1 2 3 5 4 6 7 8 9 10 11 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 3 1 1 Présentation du Groupe 4 1 2 Chiffres clés 4 1 3 Historique 5 1 4 Présentation des pôles et des métiers 6 1 5 BNP Paribas et ses actionnaires 16 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 27 2 1 Le Conseil d’administration 28 2 2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société 40 2 3 Rapport des Commissaires aux comptes 64 2 4 Le Comité Exécutif 65 GESTION DES RISQUES 67 3 1 Les risques 69 3 2 Dispositif de gestion 74 3 3 Expositions en 2007 80 3 4 Stratégies de couverture 83 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2007 87 4 1 Résultats consolidés de BNP Paribas 88 4 2 Résultats par pôle d’activité 89 4 3 Bilan 97 4 4 Événements récents 101 4 5 Perspectives 102 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 107 5 1 Compte de résultat de l’exercice 2007 110 5 2 Bilan au 31 décembre 2007 111 5 3 Tableau de passage des capitaux propres du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2007 112 5 4 Tableau des fl ux de trésorerie relatifs à l’exercice 2007 114 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne 115 5 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 221 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 223 6 1 Le résultat et le bilan de BNP Paribas SA 225 6 2 La répartition des bénéfi ces en 2007 227 6 3 L’évolution du capital 228 6 4 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 230 6 5 Principales fi liales et participations de BNP Paribas SA 232 6 6 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2007 portant sur au moins 5 % du capital 235 INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 237 7 1 Le profi l humain de BNP Paribas 238 7 2 Des enjeux opérationnels clairement identifi és 240 7 3 Annexes NRE – Social 254 7 4 Annexes NRE – Environnemental 259 INFORMATIONS GÉNÉRALES 265 8 1 Documents accessibles au public 266 8 2 Contrats importants 266 8 3 Situation de dépendance 266 8 4 Tendances 266 8 5 Changement signifi catif 266 8 6 Investissements 267 8 7 Procédures judiciaires et d’arbitrage 267 8 8 Actes constitutifs et statuts 268 8 9 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 272 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 275 9 1 Commissaires aux comptes 276 9 2 Honoraires des Commissaires aux comptes 277 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 279 10 1 Personne responsable du Document de référence 280 10 2 Attestation du responsable 280 TABLE DE CONCORDANCE 281 Document de référence 2007 Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 13 mars 2008 conformément à l’article 212 13 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération fi nancière s’il est complété d’une note d’opération visée par l’AMF Document de référence 2007 BNP PARIBAS 3 1 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 1 Présentation du Groupe 4 1 2 Chiffres clés 4 Résultats 4 Capitalisation boursière 4 Notations long terme 4 1 3 Historique 5 1 4 Présentation des pôles et des métiers 6 Banque de Détail en France 6 BNL banca commerciale 6 Services Financiers et Banque de Détail à l’International 7 Asset Management & Services 9 Banque de Financement et d’Investissement 11 BNP Paribas « Principal Investments » 15 Klépierre 15 1 5 BNP Paribas et ses actionnaires 16 Le capital social 16 Évolution de l’actionnariat 16 Le marché de l’action 17 Le tableau de bord de l’actionnaire 19 La création de valeur boursière 20 Communication avec les actionnaires 21 Le C omité de liaison des actionnaires 22 Le dividende 23 Le nominatif chez BNP Paribas 24 L’Assemblée Générale des actionnaires 24 Déclarations des franchissements de seuil statutaire 26 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 4 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 1 Présentation du Groupe 1 1   Présentation du Groupe BNP Paribas est un leader européen des services bancaires et fi nanciers   avec une présence signifi cative et en croissance aux États Unis et des  positions fortes en Asie  Le Groupe possède l’un des plus grands r\ éseaux  internationaux  avec une présence dans plus de 85 pays et plus de  162 000 collaborateurs  dont plus de 126 000 en Europe  BNP Paribas  détient des positions clés dans ses trois domaines d’activité\   la Banque de Détail  regroupant trois pôles  Banque de Détail en France (BDDF) Banque de Détail en Italie   BNL banca commerciale (BNL bc) Services Financiers et Banque de Détail à l’International (SFD\ I)  le pôle Asset Management & Services (AMS)  le pôle Banque de Financement et d’Investissement (BFI) BNP Paribas SA est la maison mère du groupe BNP Paribas ■ ■ ■ ■ ■ ■ 1 2  Chiffres clés RÉSULTATS 2003 (*) 2004 (*) 2005 (**) 2006 (**) 2007 (**) Produit net bancaire (M€) 17 935 18 82321 85427 94331 037 Résultat brut d’exploitation (M€) 6 650 7 2318 48510 878 12 273 Résultat n et part du Groupe (M€) 3 761 4 6685 8527 3087 822 Bénéfi ce net par action (€) (***) 4 28 5 516 968 038 49 Rentabilité des capitaux propres (****) 14 3 % 16 8 %20 2 %21 2 %19 6 % (*)  Selon les normes comptables françaises (**)  Selon les normes comptables internationales (IFRS) adoptées par l’\ Union Européenne (***)  Retraité des effets de l’augmentation de capital de 2006 pour les \ années 2003  à 2005 (****) La rentabilité des capitaux propres est calculée en rapportant le \ résultat net part du Groupe (ajusté de la rémunération des \ titres super subordonnés à durée  indéterminée assimilés à des actions de préférence é\ mis par BNP Paribas SA  traitée comptablement comme un dividende) à la moyenne des capitaux propres  part du Groupe au début et à la fi  n de la période considérée (après distribution et hors titr\ es super subordonnés à durée indéterminée assimilés à\  des actions  de préférence émis par BNP Paribas SA) CAPITALISATION BOURSIÈRE 31 12 02 31 12 03 31 12 04 31 12 05 31 12 06 31 12 07 Capitalisation boursière (Md€) 34 8 45 147 257 376 967 2 Source   Bloomberg NOTATIONS LONG TERME Standard and Poors   AA+  perspective stable – notation révisée à la hauss\ e le 10 juillet 2007 Moody’s   Aa1  perspective stable – notation révisée à la hausse l\ e 23 mai 2007 Fitch   AA  perspective stable – notation confi rmée le 16 mai 2007 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 5 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 1 Historique 1 3  Historique 1966 Création de la BNP La fusion de la BNCI et du CNEP est la plus grande opération de  restructuration bancaire en France depuis la fi n de la seconde guerre  mondiale 1968 Création de la Compagnie Financière de Paris et des Pays Bas 1982 Nationalisation de la BNP et de la Compagnie Financière de Paris et des Pays Bas à l’occasion de la nationalisation de l’ensemble des banques françaises Le « big bang » fi nancier  la déréglementation du secteur bancaire et la  désintermédiation du crédit modifi ent tout au long des années 1980  le métier de la banque et ses conditions d’activité  en France \ et dans  le monde 1987 Privatisation de la Compagnie Financière de Paribas Avec 3 8  millions d’actionnaires individuels  la Compagnie Financière de  Paribas est alors la société comptant le plus d’actionnaires au \ monde  La  Compagnie Financière de Paribas est actionnaire à 48  % de la Compagnie  Bancaire 1993 Privatisation de la BNP La BNP  privatisée  prend un nouveau départ  Les années 1990 sont  marquées par un changement du niveau de la rentabilité de la  banque  qui dégage le retour sur fonds propres le plus élevé de\ s grands  établissements français en 1998  Cette période est marquée p\ ar le  lancement de nouveaux produits et services bancaires  le développemen\ t  des activités sur les marchés fi nanciers  l’expansion en France et au  niveau international et la préparation de l’avènement de l’e\ uro 1998 Création de Paribas Le 12 mai est ratifi  ée la fusion de la Compagnie Financière de Paribas   de la Banque Paribas et de la Compagnie Bancaire 1999 Année historique pour le Groupe À l’issue d’une double offre publique d’échange sans pré\ cédent et  d’une bataille boursière de six mois  la BNP et Paribas réalisent un  rapprochement d’égaux  Pour chacun des deux groupes  cet événement  est le plus important depuis leur privatisation  Il crée un nouveau  Groupe bénéfi ciant de larges perspectives  À l’ère de la globalisation de  l’économie  il permet la constitution d’un leader européen d\ e l’industrie  bancaire  armé pour la compétition à l’échelle du monde 2000 Création de BNP Paribas Fusion de la BNP et de Paribas le 23 mai 2000 Le nouveau Groupe tire sa force des deux grandes lignées bancaires et\   fi   nancières dont il procède  Il se fi   xe une double ambition   se développer  au service de ses actionnaires  de ses clients et de ses salariés et \ construire  la banque de demain en devenant un acteur de référence à l’é\ chelle  mondiale 2006 Acquisition de BNL en Italie BNP Paribas acquiert BNL  la 6 e  banque italienne  Cette acquisition  transforme BNP Paribas en lui donnant un deuxième marché domestique  en Europe   en Italie comme en France  l’ensemble des métiers du  Groupe peut s’appuyer sur un réseau bancaire national pour dépl\ oyer  ses activités Document de référence 2007 BNP PARIBAS 6 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 1 Présentation des pôles et des métiers 1 4   Présentation des pôles et des métiers BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE La Banque de Détail en France (BDDF) offre à plus de 6 millions de  clients particuliers et Banque Privée  500 000 clients professionnels et  entrepreneurs et 22 000 clients entreprises et institutions (c hiffres issus  de la mise en place des nouvelles approches commerciales) une large  gamme de produits et services  de la tenue du compte courant jusqu’au\ x  montages les plus complexes en matière de fi  nancement des entreprises  ou de gestion patrimoniale Pour améliorer sa proximité avec ses clients  le réseau de Banqu\ e  De Détail en France a renforcé son maillage  Fin 2007  il comprend  2 200 agences dont 900 équipées du nouveau concept « Accueil &  Services » et près de 4 900 automates bancaires  Ce dispositif tend à  s’intégrer désormais plus largement dans une organisation multi\ canal   Concentré sur des régions disposant d’un fort potentiel écon\ omique   BDDF détient  notamment  une part de marché de 15  % en Île  de  France  (source   É  tudes marketing BNP  Paribas BDDF  part de marché en nombre  de guichets)  Il se caractérise par une présence forte sur les se\ gments les  plus attrayants parmi la clientèle de particuliers (taux de péné\ tration de  22 % sur les foyers ayant des revenus annuels nets déclarés supé\ rieurs  à 82 000 euros – source   Ipsos) et par une position de premier plan sur  le marché des entreprises Ses près de 32 000 collaborateurs sont répartis principalement dans  le réseau d’agences sous l’enseigne BNP Paribas  mais aussi la Banque  de Bretagne  la société d’affacturage BNP Paribas Factor  une société  d’accompagnement en capital  BNP Paribas Développement et une  société de télésurveillance Protection 24 Pour mieux répondre à l’attente de ses clients  BDDF a réorga\ nisé son  dispositif commercial en segmentant son réseau  Il se compose d’ag\ ences  dédiées aux particuliers et entrepreneurs  de centres de Banque Pr\ ivée  de  Centres d’Affaires Entreprises  appuyés par un Centre de Relations Clients  (CRC) et des back offi ces en charge du traitement des opérations Parallèlement  BDDF poursuit son développement dans le domaine  de la banque des particuliers grâce au dispositif multicanal (agence\   téléphone  Internet) déployé à partir de 2002  Cette mutation vise à  assurer une meilleure qualité de service et à renforcer le rôle\  de conseil  des commerciaux présents dans les agences  À partir de trois plate\ s formes situées à Paris  Orléans et Lille  le CRC centralise les appels à  destination des agences et assure le traitement centralisé des e mail\ s  envoyés par les clients  Dans le prolongement de cette action  2006  a été l’année de la création d’une ligne dédiée \ à la clientèle Banque  Privée  De plus  un centre de relation à destination des Professio\ nnels  et Entrepreneurs a été déployé  en 2006  en Île  de  France avant d’être  généralisé sur l’ensemble du territoire Véritable cœur du système  le nouveau poste de travail informat\ ique  des conseillers clientèle assure la gestion de la relation client dan\ s la  dimension multicanal  Après plusieurs années d’utilisation  ce \ poste  démontre toute son effi  cacité En complément  BDDF dispose du plus important maillage de C  entres de  Banque Privée avec 222 implantations sur tout le territoire  à proximité  de la clientèle La nouvelle approche de la clientèle des entreprises s’est traduit\ e par  la mise en place  achevée courant 2005  d’un dispositif unique dan\ s le  paysage bancaire français  composé de 24  Centres d’Affaires répartis sur  tout le territoire  d’un Service d’Assistance Entreprise (SAE) et d’un Cash  Customer Services (CCS) Enfi  n  en ce qui concerne les back offi ces  le processus d’intégration de  l’ensemble des systèmes d’information s’accompagne de la mis\ e en place   sur tout le territoire  d’agences de production et d’appui commerc\ ial   spécialisées par fi   lière  À fi  n 2007  82 agences ont été créées dépendant  de 12 groupes de production et d’appui commercial BNL BANCA COMMERCIALE BNL banca commerciale (BNL bc) joue un rôle signifi  catif dans le système  bancaire italien  dans un contexte de rapide restructuration marqué   d’une part  par une accélération du processus d’intégrati\ on entre les  banques italiennes  notamment de taille appréciable  et d’autre pa\ rt   par l’élaboration d’un cadre réglementaire beaucoup plus ori\ enté vers  la concurrence et la protection des consommateurs  Au service d’une  clientèle nombreuse et diversifi ée constituée  d’environ 2 5 millions de particuliers et 13 000 clients de la Banque Privée  de plus de 112 000 petites entreprises  de plus de 36 000 entreprises de taille moyenne   ■ ■ ■ et de 16 000 collectivités territoriales et organismes sans b  ut  lucratif BNL bc offre une gamme très complète et segmentée de produits  et services bancaires  fi nanciers et d’assurance allant des produits  traditionnels aux plus innovants  structurée pour répondre aux bes\ oins  des différentes catégories de clientèle Dans la Banque de Détail et la Banque Privée  BNL bc est particuli\ èrement  bien placée dans l’activité de prêt (particulièrement le\ s prêts immobiliers   avec  plus de 6 % de part de marché  (1)) et se développe sur le segment  des dépôts (plus de 3 5 % de part de marché  (1)) ■ (1)  Source   statistiques de la Banque d’Italie (1)  Source   statistiques de la Banque d’Italie Document de référence 2007 BNP PARIBAS 7 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 1 Présentation des pôles et des métiers Les relations avec les entreprises et les collectivités territoriales\   constituent un autre point fort de BNL bc  qui revendique une part de  marché moyenne d’environ 4 5 %  (1) et 6 %  (1) respectivement  avec une  spécialité reconnue dans les paiements transfrontaliers  le fi  nancement  de projets et les fi     nancements structurés  ainsi que l’affacturage (sa fi  liale  spécialisée  Ifi talia  se classe 3 e (2) en Italie par l’encours de crédit) Afi   n de développer au maximum cette clientèle  BNL bc a réorganisé\  son  modèle de distribution de manière à accroître les contacts d\ irects avec  ses clients  renforcer le rôle central et la fl exibilité du réseau de vente  et améliorer la communication concernant les politiques commerciales  autour des produits innovants et classiques  Dans une démarche de  distribution multicanal  le réseau a été réorganisé en ci\ nq régions  (« direzioni territoriali ») et doté d’une structure différenciée pour les  activités de Banque de Détail et de banque des entreprises  125 groupes  de Banque de Détail  comptant plus de 700 agences  23 centres de Banque Privée  21  centres d’affaires entreprises avec 51  agences gérant une clientèle de PME  de grandes entreprises  de collectivités territoriales et  d’organismes du secteur public ■ ■ ■ En outre  cinq Trade C enters sont désormais opérationnels   ils proposent  aux entreprises une gamme de produits  de services et de solutions pour  les activités transfrontalières et complètent le réseau inte\ rnational de  BNP Paribas  fort de 85 centres répartis dans 55 pays  En parallèle  le  réseau destiné à assister les entreprises italiennes à l’\ étranger et les  groupes multinationaux ayant réalisé des investissements directs e\ n  Italie  a été renforcé par l’ouverture de six bureaux de rep\ résentation  italiens dans différents pays L’offre multicanal est complétée par des guichets en libre servi\ ce (environ  1 300 guichets automatiques et 20 000 points de vente) et des services  bancaires par téléphone et sur Internet  tant pour les particulier\ s que  pour les entreprises La réorganisation a également conduit à la mise en place d’u\ n nouveau  modèle de back offi ce plus proche du réseau de distribution avec la  création d’unités locales spécialisées dans les cinq ré\ gions  Ce nouveau  modèle est essentiellement destiné à accroître la satisfacti\ on des clients   internes et externes  grâce à la production de services performant\ s et de  qualité et à une meilleure gestion du risque opérationnel (2) Assifact (2) Assifact (3)  Effectifs à fi  n 2007 (3)  Effectifs à fi n 2007 SERVICES FINANCIERS ET BANQUE DE DÉTAIL À L’INTERNATIONAL Le pôle Services Financiers et Banque de Détail à l’Internat\ ional (SFDI)  regroupe 71 000  (3) collaborateurs œ uvrant dans 61 pays  Au cœur de  la stratégie de croissance de BNP Paribas  le pôle regroupe trois lignes  de métiers  dont les marques sont reconnues et souvent leaders sur  leur marché En Banque de Détail  SFDI gère un réseau de banques qui servent\   aussi de plates formes au développement des autres métiers du pô\ le  et des autres activités du Groupe dans les pays où ils sont implan\ tés   Aux États Unis  l’activité de Banque de Détail s’exerce v\ ia BancWest  Corporation  Cette holding regroupe Bank of the West (5 e banque de  l’ouest des États unis  (4)  présente dans 19 États) et First Hawaiian  Bank (1 re banque de l’É tat d’Hawaï)  Dans les marchés émergents  le  réseau de banques en fort développement compte 1 993 agences dans  34  pays  Le métier combine de façon pragmatique croissance organique  soutenue et acquisitions ciblées  Fortement implanté dans tout le  bassin méditerranéen et le Golfe  zone prioritaire de développe\ ment   il se développe également en Europe extrême orientale  Son acti\ vité  s’exerce aussi de longue date en Afrique  notamment au travers des BI\ CIs  (Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie) qui constit\ uent  l’un des premiers réseaux bancaires d’Afrique francophone Dans le domaine du fi   nancement de la consommation et de l’équipement  des particuliers  l’année 2007 a été marquée par la création du métier  BNP Paribas Personal Finance qui réunit les sociétés spécialisées  dans le crédit à la consommation (Cetelem)  le crédit immobil\ ier  (UCB et BNP Paribas Invest Immo)  ainsi que le nouveau métier de  regroupement de crédits (BNP Paribas MRC)  BNP Paribas Personal  Finance  avec près de 25 000 collaborateurs dans 30 pays  est leader  européen sur son marché Enfi   n  les activités de fi  nancement d’investissements des entreprises et de  location avec services sont regroupées dans le métier Equipment So\ lutions  qui rassemble notamment les sociétés Arval  dédiée à la l\ ocation avec  services de longue durée de véhicules légers  et BNP  Paribas Lease Group  (BPLG)  spécialisée en fi nancement des équipements professionnels   toutes deux n°2 en Europe Grâce à cette combinaison unique de compétences  le pôle ser\ t 53   millions  de clients dans le monde (dont 28 millions gérés en direct)  Fer de lance  de la stratégie de développement mondial de BNP Paribas dans le retail   les métiers du pôle partagent une culture forte marquée par l’\ esprit  d’entreprise et une grande réactivité à leur environnement PERSONAL FINANCE Naissance du n° 1 européen des spécialistes du crédit aux particuliers En mai 2007  Cetelem  UCB et leurs fi liales ont annoncé à la presse le  projet de création du métier BNP Paribas Personal Finance  Confi  rmé  début janvier  2008 après le recueil des avis des comités d’entreprise  le  rapprochement de ces sociétés  présentes en France et à l’\ i  nternational  sur les marchés du crédit à la consommation (Cetelem)  du cré\ dit  immobilier (UCB et BNP Paribas Invest Immo) et du regroupement  de crédits (BNP Paribas Métier Regroupement de Crédits)  constitue  le premier acteur européen des solutions de fi nancements pour les  particuliers  avec près de 25 000 collaborateurs  une présence dans  30  pays sur quatre continents  et plus de 100  milliards d’euros d’encours  gérés à fi  n 2007 (4)  Par les dépôts (4)  Par les dépôts (1)  Source   statistiques de la Banque d’Italie Document de référence 2007 BNP PARIBAS 8 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 1 Présentation des pôles et des métiers Un projet stratégique et industriel ambitieux qui donne naissance à un « global player du crédit n° 1 européen » Sur un marché de plus de 6 000 milliards d’euros d’encours en Europe à  fi  n 2006 (crédit immobilier et crédit à la consommation)  en cr\ oissance à  deux chiffres et en pleine mutation  le métier BNP Paribas Personal Finance  a pour vocation de répondre à l’ensemble des besoins de fi  nancements  des particuliers  tous produits de crédits et tous canaux confondus (\ direct   Internet  courtiers  agents  partenaires  distributeurs…)  en exploi\ tant  les complémentarités croissantes du crédit à la consommation\  et du  crédit immobilier  Plus largement  l’ambition est de construire  à horizon  2010  un «  global player  » visant les 160  milliards d’euros d’encours  seul  ensemble non anglo saxon du Top 5 mondial Une architecture de marque au service du développement commercial de ce nouveau métier L’objectif consiste à capitaliser sur la puissance de la marque BNP\  Paribas  pour l’identité de ce nouveau métier et sur la notoriété \ et l’image de  Cetelem pour l’activité commerciale  La marque UCB sera exploité\ e   autant que nécessaire  notamment pour l’activité en B2B Le personnage « Crédito »  puissant vecteur d’image et de notoriété   d’ores et déjà déployé au plan mondial  devient le code d\ e marque et  de communication du métier BNP Paribas Personal Finance  qui place le  crédit responsable au cœur de sa stratégie de développement \ EQUIPMENT SOLUTIONS Equipment Solutions propose aux entreprises et aux professionnels  au  travers de plusieurs canaux  – ventes directes  par prescription ou via des  partenariats – une gamme de solutions spécifi ques à chaque marché  d’actifs  allant du fi nancement à l’externalisation de parc À ses clients utilisateurs et à ses clients apporteurs  le méti\ er propose  d’externaliser les risques liés à leurs actifs professionnels  \ qu’il s’agisse  de risques de crédit  de marché ou techniques Equipment Solutions est composé  de trois lignes de métier internationales  (IBL  (1)) organisées autour des actifs et des solutions locatives dévelop\ pé  s  spécifi  quement  l’IBL portant sur les véhicules particuliers et les véhicules u\ tilitaires  légers  est gérée par la société Arval  dédiée à\  la location avec services  de longue durée  l’IBL regroupant les actifs liés à l’informatique  les té\ lécoms et copieurs    est animée conjointement par les équipes de BNP Paribas Lease  Group  spécialisée dans le fi nancement des ventes d’équipements   et celles d’Arius  spécialiste de la location et de la gestion de parcs  informatiques  l’IBL rassemblant les matériels liés à la construction  l’\ agriculture et le  transport   est conduite par les spécialistes de BNP Paribas Lease Group  et celles d’Artegy  dédiée à la location avec services de longue durée  de véhicules industriels L’immobilier d’entreprise et les autres actifs sont  quant à eux\  gérés dans  chaque entité locale de BNP Paribas Lease Group ■ ■ ■ En 2007  le développement européen d’Equipment Solutions s’est  amplifi  é   74 % des opérations d’Arval et 54 1 % des opérations de  BNP Paribas Lease Group se situent hors de France Fin 2007  Arval louait un parc total de 547 000 véhicules en croissance  de 8 % au cours de l’année  avec une place de n° 1 en France et de n° 2  en Europe (source   SNLVLD) Pour sa part  BNP Paribas Lease Group a mis en place plus de  266 418 opérations de fi   nancement portant ses encours à 21 7  milliards  d’euros et le situant n° 1 en Europe du leasing mobilier (source  Leaseurope 2006) En France  BNP Paribas Lease Group occupe la première place du marché  du leasing mobilier  (source   ASF  2007) avec une part de marché de  l’ordre de 18 6 % En Italie  son rapprochement avec Locafi  t  fi  liale de BNL  a créé un acteur  majeur du marché   n° 2 du leasing d’équipements pour le montant de  ses encours (source   Leaseurope 2006) En outre  son activité de Court Terme – Wholesale Finance   a été  particulièrement soutenue  tous pays confondus  et a progressé de  19 8 % BANCWEST L’activité de Banque de Détail aux États Unis s’exerce au \ travers de  BancWest Corporation  société issue du rapprochement intervenu en  1998 entre Bank of the West et First Hawaiian Bank et dont BNP Paribas  détient la totalité du capital depuis fi  n 2001  BancWest a procédé depuis  à diverses acquisitions dont la dernière en date est Commercial Fe\ deral  Corporation  acquise en décembre 2005 Bank of the West propose une très large gamme de produits et services  de Banque de Détail à une clientèle de particuliers  de profess\ ionnels  et d’entreprises dans 19 États de l’Ouest et du MidWest  américain   Elle détient également des positions fortes dans certaines activit\ és de  fi  nancements spécialisés (fi nancements de bateaux  de véhicules de  loisirs  des communautés religieuses  fi  nancements bonifi és aux PME)   qu’elle exerce sur l’ensemble du territoire des États Unis Avec une part de marché de près de 40 % en termes de dépôts  (2)  First  Hawaiian Bank est la plus importante banque de l’État d’Hawaii \ où elle  exerce son activité de banque de proximité auprès d’une clie\ ntèle de  particuliers et d’entreprises Au total  avec près de 12 000 collaborateurs  forte d’un réseau de  742 agences et d’un total de bilan de 74 milliards de dollars au  31 décembre 2007  BancWest sert aujourd’hui quelque 4 millions de  foyers et entreprises  Elle se place désormais  par les dépôts \  au 6 e rang      des banques de l’ouest des États Unis MARCHÉS ÉMERGENTS Le métier de Banque de Détail dans les Marchés Emergents est  aujourd’hui présent dans 34  pays  sur le bassin méditerranéen (avec plus  de 670 agences)  au Proche et Moyen Orient (55 agences)  en Afrique  (90 agences)  en Europe e  xtrême  orientale (1 000 agences)  en Asie  (60 agences en Chine et 59 au Vietnam au travers de deux partenariats  (1)  International Business Line (1)  International Business Line (2)  Source   SNL Financial  30 juin 2007 (2)  Source   SNL Financial  30 juin 2007 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 9 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 1 Présentation des pôles et des métiers avec des banques locales) ainsi que dans les Dom  Tom  (55 agences)  Au  total  sur l’ensemble de ces géographies  le métier opère au\  travers d’un  réseau de 1  993  agences  compte plus de 4  millions de clients particuliers   professionnels et entreprises servis par 23 700 collaborateurs Le métier a connu une profonde mutation depuis 2004   près de cinq  fois plus d’agences  quatre fois plus de clients  Il s’est aussi i\ mplanté  dans 10 nouveaux pays depuis fi n 2004  soit par croissance externe  (Turquie et Chine en 2005  Ukraine en 2006  Vietnam et Libye en 2007)   soit par développement interne (Arabie Saoudite  Koweït  Mauritanie   Israël  Russie) Ce changement de dimension s’est accompagné d’une restructurati\ on  des processus  avec notamment la création de plates formes régiona\ les  et d’une nouvelle dynamique commerciale essentiellement tournée ve\ rs  les particuliers et les PME Ces réseaux  avec leur base de clientèle en forte croissance  cons\ tituent  une plate forme de distribution unique pour l’ensemble des métiers\   du Groupe   partenariats avec Personal Finance en Turquie  Ukraine   Algérie  Maroc  et Chine   distribution de produits structurés par BFI sur  l’ensemble des réseaux  intégration au réseau de Trade Centers de BFI   création d’une joint venture avec la Banque Privée ASSET MANAGEMENT & SERVICES Asset Management  & Services est le pôle de services aux investisseurs du  Groupe chargé notamment de la collecte d’actifs de BNP Paribas  Acteur  européen de premier plan  AMS regroupe les activités liées à\  la collecte   la gestion  la valorisation de l’épargne et du patrimoine ainsi qu\ e leur  enrichissement par des services à forte valeur ajoutée L’expertise d’AMS se répartit en trois grandes activités  la Gestion Institutionnelle et Privée (GIP) regroupe la Gestion d’\ Actifs (BNP Paribas Investment Partners)  le courtage et l’épargne en ligne  (BNP Paribas Personal Investors)  la Banque Privée (BNP Paribas Banque  Privée) ainsi que les activités de Services Immobiliers (BNP Paribas  Immobilier)  l’Assurance (BNP Paribas Assurance)  l’activité de services liés aux Titres pour une clientèle d’\ entreprises   de sociétés de gestion et d’institutions fi nancières dans le monde  (BNP Paribas Securities Services) Ainsi  au travers de ces six métiers  regroupant 23 500 collaborateurs   présents dans 60  pays  AMS propose à une large clientèle d’investisseurs   constituée tant d’institutionnels  d’entreprises que de particu\ liers  une  gamme complète de produits et de services En 2007  les métiers d’AMS occupent tous des positions de leader dans  leur marché en France et au niveau européen INVESTMENT PARTNERS BNP Paribas Investment Partners regroupe l’ensemble des expertises du  métier Gestion d’Actifs de BNP Paribas Plate forme unique permettant un accès simplifi  é et immédiat à un  large éventail de p artenaires spécialisés  BNP Paribas Investment Partners  fi  gure parmi les plus grands acteurs de la Gestion d’Actifs en Europe   Au 31 décembre 2007  le montant des actifs gérés par BNP Paribas  Investment Partners s’élève à 344 milliards d’euros  (1)  dont près de la  moitié pour le compte de clients institutionnels Avec 2 000  professionnels dédiés au service d’une clientèle répartie\  dans  plus de 70 pays  BNP Paribas Investment Partners bénéfi  cie de plus d’un  demi siècle d’expérience en matière de Gestion d’Actifs et a connu ces dix  dernières années une croissance soutenue  ponctuée par des acqu\ isitions  ciblées et la création de joint ventures  Ce fort développement\  s’est  ■ ■ ■ fondé sur une stratégie claire de multi spécialisation et une philosophie  de partenariat permettant à BNP Paribas Investment Partners d’enrichir  constamment son offre de produits et services avec l’appui de socié\ tés  de gestion expertes dans leurs domaines BNP Paribas Investment Partners est présent dans les centres fi  nanciers  majeurs  parmi lesquels Paris  Londres  New York  Tokyo et Hong Kong  Il  dispose aussi d’un savoir faire de tout premier ordre dans les nouvea\ ux  marchés grâce à des équipes implantées au Brésil  en C\ orée du Sud  en  Chine  en Inde  au Maroc et en Turquie  Avec 250  responsables de relation  de clientèle dans 30 pays  BNP Paribas Investment Partners dispose de  présences locales offrant une réelle proximité avec ses clients\ PERSONAL INVESTORS BNP Paribas Personal Investors a pour mission de proposer à une clientèle  de particuliers aisés un conseil fi  nancier indépendant et un large éventail  de services d’investissement à travers différents canaux de dis\ tribution   Cette ligne de métier conjugue les forces de trois grands acteurs de \ la  gestion de patrimoine  Cortal Consors  n°1   de l’épargne et du courtage en ligne pour  les particuliers en Europe  offre des conseils personnalisés en  investissement et des services de trading en ligne dans cinq pays  européens – l’Allemagne  la France  l’Espagne  la Belgique et le  Luxembourg  Cortal Consors apporte à ses clients son expérience  du conseil fi nancier à travers différents canaux (par Internet  par  téléphone et en face à face)  Sa large gamme de produits et se\ rvices  indépendants comprend des solutions de placement à court terme   des OPCVM et des produits d’assurance vie  et s’appuie sur une  technologie de pointe en matière de courtage en ligne  B*capital  société de Bourse  est spécialisée dans le consei\ l personnalisé  en titres et produits dérivés  la gestion conseillée et la gest\ ion sous  mandat pour une clientèle aisée  Elle offre à ses clients un ac\ cès  direct à l’ensemble des marchés  des analyses fi nancières et des  services de conseil et de gestion de portefeuille dans le cadre d’un  accompagnement privilégié  Geojit est l’un des principaux courtiers pour les particuliers en Ind\ e    il propose des services de courtage sur actions  dérivés et matiè\ res  premières et des produits d’épargne financière à une clie\ ntèle  essentiellement composée de particuliers  Geojit est également pré\ sent  ■ ■ ■ (1)  Actifs conseillés inclus (1)  Actifs conseillés inclus Document de référence 2007 BNP PARIBAS 10 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 1 Présentation des pôles et des métiers aux Émirats Arabes Unis où il cible principalement la clientèle\  indienne  non résidente  BNP Paribas est son actionnaire principal Au 31 décembre 2007  BNP Paribas Personal Investors comptait  1 56 million de clients pour un encours géré de 32   2     milliards d’euros   répartis entre 37 % d’actifs boursiers  43 % de produits d’épargne ou  d’OPCVM et 20 % de liquidités  BNP Paribas Personal Investors emploie  4 147 personnes L’ambition de BNP Paribas Personal Investors est d’être une des premières  plates formes de services de courtage et d’épargne individuelle en\  Europe  et sur les marchés internationaux qui présentent un fort potentiel\   d’épargne  tels que les pays émergents BANQUE PRIVÉE La Banque Privée propose des produits et services à forte valeur a\ joutée   conçus pour répondre aux attentes d’une clientèle privée \ exigeante et  fortunée L’offre Banque Privée comprend  des services d’ingénierie patrimoniale   organisation du patrimoine  conseil sur le mode de détention des actifs  notamment  des services fi nanciers   conseils en allocation d’actifs  en produits  d’investissement  en titres  gestion sous mandat  notamment  des conseils d’experts dans des domaines spécifi  ques   art  immobilier   foncier rural  notamment Le modèle de la Banque Privée repose sur la notion de conseil glob\ al  et d’accompagnement patrimonial  Afi n de recommander aux clients  les produits et services les plus adaptés à leurs attentes  la Ban\ que  Privée propose une architecture ouverte en termes d’offre  Elle a  recours pour cela aux autres métiers du Groupe (Asset Management   Securities Services  Assurance  Corporate Finance  Fixed Income  Equity  Derivatives  etc ) ainsi qu’à des prestataires externes BNP Paribas Banque Privée  avec plus de 4  300  collaborateurs dédiés  est  présente dans plus de 30 pays à travers le monde  principalement d\ ans  les grands centres de gestion privée en Europe et en Asie BNP Paribas Banque Privée est n° 1 en France avec 63 milliards d’euros  d’actifs gérés et un dispositif étoffé de 222 implantations de Banque  Privée couvrant l’ensemble du territoire plus un département de\  Gestion  de fortune dédié aux clients disposant de plus de 5  millions d’euros d’actifs  par client  et n° 5 en Europe de l’Ouest  où elle développe rapidement sa  présence sur les marchés domestiques (source   classement Euromoney  2008)  En Asie  BNP Paribas est classée dans les trois premières Banques  Privées (source   classement Asiamoney 2007) À fi  n 2007  BNP Paribas Banque Privée gère au total plus de 157  milliards  d’euros d’actifs pour le compte de ses clients SERVICES IMMOBILIERS Fort de 3 500 collaborateurs  BNP Paribas Immobilier est leader des  Services Immobiliers aux entreprises en Europe continentale et l’un d\ es  acteurs majeurs de l’immobilier résidentiel en France ■ ■ ■ La gamme des Services Immobiliers offerts est unique en Europe  tant  par l’étendue de la couverture géographique que par la diversit\ é des  métiers proposés Réseau européen En Immobilier d’Entreprise  BNP Paribas Immobilier est présent dans  8   pays européens (France  Royaume Uni  Allemagne  Espagne  Belgique   Luxembourg  Italie  Irlande) et dispose de 2  bureaux à New York et à  Kiev En Habitat  BNP Paribas Immobilier est principalement présent en  France Quatre métiers immobiliers complémentaires Transaction Conseil Expertise En Immobilier d’Entreprise  Atisreal commercialise bureaux  locaux  d’activité  commerces    etc   et propose les métiers du conseil (aménagement  d’espaces  ingénierie technique  études de marché  d’impl\ antation et de  faisabilité…) et de l’expertise n° 1 en France  Allemagne et Luxembourg  (1) Dans le top 10 au Royaume Uni  (1) En h  abitat  le réseau des Espaces Immobiliers BNP Paribas est l’une des  grandes centrales de vente de logements neufs et anciens en France Property Management En i mmobilier d’e ntreprise  BNP Paribas Real Estate Property Management  gère 21 5 millions de m 2 d’Immobilier d’Entreprise en Europe  dont plus de  10 5 millions de m 2 en France où la société est leader du marché  (1  ) En h abitat  BNP Paribas Immobilier gère plus de 33  000 logements  dont  plus de 5 500 lots en Résidences Services Promotion Immobilière Meunier est le 3 e promoteur français  (2)  n°1 en i mmobilier d’e ntreprise avec Meunier Immobilier d’Entreprise Dans les 10 premiers en logements avec Meunier Habitat Asset Management Immobilier BNP Paribas Real Estate Investment Management et BNL Fondi  Immobiliari gèrent 7 milliards d’euros d’actifs  en France  où le Groupe  est l’un des premiers gestionnaires de SCPI  et en Italie ASSURANCE BNP Paribas Assurance conçoit et commercialise ses produits et services  sous deux marques   BNP Paribas pour les produits distribués par le réseau  des agences BNP Paribas en France  et Cardif pour les autres réseaux et  partenaires distributeurs  en France comme à l’international Il est présent dans 42 pays dont 25 en Europe  7 en Asie  6 en Amérique  l    atine  2 en Amérique du Nord et 2 en Afrique En épargne  BNP Paribas Assurance commercialise des contrats d’assurance vie aux particuliers dans 13 pays  En France  il propose  ■ ■ ■ ■ ■ (1)  Classement des promoteurs publié par le journal Le Moniteur en novembre 2007 (1)  Classement des promoteurs publié par le journal Le Moniteur en novembre 2007 (2)  Classement des promoteurs publié par l’Agence Innovapresse en juin 2007 (2)  Classement des promoteurs publié par l’Agence Innovapresse en juin 2007 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 11 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 1 Présentation des pôles et des métiers également des contrats collectifs de retraite  d’indemnités de \ fi n de  carrière ou de préretraite aux entreprises En prévoyance  il propose une large gamme de produits dans  33 pays   assurance des emprunteurs  assurance des factures   protection des moyens de paiement  extension de garanties  garanties  complémentaires permettant de racheter un véhicule neuf en cas de  vol ou d’incendie  prévoyance individuelle  En France  BNP Paribas  Assurance propose des contrats collectifs standards et personnalisés  aux grandes entreprises comme aux PME En assurance dommages  BNP Paribas Assurance offre en France  des produits multirisques habitation  automobile  assurance scolaire   assistance voyage  protection juridique au travers de Natio Assurance   compagnie détenue à parité avec Axa BNP Paribas Assurance compte parmi ses partenaires 35 des  100  premières banques mondiales  de nombreuses institutions fi  nancières  dont des sociétés de crédit à la consommation  des fi liales de crédit de  constructeurs automobiles et des sociétés de distribution  BNP Paribas  Assurance est 4 e  assureur vie en France  (source   FFSA) et parmi les leaders  mondiaux en assurance des emprunteurs  (1) MÉTIER TITRES BNP Paribas Securities Services  (2) est le leader européen en matière de  services titres pour une clientèle de sociétés de gestion  d’\ institutions  fi  nancières et d’entreprises dans le monde  BNP Paribas Securities  Services apporte des solutions innovantes pour satisfaire les besoins  spécifi ques de ses clients à tous les cycles d’investissement  Les intermédiaires fi  nanciers (banques  broker dealers) bénéfi  cient de  services personnalisés de compensation  de règlement livraison et \ de  ■ ■ ■ conservation pour toutes les classes d’actifs  ainsi que de solutions\   d’externalisation pour les activités de middle  et de back offi  ce  Les investisseurs institutionnels (sociétés de gestion  hedge fun\ ds   compagnies d’assurances  fonds de pension  fonds souverains et  gestionnaires de fonds alternatifs) ont accès à une offre globale\   de services de conservation et à une gamme complète de services  d’administration de fonds tels que le support à la distribution de\   fonds  d’agent de transfert  de banque dépositaire et fi  duciaire  de  comptabilité de fonds  d’externalisation de middle offi  ce  et de gestion  des performances et des risques  Une gamme étendue de services d’administration  de titrisation et  de gestion des plans de stock options et d’actionnariat salarié es\ t  proposée aux émetteurs Au 31 décembre 2007  les actifs en conservation s’établissaient à  3 801 milliards d’euros et les actifs administrés à 834 milliards d\ ’euros   L e nombre de transactions traitées en 2007 s’est élevé à 45 millions BNP Paribas Securities Services  n° 1 européen de la conservation   se  classe parmi les 5  premiers à l’échelle mondiale et au 1 er rang mondial  par le pourcentage d’actifs transfrontaliers (source   globalcustody net) Près des deux tiers des revenus de BNP Paribas Securities Services sont  générés hors de France  Le métier est présent sur toutes \ les grandes  places fi  nancières européennes – notamment en Belgique  en Grèce  à  Guernesey  en Irlande  sur l’Île de Man  en Italie  à Jersey  au Luxembourg   aux Pays Bas  au Portugal  en Espagne  en Suisse et au Royaume Uni –  ainsi qu’en Australie  en Nouvelle Zélande  en Turquie (par l’intermédiaire  de TEB)  au Japon  aux Îles Cay man  aux États Unis et à Singapour ■ ■ (1)  Étude interne fondée sur les informations publiées par les conc\ urrents (1)  Étude interne fondée sur les informations publiées par les conc\ urrents (2)  BNP Paribas Securities Services comprend toutes les activités liées aux\  services titres exécutées par le groupe BNP Paribas au travers de BNP Paribas  Securities Services  de BNP Paribas SA et de leurs fi  liales (2)  BNP Paribas Securities Services comprend toutes les activités liées aux\  services titres exécutées par le groupe BNP Paribas au travers de BNP Paribas  Securities Services  de BNP Paribas SA et de leurs fi  liales BANQUE DE FINANCEMENT ET D’INVESTISSEMENT Avec 15  000  salariés   des opérations menées dans plus de 50  pays  28  %  des revenus et 35 % du résultat avant impôt de BNP Paribas  la Banque  de Financement et d’Investissement est l’un des principaux vecteur\ s de  croissance du Groupe  La Banque de Financement et d’Investissement  intervient dans les activités de conseil et de marché de capitaux  (Corporate Finance  Equities et Fixed Income)  ainsi que dans les mé\ tiers  de fi nancement (Specialised et Structured Finance) La banque excelle dans trois secteurs particuliers  elle est l’un des leaders sur le marché des dérivés  notamme\ nt les taux d’intérêt et de change  les crédits  les matières pr\ emières et les  dérivés actions  elle est parmi les 10 premières banques européennes à la fois sur  les marchés de capitaux actions et dette (émissions obligataires \   titrisation  prêts syndiqués  etc   )  elle est un leader mondial dans le financement d’acquisitions   d’exportation de biens d’équipement  de projets  d’infrastru\ cture et  de matières premières ■ ■ ■ La relation avec les clients – entreprises  institutions fi  nancières  et  investisseurs  – est au cœur de l’organisation de la banque  Les personnes  en charge de la relation avec les clients ont pour objectif  de leur offrir  la plus large gamme de services en accompagnement de leur stratégie   faisant appel aux spécialistes des dérivés  des marchés de c\ apitaux et  des fi nancements spécialisés dans le monde entier afi n de proposer des  solutions sur mesure et novatrices En 2007  la Banque de Financement et d’Investissement a présenté  des résultats exceptionnels malgré la crise de liquidité du cré\ dit de la  deuxième moitié de l’année  Son modèle économique dive\ rsifi é et axé  sur la clientèle a montré sa résistance et sa viabilité en c\ omparaison de  la plupart de ses concurrents  Une innovation constante  la conduite   l’engagement et l’expertise de ses équipes  ont permis à la \ Banque de  Financement et d’Investissement de gagner en 2007 la reconnaissance  du secteur en obtenant une grande quantité de récompenses pour ses\   activités dans les marchés de capitaux et de fi  nancement  ainsi que  pour sa division de Corporate Finance en France et en Asie  La Banque  de Financement et d’Investissement se concentre sur les marchés  Document de référence 2007 BNP PARIBAS 12 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 1 Présentation des pôles et des métiers émergents et l’Asie aidée par la croissance de ses parts de marché et les  contrats signifi catifs signés dans ces régions  En 2008 BFI poursuivra  cette stratégie de croissance internationale et continuera à se fo\ nder  sur des principes de base forts   un modèle économique robuste avec un  bon déploiement géographique  de produits et de clients  des franc\ hises  fortes dans les marchés de capitaux et de fi nancement spécialisé   des  professionnels d’avant garde  sont concentrés sur la performance et  l’innovation LE SERVICE GLOBAL DE LA CLIENTÈLE BNP Paribas Corporate & Investment Banking a mis au cœur de sa  stratégie la relation avec ses clients  avec pour objectifs principau\ x  de développer une relation de long terme avec ses clients  de les accompagner et d’être en mesure de répondre à l’en\ semble de leurs besoins en mettant à leur disposition toute l’offre produit \ de la  Banque et en leur proposant  un point d’entrée unique un accès coordonné aux spécialistes produits de toutes les lign\ es de métier du Groupe une capacité de conseil et de structuration pour la mise en œuvre  de solutions globales et innovantes adaptées à leurs besoins Ainsi  environ 1 000 personnes (relationship managers et analystes  crédit) ont pour mission de couvrir  6 300 clients corporates  des grandes entreprises des entreprises de taille moyenne mais ayant un fort potentiel de développement 800 institutions fi  nancières  banques généralistes ou spécialistes  publiques ou privées compagnies d’assurance  mutuelles  institutions de prévoyance fonds de pension sociétés de gestion Banques centrales et organismes supranationaux 65 fonds d’investissement relevant notamment du private equity les fonds souverains Cette mission s’exerce dans les différentes régions du monde où\   BNP Paribas est présente  et en particulier  en France  en Italie et dans d’autres pays en Europe de l’Ouest  qui s’affi rme aujourd’hui comme le grand marché domestique de  BNP Paribas  en Europe Centrale et de l’Est  considérée comme une zone de  développement à fort potentiel par la Banque  sur les marchés très développés que sont l’Amérique du Nord  le Japon  et l’Australie  sur les marchés identifi  és pour leur très fort potentiel de croissance et  le potentiel d’activités qui en découle  en particulier l’Asie Continentale  et le Moyen Orient – où la Banque est très présente dans la plupart  des pays – ainsi qu’en Amérique l atine BNP Paribas Corporate  & Investment Banking a engagé le renforcement  de son dispositif dans 5   pays ou zones à forte croissance pour y  accompagner encore plus effi cacement ses clients   la Chine  l’Inde  la  Russie  l’Amérique latine et le Moyen Orient ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ CONSEIL ET MARCHÉS DE CAPITAUX Corporate Finance Le métier Corporate Finance est en charge des opérations de consei\ l  en fusions et acquisitions (mandats de conseil à l’achat ou à \ la vente   conseil fi   nancier stratégique  conseil en privatisation   etc ) et des activités  de marché primaire actions (introduction en Bourse  augmentation de  capital  placement secondaire  émission d’obligations convertibles\   échangeables  etc ) Le Corporate Finance a adopté une organisation matricielle mettant  à la disposition de ses clients la meilleure combinaison possible des\   compétences de ses divers spécialistes sectoriels  géographique\ s et  produits  tout en optimisant la gestion de ses ressources Le Corporate Finance  qui regroupe près de 400 professionnels  dispos\ e  d’un réseau mondial  avec une approche ciblée prioritairement s\ ur  l’Europe  complétée par un dispositif puissant en Asie (avec p\ lus de 100  professionnels) et dans les pays émergents  ainsi qu’une prése\ nce en  Amérique du Nord et du Sud BNP Paribas  qui est n° 1 en France (source   Thomson Financial)  fi  gure  parmi les principales banques conseils en fusions et acquisitions en Eur\ ope  (10 e  rang européen selon Thomson en volume de transactions annoncées  en 2007) et dans les  15   premières en Europe pour les opérations de  marchés primaires actions (classement Dealogic Equityware Thomson) Actions et Dérivés Actions Le métier Actions et Dérivés Actions de la Banque de Financemen\ t et  d’Investissement couvre les activités de recherche  structuration \  trading  et vente sur actions  dérivés actions  indices et fonds  Le mét\ ier est actif  aussi bien sur les marchés primaires que secondaires s’appuyant su\ r des  équipes de front offi ce fortes de 1 000 professionnels répartis sur cinq  grandes plates formes Les produits Actions et Dérivés Actions répondent aux divers be\ soins  des établissements fi nanciers  des hedge funds  des entreprises et des  particuliers dans plus de 60  pays  Solidement implanté dans les produits  structurés  gamme qui ne cesse de s’étoffer  le Groupe a également  développé ces dernières années une offre complète de prod\ uits de fl  ux  répondant aux besoins de fi nancement  d’indexation  d’emprunt avec  effet de levier  de couverture et d’accès au marché BNP Paribas s’est imposé comme un leader mondial des dérivés acti\ ons à  travers ses positions de trading de premier plan  ses fortes parts de ma\ rché  et sa capacité d’innovation  Grâce à ses multiples compét\ ences internes  en matière de conception de produits complexes et aux importantes  ressources consacrées au développement de produits incorporant de  nouvelles stratégies  le métier Actions et Dérivés Actions s\ ’est forgé  une solide réputation d’innovation et peut proposer les solutions  personnalisées les plus adaptées aux besoins spécifi  ques de ses clients  dans tous les environnements de marché Le métier Actions et Dérivés Actions a enregistré une forte \ croissance  en 2007 et confi rme une fois encore la place de leader mondial de  BNP Paribas dans ce secteur Les distinctions décernées par la profession ont été plus no\ mbreuses  que jamais  « Structured Products House of the Year »  magazine Risk  « Derivatives House of the Year  Asia ex Japan »  magazine AsiaRisk  « Deal of the Year  Asia »  magazine AsiaRisk  ■ ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 13 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 1 Présentation des pôles et des métiers « Structured Products House of the Year »  magazine Euromoney  « Equity Derivatives House of the Year »  magazine Structured  Products  « Structurer of the Year  North America »  magazine  Structured  Products  «  Equity Derivatives House of the Year  »  magazine  Futures and Options  World  « Equity Derivatives House of the Year  Americas »  magazine Global  Finance Taux et change L’expertise produit du métier Taux et Change et sa force de frappe en  matière de capacité de distribution ont positionné BNP Paribas parmi les  trois premiers acteurs de l’activité Taux et Change en Europe et dans la  région Asie Pacifi que avec de fortes positions au Japon  aux Amériques  et sur un certain nombre de marchés émergents Mettant à profi t la taille de son bilan  ainsi que sa solidité et sa qualité   dont atteste la note AA+ long terme que lui a attribué S&P en juillet\   2007   le Groupe a développé une offre de produits de taux et de change  complète avec une approche orientée vers la clientèle  et s’\ appuyant  sur une expertise solide dans les domaines juridique  informatique et  opérationnel Cette approche appliquée à la recherche  à la vente  au trading\  à  l’origination et à la distribution lui permet de développer des\  solutions  très sophistiquées pour une clientèle mondiale dans les domaine\ s des  taux d’intérêt  du crédit et du change BNP Paribas est un leader reconnu sur les marchés de taux d’intérê\ t  et des dérivés de crédit et s’impose de plus en plus sur le \ marché des  changes  en particulier dans le domaine des options La gamme étendue de produits de taux et de change du Groupe est  proposée au travers d’une plate forme commerciale performante  Son\   approche orientée vers la clientèle repose sur une gamme complè\ te  de produits et de services de recherche  comprenant des présentations\   individuelles et une grande variété de notes et de rapports diffus\ és par  différents canaux  notamment son portail Internet Global Markets  La  méthodologie de la Banque en matière de recherche est fondée su\ r des  techniques quantitatives novatrices développées par un groupe d’\ experts  internationaux de tout premier plan Conformément à la stratégie du groupe BNP Paribas  le métier Taux et  Change poursuit ses investissements dans ses plates formes de dérivé\ s  de crédit  de taux  de change et de produits hybrides sur les marché\ s  émergents stratégiques tels que la Russie  l’Europe centrale et\  orientale  et le Moyen Orient ainsi que sur les segments de clientèle en plein e\ ssor  tels que les hedge funds et les fonds de pension Ce réseau permet de proposer à l’échelle mondiale une gamme \ complète  de services personnalisés dans un grand nombre de marchés et de de\ vises   Avec son siège à Londres  cinq autres bureaux principaux à Hong\  Kong   New York  Paris  Singapour et Tokyo  ainsi que des bureaux régionaux  à travers l’Europe  les Amériques  le Moyen Orient et la rég\ ion Asie Pacifi  que  le métier Taux et Change emploie plus de 1 700 personnes  dans le monde En 2007  BNP Paribas Fixed Income a bénéfi cié d’une reconnaissance  croissante de la profession pour son excellence dans toutes les classes  d’actifs  La division a non seulement conforté et amélioré s\ es classements  dans l’ensemble de ses activités et régions  mais elle s’est\  aussi imposée  dans de nouveaux domaines  comme en témoignent les diverses  ■ ■ ■ ■ ■ distinctions prestigieuses qui lui ont été décernées par les\  plus grandes  publications professionnelles Pour la première fois  BNP Paribas emporte le prix « Structured Products  House of the Year  » décerné par le magazine Risk pour son excellence dans  le domaine des produits structurés taux  crédit  infl ation et actions Pour la deuxième année consécutive  BNP Paribas est nommé « Best  Structured Products House » par Euromoney pour son excellence dans  toutes les classes d’actifs (2006 et 2007) Battant tous les records historiques  BNP Paribas s’adjuge trois  récompenses décernées par le magazine  Structured Products en Europe   dont « Interest Rates House of the Year » (pour la deuxième année  consécutive) et  pour la première fois  le titre de « Credit House of  the Year » (2007) BNP Paribas s’est imposé dans la région Asie Pacifi que en emportant  pour la première fois le prix « Derivatives House of the Year » décerné  par  AsiaRisk et le titre de « Credit Derivatives House of the Year » pour  la deuxième fois en trois ans MÉTIERS DE FINANCEMENT Les équipes de Financements Spécialisés proposent  le fi nancement du négoce de matières premières sous toutes ses formes  les Financements structurés de matières premières  d’éner\ gie   de métaux et de minerais sur base de cash flows ainsi que les  préfi nancements d’exportation  le fi nancement d’exportation de biens d’équipements  le fi nancement d’infrastructures  les fi nancements maritimes et aéronautiques ainsi que le leasing  structuré  le fi nancement des fl ux import export de marchandises Financements structurés Au confl  uent des activités de crédit et de marché  ces équipes propo\ sent  et structurent des financements personnalisés pour une clientèle  mondiale Les professionnels de Financements structurés (FS) apportent leur  expertise aux entreprises  aux institutions fi nancières  aux capital investisseurs et aux collectivités territoriales  Que ce soit pour un\ e  acquisition  un fi  nancement structuré ou un fi  nancement classique  ce  métier propose des solutions personnalisées associées à l’\ architecture  fi  nancière la plus innovante et au meilleur placement sur les marché\ s  obligataires appropriés  Il gère tout le spectre du fi  nancement   de  l’origination et de la structuration au placement et à la distribu\ tion sur  les marchés des crédits syndiqués BFI   FS travaille dans le monde entier à partir de trois grandes plates formes – Paris Londres  New York et Hong Kong  avec des équipes  présentes sur 18 sites  qui apportent au niveau local les talents et \ les  compétences spécifi  ques de ses  experts pour construire des relations à  long terme avec les clients et les investisseurs Distinctions et classement n° 1 en tant que « Bookrunner » et « Mandated Lead Arranger »  pour le secteur des médias et télécoms dans la région EM0A a\ u  1 er semestre 2007 par le volume d’opérations – Dealogic  ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 14 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 1 Présentation des pôles et des métiers n° 1 en tant que « Bookrunner » et « Mandated Lead Arranger \ » pour les fi nancements à effet de levier dans le secteur des médias et  télécoms dans la région EMOA au 1 er semestre 2007 par le volume  d’opérations – Dealogic  n° 2 en tant que « Bookrunner » et « Mandated Lead Arranger »  dans la région EMOA au 1 er semestre 2007 par le volume des prêts  syndiqués – Thomson IFR  n° 1 en Italie en tant que « Bookrunner » par le volume et le nombre  d’opérations sur l’année 2006 – Dealogic  n° 4 en tant que « Bookrunner » pour les crédits à effet de levier en  Europe – Thomson IFR (01 01 2007 – 03 11 2007)  n° 3 en tant que « High Yield Issuer » de la zone euro –  Thomson IFR  (01 01 2007   03 11 2007) Energy and Commodities Dans le secteur des matières premières et de l’énergie  de n\ ouveaux  intervenants sont apparus et d’importantes opérations de regroupem\ ent  ont fait évoluer les besoins des clients vers des crédits souvent \ hybrides  et plus structurés  BNP Paribas a joué un rôle majeur pour accompagner  ses clients dans cette évolution aussi bien dans les pays industriali\ sés  que dans les pays émergents  Dans un contexte de vive concurrence et  d’une évolution des prix des matières premières très cont\ rastée durant  l’année (chute au premier trimestre puis forte hausse pour arrive\ r à des  niveaux record)  BNP Paribas a su conforter sa place de leader mondial  sur le marché des matières premières Ainsi  l’activité relative au fi  nancement des fl ux de matières premières  a atteint le niveau record de 2006  avec une forte progression des  opérations de fi nancement de stocks et l’arrivée de nouveaux clients Les Financements structurés de matières premières et d’én\ ergie qui  regroupent dorénavant l’ensemble des produits structurés de ce \ secteur  (avec entre autres  les fi  nancements de projets et les préfi  nancements  d’exportation)  se sont renforcés en Amérique  en Russie et en\  Europe  extrême orientale  en particulier grâce aux fi  nancements d’acquisitions   Une action spécifi  que a aussi été engagée en 2007 pour offrir à l’ensemble  des clients de la banque  actifs dans le secteur des matières premiè\ res   une offre de produits dédiés plus vaste et sophistiquée (dé\ rivés  marchés  de capitaux  conseil en fusion et acquisition) Financement d’Actifs Pour les fi nancements d’actifs  l’année 2007 a été couronnée de succès  avec des résultats en forte augmentation pour les financements  aéronautiques et maritimes  Les équipes de fi  nancement maritime ont  démarré avec succès leurs activités en Chine et en Inde et o\ nt également  renforcé leur position grâce aux opérations de fi  nancement de porte conteneurs  Les équipes de fi  nancement aéronautique ont  quant à elles    ■ ■ ■ ■ ■ et dans un contexte de concurrence accrue  développé signifi cativement  leur activité en Amérique Latine et ont multiplié les opérat\ ions avec les  loueurs opérationnels Déjà très bien implantées et fortes de leur expertise  les é\ quipes de fi  nancement Export ont largement confi rmé leur position de leader  mondial  Il faut noter que cette activité est en particulier leader s\ ur le  marché des exportations à partir de l’Asie (Chine  Corée  Japon) Les équipes de fi  nancement d’infrastructures ont rencontré un franc  succès avec un très fort développement en Europe  profi  tant aussi des  opportunités engendrées par des opérations d’acquisitions Enfi   n  «  Global Trade Services  » a poursuivi sa croissance sur le marché  américain ainsi qu’en Europe  et recueille les fruits de la mise e\ n place   initiée l’an dernier  d’une équipe unique couvrant l’ensemble de l’offre  Structured Trade pour les activités de fi  nancement des fl ux import export de marchandises Bénéfi  ciant de l’acquisition de BNL  les activités de « Global Trade  Services »   de  fi  nancement de projets et de fi nancement maritime se  sont largement développées en Italie Cash M anagement Au sein de la Banque de Financement et d’Investissement (BFI)  le  métier Cash management offre aux entreprises internationales une  gamme étendue de solutions de gestion des fl  ux commerciaux et de  trésorerie  Ces services  développés en étroite association \ avec l’activité  Cash management de la Banque de Détail en France (BDDF)  s’appui\ ent  sur les technologies les plus modernes et offrent une large couverture  géographique englobant l’Europe  l’Asie et les Amériques  En 2007  leur    offre a continué d’évoluer pour rester à la pointe des év\ olutions du  marché telles la centralisation des paiements (« Payment Factory ») et  l’ouverture  en janvier 2008  de l’Espace unique de paiement en euros  (Single Euro Payment Area  SEPA) La qualité de cette offre internationale est mise en évidence par \ le  classement Euromoney d’octobre 2007  n° 3 pour son offre de centralisation de la trésorerie internation\ ale  n° 3 pour les capacités de gestion mondiale de trésorerie  n° 5 en Europe pour les services internationaux de gestion de trésorerie  n° 8 au niveau mondial En 2007  le métier Cash management a poursuivi son expansion en  s’appuyant sur sa force commerciale spécialisée  organisée a\ utour d’une  équipe centrale et de professionnels expérimentés dans une tren\ taine de  pays  BNP Paribas a été choisi par de nombreux clients à travers le monde \   contribuant ainsi à renforcer les relations du métier avec sa clie\ ntèle et  à générer des revenus récurrents sur plusieurs années ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 15 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 1 Présentation des pôles et des métiers BNP PARIBAS « PRINCIPAL INVESTMENTS » BNP PARIBAS CAPITAL BNP Paribas Capital  assure la gestion du portefeuille (en compte propre)  de participations non cotées et non bancaires du groupe BNP Paribas Ce portefeuille a une valeur estimative de 3 9 milliards d’euros au  31 décembre  2007  Il est réparti en quatre segments  des participations directes stratégiques  des participations directes minoritaires  des participations dans des fonds  des co investissements réalisés conjointement avec des fonds ou  investisseurs institutionnels En 2007  les cessions les plus importantes ont porté sur les participations\   dans Bouygues Telecom  Vivarte et Elis  Le Groupe a poursuivi son  programme d’investissement dans des fonds de private equity et de  co investissements aux côtés de ces fonds ■ ■ ■ ■ GESTION DES PARTICIPATIONS COTÉES ET DES CRÉANCES SOUVERAINES Gestion des Participations Cotées et des Créances Souveraines exerce  deux activités  L’objectif de GPCCS est de valoriser les actifs dans une  optique de moyen terme  Elle se différencie donc nettement d’une a\ ctivité  de trading La Gestion des Participations Cotées gère les participations minoritaires  que BNP Paribas détient dans les sociétés cotées en Bourse La Gestion des Créances Souveraines a pour mission de restructurer  les créances souveraines dans le cadre du Club de Londres et de gé\ rer  un portefeuille constitué d’instruments de dette souveraine éme\ rgente  (titres Brady  eurobonds  créances restructurées) KLÉPIERRE Société d’investissement immobilier cotée sur Euronext Paris  TM  Klépierre  développe  détient et gère des centres commerciaux dans 10   pays  européens  dont principalement la France  l’Espagne et l’Italie\  Avec  une capitalisation boursière de 4 8  milliards d’euros  Klépierre se place  au 2 e   rang des foncières cotées de centres commerciaux en Europe  continentale  Son patrimoine de 11 3 milliards d’euros se compose  principalement de centres commerciaux (86 %)  mais également de  commerces (4  %) au travers de sa fi  liale à 84 1  % Klémurs et de bureaux  parisiens (10 %)  Klépierre réalise plus de 43 % de son activité hors de  France Dans les centres commerciaux  la dynamique de Klépierre s’appuie s\ ur  une capacité de gestion et de développement centralisée au nive\ au de sa  fi  liale Ségécé  qui gère 342 centres  dont 240 propriété de Klépierre  au  travers d’un réseau de 8 fi  liales  Ségécé est le 1 er   gestionnaire de centres  commerciaux en Europe continentale À travers Klémurs  introduite en Bourse en décembre  2006  Klépierre est  présente sur le segment de l’externalisation du patrimoine immobil\ ier  des grandes enseignes de la distribution Klépierre détient et gère également un patrimoine de bureaux\   majoritairement constitué d’immeubles haut de gamme situés à\  Paris et  en première couronne  Les bureaux représentent une activité sec\ ondaire   où Klépierre développe une stratégie opportuniste à la fa\ veur des cycles  du marché Le Groupe emploie plus de 1 100  personnes Document de référence 2007 BNP PARIBAS 16 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 1 BNP Paribas et ses actionnaires 1 5   BNP Paribas et ses actionnaires LE CAPITAL SOCIAL Le capital de BNP Paribas SA s’élevait au 31 décembre 2006 à  1 860 934 954 euros composé de 930 467 477 actions (les changements  intervenus au cours des exercices antérieurs sont rappelés dans la\  partie  « Évolution du capital » p  228 ) En 2007  le nombre d’actions composant le capital social a été affect\ é  par les trois séries d’opérations suivantes  création de 6  464  608  actions à la suite de souscriptions dans le cadre des plans d’options  création de 439  358  titres dans le cadre de la réalisation de la fusion absorption de BNL par BNP Paribas  ■ ■ annulation de 32 111 135 titres préalablement acquis par la Banque dans le cadre des programmes de rachat d’actions Ainsi  au 31 décembre 2007  le capital de BNP Paribas s’élevait à  1 810 520 616 euros  composé  de  905 260 308 actions  d’un  nominal  de deux euros chacune  (1) Ces actions  entièrement libérées  sont de forme nominative ou \ au  porteur  au choix du titulaire  sous réserve des dispositions légales en  vigueur   Il n’existe aucun droit de vote double ni aucune limitation  à l’exercice des droits de vote  ni aucun droit à dividende maj\ oré   attaché à ces valeurs mobilières ■ (1)  Depuis la fi  n de l’exercice social  a été enregistrée la création de \ 435 137 actions à la suite de souscriptions dans le cadre des plans d\ ’options  Ainsi   au 28 janvier 2008  le capital de BNP Paribas s’élevait à 1 811 390 890 euros composé de 905 695 445 actions d’un nominal de deux euros chacune (1)  Depuis la fi  n de l’exercice social  a été enregistrée la création de \ 435 137 actions à la suite de souscriptions dans le cadre des plans d\ ’options  Ainsi  au 28 janvier 2008  le capital de BNP Paribas s’élevait à 1 811 390 890 euros composé de 905 695 445 actions d’un nominal de deux euros chacune ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIAT Au cours des trois dernières années  la détention du capital de\  la Banque a évolué comme ci dessous  31 12 05 31 12 06 31 12 07 ACTIONNAIRESNombre d’actions (en millions) % du capital et des droits de vote (1) Nombre d’actions (en millions) % du capital et des droits de vote (1) Nombre d’actions (en millions) % du capital et des droits de vote (1) AXA 47 64 5 70 %52 65 5 70 %53 565 9 % Salariés 47 09 5 60 %49 365 3 % 52 645 8 % dont FCPE Groupe 34 46 4 10 %35 863 9 % 38 534 2 % dont détention directe 12 63 1 50 %13 501 4 % 14 111 6 % Mandataires sociaux 0 22NS0 26 NS0 36 NS Titres détenus par le Groupe (*) 9 06 1 10 % 19 25 2 10 % 9 141 0 % Actionnaires Individuels 57 00 6 80 %59 55 6 40 %57 006 3 % Inv Institutionnels 621 11 74 10 % 693 47 74 5 % 717 40 79 3 % (dont « Investisseurs Socialement Responsables ») (6 53) (0 8 %)(7 5) (0 8 %)(9 52) (1 1 %) Européens 509 64 60 80 % 480 61 51 6 % 516 54 57 1 % Non Europ 111 47 13 30 % 212 86 22 9 % 200 86 22 2 % Autres et non identifi és 56 13 6 70 %55 936 0 % 15 161 7 % TOTAL 838 25 100 0 % 930 47 100 % 905 26 100 % (*)  Hors positions de travail des tables de trading (1)  Conformément à l’article 223 11 du Règlement Général de l’AMF  le nombre de droits de vote doit être calculé sur la base de l’\ ensemble des actions auxquelles sont  attachés des droits de vote  y compris celles qui en sont privées \ telles les actions d’autocontrôle et d’autodétention   BNP P\ a ribas appliquant strictement le principe  « 1 action = 1 voix »  les données exprimées en % du capital\  se confondent donc avec celles exprimées en % des droits de vote Document de référence 2007 BNP PARIBAS 17 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 1 BNP Paribas et ses actionnaires COMPOSITION DE L’ACTIONNARIAT DE BNP PARIBAS AU 31 DÉCEMBRE 2007 ➤ À la connaissance de l’entreprise  il n’existe aucun actionnair\ e  autre  que la société AXA  qui détienne plus de 5 % du capital ou des droits de  vote  Il n’existe pas à la connaissance de BNP Paribas d’accord dont la  mise en œuvre pourrait à une date ultérieure  entraîner un c\ hangement  de son mode de contrôle LE MARCHÉ DE L’ACTION Depuis l’Assemblée Générale Mixte du 23  mai 2000 au cours de laquelle  les actionnaires ont décidé la fusion entre la BNP et Paribas  le titre  BNP est devenu BNP Paribas   le code Euroclear France est alors resté  inchangé (13110)  À compter du 30 juin 2003  l’action BNP Paribas est  désignée par son code ISIN (FR0000131104) Les actions BNP ont été admises à la cote offi cielle de la Bourse de  Paris sur le Règlement Immédiat  le 18 octobre 1993  première date  de cotation après la privatisation  puis le 25 octobre sur le Règlement  Mensuel   depuis la généralisation du comptant le 25 septembre 2000   l’action BNP Paribas est éligible au SRD (Service de Règlement Différé) \   Le titre est négocié à Londres sur le SEAQ International  à \ la Bourse de  Francfort  ainsi qu’à Milan sur le MTA International depuis le 24 juillet  2006  Depuis le 13  mars 2000  l’action BNP Paribas est également cotée  à la Bourse de Tokyo (elle en a intégré la « First Section » le 7 février  2005)  De plus  un programme ADR (American Depositary Receipt) 144A  « Level 1 » est actif aux États Unis depuis la privatisation  JP Morgan Chase agissant en tant que banque dépositaire (1 action BNP Paribas  est représentée par 2 ADR) Pour maintenir une grande accessibilité aux actionnaires individuels   le nominal de l’action de la Banque a été divisé par deux le\  20 février  2002  et fi xé à deux euros La BNP a fait partie des sociétés constituant l’indice CAC40 de\ puis  le 17 novembre 1993   elle a par ailleurs intégré l’EuroStoxx50 le  1 er novembre 1999  et le titre de la Banque entre dans la composition  du Dow Jones Stoxx50 depuis le 18 septembre 2000   en 2007   BNP Paribas a intégré l’indice « Global Titans 50 »  qui regroupe les 50  plus grandes entreprises mondiales  Enfi  n  l’action BNP Paribas fi gure  dans les principaux indices de référence du Développement Durab\ le   Aspi  Eurozone  FTSE4Good (Global et Europe 50)  DJ SI World et DJ SI Stoxx   Ces différents facteurs sont favorables à la liquidité et à \ l’appréciation  du titre puisque celui ci est alors une des nécessaires composantes d\ e  tous les portefeuilles et fonds indexés sur ces indices Document de référence 2007 BNP PARIBAS 18 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 1 BNP Paribas et ses actionnaires COURS DE L’ACTION BNP PARIBAS DU 31 DÉCEMBRE 2004 AU 31 DÉCEMBRE 2007 Comparaison avec les indices DJ STOXX 50  DJ STOXX BANK et CAC40 (indices rebasés sur le cours de l’action) ➤ MOYENNES MENSUELLES ET COURS DE CLÔTURE MENSUELS EXTRÊMES DE L’ACTION BNP PARIBAS DEPUIS JANVIER 2006 ➤ Au 31 décembre 2007  l’action cotait 74 22 euros  en baisse de  10 20 % par rapport au 29 décembre 2006 (82 65 euros)   par  comparaison  le CAC40 a progressé de 1 31 % au cours de l’exercice  2007  tandis que le DJStoxx50 reculait de    0 36  % et le DJStoxxBank  de   16 87 %  Après avoir atteint son plus haut niveau historique  à 94 25 euros en mai  l’action BNP Paribas a pâti de la crise de  confi  ance générale envers les banques provoquée par la crise des  crédits « subprime » aux États Unis  Cependant  BNP Paribas étant ■ moins exposé à cette crise que beaucoup de ses concurrents  la  performance de l’action sur l’exercice se compare favorablement à\   celle des indices bancaires Sur plus longue période  du 3 janvier 2005 au 31 décembre 2007   le  cours de l’action a progressé de 40 33  %  à comparer à une hausse  de 46 92 % pour le CAC40  de 32 76 % pour le DJStoxx 50 et de  19 58 % pour le DJStoxxBank ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 19 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 1 BNP Paribas et ses actionnaires La capitalisation boursière de BNP Paribas s’élevait à 67 2  milliards  d’euros au 31 décembre 2007  plaçant l’entreprise au 5 e rang  de  l’indice CAC40 (en recul d’une place par rapport à fi n 2006  du fait  de la fusion Arcelor Mittal)   en termes de fl ottant  BNP Paribas est  resté la 3 e valeur de marché de l’indice parisien  À la même période\   BNP Paribas occupait la 11 e place du DJ EuroStoxx50 en termes de  fl  ottant ■ Les volumes de transactions se sont établis à une moyenne de  5 821 304 titres échangés quotidiennement sur Euronext Paris  en  croissance de 33 5  % par rapport à l’année précédente (4  358  733  titres  par séance en 2006)  Cette progression traduit une liquidité enco\ re  accrue ■ VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2007 SUR EURONEXT PARIS (MOYENNE QUOTIDIENNE) ➤ LE TABLEAU DE BORD DE L’ACTIONNAIRE Normes françaises IFRS En euros 2003200420052006 2007 Résultat net part du Groupe par action (1) (*) 4 3 5 57 08 08 5 Actif net par action (2) (*) 32 7 35 945 849 852 4 Dividende net par action 1 452 002 603 103 35 (3) Taux de distribution (en %) (4) 34 8 37 937 440 339 8 (3) Cours plus haut (5) (*) 49 53 54 5768 7188 5095 07 plus bas (5) (*) 32 40 45 7150 3166 6567 54 fi n de période (*) 49 53 52 8967 8282 6574 22 Indice CAC40 au 31 décembre 3 557 90 3 821 16 4 715 23 5 541 76 5 614 08 (1)  Sur la base du nombre moyen d’actions en circulation de l’exercice\ (2)  Avant distribution  Actif net comptable sur nombre d’actions en circulation en fi  n de période (3)  Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale du 21 mai 2008 (4)  Distribution proposée à l’Assemblée Générale rapportée au résultat net part du Group\ e (5)  Enregistrés en séance (*)  Les éléments du tableau ci dessus ont été ajustés pour te\ nir compte de l’augmentation de capital avec maintien du droit pré\ férentiel de souscription en mars 2006  (coeffi  cient d’ajustement = 0 992235740050131) Document de référence 2007 BNP PARIBAS 20 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 1 BNP Paribas et ses actionnaires LA CRÉATION DE VALEUR BOURSIÈRE RENTABILITÉ TOTALE POUR L’ACTIONNAIRE (TOTAL SHAREHOLDER RETURN TSR ) Conventions de calcul le dividende est réinvesti en actions BNP puis BNP Paribas   l’avoir fi  scal au taux de 50 % est compris  jusqu’à la suppression de ce  dispositif au début de l’exercice 2005  ■ les rendements sont bruts  avant toute imposition et commission de  courtage Résultats du calcul Le tableau ci dessous indique  pour les différentes durées mention\ nées  se terminant au 31 décembre 2007  la rentabilité totale de la détention  d’une action BNP  puis BNP Paribas  ainsi que le taux de rendement  actuariel annuel ■ Durée de détention Date investissement (cours d’ouverture) Investissement initial multiplié par Taux de rendement annuel actuariel Depuis la privatisation 18 10 1993x 6 89+ 14 55 % 14 ans 03 01 1994x 5 30+ 12 65 % 13 ans 03 01 1995x 6 06+ 14 87 % 12 ans 02 01 1996x 6 58+ 16 99 % 11 ans 02 01 1997x 7 05+ 19 43 % 10 ans 02 01 1998x 4 25+ 15 57 % 9 ans 04 01 1999x 2 78+ 12 06 % Depuis la création de BNP Paribas 01 09 1999x 2 72+ 12 76 % 8 ans 03 01 2000x 2 15+ 10 05 % 7 ans 02 01 2001x 2 04+ 10 70 % 6 ans 02 01 2002x 1 85+ 10 85 % 5 ans 02 01 2003x 2 29+ 18 00 % 4 ans 02 01 2004x 1 74+ 14 93 % 3 ans 03 01 2005x 1 56+ 15 93 % 2 ans 02 01 2006x 1 17+ 8 24 % 1 an 02 01 2007x 0 92 8 07 % BNP Paribas propose ci après deux mesures de la création de valeur  actionnariale  sur une durée correspondant à un horizon de placeme\ nt  à long moyen terme qui est celui de la plus grande partie de ses  actionnaires individuels RENTABILITÉ COMPARATIVE SUR 5 ANS D’UN INVESTISSEMENT EN ACTIONS BNP PARIBAS AVEC LE LIVRET A DE LA CAISSE D’ÉPARGNE ET LES OBLIGATIONS À MOYEN TERME DU TRÉSOR La création de valeur pour l’actionnaire est ici appréciée e\ n comparant  l’investissement en actions BNP puis BNP Paribas sur la période  à deux  placements « sans risque »  le livret A de la Caisse d’Épargne et les  obligations à moyen terme du Trésor (OAT) Rentabilité totale d’un placement en actions BNP Paribas Investissement initial = 1 action au cours d’ouverture du 2 janvier 2003  = 39 41 euros Réinvestissement des dividendes Exercice des droits préférentiels de souscription lors de l’aug\ mentation  de capital de mars 2006 Valorisation au 31 décembre 2007   1 2143 actions à 74 22 euros  soit  90 13 euros Placement le 1 1 2003 d’une somme de 39 41 euros sur un livret A de la Caisse d’Épargne Le taux servi à la date du placement est de 3 %  ramené à 2 25 % le  1er août  2003  puis à 2 % à compter du 1 er août  2005  Il a ensuite été  modifi   é à deux reprises au cours de l’exercice 2006   le 1 er février (2 25 %)  et le 1 er août (2 75 %)  et encore une fois le 1 er août 2007 (3 %)  Au  31 décembre   2007  cette somme représente  44 52 euros  ayant donc  enregistré une progression de 5 11 euros  soit à peine plus de 10 % de  celle réalisée par le titre BNP Paribas (lequel s’est apprécié de 50 72  euros  au cours de la même période) La création de valeur différentielle correspondant à la « prise de risque »  que constitue un placement en actions BNP Paribas  se monte à 90 13   44 52 = 45 61 euros par action en 5 ans Document de référence 2007 BNP PARIBAS 21 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 1 BNP Paribas et ses actionnaires Placement de 39 41 euros le 1 er janvier 2003 en emprunt d’État à 5 ans Le taux obtenu est alors de 3 4719 % pour 5 ans (BTAN)   chaque fi  n  d’année  les intérêts perçus sont réinvestis dans un a\ utre emprunt de  même nature et ce aux conditions suivantes  3 3467 % (BTAN) en janvier 2004 pour 4 ans  2 7154 % (BTAN) en janvier 2005 pour 3 ans  ■ ■ 2 87199 % (BTAN) en janvier 2006 pour 2 ans  4 028 % en janvier 2007 pour 1 an (Euribor) Au bout de 5 ans  cet investissement est valorisé 46 69 euros  et a donc  enregistré une progression de 7 28 euros  soit moins de 15 % de celle  réalisée par le titre BNP Paribas La création de valeur différentielle consécutive au choix des t\ itres  BNP Paribas comme supports de placement est donc de 90 13    46 69  = 43 44 euros par action en 5 ans ■ ■ VALEUR AU 31 12 2007 D’UN INVESTISSEMENT AU 31 12 2002 DE 39 41 EUROS ➤ VARIATION COMPARÉE SUR 5 ANS D’UN INVESTISSEMENT DE 39 41 EUROS ➤ COMMUNICATION AVEC LES ACTIONNAIRES BNP Paribas a le souci d’apporter à tous ses actionnaires une informati\ on  rigoureuse  régulière  homogène et de qualité  en conformité\  avec les  meilleures pratiques des marchés et les recommandations des autorité\ s  boursières Une équipe « Relations Investisseurs » informe les investisseurs  institutionnels et les analystes fi nanciers  français et étrangers  sur la  stratégie du Groupe  les développements signifi catifs et bien sûr les  résultats  publiés trimestriellement   en 2008 par exemple  le calendrier  s’établit comme suit  (1)  20 février 2008   publication des résultats annuels 2007  14 mai 2008   chiffres du 1 er trimestre 2008  6  août  2008   publication des résultats du 1 er semestre 2008  5 novembre 2008   chiffres du 3 e trimestre 2008 Des réunions d’information à l’adresse de l’ensemble des \ acteurs du  marché sont organisées plusieurs fois par an  plus particulière\ ment  au moment de l’annonce des résultats annuels et semestriels  mais  aussi à l’occasion de réunions thématiques au cours desquell\ es la  Direction Générale présente le groupe BNP Paribas et sa stratégie   Plus spécifi quement  un collaborateur est dédié aux relations avec les  gestionnaires de fonds éthiques et socialement responsables Une équipe «  Relations Actionnaires  » est à la disposition et à l’écoute des  quelque 601 000 actionnaires individuels de la Banque (source   étude  ■ ■ ■ ■ TPI au 31 décembre 2007)  Les actionnaires  comme les membres  du  «  Cercle BNP Paribas  »  reçoivent chaque semestre une lettre  d’information fi nancière reprenant les principaux développements du  Groupe  et un compte rendu de l’Assemblée Générale est distribué en  juillet  En cours d’année  les actionnaires sont invités dans d\ ifférentes  villes de France  à des rencontres où la politique de l’entrepr\ ise est  exposée par la Direction Générale (par exemple à Grenoble l\ e 15 mars  2007  à Nantes le 25 septembre et à Toulouse le 2 octobre 2007)  Enfi  n   les représentants de BNP Paribas ont pu dialoguer directement avec plus  de 1 000 personnes lors du Salon ACTIONARIA qui s’est tenu à Paris les  16 et 17 novembre 2007 (1)  Sous réserve de modifi  cation ultérieure (1)  Sous réserve de modifi cation ultérieure Le Guide de l’Actionnaire BNP Paribas Destiné à parfaire l’information des investisseurs individuels \ sur  les réalisations de la Banque et le parcours de l’action  il a é\ té  confectionné avec l’objectif principal de contribuer à ce que  nos actionnaires particuliers aient une meilleure connaissance  et une compréhension plus approfondie de l’environnement  économique et des marchés dans lesquels opère BNP Paribas   Ce Guide est disponible sur simple demande auprès de l’équipe  « Relations Actionnaires » Document de référence 2007 BNP PARIBAS 22 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 1 BNP Paribas et ses actionnaires Les membres du « Cercle BNP Paribas »  créé en 1995  sont les 47 500  actionnaires individuels possédant au moins 200 titres de l’entrep\ rise   Ils sont destinataires trois fois par an  en alternance avec les lettres\   d’information financière  d’une autre correspondance  «  La Vie du  Cercle  »  les conviant à des manifestations de nature artistique ou  culturelle auxquelles la Banque s’est associée  de même qu’à\  des séances  de formation   celles ci concernent les opérations en Bourse (analyses  technique et fi  nancière  etc  )  la gestion patrimoniale et les warrants   ainsi que l’actualité économique et l’Internet fi  nancier  en partenariat  avec les équipes compétentes de l’entreprise  Enfi n  des conférences  scientifiques ou des visites de sites industriels sont fréquemment  organisées  Ces sessions se tiennent tant en province qu’en rég\ ion  parisienne  et ce aussi bien en semaine qu’au cours de week ends  dan\ s  le but d’en permettre la fréquentation par tous les publics  Au to\ tal   389 propositions (1 3 en province  2 3 à Paris et région parisienne) ont  été faites en 2007 (en augmentation de 9 % par rapport à 2006) à  l’intention de 16 351 participants  illustrant la variété croissante de  l’offre  Pour faciliter l’accès à ces services  un  n° Vert (appel gratuit) a  été mis en place  le 0800 666 777  qui comprend également un journal  téléphoné «  BNP Paribas en actions » riche de nombreuses fonctionnalités  (cours de Bourse  carnet de l’actionnaire  actualités et intervie\ ws) Le site INTERNET BNP Paribas (http invest bnpparibas com )  en français   en anglais et désormais aussi largement en italien  permet d’obten\ ir des  informations sur le groupe BNP Paribas telles que les communiqués de  presse  les chiffres clés  les principaux événements et prés\ entations    il est aussi possible de consulter et de télécharger tous les docu\ ments  fi  nanciers  comme les R apports annuels et les D ocuments de référence   Toutes les publications du Département des « Etudes Economiques » de  BNP Paribas sont aussi consultables sur le site  Le cours de l’action et l\ a  comparaison de son évolution avec celles de quelques grands indices y\   sont naturellement en permanence disponibles   en 2007  un logiciel de  calcul du rendement généré par un placement en actions BNP Paribas a  été inclus parmi les outils déjà mis à la disposition des\  internautes Sous un même intitulé « Actionnaires Investisseurs » sont aussi  disponibles toutes les études et présentations regardant l’acti\ vité  et la stratégie de BNP Paribas  établies à l’intention de l’ensemble  des intervenants de marché  qu’ils soient actionnaires individuels\   investisseurs institutionnels  gérants d’actifs ou analystes fi  nanciers  Bien  sûr  un espace « être actionnaire »  y a été spécialement aménagé pour  présenter les développements plus spécifi   quement conçus à l’intention  des investisseurs individuels  en particulier en matière d’accessi\ bilité de  l’information comme de propositions de manifestations  Enfi  n  un espace  spécifi  que est dévolu à l’Assemblée Générale de la banque (conditions  d’accès  modalités d’exercice du droit de vote  aspects prat\ iques  mais aussi présentation des résolutions et reprise des interventio\ ns  des mandataires sociaux)   la retransmission vidéo intégrale de ces  manifestations est bien entendu accessible depuis le site d’informati\ on  fi  nancière de la Banque LE COMITÉ DE LIAISON DES ACTIONNAIRES BNP Paribas a souhaité  dès sa création en l’an 2000  se doter d’\ un Comité  de Liaison des Actionnaires  dont la mission est d’accompagner la B  anque  dans sa communication à destination de l’actionnariat individuel   c’est  du reste à l’occasion de l’Assemblée Générale de fusion que le Président  de BNP Paribas a initié le processus d’appel à candidatures qui a about\ i  à la constitution de cette instance à la fi n de l’année 2000 Présidé par Michel Pébereau  il comprend 10 actionnaires choisis pour  leur représentativité tant géographique que socio professionnel\ le  ainsi  que deux salariés ou anciens salariés   chaque membre est nommé pour  trois ans  À l’occasion des périodes de renouvellement qui sont\  signalées  par voie de presse et dans les documents fi  nanciers publiés par la banque   tout actionnaire peut faire acte de candidature Au 1 er janvier 2008  le Comité de liaison était composé de  M  Michel Pébereau  Président  M  Franck Deleau  demeurant dans le Lot  M  Nicolas Derely  résidant dans la région parisienne  ■ ■ ■ M  Jean Louis Dervin  demeurant à Caen  M  Jacques de Juvigny  résidant en Alsace  M  André Laplanche  demeurant à Cavaillon  M  Jean Marie Laurent  résidant dans l’Oise  Mme Dyna Peter Ott  résidant à Strasbourg  M  Jean Luc Robaux  demeurant à Nancy  Melle Marie Nathalie Rodrigues  résidant dans l’Allier  M  Thierry de Vignet  résidant en Dordogne  Mme Roseline Labat  membre du personnel de BNP Paribas  M  Bernard Coupez  Président de l’Association des Actionnaires  Salariés  Retraités  Anciens Salariés du groupe BNP Paribas Conformément aux dispositions de la Charte  à laquelle ont adhé\ ré tous  les participants et qui tient lieu de Règlement Intérieur  les membres du  Comité se sont réunis deux fois en 2007  les 23 mars et 14 septembre   en sus de leur participation à l’Assemblée Générale et de leur présence ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ BNP Paribas à l’honneur dans le palmarès Boursoscan 2007 Boursorama et son partenaire le cabinet OpinionWay  spécialiste  de l’étude de l’actionnariat individuel  mènent depuis sept \ ans  une enquête nationale qui vise à établir le palmarès qualita\ tif  des sites Internet des sociétés cotées   BoursoScan  Au cours  de l’édition 2007  plus de 6 340 internautes ont pu visiter et  évaluer les sites des sociétés cotées à Paris  250  sites ont ainsi été  notés par les participants qui se sont particulièrement attaché\ s  à l’actualité de l’information fournie  à la transparence\  de la  communication financière et à la facilité de navigation Le site Actionnaires Investisseurs de BNP Paribas «  http invest bnpparibas com  » a reçu «  le Prix Coup de Cœ ur  »  qui récompense  le site Internet le plus apprécié par les internautes qui le visit\ aient  pour la première fois  reconnaissant ainsi le caractère accessible\   et pédagogique de l’information délivrée par BNP Paribas aux  investisseurs « personnes physiques » Le service Minitel 3614 BNPPACTION (0 057 euro la minute) permet  lui aussi d’obtenir des informations récentes sur le Groupe et le \ titre  ainsi que de poser des questions  laisser un message ou commander  des documents Document de référence 2007 BNP PARIBAS 23 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 1 BNP Paribas et ses actionnaires au salon Actionaria  Les principaux thèmes abordés ont  entre autr\ es   concerné  les supports périodiques d’information sur les réalisations et \ la stratégie de l’Entreprise  le projet de Rapport Annuel 2006  les améliorations à apporter au site Internet dédié aux rela\ tions avec  les intervenants des marchés fi  nanciers  ■ ■ ■ les initiatives prises dans le cadre de la préparation de l’Assemblée  Générale  la participation de la Banque au Salon Actionaria  manifestation à  l’occasion de laquelle certains des membres  par leur présence sur\   notre stand  avaient tenu à mieux faire connaître aux visiteurs le\   rôle du Comité ■ ■ LE DIVIDENDE Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 21 mai  2008 un dividende de 3 35 euros par action (en augmentation de 8 1 %  par rapport à 2007)  Le détachement et la mise en paiement du coupon  auraient alors lieu le 29 mai 2008 en cas de vote positif de l’Assemblée Le montant total de la distribution proposée s’élève à 3 \ 034 1 millions  d’euros  contre 2 891 9 millions d’euros en 2007 (soit une croissance de  4 9 %)  Le taux de distribution est de 39 8 %  (1) (1)  Distribution proposée à l’Assemblée Générale du 21 mai 2008 rapportée au résultat net part du Groupe (1)  Distribution proposée à l’Assemblée Générale du 21 mai 2008 rapportée au résultat net part du Groupe ÉVOLUTION DU DIVIDENDE (EN EUROS PAR ACTION) ➤  * Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale du 21 mai 2008     Les dividendes des exercices 1997 à 2000 ont été ajustés pou\ r tenir compte de la division par 2 du nominal de l’action interve nue le 20 février 2002 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 24 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 1 BNP Paribas et ses actionnaires L’objectif du Groupe est de faire évoluer le dividende en fonction de  la croissance des résultats et de l’optimisation de la gestion du \ capital  disponible Délai de prescription des dividendes   tout dividende non réclamé dans  les cinq ans suivant son exigibilité  est prescrit dans les conditions prévues  par la loi  Les dividendes dont le paiement n’a pas été demandé\  sont  versés au Trésor LE NOMINATIF CHEZ BNP PARIBAS Les actionnaires de BNP Paribas inscrits sous la forme nominative au  31 décembre 2007 sont au nombre de 26 140 LE NOMINATIF PUR Les actionnaires inscrits sous la forme nominative pure bénéfi  cient  de l’envoi systématique de tous les documents d’information de  l’entreprise à destination de ses actionnaires  d’un  n° Vert (appel gratuit)   0  800  600  700 pour les prises d’ordres  et pour tout renseignement  de tarifs de courtage préférentiels  d’un serveur internet spécifique « GIS Nomi » (http gisnomi bnpparibas com)  entièrement sécurisé  pour consulter leurs av\ oirs en  actions BNP Paribas au nominatif pur et l’historique des mouvements  de leur compte  ainsi que pour transmettre et suivre leurs ordres de  Bourse  ■ ■ ■ ■ et toujours bien sûr de la gratuité des droits de garde et de l’\ invitation systématique aux Assemblées Générales  sans nécessité \ d’établissement  d’une attestation de participation LE NOMINATIF ADMINISTRÉ BNP Paribas développe également son offre de détention des actions a\ u  nominatif administré à l’intention de ses actionnaires institut\ ionnels   Pour cette catégorie d’investisseurs en effet  le nominatif adminis\ tré  cumule les principaux avantages du porteur et du nominatif pur  maintien d’une totale liberté des transactions et conservation des\  courtiers habituels  possibilité de détenir un compte titres unique  couplé avec le \ compte espèces  invitation directe systématique à exercer le droit de vote et à\  participer  aux Assemblées  sans interposition d’intermédiaires  possibilité de transmission des votes par Internet ■ ■ ■ ■ ■ L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES La dernière Assemblée Générale s’est tenue le 15 mai 2007 sur première  convocation  Le texte des résolutions et la vidéo de la manifestat\ ion  sont disponibles sur le site Internet de BNP Paribas  sur lequel cette  réunion a été intégralement retransmise en direct  La compos\ ition du  quorum et le résultat du vote des résolutions ont été mis en\  ligne dès le  lendemain de la manifestation  Cette réunion a en outre fait l’obj\ et de  publications dans la presse spécialisée ainsi que d’une lettre \ spécifi  que   qui en présentaient le compte rendu aux a ctionnaires Le quorum était constitué comme ci dessous  CONSTITUTION DU QUORUM Nombre d’actionnaires (%) Nombre d’actions (%) Présents 1 78415 55 %96 725 671 23 45 % Représentés 560 49 % 46 6990 01 % Pouvoirs au Président 6 56057 19 %29 784 996 7 22 % Votes par correspondance 3 07026 77 %285 889 393 69 32 % TOTAL 11 470100 % 412 446 759 100 % Quorum Capital hors autocontrôle 903 146 76945 67 % Toutes les résolutions proposées aux actionnaires ont été ado\ ptées Document de référence 2007 BNP PARIBAS 25 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 1 BNP Paribas et ses actionnaires Résultats Taux d’approbation (%) ASSEMBLÉE ORDINAIRE Résolution 1 Approbation du bilan et du compte de résultats consolidés de l’\ exercice clos le 31 décembre 2006 98 59 % Résolution 2 Approbation du bilan et du compte de résultats sociaux de l’exerci\ ce clos le 31 décembre 2006 98 59 % Résolution 3 Affectation du résultat et mise en distribution du dividende 99 83 % Résolution 4 Conventions et engagements visés par l’article L 225 38 du Code du commerce 94 84 % Résolution 5 Achat d’actions de la société 99 14 % Résolution 6 Ratifi cation de la cooptation de Suzanne Berger Keniston en qualité d’Administrateur 94 66 % Résolution 7 Renouvellement du mandat de Louis Schweitzer en qualité d’Administrateur 86 95 % Résolution 8 Pouvoirs pour formalités concernant la partie ordinaire de l’Assem\ blée 99 58 % ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE Résolution 9 Adaptation à la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié de la quinziè\ me résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2005 97 23 % Résolution 10 Adaptation à la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié de la vingt deux\ ième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2006 97 70 % Résolution 11 Réduction de capital par annulation d’actions 99 51 % Résolution 12 Approbation de la fusion absorption de BNL par BNP Paribas 99 51 % Résolution 13 Approbation de la fusion absorption de la Compagnie Immobilière de France par BNP Paribas 99 50 % Résolution 14 Approbation de la fusion absorption de la Société Immobilière du 36 avenue de l’Opéra par BNP Paribas 99 51 % Résolution 15 Approbation de la fusion absorption de CAPEFI par BNP Paribas 99 80 % Résolution 16 Modifi cation des statuts relative aux modalités de participation aux Assemblées Générales 99 81 % Résolution 17 Pouvoirs pour formalités concernant la partie extraordinaire de l’A ssemblée 99 82 % L’Assemblée Générale 2007 a été pour BNP Paribas une occasion  supplémentaire de réaffi rmer son implication dans le processus du  Développement Durable   la Banque est en effet désireuse d’assurer  une création de valeur qui soit solide et récurrente  c’est à\ dire  empreinte de qualité et respectueuse non seulement de ses partenaires\   « traditionnels » comme ses actionnaires  ses clients et ses salariés  mais  qui prenne aussi en compte l’environnement et la société civile\  dans son  ensemble  Il a donc semblé pertinent que la tenue de nos Assemblée\ s  Générales  aussi  soit représentative de ces principes et valeu\ rs  C’est  pourquoi il a été décidé  en concertation avec le Comité \ de Liaison  des Actionnaires  qu’une somme de 10 euros serait affectée  pour tout  investisseur présent  au programme « Coups de pouce aux projets du  personnel » spécifi   quement développé par la Fondation BNP Paribas pour  encourager les initiatives de solidarité d’intérêt géné\ ral  dans lesquelles  des collaborateurs de la Banque sont impliqués bénévolement à\  titre  personnel   les sommes ainsi recueillies  soit 17 840 euros en 2007   constituent un complément à la dotation déjà affectée à\  ce programme  par l’Entreprise via la Fondation BNP Paribas  elle même placée sous  l’égide de la Fondation de France  Le total de ces contributions 2\ 007 a  été réparti sur 44 projets  tous initiés par des membres du personnel de  la Banque  à raison de montants unitaires allant de 500 à 3 800 euros   les sommes allouées variant selon l’importance des projets  la qua\ lité  des dossiers et bien sûr le degré d’engagement des collaborateu\ rs  Au  premier rang des projets soutenus se sont détachées  comme chaque  année  les actions à caractère humanitaire   puis viennent les projets  associés à diverses formes de handicaps  les projets d’insertio\ n par le sport  et les loisirs  les actions en faveur de la santé  et les projets d’\ insertion  économique et sociale  Ces projets concernaient pour la grande majori\ té  des actions en France  alors que deux seulement ont été entreprise\ s dans  le cadre d’un autre pays européen  pour un en Amérique du Sud  \ sept  en Afrique et cinq en Asie L’utilisation des fonds fait en outre systématiquement l’objet d\ ’un  compte rendu dans l’avis de convocation à l’Assemblée Générale  suivante Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale de BNP Paribas sont  défi nies à l’article 18 des statuts de la société L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit tous les actionn\ aires au  moins une fois par an à la demande du Conseil d’administration pou\ r  voter sur un ordre du jour fi xé par celui ci Document de référence 2007 BNP PARIBAS 26 PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS 1 1 BNP Paribas et ses actionnaires L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée chaq\ ue  fois que des décisions ayant pour objet une modifi cation des statuts  et notamment une augmentation de capital  doivent être prises  Les  décisions doivent être approuvées à la majorité des deux \ tiers des  actionnaires présents ou représentés L’Assemblée Générale Mixte (AGM) regroupe les deux précéd\ entes (AGO  et AGE) à une même date  sur une même convocation  BNP Paribas  tiendra sa prochaine AGM le 21 mai 2008 COMMENT LES ACTIONNAIRES SONT ILS AVISÉS Les actionnaires ayant leurs titres sous la forme nominative reçoiven\ t automatiquement  quel que soit leur nombre d’actions  un dossier  d’invitation complet (comprenant notamment l’ordre du jour et les\   projets de résolutions) et un formulaire de vote Les actionnaires ayant leurs titres sous la forme « au porteur »  sont avisés par des insertions dans la presse  notamment la presse  patrimoniale et fi  nancière   en outre  bien au delà des dispositions  légales et dans le but de favoriser une large participation  BNP Paribas  adresse  des avis de convocation et le formulaire de vote à partir de la détention d’un certain nombre d’actions (fi  xé à 250 titres en 2007)    ces mêmes documents sont bien entendu aussi accessibles par tous  sur le site Internet  des lettres d’information sur la tenue de l’Assemblée Générale et  les modalités de participation  aux possesseurs de 150 titres au  moins (pour 2007) Au total  ce sont donc près de 71 000 actionnaires de la Banque qui ont  ainsi personnellement reçu cette année l’information nécessa\ ire à leur  participation effective ■ ■ ■ ■ En ce qui concerne le réseau BNP Paribas  les collaborateurs de tous nos  points de vente sont spécifi quement formés sur la conduite à tenir et  les formalités à accomplir COMMENT PEUVENT ILS ASSISTER AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte trois jours de Bours\ e  avant l’Assemblée peut assister à celle ci à la condition expresse  pou\ r  les actionnaires ayant leurs titres « au porteur »  de présenter une carte  d’admission ou une attestation de participation COMMENT PEUVENT ILS VOTER S’ils n’assistent pas à l’Assemblée  les actionnaires retournent à  BNP Paribas le formulaire joint à la convocation  Ce document leur  permet  soit de voter par correspondance  soit de se faire représenter par leur conjoint ou un autre actionnair\ e  personne physique ou morale  soit de donner pouvoir au Président de séance ou de n’indiquer \ aucun  nom de mandataire S’ils assistent à l’Assemblée  les actionnaires ou leurs représentants sont  dotés du matériel de vote nécessaire  BNP Paribas a en effet recours au  vote électronique depuis l’Assemblée Générale du 13 mai 1998 Depuis la réunion du 28 mai 2004  il est également offert la possibilité  aux actionnaires de transmettre  préalablement à la tenue de l’\ Assemblée  Générale  tous les documents nécessaires à leur participatio\ n grâce à  un serveur Internet spécifi que et sécurisé « http gisproxy bnpparibas com » ■ ■ ■ DÉCLARATIONS DES FRANCHISSEMENTS DE SEUIL STATUTAIRE En complément des seuils prévus par la loi  et en vertu de l’ar\ ticle 5 des  statuts  tout actionnaire agissant seul ou de concert  venant à dé\ tenir  directement ou indirectement 0 5 % au moins du capital ou des droits  de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieu\ r à 5 %   est tenu d’informer la Société  par lettre recommandée avec \ accusé de  réception Au delà de 5 %  l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa pré\ cédent  porte sur des fractions de 1 % du capital ou des droits de vote Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents \ sont  également faites lorsque la participation au capital devient infér\ ieure  aux seuils ci dessus mentionnés Le non respect de déclaration des seuils  tant légaux que statutai\ res   donne lieu à privation des droits de vote sur demande d’un ou plus\ ieurs  actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits  de vote de la société Document de référence 2007 BNP PARIBAS 27 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 1 Le Conseil d’administration 28 Composition du Conseil d’administration 28 Autres mandataires sociaux 37 Rémunérations 38 État récapitulatif des opérations déclarées sur le titre BNP Paribas 39 2 2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société 40 Le gouvernement d’entreprise de BNP Paribas 40 Contrôle Interne 55 Limitation des pouvoirs du Directeur Général 59 Procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière 60 2 3 Rapport des Commissaires aux comptes 64 2 4 Le Comité Exécutif 65 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 28 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Le Conseil d’administration 2 1   Le Conseil d’administration COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Michel PEBEREAU Fonction principale (1) Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Né le 23 janvier 1942 Dates de début et de fi n de mandat 23 mai 2006 – AG 2009 Date du 1 er mandat 14 mai 1993 Mandats au 31 décembre 2007 (1) Administrateur Lafarge Compagnie de Saint Gobain Total Eads N V (Pays Bas) Pargesa Holding SA (Suisse) Membre du Conseil de surveillance Axa Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (Maroc) Censeur Société Anonyme des Galeries Lafayette Président Fédération Bancaire Européenne Commission Banque d’Investis\ sement et de Marchés de la Fédération Bancaire Française Conseil de D\ irection de l’Institut d’Études Politiques de Paris Conseil de surveillance de l’Institut Aspen France Institut de l’Entreprise Membre Académie des sciences morales et politiques Conseil Exécutif du M\ ouvement des Entreprises de France Haut Conseil de l’Éducation European F\ inancial Round Table Institut International d’Études Bancaires International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapore International Capital Markets Advisory Committee de Federal Reserve Bank of New York International Business Leaders’Advisory Council for the Mayor of Shanghaï (IBLAC) Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) 123 120 Adresse professionnelle 3 rue d’Antin 75002 PARIS FRANCE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans l\ esquels les fonctions sont exercées) 2006 Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Administrateur Lafarge Compagnie de Saint Gobain Total Pargesa Holding SA (Suisse) Membre du Conseil de surveillance Axa Banque Marocaine pour le Commerce et l’Industrie (Maroc) Censeur Société Anonyme des Galeries Lafayette Président Fédération Bancaire Européenne Commission Banque d’Investissement et de Marchés de la Fédération Bancaire Française Conseil de Direction de l’Institut d’Études Politiques de Paris Conseil de surveillance de l’Institut Aspen France Institut de l’Entreprise Membre Conseil Exécutif du Mouvement des Entreprises de France Haut Conseil de l’Éducation European Institut International d’Études Bancaires International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapore International Capital Markets Advisory Committee de Federal Reserve Bank of New York International Monetary Conference International Business Leaders’Advisory Council for the Mayor of Shanghaï (IBLAC) 2005 Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Administrateur Lafarge Compagnie de Saint Gobain Total Pargesa Holding SA (Suisse) Membre du Conseil de surveillance Axa Censeur Société Anonyme des Galeries Lafayette Président Fédération Bancaire Européenne Commission Banque d’Investissement et de Marchés de la Fédération Bancaire Française Conseil de Direction de l’Institut d’Études Politiques de Paris Conseil d’Orientation de l’Institut Aspen France Institut de l’Entreprise Membre Haut Conseil de l’Éducation Institut International d’Études Bancaires International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapore International Capital Markets Advisory Committee de Federal Reserve Bank of New York International Monetary Conference International Business Leaders’Advisory Council for the Mayor of Shanghaï (IBLAC) 2004 Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Administrateur Lafarge Compagnie de Saint Gobain Total Membre du Conseil de surveillance Axa Censeur Société Anonyme des Galeries Lafayette Président Fédération Bancaire Européenne Commission Banque d’Investissement et de Marchés de la Fédération Bancaire Française Conseil de Direction de l’Institut d’Études Politiques de Paris Conseil d’Orientation de l’Institut Aspen France Membre International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapore International Capital Markets Advisory Committee de Federal Reserve Bank of New York International Monetary Conference International Business Leaders’Advisory Council for the Mayor of Shanghaï (IBLAC) 2003 Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Administrateur Lafarge Compagnie de Saint Gobain Total Membre du Conseil de surveillance Axa Censeur Société Anonyme des Galeries Lafayette Président Association Française des Banques Commission Banque d’Investissement et de Marchés de la Fédération Bancaire Française Conseil de Direction de l’Institut d’Études Politiques de Paris Membre International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapore International Capital Markets Advisory Committee de Federal Reserve Bank of New York International Monetary Conference (1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi\  n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandat s (2)  Au 31 décembre 2007 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 29 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Le Conseil d’administration Patrick AUGUSTE Fonction principale (1) Chef de projets immobiliers Né le 18 juin 1951 Dates de début et de fi n de mandat élu par les salariés cadres de BNP Paribas pour 3 ans le 7 mars 2006 Date du 1 er mandat 14 décembre 1993 Mandats au 31 décembre 2007 (1) Néant Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) 33 Adresse professionnelle 20 avenue Georges Pompidou 92300 LEVALLOIS PERRET FRANCE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans l\ esquels les fonctions sont exercées) 2006 Néant 2005 Néant2004 Néant2003 Néant Claude BEBEAR Fonction principale (1) Président du Conseil de surveillance d’Axa Né le 29 juillet 1935 Dates de début et de fi n de mandat 23 mai 2006 – AG 2009 Date du 1 er mandat 23 mai 2000 Mandats au 31 décembre 2007 (1) Administrateur Axa Assurances Iard Mutuelle Axa Assurances Vie Mutuelle Membre du Conseil de surveillance Vivendi Censeur Schneider Electric Président IMS Entreprendre pour la Cité Institut Montaigne Membre International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapore International Advisory Board de Tsinghua’s School of Economics and Management (Pékin) Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) 3 074 Adresse professionnelle 25 avenue Matignon 75008 PARIS FRANCE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans l\ esquels les fonctions sont exercées) 2006 Président du Conseil de surveillance d’Axa Président Directeur Général de Finaxa (fusion absorption de Finaxa par Axa le 16 12 2005) Administrateur Axa Assurances Iard Mutuelle Axa Assurances Vie Mutuelle Membre du Conseil de surveillance Vivendi Censeur Schneider Electric Président Institut du Mécénat de Solidarité Institut Montaigne Membre International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapore International Advisory Board de Tsinghua’s School of Economics and Management Pékin 2005 Président du Conseil de surveillance d’Axa Président Directeur Général de Finaxa (fusion absorption de Finaxa par Axa le 16 12 2005) Membre du Conseil de surveillance Vivendi Universal Censeur Schneider Electric Président Institut du Mécénat de Solidarité Institut Montaigne Membre International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapour International Advisory Board de Tsinghua’s School of Economics and Management (Pé kin) 2004 Président du Conseil de surveillance d’Axa Président Directeur Général de Finaxa Administrateur Vivendi Universal Censeur Schneider Electric Président Institut du Mécénat de Solidarité Institut Montaigne Membre International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapore International Advisory Board de Tsinghua’s School of Economics and Management (Pékin) 2003 Président du Conseil de surveillance d’Axa Président Directeur Général de Finaxa Administrateur Schneider Electric Vivendi Universal Lor Patrimoine Président Institut du Mécénat de Solidarité Institut Montaigne Membre International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapore International Advisory Board de Tsinghua’s School of Economics and Management (Pékin) Membre du Conseil d’administration de l’Association de Genève (1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi\  n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2)  Au 31 décembre 2007 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 30 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Le Conseil d’administration Jean Louis BEFFA Fonction principale (1) Président du Conseil d’administration de la Compagnie de Saint \ Gobain Né le 11 août 1941 Dates de début et de fi n de mandat 23 mai 2006 – AG 2009 Date du 1 er mandat 22 octobre 1986 Mandats au 31 décembre 2007 (1) Vice Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Président de Claude Bernard Participations Administrateur Gaz de France Groupe Bruxelles Lambert (Belgique) Saint Gobain Cristaleria SA (Espagne) Saint Gobain Corporation (États Unis) Membre du Conseil de surveillance Le Monde SA Le Monde & Partenaire Associés (SAS) Société Éditrice du Monde Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) 13 986 Adresse professionnelle « Les Miroirs » 18 avenue d’Alsace 92096 LA DÉFENSE CEDEX FRANCE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans l\ esquels les fonctions sont exercées) 2006 Vice Président de BNP Paribas Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Président de Claude Bernard Participations Administrateur Gaz de France Groupe Bruxelles Lambert (Belgique) Saint Gobain Cristaleria SA (Espagne) Saint Gobain Corporation (USA) Représentant permanent Saint Gobain PAM Président du Conseil de surveillance A I I (Agence de l’Innovation Industrielle) Membre du Conseil de surveillance Le Monde SA Le Monde Partenaire AS (SAS) Société Éditrice du Monde (SAS) 2005 Vice Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Président de Claude Bernard Participations Administrateur Gaz de France Groupe Bruxelles Lambert (Belgique) Président du Conseil de surveillance de l’A I I (Agence de l’Innovation Industrielle) Membre du Conseil de surveillance Le Monde SA Le Monde Partenaire AS (SAS) Société Éditrice du Monde (SAS)2004 Vice Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Président de Claude Bernard Participations Administrateur Gaz de France Groupe Bruxelles Lambert (Belgique) Membre du Conseil de surveillance Le Monde SA Le Monde Partenaire AS (SAS) Société Éditrice du Monde (SAS) 2003 Vice Président du Conseil d’administration de BNP Paribas Président Directeur Général de la Compagnie de Saint Gobain Président de Claude Bernard Participations Administrateur Groupe Bruxelles Lambert (Belgique) Membre du Conseil de surveillance Le Monde SA Le Monde Partenaire AS (SAS) Société Éditrice du Monde (SAS) Suzanne BERGER Fonction principale (1) Professeur de sciences politiques au Massachusetts Institute of Technology Cambridge Massachusetts (États Unis) – Directrice du MIT International Science and Technology Initiative (MISTI) Née le 11 mars 1939 Dates de début et de fi n de mandat 8 mars 2007 – AG 2008 Date du 1 er mandat 8 mars 2007 Mandats au 31 décembre 2007 (1) Membre de l’Académie américaine des arts et des sciences Chercheur associé et membre du Comité Exécutif du Center for European Studies à l’Université de Harvard Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) 250 Adresse professionnelle 30 Wadsworth Street E53 451 CAMBRIDGE MA 02139 4307 ÉTATS UNIS Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans l\ esquels les fonctions sont exercées) 2006 2005 2004 2003 (1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi\  n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandat s (2)  Au 31 décembre 2007 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 31 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Le Conseil d’administration Gerhard CROMME Fonction principale (1) Président du Conseil de surveillance de ThyssenKrupp AG Né le 25 février 1943 Dates de début et de fi n de mandat 18 mai 2005 – 30 juin 2007 Date du 1 er mandat 21 mars 2003 Mandats au 31 décembre 2007 (1) Président du Conseil de surveillance de Siemens AG (Allemagne) Membre du Conseil de surveillance de Allianz SE (Allemagne) Axel Springer AG (Allemagne) Administrateur Compagnie de Saint Gobain Président Commission gouvernementale pour le Code allemand du Gouvernement d’entreprise Membre European Round Table of Industrialists (ERT) Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) 400 Adresse professionnelle August Thyssen Strasse 1 Postfach 10 10 10 40001 DÜSSELDORF ALLEMAGNE Monsieur Gerhard CROMME a démissionné de son mandat avec prise d’effet au 1 er juillet 2007 Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans l\ esquels les fonctions sont exercées) 2006 Président du Conseil de surveillance de ThyssenKrupp AG Administrateur Compagnie de Saint Gobain Suez Membre du Conseil de surveillance de Allianz AG (Allemagne) Axel Springer AG (Allemagne) Deutsche Lufthansa AG (Allemagne) E ON AG (Allemagne) Siemens AG (Allemagne) Président Commission gouvernementale pour le Code allemand du Gouvernement d’entreprise Membre European Round Table of Industrialists (ERT) 2005 Président du Conseil de surveillance de ThyssenKrupp AG Administrateur Compagnie de Saint Gobain Suez Membre du Conseil de surveillance de Allianz AG (Allemagne) Axel Springer AG (Allemagne) Deutsche Lufthansa AG (Allemagne) E ON AG (Allemagne) Hochtief AG (Allemagne) Siemens AG (Allemagne) Volkswagen AG (Allemagne) Président Commission gouvernementale pour le Code allemand du Gouvernement d’entreprise Membre European Round Table of Industrialists (ERT)2004 Président du Conseil de surveillance de ThyssenKrupp AG Administrateur Suez Membre du Conseil de surveillance de Allianz AG (Allemagne) Axel Springer AG (Allemagne) Deutsche Lufthansa AG (Allemagne) E ON AG (Allemagne) E ON Ruhrgas AG (Allemagne) Hochtief AG (Allemagne) Siemens AG (Allemagne) Volkswagen AG (Allemagne) Président Commission gouvernementale pour le Code allemand du Gouvernement d’entreprise European Round Table of Industrialists (ERT) 2003 Président du Conseil de surveillance de ThyssenKrupp AG Administrateur Suez Membre du Conseil de surveillance de Allianz AG (Allemagne) Axel Springer Verlag AG (Allemagne) Deutsche Lufthansa AG (Allemagne) E ON AG (Allemagne) Ruhrgas AG (Allemagne) Siemens AG (Allemagne) Volkswagen AG (Allemagne) Président Commission gouvernementale pour le Code allemand du Gouvernement d’entreprise European Round Table of Industrialists (ERT) Jean Marie GIANNO Fonction principale (1) Assistant commercial Né le 7 septembre 1952 Dates de début et de fi n de mandat élu par les salariés de BNP Paribas pour 3 ans le 7 mars 2006 Date du 1 er mandat 15 mars 2004 (M Jean Marie Gianno a exercé un mandat d’Administrateur salarié à la Banque Nationale de Paris de 1993 à 1999) Mandats au 31 décembre 2007 (1) Membre Comité des établissements de crédit et des entreprises d’inv\ estissements (CECEI) « Think tank » européen « Confrontation » Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) 10 Adresse professionnelle 21 avenue Jean Medecin 06000 NICE FRANCE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans l\ esquels les fonctions sont exercées) 2006 Membre Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) « Think tank » européen « Confrontation » 2005 Membre Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI) « Think tank » européen « Confrontation »2004 Néant 2003 Néant (1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi\  n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2)  Au 31 décembre 2007 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 32 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Le Conseil d’administration François GRAPPOTTE Fonction principale (1) Président d’Honneur de Legrand administrateur de sociétés Né le 21 avril 1936 Dates de début et de fi n de mandat 18 mai 2005 – AG 2008 Date du 1 er mandat 4 mai 1999 Mandats au 31 décembre 2007 (1) Administrateur Legrand Legrand France Membre du Conseil de surveillance Michelin Membre Conseil Consultatif de la Banque de France Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) 2 537 Adresse professionnelle 128 avenue de Lattre de Tassigny 87045 LIMOGES FRANCE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans l\ esquels les fonctions sont exercées) 2006 Président d’Honneur de Legrand Administrateur Legrand Legrand France Valeo Membre du Conseil de surveillance Michelin Membre Conseil Consultatif de la Banque de France 2005 Président du Conseil d’administration de Legrand Membre du Conseil de surveillance Michelin Administrateur Valeo Membre Conseil Consultatif de la Banque de France Conseil de Promotelec (Promotion de l’installation électrique dans les bâtiments neufs et anciens) Bureau de la F I E E C (Fédération des Industries Électriques Électroniques et de Communication) Bureau du Gimélec (Groupement des Industries de l’équipement électrique du contrôle commande et des services associés)2004 Président du Conseil d’administration de Legrand Membre du Conseil de surveillance Galeries Lafayette Michelin Administrateur Valeo Membre Conseil Consultatif de la Banque de France Conseil de Promotelec (Promotion de l’installation électrique dans les bâtiments neufs et anciens) Bureau de la F I E E C (Fédération des Industries Électriques Électroniques et de Communication) Bureau du Gimélec (Groupement des Industries de l’équipement électrique du contrôle commande et des services associés)2003 Président Directeur Général de Legrand Administrateur Valeo Membre du Conseil de surveillance de Michelin Membre Conseil Consultatif de la Banque de France Bureau de la F I E E C (Fédération des Industries Électriques Électroniques et de Communication) Alain JOLY Fonction principale (1) Administrateur d’Air Liquide Né le 18 avril 1938 Dates de début et de fi n de mandat 23 mai 2006 – AG 2009 Date du 1 er mandat 28 juin 1995 Mandats au 31 décembre 2007 (1) Administrateur Lafarge Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) 5 227 Adresse professionnelle 75 quai d’Orsay 75007 PARIS FRANCE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans l\ esquels les fonctions sont exercées) 2006 Administrateur d’Air Liquide Administrateur Lafarge 2005 Président du Conseil de surveillance d’Air Liquide Administrateur Lafarge2004 Président du Conseil de surveillance d’Air Liquide Administrateur Lafarge2003 Président du Conseil de surveillance d’Air Liquide Administrateur Lafarge (1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi\  n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandat s (2)  Au 31 décembre 2007 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 33 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Le Conseil d’administration Denis KESSLER Fonction principale (1) Président Directeur Général de Scor SE Né le 25 mars 1952 Dates de début et de fi n de mandat 23 mai 2006 – AG 2009 Date du 1 er mandat 23 mai 2000 Mandats au 31 décembre 2007 (1) Président Scor Global Life SE Scor Global P &C SE Scor Global Life US Re Insurance Company (États Unis) Scor Holding (Switzerland) AG (\ Suisse) Scor Reinsurance Company (États Unis) Scor US Corporation (États Un\ is) Administrateur Bolloré Cogedim SAS Dassault Aviation Dexia SA (Belgique) Invesco Plc (Grande Bretagne) Scor Canada Reinsurance Company (Canad\ a) Membre du Conseil de surveillance Fondation du Risque Responsable permanent de Fergascor dans SA Communication & Participation Censeur Financière Acofi (ex FDC SA) Gimar Finance & Cie SCA Membre Commission Économique de la Nation Conseil Économique et Social \ Conseil d’administration du Siècle Association de Genève Comité des entreprises d’assurance Conseil de la Fondation pour la Recherche Médicale Conseiller général de Conference Board Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) 2 000 Adresse professionnelle 1 avenue du Général de Gaulle 92074 PARIS LA DÉFENSE CEDEX FRANCE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans l\ esquels les fonctions sont exercées) 2006 Président Directeur Général de SCOR Président Scor Global Life Scor Italia Riassicurazioni S p a (Italie) Scor Life US Re Insurance (États Unis) Scor Reinsurance Company (États Unis) Scor US Corporation (États Unis) Administrateur Bolloré Investissement SA Dassault Aviation Amvescap Plc (Grande Bretagne) Cogedim SAS Dexia SA (Belgique) Scor Canada Reinsurance Company (États Unis) Membre du Conseil de surveillance Scor Deutschland (Allemagne) Représentant permanent Fergascor dans SA Communication & Participation Censeur FDC SA Gimar Finance & Cie SCA Membre Commission Économique de la Nation Conseil Économique et Social Conseil d’administration du Siècle Association de Genève Comité des entreprises d’assurance Conseiller général de Conference Board 2005 Président Directeur Général de SCOR Président Scor Vie Administrateur Bolloré Investissement SA Dassault Aviation Amvescap Plc (Grande Bretagne) Cogedim SAS Dexia SA (Belgique) Représentant permanent Fergascor dans SA Communication & Participation Censeur FDC SA Gimar Finance & Cie Membre Commission Économique de la Nation Conseil Économique et Social Conseil d’administration du Siècle Association de Genève Comité des entreprises d’assurance 2004 Président Directeur Général de SCOR Président Scor Vie Administrateur Bolloré Investissement SA Dassault Aviation Amvescap Plc (Grande Bretagne) Cogedim SAS Dexia (Belgique) Représentant permanent Fergascor dans SA Communication & Participation Censeur FDC SA Gimar Finance & Cie Membre Commission Économique de la Nation Conseil Économique et Social Conseil d’administration du Siècle Association de Genève 2003 Président Directeur Général de SCOR Président Scor Vie Administrateur Bolloré Investissement SA Dassault Aviation Amvescap Plc (Grande Bretagne) Cogedim SAS Dexia (Belgique) Censeur FDC SA Gimar Finance & Cie Membre Commission Économique de la Nation Conseil Économique et Social Conseil d’administration du Siècle Association de Genève (1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi\  n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2)  Au 31 décembre 2007 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 34 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Le Conseil d’administration Jean François LEPETIT Fonction principale (1) Président du Conseil national de la comptabilité Né le 21 juin 1942 Dates de début et de fi n de mandat 18 mai 2005 – AG 2008 Date du 1 er mandat 5 mai 2004 Mandats au 31 décembre 2007 (1) Administrateur Smart Trade Technologies S A Shan S A Membre Board de la QFCRA – Qatar Financial Center Regulatory Authority – (Doha) Collège de l’Autorité des Marchés Financiers Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) 825 Adresse professionnelle 30 boulevard Diderot 75572 PARIS CEDEX 12 FRANCE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans l\ esquels les fonctions sont exercées) 2006 Administrateur Smart Trade Technologies S A Shan S A Président de l’Advisory Board de l’EDHEC Desk and Asset Management Research Center Professeur associé à l’EDHEC Membre du Board de la QFCRA – Qatar Financial Center Regulatory Authority – (Doha) 2005 Administrateur de Smart Trade Technologies SA 2004 Néant 2003 Laurence PARISOT Fonction principale (1) Présidente du Conseil d’administration de IFOP S A Née le 31 août 1959 Dates de début et de fi n de mandat 23 mai 2006 – AG 2009 Date du 1 er mandat 23 mai 2006 Mandats au 31 décembre 2007 (1) Présidente Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) Administrateur Coface S A Membre du Conseil de surveillance Michelin Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) 360 Adresse professionnelle 6 8 rue Eugène Oudiné 75013 PARIS FRANCE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans l\ esquels les fonctions sont exercées) 2006 Présidente Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) Présidente du Conseil d’administration IFOP S A Membre du Conseil de surveillance Michelin 2005 2004 2003 (1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi\  n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandat s (2)  Au 31 décembre 2007 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 35 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Le Conseil d’administration Hélène PLOIX Fonction principale (1) Présidente de Pechel Industries SAS de Pechel Industries Partenaires SAS et de Pechel Services SAS Née le 25 septembre 1944 Dates de début et de fi n de mandat 18 mai 2005 – AG 2008 Date du 1 er mandat 21 mars 2003 Mandats au 31 décembre 2007 (1) Administrateur Lafarge Ferring S A (Suisse) Completel NV (Pays Bas) Membre du Conseil de surveillance Publicis Gérante Hélène Ploix SARL Hélène Marie Joseph SARL Sorepe Société Civile Membre du Comité d’investissement du Fonds de Pension des personnels des Nations Unies Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) 1 371 Adresse professionnelle 162 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS FRANCE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans l\ esquels les fonctions sont exercées) 2006 Présidente de Pechel Industries SAS et de Pechel Industries Partenaires SAS Administrateur Lafarge Boots Group plc (Grande Bretagne) Ferring S A (Suisse) Membre du Conseil de surveillance Publicis Représentante de Pechel Industries et de Pechel Industries Partenaires SAS dans diverses sociétés Gérante Hélène Ploix SARL Hélène Marie Joseph SARL Sorepe Société Civile Membre du Comité d’investissement du Fonds de Pension des personnels des Nations Unies 2005 Présidente de Pechel Industries SAS et de Pechel Industries Partenaires SAS Administrateur Lafarge Boots Group plc (Grande Bretagne) Ferring S A (Suisse) Membre du Conseil de surveillance Publicis Représentante de Pechel Industries dans diverses sociétés Gérante de Hélène Ploix SARL Hélène Marie Josèph SARL Sorepe Société Civile Membre du Comité d’investissement du Fonds de Pension des personnels des Nations Unies 2004 Présidente de Pechel Industries SAS et de Pechel Industries Partenaires SAS Administrateur Lafarge Boots Group plc (Grande Bretagne) Ferring S A (Suisse) Membre du Conseil de surveillance Publicis Représentante de Pechel Industries dans diverses sociétés Gérante de Hélène Ploix SARL Membre du Comité d’investissement du Fonds de Pension des personnels des Nations Unies 2003 Présidente de Pechel Industries SAS Administrateur Lafarge Boots Group plc (Grande Bretagne) Ferring S A (Suisse) Membre du Conseil de surveillance Publicis Représentante de Pechel Industries dans diverses sociétés Gérante de Hélène Ploix SARL Membre ad hoc du Comité d’investissement du Fonds de Pension des personnels des Nations Unies Baudouin PROT Fonction principale (1) Administrateur Directeur Général de BNP Paribas Né le 24 mai 1951 Dates de début et de fi n de mandat 18 mai 2005 – AG 2008 Date du 1 er mandat 7 mars 2000 Mandats au 31 décembre 2007 (1) Administrateur Accor Pinault Printemps Redoute Veolia Environnement Banca Nazionale del Lavoro (Italie) Erbé SA (Belgique) Pargesa Holdin\ g SA (Suisse) Membre Comité Exécutif de la Fédération Bancaire Française Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) 87 685 Adresse professionnelle 3 rue d’Antin 75002 PARIS FRANCE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans l\ esquels les fonctions sont exercées) 2006 Administrateur Directeur Général de BNP Paribas Administrateur Accor Pinault Printemps Redoute Veolia Environnement Banca Nazionale del Lavoro (Italie) Erbé SA (Belgique) Pargesa Holding SA (Suisse) Président Association Française des Banques 2005 Administrateur Directeur Général de BNP Paribas Administrateur Pinault Printemps Redoute Veolia Environnement Erbé SA (Belgique) Pargesa Holding SA (Suisse) Représentant permanent de BNP Paribas au Conseil de surveillance Accor Président Fédération Bancaire Française2004 Administrateur Directeur Général de BNP Paribas Administrateur Veolia Environnement Erbé (Belgique) Pargesa (Belgique) Membre du Conseil de surveillance Pinault Printemps Redoute Représentant permanent de BNP Paribas au Conseil de surveillance Accor 2003 Administrateur Directeur Général de BNP Paribas Administrateur Pechiney Veolia Environnement Membre du Conseil de surveillance Pinault Printemps Redoute Fonds de Garantie des Dépôts Représentant permanent de BNP Paribas au Conseil de surveillance Accor (1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi\  n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2)  Au 31 décembre 2007 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 36 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Le Conseil d’administration Louis SCHWEITZER Fonction principale (1) Président du Conseil d’administration de Renault Né le 8 juillet 1942 Dates de début et de fi n de mandat 15 mai 2007 – AG 2010 Date du 1 er mandat 14 décembre 1993 Mandats au 31 décembre 2007 (1) Président du Conseil d’administration AstraZeneca Plc (Grande Bretagne) Vice Président du Conseil de surveillance Philips (Pays Bas) Administrateur Électricité de France L’Oréal Veolia Environnement AB Volvo (Suède) Président Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’ég\ alité (HALDE) Membre du Conseil Consultatif Banque de France Allianz (Allemagne) Membre du Conseil Fondation Nationale des Sciences Politiques Institut Français des Relations Internationales Musée du Louvre Musée du Quai Bran\ ly Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) 6 255 Adresse professionnelle 860 quai de Stralingrad 92109 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX FRANCE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans l\ esquels les fonctions sont exercées) 2006 Président du Conseil d’administration de Renault Président du Conseil d’administration AstraZeneca Plc (Grande Bretagne) Vice Président du Conseil de surveillance Philips (Pays Bas) Administrateur Électricité de France L’Oréal Veolia Environnement AB Volvo (Suède) Président Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) Membre du Conseil Consultatif Banque de France Allianz (Allemagne) Membre du Conseil Fondation Nationale des Sciences Politiques Institut Français des Relations Internationales Musée du Louvre Musée du Quai Branly 2005 Président du Conseil d’administration de Renault Président du Conseil d’administration AstraZeneca Plc (Grande Bretagne) Vice Président du Conseil de surveillance Philips (Pays Bas) Administrateur Électricité de France L’Oréal Veolia Environnement AB VOLVO (Suède) Président Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) Membre du Conseil Consultatif Banque de France Allianz (Allemagne) Membre du Conseil Fondation Nationale des Sciences Politiques Institut Français des Relations Internationales Musée du Louvre Musée du Quai Branly2004 Président Directeur Général de Renault Président du Directoire Renault Nissan BV (Pays Bas) Administrateur Électricité de France Veolia Environnement AB VOLVO (Suède) AstraZeneca (Grande Gretagne) Membre du Conseil de surveillance Philips (Pays Bas) Membre du Conseil Consultatif Banque de France Allianz (Allemagne) Membre du Conseil Fondation Nationale des Sciences Politiques Institut Français des Relations Internationales Musée du Louvre Musée du Quai Branly 2003 Président Directeur Général de Renault Président du Directoire Renault Nissan BV (Pays Bas) Administrateur AB Volvo (Suède) Électricité de France Veolia Environnement Membre du Conseil de surveillance Philips (Pays Bas) Membre du Conseil Consultatif Banque de France Allianz (Allemagne) Membre du Conseil Fondation Nationale des Sciences Politiques Institut Français des Relations Internationales Musée du Louvre (1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi\  n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandat s (2)  Au 31 décembre 2007 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 37 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Le Conseil d’administration AUTRES MANDATAIRES SOCIAUX Georges CHODRON DE COURCEL Fonction principale (1) Directeur Général délégué de BNP Paribas Né le 20 mai 1950 Mandats au 31 décembre 2007 (1) Président Compagnie d’Investissement de Paris SAS Financière BNP Paribas SA\ S BNP Paribas (Suisse) SA (Suisse) Administrateur Alstom Bouygues Société Foncière Financière et de Participations SA Nexans Banca Nazionale del Lavoro (Italie) BNP Paribas ZAO (Russie) Erbé\ SA (Belgique) Scor Holding (Switzerland) AG (Suisse) Verner Investissements SAS Membre du Conseil de surveillance Lagardère SCA Censeur Exane Safran Scor SA Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) 66 050 Adresse professionnelle 3 rue d’Antin 75002 PARIS FRANCE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans l\ esquels les fonctions sont exercées) 2006 Directeur Général délégué de BNP Paribas Président BNP Paribas Énergis SAS Compagnie d’Investissement de Paris SAS Financière BNP Paribas SAS BNP Paribas (Suisse) SA (Suisse) BNP Paribas UK Holdings Limited (Royaume Uni) Administrateur Alstom Banca Nazionale del Lavoro (Italie) BNP Paribas ZAO (Russie) Verner Investissement SAS Bouygues Société Foncière Financière et de Participations SA Nexans Erbé SA (Belgique) Membre du Conseil de surveillance Lagardère SCA Censeur Exane Safran Scor SA 2005 Directeur Général délégué de BNP Paribas Administrateur Alstom Bouygues Société Foncière Financière et de Participations SA Nexans Erbé SA (Belgique) Membre du Conseil de surveillance Lagardère SCA Censeur Safran Scor SA Scor Vie 2004 Directeur Général délégué de BNP Paribas Administrateur Alstom Bouygues Nexans Erbé SA (Belgique) Membre du Conseil de surveillance Lagardère SCA Sagem SA Censeur Scor SA Scor Vie 2003 Directeur Général délégué de BNP Paribas Administrateur Alstom Bouygues Nexans Membre du Conseil de surveillance Lagardère SCA Censeur Scor SA Jean CLAMON Fonction principale (1) Directeur Général délégué de BNP Paribas Né le 10 septembre 1952 Mandats au 31 décembre 2007 (1) Administrateur Arval Service Lease BNP Paribas Lease Group Banca Nazionale del Lavoro (Italie) Cassa di Risparmio di Firenze (Italie) Cetelem\ Compagnie Nationale à Portefeuille (Belgique) Erbé SA (Belgique) Partecis Membre du Conseil de surveillance Galeries Lafayette Euro Securities Partners SAS Représentant de BNP Paribas UCB Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) 51 729 Adresse professionnelle 3 rue d’Antin 75002 PARIS FRANCE Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents (les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans l\ esquels les fonctions sont exercées) 2006 Directeur Général délégué de BNP Paribas Administrateur Arval Service Lease BNP Paribas Lease Group Banca Nazionale del Lavoro (Italie) Cassa di Risparmio di Firenze (Italie) Cetelem Compagnie Nationale à Portefeuille (Belgique) Erbé SA (Belgique) Partecis Membre du Conseil de surveillance Galeries Lafayette Euro Securities Partners SAS 2005 Directeur Général délégué de BNP Paribas Administrateur Cassa di Risparmio di Firenze (Italie) Compagnie Nationale à Portefeuille (Belgique) Erbé SA (Belgique) Membre du Conseil de surveillance Galeries Lafayette Euro Securities Partners SAS 2004 Directeur Général délégué de BNP Paribas Administrateur Euro Securities Partners Cassa di Risparmio di Firenze (talie) Compagnie Nationale à Portefeuille (Belgique) Erbé (Belgique) Membre du Conseil de surveillance Fonds de Garantie des Dépôts2003 Directeur Général délégué de BNP Paribas Administrateur Euro Securities Partners Cassa di Risparmio di Firenze (Italie) Compagnie Nationale à Portefeuille (Belgique) Erbé (Belgique) Les mandataires sociaux membres de l’état major sont soumis à l\ ’obligation de non cessibilité de leurs titres dans la période \ de trois  mois  suivant la cessation de leur mandat  À ce jour  il n’existe pas de contrat de service liant un membre du Conseil d’\ administration à  BNP Paribas SA ou à l’une quelconque de ses fi liales et prévoyant l’octroi d’avantages au terme de ce contrat\ (1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi\  n° 2001 401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats (2)  Au 31 décembre 2007 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 38 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Le Conseil d’administration RÉMUNÉRATIONS RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX VERSÉS AUX MANDATAIRES SOCIAUX DURANT L’EXERCICE 2007 Voir partie 5 5  É tats fi  nanciers   note 8 d    Parties liées   LES JETONS DE PRÉSENCE Voir Rapport du Président INFORMATIONS SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS Options de souscription d’actions consenties aux salariés non mand\ ataires sociaux bénéfi ciant du nombre d’options le plus éle vé Options levées par  les salariés non mandataires sociaux ayant procédé aux levée\ s les plus importantes  Nombre d’options attribuées d’actions souscrites ou achetées Prix moyen pondéré (en euros) Date d’attribution Options consenties en 2007 (10 plus gros montants attribués) 436 400 82 48 03 08 2007 06 04 2007 Options levées en 2007 (10 salariés) 425 900 39 6 8 13 05 1998 03 05 1999 22 12 1999 15 05 2001 21 03 2003 14 126 20 178 33 958 72 980 284 658 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 39 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Le Conseil d’administration ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DÉCLARÉES SUR LE TITRE BNP PARIBAS Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l’a\ rticle L  621 8 2 du Code monétaire et fi nancier sur les titres de la société  visées aux  articles 223 22 à 223 26 du Règlement général de l’AMF  réalisées au cours de l’exercice 2007 et déclarables au sens de la réglementation de l’AMF Nom et Prénom Qualité Opérations réaliséesDescription de l’instrument fi nancier Nature de l’opération Nombre d’opérations Montant des opérations (en euros) BEFFA Jean Louis Administrateur de BNP Paribas À titre personnel Actions BNP ParibasAcquisition de 10 030 actions 2 800 968 48 PEBEREAU Michel (*) Président du Conseil d’administration de BNP Paribas À titre personnel Actions BNP ParibasAcquisition de 2 114 actions 1 179 690 00 Par une personne liée Actions BNP Paribas Cession de 30 000 actions 4 2 310 300 00 PROT Baudouin (*) Administrateur – Directeur Général de BNP Paribas À titre personnel Actions BNP ParibasAcquisition de 2 098 actions 1 178 330 00 Par une personne liée Actions BNP Paribas Cession de 17 199 actions 4 1 390 347 00 CHODRON de COURCEL Georges (*) Directeur Général délégué de BNP Paribas À titre personnel Actions BNP ParibasCession de 26 656 actions 7 2 425 489 02 CLAMON Jean (*) Directeur Général délégué de BNP Paribas À titre personnel Actions BNP ParibasCession de 15 718 actions 2 1 418 578 22 Par une personne liée Actions BNP Paribas Cession de 810 actions 4 74 358 00 KESSLER Denis Administrateur de BNP Paribas À titre personnel Actions BNP ParibasAcquisition de 806 actions 1 76 013 86 BERGER Suzanne Administrateur de BNP Paribas À titre personnel Actions BNP ParibasAcquisition de 250 actions 1 17 195 00 PLOIX Hé lène Administrateur de BNP Paribas À titre personnel Actions BNP ParibasAcquisition de 600 actions 2 50 085 28 (*)  Hors exercices de stock options  qui sont détaillés dans les annexes des états fi  nanciers 8 d Ces opérations font l’objet d’une information spécifi que disponible sur le site de l’AMF Document de référence 2007 BNP PARIBAS 40 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société 2 2   Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux  du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle  interne  mises en place par la société LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE BNP PARIBAS Les informations qui suivent sont établies en application de  l’article  L   225 37 alinéa  6 du Code de commerce et de l’article  L 621 18 3  du Code monétaire et fi  nancier Elles se réfèrent au Règlement général  de l’Autorité des marchés  fi  nanciers (ci après « RG AMF ») notamment à son article 222 9 II   et  si approprié  à l’annexe 1 du  Règlement européen n° 809 2004 du  29 avril 2004 (ci après « RE 809 2004 ») et au  Guide d’élaboration du  Document de référence de l’AMF du 27 janvier 2006 Le régime de gouvernement d’entreprise auquel se réfère le p\ résent  document est   «  Le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées  »  d’octobre 2003 émis par l’Association française des entreprises privées  (AFEP) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) – (ci après  AFEP MEDEF 2003) Le présent rapport fait également référence  le cas éché\ ant et à titre  indicatif  au document intitulé «  Enhancing Corporate Governance for  Banking Organisations  » publié en février 2006 par le Comité de Bâle  pour la supervision bancaire (ci après « Comité de Bâle »\ ) 1 CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL Le Règlement Intérieur du Conseil d’administration Ce Règlement défi nit et détermine les conditions de préparation  et d’organisation des travaux du Conseil  (1)  Adopté dès 1997 par le  Conseil d’administration de l’ex BNP  il est depuis lors périodiquement  mis à jour afi  n d’être en conformité avec les lois  règlements et  recommandations de place en vigueur  et d’être adapté en fonction  des meilleures pratiques en matière de gouvernement d’entreprise   retenues comme servant l’intérêt des actionnaires de la socié\ té et  compatibles avec les lois et règlements applicables en France Le Règlement Intérieur  (2) précise les missions du Conseil  d’administration   il défi   nit l’organisation des séances  les objectifs et  les modalités de l’information des administrateurs et de l’é\ valuation  périodique du Conseil  Il détermine les missions des Comités sp\ écialisés  du Conseil  leur composition  leur mode de fonctionnement  ainsi que  les conditions et modalités d’attribution des jetons de présenc\ e  Il  énonce les règles de comportement attendues de l’administrateur\  Les  ■ ■ principales dispositions du Règlement Intérieur sont rappelées \ ci après  dans les parties du présent rapport qui les met en jeu Selon le Règlement  le Conseil d’administration est une instance  collégiale  (3) qui représente collectivement l’ensemble des actionnaires  et qui agit en toutes circonstances dans l’intérêt social de l’\ entreprise   Il veille à l’équilibre de sa composition et à la pertinence\  de son  fonctionnement pour agir au mieux de cet intérêt et exercer ses  missions Sur proposition du Directeur Général  le Conseil détermine la s\ tratégie  et les orientations de l’activité de BNP Paribas et veille à leur mise  en œuvre  Il se saisit de toute question intéressant la bonne marc\ he  de l’entreprise et règle par ses délibérations les affaires \ qui la  concernent Il décide du cumul ou de la dissociation des fonctions de Présiden\ t et  de Directeur Général  (4)  Il désigne les mandataires sociaux  Il propose  les candidatures d’administrateurs  pour des mandats d’une duré\ e de  trois ans  Il fi  xe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur  Général  Il approuve le projet de rapport du Président Il procède  ou fait procéder par un ou plusieurs administrateurs  \ ou  par un Comité spécialisé existant ou constitué  ad hoc  aux contrôles  et vérifi cations qu’il juge opportuns  au contrôle de la gestion de  l’entreprise et de la sincérité de ses comptes  à l’exame\ n et à l’arrêté  des comptes  à la communication aux actionnaires et au marché d’\ une  information fi nancière de qualité  (5) La dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général En présentant aux actionnaires réunis en Assemblée Généra\ le le 14  mai  2003 le principe de la séparation des fonctions de Président et de\   Directeur Général  (6)  le Président a affi  rmé la volonté de BNP  Paribas de  se conformer aux meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise   tout en mettant en œuvre  dans la transparence et la continuité  l\ e  processus de relève de la Direction Générale Le Président organise et dirige les travaux du Conseil  Il veille au  bon fonctionnement des organes sociaux de BNP Paribas  En étroite  collaboration avec la Direction Générale  il peut représenter l\ e Groupe  dans ses relations de haut niveau  notamment les grands clients et  les pouvoirs publics aux niveaux national et international  Il n’exer\ ce  aucune responsabilité exécutive ■ ■ ■ ■ ■ ■ (1)  Conformément au RE 809 2004 et au Guide d’élaboration du Docume\ nt de référence AMF du 27 janvier 2006 (1)  Conformément au RE 809 2004 et au Guide d’élaboration du Docume\ nt de référence AMF du 27 janvier 2006 (2)  Dont des extraits signifi  catifs fi  gurent dans les encadrés ci joints (conformément au Rapport de l’\ AMF en date du 24 janvier 2008) (2)  Dont des extraits signifi  catifs fi  gurent dans les encadrés ci joints (conformément au Rapport de l’\ AMF en date du 24 janvier 2008) (3)  AFEP MEDEF 2003 (1 et 6) (3)  AFEP MEDEF 2003 (1 et 6) (4)  AFEP MEDEF 2003 (1 et 3) (4)  AFEP MEDEF 2003 (1 et 3) (5)  AFEP MEDEF 2003 (2) (5)  AFEP MEDEF 2003 (2) (6)  AFEP MEDEF 2003 (3) (6)  AFEP MEDEF 2003 (3) Document de référence 2007 BNP PARIBAS 41 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus \ pour  agir en toutes circonstances au nom de la société (voir Limitatio\ n  des pouvoirs du Directeur Général p    59  )  Il a autorité sur l’ensemble  du Groupe  les responsables de pôles  de métiers  de territoires e\ t de  fonctions  Il est responsable de l’organisation et des procédures \ de  Contrôle Interne mises en place et de l’ensemble des informations  requises à ces titres par la loi Le Conseil d’administration et l’Assemblée Générale des actionnaires L’organisation et le déroulement de l’Assemblée Générale fi  gurent  dans la partie « BNP Paribas et ses actionnaires » du Document de  référence  (1) Sur la proposition du Conseil d’administration  l’Assemblée Générale  mixte du 15 mai 2007 a renouvelé le mandat de M  Louis Schweitzer  et ratifi é la nomination de Mme Suzanne Berger Keniston en qualité  d’administrateur  Douze administrateurs étaient présents lors de cette  Assemblée des actionnaires auxquels Mme Suzanne Berger Keniston  a adressé un message vidéophonique La composition du Conseil À l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires du 15 mai 2007  le Conseil d’administration se composait de quinze membres  dont treize  élus par les actionnaires et deux par les salariés  La composition\  du  Conseil a été ramenée à quatorze membres à la suite de la\  démission  de M  Gerhard Cromme prenant effet au 1 er juillet 2007 Le Conseil  après examen de leur situation personnelle par le Comité\   de gouvernement d’entreprise et des nominations  a considéré qu\ e  répondaient aux critères d’indépendance selon les recommanda\ tions  de place   Mmes  et MM   Suzanne Berger Keniston  François Grappotte   ■ ■ ■ ■ ■ Alain Joly  Denis Kessler  Jean François Lepetit  Laurence Parisot et  Hélène Ploix  soit sept administrateurs  Après avoir procédé\  à son  évaluation  le Conseil a considéré que la clause de perte d’\ indépendance  liée à l’exercice d’un mandat d’administrateur depuis plu\ s de douze ans  ne s’appliquait pas à la personne de M  Louis Schweitzer Quatre administrateurs élus par les actionnaires  MM   Michel Pébereau   Président non exécutif du Conseil  Baudouin Prot  Administrateur Directeur Général  Claude Bébéar et Jean Louis Beffa  ont é\ té  considérés comme ne répondant pas aux critères de place dé\ fi  nissant  l’administrateur indépendant Les deux administrateurs élus par les salariés  MM   Patrick Auguste et  Jean Marie Gianno  ne sont pas reconnus comme indépendants par  les critères de place  en dépit de leur statut et de leur mode d’\ élection  qui constituent une garantie d’indépendance L’indépendance des administrateurs L’appréciation de l’indépendance des administrateurs se ré\ fère à la défi  nition qu’en donne le document AFEP MEDEF d’octobre 2003    « Un administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune\   relation de quelque nature que ce soit avec la société  son groupe\   ou sa Direction  qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté \ de  jugement  » Hors certains de ceux qui en sont les salariés  les administrateurs d\ e  BNP Paribas ont déclaré – au titre des diligences d’application de la  norme comptable IAS 24 – n’entretenir aucune relation fi  nancière  avec BNP Paribas SA ou une société du Groupe Le Règlement Intérieur du Conseil défi nit un certain nombre de  règles de conduite des administrateurs citées ci après au point\  5   « Gouvernement d’entreprise »  qui visent à favoriser l’exercice  indépendant et responsable de leur mandat ■ ■ ■ ■ ■ (1)  AFEP MEDEF 2003 (5) (1)  AFEP MEDEF 2003 (5) Document de référence 2007 BNP PARIBAS 42 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société Le tableau ci après présente la situation de chaque administrateur\  au regard des critères d’indépendance proposés par la recom\ mandation AFEP MEDEF  Critère 1 Critère 2 Critère 3 Critère 4 Critère 5 Critère 6 Critère 7 M PEBEREAU xo ooo xo P AUGUSTE xo ooo xo C BEBEAR oxo oooo J L BEFFA oxo o o xo S BERGER oo ooooo J M GIANNO xo ooooo F GRAPPOTTE oo ooooo A JOLY oo oooo (*) o D KESSLER oo ooooo J F LEPETIT ooo oooo L PARISOT ooo oooo H PLOIX ooo ooo o B PROT xo o ooo o L SCHWEITZER ooo oo x (**) o Légende    « o » représente un critère respecté d’indépendance\  selon AFEP MEDEF « x » représente un critère non satisfait d’indépendan\ ce selon AFEP MEDEF Critère 1 Statut de salarié ou de mandataire social au cours des c\ inq années précédentes Critère 2 Existence ou non de participations croisées Critère 3 Existence ou non de relations d’affaires signifi  catives Critère 4 Existence de lien familial proche avec un mandataire social\ Critère 5 Ne pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours\  des cinq années précédentes Critère 6 Ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plu\ s de douze ans Critère 7 Statut de l’actionnaire important (*)    Ce critère s’applique à l’expiration du mandat au cours duqu\ el l’administrateur aura dépassé la durée de 12 ans – AFE\ P MEDEF 2003 (8 4) (**)  Cf  commentaire ci dessus 1  – Composition du Conseil L’activité du Conseil et des Comités en 2007 Le Conseil d’administration s’est réuni à neuf reprises en 2\ 007 dont  deux fois sur convocation exceptionnelle  d’une part pour un débat\  de  principe sur l’application de nouvelles dispositions législatives \ relatives  à l’intéressement du personnel  d’autre part pour traiter d’\ un projet  d’investissement  La participation moyenne aux séances du Conseil  a été de 87 % Le Comité des comptes s’est réuni à quatre reprises avec une\   participation de 100 % ■ ■ Le Comité de Contrôle Interne  des risques et de la conformité \ s’est réuni cinq fois avec une participation de 93 % Le Comité des comptes et le Comité de Contrôle Interne  des ris\ ques  et de la conformité ont tenu une session commune   tous les membres  étaient présents Le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations s’est\   réuni trois fois avec une participation de 77 % Le Comité des rémunérations s’est réuni deux fois avec un\ e  participation de 100 % ■ ■ ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 43 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ASSIDUITÉ AUX SÉANCES DU CONSEIL ET DES COMITÉS 2007 Séances du Conseil Séances des ComitésEnsemble des séances Administrateur1212123 M PEBEREAU 99 99 100 % P AUGUSTE 894412 13 92 % C BEBEAR 793310 12 83 % J L BEFFA 892210 11 91 % S BERGER (*) 46 46 66 % J M GIANNO 996615 15 100 % F GRAPPOTTE 996615 15 100 % A JOLY 795512 14 86 % D KESSLER 794411 13 85 % J F LEPETIT 995614 15 93 % L PARISOT 6901610 60 % H PLOIX 894412 13 92 % B PROT 99 99 100 % L SCHWEITZER 894412 13 92% Moyenne 88 %95 % G CROMME (**) 352358 62 % La colonne 1 recense les présences en séance La colonne 2 recense le nombre de séances La colonne 3 indique le taux d’assiduité individuel (*)    Mme Suzanne BERGER a été cooptée le 8 mars 2007 et sa nomination a été ratifi  ée par l’Assemblée Générale le 15 mai 2007 (**)  M  Gerhard CROMME a démissionné de son mandat avec prise d’effe\ t au 1 er juillet 2007 Outre les délibérations et les décisions mises à l’ordre \ du jour de ses séances en application des lois et règlements en vi\ gueur  les travaux du Conseil  et de ses Comités ont notamment porté sur les questions rapporté\ es ci après ➤ Extrait du Règlement Intérieur du Conseil d’administration   mi\ ssions du Conseil d’administration « Le Conseil d’administration est une instance collégiale qui repré\ sente  collectivement l’ensemble des actionnaires et qui agit en toutes  circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise Il veille à l’équilibre de sa composition et à la pertinence\  de son  fonctionnement pour agir au mieux de cet intérêt et exercer ses  missions À ces fins  Il détermine  sur proposition du Directeur Général  la straté\ gie et les  orientations de l’activité de BNP Paribas et veille à leur mise en œuvre Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de l’en\ treprise  et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent Il décide du cumul ou de la dissociation des fonctions de Présiden\ t et  de Directeur Général Il désigne les mandataires sociaux  pour des mandats d’une duré\ e de  trois ans Il fixe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur Géné\ ral Il approuve le projet de rapport du Président joint au rapport de  gestion Il procède  ou fait procéder par un ou plusieurs administrateurs  ou par  un Comité spécialisé existant ou constitué ad hoc   aux contrôles et  vérifications qu’il juge opportuns  au contrôle de la gestion de l’entreprise  et de la sincérité de ses comptes  à l’examen et à l’arrêté des comptes  à  la communication aux actionnaires et aux marchés d’une information\   financière de qualité Le Président  ou le Directeur Général en cas de dissociation de\ s  fonctions  lui soumet  au moins une fois par an  les projets de budget   de rapport de gestion  ainsi que les projets des divers rapports léga\ ux  et réglementaires Il lui présente pour accord préalable toutes les décisions d’\ investissement  ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d’u\ n montant  supérieur à 250 millions d’euros  ainsi que tout projet de prise ou de  cession de participation (hors opérations de portefeuille) supér\ ieur à  ce seuil  Il lui rend compte périodiquement des opérations signifi\ catives  dont le montant est inférieur à cette limite Toute opération stratégique significative se situant hors des orien\ tations  approuvées fait l’objet d’une approbation préalable par le C\ onseil Dans la mesure où le Conseil d’administration lui a délégué\  les pouvoirs  nécessaires pour procéder à l’émission d’obligations a\ insi qu’à l’émission  de titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital de  BNP Paribas  le Président  ou le Directeur Général en cas de dissociation  des fonctions  rend compte  selon la même périodicité  de l’émission  desdits emprunts ou titres  » Document de référence 2007 BNP PARIBAS 44 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société Extrait du Règlement Intérieur du Conseil d’administration   le\  Président du Conseil d’administration « Dans les relations avec les autres organes de la Société et vis à\ vis  de l’extérieur  le Président est le seul à pouvoir agir au nom du Conseil  et à s’exprimer en son nom  sauf circonstances exceptionnelles  et  hormis mission particulière ou mandat spécifique confié à un\  autre  administrateur En étroite coordination avec la Direction Générale  il peut rep\ résenter le  Groupe dans ses relations de haut niveau  notamment les grands clients  et les pouvoirs publics  aux plans national et international Il veille au maintien de la qualité des relations avec les actionnair\ es en  étroite coordination avec les actions menées dans ce domaine par l\ a  Direction Générale Il veille à ce que soient établis et mis en œuvre  aux meilleur\ s niveaux   les principes du gouvernement d’entreprise Il veille au bon fonctionnement des organes de BNP Paribas Avec le concours du Comité de gouvernement d’entreprise et des  nominations  et sous bénéfice de l’approbation du Conseil et de  l’Assemblée Générale des actionnaires  il s’efforce de construire un  Conseil efficace et équilibré  et de gérer les processus de rem\ placement  et de succession concernant le Conseil et les nominations dont celui ci  a à connaître Il organise les travaux du Conseil d’administration  Il fixe le calen\ drier  et l’ordre du jour des réunions du Conseil et le convoque Il veille à la bonne organisation des travaux du Conseil de manièr\ e à  en promouvoir le caractère décisionnaire et constructif  Il anime \ les  travaux du Conseil et coordonne ses travaux avec ceux des Comités  spécialisés Il s’assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questi\ ons  intéressant l’avenir de la Société et notamment sa straté\ gie Il s’assure que les administrateurs extérieurs à la Société\  aient une bonne  connaissance de l’équipe de Direction Il veille à maintenir une relation étroite et confiante avec le Di\ recteur  Général  Il lui apporte son aide et ses conseils tout en respectan\ t ses  responsabilités exécutives Le Président dirige les travaux du Conseil afin de le mettre à mê\ me  d’accomplir toutes les missions qui lui reviennent Il s’assure que les informations nécessaires à l’exercice de\  ses missions  soient fournies au Conseil en temps voulu et sous une forme claire et  appropriée Le Président est tenu régulièrement informé par le Directeur\  Général  et les autres membres de la Direction Générale des événement\ s et  situations significatifs relatifs à la vie du Groupe  notamment   stratégie   organisation  projets d’investissement et de désinvestissement   opérations financières  risques  états financiers Il reçoit du Directeur Général l’ensemble des informations r\ equises par  la loi au titre du rapport sur le Contrôle Interne Il peut demander au Directeur Général toute information propre à\  éclairer  le Conseil et ses Comités dans l’accomplissement de leur mission Il peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparatio\ n  des travaux du Conseil et du Comité des comptes Il s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur  mission et que  notamment  ils disposent de l’information requise  pour leur participation aux travaux du Conseil  et qu’ils disposent  de la collaboration adéquate des responsables de la Société au \ fonctionnement des Comités spécialisés Il s’assure en outre que les administrateurs participent effectivemen\ t  aux travaux du Conseil  avec assiduité  compétence et loyauté Il rend compte dans un rapport joint au rapport de gestion des  conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil\   des procédures de Contrôle Interne mises en place par la Sociét\ é et des  éventuelles limitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Direct\ eur  Général  » 2 STRATÉGIE Sur proposition de la Direction Générale  qui en présente les é\ léments  essentiels au terme d’un processus interne formalisé  le Conseil  d’administration détermine la stratégie et les orientations de \ l’activité  de  BNP Paribas  (1)  Il est également informé de la situation de liquidité ainsi  que des engagements du Groupe  (2)  Le Conseil veille à la mise en œuvre  des objectifs qu’il a approuvés  notamment lors des délibéra\ tions sur les  comptes et les budgets En 2007  les questions stratégiques traitées par le Conseil ont repré\ senté   comme les années précédentes  une part importante de son activi\ té Le Conseil se réunit une fois l’an pour un séminaire stratég\ ique avec la participation des principaux responsables opérationnels du Groupe \   Le séminaire de 2007 a été consacré à la défi nition des enjeux et  des plans d’actions de BNP Paribas pour les prochaines années  Le  ■ Conseil a débattu des caractéristiques et des perspectives d’é\ volution  de l’environnement économique et fi  nancier du Groupe et approuvé  les orientations proposées pour chacun de ses pôles d’activité\ s Au cours de ses séances  le Conseil a examiné plusieurs projets  d’investissements  (3) s’inscrivant dans la stratégie du Groupe  Une  séance extraordinaire a été exclusivement consacrée à l’\ examen d’un  projet de cette nature  Le Conseil n’a été saisi d’aucun pro\ jet d’opération  stratégique qui se serait situé hors des orientations défi nies et aurait  dû  de ce fait  faire l’objet d’une approbation préalable  c\ onformément  à son Règlement Intérieur  (4) Le Conseil a régulièrement fait le point des négociations ou de\  la  mise en œuvre des projets d’investissement qu’il avait précé\ demment  évoqués ou approuvés  Il a notamment  à ce titre  été \ informé de  l’état d’avancement de l’intégration de BNL et de la ré\ alisation des  synergies prévues ■ ■ (1)  La vocation stratégique du Groupe fait l’objet du 1 er principe formulé en février 2006 par le Comité de Bâle   «\  Board of Directors approve the overall business  strategy of the bank… »  Elle entre également dans les recomman\ dations sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées\  AFE P MEDEF  2003  (1)       (1)  La vocation stratégique du Groupe fait l’objet du 1 er principe formulé en février 2006 par le Comité de Bâle   «\  Board of Directors approve the overall business  strategy of the bank… »  Elle entre également dans les recomman\ dations sur le gouvernement d’entreprise des sociétés cotées\  AFE P MEDEF  2003  (1)       (2)   AFEP MEDEF 2003 (4) (2)   AFEP MEDEF 2003 (4) (3)   Conformément au Règlement Intérieur du Conseil d’administrat\ ion  tous les projets d’investissement ou de désinvestissement supérieurs à 250 millions  d’euros requièrent l’autorisation préalable du Conseil (3)   Conformément au Règlement Intérieur du Conseil d’administrat\ ion  tous les projets d’investissement ou de désinvestissement supérieurs à 250 millions d’euros requièrent l’autorisation préalable du Conseil (4)    AFEP MEDEF  2003  (4) (4)    AFEP MEDEF  2003  (4) Document de référence 2007 BNP PARIBAS 45 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société Le groupe BNP Paribas communique régulièrement sur ses orientations  stratégiques  L’année 2007 a été le dernier exercice correspondant  à la « Vision 2007 » qu’il avait exposée le 18 mai 2005 lors de  l’Assemblée Générale des actionnaires  Cette présentation avai\ t fait  suite à celle du 31 mai 2002 au cours de laquelle il avait détaillé  son « Projet BNP Paribas pour 2005 » devant l’Assemblée Générale   Ces perspectives à moyen terme avaient fait l’objet de présenta\ tions  concomitantes aux marchés 3 CONTRÔLE INTERNE ET RISQUES Dès 1994  le Conseil d’administration a tiré les conséquence\ s de  l’importance de la gestion des risques et du Contrôle Interne  (1) dans les  activités bancaires et fi  nancières en créant un Comité de Contrôle Interne  et des risques  découplant ainsi entre ce Comité et le Comité d\ es comptes  les attributions habituellement dévolues au Comité d’audit En 2007  le Conseil a introduit deux dispositions nouvelles dans son  Règlement Intérieur   la première précise que le Comité de Contrôle Interne  et des risques et le Comité des comptes se réunissent au moins une\  fois  l’an pour traiter des sujets communs relevant de la politique des ris\ ques  et de provisionnement de BNP Paribas   la seconde élargit la mission du  Comité de Contrôle Interne et des risques à toute question rela\ tive à la  politique de conformité relevant  notamment  du risque de réputati\ on ou  de l’éthique professionnelle  La composition du Comité et les t\ ravaux qu’il  réalise visent à répondre aux fortes exigences des disciplines \ bancaires  et prudentielles  que celles ci procèdent de dispositions défi nies par les  régulateurs ou des règles que s’impose BNP Paribas pour la qualité de  son Contrôle Interne et de sa politique de risque  conditions essenti\ elles  de son développement  Le Comité est désormais dénommé Com\ ité de  Contrôle Interne  des risques et de la conformité En 2007  sur le rapport du Président du Comité de Contrôle Interne  d\ es  risques et de la conformité oeuvrant sur la base des informations dé\ livrées  par la Direction Générale  le Conseil a traité des sujets suiva\ nts  Il a été informé de l’activité et des résultats du Con\ trôle Interne ainsi que des moyens qui lui sont affectés  Il a reçu communication du  projet de rapport pour l’exercice 2006 sur la mesure et la surveillan\ ce  des risques  (2) ainsi que des projets de rapport sur la conformité  le  contrôle permanent et le contrôle périodique  Il a approuvé \ le projet  de rapport du Président sur le Contrôle Interne  Le Conseil a pris connaissance de la politique générale du Groupe  en matière de risque de crédit  de risque de marché et de risqu\ e de  contrepartie   il a débattu des problématiques liées à la croissance  des activités de marché et été informé du résultat des\  mesures de  risques ainsi que des méthodes de simulation des situations de crise \   notamment dans le domaine de la liquidité  Il a été régulièrement informé des caractéristiques et\  des  développements de la crise fi  nancière qui s’est déclarée pendant l’été  2007  Le Comité de Contrôle Interne  des risques et de la conformité\   a tenu une session extraordinaire sur ce sujet dont il a rendu compte  au Conseil  Le Conseil a pris connaissance de la répartition des engagements par  secteur d’activité et zone géographique  ainsi que de la concen\ tration  ■ ■ ■ ■ ■ individuelle des grands risques au regard des normes prudentielles   Il a régulièrement été informé de l’exposition de la b\ anque dans les  domaines affectés par la crise  Il a entendu le compte rendu des travaux communs du Comité  des comptes et du Comité de Contrôle Interne  des risques et de  la conformité sur la politique de provisionnement des risques de  crédit  Il a été informé de l’organisation des activités de l’\ ALM ( Asset  Liability Management) Trésorerie et de ses rapports avec  Group Risk  Management dont la compétence recouvre l’ensemble de la politique  du risque du Groupe  Il a pris connaissance des évolutions intervenues dans l’organisat\ ion  des délégations en matière de risque de crédit ainsi que de \ la réforme  du processus de détermination des enveloppes par pays  Le Conseil a été informé des modalités de la réforme d’\ organisation  destinée à assurer l’indépendance et l’intégration de \ l’Inspection  Générale au sein du Groupe  Il a  à cet égard  approuvé d\ e nouvelles  modalités d’exercice du contrôle périodique des fi liales du Groupe  conformes au règlement CRBF 97 02 et à la Charte d’audit interne   Il a entendu le Président du Comité de Contrôle Interne  des ri\ sques  et de la conformité sur le résultat des contrôles périodique\ s rapporté  par l’Inspection Générale de la banque et sur le suivi de l’\ application  des préconisations de celle ci  Le Conseil a entendu le compte rendu  présenté par le Président\   du Comité de Contrôle Interne  des risques et de la conformité \ des  auditions  hors la présence de la Direction Générale  de l’I\ nspecteur  Général  responsable du contrôle périodique  du responsable \ du  Contrôle permanent et de la conformité  et du responsable de  Group  Risk Management  Le Conseil a pris régulièrement connaissance des comptes rendus  présentés par le Président du Comité  des relations et des é\ changes  de correspondances avec les régulateurs  en France et à l’ét\ ranger   tels qu’ils ont été rapportés par la Direction Général\ e 4 BUDGET COMPTES ET RÉSULTATS GESTION ET INFORMATION FINANCIÈRES Budget   Conformément à sa pratique usuelle  le Conseil a examiné  et approuvé lors de sa dernière séance de l’année le proj\ et de budget  2008 présenté par la Direction Générale pour l’ensemble d\ u Groupe et  pour ses pôles et principaux métiers  Il a  à cette occasion  é\ té informé  des conséquences estimées  sur les actifs pondérés et sur le\ s ratios  réglementaires  de l’application  à compter du 1 er janvier 2008  des  méthodes avancées utilisées pour le calcul des nouvelles exigen\ ces  minimales de capital Comptes et résultats   les états financiers du Groupe et de  BNP Paribas SA  comptes et résultats du quatrième trimestre et de  l’année 2006  des trois premiers trimestres 2007  du premier semestre  et des neuf premiers mois de l’exercice 2007  présentés par la Direction  Générale  ont été examinés et approuvés en tant que de\  besoin par le  Conseil dont les travaux portent sur l’ensemble du Groupe consolidé\   ainsi que sur chacun de ses pôles et de ses principaux métiers ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ (2)   Règlement CRBF 97 02 – AFEP MEDEF 2003 (2 3) (2)   Règlement CRBF 97 02 – AFEP MEDEF 2003 (2 3) (1)  « Board of directors approve (…) the overall risk policy and risk management procedures (…)  meet regular\ ly with senior management and internal audit to  review policies…” – “Enhancing Corporate Governance for banking organisations” – 1 er principe – février 2006   Document de référence 2007 BNP PARIBAS 46 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société Le Conseil a pris connaissance des conclusions  sur les résultats de \ la  période  du Comité des comptes et du collège des trois Commissa\ ires  aux comptes  (1)  qui assistent de plein droit aux séances traitant des  résultats et des comptes  Sur le rapport conjoint des Commissaires  aux comptes et de la Direction Générale  il a examiné et approu\ vé  les choix signifi  catifs liés à l’application des principes comptables qui  lui ont été présentés Le Conseil a été informé par le Comité des comptes  oeuvrant\  sur  la base des informations présentées par la Direction Général\ e  de la  synthèse des points de Contrôle Interne comptable relevés dans \ le  cadre de la certifi cation de leurs états fi nanciers par les entités du  Groupe entrant dans le périmètre de consolidation Le Conseil a entendu le compte rendu  présenté par le Président\  du  Comité des comptes  des auditions  hors la présence de la Directio\ n  Générale  du responsable de Finances Développement Groupe et de\ s  Commissaires aux comptes Gestion fi  nancière   Le Conseil a débattu de la politique d’optimisation  de la gestion du capital dans le respect des exigences défi nies par les  régulateurs pour les ratios prudentiels  Il s’est prononcé sur \ l’affectation  des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et a approuvé le  projet de résolution relatif au dividende  Il a également été\  informé de  l’exécution des plans de rachats d’actions précédemment a\ pprouvés  ainsi que des émissions de titres de créance réalisées dans \ le cadre  des autorisations données Le Conseil a examiné et approuvé des opérations de fi  lialisation  d’activités ou de fusion absorption de filiales pour des raisons  réglementaires ou d’efficacité interne  Il a été tenu inf\ ormé   conformément aux prescriptions réglementaires françaises de  l’évolution de la rentabilité de la production nouvelle des cré\ dits Information fi  nancière  (2)   le Conseil s’est assuré que le calendrier  de publication des comptes était conforme aux recommandations de  place  Il a approuvé le projet de rapport pour l’année 2006 int\ égrant  les recommandations de place sur les engagements hors bilan et  les risques de l’entreprise  (3)  ainsi que le rapport du Président sur  les procédures de Contrôle Interne relatives à l’élaborat\ ion et au  traitement de l’information comptable et fi nancière  Il a également  approuvé  à l’issue de chacune des séances consacrées aux\  résultats   les projets de communiqué qui constitue la méthode normale  d’information du marché 5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Évaluation du Conseil d’administration au titre de 2007 Le fonctionnement du Conseil d’administration et de ses Comités  spécialisés a fait l’objet d’une évaluation pour la sixiè\ me année  consécutive  (4) La méthode utilisée  comme les années précédentes  est ce\ lle de l’auto  évaluation sur la base d’un questionnaire anonyme portant sur le  ■ ■ ■ ■ fonctionnement d’ensemble et sur les domaines d’activités du Co\ nseil  (stratégie  Contrôle Interne et risques  gestion fi  nancière  rémunération)  et de ses quatre Comités (Comité des comptes  Comité de Contrô\ le  Interne  des risques et de la Conformité  Comité de gouvernement  d’entreprise et des nominations  Comité des rémunérations) \ Les administrateurs ont formulé une appréciation positive sur  l’organisation des travaux du Conseil  la pertinence des sujets trait\ és   la qualité de l’information reçue et la liberté des débat\ s  Ils ont  également souligné la clarté des rapports qui sont faits au Con\ seil  par ses Comités spécialisés  Les quelques souhaits d’amél\ ioration  exprimés ont essentiellement porté sur l’élargissement des d\ onnées  comparatives fournies à l’occasion des réfl exions stratégiques et sur  l’approfondissement des analyses déjà effectuées par le Cons\ eil dans  le domaine des risques S uites de l’évaluation du Conseil d’administration au titre de 2006 Les améliorations souhaitées par les administrateurs  notamment po\ ur  approfondir l’analyse des principaux métiers du Groupe afi  n de compléter  celle dont ils disposent déjà pour les pôles d’activités \  ont été mises en  œuvre  Cette préoccupation du Conseil  dont la réfl exion a été éclairée  par la présentation d’une étude des résultats 2006 d’un é\ chantillon de  banques européennes  a été prise en compte dans le séminaire\  stratégique  qui s’est tenu en 2007 Actualisation du Règlement Intérieur du Conseil d’administration Le Conseil a procédé en 2007 à plusieurs modifi  cations de son Règlement  Intérieur  transcription dans le règlement de la pratique existante d’auditio\ n par le Comité des comptes du collège des Commissaires aux comptes hors\   la présence de la Direction Générale  transformation du Comité de Contrôle Interne et des risques en Com\ ité  de Contrôle Interne  des risques et de la conformité  instauration d’une réunion commune du Comité des comptes et du  Comité de Contrôle Interne  des risques et de la conformité  introduction d’une disposition concernant le comportement de  l’administrateur américain  relative aux obligations réglementa\ ires  qui lui sont imposées en raison de sa nationalité Évaluation des administrateurs – Évolution de la composition du Conseil d’administration  Le Conseil a débattu de la qualifi  cation d’administrateur indépendant  Sur le rapport du Comité de gouvernement d’entreprise et des  nominations  il a examiné le renouvellement du mandat de M  Louis  Schweitzer  venant à échéance lors de l’Assemblée Générale du  15 mai 2007  Soulignant la totale indépendance dont M  Schweitzer  fait preuve dans l’exercice de ses mandats  le Conseil a considéré\   que la clause de perte d’indépendance liée à l’exercice d\ ’un mandat  ■ ■ ■ ■ ■ ■ (1)  Les cabinets Deloitte et Associés  Mazars et Guérard  et PricewatherhouseCoopers Audit ont été d\ ésignés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil  d’administration pour la période 2006 2011 – AFEP MEDEF 2003 (14 2 2) (1)  Les cabinets Deloitte et Associés  Mazars et Guérard  et PricewatherhouseCoopers Audit ont été d\ ésignés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administration pour la période 2006 2011 – AFEP MEDEF 2003 (14 2 2) (2)  AFEP MEDEF 2003 (2 1 et 2 2) (2)  AFEP MEDEF 2003 (2 1 et 2 2) (3)  AFEP MEDEF 2003 (2 3)  Les notations de l’entreprise par les agence\ s de notation fi  nancière fi  gurent en tête du Document de référence (3)  AFEP MEDEF 2003 (2 3)  Les notations de l’entreprise par les agence\ s de notation fi  nancière fi  gurent en tête du Document de référence (4)  AFEP MEDEF 2003 (9) (4)  AFEP MEDEF 2003 (9) Document de référence 2007 BNP PARIBAS 47 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société d’administrateur depuis plus de douze ans  telle qu’elle fi gure parmi  les critères de la recommandation AFEP MEDEF sur le gouvernement  d’entreprise  ne s’appliquait pas à sa personne  Il a  en consé\ quence   proposé à l’Assemblée Générale d’adopter une résolution portant  renouvellement de son mandat pour une durée de trois années  (1)  Le  Conseil a également proposé une résolution ratifi  ant la nomination en  qualité d’administrateur de Mme Suzanne Berger Keniston  cooptée  par le Conseil d’administration lors de la séance du 8 mai 2007 en  remplacement de Mme Loyola de Palacio Le Conseil a été informé de l’examen  entrepris par le Comit\ é de  gouvernement d’entreprise et des nominations  des mandats venant  à échéance  Il a défi ni les critères devant présider à la sélection d’un  nouvel administrateur  en remplacement de M  Gerhard Cromme   et nommé Mme Laurence Parisot et M  François Grappotte pour  remplacer M   Gerhard Cromme  respectivement  en tant que membre  du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations et  membre du Comité des rémunérations Procédure de sélection des administrateurs (2) La procédure de recrutement des administrateurs associe les informati\ ons  et les appréciations des membres du Comité de gouvernement d’en\ treprise  et des nominations et du Président du Conseil d’administration en \ vue  de sélectionner les candidatures susceptibles de réunir les qualit\ és  personnelles et professionnelles qui apparaissent souhaitables pour  exercer la fonction d’administrateur d’un groupe comme BNP Paribas Évaluation du Président – Évaluation du Directeur Général et des Directeurs Généraux délégués (3) Le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations a procé\ dé   hors leur présence  à l’évaluation de MM  Michel Pébereau  Baudouin  Prot  Georges Chodron de Courcel et Jean Clamon  Il a également propo\ sé  au Conseil d’administration de préciser les critères pris en co\ nsidération  pour évaluer la performance managériale opérationnelle du Direc\ teur  Général et des Directeurs Généraux délégués et dé\ terminer la part de  leur rémunération variable non liée à des critères chiffr\ és  Le Conseil  a accepté ces propositions et retenu le principe de réserver une p\ artie  d’une prochaine séance de l’année 2008 à l’évaluati\ on du management  de l’entreprise hors la présence du Président pour sa propre é\ valuation  et celle du Directeur Général Conformité au règlement européen RE 809 2004 À la connaissance du Conseil  les administrateurs ne sont pas dans une situation de confl its d’intérêt   le Règlement Intérieur du Conseil  leur enjoint en tout état de cause de faire part de «  toute situation  de confl  it d’intérêt même potentiel »  et de s’abstenir de «  participer au  vote de la délibération correspondante » À la connaissance du Conseil  il n’existe aucun lien familial entr\ e les  membres du Conseil ■ ■ ■ À la connaissance du Conseil  aucun de ses membres n’a été c\ ondamné pour fraude «  au cours des cinq dernières années au moins »  n’a été  associé en tant que  membre des organes d’administration  de Direction  ou de surveillance ou en tant que Directeur Général à toute fai\ llite   mise sous séquestre ou liquidation  «  au cours des cinq dernières années  au moins » À la connaissance du Conseil  il n’y a pas «  d’incrimination et ou  sanction publique offi  cielle prononcée » ni à l’encontre de membres  du Conseil d’administration ni à celle du Directeur Général \  dont aucun  n’a fait l’objet d’une interdiction d’exercer ès qualité\ s «  au cours des  cinq dernières années au moins » Indépendamment des conventions réglementées  il n’existe pas\   d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires \   des clients  des fournisseurs ou autres  en vertu duquel un membre  du Conseil d’administration a été sélectionné Formation et information des administrateurs (4) Lors de son entrée en fonction  le nouvel administrateur reçoit un\ e documentation écrite synthétique sur le Groupe  ses caractérist\ iques   son organisation  ses états fi nanciers récents et un ensemble de  références sur les informations disponibles sur les sites Internet\  du  Groupe Le secrétariat du Conseil lui remet le Règlement Intérieur et o\ rganise  à son intention un programme de rencontres de travail avec les  responsables opérationnels et fonctionnels du Groupe  correspondant  aux besoins de son mandat et à ses priorités personnelles Les séances des Comités sont mises à contribution pour actualis\ er  sur  des dossiers thématiques correspondant à l’ordre du jour  l’information  des administrateurs  En outre  le Conseil est tenu informé de l’é\ volution  des textes de référence en matière de gouvernance bancaire  Lor\ s  de la dernière séance annuelle du Conseil  les administrateurs ont\   été informés des périodes pendant lesquelles ils pourront  s\ auf  circonstances particulières  effectuer d’éventuelles transactio\ ns sur  le titre BNP Paribas en 2008 En application du Règlement Intérieur du Conseil  chaque  administrateur peut demander à se faire communiquer par le Préside\ nt  ou le Directeur Général tous les documents et informations néce\ ssaires  à l’accomplissement de sa mission  afi n de participer utilement aux  réunions du Conseil d’administration et de prendre une décision\   éclairée  dès lors qu’il s’agit de documents utiles à \ la prise de décision  et reliés aux pouvoirs du Conseil Déontologie de l’administrateur (5) Selon le Règlement Intérieur   « … l’administrateur accepte les disciplines du travail en commun dans le respect mutuel des opinions  et exprime librement ses positions  éventuellement minoritaires  sur  les sujets débattus en séance  » « Il exerce son sens des responsabilités à l’égard des actionn\ aires et  des autres parties prenantes du Groupe  » ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ (1)  AFEP MEDEF 2003 (12) (1)  AFEP MEDEF 2003 (12) (2)  AFEP MEDEF 2003 (16 1) (2)  AFEP MEDEF 2003 (16 1) (3)  AFEP MEDEF 2003 (9 3) (3)  AFEP MEDEF 2003 (9 3) (4)  AFEP MEDEF 2003 (11) (4)  AFEP MEDEF 2003 (11) (5)  AFEP MEDEF 2003 (17) (5)  AFEP MEDEF 2003 (17) Document de référence 2007 BNP PARIBAS 48 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société « Il a le souci de faire prévaloir le principe de l’intégrité \ personnelle dans l’exercice de son mandat et d’en respecter les règles  »\ « Il s’engage à mettre son mandat à la disposition du Conseil  d’administration en cas de changement signifi catif dans ses propres  fonctions et mandats  » «  L’administrateur respecte les obligations légales  les recommandati\ ons  et les règlements de place relatifs aux informations concernant  personnellement les administrateurs  » « L’administrateur de nationalité américaine doit  à son initia\ tive  ne  pas prendre part à certaines délibérations du Conseil compte te\ nu  des obligations réglementaires qui lui sont imposées en raison de \ sa  nationalité  » « Étant particulièrement concerné par la législation relative \ aux  opérations d’initiés tant à titre personnel qu’au titre d\ e fonctions  exercées au sein de sociétés actionnaires de BNP Paribas  il lui est  recommandé de n’effectuer des opérations sur le titre BNP Paribas à  titre personnel que dans les six semaines qui suivent les publications  des comptes trimestriels et annuels  ou la publication d’un  communiqué sur la marche de l’entreprise  sauf s’il dispose pen\ dant  cette période d’informations le mettant en situation d’initié\  au regard  de la réglementation boursière  » « Il lui est interdit de communiquer des informations qui ne seraient  pas publiques à quiconque  y compris aux gestionnaires des titres de  son entreprise  » « Pour toute question d’ordre déontologique  un administrateur peut  consulter le responsable de la fonction Conformité Groupe et Contrô\ le  Permanent Groupe  » « Un administrateur qui ne s’estimerait plus en mesure de remplir \ sa  fonction au sein du Conseil ou des Comités dont il est membre  doit  démissionner  » «  Tout administrateur  de même que toute personne appelée à assister  à tout ou partie des réunions du Conseil d’administration et de\  ses  Comités spécialisés  est tenu à une obligation de discrét\ ion sur le  déroulement et le contenu des délibérations du Conseil  Il doit\  en  particulier conserver le secret à l’égard des informations ré\ pondant  à la défi nition des informations fi nancières et boursières privilégiées  ou susceptibles d’intéresser concurrents ou tierce partie au titre\  de  “l’intelligence économique” ou présentant un caractère\  confi  dentiel  et données comme telles par le Président  L’inobservation de cette ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ obligation peut donner lieu à une action en dommages intérêts c\ ontre  le ou les administrateurs ayant violé cette règle  » « Les administrateurs s’efforcent de participer activement et avec  assiduité aux réunions du Conseil d’administration et des Comit\ és   et d’assister aux Assemblées Générales d’actionnaires » (cf  1 ci dessus « Le Conseil d’administration et l’Assemblée Générale des  actionnaires ») « En plus du nombre d’actions d’administrateur requis par les statut\ s   il est recommandé aux administrateurs élus par l’Assemblée Générale  des actionnaires de détenir à titre personnel un nombre d’actio\ ns  signifi  catif  leur permettant de disposer d’une participation d’un  montant au moins équivalant à une année de jetons de présenc\ e »  (le nombre d’actions détenues fi gure dans la notice individuelle des  administrateurs) Rémunération des administrateurs (1) Les administrateurs non membres du Groupe ne reçoivent aucune  autre rémunération que les jetons de présence  (2) Le montant individuel des jetons de présence attribués aux membres\   du Conseil est resté fi  xé à son niveau de 2005  soit 29  728  euros  dont  14 864 euros  soit 50 %  au titre de la part fi  xe et 1 651 55 euros  par séance  Pour tenir compte de leurs sujétions particulières   les administrateurs résidant à l’étranger bénéfi  cient d’un demi jeton supplémentaire sur la partie fixe  Le Président du Conseil  d’administration ne perçoit pas  à ce titre  de jeton supplé\ mentaire Le montant des jetons de présence attribués aux membres des Comité\ s  est également resté fi xé à son niveau de 2005  soit 5 946 euros dont  2  973  euros pour la part fi   xe et 594 60  euros par séance  Le Président  du Comité des comptes et celui du Comité de Contrôle Interne  d\ es  risques et de la conformité reçoivent une part fi  xe de 15 000 euros  et une part variable de 1 239 euros par séance Sur proposition de M   Alain Joly  le jeton de présence qui lui est attribué  en tant que Président du Comité des rémunérations a été\  réduit de  6 000 euros à 1 000 euros  M  Joly a également reçu 6 000 euros au  titre de la part fi xe du jeton de présence perçu en tant que Président  du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations En vertu des dispositions précédentes  le Conseil a décidé d\ ’attribuer  aux administrateurs une somme de 498 178 euros au lieu de  530 038 euros en 2006  l’allocation globale fi  xée par l’Assemblée  Générale le 18 mai 2005 étant de 780 000 euros ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ (1)  AFEP MEDEF 2003 (18) (1)  AFEP MEDEF 2003 (18) (2)  Administrateurs membres du Groupe   MM  Patrick Auguste  Jean Marie Gianno  Michel Pébereau  Baudouin Prot (2)  Administrateurs membres du Groupe   MM  Patrick Auguste  Jean Marie Gianno  Michel Pébereau  Baudouin Prot Document de référence 2007 BNP PARIBAS 49 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société MONTANT DES JETONS EN EUROS ATTRIBUÉS EN 2007 RAPPEL 2006 En euros Conseil Comités TOTAL 2007 Fixe VariableTotalTotal M PEBEREAU 14 86414 86429 728 29 72829 728 P AUGUSTE 14 86413 21328 077 5 35233 429 33 445 C BEBEAR 14 86411 56126 425 4 16330 588 28 985 JL BEFFA 14 86413 21328 077 4 16332 240 30 471 S BERGER 12 3864 95517 342 17 342 G CROMME 14 8646 60621 470 5 64927 119 38 646 J M GIANNO 14 86414 86429 728 5 94635 674 35 674 F GRAPPOTTE 14 86414 86429 72821 19550 92349 683 A JOLY 14 86411 56126 42511 95638 38142 720 D KESSLER 14 86411 56126 425 5 35231 777 31 215 JF LEPETIT 14 86414 86429 728 5 94635 674 35 674 L PARISOT 14 8648 25823 122 99124 113 11 892 H PLOIX 14 86413 21328 077 5 35233 429 35 674 B PROT 14 86414 86429 728 29 72829 728 L SCHWEITZER 14 86413 21328 07719 95648 03346 710 Autres (*) 49 794 TOTAL 220 483 181 674 402 157 96 021 498 178 530 038 *  M  L  Owen Jones  Mme L  de Palacio et M  J F  Trufelli ayant exercé leur mandat en 2005 2006 et fi  gurant à ce titre dans le tableau des bénéfi  ciaires de jetons de  présence dans le Rapport Annuel 2006 6 RÉMUNÉRATIONS Sur le rapport du Comité des rémunérations  le Conseil a dél\ ibéré sur les rémunérations de MM  Michel Pébereau  Baudouin Prot   Georges Chodron de Courcel et Jean Clamon  mandataires sociaux  (1)   Il a décidé de la part variable de leur rémunération pour 20\ 06 et  constaté leur cohérence avec l’évolution des résultats du\  Groupe   Il a pris connaissance  à cette occasion  de l’évaluation de le\ urs  performances effectuée  par le Comité de gouvernement d’entreprise  et des nominations Le Conseil a défi  ni la part fi  xe des rémunérations ainsi que les modalités  de détermination de la part variable pour 2007 en tenant compte des  résultats d’une enquête réalisée sur la rémunératio\ n des dirigeants de  plusieurs banques européennes comparables Ni le Président  ni le Directeur Général n’ont participé \ à la préparation  des décisions concernant leur rémunération et n’ont pris par\ t au vote  du Conseil des décisions les mettant en œuvre Conformément à la politique du Groupe  le montant individuel de la\   rémunération détaillée des quatre mandataires sociaux a é\ té exposé  lors de l’Assemblée Générale des actionnaires du 15 mai 2007 Sur le rapport du Comité des rémunérations  le Conseil a pris a\ cte  de la part fi xe des rémunérations des membres du Comité Exécutif   hors mandataires sociaux  ainsi que de la part variable déterminée\   au titre de 2006 ■ ■ ■ ■ ■ Plan global d’intéressement en actions Sur proposition du Comité des rémunérations  le Conseil a dé\ battu et adopté le plan global d’intéressement en actions du Groupe pour\  2007   Ce plan portait sur 4 035 845 options (soit 0 46 % du capital) et de  910  308 actions gratuites (soit 0 10  % du capital) au bénéfi  ce de 3  788  salariés dont le niveau de responsabilité  la contribution aux ré\ sultats  ou le potentiel professionnel en font les éléments clés de la m\ ise en  œuvre de la stratégie du Groupe  de son développement et de sa  rentabilité  Le Conseil a approuvé le règlement et les caracté\ ristiques  des deux plans correspondants Le Conseil a pris acte  sur le rapport du Comité des rémunérati\ ons  de  la conformité à la loi et aux recommandations de place des pratiqu\ es  suivies par BNP Paribas en matière d’attribution d’options ou d’actions  gratuites  (2)  Il a défi  ni le nombre d’options attribuées aux mandataires  sociaux  Ces derniers ne reçoivent pas d’actions gratuites et sont\  exclus  de tout dispositif de fi  nancement assorti d’une couverture  Le Conseil  a mis en place avec effet à compter du 1 er  janvier 2007 une obligation  de détention d’actions par les mandataires sociaux  Il a égalem\ ent  défi   ni les modalités de conservation d’actions issues de levées d’\ option  par les mandataires sociaux pour les options attribuées à compter \ du  1 er janvier 2007 ■ ■ (1)  AFEP MEDEF 2003 (15 3 1) (1)  AFEP MEDEF 2003 (15 3 1) (2)  AFEP MEDEF 2003 (15 3 2) (2)  AFEP MEDEF 2003 (15 3 2) Document de référence 2007 BNP PARIBAS 50 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société Les informations détaillées et personnalisées sur les principes\  et  règles de rémunération des mandataires sociaux font l’objet \ de  développements spécifiques au sein du chapitre 2 1   du Document  de référence  Ces informations se réfèrent aux recommandatio\ ns  AFEP MEDEF de janvier  2007 sur la rémunération des dirigeants  mandataires sociaux de sociétés cotées Augmentation de capital réservée aux salariés nouvelles dispositions législatives sur l’intéressement du personnel Le Conseil a approuvé les termes et conditions d’une nouvelle  augmentation de capital réservée aux salariés  Il a égalemen\ t autorisé   en application de la loi n° 2006 1770 du 30 décembre 2006  le  versement exceptionnel d’un supplément d’intéressement colle\ ctif  au titre de l’exercice précédent 7 COMITÉ DES COMPTES Créé en 1994  le Comité des comptes comprend une majorité de\  membres disposant d’une expérience et d’une compétence dans  le domaine de la gestion fi  nancière d’entreprise  des disciplines  comptables et de l’information fi nancière  Il est resté composé  en  2007  de MM  Louis Schweitzer  Président  Patrick Auguste  Denis  Kessler et de Mme Hélène Ploix La composition du Comité  (1) est conforme aux recommandations  de place qui préconisent au moins deux tiers d’administrateurs  indépendants  Il ne comprend aucun membre de la Direction Génér\ ale   Ses missions et modes de travail sont fi  xés par le Règlement Intérieur  du Conseil  périodiquement remis à jour pour tenir compte de  l’évolution des lois  règlements et meilleures pratiques  (2) La mise à jour des connaissances des membres du Comité est facilit\ ée  par la présentation  en séance  de sujets d’importance signifi\  cative  qui sont commentés et discutés en présence des Commissaires aux\   comptes et complétés par des entretiens organisés par le secré\ tariat  du Conseil  pour les membres du Comité qui en expriment le besoin   avec les responsables opérationnels et fonctionnels du Groupe Le Comité s’est réuni en 2007 à quatre reprises  avec un taux  d’assiduité de ses membres égal à 100 %  Les documents relatifs à  l’ordre du jour répondant à des formats standardisés de pré\ sentation  ont été distribués en moyenne trois à quatre jours avant la \ séance   délai conforme aux recommandations de place Examen des comptes et de l’information fi nancière Conformément au Règlement Intérieur du Conseil  le Comité a  procédé en 2007 à l’examen des comptes sur la base des documents et  informations communiqués par la Direction Générale et des dilig\ ences  effectuées par les Commissaires aux comptes  Il s’est assuré  d\ ans les  mêmes conditions  de la pertinence et de la permanence des méthode\ s  comptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidé\ s et  ■ ■ ■ ■ ■ ■ sociaux de l’entreprise  Il a procédé à l’examen analytiq\ ue des résultats  par pôle d’activité et passé en revue l’impact des variat\ ions de périmètre  de consolidation  Il a entendu les commentaires du responsable de  Finances Développement Groupe sur l’évolution du bilan et du ho\ rs bilan entre le 31 décembre 2005 et le 31 décembre 2006 Il a examiné les projets de communiqué sur les résultats avant \ leur  présentation au Conseil Il a préparé les travaux et réfl exions du Conseil en approfondissant  les éléments appelant une attention particulière  Au cours de s\ es  travaux  en présence des Commissaires aux comptes  le Comité a  notamment porté son attention sur la politique de provisionnement  et la méthodologie mise en œuvre pour la détermination du ré\ sultat  des opérations de marché Au cours de la séance commune du Comité des comptes et du Comité\   de Contrôle Interne  des risques et de la conformité  les question\ s  évoquées ont principalement porté sur les développements de \ la crise  fi  nancière qui s’est déclenchée pendant l’été 2007 et sur la politique  de provisionnement du risque de crédit  sur la base d’une note é\ tablie  conjointement par le responsable de Finances Développement Groupe  et par le responsable de Group Risk Management Le Comité a entendu la présentation conjointe de Finances Développement Groupe et des Commissaires aux comptes sur les  choix signifi catifs liés à l’application des principes comptables   il a  pris connaissance de la nature et de l’impact de chacun de ces choix  sur les résultats À l’occasion de l’examen des résultats de chaque trimestre o\ u lors  de ses discussions thématiques  le Comité a entendu le responsable\   de Finances Développement Groupe ainsi que le responsable de la  comptabilité du Groupe  À l’occasion de l’examen des comptes\  de  l’exercice 2006 et des neuf premiers mois de l’année 2007  il a procédé  à l’audition du responsable de Finances Développement Groupe  h\ ors  la présence de la Direction Générale À l’occasion de l’examen des résultats de chaque trimestre  \ le Comité  a entendu  hors la présence de la Direction Générale  les comme\ ntaires  et les conclusions des Commissaires aux comptes Le Comité a pris connaissance  en présence des Commissaires aux  comptes  de la synthèse des points de Contrôle Interne comptable  signalés en application de la procédure de certifi  cation trimestrielle  de la liasse de consolidation Le Comité a examiné le projet de rapport du Président sur les  procédures de Contrôle Interne relatives à l’élaboration \ et au  traitement de l’information comptable et fi  nancière  et recommandé  son approbation par le Conseil d’administration Après chacune de ses séances  le Comité des comptes a rapporté\  les  conclusions de ses travaux au Conseil en vue de l’informer pleinement\   et de faciliter ses réfl exions et ses décisions Relations avec les Commissaires aux comptes (3) Le Comité a reçu de chacun des cabinets de Commissaires aux compte\ s l’attestation écrite de son indépendance dans le déroulement\  de sa  mission ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ (1)  AFEP MEDEF 2003 (14 1) (1)  AFEP MEDEF 2003 (14 1) (2)  AFEP MEDEF 2003 (14 2) (2)  AFEP MEDEF 2003 (14 2) (3)  AFEP MEDEF 2003 (14 2 2) (3)  AFEP MEDEF 2003 (14 2 2) Document de référence 2007 BNP PARIBAS 51 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société Extrait du Règlement Intérieur du Conseil d’administration   le\  Comité des comptes « Le Comité se réunit au moins quatre fois par an Composition Le Comité des comptes comprend au moins les deux tiers de ses membres\   répondant à la qualification d’indépendance telle qu’elle\  est retenue par  le Conseil au vu des recommandations de Place Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la banque \ Missions Le Comité a pour missions d’analyser les États financiers trime\ striels   semestriels et annuels diffusés par la Société à l’occasi\ on de l’arrêté des  comptes et d’en approfondir certains éléments avant leur pré\ sentation  au Conseil d’administration Le Comité examine toutes questions relatives à ces comptes et  documents financiers   choix des référentiels comptables  provisions   résultats analytiques  normes prudentielles  calcul de rentabilité et  toute question comptable présentant un intérêt méthodologiqu\ e ou  susceptible de générer des risques potentiels Relations avec les Commissaires aux comptes Le Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires aux\   comptes  formule un avis sur le montant des honoraires pour l’exécution  des missions de contrôle légal et soumet au Conseil le résultat\  de cette  sélection Il examine le programme d’intervention des Commissaires aux comptes   leurs recommandations et leur suivi Il se fait communiquer annuellement le montant et la répartition des  honoraires versés par le groupe BNP Paribas aux Commissaires aux  comptes et aux réseaux auxquels ils appartiennent  recensés selon \ un  modèle approuvé par le Comité  Il s’assure que le montant ou\  la part  que BNP Paribas représente dans le chiffre d’affaires du Commissaire  aux comptes ou du réseau ne sont pas de nature à porter atteinte à\   l’indépendance des Commissaires aux comptes Il donne son accord préalable pour toute mission dont le montant  d’honoraires (hors taxes) excède un million d’euros  Le Comit\ é  ratifie a posteriori les autres missions sur présentation de Finances\ Développement Groupe  Le Comité approuve la procédure d’agré\ ment et  de contrôle rapide de Finances Développement Groupe sur toute miss\ ion  « non audit » dont le montant serait supérieur à 50 000 euros  Le Comité  reçoit tous les ans un compte rendu de Finances Développement Grou\ pe  sur l’ensemble des missions « non audit » réalisées par les réseaux des  Commissaires aux comptes du Groupe Chaque Commissaire aux comptes présente annuellement au Comité  le fonctionnement de son dispositif de Contrôle Interne de garantie  d’indépendance et atteste annuellement par écrit de son indé\ pendance  dans le déroulement de la mission d’audit Au moins deux fois par an  le Comité consacre une partie de la séa\ nce  à une rencontre avec le collège des Commissaires aux comptes  hors la  présence de la Direction Générale de la banque Le Comité se réunit en présence du collège des Commissaires \ aux  comptes  pour l’examen des comptes trimestriels  semestriels et  annuels Toutefois  les Commissaires aux comptes n’assistent pas à tout ou  partie de séance traitant de leurs honoraires et du renouvellement de\   leur mandat Les Commissaires n’assistent pas à tout ou partie de séance lor\ sque le  Comité traite de cas particuliers intéressant l’un des leurs Sauf circonstances exceptionnelles  les dossiers de résultats et comptes  trimestriels  semestriels et annuels sont envoyés aux membres du Comité  au plus tard le vendredi ou samedi matin précédant les séances \ du  Comité programmées pour les lundi ou mardi suivants Sur les questions d’interprétation comptable appelant un choix à\   l’occasion des résultats trimestriels  semestriels et annuels  et ayant  un impact significatif  les Commissaires aux comptes et Finances Développement Groupe présentent trimestriellement au Comité une\   note analysant la nature et l’importance de la question  exposant les\   arguments plaidant en faveur ou en défaveur des différentes soluti\ ons  envisageables et justifiant le choix retenu Rapport du Président Le Comité examine le projet de rapport du Président sur les procé\ dures  de Contrôle Interne relatives à l’élaboration et au traiteme\ nt de  l’information comptable et financière Auditions Sur tous les sujets de sa compétence  le Comité entend à sa dil\ igence  et  hors la présence des autres membres de la Direction Générale s’\ il l’estime  opportun  les Responsables financier et comptable du Groupe  ainsi que  le Responsable de la Gestion actif passif Le Comité peut demander à entendre le responsable de Finances Développement Groupe sur toute question de sa compétence susceptib\ le  d’engager sa responsabilité et celle du management de la banque ou\   de mettre en cause la qualité de l’information financière et co\ mptable  délivrée par la banque Dispositions communes Le Comité des comptes et le Comité de Contrôle Interne et des r\ isques  se réunissent au moins une fois l’an pour traiter les sujets commu\ ns  relevant de la politique des risques et de provisionnement de BNP  Paribas   La présidence de cette séance est assurée par le Président d\ u Comité des  comptes Il a reçu communication  hors la présence des Commissaires aux  comptes  du recensement opéré par la Direction Générale des \ honoraires versés au titre de 2007 et s’est assuré  sur la base des  informations recueillies par la Direction Générale  que le montant\   ou la part que BNP Paribas représente dans le chiffre d’affaires des  ■ Commissaires aux comptes ou de leur réseau ne sont pas de nature  à porter atteinte à leur indépendance Le Comité a pris connaissance et a approuvé en tant que de besoin \ les  missions ou prestations non directement liées à l’audit ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 52 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société 8 LE COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ La mission du Comité de Contrôle Interne et des risques  créé\  en  1994 pour répondre spécifi  quement aux caractéristiques de l’activité  bancaire  a été élargie à toute question relative à la po\ litique de  conformité relevant notamment du risque de réputation ou de l’é\ thique  professionnelle  Le Comité a été composé en 2007 de MM  François  Grappotte  Président  Jean Marie Gianno  Jean François Lepetit  so\ it  une majorité des deux tiers d’administrateurs indépendants  sel\ on les  critères AFEP MEDEF  Il ne comprend aucun membre de la Direction  Générale de la banque Il s’est réuni à cinq reprises en 2007 avec un taux de présence de ses  membres égal à 93 % (une absence à une séance) La documentation relative à l’ordre du jour a été adressé\ e aux membres  du Comité en moyenne trois à quatre jours avant la séance Contrôle Interne conformité et relations avec les régulateurs Le Comité a reçu communication des projets de Rapport Annuel sur la conformité  le Contrôle permanent et le Contrôle périodiq\ ue pour  2006 Il a reçu à mi année une synthèse du reporting du contrôl\ e permanent  et du contrôle périodique comportant des éléments quantifi\  és relatifs  aux procédures  au périmètre et à la réalisation des cont\ rôles  aux  indicateurs de risques et au suivi des recommandations de l’Inspectio\ n  Générale  Le Comité a pris connaissance du dispositif mis en pl\ ace par  le contrôle périodique pour informer la Direction Générale Il a entendu le responsable de la Conformité Groupe présenter un  commentaire général sur le contrôle permanent Le Comité a examiné l’état des délégations du contrô\ le périodique  au sein du Groupe et proposé au Conseil d’administration un projet\   de délibération destiné à formaliser une organisation du con\ trôle  périodique de fi  liales Il a examiné les échanges de correspondances entre le Groupe  la  Commission bancaire et l’Autorité des marchés fi nanciers (AMF)  Il  a fait le point des dossiers relatifs au respect de la réglementation\   américaine Le Comité a également fait le point de la politique du Groupe de l\ utte  contre la fraude Risques de crédit risques de marché Le Comité a examiné sur le rapport de «  Group Risk Management »  les  éléments caractéristiques de l’année 2006 et du 1 er semestre  2007   Il a procédé à l’analyse de la répartition sectorielle et\  géographique  des engagements ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Une séance spécifi  que du Comité a été consacrée à l’analyse de la  situation des marchés liée à la crise fi  nancière qui s’est déclarée dans le  courant de l’été 2007  Le Comité a traité à cette occasion des questions  relevant du risque de liquidité et de gestion de fonds pour compte  de tiers  Il a été informé par la Direction Générale des \ principales  caractéristiques de l’exposition de la banque aux activités aff\ ectées par  la crise  Cette information a été régulièrement actualisé\ e  Le Comité  a notamment ainsi passé en revue le portefeuille de BancWest et  l’exposition de la B  anque aux institutions fi  nancières  hedge funds   monolines ainsi qu’aux risques de l’immobilier En ce qui concerne les activités de marché  le Comité a régu\ lièrement  passé en revue  sur le rapport de  Group Risk Management  les  expositions les plus sensibles  Il a pris note des dispositions prises p\ ar  le Groupe pour contrôler la qualité des risques de marché et ma\ intenir  les disciplines prudentielles  Il a été informé de l’impact \ des évolutions  de marché sur la « Value   at  Risk » (VaR) Le Comité a pris connaissance des conclusions des «  Risk policy  committees » tenus régulièrement par la Direction Générale lors  des revues thématiques   processus de défi  nition et de gestion des  « enveloppes pays »  fi  nancement de l’immobilier  opérations à effet  de levier (« Leveraged buy out »)  titrisation Le Comité a auditionné le responsable de l’ALM ( Asset Liabilities  Management ) Trésorerie sur la gestion du risque de liquidité et  entendu ses commentaires sur l’organisation et le contrôle des  activités placées sous son autorité ainsi que sur les processus\  de  décision et de délégation en place Le Comité a été informé de l’évolution de l’organis\ ation de Group Risk  Management destinée à renforcer la cohérence globale de la gestion  des risques et prit connaissance  à ce titre  des conditions d’int\ égration  de BNL  Il a également pris connaissance des dispositions prises pour\   assurer la coopération de  Group Risk Management et de Finances Développement Groupe pour préparer Bâle 2 et assurer l’inser\ tion du  capital dans les outils de pilotage  Il a entendu les commentaires de  la Direction Générale sur les méthodologies de calcul du capita\ l et  d’analyse de données prospectives liées aux risques opératio\ nnels Auditions Le Comité a procédé  hors la présence de la Direction Générale  à\   l’audition du responsable de Group Risk Management  et à celles  du responsable du contrôle permanent et de la Conformité et de  l’Inspecteur Général  responsable du contrôle périodique \ Rapport du Président Le Comité a examiné le projet de rapport du Président sur le  Contrôle Interne et recommandé son approbation par le Conseil  d’administration ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 53 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société Extrait du Règlement Intérieur du Conseil d’administration   le\  Comité de contrôle interne  des risques et de la conformité « Le Comité se réunit au moins quatre fois par an Composition Le Comité de contrôle interne et des risques comprend une majorité\  de  membres répondant à la qualification d’indépendance telle qu\ ’elle est  retenue par le Conseil au vu des recommandations de Place Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la banque \ Missions Le Comité analyse les rapports sur le Contrôle Interne et sur la m\ esure et  la surveillance des risques  les rapports d’activité de l’Inspection Générale  et leurs principales conclusions  les correspondances avec le Secrétariat  général de la Commission bancaire Il examine les grandes orientations de la politique de risques du Groupe\   en s’appuyant sur les mesures de risques et de rentabilité des opé\ rations  qui lui sont communiquées en application de la réglementation en  vigueur  ainsi que d’éventuelles questions spécifiques liées à c\ es sujets  et à ces méthodes Le Comité examine également toute question relative à la politi\ que de  conformité relevant  notamment  du risque de réputation ou de l’\ éthique  professionnelle Auditions Il procède à l’audition  hors la présence d’autres membre\ s de la Direction  Générale s’il l’estime opportun  du responsable de l’Insp\ ection Générale  et du Contrôle Périodique  du responsable de la fonction Conformit\ é  Groupe et Contrôle Permanent Groupe et du responsable de « Group  Risk Management » Il présente au Conseil d’administration son appréciation sur le\ s méthodes  et procédures utilisées Il donne son avis sur l’organisation de ces Fonctions au sein du Grou\ pe  et il est tenu informé de leur programme de travail Il reçoit semestriellement une synthèse de l’activité et des\  rapports de  l’audit interne Dispositions communes Le Comité des comptes et le Comité de Contrôle Interne      des risques et de  la conformité se réunissent au moins une fois l’an pour traiter\  les sujets  communs relevant de la politique des risques et de provisionnement de  BNP Paribas  La présidence de cette séance est assurée par le Pré\ sident  du Comité des comptes 9 LE COMITÉ DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET DES NOMINATIONS Le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations a été\   composé en 2007 de MM  Alain Joly  Président  Claude Bébéar et  Gerhard Cromme  remplacé après le 1 er  juillet 2007 par Mme  Laurence  Parisot  Il est constitué dans une proportion des deux tiers  d’administrateurs indépendants selon les critères de place Ses membres possèdent une grande expérience des problématiques \ de  gouvernement d’entreprise et de confi  guration des équipes dirigeantes  dans les entreprises internationales Le Comité ne comprend aucun membre de la Direction Générale  Il\   associe le Président du Conseil d’administration à ses travaux \ sur la  recherche et la sélection d’administrateurs  (1) Le Règlement Intérieur du Conseil d’administration défi nit ainsi les  missions du Comité  le Comité est chargé de suivre les questions relatives au gouvernement d’entreprise  Il a pour mission d’assister le Conseil\   d’administration dans l’adaptation du gouvernement d’entreprise\   de BNP Paribas et dans l’évaluation de son fonctionnement il procède au suivi régulier de l’évolution des disciplines \ de  gouvernance aux niveaux mondial et national  Il sélectionne  les mesures adaptées au Groupe et susceptibles d’aligner ses  procédures  organisations et comportements sur les meilleures  pratiques ■ ■ ■ ■ ■ ■ il procède régulièrement à l’évaluation du fonctionnem\ ent du Conseil par lui même ou par toute autre procédure  interne ou  externe  appropriée il examine le projet de rapport du Président sur le gouvernement  d’entreprise et tout autre document requis par la loi et les  règlements le Comité est chargé de proposer au Conseil d’administration le\   choix du Président en concertation avec le Président  il est chargé de proposer au  Conseil le choix du Directeur Général  et sur proposition du Direc\ teur  Général le choix des Directeurs Généraux délégués le Comité procède  en l’absence de l’intéressé  à l\ ’évaluation des  performances du Président  Il procède  en l’absence des inté\ ressés   à l’évaluation des performances du Directeur Général et d\ es  Directeurs Généraux délégués il est en outre chargé d’étudier les dispositions permettant de\   préparer la relève des mandataires sociaux il propose au Conseil d’administration la nomination des membres  et des Présidents de Comité lors de leur renouvellement il est chargé d’évaluer l’indépendance des administrateur\ s et en  rend compte au Conseil d’administration  Le Comité examine   le cas échéant  les situations résultant d’absences répé\ tées  d’administrateur  En 2007  le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations  s’est réuni à trois reprises avec un taux de présence de 77 \ % ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ (1)  AFEP MEDEF 2003 (16 1) (1)  AFEP MEDEF 2003 (16 1) Document de référence 2007 BNP PARIBAS 54 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société Plan de succession (1) Le Comité a examiné avec le Président du Conseil d’administr\ ation la situation des principaux membres de la Direction Générale du Group\ e   leurs perspectives et leurs éventuelles successions Fonctionnement du Conseil – Évaluation des administrateurs L’évaluation du fonctionnement du Conseil d’administration et de\  ses Comités spécialisés en 2007 a été menée sous l’égide du Comité  de gouvernement d’entreprise et des nominations  Ses conclusions  sont rapportées au paragraphe 5 ci dessus (« Gouvernement  d’entreprise ») Le Comité a pris note de la réalisation en 2007 des améliorations  souhaitées par les administrateurs dans l’évaluation du Conseil\  au  titre de 2006 Il a examiné et proposé au Conseil d’administration plusieurs  modifi   cations de son Règlement Intérieur (cf   paragraphe  5 ci dessus  « Gouvernement d’entreprise ») Le Comité a procédé à une évaluation individuelle de la c\ ontribution  des administrateurs aux travaux du Conseil et des Comités Il a examiné la candidature de Mme Suzanne Berger Keniston  et proposé au Conseil d’administration de la coopter en qualité\   d’administrateur  en remplacement de Mme Loyola de Palacio Il a évalué les conditions dans lesquelles M  Louis Schweitzer avait  exercé son mandat et ses fonctions de Président du Comité des  comptes  notamment au regard de l’exigence d’indépendance et  proposé au Conseil le renouvellement de son mandat Il a défi  ni les critères devant présider à la recherche et à la sé\ lection d’un  nouvel administrateur en remplacement de M  Gerhard Cromme Le Comité n’a pas constaté de cas de non conformité de la si\ tuation  personnelle des administrateurs au règlement européen n°  809 2004  et n’a pas reçu de déclaration en ce sens de la part des inté\ ressés Il n’a pas constaté de manquement de leur part aux règles  déontologiques Évaluation des mandataires sociaux Le Comité a procédé  hors sa présence  à l’évaluati\ on du Président  M  Michel Pébereau Il a procédé à l’évaluation du Directeur Général et\  des Directeurs  Généraux délégués hors la présence des intéressé\ s Il a précisé et proposé au Conseil d’administration les crit\ ères  personnels qui doivent être pris en considération pour évaluer \ les  performances managériales  Ces critères concernent les capacité\ s  d’anticipation  de décision et d’animation au service de la str\ atégie  du Groupe et de la préparation de son avenir  Ils sont défi  nis  de  manière explicite et permettent de déterminer la partie variable d\ e  la rémunération non liée aux critères chiffrés représe\ ntatifs de la  performance du Groupe ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Rapport du Président Le Comité a examiné et approuvé le projet de rapport du Prés\ ident sur  le gouvernement d’entreprise et recommandé son approbation par le  Conseil d’administration 10 LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS Le Comité des rémunérations a été composé en 2007 de MM  Alain Joly  Président  Jean Louis Beffa et Gerhard Cromme  remplacé après\   le 1 er juillet 2007 par M  François Grappotte  Il est constitué dans  une proportion des deux tiers d’administrateurs indépendants selon\   les critères de place Ses membres possèdent une grande expérience des systèmes de  rémunération  d’intéressement en actions et de régime de \ retraite  dans les entreprises internationales Le Comité ne comprend pas de membre de la Direction Générale   Le Président du Conseil d’administration n’en fait pas partie m\ ais  est invité à participer à ses délibérations  hors celles \ le concernant  personnellement  Il entend le responsable des Ressources Humaines  Groupe et peut  comme tout Comité  faire appel à des conseils Selon le Règlement Intérieur du Conseil  le Comité des rémun\ érations  est chargé d’étudier toutes questions relatives au statut perso\ nnel des  mandataires sociaux  notamment les rémunérations  les retraites et\   les attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions\  de la  Société  ainsi que les dispositions de départ des membres des o\ rganes  de Direction ou de représentation de la Société Il examine les conditions  le montant et la répartition des programme\ s  d’options de souscription ou d’achat d’actions  De même  il \ examine  les conditions d’attribution d’actions gratuites Il est également compétent  avec le Président  pour assister le\  Directeur  Général pour tout sujet concernant les rémunérations de l’\ encadrement  supérieur que celui ci lui soumettrait  Dans le respect de l’envel\ oppe  globale fi  xée par les actionnaires  le Comité propose les modalités de  calcul et le montant individuel des jetons de présence annuels En 2007  le Comité s’est réuni à deux reprises avec la participati\ on de  tous ses membres Il a délibéré sur la rémunération des mandataires sociaux\    MM   Michel Pébereau  Baudouin Prot  Georges Chodron de Courcel et Jean Clamon   Il a déterminé et proposé au Conseil les rémunérations va\ riables au  titre de 2006  Ayant pris connaissance des résultats d’une enquê\ te  réalisée sur la rémunération des dirigeants de plusieurs ban\ ques  européennes  il a déterminé et proposé au Conseil les rém\ unérations  fi  xes ainsi que les modalités de détermination des rémunératio\ ns  variables pour 2007 Il a été informé de la rémunération des membres du Comité\   Exécutif Il a approuvé les caractéristiques d’un nouveau plan global  d’intéressement en actions  combinant attribution d’options de  souscription et attribution gratuites  ainsi que la liste de leurs  bénéfi   ciaires  Il a déterminé et proposé au Conseil le nombre d’op\ tions  attribuées aux mandataires sociaux  Il a précisé les modalité\ s de calcul  du prix d’exercice des options ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ (1)  AFEP MEDEF 2003 (16 2 2) (1)  AFEP MEDEF 2003 (16 2 2) Document de référence 2007 BNP PARIBAS 55 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société Il a défi ni et proposé au Conseil les conditions de détention d’actions  et de conservation d’actions issues de levées d’options applica\ bles aux  mandataires sociaux à compter du 1 er janvier 2007 Rémunération des administrateurs Le montant individuel des jetons de présence n’a pas été mod\ ifi  é  depuis 2005  À sa demande  le montant des jetons de présence perç\ u  ■ ■ par M  Joly  Président du Comité des rémunérations  a été rédu\ it de  6 000 euros à 1 000 euros Le Comité a examiné et présenté au Conseil d’administrati\ on le projet  de répartition des jetons de présence de 2007 ■ CONTRÔLE INTERNE Les informations ci après relatives au Contrôle Interne ont été\  fournies  par la Direction Générale du Groupe  De fait  le Directeur Géné\ ral est  responsable de l’organisation et des procédures de Contrôle Int\ erne et de  l’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport s\ ur le  Contrôle Interne  Ce document repose sur les informations fournies pa\ r  les fonctions Conformité  Risques  Finances et Développement  Affa\ ires  juridiques et Inspection Générale  Il est validé par l’organ\ e délibérant ENVIRONNEMENT DU CONTRÔLE INTERNE Les principes et les modalités du contrôle des activités bancai\ res en France  ont fait l’objet de nombreuses dispositions législatives et rég\ lementaires  afi  n d’installer les disciplines de Contrôle Interne au cœur des m\ étiers  de la Banque Le règlement n°  97 02  (1) modifi  é  du Comité consultatif de la législation  et de la réglementation fi nancières (CCLRF) défi nit les conditions de  mise en œuvre et de suivi du Contrôle Interne dans les établiss\ ements  de crédit et les entreprises d’investissement  Il précise notam\ ment  les principes relatifs aux systèmes de contrôle des opérations \ et des  procédures internes  à l’organisation comptable et au traitemen\ t de  l’information  aux systèmes de mesure des risques et des résult\ ats   aux systèmes de surveillance et de maîtrise des risques  au systè\ me de  documentation et d’information sur le Contrôle Interne  L’article  42 de ce  règlement prévoit la rédaction à l’intention du Conseil d\ ’administration  d’un rapport réglementaire annuel sur les conditions dans lesquell\ es le  Contrôle Interne est assuré Ce règlement relatif au Contrôle Interne des établissements de \ crédit et  des entreprises d’investissement impose à BNP Paribas d’être doté d’un  dispositif de Contrôle Interne (ci après le Contrôle Interne)\  comprenant  des organisations et des responsables spécifi ques pour le Contrôle  Permanent et le Contrôle Périodique  Ce dispositif doit aussi tenir\   compte  selon les cas  du règlement général de l’Autorité des Marchés  Financiers  des réglementations applicables aux succursales et fi  liales à  l’étranger et aux activités spécialisées comme la gestion\  de portefeuille  et l’a ssurance  des usages professionnels les plus reconnus en la matière  et des recommandations du Comité de Bâle DÉFINITION ET OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE La Direction Générale du groupe BNP Paribas a mis en place un dispositif  de Contrôle Interne dont l’enjeu principal est d’assurer la maî\ trise globale  des risques et de donner une assurance raisonnable que les objectifs  que l’entreprise s’est fi xée à ce titre soient bien atteints  La Charte de  Contrôle Interne de BNP Paribas fi  xe le cadre de ce dispositif  Largement  diffusée au sein du Groupe et accessible à tous ses collaborateurs\  cette  Charte rappelle en premier lieu les objectifs du Contrôle Interne  qu\ i  vise à assurer  l’effi cacité et la qualité du fonctionnement interne de l’entreprise \ la fi  abilité de l’information interne et externe (notamment comptable et fi  nancière)  la sécurité et l’effi cacité des opérations  la sauvegarde des actifs  la conformité aux lois  aux règlements et aux politiques internes \ l’utilisation effi ciente des ressources La Charte fixe ensuite les règles en matière d’organisation  de\   responsabilité et de périmètre d’intervention des différe\ nts acteurs du  Contrôle Interne et édicte le principe d’indépendance des fo\ nctions de  Contrôle (Conformité  Inspection Générale et Risques) PÉRIMÈTRE DU CONTRÔLE INTERNE L’un des principes fondamentaux du Contrôle Interne porte sur  l’exhaustivité de son périmètre   il s’applique aux risques de toute  nature et à toutes les entités du groupe BNP Paribas (entités = pôles   métiers  fonctions  territoires et fi liales consolidées)  sans exception et  avec le même degré d’exigence  Il s’étend aux activité\ s essentielles ou  importantes qui ont été externalisées La mise en œuvre de ce principe nécessite une visibilité pré\ cise sur le  périmètre de responsabilité et doit tenir compte de la croissan\ ce régulière  des activités du Groupe ORGANISATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DU CONTRÔLE INTERNE Le Contrôle Interne de BNP Paribas s’appuie sur quatre piliers  une organisation autour du Contrôle Permanent et du Contrôle Périodique  le Contrôle Permanent repose sur la mise en œuvre en continu de l’identifi  cation et de l’évaluation des risques  des procédures  des  contrôles  d’un reporting dédié et du pilotage associé  a\ u sein d’un  processus unifi é avec le suivi du risque opérationnel  Il est assuré  ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ (1) Modifi   é par les règlements 2001 01  2004 02 et les arrêtés du 31 mars 2005  du 17 juin 2005  du 20 février 2007 et du 2 juillet 2007 (1) Modifi  é par les règlements 2001 01  2004 02 et les arrêtés du 31 mars 2005  du 17 juin 2005  du 20 février 2007 et du 2 juillet 2007 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 56 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société en premier lieu par les opérationnels et leur hiérarchie  et en se\ cond  lieu par des fonctions de contrôle spécialisées au sein des Ent\ ités  ou indépendantes de celles ci le Contrôle Périodique est assuré « ex post »  au moyen d’enquêtes   par des collaborateurs distincts de ceux intervenant dans le Contrôle\   Permanent  Il est exercé par l’Inspection Générale  la séparation des tâches   elle s’exerce particulièrement entre  l’origination et l’exécution des opérations  leur comptabili\ sation et  leur règlement  et leur contrôle   elle se traduit aussi par la mise  en place de fonctions spécialisées indépendantes ainsi que par \ une  séparation claire entre les acteurs du Contrôle Permanent et ceux du  Contrôle Périodique  ■ ■ la responsabilité des opérationnels   le Contrôle Permanent est intégré dans l’organisation opérationnelle  sous la responsabilité dire\ cte des  entités (pôles  fonctions  …) et ceux ci doivent se doter des\  moyens  d’action nécessaires  En effet  chaque responsable à son niveau\  a le  devoir d’un contrôle effi  cace des risques attachés aux activités placées  sous sa responsabilité  l’exhaustivité du Contrôle Interne   voir ci dessus le développement  consacré au périmètre du Contrôle Interne Le respect de ces principes est régulièrement vérifi  é  notamment au  travers des investigations conduites par les équipes de l’Inspecti\ on  Générale ■ ■ ACTEURS DU CONTRÔLE PERMANENT Les acteurs du Contrôle Permanent sont présentés ci après  les opérationnels  premiers acteurs du Contrôle Permanent  qu’ils soient dans les activités commerciales  dans des rôles p\ lus  administratifs ou encore dans les fonctions de support  Ils exercent  des contrôles directement sur les opérations qu’ils traitent et\  dont ils  sont responsables  par référence aux procédures opérationnel\ les  Ces  contrôles sont désignés comme des contrôles permanents de pr\ emier  niveau  la hiérarchie  qui doit exercer des contrôles  soit dans le cadre \ des  procédures opérationnelles  soit dans celui de procédures de co\ ntrôle  autonomes  désignés comme des contrôles permanents de second  niveau  des fonctions spécialisées de contrôle qui exercent aussi des c\ ontrôles  de second niveau  Ces fonctions sont principalement la Conformité  et les Risques La Conformité contribue au « respect des dispositions législatives et  réglementaires  des normes professionnelles et déontologiques  ain\ si  ■ ■ ■ que des orientations du Conseil d’administration et des instructions  de la Direction Générale »  Elle dispose d’une indépendance d’action  qui s’exerce notamment au travers d’une tutelle partagée avec l\ es  responsables opérationnels sur les responsables des équipes en cha\ rge  de la conformité dans les pôles d’activités et les fonctions\  de support  Son  responsable est rattaché au Directeur Général et représente \ la Banque  auprès de la Commission Bancaire au titre du Contrôle Permanent La fonction Risques est responsable de la mesure et de la surveillance d\ es  risques de toute nature (risques de crédit  de marché  …) Ell\ e se répartit  entre une unité intégrée  Group Risk Management (GRM) indé\ pendante  des Pôles d’activité et Métiers et des équipes Risques ra\ ttachées à ces  derniers  En application du règlement n°97 02 précité  elle établit à  l’intention du Conseil d’administration un rapport réglementair\ e  annuel sur la mesure et la surveillance des risques  Son responsable est\   directement rattaché au Directeur Général Les responsables de la Conformité et des Risques sont entendus  régulièrement par le Comité du Contrôle Interne  des risques\  et de la  conformité du Conseil d’administration de la Banque Document de référence 2007 BNP PARIBAS 57 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ACTEURS DU CONTRÔLE PÉRIODIQUE Les Contrôles Périodiques (dits contrôles de 3 e niveau) sont exercés de  manière indépendante par l’Inspection Générale qui regrou\ pe  les inspecteurs basés au niveau central et qui ont vocation à inte\ rvenir sur l’ensemble du Groupe  les auditeurs répartis dans les différentes entités du Groupe e\ t qui  sont rattachés à l’Inspection Générale L’Inspecteur Général  responsable du Contrôle Périodique  \ est  hiérarchiquement rattaché au Directeur Général  Il lui rend \ compte de  sa mission ainsi qu’au Conseil d’administration  soit directement \ soit via  le Comité de Contrôle Interne  des risques et de la conformité \ (CCIRC) COORDINATION DU CONTRÔLE INTERNE Un Comité de coordination du Contrôle Interne (CCCI) réunit  mensuellement  les principaux acteurs du Contrôle Permanent  les responsables des fonctions Conformité  Finances   Développement   et Risques  ou leurs délégataires    les responsables des fonctions Affaires Fiscales  Affaires Juridiques  et Technologies et Processus  ou leurs délégataires    les responsables des cinq pôles d’activités  ou leurs délé\ gataires    le responsable du Contrôle Périodique Les membres de la Direction Générale peuvent assister à toute r\ éunion  de ce Comité  Les responsables des autres fonctions peuvent être i\ nvités  à y participer Au niveau du Groupe  cette coordination est pilotée par le responsabl\ e  de la Conformité  membre du Comité Exécutif  qui préside le \ Comité de  coordination du Contrôle Interne  Ce Comité  ne se substitue pas aux différents Comités de gestion du risque du\  Groupe  mais veille à leur bonne articulation avec l’ensemble du  dispositif  garantit la cohérence du Contrôle Interne et sa conformité aux  réglementations  assure la promotion des outils du Contrôle Interne à usage  commun  contribue à la cohérence des rapports annuels sur le Contrôle  Interne et sur le Contrôle des Services d’Investissement  établ\ is par  les fonctions responsables du Contrôle Permanent et du Contrôle  Périodique  aux termes de leurs « Chartes de responsabilités »  et du  rapport du Président sur les procédures de Contrôle Interne pré\ vu par  l’article L  225 37 du Code de commerce Le Président du CCCI rend compte de l’exercice de ses missions au \ Directeur  Général  Lorsque ce dernier ou le Conseil d’administration l’\ estiment  nécessaire  il rend également compte au Conseil d’administratio\ n ou à  son Comité compétent (en règle générale le Comité de \ Contrôle Interne   des risques et de la conformité) Au cours de l’année 2007  le Comité de coordination du Contrôle Interne  a notamment traité les sujets suivants  rapport sur le Contrôle Interne pour l’année 2006 et reporting opérationnel de Contrôle Permanent  principales Chartes ou politiques nouvelles du Groupe en matière  de contrôle  relations avec les régulateurs  notamment à l’étranger  ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ organisation du Contrôle Interne dans les pôles et harmonisation  de ses outils  « risks assessments » et programme global qualité du  Contrôle Périodique  sujets d’ordre opérationnel majeurs comme la mise en œuvre de  la directive européenne « Marchés d’Instruments Financiers » et la  prévention de la fraude PROCÉDURES Le référentiel d’instructions formalise et fait connaître da\ ns l’ensemble  du Groupe les organisations et les procédures à appliquer ainsi qu\ e les  contrôles à exercer  Ces procédures constituent le référentiel de base  du Contrôle Interne  Une équipe au sein de Conformité Groupe ai\ nsi  que l’équipe Contrôle Permanent Risque Opérationnel  commune aux  fonctions Conformité et Group Risk Management  assurent un suivi  régulier de l’exhaustivité des référentiels de procédu\ res en s’appuyant  sur un réseau de correspondants procédures et contrôle permanen\ t Après avoir atteint sa pleine maturité en 2004  le référenti\ el de procédures  transversales du Groupe (niveaux 1et 2) fait désormais l’objet de mises  à jour régulières auxquelles tous les pôles et fonctions con\ tribuent  activement  Le référentiel des procédures est en cours de mise \ à jour   En terme d’organisation du contrôle  les enquêtes biannuelles s\ ur l’état du  dispositif sont intégrées au reporting semestriel du Contrôle P\ ermanent   En effet  les procédures sont un des éléments clés du dispos\ itif de Contrôle  Permanent à côté de l’identifi cation et de l’évaluation des risques  des  contrôles  du reporting et du pilotage du dispositif de contrôle Parmi les procédures transversales du Groupe  mention doit être  faite du déploiement de la procédure de validation des transaction\ s  exceptionnelles  des produits nouveaux et des activités nouvelles  Ce\ tte  procédure  mise à jour en 2006 à la suite des évolutions ré\ glementaires  et de la réorganisation du Contrôle Interne du Groupe est un des p\ iliers  du système de contrôle des risques de toute nature pris par le Gro\ upe   Elle est applicable dans l’ensemble de ses entités L’effort de rationalisation de l’architecture du dispositif des pro\ cédures  se poursuit  notamment dans les domaines des standards applicables  de  leur planifi  cation et de leur diffusion  de leur accessibilité et des outils  de recherche et de stockage NORMES DU CONTRÔLE INTERNE Les acteurs du Contrôle Interne ont poursuivi en 2007 leurs travaux de  normalisation des principaux paramètres du dispositif FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2007 Les actions conduites ont essentiellement porté sur la mise en place \ des  nouveaux standards d’organisation et sur la consolidation des normes  du Contrôle Interne Conformité Groupe En 2007  l’activité de la Conformité a accompagné à la fois le \ développement soutenu du Groupe et les nouvelles évolutions de  l’environnement réglementaire  Sur le premier point  on peut par e\ xemple  mentionner la prise en compte d’UkrSibbank ou encore la poursuite  du processus d’intégration de Banca Nazionale del Lavoro  Des effo\ rts  constants sont accomplis pour amener progressivement ces entités au  niveau des normes d’organisation et de contrôle défi nies par le Groupe   S’agissant du second point  l’entrée en vigueur de la nouvelle \ directive  ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 58 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société sur les Marchés d’Instruments Financiers (dite « MiF ») a \ été l’échéance  réglementaire majeure de l’exercice Pour y faire face  les Pôles d’activité  Fonctions support et Fi\ liales ont  mis leur organisation en conformité dans les différents pays de l’\ Union  Européenne où ils sont établis  dans un contexte réglementai\ re qui s’est  avéré parfois diffi cile  notamment en cas de transposition tardive de la  directive dans la réglementation locale  C’est ainsi qu’ont é\ té conduits  plus de 180 projets liés à l’implantation des règles de bonne conduite  et d’organisation issues de la directive MIF  et à la profonde réforme des  marchés fi nanciers qui a accompagné son entrée en vigueur Dans le domaine de la Sécurité Financière  le dispositif d’i\ nstructions  sur les embargos a été sensiblement renforcé  tenant compte à\  la fois  de l’évolution de l’environnement international mais aussi  au \ delà des  strictes obligations légales  de la nécessité de protéger la\  réputation du  Groupe  Un cadre général fi xe désormais les règles d’organisation et les  références nécessaires à la maîtrise du risque de répu\ tation La prévention et la détection réglementaires des abus de marché\   s’appuient désormais sur un dispositif largement opérationnel La Conformité a également entrepris  avec l’Inspection Géné\ rale  une  revue du dispositif de prévention  de détection et de gestion des \ fraudes   qui se poursuit avec les Pôles d’activité et Fonctions support \  en vue  d’améliorer encore son effi  cacité Enfi  n  les diligences relatives à la connaissance des clients sont resté\ es  au cœur des préoccupations des équipes de Conformité La Conformité a poursuivi la conception et le déploiement d’imp\ ortants  programmes informatiques d’évaluation et de gestion de risques de  Conformité  Ces outils ont vocation à occuper une place de plus en\  plus  importante dans l’organisation et le pilotage de la Conformité ain\ si que  dans ses méthodes de Contrôle Permanent Contrôle Permanent Afi  n d’exploiter la complémentarité des trois démarches  les é\ quipes  dédiées au contrôle permanent  au suivi du risque opérationn\ el et à  la continuité d’activité ont été regroupées en mai 2007  dans l’entité  Contrôle Permanent Risque Opérationnel (CPRO)  Ce rapprochement a  été formalisé dans une Charte qui fi xe les missions et responsabilités  de cette entité  et qui prévoit l’organisation d’un résea\ u unifi  é à tous les  niveaux de la Banque  CPRO est ainsi présent aux niveaux Groupe  Pô\ les   Fonctions  Métiers  Filiales et Territoires  Au niveau Groupe  l’équipe CPRO  est placée sous la double responsabilité hiérarchique du respon\ sable  de la Conformité  coordinateur du Contrôle Interne  et du responsa\ ble  des Risques Le pilotage du dispositif s’efforce de garantir l’implication des \ responsables  opérationnels en présentant les sujets de contrôle permanent  d\ e risque  opérationnel et de continuité d’activité trois fois l’an \ au Comité Exécutif  de la Banque et périodiquement au Comité de coordination du Contrô\ le  Interne mensuel  Les entités sont invitées à décliner cette \ structure de  gouvernance sur leur périmètre Les missions de CPRO s’inscrivent dans un processus qui vise un doubl\ e  objectif  de mesure et de gestion   défi nir  coordonner et suivre les  dispositifs de contrôle permanent et de gestion du risque opératio\ nnel  dans le Groupe  d’une part   produire les mesures du risque et les  informations de gestion afférentes  d’autre part  Ce processus per\ met  ainsi une prise en compte des évolutions de l’environnement et une\   adaptation des dispositifs de contrôle des activités  Afi  n d’en garantir le  bon fonctionnement  CPRO Groupe a organisé son activité autour de \ cinq  missions principales   défi nir son dispositif  élaborer les méthodologies  applicables  concevoir et entretenir des outils de support  produire les\   mesures de risque et l’information de gestion et piloter le dispositi\ f BNP Paribas s’est doté depuis 2006 d’un reporting dédié au Con\ trôle  Permanent qui prend la forme d’un tableau de bord  Celui ci synthét\ ise  pour chaque entité du Groupe les incidents de risque opérationnel  survenus dans son périmètre de responsabilité  un recensement d\ e son  corpus de procédures et de contrôles évalué en fonction des \ risques qu’elle  encourt  un suivi de la bonne exécution et des résultats des contr\ ôles   enfi  n un état des lieux des recommandations de l’Inspection Géné\ rale  encore ouvertes après leur échéance  Il est assorti de commenta\ ires de  synthèse qui établissent  pour chaque entité  le bilan des amé\ liorations  apportées à son dispositif de contrôle en 2007  ainsi que les axes d’action  qui structureront son action en 2008  Son élaboration mobilise  dans  toutes les entités du Groupe  opérationnels et collaborateurs CPRO\   et suit un processus de « bas en haut »   l’information collectée est  consolidée aux niveaux supérieurs  jusqu’au niveau Groupe  À\  chaque  étape de consolidation  le reporting doit faire l’objet d’une i\ nformation  au management qui le valide  dans le cadre notamment des Comités  CPRO L’information collectée dans le reporting s’appuie sur un cadre \ méthodologique défini au niveau Groupe qui établit ses règle\ s  d’élaboration et son format de restitution Dans les Pôles et les Fonctions  la consolidation du reporting fait l\ ’objet  d’un échange entre les responsables CPRO des Pôles Fonctions et\  ceux  du Groupe  Au terme de ce processus itératif  les synthèses par Pô\ le Fonction sont validées par les responsables des entités correspond\ antes   et consolidées dans un document présenté au Comité de coordi\ nation  du Contrôle Interne  à la Direction Générale et au Comité\  Exécutif   Le processus se clôt par une information du Conseil d’administrati\ on  par l’intermédiaire Comité de Contrôle Interne  des risques \ et de la  conformité En 2007  le reporting de Contrôle Permanent a montré que l’objectif de  déploiement du dispositif dans le Groupe était largement atteint  \ après  une année marquée par un approfondissement du champ couvert  Le  Groupe a été autorisé à utiliser l’approche avancée de\  mesure du risque  opérationnel dans le cadre de l’entrée en vigueur des nouvelles\  règles  prudentielles de Bâle 2 En 2008  le Groupe s’efforcera de renforcer les acquis du dispositif \ de  Contrôle Interne accumulés depuis de nombreuses années  L’objectif est  de franchir une nouvelle étape afi n d’optimiser encore le dispositif et la  gestion opérationnelle des risques et des contrôles  dans le cadre\  de la  convergence des méthodes et des équipes CPRO Contrôle Périodique La nouvelle organisation de l’Inspection Générale est devenue p\ leinement  opérationnelle en 2007   l’Inspection intègre dorénavant les forces  d’audit interne et regroupe l’ensemble des moyens en plates   formes  géographiques ou métiers  Cette organisation globale et plus ratio\ nnelle  a permis à la Fonction d’assurer une meilleure couverture des acti\ vités  de BNP Paribas  de favoriser le partage des bonnes pratiques et la  mutualisation des compétences  et de mieux contrôler le niveau de  maîtrise des risques à l’échelle du Groupe L’Inspection Générale est dotée d’un outil d’évaluat\ ion des risques  unique  et homogène  couvrant l’ensemble du Groupe  qui permet de planifi\  er  les missions d’audit en tenant compte de la pondération des risque\ s  afférents aux entités auditées Document de référence 2007 BNP PARIBAS 59 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société En 2007  la Fonction a revu son processus de «  Recommandations  » dont  le suivi sera optimisé par la mise en œuvre d’un outil de workfl\  ow partagé  avec les audités En outre  le Contrôle Périodique a continué à enrichir les c\ ompétences  de ses auditeurs grâce à un effort accru de formation et au renfor\ cement  des équipes spécialisées (IT  comptabilité et Marchés modèles) Enfi   n  la Fonction s’est dotée d’indicateurs de production  de prod\ uctivité  et de qualité pour réaliser un suivi rapproché de son activité\  Le programme  qualité  initié en 2006  a pour objectif de s’assurer que l’\ Audit interne  répond aux exigences des organismes de tutelle  respecte les normes e\ t  apporte une réelle valeur ajoutée au management de la Banque   il a  été poursuivi en 2007 EFFECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE À fi n 2007  les différentes composantes du Contrôle Interne s’appuient n\ otamment sur les effectifs suivants (en ETP = Équivalents Temps Plein)  2005 20062007 Variation 2006 2007 Conformité 465614745+ 21 % Group Risk Management 834869 881+ 1 % Coordination Contrôle Permanent 5070149+ 113 % Contrôle Périodique 746902854 5 % Contrôle permanent de second niveau Avec 745 ETP à fi  n 2007  les effectifs de la Conformité ont augmenté  de 21 %  Leur évolution rapide de 2005 à 2007 trouve son origine  dans la conjonction de deux facteurs  la croissance soutenue des activités du Groupe  qu’elle soit organique ou liée à des acquisitions l’enrichissement de l’environnement réglementaire  avec l’en\ trée  en vigueur de plusieurs textes aux conséquences structurantes  (directive MIF  directive Abus de Marché  3 e Directive  mesures  d’embargos  transparence…) Elle témoigne d’une volonté d’accompagner le développemen\ t de  BNP Paribas en garantissant  dans l’ensemble de ses activités  un nivea\ u  adéquat de maîtrise des risques de non conformité Fin 2007  les effectifs de Group Risk Management étaient de 881  ETP (y compris 26 6  correspondant à l’équipe centrale CPRO)  en progression  de 12  sur  fi  n 2006  Cette augmentation résulte principalement du  développement des infrastructures liées à « Bâle 2 » ■ ■ ■ ■ Le nouvel ensemble Contrôle Permanent Risque Opérationnel (CPRO)  anime la mise en œuvre de la démarche dans les différentes enti\ tés du  Groupe   il rassemble 149 ETP au titre de la coordination du Contrôle  Permanent  Ce recensement correspond aux équipes de tête des pôl\ es  et des fonctions  Il n’intègre pas les ressources dédiées au\  Contrôle  Interne comptable ni les équipes spécialisées de contrôleurs\  par  ailleurs nombreuses au sein du Groupe Contrôle Périodique L’effectif moyen de l’Inspection Générale s’élève à\  854  ETP au 31 10 2007  contre 902 au 31 10 2006 (soit   5 3 %)  Cette diminution s’explique  d’abord par la réorganisation en cours de BNL mais aussi par la so\ rtie du  périmètre de Klépierre et UCI  et enfi  n par le redéploiement en cours des  équipes dans les centres régionaux (hubs) (notamment chez BFI)\  Le ratio  auditeurs audités s’élève dans ces conditions à 0 6 % à\  la fi n de 2007 ■ LIMITATION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus \ pour agir  en toutes circonstances au nom de BNP Paribas et pour représenter la  banque dans ses rapports avec les tiers Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous ré\ serve de  ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionna\ ires et  au Conseil d’administration À titre interne  le Règlement du Conseil d’administration dispo\ se que le  Directeur Général lui présente pour accord préalable toutes \ les décisions  d’investissement ou de désinvestissement (hors opérations de p\ ortefeuille)  d’un montant supérieur à 250 millions d’euros  ainsi que tou\ t projet de  prise ou de cession de participations (hors opérations de portefeuil\ le)  supérieures à ce seuil  Le Directeur Général doit présent\ er pour accord  préalable au Comité des comptes du Conseil toute mission d’audi\ t dont  le montant d’honoraires (hors taxes) excède un million d’euro\ s Document de référence 2007 BNP PARIBAS 60 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE RÔLES ET RESPONSABILITÉS DANS L’ÉLABORATION ET LE TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE Sous l’autorité du Directeur Général  la responsabilité d\ e l’élaboration et  du traitement de l’information comptable et fi nancière est assurée par  la fonction Finances – Développement Groupe dont les missions sont  défi nies par une Charte spécifi que  Elles consistent en particulier à  assurer la production et la diffusion d’états comptables de qualit\ é  assurer la production et la qualité des états de gestion et fourni\ r les éléments prévisionnels chiffrés et les analyses nécessair\ es au pilotage  du Groupe  assurer la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information Fin\ ances  du Groupe  assurer le pilotage de l’optimisation fi nancière du Groupe  assurer la qualité de la perception financière du Groupe par le  marché  animer le développement stratégique du Groupe et piloter la croiss\ ance  externe du Groupe  jouer un rôle d’alerte vis à vis de la Direction Générale\ La responsabilité de Finances s’exerce aux différents niveaux d\ u groupe  BNP Paribas   au sein de chaque entité comptable par la fonction Finances  locale  au niveau de chaque pôle par la fonction Finances du pôle \ et à  celui du Groupe par Finances – Développement Groupe La production des informations comptables et fi   nancières et les contrôles  visant à en assurer la fi  abilité sont assurés en premier lieu par la Direction  fi  nancière de l’entité comptable  (1) qui transmet les informations ainsi  produites au pôle puis au Groupe et atteste de leur fi abilité  selon la  procédure de certifi cation interne (décrite ci après) Les pôles métiers exercent pour leur part un contrôle sur les d\ onnées  produites et contribuent à la qualité des comptes établis par l\ es entités  comptables en procédant notamment  à leur niveau  aux réconcili\ ations  adéquates entre les données comptables et les données de gestio\ n La fonction Finances – Développement Groupe collecte l’ensemble  des informations comptables et de gestion produites par les entités  comptables au moyen des restitutions formalisées et validées par l\ es  pôles métiers  Elle assure la consolidation de ces données pour\  permettre  leur utilisation tant par la Direction Générale que dans le cadre \ de la  communication à l’égard des tiers ÉLABORATION DES DONNÉES FINANCIÈRES ET DISPOSITIF DE CONTRÔLE PERMANENT Référentiels utilisés Les comptes locaux de chaque entité sont établis selon les normes  comptables qui prévalent dans le pays où l’entité exerce ses\  activités  tandis que  depuis le 1 er  janvier 2005  les comptes consolidés sont publiés   non plus selon les normes comptables françaises  mais selon les nouve\ lles  ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ normes comptables internationales (International Financial Reporting  Standards – IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Europée\ nne Le département central «  Normes comptables  » au sein de la Comptabilité  générale du Groupe défi  nit  selon ce référentiel  les standards comptables  applicables à l’ensemble du Groupe  Il assure la veille régleme\ ntaire et  édicte en conséquence de nouvelles normes et interprétations in\ ternes  en fonction de l’évolution de la réglementation  Un manuel des \ normes  comptables IFRS a ainsi été élaboré et mis à disposition \ des pôles métiers  et entités comptables De même  le département central « Budget et contrôle de gestion  stratégique  – BCGS  » établit les règles de contrôle de gestion applicables  par l’ensemble des métiers du Groupe  Ces normes  tant pour les é\ quipes  de la comptabilité que pour celles du contrôle de gestion  sont ac\ cessibles  en temps réel sur les outils internes de communication en réseau  (« Intranet ») Pour ce qui concerne la défi nition du Contrôle Interne  l’organisation  de l’environnement de Contrôle Interne et les principes géné\ raux qui la  sous tendent  le groupe BNP Paribas se réfère au cadre strict défi  ni par  le règlement n° 97 02  (2  ) relatif au Contrôle Interne des établissements  de crédit et des entreprises d’investissement Organisation du dispositif d’élaboration des données fi nancières consolidées et systèmes utilisés Les informations servant à l’élaboration des comptes consolidé\ s du  groupe BNP Paribas sont issues des systèmes traitant les opérations de  la banque et elles relèvent d’un dispositif de collecte organisé\  en deux  fi  lières distinctes  l’une relative à la comptabilité  l’au\ tre au contrôle  de gestion  Cette collecte se fait par l’intermédiaire d’un pro\ giciel  de consolidation dénommé MATISSE (« Management & Accounting  Information System  »)  tant pour les informations comptables que celles  de gestion  Ces outils de consolidation  interconnectés  sont adminis\ trés  et maintenus par une équipe dédiée rattachée à la fonctio\ n Finances –  Développement Groupe et alimentés localement par les équipes Fi\ nances  avec des données fi nancières et comptables contrôlées Le recensement de ces informations est défi  ni dans le cadre d’un processus  couvrant à la fois la fi lière comptable et la fi lière de gestion  Filière comptable    L’élaboration des états fi  nanciers du Groupe fait l’objet  d’un processus documenté par des instructions diffusées à l’\ ensemble  des entités comptables consolidées  ce qui favorise l’homogé\ néisation  des données comptables et fi  nancières et leur conformité aux standards  comptables du Groupe  Chaque entité du Groupe effectue un arrêté\   comptable sur base mensuelle ou trimestrielle et produit une liasse de  consolidation accompagnée d’une revue analytique dans les délai\ s fi  xés  par le Groupe  Les procédures de validation  qui s’appliquent à\  chaque  étape du processus de collecte et de traitement des informations  ont\   pour objectif de vérifi er notamment  la bonne application des normes du Groupe  le correct ajustement et l’élimination des opérations récipr\ oques  les retraitements de consolidation ■ ■ ■ (1)  L’ « entité comptable » désigne la maison mère ainsi qu\ e chacune des fi  liales et succursales entrant dans le périmètre de consolidation   (1)  L’ « entité comptable » désigne la maison mère ainsi qu\ e chacune des fi  liales et succursales entrant dans le périmètre de consolidation   (2) Modifi   é par les règlements 2001 01  2004 02 et les arrêtés du 31 mars 2005  du 17 juin 2005  du 20 février 2007 et du 2 juillet 2007 (2) Modifi  é par les règlements 2001 01  2004 02 et les arrêtés du 31 mars 2005  du 17 juin 2005  du 20 février 2007 et du 2 juillet 2007 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 61 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société Filière de gestion   La fonction Finances de chaque pôle recense et  valide mensuellement les informations de gestion de chaque entité et  de chaque métier  puis transmet les données de gestion consolidées par  le pôle à Finances – Développement Groupe – BCGS Au sein de chaque entité et de chaque pôle  les principaux agré\ gats du  résultat de gestion sont réconciliés avec les soldes intermé\ diaires de  gestion du résultat comptable avant la transmission au niveau supé\ rieur   En outre  une réconciliation globale est effectuée au niveau de Fi\ nances  –  Développement Groupe afi  n d’assurer la cohérence du résultat comptable  avec le résultat de gestion consolidé  Ces deux étapes de ré\ conciliation  contribuent à la fi abilisation tant des informations comptables que des  informations de gestion Contrôle Interne Comptable au sein de Finances – Développement Groupe Dans son rôle de maîtrise du risque comptable assuré de maniè\ re  centralisée  Finances  – Développement Groupe dispose d’un département  de Contrôle Interne comptable permanent au sein duquel sont regroupé\ es  les équipes « Contrôle Interne comptable Groupe » et « Contrôle Interne  comptable permanent de BNP Paribas SA (Métropole) » L’équipe « Contrôle Interne comptable Groupe » assure les principales  missions suivantes  veiller à la mise en place du dispositif de Contrôle Interne compt\ able en défi   nissant la politique du Groupe en la matière et en suivant le correct\   fonctionnement de l’environnement de Contrôle Interne comptable au\   sein du Groupe  notamment par la procédure de certifi  cation interne  décrite ci après  veiller à la mise en œuvre des recommandations des Commissaires au\ x  comptes par les entités  avec l’appui des pôles métiers  rendre compte à la Direction Générale et au Comité des compt\ es  du Conseil d’administration de la qualité des états comptables \ du  Groupe Le « Contrôle Interne comptable permanent de BNP Paribas SA  (Métropole) » est pour sa part en charge du contrôle de la qualité de  l’information comptable issue du réseau de la Banque de Détail \ en France  (BDDF) et des métiers de la Banque de Financement et d’Investiss\ ement  (BFI) rattachés à BNP Paribas  SA (Métropole) avec les principales missions  suivantes  ■ ■ ■ vérifi  er la maîtrise des processus comptables par les Back Offi  ces  (outils  procédures…)  assurer le lien entre les principaux Back Offi ces et la Direction de la  comptabilité du Groupe  animer le processus d’arrêté comptable et assurer la formation \ des  équipes Back Offi ces aux contrôles comptables  valider sur une base trimestrielle le processus de « certification  élémentaire » (tel que décrit ci après) de la qualité comptable des  Back Offi  ces  mettre en œuvre des contrôles transversaux récurrents permettan\ t  la validation des contrôles de premier niveau effectués par les Ba\ ck Offi  ces Procédure de Certifi cation Interne Au niveau du Groupe Finances  – Développement Groupe anime  au moyen d’un outil Intranet Internet FACT (« Finance Accounting Control Tool ») un processus de  certifi  cation interne des données produites trimestriellement par chaque  entité comptable ainsi que des contrôles réalisés au sein de\ s départements  Finances des pôles métiers et par le département Consolidation \ au sein  de Finances – Développement Groupe Le responsable Finances de chaque entité concernée certifi  e directement  à Finances – Développement Groupe  la fi  abilité et la conformité avec les standards du Groupe des donné\ es comptables transmises à Finances – Développement Groupe  le bon fonctionnement du système de Contrôle Interne comptable  permettant de garantir la qualité des données comptables Ce processus de certification interne participe au dispositif de  surveillance globale du Contrôle Interne comptable au sein du Groupe  et permet à Finances  – Développement Groupe  en tant que responsable  de l’établissement et de la qualité des comptes consolidés d\ u Groupe   d’appréhender les incidences d’éventuels dysfonctionnements \ sur les  comptes et de suivre la mise en œuvre  par les entités comptables \  des  mesures correctrices appropriées et le cas échéant  la constitu\ tion de  provisions adéquates  Un bilan de cette procédure est présenté\  au Comité  des comptes du Conseil d’administration lors de chaque arrêté t\ rimestriel  des comptes consolidés du Groupe ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 62 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société Au niveau des entités La procédure de certifi cation vis à vis du Groupe requiert la mise en  place d’un système de Contrôle Interne comptable adapté à\  chaque entité  comptable  conférant à la fonction Finances locale une visibilité\  sur le  processus comptable dans son ensemble  Pour atteindre cet objectif  le  Contrôle Interne comptable Groupe préconise la mise en place d’\ une  procédure de « certifi cation élémentaire » (ou « sous certifi cation »)  des données comptables dès lors que l’organisation du traitemen\ t des  opérations et de l’élaboration des données comptables et fi\  nancières la  rendent nécessaire Il s’agit d’un processus par lequel les fournisseurs impliqués \ dans  l’exécution des contrôles comptables et la confection des donné\ es  comptables et fi nancières (par exemple   Middle Offi  ce  Back Offi ce   Ressources Humaines  Risques  Département Fiscal  Contrôle de  Gestion Planifi  cation  Comptabilité Fournisseurs  Trésorerie  Service    Informatique  …) attestent formellement de la fi abilité des données  fournies et du bon fonctionnement des contrôles fondamentaux visant  à assurer la fi abilité des données comptables et fi nancières sous leur  responsabilité  Les certifi  cats élémentaires sont transmis au département  Finances local qui les exploite  en établit une synthèse et assure\  un suivi  en liaison avec les autres intervenants L’outil FACT permet également d’automatiser la sous certifi  cation  par la mise à disposition d’un environnement spécifi que aux entités   leur permettant de gérer directement le processus mis en place à l\ eur  niveau Supervision du contrôle des valorisations des instruments fi nanciers et de la détermination des résultats des activités de marché Finances – Développement Groupe  responsable de la production et de  la qualité des états comptables et de gestion du Groupe  délè\ gue la  production et le contrôle de la valeur de marché ou de modèle d\ es  instruments fi  nanciers aux différents acteurs de la chaîne qui contribuent  à la valorisation des instruments fi  nanciers dans le cadre du suivi des  risques de marché et du résultat de gestion La fi lière de contrôle de ces opérations  qui implique l’ensemble\  des  acteurs  est placée sous la supervision de la fonction Finances Les objectifs de cette fi lière sont de garantir  la fi dèle représentation des opérations et des instruments fi  nanciers  utilisés dans les comptes du Groupe  en conformité avec les princi\ pes  comptables et de gestion du Groupe  la qualité des évaluations des instruments fi  nanciers utilisées tant pour  l’établissement des résultats comptables et de gestion  que pou\ r la  gestion et le contrôle des risques de marché et de liquidité  la correcte détermination  compréhension et analyse des résulta\ ts des  opérations de marché  la maîtrise des risques opérationnels associés Ce dispositif de contrôle permanent s’appuie sur des contrôles \ de premier  et de second niveaux conformément aux principes d’organisation dé\ fi  nis  ■ ■ ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 63 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société dans la Charte de Contrôle Interne du Groupe et se décline à ch\ aque  niveau de l’organisation  c’est à dire au niveau du Groupe  au \ niveau  du pôle BFI et des principaux territoires comptabilisant des opéra\ tions  de marché La fonction Finances  grâce à des équipes dédiées (« \ Financial Control  »)   dispose d’une vision de l’ensemble du dispositif sur lequel elle e\ xerce  un contrôle de second niveau  À cette fi n  elle défi nit les reportings à  produire par les différents acteurs qui comportent à la fois les é\ léments  quantitatifs et qualitatifs permettant de rendre compte de l’évolu\ tion  des activités ainsi que des résultats et de la qualité des cont\ rôles réalisés  en amont Des Comités mensuels réunissant l’ensemble des acteurs sont  progressivement mis en place afin d’examiner l’ensemble des  problématiques liées au processus de valorisation et de représe\ ntation  des opérations  Enfi  n  dans le cadre des arrêtés des comptes trimestriels   BFI Finances rend compte à un Comité présidé par le Directeu\ r Financier  du Groupe de l’action de «  Financial Control  » sur l’effi  cacité des contrôles  et de la fi abilité du processus de valorisation et de détermination des  résultats  Ce Comité trimestriel réunit les principaux responsa\ bles de  FDG Comptabilité  de BFI et de GRM   CONTRÔLE PÉRIODIQUE – ÉQUIPE CENTRALE D’INSPECTION COMPTABLE (« ECIC ») L’Inspection Générale (IG) dispose d’une équipe d’ins\ pecteurs (Équipe  Centrale d’Inspection Comptable – ECIC) spécialisés dans l’audit  comptable et fi nancier  répondant ainsi à la volonté de l’IG de renforcer  le dispositif d’audit en matière comptable  tant du point de vue d\ e la  technicité de ses interventions que du périmètre de couverture \ du risque  comptable Son plan d’action est déterminé notamment grâce aux outils d\ e contrôle  comptable à distance dont dispose Finances – Développement Groupe  ainsi qu’à l’observatoire des risques mis en place par l’Ins\ pection  Générale Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont les suivant\ s  constituer au sein de l’Inspection Générale un pôle d’exp\ ertise comptable et fi   nancière pour renforcer les compétences de l’Inspection  Générale lors des missions réalisées sur ces thèmes  diffuser au sein du Groupe les meilleures pratiques en matière d’a\ udit  interne comptable et harmoniser la qualité des travaux d’audit  comptable dans le Groupe  identifi  er et inspecter les zones de risque comptable à l’échelle du  Groupe ÉVOLUTIONS DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE Le dispositif de Contrôle Interne comptable est en constante adaptati\ on   les procédures décrites s’inscrivant dans un cadre évolutif \ visant à  garantir un niveau de contrôle adéquat au sein du Groupe ■ ■ ■ RELATIONS AVEC LES COMMISSAIRES AUX COMPTES Chaque année  dans le cadre de leur mission légale  les Commissair\ es aux  comptes sont appelés à émettre un rapport dans lequel ils dé\ livrent une  opinion sur la régularité et la sincérité des comptes consol\ idés du groupe  BNP Paribas et des comptes annuels des fi liales du Groupe En outre  les Commissaires aux comptes réalisent des travaux d’exa\ men  limité dans le cadre des clôtures trimestrielles  Ainsi  dans le c\ adre de  leur mission légale  ils examinent toute évolution signifi  cative des normes comptables et présentent au Comité des comptes leurs avis sur les choix comptabl\ es  signifi  catifs  ils présentent à la fonction Finances des entités métiers pô\ les et  du Groupe leurs conclusions et notamment leurs observations et  recommandations éventuelles visant à l’amélioration de certa\ ins  aspects du dispositif de Contrôle Interne qui contribue à l’é\ laboration  de l’information fi  nancière et comptable et qu’ils ont examiné dans  le cadre de leur audit Les choix comptables signifi catifs font l’objet  comme précisé ci dessus  au chapitre   2 2  « Gouvernement d’entreprise »  d’un exposé au Comité  des comptes du Conseil d’administration Le suivi de la mise en œuvre des recommandations émises par les  Commissaires aux comptes sur le fonctionnement du dispositif du Contrô\ le  Interne revient à la fonction Finances – Développement Groupe au sein  du groupe BNP Paribas  Le suivi est facilité par l’utilisation d’un outil dé\ dié  (FACT) qui permet aux responsables Finances d’effectuer les mises à\  jour  des actions nécessaires à la mise en œuvre des recommandations \ COMMUNICATION FINANCIÈRE (COMMUNIQUÉS DE PRESSE PRÉSENTATIONS THÉMATIQUES ETC ) Les supports de communication fi  nancière publiés sont réalisés et rédigés  par le département « Relations investisseurs et information fi  nancière »  au sein de Finances – Développement Groupe  Ils ont pour objectif de  présenter aux actionnaires  investisseurs institutionnels  analystes \ et  agences de notation les différentes activités du Groupe  d’expl\ iquer  ses résultats et de détailler sa stratégie de développement \  Concernant  l’information fi  nancière  l’équipe propose et défi  nit  sous le contrôle de la  Direction Générale et du Directeur fi  nancier  le format de communication  des informations fi nancières publiées par le groupe BNP Paribas  Avec  l’appui des pôles et des fonctions  l’équipe conçoit les \ présentations des  résultats  des projets stratégiques et des présentations thé\ matiques  Il  assure leur diffusion auprès de la communauté fi  nancière Les exigences croissantes des investisseurs et la volonté d’êtr\ e au  meilleur niveau européen ont conduit le Groupe à adopter un format\   de communication détaillé destiné à présenter aux places \ fi  nancières  ses résultats sur une base trimestrielle   ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 64 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Rapport des Commissaires aux comptes 2 3   Rapport des Commissaires aux comptes Établi en application de l’article L  225 235 du Code de commerce \  sur le Rapport du Président du Conseil d’administration de BNP Paribas pour ce qui  concerne les procédures de Contrôle Interne relatives à l’é\ laboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière   Deloitte & Associés 185  avenue Charles  de  Gaulle 92524 Neuilly sur Seine Cedex  PricewaterhouseCoopers Audit 63  rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine Cedex  Mazars & Guérard 61  rue Henri  Regnault 92400 Courbevoie    Aux actionnaires BNP Paribas 16  boulevard des Italiens 75009 Paris Mesdames  Messieurs En notre qualité de Commissaires aux comptes de BNP Paribas et en application des dispositions de l’article L  225 235 du Code de commerce  nous  vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Prés\ ident de votre société conformément aux dispositions de l’ar\ ticle L  225 37 du Code de  commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 Il appartient au Président du Conseil d’administration de rendre c\ ompte  dans son rapport  notamment des conditions de préparation et d’organisation  des travaux du Conseil d’administration et des procédures de Contr\ ôle Interne mises en place au sein de la Société Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent \ de notre part les informations contenues dans le rapport du Président du Conseil  d’administration concernant les procédures de Contrôle Interne \ relatives à l’élaboration et au traitement de l’information \ comptable et fi  nancière Nous avons effectué nos travaux conformément à la norme d’ex\ ercice professionnel applicable en France  Celle ci requiert la mise en œuvre de diligences  destinées à apprécier la sincérité des informations donné\ es dans le rapport du Président du Conseil d’administration  conce\ rnan t les procédures de  C  ontrôle I  nterne relatives à l’élaboration et au traitement de l’infor\ mation comptable et fi nancière  Ces diligences consistent notamment à   prendre connaissance des procédures de Contrôle Interne relative\ s à l’élaboration et au traitement de l’information comptabl\ e et fi  nancière sous tendant les informations présentées dans le rapport du Présiden\ t du Conseil d’administration ainsi que de la documentation existante   prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces inf\ ormations et de la documentation existante     déterminer si les défi ciences majeures du Contrôle Interne relatif à l’élaboration\  et au traitement de l’information comptable et fi nancière que nous  aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’\ une information appropriée dans le rapport du Président du Conse il d’administration Sur la base de ces travaux  nous n’avons pas d’observation à fo\ rmuler sur les informations données concernant les procédures de  contrôle interne  de la société relatives à l’élaboration et au traitement \ de l’information comptable et fi nancière  contenues dans le rapport du Président du Conseil  d’administration  établi en application des dispositions de l’a\ rticle L 225 37 du Code de commerce Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie  le 13  mars  2008Les C ommissaires aux comptes Deloitte & Associés Pascal Colin PricewaterhouseCoopers Audit Étienne Boris Mazars & Guérard Hervé Hélias Document de référence 2007 BNP PARIBAS 65 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2 Le Comité Exécutif 2 4   Le Comité Exécutif Le Comité Exécutif de BNP Paribas était composé des membres  suivants  Baudouin Prot  administrateur Directeur Général  Georges Chodron de Courcel  Directeur Général délégué  Jean Clamon  Directeur Général délégué  Jean Laurent Bonnafé  responsable des pôles Banque de Détail en  France et BNL banca commerciale  Philippe Bordenave  responsable des Finances et du Développement  Groupe  Jacques d’Estais  responsable du pôle Banque de Financement et  d’Investissement  Frédéric Lavenir  responsable des Ressources Humaines Groupe  Vivien Lévy Garboua  responsable de la Conformité et coordinateur  du Contrôle Interne  Alain Marbach (à compter du 1 er mars 2007)  responsable de la  fonction Technologies et Processus  en remplacement d’Hervé Gouëzel  devenu conseiller de la Direction Générale  ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Pierre Mariani  responsable du pôle Services Financiers et Banque de  Détail à l’International  Alain Papiasse  responsable du pôle Asset Management and  Services Michel Konczaty  responsable de la fonction « Group Risk  Management » assiste aux séances du Comité Exécutif pour tous les  sujets relevant de sa compétence Un changement a déjà été annoncé pour l’exercice 2008 \ Fabio Gallia  44  ans  a rejoint le groupe BNP Paribas le 1 er octobre  2007   pour succéder à Mario Girotti comme Directeur Général de BNL\  à  compter du 1 er janvier 2008  Il était administrateur Délégué de Banca  di Roma  Fabio Gallia deviendra membre du Comité Exécutif   de  BNP  Paribas dans le courant de l’année 2008   Depuis novembre 2007  le Comité Exécutif de BNP Paribas s’est doté  d’un Secrétariat permanent ■ ■ ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 67 3 GESTION DES RISQUES 3 1 Les risques 69 Typologie des risques 69 Risque de crédit et de contrepartie 69 Risque de marché 69 Risque opérationnel 69 Risque de gestion actif passif 70 Risque de liquidité et de refinancement 70 Risque de souscription d’assurance 70 Risque lié au niveau d’activité 70 Risque stratégique 70 Facteurs de risque propres à l’industrie bancaire donc à BNP Paribas 71 3 2 Dispositif de gestion 74 Risque de crédit et de contrepartie 74 Risque de marché 75 Risque opérationnel 75 Risque de non conformité et de réputation 78 Risque de gestion actif passif 79 Risque de liquidité et de refi nancement 79 Risque de souscription d’assurance 79 3 3 Expositions en 2007 80 Risque de crédit et de contrepartie 80 Risque de marché 80 Valeur en Risque 80 Stress tests 81 Risque opérationnel 82 Risque de gestion actif passif 82 Risque de liquidité et de refi nancement 82 Évolution du bilan du Groupe 82 Évolution des engagements de financement hors bilan 82 Les ratios réglementaires de liquidité 82 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 68 GESTION DES RISQUES 3 3 Les ratios de surveillance interne de la liquidité à moyen et long terme 82 Risque de souscription d’assurance 83 3 4 Stratégies de couverture 83 Risque de crédit et de contrepartie 83 Les garanties et sûretés 83 Les accords de compensation 83 Les achats de protection 83 Risque de marché 83 Risque opérationnel 83 Polices d’assurance 83 Risque de gestion actif passif 84 Risque de taux d’intérêt global 84 Risque de change structurel 84 Risque de liquidité et de refi nancement 85 Émissions de Dette senior 85 Émissions de Dette subordonnées et titres hybrides 85 Titrisations pour compte propre 85 Risque de souscription d’assurance 85 3 3 Expositions en 2007 (suite) Document de référence 2007 BNP PARIBAS 69 GESTION DES RISQUES 3 3 Les risques 3 1  Les risques TYPOLOGIE DES RISQUES La typologie des risques évolue au rythme des travaux méthodologiq\ ues  et des exigences réglementaires RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE Le risque de crédit est le risque de perte de valeur économique de\ s  créances de la banque  existantes ou potentielles du fait d’engage\ ments  donnés  lié à la migration de la qualité de crédit de ses\  débiteurs pouvant  aller jusqu’à se matérialiser par le défaut de ces derniers \  L’évaluation  de cette probabilité de défaut et de la récupération attendu\ e en cas  de défaut sont les éléments essentiels de la mesure de la quali\ té du  crédit Le risque de crédit au niveau d’un portefeuille intègre le jeu \ des  corrélations entre les valeurs des créances qui le composent Le risque de crédit se manifeste tant dans l’activité de prê\ t qu’à l’occasion  des opérations de marché  d’investissement ou de règlement o\ ù la banque  est potentiellement confrontée au défaut de sa contrepartie Ainsi  le risque de contrepartie se réfère au risque bilatéral \ sur un tiers  avec lequel une ou plusieurs transactions de marché ont été con\ clues   Son montant varie au cours du temps avec l’évolution des paramè\ tres  de marché affectant la valeur potentielle future des transactions sou\ s jacentes RISQUE DE MARCHÉ Le risque de marché est le risque de perte de valeur économique  d’instruments fi gurant au bilan de la banque  provoquée par l’évolution  défavorable de paramètres de marché Ces paramètres peuvent être observables sur un marché  comme  p\ ar  exemple  les taux de change  les taux d’intérêt  les cours des \ actions et  des matières premières  les prix de dérivés cotés en B ourse  le prix d’autres  actifs marchands tels que les biens immobiliers ou les automobiles Ils peuvent  dans d’autres cas  être déduits directement de par\ amètres  observables   c’est le cas des marges de crédit  des volatilités ou des  corrélations implicites Ils peuvent enfi n ne pas être observables sur un marché mais être issus  d’analyses statistiques ou de mesures empiriques L’absence de liquidité est un facteur important de risque de marché\  En  cas de liquidité étroite ou nulle  un instrument ou un actif march\ and  peut ne pas être négocié à sa valeur théorique  par exemp\ le du fait d’un  désintérêt des intervenants  de contraintes juridiques ou encor\ e d’un  marché en sens unique Le risque de marché est principalement présent dans les portefeuil\ les de  négoce d’instruments fi nanciers  Il se trouve également dans certains  autres portefeuilles d’actifs de la banque  par exemple  les portefeuilles de participations  les immeubles en cours de commercialisation  les automobiles offertes à la location  pour la fl  uctuation de leur valeur résiduelle à l’issue de la période de location RISQUE OPÉRATIONNEL Le risque opérationnel est le risque de perte économique résult\ ant de  processus internes défaillants ou inadaptés ou d’événemen\ ts externes   qu’ils soient de nature délibérée  accidentelle ou naturelle\  Sa gestion  repose sur l’analyse de l’enchaînement cause – événeme\ nt – effet Les processus internes sont notamment ceux impliquant le personnel  et les systèmes informatiques  Les inondations  les incendies  les  tremblements de terre  les attaques terroristes  etc  sont des exemples  d’événements externes  Les événements de crédit ou de \ marché comme  les défauts ou les changements de valeur n’entrent pas dans le cha\ mp  d’analyse du risque opérationnel Le risque opérationnel comprend les risques juridiques  les risques fi\  scaux   les risques liés aux systèmes d’information  les conséquence\ s pécuniaires  éventuelles du risque de réputation  de même que le risque de n\ on conformité  Cependant  en raison de son importance et de son lien ave\ c  le risque de réputation  le risque de non conformité fait l’obj\ et d’un  traitement spécifi  que Risque de non conformité et de réputation Le risque de non conformité est défi  ni dans la réglementation française  comme le risque de sanction judiciaire  administrative ou disciplinaire \   assorti de perte fi  nancière signifi cative  qui naît du non respect de  dispositions propres aux activités bancaires et fi  nancières   qu’elles  soient de nature législative ou réglementaire  ou qu’il s’ag\ isse de  normes professionnelles et déontologiques  ou d’instructions de l’\ organe  exécutif prises  notamment  en application des orientations de l’o\ rgane  délibérant Par défi nition  ce risque est une sous catégorie du risque opérationnel   Cependant  certains impacts liés au risque de non conformité peuve\ nt  représenter davantage qu’une pure perte de valeur économique et\   peuvent nuire à la réputation de l’établissement  C’est p\ our cette raison  que la Banque traite le risque de non conformité en tant que tel ■ ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 70 GESTION DES RISQUES 3 3 Les risques Par risque de réputation  on entend le risque d’atteinte à la co\ nfi ance  dans l’entreprise portée par ses clients  ses contreparties  ses f\ ournisseurs   ses collaborateurs  ses actionnaires  ses régulateurs ou tous autres \ tiers   dont la confi   ance  à quelque titre que ce soit  est une condition nécessaire  à la poursuite normale de l’activité RISQUE DE GESTION ACTIF PASSIF Le risque de gestion actif  passif est le risque de pertes de valeur  économique lié aux décalages de taux  d’échéances et d\ e nature entre  les actifs et passifs  Pour les activités bancaires  ce risque s’analyse hors  du portefeuille de négoce et recouvre essentiellement ce qui est appe\ lé le  risque global de taux  Pour les activités d’assurance  ce risque comprend  également le risque de décalage lié à l’évolution de l\ a valeur des actions  et des autres actifs essentiellement immobiliers du fonds général \ RISQUE DE LIQUIDITÉ ET DE REFINANCEMENT Le risque de liquidité et de refi  nancement est le risque de ne pas pouvoir  faire face à des obligations de paiement ou à des besoins en colla\ téral   attendus ou inattendus  à tout moment  en tout lieu et dans toute  devise RISQUE DE SOUSCRIPTION D’ASSURANCE Les activités d’assurance du groupe BNP Paribas  essentiellement  concentrées sur l’Assurance de personnes  sont soumises au risque de  souscription d’assurance Le risque de souscription d’assurance est le risque de perte écono\ mique  provoqué par une dérive inattendue de la sinistralité des diffé\ rents  engagements d’assurance  Selon l’activité d’assurance (assu\ rance vie   prévoyance  ou rentes)  ce risque peut être statistique  macro é\ conomique   comportemental  lié à la santé publique ou à des catastrophe\ s  Il n’est pas  la composante principale des risques liés à l’assurance vie où\  le risque  de gestion actif passif est prédominant RISQUE LIÉ AU NIVEAU D’ACTIVITÉ Le risque lié au niveau d’activité correspond au risque d’un\  résultat  d’exploitation négatif (au delà de l’impact d’autres ris\ ques tels que le  risque   de marché ou le risque opérationnel) provoqué par une incapac\ ité  de la banque de couvrir ses coûts avec ses revenus  Cette situation  peut résulter de changements dans l’environnement de l’activité\  et  d’un manque de fl exibilité dans la structure des coûts qui empêcherait  d’adapter les coûts en conséquence RISQUE STRATÉGIQUE Le risque stratégique est le risque de baisse du cours de B ourse du fait  des choix stratégiques de la Banque Précisions complémentaires concernant ces défi nitions En dépit de l’abondante littérature sur la classifi cation des risques et  l’apparition de défi  nitions généralement reconnues  notamment du fait  de la réglementation  il n’existe pas de classifi  cation exhaustive des  risques auxquels une banque est confrontée  La compréhension de la\   nature exacte des risques et de la façon dont ils se combinent entre  eux progresse  Les commentaires suivants visent à préciser l’é\ tat de la  réfl exion en la matière Risque de marché et risque de crédit et de contrepartie Dans les portefeuilles de négoce obligataire  les instruments de cré\ dit  sont valorisés sur la base des taux obligataires et des marges de cré\ dit   qui sont considérées comme des paramètres de marché au mê\ me titre  que les taux d’intérêt ou les taux de change  Le risque de cré\ dit sur  l’émetteur de l’instrument est ainsi un composant du risque de \ marché  appelé risque émetteur Le risque émetteur est une notion distincte du risque de contrepartie\   Par exemple  dans le cas d’une opération sur des crédits déri\ vés  le risque  émetteur correspond au risque de crédit de l’actif sous jacent \ alors que  le risque de contrepartie représente le risque de crédit sur le ti\ ers avec  lequel le crédit dérivé a été traité  Le risque de con\ trepartie est un risque  de crédit  le risque émetteur est un risque de marché Risque opérationnel risque de crédit et risque de marché Le risque opérationnel s’extériorise à l’occasion d’un\  processus de  traitement défaillant ou inadapté  Les processus peuvent être d\ e toute  nature   octroi de crédit  prise de risques de marché  mise en place  d’opérations  surveillance des risques  etc À l’inverse  les décisions humaines prises dans les règles n\ e peuvent  être  par principe  à l’origine d’un risque opérationnel \  même si elles sont  entachées d’une erreur de jugement Le risque résiduel  défi ni par la réglementation sur le Contrôle Interne  comme étant celui d’une effi  cacité moindre qu’attendue des techniques  de réduction du risque de crédit est considéré comme relevan\ t d’une  défaillance opérationnelle et donc du risque correspondant Risque de concentration Le risque de concentration et son corollaire   les effets de diversifi  cation   sont intégrés au sein de chaque risque notamment en ce qui concern\ e  le risque de crédit  le risque de marché et le risque opération\ nel via les  paramètres de corrélation pris en compte par les modèles traita\ nt de  ces risques L’interaction entre les risques ne fait pas encore l’objet d’une\   quantifi  cation mais se trouve appréhendée dans le cadre des scénarios  de crise globaux Document de référence 2007 BNP PARIBAS 71 GESTION DES RISQUES 3 3 Les risques FACTEURS DE RISQUE PROPRES À L’INDUSTRIE BANCAIRE DONC À BNP PARIBAS DES CONDITIONS DE MARCHÉ OU ÉCONOMIQUES DÉFAVORABLES PEUVENT OBÉRER LE PRODUIT NET BANCAIRE OU LA RENTABILITÉ Les métiers de la Banque  établissement financier d’envergure  mondiale  sont très sensibles à l’évolution des marchés fi\  nanciers et à  l’environnement économique en Europe (notamment en France et en  Italie)  aux États Unis et dans le reste du monde  Toute dégradation des  conditions de marché ou de l’environnement économique pourrait \ peser  à l’avenir sur les établissements fi  nanciers  Une telle dégradation pourrait  notamment résulter d’une hausse du prix des matières premièr\ es (pétrole  en particulier) ou des taux d’intérêt  ou d’événement\ s géopolitiques  (catastrophe naturelle  acte terroriste ou conflit armé)  ou d’u\ ne  détérioration des conditions sur les marchés de la dette Il existe de nombreux exemples de risques spécifi  ques auxquels la Banque  serait exposée en cas de détérioration des conditions de marché\  ou des  conditions économiques  Les marchés fi nanciers en France  en Europe  et ailleurs pourraient baisser ou devenir plus volatils  ce qui pourrait\   conduire à une réduction du nombre d’opérations sur les marc\ hés  de capitaux et à une diminution des rentrées de liquidités et d\ es  commissions liées à la Gestion d’Actifs  Un environnement économique  défavorable pourrait entraîner une réduction de la demande de c\ rédit  des emprunteurs corporate ou augmenter le taux de défaillances des  emprunteurs  Ces évolutions auraient un effet négatif sur le produ\ it  net bancaire de la Banque et  si cette dernière n’était pas en \ mesure de  réduire corrélativement ses dépenses  sur sa rentabilité  Le\ s résultats et la  rentabilité de la Banque pourraient également se dégrader si la\  Banque  subissait des pertes de marché dans son portefeuille de négociatio\ n  ou sur ses positions propres à la suite d’évolutions défavor\ ables des  conditions économiques ou des conditions de marché LES FLUCTUATIONS DE MARCHÉ ET LA VOLATILITÉ EXPOSENT LA BANQUE AU RISQUE DE PERTES SUBSTANTIELLES DANS LE CADRE DE SES ACTIVITÉS DE TRADING ET D’INVESTISSEMENT À des fi  ns de trading ou d’investissement  la Banque prend des positions  sur les marchés de dette  de devises  de matières premières et \ d’actions   ainsi que sur des actions non cotées  des actifs immobiliers et d’\ autres  types d’actifs  La volatilité  c’est à dire l’amplitude d\ es variations de prix  sur une période et un marché donnés  indépendamment du nivea\ u de  ce marché  pourrait avoir une incidence défavorable sur ces positi\ ons   La volatilité  si elle s’avérait insuffi sante ou excessive par rapport aux  anticipations de la Banque  pourrait également engendrer des pertes  sur de nombreux autres produits de trading et de couverture utilisés  par la Banque  tels que les swaps  les contrats à terme  les options \ et  les produits structurés Dans la mesure où la Banque détiendrait des actifs  ou des positio\ ns  nettes acheteuses  sur l’un de ces marchés  tout repli de celui ci\   pourrait occasionner des pertes liées à la dépréciation de c\ es positions   De même  si la Banque avait vendu des actifs à découvert sur l’\ un  de ces marchés  tout rebond de celui ci pourrait exposer la Banque  à des pertes potentiellement illimitées dans la mesure où elle \ devra  couvrir ses positions à découvert dans un marché haussier  De manière  occasionnelle  la Banque pourrait mettre en œuvre une stratégie de\  trading en constituant une position acheteuse sur un actif et une positi\ on  vendeuse sur un autre actif  dans l’espoir de tirer profi  t de la variation  de la valeur relative de ces actifs  Si ces valeurs relatives évoluai\ ent  contrairement aux anticipations de la Banque  ou de telle manière que\   celle ci ne soit pas couverte  cette stratégie pourrait exposer la Ba\ nque  à des pertes  Dans la mesure où elles seraient substantielles  ces\  pertes  pourraient obérer le résultat d’exploitation et la situation fi\  nancière de  la Banque LES REVENUS TIRÉS DES ACTIVITÉS DE COURTAGE ET DES ACTIVITÉS GÉNÉRANT DES COMMISSIONS SONT POTENTIELLEMENT VULNÉRABLES À UNE BAISSE DES MARCHÉS Une baisse des marchés est susceptible de se traduire par un recul de\ s  volumes de transaction que la Banque exécute pour ses clients  et par\   conséquent  par une diminution du produit net bancaire de cette activ\ ité   Par ailleurs  les commissions de gestion que la Banque facture à ses  clients étant généralement calculées sur la valeur ou la per\ formance des  portefeuilles  toute baisse des marchés qui aurait pour conséquenc\ e de  diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d’augmenter le montant des\   rachats  réduirait les revenus afférents aux activités de Gesti\ on d’Actifs  et de Banque Privée Indépendamment de l’évolution du marché  toute sous performa\ nce  des organismes de placement collectif de la Banque peut avoir pour  conséquence une accélération des rachats et une diminution des  souscriptions avec  en corollaire  une contraction des revenus affére\ nts  à l’activité de gestion UNE BAISSE PROLONGÉE DES MARCHÉS PEUT RÉDUIRE LA LIQUIDITÉ ET RENDRE PLUS DIFFICILE LA CESSION D’ACTIFS UNE TELLE SITUATION POURRAIT ENGENDRER DES PERTES SIGNIFICATIVES Dans certains des métiers de la Banque  une baisse prolongée du pr\ ix  des actifs pourrait peser sur le niveau d’activité ou réduire l\ a liquidité sur  le marché concerné  Cette situation exposerait la Banque à des \ pertes  signifi  catives si celle ci n’est pas en mesure de solder rapidement ses  positions éventuellement perdantes  Cela est particulièrement vrai\  des  actifs qui sont intrinsèquement peu liquides  Certains actifs qui ne \ sont  pas négociés sur une bourse de valeurs ou sur un marché régl\ ementé   tels que les produits dérivés négociés entre banques  sont g\ énéralement  valorisés à l’aide de modèles plutôt que sur la base de c\ ours de marché   Compte tenu de la diffi culté à suivre l’évolution du prix de ces actifs  la  banque pourrait subir des pertes qu’elle n’avait pas prévues TOUTE VARIATION SIGNIFICATIVE DES TAUX D’INTÉRÊT EST SUSCEPTIBLE DE PESER SUR LE PRODUIT NET BANCAIRE OU LA RENTABILITÉ DE LA BANQUE Le montant des revenus nets d’intérêts encaissés par la Banq\ ue sur  une période donnée infl ue de manière signifi cative sur le produit net  bancaire et la rentabilité de cette période  Les taux d’inté\ rêt réagissent  à de nombreux facteurs sur lesquels la Banque n’a aucune emprise   Document de référence 2007 BNP PARIBAS 72 GESTION DES RISQUES 3 3 Les risques L’évolution des taux d’intérêt du marché peut affecter \ différemment les  taux d’intérêt appliqués aux actifs porteurs d’intérê\ t et les taux d’intérêt  payés sur la dette  Toute évolution défavorable de la courbe des taux  peut diminuer les revenus nets d’intérêts des activités de p\ rêt  En outre   l’augmentation des taux d’intérêt sur les fi nancements à court terme  de la Banque et le non adossement des échéances sont susceptibles \ de  peser sur sa rentabilité LA DÉGRADATION DES CONDITIONS DES MARCHÉS PRIMAIRE ET SECONDAIRE DE LA DETTE ET LA DÉTÉRIORATION DE L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE POURRAIENT AVOIR UN EFFET SIGNIFICATIF DÉFAVORABLE SUR LE RÉSULTAT NET ET LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA BANQUE Des perturbations signifi catives des marchés primaire et secondaire de  la dette et la détérioration générale de l’environnement \ économique qui  en résulterait pourraient avoir à tout moment une incidence déf\ avorable  sur les activités  le résultat net et la situation fi nancière de nombreux  établissements fi nanciers dans le monde y compris  sur ceux de la  Banque  Les principales incidences de cette dégradation pourraient ê\ tre  notamment les suivantes  sans exhaustivité  les crises des marchés de la dette sont caractérisées par une r\ éduction de la liquidité et une augmentation des primes relatives au risque de\   crédit pour certains opérateurs  Ces conditions qui augmentent le  coût et réduisent la disponibilité du crédit pourraient se p\ oursuivre  ou s’aggraver à l’avenir  La Banque étant largement dépendante de  la disponibilité du crédit pour fi  nancer ses activités  les perturbations  des marchés de la dette pourraient avoir un effet défavorable sur \ son  résultat net et sa situation fi  nancière  les marchés secondaires de la dette pourraient connaître égalem\ ent  de fortes perturbations du fait de la diminution de la demande de  prêts et d’instruments fi nanciers adossés à de la dette (dénommés  « collateralized debt obligations » ou « CDOs ») et de l’augmentation  du rendement exigé par les investisseurs sur ces prêts et instrume\ nts  fi   nanciers  La chute des prix de l’immobilier aux États Unis et la f\ orte  augmentation  parmi les crédits hypothécaires consentis en 2005  et 2006  du nombre de crédits dits subprime  pourraient accélérer  l’augmentation du nombre de défauts de paiement et de défaillan\ ces  au titre de crédits hypothécaires dans ce pays  Cette évolution\  pourrait  avoir une incidence sur les autres marchés  les établissements fi\  nanciers  cédant d’autres actifs afi  n de se procurer de la liquidité  Ces conditions  pourraient avoir une incidence sur les activités bancaires  qui pourr\ ait  se traduire de plusieurs manières  en particulier par la réduction\  des  possibilités de recourir aux marchés de la titrisation pour fi  nancer de  nouveaux crédits  la baisse des commissions (liées à la perfor\ mance)  dans le cadre des activités de Gestion d’Actifs et l’interruption de  l’activité de fi nancement de LBO Le resserrement du crédit pourrait entraîner un ralentissement de  l’activité économique malgré les efforts menés par les ba\ nques centrales  et les responsables des politiques économiques pour mettre en œuvr\ e  des mesures visant à stimuler l’économie  Ces perspectives é\ conomiques  défavorables pourraient à leur tour peser sur le niveau des indice\ s  boursiers et  par conséquent  sur la valeur des instruments fi  nanciers  détenus par la Banque dans son portefeuille de négociation  ainsi \ que  sur les revenus attendus des commissions de courtage  des activités d\ e  marchés de capitaux et des commissions de Gestion d’Actifs ■ ■ TOUTE AUGMENTATION SUBSTANTIELLE DES PROVISIONS OU TOUT ENGAGEMENT INSUFFISAMMENT PROVISIONNÉ PEUT PESER SUR LE RÉSULTAT D’EXPLOITATION ET SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA BANQUE Dans le cadre de ses activités de prêt  la Banque constitue rég\ ulièrement  des provisions pour créances douteuses  qui sont comptabilisées au\   compte de résultats à la rubrique coût du risque  Le niveau glo\ bal des  provisions est établi en fonction de l’historique des pertes  du v\ olume  et du type de prêts consentis  des normes sectorielles  des arriér\ és de  prêts  des conditions économiques et d’autres facteurs refl étant le taux  de recouvrement de certains prêts  La Banque s’efforce de constitu\ er des  provisions adaptées  Pour autant  elle pourrait être amenée à l’avenir à  augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à u\ ne  augmentation des actifs non performants ou pour toute autre raison   L’augmentation signifi  cative des provisions pour créances douteuses  la  modifi  cation substantielle du risque de pertes  tel qu’estimé  inhére\ nt  au portefeuille de prêts non douteux ou encore la réalisation de p\ ertes  supérieures aux montants spécifiquement provisionnés  seraient \ susceptibles de peser sur le résultat d’exploitation de la Banque \ et sur  sa situation fi  nancière TOUT PRÉJUDICE PORTÉ À LA RÉPUTATION DE LA BANQUE POURRAIT NUIRE À SA COMPÉTITIVITÉ Dans un contexte hautement concurrentiel du fait de la mondialisation  et de la convergence de l’industrie des services fi nanciers  la réputation  de solidité fi nancière et d’intégrité de la Banque est capitale pour  séduire et fi déliser ses clients  L’utilisation de moyens inadaptés pour  promouvoir et commercialiser ses produits et services pourrait entacher  la réputation de la Banque  De même  à mesure que ses portefeui\ lles  de clientèle et d’activités s’élargissent  le fait que le\ s procédures et les  contrôles exhaustifs mis en œuvre pour prévenir les confl  its d’intérêt  puissent s’avérer inopérants  ou être perçus comme tels  \ pourrait porter  préjudice à la réputation de la Banque  Pourraient également nuire  à sa réputation tout comportement inapproprié d’un employé\  toute  diminution  retraitement ou correction des résultats fi  nanciers  ou toute  action juridique ou réglementaire à l’issue potentiellement dé\ favorable   Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourrait s’\ accompagner  d’une perte d’activité  susceptible de peser sur son résulta\ t d’exploitation  et sa situation fi  nancière TOUTE INTERRUPTION OU DÉFAILLANCE DES SYSTÈMES INFORMATIQUES DE LA BANQUE PEUT ENTRAÎNER UN MANQUE À GAGNER ET ENGENDRER DES PERTES Comme la plupart de ses concurrents  la Banque dépend étroitement  de ses systèmes de communication et d’information  Toute panne   interruption ou défaillance dans ces systèmes pourrait entraîne\ r des  erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la  clientèle  de comptabilité générale  de dépôts  de ser\ vices et ou de  traitement des prêts  La Banque ne peut garantir que de telles pannes\   ou interruptions ne se produiront pas ou  si elles se produisent  qu’\ elles  seront résolues de manière adéquate  Toute panne ou interruption de  cette nature est susceptible de peser sur le résultat d’exploitati\ on et la  situation fi nancière de la Banque Document de référence 2007 BNP PARIBAS 73 GESTION DES RISQUES 3 3 Les risques DES ÉVÉNEMENTS IMPRÉVUS PEUVENT PROVOQUER UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS DE LA BANQUE ET ENTRAÎNER DES PERTES SUBSTANTIELLES AINSI QUE DES COÛTS SUPPLÉMENTAIRES Des événements imprévus tels qu’une catastrophe naturelle sé\ rieuse  des  attentats  ou toute autre situation d’urgence  pourraient provoquer u\ ne  brusque interruption des activités de la Banque et entraîner des p\ ertes  substantielles dans la mesure où ils ne seraient pas couverts par une\   police d’assurance  Ces pertes pourraient concerner des biens maté\ riels   des actifs fi nanciers  des positions de marché ou des collaborateurs  clés  De tels événements pourraient également engendrer des \ coûts  supplémentaires (liés notamment au déplacement du personnel  concerné) et alourdir les charges de la Banque (en particulier les \ primes  d’assurance)  À la suite de tels événements  la Banque pour\ rait être dans  l’incapacité d’assurer certains risques  d’où il résul\ terait un accroissement  de son risque global LA BANQUE EST SOUMISE À UNE RÉGLEMENTATION IMPORTANTE DANS LES PAYS ET RÉGIONS OÙ ELLE EXERCE SES ACTIVITÉS Le risque réglementaire représente le risque de non conformité \ ou  l’incapacité à respecter intégralement la législation  la\  réglementation  ou les Codes applicables au secteur fi nancier  Outre le préjudice porté à  sa réputation  le non respect de ces textes exposerait la Banque à\  des  amendes  à des avertissements des autorités  à des suspensions \ d’activité   voire dans des cas extrêmes  au retrait de l’agrément des autor\ ités Les activités du Groupe et ses résultats peuvent être affecté\ s par  diverses mesures ou décisions  notamment fiscales  prises par les  autorités réglementaires françaises  par l’Union européen\ ne  par des  gouvernements étrangers ou des organismes internationaux  La nature  et l’impact de ces éventuels changements de politiques et décis\ ions  réglementaires ne sont pas prévisibles et le Groupe n’a aucun m\ oyen  de les contrôler TOUT CHANGEMENT DANS LES DOMAINES SUIVANTS EST ÉGALEMENT SUSCEPTIBLE D’AVOIR UN IMPACT SUR LE GROUPE politique monétaire  politique de taux d’intérêt et autres p\ olitiques des banques centrales et des autorités réglementaires  évolution générale des politiques gouvernementales ou réglem\ entaires  susceptible d’infl uer sur les décisions des investisseurs  en particulier  sur les marchés où le Groupe est présent  évolution générale des exigences réglementaires  notamment d\ es  règles prudentielles en matière d’adéquation des fonds propr\ es  évolution de l’environnement concurrentiel et des prix  évolution des règles de reporting fi  nancier  expropriation  nationalisation  confi  scation d’actifs et évolution de la  législation relative au droit de propriété des étrangers  toute évolution négative de la situation politique  militaire ou  diplomatique engendrant une instabilité sociale ou un contexte  juridique incertain  susceptible d’affecter la demande de produits et\   services proposés par le Groupe ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ MALGRÉ LES POLITIQUES PROCÉDURES ET MÉTHODES DE GESTION DU RISQUE MISES EN ŒUVRE LA BANQUE PEUT ÊTRE EXPOSÉE À DES RISQUES NON IDENTIFIÉS OU IMPRÉVUS SUSCEPTIBLES D’OCCASIONNER DES PERTES SIGNIFICATIVES La Banque a investi des ressources considérables pour élaborer des\   politiques  procédures et méthodes de gestion du risque et entend  poursuivre ses efforts en la matière  Pour autant  les techniques et  stratégies utilisées ne permettent pas de garantir une diminution  effective du risque dans toutes les confi  gurations de marché  Ces  techniques et stratégies pourraient également s’avérer inopé\ rantes face à  certains risques  en particulier ceux que la Banque n’a pas préala\ blement  identifi  és ou anticipés  Certains des indicateurs et outils qualitatifs qu\ e  la Banque utilise pour gérer le risque s’appuient sur des observat\ ions  du comportement passé du marché  Pour quantifi er son exposition  au risque  la Banque procède ensuite à une analyse  générale\ ment  statistique  de ces observations  Les outils et indicateurs utilisés \ peuvent livrer des conclusions erronées quant à la future expositi\ on  au risque  en raison notamment de facteurs que la Banque n’aurait pas\   anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiq\ ues  Cela  diminuerait la capacité de la Banque à gérer ses risques  En co\ nséquence   les pertes subies pourraient s’avérer nettement supérieures à\  la moyenne  historique  Par ailleurs  les modèles quantitatifs de la Banque n’intègrent  pas l’ensemble des risques  Certains risques font en effet l’objet\  d’une  analyse plus qualitative qui pourrait s’avérer insuffi  sante et exposer ainsi  la Banque à des pertes signifi catives et imprévues LES STRATÉGIES DE COUVERTURE MISES EN PLACE PAR LA BANQUE N’ÉCARTENT PAS TOUT RISQUE DE PERTE La Banque pourrait subir des pertes si l’un des instruments ou l’u\ ne  des stratégies de couverture qu’elle utilise pour couvrir les diff\ érents  types de risque auxquels elle est exposée s’avérait inopéran\ t  Nombre  de ces stratégies s’appuient sur l’observation du comportement \ passé  des marchés et l’analyse des corrélations historiques  À tit\ re d’exemple   si la Banque détient une position longue sur un actif  elle pourra  couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont\   le comportement permet généralement de neutraliser toute évolut\ ion  de la position longue  Il se peut cependant que cette couverture soit  partielle  que ces stratégies ne couvrent pas tous les risques futurs\  ou  qu’elles ne permettent pas une diminution effective du risque dans to\ utes  les confi  gurations de marché  Toute évolution inattendue du marché  peut également diminuer l’effi  cacité de ces stratégies de couverture  En  outre  la manière dont les gains et les pertes résultant de couver\ tures  ineffectives sont comptabilisés peut accroître la volatilité de\ s résultats  publiés par la Banque Document de référence 2007 BNP PARIBAS 74 GESTION DES RISQUES 3 3 Dispositif de gestion LA BANQUE POURRAIT RENCONTRER DES DIFFICULTÉS POUR METTRE EN ŒUVRE SA POLITIQUE DE CROISSANCE EXTERNE CE QUI POURRAIT PESER FORTEMENT SUR SON RÉSULTAT D’EXPLOITATION La croissance externe est l’une des composantes de la stratégie gl\ obale  de la Banque  Cette stratégie comporte de nombreux risques  Bien que  celle ci procède à une analyse approfondie des sociétés qu’\ elle envisage  d’acquérir  il n’est généralement pas possible de conduire un examen  exhaustif  Par conséquent  la Banque pourrait avoir à supporter des  engagements non prévus initialement  De même  les résultats de \ la  société acquise peuvent s’avérer décevants et les synergi\ es attendues  peuvent ne pas être réalisées en totalité ou en partie  ou b\ ien engendrer  des coûts plus élevés que prévu  La Banque pourrait égale\ ment rencontrer  des diffi cultés lors de l’intégration d’une nouvelle entité  L’échec d’une  opération de croissance externe annoncée ou l’échec de l’\ intégration  d’une nouvelle entité est susceptible d’obérer signifi  cativement  la  rentabilité de la Banque  Cette situation peut également provoquer\   le départ de collaborateurs clés  Dans la mesure où  pour conse\ rver  ces collaborateurs  la Banque se voit contrainte de leur proposer des  avantages fi  nanciers  cette situation peut également se traduire par une  augmentation des coûts et une érosion de la rentabilité UNE INTENSIFICATION DE LA CONCURRENCE EN PARTICULIER EN FRANCE PREMIER MARCHÉ DE LA BANQUE POURRAIT PESER SUR LE PRODUIT NET BANCAIRE ET LA RENTABILITÉ Les principaux pôles d’activité de la Banque sont tous confront\ és à une  vive concurrence  que ce soit en France ou dans d’autres parties du  monde où elle est solidement implantée  notamment l’Europe et l\ es  États Unis  Si la Banque ne parvenait pas à préserver sa compé\ titivité  en France ou sur ses autres grands marchés en proposant une palette  de produits et de services attractive et rentable  elle pourrait perdre \ des  parts de marché dans certains métiers importants  ou subir des per\ tes  dans toutes ou certaines de ses activités  Par ailleurs  tout ralentissement  de l’économie est susceptible d’accroître la pression concur\ rentielle  avec  à la clé une intensifi cation de la pression sur les prix et une contraction  du volume d’activité de la Banque et de ses concurrents  Pourraient  également faire leur entrée sur le marché de nouveaux concurren\ ts  plus compétitifs  soumis à une réglementation distincte ou plus\  souple   ou à d’autres exigences en matière de ratios prudentiels  Ces n\ ouveaux  entrants seraient ainsi en mesure de proposer une offre de produits et  services plus compétitive 3 2   Dispositif de gestion RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE (V oir partie 5 5  États fi  nanciers – note 4 a  – Risque  de crédit ) MESURE DU RISQUE DE CONTREPARTIE Les expositions de risque de contrepartie se caractérisent par leur f\ orte  variabilité au cours du temps en raison de l’évolution constant\ e des  paramètres de marché affectant la valeur des transactions sous jac\ entes   Il est donc essentiel de ne pas se limiter au suivi des valeurs actuelle\ s des  transactions et d’analyser leurs variations potentielles dans le futu\ r Les expositions futures potentielles au risque de contrepartie sont  mesurées à l’aide d’un modèle interne (« ValRisk ») qui permet de  simuler plusieurs milliers de scénarios potentiels de marché et de\   réévaluer le portefeuille de transactions de chacune des contrepar\ ties  à plusieurs centaines de points dans le futur (de 1 jour à plus de 30  ans pour les transactions les plus longues)  Pour l’agrégation des  transactions par contrepartie  ValRisk prend en compte l’environnement  juridique spécifi que à chaque contrepartie (notamment  les accords de  compensation et d’appel de marge) ENCADREMENT ET SUIVI DU RISQUE DE CONTREPARTIE Les expositions futures potentielles calculées par ValRisk sont  quotidiennement comparées aux limites allouées à chaque contrep\ artie   Par ailleurs  ValRisk permet la simulation de nouvelles transactions et la  mesure de leur impact sur le portefeuille de la contrepartie et est de c\ e  fait un outil essentiel dans le processus d’approbation du risque CAPITAL É CONOMIQUE ET RÉGLEMENTAIRE ValRisk est également utilisé pour produire l’information néc\ essaire  au calcul du capital économique (distributions d’expositions futu\ res  potentielles par contrepartie) et au calcul du capital réglementaire\  Bâle  II    (exposition positive attendue effective) Document de référence 2007 BNP PARIBAS 75 GESTION DES RISQUES 3 3 Dispositif de gestion RISQUE DE MARCHÉ (V oir  partie  5 5     États  fi nanciers – note 4  b  – Risques de marché relatifs  aux activités de transaction  sur instruments fi  nanciers ) La maîtrise des risques de marché s’appuie sur un système é\ laboré de  mesure  des procédures précises et une surveillance étroite  L’ensemble  du dispositif est placé sous l’autorité du Capital Market Risk \ Committee   présidé par l’un des Directeurs Généraux délégué\ s ou le Conseiller  compétent et dont le département Risk Capital Market de GRM  (« R CM ») est le bras armé  Ce Comité a pour mission d’approuver l\ es  méthodes et procédures de suivi  de défi nir les différentes limites et de  veiller à leur respect   il se réunit mensuellement MESURE DES RISQUES DE MARCHÉ DES ACTIVITÉS DE NÉGOCE FINANCIER L’évaluation des risques de marché repose sur trois types d’i\ ndicateurs   visant à capter l’ensemble des risques  y compris l’évolutio\ n qui résulterait  d’un changement brutal et signifi catif des conditions de marché MESURES EN CONDITIONS DE MARCHÉS NORMALES La Value at Risk (VaR)  Fondé sur un modèle interne approuvé  par les autorités réglementaires  cet indicateur mesure  dans les  conditions de marché normales  la variation possible de valeur du  portefeuille d’opérations de marché  pour une durée d’un \ jour de  bourse  sur la base des évolutions constatées pendant les 260 jours  précédents  avec un intervalle de confi ance de 99 %  Les facteurs  pris en compte comprennent notamment  les taux d’intérêt  au se\ ns ■ général et spécifi que  c’est à dire lié aux spreads de signature  les  taux de change  la valeur des titres  le prix des matières premièr\ es  les  volatilités associées ainsi que les corrélations entre ces é\ léments et  donc les effets de diversifi  cation qui en découlent  Le dispositif est en  prise directe avec les systèmes des opérateurs et permet de multip\ les  simulations  y compris parmi les plus complexes Les sensibilités des positions à différents paramètres de ma\ rché  GRM  R CM complète constamment la batterie d’indicateurs utilisés  d\ e  manière à s’adapter à la complexité croissante de certain\ s marchés MESURES EN CONDITIONS DE MARCHÉS EXTRÊMES Des « stress tests » visent à simuler la variation de valeur des portefeuilles de trading dans des conditions extrêmes défi  nies dans  le cadre de scénarios de rupture dont les composantes sont ajustée\ s  en fonction des évolutions économiques  Lors du Capital Market  Risk  Committee mensuel présidé par la Direction Générale  R CM pr\ ésente  et commente 15 scénarios de stress test couvrant les activités de  taux  de change  de dérivés actions  de matières premières e\ t de  trésorerie Parallèlement  R CM défi nit des scénarios spécifi ques par activité de  marché  de manière à encadrer très précisément chacun \ des risques  y  compris les plus complexes  Les résultats de ces stress tests sont pr\ ésentés  au m anagement des lignes de métier   le cas échéant des limites en  stress test sont défi nies  Depuis le début de la crise du subprime  R CM  a produit pour certaines activités une simulation quotidienne de mani\ ère  à permettre une appréciation en quasi temps réel de la défor\ mation du  profi l de risque ■ ■ RISQUE OPÉRATIONNEL VUE D’ENSEMBLE L’i  nfrastructure de gestion du risque opérationnel s’est donnée po\ ur  objectifs le respect des obligations réglementaires  la satisfaction  des critères d’évaluation des agences de notation  et l’amé\ lioration  des processus internes de la banque  Son ambition vise à accroître\  la  performance du Groupe en réduisant la fréquence des événemen\ ts de  risque opérationnel et la sévérité de leurs impacts L’objectif de déploiement du dispositif a été atteint en 2007  en ligne avec  le calendrier prévu  La Commission B ancaire a homologué en décembre  l’approche de mesure avancée du risque opérationnel choisie par\  le  Groupe  De fait  160 entités du périmètre consolidé sont aujourd’hui  couvertes par cette méthode  soit 68 % du PNB du Groupe  une  proportion amenée à croître dans les années à venir Dans ce contexte  BNP Paribas organise actuellement le passage du  mode projet  qui a permis au cours des dernières années de concevo\ ir  et déployer le dispositif  au pilotage en continu de ce risque PRINCIPES La gestion du risque opérationnel repose sur quatre principes  fondamentaux  elle est centrée sur les processus internes du Groupe  au sein des différentes entités et de manière transverse entre elles  et po\ rte en  particulier sur les processus clés  elle s’appuie sur l’analyse de la séquence « cause – événement –  effet »  dont l’événement constitue l’axe central   l’accent est mis sur  l’identifi   cation et le suivi des événements de risque avérés et potent\ iels   dans le but d’analyser leurs causes  afi n d’éviter qu’ils ne surviennent  ou se répètent  et de diminuer la sévérité de leurs effet\ s  elle est guidée par l’établissement de profi ls de risque et de seuils de  tolérance au risque  dont la synthèse dans un tableau de bord dé\ dié  doit servir de base à la gestion des risques  elle doit permettre  enfi n  d’établir et de suivre les responsabilités    la gestion des risques  des contrôles et des plans de continuité d\ e  l’activité (PCA) restent en effet du ressort des responsables d’\ entité   selon les lignes de délégation en place ■ ■ ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 76 GESTION DES RISQUES 3 3 Dispositif de gestion UNE ORGANISATION OPTIMISÉE Dans un souci de simplifi cation et d’optimisation du Contrôle Interne   l’année 2007 a été marquée par la fusion des équipes en charge de  l’infrastructure de gestion du risque opérationnel  du dispositif \ de Contrôle  Permanent et de la coordination des Plans de Continuité d’Activité (PCA)   Une double mission  de mesure et de gestion  a été assignée à\  la nouvelle  entité   défi  nir  coordonner et suivre les dispositifs de gestion du risque  opérationnel  du Contrôle Permanent et de la continuité d’activité dans le  groupe BNP Paribas  et produire les mesures du risque et les informations  de gestion afférentes Ces missions s’insèrent dans un processus unifi  é qui repose sur cinq  étapes  l’analyse des risques  la mise en œuvre des dispositifs de prévention et ou d’attén\ uation des risques (procédures  contrôles  PCA  assurances)  la production des mesures du risque et le calcul du capital associé a\ u  risque opérationnel (contribuant à déterminer les seuils de to\ lérance  au risque et l’exposition du Groupe)  le reporting et l’analyse des informations obtenues (devant guider l\ e  pilotage des contrôles et des risques)  la détermination des actions de prévention et ou de correction et  leur suivi Ce processus fonctionne « verticalement »   l’information circule à  double sens (ascendant et descendant)  afi  n de garantir l’information  des niveaux hiérarchiques compétents  pour revue  validation et pr\ ise  de décision notamment  Il fonctionne également «  en boucle  »  de façon  continue dans le temps  afi n d’assurer une bonne prise en compte des  évolutions de l’environnement et l’adaptation des dispositifs d\ e contrôle  des activités ACTEURS ET GOUVERNANCE À tous les niveaux du Groupe (Pôles  Fonctions  Métiers  Filia\ les et  Territoires)  l’infrastructure de gestion repose sur des analystes de\   risque opérationnel  des coordinateurs du Contrôle Permanent et de la  continuité d’activité  réunis dans des équipes uniques  L\ eur mission est  d’animer le processus de gestion du risque opérationnel sur leur p\ érimètre  de responsabilité  et de mettre en œuvre la politique généra\ le ainsi que  la méthodologie et les outils qui en découlent   ils ont  en particulier   un rôle prépondérant dans l’analyse des risques et l’info\ rmation des  responsables Le pilotage du dispositif repose  de fait  sur une implication forte des\   opérationnels  Ainsi  les sujets liés au risque opérationnel  a\ u Contrôle  Permanent et à la continuité d’activité  sont présentés\  trois fois l’an au  Comité Exécutif du Groupe  et mensuellement au Comité de coordi\ nation  du Contrôle Interne (instance réunissant les acteurs du Contrô\ le Interne   sous la présidence du Coordinateur du Contrôle Interne)  Les enti\ tés du  Groupe ont été invitées à décliner sur leur périmèt\ re cette structure de  gouvernance Les Comités Exécutifs  du Groupe et des Pôles  ont notamment po\ ur  mission de superviser la bonne gestion des risques et des contrôles  \ dans  le cadre de l’infrastructure mise en place au niveau du Groupe  sur l\ eur  périmètre de responsabilité  A ce titre  ils doivent valider la\  qualité et la  cohérence des données de gestion et examiner leur profi l de risque par  rapport aux seuils de tolérance qu’ils se sont fi  xés ou qui sont déterminés  par le Groupe  Ils évaluent  enfi  n  la qualité de leur dispositif de contrôle   à l’aune de leurs objectifs et des risques qu’ils encourent ■ ■ ■ ■ ■ ANALYSE DES RISQUES L’analyse des risques opérationnels implique un champ vaste d’ac\ teurs   des collaborateurs en charge de l’animation de l’infrastructure de\  gestion  du risque opérationnel  aux opérationnels qui les gèrent  Elle \ repose  notamment sur la collecte de données historiques et la construction d\ e  scénarios prospectifs Données historiques   la collecte systématique des données de pertes  internes du Groupe a commencé au début 2002   généralisée depuis  à l’ensemble des métiers de la banque et à ses territoires  \ elle a été  renforcée par des procédures de revue de qualité et d’attest\ ation  Leur  analyse et leur suivi sont indispensables à l’identifi cation des actions  permettant de les éviter Scénarios prospectifs   l’approche adoptée par le Groupe pour  cartographier les risques et analyser les scénarios d’incidents po\ tentiels est  une approche intégrée  centrée sur l’analyse des processus  \ Les incidents  potentiels identifi  és  sur chaque processus  font l’objet d’une analyse  qualitative des causes  des contrôles et des effets liés à l’\ événement   Ils sont ensuite quantifi  és afi n d’alimenter le modèle interne de calcul  du capital  Cette analyse permet de mettre en évidence les exposition\ s  aux risques les plus importantes et d’y associer les mesures correctr\ ices  nécessaires De fait  l’analyse des risques opérationnels  avérés et pote\ ntiels  constitue  un moment pivot du processus de gestion  D’une part  elle permet de  mettre en évidence les facteurs de prévention ou d’atténuati\ on des risques   en particulier l’élaboration ou l’adaptation des plans de contr\ ôles et des  PCA  Inversement  la prise en compte des contrôles et des PCA enrichi\ t  l’analyse des risques opérationnels  In fi  ne  l’analyse de la séquence  «  risque  – contrôles  – PCA  » est une boucle  devant optimiser le dispositif  de gestion des risques opérationnels dans le groupe BNP Paribas LES COMPOSANTES JURIDIQUE FISCALE ET LIÉE AUX SYSTÈMES D’INFORMATION DU RISQUE OPÉRATIONNEL Risque juridique BNP Paribas est soumis  dans chacun des pays où le Groupe est présent   aux réglementations applicables aux entreprises de ses secteurs d’\ activité   notamment la banque  l’a ssurance et les services fi  nanciers  Le Groupe  est notamment tenu au respect de l’intégrité des marchés et \ au respect  de la primauté des intérêts des clients De longue date les Affaires J uridiques Groupe (AJG) ont développé un  dispositif de Contrôle Interne dont la vocation est de prévenir  détecter   mesurer et maîtriser les risques de nature juridique Ce dispositif consiste en  des Comités ad hoc  dont notamment  le Comité de direction de la fonction juridique le Comité de la fonction juridique mondiale qui coordonne la fonction juridique au sein de toutes les composantes du Groupe  dans ses pays d’implantation  et qui assure la cohérence et la mis\ e  en œuvre des politiques juridiques du Groupe le Comité de veille juridique qui s’assure de l’analyse  de  l’interprétation et de la diffusion des textes législatifs  ré\ glementaires  et des évolutions jurisprudentielles françaises et européennes \ au  sein du Groupe le Comité de Contrôle Interne de la fonction juridique  incluant l\ e  risque opérationnel ■ ■ ■ ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 77 GESTION DES RISQUES 3 3 Dispositif de gestion le Comité contentieux où sont évoqués les dossiers signifi\  catifs en  défense ou en demande par ailleurs  la fonction juridique est membre permanent du  Comité de la Conformité et du Comité de coordination du Contrô\ le  Interne  des procédures et référentiels internes qui encadrent d’une \ part la  maîtrise du risque juridique  en liaison étroite avec la Conformit\ é pour  tous les sujets qui sont aussi de son ressort  d’autre part l’inte\ rvention  des juristes au sein du Groupe  Ces procédures fi  gurent depuis fi  n 2004  sur une base de données accessible à tous les salariés  en fran\ çais et  en anglais  des missions de diagnostic juridique dans les entités du Groupe  afi\  n  de s’assurer de la pertinence des dispositifs locaux de maîtrise d\ u  risque juridique  de la Conformité dans l’application des procé\ dures  et dans l’utilisation des outils  Des visites régulières  notam\ ment des  territoires vulnérables  sont organisées afi   n de superviser les dispositifs  juridiques développés à l’étranger  des outils internes de reporting  de modèles de documents et d’ana\ lyses  que les AJG continuent de développer et qui contribuent à l’ana\ lyse  du risque opérationnel La fonction juridique a fait l’objet d’une réorganisation fi n 2007 en vue  de permettre une surveillance accrue du dispositif juridique du Groupe  tout en rapprochant les juristes opérationnels des pôles et des mé\ tiers   Cette réorganisation contribue à l’amélioration de la maî\ trise du risque  juridique  tant en France qu’à l’étranger Risque fi scal BNP Paribas est soumis aux réglementations fi scales en vigueur dans  les différents pays où le Groupe est présent et s’appliquant\  aux secteurs  d’activité dont relèvent les différentes entités du Group\ e  comme la  banque  l’a ssurance et les services fi  nanciers Les Affaires Fiscales Groupe (AFG) sont une fonction à compétenc\ e  mondiale chargée de la cohérence des solutions fi scales du Groupe et  du suivi du risque fi scal global  dont elle assure la responsabilité avec la  fonction Finances Développement Groupe (FDG)  Les AFG veillent  au  titre d’un deuxième regard  à ce que les risques pris en matiè\ re fi  scale  se situent à un niveau acceptable pour le Groupe et cohérent avec \ ses  objectifs de réputation Pour exercer sa mission  la fonction AFG a mis en place  un réseau de correspondants fi scaux dans l’ensemble des pays où le Groupe est implanté  auquel s’ajoutent des fi  scalistes locaux présents  dans 12 pays  un processus de remontée d’informations qualitatives permettant de\   contribuer au contrôle du risque fi scal et de pouvoir juger du respect  de la réglementation fi scale locale  un reporting régulier à la Direction Générale sur l’exerc\ ice des  délégations accordées et le respect des référentiels inte\ rnes Elle participe à un Comité de coordination fi scale animé par la fonction  FDG  élargi à la fonction Conformité et  en cas de besoin  aux \ pôles  Ce  Comité a pour vocation d’analyser les éléments concernant le\ s principales  problématiques fi scales du Groupe et de prendre des décisions idoines   FDG a l’obligation de recourir au Conseil des AFG pour les aspects fi\  scaux  de l’ensemble des opérations traitées Les AFG sont  par ailleurs  dotées de procédures couvrant l’ens\ emble des  pôles et destinées à assurer l’identifi cation  la maîtrise et le contrôle du  risque fi scal  Il s’agit autant du risque fi scal du Groupe que du risque  fi  scal des produits ou transactions proposés par les sociétés du \ Groupe  ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ à la clientèle  Les moyens d’atteindre ces objectifs sont des p\ lus variés  puisque les procédures concernent  entre autres  le cadre dans lequel s’exercent les responsabilités liées aux problématiques fi  scales   c’est notamment l’objet de la Charte du  risque fi  scal déclinée soit sous la forme d’une lettre de mission  adressée aux responsables locaux de la fonction fi  scale  soit sous la  forme d’une lettre de délégation aux responsables des pôles \ pour les  entités non couvertes par des fi  scalistes locaux  Cette lettre est revue  en fonction de l’évolution de la Charte du Directeur de Territoire  la validation par les AFG de tout nouveau produit à contenu fi  scal  marqué  de toutes nouvelles activités ainsi que des opérations  « spécifi ques » qui sont structurées en France et à l’étranger  les modalités de recours à un conseil fi scal externe  la défi nition des incidents de risques opérationnels à caractère fi  scal  et des standards communs de déclaration et de reporting  la défi nition et la diffusion des règles et normes applicables dans le  Groupe et la validation de toute convention cadre ou de place et toute  circulaire ou texte organique interne présentant une problématique\   fi  scale marquée  un reporting portant sur les contrôles fi  scaux  les modalités de contrôle de la délivrance des avis et conseils\  dans  le domaine fi  scal Sécurité de l’information L’information est la matière première principale des activité\ s d’une  banque  La dématérialisation quasi achevée  le besoin de rapidi\ té des  opérations et leur automatisation toujours plus poussée  l’inte\ rconnexion  entre la banque et ses clients – via Internet pour les particuliers et par  de multiples réseaux pour les entreprises et institutionnels – renforcent  continûment le besoin de maîtrise du risque relatif à la séc\ urité de  l’information L’évolution des incidents de la profession bancaire et de l’indu\ strie  des cartes  rendus publics dans différents pays  implique une vigilan\ ce  accrue confi rmée par la réglementation et la jurisprudence en matière  de données personnelles et bancaires La maîtrise de la sécurité de l’information de BNP Paribas s’articule autour  d’un ensemble de politiques sécurité  déclinées métier\  par métier  prenant  en compte les contraintes réglementaires et l’appétence au risq\ ue du  métier et s’appuyant sur le cadre général de la politique du\  Groupe fondée  sur la norme ISO 27001 (évolution de la norme ISO 17799)  Chaque  métier utilise la même démarche de gestion de ce risque (indic\ ateurs  objectifs et partagés  Contrôle Périodique  évaluation du ri\ sque résiduel  et plan d’action)  Cette démarche s’inscrit dans le Contrôl\ e Permanent et  le Contrôle Périodique au sein de chaque activité bancaire  en \ particulier  pour la directive CRBF 97 02 modifi  ée en 2004 en France et d’autres  réglementations similaires ailleurs Chaque métier du groupe BNP Paribas possède des facteurs de risques liés  à la sécurité de l’information qui lui sont spécifi  ques tandis que d’autres  sont communs à tous  La politique de maîtrise du risque informatiq\ ue  prend en compte les dimensions propres aux métiers  souvent rendues  plus complexes par les spécifi  cités nationales – culturelles et légales –  des pays dans lesquels ces métiers exercent leurs activités Comme la plupart des établissements bancaires mondiaux et comme les  années précédentes  les métiers de banque en ligne pour les \ particuliers  du Groupe continuent à être victimes en 2007 de plusieurs tentatives  d’attaques informatiques (par usurpation d’identité «  phishing pharming  »  via Internet)  Les attaques de masse ont toutes été parées – sans aucun  ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 78 GESTION DES RISQUES 3 3 Dispositif de gestion dommage pour nos clients  – grâce au renforcement continu des mesures  de sensibilisation  de prévention  de détection et de réaction \ en place   Bien que ces attaques n’aient pas signifi cativement augmenté en 2007  (en nombre et en nature)  les métiers de BNP Paribas restent vigilants et  poursuivent leurs investissements pour rester en avance sur les menaces  sans inutilement complexifi  er l’utilisation du canal Internet  BNP Paribas  participe activement – directement auprès de ses clients et en étroite  collaboration avec les p ouvoirs publics et les associations professionnelles  et citoyennes dans les pays où elle est présente dans la Banque de\   Détail aux particuliers – à la sensibilisation des internautes et à leur  formation aux dangers de l’Internet et aux bons réfl exes  pour toutes  leurs activités sur le Net La disponibilité des systèmes d’information est un élémen\ t constitutif clé   de la continuité des opérations bancaires en cas de sinistre ou de\  crise   Le groupe BNP Paribas maintient  développe et vérifi  e régulièrement  ses dispositifs de secours et de fiabilité (robustesse) de ses outi\ ls  informatiques conformément à ses valeurs d’excellence opérat\ ionnelle   au renforcement de la réglementation et à la prise en compte de ri\ sques  extrêmes (catastrophe naturelle ou non  crise sanitaire  etc   ) et en  cohérence avec la politique globale de continuité des opération\ s BNP Paribas poursuit une démarche de limitation du risque et  d’optimisation des moyens mis en œuvre par  un cadre procédural propre à chaque métier  qui encadre les pratiques quotidiennes (production informatique) et la gestion du patrimoine  applicatif (existant et nouveaux systèmes)  la sensibilisation de l’ensemble du personnel aux enjeux de la séc\ urité  de l’information et la formation des acteurs clés  aux procédures et  attitudes de maîtrise du risque  une démarche formelle  pour les projets des métiers ainsi que pour\   les infrastructures et les systèmes partagés  d’évaluation d\ e l’état  courant et de l’amélioration de sa maîtrise de leurs risques  p\ ar des  indicateurs  mesurables  de progrès et un plan d’actions pour l’\ atteinte  des ces objectifs  intégré dans la démarche de Contrôle Permanent et  Périodique du Groupe  la surveillance des incidents et une veille technologique sur les  vulnérabilités et les attaques ■ ■ ■ ■ RISQUE DE NON CONFORMITÉ ET DE RÉPUTATION La maîtrise des risques de non conformité de toute nature  qui s’\ étend  aux risques de réputation  est une des priorités du groupe BNP Paribas   Au cœur de son dispositif de Contrôle Interne  elle porte notammen\ t sur  le respect des lois  réglementations  règles déontologiques et \ instructions   sur la protection de la réputation du Groupe et celle des investisseu\ rs et  des clients  sur l’exactitude et l’exhaustivité des information\ s diffusées   sur l’éthique dans les comportements professionnels  la prévent\ ion des  confl  its d’intérêts  la protection de l’intérêt des clients\  et de l’intégrité  des marchés  sur la lutte contre le blanchiment d’argent et la cor\ ruption  et sur le fi nancement du terrorisme ainsi que le respect des embargos  fi  nanciers La fonction Conformité assure le contrôle des risques de non confo\ rmité  et de réputation dans l’ensemble du Groupe  quelles que soient ses\   activités  en France et à l’étranger  Placée sous l’autorité directe du  Directeur Général  elle bénéfi  cie d’un accès direct et indépendant au  Comité du Contrôle Interne et des risques du Conseil d’administ\ ration La fonction se compose d’une structure centrale à Paris  qui assure un  rôle de pilotage et de contrôle  et d’équipes décentralis\ ées dans les  différents pôles d’activité  métiers et fonctions du Grou\ pe  qui agissent  par délégation de la fonction centrale  Des équipes dédié\ es de la fonction  Conformité sont présentes dans toutes les entités du Groupe don\ t la  taille le justifi  e  tant au niveau mondial que régional  Ce dispositif est en  augmentation constante depuis 2004  avec un renforcement des effectifs  globaux de 21 % en 2007  hors effets de périmètre Le dispositif de maîtrise des risques de non conformité et de ré\ putation  s’appuie sur un système de Contrôle Permanent qui comprend  un référentiel de procédures internes générales ou spé\ cifi  ques  Mises  à jour régulièrement  elles tiennent compte de l’évolutio\ n des risques   des réglementations et des nouvelles exigences des régulateurs   notamment bancaires et fi nanciers  qu’ils soient globaux ou locaux   Ces procédures couvrent les domaines tels que la protection de la  ■ réputation du Groupe et de ses entités ou le respect des principes\  de  primauté des intérêts du client et de l’intégrité des \ marchés Font par exemple l’objet de procédures  la prévention des conflits d’intérêts et  au titre de mesure\ s d’application  l’établissement de « murailles de Chine » destinées à  empêcher la circulation indue d’informations privilégiées la surveillance des opérations de la clientèle en vue de détect\ er  les abus de marché  selon des défi nitions et des seuils de contrôle  spécifi  ques  les mouvements fi nanciers liés au blanchiment  au  terrorisme ou la violation des embargos fi  nanciers la surveillance des opérations du personnel  notamment les  opérations boursières  L’année 2007 a été particulièrement marquée par l’entrée en vigue\ ur  de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires assura\ nt  la transposition de la directive Marchés d’Instruments Financiers  (Directive MIF)  Ces dispositions nouvelles se traduisent notamment  par une refonte en profondeur des règles de conduite applicables  en matière de services d’investissement  en particulier dans les  domaines de la classifi  cation des clients et des relations avec ceux ci  de leur information et des conseils qui peuvent leur être donné\ s   de l’adéquation des produits à leurs besoins  de l’exécut\ ion de leurs  ordres et des frais qu’ils supportent une coordination des actions entreprises dans les différentes entité\ s  du Groupe afi n d’assurer la cohérence d’ensemble et l’effi  cience des  systèmes et outils de surveillance  le développement de nouveaux outils de Contrôle Interne  À ce  titre  le déploiement en cours  d’une part d’une matrice des ri\ sques  réglementaires permettant l’évaluation et le pilotage des risqu\ es de  non conformité aux lois et règlements  d’autre part de nouveaux\  outils  de lutte contre le blanchiment  le terrorisme et la corruption (voir ci\ après)  constitueront des apports essentiels à l’effi  cacité du dispositif  de Contrôle Permanent des risques de non conformité  ■ ■ ■ ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 79 GESTION DES RISQUES 3 3 Dispositif de gestion des actions de formation  tant à l’échelle du Groupe que des pô\ les d’activité et métiers (par exemple  en 2007  au travers de la mise en  place de programmes de formation générale aux directives « Mark\ et  Abuse » et « MIF ») Dans le domaine clé de la lutte contre le blanchiment  le terrorisme  et la corruption  la protection de la réputation du Groupe  le contex\ te  international  la multiplication des pratiques délictueuses et le  renforcement des réglementations dans de nombreux pays ont amené  le Groupe à poursuivre le renforcement de son dispositif  Cela s’e\ st  notamment traduit par  un enrichissement signifi catif du référentiel de procédures et d’instructions  en particulier en ce qui concerne les embargos  fi  nanciers ou encore les « Personnes Politiquement Exposées » une activité soutenue pour la Cellule Anti Blanchiment (Cellule  de Renseignements Financiers de niveau Groupe) qui a enregistré  une hausse sensible du nombre de dossiers de déclaration traités  sur la période (+ de 23 %) des actions de formation dans l’ensemble des entités du Groupe   avec un effort notable pour l’intégration des entités récemm\ ent  acquises ou encore dans les territoires plus particulièrement ■ ■ ■ ■ exposés  À noter qu’un programme de sensibilisation sur la gest\ ion  des embargos sera déployé au premier semestre 2008 une forte mobilisation  enfi  n  autour des évolutions et du déploiement  international du portefeuille applicatif de la Sécurité Financiè\ re    pour mémoire  les principaux outils sont la base de données  « Vigilance » qui contient les noms des personnes soupçonnées  de terrorisme ou frappées par des mesures d’embargo fi  nancier  et la base « Lynx Factiva » qui recense les noms de personnes  politiquement exposées  Les outils de fi  ltrage sur les fl  ux fi nanciers  sont modernisés et leur champ de contrôle élargi (projet Shine\ )  les  outils de surveillance anti blanchiment permettent de détecter des  fonctionnements anormaux de compte (projet IRIS) Dans les autres domaines de la Conformité  on peut aussi noter  une meilleure formalisation du plan des contrôles permanents de second niveau la poursuite de la déclinaison  dans les Pôles et leurs Métiers\  des  principes fi  xés par la politique Groupe sur la validation des nouveaux  produits  nouvelles activités et transactions exceptionnelles la généralisation et l’harmonisation  à l’échelle du G\ roupe  de la  politique applicable aux transactions sur instruments fi  nanciers des  collaborateurs  ainsi que de celle en matière de cadeaux ■ ■ ■ ■ RISQUE DE GESTION ACTIF PASSIF (Voir partie 5 5  États fi  nanciers – note 4 c  – Risques de marché relatifs aux activité\ s d’intermédiation bancaire et aux investissements ) RISQUE DE LIQUIDITÉ ET DE REFINANCEMENT (Voir partie 5 5  États fi  nanciers – note 4 d  – Risques de liquidité et de refi  nancement ) RISQUE DE SOUSCRIPTION D’ASSURANCE (Voir partie 5 5  États fi  nanciers – note 4 e  – Risques d’assurance ) Document de référence 2007 BNP PARIBAS 80 GESTION DES RISQUES 3 3 Expositions en 2007 VALEUR EN RISQUE Les méthodes de calcul de la VaR sont continuellement affi  nées de  manière à intégrer de nouveaux risques induits par l’évol\ ution de la  structure des marchés et des produits Au cours de l’exercice 2007  l’évolution de la VaR (1 jour  99 %) de  l’ensemble des activités de négociation du Groupe a été l\ a suivante  ÉVOLUTION DE LA VaR (1 JOUR 99 %) EN MILLIONS D’EUROS ➤ La croissance rapide de la banque dans les activités de marché s’\ est  traduite par une plus grande diversifi cation des risques de marché du  Groupe  L’augmentation de la VaR a été contenue sur la première partie  de l’année (31 millions d’euros en moyenne sur les six premiers mois  contre une VaR moyenne de 22 millions d’euros en 2006)  notamment  en raison des effets importants de compensation entre risques (entre  janvier et juin  la VaR totale a été 3  fois inférieure à la somme de ses  composantes par facteur de risque)  Du fait de la crise du subprime  le\ s  volatilités historiques ont fortement augmenté au cours de la seco\ nde  partie de l’année sur l’ensemble des marchés  induisant mé\ caniquement  une augmentation de la VaR Risk Capital Market  («  R CM  ») évalue constamment la pertinence de son  modèle interne de calcul au moyen de différentes techniques dont u\ ne  comparaison régulière et sur longue période entre les pertes qu\ otidiennes  constatées dans les activités de marché avec les valeurs en ris\ que (VaR   1 jour)  Le choix d’un intervalle de confi  ance de 99 % signifi e  du point  de vue théorique  que des pertes quotidiennes supérieures à la \ VaR sont  attendues deux à trois fois par an En 2007  malgré des conditions de marché très dégradées sur la \ seconde  partie de l’année  les pertes quotidiennes ont dépassé la VaR seulement  deux fois  attestant ainsi de la qualité du modèle d’évaluat\ ion et de la  discipline des opérateurs dans un environnement diffi  cile 3 3   Expositions en 2007 RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE RISQUE DE MARCHÉ (Voir partie 5 5  États fi  nanciers – note 4 a  – Risques de crédit ) Document de référence 2007 BNP PARIBAS 81 GESTION DES RISQUES 3 3 Expositions en 2007 Par ailleurs  le revenu quotidien a été négatif 44 fois en 2007  avec une  moyenne des pertes quotidiennes demeurant inférieure à 20 millions  d’euros  Cette fréquence est certes en augmentation par rapport à\  2006   mais a toutefois été limitée par une gestion active des risques\  (pour  mémoire  il y a eu 17 jours perdants en 2006  23 en 2005 et 46 en  2004) STRESS TESTS Les quinze scénarios présentés correspondent à des situation\ s de crise   c’est à dire à des chocs de forte amplitude sur chacun des para\ mètres  de risque (taux  action  crédit  volatilité  change  etc  )  mais avec une  probabilité très faible  Le niveau de pertes potentielles qui en r\ ésulteraient  confi rme la solidité du Groupe à l’égard des risques de marché\    aucun  des scénarios  en dépit de leur caractère extrême  ne menace\  gravement  à lui  seul   sa solidité fi  nancière Quinze différents scénarios simulent un panel de crises  notamment\   crise sur les marchés action simulant une chute brutale (entre    20  % et   15 %) des marchés boursiers d’un jour à l’autre  combinée à\  un  écartement des spreads de crédit  ainsi qu’à une chute des m\ archés  de matières premières et des mouvements défavorables sur les ta\ ux  d’intérêt  crise sur les pays émergents  attaque terroriste  augmentation brutale de l’infl  ation  crise sur les hedge funds  initiée par la banqueroute de quelques  acteurs  clés  entraînant une baisse générale des performances de  l’industrie des hedge funds  combinée à des ajustements sur cer\ tains  marchés  crise due à une pandémie comparable à la grippe espagnole de l’\ après guerre ■ ■ ■ ■ ■ ■ COMPARAISON DES PERTES QUOTIDIENNES ET DE LA VaR 01 01 07 01 03 07 01 05 07 01 07 07 01 09 07 01 11 07 01 02 07 01 04 07 01 06 07 01 08 07 01 10 07 01 12 07 150 000 100 000 50 000 0 50 000 100 000 Value At Risk Profit And Loss ➤ RÉDUCTION DES REVENUS DES MÉTIERS SIMULÉE POUR QUINZE SCENARIOS\ DE CRISE EXTRÊME AUX 31 DÉCEMBRE 2006 ET 31 DÉCEMBRE 2007 EN POURCENTAGE DES REVENUS ANNUELS 2006 ET 2007 DES MÉTIERS DE MARCHÉ ➤ 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % 10 % 15 14 13 12 11 10 987654321 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 % 10 % 15 14 13 12 11 10 987654321 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 82 GESTION DES RISQUES 3 3 Expositions en 2007 RISQUE OPÉRATIONNEL Au cours de l’année 2007  près de 3 500 incidents de pertes ont  été enregistrés dans le Groupe (hors BNL)  La plupart de ces \ pertes  représentent des incidents de faible sévérité La répartition des incidents par type d’événement est simila\ ire à celle  constatée sur 2006   il s’agit majoritairement d’erreurs d’exécution  et de fraudes externes (principalement liées aux activités de car\ tes  bancaires) Les incidents historiques sont collectés selon les types d’évé\ nement  réglementaires et se répartissent comme suit  RISQUE DE GESTION ACTIF PASSIF (Voir États fi  nanciers – note 4 c  – Risques de marché relatifs aux activité\ s d’intermédiation bancaire et aux investissements) RISQUE DE LIQUIDITÉ ET DE REFINANCEMENT ÉVOLUTION DU BILAN DU GROUPE L’encours du bilan du Groupe est de 1 695 milliards d’euros au  31 décembre 2007 Les actifs du bilan devant être refi nancés hors établissements de crédit  représentent 800  milliards d’euros  soit un accroissement de 100  milliards  d’euros par rapport à décembre 2006  dont principalement 68 milliards  d’euros pour les prêts à la clientèle et 27 milliards d’euros pour les  titres Cette augmentation a été refi  nancée principalement par les dépôts de la  clientèle à hauteur de 47 milliards d’euros et  par les dettes représentées  par un titre (senior et junior) pour 39 milliards d’euros (Voir également Activité et Éléments Comptables en 2007   4 3    Bilan ) ÉVOLUTION DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT HORS BILAN Au 31 décembre 2007  l’encours des engagements de fi nancement  donnés est de 231  milliards d’euros  dont  26 aux établissements de crédit  et 205 à la clientèle  Il est en baisse de 5 milliards d’euros par rapport  à décembre 2006  qui se décompose en une baisse de 10 milliards vis à vis des établissements de crédit et une augmentation de 5 milliards  vis à vis de la clientèle L’encours des engagements de fi nancement reçus est de 107 milliards  d’euros  dont 100 des établissements de crédit et 7 de la clientèle  Il est  en augmentation de 31 milliards d’euros par rapport à décembre 2006   dont 29 en provenance des établissements de crédit et 2 en provenance  de la clientèle En net  les engagements vis à vis des établissements de crédit \ diminuent  de 39 milliards d’euros et ceux vis à vis de la clientèle augmentent \ de  3 milliards d’euros LES RATIOS RÉGLEMENTAIRES DE LIQUIDITÉ La moyenne du coeffi  cient de liquidité réglementaire à 1 mois de  BNP Paribas SA (qui regroupe la Métropole et les succursales) est de  106 1 % pour l’année 2007 LES RATIOS DE SURVEILLANCE INTERNE DE LA LIQUIDITÉ À MOYEN ET LONG TERME Le déficit des ressources à plus d’un an par rapport aux emploi\ s  de même maturité rapporté aux encours  s’élevait à 18 \ 5  % à fin  décembre  2007    pour l’ensemble du groupe BNP Paribas  contre 13 2 %  à fi n décembre 2006 Le coeffi  cient de ressources stables s’élevait à 88    % à fi n décembre   2007    contre 94 % à fi n décembre 2006 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 83 GESTION DES RISQUES 3 3 Stratégies de couverture RISQUE DE SOUSCRIPTION D’ASSURANCE (Voir partie 5 5  États fi  nanciers – note 4 e  – Risques d’assurance ) RISQUE DE MARCHÉ Par construction  les activités de négoce consistent à construir\ e des couvertures entre les différents instruments fi nanciers dont les risques de marché  résiduels sont traduits dans la VaR 3 4   Stratégies de couverture RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE LES GARANTIES ET SÛRETÉS (Voir partie 5 5  États fi  nanciers – note 4 a  – Risque de crédit ) LES ACCORDS DE COMPENSATION (Voir partie 5 5  États fi  nanciers – note 4 a  – Risque de crédit ) LES ACHATS DE PROTECTION (Voir partie 5 5  États fi  nanciers – note 4 a  – Risque de crédit ) RISQUE OPÉRATIONNEL POLICES D’ASSURANCE La couverture des risques du groupe BNP Paribas est réalisée dans la  double perspective de protéger son bilan et son compte de résultat\ La politique de gestion des risques du groupe BNP Paribas repose sur  une identifi cation fi ne de ses risques sous tendue par le recensement  de ses pertes opérationnelles  Cette identifi cation faite  les risques sont  cartographiés et partiellement transférés au marché de l’\ a  ssurance  auprès d’acteurs de premier plan Elle repose également sur l’achat   de polices d’assurance  permettant de  remédier aux éventuelles atteintes signifi  catives résultant de fraude  de  détournements et de vols  de pertes d’exploitation ou de mise en c\ ause  de sa responsabilité civile ou de celles de ses collaborateurs dont e\ lle  a la charge Aussi  afi n d’optimiser ses coûts d’assurance et d’avoir une parfaite  maîtrise de ses risques  le groupe BNP Paribas conserve dans ses comptes  un certain nombre de risques dont la connaissance  la fréquence et  l’impact fi nancier permet une bonne visibilité sur les coûts En complément  le Groupe achète des assurances   portant sur les  risques  de dommages aux locaux ainsi que de leur contenu (incendie  explosion  etc ) en tenant compte de leur valeur de remplacement  (validé par nos assureurs à la suite de visite de risques sur les\  sites  les plus importants)  de fraude ou de malveillance (détournement  escroquerie  abus de  confi ance  etc )  de perte d’exploitation (perte de PNB ou de CA  frais supplémenta\ ires  d’exploitation additionnels  etc )  de vols de valeurs de la banque et de ses clients dans les locaux de la  banque ainsi que dans les salles fortes  de responsabilité civile professionnelle  ■ ■ ■ ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 84 GESTION DES RISQUES 3 3 Stratégies de couverture de responsabilité civile de ses mandataires sociaux (en cas d’err\ eurs  d’omissions  de faute de gestion  etc )  de responsabilité civile exploitation (en cas de dommages corporels \   matériels ou immatériels causés à des tiers  etc )  d’attentats ou d’acte de terrorisme L’ensemble de ces garanties a été acheté  en tenant compte de l’historique  de la sinistralité du Groupe  de celle constatée sur le marché \ et des  capacités du marché mondial de l’a ssurance et de la réassurance Certaines entités peuvent également acheter   localement des polices  d’assurances correspondant  à leurs activités spécifi ques  et dans le cas  d’impossibilité de trouver des couvertures adéquates aux besoin\ s sur le  marché français ■ ■ ■ Les conditions du marché de l’a ssurance qui avaient prévalu en 2006   ont continué à se détendre en 2007  permettant de maintenir un haut  niveau de couverture tant en termes de qualité que de capacité Le Groupe a été  par ailleurs  particulièrement attentif dans l\ e cadre du  placement de ses risques à la qualité  au rating et donc à la s\ olvabilité  de ses partenaires assureurs Il est à noter que des informations détaillées sur les risques \ encourus  ainsi que des visites de sites permettent aux assureurs d’apprécie\ r la  qualité de la prévention au sein de BNP Paribas ainsi que les moyens de  sécurité mis en place et régulièrement adaptés aux nouvel\ les normes  et réglementations RISQUE DE GESTION ACTIF PASSIF RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL La stratégie de gestion du risque de taux d’intérêt global e\ st fondée sur  le pilotage de la sensibilité des revenus de la banque aux variations\  de  taux d’intérêt  Cela permet en particulier d’optimiser la pr\ ise en compte  des compensations entre les différents risques  L’optimisation de ce  pilotage nécessite une appréhension fi  ne des différents risques  afi n de  déterminer la meilleure stratégie de couverture  après prise en\  compte  des compensations Ces stratégies sont défi  nies et mises en place par portefeuille – clientèle  et fonds propres – et par devise  Le portefeuille consolidant la majorité  du risque de taux d’intérêt global de BNP Paribas est le « banking  book clientèle en euro »  Dans ce portefeuille  le déséquilibre entre les  productions nouvelles de crédits à la clientèle à taux fi xe et la collecte  de ressources longues s’est encore accru en 2007 par rapport aux années  précédentes  Du côté des ressources de clientèle  le rale\ ntissement de la  décollecte sur les plans d’épargne logement en France et la pou\ rsuite de  la croissance des encours de comptes courants ont permis de compenser  la baisse des encours de comptes sur livret  liés aux arbitrages effe\ ctués  par les clients vers les dépôts à terme mieux rémunéré\ s  Au total  les  fl   ux de ressources ont cru en 2007 par rapport à 2006  Parallèlement  les  productions nouvelles de crédits à la clientèle à moyen long\  terme à taux  fi   xe ont de nouveau augmenté  dans les activités de Banque de Dét\ ail en  France ou en Italie ainsi que dans les fi  liales spécialisées  cette croissance  se déclinant sur l’ensemble des types de crédits accordés Le contexte de marché en 2007 a été caractérisé par deux périodes  distinctes   au premier semestre  les taux de l’euro et du dollar ont monté   dans un contexte de crainte des risques infl  ationnistes  La crise fi  nancière  de l’été a contribué à modifi  er sensiblement les prévisions économiques   en particulier aux États Unis  conduisant à une baisse des taux à\  moyen long terme  En revanche  les tensions sur la liquidité se sont tradui\ tes  par des hausses violentes des taux à court terme  ce qui a nécessi\ té une  vigilance accrue sur les risques de base entre les différents index Les opérations de couverture mises en place en 2007 ont été  principalement des stratégies emprunteuses à taux fi  xe  Ces couvertures  sont mises en place sous forme de dérivés fermes ou optionnels  qu\ i sont  quasi systématiquement comptabilisés en couverture des variations \ de  valeur des éléments couverts à taux fi xe (en application de la norme  européenne dite « carved out fair value hedge ») ou en couverture de  la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passi\ fs  à taux révisable (cash fl ow hedge)  Les titres d’État en portefeuille sont  majoritairement comptabilisés en « Disponible à la vente » Au cours de l’exercice 2007  aucune relation de couverture n’a été  déqualifi  ée RISQUE DE CHANGE STRUCTUREL Les relations de couvertures du risque de change initiées par l’ALM  du Groupe portent sur les investissements nets en devises et sur les  revenus futurs en devises du Groupe  Chaque relation de couverture fait  l’objet d’une documentation formelle dès l’origine  décri\ vant la stratégie  poursuivie  désignant l’élément couvert et l’instrument d\ e couverture  la  nature du risque couvert  ainsi que la méthodologie d’appréciat\ ion de  l’effi cacité  tant au plan prospectif qu’au plan rétrospectif Les investissements fi nancés par emprunts de devises font l’objet d’une  documentation de relation de couverture  pour conserver la symétrie  dans l’enregistrement des variations de change et éviter les impac\ ts  en résultat  Dans ce cadre  les emprunts sont documentés en tant  qu’instrument de couverture d’investissement Une relation de couverture de même nature est mise en place pour  couvrir le risque de change relatif aux actifs nets en devises des fi  liales  et succursales consolidées  Une relation de couverture de type Fair V\ alue  Hedge est mise en place pour couvrir le risque de change relatif aux tit\ res  des entités non consolidées Au cours de l’exercice 2007  aucune relation de couverture des  investissements nets n’a été déqualifi  ée Le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Gro\ upe   En particulier  les fl ux de revenus futurs hautement probables (intérêts  et commissions externes notamment)  en devise différente de l’eur\ o   générés par les principales activités  fi liales ou succursales du Groupe  peuvent faire l’objet d’une couverture Au cours de l’exercice 2007  aucune relation de couverture de transactions  futures n’a été déqualifi  ée au motif que la réalisation de cet événement  futur n’aurait plus été hautement probable Document de référence 2007 BNP PARIBAS 85 GESTION DES RISQUES 3 3 Stratégies de couverture RISQUE DE LIQUIDITÉ ET DE REFINANCEMENT La diversifi cation des sources de fi nancement en termes de structures   d’investisseurs  de fi  nancements collatéralisés a été poursuivie au cours  de l’année 2007 Une ligne de produit « dépôt » a été créée afi  n de diversifi er la base  de déposants corporates et institutionnels et de limiter les emprunts\   interbancaires  La diversifi cation des déposants vise à atténuer  par  un effet de dilution  la déperdition de dépôts en cas d’acci\ dent sur la  notation de BNP Paribas En décembre 2007  9 milliards d’obligations foncières ont été émises  depuis la mise en place du programme de 25  milliards d’euros au dernier  trimestre 2006 ÉMISSIONS DE DETTE SENIOR Le montant total des émissions senior réalisées par BNP Paribas SA  et les fi liales du Groupe (hors BancWest) pour l’année 2007 atteint  44 2 milliards d’euros  quasi stable par rapport à 2006 Le montant des émissions dont la durée de vie économique est su\ périeure  à un an  après modélisation selon une loi statistique des ém\ issions  assorties d’une clause de remboursement anticipé à l’initiat\ ive de  l’émetteur  s’élève à 37 8 milliards d’euros  soit le même montant que  l’année précédente Quant aux émissions dont la durée de vie économique est infé\ rieure à un  an à cause de l’exercice du call avant un an  elles représenten\ t un encours  de 6 4  milliards d’euros  soit 40  % de plus qu’en 2006  essentiellement du  fait des  Equility Linked Notes  émis par la succursale de Hong Kong ÉMISSIONS DE DETTE SUBORDONNÉES ET TITRES HYBRIDES Par ailleurs  le Groupe a réalisé en 2007 des émissions subordonnées  pour un montant total de 3 4 milliards d’euros et quatre émissions  perpétuelles (une libellée en euro   deux libellées en dollar et une libellée  en livre sterling) prenant la forme de titres super subordonnés à\  durée  indéterminée (TSSDI) pour un montant total de 2 3 milliards d’\ euros TITRISATIONS POUR COMPTE PROPRE En gestion courante  des actifs moins liquides peuvent être rapidemen\ t  mobilisés  via les titrisations de crédits (immobiliers  consommation)  accordés à la clientèle des réseaux bancaires  ou via la tit\ risation de  prêts accordés aux entreprises Une seule opération de titrisation a été réalisée en 2007 par l’UCI en  Espagne qui a permis de lever 700 millions d’euros de ressources (part  du Groupe) Au total  le stock de parts de créances titrisées (part du Groupe\ ) s’élevait  à 13 3 milliards d’euros à fi  n 2007  dont 7 4 milliards d’euros pour les  métiers Services Financiers Spécialisés (après le transfert\  de Vela Lease  Srl de BNL vers Equipment Solutions) et 5 9 milliards d’euros pour BNL  (respectivement 7 0 et 8 2 milliards d’euros à fi  n 2006) RISQUE DE SOUSCRIPTION D’ASSURANCE (Voir partie 5 5  États fi  nanciers – note 4 e  – Risques d’assurance ) Document de référence 2007 BNP PARIBAS 87 4 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2007 4 1 Résultats consolidés de BNP Paribas 88 4 2 Résultats par pôle d’activité 89 Banque de Détail en France 89 BNL banca commerciale (BNL bc) 90 Services Financiers et Banque de Détail à l’International 91 Asset Management & Services 93 Banque de Financement et d’Investissement 95 4 3 Bilan 97 Actif 97 Passif (hors capitaux propres) 98 Capitaux propres consolidés part du Groupe 99 Engagements hors bilan 99 Ratio international de solvabilité 100 Adéquation des fonds propres 100 4 4 Événements récents 101 Produits et services 101 Croissance externe et partenariats 101 4 5 Perspectives 102 Perspectives des pôles opérationnels 102 Perspectives de gestion du capital 103 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 88 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2007 4 4 Résultats consolidés de BNP Paribas 4 1   Résultats consolidés de BNP Paribas En millions d’euros 200720062007 2006 Produit net bancaire 31 03727 943+ 11 1 % Frais de gestion (18 764)(17 065)+ 10 0 % Résultat brut d’exploitation 12 27310 878+ 12 8 % Coût du risque (1 725)(783)+ 120 3 % Résultat d’exploitation 10 54810 095+ 4 5 % Sociétés mises en équivalence 358293+ 22 2 % Autres éléments hors exploitation 152182 16 5 % Total éléments hors exploitation 510475+ 7 4 % Résultat avant impôt 11 05810 570+ 4 6 % Impôt (2 747)(2 762) 0 5 % Intérêts minoritaires (489)(500) 2 2 % Résultat net part du Groupe 7 8227 308+ 7 0 % Coeffi cient d’exploitation 60 5 %61 1 % 0 6 pt DES RÉSULTATS RECORD EN 2007 Malgré un environnement très défavorable au deuxième semestr\ e  le  Groupe réalise en 2007 la meilleure performance de son histoire  avec un  produit net bancaire qui s’élève à 31  037  millions d’euros  en progression  de 11 1 % par rapport à 2006  et un résultat net part du Groupe de  7 822 millions d’euros  en progression de 7 0 % par rapport à 2006\ Cette performance traduit la forte croissance organique du Groupe  ainsi\   qu’un impact de la crise limité sur les revenus et les provisions \  Au delà  des fortes plus values dégagées par BNP Paribas Capital en 2007  la  robustesse du modèle de développement de BNP Paribas est illustrée par  les revenus en progression dans tous les pôles opérationnels par r\ apport  au niveau déjà élevé de 2006 Les frais de gestion  à 18 764 millions d’euros  progressent de 10 0 %   refl  étant la forte dynamique de croissance  Le coeffi  cient d’exploitation  des pôles opérationnels  (1) reste stable  à 60 8  % contre 60 6  % en 2006   grâce à la poursuite de l’amélioration de l’effi cacité opérationnelle de  BDDF et d’AMS  au bénéfi  ce des synergies chez BNL bc  ainsi qu’à la très  bonne performance de BFI dont le coeffi cient d’exploitation  à 57 8 %   reste inférieur à l’objectif plafond de 60 % et se positionne au premier  rang des banques comparables Le résultat brut d’exploitation s’établit ainsi à 12 273 millions d’euros   en hausse de 12 8 % par rapport à 2006 Dans un environnement caractérisé par une crise sévère  le c\ oût du  risque s’élève à 1  725  millions d’euros pour le Groupe  contre 783  millions  en 2006  Cette augmentation s’explique à hauteur de 424 millions  d’euros par les impacts directs de la crise aux troisième et quatr\ ième  trimestres  qui ont pesé sur le coût du risque de BancWest (218  millions)  et BFI (206 millions)  Le reste de la différence provient essentiellement  de moindres reprises de provisions chez BFI et de l’augmentation  des provisions de Cetelem  liée à la hausse des encours dans les p\ ays  émergents  ainsi qu’à une dégradation du risque dans le cré\ dit à la  consommation en Espagne  Le coût du risque dans les activités de B\ anque  de Détail en France et en Italie reste stable et ne montre pas de sig\ ne  de détérioration Le résultat net part du groupe s’élève ainsi à 7 822 millions d’euros  en  hausse de 7 0 % par rapport à 2006  La rentabilité des capitaux propres  est au niveau élevé de 19 6 %  en baisse de seulement 1 6 point par  rapport à 2006 malgré un environnement beaucoup plus diffi  cile (1)  À périmètre et change constants (1)  À périmètre et change constants Allocation de capital  Les pôles bénéficient du revenu des capitaux qui leur sont allo\ ués  L’allocation de capital répond en premier lieu aux exigences et mé\ thodes de  calcul du ratio international de solvabilité et s’effectue sur la \ base de 6 % des actifs pondérés  Pour les activités de marché  des « équivalents  actifs pondérés  » sont établis en cohérence avec les exigences de la «  Capital Adequacy Directive  » au titre du risque de marché et de contrepartie   Pour compléter cette approche dans les métiers de banque privée \  de gestion d’actifs et d’épargne et courtage en ligne  un mont\ ant de 0 25 %  des actifs sous gestion est alloué  Dans les métiers de Services I\ mmobiliers et Titres  un montant complémentaire est alloué no tamment au  titre du risque opérationnel  Pour les activités de gestion de participations pour compte propre et \ d’investissement immobilier  il est alloué  un pourcentage de la valeur nette comptable des titres ou des immeubles \  variable selon la nature de la participation  de façon à intégrer le  niveau des risques encourus  Enfin  le capital alloué à l’activ\ ité d’Assurance est égal au besoin en marge de solvabilité calculé conformément  à la réglementation des assurances Document de référence 2007 BNP PARIBAS 89 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2007 4 4 Résultats par pôle d’activité 4 2   Résultats par pôle d’activité BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE La Banque de Détail en France continue de réaliser une remarquable\   performance  notamment en matière de conquête de nouveaux clients \   En 2007  l’accroissement net du nombre de comptes à vue de particuliers  s’est élevé au niveau record de 230 000  portant le nombre de clients  total du réseau en France à 6 2 millions Les revenus du réseau en France progressent de 4 1 %  (1) en 2007  la  marge d’intérêt augmentant de 0 7 % et les commissions de 8 4 % par  rapport à 2006  Au quatrième trimestre  la croissance des encours \ de  dépôts s’accélère sensiblement  à + 11 2 %  tandis que la croissance des  encours de crédits reste vigoureuse à +  11 6  % par rapport au quatrième  trimestre 2006 Les frais de gestion progressent de 3 0  %  (1)  ce qui permet de dégager un  effet de ciseaux positif de 1 1  point  Le coût du risque  à 17  points de base  des actifs pondérés  est encore en baisse par rapport au niveau ba\ s de  2006 (18 points de base)  Ceci s’explique par le caractère struc\ turellement  peu risqué des crédits immobiliers en France (essentiellement à\  taux fi  xe   et garantis  soit par une hypothèque  soit par une caution du Créd\ it  Logement)  mais aussi par l’effi  cacité du pilotage des risques de crédit  de la clientèle d’entreprises  la banque disposant de spécialis\ tes du crédit  dédiés et indépendants dans chacun des centres d’affaires Le résultat avant impôt du pôle BDDF  hors effets PEL CEL  s’établit pour  2007 à 1 671 millions d’euros  en hausse de 5 0 % par rapport à l’année  2006  La rentabilité avant impôt des capitaux alloués s’é\ lève en 2007 à  28 %  en baisse de 1 point par rapport à 2006 (1)  Sur base comparable  c’est à dire avec 100 % de la Banque Privée France  hors effets PEL CEL et hors Dexia Ba\ nque Privée France acquise en 2007 (1)  Sur base comparable  c’est à dire avec 100 % de la Banque Privée France  hors effets PEL CEL et hors Dexia Ba\ nque Privée France acquise en 2007 En millions d’euros 2007 2006 2007 2006 PNB 6 000 5 850 + 2 6 % dont revenus d’intérêt 3 3123 380 2 0 % dont commissions 2 6882 470+ 8 8 % Frais de gestion (3 950)(3 811)+ 3 6 % RBE 2 0502 039+ 0 5 % Coût du risque (158)(153)+ 3 3 % Résultat d’exploitation 1 8921 886+ 0 3 % Éléments hors exploitation 11+ 0 0 % Résultat avant impôt 1 8931 887+ 0 3 % Résultat attribuable à AMS (141)(117)+ 20 5 % Résultat avant impôt de BDDF 1 7521 770 1 0 % Coeffi cient d’exploitation 65 8 %65 1 %+ 0 7 pt Fonds propres alloués (Md€ ) 5 9 5 5+ 7 2 % ROE avant impôt 30 %32 % 2 pts Incluant 100 % de la Banque Privée France pour les lignes PNB à Résultat \ avant impôt Document de référence 2007 BNP PARIBAS 90 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2007 4 4 Résultats par pôle d’activité BNL BANCA COMMERCIALE (BNL bc) En millions d’euros 2007 20062007 2006 PNB 2 634 2 473 + 6 5 % Frais de gestion (1 744)(1 746) 0 1 % RBE 890727+ 22 4 % Coût du risque (318)(318)+ 0 0 % Résultat d’exploitation 572409+ 39 9 % Éléments hors exploitation 0(12) n s Résultat avant impôt 572397+ 44 1 % Résultat attribuable à AMS (6)(6)+ 0 0 % Résultat avant impôt de BNL bc 566391+ 44 8 % Coeffi cient d’exploitation 66 2 %70 6 % 4 4 pts Fonds propres alloués (Md€ ) 3 0 2 2+ 39 5 % ROE avant impôt 19 %14 %+ 5 pts Incluant 100 % de la Banque Privée en Italie pour les lignes PNB à Résult\ at avant impôt BNL contribue désormais fortement à la croissance de l’activité\  et des  résultats du groupe BNP Paribas   un an après le lancement du plan  2007 2009  l’intégration de BNL continue de progresser de manière  très satisfaisante  et 70 % des synergies prévues sont d’ores et déjà  libérées L’année 2007  première année du plan d’intégration  a été marqué\ e par  des progrès signifi catifs dans l’organisation et l’effi  cacité commerciale   L’image de BNL en Italie a été redynamisée par de nombreuses \ campagnes  publicitaires innovantes  la gamme de produits a été largement  renouvelée  en matière de comptes courants  de crédits et de pr\ oduits  d’épargne  en s’appuyant notamment sur le pôle AMS  De nouve\ aux  outils au service des commerciaux ont commencé à être déploy\ és   En parallèle  les commerciaux du réseau ont suivi des formations à\  la  nouvelle approche marketing  Ces progrès devraient donner leur plein  effet à partir de 2008 Dès 2007  le résultat d’exploitation progresse de manière remarquable \   à 572  (1) millions d’euros  soit une croissance de + 39 9 % par rapport  à 2006 (2)  Cette hausse est obtenue grâce à une croissance du PNB de  6 5 % et une stabilité des frais de gestion par rapport à    2006  (2) Le coût du risque est stable à 318 millions d’euros Le résultat avant impôt s’élève pour 2007 à 566 millions d’euros  en  hausse de 44 8 % par rapport à 2006  (2)  La rentabilité avant impôt des  capitaux alloués progresse de 5 points  à 19 %  Dès la première année  du plan  BNL confi rme ainsi  grâce à son intégration réussie dans le  Groupe  le potentiel du marché italien comme moteur de création de\   valeur pour BNP Paribas (1)  Avec 100 % de la Banque Privée Italie (1)  Avec 100 % de la Banque Privée Italie (2)  Pro forma année pleine (2)  Pro forma année pleine Document de référence 2007 BNP PARIBAS 91 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2007 4 4 Résultats par pôle d’activité SERVICES FINANCIERS ET BANQUE DE DÉTAIL À L’INTERNATIONAL En millions d’euros 2007 20062007 2006 PNB 7 955 7 374 + 7 9 % Frais de gestion (4 625)(4 205)+ 10 0 % RBE 3 3303 169+ 5 1 % Coût du risque (1 228)(722)+ 70 1 % Résultat d’exploitation 2 1022 447 14 1 % SME 7955+ 43 6 % Autres éléments hors exploitation 9445+ 108 9 % Résultat avant impôt 2 2752 547 10 7 % Coeffi cient d’exploitation 58 1 %57 0 %+ 1 1 pt Fonds propres alloués ((Md€ ) 8 0 7 2+ 11 6 % ROE avant impôt 28 %35 % 7 pts Le pôle poursuit sa stratégie de développement rapide dans les \ pays  émergents et dans le crédit à la consommation  BancWest a été  impacté par la crise américaine  mais demeure largement profi  table  sur l’année Malgré les effets de change défavorables liés à la baisse du\  dollar  les  revenus du pôle SFDI continuent à progresser en 2007 à un rythme  soutenu    + 7 9 %  à  7 955 millions  d’euros  (+ 9 9   % à périmètre et  change constants)  La vive croissance du pôle entraîne une hausse\  des  frais de gestion de 10 0 % (+ 9 8 % à périmètre et change constants) et  le résultat brut d’exploitation progresse de 5 1 % (+ 9 0 % à périmètre  et change constants)  à 3  330  millions d’euros  Après prise en compte du  coût du risque  en hausse notamment à BancW est du fait de la crise  le  résultat avant impôt du pôle s’établit en 2007 à 2 275 millions d’euros   en baisse de 10 7 % par rapport à 2006  La rentabilité avant impôt des  capitaux alloués reste au niveau élevé de 28  %  après avoir atteint 35  %  en 2006 grâce à un coût du risque exceptionnellement bas CETELEM En millions d’euros 2007 2006 2007 2006 PNB 3 020 2 684 + 12 5 % Frais de gestion (1 675)(1 518)+ 10 3 % RBE 1 3451 166+ 15 4 % Coût du risque (700)(520)+ 34 6 % Résultat d’exploitation 645646 0 2 % SME 7452+ 42 3 % Autres éléments hors exploitation 036 n s Résultat avant impôt 719734 2 0 % Coeffi cient d’exploitation 55 5 %56 6 % 1 1 pt Fonds propres alloués ((Md€ ) 2 2 1 9+ 16 3 % ROE avant impôt 33 %39 % 6 pts Cetelem poursuit également son développement dans les pays émer\ gents   par croissance organique (implantation en Russie) et externe (acquisi\ tions  en cours de Jet Finance en Bulgarie et de BGN au Brésil)  Grâce à\  une  forte dynamique commerciale  la croissance des encours est de 17 4 %  par rapport à 2006  L’augmentation de la part des pays émergents dans  le portefeuille de Cetelem se traduit par une hausse des provisions  Cet\ te  hausse du coût du risque de Cetelem est accentuée en 2007 par une  dégradation du coût du risque en Espagne L’année 2007 est également marquée par le projet de création de Personal  Finance qui regroupera Cetelem  leader du crédit à la consommation\  et  UCB  spécialiste en crédits immobiliers  Ce rapprochement a pour b\ ut  de tirer parti de la convergence entre ces deux gammes de crédits aux\   particuliers pour développer une offre complète et coordonnée  \ combinant  par exemple les crédits pour travaux  les hypothèques rechargeable\ s   etc   Cetelem et UCB pourront mettre en commun leurs bases de clients   élargir leur offre vis à vis de leurs distributeurs partenaires  e\ t capitaliser  sur leurs implantations respectives à l’international  L’ensemble Personal  Finance devient le n° 1 européen des solutions de fi  nancement pour les  particuliers Document de référence 2007 BNP PARIBAS 92 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2007 4 4 Résultats par pôle d’activité BANCWEST En millions d’euros 2007 20062007 2006 PNB 1 999 2 191 8 8 % Frais de gestion (1 052)(1 104) 4 7 % RBE 9471 087 12 9 % Coût du risque (335)(58)+ 477 6 % Résultat d’exploitation 6121 029 40 5 % SME 00n s Autres éléments hors exploitation 151n s Résultat avant impôt 6271 030 39 1 % Coeffi cient d’exploitation 52 6 %50 4 %+ 2 2 pts Fonds propres alloués (Md€ ) 2 5 2 6 1 2 % ROE avant impôt 25 %40 % 15 pts BancWest a montré en 2007 une bonne dynamique commerciale dans  un contexte de crise  Les encours de crédit ont progressé de 7 5 %  (1) par  rapport à 2006  Les revenus ont baissé seulement de 1 2 %  (1) malgré  la crise  et ont progressé de 2 9 % au quatrième trimestre par rapport  au quatrième trimestre 2006  témoignant des premiers bénéfi\  ces d’une  courbe des taux normalisée et du plan de croissance organique lancé\  fi  n  2006  Le coût du risque  à 335 millions d’euros en 2007 est affecté par  les dotations exceptionnelles liées à la crise (218 millions d’euros) (1)  À change constant (1)  À change constant EQUIPMENT SOLUTIONS UCB En millions d’euros 2007 2006 2007 2006 PNB 1 590 1 462 + 8 8 % Frais de gestion (1 001)(900)+ 11 2 % RBE 589562+ 4 8 % Coût du risque (112)(58)+ 93 1 % Résultat d’exploitation 477504 5 4 % SME (10)(4)n s Autres éléments hors exploitation 94+ 125 0 % Résultat avant impôt 476504 5 6 % Coeffi cient d’exploitation 63 0 %61 6 %+ 1 4 pt Fonds propres alloués (Md€ ) 2 2 2 0+ 13 4 % ROE avant impôt 21 %25 % 4 pts Document de référence 2007 BNP PARIBAS 93 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2007 4 4 Résultats par pôle d’activité MARCHÉS ÉMERGENTS En millions d’euros 2007 20062007 2006 PNB 1 346 1 037 + 29 8 % Frais de gestion (897)(683)+ 31 3 % RBE 449354+ 26 8 % Coût du risque (81)(86) 5 8 % Résultat d’exploitation 368268+ 37 3 % SME 157n s Autres éléments hors exploitation 704n s Résultat avant impôt 453279+ 62 4 % Coeffi cient d’exploitation 66 6 %65 9 %+ 0 7 pt Fonds propres alloués (Md€ ) 1 1 0 8+ 37 8 % ROE avant impôt 42 %36 %+ 6 pts Au cours de l’année  la dynamique de développement organique da\ ns les  pays émergents se poursuit  avec 189  agences ouvertes dans les réseaux  bancaires  notamment en Turquie et au Maghreb  et 1 5  million de clients  supplémentaires  portant à 4 2  millions le nombre de clients des réseaux  dans les pays émergents  L’acquisition en 2007 de la Banque du Sahara  en Libye permet à BNP Paribas d’être la première banque étrangère à  s’installer dans ce pays et de compléter un réseau sans équi\ valent autour  de la Méditerranée ASSET MANAGEMENT & SERVICES En 2007  le pôle AMS a de nouveau affi  ché une très forte dynamique de  croissance des revenus et de la rentabilité Les revenus du pôle s’élèvent à 5 329 millions d’euros  soit une hausse  de 20 9 % par rapport à 2006 Cette croissance s’explique notamment par la très bonne performanc\ e  du pôle en matière de collecte  même au second semestre   la collecte  nette a été légèrement négative au troisième trimestre\  à   2 6 milliards  d’euros  et est redevenue positive au quatrième trimestre avec  +  1 7  milliard d’euros  Ces réalisations sont très supérieures à\  la moyenne  du marché de la Gestion d’Actifs  qui a enregistré une forte décollecte  au deuxième semestre  Sur l’année  la collecte nette de BNP Paribas  s’élève à 23 milliards d’euros  Les actifs sous gestion progressent de 8 % à 584 milliards d’euros  Cette surperformance s’explique par la  part prépondérante de la clientèle de particuliers  qui repré\ sente 62 %  des actifs gérés du pôle  et qui a un profi l plus stable que la clientèle  institutionnelle Le développement du pôle hors de France s’accélère dans t\ ous les métiers   avec une forte progression des revenus en Italie grâce au succès d\ e la  distribution de fonds à capital garanti à la clientèle de parti\ culiers de  BNL  et un renforcement des positions dans les pays à forte croissanc\ e  (Inde  Brésil  Singapour) Cette croissance  essentiellement organique (à périmètre et ch\ ange  constants  les revenus progressent de 17 6 % sur l’année)  nécessite des  investissements très soutenus  Les frais de gestion progressent de 20\ 1  %  En millions d’euros 2007 2006 2007 2006 PNB 5 329 4 409 + 20 9 % Frais de gestion (3 369)(2 804)+ 20 1 % RBE 1 9601 605+ 22 1 % Coût du risque (7)(4)+ 75 0 % Résultat d’exploitation 1 9531 601+ 22 0 % SME 1734 50 0 % Autres éléments hors exploitation 10(4)n s Résultat avant impôt 1 9801 631+ 21 4 % Coeffi cient d’exploitation 63 2 %63 6 % 0 4 pt Fonds propres alloués (Md€ ) 5 4 4 6+ 17 9 % ROE avant impôt 36 %35 %+ 1 pt Document de référence 2007 BNP PARIBAS 94 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2007 4 4 Résultats par pôle d’activité par rapport à 2006  et de 14 3 % à périmètre et change constants  Le  rythme d’investissement est toutefois maîtrisé  puisque le pô\ le dégage  un effet de ciseaux positif de plus de 3 points à périmètre et \ change  constants Le résultat avant impôt ressort à 1  980  millions d’euros  en croissance de  21 4  % par rapport à 2006  La rentabilité avant impôt des capitaux a\ lloués  s’établit à 36 %  + 1 point par rapport au niveau élevé d\ e 2006 GESTION INSTITUTIONNELLE ET PRIVÉE En millions d’euros 2007 2006 2007 2006 PNB 2 765 2 228 + 24 1 % Frais de gestion (1 828)(1 500)+ 21 9 % RBE 937728+ 28 7 % Coût du risque (4)(3)+ 33 3 % Résultat d’exploitation 933725+ 28 7 % SME 19 88 9 % Autres éléments hors exploitation 6(2)n s Résultat avant impôt 940732+ 28 4 % Coeffi cient d’exploitation 66 1 %67 3 % 1 2 pt Fonds propres alloués (Md€ ) 1 7 1 4+ 25 0 % ROE avant impôt 56 %54 %+ 2 pts Les revenus du métier Gestion Institutionnelle et Privée progresse\ nt de 24 1 % en 2007  à 2 765 millions d’euros  Les actifs so us gestion augmentent  respectivement de 10 7 % en un an pour la Gestion d’Actifs et de 11 7 % pour l’ensemble Banque Privée et Personal Investors ASSURANCE En millions d’euros 2007 2006 2007 2006 PNB 1 437 1 276 + 12 6 % Frais de gestion (664)(599)+ 10 9 % RBE 773677+ 14 2 % Coût du risque (3)(1)n s Résultat d’exploitation 770676+ 13 9 % SME 1525 40 0 % Autres éléments hors exploitation 4(3)n s Résultat avant impôt 789698+ 13 0 % Coeffi cient d’exploitation 46 2 %46 9 % 0 7 pt Fonds propres alloués (Md€ ) 3 1 2 7+ 14 2 % ROE avant impôt 26 %26 %+ 0 pt En assurance  dans un marché où le chiffre d’affaires des banca\ ssureurs  en France a diminué de 6 6  % par rapport à 2006  BNP Paribas Assurance   grâce à la qualité de son offre et à la diversité de ses \ canaux de distribution  internes et externes  a réussi à maintenir son chiffre d’affair\ es annuel  à 11 milliards d’euros  stable par rapport au niveau record de 2006  Les\   revenus du métier progressent sur l’année de 12 6 %  grâce notamment  à une part des produits en unités de compte toujours largement plu\ s  élevée que le marché (41  % du chiffre d’affaires pour BNP Paribas contre  25 % pour le marché)  Le développement international de BNP Paribas  Assurance se poursuit  Présent dans 42 pays  le métier se développe  notamment en Asie (Inde et Corée du Sud principalement) ainsi qu’\ au  Royaume Uni Document de référence 2007 BNP PARIBAS 95 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2007 4 4 Résultats par pôle d’activité MÉTIER TITRES En millions d’euros 200720062007 2006 PNB 1 127 905 + 24 5 % Frais de gestion (877)(705)+ 24 4 % RBE 250200+ 25 0 % Coût du risque 00n s Résultat d’exploitation 250200+ 25 0 % Éléments hors exploitation 11+ 0 0 % Résultat avant impôt 251201+ 24 9 % Coeffi cient d’exploitation 77 8 %77 9 % 0 1 pt Fonds propres alloués (Md€ ) 0 7 0 6+ 19 6 % ROE avant impôt 37 %36 %+ 1 pt BNP Paribas Securities Services continue de renforcer son leadership  paneuropéen  Dans un marché caractérisé par un nombre de tra\ nsactions  très élevé (+  41% par rapport à 2006)  les revenus progressent de 24 5  %  par rapport à 2006  Les actifs en conservation augmentent de 5 2 %  à 3 801 milliards d’euros fi n 2007  La forte dynamique commerciale  se poursuit  la qualité de l’offre permettant au métier de gagn\ er de  nombreux mandats  Les actifs sous administration continuent de  bénéfi  cier d’une croissance très vive (833 8 milliards d’euros  + 33 9 %  par rapport au 31 décembre 2006) BANQUE DE FINANCEMENT ET D’INVESTISSEMENT En millions d’euros 2007 20062007 2006 PNB 8 293 8 090 + 2 5 % Frais de gestion (4 785)(4 473)+ 7 0 % RBE 3 5083 617 3 0 % Coût du risque (28)264 n s Résultat d’exploitation 3 4803 881 10 3 % SME 810 20 0 % Autres éléments hors exploitation 8932+ 178 1 % Résultat avant impôt 3 5773 923 8 8 % Coeffi cient d’exploitation 57 7 %55 3 %+ 2 4 pts Fonds propres alloués (Md€ ) 11 9 10 1+ 17 7 % ROE avant impôt 30 %39 % 9 pts Grâce à son modèle de développement fondé sur l’activi\ té au service de  la clientèle dans tous ses métiers et à un bon contrôle des \ risques  le pôle  Banque de Financement et d’Investissement de BNP Paribas réalise en  2007 un niveau de revenus record dans un contexte de marché marqué  par la crise du subprime qui a fortement pesé sur les comptes de la  plupart de ses concurrents  La qualité de ces résultats place le p\ ôle BFI de  BNP Paribas parmi les meilleurs acteurs mondiaux dans ce domaine Au cours de l’année 2007  les revenus de BFI atteignent 8 293 millions  d’euros  en hausse de 2 5 % par rapport à l’année 2006  La p\ rogression  des revenus clients est très vigoureuse   + 23 % par rapport à 2006   tendance qui s’est vérifi  ée toute l’année   +  34  % au quatrième trimestre  par rapport au quatrième trimestre 2006  Le développement de l’\ activité  clientèle a été particulièrement vif en Italie  ainsi qu’\ en Asie et dans les  pays émergents Dans ce contexte de fort développement  les frais de gestion de BFI o\ nt  progressé de 7  % sur l’année  traduisant le renforcement des équipes dans  les franchises clés  mais montrant également une fl  exibilité satisfaisante  au second semestre  avec une baisse des frais de gestion de 13 2  % entre  le second et le troisième trimestre  suivie d’une baisse de 18 7 % entre  le troisième et le quatrième trimestre  baisses essentiellement du\ es à  l’ajustement des rémunérations variables à un environnement \ de marché  très diffi  cile En 2007  le coût du risque ne s’élève qu’à 28  millions d’euros  à comparer  à une reprise nette de provisions de 264 millions d’euros en 2006  Ce  niveau toujours très bas de coût du risque traduit la faible expos\ ition  de BFI sur les actifs risqués  et la très bonne qualité de son \ portefeuille  global Document de référence 2007 BNP PARIBAS 96 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2007 4 4 Résultats par pôle d’activité Le résultat avant impôt de BFI se monte à 3  577  millions d’euros en 2007   en baisse de seulement 8 8 % par rapport à l’année 2006  et avec une  contribution positive au troisième et au quatrième trimestre malgr\ é la crise  La rentabilité avant impôt des capitaux alloués est de 3\ 0 %  en  baisse de 9 points par rapport au niveau record de 2006 CONSEIL ET MARCHÉS DE CAPITAUX En millions d’euros 2007 20062007 2006 PNB 5 625 5 396 + 4 2 % dont actions et Conseil 2 7692 402+ 15 3 % dont Fixed Income 2 8562 994 4 6 % Frais de gestion (3 588)(3 327)+ 7 8 % RBE 2 0372 069 1 5 % Coût du risque (65)(16)+ 306 3 % Résultat d’exploitation 1 9722 053 3 9 % SME 810 20 0 % Autres éléments hors exploitation 3844 13 6 % Résultat avant impôt 2 0182 107 4 2 % Coeffi cient d’exploitation 63 8 %61 7 %+ 2 1 pts Fonds propres alloués (Md€ ) 4 5 3 9+ 16 0 % ROE avant impôt 45 %55 % 10 pts Les activités de Conseil et de Marchés de Capitaux ont réalisé\  en 2007  des revenus de 5 625 millions d’euros  en hausse de 4 2 % par rapport  à 2006  malgré des ajustements de crédit signifi catifs au titre du risque  de contrepartie  notamment sur les assureurs monolines Les activités de dérivés (actions  taux  change  crédit et \ matières  premières)  dans lesquelles BNP Paribas occupe un rang de tout premier  plan au niveau mondial  représentent 50 % des revenus de BFI MÉTIERS DE FINANCEMENT En millions d’euros 2007 20062007 2006 PNB 2 668 2 694 1 0 % Frais de gestion (1 197)(1 146)+ 4 5 % RBE 1 4711 548 5 0 % Coût du risque 37280 86 8 % Résultat d’exploitation 1 5081 828 17 5 % Éléments hors exploitation 51(12) n s Résultat avant impôt 1 5591 816 14 2 % Coeffi cient d’exploitation 44 9 %42 5 %+ 2 4 pts Fonds propres alloués (Md€ ) 7 4 6 3+ 18 8 % ROE avant impôt 21 %29 % 8 pts Les Métiers de financement ont dégagé en 2007 des revenus de  2  668  millions d’euros  en baisse de 1 0  % par rapport à 2006  Ces revenus  ont été impactés par des ajustements de valeur sur le portefeui\ lle de LBO  en cours de syndication  L’activité du métier Energy  Commodities  Export   Project (ECEP) n’est pas directement affectée par la crise et co\ ntinue de  bénéfi cier d’un environnement très favorable (prix élevés de l’\ énergie  et des matières premières  croissance du commerce international   besoins d’infrastructure dans les pays émergents  développement\  des  énergies renouvelables) qui permet au métier de continuer à dé\ ployer  son expertise dans des solutions de fi  nancement à haute valeur ajoutée  pour une base de clients de plus en plus large Document de référence 2007 BNP PARIBAS 97 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2007 4 4 Bilan 4 3  Bilan ACTIF GÉNÉRAL Au 31  décembre 2007  le total du bilan consolidé du groupe BNP Paribas  s’élève à 1 694 5 milliards d’euros  en augmentation de 17 6 % par  rapport au 31  décembre 2006 (1  440 3  milliards d’euros)  Les principaux  éléments d’actifs du Groupe regroupent les instruments fi nanciers en  valeur de marché par résultat  les prêts et créances sur la \ clientèle  les  actifs disponibles à la vente  les prêts et créances sur les é\ tablissements  de crédit et les comptes de régularisation et actifs divers  qui  \ pris dans  leur ensemble  représentent 95 7 % du total des actifs au 31 décembre  2007 (95 6  % au 31  décembre 2006)  L’augmentation de 17 6  % de l’actif  résulte d’une augmentation de la plupart des éléments d’a\ ctifs du Groupe  et particulièrement d’une hausse de 25 1 % des instruments fi  nanciers  en valeur de marché  de 13 2 % des prêts et créances sur la clientèle et  de 16 4  % des actifs disponibles à la vente  L’augmentation de ces postes  est partiellement compensée par une baisse de 9 4 % des comptes de  régularisation et actifs divers et de 5 4 % des prêts et créances sur les  établissements de crédit ACTIFS FINANCIERS ENREGISTRÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT Les actifs financiers enregistrés en valeur de marché  par résultat  comprennent ceux qui proviennent de transactions réalisées  à des fi  ns  de négoce   les instruments fi nanciers dérivés  et   certains actifs  que le  Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marché  par résultat  dès la date de leur acquisition   Les actifs fi nanciers du portefeuille de  transaction comportent notamment des titres  des pensions ainsi que les  instruments fi nanciers dérivés  Les actifs valorisés sur option à la valeu\ r  de marché  par résultat comprennent en particulier les actifs fi  nanciers  représentatifs des contrats en unités de compte des activités d\ ’assurance  et dans une moindre mesure des actifs avec dérivés incorporés p\ our  lesquels le principe d’extraction de ces dérivés n’a pas é\ té retenu  Plus  particulièrement  les actifs fi nanciers enregistrés en valeur de marché  sont répartis en   titres de créances négociables  obligations  actions  et autres titres à revenu variable  opérations de pension  prêt\ s aux  établissements de crédit  clientèle particuliers et entreprises\  ainsi qu’en  instruments fi  nanciers dérivés de transaction  Ces actifs sont évalués en  juste valeur à chaque établissement d’un bilan Le total des instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat  s’élève à 931 7 milliards d’euros au 31 décembre 2007  en hausse de  25 1 % par rapport au 31 décembre 2006 (744 9 milliards d’euros)   Cette hausse provient d’une augmentation de 31 0 % des titres reçus  en pension (334 1  milliards d’euros au 31  décembre 2007)  de 46 7  % des  instruments fi  nanciers dérivés (236 9 milliards d’euros au 31 décembre  2007)  de 70 1 % titres de créances négociables (83 0 milliards d’euros  au 31 décembre 2007) et de 5 4 % des actions et autres titres à revenus  variables (144 7  milliards d’euros au 31  décembre 2007)  L’augmentation  de ces postes est partiellement compensée par une baisse de 7 7 % des  obligations (127 8 milliards d’euros au 31 décembre 2007) Les instruments fi  nanciers en valeur de marché par résultat représentent  ainsi 55 0 % du total de l’actif de BNP Paribas au 31 décembre 2007  (51 7 % au 31 décembre 2006) PRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Les prêts et créances sur les établissements de crédit sont \ répartis en  comptes à vue  prêts consentis aux établissements de crédit \ et opérations  de pension Les prêts et créances sur les établissements de crédit (net\ s de provisions)  s’élèvent à 71 1 milliards d’euros au 31 décembre 2007  en diminution  de 5 4 % par rapport au 31 décembre 2006 (75 2 milliards d’euros)  Les  prêts consentis aux établissements de crédit justifi  ent l’essentiel de la  baisse des prêts et créances sur les établissements de crédi\ t (  6 7 % à  48 9 milliards d’euros au 31 décembre 2007)   les comptes à vue restent  stables (15 5  milliards d’euros au 31  décembre 2007 contre 15 2  milliards  d’euros au 31 décembre 2006)  Les opérations de pension s’élèvent à\   6 7  milliards d’euros au 31  décembre 2007  en baisse 11 3  % par rapport  au 31  décembre 2006  Les provisions pour dépréciation sont restés \ stables  (0 1 milliard d’euros au 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2006) PRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE Les prêts et créances sur la clientèle sont répartis en comp\ tes ordinaires  débiteurs  prêts consentis à la clientèle  opérations de \ pension et  opérations de location fi  nancement Les prêts et créances sur la clientèle (nets de provisions) s\ ’élèvent à  445 1 milliards d’euros au 31 décembre 2007  en augmentation de  13 2 % par rapport au 31 décembre 2006 (393 1 milliards d’euros)   Les prêts consentis à la clientèle justifi ent l’essentiel de la hausse des  prêts et créances sur la clientèle (+ 13 1 % à 403 3 milliards d’euros au  31 décembre 2007)   les comptes ordinaires débiteurs augmentent de  13 4 % (29 8 milliards d’euros au 31 décembre 2007)  Les opérations de  location fi  nancement s’élèvent à 24 3 milliards d’euros au 31 décembre  2007  en hausse de 6 6 % par rapport au 31 décembre 2006  Les  provisions pour  dépréciation ont diminué de 7 6  % (12 5  milliards d’euros  au 31 décembre 2007 contre 13 5 milliards d’euros au 31 décembre  2006) ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE Les actifs disponibles à la vente sont des actifs fi nanciers à revenu fi  xe  ou variable qui ne peuvent ni être enregistrés en valeur de marché\  par  résultat ni détenus jusqu’à l’échéance  Ces actifs \ sont évalués en juste  valeur à chaque établissement d’un bilan Les actifs disponibles à la vente (nets de provisions) s’élè\ vent à  112 6  milliards d’euros au 31  décembre 2007  en augmentation de 16 4  %  par rapport au 31 décembre 2006  Cette évolution est principalement  due à l’augmentation de 11 8 % des obligations (73 5 milliards d’euros  Document de référence 2007 BNP PARIBAS 98 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2007 4 4 Bilan au 31 décembre 2007)  de 40 5 % des titres de créance négociables  (17 5 milliards d’euros au 31 décembre 2007) et de 14 9 % des  actions et autres titres à revenu variable (22 7 milliards d’euros au  31 décembre 2007)   elle repose essentiellement sur une augmentation  des volumes Les provisions des actifs fi nanciers disponibles à la vente sont restées  relativement stables  diminuant de 0 2 milliard d’euros (1 0 milliard  d’euros au 31  décembre 2007 contre 1 2  milliard d’euros au 31  décembre  2006)  Le Groupe calcule les provisions pour dépréciation des act\ ifs  disponibles à la vente à chaque établissement de bilan  Les plu\ s values  latentes des actifs fi nanciers disponibles à la vente ont diminué de  28 5 % et s’élèvent à 5 0 milliards d’euros au 31 décembre 2007 ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À L’ÉCHÉANCE Les actifs fi  nanciers détenus jusqu’à l’échéance correspondent aux \ titres à  revenu fi  xe ou déterminable  à échéance fi  xe  que le Groupe a l’intention  et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance  Ils s\ ont comptabilisés au  coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif  \ Ils sont présentés  en deux sous catégories   titres de créances négociables et obl\ igations Les actifs fi  nanciers détenus jusqu’à l’échéance sont restés rel\ ativement  stables  ils s’élèvent à 14 8 milliards au 31 décembre 2007 pour  15 1 milliards au 31 décembre 2006 COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS Les comptes de régularisation et actifs divers sont répartis entre\    dépôts  de garantie versés et cautionnement constitués  comptes de règl\ ement  relatifs aux opérations sur titres  comptes d’encaissement  part d\ es  réassureurs dans les provisions techniques  produits à recevoir et\  charges  comptabilisées d’avance ainsi que d’autres débiteurs et acti\ fs divers Les comptes de régularisation et actifs divers s’élèvent à\  60 6 milliards  d’euros au 31 décembre 2007  en diminution de 9 4 % par rapport au  31 décembre 2006 (66 9 milliards d’euros)  Cette évolution provient    essentiellement de   la diminution des dépôts de garantie versés et  cautionnement constitués (  35 5 %)  partiellement compensée par  l’augmentation des autres débiteurs et actifs divers (+ 14 3 %) \ PASSIF (HORS CAPITAUX PROPRES) GÉNÉRAL Le passif consolidé (hors capitaux propres) du groupe BNP Paribas s’élève  à 1 635 1 milliards d’euros au 31 décembre 2007 (1 385 5 milliards  d’euros au 31 décembre 2006)  en augmentation de 18 0 % par  rapport au 31 décembre 2006  Les principaux éléments de passifs du  Groupe regroupent les instruments fi nanciers en valeur de marché  par résultat  les dettes envers les établissements de crédit  l\ es dettes  envers la clientèle  les dettes représentées par un titre  les \ comptes de  régularisation et passifs divers et les provisions techniques des soc\ iétés  d’assurance  qui  pris dans leur ensemble  représentent 98 2 % du \ total  du passif (hors capitaux propres)  L’augmentation de 18 0  % par rapport  au 31 décembre 2006 résulte particulièrement d’une hausse de 21 9 %  des instruments fi nanciers en valeur de marché  de 16 1 % des dettes  envers la clientèle  de 18 5 % des dettes envers les établissements de  crédit et de 16 0 % des dettes représentées par un titre  Contribuent  également à la hausse du total du passif (hors capitaux propres)\  les  provisions techniques des sociétés d’assurance (+ 7 2 %) et les comptes  de régularisation (+ 9 6 %) PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT Ces passifs comprennent ceux qui proviennent de transactions réalisé\ es  à des fi ns de négoce  telles que des  emprunts de titres  des   opérations  de vente à découvert et des  opérations de pension  les   instruments  fi  nanciers dérivés  l es passifs fi nanciers valorisés sur option en valeur  de marché  par résultat  Ces derniers sont  principalement des émissions  structurées dont les risques et leur couverture sont gérés dans\  un même  ensemble  Ces émissions recèlent des dérivés incorporés s\ ignifi  catifs  dont les variations de valeur sont neutralisées par celles des instru\ ments  dérivés de couverture Le total des passifs fi  nanciers à la juste valeur par résultat augmente de  21 9  % de 653 3  milliards d’euros au 31  décembre 2006 à 796 1  milliards  d’euros au 31 décembre 2007  Cette évolution provient d’une  augmentation de 23 5 % des titres donnés en pension (357 8 milliards  d’euros au 31 décembre 2007)  de 32 7 % des instruments fi  nanciers  dérivés de transaction (244 5 milliards d’euros au 31 décembre 2007)  et de 33 8 % des dettes représentées par un titre (74 0 milliards d’euros  au 31 décembre 2007)  L’augmentation de ces postes est partiellement  compensée par une baisse de 2 4 % des emprunts de titres et ventes à  découvert (116 1 milliards d’euros au 31 décembre 2007 ) DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT Les dettes envers des établissements de crédit correspondent  principalement à des emprunts et dans une moindre mesure à des  comptes à vue et des opérations de pension Les dettes envers les établissements de crédit ont augmenté de \ 18 5 %  par rapport au 31 décembre 2006 et s’élèvent à 170 2 milliards d’euros  au 31 décembre 2007 (143 7 milliards d’euros au 31 décembre 2006)   Cette évolution est due principalement à l’augmentation de 19 3\  % des  emprunts et des opérations de pension (totalisant 162 0  milliards d’euros  au 31 décembre 2007) DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE Les dettes envers la clientèle correspondent principalement aux compt\ es  ordinaires créditeurs  aux comptes à terme et aux comptes d’é\ pargne  à taux administré et dans une moindre mesure à des bons de cais\ se et  des opérations de pension Les dettes envers la clientèle s’élèvent à 346 7 milliards d’euros au  31 décembre 2007 (+ 16 1 % par rapport au 31 décembre 2006  à  298 7 milliards d’euros)  Cette évolution résulte de l’augmentati\ on  conjuguée des comptes à terme (+ 29 6 % à 130 9 milliards au  31 décembre 2007) et des comptes ordinaires créditeurs (+ 12 2 % à  Document de référence 2007 BNP PARIBAS 99 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2007 4 4 Bilan 159 8 milliards au 31 décembre 2007)  ces postes étant principalement  portés par la croissance organique DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE Cette catégorie regroupe des titres de créance négociables et d\ es  emprunts obligataires mais n’inclut pas les dettes représentées\  par un  titre en valeur de marché par résultat (voir note 5 a des états fi nanciers  consolidés) Les dettes représentées par un titre ont augmenté de 16 0 %  de  121 6 milliards d’euros au 31 décembre 2006 à 141 1 milliards d’euros  au 31 décembre 2007  Les titres de créances négociables sont les  principaux contributeurs à cette hausse (+ 24 6 % à 106 4 milliards  au 31 décembre 2007)  partiellement compensée par la diminution des  emprunts obligataires (  4 2 % à 34 7 milliards au 31 décembre 2007) DETTES SUBORDONNÉES Les dettes subordonnées ont augmenté de 3 8  %  à 18 6  milliards d’euros  au 31 décembre 2007 contre 18 0 milliards d’euros au 31 décembre  2006  Cette augmentation résulte essentiellement des nouvelles  émissions de dettes subordonnées remboursables par le Groupe (+  6 2  %  à 17 4 milliards au 31 décembre 2007) PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE Les provisions techniques des sociétés d’assurance ont augmenté\  de  7 2 % par rapport au 31 décembre 2006  à 93 3 milliards d’euros au  31 décembre 2007 contre 87 0 milliards d’euros au 31 décembre 2006   Cette augmentation s’explique principalement par une hausse des  provisions techniques liées à l’activité d’assurance vie \  en forte croissance  organique COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS Les comptes de régularisation et passifs divers recouvrent   les dépôts de  garantie reçus  les comptes de règlement relatifs aux opération\ s sur titres   les comptes d’encaissement  les charges à payer et produits consta\ tés  d’avance ainsi que les autres créditeurs et passifs divers Les comptes de régularisation et passifs divers ont augmenté de 9 \ 6 %   de 53 7 milliards d’euros au 31 décembre 2006 à 58 8 milliards d’euros  au 31 décembre 2007  Cette augmentation provient essentiellement  de l’augmentation conjuguée des dépôts de garantis reçus \ (+ 36 6 %  à 16 8 milliards au 31 décembre 2007)  des charges à payer et produits  constatés d’avance (+ 50 2 % à 5 5 milliards au 31 décembre 2007) et  comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres reçus (\ + 6 8 %  à 23 2 milliards au 31 décembre 2007)  compensée partiellement  par la diminution des autres créditeurs et passifs divers (  16 6 % à  12 9 milliards au 31 décembre 2007) INTÉRÊTS MINORITAIRES Les intérêts minoritaires demeurent stables à 5 6 milliards d’euros  au 31 décembre 2007 contre 5 3 milliards d’euros au 31 décembre  2006  la contribution du résultat (0 5 milliard d’euros au 31 décembre  2007) étant compensée en partie par la distribution de dividendes et\   d’acomptes sur dividendes qui s’élèvent à 0 4   milliard d’euros  Les autres  variations portent sur le remboursement et la rémunération des act\ ions  de préférence (pour 0 9 milliard d’euros)  compensée  par la souscription  par des minoritaires à des augmentations de capital réalisées p\ ar des  fi  liales du Groupe contrôlées et non détenues à 100 % (1 1 milliard  d’euros) et par des opérations réalisées avec les actionnai\ res minoritaires  (entrée de périmètre  etc )   CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS PART DU GROUPE Les capitaux propres consolidés part du groupe de BNP Paribas  (avant distribution du dividende) s’élèvent à 53 8 milliards d’euros  au 31 décembre 2007  en augmentation de 8 7 % par rapport au  31 décembre 2006 Cette augmentation s’explique par le résultat part du groupe de  7 8 milliards d’euros au 31 décembre 2007 auquel s’ajoute l’émission  d’actions de préférence pour 2 3 milliards d’euros  partiellement  compensée par le paiement de dividendes de 2 8  milliards d’euros au titre  de l’année 2006 et par les mouvements sur actions propres (   1 2  milliard  d’euros) Les gains  latents nets diminuent de 1 8 milliard d’euros au 31 décembre  2007  essentiellement en raison de la baisse des gains nets latents relatif\ s  aux actifs disponibles à la vente (   1 0  milliard d’euros) et de  la diminution  des écarts de conversion (  0 9 milliard d’euros) ENGAGEMENTS HORS BILAN ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Les engagements de fi nancement donnés à la clientèle consistent  essentiellement en des ouvertures de crédits documentaires et de  crédits confirmés d’autre nature et des engagements relatifs au\ x  opérations de pension  Ils ont augmenté de 3 0 % à 205 3 milliards au  31 décembre 2007 Les engagements donnés aux établissements de crédit ont diminué\  de  28 8 % à 25 9 milliards au 31 décembre 2007 Les engagements de fi  nancements reçus sont essentiellement des  lettres de crédit à première demande (dites « StandBy ») et des  engagements relatifs aux opérations de pension  Les engagements de  fi  nancements reçus progressent de 41 2 % à 107 4 milliards d’euros  Document de référence 2007 BNP PARIBAS 100 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2007 4 4 Bilan au 31 décembre 2007 contre 76 0 milliards d’euros au 31 décembre  2006  Cette augmentation résulte de l’augmentation conjuguée de\ s  engagements reçus d’établissements de crédit (+  40 7  % à 100 5  milliards  au 31 décembre 2007) et des engagements de fi nancements pour la  clientèle (+ 49 0 % à 6 9 milliards au 31 décembre 2007) ENGAGEMENTS DE GARANTIE Les instruments fi nanciers reçus en garantie que le Groupe est autorisé  à vendre ou à redonner en garantie s’élèvent à 42 0 milliards d’euros  au 31 décembre 2007 et sont en hausse de 67 5 % par rapport au  31 décembre 2006   ceux donnés en garantie ont augmenté de 37 9 %  à 43 6 milliards d’euros Les engagements par signature  à 91 1 milliards d’euros au  31 décembre 2007 contre 80 9 milliards d’euros au 31 décembre 2006  ont augmenté de 12 5 %   la hausse est portée par les engagements  donnés à la clientèle (+ 16 5 % à 80 7 milliards d’euros)  partiellement  compensée par la baisse des engagements donnés aux établissemen\ ts  de crédit (  11 0 %  à 10 4 milliards d’euros) Pour plus d’informations sur les engagements de fi  nancement et de  garantie  se reporter à la note 6 des états fi  nanciers consolidés RATIO INTERNATIONAL DE SOLVABILITÉ En milliards d’euros 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Capitaux propres part du Groupe avant affectation 53 849 5 dont actions de préférence et assimilées 6 74 4 Capitaux propres part des minoritaires avant affectation du résultat 5 65 3 dont actions de préférence et assimilées 2 23 0 Autres éléments et déductions prudentielles (*) (20 2) (20 4) dont distribution du Groupe (3 2) (**) (2 9) TOTAL DES FONDS PROPRES TIER 1 39 234 4 Total des fonds propres complémentaires (Tier 2) 22 221 3 Autres déductions prudentielles (***) (7 7) (7) Fonds propres surcomplémentaires (Tier 3) alloués 1 00 7 TOTAL DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS 54 649 4 Ratio Tier 1 (****) 7 3 % 7 4 % Ratio international de solvabilité 10 0 %10 5 % (*)  Principalement composé des survaleurs et des écarts d’acquisiti\ on (**)  Soit  rémunération des TSSDI (0 2 milliard d’euros) et divide\ nde soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale des actionnaires (3 0 milliards d’euros) (***)  Essentiellement participations dans des établissements de crédit n\ on consolidées ou mises en équivalence (****) Sur la base de risques pondérés de 540 4 Md€   au 31 décembre 2007 et 462 5 Md€   au 31 décembre 2006 ADÉQUATION DES FONDS PROPRES Au 31 décembre 2007  l’exigence de fonds propres pour le groupe  BNP Paribas  calculée en application des règlements et instructions  transposant en France les directives européennes «  Adéquation des fonds  propres des entreprises d’investissement et des établissements de \ crédit  »  et « Conglomérats Financier »  s’analyse comme suit  le ratio fonds propres disponibles sur fonds propres exigés s’é\ tablit à 126 % sans tenir compte des fonds propres surcomplémentaires  (129 % au 31 décembre 2006)  il atteint 128 % en intégrant les fonds propres surcomplémentaires  (133  % au 31 décembre 2006) La Directive Conglomérats Financiers est entrée en vigueur et BNP \ Paribas  l’applique ■ ■ Dans de nombreux pays où le Groupe opère  il respecte  en outre  d\ es  ratios particuliers selon des modalités contrôlées par les auto\ rités de  supervision compétentes  Il s’agit notamment de ratios portant sur\   la division des risques  la liquidité  les équilibres de bilan (transformation) En France  ces ratios sont ainsi défi  nis  contrôle des grands risques   le montant total des risques encourus  sur les bénéfi ciaires dont les risques dépassent pour chacun d’eux  10  % des fonds propres nets consolidés du Groupe ne doit pas excéder  8 fois les fonds propres  ■ ■ ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 101 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2007 4 4 Événements récents 4 4  Événements récents PRODUITS ET SERVICES De nouveaux produits et services sont régulièrement proposés au\ x clients de BNP Paribas  Des informations sont disponibles sur les sites Internet du  Groupe  notamment à travers des communiqués de presse accessibles \ via le site Internet www invest bnpparibas com CROISSANCE EXTERNE ET PARTENARIATS le montant total des risques pondérés sur un groupe de clients considérés comme un seul bénéfi ciaire ne doit pas excéder 25 % des  fonds propres nets consolidés du Groupe  sont considérées comme un même bénéficiaire les personnes\   physiques ou morales qui sont liées de telle sorte qu’il est proba\ ble  que si l’une d’entre elles rencontrait des problèmes fi  nanciers  les  autres connaîtraient des diffi cultés de remboursement  ■ ■ ratio de liquidité   il mesure l’impasse potentielle de liquidité à un  mois  La norme réglementaire est de 100 %  coeffi   cient de fonds propres et de ressources permanentes   ce ratio  mesure la couverture des emplois à plus de cinq ans par des ressource\ s  de durée résiduelle supérieure à cinq ans  La norme régle\ mentaire  est de 60 % ■ ■ SREI INFRASTRUCTURE FINANCE ET BNP PARIBAS LEASE GROUP SONT EN COURS DE CRÉATION D’UNE JOINT VENTURE À PARITÉ SREI Infrastructure Finance Limited (“SREI”)  une importante soc\ iété  fi  nancière indienne spécialisée dans le fi  nancement  d’équipements  d’infrastructures depuis 1989  et BNP PARIBAS LEASE GROUP (“BPLG”)   la société de leasing de BNP Paribas  ont conclu un accord de partenariat  stratégique en matière de financement d’équipements en Inde \ le  30 mai 2007   Les partenaires apporteront leur expertise et savoir faire respectifs et\   allieront la solidité de la marque de SREI et son expertise locale au\ x  compétences de BPLG en matière de fi nancement d’équipements et à  la solidité de sa marque au niveau mondial  afi  n d’exploiter ensemble les  opportunités offertes par le marché indien  BPLG investira 7 75 mi\ lliards  de roupies (142 7 millions d’euros) Les approbations réglementaires nécessaires pour la filialisation \ des activités concernées de SREI ont été obtenues fi n janvier 2008   Conformément à la documentation signée  les audits de validatio\ n des  comptes ont été engagés début février 2008 CETELEM (GROUPE BNP PARIBAS) ACQUIERT BANCO BGN ET POURSUIT SON DÉVELOPPEMENT AU BRÉSIL Cetelem  société du Groupe BNP Paribas  leader du crédit à la  consommation en Europe Continentale  a annoncé l’acquisition de 100  %  de Banco BGN le 19 juillet 2007 Banco BGN  société du groupe industriel Queiroz Galvao est un des  leaders du crédit consigné (échéances prélevées direc\ tement sur salaire)  au Brésil   elle affi  che un portefeuille de 1 5 milliard de Reals (585 millions  d’euros)  plus de 600 000 clients actifs et emploie 850 salariés \ Il s’agit d’un investissement majeur pour BNP Paribas au Brésil  pays à fort  enjeu et fort potentiel de croissance où le Groupe est présent dep\ uis plus  de 50 ans et développe son expertise dans la plupart de ses métier\ s Le Brésil est d’ores et déjà le 4 e pays en terme de revenus pour Cetelem  derrière la France  l’Italie et l’Espagne  Cette opération y\  renforcera de  manière signifi cative son dispositif Présent sur ce territoire depuis 1999  Cetelem est pionner dans  l’offre de cartes co brandées et a établi des partenariats avec\  plus de  70  distributeurs dont la Fnac  Armarinhos Fernando  Fast Shop  Colombo   Telhanorte  Submarino  Kalunga e Casa & Vídeo  Cetelem y compte  aujourd’hui près de 1 8 millions de clients dans tous les segments\ Avec un réseau de 107 agences et plus de 1 000 correspondants bancaires  répartis sur l’ensemble du pays  BGN complètera les partenariat\ s déjà  conclus par Cetelem dans le domaine du crédit consigné La transaction prévoit un échange d’actions et le processus d’\ approbation  par les autorités compétentes est encore en cours le 29 février\  2008 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 102 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2007 4 4 Perspectives 4 5  Perspectives PERSPECTIVES DES PÔLES OPÉRATIONNELS Le pôle BDDF conserve pour objectif d’atteindre une progression de ses  revenus de 4 % par an en moyenne  Dans le domaine des particuliers  la  banque compte prendre une nouvelle longueur d’avance dans la banque  multi canal  ce qui améliorera encore la qualité de service et le \ niveau  de satisfaction de la clientèle  et permettra de continuer à gagne\ r des  parts de marché  À horizon 2010  plus de 10  % des ventes devraient être  réalisées via Internet BDDF compte également maintenir sa position de leader dans la Banque  Privée en France  Son dispositif unique en France devrait assurer une\   croissance des actifs gérés de plus de 10 % par an Dans le domaine de la banque des entreprises  BDDF va continuer à  exploiter les avantages de son organisation par centres d’affaires  L\ a  banque vise à devenir plus systématiquement le banquier principal \ de  ses clients en continuant à développer les ventes croisées avec\  BFI   notamment dans le domaine des fusions acquisitions où BNP Paribas  occupe la première place en France depuis trois années consécut\ ives   BNP  Paribas souhaite continuer à élargir sa base de clientèle d’e\ ntreprises   notamment en ciblant les entreprises à forte croissance En matière d’effi cacité opérationnelle  le réseau France a pour objectif  de maintenir un effet de ciseaux positif de 1 point par an Pour BNL bc  l’objectif est maintenant de fi naliser le plan d’intégration  en libérant dès 2008 l’ensemble des synergies prévues dans l\ e plan  2007  2009 Dans le domaine de la clientèle des particuliers  la dynamique de  changement va se poursuivre avec  notamment  le déploiement d’une  offre multi canal  conçue à partir de la plate forme opérationn\ elle en  France  et sans équivalent en Italie  L’ensemble des agences sera rénové  et 100 nouvelles agences vont être ouvertes Dans le domaine des entreprises  l’objectif de BNL bc est de devenir \ la  banque de référence en Italie  notamment en capitalisant sur l’\ expertise  produits de BFI  et sur le large réseau international du Groupe  en  particulier autour de la Méditerranée Au total  BNL bc a pour objectif de faire croître son PNB de 6 % par \ an  en moyenne  avec un effet de ciseaux de 5 points par an  en bénéfi\  ciant  des meilleures pratiques du Groupe  ainsi que des économies d’é\ chelle   notamment en matière d’investissements informatiques  permises par\   son appartenance au Groupe Le pôle SFDI s’est fi xé pour objectif une croissance de ses revenus de  10  % par an en moyenne  Les axes de développement du pôle s’articu\ lent  autour de la poursuite d’une intégration de plus en plus poussé\ e entre  les réseaux et les m étiers de fi  nancement spécialisés  La base de clientèle  du pôle  qui compte à fi  n 2007 8 4 millions de clients dans les réseaux   20 9 millions de clients directs de Personal Finance  et 22 9 millions  de clients gérés par Personal Finance  devrait s’enrichir de 20 millions  de clients supplémentaires d’ici 2010  dont près de 6 millions dans les  réseaux bancaires Le pôle cherchera aussi à accroître les revenus par client  en \ développant  les ventes croisées à tous les niveaux  au sein de chaque entité  par le déploiement des savoir faire commerciaux de BNP Paribas dans les réseaux récemment acquis  et grâce à l’élargissement de la gamme de produits de Personal  Finance  entre les entités du pôle  en mettant les offres produits des soci\ étés  spécialisées au service des réseaux  par exemple en matière \ de crédit  auto  et en offrant des services bancaires aux clients des société\ s  spécialisées  avec les autres pôles du Groupe  en développant l’a  ssurance des  emprunteurs et la Banque Privée  en capitalisant sur l’expertise d\ e  BFI pour développer les fi nancements du commerce international  et les produits de marché  et en développant une offre intégré\ e de  solutions de leasing entre Equipment Solutions et les réseaux BDDF  et BNL bc Enfi   n  cette dynamique de croissance s’accompagnera d’une améliorat\ ion  de l’effi cacité opérationnelle  grâce à la refonte des processus dans\   chacune des entités et à la mutualisation des plates formes  afi\  n de  générer un effet de ciseaux de 1 point par an Le pôle AMS est bien positionné pour tirer parti des dynamiques  structurellement favorables sur le marché de l’épargne   vieillissement de  la population et accroissement du besoin d’épargne de précautio\ n dans les  pays développés   développement d’une classe moyenne et augmentation  du nombre de grandes fortunes dans les pays émergents Grâce à son organisation originale  qui combine une offre très \ large  de produits couvrant toutes les classes d’actifs et reposant sur une  architecture ouverte et multi gestion  avec des canaux de distribution  multiples  internes et externes  permettant d’accéder à une bas\ e étendue  de clientèles dans le monde entier  le pôle AMS s’est doté des atouts  pour continuer à dégager une croissance soutenue  Son développe\ ment  international va s’accélérer  tant en Europe par l’augmentation de ses  parts de marché on shore et off shore  que dans les pays émergents\   qui représentent aujourd’hui 5 % des revenus du pôle et devraient  atteindre 10 % des revenus d’ici 2010  Au total  le pôle AMS vise une  augmentation de ses actifs sous gestion de 10 % par an en moyenne  et  une amélioration de son résultat brut d’exploitation de 10 % par an Malgré un environnement de marché qui offre peu de visibilité  \ le pôle  BFI s’est fi  xé l’objectif de reproduire en 2008 le niveau de revenus record  de 2007  Cet objectif  ambitieux compte tenu du contexte  est rendu  possible par  la faible dépendance du modèle de BNP Paribas aux revenus liés à des prises de position pour compte propre  le faible poids des activités directement touchées par la crise da\ ns les  revenus  les dérivés de crédit structurés  la titrisation et\  l’origination  de LBO   représentant moins de 10 % des revenus totaux de BFI en  2007  ■ ■ ■ ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 103 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2007 4 4 Perspectives un positionnement géographique et de métiers particulièrement favorable  qui permet au pôle de bénéfi cier de tendances de marché  structurellement positives  que ce soit dans le domaine des dérivé\ s  ou dans le domaine des fi nancements spécialisés  la solidité fi  nancière du Groupe qui constitue un avantage compétitif  distinctif par rapport à ses concurrents dans cette phase du cycle ■ ■ En Europe  le pôle BFI va encore accentuer sa pénétration  nota\ mment  en Italie  En Asie et dans les pays émergents  BFI entend tirer parti\  de  positions déjà fortes (27  % des revenus clients en 2007) en renforçant son  dispositif notamment en Inde  en Chine  dans le Golfe et en Russie BFI va également développer la clientèle des institutions fi  nancières   auprès desquelles l’expertise de BNP Paribas et sa notation parmi les  meilleures du monde sont des atouts essentiels PERSPECTIVES DE GESTION DU CAPITAL Le 1 er janvier 2008 marque l’entrée en vigueur des normes « Bâle II »  pour les banques de l’Union Européenne ayant opté pour les mé\ thodes  avancées  Après la norme « Bâle I » qui avait constitué en 1988 une  avancée majeure pour la solidité fi nancière des banques  « Bâle II »  représente un progrès considérable en faisant largement converg\ er le  dispositif réglementaire d’adéquation des fonds propres vers la\  réalité  économique des risques pris par les banques  La pertinence de ce  nouveau dispositif prend tout son sens dans le contexte actuel de crise  fi  nancière   BNP Paribas bénéfi cie  en passant à Bâle II  d’une réduction des actifs  pondérés  traduisant la bonne qualité de ses portefeuilles  mai\ s limitée par  le maintien d’un niveau réglementaire minimum fi  xé en 2008 à 90  % des  actifs pondérés Bâle  I  Cet avantage est partiellement compensé par une  méthodologie de prise en compte des fonds propres plus restrictive da\ ns  la norme Bâle  II  Compte tenu de ces évolutions opposées au numérateur  et au dénominateur du ratio  le ratio de base (Tier  1) en Bâle  II est estimé  à 7 6 % au 1 er janvier 2008  ce qui représente un avantage d’environ  30 pb par rapport à Bâle I Le groupe souhaite toutefois se donner une année d’observation de  la dynamique du nouveau ratio avant de préciser un niveau cible de  ratio   BNP Paribas a opté pour les formes les plus avancées de l’a ccord Bâle II   En conformité avec la Directive européenne et sa transposition fra\ nçaise   le Groupe a été autorisé le 20  décembre 2007 par la Commission B  ancaire  à utiliser ses méthodes internes pour calculer ses exigences minim\ ales  de capital à compter du 1 er janvier 2008  Le périmètre couvert par les  modèles en question est signifi  catif  incluant BNP Paribas  SA et Cetelem    en France et à l’étranger  mais laisse toutefois temporairement en dehors  du champ  quelques entités importantes comme BNL et BancWest   D’autres se rallieront aux méthodes du Groupe dans une perspective\  plus  lointaine  comme par exemple les fi  liales des pays émergents  L’utilisation  de ces méthodes est subordonnée à certaines conditions de progr\ ès et  de déploiement  que le Groupe s’est engagé à respecter auprè\ s de la  Commission bancaire LA NOUVELLE MESURE DU CAPITAL MINIMAL RÉGLEMENTAIRE (PILIER 1) Le risque de crédit BNP Paribas utilise depuis de longues années des dispositifs de  notation interne pour le risque de crédit  La mise en place de la ré\ forme  s’est surtout traduite par l’amélioration et l’approfondisse\ ment des  techniques utilisées et une rigueur plus poussée dans la quantifi\  cation   la documentation et le reporting   La B anque de F inancement et d’I nvestissement La B  anque de F  inancement et d’I nvestissement abrite l’essentiel des  risques de crédit sur les entreprises  les banques et les souverains \  S  elon  des règles uniformes dans l’application desquelles la Direction de\ s risques  (GRM) joue un rôle incontournable  quels que soient l’entité \  sa forme  légale  et le pays concernés  Plus particulièrement  les mét\ hodes internes  de gestion et de mesure du risque de crédit sont uniques pour l’en\ semble  du Groupe  centralisées et calibrées sur une base mondiale Le dispositif méthodologique s’appuie sur la détermination de t\ rois  paramètres principaux de risque  la Note de Contrepartie  qui reflète la probabilité de défaut d\ e l’emprunteur au cours de  son cycle d’activité  le Taux de Récupération Global (TRG )  qui représente le recouvrement  espéré sur une facilité de crédit en cas de défaut  Il es\ t estimé ex ante  pour chaque crédit  l’Exposition Au Défaut (EAD) qui représente  pour chaque faci\ lité de  crédit  le montant attendu de la créance  au moment du défaut La notation repose sur un ensemble de documents et d’outils constitua\ nt  son corpus méthodologique  des règles fondamentales   la Politique Générale de Notation  les Politiques Thématiques et Spécifi ques adaptées aux caractéristiques  de certaines activités  des outils d’aide à la notation  un processus de notation  qui s’inscrit dans le processus de crédi\ t  le contrôle  à savoir la validation interne et le suivi de la perf\ ormance  du dispositif de notation La Banque de Détail La Banque de Détail est exercée  soit au sein de la maison mère\  via son  réseau d’agences en France  soit de certaines de ses fi  liales  notamment  les sous groupes Cetelem     BancWest et BNL    Concernant le risque de crédit de la Banque de Détail à l’é\ tranger  comprise dans le périmètre de  Cetelem     les méthodes de gestion et  de mesure s’opèrent par déclinaison du modèle central calibr\ é sur les  données locales  Pour les sous groupes BNL et BancWest  une mise en  place différée est prévue  ce qui permet un travail progressif \ d’alignement  et de validation des équipes centrales de GRM et une homologation  coordonnée de la part des superviseurs des pays d’accueil   Pour l’ensemble de ces activités  la Politique Générale de Notation Retail  (PGNR) fi xe le cadre permettant aux Pôles et à la Direction des Risques  de mesurer  hiérarchiser et suivre de manière homogène l’évolution  ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 104 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2007 4 4 Perspectives des risques de crédit encourus par le Groupe pour cette activité  \ Cette  politique s’applique aux transactions caractérisées par une for\ te  granularité  une faible volumétrie unitaire  et un traitement standardisé  du risque de crédit  La politique générale représente le cad\ re d’ensemble  dans lequel se déploient les scores   elle précise notamment  les principes généraux du dispositif de notation interne  souligna\ nt l’importance de la qualité de ce dispositif et de son adaptation a\ ux  évolutions  les principes propres à la défi  nition des Classes Homogènes de Risque  (CHR)  les principes relatifs aux modèles  notamment la nécessité de  développer des modèles discriminants et interprétables  de s’\ appuyer  sur la modélisation ou l’observation a posteriori des indicateurs \ de  risque pour paramétrer les engagements  Les indicateurs de risque  doivent être quantifi  és sur la base d’un historique d’au moins cinq ans  et d’un échantillonnage important et représentatif  Enfi  n  les modèles  doivent être précisément documentés La méthodologie de construction et de suivi des scores ne consiste pa\ s à  noter les clients individuels mais à les affecter à des classes ho\ mogènes  sur le plan du risque de défaillance (CHR)  Il en est de même po\ ur les  autres paramètres   «  Exposition au moment du défaut ou EAD  » et «  Perte  en cas de défaut ou LGD » Les actifs titrisés Les actifs titrisés dans le cadre d’opérations de titrisation p\ our compte  propre respectant les critères d’éligibilité bâlois  et n\ otamment celui du  transfert signifi  catif de risque  sont exclus du calcul du capital  Seuls les  parts conservées par l’établissement et les engagements éven\ tuellement  octroyés à la structure après titrisation font l’objet d’\ un calcul de capital   selon la méthode fondée sur les notations externes Les actifs titrisés dans le cadre d’opérations de titrisation p\ our compte  propre ne respectant pas les critères d’éligibilité bâloi\ s restent quant à  eux dans leur portefeuille prudentiel d’origine  Leur capital est cal\ culé  comme s’ils n’étaient pas titrisés Les engagements octroyés par BNP Paribas à ses opérations de titrisation  pour compte de tiers font l’objet d’un calcul de capital selon la \ méthode  fondée sur les notations externes dans la mesure du possible  selon l\ a  méthode de la formule réglementaire pour les autres cas Les parts achetées à des opérations de titrisation arrangées\  par des tiers  ou les encours octroyés à ces structures bénéfi  cient le plus souvent d’une  notation externe éligible et font donc l’objet d’un calcul de c\ apital selon  la méthode fondée sur les notations externes Concernant le risque de contrepartie  l’EAD est mesuré sur la base\   d’un système interne d’évaluation de l’exposition  inté\ gré par la suite  au dispositif de mesure du risque de crédit  En place depuis 10 ans   continuellement mise à jour  cette mesure s’appuie sur des simulations de  ■ ■ ■ type « Monte Carlo » permettant d’apprécier les mouvements probables  de la valeur des expositions  Les processus stochastiques utilisés so\ nt  sensibles à des paramètres (volatilité  corrélation notamme\ nt) calibrés  sur des données de marché historiques  Les variations de valeur so\ nt  calculées jusqu’à la maturité des transactions Pour l’agrégation des expositions  le système prend en compte  l’environnement juridique de chaque transaction et contrepartie et do\ nc  des éventuels accords de compensation et d’appel de marge Le risque de marché Le risque de marché est calculé suivant un modèle interne dé\ jà utilisé  au sein du Groupe sous le régime Bâle I   La réforme Bâle II n’apporte pas  de changement immédiat   le modèle sera cependant révisé d’ici 2010  pour tenir compte du risque de défaut soudain et respecter les évo\ lutions  réglementaires en la matière Le risque des participations en actions La banque a développé son propre modèle interne  Les exigences \ brutes  de capital sont atténuées par la prise en compte partielle des plu\ s values  latentes existantes à la date du calcul  qui ne sont alors plus recon\ nues  dans les fonds propres réglementaires   selon des modalités conservatrices  jugées conformes à la réglementation par la Commission B  ancaire Le capital nécessaire est calculé en évaluant les mouvements de\  marché  futurs selon une approche Monte Carlo  Les processus stochastiques  utilisés (actions  indices de prix de voitures et indices de prix de\   l’immobilier) sont calibrés sur des données historiques  Les p\ articipations  non cotées sont traitées par équivalence avec des participation\ s cotées     avec des corrélations appropriées Les autres actifs Les exigences de capital liées aux autres actifs  notamment les  immobilisations  demeurent inchangées par rapport aux modalités  appliquées en Bâle I Le risque opérationnel Les principes de gestion et de mesure du risque opérationnel sont dé\ fi  nis  centralement  Le modèle de risque opérationnel est décliné d\ e façon  uniforme dans l’ensemble des entités du Groupe Le calcul du capital intègre les données relatives aux pertes inte\ rnes   aux pertes externes  aux facteurs d’infl uence de l’environnement et du  Contrôle Interne   il prend également  en compte le résultat des analyses  de scénarios de risque potentiel  La collecte des données internes d’incidents historiques et d’i\ ncidents  potentiels s’appuie sur la hiérarchie des processus clés de BNP\  Paribas  ainsi que sur l’organisation des métiers territoires  permettant a\ insi une  analyse et un reporting complets et cohérents Document de référence 2007 BNP PARIBAS 105 ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2007 4 4 Perspectives LE DISPOSITIF COMPLÉMENTAIRE D’ÉVALUATION INTERNE DU CAPITAL (PILIER 2) Le second pilier de la nouvelle réglementation structure le dialogue \  entre  la banque et son superviseur quant à son niveau adéquat de capital\  Cette  appréciation doit porter sur l’ensemble des risques pris par le Gr\ oupe  leur  sensibilité à des scénarios de crise et leurs évolutions att\ endues dans le  cadre des projets de développement Dans cet esprit  BNP Paribas continue d’approfondir ses méthodes de  mesure du capital économique impliqué par ses activités tout en\  les  complétant d’une réfl  exion sur les risques que l’établissement considère  ne pas devoir être couverts par du capital mais éliminés dans t\ oute  la mesure du possible par des procédures de gestion et de contrôle\   appropriées  Ces travaux ont conduit à l’élaboration de la t\ ypologie des  risques ci dessous  Risques impactant la solvabilité du Groupe Risques impactant la valeur du Groupe (cours de B ourse) Risque défi ni par la réglementation française Risque défi ni chez BNP Paribas Méthode d’évaluation et de gestion Risques quantifi ables Risque de crédit ✓✓Capital économique Risque des participations actions (1) ✓✓ Capital économique Risque opérationnel ✓✓Capital économique Risque de marchés et de liquidité ✓✓Capital économique Risque de concentration (2) ✓✓ Capital économique Risque de Gestion Actif Passif (3) ✓✓ Capital économique Risque lié au niveau d’activité ✗✓Capital économique (5) Risques des activités d’assurance (4) y compris le risque de souscription ✗✓Capital économique Risque stratégique ✓✓Procédures multiples boursiers Risques non quantifi ables Risque de liquidité et de refi nancement ✓✓Règles quantitatives qualitatives et stress tests Risque de réputation ✓✓Procédures  Risques identifi  és au titre de Pilier I  Risques identifi  és au titre de Pilier II (1)  Le risque des participations actions est suivi à travers la gestion d\ es risques de marché de capitaux chez BNP Paribas (2)  Le risque de concentration est géré au titre du risque de crédi\ t chez BNP Paribas (3)  Le risque de Gestion Actif Passif est essentiellement celui repris sous la terminologie de risque gl\ obal de taux d’intérêt chez les régulateurs (4)  Les risques des activités d’assurance sont hors du périmètre\  des activités bancaires   les activités d’assurance incluent d\ u risque de marché  du risque opérationnel  et du risque de souscription (5)  La modélisation de ce risque est en cours d’intégration dans le\  modèle de capital économique Ce dispositif d’évaluation interne est progressivement intégré\  dans  les processus de décision et de gestion du Groupe  via l’extension\  de  l’utilisation des notions de capital économique complétée d’\ analyses  d’impact des scénarios de crise et des plans de développement  \ Il est  conçu au niveau consolidé et structuré selon les axes d’acti\ vités  Les  évaluations concernant les entités légales procèdent d’ap\ proches  simplifi  ées L’INFORMATION SUR LES RISQUES (PILIER 3) Le troisième pilier de la réforme prévoit un enrichissement sig\ nifi  catif  de l’information sur les risques des établissements qui prend tout\ e  sa dimension avec l’utilisation des méthodes avancées  La premi\ ère  publication complète  à ce titre se tiendra à l’occasion de la publication  du Rapport a  nnuel 2008  conformément au calendrier prévu par la  réglementation    Cependant et dans la continuité des années précédentes   le présent R apport comprend déjà nombre d’informations notamment sur  la qualité des crédits mais aussi sur la nature et le niveau d’\ exposition  au risque sur les produits complexes   Document de référence 2007 BNP PARIBAS 107 5 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 1 Compte de résultat de l’exercice 2007 110 5 2 Bilan au 31 décembre 2007 111 5 3 Tableau de passage des capitaux propres du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2007 112 5 4 Tableau des fl ux de trésorerie relatifs à l’exercice 2007 114 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers établis selon les normes comptables IFRS adoptées par l’Union européenne 115 Note 1 Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe 115 1 a Normes comptables applicables 115 1 b Principes de consolidation 115 1 c Actifs et passifs financiers 117 1 d Assurance 123 1 e Immobilisations 124 1 f Contrats de location 125 1 g Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abando\ nnées 125 1 h Avantages bénéficiant au personnel 125 1 i Paiement à base d’actions 126 1 j Provisions de passif 127 1 k Impôt courant et différé 127 1 l Tableau des flux de trésorerie 127 1 m Utilisation d’estimations dans la préparation des états financiers 128 Note 2 Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2007 128 2 a Marge d’intérêts 128 2 b Commissions 129 2 c Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat 129 2 d Gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente 130 2 e Produits et charges des autres activités 131 2 f Coût du risque 132 2 g Impôt sur les bénéfices 133 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 108 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Note 3 Informations sectorielles 133 3 a Informations par pôle d’activité 134 3 b Informations par secteur géographique 134 Note 4 Exposition aux risques et stratégies de couverture 136 4 a Risque de crédit 136 4 a 1 Exposition brute au risque de crédit de l’ensemble du groupe 136 4 a 2 La gestion du risque de crédit sur l’activité de financement 137 4 a 3 Diversification de l’exposition au risque de crédit des activités de financement 138 4 a 4 Qualité du portefeuille exposé au risque de crédit 141 4 a 5 Encours dépréciés ou non présentant des impayés et garanties reçues au titre de ces encours 142 4 a 6 La gestion du risque de contrepartie sur les activités de marché 143 4 b Risques de marché relatifs aux activités de transactions sur instruments financiers 144 4 b 1 Processus de prise de risques 144 4 b 2 Mesure des risques de marché des activités de transactions 144 4 c Risques de marché relatifs aux activités d’intermédiation bancaire et aux investissements 145 4 c 1 Risque de taux 145 4 c 2 Risque de change 147 4 c 3 Couverture des risques de taux et de change 147 4 d Risque de liquidité et de refinancement 148 4 d 1 La politique de gestion du risque de liquidité 148 4 d 2 Les dispositifs de pilotage et de surveillance du risque de liquidité\ 148 4 d 3 Les techniques de réduction des risques 149 4 e Risques d’assurance 149 4 e 1 Risques financiers 149 4 e 2 Risques de souscription d’assurance 150 4 f Impact de la crise financière du deuxième semestre 2007 150 4 f 1 Contexte général de la crise 150 4 f 2 Revue des positions de BNP Paribas exposées aux effets de la crise 151 4 f 3 Effets directs de la crise du deuxième semestre 2007 sur le résultat consolidé de l’exercice 152 Note 5 Notes relatives au bilan au 31 décembre 2007 152 5 a Actifs passifs et instruments financiers dérivés en valeur de mar\ ché par résultat 152 5 b Instruments financiers dérivés à usage de couverture 155 5 c Actifs financiers disponibles à la vente 156 5 d Opérations interbancaires créances et dettes sur établissements de crédit 156 5 e Prêts créances et dettes sur la clientèle 157 5 f Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 158 5 f 1 Dettes subordonnées remboursables 158 5 f 2 Dettes subordonnées perpétuelles 158 5 f 3 Échéancement des dettes représentées par un titre et des dettes subordonnées 160 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 109 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 5 g Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 160 5 h Impôts courants et différés 160 5 i Comptes de régularisation actifs et passifs divers 161 5 j Participations dans les sociétés mises en équivalence 162 5 k Immobilisations de placement et d’exploitation 163 5 k 1 Immeubles de placement 163 5 k 2 Immobilisations incorporelles 163 5 k 3 Amortissements et provisions 163 5 l Écarts d’acquisition 163 5 m Provisions techniques des sociétés d’assurance 164 5 n Provisions pour risques et charges 165 Note 6 Engagements de fi nancement et de garantie 166 6 a Engagements de financement 166 6 b Engagements de garantie 166 6 c Engagements sur opérations de titrisation pour le compte de la client\ èle 167 Note 7 Rémunérations et avantages consentis au personnel 168 7 a Frais de personnel 168 7 b Engagements sociaux 168 7 c Paiements à base d’actions 171 Note 8 Informations complémentaires 175 8 a Évolution du capital et résultat par action 175 8 b Périmètre de consolidation 182 8 c Regroupement d’entreprises 207 8 d Parties liées 210 8 e Ventilation du bilan par échéance 218 8 f Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti 219 5 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 221 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 110 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Compte de résultat de l’exercice 2007 5 1   Compte de résultat de l’exercice 2007 Les états fi  nanciers consolidés du groupe BNP Paribas sont présentés au titre des deux exercices 2007 et 2006  Conformément à l’article 20 1 de l’annexe I  au règlement européen Prospectus (règlement EU 809 2004)  il est précisé que l’exercice 2005 est consultable \ dans le document de référence déposé  auprès de l’Autorité des marchés fi  nanciers le 7 mars 2007   sous le numéro D 07 0151   En millions d’euros NotesExercice 2007 Exercice 2006 Intérêts et produits assimilés 2 a59 141 44 582 Intérêts et charges assimilées 2 a(49 433) (35 458) Commissions (produits) 10 72110 395 Commissions (charges) (4 399)(4 291) Gains ou pertes nets sur instruments fi nanciers à la valeur de marché par résultat 2 c7 843 7 573 Gains ou pertes nets sur actifs fi nanciers disponibles à la vente 2 d2 507 1 367 Produits des autres activités 2 e22 601 23 130 Charges des autres activités 2 e(17 944) (19 355) PRODUIT NET BANCAIRE 31 03727 943 Charges générales d’exploitation (17 773)(16 137) Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles 5 k(991) (928) RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATION 12 27310 878 Coût du risque 2 f(1 725) (783) RÉSULTAT D’EXPLOITATION 10 54810 095 Quote part du résultat net des sociétés mises en équivalence 358293 Gains nets sur autres actifs immobilisés 153195 Variation de valeur des écarts d’acquisition (1)(13) RÉSULTAT AVANT IMPÔT 11 05810 570 Impôt sur les bénéfi ces 2 g(2 747) (2 762) RÉSULTAT NET 8 3117 808 dont intérêts minoritaires 489500 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 7 8227 308 Résultat par action 8 a8 49 8 03 Résultat dilué par action 8 a8 42 7 95 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 111 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Bilan au 31 décembre 2007 5 2   Bilan au 31 décembre 2007 En millions d’euros Notes 31 décembre 2007 31 décembre 2006 ACTIF Caisse banques centrales CCP18 5429 642 Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat 5 a931 706 744 858 Instruments fi nanciers dérivés de couverture 5 b2 154 2 803 Actifs fi nanciers disponibles à la vente 5 c112 594 96 739 Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 d71 116 75 170 Prêts et créances sur la clientèle 5 e445 103 393 133 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (264)(295) Actifs fi nanciers détenus jusqu’à l’échéance 5 g14 808 15 149 Actifs d’impôts courants et différés 5 h2 965 3 443 Comptes de régularisation et actifs divers 5 i60 608 66 915 Participations dans les entreprises mises en équivalence 5 j3 333 2 772 Immeubles de placement 5 k6 693 5 813 Immobilisations corporelles 5 k13 165 12 470 Immobilisations incorporelles 5 k1 687 1 569 Écarts d’acquisition 5 l10 244 10 162 TOTAL ACTIF 1 694 4541 440 343 DETTES Banques centrales CCP 1 724939 Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat 5 a796 125 653 328 Instruments fi nanciers dérivés de couverture 5 b1 261 1 335 Dettes envers les établissements de crédit 5 d170 182 143 650 Dettes envers la clientèle 5 e346 704 298 652 Dettes représentées par un titre 5 f141 056 121 559 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 20367 Passifs d’impôts courants et différés 5 h2 475 2 306 Comptes de régularisation et passifs divers 5 i58 815 53 661 Provisions techniques des sociétés d’assurance 5 m93 320 87 044 Provisions pour risques et charges 5 n4 738 4 718 Dettes subordonnées 5 f18 641 17 960 TOTAL DETTES 1 635 0611 385 519 CAPITAUX PROPRES Capital et réserves liées 13 47215 589 Réserves consolidées 29 23321 590 Résultat de l’exercice part du Groupe 7 8227 308 Total capital réserves consolidées et résultat de la période part du Groupe 50 52744 487 Gains et pertes latents ou différés part du Groupe 3 2725 025 Total Part du Groupe 53 79949 512 Intérêts minoritaires 5 5945 312 TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 59 39354 824 TOTAL PASSIF 1 694 4541 440 343 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 112 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Tableau de passage des c apitaux propres du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2007 5 3   Tableau de passage des c apitaux propres du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2007 Part du Groupe En millions d’euros Capital et réserves liées Actions de préférence et assimilées Élimination des titres autodétenus Réserves et résultat de la période Total capital et réserves Capitaux propres au 31 décembre 2005 avant affectation du résultat 9 701 2 424 (165) 23 287 35 247 Affectation du résultat de l’exercice 2005 (2 163) (2 163) Capitaux propres au 31 décembre 2005 après affectation du résultat 9 701 2 424 (165) 21 124 33 084 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Augmentation de capital 5 905 5 905 Émission et remboursement d’actions de préférence 2 023 2 023 Mouvements sur actions propres (1 706)(70) (1 776) Opérations résultant de plans de paiement en actions 8530115 Rémunération des actions de préférence (80)(80) Acomptes distribués sur le résultat de l’exercice Incidence de la prise de contrôle de Banca Nazionale del Lavoro Incidence des acquisitions postérieures à la prise de contrôle de Banca Nazionale del Lavoro (2 090) (2 090) Autres opérations réalisées avec les actionnaires minoritaires 1616 5 905 2 023 (1 621) (2 194) 4 113 Autres variations (17)(1)(18) Gains ou pertes latents de l’exercice Variations de valeur des instruments fi nanciers affectant les capitaux propres Variations de valeur des instruments fi nanciers rapportées au résultat Effet de la variation des parités monétaires Quote part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence Résultat de l’exercice 2006 7 308 7 308 Capitaux propres au 31 décembre 2006 15 589 4 447 (1 786) 26 237 44 487 Affectation du résultat de l’exercice 2006 (2 801) (2 801) Capitaux propres au 31 décembre 2006 après affectation du résultat 15 589 4 447 (1 786) 23 436 41 686 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Augmentation de capital 281281 Réduction de capital (2 428)2 428 Émission et remboursement d’actions de préférence 2 2962 296 Mouvements sur actions propres (1 236)(1) (1 237) Opérations résultant de plans de paiement en actions (25)5126 Rémunération des actions de préférence (176) (176) Acomptes distribués sur le résultat de l’exercice Incidence complémentaire de l’acquisition de Banca Nazionale del Lavoro (134) (134) Opérations réalisées avec les actionnaires minoritaires 18(21)(3) (2 129) 2 296 1 167 (281) 1 053 Autres variations 12(46)(34) Gains ou pertes latents de l’exercice Variations de valeur des instruments fi nanciers affectant les capitaux propres Variations de valeur des instruments fi nanciers rapportées au résultat Effet de la variation des parités monétaires Quote part dans les variations de capitaux propres des entreprises mises en équivalence Résultat de l’exercice 2007 7 822 7 822 Capitaux propres au 31 décembre 2007 13 472 6 743 (619) 30 931 50 527 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 113 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Tableau de passage des c apitaux propres du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2007 Part du Groupe (suite) Intérêts minoritaires Écarts de conversion Écarts sur actifs disponibles à la vente Écarts sur instruments de couverture Total gains pertes latents ou différés Total part du Groupe Réserves et résultat de la période Gains pertes latents ou différés Total intérêts minoritaires Total des capitaux propres consolidés 366 4 857 248 5 471 40 718 5 182 93 5 275 45 993 (2 163) (125) (125) (2 288) 366 4 857 248 5 471 38 555 5 057 93 5 150 43 705 5 905 5 905 2 023 (369) (369) 1 654 (1 776) (1 776) 115 115 (80) (225) (225) (305) (13) (13)(13) 2 368 2 368 2 368 (2 090) (2 360) (2 360) (4 450) 16 380 380396 4 113 (219) (219) 3 894 (18) 13 13(5) 1 103 (340 )763 763 2626789 (553) (21) (574 ) (574 ) (574 ) (663) (663) (663)(158) (158) (821) (1) 24 528 28 28 (664) 574 (356) (446) (446) (132) (132) (578) 7 308 500 500 7 808 (298) 5 431 (108) 5 025 49 512 5 351 (39) 5 312 54 824 (2 801) (164) (164) (2 965) (298) 5 431 (108) 5 025 46 711 5 187 (39) 5 148 51 859 281 281 2 296 (891) (891) 1 405 (1 237) (1 237) 2 6 26 (176) (150) (150) (326) (42) (42)(42) (134) (134) (3) 1 018 1 018 1 015 1 053 (65) (65) 988 44 4410101 101111 252 17 3 425 425 1616441 (1 330) (27 ) (1 357 ) (1 357 ) (1 35 7) (924) (924) (924) (95)(95) (1 019) (10) 69 5959 59 (934) (1 009) 146 (1 797) (1 797) (79) (79) (1 876) 7 822 489 489 8 311 (1 232) 4 466 38 3 272 53 799 5 712 (118) 5 594 59 393 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 114 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Tableau des fl ux de trésorerie relatifs à l’exercice 2007 5 4   Tableau des fl ux de trésorerie relatifs à l’exercice 2007 En millions d’euros Note Exercice 2007 Exercice 2006 Résultat avant impôts 11 058 10 570 Éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat 4 478 12 949 Dotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles 2 6852 542 Dépréciation des écarts d’acquisition et des autres immobilisations 120 Dotations nettes aux provisions 8 3858 336 Quote part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence (358)(293) Produits nets des activités d’investissement (141)(194) Produits nets des activités de fi nancement (750)(249) Autres mouvements (5 344)2 787 Diminution nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles (2 459)(8 153) Augmentation nette liée aux opérations avec les établissements \ de crédit 32 0224 308 Augmentation nette liée aux opérations avec la clientèle 19 67011 485 Diminution nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifs fi nanciers (49 782)(19 576) Diminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non fi nanciers (2 475)(2 424) Impôts versés (1 894)(1 946) AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRÉE PAR L’ACTIVITÉ OPÉRATIONNELLE 13 07715 366 Diminution nette liée aux actifs fi nanciers et aux participations 8 c(1 210) (11 661) Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles (1 383)(1 348) DIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPERATIONS D’INVESTISSEMENT (2 593)(13 009) (Diminution) augmentation de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires (2 938)1 750 Augmentation de trésorerie provenant des autres activités de fi nancement 1 0663 875 (DIMINUTION) AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (1 872)5 625 EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE (648)(473) AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE 7 9647 509 Solde des comptes de trésorerie et assimilée à l’ouverture de la période 16 0748 565 Solde net des comptes de caisse banques centrales et CCP 8 7126 642 Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit 7 3621 923 Solde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la période 24 03816 074 Solde net des comptes de caisse banques centrales et CCP 16 8148 712 Solde net des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit 7 2247 362 AUGMENTATION DES SOLDES DES COMPTES DE TRÉSORERIE ET ASSIMILÉE 7 9647 509 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 115 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés 5 5   Notes annexes aux états fi nanciers établis  selon les normes comptables IFRS adoptées  par l’Union européenne Note 1 RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE 1 a NORMES COMPTABLES APPLICABLES Les normes comptables internationales (International Financial Reportin\ g  Standards – IFRS) ont été appliquées aux comptes consolidé\ s à compter  du 1 er janvier 2005 (date de première application) conformément aux  prescriptions énoncées par la norme IFRS 1  « Première application des  normes d’information fi nancière internationales »  et par les autres  normes du référentiel IFRS en tenant compte de la version et des  interprétations des normes telles qu’elles ont été adopté\ es au sein de  l’Union européenne  (1)  excluant donc certaines dispositions de la norme  IAS 39 concernant la comptabilité de couverture Le Groupe a appliqué les nouvelles normes  amendements et  interprétations approuvées par l’Union européenne dont l’\ application  est prescrite au 1 er janvier 2007 (et notamment IFRS 7 – Instruments  fi  nanciers   Informations à fournir) et n’a pas anticipé celles dont  l’application en 2007 n’est qu’optionnelle 1 b PRINCIPES DE CONSOLIDATION 1 b 1 Périmètre de consolidation Les comptes consolidés de BNP Paribas regroupent l’ensemble des  entreprises sous contrôle exclusif  contrôle conjoint ou sous infl\  uence  notable hormis celles dont la consolidation présente un caractère  négligeable pour l’établissement des comptes consolidés du G\ roupe   Une entreprise est présumée présenter un caractère néglig\ eable pour  l’établissement des comptes consolidés du Groupe dès lors qu\ ’elle ne  dépasse pas en contribution dans les comptes consolidés un des seu\ ils  suivants   8 millions d’euros pour le produit net bancaire  1 million  d’euros pour le résultat brut d’exploitation ou le résultat \ net avant  impôt  et 40 millions d’euros pour le total du bilan  Sont également  consolidées les entités portant à leur actif des titres de part\ icipation de  sociétés consolidées Une fi  liale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe o\ btient  effectivement son contrôle  Les entités temporairement contrôlé\ es sont  également intégrées dans les comptes consolidés jusqu’à\  la date de  leur cession Enfi  n  le Groupe consolide les structures juridiques distinctes créées\   spécifi  quement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations  similaires (entités «  ad hoc  »)  et ce même en l’absence de lien en capital   dans la mesure où il en exerce en substance le contrôle  au regard\  des  critères suivants  les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusi\ f du Groupe  de telle sorte que ce dernier en tire des avantages  ■ le Groupe dispose du pouvoir de décision et de gestion afi  n d’obtenir  la majorité des avantages liés aux activités courantes de l’\ entité   Ce pouvoir se caractérise notamment par la capacité de dissoudre  l’entité  d’en changer les statuts ou de s’opposer formellem\ ent à leur  modifi  cation  le Groupe a la capacité d’obtenir la majorité des avantages de \ l’entité  et par conséquent peut être exposé aux risques liés à l’\ activité de  la dite entité  Les avantages peuvent prendre la forme d’un droit \ à  recevoir tout ou partie du résultat  évalué sur une base annuel\ le   une quote part d’actif net  à disposer d’un ou plusieurs actifs\  ou à  bénéfi cier de la majorité des actifs résiduels en cas de liquidation  le Groupe conserve la majorité des risques pris par l’entité afi\  n d’en  retirer un avantage   tel peut être le cas si le Groupe reste exposé aux  premières pertes du portefeuille d’actifs logé dans l’entité\ 1 b 2 Méthodes de consolidation Les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif  sont consolidées par intégration globale  Le Groupe possède le \ contrôle  exclusif d’une fi liale lorsqu’il est en mesure de diriger les politiques  fi  nancières et opérationnelles d’une entité afi n de bénéfi cier de ses  activités  Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque \ le groupe  BNP Paribas détient  directement ou indirectement  plus de la moitié  des droits de vote de la fi  liale   il est attesté lorsque le Groupe dispose  du pouvoir de diriger les politiques fi nancières et opérationnelles de  l’entité en vertu d’un accord  ou de nommer  de révoquer ou de réunir  la majorité des membres du Conseil d’administration ou de l’org\ ane de  direction équivalent La détermination du pourcentage de contrôle prend en compte les dr\ oits  de vote potentiels qui donnent accès à des droits de vote complé\ mentaires   dès lors qu’ils sont immédiatement exerçables ou convertible\ s Les entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par inté\ gration  proportionnelle  Le Groupe possède un contrôle conjoint lorsque  e\ n  vertu d’un accord contractuel  les décisions fi  nancières et opérationnelles  stratégiques liées à l’activité nécessitent l’accor\ d unanime des parties  qui se partagent le contrôle Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence   L’infl   uence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique\   fi  nancière et opérationnelle d’une entité  sans en détenir \ le contrôle   Elle est présumée si le Groupe détient  directement ou indirect\ ement   20 % ou plus des droits de vote dans une entité  Les participations  inférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolid\ ation  sauf si  elles représentent un investissement stratégique  et si le Groupe \ y exerce  une infl  uence notable effective  Tel est le cas des sociétés développées en  partenariat avec d’autres groupes dans lesquelles le groupe BNP  Paribas  ■ ■ ■ (1)  Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’\ Union européenne peut être consulté sur le site Internet de la \ Commission européenne à l’adresse  suivante   http ec europa eu internal_market accounting ias_fr htm#adopted commission (1)  Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’\ Union européenne peut être consulté sur le site Internet de la \ Commission européenne à l’adresse suivante   http ec europa eu internal_market accounting ias_fr htm#adopted commission Document de référence 2007 BNP PARIBAS 116 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés participe aux décisions stratégiques de l’entreprise associé\ e en étant  représenté dans les organes de direction  exerce une infl uence sur la  gestion opérationnelle de l’entreprise associée par la mise à\  disposition  de systèmes de gestion ou d’aide à la décision  et apporte s\ a collaboration  technique au développement de cette entreprise Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équiva\ lence sont  comptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dans  les sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubrique  de capitaux propres appropriée  L’écart d’acquisition sur une société  consolidée par mise en équivalence fi gure également sous la rubrique  « Participations dans les sociétés mises en équivalence » Si la quote part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise en  équivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dan\ s cette entreprise   le Groupe cesse de prendre en compte sa quote part dans les pertes à  venir  La participation est alors présentée pour une valeur nulle  Les \ pertes  supplémentaires de l’entreprise associée sont provisionnées \ uniquement  lorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite de le faire ou\   lorsqu’il a effectué des paiements pour le compte de l’entrepri\ se Les intérêts minoritaires sont présentés séparément da\ ns le résultat  consolidé  ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux \ propres   La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas \ échéant  des actions préférentielles cumulatives en circulation émises p\ ar les   fi   liales et classées  comme des instruments de capitaux propres  dès lors  qu’elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés \ sont enregistrés  au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifs  immobilisés » 1 b 3 Règles de consolidation Les états fi nanciers consolidés sont établis en utilisant des méthodes  comptables uniformes pour des transactions et autres événements  semblables dans des circonstances similaires Élimination des opérations réciproques Les soldes réciproques résultant d’opérations réalisée\ s entre sociétés  consolidées du Groupe ainsi que les opérations elles mêmes  y c\ ompris  les produits  les charges et les dividendes  sont éliminés  Les pr\ ofi  ts et  les pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’inté\ rieur du Groupe  sont éliminés  sauf dans l’hypothèse où l’actif céd\ é est considéré comme  durablement déprécié  Les profi  ts et pertes latents compris dans la valeur  des actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Grou\ pe Conversion des comptes en devises étrangères Les comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelle  est différente de l’euro est effectuée par application de la mé\ thode du  cours de clôture  Selon cette méthode  tous les éléments d’\ actif et de  passif  monétaires ou non monétaires  sont convertis au cours de c\ hange  en vigueur à la date de clôture de l’exercice  Les produits et \ les charges  sont convertis au cours moyen de la période La même méthode s’applique aux comptes des Filiales du Groupe s\ ituées  dans des pays dotés d’une économie à caractère hyperinfl\  ationniste   préalablement corrigés des effets de l’infl  ation au moyen d’indices  refl étant les variations générales des prix Les écarts de conversion constatés  tant sur les éléments du\  bilan que  du résultat  sont portés  pour la part revenant au Groupe dans ses\   capitaux propres sous la rubrique « Écarts de conversion » et pour la  part des tiers sous la rubrique «  Intérêts minoritaires  »  Par application de  l’option offerte par la norme IFRS 1  le Groupe a procédé  par transfert  aux réserves consolidées  à la mise à zéro de l’ensemb\ le des écarts de  conversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le b\ ilan  d’ouverture du 1 er janvier 2004 En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie de la participatio\ n  détenue dans l’entreprise étrangère  l’écart de conver\ sion qui fi  gure dans  les capitaux propres est réintégré au compte de résultat pou\ r la fraction  de son montant afférente à la participation cédée 1 b 4 Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition Regroupements d’entreprises Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la mét\ hode  de l’acquisition  Selon cette méthode  les actifs  passifs  et pas\ sifs  éventuels identifi ables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de  comptabilisation dans les normes IFRS  sont comptabilisés à la val\ eur  de marché ou son équivalent  déterminée à la date d’ac\ quisition  à  l’exception des actifs non courants classés comme actifs détenu\ s en  vue de la vente  qui sont comptabilisés à la valeur de marché n\ ette  des coûts de sortie  Le Groupe dispose d’un délai de douze mois\  à la  date d’acquisition pour fi naliser la comptabilisation du regroupement  d’entreprises considéré Le coût d’acquisition est égal à la valeur de marché ou s\ on équivalent   à la date d’échange des actifs remis  des passifs encourus ou a\ ssumés  ou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrô\ le  de la société acquise  Les coûts directement afférents à \ l’opération sont  inclus dans le coût d’acquisition L’écart d’acquisition  ou survaleur  correspond à la différence entre le  coût d’acquisition et la quote part d’intérêt de l’acq\ uéreur dans la valeur  de marché ou son équivalent des actifs  passifs et passifs éven\ tuels  identifi ables à la date d’acquisition  À cette date  cet écart est i\ nscrit à  l’actif de l’acquéreur s’il est positif  et est comptabilisé\  immédiatement  en résultat s’il est négatif Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonct\ ionnelle  de la société acquise et sont convertis au cours de change en vigu\ eur  à la date de clôture Le groupe BNP  Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciati\ on  des écarts d’acquisition En application de l’exception offerte par la norme IFRS 1  les  regroupements d’entreprises intervenus avant le 1 er janvier 2004 et  comptabilisés selon les règles comptables françaises prévala\ nt à l’époque   n’ont pas été retraités selon les principes exposés ci de\ ssus Ensemble homogène de métiers Le Groupe a réparti l’ensemble de ses activités en «  ensembles homogènes  de métiers »  (1)  Cette répartition  opérée de manière cohérente avec le  mode d’organisation et de gestion des métiers du Groupe  tient com\ pte  à la fois du caractère indépendant des résultats génér\ és et du mode  de gestion et de direction de ces ensembles  Cette répartition est  (1)  Le terme consacré aux ensembles homogènes de métiers par la nor\ me IAS 36 est celui d’ « Unité Génératrice de Trésorerie » (1)  Le terme consacré aux ensembles homogènes de métiers par la nor\ me IAS 36 est celui d’ « Unité Génératrice de Trésorerie » Document de référence 2007 BNP PARIBAS 117 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés régulièrement revue afi n de tenir compte des événements susceptibles  d’avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogè\ nes  de métiers (opérations d’acquisition et de cession  réorgan\ isation  majeure  etc ) Tests de dépréciation d’un ensemble homogène de métiers Des tests de dépréciation consistant à s’assurer que les é\ carts d’acquisition  affectés à chaque ensemble homogène de métiers ne sont pas f\ rappés  d’une dépréciation durable sont effectués lorsque apparaî\ t un risque de  dépréciation durable  et en tout état de cause une fois par an \  La valeur  comptable de l’ensemble homogène de métiers est alors comparé\ e à sa  valeur recouvrable  Dans le cas où la valeur recouvrable est infér\ ieure  à la valeur comptable  il est procédé à une dépréciati\ on irréversible de  l’écart d’acquisition égale à la différence entre la v\ aleur comptable et la  valeur recouvrable de l’ensemble homogène considéré Valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers La valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est dé\ fi  nie  comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa \ valeur  d’utilité La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être ob\ tenu  de la cession de l’ensemble homogène de métiers dans les condit\ ions de  marché prévalant à la date d’évaluation  Les référe\ nces au marché sont  essentiellement constituées par les prix observés lors de transact\ ions  récentes sur des entités comparables ou bien encore établies pa\ r rapport  à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées La valeur d’utilité repose sur une estimation des fl ux futurs dégagés  par l’ensemble homogène de métiers tels qu’ils résultent \ des plans  prévisionnels établis chaque année par les responsables des ens\ embles  homogènes et approuvés par la direction générale du Groupe  \ et des  analyses d’évolution à long terme du positionnement relatif des\  activités  concernées sur leur marché  Ces fl  ux sont actualisés à un taux refl  étant  le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d’acti\ vité  et dans la zone géographique concernés 1 c ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS 1 c 1 Crédits La catégorie «  Prêts et créances  » inclut les crédits consentis par le Groupe   les participations du Groupe dans des crédits syndiqués  et les cr\ édits  acquis non cotés sur un marché actif  lorsqu’ils ne sont pas dé\ tenus à  des fi ns de transaction  Les prêts cotés sur un marché actif sont inc\ lus  dans la catégorie « Actifs fi nanciers disponibles à la vente » et valorisés  conformément aux règles s’appliquant à cette catégorie Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur\  valeur de  marché ou son équivalent  qui est  en règle générale  le \ montant net  décaissé à l’origine  et comprend les coûts d’originat\ ion directement  imputables à l’opération ainsi que certaines commissions perç\ ues  (commissions de participation et d’engagement  frais de dossier)   analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coû\ t amorti  et les  intérêts  ainsi que les coûts de transaction et commissions inc\ lus dans  la valeur initiale des crédits concourent à la formation du rés\ ultat de  ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la mé\ thode du taux  d’intérêt effectif Les commissions perçues sur des engagements de fi  nancement préalables  à la mise en place d’un crédit sont différées  puis inté\ grées à la valeur  du crédit lors de son attribution Les commissions perçues sur des engagements de fi  nancement dont  la probabilité qu’ils donnent lieu au tirage d’un prêt est f\ aible  ou dont  les utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant  \ sont  étalées linéairement sur la durée de l’engagement 1 c 2 Contrats d’épargne et de prêt réglementés Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logemen\ t (PEL)  sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs pub\ lics  destinés  aux particuliers  Ils associent une phase d’épargne et une phase d\ e crédit   indissociablement liées  la phase de crédit étant contingente à\  la phase  d’épargne Ces produits comportent deux types d’engagements pour le Groupe  qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargn\ e  pour une durée  indéterminée  à un taux d’intérêt fi xé à l’ouverture du contrat par les  pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refi  xé chaque semestre en  fonction d’une formule d’indexation fi xée par la loi pour les CEL  et  d’autre part à prêter au client  s’il le demande  pour un mo\ ntant fonction  des droits acquis pendant la phase d’épargne  à un taux fi  xé à l’ouverture  du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épa\ rgne  pour les contrats de CEL Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération –\  les PEL  de même taux à l’ouverture formant une génération  et les\  CEL formant   pour leur ensemble  une génération – sont mesurés par actual\ isation des  résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la g\ énération  considérée Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des  historiques des comportements clientèle  et correspondent  pour la phase crédit  aux encours statistiquement probables pour les crédits  ainsi qu’aux encours de crédit déjà mis en place\   pour la phase épargne  à la différence entre les encours statis\ tiquement  probables et les encours minimum attendus   les encours minimums  attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains\ Les résultats des périodes futures afférents à la phase é\ pargne sont  estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux \ fi  xe de  rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’é\ pargne de la période  considérée  Les résultats des périodes futures afférents \ à la phase crédit  sont estimés par la différence entre le taux de refi nancement et le taux  fi  xe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de cr\ édit de la  période considérée Les taux de placement de l’épargne et les taux de refi  nancement des  crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges at\ tendues  sur des instruments fi  nanciers de nature et de maturités comparables   Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur\  les crédits  à l’habitat à taux fi xe pour la phase crédit  et de celles observées sur les  produits d’assurance vie en euro pour la phase d’épargne  Pour traduire  l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs co\ nséquences  sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les enco\ urs  en risque  les engagements sont estimés par application de la méth\ ode  dite Monte Carlo Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur  la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même g\ énération  de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour  le Groupe  une provision est constituée  sans compensation entre les  ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 118 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés générations  et enregistrée sous la rubrique « Provisions po\ ur risques et  charges » du bilan  Les variations de cette provision sont enregistrées au\   compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et \ assimilés » 1 c 3 Titres Catégories de titres Les titres détenus par le Groupe peuvent être classés en trois  catégories Actifs financiers à la valeur de marché par résultat La catégorie des « Actifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat »  comprend  les actifs fi  nanciers faisant l’objet d’opérations de négoce (opérati\ ons dites de transactions)  les actifs fi nanciers que le Groupe a discrétionnairement choisi de  comptabiliser et d’évaluer à la valeur de marché par résu\ ltat dès  l’origine  conformément à l’option offerte par la norme IAS \ 39 et  dont les conditions sont rappelées au paragraphe 1 c 10 Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabi\ lisés  à leur valeur de marché  les frais des transactions étant direc\ tement  comptabilisés en compte de résultat  En date d’arrêté  il\ s sont évalués à  leur valeur de marché et les variations de celle ci  hors revenus cou\ rus  des titres à revenu fi xe  sont présentées  ainsi que les dividendes des  titres à revenu variable et les plus et moins values de cession ré\ alisées   sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments fi  nanciers à  la valeur de marché par résultat » du compte de résultat Les revenus perçus sur les titres à revenu fi  xe classés dans cette catégorie  sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » du  compte de résultat L’évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est comprise \ dans  leur valeur de marché Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance La catégorie des «  Actifs fi  nanciers détenus jusqu’à l’échéance  » comprend  les titres à revenu fi  xe ou déterminable  à échéance fi  xe  que le Groupe a  l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur éch\ éance  Les opérations  de couverture du risque de taux d’intérêt éventuellement mis\ es en place  sur cette catégorie de titres ne sont pas éligibles à la compta\ bilité de  couverture défi nie par la norme IAS 39 Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au c\ oût amorti  selon la méthode du taux d’intérêt effectif  qui intègre \ l’amortissement  des primes et décotes correspondant à la différence entre la va\ leur  d’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que l\ es  frais d’acquisition des titres s’ils sont signifi  catifs  Les revenus perçus sur  ces titres sont présentés sous la rubrique «  Intérêts et produits assimilés  »  du compte de résultat Actifs financiers disponibles à la vente La catégorie des « Actifs fi nanciers disponibles à la vente » comprend  les titres à revenu fi  xe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des deux  catégories précédentes Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabi\ lisés  à leur valeur de marché  frais de transaction inclus lorsque ces d\ erniers  ■ ■ sont signifi catifs  En date d’arrêté  ils sont évalués à leur vale\ ur de  marché et les variations de celle ci  hors revenus courus  présent\ ées  sous une rubrique spécifi  que des capitaux propres (« gains ou pertes  latents ou différés »)  Lors de la cession des titres  ces gains ou pertes  latents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont con\ statés  en compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs  fi  nanciers disponibles à la vente » Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérê\ t effectif sur  les titres à revenu fi  xe de cette catégorie sont présentés dans l’agrégat  « Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat  Les dividendes  perçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans \ l’agrégat  «  Gains ou pertes nets sur actifs fi  nanciers disponibles à la vente  » lorsque  le droit du Groupe à les recevoir est établi Opérations de pensions et prêts emprunts de titres Les titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pensi\ on restent  comptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine \  Le passif  correspondant est comptabilisé sous la rubrique de «  Dettes  » appropriée   à l’exception des opérations de pension initiées par les act\ ivités de négoce  du Groupe  pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé e\ n  « Passifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat » Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension n\ e  sont pas comptabilisés au bilan du Groupe  La créance correspondan\ te  est comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances »  à l’exception  des opérations de pension initiées par les activités de négo\ ce du Groupe   pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en «\  Actifs  fi  nanciers à la valeur de marché par résultat » Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la dé\ comptabilisation  des titres prêtés et les opérations d’emprunts de titres ne \ donnent pas  lieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés  à l’\ exception  des cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Gr\ oupe  Dans  ce cas  l’obligation de livrer les titres à l’échéance de\  l’emprunt est  matérialisée par un passif fi nancier présenté au bilan sous la rubrique  « Passifs fi nanciers à la valeur de marché par résultat » Date de comptabilisation des opérations sur titres Les titres en valeur de marché par résultat ou classés en actif\ s fi  nanciers  détenus jusqu’à l’échéance ou en actifs fi  nanciers disponibles à la vente  sont comptabilisés en date de négociation Les opérations de cession temporaire de titres (qu’elles soient  comptabilisées à la juste valeur par le résultat  en prêts e\ t créances ou  en dettes) ainsi que les ventes de titres empruntés sont comptabilis\ ées  initialement en date de règlement livraison Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu’à l’extinction\  des droits  du Groupe à recevoir les fl  ux qui leur sont attachés ou jusqu’à ce que  le Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avan\ tages  qui leur sont liés 1 c 4 Opérations en devises Le mode d’enregistrement comptable et d’évaluation du risque de\  change  inhérent aux actifs et aux passifs concourant aux opérations en de\ vises  faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non moné\ taire  de ces actifs et de ces passifs Document de référence 2007 BNP PARIBAS 119 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Actifs et passifs monétaires (1) libellés en devises Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont converti\ s dans  la monnaie fonctionnelle de l’entité concernée du Groupe au cou\ rs de  clôture  Les écarts de change sont comptabilisés en résultat\  à l’exception  des écarts de change relatifs à des instruments fi  nanciers désignés  comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture  d’investissement net en devises qui sont  dans ce cas  comptabilisé\ s en  capitaux propres Actifs non monétaires libellés en devises Les actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût\  historique  ou à la valeur de marché  Les actifs non monétaires libellés\  en devises  sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la  transaction et dans le second évalués au cours de change préval\ ant à  la date de clôture Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellé\ s en devises  et comptabilisés à la valeur de marché (titres à revenu var\ iable) sont  constatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rub\ rique « Actifs  fi  nanciers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres  lorsque l’actif est classé dans la rubrique «  Actifs fi  nanciers disponibles à  la vente »  à moins que l’actif fi nancier ne soit désigné comme élément  couvert au titre du risque de change dans une relation de couverture de  valeur  les écarts de change étant alors comptabilisés en résultat\ 1 c 5 Dépréciation des actifs financiers Dépréciations sur prêts et créances et sur actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance provisions sur engagements de financement et de garantie Des dépréciations sont constituées sur les crédits et sur le\ s actifs fi  nanciers  détenus jusqu’à l’échéance dès lors qu’il existe\  une indication objective de  perte de valeur liée à un événement survenu postérieureme\ nt à la mise  en place du prêt ou à l’acquisition de l’actif  que cet é\ vénement affecte  les fl  ux de trésorerie futurs dans leur quantum ou leur échéancier et\  que  ses conséquences peuvent être estimées de façon fi  able  L’analyse de  l’existence éventuelle d’une dépréciation est menée d’\ abord au niveau  individuel puis au niveau d’un portefeuille  Les provisions relatives\  aux  engagements de fi nancement et de garantie donnés par le Groupe  suivent des principes analogues  en tenant compte pour les engagements  de fi nancement de leur probabilité de tirage Au niveau individuel  constitue notamment une indication objective  de perte de valeur toute donnée observable afférente aux évé\ nements  suivants  l’existence d’impayés depuis trois mois au moins (6 mois pour les crédits immobiliers et les crédits aux collectivités locales) \ la connaissance ou l’observation de diffi  cultés fi nancières signifi catives  de la contrepartie telles qu’il est possible de conclure à l’ex\ istence d’un  risque avéré  qu’un impayé ait été ou non constaté \ les concessions consenties aux termes des crédits  qui ne l’auraie\ nt pas  été en l’absence de diffi  cultés fi nancières de l’emprunteur La dépréciation est mesurée comme la différence entre la val\ eur  comptable avant dépréciation et la valeur  actualisée au taux d’intérêt  effectif d’origine de l’actif  des composantes jugées recouvrab\ les  (principal  intérêts  garanties…)  Les modifi  cations de valeur des actifs  ■ ■ ■ ainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résul\ tat  dans la  rubrique «  Coût du risque  »  Toute réappréciation postérieure du fait d’une  cause objective intervenue après la dépréciation est constaté\ e par le  compte de résultat  également dans la rubrique « Coût du risque »  À  compter de la dépréciation de l’actif  la rubrique « Intérêts et produits  assimilés » du compte de résultat enregistre la rémunérat\ ion théorique  de la valeur nette comptable de l’actif calculée au taux d’inté\ rêt effectif  d’origine utilisé pour actualiser les fl ux jugés recouvrables La dépréciation d’un prêt ou d’une créance est le plus\  souvent enregistrée  dans un compte de provision distinct venant réduire la valeur d’or\ igine de  la créance enregistrée à l’actif  Les provisions afférent\ es à un instrument  fi  nancier enregistré hors bilan  un engagement de fi nancement ou de  garantie  ou encore un litige  sont inscrites au passif  Une créance  dépréciée est enregistrée pour tout ou partie en pertes et s\ a provision  reprise à due concurrence de la perte lorsque toutes les voies de rec\ ours  offertes à la banque ont été épuisées pour recouvrer les \ constituants  de la créance ainsi que les garanties ou lorsqu’elle a fait l’o\ bjet d’un  abandon total ou partiel Les contreparties non dépréciées individuellement font l’obj\ et d’une  analyse du risque par portefeuilles homogènes  qui s’appuie sur le\  système  de notation interne du Groupe fondé sur des données historiques  a\ justées  si nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à l\ a date de  l’arrêté  Cette analyse permet d’identifi er les groupes de contreparties  qui  compte tenu d’événements survenus depuis la mise en place \ des  crédits  ont atteint collectivement une probabilité de défaut à\  maturité  qui fournit une indication objective de perte de valeur sur l’ensembl\ e du  portefeuille  sans que cette perte de valeur puisse être à ce stad\ e allouée  individuellement aux différentes contreparties composant le portefeui\ lle   Cette analyse fournit également une estimation des pertes afférent\ es  aux portefeuilles concernés en tenant compte de l’évolution du \ cycle  économique sur la période analysée  Les modifi cations de valeur de la  dépréciation de portefeuille sont enregistrées dans le compte d\ e résultat   dans la rubrique « Coût du risque » L’exercice du jugement expérimenté des métiers ou de la Direc\ tion des  Risques peut conduire le Groupe à constater des provisions collective\ s  additionnelles au titre d’un secteur économique ou d’une zone  géographique affectés par des événements économiques exce\ ptionnels    tel peut être le cas lorsque les conséquences de ces événeme\ nts n’ont pu  être mesurées avec la précision nécessaire pour ajuster les \ paramètres  servant à déterminer la provision collective sur les portefeuilles\   homogènes non spécifi  quement dépréciés Dépréciation des actifs financiers disponibles à la vente Les «  actifs fi  nanciers disponibles à la vente  »  essentiellement composés  de titres  sont dépréciés individuellement par contrepartie du \ compte de  résultat lorsqu’  existe une indication objective de dépréciation durable  résultant d’un ou plusieurs événements intervenus depuis l’\ acquisition S’agissant d’un titre à revenu variable coté sur un marché\  actif  une  baisse signifi cative (supérieure à 20 %) du cours en deçà de la valeur  d’acquisition ou prolongée de celui ci constitue une indication de\   dépréciation possible qui conduit le Groupe à procéder à \ une analyse  qualitative  Le cas échéant  une dépréciation est détermi\ née sur la base  du cours coté (1)  Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux pass\ ifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé  ou déterminable (1)  Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux pass\ ifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable Document de référence 2007 BNP PARIBAS 120 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Une méthode similaire à la fois quantitative et qualitative est ap\ pliquée  pour les titres non cotés à revenu variable Pour les titres à revenu fi xe  les critères de dépréciation sont les mêmes  que ceux s’appliquant aux dépréciations des prêts et créa\ nces au niveau  individuel La dépréciation d’un titre à revenu variable est enregistré\ e au sein du  produit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifs  fi nanciers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en compte  de résultat  le cas échéant  qu’à la date de cession du t\ itre  En outre   toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dé\ préciation  reconnue en résultat Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fi  xe est enregistrée au  sein de la rubrique « Coût du risque » et peut être reprise \ en compte de  résultat lorsque la valeur de marché du titre s’est apprécié\ e du fait d’une  cause objective intervenue postérieurement à la dernière dép\ réciation 1 c 6 Dettes émises représentées par un titre Les instruments fi  nanciers émis par le Groupe sont qualifi  és d’instruments  de dettes s’il existe une obligation contractuelle pour la société\  du  Groupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou\  un  actif fi   nancier au détenteur des titres  Il en est de même dans les cas où\  le  Groupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs\  fi  nanciers  avec une autre entité à des conditions potentiellement défavora\ bles  ou  de livrer un nombre variable de ses propres actions Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrée\ s à l’origine  à leur valeur d’émission comprenant les frais de transaction  p\ uis sont  évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’\ intérêt effectif Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sont  considérées comme des instruments hybrides comprenant à la fois\  une  composante dette et une composante capitaux propres  déterminées  lors de la comptabilisation initiale de l’opération 1 c 7 Actions propres et dérivés sur actions propres Le terme «  actions propres  » désigne les actions de la société consolidante  BNP Paribas SA et de ses fi liales consolidées par intégration globale Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en dédu\ ction des  capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur dé\ tention et  les résultats afférents sont éliminés du compte de résult\ at consolidé Les actions émises par les Filiales du Groupe contrôlées de man\ ière  exclusive étant assimilées aux actions émises par la société\  consolidante   lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces fi liales  la différence  entre le prix d’acquisition et la quote part d’actif net racheté\ e est  enregistrée dans les réserves consolidées  part du Groupe  De m\ ême  la valeur de la dette  ainsi que ses variations  représentative d’\ options  de vente consenties  le cas échéant  aux actionnaires minoritaires\  de  ces fi liales  est imputée sur les intérêts minoritaires et  à dé\ faut  sur les  réserves consolidées  part du Groupe  Tant que ces options ne sont pas  exercées  les résultats liés aux intérêts minoritaires so\ nt affectés aux  intérêts minoritaires au compte de résultat consolidé  L’incidence d’une  baisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une fi  liale consolidée par  intégration globale  est traitée comptablement comme un mouvement  des capitaux propres Les dérivés sur actions propres  sont considérés  selon leur\  mode de  dénouement  soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement se fait par livraison physique d’un nombre fi  xe d’actions propres contre un  montant fi  xe de trésorerie ou un autre actif fi  nancier   ces instruments  dérivés ne sont dans ce cas pas réévalués  soit comme des instruments de dettes  si le contrat contient une  obligation éventuelle ou non de rachat par l’émetteur de ses pr\ opres  actions  soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire\  ou au  choix de l’entreprise par la livraison physique d’actions propres \ ou la  remise de numéraire  Les variations de valeur de ces instruments sont\   dans ce cas enregistrées en résultat 1 c 8 Instruments dérivés et comptabilité de couverture Tous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date\  de  négociation pour leur prix de transaction  En date d’arrêté \  ils sont  réévalués à leur valeur de marché Dérivés détenus à des fins de transactions Les dérivés détenus à des fi ns de transactions sont comptabilisés au  bilan dans le poste « Actifs et passifs fi nanciers à la valeur de marché  par résultat  »  Ils sont comptabilisés en actifs fi  nanciers lorsque la valeur  de marché est positive  en passifs fi nanciers lorsqu’elle est négative   Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au c\ ompte de  résultat en « Gains et pertes nets sur instruments fi nanciers à la valeur  de marché par résultat » Dérivés et comptabilité de couverture Les dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont \ désignés  en fonction de l’objectif poursuivi La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque\  de  taux d’intérêt des actifs et passifs à taux fi  xe  tant pour des instruments  fi nanciers identifi  és (titres  émissions  prêts  emprunts) que pour des  portefeuilles d’instruments fi  nanciers (dépôts à vue et crédits à taux  fi  xe notamment) La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couv\ rir le  risque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux rév\ isable  y compris  leur renouvellement  et le risque de change des revenus futurs hautement\   probables en devises Lors de la mise en place de la relation de couverture  le Groupe étab\ lit une  documentation formalisée   désignation de l’instrument ou de la portion  d’instrument ou de risque couvert  stratégie et nature du risque c\ ouvert   désignation de l’instrument de couverture  modalités d’év\ aluation de  l’effi cacité de la relation de couverture Conformément à cette documentation  le Groupe évalue  lors de s\ a mise  en place et au minimum trimestriellement  l’effi  cacité rétrospective  et prospective des relations de couverture mises en place  Les tests  d’effi  cacité rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport e\ ntre  les variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés \ de couverture  et celles des instruments couverts se situe entre 80 et 125 %  Les tests\   prospectifs ont pour but de s’assurer que les variations de valeur ou\   de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie rés\ iduelle de la  couverture compensent de manière adéquate celles des instruments  couverts  Concernant les transactions hautement probables  leur  caractère s’apprécie notamment au travers de l’existence d’\ historiques  sur des transactions similaires ■ ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 121 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne  (excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couve\ rture  d’un portefeuille)  des relations de couverture de valeur du risque \ de taux  d’intérêt sur base de portefeuille d’actifs ou de passifs so\ nt utilisées   Dans ce cadre  le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’\ intérêt associé à la composante de taux interbancaire inclus dans le taux  des opérations commerciales de crédits à la clientèle  d’\ épargne et  de dépôts à vue  les instruments réputés couverts correspondent  pour chaque bande  de maturité  à une fraction de la position constitutive des impass\ es  associées aux sous jacents couverts  les instruments de couverture sont uniquement des swaps de taux  simples  l’effi  cacité des couvertures est assurée prospectivement par le fait  que tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en pl\ ace  pour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefe\ uille de  sous jacents couverts  Rétrospectivement  ces couvertures doivent  être déqualifi  ées lorsque les sous jacents qui leur sont spécifi  quement  associés sur chaque bande de maturité deviennent insuffi  sants (du fait  des remboursements anticipés des prêts ou des retraits des dépô\ ts) Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments c\ ouverts  dépendent de la stratégie de couverture Dans le cas d’une relation de couverture de valeur  les dérivés sont  réévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepart\ ie du compte  de résultat dans le poste «  Gains et pertes nets sur instruments fi  nanciers  à la valeur de marché par résultat  »  symétriquement à la réévaluation des  instruments couverts pour le risque considéré  Au bilan  la réé\ valuation  de la composante couverte est comptabilisée soit conformément à\   la classifi cation de l’instrument couvert dans le cas d’une relation de  couverture d’actifs ou de passifs identifi és  soit dans le poste « Écart  de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d’une  relation de couverture de portefeuille En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle c\ i  ne satisfait plus aux tests d’effi cacité  les dérivés de couverture sont  transférés en portefeuille de transactions et comptabilisés sel\ on les  principes applicables à cette catégorie  Dans le cas d’instrume\ nts de  taux d’intérêt identifi  és initialement couverts  le montant de réévaluation  inscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d’intérê\ t effectif  sur sa durée de vie résiduelle  Dans le cas de portefeuilles d’\ instruments  de taux d’intérêt initialement couverts en taux  cet ajustement\  est  amorti linéairement sur la période restant à courir par rapport\  à la durée  initiale de la couverture  Si les éléments couverts ne fi gurent plus au  bilan  du fait notamment de remboursements anticipés  ce montant est  immédiatement porté au compte de résultat Dans le cas d’une relation de couverture de résultats futurs  les \ dérivés  sont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie \ d’une ligne  spécifi  que des capitaux propres « Gains et pertes latents ou différés »   Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de  la couverture sont transférés en résultat sous la rubrique «\  Produits et  charges d’intérêts » au fur et à mesure que les éléments de résultat  de l’instrument couvert affectent le résultat  Les instruments cou\ verts  restent comptabilisés conformément aux règles spécifi  ques à leur  catégorie comptable Les opérations de couverture de résultats futurs au titre du risqu\ e de  change ont été traitées comme telles jusqu’au 31 décembre 2005 dès  lors que la devise couverte était différente de l’euro  Un amen\ dement de  la norme IAS  39  applicable à compter du 1 er janvier  2006 a conduit à ne  plus rendre éligibles à ce type de couverture les transactions opé\ rées dans  ■ ■ ■ ■ la monnaie fonctionnelle de l’entité ayant négocié lesdites \ transactions   et à déqualifi er en conséquence  les couvertures existant à cette date En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle c\ i  ne satisfait plus aux tests d’effi cacité  les montants cumulés inscrits en  capitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de co\ uverture sont  maintenus en capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couver\ te  affecte elle même le résultat ou lorsqu’il est déterminé \ qu’elle ne se  réalisera pas  Ces montants sont alors transférés en résulta\ t En cas de disparition de l’élément couvert  les montants cumulé\ s inscrits  en capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat Quelle que soit la stratégie de couverture retenue  l’ineffi cacité de la  couverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains et pertes  nets sur instruments fi nanciers à la valeur de marché par résultat » Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans \ des  fi  liales et succursales sont comptabilisées de la même façon que \ les  couvertures  de résultats futurs  Les gains ou pertes comptabilisés en  capitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession\  ou de la  liquidation de tout ou partie de l’investissement net  Les instrument\ s  de couverture peuvent être des dérivés de change ou tout instru\ ment  fi  nancier non dérivé Dérivés incorporés Les dérivés incorporés à des instruments fi  nanciers composés sont extraits  de la valeur de l’instrument qui les recèle et comptabilisés sé\ parément  en tant qu’instrument dérivé lorsque l’instrument composé\  n’est pas  comptabilisé dans le poste « Actifs et passifs fi nanciers à la valeur de  marché par résultat » et lorsque les caractéristiques économiques et les  risques de l’instrument dérivé incorporé ne sont pas étro\ itement liés à  ceux du contrat hôte 1 c 9 Détermination de la valeur de marché Les actifs et passifs fi nanciers de la catégorie « valeur de marché par  résultat » et les actifs de la catégorie « Actifs fi nanciers disponibles à la  vente  » sont évalués et comptabilisés à leur valeur de marché\  à la date de  première comptabilisation  comme en date d’évaluation ultéri\ eure  Celle ci correspond au montant pour lequel un actif pourrait être échang\ é  ou  un passif éteint  entre parties bien informées  consentantes  et a\ gissant  dans des conditions de concurrence normale  Lors de sa comptabilisation  initiale  la valeur d’un instrument fi nancier est normalement le prix de  négociation (c’est à dire la valeur de la contrepartie versé\ e ou reçue) Mode de détermination de la valeur de marché La valeur de marché est déterminée  soit à partir de prix cotés sur un marché actif  soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à  \ des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théorie\ s fi  nancières reconnues et  des paramètres dont la valeur est déterminée  pour certains  à\   partir des prix d’instruments traités sur des marchés actifs et\  pour  d’autres  à partir d’estimations statistiques ou d’autres mé\ thodes  quantitatives La distinction entre les deux modes de valorisation est opérée sel\ on que  le marché sur lequel est traité l’instrument est actif ou non Pour un instrument donné  est considéré comme actif et donc liqu\ ide   un marché sur lequel des transactions sont régulièrement opé\ rées ou sur  lequel des transactions sont effectuées sur des instruments très s\ imilaires  à l’instrument faisant l’objet de l’évaluation ■ ■ ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 122 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés La banque distingue trois catégories d’instruments fi  nanciers  selon  les conséquences qu’ont leurs caractéristiques sur leur mode de\   valorisation et s’appuie sur cette classifi cation pour exposer certaines  des informations annexées aux états fi  nanciers telles que prescrites par  les normes comptables internationales  catégorie de niveau 1   instruments fi  nanciers faisant l’objet de  cotations sur un marché actif  catégorie de niveau 2   instruments fi nanciers dont l’évaluation fait  appel à l’utilisation de techniques de valorisation reposant sur d\ es  paramètres observables  catégorie de niveau 3   instruments fi nanciers dont l’évaluation fait  appel à l’utilisation de techniques de valorisation reposant pour \ tout ou  partie sur des paramètres inobservables   un paramètre inobservable  étant défi  ni comme un paramètre dont la valeur résulte d’hypothèses  ou de corrélations qui ne reposent ni sur des prix de transactions  observables sur les marchés  sur le même instrument à la date d\ e  valorisation  ni sur les données de marché observables disponibles\   à la même date Instruments traités sur des marchés actifs Lorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles  ils s\ ont  retenus pour la détermination de la valeur de marché  Sont ainsi v\ alorisés  les titres cotés et les dérivés sur marchés organisés com\ me les futures  et les options La majorité des dérivés de gré à gré  swaps  accords d\ e taux futurs   caps  fl oors et options simples  est traitée sur des marchés actifs  Leur  valorisation est opérée par des modèles communément admis (\ méthode  d’actualisation des cash fl ows futurs  modèle de Black and Scholes   techniques d’interpolation) et fondés sur des prix de marché c\ otés  d’instruments ou de sous jacents similaires La valorisation issue des modèles est ajustée afi n de tenir compte des  risques de liquidité et de crédit Ainsi  à partir des valorisations produites sur la base d’un cours\  médian  de marché  un ajustement de cours permet de valoriser la position net\ te  de chaque instrument fi nancier au cours acheteur pour les positions  vendeuses ou au cours vendeur pour les positions acheteuses  Le cours  acheteur refl ète le prix auquel une contrepartie achèterait l’instrument  fi   nancier  le cours vendeur refl  ète le prix auquel une contrepartie vendrait  le même instrument De même  afi  n de refl éter la qualité de crédit des instruments dérivés   un ajustement pour risque de contrepartie est intégré à la valo\ risation  issue des modèles Instruments traités sur des marchés inactifs Produits traités sur un marché inactif valorisés avec un modèle interne fondé sur des paramètres directement observables ou déduits de données observables Certains instruments fi nanciers  bien que n’étant pas traités sur des  marchés actifs  sont valorisés selon des méthodes fondées su\ r des  paramètres observables sur les marchés Les modèles utilisent des paramètres de marché calibrés à\  partir de  données observables telles que les courbes de taux  les nappes de  volatilité implicite des options  les taux de défaut et hypothè\ ses de pertes  obtenues à partir de données de consensus ou à partir des march\ és actifs  de gré à gré  La valorisation issue de ces modèles est ajust\ ée afi  n de tenir  compte des risques de liquidité et de crédit ■ ■ ■ La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments fi\  nanciers  est immédiatement comptabilisée en résultat Produits traités sur un marché inactif dont la valorisation est fondée sur des modèles internes dont les paramètres ne sont pas observables ou ne le sont que partiellement Certains instruments fi  nanciers complexes  généralement construits sur  mesure  peu liquides ou d’échéances longues sont valorisés a\ vec des  techniques développées par l’entreprise et fondées sur des p\ aramètres  pour partie non observables sur les marchés actifs En l’absence de paramètres observables  ces instruments sont alors\   valorisés  lors de leur comptabilisation initiale  de manière à\  refl éter le  prix de la transaction qui est considéré comme la meilleure indica\ tion de  la valeur de marché  La valorisation issue de ces modèles est ajus\ tée afi  n  de tenir compte des risques de liquidité  de crédit et de modèl\ e La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments fi\  nanciers  complexes  (« day one profi  t »)  est différée et étalée en résultat sur la  durée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valor\ isation  Lorsque  les paramètres non observables à l’origine le deviennent ou lor\ sque la  valorisation peut être justifi   ée par comparaison avec celle de transactions  récentes et similaires opérées sur un marché actif  la part \ de la marge  non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat Cas particulier des actions non cotées La valeur de marché des actions non cotées est déterminée pa\ r  comparaison avec une transaction récente portant sur le capital de  la société concernée  réalisée avec un tiers indépenda\ nt et dans des  conditions normales de marché  En l’absence d’une telle réfé\ rence   la valorisation est opérée  soit à partir de techniques communé\ ment  utilisées (multiples d’EBIT ou d’EBITDA)  soit sur la base de\  la quote part d’actif net revenant au groupe calculée à partir des infor\ mations  disponibles les plus récentes 1 c 10 Actifs et passifs financiers comptabilisés en valeur de marché par résultat sur option L’amendement à la norme IAS 39 relatif à la comptabilisation des  actifs et passifs fi nanciers dans la catégorie « portefeuille évalué en  valeur de marché sur option » a été adopté par l’Union européenne le  15 novembre 2005  avec application à compter du 1 er janvier 2005 Cet amendement permet  lors de la comptabilisation initiale  de désig\ ner  des actifs et passifs fi nanciers en valeur de marché par résultat dans  les cas suivants  lorsqu’il s’agit d’instruments fi nanciers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extrai\ re et à  comptabiliser séparément  lorsque l’utilisation de cette option permet d’éliminer ou de  réduire signifi  cativement une incohérence dans l’évaluation et la  comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulterait de  leur classement dans des catégories comptables distinctes  lorsque le g roupe d’actifs et ou de passifs fi  nanciers est géré et évalué  sur la base de leur valeur de marché  conformément à une straté\ gie  de gestion et d’investissement dûment documentée Le Groupe applique cette option principalement aux actifs fi  nanciers  représentatifs des contrats en unités de compte des activités d\ ’assurance   par cohérence avec le traitement s’appliquant aux passifs correspo\ ndants   ainsi qu’aux émissions structurées recelant des dérivés i\ ncorporés  signifi  catifs ■ ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 123 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés 1 c 11 Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers Les revenus et les charges relatifs aux instruments fi  nanciers évalués  au coût amorti et aux actifs à revenu fi xe classés en « Actifs fi  nanciers  disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en  utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui a\ ssure l’identité  entre la valeur actualisée des fl ux de trésorerie futurs sur la durée de  vie de l’instrument fi nancier  ou selon le cas sur une durée de vie plus  courte  et le montant inscrit au bilan  Le calcul de ce taux tient compt\ e  des commissions reçues ou payées et faisant par nature partie inté\ grante  du taux effectif du contrat  des coûts de transaction et des primes e\ t  décotes Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissio\ ns  sur prestations de services en fonction de la nature des prestations  auxquelles elles se rapportent  Les commissions considérées comme \ un  complément d’intérêt font partie intégrante du taux d’\ intérêt effectif  et sont comptabilisées au compte de résultat en « Produits et charges  d’intérêt et assimilés  »  Les commissions rémunérant l’exécution d’un acte  important sont comptabilisées au compte de résultat intégraleme\ nt lors  de l’exécution de cet acte  sous la rubrique «  Commissions  » ainsi que les  commissions rémunérant un service continu qui sont prises en compt\ e  sur la durée de la prestation rendue Les commissions perçues au titre des engagements de garantie fi  nancière  sont réputées représenter la valeur de marché initiale de l’\ engagement  Le  passif en résultant est ultérieurement amorti sur la durée de l\ ’engagement   en produits de commissions au sein du Produit Net Bancaire Les coûts externes directement attribuables à une émission d’\ actions  nouvelles  sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y  afférent 1 c 12 Coût du risque Le coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotati\ ons  et reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu\  fi  xe et  des prêts et créances sur la clientèle et les établissements\  de crédit   les dotations et reprises relatives aux engagements de fi  nancement  et de garantie donnés  les pertes sur créances irrécouvrables e\ t les  récupérations sur créances amorties  Sont également comptabi\ lisées  en coût du risque les dépréciations éventuellement constitué\ es en cas  de risque de défaillance avéré de contreparties d’instrument\ s fi  nanciers  négociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux \ fraudes et aux litiges  inhérents à l’activité de fi  nancement 1 c 13 Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif fi nancier lorsque les  droits contractuels aux fl  ux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le  Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les fl  ux de trésorerie  de l’actif fi  nancier et la quasi totalité des risques et des avantages liés à\   la propriété de cet actif  Si l’ensemble de ces conditions n’\ est pas réuni  le  Groupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif repré\ sentant  les obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif fi  nancier lorsque  tout ou partie de ce passif est éteint 1 c 14 Compensation des actifs et passifs financiers Un actif fi nancier et un passif fi nancier sont compensés et un solde net  est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juri\ diquement  exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’\ intention  soit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de ré\ gler le passif  simultanément 1 d ASSURANCE Les principes comptables et les règles d’évaluation propres aux\  actifs et  passifs générés par les contrats d’assurance et les contrats\  fi  nanciers  avec une clause de participation à caractère discrétionnaire é\ mis par les  sociétés d’assurance consolidées sont établis conformé\ ment à la norme  IFRS 4 et maintenus dans les comptes consolidés du Groupe Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d\ ’assurance  suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe\  et  sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du co\ mpte  de résultat consolidés 1 d 1 Actifs Les actifs financiers et les immobilisations suivent les modes de  comptabilisation décrits par ailleurs  à l’exception des parts \ de SCI   supports de contrats en unités de compte  qui sont valorisées en d\ ate  d’arrêté à leur valeur de marché ou leur équivalent  l\ es variations de  celle ci étant comptabilisées au compte de résultat Les actifs fi  nanciers représentant les provisions techniques afférentes aux  contrats en unités de compte sont ainsi présentés en « Actifs fi  nanciers  à la juste valeur par résultat » et évalués en date d’\ arrêté à la valeur de  réalisation des supports de référence 1 d 2 Passifs Les engagements vis à vis des souscripteurs et des bénéfi  ciaires des  contrats fi gurent dans le poste « Provisions techniques des sociétés  d’assurance »  et regroupent les passifs des contrats d’assurance soumis  à un aléa d’assurance signifi  catif (mortalité  invalidité…) et des contrats  fi  nanciers comportant une clause discrétionnaire de participation aux  bénéfi   ces  auxquels s’applique la norme IFRS  4  La clause de participation  discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance\ vie le  droit de recevoir  en plus de la rémunération garantie  une quote part  des résultats fi  nanciers réalisés Les passifs relatifs aux autres contrats fi  nanciers  qui relèvent de la norme  IAS 39  sont comptabilisés dans le poste « Dettes envers la client\ èle » Les passifs des contrats en unités de compte sont évalués par r\ éférence  à la valeur de marché ou son équivalent des actifs servant de s\ upport à  ces contrats à la date d’arrêté Les provisions techniques des fi  liales d’assurance vie sont principalement  constituées des provisions mathématiques  qui correspondent   généralement aux valeurs de rachat des contrats Les garanties proposées couvrent principalement le risque décès\  (assurance  temporaire  rentes viagères  remboursement d’emprunts ou garanties\   plancher des contrats en unités de compte) ainsi qu’en assurance \ des  emprunteurs  l’invalidité  l’incapacité de travail et la vac\ ance d’emploi   Document de référence 2007 BNP PARIBAS 124 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés La maîtrise de ces risques est obtenue grâce à l’utilisation\  de tables de  mortalité adaptées (tables certifi ées pour les rentiers)  à la sélection  médicale plus ou moins poussée selon les garanties octroyées  à\  la  bonne connaissance statistique des populations assurées ainsi qu’a\ ux  programmes de réassurance En assurance non vie  des provisions pour primes non acquises (fraction\ s  de primes émises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistr\ es à  payer sont constituées incluant les frais de gestion À la date de clôture  un test de suffi  sance du passif est réalisé   le niveau  des provisions techniques est comparé à la valeur moyenne  issue d\ e  calculs stochastiques  des fl  ux futurs de trésorerie  L’ajustement éventuel  des provisions techniques est constaté en résultat de la périod\ e  La réserve  de capitalisation dotée dans les comptes sociaux du fait de la vente \ de  valeurs mobilières amortissables  avec pour objet de différer une \ partie  des plus values nettes dégagées afi  n de maintenir le rendement actuariel  du portefeuille constitué en représentation des engagements à l\ ’égard  des assurés  est pour l’essentiel reclassée en provision pour p\ articipation  aux bénéfi ces différée passive dans les comptes consolidés du Groupe   la partie portée dans les capitaux propres donnant lieu à la const\ atation  d’un impôt différé passif Cette provision comprend également la provision pour participation  différée  résultant de l’application de la « comptabilité refl  et »    elle  représente la quote part des assurés  principalement des filiales \ d’assurance vie en France  dans les plus et moins values latentes sur\  les  actifs  lorsque la rémunération des contrats est liée à leur\  rendement   Cette quote part est une moyenne issue de calculs stochastiques sur  les plus et moins values latentes attribuées aux assurés dans le c\ adre  des scenarii étudiés 1 d 3 Compte de résultat Les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d’\ assurance  émis par le Groupe sont présentés au compte de résultat sous\  les rubriques  « Produits des autres activités » et « Charges des autres ac\ tivités » Les autres produits et charges sont présentés sous les rubriques q\ ui leur  sont relatives  Ainsi  les variations de la provision pour participation\  aux  bénéfi   ces sont présentées dans les mêmes agrégats que les résul\ tats sur  les actifs qui les génèrent 1 e IMMOBILISATIONS Les immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent les  immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que\  les  immeubles de placement Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des fi  ns de production de  services  ou administratives  Elles incluent les biens autres qu’immo\ biliers   donnés en location simple Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour  en retirer des loyers et valoriser le capital investi Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisit\ ion augmenté  des frais directement attribuables  et des coûts d’emprunt encouru\ s  lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’\ une longue  période de construction ou d’adaptation Les logiciels développés en interne  lorsqu’ils remplissent les\  critères  d’immobilisation  sont immobilisés pour leur coût direct de dé\ veloppement  qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directemen\ t  affectables au projet Après comptabilisation initiale  les immobilisations sont évalué\ es à leur  coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuel\ les de  valeur  à l’exception des parts de SCI  supports de contrats d’assura\ nce  en unités de compte  qui sont valorisées en date d’arrêté\  à leur valeur de  marché ou son équivalent  les variations de celle ci étant comp\ tabilisées  au compte de résultat Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé aprè\ s  déduction de sa valeur résiduelle  Seuls les biens donnés en lo\ cation  simple sont réputés avoir une valeur résiduelle  la durée d’\ utilité des  immobilisations d’exploitation étant généralement égale à\  la durée de  vie économique attendue du bien Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire sur la  durée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise  Les dota\ tions aux  amortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux  amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations\   corporelles et incorporelles » du compte de résultat Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments\  pouvant  faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers  ayant de\ s utilisations  différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme\   différent  chaque élément est comptabilisé séparément \ et chacun  des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est  propre  L’approche par composants a été retenue pour les immeubles  d’exploitation et de placement Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles de bureaux  sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige  et les autres immeubles respectivement  30 ans pour les façades   20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour  les agencements Les logiciels sont amortis  selon leur nature  sur des durées n’ex\ cédant  pas 8 ans pour les développements d’infrastructure et 3 ans ou 5 ans  pour les développements essentiellement liés à la production de\  services  rendus à la clientèle Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges\  au  compte de résultat lorsqu’ils sont encourus  En revanche  les dé\ penses qui  participent à l’amélioration des fonctionnalités du logiciel\  ou contribuent  à en allonger sa durée de vie sont portées en augmentation du c\ oût  d’acquisition ou de confection initial Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dép\ réciation  lorsqu’à la date de clôture  d’éventuels indices de perte\  de valeur sont  identifi  és  Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un tes\ t  de dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui\  effectué  pour les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métier\ s S’il existe un tel indice de dépréciation  la nouvelle valeur r\ ecouvrable  de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’imm\ obilisation   En cas de perte de valeur  une dépréciation est constatée en compte de  résultat  La dépréciation est reprise en cas de modifi  cation de l’estimation  de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de déprécia\ tion   Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux  amortissements et provisions pour dépréciation des immobilisations\   corporelles et incorporelles » du compte de résultat Les plus ou moins values de cession des immobilisations d’exploitatio\ n  sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains nets  sur autres actifs immobilisés » Les plus ou moins values de cession des immeubles de placement sont  enregistrées au compte de résultat sous la rubrique «  Produits des autres  activités » ou « Charges des autres activités » Document de référence 2007 BNP PARIBAS 125 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés 1 f CONTRATS DE LOCATION Les différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur o\ u le bailleur  de contrats de location 1 f 1 La société du Groupe est le bailleur du contrat de location Les contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en con\ trats  de location fi  nancement (crédit bail et autres) ou en contrats de location  simple Contrats de location financement Dans un contrat de location fi  nancement  le bailleur transfère au preneur  l’essentiel des risques et avantages de l’actif  Il s’analyse c\ omme un  fi nancement accordé au preneur pour l’achat d’un bien La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat  augmentée l\ e  cas échéant de la valeur résiduelle  est enregistrée comme u\ ne créance   Le revenu net de l’opération pour le bailleur ou le loueur corresp\ ond  au montant d’intérêts du prêt et est enregistré au compte\  de résultat  sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés »  Les loyers perçus sont  répartis sur la durée du contrat de location fi  nancement en les imputant  en amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que\  le revenu  net représente un taux de rentabilité constant sur l’encours ré\ siduel  Le  taux d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt implic\ ite du contrat Les provisions constatées sur ces prêts et créances  qu’il s\ ’agisse de  provisions individuelles ou de provisions de portefeuille  suivent les  mêmes règles que celles décrites pour les prêts et créanc\ es Contrats de location simple Est un contrat de location simple  un contrat par lequel l’essentiel \ des  risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transfé\ ré au  preneur Le bien est comptabilisé à l’actif du bailleur en immobilisatio\ ns et  amorti linéairement sur la période de location  L’amortissement du bien  s’effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont compt\ abilisés  en résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la du\ rée du contrat de  location  Ces loyers et ces dotations aux amortissements sont enregistré\ s  au compte de résultat sur les lignes « Produits des autres activités » et  « Charges des autres activités » 1 f 2 La société du Groupe est le preneur du contrat de location Les contrats de location conclus par le Groupe sont analysés en contr\ ats  de location fi  nancement (crédit bail et autres) ou en contrats de location  simple Contrats de location financement Un contrat de location fi  nancement est considéré comme un bien acquis  par le preneur et fi nancé par emprunt  L’actif loué est comptabilisé  pour sa valeur de marché à l’actif du bilan du preneur ou si ce\ lle ci est  inférieure  pour la valeur actualisée des paiements minimaux au ti\ tre du  contrat de location déterminée au taux d’intérêt implicit\ e du contrat   En contrepartie  une dette fi nancière d’un montant égal à la valeur  de marché de l’immobilisation ou à la valeur actualisée des \ paiements  minimaux est constatée au passif du preneur  Le bien est amorti selon la  même méthode que celle applicable aux immobilisations détenues \ pour  compte propre  après avoir déduit de son prix d’acquisition l’\ estimation  de sa valeur résiduelle  La durée d’utilisation retenue est la \ durée de vie  utile de l’actif  La dette fi nancière est comptabilisée au coût amorti Contrats de location simple Le bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur  Les paiements effectués  au titre des contrats de location simple sont enregistrés dans le com\ pte  de résultat linéairement sur la période de location 1 g ACTIFS NON COURANTS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉS ABANDONNÉES Lorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants  et lorsqu\ ’il  est hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois \   ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste \ « Actifs non  courants destinés à être cédés  »  Les passifs qui leur sont éventuellement  liés sont présentés séparément dans le poste «  Dettes liées aux actifs non  courants destinés à être cédés » Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie  les actif\ s non courants  et groupes d’actifs et de passifs sont évalués au plus bas de l\ eur valeur  comptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente Les actifs concernés cessent d’être amortis  En cas de perte de\  valeur  constatée sur un actif ou un groupe d’actifs et de passifs  une dé\ préciation  est constatée en résultat  Les pertes de valeur comptabilisées \ à ce titre  sont réversibles En outre  lorsqu’un groupe d’actifs et de passifs destiné à \ la vente  constitue un ensemble homogène de métiers  il est qualifi  é d’activité  abandonnée  Les activités abandonnées incluent à la fois les\  activités  destinées à être cédées  les activités arrêtées \  ainsi que les fi  liales acquises  exclusivement dans une perspective de revente L’ensemble des pertes et profi ts relatifs à ces opérations est présenté  séparément au compte de résultat  sur la ligne «  Résultat net d’impôt des  activités arrêtées ou en cours de cession »  qui inclut les résultats nets  après impôt de l’activité  le résultat net après impô\ t lié à son évaluation  à la valeur de marché minorée des coûts de vente  et le ré\ sultat net après  impôt de la cession de l’activité 1 h AVANTAGES BÉNÉFICIANT AU PERSONNEL Les avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatre\   catégories  les avantages à court terme tels que les salaires  les congés annu\ els  l’intéressement  la participation  l’abondement  les avantages à long terme qui comprennent les congés rémuné\ rés  et les primes liées à l’ancienneté  certaines rémunéra\ tions différées  versées en numéraire  les indemnités de fi n de contrat de travail  les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en\  France  par les compléments de retraite bancaire  et les primes de fi  n de  carrière  et à l’étranger par des régimes de retraite por\ tés pour certains  d’entre eux par des fonds de pension 1 h 1 Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les s\ ervices  rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages  qui leur ont été consentis ■ ■ ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 126 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés 1 h 2 Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages  autres que les\   avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fi n de contrat  de travail  qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois  suivant la fi n de l’exercice pendant lequel les membres du personnel  ont rendu les services correspondants  Sont notamment concernées les  rémunérations différées de plus de douze mois versées en \ numéraire   qui sont provisionnées dans les comptes de l’exercice auquel elles\  se  rapportent La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qu\ i s’applique  aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations défi\  nies  mais les  écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun cor\ ridor  n’est appliqué  En outre  l’effet lié à d’éventuell\ es modifi  cations de régime  considérées comme afférent à des services passés est comp\ tabilisé  immédiatement 1 h 3 Indemnités de fin de contrat de travail Les indemnités de fi  n de contrat de travail résultent de l’avantage accordé  aux membres du personnel lors de la résiliation par le Groupe du cont\ rat  de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la \ décision de  membres du personnel de partir volontairement en échange d’une  indemnité  Les indemnités de fi n de contrat de travail exigibles plus de  douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actua\ lisation 1 h 4 Avantages postérieurs à l’emploi Conformément aux principes généralement admis  le g roupe distingue les  régimes à cotisations défi nies et les régimes à prestations défi  nies Les régimes qualifi és de « régimes à cotisations défi  nies » ne sont pas  représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’\ objet  d’aucune provision  Le montant des cotisations appelées pendant  l’exercice est constaté en charges Seuls les régimes qualifi és de « régimes à prestations défi  nies » sont  représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise q\ ui donne  lieu à évaluation et provisionnement Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appu\ ie sur la  substance économique du régime pour déterminer si le Groupe est\  tenu  ou pas  par les clauses d’une convention ou par une obligation implic\ ite   d’assurer les prestations promises aux membres du personnel Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations défi\  nies font l’objet  d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses dém\ ographiques  et fi  nancières Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en util\ isant  les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliq\ uant  la méthode des unités de crédit projetées  Cette méthode \ d’évaluation  tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypoth\ èses  démographiques  de départs anticipés  d’augmentations des sa\ laires et  de taux d’actualisation et d’infl ation  La valeur des actifs éventuels de  couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur de  l’engagement  un actif est comptabilisé s’il est représentat\ if d’un  avantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d’une  économie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’\ une  partie des montants versés au régime La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la val\ eur de ses  actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’\ autre en  fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner \ des écarts  actuariels  Le G roupe applique la méthodologie dite « du corridor » pour  comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements  Cette mét\ hode  autorise à ne reconnaître  à partir de l’exercice suivant et\  de façon étalée  sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du pe\ rsonnel   que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevé\ e des deux  valeurs suivantes   10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou  10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à l\ a fi  n  de l’exercice précédent En date de première application  le Groupe a opté pour l’except\ ion offerte  par la norme IFRS 1 permettant de provisionner par prélèvement sur les  capitaux propres au 1 er  janvier 2004 l’ensemble des écarts actuariels non  encore amortis à cette date Les conséquences des modifi cations de régimes relatives aux services  passés sont reconnues en résultat sur la durée d’acquisition\  complète  des droits sur lesquels ont porté lesdites modifi  cations La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des  régimes à prestations défi  nies est représentative des droits acquis  pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des\  services  rendus  du coût fi  nancier lié à l’actualisation des engagements  du produit  attendu des placements  de l’amortissement des écarts actuariels e\ t des  coûts des services passés résultant des éventuelles modifi\  cations de  régimes  ainsi que des conséquences des réductions et des liqui\ dations  éventuelles de régimes 1 i PAIEMENT À BASE D’ACTIONS Les paiements à base d’actions sont constitués par les paiement\ s fondés  sur des actions émises par le Groupe qu’ils soient dénoués p\ ar la remise  d’actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépe\ nd  de l’évolution de la valeur des actions La norme IFRS 2 prescrit de comptabiliser une charge représentative  des paiements à base d’actions octroyés postérieurement au  7  novembre  2002   le montant de cette charge correspondant à la valeur  de la rémunération à base d’actions accordée au salarié\ BNP Paribas accorde à ses salariés des plans d’options de souscripti\ on  d’actions  des rémunérations différées versées en acti\ ons de l’entreprise  et leur offre la possibilité de souscrire des actions de l’entrepr\ ise émises  à cet effet avec une décote liée à une période d’inces\ sibilité des actions  souscrites 1 i 1 Plans d’attribution d’options de souscription d’actions (stock options) La charge afférente aux plans attribués est comptabilisée dè\ s l’attribution   si le bénéfi ciaire en a immédiatement la jouissance  ou étalée sur la  période d’acquisition des droits  si l’obtention de l’avanta\ ge est soumise  à une condition de présence Cette charge  inscrite dans les frais de personnel  dont la contrepartie\  fi  gure  en capitaux propres  est calculée sur la base de la valeur globale du\  plan   déterminée à la date d’attribution par le Conseil d’admin\ istration En l’absence de marché pour ces instruments  des modèles mathé\ matiques  de valorisation sont utilisés  La charge totale du plan est déterm\ inée en  multipliant la valeur unitaire de l’option par le nombre estimé d’\ options  acquises en fi  n de période d’acquisition des droits compte tenu des  conditions de présence des bénéfi  ciaires Document de référence 2007 BNP PARIBAS 127 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Seules les hypothèses relatives au départ des bénéfi  ciaires et aux conditions  de performance qui ne sont pas liées à la valeur du titre BNP  Paribas font  l’objet d’une réestimation au cours de la période d’acqui\ sition des droits  et donnent lieu à un réajustement de la charge La comptabilisation des rémunérations différées versées e\ n actions de  l’entreprise suit des principes comptables analogues 1 i 2 Offre de souscription ou d’achat d’actions proposée aux salariés dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise Les souscriptions ou achats d’actions proposé  s aux salariés avec une  décote par rapport au prix moyen de marché sur une période donn\ ée  dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise ne comportent pas de pé\ riode  d’acquisition des droits mais sont grevées d’une interdiction l\ égale de  céder les actions pendant une période de 5 ans dont il est tenu compte  dans la valorisation  en diminution de l’avantage accordé aux sala\ riés  Cet  avantage est donc mesuré comme la différence  à la date d’an\ nonce du  plan aux salariés  entre la valeur de marché de l’action acquis\ e en tenant  compte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition\  payé par le  salarié  rapporté au nombre d’actions effectivement acquises Le coût d’incessibilité pendant 5 ans des actions acquises est équivalent  à celui d’une stratégie consistant d’une part à vendre à\  terme les titres  souscrits lors de l’augmentation de capital réservée aux salari\ és et à  acheter d’autre part au comptant sur le marché un nombre équiva\ lent  d’actions BNP Paribas en les fi nançant par un prêt remboursé à l’issue  des 5 années par le produit de la vente à terme  Le taux de l’emprunt\   est celui qui serait consenti  à un acteur du marché sollicitant u\ n prêt  personnel ordinaire non affecté remboursable dans 5 ans et présentant  un profi l de risque moyen  La valorisation du prix de vente à terme de  l’action est déterminée sur la base de paramètres de marché\ 1 j PROVISIONS DE PASSIF Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe  autres que  celles relatives aux instruments fi nanciers  aux engagements sociaux  et aux contrats d’assurance  concernent principalement les provisions\   pour restructuration  pour litiges  pour amendes  pénalités et ris\ ques  fi  scaux Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une sort\ ie de  ressources représentative d’avantages économiques sera néces\ saire pour  éteindre une obligation née d’un événement passé et lo\ rsque le montant  de l’obligation peut être estimé de manière fi able  Le montant de cette  obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provisio\ n  dès  lors que cette actualisation présente un caractère signifi  catif 1 k IMPÔT COURANT ET DIFFÉRÉ La charge d’impôt sur le bénéfi  ce exigible est déterminée sur la base des  règles et taux en vigueur dans chaque pays d’implantation des soci\ étés  du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats\ Des impôts différés sont comptabilisés lorsque existent des \ différences  temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan  et leurs valeurs fi scales Des passifs d’impôts différés sont reconnus pour toutes les \ différences  temporelles taxables à l’exception  des différences temporelles taxables générées par la comptab\ ilisation initiale d’un écart d’acquisition  des différences temporelles taxables relatives aux investissements  dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint  \ dans  la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laque\ lle  la différence temporelle s’inversera et qu’il est probable que \ cette  différence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisi\ ble Des actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes l\ es différences  temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la  mesure où il est probable que l’entité concernée disposera d\ e bénéfi  ces  imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces per\ tes  fi  scales pourront être imputées Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon \ la méthode du  report variable au taux d’impôt dont l’application est présu\ mée sur la  période au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le pass\ if réglé  sur la  base des taux d’impôt et réglementations fi scales qui ont été adoptés  ou le seront avant la date de clôture de la période  Ils ne font p\ as l’objet  d’une actualisation Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand i\ ls trouvent  leur origine au sein d’un même groupe fi scal  relèvent de la même  autorité fi scale  et lorsque existe un droit légal de compensation Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un\  produit  ou une charge d’impôt dans le compte de résultat  à l’exc\ eption de ceux  afférents aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à\  la vente et  aux variations de valeur des instruments dérivés désignés en\  couverture  de résultats futurs  pour lesquels les impôts différés corre\ spondants sont  imputés sur les capitaux propres Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuil\ les titres   lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’imp\ ôt sur les  sociétés dû au titre de l’exercice  sont comptabilisés da\ ns la même  rubrique que les produits auxquels ils se rattachent  La charge d’imp\ ôt  correspondante est maintenue dans la rubrique «  Impôt sur les bénéfi  ces »  du compte de résultat 1 l TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE Le solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué d\ es soldes  nets des comptes de caisse  banques centrales  CCP ainsi que les soldes  nets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements d\ e crédit Les variations de la trésorerie générée par l’activité\  opérationnelle  enregistrent les fl ux de trésorerie générés par les activités du Groupe  y  compris ceux relatifs aux immeubles de placement  aux actifs fi  nanciers  détenus jusqu’à l’échéance et titres de créances né\ gociables Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’inves\ tissement  résultent des fl  ux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions de  fi   liales  entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi q\ ue ceux  liés aux acquisitions et aux cessions d’immobilisations  hors imme\ ubles  de placement et immeubles donnés en location simple Les variations de la trésorerie liées aux opérations de fi  nancement  comprennent les encaissements et décaissements provenant des  opérations avec les actionnaires et les fl  ux liés aux dettes subordonnées  et obligataires  et dettes représentées par un titre (hors titres\  de créances  négociables) ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 128 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés 1 m UTILISATION D’ESTIMATIONS DANS LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS La préparation des états fi nanciers du Groupe exige des responsables  des métiers et des fonctions la formulation d’hypothèses et la \ réalisation  d’estimations qui se traduisent dans la détermination des produits\  et des  charges du compte de résultat comme dans l’évaluation des actif\ s et  passifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sont  relatives  Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel à\   l’exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles\  à la  date d’élaboration des états fi nanciers pour procéder aux estimations  nécessaires  Les résultats futurs défi  nitifs des opérations pour lesquelles  les gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l’é\ vidence  s’avérer différents de celles ci et avoir un effet signifi catif sur les états  fi nanciers Ainsi est ce en particulier le cas  des dépréciations opérées pour couvrir les risques de cré\ dit inhérents aux activités d’intermédiation bancaire  de l’usage de modèles internes pour la valorisation des positions  sur instruments fi  nanciers qui ne sont pas cotés sur des marchés  organisés  ■ ■ du calcul de la valeur de marché des instruments fi  nanciers non  cotés classés en « Actifs disponibles à la vente » ou en « Instruments  fi  nanciers en valeur de marché par résultat » à l’actif ou au passif  et  plus généralement du calcul des valeurs de marché des instrumen\ ts  fi  nanciers pour lesquels cette information doit être portée dans les\   notes annexes aux états fi  nanciers  des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels \ de la pertinence de la qualifi  cation de certaines couvertures de résultat  par des instruments fi nanciers dérivés et de la mesure de l’effi  cacité  des stratégies de couverture  de l’estimation de la valeur résiduelle des actifs faisant l’ob\ jet  d’opérations de location financement ou de location simple et  plus généralement des actifs amortis déduction faite de leur va\ leur  résiduelle estimée  de la détermination des provisions destinées à couvrir les risq\ ues de  pertes et charges Il en est de même au titre des hypothèses retenues pour appréci\ er la  sensibilité de chaque type de risque de marché ainsi que la sensib\ ilité  des valorisations aux paramètres non observables ■ ■ ■ ■ ■ Note 2 NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2007 2 a MARGE D’INTÉRÊTS Le groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produits  assimilés  » et «  Intérêts et charges assimilées  » la rémunération déterminée  selon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts\  commissions et frais)  des instruments fi nanciers évalués au coût amorti  et la rémunération  des instruments fi  nanciers en valeur de marché qui ne répondent pas  à la défi nition des instruments dérivés  La variation de valeur calculée\   hors intérêts courus sur ces instruments fi  nanciers en valeur de marché  par résultat est comptabilisée sous la rubrique «  Gains ou pertes nets sur  instruments fi nanciers à la juste valeur par résultat » Les produits et charges d’intérêt sur les dérivés de couv\ erture de valeur de  marché sont présentés avec les revenus des éléments dont \ ils contribuent  à la couverture des risques  De même  les produits et charges d’\ intérêts  sur les dérivés de couverture économique des opérations dé\ signées en  valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriques où\  sont  enregistrés les intérêts de ces opérations Document de référence 2007 BNP PARIBAS 129 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés En millions d’euros Exercice 2007 Exercice 2006 Produits Charges Net Produits Charges Net Opérations avec la clientèle 26 269 (11 970) 14 299 20 255 (8 481) 11 774 Comptes et prêts emprunts 24 732 (11 731) 13 001 18 984 (8 339) 10 645 Opérations de pensions 29 (157) (128)12(90) (78) Opérations de location fi nancement 1 508(82) 1 426 1 259 (52) 1 207 Opérations interbancaires 5 283 (8 137) (2 854) 4 412 (6 329) (1 917) Comptes et prêts emprunts 4 943 (7 363) (2 420) 4 202 (5 924) (1 722) Opérations de pensions 340 (774) (434)210 (405) (195) Emprunts émis par le Groupe (7 091) (7 091) (5 634) (5 634) Instruments de couverture de résultats futurs 1 628 (899)729 2 805 (1 455) 1 350 Instruments de couverture des portefeuilles couverts en taux 1 028 (685)343452(92) 360 Portefeuille de transactions 20 319 (20 651) (332) 12 724 (13 467) (743) Titres à revenu fi xe 4 285 4 285 2 686 2 686 Opérations de pensions 15 944 (17 564) (1 620) 9 946 (11 234) (1 288) Prêts emprunts 90 (194) (104)92 (124)(32) Dettes représentées par un titre (2 893) (2 893) (2 109) (2 109) Actifs disponibles à la vente 3 872 3 872 3 184 3 184 Actifs détenus jusqu’à échéance 742 742 750 750 TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS OU ASSIMILÉS 59 141 (49 433) 9 708 44 582 (35 458) 9 124 Le total des produits d’intérêts sur les créances ayant fait\  l’objet d’une  dépréciation individuelle s’élève à 316 millions d’euros pour l’exercice  2007 contre 309 millions d’euros pour l’exercice 2006 Le montant relatif aux couvertures de résultats futurs précédem\ ment  comptabilisé dans les « Gains ou pertes latents ou différés » et rapporté  au résultat de l’exercice 2007 est un profi t net de 2 7 millions  d’euros  contre 23 millions d’euros pour l’exercice 2006  2 b COMMISSIONS Les produits et charges de commissions liés pour les premiers aux act\ ifs  fi nanciers et pour les seconds aux passifs fi nanciers qui ne sont pas  évalués à la valeur de marché par résultat se sont éle\ vés respectivement  à 2 553 millions et 312   millions d’euros pour l’exercice 2007  contre un  produit de 2 394 millions d’euros et une charge de 379 millions d’euros  pour l’exercice 2006 En outre  les produits nets de commissions afférentes aux activité\ s de  fi  ducie et assimilées qui conduisent le Groupe à détenir ou à \ placer des  actifs au nom de la clientèle  de fi  ducies  d’institutions de retraite et  de prévoyance ou d’autres institutions se sont élevés à 2\  125 millions  d’euros pour l’exercice 2007  contre 1  891  millions d’euros pour l’exercice  2006 2 c GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT Les gains nets sur instruments fi  nanciers évalués en valeur de marché par  résultat recouvrent les éléments de résultat afférents au\ x instruments  financiers gérés au sein d’un portefeuille de transactions et a\ ux  instruments fi nanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en  valeur de marché par résultat  y compris les dividendes  et à l\ ’exception  des revenus et charges d’intérêts présentés dans la « \ marge d’intérêts »  (Note 2 a) Document de référence 2007 BNP PARIBAS 130 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés En millions d’euros Exercice 2007 Exercice 2006 Portefeuille de transactions Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Total Portefeuille de transactions Portefeuille évalué en valeur de marché sur option Total Titres à revenu fi xe (1 968)758 (1 210) 266273 539 Titres à revenu variable 7 737643 8 380 9 888276 10 164 Instruments fi nanciers dérivés 51 51 (3 935) (3 935) Opérations de pension 7019 89 (20)12 (8) Prêts (118)(120) (238) (3)(133) (136) Emprunts (36)(12) (48) 2932 61 Réévaluation des portefeuilles couverts en taux 399 399 185 185 Réévaluation des positions de change 420 420 703 703 TOTAL 6 5551 288 7 843 7 113460 7 573 Dans le cadre des couvertures de valeur  la perte nette de la période sur  les instruments fi nanciers de couverture s’élève à 314 millions d’euros  (perte nette de 428 millions d’euros en 2006)  et le profi t net sur les  composantes couvertes des instruments fi nanciers ayant fait l’objet de  couvertures s’élève à 275 millions d’euros (profi  t net de 507 millions  d’euros en 2006) En outre  les gains nets des portefeuilles de transaction comprennent  pour un montant négligeable au titre des exercices 2007 et 2006  l’ineffi cacité liée aux couvertures de résultats futurs 2 d GAINS NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE Les gains nets sur actifs fi nanciers disponibles à la vente regroupent les actifs fi  nanciers non dérivés qui ne sont classés ni comme des prêts \ et des  créances  ni comme des placements détenus jusqu’à leur éc\ héance En millions d’euros Exercice 2007 Exercice 2006 Titres à revenu fi xe (1) 31 38 Plus ou moins values de cession 3138 Actions et autres titres à revenu variable 2 4761 329 Produits de dividendes 634452 Charge de dépréciation (55)(77) Plus values nette de cession 1 897954 TOTAL 2 5071 367 (1)  Les produits d’intérêt relatifs aux titres à revenu fi   xe disponibles à la vente sont compris dans la « marge d’inté\ rêts » (Note 2 a) et la charge de dépréciation liée à\   l’insolvabilité éventuelle des émetteurs est présentée\  au sein du « coût du risque » (Note 2 f) Le montant des résultats latents  précédemment portés dans l\ a rubrique « gains et pertes latents ou différés » des capitaux propres  et inscrits en  résultat s’établit à 1 886 millions d’euros au cours de l\ ’exercice 2007  725 millions d’euros au cours de l’exercice 2006 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 131 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés 2 e PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS En millions d’euros Exercice 2007 Exercice 2006 Produits Charges Net Produits Charges Net Produits nets de l’activité d’assurance16 967 (14 091) 2 876 18 066 (15 767) 2 299 Produits nets des immeubles de placement 790(219) 571735(225) 510 Produits nets des immobilisations en location simple 3 949 (3 237)712 3 586 (3 018) 568 Produits nets de l’activité de promotion immobilière 189(36)153 136 (34)102 Autres produits 706(361) 345607(311) 296 TOTAL NET DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS 22 601 (17 944) 4 657 23 130 (19 355) 3 775 PRODUITS NETS DE L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE En millions d’euros Exercice 2007Exercice 2006 Primes acquises brutes 14 91414 701 Variation des provisions techniques (6 247)(8 470) Charges des prestations des contrats (6 689)(6 462) Charges ou produits nets des cessions en réassurance (43)(22) Variations de valeur des actifs supports de contrats en unités de comp\ te 9162 509 Autres produits et charges 2543 TOTAL DES PRODUITS NETS DE L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE 2 8762 299 ➤ La rubrique «  Charges des prestations des contrats  » comprend la charge  liée aux rachats  échéances et sinistres sur les contrats d’\ assurance  La  rubrique « variation des provisions techniques » comprend les variations  de valeur des contrats fi nanciers  notamment des contrats en unités de  compte  Les intérêts versés sur ces contrats sont comptabilisé\ s dans les  charges d’intérêt OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LES IMMOBILISATIONS EN LOCATION SIMPLE En millions d’euros 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables 4 0113 404 Paiements à recevoir dans moins de 1 an 1 7471 584 Paiements à recevoir dans plus de 1 an et moins de 5 ans 2 2301 781 Paiements à recevoir au delà de 5 ans 3439 Les paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non ré\ siliables correspondent aux paiements que le preneur est t enu d’effectuer pendant  la durée du contrat de location ➤ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 132 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés 2 f COÛT DU RISQUE Le coût du risque recouvre la charge des dépréciations constitu\ ées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité\  d’intermédiation du Groupe ainsi  que des dépréciations éventuellement constituées en cas de r\ isque de défaillance avéré de contreparties d’instruments fi\  nanciers dérivés négociés de  gré à gré COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE Coût du risque de la période En millions d’euros Exercice 2007 Exercice 2006 Dotations nettes aux dépréciations (1 762)(775) Récupérations sur créances amorties 329247 Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations (292)(255) TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE (1 725)(783) Coût du risque de la période par nature d’actifs En millions d’euros Exercice 2007 Exercice 2006 Prêts et créances sur les établissements de crédit 52 Prêts et créances sur la clientèle (1 472)(810) Actifs fi nanciers disponibles à la vente (130)6 Autres actifs (57)(7) Engagements par signature et divers (71)26 TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE (1 725)(783) ➤ DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES AU TITRE DU RISQUE DE CRÉDIT Variation au cours de la période des dépréciations constituée\ s En millions d’euros Exercice 2007 Exercice 2006 Total des dépréciations constituées en début de période 14 45511 094 Dotations nettes aux dépréciations 1 762775 Utilisation de dépréciations (2 409)(1 429) Incidence de la consolidation de Banca Nazionale del Lavoro 4 143 Variation des parités monétaires et divers (344)(128) TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN FIN DE PÉRIODE 13 46414 455 L’essentiel des variations des dépréciations intervenues en 2007 et en 2006 est relatif aux prêts et créances consentis à la c\ lientèle ➤ Dépréciations constituées par nature d’actifs En millions d’euros 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Dépréciations des actifs Prêts et créances sur les établissements de crédit (Note 5d\ ) 5492 Prêts et créances sur la clientèle (Note 5e) 12 49913 525 Actifs fi nanciers disponibles à la vente (Note 5c) 231133 Autres actifs 2227 TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS AU TITRE D’ACTIFS FINANCIERS 12 80613 777 Provisions inscrites au passif Provisions pour engagements par signature sur les établissements de crédit (Note 4a) 3 sur la clientèle (Note 4a) 202235 Autres éléments ayant fait l’objet de provisions 456440 TOTAL DES PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF 658678 TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS CONSTITUÉES 13 46414 455 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 133 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés 2 g IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES CHARGE NETTE DE L’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES En millions d’euros Exercice 2007 Exercice 2006 Charge des impôts courants de l’exercice (2 390)(2 304) Charge nette des impôts différés de l’exercice (Note 5 h) (357)(458) CHARGE NETTE DE L’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES (2 747)(2 762) L’économie d’impôt résultant de la comptabilisation des im\ pôts différés sur des pertes reportables et sur des différen\ ces temporelles antérieures  représente 137 millions d’euros au titre de l’exercice 2007 contre 71 millions d’euros au titre de l’exercice 2006 ➤ ANALYSE DU TAUX EFFECTIF D’IMPÔT En millions d’euros Exercice 2007 Exercice 2006 Résultat net 8 3117 808 Charge d’impôt sur les bénéfi ces (2 747)(2 762) Taux d’impôt effectif moyen 24 8 %26 1 % Taux de droit commun de l’impôt en France 33 3 %33 3 % Différentiel de taux d’imposition des entités étrangères 4 9 % 3 4 % Opérations imposées à taux réduit en France 2 4 % 2 0 % Différences permanentes 0 1 % Autres éléments 1 2 % 1 9 % Taux d’impôt effectif moyen 24 8 %26 1 % ➤ Note 3 INFORMATIONS SECTORIELLES Le Groupe est organisé autour de cinq pôles d’activité princ\ ipaux  Banque de Détail en France (BDDF)  Banque de Détail en Italie (BNL banca commerciale)  Services Financiers et Banque de Détail à l’International (SFD\ I)   activités de services fi nanciers (crédit à la consommation  location   fi  nancement des investissements et du logement…) et activité de  banque de détail aux États Unis (BancWest) et dans les marchés  émergents et d’outre mer  Asset Management and Services (AMS)   Métiers Titres  Banque Privée   Gestion d’actifs  Épargne et Courtage en ligne  Assurance et activ\ ités  de Services Immobiliers  Banque de Financement et d’Investissement (BFI)   ce pôle regroupe  les activités de « Conseils et marchés de capitaux » (Mé\ tiers Actions   Fixed Income  pour les métiers de Taux et Change et Corporate Finance)  et les « Métiers de fi nancement » (Crédit et Financements structurés  et métiers de fi nancement de matières premières  d’énergie et de  projets) Les autres activités comprennent essentiellement les activités de \ Private  Equity de BNP  Paribas Capital  la foncière immobilière Klépierre ainsi que  les fonctions centrales du Groupe ■ ■ ■ ■ ■ Les transactions entre les pôles d’activité sont conclues à \ des conditions  commerciales de marché  Les informations sectorielles sont présent\ ées  en prenant en compte les prix de transfert négociés entre les diff\ érents  secteurs en relation au sein du Groupe Les actifs et passifs sectoriels regroupent l’ensemble des élém\ ents  composant le bilan du Groupe  Les actifs sectoriels sont directement  déterminés à partir des éléments comptables de chaque pô\ le d’activité   Les passifs sectoriels sont déterminés à l’aide des fonds pr\ opres normalisés  par pôle utilisés pour l’allocation du capital Les fonds propres sont alloués par pôles en fonction des risques e\ ncourus   sur la base d’un ensemble de conventions principalement fondées su\ r la  consommation en fonds propres résultant des calculs d’actifs pondé\ rés  fi   xés par la réglementation relative à la solvabilité des é\ tablissements de  crédit et entreprises d’investissement  Les résultats par pô\ les d’activité  à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à\  chacun des  pôles le produit des fonds propres qui lui sont ainsi alloués Document de référence 2007 BNP PARIBAS 134 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés 3 a INFORMATIONS PAR PÔLE D’ACTIVITÉ RÉSULTAT S PA R PÔLE D’ACTIVITÉ (1) Banque de Détail en France BNL banca commerciale SFDI En millions d’euros Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2007 Exercice 2006 Produit net bancaire 5 743 5 633 2 609 1 861 7 955 7 374 Charges générales d’exploitation (3 834) (3 711) (1 725) (1 322) (4 625) (4 205) Coût du risque (158) (153) (318) (234) (1 228) (722) Résultat d’exploitation 1 751 1 769 566 305 2 102 2 447 Quote part du résultat net des entreprises mises en équivalence 11 1 79 55 Autres résultats hors exploitation (1) (10) 94 45 Résultat avant impôt 1 752 1 770 566 295 2 275 2 547 ➤ ACTIFS ET PASSIFS PAR PÔLE D’ACTIVITÉ (1) En millions d’euros Banque de Détail en FranceBNL banca commerciale SFDI 31 décembre 2007 31 décembre 2006 31 décembre 2007 31 décembre 2006 31 décembre 2007 31 décembre 2006 TOTAL DES ACTIFS SECTORIELS 135 771 123 495 72 271 60 604 179 197 159 404 dont écarts d’acquisition liés aux opérations de la période 46 96 1 601 25 432 dont titres mis en équivalence 6 5 13 8 1 123 756 TOTAL DES PASSIFS SECTORIELS 129 645 117 908 67 493 56 090 164 305 145 253 ➤ 3 b INFORMATIONS PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels re\ pose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités et ne refl  ète pas  nécessairement la nationalité de la contrepartie ou la localisatio\ n des activités opérationnelles PRODUIT NET BANCAIRE PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE En millions d’euros France Autres pays européens Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2007 Exercice 2006 PRODUIT NET BANCAIRE 14 446 13 6589 7378 281 ➤ ACTIFS ET PASSIFS PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE En millions d’euros France Autres pays européens 31 décembre 2007 31 décembre 2006 31 décembre 2007 31 décembre 2006 TOTAL DES ACTIFS SECTORIELS 969 771 834 373 370 598 291 870 Écarts d’acquisition liés aux opérations de la période 75693812 508 (1)  La création au sein de BNP Paribas d’un nouveau pôle dédié aux activités de banque de\  détail des particuliers et entreprises en Italie au cours du premier semestre  2007 a conduit à procéder à des transferts d’activités entre\  les différents métiers du Groupe  Aux fi  ns de comparabilité des résultats et bilans analytiques entre 2006\  et 2007  les agrégats de 2006 ont été retraités en cohérence av\ ec la nouvelle organisation (2)  Y compris Klépierre et les entités usuellement dénommées BNP\  Paribas Capital (3)  En 2006  les coûts de restructurations engagés dans le cadre de l’\ acquisition de BNL sont regroupés avec les charges générales  d’exploitation des Autres Activités  pour un montant de 151 millions d’euros ➤ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 135 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés AMSBanque de Financement et d’Investissement Autres activités (2) Total Groupe Conseils et marchés de capitaux Métiers de fi nancement Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2007 Exercice 2006 (3) Exercice 2007 Exercice 2006 5 329 4 409 5 625 5 396 2 668 2 694 1 108 576 31 037 27 943 (3 369) (2 804) (3 588) (3 327) (1 197) (1 146) (426) (550) (18 764) (17 065) (7) (4) (65) (16) 37 28014 66 (1 725) (783) 1 953 1 601 1 972 2 053 1 508 1 828 696 92 10 548 10 095 17 34 810 252 193 358 293 10 (4) 38 44 51 (12) (40) 119 152 182 1 980 1 631 2 018 2 107 1 559 1 816 908 404 11 058 10 570 AMS Banque de Financement et d’Investissement Autres activités (2) Total Groupe 31 décembre 2007 31 décembre 2006 31 décembre 2007 31 décembre 2006 31 décembre 2007 31 décembre 2006 31 décembre 2007 31 décembre 2006 199 261 143 109 1 070 848 916 462 37 106 37 269 1 694 454 1 440 343 294 184 22 362 1 483 2 580 403 464 7 29 1 781 1 510 3 333 2 772 191 666 136 660 1 057 618 905 663 31 138 31 740 1 641 865 1 393 314 Amériques Asie – Océanie Autres paysTotal Groupe Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2007 Exercice 2006 Exercice 2007 Exercice 2006 4 1973 9751 7071 291 950738 31 037 27 943 Amériques Asie – Océanie Autres paysTotal Groupe 31 décembre 2007 31 décembre 2006 31 décembre 2007 31 décembre 2006 31 décembre 2007 31 décembre 2006 31 décembre 2007 31 décembre 2006 217 777 199 799 113 306 99 286 23 002 15 015 1 694 454 1 440 343 318 9 483 2 580 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 136 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Note 4 EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATÉGIES DE COUVERTURE Organisation de la gestion des risques La gestion des risques est inhérente à l’activité bancaire e\ t constitue  l’un des fondements du fonctionnement du groupe BNP Paribas  La  responsabilité de son contrôle  de sa mesure et plus général\ ement de  sa supervision est confi  ée à une fonction dédiée  Group Risk Management  (GRM)  indépendante des Pôles  Métiers ou Territoires et rapportant  directement à la Direction Générale Si la responsabilité première de la gestion des risques demeure ce\ lle  des Pôles et Métiers qui les proposent  GRM a pour mission de gara\ ntir  que ceux fi nalement pris par la Banque sont conformes et compatibles  avec ses politiques de risques et ses objectifs tant de rentabilité q\ ue de  notation sur le marché  La Fonction exerce un contrôle permanent d\ es  risques  le plus souvent a priori  nettement différencié de celui \ de l’Audit  Interne  effectué de façon périodique et a posteriori  Elle com\ munique  régulièrement au Comité de Contrôle Interne et des Risques d\ u Conseil  d’administration de la banque ses principaux constats et l’informe\  sur les  méthodes de mesure qu’elle met en œuvre pour apprécier et co\ nsolider  les risques au niveau du Groupe GRM a vocation à couvrir l’ensemble des risques fi  nanciers générés par  les activités du Groupe et intervient à tous les niveaux de la cha\ îne  de prise et de suivi du risque  Ses missions permanentes consistent  notamment à formuler des recommandations en matière de politiques  de risques  à analyser le portefeuille de crédit avec une vision p\ rospective   à approuver les crédits aux entreprises et les limites des activit\ és de  transaction  à garantir la qualité et l’effi cacité des procédures de suivi   à défi  nir ou valider les méthodes de mesure des risques et à assurer  la collecte exhaustive et fi able des risques pour la Direction Générale   Enfi   n  il lui revient de vérifi  er que toutes les conséquences en termes de  risques du lancement d’activités ou produits nouveaux ont été\  évaluées  de façon adéquate  Cet exercice repose sur l’implication conjoi\ nte du  Métier promoteur et de l’ensemble des Fonctions concernées (ju\ ridique   déontologie  sécurité fi  nancière   fi scale  informatique  comptabilité  générale et de gestion)  GRM veillant à la qualité de l’\ exercice de  validation   analyse de l’inventaire des risques et des moyens mis en  œuvre pour les minimiser  défi nition des conditions minimales à réunir  pour assurer un développement sain de l’activité L’organisation de la Fonction est fondée sur une approche différ\ enciée  par types de risques – les risques de crédit  les risques de march\ é et les  risques opérationnels – complétée d’unités d’analys\ e  de synthèse et  de reporting 4 a RISQUE DE CRÉDIT Le risque de crédit est le risque de pertes de valeur économique d\ es  créances de la banque  existantes ou potentielles du fait d’engage\ ments  donnés  lié à la migration de la qualité de crédit de ses\  débiteurs  pouvant  aller jusqu’à se matérialiser par le défaut de ces derniers \  L’évaluation de  cette probabilité de défaut ainsi que de la récupération att\ endue en cas  de défaut sont les éléments essentiels de la mesure de la quali\ té du crédit   Le risque de crédit apprécié au niveau d’un portefeuille hom\ ogène intègre  le jeu des corrélations entre les valeurs des créances qui le comp\ osent Le risque de crédit se manifeste tant dans l’activité de fi  nancement  qu’à l’occasion des opérations de marché  d’investisse\ ment ou encore  de règlements où la banque est potentiellement exposée au dé\ faut de  sa contrepartie Le risque de contrepartie sur instruments fi nanciers se réfère au risque  bilatéral de crédit existant sur le tiers avec lequel la transacti\ on a été  conclue et dont le montant varie au cours du temps avec l’évolutio\ n des  paramètres de marché affectant la valeur de la transaction 4 a 1 Exposition brute au risque de crédit de l’ensemble du Groupe Le tableau ci dessous présente  l’ensemble des actifs fi  nanciers du groupe BNP Paribas  y compris les obligations d’Etat et des bons du Trésor  exposé au  risque de crédit  Cette exposition au risque de crédit détermin\ ée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatéraux  correspond à la valeur comptable des actifs fi nanciers inscrits au bilan  nette de toutes dépréciations effectué\ es En millions d’euros 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Actifs fi nanciers en valeur de marché par résultat (hors titres à reven\ u variable) (Note 5 a) 787 022 607 541 Instruments fi nanciers dérivés de couverture 2 1542 803 Actifs fi nanciers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) (Note 5 c)90 72578 033 Prêts et créances émis sur les établissements de crédit 71 11675 170 Prêts et créances émis sur la clientèle 445 103393 133 Actifs fi nanciers détenus jusqu’à l’échéance 14 80815 149 Exposition des engagements au bilan nets de dépréciation 1 410 9281 171 829 Engagements de fi nancement donnés (Note 6 a) 231 227235 736 Engagements de garantie fi nancière donnés (Note 6 b) 91 09980 945 Provisions pour engagements par signature (Note 2 f) (202)(238) Exposition des engagements hors bilan nets des provisions 322 124316 443 TOTAL DE L’EXPOSITION NETTE 1 733 0521 488 272 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 137 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Cette exposition ne tient pas compte de l’effet de l’application d\ es  contrats cadres de compensation en vigueur au cours de chacun des  exercices ni des collatéraux reçus au titre des instruments fi  nanciers à  terme négociés de gré à gré  Au 31  décembre  2007  cet effet  calculé sur  la base de la méthode prudentielle  réduirait l’exposition du G\ roupe au  risque de crédit de 166 milliards d’euros (123 milliards d’euros environ  au 31 décembre 2006)  Cette exposition ne tient pas compte non plus  des garanties et des sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre \ de  son activité de crédit  ou des achats de protection 4 a 2 La gestion du risque de crédit sur l’activité de financement La politique générale de crédit et les procédures de contrôle et de provisionnement L’activité de crédit de la banque doit s’inscrire dans le cad\ re de la  politique générale du crédit approuvée par le  Risk Policy Committee   instance présidée par le Directeur Général de la banque  don\ t l’objet  est de défi nir la stratégie et les grandes politiques de risque  Parmi les  principes directeurs énoncés fi  gurent les exigences du Groupe en matière  de déontologie  de clarté des responsabilités  d’existence e\ t de respect  des procédures et de rigueur dans l’analyse du risque  Cette polit\ ique  générale est déclinée en politiques spécifi  ques adaptées à la nature des  activités ou des contreparties Les procédures de décision Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un en\ semble de  délégations qui implique de recueillir l’avis conforme d’un \ représentant  de GRM nommément désigné  L’accord est toujours donné par écrit   que ce soit au moyen d’un processus de recueil de signatures ou par l\ a  tenue formelle d’un comité de crédit  Les délégations se \ déclinent en  montant de risques par groupes d’affaires variant selon les catégo\ ries  de notes internes et les spécifi cités des métiers  Certains types de  crédit   – prêts aux banques  risques souverains ou risques relatifs à  des secteurs particuliers de l’économie – sont l’objet de re\ strictions en  matière de pouvoirs de décision et impliquent  le cas échéan\ t  le respect  de procédures d’encadrement ou de consultation d’experts sector\ iels ou  de spécialistes désignés  Des procédures simplifi ées faisant place à des  outils statistiques d’aide à la décision sont appliquées dan\ s la Banque  de Détail Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la poli\ tique  générale de crédit et  le cas échéant  des politiques spé\ cifi  ques applicables   ainsi que  dans tous les cas  les lois et réglementations en vigueur  En  particulier  BNP Paribas subordonne ses engagements à l’examen en  profondeur des plans de développement connus de l’emprunteur  à la  compréhension de tous les aspects structurels des opérations et à\  sa  capacité à en assurer le suivi Présidé par l’un des Directeurs Généraux ou le Directeur \ de GRM  le  Comité de Crédit de la Direction Générale est l’instance \ ultime de décision  du Groupe en matière de prises de risques de crédit et de contrepa\ rtie Les procédures de surveillance Un dispositif de surveillance et de reporting est en œuvre sur l’e\ nsemble  du Groupe et repose sur les équipes de « Control & Reporting » dont la  responsabilité est de garantir  en permanence  la conformité aux décisions   la fi  abilité des données de reporting et la qualité du suivi des ris\ ques  La  production journalière des situations irrégulières de crédit\  et l’utilisation  de diverses techniques d’alertes fondées sur des outils d’antic\ ipation ou  des études prospectives facilitent l’identifi  cation précoce des dégradations  de situation  Les différents niveaux de surveillance  généralem\ ent induits  de l’organisation des délégations de pouvoirs  s’exercent so\ us le contrôle  de GRM jusqu’au Comité des Débiteurs de la Direction Géné\ rale  Réuni  mensuellement  ce comité examine  au dessus d’un certain seuil  le\ s  dossiers placés sous surveillance ou considérés comme douteux  \ Pour ces  derniers  il décide  sur proposition des métiers et avec l’acco\ rd de GRM   du montant des dépréciations à constituer ou à reprendre  Un\  dispositif  adapté est appliqué dans la Banque de Détail Les procédures de dépréciation Tous les concours accordés aux entreprises  banques ou pays souverains\   en défaut font l’objet mensuellement  et sous la responsabilité\  de GRM   d’un examen visant à déterminer l’éventuelle réduction\  de valeur qu’il  conviendrait d’appliquer  qu’elle soit directe ou par voie de dépréciations   selon les modalités d’application des règles comptables retenue\ s  La  réduction de valeur est établie à partir de l’évaluation \ actualisée des  fl  ux nets probables de recouvrement tenant compte de la réalisation  des garanties détenues Une dépréciation de portefeuille est également constituée pa\ r chacun  des Pôles et déterminée trimestriellement par un comité ré\ unissant le  responsable du Pôle  le Directeur Financier du Groupe et le Directeur\  de  GRM  Ce comité décide de la dépréciation de portefeuille à\  constituer  sur la base des simulations de pertes encourues à maturité sur les\   portefeuilles de crédits dont la qualité de crédit est considé\ rée comme  détériorée  sans pour autant que les clients soient identifi  és comme en  défaut et relèvent  en conséquence  de dépréciations spé\ cifi  ques  Les  simulations faites par GRM s’appuient sur les paramètres du dispos\ itif  de notation décrit ci dessous Le dispositif de notation La banque a défi ni un système de notation complet  dont les derniers  développements sont en ligne avec les exigences des superviseurs banc\ aires  au titre de l’adéquation des fonds propres  Son caractère appro\ prié et  sa correcte mise en œuvre sont progressivement évalués et vé\ rifi  és par  le contrôle périodique de la banque  Sa conformité réglement\ aire a  été attestée par la Commission Bancaire en décembre 2007  Pour le  cas des crédits aux entreprises  il prend en compte deux paramètre\ s  fondamentaux   la probabilité de défaut de la contrepartie  qui s’exprime  au moyen d’une note  et le taux de récupération global  qui est\  attaché  à la structure des transactions  L’échelle des notes de contrepartie  comprend douze niveaux   10 pour les clients sains qui couvrent tous  les niveaux de qualité de crédit de « excellent » à « très préoccupant »    2 pour ce qui concerne les clients considérés comme en défaut s\ elon la  défi   nition du superviseur bancaire  Cette évaluation intervient  au moins\   une fois l’an  dans le cadre du processus d’approbation des cré\ dits  Elle  repose avant tout sur l’expertise des intervenants  commerciaux et en\   dernier ressort des représentants de GRM  Elle peut aussi s’appuye\ r sur  des outils adaptés  que ce soient des aides à l’analyse ou des \ scores  le  choix des techniques et leur caractère automatique au plan de la dé\ cision  variant selon la nature des risques considérés  Diverses méthod\ es  dont  certaines purement quantitatives  sont mises en œuvre pour vérifi\  er la  cohérence et la solidité du dispositif  Une approche adaptée  r\ eposant  sur la défi nition de classes homogènes de risque et faisant une large  part aux analyses statistiques  est mise en œuvre pour ce qui concern\ e  les crédits aux particuliers et aux très petites entreprises  GRM \ est  globalement responsable de la qualité d’ensemble du dispositif  so\ it en  le défi nissant elle même  soit en le validant  soit enfi n en en contrôlant  la performance La gestion de portefeuille La sélection et l’évaluation précise des risques pris indivi\ duellement sont  complétées d’une gestion collective  objet de la politique de p\ ortefeuille   Celle ci traduit les bénéfi  ces de la diversifi  cation du portefeuille au plan  des débiteurs  à celui des secteurs  comme à la dimension pays \  Les  Document de référence 2007 BNP PARIBAS 138 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés résultats de cette politique sont régulièrement examinés par\  le  Risk  Policy Committee qui peut alors en modifi  er ou préciser les orientations  générales  à partir du cadre d’analyse et des axes de réfl\  exion proposés  par GRM  Dans ce cadre  BNP  Paribas utilise des instruments de transfert  du risque de crédit  comme les opérations de titrisation et les dé\ rivés  de crédit  pour couvrir les risques pris individuellement  réduire\  la  concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraient lié\ es  à des scenarii de crise  En outre  des opérations d’achat de ri\ sque sont  effectuées dans le cadre d’une stratégie de diversifi  cation du portefeuille  et d’utilisation du capital  en veillant à obtenir un rapport adé\ quat entre  risque et rendement Les techniques de réduction des risques Les garanties et sûretés La politique générale de crédit de BNP  Paribas stipule la manière dont les  opérations doivent être structurées pour réduire le risque  \ Les garanties  et sûretés sont prises en compte pour leur valeur économique et\  ne sont  acceptées en tant que source principale de remboursement que par  exception  la capacité de remboursement de l’emprunteur devant ê\ tre  avant tout constituée de ses fl  ux opérationnels  Les garants sont soumis  aux mêmes exigences d’analyse préalable que les débiteurs pr\ imaires La réglementation prudentielle concernant la mise en place des approc\ hes  avancées pour le calcul du ratio de solvabilité Bâle II   défi nit un cadre  précis d’évaluation des garanties et des sûretés  De par \ la diversité de  ses activités  le Groupe évalue un très large éventail de ga\ ranties et de  sûretés en particulier pour son activité de fi  nancement d’actifs (aéronefs   navires  biens immobiliers…)  En outre  l’appréciation du risq\ ue tient  compte des garanties personnelles consenties par la maison mère de la\   contrepartie ou par d’autres entités telles que des institutions fi\  nancières   Les couvertures par dérivés de crédit  les assureurs crédit \ publics pour  le fi nancement export et les assureurs crédits privés dans le cadre  d’une politique sélective et rigoureuse constituent d’autres ex\ emples  de garanties évaluées par le Groupe  Une garantie ne peut être \ éligible  pour améliorer les paramètres de risque d’une transaction que s\ i le garant  est mieux noté que la contrepartie concernée La Commission Bancaire a validé le dispositif de BNP Paribas dans le  cadre de la mise en œuvre du nouveau ratio de solvabilité régle\ mentaire  dit Bâle II   Les achats de protection Afi  n de réduire le risque de crédit attaché à certains portefeu\ illes  le  Groupe procède à des opérations de titrisation synthétique e\ n transférant  au marché une partie du risque de crédit attaché à ces porte\ feuilles  au moyen d’instruments dérivés de crédit (achats d’optio\ ns ou «  credit  default swaps   ») contractés soit par l’intermédiaire de structures déd\ iées   soit directement auprès d’établissements de crédit Dans le cadre des achats de protection  les crédits protégés re\ stent dans le  bilan du Groupe  en étant couverts par des dérivés de crédit\  BNP  Paribas  porte un risque de contrepartie sur les vendeurs de protection  Ce risqu\ e  fait l’objet des mêmes procédures de décision et de gestion \ que celles  appliquées aux produits dérivés Dans le cadre d’opérations portant sur des portefeuilles  BNP Paribas  conserve une partie du risque sous forme de tranches généralement  junior ou mezzanine   4 a 3 Diversification de l’exposition au risque de crédit des activités de financement Le montant brut du portefeuille des crédits et engagements commerciau\ x  du Groupe s’élève à 788 milliards d’euros au 31 décembre 2007  (715  milliards d’euros au 31  décembre  2006)  Ce portefeuille analysé ci après en terme de diversifi  cation recouvre les prêts consentis à la clientèle  et les comptes débiteurs des établissements de crédit et des ba\ nques  centrales ainsi que les engagements de fi  nancement donnés (hors  opération de pension) et de garantie fi  nancière  Les éléments constituant  ce portefeuille ne présentent pas de caractère de concentration ex\ cessif  par contrepartie au regard de la taille du Groupe et apparaissent trè\ s  diversifi   és tant sur le plan sectoriel que géographique  ainsi qu’il peu\ t être  observé sur les graphiques suivants présentés en pourcentage Diversification par contrepartie La diversifi cation par contrepartie du portefeuille fait l’objet d’un suivi  régulier  BNP Paribas reste très en deçà des seuils de concentration  de la directive européenne sur les Grands Risques  Les 10 premiers  groupes clients concentrent moins de 4 % du total des engagements  au 31 décembre 2007 (3 % au 31 décembre 2006) Document de référence 2007 BNP PARIBAS 139 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés DIVERSIFICATION SECTORIELLE RÉPARTITION SECTORIELLE DU PORTEFEUILLE DES CRÉDITS ET ENGAGEMENTS COMMERCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2007 Utilités (Électricité Gaz Eau etc ) 3 % Transport & Logistique 3 % Agro alimentaire 3 % Assurance 1 % Automobiles 1 % Biens destinés aux ménages 1 % Chimie hors pharmacie 1 % Construction BTP 2 % Distribution 2 % Énergie hors electricité 4 % Équipements hors informatique électronique 3 % Finance souverains & coll publiques 18 % Services de communications 1 % Services aux entreprises 5 % Santé & Pharmacie 1 % Particuliers 33 % Négoce & Commerce de gros 6 % Immobilier 4 % Hôtellerie Tourisme Loisirs 1 % Informatique & matériels électroniques 1 % Média Culture 1 % Minerais & matériaux 3 % ➤ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 140 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés RÉPARTITION SECTORIELLE DU PORTEFEUILLE DES CRÉDITS ET ENGAGEMENTS COMMERCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2006 Transport & logistique 3 % Services de communications 1 % Hôtellerie tourisme loisirs 1 % Media culture 1 % Santé & pharmacie 1 % Utilités (électricité gaz eau etc ) 3 % Agro alimentaire 3 % Assurance 3 % Automobiles 1 % Construction BTP 3 % Chimie hors pharmacie 2 % Informatique & matériels électroniques 2 % Services collectifs & aux particuliers 1 % Services aux entreprises 4 % Immobilier 3 % Finance souverains & coll publiques 19 % Distribution 2 % Négoce & commerce de gros 7 % Énergie hors électricité 4 % Biens destinés aux ménages 1 % Minerais & matériaux 3 % Particuliers 29 % Équipement hors informatique électronique 3 % ➤ DIVERSIFICATION GÉOGRAPHIQUE RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU PORTEFEUILLE DES CRÉDITS ET ENGAGEMENTS COMMERCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2007 BancWest 6 % Espace économique européen (hors France et Italie) 16 % Autres pays européens 6 % Asie Océanie (hors Japon) 4 % France 35 % Japon 1 % Afrique et Moyen Orien t 4 % Amérique du Nord (hors Bancwest) 12 % Amérique latine 3 % Italie 14 % ➤ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 141 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU PORTEFEUILLE DES CRÉDITS ET ENGAGEMENTS COMMERCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2006 Italie 15 % Espace économique européen (hors France et Italie) 14 % France 36 % Amérique du Nord (hors BancWest) 13 % BancWest 6 % Asie Océanie(hors Japon) 4 % Japon 1 % Autres pays européens 5 % Afrique et Moyen Orient 3 % Amérique latine 3 % ➤ 4 a 4 Qualité du portefeuille exposé au risque de crédit La politique de notation mise au point par le Groupe couvre l’ensembl\ e du  portefeuille Banque de Financement et d’Investissement (BFI) et Ban\ que  de Détail en France (BDDF) ainsi qu’une large partie du périm\ ètre des  autres pôles  et fait l’objet d’une généralisation progre\ ssive à l’ensemble  des entités du Groupe Le graphique ci dessous présente la répartition des encours sains \ relatifs  au portefeuille des crédits et engagements sur les emprunteurs de typ\ e  «  Corporate  » (entreprises  administrations  banques et institutionnels) des  pôles BFI et BDDF entre les notes utilisées dans le cadre de l’\ application  de la méthode IRB Avancée au calcul du montant des expositions  pondérées au titre du risque de crédit  Il représente prè\ s de la moitié  (377 milliards d’euros) du montant brut du portefeuille des créd\ its et  engagements commerciaux du Groupe ainsi que les encours de prêts  aux institutions fi  nancières (65 milliards d’euros) consentis par le Groupe  dans le cadre de ses activités de trésorerie et de gestion actif p\ assif  soit  au total 442 milliards d’euros  Ce portefeuille présente une large\  majorité  d’engagements sur des emprunteurs dont les risques sont considéré\ s  comme de bonne  voire d’excellente qualité   en raison du poids des  relations de la Banque avec les grandes entreprises multinationales  et institutions fi nancières  Une part importante des engagements sur  des emprunteurs de moindre qualité est associée à des structure\ s de  fi  nancements permettant une récupération élevée en cas de dé\ faut de  la contrepartie (fi nancements exports bénéfi ciant de garanties de la  part des agences internationales d’assurance crédit et fi  nancements  de projets  structurés ou transactionnels) RÉPARTITION PAR NOTE DE CONTREPARTIE ➤ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 142 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés 4 a 5 Encours dépréciés ou non présentant des impayés et garanties reçues au titre de ces encours Le tableau ci dessous présente la valeur nette comptable des encours \ de créances non dépréciées présentant des impayés (pa\ r antériorité d’impayés)   des encours douteux dépréciés  ainsi que les garanties reçue\ s en couverture de ces actifs  Il n’est pas tenu compte des dépré\ ciations de portefeuille  éventuellement constituées En millions d’euros 31 décembre 2007 Échéancement des encours non dépréciés présentant des \ impayés Encours douteux (actifs dépréciés et engagements provisionnés) Total des encours Garanties reçues au titre de ces encours Total < 90 jours > 90 jours < 180 jours > 180 jours < 1 an > 1 an Actifs fi nanciers en valeur de marché par résultat (hors titres à revenu variable) 6 6 6 Actifs fi nanciers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) 2 2 119 121 Prêts et créances sur les établissements de crédit 151 6 6 24 13 48 37 188 35 Prêts et créances sur la clientèle 7 003 6 574 370 30 29 5 753 12 756 6 690 Total des encours douteux et présentant des impayés nets de dépréciation 7 162 6 640 394 43 85 5 909 13 071 6 725 Engagements de fi nancements donnés 149 149 111 Engagements de garantie fi nancière donnés 517 51712 Total des engagements douteux hors bilan nets des provisions 666 666 123 TOTAL 7 162 6 640 394 43 85 6 575 13 737 6 848 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 143 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés En millions d’euros 31 décembre 2006 Échéancement des encours non dépréciés présentant des \ impayés Encours douteux (actifs dépréciés et engagements provisionnés) Total des encours Garanties reçues au titre de ces encours Total < 90 jours > 90 jours < 180 jours > 180 jours < 1 an > 1 an Actifs fi nanciers en valeur de marché par résultat (hors titres à revenu variable) 6 6 6 Actifs fi nanciers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) 1 1 44 45 Prêts et créances sur les établissements de crédit 77 58 7 12 81 158 44 Prêts et créances sur la clientèle 6 570 6 065 362 40 103 6 151 12 721 6 676 Total des encours douteux et présentant des impayés nets de dépréciation 6 654 6 123 362 47 122 6 276 12 930 6 720 Engagements de fi nancements donnés 231 23180 Engagements de garantie fi nancière donnés 445 44532 Total des engagements douteux hors bilan nets des provisions 676 676 112 TOTAL 6 654 6 123 362 47 122 6 952 13 606 6 832 Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur \ de la garantie  plafonnée par le montant des actifs couverts 4 a 6 La gestion du risque de contrepartie sur les activités de marché Les transactions effectuées dans le cadre des activités de marché\   exposent BNP  Paribas au risque d’un défaut potentiel de ses contreparties   BNP  Paribas gère ce risque de contrepartie par la généralisation d’\ accords  contractuels génériques (accords de compensation et de collaté\ ral) et par  une politique de couverture dynamique  et tient compte de la variation d\ e  valeur de ce risque dans l’évaluation des instruments fi  nanciers négociés  de gré à gré en procédant à des ajustements de crédit \   Les contrats de compensation La compensation est une technique utilisée par la banque qui vise à\   atténuer le risque de contrepartie lié aux opérations sur les p\ roduits  dérivés  Le principal mode de compensation appliqué par la banq\ ue est  la compensation par liquidation qui permet  en cas de défaillance de  la contrepartie  de mettre fi n à toutes les opérations à leur valeur du  marché actuelle  puis de faire la somme de toutes ces valeurs  positi\ ves  et négatives  pour obtenir un seul montant (net) à payer à la\  contrepartie  ou à recevoir de celle ci  Ce solde («  close out netting ») peut faire  l’objet d’une garantie («  collateralisation ») consentie sous forme de  nantissement d’espèces  de titres ou de dépôts La banque a également recours à la compensation des règlements \  qui  vise à atténuer le risque de contrepartie découlant du règle\ ment de  sommes en devises  Il s’agit ici de la compensation de tous les paiem\ ents  et encaissements dans la même monnaie qui doivent avoir lieu le mê\ me  jour entre la banque et une même contrepartie  Cette compensation  aboutit à un montant unique  dans chaque monnaie  à payer  soit par la  banque  soit par la contrepartie Les opérations concernées sont traitées conformément à de\ s accords cadres  bipartites ou multipartites  respectant les principes géné\ raux  d’une convention cadre nationale ou internationale  Les principales  formules d’accord bilatéral utilisées sont celles de la Fédé\ ration Bancaire  Française (FBF) et  sur le plan international  celles de l’Inter\ national Swaps  and Derivatives Association («  ISDA  »)  BNP  Paribas participe également à  Echonetting afi   n de permettre la compensation multilatérale d’opérations  contractées avec les autres participants du système en question Ajustements de crédit sur instruments financiers négociés de gré à gré La valorisation des instruments fi  nanciers négociés de gré à gré par  BNP Paribas dans le cadre de ses activités de marché ( Fixed Income   Equities & Derivatives   Commodity Derivatives) intègre des ajustements  de crédit  Un ajustement de crédit est un ajustement de valorisati\ on du  portefeuille de transactions avec une contrepartie  Il refl  ète la juste valeur  du risque de crédit associé à un défaut potentiel de celle c\ i  L’ajustement  de crédit est calculé comme étant la perte attendue sur l’ex\ position  existant sur la contrepartie compte tenu de la probabilité de défa\ ut  qui la caractérise Document de référence 2007 BNP PARIBAS 144 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Gestion dynamique du risque de contrepartie Le niveau de l’ajustement de crédit effectué change en fonction\  des  variations de l’exposition existante et de celles du niveau de cotati\ on  du risque de crédit de la contrepartie concernée  qui peuvent ré\ sulter en  particulier de variations du spread de Credit Default Swaps (CDS) utilisé  dans le calcul des probabilités de défaut Afi n de réduire le risque associé à la dégradation de la qualit\ é de crédit  inhérent à un portefeuille d’instruments fi nanciers  BNP Paribas a mis  en place une stratégie de couverture dynamique  consistant en l’ac\ hat  d’instruments de marché  tels que les instruments dérivés de\  crédit 4 b RISQUES DE MARCHÉ RELATIFS AUX ACTIVITÉS DE TRANSACTIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS Les risques de profi  ts ou de pertes induits par des variations de paramètres  de marché tels que les taux d’intérêt  les taux de change ou\  les prix des  actions et matières premières sont qualifi és de risques de marché  Ils se  défi nissent comme suit  Le risque de taux recouvre la variation de valeur éventuelle d’un instrument fi nancier à taux fi xe ou indexé sur des références de  taux de marché en raison des variations des taux d’intérêt a\ insi que  des éléments de résultat futurs d’un instrument fi nancier à taux  variable Le risque de change traduit le risque que la valeur d’un instrument o\ u  de ses éléments de résultats futurs fl uctue en raison des variations  des cours des monnaies étrangères Le risque de prix résulte des variations de prix de marché  qu’\ elles soient  causées par des facteurs propres à l’instrument ou à son é\ metteur  ou  par des facteurs affectant tous les instruments négociés sur le ma\ rché   Il résulte entre autres des variations de prix et de volatilité de\ s actions   des indices sur actions et des matières premières  Les titres à\  revenu  variable  les dérivés actions et les instruments fi  nanciers dérivés sur  matières premières sont soumis à ce risque Le risque de spread de crédit du portefeuille de transactions    BNP  Paribas négocie des dérivés de crédit pour répondre aux be\ soins de  sa clientèle  soit sous forme de transactions portant sur des instrum\ ents  simples (tels que les «  credit default swaps »)  soit en structurant des  profi   ls de risque complexes répondant à des stratégies ciblées  D\ ans le  cadre de cette activité de transactions  elle procède notamment à\  des  achats et des ventes de protection  la position d’ensemble nette é\ tant  encadrée par des limites précises  Les risques de marché proven\ ant  de ces produits sont suivis par le département Risk Capital Markets   de façon similaire aux autres risques liés aux instruments fi  nanciers  dérivés  Le risque de contrepartie induit entre aussi dans le cadr\ e  normal de la valorisation et de la gestion des risques Les produits optionnels portent intrinsèquement un risque de volatili\ té  et de corrélation  dont les paramètres peuvent être déduits \ des prix  observables d’options traitées dans un marché actif Les risques de marché s’expriment principalement dans le cadre des\   activités de transactions réalisées par les métiers  Fixed Income et Actions  du pôle Banque de Financement et d’Investissement ■ ■ ■ ■ ■ 4 b 1 Processus de prise de risques Le processus de prise de risques de marché des activités de transa\ ctions  est encadré par  la défi  nition d’un jeu de limites   elles prennent la forme de limites de GEaR (Gross Earnings at Risk) ou de limites dites «  nominales  » (limites  de volumes de transactions  limites sur activités de transactions sur\   instruments fi  nanciers présentant un risque pays  limites de risque  émetteur  limites de sensibilité afi  n d’encadrer spécifi  quement certains  risques qui ne seraient qu’imparfaitement capturés par le GEaR ou \ les  simulations de scenarii de crise)  l’établissement de délégations qui procèdent des pouvoirs\  du Directeur  Général et du Comité des Risques de Marché ( Capital Market Risk  Committee)  Pour les opérations de négociation réalisées sur le  marché secondaire  celles ci se déclinent en GEaR ou OYE (One Year  Equivalent)   pour les opérations de souscriptions ( underwriting)  il est  fait référence à une échelle de qualité des signatures  la défi  nition des règles de décision   la prise de risques s’inscrit dans un  dispositif de décision à deux dimensions comprenant un processus d\ e  validation des activités ou risques nouveaux d’une part et un proc\ essus  d’approbation des transactions relevant des activités habituelles \ d’autre  part  Lorsque la taille ou la complexité des opérations le néce\ ssitent  la  transaction doit être approuvée par un Executive Position Committee   (EPC) qui est une version ad hoc restreinte du  Capital Market Risk  Committee  L’analyse du risque de crédit afférent aux opérations de  négociation relève du Comité de Crédit de Direction Géné\ rale Le dispositif de suivi des risques s’appuie sur  un calcul quotidien du risque et de la valeur des positions résultant\  des activités de transactions du Groupe  un suivi quotidien du respect des limites notifi ées à chaque activité  (chaque événement lié aux limites des positions résultat de\ s opérations  de négociation  excès  autorisation temporaire  est enregistré \ dans une  base de données centrale)  la revue périodique des modèles de valorisation et de gestion des  risques de marché  Le processus de valorisation fait l’objet de co\ ntrôles  réguliers et indépendants des métiers (justifi  cation économique et  revue des modèles  validation des prix et des paramètres  validati\ on  des critères d’observabilité)  un rapport hebdomadaire consolidant par activité l’ensemble des  positions signifi  catives  le  Capital Market Risk Committee  qui statue mensuellement sur les  principaux risques de marché encourus par le Groupe 4 b 2 Mesure des risques de marché des activités de transactions La mesure et l’analyse des risques de marché des activités de t\ ransactions  comprennent  d’une part  l’analyse détaillée des sensibilité\ s de chaque  type de position et  d’autre part  des analyses globales permettant d\ e  mesurer des agrégats de risques tels que le GEaR et les simulations d\ e  scenarii de crise Analyse des sensibilités aux paramètres de marché Le risque des activités de marché est analysé en premier lieu p\ ar une  mesure systématique des sensibilités du portefeuille par rapport a\ ux  différents paramètres de marché  L’information obtenue permet une  mesure par borne de maturité ou de prix d’exercice pour les option\ s   Ces mesures de sensibilité faites avec différents niveaux d’agr\ égation  de positions sont comparées aux limites de marché et font l’obj\ et de  ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 145 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés synthèses par le département Risk Capital Markets pour la Direction  Générale et les responsables d’activité de transactions Valeur en Risque L’estimation des pertes potentielles qui pourraient apparaître à\  la suite  d’une évolution défavorable des conditions de marché est l’\ élément  central de mesure des risques de marché  Elle repose sur les résul\ tats  d’un modèle interne d’évaluation de Valeur en Risque (VaR)  approuvé  par les autorités de supervision bancaire L’unité de mesure utilisée est le montant de la perte probable o\ u VaR  Cette  mesure prend en compte de nombreuses variables qui sont susceptibles  d’induire un changement de valeur des portefeuilles  notamment les ta\ ux  d’intérêt  les marges de crédit  les cours de change  les pr\ ix de différents  titres  les prix des matières premières et leurs volatilités ai\ nsi que les  corrélations entre ces variables Le système utilise les techniques de simulation les plus récentes \ et  incorpore le traitement de positions non linéaires  ainsi que le risq\ ue de  volatilité provenant des produits optionnels  Les mouvements quotidie\ ns  des différentes variables sont simulés pour estimer les pertes pot\ entielles  des activités de marché dans le cadre d’une hypothèse de con\ ditions  normales de ces marchés et de leur liquidité  Les méthodes de c\ alcul du  VaR sont continuellement améliorées de manière à mieux prendr\ e en  compte les particularités des différentes activités  en particu\ lier s’agissant  des produits exotiques  En outre  la pertinence du modèle est véri\ fi  ée de  manière permanente en comparant les pertes quotidiennes  lorsqu’el\ les  existent  avec les valeurs en risque (VaR  1 jour) Les autorités de supervision bancaire ont validé ce modèle inte\ rne  et en  particulier les méthodologies présentées  parmi lesquelles  la prise en compte de la corrélation entre catégories de facteurs \ de risque (de taux  de change  matières premières et actions) perme\ ttant  l’intégration des effets induits de diversifi cation du risque  la prise en compte du risque spécifi que de taux  lié à de potentielles  variations des marges de crédit  permettant une mesure précise et  dynamique du risque lié aux activités de transactions sur instrume\ nts  fi  nanciers représentatifs de risque de crédit Les Valeurs en Risque présentées ci dessous sont établies sur la bas\ e du  modèle interne paramétré conformément à la méthode pré\ conisée par les  superviseurs bancaires internationaux pour estimer les montants exposé\ s  au risque (« Amendement à l’accord sur les fonds propres pour son  extension aux risques de marché ») avec les principales caractéristiques  suivantes  variation du portefeuille sur une période de détention de 10 jours de négociations  intervalle de confi ance de 99 % (i e  sur un horizon de 10 jours  les  pertes éventuelles devraient être inférieures dans 99 % des cas aux  valeurs de VaR correspondantes)  données historiques considérées sur une année (260 jours) de  négociations ■ ■ ■ ■ ■ La Valeur en Risque moyenne totale de l’exercice 2007 ressort à 156 millions d’euros (avec un minimum de 41 millions d’euros et un maximum de  378 millions d’euros) après prise en compte de l’effet des compens\ ations entre différentes natures de risque (152 millions d’eu ros)  Elle s’analyse  comme suit  Nature du risque Exercice 2007 31 décembre 2007 Exercice 2006 31 décembre 2006 Moyenne Minimum Maximum Moyenne Risque de taux6126110 824245 Risque de crédit 7942160 147 5570 Risque de change 17341 41 78 Risque de prix attaché aux actions 13438323 152 5566 Risque de prix attaché aux matières premières 171028121617 Effet des compensations (152)(189)(104)(142) TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE 15641378 245 7164 4 c RISQUES DE MARCHÉ RELATIFS AUX ACTIVITÉS D’INTERMÉDIATION BANCAIRE ET AUX INVESTISSEMENTS Les risques de taux et de change relatifs aux activités d’intermé\ diation  bancaire et aux investissements procèdent principalement des  opérations de la Banque de Détail en France et à l’Internati\ onal  des  fi  liales de fi  nancement spécialisé et de collecte d’épargne  ainsi que des\   investissements réalisés par le Groupe  Ces risques sont géré\ s de manière  centralisée par la Gestion Actif Passif au sein de la Direction de la Gestion  Actif Passif et de la Trésorerie (ALM Trésorerie) L’ALM Trésorerie est rattachée à la Banque de Financement et  d’Investissement  sous la supervision directe d’un Directeur Gé\ néral  délégué  Les décisions à caractère stratégique sont\  adoptées dans le  cadre de Comités de gestion actif passif qui supervisent l’action \ de  l’ALM Trésorerie  Ces comités sont placés au niveau de chaque Pôle  (AMS  BDDF  BFI  BNL  SFDI) ainsi qu’au niveau des métiers et ou des  principales fi  liales 4 c 1 Risque de taux Organisation de la gestion du risque de taux dans le Groupe Le risque de taux lié aux opérations commerciales de la Banque de \ Détail  en France et à l’International  des fi liales de fi  nancement spécialisé   des métiers de gestion d’épargne du pôle AMS et de la Banque\  de  Financement est géré de manière centralisée par l’ALM Trésorerie dans le  livre des activités d’intermédiation clientèle  à l’ex\ ception des opérations  initiées aux États Unis par les fi  liales de BancWest  Le risque de taux lié  aux fonds propres et aux investissements est également géré de \ manière  centralisée par l’ALM Trésorerie  dans le livre des activités fonds propres  et investissements Document de référence 2007 BNP PARIBAS 146 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Les opérations initiées au sein de BNP Paribas SA Métropole sont  transférées vers la Gestion Actif Passif au moyen de contrats internes  analytiques tandis que les positions de taux et de liquidité des opé\ rations  commerciales des fi liales (hors BancWest) du Groupe sont transférées  sous forme de prêts et emprunts  résultant de la position nette de\   l’entité La mesure des positions et le contrôle des transferts à l’ALM Trésorerie  sont effectués lors de comités mensuels ou trimestriels par mét\ ier au  sein desquels sont représentés la Direction du métier  l’ALM Trésorerie  et les gestionnaires actif passif du métier sur lesquels l’ALM Trésorerie  exerce une autorité fonctionnelle Le risque de taux lié aux activités commerciales des fi  liales de BancWest  Corp  est géré de manière autonome par les Gestions Actif Passif de  Bank of the West et de First Hawaian Bank  qui rapportent à la Direction  Générale locale de chacune des fi liales dans un comité mensuel Mesure des risques de taux Les positions de taux sont mesurées sous forme d’impasses  dans le\ squelles  les risques optionnels  liés en particulier aux options comportementa\ les   sont intégrés sur la base de leur équivalent delta  Les éché\ ancements  des encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiqu\ es  contractuelles des opérations et des comportements historiques de la  clientèle  Ainsi  pour les produits de la banque de détail  les mo\ délisations  des comportements s’appuient sur des données historiques et des é\ tudes  économétriques  Elles portent notamment sur les remboursements  anticipés  l’épargne à régime spécial  et les comptes \ courants créditeurs  et débiteurs  L’échéancement des fonds propres relève d’une approche  conventionnelle Pour les activités de Banque de Détail  le risque de taux structure\ l  est également mesuré dans une logique de continuité de l’act\ ivité en  intégrant l’évolution dynamique du bilan  En effet  du fait de \ l’existence  de corrélations partielles ou nulles entre les taux clientèle et l\ es taux de  marché et d’une sensibilité des volumes due en particulier aux \ options  comportementales  le renouvellement du bilan engendre une sensibilité\   structurelle des revenus aux variations de taux Enfi n  un indicateur spécifi que aux risques de nature optionnelle est  analysé lorsque des options comportementales sont présentes dans l\ es  produits vendus aux clients  afi  n d’affi ner les stratégies de couverture Ces indicateurs sont systématiquement présentés aux comités \ ad hoc  et  servent ainsi de base aux décisions de couvertures  fonction de la na\ ture  des risques  En 2007  des équipes indépendantes de  product control ont  été mises en place afi  n de contrôler la production de ces indicateurs  et Group Risk Management a poursuivi son contrôle des risques liés\   à l’utilisation par la Gestion Actif Passif de modèles  en particulier  comportementaux  Les conclusions de ces contrôles sont présenté\ es une  fois par an au Conseil d’Administration et périodiquement aux comités  de Gestion Actif Passif Limites de risque Sur le livre des activités d’intermédiation clientèle en eur\ o  la gestion  du risque de taux global est encadrée par une limite principale  fond\ ée  sur la sensibilité des revenus à une variation progressive des tau\ x  nominaux  des taux réels ainsi que de l’infl  ation sur un horizon de  5 ans  Les variations retenues sont défi nies à partir des historiques de  volatilité et de corrélations des différents paramètres entr\ e eux  Cette  limite est établie en fonction du revenu annuel  ce qui permet d’e\ ncadrer  l’incertitude sur le revenu futur lié aux évolutions de taux d’\ intérêt  Cette  limite est complétée au delà de 5 ans par une limite sur les impasses de  taux  fi xée en pourcentage des ressources clientèle  Ce pourcentage est  une fonction décroissante de l’horizon de gestion  Cette limite pe\ rmet  d’encadrer le risque sur les échéances à long terme Le risque de taux des fi liales de BancWest Corp  est également encadré  par une limite sur la sensibilité des revenus à une variation inst\ antanée  des taux nominaux  suivie tous les trimestres par le comité de gestio\ n  actif passif de BancWest  Cette limite est exprimée en fonction du revenu  annuel Sur les autres livres relatifs aux activités d’intermédiation  \ la gestion du  risque de taux global est encadrée par une limite  suivie tous les mo\ is et  révisée tous les ans par le comité ALM – Banque Commerciale \  portant  sur les impasses de taux Les risques de taux des métiers des fi liales spécialisées  très faibles  compte tenu de la centralisation des risques à L’ALM Trésorerie  sont  encadrés par des limites techniques sur les impasses de taux  suivies\  par  les comités de gestion actif passif des métiers Sensibilité de la valeur des portefeuilles d’intermédiation bancaire Les portefeuilles d’instruments financiers résultant de l’activ\ ité  d’intermédiation bancaire du Groupe n’étant pas destinés \ à être cédés  ne font pas l’objet d’une gestion sur la base de leur valeur  Pour les  besoins de l’information fi  nancière prescrite par les normes comptables  internationales  la banque détermine une valeur pour les instruments  fi   nanciers composant ces portefeuilles (cf  note 8 f) et une sensibilité\  de  la valeur donnée à ces portefeuilles aux fl  uctuations de taux d’intérêt  qui est reprise dans le tableau ci dessous Celui ci   présente la sensibilité de la valeur des livres des activités  d’intermédiation consolidés par devise et par bande d’éch\ éances   pour  un choc instantané d’un point de base de l’ensemble de la courb\ e des  taux  Cette mesure permet de prendre en compte l’ensemble des fl  ux  futurs générés par les opérations en vie à la date d’a\ nalyse  quelle que  soit leur maturité  Cette sensibilité tient compte des portefeuill\ es de  réplication utilisés pour modéliser les échéanciers conve\ ntionnels  en  particulier sur les fonds propres La sensibilité de la valeur des livres des activités d’intermé\ diation à une  variation   instantanée d’un point de base des taux d’intérêt se tra\ duit  par une augmentation de valeur en cas de baisse et une réduction de  valeur en cas de hausse   d’environ 2 146 000  euros au 31 décembre 2007  ( 315 000 euros au 31 décembre 2006) Document de référence 2007 BNP PARIBAS 147 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés 4 c 2 Risque de change Risque de change et couverture du résultat réalisé en devises L’exposition au risque de change procède notamment du résultat n\ et  dégagé par les fi liales et succursales étrangères  La Gestion Actif Passif  est chargée de couvrir la variabilité du résultat net du Groupe\  aux cours  de change des monnaies étrangères  y compris les positions liée\ s aux  résultats réalisés en devises par les activités conduites en\  métropole   Les trésoreries locales des sites étrangers gèrent le risque de\  change  généré par rapport à leur devise fonctionnelle  Les position\ s liées aux  dépréciations de portefeuille sont gérées de manière cent\ ralisée par la  Gestion Actif Passif Risque de change et couverture d’investissements nets en devises La position de change du Groupe liée à ses investissements en devi\ ses  résulte pour l’essentiel des dotations des succursales et des titr\ es de  participations en monnaies étrangères fi nancés par l’achat de la devise  d’investissement La politique du Groupe consiste le plus souvent à emprunter la devise\   d’investissement de façon à immuniser cet investissement contre\  le  risque de change  Dans ce cas  les emprunts sont documentés en tant  qu’instruments de couverture de l’investissement  Toutefois  pour la  plupart des devises peu liquides  le fi nancement est réalisé par achat  des devises concernées 4 c 3 Couverture des risques de taux et de change Les relations de couverture initiées par le Groupe portent essentiell\ ement  sur la couverture du risque de taux d’intérêt et du risque de c\ hange  réalisée au moyen de swaps  d’options  et d’opérations de\  change à  terme En fonction de l’objectif poursuivi  les instruments fi  nanciers dérivés  utilisés sont désignés en couverture de valeur  en couverture de résultats  futurs ou encore en couverture d’un investissement net en devises   Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation for\ melle  dès l’origine  décrivant la stratégie poursuivie  désigna\ nt l’instrument  couvert et l’instrument de couverture  la nature du risque couvert  a\ insi  que la méthodologie d’appréciation de l’effi  cacité  tant au plan prospectif  que rétrospectif Couverture de valeur des instruments financiers inscrits au bilan (Fair Value Hedge) En matière de risque de taux les couvertures de valeur portent soit s\ ur des  actifs ou des passifs à taux fi  xe identifi  és  soit sur des portefeuilles d’actifs  ou de passifs à taux fi xe  Les instruments fi nanciers dérivés contractés  permettent de réduire l’exposition de la valeur de ces instruments\  induite  par l’évolution des taux d’intérêt Les couvertures d’actifs ou de passifs identifi  és concernent pour l’essentiel  les titres disponibles à la vente et les émissions du Groupe Les couvertures de portefeuilles d’actifs ou de passifs financiers   constitués par devises  concernent  d’une part des crédits à taux fi  xe   crédits immobiliers  crédits à  l’investissement  crédits à la consommation et crédits expor\ t  d’autre part des ressources clientèle à taux fixe (dépôt\ s à vue   ressources issues des contrats d’épargne logement) La désignation du montant couvert s’effectue en échéançan\ t les encours  restant dus des éléments couverts et en désignant un montant pa\ r  bande d’échéance considérée  Ces échéancements sont\  déterminés en  tenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations e\ t des  comportements historiques de la clientèle (hypothèses de rembours\ ement  anticipé  taux de défaut estimés) Les dépôts à vue  qui ne portent pas d’intérêts contra\ ctuels  s’analysent  comme des passifs fi nanciers à taux fi xe à moyen terme  La valeur de  ces passifs est donc sensible à l’évolution des taux d’inté\ rêts  La loi  d’écoulement utilisée s’appuie sur des analyses historiques \  sans prendre  en compte prospectivement les effets liés à l’enrichissement po\ tentiel  des clients ou à l’infl  ation Pour chaque relation de couverture  l’effi  cacité prospective est mesurée  en s’assurant que pour chaque bande d’échéance  l’encours\  des éléments  couvert est supérieur à l’encours des instruments fi  nanciers dérivés de  couverture désignés ■ ■ Sensibilité aux variations de taux d’intérêt de la valeur de\ s portefeuilles d’intermédiation clientèle et des capitaux prop\ res du Groupe  En milliers d’euros au 31 décembre 2007 Moins de 3 mois De 3 à 12 mois De 1 à 3 ans De 3 à 5 ans Au delà de 5 ans Total EUR550(1 274) (646)(2 022) 3 244(148) USD 74(309) (856) (209)(1 197) (2 497) GBP 85(25) (59)(20) (7)(26) Autres devises 4(11) (22)(12)566 525 TOTAL 713 (1 619) (1 583) (2 263) 2 606 (2 146) En milliers d’euros au 31 décembre 2006 Moins de 3 mois De 3 à 12 mois De 1 à 3 ans De 3 à 5 ans Au delà de 5 ans Total EUR(33)(362)(1 146) (1 681) 4 4681 246 USD (99)71(390) (185)(768)(1 371) GBP (8)(57) (61)(49) (5)(180) Autres devises (20)(53)(12) 1758(10) TOTAL (160)(401)(1 609) (1 898) 3 753(315) Document de référence 2007 BNP PARIBAS 148 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés L’effi cacité rétrospective est mesurée en s’assurant que l’é\ volution  mensuelle de l’encours couvert en début de période ne met pas e\ n  évidence de surcouverture a posteriori Couverture de résultat (Cash Flow Hedge) En matière de risque de taux d’intérêt  le Groupe utilise de\ s instruments  fi  nanciers dérivés en couverture de la variation des produits et cha\ rges  attachés aux actifs et aux passifs à taux révisable  Des transa\ ctions  futures hautement probables sont également couvertes  Les éléme\ nts  couverts sont positionnés dans des échéanciers  par devise et p\ ar index de  taux  Après prise en compte des hypothèses de remboursement antici\ pé  et des taux de défaut estimés  le Groupe couvre au moyen d’inst\ ruments  fi  nanciers dérivés tout ou partie de l’exposition aux risques ind\ uite par  ces instruments à taux révisable En matière de risque de change  le Groupe couvre la variabilité de\ s  composantes du résultat du Groupe  En particulier  les fl ux de revenus  futurs (intérêts et commissions notamment) générés par \ les activités des  principales fi  liales ou succursales du Groupe dans une devise différente  de leur monnaie fonctionnelle peuvent faire l’objet d’une couvertu\ re   Comme en matière de couverture du risque de taux  la documentation  et l’appréciation de l’effi  cacité de ces relations de couverture s’appuient  sur des échéanciers prévisionnels Le tableau suivant présente le montant  ventilé par date prévis\ ionnelle  d’échéance  des fl ux de trésorerie qui font l’objet d’une couverture En millions d’euros au 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Durée restant à courir Inférieure à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Inférieure à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Flux de trésorerie couverts 1 042 2 080 3 445 6 567 657 1 988 2 720 5 365 Au cours de l’exercice 2007  aucune relation de couverture de transactions futures n’a été\  déqualifi ée au motif que la réalisation de cet événement  futur ne serait plus hautement probable 4 d RISQUE DE LIQUIDITÉ ET DE REFINANCEMENT Le risque de liquidité et de refi  nancement se défi  nit comme le risque de  ne pas pouvoir faire face à des fl  ux sortants de trésorerie ou à des besoins  en collatéral  attendus ou inattendus  dans le présent ou dans le \ futur   sans affecter ni les opérations quotidiennes ni la situation fi  nancière  de la banque Le risque de liquidité et de refi nancement du Groupe est suivi dans le  cadre d’une « politique de liquidité » globale validée par la Direction  Générale  Celle ci repose sur des principes de gestion défi  nis  pour  s’appliquer en situation courante comme dans l’hypothèse de cri\ ses de  liquidité  La situation de liquidité du Groupe est appréciée\  à partir de  normes internes  d’indicateurs d’alerte et de ratios réglementa\ ires 4 d 1 La politique de gestion du risque de liquidité Objectifs de la politique Les objectifs de la politique de liquidité du Groupe consistent à \ assurer un  fi  nancement équilibré de la stratégie de développement de BNP \ Paribas   à faire en sorte que le Groupe soit à tout moment en mesure d’h\ onorer  ses obligations vis à vis de sa clientèle  à veiller à ce qu\ ’il ne se trouve  pas de son seul fait à l’origine d’un événement de caract\ ère systémique   à satisfaire les normes imposées par le superviseur bancaire local\  à  maintenir au niveau le plus faible possible le coût de son refi  nancement  et à faire face à d’éventuelles crises de liquidité Acteurs intervenant dans la gestion du risque de liquidité Le Comité ALM BFI  sur proposition de l’ALM Trésorerie  analyse et  valide les principes généraux de la politique de liquidité  Le \ comité est  régulièrement informé des résultats des indicateurs et des s\ imulations  de scenarii de crise  ainsi que de la réalisation des programmes de  fi  nancement  Enfi  n  le comité est informé de toute situation de crise   il  défi  nit la répartition des rôles dans le pilotage des situations de cr\ ise et  valide les plans d’urgence L’ALM Trésorerie défi  nit et propose les principes généraux de la politique  de liquidité  Après validation par le Comité ALM BFI  il est en\  charge de la  mise en œuvre en central et dans chaque entité de cette politique \ et dans  ce cadre assure la maîtrise d’ouvrage des systèmes de gestion u\ tilisés Les comités ALM métier et ALM locaux sont le relais au plan local \ de la  stratégie défi nie par le comité ALM BFI GRM participe à la défi  nition des principes de la politique de liquidité  En  outre  il assure un contrôle sur les modèles  les indicateurs de r\ isques  les  limites et les paramètres de marché utilisés  Enfi   n  il réalise les simulations  de scenarii de crise de liquidité Centralisation de la gestion du risque de liquidité du Groupe Le métier ALM – Trésorerie centralise la gestion de la liquidité  quelle  que soit l’échéance considérée La Trésorerie est responsable du refi  nancement et des émissions à moins  d’un an (certifi  cats de dépôt  commercial paper…)  L’ALM est chargée des  programmes d’émission de dette senior et subordonnée (MTN  obl\ igations   dépôts à moyen ou long terme  obligations sécurisées de b\ anque…)  des  émissions d’actions de préférence et de la titrisation des c\ réances des  métiers de la banque de détail et des métiers de fi  nancement  L’ALM Trésorerie a la charge de fi  nancer les pôles et métiers du Groupe et  d’assurer le replacement de leurs excédents de trésorerie 4 d 2 Les dispositifs de pilotage et de surveillance du risque de liquidité En gestion courante  le pilotage de la liquidité repose sur une gamme\   complète de normes internes et d’indicateurs d’alerte à diff\ érentes  échéances Un niveau cible overnight (un jour) est donné à chaque Trésorerie  afi  n de limiter le montant que la Banque prélève sur les marchés  interbancaires  overnight  Elle s’applique aux principales monnaies  sur lesquelles le Groupe intervient La capacité de refinancement  nécessaire  pour faire face à une  évolution non prévue de ses besoins de liquidité  est réguli\ èrement  ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 149 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés appréhendée au niveau du Groupe   elle est principalement constituée  de titres et créances disponibles éligibles au refi  nancement  des  Banques Centrales  de titres disponibles non éligibles pouvant êtr\ e  donnés en pension ou vendus rapidement dans le marché et de prê\ ts  overnight susceptibles de ne pas être renouvelés Des indicateurs de suivi de la diversifi cation des ressources à moins  d’un an au plan mondial  permettent à la banque de veiller à ce que  son fi nancement ne dépende pas  de façon excessive  d’un nombre  réduit de pourvoyeurs de capitaux Trois ratios de surveillance interne permettent au niveau du Groupe  le pilotage de la liquidité à moyen et long terme  le ratio à un an sur les encours échéancés contractuellement\  représente le défi cit des ressources échéancées à plus d’un an par  rapport aux emplois de même nature et même maturité rapporté\   aux encours de même nature et même maturité  le ratio à un an sur encours totaux se défi nit comme le défi  cit  des ressources à plus d’un an par rapport aux emplois de même  maturité rapporté aux encours de même maturité  Les encours  totaux s’entendent enregistrés au bilan et au hors bilan  sous for\ me  d’engagements contractuels et sans échéance  Le plafond du rati\ o   fi  xé à 25 % jusqu’en 2006  a été baissé à 20 % pour 2\ 007  le coeffi cient de ressources stables mesure le rapport entre  d’une  part  les fonds propres nets des immobilisations et les dépôts à\   vue nets de la clientèle et  d’autre part  l’impasse à plus \ d’un an  des encours échéancés contractuellement  Le plancher est fi  xé à  60 % Les trois ratios de surveillance interne s’appuient sur les éché\ anciers  de liquidité des postes du bilan et du hors bilan de toutes les entit\ és  du Groupe  tant contractuels (y compris les crédits confi rmés non tirés  auprès des banques pondérés à 100 % et de la clientèle pondérés à  20 % ou 30 %) que conventionnels sur la base des comportements de  la clientèle (remboursements anticipés pour les crédits  modé\ lisation des  comportements de la clientèle pour l’épargne réglementée…\ ) et de règles  statistiques (comptes à vue  ressources d’épargne réglement\ ée  dépôts  de fi ducie  créances douteuses et comptes généraux) La situation de liquidité consolidée du Groupe par maturité (1\  mois   3 mois  6 mois puis annuellement jusqu’à 10 ans et 15 ans) est  régulièrement mesurée par métier et par devise En outre  des simulations de scenarii de crise de liquidité  prenant  en compte les facteurs  liés au marché ou spécifi ques à la banque   susceptibles d’affaiblir la situation de liquidité de BNP Paribas  sont  régulièrement réalisés Les ratios réglementaires complètent le dispositif de surveillance\  du  risque de liquidité Le coeffi cient de liquidité réglementaire à 1 mois ainsi que les ratios  d’observation réglementaires sont calculés tous les mois  Ils c\ oncernent  le périmètre BNP Paribas SA (Métropole et succursales)  Les Filiales du  Groupe soumises au ratio le calculent indépendamment de la société\   tête du Groupe Enfi  n les fi liales ou succursales étrangères peuvent être soumises à des\   coeffi cients réglementaires locaux 4 d 3 Les techniques de réduction des risques Dans le cadre de la gestion courante comme dans l’hypothèse d’u\ ne  crise de liquidité ponctuelle  les actifs les plus liquides constitue\ nt une  réserve de fi  nancement permettant d’ajuster la position en trésorerie de  ■ ■ ■ ■ ■ la banque par mise en pension d’instruments fi nanciers dans le marché  ou par leur mobilisation auprès de la Banque Centrale  En situation d\ e  crise prolongée  la banque peut être amenée à réduire pro\ gressivement  la taille de son bilan par cession défi  nitive d’actifs Dans la gestion courante  des actifs moins liquides peuvent être  rapidement transformés en liquidité  au moyen de procédures de  titrisation de crédits (immobiliers ou à la consommation) accord\ és à  la clientèle de détail des réseaux bancaires ainsi que de prê\ ts accordés  aux entreprises Enfin  la diversification des sources de financement en termes de  structures  d’investisseurs  de financements collatéralisés ou \ non  contribue à la réduction du risque de liquidité  Au dernier tri\ mestre 2006   BNP Paribas a mis en place un programme d’obligations sécurisées de  banque  (covered bonds) de 25 milliards d’euros  dont 9 milliards avaient  été émis au 31 décembre 2007 4 e RISQUES D’ASSURANCE Les risques supportés par les fi liales d’assurance trouvent leur origine  dans la commercialisation en France et à l’International de contra\ ts  d’épargne et de prévoyance 4 e 1 Risques financiers Les risques fi nanciers concernent l’activité Épargne  dont les passifs  représentent plus de 95 % des passifs des filiales d’assurance du  Groupe Ces risques sont de trois ordres  Risque de taux Les contrats d’assurance vie commercialisés sont rémunéré\ s soit sur  la base d’un taux contractuel fi xe  soit sur la base d’un taux variable  avec ou sans garantie d’un taux minimum (TMG)  Quel que soit le typ\ e  de contrat  il convient de gérer le risque de taux qui résulterait\  d’une  performance des actifs investis en représentation des primes reçue\ s  inférieures à l’obligation de rémunération contractuelle \ Ce risque est géré de manière centralisée par la Gestion Act\ if Passif au  sein de BNP Paribas Assurance en liaison avec la Direction de la Gestion  Actif Passif et de la Trésorerie du Groupe  Des études d’adossement Actif Passif sont faites régulièrement afi  n de mesurer et de maîtriser les risques  fi  nanciers encourus  Elles se fondent sur une projection du compte de  résultat et du bilan à moyen et ou long terme dans différents s\ cenarii  économiques  L’analyse des résultats ainsi obtenus permet de prendre des  mesures d’ajustement des actifs (diversifi  cation  produits dérivés…) pour  réduire les risques liés aux variations de taux et valeur des acti\ fs Les pertes fi  nancières futures éventuelles  estimées sur la durée de vie \ des  contrats  font l’objet d’une provision pour aléas fi  nanciers  Cette provision  est constituée lorsque 80  % du taux de rendement des actifs d’une année  devient inférieur au TMG  Aucune provision pour aléas fi  nanciers n’a été  constituée au 31 décembre 2007 ou 2006 du fait de la faible exposition  au risque de taux garanti  la durée des engagements étant courte e\ t les  taux garantis peu élevés Risque de rachat Les contrats d’épargne présentent une clause de rachat  qui per\ met  au souscripteur de demander le remboursement  total ou partiel  de  l’épargne accumulée  L’assureur court alors le risque que le nombre de  rachats soit supérieur à la prévision retenue dans les modèl\ es de gestion  Document de référence 2007 BNP PARIBAS 150 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Actif Passif  conduisant celui ci à constater des moins values sur les  cessions des actifs nécessaires au fi nancement des rachats excédant  ses prévisions Le risque de rachat est cependant limité  En effet  La plupart des contrats prévoient la suspension temporaire des rachats si la situation fi nancière du moment est très dégradée et  porte potentiellement préjudice à la mutualité des assurés Le comportement des souscripteurs fait l’objet d’un suivi permanen\ t  afi   n d’ajuster régulièrement la duration des actifs à celle des\  passifs  ce  qui réduit le risque de cessions massives et instantanées des acti\ fs  Les  études portent notamment sur les fl  ux prévisionnels des passifs et des  actifs sur des périodes pouvant aller jusqu’à 40  ans afi  n de déterminer  les décalages de trésorerie prévisionnels permettant d’ident\ ifi  er les  échéances sur ou sous couvertes représentant un risque de liqui\ dité et  ainsi d’orienter le choix des échéances des investissements nou\ veaux  et des arbitrages à réaliser La revalorisation garantie des contrats est complétée par une  participation aux bénéfi  ces  partiellement discrétionnaire  qui procure  aux contrats une rémunération globale en ligne avec les réfé\ rences de  marché limitant ainsi le risque d’une augmentation des rachats La protection du rendement des actifs fi  nanciers est assurée notamment  par le recours à des instruments de couverture fi  nancière Garantie plancher des contrats en unités de compte Certains contrats en unités de compte prévoient que le capital ver\ sé aux  bénéfi ciaires en cas de décès de l’assuré ne peut pas être infé\ rieur à la  somme des primes investies sur le contrat  quelle que soit la situation  des marchés fi nanciers au moment du décès  Le risque se caractérise  donc par une composante statistique (probabilité de sinistre) et pa\ r une  composante fi nancière (valeur de marché des unités de compte) En règle générale  des limites sont apportées à la mise e\ n œuvre de cette  garantie plancher  Ainsi  en France  la plupart des contrats commercialisés  prévoit une durée de la garantie limitée à 1 an  un âge limite de 80 ans  pour bénéfi cier de la garantie  et un plafond individuel de la garantie à  765 000 euros par assuré La valeur des passifs en unités de compte est égale à la somme \ des valeurs  de marché des actifs supports des unités de compte  Les obligation\ s de  l’assureur inscrites au passif sont donc couvertes par la détentio\ n à l’actif  des instruments correspondants  La cohérence de cette couverture fait\   l’objet de contrôles mensuels La provision constituée pour garantie plancher  revue chaque trimestre   tient compte de la survenance des décès sur la base d’un scé\ nario  déterministe et de la variation des marchés fi nanciers à partir d’une  approche stochastique  Au 31 décembre 2007 et 2006  la provision  s’élevait respectivement à 27 millions d’euros et à 40 mi\ llions d’euros 4 e 2 Risques de souscription d’assurance Les risques de souscription d’assurance concernent principalement  l’activité Prévoyance  dont les passifs représentent environ\  5 % des  passifs des fi liales d’assurance du Groupe Ces risques procèdent essentiellement de la commercialisation de  contrats de rentes viagères en France et  plus généralement  de\  contrats  d’assurance des emprunteurs dans le monde La gouvernance actuarielle qui a été mise en place afi  n de prévenir et de  contrôler les risques actuariels en France et à l’International\  repose sur  des documents de référence et des outils  qui défi  nissent les principes  les  ■ ■ ■ ■ règles  les méthodologies et les meilleures pratiques à suivre \ par chaque  actuaire tout au long du cycle de vie des contrats ainsi que les travaux\   qu’il doit réaliser et les rapports qu’il doit fournir  Elle précise également  les pratiques interdites ou acceptées sous conditions La souscription des risques répond à des règles de déléga\ tion précises  faisant intervenir plusieurs niveaux  à la fois  locaux et centraux  en fonction  notamment du montant des capitaux sous risque  de  l’évaluation de la perte maximale acceptable et de la rentabilité\   estimée des contrats considérés  L’expérience acquise par la gestion  de portefeuilles diversifiés géographiquement permet d’actualis\ er  régulièrement les bases de données utilisées pour la tarifi\  cation des  risques en tenant compte de nombreux paramètres (crédit  garantie\   population…)  Chaque tarif est élaboré en considérant les o\ bjectifs de  rentabilité et de rémunération sur fonds propres fi  xés par la Direction  Générale de BNP Paribas Assurance Le suivi trimestriel des risques par le Comité Exécutif de BNP Paribas  Assurance repose sur le suivi de la sinistralité des contrats  qu’\ il s’agisse  de contrats de rentes viagères ou d’assurance des emprunteurs La sinistralité des contrats de rentes viagères est fondée sur \ des tables  de mortalité réglementaires  corrigées en certaines circonstanc\ es par des  actuaires indépendants  Il en résulte un risque faible L’assurance des emprunteurs couvre les risques de décès  de pert\ e totale  et irréversible d’autonomie  d’incapacité de travail  de per\ te d’emploi et de  pertes fi  nancières sur des crédits permanents  personnels et immobiliers   Cette activité est assise sur une multitude de contrats individuels d\ e  montants de risques et de primes faibles dont la rentabilité dépen\ d de  l’importance de la base de contrats et de la mutualisation effective \ des  risques ainsi que de la maîtrise des frais de gestion L’adéquation entre la sinistralité attendue et la sinistralité\  observée est  régulièrement suivie par les services d’actuariat et la tarifi\  cation revue  en conséquence Les risques de souscription d’assurance sont couverts par différen\ tes  provisions   une provision pour primes non acquises généralement  calculée prorata temporis et par contrat   une provision pour sinistres  connus déterminée à partir de l’inventaire des sinistres dé\ clarés   une  provision pour sinistres inconnus déterminée soit à partir des \ cadences  de règlement constatées  soit à partir du nombre de déclarat\ ions attendu  et du coût moyen d’un sinistre 4 f IMPACT DE LA CRISE FINANCIÈRE DU DEUXIÈME SEMESTRE 2007 4 f 1 Contexte général de la crise Au cours du deuxième semestre 2007  les intervenants sur les marchés  fi  nanciers ont subi l’effet du retournement de cycle du marché immob\ ilier  aux États Unis  Conjuguée à la baisse de valeur des biens immob\ iliers  la  hausse des taux d’intérêts a mis en situation d’insolvabilit\ é une catégorie  de ménages américains à faibles revenus – clientèle dite \ « subprime »  – auprès de laquelle s’était développée une offre sout\ enue de prêts  immobiliers  Le taux d’échéances impayées sur ces emprunteur\ s a  commencé à croître Ces crédits immobiliers à rendement élevé avaient fait l’\ objet  d’une titrisation intensive en vue de constituer des actifs fi  nanciers  synthétiques  placés auprès de nombreux investisseurs  Du fait \ de la  crise  les investisseurs ont anticipé une forte réduction des fl\  ux d’intérêts  Document de référence 2007 BNP PARIBAS 151 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés et de remboursement sur les crédits sous jacents et le prix de marché\   des titres correspondants a fortement baissé Des sociétés de rehaussement de crédit aux États Unis – l\ es assureurs dits  «  monoline  » car n’exerçant que cette unique activité – s’étai\ ent portées  caution de ces actifs à composante « subprime » pour des montants qui   par l’effet de la crise  ont fragilisé leur propre situation fi  nancière  Les  détenteurs d’actifs couverts par cette garantie et les contreparti\ es de  ces assureurs « monoline » dans les transactions sur produits dérivés   ont dû également apprécier le risque qui résulterait de l’\ insolvabilité  de ces organismes appelés à compenser les défauts de paiements \ des  emprunteurs « subprime » Au delà des effets directement liés au fi  nancement du marché immobilier  « subprime » aux États Unis  la crise a créé une situation de défi\  ance  envers les actifs issus d’un processus de titrisation  puis de baisse\  de la  demande de titres comportant un élément de risque de crédit  qu\ i s’est  traduite par un relèvement généralisé des marges d’inté\ rêts requises  pour couvrir le risque sur les émetteurs de titres non souverains  Le\   marché de la dette à long terme  devenu alors trop coûteux pour\  certains  émetteurs  s’est brusquement rétréci  tandis que les produit\ s structurés  qui concentrent du risque « émetteurs » se sont déprécié\ s La décote de valeur des produits de dette a notamment affecté les  opérations bancaires en cours de syndication au moment de l’écl\ atement  de la crise  En particulier  les banques chefs de fi le du fi  nancement  d’opérations de dette à effet de levier ou LBO ( Leveraged Buy Out)  ont  subi une perte de valeur sur les encours destinés à être replac\ és auprès  d’autres établissements bancaires  les conditions de marché s’\ étant  sensiblement dégradées depuis leur engagement initial à l’é\ gard de  l’emprunteur La crise de liquidité née de cette défi  ance a également affecté le  renouvellement des émissions de dette court terme émises par les  conduits de titrisation  Certaines banques  qui gèrent les conduits q\ u’elles  ont créés  ont dû apporter leur concours en substitution de cet\ te dette   accroissant leurs propres positions sur les natures d’actifs déten\ us par  ces fonds Enfi  n  les fonds et SICAV monétaires ont sensiblement réduit leurs  placements à terme et concentré leurs disponibilités sur des pl\ acements  au jour le jour  créant ainsi un déséquilibre sur les marchés monétaires\   et un écartement inhabituel entre les taux au jour le jour et les tau\ x à  terme  affectant les conditions de refi nancement des banques 4 f 2 Revue des positions de BNP Paribas exposées aux effets de la crise Dans ce contexte  la Direction du groupe BNP Paribas a chargé les  équipes de surveillance des risques et les équipes de contrôle \ fi  nancier  de procéder à un recensement des positions du Groupe susceptibles \ d’être  affectées par cette crise et à une revue de leur méthode de val\ orisation  ainsi que des paramètres retenus  Les risques identifi  és tels qu’ils ont été  mesurés au 31 décembre 2007 sont décrits ci après Exposition au risque « subprime » Au sein de la Banque de Financement et d’Investissement  les position\ s  nettes des métiers de marchés de capitaux sont très faibles sur\  les produits  comportant un risque « subprime »  La très faible position sur les RMBS    ( Residential Mortgage Backed Securities ) à sous jacents «  subprime  » est  compensée par une position inverse (acheteuse de protection) sur le\ s  CDO’s (Collateralized Debt Obligations) à composante « subprime » Le risque de contrepartie attaché à ces achats de protection « \ subprime  »  pour un nominal d’environ 3 milliards d’euros auprès d’assureurs  «  monoline  » s’élève à 1  089  millions d’euros au 31  décembre  2007 – net  d’achat de protections  pour un montant de 245 millions d’euros  sur ces  assureurs eux mêmes  Il a été couvert par un ajustement de cré\ dit de  388 millions d’euros cohérent avec l’appréciation la plus conser\ vatrice  portée sur ces assureurs « monoline » par le marché des CDS jusqu’à  la date d’arrêté des comptes du Groupe  Par ailleurs  des ajustements  de crédit ont été comptabilisés à hauteur de 80 millions d’euros pour  couvrir le risque de contrepartie lié à des achats de protection a\ uprès  de monolines sur des sous jacents non « subprime »  Ainsi  le montant  total des ajustements de crédit sur des contreparties monolines s’\ établit  à 468 millions d’euros Il convient également de noter  qu’après ajustement  aucune position  résiduelle ne subsiste au 31 décembre 2007 sur le seul organisme  « monoline » se trouvant en situation de défaut de paiement à cette  date Au sein de BancWest  la politique d’octroi de prêts immobiliers est  restée concentrée sur les secteurs « prime » et « superprime » des  emprunteurs solvables  La composante « subprime » ne représente que  1 % de son encours  En incluant les risques inclus dans son portefeuille  d’investissement  après dépréciation  l’exposition nette \ de Bancwest au  risque subprime reste limitée à un encours de l’ordre de 300 millions  d’euros Exposition sur les encours de dette à effet de levier en cours de syndication L’exposition brute est de l’ordre de 2 500 millions d’euros au  31 décembre 2007  Des ajustements de valeur négatifs à hauteur de  238 millions d’euros ont été effectués au deuxième semest\ re Exposition sur les conduits sponsorisés Le groupe BNP Paribas gère six fonds de titrisation d’actifs de clients   pour un encours global de l’ordre de 11 000 millions d’euros  Les actifs  détenus par ces fonds  détaillés en annexe 6 c  ne présenten\ t pas un profi  l  particulièrement risqué  Les encours aux États Unis sont de l’\ ordre de  4 200 millions d’euros  dont environ 200 millions d’euros sur le marché  du crédit immobilier et un encours subprime négligeable Ces conduits n’appellent pas de consolidation car ils ne répondent\   pas aux critères de consolidation défi  nis en Note 1 b 1 « Périmètre  de consolidation »  Même si le Groupe a pu faciliter la liquidité de  certains d’entre eux à certaines périodes   (les titres de créances émis  par ces conduits  et temporairement portés par le Groupe s’éle  vaient   à 4 095 millions d’euros au 31 décembre 2007)  l’analyse des  critères conduisant à l’absence de contrôle du Groupe n’a\  pas été  substantiellement modifi  ée Document de référence 2007 BNP PARIBAS 152 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés 4 f 3 Effets directs de la crise du deuxième semestre 2007 sur le résultat consolidé de l’exercice En millions d’euros Exercice 2007 EFFETS SUR LE PRODUIT NET BANCAIRE DE LA BANQUE DE FINANCEMENT ET D’I\ NVESTISSEMENT Ajustements de valeur des actifs Prêts en cours de syndication (238) Titrisation et autres investissements (88) Ajustements de crédit liés au risque de contrepartie sur instruments fi nanciers dérivés négociés de gré à gré Assureurs « monoline » (468) Autres contreparties (57) TOTAL DES EFFETS SUR LE PRODUIT NET BANCAIRE (851) EFFETS SUR LE COÛT DU RISQUE Portefeuille de titres détenus par BancW est (131) Prêts à la clientèle de BancW est (87) Banque de Financement et d’Investissement (206) TOTAL DES EFFETS SUR LE COÛT DU RISQUE (424) Note 5 NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2007 5 a ACTIFS PASSIFS ET INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT Les actifs et passifs fi  nanciers enregistrés en valeur de marché ou de  modèle par résultat sont constitués des opérations négoci\ ées à des fi  ns  de transactions – y compris les instruments fi nanciers dérivés – et de  certains actifs et passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur optio\ n en  valeur de marché ou de modèle par résultat dès la date de le\ ur acquisition  ou de leur émission Actifs fi nanciers Les actifs financiers du portefeuille de transactions comportent  notamment les opérations sur titres que le Groupe effectue pour son  propre compte  les pensions ainsi que les instruments fi  nanciers dérivés  négociés dans le cadre des activités de gestion de position du \ Groupe   Les actifs valorisés sur option à la valeur de marché ou de mod\ èle par  résultat comprennent en particulier les actifs fi  nanciers représentatifs  des contrats en unités de compte des activités d’assurance et d\ ans une  moindre mesure des actifs avec dérivés incorporés pour lesquels\  le  principe d’extraction de ces dérivés n’a pas été reten\ u Passifs fi nanciers Au passif  le portefeuille de transactions se compose des emprunts de  titres et opérations de vente à découvert  d’opérations d\ e pension et  des instruments fi  nanciers dérivés négociés dans le cadre des activités  de gestion de positions du Groupe  Les passifs fi nanciers valorisés sur  option en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistre\ nt  principalement les émissions originées et structurées pour le c\ ompte de  la clientèle dont les risques et leur couverture sont gérés dan\ s un même  ensemble  Ces émissions recèlent des dérivés incorporés s\ ignifi  catifs  dont les variations de valeur sont neutralisées par celles des instru\ ments  dérivés de couverture La valeur nominale des passifs évalués sur option en valeur de mar\ ché ou  de modèle par résultat s’établit à 79 680   millions d’euros au 31  décembre  2007 contre 61  521  millions d’euros au 31  décembre 2006  Leur valeur de  marché ou de modèle tient compte de la variation imputable au risq\ ue  émetteur du groupe BNP Paribas dans la mesure où cette variation est  jugée signifi  cative au regard des conditions d’émission du Groupe  Le  Groupe a été conduit à reconnaître une réduction de la va\ leur de sa  dette évaluée en valeur de marché ou de modèle de 141  millions d’euros   compte tenu de l’augmentation de la valeur du  spread de crédit propre de  la banque observé dans le contexte de la crise ayant affecté les m\ archés  fi  nanciers au cours du deuxième semestre 2007 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 153 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés En millions d’euros au 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Portefeuille de transactions Portefeuille évalué en valeur de marché sur option TOTAL Portefeuille de transactions Portefeuille évalué en valeur de marché sur option TOTAL ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RÉSULTAT Titres de créance négociables 82 476554 83 030 48 633 174 48 807 Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès des banques centrales 65 07712 65 089 34 680 9 34 689 Autres titres de créance négociables 17 399542 17 941 13 953 165 14 118 Obligations 121 3146 488 127 802 131 938 6 577 138 515 Obligations d’État 56 294491 56 785 66 962 206 67 168 Autres Obligations 65 0205 997 71 017 64 976 6 371 71 347 Actions et autres titres à revenu variable 100 70943 975 144 684 94 989 42 328 137 317 Opérations de pension 334 03395 334 128 254 967 103 255 070 Prêts 2 7912 351 5 142 2313 451 3 682 aux établissements de crédit 2 240 2 240 73 407 3 414 à la clientèle entreprises 2 781111 2 892 21444 258 à la clientèle particuliers 10 10 10 10 Instruments fi nanciers dérivés de transaction 236 920 236 920 161 467 161 467 Instruments dérivés de cours de change 23 62723 627 17 799 17 799 Instruments dérivés de taux d’intérêt 99 30899 308 78 707 78 707 Instruments dérivés sur actions 75 24375 243 51 661 51 661 Instruments dérivés de crédit 30 34230 342 9 487 9 487 Autres instruments dérivés 8 4008 400 3 813 3 813 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RÉSULTAT 878 243 53 463 931 706 692 225 52 633 744 858 dont titres prêtés 40 53040 530 28 307 28 307 hors actions et autres titres à revenu variable (note 4 a) 787 022607 541 PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RÉSULTAT Emprunts de titres et ventes à découvert 116 073 116 073 118 987 118 987 Opérations de pension 357 386451 357 837 289 711 289 711 Emprunts 1 5172 254 3 771 7484 392 5 140 Établissements de crédit 8111 475 2 286 5471 436 1 983 Clientèle Entreprises 706779 1 485 2012 956 3 157 Dettes représentées par un titre 73 973 73 973 55 279 55 279 Instruments fi nanciers dérivés de transactions 244 471 244 471 184 211 184 211 Instruments dérivés de cours de change 26 01726 017 19 242 19 242 Instruments dérivés de taux d’intérêt 97 41297 412 79 004 79 004 Instruments dérivés sur actions 83 45583 455 71 983 71 983 Instruments dérivés de crédit 30 18030 180 9 634 9 634 Autres instruments dérivés 7 4077 407 4 348 4 348 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHE PAR RÉSULTAT 719 447 76 678 796 125 593 657 59 671 653 328 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 154 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Les instruments financiers dérivés du portefeuille de transactions\   relèvent majoritairement d’opérations initiées par les activ\ ités de gestion  de positions  Ils peuvent être contractés dans le cadre d’activ\ ités de  mainteneur de marché ou d’arbitrage  BNP Paribas est un négociant  actif d’instruments fi nanciers dérivés  soit sous forme de transactions  portant sur des instruments « simples » (tels que les « credit default  swaps ») soit en structurant des profi ls de risque complexe adaptés aux  besoins de sa clientèle  Dans tous les cas  la position nette est enc\ adrée  par des limites D’autres instruments fi nanciers dérivés du portefeuille de transactions  relèvent d’opérations négociées à des fi ns de couverture d’instruments  d’actif ou de passif que le Groupe n’a pas documentées comme te\ lles  ou que la réglementation comptable ne permet pas de qualifi  er  de  couverture  Il s’agit en particulier d’opérations sur instrumen\ ts fi  nanciers  dérivés de crédit conclues pour l’essentiel en protection de\ s portefeuilles  de prêts du Groupe La valeur de marché positive ou négative des instruments fi  nanciers  dérivés classés en portefeuille de transactions représente l\ a valeur de  remplacement de ces instruments  Cette valeur peut fortement fl  uctuer  en fonction de l’évolution des paramètres de marché (tels q\ ue les taux  d’intérêt ou de change) Le montant total des notionnels des instruments dérivés de  transactions s’établit à 29 510 170 millions d’euros au 31 décembre  2007 contre 24 354 680 millions d’euros au 31 décembre 2006  Le  montant notionnel des instruments fi nanciers dérivés ne constitue  qu’une indication de volume de l’activité du Groupe sur les mar\ chés  d’instruments fi  nanciers et ne refl ète pas les risques de marché  attachés à ces instruments Les opérations sur instruments fi  nanciers dérivés réalisés sur des marchés  organisés représentent au 31 décembre 2007 42 % des opérations  portant sur des instruments fi nanciers dérivés (43 % au 31 décembre  2006) Répartition des instruments fi nanciers par nature de prix de marché ou de modè le utilisée pour leur valorisation La répartition des instruments fi  nanciers par nature de prix de marché ou  de modèle donnée dans le tableau ci dessous est établie conform\ ément  aux catégories d’instruments défi nies en note 1 c 9 « Détermination de  la valeur de marché » En millions d’euros au 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Prix de marché Modèle avec paramètres observables Modèle avec paramètres non observables TOTAL Prix de marché Modèle avec paramètres observables Modèle avec paramètres non observables TOTAL (cat 1) (cat 2) (cat 3) (cat 1) (cat 2) (cat 3) ACTIFS FINANCIERS Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des fi ns de transaction 624 082 250 518 3 643 878 243 516 399 173 257 2 569 692 225 Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat sur option 46 790 6 673 53 463 46 171 6 462 52 633 PASSIFS FINANCIERS Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des fi ns de transaction 481 831 229 788 7 828 719 447 434 873 152 915 5 869 593 657 Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat sur option 451 76 227 76 678 59 671 59 671 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 155 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Sensibilité des valeurs de modèle aux changements d’hypothèses raisonnablement possibles La juste valeur de certains dérivés complexes est déterminée\  au moyen de  techniques de valorisation  ou modèles internes  utilisant des hypoth\ èses  qui ne reposent pas directement sur des données de marché courante\ s  observables  Ces modèles sont fondés sur des méthodologies larg\ ement  partagées par la communauté fi  nancière   ils font l’objet d’une procédure  d’approbation interne et sont revues régulièrement par le dé\ partement  des Risques L’incertitude inhérente à l’utilisation de ces modèles est\  quantifi  ée par  des analyses de sensibilités aux paramètres non observables ainsi \ que par  comparaison avec les valorisations issues de modèles alternatifs  Cet\ te  incertitude fait l’objet d’une politique de réserves qui condui\ t à ajuster  la valeur de modèle comptabilisée des instruments concernés La marge non enregistrée en résultat au jour de la transaction (D\ ay  One Profi t) est déterminée après constitution de ces réserves  Cette\   marge est reprise en résultat sur la durée anticipée d’inobs\ ervabilité  des paramètres (note 1 c 9)  Le montant non encore amorti s’impute au  bilan en déduction de la juste valeur de ces opérations complexes \ Au 31 décembre 2007  la sensibilité des valeurs de modèle retenues qui  résulterait d’hypothèses alternatives raisonnables susceptibles\  d’être  faites pour quantifi  er les paramètres utilisés peut être estimée à environ  270 millions d’euros   5 b INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS À USAGE DE COUVERTURE Le tableau suivant présente les valeurs de marché des instruments \ fi nanciers dérivés utilisés à des fi ns de couverture En millions d’euros au 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Valeur de marché négative Valeur de marché positive Valeur de marché négative Valeur de marché positive INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉ S UTILISÉ S EN COUVERTURE DE VALEUR D’INSTRUMENTS FINANCIERS NON DÉRIVÉ S Instruments dérivés de cours de change 22 41 Instruments dérivés de taux d’intérêt 6551 487 7712 134 Autres instruments dérivés 1443 78 COUVERTURES DE VALEUR 6691 552 7822 143 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉ S UTILISÉ S EN COUVERTURE DE RÉSULTATS FUTURS D’INSTRUMENTS FINANCIERS NON DÉRIVES Instruments dérivés de cours de change 162173 86243 Instruments dérivés de taux d’intérêt 418428463 416 Autres instruments dérivés 2 1 COUVERTURES DE RÉSULTATS FUTURS 582601549 660 INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉ S UTILISÉ S EN COUVERTURE DES INVESTISSEMENTS NETS EN DEVISES Instruments dérivés de cours de change 1014 COUVERTURE DES INVESTISSEMENTS NETS 1014 DÉRIVES UTILISES EN COUVERTURE 1 2612 154 1 3352 803 Le montant total des notionnels des instruments dérivés utilisé\ s en  couverture s’établit à 371 339 millions d’euros au 31 décembre 2007  contre 328 354 millions d’euros au 31 décembre 2006 Les opérations sur instruments fi  nanciers dérivés contractés à des fi  ns de  couverture sont pour l’essentiel conclues de gré à gré et so\ nt valorisées  selon des modèles dont les paramètres sont observables Marge différée La marge non enregistrée en résultat contenue dans le prix des ins\ truments fi nanciers dérivés vendus à la clientèle et valorisés selon\  des modèles  internes dont les paramètres ne sont pas observables  (« day one profi t ») évolue sur les deux exercices de la manière suivante  En millions d’euros Exercice 2007 Exercice 2006 Marge différée en début de période 731 708 Marge différée sur les transactions de l’exercice 411503 Marge comptabilisée en résultat au cours de l’exercice (469)(480) Marge différée en fi n de période 673731 Cette marge différée est imputée dans la rubrique « Instruments fi  nanciers en valeur de marché par résultat détenus à des fi\   ns de transaction »  évalués  par des modèles dont les paramètres ne sont pas observables Document de référence 2007 BNP PARIBAS 156 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés 5 c ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE En millions d’euros au 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Titres de créance négociables 17 499 12 456 Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès de la banque centrale 12 7628 653 Autres titres de créance négociables 4 7373 803 Obligations 73 45765 710 Obligations d’État 48 80245 935 Autres Obligations 24 65519 775 Actions et autres titres à revenu variable 22 67019 730 dont titres cotés 14 454 12 750 dont titres non cotés 8 216 6 980 TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE AVANT DÉPRÉCIATION 113 62697 896 dont gains et pertes latents 5 0257 026 dont titres à revenu fi xe 90 95678 166 dont titres prêtés 1 729538 Provisions pour dépréciation des actifs disponibles à la vente (1 032)(1 157) Titres à revenu fi xe (231)(133) Titres à revenu variable (801)(1 024) TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE NETS DE DÉPRÉCIATIONS 112 59496 739 dont titres à revenu fi xe nets de dépréciations (note 4 a) 90 72578 033 5 d OPÉRATIONS INTERBANCAIRES CRÉANCES ET DETTES SUR ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT En millions d’euros au 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Comptes à vue 15 49715 230 Prêts 48 90152 394 Opérations de pension 6 7727 638 TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT AVANT DÉPRÉCIATION 71 17075 262 Dépréciation des prêts et créances émis sur les établissements de crédit (note 2 f) (54)(92) TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION 71 11675 170 ➤ DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT En millions d’euros au 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Comptes à vue 8 1657 892 Emprunts 130 370121 417 Opérations de pension 31 64714 341 TOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 170 182143 650 ➤ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 157 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés 5 e PRÊTS CRÉANCES ET DETTES SUR LA CLIENTÈLE PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE En millions d’euros au 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Comptes ordinaires débiteurs 29 794 26 271 Prêts consentis à la clientèle 403 295356 564 Opérations de pension 2471 065 Opérations de location fi nancement 24 26622 758 TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AVANT DÉPRÉCIATION 457 602406 658 Dépréciation des prêts et créances sur la clientèle (note 2 f) (12 499)(13 525) TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE NETS DE DÉPRÉCIATION 445 103393 133 ➤ DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE LOCATION FINANCEMENT En millions d’euros au 31 décembre 2007 31 décembre 2006 INVESTISSEMENT BRUT 27 294 25 486 À recevoir dans moins d’1 an 7 4077 739 À recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans 14 67113 216 À recevoir au delà de 5 ans 5 2164 531 Produits fi nanciers non acquis (3 028)(2 728) INVESTISSEMENT NET AVANT DÉPRÉCIATION 24 26622 758 À recevoir dans moins d’1 an 6 2586 895 À recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ans 13 45311 833 À recevoir au delà de 5 ans 4 5554 030 Dépréciations (431)(437) INVESTISSEMENT NET APRÈS DÉPRÉCIATION 23 83522 321 ➤ DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE En millions d’euros au 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Comptes ordinaires créditeurs 159 842142 522 Comptes à terme 130 869100 988 Comptes d’épargne à taux administré 40 19840 469 Bons de caisse 9 39010 640 Opérations de pension 6 4054 033 TOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE 346 704298 652 ➤ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 158 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés 5 f DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉES En millions d’euros au 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Dettes représentées par un titre en valeur de marché par résultat (note 5 a) 73 97355 279 Autres dettes représentées par un titre 141 056121 559 Titres de créance négociables 106 38185 363 Emprunts obligataires 34 67536 196 Dettes subordonnées 18 64117 960 Dettes subordonnées remboursables 17 39316 376 Dettes subordonnées perpétuelles 1 2481 584 TOTAL 233 670194 798 5 f 1 Dettes subordonnées remboursables Les emprunts subordonnés remboursables émis par le Groupe sont  des titres à moyen et long terme assimilables à des créances de\  rang  subordonné simple dont le remboursement avant l’échéance con\ tractuelle  interviendrait  en cas de liquidation de la société émettrice  \ après les  autres créanciers mais avant les titulaires de prêts participatifs\  et de  titres participatifs Ils peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement anticipé\  par  rachat en B ourse  offre publique d’achat ou d’échange  ou de gré à g\ ré  lorsqu’il s’agit d’émissions privées Les emprunts ayant fait l’objet d’un placement international  é\ mis par  BNP Paribas SA ou par les fi  liales étrangères du Groupe  peuvent faire  l’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un rè\ glement avant  l’échéance des intérêts payables in fi  ne  à l’initiative de l’émetteur  à  partir d’une date fixée dans la notice d’émission ( call option)  ou  dans l’hypothèse où des modifi cations aux règles fi scales en vigueur  imposeraient à l’émetteur au sein du Groupe l’obligation de \ compenser  les porteurs des conséquences de ces modifi  cations  Ce remboursement  peut intervenir moyennant un préavis  de 15 à 60 jours selon les cas  et  en toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de\  surveillance  bancaire 5 f 2 Dettes subordonnées perpétuelles Les dettes subordonnées perpétuelles se composent de titres subord\ onnés à durée indéterminée (TSDI)  d’autres titres s\ ubordonnés perpétuels  ainsi  que de titres participatifs  En millions d’euros au 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Titres subordonnés à durée indéterminée 757808 Autres titres subordonnés perpétuels 140406 Titres participatifs 274290 Frais et commissions dettes rattachées 7780 TOTAL 1 2481 584 Titres subordonnés à durée indéterminée et autres titres subordonnés perpétuels Les titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) et l\ es autres titres  subordonnés perpétuels émis par la banque sont des obligations \ subordonnées «  perpétuelles  » remboursables à la liquidation de la société   après le remboursement de toutes les autres dettes mais avant celui d\ es  titres participatifs  Ils ne donnent aucun droit aux actifs résiduels\ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 159 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Les TSDI émis en dollar des États Unis présentent la particular\ ité  de pouvoir être remboursés au pair par anticipation  à l’ini\ tiative de  l’émetteur  à partir d’une date fi  xée dans la notice d’émission  mais après  accord des autorités de surveillance bancaire ( call option)  Ils ne sont pas  assortis de clause de majoration d’intérêt  Le paiement des int\ érêts est  obligatoire  sauf si le Conseil d’administration décide de diffé\ rer cette  rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a  validé la décision de ne pas procéder à une distribution de \ dividendes  et  ceci dans les 12 mois précédant l’échéance de paiement de\ s intérêts Pour le TSDI émis en octobre 1985  de nominal 305 millions d’euros  le  paiement des intérêts est obligatoire  sauf si le Conseil d’adm\ inistration  décide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale  Ordinaire des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de bé\ néfi  ce  distribuable  et ceci dans les 12 mois précédant l’échéance de paiement  des intérêts Autres titres subordonnés perpétuels Les autres titres subordonnés perpétuels émis par le Groupe de \ 1997 à  1999 présentent la particularité de pouvoir être remboursés \ au pair par  anticipation à une date prévue par la notice d’émission (ap\ rès accord  des autorités de surveillance bancaire) et d’être assortis d’\ une majoration  d’intérêt à partir de cette date dans l’hypothèse où\  le remboursement  n’est pas intervenu  Le paiement des intérêts est obligatoire  \ sauf si le  Conseil d’administration décide de différer cette rémunér\ ation lorsque  l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la dé\ cision de  ne pas procéder à une distribution de dividendes  et ceci dans les\  12  mois  précédant l’échéance de paiement des intérêts Titres subordonnés à durée indéterminée Les émissions successives de TSDI se présentent de la façon sui\ vante  En millions d’euros au 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Émetteur Date d’émission Devise Montant en devises à l’origine Taux Paribas SA septembre 1984 USD 24 millionsLibor 3 mois + 3 8 %1 618 BNP SA octobre 1985 EUR 305 millions TMO 0 25 % 290290 Paribas SA juillet 1986 USD 165 millions Libor 3 mois + 1 8 % 109 121 BNP SA septembre 1986 USD 500 millions Libor 6 mois + 0 75 % 342379 TOTAL 757808 En millions d’euros au 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Émetteur Date d’émission Devise Montant en devises à l’origine Date d’option de remboursement ou de majoration d’intérêt TauxM ajoration d’intérêt (en points de base) BNP SA janvier 1997 USD 50 millions janvier 2007 Libor 3 mois + 0 65 % + 150 bp 38 BNP SA mai 1997 EUR 191 millions mai 2007 6 50 % + 200 bp (2) 189 BNP SA juillet 1997 USD 50 millions juillet 2007 Libor 3 mois + 0 56 % + 150 bp 38 BNP SA novembre 1997 EUR 9 millions novembre 2007 6 36 % + 205 bp (2) 9 BNP SA avril 1998 EUR 77 millions avril 2008 Libor 3 mois + 0 70 % + 150 bp 7777 Laser mai 1999 EUR 110 millions (1) mai 2009 5 935 % + 250 bp (3) 5555 Autres 8 TOTAL 140 406 (1)  Avant application du pourcentage d’intégration proportionnelle (2)  Au dessus de l’Euribor 3 mois (3)  Au dessus de l’Eurolibor 3 mois Les quatre opérations ayant une date d’option de remboursement ou \ de  majoration d’intérêt en 2007 ont été remboursées par anticipation à la  date prévue par la notice d’émission Le titre perpétuel de 50 millions de dollars émis en janvier 1997 a  été remboursé par anticipation en janvier 2007  Le titre perpétuel de  191  millions d’euros émis en mai  1997 a été remboursé par anticipation  Document de référence 2007 BNP PARIBAS 160 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés en mai 2007  Le titre perpétuel de 50 millions de dollars émis en  juillet 1997 a été remboursé par anticipation en septembre 2007  Le  titre perpétuel de 9 millions de dollars émis en novembre 1997 a été  remboursé par anticipation en novembre 2007 Titres participatifs Les titres participatifs émis par la banque entre 1984 et 1988 pour un  montant global de 337 millions d’euros ne sont remboursables qu’en  cas de liquidation de la société mais peuvent faire l’objet de \ rachats  dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983  Dans ce cad\ re   il a été procédé en 2004 et en 2006 au rachat de 325 560 titres et au  mois de mars 2007 au rachat de 108 707 titres qui ont fait l’objet d’une  annulation  Le paiement d’intérêts est obligatoire  bien que le\  Conseil  d’administration puisse décider de différer la rémunérati\ on lorsque  l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires statuant sur les \ comptes  constate qu’il n’existe pas de bénéfi  ce distribuable 5 f 3 Échéancement des dettes représentées par un titre et des dettes subordonnées La valeur comptable des dettes représentées par un titre (hors Ti\ tres de  Créance Négociables enregistrés en « Autres dettes représentées par un  titre » dont l’échéance est majoritairement considérée comme\  à moins  d’un an) est échéancée dans le tableau suivant en fonction \ de leur date  de maturité contractuelle  à l’exception des titres perpétue\ ls qui sont  échéancés  le cas échéant  selon leur date de majoration \ d’intérêt  La  dette de BNP Paribas est globalement convertie à taux variable  quel que  soit le mode de rémunération contractuel Date d’échéance ou d’option de remboursement en millions d’euros (sauf indication contraire) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2017 Au delà de 2017 Total 31 déc 2007 TOTAL DES DETTES SENIOR ET SUBORDONNÉES 28 925 17 158 11 376 11 773 13 255 32 961 11 841 127 289 Date d’échéance ou d’option de remboursement en millions d’euros (sauf indication contraire) 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2016 Au delà de 2016 Total 31 déc 2006 TOTAL DES DETTES SENIOR ET SUBORDONNÉES 16 085 11 457 9 390 7 748 11 730 32 181 20 844 109 435 5 g ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À L’ÉCHÉANCE En millions d’euros au 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Titres de créance négociables 2 904 2 915 Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès des banques centrales 2 8482 860 Autres titres de créance négociables 5655 Obligations 11 90412 234 Obligations d’État 11 56411 868 Autres Obligations 340366 TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À LEUR ÉCHÉANCE 14 80815 149 5 h IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS En millions d’euros au 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Impôts courants 1 297 1 926 Impôts différés 1 6681 517 Actifs d’impôts courants et différés 2 9653 443 Impôts courants 1 1891 309 Impôts différés 1 286997 Passifs d’impôts courants et différés 2 4752 306 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 161 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Les impôts différés déterminés sur les différences tem\ porelles sont afférents aux principales différences suivantes  Variation au cours de la période des impôts différés en milli\ ons d’euros Exercice 2007 Exercice 2006 IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN DÉBUT DE PÉRIODE 520(571) Charge d’impôt différé (357)(458) Incidence de la consolidation de Banca Nazionale del Lavoro 1 158 Variation des parités monétaires et divers 219391 IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN FIN DE PÉRIODE 382520 Le montant des reports fi scaux défi  citaires contribue à hauteur de 478 millions d’euros au total des impôts différés actifs au 31 décembre 2007 contre  67 millions d’euros au 31 décembre 2006 Les actifs d’impôts différés non comptabilisés s’él\ èvent à 529 millions d’euros au 31 décembre 2007 contre 626 millions d’euros au 31 décembre 2006 La diminution des actifs d’impôts différés liée à la b\ aisse des taux d’impôt en Italie s’élève à 146 million\ s d’euros 5 i COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIFS ET PASSIFS DIVERS En millions d’euros au 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués 16 35825 379 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 16 06617 799 Comptes d’encaissement 2 5172 206 Part des réassureurs dans les provisions techniques 2 5542 414 Produits à recevoir et charges comptabilisées d’avance 3 9192 330 Autres débiteurs et actifs divers 19 19416 787 TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 60 60866 915 Dépôts de garantie reçus 16 81812 315 Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 23 15121 681 Comptes d’encaissement 401484 Charges à payer et produits constatés d’avance 5 5093 668 Autres créditeurs et passifs divers 12 93615 513 TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 58 81553 661 Ventilation des impôts différés nets par différences temporel\ les en millions d’euros 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Provisions pour engagements sociaux 373 497 Autres provisions 1 5371 591 Réserve latente de location fi nancement (755)(854) Actifs disponibles à la vente (552)(794) Autres (221)80 IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS 382520 dont Impôts différés actifs 1 6681 517 Impôts différés passifs (1 286)(997) Document de référence 2007 BNP PARIBAS 162 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés La variation de la part des réassureurs dans les provisions technique\ s s’analyse ainsi  En millions d’euros 31 décembre 2007 31 décembre 2006 PART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN DÉBUT DE PÉRIODE 2 4142 283 Augmentation des provisions techniques à la charge des réassureurs 353401 Encaissements des prestations mis à la charge des réassureurs (232)(271) Effets des variations de change et de périmètre 191 PART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN FIN DE PÉRIODE 2 5542 414 5 j PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE Les participations du Groupe dans les sociétés mises en équival\ ence supérieures à 100 millions d’euros concernent les sociétés  suivantes  En millions d’euros au 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Banque de Nankin 136 78 Banque du Sahara LSC 148 BNL vita 179229 Cofi dis France 94102 Erbe 1 3961 164 JetFinance International 172 Servicios Financieros Carrefour EFC SA 10599 Société de Paiement Pass 203202 Verner Investissement 334308 Autres participations mises en équivalence 566590 PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE 3 3332 772 Les données fi nancières publiées en normes comptables locales par les principale\ s sociétés mises en équivalence sont les suivantes  En millions d’euros Total du bilan au 31 décembre 2007 Poduit net bancaire Chiffre d’affaires Exercice 2007 Résultat net part du Groupe Exercice 2007 Banque de Nankin 7 134 177 84 Banque du Sahara LSC 1 623 37 19 BNL Vita (1) 10 555 7 15 1 Cofi dis France (1) 5 932 755 149 Erbe (1) 3 829 428 JetFinance International 111258 Servicios Financieros Carrefour EFC SA 1 28412017 Societe de Paiement Pass (1) 2 989 253 57 Verner Investissement (1) 5 190 42097 (1)  Données relatives à l’exercice 2006 ou au 31 décembre 2006 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 163 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés 5 k IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET D’EXPLOITATION En millions d’euros au 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable Valeur brute comptable Cumul des amortissements et pertes de valeur Valeur nette comptable TERRAINS ET IMMEUBLES DE PLACEMENT 7 738 (1 045) 6 693 6 704 (891) 5 813 Terrains et constructions 5 010 (925) 4 085 5 015 (866) 4 149 Equipement Mobilier Installations 4 055 (2 465) 1 590 3 614 (2 230) 1 384 Biens mobiliers donnés en location 9 367 (3 086) 6 281 8 536 (2 838) 5 698 Autres immobilisations 1 830 (621) 1 209 1 813 (574) 1 239 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 20 262 (7 097) 13 165 18 978 (6 508) 12 470 Logiciels informatiques acquis 1 505(1 018) 487 1 452 (939)513 Logiciels informatiques produits par l’entreprise 1 123(661)462811 (454) 357 Autres immobilisations incorporelles 908(170)738943 (244) 699 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 536(1 849) 1 687 3 206 (1 637) 1 569 Au cours de l’exercice 2007  les principaux mouvements ayant affecté  les immeubles de placement résultent de l’acquisition par Klépi\ erre de  centres commerciaux pour plus de 590 millions d’euros 5 k 1 Immeubles de placement Les terrains et immeubles donnés en location simple  de même que l\ es  terrains et immeubles représentatifs des actifs investis dans le cadr\ e de  l’activité d’assurance vie sont regroupés sous la rubrique «\  Terrains et  immeubles de placement » La valeur de marché estimée des immeubles de placement comptabilis\ és  au coût amorti s’établit à 12 605 millions d’euros au 31 décembre 2007  contre 10 157 millions d’euros au 31 décembre 2006 5 k 2 Immobilisations incorporelles Les autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail \   les fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le Groupe 5 k 3 Amortissements et provisions Le montant net des dotations et reprises d’amortissement effectués\   au cours de l’exercice 2007 s’établit à 987 millions d’euros contre  907 millions d’euros au titre de l’exercice 2006 Le montant des dotations nettes de dépréciation sur immobilisation\ s  corporelles et incorporelles porté en résultat s’élève à\  4 millions d’euros  pour l’exercice 2007 contre une dotation nette de 21 millions d’euros  pour l’exercice 2006 5 l ÉCARTS D’ACQUISITION En millions d’euros Exercice 2007 Exercice 2006 Valeur brute comptable en début de période 10 1948 093 Cumul des dépréciations enregistrées en début de période (32)(14) Valeur nette comptable en début de période 10 1628 079 Acquisitions 4832 580 Cessions (2)(37) Dépréciations comptabilisées pendant la période (1)(14) Écarts de conversion (475)(448) Filiales précédemment mises en équivalence 64 Autres mouvements 132 Valeur brute comptable en fi n de période 10 27710 194 Cumul des dépréciations enregistrées en fi n de période (33)(32) VALEUR NETTE COMPTABLE EN FIN DE PÉRIODE 10 24410 162 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 164 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Les écarts d’acquisition se répartissent par pôles de la man\ ière suivante  En millions d’euros Valeur nette comptable au 31 décembre 2007 Valeur nette comptable au 31 décembre 2006 (1) SFDI 6 108 6 503 dont Banque de Détail aux États Unis 3 4123 771 dont Crédit à la consommation 1 5461 525 dont Location avec services 649697 Banque de Détail en Italie (BNL bc) 1 6981 602 AMS 1 7051 408 dont BNP Paribas Personal Investors 403385 Banque de Financement et d’Investissement 445428 Banque de Détail en France 6823 Autres activités 220198 TOTAL GROUPE 10 24410 162 (1)  La création au sein de BNP Paribas d’un nouveau pôle dédié aux activités de Banque de\  Détail des particuliers et entreprises en Italie au cours du premier  semestre 2007 a conduit à procéder à des transferts d’activités entre\  les différents métiers du Groupe  Aux fi   ns de comparabilité des écarts d’acquisition entre  le 31 décembre 2006 et le 31 décembre 2007  les valeurs nettes comptables au 31 décembre 2006 ont été retraitées en cohérence avec la nouvelle organisation 5 m PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE En millions d’euros 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Passifs relatifs aux contrats d’assurance 82 47174 795 Provisions techniques brutes Contrats d’assurance en unités de compte 36 22633 027 Autres contrats d’assurance 46 24541 768 Passifs relatifs aux contrats fi nanciers 8 0148 457 Passifs relatifs aux contrats fi nanciers avec participation discrétionnaire 8 0148 457 Participation aux bénéfi ces différée passive 2 8353 792 TOTAL DES PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE 93 32087 044 Passifs relatifs aux contrats fi nanciers en unités de compte (1) 5 450 4 347 TOTAL DES PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS ÉMIS PAR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE 98 77091 391 (1)  Les passifs relatifs aux contrats fi  nanciers en unités de compte sont présentés dans la rubrique «\  Dettes envers la clientèle » (note 5 e) La provision pour participation aux bénéfices différée ré\ sulte de  l’application de la « comptabilité refl et »   elle représente la quote part  des assurés  principalement des fi liales d’assurance vie en France  dans  les plus et moins values latentes sur les actifs  lorsque la rémuné\ ration  des contrats est liée à leur rendement  Cette quote part  fi xée à 95 %  pour la France  est une moyenne issue de calculs stochastiques sur les  plus et moins values latentes attribuées aux assurés dans le cadre\  des  scenarii étudiés Document de référence 2007 BNP PARIBAS 165 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés La variation des passifs relatifs aux contrats émis par les entrepris\ es d’assurance s’analyse ainsi  En millions d’euros Exercice 2007 Exercice 2006 PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS EN DÉBUT DE PÉRIODE 91 39180 613 Dotation aux provisions techniques des contrats d’assurance et collecte réalisée sur les contrats fi nanciers liés à l’activité d’assurance vie 13 80214 533 Prestations payées (6 744)(6 500) Cessions de portefeuille de contrats (294) Effet des variations de périmètre 63289 Effets des variations de change (364)(53) Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de co\ mpte 9162 509 PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS EN FIN DE PÉRIODE 98 77091 391 La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par le\ s entreprises d’assurance est présentée dans la note 5 i 5 n PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES En millions d’euros Exercice 2007 Exercice 2006 TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES EN DÉBUT DE PÉRIODE 4 7183 850 Dotations aux provisions 1 0501 154 Reprises de provisions (534)(962) Utilisation des provisions (758)(890) Incidence de la consolidation de Banca Nazionale del Lavoro 2601 620 Variation des parités monétaires et divers 2(54) TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES EN FIN DE PÉRIODE 4 7384 718 Les provisions pour risques et charges enregistrent principalement au  31 décembre 2006 et au 31 décembre 2007 des provisions constituées  pour couvrir les engagements sociaux (note 7 b)  les dépréciations  afférentes au risque de crédit (note  2 e)  les risques sur produits d’épargne  à taux administré et les litiges liés à l’exploitation ba\ ncaire PROVISIONS POUR RISQUES SUR PRODUITS D’ÉPARGNE À TAUX ADMINISTRÉ Encours et provisions relatifs aux comptes et plans d’épargne loge\ ment En millions d’euros au 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement 15 99517 581 dont au titre des plans d’épargne logement 12 89014 417 ayant une ancienneté supérieure à 10 ans 4 4765 223 ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 6 5427 016 ayant une ancienneté inférieure à 4 ans 1 8722 178 Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logement 552643 dont au titre des plans d’épargne logement 150213 Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne logement 135216 dont au titre des plans d’épargne logement 97171 ayant une ancienneté supérieure à 10 ans 5191 ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 3365 ayant une ancienneté inférieure à 4 ans 1315 ➤ ➤ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 166 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Variation des provisions relatives aux produits d’épargne à taux\ administrés En millions d’euros au Exercice 2007 Exercice 2006 Provisions et assimilées constituées au titre des plans d’épargne logement Provisions et assimilées constituées au titre des comptes d’épargne logement Provisions et assimilées constituées au titre des plans d’épargne logement Provisions et assimilées constituées au titre des comptes d’épargne logement Total des provisions constituées en début de période 171 45 350 38 Dotations aux provisions 2 7 Reprises de provisions (74) (9) (179) Total des provisions constituées en fi n de période 9738171 45 ➤ Note 6 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 6 a ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT Valeur contractuelle des engagements de fi nancement donnés ou reçus par le Groupe  En millions d’euros au 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Engagements de fi nancements donnés aux établissements de crédit 25 93336 412 à la clientèle 205 294199 324 Ouverture de crédits confi rmés 177 907139 200 Autres engagements en faveur de la clientèle 27 38760 124 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS DONNÉS (note 4a) 231 227235 736 Engagements de fi nancements reçus des établissements de crédit 100 59371 398 de la clientèle 6 8884 622 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS REÇUS 107 48176 020 Les engagements de fi nancement donnés recouvrent notamment les lignes de liquidité cons\ enties aux structures créées dans le cadre des opérations  de titrisation décrites au paragraphe 6 c 6 b ENGAGEMENTS DE GARANTIE Instruments financiers donnés ou reçus en garantie La valeur comptable des instruments fi  nanciers donnés par le Groupe  en garanties de passifs ou de passifs éventuels s’élève à\  43 621 millions  d’euros au 31 décembre 2007  contre 31 632 millions d’euros au  31 décembre 2006  En outre  les instruments fi nanciers donnés par le  Groupe en garantie dans le cadre des effets  titres et créances mobil\ isés  auprès des banques centrales s’élèvent à 7 480 millions d\ ’euros au  31 décembre 2007  contre 2 937 millions d’euros au 31 décembre 2006 Le total des instruments fi nanciers reçus en garanties par le Groupe  que celui ci est autorisé à vendre ou à redonner en garantie s’\ élève à  38   014   millions d’euros au 31 décembre 2007  contre 13    775   millions  d’euros au 31 décembre 2006 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 167 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE En millions d’euros au 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Engagements de garantie donnés d’ordre des établissements de crédit 10 43611 723 d’ordre de la clientèle 80 66369 222 Cautions immobilières 2 1421 610 Cautions administratives et fi scales et autres cautions 36 17227 459 Autres garanties d’ordre de la clientèle 42 34940 153 TOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS (note 4 a) 91 09980 945 ➤ 6 c ENGAGEMENTS SUR OPÉRATIONS DE TITRISATION POUR LE COMPTE DE LA CLIENTÈLE Les opérations de titrisation réalisées par le groupe BNP Paribas et  conduisant à la création d’entités spécifi  ques effectuées pour le compte  de sa clientèle s’accompagnent de lignes de liquidités et le ca\ s échéant  de l’octroi de garanties  Ces entités spécifi ques ne sont pas consolidées  lorsque le Groupe n’en a pas le contrôle 6 c 1 Opérations refinancées à court terme Au 31 décembre 2007  six fonds non consolidés multicédants (Eliopée   Thésée  Starbird  J Bird  J Bird 2 et Matchpoint) sont gérés par le Groupe  pour le compte de la clientèle  Ces entités se refi  nancent sur le marché local  à court terme des billets de trésorerie  Le Groupe garantit  par l\ ’émission de  lettres de crédit  le risque de deuxième perte attaché aux cré\ ances titrisées  par les clients pour le compte desquels ces fonds sont gérés à \ hauteur  de 655 millions d’euros (580 millions d’euros au 31 décembre 2006) et  consent aux fonds des lignes de liquidité à hauteur de 15 012 millions  d’euros (12 518 millions d’euros au 31 décembre 2006) Les instruments fi nanciers logés dans ces structures présentent les caractéristiq\ ues suivantes  Conduits de titrisation au 31 décembre 2007 Starbird Matchpoint Eliopee Thesee J Bird 1 & 2 Total Pays d’émissionÉtats Unis Europe Europe Europe Japon Ratings (1) A1 P1 A1 P1 P1 A1 P1 F1 A1 P1 Montant des actifs fi nancés (en millions d’euros) 4 232 3 364 1 944 875475 10 890 Part investie aux États Unis (%) 100 % 4 % 4 0 % Lignes de liquidité données par BNP Paribas (en millions d’euros) 7 579 3 789 2 256 904484 15 012 Répartition par nature des actifs détenus Crédits Auto 38 % 35 % 26 % Créances Commerciales 7 %8 % 100 % 58 % 28 % Titres adossés à des obligations et des dettes (CDO’s et CLO’s) (2) (3) 17 % 24 % 14 % Titres adossés à des crédits commerciaux (CMBS) (4) 18 % 5 % Crédit à la Consommation 23 %6 % 29 % 100 % 18 % Crédits d’Équipement 9 % 3 % Crédits Hypothécaires (5) 5 %7 % 4 % Assurance 13 % 1 % Autres 1 %2 % 1 % TOTAL 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % (1)  Ratings régulièrement confi  rmés par les agences de notation (2)  CDO’s   Collateralized Debt Obligations   CLO’s   Collateralized Loan Obligations (3)  100 % des CDO’s détenus par Starbird ont des notations AAA  90 % des CLO’s détenus par Starbird bénéfi  cient de notations AA ou AAA   100 % des CDO’s et CLO’s détenus par Matchpoint sont structurés par BNP Paribas et bénéfi  cient de notations AAA (4)  CMBS   Commercial Mortgage Backed Securities (5)  L’exposition aux crédits « subprime » de Starbird est limité\ e à 5 millions d’Euros  soit 0 2 % des actifs Document de référence 2007 BNP PARIBAS 168 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés 6 c 2 Opérations refinancées à moyen et long terme Le Groupe intervient également en tant qu’arrangeur pour la consti\ tution  de fonds recevant les actifs titrisés de la clientèle et émetta\ nt des  obligations à moyen et long terme placées par la banque  La gestio\ n  de ces fonds non consolidés n’est pas assurée par la banque  Ce\ lle ci  a été conduite à ouvrir des lignes de liquidité totalisant 3\ 09 millions  d’euros au 31 décembre 2007 (289 millions d’euros au 31 décembre  2006) à treize d’entre eux (Meliadi SARL  Tenzing CFO  Forest Finance   Italfi  nance  Emerald Assets  LFE Capital III  Cavendish  RMF Euro CDO  IV  RMF Euro CDO V  Master Dolfi n 2003  CR Ferrara  CR Firenze et  Halcyon) qui représentent ensemble 4 580 millions d’euros d’encours  titrisés (6 480 millions d’euros au 31 décembre 2006) Note 7 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL 7 a FRAIS DE PERSONNEL Le montant des frais de personnel s’élève à 11 105 millions d’euros sur  l’exercice 2007 contre 10 260 millions d’euros sur l’exercice 2006 Les salaires et traitements fi  xes et variables  ainsi que l’intéressement et  la participation  s’élèvent à 8  391  millions d’euros (7  560  millions d’euros  en 2006)  les indemnités de départ à la retraite  charges de r\ etraite et  autres charges sociales à 2  368  millions d’euros (2  336  millions d’euros en  2006)  et les impôts  taxes et versements assimilés sur les ré\ munérations  à 346 millions d’euros (364 millions d’euros en 2006) 7 b ENGAGEMENTS SOCIAUX 7 b 1 Avantages postérieurs à l’emploi relevant de régimes à cotisations définies En France  le groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationaux  et interprofessionnels de retraites de base et complémentaires  BNP  Paribas SA et certaines fi  liales ont mis en place  par accord d’entreprise   une retraite par capitalisation  À ce titre  les salariés béné\ fi  cieront au  moment de leur départ en retraite d’une rente venant s’ajouter \ aux  pensions servies par les régimes nationaux À l’étranger  les plans à prestations défi nies ayant été fermés dans la  plupart des pays (États Unis  Allemagne  Luxembourg  Royaume Uni   Irlande  Norvège  Australie principalement) aux nouveaux collaborate\ urs   ceux ci se voient offrir le bénéfi ce de plans de pension à cotisations  défi   nies  Dans le cadre de ces plans  l’engagement de l’entreprise con\ siste  essentiellement à verser  au plan de pension  un pourcentage du salaire  annuel du bénéfi  ciaire Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’\ emploi à  cotisations défi  nies français et étrangers sont de l’ordre de 362 millions  d’euros pour l’exercice 2007 contre 346 millions d’euros pour l’exercice  2006 7 b 2 Avantages postérieurs à l’emploi relevant de régimes à prestations définies Les régimes à prestations défi  nies subsistant en France et à l’étranger font  l’objet d’évaluations actuarielles indépendantes selon la mé\ thodologie  des unités de crédit projetées afi  n de déterminer la charge correspondant  aux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à ve\ rser aux  préretraités et retraités  Les hypothèses démographiques \ et fi  nancières  utilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des\  actifs de  couverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiqu\ es  propres à chaque pays ou sociétés du Groupe  La fraction des é\ carts  actuariels à amortir  après application de la limite conventionnelle de  10 % (méthode du corridor)  est calculée séparément pour chaq\ ue plan  à prestations défi  nies Les provisions constituées au titre des régimes postérieurs à\  l’emploi à  prestations défi  nies s’élèvent à 1 391 millions d’euros au 31 décembre  2007 (1 554 millions d’euros au 31 décembre 2006)  dont 469 millions  d’euros pour les engagements français et 930 millions d’euros pour les  engagements étrangers Régimes de retraite et autres avantages liés à la retraite Régimes de retraite En France  BNP Paribas verse un complément de pension bancaire au  titre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités et  les salariés en activité à cette date  Ces engagements résid\ uels sont  couverts par une provision constituée dans les comptes du Groupe  ou  sont externalisés auprès d’une compagnie d’assurance Les régimes de retraite à prestations défi  nies dont bénéfi   ciaient les cadres  supérieurs du Groupe issus de la BNP  de Paribas et de la Compagnie  Bancaire  ont tous été fermés et transformés en régimes d\ e type additif  Les  montants attribués aux bénéfi  ciaires  sous réserve de leur présence dans  le Groupe au moment de leur départ à la retraite  ont été dé\ fi  nitivement  déterminés lors de la fermeture des régimes antérieurs  Ces \ régimes de  retraite ont été externalisés auprès de compagnies d’assu\ rance  dans le  bilan desquelles la valeur de marché des actifs investis en représ\ entation  de ces régimes se répartit à hauteur de 75 % en obligations  18 % en  actions et 7 % en immobilier À l’étranger  les régimes de retraite reposent  soit sur l’acquisition  d’une pension défi nie en fonction du dernier salaire et du nombre  d’années de service (Royaume Uni)  soit sur l’acquisition annuelle d’un  capital constitutif d’une pension exprimée en pourcentage du salai\ re  annuel et rémunéré à un taux prédéfi  ni (États Unis)  Certains régimes  sont des plans de retraite complémentaires liés aux pensions lé\ gales  (Norvège)   La gestion de certains régimes est assurée par une compagnie  d’assurance  (Espagne)  une fondation (Suisse) ou par des organismes de  gestion indépendants (Royaume Uni)  Au 31 décembre 2007  88 % des  engagements bruts de ces régimes sont concentrés sur 20 plans situés  au Royaume Uni  aux États Unis et en Suisse  La valeur de marché d\ es  actifs de ces régimes se répartit à hauteur de 46 % en actions  42 % en  obligations  et 12 % en autres instruments fi  nanciers Document de référence 2007 BNP PARIBAS 169 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Autres avantages liés à la retraite Le personnel des différentes sociétés du Groupe bénéfi  cie de diverses  prestations contractuelles telles que les indemnités de départ ou \ de fi  n  de carrière  En France  la couverture de ces indemnités fait l’\ objet d’un  contrat externalisé auprès d’une compagnie d’assurance exté\ rieure au  Groupe  sur lequel BNP Paribas a versé  en 2006  une prime de 372  millions  d’euros préalablement provisionnée  À l’étranger  les engagements bruts  au titre de ces autres avantages sont concentrés en Italie (84 %) où  un changement de loi a transformé le régime italien des indemnité\ s  de fi  n de carrière (TFR) en régime à cotisations défi  nies à compter du  1 er  janvier 2007  Les droits acquis jusqu’au 31  décembre 2006 demeurent  à prestations défi  nies Les tableaux présentés ci après concernent à la fois les ré\ gimes de retraite et autres avantages liés à la retraite  RAPPROCHEMENT ENTRE LES ACTIFS ET LES PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN En millions d’euros au 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Valeur actualisée des obligations 4 047 3 884 Valeur actualisée des obligations pour tout ou partie fi nancées par des actifs 3 1562 837 Valeur actualisée des obligations non fi nancées 8911 047 Valeur de marché des actifs des régimes (2 474)(2 213) dont instruments fi nanciers émis par BNP Paribas 3 Valeur de marché des actifs excédentaires (68)(70) Valeur de marché des actifs distincts (1) (14) (12) Coûts non encore comptabilisés en application des dispositions de la norme IAS 19 (280)(216) Coût des services passés (245)(52) Pertes ou gains nets actuariels (35)(164) Autres montants comptabilisés au bilan 5054 OBLIGATION NETTE COMPTABILISÉE AU BILAN POUR LES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES 1 2611 427 (1)  Les actifs distincts sont cantonnés dans le bilan des fi  liales d’assurance du Groupe en couverture des engagements d’autre\ s entités du Groupe qui leur ont été  transférés pour couvrir les avantages postérieurs à l’emp\ loi de certaines catégories de salariés ➤ VARIATION DE LA VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS ET DES ACTIFS EXCÉDENTAIRES En millions d’euros Exercice 2007 Exercice 2006 VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN DÉBUT DE PÉRIODE 3 8143 073 Valeur actualisée brute des obligations en début de période 3 8843 151 Valeur de marché des actifs excédentaires en début de période (70)(78) Coût des services rendus au cours de l’exercice 117115 Charge liée à l’actualisation des engagements 166144 Coût des modifi cations de régime de la période 192122 Effets des réductions ou liquidations de régime (80)(17) Gains actuariels de la période (117)(12) Cotisations des membres des régimes 111 Prestations versées aux bénéfi ciaires (205)(183) Effet des variations de change (120)(55) Effet des variations de périmètre 222700 Autres variations (21)(74) VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN FIN DE PÉRIODE 3 9793 814 Valeur actualisée brute des obligations en fi n de période 4 0473 884 Valeur de marché des actifs excédentaires en fi n de période (68)(70) ➤ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 170 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés VARIATION DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DE RÉGIME ET DES ACTIFS DISTINCTS En millions d’euros Exercice 2007 Exercice 2006 VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN DÉBUT DE PÉRIODE 2 2251 808 Valeur de marché des actifs des régimes en début de période 2 2131 735 Valeur de marché des actifs distincts en début de période 1273 Rendement attendu des actifs de régime 123100 Effets des réductions ou liquidations de régime (1)3 Gains actuariels de la période 1516 Cotisations des membres des régimes 111 Cotisations versées par BNP Paribas aux actifs de régimes 122463 Prestations versées aux bénéfi ciaires de prestations fi nancées (120)(103) Effet des variations de change (105)(42) Effet des variations de périmètre 21833 Autres variations (54) VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODE 2 4882 225 Valeur de marché des actifs des régimes en fi n de période 2 4742 213 Valeur de marché des actifs distincts en fi n de période 1412 ➤ COMPOSANTES DE LA CHARGE DE RETRAITE En millions d’euros Exercice 2007 Exercice 2006 Coût des services rendus au cours de l’exercice 117115 Charge liée à l’actualisation des engagements 166144 Rendement attendu des actifs de régime (123)(100) Amortissement des écarts actuariels 44 Amortissement des services passés 3(7) Effets des réductions ou liquidations de régime (77)(19) TOTAL PORTÉ DANS LES « FRAIS DE PERSONNEL » 90137 ➤ PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES UTILISÉES POUR LE CALCUL DES ENGAGEME\ NTS EN FIN DE PÉRIODE En pourcentage 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Francezone Euro hors France Royaume Uni États Unis France zone Euro hors France Royaume Uni États Unis Taux d’actualisation 4 11 % 4 60 % 4 15 % 4 70 % 5 69 % 6 00 % 3 92 % 4 13 % 3 40 % 4 13 % 5 04 % 5 50 % Taux d’augmentation future des salaires 2 50 % 5 00 % 2 00 % 5 00 % 4 30 % 4 75 % 4 00 % 5 00 % 2 50 % 5 50 % 2 00 % 5 00 % 4 00 % 4 50 % 4 00 % 5 00 % ➤ RENDEMENT DES ACTIFS DE RÉGIME AU COURS DE LA PÉRIODE En pourcentage Exercice 2007 Exercice 2006 France zone Euro hors France Royaume Uni États Unis France zone Euro hors France Royaume Uni États Unis Rendement attendu des actifs de régime (1) 4 20 % 2 00 % 6 90 % 4 80 % 7 30 % 6 50 % 8 25 % 4 00 % 2 00 % 6 60 % 4 30 % 6 30 % 4 00 % 8 50 % Rendement effectif des actifs de régime (1) 4 50 % 4 70 % 3 00 % 6 00 % 6 00 % 9 00 % 5 00 % 12 00 % 4 50 % 5 00 % 3 00 % 16 00 % 3 50 % 10 00 % 9 00 % 13 00 % (1)  Fourchette de taux représentative de l’existence de plusieurs plan\ s au sein d’un même pays ou d’une même zone géographique \ ou  monétaire ➤ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 171 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Les écarts actuariels générés au cours de l’exercice 2007  relevant de  la mise à jour des valeurs des paramètres utilisés pour l’é\ valuation  des engagements (taux d’actualisation  taux d’augmentation future\   des salaires…) et du rendement des actifs  ont réduit la valeur d\ es  engagements nets de l’ordre de 132  millions d’euros  Ils sont négligeables  pour la France et résultent pour l’étranger essentiellement de \ gains  actuariels liés à la hausse des taux d’actualisation des obliga\ tions Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploi En France  BNP Paribas n’a plus d’engagement au titre des régimes de  couverture médicale à l’égard de ses retraités À l’étranger  il existe plusieurs régimes de couverture médicale pour les  retraités dont les principaux se situent aux États Unis  Les provi\ sions  constituées au titre des engagements existant à l’égard des \ ayants droit  s’élèvent à 48 millions d’euros au 31 décembre 2007 contre 45 millions  d’euros au 31 décembre 2006 Les engagements existant au titre des régimes d’aide médicale p\ ostérieure  à l’emploi sont évalués en utilisant les tables de mortalité\  en vigueur  dans chaque pays et les hypothèses d’évolution des coûts mé\ dicaux  Ces  hypothèses  basées sur des observations historiques  tiennent comp\ te des  évolutions futures estimées du coût des services médicaux ré\ sultant à la  fois du coût des prestations médicales et de l’infl  ation 7 b 3 Indemnités de fin de contrat de travail La banque favorise en France le départ anticipé fondé sur le vo\ lontariat  de salariés répondant à certains critères d’éligibilit\ é  Les charges liées  aux plans de départ volontaires font l’objet de provisions au titr\ e des  personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné\  a fait l’objet  d’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire  À cet é\ gard  la banque  a constitué en 2005 une provision de 43 millions d’euros au titre d’un  plan d’adaptation à l’emploi 2006 à 2008 en cours d’exé\ cution au sein du  périmètre BNP Paribas Métropole afi  n d’anticiper les conséquences de la  démographie et de faire face à l’évolution quantitative et q\ ualitative des  postes de travail  Dans un cadre analogue  une provision de 114 millions  d’euros a été constituée en 2006  principalement au titre de\  BNL Au 31 décembre 2007  les provisions existant au sein du Groupe au titre  des plans de départ volontaire et de préretraite s’élèven\ t à 264 millions  d’euros (487 millions d’euros au 31 décembre 2006) dont 171 millions  d’euros (366 millions d’euros au 31 décembre 2006) relatives aux  activités développées à l’étranger 7 c PAIEMENTS À BASE D’ACTIONS 7 c 1 Plans de fidélisation et d’intéressement en actions BNP Paribas a mis en place  au bénéfi  ce de certains de ses collaborateurs   des rémunérations à base d’actions  des attributions d’op\ tions de  souscription ou d’achat d’actions et des attributions d’actions\  gratuites  qui s’intègrent dans des plans de fi délisation ainsi que dans un Plan  Global d’Intéressement en Actions Plans de fidélisation Dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œ\ uvre  au sein du Groupe  des plans de fi délisation au bénéfi ce de certains  collaborateurs  dont la performance est signifi  cative ou nouvellement  recrutés  prévoient  sous condition de présence  une rémuné\ ration  spécifi   que sur une période pluriannuelle et payable sous diverses formes  (actions  montants en espèces indexés sur le cours de l’action\ )  La norme  IFRS 2 prescrivant de constater la charge de ces rémunérations sur la  période d’acquisition des droits  la charge enregistrée en 2007 est relative  aux attributions effectuées entre les années 2004 et 2007 Plan Global d’Intéressement en Actions Jusqu’en 2005  divers plans d’options de souscription ou d’acha\ t d’actions  ont été attribués par BNP  Paribas ou ses fi  liales  puis par BNP Paribas au  personnel du Groupe  dans le cadre des autorisations successives donné\ es  par les Assemblées Générales Extraordinaires Les plans d’options ainsi mis en œuvre  sur un rythme annuel depui\ s  2005  ont pour objectif d’associer différentes catégories de ca\ dres  au développement de la valorisation du Groupe et de favoriser de ce  fait la convergence de leurs intérêts avec ceux des actionnaires  \ Ces  personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relè\ ve  de son encadrement   cadres dirigeants  cadres occupant un poste  clé  responsables opérationnels ou experts  cadres à potentiel \  jeunes  cadres identifi  és en raison de leurs performances et de leurs perspectives  d’évolution professionnelle  et contributeurs clés aux résul\ tats du  Groupe Le prix d’exercice de ces plans  déterminé lors de chaque ém\ ission  conformément aux dispositions des autorisations des Assemblées  Générales Extraordinaires correspondantes  ne comporte pas de dé\ cote   La durée de vie des options a été ramenée à 8 ans à co\ mpter du plan  attribué en 2005  Les conditions d’exercice d’une fraction des \ options  attribuées  au delà d’un nombre minimum d’options non sujett\ es à cette  condition  dépendent de la performance relative du titre par rapport \ à  l’indice Euro Stoxx Bank  La performance relative est mesurée en fi\  n de  seconde  troisième et quatrième année de la période d’ind\ isponibilité   Selon l’écart de performance constaté à chaque date de mesur\ e  un prix  d’exercice supérieur peut être appliqué à la fraction des\  options attribuées  correspondante  ou l’exercice de cette fraction peut être caduque \ À compter de 2006  et dans le cadre des autorisations données par  l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mai 2005  BNP Paribas a mis  en place un Plan Global d’Intéressement en Actions  comportant  au\   bénéfi  ce des catégories ci dessus  attribution d’options de souscription\   d’actions et attribution d’actions gratuites  Les cadres dirigeant\ s et  les mandataires sociaux se voient attribuer uniquement des options  de souscription d’actions  les cadres occupant un poste clé bén\ éfi  cient  d’une attribution associant options de souscription d’actions et a\ ctions  gratuites  les cadres à potentiel et les contributeurs clés bén\ éfi  cient  uniquement d’actions gratuites Les actions gratuites sont acquises à titre défi nitif  sous condition de  présence à l’issue d’une période d’acquisition de deux\  ans ou trois ans  selon le cas  et la période de conservation des actions gratuites est\  de  deux ans  Les actions gratuites n’ont été attribuées qu’à\  des salariés du  Groupe en France Tous les plans non expirés se dénoueront par une éventuelle sous\ cription  ou livraison d’actions BNP Paribas Document de référence 2007 BNP PARIBAS 172 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Charge en millions d’euros 2007 2006 Plans d’options de souscription et d’achat d’actions Plan d’attribution d’actions gratuites Autres plans Charge Totale Charge Totale Plans de fi délisation 19 19 32 Plan Global d’Intéressement en actions 4444 8858 TOTAL 444419107 90 Historique des plans attribués Les caractéristiques et conditions générales attachées à \ l’ensemble des attributions au titre des plans existants au 31 décembre 2007 sont décrites  dans les tableaux ci après  PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS Caractéristiques du plan Options en vie à la fi n de la période Société émettrice du plan Date d’attribution Nombre de bénéfi ciaires Nombre d’options attribuées Date de départ d’exercice des options Date d’expiration des options Prix d’exercice ajusté (en euros) Nombre d’options Durée résiduelle en années jusqu’à l’échéance des options BNP (1) (5) 13 05 1998 259 2 074 000 14 05 2003 13 05 2008 36 95 207 476 1 BNP (1) (5) 03 05 1999 112 670 000 04 05 2004 03 05 2009 37 31 65 386 2 BNL (6) 13 09 1999 137 614 763 13 09 2001 13 09 2011 82 05 443 822 4 BNP (1) (4) (5) 22 12 1999 642 5 064 000 23 12 2004 22 12 2009 44 77 1 600 183 2 BNP (1) (4) (5) 07 04 2000 1 214 1 754 200 8 04 2005 07 04 2010 42 13 374 809 3 BNL (6) 20 10 2000 161 504 926 20 10 2003 20 10 2013 103 55 485 185 6 BNP Paribas SA (1) (2) (5) 15 05 2001 932 6 069 000 15 05 2005 14 05 2011 48 57 3 009 046 4 BNL (6) 26 10 2001 153 479 685 26 10 2004 26 10 2012 63 45 2 074 5 BNL (6) 26 10 2001 223 573 250 26 10 2004 26 10 2014 63 45 4 740 7 BNP Paribas SA (2) (5) 31 05 2002 1 384 2 158 570 31 05 2006 30 05 2012 59 48 1 084 342 5 BNP Paribas SA (3) (5) 21 03 2003 1 302 6 693 000 21 03 2007 20 03 2013 36 78 3 812 936 6 BNP Paribas SA (3) (5) 24 03 2004 1 458 1 779 850 24 03 2008 21 03 2014 49 36 1 603 314 7 BNP Paribas SA (3) (5) 25 03 2005 2 380 4 332 550 25 03 2009 22 03 2013 54 62 4 186 385 6 BNP Paribas SA (3) 05 04 2006 2 583 3 894 770 06 04 2010 04 04 2014 75 25 3 766 865 7 BNP Paribas SA (3) 08 03 2007 2 023 3 630 165 08 03 2011 06 03 2015 82 70 3 602 090 8 BNP Paribas SA (3) 06 04 2007 219 405 680 06 04 2011 03 04 2015 78 50 399 630 8 TOTAL DES OPTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE 24 648 283 (1)  Les nombres d’options et les prix d’exercice ont été ajusté\ s pour tenir compte de la division du nominal de l’action BNP Paribas par deux intervenue le 20 février 2002 (2)  Le droit d’exercice attribué aux salariés était conditionné\  pour partie aux performances fi  nancières du Groupe déterminées par le rapport entre le résu\ ltat  consolidé  part du Groupe  et les capitaux propres moyens part du Gro\ upe de chaque exercice concerné  La performance minimum retenue était de 16 % en  moyenne sur les quatre exercices débutant l’année d’attribut\ ion du plan ou à défaut sur trois exercices glissants débutant \ la d euxième année après celle  d’attribution du plan  Cette condition a été levée pour les \ plans concernés (3)  Les modalités d’exercice d’une fraction des options attribué\ es aux salariés sont subordonnées à la réalisation d’une \ condition de performance relative du titre BNP  Paribas  par rapport à l’indice sectoriel Dow Jones Euro Stoxx Bank  pendant la période d’indisponibilité   En conséquence de cette condition de performance relative  le prix d’\ exercice ajusté a été fi  xé à     38 62 euros pour 600 526 options du plan du 21 mars 2003 en vie en fi  n de période     51 83 euros pour 1 514 options du plan du 24 mars 2004 en vie en fi  n de période (4)  Plans ayant concerné les collaborateurs des deux groupes rapproché\ s  BNP et Paribas  Le droit d’exercice était conditionné au non paiement du certifi  cat de valeur  garantie attaché aux actions créées lors du rapprochement des d\ eux groupes  Cette condition a été levée pour les deux plans co\ ncernés (5)  Les prix d’exercice de chacun des plans attribués avant le 31 mars 2006  ainsi que le nombre d’options non encore exercées à\  cette date  ont été ajustés à cette date  conformément à la réglementation en vigueur  pour tenir compte du détachement d’un Droit Préférentiel d\ e Souscription intervenu le 7 mars 2006 (6)  À la suite de la fusion intervenue le 1 er octobre 2007 entre BNL et BNP Paribas  les plans d’options attribués par BNL entre 1999 et 2001 donnent aux bénéfi  ciaires  depuis la date de la fusion  le droit de souscrire un nombre d’action\ s BNP Paribas déterminé  conformément au rapport d’échange (1 action BNP Paribas pour  27 actions BNL)  à un prix d’exercice ajusté par le même ra\ pport d’échange ➤ Charge représentée par les paiements à base d’actions Au titre de l’ensemble des plans octroyés  la charge comptabilisé\ e en 2007 s’élève à 107 millions d’euros (90 millions d’euros en 2006) Document de référence 2007 BNP PARIBAS 173 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES Caractéristiques du plan Nombre d’actions en vie à la fi n de la période Société émettrice du plan Date d’attribution Nombre de bénéfi ciaires Nombre d’actions attribuées Date d’acquisition défi nitive des actions attribuées Date de fi n de période d’incessibilité des actions attribuées BNP Paribas SA 05 04 2006 2 034 544 370 07 04 2008 07 04 2010526 688 BNP Paribas SA 05 04 2006253 64 281 06 04 2009 06 04 201160 420 BNP Paribas SA 08 03 2007 2 145 834 110 09 03 2009 09 03 2011821 235 BNP Paribas SA 08 03 2007327 76 813 28 06 2010 28 06 201275 287 TOTAL DES ACTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE 1 483 630 ➤ Mouvements intervenus sur les plans d’option de souscription d’ac\ hat et d’attribution gratuite d’actions au cours des deux derniers exercices PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS 2007 2006 Nombre d’optionsPrix d’exercice moyen pondéré en euros Nombre d’options Prix d’exercice moyen pondéré en euros OPTIONS EN VIE AU 1 ER JANVIER 24 474 32650 63 25 388 170 46 63 Options attribuées pendant la période 4 035 84582 28 3 894 770 75 25 Options issues de l’augmentation de capital du 31 mars 2006 218 317 Options issues de la conversion des plans BNL en actions BNP Paribas 989 317 Options exercées pendant la période (4 488 732)40 86 (4 522 809) 46 95 Options devenues caduques pendant la période (362 473)(504 122) OPTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBRE 24 648 28359 07 24 474 326 50 63 OPTIONS EXERÇABLES AU 31 DÉCEMBRE 10 154 17644 16 8 299 495 48 14 ➤ Le cours de B ourse moyen de la période de levée des options en 2007 s’élève à 81 52 euros (contre 78 11 euros en 2006) PLANS D’OPTIONS D’ACHAT D’ACTIONS 2007 2006 Nombre d’options Prix d’exercice moyen pondéré en euros Nombre d’options Prix d’exercice moyen pondéré en euros OPTIONS EN VIE AU 1 ER JANVIER 13 50831 60 1 504 355 20 58 Options issues de l’augmentation de capital du 31 mars 2006 11 198 Options exercées pendant la période (13 508)31 60 (1 498 931) 20 32 Options devenues caduques pendant la période (3 114) OPTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBRE 13 508 31 60 OPTIONS EXERÇABLES AU 31 DÉCEMBRE 13 508 31 60 Le cours de B ourse moyen de la période de levée des options en 2007 s’élève à 81 11 euros (contre 78 06 euros en 2006) ➤ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 174 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITES 2007 2006 Nombre d’actions Nombre d’actions ACTIONS EN VIE AU 1 ER JANVIER 595 669 Actions attribuées pendant la période 910 923608 651 Actions acquises à titre défi nitif pendant la période (463)(265) Actions devenues caduques pendant la période (22 499)(12 717) ACTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBRE 1 483 630595 669 ➤ Valeur donnée aux options de souscription d’actions et aux actions gratuites attribuées Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2  BNP Paribas  évalue les options de souscription d’actions et les actions attrib\ uées  et comptabilise une charge  déterminée à la date d’attributi\ on du plan   calculée respectivement à partir de la valeur de marché des opt\ ions et des  actions  Celles ci sont donc évaluées à leur valeur initiale qu\ i ne pourra  pas être modifi ée par la suite en fonction de l’évolution ultérieure du  cours de bourse du titre BNP Paribas  Seules les hypothèses relatives à la  population de bénéfi ciaires (pertes de droit) peuvent faire l’objet d’une  révision au cours de la période d’acquisition des droits et don\ ner lieu à  un réajustement de la charge  La valorisation des plans du Groupe est\   effectuée par une société spécialisée indépendante Valorisation des options de souscription d’actions Les modèles retenus pour la valorisation des options de souscription  d’actions sont les algorithmes de type arbre (binomial ou trinomial)\  afi  n de pouvoir tenir compte de la possibilité d’exercer de façon no\ n optimale  les options à partir de la date de disponibilité  Pour la valorisation  des caractéristiques de certaines attributions secondaires liées à\  la  performance relative de BNP Paribas par rapport à un indice sectoriel   la méthode dite de Monte Carlo a également été retenue La volatilité implicite retenue pour la valorisation des plans a é\ té estimée  à partir d’un panel de cotations effectuées par différentes \ salles de  marché  Le niveau de volatilité retenu tient compte de l’évo\ lution des  volatilités historiques mesurées sur l’indice de référenc\ e ainsi que sur le  titre BNP Paribas couvrant une plage d’observations de 10 ans Les options de souscription d’actions attribuées le 8 mars 2007 ont été  valorisées à 14 57 euros et 12 90 euros selon qu’elles sont sujettes ou  non à une condition de performance (respectivement 15 36 euros et  14 03 euros pour les options de souscriptions d’actions attribuées en  2006)  Les options de souscription d’actions attribuées le 6 avril 2007  ont été valorisées à 16 68 euros et 14 47 euros respectiveme\ nt Exercice 2007 Exercice 2006 P lan attribué le 8 mars 2007 P lan attribué le 6 avril 2007 P lan attribué le 5 avril 2006 Cours de l’action BNP Paribas à la date d’attribution (en euros) 79 31 80 60 76 85 Prix d’exercice de l’option (en euros) 82 70 75 50 75 25 Volatilité implicite de l’action BNP Paribas 23 3 %23 3 %22 4 % Exercice anticipé des options 7 ans7 ans7 ans Dividende attendu de l’action BNP Paribas (1) 4 0 % 4 0 %3 5 % Taux d’intérêt sans risque 4 1 %4 3 % 4 0 % Taux de perte des droits 1 5 %1 5 % 1 5 % (1)  Le taux de dividende indiqué ci dessus est une moyenne de la série\  de dividendes annuels estimés Valorisation des actions gratuites La valeur unitaire des actions gratuites retenue est la valeur au terme \ de  la période de conservation à laquelle s’ajoutent les dividendes\  postérieurs  à la date d’acquisition  actualisée à la date d’attributi\ on La valeur des actions gratuites attribuées en 2007 est de 72 43  euros pour  les actions dont la fi  n de période de conservation est le 10 mars 2011  et  de 65 48 euros pour les actions dont la fi  n de période de conservation  est le 29 juin 2012 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 175 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés 7 c 2 Souscription ou achat d’actions par le personnel dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise Exercice 2007 Exercice 2006 Date de l’annonce du plan 15 mai 200718 mai 2006 Cours de l’action BNP Paribas à la date d’annonce du plan (en euros) 92 77 72 25 Nombre d’actions émises ou cédées 5 971 4764 670 388 Prix de souscription ou de cession (en euros) 69 20 60 50 Taux d’intérêt sans risque à 5 ans 4 16 %3 88 % Taux d’emprunt 5 ans in fi ne 8 00 %7 20 % Coût de l’incessibilité 16 56 %14 54 % Il n’a pas été comptabilisé de charge dans les comptes du Gr\ oupe en  raison du caractère non signifi  catif du coût fi  nancier que représente pour  la banque la décote consentie lors de la souscription ou l’achat d\ ’actions  par le personnel dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise  valor\ isé  en tenant compte de l’incessibilité pendant cinq année des titr\ es émis   En effet  parmi les employés du groupe BNP Paribas à qui la possibilité  de souscrire à cette offre a été proposée  52 % ont décidé de réaliser  cet investissement  48 % ayant donc renoncé à donner suite à cette  proposition en 2007 Note 8 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 8 a ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTAT PAR ACTION 8 a 1 Gestion du capital réglementaire Le groupe BNP Paribas est soumis au respect de la réglementation  prudentielle française qui transpose en droit français les directi\ ves  européennes « Adéquation des fonds propres des entreprises  d’investissement et des établissements de crédit » et « Conglomérats  fi nanciers » Dans de nombreux pays où le Groupe opère  il est soumis  en outre \   au respect de ratios particuliers selon des modalités contrôlée\ s par les  autorités de supervision compétentes  Il s’agit notamment de ra\ tios de  solvabilité  ou de ratios portant sur la division des risques  la liq\ uidité ou  les équilibres de bilan (transformation) Le ratio de solvabilité du Groupe est égal au rapport entre les fo\ nds  propres prudentiels globaux et la somme  du montant des expositions pondérées au titre du risque de créd\ it  des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché  multipliées par un facteur de 12 5 Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément au  règlement n° 90 02 du Comité de la réglementation bancaire et  fi   nancière du 23  février 1990 relatif aux fonds propres  Les fonds propres  prudentiels sont répartis en trois catégories (les fonds propres \ de base  les  fonds propres complémentaires et les fonds propres surcomplémentai\ res)  desquelles sont réalisées un certain nombre de déductions  ■ ■ les fonds propres de base sont déterminés à partir des capitaux\  propres  comptables du Groupe (hors gains et pertes latents ou différés)  auxquels sont appliqués des fi ltres prudentiels  Ces fi  ltres consistent  principalement en l’anticipation d’une distribution de dividende  \ la  déduction des écarts d’acquisitions et autres incorporels ainsi\  qu’à  certains retraitements liés au périmètre prudentiel de consolid\ ation   sociétés d’assurance notamment et à l’application de cert\ aines limites  à l’éligibilité de certains titres comme les actions de pré\ férence et les  Titres Super Subordonnés à durée indéterminée  les fonds propres complémentaires sont composés de dettes  subordonnées (cf  note  5 f) et d’une partie des gains latents sur titres à  revenus variables    une décote est appliquée aux dettes subordonnées  de maturité inférieure à 5 ans  Ces dettes subordonnées datées sont  limitées en montant à 50 % des fonds propres de base  Les fonds  propres complémentaires sont globalement limités à 100 % du  montant des fonds propres de base  les fonds propres surcomplémentaires sont composés de dettes  subordonnées à maturité plus courtes et ne peuvent couvrir que \ des  positions de risque de marché et ceci dans une certaine limite  les valeurs représentatives des sociétés mises en équivalenc\ e et les  dettes subordonnées envers des établissements de crédits et soc\ iétés  fi  nancières ainsi que les éléments constitutifs de fonds propres  prudentiels dans des participations détenues à plus de 10 % par  le Groupe sont déduites pour la détermination des fonds propres  prudentiels ■ ■ ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 176 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Le tableau ci dessous reprend les principaux éléments de calcul de\ s fonds propres prudentiels  En millions d’euros au 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Fonds propres de base 37 601 33 346 Capitaux propres part du Groupe 53 79949 512 Intérêts minoritaires 5 5945 312 Déductions prudentielles (1) (21 792) (21 478) Fonds propres complémentaires 19 22418 344 Déductions (3 254)(3 784) Fonds propres surcomplémentaires 1 0131 519 TOTAL DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS 54 58449 425 (1)  Y compris projet de dividende soumis à l’Assemblée Générale des actionnaires En application de la réglementation européenne transposée en dr\ oit  français par le règlement n° 91 05  le Groupe est tenu de respecter en  permanence un ratio de fonds propres de base au moins égal à 4 % et  un ratio de solvabilité au moins égal à 8 %  Il doit également  en raison  de son statut de Financial Holding Company aux États Unis  respecter  un ratio de fonds propres de base de 6 % et un ratio de solvabilité de  10 % Les ratios du groupe BNP Paribas sont suivis et gérés de façon centralisée  et consolidée au niveau du Groupe  Chaque entité lorsqu’elle es\ t régulée  à titre individuel  en France ou à l’étranger  est par ailleurs responsable  du respect de ses propres contraintes Le Groupe gère de manière prospective ses ratios de solvabilité\  en alliant  des objectifs de prudence  rentabilité et croissance  Ainsi  le Group\ e  maintient une structure fi  nancière appropriée destinée à lui permettre de  fi  nancer le développement de ses activités dans les meilleures condi\ tions  en tenant compte  notamment  d’un objectif de notation de très hau\ te  qualité  BNP Paribas a également pour objectif permanent de maximiser  la rentabilité des fonds qui lui sont confi és par ses actionnaires  en  optimisant l’utilisation des fonds propres ainsi recueillis et en gé\ rant de  manière permanente l’équilibre entre solidité fi nancière et rendement  pour l’actionnaire  Au cours des exercices 2006 et 2007  le groupe BNP  Paribas a respecté les niveaux de solvabilité fi  xés règlementairement de  même que les objectifs qu’il s’était fi  xé La gestion du niveau des fonds propres prudentiels est réalisée su\ r la  base des informations collectées dans le cadre du processus budgét\ aire   en tenant compte en particulier des prévisions de résultat et de  croissance des encours pondérés  ainsi que des acquisitions antici\ pées   des programmes de rachats d’actions et d’émission de fonds prop\ res  hybrides et des anticipations de cours de change  L’évolution des ratios  est suivie par la Direction Générale du Groupe sur base trimestrie\ lle et à  tout moment dès lors qu’un événement ou une décision est \ de nature à  produire un effet signifi catif sur les ratios au niveau du Groupe Document de référence 2007 BNP PARIBAS 177 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés 8 a 2 Opérations réalisées sur le capital Opérations sur le capital En nombreValeur unitaire (en euros) Date d’autorisation par l’Assemblée Générale Date de décision du Conseil d’administration Nombre d’actions émises au 31 décembre 2005 838 247 8722 Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscription d’actions réalisée le 23 janvier 2006 1 369 623 2 (1) (1) Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscription d’actions réalisée le 27 mars 2006 971 037 2 (1)(1) Augmentation de capital par l’émission d’actions nouvelles réalisée le 31 mars 2006 84 058 853 2 28 mai 04 14 févr 06 Augmentation de capital par l’émission d’actions nouvelles réalisée le 6 juin 2006 945 2 23 mai 06 27 mars 06 Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscription d’actions réalisée le 26 juillet 2006 1 148 759 2 (1)(1) Augmentation de capital réservée aux adhérents du Plan d’Épargne Entreprise réalisée le 26 juillet 2006 4 670 388 2 14 mai 03 14 févr 06 Nombre d’actions émises au 31 décembre 2006 930 467 477 2 Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscription d’actions réalisée le 22 janvier 2007 2 411 013 2 (1)(1) Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscription d’actions réalisée le 20 juillet 2007 3 820 865 2 (1)(1) Augmentation de capital résultant de l’opération de fusion avec BNL réalisée le 1 er octobre 2007 439 3582 15 mai 07 31 juil 07 Réduction de capital par annulation d’actions détenues par BNP \ Paribas réalisée le 4 octobre 2007 (32 111 135)2 15 mai 07 31 juil 07 Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscription d’actions réalisée le 5 octobre 2007 232 7302 (1) (1) Nombre d’actions émises au 31 décembre 2007 905 260 3082 (1)  Diverses résolutions prises par l’Assemblée Générale des actionnaires et décisions du Conseil d\ ’administration autorisant l’at tribution des options de souscription  d’actions levées au cours de la période Au 31 décembre 2007  le capital de BNP Paribas SA est constitué  de 905 260 308 actions  de  2 euros  de  nominal  entièrement  libérées  (930 467 477 actions au 31 décembre 2006)  En outre  dans le cadre  des plans d’options de souscription d’actions  435  137  actions nouvelles  de 2 euros de nominal portant jouissance au 1 er janvier 2007 ont été  souscrites par les salariés sur le dernier trimestre 2007  L’augmentation  de capital correspondante a été constatée le 28 janvier 2008 Sur l’année 2007  les autorisations relatives aux opérations sur le capital  résultent des résolutions suivantes prises par l’Assemblée Générale des  actionnaires  En application des seizième et dix septième résolutions  l’Assemblée  Générale Mixte du 23 mai 2006 a délégué au Conseil d’administration  sa compétence à l’effet de décider et réaliser  en une ou plusieurs fois   l’émission d’actions de BNP Paribas ainsi que de valeurs mobilières  donnant accès au capital de BNP Paribas  Le montant nominal des  augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immé\ diatement  et ou à terme  en vertu de ces délégations  ne peut être sup\ érieur à  1 milliard d’euros (soit 500 millions d’actions) pour les augmentations  avec maintien du droit préférentiel de souscription et à 320 millions  d’euros (soit 160  millions d’actions) pour celles avec suppression du droit  préférentiel de souscription  Le montant nominal des titres de cré\ ance  donnant accès au capital de la société  susceptibles d’êt\ re émis en vertu  de ces délégations  ne peut être supérieur à 10 milliards d’euros pour  l’émission de valeurs mobilières avec maintien du droit préf\ érentiel de  souscription et 7 milliards d’euros pour celle avec suppression du droit  préférentiel de souscription  Ces délégations sont donnée\ s pour une  durée de 26 mois La dix neuvième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai  2006 a délégué au Conseil d’administration sa compétence \ à l’effet  d’augmenter  en une ou plusieurs fois  le capital social dans la limite d’un  montant nominal maximum de 1 milliard d’euros par l’incorporation   successive ou simultanée  au capital  de tout ou partie des réserv\ es   bénéfi  ces ou primes d’émission  de fusion ou d’apport  à réalis\ er par  création et attribution gratuite d’actions ordinaires ou par él\ évation du  nominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédé\ s  Cette  délégation est donnée pour une durée de 26 mois La vingtième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai  2006 a décidé de fi  xer une limitation globale des autorisations  d’une  part à hauteur de 1 milliard d’euros le montant nominal maximal des  augmentations de capital  immédiates et ou à terme  susceptibles  d’être réalisées en vertu des autorisations conférées \ par les seizième   dix septième et dix neuvième résolutions ci dessus  et d’aut\ re part à  hauteur de 10 milliards d’euros le montant nominal maximal des titres  de créance  susceptibles d’être émis en vertu des autorisati\ ons conférées  par les seizième et dix septième résolutions ci dessus Document de référence 2007 BNP PARIBAS 178 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés La vingt deuxième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai  2006  modifi  ée par la dixième résolution de l’Assemblée Générale Mixte  du 15 mai 2007  a délégué sa compétence au Conseil d’administration  pour décider d’augmenter  en une ou plusieurs fois  et sur ses seules  décisions  le capital social d’un montant nominal maximal de 36  millions  d’euros  par l’émission d’actions réservées aux adhé\ rents du Plan d’Épargne  d’Entreprise du groupe BNP Paribas  Les opérations envisagées au sein  de cette résolution peuvent également prendre la forme de cessions\   d’actions aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise du\  groupe BNP  Paribas  Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26\  mois à  compter du 23 mai 2006 Pendant l’exercice 2007  5  971  476  actions ont été cédées aux adhérents  du Plan d’Épargne d’Entreprise du groupe BNP Paribas en vertu de cette  délégation La onzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2007 a  autorisé le Conseil d’administration à annuler  en une ou plusieurs fois   par voie de réduction du capital social  tout ou partie des actions q\ ue BNP  Paribas détient et qu’elle pourrait acquérir dans le cadre de l’\ autorisation  donnée par ladite Assemblée Générale  dans la limite de 10  % du nombre  total d’actions par période de 24 mois  En outre  l’Assemblée Générale  Mixte a autorisé la réduction du capital de BNP Paribas par annulation de  2 638 403 de ses propres actions  acquises à la suite d’une transmission\   de patrimoine à titre universel dans le cadre de la fusion absorption\  de  la Société Centrale d’Investissements par BNP Paribas le 23 mai 2006  et délègue à cet effet au Conseil d’administration tous pouv\ oirs pour  réaliser cette réduction de capital  imputer la différence entr\ e la valeur  comptable des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes e\ t  réserves disponibles  y compris sur la réserve légale à conc\ urrence de  10 % du capital annulé  Ces autorisations ont été données pour \ une  durée de 18 mois à compter du 15 mai 2007 Le 4 octobre 2007  32 111 135 actions ont été annulées en vertu de  cette résolution La douzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2007  visant à approuver la fusion absorption de la société BNL par B\ NP Paribas  a autorisé le Conseil d’administration à procéder à l’\ émission  au titre  de la rémunération des actionnaires de la société BNL  d’\ actions de  BNP Paribas  d’une valeur nominale de deux euros chacune  dont le  nombre devait être compris entre 402 735 et 1 539 740 en fonction du  nombre d’actions de la société BNL détenues par des tiers au\  jour de la  réalisation défi nitive de la fusion  cette opération intervenant au plus  tard le 31 décembre 2007 Le 1 er octobre 2007  439 358 actions ont été émises en vertu de cette  délégation 8 a 3 Actions de préférence et assimilées Actions de préférence émises par les filiales du Groupe En décembre 1997  le Groupe a effectué une émission de 500 millions  de dollars d’actions de préférence de droit américain sans d\ roit de  vote (« preferred shares »)  Cette émission non dilutive sur les actions  ordinaires de BNP Paribas a été effectuée par l’intermédiaire de la  fi  liale BNP US Funding LLC contrôlée de façon exclusive par le Groupe   Les actions  qui ont la forme de titres perpétuels non cumulatifs   offrent à leurs souscripteurs un revenu à taux fi xe pendant dix ans   À l’issue de cette période  les titres pourront être rembour\ sés au pair  à l’initiative de l’émetteur à chaque fi n de trimestre civil   tant que ce  remboursement ne sera pas intervenu  le dividende servi sera indexé  sur le Libor  Les dividendes sur les actions de préférence peuvent ne pas  être payés si aucun dividende n’a été versé sur les ac\ tions ordinaires de  BNP Paribas SA  ni aucun coupon sur les titres assimilés aux actions de  préférence (Titres Super Subordonnés à Durée Indéterm\ inée) au cours de  l’année précédente  Les dividendes non versés ne sont pas\  reportés  Les  titres de cette émission ont été remboursés à l’initia\ tive de l’émetteur en  décembre 2007  à l’issue de la période contractuelle de 10 ans Une nouvelle émission de 500 millions de dollars a été effectuée en  octobre 2000  par l’intermédiaire de la fi liale BNP Paribas Capital Trust  également contrôlée de façon exclusive par le Groupe  Les ti\ tres émis  sont de même nature que les précédents et offrent à leur sou\ scripteur  un revenu à taux fi  xe pendant 10  ans  À l’issue de cette période  les titres  pourront être remboursés au pair à l’initiative de l’é\ metteur à chaque fi  n  de trimestre civil   tant que ce remboursement ne sera pas intervenu  le  dividende servi sera indexé sur le Libor En octobre  2001 deux nouvelles émissions perpétuelles de même nature   respectivement de 350 et 500 millions d’euros  ont été effectuées par  l’intermédiaire de deux fi  liales BNP Paribas Capital Trust  II et  III contrôlées  de façon exclusive par le Groupe  Elles offrent à leur souscripteu\ r une  rémunération à taux fi  xe respectivement durant 5  ans minimum pour la  première et 10 ans pour la seconde  Les titres de la première de ces deux  émissions ont été remboursés à l’initiative de l’é\ metteur en octobre  2006   à l’issue de la période contractuelle de 5  ans  Les titres de la deuxième de  ces deux émissions pourront être remboursés à l’initiativ\ e de l’émetteur  à l’issue d’une période de dix ans puis à chaque date ann\ iversaire du  coupon  la rémunération devenant indexée sur l’Euribor En janvier et juin 2002  deux nouvelles émissions perpétuelles de même  nature  respectivement de 660  millions d’euros et 650  millions de dollars   ont été effectuées par l’intermédiaire de deux fi  liales BNP Paribas Capital  Trust IV et V contrôlées de façon exclusive par le Groupe  Elles offrent à\   leurs souscripteurs une rémunération à taux fi  xe versée respectivement  annuellement sur 10  ans et trimestriellement pendant 5  ans  Les titres de  la première de ces deux émissions pourront être remboursés à\  l’initiative  de l’émetteur à l’issue d’une période de dix ans puis \ à chaque date  anniversaire du coupon  la rémunération devenant indexée sur l’\ Euribor   Les titres de la deuxième de ces deux émissions ont été remb\ oursés à  l’initiative de l’émetteur en juin  2007  à l’issue de la période contractuelle  de 5 ans En janvier 2003  une nouvelle émission perpétuelle de même nature de  700 millions d’euros a été effectuée par l’intermédiaire d\ e la fi  liale BNP  Paribas Capital Trust VI contrôlée de façon exclusive par le Groupe  Elle  offre aux souscripteurs une rémunération annuelle à taux fi  xe  Les titres  pourront être remboursés à l’issue d’une période de 10  ans puis à chaque  date anniversaire du coupon  En cas de non remboursement en 2013  il  sera versé trimestriellement un coupon indexé sur l’Euribor Le sous groupe LaSer Cofi  noga  consolidé par intégration proportionnelle   a procédé en  2003 et  2004 à trois émissions d’actions de préférence  sans  échéance et sans droit de vote  par l’intermédiaire de struc\ tures dédiées  de droit anglais contrôlées de façon exclusive par ce sous grou\ pe  Les  actions donnent droit pendant 10 ans à un dividende prioritaire non  cumulatif  à taux fi xe pour celle émise en 2003 ou indexé pour celles  émises en 2004  À l’issue de cette période de 10  ans  les actions pourront  être remboursées au pair à l’initiative de l’émetteur \ à chaque fi  n de  trimestre anniversaire du coupon  la rémunération de l’émiss\ ion réalisée  en 2003 devenant alors indexée sur l’Euribor Document de référence 2007 BNP PARIBAS 179 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Émetteur Date d’émission Devise Montant Taux et durée avant la première date de call Taux après la première date de call BNPP Capital Trust octobre 2000USD 500 millions 9 003 % 10 ans Libor 3 mois + 3 26 % BNPP Capital Trust III octobre 2001EUR 500 millions 6 625 % 10 ans Euribor 3 mois + 2 6 % BNPP Capital Trust IV janvier 2002EUR 660 millions 6 342 % 10 ans Euribor 3 mois + 2 33 % BNPP Capital Trust VI janvier 2003EUR 700 millions 5 868 % 10 ans Euribor 3 mois + 2 48 % Cofi noga Funding I LP mars 2003EUR 100 millions (1) 6 820 % 10 ans Euribor 3 mois + 3 75 % Cofi noga Funding II LP janvier et mai 2004 EUR 80 millions (1) TEC 10 (2) + 1 35 % 10 ans TEC 10 (2) + 1 35 % (1)  Avant application du pourcentage d’intégration proportionnelle (2)  TEC 10 est l’indice quotidien des rendements des emprunts d’État à\  long terme correspondant au taux de rendement actuariel d’une obligation du Trésor fi  ctive  dont la durée serait de dix ans Les capitaux souscrits par le biais de ces émissions sont repris dans\   la rubrique « Intérêts minoritaires » au bilan   la rémunération  correspondante est reprise sous l’intitulé « Intérêts minoritaires » au  compte de résultat Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA En juin 2005  BNP Paribas SA a procédé à une émission perpétuelle  prenant la forme de Titres Super Subordonnés à Durée Indéter\ minée   pour un montant de 1  350  millions de dollars  Elle offre aux souscripteurs  une rémunération semestrielle à taux fi xe  Les titres pourront être  remboursés à l’issue d’une période de 10 ans puis à chaque date  anniversaire du coupon  En cas de non remboursement en 2015  il sera  versé trimestriellement un coupon indexé sur Libor En octobre  2005  BNP Paribas  SA a procédé à deux émissions perpétuelles  prenant la forme de Titres Super Subordonnés à Durée Indéter\ minée   l’une de 1 000 millions d’euros  et l’autre de 400 millions de dollars   Elles offrent aux souscripteurs une rémunération annuelle à tau\ x fi  xe   Les titres pourront être remboursés à l’issue d’une pé\ riode de 6 ans puis  à chaque date anniversaire du coupon  Le coupon versé restera à\  taux  fi  xe en cas de non remboursement en octobre 2011 En avril 2006  BNP Paribas SA a procédé à deux émissions perpétuelles  prenant la forme de Titres Super Subordonnés à Durée Indéter\ minée   l’une de 750  millions d’euros  et l’autre de 450  millions de livres sterling   Elles offrent aux souscripteurs une rémunération annuelle à tau\ x fi  xe  Les  titres pourront être remboursés à l’issue d’une périod\ e de 10 ans puis à  chaque date anniversaire du coupon  En cas de non remboursement en  2016  il sera versé trimestriellement un coupon indexé sur Euribor p\ our  la première  et sur Libor pour la seconde En juillet  2006  BNP Paribas  SA a procédé à deux émissions perpétuelles  prenant la forme de Titres Super Subordonnés à Durée Indéter\ minée   La première émission d’un montant de 150 millions d’euros offre aux  souscripteurs une rémunération annuelle à taux fi xe  Les titres de cette  émission en euros pourront être remboursés à l’issue d’\ une période  de 20 ans puis à chaque date anniversaire du coupon  En cas de non remboursement en 2026  il sera versé trimestriellement un coupon indexé  sur Euribor  La seconde émission d’un montant de 325 millions de livres  sterling offre aux souscripteurs une rémunération annuelle à ta\ ux fi  xe   Les titres de cette émission en livres sterling pourront être remb\ oursés à  l’issue d’une période de 10  ans puis à chaque date anniversaire du coupon   En cas de non remboursement en 2016  il sera versé trimestriellement  un coupon indexé sur Libor En avril 2007  BNP Paribas SA a procédé à une émission perpétuelle  prenant la forme de Titres Super Subordonnés à Durée Indéter\ minée   pour un montant de 750  millions d’euros  Elle offre aux souscripteurs une  rémunération annuelle à taux fi  xe  Les titres pourront être remboursés à  l’issue d’une période de 10 ans puis à chaque date anniversaire du coupon   En cas de non remboursement en 2017  il sera versé trimestriellement  un coupon indexé sur Euribor En juin 2007  BNP Paribas SA a procédé à deux émissions perpétuelles  prenant la forme de Titres Super Subordonnés à Durée Indéter\ minée   La première émission d’un montant de 600 millions de dollars  offre  aux souscripteurs une rémunération trimestrielle à taux fi  xe  Les titres  de cette émission pourront être remboursés à l’issue d’\ une période de  5 ans  La seconde émission d’un montant de 1 100 millions de dollars  offre aux souscripteurs une rémunération semestrielle à taux fi\  xe  Les  titres pourront être remboursés à l’issue d’une périod\ e de 30 ans puis à  chaque date anniversaire du coupon  En cas de non remboursement en  2037  il sera versé trimestriellement un coupon indexé sur Libor En octobre 2007  BNP Paribas SA a procédé à une émission perpétuelle  prenant la forme de Titres Super Subordonnés à Durée Indéter\ minée   pour un montant de 200 millions de livres sterling  Elle offre aux  souscripteurs une rémunération annuelle à taux fi   xe  Les titres pourront  être remboursés à l’issue d’une période de 10 ans puis à chaque date  anniversaire du coupon  En cas de non remboursement en 2017  il sera  versé trimestriellement un coupon indexé sur Libor Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à\  Durée  Indéterminée peuvent ne pas être payés si aucun dividende n’\ a été versé  sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA  ni aucun dividende sur  les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée In\ déterminée  (actions de préférence) au cours de l’année précéden\ te  Les coupons non  versés ne sont pas reportés Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes  les\  modalités  contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterm\ inée  prévoient  qu’en cas d’insuffi sance de fonds propres prudentiels – non  intégralement compensée par une augmentation de capital ou toute  autre mesure équivalente – le nominal des titres émis puisse être réduit  pour servir de nouvelle base de calcul des coupons  tant que l’insuffi\  sance  n’est pas corrigée et le nominal d’origine des titres reconstit\ ué  En cas de  liquidation de BNP Paribas et nonobstant toute réduction éventuelle du  nominal d’origine des titres émis  les porteurs produiront leurs c\ réances  pour leur montant nominal d’origine Document de référence 2007 BNP PARIBAS 180 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Émetteur Date d’émission Devise Montant Taux et durée avant la première date de call Taux après la première date de call BNP Paribas SA juin 2005USD 1 350 millions 5 186 % 10 ans USD Libor 3 mois + 1 68 % BNP Paribas SA octobre 2005EUR 1 000 millions 4 875 % 6 ans 4 875 % BNP Paribas SA octobre 2005USD 400 millions 6 250 % 6 ans 6 250 % BNP Paribas SA avril 2006EUR 750 millions 4 730 % 10 ans Euribor 3 mois + 1 69 % BNP Paribas SA avril 2006GBP 450 millions 5 945 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1 13 % BNP Paribas SA juillet 2006EUR 150 millions 5 450 % 20 ans Euribor 3 mois + 1 92 % BNP Paribas SA juillet 2006GBP 325 millions 5 945 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1 81 % BNP Paribas SA avril 2007EUR 750 millions 5 019 % 10 ans Euribor 3 mois + 1 72 % BNP Paribas SA juin 2007USD 600 millions 6 500 % 5 ans 6 50 % BNP Paribas SA juin 2007USD 1 100 millions 7 195 % 30 ans USD Libor 3 mois + 1 29 % BNP Paribas SA octobre 2007GBP 200 millions 7 436 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1 85 % Les capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris s\ ous la  rubrique « Réserves consolidées » au sein des capitaux propres  Les  émissions réalisées en devises sont maintenues à la valeur h\ istorique  résultant de leur conversion en euros à la date d’émission c\ onformément  aux prescriptions d’IAS 21  La rémunération relative à ces instruments  fi nanciers de capital est traitée comme un dividende 8 a 4 Actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe En application de la cinquième résolution de l’Assemblée Générale  Mixte du 23 mai 2006  BNP Paribas a été autorisé à acquérir  pour un  prix maximum d’achat de 100 euros par action  un nombre d’actions  n’excédant pas 10 % du nombre d’actions composant le capital social  de BNP Paribas en vue de leur annulation dans les conditions fi  xées  par l’Assemblée Générale Extraordinaire  dans le but d’honorer des\   obligations liées à l’émission de titres donnant accès au\  capital  à des  programmes d’options d’achat d’actions  à l’attribution d\ ’actions gratuites  aux membres du personnel et aux mandataires sociaux  à l’attributi\ on ou  à la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la partici\ pation aux  fruits de l’expansion de l’entreprise  de plans d’actionnariat \ salarié ou de  plans d’épargne entreprise  aux fi ns de les conserver et de les remettre  ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’\ une opération  de croissance externe  dans le cadre d’un contrat de liquidité et \ à des  fi  ns de gestion patrimoniale et fi  nancière Cette autorisation consentie pour une durée de 18 mois est devenue  caduque avec l’adoption de la cinquième résolution de l’Assemblée  Générale Mixte du 15 mai 2007 qui l’a annulée et remplacée  Par cette  dernière résolution  le Conseil a été autorisé à acqué\ rir un nombre  d’actions n’excédant pas 10  % du nombre d’actions composant le capital  social de BNP Paribas  aux mêmes fi  ns que celles énoncées à la cinquième  résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2006  mais à un  prix maximum d’achat porté à 105 euros par action  Cette autorisation  a été consentie pour une durée de dix huit mois En outre  une des fi liales du Groupe intervenant sur des opérations de  transaction (de négociation et d’arbitrage) sur indices boursier\ s procède  dans le cadre de son activité à des ventes à découvert porta\ nt sur des  actions émises par BNP Paribas Au 31  décembre 2007  le groupe BNP Paribas détenait 8  972  652  actions  BNP Paribas représentant 619 millions d’euros qui ont été portées en  diminution des capitaux propres Document de référence 2007 BNP PARIBAS 181 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Opérations pour compte propre Opérations de transaction Total Actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe en nombrevaleur comptable (en millions d’euros) en nombre valeur comptable (en millions d’euros) en nombre valeur comptable (en millions d’euros) Actions détenues au 31 décembre 2005 9 060 019 461 (4 335 737) (296) 4 724 282 165 Acquisitions effectuées 12 512 868 945 12 512 868 945 Autres mouvements (2 327 379) (114) 10 302 138 790 7 974 759 676 Actions détenues au 31 décembre 2006 19 245 508 1 292 5 966 401 494 25 211 909 1 786 Acquisitions effectuées 26 776 958 2 223 26 776 958 2 223 Réduction de capital (32 111 135)(2 428) (32 111 135)(2 428) Autres mouvements (4 775 217)(457) (6 129 863) (505) (10 905 080) (962) Actions détenues au 31 décembre 2007 9 136 114630 (163 462) (11) 8 972 652 619 8 a 5 Résultat par action Le résultat dilué par action correspond au résultat net de l’\ exercice  part du Groupe  divisé par le nombre moyen pondéré d’\ actions ajusté de l’impact  maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires \  Il est tenu compte des options émises de souscriptions d’actions dans le calcul  du résultat dilué par action  La conversion de ces instruments n’\ a pas d’effet sur le résultat net servant au calcul du résultat dilué par action Exercice 2007 Exercice 2006 Résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action (en millions d’euros) (1) 7 6297 180 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice 898 407 216 893 811 947 Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives 7 629 1309 518 828 Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action 906 036 346 903 330 775 Résultat de base par action (en euros) 8 49 8 03 Résultat dilué par action (en euros) 8 42 7 95 (1)  Le résultat net pour le calcul du résultat de base et du résult\ at dilué par action correspond au résultat net part du Groupe  ajusté de la rémunération des titres  super subordonnés à durée indéterminée assimilés à \ des actions de préférence émis par BNP Paribas SA  traitée comptablement comme un dividende Le dividende par action versé en 2007 au titre du résultat de l’exercice 2006 s’est élevé à\  3 10 euros contre 2 60 euros versé  en 2006 au titre du  résultat de l’exercice 2005 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 182 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés 8 b PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION Dénomination (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt Société consolidante BNP Paribas SA FranceIG 100 00 % 100 00 % Banque de Détail en France Banque de Bretagne (*) FranceIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Développement SA (*) FranceIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Factor (*) FranceIG 100 00 % 100 00 % Compagnie pour le Financement des Loisirs Cofi loisirs 2France ME 33 33 % 33 33 % Banque de Détail en Italie (BNL Banca Commerciale) Artigiancassa SPA 1ItalieIG 73 86 % 73 86 % Artigiansoa Org Di Attestazione SPA 1 7Italie ME 80 00 % 59 08 % Banca Nazionale del Lavoro SPA 15Italie BNL Broker Assicurazioni SPA 1 8ItalieIG 100 00 % 100 00 % BNL Direct Services SPA 15Italie BNL Edizioni SRL 1 7Italie ME 100 00 % 100 00 % BNL Finance SPA 1ItalieIG 100 00 % 100 00 % BNL Partecipazioni SPA 1ItalieIG 100 00 % 100 00 % BNL Positivity SRL 1ItalieIG 51 00 % 51 00 % BNL Progetto SPA 2ItalieIG 100 00 % 100 00 % Creaimpresa SPA (Groupe) 1 7Italie ME 76 90 % 56 80 % Elep SPA 1Italie ME 49 03 % 27 85 % International Factors Italia SPA Ifi talia 1ItalieIG 99 65 % 99 65 % Serfactoring SPA 1Italie ME 27 00 % 26 94 % Structures Ad Hoc Vela ABS 1ItalieIG Vela Home SRL 1ItalieIG Vela Public Sector SRL 1ItalieIG Service Financiers et Banque de Détail à l’International Banque de Détail aux États Unis 1897 Services Corporation États UnisIG 100 00 % 100 00 % AmerUS Leasing Incorporated États UnisIG 100 00 % 100 00 % BancWest Corporation États UnisIG 100 00 % 100 00 % Bancwest Investment Services Incorporated États UnisIG 100 00 % 100 00 % Bank of the West Business Park Association LLC États UnisIG 53 49 % 47 60 % Bank of the West États UnisIG 100 00 % 100 00 % Bishop Street Capital Management Corporation États UnisIG 100 00 % 100 00 % BW Insurance Agency Incorporated États UnisIG 100 00 % 100 00 % BW Leasing Incorporated États UnisIG 100 00 % 100 00 % Center Club Incorporated États UnisIG 100 00 % 100 00 % CFB Community Development Corporation États UnisIG 100 00 % 100 00 % Commercial Federal Affordable Housing Incorporated États UnisIG 100 00 % 100 00 % Commercial Federal Community Development Corporation États UnisIG 100 00 % 100 00 % Commercial Federal Insurance Corporation États UnisIG 100 00 % 100 00 % Commercial Federal Investments Services Incorporated États UnisIG 100 00 % 100 00 % (*) fi  liales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des \ ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de  gestion consolidés du Groupe  conformément aux dispositions de l’article 4 1 du règlement 200\ 0 03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (A)  Mouvements intervenus au premier semestre 2006 (B)  Mouvements intervenus au second semestre 2006 1  Acquisition 2   Création  franchissement de seuil 3  Cession 4  Déconsolidation 5   Fusion entre entités consolidées 6   Changement de méthode   Intégration proportionnelle à Intégr\ ation globale 7   Changement de méthode   Intégration globale à Mise en équiva\ lence (C)  Mouvements intervenus au premier semestre 2007 (D)  Mouvements intervenus au second semestre 2007 8   Changement de méthode   Mise en équivalence à Intégration gl\ obale 9   Changement de méthode   Intégration globale à Intégration pr\ oportionnelle   10   Changement de méthode   Mise en équivalence à Intégration pr\ oportionnelle   11    Reconsolidation   12   Entités faisant l’objet d’une consolidation simplifi   ée par mise en équivalence  en raison de son caractère peu signifi  catif   13   Transferts d’activité consécutifs à la création du pôle\  Banque de détail en Italie Document de référence 2007 BNP PARIBAS 183 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Dénomination (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt Banque de Détail aux États Unis (suite) Commercial Federal Realty Investors Corporation États UnisIG 100 00 % 100 00 % Commercial Federal Service Corporation États UnisIG 100 00 % 100 00 % Community First Home Mortgage États UnisIG 100 00 % 100 00 % Community First Insurance Incorporated États UnisIG 100 00 % 100 00 % Community Service Incorporated États UnisIG 100 00 % 100 00 % Contractors Insurance Services États UnisIG 100 00 % 100 00 % Equity Lending Incorporated États UnisIG 100 00 % 100 00 % Essex Crédit Corporation États UnisIG 100 00 % 100 00 % FHL Lease Holding Company Incorporated États UnisIG 100 00 % 100 00 % FHL SPC One Incorporated États UnisIG 100 00 % 100 00 % First Bancorp États UnisIG 100 00 % 100 00 % First Hawaïan Bank États UnisIG 100 00 % 100 00 % First Hawaiian Leasing Incorporated États UnisIG 100 00 % 100 00 % First National Bancorp Incorporated 4 États Unis First National Bancorporation États UnisIG 100 00 % 100 00 % First Santa Clara Corporation États UnisIG 100 00 % 100 00 % First Savings Investment Corporation États UnisIG 100 00 % 100 00 % HBC Aviation LLC États UnisIP 40 48 % 36 61 % KIC Technology1 Incorporated États UnisIG 100 00 % 100 00 % KIC Technology2 Incorporated États UnisIG 100 00 % 100 00 % KIC Technology3 Incorporated États UnisIG 100 00 % 100 00 % Liberty Leasing Company États UnisIG 100 00 % 100 00 % Mountain Fall Acquisition États UnisIG 100 00 % 100 00 % Nabity Perry Insurance Incorporated 5 États Unis ORE Incorporated États UnisIG 100 00 % 100 00 % Roxborough Acquisition Corporation États UnisIG 100 00 % 100 00 % St Paul Agency Incorporated États UnisIG 100 00 % 100 00 % The Bankers Club Incorporated États UnisIG 100 00 % 100 00 % The Voyager HR Group États UnisIG 100 00 % 100 00 % Structures Ad Hoc CFB Capital 4 États UnisIG Commercial Federal Capital Trust 1 États UnisIG Commercial Federal Capital Trust 2 États UnisIG Commercial Federal Capital Trust 3 États UnisIG First Hawaiian Capital 1 États UnisIG Location Financement Albury Asset Rentals Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % All In One Allemagne AllemagneIG 100 00 % 100 00 % All In One Vermietung GmbH 12 8AutricheIG 100 00 % 100 00 % Antin Bail (*) FranceIG 100 00 % 100 00 % Aprolis Finance FranceIG 51 00 % 51 00 % Avelingen Finance BV 4Pays Bas Barloword Heftruck BV Pays Bas ME 50 00 % 50 00 % BNP Paribas Lease Group (*) FranceIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Lease Group BV Pays BasIG 100 00 % 100 00 % Document de référence 2007 BNP PARIBAS 184 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Dénomination (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt BNP Paribas Lease Group GmbH & Co KG 2Autriche IG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Lease Group Holding SPA ItalieIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Lease Group KFT 2HongrieIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Lease Group Netherlands BV Pays BasIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Lease Group Polska SP z o o 12 8PologneIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Lease Group RT 2HongrieIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Lease Group UK PLC Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Lease Group SA Belgium BelgiqueIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Lease Group SPA ItalieIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Leasing Gmbh AllemagneIG 100 00 % 100 00 % Bureau Services Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Centro Leasing SPA 3Italie Claas Financial Services FranceIG 60 11 % 60 11 % Claas Financial Services Limited 2 Royaume UniIG 51 00 % 51 00 % Claas Leasing Gmbh AllemagneIG 100 00 % 60 11 % CNH Capital Europe (*) FranceIG 50 10 % 50 10 % CNH Capital Europe Limited Royaume UniIG 100 00 % 50 10 % Cofi plan (*) 2FranceIG 99 99 % 99 99 % Commercial Vehicle Finance Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Cooperleasing SPA 1 13 3Italie Diamond Finance UK Limited Royaume UniIG 60 00 % 60 00 % Equipment Lease BV Pays BasIG 100 00 % 100 00 % Geveke Rental BV 4Pays Bas H F G L Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % HIH Management Limited 4Royaume Uni Humberclyde Commercial Investments Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Humberclyde Commercial Investments N°1 Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Humberclyde Commercial Investments N° 4 Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Humberclyde Finance Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Humberclyde Industrial Finance Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Humberclyde Investments Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Humberclyde Management Services Limited 4Royaume Uni Humberclyde Spring Leasing Limited 4Royaume Uni JCB Finance (ex SA Finance et Gestion) (*) FranceIG 70 00 % 70 00 % Leaseco International BV Pays BasIG 100 00 % 100 00 % Leasing J Van Breda & Cie 1 5Belgique Locafi t SPA 1 13ItalieIG 100 00 % 100 00 % Locatrice Italiana SPA 1 13ItalieIG 100 00 % 100 00 % (*) fi  liales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des \ ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de  gestion consolidés du Groupe  conformément aux dispositions de l’article 4 1 du règlement 200\ 0 03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (A)  Mouvements intervenus au premier semestre 2006 (B)  Mouvements intervenus au second semestre 2006 1  Acquisition 2   Création  franchissement de seuil 3  Cession 4  Déconsolidation 5   Fusion entre entités consolidées 6   Changement de méthode   Intégration proportionnelle à Intégr\ ation globale 7   Changement de méthode   Intégration globale à Mise en équiva\ lence (C)  Mouvements intervenus au premier semestre 2007 (D)  Mouvements intervenus au second semestre 2007 8   Changement de méthode   Mise en équivalence à Intégration gl\ obale 9   Changement de méthode   Intégration globale à Intégration pr\ oportionnelle   10   Changement de méthode   Mise en équivalence à Intégration pr\ oportionnelle   11    Reconsolidation   12   Entités faisant l’objet d’une consolidation simplifi   ée par mise en équivalence  en raison de son caractère peu signifi  catif   13   Transferts d’activité consécutifs à la création du pôle\  Banque de détail en Italie Document de référence 2007 BNP PARIBAS 185 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Dénomination (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt Location Financement (suite) Locatrice Strumentale SRL 1 13 5Italie Manitou Finance Limited 2Royaume Uni IG 51 00 % 51 00 % Natiobail 2 (*) FranceIG 100 00 % 100 00 % Natiocrédibail (*) FranceIG 100 00 % 100 00 % Natiocrédimurs (*) FranceIG 100 00 % 100 00 % Natioénergie (*) FranceIG 100 00 % 100 00 % Paricomi (*) FranceIG 100 00 % 100 00 % SAS MFF (*) FranceIG 51 00 % 51 00 % Same Deutz Fahr Finance FranceIG 100 00 % 100 00 % Same Deutz Fahr Finance Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % UFB Asset Finance Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % United Care Group Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % United Care (Cheshire) Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % United Corporate Finance Limited 4Royaume Uni United Inns Management Limited 4Royaume Uni Crédits à la consommation Axa Banque Financement 2France ME 35 00 % 35 00 % Banco Cetelem Argentina 11Argentine IG 60 00 % 60 00 % Banco Cetelem Portugal PortugalIG 100 00 % 100 00 % Banco Cetelem SA EspagneIG 100 00 % 100 00 % Bieffe 5 SPA 2Italie ME 100 00 % 50 00 % Carrefour Administration Cartos de Creditos CACC Brésil ME 40 00 % 40 00 % Cetelem FranceIG 100 00 % 100 00 % Cetelem Algérie 12 8AlgérieIG 100 00 % 100 00 % Cetelem America BrésilIG 100 00 % 100 00 % Cetelem Asia 2Hong Kong IG 100 00 % 100 00 % Cetelem Bank SA PologneIG 100 00 % 100 00 % Cetelem Belgium BelgiqueIG 100 00 % 100 00 % Cetelem Benelux BV Pays BasIG 100 00 % 100 00 % Cetelem Brésil BrésilIG 100 00 % 100 00 % Cetelem CR République t chèque IG 100 00 % 100 00 % Cetelem IFN SA 1RoumanieIG 100 00 % 100 00 % Cetelem Maroc MarocIG 99 79 % 92 64 % Cetelem Mexico SA de CV 12 8MexiqueIG 100 00 % 100 00 % Cetelem Polska Expansion SA PologneIG 100 00 % 100 00 % Cetelem Processing Services (Shanghai) Limited 12 8ChineIG 100 00 % 100 00 % Cetelem Serviços Limitada 2Brésil ME 100 00 % 100 00 % Cetelem Slovensko 2SlovaquieIG 100 00 % 100 00 % Cetelem Thaïlande ThaïlandeIG 100 00 % 100 00 % Cetelem UK Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Cofi ca Bail (*) FranceIG 100 00 % 100 00 % Cofi dis France France ME 15 00 % 15 00 % Cofi noga FranceIP 100 00 % 50 00 % Cofi parc SNC FranceIG 100 00 % 100 00 % Document de référence 2007 BNP PARIBAS 186 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Dénomination (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt Compagnie Médicale de fi nancement de Voitures et matériels CMV Médiforce (*) France IG 100 00 % 100 00 % Credial Italie SPA 2 Italie IP 50 00 % 50 00 % Credirama SPA 2 Italie ME 51 00 % 25 50 % Credisson Holding Limited 1 Chypre IG 100 00 % 100 00 % Crédit Moderne Antilles (*) France IG 100 00 % 100 00 % Crédit Moderne Guyane (*) FranceIG 100 00 % 100 00 % Crédit Moderne Océan Indien (*) FranceIG 97 81 % 97 81 % Dresdner Cetelem Kreditbank (ex Cetelem Bank Gmbh) AllemagneIG 50 10 % 50 10 % Effi co Iberia EspagneIG 100 00 % 100 00 % Effi co Soreco FranceIG 99 95 % 99 95 % Eurocredito EspagneIG 100 00 % 100 00 % Facet (*) FranceIG 100 00 % 100 00 % Fidem (*) FranceIG 51 00 % 51 00 % Fimestic Expansion SA EspagneIG 100 00 % 100 00 % Findomestic ItalieIP 50 00 % 50 00 % Findomestic Banka a d 12Serbie ME 49 88 % 49 88 % Findomestic Leasing SPA 2Italie ME 50 00 % 50 00 % JetFinance International 1 Bulgarie ME 100 00 % 100 00 % KBC Pinto Systems 2Belgique ME 39 99 % 39 99 % Laser (Groupe) 10FranceIP 50 00 % 50 00 % Loisirs Finance (*) FranceIG 51 00 % 51 00 % Magyar Cetelem HongrieIG 100 00 % 100 00 % Métier Regroupement de Crédits (*) 12 8FranceIG 100 00 % 100 00 % Monabank 2France ME 34 00 % 34 00 % Natixis Financement (ex Caisse d’Epargne Financement CEFI) (*) France ME 33 00 % 33 00 % Norrsken Finance FranceIG 51 00 % 51 00 % Novacrédit 2 5 France Prestacomer SA de CV 2 Mexique ME 50 00 % 50 00 % Projeo (*) 2FranceIG 51 00 % 51 00 % SA Domofi nance 9FranceIP 55 00 % 55 00 % Servicios Financieros Carrefour EFC Espagne ME 44 08 % 40 00 % Société de Paiement Pass France ME 40 01 % 40 01 % Submarino Finance Promotora de Credito Limitada 2BrésilIP 50 00 % 50 00 % dont Fonds Communs de Créances FCC Findomestic 4Italie FCC Master Dolphin ItalieIP 50 00 % 0 00 % (*) fi  liales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des \ ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de  gestion consolidés du Groupe  conformément aux dispositions de l’article 4 1 du règlement 200\ 0 03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (A)  Mouvements intervenus au premier semestre 2006 (B)  Mouvements intervenus au second semestre 2006 1  Acquisition 2   Création  franchissement de seuil 3  Cession 4  Déconsolidation 5   Fusion entre entités consolidées 6   Changement de méthode   Intégration proportionnelle à Intégr\ ation globale 7   Changement de méthode   Intégration globale à Mise en équiva\ lence (C)  Mouvements intervenus au premier semestre 2007 (D)  Mouvements intervenus au second semestre 2007 8   Changement de méthode   Mise en équivalence à Intégration gl\ obale 9   Changement de méthode   Intégration globale à Intégration pr\ oportionnelle   10   Changement de méthode   Mise en équivalence à Intégration pr\ oportionnelle   11    Reconsolidation   12   Entités faisant l’objet d’une consolidation simplifi   ée par mise en équivalence  en raison de son caractère peu signifi  catif   13   Transferts d’activité consécutifs à la création du pôle\  Banque de détail en Italie Document de référence 2007 BNP PARIBAS 187 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Dénomination (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt Crédits à la consommation (suite) FCC Master Noria 4France FCC Retail ABS Finance FranceIG 100 00 % 100 00 % Crédits immobiliers Banca UCB SPA ItalieIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Invest Immo (*) FranceIG 100 00 % 100 00 % SAS Prêts et Services (*) FranceIG 100 00 % 100 00 % Sundaram Home Finance Limited 1Inde ME 49 90 % 49 90 % UCB (*) FranceIG 100 00 % 100 00 % UCB Hypotheken Pays BasIG 100 00 % 100 00 % UCB Suisse 12 8SuisseIG 100 00 % 100 00 % Union de Creditos Immobiliarios UCI (Groupe) EspagneIP 50 00 % 50 00 % dont Fonds Communs de Créances FCC Domos 2003 FranceIG 100 00 % 100 00 % FCC Master Domos FranceIG 100 00 % 100 00 % FCC Master Domos 4 FranceIG 100 00 % 100 00 % FCC Master Domos 5 FranceIG 100 00 % 100 00 % FCC U C I 4 17 (ex FCC 4 16) EspagneIP 50 00 % 50 00 % Location longue durée avec services Arius SA FranceIG 100 00 % 100 00 % Arma Beheer BV Pays BasIG 100 00 % 100 00 % Artegy Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Artegy SAS FranceIG 100 00 % 100 00 % Arval Austria GmbH 2 Autriche ME 100 00 % 100 00 % Arval Belgium BelgiqueIG 100 00 % 100 00 % Arval Brasil Limitada 12Brésil ME 100 00 % 100 00 % Arval Business Services Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Arval BV Pays BasIG 100 00 % 100 00 % Arval Deutschland GmbH AllemagneIG 100 00 % 100 00 % Arval ECL SAS FranceIG 100 00 % 100 00 % Arval India Private Limited 12Inde ME 100 00 % 100 00 % Arval Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Arval Luxembourg LuxembourgIG 100 00 % 100 00 % Arval NV BelgiqueIG 100 00 % 100 00 % Arval PHH Holding SAS FranceIG 100 00 % 100 00 % Arval PHH Holdings Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Arval PHH Holdings UK Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Arval PHH Service Lease CZ 12 8République t chèque IG 100 00 % 100 00 % Arval Portugal PortugalIG 100 00 % 100 00 % Arval Russie 12Russie ME 100 00 % 99 99 % Arval Schweiz AG SuisseIG 100 00 % 100 00 % Arval Service Lease FranceIG 100 00 % 100 00 % Arval Service Lease Espagne EspagneIG 99 98 % 99 97 % Arval Service Lease Italia ItalieIG 100 00 % 100 00 % Arval Service Lease Polska SP PologneIG 100 00 % 100 00 % Arval Service Lease Romania SRL 12 Roumanie ME 100 00 % 100 00 % Document de référence 2007 BNP PARIBAS 188 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Dénomination (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt Arval Trading 2FranceIG 100 00 % 100 00 % Arval UK Group Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Arval UK Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Fleet Holdings Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Dialcard Fleet Information Services Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Dialcard Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Gestion et Location Holding FranceIG 100 00 % 100 00 % Harpur UK Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Overdrive Business Solutions Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Overdrive Credit Card Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % PHH Financial services Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % PHH Holdings (1999) Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % PHH Investment Services Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % PHH Leasing (N°9) Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % PHH Treasury Services Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % PHH Truck Management Services Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Pointeuro Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % The Harpur Group UK Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Marchés émergents et outre mer Banque de Nankin (ex Nanjing City Commercial Bank Corp Limited) 1Chine ME 12 61 % 12 61 % Banque Internationale du Commerce et de l’Industrie Burkina Faso Burkina FasoIG 51 00 % 51 00 % Banque Internationale du Commerce et de l’Industrie Cote d’Ivoire Cote d’IvoireIG 67 49 % 67 49 % Banque Internationale du Commerce et de l’Industrie Gabon GabonIG 46 67 % 46 67 % Banque Internationale du Commerce et de l’Industrie Guinée 2Guinée ME 30 83 % 30 83 % Banque Internationale du Commerce et de l’Industrie Mali 12 8MaliIG 85 00 % 85 00 % Banque Internationale du Commerce et de l’Industrie Sénégal SénégalIG 54 11 % 54 11 % Banque Malgache de l’Océan Indien MadagascarIG 75 00 % 75 00 % Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie MarocIG 63 85 % 63 85 % Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie Crédit Conso 2MarocIG 100 00 % 77 96 % Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie Gestion 12Maroc ME 100 00 % 63 85 % Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie Leasing MarocIG 72 03 % 46 00 % (*) fi  liales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des \ ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de  gestion consolidés du Groupe  conformément aux dispositions de l’article 4 1 du règlement 200\ 0 03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (A)  Mouvements intervenus au premier semestre 2006 (B)  Mouvements intervenus au second semestre 2006 1  Acquisition 2   Création  franchissement de seuil 3  Cession 4  Déconsolidation 5   Fusion entre entités consolidées 6   Changement de méthode   Intégration proportionnelle à Intégr\ ation globale 7   Changement de méthode   Intégration globale à Mise en équiva\ lence (C)  Mouvements intervenus au premier semestre 2007 (D)  Mouvements intervenus au second semestre 2007 8   Changement de méthode   Mise en équivalence à Intégration gl\ obale 9   Changement de méthode   Intégration globale à Intégration pr\ oportionnelle   10   Changement de méthode   Mise en équivalence à Intégration pr\ oportionnelle   11    Reconsolidation   12   Entités faisant l’objet d’une consolidation simplifi   ée par mise en équivalence  en raison de son caractère peu signifi  catif   13   Transferts d’activité consécutifs à la création du pôle\  Banque de détail en Italie Document de référence 2007 BNP PARIBAS 189 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Dénomination (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt Marchés émergents et outre mer (suite) Banque Marocaine du Commerce et de l’Industrie Offshore MarocIG 100 00 % 63 85 % Banque pour le Commerce et l’Industrie de la Mer Rouge 3 Djibouti BNP Intercontinentale BNPI (*) FranceIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas BDDI Participations FranceIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Cyprus Limited ChypreIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas El Djazair AlgérieIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Guadeloupe (*) FranceIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Guyane (*) FranceIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Le Caire ÉgypteIG 95 19 % 95 19 % BNP Paribas Martinique (*) FranceIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Nouvelle Caledonie (*) FranceIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Réunion (*) FranceIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Vostok Holdings 2FranceIG 100 00 % 100 00 % Banque du Sahara LSC 1Libye ME 19 00 % 19 00 % SIFIDA 4 Luxembourg Turk Ekonomi Bankasi Yatirimlar Anonim Sirketi (Groupe) TurquieIP 50 00 % 50 00 % Ukranian Insurance Alliance 12Ukraine ME 49 99 % 25 50 % Ukrsib Asset Management 2 Ukraine ME 99 94 % 50 97 % Ukrsib Asset Management PI Fund 2 Ukraine ME 99 97 % 50 98 % UkrSibbank 1UkraineIG 51 00 % 51 00 % BNP Paribas Vostok LLC (ex UkrSibbank LLC) 12 8RussieIG 100 00 % 100 00 % Union Bancaire pour le Commerce et l’Industrie TunisieIG 50 00 % 50 00 % Union Bancaire pour le Commerce et l’Industrie Leasing TunisieIG 75 40 % 37 70 % Structures Ad Hoc Vela Lease SRL 1 13ItalieIG Asset Management & Services Assurance Assu Vie SA 12France ME 50 00 % 50 00 % Banque Financiere Cardif 5France BNL Vita SPA 1 13Italie ME 49 00 % 49 00 % BNP Paribas Assurance 5 France BNP Paribas Assurance ( ex Cardif SA) FranceIG 100 00 % 100 00 % Cardif Assicurazioni SPA ItalieIG 100 00 % 100 00 % Cardif Assurance Vie FranceIG 100 00 % 100 00 % Cardif Assurance Vie Polska PologneIG 100 00 % 100 00 % Cardif Compania de Seguros 2 Pérou ME 100 00 % 100 00 % Cardif Compania de Seguros de Vida 11 Argentine ME 100 00 % 100 00 % Cardif do Brasil Seguros BrésilIG 100 00 % 100 00 % Cardif do Brasil Seguros e Garantias 12Brésil ME 100 00 % 100 00 % Cardif Holdings Incorporation 2 États UnisIG 99 89 % 99 89 % Cardif Leven BelgiqueIG 100 00 % 100 00 % Cardif Levensverzekeringen NV Pays BasIG 100 00 % 100 00 % Document de référence 2007 BNP PARIBAS 190 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Dénomination (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt Cardif Life Insurance Company Corporation 2 États UnisIG 100 00 % 99 89 % Cardif Mexico Seguros de Vida 12Mexique ME 100 00 % 100 00 % Cardif Mexico Seguros Generales SA 12Mexique ME 100 00 % 100 00 % Cardif Nederland Holding BV Pays BasIG 100 00 % 100 00 % Cardif Nordic 2 Suède ME 100 00 % 100 00 % Cardif Pinnacle Insurance Holding Limited (ex Pinnafrica Holding Limited) 12 8Afrique du Sud IG 100 00 % 100 00 % Cardif RD FranceIG 100 00 % 100 00 % Cardif Retraite Assurance Vie 11FranceIG 100 00 % 100 00 % Cardif Schadeverzekeringen NV Pays BasIG 100 00 % 100 00 % Cardivida Correduria de Seguros 12Espagne ME 100 00 % 100 00 % Centro Vita Assicurazioni SPA ItalieIP 49 00 % 49 00 % Compagnie Bancaire Uk Fonds C Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Compania de Seguros Generales ChiliIG 100 00 % 100 00 % Compania de Seguros Vida SA 11ChiliIG 100 00 % 100 00 % Cybele RE 5 Luxembourg Darnell Limited IrlandeIG 100 00 % 100 00 % European Reinsurance Limited 11 Royaume Uni ME 100 00 % 100 00 % Financial Telemarketing Services 11 Royaume Uni ME 100 00 % 100 00 % GIE BNP Paribas Assurance FranceIG 100 00 % 99 00 % Global Euro 2France IG 100 00 % 99 83 % Investlife Luxembourg SA LuxembourgIG 100 00 % 100 00 % Natio Assurance FranceIP 50 00 % 50 00 % Natio Fonds Athenes Investissement 5 2France IG 100 00 % 100 00 % Natio Fonds Collines Investissement 1 2France IG 100 00 % 100 00 % Natio Fonds Collines Investissement 3 2France IG 100 00 % 100 00 % Patrimoine Management & Associés 1FranceIG 67 00 % 67 00 % Pinnacle Insurance Holding PLC Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Pinnacle Insurance Management Services PLC Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Pinnacle Insurance PLC Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Pinnafrica Insurance Company Limited 12Afrique du Sud ME 100 00 % 100 00 % Pinnafrica Insurance Life Limited 12Afrique du Sud ME 100 00 % 100 00 % Pojistovna Cardif Pro Vita 12République t chèque ME 100 00 % 100 00 % Pojistovna Cardif Slovakia A S 11République t chèque ME 100 00 % 100 00 % SARL Carma Grand Horizon 2France IG 100 00 % 100 00 % (*) fi  liales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des \ ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de  gestion consolidés du Groupe  conformément aux dispositions de l’article 4 1 du règlement 200\ 0 03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (A)  Mouvements intervenus au premier semestre 2006 (B)  Mouvements intervenus au second semestre 2006 1  Acquisition 2   Création  franchissement de seuil 3  Cession 4  Déconsolidation 5   Fusion entre entités consolidées 6   Changement de méthode   Intégration proportionnelle à Intégr\ ation globale 7   Changement de méthode   Intégration globale à Mise en équiva\ lence (C)  Mouvements intervenus au premier semestre 2007 (D)  Mouvements intervenus au second semestre 2007 8   Changement de méthode   Mise en équivalence à Intégration gl\ obale 9   Changement de méthode   Intégration globale à Intégration pr\ oportionnelle   10   Changement de méthode   Mise en équivalence à Intégration pr\ oportionnelle   11    Reconsolidation   12   Entités faisant l’objet d’une consolidation simplifi   ée par mise en équivalence  en raison de son caractère peu signifi  catif   13   Transferts d’activité consécutifs à la création du pôle\  Banque de détail en Italie Document de référence 2007 BNP PARIBAS 191 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Dénomination (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt Assurance (suite) SARL Reumal Investissements FranceIG 100 00 % 100 00 % SAS Hibernia France 1 FranceIG 100 00 % 99 87 % SCA Capital France Hotel 1 FranceIG 99 87 % 99 87 % SCI 104 106 rue Cambronne FranceIG 100 00 % 100 00 % SCI 14 rue Vivienne FranceIG 100 00 % 100 00 % SCI 24 26 rue Duranton 3France SCI 25 rue Abbe Carton 3France SCI 25 rue Gutenberg 3France SCI 40 rue Abbe Groult 3France SCI 100 rue Lauriston FranceIG 100 00 % 100 00 % SCI 6 Square Foch FranceIG 100 00 % 100 00 % SCI 8 10 place du Commerce FranceIG 100 00 % 100 00 % SCI Asnieres 1 FranceIG 100 00 % 100 00 % SCI Beausejour FranceIG 100 00 % 100 00 % SCI BNP Paribas Pierre 2 FranceIG 100 00 % 100 00 % SCI Boulevard Malesherbes FranceIG 100 00 % 100 00 % SCI Boulogne Centre FranceIG 100 00 % 100 00 % SCI Boulogne Nungesser FranceIG 100 00 % 100 00 % SCI Corosa FranceIG 100 00 % 100 00 % SCI Courbevoie FranceIG 100 00 % 100 00 % SCI Defense Etoile FranceIG 100 00 % 100 00 % SCI Defense Vendome FranceIG 100 00 % 100 00 % SCI Etoile FranceIG 100 00 % 100 00 % SCI Immeuble Demours FranceIG 100 00 % 100 00 % SCI Le Chesnay 1 3France SCI Levallois 2 FranceIG 100 00 % 100 00 % SCI Maisons 1 3France SCI Malesherbes Courcelles FranceIG 100 00 % 100 00 % SCI Montrouge 2 3France SCI Montrouge 3 3France SCI Paris Cours de Vincennes 2France IG 100 00 % 100 00 % SCI Moussorgski FranceIG 100 00 % 100 00 % SCI Residence le Chatelard FranceIG 100 00 % 100 00 % SCI rue Mederic FranceIG 100 00 % 100 00 % SCI Rueil 1 3France SCI Rueil Ariane FranceIG 100 00 % 100 00 % SCI Rueil Caudron FranceIG 100 00 % 100 00 % SCI Saint Maurice 2 3France SCI Suresnes 2 3France SCI Suresnes 3 FranceIG 100 00 % 100 00 % Shinan et Life Corée 2Corée du sud IP 50 00 % 50 00 % State Bank India Life Cy 2Inde ME 26 00 % 26 00 % Thai Cardif Insurance Life Company Limited 2Thaïlande ME 25 00 % 25 00 % Valtitres 2France IG 100 00 % 100 00 % Document de référence 2007 BNP PARIBAS 192 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Dénomination (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt Banque Privée Banque Privée Anjou (ex Dexia Banque Privée) (*) 1 5 France Bergues Finance Holding BahamasIG 100 00 % 99 99 % BNL International Luxembourg 1 5 Luxembourg BNP Paribas Bahamas Limited (ex United European Bank Trust Nassau) BahamasIG 100 00 % 99 99 % BNP Paribas Espana SA EspagneIG 99 57 % 99 57 % BNP Paribas Investment Services LLC États UnisIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Private Bank (*) FranceIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Private Bank Monaco (*) FranceIG 100 00 % 99 99 % BNP Paribas Private Bank Switzerland 5Suisse Conseil Investissement FranceIG 100 00 % 100 00 % Lavoro Bank Ag Zurigo 1 5Suisse Nachenius Tjeenk et Co NV Pays BasIG 100 00 % 100 00 % Servizio Italia SPA 1 4Italie United European Bank Switzerland 5Suisse Services aux Investisseurs Individuels B*Capital (*) FranceIG 99 96 % 99 96 % Cortal Consors France (*) FranceIG 100 00 % 100 00 % FundQuest FranceIG 100 00 % 100 00 % Geojit Financial Services Limited (Groupe) 1 10IndeIP 27 18 % 27 18 % Gestion d’Actifs Antin Participation 23 2 France ME 100 00 % 100 00 % BNL Fondi Immobiliari 1 13ItalieIG 100 00 % 100 00 % BNL Gestioni SGR 1 13ItalieIG 100 00 % 100 00 % BNP PAM Group FranceIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Asset Management FranceIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Asset Management Asia 2 Hong Kong ME 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Asset Management Brasil Limitada BrésilIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Asset Management GmbH 12Allemagne ME 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Asset Management Japan Limited 11JaponIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Asset Management Group Luxembourg LuxembourgIG 99 66 % 99 66 % BNP Paribas Asset Management Singapore Limited 2 Singapour ME 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Asset Management SGR Milan SPA 12 5Italie BNP Paribas Asset Management UK Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Asset Management Uruguay SA 12Uruguay ME 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Epargne et Retraite Entreprise 5France BNP Paribas Financière AMS (Fin’AMS) (*) 2FranceIG 100 00 % 100 00 % (*) fi  liales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des \ ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de  gestion consolidés du Groupe  conformément aux dispositions de l’article 4 1 du règlement 200\ 0 03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (A)  Mouvements intervenus au premier semestre 2006 (B)  Mouvements intervenus au second semestre 2006 1  Acquisition 2   Création  franchissement de seuil 3  Cession 4  Déconsolidation 5   Fusion entre entités consolidées 6   Changement de méthode   Intégration proportionnelle à Intégr\ ation globale 7   Changement de méthode   Intégration globale à Mise en équiva\ lence (C)  Mouvements intervenus au premier semestre 2007 (D)  Mouvements intervenus au second semestre 2007 8   Changement de méthode   Mise en équivalence à Intégration gl\ obale 9   Changement de méthode   Intégration globale à Intégration pr\ oportionnelle   10   Changement de méthode   Mise en équivalence à Intégration pr\ oportionnelle   11    Reconsolidation   12   Entités faisant l’objet d’une consolidation simplifi   ée par mise en équivalence  en raison de son caractère peu signifi  catif   13   Transferts d’activité consécutifs à la création du pôle\  Banque de détail en Italie Document de référence 2007 BNP PARIBAS 193 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Dénomination (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt Gestion d’Actifs (suite) BNP Paribas Fund Services France FranceIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Private Equity 12France ME 100 00 % 100 00 % BNP Paribas SGIIC 12Espagne ME 100 00 % 99 57 % Cardif Asset Management FranceIG 100 00 % 100 00 % Cardif Gestion d’Actifs 11FranceIG 100 00 % 100 00 % Charter Atlantic Corporation (ex Fischer Francis Trees & Watts) 8États Unis IG 100 00 % 100 00 % Charter Atlantic Capital corporation 8États Unis IG 100 00 % 100 00 % Charter Atlantic Securities Incorporation 8États Unis IG 100 00 % 100 00 % Cooper Neff Alternative Managers 12 8FranceIG 71 51 % 71 51 % Fauchier Partners Management Limited (Groupe) Royaume UniIP 50 00 % 50 00 % Fischer Francis Trees & Watts Incorporation 8États Unis IG 100 00 % 100 00 % Fischer Francis Trees & Watts Kabushiki Kaisha 8JaponIG 100 00 % 100 00 % Fischer Francis Trees & Watts Limited 8 Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Fischer Francis Trees & Watts Pte Limited 8Singapour IG 100 00 % 100 00 % Fischer Francis Trees & Watts UK 8 Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Fund Quest Incorporation États UnisIG 100 00 % 100 00 % Overlay Asset Management 12France ME 100 00 % 100 00 % Shinhan BNP Paribas Investment Trust Management Co Ltd 12 10 Corée du SudIP 50 00 % 50 00 % Sundaram BNP Paribas Asset Management Company Limited 2Inde ME 49 90 % 49 90 % Services liés aux titres BNP Paribas Fund Services LuxembourgIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Fund Services Australasia Limited AustralieIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Fund Services Dublin Limited IrlandeIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Fund Services Holdings Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Fund Services UK Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Securities Services BP2S (*) FranceIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Securities Services International Holding SA 5 France Banco Excel Bank SA 1 5 Espagne Royal Bank of Scotland International Trustee (Guernesey Ltd) 1 Guernesey ME 100 00 % 100 00 % Royal Bank of Scotland International Custody Bank Ltd 1 JerseyIG 100 00 % 100 00 % Royal Bank of Scotland International Securities Services (Holdings) Ltd 1 JerseyIG 100 00 % 100 00 % Services immobiliers Asset Partenaires FranceIG 100 00 % 96 77 % Atisreal Expertise FranceIG 100 00 % 100 00 % Atisreal Auguste Thouard FranceIG 95 84 % 95 84 % Atisreal Auguste Thouard Habitat Foncier 5France Atisreal Belgium SA BelgiqueIG 100 00 % 100 00 % Atisreal Benelux SA BelgiqueIG 100 00 % 100 00 % Atisreal Consult 5France Atisreal Consult (ex SAS Astrim) FranceIG 100 00 % 100 00 % Atisreal Consult GmbH AllemagneIG 100 00 % 100 00 % Document de référence 2007 BNP PARIBAS 194 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Dénomination (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt Atisreal Espana SA Espagne IG 100 00 % 100 00 % Atisreal GmbH AllemagneIG 100 00 % 100 00 % Atisreal Holding Belgium SA 5Belgique Atisreal Holding France FranceIG 100 00 % 100 00 % Atisreal Holding GmbH AllemagneIG 100 00 % 100 00 % Atisreal International FranceIG 100 00 % 100 00 % Atisreal Irlande 1Irlande IG 100 00 % 100 00 % Atisreal Italia 1ItalieIG 100 00 % 100 00 % Atisreal Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Atisreal Luxembourg SA LuxembourgIG 100 00 % 100 00 % Atisreal Netherlands BV 4Pays Bas Atisreal Property Management GmbH AllemagneIG 100 00 % 100 00 % Atisreal Property Management Services BelgiqueIG 100 00 % 100 00 % Atisreal Proplan GmbH AllemagneIG 87 59 % 87 59 % Atisreal Services 4France Atisreal USA Incorporated États UnisIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Immobilier (ex Meunier Promotion) FranceIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Immobilier 5France BNP Paribas Immobilier Property Management FranceIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Participations Finance Immobilier FranceIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Real Estate Investment Management FranceIG 96 77 % 96 77 % BNP Paribas Real Estate Investments services Ltd (ex Atisreal Weatheralls Financial Limited) Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Real Estate Property Développement Italia 2Italie IG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Real Estate Property Management Italia 1ItalieIG 100 00 % 100 00 % BSA Immobilier FranceIG 100 00 % 100 00 % Cabinet Claude Sanchez 1France IG 100 00 % 100 00 % Chancery Lane Management Services Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Compagnie Tertiaire 1 5France F G Ingenierie et Promotion Immobilière FranceIG 100 00 % 100 00 % Genisar Servicios Immobiliarios 1 5 Espagne Immobiliere des Bergues FranceIG 100 00 % 100 00 % Partner’s & Services 1France IG 100 00 % 100 00 % Partenaires Gerance Soprofi nance 5 France SA Comadim Hispania 1Espagne IG 100 00 % 100 00 % SA Gerer FranceIG 100 00 % 100 00 % SA Meunier Hispania 1Espagne IG 100 00 % 100 00 % SA Procodis 5France (*) fi  liales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des \ ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de  gestion consolidés du Groupe  conformément aux dispositions de l’article 4 1 du règlement 200\ 0 03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (A)  Mouvements intervenus au premier semestre 2006 (B)  Mouvements intervenus au second semestre 2006 1  Acquisition 2   Création  franchissement de seuil 3  Cession 4  Déconsolidation 5   Fusion entre entités consolidées 6   Changement de méthode   Intégration proportionnelle à Intégr\ ation globale 7   Changement de méthode   Intégration globale à Mise en équiva\ lence (C)  Mouvements intervenus au premier semestre 2007 (D)  Mouvements intervenus au second semestre 2007 8   Changement de méthode   Mise en équivalence à Intégration gl\ obale 9   Changement de méthode   Intégration globale à Intégration pr\ oportionnelle   10   Changement de méthode   Mise en équivalence à Intégration pr\ oportionnelle   11    Reconsolidation   12   Entités faisant l’objet d’une consolidation simplifi   ée par mise en équivalence  en raison de son caractère peu signifi  catif   13   Transferts d’activité consécutifs à la création du pôle\  Banque de détail en Italie Document de référence 2007 BNP PARIBAS 195 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Dénomination (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt Services immobiliers (suite) SAS BNP Paribas Real Estate Property Management (ex SA Comadim) FranceIG 100 00 % 100 00 % SAS BRSI 1France IG 100 00 % 100 00 % SAS ECM Real Estate 1France IG 100 00 % 100 00 % SAS Meunier Développements FranceIG 100 00 % 100 00 % SAS Meunier Habitat FranceIG 100 00 % 100 00 % SAS Meunier Habitat Sud Ouest 2 FranceIG 100 00 % 100 00 % SAS Meunier Immobilière d’Entreprises FranceIG 100 00 % 100 00 % SAS Meunier Méditerranée FranceIG 100 00 % 100 00 % SAS Meunier Rhône Alpes FranceIG 100 00 % 100 00 % SAS Multi Vest (France) 4 1France IG 100 00 % 100 00 % SAS Newport Management 1France IG 100 00 % 100 00 % SAS Sofi ane FranceIG 100 00 % 100 00 % SAS Studelites ( ex SNC Comadim Résidences Services) FranceIG 100 00 % 100 00 % SNC Espaces Immobiliers FranceIG 100 00 % 100 00 % SNC Lot 2 Porte d’Asnières FranceIG 100 00 % 100 00 % SNC Meunier Gestion FranceIG 100 00 % 100 00 % Sifonte SL 1 5 Espagne Soprofi nance 5France SP & Partners 2 FranceIG 95 84 % 95 84 % Tasaciones Hipotecarias SA 1EspagneIG 100 00 % 100 00 % Valuation Consulting Limited 1Royaume Uni IG 100 00 % 100 00 % Weatheralls Consultancy Services Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Banque de Financement et d’Investissement France BNP Paribas Arbitrage (*) FranceIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Equities France (*) FranceIG 99 96 % 99 96 % BNP Paribas Equity Strategies France FranceIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Peregrine Group 5 France BNP Paribas Stratégies Actions FranceIG 100 00 % 100 00 % Capstar Partners SAS France FranceIG 100 00 % 100 00 % Harewood Asset Management 12France ME 100 00 % 100 00 % Paribas Dérivés Garantis Snc FranceIG 100 00 % 100 00 % Parifergie (*) FranceIG 100 00 % 100 00 % SAS Esomet FranceIG 100 00 % 100 00 % SAS Parilease (*) FranceIG 100 00 % 100 00 % Europe BNP Capital Finance Limited 4Irlande BNP Factor Portugal PortugalIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Ireland IrlandeIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas (Bulgaria) AD BulgarieIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Bank (Hungaria) RT HongrieIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Bank (Polska) SA PologneIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Bank NV Pays BasIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Capital Investments Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Document de référence 2007 BNP PARIBAS 196 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Dénomination (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt BNP Paribas Capital Markets Group Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Commodity Futures Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas E & B Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Finance PLC Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Fixed Assets Limited 4Royaume Uni BNP Paribas Luxembourg SA LuxembourgIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Net Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Services 5Suisse BNP Paribas Sviluppo 4Italie BNP Paribas Suisse SA SuisseIG 99 99 % 99 99 % BNP Paribas UK Holdings Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas UK Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % BNP PUK Holding Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas ZAO RussieIG 100 00 % 100 00 % Calilux SARL 2 LuxembourgIG 60 00 % 60 00 % Capstar Partners Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Dealremote Limited 4Royaume Uni Delta Reinsurance Limited 2 8IrlandeIG 100 00 % 100 00 % Harewood Holdings Limited 2Royaume Uni IG 100 00 % 100 00 % ISIS Factor SPA 4Italie Landspire Limited 2 Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Paribas Management Service Limited 4Royaume Uni Paribas Trust Luxembourg SA LuxembourgIG 100 00 % 100 00 % Utexam Limited IrlandeIG 100 00 % 100 00 % Amériques BNP Paribas Andes 4Pérou BNP Paribas Asset Management Incorporated États UnisIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Brasil SA BrésilIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Canada CanadaIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Capstar Partners Incorporated États UnisIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Commodities Futures Incorporated États UnisIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Leasing Corporation États UnisIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas North America Incorporated États UnisIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Principal Incorporated États UnisIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas RCC Incorporation États UnisIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Securities Corporation États UnisIG 100 00 % 100 00 % Capstar Partners LLC États UnisIG 100 00 % 100 00 % Cooper Neff Advisors Incorporated États UnisIG 100 00 % 100 00 % (*) fi  liales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des \ ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de  gestion consolidés du Groupe  conformément aux dispositions de l’article 4 1 du règlement 200\ 0 03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (A)  Mouvements intervenus au premier semestre 2006 (B)  Mouvements intervenus au second semestre 2006 1  Acquisition 2   Création  franchissement de seuil 3  Cession 4  Déconsolidation 5   Fusion entre entités consolidées 6   Changement de méthode   Intégration proportionnelle à Intégr\ ation globale 7   Changement de méthode   Intégration globale à Mise en équiva\ lence (C)  Mouvements intervenus au premier semestre 2007 (D)  Mouvements intervenus au second semestre 2007 8   Changement de méthode   Mise en équivalence à Intégration gl\ obale 9   Changement de méthode   Intégration globale à Intégration pr\ oportionnelle   10   Changement de méthode   Mise en équivalence à Intégration pr\ oportionnelle   11    Reconsolidation   12   Entités faisant l’objet d’une consolidation simplifi   ée par mise en équivalence  en raison de son caractère peu signifi  catif   13   Transferts d’activité consécutifs à la création du pôle\  Banque de détail en Italie Document de référence 2007 BNP PARIBAS 197 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Dénomination (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt Amériques (suite) Cooper Neff Group Incorporated États UnisIG 100 00 % 100 00 % French American Banking Corporation F A B C États UnisIG 100 00 % 100 00 % Paribas North America États UnisIG 100 00 % 100 00 % Petits Champs Participaçoes e Servicios SA BrésilIG 100 00 % 100 00 % Asie Océanie BNP Equities Asia Limited MalaisieIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas (China) Limited ChineIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Arbitrage (Hong Kong) Limited Hong KongIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Capital (Asia Pacifi c) Limited Hong KongIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Capital (Singapore) Limited SingapourIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Finance (Hong Kong) Limited Hong KongIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Futures (Hong Kong) Limited Hong KongIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas GRS (Hong Kong) Limited Hong KongIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas India Solutions Private Limited 2IndeIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Japan Limited 2JaponIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Pacifi c (Australia) Limited AustralieIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Peregrine Securities (Thaïlande) Limited 3Thaïlande BNP Paribas Principal Investments Japan Limited 2JaponIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Securities (Asia) Limited Hong KongIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Securities (Japan) Limited Hong KongIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Securities (Taiwan) Co Limited TaiwanIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Securities Korea Company Limited Corée du SudIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Secutities (Singapore) Pte Limited SingapourIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Services (Hong Kong) Limited Hong KongIG 100 00 % 100 00 % Credit Agricole Indosuez Securities Limited 4Japon Paribas Asia Equities Limited Hong KongIG 100 00 % 100 00 % PT Bank BNP Paribas Indonésia IndonésieIG 100 00 % 99 99 % PT BNP Paribas Securities Indonesia IndonésieIG 99 00 % 99 00 % Structures Ad Hoc 54 Lombard Street Investments Limited Royaume UniIG Alectra Finance PLC 2IrlandeIG Altels Investments Limited IrlandeIG APAC Finance Limited Nouvelle Zélande IG APAC Investments Limited Nouvelle Zélande IG APAC NZ Holdings Limited Nouvelle Zélande IG ARV International Limited Îles CaymanIG Austin Finance 2FranceIG BNP Paribas Arbitrage Issuance BV Pays BasIG BNP Paribas Emissions und Handel GmbH AllemagneIG BNP Paribas Finance Incorporated États UnisIG BNP Paribas New Zealand Limited 4Nouvelle Zélande BNP Paribas Singapore Funding Partnership 2 SingapourIG Bougainville BV Pays BasIG Document de référence 2007 BNP PARIBAS 198 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Dénomination (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt China Jenna Finance 1 à 3 2FranceIG China Lucie Finance 1 à 3 FranceIG China Marie Finance 1 et 2 2 FranceIG China Newine Finance 1 à 4 2 FranceIG China Samantha Finance 1 à 10 FranceIG Crisps Limited Îles CaymanIG Epimetheus Investments Limited 4 Îles Cayman Epping Funding Limited 2 Îles CaymanIG Epsom Funding Limited Îles CaymanIG Euroliberté PLC 4Irlande European Hedged Equity Limited Îles CaymanIG Fidex PLC Royaume UniIG Financière Paris Haussmann 2FranceIG Financière Taitbout 2FranceIG Forsete Investments SA 4 Luxembourg Global Guaranteed Cliquet Investment Limited 4Îles Cayman Global Guaranteed Equity Limited Îles CaymanIG Global Hedged Equity Investment Limited 4 Îles Cayman Global Liberté 2FranceIG Global Protected Alternative Investments Limited Îles CaymanIG Global Protected Equity Limited Îles CaymanIG Grenache et Cie SNC 2 LuxembourgIG Harewood Investments N°1 à 6 Limited Îles CaymanIG Henaross Property Limited AustralieIG Highbridge Limited (ex Carleton Court Investments Limited) 2 Îles CaymanIG Iliad Investments PLC IrlandeIG Joconde Investments SA 4 Luxembourg Laffi tte Participation 2 FranceIG Laffi tte Participation 10 FranceIG Laffi tte Participation 12 FranceIG Liquidity Trust 4 Îles Cayman Lock In Global equity Limited Îles CaymanIG Marc Finance Limited Îles CaymanIG Mexita Limited N° 3 4Îles Cayman Mexita Limited N° 4 4Îles Cayman Muscat Investments Limited 2 JerseyIG Olan 2 Enterprises PLC 4Irlande (*) fi  liales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des \ ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de  gestion consolidés du Groupe  conformément aux dispositions de l’article 4 1 du règlement 200\ 0 03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (A)  Mouvements intervenus au premier semestre 2006 (B)  Mouvements intervenus au second semestre 2006 1  Acquisition 2   Création  franchissement de seuil 3  Cession 4  Déconsolidation 5   Fusion entre entités consolidées 6   Changement de méthode   Intégration proportionnelle à Intégr\ ation globale 7   Changement de méthode   Intégration globale à Mise en équiva\ lence (C)  Mouvements intervenus au premier semestre 2007 (D)  Mouvements intervenus au second semestre 2007 8   Changement de méthode   Mise en équivalence à Intégration gl\ obale 9   Changement de méthode   Intégration globale à Intégration pr\ oportionnelle   10   Changement de méthode   Mise en équivalence à Intégration pr\ oportionnelle   11    Reconsolidation   12   Entités faisant l’objet d’une consolidation simplifi   ée par mise en équivalence  en raison de son caractère peu signifi  catif   13   Transferts d’activité consécutifs à la création du pôle\  Banque de détail en Italie Document de référence 2007 BNP PARIBAS 199 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Dénomination (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt Structures Ad Hoc (suite) Omega Capital Investments Plc 2IrlandeIG Omega Investments Cayman Limited 24 Îles Cayman Omega Capital Europe PLC 2 IrlandeIG Omega Capital Funding Limited 2 IrlandeIG Optichamps FranceIG Paregof 4France Parritaye Property Limited AustralieIG Participations Opéra 2FranceIG Robin Flight Limited IrlandeIG Royal Neuve I Sarl 2Luxembourg IG Royal Neuve V Sarl 2 LuxembourgIG Royal Neuve VI Sarl 2 LuxembourgIG SAS Esra 1 à 3 2France IG SAS Financière des Italiens 2France IG Singapore Emma Finance 1 SAS FranceIG Singapore Emma Finance 2 SAS FranceIG Sirocco Investments SA 4 Luxembourg SNC Atargatis FranceIG SNC Compagnie Investissement Italiens 2France IG SNC Compagnie Investissement Opéra 2France IG SNC Méditerranéa FranceIG St Maarten CDO Limited 4 Îles Cayman Sunny Funding Limited Îles CaymanIG Swallow Flight Limited IrlandeIG Tender Option Bond Municipal program États UnisIG Thunderbird Investments PLC IrlandeIG Autres Activités Private Equity (BNP Paribas Capital) Banexi Société de Capital Risque 5France Clairville BelgiqueIG 100 00 % 100 00 % Cobema BelgiqueIG 100 00 % 100 00 % Cobepa Technology BelgiqueIG 100 00 % 100 00 % Compagnie Financière Ottomane LuxembourgIG 96 79 % 96 79 % Erbe Belgique ME 47 01 % 47 01 % Evialis 7 4France Gepeco BelgiqueIG 100 00 % 100 00 % Paribas Participation Limitee CanadaIG 100 00 % 100 00 % Sociétés Immobilières d’Exploitation Capefi 5 France Compagnie Immobiliere de France 5France Ejesur EspagneIG 100 00 % 100 00 % SAS 5 Avenue Kleber FranceIG 100 00 % 100 00 % SAS Foncière de la Compagnie Bancaire FranceIG 100 00 % 100 00 % SAS Noria 1FranceIG 100 00 % 100 00 % SCI Immobilière Marché Saint Honoré FranceIG 100 00 % 100 00 % Document de référence 2007 BNP PARIBAS 200 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Dénomination (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt Société d’Études Immobilières de Constructions Setic FranceIG 100 00 % 100 00 % Antin Participation 4 5 France Antin Participation 5 FranceIG 100 00 % 100 00 % Sociétés de portefeuille et autres fi liales Antin Participation 15 25 France BNL International Investment SA 1Luxembourg IG 100 00 % 100 00 % BNL Multiservizi SPA 1 7Italie ME 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Covered Bonds (*) 2FranceIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas de Réassurance au Luxembourg LuxembourgIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Emergis 5France BNP Paribas International BV Pays BasIG 100 00 % 100 00 % BNP Paribas Mediterranée Innovation & Technologies 2 MarocIG 100 00 % 96 39 % BNP Paribas Partners for Innovation (Groupe) France ME 50 00 % 50 00 % BNP Paribas UK Treasury Limited Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Compagnie Auxiliaire d’Entreprises et de Chemins de Fer 5France Compagnie Bancaire Uk Fonds B Royaume UniIG 100 00 % 100 00 % Compagnie d’Investissements de Paris CIP FranceIG 100 00 % 100 00 % Financière BNP Paribas FranceIG 100 00 % 100 00 % Financière Marché Saint Honoré FranceIG 100 00 % 100 00 % GIE Groupement Auxiliaire et de Moyens GAM FranceIG 100 00 % 100 00 % Kle 65 5France Kle 66 5France Le Sphinx Assurances Luxembourg SA 12Luxembourg ME 100 00 % 100 00 % Luxpar Ré 3Luxembourg Omnium Gestion Développement Immobilier FranceIG 100 00 % 100 00 % Paribas International 5France Placement Gestion & Finance Holding Plagefi n LuxembourgIG 99 99 % 99 99 % Quatch 5France Sagip BelgiqueIG 100 00 % 100 00 % SAS Klefi nances 5France Société Auxiliaire de Construction Immobilière SACI FranceIG 100 00 % 100 00 % Société Centrale d’Investissement 5France Societe Française Auxiliaire SFA 5France Société Jovacienne de Participations 5France Société Orbaisienne de Participations 2France IG 100 00 % 100 00 % UCB Bail (*) FranceIG 100 00 % 100 00 % UCB Entreprises (*) FranceIG 100 00 % 100 00 % (*) fi  liales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des \ ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de  gestion consolidés du Groupe  conformément aux dispositions de l’article 4 1 du règlement 200\ 0 03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (A)  Mouvements intervenus au premier semestre 2006 (B)  Mouvements intervenus au second semestre 2006 1  Acquisition 2   Création  franchissement de seuil 3  Cession 4  Déconsolidation 5   Fusion entre entités consolidées 6   Changement de méthode   Intégration proportionnelle à Intégr\ ation globale 7   Changement de méthode   Intégration globale à Mise en équiva\ lence (C)  Mouvements intervenus au premier semestre 2007 (D)  Mouvements intervenus au second semestre 2007 8   Changement de méthode   Mise en équivalence à Intégration gl\ obale 9   Changement de méthode   Intégration globale à Intégration pr\ oportionnelle   10   Changement de méthode   Mise en équivalence à Intégration pr\ oportionnelle   11    Reconsolidation   12   Entités faisant l’objet d’une consolidation simplifi   ée par mise en équivalence  en raison de son caractère peu signifi  catif   13   Transferts d’activité consécutifs à la création du pôle\  Banque de détail en Italie Document de référence 2007 BNP PARIBAS 201 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Dénomination (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt Sociétés de portefeuille et autres fi liales (suite) UCB Locabail immobilier (*) FranceIG 100 00 % 100 00 % Verner Investissements (Groupe) France ME 48 40 % 48 40 % Structures Ad Hoc Antin Participation 7 5 France Antin Participation 13 5 France BNP Paribas Capital Trust LLC 1 3 4 6 États UnisIG BNP Paribas Capital Trust LLC 2 4États Unis BNP Paribas Capital Trust LLC 5 4États Unis BNP Paribas US Medium Term Notes Program États UnisIG BNP Paribas US Structured Medium Term Notes LLC États UnisIG BNP US Funding LLC 4 États Unis Klépierre Akciova Spolocnost Arcol SlovaquieIG 100 00 % 51 17 % AMAC SRO 2SlovaquieIG 100 00 % 51 17 % AMC Prague SRO 25République t chèque Besloten Vennotschap Capucine BV Pays BasIG 100 00 % 51 17 % Bestes 1République t chèque IG 99 00 % 50 65 % Corvin Offi ce 1 HongrieIG 100 00 % 51 17 % Duna Plaza Offi ces z o o 2Hongrie IG 100 00 % 51 17 % Entertainment Plaza 1République t chèque IG 100 00 % 51 17 % GIE Klépierre Services FranceIG 100 00 % 51 17 % I G C SPA ItalieIP 50 00 % 25 58 % ICD SPA ItalieIG 85 00 % 43 49 % Klecar Italia SPA ItalieIG 100 00 % 42 47 % Klefi n Italia SPA ItalieIG 100 00 % 51 17 % Klépierre Corvin 2 HongrieIG 100 00 % 51 17 % Klépierre CZ SRO République t chèque IG 100 00 % 51 17 % Klépierre Galiera Krakow 2 PologneIG 100 00 % 51 17 % Klépierre Galiera Poznan 2 PologneIG 100 00 % 51 17 % Klépierre Krakow SP z o o PologneIP 100 00 % 51 17 % Klépierre Larissa Limited 2GrèceIG 100 00 % 51 17 % Klépierre Lublin 2Pologne IG 100 00 % 51 17 % Klépierre Luxembourg 2 LuxembourgIG 100 00 % 51 17 % Klépierre Novo 2République t chèque IG 100 00 % 51 17 % Klépierre Poznan SP z o o PologneIP 100 00 % 51 17 % Klépierre Sadyba SP z o o PologneIG 100 00 % 51 17 % Klépierre Sosnowiec 2Pologne IG 100 00 % 51 17 % Klépierre Rybnik 2Pologne IG 100 00 % 51 17 % Klépierre Warsaw Sp z o o 2Pologne IG 100 00 % 51 17 % Krakow Plaza SP z o o PologneIG 100 00 % 51 17 % La Marquaysonne 1 FranceIG 100 00 % 38 79 % Leg II Hellenic Holdings 2 LuxembourgIG 100 00 % 51 17 % Document de référence 2007 BNP PARIBAS 202 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Dénomination (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt Les Boutiques de Saint Maximin 1France IG 43 00 % 22 00 % Movement Poland SA 1 PologneIG 100 00 % 51 17 % Noblespecialiste 1 FranceIG 100 00 % 38 79 % Progest 1France IG 100 00 % 51 17 % Restorens 1 FranceIG 100 00 % 38 79 % Ruda Slaska Plaza SP z o o PologneIG 100 00 % 51 17 % Rybnik Plaza SP z o o 2Pologne IG 100 00 % 51 17 % SA Brescia 5France SA Cap Nord 1France IG 100 00 % 42 98 % SA Cinéma de l’Esplanade BelgiqueIG 100 00 % 51 17 % SA Coimbra BelgiqueIG 100 00 % 51 17 % SA Delcis CR République t chèque IG 100 00 % 51 17 % SA Devimo Consult Belgique ME 35 00 % 17 91 % SA Finascente 6 PortugalIG 100 00 % 51 17 % SA Foncière de Louvain la Neuve BelgiqueIG 100 00 % 51 17 % SA Galiera Parque Nascente 6 PortugalIG 100 00 % 51 17 % SA Gondobrico 6 PortugalIG 100 00 % 51 17 % SA Klecar Foncier Espana EspagneIG 100 00 % 42 47 % SA Klecar Foncier Iberica EspagneIG 100 00 % 42 47 % SA Klelou Immobiliare PortugalIG 100 00 % 51 17 % SA Kleminho 2PortugalIG 100 00 % 51 17 % SA Klenor Immobiliaria PortugalIG 100 00 % 51 17 % SA Klépierre FranceIG 51 27 % 51 17 % SA Klépierre Athinon AE GrèceIG 100 00 % 42 47 % SA Klépierre Foncier Makedonia GrèceIG 100 00 % 42 47 % SA Klépierre NEA Efkarpia AE GrèceIG 100 00 % 42 47 % SA Klépierre Peribola Patras AE GrèceIG 100 00 % 42 47 % SA Klépierre Portugal SGPS PortugalIG 100 00 % 51 17 % SA Klépierre Vallecas EspagneIG 100 00 % 51 17 % SA Klépierre Vinaza EspagneIG 100 00 % 51 17 % SA Kletel Immobiliaria PortugalIG 100 00 % 51 17 % SA Place de l’acceuil BelgiqueIG 100 00 % 51 17 % SA Poznan Plaza PologneIG 100 00 % 51 17 % SA Reze Sud 1France ME 15 00 % 7 67 % SA Sadyba Center PologneIG 100 00 % 51 17 % SA Sogecaec PortugalIG 100 00 % 51 17 % SARL Belvedere Invest 1France IG 62 00 % 31 72 % (*) fi  liales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des \ ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de  gestion consolidés du Groupe  conformément aux dispositions de l’article 4 1 du règlement 200\ 0 03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (A)  Mouvements intervenus au premier semestre 2006 (B)  Mouvements intervenus au second semestre 2006 1  Acquisition 2   Création  franchissement de seuil 3  Cession 4  Déconsolidation 5   Fusion entre entités consolidées 6   Changement de méthode   Intégration proportionnelle à Intégr\ ation globale 7   Changement de méthode   Intégration globale à Mise en équiva\ lence (C)  Mouvements intervenus au premier semestre 2007 (D)  Mouvements intervenus au second semestre 2007 8   Changement de méthode   Mise en équivalence à Intégration gl\ obale 9   Changement de méthode   Intégration globale à Intégration pr\ oportionnelle   10   Changement de méthode   Mise en équivalence à Intégration pr\ oportionnelle   11    Reconsolidation   12   Entités faisant l’objet d’une consolidation simplifi   ée par mise en équivalence  en raison de son caractère peu signifi  catif   13   Transferts d’activité consécutifs à la création du pôle\  Banque de détail en Italie Document de référence 2007 BNP PARIBAS 203 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Dénomination (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt Klépierre (suite) SARL Bois des Fenêtres 1 France ME 20 00 % 10 23 % SARL Csepel 2002 HongrieIG 100 00 % 51 17 % SARL Debrecen 2002 HongrieIG 100 00 % 51 17 % SARL Duna Plaza HongrieIG 100 00 % 51 17 % SARL Effe Kappa ItalieIP 50 00 % 25 58 % SARL Forwing 1France IG 90 00 % 46 05 % SARL Galiera Commerciale Assago ItalieIG 100 00 % 51 17 % SARL Galiera Commerciale Cavallino ItalieIG 100 00 % 51 17 % SARL Galiera Commerciale Collegno ItalieIG 100 00 % 51 17 % SARL Galiera Commerciale Klépierre ItalieIG 100 00 % 51 17 % SARL Galiera Commerciale Seravalle ItalieIG 100 00 % 51 17 % SARL Galiera Commerciale Solbiate ItalieIG 100 00 % 51 17 % SARL Gyor 2002 HongrieIG 100 00 % 51 17 % SARL Immobiliare Magnolia ItalieIG 85 00 % 43 49 % SARL Kanizsa 2002 HongrieIG 100 00 % 51 17 % SARL Kaposvar 2002 HongrieIG 100 00 % 51 17 % SARL Miskolc 2002 HongrieIG 100 00 % 51 17 % SARL Novate ItalieIG 85 00 % 43 49 % SARL Nyiregyhaza Plaza HongrieIG 100 00 % 51 17 % SARL Proreal 1France IG 51 00 % 26 09 % SARL Szeged Plaza HongrieIG 100 00 % 51 17 % SARL Szolnok Plaza HongrieIG 100 00 % 51 17 % SARL Uj Alba HongrieIG 100 00 % 51 17 % SARL Zalaegerszeg Plaza HongrieIG 100 00 % 51 17 % SAS 192 avenue Charles De Gaulle 5France SAS 21 Kleber 5France SAS 21 la Perouse 5France SAS 43 Grenelle 5France SAS 43 Kleber 5France SAS 46 Notre Dame des Victoires 5France SAS 5 Turin 5 France SAS Cande 5France SAS CB Pierre FranceIG 100 00 % 51 17 % SAS Cecobil FranceIP 50 00 % 25 58 % SAS Cecoville FranceIG 100 00 % 51 17 % SAS Centre Jaude Clermont FranceIG 100 00 % 51 17 % SAS Concorde Puteaux 5France SAS Doumer Caen 5France SAS du 23 avenue Marignan 5France SAS Espace Cordeliers 3 France SAS Espace Dumont D’Urville 5France SAS Espace Kleber 5France SAS Flandre 5France SAS Holding Gondomar 1 FranceIG 100 00 % 51 17 % SAS Holding Gondomar 2 1 FranceIG 100 00 % 51 17 % Document de référence 2007 BNP PARIBAS 204 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Dénomination (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt SAS Holding Gondomar 3 FranceIG 100 00 % 51 17 % SAS Holding Gondomar 4 1 FranceIG 100 00 % 51 17 % SAS Issy Desmoulins 5France SAS Kle Projet 1 1France IG 100 00 % 51 17 % SAS Kle Projet 2 2France IG 100 00 % 51 17 % SAS Klecapnor 2France IG 100 00 % 42 98 % SAS KLE 1 FranceIG 100 00 % 51 17 % SAS Kleber Levallois 5France SAS Klecar Participations Italie FranceIG 83 00 % 42 47 % SAS Klemurs FranceIG 84 00 % 42 98 % SAS Klépierre Finance FranceIG 100 00 % 51 17 % SAS Klépierre Participations et Financements (ex SAS Klépierre Hongrie) FranceIG 100 00 % 51 17 % SAS Klépierre Pologne PologneIG 100 00 % 51 17 % SAS Le Havre Capelet 5 France SAS Le Havre Tourneville 5 France SAS Leblanc Paris 15 5France SAS LP7 FranceIG 100 00 % 51 17 % SAS Marseille Le Merlan 5France SAS Melun Saint Peres 5France SAS Odysseum Place de France FranceIP 50 00 % 25 58 % SAS Opale 5 France SAS Poitiers Alienor FranceIG 100 00 % 51 17 % SAS Saint Andre Pey berland 5France SAS Soaval FranceIP 50 00 % 25 58 % SAS Socoseine 4France SAS Strasbourg La Vigie 5France SAS Suffren Paris 15 5France SAS Tours Nationale 5France SAS Vannes Coutume 2 FranceIG 100 00 % 51 17 % SC Centre Bourse FranceIG 100 00 % 51 17 % SC Solorec FranceIG 80 00 % 40 93 % SCI Acheres 2000 1France ME 30 00 % 15 35 % SCI Aulnes Développement 1France IG 50 00 % 13 30 % SCI Bassin Nord FranceIP 50 00 % 25 58 % SCI Beausevran FranceIG 100 00 % 42 47 % SCI Bègles Papin FranceIG 100 00 % 51 17 % SCI Besançon Chalezeule 1 FranceIG 76 00 % 38 89 % (*) fi  liales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des \ ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de  gestion consolidés du Groupe  conformément aux dispositions de l’article 4 1 du règlement 200\ 0 03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (A)  Mouvements intervenus au premier semestre 2006 (B)  Mouvements intervenus au second semestre 2006 1  Acquisition 2   Création  franchissement de seuil 3  Cession 4  Déconsolidation 5   Fusion entre entités consolidées 6   Changement de méthode   Intégration proportionnelle à Intégr\ ation globale 7   Changement de méthode   Intégration globale à Mise en équiva\ lence (C)  Mouvements intervenus au premier semestre 2007 (D)  Mouvements intervenus au second semestre 2007 8   Changement de méthode   Mise en équivalence à Intégration gl\ obale 9   Changement de méthode   Intégration globale à Intégration pr\ oportionnelle   10   Changement de méthode   Mise en équivalence à Intégration pr\ oportionnelle   11    Reconsolidation   12   Entités faisant l’objet d’une consolidation simplifi   ée par mise en équivalence  en raison de son caractère peu signifi  catif   13   Transferts d’activité consécutifs à la création du pôle\  Banque de détail en Italie Document de référence 2007 BNP PARIBAS 205 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Dénomination (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt Klépierre (suite) SCI Champs de Mais 2France ME 25 00 % 12 79 % SCI Champs des Haies 2France IP 50 00 % 25 58 % SCI Combault 2FranceIG 100 00 % 51 17 % SCI Des Dunes 1France IP 50 00 % 25 58 % SCI Des Salines 1France IP 50 00 % 25 58 % SCI Du Plateau 1France ME 27 00 % 9 21 % SCI Girardin 1France IP 33 00 % 16 88 % SCI Haies Hautes Pommeraie 1France ME 43 00 % 22 00 % SCI Halles Plerin 1France ME 25 00 % 12 79 % SCI Immobilière de la Pommeraie 2France IP 50 00 % 25 58 % SCI l’Emperi 1France ME 15 00 % 7 67 % SCI La Française 1France IP 50 00 % 25 58 % SCI La Plaine du Moulin à vent FranceIP 50 00 % 25 58 % SCI La Rive 1France IG 47 00 % 24 05 % SCI La Rocade 1France ME 38 00 % 19 44 % SCI La Rocade Ouest 1France ME 37 00 % 18 93 % SCI La Roche Invest 2 France ME 33 00 % 16 88 % SCI LC 2France IG 60 00 % 16 88 % SCI Le Grand Pré 1France IP 50 00 % 25 58 % SCI Le Mais 2France IG 55 00 % 28 14 % SCI Les Bas Champs 1France IP 50 00 % 25 58 % SCI Les Boutiques d’Osny 1France IG 67 00 % 19 44 % SCI Les Roseaux 2 5 France SCI Maximeuble 1France IG 100 00 % 51 17 % SCI Osny Invest 1France IG 57 00 % 29 16 % SCI Plateau de Plerin 1France ME 25 00 % 12 79 % SCI Plateau des Haies 1France IG 90 00 % 46 05 % SCI Pommeraie Parc 2France IP 50 00 % 25 58 % SCI Rebecca 1France IG 70 00 % 35 82 % SCI Saint Maximin Construction 1France IP 50 00 % 25 58 % SCI Sandri Rome 1France ME 15 00 % 7 67 % SCI Secovalde FranceIG 55 00 % 28 14 % SCI Sogegamar 1France ME 33 00 % 16 88 % SCI Tour Marcel Brot 4France SCS Begles Arcins FranceIP 50 00 % 25 58 % SCS Klecar Europe Sud FranceIG 83 00 % 42 47 % SCS Ségécé FranceIG 100 00 % 51 17 % Ségécé Ceska Republika (ex SRO FMC Central Europe) République t chèque IG 100 00 % 51 17 % Ségécé Espana (ex SL Centros Shopping Gestion) EspagneIG 100 00 % 51 17 % Ségécé Hellas Réal Estate Management GrèceIG 100 00 % 51 17 % Ségécé Italia (ex SARL P S G) 6ItalieIG 100 00 % 51 17 % Ségécé Magyarorszag (ex SARL Plaza Center Management) HongrieIG 100 00 % 51 17 % Ségécé Polska (ex Plaza Center Management Poland SP z o o) PologneIG 100 00 % 51 17 % Document de référence 2007 BNP PARIBAS 206 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Dénomination (A) (B) (C) (D)Pays Méthode % contrôle % intérêt SNC Angoumars France IG 100 00 % 51 17 % SNC Fonciere Saint Germain FranceIG 100 00 % 51 17 % SNC Galae FranceIG 100 00 % 51 17 % SNC General Leclerc 11 11bis Levallois FranceIG 100 00 % 51 17 % SNC Gier Services Entreprises GSE 2 5 France SNC Jardins des Princes FranceIG 100 00 % 51 17 % SNC KC 1 à 12 FranceIG 100 00 % 42 47 % SNC KC20 FranceIG 100 00 % 42 47 % SNC Kleber la Perouse FranceIG 100 00 % 51 17 % SNC Klecar France FranceIG 83 00 % 42 47 % SNC Klegestion FranceIG 100 00 % 51 17 % SNC Klépierre Conseil FranceIG 100 00 % 51 17 % SNC Kletransactions FranceIG 100 00 % 51 17 % SNC Le Barjac Victor FranceIG 100 00 % 51 17 % SNC Le Havre Lafayette FranceIP 50 00 % 25 58 % SNC Le Havre Vauban FranceIP 50 00 % 25 58 % SNC Parc de Coquerelles 1France IP 50 00 % 25 58 % SNC Pasteur 11FranceIG 100 00 % 51 17 % SNC Ségécé Loisirs Transactions FranceIG 100 00 % 51 17 % SNC Soccendre FranceIG 100 00 % 51 17 % SNC Société des Centres d’Oc et d’Oil SCOO FranceIG 80 00 % 40 93 % SNC Sodevac FranceIG 100 00 % 51 17 % SNC Sodirev 1 FranceIG 100 00 % 38 79 % Sosnowiec Plaza z o o 2Pologne IG 100 00 % 51 17 % Société des Centres Toulousains 1 FranceIG 75 81 % 38 79 %  (*) fi  liales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des \ ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de  gestion consolidés du Groupe  conformément aux dispositions de l’article 4 1 du règlement 200\ 0 03 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (A)  Mouvements intervenus au premier semestre 2006 (B)  Mouvements intervenus au second semestre 2006 1  Acquisition 2   Création  franchissement de seuil 3  Cession 4  Déconsolidation 5   Fusion entre entités consolidées 6   Changement de méthode   Intégration proportionnelle à Intégr\ ation globale 7   Changement de méthode   Intégration globale à Mise en équiva\ lence (C)  Mouvements intervenus au premier semestre 2007 (D)  Mouvements intervenus au second semestre 2007 8   Changement de méthode   Mise en équivalence à Intégration gl\ obale 9   Changement de méthode   Intégration globale à Intégration pr\ oportionnelle   10   Changement de méthode   Mise en équivalence à Intégration pr\ oportionnelle   11    Reconsolidation   12   Entités faisant l’objet d’une consolidation simplifi   ée par mise en équivalence  en raison de son caractère peu signifi  catif   13   Transferts d’activité consécutifs à la création du pôle\  Banque de détail en Italie Document de référence 2007 BNP PARIBAS 207 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés 8 c REGROUPEMENT D’ENTREPRISES 8 c 1 Regroupements d’entreprises réalisés en 2007 Entreprise acquise Pôle Pays Pourcentage acquis E n millions d’euros Prix d’acquisition Écart d’acquisition provisoire Impact sur la trésorerie Chiffres clé du bilan à la date d’acquisition (1) Actif Passif Banque du Sahara LSC SFDI Libye 19 % 146 106 (146) Prêts à la clientèle et aux établissements de crédit et prêts et dépôts auprès de la Banque Centrale 3 255 (2) Dépôts de la clientèle 2 525 (2) JetFinance International SFDI Bulgarie 100 % 172 172 (172) Prêts à la clientèle 73 Emprunts obligataires 79 Banque Privée Anjou AMS et BDDF France 100 % 183 68 (78) Prêts à des établissements de crédit 124 Dettes envers les établissements de crédit 38 Prêts à la clientèle 273 Dépôts de la clientèle 277 RBS International Securities Services Limited AMS Royaume Uni 100 % 174 124 (174) Prêts à des établissements de crédit 2 58 0 Dépôts de la clientèle 2 811 Exelbank AMS Espagne 100 % 65 39 (65) Prêts à des établissements de crédit 413 Dépôts de la clientèle 391 (1)  Données en valeur de marché ou son équivalent (2)  Données au coût historique Banque du Sahara LSC En septembre 2007  BNP Paribas SA a acquis 19 % du capital de la  Banque du Sahara     banque universelle qui emploie 1 500 salariés et  détient en Libye une part de marché de 17 % des prêts et de 22 \ % des  dépôts      La Banque du Sahara a été consolidée à partir du quatrièm\ e  trimestre 2007  Sa contribution au résultat net de BNP Paribas n’est pas  signifi cative sur l’année 2007   Le Fonds de Développement Économique et Social  principal actionna\ ire    a transféré le contrôle opérationnel de la Banque du Sahara \ LSC à BNP  Paribas dès l’acquisition des 19 %   Le pacte d’actionnaires liant le  Fonds de Développement Économique et Social et BNP Paribas permet  en effet au Groupe de nommer la majorité des membres du Conseil  d’administration  lui assurant ainsi le contrôle de la D irection G  énérale  de la banque   En outre  BNP Paribas dispose d’une option exerçable d’ici  trois à cinq ans sur 32 % du capital de la Banque  qui lui donnera al\ ors  une majorité de 51 % du capital La Banque du Sahara LSC est consolidée par mise en équivalence en \ 2007  par le groupe BNP Paribas et le sera en 2008 par intégration globale dès  que la réalisation du plan d’action entrepris   lui permettra de produire  les informations fi  nancières nécessaires afi  n de répondre aux normes du  Groupe en matière de publication d’information fi  nancière JetFinance International En novembre 2007  Cetelem SA a acquis  la totalité des actions de la  société JetFinance International   leader du crédit à la consommation  en Bulgarie via un réseau de 3 600 points de vente disposant d’un  portefeuille de 500 000 clients   JetFinance International a été consolidée à partir de sa dat\ e d’acquisition   Sa contribution au résultat net de BNP Paribas n’est pas signifi  cative  en 2007   JetFinance International est consolidée par mise en équivalence en\  2007  par le groupe BNP Paribas et le sera en 2008 par intégration globale dès  que la réalisation du plan d’action mis en œuvre lui permettra \ de produire  les informations fi  nancières nécessaires afi  n de répondre aux normes du  Groupe en matière de publication d’information fi  nancière Banque Privée Anjou En mai  2007  BNP Paribas  SA a acquis  la totalité des actions de la société  Dexia Banque Privée France  renommée Banque Privée Anjou  qui  \ gère  plus de 2 2 milliards d’euros d’actifs pour le compte de particuliers et  d’associations notamment à but non lucratif   Banque Privée Anjou a été consolidée à partir de sa date \ d’acquisition  Sa  contribution au résultat net du groupe  BNP Paribas n’est pas signifi  cative  sur l’année 2007 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 208 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés   Banque Privée Anjou a procédé à la transmission universelle \ de son  patrimoine à BNP Paribas SA le 28 décembre 2007 et  par voie de  conséquence  est déconsolidée en tant que fi liale du périmètre de  consolidation du groupe BNP Paribas à la même date RBS International Securities Services Limited En juin 2007  BNP Paribas a acquis  la totalité des actions de la société  RBS International Securities Services Limited  Cette société offre\  des  services de conservation globale de titres  d’administration de fonds\  et  de banque dépositaire aux gestionnaires de fonds et de fortunes privé\ es  sur les marchés « offshore » de Jersey  Guernesey et de l’île de Man  Elle  gère plus de 44 milliards d’euros d’actifs en conservation et 9 milliards  d’euros d’actifs sous administration   RBS International Security Service a été consolidée au deuxiè\ me  semestre 2007  Sa contribution au résultat net de BNP Paribas n’est pas  signifi cative sur l’année 2007   Exelbank En juin 2007  BNP Paribas Securities Services  fi liale de BNP Paribas  a  acquis  la totalité des actions d’Exelbank   s    ociété qui  se consacre aux  opérations de règlement livraison et à la conservation de titre\ s  à la  fonction dépositaire ainsi qu’aux services de sous traitance d’\ opérations  de Banque Privée en Espagne   Exelbank a été consolidée au deuxième semestre 2007  Sa contribution  au résultat net de BNP Paribas n’est pas signifi cative sur l’année 2007    Ex  elbank a été fusionnée avec la  succursale en Espagne de BNP Paribas  Securities Services en   octobre  2007   rétroactivement à sa date    d’acquisition puis a été dissoute  8 c 2 Regroupements d’entreprises réalisés en 2006 Acquisition de Banca Nazionale del Lavoro (BNL) Le 3 février 2006  BNP Paribas annonçait avoir conclu des accords  conditionnels avec un groupe d’actionnaires de BNL  dont Unipol  pour\   acquérir 48 % du capital de BNL  Au 5 avril 2006  BNP Paribas détenait  50 4 % de BNL et obtenait ainsi effectivement le contrôle de cette  société  BNP Paribas a subséquemment lancé une offre publique d’achat  pour l’acquisition du solde des actions détenues par les actionnai\ res  minoritaires  Le 16 mai 2006  BNP Paribas détenait 95 5 % du capital  ordinaire de BNL au terme de l’OPA  Le seuil de 91 5 % fi  xé par l’autorité  italienne de régulation des opérations boursières pour permettr\ e de  lancer une OPA résiduelle sur BNL étant franchi  l’OPA résiduelle a débuté  le 30 juin 2006 pour se clôturer le 20 juillet 2006  L’action ordinaire  BNL a été retirée de la cote le 26 juillet 2006  L’acquisition de BNL  s’est donc réalisée en plusieurs étapes   une prise de contrôle à hauteur  de 50 4 % suivie d’acquisitions postérieures d’intérêts minoritai\ res et  permettant ainsi au groupe BNP Paribas de détenir la totalité de BNL   Au 1 er octobre 2007  la société BNL a été absorbée par voie de fusion  par BNP Paribas SA BNL  sixième banque italienne par le montant de ses dépôts et c\ rédits   emploie 17 000 personnes  Son réseau d’agences couvre l’ensembl\ e du  territoire italien avec environ 800  points de vente implantés dans toutes  les grandes zones urbaines  Ce réseau compte près de 3  millions de clients  particuliers  39  000  entreprises privées  et 16  000  entreprises publiques   BNL  très active dans les métiers de fi  nancements spécialisés  tels que le  factoring et le leasing  développe également le crédit à la \ consommation  et intervient dans la Gestion d’Actifs (26 milliards d’euros sous gestion)   la Banque Privée et l’assurance vie Le prix d’acquisition de la totalité des actions ordinaires et d’\ épargne  émises par BNL détenues à la date de la fusion avec BNP Paribas SA  s’est élevé à 9  083  millions d’euros  dont 9  065  millions d’euros réglés en  numéraire et 18 millions d’euros résultant d’un échange d\ e titres Le groupe BNP Paribas a procédé au retraitement du bilan du groupe  BNL au 31 mars 2006  dans le cadre de l’harmonisation des méthodes  comptables du groupe BNL avec celles appliquées par le groupe  BNP  Paribas  et par application de la méthode de l’acquisition («  purchase  accounting  ») prescrite par les normes IFRS (cf  note  1 b 4 «  regroupements  d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition ») \ Les retraitements opérés  d’un montant de   877 millions d’e\ uros après  effet d’impôt  ont principalement porté sur  les provisions pour risque de crédit spécifi  ques et de portefeuille   pour l’essentiel liées à des modalités d’évaluation (\ dont l’effet du  reclassement en douteux des crédits présentant un retard de paieme\ nt  supérieur à 90  jours)  et les provisions pour litiges et passifs éventuels   pour un total de   536 millions d’euros  les engagements sociaux (  325 millions d’euros)  au titre  principalement de passifs éventuels  l’évaluation des actifs corporels (+  144  millions d’euros)  de la marque  BNL (+ 50 millions d’euros) et l’application des règles du Groupe  propres aux amortissements des actifs (  113 millions d’euros)  soit  au total + 81 millions d’euros  l’évaluation des opérations de marché selon les règles pr\ évalant au  sein du groupe BNP Paribas (  112 millions d’euros)  l’évaluation des crédits  des titres et des autres actifs ainsi\  que des  dettes  des autres passifs et des contrats d’assurance à leur vale\ ur de  marché ou à son équivalent (+ 40 millions d’euros)  les éléments d’imposition relatifs aux ajustements précéd\ ents (soit  293 millions d’euros d’impôts différés actifs nets) et les a\ utres passifs  éventuels (soit   318 millions d’euros  dont   260 millions d’euros  constatés au cours du premier semestre 2007) représentant un  montant total net de   25 millions d’euros La marque BNL a été reconnue séparément du goodwill comme un\  actif  incorporel dans le cadre de l’affectation du coût d’acquisition\  La valeur  de la marque a été déterminée en considérant les pratique\ s observées  pour évaluer ce type d’actif dans le secteur bancaire et par compa\ raison  avec des banques cotées de taille comparable  en tenant compte de  l’évolution récente de la notoriété de la marque BNL au c\ ours des années  ayant précédé son acquisition La banque n’a pas reconnu d’actif incorporel attaché aux relati\ ons  clientèle en ce qui concerne les conventions de comptes et de dépô\ ts  souscrites par la clientèle  En dehors de regroupements d’entrepri\ ses   aucune transaction n’a été identifi ée en Italie sur des actifs similaires   qui permettrait de fournir une base d’estimation  Dans ce contexte  c\ es  relations de clientèle ne sont pas identifi  ables séparément du goodwill de  BNL sachant que la banque ne dispose d’aucun droit légal ou contra\ ctuel  lui permettant de contrôler ses relations futures avec ses clients ni\  les  avantages qui résulteraient de leur fi  délité à l’égard de l’entreprise comme  précisé par la norme IAS 38 § 16  La valeur de cet actif ne serait pas  signifi   cative  car les dépôts à vue de la banque sont très majoritairement  rémunérés à des conditions ne permettant pas de dégager u\ n avantage  économique signifi catif  En effet  l’avantage économique par rapport à  un refi nancement alternatif sur le marché est substantiellement réduit  compte tenu des coûts de gestion et des contraintes réglementaires\   associées à la gestion de ces dépôts ■ ■ ■ ■ ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 209 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Le tableau ci après présente le bilan consolidé du groupe BNL a\ u 31 mars 2006 établi selon les normes IFRS avant la prise de contrôle de ce G roupe par le  groupe BNP Paribas  et son bilan à cette même date tenant compte des retraitements o\ pérés conformément aux règles applicables lors d’une acquisition  d’entreprise telles que prescrites par les normes IFRS et aux normes \ et principes applicables au sein du groupe BNP Paribas  En millions d’euros 31 mars 200631 mars 2006 Après ajustements liés au regroupement Avant regroupement ACTIF Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat 7 7307 541 Actifs disponibles à la vente 1 1601 157 Prêts et créances sur les établissements de crédit 8 7058 705 Prêts et créances sur la clientèle 63 86063 763 Immobilisations corporelles et incorporelles 2 6822 600 Actifs non courants destinés à être cédés 850 Autres actifs 5 3184 284 TOTAL ACTIF 89 45588 900 DETTES Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat 8 3038 007 Dettes envers les établissements de crédit 10 54910 549 Dettes envers la clientèle 37 08537 100 Dettes représentées par un titre 20 50920 199 Passifs non courants destinés à être cédés 784 Autres passifs 8 5346 909 TOTAL DETTES 84 98083 548 CAPITAUX PROPRES Part du Groupe 4 4345 311 Intérêts minoritaires 4141 TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 4 4755 352 TOTAL PASSIF 89 45588 900 Ces retraitements ont conduit à réduire d’autant les capitaux p\ ropres   part du Groupe  de BNL au 31 mars 2006 dégageant ainsi un écart  d’acquisition résiduel de 2  295  millions d’euros lors de la prise de contrôle  le 5 avril 2006 Conformément aux principes comptables relatifs aux transactions avec  les intérêts minoritaires énoncés dans la note 1 c 7 « Actions propres et  dérivés sur actions propres »  la différence entre le prix d’acquisition et  la quote part d’actif net représentative des titres BNL détenus\  par les  actionnaires minoritaires et acquis postérieurement à la date de p\ rise de  contrôle  soit entre le 5  avril 2006 et le 31  décembre 2006  est enregistrée  en diminution des réserves consolidées  part du Groupe  pour un mo\ ntant  de 2 224 millions d’euros au 31 décembre 2007 BNP Paribas a fi  nancé l’acquisition de BNL pour partie par une émission  d’actions avec maintien du droit préférentiel de souscription p\ our ses  actionnaires pour un montant de 5 467 millions d’euros  pour partie par  une émission de titres super subordonnés à durée indéterm\ inée pour un  montant de 2 023 millions d’euros  et sur ses propres ressources pour le  solde  Les caractéristiques de ces émissions sont détaillées\  dans la note  8 a « Évolution du capital et résultat par action » Consolidée par intégration globale depuis sa date de prise de cont\ rôle  la  contribution du sous groupe BNL aux résultats du groupe BNP Paribas  s’est élevée au titre des trois derniers trimestres 2006 à 2\ 94 millions  d’euros de résultat net et 248 millions d’euros de résultat net  part du  Groupe Si l’acquisition avait eu lieu au 1 er janvier 2006  la contribution du  sous groupe BNL se serait élevée pour l’ensemble de l’exerci\ ce 2006 à  3 036 millions d’euros en produit net bancaire et 395 millions d’euros  en résultat net  L’impact de cette acquisition a été sur l’exercice  2006 une diminution de la trésorerie nette du groupe BNP Paribas de  11 490 millions d’euros L’Assemblée Générale des actionnaires de BNP Paribas  SA du 15  mai 2007  a autorisé dans sa partie extraordinaire la fusion absorption de la s\ ociété  BNL par BNP Paribas par voie d’apport par la société BNL à BNP Paribas de  la totalité de son actif moyennant la prise en charge par BNP Paribas de la  totalité de son passif (douzième résolution)  Cette opérat\ ion a été réalisée  le 1 er octobre 2007  Cette fusion emporte la réunion des succursales de  BNL hors d’Italie avec les succursales de BNP Paribas implantées dans  les mêmes pays  Aux États Unis d’Amérique  un agrément de principe  a été obtenu des autorités fi  scales américaines afi n de pouvoir réaliser  l’opération en neutralité fi scale et permettre à BNP Paribas d’imputer  sur les bénéfi   ces futurs de sa succursale à New York le report défi  citaire  dont disposait BNL New York  Les conditions posées par l’agrément et  Document de référence 2007 BNP PARIBAS 210 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés les règles fi scales d’utilisation aux États Unis d’Amérique d’un report  résultant d’un changement de contrôle et d’une fusion ont co\ nduit le  Groupe à reconnaître 124 millions d’euros d’actifs d’impô\ t  Acquisition de UkrSibbank (Pôle SFDI) BNP Paribas a acquis 51  % du capital d’UkrSibbank en Ukraine le 14  avril  2006  Les actionnaires existants ont signé un accord à long terme \ avec  BNP Paribas et resteront dans le capital à hauteur de 49 % UkrSibbank  leader sur ses marchés  couvre notamment une large  gamme de services liés aux activités de banque commerciale et de  détail ainsi que de banque d’investissement  À la date d’acq\ uisition   UkrSibbank était la 4 e banque d’Ukraine en termes d’actifs et son  réseau composé de 830 agences et points de vente  employait près de  9 500 collaborateurs Les actifs et les passifs du groupe UkrSibbank ont été comptabilis\ és à  la valeur de marché ou son équivalent à la date d’acquisitio\ n et sont  composés essentiellement  à l’actif  de prêts à la clientèle pour 1 423 millions d’\ euros  au passif  de dettes envers la clientèle pour 929 millions d’euros\ La consolidation de ce Groupe a conduit à comptabiliser un écart  d’acquisition  inscrit à l’actif  pour une contre valeur de 201 millions  d’euros au 31 décembre 2006 Le groupe UkrSibbank a été consolidé à partir de sa date d’\ acquisition   Sa contribution au résultat net du groupe   BNP Paribas n’est pas  signifi  cative sur l’année 2006  L’impact de cette acquisition a été sur  ■ ■ l’exercice 2006 une diminution de la trésorerie nette du groupe BN\ P  Paribas de 161 millions d’euros 8 d PARTIES LIÉES Les parties liées au groupe BNP Paribas sont les sociétés consolidées   y compris les sociétés mises en équivalence  les entités ass\ urant la  gestion des avantages postérieurs à l’emploi bénéfi ciant au personnel  (exception faite des régimes multi employeurs et intersectoriels)  \ ainsi  que les principaux dirigeants du groupe BNP Paribas Les transactions opérées entre BNP Paribas et les parties qui lui sont  liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant a\ u moment de  la réalisation de ces transactions 8 d 1 Relations entre les sociétés consolidées du Groupe La liste des sociétés consolidées du groupe BNP Paribas est présentée  dans la note  8 b «  Périmètre de consolidation  »  Les transactions réalisées  et les encours existant en fi n de période entre les sociétés du Groupe  consolidées par intégration globale étant totalement éliminé\ s en  consolidation  seules sont reprises dans les tableaux suivants les donné\ es  relatives à ces opérations réciproques lorsqu’elles concerne\ nt les sociétés  sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation \ par  intégration proportionnelle) pour la part non éliminée en cons\ olidation   et celles sur lesquelles le Groupe exerce une infl uence notable  mises  en équivalence ENCOURS DES OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉES En millions d’euros 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Entreprises consolidées par intégration proportionnelle Entreprises consolidées par mise en équivalence Entreprises consolidées par intégration proportionnelle Entreprises consolidées par mise en équivalence ACTIF Prêts avances et titres Comptes ordinaires 12 4 4 Prêts 7 1321 2683 9551 008 Titres 54 54 Opérations de location fi nancement Actifs divers 813 110 TOTAL 7 2061 2814 0141 022 PASSIF Dépôts Comptes ordinaires 44412 4202 Autres emprunts 12217 2 Dettes représentées par un titre 8293 12 Passifs divers 3077 40 TOTAL 94999 16244 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE Engagements de fi nancement donnés 84310 37 Engagements de garanties données 12110 1 TOTAL 96420 38 ➤ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 211 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés En outre  dans le cadre de son activité de Banque de Financement et d\ ’Investissement  le Groupe effectue également avec ces parties liées des opérations  de négoce aux conditions de marché sur instruments fi nanciers dérivés (swaps  options  contrats à terme…) et su\ r des instruments fi nanciers émis par  celles ci (actions  titres obligataires…) ÉLÉMENTS DE RÉSULTAT RELATIFS AUX OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉES En millions d’euros Exercice 2007 Exercice 2006 Entreprises consolidées par intégration proportionnelle Entreprises consolidées par mise en équivalence Entreprises consolidées par intégration proportionnelle Entreprises consolidées par mise en équivalence Intérêts et produits assimilés 23640115 43 Intérêts et charges assimilées (2)(24) (1)(1) Commissions (produits) 2221 321 Commissions (charges) (6)(53) (26)(38) Prestations de services rendues 2117 129 Prestations de services reçues (308) (255) Loyers perçus 2 2 TOTAL 254(207) 94(201) ➤ 8 d 2 Entités assurant la gestion des avantages postérieurs à l’emploi consentis au personnel Les principaux avantages postérieurs à l’emploi sont constitué\ s par les  indemnités de fi n de carrière et les plans de retraites supplémentaires à  prestations défi nies ou à cotisations défi  nies En France  certains de ces avantages résultent de prestations  historiquement servies par la Caisse de retraite BNP  la Caisse de  retraite Paribas et la Caisse de Prévoyance BNP  Les engagements de  retraite servis par la Caisse de retraite BNP ont été repris en to\ talité par  BNP Paribas SA depuis le 1 er janvier 2006 et la caisse de retraite BNP  a été dissoute au cours du 1er semestre 2007  En outre  l’ensemble des  engagements de retraite servis par la Caisse de retraite Paribas et les  provisions pour indemnités de fi  n de carrière constituées au sein de la  Caisse de prévoyance BNP ont été transférés auprès d’\ une compagnie  d’assurance externe au Groupe au cours du 1 er semestre 2007 À l’étranger  la gestion des plans d’avantages postérieurs à l’emploi es\ t  pour l’essentiel réalisée par des organismes de gestion ou des \ compagnies  d’assurance indépendants et ponctuellement par des sociétés \ du Groupe   en particulier BNP Paribas Asset Management  BNP Paribas Assurance   Bank of the West et First Hawaïan Bank  En Suisse  une fondation dédiée  gère les plans de retraite bénéfi  ciant au personnel de BNP Paribas  Suisse Au 31  décembre 2007  la valeur des actifs des plans gérés par des sociétés  du Groupe s’élève à 991 millions d’euros (1 174 millions d’euros au  31  décembre 2006)  Le montant des prestations perçues (notamment de\ s  frais de gestion et de conservation d’actifs) par des sociétés\  du Groupe au  titre de l’exercice 2007 s’élève à 1 1 million d’euros (1 4 million d’euros  au titre de l’exercice 2006) Au 31 décembre 2007  les comptes bancaires des Caisses de retraite  BNP et Paribas et de la Caisse de Prévoyance BNP présentent un solde  créditeur de 44 040 euros (contre un solde créditeur de 216 767 euros  au 31 décembre 2006) dans les livres de BNP Paribas 8 d 3 Relations avec les principaux dirigeants Rémunération et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux Politique de rémunération et d’attribution des avantages sociaux aux mandataires sociaux Rémunération des mandataires sociaux La rémunération des mandataires sociaux est déterminée selon\  des modalités proposées par le Comité des rémunérations et ad\ optées par  le Conseil d’administration La rémunération comprend une partie fi  xe et une partie variable  dont  les niveaux sont défi nis en considération de références de marché  établies sur la base d’enquêtes de rémunération des dirig\ eants de  banques européennes menées par des cabinets spécialisés La partie variable est déterminée à partir d’un bonus de bas\ e établi en  proportion du salaire fi xe  Elle évolue en fonction de critères liés à la  performance du Groupe et à la réalisation d’objectifs personnel\ s Les critères liés à la performance du Groupe portent sur 70 % du  bonus de base et permettent de calculer la rémunération variable  correspondante en fonction de l’évolution du bénéfi  ce net par action   du résultat net avant impôt des pôles et de la réalisation d\ es budgets  du résultat brut d’exploitation du Groupe et des pôles Les critères personnels concernent la performance managériale  évaluée par le Conseil d’administration en considération des\  capacités  d’anticipation  de décision et d’animation mises en œuvre au\  service de  la stratégie du Groupe et de la préparation de son avenir  Ces critères  sont défi nis de manière explicite et portent sur 30 % du bonus de  base La partie variable de la rémunération des mandataires sociaux est    limitée à un montant défi ni proportionnellement au salaire fi  xe Depuis l’exercice 2005 la rémunération variable est versée e\ n totalité  au cours de l’exercice suivant Le Président du Conseil d’administration  le Directeur Génér\ al et les  Directeurs Généraux délégués ne perçoivent aucune ré\ munération de  la part d’autres sociétés du Groupe que BNP Paribas SA ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 212 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Avantages postérieurs à l’emploi Indemnités de cessation de mandat social Les mandataires sociaux ne bénéficient d’aucune compensation  contractuelle au titre de la cessation de leur mandat Indemnités de fi  n de carrière M  Michel Pébereau ne bénéfi  cie d’aucune indemnité de fi  n de carrière   M   Baudouin Prot  Directeur Général et MM   Georges Chodron de Courcel  et Jean Clamon  Directeurs Généraux délégués bénéfi\  cient au titre de  leur contrat de travail des dispositions applicables aux collaborateurs \ de  BNP  Paribas en matière d’indemnité de fi  n de carrière  Ce régime prévoit   selon la situation contractuelle initiale des bénéfi   ciaires et le nombre de  leurs années de présence dans le Groupe  le paiement  lors du dé\ part en  retraite du Groupe  d’une indemnité pouvant aller  selon le cas  jusqu’à  11 66 mensualités du salaire de base Régimes de retraite Les régimes de retraite à prestations défi  nies  dont bénéfi ciaient  les cadres supérieurs du Groupe issus de la BNP  de Paribas et de la  Compagnie Bancaire  ont tous été transformés en régimes de t\ ype  additif  Les montants attribués aux bénéfi ciaires ont été fi gés lors de  la fermeture des régimes antérieurs Une règle analogue a été appliquée à MM   Michel Pébereau  Baudouin  Prot  Georges Chodron de Courcel et Jean Clamon  aujourd’hui  respectivement Président du Conseil d’administration  Directeur  Général et Directeurs Généraux délégués  MM  Michel Pébereau   Baudouin Prot  Georges Chodron de Courcel et Jean Clamon relèvent  de\   ce fait  d’un régime collectif et conditionnel de retraite supplé\ mentaire  conforme aux dispositions des articles  L   137 11 et R   137 16 du Code  de la sécurité sociale  Au titre de ce régime  les pensions ser\ aient  calculées  sous réserve de leur présence dans le Groupe au mome\ nt  de leur départ à la retraite  sur la base des rémunérations \ fi  xes et  variables perçues en 1999 et 2000  sans possibilité d’acquisition  ultérieure de droits Les montants de retraite  comprenant les pensions servies par le  régime général de la Sécurité Sociale et les régimes c\ omplémentaires  de l’ARRCO et l’AGIRC  ainsi que  le cas échéant  les compléments  bancaires résultant de l’accord professionnel entré en vigueur \ le  1 er  janvier 1994 et les pensions acquises avec le concours de l’entrepris\ e  auprès des régimes supplémentaires de capitalisation  représenteraient  au maximum 50 % des rémunérations ainsi déterminées ■ ■ ■ Ces montants seraient revalorisés du 1 er  janvier 2002 jusqu’à la date de  la liquidation effective des pensions  sur la base du taux moyen annuel  d’évolution des pensions versées par la Sécurité Sociale \  l’ARRCO et  l’AGIRC  Au moment de cette liquidation  les pensions additives  seraient égales au différentiel constaté entre ces montants ain\ si  revalorisés et les prestations de retraite servies par le régime g\ énéral  et les régimes complémentaires ou supplémentaires précité\ s  Ces  pensions additives  alors défi nitivement calculées  seraient indexées  sur le taux de croissance de la valeur de service du point AGIRC Ces engagements avaient fait l’objet de provisions respectivement  par BNP et Paribas  Celles ci ont été ajustées à l’occasion de la  fermeture des régimes de retraite antérieurs ci dessus mentionné\ e  et les engagements ont été transférés à une compagnie d’\ assurance  extérieure au Groupe Le Président du Conseil d’administration  le Directeur Génér\ al  et les Directeurs Généraux délégués bénéfi cient du dispositif de  retraite à cotisations défi  nies (art  83) établi au bénéfi  ce de tous les  collaborateurs de BNP Paribas SA Régime de prévoyance Le Président du Conseil d’administration  le Directeur Génér\ al et les Directeurs Généraux délégués bénéfi  cient des dispositifs de prévoyance  fl   exible offerts à tous les collaborateurs de BNP Paribas  SA en matière  d’assurance décès et invalidité Ils bénéficient par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie  Professionnelle Accidents (assurance décès et invalidité) en \ vigueur  au bénéfi  ce de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA  ainsi que  du dispositif complémentaire mis en place au bénéfi ce des membres  du Comité Exécutif du Groupe  offrant un capital complémentaire\  de  1 08  million d’euros en cas de décès ou d’infi  rmité permanente totale  liés à l’activité professionnelle Outre les dispositifs ci dessus  en cas de décès avant l’âge\  de 60 ans  de MM  Baudouin Prot  Georges Chodron de Courcel et Jean Clamon   leurs ayants droit percevraient une indemnité d’assurance  La prim\ e  correspondant à cette assurance est prise en charge par l’entrepri\ se et  traitée selon les dispositions relatives au régime social des cont\ ributions  patronales au fi nancement de la prévoyance complémentaire ■ ■ ■ ■ ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 213 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés RÉMUNÉRATION DUE AUX MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE L’EXERCICE 2007 Rémunération due au titre de 2007 Rémunérations Jetons de présence (3) Avantages en nature (4) TOTAL Rémunérations En euros Fixe (1) Variable (2) Michel PEBEREAU Président du Conseil d’administration 2007 700 000 875 000 29 728 2 490 1 607 218 (rappel 2006) (700 000) (1 051 070) (29 728) (4 609) (1 785 407) Baudouin PROT Directeur Général 2007 900 000 2 272 608 142 278 5 362 3 320 248 (rappel 2006) (883 333) (2 324 348) (129 551) (5 227) (3 342 459) Georges CHODRON de COURCEL Directeur Général délégué 2007 545 833 1 772 120 147 9774 271 2 470 201 (rappel 2006) (500 000) (1 631 593) (125 189) (4 274) (2 261 056) Jean CLAMON Directeur Général délégué 2007 460 000 702 255 139 6904 703 1 306 648 (rappel 2006) (460 000) (796 130) (130 637) (4 703) (1 391 470) Rémunération totale due aux mandataires sociaux au titre de 2007 8 704 315 (au titre de 2006) (8 780 392) (1)  Salaire effectivement versé en 2007 (2)  Ces montants correspondent à la rémunération variable respectiv\ ement due au titre de 2006 et de 2007  Ils font l’objet d’un paiement l’année suivante  Le montant  dû à M  Michel Pébereau au titre de 2007 a été plafonné conformément aux dispositions relatives à\  la limitation des rémunérations variables attribuées aux  mandataires sociaux (3)  Le Président du Conseil d’administration et le Directeur Géné\ ral ne perçoivent pas de jetons de présence au titre des mandats qu’ils exercent dans les sociétés du Groupe  à l’exception de leur mandat d’Administrateur de BNP Paribas SA et  pour le Directeur Général  des mandats d’Administrateur de la société Erbé et de BNL   Les jetons de présence perçus en 2007 à ce titre par le Directeur Général seront déduits de sa r\ émunération variable versée en 2008   M  Georges CHODRON de COURCEL perçoit des jetons de présence au ti\ tre de ses mandats d’Administrateur de BNP Paribas Suisse  de BNL et de la société Erbé   M  Jean CLAMON perçoit des jetons de présence au titre de ses mand\ ats d’Administrateur chez Cetelem  BNP Paribas Lease Group  Paribas International  Erbé  CNP  et BNL  Les jetons de présence perçus en 2007 à ces titres par Georges CHODRON de COURCEL et Jean CLAMON seront d\ éduits de leur  rémunération variable versée  en 2008 (4) Le Président du Conseil d’administration  le Directeur Génér\ al et les Directeurs Généraux délégués disposent d’une\  voiture de fonction et d’un téléphone portable ➤ Montant des rémunérations et avantages sociaux attribués aux mandataires sociaux Les tableaux ci dessous présentent d’une part la rémunératio\ n brute  due au titre de l’exercice 2007 aux mandataires sociaux ainsi que les ■ avantages en nature et les jetons de présence de 2007  d’autre part la  rémunération brute versée en 2007 ainsi que les avantages en nature  et les jetons de présence du même exercice Document de référence 2007 BNP PARIBAS 214 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés RÉMUNÉRATION VERSÉE AUX MANDATAIRES SOCIAUX EN 2007 Rémunérations versées en 2007 Rémunérations Jetons de présence Avantages en nature TOTAL Rémunérations (5) En euros Fixe Variable Différée (1) Michel PEBEREAU Président du Conseil d’administration 2007 700 000 1 051 070 247 940 29 728 2 490 2 031 228 (rappel 2006) (700 000) (1 081 601) (385 414) (29 728) (4 609) (2 201 352) Baudouin PROT Directeur Général 2007 (2) 900 000 2 233 999 277 830 143 418 5 362 3 560 609 (rappel 2006) (883 333) (1 817 599) (325 940) (120 078) (5 227) (3 152 177) Georges CHODRON de COURCEL Directeur Général délégué 2007 (3) 545 833 1 519 045 249 030 149 117 4 271 2 467 296 (rappel 2006) (500 000) (1 316 247) (323 920) (112 548) (4 274) (2 256 989) Jean CLAMON Directeur Général délégué 2007 (4) 460 000 704 122 89 030 172 393 4 703 1 430 248 (rappel 2006) (460 000) (567 370) (120 130) (92 008) (4 703) (1 244 211) Rémunération totale perçue par les mandataires sociaux en 2007 9 489 381 (en 2006) (8 854 729) (1)  Ces montants correspondent au transfert de la dernière fraction de la\  rémunération variable différée en actions BNP Paribas attribuée au titre de 2003  au second  tiers de la rémunération variable différée en espèce au t\ itre de 2004 (2)  La rémunération variable de M  Baudouin PROT au titre de 2006 et payée en 2007 a été réduite d’un montant de 90 349 euros correspondant à la reprise de jetons de présence perçus en 2006 (3)  La rémunération variable de M  Georges CHODRON de COURCEL au titre\  de 2006 et payée en 2007 a été réduite d’un montant de 112 548 euros correspondant à la reprise de jetons de présence perçus en 2006 (4)  La rémunération variable de M  Jean CLAMON au titre de 2006 et pay\ ée en 2007 a été réduite d’un montant de 92 008 euros correspondant à la reprise de jetons de présence perçus en 2006 (5) Le taux de charges sociales moyen sur ces rémunérations en 2007 est de 31 6 % (30 7 % en 2006) ➤ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 215 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Plans d’options de souscription d’actions Dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale  Extraordinaire du 18 mai 2005  BNP Paribas a mis en place un Plan  Global d’Intéressement en Actions  combinant attributions d’opt\ ions de  souscriptions d’actions et attributions d’actions gratuites  Les d\ ispositions  du plan  approuvées par le Conseil d’administration  s’applique\ nt  intégralement aux mandataires sociaux Les options de souscription consenties par le Conseil d’administratio\ n  aux mandataires sociaux selon une périodicité en principe annuelle\  ne  sont assorties d’aucune décote  Les conditions d’exercice d’\ une fraction  des options attribuées  au delà d’un nombre minimum d’option\ s non  sujettes à cette condition  dépendent de la performance relative d\ u  titre par rapport à l’indice Euro Stoxx Bank  La performance relat\ ive est  mesurée en fi n de seconde  troisième et quatrième année de la période  d’indisponibilité  Selon l’écart de performance constaté \ à chaque date  de mesure  un prix d’exercice supérieur peut être appliqué à\  la fraction  des options attribuées correspondante  ou l’exercice de cette frac\ tion  peut être caduque Les options qui sont attribuées aux mandataires sociaux constituent u\ n  facteur de mobilisation à long terme  conforme à l’intérê\ t des actionnaires   Les quantités d’options qui leur sont attribuées sont déterm\ inées par  le Conseil d’administration en considération de pratiques de march\ é  telles qu’elles ressortent d’études comparatives externes ré\ alisées par  des cabinets spécialisés sur les dispositifs d’intéressement\  à long terme  et les rétributions globales des dirigeants de banques européennes\   comparables Les mandataires sociaux ne reçoivent pas d’actions gratuites AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX MANDATAIRES SOCIAUX Avantages sociaux bénéfi ciant aux mandataires sociaux 20072006 Avantages postérieurs à l’emploi Indemnités de fi n de carrière Valeur actualisée des engagements (hors charges sociales) 524 901 €499 556 € Régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire à prestations défi nies Valeur actualisée totale au terme des engagements 30 5 M€30 9 M€ Régime de retraite à cotisations défi nies Cotisations versées par l’entreprise dans l’année 1 416 €1 367 € Prévoyance Prévoyance fl exible Primes versées par l’entreprise dans l’année 10 312 €9 954 € Garantie Vie Professionnelle Accidents Primes versées par l’entreprise dans l’année 9 365 €9 366 € Prévoyance Complémentaire Primes versées par l’entreprise dans l’année 229 924 €224 219 € ➤ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 216 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés    Le tableau ci dessous présente le nombre et la valorisation des optio\ ns de souscription d’actions consenties aux mandataires so ciaux ainsi que  les options levées par ces derniers en 2007 Options de souscription d’actions consenties aux mandataires sociaux et options levées par ces derniers Nombre d’options Prix (en euros) Date d’attribution Date d’échéance du plan Valorisation de l’attribution individuelle en euros (1) en pourcentage de la charge comptable (2) en pourcentage du capital OPTIONS CONSENTIES EN 2007 Michel PEBEREAU 50 000 82 70 08 03 2007 06 03 2015 703 450 0 600 % 0 005 % Baudouin PROT 170 000 82 70 08 03 2007 06 03 2015 2 403 420 2 100 % 0 018 % Georges CHODRON de COURCEL 90 000 82 70 08 03 2007 06 03 2015 1 266 210 1 100 % 0 010 % Jean CLAMON 65 000 82 70 08 03 2007 06 03 2015 914 485 0 800 % 0 007 % Ensemble 5 287 565 4 600 % 0 040 % OPTIONS LEVÉES EN 2007 Michel PEBEREAU 60 000 36 95 13 05 1998 13 05 2008 Baudouin PROT 40 000 36 95 13 05 1998 13 05 2008 Baudouin PROT 36 000 18 29 22 05 1997 22 05 2007 Baudouin PROT 14 438 18 29 22 05 1997 22 05 2007 Georges CHODRON de COURCEL 56 000 36 78 21 03 2003 20 03 2013 Georges CHODRON de COURCEL 8 069 38 62 21 03 2003 20 03 2013 Georges CHODRON de COURCEL 8 069 38 62 21 03 2003 20 03 2013 Jean CLAMON 1 266 48 57 15 05 2001 14 05 2011 Jean CLAMON 15 000 48 57 15 05 2001 14 05 2001 OPTIONS CONSENTIES EN 2006 Michel PEBEREAU 100 000 75 25 05 04 2006 04 04 2014 1 496 100 1 600 % 0 011 % Baudouin PROT 180 000 75 25 05 04 2006 04 04 2014 2 692 980 2 800 % 0 019 % Georges CHODRON de COURCEL 90 000 75 25 05 04 2006 04 04 2014 1 346 490 1 400 % 0 010 % Jean CLAMON 65 000 75 25 05 04 2006 04 04 2014 972 465 1 000 % 0 007 % Ensemble 6 508 035 6 800 % 0 047 % OPTIONS LEVÉES EN 2006 Michel PEBEREAU 20 000 18 45 22 05 1997 22 05 2007 Michel PEBEREAU 30 263 18 29 22 05 1997 22 05 2007 Georges CHODRON de COURCEL 5 000 37 64 03 05 1999 03 05 2009 Georges CHODRON de COURCEL 80 710 48 57 15 05 2001 14 05 2011 Jean CLAMON 60 523 44 77 22 12 1999 22 12 2009 Jean CLAMON 70 623 20 23 17 11 1998 17 11 2006 (1)  Les options consenties en 2007 et non sujettes à condition de performance  ont été valorisé\ es comptablement à 14 57 (15 36 en 2006)  Les options consenties  en 2007 et sujettes à condition de performance  ont été valorisées\  comptablement à 12 90  (14 03  en 2006) (2)  En pourcentage de la charge comptable du Plan Global d’Intéresseme\ nt en Actions  associant options de souscriptions d’actions  et actions gratuites Document de référence 2007 BNP PARIBAS 217 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés Le tableau ci dessous présente le nombre d’options en vie à fi\  n 2007 détenues par les mandataires sociaux Société émettrice du plan BNPBNP BNP Paribas BNP Paribas BNP Paribas BNP Paribas BNP Paribas Date d’attribution du plan 13 05 1998 22 12 1999 15 05 2001 21 03 2003 25 03 2005 05 04 2006 08 03 2007 Nombre d’options en vie à fi n 2007 par plan 91 698 353 050 407 454 492 738 353 081 435 000 375 000 Détention d’actions et conservation d’actions issues de levées d’options À compter du 1 er janvier 2007  les mandataires sociaux devront détenir  pendant la durée de leurs fonctions une quantité minimale d’act\ ions  déterminée sur la base du cours d’ouverture de l’action et d\ e leur salaire  fi  xe au 2 janvier 2007  Le nombre d’actions détenues doit correspondre  à 7 années de salaire fi  xe pour MM  Michel Pébereau (58 700 actions)  et Baudouin Prot (75 500 actions) et à 5 années de salaire fi  xe pour  MM  Georges Chodron de Courcel (30 000 actions) et Jean Clamon  (27 600 actions)  La mise en conformité avec cette obligation devra  être réalisée au plus tard le 13 février 2010 Le Président du Conseil d’administration  le Directeur Génér\ al et les  Directeurs Généraux délégués sont également tenus de c\ onserver jusqu’à  la cessation de leurs fonctions une quantité d’actions issues des \ levées  d’options  Cette obligation de conservation est fi  xée à 50 % de la plus  value nette d’acquisition réalisée sur les options attribuée\ s à compter  du 1 er janvier 2007 et sera considérée comme remplie dès lors que le  seuil défi ni au titre de la disposition relative à la détention d’actions\   sera lui même atteint au moyen d’actions issues de la levée d’\ options  attribuées à compter de la date précitée Rémunération et avantages sociaux bénéficiant aux Administrateurs salariés élus L’ensemble des rémunérations versées en 2007 aux Administrateurs  salariés élus par le personnel s’est élevé au prorata de \ leur présence  à 81 045 euros (89 942 euros en 2006)  à l’exclusion des jetons de  présence liés à leur mandat  Les jetons de présence versé\ s en 2007 aux  Administrateurs salariés élus par le personnel se sont élevé\ s au total à  69 103 euros (76 551 euros en 2006)  Ils ont été versés directement à  leurs organisations syndicales Les Administrateurs salariés élus par le personnel bénéficie\ nt des  dispositifs offerts à tous les collaborateurs de BNP Paribas  SA en matière  d’assurance – décès et invalidité et de Garantie Vie Professionnelle  Accidents  Le montant total des primes versées par BNP Paribas à ces  régimes en 2007 pour le compte de ces Administrateurs salariés élus a  été de 1 026 euros (989 euros en 2006) Les Administrateurs salariés élus bénéfi  cient du dispositif de retraite à  cotisations défi  nies (art   83) établi au bénéfi  ce de tous les collaborateurs  de BNP Paribas SA  Le montant total des cotisations versées par BNP  Paribas à ce régime en 2007 pour le compte de ces mandataires sociaux  a été de 649 euros (639 euros en 2006)  Ils bénéfi  cient également des  compléments bancaires résultant de l’accord professionnel entré\  en  vigueur le 1 er janvier 1994 Prêts avances et garanties accordés aux mandataires sociaux Au 31 décembre 2007  le montant des prêts en cours consentis  directement ou indirectement aux mandataires sociaux s’élève à\   6 340 882 euros (4 095 895 euros au 31 décembre 2006) Document de référence 2007 BNP PARIBAS 218 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés 8 e VENTILATION DU BILAN PAR ÉCHÉANCE Le tableau qui suit présente les soldes au bilan des actifs et passif\ s fi   nanciers par date d’échéance contractuelle  L’échéance des actifs fi  nanciers évalués  en valeur de marché par résultat et des passifs fi nanciers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuille\  de transactions est réputée non  déterminée dans la mesure où ces instruments fi nanciers sont destinés à être cédés ou remboursés avan\ t leur date de leur maturité contractuelle  Les  actifs fi nanciers à revenu variable disponibles à la vente  les instruments\  de dérivés de couverture  les écarts de réévaluation des\  portefeuilles couverts  en taux et les dettes subordonnées perpétuelles sont également \ réputés à échéance non déterminée  Les provisions t\ echniques de sociétés d’assurance   pour l’essentiel considérées comme  des dépôts à vue   ne sont  pas reprises  dans ce tableau En millions d’euros au 31 décembre 2007 Non déterminé JJ et à vueDe JJ (exclu) à 1 mois De 1 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans TOTAL Caisse Banques centrales et CCP 18 542 18 542 Actifs fi nanciers en valeur de marché par résultat 931 706 931 706 Instruments fi nanciers dérivés de couverture 2 154 2 154 Actifs fi nanciers disponibles à la vente 21 869 2 971 5 034 9 611 21 558 51 551 112 594 Prêts et créances sur établissements de crédit 20 636 16 222 12 656 5 323 8 871 7 408 71 116 Prêts et créances sur la clientèle 36 679 44 959 32 278 57 154 144 893 129 140 445 103 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (264) (264) Actifs fi nanciers détenus jusqu’à l’échéance 4 513 625 1 450 12 216 14 808 Actifs fi nanciers par échéance 955 465 75 857 64 156 50 481 72 713 176 772 200 315 1 595 759 Banques centrales et CCP 1 724 1 724 Passifs fi nanciers en valeur de marché par résultat 722 0991 704 2 718 17 399 32 295 19 910 796 125 Instruments fi nanciers dérivés de couverture 1 261 1 261 Dettes envers les établissements de crédit 23 210 75 262 36 816 11 706 14 249 8 939 170 182 Dettes envers la clientèle 199 009 96 352 36 984 9 858 2 484 2 017 346 704 Dettes représentées par un titre 37 632 39 169 27 606 23 442 13 207 141 056 Dettes subordonnées 1 22615 534 862 3 416 12 588 18 641 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 20 20 PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 724 606 223 943 210 965 116 221 67 431 75 886 56 661 1 475 713 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 219 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés En millions d’euros au 31 décembre 2006 Non déterminé JJ et à vueDe JJ (exclu) à 1 mois De 1 à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans TOTAL Caisse Banques centrales et CCP 9 642 9 642 Actifs fi nanciers en valeur de marché par résultat 744 858 744 858 Instruments fi nanciers dérivés de couverture 2 803 2 803 Actifs fi nanciers disponibles à la vente 18 706 5 665 6 983 10 587 15 128 39 670 96 739 Prêts et créances sur établissements de crédit 18 498 25 527 12 437 4 598 4 726 9 384 75 170 Prêts et créances sur la clientèle 30 245 35 535 36 572 49 738 129 113 111 930 393 133 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (295) (295) Actifs fi nanciers détenus jusqu’à l’échéance 7 505 353 788 13 496 15 149 ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 766 072 58 385 66 734 56 497 65 276 149 755 174 480 1 337 199 Banques centrales et CCP 939 939 Passifs fi nanciers en valeur de marché par résultat 597 990636 2 406 8 523 25 381 18 392 653 328 Instruments fi nanciers dérivés de couverture 1 335 1 335 Dettes envers les établissements de crédit 23 950 63 049 25 324 14 102 11 802 5 423 143 650 Dettes envers la clientèle 175 874 76 265 26 725 9 115 2 895 7 778 298 652 Dettes représentées par un titre 28 771 21 680 25 971 20 892 24 245 121 559 Dettes subordonnées 1 558968 320 773 2 159 12 182 17 960 Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 367 367 PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE 601 250 200 763 169 689 76 455 58 484 63 129 68 020 1 237 790 8 f VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛT AMORTI Les éléments d’information mentionnés dans cette note doiven\ t être  utilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour \ les raisons  suivantes  Ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeur instantanée des instruments concernés au 31 décembre 2007  Elles  sont appelées à fl uctuer d’un jour à l’autre du fait des variations de  plusieurs paramètres  dont les taux d’intérêt et la qualité\  des crédits  des contreparties  En particulier  elles peuvent être signifi  cativement  différentes des montants effectivement reçus ou payés à l’\ échéance  des instruments  Dans la plupart des cas  cette valeur de marché  réévaluée n’est pas destinée à être immédiatemen\ t réalisée  et ne  pourrait en pratique pas l’être  Elle ne représente donc pas la\  valeur  effective des instruments dans une perspective de continuité de  l’activité de BNP Paribas ■ La plupart de ces valeurs de marché instantanées ne sont pas  pertinentes  donc ne sont pas prises en compte  pour les besoins  de la gestion des activités de banque commerciale qui utilisent les  instruments fi  nanciers correspondants La réévaluation des instruments fi nanciers comptabilisés au coût  historique suppose souvent d’utiliser des modèles de valorisation \   des conventions et des hypothèses qui peuvent varier d’une  institution à l’autre  Par conséquent  la comparaison des valeurs de  marché présentées  pour les instruments fi  nanciers comptabilisés  au coût historique  par différentes institutions fi nancières n’est pas  nécessairement pertinente Enfin  les valeurs de marché reprises ci après ne comprennent  pas les valeurs de marché des instruments non fi nanciers tels que  les immobilisations et les survaleurs  mais aussi les autres actifs  incorporels tels que la valeur attachée aux portefeuilles de dépô\ ts à  vue ou à la clientèle en relation avec le Groupe dans ses diffé\ rentes  activités  Ces valeurs de marché ne sauraient donc être considé\ rées  comme la valeur contributive des instruments concernés à la valeur\   du g roupe BNP Paribas ■ ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 220 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Notes annexes aux états fi nanciers consolidés En millions d’euros au 31 décembre 2007 31 décembre 2006 Valeur au bilan ( 1)Valeur de marché estimée Valeur au bilan ( 1)Valeur de marché estimée ACTIFS FINANCIERS Prêts et créances sur les établissements de crédit 71 11670 846 75 170 75 439 Prêts et créances sur la clientèle 445 103441 939 393 133 392 600 Actifs fi nanciers détenus jusqu’à l’échéance 14 80815 08315 149 15 628 PASSIFS FINANCIERS Dettes envers les établissements de crédit 170 182169 919143 650143 906 Dettes envers la clientèle 346 704346 645298 652298 678 Dettes représentées par un titre 141 056140 495 121 559 121 429 Dettes subordonnées 18 64118 100 17 96018 127 (1) La valeur au bilan n’inclut pas la réévaluation des portefeuil\ les d’instruments fi  nanciers faisant l’objet d’une relation de couverture de valeur  inscrite au  31 décembre 2007 dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couve\ rtes en taux » à l’actif pour   264 millions d’euros et au passif pour 20 millions d’euros  (respectivement   295 millions d’euros et 367 millions d’euros au\  31 décembre 2006) Les éléments de valeurs de marché présentés ci dessus son\ t relatifs aux  seuls instruments fi  nanciers inscrits au bilan  et ne portent donc pas sur  les autres actifs et passifs non fi  nanciers La valeur de marché d’un instrument fi  nancier est le montant pour lequel  un actif pourrait être échangé  ou un passif éteint  entre p\ arties bien  informées  consentantes  et agissant dans des conditions de concurren\ ce  normales Les techniques de valorisation utilisées et les hypothèses retenue\ s assurent  une mesure homogène de la valeur de marché des instruments fi  nanciers  actifs et passifs au sein du Groupe BNP Paribas   lorsque les prix cotés sur  un marché actif sont disponibles  ils sont retenus pour la détermi\ nation  de la valeur de marché  A défaut  la valeur de marché est dé\ terminée à  l’aide de techniques de valorisation  telles que l’actualisation d\ es fl  ux  futurs estimés pour les prêts  les dettes et les actifs fi  nanciers détenus  jusqu’à l’échéance  ou telles que des modèles de valor\ isation spécifi  ques  pour les autres instruments fi nanciers  ainsi qu’ils sont décrits dans la  note 1 relative aux principes comptables appliqués par le Groupe  La  valeur de marché retenue pour les prêts  les dettes et les actifs \ détenus  jusqu’à l’échéance dont la maturité initiale est infé\ rieure à un an (y  compris exigibles à vue)  ou dont les conditions se réfèrent à\  un taux  variable  ainsi que pour la plupart des produits d’épargne régl\ ementée   est la valeur comptabilisée Pour 2006  les techniques de valorisation mises en œuvre pour répon\ dre  aux prescriptions des normes comptables internationales et procéder à\   l’évaluation des instruments fi  nanciers composant le livre d’intermédiation  bancaire retiennent pour hypothèse une stabilité des marges de cré\ dit   Pour 2007  l’évolution des conditions de marché au cours de l’exerci\ ce  a conduit à observer un élargissement des marges sur les activité\ s de  banque de fi  nancement et d’investissement allant d’environ 10 points  de base pour les clients situés sur les trois premières notes de l\ ’échelle  de notation interne de la banque jusqu’à environ 200 points de base  pour ceux situés sur la dernière note  Il a été tenu compte \ des évolutions  ainsi observées dans la valeur de marché estimée donnée aux \ actifs  fi   nanciers au 31 décembre 2007  Symétriquement les dettes représentées  par un titre ayant une échéance résiduelle supérieure à u\ n an et les  dettes subordonnées ont fait l’objet d’une évaluation en con\ sidérant un  élargissement du spread de la banque de l’ordre de 10 points de base  pour les premières  cohérent avec l’évolution de celui pris \ en compte  dans l’évaluation de la dette en valeur de marché par résult\ at  et de  60 points de base pour les secondes Document de référence 2007 BNP PARIBAS 221 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 5 6   Rapport des Commissaires aux comptes  sur  les comptes consolidés Deloitte & Associés 185  avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly sur Seine Cedex  PricewaterhouseCoopers Audit 63  rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine Cedex  Mazars & Guérard 61  rue Henri Regnault 92400 Courbevoie  Aux actionnaires BNP Paribas 16  boulevard des Italiens 75009 Paris Mesdames  Messieurs En exécution de la mission qui nous a été confi  ée par votre Assemblée Générale  nous avons procédé au\  contrôle des comptes consolidés de BNP  Paribas   relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007  tels qu’ils sont joints au présent rapport Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil \ d’administration  Il nous appartient  sur la base de notre audit  d’\ exprimer une opinion sur  ces comptes Opinion sur les comptes consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles app\ licables en France   ces normes requièrent la mise en œuvr e de diligences  permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes conso\ lidés ne comportent pas d’anomalies signifi catives  Un audit consiste à examiner   par sondages  les éléments probants justifi  ant les données contenues dans ces comptes  Il consiste également \ à apprécier les principes comptables  suivis et les estimations signifi  catives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier\  leur présentation d’ensemble  Nous estimons que nos contrôles  fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci aprè\ s Nous certifi  ons que les comptes consolidés de l’exercice sont  au regard du ré\ férentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne  ré\ guliers et sincères  et donnent une image fi dèle du patrimoine  de la situation fi  nancière  ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par \ les personnes et entités  comprises dans la consolidation Justifi cation de nos appréciations En application des dispositions de l’article L  823 9 du Code de commerce relatives à la justifi  cation de nos appréciations  nous portons à votre  connaissance les éléments suivants Document de référence 2007 BNP PARIBAS 222 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 5 5 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Le provisionnement des risques de crédit et la valorisation des instr\ uments fi nanciers constituent des domaines d’estimation comptable signifi cative  dans toute activité bancaire  votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir le\ s risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1 et 4 a de l’annexe)  Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de \ crédit  aux méthodologies de dépréciation  et à la couver\ ture des pertes de valeur  par des dépréciations individuelles et de portefeuille  votre société utilise des modèles internes et des méthodolog\ ies pour la valorisation des instruments fi  nanciers qui ne sont pas traités sur des marchés  actifs  ainsi que pour la constitution de certaines provisions et l’a\ ppréciation de la pertinence de la qualifi cation en opérations de couverture  Nous  avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la vérifi\  cation des modèles et à la détermination des paramètres util\ isés La note 4 f de l’annexe aux états fi nanciers présente les expositions du groupe BNP Paribas aux effets de la crise ainsi que les ajustements de valeur  et les dépréciations résultant de ses appréciations et év\ aluations au 31 décembre 2007  Nous avons examiné les modalités de rec ensement de ces  expositions auquel votre société a procédé et le dispositif \ de contrôle mis en place relatif à leur valorisation  ainsi que le\   caractère approprié de  l’information fournie dans la note mentionnée ci dessus Par ailleurs  votre société constitue des provisions pour couvrir l\ es engagements sociaux (notes  1 et  7 b de l’annexe)  Nous avons examiné la méthodologie  d’évaluation de ces engagements ainsi que les hypothèses et par\ amètres utilisés Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raiso\ nnable de ces estimations Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de n\ otre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ens\ emble et ont donc  contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la prem\ ière partie de ce rapport Vérifi  cation spécifi que Nous avons également procédé  conformément aux normes profes\ sionnelles applicables en France  à la vérifi  cation des informations données dans le  rapport sur la gestion du G roupe  Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincé\ rité et leur concordance avec les comptes consolidés   Fait à Neuilly sur Seine et à Courbevoie  le 13   mars 2008  Les C  ommissaires aux comptes Deloitte & Associés  Pascal Colin PricewaterhouseCoopers Audit  Étienne Boris Mazars & Guérard     Hervé Hélias ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 223 6 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 1 Le résultat et le bilan de BNP Paribas SA 225 Compte de résultat simplifi é 225 Bilan de BNP Paribas SA 226 6 2 La répartition des bénéfi ces en 2007 227 6 3 L’évolution du capital 228 6 4 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 230 6 5 Principales fi liales et participations de BNP Paribas SA 232 6 6 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2007 portant sur au moins 5 % du capital 235 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 224 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 6 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 225 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 6 Le résultat et le bilan de BNP Paribas SA 6 1   Le résultat et le bilan de BNP Paribas SA Les états fi nanciers de BNP Paribas SA sont établis conformément aux principes comptables généra\ lement admis en France  tels qu’ils résultent de la  réglementation édictée par le Comité de la réglementation\  comptable (CRC) COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ En millions d’euros 2007 2006 Variation 2007 2006 Produit net bancaire9 78510 778 9 2 % Frais de gestion (7 598)(7 285)+ 4 3 % Résultat brut d’exploitation 2 1873 493 37 4 % Coût du risque (453)55n s Résultat d’exploitation 1 7343 548 51 1 % Gains ou pertes sur actifs immobilisés 2 5571 885+ 35 6 % Impôt sur les bénéfi ces 285(45)n s Dotation nette aux provisions réglementées (44)(13) n s RÉSULTAT NET 4 5325 375 15 7 % Document de référence 2007 BNP PARIBAS 226 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 6 Le résultat et le bilan de BNP Paribas SA BILAN DE BNP PARIBAS SA ACTIF En millions d’euros au 31 décembre 20072006 Caisse banques centrales CCP 8 6165 355 Effets publics et valeurs assimilées 119 575120 207 Créances sur les établissements de crédit 387 315309 001 Opérations avec la clientèle 350 728279 489 Obligations et autres titres à revenu fi xe 90 57984 772 Actions et autres titres à revenu variable 19 26510 537 Participations et autres titres détenus à long terme 5 6796 441 Parts dans les entreprises liées 41 17240 543 Opérations de crédit bail et opérations assimilées 5048 Immobilisations incorporelles 5 187757 Immobilisations corporelles 2 2402 382 Actions propres 3311 178 Autres actifs 151 312115 078 Comptes de régularisation 76 80848 293 TOTAL DE L’ACTIF 1 258 8571 024 081 Hors Bilan 2007 2006 Engagements de fi nancement donnés182 177176 891 Engagements de garantie donnés 182 587117 711 Engagements sur titres 5291 909 ➤ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 227 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 6 La répartition des bénéfi ces en 2007 PASSIF En millions d’euros au 31 décembre 20072006 Banques centrales CCP 285837 Dettes envers les établissements de crédit 459 441359 506 Opérations avec la clientèle 255 753206 008 Dettes représentées par un titre 151 899128 340 Autres passifs 251 910219 242 Comptes de régularisation 74 70648 242 Provisions pour risques et charges 2 9572 957 Dettes subordonnées 25 45022 529 Capitaux propres 31 92431 045 Capital souscrit 1 8111 861 Primes d’émission 8 47710 238 Réserves 21 63618 946 Résultat de l’exercice 4 5325 375 TOTAL DU PASSIF 1 258 8571 024 081 Hors Bilan 20072006 Engagements de fi nancement reçus 87 059 56 420 Engagements de garantie reçus 102 917106 231 Engagements relatifs à des titres à recevoir 247432 ➤ 6 2   La répartition des bénéfi ces en 2007 Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 21  mai  2008 les modalités suivantes de répartition du solde bénéfi\  ciaire de  l’exercice 2007  soit 4 531 812 601 84 euros  complété du report à  nouveau antérieur soit 12 439 561 352 21 euros  soit un ensemble  d’un montant de 16 971 373 954 05 euros  dotation à la réserve spéciale d’investissements   19 544 500 00 euros  ■ distribution aux actionnaires d’un dividende de 3 35  euros par action  soit un total de 3 034 079 740 75 euros  (1)   affectation au report à nouveau   13 917 749 713 30 euros ■ ■ (1)  Sur la base du nombre d’actions existantes au 28  janvier 2008      (1)  Sur la base du nombre d’actions existantes au 28  janvier 2008      Débit Crédit Solde disponible ainsi réparti Réserves diverses19 544 500 00 Report antérieur 12 439 561 352 21 Attribution aux actionnaires (1) 3 034 079 740 75 Produits nets de l’exercice déduction faite des frais généraux amortissements provisions pour risques et autres charges 4 531 812 601 84 Report à nouveau (1) 13 917 749 713 30 TOTAL 16 971 373 954 05 16 971 373 954 05 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 228 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 6 L’évolution du capital 6 3   L’évolution du capital Nombre d’actionsCapital Situation au 31 12 2004 884 700 444 1 769 400 888 Souscription aux plans d’option (1) 518 758 1 037 516 Situation au 25 01 2005 885 219 202 1 770 438 404 Annulation d’actions (13 994 568)(27 989 136) Situation au 10 05 2005 871 224 634 1 742 449 268 Souscription aux plans d’option (2) 1 397 501 2 795 002 Souscription réservée aux adhérents du PEE (3) 5 000 000 10 000 000 Situation au 20 07 2005 877 622 135 1 755 244 270 Annulation d’actions (39 374 263)(78 748 526) Situation au 29 11 2005 838 247 872 1 676 495 744 Situation au 31 12 2005 838 247 872 1 676 495 744 Souscription aux plans d’option (4) 1 369 623 2 739 246 Situation au 23 01 2006 839 617 495 1 679 234 990 Souscription aux plans d’option (5) 971 037 1 942 074 Situation au 27 03 2006 840 588 532 1 681 177 064 Augmentation de capital (6) 84 058 853 168 117 706 Situation au 31 03 2006 924 647 385 1 849 294 770 Augmentation de capital (7) 945 1 890 Situation au 06 06 2006 924 648 330 1 849 296 660 Souscription aux plans d’option (8) 1 148 759 2 297 518 Souscription réservée aux adhérents du PEE (9) 4 670 388 9 340 776 Situation au 26 07 2006 930 467 477 1 860 934 954 Souscription aux plans d’option (10) 2 411 013 4 822 026 Situation au 22 01 2007 932 878 490 1 865 756 980 Augmentation de capital (11) 3 820 865 7 641 730 Situation au 20 07 2007 936 699 355 1 873 398 710 Augmentation de capital (12) 439 358 878 716 Situation au 01 10 2007 937 138 713 1 874 277 426 Annulation d’actions (32 111 135)(64 222 270) Situation au 04 10 2007 905 027 578 1 810 055 156 Augmentation de capital (13) 232 730 465 460 Situation au 05 10 2007 905 260 308 1 810 520 616 Augmentation de capital (14) 435 137 870 274 Situation au 28 01 2008 905 695 445 1 811 390 890 (1)  Les 518 758 actions portent jouissance au 1 er janvier 2004 (2)  1 002 504 actions portent jouissance au 1 er janvier 2004 et 394 997 portent jouissance au 1er janvier 2005 (3)  Les 5 000 000 actions créées en juillet 2005 portent jouissance au\  1er janvier 2005 (4)  Les 1 369 623 actions portent jouissance au 1 er janvier 2005 (5)  Les 971 037 actions portent jouissance au 1 er janvier 2005 (6)  Les 84 058 853 actions portent jouissance au 1er janvier 2006 (7)  Les 945 actions portent jouissance au 1 er janvier 2006 (8)  743 933 actions portent jouissance au 1 er janvier 2005 et 404 826 portent jouissance au 1er janvier 2006 (9)  Les 4 670 388 actions portent jouissance au 1 er janvier 2006 (10)  Les 2 411 013 actions portent jouissance au 1 er janvier 2006 (11)  3 236 046 actions portent jouissance au 1 er janvier 2006 et 584 819 portent jouissance au 1er janvier 2007 (12) Les 439 358 actions portent jouissance au 1 er janvier 2007 (13) Les 232 730 actions portent jouissance au 1 er janvier 2007 (14) Les 435 137 actions portent jouissance au 1 er janvier 2007 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 229 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 6 L’évolution du capital Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité ac\ cordées par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’administrat\ ion dans  le domaine des augmentations de capital    Assemblée Générale au cours de laquelle a été donnée d\ élégation au Conseil d’administrationUtilisation faite au cours de l’exercice 2007 Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2005 (14 e résolution) Autorisation de consentir aux mandataires sociaux et à certains membr\ es du personnel des options de souscription ou d’achat d’actions Attribution de 4 035 845 options de souscription lors du Conseil d’administration du 8 mars 2007 Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2005 (15 e résolution) Autorisation de procéder à l’attribution d’actions gratuites\ aux salariés et aux mandataires sociaux de BNP Paribas et des sociétés liées Attribution de 910 308 actions gratuites lors du Conseil d’administration du 8 mars 2007 Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2006 (16 e résolution) Émission avec maintien du droit préférentiel de souscription \ d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital Aucune Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2006 (17 e résolution) Limitation de l’émission d’actions ordinaires et de valeurs mob\ ilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de sou\ scription Aucune Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2006 (18 e résolution) Imputation sur l’autorisation d’émission avec suppression du dr\ oit préférentiel de souscription conférée par la présente Assemblée en sa 17 e résolution de toute émission rémunérant des apports de titres non cotés da\ ns la limite de 10 % du capital Aucune Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2006 (19 e résolution) Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfi ces de primes d’émission ou d’apport Aucune Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2006 (20 e résolution) Limitation globale des autorisations Aucune Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2006 (21 e résolution) Modifi cation de la 14 e résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du \ 18 mai 2005 plafonnement global des autorisations d’attributions d’\ options et d’actions gratuites Aucune Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2006 (22 e résolution) Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter l\ e capital par émission d’actions réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’Entreprise de groupe de BNP Paribas Aucune Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2006 (24 e résolution) Approbation de la fusion absorption de la Société Centrale d’In\ vestissements par BNP Paribas Émission de 945 actions nouvelles d’un nominal de 2 euros constatée le 6 juin 2006 (montant nominal 1 890 euros) Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2007 (9 e résolution) Adaptation à la loi du 30 décembre 2006 pour le développement d\ e la participation et de l’actionnariat salarié de la quinzième résolution de \ l’Assemblée Générale mixte du 18 mai 2005 relative à l’autorisation de procéder à l’\ attribution d’actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux de BNP Paribas et des socié\ tés liées Aucune Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2007 (10 e résolution) Adaptation à la loi du 30 décembre 2006 pour le développement d\ e la participation et de l’actionnariat salarié de la vingt deuxième résolutio\ n de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2006 relative à l’autorisation donnée au Consei\ l d’administration d’augmenter le capital par émission d’actions réservées aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe de BNP Paribas Aucune Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2007 (12 e résolution) Approbation du projet de fusion ab sorption de la société BNL par BNP Paribas augmentation corrélative du capital social approbatio\ n de la reprise des engagements au titre des options de souscription attribué\ es par la société BNL autorisation de la vente globale des actions corresp\ ondant aux droits formant rompus Émission de 439 358 actions nouvelles d’un nominal de 2 euros constatée le 1 er octobre 2007 (montant nominal 878 716 euros) Conversion des options de souscription accordées par BNL en 935 821 nouvelles options BNP Paribas Dans le cadre des programmes de rachat d’actions  au cours de  l’exercice 2007  le groupe BNP Paribas a racheté sur le marché  25 759 837 actions à un cours moyen de 83 02 euros par action de  nominal 2 euros Au 31 décembre 2007  le groupe BNP Paribas détenait 8  972  652  actions  de nominal 2 euros (en tenant compte d’une position courte de  163  462  titres ouverte par une des fi  liales du Groupe dans le cadre de ses  activités de négociation et d’arbitrage) représentant 619  millions  d’euros  qui ont été portés en déduction des capitaux propres (cf  n\ ote annexe  8 a  des états fi  nanciers consolidés) Il restait à lever  au 31 décembre 2007  24 648 283 options de  souscription d’actions dans le cadre des plans d’options du groupe\  BNP  Paribas (cf  note annexe 7 c  des états fi  nanciers consolidés) Au 31 décembre 2007  1 483 630 droits à actions gratuites étaient en  circulation (cf  note annexe 7 c  des états fi  nanciers consolidés)   Document de référence 2007 BNP PARIBAS 230 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 6 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 6 4   Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 20032004200520062007 Situation fi nancière en fi n d’exercice Capital social ■ 1 806 343 230 (1) 1 769 400 888 (2) 1 676 495 744 (3) 1 860 934 954 (4) 1 810 520 616 (5) Nombre d’ actions ordinaires existantes■ 903 171 615 (1) 884 700 444 (2) 838 247 872 (3) 930 467 477 (4) 905 260 308 (5) Nombre d’actions futures à créer par exercice de droit de souscription■ 23 734 549 24 359 164 25 388 170 24 474 326 23 712 462 Résultat global des opérations effectives Chiffre d’affaires hors taxes ■ 24 361 520 679 25 095 074 515 29 994 235 964 37 957 100 940 47 028 280 284 Bénéfi ce avant impôts produits et charges exceptionnels participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions ■ 4 042 278 418 4 037 415 805 3 679 619 779 5 172 323 530 5 413 275 719 Impôts sur les bénéfi ces ■ (11 461 665) (714 643 630) 298 950 458 (44 806 968) 284 877 973 Participation des salariés due au titre de l’exercice ■ 73 664 330 102 947 868 129 668 926 152 378 000 158 163 926 (6) Bénéfi ce après impôts produits et charges exceptionnels participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions■ 2 358 756 302 3 281 771 449 3 423 168 749 5 375 377 317 4 531 812 602 Montant des bénéfi ces distribués ■ 1 310 242 626 1 770 438 404 2 183 005 487 2 891 923 319 3 034 079 741 Résultats des opérations réduits à une seule action Bénéfi ce après impôts participation des salariés mais avant produits et charges exceptionnels dotations aux amortissements et provisions ■ 4 41 3 674 625 366 12 Bénéfi ce après impôts produits et charges exceptionnels participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions ■ 2 61 3 714 085 765 00 Dividende versé à chaque action ■ 1 45 (7) 2 00 (8) 2 60 (9) 3 10 (10) 3 35 (11) Personnel Nombre de salariés au 31 décembre (12) ■ 44 060 44 53445 35646 15247 466 Montant de la masse salariale ■ 2 487 721 635 2 728 535 537 3 074 275 447 3 375 546 138 3 553 705 768 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale Œuvres sociales etc ) ■ 982 590 077 991 640 524 1 222 427 038 1 473 519 640 1 106 100 903 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 231 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 6 Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA (1)  Le capital a été porté de 1 790 347 678 euros à 1 791 759 648 euros par les levées d’options de souscription à cert\ ains membres du personnel pour 1 411 970 euros   Le capital a été porté de 1 791 759 648 euros  à 1 806 343 230 euros  par les souscriptions effectuées par le personnel pour 1 3 346 720 euros et par les levées  d’options de souscription d’actions à certains membres du perso\ nnel pour 1 236 862 euros (2)  Le capital a été porté de 1 806 343 230 euros  à 1 807 231 208 euros  par les levées d’options de souscription à certains memb res du personnel pour 887 978 euros   Ensuite  conformément à la dix huitième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2003  il a été procé\ dé à l’annulation par réduction de capital de  25 000 000 actions pour 50 000 000 euros ramenant le capital de 1 807 231 208 euros à 1 757 231 208 euros   Le capital a été porté de 1 757 231 208 euros  à 1 769 400 888 euros  par les souscriptions effectuées par le personnel pour 10 955 724 euros  et par les levées  d’options de souscription d’actions à certains membres du perso\ nnel pour 1 213 956 euros (3)  Le capital a été porté de 1 769 400 888 euros à 1 770 438 404 euros par les levées d’options de souscription à cert\ ains membre s du personnel pour 1 037 516 euros   Ensuite  conformément à la seizième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2004  il a été procé\ dé à l’annulation p ar réduction de capital de  13 994 568 actions pour 27 989 136 euros ramenant le capital de 1 770 438 404 euros à 1 742 449 268 euros   Le capital a été porté de 1 742 449 268 euros à 1 755 244 27\ 0 euros par les souscriptions effectuées par le personnel pour 10 000 000 euros et par les levées  d’options de souscription d’actions à certains membres du perso\ nnel pour 2 795 002 euros   Ensuite  conformément à la seizième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2005  il a été procé\ dé à l’annulation p ar réduction de capital de  39 374 263 actions pour 78 748 526 euros ramenant le capital de 1 755 24\ 4 270 euros à 1 676 495 744 euros (4)  Le capital a été porté de 1 676 495 744 euros à 1 679 234 99\ 0 euros par les levées d’options de souscription à certains mem\ bres du personnel pour  2 739 246 euros   Le capital a été porté de 1 679 234 990 euros à 1 681 177 064 euros par les levées d’options de souscription à cert\ ains membre s du personnel pour 1 942 074 euros   Ensuite  conformément à la onzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2004  il a été procé\ dé à une augmentation de capital avec maintien  du droit préférentiel de souscription  par l’émission de 84 \ 058 853 actions nouvelles jouissance 1er janvier 2006 pour 168 117  706 euros portant le capital de  1 681 177 064 euros à 1 849 294 770 euros   Suite à la fusion absorption de la Société Centrale d’Invest\ issement par BNP Paribas  le capital a été porté de 1 849 294 770 euros à 1 849 296 660 euros   Le capital a été porté de 1 849 296 660 euros à 1 860 934 95\ 4 euros par les souscriptions effectuées par le personnel pour 9 340 776 euros et par les levées  d’options de souscription d’actions à certains membres du perso\ nnel pour 2 297 518 euros (5)  Le capital a été porté de 1 860 934 954 euros à 1 865 756 98\ 0 euros par les levées d’options de souscription à certains mem\ bres du personnel pour 4 822 026 euros   Le capital a été porté de 1 865 756 980 euros à 1 873 398 710 euros par les levées d’options de souscription à certains mem\ bres du personnel pour 7 641 730 euros   Ensuite  conformément aux termes du traité de fusion du 12 mars 20\ 07 entre BNL et BNP Paribas  et que la fusion est défi  nitive le 1 er octobre  il a été procédé à une  augmentation de capital par l’émission de 439 358 actions nouvelle\ s jouissance 1 er janvier 2007 pour 878 716 euros portant ainsi le capital de 1 873 398 710 euros  à 1 874 277 426 euros   Ensuite  conformément à la onzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2007  il a été procédé à l’annulation par réduction de capital de  32 111 135 actions pour 64 222 270 euros ramenant le capital de 1 874 277 426 euros à 1 810 055 156 euros   Le capital a été porté de 1 810 055 156 euros à 1 810 520 616 euros par les levées d’options de souscription à certains me\ mbres du personnel pour 465 460 euros (6)  Provision constituée au titre de l’exercice (7)  Sur la base de 903 615 604 actions  compte tenu des 443 989 actions nouvelles  jouissance 1 er janvier 2003  comptabilisées le 28 janvier 2004   dont 169 545 actions créées dans le cadre des plans d’options e\ x BNP  et 274 444 actions créées dans le cadre des plans d’options ex Paribas  (Cardif et Cie  Bancaire) (8)  Sur la base de 885 219 202 actions  compte tenu des 518 758 actions nouvelles  jouissance 1 er janvier 2004  comptabilisées le 25 janvier 2005   dont 350 171 actions créées dans le cadre des plans d’options ex BNP  et 125 867 actions créées dans le cadre des plans d’opti ons ex Paribas  (Cardif et Cie  Bancaire) (9)  Sur la base de 839 617 495 actions  compte tenu des 1 369 623 actions nouvelles  jouissance 1 er janvier 2005  comptabilisées le 23 janvier 2006   dont 1 328 544 actions créées dans le cadre des plans d’options\  ex BNP  et 41 079 actions créées dans le cadre des plans d’options BNP Paribas (10)  Sur la base de 932 878 490 actions  compte tenu des 2 411 013 actions nouvelles  jouissance 1 er janvier 2006  comptabilisées le 22 janvier 2007   dont 932 743 actions créées dans le cadre des plans d’options e\ x BNP  et 1 478 270 actions créées dans le cadre des plans d’options BNP Paribas (11)  Sur la base de 905 695 445 actions  compte tenu des 435 137 actions nouvelles  jouissance 1 er janvier 2007  comptabilisées le 28 janvier 2008   dont 170 295 actions créées dans le cadre des plans d’options ex BNP  et 264 842 actions créées dans le cadre des plans d’options BNP Paribas (12) En métropole  les salariés à temps partiel sont décomptés\  au prorata du temps de travail Document de référence 2007 BNP PARIBAS 232 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 6 Principales fi liales et participations de BNP Paribas SA 6 5  Principales fi liales et participations  de BNP Paribas SA Dev Capital Réserves et RAN avant affectation des résultats Résultats (bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos) Quote part de capital détenue (%) Filiales et participations (a ) (a )(a ) I Renseignements détaillés sur chaque fi liale et participation dont la valeur nette excède 1% du capital de BNP PARIBAS SA 1 Filiales (détenues à + de 50 %) ANTIN BAIL EUR 18 000 2 849 777 100 00 % ANTIN PARTICIPATION 5 EUR 159 042 (39 166) 9 965 100 00 % AUSTIN FINANCE EUR 798 976 228 757 1 299 92 00 % BANCWEST CORP USD1 109 8 824 883 634 33698 74 % BANQUE DE BRETAGNE EUR 52 92136 90416 842 100 00 % LOCAFIT SPA EUR 110 000196 6789 798 100 00 % BNL INTERNATIONAL INVESTMENT SA EUR 110 000353 690162 785 100 00 % BNL PROGETTO SPA EUR 2 075 000 4 488 815 50 162 100 00 % BNP PARIBAS ESPANA SA EUR 52 40571 4979 81999 57 % BNP FACTOR EUR 13 15061 4615 35264 26% BNP INTERCONTINENTALE EUR 30 52311 7652 795 100 00 % BNP PARIBAS ARBITRAGE SNC EUR 185 000168 293389 35899 99 % BNP PARIBAS ASSET MANAG GROUP EUR 15 361244 661194 965 100 00 % BNP PARIBAS BK POLSKA PLN 193 40028 0389 272 100 00 % BNP PARIBAS BRASIL BRL 190 311449 801164 76184 10 % BNP PARIBAS BULGARIA EAD BGN 27 206(2 989)714 100 00 % BNP PARIBAS CANADA CAD 345 637155 95835 025 100 00 % BNP PARIBAS CHINA LIMITED USD 72 62410 01715 898 100 00 % BNP PARIBAS COVERED BONDS EUR 175 0004654 474 100 00 % BNP PARIBAS DÉVELOPPEMENT EUR 68 000176 22726 750 100 00 % BNP PARIBAS EL DJAZAIR DZD 3 500 000 1 612 901 2 209 133 84 17 % BNP PARIBAS EQUITIES FRANCE EUR5 545 22 117 4 86199 96 % BNP PARIBAS FACTOR EUR2 960 8 84511 645 100 00 % BNP PARIBAS IMMOBILIER EUR 25 206330 230108 754 100 00 % BNP PARIBAS INTERNATIONAL BV EUR 13 620 1 215 274 2772 70 % BNP PARIBAS INVEST SERVICES LLC USD 47 300(4 261)4 76298 00 % BNP PARIBAS LE CAIRE EGP 1 700 0009 616116 929 95 19 % BNP PARIBAS PACIFIC AUSTRALIA LTD NZD5 000 16 901 389 100 00 % BNP PARIBAS PRIVATE BANK EUR 75 000102 433814 100 00 % BNP PARIBAS RÉUNION EUR 24 93543 33811 289 100 00 % BNP PARIBAS SECURITIES LTD JPY 80 80039 51915 666 100 00 % BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES EUR 165 280551 40254 76990 44 % BNP PARIBAS SUISSE CHF 320 271 2 300 932485 68953 15 % BNP PARIBAS VOSTOK LLC RUB 1 890 000(160 627)(35 181) 100 00 % BNP PARIBAS ZAO RUB 1 563 151 1 271 611(199 155) 100 00 % Document de référence 2007 BNP PARIBAS 233 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 6 Principales fi liales et participations de BNP Paribas SA Dev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultats Résultats (bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos) Quote part de capital détenue (%) Filiales et participations (a ) (a )(a ) BNP PUK HOLDING LTD GBP 257 05318 88857 017 100 00 % BNPP ANDES SA(*) USD 50 000(385)1 083 100 00 % BNPP ASSURANCE EUR 761 985 2 030 496371 049 100 00 % BNPP BDDI PARTICIPATIONS EUR 45 96158 12043 978 100 00 % BNPP CAPITAL ASIA PACIFIC LTD HKD 254 000(31 088)69 435 100 00 % BNPP COMMODITY FUTURES LTD USD 60 00040 15113 67375 00 % BNPP IRELAND EUR 751 813205 77391 092 100 00 % BNPP SECURITIES ASIA LTD HKD 1 578 000206 372281 570 100 00 % BNPP SERVICES HONG KONG LTD USD 335 535(93 979)(4 600) 100 00 % BNPP UK HOLDING LTD GBP 1 227 00017 38087 961 100 00 % BNPP VOSTOK HOLD ex SHIPINVEST EUR 120 000926(2 338) 100 00 % BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP EUR 285 079643 955165 49597 51 % CAPSTAR PARTNERS EUR2 247 60 159 4 968 100 00 % CETELEM EUR 381 416 2 539 518359 23298 80 % CHINA NEWINE FINANCE EUR 19 3000(887) 100 00 % CHINA SAMANTHA FINANCE EUR 48 840(7 585)(3 983) 100 00 % CIE BANCAIRE UK FONDS B GBP117 146 0 100 00 % CIP CIE D’INVESTISSEMENTS DE PARIS EUR 394 504675 16596 568 100 00 % CLAIREVILLE EUR 123 119112 85211 091 100 00 % COBEMA SA EUR 136 303737 249342 445 100 00 % COBEPA TECHNOLOGY EUR 168 171182 80714 383 100 00 % CORTAL CONSORS FRANCE EUR 57 538303 00112 64694 21 % FIDEX HOLDINGS LTD EUR 299 50847 9148 236 100 00 % FINANCIÈRE BNP PARIBAS EUR 226 918551 36928 925 100 00 % FINANCIÈRE DES ITALIENS EUR 412 040(9)16 876 100 00 % GESTION ET LOCATION HOLDING EUR 265 651956 415(566)99 24 % GRENACHE & CIE SNC EUR 750 000649 8133 49053 57 % HAREWOOD HOLDINGS LTD GBP 100 00017 588128 737 100 00 % LAFFITTE PARTICIP 10 EUR 150 64329 06912 64299 40 % OGDI OMNIUM GESTION DEV IMMOB EUR 458 68950 44730 369 100 00 % OPTICHAMPS EUR 410 04015 3446 233 100 00 % ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS EUR 311 040(426 808)1 787 100 00 % OTTOMANE CIE FINANCIÈRE EUR8 500 289 808 15 82993 35 % PARIBAS DÉRIVÉS GARANTIS PDG SNC EUR 121 959(7 107)7 107 100 00 % PARIBAS NORTH AMERICA USD 2 438 534417 257282 735 100 00 % PARIBAS PARTICIPATIONS LIMITÉE CAD125144 155 42 544 100 00 % PARILEASE SNC EUR 20 49895 3933 062 100 00 % PARTICIPATIONS OPERA EUR 410 04011 8795 872 100 00 % PETITS CHAMPS PARTICIPACOES E SERV BRL 102 344(36 983)5 226 100 00 % PT BK BNP PARIBAS INDONESIA IDR 77 313(7 274)8 74799 00 % RBSI SECURITIES SERVICES GBP501 092 (1 072) 100 00 % SAGIP EUR 217 99643 198540 100 00 % SFOM CHF 39 8924 4482 01599 99 % Document de référence 2007 BNP PARIBAS 234 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 6 Principales fi liales et participations de BNP Paribas SA Dev CapitalRéserves et RAN avant affectation des résultats Résultats (bénéfi ce ou perte du dernier exercice clos) Quote part de capital détenue (%) Filiales et participations (a ) (a )(a ) TEB MALI YATIRIMLAR TRY 485 000438 653123 41650 00 % UCB (UNION CRÉDIT POUR LE BÂTIMENT) EUR 40 082428 94241 654 100 00 % UCB ENTREPRISES EUR 97 450107 09810 176 100 00 % TOTAL I 1 2 Participations (détenues entre 10 et 50 %) BNL VITA SPA EUR 160 000334 91430 36849 00 % BANCA UCB EUR 75 24032 8439 46149 00 % BANK OF NANJING CNY 1 836 751 7 156 883881 04712 61 % BNP PARIBAS LUXEMBOURG EUR 105 000 1 398 086336 63224 66 % BNPP INVEST IMMO EUR 78 89133 55114 79935 10 % CRÉDIT LOGEMENT EUR 1 253 97550 51266 07916 50 % ERBE EUR 120 430 2 477 305360 27447 01 % GEOJIT FINANCIAL SERV INR 294 361 1 826 731374 57727 18 % JSIB UKRSIBBANK UAH 3 518 684(573 272)279 89351 00 % MOTIER EURNC NCNC18 58 % PARGESA HOLDING NOMINATIVE(**) CHF1 699 12 834 91615 77 % SAHARA BANK JOINT STOCK CY LYD 252 000128 68311 84219 00 % VERNER INVESTISSEMENTS EUR 15 000278 276109 39848 40 % TOTAL I 2 Filiales Participations En milliers d’euros Françaises Étrangères Françaises Étrangères II – Renseignements globaux sur toutes les fi liales et participations Valeur comptable des titres détenus Valeur brute 18 306 129 21 850 788 2 901 536 3 391 507 Valeur nette 18 025 864 21 645 101 2 871 338 3 370 358 Montants des prêts et avances accordés (b) 96 846 764 20 425 123 4 615 405 1 932 903 Montants des cautions et avals donnés (b) 359 193 4 917 254 118 503 589 5 236 Montants des dividendes encaissés 964 549 472 809 184 48337 857 (*)  Données au 30 11 2007 (**)  Données au 30 06 2007 (a)  Données en milliers de devises (b)   Données relatives aux fi  liales et participations dont la valeur excède 1 % du capital de BNP \ Paribas SA Document de référence 2007 BNP PARIBAS 235 INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6 6 Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2007 portant \ sur au moins 5 % du capital 6 6   Informations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2007 portant sur au moins  5 % du capital Franchissement de seuil supérieur à 5 % du capital Non coté NOVASEP HOLDING Non cotéORIENT COMMERCIAL JOINT STOCK BANK Franchissement de seuil supérieur à 10 % du capital Non coté FINANCIÈRE D’OLMES Non coté VITTORIA IMMOBILIARE SPA Intragroupe Non coté SAHARA BANK JOINT STOCK CY Franchissement de seuil supérieur à 20 % du capital Coté GEOJIT FINANCIAL SERVICES Ltd Non cotéSOFRANTEM Non coté INNOCAP INVEST MANAGT INC Franchissement de seuil supérieur à 33 33 % du capital Non coté BNPP INVEST IMMO Intragroupe Franchissements de seuil supérieur à 50 % du capital Non coté BNP FACTOR Non cotéGRENACHE & CIE SNC Non coté BNP PARIBAS SUISSE IntragroupeNon coté KARUKAZ – SCI Franchissement de seuil supérieur à 66 % du capital Non coté AL KHATTIYA LEASING Non cotéTUILERIES FINANCT 38 Non coté BNP BETEILIGUNGS VERWALTUNGS IntragroupeNon coté TUILERIES FINANCT 39 Non coté BNP NOMINEES LTD HONG KONG IntragroupeNon coté TUILERIES FINANCT 40 Non coté BNP PARIBAS ARBITRAGE SNC IntragroupeNon coté TUILERIES FINANCT 41 Non coté BNP PARIBAS DÉVELOPPEMENT IntragroupeNon coté TUILERIES FINANCT 42 Non coté BNP PARIBAS FACTOR IntragroupeNon coté TUILERIES FINANCT 43 Non coté BNP PARIBAS PANAMA SA IntragroupeNon coté TUILERIES FINANCT 44 Non coté BNP PARIBAS VOSTOK LLC Non cotéTUILERIES FINANCT 45 Non coté BNPP ASSURANCE IntragroupeNon coté TUILERIES FINANCT 46 Non coté BNPP CAPITAL ASIA PACIFIC LTD IntragroupeNon coté TUILERIES FINANCT 47 Non coté BNPP PEREGRINE FUTURES LTD IntragroupeNon coté TUILERIE FINANCT 48 Non coté BNPP SECURITIES ASIA LTD IntragroupeNon coté TUILERIES FINANCT 49 Non coté BNPP SECURITIES SINGAPORE PTE LTD IntragroupeNon coté TUILERIE FINANCT 50 Non coté BNPP SECURITIES TAIWAN CO LTD IntragroupeNon coté TUILERIES FINANCT 51 Non coté BNPP SERVICES HONG KONG LTD IntragroupeNon coté TUILERIES FINANCT 52 Non coté CAPITAL HABITAT – SCPI Non cotéTUILERIES FINANCT 53 Non coté CIMOXI IntragroupeNon coté TUILERIES FINANCT 54 Non coté FINANCIÈRE DE BEYROUTH BNPPARIBAS Non cotéTUILERIES FINANCT 55 Non coté KLELINE GESTION IntragroupeNon coté TUILERIES FINANCT 56 Non coté OZONAISE DE PARTICIPATIONS Non cotéTUILERIES FINANCT 57 Non coté PAREGOF Non cotéTUILERIES FINANCT 58 Non coté PT BNP PARIBAS PEREGRINE IntragroupeNon coté TUILERIES FINANCT 59 Non coté RBSI SECURITIES SERVICES (HOLDINGS) Non cotéTUILERIES FINANCT 60 Non coté SAPEXI IntragroupeNon coté TUILERIES FINANCT 61 Non coté TUILERIES FINANCT 62 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 237 7 INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7 1 Le profi l humain de BNP Paribas 238 Évolution des effectifs 238 La pyramide des âges du Groupe 239 7 2 Des enjeux opérationnels clairement identifi és 240 Adapter qualitativement et quantitativement l’emploi 240 Assurer un recrutement en phase avec les spécifi cités des métiers de la banque 240 Développer la compétence des salariés et des équipes 241 Fidéliser par des rétributions compétitives 243 Gérer les carrières et la mobilité de façon dynamique 244 Promouvoir la diversité sous toutes ses formes et lutter contre les discriminations 246 Protéger la santé des collaborateurs 252 Entretenir un dialogue social de qualité 253 7 3 Annexes NRE – Social 254 7 4 Annexes NRE – Environnemental 259 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 238 INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7 7 Le profi l humain de BNP Paribas 7 1  Le profi l humain de BNP Paribas ÉVOLUTION DES EFFECTIFS (1) Accompagnant la croissance de tous les métiers  les effectifs géré\ s  par le Groupe ont atteint 162 687 Équivalents Temps Plein (ETP)  fi  n décembre 2007  soit une augmentation de 20 776 par rapport à  décembre 2006 Cette évolution est d’abord le fait de la croissance externe  nota\ mment  dans les Métiers de fi  nancements spécialisés  avec l’intégration de LaSer  Cofi  noga (+ 7 496) et l’acquisition du courtier Geojit en Inde (+2 464)   À périmètre constant  la croissance organique (+ 8 174) s’est réalisée  principalement dans les pôles SFDI  AMS et BFI  tant en France (+  1  291)  que hors de France (+ 6 883) Hors de France  la plupart des territoires ont été créateurs d’\ emplois  en net en 2007  en particulier en Europe du Nord  en Ukraine  Pologne   Grande Bretagne et Russie   mais également dans les pays de la zone  méditerranéenne  en Espagne et au Portugal  en Turquie  en Égypte  en  Algérie et au Maroc (1)  Pour le développement des ressources humaines  le périmètre pertinent d’analyse en Équivalent Temps Plein (ETP) est la totalité des effectifs gérés  par  opposition aux effectifs consolidés limités au périmètre de \ la consolidation fi  nancière par intégration globale ou proportionnelle et décompté\ s au prorata  du degré de consolidation de chaque fi  liale  En ETP 200220032004200520062007 Effectifs consolidés 87 68589 07194 892101 917 132 507145 477 Effectifs gérés 92 48893 50899 433109 780 141 911162 687 (1)  Pour le développement des ressources humaines  le périmètre pertinent d’analyse en Équivalent Temps Plein (ETP) est la totalité des effectifs gérés  par  opposition aux effectifs consolidés limités au périmètre de \ la consolidation fi  nancière par intégration globale ou proportionnelle et décompté\ s au prorata  du degré de consolidation de chaque fi  liale  En ETP 200220032004200520062007 Effectifs consolidés 87 68589 07194 892101 917 132 507145 477 Effectifs gérés 92 48893 50899 433109 780 141 911162 687 Les effectifs mondiaux se répartissent de la façon suivante  PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE ➤ 2005 2006 2007 France 55 49957 12364 080 Europe (hors France) 25 20553 46162 473 (*) Amérique du Nord 14 97914 81015 046 Asie 4 7855 571 8 833 Afrique 5 6616 201 6 692 Amérique du Sud 2 3632 924 3 287 Moyen Orient 8681 308 1 700 Océanie 420513576 TOTAL 109 780141 911162 687 (*)  Dont Italie 19 901 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 239 INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7 7 Le profi l humain de BNP Paribas EFFECTIFS EN FRANCE ET HORS DE FRANCE La part des effectifs hors de France poursuit sa croissance  La part des\  effectifs en France sur le total des effectifs du Groupe est inférieure à 40 % en  décembre 2007 PAR MÉTIER Par rapport à décembre 2006  la part relative des effectifs des pô\ les SFDI et AMS a augmenté  tandis qu’elle a diminué dans les pôles BDDF et BNL ➤ ➤ LA PYRAMIDE DES ÂGES DU GROUPE La pyramide des âges du Groupe  (1) reste globalement équilibrée  Elle recouvre des réalités di\ fférentes marquées par une prédominance des tranches  d’âge les plus jeunes pour SFDI  AMS et BFI  à l’inverse de \ la pyramide du pôle BDDF ainsi que de celle de BNL  plus proches de  la démographie de  l’emploi en Europe continentale   PYRAMIDE DES ÂGES DU GROUPE – EFFECTIFS PHYSIQUES – DÉCEMBRE 2007 ➤ (1)  Établie sur le périmètre élargi des effectifs gérés ph\ ysiques – un pour un –  cette pyramide est établie sur la base \ des données individuelles disponibles  soit  94 % des effectifs du Groupe (1)  Établie sur le périmètre élargi des effectifs gérés ph\ ysiques – un pour un –  cette pyramide est établie sur la base \ des données individuelles disponibles  soit 94 % des effectifs du Groupe Document de référence 2007 BNP PARIBAS 240 INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7 7 Des enjeux opérationnels clairement identifi és 7 2   Des enjeux opérationnels clairement identifi és ADAPTER QUALITATIVEMENT ET QUANTITATIVEMENT L’EMPLOI Dans un contexte global de développement qu’illustre un niveau de  recrutement élevé  BNP Paribas poursuit une politique volontariste de  gestion des emplois menacés par les réformes d’organisation et \ par les  conséquences des progrès des systèmes d’information Ainsi  au niveau de BNP Paribas SA en France  dans le cadre d’un Plan  d’Adaptation de l’Emploi mis en place pour la période 2006 2008  le  dispositif d’aide au départ volontaire a permis à 240 collaborateurs de  quitter l’entreprise dans le cadre d’un projet professionnel de cr\ éation  d’entreprise au cours de l’année 2007 Chez Cetelem  la mise en œuvre du  Plan DEFI 2008  important projet  de développement  entraînant une profonde mutation des process  de\ s  outils et des organisations s’est poursuivie  Près de 600  collaborateurs ont  été concernés par une mobilité interne  fonctionnelle ou gé\ ographique  au sein de Cetelem Plus de 150 ont retrouvé un emploi et des perspectives de carrière dans  une autre entité du Groupe en France  principalement le réseau de \ la  Banque de Détail  refl  étant ainsi la réalité et l’effi cacité d’une politique  de mobilité et de reconversion qui intègre la dimension du Groupe \  Près  de 150 ont quitté l’entreprise  principalement dans le cadre d’\ un projet  professionnel Enfi  n  chez BNL en Italie  le plan qui a fait l’objet des accords  signé\ s en  novembre 2006 avec les organisations syndicales et qui portait sur la  retraite  l’embauche  la mobilité et le développement des compé\ tences   se déroule conformément aux prévisions  800 collaborateurs ont bénéfi cié des dispositifs de départ prévus  700 recrutements ont été effectués  1 000 mobilités ont été réalisées  plus de 97 000 jours  soit près de 730 000 heures de formation ont été dispensées ■ ■ ■ ■ ASSURER UN RECRUTEMENT EN PHASE AVEC LES SPÉCIFICITÉS DES MÉTIERS DE LA BANQUE UN RECRUTEMENT INTENSE ET DIVERSIFIÉ Le Groupe accompagne le développement de ses métiers en maintenant\   un niveau élevé de recrutements en France et hors de France  Le no\ mbre  d’embauches de nouveaux collaborateurs a fortement progressé en 20\ 07  par rapport à 2006  avec 24  000  embauches au niveau mondial traduisant  de très bons niveaux d’activité dans tous les métiers du Gro\ upe RECRUTEMENT DES EFFECTIFS PERMANENTS (HORS CDD) LES RECRUTEMENTS EN FRANCE Un recrutement de profi ls diversifi és La répartition des recrutements par profi l est stable en 2007 en part  relative avec 50 % des jeunes diplômés (20 % à Bac + 2 ou 3  e\ t 30 %  à Bac + 4 ou 5) et 50 % de collaborateurs déjà titulaires d’une première  expérience ➤ Le nombre de recrutements en alternance atteint 757 contrats  dont  460 contrats de professionnalisation et 297 contrats d’apprentissage \   en diminution de 12 % par rapport à 2006 car l’ensemble des besoins  exprimés n’a pas pu être pourvu sur les cursus Bac + 5 par manque de  candidats En matière de pré recrutement  le nombre de missions de Volontariat  International en Entreprise (VIE)  avec près de 235 « débuts de mission »  en 2007 contre 240 en 2006  est stable  BNP Paribas maintient son  rang de première entreprise française recruteur de VIE  Les stages\  de  fi  n d’étude (Bac + 5) progressent également avec plus de 1 500 mises  en stage réalisées RECRUTEMENT DE CDI EN FRANCE 0 1000 2000 3000 4000 5000 2007 2006 2005 2004 2003 2002 ➤ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 241 INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7 7 Des enjeux opérationnels clairement identifi és Des liens étroits avec les écoles L’année 2007 a été marquée par une politique de communication et de  sourcing particulièrement active et innovante  en réponse à un \ contexte  de marché de plus en plus tendu et concurrentiel  Une politique trè\ s  active d’animation de campus  avec plus de 100 événements organisés  en 2007 avec les écoles  a été maintenue L’organisation d’événements de recrutement innovants a permis\  de capter  l’attention du marché   le renouvellement des opérations de recrutement  en agence pour la b anque de d étail  avec deux opérations en avril et  septembre 2007  permettant le recrutement de 240  collaborateurs    l’opération de recrutement dans Second Life en juin 2007 ciblée sur des  profi  ls d’informaticiens  générant des retombées de presse et d’\ image  très importantes   et le lancement d’un site de recrutement WAP en  novembre 2007  qui enregistre des débuts prometteurs avec environ  400 consultations quotidiennes L’ensemble de ces actions a permis de maintenir voire d’améliore\ r le bon  score d’attractivité du Groupe auprès de certaines cibles strat\ égiques BNP Paribas un groupe attractif BNP Paribas conserve la première position en score d’attractivité  spontanée dans le sondage TNS Sofres 2007 réalisé auprès des  étudiants de 3 e année des écoles de c ommerce  Le Groupe passe en  outre en deuxième position en score d’attractivité spontanée\  auprès  des Ingénieurs  première banque et première entreprise du secte\ ur des  services à être citée par cette population Grâce à ces efforts de communication  le fl ux de candidatures est resté  élevé en dépit d’un contexte de marché plus tendu  un tot\ al de près de  200  000 curriculum vitae reçus  dont 65  000 pour la partie prérecrutement  (stages  VIE  contrats en alternance) contre 45 000 en 2006 Lutter contre les discriminations Le Groupe a poursuivi et développé en 2007 son action de lutte contre  la discrimination à l’embauche et de promotion de la diversité \ au travers  notamment de la mise en place d’un questionnaire de personnalité   proposé à tous les candidats reçus en entretien individuel et d\ estiné  à rendre l’évaluation la plus objective possible  La ligne Ress\ ources  Humaines a suivi une formation spécifi que  Un plan d’action a été  élaboré  qui intègre les principales dispositions de la lutte c\ ontre la  discrimination à l’embauche  (Voir ci après  Promouvoir l a diversité  sous toutes ses formes ) Enfi n  une action de recrutement spécifi  que  destinée aux candidats en situation de handicap a été organisé\ e en  novembre 2007  en coordination avec la mission handicap DÉVELOPPER LA COMPÉTENCE DES SALARIÉS ET DES ÉQUIPES DES FORMATIONS INNOVANTES LEVIER DE FIDÉLISATION DES ÉQUIPES Avec la formation  BNP Paribas dispose d’un levier pour attirer et fi  déliser  ses équipes  Les enjeux en sont à la fois collectifs et individuel\ s  La  politique et l’offre de formation ont pour ambition d’accompagner \ les  mutations de l’entreprise  de proposer aux managers des comportements\   et des outils adaptés à leur environnement  et de permettre aux sa\ lariés  de développer leurs compétences au long de leur vie professionnell\ e   Chacun est encouragé à se former dans le cadre de sa fonction actu\ elle  comme dans la perspective de son évolution Le processus commence par des séminaires d’intégration  Des for\ mations  spécifi   ques aux métiers sont par la suite proposées pour le développem\ ent  des compétences  Sur une cible plus large  les formations transversal\ es  ont une vocation fédératrice et identitaire   elles portent principalement  sur l’insertion et les compétences managériales Depuis 2007  la démarche de professionnalisation fait partie intégrante  des dispositifs de formation  Il s’agit de contrats de professionnali\ sation  pour les jeunes entrant par la formation en alternance  et de période\ s  de  professionnalisation pour les salariés en CDI INTÉGRATION ET DÉCOUVERTE DU GROUPE Les dispositifs d’intégration permettent au nouvel entrant de dé\ couvrir  BNP  Paribas et de situer sa nouvelle activité par rapport à l’ensemb\ le des  métiers  Ces formations offrent une occasion aux nouveaux embauché\ s  de constituer leur premier réseau relationnel dans l’entreprise  E\ lles  contribuent à créer un sentiment d’appartenance en proposant un\  socle  de repères à partager   valeurs  principes d’action et méthodologies  Les  formations d’intégration s’insèrent dans d’autres temps f\ orts pour le  nouveau collaborateur   l’accueil par son manager et dans les équipes   la découverte du poste de travail et de l’environnement dans leque\ l le  métier s’exerce En 2007  184 jeunes diplômés de l’enseignement supérieur recrutés  en France ont bénéfi cié des sessions de séminaires Groupe  D’autres  séminaires d’intégration pour les pôles BFI et BDDF ont accu\ eilli plusieurs  centaines de recrues Le nombre important de sessions d’intégration proposées aux cad\ res  expérimentés en 2007 répond aux besoins de découverte de l’entreprise résultant de la croissance externe et organique du Groupe  En 2007  des collaborateurs issus de plus de 35 territoires ont été accueil\ lis dans ces sessions  Nombre d’entre eux sont venus de TEB en Turquie et d’UkrS ibbank en Ukraine  avec une augmentation signifi  cative de  collaborateurs provenant de BNP Paribas Vostok en Russie Document de référence 2007 BNP PARIBAS 242 INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7 7 Des enjeux opérationnels clairement identifi és Programme WIN – Worldwide Integration Network Le programme WIN d’intégration  de formation et de suivi de carriè\ re concerne des jeunes diplômés ouverts à une carrière inter\ nationale dans  l’ensemble des pays d’implantation du Groupe  Il est conçu pour\  fidéliser de jeunes cadres identifiés comme les plus performants et évolutifs  dans les territoires  Il s’agit de diplômés de profil internati\ onal  issus des meilleures formations  ayant au plus deux années d’expérience  professionnelle avant de rejoindre le Groupe  ouverts à la culture eu\ ropéenne ainsi qu’à une mobilité géographique  Ils sont s\ é lectionnés en  fonction de leur réussite dans leur poste en cours Le séminaire se déroule sur deux semaines au Centre de Formation d\ e Louveciennes  133  cadres internationaux généralement dans leur premier  poste  représentant plus de 20 nationalités à chaque session  ont participé à la formation \ WIN en 2007  Crée en 2001  le programme WIN a  accueilli plus de 600 participants  issus de métiers et de territoire\ s différents Dans le cadre du projet Talent Development Program  dont le lancement est prévu au premier sem\ estre 2008  un séminaire correspondant aux  nouveaux enjeux du Groupe  devrait être opérationnel à l’aut\ omne Le Centre de F ormation de Louveciennes Situé dans un cadre exceptionnel proche de Paris  il constitue une véritable université d’entreprise dont l\ a mission est de dév elopper les  compétences  tout en constituant un lieu d’échanges et un cadre\  fédérateur  Il réunit des collaborateurs en stages  venant de tous métiers   de tous pays et de toutes cultures  En 2007  près de 20 000 salariés y ont encore été accueillis pour participer aussi bien\  à d es séminaires  d’intégration  à des formations métiers ou transversales qu’\ à des événements marquants pour le Groupe C’est ainsi qu’en mars 2007  le Symposium américano  européen organisé conjointement par Harvard Law School et CEPS (C\ enter of European  Policies Studies)  s’est tenu à Louveciennes  Ce symposium a lieu \ alternativement aux États Unis et en Europe  BNP Paribas accueillait pour  la première fois une session européenne  Une centaine de participa\ nts  représentants des autorités américaines et européennes \ ainsi que des  établissements financiers de ces deux continents  se sont ainsi retro\ uvés pour débattre de sujets réglementaires d’actualité  \ BNP Paribas était  représentée par son Président et plusieurs membres du Comité\  Exécutif FORMATIONS TRANSVERSALES Si les métiers défi nissent les formations liées à leur expertise et aux  compétences associées  les formations transversales comme la maî\ trise  d’ouvrage  la gestion de projet  l’effi  cacité personnelle et le management  opérationnel sont le plus souvent assurées par le Centre de F ormation du  Groupe qui a encore accueilli 2 370 cadres à Louveciennes en 2007  Un  nombre croissant de ces formations transversales sont aussi organisée\ s  par les métiers Les formations qui connaissent la plus forte croissance sont  l’offre  e learning    une expérimentation commencée en 2006    menée  dans un groupe d’agences en France (BDDF) et dans des équipes de\   BNP Paribas Securities Services arrive à son terme et fera l’objet d’\ un  prochain bilan en vue de son extension  une formation à l’entretien d’évaluation professionnelle sou\ s la forme  de mix learning permet de bénéfi cier des avantages du présentiel  et du e learning  Cette combinaison vise à soutenir la motivation  des apprenants en respectant leur organisation du temps et leurs  contraintes  Step Up   le nouveau dispositif de formation à l’anglais a été mis e\ n  œuvre en 2007  Le nombre d’inscriptions s’élevait à 2  840  apprenants  à fi  n décembre ■ ■ ■ FORMATION DES CADRES SUPÉRIEURS Créé en 2005 en partenariat avec le Collège de l’École Polytechnique  le  programme Leadership for Development  qui a acquis une forte visibilité\   a concerné en 2007 trois promotions pour un total de 131 participants   Ce programme  organisé en deux sessions espacées de six mois  est  destiné aux cadres supérieurs en phase active de développement \ de leur  carrière qui doivent valoriser leurs capacités personnelles  Ce pa\ rcours  permet d’optimiser les aptitudes au leadership Parallèlement  en 2007 se sont poursuivis les deux programmes destinés  aux cadres supérieurs  PRISM et NEXTEP (voir encadrés ci contre)\  Les  objectifs de ces programmes sont étroitement associés à la gest\ ion  des carrières   constituer et faire vivre une communauté de cadres  supérieurs occupant des postes clés pour PRISM  et favoriser le su\ ccès  des transitions à forts enjeux pour NEXTEP  Il s’agit de s’assurer que la  formation accompagne la politique de gestion de carrière et crée l\ es  conditions pour doter les cadres supérieurs de compétences néce\ ssaires  au développement du Groupe  Au cours de l’année écoulée  \ 117  personnes  ont participé à quatre sessions de PRISM  avec pour cible les post\ es  clés   de managers  Dans le même temps  16 participants avaient suivi le  séminaire NEXTEP  en deux sessions Document de référence 2007 BNP PARIBAS 243 INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7 7 Des enjeux opérationnels clairement identifi és PRISM PRISM donne l’opportunité aux managers de réfléchir aux é\ volutions de leur environnement et aux conséquences sur leurs pratiqu\ e s managériales  quotidiennes   quelles sont ces évolutions   Comment se manifestent e\ lles dans les différents contextes de la banque et comment  peut on y  faire face   Les thèmes de ce séminaire sont   management  transve\ rsalité et diversité NEXTEP NEXTEP propose aux managers un accompagnement lors d’une prise de pos\ te à forts enjeux  Il les aide à se positionner et à gérer les tensions  inhérentes à cette prise de poste en identifiant les risques et op\ portunités  Il s’agit de faire de cette période clé une phas\ e de montée en  puissance rapide et efficace Un projet ambitieux a été lancé pour améliorer l’identifi\   cation et le suivi de  carrière des collaborateurs à potentiel   le Talent Development Program   Élabore de manière participative avec le concours de managers et d\ e  responsables RH issus des pôles  avec des experts externes  son objec\ tif  est de préparer la relève et d’accompagner la croissance du Gro\ upe  Avant  de lancer le programme au plan mondial en 2008  une phase pilote sur  sept zones (Australie  Hong Kong  Singapour  New York  Espagne  Turquie  et la DR Est de BDDF) a été organisée avec l’accompagnement\  des acteurs  impliqués (managers  RH locaux  métiers et pôles) FIDÉLISER PAR DES RÉTRIBUTIONS COMPÉTITIVES UN ENSEMBLE DE RÉTRIBUTIONS LARGE ET COMPLET Les rémunérations Les compétences et le niveau de responsabilité sont rémunéré\ s par un  salaire fi  xe en adéquation avec l’expérience acquise par les salariés \ et les  pratiques observées pour chaque métier sur le marché  Les perfo\ rmances  individuelles sont rétribuées par une rémunération variable \ en ligne avec  la réalisation des objectifs fi xés  Les rémunérations variables revêtent  différentes formes selon les métiers   bonus dans les métiers fi  nanciers   commissions dans les métiers commerciaux La politique de rémunération du Groupe vise à être équita\ ble  compétitive  et sélective Une recherche d’équité anime l’examen annuel des situations \ individuelles selon un dispositif piloté au plan mondial par la fonct\ ion  Ressources Humaines Groupe ■ L’actualisation des benchmarking annuels par le centre d’expertise Compensation and Benefi ts de Ressources Humaines Groupe par  métier  par type d’emploi et par pays atteste de l’attention portée à\   la compétitivité des rémunérations fi xes et variables Un principe de sélectivité préside à la révision des ré\ munérations  étroitement liée à l’évolution des compétences  des re\ sponsabilités  et des performances des salariés  appréciées dans les évalua\ tions  professionnelles annuelles Le partage des résultats et de la création de valeur du Groupe Le Groupe cherche à optimiser les dispositifs d’intéressement c\ ollectif aux  résultats selon le contexte légal  social et fi  scal des entités   participation  et intéressement en France  plans de profi  t sharing dans de nombreux  territoires ■ ■ Participation et Intéressement BNP Paribas SA Au titre des exercices (en euros) 2003 200420052006 2007 Montant brut 116 769 620 148 701 874 186 076 788 227 719 000 232 530 560 Montant minimum par salarié 2 3282 9453 7724 6964 728 Montant maximum par salarié 7 83110 020 10 68912 73212 800 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 244 INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7 7 Des enjeux opérationnels clairement identifi és L’actionnariat des salariés Le Groupe favorise également l’actionnariat par l’augmentation \ de capital  annuelle réservée aux salariés  Depuis la création en 2000 d\ u groupe  BNP Paribas  le plan d’actionnariat mondial permet de proposer aux  collaborateurs de devenir actionnaires de leur entreprise pour une pé\ riode  minimale de cinq ans en bénéfi ciant d’une décote et d’un abondement  de l’entreprise  Depuis lors  sept opérations d’augmentation de\  capital  ont été proposées aux salariés du Groupe  Un montant de l’\ ordre de  300 millions d’euros est régulièrement souscrit chaque année\ Augmentations de capital réservées aux salariés 2007 Moyenne sur 3 ans France International To t a l Nombre d’ayants droits 71 81659 998131 814 113 064 Nombre de souscripteurs 49 20119 70568 90659 503 Taux de souscription 69 %33 %52 % 53 % Montant (en millions d’euros) 300 2113413 2 302 Près de 6 millions de titres ont été souscrits en 2007 pour un taux de  souscription resté de 52 %  résultat traduisant la confi ance des salariés  dans la stratégie de développement de BNP Paribas Une large gamme d’avantages sociaux Les avantages sociaux développés dans le Groupe visent à accomp\ agner  les salariés dans la constitution d’une épargne de long terme e\ t à les aider  à faire face aux aléas et accidents de la vie par l’accès à\  des systèmes  de prévoyance  Les dispositifs d’épargne salariale Ils ont pour objectif de permettre aux salariés la constitution d’\ une  épargne  notamment en vue de leur retraite  en optimisant les  régimes sociaux et fi  scaux locaux  Hors de France  les plans de retraite  complémentaire sont privilégiés tandis qu’en France  les pla\ ns d’épargne  salariale permettent la constitution d’une épargne bénéfi  ciant d’un  régime fi scal privilégié  contrepartie d’une immobilisation à moyen  terme  Les plans d’épargne salariale  d’entreprise ou de groupe\   peuvent être alimentés par des versements en provenance de la  participation et de l’intéressement  des versements volontaires de\ s  salariés et de la contribution éventuelle de l’entreprise sous \ forme  d’abondement  Introduit en 2005 dans le dispositif d’épargne sa\ lariale   le Plan d’épargne retraite collectif (PERCO) a été souscri\ t par plusieurs  milliers de salariés qui disposeront de cette épargne à leur dé\ part en  retraite sous la forme soit d’une rente soit d’un capital  Le mont\ ant  ■ des abondements versé dans le PERCO s’élève à 3 4 millions d’euros  en 2007 La protection sociale De longue date  le Groupe a mis en place des dispositifs de couverture  sociale assurant une protection de haut niveau à ses salariés  Ces\   mécanismes ont fait l’objet d’une harmonisation  notamment hors\   de France  avec l’objectif d’assurer une plus grande cohérence \ entre des systèmes parfois marqués par de fortes spécificité\ s  locales  Hors de France  le Groupe s’efforce d’assurer la couvertu\ re  sociale des collaborateurs locaux et de leur famille pour qu’ils  bénéfi  cient de régimes sociaux couvrant les frais de consultations  et d’hospitalisation La prévoyance fl exible et personnalisée en France Créé par un accord d’entreprise  le régime de prévoyance \ fl  exible de  BNP Paribas a peu d’équivalents dans les entreprises françaises  Il  offre aux salariés un niveau élevé et adapté de garanties po\ ur les  arrêts de travail liés à la maladie  à l’invalidité et\  au décès  À partir  d’un régime de base applicable par défaut  chacun personnalise \ sa  protection selon sa situation personnelle ou familiale en choisissant  le niveau de prestations ou de garanties complémentaires adapté    capital supplémentaire en cas de décès accidentel  rente édu\ cation   rente temporaire de conjoint  capital en cas de décès du conjoint \  Les  choix peuvent être régulièrement modifi és  Fin 2007  ce dispositif de  prévoyance fl  exible touchait 36 entités en France  Il couvre plus de  56 000 personnes ■ ■ GÉRER LES CARRIÈRES ET LA MOBILITÉ DE FAÇON DYNAMIQUE Plusieurs chantiers relatifs à la mobilité ont été mis en œ\ uvre   un  audit externe a été initié sur la politique et les processus de\  mobilité en  France et à l’international  Après BNP Paribas SA  de nouvelles entités  ont été intégrées à l’outil de gestion de la mobilité\  Son déploiement  à l’international a également permis de l’enrichir avec la m\ obilité par  l’expatriation En 2007  les actions de développement des carrières ont porté sur  l’amélioration des processus de gestion des carrières dans cert\ ains  domaines   élargissement de l’identifi  cation des cadres à potentiel   intégration de l’évaluation de la performance managériale da\ ns cette  identifi cation et préparation de la relève L’année 2007 a été également particulièrement marquée par  l’accompagnement des équipes RH de BNL Document de référence 2007 BNP PARIBAS 245 INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7 7 Des enjeux opérationnels clairement identifi és UNE GESTION DES CARRIÈRES QUI PRÉPARE ET ACCOMPAGNE LES ÉVOLUTIONS BNP Paribas met en œuvre une politique de gestion des carrières pour  permettre à chacun de continuer à progresser dans le cadre d’un\ e  évolution construite et cohérente  Le Groupe investit notamment da\ ns  différents programmes de formation continue adaptés aux profi  ls et aux  aspirations de chacun La gestion des carrières se fonde en premier lieu sur la relation ré\ gulière  du collaborateur avec son manager  Les gestionnaires des ressources  humaines ont pour mission d’accompagner cette relation et de mettre  en œuvre un suivi de carrière LA GESTION DES CARRIÈRES UNE RELÈVE ORGANISÉE Une des missions essentielles fi xée par le Groupe pour la gestion des  carrières est de préparer l’avenir en assurant la relève à\  plus long terme  de ses dirigeants  Pour cela  des C  omités de relève réunissent chaque  année les responsables des pôles et fonctions et les gestionnaires\  RH   en vue de détecter les cadres à potentiel susceptibles d’assure\ r la relève  des postes clés de l’entreprise  Pour accompagner ces collaborateurs  le  séminaire Leadership for Development  mis en place en 2005  permet au\ x  participants de réaliser un plan de développement individuel en li\ aison  avec leurs responsables opérationnels  Cette population regroupe envi\ ron  1 500 personnes dans le monde En parallèle  pour maintenir un dispositif de relève à plus lon\ g terme  les  cadres juniors bénéfi cient d’un suivi de carrière spécifi  que comportant  des caractéristiques communes telles que des entretiens de carrièr\ e  rapprochés  des séminaires adaptés aux besoins de cette populat\ ion et  des rencontres avec des responsables du Groupe  Plusieurs modalités d\ e  suivi sont offertes permettant un accompagnement des cadres juniors  dans les principales étapes de leur début de carrière  les Cadres à Potentiel Juniors  identifi és par les responsables RH au moment de leur passage en deuxième poste  participent à des  animations collectives  les Diplômés de l’Enseignement Supérieur (DES) en France s\ ont des  collaborateurs embauchés avec un diplôme de niveau Bac + 5 avec  moins de deux ans d’expérience professionnelle  Ils font l’obje\ t dès  leur embauche d’un suivi de six ans au travers des étapes de leur  vie professionnelle (changement de poste  rémunération  promotion\ )  lors de séminaires d’intégration  de formations à la prise d\ e poste  ou de formations diplômantes favorisant leur évolution  Ce suivi  ➤ ■ ■ concerne spécifi  quement la France compte tenu du nombre élevé des  recrutements qui y sont effectués Des suivis spécifi ques sont également élaborés à l’initiative des pôles \   métiers  fonctions ou territoires pour tous les collaborateurs  junio\ rs ou  expérimentés  qui intègrent le Groupe UNE MOBILITÉ DYNAMIQUE Pour BNP Paribas  la mobilité constitue un atout et un moyen privilégié  d’adaptation des ressources humaines à l’évolution de ses ac\ tivités  Grâce  à la mobilité  chacun peut élargir ses expériences professio\ nnelles et  faire progresser sa carrière  Différents types de mobilité favo\ risent les  possibilités d’évolution des collaborateurs vers d’autres mé\ tiers et leur  permettent d’acquérir de nouvelles compétences  la mobilité fonctionnelle  Mobilité ne signifie pas forcément changement de poste  mais parfois évolution professionnelle  c’est\ à dire un élargissement du savoir faire  des connaissances ou des  responsabilités du collaborateur  la mobilité géographique  Le collaborateur change de ville ou de p\ ays  dans le cas de la mobilité internationale  la mobilité intragroupe  ou changement d’entité juridique Au delà des nombreuses opportunités offertes par la diversité d\ es  métiers  les choix de mobilité doivent tenir compte des aspiration\ s  des collaborateurs  tout en permettant de capitaliser au mieux  leurs compétences acquises  C’est pourquoi  au travers du systè\ me  d’évaluation professionnelle mis en place dans le Groupe  les é\ changes  entre collaborateurs et managers constituent les bases de la gestion  des carrières Pour dynamiser la mobilité interne et créer un véritable marché\  de  l’emploi interne  différents outils  tels qu’Opportunités Ca\ rrières en  France ou e  Recruit à Londres  sont accessibles  En France  BNP Paribas  propose une plaquette mobilité comprenant une palette d’outils  complémentaires   Opportunités Carrières  des fi  ches mobilité sur  Intranet  des actions de formation spécifi  ques  un guide de la mobilité  dans le Groupe en France et  le cas échéant  un accompagnement  individuel réalisé par une équipe dédiée En 2007  l’activité de l’équipe Mobilité a été soutenue   elle est intervenue  pour près de 900 collaborateurs parmi lesquels ceux issus de la Banqu\ e  Privée Anjou  près d’une centaine  pour lesquels un reclassemen\ t dans  le Groupe a été trouvé  Elle a contribué à la réalisat\ ion de 234 mobilités   Seize séminaires ont été organisés pour les collaborateurs e\ n démarche  de mobilité  l’objectif étant de placer les participants dans u\ ne nouvelle  dynamique pour les préparer à évoluer Un effort a été mené pour encore améliorer l’information \ sur les postes  ouverts aux collaborateurs   les gestionnaires peuvent désormais  diffuser sur le site Intranet Opportunités Carrières non seulement\  les  postes ouverts en France  mais aussi ceux d’autres territoires  Ceci \ a été  expérimenté notamment avec l’Ukraine  Au total  près de 1  400  annonces  ont été diffusées en France  dont plus de 30 pour des postes hors de  France  L’Espagne a été choisie comme site pilote du déploiement  international de cet outil qui se poursuivra en 2008 Sur le plan de la mobilité internationale  les calculs de packages  d’expatriation et l’émission des lettres de détachement sont\  décentralisés  depuis fi n 2007 dans les pôles et les fonctions pour BNP Paribas SA  Ce  dispositif se met progressivement en place pour les expatriations depuis\   les fi  liales  Un accompagnement renouvelé des expatriés  notamment par  des formations interculturelles  sera sous peu confi é à des partenaires  externes spécialisés ■ ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 246 INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7 7 Des enjeux opérationnels clairement identifi és PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ SOUS TOUTES SES FORMES ET LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS Les priorités de la politique de diversité sont de garantir l’é\ galité des  chances et le principe de non discrimination  notamment pour le  recrutement des minorités visibles  Il s’agit également d’am\ éliorer le  recrutement et le maintien dans l’emploi des personnes en situation d\ e  handicap  et de promouvoir la féminisation de l’encadrement supé\ rieur  et la diversité des âges  Le principe de non discrimination est cl\ airement  affi rmé dans le Règlement Intérieur de BNP Paribas SA depuis 2003 Pour traduire concrètement son attachement à la diversité  BNP P\ aribas  a formalisé sa politique en signant des Chartes fondamentales existan\ tes  sur le domaine  Le Groupe a également mis en place une organisation  managériale dédiée   il participe régulièrement à des \ échanges dans ce  domaine et s’engage dans des partenariats professionnels  BNP Paribas  présente ainsi des outils et des réalisations conséquentes  con\ cernant  les grands enjeux de la diversité  spécialement la non discriminat\ ion   l’égalité hommes – femmes et le handicap BNP PARIBAS ACTEUR ENGAGE EN FAVEUR DE LA DIVERSITÉ UNE POLITIQUE DE LA DIVERSITÉ FORMALISÉE POUR LE GROUPE BNP Paribas appartient aux quarante premières entreprises françaises  signataires de la Charte de la diversité  Le Groupe a fait l’objet\  d’un test  par la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour la  diversité (Halde) en janvier  2006  Ce test n’a pas révélé de discrimination  au niveau du recrutement Le 13 décembre 2006  le Groupe a également signé la Charte  d’engagement des entreprises au service de l’égalité des cha\ nces dans  l’éducation proposée par le Ministère de l’Éducation n\ ationale pour  renforcer les liens et développer les initiatives entre les entrepris\ es et  l’Éducation nationale  Pour BNP Paribas  la signature de cette Charte  s’inscrit dans un ensemble d’actions engagées de longue date av\ ec le  monde éducatif et permettra d’amplifi er ces actions L’engagement du Groupe s’est également traduit par la signature en  France de la Charte de l’apprentissage en 2005 et d’une Convention\   avec l’Agefi  ph en 2007  Cette convention s’articule selon quatre axes    la mise en place de l’équipe Groupe Projet Handicap  de ses relais\   locaux et d’un système de recrutement et de suivi   la sensibilisa\ tion et  la formation des acteurs impliqués dans le recrutement et l’inté\ gration  appuyée par une action de communication interne   le recrutement  de travailleurs handicapés en CDD ou CDI  en stages et en contrats  d’intérim ou d’alternance   et l’intensifi  cation de l’action déjà menée  pour le maintien dans l’emploi En outre  BNP Paribas a signé des accords pour promouvoir l’égalité  professionnelle entre les femmes et les hommes et mène des actions  régulières pour offrir aux femmes et aux hommes les mêmes oppor\ tunités  de carrières et faire disparaître le « plafond de verre »  Pour les fi  liales   Cetelem a obtenu le renouvellement du label égalité professionnell\ e  en 2007  Un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et  les hommes au sein du GIE BNP Paribas Assurance a été signé en  décembre 2007 Promouvoir la diversité  (*) La diversité est l’un de nos atouts et nous devons la développe\ r pour  mieux encore  être la banque d’un  monde qui change et qui accompagne ses clients et ses collaborateurs dan\ s les évolutions et les défis du  XXI e siècle  Notre entreprise est ouverte à tous les talents  quelle q\ ue soit leur origine  et l’appréciation des  capacités de chacun doit être exclusivement fondée sur l’é\ valuation de sa contribution et de ses compétences  à toutes les étapes de son parcours professionnel  Les pratiques d\ iscriminatoires ne seraient pas seulement  illégales   elles porteraient atteinte au respect des personnes tout \ autant qu’à notre réputation et doivent  donc être proscrites BNP Paribas est un employeur et un banquier très important dans les zones \ géographiques  notamment en  France marquées par le multiculturalisme  Le brassage des profils con\ stitue une source de créativité   d’innovation et d’efficacité dans nos activités bancaires et\  financières  Nous serons plus proches de nos  clients si la composition de notre effectif reflète celle de la socié\ té qui nous entoure  Promouvoir la diversité  est  pour BNP Paribas  un enjeu de performance et de responsabilité sociale et chacu\ n de nous est invité à  contribuer  dans sa vie de tous les jours  à la réalisation de cette ambitio\ n (*)  Extrait de la lettre de l’Administrateur Directeur Général aux salariés BAUDOUIN PROT Administrateur Directeur  Général du groupe  BNP Paribas BAUDOUIN PROT Administrateur Directeur  Général du groupe  BNP Paribas Document de référence 2007 BNP PARIBAS 247 INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7 7 Des enjeux opérationnels clairement identifi és UNE ORGANISATION MANAGÉRIALE DÉDIÉE Un responsable de la diversité au niveau du Groupe Un responsable de la diversité  nommé en 2005 au sein des Ressourc\ es  Humaines Groupe  a pour mission de défi nir la politique globale et de  coordonner les plans d’action sur les sujets de la non discrimination\   de la promotion de l’égalité des chances  de la féminisation\  et  de l’internationalisation de l’encadrement supérieur  Il assume la  coordination d’ensemble en englobant la thématique du handicap  Il\   diffuse les politiques du Groupe en la matière  Un Comité diversit\ é  mis  en place en septembre 2007  coordonne les actions des pôles et partage  les bonnes pratiques Un processus de promotion anti discriminatoire Depuis 2005  l’attention des ressources humaines sur la non discrimin\ ation  est sollicitée dans les processus de nomination  Le gestionnaire doit\  être  garant de l’absence de discrimination de toute nature (âge  origi\ ne  sexe)  à chaque étape du processus de proposition La proportion de femmes dans les promotions à une catégorie supé\ rieure  fait partie des indicateurs régulièrement suivis (voir Annexe Loi\  NRE –  Social  indicateur 19) Des équipes internationales Les emplois locaux contribuent directement au développement des pays  dans lesquels BNP Paribas exerce ses activités  Le Groupe s’intègre ainsi  naturellement aux différentes cultures et communautés permettant  ainsi aux collaborateurs locaux d’accéder aux postes de responsabi\ lité  des fi liales et succursales et de faire carrière au sein du Groupe PART DES SALARIÉS LOCAUX SELON LA ZONE GÉOGRAPHIQUE ➤ Amérique du Nord ¸ 98 6 % Zone ¸ % salariés locaux France ¸ 99 9 % Europe* ¸ 99 0 % Autres ¸ 98 2 % Asie ¸ 96 6 % (*)  Europe hors France Document de référence 2007 BNP PARIBAS 248 INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7 7 Des enjeux opérationnels clairement identifi és Une sensibilisation via la communication interne L’entreprise prend des engagements volontaires et ambitieux dont le  suivi est assuré chaque trimestre  au moyen d’un tableau de bord  \ La  bonne application des accords d’entreprise conclus en 2006 et 2007 est  également régulièrement suivie Un recensement interne sur la diversité a été conduit en 2006  \ au travers  de plus d’une trentaine d’entretiens  tenus auprès de responsab\ les  RH France et de fi liales et territoires étrangers  Les objectifs de ce  recensement ont été de connaître la perception de la diversité\  selon les  différents territoires et entités de BNP Paribas  de connaître les enjeux  et les priorités de chacun  de dresser un état des lieux et d’i\ dentifi  er les  bonnes pratiques à partager dans le Groupe  Depuis plusieurs année\ s   les pays à culture anglo saxonne par exemple développent des actio\ ns  en faveur de la diversité  touchant notamment la sensibilisation inte\ rne  par la communication et la formation La diversité est un sujet régulièrement abordé par tous les \ supports  internes de communication papier  électronique et audio largement  diffusés et facilement accessibles  À l’externe également  l\ es supports  visuels de campagnes de recrutement et de communication sur les  valeurs mettent en scène la diversité  afi n d’éviter les phénomènes  d’autocensure des minorités visibles Au niveau du Groupe  des informations sur la diversité sont relayé\ es  par l’Intranet et la lettre d’information hebdomadaire accessible \ à tous  les collaborateurs   l’opération sur le fi  lm « p lafond de verre » proposée  par l’IMS  une information sur le test dont l’équipe recrutemen\ t de  BNP   Paribas a fait l’objet de la part de la Halde et des points régulie\ rs  sur le Projet Banlieues  Des sites étrangers ont mis en place des act\ ions  de communication interne pour marquer leur engagement en faveur  de la diversité  notamment à Londres  au Canada et au sein de Bank\   of the West Depuis octobre 2007  le site Recrutement présente de façon plus  complète la diversité du Groupe dans toutes ses dimensions  http recrutement bnpparibas com fr qui sommes nous diversite asp Des formations spécifi ques La diversité et la non discrimination font régulièrement l’o\ bjet  d’interventions lors de conventions de cadres supérieurs  de sé\ minaires  et de Comités ressources humaines Le module de formation Diversité pour la ligne RH a été constru\ it suite  au diagnostic établi par l’IMS sur les modes de recrutement  Achev\ é en  2007  ce diagnostic concerne tous les acteurs   chargés de recrutement   gestionnaires individuels et responsables opérationnels  et a mobilis\ é plus  de 70 personnes en interne  lors d’entretiens individuels et collectifs En France  la formation de près de trois cents gestionnaires de carri\ ère  et chargés de recrutement a mis l’accent sur l’autodiagnostic d\ es  stéréotypes  la présentation de la politique de diversité de\  BNP Paribas  et les aspects juridiques pour faciliter la gestion quotidienne de la no\ n discrimination  Cette formation conçue avec l’IMS est animée pa\ r des  intervenants internes   des juristes en droit social  des responsables de  gestion de carrière et de la diversité  et un consultant externe Déjà en 2006  le séminaire des responsables mondiaux de ressour\ ces  humaines en charge de la gestion de carrières avait eu pour thème \ le  Management des Différences  180 responsables avaient assisté à des  présentations de la politique de diversité  ainsi qu’à des t\ émoignages  de responsables ressources humaines dans des pays ayant développé  depuis plusieurs années des actions de diversité et de non discrim\ ination   comme le Royaume Uni  les États Unis  Hong Kong et Singapour Document de référence 2007 BNP PARIBAS 249 INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7 7 Des enjeux opérationnels clairement identifi és Entité Territoires ou Filiales Exemples de session de formations et de sensibilisation sur la non discr\ imination BNP Paribas AustralieDepuis trois ans formation annuelle sur la non discrimination et contre le harcèlement Session d’information et de sensibilisation pour tous les collaborateurs et version plus approfondie pour les managers avec des conseils pour gérer plaintes et diffi cultés BNP Paribas Canada Depuis 2004 formation d’introduction à la gestion de la diversité pour les managers Projet 2006 relatif à la question du handicap sessions d’information et de formation traitan\ t des inconforts face aux différences durant l’entretien à l’accueil et en emploi BNP Paribas Hong Kong Sessions sur la législation en matière de non discrimination et d’égalité des chances formation an\ nuelle pour l’équipe RH organisée par le Equal Opportunity Bureau (organisme d’État) à la demande de l’entreprise BNP Paribas New York 2005 formation Inclusiveness in the Workplace obligatoire pour sensibiliser à la différence et apprendre à la respecter BNP Paribas Royaume Uni Formation Diversité pour les managers plus de 200 personnes formé\ es Nouvelle formule Workplace behaviour formation de 2 heures pour les managers pilotée par des acteurs sous forme de mises en situation par groupes de 20 Elle devrait être étendue pour 200 personnes Bank of the West Diversity awareness program valoriser la diversité comprendre la différence entre diversité et non discrimination sensibiliser à la notion de stéréotypes et de différences culturelles Formation réservée aux managers devant être étendue à l’ensemble des collaborateurs Cetelem La campagne de recrutement 2005 La diversité c’est une question de personnalités véhicule un message orienté vers la diversité Une communication régulière sur la diversité est assurée à travers la revue Info RH La Charte de la diversité signée par le Président du Cetelem a été diffusée sur Intranet La plaquette annuelle publiée par la RH Regards sur le monde Cetelem comporte plusieurs pages consacrées à la diversité Agir pour la diversité chez Cetelem présente le cadre juridique les concepts et les situations à risque La sensibilisation se fait grâce à des jeux des quizz et la présence d’un dessinateur Les managers y rédigent des plans d’actions Diversité pour le Cetelem BPLG Chez BPLG autre fi liale un accord sur l’égalité Hommes Femmes a été signé avec les par\ tenaires sociaux Il a fait l’objet d’une communication papier auprès des salariés accompagnée d’une lettre signée par le Directeur Général Participation à des forum et engagement dans des partenariats BNP Paribas participe à des forums de recrutement diversité   IMS   Africagora  AFIJ  Zéro Discrimination à Lyon  Nos quartiers ont du talent   avec le MEDEF  Régulièrement  le Groupe est présent sur des forums  emplois dans des zones sensibles Des partenariats ont été noués notamment dans les quartiers pou\ r  favoriser l’intégration des jeunes à l’entreprise  Ces parte\ nariats sont  décrits dans la partie Ancrage dans le tissu social 6  milliards d’A utres En 2006  BNP Paribas a apporté à Yann Arthus   Bertrand son soutien en qualité de mécène  Ce projet consiste à\  recueillir des témoignages  de milliers de personnes à travers le monde pour aller à la déc\ ouverte de l’autre et dresser un portrait de l’homme au début d\ u vingt et  unième siècle  en mettant en évidence l’individualité et \ l’universalité de chacun  Ce projet a donné lieu à des expos\ itions dans les locaux de  BNP Paribas à Londres puis à Rome en 2007  En 2008  6   milliards  d’A utres sera présentée lors d’une grande exposition en France sous for\ me  de projections des interviews  À la demande de BNP Paribas  l’équipe de Yann Arthus  Bertrand travaille pour marquer l’ancrage de ce projet  dans la problématique des banlieues défavorisées en France  Par son implication  BNP Paribas s’est engagé comme une entreprise convaincue  que la diversité des hommes est source de richesses Document de référence 2007 BNP PARIBAS 250 INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7 7 Des enjeux opérationnels clairement identifi és DES OUTILS ET DES RÉSULTATS TANGIBLES EN FAVEUR DE LA DIVERSITÉ Lutte contre les discriminations Outils Une commission paritaire de recours Un collaborateur qui estime avoir fait l’objet d’une discriminatio\ n traduite  sous forme d’une absence de promotion ou d’augmentation individuel\ le  peut adresser une demande à la commission de recours en matière de\   révision annuelle de situation  Cette commission a été créé\ e suite à un  accord signé par les cinq organisations syndicales et est composée\  de  façon paritaire  représentants des Ressources Humaines Groupe et d\ es  organisations syndicales Un droit d’alerte éthique Par ailleurs  le dispositif de droit d’alerte éthique permet à t\ out collaborateur  de faire part d’interrogations sur les risques de dysfonctionnement e\ n  matière de conformité auquel il peut se trouver confronté et no\ tamment  des pratiques qu’il jugerait discriminatoires Des outils de recrutement anti discriminatoires Les outils du recrutement ont vocation à prévenir la discriminatio\ n et à  renforcer l’égalité des chances Une étude statistique de mesure de la discrimination au niveau du  recrutement et du développement de carrière a été menée a\ vec  l’Observatoire des Discriminations Une équipe centralisée traite plus de 90 % des recrutements en France   Cette organisation est un gage d’objectivité du processus  La tran\ sparence  dans les postes offerts est assurée par la publication d’offres d’\ emplois  et de stages sur le site Internet Une revue des méthodes de recrutement a conduit à établir des o\ utils  d’évaluation de la personnalité et du comportement au travail p\ our  rendre plus objectifs les entretiens avec les chargés de recrutement \   Un outil permet une aide au tri des  curriculum vitae  sur cinq postes  types concentrant une forte proportion des recrutements du réseau  d’agences  Un tri automatique propose aux chargés de recrutement l\ es  candidatures les plus adaptées au profi  l recherché  L’outil ne fait plus  apparaître la nationalité sur le dossier rempli par le candidat su\ r Internet   Avec l’objectif d’évaluer les compétences et la motivation d\ ’un candidat   Cetelem demande aux candidats de ne pas mettre de photo sur leur  curriculum vitae  Un nouvel outil de diagnostic du comportement du candidat dans son  environnement de travail a été déployé en 2007 ■ ■ ■ Réalisations La mise en place d’un plan d’actions luttant contre le risque de  discrimination La discrimination au niveau du recrutement ou de l’évolution de ca\ rrière  a été retenue comme l’un des trente risques majeurs pour le Gro\ upe  au plan mondial en matière de risque opérationnel  Ce risque a fai\ t  l’objet d’une analyse pour évaluer les causes potentielles d’\ incidents  (situations de discrimination  ou pouvant conduire à une discriminat\ ion)   et défi nir les contrôles à réaliser pour les prévenir et en mesurer\  les  conséquences possibles   fi nancières  judiciaires  en termes d’image  et  établir un plan d’actions  Ce plan fait l’objet d’un suivi f\ ormalisé par un  reporting présenté trois fois par an au Comité Exécutif Le modèle interne de mesure du risque opérationnel  qui intègre\  le risque  de discrimination  a été validé en 2007 par le régulateur Des résultats en matière de parité des promotions Une attention particulière est portée pour essayer de respecter da\ ns le  fl  ux de promotion la proportion h  ommes f emmes dans la population  candidate à la promotion  BNP Paribas compte 40 3  % de femmes parmi  ses cadres et répond déjà à l’objectif du secteur négo\ cié au sein de  l’Association des Banques Françaises pour 2010  Au 1 er janvier 2007  les  femmes représentaient 28 5 % des collaborateurs promus au rang de  cadres de Direction Égalité entre h ommes et f emmes Outils La mise en place d’un groupe féminin de travail Fin 2004  la Direction des Ressources Humaines Groupe a rassemblé  une dizaine de femmes  cadres supérieures représentatives des mé\ tiers  de l’entreprise  au sein du groupe Mix City  Le groupe intervient sur cinq  chantiers   des services pour faciliter la vie quotidienne  la gestion des  congés de maternité  l’organisation du temps de travail  le  mentoring et  le  coaching  et la constitution d’un réseau femmes  Ce groupe a proposé  aux ressources humaines plusieurs pistes pour favoriser l’accession d\ es  femmes à des postes de Direction Des enquêtes d’évaluation Des enquêtes ont été utilisées pour évaluer les pistes d’\ amélioration  de l’égalité entre les hommes et les femmes  En 2006  BNP Paribas a  notamment participé à la dernière enquête de l’Association Française des  Banques (AFB)   Carrières comparées Hommes Femmes dans la banque   qui analyse les écarts entre les carrières des hommes et des femme\ s sur  une période de quinze ans Réalisations Une conciergerie d’entreprise ■ ■ ■ ■ ■ Conciergerie d’entreprise Sur proposition d’un des groupes de travail Mix City  BNP Paribas Assurance a ouvert au printemps une conciergerie d’entreprise dans ses  locaux à Rueil Malmaison  La c onciergerie propose aux collaborateurs des services comme le pressing  l\ es retouches  la cordonnerie  le lavage  auto et également un distributeur de Carte Orange  de timbres et de t\ ickets de stationnement  Son responsable veille à la bonne  exécution  des travaux confiés et répond aux questions de proximité   l’opticien qui réparera un verre dans la journée  le restaura\ nt à moins de vingt  euros pour un déjeuner rapide ou le fleuriste le plus proche ouvert l\ e lundi  Les services proposés s’étofferont au fil des besoins pour améliorer  l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle Document de référence 2007 BNP PARIBAS 251 INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7 7 Des enjeux opérationnels clairement identifi és Des mesures concernant la maternité Après un premier texte en 2004  un nouvel accord sur l’Égalité\   professionnelle h ommes f  emmes a été signé par les organisations  syndicales de BNP Paribas SA en juillet 2007  Il reprend  renforce et  complète les dispositions de l’accord initial  Il prévoit  nota\ mment   une égalité de traitement en matière de recrutement  de salaire\  et  de promotion  et prévoit des mesures sur le congé de maternité \  Ainsi  chaque salariée est reçue en entretien par son gestionnaire indivi\ duel  avant son congé de maternité et au moins deux mois avant son retou\ r  pour défi  nir les conditions de reprise d’activité  Le critère de limite \ d’âge  pour la détection de cadres à potentiel a été remplacé pa\ r un critère  d’expérience professionnelle pour moins pénaliser les femmes qu\ i ont  eu des enfants Des fi liales du Groupe ont signé des accords similaires   BPLG  Cetelem   BNP PAM et BNP Paribas Assurance  En 2006  un autre accord avait  déjà été signé par quatre organisations syndicales de BNP\  Paribas SA au  sujet des modalités d’application de la loi du 23 mars 2006 sur l’égalité  salariale lors d’un congé de maternité  d’adoption ou postna\ tal  Il fi  xe les  règles de détermination des augmentations minimales fi  xes et variables  de rémunérations  Depuis sa signature  cet accord a permis la ré\ vision de  situation de 743 salariées au retour de leur congé de maternité\ Intégration des personnes en situation de handicap Outils Un audit de situation Un audit de la situation des salariés handicapés au sein de BNP Paribas  SA  a été réalisé par le cabinet TH Conseil spécialisé dan\ s le recrutement de  personnes handicapées  À la s uite de  cet audit  le Projet Handicap a été  mis en place avec la volonté de passer d’une démarche de solida\ rité à  un véritable engagement dans le cadre de la responsabilité socié\ tale  du Groupe  Par la suite  les fi liales Arval  Cortal Consors  Klépierre  BNP  Paribas Securities Services et Cetelem ont également établi un diag\ nostic  Handicap en 2006 et 2007  Un projet paritaire a été lancé en 2007 sur  le maintien dans l’emploi des personnes handicapées pour intensifi\  er  les actions Réalisations Le Projet Handicap Pour mieux coordonner les efforts et davantage faciliter l’insertion  des personnes handicapées  BNP Paribas a créé une équipe dédiée  le  Projet Handicap  qui a progressivement mis en place des relais locaux  et un système de recrutement et de suivi  Ces actions sont appuyée\ s  par une communication interne adressée aux équipes de recrutement  des principaux pôles  fonctions et Directions régionales de la ban\ que de  réseau  Un plan d’action  inscrit désormais dans la convention \ signée en  mai pour un an avec l’Agefi    ph  développe quatre axes majeurs  la sensibilisation et la formation des acteurs des processus de  recrutement et d’intégration  l’embauche d’un nombre signifi catif de travailleurs handicapés en  CDD  en CDI  ou en stages en portant l’accent sur la compétence pl\ us  que sur les diplômes  la formalisation et l’intensifi  cation d’actions de maintien dans l’emploi  régulièrement menées par les services d’action sociale et de\  santé au  ■ ■ ■ ■ ■ ■ travail en faveur des employés confrontés  directement ou à tra\ vers  leur famille  à une situation de handicap sont encouragées  enfi   n  l’action déjà menée pour le maintien dans l’emploi est\  intensifi  ée   BNP Paribas SA compte environ mille travailleurs handicapés en  France métropolitaine Des chargés de recrutement  les relais du Projet Handicap et des  gestionnaires de Directions régionales du réseau  soit cent soixan\ te  personnes  ainsi que des représentants du personnel  ont suivi des  formations spécifi ques sur le handicap En novembre 2007  une Journée Portes Ouvertes aux personnes en  situation de handicap a été organisée dans les locaux de BNP Paribas  à Paris lors de la semaine nationale du Handicap pour mieux faire  connaître les métiers de la banque  permettre de postuler aux anno\ nces  de recrutement et rencontrer des candidats À cet égard  BNP Paribas développe le recours à la sous traitance auprès  du secteur protégé ou adapté  Elle y œuvre directement depui\ s 1981 avec  la création par sa Mutuelle de l’Institut des Cent Arpents install\ é dans  la banlieue d’Orléans  dont fait partie l’ESAT  (1) Jean Pinault  Sa capacité  s’est récemment accrue pour permettre à 107 personnes en situation  de handicap de travailler  contre 80 précédemment  aux côtés des  11 personnes à fort handicap prises en charge dans son centre de vie BNP Paribas cherche à accroître sensiblement le nombre des travailleurs\   handicapés qu’il emploie en élargissant le périmètre des \ candidatures  Il  soutient ceux de ses employés qui se trouvent confrontés à un h\ andicap  personnel ou dans leur famille  Chaque fois que nécessaire  la B  anque  procède à l’adaptation des postes de travail et de leur environ\ nement   et intervient avec le service social  le service de santé au travail \ et la  Mutuelle du Groupe pour améliorer les conditions de vie personnelles \ et  acquérir pour ses collaborateurs et leurs enfants handicapés des a\ ppareils  coûteux  Un groupe de projet paritaire a été lancé en 2007 sur le thème  du maintien dans l’emploi des personnes handicapées pour formalise\ r  et intensifi er les actions BNP Paribas SA poursuit son action Accueil et Service pour améliorer  l’accessibilité de ses sièges aux clients comme aux collaborate\ urs  Un  audit complet est en œuvre sur la conformité de ses immeubles cent\ raux   Présenté aux représentants du personnel de BNP Paribas SA  ce projet  qui  à terme  concernera l’ensemble du Groupe  sera d’abord é\ tendu aux  fi  liales en France  puis à certains territoires hors de France BNP Paribas a amélioré l’accès à son site Intranet pour les dé\ fi  cients  visuels et élargi à la synthèse vocale la gamme de logiciels mi\ s à  disposition des collaborateurs concernés  Des moyens pour faciliter l\ a  communication avec les clients et les employés souffrant de troubles \ de  l’audition font l’objet d’études avancées  La mise en con\ formité au plan de  l’accessibilité des sièges se poursuit en accordant la plus gra\ nde attention  aux diffi cultés rencontrées par ses collaborateurs handicapés BNP Paribas  avec le Centre de Formation de la Profession Bancaire (CFPB)  et sept autres banques  a fondé en 2007 l’association HandiFormaBanques  et en assure la présidence  Elle a pour objectif de former et recrute\ r des  personnes en situation de handicap sur des métiers ciblés   téléconseillers  bancaires  puis chargés d’accueil et conseillers de clientèle  \ L’association  met en place une structure et des ressources dédiées à l’ins\ ertion des  personnes pour optimiser la recherche de candidats et la communication  avec eux  et instaure des liens avec les associations pour l’emploi d\ es  handicapés ■ (1)  Établissement et Services d’Aide par le Travail (1)  Établissement et Services d’Aide par le Travail Document de référence 2007 BNP PARIBAS 252 INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7 7 Des enjeux opérationnels clairement identifi és PROTÉGER LA SANTÉ DES COLLABORATEURS La politique de santé au travail du Groupe va au delà de la confor\ mité avec  l’évolution des législations  Les enjeux majeurs tiennent à \ la prévention  des risques et à l’accompagnement des fragilités et inaptitudes\ LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS La prévention passe par l’identifi cation des risques professionnels    agression dans les agences  troubles musculo squelettiques   dysfonctionnement des climatisations et des ventilations  Pour prévenir  ces risques  une équipe pluridisciplinaire  créée en 2006  ré\ unit et met  en réseau les compétences de tous les intervenants pour faire face\  à des  pathologies issues de multiples facteurs  Cette approche des conditions  de travail constitue un enrichissement de la prévention et permet une\   action collective  En 2007  les travaux ont surtout porté sur les problèmes  d’environnement  de ventilation et de climatisation L’accompagnement médical des salariés victimes d’agression  n\ otamment  en région parisienne  s’intègre dans un dispositif développé\  avec les  urgences médicales de Paris  Progressivement renforcé lors des  dernières années  ses effets bénéfi ques se mesurent par la diminution  des arrêts post agression  la baisse de la durée des arrêts et \ du nombre  de mutations pour inaptitude au poste  En 2007  119 personnes ont  bénéfi cié d’un accompagnement médical à la suite d’ une agression et  quatre ont été orientées en consultation spécialisée pour\  une prise en  charge psychologique La prévention des autres risques professionnels fait l’objet de me\ sures  adaptées   campagnes d’information  formation  ergonomie de  conception  ergonomie de correction et procédures d’alerte  Le hau\ t  niveau de vigilance porté conjointement par le Service de Santé au\   Travail  les hiérarchies  les Services immobiliers  l’ergonomie et \ les  instances paritaires n’est pas étranger au très faible taux de \ déclaration  de troubles musculo squelettiques  chez  BNP Paribas SA En 2007  des actions de prévention des risques ont été mises en œu\ vre  comme les mesures de veille sanitaire sur les risques liés à l’\ amiante  et à la légionellose avec la surveillance des installations des to\ urs  aéroréfrigérantes  la prévention des névroses post trauma\ tiques et des  troubles musculo squelettiques  Plus de 2 700 vaccinations anti grippe  ont été réalisées  Des actions d’information et de pré\ vention ont été  menées en santé publique au sujet de la diététique  des dons d’organe  et de la prévention des addictions LES PROBLÈMES DE SANTÉ PUBLIQUE Le Service de Santé au Travail de BNP Paribas SA est engagé depuis de  nombreuses années dans une démarche de promotion de la santé de\ s  salariés  Lors de la visite annuelle  le médecin accompagne les sa\ lariés  de façon personnalisée dans tous les domaines de santé publique\  Les  risques majeurs   cardio vasculaires  cancer  obésité  tabac  font l’objet  de campagnes annuelles de sensibilisation  d’éditions de brochures\  et  éventuellement de dispositifs spécifi  ques Les initiatives de l’année 2007 en matière de santé publique L’année 2007 a été marquée par plusieurs initiatives  la conférence Santé Sport & Poids avec le Docteur Fricker en juin sur le site de Valmy  la diffusion du DVD sur la diététique dans toutes les médiathè\ ques du Groupe en France  la conférence débat sur la prévention des addictions  une information sur le don d’organe  en collaboration avec le Comité\  d’établissement des centraux parisiens  une formation sanitaire sur de grands problèmes de santé publique \  Sida  stress et maladies cardio vasculaires et troubles mus culo squelettiques  le suivi médical des salariés partant en mission à l’étra\ nger dans les zones à risques sanitaires   examen d’aptitude  conseils avant le départ   vérifi  cation du carnet vaccinal et prophylaxie du paludisme  Des dotations de \ trousses de premiers soins aux collaborateurs partant  en  mission pour éviter les infections  et de trousses médicales d’\ intervention aux chefs de mission pour disposer de matériel à usage unique  en cas d’accident dans ces pays  Un renforcement du suivi médical \ des expatriés avec mise en place de nouveaux bilans de santé selon les  tranches d’âge et les risques des pays concernés pour 140 perso\ nnes  la poursuite de l’action de Prévention Cardio Vasculaire en Médecine du Travail (PCV Métra)  par le dépistage de facteurs de risques cardio vasculaires   cholestérol  hypertension artérielle  tabagisme et stress  et é\ valuation en milieu hospitalier à l’Hôpital Brouss ais pour les salariés  concernés  dépistage de l’atteinte coronarienne en prévision\  d’un traitement précoce   289 bilans prises de sang et 16 hospita\ lisations  le dépistage du glaucome – Tonomètre dans chaque service de santé au travail  la prise en charge du sevrage tabagique des collaborateurs et de leur fa\ mille avec le programme ALLEN CARR  535 personnes ont p articipé  à ce programme  Parmi celles qui ont répondu à l’enquête de satisfaction  47 \ % ont arrêté de fumer au 31 décembre 2007  840 collaborateurs ont participé aux Dons du sang ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 253 INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7 7 Des enjeux opérationnels clairement identifi és Le Service de Santé au Travail réalise une veille sanitaire sur les risques  émergents pour informer le personnel et formuler des préconisation\ s   Des conseils au personnel ont été diffusés sur l’Intranet Gr\ oupe face au  risque de canicule en juillet 2007 Un groupe de travail associant les responsables opérationnels  des Ressources Humaines de tous les pôles et fonctions prépare  l’entreprise à affronter une éventuelle pandémie  aux plans \ sanitaire et  organisationnel   achat de masques  référencement de produits d’hygiène  et communication sur les mesures d’hygiène  comme le lavage des mains   et la mise en place d’affi ches dans les sanitaires Formation aux urgences et à la réanimation de tout le personnel médical Dans le cadre du Plan quinquennal de formation aux urgences  un  recyclage annuel pour l’utilisation de défi brillateur semi automatique  est prévu  et une formation continue du personnel médical à la \ révision  des protocoles et aux gestes pratiques est dispensée L’ACCOMPAGNEMENT DES FRAGILITÉS ET INAPTITUDES Comme pour la prévention  le reclassement des salariés après pl\ usieurs  mois d’absence à la suite d’ une maladie fait l’objet d’une collaboration  entre le Service de Santé  les gestionnaires RH et les hiérarchies\  Compte  tenu de la rapidité des évolutions dans l’entreprise  la réi\ ntégration doit  prendre en compte les changements  dissiper les inquiétudes des salar\ iés  et donner le temps de trouver de nouveaux repères Dans certains cas  l’accompagnement passe par une visite de prérep\ rise  chez le Médecin du travail à l’initiative du salarié  du mé\ decin traitant ou  du médecin conseil  Cette évaluation permet au médecin du trava\ il de  préparer la reprise avec les intervenants selon les éventuelles sé\ quelles  ou le handicap résiduel du malade Hors de France  les entités s’efforcent d’optimiser la préve\ ntion des  risques sanitaires et l’accès aux soins des salariés en lien av\ ec les  systèmes de santé locaux  Ainsi les salariés de l’UkrSibbank\  irradiés à la  suite de l’accident de la centrale nucléaire de Tchernobyl  bénéfi  cient  d’indemnités et de congés supplémentaires et font l’objet\  d’un suivi  spécifi  que dans le cadre du dispositif mis en place par les autorités  ukrainiennes BNP Paribas est membre actif de l’association Sida Entreprises qui  regroupe les principaux investisseurs français en Afrique pour contri\ buer  à résoudre les problèmes persistants de prévention  d’acc\ ès aux soins et de  suivi des traitements qui restent dominants malgré l’aide fi  nancière mise  en œuvre dans les pays exposés  BNP  Paribas contribue à la constitution  de plates formes interentreprises dans les pays de l’Afrique de l’Ouest où  le Groupe est présent par le réseau de ses banques associées (\ BICI) La BICI du Burkina Faso a participé au séminaire annuel de Sida En\ treprises  organisé en 2007 à Ouagadougou pour réunir les coordinateurs des  programmes de lutte contre le VIH Sida en entreprise ENTRETENIR UN DIALOGUE SOCIAL DE QUALITÉ En 2007  la Commission de droit social  instance nationale d’information  et de négociation de BNP Paribas SA  s’est réunie à 21 reprises et a  permis la signature de neuf accords d’entreprise  Certains amélior\ ent  ou pérennisent les dispositifs sociaux existant en faveur des salarié\ s   d’autres renforcent la présence des représentants du personnel \ dans  certaines instances Pour l’épargne entreprise  cinq de ces accords ont abouti à la m\ ise en  place d’un abondement exceptionnel au titre de 2007 et à l’octroi d’une  prime d’intéressement supplémentaire au bénéfi ce de tous les salariés   Un accord salarial pour l’année 2008 a prévu une mesure géné\ rale  d’augmentation  le versement d’un bonus exceptionnel et la mise en\   place de mesures spécifi ques comme la prise en compte des écarts  salariaux inter générationnels ou la résorption des écarts s\ alariaux entre  hommes et femmes Les échanges avec les organisations syndicales en 2007 ont été soutenus  également en ce qui concerne la place des travailleurs handicapés \ dans  l’entreprise  De nombreuses réunions de travail ont été orga\ nisées pour  préparer un projet d’accord sur ce thème dont la signature pour\ rait  intervenir en 2008 Des échanges avec les représentants du personnel ont également  débuté en 2007 concernant le stress au travail  À cet égard  un groupe  de travail paritaire a été constitué avec la participation du s\ ervice de  santé  L’objectif de ce groupe  qui s’est déjà réuni à plusieu\ rs reprises   vise à établir un diagnostic et à déterminer les éventuel\ les mesures à  mettre en œuvre dans l’entreprise Un nouvel accord à durée indéterminée sur l’égalité\  professionnelle entre  les femmes et les hommes a été signé le 30 juillet 2007  Il complète  l’accord du 28  juillet 2006 qui a précisé les modalités d’application  dans\   l’entreprise  de la loi du 23 mars 2006 sur l’égalité salariale à l’occasion  d’un congé de maternité  d’adoption ou postnatal  L’accord défi  nit trois  nouveaux axes d’action  les étapes charnières de la vie professionnelle des salariés de\  l’entreprise  L’entreprise s’attachera à faire converger les taux de promotion\ s de  femmes et d’hommes sur trois changements de niveaux considérés  comme clés dans une carrière  un objectif minimum de femmes dans l’effectif total des cadres de  44 % au 31 décembre 2010  L’entreprise s’engage à conserver au  minimum l’avance qu’elle a prise aujourd’hui dans ce domaine pa\ r  rapport à la branche professionnelle   l’objectif de 40 % défi ni par la  branche à échéance 2010 est déjà atteint chez  BNP Paribas SA au  31 décembre 2007 avec un pourcentage de 41 4 %  les mesures spécifi ques de rattrapage salarial au titre de la loi du  23  mars 2006 qui s’étaleront sur les exercices 2008  2009 et 2010  Une  méthodologie a été défi  nie pour appuyer les gestionnaires individuels  dans l’identifi  cation des dossiers des salariées les plus susceptibles de  présenter une différence salariale non justifi ée et devant faire l’objet  d’une analyse prioritaire  À compter de 2008  un budget national  spécifi  que dédié à l’action de rattrapage sera discuté chaque a\ nnée  lors de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires ■ ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 254 INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7 7 Annexes NRE – Social L’accord prévoit des mesures pour développer l’égalité \ de traitement  entre les femmes et les hommes   accès des femmes aux formations  managériales et diplômantes bancaires  critères de l’éval\ uation  professionnelle   Il favorise la prise en compte de contraintes propres aux  femmes ou liées à la vie familiale   organisation de stages de formation et  de réunions  garanties pendant la grossesse  congé de maternité\  et congé  d’adoption  congés spécifi ques pour couples salariés dont le conjoint   salarié BNP Paribas ou non  fait l’objet d’une mobilité géographique Enfi  n le dialogue dans le cadre du Comité européen comme du Comité  de Groupe a été riche en 2007  Au delà de la réunion annuelle du  Comité européen  une information a été réalisée lors d\ ’une réunion  supplémentaire présentant les conséquences de l’intégrati\ on de BNL dans  le Groupe  Pour le Comité de Groupe  une réunion supplémentaire a aussi  été organisée sur le thème de l’emploi au sein du Groupe \ en France Indicateurs de la Loi NRE – SOCIAL – Exercice 2007 Périmètre 2007 1 Rémunération totale et avantages de toute nature versés durant l’exercice à chaque mandataire social Voir le point du Rapport dans sa partie Gouvernement d’entreprise – Rémunérations Groupe 2 Rémunérations et avantages de toute nature que chacun des mandataires sociaux a reçus durant l’exercice de la part des sociétés contrôlées au sens de l’article L 233 13 Voir le point du Rapport dans sa partie Gouvernement d’entreprise – Rémunérations Groupe 3 Liste de l’ensemble des mandataires et fonctions exercées dans toute société par chacun de ces mandataires durant l’exercice Voir le point du Rapport dans sa partie Mandataires sociaux module 1 Groupe 4 Effectif total de l’entreprise dont CDD Voir le point 7 1 du Rapport dans sa partie Développement des ressources humaines – Une évolution des effe\ ctifs liée au développement du Groupe L’effectif géré par le Groupe fi n 2007 est de 162 687 ETP en progression de 20 777 ETP par rapport à 2006 En France l’effectif géré par le Groupe a atteint 64 080 ETP Pour BNP Paribas SA il a atteint 39 651 ETP dont 180 CDD Groupe La notion de cadre utilisée dans un environnement français n’est pas transposable en tant que telle au pla\ n mondial À titre indicatif la proportion de cadres au sein BNP Paribas SA poursuit sa progression 35 7 % en 2002 37 7 % en 2003 39 7 % en 2004 42 4 % en 2005 44 6 % en 2006 48 3 % en 2007 France 5 Embauches en distinguant CDD et CDI Au 31 décembre 2007 le nombre total d’embauches au niveau mondial s’est élevé à envir\ on 24 000 nouveaux collaborateurs permanents Groupe Le Groupe a réalisé environ 5 000 recrutements en CDI en France dans l’année 2007 traduisant une progression de 6 5 % par rapport à 2006 Groupe France Pour BNP Paribas SA en France métropolitaine le nombre de recrutements s’établit à 3 574 1 574 hommes (44 %) et 2 000 femmes (56 %) dont 450 CDD (125 hommes et 325 femmes) et 1\ 50 transformations de CDD en CDI (34 hommes et 116 femmes) SA Métropole Voir le point 7 2 du Rapport dans sa partie Assurer un recrutement qui fournit des informations détaillées sur ce sujet 6 Diffi cultés éventuelles de recrutement L’attractivité du groupe BNP Paribas reste très élevée en dépit d’un contexte de marché plus tendu avec près de 200 000 candidatures spontanées reçues en 2007 En 2007 la répartition par profi l des recrutements reste équilibrée entre 50 % de jeunes diplômés (20 % Bac + 2 3 et 30 % Bac+ 5) et 50 % de collaborateurs expérimentés Le point 7 2 du Rapport dans sa partie Assurer un recrutement fournit des informations détaillées sur la répartition des recrutements par profi l Groupe France 7 3   Annexes NRE – Social Document de référence 2007 BNP PARIBAS 255 INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7 7 Annexes NRE – Social Indicateurs de la Loi NRE – SOCIAL – Exercice 2007Périmètre 2007 7 Licenciements et leurs motifs Pour l’année 2007 le nombre total de licenciements s’établit à 232 ETP au sein de BNP Par\ ibas SA en France métropolitaine Les principaux motifs de licenciement demeurent les insuffi sances SA Métropole 8 Heures supplémentaires En 2007 le volume d’heures supplémentaires payées au sein de BNP Paribas SA en France métropolitaine a atteint 53 501 heures soit l’équivalent de moins de 0 1 % des effectifs SA Métropole 9 Main d’œuvre extérieure à la société Assistance extérieure le nombre moyen mensuel d’intérimaires se maintient à un niveau limité de 195 ETP La durée moyenne des contrats s’établit à 25 jours Les dépense\ s de BNP Paribas SA en France au titre de l’intérim s’élèvent à 9 1 millions d’euros SA Métropole Une vigilance particulière est exercée sur les contrats liant BNP Paribas aux agences d’intérim et\ sociétés de service quant au respect des législations sociales et à la prévention du délit de marchandage Europe 10 Le cas échéant informations relatives aux plans de réduction des effectifs et de sauvegarde de l’emploi aux efforts de reclassement aux réembauches et aux mesures d’accompagnement Voir le point 7 2 du Rapport dans sa partie Adapter qualitativement et quantitativement l’emploi où ce sujet est traité de façon circonstanciée SA Métropole 11 Organisation du temps de travail Des possibilités multiples d’aménagement du temps partiel sont \ offertes aux salariés Le pourcentage des effectifs utilisant la formule de temps partiel s’établit à 10 2 % en France 10 9\ % pour BNP Paribas SA Métropole et 8 2 % pour les fi liales À partir d’un an d’ancienneté les salariés peuvent bé\ néfi cier d’un Compte Épargne Temps alimenté par des jours de congés Les jours ainsi placés peuvent être pris sous diverses formes (congés pour convenance personnelle co investissement en formation fi nancement d’un passage à temps partiel) En 2007 12 411 salarié\ s utilisent un Compte Épargne Temps En accord avec leur responsable les salariés peuvent également bénéfi cier de 5 à 20 jours de congés supplémentaires sans solde SA Métropole 12 Durée de travail pour le salarié à temps plein En France l’horaire moyen hebdomadaire d’un salarié à temps complet selon la règle générale est de 35 heures Pour BNP Paribas SA le nombre de jours théoriques annuels travaillés par salarié en horaire collectif était de 205 jours en 2007 SA Métropole Suisse États Unis Royaume Uni 13 Durée du temps de travail pour le salarié à temps partiel 10 9 % des salariés ont opté pour le temps partiel 93 9% d’ent\ re eux sont des femmes Les principales formules permettent e travailler à 50 % 60 % ou 80 % d’un équivalent \ temps plein 71 % des salariés à temps partiel ont opté pour la formule à 80 % SA Métropole 14 L’absentéisme et ses motifs Pour BNP Paribas SA en France métropolitaine en 2007 le taux global d’absentéisme s’établit à\ 4 6 % dont 1 5 % pour les congés de maternité Le taux de 3 1 % correspondant à l’absentéisme hors maternité est un des plus bas historiquement connus par BNP Paribas SA Hors maternité la principale cause d’absentéisme reste la maladie liée aux pathologies courantes dans la société française notamment \ celles qui génèrent des absences de longue durée Voir le Bilan Social SA Métropole 15 Les rémunérations La rémunération mensuelle moyenne pour BNP Paribas SA en France mét\ ropolitaine s’est établie à 3 032 euros en 2007 95 % des salariés ont bénéfi cié d’une rémunération variable (95 % de femmes et 95 1 % d’hommes) 44 5 % d’une augmentation du salaire fi xe 13 6 % d’une promotion dans un niveau supérieur Voir le point 7 2 du Rapport dans sa partie Fidéliser par des rétributions compétitives ■ ■ ■ SA Métropole 16 L’évolution des rémunérations Un accord salarial négocié à la fi n de l’année 2007 au titre de l’année 2008 a prévu une mesure générale d’augmentation le versement d’un bonus exceptionnel ainsi que la mise en place d’un\ certain nombre de mesures spécifi ques parmi lesquelles fi gure la prise en compte des écarts salariaux intergénérationnels o\ u encore la résorption des écarts salariaux entre les hommes et les femmes SA Métropole 17 Les charges sociales Le montant des charges sociales au titre de 2007 pour le Groupe s’élève à 2 368 millions d’euros Groupe Document de référence 2007 BNP PARIBAS 256 INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7 7 Annexes NRE – Social Indicateurs de la Loi NRE – SOCIAL – Exercice 2007Périmètre 2007 18 Application des dispositions du Titre IV Livre IV du Code du travail (intéressement et participation et plans d’épargne salariale) Voir le point 7 2 du Rapport dans sa partie Fidéliser par des rétributions compétitives Le montant des actifs détenus au titre de l’épargne salariale par les salariés et anciens salarié\ s du Groupe s’élève au 31 décembre 2007 à 3 9 milliards d’euros (dont 3 5 milliards au titre de l’actionnariat) Pour l’augmentation de capital mondiale réservée au personnel en 2007 la répartition géographique des souscripteurs hors de France s’établit comme suit Europe (66 %) Asie (18 %) Amérique Nord (6 %) Amérique du Sud (4 %) Afrique (4 %) Moyen Orient (2 %) Groupe 19 Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de l’entreprise Voir le point 7 2 du Rapport dans sa partie Promouvoir la diversité 53 4 % des collaborateurs de BNP Paribas (effectifs physiques) dans le monde sont des femmes Groupe Pour BNP Paribas SA Métropole la répartition de l’effectif s’établit à 18 089 ETP hommes et 21 561 ETP femmes Suite à l’accord du 9 avril 2004 sur l’égalité professionnelle un nouvel accord a été conclu le 28 juillet 2006 défi nissant les règles de l’évolution de la rémunération individuelle des salariés au retour d’un congé de maternité ou d’adoption La proportion des femmes dans la catégorie cadres poursuit sa progression 34 2 % en 2001 35 7 % en 2002 36 9 % en 2003 37 7 % en 2004 38 8 % en 2005 40 3 % en 2006 41 4\ % en 2007 La proportion de femmes dans les promotions à une catégorie supérieure évolue comme suit 54 7 % en 2002 55 6 % en 2003 55 8 % en 2004 57 1 % en 2005 58 1 % en 2006 58 %\ en 2007 SA Métropole 20 Relations professionnelles et bilan des accords collectifs Voir le point 7 2 du Rapport dans sa partie Entretenir un dialogue et un climat social de qualité Comme lors des années précédentes le dialogue social au sein de BNP Paribas SA a été\ constructif en 2007 Instance de négociation la Commission de Droit Social s’est réunie à 21 reprises et 9 nouveaux accords ont été conclus avec les organisations syndicales SA Métropole 21 Les conditions d’hygiène et de sécurité Voir le point 7 2 du Rapport dans sa partie Protéger la santé des collaborateurs qui développe les initiatives prises en 2007 Au delà des initiatives développées dans le Rapport des action\ s plus ponctuelles ont été réalisées en 2007 Accompagnement médical des salariés victimes d’agression En 2007 119 personnes ont bénéfi cié d’un accompagnement médical suite à une agression et 4 ont été orientées en consultation spécialisée pour une prise en charge psychologique\ Formation du personnel médical et recyclage des secouristes Renforcement de l’activité de recyclage des secouristes deux médecins sont dédiés à cette\ activité de recyclage 118 formations initiales et 347 recyclages Vaccinations maintien des campagnes de vaccinations de masse 2 700 Vaccinations grippe remise à jour du calendrier vaccinal Poursuite de l’action P C V Métra (Prévention Cardio Vasculaire en Médecine du Travail) par le dépistage des facteurs de risques cardio vasculaires (cholestérol hypertension artérielle tabagisme et stress) et l’évaluation en milieu hospitalier (Hôpital Broussais) pour les salariés concernés de l’atteinte coronarienne en prévision d’un traitement précoce (289 bilans prises de sang) 16 hospitalisations 840 personnes ont participé à la campagne de don du sang Prise en charge du sevrage tabagique des collaborateurs et de leur famil\ le (programme ALLEN CARR) – 535 personnes inscrites sur Paris et séances prévues à Bordeaux Arras et Dijon Aide à l’arrêt du tabac à Lyon avec le Centre Départemental d’Hygiène Sociale (14 personnes) ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ SA Métropole 22 La formation Voir le point 7 2 du Rapport dans sa partie Développer la compétence des salariés et des équipes Pour BNP Paribas SA en Métropole le nombre d’inscrits en formations diplômantes s’est établi à 2\ 91 pour le Brevet Professionnel (BP) de Banque 506 pour le Brevet de Technicien Supérieur (BTS) Banque et 242 pour l’Institut Technique de Banque (ITB) En 2007 15 984 exercices du DIF ont été acceptés par BNP Paribas SA pour 255 500 h\ eures de formation ce qui place la banque parmi les toutes premières sociétés ayant eu recours à ce dispositif SA Métropole Document de référence 2007 BNP PARIBAS 257 INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7 7 Annexes NRE – Social Indicateurs de la Loi NRE – SOCIAL – Exercice 2007Périmètre 2007 23 Emploi et insertion des travailleurs handicapés dans l’entreprise Voir le point 7 2 du Rapport dans sa partie Promouvoir la diversité BNP Paribas cherche à développer le recours à la sous traitance auprès du secteur protégé ou adapté domaine dans lequel elle œuvre de façon directe depuis 1981 à la suite de la création par sa mutuelle de l’Institut des C ent A rpents dont fait partie l’ESAT Jean Pinault installé dans la banlieue d’Orléans qui fait au\ jourd’hui travailler 107 travailleurs handicapés au côté des 11 personnes à fort handicap abrité\ es dans son centre de vie BNP Paribas a par ailleurs sensiblement amélioré les possibilités d’accès à son site pour les défi cients visuels a élargi à la synthèse vocale la gamme des logiciels mis à disposition d\ es collaborateurs concernés et explore activement les moyens de rendre plus aisée la communication avec ses clients ou employés souffrant de troubles de l’audition SA Métropole (ou France) 24 Les œuvres sociales Les activités sociales et culturelles à caractère national sont gérées par le Comité central d’entreprise les services de proximité sont gérés par les Comités d’établissement locaux Ces prestations vont de l’organisation de séjours de vacances pour les enfants et les salariés à la participation aux frais de \ repas à l’aide sociale aux familles et à la mise à dispositi\ on de bibliothèques de discothèques vidéothèques médiathè\ ques et d’abonnements à tarifs réduits pour des théâtres et cinémas Une association sportive et culturelle offre la possibilité de pratiquer différents sports collectifs et de nombreuses activités culturelles La répartition des concours apportés par BNP Paribas SA au fi nancement des œuvres sociales fi gure dans le bilan social de BNP Paribas SA Le budget consacré en 2007 aux œuvres sociales est de 90 67 millions d’euros SA Métropole 25 Les relations entretenues par la société avec les associations d’insertion les é\ tablissements scolaires les associations de défense de l’environnement les associations de consommateurs et les populations riveraines Ce point est développé dans le Rapport de Responsabilité Social\ e et Environnementale dans le chapitre Ancrage dans le tissu social Le réseau de banque de proximité de BNP Paribas SA en France est historiquement engagé dans\ plusieurs centaines de partenariats volontaires dans le cadre d’accords formalisés ou non Ces relations avec des établissements de formation passent souvent par des offres de stages des contrats d’apprentissage ou de qualifi cation Un grand nombre de ces partenariats ont aussi pour objectif de promouvoir les initiatives sportives culturelles et artistiques de jeunes ainsi que des initiatives locales en faveur de l’insertion de la lutte contre l’exclusion et de la protection de l’environnement Projet Banlieues Dans le cadre du Projet banlieues lancé en décembre 2005 la Fondation BNP Paribas apporte son soutien à l’Adie pour aider au développement économique dans\ les quartiers sensibles Ce projet a permis de fi nancer l’ouverture de six nouvelles antennes de l’Adie sur l’ensemble du territoire français dont une à Toulouse et une dans le quartier de Lyon la Duchère en septembre et octobre 2007 Associations de consommateurs Le département Qualité et Relations Consommateurs du métier de\ Banque de Détail en France a établi des partenariats avec une dizaine d’association\ s de consommateurs Dans le cadre de conventions de partenariat ou ponctuellement sur des opérations\ spécifi ques les groupes d’agences de BNP Paribas du réseau entretiennent des relations très soutenues avec les associations et les écoles de leurs secteurs\ Ces partenariats dépassent souvent le cadre des relations purement commerciales pour s’étendre au soutien fi nancier technique ou organisationnel des actions menées par les partenaires Relations avec les écoles Le maintien d’une politique très active de campus management – avec plus de 100 événements\ écoles organisés en 2007 – a permis de continuer à développer de façon signifi\ cative les fl ux de candidatures de prérecrutement (stages VIE alternance) BNP Paribas a attribué 958 000 euros à des établissements situés en Zones Urbaines Sensibles au t\ itre de versement de la taxe d’apprentissage Cette enveloppe a permis l’achat la location et l’entr\ etien de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels ■ SA Métropole BNP Paribas est partenaire de l’association Fête le Mur qui offre la possibilité aux jeunes de quartiers défavorisés d’accéder à la pratique du tennis BNP Paribas a invité trente enfants de l’association Fête le Mur de la Région Provence Alpes Côte d’Azur à assister aux Masters Series Monte Ca\ rlo (14 22 avril 2007) Lors du Grand Prix de Tennis de Lyon dont BNP Paribas est partenaire principal associé BNP Paribas a pu inviter des dizaines d’enfan\ ts de la région à assister aux meilleures rencontres du tournoi ■ Réseau international Document de référence 2007 BNP PARIBAS 258 INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7 7 Annexes NRE – Social Indicateurs de la Loi NRE – SOCIAL – Exercice 2007Périmètre 2007 26 Méthodes selon lesquelles l’entreprise prend en compte l’impact territorial de ses activités en matière d’emploi et de développement régional Le Groupe cherche à accompagner le développement économique des territoires dans lesquels il exerce ses activités en fi nançant le développement de ses clients BNP Paribas est un acteur\ majeur du fi nancement des entrepreneurs et des petites entreprises de création récente qui constituent la base du tissu économique en France Le d\ ernier baromètre de satisfaction de la clientèle des entreprises mesure les progrès perçus dans la qualité du suivi et de l’accompagnement assurés par le dispositif des Centres d’affaires L’accès régional à des centres d’expertise ( Trade center salles des marchés) est également apprécié très favorablement Par son réseau de banque de proximité hors de France BNP Paribas contribue aussi au fi nancement et au développement de l’économie locale Le Groupe s’efforce de faire accéder des collaborateurs locaux aux postes de responsabilité Les postes d’expatriés demeurent volontairement en nombre limité SA Métropole 27 Importance de la sous traitance – Méthodes selon lesquelles la soc\ iété promeut auprès de ses sous traitants les dispositions des conventions fondamentales de \ l’OIT La nouvelle fonction ITP centralise tous les contrats d’achats de matériels ou de services \ dont le montant unitaire annuel est supérieur à un million d’euros Tous les contrats négociés et signés par la fonction achats inté\ grée à ITP comprennent depuis 2002 un ensemble de clauses engageant au respect des conventions fondamentales de l’OIT ou rappelant les principes du droit du travail du pays de la signature quand ceux ci sont plus stricts que les principes de l’OIT Dans une perspective de transparence la fonction achats a ouvert l’Espace Fournisseurs sur le site Internet du Groupe La relation fournisseur fait explicitement référence au développement durable et aux conventions de l’OIT cf http fournisseur bnpparibas com dev htm Face à une tendance croissante à l’externalisation des fonctions informatiques BNP Paribas apporte une réponse novatrice en créant avec IBM France une co entreprise destinée à assurer l’exploitation informatique du Groupe Cette alliance stratégique répond aux exigences de maîtrise et de diminution des coûts info\ rmatiques tout en permettant d’entretenir un centre d’expertise et un cadre technologique performant en France Ce partenariat original a permis l\ a conservation d’une maîtrise technologique tout en garantissant un aménagement socia\ l sans heurt les salariés concernés ayant conservé le bénéfi ce des dispositions liées à leurs statuts individuels et collectif\ s Les activités de développement informatique au Maroc et en Inde demeurent limitées et sont assurées par des fi liales du Groupe Elles n’ont pas donné lieu à des suppressions d’emplois en France Groupe 28 Méthodes selon lesquelles la société s’assure du respect par ses fi liales des dispositions des conventions fondamentales de l’OIT Les clauses RSE sont intégrées aux modèles de contrats fournisseurs sur toutes les catégories d’achat concernées La fonction achats réalise collecte et audite les contrats de sous traitance les plus imp\ ortants signés localement par les entités du Groupe L’audit 2006 07 a donné lieu à des recommandations pour les entités sur les mises à jour nécessaires L’absence ou l’imprécision des clauses socialement responsables constituent un motif de renégociation du contrat Au delà des contrôles hiérarchiques défi nis par le système de Contrôle Interne du Groupe la responsabilité de la vérifi cation de la conformité à ces directives est du ressort des équipes d’audit et de l’Inspection Générale Le dispositif de droit d’alerte éthique permet à tout collaborateur de faire part d’interrogations sur les risques de dysfonctionnement en matière de conformité auquel il peut se trouver confronté Groupe 29 Méthodes selon lesquelles les fi liales étrangères de l’entreprise prennent en compte l’impact de leurs activités sur le développement régional et les populations locales Toutes les fi liales du Groupe sont systématiquement rattachées à un pôle de métier\ contribuant à la réalisation de sa stratégie à la mise en œuvre de ses politiques et à l’exercice de sa responsabilité sociale Le niveau de rémunération assuré par BNP Paribas à ses collaborateurs notamment dans les pays é\ mergents et les dispositifs de prévention et de couverture santé dont ils bénéfi cient contribuent à l’amélioration du niveau de vie de leur environnement familial et social Le Groupe limite son recours à l’expatriation et ouvre aux salariés locaux la possibilité d’accéder à des post\ es de responsabilité et de management Groupe Document de référence 2007 BNP PARIBAS 259 INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7 7 Annexes NRE – Environnemental 7 4   Annexes NRE – Environnemental Indicateurs de la Loi NRE – Environnement – Contribution 2007Périmètre 2007 1 Consommation de ressources en eau Le taux de collecte de l’information en 200 7 s’établit en France métropolitaine à 34 % des effectifs concernés Sur ce périmètre la consommation d’eau par ETP s’élève à 22 4 m 3 France (IC fi liales GPAC) À l’international le périmètre de reporting reste inférieur à 50 % du Groupe hors de France À titre d’exemple la consommation d’eau s’élève à 19 4 m 3 par ETP au Royaume Uni 17 5 m 3 par ETP en Tunisie et 37 9 m 3 par ETP aux États Unis International (données issues de 11 pays) 2 Consommation de matières premières Pour un G roupe de services fi nanciers la principale consommation de matières concerne l’utilisation de papier Papier Le poids total de papier consommé en France comprenant les bobines de papier des centres éditiques les ramettes de papier et le papier acheté par les imprimeurs pour le compte de BN\ P Paribas représente 9 587 tonnes Sur cette base la consommation de papier par ETP diminue de 7 % en 2007 et s’établit à 160 kg par ETP France Périmètre ITP + centre éditiques (BDDF) À l’international le process de collecte des consommations de papier est en cours d’élarg\ issement et de fi abilisation À titre d’exemple les consommations atteignent 145 kg par ETP au Maroc 146 kg par ETP au Royaume Uni et 288 kg par ETP en Allemagne BNP Paribas Assurance a mené une mission d’audit interne sur sa consommation de papier pour la diminuer Des mesures immédiates comme la rationalisation des états informatiques la\ généralisation du recto verso et la sensibilisation des collaborateurs ont permis de réduire cette consommation au siège en 2007 de 12 5 % par rapport à 2006 soit 25 tonnes ceci dans un contexte de croissance Des projets à long terme comme la dématérialisation des états informatiques amélioreront ces résultats Enfi n un nouveau reporting permet de suivre la consommation de papier et de mesurer les progrès enregistrés BNP Paribas Assurance remplace progressivement les 20 à 25 000 cartes de vœux en papier par des cartes\ électroniques Pour le Groupe en France la consommation de produits verts représente environ 20 % des achats des fournitures de bureau International Allemagne Maroc Royaume Uni 3 Consommation d’énergie La consommation d’électricité en France établie sur la base\ des consommations totales réelles et non sur une base prorata temporis s’établit à 370 GWh soit une consommation moyenne de 216 kWh \ par m 2 France Global France À l’international la collecte représente 52 % des effectifs du Groupe Sur ce périmètre la consommation représente 327 kWh par m 2 International Allemagne Canada Espagne Hong Kong Italie Japon Suisse Turquie États Unis Royaume Uni 4 Mesures prises pour améliorer l’effi cacité énergétique Avec la fonction Technologies & Processus (ITP) qui fédère la gestion des immeubles des achats et des systèmes d’information le Groupe défi nit et met en œuvre une politique générale de gestion environnementale La réhabilitation de l’immeuble situé 14 rue Bergère à Paris a obtenu la certifi cation NF Bâtiments tertiaires – démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) délivrée par le CSTB en conception et programmation France La mise en place de système de gestion énergétique a été \ effective en 2007 Elle résulte de l’appel d’offres auprès d’entreprises proposant des solutions de maîtrise de demandes énergétiques Deu\ x systèmes ont été retenus et font l’objet d’un test Le premier à Levallois avec Wirecom dans l’immeuble Paul Vaillant Couturier où a été installé un système de gestion énergétique du bâtiment grâce à \ la technologie Courants Porteurs en Ligne Le second avec Ergelis et la mise en place d’un automate de gestion à distance su\ r le site de Montigny Un premier bilan sera établi en 2008 pour déterminer la pertinence de ces systèmes La Direction régionale de BNP Paribas Lease Group à Rennes sert actuellement d’agence test pour un bilan énergétique Ce bilan permet de calibrer la consommation énergétique de renégocier les abonnements et de repérer les anomalies de surconsommation pouvant être dues à un matériel défectueux Immeubles Centraux Pour l’éclairage de la signalétique des agences les tubes fl\ uorescents de type T8 sont remplacés par d’autres de type T5 donnant la même luminosité pour une consommation inférieure de 30 % Les guichets automatiques de banque sont éclairés avec des LED ampoules de longue durée consommant moins d’énergie Global France Document de référence 2007 BNP PARIBAS 260 INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7 7 Annexes NRE – Environnemental Indicateurs de la Loi NRE – Environnement – Contribution 2007Périmètre 2007 5 Recours aux énergies renouvelables En France une partie de l’alimentation en électricité est four\ nie par un opérateur dans le cadre d’un contrat incluant une obligation de fournir 15 % d’électricité d’origine renouvelable France Global France À l’international les entités au Canada ont recours aux énergies renouvelables pour 100 % de l’électricité En Allemagne BNP Paribas Francfort et Cortal Consors pour 18 % de leur \ consommation 88 % des énergies utilisées par Arval Grande Bretagne est d’origine renouvelable International Canada Allemagne Grande Bretagne 6 Conditions d’utilisation des sols Pour chaque opération Meunier Habitat désigne un bureau d’étude spécialisé qui établit un diagnostic sur l’\ état de pollution des sols Un programme de reconnaissance des sols est défi ni les études de pollution sont mises en œuvre (sondages analyses) et un rapport est rédigé Après analyse Meunier Habitat s’appuie sur le diagnostic pour réaliser les travaux de dépollution nécessaires à l’obtention d’un sol en parfaite conformité avec la réglementation France Ces actions rejoignent les contraintes environnementales de la certifi cation Habitat et Environnement appliquée à certains programmes de Meunier Habitat Il s’agit de maîtriser les nuisances \ dues à la pollution pour répondre aux objectifs recherchés en termes de santé d’équilibre écologique et de confort d’usage Meunier Habitat La fi liale Klépierre effectue systématiquement une étude des impacts environnementaux lors de la construction de nouveaux centres commerciaux La fi liale a déployé dans ses centres commerciaux des outils tels que les sous compteurs d’eau afi n de gérer au mieux les consommations d’eau d’énergie et de fl uides Klépierre 7 Rejets dans l’air l’eau et le sol Non signifi catifs les rejets dans l’eau et le sol ne sont pas pris en compte La mise en pla\ ce d’indicateurs pérennes permet de calculer les rejets dans l’air des émissions de CO 2 du Groupe pour l’année 2007 France Les données disponibles ne permettent pas de réaliser ce bilan sur le périmètre consolidé mais celui ci a été étendu au delà de la France à plusieurs territoires importants Les données collectées portent sur les consommations d’élect\ ricité les déplacements professionnels en voiture en train et en avion et sur les trajets domicile travail pour la France Elles p\ ermettent de calculer une estimation des équivalents de CO 2 par ETP France 2 69 t éq CO 2 par ETP Suisse 3 40 t éq CO 2 par ETP Italie 4 16 t éq CO 2 par ETP États Unis 5 06 t éq CO 2 par ETP Grande Bretagne 6 17 t éq CO 2 par ETP International Suisse États Unis Italie Turquie Grande Bretagne Les modes de calculs choisis prennent en compte les émissions induites par la fabrication le transp\ ort et la consommation des énergies Pour l’électricité il a été\ tenu compte du type d’énergie primaire utilisée par le producteur Pour le transport aérien il a été tenu compte de la consommati\ on de kérosène du taux de remplissage moyen de la distinction entre court moyen et long courriers et du type de classe du passager Pour les déplacements en automobile la méthodologie évalue les émissions à partir\ des kilomètres parcourus de la puissance fi scale du véhicule ainsi que du type de carburant Pour la France les estimations des trajets domicile travail ont été\ réalisées à partir de trois périmètres concentriques selon la résidence les collaborateurs résidant en centre ville ceux en proche banlieue ou en périphérie d’une ville de province et ceux habitant en deuxième couronne ou périphérie rurale Les émissions induites par ces trajets ont été estimées selon le mode de transport utilisé \ Indépendamment des erreurs liées à la fi abilité des données et à l’exhaustivité du périmètre les marges d’erreurs inhérentes à la méthode utilisées sont les suivantes électricité 10 % déplacement en km par véhicule 10 % d\ éplacement domicile travail 20 % avions 20 % 8 Nuisances sonores et olfactives Aucune plainte liée à des nuisances sonores ni olfactives n’a été adressée au Groupe en 2007 L’impact des projets de Meunier sur l’environnement extérieur du point de vue du bruit et des odeurs fait l’o\ bjet d’études spécifi ques Les équipements techniques pouvant être sources de nuisances sonores sont choisis en fonction de leurs caractéristiques acoustiques Des contrôles spécifi ques sont réalisés après la construction et si besoin des moyens complémentaires sont mis en place pour respecter les seuils de nuisances acoustiques Le positionnement des pris\ es d’air neuf et de rejet d’air vicié est conçu en fonction des constructions avoisi\ nantes et du régime des vents Les méthodes et outils de chantier et la gestion des déchets de chantier sont défi nis pour limiter au maximum l’impact des travaux sur l’environnement immédiat Document de référence 2007 BNP PARIBAS 261 INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7 7 Annexes NRE – Environnemental Indicateurs de la Loi NRE – Environnement – Contribution 2007Périmètre 2007 9 Traitement des déchets En France le processus de collecte de toners et cartouches d’encre notamment avec Conibi association professionnelle des producteurs de toners se poursuit La quantité de cartouches et toners\ collectés est stable par rapport à 2006 avec 89 925 cartouches et toners collectés Le périmètre de collecte des données hors de France progresse et se fi abilise mais reste inférieur à 50 % Le Canada l’Allemagne le Japon la Suisse et le Maroc collectent 100 % des cartouches et toners pour recyclage La collecte des papiers et cartons destinés au recyclage se développe Pour les bureaux parisiens la société Corbeille Bleue collecte et trie les co\ rbeilles de bureaux les papiers recyclés servent au chauffage urbain à produire des cartons d’emballage et à la fabrication de la pâte à \ papier Le remplacement des poubelles de bureau par des corbeilles à double tri papier et DIB tout venant se pour\ suit La plupart des Immeubles centraux parisiens sont désormais équipé\ s et une clause de double ramassage a été incluse dans les contrats avec les sociétés de ménages Hors de France la collecte de papier n’est mesurée que sur un périmètre non signifi catif Les douilles en aluminium et le verre des tubes fl uorescents qui éclairent la plupart des bureaux sont recyclés et le gaz retraité En France pour BNP Paribas SA la collecte des DEEE s’effectue grâce à un dispositif permettant de mesurer ces fl ux 10 Mesures prises pour limiter les atteintes à l’équilibre biologique Pour son bilan CO 2 le Groupe identifi e les processus par lesquels il est susceptible de porter atteinte à l’env\ ironnement par exemple l’utilisation de fl uides frigorifi ques dans des immeubles centraux parisiens en vue de réduire leur utilisation Les moyens pour détecter la présence d’amiante dans les immeubles sont mis en œuvre dans le cadre du plan action amiante Des diagnostics de repérage de matériaux sont réalisés avant tout démarrage de travaux en France Ces diagnostics complètent les dossiers techniques précédemment établis et diffusés sur les sites BNP Paribas La qualité de l’air et celle de l’eau font l’objet de mesures régulières Le Groupe a défi ni des critères de choix pour les peintures Deux systèmes innovants de climatisation ont été installés \ une tour aéroréfrigérante adiabatique alliant la technique de la tour fermée jusqu’à 27° à une pulvérisation dans\ les espaces d’humidifi cation au delà a été installée à Levallois et un groupe centrifuge à lévitation magnétique dans l’immeuble de l\ a rue Bergère à Paris Groupe France 11 Mesures prises pour assurer la conformité de l’activité aux dispositions législatives\ BNP Paribas a pour ambition d’être en permanence aux standards les plus élevés en matière de déontologie de maîtrise des risques et de Contrôle Interne Face aux évolutions de l’environnement bancaire et au renforcement des exigences des régulateurs dans ces domaines la fonction mondiale Conformité Groupe (CG) dont le responsable rapporte directement au Directeur Général dispose de larges attributions concernant l’ensemble du Groupe La fonction CG diffuse des directives de niveau Groupe dans le domaine du contrôle permanent et suit l’évolution du dispositif des entités du Groupe Groupe Des guides opératoires permettent d’assurer la conformité de la gestion technique de l’immobilier aux dispo\ sitions réglementaires applicables en France Un guide immobilier est établi à partir des réglementations les plus strictes des pays où est installé BNP P\ aribas Ce guide opératoire s’applique à l’ensemble des sites internationaux Tous les nouveaux immeubles centraux lors d’acquisitions de sociétés font l’objet d’un audit préalable Les Affaires juridiques Groupe exercent une veille sur l’évolution de la législation et la réglementation environnementale Des clauses contractuelles mentionnant la responsabilité sociale et environnementale des fournisseurs sont systématiquement incluses aux contrats France 12 Démarches d’évaluation ou de certifi cation entreprises en matière d’environnement BNP Paribas est présent dans les principaux indices ISR de référence DJSI World DJSI Stoxx Aspi Eurozone FTSE4Good Global FTSE4Good 50 En 2007 le Groupe est entré dans le nouvel indice FTSE4Good Environmental Leaders Europe 40 Cet indice intègre les leaders européens dans le domaine du management environnemental grâce à une notation des engagements en faveur de l’environnement des droits de l’homme et du dialogue avec les parties prenantes BNP Paribas a obtenu la meilleure note dans le domaine environnemental et est la seule banque française de l’indice avec sept autres groupes bancaires européens Si la présence du Groupe dans les indices boursiers ne constitue ni une évaluation ni une certifi cation elle fournit néanmoins une indication positive sur la prise en compte par BNP Paribas d’exigences sociales et environnementales responsables L’avis du Commissaire aux comptes sur la partie extra fi nancière du Rapport Annuel en 2007 établit un avis modéré portant non seulement sur les processus mais aussi sur certaines données environnementales Groupe En Italie les 87 sites de BNL situés en Lombardie ont été certifi és ISO 14001 et conformes aux règles de Santé Sécurité Environnement Meunier Immobilier d’entreprise a reçu la certifi cation Habitat et Environnement pour la réalisation de la résidence Tenor à Courbevoie pour laquelle les sept critères défi nis dans le processus de certifi cation ont été respectés Meunier Habitat a signé avec un organisme certifi cateur un protocole d’accord s’engageant sur la certifi cation Habitat et Environnement pour huit programmes à venir en Île de France Italie Document de référence 2007 BNP PARIBAS 262 INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7 7 Annexes NRE – Environnemental Indicateurs de la Loi NRE – Environnement – Contribution 2007Périmètre 2007 13 Dépenses engagées pour prévenir les conséquences de l’activité sur l’environnement Les activités du Groupe constituées de services bancaires et fi nanciers ont des conséquences directes faibles sur l’environnement Le Groupe a fi xé dix orientations pour assumer sa responsabilité environnementale et mener les actions de prévention Le coût de ces mesures transversales ne fait pas l’objet d’une comptabilisation spé\ cifi que Lors de l’achat ou de la location d’un immeuble les critères de choix tiennent compte de la proximité des implantations existantes et des transports en commun Pour des raisons de coût et d’effi cacité BNP Paribas développe des systèmes de visioconférence dont l’usage doit être considéré préalablement à tout voyage Le déploiement des équipements su\ r l’ensemble des principaux sites se poursuit L’usage des transports en commun est recommandé et le train privilégié à l’avion Groupe Les mesures suivantes s’appliquent au parc de 2 400 véhicules de service gérés par le Groupe choix systématique de véhicules bien positionnés en terme de CO 2 un parc équipé à 90 % de véhicules diesel un parc en quasi totalité sur les segments 1 et 2 avec des émissions de CO 2 comprises entre 110 et 130 g km l’absence de motorisations essence sur les segments 1 et 2 l’optimisation du parc par une gestion des véhicules en pool et l’équipement en GPS\ qui réduit globalement la consommation énergétique France 14 Existence de services internes de gestion de l’environnement L’évaluation des impacts environnementaux du Groupe et les mesures visant à les réduire est menée par la fonction Technologies & Processus (ITP) créée en 2007 Elle a pour mission de fournir aux entités de BNP Paribas des services en matière de processus d’informatique d’immobilier d’achats de sécurité et de support aux personnes dans le bu\ t d’améliorer l’effi cacité opérationnelle du Groupe Pour coordonner l’exercice de la responsabilité environnementale de BNP Paribas un Comité de la responsabilité environnementale animé par le Développement Durable associe des représentants des entités opérationnelles et des experts concernés Groupe 15 Formation et information des salariés Tous les canaux de la communication interne du Groupe sont utilisés pour promouvoir la responsabilité sociale et environnementale comme les sites Internet et Intranet le journal interne Ambitions la Lettre d’information développement durable mensuelle ainsi que les conventions et autres événements internes En 2007 la communication auprès des salariés a été particulièrement développée BNP Paribas Assurance a lancé une campagne d’information et de sensibilisation de ses collaborateur\ s sur le respect de l’environnement et la lutte contre le changement climatique En avril 2007 la semaine du Développemen\ t Durable a été l’occasion pour la fi liale d’inviter 2 500 collaborateurs du siège à assister à des con\ férences sur ces thèmes le réchauffement climatique et les menaces pesant sur la biodiversité avec la projection du fi lm Une vérité qui dérange et l’intervention de l’astrophysicien Hubert Reeves le développement durable comme modèle économiqu\ e et une analyse des programmes des principaux candidats à l’élection présidentielle Les collaborateurs ont pu calculer leur empreinte écologique et découvrir les moyens d’agir contre le changement climatique L’apposition d’autocollants dans les salles de réunion toilettes et sur les imprimantes la diffusion du livret Soyez Éco logique au bureau à l’ensemble des implantations au plan mondial et la création d’une rubrique sur l’Intranet ont fait connaître les Éco gestes à adopter pour le respect de l’environnement Les collaborateurs de BNP Paribas Assurance ont manifesté leur inté\ rêt pour le covoiturage L’entreprise encourage cette pratique et met en place un site Internet dédié lancé lors de la semaine européenne de la mobilité en septembre 2007 Trois mois après son lancement l’outil comptabilisait plus de 350 inscrits soi\ t 15 % des collaborateurs du siège BNP Paribas Assurance soutient cette mobilisation et fi nance la plantation de cinq arbres par l’association Cœur de Forêt à chaque inscription d’un salarié Cetelem a lancé le programme Oxygène qui sensibilise les collaborateurs à la protection de l’environnement Une consultation de ceux ci permettra à l’entreprise de recueillir des idées innovantes Mis en œuvre en France ce programme sera déployé ensuite à l’international Une rubrique Achat de l’Intranet de l’entreprise est à disposition de tous les ordonnateurs de dépenses externes du Groupe dans le monde et couvre la quasi totalité des sites Document de référence 2007 BNP PARIBAS 263 INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7 7 Annexes NRE – Environnemental Indicateurs de la Loi NRE – Environnement – Contribution 2007Périmètre 2007 16 Moyens consacrés à la réduction des risques pour l’environnement BNP Paribas a dispose d’une Carbon Team équipe dédiée à la recherche et à la promotion de solutions de marchés pour ses clients désireux de remplir leurs obligations de réduction d’émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du protocole de Kyoto et des directives européennes sur les quotas d’émission de CO 2 BNP Paribas remplit ainsi son rôle d’institution fi nancière en facilitant le fonctionnement de ces marchés et en contribuant à leur développement BNP Paribas est membre d’Entreprises pour l’Environnement (EpE) et participe aux travaux de l’association Le Groupe a signé deux nouveaux contrats pour l’achat d’Unités de\ Réduction Certifi ée des Emissions (URCE (1)) élargissant sa plate forme de marchés internationaux dans le domaine de l’environnement Les deux projets qui s’inscrivent dans le cadre du Mécanisme pour un développement propre (MDP ) sont situés au Mexique et en Inde Ces transactions viennent s’ajouter au portefeuille URCE déjà d\ étenu Le Centre d’Innovation et Technologie (CIT) de BNP Paribas chez ITP a lancé le programme Greening IT pour limiter les émissions de CO 2 du parc informatique Le CIT réalise un bilan et conçoit des projets prenant en compte les avancées technologiques comme l’utilisation d’énergies renouvelables 17 Organisation mise en place pour faire face aux accidents de pollution au delà des établissements de la société Toute situation de crise est gérée par un Comité ad hoc   impliquant les plus hauts responsables du Groupe Le Comité prend alors les mesures qui lui semblent les plus appropriées et les transmet auprès des entités opérationnelles concernées Si l’ampleur de la crise le justifi e une information est transmise à l’ensemble du Groupe et des appels à la solidarité peuvent être lancés Dans le cadre de la validation du modèle de risque opérationnel en 2007 des t\ ravaux approfondis ont été menés pour défi nir et renforcer le Plan de Continuité d’Activité notamment en cas de pollu\ tion ou d’accident 18 Montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement 4 3 millions USD il s’agit d’une provision pour litige de nature privée et non d’une provision destinée à couvrir un risque de condamnation pour non respect de la réglementation 19 Montant des indemnités versées sur décision de justice en matiè\ re d’environnement Le Groupe n’a fait l’objet d’aucune condamnation judiciaire en matière environnementale 20 Éléments sur les objectifs assignés aux fi liales à l’étranger Le référentiel des principes d’action du Groupe notamment le Pacte Mondial et les dix orientations de la responsabilité environnementale du Groupe constituent des directives qui s’imposent à tous les salariés quels que soient leu\ r activité et le pays où ils l’exercent Les pôles d’activité assurent la mise en œuvre des principes d’action du Groupe dans toutes les entités qui leur sont rattachées y compris dans les fi liales et les territoires Une méthodologie d’audit de la responsabilité sociale et environnementale du Groupe développée par l’Inspection Générale et la fonction Développement Durable permet d’apprécier l’intégration des référentiels environnementaux du Groupe Bénéfi ciant d’un accès total à l’information les inspecteurs réalisent en toute indépendance tout type d’audit sur l’ensemble du périmètre consolidé Les résultats de l’audit et des missions d’inspection font l’obje\ t d’un Rapport Annuel transmis à la Commission Bancaire conformément au Règlement 97 –02 (1) Une unité de réduction certifi  ée des émissions équivaut à une tonne d’émission de GE\ S (exprimées en tonnes d’équivalent dioxyde de carbone) Document de référence 2007 BNP PARIBAS 265 8 INFORMATIONS GÉNÉRALES 8 1 Documents accessibles au public 266 8 2 Contrats importants 266 8 3 Situation de dépendance 266 8 4 Tendances 266 8 5 Changement signifi catif 266 8 6 Investissements 267 8 7 Procédures judiciaires et d’arbitrage 267 8 8 Actes constitutifs et statuts 268 8 9 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 272 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 266 INFORMATIONS GÉNÉRALES 8 8 Documents accessibles au public 8 1   Documents accessibles au public Ce document est disponible sur le site Internet www invest bnpparibas com ou sur celui de l’Autorité des marchés fi nanciers www amf france org Toute personne désireuse d’obtenir des renseignements complément\ aires sur le groupe BNP Paribas peut  sans engagement  demander les  documents  par courrier   BNP Paribas – Finance – Développement Groupe Relations Investisseurs et Information Financière 3  rue d’Antin – CAA01B1 75002 Paris par téléphone   01 40 14 63 58 L’information réglementée est accessible sur le site   www invest bnpparibas com fr information reglementee ■ ■ 8 2  Contrats importants À ce jour  BNP Paribas n’a pas conclu de contrat important  autre que ceux conclus da\ ns le cadre normal de ses affaires  conférant une obligation ou  un engagement dirimant pour l’ensemble du Groupe 8 3   Situation de dépendance En avril 2004 est entrée en fonctionnement la co entreprise  « BNP Paribas Partners for Innovation » (BP2I) qui  constituée avec  IBM fi n 2003  assure progressivement la production informatique pour  BNP Paribas et plusieurs de ses fi  liales BNP Paribas exerce une forte infl uence sur cette entité qu’elle détient  à parts égales aux côtés d’IBM   les personnels de BNP Paribas mis à  disposition de BP2I composent l’essentiel de son effectif  les bât\ iments et  centres de traitement sont la propriété du Groupe  la gouvernance \ mise  en œuvre garantit contractuellement à BNP Paribas une surveillance du  dispositif et sa réintégration au sein du Groupe si nécessaire \ La production informatique de BancWest est assurée par un fournisseur  externe   Fidelity Information Services  La production informatique de  Cofi  noga France est assurée par SDDC  société détenue à 100 % par  IBM   8 4  Tendances Aucune détérioration signifi  cative n’a affecté les perspectives de BNP Paribas depuis le 31 décembre 2007  date de ses derniers états fi  nanciers vérifi és  et publiés 8 5  Changement signifi  catif Aucun changement signifi catif de la situation fi nancière ou commerciale du Groupe n’est survenu depuis le 31 décembre 2007 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 267 INFORMATIONS GÉNÉRALES 8 8 Investissements 8 6  Investissements Les investissements d’un montant unitaire supérieur à 500 millions d’euros  considéré signifi catif à l’échelle du Groupe  sont les suivants depuis le  1er janvier 2005  PaysDate de l’annonce TransactionMontant de la transaction Commentaires Italie3 février 2006 Acquisition de BNL 9 0 Md€Prise de contrôle à hauteur de 50 4 % puis acquisitions d’intérêts minoritaires Détention à 98 96 % au 31 décembre 2006 Fusion avec BNP Paribas SA le 1 er octobre 2007 États Unis 14 juin 2005 Acquisition de Commercial Federal Corporation par BancWest 1 36 Md$ Intégration fi nalisée le 2 décembre 2005 France 29 mars 2005 Prise de contrôle et offre de retrait de la cote du groupe Galeries Lafayette par la famille Moulin avec le support fi nancier de BNP Paribas Contrôle conjoint de Cofi noga à partir du 30 septembre 2005 Investissement en fonds propres après l’opération 585 M€ dans la holding Motier Le fi nancement de l’acquisition de BNL est décrit dans la note 8 c  des\  annexes aux états fi nanciers – Regroupement d’entreprises Les autres investissements ont été fi nancés par les modes de fi nancement habituels et récurrents du Groupe 8 7   Procédures judiciaires et d’arbitrage Le 17 juin 2007  une plainte  de type « class action »  a été déposée  au nom de huit citoyens irakiens devant un tribunal fédéral à N\ ew  York  contre Australian Wheat Board (« AWB »)  un exportateur de  blé australien  Commodity Specialists Company  un trader de blé de  Minneapolis et BNP Paribas  Les demandeurs prétendent représenter les  citoyens irakiens qui résident dans les trois régions du nord de l\ ’Irak et  entendent réclamer le recouvrement des sommes que le gouvernement  irakien aurait obtenues des exportateurs de biens humanitaires dans le  cadre du programme des Nations Unies « Pétrole contre nourriture »\ D’autres ont déposé une deuxième plainte type « class action » se  présentant comme les représentants des citoyens irak iens dont les familles  ont subi des sévices sous le régime de Saddam Hussein  Les demande\ urs  prétendent que la société Australian Wheat Board (AWB) et BNP Paribas  ont soutenu et aidé le gouvernement de cette époque dans son ré\ gime  illégal de meurtres et d’atrocités « en payant des commissio\ ns occultes  et autres paiements illicites au régime de Saddam Hussein en violatio\ n  du droit international sous le programme «  Pétrole contre nourriture des  Nations Unies  » Les chefs d’accusation avancés par les plaigna\ nts sont  la persécution  la torture  la commission d’assassinats  et autres\  sévices  perpétrés par le régime de Saddam Hussein  Les demandeurs fonde\ nt la  compétence de la Cour sur l’Alien Tort Statute et autres lois américaines   Le 14 décembre 2007  AWB et BNP Paribas ont déposé une requête en  référé contestant la compétence des juges sur cette affaire \ Il n’existe aucun fondement à toute accusation ou allégation qu\ ant à  une quelconque faute de la banque quant à des paiements effectués \ par  d’autres personnes dans le cadre de l’exportation de biens humanit\ aires  en Irak au titre du programme pétrole contre nourriture  La Banque  entend se défendre fermement contre ces deux plaintes Au mieux de la connaissance de l’Émetteur  aucune des autres nombreuses  procédures dont l’Émetteur fait l’objet au cours des 12 derniers mois n’a  eu ni ne devrait avoir d’effet signifi catif relativement sur  sa situation  fi  nancière ni   à sa rentabilité Document de référence 2007 BNP PARIBAS 268 INFORMATIONS GÉNÉRALES 8 8 Actes constitutifs et statuts 8 8   Actes constitutifs et statuts Les statuts de BNP Paribas peuvent être consultés sur le site Internet  www invest bnpparibas com et sont disponibles sur simple demande à  l’adresse indiquée au point 8 1 Les statuts mis à jour au 28 janvier 2008 sont reproduits ci après\  dans  leur intégralité  Titre I Forme – Dénomination – Siège social – Objet Article 1 La Société dénommée BNP Paribas est une société anonyme agréée en  qualité de banque en application des dispositions du Code monétair\ e  et fi nancier (Livre V  Titre I ) relatives aux établissements du secteur  bancaire La Société a été fondée suivant un décret du 26 mai 1966  sa durée  est portée à quatre vingt dix neuf années à compter du 17 septembre  1993 Outre les règles particulières liées à son statut d’ét\ ablissement du secteur  bancaire (Livre  V  Titre I  du Code monétaire et fi  nancier)  BNP Paribas est  régie par les dispositions du Code de commerce relatives aux socié\ tés  commerciales  ainsi que par les présents statuts Article 2 Le siège de BNP Paribas est établi à PARIS 9 e  16  Boulevard des  Italiens Article 3 BNP Paribas a pour objet  dans les conditions déterminées par la  législation et la réglementation applicable aux établissements \ de crédit  ayant reçu l’agrément du Comité des établissements de cré\ dit et des  entreprises d’investissement en tant qu’établissement de cré\ dit  de  fournir ou d’effectuer avec toutes personnes physiques ou morales  ta\ nt  en France qu’à l’étranger  tous services d’investissement  tous services connexes aux services d’investissement  toutes opérations de banque  toutes opérations connexes aux opérations de banque  toutes prises de participations  au sens du Livre III  Titre 1 er relatif aux opérations de banque  et Titre II  relatif aux services d’investissement et leurs services connexes  du \ Code  monétaire et fi  nancier BNP Paribas peut également à titre habituel  dans les conditions défi\  nies  par la réglementation bancaire  exercer toute autre activité ou ef\ fectuer  toutes autres opérations que celles visées ci dessus et notamment \ toutes  opérations d’arbitrage  de courtage et de commission D’une façon générale  BNP Paribas peut effectuer  pour elle même et  pour le compte de tiers ou en participation  toutes opérations fi  nancières   commerciales  industrielles ou agricoles  mobilières ou immobilièr\ es  pouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités  ci dessus énoncées ou susceptibles d’en faciliter l’accompli\ ssement ■ ■ ■ ■ ■ Titre II Capital social – Actions Article 4 Le capital social est fixé à 1 811 390 890 euros   il est divisé en  905 695 445 actions de 2 euros nominal chacune entièrement  libérées Article 5 Les actions entièrement libérées sont de forme nominative ou au\   porteur  au choix du titulaire  sous réserve des dispositions légales et  réglementaires en vigueur Les actions de la Société donnent lieu à inscription en compte \ dans les  conditions et selon les modalités prévues par les dispositions lé\ gislatives  et réglementaires en vigueur et se transmettent par virement de compt\ e  à compte La Société peut demander communication des renseignements relatifs\   à la composition de son actionnariat conformément aux dispositions\  de  l’article L  228 2 du Code de commerce Tout actionnaire agissant seul ou de concert  sans préjudice des seuil\ s  visés à l’article  L    233 7  alinéa  1  du Code de commerce  venant à détenir  directement ou indirectement 0 5 % au moins du capital ou des droits  de vote de la Société ou un multiple de ce pourcentage inférieu\ r à 5 %  est tenu d’informer  par lettre recommandée avec avis de réception  la  Société dans le délai prévu à l’article L  233 7 du Co\ de de commerce Au delà de 5 %  l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa pré\ cédent  porte sur des fractions du capital ou des droits de vote de 1 % Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents \ sont  également faites lorsque la participation au capital devient infér\ ieure  aux seuils ci dessus mentionnés Le non respect de déclaration des seuils  tant légaux que statutai\ res   donne lieu à privation des droits de vote dans les conditions prév\ ues à  l’article  L   233 14 du Code de commerce sur demande d’un ou plusieurs  actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits  de vote de la Société Article 6 Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social e\ t dans  le boni de liquidation à une part égale à la quotité de capi\ tal qu’elle  représente Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs titres \ pour exercer  un droit quelconque  notamment en cas d’échange  de regroupement  ou d’attribution de titres  ou à la suite d’une augmentation ou\  d’une  réduction de capital  qu’elles qu’en soient les modalités  d\ ’une fusion ou  de toute autre opération  les propriétaires de titres en nombre in\ férieur à  celui requis ne peuvent exercer leurs droits qu’à la condition de \ faire leur  affaire personnelle du groupement et éventuellement  de l’achat ou\  de la  vente du nombre de titres ou de droits formant rompus nécessaire Document de référence 2007 BNP PARIBAS 269 INFORMATIONS GÉNÉRALES 8 8 Actes constitutifs et statuts Titre III Administration Article 7 La Société est administrée par un Conseil d’administration c\ omposé  1  D’administrateurs nommés par l’Assemblée Générale Ordinaire des  actionnaires Leur nombre est de neuf au moins et de dix huit au plus  Les  administrateurs élus par les salariés ne sont pas pris en compte p\ our la  détermination du nombre minimal et maximal d’administrateurs La durée de leurs fonctions est de trois années Lorsqu’en application des dispositions législatives et réglemen\ taires en  vigueur  un administrateur est nommé en remplacement d’un autre  il  n’exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du\  mandat  de son prédécesseur Les fonctions d’un administrateur prennent fi  n à l’issue de la réunion de  l’Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l’\ exercice  écoulé  tenue dans l’année au cours de laquelle expire son m\ andat Les administrateurs sont toujours rééligibles  sous réserve des\  dispositions  légales relatives notamment à leur âge Chaque administrateur  y compris les administrateurs élus par les salariés   doit être propriétaire de 10 actions au moins 2   D’administrateurs élus par le personnel salarié de BNP Paribas SA Le statut et les modalités d’élection de ces administrateurs so\ nt fi  xés  par les articles L  225 27 à L  225 34 du Code de commerce  ainsi que  par les présents statuts Leur nombre est de deux  dont un représentant les cadres et l’autr\ e les  techniciens des métiers de la banque Ils sont élus par le personnel salarié de BNP Paribas SA La durée de leurs mandats est de trois années Les élections sont organisées par la Direction Générale  Le \ calendrier et les  modalités des opérations électorales sont établis par elle e\ n concertation  avec les organisations syndicales représentatives sur le plan nationa\ l dans  l’entreprise de telle manière que le second tour puisse avoir lieu\  au plus  tard quinze jours avant la fi n du mandat des administrateurs sortants L’élection a lieu dans chacun des collèges au scrutin majoritair\ e à deux  tours Chaque candidature présentée lors du premier tour des élections\  doit  comporter outre le nom du candidat celui de son remplaçant éventue\ l Aucune modifi cation des candidatures ne peut intervenir à l’occasion  du second tour Les candidats doivent appartenir au collège dans lequel ils sont  présentés Les candidatures autres que celles présentées par une organisation\   syndicale représentative au niveau de l’entreprise doivent être\   accompagnées d’un document comportant les noms et signatures de  cent électeurs appartenant au collège dont elles dépendent Article 8 Le Président du Conseil d’administration est nommé parmi les me\ mbres  du Conseil d’administration Sur proposition du Président  le Conseil d’administration peut dé\ signer  un ou plusieurs vice Présidents Article 9 Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Socié\ té l’exige   Il se réunit sur convocation de son Président  Le tiers au moins d\ es  administrateurs peut demander au Président de convoquer le Conseil su\ r  un ordre du jour déterminé  même si la dernière réunion d\ ate de moins de  deux mois  Le Directeur Général peut également demander au Pré\ sident  de convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé Les réunions du Conseil d’administration ont lieu soit au siège\  social  soit  en tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation Les convocations sont faites par tout moyen et même verbalement Le Conseil peut toujours valablement délibérer  même en l’absence de  convocation  si tous ses membres sont présents ou représentés Article 10 Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par \ le Président   un administrateur proposé par le Président pour ce faire  ou à \ défaut par  l’administrateur le plus âgé Tout administrateur pourra assister et participer au Conseil d’adminis\ tration  par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et  télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues\  par la  réglementation applicable au moment de son utilisation Tout administrateur empêché d’assister à une réunion du Co\ nseil peut  mandater  par écrit  un de ses collègues à l’effet de le représen\ ter  mais  chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collè\ gues  et chaque pouvoir ne peut être donné que pour une réunion dé\ terminée  du Conseil La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est né\ cessaire  pour la validité des délibérations En cas de vacance  pour quelque raison que ce soit d’un ou des sièges  d’administrateurs élus par les salariés  ne pouvant donner lieu\  au  remplacement prévu à l’article L  225 34 du Code de commerce  le  Conseil d’administration est régulièrement composé des admin\ istrateurs  élus par l’Assemblée Générale des actionnaires et peut se réunir et  délibérer valablement Des membres de la Direction peuvent assister  avec voix consultative   aux réunions du Conseil à la demande du Président Un membre titulaire du Comité central d’entreprise  désigné \ par ce  dernier  assiste  avec voix consultative  aux séances du Conseil dans les  conditions prévues par la législation en vigueur Les délibérations sont prises à la majorité des voix des mem\ bres présents  ou représentés  En cas de partage des voix  celle du Président \ de séance  est prépondante  sauf lorsqu’il s’agit de la proposition de la \ nomination  du Président du Conseil d’administration Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès \ verbaux  inscrits sur un registre spécial  établi conformément à la l\ égislation  en vigueur et signés par le Président de séance  ainsi que par \ l’un des  membres du Conseil ayant pris part à la délibération Le Président désigne le secrétaire du Conseil qui peut être \ choisi en  dehors de ses membres Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont valablement signé\ s par  le Président  le Directeur Général  les Directeurs Généra\ ux délégués ou  l’un des fondés de pouvoirs spécialement habilité à cet e\ ffet Document de référence 2007 BNP PARIBAS 270 INFORMATIONS GÉNÉRALES 8 8 Actes constitutifs et statuts Article 11 L’Assemblée Générale Ordinaire peut allouer aux administrateurs d\ es  jetons de présence dans les conditions prévues par la loi Le Conseil d’administration répartit cette rémunération entr\ e ses  membres comme il l’entend Le Conseil peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour les\   missions ou mandats confi és à des administrateurs dans les conditions  applicables aux conventions sujettes à autorisation  conformément \ aux  dispositions des articles L  225 38 à L  225 43 du Code de commerce   Il peut aussi autoriser le remboursement des frais de voyage et de  déplacement et des dépenses engagées par les administrateurs da\ ns  l’intérêt de la société Titre IV Attributions du Conseil d’administration du Président de la Direction Générale et des censeurs Article 12 Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’act\ ivité de  BNP Paribas et veille à leur mise en œuvre  Sous réserve des pouvoir\ s  expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans\  la limite  de l’objet social  il se saisit de toute question intéressant la b\ onne  marche de BNP Paribas et règle par ses délibérations les affaires qui  la concernent  Le Conseil d’administration reçoit du Président \ ou du  Directeur Général de la Société tous les documents et inform\ ations  nécessaires à l’accomplissement de sa mission Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées  so\ it par le  Président  le Directeur Général ou les Directeurs Générau\ x délégués  soit  par tout délégué spécial que le Conseil désigne Sur proposition de son Président  le Conseil d’administration peut\  décider  la création de Comités chargés de missions spécifi ques Article 13 Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administr\ ation  dont  il rend compte à l’Assemblée Générale  Il veille au bon fonctionnement des  organes de BNP Paribas et s’assure  en particulier  que les administrateurs  sont en mesure de remplir leur mission La rémunération du Président est fixée librement par le Cons\ eil  d’administration Article 14 Au choix du Conseil d’administration  la Direction Générale de \ la société  est assumée  sous sa responsabilité  soit par le Président du C\ onseil  d’administration  soit par une autre personne physique nommée par \ le  Conseil et portant le titre de Directeur Général Ce choix est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers\   conformément aux dispositions réglementaires en vigueur Le Conseil d’administration aura la faculté de décider que ce c\ hoix est  à durée déterminée Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait que la Direction G\ énérale est  assurée par le Président du Conseil d’administration  les dispo\ sitions  des présents statuts relatives au Directeur Général s’appliq\ ueront au  Président du Conseil d’administration qui prendra dans ce cas le t\ itre  de Président Directeur Général  Il est réputé démissio\ nnaire d’offi  ce à  l’issue de l’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice au cours  duquel il a atteint l’âge de 65 ans Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait de la dissociation\  des fonctions   le Président est réputé démissionnaire d’offi ce à l’issue de l’Assemblée  statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l\ ’âge  de 68 ans   toutefois  le Conseil peut décider de prolonger les fonctions  du Président jusqu’à l’issue de l’Assemblée statuant sur les comptes  de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 69 ans  Le Directeur  Général est réputé démissionnaire d’offi ce à l’issue de l’Assemblée  statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l\ ’âge  de 63  ans   toutefois  le Conseil peut décider de prolonger les fonctions du  Directeur Général jusqu’à l’issue de l’Assemblée statuant sur les comptes  de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âge de 64 ans Article 15 Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus \ pour  agir en toutes circonstances au nom de BNP Paribas  Il exerce ces  pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux \ que la  loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au C\ onseil  d’administration Il représente BNP Paribas dans ses rapports avec les tiers  BNP Paribas  est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne r\ elèvent  pas de l’objet social  à moins qu’elle ne prouve que le tiers s\ avait que  l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer com\ pte tenu des  circonstances  étant exclu que la seule publication des statuts suffi\  se à  constituer cette preuve Le Directeur Général est responsable de l’organisation et des p\ rocédures  de Contrôle Interne et de l’ensemble des informations requises par\  la loi  au titre du Rapport sur le Contrôle Interne Le Conseil d’administration peut limiter les pouvoirs du Directeur Gé\ néral   mais cette limitation est inopposable aux tiers Le Directeur Général a la faculté de substituer partiellement d\ ans ses  pouvoirs  de façon temporaire ou permanente  autant de mandataires  qu’il avisera  avec ou sans la faculté de substituer La rémunération du Directeur Général est fi xée librement par le Conseil  d’administration Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Cons\ eil  Si  la révocation est décidée sans juste motif  elle peut donner li\ eu à  dommages intérêts  sauf lorsque le Directeur Général assume \ les  fonctions du Président du Conseil d’administration Lorsque le Directeur Général est administrateur  la durée de ses fonctions  ne peut excéder celle de son mandat Article 16 Sur proposition du Directeur Général  le Conseil d’administrati\ on peut  nommer  dans les limites légales  une ou plusieurs personnes physiques  chargées d’assister le Directeur Général  avec le titre de D\ irecteur Général  délégué En accord avec le Directeur Général  le Conseil détermine l’\ étendue et  la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux dé\ légués  Ces  derniers disposent toutefois à l’égard des tiers des mêmes p\ ouvoirs que  le Directeur Général Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d’exerc\ er ses fonctions   les Directeurs Généraux délégués conservent  sauf déci\ sion contraire du  Conseil  leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nominati\ on du  nouveau Directeur Général Les rémunérations des Directeurs Généraux délégués \ sont fi  xées librement  par le Conseil d’administration  sur proposition du Directeur Géné\ ral Les Directeurs Généraux délégués sont révocables à \ tout moment  sur  proposition du Directeur Général  par le Conseil  Si la révocat\ ion est  décidée sans juste motif  elle peut donner lieu à dommages inté\ rêts Document de référence 2007 BNP PARIBAS 271 INFORMATIONS GÉNÉRALES 8 8 Actes constitutifs et statuts Lorsqu’un Directeur Général délégué est administrateur\  la durée de ses  fonctions ne peut excéder celle de son mandat Les fonctions des Directeurs Généraux délégués prennent fi\   n au plus tard  à l’issue de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice  au cours duquel ils atteignent l’âge de 65 ans Article 17 Sur proposition du Président  le Conseil d’administration peut dé\ signer  un ou deux censeurs Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative aux\   réunions du Conseil d’administration Ils sont nommés pour six ans et peuvent être renouvelés dans le\ urs  fonctions  de même qu’il peut à tout moment être mis fi n à celles ci  dans les mêmes conditions Ils sont choisis parmi les actionnaires et peuvent recevoir une  rémunération déterminée par le Conseil d’administration Titre V Assemblées Générales des actionnaires Article 18 Les Assemblées Générales sont composées de tous les actionna\ ires Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent\  dans les conditions  prévues par le Code de commerce et par décret d’application Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué\  dans  l’avis de convocation Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administr\ ation ou  à  défaut  par un administrateur désigné à cet effet par l’Assemblée Tout actionnaire a le droit  sur justification de son identité  de  participer aux Assemblées Générales  en y assistant personnelle\ ment   en retournant un bulletin de vote par correspondance ou en désignant  un mandataire Cette participation est subordonnée à l’enregistrement comptabl\ e des  titres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la sociét\ é soit  dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire ha\ bilité   dans les délais et conditions prévus par la réglementation en v\ igueur   Dans le cas des titres au porteur  l’enregistrement comptable des titres est  constaté par une attestation de participation délivrée par l’\ intermédiaire  habilité La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance est  fi  xée par le Conseil d’administration et communiquée dans l’av\ is de  réunion publié au Bulletin d’Annonces Légales Obligatoires (BALO) Dans toutes les Assemblées Générales  le droit de vote attaché\  aux  actions comportant un droit d’usufruit est exercé par l’usufrui\ tier Si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocati\ on de  l’Assemblée  la retransmission publique de l’intégralité de l’\ Assemblée  par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et  télétransmission y compris Internet est autorisée  Le cas éc\ héant  cette  décision est communiquée dans l’avis de réunion publié au\  Bulletin  d’Annonces Légales Obligatoires (BALO) Tout actionnaire pourra également  si le Conseil d’administration l\ e décide  au moment de la convocation de l’Assemblée  participer à l’Assemblée  par visioconférence ou par tous moyens de télécommunication et  télétransmission y compris Internet dans les conditions prévues\  par la  réglementation applicable au moment de son utilisation  Le cas éch\ éant   cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publié\  au Bulletin  d’Annonces Légales Obligatoires (BALO) Titre VI Commissaires aux comptes Article 19 Au moins deux Commissaires aux comptes titulaires et au moins deux  Commissaires aux comptes suppléants sont nommés par l’Assemblée  Générale des actionnaires pour six exercices  leurs fonctions expi\ rant  après approbation des comptes du sixième exercice Titre VII Comptes annuels Article 20 L’exercice commence le 1 er janvier et fi nit le 31 décembre À la fi  n de chaque exercice  le Conseil d’administration établit les comp\ tes  annuels  ainsi qu’un rapport écrit sur la situation de la Socié\ té et l’activité  de celle ci pendant l’exercice écoulé Article 21 Les produits de l’exercice  déduction faite des charges d’explo\ itation   amortissement et provisions constituent le résultat Il est prélevé sur le bénéfi ce de l’exercice  le cas échéant diminué des  pertes antérieures  les sommes à porter en réserve en application de la loi ou des sta\ tuts et  en particulier 5  % au moins pour constituer le fonds de réserve légale  jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital socia\ l  les sommes que l’Assemblée Générale  sur la proposition du Conseil  d’administration  jugera utile d’affecter à toutes réserves \ extraordinaires  ou spéciales ou de reporter à nouveau Le solde est distribué aux actionnaires  Toutefois  hors le cas de réduction  de capital  aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires l\ orsque  les capitaux propres sont ou deviendraient  à la suite de celle ci  i\ nférieurs  au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les stat\ uts  ne permettent pas de distribuer L’Assemblée peut  conformément aux dispositions de l’article L  232 18  du Code de commerce  proposer une option du paiement du dividende  ou des acomptes sur dividende en tout ou partie par remise d’actions  nouvelles de la Société Titre VIII Dissolution Article 22 En cas de dissolution de BNP Paribas  les actionnaires déterminent le  mode de liquidation  nomment les liquidateurs sur la proposition du  Conseil d’administration et  généralement  assument toutes les \ fonctions  dévolues à l’Assemblée Générale des actionnaires d’une société anon\ yme  pendant le cours de la liquidation et jusqu’à sa clôture Titre IX Contestations Article 23 Toutes les contestations qui peuvent s’élever au cours de l’exis\ tence  de BNP Paribas ou lors de sa liquidation  soit entre les actionnaires   soit entre eux et BNP Paribas  à raison des présents statuts  seront  jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction de\ s tribunaux  compétents ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 272 INFORMATIONS GÉNÉRALES 8 8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 8 9   Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Deloitte & Associés 185  avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly sur Seine Cedex PricewaterhouseCoopers Audit 63  rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine Cedex Mazars & Guérard 61  rue Henri Regnault 92400 Courbevoie Aux Actionnaires  BNP Paribas 16  boulevard des Italiens 75009 Paris Mesdames  Messieurs En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société  \ nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engage ments  réglementés 1  Conventions et engagements autorisés au cours de l’exercice En application de l’article L  225 40 du Code de commerce nous avons \ été avisés des conventions et engagements qui ont fait l’objet de l’autorisation  préalable de votre Conseil d’administration Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’\ autres conventions et engagements mais de vous communiquer  sur la base des  informations qui nous ont été données  les caractéristiques \ et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisé\ s  sans avoir à nous prononcer  sur leur utilité et leur bien fondé  Il vous appartient  selon les\  termes de l’article R 225 31 du Code de commerce  d’apprécier l’intérêt qui s’att\ achait  à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur appr\ obation Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles app\ licables en France   ces normes requièrent la mise en œuvr e de diligences  destinées à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données ave\ c les documents de base dont elles sont issues Projet de traité d’apport en nature (autorisé par le Conseil d\ ’administration du 13 décembre 2007 et signé le 7 janvier 2008) de 267 209 706 actions UCB par BNP Paribas au profi  t de Cetelem Mandataire social concerné    Jean Clamon L’opération s’inscrit dans le cadre du rapprochement en cours de\  Cetelem et d’UCB  en vue de la création du métier BNP Paribas Personal Finance  BNP Paribas procèdera d’ici au 31 mars 2008 à l’apport en nature à Cetelem de 267 209 706 actions UCB sur un capital social composé de 267 209 721 actions  La valeur d’apport des actions UCB  correspondant à la \ valeur nette comptable  est de 890 881 144 52 euros Le nombre d’actions Cetelem émises en rémunération de l’a\ pport des actions UCB sera de 7 783 918 et la prime d’apport de 836  39 3 718 52 euros   Pour le surplus  le projet de traité d’apport ne comporte que des c\ lauses usuelles en pareille matière 2  Mise en conformité d’engagements en cours avec les dispositions\  d’application de la loi n° 2007 1223 du 21 août 2007 en faveur du travail   de l’emploi et du pouvoir d’achat    loi TEPA Votre société a mis en place le 28 novembre 2003 un régime de re\ traite à prestations défi nies dont bénéfi cient notamment MM  Michel Pébereau   Baudouin Prot  Georges Chodron de Courcel et Jean Clamon  qui répond \ aux caractéristiques de ceux mentionnés à l’article L  137 11 du Code de la  sécurité sociale et visés au dernier alinéa de l’article \ L  225 42 1 du Code de commerce  tel que modifi  é par la loi n° 2007 1223 du 21 août 2007 en  faveur du travail  de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA) Le dernier alinéa de l’article L  225 42 1 du Code de commerce dis\ pose que de tels régimes de retraites sont dorénavant soumis aux dispositions  des articles L  225 38 et L  225 40 à L  225 42 du Code de commerce e\ t  aux termes de l’article 17 de la loi n° 2007 1223  il a paru nécessaire à la  société que l’engagement susvisé en cours à la date de pu\ blication de la loi TEPA soit mis en conformité avec les dispositions modifi  ées au plus tard  le 22 février 2009 ■ ■ ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 273 INFORMATIONS GÉNÉRALES 8 8 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Afi n de se conformer à ces dispositions d’application  votre Conseil \ d’administration du 19 février 2008 a confi rmé la décision par laquelle  lors de sa  séance du 5 mai 2004  il avait approuvé ce régime de retraite à\  prestations défi  nies Les modalités et incidences de ce régime de retraite sont prése\ ntées en notes 7 b et 8 d de l’annexe aux comptes consolidés de\  votre société     3  Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices anté\ rieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice Par ailleurs  en application des dispositions de l’article R  225 30 d\ u Code de commerce  nous avons été informés que l’exécuti\ on des conventions  suivantes  approuvées au cours d’exercices antérieurs  s’est\  poursuivie au cours du dernier exercice Pacte d’actionnaires (autorisé par le Conseil d’administration \ du 2 août 2005 et signé le 21 mars 2006) concernant Galeries Lafayette conclu avec la famille Moulin et la SAS Motier La SAS Motier  la famille Moulin et BNP Paribas ont signé le 21 mars 2006  un pacte d’actionnaires consistant en    l’octroi réciproque d’un droit de préférence sur les titr\ es Galeries Lafayette  l’octroi réciproque d’un droit de cession portant sur les titre\ s Galeries Lafayette  la répartition des sièges au Conseil de surveillance de Galeries L\ afayette en fonction de la composition de son actionnariat Pacte d’actionnaires (autorisé par le Conseil d’administration \ du 2 août 2005) concernant LaSer  Cofi  noga  conclu avec Cetelem  la famille Moulin  la  SAS Motier  Galeries Lafayette  LaSer et Cofi  noga La SAS Motier  la famille Moulin  le Cetelem  Galeries Lafayette  LaSer  Cofi  noga et BNP Paribas ont signé le 20 septembre 2005  un pacte d’actionnaires  dont les principales dispositions concernent  la gestion du groupe LaSer  les conditions de cession des titres de LaSer et Cofi  noga  les engagements de la famille Moulin  de SAS Motier et de Galeries Lafay\ ette  les engagements de BNP Paribas et de Cetelem en faveur de Cofi  noga    les conditions de mise en œuvre des synergies de coûts entre Cetel\ em  LaSer et Cofi  noga Protocole fi  xant les relations avec Axa (autorisé par le Conseil d’administra\ tion du 23 novembre 2005) Ce protocole  signé le 15 décembre 2005  se substitue au protocole\  signé le 12 septembre 2001 et à son avenant signé le 26 octobre 2004  Il fi  xe les  relations des groupes BNP Paribas et AXA en vue de les adapter au cadre défi ni par le projet de fusion absorption de Finaxa par Axa Le protocole prévoit le maintien de participations réciproques min\ imales et stables entre les deux groupes    le groupe AXA s’engage initialement à conserver au minimum 43 412 598 actions BNP Paribas   le groupe BNP Paribas s’engage initialement à conserver au minimum 61 587 465 actions AXA    ces chiffres seront ensuite ajustés pour tenir compte d’opérati\ ons sur titres notamment du type attribution d’actions gratuites ou échanges  d’actions de la même société (divisions  regroupement  etc \ ) et d’augmentations de capital de BNP Paribas ou d’AXA En outre  les parties ont consenti des options d’achat réciproques\  en cas de prise effective de contrôle majoritaire inamicale du capital de l’une d’elles  par un tiers La durée initiale du nouveau protocole est de cinq ans  renouvelable \ par tacites reconductions de deux ans puis d’un an Le protocole a fait l’objet d’une publicité par l’Autorité des Marchés Financiers le 21 décembre 2005 Garantie des dirigeants et des mandataires sociaux Les contrats d’assurance souscrits par votre société  visant à\  prémunir les dirigeants et mandataires sociaux de votre société\   et de ses fi liales des  conséquences pécuniaires et des frais de défense au cas où u\ ne action en responsabilité serait intentée à leur encontre  da\ ns le cadre de l’exercice de  leurs fonctions  ont été poursuivis dans leurs principes et leurs \ conditions Fait à Neuilly sur Seine et Courbevoie  le 13 mars 2008Les Commissaires aux comptes Deloitte & Associés PricewaterhouseCoopers Audit Mazars & Guérard Pascal Colin Étienne Boris Hervé Hélias ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Document de référence 2007 BNP PARIBAS 275 9 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 9 1 Commissaires aux comptes 276 9 2 Honoraires des Commissaires aux comptes 277 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 276 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 9 9 Commissaires aux comptes 9 1   Commissaires aux comptes Deloitte & AssociésPricewaterhouseCoopers Audit Mazars & Guérard 185  avenue Charles  de  Gaulle 92524 Neuilly sur Seine Cedex 63  rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine Cedex Exaltis 61  rue Henri  Regnault 92075 La Défense Cedex – Deloitte & Associés a été nommé commissaire aux comptes lors de l’\ Assemblée Générale du 23 mai 2006 pour une durée de 6 exercices qui expirera  à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 Deloitte & Associés est représenté par M  Pascal Colin Suppléant  Société BEAS  7 9 Villa Houssay  Neuilly sur Seine (92)  identifi ée au SIREN sous le numéro 315 172 445 RCS NANTERRE – PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé en tant que commis\ saire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2006 pour une durée  de 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre  2011  Son premier Mandat date de l’Assemblée Générale du 26 mai 1994 PricewaterhouseCoopers Audit représenté par M  Etienne Boris est m\ embre du réseau PricewaterhouseCoopers Suppléant  Pierre Coll  63  rue de Villiers  Neuilly sur Seine (92) –  Mazars  & Guérard a été renouvelé en tant que commissaire aux compte\ s lors de l’Assemblée Générale du 23  mai 2006 pour une durée de six exercices  qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011  Son premier  Mandat date de l’Assemblée Générale du 23 mai 2000 Mazars & Guérard est représenté par M  Hervé Hélias Suppléant  Michel Barbet Massin  39  rue de Wattignies  Paris (12 e) Deloitte & Associés et PricewaterhouseCoopers Audit sont enregistré\ s comme commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régi onale des  Commissaires aux Comptes de Versailles Mazars et Guérard est enregistré comme commissaires aux comptes au\ près de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris Deloitte & Associés  PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars et Gué\ rard sont placés sous l’autorité du « Haut Conseil du Commiss ariat aux  Comptes »   Document de référence 2007 BNP PARIBAS 277 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 9 9 Honoraires des Commissaires aux comptes 9 2   Honoraires des Commissaires aux comptes Montants en milliers d’euros DeloittePricewaterhouseCoopers MazarsTOTAL Montant % Montant % Montant% Montant (K€)% 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 2007 2006 Audit Commissariat aux comptes certifi cation examen des comptes individuels et consolidés dont Émetteur 4 059 3 327 38 % 31 % 4 243 4 125 38 % 34 % 1 174 1 008 16 % 15 % 9 476 8 460 32 % 29 % Filiales consolidées 5 828 4 875 53 % 45 % 5 176 5 510 46 % 46 % 6 064 5 456 82 % 83 % 17 068 15 841 58 % 54 % Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes dont Émetteur 115 552 1 % 5 % 200 394 2 % 3 % 18 315 964 1 % 3 % Filiales consolidées 505 259 5 % 3 % 1 011 1 356 9 % 11 % 51 49 1 % 1 % 1 567 1 664 5 % 6 % SOUS TOTAL 10 507 9 013 97 % 84 % 10 630 11 385 95 % 95 % 7 289 6 531 99 % 99 % 28 426 26 929 97 % 92 % Autres prestations rendues par les réseaux aux fi liales consolidées par intégration globale et proportionnelle Juridiques fi scal social 626 6 % 135 1 % 15 776 3 % Autres 309 1 103 3 % 10 % 515 510 5 % 4 % 46 31 1 % 870 1 644 3 % 5 % SOUS TOTAL 309 1 729 3 % 16 % 515 645 5 % 5 % 46 46 1 % 1 % 870 2 420 3 % 8 % TOTAL 10 816 10 742 100 % 100 % 11 145 12 030 100 % 100 % 7 335 6 577 100 % 100 % 29 296 29 349 100 % 100 % Document de référence 2007 BNP PARIBAS 279 10 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 10 1 Personne responsable du Document de référence 280 10 2 Attestation du responsable 280 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 280 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 10 10 Personne responsable du Document de référence 10 1   Personne responsable du Document de référence 10 2   Attestation du responsable M  Baudouin PROT  Directeur Général de BNP Paribas J’atteste  après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effe\ t  que les informations contenues dans le présent Document de référence sont  à ma  connaissance  conformes à la réalité et ne comportent pas  d’omission de nature à en altérer la portée J’atteste  à ma connaissance  que les comptes sont établis conf\ ormément aux normes comptables applicables et donnent une image  fi  dèle du patrimoine   de la situation fi nancière et du résultat de la société et de l’ensemble de\ s entreprises comprises dans la consolidation  et que les informations relevant  du rapport de gestion fi gurant en page 16  en pages 69 à 85  en pages 88 à 100  en pages 110 à 114  en pages 136 à 152  en pages 175 à 178  en  pages 218 à 219 et en pages 228 à 229 présentent un tableau fi dèle de l’évolution des affaires  des résultats et de la sit\ uation fi nancière de la société  et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ains\ i qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont  confrontées   J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes  Deloitte & Associés  PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars & Guérard  une lettre de fi   n de travaux   dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérifi cation des informations portant sur la situation fi nancière et les comptes données dans le présent  Document  ainsi qu’à la lecture d’ensemble du Document      Fait à Paris  le 13  mars 2008 Le Directeur Général Baudouin PROT Document de référence 2007 BNP PARIBAS 281 TABLE DE CONCORDANCE 11 Afi n de faciliter la lecture du document de référence la table de co\ ncordance suivante renvoie aux principales rubriques exigées par l’annexe 1 du Règlement Européen n° 809 2004 pris en application de la Direct\ ive dite « Prospectus » Rubriques de l’annexe I du règlement européen n° 809 2004 N° de page 1 PERSONNES RESPONSABLES 280 2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 276 3 INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES 3 1 Informations historiques 4 3 2 Informations intermédiaires NA 4 FACTEURS DE RISQUE 69 85 136 152 5 INFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEUR 5 1 Histoire et évolution de la société 5 5 2 Investissements 207 210 235 267 6 APERÇU DES ACTIVITÉS 6 1 Principales activités 6 15 6 2 Principaux marchés 6 15 133 135 6 3 Évé nements exceptionnels 266 6 4 Dépendance éventuelle 266 6 5 Éléments fondateurs de toute déclaration de l’émetteur co\ ncernant sa position concurrentielle 6 15 7 ORGANIGRAMME 7 1 Description sommaire 4 7 2 Liste des fi liales importantes 182 206 232 234 8 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES USINES ET ÉQUIPEMENTS 8 1 Immobilisation corporelle importante existante ou planifi ée 163 8 2 Question environnementale pouvant infl uencer l’utilisation des immobilisations corporelles 259 263 9 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 88 100 9 1 Situation fi nancière 110 111 9 2 Résultat d’exploitation 110 10 TRÉSORERIE ET CAPITAUX 10 1 Capitaux de l’émetteur 112 113 10 2 Source et montant des fl ux de trésorerie 114 10 3 Conditions d’emprunt et structure fi nancière 218 219 10 4 Information concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant infl ué sensiblement ou pouvant infl uer sensiblement sur les opérations de l’émetteur NA 10 5 Sources de fi nancement attendues NA 11 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT BREVETS ET LICENCES NA 12 INFORMATION SUR LES TENDANCES 266 13 PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE NA 14 ORGANES D’ADMINISTRATION DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE 14 1 Organes d’administration et de direction 28 37 65 14 2 Confl it d’intérêt au niveau des organes d’administration et de direction 47 215 217 15 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES 15 1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature 38 211 217 15 2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fi ns du versement de pensions de retraites ou d’autres avantages 211 215 Document de référence 2007 BNP PARIBAS 282 TABLE DE CONCORDANCE 11 Rubriques de l’annexe I du règlement européen n° 809 2004N° de page 16 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 16 1 Date d’expiration des mandats actuels 28 37 16 2 Contrats de service liant les membres des organes d’administration 37 16 3 Informations sur le C omité d’audit et le C omité des rémunérations 50 51 54 16 4 Gouvernement d’entreprise en vigueur dans le pays d’origine de l’émetteur 40 17 SALARIÉS 17 1 Nombre de salariés 238 17 2 Participation et stock options 171 175 215 217 243 24 4 17 3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émett\ eur 243 244 18 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 18 1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote 16 17 18 2 Existence de droits de vote différents 16 18 3 Contrôle de l’émetteur 16 18 4 Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de son contrôle 17 19 OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS 210 217 20 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEUR 20 1 Informations fi nancières historiques 110 220 20 2 Informations fi nancières pro forma NA 20 3 États fi nanciers 110 220 20 4 Vérifi cation des informations historiques annuelles 221 222 20 5 Date des dernières informations fi nancières 107 109 20 6 Informations fi nancières intermédiaires et autres NA 20 7 Politique de distribution des dividendes 23 24 20 8 Procédures judiciaires et d’arbitrage 267 20 9 Changement signifi catif de la situation fi nancière ou commerciale 266 21 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 21 1 Capital social 16 175 178 228 229 21 2 Acte constitutif et statuts 268 271 22 CONTRATS IMPORTANTS 266 23 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS NA 24 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 266 25 INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 162 232 235 En application de l’article 28 du règlement 809 2004 sur les prospectus les éléments suivants sont inclus par référence les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2006 présentés respectivement aux pages 104 à 191 et 192 à 193 du Document de référence n° D07 0151 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 7 mars 2007 ■ les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2005 présentés respectivement aux pages 99 à 259 et 260 à 261 du D ocument de référence n° D06 0075 déposé auprès de l’Autorité des M archés F inanciers le 22 février 2006 Les chapitres des Documents de références n° D07 0151 et n° D06 0075 non visés ci dessus sont soit sans objet pour l’investisseur soit couverts à un autre endroit du présent Document de référence ■