Général des Impôts ainsi que du régime de l’intégration fiscale prévu aux articles 223 A et suivants du Code Général des Impôts L’agrément en cours couvre les années 2004 à 2006 La charge d’impôt de la Compagnie de Saint Gobain comprend la charge qui est propre à cette dernière ainsi que celle résultant de l’effet du bénéfice fiscal consolidé au titre des filiales du Groupe Les impôts susceptibles d’être mis ultérieurement à la charge de la Compagnie de Saint Gobain dans le cadre de l’effet du bénéfice fiscal consolidé dans les filiales font l’objet d’une provision pour impôt La varia tion de cette provision est comptabilisée en résultat exceptionnel La Compagnie de Saint Gobain n’a pas demandé le renouvellement de l’agrément du régime du bénéfice fiscal consolidé pour la période ouverte à compter du 1 er janvier 2007 En conséquence à compter de cette date seul demeurera en vigueur le régime de l’intégration fiscale NOTE 2 RÉSULTAT FINANCIER Le résultat financier est en baisse de 19 M` qui provient − pour 122 3 M` d’une baisse des produits des participations − pour 231 5 M` d’une augmentation des revenus des prêts et placements − pour 165 1 M` d’une diminution des autres intérêts et produits assimilés (nets des charges) − pour 13 2 M` par une progression des charges nettes de change − pour 61 5 M` d’une augmentation des reprises (nettes des dotations) aux amortissements et provisions sur les éléments financiers (dont 29 M` au titre des reprises de provisions pour dépréciation et des provisions pour risques et charges sur actions propres) − pour 11 4 M` d’une diminution des produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement NOTE 3 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Le résultat exceptionnel fait apparaître un produit net de 216 M` Ce résultat est marqué essentiellement par les éléments suivants à hauteur de 251 9 M` par des reprises (nettes de dotations) de provisions pour impôt par la cession à notre filiale Saint Gobain Matériaux de Construction des actions de la société Saint Gobain Aldwych PLC holding anglaise qui porte les titres de la société BPB Plc à la suite de l’OPA réalisée avec succès à la fin de l’année 2005 Prix de vente des actions SG Aldwych 2 979 4 M` Valeur nette comptable des titres2 968 3 M` Produit net 11 1 M` par la moins value dégagée sur la vente d’actions propres dans le cadre des levées des plans d’options d’achats d’actions pour un montant de 39 M` cette moins value étant couverte par une reprise de provision pour dépréciation des titres comptabilisée en résultat financier par des frais exceptionnels de réorganisation et de restructuration pour 6 5 M` par des frais exceptionnels divers liés à l’acquisition de titres pour 1 2 M` NOTE 4 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES Le produit net d’impôt ressort à 150 M` Dans le cadre des régimes du bénéfice fiscal consolidé et de l’intégra tion fiscale française le produit d’impôt attribuable à la Compagnie de Saint Gobain a été estimé à 181 M` produit d’impôt propre à l’exercice 2006 pour 170 M` produit d’impôt résultant de la régularisation du produit à recevoir au 31 décembre 2006 au titre de l’exercice 2005 pour 11 M` Constatation d’une charge liée à des redressements fiscaux pour 46 M` Par ailleurs le produit d’impôt de notre établissement allemand ressort dans le cadre de l’intégration fiscale (Organschaft) à 15 3 M` RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 186>187 NOTE 5 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les immobilisations incorporelles correspondent au fonds commercial et aux autres immobilisations incorporelles (logiciels) amorties entre trois et cinq ans (en milliers d’euros) Immobilisations Amortissements Valeur brute au début de l’exerciceAugmen tationsDiminutions Valeur brute à la fin de l’exerciceCumulés au début de l’exerciceAugmen tationsDiminutions Valeur brute à la fin de l’exercice Fonds commercial 567 567 499 23 522 Autres immobilisations incorporelles 48 153 1 106 (1) 49 258 33 227 5 187 (1) 38 413 Immobilisations incorporelles en cours 1 806 2 574 4 380 TOTAL 50 526 3 680 (1) 54 205 33 726 5 210 (1) 38 935 Annexe aux comptes sociaux NOTE 6 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (en milliers d’euros) Immobilisations Amortissements Valeur brute au début de l’exerciceAugmen tationsDiminutions Valeur brute à la fin de l’exerciceCumulés au début de l’exerciceAugmen tationsDiminutions Valeur brute à la fin de l’exercice Terrains 620 620 Constructions 487 487 266 10 276 Autres immobilisations corporelles 10 050 470 (320) 10 200 7 857 489 (263) 8 083 Immobilisations corporelles en cours 2 727 7 697 10 424 Avances et acomptes 2 2 TOTAL 13 884 8 169 (320) 21 733 8 123 499 (263) 8 359 NOTE 7 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES (en milliers d’euros) Immobilisations Valeur brute au début de l’exerciceAugmentations Diminutions Valeur brute à la fin de l’exercice Participations 7 720 595 2 968 279 (2 968 264) 7 720 610 Créances rattachées 10 331 139 31 935 725 (30 827 469) 11 439 395 Autres titres immobilisés 373 333 109 449 (164 710) 318 072 Prêts 1 477 635 22 092 280 (22 930 757) 639 158 Autres immobilisations financières 613 317 (326) 604 TOTAL 19 903 315 57 106 050 (56 891 526) 20 117 839 Mouvements sur les titres de participations (en milliers d’euros) Augmentations Diminutions Souscription aux augmentations de capital de Saint Gobain Aldwych 2 968 260 Cession des actions Saint Gobain Aldwych à S G M C (2 968 260) Achat de titres SG Isover G+H (succursale allemande) 15 Achat de titres SG Vertex (succursale allemande)4 Liquidation société ACILOR(4) TOTAL2 968 279 (2 968 264) Mouvements sur les autres titres immobilisés (en milliers d’euros) Augmentations Diminutions Achats d’actions propres sur le marché109 449 Cessions d’actions propres(164 632) Cessions d’actions autres(78) TOTAL109 449 (164 710) Créances de l’actif immobilisé (en milliers d’euros) Montant brut Échéance À un an au plus À plus d’un an Créances rattachées à des participations 11 439 395 1 550 174 9 889 221 Prêts (1) 639 158 635 613 3 545 Autres604 604 TOTAL 12 079 157 2 185 787 9 893 370 (1) Prêts accordés en cours d’exercice 22 092 280 Prêts remboursés en cours d’exercice 22 930 757 Mouvements sur actions propres Nb d’actions détenues (en milliers d’euros) Valeur Brute Valeur Nette Au 31 décembre 2003 11 639 386 440 795 404 131 Acquisition en 20046 730 702 280 036 280 036 Cession en 2004(1 227 819) (52 278) (38 963) Annulation en 2004(11 281 859) (421 501) (421 501) Ajustement des dépréciations (2 234) Au 31 décembre 20045 860 410 247 052 221 469 Acquisition en 20054 423 117 209 563 209 563 Cession en 2005(1 900 366) (83 758) (63 733) Annulation en 2005 Ajustement des dépréciations (61 650) Au 31 décembre 20058 383 161 372 857 305 649 Acquisition en 20061 976 708 109 449 109 449 Cession en 2006(3 620 201) (164 632) (125 582) Annulation en 2006 Ajustement des dépréciations (62 937) Au 31 décembre 20066 739 668 317 674 226 579 NOTE 8 ACTIF CIRCULANT À compter du 31 décembre 2006 les comptes courants débiteurs des filiales ont été reclassés sur la ligne « créances autres » pour 2 625 046 milliers d’euros Auparavant ils étaient inclus dans les disponibilités Les montants étaient respectivement de 2 281 819 milliers d’euros au 31 12 2005 et de 2 091 352 milliers d’euros au 31 12 2004 Échéances des créances de l’actif circulant (en milliers d’euros) Montant brutÉchéance À un an au plus À plus d’un an Créances autres2 688 401 2 678 075 10 326 Charges constatées d’avance3 630 2 912 718 TOTAL2 692 031 2 680 987 11 044 Analyse du poste « Créances autres » ( en milliers d’euros) 2006 2005 2004 Comptes courants filiales2 625 046 Clients Groupe32 133 28 753 42 438 Impôts sur les bénéfices14 260 47 166 34 529 Retenues à la source167192 22 469 Dividendes à recevoir Groupe10 361 8 153 4 248 Autres6 434 10 475 8 423 TOTAL2 688 401 94 739 112 107 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 188>189 Annexe aux comptes sociaux NOTE 9 CAPITAUX PROPRES Tableau de variation des capitaux propres (en milliers d’euros) Montant CAPITAUX PROPRES AVANT RÉPARTITION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2005 8 425 109 Distribution en 2006 du dividende afférent à l’exercice 2005(459 483) Augmentation de capital suite à la conversion des OCÉANE914 635 Augmentation de capital réservée au Personnel (capital et primes après déduction des frais) 232 023 Autres variations Écart de réévaluation et provisions réglementées(22) Résultat de l’exercice 2006849 187 Annulation d’actions néant Impact du changement de comptabilisation des engagements de retraites et d’IFC sur le report à nouveau (63 659) CAPITAUX PROPRES AVANT RÉPARTITION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2006 9 897 790 Tableau des mouvements sur capital Valeur du nominal au 01 01 2006 4 euros Valeur du nominal au 31 12 2006 4 eurosNombre d’actionsMontant en milliers d’ euros SITUATION AU DÉBUT DE L’EXERCICE 345 256 270 1 381 025 Émission d’actions au titre du Plan d’Epargne Groupe 5 399 291 21 597 Émission d’actions suite à la levée d’options de souscription 342 550 1 370 Conversion des OCÉANE 17 421 612 69 687 Annulation d’actions SITUATION EN FIN D’EXERCICE368 419 723 1 473 679 Le capital social augmente de 92 654 k` la réserve légale de 9 265 k` et la prime d’émission de 1 044 739 k` à la suite de la souscription de 5 399 291 actions dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe de 342 550 actions dans le cadre des Plans d’option de souscription d’actions et de 17 421 612 actions par la conversion des OCÉANE Le compte Report à nouveau enregistre les mouvements suivants Solde au 31 décembre 2005 1 276 093 k` Mouvements résultant de la 3 e résolution de l’A G M du 8 juin 2006 (affectation du résultat) Résultat de l’exercice 2005 525 130 k` Dividendes définitifs tenant compte du nombre réel d’actions propres détenues 459 483 k` Impact du changement de comptabilisation des engagements de retraite et IFC 63 659 k` Solde au 31 décembre 2006 1 278 081 k€ Plan d’options d’achat et plans d’options de souscription d’actions La Compagnie de Saint Gobain met en œuvre des plans d’options sur actions réservés à certaines catégories de personnel ainsi qu’un Plan d’Épargne du Groupe (“ PEG ”) Les plans d’options sur actions permettent au Conseil d’administration d’attribuer des options donnant au bénéficiaire la possibilité d’obtenir des actions Saint Gobain à un prix calculé sur la base du cours moyen de l’action lors des 20 séances de bourse précédant leur attribution Un rabais de 10 % et 5 % a été accordé par rapport au cours moyen respectivement en 1997 et 1998 Tout rabais a été supprimé depuis 1999 Le délai minimum de levée des options est de trois quatre ou cinq ans Pendant ce délai aucune des options reçues ne peut être exercée Le délai maximum de levée des options est de huit ou dix ans à partir de la date d’attribution Le bénéfice des options est perdu en cas de départ du Groupe sauf décision exceptionnelle du Président de la Compagnie de Saint Gobain en accord avec le Comité des Mandataires du Conseil d’administration De 1997 à 2002 les plans portent sur des options d’achat d’actions existantes Depuis 2003 ils portent sur des options de souscription d’actions nouvelles Le nominal de l’action Saint Gobain ayant été divisé par quatre le 27 juin 2002 le nombre d’options concernant les années 1998 à 2001 a été multiplié par quatre afin de rendre comparable les nombres d’options Les données relatives aux plans d’options sur actions au cours des exercices 2004 2005 et 2006 sont récapitulées ci après Prix moyen Actions d’exercice de 4 € nominal (en euros) Nombre d’options non levées au 31 décembre 2003 17 593 454 33 88 Options attribuées3 881 800 43 56 Options exercées(1 573 519) 29 51 Options caduques(72 700) 32 89 Nombre d’options non levées au 31 décembre 2004 19 829 035 36 12 Options attribuées3 922 250 45 71 Options exercées(1 901 166) 33 54 Options caduques(112 000) 39 25 Nombre d’options non levées au 31 décembre 2005 21 738 119 38 06 Options attribuées4 025 800 58 08 Options exercées(3 974 551) 34 79 Options caduques(241 400) 40 26 Nombre d’options non levées au 31 décembre 2006 21 547 968 42 38 Au 31 décembre 2006 8 014 018 options d’achat et de souscription étaient exerçables à un prix moyen d’exercice de 34 01 euros Au 31 décembre 2006 le nombre d’options autorisé par l’Assemblée Générale des Actionnaires du 9 juin 2005 et non encore attribué s’élève à 2 281 590 étant précisé que ce nombre constitue un plafond global pour l’attribution d’options et pour l’attribution éventuelle d’actions gratuites Le tableau ci après récapitule les données relatives aux plans d’options en vigueur au 31 décembre 2006 Date d’attribution Options exerçables Options non exerçables Total options non levéesNature des options Prix d’exercice (euros)Nombre d’optionsDurée pondérée contractuelle restante en moisPrix d’exercice (euros)Nombre d’optionsNombre d’options 1999 40 63 641 854 35 641 854 Achat 2000 37 71 1 382 047 47 1 382 047 Achat 2001 40 22 2 213 477 59 2 213 477 Achat 2002 23 53 2 420 890 71 2 420 890 Achat 2003 35 67 1 355 750 83 35 67 1 951 700 3 307 450 Souscription 2004 43 56 0 95 43 56 3 795 400 3 795 400 Souscription 2005 45 71 0 107 45 71 3 761 050 3 761 050 Souscription 2006 58 08 0 119 58 08 4 025 800 4 025 800 Souscription TOTAL 8 014 018 13 533 950 21 547 968 Plan d’Épargne du Groupe (PEG) de la Compagnie de Saint Gobain Le Plan d’Épargne du Groupe est ouvert à tous les salariés français du Groupe ainsi qu’aux salariés de la plupart des autres pays européens qui ont un minimum de trois mois d’ancienneté dans le Groupe Un rabais de 20 % sur la moyenne des cours d’ouverture de l’action durant les vingt jours précédant la réunion du Conseil d’administration décidant le Plan est accordé aux salariés au titre des nouvelles actions émises dans le cadre du Plan Les salariés peuvent choisir une durée de Plan de cinq ou dix ans Au cours de cette période les salariés ne peuvent pas vendre leurs actions sauf événements exceptionnels En 2006 2005 et 2004 le Groupe a respectivement émis au titre du PEG 5 399 291 4 267 470 et 4 099 192 actions nouvelles de 4 ` de nominal réservées à ses salariés à un prix moyen de 40 84 ` 36 48 ` et 31 41 ` RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 190>191 Annexe aux comptes sociaux NOTE 10 AUTRES FONDS PROPRES Les autres fonds propres (170 millions d’euros) correspondent aux 684 399 titres participatifs Francs et Écus émis entre 1983 et 1988 qui ont été re dénommés en euros en 1999 Il est rappelé qu’au 30 juin 2004 la Compagnie de Saint Gobain a racheté à ses filiales Spafi et Saint Gobain Nederland les 798 583 titres participatifs qu’elles détenaient pour un montant de 234 millions d’euros Ces titres à la même date ont été annulés pour un montant nominal de 221 millions d’euros entraînant une perte de 13 millions d’euros comptabilisée en 2004 en charges exceptionnelles sur opérations en capital NOTE 11 ÉTAT DES PROVISIONS Provisions (en milliers d’euros) Montant au début de l’exerciceDotation de l’exerciceReprise de l’exercice (utilisation)Reprise (provision non utilisée)Divers (transfert)Montant à la fin de l’exercice RÉGLEMENTÉES Plus values réinvesties 6 427 6 427 Autres 15 (3) 12 6 442 (3) 6 439 POUR RISQUES Pour impôts 323 000 71 094 (323 000) 7 144 78 238 Plans d’options d’achat non couverts 16 048 (16 048) Autres risques 27 395 874 (19 808) (6 857) 1 604 366 443 71 968 (35 856) (323 000) 287 79 842 POUR CHARGES Retraites et indemnités de fin de carrière 10 978 4 432 (16 049) 56 603 55 964 Autres charges 279 7 (8) 278 11 257 4 439 (16 057) 56 603 56 242 POUR DÉPRÉCIATION Sur participations 1 761 87 (4) 20 1 864 Sur titres immobilisés 67 261 62 947 (39 050) 91 158 69 022 63 034 (39 054) 20 93 022 IMPACT RÉSULTAT EXPLOITATION 4 439 (16 057) IMPACT RÉSULTAT FINANCIER 63 317 (74 910) IMPACT RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 71 685 (3) (323 000) Les retraites et indemnités de fin de carrière ont été comptabilisées pour la totalité de l’engagement pour la première fois dans les comptes sociaux en 2006 suivant les règles et méthodes décrites dans la note 1 Auparavant ces provisions étaient partiellement comptabilisées pour l’établissement allemand et la partie de provision non comptabilisée était mentionnée en engagements hors bilan Le taux d’actualisation utilisé est de 4 75 % en 2006 contre 4 25 % en 2005 NOTE 12 DETTES Les dettes (12 583 millions d’euros) enregistrent une diminution de 894 millions d’euros liée principalement à la diminution des dettes finan cières pour 969 millions d’euros à l’augmentation de 25 millions d’euros des dettes fiscales et sociales et à l’augmentation des autres dettes de 50 millions d’euros Échéances des dettes (en milliers d’euros) Montant brut Échéance À un an au plus À plus d’un an Autres emprunts obligataires (1) 3 206 394 80 352 3 126 042 Emprunts (1) et dettes auprès des établissements de crédit (2) 3 529 223 514 223 3 015 000 Emprunts et dettes financières divers (1) (3) 5 695 018 2 615 989 3 079 029 Sous total emprunts et dettes financières 12 430 635 3 210 564 9 220 071 Dettes fiscales et sociales88 192 88 192 Autres dettes (3)63 853 63 853 Produits constatés d’avance TOTAL DES DETTES (4)12 582 680 3 362 609 9 220 071 (1) Emprunts souscrits en cours d’exercice 3 811 501 Emprunts remboursés en cours d’exercice 4 780 839 (2) Dont à 2 ans au maximum à l’origine 291 488 à plus de 2 ans à l’origine 3 237 735 (3) Dont dettes envers les associés NEANT (4) Dettes dont l’échéance est à plus de 5 ans 2 104 988 Emprunts et dettes financières (en milliers d’euros) 2006 2005 2004 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES Partie à long terme des dettes financières Echéance comprise entre le 1 er janvier et le 31 décembre 2006 447 551 2007 1 606 332 1 544 251 2008598 401 2 672 119 587 896 2009986 250 986 250 974 190 20104 426 793 4 277 219 1 467 756 20111 100 000 477 346 2012 et au delà2 070 869 Echéance indéterminée34 120 34 185 34 255 Total partie à long terme des dettes financières 9 216 433 10 053 451 5 055 899 Partie à court terme des dettes financières 843 719 719 500 1 267 905 TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES 10 060 152 10 772 951 6 323 804 AUTRES DETTES FINANCIÈRES COURT TERME Billets de trésorerie (en euro)100 000 242 000 Billets de trésorerie (en dollar américain) Euro Commercial Paper (en euro) 45 000 540 000 415 000 Euro Commercial Paper (en livre sterling) Euro Commercial Paper (en dollar américain) US Commercial Paper (en dollar américain)75 930 Emprunts Groupe1 866 891 1 521 458 1 131 904 Banques créditrices et autres emprunts court terme273 498 314 389 382 540 Divers9 164 9 175 8 832 TOTAL AUTRES DETTES FINANCIÈRES COURT TERME 2 370 483 2 627 022 1 938 276 TOTAL GÉNÉRAL12 430 635 13 399 973 8 262 080 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 192>193 Annexe aux comptes sociaux Par devise les emprunts et dettes financières s’analysent de la façon suivante (en milliers d’euros) 2006 2005 2004 Euro8 468 068 6 825 848 4 544 367 Dollar américain426 850 1 010 007 827 805 Livre sterling1 128 673 2 902 365 880 238 Couronne tchèque36 561 34 731 65 893 Couronne norvégienne 5 501 TOTAL10 060 152 10 772 951 6 323 804 Les émissions obligataires comprenaient jusqu’en décembre 2006 un emprunt de 920 millions d’euros émis le 18 février 2002 représenté par des obligations à option de conversion en actions nouvelles et ou d’échange en actions existantes (OCÉANE) soit 4 380 953 OCÉANE de valeur nominale unitaire de 210 euros et portant intérêt à un taux de 2 625 % l’an payable à terme échu le 1 er janvier de chaque année L’emprunt pouvait être amorti en totalité le 1 er janvier 2007 par remboursement au pair en numéraire soit 210 euros par obligation La Compagnie de Saint Gobain pouvait également procéder à l’amor tissement anticipé par rachats ou offres publiques de tout ou partie des OCÉANE Sous certaines conditions notamment de cours de l’action Compagnie de Saint Gobain elle pouvait procéder au remboursement anticipé de la totalité des OCÉANE restant en circulation Les porteurs d’OCÉANE ont eu la possibilité jusqu’au 20 décembre 2006 de demander la conversion et ou l’échange des obligations en actions de la Compagnie de Saint Gobain à raison de quatre actions par obligation Dans ce cadre 4 355 403 obligations ont été présentées à la conversion Elles ont donné lieu à la création de 17 421 612 actions nouvelles L’augmentation de capital constatée au 31 12 2006 a permis un renforcement des capitaux propres de 914 6 millions d’euros Après la réalisation de cette augmentation de capital une demande complémentaire à la conversion de 21 100 obligations pourtant réalisée dans les délais impartis a été portée à notre connaissance Elle donnera lieu en 2007 à la création de 84 400 actions nouvelles qui seront prises en compte lors de la prochaine augmentation de capital Il en résultera un renforcement complémentaire des capitaux propres de 4 4 millions d’euros In fine le nombre d’obligations présentées au remboursement s’élève donc à 4 450 soit un montant de 0 9 million d’euros NOTE 13 ÉLÉMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES ET LES PARTICIPATIONS Montant net concernant les entreprises Total net au bilan (en milliers d’euros) Liées Avec lesquelles la société a un lien de participationAutres Participations 7 716 912 1 834 7 718 746 Créances rattachées à des participations 11 439 109 286 11 439 395 Autres titres immobilisés 226 580 334 226 914 Prêts 618 779 20 379 639 158 Autres créances 2 667 530 20 871 2 688 401 Valeurs mobilieres de placement Disponibilités11 485 11 485 Autres emprunts obligataires3 206 394 3 206 394 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 3 529 223 3 529 223 Emprunts et dettes financières divers 5 392 212 302 806 5 695 018 Autres dettes 12 696 51 157 63 853 Produits de participations 457 333 (45) 457 288 Revenus des prêts et placements et produits assimilés 532 053 487 532 540 Autres intérêts et produits assimilés 20 117 94 070 114 187 Intérêts et charges assimilées (240 053) (388 566) (628 619) NOTE 14 INVENTAIRE DU PORTEFEUILLE (en milliers d’euros) Pays Valeur nette comptable% du capital détenuNombre de titres Spafi France 2 726 540 100 00 116 289 805 Partidis France 2 065 919 100 00 78 262 892 Saint Gobain Matériaux de Construction France 738 712 100 00 21 325 936 Vertec France 491 039 100 00 8 008 999 Cie de Saint Gobain (actions propres) France 226 580 1 83 6 739 668 Saint Gobain Cristaleria Espagne 211 220 23 91 3 659 866 Raab Karcher GmbH Allemagne 194 609 100 00 100 000 000 Saint Gobain Glass Benelux SA Belgique 160 880 88 69 1 667 698 Saint Gobain Isover G+H AG Allemagne 153 776 99 90 3 196 892 Saint Gobain Vetrotex Deutschland GmbH Allemagne 153 669 100 00 45 000 000 International Saint Gobain Suisse 153 409 96 50 221 950 Saint Gobain Vidros SA Brésil 118 068 54 46 115 072 390 São Lourenço Brésil 109 559 99 91 3 617 581 Saint Gobain Glass Deutschland GmbH Allemagne 86 660 60 00 120 000 000 Saint Gobain Autoglas GmbH Allemagne 72 833 60 00 120 000 000 Saint Gobain Emballage France 61 553 20 52 331 964 Saint Gobain Schleifmittel Beteiligungen GmbH Allemagne 61 151 100 00 20 000 000 SEPR France 53 310 25 73 407 600 Saint Gobain SFM France 45 735 100 00 3 000 000 Saint Gobain PAM France 30 732 8 10 360 255 Saint Gobain Nederland Pays Bas 13 621 100 00 66 100 Valfix Finanz A G Suisse 8 838 100 00 11 400 SCI Ile de France France 3 428 Diverses sociétés françaises 805 Diverses sociétés étrangères 3 014 7 945 660 RÉPARTITION AU BILAN Titres de participation 7 718 746 Autres titres immobilisés 226 914 7 945 660 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 194>195 Annexe aux comptes sociaux NOTE 15 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DIRECTES DE LA COMPAGNIE DONT LA VALEUR D’INVENTAIRE EXCÈDE 1 % DU CAPITAL SOCIÉTÉS (en milliers d’euros ou d’unités nationales) Capital Réserves % du capital détenuValeur comptable titres des détenusPrêts et avances consentis par la CieAvals et cautions fournis par la CieChiffre d’affaires HT 2006Bénéfice (ou perte) 2006Dividendes compta bilisés par la Cie en 2006 (euros) Brute Nette 1 FILIALES (1) 50 % du capital au moins détenu par la Compagnie Spafi 18 avenue d’Alsace EUR EUREUR EUR 92400 Courbevoie 1 860 637 1 432 274 100 00 2 726 540 2 726 540 1 738 78 558 67 448 Partidis 18 avenue d’Alsace EUR EUREUR EUR 92400 Courbevoie 1 193 509 541 552 100 00 2 065 919 2 065 919 1 552 197 13 274 139 049 3 913 S G Matériaux de Construction 18 avenue d’Alsace EUR EUREUR EUR 92400 Courbevoie 325 221 108 952 100 00 738 712 738 712 6 485 411 8 935 232 649 Vertec 18 avenue d’Alsace EUR EUREUR EUR 92400 Courbevoie 128 144 358 767 100 00 491 039 491 039 195 520 203 268 Raab Karcher Baustoffe GmbH Hanauer Landstrasse 150 EUR EUREUR EUR D 60314 Frankfurt am Main 100 000 94 600 100 00 194 609 194 609 1 358 675 (3 050) (3 050) S G Glass Benelux SA Rue des Glaces Nationales 169 EUR EUREUR EUR B 5060 Sambreville 70 900 96 798 88 69 160 880 160 880 156 371 (7 257) S G Isover G+H AG 1 Burgermeister Grünzweig Strasse EUR EUREUR EUR D 67059 Ludwigshafen 82 000 11 291 99 90 153 776 153 776 360 617 30 845 30 845 S G Vetrotex Deutschland GmbH Bicheroux Strasse 61 EUR EUREUR EUR D 52134 Herzogenrath 23 008 132 936 100 00 153 669 153 669 35 013 (20 618) (20 618) International Saint Gobain 10 rue Saint Pierre CHF CHFCHF CHF CH 1700 Fribourg 230 000 113 239 96 50 153 409 153 409 140 588 90 084 S G Vidros SA 482 avenida Santa Marina Agua Branca BRL BRLBRL BRL 05036 903 São Paulo SP (Brésil) 420 000 452 557 54 46 118 068 118 068 1 126 147 131 549 18 070 São Lourenço Administradora 482 avenida Santa Marina Agua Branca BRL BRLBRL BRL 05036 903 São Paulo SP (Brésil) 175 654 215 187 99 91 109 559 109 559 58 624 14 754 S G Glass Deutschland GmbH Viktoria Allee 3 5 EUR EUREUR EUR D 52066 Aachen 102 258 82 899 60 00 87 197 86 660 418 668 16 592 3 893 (1) Pour les filiales de la succursale allemande il s’agit de la remontée du résultat de l’exercice 2006 (bénéfice ou perte) dans le cadre de l’intégration fiscale SOCIÉTÉS (en milliers d’euros ou d’unités nationales) Capital Réserves % du capital détenuValeur comptable titres des détenusPrêts et avances consentis par la CieAvals et cautions fournis par la CieChiffre d’affaires HT 2006Bénéfice (ou perte) 2006Dividendes compta bilisés par la Cie en 2006 (euros) Brute Nette Saint Gobain Autoglas GmbH Viktoria Allee 3 5 EUR EUREUR EUR D 52066 Aachen 102 258 19 130 60 00 72 833 72 833 (13 763) (15 604) Saint Gobain Schleifmittel Beteiligungen GmbH Viktoria Allee 3 5 EUR EUREUR EUR D 52066 Aachen 10 226 50 925 100 00 61 151 61 151 (2 801) (2 801) Saint Gobain SFM 18 avenue d’Alsace EUR EUREUR EUR 92400 Courbevoie 45 750 1 520 100 00 45 735 45 735 820 825 2 PARTICIPATIONS (1) 10 à 50 % du capital détenu par la Compagnie S G Cristaleria Edificio Ederra Centro Azca Paseo de la Castellana 77 EUR EUREUR EUR 28046 Madrid 91 988 400 226 23 91 211 220 211 220 65 328 581 329 119 852 24 342 Saint Gobain Emballage 18 avenue d’Alsace EUR EUREUR EUR 92400 Courbevoie 42 069 420 148 20 52 61 553 61 553 46 264 647 444 126 722 29 774 SEPR 18 avenue d’Alsace EUR EUREUR EUR 92400 Courbevoie 63 361 5 781 25 73 53 310 53 310 104 182 247 796 45 811 4 671 AUTRES Filiales à plus de 50 % Françaises ensemble 3 899 3 899 237 784 1 853 Étrangères ensemble 26 030 24 797 459 179 3 468 467 3 946 Participations de 10 à 50 % Françaises ensemble Étrangères ensemble 648 648 Autres titres 31 252 31 094 202 173 1 685 Actions propres 317 674 226 580 TOTAL GÉNÉRAL 8 038 682 7 945 660 9 152 518 3 468 467 457 298 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 196>197 (1) Pour les filiales de la succursale allemande il s’agit de la remontée du résultat de l’exercice 2006 (bénéfice ou perte) dans le cadre de l’intégration fiscale Annexe aux comptes sociaux NOTE 16 ENGAGEMENTS FINANCIERS HORS CRÉDIT BAIL Engagements donnés (en milliers d’euros) Montant Avals et cautions (1) 3 890 736 Engagements en matière de pensions et retraites (2) Autres engagements donnés Vis à vis des groupements d’intérêts économiques et fondation d’ entreprise 9 036 TOTAL 3 899 772 Dont concernant (1) les sociétés consolidées 3 886 083 (2) Les retraites et indemnités de fin de carrière ont été comptabilisées pour la totalité de l’engagement pour la première fois dans les comptes sociaux en 2006 Elles étaient auparavant partiellement comptabilisées pour l’établissement allemand et mentionnées en engagements hors bilan pour la partie de provision non comptabilisée Engagements reçus (en milliers d’euros) Montant Autres engagements reçus Clauses de retour à meilleure fortune3 720 TOTAL 3 720 Dont concernant les sociétés consolidées 3 720 Les engagements en matière d’instruments financiers concernant le risque de change sont les suivants Concernant le risque de change (en milliers de devises) Montant Contrevaleur en euros des achats et ventes de devises à terme EUR 563 419 Achats d’options de changeEUR 4 581 Ventes d’options de changeEUR 4 581 Swaps de devisesEUR 1 738 233 Les engagements en matière d’instruments financiers concernant le risque de taux sont les suivants Concernant le risque de taux Montant (Contrevaleur en milliers d’euros) Swaps de taux emprunteurs fixe variable75 930 Swaps de taux prêteurs fixe variable 879 257 Swaps de taux variable variable Swaps de taux fixe fixe Cross Currency Swaps de taux emprunteurs fixe variable Cross Currency Swaps de taux prêteurs fixe variable Cross Currency Swaps de taux variable variable Cross Currency Swaps de taux fixe fixe37 965 Caps achetés (vendus) Montant net Swaps sur matière première payeur de fixe receveur de variable37 977 Swaps sur matière première payeur de variable receveur de fixe37 977 Par ailleurs le montant nominal des engagements donnés et reçus dans le cadre de remboursements anticipés d’emprunts est de 38 millions d’euros sous forme d’options NOTE 17 ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE CRÉDIT BAIL Contrat de crédit bail immobilier conclu le 18 décembre 1996 pour le siège Social des Mirois à La Défense pour une durée de 12 ans à compter du 1 er février 1997 (en milliers d’euros) Siège Social Valeur d’origine80 798 Amortissements Cumuls d’exercices antérieurs13 055 Dotation de l’exercice1 464 TOTAL 14 519 Redevances payées Cumuls d’exercices antérieurs81 293 Paiements de l’exercice9 336 TOTAL 90 629 Redevances restant à payer à un an au plus8 976 à plus d’un an et cinq ans au plus9 748 à plus de cinq ans TOTAL 18 724 Valeur résiduelle à un an au plus à plus d’un an et cinq ans au plus12 120 à plus de cinq ans TOTAL 12 120 Congés individuels de formation Dans le cadre du droit individuel à la formation institué par la loi n° 2004 391 du 4 mars 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie le volume d’heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis et non exercés est de 9 170 heures au 31 12 2006 la valeur correspondante est estimée à 174 milliers d’euros Rémunération des dirigeants Le montant global des rémunérations brutes directes et indirectes perçues en 2006 des sociétés françaises et étrangères du Groupe par les membres de la Direction du Groupe s’est élevé à 13 3 millions d’euros (20 4 millions d’euros en 2005 13 8 millions d’euros en 2004) dont 5 4 millions d’euros (5 4 en 2005 5 1 en 2004) constituant la part variable brute de ces rémunérations Par ailleurs une charge à payer de 1 1 million d’euros a été constatée au 31 12 2006 au titre d’indemnité de départ à payer en 2007 Le montant des jetons de présence versés aux membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2006 est de 0 8 million d’euros (exercice 2005 0 5 million d’euros exercice 2004 0 5 million d’euros) NOTE 19 LITIGES Il n’y a pas de litige significatif chez la Compagnie de Saint Gobain Toutefois les litiges suivants concernant les filiales sont à signaler En France où les sociétés Everite et Saint Gobain PAM ont exercé dans le passé des activités de fibre ciment de nouvelles actions individuelles émanant d’anciens salariés de ces sociétés à raison des maladies professionnelles liées à l’amiante dont ils sont ou ont été atteints ou de leurs ayants droit sont venues s’ajouter en 2006 à celles engagées depuis 1997 597 actions au total ont été ainsi engagées depuis l’origine contre ces deux sociétés en vue d’obtenir une indemnisation complé NOTE 18 INFORMATIONS SUR LE PERSONNEL Effectif moyen mensuel pondéré Hors établissement allemand 2006 2005 2004 Cadres 170169 164 Agents de maîtrise5962 66 Employés777 TOTAL 236 238 237 dont contrats à durée déterminée547 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 198>199 Annexe aux comptes sociaux mentaire à la prise en charge par les Caisses d’Assurance Maladie des conséquences de ces maladies professionnelles Sur ces 597 procédures 424 sont au 31 décembre 2006 définitivement terminées tant sur le fond que sur le montant des indemnisations Dans ces dossiers les juridictions ont toutes retenu la responsabilité de l’employeur au titre de la faute inexcusable Mais pour 411 de ces 424 actions la charge financière de l’indemnisation des plaignants a été affectée aux Caisses d’Assurance Maladie pour des motifs de droit (prescription inopposabilité) Pour les 13 autres dossiers les indemnisations ont été mises définiti vement à la charge d’Everite et de Saint Gobain PAM pour un montant global de 2 millions d’euros Concernant les 173 actions restant en cours contre Everite et Saint Gobain PAM au 31 décembre 2006 73 sont terminées sur le fond mais sont pour la fixation du montant des indemnisations en attente des conclusions d’expertises médicales Dans tous ces dossiers la charge financière des condamnations est affectée aux Caisses d’Assurance Maladie pour les mêmes motifs de droit (prescription inopposabilité) Sur les 100 actions restantes 4 ont été radiées par suite de la saisine du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante et les 96 autres sont au 31 décembre 2006 en cours sur le fond à différents stades de la procédure 29 sont en cours de procédure administrative devant des Caisses d’Assurance Maladie 47 sont pendantes devant des Tribu naux des Affaires de Sécurité Sociale 7 devant des Cours d’appel 5 en instance après cassation devant la Cour d’appel de Versailles et 8 sont terminées après arrêts de la Cour d’appel de Versailles et en cours de remboursement à Everite par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie Par ailleurs 93 actions de même nature ont été au total engagées depuis l’origine par des salariés ou anciens salariés de 13 autres sociétés françaises du Groupe qui avaient notamment utilisé des équipements de protection en amiante destinés à les protéger de la chaleur des fours Au 31 décembre 2006 on comptait 15 instances radiées à la demande des salariés ou anciens salariés par suite de la saisine du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante Par ailleurs le FIVA dans 5 dossiers a lui même engagé l’action ou l’a reprise en cours d’instance après avoir indemnisé le salarié ou l’ancien salarié À cette même date 49 procédures étaient définitivement terminées sur lesquelles 9 décisions ont retenu la faute inexcusable de l’employeur mais sans incidence financière pour les sociétés concernées S’agissant des 24 actions restant en cours au 31 décembre 2006 3 en sont encore au stade de l’instruction par les Caisses d’Assurance Maladie 12 sont pendantes devant des Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale 7 devant des Cours d’appel et 2 font l’objet de pourvois en cassation Litiges américains relatifs à l’amiante Aux États Unis plusieurs activités du Groupe qui ont dans le passé fabriqué des produits ayant contenu de l’amiante tels que des tuyaux en fibre ciment des produits de toiture ou des isolants spéciaux font l’objet d’actions judiciaires en dommages intérêts de personnes autres que leurs salariés ou anciens salariés à raison d’une exposition alléguée à ces produits sans que dans de nombreux cas ne soient démontrées ni une exposition spécifique à un ou plusieurs produits donnés ni une maladie ou une incapacité physique particulière La grande majorité de ces actions vise le plus souvent simultanément de très nombreuses autres entreprises extérieures au Groupe qui ont été fabricants distributeurs installateurs ou utilisateurs de produits ayant contenu de l’amiante Évolution en 2006 Après trois années de 2001 à 2003 marquées par un nombre élevé de nouveaux litiges mettant en cause CertainTeed (60 000 en 2001 67 000 en 2002 et 62 000 en 2003 contre 19 000 en 2000) le nombre des nouveaux litiges est tombé à 18 000 en 2004 puis a continué à décroître pour se situer à 17 000 en 2005 et à environ 7 000 en 2006 Observée depuis trois ans dans la plupart des États en particulier dans ceux qui avaient enregistré les plus forts volumes de plaintes cette diminution est notamment liée à l’évolution de certaines législations locales des États vers des critères plus restrictifs de receva bilité des plaintes À titre d’exemple le nombre de nouvelles plaintes est passé dans l’État du Mississippi de 29 000 en 2003 à 300 en 2005 et environ 100 en 2006 Le règlement des litiges visant CertainTeed se fait dans la quasi totalité des cas par voie de transactions Environ 12 000 litiges ont ainsi fait l’objet d’une transaction en 2006 (contre 54 000 en 2003 et 20 000 en 2004 et également 20 000 en 2005) Par ailleurs environ 19 000 plaintes environ 10 000 dans l’État de l’Ohio et environ 9 000 dans l’État du Texas ont été transférées en « dossiers inactifs » à la suite de décisions de justice rendues dans ces deux États Compte tenu du stock de litiges existant à fin 2005 (100 000) des nouveaux litiges survenus pendant l’exercice et des litiges ainsi résolus environ 76 000 litiges demeuraient en cours au 31 décembre 2006 À fin décembre 2006 le coût unitaire moyen des litiges qui ont fait l’objet d’une transaction formalisée au cours des douze derniers mois ou qui sont en cours de formalisation s’établit à 3 000 dollars environ (contre 2 100 dollars à fin 2003 2 900 dollars à fin 2004 et 2 800 dollars à fin 2005) Cette évolution reflète essentiellement la proportion moins élevée de transactions portant sur des contentieux de masse dont le nombre est en décroissance sensible depuis 2004 ainsi qu’il a été dit ci dessus Incidence sur les résultats Cette situation a conduit le Groupe à comptabiliser une charge de 95 millions d’euros au titre de l’exercice 2006 destinée à faire face à l’évolution des litiges Ce montant est légèrement inférieur à ceux comptabilisés en 2005 (100 millions d’euros) en 2004 (108 millions d’euros) et en 2002 et 2003 (100 millions d’euros) La couverture totale du risque découlant pour CertainTeed des litiges liés à l’amiante aux États Unis s’établit au 31 décembre 2006 à 342 millions d’euros soit 451 millions de dollars (contre 358 millions d’euros au 31 décembre 2005 soit 422 millions de dollars) Cette couverture est constituée en quasi totalité par la provision constituée au bilan la société ayant achevé d’utiliser depuis 2004 l’essentiel des couvertures d’assurance dont elle disposait auparavant Incidence sur la trésorerie Le montant total des indemnisations payées au titre des plaintes déposées contre CertainTeed (correspondant pour partie à des litiges ayant fait l’objet d’une transaction avant 2006 mais pour lesquels les indemnisations n’ont été versées qu’en 2006 et pour partie à des litiges entièrement réglés et indemnisés en 2006) ainsi que des indemnisations (nettes de couvertures d’assurance) versées par les autres activités du Groupe impliquées dans des actions judiciaires liées à l’amiante s’est élevé à 67 millions d’euros soit 84 millions de dollars (contre 72 millions d’euros soit 89 millions de dollars en 2005) Perspectives 2007 Si la tendance favorable de la baisse du nombre des nouveaux litiges se poursuit en 2007 comme au cours des trois années passées il est prévisible que le coût unitaire moyen des transactions évoluera à la hausse reflétant une proportion inférieure de litiges réglés ou en cours de règlement portant sur des contentieux de masse à moindre coût unitaire Les évolutions constatées au cours des derniers mois ne manifestent pas de nouveau changement significatif ni en ce qui concerne le nombre des nouveaux litiges ni en ce qui concerne le coût moyen des transactions Sur le plan législatif le projet de réforme fédérale qui visait à mettre un terme définitif au système actuel des actions judiciaires en créant un Fonds fédéral d’indemnisation ne va très probablement plus progresser Toutefois les législations locales continuent d’évoluer dans plusieurs États tendant à limiter les cas de litiges abusifs par l’introduction de critères plus restrictifs de recevabilité des plaintes notamment au plan médical Au Brésil les anciens salariés des sociétés du Groupe qui sont atteints de maladies professionnelles liées à l’amiante se voient proposer selon les cas soit une indemnisation exclusivement pécuniaire soit une assistance médicale à vie assortie d’une indemnisation seul un petit nombre de contentieux est en cours à fin 2006 à cet égard et ils ne présentent pas de risque significatif pour les filiales concernées NOTE 20 ÉVÈNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE Les évènements suivants concernant les filiales sont à signaler Le 27 juillet 2006 Saint Gobain et Owens Corning avaient annoncé conjointement qu’ils envisageaient de mettre en commun leurs activités respectives de Renforcement et Composites Un accord a été signé le 20 février 2007 et se traduit par la création d’une société commune dans laquelle Owens Corning déttiendra 60 % du capital et Saint Gobain 40 % Après une période de 4 ans au minimum Saint Gobain aura l’option de vendre sa participation à Owens Corning et Owens Corning d’acquérir celle ci Cet accord devrait être finalisé au cours de l’exercice 2007 sous réserve des autorisations des autorités de la concurrence compétentes D’ici là les termes de l’accord seront précisés en particulier les éventuels engagements de cession et les conséquences sur la valorisation des apports des deux parties Le Groupe est entré en 2006 dans un processus de cession de son métier Flaconnage (Saint Gobain Desjonquères et filiales) qui devrait se concrétiser au cours du 1 er semestre 2007 En février 2005 une enquête de concurrence a été déclenchée par la Commission européenne dans le secteur du verre bâtiment et du verre automobile Cette procédure est toujours en cours et a donné lieu en mars 2007 à une « communication de griefs » relative au vitrage bâtiment RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 200>201 Aux Actionnaires de la Compagnie de Saint Gobain Mesdames Messieurs En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006 sur le contrôle des comptes annuels de la Compagnie de Saint Gobain tels qu’ils sont joints au présent rapport la justification de nos appréciations les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration Il nous appartient sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes I OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives Un audit consiste à examiner par sondages les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci après Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci dessus et conformément aux dispositions de l’article L 232 6 du Code de commerce nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 1 de l’annexe concernant le changement de méthode comptable intervenu au cours de l’exercice 2006 relatif à la comptabilisation des provisions pour engagements de retraite et avantages similaires dans les comptes annuels II JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l’article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants Changement comptable Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société nous nous sommes assurés du bien fondé du changement de méthode comptable mentionné ci dessus et de la présentation qui en a été faite Valeur d’inventaire des immobilisations financières et participations La société évalue annuellement la valeur d’inventaire de ses immobilisations financières et participations selon la méthode décrite dans la note 1 de l’annexe relative aux règles et méthodes comptables Nous avons revu l’approche utilisée par la société et sur la base des éléments disponibles à ce jour nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des estimations retenues par la société au 31 décembre 2006 Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2006 Les Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG Audit Département de KPMG S A Pierre Coll Rémi Didier Jean Gatinaud III VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé conformément aux normes professionnelles applicables en France aux vérifications spécifiques prévues par la loi Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles ci En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 22 mars 2007 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 202>203 Résultat (et autres éléments caractéristiques) au cours des 5 derniers exercices (en milliers d’euros) 2006 2005 2004 2003 2002 1 CAPITAL EN FIN D’EXERCICE Capital social1 473 679 1 381 025 1 363 952 1 391 300 1 364 043 Nombre d’actions ordinaires existantes368 419 723 345 256 270 340 988 000 347 824 967 341 010 680 2 OPÉRATIONS ET RÉSULTAT DE L’EXERCICE Chiffre d’affaires hors taxes 180 586 172 680 158 410 163 379 156 150 Résultat avant impôts et dotations aux amortissements et provisions440 209 520 002 719 758 430 896 507 093 Impôts sur les bénéfices149 994 55 945 45 403 69 888 30 396 Résultat après impôts et dotations aux amortissements et provisions849 187 525 130 766 017 513 574 595 916 Résultat distribué Dividendes (1) 617 262 (2)459 483 (3) 429 812 (4) 387 384 (5)379 141 3 RÉSULTAT PAR ACTION (EN EUROS) Résultat avant impôts et dotations aux amortissements et provisions1 191 51 2 11 1 24 1 49 Résultat après impôts et dotations aux amortissements et provisions2 301 52 2 25 1 48 1 75 Dividende net attribué à chaque action1 701 36 1 28 1 15 1 13 4 PERSONNEL (6) Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice236238 237 235 240 Montant de la masse salariale de l’exercice (7) 26 663 27 782 25 140 24 991 25 094 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (sécurité sociale œuvres sociales)15 339 15 306 14 274 13 863 13 850 (1) Sur la base de 368 419 723 actions (capital social au 31 décembre 2006) majoré de 96200 actions créées et livrées en janvier 2007 portant jouissance au 1 1 2006 et diminuée de 5 420 689 actions propres détenues au 28 février 2007 soit 363 095 234 actions (2) Chiffre corrigé de 146 milliers d’euros correspondant aux mouvements sur actions propres intervenus entre le 1 er mars 2006 et le 21 juin 2006 date de mise en paiement de ce dividende (acquisition de 1 105 000 actions et cession de 997 310 actions) (3) Chiffre corrigé de 366 milliers d’euros correspondant aux 285 934 actions propres cédées entre le 1 er mars 2005 et le 23 juin 2005 date de mise en paiement de ce dividende (4) Chiffre corrigé de 412 milliers d’euros correspondant aux 357 874 actions propres cédées entre le 29 février 2004 et le 24 juin 2004 date de mise en paiement de ce dividende (5) Chiffre corrigé de 370 milliers d’euros correspondant aux 336 000 actions propres acquises et aux 8 300 actions propres cédées entre le 20 mars 2003 date du Conseil d’arrêté des comptes et le 23 juin 2003 date de mise en paiement de ce dividende (6) Correspond uniquement au personnel hors intégration de l’Établissement Allemand (7) Depuis 2005 la masse salariale comprend l’intéressement des salariés (1 493 milliers d’euros en 2005 et 1 852 milliers d’euros en 2006) FRANCE Saint Gobain Glass France production et transformation de vitrage Ventes 284 8 millions d’euros Personnel 1 005 Ces montants incluent Eurofloat float Détient P Saint Gobain Produits Industriels (SGPI) M O Pays de Loire Comptoir des Glaces et Produits Verriers C G G M O Atlantique Les Vitrages de Saint Gobain Normandie M O Semiver Climaver M O Charentes Limousin M O Armorique Miroiterie du Rhin Société Verrière Française (SVF) Sovedys Sivaq Centre Est Vitrage (CEV) Charles André Soprover Société Verrière de l’Atlantique (SVA) Le Vitrage du Midi (LVM) Glassver Goba Vitrage Auvergne Isolation Vitrages Isolants d’Auvergne Alp’Verre Courbu Vitrages Verrerie Aurys Pierre Pradel Wehr Miroiterie Emaillerie Alsacienne Technifen Techniverre Sociétés de négoce et de transformation de vitrage pour le Bâtiment Personnel des filiales de transformation 3 267 P Eurokera (50 %) Personnel 131 Keraglass (50 %) Personnel 97 Production et commercialisation de plaques de vitrocéramiques P Saint Gobain Sovis verre trempé pour l’électroménager optique industrielle ewt scientifique verre antiradiations Personnel 148 P Verrerie de Saint Just verres décoratifs Personnel 58 P Saint Gobain Sully vitrage ferroviaire et aviation Personnel 461 P Saint Gobain Glass Logistics transports P Saint Gobain Recherche centre de recherche sur le verre et les matériaux de construction Personnel 328 Saint Gobain Sekurit France transformation Automobile Ventes 288 7 millions d’euros Personnel 975 Ces montants incluent la Société Verrière d’Encapsulation encapsulation de vitrage automobile Détient Saint Gobain Autover société de négoce et de transformation de vitrage Automobile SEPR Société Européenne des Produits Réfractaires fabrication de réfractaires électrofondus utilisés principalement pour les fours de verrerie et divers produits spéciaux (billes grains pou dres céramiques) Ventes 223 9 millions d’euros Personnel 954 Détient P Savoie Réfractaires fabrication de réfractaires spéciaux Ventes 49 8 millions d’euros Personnel 200 P Saint Gobain Cristaux et Détecteurs production de cristaux opti ques et de monocristaux artificiels pour analyse chimique Ventes 28 4 millions d’euros Personnel 155 P Saint Gobain Quartz S A S fabrication de pièces en silice pour l’industrie chimique creusets et tubes en silice pour l’industrie des semi conducteurs fils et laine en silice pour l’industrie spatiale isolant Micaver céramiques piézo électriques Ventes 18 2 millions d’euros Personnel 145 P Saint Gobain Matériaux Céramiques production de seeded gel P Saint Gobain Centre de Recherche et d’Etudes Européennes centre de recherche sur les céramiques Personnel 217 P Valoref SA Recyclage P SG Solcera fabrication de céramiques fines pour applications industrielles Ventes 12 5 millions d’euros Personnel 109 Saint Gobain Performance Plastics Europe holding Détient SG Performance Plastics Asti SG Performance Plastics España SG Performance Plastics Gessil SG Performance Plastics Verneret SG Performance Plastics Bompas Sarl fabrication et vente de plastiques haute performance Personnel 421 Saint Gobain Abrasifs (France) production d’abrasifs appli qués de meules et de super abrasifs Ventes 149 2 millions d’euros Personnel 881 Saint Gobain Vetrotex France fabrication et commercia lisation de fibres de verre pour le renforcement Ventes 81 5 millions d’euros Personnel 360 Détient Saint Gobain Vetrotex Interna tional Centre de recherche et développement et activités de vente à l’exportation Siège à Chambéry (Savoie) Détient Saint Gobain Vetrotex Renforcement Saint Gobain Vetrotex Glass Mat sociétés de commercialisation Saint Gobain Matériaux de Construction holding Détient Saint Gobain Weber production de mortiers industriels dans 26 pays Ventes (filiales incluses hors Brésil et hors Turquie) 873 7 millions d’euros Personnel (filiales incluses hors Brésil) 3 297 Saint Gobain Isover production et transformation de produits isolants en laine de verre et de roche Ventes 303 7 millions d’euros Personnel 862 Détient P Saint Gobain Eurocoustic production de produits isolants en laine de roche Ventes 51 millions d’euros Personnel 167 P Saint Gobain Ecophon SA plafonds acoustiques Personnel 26 P Plafométal plafonds métalliques Ventes 37 3 millions d’euros Personnel 124 Principales filiales par pays et délégations L’ensemble des filiales est détenu à 100 % sauf indication contraire RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 204>205 Principales filiales par pays et délégations BPB Placo Ops Cos production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits d’isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 644 6 millions d’euros Personnel 1 751 Saint Gobain PAM canalisations et pièces hydrauliques en fonte ductile pour l’adduction d’eau l’irrigation l’assainissement Fonte de Bâtiment Ventes 876 4 millions d’euros Personnel 2 827 Détient Saint Gobain Seva équipements industriels moules assiettes de fibrage pour l’isolation ferme portes Ventes 51 9 millions d’euros Personnel 361 Partidis distribution de matériaux pour le Bâtiment Ventes 8 55 milliards d’euros Personnel 36 795 Détient P Point P France Espagne Belgique Pologne Distribution de matériaux de construction au travers de 11 sociétés régionales (Bretagne Centre Est Ile de France Pays de Loire Languedoc Midi Pyrénées Nord Normandie PACA Rhône Alpes Sud Ouest) 4 sociétés nationales (DSC SFIC Asturienne PUM Plastiques) L’enseigne La Plateforme du Bâtiment (36 en France et 17 en Espagne) SG Point P España + La Plateforme España 1 765 points de vente (plus de 1 660 agences en France 84 en Espagne 4 en Belgique 3 au Portugal 14 en Pologne (PUM Plastiques) P Lapeyre spécialiste de l’aménagement durable de la maison sous les enseignes Lapeyre La Maison DISTRILAP K par K GIMM Oxxo Les Zelles Cougnaud Cordier Lagrange Poreaux Pastural Okfens (Pologne) Eldorado Exportacao et Contrumega Megacenter (Brésil) Saint Gobain Emballage fabrication d’emballages en verre creux (bouteilles et pots industriels) Ventes 635 2 millions d’euros Personnel 1 939 Détient P VOA Verrerie d’Albi emballages en verre creux (bouteilles) Ventes 79 2 millions d’euros Personnel 303 P Samin exploitation de carrières Personnel 146 P Saga Décor (51 %) décoration de bouteilles et de pots Personnel 197 Saint Gobain Desjonquères fabrication de flaconnages en verre destinés notamment à la parfumerie et à la pharmacie Ventes 396 3 millions d’euros Personnel 1 829 Détient P Saint Gobain VG Emballage négoce d’emballages en verre plastique et accessoires Personnel 72 P Verreries de l’Orne décor de verre creux Personnel 341 Détient les Verreries de la Somme Personnel 385 Spafi holding Détient SGPPI holding Vertec holding ALLEMAGNE ET EUROPE CENTRALE ALLEMAGNE Saint Gobain Glass Deutschland GmbH production et transfor mation de vitrage Ventes 424 5 millions d’euros Personnel 1 053 Saint Gobain Deutsche Glas GmbH holding contrôlant différentes filiales ayant pour activités le négoce et la transformation de vitrage pour le Bâtiment Ventes 236 9 millions d’euros (filiales incluses) Personnel 1 677 (filiales incluses) Saint Gobain Sekurit Deutschland Beteiligungen GmbH société gérante de Saint Gobain Sekurit Deutschland KG et gestion de participations Détient P Autoglas Hansa Détient Renz Autoglas GmbH SG Autover Deutschland GmbH Freudenberger Autoglas KG P Faba Autoglas Technik GmbH transformation de vitrage Auto mobile Saint Gobain Sekurit Deutschland KG production de vitrage pour l’Automobile Ventes 279 7 millions d’euros Personnel 1 585 Ces montants incluent Faba Autoglas Technik Kg extrusion de vitrage feuilleté et trempé Saint Gobain Isover G + H AG production et commercialisation de fibres minérales et de mousses pour l’isolation thermique frigo rifique et acoustique et pour la protection contre l’incendie Ventes 364 9 millions d’euros Personnel 1 298 Ces montants incluent Superglass Dammstoffe GmbH commercialisation de matériaux isolants Saint Gobain Vetrotex Deutschland GmbH fabrication et commercialisation de fibres de verre pour le renforcement Ventes 35 6 millions d’euros Personnel 227 Saint Gobain Vetrotex Reinforcement GmbH société de commercialisation Halbergerhütte GmbH holding Détient Saint Gobain GussRohr KG canalisations en fonte ductile Ventes 148 9 millions d’euros Personnel 424 SEPR Keramik GmbH & CO KG holding Détient PNorton Beteiligungs holding Détient Saint Gobain Perfor mance Plastics Pampus GmbH fabrication et vente de plastiques hautes performances pour l’industrie médicale et Automobile et équipements industriels divers Ventes 60 9 millions d’euros Personnel 336 Norton HTK Vervaltungs GmbH et Saint Gobain Advanced Ceramics Lauf GmbH fabrication et vente de céramiques avancées Ventes 19 3 millions d’euros Personnel 178 P Saint Gobain IndustrieKeramik Düsseldorf production de réfractaires Ventes 21 5 millions d’euros Personnel 98 P Saint Gobain Advanced Ceramics Mönchengladbach production et vente de céramiques avancées Ventes 13 4 millions d’euros Personnel 79 P Saint Gobain IndustrieKeramik Roedental fabrication de réfrac taires à haute performance Ventes 61 1 millions d’euros Personnel 682 P Saint Gobain Performance Plastics Cologne Personnel 36 Saint Gobain Schleifmittel Beteiligungen GmbH détient P Saint Gobain Diamond Products GmbH production d’outils super abrasifs pour les industries de la mécanique et de la pierre Ventes 15 1 millions d’euros Personnel 26 P Saint Gobain Diamantwerkzeuge KG production et commercia lisation de super abrasifs industriels Ventes 56 9 millions d’euros Personnel 501 P Saint Gobain Abrasives GmbH production et vente de meules et de super abrasifs Ventes 87 6 millions d’euros Personnel 413 Raab Karcher GmbH distribution de matériaux de construction en Allemagne et en Europe de l’Est Ventes 2 09 milliards d’euros (filiales incluses) Personnel 7 309 (filiales incluses) Rigips GmbH production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits d’isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 245 3 millions d’euros Personnel 808 SG HES GmbH ventes de systèmes de canalisation pour le Bâtiment Ventes 38 3 millions d’euros Personnel 43 Saint Gobain Oberland AG(96 7 %) société cotée à la Bourse de Francfort de Munich et de Stuttgart Fabrication d’emballages en verre creux (bouteilles et pots industriels) Ventes 325 7 millions d’euros Personnel 1 476 Ces montants incluent Westerwald Silikatindustrie Ruhrglas et Sueddeutsche Altglas GmbH Détient GPS Glas Produktions Service production de machines pour l’indus trie du verre creux Ventes 25 4 millions d’euros Personnel 72 Saint Gobain Kipfenberg GmbH flaconnages en verre Ventes 62 7 millions d’euros Personnel 206 AUTRICHE Eckelt Glas GmbH transformation Ventes 58 7 millions d’euros Personnel 314 Saint Gobain Isover Austria AG production et commercia lisation de matériaux isolants Ventes 56 8 millions d’euros Personnel 220 Saint Gobain Hornstein Glastextil GmbH production de toiles de verre à peindre Ventes 21 9 millions d’euros Personnel 114 Rigips Austria GesmbH production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits d’isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 73 8 millions d’euros Personnel 286 RÉPUBLIQUE TCHÈQUE 1€ = 28 338 couronnes tchèques Saint Gobain Sekurit CR Spol S R O production de verre feuilleté Automobile Ventes 1 59 milliard de couronnes tchèques Personnel 535 Izolas S R O négoce et transformation de vitrage pour le Bâtiment Ventes 392 9 millions de couronnes tchèques Personnel 125 Saint Gobain Slevarna S R O fonderie Ventes 385 1 millions de couronnes tchèques Personnel 170 Saint Gobain Trubni Systemy Ventes 302 5 millions de couronnes tchèques Personnel 25 Saint Gobain Orsil production de matériaux isolants en laine de roche Ventes 1 6 milliard de couronnes tchèques Personnel 319 SG Vertex A S Ventes 5 2 milliards de couronnes tchèques Personnel 1 484 Vetrotex Reinforcement Bohemia société de commercia lisation Saint Gobain Advanced Ceramics S R O Ventes 331 7 mil lions de couronnes tchèques Personnel 209 W A W Spol S R O distribution de carrelages et de sanitaires Ventes 547 4 millions de couronnes tchèques Personnel 174 Riggips CZ production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre de produits d’isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 1 45 milliard de couronnes tchèques Personnel 211 SLOVAQUIE 1€ = 37 21 couronnes slovaques Nitrasklo A S et Venisklo Spol S R O négoce et transfor mation de vitrage pour le Bâtiment Ventes 651 9 millions de couronnes slovaques Personnel 181 W A W Spol S R O distribution de carrelages et de sanitaires Ventes 541 1 millions de couronnes slovaques Personnel 137 Rigips Slovakia production de plâtre de plaques de plâtre de produits d’isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 751 millions de couronnes slovaques Personnel 70 BENELUX BELGIQUE Saint Gobain Glass Benelux SA production et transfor mation de vitrage Ventes 156 8 millions d’euros Personnel 530 Ces montants incluent Saint Gobain Glass Coating Détient Frankenglas NV Boermans Glas Montage NV Boermans Glasindustrie NV Burniat Glass Glorieux NV Wagener Jowaco Hanin Miroiterie Techniver Climaglass NV Conforglass Veiligheidsglas CGG NV Mirover NV Personnel des filiales 530 Saint Gobain Glass Exprover société d’exportation du pôle Vitrage Promotion et coordination de toutes les exportations des produits verre plat fabriqués dans les usines du Groupe en dehors des zones où sont implantées ces usines RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 206>207 Principales filiales par pays et délégations Saint Gobain Sekurit Benelux SA transformation de vitrage pour l’Automobile Ventes 111 8 millions d’euros Personnel 392 Détient Saint Gobain Autover Distribution SA Personnel 109 Saint Gobain Abrasives NV Personnel 27 Saint Gobain Matériaux Céramiques Benelux SA process de carbure de silicium et corindons pour les industries réfractaires et des abrasifs Ventes 22 5 millions d’euros Personnel 34 SG Performance Plastics Gembloux SA SG Performance Plastics Chaineux SA SG Performance Plastics Kontich NV fabrication et vente de plastiques haute performance Personnel 201 BPB Belgium NV production de plâtre et de plaques de plâtre Ventes 95 2 millions d’euros Personnel 220 Saint Gobain Pipe Systems Belgium Ventes 38 1 millions d’euros Personnel 28 LUXEMBOURG Saint Gobain Abrasives SA (Luxembourg) production et vente d’outils disques et forets diamantés Machines pour la coupe de l’asphalte pour le marché de la construction et du génie civil Ventes 48 1 millions d’euros Personnel 134 PAYS BAS Glasfabriek Sas Van Gent BV fabrication de vitrages réfléchissants et de glaces émaillées Activités de trempe Ventes 21 1 millions d’euros Personnel 128 Koninklijke Saint Gobain Glass NV transformation et négoce de produits verriers pour le Bâtiment Ventes 110 8 millions d’euros Personnel 434 Saint Gobain Autover International BV distribution de vitrage Automobile de remplacement Ventes 30 7 millions d’euros Personnel 34 Saint Gobain Abrasives Nederland holding Détient Saint Gobain Abrasives BV production de meules minces et d’abrasifs appliqués Ventes 110 3 millions d’euros Personnel 364 Saint Gobain Isover Benelux fabrication et commercialisation de produits isolants Ventes 81 2 millions d’euros Personnel 336 Ces montants incluent SG Isover Benelux SA (Belgique) Saint Gobain Ecophon BV production et commercialisation de plafonds acoustiques Personnel 23 Saint Gobain Cultilène BV transformation et commercia lisation de produits en laine de verre et de roche pour la culture hors sol Ventes 24 6 millions d’euros Personnel 54 Raab Karcher Hollande distribution de matériaux de construction aux Pays Bas Ventes 498 1 millions d’euros Personnel 1 393 Internationale Maatschappij Voor Het Beheer van Glasmaatschappijen BV (SGT) holding Saint Gobain Nederland société financière ESPAGNE PORTUGAL ET MAROC ESPAGNE Saint Gobain Cristaleria SA production et transformation de vitrage pour le Bâtiment et l’Automobile et de produits isolants (laine de verre et de roche) Ventes 549 8 millions d’euros Personnel 1 812 Détient P Saint Gobain Autover distribution de vitrage Automobile de remplacement P Saint Gobain Wanner isolation thermique et acoustique Ventes 63 9 millions d’euros Personnel 287 P Industrias del Cuarzo (Incusa) carrière de sable Personnel 52 P Procustic SA transformation et distribution de produits isolants acoustiques P Portaglas SL Ventes 16 2 millions d’euros Personnel 74 Détient Saint Gobain Glass Solarcontrol SL Ventes 27 9 millions d’euros Personnel 99 La Veneciana commerce transformation et pose de vitrage miroiterie Ventes (filiales incluses) 102 3 millions d’euros Person nel 554 (filiales incluses) Détient La Veneciana Norte La Veneciana Levante La Veneciana Bética La Veneciana Canarias Cristaleria Industrial (CRISA) Vidrios de Seguridad Laminados (VISLAM) Saint Gobain Vetrotex España fabrication et commerciali sation de fibres de verre pour le renforcement Ventes 67 millions d’euros Personnel 331 Saint Gobain Abrasivos production de meules abrasives Ventes 47 7 millions d’euros Personnel 236 Saint Gobain Ceramicas Industriales fabrication de céramiques techniques et négoce de plastiques à haute performance Personnel 75 Iberplaco production de plâtre de plaques de plâtre Ventes 291 2 millions d’euros Personnel 857 Saint Gobain Canalizacion canalisations en fonte ductile Ventes 176 4 millions d’euros Personnel 296 Détient Saniplast distribution de canalisation et accessoires Ventes 54 3 millions d’euros Personnel 114 Saint Gobain Vicasa SA fabrication d’emballages en verre creux (bouteilles pots industriels flacons) Ventes 279 1 millions d’euros Personnel 1 189 Ces montants incluent ceux de Saint Gobain Montblanc SA production d’emballages en verre creux Détient P Saint Gobain La Granja SA production d’emballages en verre creux (flacons) isolateurs et moulages Ventes 70 3 millions d’euros Personnel 349 P Vidrieras Canarias (41 %) emballages en verre creux Ventes 21 2 millions d’euros Personnel 112 PORTUGAL Saint Gobain Glass Portugal production et transformation de vitrage pour le Bâtiment et l’électroménager Ventes 71 5 millions d’euros Personnel 138 Détient Covipor CIA Vidreira do Norte Covilis et EVI Pruducao de Energia transformation de produits verriers pour le Bâtiment Ventes 41 5 millions d’euros Personnel 152 SGSP Vidro Automovel transformation de vitrage pour l’Automobile Ventes 61 2 millions d’euros Personnel 290 Détient Autover Lusa (60 %) négoce de vitrage Automobile de remplacement Saint Gobain Abrasivos Lda distributeur de produits abrasifs Personnel 35 Saint Gobain Mondego fabrication d’emballages en verre creux (bouteilles pots industriels) Ventes 66 3 millions d’euros Personnel 241 ROYAUME UNI RÉPUBLIQUE D’IRLANDE ET AFRIQUE DU SUD ROYAUME UNI 1 € = 0 682 livre sterling Solaglas Ltd transformation et distribution de vitrage pour le Bâtiment (verre trempé verre feuilleté miroirs vitrages isolants) Réseau de 28 sites dont 12 unités de transformation répartis à travers le Royaume Uni Ventes 132 5 millions de livres sterling Personnel 1 580 Ces montants incluent toutes les sociétés détenues par Solaglas Ltd dont les principales sont Groupe Hayes Groupe Dockrell Glass transformation Bâtiment Thermax Birmingham Build transformation Automobile et Bâtiment Saint Gobain Glass Ltd société de commercialisation au Royaume Uni des produits des pôles Vitrage et Conditionnement Détient Vetrotech Saint Gobain UK Saint Gobain Ceramics & Plastics Plc fabrication et vente de plastiques haute performance et de produits pour procédés chimiques Détient P Chemfab Holding UK Ltd GB P Saint Gobain Crystals & Detectors UK Ltd P Saint Gobain Industrial Ceramics Ltd production et vente de fibres d’isolation haute température et de produits réfractaires Personnel 60 P Saint Gobain Performance Plastics Corby production de tubes et faisceaux colorifugés pour boissons Saint Gobain Quartz Plc fabrication de pièces en silice pour l’industrie chimique production de quartz fondu pour l’industrie des semi conducteurs la fabrication des fibres optiques le chauffage infrarouge et les équipements de laboratoire Ventes 15 4 millions de livres sterling Personnel 170 Abrasives Plc Détient Unicorn Abrasives Ltd Saint Gobain Abrasives Ltd Ventes 58 3 millions de livres sterling Personnel 434 Au travers de diverses filiales produit des abrasifs agglomérés des abrasifs appliqués et des super abrasifs British Plaster Board (Bpb Plc) production de plaques de plâtre plâtres de construction et autres plâtres spéciaux Ventes 429 3 millions de livres sterling Personnel 1 639 Saint Gobain Plc holding Détient P Orchardflint holding P Saint Gobain Glass UK Ltd production et transformation de vitrage Ventes 60 4 millions de livres sterling Personnel 190 P Saint Gobain Technical Fabrics UK Ltd P Saint Gobain Insulation UK Détient British Gypsum Isover production et commercialisation de produits isolants Ventes 42 3 millions de livres sterling Personnel 155 Saint Gobain Building Distribution Ltd distribution de matériaux de construction Ventes 2 28 milliards de livres sterling Personnel 13 828 Saint Gobain Pipelines Plc canalisations et pièces hydrauliques en fonte ductile pour l’adduction d’eau et l’assainissement robinet terie hydraulique pièces de voirie fonte et acier fonte de Bâtiment Ventes 133 9 millions de livres sterling Personnel 802 Détient Stanton Bonna Concrete Ltd (20 %) tuyaux en béton RÉPUBLIQUE D’IRLANDE Chemfab Holding transformation de tissus enduits (PTFE silicone) rubans adhésifs Détient Chemfab Ireland Ltd et SG PPL Ireland Ventes 19 1 millions d’euros Personnel 88 Glasuld Ireland production et commercialisation de produits isolants Moy Isover Ltd production et commercialisation de produits isolants Ventes 21 2 millions d’euros Personnel 74 Gypsum Industries Ltd production de plâtre de plaques de plâtre et de carreaux pour plafonds Ventes 134 8 millions d’euros Personnel 254 JP Corry négoce de matériaux de construction AFRIQUE DU SUD 1 € = 8 520 rands Saint Gobain Abrasives Pty production d’abrasifs appliqués RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 208>209 Principales filiales par pays et délégations de super abrasifs et de meules Ventes 93 8 millions de rands Personnel 175 Saint Gobain Pipelines South Africa fabrication de pièces de fonderie Ventes 165 4 millions de rands Personnel 403 Tylon production de mortiers industriels BPB Gypsum (Pty) Ltd production de plâtre de plaques de plâtre et de carreaux pour plafonds Ventes 811 1 millions de rands Personnel 387 Donn Products Pty production de plaques de plâtre et de carreaux pour plafonds Ventes 247 2 millions de rands Personnel 95 ITALIE ET GRÈCE ITALIE Saint Gobain Glass Italia production et transformation de vitrage Ventes 153 7 millions d’euros Personnel 313 Détient P Flovetro (50 %) production et transformation de vitrage (float) Ventes 17 millions d’euros Personnel 53 P SGGI Logistica Servizi transports routiers P Gruppo Fontana transformation et négoce de verre Ventes 56 1 millions d’euros Personnel 50 P Vetreira Industriale Saint Gobain (V I S) SRL Personnel 35 Saint Gobain Sekurit Italia transformation de vitrage pour l’Automobile Ventes 64 4 millions d’euros Personnel 237 Détient S G Autover Italia SRL S G Sicurglass SRL et Vetro Sud SRL (50 %) Ventes de l’ensemble 56 6 millions d’euros Personnel 328 Saint Gobain Euroveder Italia verre trempé pour l’électromé nager Ventes 37 millions d’euros Personnel 278 Saint Gobain Isover Italia fabrication de produits isolants et de produits d’étanchéité (matériaux de toiture revêtements à base de voile de verre) Ventes 66 6 millions d’euros Personnel 180 Saint Gobain Vetrotex Italia fabrication et commercia lisation de fibres de verre pour le renforcement Ventes 154 8 mil lions d’euros Personnel 488 Saint Gobain Condotte SpA canalisations en fonte ductile Ventes 86 5 millions d’euros Personnel 121 Saint Gobain Abrasivi SpA production de meules abrasives Ventes 98 7 millions d’euros Personnel 450 SEPR Italia fabrication de réfractaires électrofondus Ventes 35 5 millions d’euros Personnel 203 BPB Italia SpA production de plâtre de plaques de plâtre et de carreaux pour plafonds Ventes 152 1 millions d’euros Personnel 385 Saint Gobain Vetri production d’emballages en verre creux (bouteilles pots industriels) Ventes 438 2 millions d’euros Personnel 1 191 Ces montants incluent Ecoglass récolte et traitement du calcin POLOGNE RUSSIE ET UKRAINE POLOGNE 1 € = 3 895 zlotys Saint Gobain Glass Polska Sp ZOO production et transfor mation de vitrage Ventes 433 millions de zlotys Personnel 279 Détient Glaspol Sp ZOO négoce et transformation de vitrage pour le Bâtiment Ventes 202 millions de zlotys Personnel 523 Hsj Jaroszowiec Ventes 84 millions de zlotys Personnel 281 Aurys Lustra Sp ZOO Ventes 25 5 millions de zlotys Personnel 155 SG Euroveder Polska Sp ZOO Ventes 26 millions de zlotys Personnel 200 Saint Gobain Sekurit Hanglas Polska production de verre Automobile Ventes 313 3 millions de zlotys Personnel 1 299 Saint Gobain Velimat Polska Sp ZOO production et commer cialisation de voile de verre Ventes 34 millions de zlotys Personnel 76 Saint Gobain Abrasives Sp ZOO production et commercialisa tion de meules abrasives Ventes 207 millions de zlotys Personnel 910 Saint Gobain Isover Polska Sp ZOO production et commer cialisation de produits isolants Ventes 281 millions de zlotys Personnel 291 SG Dystrybucja Budowlana Sp ZOO distribution de produits pour le Bâtiment Ventes 413 millions de zlotys Personnel 721 Cortina distribution de carrelages Rigips Polska Stawiany Sp ZOO production de plâtre de plaques de plâtre de produits d’isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 218 millions de zlotys Personnel 223 RUSSIE 1 € = 34 109 roubles Kavminsteklo Zao (91 7 %) production de verre d’emballages Ventes 1 28 milliard de roubles Personnel 1 113 Sitall (98 5 %) production de verre d’emballages Ventes 1 02 milliard de roubles Employés 1 297 SG Isover Yegorievsk (99 9 %) production et commercialisation de produits isolants Ventes 3 49 milliards de roubles Personnel 375 Saint Gobain Vetrotex Steklovolokno(85 %) Ventes 775 3 millions de roubles Personnel 622 UKRAINE 1 € = 6 324 karbovanets Consumers Sklo Zorya (79 7 %) production de verre d’emballage Ventes 251 1 millions de karbovanets Personnel 803 SG Isover Zat commercialisation de produits isolants Ventes 93 6 millions de karbovanets Personnel 26 ROUMANIE BULGARIE ET TURQUIE ROUMANIE 1 € =3 524 nouveaux leus Saint Gobain Glass Romania SRL production de verre plat Ventes 33 8 millions de nouveaux leus Personnel 214 Saint Gobain Isover Romania SRL production de laine de roche Ventes 28 3 millions de nouveaux leus Personnel 180 Rigips Romania SRL production de plâtre et de plaques de plâtre Ventes 142 1 millions de nouveaux leus Personnel 246 TURQUIE 1 € = 1 806 nouvelles livres Weber Markem production de mortiers industriels Ventes 44 4 millions de nouvelles livres turques Personnel 147 Izocam (30 6 %) production de laine de verre et de laine de roche BPB Gypsum Prod & trading Ltd production et commercia lisation de plâtre Ventes 142 1 millions de nouvelles livres turques Personnel 246 PAYS NORDIQUES ET PAYS BALTES DANEMARK 1 € = 7 459 couronnes danoises Saint Gobain Glass Nordic A S ventes 24 millions de couron nes danoises Détient Scanglas A S production de vitrage isolant et de verre trempé Ventes 372 8 millions de couronnes danoises Personnel 337 Saint Gobain Isover A S fabrication et commercialisation de produits isolants Ventes 492 1 millions de couronnes danoises Personnel 228 Saint Gobain Ecophon Production A S production de produits acoustiques FINLANDE SG Sekurit Finland Oy transformation de vitrage Automobile Ventes 12 6 millions d’euros Personnel 107 SG Autover Finland Oy vitrage de remplacement Personnel 11 Finnglass Oy Verinvest Oy négoce et transformation de vitrage pour le Bâtiment Personnel 69 Saint Gobain Isover Oy production et commercialisation de produits isolants Ventes 108 millions d’euros Personnel 320 NORVÈGE 1 € = 8 047 couronnes norvégiennes Brodrene Böckmann A S production de vitrage isolant Ventes 354 millions de couronnes norvégiennes Personnel 258 Scandi Glass A S production de vitrage isolant Ventes 69 5 millions de couronnes norvégiennes Personnel 37 SI Glass A S production de verre feuilleté et trempé Ventes 66 1 millions de couronnes norvégiennes Personnel 62 SG Autover Bilglas A S vitrage de remplacement Ventes 81 1 millions de couronnes norvégiennes Personnel 53 Saint Gobain Ceramic Materials A S fabrication et vente de produits de carbure de silicium Ventes 478 1 millions de couronnes norvégiennes Personnel 251 Optimera Gruppen A S distribution de matériaux de construc tion Ventes 4 58 milliards de couronnes norvégiennes Personnel 1 314 SUÈDE 1 € = 9 253 couronnes suédoises Emmaboda Glas AB production de vitrage isolant et de verre trempé Ventes 397 3 millions de couronnes suédoises Personnel 231 Saint Gobain Sekurit Scandinavia AB production de vitrage trempé et feuilleté pour l’Automobile Ventes 474 7 millions de couronnes suédoises Personnel 200 Saint Gobain Abrasives AB abrasifs Ventes 187 5 millions de couronnes suédoises Personnel 38 Saint Gobain Isover AB fabrication et commercialisation de produits isolants Ventes 920 3 millions de couronnes suédoises Personnel 442 Saint Gobain Ecophon AB production et commercialisation de plafonds acoustiques Ventes 939 5 millions de couronnes suédoises Personnel 382 Ces montants incluent SG Ecophon Product A S Danemark Dahl International AB distributeur de produits sanitaire chauffage en Suède Norvège Danemark Finlande Pologne Roumanie et Estonie Ventes 17 55 milliards de couronnes suédoises Personnel 4 028 Optimera Svenska AB distribution de matériaux de construction Ventes 1 63 milliard de couronnes suédoises Personnel 601 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 210>211 Principales filiales par pays et délégations ESTONIE Saint Gobain Sekurit Eesti A S production de pare brise de remplacement Ventes 20 3 millions d’euros Personnel 204 Saint Gobain Isover Eesti A S commercialisation de produits isolants Ventes 18 4 millions d’euros Personnel 29 A S Baltiklaas négoce et transformation de vitrage pour le Bâtiment Ventes 12 2 millions d’euros Personnel 119 LETTONIE SIA Saint Gobain Isover commercialisation de produits isolants Personnel 17 LITUANIE UAB Saint Gobain Isover commercialisation de produits isolants Personnel 15 AUTRE EUROPE SUISSE 1 € = 1 573 franc suisse Vetrotech International AG production et commercialisation de plaques de vitrocéramiques Ventes 48 4 millions de francs suisses Personnel 81 Temperit AG négoce et transformation du vitrage pour le Bâtiment Ventes 42 1 millions de francs suisses Personnel 150 Saint Gobain Isover SA fabrication et commercialisation de produits isolants commercialisation de fibres de renforcement Ventes 64 4 millions de francs suisses Personnel 177 Sanitas Troesch distribution de salles de bains et de cuisines Ventes 538 6 millions de francs suisses Personnel 877 Riggips AG production de plâtre de plaques de plâtre de produits d’isolation et de carreaux pour plafonds Ventes 72 millions de francs suisses Personnel 153 International Saint Gobain holding ÉTATS UNIS ET CANADA ÉTATS UNIS 1 € = 1 255 dollar US Saint Gobain Corporation holding CertainTeed Corporation produits d’isolation et matériaux de construction Ce secteur comprend les activités P Revêtements et fenêtres en PVC P Toiture pour bâtiments résidentiels (shingles) P Toiture pour bâtiments commerciaux P Granulés P Tuyaux en PVC et produits d’extérieur (barrières produits de sol et balustrades) P Fiber Cement siding Détient P Saint Gobain Vetrotex America Inc fabrication et commercia lisation de fibres de verre pour le renforcement P Saint Gobain Technical Fabrics America Inc production et com mercialisation de produits industriels pour le renforcement Détient Saint Gobain BTI Inc et Saint Gobain BayForm America Inc Production et commercialisation de produits industriels et d’accessoires pour l’industrie des portes et fenêtres P Ecophon C T T commercialisation de plafonds acoustiques Ventes 3 16 milliards de dollars Personnel 7 341 Les ventes et le personnel de CertainTeed Corporation incluent ceux de Saint Gobain Vetrotex America Inc Saint Gobain Technical Fabrics America Saint Gobain BayForm America Inc Saint Gobain BTI Inc Ecophon C T T Bird Inc et GS Roofing Saint Gobain Abrasives Inc production d’abrasifs agglomé rés d’abrasifs couchés et de super abrasifs Ventes 767 7 millions de dollars Personnel 3 637 Ces montants incluent ceux de SG Universal Superabrasives Inc Principales filiales aux États Unis Canada Mexique Nouvelle Zélande Saint Gobain Ceramics & Plastics Inc par activités pro pres ou par l’intermédiaire de ses filiales produit des céramiques techniques et avancées des produits pour procédés chimiques des plastiques à haute performance des produits réfractaires électrofon dus et des grains céramiques spéciaux des produits de carbure de silicium Ventes 1 42 milliard de dollars Personnel 5 392 Ces chiffres incluent ceux des filiales consolidées Saint Gobain Glass Corporation holding Détient SG Sekurit USA Inc HCS Corporation Sovis North America Inc Vetrotech Saint Gobain North America Inc Ventes de l’ensemble 41 8 millions de dollars Personnel 144 Eurokera North America (50 %) production et commercia lisation de plaques de vitrocéramiques Ventes 48 7 millions de dollars Personnel 72 Meyer International Inc ventes 85 4 millions de dollars Personnel 237 Ces montants incluent ceux de Meyer Laminates Inc BPB USA Inc production et commercialisation de plâtre de plaques de plâtre et de carreaux pour plafonds Ventes 981 5 millions de dollars Personnel 1 330 Saint Gobain Containers Inc fabrication d’emballages en verre creux (bouteilles et pots) Ventes 1 44 milliard de dollars Personnel 4 415 SGD Manufacturing Inc flaconnages parfumerie Ventes 81 8 millions de dollars Personnel 390 CANADA 1 € = 1 424 dollar canadien Saint Gobain Technical Fabrics Canada Ltd détient Saint Gobain BayForm Canada production et commercialisation de produits industriels et d’accessoires pour l’industrie des portes et fenêtres Ventes de l’ensemble 51 9 millions de dollars canadiens Personnel 191 Decoustics produits acoustiques Ventes 23 1 millions de dollars canadiens Personnel 121 CertainTeed Gypsum Canada Inc production de plaques de plâtre Ventes 353 millions de dollars canadiens Personnel 687 MEXIQUE COLOMBIE ET VENEZUELA COLOMBIE 1 € = 2 963 75 pesos colombiens Saint Gobain de Colombia production de vitrage pour le Bâtiment et l’Automobile Ventes 83 4 milliards de pesos colombiens Personnel 238 PAM Colombia SA production de tuyaux pour l’adduction d’eau Ventes 40 1 milliards de pesos colombiens Personnel 14 Pabsa production d’abrasifs appliqués et de meules Ventes 34 6 milliards de pesos colombiens Personnel 94 MEXIQUE 1 € = 13 690 pesos mexicains Saint Gobain Glass Mexico production et transformation de vitrage Ventes 1 15 milliard de pesos mexicains Personnel 295 Saint Gobain Sekurit Mexico production de vitrage pour l’Auto mobile Ventes 955 4 millions de pesos mexicains Personnel 924 Saint Gobain Vetrotex America (Mexique) production et commercialisation de fibres de verre pour le renforcement Ventes 706 8 millions de pesos mexicains Personnel 387 Saint Gobain Technical Fabrics SA de Mexico production de moustiquaires (insect screen) Ventes 171 1 millions de pesos mexicains Personnel 147 VENEZUELA 1 € = 2 696 319 bolivars Saint Gobain Abrasivos production d’abrasifs appliqués et de meules Ventes 19 7 milliards de bolivars Personnel 91 Saint Gobain Materiales Ceramicos production de carbure de silicium Ventes 51 1 milliards de bolivars Personnel 44 BRÉSIL ET ARGENTINE ARGENTINE 1 euro = 3 881 pesos argentins Vidrieria Argentina (VASA) (49 %) fabrication de vitrage pour le Bâtiment Ventes 135 5 millions de pesos argentins Personnel 142 Saint Gobain Isover Argentina production de fibres de verre d’isolation et de renforcement Ventes 65 5 millions de pesos argentins Personnel 136 Saint Gobain Abrasivos Argentina production et distribution d’abrasifs agglomérés Ventes 25 8 millions de pesos argentins Personnel 31 Barugel Azulay distribution de sanitaire carrelage cuisine Ventes 66 8 millions de pesos argentins Personnel 243 Rayen Cura Saic (60 %) production d’emballages en verre creux (bouteilles) Ventes 169 7 millions de pesos argentins Personnel 294 BRÉSIL 1 € = 2 730 reals Saint Gobain Vidros SA production et transformation de vitrage pour le Bâtiment et l’Automobile de verre creux (bouteilles flacons pots industriels) de gobeleterie et de fibres de verre d’isolation et de renforcement Ventes 1 13 milliard de reals Personnel 3 372 Cebrace (50 %) production et transformation de vitrage Ventes 685 2 millions de reals Personnel 717 Brasilit fabrication de plaques et moulages Ventes 194 3 mil lions de reals Personnel 853 Détient P Santa Veronica Détient Mineracao Jundu (50 %) exploitation de carrières Personnel 152 et Carborundum Holding qui détient Saint Gobain Cerâmicas & Plásticos production et vente de fibres d’isolation haute température et produits réfractaires Ventes 165 7 millions de reals Personnel 435 P Saint Gobain Materiais Cerâmicos production de carbure de silicium Ventes 149 4 millions de reals Personnel 342 P Saint Gobain Weber Brésil (Quartzolit) production de colles carrelage Ventes 299 1 millions de reals Personnel 636 Saint Gobain Canalização fabrication de tuyaux et de raccords en fonte ductile Ventes 295 3 millions de reals Personnel 1 232 Saint Gobain Abrasivos Ltda production d’abrasifs agglo mérés et d’abrasifs appliqués Ventes 392 9 millions de reals Personnel 1 287 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 212>213 Principales filiales par pays et délégations CHILI 1 € = 665 990 pesos chiliens Inversiones Float Chile Ltda (49 %) production et transforma tion de vitrage Vidrios Lirquen (51 %) production et transformation du vitrage Ventes 15 8 milliards de pesos chiliens Personnel 122 BO Glass Containers SA(51 %) production et commercialisa tion d’emballages en verre creux (bouteilles) ASIE PACIFIQUE CORÉE DU SUD 1 € = 1 198 05 wons coréens Hankuk Glass Industries Inc (80 47 %) Société cotée à la Bourse de Séoul (Corée du Sud) Production de verre plat Ventes 253 3 milliards de wons Personnel 776 Détient P Hankuk Sekurit Limited transformation pour l’Automobile Ventes 174 milliards de wons Personnel 689 P Hankuk Processed Glass Inc Hankuk Lighting Glass Hankuk Haniso Hankuk Specialty Glass Product et 60 % de Hankuk Speciality Glass Ventes de l’ensemble 92 2 milliards de wons Personnel 443 Saint Gobain Vetrotex Korea Ltd fabrication et commerciali sation de fibres de verre pour le renforcement Ventes 86 3 milliards de wons Personnel 241 INDONÉSIE SG Norton Hamplas (50 %) Personnel 198 SG Winter Diamas (75 %) Personnel 236 JAPON 1 € = 146 071 yens Saint Gobain K K production de super abrasifs de céramiques techniques de plastiques à hautes performances Ventes 9 2 mil liards de yens Personnel 203 NSG Vetrotex K K (60 %) fabrication et commercialisation de fibres de verre pour le renforcement Ventes 9 7 milliards de yens Personnel 171 Détient GRP Co Ltd distribution de produits pour l’industrie du plastique renforcé Ventes 5 milliards de yens Personnel 16 Saint Gobain TM K K (60 %) production de réfractaires haute performance Ventes 9 1 milliards de yens Personnel 209 Saint Gobain Ceramics Materials K K (90 %) production de grains et poudres céramiques Ventes 4 1 milliards de yens Personnel 35 SINGAPOUR 1 € =1 994 dollar de Singapour Saint Gobain Quartz Pte fabrication de tubes pour semi conducteurs Saint Gobain Abrasives Singapour ventes 36 9 millions de dollars de Singapour Personnel 49 THAÏLANDE 1 € = 47 570 bahts Saint Gobain Sekurit Thailand (95 %) transformation Automobile Ventes 2 30 milliards de bahts Personnel 778 Saint Gobain Vetrotex Thailand Ventes 480 6 millions de bahts Personnel 228 Saint Gobain Abrasives Thailand Ltd (83 3 %) Personnel 107 Thai Gypsum Products Plc (99 7 %) production de plâtre et plaques de plâtre Ventes 2 83 milliards de bahts Personnel 436 AUSTRALIE 1 € = 1 667 dollar australien Saint Gobain Abrasives Australia Pty ventes 87 5 millions de dollars australiens Personnel 248 CHINE 1 € = 10 007 yuans Beijing SEPR Refractories (87 8 %) fabrication de réfractaires électrofondus Ventes 305 3 millions de yuans Personnel 263 SG Ceramic Materials China (Lianyungang) Ventes 89 9 millions de yuans Personnel 27 SG Ceramic Materials Mudanjiang Co Ltd ventes 158 4 mil lions de yuans Personnel 284 Shanghai SEPR Zirconium Products Co (86 %) Ventes 90 4 millions de yuans Personnel 29 SG Abrasives Shanghai production de meules abrasives Ventes 380 4 millions de yuans Personnel 578 Hangzhou SG Vetrotex Ventes 306 8 millions de yuans Personnel 348 Beijing SG Vetrotex Glass Fiber (80 %) fibres de verre pour le renforcement Ventes 172 8 millions de yuans Personnel 211 SGTF Hongfa Co Ltd (80 %) Ventes 199 4 millions de yuans Personnel 295 SG Hanglas Safety Shanghai transformation Automobile Ventes 599 millions de yuans Personnel 786 SG Sekurit Shanghai Co Ltd transformation Automobile Ventes 139 5 millions de yuans Personnel 127 Nanjing SG Hanglas (73 5 %) Ventes 251 8 millions de yuans Personnel 572 Qingdao SG Hanglas Clfg Co Ltd (91 2 %) Ventes 249 6 millions de yuans Personnel 333 Kunshan Yongxin Glassware Co Ltd ventes 179 6 millions de yuans Personnel 354 Eurokera Guangzhou Co Ltd(50 %) finitions de vitrocéra mique pour plaques de cuisson SG Pipelines Co Ltd canalisation en fonte ductile Ventes 441 3 millions de yuans Personnel 724 SG Xuzhou Pipelines Co Ltd (75 %) Ventes 728 millions de yuans Personnel 449 SG Foundry Co Ltd Personnel 307 SG Xugang Pipe Cie Ltd (Xuzhou General Iron and Steel Works) production de fonte liquide Détient Ductile Iron Pipe Co (D I P ) Ventes 1 234 6 millions de yuans Personnel 3 340 Zhanjiang Saint Hua Glass (70 %) emballages en verre creux (bouteilles) Ventes 121 2 millions de yuans Personnel 282 La Maîson (Sgdb China) distribution de produits pour l’aména gement complet du logement Ventes 106 8 millions de yuans Personnel 389 INDE 1 € = 56 785 roupies indiennes Saint Gobain Glass India Ltd ventes 7 12 milliards de roupies indiennes Personnel 689 Saint Gobain Sekurit India (85 8 %) société cotée à la Bourse de Mumbai Transformation Automobile Ventes 694 5 millions de roupies indiennes Personnel 187 Grindwell Norton Ltd (51 3 %) société cotée à la Bourse de Mumbai Production et commercialisation d’abrasifs et de céra miques Ventes 3 74 milliards de roupies indiennes Personnel 1 389 Saint Gobain Vetrotex India Pty Ltd ventes 1 05 milliard de roupies indiennes Personnel 312 SEPR Refractories India Ltd fabrication de réfractaires électro fondus Ventes 229 8 millions de roupies indiennes Personnel 175 India Gypsum Ltd production de plâtre et de plaques de plâtre Ventes 2 03 milliards de roupies indiennes Personnel 426 AUTRES PAYS SADIP Arabie Saoudite (20 %) production de canalisations en fonte ductile Placogips SAE Égypte production de plâtre Personnel 328 RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 214>215 Attestation Visée à l’article 2 de l’instruction n° 2005 11 du 13 12 05 J’atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent document de référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent prospectus ainsi qu’à la lecture d’ensemble du prospectus A Courbevoie le 29 mars 2007 Jean Louis BEFFA Président Directeur Général ble de Tabl concordancecon Personne responsable216 Contrôleurs légaux des comptes 31 32 Informations financières et sélectionnées 5 46 48 54 60 63 Facteurs de risques 66 69 Informations concernant l’émetteur Histoire et évolution de la société 4 Investissements 44 45 Aperçu des activités Principales activités 6 Principaux marchés 47 52 53 59 62 64 Organigramme 170 171 Propriétés immobilières usines et équipements 139 Examen de la situation financière et du résultat Résultat d’exploitation 44 122 Trésorerie et capitaux 123 143 144 154 156 Recherche et développement brevets et licences 7 129 Information sur les tendances 40 41 Prévisions ou estimations du bénéfice NA Organes d’administration de direction et de surveillance et direction générale 19 20 30 Rémunération et avantages 29 30 166 198 Fonctionnement des organes d’administration et de direction 25 29 Salariés 78 93 166 199 Principaux actionnaires 13 Opérations avec des apparentés 166 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l’émetteur Informations financières historiques 5 Informations financières pro forma 175 177 États financiers 119 204 Vérifications des informations financières historiques annuelles 173 174 203 203 Informations financières intermédiaires et autres NA Politique de distribution des dividendes 9 Procédures judiciaires et d’arbitrage 67 68 163 165 199 201 Changement significatif de la situation financière ou commerciale NA Informations complémentaires Capital social 12 13 Statuts 31 32 Contrats importants NA Informations provenant de tiers déclarations d’experts et déclarations d’intérêts NA Documents accessibles au public 18 31 Informations sur les participations 205 215 Les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence PLes comptes consolidés et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2005 les rapports des Commissaires aux comptes y afférents et le rapport de gestion du Groupe qui sont contenus dans le document de référence déposé auprès de l’AMF le 30 mars 2006 (D 06 0184) PLes comptes consolidés et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 les rapports des Commissaires aux comptes y affé rents et le rapport de gestion du Groupe qui sont contenus dans le document de référence déposé auprès de l’AMF le 8 avril 2005 (D 05 0378) RAPPORT SUR L’EXERCICE 2006 216>217 ncipales PrinP adressesadr France Saint Gobain Direction Générale et pôles Vitrage Matériaux Haute Performance Produits pour la Construction Distribution Bâtiment Conditionnement Les Miroirs 18 avenue d’Alsace 92400 Courbevoie www saint gobain com Adresse postale Les Miroirs 92096 La Défense Cedex Tél 01 47 62 30 00 Allemagne et Europe Centrale Délégation Générale Viktoria Allee 3 5 D 52066 Aix la Chapelle Tél (49) (241) 516 0 Fax (49) (241) 516 24 44 www saint gobain de Benelux Délégation Générale Boulevard de la Plaine 5 B 1050 Bruxelles Tél (32) (2) 645 87 11 Fax (32) (2) 645 87 95 Royaume Uni République d’Irlande et Afrique du Sud Délégation Générale Aldwych House 81 Aldwych GB Londres WC2B 4HQ Tél (44) (0)20 7400 8800 Fax (44) (0)20 7400 8899 www saint gobain co uk Espagne Portugal et Maroc Délégation Générale Edificio Ederra Centro Azca Paseo de la Castellana n° 77 E 28046 Madrid Tél (34) (91) 397 20 00 Fax (34) (91) 397 26 26 Italie et Grèce Délégation Générale Via E Romagnoli 6 I 20146 Milan Tél (39) (2) 42 43 1 Fax (39) (2) 47 47 98 Pays Nordiques et Pays Baltes Délégation Générale Box 501 S 26050 Billesholm Tél (46) 4 28 40 00 Fax (46) 4 28 40 01 Pologne Russie et Ukraine Délégation Générale Atrium Plaza Al Jana Pawla II 29 00 867 Varsovie Pologne Tél (48) 22 653 79 00 Fax (48) 22 653 79 09 Délégation Russie Legion Business Centre Bolshaya Ordynka 40 119017 Moscou Russie Tél 7 (495) 230 55 70 Fax 7 (495) 230 55 80 Roumanie Bulgarie et Turquie Délégation Générale 16 rue Prof Dr Ion Cantacuzino Bucarest 1 011438 Roumanie Tél 40 21 207 57 00 Fax 40 21 207 57 11 États Unis et Canada Délégation Générale 750 E Swedesford Road PO Box 860 Valley Forge PA 19482 0101 Tél (1) (610) 341 70 00 Fax (1) (610) 341 71 01 www saint gobain com us Brésil et Argentine Délégation Générale Avenida Santa Marina 482 Agua Branca 05036 903 São Paulo SP Tél (55) (11) 3874 7988 Fax (55) (11) 3611 1598 www saint gobain com br Mexique Colombie Venezuela Délégation Générale Horacio n°1855 502 Colonia Polanco 11510 Mexico DF Tél 52 (55) 52 79 16 00 Fax 52 (55) 52 79 16 99 www saint gobain com mx Asie Pacifique Délégation Générale Saint Gobain Bldg 3 7 Kojimachi Chiyoda Ku 102 0083 Tokyo Tél (813) 52 75 08 61 Fax (813) 52 75 08 69 www saint gobain co jp Chine Délégation 1701 Ocean Tower 550 Yan An East Road Shanghai 200001 Tél (86 21) 63 61 88 99 Fax (86 21) 63 22 29 09 www saint gobain com cn Asie du Sud Est Délégation 15 Beach Road # 04 02 Beach Centre Singapour 189677 Tél (65) 63 34 26 36 Fax (65) 63 34 53 25 Inde Délégation Générale Army and Navy Building 148 Mahatma Gandhi Road 400001 Mumbai Tél (91 22) 2284 4727 Fax (91 22) 2282 2617 www saint gobain co in Ce document a été imprimé sur du papier de marque recyclable et biodégradable fabriqué et blanchi sans chlore dans des usines européennes certifiées ISO 9001 (pour leur gestion de la qualité) ISO 14001 (pour leur gestion de l’environnement) FSC et PEFC (pour l’utilisation de papiers issus de forêts gérées durablement) et accréditées EMAS (pour leur performances environnementales) Ce papier a obtenu le certificat ISEGA de conformité alimentaire et ne contient pas de métaux lourds (taux inférieur à 100 ppm) &Up GLW V S KRWR V3 KRWR WK qTXH6 DLQ W * REDLQ 0 XVp HG X4 XDL % UD QO\ 3 KRWR 1 LF R OD V% RUH O  H DQ1 RXYH O  0 XVp HG X4 XDL % UD QO\ $ ' $* 33 DULV  ' 5