DOCUMENT DE RÉFÉRENCE INCLUANT LE RAPPORT DE GESTION APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D’A DMINISTRATION DU 12 FÉVRIER 2008 2007 Le présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 11 mars 2008 sous le n° de dépôt D 08 103 conformément à l’article 212 13 du Règlement Général de l’Autorité des marchés fi nanciers Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération fi nancière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF Ce Document de référence est en ligne sur le site Internet de Renault www renault com et sur le site de l’AMF www amf france org SOMMAIRE 0 1 RENAULT ET LE GROUPE 5 1 1 Présentation de Renault et du Groupe 6 1 2 Les facteurs de risques 24 1 3 L’alliance Renault Nissan 25 02 LE RAPPORT DE GESTION 43 2 1 Le Rapport d’activité 44 2 2 La Recherche et Développement 62 2 3 Gestion des risques 66 03 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 79 3 1 Performances sociales 80 3 2 Performances environnementales 94 3 3 Actions sociétales 109 3 4 Tableaux des objectifs sociaux environnementaux et sociétaux 120 3 5 Renault une entreprise responsable 124 04 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 129 4 1 Le Conseil d’administration 130 4 2 Les organes de direction au 1er février 2008 139 4 3 Le contrôle des comptes 142 4 4 Intérêt des dirigeants 144 4 5 Rapport du Président du Conseil en application de l’article L 225 37 du Code de commerce 148 4 6 Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président 155 05 RENAULT ET SES ACTIONNAIRES 157 5 1 Renseignements à caractère général 158 5 2 Renseignements concernant le capital 160 5 3 Marché des titres de Renault 163 5 4 Politique d’information 167 06 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 AVRIL 2008 PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS 171 Le Conseil propose en premier lieu l’adoption de onze résolutions par l’Assemblée générale ordinaire 172 Six résolutions relèvent ensuite de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire 174 Le Conseil propose enfin l’adoption de deux résolutions par l’Assemblée générale ordinaire 176 07 LES COMPTES 179 7 1 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 180 7 2 Comptes consolidés 181 7 3 Les rapports des Commissaires aux comptes 238 7 4 Les comptes sociaux 240 08 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 255 8 1 Attestation du responsable du Document 256 8 2 Informations historiques sur les exercices 2005 et 2006 257 8 3 Règles internes de gouvernance 258 8 4 Annexes sur l’environnement 264 8 5 Tables de concordance 270 Document de référence Renault 2007 5 01 Renault et le Groupe 1 1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE 6 1 1 1 Chiffres clés 6 1 1 2 Historique et faits marquants 7 1 1 3 Principales activités du Groupe 9 1 1 4 Renseignements sur les principales filiales et organigramme détaillé du Groupe 19 1 2 LES FACTEURS DE RISQUES 24 1 3 L’ALLIANCE RENAULT NISSAN 25 1 3 1 Objectifs de l’Alliance 25 1 3 2 Mode de fonctionnement de l’Alliance 28 1 3 3 Évolution des projets de l’Alliance 30 1 3 4 Stratégie et résultats de Nissan sur l’année 2007 34 1 3 5 Performance commerciale globale et indicateurs financiers de l’Alliance 37 Document de référence Renault 2007 6 Renseignements sur le site www renault com RENAULT ET LE GROUPE 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE 1 1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE 1 1 1 CHIFFRES CLÉS ✦ PRINCIPAUX CHIFFRES CONSOLIDÉS SUR TROIS ANS – DONNÉES PUBLIÉES (1) (en millions d’euros) 2007 2006 2005 Chiffre d’affaires40 682 41 528 41 338 Marge opérationnelle1 354 1 063 1 323 Part dans le résultat de Nissan Motor1 288 1 789 (2) 1 825 Résultat net part du Groupe2 669 2 869 3 367 Résultat net par action (e n euros)10 32 11 17 13 19 Capital1 086 1 086 1 086 Capitaux propres22 069 21 201 19 661 TOTAL DE BILAN68 198 68 766 68 411 Dividende (en euros )3 8 (3) 3 1 2 4 Capacité d’autofinancement de l’automobile 4 552 4 313 4 470 Endettement financier net de l’automobile 2 088 2 414 2 252 Effectif total au 31 décembre * 130 179 128 893 * 126 584 * * Hors CASA (1) Ces données sont communiquées pour information telles qu’elles ont été publiées mais elles ne sont pas toujours directement comparables d’une année sur l’autre car elles peuvent intégrer des écarts de périmètre et ou d’évolution de traitement comptable (2) Hors produits non récurrents de 82 millions d’euros en 2006 versus 450 millions d’euros en 2005 (3) Dividende proposé à l’A G M du 29 avril 2008 ACTIONNARIAT DE RENAULT AU 31 DÉCEMBRE 2007 RÉPARTITION DU CAPITAL EN % DES ACTIONS RÉPARTITION DU CAPITAL EN % DES DROITS DE VOTE Pour plus de détails se reporter au chapitre 5 paragraphe 5 2 6 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 7 RENAULT ET LE GROUPE 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE 1 1 2 HISTORIQUE ET FAITS MARQUANTS 1898 La Société Renault Frères est créée pour fabriquer des véhicules automobiles et exploiter des brevets d’invention relatifs à l’automobile tels que la première boîte de vitesses à prise directe Installée à Billancourt (France) elle acquiert une notoriété internationale grâce à ses victoires sportives et se spécialise d’abord dans la construction de véhicules particuliers et de taxis Durant la Première Guerre mondiale elle produit de nombreux camions chars légers et moteurs d’avion 1922 Renault qui s’est fortement développé dans le domaine des véhicules particuliers et industriels et a établi de nombreux centres de production en France et à l’étranger devient Société anonyme La marque Renault arrive progressivement en tête du marché français 1945 Nationalisée en janvier l’entreprise prend le nom de Régie Nationale des Usines Renault et concentre sa production sur la 4 CV 1972 La Renault 5 reste un des plus grands succès commerciaux du Groupe LES ANNÉES 1980 Jusqu’au milieu des années 1980 Renault déploie une stratégie de diversifi cation de ses activités dans les domaines industriel fi nancier et de services parallèlement à une expansion internationale de ses implantations industrielles et commerciales La crise traversée par l’entreprise en 1984 est suivie d’une période de restructuration et de recentrage sur ses métiers de base En 1987 l’entreprise renoue avec les bénéfi ces LES ANNÉES 1990 Renault redevient une Société anonyme en 1990 Cette même année un accord de coopération étroite est signé avec le groupe Volvo Les deux groupes procéderont en 1991 à des échanges de participations dans leurs activités automobiles et poids lourds À la suite de l’abandon du projet de fusion à la fi n de l’année 1993 ces participations seront progressivement dénouées Le 17 novembre 1994 l’État procède à une ouverture partielle du capital de Renault étape vers la privatisation qui sera effective en juillet 1996 L’année de son centenaire en 1998 Renault inaugure le Technocentre de Guyancourt qui regroupe ingénierie et design et l’usine de carrosserie montage de Curitiba au Brésil 1999 marque une nouvelle dimension de Renault par la signature le 27 mars à Tokyo d’une alliance historique avec Nissan Elle est également celle de l’acquisition d’une nouvelle marque par la prise de participation de 51 % dans le capital du constructeur automobile roumain Dacia 2000 Renault porte sa participation dans Dacia à 80 1 % et acquiert une nouvelle marque Samsung en Corée du Sud 2001 Renault et Volvo réunissent leurs forces dans le poids lourd pour former le deuxième acteur mondial Renault devient l’actionnaire principal du groupe Volvo avec 20 % de son capital après lui avoir cédé 100 % du groupe Renault V I Mack 2002 Deuxième étape de l’Alliance Renault et Nissan renforcent leurs liens capitalistiques et créent un centre stratégique commun Renault porte sa participation dans le capital de Nissan de 36 8 % à 44 4 % Nissan entrant à hauteur de 15 % dans le capital de Renault L’État français réduit sa participation dans le capital de Renault à 25 9 % puis à 15 7 % en 2003 après une nouvelle opération de cession sur le marché et aux salariés 2003 C’est l’année Mégane II Avec cinq carrosseries (Scénic II Grand Scénic Mégane coupé cabriolet Mégane berline 4 portes et Mégane Estate) complétant les deux modèles lancés en 2002 ce sont sept modèles qui ont été lancés en 17 mois Le succès remporté par Mégane II en fait le modèle le plus vendu en Europe Document de référence Renault 2007 8 Renseignements sur le site www renault com RENAULT ET LE GROUPE 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE 2004 Cette année est marquée par deux événements produits majeurs Modus monospace d’entrée de gamme de Renault première application de la plate forme B partagée avec Nissan premier de sa catégorie à obtenir 5 étoiles Euro NCAP et Logan développée par Renault fabriquée et commercialisée par Dacia excellent rapport prix prestations au succès incontestable dès son lancement tant sur son marché national la Roumanie qu’à l’exportation Logan sera l’un des fers de lance de l’internationalisation de Renault dans les années à venir 2005 Lors de l’Assemblée générale le 29 avril Carlos Ghosn se voit confi er la Direction Générale de Renault Louis Schweitzer conservant la présidence du Conseil d’administration Le Groupe poursuit son internationalisation avec le déploiement industriel de Logan en Russie en Colombie et au Maroc Renault signe avec Mahindra & Mahindra un accord de fabrication et de vente de Logan en Inde à partir de 2007 Renault lance deux produits majeurs Clio III huitième véhicule 5 étoiles Euro NCAP élue « Voiture de l’année 2006 » et le moteur 2 0 dCi premier diesel de l’Alliance Renault F1 Team devient double Champion du monde Constructeurs et pilotes 2006 Carlos Ghosn annonce le 9 février le plan Renault Contrat 2009 qui s’articule autour de trois engagements majeurs la qualité la rentabilité et la croissance afi n de positionner Renault comme le constructeur généraliste européen le plus rentable Pour la deuxième année consécutive Renault F1 Team avec la nouvelle R26 est double Champion du monde Constructeurs et Pilotes À l’occasion du Mondial de Paris ont été dévoilés le show car Twingo Concept et le Koleos Concept premier futur cross over de la gamme 2007 L’offensive produit a démarré avec la commercialisation en mai de Nouvelle Twingo (fabriquée en Slovénie) et en octobre de Nouvelle Laguna (fabriquée en France) visant les meilleurs niveaux de qualité et de fi abilité En Corée Renault Sam sung Motors a lancé la fabrication du cross over QM5 (dérivé du Koleos) conçu et dessiné par Renault développé par Nissan dont la moitié de la production est destinée à l’exportation La présence de Renault à l’international s’est renforcée par la création de fi liales en Irlande et en Scandinavie l’augmentation des capacités de production en Russie et la signature d’un protocole pour l’implantation d’un futur complexe industriel au Maroc En mai a été lancée la signature Renault eco 2 pour les véhicules écologiques et économiques fabriqués dans des usines certifi ées émettant moins de 140 g de CO 2 ou fonctionnant au biocarburant et constitués d’au moins 5 % de plastique recyclé tout en étant recyclable à 95 % ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 9 RENAULT ET LE GROUPE 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE 1 1 3 PRINCIPALES ACTIVITÉS DU GROUPE Depuis l’accord défi nitif signé le 2 janvier 2001 avec Volvo les activités du Groupe sont réparties en deux branches principales l’a utomobile le fi nancement des ventes Par ailleurs deux participations viennent compléter ces deux branches d’activités la participation de Renault dans le capital d’AB Volvo la participation de Renault dans Nissan Ces participations sont mises en équivalence dans les comptes du Groupe STRUCTURE DU GROUPE RENAULT ✦ ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ AU 31 12 07 (EN % DES ACTIONS) 1 1 3 1 L’AUTOMOBILE Renault conçoit fabrique et commercialise des Véhicules particuliers et utilitaires Avec l’acquisition du constructeur roumain Dacia puis la reprise des actifs opérationnels de la société sud coréenne Samsung Motors Renault exploite trois marques automobiles Renault Dacia et Samsung n n n n LES GAMMES DU GROUPE RENAULT ✦ Marque Renault Renault est une marque généraliste présente sur la plupart des segments du marché automobile avec une offre large de véhicules particuliers et utilitaires La plupart de ceux ci sont déclinés en de nombreuses versions qui se différencient par la carrosserie la motorisation l’équipement ou même l’aménagement intérieur Cette déclinaison est réalisée à partir d’une décomposition de la gamme par plate forme Renault utilise aujourd’hui huit plates formes pour porter sa production de véhicules particuliers et utilitaires La palette des motorisations est couverte par sept familles de moteurs essence et diesel Véhicules particuliers Sur le segment des voitures compactes (segments A B et Assimilés véhicules particuliers) Renault offre six modèles complémentaires Logan Twingo Clio II et III Modus et Kangoo Logan constitue aujourd’hui un vecteur majeur du développement de Renault à l’international Elle est commercialisée sous la marque Renault en Russie Colombie Venezuela Équateur Brésil Argentine Iran (sous le nom Tondar) et en Inde (en partenariat avec Mahindra) Le déploiement industriel permet à Logan d’être produite près de ses principaux marchés dans les usines Renault en Russie Inde Iran Brésil Colombie (Voir aussi le déploiement de Logan dans le chapitre 2 1) Très accessible habitable et robuste Logan affi che un réel succès grâce à son rapport prix prestation inédit Sur le segment A des petites citadines Nouvelle Twingo commercialisée depuis juin 2007 en France Italie Belgique et Slovénie puis entre septembre et janvier 2008 dans la plupart des autres pays d’Europe (Allemagne Royaume Uni Irlande Pays Bas Espagne Portugal Autriche Suisse…) reprend le fl ambeau de sa devancière Celle ci aura été produite à plus de 2 4 millions d’exemplaires et aura connu une carrière exceptionnelle de plus de 14 ans Aujourd’hui commercialisée dans une quinzaine de pays Twingo II a reçu un très bon accueil de la part des clients et du réseau Sur son segment elle atteint une part de marché de 7 4 % en France + Europe Par ailleurs le lancement de Twingo II est également un succès en matière d’élargissement des cibles clientèle renouvellement réussi de la part des possesseurs de Twingo I et conquête d’une cible plus jeune et plus masculine (version GT) Twingo I reste produite et commercialisée en Colombie tandis que Nouvelle Twingo est produite sur le site de Novo Mesto (Slovénie) pour l’ensemble des autres pays de commercialisation Sur le segment B pour sa troisième année de commercialisation Clio III confi rme en 2007 son succès malgré une concurrence largement renouvelée Elle atteint une part de marché de 8 7 % en France + Europe Élue « Voiture de l’année 2006 » Clio III est considérée comme la référence sur son segment notamment en termes de qualité et de prestations dynamiques Clio III a bénéfi cié en 2007 de l’apport du nouveau moteur essence TCE100 qui allie les performances du niveau d’un moteur 1 6 à la consommation d’un moteur 1 2 Plusieurs séries limitées ont également été commercialisées avec succès (RipCurl Exception Clio RS R26) Début 2008 l’offre s’enrichit d’une version break (« Estate » ou « GrandTour ») cette nouvelle déclinaison au design très séduisant répond aux attentes d’une clientèle en quête d’un véhicule qui concilie design dynamique et volume de chargement généreux La gamme Clio dont la majorité des Document de référence Renault 2007 10 Renseignements sur le site www renault com RENAULT ET LE GROUPE 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE versions peut arborer le label « eco 2 » bénéfi cie ainsi tant en berline qu’en version break de niveaux d’émission de CO 2 inférieurs à 120 g pour deux des trois motorisations diesel Clio III est fabriquée à Flins et pour la version Renault Sport à Dieppe (France) Depuis 2006 Clio III est également industrialisée sur le site de Bursa (Turquie) pour les versions berline et break et de Valladolid (Espagne) Pour compléter son offre Renault a choisi de poursuivre la commercialisation de Clio II sous le nom de Clio Campus désormais recentrée sur les versions d’entrée de gamme Clio II est fabriquée sur le site de Novo Mesto (Slovénie) et elle est également assemblée hors Europe dans l’usine de Bursa (Turquie) pour la version tricorps Thalia au Mercosur dans les usines de Cordoba (Argentine) d’Envigado (Colombie) et au Mexique dans l’usine Nissan d’Aguascalientes dans les versions bicorps et tricorps L’offre Renault sur le segment B s’est enrichie depuis septembre 2004 avec l’arrivée de Modus un petit monocorps qui concilie habitabilité et encombrement réduit En matière de sécurité Modus est le premier véhicule de sa catégorie à avoir obtenu 5 étoiles Euro NCAP Début 2008 l’offre Modus subit un profond renouvellement avec le lancement commercial de Nouveau Modus qui bénéfi cie d’un nouveau design et surtout l’introduction de Grand Modus Caractérisé par son coffre généreux une banquette arrière coulissante et modulable de nombreux rangements et aménagements astucieux tels que des tablettes de type aviation ce monospace offre une grande polyvalence Avec de véritables capacités routières Grand Modus est doté de tous les atouts pour devenir la voiture principale du foyer Modus et Grand Modus sont produits à l’usine de Valladolid (Espagne) Introduit à la fi n de l’année 1997 Kangoo V P est un véhicule fonctionnel anticonformiste et économique qui complète l’offre de Renault sur le segment des Assimilés véhicules particuliers Kangoo V P s’est vu attribuer 4 étoiles Euro NCAP devenant ainsi la référence en matière de sécurité sur ce segment Il est le premier modèle après Mégane à intégrer la démarche de management de l’environnement sur le cycle de vie des véhicules Pour sa dernière année commerciale complète en 2007 Kangoo V P a bénéfi cié d’une gamme simplifi ée facilitant sa distribution Avec une pénétration de 10 9 % en France + Europe Kangoo V P se classe au deuxième rang sur ce segment Kangoo V P est produit à Maubeuge (France) à Cordoba (Argentine) dans l’usine Somaca (Maroc) et à Kuala Lumpur (Malaisie) Il est le véhicule Renault vendu dans le plus grand nombre de pays au monde Sur le segment moyen inférieur C le plus important du marché automobile européen en termes de volume Renault a lancé en octobre 2002 avec les berlines 5 portes et 3 portes le programme Mégane II ouvrant ainsi la voie au renouvellement complet de son offre sur ce segment Inaugurant l’utilisation de la nouvelle plate forme C issue de l’Alliance ce programme comprend huit modèles (1) aux personnalités très affi rmées lancés en moins de 18 mois entre l’automne 2002 et le printemps 2004 Mégane II élue en Europe « Voiture de l’année 2003 » s’est vu décerner la note maximale de 5 étoiles Euro NCAP et le titre de « Voiture la plus sûre » dans son segment de marché Mégane II a bénéfi cié en janvier 2006 de la commercialisation de la phase 2 (Nouvelle Mégane) équipée de la nouvelle motorisation diesel de l’Alliance le 2 0 dCi en version 150 ch Trois autres modèles de la gamme Mégane II un coupé cabriolet un break (Estate) et une berline 4 portes ont été progressivement lancés en Europe En 2007 toutes catégories confondues Mégane II est le troisième véhicule le plus vendu en Europe occupant 3 % du marché En juin 2003 Scénic II est venu remplacer Scénic renouvelant ainsi l’offre de Renault dans le segment des monospaces compacts et a obtenu 5 étoiles Euro NCAP devenant ainsi le monospace compact le plus sûr du marché En septembre 2006 Scénic a bénéfi cié d’une phase 2 avec notamment l’introduction d’une neuvième version du programme (1) Grand Scénic 5 places Ce dernier demeure le leader sur le marché des monospaces compacts Au total en 2007 plus de 650 000 Mégane I et II se sont vendues à travers le monde La production de Mégane II est assurée en France par les usines de Douai (berline coupé cabriolet Scénic II et Grand Scénic) et de Dieppe (modèles Renault Sport berline et coupé) en Espagne par celle de Palencia (berline 5 portes coupé et Estate) en Turquie par celle de Bursa (berline 4 portes) et au Brésil par l’usine de Curitiba (berline 4 portes) Mégane I continue à être produite en Argentine (Classic et berline) et en Colombie (Classic) tandis que Scénic I est produit à Curitiba (Brésil) Pour 2008 Renault continuera de s’appuyer sur une gamme complète fi able sûre et performante pour jouer un rôle de premier plan dans ce segment disputé En cours d’année 2008 sera introduit Koleos premier cross over de Renault reprenant les gênes des monospaces Renault associés à la technologie 4x4 Nissan Cette année verra également le début du renouvellement de la famille Mégane actuelle dans plusieurs pays européens Sur le segment D des voitures moyennes supérieures Laguna II a laissé sa place en 2007 à Nouvelle Laguna après six ans de commercialisation au cours desquels elle a été produite à plus de 1 106 000 exemplaires vendus dans plus de 50 pays Laguna III lancée à l’automne 2007 constitue le fer de lance de la marque dans sa recherche de nouveaux critères d’exigence en matière de qualité Le véhicule a été conçu pour faire partie des trois meilleurs véhicules de son segment en matière de qualité Produit et Services Laguna III bénéfi cie d’une garantie constructeur de 36 mois ou 150 000 km À fi n 2007 sur les quelques mois de commercialisation 22 595 Laguna III ont été vendues dans 25 pays Réalisée au démarrage en deux variantes Berline et Break Laguna III garantit à ses conducteurs une parfaite sérénité d’usage grâce à une sécurité au top niveau (5 étoiles Euro NCAP) un confort sans équivalent (confort de conduite acoustique au meilleur niveau et climatisation…) ainsi qu’à une excellente facilité d’usage (ergonomie système de navigation frein de parking automatique fonctionnalité easy break) Les qualités de ses moteurs (avec notamment un 1 5 dCi leader en matière d’émission de CO 2 et un 2 0 dCi reconnu par la presse spécialisée comme l’un des tout meilleurs de sa catégorie en termes d’agrément et de performances) associés à des boîtes manuelles ou automatiques 6 rapports et à un châssis réactif et précis assurent à ses conducteurs un excellent plaisir de pilotage Laguna GT lancée au premier semestre 2008 va encore plus loin dans le plaisir de pilotage et apporte de nouveaux standards en termes de sécurité active Elle est dotée du système active drive qui repose sur la technologie des 4 roues directrices Ce châssis permet de braquer les roues arrière dans le même sens ou en sens opposé aux roues avant selon la vitesse du véhicule et l’angle de braquage du volant À faible vitesse Laguna GT présente une maniabilité et (1) Berline 5 portes coupé 3 portes Scénic (5 places) et Grand Scénic (7 places) coupé cabriolet break berline 4 portes Renault Sport (1) Berline 5 portes coupé 3 portes Scénic (5 places) et Grand Scénic (7 places) coupé cabriolet break berline 4 portes Renault Sport ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 11 RENAULT ET LE GROUPE 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE une agilité hors du commun À plus grande vitesse le châssis active drive permet au véhicule d’être littéralement sur des rails et d’être imperturbable aux changements brusques de direction typiques d’une manœuvre d’évitement Laguna GT est proposée en deux motorisations qui lui sont spécifi quement dédiées un moteur essence 2 0 l turbo développant 205 ch et 300 Nm et un moteur 2 0 l dCi de 180 ch et 400 Nm Enfi n Laguna Coupé qui sera lancée en fi n d’année 2008 complétera la gamme Laguna Le Coupé présente un style épuré fl uide et élégant dans la lignée du concept car présenté à Francfort Son châssis active drive et ses motorisations V6 essence et diesel en feront l’étendard de la marque Sur le segment supérieur E Renault a lancé en 2002 Vel Satis en Europe Ce véhicule a alors obtenu la note maximale de 5 étoiles Euro NCAP et le titre de « Voiture la plus sûre » dans son segment de marché Renault a commercialisé Nouvelle Vel Satis en avril 2005 Depuis 2006 le modèle bénéfi cie en plus du moteur V6 diesel 3 0 dCi 180 associé à la boîte pro active six rapports de deux nouvelles motorisations diesel issues de l’Alliance le 2 0 dCi équipé d’un fi ltre à particules et décliné en 150 ch et 175 ch Vel Satis est produite à Sandouville (France) comme Nouvelle Laguna Elle bénéfi cie donc pleinement des progrès réalisés en termes de qualité Vel Satis bénéfi cie depuis le 1 er janvier 2008 des mêmes conditions de garantie constructeur que Nouvelle Laguna (36 mois ou 150 000 km) Renault a commercialisé fi n 2002 Espace IV quatrième génération d’un véhicule révolutionnaire lancé en 1984 en association avec Matra Automobile Espace avait alors inauguré le concept de monospace en Europe Les générations successives d’Espace ont été produites à plus de 1 1 million d’exemplaires Espace IV a bénéfi cié en mars 2006 du lancement d’une phase 2 dotée du nouveau moteur 2 0 dCi diesel de l’Alliance décliné en deux puissances 150 et 175 ch et équipé d’un fi ltre à particules la version BVA de cette motorisation a également été introduite courant 2007 Au cours de cette année face à une concurrence accrue avec la première année pleine de commercialisation du Ford S Max Espace a néanmoins stabilisé ses volumes par rapport à 2006 Espace se positionne en seconde position sur le segment des grands monospaces en Europe avec une part de marché de 14 7 % dans un segment stable Cette performance a notamment été atteinte grâce à la simplifi cation de la gamme à l’introduction de la version É motion en entrée de gamme et à des séries limitées En 2008 l’ambition d’Espace est de demeurer une référence dans son segment grâce à la commercialisation dès janvier 2008 dans neuf pays européens d’une série limitée Argos particulièrement attractive notamment pour les clients Entreprises Elle inclut une Navigation écran couleur 7 16 9 radio mono CD 4x20 MP3 Bluetooth une sellerie bi ton carbone foncé cendre des anti brouillards une grille d’auvent noir nacré des enjoliveurs d’ailes et des rétroviseurs extérieurs noir nacré Espace IV est produit à Sandouville (France) et à ce titre bénéfi cie donc pleinement des progrès réalisés en termes de qualité Tout comme Vel Satis Espace bénéficie depuis le 1 er janvier 2008 des mêmes conditions de garantie constructeur que Nouvelle Laguna (36 mois ou 150 000 km) pour une homogénéité du haut de gamme Renault Véhicules utilitaires La gamme de véhicules utilitaires de Renault est en Europe l’une des plus jeunes et des plus complètes Elle offre des véhicules allant de 1 6 t à 6 5 t permettant ainsi de satisfaire une large clientèle Avec des ventes en hausse de 1 3 % en 2007 la marque Renault enregistre un record avec plus de 324 000 véhicules vendus ce qui lui permet de maintenir une part de marché de 14 2 % et de conserver sa première place dans les Régions France + Europe Sur le segment des fourgonnettes (poids inférieur à 2 t) Renault est présent avec Kangoo Express Désormais fabriqué sur quatre continents (Europe Asie Amérique du Sud et Afrique) Kangoo a maintenu son leadership en 2007 Dix ans après le début de sa commercialisation Kangoo Express maintient sur les Régions France et Europe une pénétration du segment de 18 3 % à la veille d’être remplacé par une nouvelle génération de Kangoo lancée dès janvier 2008 en France et en Europe occidentale Sur le segment des véhicules de société Clio Société (Clio II et Clio III) reste en tête du segment avec une pénétration de 14 8 % du segment La commercialisation de Nouvelle Twingo Société particulièrement bien accueillie par ses clients potentiels lors de sa présentation a démarré fi n décembre 2007 La gamme ainsi constituée (Twingo Clio II et III) offre ainsi un ensemble de prestations parfaitement complémentaires et une couverture de l’ensemble des besoins Sur le segment des fourgons (entre 2 t et 7 t) Renault a renouvelé sa gamme en 2006 avec Nouveau Trafic et Nouveau Master Équipés des moteurs 2 0 dCi (90 et 115 ch) et 2 5 dCi (100 et 120 ch) ces deux véhicules sont désormais compatibles B30 Ils acceptent un taux de 30 % de biodiesel et ouvrent ainsi la voie à une réduction des émissions de CO 2 de 20 % « du puits à la roue » Cette offre la première du genre s’inscrit dans l’engagement de Renault Contrat 2009 qui stipule que tous les moteurs diesel vendus en 2009 seront capables de fonctionner dans ces conditions En 2007 Renault se positionne à la troisième place avec une part de marché de 12 4 % Cette performance se traduit par un record de fabrication pour les usines Trafi c et Master Marque Dacia Fin 2007 la marque Dacia est commercialisée dans 44 pays (Europe Maghreb Turquie Afrique) Sa vocation est de proposer des modèles modernes robustes et habitables à un prix accessible sur les nouveaux marchés automobiles et en Europe occidentale Depuis septembre 2004 Dacia commercialise Logan développée sur la base de la plate forme B de l’alliance Renault Nissan utilisée pour Nissan Micra et Renault Modus La gamme Dacia a été élargie avec le lancement de Dacia Logan MCV fi n 2006 et de Dacia Logan Van (véhicule utilitaire) en 2007 En 2008 deux nouveaux modèles seront commercialisés Sandero et Logan Pick up Les véhicules Dacia bénéfi cient d’une large gamme de groupes moto propulseurs Renault essence et diesel La marque Dacia est en constante progression avec plus de 230 000 ventes en 2007 soit une hausse de 17 2 % par rapport à 2006 En France + Europe en 2007 Dacia est en croissance de 67 9 % grâce au succès de la version break Dacia Logan MCV Les modèles Dacia sont fabriqués par l’usine de Pitesti (Roumanie) profondément modernisée et restructurée depuis 1999 Au delà de l’usine roumaine la fabrication de Logan badgée Dacia a été étendue au second semestre 2005 au site industriel de la Somaca à Casablanca (Maroc) L’usine roumaine alimente en collection de véhicules CKD tous les autres sites du Groupe produisant Logan Document de référence Renault 2007 12 Renseignements sur le site www renault com RENAULT ET LE GROUPE 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE Marque Renault Samsung Renault Samsung Motors commercialise en Corée du Sud quatre voitures particulières dont un nouveau modèle lancé en 2007 le cross over QM5 le QM5 a été commercialisé en décembre 2007 Avec QM5 Renault Samsung Motors introduit en Corée le premier véritable cross over du marché et se positionne sur le segment des SUV qui représente 21 3 % des ventes en Corée en 2007 une berline haut de gamme dérivée d’une berline Nissan la SM5 au succès grandissant depuis 2001 Une nouvelle version de la SM5 a été lancée avec succès en janvier 2005 et restylée en juin 2007 Vendu à plus de 73 000 unités (73 016 en Corée + 274 à l’export) ce modèle permet à Renault Samsung de renforcer sa deuxième position sur le mid segment autre modèle d’origine Nissan la SM3 lancée en septembre 2002 pour étoffer l’offre de Renault Samsung Motors a été restylée en août 2005 Elle a été vendue à 29 709 exemplaires (27 461 en Corée + 2 248 à l’export) en 2007 la SM7 lancée en novembre 2004 est une berline spacieuse dotée d’un intérieur luxueux et confortable et de hauts niveaux de sécurité Ce véhicule haut de gamme équipé de moteurs 3 5 V6 et 2 3 Neo VQ intègre les dernières technologies de pointe de l’alliance Renault Nissan Avec 14 238 exemplaires vendus sur l’année 2007 la SM7 enregistre une part de marché de 7 9 % du segment Large and Luxury Dans le cadre des accords de l’Alliance RSM exporte SM3 notamment en Russie sous la marque Nissan depuis février 2006 (plus de 52 000 véhicules exportés en 2007) Les quatre modèles de la gamme ainsi que Renault Koleos sont fabriqués à l’usine sud coréenne de Busan Renault Koleos est le premier véhicule de la gamme Renault produit dans cette usine Renault Koleos imaginé et dessiné par Renault développé par Nissan est destiné à être exporté vers 40 pays dans le monde à l’horizon 2009 Avec 119 748 voitures commercialisées en 2007 dont plus de 117 125 en Corée du Sud RSM est quatrième sur son marché domestique LA GAMME MÉCANIQUE La gamme mécanique se déploie vers le haut de gamme Les actions portent sur le déploiement de la gamme de moteurs pour un plaisir de conduite toujours plus grand Renault a présenté au Salon de Francfort le moteur V6 dCi Concept Ce moteur préfi gure la nouvelle génération de moteurs diesel V6 3 0 dCi qui équipera le haut de gamme Il développe une puissance de 195 kW sur une plage d’utilisation étendue à 5 200 tr min Avec un couple de maximum de 550 Nm dès 1 750 tr min ce moteur confère un inégalable plaisir de conduite Grâce à son fi ltre à particules et son système de traitement des oxydes d’azote (NOx trap) il réconcilie performance mécanique et respect de l’environnement (il respecte déjà les normes de dépollution Euro 6) n n n n 2007 une montée en puissance des enjeux environnementaux Grâce à sa gamme de motorisations performantes Renault se place d’ores et déjà sur le podium en matière de consommation de carburant et d’émissions de CO 2 Le moteur TCE 100 lancé en mai 2007 sur Clio Twingo et Modus illustre parfaitement l’expertise acquise par Renault Grâce à la technologie du downsizing ce moteur essence affi che la puissance d’un moteur 1 4 le couple d’un moteur 1 6 tout en présentant les caractéristiques de consommation d’un moteur 1 2 É mettant 140 g de CO 2 par kilomètre et avec une consommation de 5 9 l 100 km en cycle mixte ce moteur est l’un des plus effi caces du marché Cette expertise s’applique aussi aux motorisations diesel É quipée du moteur 1 5 dCi 105 ch avec fi ltre à particules Mégane n’émet que 120 g de CO 2 par kilomètre Sur Nouvelle Laguna ce moteur (puissance portée à 110 ch) permet à cette dernière de se placer « éco leader » du marché Avec des émissions record de 136 g de CO 2 par kilomètre parcouru en cycle mixte Nouvelle Laguna 110 ch porte la signature « Renault eco² » La presse a salué la performance En Europe en 2007 Renault a été l’un des rares constructeurs automobiles à proposer une double offre de véhicules compatibles avec les biocarburants bioéthanol et biodiesel Depuis juin 2007 Mégane 1 6 16v 105 ch compatible au bioéthanol E85 est commercialisée Il s’agit de la première offre bioéthanol de Renault en Europe (au Brésil Renault commercialise des Clio et Mégane compatibles au E100 depuis 2004) Depuis fi n 2006 Renault propose également Trafi c 2 0 dCi (90 ch et 115 ch) et Master 2 5 dCi (100 ch et 120 ch) compatibles biodiesel B30 aux entreprises disposant d’une fl otte de véhicules Les premières applications de biodiesel sur des véhicules particuliers verront le jour en 2008 Nouvelle Twingo sera par exemple disponible avec la motorisation 1 5 dCi 65 ch compatible au biodiesel B30 Cô té dépollution le moteur 2 0 dCi également proposé sur Nouvelle Laguna se situe d’ores et déjà aux valeurs d’homologation Euro 5 (applicables à partir de 2009) LES PRINCIPAUX SITES INDUSTRIELS Pour réaliser sa production automobile Renault dispose de plus de 30 sites industriels et s’appuie sur les sites d’autres partenaires dans le cadre d’accords de coopération établis pour partager les coûts (notamment celui de General Motors Europe en Grande Bretagne ) Par ailleurs l’Alliance signée en 1999 avec Nissan permet à Renault de profi ter des forces industrielles de son partenaire dans des zones géographiques où Nissan est déjà implanté comme le Mexique En Espagne Renault utilise l’usine Nissan de Barcelone pour fabriquer les véhicules Trafi c En 2007 la production des trois marques du groupe Renault a ainsi principalement été réalisée sur les sites énumérés page suivante ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 13 RENAULT ET LE GROUPE 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE PRODUCTION DES PRINCIPAUX SITES INDUSTRIELS PAR MARQUE ✦ MARQUE RENAULT Sites Renault Flins (France)Clio III Douai (France)Mégane II (berline coupé cabriolet) Scénic II (5 et 7 places) Sandouville (France)Laguna III (berline Estate Coupé) Vel Satis Espace IV Maubeuge (France)Kangoo Express (1) Kangoo Génération 2006 Kangoo II Batilly (France)Master II (2) Mascott II (3) Dieppe (France)Clio III Renault Sport Mégane II Renault Sport (berline coupé) Palencia (Espagne)Mégane II Valladolid (Espagne)Clio III Modus moteurs Novo Mesto (Slovénie)Clio II Twingo II Bursa (Turquie)Mégane II (berline 4 portes) Clio II tricorps Clio III moteurs boîtes de vitesses Cordoba (Argentine)Clio II Clio II tricorps Mégane I (berline tricorps) Kangoo Kangoo Express Curitiba (Brésil)Scénic I Clio II Clio II tricorps Mégane II (berline) Master II (4) Logan (Renault) moteurs Casablanca (Maroc)Logan (5) Kangoo Génération 2006 Avtoframos (Russie)Logan (Renault) Envigado (Colombie)Twingo Clio II (berline et tricorps) Mégane I tricorps Logan (Renault) Cléon (France)Moteurs boîtes de vitesses Le Mans (France)Trains avant arrière berceaux bras inférieurs pédaliers Choisy le Roi (France) Pôle européen de rénovation des organes mécaniques (moteurs boîtes pompes d’injection porte injecteurs sous ensembles) moteurs neufs et composants mécaniques trains arrières Twingo Grand Couronne (France)Expédition de véhicules en pièces (CKD) Séville (Espagne)Boîtes de vitesses Cacia (Portugal)Boîtes de vitesses composants mécaniques Los Andes (Chili)Boîtes de vitesses composants mécaniques Téhéran (Iran)Logan (Renault) (6) IndeLogan (Renault) Sites Nissan Barcelone (Espagne)Trafic II (7) Aguascalientes (Mexique)Clio II (8) Site General Motors Europe Luton (Grande Bretagne)Trafic II MARQUE DACIA Pitesti (Roumanie)Logan Logan fourgon Logan break moteurs et boîtes de vitesses MARQUE RENAULT SAMSUNG Busan (Corée du Sud)Moteurs SM7 SM5 SM3 QM5 (Koleos) (1) À Maubeuge sont également produits pour Nissan des véhicules Kangoo vendus sous le nom de Kubistar (marque Nissan) (2) À Batilly sont également produits pour General Motors Europe et Nissan des véhicules Master Ils sont vendus sous le nom de Movano (marques Opel et Vauxhall) et Interstar (marque Nissan) (3) Mascott est distribué par Renault Trucks (ex Renault V I ) depuis 1999 et par Renault depuis le 1 er janvier 2003 sous le nom de Master propulsion (4) L’usine de véhicules utilitaires de Curitiba produit également le pick up Frontier et le X Terra de Nissan (5) Logan badgée Dacia (6) En partenariat avec les sociétés iraniennes Pars Khodro et Iran Khodro (7) L’usine Nissan de Barcelone fabrique également des fourgons compacts commercialisés par Nissan et Opel respectivement sous les noms de Primastar et Vivaro (8) L’usine Nissan d’Aguascalientes au Mexique fabrique également des Platina (marque Nissan) sur une base de Renault Clio Thalia Document de référence Renault 2007 14 Renseignements sur le site www renault com RENAULT ET LE GROUPE 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE LE RÉSEAU COMMERCIAL RENAULT EN EUROPE 2007 2006 NOMBRE DE CONTRATS RENAULT EUROPE (1) DONT FRANCE EUROPE (1) DONT FRANCE Succursales et filiales 36 1 (3) 48 10 (2) Concessionnaires 1 371 (4) 311 1 220 309 Agents8 411 4 698 8 496 4 720 TOTAL9 818 5 010 9 764 5 039 (1) Europe le périmètre comprend les dix filiales d’Europe occidentale ainsi que la Croatie la Hongrie la Pologne la République tchèque la Slovaquie et la Slovénie (2) REAGROUP détenue à 100 % par Renault s a s représentait 65 établissements regroupés en un pôle juridique (3) Un seul contrat Renault Retail Group regroupant 62 établissements (4) Intégration des 124 contrats de la filiale NORDIC Renault Retail Group RENAULT RETAIL GROUP CHIFFRES À FIN 2007 FRANCE + EUROPE FRANCE EUROPE Véhicules Neufs (Unités) 283 132 158 209 124 923 Véhicules d’Occasion (Unités) 194 200 125 385 68 815 V N + V O (Unités)477 332 283 594 193 738 Chiffre d’affaires consolidé (K€) 8 262 377 4 900 754 3 361 623 L’organisation du réseau Renault en Europe Le groupe Renault distribue les véhicules de sa marque en Europe à travers un réseau primaire et secondaire Le réseau primaire est contractuellement lié à Renault et comprend des établissements privés qui peuvent vendre et entretenir les véhicules de la marque des établissements appartenant à l’entité opérationnelle de distribution du groupe Renault REAGROUP dont la dénomination sociale a changé au 01 01 08 pour devenir Renault Retail Group des partenaires du réseau primaire ayant uniquement l’activité après vente (réparateurs agréés) n n n Le réseau secondaire quant à lui regroupe des agents Renault qui sont généralement constitués de petites implantations rattachées contractuellement à une affaire du réseau primaire En Europe le système de distribution mis en place par Renault respecte scrupuleusement les dispositions du règlement en vigueur (CE 1400 2002) concernant la vente Renault a opté pour un système de distribution sélective qualitative et quantitative qui lui permet de sélectionner sur la base de critères qualitatifs les distributeurs de la marque ainsi que leur nombre concernant l’après vente Renault sélectionne ses réparateurs agréés sur la base de critères qualitatifs sans limitation de leur nombre n n Cette fi liale 100 % Renault est la première fi liale commerciale par le chiffre d’affaires (8 2 milliards d’euros en 2007) et par le nombre de collaborateurs (14 800) Elle distribue les produits et services des marques Renault Nissan et Dacia sur environ 300 sites dans 14 pays européens L’offre de produits porte sur les véhicules neufs les véhicules d’occasion et les pièces de rechange Elle est complétée par les services l’entretien la mécanique la carrosserie les services rapides (Renault Minute et Renault Minute carrosserie) la location courte durée (Renault Rent) les fi nancements et courtages Le plan Renault Retail Group Vision 2009 s’inscrit dans le cadre de Renault Contrat 2009 autour de trois engagements la qualité être partout meilleur que les concessionnaires privés la rentabilité dégager une marge opérationnelle de 6 % sur le chiffre d’affaires additionnel apporté à Renault n n les volumes vendre 300 000 véhicules neufs à l’horizon du plan Les actions menées en 2007 ont apporté les résultats suivants en termes de qualité la progression a été importante dans six pays (France Espagne Hongrie Portugal Royaume Uni et Suisse) où la fi liale obtient de meilleures notes que les concessionnaires L’Autriche et la Pologne suivent de près la rentabilité est en forte progression grâce à l’amélioration de la marge opérationnelle qui est positive à 8 2 millions d’euros en 2007 les volumes bien qu’en baisse en France (158 209 véhicules neufs) en dépit d’une hausse de sa part de marché dans les ventes Renault (de 34 6 à 35 2 %) ont atteint leur cible en Europe avec la vente de 124 923 véhicules neufs n n n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 15 RENAULT ET LE GROUPE 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE LES FAITS MAJEURS DE LA STRATÉGIE RÉSEAU DU GROUPE EN 2007 Évolution de la stratégie du réseau Dacia Dans le cadre de la commercialisation de Logan en Europe occidentale les réseaux de distribution ont été structurés en s’appuyant sur les réseaux Renault existants avec une logique de marques séparées (contrats et images distincts) La volonté de mettre en place une capillarité suffi sante de points de vente et de minimiser les investissements a imposé le recours à des corners au sein des showrooms Renault La commercialisation en Europe de l’Ouest de la marque Dacia s’est révélée un véritable succès En France Dacia est devenue en 2007 la quatorzième marque du marché avec 32 637 immatriculations V P et V U L Le doublement des volumes Dacia prévu en Europe occidentale entre 2007 et 2009 et la commercialisation de deux nouveaux modèles parallèlement à l’accélération du développement de la gamme Renault nécessitent la mise en place de surfaces d’exposition V N supplémentaires Dans une démarche purement pragmatique il s’agit de créer progressivement en fonction du potentiel des marchés locaux des showrooms séparés Dacia LA GESTION DE LA TRÉSORERIE DE L’AUTOMOBILE Le groupe Renault a mis en place pour l’Automobile une organisation fi nancière qui lui permet d’automatiser et d’industrialiser le traitement des opérations de recettes et de dépenses tout en le sécurisant et en le fi abilisant de refi nancer les besoins des fi liales et de centraliser les excédents de trésorerie de regrouper le traitement de toutes les opérations de marché en euros et en devises pour gérer au mieux ses risques de change de taux et de contrepartie tout en réduisant ses coûts fi nanciers et administratifs de centraliser sur la société mère l’ensemble des fi nancements nécessaires (émission de titres emprunts bancaires accords de crédit…) Dans ce cadre la Direction de la Trésorerie et des Financements de Renault – pilote du dispositif général et gestionnaire des trésoreries et des fi nancements des activités industrielles et commerciales du Groupe en France et en Europe – dispose de deux entités spécialisées Société fi nancière et foncière pour centraliser les fl ux de trésorerie du Groupe Renault Finance pour exécuter après compensation intra Groupe les opérations de marché change taux placements La Direction de la Trésorerie et des Financements a engagé en 2007 une réfonte de son dispositif général de centralisation de trésorerie qui se traduira par la suppression de la Société fi nancière et foncière en 2009 et une intervention croissante de Renault Finance dans le dispositif de gestion de trésorerie n n n n n n Renault Finance Société de droit suisse domiciliée à Lausanne Renault Finance intervient activement dans le cadre d’un corpus de règles de gestion des risques très strictes sur les marchés des changes des taux d’intérêt et des couvertures fi nancières sur métaux industriels Son activité d’arbitrage lui permet d’obtenir des cotations compétitives pour tous les produits fi nanciers Elle est ainsi la contrepartie naturelle de Renault pour l’essentiel des opérations de marché de l’Automobile L’extension de cette prestation au groupe Nissan confère à Renault Finance le statut de salle des marchés de l’Alliance Dans le cadre de la réorganisation de la gestion de trésorerie de l’Automobile Renault Finance assurera les paiements en devises des fi liales françaises et européennes et pourra dans ce contexte participer au cash management de certaines fi liales À fi n décembre 2007 son résultat net social s’élève à 40 3 millions d’euros (41 8 millions d’euros à fi n décembre 2006) et son total de bilan (social) à 4 218 millions d’euros (5 287 millions d’euros à fi n décembre 2006) Société financière et foncière La Société fi nancière et foncière (SFF) est une banque de plein exercice au sein du groupe Renault Elle traite la quasi totalité des fl ux de trésorerie de Renault des fi liales et des sous fi liales françaises et européennes de l’Automobile Elle assure également le traitement des fl ux commerciaux de Nissan France et des fl ux d’équilibrage de Nissan en Europe Le dispositif actuel de centralisation des fl ux de trésorerie de Renault et de ses fi liales sur la SFF sera progressivement remplacé par une plate forme de trésorerie intégrant près de 200 entités du Groupe et gérée par Renault SA La dé domiciliation des fl ux traités par la SFF y compris les fl ux commerciaux de Nissan France a débuté en 2007 et doit s’achever fi n 2008 En 2007 la SFF a dégagé un résultat net social de 6 15 millions d’euros (4 33 millions d’euros en 2006) Son total de bilan (social) au 31 décembre 2007 s’élève à 340 millions d’euros (314 millions d’euros au 31 décembre 2006) 1 1 3 2 LE FINANCEMENT DES VENTES ✦ Cette activité est assurée par RCI Banque (2) et ses fi liales Le groupe RCI Banque est l’outil de fi nancement des ventes et de services des marques du groupe Renault (Renault Dacia Samsung) dans le monde et de la marque Nissan principalement en Europe Le groupe RCI Banque a pour mission d’apporter une gamme complète de fi nancements et de services à ses trois clientèles de référence le Grand Public et les Entreprises auxquels RCI Banque propose des crédits pour l’acquisition de véhicules neufs et d’occasion de la location avec option d’achat du crédit bail de la location longue durée ainsi que des services associés contrat d’entretien et d’extension de garantie contrat d’assurance d’assistance et de gestion de fl ottes n (2) Pour plus de renseignements sur RCI Banque et son activité consulter le site Internet www rcibanque com (2) Pour plus de renseignements sur RCI Banque et son activité consulter le site Internet www rcibanque com Document de référence Renault 2007 16 Renseignements sur le site www renault com RENAULT ET LE GROUPE 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE les Réseaux des marques Renault Nissan et Dacia pour lesquels RCI Banque fi nance les stocks de véhicules neufs et d’occasion et les pièces de rechange ainsi que leurs besoins de trésorerie à court terme Dans ce cadre RCI Banque est un partenaire majeur dans la réalisation du plan Renault Contrat 2009 Au 31 décembre 2007 le groupe RCI Banque présente un total de bilan de 25 7 milliards d’euros et emploie 3 116 personnes dont 44 1 % en France Le groupe RCI Banque intervient en France en Europe dans 19 pays l’Allemagne l’Autriche la Belgique Luxembourg la Croatie le Danemark l’Espagne la Finlande la Grande Bretagne la Hongrie l’Italie la Norvège les Pays Bas la Pologne le Portugal la République tchèque la Slovénie la Slovaquie la Suisse la Suède dans la Région Euromed en Roumanie au Maroc en Algérie en Russie et en Ukraine dans la Région Amériques en Argentine au Brésil en Colombie et au Mexique dans la Région Afrique Asie en Corée du Sud En 2007 dans les pays d’Europe occidentale où le groupe RCI Banque intervient le fi nancement des ventes représente 33 % des ventes de véhicules neufs des marques du groupe Renault et de Nissan En s’implantant dans de nouveaux pays le groupe RCI Banque accompagne le développement des ventes des deux constructeurs L’année 2007 a vu les activités de fi nancement clientèle débuter dans les pays scandinaves à partir d’une succursale située en Suède et par le biais d’accords commerciaux avec des partenaires locaux en Ukraine L’ACTIVITÉ GRAND PUBLIC L’activité Grand Public représente 54 % de l’encours productif moyen de RCI Banque soit 12 3 milliards d’euros Les missions de RCI Banque sur cette activité sont de trois ordres proposer et développer des fi nancements destinés à faciliter et à accélérer l’acquisition de véhicules des marques du groupe Renault et de Nissan intégrer les fi nancements et les services pour faciliter l’usage automobile et accroître la fi délisation aux marques du Groupe être un levier marketing des constructeurs pour la mise en place d’opérations promotionnelles L’ACTIVITÉ ENTREPRISES L’activité Entreprises représente 22 % de l’encours productif moyen du Groupe à fi n 2007 soit 5 1 milliards d’euros Les missions de RCI Banque sur cette activité sont de cinq ordres défi nir et déployer dans les fi liales la stratégie du groupe RCI Banque en matière de fi nancements et de services aux professionnels concevoir la stratégie marketing et la politique de marque sur le marché des entreprises n n n n n n n n n n n mettre en œuvre dans l’ensemble des pays où RCI Banque est présent les meilleurs « process » sur les produits et services destinés aux entreprises accompagner Renault et Nissan dans la mise en place de protocoles internationaux suivre et piloter la performance économique de l’activité en assurant une rentabilité conforme aux objectifs du Groupe L’ACTIVITÉ RÉSEAUX À fi n 2007 l’activité de fi nancement aux Réseaux représente 24 % de l’encours productif moyen soit 5 5 milliards d’euros Les missions de RCI Banque sur les Réseaux sont les suivantes assurer le financement des stocks véhicules neufs pièces et véhicules d’occasion ainsi que le financement du haut de bilan des concessionnaires gérer et maîtriser le risque assurer la pérennité du réseau par des normes fi nancières et un suivi régulier être le partenaire fi nancier des Réseaux 1 1 3 3 LES ENTREPRISES ASSOCIÉES PARTENARIATS ET COOPÉRATIONS LA PARTICIPATION DE RENAULT DANS LE CAPITAL D’AB VOLVO Avec une participation de 21 8 % dans le capital de Volvo (et 21 3 % des droits de vote sur les titres en circulation) Renault est l’actionnaire principal du premier constructeur de poids lourds de gros tonnage en Europe et du deuxième constructeur mondial qui a fêté ses 84 ans en avril 2007 Renault est représenté au Conseil d’administration de Volvo par Louis Schweitzer Président du Conseil d’administration de Renault et par Philippe Klein Senior Vice President CEO COO Offi ce and Corporate Administration Nissan L’acquisition stratégique du constructeur japonais Nissan Diesel en 2007 a ajouté une marque aux trois déjà présentes dans le Groupe (Volvo Renault Trucks et Mack) La gamme offerte s’étend des petits véhicules légers aux gros tonnages au sein d’un vaste réseau sur plus de 130 pays dans toute l’Europe en Russie en Amérique du Nord et du Sud et en Asie où le Groupe renforce sa présence Les livraisons mondiales 2007 se sont élevées à plus de 236 000 véhicules (219 931 en 2006) Nissan Diesel étant pris en compte à partir d’avril 2007 La demande a été très forte sur les principaux marchés mondiaux (en particulier en Europe où les livraisons ont augmenté de 12 % en Amérique du Sud + 31 % en Asie + 211 %) à l’exception de l’Amérique du Nord ( 53 %) et du Japon Le développement à l’international se poursuit en avril 2007 Volvo a décidé d’investir dans une nouvelle unité d’assemblage de camions en Russie pour satisfaire la demande du marché russe et des PECO en pleine croissance En juillet la fi liale Renault Trucks a signé un accord de coopération avec le constructeur turc Karsan pour la production de camions à destination du marché n n n n n n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 17 RENAULT ET LE GROUPE 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE local et des pays limitrophes Une importante offensive produit est prévue avec le démarrage de la production des Volvo FH12 et FH16 à l’automne 2008 un important renouvellement de gamme chez Mack et une nouvelle génération de Renault Magnum En avril 2007 en plus d’un dividende ordinaire de 25 SEK par action détenue un super dividende a été versé le nominal de l’action Volvo a été divisé par six avec remboursement automatique d’une action au prix de 25 SEK Renault a ainsi reçu 477 millions d’euros de dividendes au cours de l’exercice 2007 Un dividende de 5 5 SEK par action au titre de l’exercice 2007 sera soumis à l’approbation de la prochaine Assemblée générale En 2007 la contribution de Volvo aux résultats de Renault s’est élevée à 352 millions d’euros contre 384 millions d’euros en 2006 (cf chapitre 7 note 14 de l’annexe aux comptes consolidés) 2007 2006 (en millions) SEK EUR * ÉVOLUTION SEK EUR * Chiffre d’affaires net 285 405 30 848 10 % 258 835 (1) 26 832 Résultat d’exploitation 22 231 2 403 9 % 20 399 2 205 Résultat net 15 029 1 624 8 % 16 318 1 765 Dividende par action en SEK 25 au titre de l’ex 2006 198 50 %16 75 au titre de l’ex 2005 Dividende extraordinaire en SEK 25 Clôture au 31 12 en SEK action Volvo A 108 15 50 % 93 52 action Volvo B 108 5 19 70 % 90 67 * 1 EUR = 9 25 SEK (1) Retraité Au 31 décembre 2007 sur la base du cours de Bourse de 108 SEK par action A et 108 5 SEK par action B la participation de Renault dans AB Volvo est valorisée à 5 067 millions d’euros (4 650 millions d’euros au 31 décembre 2006) La capitalisation boursière de Volvo à cette date atteint 24 452 millions d’euros NISSAN La participation de Renault dans Nissan fait l’objet d’un développement spécifi que dans le chapitre 1 3 4 sur l’Alliance La capitalisation boursière au 31 décembre 2007 s’élève à 34 2 milliards d’euros compte tenu du cours de clôture de l’action Nissan à 1 230 yens Renault détient 44 3 % du capital de Nissan Au 31 décembre 2007 la valeur de marché des titres détenus par Renault s’élève à 14 9 milliards d’euros La participation de Renault dans Nissan est mise en équivalence dans les comptes de Renault selon des modalités décrites dans le chapitre 7 note 13 de l’annexe aux comptes consolidés LES PARTENARIATS ET LES COOPÉRATIONS Pour être toujours plus compétitif dans l’exercice de son activité automobile Renault a poursuivi sa politique d’optimisation des achats et dans le cadre du plan Renault Contrat 2009 a intensifi é ses efforts en matière de profi tabilité et de qualité en étroite relation avec ses fournisseurs Les relations entre Renault et ses fournisseurs sont formalisées dans une charte commune avec Nissan le Renault Nissan Purchasing Way Ces relations sont basées sur deux grands principes l’atteinte de la performance en qualité coûts et délais dans le respect de processus clairs et déployés mondialement le partage des valeurs de l’Alliance que sont la confi ance le respect et la transparence n n Renault inscrit la relation avec ses fournisseurs sur le long terme et mène une véritable politique d’accompagnement dans les domaines suivants développement produit Renault travaille en étroite collaboration avec ses fournisseurs durant la phase amont des projets dans le but d’atteindre les cibles de prix et de qualité et de réduire les délais de développement qualité Renault mobilise 120 experts qualité dont la moitié à l’international auprès des fournisseurs Pour renforcer la qualité ils mettent en œuvre des outils et des processus rigoureux en phase amont en vie série et pour les pièces en après vente compétitivité Renault affecte 40 experts au développement des fournisseurs pour renforcer leur compétitivité et celle de leur propre chaîne d’approvisionnement logistique Renault déploie l’outil EVALOG auprès des fournisseurs outil d’optimisation de la performance logistique innovation Renault met en œuvre avec ses fournisseurs les plus innovants des contrats de co innovation où sont définis clairement les objectifs poursuivis la répartition des coûts et des droits de propriété les délais d’exclusivité etc En contrepartie des moyens mis en œuvre par Renault et d’une perspective de croissance des volumes liée à l’élargissement de la gamme les fournisseurs s’engagent sur une performance au meilleur niveau et accompagnent le développement de Renault à l’international n n n n n Document de référence Renault 2007 18 Renseignements sur le site www renault com RENAULT ET LE GROUPE 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE En matière de co conception et de fabrication les principaux partenariats sont les suivants Renault a conclu depuis 1966 un certain nombre d’accords de coopération avec le groupe PSA Peugeot Citroën dans le domaine des composants mécaniques moteurs par la fi liale commune Française de Mécanique à Douvrin (France) et boîtes de vitesses automatiques par la Société de transmissions automatiques à Ruitz (France) Renault est également signataire d’accords commerciaux concernant des ventes d’organes avec notamment la fourniture de boîtes de vitesses et de moteurs pour Volvo et MMC et depuis janvier 2004 la fourniture d’un moteur diesel pour Suzuki Jimny dans le domaine des véhicules utilitaires Renault et General Motors Europe (GM) qui avaient déjà signé en 1996 un accord cadre confi rmé par un engagement de coopération en 1999 ont reconduit en 2006 leur coopération de co développement et de production qui permet aux deux constructeurs de renforcer leur présence commerciale sur le marché européen En phase 2 des fourgons compacts les Renault Trafi c et Opel Vauxhall (GM) Vivaro sont produits dans l’usine GM Europe de Luton (Royaume Uni) depuis 2001 et dans l’usine Nissan de Barcelone (Espagne) depuis 2002 réunissant désormais les trois constructeurs En phase 3 des gros fourgons les Renault Master et Opel Vauxhall (GM) Movano sont produits par Renault dans son usine de Batilly (France) depuis l’an 2000 Ces deux phases ont été commercialisées à partir de septembre 2006 Pour accélérer son développement à l’international ✦ Renault reprend la maîtrise de son réseau en Irlande Renault a fait l’acquisition fin octobre 2007 de Glencullen Distributors Ltd son importateur de véhicules et pièces de rechange depuis 21 ans et a créé le 1 er novembre 2007 sa fi liale Renault Ireland Ces opérations ont pour ambition de déployer le plan Renault Contrat 2009 sur ce marché prometteur qui a atteint 230 000 unités en 2007 avec pour cible une augmentation signifi cative de la part de marché V P + V U qui s’est située à 3 7 % en 2007 Renault est présent en Irlande depuis 1956 lorsque la première 4 CV a été importée La gamme complète de V P et V U Renault direction à droite est actuellement vendue dans ce pays dans les pays nordiques (Suède Norvège Finlande et Danemark) Renault investit et prépare une offensive commerciale sans précédent tant sur le plan des produits que de la qualité du service aux clients L’objectif de Renault est de commercialiser 45 000 véhicules (V P + V U ) en 2009 (contre environ 35 000 en 2006) À compter du 1 er janvier 2008 Renault assure lui même la distribution de ses véhicules au travers de sa fi liale Renault Nordic dans laquelle 24 millions d’euros seront investis Depuis 1982 Volvo Car était en charge de la commercialisation des véhicules Renault sur ces marchés l’accord arrivé à son terme le 31 décembre 2007 n’a pas été renouvelé en Grèce Renault a signé un accord avec le groupe PGA Motors pour la reprise à partir de février 2008 de sa distribution dans le pays des nouveaux modèles (Nouvelle Twingo Nouvelle Laguna Nouveau Kangoo Nouvelle Clio Grand Tour et Koleos) Renault a conclu en 2007 plusieurs accords avec des partenaires locaux (industriels investisseurs privés autorités locales…) n n n n n n en Inde Renault a concrétisé son entrée sur le marché indien avec le lancement commercial de Logan en partenariat avec Mahindra & Mahindra Après six mois de commercialisation elle a déjà atteint le Top 3 de son segment avec 15 % de pénétration et se situe en tête en matière de qualité initiale (JD Power) pour prolonger son développement sur ce marché stratégique Renault approfondit son projet de création d’une deuxième implantation industrielle en Inde auquel s’est désormais joint son partenaire Nissan Un MOU a été conclu en février 2007 avec le Gouvernement du Tamil Nadu pour la construction dans la région de Chennai du plus grand site industriel automobile d’Inde qui constituera aussi la première usine conçue en commun au sein de l’Alliance des discussions pour un nouveau projet ont également été lancées entre Renault Nissan et un nouveau partenaire Bajaj deuxième producteur indien de motocyclettes et leader du trois roues pour le lancement d’un véhicule ultra low cost au delà de ces activités commerciales et industrielles Renault et Nissan ont créé une JV commune RNTBCI également basée dans la région de Chennai dans Mahindra World City qui regroupera dès 2008 des activités d’ingénierie et de systèmes d’information en Iran l’accord cadre du projet Logan signé en octobre 2003 entre Renault et IDRO (Industrial Development and Renovation Organization – Holding dépendant du Ministère iranien de l’industrie et des mines) prévoit le redéploiement de la marque Renault en Iran en s’appuyant initialement sur la famille 90 et la plate forme 90 (Logan) Le projet consiste à confi er l’assemblage et la distribution de la L90 à chacun des deux principaux constructeurs iraniens (Iran Khodro et SAIPA Pars Khodro) Les capacités installées seront de 300 000 véhicules par an également réparties chez les deux constructeurs La joint venture Renault Pars créée en mai 2004 détenue à 51 % par Renault et 49 % par AIDCo (Iran Khodro 26 % SAIPA 26 % IDRO 48 %) pilote l’ensemble du projet industriel Les rôles spécifi ques assignés à Renault Pars portent essentiellement sur les achats l’ingénierie les méthodes les procédures qualité et enfi n la coordination commerciale Les partenaires se sont engagés à couvrir les investissements et les charges supportées avant le lancement du premier véhicule par augmentation de capital L’année 2007 s’est caractérisée par le démarrage des opérations en mars chez Pars Khodro puis en mai chez Iran Khodro plus de 15 000 Tondar (nom iranien de la L90) ont été fabriquées Par ailleurs Renault a un projet de montage de Mégane en partenariat avec Pars Khodro en Russie deux projets majeurs ont été engagé s en 2007 afi n de bénéfi cier d’un marché automobile russe en forte croissance Renault a renforcé son partenariat avec la Mairie de Moscou en signant en mai un accord portant sur une augmentation de la capacité de production de l’usine de Moscou à plus de 160 000 véhicules par an à partir de mi 2009 Renault investira 150 millions de US dollars pour de nouvelles installations et la Mairie de Moscou apportera les terrains et bâtiments Cette extension de capacité permettra d’accompagner le succès de Logan sur le marché russe et d’introduire de nouveaux modèles économiques dérivés de la plate forme Logan Renault a signé en décembre un Protocole d’Intention aux termes duquel Russian Technologies et Renault deviendraient actionnaires d’AvtoVAZ à parts égales dans un esprit de partenariat long terme qui vise à accélérer la transformation d’AvtoVAZ en un acteur mondial de l’industrie automobile n n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 19 RENAULT ET LE GROUPE 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE avec une capacité de production dépassant un million de véhicules par an l e 29 février 2008 plusieurs accords de partenariat ont été signés Renault a investi un milliard de US $ (659 38 millions d’euros) pour l’acquisition de 25 % du capital plus une action d’AvtoVAZ Le partenariat prévoit notamment d’accélérer la croissance d’AvtoVAZ de renouveler et d’élargir sa gamme de véhicules de développer la marque Lada dans le respect de son identité afi n de lui permettre de maintenir sa position de leader sur le marché russe d’échanger les expertises technologiques et de partager les savoir faire au Maroc Renault a signé en septembre avec le Royaume du Maroc un protocole portant sur la création d’un complexe industriel dans la région de Tanger et utilisant la plate forme portuaire du Port de TangerMed Ce complexe industriel bénéfi ciera des infrastructures logistiques de pointe développées par le Royaume du Maroc dans le nord du pays La capacité industrielle du site sera de 400 000 véhicules par an ce qui en fera l’un des centres de production automobile les plus importants du bassin méditerranéen Il disposera dans une première étape d’une capacité opérationnelle de 200 000 véhicules à partir de 2010 Le montant des investissements capacitaires prévus pour ce projet est estimé à 600 millions d’euros avec une première phase à 350 millions d’euros À ce montant s’ajouterait un investissement spécifi que compris entre 200 et 400 millions d’euros en fonction de la variété des véhicules produits n en Afrique du Sud un accord de coopération a été conclu avec Nissan en mai pour assembler localement des véhicules de la gamme Logan (Pick up et Sandero) dès fi n 2008 Le pick up sera monté par Nissan qui commercialisera ce véhicule sous sa propre marque Sandero également monté par Nissan sera commercialisé par la fi liale Renault South Africa Nissan achètera les pièces CKD à Renault et supportera l’intégralité des investissements spécifi ques en Malaisie la société TC Euro Cars Sdn Bhd (TCEC) partenaire de Renault depuis juin 2003 et située à Kuala Lumpur assure la distribution commerciale des véhicules Renault et les activités après vente de la marque dans ce pays Fin 2004 Renault a lancé dans l’usine de TCEC la production de Kangoo avec un objectif de 4 000 unités par an à l’horizon 2008 à Singapour une fi liale commerciale a été créée en juin Elle a pour objet d’importer des véhicules pièces de rechange Renault pour les vendre au distributeur local Wearnes En matière de distribution le fourgon Mascott fabriqué dans l’usine Renault de Batilly (France) est distribué par le réseau de Renault Trucks depuis 1999 et par Renault depuis janvier 2003 sous l’appellation Master propulsion n n n 1 1 4 RENSEIGNEMENTS SUR LES PRINCIPALES FILIALES ET ORGANIGRAMME DÉTAILLÉ DU GROUPE ✦ 1 1 4 1 LES PRINCIPALES FILIALES Sauf mention particulière les chiffres d’affaires sont indiqués en données locales norme Groupe RENAULT S A S 13 15 quai Le Gallo 92512 Boulogne Billancourt Cedex (France) Filiale à 100 % de Renault SA Activité Renault s a s a notamment pour objet principal l’étude la construction le négoce la réparation l’entretien et la location de véhicules automobiles et en particulier industriels utilitaires ou de tourisme de tracteurs et de matériels agricoles et de travaux publics l’étude et la fabrication de toutes pièces ou équipements utilisés pour la construction ou la circulation de véhicules la prestation de tous services relatifs à ces activités et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales fi nancières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l’un quelconque des objets précités (article 3 des statuts) Chiffre d’affaires 2007 31 734 millions d’euros Effectifs au 31 décembre 2007 44 793 personnes RENAULT ESPAÑ A Carretera de Madrid km 185 47 001 Valladolid (Espagne) Participation à 99 73 % de Renault s a s Activité fabrication et commercialisation par l’intermédiaire de sa fi liale commerciale Recsa de véhicules particuliers et utilitaires Renault sur le territoire espagnol Usines Valladolid Palencia et Séville Chiffre d’affaires 2007 4 611 millions d’euros Effectifs au 31 décembre 2007 9 385 personnes RENAULT DEUTSCHLAND A G Renault Nissan strasse 6 10 50321 Bruhl (Allemagne) Participation à 60 % de Renault s a s Activité organisation commerciale en Allemagne commune à Renault et Nissan Chiffre d’affaires 2007 2 401 millions d’euros Effectifs au 31 décembre 2007 556 personnes Document de référence Renault 2007 20 Renseignements sur le site www renault com RENAULT ET LE GROUPE 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE OYAK RENAULT OTOMOBIL FABRIKALARI Barbaros Plaza C blok No 145 K 6 80 700 Dikilitas Besiktas Istanbul (Turquie) Participation à 51 % de Renault s a s Activité assemblage et fabrication de véhicules Renault Usine Bursa Chiffre d’affaires 2007 4 324 millions de nouvelles livres turques Effectifs au 31 décembre 2007 6 209 personnes DACIA Calea Floreasca Nr 133 137 – Sector 1 Bucaresti (Roumanie) Participation à 99 43 % de Renault SA Activité fabrication et commercialisation de véhicules Usine Pitesti Chiffre d’affaires 2007 6 682 millions de nouveaux lei roumains Effectifs au 31 décembre 2007 12 909 personnes RENAULT ITALIA Via Tiburtina 1159 Rome (Italie) Participation à 100 % de Renault s a s Activité commercialisation de véhicules particuliers et utilitaires Renault Chiffre d’affaires 2007 1 882 millions d’euros Effectifs au 31 décembre 2007 375 personnes REVOZ Belokranska Cesta 4 8000 Novo Mesto (Slovénie) Participation à 100 % de Renault s a s Activité fabrication de véhicules Usine Novo Mesto Chiffre d’affaires 2007 1 248 millions d’euros Effectifs au 31 décembre 2007 2 771 personnes RENAULT FINANCE 48 avenue de Rhodanie Case postale 1002 Lausanne (Suisse) Participation à 100 % de Renault s a s Activité exécution des opérations de marché (change taux d’intérêt et couvertures fi nancières sur métaux industriels) de Renault et de Nissan opérations interbancaires pour compte propre Total du bilan au 31 12 2007 3 858 millions d’euros Effectifs au 31 décembre 2007 31 personnes RCI BANQUE 14 avenue du Pavé Neuf 93168 Noisy le Grand Cedex (France) Participation à 100 % de Renault s a s Activité holding des sociétés de fi nancement des ventes et de services d’assistance à la clientèle des constructeurs Renault et Nissan fi nancement des stocks de véhicules et pièces de rechange des constructeurs Renault et Nissan Europe Montant net fi nancé en 2007 9 6 milliards d’euros Total du bilan (groupe RCI) au 31 12 2007 25 738 millions d’euros Effectifs au 31 décembre 2007 3 116 personnes RENAULT SAMSUNG MOTORS 17th FL HSBC Building 25 Bongrae Dong 1 Ga Jung Gu Seoul 100 161 (Corée) Participation à 80 1 % du groupe Renault Activité fabrication et commercialisation de véhicules Usine Busan Chiffre d’affaires 2007 2 763 milliards de wons Effectifs au 31 décembre 2007 5 226 personnes RENAULT UK LTD The Rivers Offi ce Park Denham Way Maple Cross WD3 9YS Rickmansworth Hertfordshire (Royaume Uni) Participation à 100 % du groupe Renault Activité commercialisation de véhicules particuliers et utilitaires Renault Chiffre d’affaires 2007 1 574 millions de livres sterling Effectifs au 31 décembre 2007 359 personnes ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 21 RENAULT ET LE GROUPE 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE RENAULT RETAIL GROUP SA 117 199 avenue Victor Hugo 92100 Boulogne Billancourt (France) Participation à 100 % de Renault s a s Activité négoce réparation entretien et location de véhicules de tourisme ou utilitaires 65 établissements sur le territoire national Chiffre d’affaires 2007 3 911 millions d’euros Effectifs au 31 décembre 2007 9 034 personnes AVTOFRAMOS 35 Vorontsovskaia 109 147 Moscou (Russie) Participation à 94 1 % du groupe Renault Activité assemblage importation commercialisation vente de véhicules Renault Chiffre d’affaires 2007 31 278 millions de roubles Effectifs au 31 décembre 2007 2 383 personnes RENAULT DO BRASIL 1300 avenida Renault Borda do Campo Sao Jose dos pinhais État du Parana (Brésil) Participation à 99 81 % du groupe Renault Activité la fabrication et l’assemblage de véhicules automobiles la fabrication d’équipements de pièces et d’accessoires pour des véhicules automobiles Chiffre d’affaires 2007 3 674 millions de reals brésiliens Effectifs au 31 décembre 2007 4 454 personnes RENAULT ARGENTINA Fray Justo Santa Maria de Oro 1744 1414 Buenos Aires (Argentine) Participation à 100 % du groupe Renault Activité la fabrication et distribution de véhicules Renault Chiffre d’affaires 2007 3 959 millions de pesos argentins Effectifs au 31 décembre 2007 2 835 personnes Document de référence Renault 2007 22 Renseignements sur le site www renault com RENAULT ET LE GROUPE 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE 1 1 4 2 ORGANIGRAMME DÉTAILLÉ DU GROUPE PRINCIPALES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES AU 31 DÉCEMBRE 2007 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 23 RENAULT ET LE GROUPE 01 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE Document de référence Renault 2007 24 Renseignements sur le site www renault com RENAULT ET LE GROUPE 01 LES FACTEURS DE RISQUES 1 2 LES FACTEURS DE RISQUES ✦ Dans le cadre de ses activités le groupe Renault est exposé à des risques susceptibles d’affecter sa situation patrimoniale et sa performance fi nancière dont les principaux sont décrits ci après La gestion des risques est décrite dans le chapitre 2 3 du Document de référence 1 Le Groupe est implanté commercialement et ou industriellement dans des pays hors Europe notamment en Corée du Sud Roumanie Brésil Argentine Turquie Colombie Chili Russie Maroc Iran et Inde qui comptent pour 25 % du chiffre d’affaires de Renault Les risques sont notamment une volatilité du PIB une instabilité économique et politique des changements réglementaires des diffi cultés de recouvrement des troubles sociaux d’importantes fl uctuations des taux d’intérêt et des taux de change et des mesures de contrôle des changes 2 Les risques liés à la qualité des produits issus de technologies diverses et complexes nécessitent d’accorder la priorité à la qualité avec une vigilance accrue sur la fi abilité des organes de sécurité (active et passive) 3 Les achats représentant une part importante des coûts de production des véhicules il est essentiel que Renault choisisse des fournisseurs de premier plan (bonne santé fi nancière du fournisseur respect des réglementations et des dispositions sur le développement durable qualité de la livraison etc ) ✦ 4 Les risques industriels du Groupe sont potentiellement élevés en raison de la concentration des fabrications industrielles et de l’interdépendance des usines entre elles ainsi que de la dépendance par rapport aux principaux fournisseurs 5 Le risque environnemental se présente pour Renault sous trois aspects les impacts vis à vis de l’environnement extérieur du fait d’un dysfonctionnement des installations les atteintes aux hommes (personnels ou riverains) l’existence de pollutions passées dans le sous sol ou les nappes souterraines 6 Renault est très dépendant du bon fonctionnement de son système informatique la plupart de ses fonctions et processus s’appuient sur les outils logiciels et les infrastructures techniques interconnectées entre ses différents sites Les principaux risques sont l’interruption des services informatiques la confi dentialité et l’intégrité des données 7 En matière de distribution de ses produits Renault est confronté à des risques dont la nature dépend du type de canal de distribution dans les filiales commerciales d’importation les risques portent principalement sur l’utilisation des moyens commerciaux dans le réseau de fi liales de distribution en propre regroupées en Europe au sein de l’entité Renault Retail Group les risques de Renault sont essentiellement liés à la décentralisation et à la diversité des entités dans les réseaux de concessionnaires les risques sont liés à leur santé fi nancière Par ailleurs le Groupe dans le cadre de ses activités commerciales peut être confronté aux défauts de paiement de ses clients 8 L’Automobile est exposée au risque de change dans le cadre de ses activités industrielles et commerciales Les fl uctuations des parités sont susceptibles d’avoir un impact à cinq niveaux la marge opérationnelle le résultat fi nancier le résultat des entreprises associées les capitaux propres et l’endettement fi nancier net 9 Le Groupe est exposé au risque de contrepartie dans ses opérations sur les marchés fi nanciers et bancaires pour la gestion de ses risques de change de taux d’intérêt ainsi que pour la gestion de ses fl ux de règlement 10 Le Groupe est exposé au risque de variations du prix des matières premières qui représentent une part signifi cative des prix de revient des véhicules 11 Le Groupe dans le cadre de l’activité de fi nancement des ventes de sa fi liale RCI Banque est exposé aux risques liés à la qualité de crédit de ses clients (particuliers entreprises réseaux de concessionnaires) 12 La participation de 44 3 % détenue par le Groupe dans le capital social de Nissan Motor Co Ltd (« Nissan Motor ») comptabilisée par mise en équivalence dans les états fi nanciers consolidés du groupe Renault a un impact signifi catif sur les résultats fi nanciers 13 51 9 % des ventes sont réalisées sur les segments des véhicules compacts et moyens Les résultats fi nanciers du Groupe sont dépendants du succès notamment des familles de modèles concernées 14 La Commission européenne a publié une proposition de modifi cation de la directive européenne 98 71 relative à la protection par le droit des dessins et modèles Cette proposition dispose que les pièces de rechange ne pourront pas ou plus bénéfi cier de la protection par les dessins et modèles Si cette proposition de modifi cation de directive venait à être adoptée elle pourrait avoir un impact défavorable sur les bénéfi ces du Groupe 15 Renault est exposé au risque d’une évolution majeure de la réglementation concernant le produit automobile ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 25 RENAULT ET LE GROUPE 01 L�ALLIANCE RENAULT NISSAN 1 3 L�ALLIANCE RENAULT NISSAN Le 27 mars 1999 Renault est entré dans le capital de Nissan à hauteur de 36 8 % et a procédé au rachat des fi liales fi nancières de Nissan en Europe Le montant total de la transaction a atteint 643 milliards de yens (environ 5 milliards d’euros et 5 4 milliards de dollars) Aujourd’hui Renault détient 44 3 % du capital de Nissan et Nissan détient 15 % du capital de Renault Chacune des deux sociétés est directement intéressée au résultat de son partenaire Résultat d’un choix de principes fondateurs qui prône l’équilibre dans l’Alliance et fait jouer la complémentarité entre deux groupes d’envergure mondiale l’Alliance a démontré sa capacité à accroître les performances propres de chacun des deux partenaires dans le respect de leur identité respective Renault et Nissan ont vendu 6 160 046 véhicules en 2007 nouvelle année de ventes record en hausse de 4 2 % par rapport à 2006 atteignant une part de marché mondiale de 9 1 % 1 3 1 OBJECTIFS DE L’ALLIANCE 1 3 1 1 LA VISION STRATÉGIQUE DE L’ALLIANCE RENAULT NISSAN À l’occasion du cinquième anniversaire de l’Alliance le 27 mars 2004 Renault et Nissan ont confi rmé les valeurs et principes fondamentaux qui gouvernent l’Alliance et se sont fi xé des ambitions pour l’avenir à travers une « Vision Stratégique » commune Adoptée par le Directoire de l’Alliance la « Vision Stratégique de l’Alliance » a été diffusée à l’ensemble des collaborateurs dans les deux groupes En septembre 2006 s’est tenue à Paris la quatrième Convention de l’Alliance Elle a réuni le top management et les acteurs clés de l’Alliance représentant l’ensemble des secteurs des deux entreprises Les principes fondateurs et les trois objectifs ont été confi rmés Vision stratégique de l’Alliance L’alliance Renault Nissan est un groupe sans équivalent composé de deux entreprises mondiales liées par des participations croisées elles sont unies pour la performance à travers une stratégie cohérente des objectifs et des principes communs des synergies orientées vers le résultat et un partage des meilleures pratiques elles respectent et renforcent leurs identités propres et marques respectives Les principes de l’Alliance L’Alliance est fondée sur la confiance et le respect mutuel Son organisation est transparente Elle assure un processus de prise de décision clair assurant la réactivité la responsabilité et une performance de haut niveau la meilleure effi cacité possible grâce à la combinaison des atouts des deux entreprises et le développement de synergies générées par les organisations communes les équipes transverses le partage de plate forme s et de composants L’Alliance attire et retient les meilleurs talents propose des conditions de travail attractives et des défi s stimulants Elle développe chez ses collaborateurs un esprit d’entreprise et d’ouverture au monde L’Alliance génère pour les actionnaires des deux entreprises une rémunération attractive et met en œuvre les meilleures pratiques du Gouvernement d’entreprise L’Alliance contribue au développement durable n n n n Trois objectifs pour l’avenir L’Alliance défi nit et met en œuvre une stratégie de croissance rentable autour de trois objectifs être reconnue par les clients comme l’un des trois meilleurs groupes automobiles pour la qualité et l’attractivité de ses produits et services dans chaque région du monde et dans chaque segment de gamme se situer parmi les trois meilleurs groupes automobiles mondiaux dans les technologies clés chaque partenaire étant leader dans des domaines d’excellence spécifi ques réaliser de façon constante un résultat opérationnel qui classe l’Alliance parmi les trois premiers groupes automobiles mondiaux grâce à une marge opérationnelle élevée et à une croissance soutenue Les objectifs de la « Vision stratégique de l’alliance Renault Nissan » ont été réaffi rmés lors de la Troisième Convention de l’Alliance qui s’est tenue à Tokyo le 18 octobre 2005 à laquelle ont assisté quelque 300 Directeurs de Renault et de Nissan ainsi que d’autres acteurs clés de l’Alliance Dans son discours d’introduction Carlos Ghosn Président Directeur Général de Renault et Nissan a réaffi rmé que les groupes étaient unis dans leur recherche de performance tout en conservant leur identité propre Carlos Ghosn a également dévoilé la nouvelle organisation de l’Alliance (voir le chapitre 1 3 2) n n n Document de référence Renault 2007 26 Renseignements sur le site www renault com RENAULT ET LE GROUPE 01 L’ALLIANCE RENAULT NISSAN 1 3 1 2 BILAN DES GRANDS ACQUIS POUR RENAULT Renault a accéléré sa transformation en groupe mondial depuis la signature de l’Alliance avec Nissan Depuis cette date Nissan a réalisé un redressement fi nancier remarquable et dans le même temps Renault a renforcé les bases de sa performance opérationnelle et de son développement géographique En 2007 différentes mesures sont venues renforcer la coopération dans plusieurs domaines INGÉNIERIE Renault bénéfi cie de l’expertise reconnue de Nissan dans la conception de 4x4 Nissan participe au développement pour Renault d’un cross over dessiné et défi ni par Renault fabriqué par Renault Samsung Motors en Corée Il a été présenté en tant que prototype lors du Salon de l’automobile de Paris en septembre 2006 Les ventes de QM5 ont débuté en Corée en décembre 2007 et celles de Koleos démarreront en Europe au deuxième trimestre 2008 Le concept du « co développement » ou le partage des tâches entre trois acteurs aux cultures aussi différentes que celles de la France du Japon et de la Corée constitue un défi très stimulant au sein de l’Alliance et un exemple de gestion multiculturelle qui est l’un des atouts de l’Alliance pour répondre aux enjeux de la globalisation À Chennai en Inde l’Alliance a entrepris la création d’un nouveau centre d’activité et de technologie Le Renault Nissan Technology and Business Center India Private Limited (RNTBCI) sera structuré en joint venture détenue à 50 % par les deux partenaires et apportera à Renault et à Nissan à l’échelle mondiale un large éventail de services commerciaux et d’ingénierie Lorsqu’il sera achevé ce nouveau centre d’activité fournira des services notamment dans les domaines de l’ingénierie produits et fabrication des achats de la conception de la gestion des coûts et du développement des systèmes d’information En 2010 RNTBCI devrait employer plus de 1 500 collaborateurs À Pune en Inde une délégation de Renault et de Nissan s’est rendue dans l’usine de Bajaj Auto Chakan afi n de procéder à un examen plus approfondi du projet de véhicule à très bas coût en collaboration avec Bajaj les études se poursuivent En Russie l’Alliance bénéfi ciera du partenariat avec AvtoVAZ à de nombreux titres Il contribuera de façon importante au renforcement de la position concurrentielle de l’alliance Renault Nissan sur le marché russe et offrira de nouvelles opportunités de partage des composants ou d’utilisation de leurs capacités de production ORGANES MÉCANIQUES En 2007 sur le stand Renault du Salon automobile de Francfort un nouveau moteur diesel de l’Alliance a été dévoilé le « V6 dCi Concept » Ce nouveau moteur décliné en différentes puissances équipera Laguna III et les futurs véhicules haut de gamme de Renault ainsi que des modèles Nissan Courant septembre il a été annoncé qu’il serait utilisé sur Nissan Maxima aux États Unis en 2010 Ce nouveau moteur de 2 993 cc est dérivé du moteur diesel M1D de l’Alliance avec lequel il partage 25 % de ses composants Il a été conçu pour être particulièrement compact de façon à pouvoir équiper le compartiment moteur de Laguna III tout en satisfaisant aux obligations réglementaires en matière de protection des piétons Ce nouveau moteur n n n n n V6 affi che une puissance de 195 kW (265 hp) une large plage d’utilisation jusqu’à 5 200 tr min et un couple maximum de 550 Nm dès 1 750 tr min Le moteur V6 dCi Concept respecte les normes Euro 6 et US Le premier moteur diesel développé par l’Alliance (M1D) dont Nissan équipe certains de ses modèles en Europe fera également ses débuts au Japon sur Nissan X TRAIL à compter de l’automne 2008 FABRICATION Les processus d’évaluation de la qualité ont progressé grâce à l’expertise de Nissan et à l’échange des meilleures pratiques qui ont depuis été intégrées au Système de Production Renault (SPR) Nissan a apporté une contribution considérable à la modernisation de l’usine Renault de Novo Mesto en Slovénie dans le cadre de la préparation du lancement en 2007 de la nouvelle Twingo La production de Nissan Aprio une super mini basée sur Renault Logan destinée au marché mexicain a démarré à l’usine de voitures de Curitiba au Brésil À Johannesburg en Afrique du Sud Renault a annoncé que son nouveau modèle bicorps dénommé Sandero sera introduit en 2009 Sandero fera partie du segment AB et permettra à la population sud africaine de bénéfi cier d’une berline spacieuse d’une longueur de 4 02 mètres à un prix modique Ce véhicule sera produit localement par l’usine Nissan de Rosslyn dès le début de 2009 À Tanger au Maroc l’Alliance et le Royaume du Maroc vont construire une des plus importantes usines automobiles de la région méditerranéenne avec une capacité de production annuelle initiale de 200 000 véhicules à compter de 2010 pouvant être portée par la suite à 400 000 véhicules par an Les investissements planifi és sont estimés à 600 millions d’euros avec une première phase de 350 millions d’euros Un centre stratégique mondial sera ainsi créé au sein du système de fabrication de l’alliance Il sera géré par Renault et produira des véhicules issus de la plate forme Logan et du système de production Nissan de véhicules utilitaires de nouvelle génération 90 % de ces véhicules devraient être exportés Près de 6 000 emplois directs et 30 000 emplois indirects seront créés et feront de l’Alliance Renault Nissan l’un des principaux employeurs dans la région de Tanger L’Alliance a engagé d’autres investissements destinés à la formation et au développement de ses collaborateurs locaux POUR LES ACTIONNAIRES Renault crée de la valeur pour ses actionnaires Renault mais aussi Nissan ont élargi leurs bases mondiales d’investisseurs attirés par les succès de l’Alliance et par ses perspectives Les cours de leurs actions ont augmenté signifi cativement tout au long de ces huit années de coopération (+ 150 % pour Renault et + 172 % pour Nissan) alors que parallèlement les indices CAC 40 et NIKKEI 225 n’ont augmenté respectivement que de 36 % et 8 % depuis le 29 mars 1999 date de référence La capitalisation boursière de Renault a plus que triplé sur la période D’une valeur de 8 4 milliards d’euros au lendemain de la signature de l’Alliance elle représentait au 31 décembre 2007 27 6 milliards d’euros Renault se classe sur ce critère au sixième rang des constructeurs alors qu’il n’était que onzième au début de 1999 n n n n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 27 RENAULT ET LE GROUPE 01 LALLIANCE RENAULT NISSAN VOLUTION BOURSIRE DU TITRE RENAULT DU 29 MARS 1999 FIN DCEMBRE 2007 Source Reuters ÉVOLUTION BOURSIÈRE DU TITRE NISSAN DU 29 MARS 1999 À FIN DÉCEMBRE 2007 Source Reuters Classement des capitalisations boursières des constructeurs automobiles mars 1999 vs décembre 2007 (en millions d’euros) 29 MARS 99 RANG (en millions d’euros) 31 DÉC 07 RANG Toyota 96 736 1 Toyota 134 156 1 Daimler 81 541 2 Daimler 68 373 2 Ford 59 848 3 Volkswagen 55 321 3 GM 52 518 4 Honda 42 334 4 Honda 39 961 5NISSAN 34 212 5 VW 22 159 6RENAULT 27 642 6 BMW 16 277 7 BMW 27 430 7 Fiat 13 522 8 Volvo AB 24 452 8 Volvo (A + B) 10 439 9 Porsche 24 253 9 NISSAN 9 049 10Fiat 22 011 10 RENAULT 8 393 11Hyundai Motor 13 189 11 Peugeot 6 615 12 Peugeot 12 147 12 Suzuki 6 065 13 Suzuki 11 252 13 Mazda 4 459 14 Ford 9 735 14 Porsche 3 990 15 GM 9 656 15 Fuji Heavy 3 521 16 Mitsubishi Mot 6 440 16 Mitsubishi 3 043 17 Mazda 4 870 17 Hyundai Mot 678 18 Fuji Heavy 2 514 18 Source Reuters Nissan a aussi connu un parcours boursier remarquable sur ces huit ans La capitalisation boursière du Groupe est passée de 9 milliards d’euros à plus de 34 2 milliards d’euros Nissan est devenu l’un des constructeurs généralistes les plus rentables au monde avec une marge opérationnelle parmi les plus élevées Le versement de dividendes a pu reprendre depuis l’an 2000 grâce au rétablissement fi nancier de Nissan Au cours des dernières années le dividende est passé de 7 yens en 2000 à 34 yens sur l’exercice 2006 qui s’est terminé en mars 2007 Document de référence Renault 2007 28 Renseignements sur le site www renault com RENAULT ET LE GROUPE 01 L’ALLIANCE RENAULT NISSAN 1 3 2 MODE DE FONCTIONNEMENT DE L’ALLIANCE ✦ 1 3 2 1 PRINCIPALES ÉTAPES DE LA CONSTRUCTION DE L’ALLIANCE Conformément aux principes prévus dans les accords initiaux signés en mars 1999 une seconde étape dans la construction de l’alliance Renault Nissan a été franchie en 2002 Elle a renforcé la communauté d’intérêts entre les deux entreprises en s’appuyant sur le renforcement de leurs liens capitalistiques et la mise en place d’un Directoire de l’Alliance dont la mission est de donner une impulsion stratégique et de développer une vision commune à long terme Renault a accru sa participation dans le capital de Nissan le 1 er mars 2002 en la portant de 36 8 % à 44 3 % par l’exercice de bons de souscription détenus depuis 1999 Parallèlement Nissan via sa fi liale à 100 % Nissan Finance Co Ltd est entré au capital de Renault Par voie d’augmentations de capital réservées (le 29 mars et le 28 mai 2002) Nissan a acquis en deux temps 15 % du capital de Renault L’entrée de Nissan au capital de Renault permet à Nissan d’être directement intéressé aux résultats de son partenaire comme c’est le cas pour Renault et d’obtenir un second siège au Conseil d’administration de Renault La mise en œuvre de la seconde étape de l’Alliance en 2002 avait pour objet de donner à l’Alliance une vision stratégique commune Elle s’est traduite par la création de la société commune Renault Nissan b v et d’un mode de gouvernance spécifi que 1 3 2 2 MODE DE GOUVERNANCE ET STRUCTURE OPÉRATIONNELLE DE L’ALLIANCE LA CRÉATION DE RENAULT NISSAN B V Créée le 28 mars 2002 Renault Nissan b v est une société commune de droit néerlandais détenue à parité par Renault SA et Nissan Motor Co Ltd ayant pour mission le management stratégique de l’Alliance Responsable des décisions stratégiques à moyen et long terme décrites ci après dans « Les pouvoirs de l’Alliance » cette structure renforce le pilotage de l’alliance Renault Nissan et coordonne les activités communes à l’échelle mondiale en permettant une prise de décision dans le respect de l’autonomie de chaque partenaire tout en garantissant un mode de fonctionnement collégial Renault Nissan b v est dotée d’actifs et d’un ensemble de pouvoirs bien défi nis à l’égard de Renault et de Nissan Motor Co Ltd Renault Nissan b v détient en totalité les actions des fi liales communes existantes ou futures entre Renault et Nissan Motor Co Ltd RNPO (Renault Nissan Purchasing Organization) appartenait à sa création en avril 2001 à parts égales à Renault et Nissan Ces parts ont été transférées à Renault Nissan b v qui détient ainsi depuis juin 2003 100 % de RNPO RNIS (Renault Nissan Information Services) “ liale commune de systèmes d�information créée en juillet 2002 est également détenue à 100 % par Renault Nissan b v LA STRUCTURE DE L’ALLIANCE LES POUVOIRS DE RENAULT NISSAN B V Renault Nissan b v a un pouvoir de décision circonscrit à l’égard de Nissan Motor Co Ltd et de Renault s a s portant sur l’adoption des plans à trois cinq et dix ans (projets stratégiques de l’entreprise et leur chiffrage) la validation des plans produits (partie des projets stratégiques correspondant à la conception au développement à la fabrication et la vente de produits véhicules et composants existants et futurs) les décisions sur le partage des produits et des groupes motopropulseurs (tels les plates formes les véhicules les boîtes de vitesses les moteurs et autres composants) les principes de politique fi nancière c’est à dire notamment les taux d’actualisation utilisés pour les études de profi tabilité et d’exigence de rentabilité applicables aux modèles et investissements à venir les règles de gestion des risques et la politique qui leur est applicable les règles en matière de fi nancement et de gestion de trésorerie la stratégie en matière de ratios d’endettement sur fonds propres la gestion des fi liales communes et le pilotage des équipes communes (Cross Company Teams « CCT ») et des équipes dédiées à des tâches fonctionnelles (Functional Task Teams « FTT ») y compris la création modifi cation ou suppression de tout CCT FTT ou TT (Task Team) tout autre sujet ou projet confi é à Renault Nissan b v conjointement par Nissan Motor Co Ltd et Renault s a s Renault Nissan b v dispose en outre du pouvoir de proposer de manière exclusive un ensemble de décisions aux deux sociétés opérationnelles Nissan Motor Co Ltd et Renault s a s n n n n n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 29 RENAULT ET LE GROUPE 01 LALLIANCE RENAULT NISSAN Nissan Motor Co Ltd et Renault s a s sont libres de suivre ou de ne pas suivre ces propositions Ce pouvoir d’initiative de Renault Nissan b v assure l’harmonisation des politiques entre les deux partenaires Le champ couvert à ce titre concerne la création et le cadre des fi liales communes les systèmes fi nanciers de motivation complémentaires les changements signifi catifs de périmètres (géographiques ou en termes de produits) d’un montant total égal ou supérieur à 100 millions de dollars les investissements stratégiques (sont considérés comme tels les investissements autres que ceux qui sont spécifi ques à un produit et dont le montant est égal ou supérieur à 500 millions de dollars) les coopérations stratégiques entre Nissan Motor Co Ltd ou Renault s a s et d’autres sociétés Tous les autres aspects – opérationnels commerciaux fi nanciers et sociaux – de Renault s a s et de Nissan Motor Co Ltd sont gérés indépendamment par chaque société et les décisions correspondantes sont prises souverainement par leurs organes de direction respectifs Les deux groupes conservent en propre leur autonomie de gestion l’identité de leurs marques respectives leurs organes de représentation leurs salariés Elles sont responsables de leurs propres résultats LE DIRECTOIRE DE L’ALLIANCE Rôle du Directoire de l’Alliance Le Directoire de l’Alliance (ou Alliance Board – AB) s’est réuni pour la première fois le 29 mai 2002 Depuis il se réunit huit fois par an Le Directoire de l’Alliance est l’instance de décision concernant les sujets d’avenir de l’Alliance Renault d’une part et Nissan d’autre part pilotent chacune leurs activités et leurs performances comme deux entreprises distinctes La gestion opérationnelle de chaque groupe reste du ressort de sa Direction Générale responsable devant son Conseil d’administration Composition du Directoire de l’Alliance Depuis le 29 avril 2005 la composition du Directoire de l’Alliance est la suivante le Président du Directoire de l’Alliance est le Président de Renault et le P D G de Nissan M Carlos Ghosn Le Directoire comprend aussi trois autres membres issus de Renault (MM Patrick Pélata Patrick Blain et Jean Louis Ricaud) et trois issus de Nissan (MM Toshiyuki Shiga Mitsuhiko Yamashita et Hidetoshi Imazu) La réunion du Directoire de l’Alliance (Alliance Board Meeting – ABM) qui regroupe tous les membres des Comités exécutifs de Renault et de Nissan ainsi que le secrétaire et les responsables du bureau de la Direction Générale est consacrée aux questions stratégiques Le Directoire de l’Alliance offi cialise les décisions à l’issue de la réunion Pour favoriser l’intéressement réciproque à la performance de l’Alliance l’accord Renault Nissan prévoit de procéder à des attributions croisées de stock options de warrants puis de droits sur l’appréciation de l’action (Share Appreciation Rights SAR dans le cas de Nissan) aux membres du Directoire n n n n n LE BUREAU DE COORDINATION DE L’ALLIANCE Les deux sites du Bureau de Coordination de l’Alliance le Bureau de Coordination de Paris (CBPO) et le Bureau de Coordination de Tokyo (CBTO) sont sous la responsabilité d’un seul et même représentant de Renault et Nissan et regroupent la fonction de support de l’Alliance Board Meeting (ABM) les Ressources Humaines et la Communication Les principales responsabilités du Bureau de Coordination sont les suivantes planifi er les ordres du jour et préparer les ABM fournir une assistance fonctionnelle aux SC (Steering Committee – comités de pilotage) aux CCT (Cross Company Teams) aux FTT (Functional Task Teams) et aux TT (Task Teams) centraliser les informations pertinentes et récentes sur l’Alliance et les rendre accessibles évaluer le fonctionnement de l’Alliance en menant des enquêtes ponctuelles et rendre compte des évolutions gérer les comités de pilotage de l’Alliance (Renault Alliance Steering Committee et Nissan Alliance Steering Committee) partager les informations entre les représentants des comités de pilotage des CCT des FTT et des TT et convenir de plans d’action clairement défi nis permettant de mettre en œuvre les décisions de l’ABM promouvoir en collaboration avec les départements Communication de Renault et Nissan la visibilité transversale de l’Alliance et des activités communes Le Bureau de Coordination de l’Alliance rend compte de ses activités au Directoire de l’Alliance LES COMITÉS DE PILOTAGE OU STEERING COMMITTEES Les comités de pilotage sont chargés de définir toutes les orientations opérationnelles stratégiques transversales de l’Alliance de soumettre à l’ABM des thèmes susceptibles d’être inclus de façon prioritaire dans l’ordre du jour et de coordonner les activités des groupes de travail conjoints (CCT) des groupes de travail fonctionnels (FTT) et des groupes de travail (TT) entrant dans le périmètre des comités de pilotage (SC) Ils prennent des décisions opérationnelles ne relevant pas des CCT rendent compte des progrès à l’ABM et sollicitent le cas échéant un arbitrage et ou la confi rmation d’une décision Il existe neuf comités de pilotage centrés sur différents domaines qui apportent leur soutien aux CCT et aux FTT dans la mise en œuvre des projets de l’Alliance 1 Plan 6 Fonctions Support 2 Développement Produit et Fabrication 7 Asie Afrique et Moyen Orient 3 Contrôle de Gestion et Finance 8 Amérique 4 Marketing et Ventes 9 Europe 5 Systèmes d’Information n n n n n n Document de référence Renault 2007 30 Renseignements sur le site www renault com RENAULT ET LE GROUPE 01 L’ALLIANCE RENAULT NISSAN LES GROUPES DE TRAVAIL CONJOINTS OU CROSS COMPANY TEAMS (CCT) Le CCT est un groupe de travail de l’Alliance composé de collaborateurs et d’experts des deux entreprises dont le rôle est d’explorer les champs de coopération et de synergies possibles entre Renault et Nissan de formuler ou élaborer les projets de façon concrète puis de contrôler leur mise en œuvre après décision du Directoire Dix équipes travaillent sur les domaines suivants 1 Plan Produit 6 Ingénierie Process 2 Petits véhicules utilitaires 7 Fabrication 3 Recherche et avant projet 8 Logistique 4 Ingénierie véhicule 9 Pièces et Accessoires 5 Organes mécaniques 10 Achats Chaque groupe est dirigé par deux coleaders l’un est issu de Renault et l’autre de Nissan Les 10 CCT rapportent au Directoire de l’Alliance sur l’avancement de leurs travaux et leurs résultats via les comités de pilotage GROUPES DE TRAVAIL FONCTIONNELS OU « FUNCTIONAL TASK TEAMS » (FTT) Composées d’experts à la fois de Renault et de Nissan ces équipes apportent un soutien indispensable aux CCT en matière de benchmarking promotion des best practices et harmonisation des outils utilisés par les fonctions de support Les FTT sont au nombre de 11 pour continuer à couvrir les domaines 1 Plan corporate7 Marketing 2 Performance Ingénierie produit 8 Ventes et services 3 Qualité 9 Juridique et propriété intellectuelle 4 Stratégie industrielle 10 Communication 5 Contrôle et gestion des coûts 11 Ressources Humaines 6 Accords douaniers É changes & Fiscalité internationale GROUPES DE TRAVAIL OU TASK TEAMS (TT) Dès qu’un sujet spécifi que est identifi é un groupe de travail (TT) est désigné pour travailler sur celui ci jusqu’à sa résolution Les TT sont au nombre de 12 et travaillent sur les thèmes suivants 1 Europe 7 Corée 2 Europe de l’Est 8 Afrique et Moyen Orient 3 Maghreb 9 Mexique 4 Chine 10 Mercosur 5 ASEAN 11 Business to Employee 6 Asie Océanie 12 Nouvelles normes de marché 1 3 3 ÉVOLUTION DES PROJETS DE L’ALLIANCE Depuis la signature de l’Alliance en 1999 Renault et Nissan ont engagé des coopérations concrètes dans des domaines d’activité multiples Les synergies poursuivies peuvent être classées en deux catégories les coopérations structurelles les coopérations régionales 1 3 3 1 LES COOPÉRATIONS STRUCTURELLES INGÉNIERIE VÉHICULE Le partage – de plates formes ou d’une architecture d’ingénierie et plus important encore le partage de composants clés – a constitué un facteur déterminant de la réussite de l’Alliance Les partenaires peuvent développer ce partage en même temps qu’ils renouvellent leurs gammes Plates formes B et C Une première plate forme commune (leadership Nissan) la plate forme B est utilisée par Nissan depuis 2002 avec la nouvelle March (Micra en Europe) et Cube Sur le marché domestique japonais Nissan Tiida et Tiida Latio ont été n n lancées en 2004 et Nissan Note a été lancée en janvier 2005 Tiida a ensuite été commercialisée sur d’autres marchés notamment les États Unis où elle est vendue sous le nom de Versa Deux autres véhicules Nissan Wingroad (lancée en novembre 2005) et Nissan Bluebird Sylphy (lancée en décembre 2005) sont également basés sur la plate forme B Le 19 mai 2004 Renault a présenté un nouveau modèle Modus premier véhicule de la marque à utiliser la plate forme B commune Ce véhicule a été commercialisé principalement en Europe à partir du mois de septembre de la même année En septembre 2005 Renault a lancé Clio III également construite sur cette plate forme Logan initialement commercialisée sous les marques Dacia et Renault a été lancée en septembre 2004 Elle est basée sur un dérivé de la plate forme B commune et sera commercialisée sous la bannière Nissan sur certains marchés ainsi qu’en Inde sous le nom de Renault Mahindra Une seconde plate forme commune (leadership Renault) la plate forme C a été lancée par Renault fi n 2002 pour sa nouvelle Mégane II En décembre 2004 Lafesta un nouveau monospace Nissan a été lancé au Japon comme le premier modèle de la marque à adopter la plate forme C commune Nissan a lancé le nouveau Serena un monospace en mai 2005 et la nouvelle Nissan Sentra en octobre 2006 aux États Unis ces deux véhicules sont également basés sur cette plate forme En 2007 Nissan Qashqai (Dualis au Japon et en Australie) et Renault Samsung QM5 ont été lancés sur la base de cette même plate forme ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 31 RENAULT ET LE GROUPE 01 L’ALLIANCE RENAULT NISSAN Composants interchangeables En complément de la stratégie de plates formes communes Renault et Nissan mettent en place une nouvelle approche permettant d’échanger des composants entre plates formes la Politique des Composants Interchangeables Cette stratégie qui est basée sur une analyse fonctionnelle des besoins des clients et sur une gestion de l’interface entre composants et véhicules consiste à utiliser les mêmes composants ou interfaces pour différents modèles sur plusieurs plates formes ou segments Le fait de développer des composants pouvant être utilisés sur des plates formes ou des segments différents accroît les possibilités des plates formes communes et donc la différenciation des véhicules et des marchés La Politique des Composants Interchangeables contribue à accroître le rapport effi cacité coûts à renforcer la fl exibilité de la fabrication et à soutenir l’expansion internationale tout en préservant l’identité de marque et les caractéristiques de chaque véhicule Elle se traduira par différents degrés de mise en commun pour chaque composant permettant une différenciation des véhicules avec une fl exibilité accrue tout en répondant à l’objectif de réduction des coûts et d’amélioration de la qualité ORGANES MÉCANIQUES (MOTEURS ET BOITES DE VITESSE) L’Alliance génère des économies d’échelle pour l’avenir Renault et Nissan développent conjointement des moteurs et des boîtes de vitesse pouvant équiper à la fois des modèles Renault et Nissan Des économies d’échelle importantes devraient être réalisées notamment en termes de recouvrement des coûts de développement mais également dans les domaines de la fabrication et de la logistique C’est déjà le cas pour les moteurs co développés M1D (diesel) et M1G S2G (essence) et pour une boîte manuelle 6 vitesses Organes mécaniques développés conjointement par Renault et Nissan MOTEUR À ESSENCE S2G 1 5 L – 1 6 LMOTEUR À ESSENCE M1G 1 8 L – 2 0 LMOTEUR DIESEL M1D 2 0 LBOÎTE MANUELLE 6 VITESSES MT1 240 NM MODÈLES RENAULT Clio III * (M4R) * Laguna III * (M4R) *(M9R) * Mé gane II*(M9R) * Espace*(M9R) Vel Satis*(M9R) Trafic*(M9R) Modus* MODÈLES NISSAN March Micra *(HR15DE HR16DE) Cube *(HR15DE) Tiida Tiida Latio Versa *(HR15DE HR16DE) *(MR18DE) * Note *(HR15DE HR16DE) Wingroad *(HR15DE) *(MR18DE) Bluebird Sylphy *(HR15DE HR16DE) *(MR20DE) AD Van *(HR15DE) Lafesta*(MR20DE) Serena*(MR20DE) Sentra*(MR20DE) * Livina Geniss *(HR15DE) *(MR18DE) * Qashqai Dualis*(MR20DE) *(M9R) * X trail*(MR20DE) *(M9R) * Primastar*(M9R) * Les codes des moteurs propres à chaque société sont indiqués entre parenthèses Document de référence Renault 2007 32 Renseignements sur le site www renault com RENAULT ET LE GROUPE 01 L’ALLIANCE RENAULT NISSAN RECHERCHE ET AVANT PROJET Optimisation de l�affectation des ressources Renault et Nissan coopèrent dans des domaines stratégiques de la recherche et des avant projets dans lesquels les deux groupes ont des intérêts communs Cette coopération qui a pour objectif d’optimiser l’affectation de leurs ressources et qui couvre un large éventail de solutions techniques potentielles permet d’accélérer le travail de réaliser des innovations technologiques et de lancer de nouveaux produits sur le marché Renault et Nissan disposent d’un plan technologique [T] constitué de quatre piliers communs Sécurité Environnement CO 2 Vie à bord et Performance dynamique Ces quatre piliers déterminent les domaines de priorité des investissements dans les technologies clés et les innovations En exploitant leurs atouts spécifiques leurs connaissances du marché international et leurs réseaux les deux groupes sont bien positionnés pour élargir leurs portefeuilles de technologies et offrir des solutions innovantes afi n que l’Alliance compte parmi les trois premiers constructeurs automobiles en termes de technologies clés Les défis environnementaux Dans le cadre du plan Renault Contrat 2009 la Société a mis en place un plan environnemental visant à réduire les gaz à effet de serre Ce plan comporte trois engagements compter parmi les trois premiers constructeurs automobiles mondiaux émettant le plus faible niveau de CO 2 offrir un éventail de modèles équipés de moteurs fonctionnant aux biocarburants tels que le bioéthanol et le biodiesel et développer un large éventail de technologies notamment l’énergie électrique abordables pour les clients En décembre 2006 Nissan a introduit un nouveau plan d’action environnemental à moyen terme le Nissan Green Program 2010 Nissan est centré sur trois domaines clés de l’environnement la réduction des émissions de CO 2 provenant à la fois des produits et des activités quotidiennes la réduction des gaz d’échappement et l’accélération des efforts de recyclage Pour concrétiser ces programmes qui tout en étant différents sont complémentaires l’Alliance a la possibilité d’investir dans des technologies diversifi ées notamment les véhicules électriques les piles à combustibles les technologies hybrides et l’amélioration des moteurs diesel ou à essence actuels ou des boîtes Dans le domaine des véhicules électriques par exemple Renault est leader dans le développement d’organes mécaniques électriques et Nissan prend la tête du développement de batteries qui devraient être introduites au cours de la prochaine décennie QUALITÉ Charte de Qualité de l’Alliance ✦ La Charte défi nit précisément les directives communes et les procédures qualité Elle est mise en œuvre dans tous les projets de l’Alliance La Charte s’applique aux processus qualité clés enquêtes qualité clients objectif qualité du Groupe gestion de la qualité dans le développement de nouveaux modèles assurance qualité de la production assurance qualité dans les composants des fournisseurs assurance qualité service (ventes et après vente) qualité progrès techniques politiques et procédures de garantie La Charte rapproche Renault et Nissan grâce à la mise en place d’outils de qualité communs tels que AVES (Alliance Vehicle Evaluation System) ANPQP (Alliance New Product Quality Procedure) ASES (Alliance Supplier Evaluation System) et à la défi nition des PPM (Parts Per Million) dans les pièces ouvrées à l’extérieur l’ANPQP système d’évaluation de la qualité destiné aux fournisseurs a été étendu à tous les nouveaux projets l’ASES permet d’évaluer la gestion et les performances des fournisseurs ainsi que leurs compétences techniques en termes de qualité Échange des meilleures pratiques Afi n d’augmenter les progrès en qualité dans les deux entreprises et de contribuer à l’atteinte des objectifs qualité le FTT Qualité a étudié les pratiques les plus effi caces Elles proviennent de Renault ou de Nissan (Japon États Unis Europe) et sont améliorées par les deux entreprises si nécessaire Une contribution mutuelle au plan Qualité Renault et au Nissan Quality 3 3 3 a été mise en œuvre depuis 2003 Synergies Renault et Nissan s’améliorent ensemble grâce au développement de synergies dans le domaine de la qualité AEEP (Alliance Engineer Exchange Program) afin de contribuer au développement de la vision stratégique de l’alliance Renault Nissan le FTT Qualité a créé un programme d’échange d’ingénieurs sur les sujets majeurs percées pour une meilleure compréhension des attentes du client dans le monde livres blancs rassembler et partager les informations sur les attentes des marchés AVES développement de AVES région par région pour mieux répondre aux besoins des marchés enquête « JDpower » amélioration de la méthode d’estimation des résultats ACHATS D’importantes économies ont été réalisées grâce à la stratégie d’achats commune et à l’élaboration d’un panel de fournisseurs communs Renault Nissan Purchasing Organization (RNPO) En avril 2001 a été fondée la première co entreprise de l’Alliance Renault Nissan Purchasing Organization (RNPO) Elle représentait alors près de 30 % des achats annuels globaux de Renault et de Nissan Au 1 er novembre 2006 le montant total des achats sous la responsabilité de RNPO représentait 75 % des achats mondiaux de l’Alliance pourcentage passé à 83 % en 2007 En outre la portée géographique de RNPO s’étend à toutes les régions dans lesquelles Renault et Nissan exercent des activités industrielles afi n de répondre aux besoins à l’échelle mondiale En tant que structure d’approvisionnement n n n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 33 RENAULT ET LE GROUPE 01 L’ALLIANCE RENAULT NISSAN unique de Renault et Nissan RNPO représente un vecteur d’amélioration des performances d’achat grâce à la mise en œuvre d’un système mondial de gestion des achats entrant dans le périmètre de l’Alliance tandis que les directions des achats locales travaillent de plus en plus pour les deux sociétés comme une seule centrale d’achat Selon la troisième enquête menée auprès des fournisseurs ceux ci sont très favorables à RNPO qui apporte de la valeur aux activités FABRICATION Renault et Nissan ont activement échangé leurs savoir faire et mis en œuvre les meilleures pratiques dans le domaine de la fabrication Les deux groupes travaillent aujourd’hui sur de nouvelles mesures permettant d’améliorer le Système de Production Renault (SPR) et le Nissan Production Way (NPW) L’échange de savoir faire et la mise en œuvre des meilleures pratiques dans les processus de fabrication Renault a amélioré son SPR en introduisant avec l’aide d’experts de Nissan la gestion en atelier comme la standardisation des postes de travail la mise en œuvre de TPM (Total Productive Maintenance) le contrôle qualité la production à fl ux tendus et la production séquentielle etc Parallèlement les idées de Renault introduites chez Nissan englobent des normes et des outils d’analyse destinés à l’ergonomie des postes de travail ainsi que des méthodes de contrôle des coûts Grâce à ces activités Renault et Nissan ont pu saisir des opportunités et travailler conjointement sur des activités contribuant directement à l’amélioration de la fabrication à partir d’indicateurs de performance clés (KPI) Des KPI communs ont été sélectionnés et présentés au Directoire de l’Alliance dans le but de stimuler le progrès et d’accélérer la recherche des meilleures pratiques en réalisant des activités de benchmarking en interne L’amélioration des deux systèmes de production née du partage des acquis permettra d’accroître encore davantage la performance des deux sociétés dans le domaine de la fabrication Plus particulièrement la nouvelle usine de Chennai en Inde ou le projet marocain sont considérés comme des opportunités s’intégrant parfaitement dans la poursuite de l’échange et du soutien mutuel Production croisée Grâce à l’Alliance Renault dynamise l’utilisation de ses capacités de production existantes Un FTT Stratégie industrielle a été créé afi n de maximiser l’effi cience de la production de minimiser les investissements et les délais préalables à la production en utilisant les sites de production des deux groupes pour les modèles communs ce qui permet de renforcer l’impact de l’Alliance en réduisant les coûts de la production des achats et autres La première activité de fabrication conjointe a donné naissance à Renault Scé nic fabriquée à l’usine mexicaine de Cuernavaca de Nissan depuis décembre 2000 suivie par Clio fabriquée à l’usine d’Aguascalientes depuis 2001 Les modèles Renault Master Nissan Frontier Nissan X Terra (Frontier et X Terra aujourd’hui produits par Nissan Smyrna Tennessee) sont fabriqués à l’usine Renault de véhicules utilitaires de Curitiba au Brésil En Espagne Renault Trafi c Nissan Frontier Opel (Vauxall) Vivaro sont produits par l’usine Nissan de Barcelone L’usine de Renault Samsung à Busan en Corée produit des véhicules destinés à être exportés en Russie et dans d’autres pays sous la marque Nissan Une fi liale de Renault au Chili et Renault do Brasil produisent respectivement des boîtes de vitesse et des moteurs pour Nissan Mexique des pièces d’emboutissage provenant de l’usine Renault de Flins (France) sont utilisées par Nissan UK pour la production de Micra LOGISTIQUE Le CCT Logistique a été créé pour tirer parti des complémentarités géographiques entre les installations de production de l’Alliance à l’échelle mondiale Le CTT Logistique est également chargé de réaliser des prévisions concernant les activités internationales de l’Alliance qui connaissent une croissance rapide Concernant le transport des pièces des appels d’offres conjoints pour le transport maritime par conteneurs ont été lancés depuis 2001 et des plates formes logistiques communes ont été établies en Europe (France Espagne) Une étude sur l’utilisation croisée des plates formes logistiques d’import export de Renault et Nissan est en cours ce qui soutiendrait notamment le développement de nouveaux projets et l’externalisation de pièces dans les principaux pays compétitifs L’adoption d’une approche commune pour la conception d’un nouvel emballage a permis de réduire les coûts et les délais de développement et a généré de nouvelles synergies potentielles par la consolidation des volumes d’achats des futurs emballages communs Enfi n dans le domaine du transport de véhicules un ferry achemine depuis 2002 de Santander (Espagne) à Newcastle (Royaume Uni) en passant par Le Havre (France) et Zeebrugge (Belgique) des véhicules Renault produits en Espagne et en France et transporte vers le sud des véhicules Nissan produits par l’usine de Sunderland (Angleterre) Depuis 2005 Renault et Nissan lancent des appels d’offre pour le transport maritime de véhicules et des études complémentaires sont en cours pour regrouper les fl ux de véhicules à l’avenir parallèlement à l’expansion de l’Alliance sur les nouveaux marchés 1 3 3 2 ÉVOLUTION DES COOPÉRATIONS RÉGIONALES Renault et Nissan bénéfi cient d’une forte complémentarité en termes de marchés de gammes et de savoir faire Ceci leur permet d’être présents sur tous les grands marchés automobiles et d’accéder à moindre coût à de nouveaux marchés en prenant appui sur l’implantation industrielle ou commerciale de chaque partenaire tout en enrichissant l’offre de produits et de services De plus Renault et Nissan bénéfi cient de l’échange de leurs savoir faire en matière de Recherche et Développement de process ou de marketing En règle générale les partenaires ont des stratégies commerciales et marketing différentes mais partagent les fonctions administratives notamment les fonctions fi nancement et crédit 1 3 3 3 LES RESSOURCES HUMAINES AU SEIN DE L’ALLIANCE Le domaine des Ressources Humaines inclut notamment les échanges de personnel entre les deux groupes et la formation à travers un programme intitulé Alliance Business Way Program spécialement conçu pour favoriser une bonne compréhension mutuelle et l’effi cacité du travail en commun Document de référence Renault 2007 34 Renseignements sur le site www renault com RENAULT ET LE GROUPE 01 L’ALLIANCE RENAULT NISSAN ÉCHANGE DE PERSONNEL Depuis le début de l’Alliance Renault et Nissan ont souhaité développer l’échange de personnel afi n d’augmenter la performance de l’Alliance Ces échanges de personnel ont aujourd’hui franchi une étape et s’orientent vers le développement géographique avec pour objectif d’être davantage axé sur les collaborateurs ou les experts dotés d’un fort potentiel provenant du siège social des fonctions ou des régions ces échanges ont les objectifs suivants former des leaders mondiaux de l’Alliance riches d’une expérience pluriculturelle partager l’expertise et l’excellence soutenir l’expansion régionale notamment sur les nouveaux marchés émergents développer le partage des connaissances dans des domaines d’expertise critiques Au 1 er juillet 2007 122 collaborateurs participaient aux échanges de personnel Renault – Nissan Trente sept collaborateurs de Renault étaient en détachement auprès de Nissan au Japon sept collaborateurs de Renault étaient détachés auprès de Nissan en Amérique du Nord et deux autres dans d’autres pays dans lesquels Nissan exerce des activités En outre 29 collaborateurs de Renault sont détachés auprès de Nissan en Europe De son côté Nissan a détaché 28 collaborateurs japonais auprès de Renault et 19 collaborateurs travaillant dans d’autres pays sont détachés auprès d’autres fi liales de Renault À l’avenir d’autres transferts devraient être réalisés parallèlement à l’expansion géographique dans l’ASEAN ou en Amérique latine et au développement des activités de l’Alliance les Ressources Humaines continueront de soutenir ces échanges afi n de renforcer les performances de l’Alliance n n n n ALLIANCE BUSINESS WAY PROGRAM L’objectif du programme Alliance Business Way Program est d’accroître les succès de l’Alliance au niveau mondial en renforçant les performances d’équipe et les compétences individuelles Il est développé dans le cadre de l’Alliance afi n de construire une relation gagnant gagnant Les programmes de formation sont les suivants « Travailler avec des partenaires japonais et français » Cette formation s’adresse à des acteurs clés de l’Alliance et est proposée au sein de Renault et de Nissan Son objectif est de comprendre les héritages culturels et les styles de travail selon trois principaux axes communication gestion de projet et solutions pour résoudre les problèmes tout en conservant un partenariat positif les Team Working Seminars (TWS) s’adressent aux membres des structures de l’Alliance telles que les CCT FTT et les organisations communes Ils visent à améliorer l’effi cacité du travail d’équipe renforcer les liens personnels et la confi ance mutuelle créer une identité d’équipe partager des objectifs communs à l’équipe Alliance Engineer Exchange Program (AEEP) lancé en 2005 l’AEEP est un programme conçu pour réaliser des projets techniques communs à Renault et Nissan afi n d’offrir à de jeunes ingénieurs prometteurs l’opportunité d’être impliqués dans l’Alliance n n n 1 3 4 STRATÉGIE ET RÉSULTATS DE NISSAN SUR L’ANNÉE 2007 Les états fi nanciers de Nissan sont établis conformément aux normes comptables japonaises qui diffèrent des normes appliquées par Renault Ils sont présentés avec les soldes intermédiaires de gestion ou des indicateurs propres à Nissan Pour évaluer la contribution aux résultats de Renault les comptes de Nissan font l’objet de retraitements décrits dans le chapitre 7 note 13 de l’annexe aux comptes consolidés Nissan qui emploie plus de 185 000 personnes est implanté industriellement dans plus de 40 pays En 2006 deuxième constructeur automobile au Japon Nissan a vendu 3 478 000 véhicules dans le monde Les ventes sont regroupées sous quatre grandes régions géographiques le Japon les Amériques l’Europe et les Marchés étrangers divers Les chiffres à retenir pour l’exercice clos le 31 mars 2007 ventes monde 3 483 milliers de véhicules soit une baisse de 2 4 % chiffre d’affaires net consolidé 10 469 milliards de yens en hausse de 11 0 % résultat opérationnel consolidé 776 9 milliards de yens soit 7 4 % du chiffre d’affaires résultat net 460 8 milliards de yens en baisse de 11 % retour sur capitaux investis (ou ROIC) 15 3 % n n n n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 35 RENAULT ET LE GROUPE 01 L’ALLIANCE RENAULT NISSAN 1 3 4 1 STRATÉGIE ET CROISSANCE DE NISSAN UNE VOLONTÉ INTACTE DE PARVENIR À UNE CROISSANCE DURABLE ET PROFITABLE EN 2006 En avril 2007 Nissan a annoncé les résultats de l’exercice 2006 qui ont témoigné des facteurs défavorables anticipés par la société Avec une croissance quasi nulle sur les marchés matures et une hausse du coût des matières premières Nissan a atteint le point bas de son cycle de produits Les volumes ont diminué de 2 4 % pour une hausse de 11 0 % du chiffre d’affaires qui s’est établi à 10 5 milliards de yens En revanche le résultat opérationnel a diminué à 776 9 milliards de yens soit 7 4 % du chiffre d’affaires en raison des facteurs défavorables précités Le résultat net ressort à 460 8 milliards de yens RÉSULTATS À FIN DÉCEMBRE 2007 (NEUF MOIS DE L’EXERCICE) Le 1 er février 2008 Nissan a annoncé les résultats du troisième trimestre et des neuf premiers mois de l’exercice 2007 Le résultat net consolidé après impôts du troisième trimestre ressort à 132 2 milliards de yens (1 13 milliard de dollars 0 81 milliard d’euros) en hausse de 26 6 % en glissement annuel Le résultat net des neuf premiers mois de 2007 s’élève à 344 6 milliards de yens (2 94 milliards de dollars 2 12 milliards d’euros) accusant une baisse de 9 0 % Le chiffre d’affaires net augmente de 13 9 % à 7 834 6 milliards de yens (66 73 milliards de dollars 48 1 milliards d’euros) Le résultat opérationnel progresse de 8 9 % pour s’établir à 579 1 milliards de yens (4 93 milliards de dollars 3 56 milliards d’euros) La marge opérationnelle ressort à 7 4 % Cette progression refl ète le succès rencontré par les introductions de nouveaux véhicules la solidité des ventes sur les Marchés étrangers divers et une situation fi scale favorable Dans l’ensemble les ventes de véhicules Nissan ont progressé de 8 4 % à 2 714 000 unités au cours des neuf premiers mois de l’exercice Au cours des neuf premiers mois de l’exercice 2007 Nissan a lancé neuf nouveaux modèles Livina X Trail Altima coupé Atlas F24 Aprio Infi niti G37 coupé Rogue GT R et Infi niti EX Au quatrième trimestre deux autres produits ont été introduits Murano et le pick up Frontier Navara Single Cab NEUF PREMIERS MOIS DE 2006 NEUF PREMIERS MOIS DE 2007 % DE VARIATION (en milliards) ¥€ (1) ¥€ (1) Chiffre d’affaires 6 877 2 47 66 7 834 6 48 1 13 9 % Marge opérationnelle 531 7 3 68 579 1 3 56 8 9 % % du chiffre d’affaires 7 7 % 7 4 % 0 3 pts RÉSULTAT NET 378 6 2 62 344 6 2 12 9 00 % Volumes des ventes ( en unité s) 2 504 000 2 714 000 8 4 % (1) Données indiquées à titre de référence Tous les résultats de Nissan sont publiés en yens et convertis en euros au taux de change suivant 162 9 yens = 1 euro en 2007 et 144 3 yens = 1 euro en 2006 VENTES MONDIALES DE NISSAN AU PREMIER SEMESTRE 2007 (1 ER AVRIL 2007 – 30 SEPTEMBRE 2007) Pour les six premiers mois de l’exercice 2007 les ventes de Nissan – toutes régions confondues – se sont élevées à 1 816 000 unités en hausse de 6 3 % comparativement à 2006 Cette progression intervient dans un contexte de recul des volumes de l’industrie au Japon aux États Unis et en Europe Japon Au Japon Nissan a vendu 332 000 unités au cours du premier semestre soit un recul de 5 % par rapport au marché Les ventes de véhicules hors mini voitures accusent un repli de 8 7 % tandis que celles des mini voitures ont augmenté de 13 2 % La part de marché de la société a gagné un demi point à 13 4 % La nouvelle Dualis dont les ventes ont atteint 15 000 unités ainsi que le tout nouveau X Trail avec 13 000 véhicules vendus ont contribué à la performance de Nissan Nissan continue à prendre des mesures spéciales pour améliorer l’effi cacité de ses ventes du marketing et de la distribution en consolidant les points de vente non rentables en rationalisant les opérations de back office et en intégrant les concessionnaires ayant le statut de fi liales États Unis Aux États Unis les ventes ont progressé de 4 1 % au cours du premier semestre pour atteindre 534 000 unités sur fond de déclin de 2 4 % du marché Là encore la part de marché de la société a gagné un demi point à 6 3 % Nissan a lancé le nouveau Rogue en septembre 2007 ainsi que le nouveau Murano au mois de janvier 2008 et s’attend à une bonne performance de ces deux modèles dans un marché nord américain malmené où les consommateurs se tournent vers des véhicules plus économes en carburant Les ventes de la marque de luxe Infiniti ont progressé de 5 1 % grâce notamment à la G37 berline et au coupé Confronté à la crise des marchés américains du crédit Nissan a poursuivi sa saine politique de prêts Le portefeuille de NMAC qui est axé sur une solide rentabilité de ses actifs reste sain et n’affi che aucune modifi cation majeure de son ratio de risque Europe En Europe les ventes de Nissan ont fait un bond de 10 5 % pour atteindre 304 000 unités dans un marché affi chant un léger recul de 0 9 % La croissance Document de référence Renault 2007 36 Renseignements sur le site www renault com RENAULT ET LE GROUPE 01 L’ALLIANCE RENAULT NISSAN en Russie continue de compenser la baisse des ventes en Europe occidentale Les ventes de Nissan en Russie au cours du premier semestre ont doublé (67 000) par rapport à la même période de 2006 Le Qashqai fabriqué au Royaume Uni poursuit son excellente performance et totalise 20 % des ventes européennes Marchés étrangers divers Dans les marchés étrangers divers (Mexique et Canada compris) les ventes ont progressé de 13 1 % pour atteindre 646 000 unités La solidité des ventes en Chine dans les pays du golfe et en Indonésie a compensé la baisse au Mexique et à Taïwan Chine avec Tiida en tête Nissan a augmenté ses ventes de 25 2 % à 225 000 unités grâce à de solides ventes de véhicules utilitaires légers à la montée en puissance de Tiida et à l’introduction de Livina Moyen Orient avec 89 000 unités vendues et une solide demande pour la gamme de pick up les ventes ont augmenté de 21 3 % ORIENTATION DU « NISSAN VALUE UP » En octobre 2007 Nissan a présenté une mise à jour de son plan triennal Nissan Value Up qui comporte trois volets atteindre des ventes mondiales de 4 2 millions d’unité maintenir le résultat opérationnel au meilleur niveau de tous les constructeurs automobiles généralistes mondiaux pendant chacune des trois années maintenir un taux de rentabilité sur capitaux investis supérieur à 20 % ou plus pendant toute la durée du plan Au cours des trois années couvertes par le plan Nissan a prévu de lancer 28 nouveaux produits dix d’entre eux étant des produits tout nouveaux destinés à l’expansion de la société Nissan s’implante également sur de nouveaux marchés tout en développant sa marque de luxe Infi niti en Corée en Russie et en Chine L’année 2007 a été marquée par l’introduction de 11 nouveaux produits notamment le nouveau cross over compact baptisé Rogue aux États Unis et à l’autre extrémité de la gamme la révélation du GT R icône de la marque Nissan Longtemps commercialisé exclusivement au Japon il sera désormais vendu partout dans le monde ÉVOLUTION DE NISSAN À L’ÉCHELLE MONDIALE Tout en étant axée sur la réalisation des objectifs fi xés par le Nissan Value up la société continue d’investir et de faire des projets pour l’avenir Expansion en Chine Tokyo (le 9 janvier 2008) – Nissan Motor Co Ltd et Dongfeng Motor Group Co Ltd (DFG) ont annoncé ensemble la création de Dongfeng Nissan Auto Finance Co Ltd (DNAF) basé à Shanghaï Cette création s’explique par une augmentation de 25 2 % des ventes de Nissan en Chine DNAF fournira aux particuliers des services de fi nancement pour l’achat de véhicules Nissan et Infi niti en Chine et fi nancera les stocks des concessionnaires des deux marques DNAF procurera des services fi nanciers aux concessionnaires à Shanghaï à Pékin et à Shenzhen n n n n n La Russie devient le premier marché de Nissan Europe Trappes France (le 8 janvier 2008) – Nissan a annoncé que la Russie était devenue le premier marché européen de la société avec des ventes de plus de 120 000 unités en 2007 en hausse de 60 % en glissement annuel Au total 250 000 unités Nissan ont été vendues en Russie depuis la création de la société de vente en janvier 2004 une nouvelle usine de production à Saint Petersbourg est en construction et devrait ouvrir en 2009 Importante implantation de Nissan en Inde Chennai Tokyo (le 29 octobre 2007) – La marque emblématique de Hinduja Group Ashok Leyland et Nissan Motor Co Ltd ont signé un Accord Cadre de Coopération en vue de la création de trois co entreprises destinées à soutenir l’activité véhicules utilitaires légers L’accord a été signé à Chennai par Monsieur R Seshasayee Directeur Général d’Ashok Leyland et par Monsieur Carlos Ghosn Président Directeur Général de Nissan Motor Co Ltd Voir le paragraphe 1 3 5 sur l’Alliance Performance exceptionnelle des moteurs Nissan Détroit (le 12 décembre 2007) – Le moteur VQ37VHR de Nissan fi gure au palmarès des 10 meilleurs moteurs de Ward’s Automotive Group la gamme des VQ recevant cette distinction pour la quatorzième année consécutive Ce moteur est le seul au monde à avoir reçu chaque année cette distinction depuis sa création en 1995 La toute nouvelle Nissan GT R Tokyo (le 25 octobre 2007) – Nissan a annoncé le lancement de la toute nouvelle Nissan GT R la super voiture du XXIe siècle La Nissan GT R est l’un des véhicules les plus rapides du marché et sans doute l’un des plus faciles à conduire et offrant la sécurité la plus élevée Avancées technologiques de Nissan et NEC concernant les batteries lithium ion Tokyo (le 13 avril 2007) – Nissan et NEC Corporation ont signé un accord en vue de la création d’une co entreprise Automotive Energy Supply Corporation (AESC) portant sur l’utilisation dans le secteur de l’automobile de batteries lithium ion d’ici 2009 Nissan et le g roupe NEC investiront 490 millions de yens (environ 3 millions d’euros) dans ce partenariat La nouvelle co entreprise deviendra le premier fabricant de batteries lithium ion pour l’industrie automobile et utilisera des technologies mises au point par Nissan et le g roupe NEC Nissan et Chrysler signent un accord OEM Tokyo Auburn Hills Michigan (le 11 janvier 2008) – Chrysler LLC et Nissan Motor Co Ltd ont annoncé avoir conclu un accord OEM selon lequel Nissan fournira en 2009 à Chrysler un nouveau véhicule basé sur la Nissan Versa dont la commercialisation sera limitée à l’Amérique latine Ce contrat OEM constitue le deuxième échange de produits entre les deux sociétés la fi liale de Nissan JATCO fournissant déjà des boîtes de vitesse à Chrysler depuis 2004 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 37 RENAULT ET LE GROUPE 01 L�ALLIANCE RENAULT NISSAN 1 3 4 2 CONTRIBUTION DE NISSAN AUX RÉSULTATS DE RENAULT EN 2007 CONTRIBUTION AU RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ DE RENAULT La contribution de Nissan qui s’est élevée à 1 288 millions d’euros en 2007 contre 1 888 millions en 2006 est comptabilisée dans les états fi nanciers dans la quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence VERSEMENT DES DIVIDENDES Dividendes reçus par Renault En 2007 Renault a reçu de Nissan 456 millions d’euros de dividendes contre 431 millions d’euros en 2006 Le montant de 2007 comprend le solde du dividende sur l’année fi scale 2006 de 17 yens par action reçu en juin 2007 (207 millions d’euros) l’acompte sur dividende sur l’année fi scale 2007 de 20 yens par action reçu en novembre 2007 (249 millions d’euros) n n Poursuite de la politique de dividendes de Nissan sous Nissan Value up Nissan a annoncé la croissance des dividendes que la S ociété prévoit jusqu’à la fi n de l’exercice 2007 qui clôture le 31 mars 2008 Nissan annoncera sa prochaine politique de versement des dividendes en avril 2008 PROGRESSION DU DIVIDENDE NISSAN DE 2000 À 2007 (PAR ACTION) 1 3 5 PERFORMANCE COMMERCIALE GLOBALE ET INDICATEURS FINANCIERS DE L’ALLIANCE Les ventes totales de Renault et Nissan se sont élevées à 6 160 046 véhicules en 2007 (+ 4 2 %) soit une part de marché mondiale de 9 1 % (3) et un nouveau record de ventes annuelles pour l’Alliance Renault et Nissan ont vendu respectivement un total de 2 484 472 et 3 675 574 unités les ventes mondiales de Renault ayant progressé de 2 1 % tandis que celles de Nissan ont augmenté de 5 7 % Les principales zones de croissance pour l’Alliance ont été la Russie (+ 49 9 %) l’Amérique latine et du Sud (+ 12 2 %) la Chine (+ 25 6 %) et le Moyen Orient et l’Afrique (+ 16 2 %) RENAULT RENOUE AVEC LA CROISSANCE Renault a vendu 2 134 484 véhicules de marque Renault (+ 0 9 %) 119 824 de marque Renault Samsung Motors ( 1 5 %) et 230 164 de marque Dacia (+ 17 2 %) Logan vendue sous les deux marques Renault et Dacia a confi rmé son succès 366 779 unités soit une croissance des ventes de plus de 48 % En 2007 la famille Logan s’est enrichie de Logan MCV et Logan Van Sandero dernière née de la plate forme Logan a été lancée au Mercosur fi n 2007 Renault a poursuivi sa croissance internationale avec une augmentation de ses ventes hors d’Europe de 16 3 % atteignant 861 330 véhicules vendus soit près de 35 % des ventes totales 2007 a marqué le début de l’offensive produit de Renault avec le lancement commercial de Logan Van Nouvelle Twingo Nouvelle Laguna berline et Estate QM5 et Sandero Quatre nouveaux modèles seront lancés durant les deux premiers mois de 2008 Nouveau Kangoo versions V P et V U Clio Estate et Grand Modus La P hase 2 de Modus sera également introduite sur le marché Cinq autres modèles seront lancés courant 2008 Les trois marques (Renault Dacia RSM) contribueront toutes à la croissance du groupe Renault Renault prévoit une augmentation des ventes de plus de 10 % en 2008 LES NOUVEAUX MODÈLES STIMULENT LA CROISSANCE DE NISSAN Nissan a vendu un nombre record de véhicules sous les marques Nissan et Infi niti soit 3 675 574 unités ce qui représente une hausse de 5 7 % par rapport à l’an dernier De nouveaux modèles majeurs ont été introduits en 2007 tels que le coupé Altima les véhicules de la famille Livina et le cross over Rogue Les ventes mondiales de véhicules Infiniti ont augmenté atteignant 151 683 unités dopées par la berline G35 et le lancement du coupé G37 Nissan a enregistré des ventes supérieures à un million d’unités pour la troisième année consécutive grâce à une hausse de 4 8 % sur les États Unis son principal marché En 2007 les ventes de Nissan ont été portées par les modèles Versa compacte et Altima et l’Infi niti G35 (3) Ventes du marché mondial V P + V U selon les estimations Renault 67 738 307 (3) Ventes du marché mondial V P + V U selon les estimations Renault 67 738 307 Document de référence Renault 2007 38 Renseignements sur le site www renault com RENAULT ET LE GROUPE 01 L’ALLIANCE RENAULT NISSAN Au Japon les ventes totales de Nissan ont reculé de 6 % à 720 973 Malgré la baisse des immatriculations Nissan a vu ses ventes et sa part de marché augmenter sur le segment des petites voitures grâce à des nouveaux modèles comme Pino En Europe les ventes annuelles ont légèrement progressé La forte demande en Russie en hausse de 59 6 % par rapport à 2006 ainsi que le succès confi rmé du Qashqai ont compensé les conditions diffi ciles sur les marchés matures Sur les autres marchés mondiaux les ventes de Nissan ont augmenté de 8 % s’établissant à 1 024 683 unités En Chine en 2007 les ventes ont progressé de 25 % soutenues par le succès du modèle Tiida et des nouveaux modèles tels que Grand Livina et Livina De plus Infi niti et la Division des Véhicules Utilitaires de Nissan continuent de se développer sur des marchés comme la Corée la Chine et les GCC (Gulf Cooperation Council) CRÉATION DE VALEUR POUR LES DEUX PARTENAIRES L’alliance Renault Nissan a progressé sur tous les fronts en 2007 créant de nouvelles opportunités de croissance future En matière de développement produit et d’ingénierie Nissan est en mesure d’enrichir sa gamme grâce à la plate forme Logan de Renault Renault capitalise sur l’expertise reconnue de Nissan concernant les 4x4 Nissan a participé activement à la conception d’un tout nouveau cross over pour Renault et Renault Samsung Motors De style et de conception Renault le nouveau véhicule sera fabriqué par Renault Samsung Motors en Corée Dans le cadre d’une importante initiative visant à réduire les émissions de CO 2 et de particules des voitures l’Alliance et Project Better Place ont créé les conditions d’une percée du véhicule électrique pour le marché israélien en 2011 L’Alliance permet aux deux partenaires de croître sur les marchés émergents Elle a déjà effectué des investissements signifi catifs en Chine avec Nissan et Dongfeng en Inde avec Renault et Mahindra & Mahindra et en Russie avec Renault et Avtoframos Le 8 décembre 2007 Renault a signé un Protocole d’intention avec AvtoVAZ dont les capacités de production permettront de produire plus de 750 000 véhicules par an Nissan construit à Saint Pétersbourg une usine qui devrait commencer à fonctionner en 2009 À Tanger au Maroc l’Alliance et le Royaume du Maroc vont développer un des plus grands sites de production automobile du monde méditerranéen avec une capacité à terme de 400 000 véhicules par an À Chennai en Inde Renault et Nissan ont annoncé le projet de construire dans l’État du Tamil Nadu un des plus grands sites de production automobile en Inde avec une capacité prévue de 400 000 unités par an Les deux entreprises de l’Alliance poursuivront leur croissance à travers une collaboration innovante en tirant parti du savoir faire de ce partenariat exceptionnellement réussi pour générer mutuellement de la valeur 1 3 5 1 PRÉSENCE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE ✦ VENTES MONDIALES (en unités) 2007 2006 VARIATION 2007 2006 Groupe Renault2 484 472 2 433 610 2 1 % Renault2 134 484 2 115 572 0 9 % Samsung119 824 121 660 1 5 % Dacia230 164 196 378 17 2 % Groupe Nissan3 675 574 3 477 837 5 7 % Nissan3 523 891 3 341 571 5 5 % Infiniti151 683 136 266 11 3 % ALLIANCE RENAULT NISSAN6 160 046 5 911 447 4 2 % ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 39 RENAULT ET LE GROUPE 01 L’ALLIANCE RENAULT NISSAN EUROPE OCCIDENTALE (en unités) 2007 2006 VARIATION 2007 2006 Groupe Renault1 528 973 1 597 478 4 3 % France656 523 668 679 1 8 % Allemagne157 968 173 276 8 8 % Italie143 800 142 349 1 0 % Espagne198 948 206 326 3 6 % Royaume Uni148 970 160 286 7 1 % Nissan391 159 417 412 6 3 % France43 712 44 809 2 4 % Allemagne44 672 59 335 24 7 % Italie51 374 50 015 2 7 % Espagne58 500 62 741 6 8 % Royaume Uni82 497 87 013 5 2 % ALLIANCE RENAULT NISSAN1 920 132 2 014 890 4 9 % France700 235 713 488 1 9 % Allemagne202 640 232 611 12 9 % Italie195 174 192 364 1 5 % Espagne257 448 269 067 4 3 % Royaume Uni231 467 247 299 6 4 % EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (en unités) 2007 2006 VARIATION 2007 2006 Groupe Renault444 341 408 540 8 8 % Russie101 166 72 484 39 6 % Roumanie134 176 131 474 2 1 % Turquie91 645 92 366 0 8 % Nissan172 086 118 284 45 5 % Russie122 038 76 452 59 6 % Roumanie3 166 3 109 1 8 % Turquie7 438 9 140 18 6 % ALLIANCE RENAULT NISSAN616 427 526 824 17 0 % Russie223 204 148 936 49 9 % Roumanie137 342 134 583 2 1 % Turquie99 083 101 506 2 4 % AMÉRIQUE DU NORD (en unités) 2007 2006 VARIATION 2007 2006 Nissan1 145 021 1 086 004 5 4 % État Unis 1 068 238 1 019 249 4 8 % Canada76 783 66 755 15 0 % Document de référence Renault 2007 40 Renseignements sur le site www renault com RENAULT ET LE GROUPE 01 L’ALLIANCE RENAULT NISSAN JAPON (en unités) 2007 2006 VARIATION 2007 2006 Renault2 470 3 042 18 8 % Nissan720 973 766 702 6 0 % ALLIANCE RENAULT NISSAN723 443 769 744 6 0 % AMÉRIQUE LATINE ET DU SUD (en unités) 2007 2006 VARIATION 2007 2006 Groupe Renault245 197 185 438 32 2 % Brésil73 614 51 682 42 4 % Argentine66 969 48 196 39 0 % Mexique18 615 20 274 8 2 % Nissan320 665 318 848 0 6 % Brésil11 883 5 719 107 8 % Argentine3 681 3 328 10 6 % Mexique214 121 228 315 6 2 % ALLIANCE RENAULT NISSAN565 862 504 286 12 2 % Brésil85 497 57 401 48 9 % Argentine70 650 51 524 37 1 % Mexique232 736 248 589 6 4 % MOYEN ORIENT ET AFRIQUE (en unités) 2007 2006 VARIATION 2007 2006 Groupe Renault112 370 102 736 9 4 % Nissan258 935 216 695 19 5 % ALLIANCE RENAULT NISSAN371 305 319 431 16 2 % ASIE ET PACIFIQUE (en unités) 2007 2006 VARIATION 2007 2006 Groupe Renault151 121 136 376 10 8 % Chine2 337 2 950 20 8 % Corée117 203 119 088 1 6 % Nissan666 735 553 892 20 4 % Chine457 630 363 252 26 0 % Corée3 006 1 714 75 4 % ALLIANCE RENAULT NISSAN817 856 690 268 18 5 % Chine459 967 366 202 25 6 % Corée120 209 120 802 0 5 % ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 41 RENAULT ET LE GROUPE 01 L’ALLIANCE RENAULT NISSAN VENTES MONDIALES ET IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ✦ Groupe Renault 2 484 472 Groupe Nissan 3 675 574 Alliance Renault Nissan 6 160 046 723 Nombre d’unités vendues dans le monde 2007 P P P P P Indonésie En milliers de véhicules 2007 Ventes du groupe Renault Usines du groupe Renault (Renault Dacia et Renault Samsung Motors) Usines Nissan Carrosserie montage MécaniqueUsines des partenaires de Renault Ventes Nissan en Iran Iran Khodro et SAIPA en Inde Mahindra & Mahindra 1 145 321 2455661 5291 920 391444616 172 151818 667 112371 259 Asie Pacifique (1) Dont Mexique (2) Dont l’usine commune V U (3) Dont Russie et Turquie (4) Nissan et Dongfeng Motor ont établi une joint venture pour produire et commercialiser une gamme de véhicules Amérique latine (1) Afrique du SudKenya Égypte MarocTurquie Iran Inde Roumanie (Dacia) Slovénie    Mexique Colombie Brésil (2) Chili Argentine États UnisRoyaume Uni France Espagne Portugal Russie Moyen Orient et Afrique Japon Amérique du Nord Corée du sud (RSM) Europe centrale et orientale (3) Chine (4) Japon Taiwan Philippines Thaïlande Malaisie 2 721 Europe occidentale 1 3 5 2 VALEUR DES OPÉRATIONS COMMUNES Au total en 2007 les ventes réalisées par Renault à Nissan et les achats effectués par Renault auprès de Nissan sont estimés respectivement à environ 1 500 et 1 400 millions d’euros comme indiqué dans le chapitre 7 note 13 I de l’annexe aux comptes consolidés 1 3 5 3 LES INDICATEURS FINANCIERS DE L’ALLIANCE Voir le chapitre 2 1 3 Document de référence Renault 2007 43 02 Le Rapport de gestion 2 1 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 44 2 1 1 Les performances commerciales 44 2 1 2 Les résultats financiers 55 2 1 3 Éléments financiers de l’Alliance 59 2 1 4 État d’avancement de Renault Contrat 2009 61 2 1 5 Les perspectives 62 2 2 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 62 2 2 1 Introduction 62 2 2 2 R&D et Renault Contrat 2009 62 2 2 3 Les résultats marquants de la R&D en 2007 65 2 2 4 La R&D outil de compétitivité pour les ingénieries 65 2 3 GESTION DES RISQUES 66 2 3 1 Risques opérationnels 66 2 3 2 Les risques financiers 71 2 3 3 Les risques clientèle et réseaux de RCI Banque 76 2 3 4 Les risques juridiques 76 2 3 5 Les autres risques 77 2 3 6 Les litiges 77 Document de référence Renault 2007 44 Renseignements sur le site www renault com LE RAPPORT DE GESTION 02 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2 1 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2 1 1 LES PERFORMANCES COMMERCIALES La présentation des résultats commerciaux du groupe Renault s’appuie sur l’organisation en cinq Régions (France Europe – hors France – Euromed Amériques Asie Afrique) mise en place depuis le 1 er janvier 2006 En 2007 les ventes mondiales du groupe Renault progressent de 2 1 % et atteignent 2 484 milliers d’unités Cette évolution s’explique par des performances contrastées dans les Régions France et Europe sur un marché très concurrentiel les ventes du Groupe baissent de 4 1 % Soutenu par le lancement de Nouvelle Twingo et Nouvelle Laguna le second semestre marque cependant le retour à la croissance des ventes avec une accélération au dernier trimestre (+ 4 6 %) La marque Renault enregistre une part de marché de 8 4 % sur le marché des véhicules particuliers et utilitaires (V P + V U ) et conserve son leadership sur le marché des véhicules utilitaires (14 2 % de part de marché) Avec Logan et Logan MCV offres inédites en Europe la marque Dacia conquiert de nouvelles clientèles et poursuit sa progression avec une hausse de ses ventes de près de 68 % hors Europe la croissance des ventes s’accélère Dans les Régions Euromed Amériques et Asie Afrique les ventes sont en hausse de 16 3 % et représentent désormais 35 % des ventes totales du Groupe (contre 30 % en 2006) Les ventes de la marque Dacia progressent de 1 0 % et celles de Renault sont en forte hausse (+ 25 7 %) Renault Samsung Motors est en léger repli de 1 5 % n n 2 1 1 1 L’AUTOMOBILE VENTES MONDIALES DU GROUPE V P + V U (en unités) 2007 * 2006 * % VAR GROUPE 2 484 472 2 433 610 2 1 PAR RÉ GION France 656 523 668 679 1 8 Europe 966 619 1 024 224 5 6 France + Europe 1 623 142 1 692 903 4 1 Euromed 424 431 380 657 11 5 Amériques 245 197 185 438 32 2 Asie Afrique 191 702 174 612 9 8 Euromed + Amériques + Asie Afrique 861 330 740 707 16 3 PAR MARQUE Renault 2 134 484 2 115 572 0 9 Dacia 230 164 196 378 17 2 Renault Samsung 119 824 121 660 1 5 PAR TYPE DE VÉHICULES Véhicules particuliers 2 080 110 2 042 796 1 8 Véhicules utilitaires 404 362 390 814 3 5 * Chiffres provisoires En 2007 les ventes mondiales du Groupe progressent de 2 1 % (2 484 000 véhicules) Les Régions France et Europe enregistrent sur l’année une baisse de 4 1 % à 1 623 000 unités mais renouent avec la croissance au second semestre (+ 1 8 %) sous l’impulsion des lancements de nouveaux produits Les ventes dans le reste du monde augmentent de 120 600 unités (+ 16 3 %) Les ventes de la marque Dacia sont en hausse de 33 800 unités (+ 17 2 %) Renault progresse de 0 9 % (+ 18 900 unités) La marque Renault Samsung Motors est quasi stable avec 119 800 unités vendues ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 45 LE RAPPORT DE GESTION 02 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ RÉGIONS FRANCE & EUROPE VENTES DU GROUPE PAR MARQUE V P + V U (en unités) 2007 * 2006 * % VAR France Renault 623 839 649 888 4 0 Dacia 32 684 18 791 73 9 GROUPE 656 523 668 679 1 8 Europe Renault 919 563 995 518 7 6 Dacia 47 056 28 706 63 9 GROUPE 966 619 1 024 224 5 6 France + Europe Renault 1 543 402 1 645 406 6 2 Dacia 79 740 47 497 67 9 GROUPE 1 623 142 1 692 903 4 1 * Chiffres provisoires Sur un marché des véhicules particuliers et utilitaires de 18 millions de véhicules en 2007 (+ 1 5 %) marqué par une très forte concurrence les ventes du Groupe baissent de 4 1 % à 1 623 000 unités soit une part de marché de 8 8 % (contre 9 4 % en 2006) Cette évolution est cependant infl échie par le lancement de l’offensive produits qui permet un retour à la croissance au second semestre et des ventes en progression de 4 6 % au quatrième trimestre Cette évolution intervient sur des marchés contrastés le marché français fi nit l’année en hausse de 3 5 % la prime à la casse en Italie a eu pour effet de dynamiser le marché (+ 6 8 %) au Royaume Uni les ventes sont en progression de 2 7 % et la Pologne augmente signifi cativement (+ 24 1 %) En revanche l’Espagne baisse de 1 0 % alors qu’en Allemagne le marché recule ( 8 0 %) en raison notamment de la hausse de la T V A de 3 points depuis le 1 er janvier 2007 Marque Renault Avec 1 543 000 véhicules vendus ( 6 2 %) en 2007 la marque Renault se place en troisième position sur le marché des véhicules particuliers et utilitaires soit une part de marché de 8 4 % ( 0 7 point par rapport à l’année 2006) Après un premier semestre en repli ( 10 2 %) l’arrivée de Nouvelle Twingo en juin puis celle de Nouvelle Laguna en octobre ont marqué le début d’une dynamique de reconquête pour la marque Renault sur les marchés européens Par pays En France les ventes de Renault sont en repli de 4 0 % La marque enregistre une part de marché de 23 5 % ( 2 0 points) Twingo (cumul Twingo I et Nouvelle Twingo commercialisée depuis mi juin) arrive déjà en tête de son segment avec 52 900 unités vendues en hausse de 35 6 % par rapport à 2006 Mégane II qui a bénéfi cié en mars 2006 du lancement de la phase 2 et Clio (incluant Clio Campus et Clio III) sont respectivement les deuxième et troisième modèles les plus vendus dans le pays avec des pénétrations de 7 5 % et 7 0 % sur le marché des véhicules particuliers Laguna ( cumul Laguna II et Nouvelle Laguna) est en seconde position de son segment en France avec une part de marché de 13 9 % en hausse de 0 8 % Au sein de la Région Europe Renault est la première marque au Portugal (13 1 %) et en Slovénie (19 4 %) la deuxième en Espagne (10 1 %) et en Croatie (10 8 %) En Espagne où Renault a maintenu une politique commerciale sélective dans un contexte intense et coûteux de compétition commerciale les ventes reculent de 4 3 % Dans ce pays Twingo n’a été lancée qu’en janvier 2008 En Allemagne sur un marché en constante érosion depuis le début de l’année la marque Renault enregistre un repli de 15 8 % et affi che une part de marché de 4 2 % Au Royaume Uni les immatriculations de Renault reculent de 7 1 % sur un marché qui croît à nouveau (+ 2 7 %) Dans ce pays où les Flottes représentent 60 % du marché Renault compte sur Nouvelle Laguna pour reconquérir des parts de marché En Pologne les ventes de Renault progressent de 12 4 % pour atteindre 23 700 unités Renault bénéfi cie du dynamisme du marché (+ 24 1 %) qui renoue avec la croissance après avoir souffert pendant plusieurs années de l’importation de véhicules d’occasion en provenance d’Europe occidentale et qui ont en grande partie remplacé la vente de véhicules neufs Par modèle – véhicules particuliers Le marché des véhicules particuliers sur les Régions France et Europe s’établit à 15 8 millions de véhicules en hausse de 0 8 % par rapport à 2006 La part de marché de la marque Renault atteint 7 5 % avec des ventes en repli de 8 3 % Par modèle Renault connaît des performances contrastées Sur le segment A des petites voitures citadines Nouvelle Twingo est le premier véhicule renouvelé dans le cadre de Renault Contrat 2009 Fabriquée à Novo Mesto (Slovénie) – site où est déjà industrialisée Clio II – Nouvelle Twingo vise une clientèle plus large et plus internationale que son « aînée » Commercialisée depuis mi juin en France et dans huit autres pays d’Europe depuis septembre Nouvelle Twingo s’est vendue à 56 300 unités Le mix produit est élevé avec plus de la moitié des ventes réalisée sur des versions Dynamique GT ou Initiale Au cumul avec Twingo I Nouvelle Twingo est leader de son segment en France avec 32 2 % de part de marché (+ 8 6 points) Au total 88 100 Twingo ont été immatriculées sur les Régions France et Europe en 2007 soit une hausse de 60 3 % Avec sa double offre de véhicules – Modus et Clio Thalia – sur le segment B des petites voitures Renault atteint une part de marché de 10 8 % en retrait de 1 5 point par rapport à 2006 Les immatriculations de Modus sont en baisse de 23 4 % par rapport à 2006 et représentent 9 7 % du segment des minispaces Dès le début 2008 Renault dynamise son offre sur le segment B avec Grand Modus et la phase 2 de Modus Avec l’un des coffres les plus généreux de sa catégorie Grand Modus (+ 93 mm vs Modus) dispose de tous les atouts pour devenir la voiture principale du foyer La phase 2 de Modus (Nouveau Modus) propose un design revu aux lignes élégantes Grand Modus et Nouveau Modus sont produits dans l’usine Renault de Valladolid (Espagne) Clio occupe la troisième position du segment B (8 7 % de pénétration) avec des immatriculations en baisse de 11 3 % Clio III fabriquée à Flins (France) à Bursa (Turquie) depuis janvier 2006 et à Valladolid (Espagne) depuis octobre 2006 est entrée dans sa troisième année de commercialisation en septembre 2007 Elle est la berline la plus vendue en France Clio II sous le nom de Clio Campus permet de compléter l’offre de Renault dans les tranches de prix les plus basses Elle représente 24 9 % des ventes de Clio n n Document de référence Renault 2007 46 Renseignements sur le site www renault com LE RAPPORT DE GESTION 02 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ En 2007 6 600 Thalia version tricorps de Clio ont été vendues Au total le segment A et B des petites voitures est en croissance de 1 0 % et représente 36 0 % des ventes dans les Régions France et Europe Avec une pénétration de 10 8 % (13 5 % en 2006) Kangoo V P se classe au troisième rang du segment des assimilés véhicules particuliers Après dix ans de commercialisation Kangoo a particulièrement bien résisté avant son renouvellement début 2008 Mégane II qui entre dans sa cinquième année de commercialisation et a bénéfi cié du lancement de la phase 2 en 2006 enregistre une baisse de ses ventes de 10 7 % sur 2007 Mégane II occupe la troisième place du segment C avec une pénétration de 9 6 % (10 8 % en 2006) Mégane est leader de ce segment en France (22 6 % de part de segment) en Slovénie (18 8 %) et au Portugal (17 1 %) En 2007 sur un segment C en repli de 0 3 point 472 600 Mégane (I et II) ont été vendues sur les Régions France et Europe Renault a inauguré avec la gamme Mégane sa première offre en Europe en matière de motorisation fonctionnant au bioéthanol E85 Cette motorisation est proposée en France sur Mégane Berline et sur Mégane Estate depuis fi n juin 2007 Au sein de ce segment les ventes de Scénic II sont de 253 000 unités en retrait de 3 6 % mais Scénic reste leader des monospaces Sur le segment D des voitures moyennes supérieures 71 000 Laguna (Laguna II Nouvelle Laguna) ont été immatriculées ( 7 5 %) sur un segment en baisse de 5 4 % Nouvelle Laguna véhicule emblématique de l’engagement qualité de Renault Contrat 2009 – figurer dans le top 3 du segment D en matière de qualité de produit et de service dès son lancement – a été commercialisée à quelques jours d’intervalle dans 15 pays européens à partir d’octobre Produite à l’usine de Sandouville (France) en remplacement de Laguna II dont la production a été arrêtée en juin 2007 Nouvelle Laguna bénéfi cie de très bonnes appréciations du réseau commercial En deux mois et demi le nouveau modèle a été vendu à 22 600 unités Avec la commercialisation de la motorisation dCi 110 ch Nouvelle Laguna présente un niveau d’émission de C0 2 (130 g km de CO 2) au meilleur niveau de son segment illustrant ainsi la démarche environnementale Renault eco 2 Nouvelle Laguna Estate est arrivée dans le réseau européen dans les tous derniers jours de 2007 Ce tout nouveau modèle permet notamment de répondre à l’attente des pays d’Europe où la part du Break est élevée (Italie Allemagne…) Au dernier trimestre 2008 le Coupé Laguna très proche du show car présenté à Francfort sera également commercialisé Avec 3 000 Vel Satis immatriculées en 2007 la part de Renault sur le segment supérieur E1 est de 0 5 % ( 0 2 point) Sur le segment MPV S (ou Segment des Grands Monospaces) Espace IV qui a bénéfi cié du lancement d’une phase 2 en mars 2006 enregistre une part de marché de 14 7 % ( 0 2 point par rapport à 2006) ce qui le place en deuxième position Espace est leader de son segment en France (34 6 % de pénétration) et en Suisse (24 0 %) deuxième au Benelux en Pologne en Slovénie Tchéquie et Croatie Espace IV stabilise ses volumes et sa part de marché sur un segment globalement stable grâce à une politique commerciale innovante (simplifi cation de l’offre lancements réussis de nouvelles séries limitées Tech Run Argos…) Par modèle – véhicules utilitaires Le marché des véhicules utilitaires sur les Régions France et Europe s’établit à 2 27 millions de véhicules en hausse de 6 7 % par rapport à 2006 Avec des immatriculations de véhicules utilitaires en progression de 1 0 % par rapport à n n n n n 2006 la marque Renault occupe 14 2 % du marché et conserve pour la dixième année consécutive son leadership grâce aux succès conjugués de Kangoo Express Trafi c et Master Cette performance est d’autant plus signifi cative que la gamme des véhicules utilitaires est la composante la plus rentable de l’ensemble de l’offre Renault Les ventes de Renault augmentent très signifi cativement dans la majorité des pays européens au Portugal (+ 20 9 %) en Suisse (+ 7 1 %) sur l’ensemble Belgique Luxembourg (+ 8 3 %) en Pologne (+ 32 8 %) en Europe centrale (+ 22 1 %) et en Italie (+ 2 1 %) Sur le segment des fourgonnettes et avec 18 3 % de part de marché Kangoo Express se place en deuxième position Sur le segment des véhicules de société Clio Société reste en tête du segment avec une pénétration de 14 8 % (+ 0 5 point par rapport à 2006) Sur le segment des fourgons Renault atteint une part de marché de 12 4 % ( 1 3 point) Les immatriculations de Trafic sont en hausse de 14 6 % Les lancements de la phase 2 de Trafi c et de la phase 3 de Master en octobre 2006 ont permis de renforcer l’attractivité de la gamme et de redynamiser les ventes Pour répondre aux normes Euro 4 la gamme des motorisations diesel a été complètement renouvelée avec l’arrivée du moteur 2 0 dCi développé dans le cadre de l’Alliance Marque Dacia Avec 159 300 Logan vendues depuis son lancement en Europe en 2004 Dacia s’est implantée avec succès dans les Régions France et Europe En 2007 la gamme Logan a bénéfi cié de l’introduction de la version break – Logan MCV – qui représente à fi n 2007 33 1 % du mix des ventes Logan Avec cette double offre les ventes de Logan ont augmenté de 67 8 % par rapport à 2006 à 79 500 unités dont 32 700 en France La gamme Logan s’est étoffée en mars 2006 en France et en Europe d’une motorisation diesel 1 5 dCi déjà proposée sur les modèles Clio Modus et Kangoo Cette motorisation constitue dans un grand nombre de pays l’offre diesel la moins chère du marché et représente 44 5 % du mix des immatriculations sur les Régions France et Europe RÉGION EUROMED – VENTES DU GROUPE PAR MARQUE V P + V U (en unités) 2007 * 2006 * % VAR Renault 277 638 235 093 18 1 Dacia 146 793 145 481 0 9 Renault Samsung 83 GROUPE 424 431 380 657 11 5 * Chiffres provisoires En 2007 le marché automobile de la Région Euromed a progressé de 26 0 % par rapport à 2006 Dans ce contexte les ventes du Groupe sont en hausse de 11 5 % à 424 400 véhicules soit 9 2 % du marché Les ventes dans la Région Euromed représentent 17 1 % des ventes mondiales du Groupe Marque Renault La marque Renault continue de croître (+ 18 1 %) avec 277 600 véhicules vendus soit 65 4 % des ventes du Groupe dans la Région La part de marché de la marque Renault dans la Région Euromed s’établit à 6 0 % ( 0 3 point par rapport à 2006) n n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 47 LE RAPPORT DE GESTION 02 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ En Russie dans un marché en forte progression (+ 36 2 %) les ventes de la marque progressent en 2007 de 39 6 % toujours soutenues par le vif succès de Logan commercialisée sous la marque Renault Logan a été vendue à 67 800 exemplaires soit 67 1 % des ventes du Groupe en Russie La Russie est ainsi le deuxième marché le plus important pour Logan après la Roumanie Ces bons résultats permettent à la marque d’occuper 4 0 % du marché (+ 0 1 point par rapport à 2006) Logan est assemblée dans l’usine Avtoframos à Moscou depuis avril 2005 et commercialisée localement depuis septembre de la même année Afi n de répondre à la forte demande la production de l’usine moscovite a été augmentée en juin 2007 et sera de nouveau étendue mi 2009 Le succès de la marque s’appuie aussi sur les ventes de Mégane et de Clio Symbol qui augmentent respectivement de 36 8 % et 63 3 % par rapport à 2006 Avec la signature en décembre 2007 d’un Memorandum of Understanding (MOU) avec AvtoVAZ Renault montre sa volonté d’aller encore plus loin sur ce marché Cet investissement contribuera à renforcer de façon signifi cative les positions compétitives de Renault et de l’alliance Renault Nissan sur le marché russe En Roumanie sur un marché de plus en plus concurrentiel avec des ventes en hausse de 36 6 % à 32 400 véhicules la marque Renault progresse signifi cativement aux côtés de la marque Dacia et occupe 9 2 % du marché (contre 8 2 % en 2006) Les ventes de Clio qui représentent la moitié du mix des ventes de la marque sont en hausse de 22 2 % grâce au lancement de Clio III et aux bonnes performances de Thalia (+ 17 7 %) Mégane II affi che également des résultats solides avec une augmentation des ventes de 72 4 % En Turquie sur un marché toujours en baisse ( 2 7 %) depuis la dévaluation de la l ivre turque intervenue en mai 2006 la marque enregistre une part de marché de 13 9 % en hausse de 0 1 point Renault reste leader sur le marché V P pour la onzième année consécutive et le lancement réussi de Clio III permet aux ventes de Clio de progresser de 9 3 % à 9 400 unités Au Maroc Renault enregistre une pénétration de 17 1 % (+ 0 5 point) sur un marché en croissance de 21 3 % Les ventes de la marque sont en hausse de 25 0 % à 17 500 unités Renault bénéfi cie de la bonne performance de Mégane (+ 15 3 %) de Clio dont les ventes ont progressé avec l’introduction de Clio III (+ 68 2 %) la hausse continue de Thalia (+ 49 1 %) et les remarquables résultats de la gamme de véhicules utilitaires (+ 93 9 %) Les ventes de Kangoo V P qui représentent 32 2 % des ventes de la marque dans le pays continuent de progresser (+ 16 8 %) En septembre 2007 un Protocole d’Intention portant sur les modalités d’implantation d’un complexe industriel dans la région de Tanger a été signé entre l’Alliance et le Royaume du Maroc La capacité installée sera de 400 000 véhicules avec dans une première étape une capacité opérationnelle de 200 000 véhicules à partir de 2010 En Algérie sur un marché en croissance de 37 7 % Renault se place en troisième position sur le marché des véhicules particuliers et utilitaires avec 23 600 unités vendues soit une hausse de 38 9 % Marque Dacia Les ventes de Dacia progressent de 0 9 % sur la Région Euromed par rapport à 2006 Avec 146 800 véhicules immatriculés Dacia occupe dans cette Région 3 2 % du marché En Roumanie les ventes de Dacia reculent de 5 5 % à 101 800 unités sur un marché en hausse de 21 6 % L’ouverture du marché aux marques importées d’une part et la décision d’arrêter la production de l’ancien pick up en 2006 pour mettre à disposition du programme Logan l’ensemble des capacités installées d’autre part expliquent en partie ce repli Dacia reste cependant leader du marché avec 29 0 % de pénétration La gamme Logan a été élargie avec le lancement de Logan MCV fi n 2006 et la commercialisation depuis février 2007 de la version utilitaire dérivée de Logan MCV Ces nouveaux modèles représentent respectivement 17 8 % et 6 7 % du mix des ventes de Logan dans le pays Logan dont les ventes progressent de 6 0 % à 101 800 unités représente 28 9 % du marché (V P + V U ) roumain En Ukraine Dacia poursuit sa croissance avec 9 400 véhicules vendus en 2007 soit 57 8 % vs 2006 Sur un marché ukrainien en forte croissance la marque consolide sa part de marché à 1 7 % La commercialisation de Logan MCV en juillet a confi rmé le très bon accueil réservé au modèle lors du Salon de Kiev en mai permettant d’installer durablement la marque Dacia dans le paysage automobile ukrainien après le succès de Logan Au Maroc Logan assemblée dans l’usine Somaca (Casablanca) s’est vendue à 12 600 unités ( 0 7 % par rapport à 2006) Dacia maintient dans ce pays une part de marché signifi cative (12 4 % en 2007 contre 15 1 % en 2006) La marque arrive ainsi en deuxième position juste derrière la marque Renault sur le marché marocain et Logan reste le véhicule le plus vendu toutes catégories confondues RÉGION AMÉRIQUES – VENTES DU GROUPE PAR MARQUE V P + V U (en unités) 2007 * 2006 * % VAR Renault 242 072 182 551 32 6 Dacia 504 448 12 5 Renault Samsung 2 621 2 439 7 5 GROUPE 245 197 185 438 32 2 * Chiffres provisoires Le marché automobile dans la Région Amériques a augmenté de 17 9 % par rapport à 2006 Avec 245 000 véhicules vendus (+ 32 2 %) le Groupe occupe 4 6 % du marché (+ 0 5 point) Les ventes du Groupe dans cette Région représentent désormais 9 9 % des ventes mondiales de Renault 98 7 % des ventes du Groupe dans la Région Amériques sont réalisées sous la marque Renault Celles ci sont en croissance de 32 6 % et permettent à la marque d’atteindre une part de marché de 4 5 % (+ 0 5 point par rapport à 2006) Au Brésil dans un marché en hausse de 27 5 % les ventes de Renault progressent de 42 4 % par rapport à 2006 pour atteindre un niveau record de 73 600 unités En 18 mois quatre nouveaux modèles ont été lancés en production dans l’usine de Curitiba Mégane II lancée en mars 2006 et Mégane Grand Tour (version break de Mégane II) lancée en novembre 2006 bénéfi cient à l’ensemble des ventes Mégane qui totalisent 21 500 unités (+ 83 2 %) Logan fabriquée localement a fait son entrée avec succès sur le marché en juillet 2007 et enregistre 14 600 unités vendues Logan est proposée avec des motorisations au bioéthanol essentielles pour le marché brésilien Sandero berline bicorps 5 portes développée sur la plate forme Logan dont le lancement en fi n d’année 2007 est très prometteur n n n Document de référence Renault 2007 48 Renseignements sur le site www renault com LE RAPPORT DE GESTION 02 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ En Argentine le Groupe enregistre une progression de ses ventes (+ 39 0 %) à 67 000 unités supérieure à celle du marché (+ 27 1 %) La pénétration de Renault sur le marché est en hausse de 1 1 point profi tant du rajeunissement de la gamme avec les lancements de Logan et de quatre caisses de la famille Mégane Depuis le début de 2008 l’Argentine bénéfi cie également de la commercialisation du modèle Sandero En Colombie où Logan est commercialisée depuis 2005 les ventes de Renault atteignent 39 000 unités en progression de 17 6 % Renault renforce ainsi sa deuxième place sur le marché colombien L’ensemble des modèles de la gamme et notamment Logan (+ 30 9 %) contribuent à cette année record Au Mexique sur un marché en recul ( 3 4 %) marqué par l’ouverture aux importations de véhicules d’occasion qui concurrencent fortement les véhicules de moins de 15 000 USD les ventes de Renault baissent de 8 2 % à 18 600 unités Kangoo V P et Clio III ont été commercialisées en juillet 2007 et affi chent respectivement 4 400 et 900 unités vendues La gamme V U a été élargie avec succès grâce aux lancements de Trafi c Fourgon et minibus aux côtés de Kangoo Express Au Venezuela les ventes du Groupe ont plus que doublé en 2007 (+ 126 8 %) soutenues par un marché en hausse de 42 0 % Les ventes de Logan (+ 153 4 %) qui représentent 44 9 % des ventes de Renault participent largement à cette croissance Renault devient la cinquième marque avec un gain de 2 3 points de part de marché RÉGION ASIE AFRIQUE – VENTES DU GROUPE PAR MARQUE V P + V U (en unités) 2007 * 2006 * % VAR Renault 71 372 52 522 35 9 Dacia 3 127 2 952 5 9 Renault Samsung 117 203 119 138 1 6 GROUPE 191 702 174 612 9 8 * Chiffres provisoires Dans la Région Asie Afrique le marché croît de 3 5 % par rapport à 2006 et les ventes du Groupe augmentent de 9 8 % Avec 191 700 véhicules vendus les ventes dans la Région Asie Afrique représentent 7 7 % des ventes mondiales du Groupe Marque Renault Samsung En Corée du Sud – où la marque réalise 97 8 % de ses ventes – Renault Samsung Motors parvient quasiment à maintenir les volumes record de 2006 avec 117 200 unités vendues et ce dans l’attente de nouveaux produits Conçu et dessiné par Renault développé par Nissan et fabriqué par RSM le premier cross over du Groupe QM5 n’a été lancé qu’en décembre 2007 il participera donc pleinement aux résultats de la marque en 2008 QM5 sera également commercialisé en dehors de Corée sous le nom de Koléos dès le printemps 2008 À terme c’est environ 50 % de la production qui sera exportée Dans ce pays la pénétration de Renault Samsung atteint 11 3 % sur le marché des véhicules particuliers la SM7 s’est vendue à plus de 14 200 exemplaires en 2007 soit une baisse de 18 6 % la SM5 compte pour 73 000 unités vendues soit une hausse de 1 6 % par rapport à 2006 Le modèle bénéfi cie du lancement réussi de la version restylée début juillet La pénétration de Renault Samsung sur le « mid segment » est de 7 0 % les ventes de SM3 en 2007 atteignent 27 500 unités ( 7 7 %) La part de SM3 sur le segment « sub mid » atteint 13 1 % Renault Samsung se place ainsi en troisième position sur ce segment À fi n décembre 52 400 véhicules ont été exportés par Renault Samsung Motors principalement pour être vendus par Nissan sous sa marque dans le cadre des accords de l’Alliance Marque Renault Dans la Région Asie Afrique les ventes de la marque Renault progressent de 35 9 % à 71 400 unités En Inde sur un marché en croissance de 13 5 % en 2007 la première Logan produite dans l’usine de Nashik est sortie des chaînes de production début avril À fi n 2007 17 700 Logan ont été immatriculées dans ce pays Cette première année de commercialisation a été saluée par deux prix importants première place de son segment (Entry Segment) selon l’enquête JD Power IQS INDIA 2007 et leader du segment « Diesel Midsize » selon l’enquête TNS TCS INDIA 2007 (pour Logan diesel) Conformément à l’accord signé en mars 2005 la co entreprise Mahindra Renault dispose d’une capacité de production de 50 000 voitures avec une organisation en deux équipes Par ailleurs Renault a d’ores et déjà poursuivi son développement en Inde en prévoyant une nouvelle implantation industrielle à Oragadam près de Chennai d’une capacité de production de 400 000 unités à terme partagée entre Renault et Nissan ainsi qu’une usine de mécanique Renault L’Inde devient l’un des pôles du déploiement de Renault sur les marchés émergents En Afrique du Sud (y compris la Namibie) les ventes sont en repli de 46 0 % par rapport à 2006 Ce résultat est principalement imputable à la baisse du Rand par rapport à l’Euro qui conduit le Groupe à appliquer une politique commerciale stricte pour protéger la rentabilité puisque le Groupe ne dispose pas de site de production localement En Iran premier marché de la marque Renault dans cette Région la Tondar (nom local de Logan) connait un très vif succès avec 85 000 commandes fermes enregistrées dès la première semaine de commercialisation en mars 2007 La montée en cadence de l’usine a été plus lente que prévue en raison d’un contexte économique et fi nancier diffi cile À fi n 2007 10 700 Tondar ont été livrées Des mesures correctives ont été apportées et les objectifs commerciaux des années à venir restent inchangés n n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 49 LE RAPPORT DE GESTION 02 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ DÉPLOIEMENT DU PROGRAMME LOGAN DANS LE MONDE VENTES DE LOGAN (en unités) 2007 * 2006 * 2005 2004 DEPUIS SEPT 2004 MARQUE DACIA France 32 684 18 791 9 798 61 273 Europe 46 850 28 605 20 511 2 080 98 046 Euromed 146 793 133 707 103 301 20 751 404 552 dont Roumanie 101 799 96 037 88 275 20 274 306 385 dont Maroc 12 638 12 723 2 499 27 860 dont Algérie 9 090 8 560 2 819 20 469 Amériques 504 417 162 1 083 Asie Afrique 3 127 2 952 1 412 2 7 493 TOTAL LOGAN SOUS LA MARQUE DACIA 229 958 184 472 135 184 22 833 572 447 MARQUE RENAULT Euromed 67 844 49 323 7 057 124 224 dont Russie 67 844 49 323 7 057 124 224 Amériques 40 609 13 811 2 858 57 278 dont Venezuela 12 762 5 037 689 18 488 dont Colombie 9 450 7 219 1 894 18 563 Asie Afrique 28 36828 368 dont Inde 17 70617 706 dont Iran 10 65710 657 TOTAL LOGAN SOUS LA MARQUE RENAULT 136 821 63 134 9 915 209 870 TOTAL LOGAN 366 779 247 606 145 099 22 833 782 317 * Chiffres provisoires Production L’usine roumaine est le premier site de fabrication de Logan elle fournit l’ensemble des pays des Régions France et Europe ainsi que la Turquie l’Algérie l’Ukraine le Moyen Orient et l’Afrique centrale Cette usine produit actuellement Logan Berline (depuis juin 2004) Logan MCV (depuis septembre 2006) et la version utilitaire de Logan (depuis décembre 2006) En 2005 trois sites complémentaires ont démarré la production de la version berline de ce modèle l’usine de Moscou en Russie (avril 2005) celle de Casablanca au Maroc (juin 2005) et celle d’Envigado en Colombie (juillet 2005) Pour accompagner la croissance des ventes de Logan le Groupe augmente progressivement ses capacités de production dans ces usines Ainsi les capacités de production de l’usine d’Envigado ont été augmentées de 45 000 à 70 000 unités par an en août 2006 En Russie la capacité de production est passée de 60 000 à 80 000 unités par an en juin 2007 Compte tenu de la demande domestique et du potentiel de ce marché la décision a été prise en février 2007 d’augmenter davantage les capacités de production de l’usine d’Avtoframos en passant à 160 000 unités mi 2009 pour étendre la fabrication à de nouveaux modèles de la gamme Logan En Roumanie des investissements d’environ 100 millions d’euros ont permis d’augmenter les capacités de production de l’usine de Pitesti de 235 000 unités en 2006 à 350 000 en février 2008 L’année 2007 marque une nouvelle étape avec le lancement de la production au Brésil en Inde et en Iran portant ainsi à sept le nombre de pays produisant Logan Depuis février 2007 la production de Logan a été lancée au Brésil pour alimenter les ventes sur le marché domestique et sur le marché argentin La production de l’usine de Curitiba est également destinée au Mexique où Nissan commercialise sous sa propre marque un dérivé de Logan Pour augmenter la production Renault a mis en place une seconde équipe dans l’usine de montage de véhicules particuliers début avril 2007 et embauché 600 personnes En Inde l’accord signé en mars 2005 avec le partenaire indien Mahindra permet la fabrication d’une version « direction à droite » de Logan La première Logan issue des chaînes de l’usine de Nashik est sortie le 4 avril 2007 En Iran la capacité de production installée à l’horizon 2009 sera de 300 000 unités par an réparties dans les usines des deux partenaires Iran Khodro et Saipa En novembre 2007 Renault a annoncé la production du modèle Sandero au Brésil dans son usine de Curitiba (cinquième véhicule conçu par la plate forme B0) puis en Afrique du Sud en 2009 dans l’usine Nissan de Rosslyn Le site de Pitesti accueillera également Sandero en 2008 Document de référence Renault 2007 50 Renseignements sur le site www renault com LE RAPPORT DE GESTION 02 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2 1 1 2 FINANCEMENT DES VENTES TAUX D’INTERVENTION SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES NEUFS En 2007 le taux d’intervention de RCI Banque sur les immatriculations de véhicules neufs Renault Nissan et Dacia pour les Régions France et Europe est en retrait à 33 1 % (contre 33 9 % en 2006) La performance de RCI Banque sur la marque Renault s’établit à 35 4 % (contre 35 3 % en 2006) et sur la marque Nissan à 24 1 % (contre 28 9 % en 2006) Le taux d’intervention de RCI Banque dans la Région Amériques est en retrait à 26 2 % (contre 30 4 % en 2006) les bons résultats en Argentine ne compensant pas la dégradation au Brésil Le taux d’intervention de RCI Banque en Corée du Sud (seul pays aujourd’hui de la Région Asie Afrique où RCI est présent) est de 26 6 % (contre 12 7 % en 2006) Enfi n la performance de RCI Banque dans la Région Euromed (avec la Roumanie comme seul pays consolidé) augmente sensiblement à 31 4 % (contre 30 7 % en 2006) NOUVEAUX FINANCEMENTS ET ENCOURS PRODUCTIFS MOYENS DE RCI BANQUE RCI Banque a mis en place 9 4 milliards d’euros de nouveaux fi nancements hors carte et prêts personnels en 2007 (contre 9 7 milliards d’euros en 2006 soit une baisse de 3 1 %) avec 898 334 nouveaux contrats véhicules en 2007 (contre 946 036 contrats véhicules en 2006 soit une baisse de 5 0 %) Les encours productifs moyens de RCI Banque sont en léger recul et atteignent 22 9 milliards d’euros ( 1 2 % à périmètre constant) DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL RCI Banque a modifi é sa structure en Grande Bretagne avec la création de RCI Financial Services fi liale à 100 % de RCI gérant désormais les activités de Renault et Nissan (jusqu’au 30 06 2007 l’activité de fi nancement Renault était gérée à 50 50 avec HBOS) RCI s’est établi aux Pays Nordiques (création d’une succursale RCI Banque avec un démarrage des activités au 01 01 2008) au Maroc (création d’une société fi nancière suite à l’agrément de la Banque centrale marocaine BAM avec le démarrage de l’activité fi nancement clientèle en novembre et de l’activité fi nancement réseau en décembre activités fi nancées à 100 % par RCI Maroc) et en Ukraine (création d’une société commerciale démarrage de l’activité commerciale prévue sur le premier trimestre 2008) RCI a également renforcé sa présence en Pologne avec le démarrage de l’activité de fi nancement réseau et clientèle Nissan au 01 01 2007 Commercialisation En 2007 366 800 Logan ont été vendues dans le monde sous les marques Renault et Dacia soit une hausse de 48 1 % par rapport à 2006 Vecteur essentiel de l’internationalisation du Groupe les volumes proviennent à plus de 78 % de pays hors d’Europe Depuis son lancement en Roumanie en septembre 2004 782 300 unités de ce modèle ont été vendues Le succès de la version MCV a également soutenu cette croissance Celle ci a été renforcée par la commercialisation du diesel 85 ch venu enrichir la gamme à mi année Logan est désormais commercialisée sur 57 marchés dont 46 sous la marque Dacia et 11 sous la marque Renault En 2007 la progression des ventes est particulièrement forte dans la Région Amériques où Logan a été vendue à 41 100 unités soit une augmentation de 189 0 % par rapport à 2006 Cette bonne performance s’explique par le succès du modèle en Colombie (+ 30 9 %) et au Venezuela (+ 153 4 %) mais aussi par l’introduction de Logan en Argentine en juin (1 800 unités) Avec l’arrivée de Logan en juillet et de la toute nouvelle Sandero en décembre le Brésil enregistre 14 900 ventes pour ce programme Dans les Régions France et Europe les ventes ont également augmenté de 67 8 % à 79 500 unités En Asie Afrique les ventes de Logan atteignent 31 500 unités à la suite de la commercialisation de Logan en Inde et en Iran Les dix premiers pays de ventes de Logan sont la Roumanie la Russie la France l’Inde l’Allemagne le Brésil le Venezuela le Maroc l’Iran et la Colombie Élargissement de la gamme La gamme Logan a été renforcée avec le lancement en octobre 2006 en Roumanie et en Bulgarie de Logan MCV (Multi Convivial Vehicle) version break du programme Logan qui propose jusqu’à 7 places adultes Il est désormais commercialisé dans 33 pays et 81 200 unités de ce modèle ont été vendues Logan MCV représente 22 2 % des volumes de Logan Le succès est tel que pour certains pays des délais de livraison supérieurs à un an ont été annoncés Grâce à l’augmentation des capacités de production la situation revient à la normale Logan Van version utilitaire dérivée de Logan MCV a également été lancé sur les marchés roumain et bulgare en février 2007 7 300 unités de ce modèle (2 0 % du mix des ventes de la famille Logan) ont ainsi été vendues en 2007 Sandero commercialisée en décembre 2007 au Brésil et à partir de janvier 2008 en Argentine marque une nouvelle étape de l’internationalisation du Groupe En 2008 une version Dacia sera produite à Pitesti (Roumanie) pour les marchés d’Europe et du Maghreb En 2009 Renault Sandero sera industrialisée et commercialisée en Afrique du Sud D’autres marchés sont à l’étude Le programme Logan comptera ainsi six véhicules à l’horizon du plan Renault Contrat 2009 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 51 LE RAPPORT DE GESTION 02 LE RAPPORT D�ACTIVITÉ En 2007 RCI Banque a en outre démarré des activités fi nancières en Slovénie démarrage opérationnel de la succursale et de l’activité de fi nancement réseau reprise des accords commerciaux clientèle de Renault au 01 01 2007 n Pays Baltes démarrage opérationnel de l’accord commercial avec Hansa Leasing Slovaquie lancement de l’activité c rédit r éseau au 01 05 2007 n n 2 1 1 3 STATISTIQUES COMMERCIALES ET DE PRODUCTION ✦ MARCHÉS TOUTES MARQUES – IMMATRICULATIONS Les principaux marchés du groupe Renault V P + V U (en unités) 2007 * 2006 * % VAR RÉGION FRANCE2 526 005 2 440 580 3 5 RÉGION EUROPE15 513 732 15 333 358 1 2 dont Allemagne3 376 044 3 670 406 8 0 Italie2 725 861 2 553 329 6 8 Royaume Uni2 752 175 2 678 943 2 7 Espagne+Canaries1 890 694 1 909 241 1 0 Belgique+Luxembourg648 104 641 083 1 1 Pologne347 378 280 020 24 1 RÉGIONS FRANCE + EUROPE18 039 737 17 773 938 1 5 RÉGION EUROMED4 610 779 3 658 517 26 0 dont Roumanie351 445 289 066 21 6 Russie2 569 522 1 886 824 36 2 Turquie594 762 617 838 3 7 Algérie196 853 142 955 37 7 Maroc102 202 84 277 21 3 RÉGION AMÉRIQUES5 373 872 4 558 090 17 9 dont Mexique1 093 988 1 132 417 3 4 Colombie225 504 176 273 27 9 Brésil2 339 920 1 834 581 27 5 Argentine534 199 420 304 27 1 RÉGION ASIE AFRIQUE21 889 036 21 139 614 3 5 dont Afrique du Sud587 131 619 968 5 3 Corée du Sud1 256 598 1 182 680 6 3 RÉGIONS EUROMED + AMÉRIQUES**+ ASIE AFRIQUE 31 873 687 29 356 221 8 6 * Chiffres provisoires ** Hors Amérique du Nord Document de référence Renault 2007 52 Renseignements sur le site www renault com LE RAPPORT DE GESTION 02 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ GROUPE RENAULT – IMMATRICULATIONS (IMMAT ) ET PARTS DE MARCHE (PDM) Performances sur les principaux marchés 2007 * 2006 * V P + V U IMMAT (en unités) PDM (en %) IMMAT (en unités) PDM (en %) RÉGION FRANCE 626 705 24 8 641 905 26 3 RÉGION EUROPE 966 538 6 2 1 024 127 6 7 dont Allemagne 157 968 4 7 173 276 4 7 Italie143 800 5 3 142 349 5 6 Royaume Uni 148 970 5 4 160 286 6 0 Espagne+Canaries 198 948 10 5 206 326 10 8 Belgique+Luxembourg 63 792 9 8 66 986 10 4 Pologne 25 763 7 4 22 475 8 0 RÉGIONS FRANCE + EUROPE 1 593 243 8 8 1 666 032 9 4 RÉGION EUROMED 424 431 9 1 380 657 10 2 dont Roumanie 134 176 38 2 131 474 45 5 Russie 101 166 3 9 72 484 3 8 Turquie 91 645 15 4 92 366 14 9 Algérie 32 667 16 6 25 629 17 9 Maroc30 151 29 5 26 750 31 7 RÉGION AMÉRIQUES 245 197 4 6 185 438 4 1 dont Mexique 18 615 1 7 20 274 1 8 Colombie 39 053 17 3 33 196 18 8 Brésil73 614 3 1 51 682 2 8 Argentine 66 969 12 5 48 196 11 5 RÉGION ASIE AFRIQUE 191 702 0 9 174 612 0 8 dont Afrique du Sud 8 407 1 4 15 580 2 5 Corée du Sud 117 203 9 3 119 088 10 1 RÉGIONS EUROMED + AMÉRIQUES **+ ASIE AFRIQUE 861 330 2 7 740 707 2 5 * Chiffres provisoires ** Hors Amérique du Nord GROUPE RENAULT – IMMATRICULATIONS DANS LES RÉGIONS FRANCE + EUROPE PAR MODÈLE V P + V U (en unités) 2007 * 2006 * % VAR Twingo Twingo II88 714 55 668 59 4 Clio II Clio III434 561 482 307 9 9 Thalia6 581 8 267 20 4 Modus62 825 82 208 23 6 Logan Logan MCV79 487 47 347 67 9 Mégane Mégane II488 653 546 134 10 5 Laguna II Laguna III71 397 77 249 7 6 Vel Satis3 043 4 877 37 6 Espace Espace IV40 624 41 366 1 8 Kangoo142 061 159 815 11 1 Trafic Trafic II88 950 76 424 16 4 Master Master II75 963 73 886 2 8 Mascott ** Master propulsion6 897 9 851 30 0 Maxity2 804 Divers683 633 7 9 IMMATRICULATIONS EN FRANCE + EUROPE 1 593 243 1 666 032 4 4 * Chiffres provisoires ** Mascott est distribué par le réseau de Renault Trucks filiale d’AB Volvo ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 53 LE RAPPORT DE GESTION 02 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ GROUPE RENAULT – IMMATRICULATIONS EN EUROMED AMÉRIQUE ET ASIE AFRIQUE PAR MODÈLE V P + V U (en unités) 2007 * 2006 * % VAR Twingo Twingo II14 176 13 264 6 9 Clio II Clio III97 734 92 179 6 0 Thalia Symbol94 393 85 340 10 6 Modus1 435 4 157 65 5 Sandero279 Logan Logan MCV287 245 200 210 43 5 Mégane Mégane II149 750 125 495 19 3 Laguna Laguna III4 152 4 199 1 1 Vel Satis66 82 19 5 Espace Espace IV139 289 51 9 SM329 726 31 853 6 7 SM573 330 72 270 1 5 SM714 238 17 537 18 8 QM52 518 Kangoo72 271 64 556 12 0 Trafic Trafic II4 064 3 933 3 3 Master Master II15 412 13 027 18 3 Mascott** Master propulsion280 452 38 1 Maxity52 +++ Divers70 11 864 99 4 % IMMATRICULATIONS EN EUROMED + AMÉRIQUES + ASIE AFRIQUE 861 330 740 707 16 3 * Chiffres provisoires ** Mascott est distribué par le réseau de Renault Trucks filiale d’AB Volvo GROUPE RENAULT – PERFORMANCES DES MODÈLES PAR SEGMENT DANS LES RÉGIONS FRANCE + EUROPE * PÉNÉTRATION RENAULT RANG NOM DES SEGMENTS % VAR SEGMENT 2007 2006 (%)2007 (%)2006VAR (pt) 2007 2006 2007 VÉHICULES PARTICULIERS Twingo Twingo II A 5 3 7 4 4 9 2 5 6 Clio Clio III B 0 1 8 7 9 7 1 1 3 Thalia B 0 1 0 1 0 2 0 0 33 Modus B 0 1 1 3 1 7 0 4 22 Logan B 0 1 1 8 1 1 0 7 16 Mégane Mégane II C 0 2 9 6 10 8 1 1 3 Laguna D 5 4 3 1 3 1 0 1 11 Vel Satis E1 5 6 0 5 0 8 0 3 21 Espace Espace IV MPV 0 5 14 7 14 9 0 2 2 Kangoo Assim V P 1 1 10 9 13 5 2 6 3 Trafic Trafic II Assim V P 1 1 4 2 3 3 0 9 9 Master Master II Assim V P 1 1 1 2 1 1 0 1 16 VÉHICULES UTILITAIRES Véhicules société Twingo 0 8 0 2 0 2 0 0 45 Clio 0 8 14 8 14 3 0 5 1 Modus 0 8 0 9 1 3 0 3 22 Mégane Mégane II 0 8 5 1 5 4 0 3 5 Fourgonnettes Kangoo 0 2 18 3 19 7 1 4 2 Fourgons Trafic Trafic II 11 0 6 4 6 2 0 1 6 Master Master II 11 0 5 9 6 5 0 6 7 Mascott Master propulsion 11 0 0 6 1 0 0 4 23 * Chiffres provisoires Document de référence Renault 2007 54 Renseignements sur le site www renault com LE RAPPORT DE GESTION 02 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ GROUPE RENAULT Production mondiale par modèle et par segment de gamme (1) V P + V U (en unités) 2007 * 2006 * % VARIATION Logan420 255 256 351 63 9 SEGMENT ENTRY420 255 256 351 63 9 Twingo Twingo II118 082 64 101 45 7 Clio ** Clio III Thalia631 567 720 194 12 3 Modus67 514 70 979 4 9 SEGMENTS A ET B817 163 855 274 4 4 Mégane Mégane II629 612 662 281 4 9 SM382 650 71 817 15 1 QM5 Koléos5 241 SEGMENT C717 503 734 098 2 3 Laguna Laguna III99 512 73 065 36 2 SM576 363 71 675 6 5 SM715 081 17 807 15 3 Espace IV40 674 41 432 1 8 VelSatis2 812 4 683 39 9 SEGMENTS D E MPV234 442 208 662 12 3 Kangoo220 038 232 647 5 4 Nouveau Kangoo7 226 Trafic II (2) 115 904 107 279 8 0 Master II119 120 105 789 12 6 Mascott7 585 17 413 56 4 Pick up 1 31011 208 FOURGONNETTES FOURGONS ET PICK UPS 469 873 474 336 0 9 PRODUCTION MONDIALE DU GROUPE 2 659 236 2 528 721 5 2 * Chiffres provisoires ** Y compris sur l’année 2007 8 946 Clio badgées Renault fabriquées dans l’usine Nissan d’Aguascalientes (Mexique) (1) Les données relatives à la production sont issues d’un comptage effectué lors de la sortie de chaîne de montage (2) Non compris la production de vhs GM à Luton mais avec vhs GM à Barcelone ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 55 LE RAPPORT DE GESTION 02 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ Organisation géographique du Groupe par Région Composition des Régions FRANCE France métropolitaine EUROPE (HORS FRANCE) Autriche Allemagne Belgique Luxembourg Bosnie Chypre Croatie Danemark Espagne Finlande Grèce Hongrie Irlande Islande Italie Kosovo Macédoine Malte Monténégro Norvège Pays Baltes Pays Bas Pologne Portugal République tchèque Royaume Uni Serbie Slovaquie Slovénie Suède Suisse EUROMED Europe Orientale Bulgarie Moldavie Roumanie Russie CEI Arménie Biélorussie Géorgie Kazakhstan Russie Ukraine Turquie Turquie Chypre turque Maghreb Algérie Maroc Tunisie AMÉRIQUES Amérique latine Nord Colombie Costa Rica Cuba Équateur Honduras Mexique Nicaragua Panama Salvador Vénézuela République dominicaine Guadeloupe Guyane française Martinique Amérique latine Sud Argentine Brésil Bolivie Chili Paraguay Pérou Uruguay ASIE & AFRIQUE Asie Pacifique Australie Indonésie Japon Malaisie Nouvelle Calédonie Nouvelle Zélande Singapour Tahiti Thaïlande Inde Moyen Orient & Afrique francophoneArabie saoudite Égypte Jordanie Liban Libye Pakistan Pays du golfe Syrie + pays d’Afrique francophone Afrique Océan Indien Afrique du Sud + pays d’Afrique sub saharienne Îles Océan Indien Corée Iran Chine Hong Kong Taïwan Israël 2 1 2 LES RÉSULTATS FINANCIERS Le chiffre d’affaires du Groupe atteint 40 682 millions d’euros en progression de 1 8 % par rapport à 2006 à périmètre et méthodes identiques (4) En 2007 la marge opérationnelle s’élève à 1 354 millions d’euros soit 3 3 % du chiffre d’affaires contre 1 063 millions d’euros et 2 6 % du chiffre d’affaires en 2006 ✦ La contribution de l’Automobile à la marge opérationnelle s’élève à 882 millions d’euros soit 2 3 % de son chiffre d’affaires contre 1 5 % en 2006 Cette progression réalisée dans un contexte de parités défavorables est principalement imputable à la poursuite de la croissance à l’international et à la maîtrise des coûts en particulier sur les achats – et ce malgré la hausse des matières premières – mais aussi sur les coûts de fabrication et logistique et les frais généraux La contribution du Financement des ventes (RCI Banque) à la marge opérationnelle s’élève à 472 millions d’euros soit 23 6 % de son chiffre d’affaires (492 millions d’euros soit 25 6 % en 2006) Renault enregistre un profi t de 1 675 millions d’euros au titre de sa part dans le résultat des entreprises associées – principalement Nissan et AB Volvo – et son résultat net s’élève à 2 734 millions d’euros L’endettement financier net de l’Automobile s’élève au 31 décembre 2007 à 2 088 millions d’euros en diminution de 326 millions d’euros comparé à 2 414 millions au 31 décembre 2006 Le ratio d’endettement net sur fonds propres s’établit à fi n décembre 2007 à 9 5 % (contre 11 5 % à fi n décembre 2006) L’Automobile dégage un free cash flow (5) de 961 millions d’euros en 2007 (4) Les changements de méthodes comptables concernent principalement les opérations relatives aux contrats de sous traitance et les ventes de pièces détachées dans le cadre de la garantie accordée aux clients antérieurement constatées en chiffre d’affaires (4) Les changements de méthodes comptables concernent principalement les opérations relatives aux contrats de sous traitance et les ventes de pièces détachées dans le cadre de la garantie accordée aux clients antérieurement constatées en chiffre d’affaires (5) Free cash flow = capacité d’autofinancement diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions + la variation du besoin en fonds de roulement (5) Free cash flow = capacité d’autofinancement diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions + la variation du besoin en fonds de roulement Document de référence Renault 2007 56 Renseignements sur le site www renault com LE RAPPORT DE GESTION 02 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2 1 2 1 COMPTE DE RÉSULTATS CONSOLIDÉS Le chiffre d’affaires du Groupe s’établit à 40 682 millions d’euros en hausse de 1 8 % par rapport au chiffre d’affaires de 2006 à périmètre et méthodes identiques Contribution des branches au chiffre d’affaires du Groupe ✦ (en millions d’euros) 2007 PUBLIÉ 2006 RETRAITÉ À PÉRIMÈTRE ET MÉTHODES 2007 (1) VARIATION 2007 20062006 PUBLIÉ S1 S2 ANNÉE S1 S2 ANNÉE S1 S2 ANNÉE ANNÉE Automobile 19 567 19 112 38 679 19 871 18 187 38 058 1 5 % 5 1 % 1 6 % 39 605 Financement des ventes 995 1 008 2 003 985 926 1 911 1 0 % 8 9 % 4 8 % 1 923 TOTAL 20 562 20 120 40 682 20 856 19 113 39 969 1 4 % 5 3 % 1 8 % 41 528 (1) Les changements de méthodes comptables concernent principalement les opérations relatives aux contrats de sous traitance et les ventes de pièces détachées dans le cadre de la garantie accordée aux clients antérieurement constatées en chiffre d’affaires La contribution du Financement des ventes (RCI Banque) progresse de 4 8 % par rapport à 2006 pour s’élever à 2 003 millions bénéfi ciant de la hausse du taux d’intérêt moyen du portefeuille des prêts accordés aux clients La contribution de l’Automobile atteint 38 679 millions d’euros en hausse de 1 6 % à périmètre et méthodes identiques Cette évolution résulte de plusieurs tendances la contribution des Régions France et Europe au chiffre d’affaires baisse de 2 6 % dans un marché marqué par une très forte concurrence Le second semestre marque un retour à la croissance des ventes avec une accélération au dernier trimestre sous l’effet des lancements des nouveaux produits n hors d’Europe toutes les autres Régions contribuent positivement au chiffre d’affaires 2007 grâce à des ventes en forte progression notamment dans les Régions Amériques et Euromed associées à une amélioration du mix produit La contribution globale d’Euromed Amériques Asie Afrique progresse ainsi de 3 1 % par rapport à 2006 La hausse du chiffre d’affaires résulte également de l’augmentation de l’activité ventes d’organes et de véhicules aux partenaires qui contribue positivement pour 1 2 point n Contribution des branches à la marge opérationnelle du Groupe (en millions d’euros) S1 2007 S2 2007 ANNÉE 2007 ANNÉE 2006 VARIATION Automobile 455 427 882 571 311 en % du chiffre d’affaires 2 3 % 2 2 % 2 3 % 1 5 % Financement des ventes 267 205 472 492 20 en % du chiffre d’affaires 26 8 % 20 3 % 23 6 % 25 7 % TOTAL 722 632 1 354 1 063 291 en % du chiffre d’affaires 3 5 % 3 1 % 3 3 % 2 6 % La marge opérationnelle du Groupe s’élève à 1 354 millions d’euros en 2007 (3 3 % du chiffre d’affaires) contre 1 063 millions d’euros en 2006 (2 6 % du chiffre d’affaires) La contribution du Financement des ventes à la marge opérationnelle du Groupe s’élève à 472 millions d’euros soit 23 6 % de son chiffre d’affaires après 492 millions d’euros et 25 7 % de son chiffre d’affaires en 2006 Cette légère contraction est imputable à une plus faible activité de fi nancement liée à la baisse des ventes de 2006 et du premier semestre 2007 Dans un contexte économique peu porteur en 2007 avec un effet parité négatif de 154 millions d’euros et une augmentation du coût des matières premières de 270 millions d’euros la marge opérationnelle de l’Automobile progresse de 54 5 % et s’élève à 882 millions d’euros (2 3 % de son chiffre d’affaires) grâce notamment à la progression des activités internationales qui permet aux 3 Régions hors Europe de dégager un résultat opérationnel positif la bonne tenue de la gamme V U en Europe la poursuite de la maîtrise des coûts l’économie réalisée sur les achats s’élève à 660 millions d’euros hors effet matières premières les coûts de fabrication et de logistique baissent de 137 millions d’euros n n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 57 LE RAPPORT DE GESTION 02 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ les frais généraux baissent de 44 millions d’euros ( 2 %) dans un souci de préserver l’image de marque du Groupe des opérations spécifi ques de rappel et des extensions de garantie ont été opérées conduisant à une augmentation des charges de garantie de 152 millions d’euros Le cycle de développement de la gamme s’est traduit par une augmentation de 196 millions d’euros des frais de développement capitalisés en 2007 Groupe Renault Frais de Recherche et Développement * (en millions d’euros) S1 2007 S2 2007 ANNÉE 2007 ANNÉE 2006 Dépenses de R&D 1 222 1 240 2 462 2 400 en % du chiffre d’affaires 5 9 % 6 2 % 6 1 % 6 0 % Frais de développement capitalisés (666) (621) (1 287) (1 091) en % des dépenses de R&D 54 5 % 50 1 % 52 3 % 45 5 % Amortissements 351 324 675 654 FRAIS DE R&D CONSTATÉS EN RÉSULTAT 907 943 1 850 1 963 * Les frais de R&D sont intégralement encourus par l’Automobile En 2007 les dépenses de Recherche et Développement se sont élevées à 2 462 millions d’euros dont 1 287 millions d’euros soit 52 3 % du total en 2007 ( contre 45 5 % en 2006) ont été capitalisés Cette évolution refl ète la poursuite du développement et du renouvellement de la gamme véhicules et d’organes mécaniques prévue par Renault Contrat 2009 Au total les frais de R&D constatés en résultat s’élèvent à 1 850 millions d’euros soit 4 5 % du chiffre d’affaires du Groupe Renault (contre 1 963 millions d’euros en 2006 soit 4 9 %) Les autres produits et charges d’exploitation (APCE) représentent en 2007 une charge de 116 millions d’euros contre une charge de 186 millions en 2006 En 2007 cette charge nette est essentiellement constituée de coûts et provisions de restructuration et d’adaptation des effectifs pour 143 millions d’euros contre 241 millions en 2006 de plus values immobilières notamment sur la vente de terrains en France et en Espagne pour un montant de 86 millions d’euros à comparer à 109 millions d’euros en 2006 Après prise en compte des APCE le résultat d’exploitation du Groupe s’établit à 1 238 millions d’euros contre 877 millions d’euros en 2006 Le résultat financier représente un produit de 76 millions en 2007 en progression de 15 millions d’euros par rapport à 2006 Hors élément exceptionnel 2006 concernant la plus value sur titres Scania pour 135 millions d’euros le résultat fi nancier progresse de 150 millions d’euros Cette évolution favorable s’explique principalement par une diminution du coût de la dette automobile Par une gestion maîtrisée de ses actifs et passifs fi nanciers l’Automobile continue d’optimiser le coût de sa dette en dépit d’une légère augmentation de l’endettement moyen sur la période un impact positif de 53 millions d’euros lié à l’évolution de la juste valeur du titre participatif de Renault SA évalué sur la base du cours de bourse à la clôture contre une charge de 31 millions en 2006 En 2007 Renault enregistre un profi t de 1 675 millions d’euros au titre de sa part dans le résultat des entreprises associées 1 288 millions d’euros pour Nissan 352 millions d’euros pour AB Volvo n n n n n n Les impôts courants et différés représentent une charge nette de 255 millions d’euros (équivalent au niveau de 2006) Le taux effectif d’impôt (avant prise en compte de la part de résultat des entreprises associées) s’établit à 19 % en 2007 contre 27 % en 2006 grâce notamment au remboursement de crédits d’impôts italiens et à la poursuite de l’amélioration des perspectives de résultat notamment sur Renault do Brasil et Renault Argentina permettant la reconnaissance d’une partie des impôts différés actifs sur défi cits reportables dans ces pays Le résultat net s’établit à 2 734 millions d’euros (2 960 millions d’euros en 2006) Après neutralisation des titres Renault détenus par Nissan et des actions auto détenues le résultat net par action s’élève à 10 32 euros à comparer à 11 23 euros en 2006 2 1 2 2 INVESTISSEMENTS ET COÛTS DE PRÉPARATION DE L’AVENIR Les investissements corporels et incorporels de l’Automobile nets des cessions se sont élevés à 3 565 millions d’euros en 2007 (dont 1 287 millions d’euros de capitalisation des frais de Recherche et Développement) contre 3 585 millions d’euros en 2006 (dont 1 091 millions d’euros de R&D capitalisés) Investissements corporels et incorporels nets des cessions par branche (en millions d’euros) 2007 2006 Investissements corporels 3 160 3 340 Investissements incorporels 1 347 1 129 dont R&D capitalisés1 287 1 091 dont autres investissements incorporels60 38 Total acquisitions 4 507 4 469 Produits des cessions (942) (884) Total Automobile 3 565 3 585 Total Financement des ventes (7) (93) TOTAL GROUPE 3 558 3 492 Document de référence Renault 2007 58 Renseignements sur le site www renault com LE RAPPORT DE GESTION 02 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ En 2007 les investissements corporels de l’Automobile ont principalement été consacrés au renouvellement des gammes de produits et de composants ainsi qu’à la modernisation des installations en Europe les investissements relatifs à la gamme ont représenté 69 % des montants bruts totaux investis Ils ont été consacrés principalement aux nouvelles Laguna et Kangoo et à la future Mégane à l’international (33 % des investissements bruts totaux) ils ont été réalisés pour l’essentiel en Roumanie Corée Turquie et Mercosur pour l’extension de la gamme et l’augmentation de la capacité de production La politique d’investissement hors gamme s’inscrit dans la continuité de celle poursuivie en 2006 et concerne principalement la qualité les conditions de travail et l’environnement Groupe Renault Coûts de préparation de l’avenir (en millions d’euros) 2007 2006 * Investissements nets des cessions 3 558 3 492 Frais de développement capitalisés (1 287) (1 091) Véhicules donnés en location (nets des cessions) (95) (181) Investissements industriels et commerciaux nets (1) 2 176 2 220 en % du chiffre d’affaires 5 3 % 5 5 % Dépenses de R&D (2) 2 462 2 400 en % du chiffre d’affaires 6 1 % 6 0 % Coûts de préparation de l’avenir (1) + (2) 4 638 4 620 en % du chiffre d’affaires 11 4 % 11 5 % * Prise en considération du chiffre d’affaires retraité 2 1 2 3 ENDETTEMENT FINANCIER NET DE L’AUTOMOBILE Au 31 décembre 2007 l’endettement financier net de l’Automobile s’élève à 2 088 millions d’euros soit 9 5 % des capitaux propres (contre 11 5 % des capitaux propres au 31 décembre 2006) La réduction de l’endettement net de 326 millions d’euros s’explique par une capacité d’autofi nancement de 4 552 millions d’euros en hausse de 1 289 millions d’euros à méthode comparable par rapport à 2006 Cette amélioration provient de l’augmentation de la marge opérationnelle ainsi que des dividendes reçus des entreprises associées dont 456 millions d’euros reçus de Nissan 477 millions d’euros reçus d’AB Volvo une bonne maîtrise des investissements corporels et incorporels nets des cessions qui restent stables en 2007 Ces investissements représentent 3 565 millions d’euros (3 585 millions d’euros en 2006) une quasi stabilité des besoins en fonds de roulement à fin décembre 2007 n n n n n L’Automobile dégage ainsi un free cash flow de 961 millions d’euros Les dividendes versés s’élèvent à 913 millions d’euros (contre 681 millions d’euros en 2006) dont 863 millions d’euros par Renault SA Par ailleurs l’endettement fi nancier net de l’Automobile bénéfi cie d’écarts de change positifs (dont + 233 millions d’euros liés à l’endettement en yen) Automobile Endettement financier net 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 2006 Passifs financiers non courants 5 141 5 159 Passifs financiers courants 2 413 4 423 Actifs financiers non courants autres valeurs mobilières prêts et dérivés sur opérations de financement (585) (527) Actifs financiers courants (1 184) (1 678) Trésorerie et équivalents de trésorerie (3 697) (4 963) ENDETTEMENT FINANCIER NET 2 088 2 414 2 1 2 4 ÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES Au 31 décembre 2007 les capitaux propres augmentent de 998 millions d’euros et s’élèvent à 22 069 millions d’euros (21 071 millions d’euros au 31 décembre 2006 retraité) Cette évolution résulte essentiellement de la prise en compte du résultat net dégagé en 2007 (2 734 millions d’euros) diminuée de l’effet de la distribution par Renault d’un dividende de 3 1 euros par action au titre de l’exercice 2006 pour 803 millions d’euros après prise en compte de la participation de Renault dans le capital de Nissan et des actions auto détenues la baisse de l’écart de conversion pour 738 millions d’euros incluant principalement l’impact indirect de Nissan net des opérations de couverture en yen l’augmentation des titres auto détenus de 126 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2006 Celle ci est la conséquence des rachats d’actions effectués au second semestre 2007 pour couvrir la dilution liée à l’exercice des options accordées aux salariés la baisse de la réserve de réévaluation des instruments fi nanciers (couvertures de fl ux de trésorerie et instruments fi nanciers disponibles à la vente) pour 37 millions d’euros n n n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 59 LE RAPPORT DE GESTION 02 LE RAPPORT D�ACTIVITÉ 2 1 3 ÉLÉMENTS FINANCIERS DE L’ALLIANCE Les données fi nancières résumées ci après ont pour objectif de fournir un aperçu chiffré du poids économique de l’a lliance Renault Nissan par des indicateurs de performance clés et de faciliter la comparaison des patrimoines respectifs des deux groupes Les données de chaque groupe sont exprimées en respect des normes comptables appliquées par Renault en 2007 En raison des particularités de l’Alliance qui impliquent notamment que le patrimoine des deux groupes ne saurait être confondu la présentation de ces données fi nancières résumées ne constitue pas une présentation de comptes consolidés au regard des normes comptables et n’est pas soumise à la certifi cation des Commissaires aux comptes Les données sont issues pour Renault des chiffres consolidés publiés au 31 décembre 2007 et pour Nissan des données préparées et retraitées pour le compte de Renault correspondant à la période allant du 1 er janvier au 31 décembre 2007 alors que Nissan clôt ses comptes annuels au 31 mars 2 1 3 1 INDICATEURS DE PERFORMANCE La préparation des indicateurs de performance conformément aux règles comptables appliquées par Renault a été effectuée en prenant notamment en compte les différences suivantes par rapport aux chiffres publiés par Nissan établis selon les principes comptables japonais le chiffre d’affaires est présenté net des moyens commerciaux à caractère de remise les ventes avec engagements de reprise ont été retraitées pour les assimiler à des locations les reclassements d’homogénéité nécessaires ont été effectués par rapport aux soldes intermédiaires du compte de résultat les retraitements d’harmonisation de normes comptables et les ajustements de juste valeur pratiqués par Renault lors des acquisitions intervenues en 1999 et 2002 ont été intégrés n n n n Chiffre d’affaires au 31 décembre 2007 (en millions d’euros) RENAULT NISSAN (1) ÉLIMINATIONS ALLIANCE Ventes de biens et services 39 190 63 591 (2 953) 99 828 Produit du financement des ventes 1 492 4 816 6 308 CHIFFRE D’AFFAIRES 40 682 68 407 (2 953) 106 136 (1) Converti au taux moyen de l’exercice 2007 soit 161 2 yens euro Les transactions internes à l’Alliance proviennent essentiellement des opérations commerciales entre Renault et Nissan et ont été éliminées pour l’indicateur de chiffre d’affaires Leur montant a été estimé sur la base des données de l’exercice 2007 de Renault La marge opérationnelle le résultat d’exploitation et le résultat net de l’Alliance au 31 décembre 2007 s’établissent comme suit (en millions d’euros) MARGE OPÉRATIONNELLERÉSULTAT D’EXPLOITATION RÉSULTAT NET (2) Renault 1 354 1 238 1 446 Nissan (1) 4 680 4 380 2 948 ALLIANCE 6 034 5 618 4 394 (1) Converti au taux moyen de l’exercice 2007 soit 161 2 yens euro (2) Le résultat net de Renault présenté n’intègre pas la contribution de Nissan au résultat de Renault De même le résultat net de Nissan présenté n’intègre pas la contribution de Renault au résultat de Nissan Les transactions internes sur les indicateurs présentés sont de faible ampleur et n’ont pas été éliminées Au niveau de l’Alliance la marge opérationnelle représente 5 7 % du chiffre d’affaires Les frais de Recherche et Développement de l’Alliance en 2007 après capitalisation et amortissements s’établissent comme suit (en millions d’euros) Renault 1 850 Nissan 2 251 ALLIANCE 4 101 Document de référence Renault 2007 60 Renseignements sur le site www renault com LE RAPPORT DE GESTION 02 LE RAPPORT D’ACTIVITÉ 2 1 3 2 INDICATEURS DE BILAN BILANS RÉSUMÉS DE RENAULT ET DE NISSAN Renault au 31 décembre 2007 ACTIFS (en millions d’euros) CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (en millions d’euros) Immobilisations incorporelles 4 056 Capitaux propres 22 069 Immobilisations corporelles 13 055 Impôts différés passifs 118 Participations dans les entreprises associées (hors Alliance) 2 011 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 1 203 Impôts différés actifs 220 Passifs financiers de l’Automobile 6 658 Stocks 5 932 Passifs financiers et dettes du Financement des ventes 21 468 Créances du Financement des ventes 20 430 Autres dettes 16 682 Créances clients de l’Automobile 2 083 Autres actifs 4 724 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 721 Total de l’actif hors participation dans Nissan 57 232 Participation dans Nissan 10 966 TOTAL ACTIFS 68 198 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 68 198 Nissan au 31 décembre 2007 (1) ACTIFS (en millions d’euros) CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (en millions d’euros) Immobilisations incorporelles 4 546 Capitaux propres 27 583 Immobilisations corporelles 31 580 Impôts différés passifs 2 079 Participations dans les entreprises associées (hors Alliance) 133 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 1 744 Impôts différés actifs Passifs financiers de l’Automobile 4 574 Stocks 7 922 Passifs financiers et dettes du Financement des ventes 29 049 Créances du Financement des ventes 21 897 Autres dettes 15 773 Créances clients de l’Automobile 4 380 Autres actifs 5 561 Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 733 Total de l’actif hors participation dans Renault 78 752 Participation dans Renault 2 050 TOTAL ACTIFS 80 802 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 80 802 (1) Conversion des données de Nissan établie sur la base du taux de 164 9 yens euro au 31 décembre 2007 En ce qui concerne les données de Nissan les valeurs d’actifs et de passifs tiennent compte des retraitements d’harmonisation de normes comptables et des évaluations à la juste valeur pratiquées par Renault lors des acquisitions en 1999 et 2002 réévaluations de terrains et des autres immobilisations corporelles capitalisation des frais de développement et provisions pour retraites essentiellement Les reclassements de postes de bilan nécessaires ont été pratiqués afi n de rendre cohérentes les informations des deux Groupes Enfi n le bilan retraité de Nissan aux normes du groupe Renault prend en compte des titrisations présentées hors bilan dans les comptes de Nissan en normes japonaises Les investissements corporels réalisés par les deux entités de l’Alliance en 2007 hors véhicules donnés en location s’élèvent à (en millions d’euros) Renault 2 290 Nissan 3 129 ALLIANCE 5 419 Renault estime au mieux des informations disponibles que l’intégration globale de Nissan aurait pour effet sur ses capitaux propres établis conformément aux méthodes comptables actuelles une baisse de la part des capitaux propres revenant au Groupe qui ne devrait pas excéder 5 à 10 % une majoration de la part revenant aux minoritaires d’un montant de l’ordre de 16 milliards d’euros n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 61 LE RAPPORT DE GESTION 02 LE RAPPORT D�ACTIVITÉ 2 1 4 ÉTAT D’AVANCEMENT DE RENAULT CONTRAT 2009 Lancé il y a tout juste deux ans le plan Renault Contrat 2009 comporte trois engagements PREMIER ENGAGEMENT LA QUALITÉ Les indicateurs suivants montrent les progrès effectués le nombre de défauts en sortie de chaîne a été divisé par six en 2 ans le nombre d’incidents survenus au cours des trois premiers mois de roulage a été divisé par deux entre 2005 et 2007 certains véhicules sont déjà classés dans le top 3 de leur catégorie (par exemple Scénic Modus et Clio III selon le rapport de l’Automobile Club allemand ainsi que Logan qui a été classée première de sa catégorie en Inde par deux organismes indépendants différents) Nouvelle Laguna est en bonne voie pour être reconnue parmi les trois meilleures de son segment en qualité la qualité de service s’est également nettement améliorée La part des clients « tout à fait satisfaits » dans la vente et l’après vente est passée au niveau mondial de 72 1 % en janvier 2006 à 78 4 % fi n 2007 Cette hausse représente 700 000 clients « tout à fait satisfaits » supplémentaires Les process sont maintenant en place pour permettre d’étendre ces progrès à l’ensemble de la gamme partout dans le monde et faire de la qualité un atout durable pour Renault DEUXIÈME ENGAGEMENT LA PROFITABILITÉ En 2006 et 2007 les jalons de marge opérationnelle fi xés ont été atteints avec 3 3 % de marge opérationnelle en 2007 l’objectif de 3 % annoncé a été dépassé Au cumul sur 2006 et 2007 l’amélioration de la profi tabilité est essentiellement liée aux efforts de productivité et de réduction des coûts menés depuis deux ans dans toutes les fonctions de l’entreprise les coûts d’achats hors impact des matières premières ont été réduits de 9 1 % l’amélioration de la productivité des usines a permis de réduire les coûts de fabrication de 5 4 % les coûts de logistique ont baissé de 7 3 % les frais généraux ont baissé de 5 % en dépit du développement des implantations internationales les coûts de distribution ont augmenté de 3 1 % la réduction prévue étant attendue sur les deux dernières années du plan en liaison avec le rajeunissement de la gamme les coûts d’investissement ont été réduits de 35 % Au total cet effort a permis de stabiliser la dépense d’investissement de Renault dans une période de très fort développement n n n n n n n n n n n Cette politique sera naturellement poursuivie avec la même discipline en 2008 et 2009 Le renforcement du système de management Renault à l’international avec la mise en place des Comités de M anagement R égion notamment a permis de multiplier les centres de profi t et de limiter ainsi la dépendance des résultats du Groupe au seul marché européen Réduction des coûts 2007 VS 2005 OBJECTIFS 2009 Performance achats 9 1 % 14 % * Fabrication 5 4 % 12 % Logistique 7 3 % 9 % Frais généraux 5 % (soit 4 8 % CA) < 4 % CA Coûts de distribution 3 1 % 8 % par unité en Europe Réduction du coût des investissements 35 % 50 % * Objectif 2008 TROISIÈME ENGAGEMENT LA CROISSANCE Les jalons d’une croissance forte et durable sont positionnés autour de trois axes majeurs la refonte complète de la gamme le développement de nouvelles technologies et l’extension de la base géographique durant ces deux dernières années Renault n’a jamais développé autant de nouveaux produits à un tel niveau de qualité et dans des délais si courts Le nombre de nouveaux véhicules en cours de développement a été multiplié par deux entre fi n 2005 et début 2008 L’accélération du rythme de lancements qui en découle va permettre d’alimenter la croissance avec une gamme rajeunie étendue à de nouveaux segments et mieux centrée sur les attentes des clients qu’ils soient français allemands brésiliens indiens russes ou coréens de nouvelles technologies sont développées avec le souci constant de concilier performance sécurité et préservation de l’environnement La gamme mécanique s’est enrichie de nouveaux moteurs devenus des références sur leur segment en matière de rendement comme le 2 0 l dCi le 1 2 l 100 ch turbo ou encore le dCi 110 ch qui permet à Nouvelle Laguna d’émettre seulement 130 g de CO 2 par kilomètre Grâce à l’optimisation des moteurs traditionnels 48 % des véhicules Renault vendus en Europe en 2007 émettaient moins de 140 grammes de CO 2 par kilomètre En matière de sécurité Renault a maintenu son leadership avec 9 voitures ayant obtenu la note maximale de 5 étoiles au test Euro NCAP cette première période du plan aura également été marquée par l’extension des implantations de Renault sur les marchés en forte croissance pour contribuer pleinement à leur essor (développement des capacités de production en Colombie Russie Turquie et Roumanie conquête de nouveaux marchés Inde et Iran) Au total entre fi n 2005 et fi n 2007 les capacités de production en incluant celles installées chez les partenaires ont augmenté de 600 000 véhicules par an n n n Document de référence Renault 2007 62 Renseignements sur le site www renault com LE RAPPORT DE GESTION 02 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 2 1 5 LES PERSPECTIVES Dans un environnement macro économique plus contraint Renault peut compter avec le lancement mondial de neuf nouveaux produits au cours de l’année 2008 et sur son expansion sur les marchés en forte croissance Dans ce contexte Renault confi rme son objectif de marge opérationnelle de 4 5 % pour l’année et sa prévision d’une croissance des ventes du Groupe de plus de 10 % par rapport à 2007 Renault proposera de fi xer à l’Assemblée générale des actionnaires le dividende versé en 2008 sur les résultats 2007 à 3 8 euros contre 3 1 euros versés en 2007 sur les résultats 2006 Cette proposition est en ligne avec l’annonce faite sur la progression attendue du dividende lors du lancement de Renault Contrat 2009 2 2 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 2 2 1 INTRODUCTION L’Automobile de Renault consacre une part importante de ses moyens à la recherche et au développement pour renouveler et élargir sa gamme en offrant les meilleures prestations adaptées aux attentes de ses clients Ces dépenses visent également à répondre aux enjeux auxquels sont confrontés les constructeurs automobiles en particulier dans les domaines de la sécurité et de l’environnement sur lesquels Renault est particulièrement engagé Frais de Recherche et Développement * AUX NORMES IFRS 2007 2006 ** 2005 2004 Frais de R&D (e n millions d’euros) 2 462 2 400 2 264 1 961 Chiffres d’affaires Groupe (en millions d’euros) 40 682 39 969 41 338 40 292 R&D CA Groupe6 1 % 6 0 % 5 5 % 4 9 % Effectifs R&D groupe Renault 16 219 15 658 12 939 12 352 Brevets groupe Renault 998 933 895 765 * Les frais de R&D sont intégralement encourus par l’Automobile ** À périmètre 2007 2 2 2 R&D ET RENAULT CONTRAT 2009 Les activités R&D se découpent en deux grands domaines la recherche préparer et introduire l’innovation dans les futurs véhicules la conception et le développement concevoir et industrialiser les véhicules et organes mécaniques de la gamme dans le respect de la qualité des délais et des coûts n n La politique d’innovation de Renault se concentre sur les deux axes suivants le développement d’innovations qui apportent de manière évidente de la valeur pour le client le développement d’innovations qui peuvent être largement diffusées sur les autres véhicules de la gamme n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 63 LE RAPPORT DE GESTION 02 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT Lancé en 2005 le [T] (Square T) plan technologique Renault consiste à prioriser et dimensionner les actions de recherche et technologie avancée dans les axes stratégiques de Renault Contrat 2009 selon 4 thèmes principaux sécurité CO 2 et environnement vie à bord performance dynamique 2 2 2 1 LA SÉCURITÉ L’objectif de Renault est d’optimiser la sécurité réelle partout où l’entreprise commercialise ses véhicules Renault a d’ailleurs acquis une position reconnue de leadership (huit modèles 5 étoiles Euro NCAP en 2007) grâce à son approche de sécurité intégrée prévenir l’accident systèmes tels que la surveillance de la pression des pneumatiques le limiteur de vitesse ou la navigation informée corriger la trajectoire aide au freinage d’urgence (AFU) ou l’Electronic Stability Control (ESC ESP) protéger si l’accident arrive déformation contrôlée de la structure Système Renault de Protection (prétensionneurs ceinture de sécurité à limiteur d’effort airbags à évents pilotés) anti sous marinage Pour les marchés européens les recherches se poursuivent pour traiter des confi gurations de chocs qui sont les plus pénalisantes hier il s’agissait du choc frontal aujourd’hui c’est le choc latéral qui devient prioritaire Il existe également un autre défi pour Renault qui est celui de la sécurité routière sur ses nouveaux marchés or les mécanismes des accidents sont différents de ceux connus en Europe Pour pouvoir adapter les modèles à ces nouveaux marchés il faut connaître cette réalité Renault étend donc aux centres d’ingénierie locaux le travail d’accidentologie mené en Europe en créant des équipes en transférant ses compétences et son savoir faire et en travaillant avec des universitaires locaux Logan fait partie des véhicules en circulation les plus sûrs Son prix est attractif et le véhicule se vend bien Elle contribue donc réellement à améliorer la sécurité réelle au niveau local n n n n n n n 2 2 2 2 L’ENVIRONNEMENT ✦ Renault est déjà l’un des trois constructeurs les plus effi caces en Europe en termes de consommation de carburant et d’émission de CO 2 Réduire les gaz à effet de serre en particulier le C0 2 reste une priorité C’est donc une préoccupation majeure pour la R&D qui continue à proposer des solutions écologiques pour répondre dans les années qui viennent à l’expression des différents besoins et aux comportements des clients Des travaux de R&D engagés à ce jour on peut distinguer plusieurs orientations qui aboutiront progressivement à très court terme le développement d’automobiles classiques c’est à dire à moteurs thermiques traditionnels avec des émissions réellement beaucoup plus basses que les meilleurs véhicules qui existent aujourd’hui Les résultats des recherches dans ce domaine sont déjà tangibles Renault est l’un des seuls constructeurs à ce jour à proposer dans sa gamme 11 modèles rejetant moins de 140 g de CO 2 km dans l’atmosphère Et Logan « Renault eco 2 » Concept (voir encadré) a démontré à l’occasion du Challenge Bibendum la capacité à imaginer des solutions à la fois environnementales et économiques pour descendre sous la barre des 100 g km En ce qui concerne les biocarburants inscrits dans les objectifs de Renault Contrat 2009 (essence 50 % compatibles avec 80 % d’éthanol diesel 100 % compatibles avec 30 % de biodiesel) Renault s’attache à concevoir des moteurs capables de fonctionner avec des carburants d’origine et de nature multiples comme le dosage et la composition de ces biocarburants sont variables les moteurs doivent eux aussi être très fl exibles à moyen terme la commercialisation de véhicules entièrement électriques grand public Renault a dans le passé commercialisé des véhicules électriques et participé à la mise en place de solutions innovantes de mobilité électriques (Praxitèle) L’entreprise a capitalisé sur ces expériences et est donc en mesure de répondre aux nouvelles attentes du marché Par exemple la technologie des piles au Lithium permet de réduire le poids des batteries et d’embarquer plus d’énergie à bord De même les travaux de R&D se sont poursuivis pour préparer les générations suivantes de véhicules électriques en 2007 en particulier un nouveau projet a été structuré sur les batteries du futur mettant l’accent sur la performance et la fi abilité L’Alliance Renault Nissan et son partenaire Project Better Place viennent de créer les conditions d’une percée du véhicule électrique sur le marché israélien Le principe de l’accord est que Renault fournisse les véhicules électriques équipés de batteries lithium ion que Nissan par le biais d’une fi liale commune avec NEC conçoive les batteries et que Project Better Place construise un réseau électrique de recharge des batteries Les véhicules électriques seront mis sur le marché en 2011 enfi n à plus long terme la technologie de la pile à combustible pour laquelle des démonstrateurs permettant des tests en grandeur réelle seront présentés dès cette année Se référer au chapitre 3 2 sur les performances environnementales n n n Document de référence Renault 2007 64 Renseignements sur le site www renault com LE RAPPORT DE GESTION 02 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 2 2 2 3 LA VIE À BORD Le constructeur généraliste qu’est Renault a dans le domaine de la vie à bord une expertise reconnue et des avantages concurrentiels à maintenir La « plage » de recherches est à la mesure de la diversité des « paramètres » et porte sur le confort acoustique réduction de toutes les sources de bruit intérieur et extérieur (bruit et vibrations des moteurs roulement des pneus résonances de la carrosserie…) le confort thermique la climatisation la visibilité et la sensation d’espace le confort et l’ergonomie en développant une IHM (Interface Homme Machine) simple et intuitive les matériaux… Renault prend également en compte l’évolution des comportements qui ne s’arrêtent pas aux portes des voitures et travaille ainsi sur la « connectivité » Dans le domaine de la téléphonie à bord l’avenir n’est pas à un simple système mains libres comme celui du kit piéton mais à un système réellement adapté à l’automobile qui détecte l’appareil chaque fois que l’on monte à bord du véhicule Par exemple avec l’intégration de Bluetooth à reconnaissance vocale recevoir et passer des appels se fait sans toucher à l’appareil et sans ouvrir son répertoire Par ailleurs pour le confort Renault tend à optimiser l’adéquation avec l’environnement Ceci afi n d’échapper à une tendance qui pourrait conduire à utiliser plus d’énergie pour assurer le confort des occupants à bord que pour les déplacer Les véhicules Renault de demain consommeront moins d’énergie et le confort à bord sera identique ou encore meilleur La climatisation est par exemple au cœur de cette approche n n n n n 2 2 2 4 LA PERFORMANCE DYNAMIQUE L’axe principal des travaux de Renault est le châssis et concerne donc les performances de conduite la stabilité du véhicule et de management de la trajectoire Le système « active drive » (quatre roues directrices) qui équipera le coupé Laguna GT est un exemple de résultat appliqué de R&D Active drive 4RD sur les véhicules classiques seules les roues avant braquent En permettant aux roues arrière de braquer également il devient possible de réduire le rayon de braquage et donc de faciliter les manœuvres de stationnement ou d’évitement pour le grand profi t de la sécurité active et du confort de conduite Plus précisément les roues arrière peuvent braquer grâce à un actionneur électrique monté sur le train arrière Cette rotation s’effectue soit en phase avec celle des roues avant (renforçant la stabilité) soit en opposition de phase (favorisant la maniabilité) Ce châssis excelle lors de conditions de freinage diffi ciles mais aussi lors de manœuvres d’évitement Renault s’est vu décerner le trophée de l’innovation pour ce système par l’Automobile Magazine le 9 janvier 2008 Logan « Renault eco 2 » Concept Démonstrateur technique engagé au Challenge Bibendum Michelin à Shanghaï Véhicule économique par excellence Logan « Renault eco 2 » Concept est également écologique puisqu’il répond aux trois critères « Renault eco 2 » relatifs à la fabrication à l’utilisation et au recyclage En termes d’émissions de CO 2 Logan « Renault eco 2 » Concept est homologué à 97 g km seulement (homologation cycle mixte norme NEDC) soit une consommation de 3 8 l 100 km Dotée d’une motorisation 1 5 dCi (63 kW 85 ch) compatible B30 Logan « Renault eco 2 » Concept a bénéfi cié de nombreuses optimisations et solutions techniques qui sont autant de voies de développement pour les futurs véhicules de la gamme Renault Ces solutions concernent le groupe Motopropulseur modifi cation des pistons et du système d’injection visant à améliorer la combustion travail fi n sur les jeux et les huiles afi n de minimiser les frottements nouvel étagement de la boîte de vitesses n l’aérodynamisme l’utilisation de générateurs de VORTEX (petits éléments aérodynamiques placés sur le toit du véhicule permettant de diminuer sa traînée) l’adoption d’une lame souple sous le bouclier avant de défl ecteurs de roues ou encore d’un becquet arrière ont permis d’abaisser le Cx la liaison au sol Logan « Renault eco 2 » Concept est équipée de pneus Michelin « Pure » 185 65 R15 à faible résistance au roulement Par ailleurs le réglage des angles de pince et de carrossage a été optimisé ainsi que le système de freinage dans le but systématique de réduire les frottements Le tableau de bord de Logan « Renault eco 2 » Concept dispose d’une aide au passage des rapports « Gearshift indicator » afi n que le conducteur puisse lui même optimiser la consommation et la réduction des émissions de CO 2 En utilisant cette aide l’équipage Renault engagé lors du Challenge Bibendum a réalisé la performance de 71 g km de CO 2 n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 65 LE RAPPORT DE GESTION 02 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 2 2 3 LES RÉSULTATS MARQUANTS DE LA R&D EN 2007 2 2 3 1 UN PLAN TECHNOLOGIQUE MATURE 2007 est l’année de la maturité du plan technologique le [T] (Square T) il consacre la transversalité de la R&D dans le périmètre ingénierie il est reconnu comme une priorité partagée par les ingénieries le lien avec le plan produit est renforcé des synergies sont réalisées avec les fournisseurs (via des contrats de co innovation) et avec Nissan 12 projets – véhicules et organes mécaniques – du plan technologique 2006 ont été transférés en développement un plan « démonstrateurs » permettant de tester les innovations en grandeur réelle a été construit Un des premiers résultats est Logan « Renault eco 2 » Concept qui s’est illustré au Challenge Bibendum Michelin 2 2 3 2 UNE ANNÉE RICHE EN RÉVÉLATIONS Le lancement des nouveaux produits – véhicules et organes mécaniques – constitue l’aboutissement des travaux de R&D 2007 constitue une étape clé dans l’offensive produit du plan Renault Contrat 2009 avec la révélation de Logan MCV Logan Van Nouvelle Twingo Nouvelle Laguna et Laguna Estate Nouveau Kangoo Sandero Logan Pick up Clio Estate et Grand Modus n n n n n n Nouvelle Laguna consacre les résultats de R&D dans plusieurs domaines comme par exemple l’allégement puisque Laguna est le premier véhicule plus léger (moins de 15 kg) que le véhicule remplacé alors qu’il propose plus de prestations On peut également souligner l’acoustique qui est d’un très bon niveau avec une homologation à 71 dB Les IHM sonores de Laguna ont également été spécialement étudiées et « designées » (design sonore) pour allier sécurité et agrément de vie à bord Le nouveau système Active Drive à quatre roues directrices a été révélé avec Laguna coupé C oncept Cette technologie développée conjointement par Renault et Renault Sport Technologies garantit plus de maniabilité plus de dynamisme et une plus grande précision de conduite Le moteur V9X C oncept présenté au Salon de Francfort est un V6 diesel inédit développé dans le cadre de l’alliance Renault Nissan Ce moteur a été développé pour devenir une nouvelle référence en matière de prestations acoustiques notamment À l’occasion du Challenge Bibendum Michelin Renault a présenté Logan « Renault eco 2 » C oncept démontrant qu’il était possible d’associer écologie et économie tout en préservant les performances et les prestations Enfi n lors des conférences organisées en Allemagne par l’Automotive Circle International Laguna a obtenu le 2 e prix Eurocarbody 2007 pour la qualité de sa caisse assemblée peinte derrière la Fiat 500 et devant la Mercedes Classe C Après une première place pour Modus une troisième pour Scénic II c’est la troisième fois que Renault remporte le Trophée Eurocarbody ✦ 2 2 4 LA R&D OUTIL DE COMPÉTITIVITÉ POUR LES INGÉNIERIES 2 2 4 1 LES GRANDS ÉQUIPEMENTS La politique des grands équipements (catapulte et pôle CEM inaugurés en 2006) s’est poursuivie avec en particulier l’inauguration en 2007 d’un nouveau pôle de validation anti corrosion qui est situé au Centre Technique d’Aubevoye Renault a créé ce pôle pour répondre à l’accroissement du plan gamme et garantir à tous les clients dans le monde une prestation anti corrosion au meilleur niveau Avec ses 2 800 m 2 de bâtiments ses 18 enceintes et ses 600 mètres de pistes dédiées le secteur anti corrosion est dimensionné pour valider les pièces mécaniques les véhicules particuliers et aussi les véhicules utilitaires du groupe Renault Il est de plus compatible avec la procédure d’essai Nissan Par ailleurs dans le cadre de l’Alliance avec Nissan il a été décidé de créer une nouvelle fi lière d’emboutissage pour Renault pour répondre à la croissance des besoins en outillages induite par Renault Contrat 2009 Cette nouvelle entité baptisée Renault Tooling localisée en Roumanie permettra de disposer de capacités internes de réalisation d’outils d’emboutissage 2 2 4 2 LES PARTENARIATS DE RECHERCHE En 2007 Renault a participé à 104 projets de recherche coopératifs subventionnés par la France ou l’Union européenne Tous ces projets permettent de mutualiser les coûts de recherche et de challenger l’inventivité Document de référence Renault 2007 66 Renseignements sur le site www renault com LE RAPPORT DE GESTION 02 GESTION DES RISQUES 2 2 4 3 LE DÉVELOPPEMENT DE L’INGÉNIERIE À L’INTERNATIONAL Comme toutes les autres grandes fonctions de l’entreprise l’ingénierie de Renault devient globale avec une organisation mondiale de ses activités La conception et le développement des nouveaux produits s’appuient sur les principaux métiers de l’ingénierie corporate ainsi que sur les nouveaux centres de développement situés au plus proche des grands marchés RTA Renault Technology Americas RTK Renault Technology Korea RTR Renault Technology Romania RTS Renault Technology Spain RTI Renault Technology India Et 2007 a vu en juin l’inauguration de Renault Technology Romania n n n n n 2 3 GESTION DES RISQUES ✦ Dans ses différents métiers le groupe Renault s’emploie à ce que les risques relatifs à ses activités soient maîtrisés risques opérationnels fi nanciers et juridiques Les facteurs de risques ayant été décrits dans le chapitre 1 2 ce chapitre 2 3 énonce les principaux risques ainsi que les réponses apportées par l’entreprise pour en limiter la probabilité de survenance et la portée Mais l’internationalisation des activités les partenariats la dépendance vis à vis des systèmes et des technologies de l’information le développement de nouvelles formes de malveillance aggravent les risques externes et en créent de nouveaux ces facteurs peuvent en conséquence provoquer une sévérisation des crises et des dommages potentiels La gestion des risques inhérents à toute entreprise industrielle mondialisée requiert une maîtrise renforcée et proactive C’est pourquoi la gestion des risques fait partie intégrante de la gestion opérationnelle du Groupe L’organisation s’articule selon deux axes au niveau corporate la Direction de la Maîtrise des Risques est chargée d’apporter des méthodes et une vision synthétique des risques majeurs et de leur mode de prévention Ceci est réalisé notamment via l’élaboration et le suivi d’une cartographie des risques ainsi que la mise en place d’actions préventives dans les domaines considérés comme risques majeurs dans les entités en charge des grands processus de l’entreprise sont identifi és les compétences et les experts capables d’identifi er hiérarchiser piloter la mise en œuvre des solutions visant à maîtriser les risques n n 2 3 1 RISQUES OPÉRATIONNELS 2 3 1 1 LES RISQUES LIÉS À L’IMPLANTATION GÉOGRAPHIQUE FACTEURS DE RISQUES Le Groupe est implanté industriellement et ou commercialement dans un certain nombre de pays hors Europe (6) en particulier en Corée du Sud Roumanie Brésil Argentine Turquie Colombie Chili Russie Maroc Iran et Inde Les ventes que le Groupe réalise ainsi hors Europe représentent 35 % des ventes mondiales L’un des trois engagements de Renault Contrat 2009 étant d’augmenter de 800 000 véhicules les ventes du Groupe entre 2005 et 2009 dont 550 000 unités vendues hors Europe la part des ventes réalisées hors Europe croîtrait sensiblement pour atteindre près de 40 % en 2009 Le dispositif de suivi des risques mis en place a été dimensionné pour accompagner cette augmentation des ventes de véhicules Les activités du Groupe dans ces pays comportent un certain nombre de risques notamment une volatilité du PIB une instabilité économique et politique des changements réglementaires des diffi cultés de recouvrement des troubles sociaux d’importantes fl uctuations des taux d’intérêt et des taux de change et des mesures de contrôle des changes DISPOSITIFS DE GESTION La diversifi cation géographique des investissements industriels et commerciaux de Renault hors Europe permet de mutualiser le portefeuille de risques au niveau de l’entreprise notamment au travers d’une police globale à court terme de la Coface Les différentes zones d’implantation connaissent des évolutions contrastées en termes de PIB et de solvabilité souvent contre cycliques (6) « Hors Europe » correspond aux trois Régions Euromed Asie Afrique et Amériques définies par Renault depuis le 1 er janvier 2006 pour sa nouvelle organisation de pilotage géographique par des Comités de management de régions (CMR) (6) « Hors Europe » correspond aux trois Régions Euromed Asie Afrique et Amériques définies par Renault depuis le 1er janvier 2006 pour sa nouvelle organisation de pilotage géographique par des Comités de management de régions (CMR) ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 67 LE RAPPORT DE GESTION 02 GESTION DES RISQUES Risque industriel Les choix d’implantation industrielle du Groupe dans les pays hors Europe ont été déterminés dans le cadre de sa stratégie de croissance en tenant compte des risques d’instabilité et en intégrant ceux ci dans une approche industrielle globale Le Groupe cherche par ailleurs à accroître continûment le niveau d’intégration locale de ses unités de production dans les pays émergents afi n d’augmenter leur compétitivité sur le marché local et de pouvoir mieux utiliser ses capacités pour l’exportation vers d’autres zones lorsque les marchés intérieurs se contractent et que les parités accroissent la compétitivité prix de ces productions à l’extérieur En Iran Renault bénéfi cie d’une garantie de ses investissements délivrée par un assureur crédit Risque commercial Le Groupe couvre les fl ux fi nanciers d’origine commerciale en provenance des pays émergents Deux instruments de couverture sont privilégiés les garanties bancaires (Standby Letters of Credit confi rmées par des banques de premier rang) et les garanties Coface à court terme (police GCP « globale commerciale politique ») ACTIONS ET AMÉLIORATIONS Prime de risque pays L’analyse et la prise en compte des risques liés à l’implantation géographique se traduisent par une exigence de rentabilité supplémentaire pour tout nouveau projet d’investissement dans un pays émergent La prime de risque ajoutée au taux de rentabilité standard est construite à partir d’indicateurs issus des marchés fi nanciers et macroéconomiques Risque de liquidité à court terme Un indicateur de tendance appliqué aux pays dans lesquels le Groupe est implanté permet de suivre le risque de chacun des pays notamment le risque de liquidité Cet indicateur permet au Groupe d’ajuster sa politique de fi nancement vis à vis de ses fi liales en fonction de l’évolution de la situation des pays et des informations macroéconomiques disponibles Flux intra Groupe Dans le cadre de son développement mondial le Groupe a élaboré un schéma fi nancier et de facturation dit « en étoile » celui ci permet de centraliser la gestion des risques fi nanciers afi n de mettre en œuvre une procédure unique de couverture à des conditions compétitives Les fi liales industrielles vendent à Renault s a s leur production destinée à l’exportation et Renault s a s revend celle ci aux fi liales importatrices et aux importateurs indépendants en consentant un crédit fournisseur dont le risque est géré par la maison mère Gestion de risques et Comité de management de régions La politique de suivi global des risques pays est déclinée au niveau de chaque Comité de management de régions Les Comités de management de régions peuvent proposer des dérogations à la règle générale celles ci étant validées par le Comité exécutif du Groupe 2 3 1 2 LES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ PRODUIT FACTEURS DE RISQUES L’évolution de l’automobile se caractérise par l’émergence de systèmes qui mettent en œuvre des technologies de plus en plus sophistiquées dans les domaines de la sécurité active (assistance de direction de freinage…) ou passive (dispositifs de retenue…) et plus généralement dans la plupart des systèmes dont une automobile moderne est dotée Cette évolution se traduit par un développement rapide de l’usage des systèmes à commande automatisée pilotés par l’électronique embarquée Or les conditions de fonctionnement de ces dispositifs sont de plus en plus disjointes de la responsabilité directe du conducteur DISPOSITIFS DE GESTION Renault dès la conception met en place un dispositif permettant d’identifi er d’évaluer et de maîtriser les risques liés à l’usage de systèmes constitutifs d’un nouveau véhicule il repose sur une organisation dédiée à la maîtrise des risques et sur la création et le respect de standards ainsi que l’utilisation de méthodes et outils de sûreté de fonctionnement il s’étend aux phases de fabrication de mise en main d’entretien réparation mais aussi de fi n de vie du véhicule De plus le traitement des incidents a vu son organisation renforcée par une détection plus rapide pour porter au plus tôt les incidents à la connaissance des diverses expertises métiers requises un rapprochement dans l’organisation de la fonction détection de l’incidentologie et l’analyse des conséquences à en tirer améliorant ainsi les conditions du diagnostic et les mesures correctives une formalisation des règles de traitement des incidents et des campagnes de rappel Le « Comité de vigilance » présidé par la Direction de la Qualité s’assure de la bonne application des dispositifs retenus en matière de détection prévention et traitement de l’incidentologie Le but de l’organisation mise en place par Renault est de limiter le nombre des véhicules susceptibles d’être concernés par un incident d’en apprécier le degré de gravité et le caractère sécuritaire et ainsi de traiter le risque avec le maximum de rapidité notamment en cas de campagne de rappel L’organisation liée à la réglementation a également été renforcée elle permet de rendre plus effi cace l’identifi cation des nouvelles réglementations à prendre en compte dès la conception l’assurance de la conformité réglementaire des produits ACTIONS ET AMÉLIORATIONS Renault a mis au point de nouvelles actions liées à la qualité des produits et à leur sûreté de fonctionnement n n n n n n n Document de référence Renault 2007 68 Renseignements sur le site www renault com LE RAPPORT DE GESTION 02 GESTION DES RISQUES Une réflexion a été partagée avec d’autres constructeurs les autorités administratives et les organismes de normalisation sur des références communes de défi nition et d’appréciation des risques En complément des dispositifs existants les actions suivantes ont été engagées par Renault pour réduire les risques des utilisateurs du produit automobile mise à jour des événements clients indésirables susceptibles de mettre en danger la sécurité des utilisateurs et défi nition des usages raisonnablement prévisibles des utilisateurs pouvant éventuellement conduire à une mise en danger déploiement du suivi des dits événements et usages dans les ingénieries jusqu’aux objets physiques ou logiques dont les défaillances sont susceptibles d’aboutir à une situation de mise en danger des utilisateurs défi nition d’un référentiel de « bonnes pratiques » (partagé avec le groupe PSA) pour une mise en œuvre dans les différentes composantes de l’entreprise à commencer par les Ingénieries poursuite du déploiement dans l’entreprise de modules de sensibilisation formation à la sécurité générale du produit et à la sûreté de fonctionnement amélioration continue des pratiques et standards liés à la maîtrise des risques tout au long du cycle de vie du produit Renault a mis en place un dispositif de traitement des événements clients Renault s’appuie sur différents signaux (veille média plate forme clientèle étude qualité satisfaction client…) pour détecter rapidement les premiers incidents en clientèle l’analyse technique des incidents permet après documentation de décider d’un traitement préventif ou curatif la satisfaction client est également prise en compte dans le cadre du processus continu d’amélioration du produit 2 3 1 3 LES RISQUES FOURNISSEURS FACTEURS DE RISQUES Ils sont principalement liés à la qualité et à la pérennité des livraisons à la santé fi nancière des fournisseurs et au respect par les fournisseurs des contraintes réglementaires ainsi que des exigences du développement durable DISPOSITIFS DE GESTION A La maîtrise du risque fi nancier des fournisseurs s’organise autour de deux critères principaux une cotation fi nancière basée sur l’analyse des éléments fi nanciers une évaluation de la dépendance du fournisseur vis à vis de Renault En cas de critères fi nanciers défavorables émis sur un fournisseur ce dernier est géré par un Comité des risques fournisseurs auquel participent les membres du Comité de la Direction des Achats et associant les Directions Financière Juridique Ressources Humaines Logistique et Relations extérieures lors de réunions mensuelles n n n n n n n n n n Par ailleurs les points suivants sont régulièrement examinés dans le cadre des revues de performances opérationnelles excellence de conception capacité à répondre à la demande en termes de volume qualité coûts délais et adéquation de la logistique Enfi n la capacité des fournisseurs à assurer la livraison dans les usines du Groupe des volumes prévisionnels de pièces est pilotée en continu grâce au processus de « référentiel capacitaire » B La maîtrise du risque lié au non respect du développement durable par les fournisseurs s’organise autour de trois critères principaux l’intégration d’un « fi ltre » dans les processus Panel et Sourcing la détection des écarts par rapport aux standards (auto évaluations et évaluations de la Direction de la Qualité de la Direction des Achats) la mise en place d’actions correctives en cas de détection d’un niveau insuffi sant d’un fournisseur (revues de performance) ACTIONS ET AMÉLIORATIONS Conformément au plan Renault Contrat 2009 les actions liées au risque développement durable vis à vis des fournisseurs ont été concentrées sur le plan social engagement formel des fournisseurs sur le respect des principes contenus dans la Déclaration des droits sociaux fondamentaux (dont élimination du travail des enfants élimination du travail forcé engagement dans une politique de santé sécurité et conditions de travail telle que décrite dans la Politique Conditions de Travail Groupe) sur le plan environnemental les actions ont porté essentiellement sur l’application de la directive européenne concernant la suppression des métaux lourds (Chrome VI et plomb contenu dans les alliages aluminium bagues et coussinets) Par ailleurs la réglementation européenne REACH a fi xé des objectifs très ambitieux concernant les substances dangereuses La Direction des Achats qui participe activement au Comité de pilotage REACH a mis en place une structure adaptée afi n de piloter les actions des acheteurs et des fournisseurs (information sur les exigences de la réglementation et échéances prioritaires) sur la détection des risques (sociaux et environnementaux) 70 évaluations réalisées par la Direction de la Qualité Achats en 2007 développement des systèmes informatiques qui permettront dès 2008 le traitement en masse des auto évaluations via le portail fournisseurs Enfi n la grille de contrôle des audits externes a été défi nie et les sociétés d’a udit ont été homologuées 2 3 1 4 LES RISQUES LIÉS À LA PRODUCTION FACTEURS DE RISQUES Les risques industriels du Groupe sont potentiellement élevés en raison de la concentration des fabrications et de l’interdépendance des sites entre eux Une politique de prévention active et formalisée est appliquée dans toutes les usines de production Elle prend en compte la sécurité des personnes tout autant que la sécurité des biens n n n n n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 69 LE RAPPORT DE GESTION 02 GESTION DES RISQUES DISPOSITIFS DE GESTION Entre 1990 et 2000 le Groupe s’est attaché à réduire les risques d’incendie d’explosion et de bris de machine en donnant la priorité aux usines de mécanique et de montage En 2000 la majorité des usines existantes avait obtenu un niveau de prévention matérialisé par le label international « Risque hautement protégé » À partir de 2000 les risques liés aux événements naturels tels que la tempête l’inondation les typhons ou le tremblement de terre sont intégrés à la politique de prévention La politique de prévention repose sur une petite équipe d’experts centraux qui établissent les standards applicables dans le monde entier et participent à tous les projets de modernisation d’extension ou de création d’usines Ces experts centraux sont relayés dans chaque usine par des équipes de terrain organisées en réseau Quatre compagnies d’assurance choisies pour leur expertise spécifi que vérifi ent chaque année et dans chaque site l’application des règles de prévention protection ACTIONS ET AMÉLIORATIONS Il a été décidé depuis fi n 2005 d’examiner de façon spécifi que deux fois par an en Comité des fabrications les risques spécifi ques de toutes natures Le niveau de prévention industriel du Groupe est élevé Son amélioration est continue grâce entre autres à l’amélioration du système de management de la prévention et aux réunions du réseau sur le thème de la prévention 2 3 1 5 LES RISQUES LIÉS À L’ENVIRONNEMENT FACTEURS DE RISQUES En complément des dispositifs visant à faire de l’automobile un produit respectueux de l’environnement dès sa conception en passant par sa fabrication son usage et jusqu’au recyclage et dont la description est réalisée dans le chapitre 3 2 « Performances environnementales » le risque environnemental se présente pour Renault sous trois aspects les impacts vis à vis de l’environnement extérieur du fait d’un dysfonctionnement des installations les atteintes aux hommes (personnels ou riverains) l’existence de pollutions passées dans le sous sol ou les nappes souterraines DISPOSITIFS DE GESTION Risques environnementaux Renault ne détient pas d’installation à hauts risques Cependant la prévention des risques environnementaux fait l’objet d’un système de management spécifi que Les missions remplies dans ce système de management sont animées par une équipe centrale d’experts Les techniques et les organisations pour identifi er les n n n risques quantifi er les impacts organiser la prévention et la protection et défi nir les contrôles sont mises en œuvre dans l’ensemble des sites du Groupe Des méthodes et outils sont définis à tous les stades du management identifi cation des risques choix des solutions de prévention et ou de protection procédures de management de formation grilles d’audit de contrôle et de vérifi cation… La réhabilitation des zones à risque de pollution des sols liée aux activités passées Dès le lancement en 1994 de la politique française relative aux sols et aux sites pollués Renault a participé activement aux travaux animés par le Ministère de l’Environnement La méthodologie française revue en 2007 consiste à décider au cas par cas la nécessité d’une réhabilitation des zones à risque ou d’un dispositif de surveillance Cette démarche a été appliquée pour l’ensemble des sites industriels de Renault dans le monde Cette politique anticipatrice de Renault permet aujourd’hui une bonne connaissance de la sensibilité pour l’ensemble des usines une identifi cation des sources de pollution par nature de polluant et par type d’activité et une maîtrise des risques associés Ce diagnostic complet permet de déterminer au plus juste les besoins réels de dépollution et une optimisation des solutions techniques en fonction des impacts à contrôler ou des besoins d’aménagement futurs Par ailleurs la connaissance acquise par cette phase de diagnostics a permis d’identifi er les installations à risque et de développer un plan de prévention spécifi que Les audits d’environnement lors de transactions Toute acquisition ou cession d’activités (industrielles ou commerciales) et de biens immobiliers doit faire l’objet d’une évaluation environnementale Ces audits sont réalisés selon des phases reconnues au plan international qui sont le pré audit l’audit de phase 1 relatif à la conformité réglementaire au contexte hydrogéologique et aux impacts environnementaux potentiels des activités actuelles et passées l’audit de phase 2 des diagnostics des sols et nappes souterraines ACTIONS ET AMÉLIORATIONS La prévention des risques environnementaux est en cours de renforcement Depuis 2005 elle est intégrée dans le Système de Production Renault (SPR) au travers de la gestion des produits chimiques et des déchets aux postes de travail et plus globalement dans les schémas directeurs environnement & risques de chaque usine Pour répondre à un objectif de performance et de respect de la conformité réglementaire un outil d’auto évaluation des risques a été mis au point et déployé depuis 2005 sur l’ensemble des usines de fabrication mécanique et montage Le montant des provisions pour risques environnementaux au 31 décembre 2007 s’élève à 50 millions d’euros relatifs à l’application de la réglementation environnementale Ces provisions ont notamment pour objet de fi nancer la mise en conformité des terrains de Boulogne et le traitement des véhicules hors d’usage (V H U ) n n n Document de référence Renault 2007 70 Renseignements sur le site www renault com LE RAPPORT DE GESTION 02 GESTION DES RISQUES 2 3 1 6 LA COUVERTURE DES RISQUES OPÉRATIONNELS PAR DES PROGRAMMES D’ASSURANCE La couverture des risques opérationnels est dans le groupe Renault structurée autour de trois axes le transfert aux marchés de l’assurance et de la réassurance des risques de forte amplitude et de fréquence rare la conservation des risques courants statistiquement connus et fi nancièrement prévisibles sauf lorsqu’il existe une obligation d’assurance la négociation de garanties communes à l’ensemble du Groupe à travers des programmes d’assurance de portée mondiale Les entités du Groupe sont donc pour la plupart couvertes dans ces programmes mondiaux d’assurance Conformément à la politique de transfert de risque leurs limites sont élevées et peuvent atteindre 1 5 milliard d’euros Leurs franchises qui restent à la charge du Groupe sont importantes Le montant le plus élevé est de 24 millions d’euros par sinistre Enfi n certains risques tels que la garantie constructeur et les campagnes de rappel ne font pas l’objet de couverture d’assurance La constance de la politique de prévention l’absence de sinistralité signifi cative et la volonté de responsabiliser chaque secteur sur ses risques sont à l’origine de ces niveaux de franchise Aucune modifi cation importante dans la politique de transfert de risque du groupe Renault n’est prévue pour 2008 2 3 1 7 LE RISQUE INFORMATIQUE FACTEURS DE RISQUE Renault est dépendant du bon fonctionnement de son informatique la plupart de ses fonctions et processus s’appuient sur des outils logiciels et des infrastructures techniques interconnectées entre ses différents sites Les risques majeurs traités sont liés aux interruptions de fonctionnement informatique quelle qu’en soit la cause à la sécurité et à la sûreté des données informatisées (confi dentialité intégrité) Au sein de la Direction des Systèmes d’Information Renault (DSIR) le département Sécurité Réseaux et Télécoms défi nit les architectures sécurité anime la démarche de réduction des risques informatiques et le déploiement de la politique sécurité DISPOSITIFS DE GESTION Le contrôle de ces risques est assuré notamment au travers de Comités et tableaux de bord qui permettent de vérifi er l’application des procédures de sécurité informatique conformément aux bonnes pratiques internationales (politique et démarche de type ISO 27001) n n n n n n d’une homologation sécurité des principaux projets interconnexions et évolutions techniques pour vérifi er la mise en œuvre de mécanismes de sécurité adaptés (classifi cation des besoins sécurité standardisation des solutions) d’un plan de surveillance dont les résultats sont présentés et validés auprès des représentants de la Direction Générale des Directions utilisatrices de l’informatique de la Direction de l’Audit et de la Maîtrise des Risques du Groupe Des missions d’audit et des enquêtes informatiques sont conduites selon les sujets soit en interne par la Direction Informatique avec la Direction de la Protection et Sécurité Groupe soit de manière indépendante par la Direction de l’Audit et de la Maîtrise des Risques d’un Comité des risques informatiques organisé par la Direction Informatique sous le contrôle de la Direction de l’Audit et de la Maîtrise des Risques et avec les représentants des Directions de l’entreprise ACTIONS ET AMÉLIORATIONS Les principaux chantiers sécurité 2007 ont permis d’étendre le déploiement de la politique sécurité défi nie en commun avec Nissan de déployer des mesures sécurité adaptées aux nouveaux enjeux de l’internationalisation et des partenariats du Groupe (gestion des accès et de la confi dentialité) de compléter à l’international la sensibilisation sécurité des utilisateurs de renforcer les moyens et procédures de secours des principaux centres informatiques du Groupe Les travaux prévus en 2008 devraient permettre de poursuivre ces efforts et d’améliorer encore les dispositifs d’animation et de protection existants en liaison avec les enjeux de Renault Contrat 2009 2 3 1 8 LES RISQUES LIÉS À LA DISTRIBUTION FACTEURS DE RISQUES La nature des risques auxquels Renault est exposé dépend du type de canal de distribution de ses produits dans les fi liales commerciales d’importation les risques portent principalement sur l’utilisation des moyens commerciaux dans le réseau de fi liales de distribution en propre regroupées en Europe au sein de l’entité Renault Retail Groupe (nouvelle dénomination de REAGROUP) les risques de Renault sont essentiellement liés à la décentralisation et à la diversité des entités enfi n s’ajoutent les risques relatifs à la santé fi nancière des réseaux de concessionnaires Par ailleurs le Groupe dans le cadre de ses activités commerciales peut être confronté aux défauts de paiement de ses clients n n n n n n n n n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 71 LE RAPPORT DE GESTION 02 GESTION DES RISQUES DISPOSITIFS DE GESTION Filiales commerciales d�importation Des systèmes et procédures centrales et locales permettent aux fi liales d’importation du Groupe de contrôler le versement des aides commerciales au réseau et de maîtriser les coûts Des missions sont menées dans certains pays par des auditeurs indépendants pour contrôler dans les affaires la justifi cation des aides versées Par ailleurs depuis 2006 une auto évaluation annuelle du contrôle interne a été mise en place à travers un outil élaboré en collaboration avec la Direction de l’Audit En 2007 la Direction Commerciale a décidé de mettre en place un outil de paiement et de contrôle des moyens commerciaux versés au réseau qui sera déployé progressivement dans l’ensemble des fi liales commerciales Filiales de distribution Europe (Renault Retail Group) Le contrôle interne des fi liales de distribution du Groupe (Renault Retail Group) repose sur un ensemble de normes et procédures Il fait l’objet d’une auto évaluation annuelle via des outils de Qualité du Contrôle Interne (QCI) étendu à l’ensemble des pays depuis fi n 2006 Ces outils ont été élaborés en collaboration avec la Direction de l’Audit et de la Maîtrise des Risques qui mène des vérifi cations sur leur emploi à travers un ensemble de missions régulières menées soit par les équipes internes de l’Audit soit par des cabinets d’auditeurs externes spécialisés Réseau de concessionnaires La santé fi nancière des concessionnaires est suivie conjointement par Renault et RCI Banque dans les pays où cette dernière est présente Un système de cotation des concessionnaires permet de prévenir et de limiter les risques de défaillances et d’impayés Dans les autres pays un dispositif de contrôle du crédit est mis en place par Renault Des Comités des risques mensuels sont organisés dans les pays avec RCI Banque et un Comité de supervision des risques est tenu au siège tous les quatre mois pour les pays d’Europe centrale sur la base d’un reporting mensuel sur la santé fi nancière du Réseau et les créances Le risque de défaut de paiement est transféré à RCI Banque dans les zones géographiques où elle dispose de structures ad hoc pour porter le risque sur le réseau et sur les clients particuliers Si ce risque ne peut être repris par RCI Banque Renault le supporte en direct La structure de Credit Management a mis en place courant 2007 un reporting et des indicateurs de suivi des créances clients de l’Automobile Ces outils permettent d’améliorer le suivi et la maîtrise des délais de paiement ainsi que la gestion du risque client Division Pièces et Accessoires La Division Pièces et Accessoires du Groupe qui a en charge la gestion commerciale de la distribution des pièces de rechange et accessoires de manière transversale au niveau des entités Renault a mis en place un programme d’actions issu de la cartographie des risques établie en 2004 Cette cartographie a fait l’objet d’une actualisation en 2007 Les plans d’actions sont centrés sur les risques de rupture d’approvisionnement qu’ils soient le fait d’une défaillance d’un fournisseur ou de la logistique ou des systèmes d’information Les actions font l’objet d’un suivi régulier en comité spécifi que dédié aux risques 2 3 2 LES RISQUES FINANCIERS 2 3 2 1 LE DISPOSITIF GÉNÉRAL DU GROUPE POUR LE CONTRÔLE DES RISQUES FINANCIERS L’Automobile concentre essentiellement la gestion des risques de marché sur la Trésorerie c entrale de Renault SA Renault Finance et la Société fi nancière et foncière (SFF) dont les principales activités sont présentées au paragraphe 1 1 3 1 du d ocument Le Financement des ventes (RCI Banque) gère les risques de marché liés à ses activités Les opérations sur instruments fi nanciers réalisées par les sociétés du groupe RCI Banque sont exclusivement destinées à couvrir les risques liés à l’activité de fi nancement des ventes et des stocks des réseaux de distribution pour les marques du groupe Renault L’essentiel des opérations est réalisé par la salle des marchés de RCI Banque qui assure le rôle de centrale de refi nancement du groupe RCI Banque Des outils de suivi et de contrôle existent pour chacune des entités et au niveau consolidé groupe Renault le cas échéant Le résultat des contrôles fait l’objet d’un reporting mensuel Pour chacune de ces sociétés le suivi des risques fi nanciers s’articule autour de trois niveaux d’intervention contrôle de premier niveau il s’agit de l’autocontrôle assuré par les opérationnels et des contrôles formalisés des responsables d’activité contrôle de deuxième niveau il est assuré par les contrôleurs internes sous la responsabilité du Directeur Général de l’entité contrôle de troisième niveau il est assuré par des organes de contrôle (Audit Interne Renault ou cabinets externes mandatés par l’Audit Renault) Ces organes de contrôle de troisième niveau réalisent une analyse critique et indépendante de la qualité du dispositif à laquelle contribuent par ailleurs les Commissaires aux comptes dans le cadre de leur mandat Par ailleurs le statut d’établissement de crédit de SFF et de RCI Banque impose un système de contrôle interne spécifi que répondant aux exigences de la Commission bancaire n n n Document de référence Renault 2007 72 Renseignements sur le site www renault com LE RAPPORT DE GESTION 02 GESTION DES RISQUES LE RISQUE DE CHANGE Automobile L’Automobile est naturellement exposée au risque de change dans le cadre de ses activités industrielles et commerciales Les risques de change sur ces activités sont suivis et centralisés au niveau de la Direction de la Trésorerie et des Financements de Renault La quasi totalité des opérations de change est exécutée par Renault Finance Les fl uctuations des parités peuvent entraîner des conséquences dans cinq domaines sur la marge opérationnelle sur le résultat fi nancier sur la part dans le résultat des entreprises associées sur les capitaux propres sur l’endettement fi nancier net Sur la marge opérationnelle la marge opérationnelle est sujette à des variations liées à l’évolution des cours de change Les couvertures éventuelles de ce risque de change font l’objet d’une autorisation formelle de la Direction Financière ou de la Direction Générale puis d’un reporting à la Direction Générale sur le résultat des couvertures Aucune couverture signifi cative n’a été mise en place en 2007 Le Groupe estime que sur la base de la structure de ses résultats et de ses fl ux d’exploitation de l’année 2007 une hausse de 1 % de l’e uro contre toutes monnaies a un impact négatif de 46 millions d’euros (hors couverture éventuelle) En 2007 les expositions du Groupe ont porté principalement sur la livre sterling et le won coréen Sur la base des mêmes hypothèses une hausse de 1 % de l’euro contre la livre sterling a un impact négatif de 16 millions d’euros sur la marge opérationnelle Sur le résultat financier le fi nancement des investissements des fi liales de l’Automobile s’effectue en priorité sous forme d’apport de capitaux propres Les autres besoins de fi nancement sont assurés en principe par Renault SA et en monnaie locale Les fl ux de fi nancement en devises étrangères lorsqu’ils sont assurés par Renault SA font l’objet d’une couverture dans les mêmes devises ce qui permet d’éviter toute distorsion du résultat fi nancier lié au change Lorsque le contexte local ne permet pas un refi nancement par Renault SA la fi liale fait appel à des sources de fi nancements externes Si le recours à des fi nancements externes en devises autres que la monnaie locale est nécessaire la maison mère exerce un contrôle étroit sur les opérations Les excédents de trésorerie constatés dans des pays à monnaie faible et non centralisés sur la maison mère sont généralement placés en monnaie locale sous contrôle de la Direction Financière du Groupe Par ailleurs Renault Finance peut effectuer pour son compte propre des opérations de change dans le cadre de limites de risques strictement défi nies Ses positions de change sont suivies et valorisées en temps réel Cette activité propre destinée principalement à maintenir l’expertise du Groupe sur les marchés fi nanciers est gérée de telle sorte qu’elle ne puisse pas avoir d’impact signifi catif sur les résultats consolidés de Renault Toutes les expositions au risque de change du Groupe sont agrégées et font l’objet d’un reporting mensuel n n n n n Sur la part dans le résultat des entreprises associées sur la base de leur contribution aux résultats de l’exercice 2007 l’impact d’une hausse de 1 % de l’e uro contre le y en ou la c ouronne suédoise aurait entraîné une diminution de 13 millions d’euros de la contribution de Nissan ou de 4 millions d’euros de celle de Volvo toutes choses égales par ailleurs Sur les capitaux propres les investissements en fonds propres (en monnaie autre que l’euro) ne font généralement pas l’objet de couverture entraînant le cas échéant des écarts de conversion comptabilisés dans les capitaux propres du Groupe Toutefois compte tenu de l’importance de l’investissement dans Nissan la part en yen de la quote part de Renault dans la situation nette de Nissan a fait l’objet d’une couverture de change spécifi que d’un montant de 824 milliards de yens au 31 décembre 2007 sur des durées étalées jusqu’en 2014 La nature et le montant de chacune des opérations fi gurent dans la note 13 G de l’annexe aux comptes consolidés Sur l’endettement financier net comme indiqué ci dessus une partie de l’endettement fi nancier de Renault est libellée en yen permettant d’assurer en partie la couverture de l’investissement dans Nissan Toute hausse de 1 % de l’e uro contre le y en entraîne une diminution de 49 millions d’euros de l’endettement fi nancier net de l’Automobile Financement des ventes Historiquement la position de change consolidée du groupe RCI Banque est très faible Aucune position n’est admise dans le cadre de la gestion du refi nancement la salle des marchés de RCI Banque assure à cet égard la couverture systématique de la totalité des fl ux concernés Les fi liales de fi nancement des ventes ont l’obligation de se refi nancer dans leur propre devise et ne sont donc pas exposées Des positions résiduelles et temporaires en devises liées aux décalages des fl ux inhérents à la gestion d’une trésorerie multidevises peuvent toutefois subsister Ces positions éventuelles font l’objet d’un suivi quotidien et de couvertures systématiques Au 31 décembre 2007 la position de change était de 2 3 millions d’euros LE RISQUE DE TAUX Automobile Le risque de taux peut s’apprécier au regard des dettes et des placements fi nanciers et de leurs conditions de rémunération (taux fi xe taux variable) Le détail et la nature des dettes fi gurent dans la note 24 de l’annexe aux comptes consolidés La politique de gestion du risque de taux pour l’Automobile s’appuie sur deux principes le fi nancement des investissements à long terme s’effectue à taux fi xe la constitution des réserves de liquidité à taux variable Par ailleurs les fi nancements en yen en couverture des capitaux propres de Nissan sont réalisés à taux fi xe sur des durées allant de un mois à sept ans Les passifs fi nanciers de l’Automobile s’élèvent à 7 554 millions d’euros au 31 décembre 2007 Parmi ces passifs après dérivés 4 996 millions d’euros sont libellés en yen (soit 824 milliards de yens) émissions en yen (Samouraï EMTN) ou dettes synthétiques en yen (emprunts en euro swappés contre yen) ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 73 LE RAPPORT DE GESTION 02 GESTION DES RISQUES Par ailleurs la trésorerie disponible de l’Automobile est centralisée dans la mesure du possible sur Renault SA Elle est placée exclusivement en euros Dans le cadre de sa politique de placement des liquidités l’Automobile détient au 31 décembre 2007 3 697 millions d’euros de trésorerie et d’équivalents de trésorerie (OPCVM et autres valeurs mobilières) gérés sous contraintes strictes de prudence (pas de risque sur le capital à l’horizon du placement absence de risque de change et de liquidité) Enfi n Renault Finance effectue pour compte propre des opérations de taux d’intérêt dans le cadre de limites de risque strictement défi nies les positions étant suivies et valorisées en temps réel Cette activité d’arbitrage présente un risque très limité et n’a pas d’impact signifi catif sur les résultats du Groupe Financement des ventes L’exposition au risque de taux du groupe Renault porte essentiellement sur l’activité de fi nancement des ventes exercée par RCI Banque et ses fi liales Le suivi du risque de taux s’opère de façon quotidienne par un calcul de sensibilité par devise par entité de gestion par portefeuille d’actifs et selon une méthodologie commune à l’ensemble du groupe RCI Banque pour permettre une gestion globale du risque de taux sur le périmètre consolidé Le portefeuille d’actifs commerciaux est suivi quotidiennement en termes de sensibilité et fait l’objet d’une couverture systématique L’objectif de chaque fi liale est de couvrir tout risque de taux afi n de protéger sa marge commerciale Une souplesse limitée reste cependant admise dans le cadre de la couverture du risque afi n de tenir compte de la diffi culté à ajuster exactement la structure des emprunts avec celle des prêts à la clientèle L’évolution de l’exposition consolidée au risque de taux de RCI Banque au cours de l’année 2007 montre que la sensibilité c’est à dire le risque de variation du résultat du Groupe en cas de variation de plus ou moins 100 points de base des taux d’intérêts est limitée ÉVOLUTION QUOTIDIENNE DE LA SENSIBILITÉ AU RISQUE DE TAUX DU GROUPE RCI BANQUE (2007) Le détail des engagements hors bilan sur les instruments fi nanciers consolidés et par type d’activité figure dans la note 25 de l’annexe aux comptes consolidés LE RISQUE DE CONTREPARTIE Le Groupe se trouve confronté à des risques de contrepartie dans ses opérations sur les marchés fi nanciers et bancaires pour la gestion de ses risques de change de taux d’intérêt ainsi que pour la gestion de ses fl ux de règlement Il travaille avec des contreparties bancaires de premier plan et n’est soumis à aucune concentration signifi cative de risque La gestion du risque de contrepartie des différentes entités du Groupe est assurée de façon totalement coordonnée et s’appuie sur un système de notation qui prend principalement en compte le rating à long terme des contreparties ainsi que le niveau de leurs fonds propres Ce système est en vigueur pour l’ensemble des sociétés du groupe Renault exposées au risque de contrepartie Les sociétés du groupe Renault qui par la nature de leur activité ont une exposition signifi cative au risque de contrepartie sont soumises à un suivi quotidien du respect des autorisations de limites selon des procédures précises de contrôle interne Le Groupe dispose d’un reporting mensuel consolidé regroupant l’ensemble des contreparties par rating Celui ci permet une analyse détaillée du respect des limites en montant durée nature et précise les principales expositions LE RISQUE DE LIQUIDITÉ Le Groupe doit disposer à tout moment des ressources fi nancières suffi santes non seulement pour financer l’activité courante et les investissements nécessaires à son développement futur mais également pour faire face à tout événement à caractère exceptionnel Document de référence Renault 2007 74 Renseignements sur le site www renault com LE RAPPORT DE GESTION 02 GESTION DES RISQUES Programmes d�émission du Groupe et notations au 31 12 2007 ÉMETTEUR PROGRAMME (1) MARCHÉPLAFOND (en millions) S&P MOODY’S FITCH R&I JCR Renault SA Billets de trésorerie Euro EUR 1 500 A2 P2 Renault SA EMTN Euro EUR 7 000 BBB+ Baa1 BBB+ Renault SA Shelf documentation Yen JPY 150 000 A A RCI Banque Euro CP Euro EUR 2 000 A2 P2 F2 a1 RCI Banque EMTN Euro EUR 12 000 A A3 A A RCI Banque CD français EUR 4 000 A2 P2 F2 RCI Banque BMTN français EUR 2 000 A A3 A Diac CD français EUR 1 500 A2 P2 F2 Diac BMTN français EUR 1 500 A A3 A RCI Banque + Overlease + Renault AutoFin (garantie RCI) CP belge EUR 500 A2 P2 F2 (1) EMTN Euro Medium Term Note CP Commercial Paper CD Certificat de Dépôt BMTN Billet à Moyen Terme Négociable Les programmes du groupe RCI Banque se concentrent sur deux émetteurs (RCI Banque et Diac) et représentent une enveloppe globale de plus de 23 5 milliards d’euros Automobile Renault SA assure l’essentiel du refi nancement de l’Automobile par le recours aux marchés de capitaux essentiellement sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires placements privés…) assurant ainsi un niveau minimal permanent de liquidités disponibles pour l’Automobile Afi n de diversifi er ses sources de fi nancement à long terme Renault SA a développé sa présence sur le marché obligataire domestique japonais en réalisant cinq émissions Samouraï en yens depuis 2001 Au 31 décembre 2007 l’échéancier de ces opérations se répartit sur des maturités de un an jusqu’à cinq ans Renault SA dispose d’une documentation spécifi que simplifi ée d’émissions japonaises domestiques (Shelf Registration Statement) d’un plafond de 150 milliards de yens et utilisables jusqu’en septembre 2009 Par ailleurs le programme EMTN de Renault SA a été mis à jour courant juin 2007 avec maintien de son plafond à 7 milliards d’euros ÉCHÉANCIER DES ÉMISSIONS OBLIGATAIRES ET ASSIMILÉS DE RENAULT SA AU 31 DÉCEMBRE 2007 (1) 0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 (en millions d'euros) 2008 2009 2010 2011 2012 20142013 2015 2016 2017 5451 326 934 353579 116 500 10 (1) Montants nominaux valorisés au 31 12 07 Par ailleurs Renault SA dispose d’accords de crédit confi rmés renouvelables auprès d’établissements bancaires d’un montant total de 4 5 milliards d’euros avec des échéances s’échelonnant jusqu’en 2012 Ces accords de crédit confi rmés n’ont pas vocation à être mobilisés en trésorerie de façon durable Ils constituent une réserve de liquidité pour l’Automobile et servent par ailleurs partiellement de lignes bancaires de sécurité pour les émissions de papiers commerciaux à court terme La documentation contractuelle de ces lignes de crédit confi rmées ne contient aucune clause pouvant remettre en cause la mobilisation ou le maintien du crédit en raison de l’évolution de la qualité de signature de Renault Financement des ventes RCI Banque dispose à tout moment de ressources fi nancières suffi santes pour assurer son activité dans le cadre de normes internes strictes Les sécurités disponibles de 7 778 millions d’euros (accords de crédit confi rmés pour 5 361 millions d’euros stables par rapport au 31 décembre 2006 trésorerie et créances mobilisables en Banque centrale pour 2 417 millions d’euros) permettent de couvrir 1 7 fois la totalité des encours de papiers commerciaux et certifi cats de dépôt Le groupe RCI Banque dispose ainsi d’une réserve de liquidité de 3 077 M€ Parallèlement RCI Banque développe depuis 2002 un programme de titrisation qui permet au groupe RCI Banque de diversifi er ses ressources fi nancières et d’élargir sa base d’investisseurs Ce programme repose sur des cessions d’actifs de fi liales (françaises ou étrangères) à des véhicules ad hoc fonctionnant en Master trust Ces transferts sont fondés sur l’intégralité des créances d’un périmètre d’activité satisfaisant à des critères d’éligibilité et de façon continue Ce portefeuille est ensuite partiellement fi nancé par des titres à moyen terme souscrits par des investisseurs du marché européen La différence entre le portefeuille cédé et le montant des parts à moyen terme est fi nancée par placement privé court terme Compte tenu des caractéristiques des opérations et en application des règles comptables du Groupe les créances sont maintenues à l’actif du bilan consolidé ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 75 LE RAPPORT DE GESTION 02 GESTION DES RISQUES Début 2005 le groupe RCI Banque a lancé une opération de titrisation portant sur les créances concessionnaires fi gurant au bilan de Cogera fi liale dédiée au fi nancement du réseau français des concessionnaires Renault et Nissan Cette transaction de 850 millions d’euros a été une première en Europe où contrairement au marché américain aucune opération publique sur des créances concessionnaires n’avait encore été lancée La première opération lancée en 2002 sur les crédits à la clientèle Diac (fi liale française du groupe RCI Banque) pour 1 6 milliard d’euros a été amortie en 2006 et a été suivie par une ré émission en octobre sur un portefeuille de 2 4 milliards élargi aux contrats balloons L’opération sur les encours crédits à la clientèle en Italie initiée en 2003 a été complètement amortie et a fait l’objet d’une ré émission en juillet 2007 sur les marchés pour 850 millions d’euros Enfi n une opération portant sur les encours « clientèle » de la succursale allemande dont l’émission était planifiée pour octobre 2007 a été restructurée en raison de la dégradation des conditions de marché de crédit Un portefeuille de 1 6 milliard d’euros a été transféré et fi nancé à travers des placements privés ÉCHÉANCIER DES ÉMISSIONS OBLIGATAIRES DE RCI BANQUE AU 31 12 2007 RATING En 2007 les ratings de Renault SA ont été confi rmés (Moody’s Baa1 S&P Fitch BBB+ outlook stable) RCI Banque SA la fi nancière du groupe Renault bénéfi cie de la part des 3 agences d’une notation d’un cran supplémentaire à celle de Renault SA et son rating a été maintenu S&P (A2 A depuis 2005) Moody’s (P2 A3 depuis 2004) et Fitch (F2 A depuis 2006) LE RISQUE MATIÈRES PREMIÈRES La Direction des Achats de Renault a la possibilité de couvrir le risque matières premières à l’aide d’instruments fi nanciers dérivés Le périmètre couvert est limité aux achats de la Direction des Achats de Renault et de Renault Nissan Purchasing Organization pour les projets de Renault en Europe Ces couvertures sont liées à des opérations physiques d’achat pour les besoins des usines concernées En 2007 les positions neutralisées de couvertures de matières premières relatives à une partie des consommations de cuivre et d’aluminium ont été maintenues jusqu’à leur terme fi nal En décembre une position de couverture des consommations prévisionnelles d’aluminium 2008 a été prise au niveau de prix du budget 2008 Pour l’exécution de ces opérations de couverture le Groupe fait intervenir Renault Finance sur les marchés fi nanciers Renault Finance assure ainsi un suivi des marchés sur métaux et fournit une évaluation quotidienne en valeur de marché de l’ensemble des instruments de couverture utilisés De par son statut de salle de marché de l’Alliance Renault Finance a étendu cette activité de négociation et de suivi aux besoins du groupe Nissan Ces opérations sont autorisées par la Direction Générale sous contrainte de limitations en termes de volume durée seuils de prix Elles font l’objet de reportings mensuels rapportant la performance des couvertures et des éléments couverts Les décisions de couvertures matières relèvent d’un Steering Comittee ad hoc présidé conjointement par le Directeur Financier et le Directeur des Achats qui se réunit trimestriellement Document de référence Renault 2007 76 Renseignements sur le site www renault com LE RAPPORT DE GESTION 02 GESTION DES RISQUES 2 3 3 LES RISQUES CLIENTÈLE ET RÉSEAUX DE RCI BANQUE Les risques sur la qualité des crédits de la clientèle font l’objet d’une évaluation (par système de score) et d’un suivi par type de clientèle (grand public entreprise et réseau) En ce qui concerne les clientèles Grand Public et Entreprises les procédures d’octroi de crédit sont fondées sur des systèmes de score et des consultations de bases de données externes La gestion contentieuse fait l’objet d’une procédure stricte respectant les réglementations des autorités de tutelle des établissements de crédit et d’un suivi personnalisé des dossiers Le but de cette procédure est de permettre le remboursement des sommes impayées ou la récupération rapide des véhicules par voie amiable ou judiciaire Le coût du risque en 2007 est de 0 01 point en dessous de son objectif (0 69 %) Celui arrêté pour 2008 par le Groupe en matière de coût du risque clientèle est de 0 61 % de l’encours L’octroi de fi nancements au réseau est fondé sur un système de notation interne intégrant la situation fi nancière des concessionnaires Le risque réseau a fait l’objet depuis plusieurs années d’une politique d’homogénéisation des règles (notamment de provisionnement) permettant de renforcer le suivi du risque et son provisionnement Le coût du risque tient compte depuis 2002 d�une politique de prudence liée à la nouvelle réglementation européenne de distribution automobile et à la dégradation de la conjoncture économique COÛT DU RISQUE TOTAL DE RCI BANQUE (EN % DE L’ENCOURS PRODUCTIF MOYEN TOTAL) 2 3 4 LES RISQUES JURIDIQUES 2 3 4 1 DESCRIPTIF DU PROCESSUS DE CONTRÔLE INTERNE Le contrôle interne au plan juridique se fonde sur deux principes directeurs le reporting réactif qui est assuré par une mise en réseau et un maillage de la fonction juridique dans le groupe Renault (double reporting hiérarchique et fonctionnel) La sélection des avocats se fonde sur des critères qualitatifs et de ratio coût délai Une révision annuelle de l’application de ces critères a lieu systématiquement le principe de précaution qui résulte d’une attitude responsable de chaque collaborateur dans la fonction juridique entraîné à un mode de fonctionnement collégial transversal et éthique en toutes circonstances d’une intervention en amont sur les sujets majeurs ainsi que d’une position proactive dans la résolution des litiges en aval 2 3 4 2 CONCESSION DE LICENCES DE DROITS ET DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Le Groupe est amené à utiliser des brevets détenus par des tiers dans le cadre de licences payantes négociées avec ces derniers n n De son côté Renault s a s dépose chaque année plusieurs centaines de brevets (cf chapitre 2 2 « Recherche et Développement ») dont certains font l’objet de licences payantes concédées à des tiers Dans le cadre de la cession de Renault V I à Volvo Renault a concédé une licence de la marque Renault au groupe Volvo par contrat signé le 2 janvier 2001 pour les véhicules industriels (à partir de 3 5 t) Cette licence mondiale qui est exploitée aux seuls risques du groupe Volvo est perpétuelle Par ailleurs par contrat signé le 5 août 2000 Samsung a concédé à Renault Samsung Motors une licence mondiale non exclusive de la marque Samsung pour désigner les véhicules qu’elle assemble ou fabrique en Corée du Sud Cette licence est accordée pour une durée initiale expirant en 2010 (renouvelable par avenant) La Commission européenne a présenté le 14 septembre 2004 une proposition de directive amendant la directive 98 71 relative à la protection des dessins et modèles Selon les termes de cette proposition la protection des pièces de rechange par la législation sur les dessins et modèles est abolie Cette proposition a été validée par le Parlement européen avec un amendement prévoyant une période de transition de cinq ans Cette proposition doit à présent être discutée par le Conseil des ministres de l’Europe La vente de copies de pièces de rechange après cette date pourrait engendrer des effets négatifs sur les résultats du Groupe étant rappelé qu’environ 1 5 % du chiffre d’affaires Renault est aujourd’hui réalisé grâce à la vente des pièces de rechange dites « captives » bénéfi ciant d’une protection au titre des dessins et modèles ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 77 LE RAPPORT DE GESTION 02 GESTION DES RISQUES 2 3 5 LES AUTRES RISQUES 2 3 5 1 ENGAGEMENTS HORS BILAN Les principaux engagements concernent les avals cautions et garanties délivrées par le Groupe dans le cadre de la marche normale de son activité ainsi que les plans d’épargne en Argentine Ils font l’objet de notes spécifi ques de l’annexe aux comptes consolidés note 29 qui à la connaissance de la Direction Générale n’omettent pas d’engagement hors bilan signifi catif 2 3 5 2 LES RISQUES LIÉS AUX ENGAGEMENTS DE RETRAITE Renault est implanté dans des pays dans lesquels en règle générale les régimes de retraite sont pris en charge par des systèmes publics Les engagements de Renault sont essentiellement du type indemnités de fi n de carrière ainsi qu’indiqué dans la note 20 de l’annexe aux comptes consolidés Ces engagements peuvent être sensibles à l’évolution de leurs paramètres de calcul (fonds de couverture paramètres sociaux taux d’intérêt) 2 3 5 3 LES RISQUES FISCAUX ET DOUANIERS Les sociétés du Groupe font périodiquement l’objet de contrôles fi scaux et douaniers dans les pays où elles sont implantées Les rappels de droits impôts et taxes acceptés sont comptabilisés par voie de provisions Les rappels contestés sont pris en compte au cas par cas selon des estimations intégrant le risque que le bien fondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir 2 3 6 LES LITIGES D’une manière générale chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes Après avis des conseils compétents les provisions jugées nécessaires sont le cas échéant constituées pour couvrir les risques estimés Dans le cadre normal de ses affaires le Groupe est impliqué dans diverses procédures judiciaires liées à l’utilisation de ses produits Renault estime qu’aucune procédure n’est aujourd’hui susceptible d’affecter signifi cativement son patrimoine sa situation fi nancière ses activités ou ses résultats Document de référence Renault 2007 79 03 Le développement durable 3 1 PERFORMANCES SOCIALES 80 3 1 1 Motiver les femmes et les hommes du Groupe 80 3 1 2 Contribuer aux performances du Groupe 84 3 1 3 Partager les valeurs du Groupe 89 3 2 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 94 3 2 1 Les enjeux écologiques 94 3 2 2 Les indicateurs écologiques 95 3 2 3 Un management de l’environnement transversal à l’entreprise 103 3 3 ACTIONS SOCIÉTALES 109 3 3 1 Les codes de bonne conduite 109 3 3 2 Renault et les parties prenantes 111 3 3 3 Renault architecte de la mobilité durable 112 3 3 4 Renault et la sécurité routière 114 3 3 5 Contribution à la société civile 118 3 4 TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIAUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIÉTAUX 120 3 4 1 Les objectifs sociaux 120 3 4 2 Les objectifs environnementaux 121 3 4 3 Les objectifs sociétaux 123 3 5 RENAULT UNE ENTREPRISE RESPONSABLE 124 3 5 1 Les notations de Renault en 2007 124 3 5 2 Appartenance à des indices boursiers socialement responsables 126 Document de référence Renault 2007 80 Renseignements sur le site www renault com LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 PERFORMANCES SOCIALES 3 1 PERFORMANCES SOCIALES À travers sa Déclaration des droits sociaux fondamentaux Renault s’engage « à respecter et à faire progresser partout dans le monde les femmes et les hommes qui travaillent dans l’entreprise à valoriser un esprit de liberté à assurer la transparence de l’information à pratiquer l’équité et à se conformer aux règles fi xées par le Code de déontologie de Renault » Dans ce contexte l’engagement et la compétence des collaborateurs sont la principale richesse de Renault celle qui garantit le succès de Renault Contrat 2009 et de tous les plans qui suivront Orientée sur leur développement la politique Ressources Humaines est déterminante pour la performance durable de l’entreprise Elle est centrée sur 3 axes stratégiques motiver les femmes et les hommes par la mise en place d’un management de qualité et d’un système de reconnaissance de la performance clair et effi cace contribuer à la performance du Groupe en le dotant des compétences nécessaires notamment à l’international tout en poursuivant des gains de productivité partager les valeurs de Renault avec l’ensemble des collaborateurs facteurs de cohésion et de solidarité dans un G roupe devenu mondial et multiculturel En 2007 l’organisation des Ressources Humaines du Groupe a évolué Elle est fondée sur deux principes simples assurer une présence forte de la fonction RH auprès de chacun avec la nomination de responsables Ressources Humaines de proximité en appui des managers et à l’écoute des salariés n n n n renforcer l’action des RH dans la gestion des compétences avec une vision globale et internationale et la mise en place de conseillers en développement des carrières et des compétences dans chacune des fonctions globales Ces deux dimensions locale et globale sont directement reliées à la Direction RH corporate qui regroupe les expertises des métiers RH et qui s’appuie sur des Directions RH dans chacune des Régions pour déployer la politique Ressources Humaines dans le monde entier Cette nouvelle organisation est placée au service des 3 priorités fi xées à la fonction Ressources Humaines du Groupe dans le cadre du Renault Contrat 2009 être vecteur d’un management de l’excellence porter l’effi cacité de la fonction RH au niveau world class en termes de coûts et de valeur ajoutée mettre en place une gestion des RH homogène cohérente et transversale au niveau mondial au travers de politiques et de standards Groupe Renault est classé dans les premiers par les principales agences de notation extra fi nancière L’activité Ressources Humaines contribue fortement à ces résultats n n n n 3 1 1 MOTIVER LES FEMMES ET LES HOMMES DU GROUPE La motivation des collaborateurs repose sur la capacité du management à fédérer les équipes et à fixer à chacun des objectifs clairs suivis et réalisables en contribution à la réussite du Groupe La reconnaissance de la performance représente un autre élément clé En 2007 l’action des Ressources Humaines s’est focalisée sur l’amélioration de la qualité du management et le renforcement des dispositifs de reconnaissance de la performance afi n de soutenir l’engagement des salariés 3 1 1 1 QUALITÉ DU MANAGEMENT ENQUÊTE ENGAGEMENT Le management est au cœur de la réussite du Renault Contrat 2009 Pour mesurer le niveau perçu de la qualité du management et l’engagement du personnel Renault a conduit en 2006 avec l’aide d’un institut international spécialisé une première enquête « Engagement » auprès de l’ensemble des collaborateurs du Groupe Objectif identifi er les points d’amélioration et défi nir des actions de progrès dans chaque site d irection fi liale et pays dans une démarche collective et partagée avec l’ensemble des collaborateurs afi n de faire progresser la qualité du management et l’engagement du personnel Plus de 100 000 salariés ont répondu à l’enquête soit un taux de réponse de 87 % Présentés à l’ensemble du personnel en décembre 2006 les résultats ont mis en évidence un très haut niveau d’engagement et d’attachement à l’entreprise et donné lieu à la mise en œuvre courant 2007 de plus de 1 000 actions d’amélioration tant au niveau central qu’au niveau local En 2007 une nouvelle enquête a été effectuée du 3 au 14 décembre pour mesurer les évolutions par rapport à 2006 identifi er les axes de progrès corriger les actions en cours et défi nir le cas échéant de nouvelles actions pour faire progresser la qualité du management et soutenir l‘engagement du personnel en 2008 Les résultats seront communiqués à l’ensemble du personnel au cours du premier semestre 2008 Le taux de participation de 88 3 % reste très fort et en hausse par rapport à 2006 Ce qui témoigne de l’implication du personnel de Renault dans le devenir de l’entreprise Le niveau d’engagement des salariés demeure un point fort de Renault Les collaborateurs confi rment également que l’entreprise est vraiment ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 81 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 PERFORMANCES SOCIALES orientée vers la satisfaction de ses clients et que la qualité des produits et des services aux clients sont visibles et appréciés de tous Enfi n ils apprécient la situation de Renault par rapport à ses concurrents sur son développement à l’international L’enquête est intégrée dans les processus du Groupe comme un outil de progrès continu FORMATIONS MANAGEMENT La formation est un levier clé de l’amélioration de la qualité du management En 2007 l’architecture et les contenus des dispositifs de formation management du Groupe ont été optimisés pour prendre en compte les enseignements de l’enquête « Engagement » Schéma directeur Le programme de développement du management s’appuie sur des dispositifs de formation organisés au niveau corporate métiers Régions et projets En 2007 le schéma directeur de la formation management a notamment reprécisé les objectifs des formations management à chaque niveau corporate favoriser la transversalité et la culture commune grand métier déployer le management de la performance du Métier local (Région pays) renforcer les pratiques managériales communes liées au pilotage de l’entité En 2008 les contenus des formations corporate évolueront Ils devront se recentrer sur l’application des fondamentaux du management (socle commun) et les axes prioritaires pour ancrer la culture de la performance développer la transversalité et l’orientation client Déploiement des formations management ✦ Dès 2007 les dispositifs de formation management du Groupe ont pris en compte les enseignements de l’enquête « Engagement et qualité du management » Des formations à la conduite des entretiens individuels ont été déployées dans le Groupe pour préparer les managers en amont de la campagne 2007 2008 En 2007 plus de 1 500 managers ont été concernés Les dispositifs corporate et les dispositifs management métier existants ont continué à être déployés Les dispositifs corporate sont des formations à vocation générale principalement destinées aux managers Elles ont pour objectif d’assurer une culture commune qui concerne aussi bien le partage de la vision stratégique de l’entreprise et de ses valeurs que les méthodes de travail ou d’organisation Ces dispositifs interviennent à plusieurs étapes de leur carrière lors de leur intégration dans le Groupe mais aussi lorsqu’ils deviennent jeunes managers et managers confi rmés En 2007 ils ont concerné 351 cadres et 143 ETAM récemment embauchés Pour les cadres ces formations comportent des stages en production et dans le commercial ainsi qu’un séminaire orienté sur la stratégie du Groupe une sensibilisation à la conduite des projets et un module sur les fondamentaux du management n n n n 369 jeunes cadres et 300 cadres confi rmés (dont un tiers est issu des sites non français du Groupe) 58 ETAM expérimentés qui ont participé au séminaire « Convaincre et agir » Ces parcours corporate sont complétés par des formations destinées aux cadres supérieurs et dirigeants séminaire « 3 C » (cadres supérieurs) Structuré autour du thème du Management ce séminaire est scindé en trois périodes réfl exion sur les fondamentaux du Management Renault intersessions rencontres avec des Directeurs Généraux présentations des différentes entités de l’entreprise par groupes de travail accélération de la transversalité la stratégie de l’entreprise et son déploiement 82 personnes l’ont suivi en 2007 séminaires destinés aux équipes dirigeantes et aux cadres à fort potentiel Réalisés au sein d’environnements internationaux réputés où s’est opéré un travail de réfl exion sur les tendances d’aujourd’hui et de demain ils visent à développer une vision et une approche stratégiques des Régions des marchés par la compréhension des enjeux géopolitiques économiques technologiques et culturels 65 personnes ont bénéfi cié de ces formations qui accroissent ainsi leurs compétences notamment sur la dimension Finance Gestion en lien direct avec leur activité séminaire « cadres à forte contribution » Destiné à les accompagner dans leur rôle de leaders de prescripteurs de méthodes de déploiement d’objectifs de transparence dans l’action et dans l’obtention des résultats ce programme initié en novembre 2006 est constitué autour de trois challenges professionnel (mieux comprendre les dynamiques de marché et les dimensions de la compétition globale) personnel (identifier et développer les processus personnels de travail qui permettent d’atteindre la performance) culturel (saisir l’opportunité du multiculturalisme) Coaching Pour accompagner le management dans l’amélioration de ses pratiques des dispositifs de coaching individuels ou collectifs ont par ailleurs été développés auprès des Comités de direction soucieux de faire progresser leur qualité managériale Le travail sur le développement des relations de coopération ou de gestion des situations complexes est réalisé au travers d’ateliers du management Management des ingénieries Différentes actions ont été engagées en 2007 Celles ci se poursuivront en 2008 à plusieurs niveaux recentrer le management métier sur ses fondamentaux nomination d’un directeur des établissements et mise en place d’une équipe dédiée (près de 300 personnes) déploiement d’une enquête menée auprès de 12 000 résidents par un cabinet extérieur afi n d’identifi er les points d’amélioration possibles maîtriser l’entrée de charge et la gestion de la ressource n n n n n n n Document de référence Renault 2007 82 Renseignements sur le site www renault com LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 PERFORMANCES SOCIALES développement d’un plan emploi avec l‘embauche de 350 personnes (mobilités internes ou embauches externes) d’ici fi n 2008 mise en place de nouvelles organisations pour faciliter les échanges (réunions hebdomadaires systématisées et « Journée de l’Équipe ») soutenir par la formation et la gestion des compétences renforcement des formations sur l’effi cacité personnelle la prévention et la gestion du stress et sur la conduite des entretiens individuels réussir par le bien être au travail réaménagement de lieux de rencontre (salles de réunion terrasses restaurants…) resserrement des horaires d’ouverture des sites d’ingénierie amélioration de la vie au travail par le rappel des règles de fonctionnement (effi cacité des réunions déplacements professionnels pause déjeuner etc ) développement du télétravail conformément à l’accord d’entreprise Ces différents points se trouvent naturellement accompagnés par la réorganisation de la fonction RH notamment avec la décentralisation de la fonction RH et la mise en place de responsables RH de proximité au plus près du terrain 3 1 1 2 APPRÉCIATION ET RECONNAISSANCE ÉVALUATION L’ENTRETIEN INDIVIDUEL ✦ L’entretien individuel est pour Renault un moment privilégié d’échange et de dialogue entre le collaborateur et son manager direct C’est un acte de management majeur qui permet de fi xer les objectifs évaluer la performance et identifi er les vecteurs de développement personnel et professionnel du collaborateur Récemment remanié pour accompagner la mise en place du Renault Contrat 2009 l’entretien individuel permet désormais de mieux cibler la contribution de chacun aux priorités du Groupe et de centrer l’évaluation sur des objectifs clairs priorisés et mesurables L’évaluation de la performance consiste à faire un constat factuel de l’atteinte des objectifs et apprécier la façon dont les résultats ont été obtenus en s’appuyant sur des critères précis (compétences métiers attitudes professionnelles et compétences managériales pour les encadrants) Au cas où l’atteinte des résultats est inférieure aux attentes un plan de progrès est mis en œuvre par le manager et le collaborateur afi n de restaurer une dynamique de performance individuelle Par ailleurs le lien entre l’évaluation de la performance et le plan de promotion (changements de position ou de coeffi cient révisions du forfait salaire de base primes le cas échéant) est cohérent Le plan de promotion tient compte du constat de l’atteinte des objectifs et de la façon dont les résultats ont été obtenus En 2007 de nouveaux outils ont été élaborés pour renforcer l’accompagnement des managers et des collaborateurs pendant la campagne d’entretiens n n individuels 2007 2008 En particulier un guide pratique de l’entretien individuel qui en explicite toutes les rubriques a été mis à la disposition de tous et des formations pratiques à la conduite des entretiens individuels ont été déployées auprès des managers RÉTRIBUTION Évolution des rémunérations Renault mène une politique de ressources dynamique Au sein de Renault s a s la Direction et les organisations syndicales CFDT CFE CGC CFTC et FO ont signé le 19 février 2007 un accord salarial comprenant une augmentation globale des rémunérations des APR et ETAM de 3 6 % pour la période allant du 1 er avril 2007 au 31 mars 2008 Ces mesures correspondent à 1 5 % d’augmentation générale des salaires et à 1 5 % d’augmentations individuelles et de promotion 0 34 % d’augmentation liée à l’ancienneté 0 24 % liée à la majoration des allocations de vacances et de fi n d’année ainsi qu’à la revalorisation des indemnités de transport et d’astreinte À l’international la politique de rémunération a pour référence le niveau du marché local La rémunération des dirigeants est abordée dans le chapitre 4 4 du Gouvernement d’entreprise Primes de performance Un nouveau système de primes de performance fondé sur la stricte atteinte des objectifs mis en place pour les cadres dirigeants en 2006 est opérationnel sur les résultats 2007 Il s’agit d’un système corporate déployé sur l’ensemble du Groupe – soit environ 2 500 managers – qui s’appuie sur la stricte atteinte d’objectifs collectifs et individuels 3 1 1 3 PARTAGE DES FRUITS DE LA PERFORMANCE DU GROUPE ✦ Renault applique une politique d’intéressement des salariés qui comprend une contribution aux résultats fi nanciers et peut aussi prendre la forme de versements au titre de la performance locale Pour Renault s a s l’accord d’intéressement signé pour les années 2005 2006 et 2007 comprend deux volets distincts un intéressement aux résultats fi nanciers et un intéressement aux performances des établissements Le montant de l’intéressement fi nancier à répartir représente 6 % du bénéfi ce net consolidé de Renault après impôts correction faite de tout élément exceptionnel venant de Nissan et après déduction des intérêts minoritaires Pour le calcul des droits individuels l’accord retient une référence identique à toutes les catégories de personnel (le salaire annuel brut Sécurité sociale) avec un plancher de rémunération minimale annuelle brute Il est arrivé à échéance fi n 2007 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 83 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 PERFORMANCES SOCIALES Au cours des trois derniers exercices Renault s a s a versé les montants d’intéressement aux résultats fi nanciers et aux performances suivants ANNÉE MONTANT CUMULÉ (en millions d’euros) 2005 217 59 2006 210 08 2007 206 99 La Direction Générale de Renault a décidé la mise en place d’une politique de profit sharing pour l’ensemble du Groupe Cette politique s’appliquera en France dès 2008 pour Renault s a s et ses fi liales françaises conformément aux dispositions légales et dans le prolongement des accords précédents Elle sera étendue progressivement à l’ensemble des Régions et aux autres fi liales du Groupe dès 2009 afi n d’associer à terme l’ensemble des salariés du Groupe à la performance économique et aux résultats fi nanciers en se référant à la marge opérationnelle L’accord d’intéressement pour la France en vigueur dès le 1 er janvier 2008 a été signé le 18 décembre par 4 organisations syndicales (CFE CGC CFDT FO CFTC) 3 1 1 4 ACTIONNARIAT Renault dispose d’un plan d’épargne de Groupe (PEG) en France par adhésion volontaire des fi liales détenues à plus de 50 % depuis 2006 Ce PEG est composé de quatre fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) tous investis suivant les normes socialement responsables et labellisés par le Comité intersyndical de l’épargne salariale ouverts aux versements des salariés Les titres des portefeuilles gérés suivant les normes ISR sont sélectionnés en fonction des critères de l’Investissement Socialement Responsable la politique de l’emploi les conditions de travail le respect des normes de pollution le Gouvernement d’entreprise d’un FCPE investi en titres de l’entreprise (action Renault code ISIN FR0000131906) En 2007 le montant total des versements effectués au plan d’épargne de Renault a été de 51 4 millions d’euros (en augmentation de 4 9 % par rapport à 2006) dont 92 % issus de transferts de primes d’intéressement La valorisation totale du PEG de Renault au 31 décembre 2007 est de 1 143 1 millions d’euros Les données ci après concernent le Groupe n n COMPOSITION DU FCPENOMBRE D’ADHÉRENTS AU 31 12 07ACTIF (en millions d’euros) PERFORMANCE 2007 EN % Fonds Actions Renault (1) (4) Près de 100 % actions Renault 57 759 706 0 7 35 Fonds Renault Shares (2) Près de 100 % actions Renault 14 774 151 9 7 39 Fonds Renault Italia (3) Près de 100 % actions Renault 159 1 7 7 30 Fructi ISR Performance 100 % actions européennes 6 192 34 9 0 04 Fructi ISR Équilibre (4) 50 % actions françaises ou étrangères 15 660 152 0 2 19 Expansor compartiment 3 (4) 95 % obligations diversifiées 12 675 82 6 2 46 Fructi ISR Sécurité (4) 100 % monétaire 3 068 14 0 3 78 (1) FCPE Actions Renault pour les résidents fiscaux français (2) FCPE Renault Shares pour les résidents fiscaux hors France et Italie (3) FCPE Renault Italia pour les résidents fiscaux italiens (4) Fonds ouverts aux versements à tout moment de l’année 3 1 1 5 INNOVATION PARTICIPATIVE La volonté d’associer l’ensemble des personnels à des démarches d’innovation participative est ancrée depuis plus de vingt années dans la culture d’entreprise du Groupe Cette démarche est un point d’appui fondamental de la participation et de l’implication de chacun dans le progrès de Renault dans la préservation de son devenir et de sa compétitivité accrue La valeur ajoutée générée par les 400 000 idées concrètes de progrès (ICP) mises en œuvre en 2007 va au delà de la valeur de ces idées en développant cette culture de l’initiative et de la créativité l’ensemble de l’entreprise est plus ouvert aux changements en sollicitant les idées de tous en référence aux engagements de Renault Contrat 2009 elle crée de l’engagement au sein de toute l’entreprise et dès lors que chacun devient acteur se sent écouté et encouragé par son manager et se trouve valorisé en tant que tel tous les collaborateurs se placent résolument dans l’action et améliorent ainsi de façon très directe leur qualité de vie au travail n n n Renault développe progressivement ce système dans tous les pays dans l’ensemble des établissements et pour l’ensemble du personnel En 2007 Renault a sur un périmètre consolidé de 83 000 personnes (contre 86 000 en 2006) atteint un taux de participation de 67 % (69 % en 2006) traité les idées concrètes de progrès dans un délai moyen de 2 7 mois (3 2 mois en 2006) généré des économies de 135 millions d’euros soit 1 626 euros en moyenne par personne (54 5 millions d’euros soit 633 euros en moyenne par personne en 2006) enregistré 4 1 idées concrètes de progrès par personne sur l’année (5 2 idées concrètes de progrès en 2006) En 2008 Renault prévoit de poursuivre le déploiement de la démarche d’innovation participative dans de nouvelles fi liales notamment en Russie et en Iran Par ailleurs un processus de capitalisation et d’essaimage des meilleures ICP notamment au travers des clubs métiers fabrication mis en place en 2007 sera renforcé n n n n Document de référence Renault 2007 84 Renseignements sur le site www renault com LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 PERFORMANCES SOCIALES 3 1 2 CONTRIBUER AUX PERFORMANCES DU GROUPE Répartition des effectifs du Groupe par zone géographique EFFECTIFS% POIDS RELATIF DANS LE GROUPE% PART DES COLS BLEUS DANS LE GROUPE% PART DES FEMMES DANS LE GROUPE France 63 087 48 5 38 3 15 4 Europe (hors France) 23 993 18 5 50 3 17 0 Euromed 27 127 20 8 69 5 22 9 Asie Afrique 6 299 4 8 49 0 10 3 Amériques 9 673 7 4 58 7 9 5 TOTAL 130 179 100 49 0 16 6 Contribuer aux performances du Groupe c’est découvrir et développer les talents fondamentaux à la performance de Renault notamment dans son expansion internationale En 2007 les Ressources Humaines ont également conduit des politiques destinées à renforcer la compétitivité du Groupe et agi sur leur propre performance par une standardisation croissante et une confrontation avec les meilleurs 3 1 2 1 LE PROGRAMME COMPÉTENCES L’automobile est une industrie faisant appel à des métiers et à des expertises spécifi ques s’exerçant dans un contexte de concurrence mondiale et globale Les enjeux liés au développement des compétences sont identifi és par Renault comme un élément de différenciation par rapport à la concurrence IDENTIFIER ET DÉVELOPPER LES COMPÉTENCES STRATÉGIQUES À L’ENTREPRISE Conscient de l’importance de ces enjeux Renault conduit depuis 2002 dans chacun de ses métiers une démarche transversale de gestion prévisionnelle des compétences appelée « Programme Compétences Renault » Le Programme Compétences Renault assure que l’entreprise aura les compétences nécessaires pour réaliser ses ambitions stratégiques Il s’appuie depuis son lancement sur la conviction que les compétences feront la différence et sur la nécessité d’anticiper Porté par des managers métiers avec le support de la fonction Ressources Humaines il a pour objectif d’identifi er et de construire les compétences nécessaires au Groupe pour réaliser Renault Contrat 2009 et répondre aux engagements futurs Quarante huit pilotes de compétences nommés par le Président animent transversalement et à l’échelle mondiale leur famille de compétences Ils sont assistés d’un conseiller métier et du conseiller développement carrières et compétences Ensemble ils identifi ent les compétences stratégiques et critiques à mettre sous contrôle ainsi que les compétences nouvelles à promouvoir pour accompagner le développement international de l’entreprise Après avoir mesuré l’écart par rapport à la cible ils élaborent un plan de développement des compétences en agissant sur plusieurs leviers orientations en matière de recrutement de construction de parcours professionnel (careers@Renault) de formation d’organisation etc Le Programme Compétences Renault s’inscrit dans une démarche de progrès permanent les bilans annuels servent à défi nir les objectifs de l’année suivante pour développer à la fois la compétitivité de l’entreprise la performance de ses métiers et l’employabilité des personnes 3 1 2 2 LA POLITIQUE D’EMPLOI EFFECTIFS DU GROUPE RENAULT ✦ Au 31 décembre 2007 les effectifs du groupe Renault se répartissent ainsi (hors effectifs CASA Cessation d’activité des salariés âgés) Effectifs du Groupe par branche au 31 décembre ✦ 2007 (1) 2006 2005 % VAR 2007 2006 Automobile 127 069 125 827 123 527 1 0 Financement des ventes 3 110 3 066 3 057 1 4 TOTAL 130 179 128 893 126 584 1 0 (1) Les variations de périmètre ont eu au total une incidence de 1 392 personnes en 2007 Elles concernent des sociétés nouvellement consolidées + 2 425 personnes la sortie du périmètre de consolidation du Groupe SNR 3 817 personnes À périmètre constant par rapport à 2006 les effectifs s’élèvent au 31 décembre 2007 à 131 571 en augmentation de 2 678 personnes ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 85 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 PERFORMANCES SOCIALES Pour l’année 2007 le turn over du Groupe s’élève à 7 % Il se calcule ainsi (sur l’effectif en contrat à durée indéterminée) (total des entrées 2007 + total des sorties 2007) (2 x effectif moyen) Au total les effectifs du groupe Renault augmentent du fait de la croissance hors d’Europe En Europe et en France après des années de très forts recrutements (31 000 personnes embauchées depuis 2004) les effectifs décroissent (baisse de 3 5 % hors effet de la sortie du périmètre de consolidation du Groupe SNR et autres variations de périmètre) Il est à noter que les effectifs en France représentent près de la moitié des effectifs du Groupe RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ ET ACCOMPAGNER LA CROISSANCE Renault conduit une politique d’emploi active destinée à renouveler ses compétences et accompagner sa croissance à l’international tout en poursuivant des gains de productivité dans un contexte fortement concurrentiel En 2007 plus de 7 000 nouveaux collaborateurs ont intégré le Groupe dont près de 5 500 à l’international En France Renault cible désormais ses embauches sur les besoins prioritaires des métiers en lien particulièrement avec Renault Contrat 2009 achats logistique ingénierie en lien avec le plan de soutien aux équipes etc L’objectif est avant tout de poursuivre l’intégration le développement et la pérennisation des compétences nouvelles Pour cela en complément des efforts portés sur la formation l’entreprise s’appuie sur des dispositifs de gestion de carrière éprouvés parcours d’intégration Comité de carrière mobilité promotion interne Des actions de rééquilibrage des effectifs entre établissements ont par ailleurs été engagées dès 2006 pour limiter les effets de la sous activité de certains sites industriels et notamment le chômage partiel Ce rééquilibrage s’est poursuivi en 2007 (environ 800 personnes concernées) et s’est traduit concrètement par des prêts de personnels aux établissements qui en exprimaient le besoin En parallèle le développement des implantations internationales s’est poursuivi ✦ poursuite du développement de Renault Technology Romania création d’un centre de développement en Inde accord pour l’implantation d’une usine à Tanger (Maroc) poursuite de la montée en puissance industrielle de la Russie (Avtoframos) et de la Roumanie (Dacia) Afi n d’accompagner son développement à l’international Renault s’est fi xé depuis 2000 un objectif de recrutement de 20 % de managers présentant des profi ls internationaux du fait de leur cursus ou de leur nationalité Cet apport régulier de diversité dans la plupart des directions en France enrichit les réfl exions permet d’approfondir les questions sur les pratiques et les habitudes Il permet également de disposer d’un nombre important de collaborateurs mobilisables dans le cadre du développement international de Renault En 2007 la part des recrutements de profi ls internationaux de Renault s a s a été de 30 % pour les ingénieurs et cadres Pour soutenir cet objectif Renault s’appuie sur une équipe de recrutement mobilisée au travers de partenariats avec des écoles et des universités internationales de l’attribution de bourses d’études à des étudiants étrangers n n n n de l’accueil des stagiaires d’origine étrangère (35 % des stagiaires ingénieurs et cadres de Renault s a s ) et des VIE – volontariat international en entreprise (74 répartis dans 25 pays) Le site Internet institutionnel de Renault www renault com permet de consulter une sélection d’offres actualisées périodiquement de déposer des candidatures en ligne et de s’informer sur les métiers du Groupe En France plus de 940 offres d’emploi et de stage ont été publiées en 2007 générant plus de 38 000 candidatures Les internautes ont également la possibilité d’accéder aux pages Ressources Humaines de 11 pays (Allemagne Argentine Belgique Espagne France Iran Italie Portugal Roumanie Royaume Uni et Russie) afi n de consulter les offres d’emploi locales 3 1 2 3 COOPÉRATION AVEC LE SYSTÈME ÉDUCATIF ET PROFESSIONNALISATION DES JEUNES En amont du recrutement Renault met en place une série d’actions destinées à favoriser l’adéquation des dispositifs de formation avec les besoins en compétence du Groupe et la professionnalisation des jeunes Pour en savoir plus sur l’engagement de Renault dans la formation des jeunes faiblement qualifi és se reporter au chapitre 3 3 5 des Performances sociétales COOPÉRATION AVEC LES ÉCOLES Renault collabore activement avec les instances éducatives nationales et régionales afi n de favoriser l’adéquation des dispositifs de formation avec les besoins en compétences du Groupe Cette coopération pédagogique a conduit dans plusieurs cas à la création de formations spécifi ques à destination des COP (Conseillers d’orientation psychologues) des chefs d’établissement d’enseignement et des professeurs principaux de collèges et de lycées Renault poursuit ses engagements par la signature de conventions de partenariat offi cialisant ainsi des actions menées depuis plusieurs années (exemple avec le lycée Jules Ferry de Versailles BTS Électronique et Licence EISI – Électronique et Informatique des Systèmes Industriels) Renault est également en relation étroite avec un grand nombre d’écoles d’ingénieurs de management et d’universités sur des actions de partenariat très diversifi ées (stages de fi n d’études apprentissage bac + 5 parrainage d’options programme Phénix participation aux Conseils d’administration et ou pédagogique projets de recherche implication dans certaines Chaires ou Fondations formation continue…) Renault a versé en 2007 à près de 500 écoles en France la taxe d’apprentissage à hauteur de 8 5 millions d’euros SENSIBILISATION AUX MÉTIERS DE L’AUTOMOBILE L’information des jeunes sur la variété des métiers de l’automobile représente un deuxième levier d’action pour susciter des vocations et les inciter à s’engager dans la voie des études scientifi ques et techniques Document de référence Renault 2007 86 Renseignements sur le site www renault com LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 PERFORMANCES SOCIALES Renault a signé en France la Charte d’engagement des entreprises au service de l’égalité des chances dans l’éducation et a décidé de soutenir des actions en faveur de la découverte de ses métiers et tout particulièrement « Course en Cours » Grand Prix des Collèges & Lycées ce projet pédagogique associant collèges lycées université est orienté sur les collégiens et lycéens issus des milieux sociaux et culturels les moins favorisés Son challenge concevoir valider fabriquer et promouvoir une mini Formule 1 afi n de concourir jusqu’à l’international Le tutorat par les étudiants du Supérieur permet aux jeunes de se projeter dans l’avenir de découvrir les réalités professionnelles et de construire un projet personnel la création par le lycée Henri IV (Paris) d’une Classe Préparatoire aux Études Supérieures offrant à des élèves boursiers les meilleures chances de réussite aux concours des Grandes Écoles les plus sélectives Le lycée Henri IV offre à Renault l’opportunité de parrainer une promotion pendant trois ans et à des cadres de l’entreprise tuteurs de cette promotion d’aider avec enthousiasme les jeunes en leur proposant leur aide (visites de sites appui en cas de besoin d’informations de support…) En 2007 le Groupe a par ailleurs participé à 26 forums Grandes Écoles Universités en France et hors de France ACCUEIL DE JEUNES Renault poursuit également son investissement dans la formation professionnelle des jeunes En 2007 Renault s a s a accueilli près de 4 000 jeunes dont 934 en alternance et plus de 2 800 stagiaires de tous niveaux et sur tous les métiers Renault accueille par ailleurs plusieurs dizaines d’étudiants qui préparent un doctorat d’état 3 1 2 4 LES PARCOURS PROFESSIONNELS ACCOMPAGNER LES ÉVOLUTIONS ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS ✦ Dans un environnement en constante mutation ce sont les parcours professionnels qui permettent par l’addition d’expériences de construire et développer la compétence dans le temps Le groupe Renault conduit une politique d’évolution professionnelle pour disposer en permanence des compétences dont il a besoin et motiver les salariés en enrichissant leurs parcours professionnels Dans cet esprit Renault privilégie les possibilités de mobilité interne avant d’envisager des recrutements externes et encourage les mobilités internationales et « intermétiers » Les mobilités s’inscrivent dans le cadre d’une « Charte Mobilité » qui pose en sept règles clés les droits et les devoirs de chacun collaborateur et manager lors des transferts au sein du Groupe ainsi que les conditions du fonctionnement de la mobilité n n Des outils sont à la disposition des salariés sur l’intranet du Groupe pour les aider à construire leur parcours l’outil careers@Renault a été lancé début 2006 Il décrit les principaux postes en France dans les grands métiers de l’entreprise de la conception aux fonctions support en passant par la fabrication la vente et le fi nancement des ventes Il montre également la diversité des parcours possibles au sein d’un métier ou en transversal Plus de 1 000 postes repères (postes représentatifs des grandes étapes de parcours dans un métier) et postes passerelles (postes permettant de passer d’un métier à un autre) ont été décrits et publiés une bourse de l’emploi (JobAccess) est disponible dans cinq langues Une gestion prévisionnelle des carrières est par ailleurs organisée par la fonction Ressources Humaines elle s’appuie sur les Comités de carrière et les Comités de gestion individuelle mais aussi sur l’entretien individuel de chaque collaborateur Pour optimiser la mobilité au sein de l’entreprise un groupe de travail a été constitué en 2007 en vue de réduire le temps de pourvoi d’un poste garantir la bonne adéquation des profi ls et des postes réduire le temps passé à trouver cette adéquation En parallèle Renault s a s a renouvelé une partie importante des règles de gestion de ces différentes catégories de personnel au travers de plusieurs accords d’entreprise Ils concernent les opérateurs de production Un dispositif d’acquisition progressive des compétences permet d’accompagner l’évolution professionnelle de tous les opérateurs de fabrication Le déploiement à l’international se poursuit sur l’ensemble des usines du Groupe pour proposer des référentiels communs de compétences et de parcours formatifs afi n de garantir d’une part les meilleures conditions de fabrication en qualité des produits quel que soit le lieu de production et d’autre part les conditions du meilleur partage des ressources et des savoirs les Employés techniciens et agents de maîtrise (ETAM) Trois accords précisent les conditions d’intégration des ETAM débutants (recrutés avec un diplôme de technicien supérieur) les parcours professionnels des chefs d’unité et des chefs d’atelier et les règles de gestion des ETAM à potentiel d’évolution les fi lières d’accès des ETAM au statut cadre par la voie de la promotion interne Le passage cadre est organisé pour Renault s a s et les fi liales françaises de Renault (hors Renault Retail Group et RCI Banque) par un accord d’entreprise qui est un dispositif majeur de la promotion interne Il concerne 100 à 120 collaborateurs par an dans tous les métiers Depuis la signature de cet accord plus de 20 % des cadres sont issus de la promotion cadre En 2008 Renault poursuivra sa politique dynamique de promotion interne en s’appuyant notamment sur de nouveaux outils aidant à la détection de collaborateurs à potentiel n n n n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 87 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 PERFORMANCES SOCIALES 3 1 2 5 LA FORMATION La formation professionnelle est un levier clé de développement des compétences Pour l’entreprise elle accompagne les mutations technologiques et la mise en œuvre de sa stratégie Pour le collaborateur elle lui permet de se maintenir au meilleur niveau dans son métier et d’acquérir de nouvelles compétences utiles à la construction de son parcours professionnel UNE FORMATION POUR TOUS France Dès 1999 Renault a institué en France un Droit individuel à la formation (DIF) dans le cadre des accords conclus sur l’aménagement du temps de travail Ce droit s’exerce sous la forme d’un crédit de temps annuel pour les salariés Sur le périmètre de Renault s a s il s’établit à hauteur de 25 heures pour les opérateurs en équipe 35 heures pour les autres opérateurs et les ETAM six jours pour les ingénieurs et cadres International En 2007 le développement de la formation à l’échelle du Groupe s’est poursuivi Des formations « cœur de métier » sont conçues et déployées pour l’ensemble des salariés du Groupe selon quatre modalités des experts Renault d’une entité vont former des salariés Renault situés dans un autre pays des formateurs relais sont formés par des experts Renault et vont ensuite former les salariés de leur entité des salariés Renault vont se former dans une autre entité Renault située dans un autre pays des salariés Renault se forment eux mêmes en e learning Le développement d’écoles métiers à l’international se poursuit L’École des Ingénieries fonctionne désormais en Corée en Roumanie au Mercosur et en Turquie L’objectif est de se doter d’un système de formation au bon niveau de coût de compétence et de qualité au service du management pour contribuer à la montée en compétences des sites en relation avec l’ingénierie centrale Grâce à l’adoption d’une plate forme unique de e learning Renault est aujourd’hui en mesure de déployer des formations à distance dans le monde entier et d’accompagner la stratégie de développement du Groupe à l’international Ainsi les ingénieurs de Renault Samsung Motors (Corée) de Dacia et Renault Technology Romania (Roumanie) et de Oyak (Turquie) ont pu bénéfi cier d’une formation au logiciel de conception IAO (ingénierie assistée par ordinateur) au même titre que leurs collègues du site de Guyancourt (France) Par ailleurs la politique langues du Groupe a été réaffi rmée le français est la langue de travail du groupe Renault et l’anglais celle de l’alliance Renault Nissan La cible est un niveau minimum de 750 points au TOEIC (Test of English for International Communication) pour les managers recrutés dans le Groupe et de 750 points au TFI (Test de Français International) pour les cadres recrutés en France et dont la langue maternelle n’est pas le français Ces cibles ont été portées à 850 points pour les cadres supérieurs et les cadres à potentiel Le niveau d’anglais et de français de l’encadrement est progressivement n n n n évalué à l’échelle du Groupe 21 500 personnes ont passé le test anglais TOEIC et plus de 4 300 personnes le test français TFI Fin 2007 3 060 collaborateurs de Renault s a s ont bénéfi cié d’un programme de formation à l’anglais et 139 756 heures de formation ont ainsi été réalisées Ces programmes sont progressivement déployés à l’échelle internationale UNE FORMATION EFFICIENTE Le plan de formation 2007 s’inscrit dans le cadre d’une recherche de la meilleure contribution au Contrat Renault 2009 au niveau de l’effi cacité des formations dispensées et de la maîtrise des coûts Dans cet esprit Renault agit sur plusieurs leviers articuler des plans de formation avec les besoins exprimés par les pilotes de développement des compétences Toutes les formations sont développées à la demande des métiers standardiser l’offre de formation à l’échelle du Groupe et optimiser son déploiement mettre à disposition sur l’intranet de l’entreprise l’offre de formation et l’actualiser régulièrement Le Training Guide liste l’ensemble des formations et les Écoles Métiers proposent aux collaborateurs d’un métier les parcours de formation nécessaires à leur activité et à l’atteinte de leurs objectifs évaluer la qualité de la formation une évaluation systématique de la qualité de la formation perçue par les stagiaires est réalisée par le biais de questionnaires « à chaud » à la fi n de chaque session Ces questionnaires permettent de s’assurer que la formation répond vraiment aux objectifs poursuivis Pour les dispositifs importants des enquêtes « à froid » sont menées auprès des salariés et de leur manager pour mesurer l’effi cacité de la formation quelques mois après la session Plus de 40 000 enquêtes « à chaud » ont été réalisées sur Renault s a s révélant une note moyenne de satisfaction de 16 8 20 optimiser les coûts en particulier réduire les coûts d’achats de formation avec l’aide de la fonction Achats notamment en travaillant sur le panel fournisseurs En complément d’autres actions sont engagées pour réduire les coûts de formation et de sa logistique Elles portent sur le développement de la politique des formateurs internes la réduction des coûts de fonctionnement de la formation (frais de séjour location de salles organisation…) le suivi régulier du présentéisme en formation Lancé chez Renault en 2000 le e learning (formation à distance) est aujourd’hui une pratique répandue avec plus de 78 000 heures réalisées sur l’année 2007 Intégrée dans le cadre de parcours mixtes cette modalité pédagogique permet au collaborateur de se former à son rythme et selon ses besoins sur les savoirs théoriques et les fondamentaux Les formations en salle sont quant à elles dédiées à des échanges plus riches en interaction à des études de cas et à des mises en situation L’offre e learning de Renault regroupe aujourd’hui des contenus corporate (management effi cacité personnelle anglais bureautique…) et s’enrichit régulièrement de contenus métiers (fi nance gestion ingénierie achats qualité pièces et accessoires systèmes d’information…) Cette offre est aujourd’hui un moyen incontournable pour répondre effi cacement aux besoins grandissants de développement des compétences dans les différentes entités du Groupe n n n n n Document de référence Renault 2007 88 Renseignements sur le site www renault com LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 PERFORMANCES SOCIALES En 2007 un GIE (Groupement d’intérêt économique) entre Renault s a s et une fi liale d’un important groupe informatique a pris en charge la gestion de la logistique de formation des établissements de Renault Siège Guyancourt et Rueil Lardy (France) Les objectifs de ce GIE sont le développement de l’expertise métier logistique de formation avec l’appui d’un partenaire référent la mise en place de processus (inscription convocation…) industrialisés et automatisés l’amélioration pour les collaborateurs et les managers de ces processus simplicité et rapidité Une formation pilotée Le déploiement de la politique formation dans tous les pays fait l’objet d’un suivi au travers d’indicateurs de pilotage communs permettant de mesurer le taux d’accès à la formation à l’échelle du Groupe quatre salariés sur cinq en moyenne suivent une formation chaque année soit un taux d’accès de 78 7 % le pourcentage des dépenses totales de formation par rapport à la masse salariale à l’échelle du Groupe l’investissement s’est élevé à 174 2 millions d’euros soit 4 85 % de la masse salariale la moyenne des heures de formation dispensées par personne 4 9 millions d’heures de formation ont été dispensées dans le Groupe soit 37 8 heures par salarié ✦ la ventilation des heures de formation par domaine de compétences La réalisation du plan de formation du groupe Renault se ventile selon la répartition suivante ✦ VENTILATION DES HEURES DE FORMATION PAR DOMAINE DE COMPÉTENCES 2007 PART (%) Achats 26 794 0 5 Commerce Marketing 414 608 8 4 Design 3 956 0 1 Environnement 68 733 1 4 Fabrication 2 287 996 46 4 Ingénierie 427 318 8 7 Langues 559 221 11 3 Logistique 100 156 2 0 Management 357 360 7 3 Qualité 163 969 3 3 Support RH Gestion Finance SI etc 518 755 10 5 n n n n n n n 3 1 2 6 ACCOMPAGNER LA FLEXIBILITÉ DES ORGANISATIONS En complément Renault développe dans le cadre des législations nationales et des conditions locales du dialogue social une politique d’aménagement du temps de travail destinée à mieux répondre aux besoins des clients et à renforcer la compétitivité du Groupe Les aménagements principaux se regroupent autour de deux fonctionnalités mieux utiliser l’outil de travail par le développement d’équipes en 2x8 heures en 3x8 heures ainsi que les équipes de fi n de semaine Des organisations du travail par alternance entre semaines de six jours et d’autres de quatre jours se mettent également en place développer la fl exibilité du temps de travail par l’allongement des séances quotidiennes et par le recours au travail du samedi pour les équipes de semaine le temps excédentaire étant récupéré lors des périodes de moins grande activité par des dispositifs de type capital temps Renault adapte son expertise en matière d’organisation du temps de travail en milieu industriel à des projets internationaux afi n d’aider ses sites de production à faire mieux face aux fl uctuations de l’activité qu’ils connaissent 40 5 % des salariés de Renault s a s travaille nt en équipe (travail posté 41 7 % en 2006) La ventilation se décompose ainsi 2007 RÉPARTITION Femmes 7 3 % Hommes 92 7 % Plusieurs établissements ont ajusté leurs accords locaux pour faire face à des problèmes spécifi ques d’organisation (baisse d’activité chômage partiel hausse d’activité mise en place d’équipes de nuit etc…) 3 1 2 7 SYSTÈME D’INFORMATION La standardisation et le partage d’expériences constituent d‘autres éléments clés de la performance L’administration des Ressources Humaines de Renault est assurée par un système de gestion et d’information unique au Groupe appelé BPU (Base personnel unique) Ce système a été mis en place pour permettre une véritable gestion des Ressources Humaines à l’échelle internationale Il permettra de gérer à terme l’ensemble du personnel des sociétés du Groupe La BPU est constituée d’un socle commun de données Ressources Humaines comprenant les données relatives à l’organisation de l’entreprise et les données individuelles des employés Les données organisationnelles sont lisibles par toutes les sociétés du Groupe et les différents pays L’accès aux informations individuelles des salariés se fait dans le respect des règles de confi dentialité La BPU comprend par ailleurs des fonctionnalités de gestion Ressources Humaines telles que la gestion des temps de travail la paie le recrutement la gestion individuelle Ce système est destiné aux experts de la fonction Ressources Humaines mais également aux managers pour faciliter la gestion Ressources Humaines de leur équipe (gestion de carrière gestion des formations et évolution des compétences gestion du temps de travail) n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 89 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 PERFORMANCES SOCIALES En 2007 le déploiement de la BPU à l’international (en Roumanie notamment) et l’enrichissement des services aux salariés et managers – Self Service Manager Self Service (déploiement de l’organigramme de la fi che individuelle du tableau de bord effectif et de l’espace métier RH) se sont poursuivis À fi n 2007 la BPU est active dans 129 sociétés du Groupe (contre 143 sociétés en 2006 du fait de la réorganisation de REAGROUP devenu Renault Retail Group au 1 er janvier 2008) réparties dans 22 pays (France Espagne Belgique Suisse Italie Brésil Grande Bretagne Slovaquie Autriche Pays Bas Pologne République tchèque Allemagne Portugal Croatie Slovénie Argentine Chili Hongrie Corée Roumanie Serbie) ce qui représente plusieurs milliers d’utilisateurs et près de 100 000 salariés gérés dans cette base 3 1 2 8 L’ALLIANCE AVEC NISSAN Dans le cadre de l’Alliance le FTT (Functional Task Team) RH composé de représentants RH de Renault et de Nissan a pour mission de conduire des benchmarks afi n d’identifi er les meilleures pratiques des deux Groupes et d’intensifi er les actions engagées en matière de recrutements ciblés d’échanges de personnel de formations interculturelles et d’enquêtes de satisfaction en vue de favoriser une meilleure effi cience de l’Alliance Renault et Nissan ont développé des échanges de personnel pour optimiser le fonctionnement de l’Alliance Ces échanges existent toujours mais ils se concentrent dorénavant sur des hauts potentiels ou des experts métiers pour promouvoir 4 objectifs principaux profiter de l’Alliance pour former de futurs managers à forte culture internationale développer des expertises réagir rapidement à la demande des marchés locaux capitaliser sur le partage de connaissances et d’expertises dans des domaines clés (ex logistique) À fi n 2007 44 salariés de Nissan sont intégrés dans différentes entités de Renault et 72 salariés de Renault sont intégrés dans différentes implantations de Nissan dont le Japon l’Amérique du Nord l’Europe le Mexique et la Thaïlande soit un total de 116 personnes À l’avenir les transferts de personnel seront certainement plus nombreux pour accompagner la progression de la couverture internationale des deux Groupes mais aussi pour rechercher des synergies toujours plus grandes En parallèle Renault et Nissan évaluent de façon régulière la perception qu’ont leurs employés de l’Alliance Plusieurs enquêtes ont déjà été réalisées à cet effet Elles sont conduites dans de nombreux pays et recueillent l’opinion de plusieurs milliers de salariés sélectionnés de façon aléatoire n n n n 3 1 3 PARTAGER LES VALEURS DU GROUPE ✦ Dans un groupe devenu mondial et multiculturel il est essentiel de promouvoir et de faire partager les valeurs de Renault facteurs de cohésion et de solidarité Ces valeurs dans le cadre de la Déclaration des droits sociaux fondamentaux sont fondées sur des principes et des règles à valeur mondiale comme la diversité la non discrimination la mise en œuvre d’un dialogue social à tous les niveaux de l’entreprise et une attention soutenue aux conditions de vie au travail 3 1 3 1 DÉCLARATION DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX ✦ La responsabilité sociale est pour Renault un facteur de succès à long terme Il est donc légitime que le Groupe fasse de ce sens de la responsabilité une des valeurs qu’il pratique dans l’ensemble de ses implantations dans le monde Dans cet esprit Renault a signé le 12 octobre 2004 avec la Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie le Comité de groupe Renault (CGR) et les organisations syndicales signataires de l’accord du 4 avril 2003 relatif au CGR (FGTB CFDT CFTC CGT CCOO CSC FO UGT CFE CGC) la Déclaration des droits sociaux fondamentaux du groupe Renault Cette Déclaration se réfère aux normes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et aux principes universels liés aux droits de l’homme qui constituent le Pacte Mondial (Global Compact) adopté à l’initiative des Nations Unies et auquel Renault a adhéré le 26 juillet 2001 Elle concerne les salariés du groupe Renault dans le monde entier et implique les fournisseurs du Groupe Par cette Déclaration Renault s’engage « à respecter et à faire progresser partout dans le monde les femmes et les hommes qui travaillent dans l’entreprise à valoriser un esprit de liberté à assurer la transparence de l’information à pratiquer l’équité et à se conformer aux règles fi xées par le Code de déontologie de Renault » Il est à noter que ce Code de déontologie a évolué en 2007 pour intégrer une nouvelle fonction Compliance et un dispositif d’alerte professionnelle dédiée à la prévention des risques éthiques Cette Déclaration met en œuvre des règles et principes à valeur mondiale comme l’engagement de Renault dans les domaines de la santé de la sécurité et des conditions de travail ainsi que le refus du recours au travail des enfants et au travail forcé L’engagement des fournisseurs dans ces domaines constitue un critère de sélection De même elle réaffi rme notamment l’égalité des chances dans les relations de travail le droit à la formation pour les salariés et la juste rétribution du travail ✦ Un second bilan de son application a été effectué le 25 juin 2007 avec les signataires de la Déclaration Il a été l’occasion de faire le point sur les actions menées les standards applicables dans tous les pays et les synergies développées au sein du Groupe jusqu’aux fournisseurs Document de référence Renault 2007 90 Renseignements sur le site www renault com LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 PERFORMANCES SOCIALES 3 1 3 2 DIVERSITÉ ✦ Dans le même esprit Renault a signé le 30 novembre 2004 en France la Charte de la diversité Cette Charte vise à favoriser le pluralisme et la diversité au travers des recrutements et de la gestion de carrière Une quarantaine d’autres entreprises ont également été signataires Renault est en effet soucieux de faire bénéfi cier l’entreprise de la richesse culturelle et de la diversité d’expériences de toutes les composantes de la société LES FEMMES CHEZ RENAULT Cet engagement de Renault en faveur de la diversité concerne notamment la place des femmes dans l’entreprise Dans un secteur automobile historiquement très masculin et alors que les femmes sont sous représentées dans les écoles qui préparent à ses métiers Renault recrute chaque année un nombre important de femmes en ce qui concerne les cols blancs Trois femmes siègent aujourd’hui au Comité de direction de Renault Renault s a s a signé un accord destiné à garantir l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale Cet accord comprend des dispositions visant à garantir l’égalité professionnelle examen du fl ux des recrutements féminins coopération avec le système éducatif afi n de rendre plus attractives les fi lières de l’automobile pour les femmes constitution de commissions d’égalité professionnelle au sein des Comités d’établissement mesures au moment du congé de maternité ou parental (entretien avec la hiérarchie formation accès à l’information garanties d’égalité de traitement pendant le congé maternité) Des améliorations sur le plan fi nancier pratique et concernant la garde d’enfants sont également prévues afi n de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale En octobre 2007 Renault a été le partenaire pour la deuxième année consécutive du Women’s Forum à Deauville (France) Renault partenaire du programme « Women for Education » soutient également concrètement l’émancipation des femmes dans le monde en leur facilitant l’accès à l’éducation la formation professionnelle et la création d’entreprise Pour plus de détails consulter le chapitre 3 3 5 des Performances sociétales LES PERSONNES HANDICAPÉES Renault s a s a renouvelé pour la quatrième fois consécutive son accord en faveur des personnes handicapées pour une période de trois ans (2006 2008) Pour plus de détails consulter le chapitre 3 3 5 des Performances sociétales En 2007 Renault a poursuivi son action visant à sensibiliser les managers et collaborateurs Renault sur le handicap et l’accord d’entreprise embaucher plus de 2 % de personnes handicapées dans les secteurs ingénierie et tertiaire de Renault s a s renforcer son partenariat avec le dispositif spécialisé en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées faciliter l’intégration des jeunes embauchés handicapés et accompagner leurs demandes de mobilité professionnelle soutenir le maintien dans l’emploi par l’aménagement de postes de travail En 2008 Renault prévoit de poursuivre le déploiement de cet accord n n n n n 3 1 3 3 LA NON DISCRIMINATION Renault est guidé par un objectif assurer l’égalité des chances pour que chacun puisse s’exprimer au prorata de son engagement de sa compétence et de son talent Pour cela Renault veille à l’absence de toute forme de discrimination Ce principe de non discrimination implique une équité de traitement reposant sur l’application de règles et de critères identiques pour tous à toutes les étapes de la gestion Ressources Humaines (embauche formation promotion) Renault a engagé dès 2006 une action de sensibilisation aux questions de discrimination qui a concerné en 2006 l’ensemble des acteurs RH et les Comités de direction Cette action a été poursuivie en 2007 Renault projette de l’étendre à l’international 3 1 3 4 LE DIALOGUE SOCIAL ✦ Renault recherche un dialogue social permanent et responsable à tous les niveaux de l’entreprise qui accompagne les changements techniques économiques et sociaux liés à la mise en œuvre de sa stratégie L’entreprise privilégie la négociation pour favoriser la décision au plus près du terrain préparer les évolutions et les accompagner dans les meilleures conditions en recherchant un équilibre et une convergence entre les intérêts de l’entreprise et les intérêts des salariés Pour que cette responsabilité sociale soit assumée dans chaque pays où Renault exerce ses métiers une politique Groupe des relations avec les représentants du personnel a été défi nie en octobre 2005 Elle s’inscrit dans le cadre de la Déclaration des droits sociaux fondamentaux du 12 octobre 2004 qui réaffi rme l’attachement de Renault à la représentation du personnel En 2007 le dialogue social s’est poursuivi à un rythme soutenu Depuis l’an 2000 le Comité de groupe Renault (CGR) est l’instance unique de représentation du personnel au niveau de l’ensemble du Groupe Il permet d’instaurer un dialogue social transnational sur la situation et la stratégie du Groupe ainsi que sur ses évolutions majeures À la suite du renouvellement de l’accord relatif au CGR le 26 avril 2007 deux nouveaux membres titulaires (roumain et polonais) ainsi qu’un observateur russe ont intégré ce Comité il est aujourd’hui composé de 34 représentants (venus de 19 pays) des fi liales détenues majoritairement par Renault dans l’Union européenne ainsi que dans le reste du monde (Brésil Argentine Corée Turquie Russie) Son Comité restreint a été renforcé par deux secrétaires adjoints européens supplémentaires (slovène et roumain) En 2007 le CGR s’est réuni une fois en session plénière une fois en Comité de groupe européen et le Comité restreint composé de dix membres (dont cinq secrétaires adjoints européens hors France) s’est réuni onze fois Le Comité central d’entreprise de Renault s a s est régulièrement informé et ou consulté sur la marche générale de l’entreprise et de ses fi liales (créations de fi liales à l’étranger nouvelle organisation du Groupe par Région etc ) En 2007 il s’est réuni neuf fois son bureau treize fois sa commission économique six fois et sa commission centrale de formation deux fois L’année 2007 a par ailleurs été marquée par la signature de cinq accords collectifs au niveau de Renault s a s Ils portent sur le télétravail (accord du 22 01 2007) les salaires (accord du 19 02 2007) le CGR (accord du 26 04 2007) la composition du CCE (accord du 24 07 2007) et l’intéressement (accord du 18 12 07) ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 91 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 PERFORMANCES SOCIALES Début 2007 l’accord sur le télétravail a été signé avec l’ensemble des organisations syndicales Il permet l’accès au télétravail à domicile pour les salariés qui le souhaitent en accord avec leur manager Le télétravail s’exerce sur une base de deux à quatre jours à domicile avec au moins un jour de présence sur le site d’origine L’entreprise équipe entièrement le salarié du matériel nécessaire Une validation électrique du lieu de télétravail et des modalités d’accès informatique sont des conditions nécessaires à sa mise en place Le dispositif commence par une période de test de trois mois et est ensuite réversible à tout moment À fi n 2007 99 salariés sont en télétravail et 52 dossiers sont en cours Un nombre équivalent de femmes et d’hommes sont concernés L’éloignement du domicile est un facteur clé de choix (près de 60 % des télétravailleurs) 3 1 3 5 INFORMATION INTERNE Renault informe en permanence ses collaborateurs sur l’actualité de l’entreprise sa stratégie ses objectifs dans tous les domaines alliance Renault Nissan nouveaux produits activités industrielle et commerciale compétition automobile résultats fi nanciers politique Ressources Humaines… Le principal media interne imprimé est un magazine international Global (huit à dix numéros par an) Ses tirages en langue française et en langue anglaise représentent plus de 100 000 exemplaires auxquels s’ajoutent quatre éditions locales (Espagne Mexique Russie Turquie) Un media interne le videostreaming permet de diffuser des vidéos sur l’intranet L’annonce du plan Renault Contrat 2009 par Carlos Ghosn a ainsi pu être largement relayée en interne en temps réel et en différé Le développement du videostreaming s’est accompagné de l’utilisation croissante des possibilités offertes par les nouvelles technologies de l’information animations infographies etc De nombreux pays ont créé des sites intranet dans leur langue accessibles par le portail international de l’entreprise Ce portail intranet bilingue français et anglais (environ 60 000 postes connectés dans le monde) permet de diffuser à tout moment des dépêches d’information interne des brèves et des vidéos Par ailleurs des kits d’information sont mis à la disposition de la hiérarchie afi n de lui permettre d’accompagner et de déployer en interne les questions touchant à la stratégie du Groupe 3 1 3 6 LES CONDITIONS DE TRAVAIL La santé et les conditions de travail du personnel sont des valeurs essentielles pour le Groupe La santé et les conditions de travail sont des leviers prioritaires pour accroître la qualité de vie des salariés et par conséquent la performance globale de l’entreprise Fondée sur des valeurs applicables dans tout le Groupe cette politique qui s’inscrit dans le cadre de la Déclaration des droits sociaux fondamentaux accompagne l’internationalisation de Renault et son évolution tant d’un point de vue social qu’industriel La méthodologie Renault de prise en compte des conditions de travail passe par un système de management un réseau international de professionnels de la santé de la sécurité et des conditions de travail (ingénieurs techniciens médecins in“ rmiers assistantes sociales) l�évaluation des risques (sécurité et ergonomie) l�implication de la hiérarchie et du personnel sur ces sujets la prise en compte anticipée des facteurs humains particulièrement dans les nouveaux projets et dans les nouveaux pays où Renault s�implante A“ n de mesurer le déploiement de la politique conditions de travail des évaluations sont réalisées dans les différentes entités du Groupe par des experts internes et par un organisme extérieur sur la base d�un référentiel de management Si les conditions prédé“ nies sont réunies le label « Système de Management Renault Sécurité et Conditions de Travail » est attribué pour une période renouvelable de trois ans il peut être retiré en cas d�anomalie importante Depuis le lancement de sa démarche en 2000 Renault a lancé des audits dans les sites industriels tertiaires ingénieries et commerciaux du Groupe 95 % des sites industriels tertiaires et ingénieries sont aujourd�hui labellisés (dont certains sont déjà renouvelés) Il est à noter que les sites non encore labellisés sont des sites nouvellement intégrés au périmètre (nouvelles implantations établissements récemment rachetés par Renault etc ) 80 % des sites commerciaux en France sont labellisés depuis le lancement de la démarche en 2005 En 2008 Renault prévoit de réaliser 14 audits pour les établissements industriels tertiaires et ingénieries (essentiellement des audits de renouvellement) et une quarantaine pour les établissements commerciaux (dont 18 audits de renouvellement) accompagner le déploiement de l�activité conditions de travail dans ses nouveaux sites (Inde Maroc) réduire continûment le nombre des accidents poursuivre la prise en compte des conditions de travail par les managers eux mêmes NOMBRE D’ACCIDENTS DE TRAVAIL AVEC ARRÊT ÉVOLUTION DU TAUX DE FRÉQUENCE ✦ n n n n n n n n n n n Document de référence Renault 2007 92 Renseignements sur le site www renault com LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 PERFORMANCES SOCIALES Depuis 2002 la fréquence des accidents de travail avec arrêt du Groupe a diminué de plus de 40 % NOMBRE DE JOURNÉES PERDUES POUR ACCIDENT DE TRAVAIL ÉVOLUTION DU TAUX DE GRAVITÉ ✦ 0 00 0 050 10 0 150 20 0 25 Depuis 2002 la gravité des accidents de travail du Groupe a diminué de 40 % Les chiffres Groupe relatifs aux accidents du travail portent sur 98 7 % de l’effectif total La politique santé et les conditions de travail du Groupe comportent plusieurs autres facettes L’ERGONOMIE Renault s’est doté d’une méthode d’analyse ergonomique qui porte sur les postes de travail Elle est développée en interne (troisième version) pour préserver la santé des opérateurs en production diminuer notamment les troubles musculo squelettiques et ainsi améliorer la performance Utilisée dans tous les établissements industriels de Renault dans le monde elle est diffusée auprès d’autres entreprises En complément Renault a développé une fi che simplifi ée « sécurité – ergonomie » pour aider les chefs d’unité à mieux analyser ces risques sur les postes de travail de leur périmètre et en améliorer continûment les conditions de travail La prise en compte de l’ergonomie passe par la réussite de l’adéquation « hommes postes de travail » (en tenant particulièrement compte de l’âge du personnel) ce qui implique l’analyse ergonomique des postes le renforcement de la prise en compte de l’ergonomie dans les projets (cf ci dessous) la suppression des postes « diffi ciles » selon la grille d’analyse ergonomique et le renforcement des compétences dans ce domaine Le plan d’embauche d’ergonomes qualifi és est engagé depuis plusieurs années Dans chaque projet industriel d’envergure (remplacement de véhicules etc ) l’équipe projet se dote systématiquement d’un chef de projet sociotechnique chargé de renforcer la prise en compte de l’ergonomie dans les projets traiter les questions de sécurité de conditions de travail et d’ergonomie de conception (nouvelles installations de production évolution du produit etc ) s’assurer de la qualité du plan de formation Chaque projet est ainsi l’occasion de progresser sur des objectifs fi xés ensemble par l’ingénierie et les usines n n n En 2008 Renault prévoit de prolonger ces actions d’amélioration continue des postes de travail de formation du management à l’ergonomie et de diminution des postes cotés « diffi ciles » dans le cadre des nouveaux projets et en particulier à l’international de sensibilisation en particulier dans les activités tertiaires LA SANTÉ ✦ Renault développe une politique de prévention pour ses collaborateurs Des contrôles dont différents dépistages de pathologie (ex cardio vasculaires) sont régulièrement effectués auprès du personnel En parallèle Renault organise des campagnes d’information et de formation sur plusieurs thèmes tels que l’ergonomie les missions le tabac l’alcool les drogues l’hygiène alimentaire le surpoids les dangers du soleil etc Renault développe une approche pluridisciplinaire Les services de santé travaillent étroitement avec les services Conditions de Travail pour mener à bien l’adéquation travail et santé (cotation de poste prélèvements d’ambiance etc ) Renault s’est doté de l’« Observatoire médical de l’anxiété dépression et stress » depuis 1998 Sur la base du volontariat plus de 64 000 tests à fi n 2007 ont déjà été effectués et ont donné lieu à des actions individuelles ou collectives C’est le cas notamment de déploiements de forums de sensibilisation au stress effectués principalement auprès des managers sessions de professionnalisation de la fonction RH sur la détection des personnes en diffi culté En 2007 Renault a poursuivi une prévention du stress post traumatique pour parer immédiatement à un éventuel choc psychologique déployé des formations à la relaxation implanté l’« Observatoire médical de l’anxiété dépression et stress » sur trois nouveaux sites complété l’offre du site « intranet médical » en y intégrant de nouveaux thèmes (sommeil stress maladies cardiovasculaires alcool nutrition hygiène et mesures de protections virales) harmonisé ses campagnes internes de santé publique En 2008 Renault prévoit de sensibiliser les salariés sur le thème de l’alcool de faire évoluer l’« Observatoire médical de l’anxiété dépression et stress » pour mieux cibler les actions à développer pour les populations détectées à risque d’harmoniser à l’international les indicateurs clés de façon à mieux cibler les actions globales de prévention de renouveler ses campagnes de prévention de la santé (sommeil vigilance addictions tabac alcool etc ) n n n n n n n n n n n n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 93 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 PERFORMANCES SOCIALES L�HYGIÈNE INDUSTRIELLE Le secteur Hygiène Industrielle dont Renault dispose depuis de nombreuses années est désormais rattaché au Service « Protection de l’environnement et prévention des risques » Ce rattachement permet d’établir une synergie des compétences et une approche coordonnée sur les domaines d’activités que sont la préservation de la santé des salariés et la protection de l’environnement Le secteur gère « Chimrisk » base de données des produits chimiques du Groupe qui fournit à l’ensemble des acteurs internes concernés les informations utiles à la prévention des risques santé ou environnementaux liés à l’utilisation des produits par Renault À ce jour 6 534 produits différents y sont documentés Il assure la métrologie des ambiances chimiques et physiques en 2007 1 684 analyses sur la qualité de l’air aux postes de travail et 1 800 analyses en ambiances physiques (bruit etc ) ont été réalisées contre 1 176 analyses sur la qualité de l’air et 1 803 analyses en ambiances physiques réalisées en 2006 En 2008 Renault prévoit d’assurer la bonne prise en compte du règlement REACH (Registration E valuation Authorisation and Restriction of CHemicals) pour les produits chimiques de renforcer la mise à disposition informatique pour toute utilisation de produits chimiques de notice environnement et sécurité à destination du réseau commercial primaire et secondaire et sur de nouveaux sites à l’international de renforcer ses capacités métrologiques dans le domaine du bruit LA MAÎTRISE DU RISQUE ROUTIER Sur la base des différents engagements pris auprès des organismes publics français et de la diffusion de la Charte du conducteur Renault en 2007 le Groupe a déployé à travers ses établissements et fi liales des forums d’animation (tests de freinage contrôle sécurité des véhicules personnels tests de réfl exes etc ) n n n n promu les formations pratiques pour mieux appréhender les risques d’accidents (soit près de 500 salariés formés en 2007) déployé sur l’ensemble du Groupe un nouveau dispositif international de e learning sur la prévention des risques routiers Auto et Moto (p rès de 4 300 heures de formation et près de 18 400 salariés connectés) un jeu de société diffusé dans le magazine interne Global et destiné à sensibiliser les collaborateurs et leur famille sur les comportements routiers expérimenté dans trois établissements distincts la formation de collaborateurs par simulateur de conduite (Pour plus de détails consulter le chapitre 3 3 4 des Performances sociétales) Les actions réalisées entre 2000 et 2001 ont permis d’enregistrer une forte diminution des accidents de trajet avec arrêt de 10 % Les nouvelles actions engagées depuis 2002 ont réduit encore le nombre de ces accidents de plus de 15 % dans le groupe Renault Pour l’année 2007 le g roupe Renault a enregistré 2 2 accidents de trajet avec arrêt pour 1000 salariés La ventilation de ces accidents se répartit ainsi ANNÉE 2007 AUTOMOBILES DEUX ROUES PIÉTONS AUTRES Nombre d’accidents de trajet avec arrêt 37 % 32 % 28 % 3 % Nombre de jours d’arrêt 26 % 49 % 22 % 3 % Une convention internationale regroupe chaque année les ingénieurs conditions de travail les médecins les infi rmières les chefs de projets sociotechniques les techniciens de prévention et également le Management n n n Document de référence Renault 2007 94 Renseignements sur le site www renault com LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 3 2 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 3 2 1 LES ENJEUX ÉCOLOGIQUES La survie des milieux naturels dépend d’un fragile équilibre entre faune fl ore et homme Cet équilibre se trouve aujourd’hui menacé par les activités humaines et leurs effets sur l’environnement croissance démographique croissance économique et modes de consommation Ainsi la consommation mondiale croissante d’eau de ressources fossiles (pétrole gaz) ou d’autres matières premières non renouvelables (métaux) réduit dangereusement les ressources naturelles à disposition des générations futures ces ressources n’étant pas renouvelables dans les mêmes proportions Les gaz à effet de serre dont le CO 2 contribuent aux changements climatiques Les substances chimiques émises dans l’atmosphère participent aux phénomènes d’acidifi cation et à la formation de l’ozone troposphérique Consécutivement aux rejets chimiques dans l’eau l’eutrophisation entraîne la prolifération d’algues qui asphyxient les milieux aquatiques La politique environnementale de Renault se fonde sur les grands défis écologiques de la planète pour lesquels l’activité automobile est concernée la fabrication et l’utilisation des véhicules consomment des ressources naturelles et génèrent des déchets les rejets de gaz carbonique gaz à effet de serre se produisent avec la combustion lors de l’usage des véhicules le dioxyde de soufre et les oxydes d’azote émis par les véhicules contribuent à l’acidifi cation des pluies et des sols l’utilisation de la voiture augmente le niveau sonore de l’environnement Cette politique environnementale se décline dans les actions et organisations de l’entreprise autour de cinq axes préserver la valeur du patrimoine supprimer ou réduire les impacts sur l’environnement concilier les offres de produits et de services avec la protection de l’environnement mettre en œuvre le management de l’environnement sur l’ensemble de l’entreprise sur l’ensemble du cycle de vie organiser la communication environnementale n n n n n n n n n Agir pour l’environnement c’est pour Renault concevoir une offre de véhicules et de services qui préserve l’équilibre écologique de l’écosystème local à la planète en tenant compte des situations environnementales et économiques des différents marchés C’est aussi suivre et participer à l’ensemble des débats scientifi ques réglementaires fi scaux avec les instances françaises et européennes pour contribuer à la réduction des impacts de l’automobile sur l’environnement En France Renault salue l’initiative proposée fi n 2007 par le gouvernement qui bonifie les véhicules émettant moins de 130 g de CO 2 par kilomètre parcouru est neutre pour des véhicules dont les émissions de CO 2 oscillent entre 131 et 160 g de CO 2 par km et pénalise les véhicules émettant plus de 161 g de CO 2 par km parcouru Depuis le début des discussions du « Grenelle de l’Environnement » Renault a souligné sa position extrêmement favorable concernant des fi scalités de type bonus malus Ces fi scalités permettent en effet d’accélérer la diffusion de véhicules à faibles émissions de CO 2 Cette diffusion est essentielle dans la politique de lutte contre le changement climatique dans laquelle Renault s’est engagé dès février 2006 dans le cadre de Renault Contrat 2009 renforcée par le lancement de la signature Renault eco² en mai 2007 Cette signature renforce le dialogue avec le client sur l’approche par le cycle de vie choisie par Renault depuis plusieurs années Cette approche permet de prendre en compte tous les impacts environnementaux d’un véhicule dès sa phase de conception et tout au long de sa vie Renault mesure ainsi précisément depuis plusieurs années les flux environnementaux dans la phase de fabrication et dans la phase d’utilisation du véhicule Les flux sur les autres phases de vie telles que ceux de la chaîne fournisseurs et le traitement des véhicules en fi n de vie se précisent progressivement Des comparatifs entre des véhicules de même segment de générations différentes se mettent progressivement en place Le comparatif Laguna II Nouvelle Laguna démontre les progrès déjà réalisés en quelques années n n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 95 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES INVENTAIRE COMPARATIF ET PROGRÈS ENTRE LAGUNA II ET NOUVELLE LAGUNA ✦ L’analyse du cycle de vie permet d’appréhender le meilleur équilibre écologique entre des impacts environnementaux qui sont quelquefois contradictoires et doivent faire l’objet de compromis par exemple entre le CO 2 ou le traitement des émissions polluantes la sécurité et la masse ou encore sur la chaîne des processus entre la phase de fi n de vie et la fabrication chez les fournisseurs Renault a été plus loin en mettant en place un indicateur qui combine l’analyse du cycle de vie lié à chaque technologie et énergie alternative avec leurs caractéristiques économiques (coût de la technologie prix des carburants fi scalité) L’objectif de Renault est en effet d’apporter des solutions écologiques qui puissent être déployées massivement afi n d’aboutir à un effet signifi catif et immédiat sur l’environnement Un critère d’effi cience écologique et économique doit donc être impérativement pris en compte Le coût à la tonne de CO 2 évitée est le critère utilisé pour mesurer cette effi cience et ainsi hiérarchiser les solutions alternatives Cette vision d’ensemble sur le cycle de vie complet permet à Renault mais aussi à l’alliance Renault Nissan de travailler sur un large éventail de technologies (hybrides piles à combustible véhicule électrique) ainsi que sur le potentiel des carburants alternatifs dont le gaz naturel comprimé (GNC) le gaz de pétrole liquéfi é (GPL) et les biocarburants d’aujourd’hui mais aussi de demain Le déploiement de ces solutions se fera dans la gamme en répondant aux demandes des marchés et en tenant compte des ressources locales Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Internet www renault com 3 2 2 LES INDICATEURS ÉCOLOGIQUES Depuis plusieurs années les indicateurs écologiques sont construits sur des données quantifi ées et fi ables pour les produits et les activités des sites de Renault L’approche des impacts sur la chaîne fournisseurs commence à se faire au travers de banques de données externes La remontée d’inventaires du cycle de vie des process des fournisseurs demandera plusieurs années de travail L’impact écologique du recyclage des véhicules en fi n de vie commence à se mesurer par la mise en place des fi lières de traitement Après Scénic II fi nalisé en 2004 Renault a poursuivi ses inventaires sur le cycle de vie sur Modus Clio II et Clio III en 2005 Clio II fl exfuel Twingo et Nouvelle Twingo en 2006 Laguna II et Nouvelle Laguna en 2007 Les données absolues ne sont pas publiées car elles n’ont pas encore fait l’objet de toutes les vérifi cations externes qui sont nécessaires pour garantir la fi abilité des informations et le respect des normes méthodologiques Une revue critique par un expert externe a été réalisée pour l’inventaire sur le cycle de vie de Nouvelle Laguna Document de référence Renault 2007 96 Renseignements sur le site www renault com LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 3 2 2 1 LA RESSOURCE ÉNERGÉTIQUE ET LES ÉMISSIONS DE CO 2 FABRICATION Activités logistiques ✦ Des indicateurs environnementaux sont progressivement intégrés dans les processus d’achat pour étudier les voies de progrès sur la logistique d’approvisionnement et de distribution Le niveau réglementaire d’émissions polluantes du parc routier est ainsi pris en compte Pour les émissions de gaz à effet de serre des réductions ont été réalisées par le biais de la diminution du poste carburant dans le transport (optimisation des trajets formation à la conduite écologique etc ) mais Renault souhaite mieux les quantifi er en construisant une gamme d’indicateurs s’appuyant sur les différents flux physiques Après les premières mesures d’émissions de CO 2 citées pour 2006 la Direction de la Logistique a constitué une équipe dédiée à l’analyse des performances logistiques entre Renault et les fournisseurs de rang 1 Cette analyse est réalisée à partir d’un questionnaire de collecte d’informations pertinentes pour trouver les potentiels de progrès pouvant être transformés en plans d’actions pour les fournisseurs de rang 1 et 2 comme la massifi cation des transports routiers par exemple L’outil de mesure du bilan carbone « protocole EPE » a été utilisé pour étudier et valider des modifi cations de moyens de transports Des fl ux « camion + bateau » ont été remplacés par des fl ux « train + bateau » dans le cas de transport de moteurs de Valladolid (Espagne) à Bursa (Turquie) ou par un fl ux « barge + bateau » comme dans le cas des pièces destinées aux usines de montage hors Europe à partir de l’usine de Grand Couronne (France) Les actions concrètes de densifi cation des moyens de transports entre les fournisseurs de rang 1 et Renault font passer en 2007 le remplissage des camions de 69 à 74 % sur le périmètre Europe et celui des containers maritimes de 59 à 62 m 3 sur le périmètre monde À fi n 2007 il a été décidé de désigner un responsable environnement pour mettre en œuvre un management global de la fonction logistique Consommation d’énergie ✦ Le pilotage et l’élargissement du plan d’action lancé après l’intégration dans le périmètre en 2002 de nouvelles plates formes industrielles comme Pitesti (Roumanie) ont permis la poursuite de la diminution des consommations d’énergie par véhicule de 12 4 % entre 2002 et 2007 Ce plan s’articule sur les deux axes principaux suivants Actions d’économie d’énergie Elles s’appuient sur un management standardisé très rigoureux des périodes sans production et sur la convergence vers les meilleures pratiques identifi ées en termes de conception et de réglage des installations par exemple le développement de nouveaux systèmes de régulation orientés « économie d’énergie » la possibilité d’éclairer et de chauffer sélectivement des zones géographiques réduites en fonction des périodes d’activité ou l’utilisation de la variation de vitesse pour l’alimentation des procédés à demande très fl uctuante n n la réduction de la demande d’air comprimé notamment en usinage la recherche de produits nécessitant moins de dépenses énergétiques dans leur utilisation comme des bains de traitement de surface à basse température ou des peintures moins exigeantes sur les conditions de température et d’humidité le développement de la récupération d’énergie comme le recyclage des calories de l’air rejeté en peinture l’amélioration signifi cative du rendement des chaufferies lors des opérations de renouvellement la captation des polluants atmosphériques au plus près de la source d’émission de manière à pouvoir réduire les taux de renouvellement de l’air des bâtiments Utilisation des énergies renouvelables La première phase est l’étude approfondie de l’opportunité d’utiliser des énergies renouvelables (éolienne solaire thermique et photovoltaïque biomasse géothermique et pile à combustible) et leur intégration dans les process de production à partir des résultats de l’étude La deuxième phase consiste en la mise en œuvre sur les sites les plus favorables les premières applications pilotes ont été réalisées en 2007 pour le solaire thermique sur les sites de Palencia Valladolid Motores (Espagne) et Cacia (Portugal) Ces installations destinées à la production d’eau chaude permettront l’arrêt des centrales thermiques en été avec des économies annuelles de 3 000 MWh et environ 600 tonnes de CO 2 évitées par an des projets plus importants de chaufferies à biomasse et de production d’électricité éolienne sont en cours de décision ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE DE 1998 À 2007 * 0 2 0 2 2 2 4 2 6 2 8 * Périmètre de reporting 2007 comprenant les sites de fabrication de logistique et d’ingénierie (cf chapitre 8 4 2) Le nombre de véhicules pris en compte dans les données de production correspond à la production des sites industriels pour lesquels la participation financière de Renault est supérieure à 50 % Gaz à effet de serre ✦ Renault conscient de l’impact de ses activités sur l’effet de serre additionnel a entrepris dès 2003 l’inventaire de l’ensemble des sources de gaz à effet de serre sur ses sites industriels logistiques et tertiaires inclus dans le périmètre de reporting environnemental et la révision de ses modalités de reporting avec l’assistance d’un organisme indépendant La conformité de son reporting avec le protocole français EPE (Entreprises pour l’environnement) d’inventaire des gaz à effet de serre garantit la pertinence des résultats obtenus n n n n n n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 97 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES Renault défi nit sa stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de l’activité industrielle autour de trois axes de progrès l’augmentation du rendement énergétique la réduction des consommations d’énergie le changement de combustibles Ces actions sont inscrites dans les schémas directeurs des sites industriels et permettent ainsi de fi xer des objectifs aux futurs projets de véhicule Depuis 2003 les émissions directes globales de gaz à effet de serre ont diminué passant de 755 kteq CO 2 (kilotonnes en équivalent CO 2) en 2003 à 688 kteq CO 2 en 2007 Au 1 er janvier 2007 la Roumanie a rejoint l‘Union européenne et l’usine de Dacia à Pitesti est rentrée dans le système européen d’échange de quotas d’émissions de CO 2 ce qui fait qu’aujourd’hui 13 sites industriels du groupe Renault (sept sites en France quatre sites en Espagne un site en Slovénie un site en Roumanie) sont intégrés au système européen d’échange de quotas d’émissions de CO 2 mis en place depuis le 1 er janvier 2005 afi n d’aider les États membres à respecter leurs engagements vis à vis du protocole de Kyoto Ces quotas sont échangeables entre les entreprises dont les émissions se situent en dessous de leur quota et celles qui l’ont dépassé Renault dispose ainsi d’un quota de 537 kilotonnes de CO 2 pour l’ensemble de ses usines concernées par le système européen d’échange de quotas ce qui comparé au marché européen (7) de 414 400 kilotonnes de CO 2 montre que son impact ne représente qu’une part modeste des émissions du marché des quotas Renault gère l’ensemble de ses quotas avec un mandataire unique afi n d’en augmenter l’effi cacité et de préparer une action conjointe de progrès sur l’ensemble de ses sites industriels dans le monde n n n RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EN 2007 PAR TYPE DE SOURCE * ✦ * Périmètre de reporting 2007 comprenant les sites de fabrication de logistique et d’ingénierie (cf chapitre 8 4 2) UTILISATION DE LA VOITURE ✦ Aujourd’hui Renault est parmi les trois meilleurs constructeurs automobiles en Europe en ce qui concerne les émissions de CO 2 et la consommation de carburant La gamme d’énergies disponible s’élargit progressivement Essence et diesel Pour suivre les engagements de Renault Contrat 2009 un indicateur clé de performance a été établi pour permettre à l’ensemble de l’entreprise de suivre la réalisation de l’engagement suivant « Dès 2008 vendre un million de véhicules à moins de 140 grammes de CO 2 par km dont 1 3 à moins de 120 grammes » En 2006 sur l’Europe des 15 selon le monitoring de l’Association auxiliaire automobile (AAA) 587 516 véhicules vendus par Renault émettent 140 grammes ou moins de CO 2 par km dont 214 175 émettent 120 grammes ou moins de CO 2 par km Le graphique ci dessous montre la progression de Renault sur ce segment comparativement au marché selon l’étiquetage CO 2 appliqué en France (7) Quotas alloués sur les pays européens où Renault est implanté et soumis aux quotas (France + Espagne + Slovénie + Roumanie) (7) Quotas alloués sur les pays européens où Renault est implanté et soumis aux quotas (France + Espagne + Slovénie + Roumanie) ÉVOLUTION DES VENTES EUROPÉENNES DE 1995 À 2006 D’APRÈS L’ÉTIQUETAGE CO 2 APPLIQUÉ EN FRANCE 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Document de référence Renault 2007 98 Renseignements sur le site www renault com LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES En 2007 les analyses internes de Renault sur le périmètre de l’Europe des 27 montrent que 866 752 véhicules vendus émettent 140 grammes ou moins de CO 2 par km dont 37 % vendus émettent 120 grammes ou moins de CO 2 par km En 1998 les constructeurs automobiles ont pris un engagement avec la Commission européenne pour parvenir à 140 g km de CO 2 pour l’ensemble moyen du parc automobile soit une réduction de 25 % par rapport à 1995 Le classement varie en fonction de la répartition des ventes Des négociations sont en cours pour parvenir à la prochaine étape de cette baisse d’ici à 2012 130 g km de CO 2 Cet indicateur d’émissions de CO 2 est appelé CAFE (Corporate Average Fuel Economy) pour l’Europe Celui de Renault a légèrement diminué en 2006 et se positionne toujours dans le trio de tête des constructeurs européens Pour obtenir ces résultats Renault a suivi trois axes Le premier repose sur l’optimisation pour chaque projet de tous les paramètres du véhicule qui infl uencent la consommation et les émissions de CO 2 pour le véhicule une gestion du poids scrupuleuse une réduction de la résistance aérodynamique et de la résistance au roulement une baisse de la consommation des accessoires tels que la direction assistée ou la climatisation afi n de s’orienter progressivement vers une gestion de l’énergie électrique Pour Nouvelle Laguna une réduction du poids jusqu’à 65 kg pour la version 1 5 dCi et une amélioration de l’aérodynamisme avec un Cx passant de 0 310 à 0 293 permettent d’atteindre un niveau d’émissions de CO 2 de 130 g par km pour le groupe motopropulseur une meilleure effi cacité et une réduction des frottements l’utilisation généralisée des multisoupapes la mise en place de turbocompresseurs de taille réduite sur les moteurs diesel et essence une large extension du sixième rapport sur les boîtes manuelles et la mise en place de transmissions automatiques à 5 et 6 rapports et de Transmissions Continuellement Variables (TCV) Le TCE 100 ch (Turbo Control Efficiency) offre plaisir de conduite et réduction de consommation Ce nouveau moteur essence offre la puissance d’un moteur 1 4 l (100 ch) le couple d’un moteur 1 6 l (145 Nm) et la faible consommation d’un moteur 1 2 l (5 9 l 100 km en cycle mixte) Les véhicules de la gamme I équipés de ce moteur n’émettent que 140 g de CO 2 en cycle mixte c’est le résultat du downsizing Malgré l’augmentation de la masse liée à l’accroissement de la sécurité et l’augmentation de la puissance pour un meilleur confort la cylindrée et les émissions de CO 2 sont en nette diminution entre 1995 et 2006 ILLUSTRATION SUR LES PROGRÈS DES RÉSULTATS CAFE DE DIFFÉRENTES GÉNÉRATIONS DE VÉHICULES RENAULT EN PRENANT 1995 EN BASE 100 n n L’équipement de certains modèles Renault avec une boîte de vitesses 6 rapports permet une réduction signifi cative de la consommation sur autoroute de 0 2 à 0 3 l 100 km sur le segment I Les nouveaux Trafi c et Master ont bénéfi cié dès leur commercialisation d’une évolution de la boîte robotisée à 6 rapports permettant sur cycle urbain un gain entre 0 5 et 1 l 100 km de carburant Le deuxième axe est le déploiement transversal piloté par le Directeur Plan Environnement de l’objectif « 120 140 g » du plan Renault Contrat 2009 À fi n 2007 plus de 150 versions de véhicules de série sont passées en dessous des seuils de 140 g dont le tiers en dessous du seuil de 120 grammes Pour atteindre l’objectif de ventes du million de véhicules dès 2008 le réseau commercial européen a mis en place la signature Renault eco² qui avec son critère utilisation permet aux clients d’identifi er facilement la gamme Renault à moins de 140 g de CO 2 et ainsi de renforcer l’étiquetage CO 2 indiquant la valeur d’homologation du véhicule proposé à la vente Nouvelle Twingo a élargi l’offre des véhicules à moins de 120 g notamment avec Twingo 1 5 dCi Renault eco² à 113 g de CO 2 km Nouvelle Laguna démontre tout le savoir faire de Renault en terme de downsizing avec l’offre 1 5 dCi 110 ch à 130 g de CO 2 par km faisant rentrer ce segment dans le club des véhicules Renault eco² Le troisième axe est de poursuivre l’introduction d’énergies alternatives sur le marché Après l’offre GPL de nouvelles énergies sont progressivement mises en œuvre sur la gamme en fonction des spécifi cités des différentes zones géographiques du nombre d’infrastructures disponibles pour la distribution de chaque type d’énergie et des habitudes des clients Les énergies alternatives ✦ Les biocarburants Le 9 février 2006 Renault a annoncé la mise progressive sur le marché en Europe d’une double offre de biocarburants d’ici 2009 50 % de l’offre essence pourra fonctionner avec un mélange d’essence et d’éthanol pouvant aller jusqu’à un seuil maximum de 85 % d’éthanol 100 % des motorisations diesel pourront fonctionner avec un mélange de gazole et de biodiesel (seuil maxi de 30 %) Ces offres complètent celles du Brésil déjà commercialisées et permettront ainsi de se préparer à l’émergence de ces deux énergies nouvelles dans le reste du monde en attendant les biocarburants de deuxième génération à l’horizon 2015 qui font partie des carburants de synthèse plus favorables à l’environnement dont l’Association for Synthetic Fuels in Europe est un promoteur (ASFE avec comme membres fondateurs Daimler Renault Royal Dutch Shell Sasol Chevron et le groupe Volkswagen) 2007 a vu la commercialisation du premier véhicule à carburant modulable français (pouvant rouler avec essence ou mélange jusqu’à 85 % d’éthanol) avec le lancement de Mégane 1 6 16v 110 ch E85 en juin Les premiers pays clients sont la France et la Suède pour les modèles Mégane berline et break Le développement se poursuivra sur la gamme des véhicules particuliers et utilitaires À fi n 2006 Trafi c a été commercialisé avec la motorisation 2 0 dCi B30 Euro 4 de 84 ch et 90 ch et Master avec le 2 5 dCi B30 Euro 4 de 100 ch et 120 ch Ces véhicules peuvent depuis fonctionner au biocarburant biodiesel B30 pour les fl ottes des entreprises équipées de pompes et cuves B30 Le déploiement s’est poursuivi en 2007 sur les autres motorisations diesel de la gamme Renault n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 99 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES En 2008 les véhicules particuliers pourront être équipés de ces motorisations en fonction de la demande réelle des fl ottes captives GPL (Gaz de pétrole liquéfié) et GNV (Gaz naturel véhicule) En 2007 Renault a vendu 8 161 véhicules bicarburation (gaz et essence) en Europe Deux carburants gazeux se partagent aujourd’hui le marché le GPL et le GNV Ces deux carburants permettent de répondre simultanément à deux défi s accroître l’indépendance par rapport aux carburants conventionnels issus à 98 % du pétrole et améliorer l’empreinte environnementale des carburants en réduisant les niveaux d’émissions (CO 2 et émissions à l’échappement) Des versions GPL et GNV de Kangoo Clio et Scénic sont proposées en Europe à côté d’autres réponses spécifi ques à des demandes particulières de marchés désireux d’optimiser des ressources locales 2007 a été marquée par le lancement de Logan GPL (Roumanie notamment) Au premier semestre 2008 Logan GNV sera également proposée à la vente en Iran Véhicule électrique ✦ Renault est en position de pointe sur l’électricité Des véhicules de l’Alliance équipés de cette technologie apparaîtront en 2011 et l’introduction en série de ces véhicules électriques devrait se faire en 2012 Un protocole d’accord a été signé en janvier 2008 entre Renault Nissan et Project Better Place pour une première mise en œuvre sur le marché israélien d’un véhicule 100 % électrique équipé de batteries lithium ion assurant une autonomie et une longévité accrues En milieu urbain la problématique de la réduction des émissions de CO 2 ne sera pas 20 ou 30 % ce sera « zéro émission » Les investissements portent beaucoup sur la batterie avec de gros efforts sur la technologie lithium ion Aujourd’hui les études démontrent que 20 % des voitures circulent essentiellement en ville Cela représente en Europe un marché de 3 à 4 millions de véhicules De nombreuses administrations (postes sociétés d’électricité etc ) et municipalités se sont montrées intéressées et ont déjà contacté Renault Le marché est prêt pour un véhicule électrique offrant un bon compromis entre performances maintenance temps de recharge et coûts Mais il ne faut pas simplement une bonne batterie il faut également un bon concept un bon design 3 2 2 2 LA QUALITÉ DE L’AIR LA FABRICATION Les composés organiques volatils (COV) Les COV générés par les solvants utilisés dans les ateliers de peinture représentent le rejet atmosphérique le plus significatif des activités de Renault Leur diminution est réalisée depuis plusieurs années par la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles et des meilleures pratiques managériales reconnues pour l’ensemble des usines du Groupe à l’occasion de la modernisation des installations développement des installations de traitement d’air comme à Maubeuge (France) pour accompagner le projet du nouveau Kangoo implantation de nouvelles lignes d’application de peintures hydrodiluables qui permettent aux usines de Bursa et de Pitesti d’augmenter leur capacité de production et simultanément de réduire leurs émissions de COV n n optimisation des rendements d’applications de peinture grâce à la mise en place d’un process électrostatique de nouvelle génération sur les usines de Pitesti Bursa et Valladolid permettant une diminution de consommation des bases de peintures Désormais plus de 75 % des sites sont équipés des technologies propres les plus récentes et toutes les usines dans le monde maîtrisent leurs émissions de COV suivies selon une comptabilité identique et exhaustive tant pour les émissions canalisées que pour les émissions diffuses Les émissions du Groupe ramenées au véhicule ont pratiquement été divisées par trois sur 10 ans 13 kg par véhicule produit en 1998 à 4 8 kg par véhicule en 2007 Les émissions de SO 2 et NOx liées à la combustion ✦ Renault poursuit son plan de changement de combustible en usine en remplaçant le fuel par le gaz pour réduire les émissions de dioxyde de soufre (SO 2) et d’oxydes d’azote (NOx) En effet la part du fuel dans l’énergie thermique consommée par Renault est passée de 26 % en 1999 à 2 5 % en 2007 Ce plan de progrès se poursuit maintenant avec l’installation de chaudières ayant des brûleurs émettant moins de NOx Depuis 2003 les émissions de SO 2 et de NOx sont évaluées en prenant en compte la totalité des moyens de combustion Ces émissions ont diminué de 81 % pour le SO 2 et de 22 % pour les NOx entre 2003 et 2007 L’UTILISATION ✦ À fi n 2007 la gamme Renault véhicules particuliers et utilitaires commercialisée en Europe respecte la réglementation Euro 4 qui implique une réduction de près de 50 % des émissions des voitures par rapport à Euro 3 Pour l’international Renault adapte les défi nitions techniques de ses groupes motopropulseurs aux demandes spécifi ques des pays où sont réalisées les ventes (qualité du carburant climat poussière etc ) Généralement les demandes réglementaires locales sont largement satisfaites une grande part des versions vendues l’étant sur une défi nition Euro 3 Les efforts sont poursuivis notamment en intégrant progressivement dans les offres Renault des véhicules avec de nouvelles technologies (fi ltre catalytique à particules nouvelle génération de common rail etc ) Nouvelle Laguna 2 0 dCi respecte dès son lancement les seuils Euro 5 pour ses émissions de polluants seuils exigibles en septembre 2009 3 2 2 3 LE BRUIT ✦ Renault s’est fi xé depuis plusieurs années pour ses nouveaux véhicules l’objectif très ambitieux de 71 dBA comme mesure de bruit extérieur et a engagé des actions très importantes pour l’atteindre Nouvelle Twingo pour certaines motorisations rejoint Vel Satis Espace Laguna Mégane et Modus dans le club des 3 dBA par rapport à l’obligation réglementaire de 74 dBA Par rapport à Twingo I cela représente une réduction moyenne de 50 % de la puissance acoustique La structure du véhicule a fait l’objet d’un soin particulier pour fi ltrer les sources de bruit généré par le moteur et la transmission n Document de référence Renault 2007 100 Renseignements sur le site www renault com LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES L’acoustique de Nouvelle Laguna a été pensée dès la conception pour garantir un niveau sonore minimal le bourdonnement du moteur a été fortement réduit à bas régime grâce à un double volant amortisseur et à haut régime grâce à deux arbres d’équilibrage les carters de boîte automatique sont plus raides pour limiter les phénomènes de résonance et le ressort de convertisseur a été amélioré pour éviter le bourdonnement sous fort couple moteur la réponse de la structure aux phénomènes vibratoires a été optimisée par l’ajout d’un tirant sur la traverse de baie à structure type aile d’avion 3 2 2 4 LES DÉCHETS LA FABRICATION Les progrès effectués dans la diminution des volumes de déchets dans leur caractérisation et dans la fi abilité de leurs modes de traitement ou de recyclage sont continus dans les usines depuis 1995 Un des événements marquants de 2007 a été le renouvellement du contrat cadre avec Veolia Propreté Industries Service spécialiste de la gestion des déchets sur 16 sites français L’objectif de ce contrat est d’assurer une sécurité une pérennité et une continuité de gestion sur toute la chaîne de gestion globale du déchet de la production au traitement En Espagne une globalisation des prestations de gestion des déchets a été mise en place permettant une meilleure synergie entre les usines de Valladolid et Palencia ainsi qu’une meilleure productivité sur l’ensemble des sites espagnols Au Maroc un contrat de gestion globale des déchets a été signé en octobre 2007 Réduire le volume de déchets ✦ La démarche de progrès engagée vise à la réduction prioritaire des déchets résiduels éliminés en incinération sans récupération d’énergie ou en centre d’enfouissement Les moyens pour y parvenir portent sur des actions à la source (réduction conception tri) L’augmentation du volume des Déchets industriels banals (DIB) par véhicule produit est principalement due à l’intégration des nouveaux sites à l’international tels que Dacia en Roumanie RSM en Corée ou Sofasa en Colombie Le ratio DIB par véhicule diminue depuis 2002 grâce à des actions de formation permettant le tri à la source et la valorisation matière Le passage au nouveau procédé de peintures hydrodiluables permettant de réduire les émissions atmosphériques entraîne par contre un volume additionnel de déchets dangereux malgré des actions de progrès continus avec les fournisseurs de l’activité peinture n n n ÉVOLUTION DE LA QUANTITÉ DE DÉCHETS INDUSTRIELS PAR VÉHICULE DE 2001 À 2007 * 2007 2 006 2005 2004 2 003 2002 2 001 10 20 30 40 50 60 * Périmètre de reporting 2007 comprenant les sites de fabrication (cf chapitre 8 4 2) Le nombre de véhicules pris en compte dans les données de production correspond à la production des sites industriels pour lesquels la participation financière de Renault est supérieure à 50 % Optimiser le traitement des déchets ✦ Avec ses prestataires Renault travaille sur des axes de progrès orientés sur la réduction le réemploi et le recyclage des déchets DESTINATION DES DÉCHETS EN 2007 La diminution du niveau 3 de 5 1 % en 2006 à 4 7 % en 2007 provient de la mise en place du tri à la source qui diminue le mélange de DIB envoyé en décharge et permet ainsi l’augmentation de la part valorisable Dans les pays émergents où Renault s’implante les infrastructures pour la collecte le transport et le traitement des déchets issus de l’industrie automobile sont souvent peu développées Avec le soutien des différents partenaires à envergure internationale (cimentiers gestionnaires de déchets) Renault a mis en place des solutions innovantes et respectueuses de l’environnement pour l’élimination de ses déchets Une des voies de traitement déployée sur ces marchés consiste à utiliser les déchets industriels de Renault comme combustible alternatif ou comme matière première de substitution dans les fours de cimenterie L’UTILISATION Les déchets liés à la phase d’utilisation sont ceux des activités commerciales assurant l’entretien et la réparation des véhicules Renault ne peut seul quantifi er les déchets mais il s’implique dans les actions collectives locales et régionales pour mettre en place les indicateurs quantitatifs ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 101 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES En France la Direction Commerciale accompagne le réseau en proposant un panel de prestataires nationaux de collecte et traitement des déchets Renault a retenu Autoeco com pour permettre au réseau de suivre la volumétrie et la traçabilité de ses déchets Renault est aussi partenaire du CNPA (Conseil national des professions de l’automobile) dans le « Défi de l’Environnement » et de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) dans l’« Opération Vidange Propre » actions nationales s’intégrant dans la politique de gestion globale des déchets et d’amélioration continue Dans plusieurs pays d’Europe ces démarches existent et sont animées au travers d’un réseau de correspondants recyclage présents dans chaque pays LA FIN DE VIE ✦ L’engagement dans la construction opérationnelle des nouveaux procédés de recyclage des véhicules en fi n de vie associé au développement des processus internes d’éco conception permet à Renault d’affi cher un objectif d’utilisation de 50 kg de plastique recyclé dans ses voitures à l’horizon 2015 soit 20 % en moyenne des matières plastiques Les résultats progresseront de génération en génération le temps aussi que les gisements de matière plastique recyclée croissent avec la mise en place des fi lières de traitement des plastiques En 2007 Nouvelle Laguna montre la voie en intégrant dès sa conception 35 kg de plastiques recyclés soit 17 % des matières plastiques Tous les véhicules affi chent les résultats suivants 95 % de la masse est valorisable avec une gamme Renault eco² intégrant plus de 5 % de plastique issus du recyclage dans la composition des véhicules 3 2 2 5 LE BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE LES SOLS ET LES NAPPES Les sols et les nappes sont des milieux qui peuvent potentiellement mettre en contact des pollutions passées avec des cibles à protéger (populations espaces naturels etc ) Renault a donc mis en place une politique de prévention de la pollution de ces milieux et lorsque des pollutions passées sont suspectées une gestion spécifi que est décidée Dans certains cas si des enjeux de nature environnementale ou sanitaire sont identifi és une réhabilitation des pollutions a été engagée La gestion des pollutions passées du sous sol repose sur l’interprétation de l’état des milieux et vise à garantir l’adéquation entre les impacts et les usages identifi és La démarche engagée est décrite sur le site Internet « Développement durable » (cf www renault com) où le public peut également découvrir la réhabilitation de deux chantiers signifi catifs sites de Boulogne Billancourt (France) et de Dacia (Roumanie) Aujourd’hui 100 % des sites dont Renault détient plus de 50 % des actions sont gérés selon cette démarche Le savoir faire de Renault dans ce domaine est reconnu au niveau national un spécialiste de Renault a été nommé par le Ministère français de l’Écologie et du développement durable pour intégrer le groupe d’experts nationaux sur les sites et sols pollués En matière de prévention la démarche engagée repose sur une évaluation environnementale détaillée des installations et sites à risque potentiel afi n d’identifi er et de hiérarchiser les mises à niveau à programmer dans les schémas directeurs À ce jour cette démarche a été déployée dans 70 % des usines 3 2 2 6 LA RESSOURCE EN EAU LA FABRICATION La consommation d’eau ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION D’EAU ET DE LA PRODUCTION DE 1998 À 2007 * ✦ * Périmètre de reporting 2007 comprenant les sites de fabrication de logistique et d’ingénierie (cf chapitre 8 4 2) Le nombre de véhicules pris en compte dans les données de production correspond à la production des sites industriels pour lesquels la participation financière de Renault est supérieure à 50 % La consommation totale en eau du Groupe a baissé de 43 % entre 1998 et 2007 dont 25 % entre 2005 et 2007 grâce à la mise en place de circuits fermés de refroidissement de la centrale thermique de Flins (France) Les rejets aqueux REJETS LIQUIDES DES USINES DE 1998 À 2007 * ✦ * Périmètre de reporting 2007 comprenant les sites de fabrication de logistique et d’ingénierie (cf chapitre 8 4 2) Les MES (matières en suspension) et les MO (matières oxydables) sont stables voire en légère baisse par rapport à 2006 La baisse est plus signifi cative sur les Métox Cependant cette amélioration est en partie liée à une baisse de la production en 2007 sur le site de Flins Document de référence Renault 2007 102 Renseignements sur le site www renault com LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES Une politique de réduction des consommations d’eau et de la charge polluante des rejets est intégrée au schéma directeur industriel de chaque site Ce schéma s’appuie sur une effi cacité accrue des process et sur l’optimisation des moyens de traitement des eaux usées 80 % des sites industriels de Renault ont leur propre station de traitement interne Gérées en assurance qualité celles ci font souvent appel aux techniques les plus récentes notamment le bioréacteur à membranes Au delà de l’amélioration des performances des installations d’épuration existantes la volonté première de Renault est de travailler sur la réduction à la source de l’impact en matière de rejets aqueux en favorisant les solutions technologiques « propres » qui permettent de réduire l’impact dans tous les domaines sans se limiter à un transfert de pollution de la phase aqueuse vers la phase déchets minimiser les consommations et les rejets résiduels grâce à des process et des conditions d’exploitation optimisés par exemple la réduction ou le recyclage des produits actifs sur les usines de mécanique par la centralisation des installations d’usinage et de lavage de pièces par l’amélioration de la qualité de l’eau et par la gestion rationnelle des bains favoriser la mise en œuvre de traitements des pollutions et de recyclage à la source au plus près du process Le procédé « zéro rejets industriels liquides » mis en place à titre expérimental en 1997 sur le site de STA à Ruitz (France) et ensuite sur le site de l’usine de moteurs de Curitiba (Brésil) est notamment aujourd’hui en cours de déploiement sur l’ensemble des sites mécaniques Ce procédé a été démarré en 2007 sur le site de Dacia (Roumanie) dans le cadre du lancement de la fabrication de la boîte de vitesse MT1 Enfi n la prévention des pollutions accidentelles est assurée par la mise en place de bassins de confi nement par exemple à Saint André de l’Eure (France) au niveau des bâtiments de stockage des produits chimiques n n 3 2 2 7 RENAULT ECO 2 UN INDICATEUR GRAND PUBLIC DE PROGRÈS ÉCOLOGIQUE ✦ En mai 2007 Renault a lancé une signature écologique Renault eco² qui initialise un dialogue entre Renault et le grand public sur le cycle de la voiture au travers de 3 grandes étapes la fabrication l’usage et le recyclage Des critères quantifi ables et auditables ont été défi nis Ils seront durcis progressivement Fabrication Utilisation Fin de vieUsine ISO 14001< 140 g km de CO 2 et Biocarburants95 % valorisable et plus de 5 % de plastiques recyclés Cette signature démontre la transversalité du management environnement de Renault en engageant les fabricants les ingénieries les achats et les commerçants sur un même objectif offrir une gamme écologique et économique à ses clients ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 103 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 3 2 3 UN MANAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT TRANSVERSAL À L’ENTREPRISE ✦ Quelques événements clés illustrent ce management dans le temps selon l’étape du cycle de vie CHAÎNE FOURNISSEURS PRODUCTION TRANSPORT UTILISATION FIN DE VIE 1996 Emballages 2000 Reporting substances & recyclage formationAvant 1995 gestion déchets eau énergie 1995 Politique environnement industrielRéduction des impacts écologiques émissions atmosphériques sonores recyclabilité…1995 Accord cadre Depuis les acteurs du recyclage (constructeurs pouvoirs publics démolisseurs…) préparent la recyclabilité à 85 % en 2006 et 95 % en 2015 dans chaque pays 2004 Banque de données externes d’ICV (Inventaire des impacts sur le Cycle de Vie)2004 Management global avec attestation des données2004 Base de données sur les impacts transport d’approvisionnement2004 Plan de déploiement du management environnemental dans la fonction commerciale 2005 Lancement de groupes de travail2005 Certification ISO 14001 de Dacia2005 Lancement de groupes de travail pour réduire les impacts du transport2005 Formation des commerciaux Grands Comptes 2006 Auto évaluation développement durable des fournisseurs 2007 Évaluation DD des fournisseurs par Renault2006 Déploiement de l’éco conception des projets industriels2006 Première méthodologie de consolidation des tonnes de CO 2 liées à la logistique2006 Renault Contrat 20092006 Mise en place des réseaux européens de collecte des V H U (Véhicules hors d’usage) 2007 Lancement de la signature Renault eco² initialisant le dialogue avec le grand public sur les progrès environnementaux sur le cycle de vie Le management de l’environnement implique progressivement tous les métiers de Renault Il est déjà structuré sur les métiers de la fabrication de la conception et des achats Les fonctions commerciales et de communication se structurent pour répondre aux nouveaux enjeux et à l’engagement du Renault Contrat 2009 Un groupe de travail marketing pour coordonner le lancement des produits et services liés à l’environnement ainsi qu’un Intercom environnement pour coordonner la communication corporate mais aussi Produit se sont mis en place 3 2 3 1 L’ORGANISATION ENVIRONNEMENTALE Les axes de la politique environnementale de Renault inscrite depuis 2002 dans l’engagement plus large du développement durable sont débattus et décidés dans le Comité exécutif du Groupe (C E G ) La Direction du Plan Environnement met en œuvre cette politique dans les différents secteurs de l’entreprise Le Directeur du Plan Environnement rapporte directement au Directeur Général adjoint Directeur du Plan du Produit et des Programmes (DGA PPP) Cette organisation permet un reporting direct au C E G et met l’accent sur la transversalité de l’environnement dans le cadre de sa mise en œuvre La Direction du Plan Environnement est composée de neuf personnes chargées d’élaborer des objectifs stratégiques de mettre en place la politique dans les différents secteurs de consolider les problèmes et de gérer la communication Elle s’appuie sur une organisation en réseau pour introduire la notion de protection de l’environnement dans toutes les fonctions ayant trait à l’environnement En 2007 plus de 420 « chefs de réseau » et quelque 2 000 managers ont combiné leurs connaissances sur les questions d’environnement Plusieurs expertises (énergie eau carburants recyclage qualité de l’air) sont identifi ées et développées dans le but de soutenir le réseau environnement La politique de Renault met l’accent sur les directives collectives communes au sein de ses secteurs d’activité De plus l’autorité responsable de la mise en œuvre et de la gestion de la compétence environnementale pour l’ensemble du Groupe et la responsabilité de la gestion opérationnelle avec les hiérarchies partagées entre tous les Directeurs de l’Environnement et dans tous les secteurs sont de la compétence du DGA PPP La stratégie et le plan d’action de l’entreprise sont présentés par le Directeur du Plan Environnement au C E G afi n que les décisions soient prises au plus haut niveau Cette organisation a été complétée par la mise en place d’un comité de pilotage des actions CO 2 et biocarburants du Renault Contrat 2009 Ce comité réunit les directions concernées et s’assure du déploiement du plan et de la trajectoire en ligne pour atteindre les objectifs quantifi és Il s’appuie sur un réseau transversal d’acteurs travaillant par groupes pluridisciplinaires pour faire la chasse au gramme de CO 2 pour adapter les véhicules à l’utilisation du biodiesel B30 et de l’éthanol E85 et garantir les engagements de vente Document de référence Renault 2007 104 Renseignements sur le site www renault com LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES Cette organisation s’adaptera dans le temps selon les évolutions technologiques Le chantier « Compétences 2010 » sur l’environnement ouvre les perspectives sur l’avenir La démarche entreprise depuis 2003 a permis d’identifi er trois cercles de compétences à construire l’expertise environnementale la transformation de certains métiers de base de l’automobile et les compétences supplémentaires de tous les autres métiers 3 2 3 2 LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL SUR LE CYCLE DE VIE LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DANS LA PHASE DE CONCEPTION Pour réduire effi cacement les fl ux de polluants générés aux différentes étapes du cycle de vie il faut agir dès la conception du produit soit trois à cinq ans selon les domaines d’innovation avant la mise sur le marché du véhicule Dans son processus de développement chaque nouveau projet intègre davantage les choix des matériaux les modes d’extraction des fl uides les opérations de démontage en vue du recyclage les émissions polluantes la consommation et les émissions de CO 2 le bruit extérieur et les incidences environnementales des choix produit sur les processus industriels tout en poursuivant les progrès sur l’ergonomie des postes de travail en usines la sécurité des occupants et des tiers le rapport qualité prix des véhicules L’éco conception des procédés industriels Le pilotage des projets se fait à travers l’animation de contrats d’industrialisation par métier et suivant le projet d’un contrat d’assurance qualité avec la participation des métiers supports (énergie logistique environnement sociotechnique…) Des documents de contractualisation et de validation existent et permettent d’en assurer la visibilité et la traçabilité lettre d’orientation précontrat industriel par métier contrat industriel par métier comprenant l’industrialisation et les « indicateurs de rentabilité » et enfi n accords techniques jusqu’à l’obtention des performances L’éco conception des produits L’éco conception est une évolution majeure qui implique non seulement les concepteurs de Renault mais aussi tous les fournisseurs de composants et de matériaux Cette démarche nouvelle et complexe s’effectue en élargissant le réseau d’experts externes en particulier ceux qui participent à l’élaboration des normalisations futures à des plates formes d’échange sur les méthodologies à la construction des banques de données ou encore aux hiérarchisations des impacts écologiques La logique de Renault est en effet d’intégrer l’environnement dans le processus de développement usuel qui structure le travail des concepteurs Chaque lancement de projet permet d’introduire de véhicule en véhicule des progrès écologiques dont certaines solutions technologiques peuvent devenir des politiques techniques Nouvelle Laguna illustre la volonté de Renault d’améliorer ses performances en termes de réduction de la consommation de carburant par l’intégration de cette préoccupation dès la phase de conception et de développement Voici quelques exemples d’actions entraînant une baisse de la consommation le groupe électro pompe piloté associé à la direction à assistance constante optimise la consommation en pilotant au juste nécessaire le moteur électrique qui entraîne la pompe ce qui assure un gain en CO 2 et consommation jusqu’à 0 3 l 100 km les allégements ont été réalisés sur la ligne d’échappement par réduction des épaisseurs de tubes sur les add on et porte fusée par l’utilisation de l’aluminium sur la structure générale de la caisse grâce à l’emploi de techniques innovantes et de matériaux plus légers et très performants comme les aciers à très haute limite d’élasticité l’aérodynamique a été largement améliorée par des effets becquet et carres à l’arrière par l’adoption de défl ecteurs de roues avant de carénages d’obturateurs d’entrée d’air améliorés et de rétroviseurs extérieurs retravaillés ce qui génère au total un gain de consommation de 0 5 l 100 km Nouvelle Laguna illustre également la volonté de Renault de gérer dès la conception le traitement du véhicule en fi n de vie Les deux réussites principales sont la valorisation potentielle au moindre coût à hauteur de 95 % de la masse et l’intégration de 35 kg de matières plastiques recyclées dans plus de 90 pièces Voici quelques exemples de ces deux réussites Facilitation en fin de vie de la valorisation à 95 % sur les réservoirs les emplacements pour extraire le maximum de liquide sont marqués les bocaux (lave glace liquide de frein) sont conçus pour qu’une canule souple puisse en atteindre le fond sur le radiateur de refroidissement c’est l’ajout d’un robinet quart de tour qui permet la vidange complète toutes les pièces qui contiennent des piles comme le badge sont marquées de telle sorte que les piles ne fi nissent pas dans les poubelles ordinaires mais aillent dans des poubelles spécialisées dans le recyclage les pièces en aluminium de première fusion comme le capot les traverses de choc les écrans thermiques sont marquées afi n d’avoir un recyclage en boucle fermée plus proche de la valeur initiale de l’aluminium les mousses de sièges sont monoblocs et sans inserts Utilisation de 35 kg de matière plastique recyclée écran sous moteur écrans de passage de roues absorbeurs de bouclier arrière carénages aérodynamiques carénage canister carénage de train arrière supports de bouclier arrière de lave projecteur de feux arrière supports sous planche de bord supports pare boue convergents inférieurs grille de défl ecteur d’auvent couvercle du bac de batterie tapis de coffre et d’habitacle isolant de platine insonorisants de garniture de porte de coffre et sous planche de bord boîtes de rangement outillage bac de rangement coques de sièges et de pare soleil n n n n n n n n n n n n n n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 105 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES LA DÉMARCHE DE CONCEPTION DES VÉHICULES Certains résultats rentrent dans le cadre des homologations véhicules notamment les émissions polluantes et les émissions de CO 2 La déclaration par les fournisseurs des matériaux et substances constituant les pièces livrées est contrôlée au travers de différents moyens le processus d’Assurance Qualité mis en place par Renault et Nissan des indicateurs sur le suivi quantitatif des réponses au travers d’un programme informatique recensant dans le système documentaire des pièces la présence des tableaux de déclaration deux contrôles plus qualitatifs au moment de la réception par les concepteurs et ensuite à la signature défi nitive des plans pièces L’année 2007 a été marquée par l’élargissement à toutes les ingénieries de la prise en compte des problématiques CO 2 qui sont désormais une préoccupation première pour l’entreprise L’atteinte des nouveaux objectifs de 120 g de CO 2 par km nécessite des évolutions fortes des technologies des groupes moto propulseurs (downsizing transmissions automatiques stop and start…) mais aussi de l’ensemble du véhicule par un management transversal (masse aérodynamique résistance au roulement ou au frottement gestion électrique thermomanagement) ou par des mesures complémentaires (utilisation de systèmes de climatisation plus effi caces système de contrôle de pression des pneus indicateur d’aide au changement effi cient des vitesses régulateur ou limiteur de vitesse…) LE MANAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA CHAÎNE FOURNISSEURS La stratégie de Renault vis à vis de ses fournisseurs est fondée sur l’établissement de relations à long terme de façon à les impliquer très en amont dans les projets et à instaurer un langage et des méthodes de travail communs Les enjeux de l’environnement sont tels que l’ensemble de la chaîne fournisseurs s’est mobilisée Depuis la fi n des années 1990 Renault insuffl e auprès de ses fournisseurs de rang 1 mais aussi des rangs suivants l’éco conception et l’entrée dans le management sur le cycle de vie Le recyclage le management des substances et la préparation de REACH (Registration E valuation Authorisation and Restriction of CHemicals) font maintenant partie intégrante du plan développement durable de la fonction Achat (cf chapitre 3 3 2 2) n n n Au delà des standards et processus une cartographie des risques environnementaux fournisseurs est déployée progressivement autoévaluations contrôles sur site fournisseur par les experts qualité audit externe par des cabinets spécialisés L’objectif est d’assurer un progrès continu de la chaîne fournisseurs à travers les plans d’actions en résultant LE MANAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA PHASE FABRICATION Plutôt que d’apprendre tous les processus industriels à des professionnels de l’environnement le choix a été fait chez Renault d’ap prendre l’écologie aux métiers et aux collaborateurs au travers d’une structure en réseau Le réseau industriel couvre tous les sites industriels de Renault et les métiers de la fabrication comprenant environ 300 personnes réparties dans 14 pays et 42 sites et fi liales L’originalité de ce mode de management est marquée par le développement d’un travail transversal afi n d’améliorer les échanges d’informations et de compétences entre les membres du réseau ce qui permet à Renault de mettre en œuvre des actions ou des technologies qui font progresser ensemble les acteurs en matière d’environnement En 2007 le réseau Environnement et Préventions des Risques a intégré l’Hygiène Industrielle afi n d’exploiter le maximum de synergies existant entre ces domaines et ainsi améliorer la démarche de développement durable au sein des sites Les outils transverses La démarche de progrès environnemental et de prévention des risques est appuyée par le déploiement d’outils transverses la gestion de la réglementation environnementale en France et à l’international le système expert Écorisques qui détermine les impacts les plus signifi catifs sur l’environnement et le potentiel de danger des installations qui sont à traiter en priorité dans les plans d’action environnementaux des usines Chimrisk la base unique de gestion du risque chimique pour le groupe Renault tant sur le plan santé qu’environnement Il est associé à un serveur n n n Document de référence Renault 2007 106 Renseignements sur le site www renault com LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES www quickfds fr pour la mise à disposition des fi ches de données de sécurité actualisées en différentes langues la base documentaire de standards des bonnes pratiques environnementales et de prévention des risques accessible par l’ensemble des membres de ce réseau environnement et prévention des risques L’intégration de l’environnement dans les projets En mécanique le déploiement du management de l’environnement dans les projets industriels est actuellement en cours de validation et fera l’objet prochainement d’une reconnaissance externe L’intégration a été menée au travers des 20 activités métiers du début à la fi n d’un projet suivant un processus généralisé au sein de la Direction de l’Ingénierie Mécanique Cette structuration permet de garantir la réelle prise en compte de l’environnement aussi bien vis à vis de la conformité environnementale que de la réduction des impacts environnementaux de l’activité industrielle Cette démarche appliquée à tous les projets d’un site industriel au travers d’objectifs environnementaux contractés doit permettre à ce site d’atteindre à un horizon de moins de 10 ans un niveau de performance environnementale comparable à celui d’une usine cible Ce travail sera étendu en 2008 à la prévention des risques et l’hygiène industrielle Un processus similaire est en cours de déploiement pour les projets de l’ingénierie « Châssis » et les projets capacitaires de Carrosserie Montage Pour les projets Véhicules les exigences relatives à la prévention des risques et à la protection de l’environnement sont désormais intégrées dans les standards de démarrage du Groupe Le management de l’environnement dans les usines Mettre en place des processus d’amélioration continue grâce à l’ISO 14001 ✦ Pour entrer dans un processus d’amélioration continue assurant la conformité réglementaire et s’appuyant sur les compétences et l’implication de tous les collaborateurs Renault s’est engagé dans la mise en œuvre du management de l’environnement et a obtenu les premières certifications ISO 14001 dès 1999 En 2007 l’usine de Somaca (Casablanca) a obtenu la certifi cation ISO 14001 L’usine de Avtoframos (Moscou) a déployé un système de management environnemental permettant d’envisager cette certifi cation pour le début 2008 Une fois acquise cette certifi cation concernera 100 % de l’activité industrielle du groupe Renault soit 42 sites industriels ou de conception et fi liales Renault eco 2 qui intègre l’ensemble du cycle de vie de la voiture s’appuie sur cette certifi cation ISO 14001 pour montrer que les voitures concernées sont faites dans les usines propres Intégrer l’environnement au plus près du terrain grâce au Système de Production Renault Renault a décidé dès 2004 d’intégrer ses standards environnementaux dans le SPR (Système de Production Renault) Ainsi l’application des gestes environnementaux au poste du travail par la pratique quotidienne se met en place via le processus SPR n La défi nition des exigences environnementales au poste de travail est construite en trois phases l’ingénierie défi nit les exigences relatives à la gestion des produits chimiques et du traitement des déchets l’usine intègre ces exigences dans la documentation relative à chaque poste de travail les opérateurs sont formés à la bonne réalisation des actions défi nies Anticiper grâce au schéma directeur environnement usine Lancé en 2002 le schéma directeur pour l’environnement et les risques décrit les évolutions environnementales d’un site industriel à un horizon de 10 ans selon sa sensibilité écologique Pour chaque site industriel de l’entreprise les documents associés intègrent les progrès continus l’arrivée de nouveaux projets véhicules ou organes ainsi que les modifi cations notables d’installations Il contribue au dialogue entre l’ingénierie les maîtres d’ouvrage bâtiments et les usines en défi nissant en amont des projets des objectifs de réduction des impacts sur l’environnement Ceux ci sont réactualisés périodiquement La démarche a été initialisée sur les sites de fabrication d’Europe occidentale Elle s’est étendue progressivement aux autres sites de fabrication notamment en 2006 à Busan (Corée) et à Curitiba (Brésil) puis en 2007 à Pitesti (Roumanie) et Envigado (Colombie) Désormais 27 sites industriels disposent de cet outil (15 sites de carrosserie et 12 sites de mécanique) Les données de sortie des schémas directeurs se traduisent en objectifs à moyen terme et en cibles à plus long terme pour les métiers en charge du choix du process de fabrication Une méthodologie a été développée et constitue une aide à la décision pour les sites afi n de défi nir les priorités techniques et managériales de préciser avec les métiers les attendus en termes d’impacts et de fi xer le niveau de performance face aux concurrents Les résultats environnementaux des sites industriels et leurs évolutions par rapport aux trajectoires pour atteindre les objectifs et cibles fi xés dans les schémas directeurs sont suivis lors de réunions d’animation mensuelles ou trimestrielles Contrôler Renault a construit son propre référentiel d’audit La norme ISO 14001 stipule que les usines disposent d’un audit interne pour mesurer leur progrès Le réseau environnement a voulu que ce processus ne se limite pas à la seule réponse du référentiel ISO 14001 mais permette de pérenniser et d’échanger sur les progrès réalisés dans les sites et d’organiser le management du Groupe En particulier cet audit doit informer la Direction de l’usine concernée sur sa performance sur l’état de son programme et de sa réalisation mais doit permettre aussi de guider l’assistance des métiers pour la réalisation des actions C’est aussi l’occasion d’harmoniser la communication auprès des partenaires institutionnels ou fi nanciers sur les performances environnementales L’évaluation du système de management est réalisée au travers d’audits internes dits « audit réseau » qui sont effectués sur l’ensemble des sites par les membres du réseau et permettent ainsi des audits croisés entre usines L’esprit de ces audits réseau est de favoriser les échanges entre les différents responsables d’usine et de pouvoir entreprendre des démarches de consultation entre les différents métiers pour la recherche de solutions et l’optimisation de la performance Aujourd’hui le réseau dispose de 24 responsables d’audits et de 29 auditeurs internes formés par Renault n n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 107 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES LE MANAGEMENT DE L�ENVIRONNEMENT DANS LA PHASE UTILISATION DES VÉHICULES ✦ De nombreuses études d’Analyse de Cycle de Vie montrent que 80 % des gaz à effet de serre liés à la vie d’un véhicule sont émis durant sa phase d’utilisation Les actions possibles de Renault pour les réduire sont l’éco conception le comportement du conducteur et la bonne pratique écologique du réseau commercial dans ses actes de vente et de services Éduquer les comportements à une conduite écologique ✦ Pour favoriser une conduite écologique deux voies de progrès sont étudiées d’une part une conception offrant des possibilités de réduire sa consommation avec des ordinateurs de bord délivrant en temps réel des informations sur la consommation moyenne offrant également une ambiance non stressante (confort acoustique…) et des équipements de sécurité tels que la surveillance de la pression des pneus (qui évite le sous gonflage) et d’autre part l’accessibilité à de la formation à une conduite écologique En 2007 une nouvelle possibilité de réduire sa consommation a été proposée sur Nouvelle Laguna deux fl èches montante et descendante indiquent au conducteur le moment idéal pour effectuer un changement de vitesse favorable à la réduction de la consommation Celle ci peut aller jusqu’à 8 % selon le mode de conduite et le type de trajet et permet d’éviter l’émission de 2 à 3 tonnes de CO 2 durant la vie du véhicule Dans l’ensemble des manuels d’utilisation des conseils à la conduite écologique et au bon entretien des véhicules sont disponibles Depuis le Mondial de Paris 2006 500 000 brochures questions réponses sur le réchauffement climatique et l’automobile ont été diffusées par Renault et l’ADEME Accentuer le management de l’environnement dans la fonction commerciale En créant la signature Renault eco 2 Renault valorise commercialement son engagement pour la protection de l’environnement Tous les métiers de l’entreprise sont concernés par cette démarche Le réseau commercial est le premier relais du constructeur auprès des clients en termes de produits de valeurs et d’identité de marque Dans ce cadre le réseau commercial primaire (746 sites français) s’engage et s’implique dans le management de l’environnement en vue de préserver la valeur de son patrimoine et l’image de marque de Renault concrétisant ainsi les engagements pris en matière de développement durable En 2007 afi n d’atteindre les objectifs de management de l’environnement Renault a accompagné son réseau commercial dans ses actions incitation à nommer un pilote environnement dans chaque concession du réseau des concessionnaires avec proposition d’une formation spécifi que de deux jours sur la maîtrise des risques environnementaux mise en place pour Renault Retail Group fi liale commerciale de Renault qui compte 160 sites en France d’un réseau environnement de 60 « responsables environnement établissement » nommés et formés pour piloter le déploiement des actions et bonnes pratiques environnementales élaboration en cours pour mise à disposition du réseau commercial d’un ensemble d’outils de management de l’environnement en vue de déployer et capitaliser les bonnes pratiques environnementales Preuve de l’implication de Renault Retail Group dans la démarche environnementale le site de Renault Retail Group Pessac a été récompensé n n n en 2007 pour ses actions environnementales dans le cadre de la remise des trophées « défi s de l’environnement » par le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) LE MANAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT DANS LA PHASE FIN DE VIE DES VÉHICULES Dans la lignée de son investissement de longue date en matière de recyclage Renault s’engage à mettre en place un nouveau système industriel impliquant une large gamme d’acteurs en Europe capable d’atteindre les objectifs fi xés par la réglementation Renault a développé des spécifications techniques et des instruments économiques pour améliorer la recyclabilité des pièces et des matériaux de ses nouveaux véhicules Ses fournisseurs sont engagés dans cet effort continu pour permettre l’extraction fi able des fl uides le démontage simple et rapide des pièces et pour promouvoir des matériaux recyclables pour ses véhicules Renault fi xe des objectifs pour chaque nouveau projet et a développé des instruments de quantifi cation comme l’Indice de Recyclabilité à la Fonction (IRF) en phase de déploiement auprès de ses fournisseurs clés Renault mène une politique volontaire qui a pour but d’incorporer des polymères recyclés dans les nouveaux véhicules et permet ainsi de contribuer à l’émergence et au développement de nouveaux opérateurs et de nouvelles capacités de traitement en Europe Renault a construit son objectif d’intégrer 20 % de polymères recyclés dans la part plastique de ses véhicules neufs à l’horizon 2015 Afi n de respecter les directives européennes concernant les substances interdites Renault a développé un reporting systématique des composants matériaux et substances présents dans les pièces et produits de ses véhicules Les informations concernant les méthodologies de dépollution de démontage et de recyclage sont fournies aux opérateurs de recyclage et aux fi lières énergétiques de récupération par l’intermédiaire du site www idis2 com Un réseau de centres de collecte et de traitement agréés pour les voitures Renault a été mis en place partout où cela était nécessaire en Europe et le dernier propriétaire des véhicules hors d’usage est informé La reprise s’effectue sans frais pour ce dernier détenteur Renault est engagé dans le projet Recherche et Développement dans toute l’Europe en matière de tri et de recyclage des déchets broyés et de technologies de valorisation énergétique des déchets Ses partenaires sont l’École Nationale des Arts et Métiers de Chambéry l’association RECORD CREER et quelques uns de ses fournisseurs comme Galloo Plastics ou Rieter Automotive Enfin Renault contribue activement aux performances économiques et réglementaires des procédés de démontage grâce à son leadership sur le marché des pièces renouvelées et reconditionnées En février 2008 Renault et SITA (groupe Suez) ont annoncé leur projet de création d’une joint venture pour accélérer le déploiement en France du traitement des véhicules en fi n de vie Le développement de cette joint venture s’appuierait sur Indra Investissement sas groupe engagé depuis plus de 20 ans dans la déconstruction automobile et qui y a introduit des solutions innovantes Cette initiative a été saluée par le Ministre de l’é cologie du d éveloppement et de l’a ménagement d urables C’est un véritable partenariat industriel que Renault veut mettre en place avec SITA Outre l’intérêt environnemental du projet Renault souhaite tirer profi t des matières premières secondaires qui seront générées par les procédés de déconstruction notamment dans sa chaîne fournisseurs Document de référence Renault 2007 108 Renseignements sur le site www renault com LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES 3 2 3 3 LA COMMUNICATION ENVIRONNEMENTALE COMMUNIQUER SUR LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX L’un des principes fondamentaux de la politique de Renault dans le domaine du développement durable est de viser un progrès régulier dans la qualité de l’information et de donner accès à celle ci à tout type de public Depuis l’exercice 2002 les données extra fi nancières du développement durable sont insérées dans le Document de référence de Renault Depuis 1999 les données environnementales des sites de fabrication de conception et de logistique de l’Automobile rassemblées au chaptitre 8 4 2 font l’objet d’une vérifi cation par les Commissaires aux comptes du groupe Renault Cette vérifi cation obtient pour 2007 le qualifi catif d’ « assurance raisonnable sur les données » des sites du groupe niveau le plus élevé également pour deux autres sociétés du CAC 40 Les informations environnementales relatives aux produits automobiles font l’objet de normalisations ou de standards réglementaires qui sont défi nis dans les homologations nécessaires à la mise sur le marché des produits Il s’agit en particulier de la consommation et des émissions de CO 2 des émissions polluantes de l’acoustique et des exigences de sécurité Ces informations sont rassemblées dans le chapitre 8 4 3 La défi nition du taux de recyclabilité en pourcentage de la masse des véhicules a fait l’objet d’un travail entre les constructeurs et les autorités européennes pour les intégrer effectivement dans le même processus à partir du 15 décembre 2008 Il n’existe pas à ce jour de processus de consolidation des rejets de l’ensemble des affaires commerciales fi liales de Renault Cependant chacune d’entre elles met en place une analyse environnementale quantifi ée pour construire son management de l’environnement et cela depuis 2007 avec le renfort du réseau Hygiène Environnement et Prévention des Risques En 2007 un plan transversal communication et marketing a été structuré pour répondre à un double objectif améliorer l’image environnementale de Renault auprès du grand public et soutenir les ventes de véhicules notamment ceux à moins de 140 g Il a été décidé de lancer en 2007 sur l’Europe des 15 une appellation Renault eco² Cette signature a pour objectif d’initier un dialogue avec le grand public sur les progrès environnementaux que Renault a réalisés depuis 10 ans sur tout le cycle de vie du véhicule Elle permet aussi aux clients de choisir dans la gamme Renault des versions écologiques et ainsi de pouvoir contribuer eux aussi aux progrès écologiques du fait de l’accessibilité économique des solutions Renault Le lancement offi ciel de la signature Renault eco² a été réalisé en mai 2007 au travers d’un atelier environnement réunissant sur 10 jours 200 journalistes européens des analystes fi nanciers et investisseurs des représentants des pouvoirs publics et des partenaires de l’éducation ainsi que des clients Grands Comptes Des échanges très fructueux sur les biocarburants avec l’expertise de Total et sur le downsizing d’une part et des essais de véhicules E85 B30 et downsizés d’autre part ont permis aux différents publics de mieux appréhender la stratégie environnementale de Renault COMMUNIQUER AUPRÈS DES SALARIÉS ET DE LEURS REPRÉSENTANTS À l’occasion du lancement de la signature Renault eco 2 en mai 2007 un blog environnement a rendu possibles les échanges directs entre le personnel et les directions en charge des thématiques environnementales 2007 a été une année riche pour le réseau environnement avec la célébration des 10 ans d’une politique performante de réduction des impacts environnementaux sur toutes les étapes du cycle de vie des véhicules Pour marquer cet anniversaire et valoriser leurs réalisations en interne et en externe tous les sites Renault et une bonne partie des fi liales commerciales se sont mobilisés lors de portes ouvertes conférences de presse et autres animations à l’occasion de la Journée Mondiale de l’Environnement qui a eu lieu le 5 juin 2007 De plus une convention Hygiène Industrielle Environnement et Prévention des Risques a été organisée pour les différents responsables des sites en octobre 2007 et a permis d’identifi er les synergies et les pistes de progrès possibles Une charte « Les fondamentaux HEPR » a été créée et validée par tous les participants pour réunir les valeurs du réseau HEPR en cohérence avec la nouvelle identité de marque de Renault « Proche Fiable et Enthousiaste » COMMUNIQUER SUR LES ACTIONS LOCALES ET RÉGIONALES DES USINES Les communications relatives au développement durable attestent de l’engagement de Renault en la matière mais ne peuvent répondre à elles seules aux questions environnementales propres à chacun des sites Ceux ci se sont engagés à publier des déclarations environnementales soit par Internet soit sur support papier Axées sur les actions et résultats détaillés des sites les déclarations environnementales permettent d’affi cher plus de clarté et d’alimenter les échanges entre les sites leur personnel et les acteurs de proximité voisinage collectivités locales associations administrations etc Des actions communication relatives aux questions environnementales ont été mises en œuvre par les sites Pour illustrer le critère ISO 14001 de la signature Renault eco² et pour faire prendre conscience des objectifs de performance à long terme en matière environnementale l’usine de Douai (France) a organisé une visite pour la presse et les parties prenantes Le site de Curitiba (Brésil) édite depuis 2005 un livret pédagogique sur l’environnement pour les enfants âgés de 5 à 10 ans du personnel et des écoles de la mairie de São José dos Pinhais Environ 5 000 enfants l’ont reçu à ce jour En 2007 30 sites ont publié une déclaration environnementale disponible sur le site Internet Développement durable du groupe Renault COMMUNIQUER AUPRÈS DES CLIENTS En 2005 une organisation avec le marketing a été mise en place pour répondre aux besoins des Grands Comptes concernant leur parc automobile élaboration d’une brochure commerciale expliquant la politique environnementale de Renault et analyses spécifi ques en termes de consommation d’émissions polluantes et de sécurité routière En 2007 des rencontres Renault clients Grands Comptes ont été dédiées à la compréhension des enjeux écologiques et à la défi nition d’une politique environnementale des grandes entreprises vis à vis de leurs parcs automobiles en continuité avec les opérations déjà réalisées en 2006 Des échanges avec les loueurs courte et longue durée ont eu lieu notamment sur les aspects de communication de la signature Renault eco² avec les clients fi naux ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 109 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 ACTIONS SOCIÉTALES PARTAGER SON SAVOIR FAIRE AVEC DES PARTENAIRES EXTERNES Afi n de contribuer à la diffusion du Pacte Mondial de l’ONU au sein des PME PMI Île de France la Direction Régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement de la région Île de France (France) l’École Nationale Supérieure des Arts et Métiers des leaders de l’industrie tels que le groupe LVMH Veolia Environnement et Renault ont fondé le « Club Île de France pour le développement durable » en partenariat avec 18 PME PMI et quatre fédérations interprofessionnelles Les objectifs poursuivis par les parties sont de favoriser les échanges multilatéraux de bonnes pratiques et d’expériences grâce à l’utilisation d’outils collaboratifs à des visites de sites industriels et à des conférences thématiques de manière à faire progresser les entreprises Le but est de faire adhérer au Global Compact (8) un nombre important d’entreprises Pour marquer l’existence du « Club Ile de France pour le développement durable » une visite de l’usine de Flins a été organisée Le Délégué interministériel au développement durable a remis le prix « PMI & Développement Durable » à l’entreprise Fouqueau L’organisme CREER (Cluster Research Excellence in Ecodesign & Recycling) rassemble sept entreprises de secteurs très divers le Cetim SEB Veolia Environnement Plastic Ominum Areva T&D Steelcase et Renault L’objectif est de «mutualiser les connaissances et les expériences en matière d’éco conception et de recyclage en partenariat avec l’École N ationale S upérieure des A rts et M étiers de Chambéry » L’ambition de CREER est d’étendre le groupe de travail à au moins 200 nouvelles entreprises LA RECONNAISSANCE DE LA PERFORMANCE DU MANAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA COMMUNICATION ✦ Plusieurs entités industrielles ou commerciales ont été reconnues pour leurs actions environnementales l’usine de Busan (Corée) a reçu un prix du Ministère du Commerce Industrie et É nergie pour son excellence en termes de ré duction d’énergie en 2007 le site REAGROUP de Pessac a été récompensé en 2007 par le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) pour ses actions environnementales dans le cadre des trophées « défi s de l’environnement » Grâce à l’exceptionnelle réussite de Logan « Renault eco 2 » Concept lors du Challenge Bibendum Michelin à Shanghaï en novembre 2007 Renault est parvenu à démontrer qu’il est possible d’associer « écologique et économique » tout en préservant performances et prestations Une série d’optimisations techniques et l’éco conduite du pilote de la voiture diesel ont permis de parcourir les 172 km en limitant la consommation à 2 72 l 100 km soit des émissions de 71 g CO 2 km seulement et de hisser Logan « Renault eco 2 » Concept en deuxième position sur 74 véhicules participants n n (8) « Global Compact » ou « Pacte mondial des entreprises » ayant pour objectif de promouvoir dans le cadre des Nations Unies un ensemble de valeurs fondamentales autour des dix principes relatifs à l’environnement aux droits de l’homme et à la lutte contre la corruption (8) « Global Compact » ou « Pacte mondial des entreprises » ayant pour objectif de promouvoir dans le cadre des Nations Unies un ensemble de valeurs fondamentales autour des dix principes relatifs à l’environnement aux droits de l’homme et à la lutte contre la corruption 3 3 ACTIONS SOCIÉTALES Par son internationalisation croissante et le rôle de ses produits dans la société l’infl uence qu’exerce Renault s’étend au delà de son périmètre immédiat Renault entretient ainsi des relations avec des parties prenantes très diverses clients fournisseurs concessionnaires experts scientifi ques communautés locales et riverains associations organisations internationales pouvoirs publics Deux principes guident ces relations instaurer un dialogue véritable et promouvoir des comportements transparents et loyaux Renault est également engagé dans les grands enjeux sociétaux liés à l’automobile comme la mobilité durable et la sécurité routière ainsi que dans des actions en faveur de la société civile 3 3 1 LES CODES DE BONNE CONDUITE 3 3 1 1 LES RÉFÉRENTIELS INTERNES ✦ LE CODE DE DÉONTOLOGIE ET LES RÈGLES DE CONFORMITÉ ✦ Depuis 1998 Renault est doté d’un Code de déontologie qui précise l’ensemble des règles à appliquer vis à vis des parties prenantes au sein du Groupe comme à l’extérieur de l’entreprise Diffusé auprès d’une grande partie de l’encadrement ainsi qu’aux fournisseurs ce Code leur permet de déterminer leur comportement par référence à des principes clairs lorsqu’ils se trouvent dans des situations complexes ou inattendues Dans un contexte d’internationalisation croissante du Groupe et face à une diversité des risques dans les pays où il opère Renault a souhaité renforcer le dispositif éthique en vigueur en instituant dans le cadre de son Code de déontologie une fonction Compliance La fonction Compliance fait partie intégrante des dispositifs de contrôle interne du groupe Renault et est indépendante de la fonction d’audit interne Document de référence Renault 2007 110 Renseignements sur le site www renault com LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 ACTIONS SOCIÉTALES Placée sous l’autorité du Président la fonction Compliance s’articule autour d’un Comité global Global Compliance Committee relayé dans chaque Région par un Comité présidé par le leader de Région En outre pour permettre aux salariés de s’inscrire comme acteur de la prévention des risques Renault s’est doté d’un dispositif d’alerte professionnelle Ce dispositif invite les membres du personnel du groupe à signaler toute irrégularité uniquement dans les domaines comptable fi nancier bancaire et de lutte contre la corruption Ce dispositif est encadré par les conditions fi xées par la Commission Nationale Informatique et Liberté et garantit une confi dentialité totale dans le processus d’alerte La fonction Compliance s’assure de la conformité des applications qui sont faites du Code assure la promotion de la déontologie du Groupe conseille la Direction Générale recueille et traite les alertes professionnelles Le Code de déontologie et règles de conformité a été adopté par le Conseil d’administration le 26 septembre 2007 Il est entré en application le 1 er janvier 2008 et a été diffusé à l’ensemble des salariés LA DÉCLARATION DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX Signée en 2004 par Renault le Secrétaire Général de la FIOM (Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie) et les organisations syndicales cette déclaration couvre l’ensemble du personnel Renault dans le monde et s’inscrit dans la démarche de développement durable du Groupe et dans le cadre des textes internationaux auxquels il a souscrit (cf chapitre 3 1 Performances sociales) 3 3 1 2 LES INSTRUMENTS DE RÉGULATION INTERNATIONAUX ✦ Dans un but de transparence et de progrès Renault adhère à des normes ou standards internationaux dont l’objectif est de réguler les pratiques sociales sociétales et environnementales des entreprises Renault a adhéré au Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact) en 2001 et souscrit aux principes directeurs de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et à la Déclaration de l’OIT (Organisation internationale du Travail) relative aux principes et droits fondamentaux au travail Par ailleurs Renault se conforme à la Global Reporting Initiative (GRI) qui vise à développer des indicateurs mondialement utilisables pour rendre meilleur compte de la performance économique sociale et environnementale des entreprises cotées (cf tableau de correspondance à la fi n du document) Par ailleurs au niveau français Renault a signé en décembre 2007 la Charte de l’Union des Annonceurs et s’est engagé en faveur d’une communication responsable pour l’ensemble du Groupe au niveau corporate et au niveau commercial En 2008 un code de communication responsable détaillera les engagements de Renault pour la mise en œ uvre de la Charte Le Groupe souhaite ainsi témoigner de son implication en matière de communication responsable Le Pacte Mondial des Nations Unies Créé à l’initiative de M Kofi Annan en juillet 2000 le Pacte Mondial des Nations Unies rassemble des grandes entreprises mondiales des PME les organismes des Nations Unies et des ONG (organisations non gouvernementales) autour de dix principes de développement durable et responsable édictés par l’ONU (Organisation des Nations Unies) Les partenaires sont invités à respecter et à promouvoir ces principes aussi bien en interne qu’à l’extérieur Renault a offi ciellement adhéré au Pacte Mondial en juillet 2001 s’engageant ainsi à diffuser une fois par an une « Communication sur le progrès » et à diffuser des « Exemples » de bonnes pratiques en application des principes du Pacte Mondial Renault est également membre du Forum des Amis du Pacte Mondial relais en France du Bureau du Pacte Mondial des Nations Unies à New York L’objectif du Forum est d’appuyer l’application des 10 principes du Pacte Mondial et d’élargir le réseau des entreprises signataires de favoriser l’apprentissage mutuel et l’échange d’informations entre les signataires ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 111 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 ACTIONS SOCIÉTALES 3 3 2 RENAULT ET LES PARTIES PRENANTES ✦ 3 3 2 1 LES CLIENTS ✦ Le client est au centre du plan Renault Contrat 2009 En s’engageant sur Nouvelle Laguna dans le Top 3 en qualité de produit et de service Renault s’engage pour ses clients La condition essentielle du succès est de concevoir des véhicules et services qui répondent parfaitement aux attentes des clients et assurent leur entière satisfaction tout au long de la vie du véhicule Lors de la conception des véhicules les besoins et les demandes des clients sont analysés à travers des études et des tests L’intégration en amont des projets de la fonction commerciale permet de renforcer la prise en compte de la voix du client Pour assurer la meilleure qualité à ses clients Renault a lancé le Plan Excellence Renault (PER) qui se compose de six volets qui concernent toutes les fonctions de l’entreprise PER 1 concevoir robuste PER 2 fabriquer conforme PER 3 renforcer la fi abilité et la durabilité pour tous les usages PER 4 assurer la satisfaction client en vente et en après vente PER 5 ancrer la culture qualité dans l’entreprise PER 6 assurer la qualité des POE (pièces œuvrées à l’extérieur) dans un approvisionnement mondial Cette démarche est pilotée par les résultats et alimentée par la remontée de la voix du client et la mesure de sa satisfaction La certifi cation ISO 9000 de la Direction Commerciale France et du réseau de distribution France matérialise la mise en œuvre de ce système de pilotage de la satisfaction client ✦ Pour répondre aux demandes des clients et leur assurer une mobilité sans contrainte Renault garantit l’application de standards qualité stricts dans son réseau et met en œuvre un large éventail de services Renault Minute et Renault Minute Carrosserie Renault Assistance ou encore Renault Rent L’animation de la politique qualité de Renault nécessite également des équipes soucieuses des attentes des clients et convaincues de l’importance de leur satisfaction Les concepts de qualité sont donc diffusés à tous les personnels concernés à travers des formations adaptées et sont placés au cœur des objectifs des équipes de Renault et de son réseau ✦ 3 3 2 2 LES FOURNISSEURS ✦ Les fournisseurs sont des acteurs essentiels pour Renault La stratégie de Renault vis à vis de ses fournisseurs est fondée sur la recherche permanente de performance L’établissement de relations de long terme dans un climat de respect mutuel de transparence et de confi ance permet un dialogue permanent avec le fournisseur Cette écoute mutuelle renforcée n n n n n n optimise la réponse du fournisseur aux attentes de Renault favorise l’accès à sa meilleure technologie et la mise en place rapide d’actions correctives conjointes quand les problèmes surviennent À titre d’illustration de cette relation Renault a développé des outils structurés pour renforcer les processus des fournisseurs Cela a permis d’améliorer la qualité des produits de sécuriser les approvisionnements et d’optimiser la gestion de leurs propres fournisseurs Les fournisseurs sont par exemple immédiatement associés au processus d’analyse des causes de panne lors du retour par le réseau des pièces en garantie ✦ Pour mettre en œuvre cette stratégie la Direction des Achats sélectionne un panel restreint de fournisseurs selon une grille de critères prédéfi nis le respect mutuel des engagements pris sur des objectifs économiques techniques logistiques et de qualité qui font l’objet de revues de performance régulières les critères liés aux conditions de travail (protection sécurité utilisation des produits chimiques etc ) En effet la politique « Conditions de Travail Groupe » intègre une préoccupation sur la sécurité et les conditions de travail du personnel des fournisseurs et des sous traitants Renault a demandé à ses principaux fournisseurs de s’engager formellement en 2003 sur le respect des valeurs du Pacte Mondial des Nations Unies et en 2005 et 2006 sur la Déclaration sur les droits sociaux fondamentaux de Renault ✦ les critères environnementaux (déchets prévention des risques stockage etc ) L’éco conception et le management sur le cycle de vie associent les fournisseurs de composants et de matériaux Des progrès techniques visant à améliorer les performances écologiques des produits – en termes de substances et de recyclage notamment – commencent à être proposés de leur propre initiative Les critères sociaux et environnementaux ont été introduits dans les processus de choix des fournisseurs et dans les revues de performance En 2007 les qualiticiens de la Direction des Achats ont commencé à évaluer les conditions de fabrication des fournisseurs lors des visites sur site tant dans les domaines environnement que conditions de travail Les retours de ces évaluations sur sites et les autoévaluations des fournisseurs permettent de mieux appréhender les risques et d’élaborer des plans de progrès avec les fournisseurs Enfi n Renault contribue activement au Groupe de Travail Interconstructeurs né en juin 2007 dont l’objectif est d’augmenter l’effi cacité des politiques sociales et environnementales des chaînes fournisseurs du secteur automobile Les travaux portent sur la mise en commun des outils lignes directrices formation auto évaluations audits… Cette démarche devrait par ailleurs aider les fournisseurs du fait d’un corps commun de règles et d’exigences Ces résultats sont le fruit du déploiement du plan d’action développement durable validé en novembre 2004 par le Comité de direction Achats Le plan d’action pour les années 2008 2009 met l’accent sur l’amélioration de l’évaluation des écarts par rapport aux standards sociaux et environnementaux n n n n Document de référence Renault 2007 112 Renseignements sur le site www renault com LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 ACTIONS SOCIÉTALES 3 3 2 3 LES ASSOCIATIONS ✦ À titre d’exemple Renault est adhérent à AU NIVEAU FRANÇAIS Entreprises pour l’environnement (EPE) organisme de réfl exion et de dialogue sur les thèmes environnementaux et de développement durable Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) association réunissant entreprises syndicats investisseurs cabinets d’audit et ONG Lieu d’échanges et de propositions l’ORSE entend approfondir les notions de notation d’entreprise et de développement durable Renault est également représenté par le CCFA (Comité des constructeurs français d’automobiles) auprès d’Airparif (association paraétatique chargée de contrôler la qualité de l’air de Paris et de mesurer les émissions) et de Bruitparif (observatoire du bruit en Île de France) AU NIVEAU EUROPÉEN European Round Table of Industrialists (ERT) forum réunissant 45 leaders industriels européens dont le but est de promouvoir la compétitivité et la croissance de l’économie européenne Depuis sa création en 1983 ERT contribue efficacement à améliorer le dialogue entre l’industrie et les gouvernements aux niveaux nationaux et européen Renault est dans la plupart des groupes de travail d’ERT n n n n AU NIVEAU INTERNATIONAL World Economic Forum le WEF est une organisation internationale indépendante créée en 1971 et basée à Genève Son but est d’améliorer les conditions économiques et sociales mondiales Il est composé d’entreprises et travaille en collaboration avec des universitaires des gouvernements des représentants des religions des ONG et des artistes World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) réunit 180 entreprises internationales autour de leur engagement en faveur du développement durable En 2006 Renault s’est engagé dans le programme « mobilité pour le développement » et a participé au groupe de travail intitulé « énergie et climat » (cf Les actions internationales de Renault pour la mobilité durable chapitre 3 3 3 4) Global Road Safety Partnership (GRSP) est l’un des quatre Business Partnership for Development créés par la Banque mondiale Il associe des institutions internationales des organismes gouvernementaux des organisations d’aide au développement et de grandes entreprises internationales Son objet est de promouvoir les politiques en faveur de la sécurité routière dans les pays en développement grâce à la réalisation d’actions pilotes dans des pays sélectionnés n n n 3 3 3 RENAULT ARCHITECTE DE LA MOBILITÉ DURABLE ✦ 3 3 3 1 LES ENJEUX DE LA MOBILITÉ DURABLE La mobilité durable est la capacité à répondre aux besoins de la société en terme de liberté de circulation d’accès de communication d’échanges et de relations commerciales à un coût acceptable et dans les meilleures conditions de sécurité sans pour autant sacrifi er d’autres valeurs humaines et écologiques essentielles aujourd’hui et pour le futur 3 3 3 2 LA POLITIQUE DE RENAULT EN MATIÈRE DE MOBILITÉ DURABLE Pour aller vers une mobilité durable Renault prend appui sur les principes de la politique des Transports lutter contre l’insécurité routière et diminuer de manière significative le nombre de victimes sur les routes (cf Renault et la sécurité routière chapitre 3 3 4) réduire les risques de congestion urbaine et d’augmentation des temps de déplacement et limiter les encombrements liés au trafi c routier lutter contre les atteintes à l’environnement et limiter durablement les émissions de gaz à effet de serre n n n agir pour la santé publique et diminuer les nuisances dues aux transports routiers (bruit et pollution) diminuer les disparités en termes de mobilité entre pays du Sud et du Nord et améliorer les perspectives de mobilité pour l’ensemble de ces populations Pour soutenir concrètement ces principes Renault lance ou s’associe à des actions pour faire progresser la mobilité durable tant en France qu’au niveau européen ou international 3 3 3 3 LES ACTIONS NATIONALES DE RENAULT POUR LA MOBILITÉ DURABLE L’IMPLICATION PROACTIVE DU RÉSEAU D’EXPERTS RENAULT DANS LE DÉBAT SUR LA MOBILITÉ DURABLE Renault à travers l’expertise du Comité Transport & Mobilité est perçu comme acteur de référence pour la recherche de solutions de gestion de services automobiles innovantes fondées sur la rationalisation et l’optimisation de l’utilisation de l’automobile en milieu urbain dense positionnant celle ci comme une composante complémentaire de la panoplie d’offres de transports publics et de circulations douces n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 113 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 ACTIONS SOCIÉTALES En 2007 Renault est intervenu comme expert dans bon nombre de tables rondes de discussion sur le rôle de l’automobile dans la mobilité Par exemple Renault est intervenu lors du Colloque de l’association « Avenir Transport » sur la problématique « Transports et Environnement le concept de mobilité durable a t il un sens » ainsi que lors de la journée débat du Club Mobilité du CERTU (Centre d’études et de recherches sur les transports urbains) sur la problématique « La voiture est elle un mode d’avenir » Renault a ainsi pu valoriser la fl exibilité d’usage de l’automobile la grande variété des domaines d’application produit service qu’elle permet de mettre en œuvre en livrant les exemples internationaux d’optimisation de son usage afi n de l’inscrire dans une chaîne des déplacements multimodale tout en renforçant ses capacités d’intermodalité Renault a également apporté le témoignage de son savoir faire sur l’organisation de la mobilité de ses salariés lors d’une conférence sur les plans de déplacement d’Entreprise organisée par l’ADEME Haute Normandie LE DÉVELOPPEMENT DE SERVICES INNOVANTS DE MOBILITÉ CHEZ RENAULT La maîtrise de la mobilité pour les salariés de Renault s’organise à travers notamment le Plan de déplacement des salariés du nouveau centre tertiaire Equinove au Plessis Robinson et celui du Technocentre de Guyancourt En juillet 2007 a été mis en place un nouveau serveur intranet de co voiturage pour Rueil et destiné à terme à l’ensemble des sites Renault en France D’autres solutions ont été mises en place avec la RATP en 2005 telles que le regroupement d’abris de bus ou encore la mise en service de deux navettes au départ de la gare de Versailles Chantiers et du métro Pont de Sèvres trois services matin et soir pour chaque destination pour un effectif total de 370 personnes appartenant au Groupe Toutes ces actions ont permis d’arriver à ce jour à une part de marché des transports en commun de l’ordre de 25 % proche des résultats du Technocentre (26 % pour les TC et 10 à 14 5 % pour le co voiturage) Une recherche exploratoire et un benchmarking (réalisé au niveau mondial) sur les plans de déplacements d’entreprises ont été menés permettant de recenser les best practices et d’entrevoir les perspectives de déploiement de ces initiatives LE DEVELOPPEMENT DE SERVICES INNOVANTS DE MOBILITÉ POUR LA SOCIÉTÉ En 2005 Renault s’est associé à l’opérateur suisse Mobility Car Sharing (9) leader européen de l’autopartage pour répondre à l’appel à projet lancé par Nantes Métropole en 2005 Ce projet vise à créer un partenariat pour le lancement et la gestion d’un service d’autopartage à Nantes Renault a proposé une organisation mêlant partenaires privés et publics avec un rythme de croissance et un développement national permettant au service d’atteindre un seuil de profi tabilité Renault a participé à la défi nition du service a mis au point un protocole d’ajustement de l’offre à la demande de complémentarité entre car sharing et location courte durée et a marqué son engagement dans un portage du risque pour la phase de croissance du service Pour pouvoir garantir un haut niveau de professionnalisme et d’industrialisation Renault a choisi de proposer une mise en application innovante qui nécessite une rupture dans les modes de gouvernance et de décision D’autres contacts ont été établis avec des villes françaises intéressées par les services de voitures partagées et des propositions leur ont été soumises Enfi n Renault accorde des conditions particulières aux exploitants de services de voiture partagée à Paris (Caisse Commune) et à Strasbourg (Auto’trement) 3 3 3 4 LES ACTIONS INTERNATIONALES DE RENAULT POUR LA MOBILITÉ DURABLE Renault a participé à un projet international sur la mobilité durable à l’horizon 2030 Douze entreprises américaines japonaises et européennes appartenant à l’industrie automobile et à l’industrie pétrolière ont lancé dans le cadre du World Business Council for Sustainable Development (10) une vaste étude sur ce que devrait être la mobilité en 2030 et comment y arriver Le but du projet « Mobilité 2030 » est de développer une vision de la mobilité durable tenant compte de différents impératifs et proposant des solutions acceptables au regard de l’emploi et de l’environnement d’une part par les consommateurs et la société dans son ensemble d’autre part en promouvant des actions concrètes à l’aide d’un réseau de soutien dans les pays développés comme en développement Après une étude Mobilité 2001 faisant l’état des lieux le rapport fi nal Mobilité 2030 a été publié en juillet 2004 Les entreprises ont ensuite entamé une réfl exion sur un plan d’action dans les pays en voie de développement dans le cadre de la sécurité routière Ce pas supplémentaire s’est traduit par la création du GRSI (Global Road Safety Partnership) – cf infra En 2006 Renault s’est engagé dans un nouveau projet faisant suite à Mobilité 2030 intitulé « mobilité pour le développement » Il est centré sur des études de cas dans des villes d’Inde du Brésil de Chine d’Afrique et fait le lien entre la mobilité et le développement L’objectif est de publier un rapport au niveau mondial qui permette aux pouvoirs publics et aux institutions de mesurer l’impact de la mobilité dans les infrastructures sur le développement en soulignant les enjeux d’un accès à la mobilité pour tous et en prenant en compte les populations ou les aires géographiques sensibles (par exemple la connectivité monde rural milieu urbain périurbain) Dans le cadre de ce projet Renault a été un partenaire actif dans l’organisation de la conférence sur le diagnostic partagé du cas de Bangalore mettant en débat les grandes solutions possibles pouvant apporter une mobilité durable dans le fonctionnement de la métropole indienne Un exercice similaire s’est tenu à Shanghaï et a permis d’identifi er les risques de rupture en matière de mobilité urbaine entre planifi cation et croissance économique En 2007 Renault a poursuivi sa participation au projet SIMBA soutenu par Ertico et la Commission européenne qui vise à établir des priorités de coopérations de recherche entre l’Inde le Brésil l’Afrique du Sud la Chine et l’Union européenne Ce projet est centré sur les thèmes du transport intelligent des infrastructures de la mobilité de la sécurité et de l’industrie automobile Renault a présenté des opportunités possibles de coopération avec des institutions indiennes sur le thème de la sécurité des piétons dans la conception des infrastructures routières (9) Mobility Car Sharing compte 60 000 membres et gère 1 800 véhicules répartis dans 1 000 stations de 400 villes suisses L’opérateur possède près de 60 % de véhicules Renault dans son parc (9) Mobility Car Sharing compte 60 000 membres et gère 1 800 véhicules répartis dans 1 000 stations de 400 villes suisses L’opérateur possède près de 60 % de véhicules Renault dans son parc (10) Le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) www wbcsd org regroupe 180 sociétés internationales venant de 30 pays et 20 secteurs industriels majeurs engagées dans la mise en œuvre du développement durable dans ses trois dimensions protection de l’environnement équité sociale et prospérité économique Ses travaux portent notamment sur l’éco efficacité l’innovation et la responsabilité sociale au sein des entreprises (10) Le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) www wbcsd org regroupe 180 sociétés internationales venant de 30 pays et 20 secteurs industriels majeurs engagées dans la mise en œuvre du développement durable dans ses trois dimensions protection de l’environnement équité sociale et prospérité économique Ses travaux portent notamment sur l’éco efficacité l’innovation et la responsabilité sociale au sein des entreprises Document de référence Renault 2007 114 Renseignements sur le site www renault com LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 ACTIONS SOCIÉTALES En Inde Renault a également sponsorisé une conférence nationale à l’Université Anna de Chennai portant sur la transition métropolitaine identifi ant les grands enjeux en terme de développement spatial des villes indiennes et les nouveaux besoins de mobilité subséquents La croissance urbaine et l’essor de l’automobile sont intimement liés Il s’agit d’identifi er les conditions favorables et les mesures d’accompagnement du développement de la motorisation Cette démarche est également l’occasion d’impliquer des étudiants issus de ces pays et ayant suivi les enseignements du « Master PFR Paris Tech Fondation Renault » mis en place par la Fondation Renault et portant sur le transport et le développement durable – cf infra Par exemple un étudiant iranien de la Fondation a mis en perspective les problématiques de congestion dans la métropole de Téhéran et les incidences sur les comportements de mobilité et les modes de gouvernance urbains Ces travaux ont alimenté une démarche en cours avec l’INRETS portant sur les perspectives métropolitaines globales (PMG) des pays à croissance rapide (Chine Inde Iran Brésil…) 3 3 4 RENAULT ET LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE 3 3 4 1 LES ENJEUX DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE La sécurité routière est un véritable enjeu de santé publique au niveau mondial Tous les continents sont concernés On déplore chaque année selon l’OMS 1 2 million de tués sur les routes du monde et environ 50 millions de blessés Si les tendances actuelles se confi rment le nombre annuel des décès et des incapacités dus aux accidents de la route pourrait augmenter d’ici 2020 de plus de 60 % ce qui les placerait alors en troisième position dans la liste OMS des dix principales causes de morbidité et de traumatismes dans le monde alors qu’ils n’étaient qu’en neuvième position en 1990 Les pays sont très inégaux devant ce fl éau La plupart de ces accidents surviendront dans les pays en développement où de plus en plus de personnes utilisent des transports motorisés En tant que groupe international Renault se considère comme un partenaire des pouvoirs publics partout dans le monde et veut être un partenaire actif pour améliorer la sécurité routière Dans de nombreux pays d’Europe et en France les tendances sont encourageantes et le nombre de tués et blessés évolue à la baisse ÉVOLUTION 1991 2007 DES TUÉS EN EUROPE ET EN FRANCE (1) À noter que la définition du tué sur la route en France a changé en 2005 Désormais la France compte comme « tué » une victime décédée dans les trente jours après l’accident alors qu’on comptait les victimes décédées dans les six jours après l’accident jusqu’en 2004 Les éléments explicatifs de la situation d’accident sont de deux ordres (Il s’agit ici des seuls accidents corporels car moins d’informations sont disponibles pour les accidents mortels ) Un élément explicatif est soit endogène au conducteur (état du conducteur son expérience de la conduite les conditions de réalisation de la tâche de conduite) soit exogène (infrastructure routière conditions de circulation ou état du véhicule) Le graphique ci après montre qu’on observe dans la grande majorité des cas d’accidents corporels un élément endogène au conducteur mais que dans près des deux tiers des cas l’existence d’un élément externe va participer à la création de l’accident Les graphiques suivants présentent les principaux éléments explicatifs endogènes et exogènes selon leur nature ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 115 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 ACTIONS SOCIÉTALES DISTRIBUTION DES ACCIDENTS CORPORELS AVEC AU MOINS UN ÉLÉMENT EXPLICATIF SELON LEUR CARACTÈRE ENDOGÈNE OU EXOGÈNE AU CONDUCTEUR DISTRIBUTION DES ACCIDENTS CORPORELS SELON LA NATURE DU CARACTÈRE ENDOGÈNE D’AU MOINS UN ÉLÉMENT EXPLICATIF DE LA SITUATION ACCIDENTELLE L’alcoolisation paraît faible car il s’agit ici d’accidents corporels et non d’accidents mortels Mais l’alcoolisation est un facteur aggravant des conséquences d’un accident (intervient dans 30 % des accidents mortels) DISTRIBUTION DES ACCIDENTS CORPORELS SELON LA NATURE DU CARACTÈRE EXOGÈNE D’AU MOINS UN ÉLÉMENT EXPLICATIF DE LA SITUATION ACCIDENTELLE 3 3 4 2 LA POLITIQUE DE RENAULT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE ✦ Conscient de l’enjeu de la sécurité routière Renault a créé en mars 2004 une Direction de la politique sécurité routière dirigée par le Docteur Jean Yves Le Coz qui a pour mission de défi nir la politique sécurité routière du groupe Renault et de coordonner sa mise en œuvre Renault a une approche globale de la sécurité routière qui place l’homme au cœur de la conception de ses véhicules et se fonde sur l’accidentologie et la sécurité réelle pour concevoir des produits adaptés aux réalités de la route partout dans le monde Renault dispose grâce au LAB (Laboratoire d’Accidentologie de Biomécanique et d’étude du comportement Renault – PSA Peugeot Citroën) d’une banque de données d’accidentologie unique au monde par sa richesse permettant ainsi d’avoir une connaissance approfondie des mécanismes des accidents d’évaluer l’effi cacité (les gains en vies et en blessures évitées) de chaque système de sécurité et ainsi de hiérarchiser les systèmes à monter sur les véhicules afi n d’optimiser leur sécurité réelle Grâce à son engagement depuis plus de 50 ans dans la recherche et le développement de technologies améliorant la sécurité de ses véhicules Renault s’impose aujourd’hui comme un acteur de référence en matière de sécurité automobile en Europe Pour pouvoir adapter ses véhicules aux marchés émerge nts Renault étend aujourd’hui aux centres d’ingénierie régionaux le travail d’accidentologie mené en Europe en créant des équipes en transférant ses compétences et son savoir faire et en travaillant avec des universitaires locaux Par ailleurs Renault est favorable à toutes les actions qui permettent aux conducteurs d’avoir une conduite raisonnée et apaisée notamment par le port de la ceinture de sécurité l’harmonisation des limitations de vitesse en Europe et l’éducation des conducteurs en général Le constructeur participe de façon active aux instances de travail sur les différents facteurs de sécurité auxquelles il apporte son expertise et sa capacité d’analyse et s’est engagé dans un ambitieux programme éducatif à l’échelle internationale Renault est membre du Conseil d’administration de la Fondation Sécurité Routière qui a pour objectif d’identifi er de promouvoir et de fi nancer des projets de recherche destinés à apporter une contribution effective à la sécurité routière Cette initiative de partenariat public privé doit permettre au groupe de travail ainsi constitué de partager des connaissances et des résultats Enfi n Renault et Vinci ont signé en mars 2006 une convention de partenariat développement durable engageant les deux entreprises sur la maîtrise du risque routier et le respect de l’environnement L’objectif de cette convention est de favoriser le partage d’expérience et le développement en commun d’actions permettant de réduire les impacts sociaux et économiques découlant du risque routier En 2007 quatre groupes de travail ont été constitués qui permettent de renforcer le partenariat entre les deux entreprises Document de référence Renault 2007 116 Renseignements sur le site www renault com LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 ACTIONS SOCIÉTALES 3 3 4 3 LES ACTIONS DE RENAULT EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE PRÉVENIR Prévenir c’est aider le conducteur à anticiper les risques Une partie de la solution consiste à responsabiliser les conducteurs Ces derniers doivent connaître les limites à partir desquelles ils seront dans l’incapacité de maîtriser leur véhicule et les situations dans lesquelles ils se mettent en danger Renault met ainsi à leur disposition des équipements leur permettant de s’auto responsabiliser le régulateur limiteur de vitesse apporte un surcroît de confort et de sécurité en permettant au conducteur de ne pas dépasser la vitesse qu’il s’est fi xé La gamme des véhicules Renault est actuellement la plus équipée d’Europe voire du monde en dispositif de limiteur régulateur de vitesse et ceci tant en option qu’en série selon les versions de Modus à Vel Satis L’alarme visuelle et sonore de non port de ceinture est un équipement incitatif essentiel car 20 % de vies pourraient être sauvées chaque année en Europe si tout le monde portait sa ceinture Cette alarme équipe toute la gamme Renault La prévention repose aussi sur de bonnes informations et le système de surveillance de la pression des pneumatiques y participe En effet 6 % des accidents mortels sur autoroute sont liés à un éclatement des pneumatiques c’est pourquoi Renault équipe une bonne partie de sa gamme de ce système La prévention dépend également d’une meilleure appréhension de l’environnement c’est le cas avec les phares au xénon Anticiper les risques c’est enfi n permettre au conducteur de se concentrer sur sa tâche principale en l’assistant dans l’accomplissement de tâches annexes L’allumage automatique des feux et essuie glaces concourt à cette assistance CORRIGER La qualité du comportement routier et celle du freinage sont les fondamentaux dynamiques du véhicule Ils constituent la base de l’évitement de l’accident Il existe néanmoins des situations où l’apport de la technologie est nécessaire pour compenser les erreurs de conduite dans la mesure du possible C’est l’objectif des aides à la conduite Elles interviennent dans des conditions diffi ciles ou d’urgence mais sans se substituer complètement au conducteur L’ABS est un système qui évite le blocage des roues lors d’un freinage d’urgence Il permet ainsi de conserver le pouvoir directionnel du véhicule L’EBV est un module complémentaire implanté dans l’ABS Il gère en permanence la répartition de freinage entre les roues avant et les roues arrière L’assistance au freinage d’urgence permet au conducteur d’exploiter toute la puissance du système de freinage en maintenant la pression maximale sur la pédale de frein jusqu’à l’arrêt du véhicule Ces dispositifs sont proposés en série sur la gamme Renault Enfi n le contrôle dynamique de conduite ESC (Electronic Stability Control ou ESP) aide le conducteur à conserver la maîtrise de sa trajectoire en cas de dérive du véhicule lors d’une manœuvre urgente PROTÉGER Un axe fondamental de la stratégie de sécurité de Renault est de protéger les occupants en fonction de la sévérité du choc de leur âge de leur morphologie et de leur position dans le véhicule dans les petites comme dans les grosses voitures Ainsi au delà des critères mesurés par Euro NCAP Renault équipe les places arrière des véhicules de sa gamme de dispositifs qui garantissent un niveau optimal de protection des passagers Il prend aussi en compte la protection des autres usagers de la route (piétons deux roues etc ) Il se concrétise par la mise en place dans les véhicules d’équipements dédiés et souvent innovants que Renault propose la plupart du temps en série et quel que soit le niveau de gamme Renault est aujourd’hui la seule marque à proposer neuf modèles ayant obtenu 5 étoiles aux tests Euro NCAP et a ainsi la gamme la plus sûre du marché européen SENSIBILISER Renault est signataire depuis 2003 de la Charte Sécurité Routière avec l’État français confi rmant l’engagement de l’entreprise à renforcer la sensibilisation du plus grand nombre Modifi er les comportements sur le long terme et éduquer dès le plus jeune âge aux dangers de la route sont les enjeux de la lutte contre la sécurité routière Renault a ainsi initié une série d’actions en faveur de la sécurité routière auprès des salariés du Groupe dans ses sites français et étrangers dans le réseau commercial auprès du grand public et auprès des enfants et des jeunes Actions auprès des salariés du Groupe Renault est également signataire des Chartes Sécurité Routière et Risques professionnels confi rmant l’engagement de l’entreprise à sensibiliser l’ensemble de son personnel au risque routier Dans ce cadre Renault a déployé différentes actions au niveau du Groupe (voir chapitre 3 1 3 6) Actions auprès du réseau commercial Le thème de la sécurité routière est largement abordé dans la communication avec le réseau magazine Synchro émission TV warm up formation continue publicité sur le lieu de vente réunions de déploiement etc La sécurité active et passive des véhicules est au cœur de l’argumentaire du réseau commercial Actions auprès du grand public La sécurité est un thème transversal de communication mis en avant auprès du grand public dans diverses manifestations Mondial de Paris 2006 et Salon de Genève 2007 avec le démonstrateur IHM (Interface Homme Machine) permettant aux visiteurs de se mettre en situation de conduite d’un véhicule aux technologies futuristes World Series (village sécurité avec un simulateur Modus) campagnes publicitaires sur le leadership de Renault en sécurité dans de nombreux pays d’Europe Actions de sensibilisation des enfants et des jeunes programme international « Sécurité pour tous » La survenance des accidents corporels résulte dans 80 % des cas d’une défaillance du conducteur en conjonction ou non de facteurs de risque associés à l’équipement de l’infrastructure ou aux conditions de circulation (50 %) Parce que les bons réfl exes s’acquièrent dès le plus jeune âge Renault s’appuyant sur son expertise en matière de sécurité automobile poursuit son programme international « Sécurité pour tous » Ce programme à vocation pédagogique s’adresse aux enfants adolescents et jeunes conducteurs Lancé en 2000 il a déjà permis de sensibiliser près de 10 millions de jeunes avec 460 000 kits pédagogiques distribués Déployé actuellement dans 22 pays il est la plus grande opération de sensibilisation à la sécurité routière jamais menée par un constructeur automobile dans le monde ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 117 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 ACTIONS SOCIÉTALES Actions auprès des fournisseurs Depuis 2006 un nouveau critère de sélection des fournisseurs de logistique est introduit Il s’agit du nombre annuel d’heures de formation par chauffeur La création d’un groupe de travail sur ce sujet a en effet permis \ de souligner la très forte corrélation qui existe entre le nombre d’accident\ s de la route et le nombre d’heures de formation des chauffeurs 3 3 4 4 LE DÉFI SÉCURITÉ ROUTIÈRE À L’INTERNATIONAL ✦ E SAFETY L’AMBITION EUROPÉENNE La Commission européenne s’est fi xé l’objectif ambitieux de réduire de moitié le nombre de tués sur la route entre 2000 et 2010 Elle a lancé le forum e Safety qui réunit des partenaires publics et privés et dont le but est d’accélérer le développement le déploiement et l’usage des nouvelles technologies de l’information et des communications afi n d’accroître la sécurité routière en Europe Aujourd’hui le forum e Safety est organisé autour de dix groupes de travail pilotés par l’industrie et d’un Comité de pilotage dont Rena\ ult fait partie Le groupe de travail « Appel d’urgence » est la priorité n° 1 pour l’industrie et les pouvoirs publics européens Son but est de défi nir une stratégie intégrée pour un service d’appel d’urgence paneuropéen Les experts de Renault se sont investis dans les différents groupes de travail avec une mention particuliè\ re pour les groupes « Appel d’urgence » « Interaction homme machine » et « Information trafi c temps réel » GRSP – GRSI Dans le cadre d’un plan d’action élaboré à la suite du pr\ ojet Mobility 2030 initié par le WBCSD (World Business Council for Sustainable Development) Renault s’est engagé à lutter contre l’insécurité rout\ ière dans les pays en voie de développement Ces pays sont particulièrement exposés car les accidents de la circulation risquent d’y devenir la troisième cause de mortalit\ é d’ici 2020 Le Global Road Safety Initiative (GRSI) est un programme international de sécurité routière fi nancé à la hauteur de 10 millions de US dollars par sept des plus grandes sociétés automobiles et pétrolières du mond\ e (Renault Ford GM Honda Toyota Michelin et Shell) Il vise à développer en accord avec les pouvoirs publics de certains pays émergents des actions de sécurité routière en particulier l’édition de guides de bonnes pratiques routières l’ouverture de centres régionaux pour la formation et le transfert\ de connaissances en matière de sécurité routière l’aide fi nancière à des actions locales dans ce domaine Cette initiative est placée sous la tutelle du Global Road Safety Partnership (GRSP) un programme plus vaste de promotion de la sécurité routière initié par la Banque Mondiale et certaines grandes entreprises En 2006 et 2007 Renault do Brazil a facilité la mise en place des partenariats suivants Florianópolis (Santa Catarina) 2006 un accord a été signé entre le GRSI GRSP et le service d’Éducation Routière de la ville avec notamment la mise en place en 2007 d’un système d’informations sur les accidents \ de la route et leurs conséquences São José Dos Pinhais (Paraná) 2007 l’adhésion au programme GRSP est confi rmée et en cours de signature Niteroi Rio de Janeiro 2008 début des discussions en 2008 n n n n n n Le programme Sécurité pour tous zoom sur le Maroc et le Mexique Renault Maroc adhère au programme Depuis octobre 2007 l’opération « La route et moi » est déployée dans 60 écoles primaires de huit grandes villes de ce pays Les enseignants des établissements participants ont pu suivre des séances de formation afi n de dispenser les cours sur la sécurité routière Un ensemble d’outils pédagogiques dont le kit « La route et moi » leur a été attribué afi n de les aider à sensibiliser les 7 200 enfants qui participeront au concours national de dessins en mars 2008 Renault Mexique primé pour Sécurité pour tous Au Mexique le programme Sécurité pour tous a reçu en septembre 2007 le prix « Responsabilité Sociale des Entreprises lien avec la communauté » remis par la Chambre Mexicaine de la Philanthropie (CEMEFI) et désignant les Entreprises Socialement Responsables (ESR) Ce prix s’ajoute au prix de la « Meilleure initiative en sécurité et programme de sensibilisation » décerné par l’association Mouvement et Développement (MDM) et au « Prix de l’Association Mexicaine de Communication » (AMCO) pour la meilleure action de communication au service de la communauté ✦ Toutes les informations sur les actions de Renault en matière d’éducation et de sensibilisation à la sécurité routière dans les 22 pays participants sont relayées sur le site Internet www securite pour tous com www safety for all com Document de référence Renault 2007 118 Renseignements sur le site www renault com LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 ACTIONS SOCIÉTALES 3 3 5 CONTRIBUTION À LA SOCIÉTÉ CIVILE 3 3 5 1 L’ENVIRONNEMENT SOCIO ÉCONOMIQUE L’ENGAGEMENT DE RENAULT DANS LA FORMATION DES JEUNES FAIBLEMENT QUALIFIÉS Depuis plusieurs années Renault s’est engagé dans la formation des jeunes sans qualifi cation Le 24 mars 2005 Renault et le Ministère français de l’E mploi du T ravail et de la C ohésion sociale ont renouvelé pour la quatrième fois consécutive leur accord cadre de 1992 en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes Cet accord permet à 600 jeunes sans qualifi cation de bénéfi cier d’une formation diplômante Le parcours comprend un stage de trois à quatre mois en milieu industriel suivi d’un contrat en alternance de 12 à 24 mois puis d’une aide à l’accès à l’emploi Il débouche sur l’obtention d’un diplôme offi ciel ayant une vocation interprofessionnelle un CAP ou un bac professionnel Plus de 2 600 jeunes (25 % de femmes) ont déjà bénéfi cié de ce dispositif mis en œuvre dans 5 usines du Groupe en France (Douai Le Mans Flins Cléon Sandouville) 80 % ont obtenu leur diplôme et 70 % ont trouvé un emploi L’ACTION EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES Renault s’implique dans de multiples actions locales en faveur de personnes désavantagées Poursuivant l’action engagée depuis cinquante ans en faveur des personnes handicapées Renault publie le guide des handicapés En route disponible gratuitement chez les concessionnaires Renault ou téléchargeable sur www renault fr handiservices Il s’agit du premier guide d’informations pratiques sur l’accessibilité des personnes handicapées à l’automobile La rubrique Handi Services sur le site www renault fr permet l’accès aux informations utiles Par ailleurs Renault est depuis plusieurs années un partenaire actif du système anglais Motability d’aide à la mobilité des personnes handicapées Renault s a s poursuit une politique volontaire en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées un accord collectif a été reconduit le 24 mai 2006 pour une période de trois ans Dans cet accord Renault prévoit dans les fl ux d’embauche des secteurs de l’ingénierie du tertiaire et du commerce d’embaucher au moins 2 % de personnes handicapées dans les établissements n’atteignant pas le taux légal (6 %) LA CRÉATION D’ENTREPRISE PAR LES SALARIÉS Dès 1984 Renault a instauré avec Cap Entreprendre un dispositif destiné à favoriser la création d’entreprise par ses salariés En 2007 Renault a accompagné la création de 45 entreprises en France (38 en 2006 40 en 2005 40 en 2004) 3 3 5 2 LES ACTIONS DE MÉCÉNAT ✦ Renault et ses fi liales dans le monde réalisent de nombreuses actions de mécénat Le montant total de ces actions a atteint 8 millions d’euros en 2007 Il s’agit principalement d’actions d’éducation de formation et de promotion de la sécurité routière mais également d’actions humanitaires sociales culturelles adaptées au contexte local Renault développe notamment les programmes suivants ✦ LA FONDATION RENAULT RENCONTRE DE CULTURES Créée en 2001 la Fondation d’entreprise Renault inscrite dans la stratégie d’ouverture à l’international du groupe Renault soutient des jeunes talents et les aide à évoluer dans un environnement multiculturel Elle encourage par son action le partage et le rapprochement de cultures différentes et développe les échanges entre la France l’Europe et les autres pays du monde où Renault est implanté La Fondation Renault contribue à former des managers de demain en organisant et fi nançant intégralement trois cursus d’étude en France tous dispensés en français pour des étudiants étrangers de haut niveau diplômés de l’enseignement supérieur dans leur pays le MBA Dauphine Sorbonne Renault établi en partenariat avec les u niversités de Paris Dauphine et l’IAE de l’université Paris I Panthéon Sorbonne le Master ParisTech Fondation Renault « Transport et Développement durable » avec l’École des Ponts l’École des Mines de Paris et Polytechnique le Cycle Majors Renault en partenariat avec des écoles de ParisTech et l’Université de Paris I (Panthé on Sorbonne) Ces programmes accueillent chaque année des étudiants présélectionnés par des universités partenaires de la Fondation au Japon en Corée du Sud au Brésil en Iran en Roumanie en Russie et en Inde La Fondation a déjà contribué à la formation d’environ 320 étudiants majoritairement japonais La Fondation a créé en juin 2007 en partenariat avec l’École Polytechnique et HEC la chaire « Management Multiculturel et Performances de l’entreprise » L’objectif de la chaire intégralement fi nancée par la Fondation Renault est de développer les capacités des étudiants en dernière année de HEC et Polytechnique à comprendre et mettre en œuvre des pratiques managériales adaptées à des réalités économiques diverses sur le plan des cultures nationales professionnelles ou organisationnelles Les activités de la chaire comprendront un programme d’enseignements un ensemble de projets de recherche menés en toute indépendance et la constitution d’un réseau international de chercheurs et d’institutions de premier plan Les résultats des recherches seront exposés lors de colloques et feront l’objet de publications Les moyens d’actions de la Fondation d’entreprise consistent pour l’essentiel en des soutiens fi nanciers n n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 119 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 ACTIONS SOCIÉTALES LE PROGRAMME « VALUED CITIZENS » EN AFRIQUE DU SUD Depuis 2001 Renault est un partenaire clé pour l’initiative Valued Citizen en Afrique du Sud Ce programme vise le développement d’une citoyenneté responsable à travers des écoles publiques afi n de créer une culture basée sur les valeurs et les principes consacrés dans la Constitution Sud Africaine Le programme aide les éducateurs et les principaux d’éducation à renforcer la confi ance et de l’estime de soi des élèves Chacun peut ainsi être fi er de son école et prendre conscience de son potentiel dans l’optique de renforcer la culture démocratique et l’ouverture sur le monde Il s’agit de développer un environnement favorable aux droits de l’homme dans un objectif général de promotion d’une société civile épanouie en Afrique du Sud Durant les sept précédentes années le programme Valued Citizen a été dispensé auprès de 2 385 écoles primaires et lycées en zone urbaine rurale et ghetto à Gauteng Free State et Limpopo Ces écoles multiraciales multiethniques et multilingues représentent la « Nation Arc en ciel » Renault est fi er de contribuer à l’expansion de ce programme qui a touché plus de 395 000 élèves et plus de 3 350 éducateurs et principaux depuis sa mise en place LE FONDS D’AIDE SOCIALE ET HUMANITAIRE DE RENAULT RETAIL GROUP Depuis sa création en 2003 le fonds d’aide sociale et humanitaire de REAGROUP renommé Renault Retail Group au 01 01 08 fi liale européenne de distribution du groupe Renault a permis de fi nancer plus de 50 projets portés par des organismes à but non lucratif (ONG associations etc ) Il s’agit d’actions à caractère humanitaire menées principalement en France et dans les pays d’Afrique et d’Asie Cette année encore l’action de Renault Retail Group a été orientée vers les aides d’urgence (création d’un centre d’accueil pour les enfants des rues de Mopti (Mali) en liaison avec Planète Urgence et la Fondation Abbé Pierre) les aides sanitaires (dotation pharmaceutique continue au dispensaire créé par Renault Retail Group au Sénégal) la lutte contre les maladies graves (aide à la création d’une structure d’accueil pour les Parkinsoniens) l’éducation et la formation (Aide et Action Enfants de l’Ovale avec Philippe Sella) le commerce équitable (microprojets en Afrique et en Inde) le congé solidaire Renault Retail Group propose à ses salariés d’effectuer par l’intermédiaire de Planète Urgence un « congé solidaire » en Afrique L’entreprise fi nance une mission humanitaire pour l’un de ses collaborateurs qui met ses compétences au profi t de la formation de la population locale Depuis 2004 Renault Retail Group a permis à 14 de ses salariés de réaliser des formations au Mali (12 dans le domaine de la mécanique et 2 en bureautique) Toutes ces actions ont valu à Renault Retail Group d’être nominée dans les Initiatives RH de l’année 2007 challenge organisé par Le Figaro L’Express et Hudson n n n n n n WOMEN FOR EDUCATION PROMOUVOIR L’ÉDUCATION DES FEMMES ET LA DIVERSITÉ Dans le cadre de sa participation au Women’s Forum Renault a cette année soutenu l’opération « Women for Education » un concours lancé par la Fondation ELLE en faveur de l’éducation et de la formation des femmes sur les cinq continents Le Président de Renault a remis le prix du concours ainsi qu’un don au projet élu Il s’agit d’un programme d’aide à l’éducation et à la formation pour les jeunes fi lles et les femmes afghanes qui sera mis en œuvre par l’association Afghanistan Libre à Pagham dans la province de Kaboul Cette action s’inscrit dans une politique plus large de Renault qui vise à développer la formation et promouvoir la diversité au sein de l’entreprise et plus largement dans la vie sociale et économique qui l’entoure AUTRES EXEMPLES D’ACTIONS DE MÉCÉNAT MENÉES PAR DES FILIALES ÉTRANGÈRES En Belgique plusieurs véhicules sont prêtés à l’UNICEF Cacia (Portugal) réalise des dons en faveur de théâtres locaux Renault Grande Bretagne réalise des prêts de voiture dans le cadre d’événements organisés par l’association caritative Barnardo’s qui s’occupe d’enfants défavorisés Renault REVOZ (Slovénie) réalise des dons en vue de diverses actions de mécénat aide à l’achat de matériels pour l’hôpital de Novo Mesto aide à une opération de nettoyage de la rivière Krka achat de livres pour la mise en place de cours de français En Colombie pendant une période de trois mois pour chaque Renault Logan vendue la Sofasa fait un don à la Fondation Vision Mundial qui aide des enfants défavorisés Au Brésil de nombreuses actions sont réalisées parmi lesquelles dons et prêts de véhicules pour un programme d’aide sociale et alimentaire à destination de populations en diffi culté de même que plus de 96 tonnes de dons divers (aliments vêtements meubles médicaments etc ) sont distribuées aux habitants de communautés du Nord et du Nord Est brésilien appui fi nancier et matériel au développement d’une école primaire et notamment d’un programme d’éducation à l’environnement avec l’implantation d’une collecte sélective de déchets etc Renault Iran réalise plusieurs dons à destination notamment d’une association qui organise des événements sportifs dans le but de collecter des fonds pour aider des enfants atteints du cancer et à destination d’un groupe de musique franco iranien En Corée du Sud des dons en faveur de personnes âgées d’orphelins et de victimes de catastrophes sont réalisés et des opérations de plantations d’arbres dans le village de Shin Ho sont développées avec les riverains Document de référence Renault 2007 120 Renseignements sur le site www renault com LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIAUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIÉTAUX 3 4 TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIAUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIÉTAUX ✦ 3 4 1 LES OBJECTIFS SOCIAUX LES PRINCIPAUX OBJECTIFS RESSOURCES HUMAINESDATE DE LA PRISE D’OBJECTIF ÉCHÉANCE SITUATION FIN 2007 MOTIVER LES FEMMES ET LES HOMMES DU GROUPE Faire progresser la qualité du management et la mobilisation du personnel2006 2009 Enquête Engagement & Qualité du Management 2007 effectuée auprès de l’ensemble du personnel 88 3 % de taux de réponse Mise en œuvre de plus de 1 000 actions d’amélioration Déployer les formations C orporate managériales Continu Plus de 1 221 stagiaires Renault Management À travers le nouvel entretien individuel renforcer le lien entre l’évaluation de la performance et le plan de promotion2006 2007 Refonte de l’entretien Déployer l’accord d’intéressement dans le Groupe 2007 2009 Accord signé le 18 12 07 par 4 organisations syndicales pour le périmètre France Favoriser le progrès permanent à travers les démarches d’innovations participatives1990 Continu Participation du personnel 67 % Économies réalisées 135 millions d’euros CONTRIBUER AUX PERFORMANCES DU GROUPE Mettre à disposition de l’entreprise les compétences nécessaires pour réaliser ses ambitions stratégiques2002 Continu 48 pilotes de compétences Embaucher de nouveaux collaborateurs à l’international 2006 2009 Près de 5 500 personnes embauchées à l’international Favoriser la formation et la professionnalisation des jeunes Continu Taxe d’apprentissage versée 8 5 millions d’euros Accueil de 2 800 stagiaires et 930 jeunes en alternance Accompagner les parcours professionnels 2006 Continu La bourse emploi JobAccess est déployée en 5 langues careers@renault propose plus de 1 000 postes repères Accroître la qualité de la prestation RH tout en diminuant les coûts de fonctionnement2006 2009 Nombre de personnes à l’effectif 130 179 Dépenses de formation 174 2 millions d’euros Heures de formation en moyenne par salarié 37 8 heures de formation réalisées en e learning plus de 78 000 Taux d’accès de la formation 78 7 % Développer le taux de couverture de la Base de personnel unique (BPU) – ensemble du personnel à terme1998 Continu Gestion à terme de l’ensemble du personnel des salariés du Groupe Renforcer l’Alliance avec Nissan 1999 Continu Enquête de perception mutuelle Échange de personnel 44 employés Nissan sont intégrés dans les entités Renault 72 employés Renault sont intégrés dans les entités Nissan PARTAGER LES VALEURS DU GROUPE Effectuer un bilan de l’application de la Déclaration des droits sociaux fondamentaux2004 Continu Bilan effectué le 25 juin 2007 avec les signataires internationaux de la Déclaration Favoriser le pluralisme et la diversité en application de la Charte de la Diversité2004 Continu Accord en faveur des personnes handicapées renouvelé en 2006 pour une période de 3 ans Diffuser largement l’information interne Continu Plus de 100 000 exemplaires du journal interne Global diffusé en langues française et anglaise auxquels s’ajoutent 4 éditions locales Sites intranet environ 60 000 postes connectés Poursuivre le dialogue social international Continu 1 réunion plénière du Comité de Groupe 11 réunions du Comité restreint Déployer la politique de Santé et Conditions de Travail Continu Plus de 64 000 tests effectués à « l’Observatoire médical de l’anxiété dépression et stress » donnant lieu à des actions spécifiques Réduire continûment le nombre des accidents de travail Continu Taux F2 Groupe 3 54 Taux G Groupe 0 13 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 121 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIAUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIÉTAUX LES PRINCIPAUX OBJECTIFS RESSOURCES HUMAINESDATE DE LA PRISE D’OBJECTIF ÉCHÉANCE SITUATION À FIN 2007 Protection de l’environnement et prévention des risques au travers de l’hygiène industrielle Continu 6 534 produits gérés dans la base de données des produits chimiques du Groupe 1 684 analyses réalisées sur la qualité de l’air aux postes de travail 1 800 analyses réalisées sur les ambiances physiques Déploiement d’opérations de sensibilisation au risque routier Continu Réalisation de 7 quizz internationaux déployés en e learning Près de 4 300 heures de formation et près de 1 800 salariés connectés Diffusion d’un jeu de société sur le thème de la sécurité routière avec le journal de communication interne Global 3 4 2 LES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX LES PRINCIPAUX OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUXDATE DE LA PRISE D’OBJECTIF ÉCHÉANCE SITUATION FIN 2007 (à périmètre de la date de prise de l’objectif) CHANGEMENTS CLIMATIQUES Fabrication Réduire la consommation d’énergie par véhicule produit de 2 5 % par an 2003 2007 Réalisé Fabrication Réduire de 45 % les émissions de CO 2 émis à l’atmosphère par rapport à 1998 (1) 2004 2007 Réalisé Produit Partie prenante de l’engagement de l’ensemble des constructeurs européens pour une moyenne de 140 g de CO 2 km sur l’ensemble des ventes dans l’Union européenne 1998 2008 Voir « Contrat Renault 2009 » ci dessous Produit (Contrat 2009) Vendre 1 000 000 de véhicules émettant moins de 140 g de CO 2 km dont un tiers émettant moins de 120 g 2006 2008 866 752 véhicules 323 052 véhicules Produit (Contrat 2009) Développer une double offre de biocarburants 100 % des motorisations diesel pouvant fonctionner au biodiesel B30 50 % de l’offre essence pouvant fonctionner au bioéthanol E85 2006 2009 Trafic et Master réalisés Engagé réalisé pour Mégane Produit Développer l’offre de véhicules au gaz naturel et au gaz de pétrole liquéfié En continu 2005 8 161 véhicules GPL ou GNV vendus QUALITÉ DE L’AIR Fabrication Atteindre 4 6 kg de COV par véhicule moyen produit 2001 2007 Réalisé Produit Déployer la norme Euro 4 sur l’ensemble de la gamme 2002 2006 Réalisé RÉDUIRE LES NUISANCES SONORES Produit Atteindre 71 dB (A) en mesure de bruits extérieurs pour les nouveaux véhicules essence et 72 dB (A) pour les véhicules diesel 1998 Continu Vel Satis Laguna Mégane Scénic Modus Clio III Twingo II RESTAURER UN BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE Maintenir à 100 % du périmètre industriel l’évaluation simplifiée des risques (ESR) pour prévenir des risques des pollutions passées dans les sols 2001 Continu 100 % Gérer les travaux de réhabilitation lorsque des risques futurs sont avérés 2001 Continu Boulogne Billancourt Dacia PRÉSERVER LES RESSOURCES EN EAU Fabrication Réduire de 50 % la consommation d’eau par véhicule 1998 2007 Réalisé Fabrication Réduire les flux par véhicule produit sur tous les sites 50 % sur les matières oxydables 40 % sur les matières en suspension 1998 1995 2007 2007 43 % Réalisé Entretien Établir et diffuser les standards des meilleures technologies (consommation d’eau et lessives) disponibles pour le lavage des véhicules 2004 2006 Engagé (1) Périmètre CEE selon la directive européenne sur les quotas CO 2 en vigueur (chaufferies d’une puissance supérieure à 20 MW) émissions de gaz combustion exprimées en teqCO 2 (tonnes en équivalence de CO 2) Document de référence Renault 2007 122 Renseignements sur le site www renault com LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIAUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIÉTAUX LES PRINCIPAUX OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUXDATE DE LA PRISE D’OBJECTIF ÉCHÉANCE SITUATION À FIN 2007 (à périmètre de la date de prise de l’objectif) RÉDUIRE ET RECYCLER LES DÉCHETS Logistique Pour les usines européennes réduire le poids des emballages à 5 kg pour les nouveaux véhicules sur la partie montage 2000 2009 Modus 8 kg Clio III 6 4 kg Twingo II 8 kg Laguna III 7 5 kg Logistique Pour les usines hors Europe construire les objectifs quantifiés sur la réduction des déchets d’emballage 2004 2005 Engagé Fabrication Réduire le volume des déchets industriels banals (hors chutes de tôles) (2) à 37 kg par véhicule produit 2004 2007 46 kg véh Fabrication Réduire à 26 kg les déchets dangereux à traiter et éliminer par véhicule produit 2004 2007 29 kg véh Produit Augmenter la part des plastiques recyclés pour les nouveaux véhicules jusqu’à 50 kg 2004 2015 Scénic 16 kg Modus 18 kg Clio III 12 kg Twingo II 13 kg Laguna III 35 kg Fin de vie Atteindre un taux effectif de 85 % de valorisation des matériaux issus des filières de recyclage des véhicules Différente selon les mises en œuvre des États 2006 Suivi des États disponible DÉVELOPPER LE MANAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT EN CONTINU Auditer annuellement 100 % des sites sur l’environnement et la prévention des risques 2003 2007 Réalisé Déployer le management développement durable auprès des fournisseurs normes et standards formations évaluations…2004 2007 Réalisé Étendre la certification ISO 14001 aux nouveaux sites Renault Belgique 2003 2005 Réalisé Dacia 2003 2005 Réalisé Avtoframos 2004 2007 Engagé Déploiement des formations environnement Fabrication Cap Éco 1 2000 2005 Réalisé Conception Cap Éco 2 2003 2006 Réalisé Activités commerciales Cap Éco 3 2004 2007 Réalisé Instruire l’inventaire du cycle de vie des nouveaux véhicules 2003 2005 Modus Modus Clio III Twingo II Laguna III Intégrer l’environnement dans tous les standards du Système de production Renault 2004 2007 Engagé Publier une déclaration environnementale par site 2002 2007 30 principaux sites Poursuivre avec les partenaires commerciaux l’application des standards du management environnemental pour les principaux impacts de l’entretien des véhicules 2003 2007 Réalisé (2) Les chutes de tôles sont valorisées à 100 % ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 123 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIAUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIÉTAUX 3 4 3 LES OBJECTIFS SOCIÉTAUX LES PRINCIPAUX OBJECTIFS SOCIÉTAUXDATE DE LA PRISE D’OBJECTIF ÉCHÉANCE SITUATION À FIN 2007 DÉONTOLOGIE ET GOUVERNANCE Faire évoluer le Code de déontologie en créant une fonction Compliance et en adoptant les principes d’un dispositif d’alerte éthique dédié à la prévention des risques 2007 2007 Réalisé Assurer la diffusion du Code de déontologie auprès des salariés et mettre en place un dispositif d’alerte éthique dédié à la prévention des risques 2007 2008 Engagé Mettre en place un questionnaire d’auto évaluation du respect du Code de déontologie et Règles de conformité et plan d’action associé 2007 2008 Engagé Adopter les principales mesures préconisées par les rapports de place en matière d’amélioration des pratiques de Gouvernement d’entreprise 2003 annuelle Processus continu POLITIQUE ACHAT Intégrer la démarche de développement durable dans la politique Achats de l’entreprise 2004 2005 Réalisé Obtenir l’engagement formel des fournisseurs sur le respect des principes énoncés dans la Déclaration des droits sociaux fondamentaux 2004 2006 Réalisé Introduire les standards sociaux et environnementaux du Groupe dans les processus d’achats 2005 2006 Réalisé Préparer les premiers contrôles RSE externes sur sites fournisseurs 2006 2007 Engagé SÉCURITÉ ROUTIÈRE Déployer le programme pédagogique de sensibilisation des enfants à la sécurité routière « Sécurité pour tous » 2000 annuelle Processus continu Élaborer des actions de sécurité routière dans les pays en développement GRSI 2004 2009 Engagé Aider au transfert de connaissances dans le domaine de la sécurité routière pour les pays en développement 2004 _ Processus continu MOBILITÉ Développer des services innovants de mobilité aux salariés de l’entreprise et à la société 1998 2007 (co voiturage) Processus continu Promouvoir des solutions de mobilité durable dans les pays émergents 2004 _ Processus continu Créer et développer en partenariat avec Paris Tech un diplôme national de master « Transport et développement durable » 2003 2004 Réalisé CITOYENNETÉ ET RELATION AVEC LES PARTIES PRENANTES Produire annuellement un exemple d’application des principes du Global Compact 2002 annuelle Processus continu Participer en tant que leader à des actions de promotion des principes du Global Compact auprès de PME PMI d’Île de France 2004 _ Processus continu Réaliser une enquête annuelle « mécénat actions sociétales » afin de mieux connaître et orienter les actions du Groupe 2006 annuelle Processus continu Développer les relations de Renault avec des ONG impliquées dans le développement durable 2004 _ Processus continu Créer et développer une chaire sur le management de la diversité en partenariat avec Polytechnique et HEC 2006 2007 Réalisé Document de référence Renault 2007 124 Renseignements sur le site www renault com LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 RENAULT UNE ENTREPRISE RESPONSABLE 3 5 RENAULT UNE ENTREPRISE RESPONSABLE Les agences de notation extra fi nancière et certains services spécialisés d’institutions fi nancières évaluent les entreprises sur leurs engagements sur la mise en œuvre de politiques ainsi que sur leurs performances dans les domaines sociaux environnementaux et de gouvernance par des techniques d’analyse et de scoring Ces évaluations ont pour premier objectif de répondre à la demande des investisseurs socialement responsables qui les utilisent pour sélectionner les entreprises fi gurant dans leur portefeuille (11) Les méthodologies utilisées sont différentes d’une agence à l’autre Ainsi les agences peuvent être spécialisées par zone d’investissement (Europe monde OCDE etc ) par classe d’actif (grandes capitalisations petites capitalisations) ont une approche sectorielle ou non ou encore fondent leur analyse sur une combinaison et une pondération de critères qui leur sont propres et qui peuvent varier largement selon l’objectif qu’elles affi chent Certaines de ces agences de notation ont développé le plus souvent en partenariat avec des fournisseurs d’indices boursiers des indices spécifi ques rassemblant les valeurs les mieux notées sur un plan social environnemental et de gouvernance En 2007 la performance de Renault est très bien notée par les principales agences de notation extra fi nancières (11) L’Investissement Socialement Responsable (ISR) désigne tous les placements financiers réalisés en fonction d’un arbitrage fondé non seulement sur la performance financière des valeurs suivies mais aussi sur la prise en compte de critères tels que le comportement de l’entreprise vis à vis de son environnement économique social et environnemental (11) L’Investissement Socialement Responsable (ISR) désigne tous les placements financiers réalisés en fonction d’un arbitrage fondé non seulement sur la performance financière des valeurs suivies mais aussi sur la prise en compte de critères tels que le comportement de l’entreprise vis à vis de son environnement économique social et environnemental 3 5 1 LES NOTATIONS DE RENAULT EN 2007 SAM (SUSTAINABLE ASSET MANAGEMENT) Fondée en 1995 SAM est une société de gestion d’actifs basée en Suisse spécialisée dans la mise en place de stratégies d’investissement intégrant des critères économiques environnementaux et sociaux analysés sous l’angle de la valeur long terme En 1999 SAM s’est associé avec Dow Jones & Company pour lancer le Dow Jones Sustainability World Index (DJSI World) indice mondial composé selon des critères extra financiers Le DJSI comprend environ 300 entreprises leaders en matière de la responsabilité sociale sur la base de l’appréciation de SAM au sein des 2 500 entreprises les plus importantes du Dow Jones World Index Un indice européen a été lancé en octobre 2001 le Dow Jones Sustainability STOXX Index qui comprend 20 % des 600 entreprises du Dow Jones STOXX SM 600 Index Chaque année SAM mène une analyse des sociétés couvertes par ces deux indices dont les résultats permettent d’en sélectionner les composants Résultats 2007 Pour la deuxième année consécutive Renault est intégré dans les indices Dow Jones Sustainaibility World Index et Dow Jones STOXX Sustainability Index très visibles sur les marchés fi nanciers avec des notes en progression par rapport à l’année 2006 SCORE RENAULTLIMITE INFÉRIEURE COMPOSANT DJSI STOXXMOYENNE DU SECTEUR (2) SCORE TOTAL (1) 80 80 62 Performances économiques 75 75 56 Performances environnementales 93 89 73 Performances sociales 73 72 58 (1) Notations sur 100 (2) Secteur des constructeurs automobiles Résultats de la prochaine revue septembre 2008 Par ailleurs SAM présente en ce début d’année le « Sustainability Yearbook 2008 » Ce document est la présentation la plus complète des défi s et des opportunités que représentent les enjeux du développement durable Les meilleures performances sectorielles au sein de l’index DJSI World sont désormais classées dans le Yearbook en trois catégories Bronze Argent et Or Pour l’année 2008 Renault y est classé Or (« Gold Class ») Plus d’informations sur www sam group com yearbook ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 125 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 RENAULT UNE ENTREPRISE RESPONSABLE OEKOM Oekom est l’une des principales agences de notation allemande qui analyse 750 grandes et moyennes entreprises et plus de 100 petites entreprises sur un périmètre géographique comprenant l’OCDE les nouveaux entrants de l’UE la Russie et les principaux pays asiatiques L’agence couvre ainsi 80 % du MSCI World (le MSCI World Index est un indice boursier mesurant la performance des marchés boursiers de pays économiquement développés) Résultats 2006 les performances de Renault ont été récompensées par la note globale B et le Groupe passe au premier rang des 17 constructeurs automobiles analysés ÉCHELLE DE NOTATION DE A+ À D NOTE OEKOMCLASSEMENT DES CONSTRUCTEURS AUTOMOBILES Social et culturel B 1 Environnement B 1 SCORE TOTAL B 1 Résultats de la prochaine revue 2009 En 2007 Oekom a créé un indice le Global Challenges Index qui inclut 50 sociétés à travers le monde reconnues pour leurs efforts substantiels concernant les grands enjeux de la planète (changement climatique eau potable déforestation biodiversité pauvreté et gouvernance globale) Pour cette première année Renault est intégré dans cet indice VIGÉO Vigéo est une agence de notation indépendante fondée en juillet 2002 avec un actionnaire de référence la Caisse des dépôts et consignations qui lui a apporté les actifs d’Arese agence pionnière en France de la notation sociale et environnementale Avec un capital composé d’une cinquantaine d’actionnaires investisseurs institutionnels organisations syndicales européennes et entreprises multinationales répartis en trois collèges Vigéo présente un modèle particulier puisqu’elle s’adresse à la fois aux investisseurs avec la notation déclarative de l’EuroStoxx 600 et aux entreprises en leur proposant une notation sollicitée Résultats 2006 Renault a obtenu la meilleure note dans trois domaines Ce positionnement conforte la place de Renault au sein de l’indice ASPI composé des 120 sociétés cotées de la zone euro ayant les meilleures performances selon les critères de Vigéo RATING (MIN MAX ++) SCORE (0 À 100) Droits humains + 68 Environnement + 62 Ressources Humaines + 69 Comportements sur les marchés + 59 Gouvernement d’entreprise = 46 Engagement sociétal + 58 + L’entreprise est classée parmi les entreprises actives de son secteur = L’entreprise est classée dans la moyenne des entreprises de son secteur Résultats de la prochaine revue 2008 CARBON DISCLOSURE PROJECT Le Carbon Disclosure Project (CDP) fondé en 2000 est mandaté par un groupe d’investisseurs institutionnels pour améliorer la compréhension des impacts de l’évolution du climat sur la valeur des actifs gérés par ses signataires Depuis 2002 le CDP adresse régulièrement aux entreprises une demande d’informations sous un format unique concernant leurs émissions de gaz à effet de serre et leur politique en matière de lutte contre le changement climatique La dernière requête (CDP5) couvre notamment les membres du FT500 (les 500 plus grandes entreprises du monde en termes de capitalisation boursière) À la suite de sa revue 2006 et comme cela avait été fait lors des deux revues précédentes le CDP a constitué un indice le Climate Leadership Index composé des 50 entreprises du FT500 jugées comme ayant les meilleures pratiques en matière d’information sur le changement climatique Résultat 2007 de Renault suite à ses réponses au questionnaire CDP5 disponibles sur le site Internet www cdproject net Renault a baissé sa note de seulement 5 points (75 100) alors que le secteur automobile baisse en moyenne de 10 points (60 100) En 2006 Renault était présent pour la première année dans le Climate Leadership Index aux côtés de quatre autres constructeurs En 2007 à l’inverse des années précédentes l’introduction dans le Climate Lea dership Index est fondée sur un score absolu (qui doit être supérieur à 85 100) et non pas sur une approche Best in class Seuls deux constructeurs automobiles ont intégré le Climate Leadership Index Prochaine revue le prochain questionnaire du CDP le CDP6 sera envoyé aux entreprises en février 2008 STOREBRAND Storebrand est un groupe fi nancier norvégien qui a joué un rôle majeur dans le développement institutionnel de la gestion d’actifs en Norvège et est devenu le plus important investisseur privé de la bourse norvégienne Le groupe a mis en place en 1995 un département Environmental Policy and Investment Unit responsable de l’ensemble des projets touchant au développement durable et a créé une succursale française en 2001 tournée vers les grands investisseurs institutionnels comme le grand public Résultats 2006 Renault a obtenu de Storebrand le statut Best in Class qui récompense le Groupe pour sa performance en matière sociale et environnementale et le qualifi e dans le périmètre d’investissement SRI de Storebrand Sur les 14 constructeurs automobiles analysés seuls quatre d’entre eux dont Renault obtiennent ce statut Prochaine revue 2008 Document de référence Renault 2007 126 Renseignements sur le site www renault com LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 RENAULT UNE ENTREPRISE RESPONSABLE 3 5 2 APPARTENANCE À DES INDICES BOURSIERS SOCIALEMENT RESPONSABLES Renault appartient aux indices boursiers socialement responsables suivants Les Dow Jones Sustainability World Index (DJSI World) et Dow Jones Sustainability STOXX Index qui sont établis à partir des notations de la société de gestion suisse SAM L’ASPI Eurozone (Advanced Sustainable Performance Indices) établi à partir des notations de Vigéo cet indice regroupe une sélection de 120 sociétés européennes sélectionnées L’ESI (Ethibel Excellence Sustainability Index) qui est constitué par l’agence belge Ethibel Ethibel a été créée il y a 13 ans à l’initiative d’une alliance d’ONG couvrant différents champs (économie solidaire environnement droits de l’homme) Elle propose aux investisseurs des produits intégrant des sélections de valeurs qui tiennent compte de critères d’exclusion L’Ethibel Excellence Sustainability Index créé en 2002 avec Standard & Poor’s regroupe 198 valeurs considérées comme ayant un rôle signifi catif dans leur secteur d’activité en faveur du développement durable L’indice est construit de manière à ce que la pondération de chaque secteur soit en ligne avec celle du S&P Global 1200 L’Ethical Euro qui est constitué par le cabinet de gestion E Capital Partners et regroupe 150 des sociétés les plus socialement responsables parmi les plus grandes capitalisations boursières européennes Le Global Challenges Index créé cette année par l’agence allemande Oekom Research est constitué des 50 entreprises mondiales reconnues pour leur action pour le développement durable au travers de leurs produits et services et des initiatives liées au développement de leurs activités Remarque du fait de sa participation implicite à des activités militaires via une participation de 21 8 % dans AB Volvo Renault est exclu de l’indice FTSE 4 Good établi par le partenariat entre l’agence de notation Eiris et le FTSE ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 127 LE DÉVELOPPEMENT DURABLE 03 RENAULT UNE ENTREPRISE RESPONSABLE Document de référence Renault 2007 129 04 Gouvernement d’entreprise 4 1 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 130 4 1 1 Composition et mode de fonctionnement du Conseil d’administration 130 4 1 2 Évaluation du Conseil d’administration 135 4 1 3 Évaluation de l’indépendance des administrateurs 136 4 1 4 Compliance 136 4 1 5 Activité des Comités spécialisés du Conseil d’administration 136 4 1 6 Les jetons de présence 138 4 2 LES ORGANES DE DIRECTION AU 1ER FÉVRIER 2008 139 4 2 1 Le Comité exécutif Groupe 139 4 2 2 Le Comité de direction Renault 139 4 2 3 Composition du Comité exécutif et du Comité de direction au 1 er février 2008 140 4 3 LE CONTRÔLE DES COMPTES 142 4 3 1 Charte des Commissaires aux comptes 142 4 3 2 Responsables du contrôle des comptes 142 4 3 3 Honoraires des Commissaires aux comptes et de leur réseau 143 4 4 INTÉRÊT DES DIRIGEANTS 144 4 4 1 Rémunération des dirigeants et des mandataires sociaux 144 4 4 2 Options d’achats ou de souscription d’actions consenties aux dirigeants et aux mandataires sociaux 145 4 5 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 225 37 DU CODE DE COMMERCE 148 4 5 1 Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil 148 4 5 2 Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne 149 4 5 3 Principes et règles arrêtés par le Conseil d’administration pour les rémunérations de mandataires sociaux 154 4 6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT 155 Document de référence Renault 2007 130 Renseignements sur le site www renault com GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Ce chapitre décrit le mode de direction et de gestion de Renault SA société cotée et société mère du groupe Renault applicable également à Renault s a s société de tête des activités automobiles et financières de Renault Par ailleurs dans le cadre de son alliance avec Nissan la Direction Générale de Renault s a s a dévolu une partie de ses compétences au Directoire de l’Alliance sans préjudice des compétences du Conseil d’administration et des actionnaires Ce mode de gestion propre à l’Alliance est décrit au chapitre 1 3 2 2 Renault analyse de manière continue avec la plus grande attention les meilleures pratiques du Gouvernement d’entreprise issues principalement du rapport AFEP MEDEF et s’attache à traduire dans son Règlement intérieur les préconisations dudit rapport (cf Informations complémentaires chapitre 8 3 1) Le Règlement intérieur défi nit le rôle du Conseil d’administration représentant collectivement l’ensemble des actionnaires Le Règlement intérieur s’accompagne d’une Charte de l’administrateur qui précise ses droits et ses devoirs (cf Informations complémentaires chapitre 8 3 2) 4 1 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 4 1 1 COMPOSITION ET MODE DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ✦ La société est administrée par un Conseil d’administration composé de 18 membres au 31 décembre 2007 dont 14 administrateurs élus par l’Assemblée générale des actionnaires trois administrateurs élus par les salariés un administrateur élu par l’Assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires salariés n n n La durée des fonctions des administrateurs élus par l’Assemblée générale à compter de l’année 2002 est de quatre ans Celle des fonctions des administrateurs élus par les salariés et de l’administrateur nommé par l’Assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires salariés est de six ans Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président du Conseil d’administration qui doit être une personne physique Le Président du Conseil d’administration est rééligible 4 1 1 1 CONSEIL D’ADMINISTRATION AU 31 DÉCEMBRE 2007 ADMINISTRATEURS MANDATS FONCTIONS Louis Schweitzer ✦ Président du Comité des nominations et de la gouvernance Nombre d’actions 283 845 actions et 5 115 parts de FCPE Âge 65 ans Date de premier mandat mai 1992 Date d’échéance (A G ) 2009 Président du Conseil d’administration Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés France Président du Conseil de surveillance « Le Monde » Président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) Administrateur BNP Paribas Électricité de France L’Oréal Veolia Environnement Président du Conseil d’administration Festival d’Avignon Société des Amis du Musée du quai Branly Cercle de l’Orchestre de Paris Membre du Conseil consultatif Banque de France Allianz Membre du Conseil d’établissements ou d’associations d’intérêt général Fondation nationale des sciences politiques Institut français des relations internationales Musée du Louvre Musée du quai Branly Étranger Président du Conseil d’administration AstraZeneca Administrateur AB Volvo Vice Président du Conseil de surveillance Philips Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Administrateur Cie Financière Renault RCI Banque Président du Directoire de Renault Nissan b v Président de Medef international ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 131 GOUVERNEMENT DENTREPRISE 04 LE CONSEIL DADMINISTRATION ADMINISTRATEURS MANDATS FONCTIONS Carlos Ghosn Nombre d’actions 205 200 Âge 53 ans Date de premier mandat avril 2002 Date d’échéance (A G ) 2010 Président de la Direction Générale Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés Étranger Administrateur Alcoa Président Directeur Général de Nissan Motor Co Ltd Président du Directoire Renault Nissan b v Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Président de Nissan Vice Président du Directoire de Nissan Administrateur Sony IBM Yves Audvard Administrateur élu par les salariés Membre du Comité de stratégie internationale Nombre d’actions 6 actions et 123 parts de FCPE Âge 55 ans Date de premier mandat novembre 2002 Date d’échéance novembre 2008Concepteur Process Avant Projet – Renault Michel Barbier Administrateur élu par les salariés Membre du Comité de stratégie internationale Nombre d’actions 6 actions et 249 parts de FCPE Âge 52 ans Date de premier mandat novembre 2002 Date d’échéance novembre 2008Technicien Conditions de travail – Renault Catherine Bréchignac Membre du Comité de stratégie internationale Nombre d’actions (a) Âge 61 ans Date de premier mandat 23 décembre 2006 (12) Date d’échéance (A G ) 2008Présidente du CNRS Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés Membre de l’Institut Présidente du Conseil d’administration du Palais de la découverte Présidente elect de l’ICSU Membre de l’Académie des Technologies Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Présidente de l’Institut d’Optique Membre du Conseil scientifique de l’Association franco israélienne pour la recherche scientifique et technologique (AFIRST) Membre du Conseil scientifique de la Cité des sciences et de l’industrie Membre de « Identification Committee » pour ERC (European Research Council) Distinguished Visiting Scholar Professorship at Georgia Tech University Alain Champigneux Administrateur élu par les salariés Membre du Comité des comptes et de l’audit Nombre d’actions 694 parts de FCPE Âge 54 ans Date de premier mandat novembre 2002 Date d’échéance novembre 2008Responsable Gestion documentaire Direction de la Qualité – Renault François de Combret * Membre du Comité des rémunérations Nombre d’actions 1 000 Âge 66 ans Date de premier mandat juillet 1996 Date d’échéance (A G ) 2008Senior Advisor pour l’Union des Banques Suisses Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés France Administrateur Safran Bouygues Telecom Nexans Musée Rodin Vice Président du Conseil d’administration de Care France Étranger Néant Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Administrateur Fonds Partenaires Gestion Institut Pasteur Sagem Charles de Croisset * Membre du Comité des comptes et de l’audit Nombre d’actions 1 000 Âge 64 ans Date de premier mandat avril 2004 Date d’échéance (A G ) 2008International Advisor de Goldman Sachs International Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés France Président de la Fondation du patrimoine Administrateur Bouygues Thalès Membre du Conseil de surveillance Euler & Hermès Censeur Galeries Lafayette Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Président Directeur Général du CCF Président du Conseil de surveillance Nobel Executive Director HSBC Holdings plc Administrateur HSBC Bank plc HSBC CCF Asset Management Group Membre du Conseil d’administration HSBC Guyerzeller Bank S A HSBC Private Holding S A (Suisse) Représentant permanent de la société SRRE Luxembourg (groupe HSBC) Société Somarel (12) Désignée par arrêté en date du 21 décembre 2006 et cooptée lors de la séance du Conseil du 7 février 2007 Document de référence Renault 2007 132 Renseignements sur le site www renault com GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ADMINISTRATEURS MANDATS FONCTIONS Itaru Koeda Nombre d’actions 500 Âge 66 ans Date de premier mandat juillet 2003 Date d’échéance (A G ) 2009Co Président du Conseil d’administration et Vice Président Exécutif de Nissan Motor Co Ltd Marc Ladreit de Lacharrière * Membre du Comité des rémunérations Membre du Comité des nominations et de la gouvernance Nombre d’actions 1 020 Âge 67 ans Date de premier mandat octobre 2002 Date d’échéance (A G ) 2010 Président Directeur Général de Fimalac Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés France Membre de l’Institut Administrateur Casino L’Oréal Gérant Fimalac Participations Président du Conseil de surveillance Groupe Euris Président du Directoire Groupe Marc de Lacharriè re Président d’honneur Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France Membre du Conseil consultatif Banque de France Membre du Conseil d’établissements ou d’associations d’intérêt général Fondation Culture et Diversité Académie des Beaux Arts Agence France Museums Association des amis de l’école nationale supérieure des Beaux Arts de Paris Fondation d’entreprise L’Oréal Le Siècle Conseil artistique des musées nationaux Fondation Bettencourt Schueller Fondation nationale des sciences politiques Société des Amis du Louvre Société des Amis du Musée du quai Branly Musée des arts décoratifs les Amis de Vaux le Vicomte Étranger Administrateur Algorithmics Membre du Conseil d’établissement ou d’associations d’intérêt général Casa de Velasquez Membre du Board de l’American Friends of the Louvre Chairman Fitch Group Fitch Group Holdings Fitch Ratings Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Président IERSE Administrateur Canal Plus Fimalac Investissement Cassina Établissement public du Musée du Louvre Censeur Euris Membre Conseil stratégique pour l’attractivité de la France Gérant SCI Onzain Ars Sibmar Groupe Marc de Lacharrière Dominique de La Garanderie * Membre du Comité des comptes et de l’audit Membre du Comité des nominations et de la gouvernance Nombre d’actions 150 Âge 64 ans Date de premier mandat février 2003 Date d’échéance (A G ) 2009Avocat (Cabinet La Garanderie & Associés) Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés France Présidente de l’Institut français d’experts juridiques internationaux (IFEJI) Membre du Conseil de surveillance et du Comité d’audit de Holcim Western Europe Étranger Vice Présidente du Groupe de réflexion sur les principes de Gouvernement d’entreprise dans le secteur privé (OCDE) Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris Ancien membre du Conseil de l’Ordre Ancien membre du Conseil national des Barreaux Philippe Lagayette * Président du Comité des comptes et de l’audit Nombre d’actions 1 000 Âge 64 ans Date de premier mandat mai 2007 Date d’échéance (A G ) 2011Président de JP Morgan en France Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés France Membre du Conseil d’administration de PPR Membre du Conseil d’administration de Fimalac Étranger Néant Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Membre du Conseil d’administration de la Poste Membre du Conseil d’administration d’Eurotunnel Membre du Conseil de surveillance du Club Méditerranée Henri Martre * Président du Comité de stratégie internationale Nombre d’actions 328 Âge 80 ans Date de premier mandat juillet 1996 Date d’échéance (A G ) 2011Président d’Honneur d’Aérospatiale Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés France Président Comité Japon de Medef international Administrateur France Telecom SOGEPA SOFRADIR ON X Membre du Conseil consultatif Banque de France Membre du Conseil Aviation marchande CEPII AFII Président d’honneur et Membre du Conseil GIFAS AFNOR AX Président du Conseil de surveillance ESL Holding Étranger Vice Président du Conseil de surveillance KLM Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Néant ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 133 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ADMINISTRATEURS MANDATS FONCTIONS Jean Claude Paye * Membre du Comité des comptes et de l’audit Membre du Comité de stratégie internationale Nombre d’actions 200 Âge 73 ans Date de premier mandat juillet 1996 Date d’échéance (A G ) 2010 Avocat à la Cour (Conseil du Cabinet Gide Loyrette Nouel) Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés Néant Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Néant Franck Riboud * Président du Comité des rémunérations Nombre d’actions 331 Âge 52 ans Date de premier mandat décembre 2000 Date d’échéance (A G ) 2010Président Directeur Général – Président du Comité exécutif du groupe Danone Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés France Administrateur Association nationale des industries agroalimentaires Lacoste France SA International advisory Board HEC Membre du Conseil de surveillance Accor Membre représentant le groupe Danone Conseil national du développement durable Étranger Administrateur Bagley Latinoamerica sa Danone SA Wadia BSN India Limited Ona Fondation GAIN (Global Alliance For Improved Nutrition) Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Chairman et Director Danone Asia Pte Limited Président Directeur Général Compagnie Gervais Danone Générale Biscuit Président du Conseil d’administration Compagnie Gervais Danone Générale Biscuit Vice Chairman et administrateur Danone Sabanci Gida Ve Icecek San Ve Tic A S Administrateur Abi Holdings Limited Quiksilver Danone France L’Oréal (sa) Sofina Associated Biscuits International Ltd Ansa Scottish & Newcastle Plc Membre du Comité consultatif Banque de France Membre du Conseil de surveillance Eurazeo Représentant permanent de Cie Gervais Danone Danone France Représentant permanent de Générale Biscuit LU France Commissionner P T Tirta Investama Rémy Rioux Membre du Comité des comptes et de l’audit Nombre d’actions (a) Âge 38 ans Date de premier mandat février 2007 Date d’échéance (A G ) 2011Conseiller référendaire à la Cour des Comptes Directeur des participations à l’Agence des Participations de l’É tat (APE) Ministère de l’Économie des Finances et de l’Industrie Mandats et fonctions actuels dans autres sociétés France Administrateur Aéroports de Paris RATP SNCF France Télévisions ARTE Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés Chef du bureau à la Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) Administrateur banques centrales de la zone franc et de la tutelle du groupe AFD Membre de la Cour des Comptes Hiroto Saikawa Nombre d’actions 100 Âge 54 ans Date de premier mandat mai 2006 Date d’échéance (A G ) 2010Executive Vice President Purchasing Nissan Motor Co Ltd Georges Stcherbatcheff Administrateur élu par les actionnaires salariés Membre du Comité de stratégie internationale Nombre d’actions 40 actions et 1 894 parts de FCPE Âge 61 ans Date de premier mandat avril 2004 Date d’échéance (A G ) 2009Délégué à la normalisation extérieure – Renault * Administrateur indépendant (a) La réglementation administrative fait interdiction à ces administrateurs de posséder des actions en tant que représentants de l’État Document de référence Renault 2007 134 Renseignements sur le site www renault com GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION L’âge moyen des administrateurs en cours de mandat s’élève à 60 5 ans Chaque administrateur doit être propriétaire d’au moins une action inscrite au nominatif (13) Cependant la réglementation administrative fait interdiction aux administrateurs désignés par l’État de posséder des actions en tant que représentants de l’État Il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d’administration À la connaissance de Renault aucun des membres du Conseil d’administration ni aucun des principaux dirigeants de Renault n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années Aucun de ces membres n’a participé en qualité de dirigeant à une faillite mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années et aucun n’a fait l’objet d’une incrimination et ou sanction publique offi cielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire Aucun de ces membres n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration de direction ou de surveillance d’un émetteur ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années Il n’existe pas à la connaissance de Renault de confl it d’intérêts entre les intérêts privés des administrateurs de la Société et leurs devoirs à l’égard de la Société Récapitulatif de la première échéance de mandat pour chaque membre du Conseil d’administration ANNÉE D’ÉCHÉANCE ÉCHÉANCE DU MANDAT DE 2008 M Audvard (1) M Barbier (1) Mme Bréchignac M Champigneux (1) M de Combret M de Croisset 2009 M Koeda M me de La Garanderie M Schweitzer M Stcherbatcheff (1) 2010 M Ghosn M Ladreit de Lacharrière M Paye M Riboud M Saikawa 2011 M Lagayette M Martre M Rioux (1) Les mandats des administrateurs élus par les salariés et celui de l’administrateur élu par les actionnaires salariés donnent lieu à élections par les collèges concernés 4 1 1 2 ACTIVITÉ DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’administration s’est réuni sept fois durant l’année 2007 Les réunions du Conseil ont duré en moyenne trois heures Le taux de participation a été de 87 % Le Conseil s’est prononcé sur toutes les délibérations et décisions mises à l’ordre du jour de ses travaux en application des lois et règlements en vigueur en France Le Conseil dans ses principaux domaines d’intervention a statué sur les points suivants LES COMPTES ET LE BUDGET arrêté les comptes consolidés du Groupe et les comptes individuels de Renault SA et de Renault s a s pour l’exercice 2006 arrêté les comptes consolidés du premier semestre 2007 il a fi xé le montant du dividende à proposer à l’Assemblée générale des actionnaires adopté le budget d’exploitation et d’investissement de l’année 2008 LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE procédé à une auto évaluation complète de son fonctionnement Il a statué sur la qualifi cation d’administrateur indépendant adopté le Rapport du Président du Conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne adopté le Code de déontologie et règles de conformité qui crée la fonction de Compliance Officer et dote l’entreprise d’un dispositif d’alerte professionnelle pris connaissance du bilan des actions mécénat de Renault et de ses fi liales arrêté le plan conditionnel d’attribution de stock options et d’actions gratuites au titre des années 2008 et à l’horizon du plan Renault Contrat 2009 analysé et approuvé les réponses aux questions posées par des actionnaires préalablement à l’Assemblée générale LA STRATÉGIE DU GROUPE conformément au Règlement intérieur débattu des orientations stratégiques de Renault approuvé la signature d’un Protocole d’Intention portant sur les modalités d’implantation d’un complexe industriel dans la région de Tanger donné délégation à la Direction Générale afi n d’engager un partenariat avec le premier constructeur automobile russe AvtoVAZ examiné l’état d’avancement de l’implantation de Renault en Inde n n n n n n n n n n n n (13) Pourcentage du capital de Renault détenu par les administrateurs 0 17 % (13) Pourcentage du capital de Renault détenu par les administrateurs 0 17 % ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 135 GOUVERNEMENT D�ENTREPRISE 04 LE CONSEIL D�ADMINISTRATION L�ALLIANCE pris connaissance du compte rendu des décisions et propositions du Directoire de l’Alliance n LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES le Conseil n’a pas eu à autoriser de convention réglementée Les modalités de préparation des réunions du Conseil d’administration sont présentées dans le Rapport du Président du Conseil sur les travaux du Conseil visé à l’article L 225 37 du Code de commerce fi gurant dans le chapitre 4 5 1 n 4 1 2 ÉVALUATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ✦ Conformément à l’usage de place et aux recommandations du rapport AFEP MEDEF le Conseil d’administration a procédé à une évaluation approfondie de sa composition de son organisation et de son fonctionnement menée avec l’aide d’un cabinet extérieur Spencer Stuart Le Comité des nominations et de la gouvernance a examiné les résultats de l’évaluation et le Président du Comité en a fait une restitution au Conseil lors de sa séance du 5 décembre 2007 Le résultat de l’enquête est globalement très positif et conforte les résultats positifs dégagés lors de l’évaluation approfondie de 2004 La totalité des membres du Conseil exprime sans réserve l’existence d’une relation de confi ance entre le Conseil d’administration et la Direction Générale de l’entreprise Le Conseil reconnaît de façon unanime être parfaitement informé de la situation opérationnelle et fi nancière du Groupe Le Conseil reconnaît la qualité de l’organisation et du fonctionnement du Conseil d’administration et en particulier l’adéquation de la fréquence des réunions la pertinence de l’ordre du jour et des documents transmis la qualité des discussions Le Conseil se félicite de la mise en place d’une information précise et pertinente sur la situation des principaux concurrents de Renault qui avait été demandée à l’occasion de l’auto évaluation simplifi ée de 2006 Un consensus existe pour apprécier l’approche nouvelle du Comité des comptes et de l’audit qui au delà de l’indispensable exercice de validation des états fi nanciers est le mieux qualifi é à propos de l’information des risques encourus par l’entreprise pour fournir annuellement une opinion en matière de gestion et de prévention L’organisation d’une journée en septembre 2008 dédiée à la stratégie de l’entreprise après le p lan Renault Contrat 2009 est appréciée Les points sur lesquels le Conseil exprime des positions ouvertes ou des demandes d’amélioration sont les suivants le sentiment positif des administrateurs sur la confi dentialité des débats est nuancé par rapport à 2004 l’éventail des compétences représentées au Conseil ne semble plus exactement adapté aux enjeux futurs de l’entreprise Une intégration de dirigeants en activité avec une forte expérience industrielle et internationale est souhaitée Le Comité des nominations et de la gouvernance a engagé une réfl exion ouverte sur la composition et le renouvellement du Conseil le montant des jetons de présence est jugé globalement inférieur à celui d’entreprises du CAC 40 de taille équivalente si le travail des Comités est jugé positif et satisfaisant en particulier celui du Comité des comptes et de l’audit le Conseil souhaite un compte rendu plus détaillé des travaux des Comités des nominations et de la gouvernance et des rémunérations et relève le caractère redondant des informations fournies par la Direction Générale et le Comité de stratégie internationale Le Président du Conseil d’administration et les Comités concernés s’attacheront à tenir compte des demandes des administrateurs sur ces points Par ailleurs la pratique des déjeuners informels à l’issue des réunions du Conseil d’administration au cours desquels les administrateurs ont la possibilité d’échanger avec les membres du Comité de direction Renault commencée en 2003 a été et sera poursuivie n n n n Document de référence Renault 2007 136 Renseignements sur le site www renault com GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 4 1 3 ÉVALUATION DE L’INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS ✦ Le Conseil d’administration a réaffi rmé lors de sa séance du 28 février 2007 son attachement à l’expression la plus aboutie de Gouvernement d’entreprise sur la place le Rapport AFEP MEDEF Il s’ensuit qu’est considéré comme indépendant tout administrateur qui notamment « n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société son Groupe ou sa Direction qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement » Le Conseil a également rappelé les qualités individuelles attendues d’un administrateur l’expérience de l’entreprise et du secteur automobile l’engagement personnel dans les travaux du Conseil et des Comités la compréhension du monde économique et fi nancier le courage d’affi rmer une position éventuellement minoritaire l’ouverture internationale l’intégrité et la loyauté Ainsi au 31 décembre 2007 le Conseil d’administration de Renault comptait huit administrateurs indépendants M me de La Garanderie MM de Combret de Croisset Ladreit de Lacharrière Lagayette Martre Paye Riboud (cf tableau relatif à la composition du Conseil au point 4 1 1 1 ci avant) Sont exclus de cette qualifi cation conformément à la notion d’indépendance rappelée ci dessus les représentants de l’État les administrateurs élus par les salariés l’administrateur élu par les actionnaires salariés le Président du Conseil d’administration et le Président de la Direction Générale mandataires sociaux les deux administrateurs désignés par Nissan société liée à Renault Le Conseil a toutefois tenu à souligner que les administrateurs élus par les salariés et par les actionnaires salariés notamment ne sont pas au Conseil dans une situation de dépendance vis à vis de la Direction Générale de l’entreprise leur contribution spécifi que aux débats du Conseil d’administration en fournissant l’illustration 4 1 4 COMPLIANCE ✦ Dans un contexte d’internationalisation croissante du Groupe et face à une diversité des risques dans les pays où il opère Renault a souhaité renforcer le dispositif éthique en vigueur en instituant dans le cadre de son Code de déontologie une fonction Compliance La fonction Compliance fait partie intégrante des dispositifs de contrôle interne du groupe Renault et est indépendante de la fonction d’audit interne Placée sous l’autorité du Président la fonction Compliance s’articule autour d’un Comité global (Global Compliance Committee) relayé dans chaque Région par un Comité présidé par le leader de Région La fonction Compliance s’assure de la conformité des applications qui sont faites du Code assure la promotion de la déontologie du Groupe conseille la Direction Générale recueille et traite les alertes professionnelles La fonction de Déontologue s’inscrit dans le périmètre de cette fonction Compliance Dans le cadre de la procédure relative à l’utilisation et ou à la communication d’informations privilégiées le Déontologue doit être consulté par tous détenteurs permanents d’informations privilégiées pour s’assurer de la conformité à l’éthique et aux règles en vigueur de toute opération individuelle relative à l’exercice des stock options ou transaction quelconque sur les titres émis par une société du Groupe Au cours de l’année 2007 le Déontologue a notamment vérifi é le respect de la procédure relative à l’utilisation et ou la communication d’informations privilégiées lors de l’exercice des options détenues dans le cadre des Plans en vigueur il n’a pas été constaté de dysfonctionnement procédé à l’actualisation des listes d’initiés concomitamment à la mise en place de la nouvelle organisation afi n de se conformer à la réglementation de l’AMF n n 4 1 5 ACTIVITÉ DES COMITÉS SPÉCIALISÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ✦ Afi n de procéder à un examen approfondi des questions spécifi ques relevant de la mission du Conseil d’administration quatre Comités spécialisés dont les avis sont présentés au Conseil par leurs Présidents respectifs ont été mis en place Les missions de ces Comités sont décrites dans le Règlement intérieur reproduit dans le chapitre 8 3 4 1 5 1 COMITÉ DES COMPTES ET DE L’AUDIT Composé de six membres il est présidé par Philippe Lagayette et réunit Alain Champigneux Charles de Croisset Dominique de La Garanderie Jean Claude Paye et Rémy Rioux Il comprend quatre membres indépendants sur six M Philippe Lagayette a été nommé Président du Comité des comptes et de l’audit en remplacement de M Robert Studer lors de la séance du Conseil du 2 mai 2007 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 137 GOUVERNEMENT D�ENTREPRISE 04 LE CONSEIL D�ADMINISTRATION M Rémy Rioux a été désigné au sein du Comité des comptes et de l’audit en remplacement de M Girodolle lors de la séance du Conseil du 28 février 2007 Le Comité s’est réuni quatre fois en 2007 le taux de participation a été de 100 % En application des lois et règlements en vigueur en France le Comité des comptes et de l’audit a traité notamment des comptes consolidés du Groupe et des comptes individuels de Renault SA pour l’année 2006 et le premier semestre 2007 du projet de détermination du dividende relatif à l’exercice 2007 de l’examen des honoraires des Commissaires aux comptes et de leur réseau ainsi que du respect par les Commissaires aux comptes de la charte qui gouverne leurs travaux du bilan 2006 et de l’analyse du Plan 2007 de l’Audit Interne des méthodes d’analyse de risque dans le Groupe du déploiement et de l’activité de la fonction Compliance L’examen des comptes par le Comité est accompagné d’une présentation des Commissaires aux comptes décrivant les points essentiels des travaux réalisés et de leurs conclusions des options comptables retenues et de l’évolution réglementaire en ce domaine ainsi que de la note du Directeur Financier décrivant l’exposition aux risques et les engagements hors bilan de l’entreprise 4 1 5 2 COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS Composé de trois membres tous indépendants il est présidé par Franck Riboud et réunit François de Combret et Marc Ladreit de Lacharrière Ce Comité s’est réuni deux fois en 2007 Le taux de participation a été de 100 % Il a traité notamment du plan conditionnel d’attribution de stock options et d’actions gratuites au titre de l’année 2008 et à l’horizon du plan Renault Contrat 2009 de la détermination de la rémunération du Président du Conseil d’administration et du Président de la Direction Générale et des membres du Comité exécutif n n n n n n n n 4 1 5 3 COMITÉ DES NOMINATIONS ET DE LA GOUVERNANCE Composé de trois membres il est présidé par Louis Schweitzer et réunit Marc Ladreit de Lacharrière et Dominique de La Garanderie Il comprend deux membres indépendants sur trois Ce Comité s’est réuni deux fois en 2007 Le taux de participation a été de 100 % Il a traité notamment de la composition du Conseil d’administration et de l’évaluation approfondie de son fonctionnement de la révision de la liste des administrateurs indépendants en application des critères du rapport AFEP MEDEF conformément aux règles de bonne gouvernance du Plan de succession des dirigeants de Renault de la proposition de ramener le mandat des administrateurs élus par les salariés ou les actionnaires salariés de 6 à 4 ans 4 1 5 4 COMITÉ DE STRATÉGIE INTERNATIONALE Composé de six membres il est présidé par Henri Martre et réunit Yves Audvard Michel Barbier Jean Claude Paye et Georges Stcherbatcheff Madame Catherine Bréchignac a été désignée au sein du Comité de stratégie internationale en remplacement de M Larrouturou lors de la séance du Conseil du 28 février 2007 Ce Comité comprend deux membres indépendants sur six Il s’est réuni deux fois en 2007 Le taux de participation a été de 100 % Il a examiné les systèmes d’information de Renault et Nissan au service du développement international le paysage automobile chinois n n n n n n Document de référence Renault 2007 138 Renseignements sur le site www renault com GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 4 1 6 LES JETONS DE PRÉSENCE L’Assemblée générale peut allouer aux administrateurs à titre de jetons de présence une rémunération dont le montant reste maintenu jusqu’à décision nouvelle 4 1 6 1 MONTANT L’Assemblée générale mixte du 29 avril 2003 a fi xé à 600 000 euros (14) le montant annuel des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice alors en cours et les exercices suivants jusqu’à nouvelle décision Il incombe au Conseil de procéder à cette répartition 4 1 6 2 MODALITÉS DE RÉPARTITION La répartition des jetons de présence pour l’exercice 2007 est déterminée en fonction des critères suivants une part fi xe liée à la responsabilité propre résultant de l’appartenance même au Conseil soit un montant pouvant atteindre 14 000 euros (la somme étant calculée prorata temporis) une part variable liée à la présence effective des membres soit un montant pouvant atteindre 14 000 euros (la somme étant calculée prorata temporis) À cela s’ajoutent éventuellement deux compléments l’un au titre de la participation à un Comité du Conseil soit un montant pouvant atteindre 4 500 euros (la somme étant calculée prorata temporis) l’autre au titre de la présidence d’un de ces Comités soit un montant pouvant atteindre 4 500 euros (la somme étant calculée prorata temporis) Au titre de l’exercice 2007 le montant total des jetons de présence alloués aux administrateurs s’est élevé à 557 770 euros (542 752 euros en 2006) n n n n (14) Le montant de 600 000 euros correspond à la médiane des jetons de présence versés par les sociétés du CAC 40 (14) Le montant de 600 000 euros correspond à la médiane des jetons de présence versés par les sociétés du CAC 40 Montant des jetons de présence alloués au cours de l’exercice par administrateur en fonction de sa présence aux Conseils d’administration et aux Comités ADMINISTRATEURS PRÉSENCE AUX CONSEILS EN 2007MONTANT DES JETONS DE PRÉSENCE ALLOUÉS EN EUROS (1) 2007 2006 M Schweitzer7 7 28 000 28 000 M Ghosn7 7 28 000 28 000 M Audvard7 7 32 500 32 500 M Barbier7 7 32 500 32 500 M me Bréchignac (3) 6 7 27 864 M Champigneux7 7 32 500 32 500 M de Combret6 7 30 500 32 500 M de Croisset7 7 32 500 29 700 M Koeda2 7 18 000 (2) 18 200 (2) M Ladreit de Lacharrière 6 7 35 000 32 800 Mme de La Garanderie 7 7 37 000 34 200 M Lagayette (4) 4 7 24 867 M Martre7 7 37 000 37 000 M Paye7 7 37 000 37 000 M Riboud4 7 28 600 32 800 M Rioux (3) (4) 6 7 27 814 M Saikawa4 7 22 000 (2) 13 444 (2) M Stcherbatcheff7 7 32 500 32 500 M Studer (4) 3 7 13 625 (2) 32 800 (2) (1) Jetons alloués au titre de l’appartenance et en fonction de l’assiduité au c onseil de l’appartenance et ou la présidence à un des Comités du c onseil (2) Ces montants alloués à des administrateurs étrangers correspondent aux montants bruts versés par Renault (3) Ces administrateurs représentent l’État (4) Il s’agit d’un administrateur dont le mandat a débuté ou a pris fin en cours d’année Pour certains administrateurs en raison de la nature de leur désignation les jetons de présence sont versés à leur demande au Trésor public ou à l’organisation syndicale ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 139 GOUVERNEMENT D�ENTREPRISE 04 LES ORGANES DE DIRECTION AU 1 ER FÉVRIER 2008 4 2 LES ORGANES DE DIRECTION AU 1 ER FÉVRIER 2008 ✦ Deux Comités composent les instances dirigeantes de Renault le Comité exécutif Groupe (C E G ) le Comité de direction Renault (C D R ) n n 4 2 1 LE COMITÉ EXÉCUTIF GROUPE Il est composé de six membres le Président de la Direction Générale le Directeur Général adjoint Directeur Commercial et Division Véhicules utilitaires le Directeur Général adjoint Plan Produits Programmes n n n le Directeur Général adjoint Directeur des Fabrications et Logistique le Directeur Général adjoint Directeur Financier Compliance Officer le Directeur Général adjoint Directeur Ingénieries et Qualité Il se réunit une fois par mois et dans le cadre de séminaires deux fois par an n n n 4 2 2 LE COMITÉ DE DIRECTION RENAULT Il est composé de 25 membres en incluant les membres du C E G Les membres du C D R non membres du C E G sont hiérarchiquement rattachés à un membre du C E G Le Directeur des Achats le Directeur du Contrôle de Gestion le Directeur de la Communication le Directeur Délégué à la présidence Président de Renault F1 Team le Directeur du Design Industriel et le leader CMR Euromed sont directement rattachés au Président de la Direction Générale Il se réunit une fois par mois et dans le cadre de séminaires deux fois par an Document de référence Renault 2007 140 Renseignements sur le site www renault com GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04 LES ORGANES DE DIRECTION AU 1 ER FÉVRIER 2008 4 2 3 COMPOSITION DU COMITÉ EXÉCUTIF ET DU COMITÉ DE DIRECTION AU 1 ER FÉVRIER 2008 LISTE ALPHABÉTIQUE AU 1 ER FÉVRIER 2008 Carlos Ghosn * Président Michel Balthazard Directeur de l’Amont des Projets et des Prestations Patrick Blain * Directeur Général a djoint Directeur Commercial et Véhicules Utilitaires Leader CMR Europe Marie Christine Caubet Directeur Commercial Europe Jacques Chauvet Directeur Commercial France Marie Françoise Damesin Directeur de la Communication Odile Desforges Directeur des Achats – P D G de Renault Nissan Purchasing Organization (RNPO) Jean Baptiste Duzan Directeur du Contrôle de Gestion Christian Estève Président du Conseil d’administration de Dacia Leader CMR Euromed Michel Faivre Duboz Directeur de la Chaîne d’approvisionnement et de la Logistique Philippe Gamba Président Directeur Général du groupe RCI Banque Michel Gornet * Directeur Général adjoint Directeur Fabrications et Logistique Leader CMR France Gérard Leclercq Directeur des Ressources Humaines Groupe Patrick Le Quement Directeur du Design Industriel Luc Alexandre Ménard Directeur des Affaires Publiques Bruno Morange Directeur de la Division Véhicules Utilitaires Thierry Moulonguet * Directeur Général adjoint Directeur Financier Leader CMR Amériques Compliance Offi cer Stephen Norman Directeur Marketing Monde Patrick Pélata * Directeur Général adjoint Directeur Plan Produit Programmes Leader CMR Asie Afrique Jacques Prost Directeur de l’Ingénierie Mécanique Bernard Rey Directeur Délégué à la P résidence Président de Renault F1 Team Jean Louis Ricaud * Directeur Général adjoint Directeur des Ingénieries et de la Qualité Jérôme Stoll Directeur Général du Mercosur Yann Vincent Directeur de la Qualité Michel de Virville Secrétaire Général * Membres du Comité exécutif Groupe (C E G ) ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 141 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04 LES ORGANES DE DIRECTION AU 1 ER FÉVRIER 2008 ORGANIGRAMME AU 1 ER FÉVRIER 2008 ♦ Carlos Ghosn Président ♦ Patrick Blain Directeur Général adjoint Directeur Commercial et de la Division Véhicules Utilitaires ● Leader CMR Europe Marie Christine Caubet Directeur Commercial Europe Jacques Chauvet Directeur Commercial France Stephen Norman Directeur Marketing Monde Bruno Morange Directeur de la Division Véhicules Utilitaires ♦ Michel Gornet Directeur Général adjoint Fabrications et Logistique ● Leader CMR France Gérard Leclercq Directeur des Ressources Humaines Groupe ♦ Thierry Moulonguet Directeur Général adjoint Directeur Financier ● Leader CMR Amériques Philippe Gamba Président Directeur Général de RCI Banque Jérôme Stoll Directeur Général Mercosur ♦ Patrick Pélata Directeur Général adjoint Plan Produit Programmes ● Leader CMR Asie Afrique ♦ Jean Louis Ricaud Directeur Général adjoint Ingénieries et Qualité Michel Balthazard Directeur de l’Amont des Projets des Prestations Michel Faivre Duboz Directeur Chaîne d’approvisionnement et Logistique Jacques Prost Directeur de l’Ingénierie Mécanique Yann Vincent Directeur de la Qualité Michel de Virville Secrétaire Général Luc Alexandre Ménard Directeur des Affaires Publiques Marie Françoise Damesin Directeur de la Communication Odile Desforges Directeur des Achats P D G de Renault Nissan Purchasing Organization Jean Baptiste Duzan Directeur du Contrôle de Gestion Christian Esteve Secrétaire Général Adjoint Directeur des Services à l’entreprise Président du Conseil d’a dministration de Dacia ● Leader CMR Euromed Patrick Le Quement Directeur du Design Industriel Bernard Rey Directeur Délégué à la Présidence Président de Renault F1 Team ♦ Membres du Comité e xécutif Groupe (C E G ) ● CMR Comité de Management de Région Document de référence Renault 2007 142 Renseignements sur le site www renault com GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04 LE CONTRÔLE DES COMPTES 4 3 LE CONTRÔLE DES COMPTES 4 3 1 CHARTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES La loi de Sécurité fi nancière en son titre III traite des dispositions relatives au contrôle légal des comptes et plus précisément à l’article 104 de l’indépendance des Commissaires aux comptes Dans ce cadre Renault a pris l’initiative en 2004 en liaison avec les Commissaires aux comptes et sous l’autorité du Président de rédiger une Charte sur les missions et l’indépendance des Commissaires aux comptes et de la signer avec eux Elle défi nit le cadre d’application traite de la séparation des missions en précisant les missions inhérentes au Commissariat aux comptes et autorisées par nature et les missions ne pouvant pas être assurées par les Commissaires aux comptes et leur réseau car incompatibles avec leur mandat Elle précise aussi les missions accessoires ou complémentaires au mandat qui peuvent être assurées par les Commissaires aux comptes et leur réseau et le mode d’autorisation et de contrôle des missions Enfi n elle inclut l’engagement d’indépendance et défi nit le principe de rotation des associés Cette charte régit ainsi les relations entre le groupe Renault (la société mère et les fi liales françaises et étrangères consolidées par intégration globale) et ses Commissaires aux comptes Ces derniers s’assurent de l’application tant de la présente charte par les membres de leur réseau auditeurs externes des fi liales intégrées globalement que des réglementations en vigueur dans les pays où sont implantées les sociétés du Groupe 4 3 2 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES 4 3 2 1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES Deloitte & Associés représenté par M me Pascale Chastaing Doblin et M Amadou Raimi 185 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine Ernst & Young Audit représenté par MM Daniel Mary Dauphin et Aymeric de la Morandière 11 allée de l’Arche 92400 Courbevoie Le Cabinet Deloitte & Associés a été nommé pour la première fois par arrêté du Ministère de l’Économie et des Finances en date du 25 avril 1990 Il a ensuite été reconduit par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 1996 puis par l’Assemblée générale mixte du 26 avril 2002 pour une période de six ans Son mandat expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007 Le Cabinet Ernst & Young Audit a été nommé pour la première fois par arrêté du Ministère de l’Économie et des Finances en date du 27 mars 1979 Il a ensuite été reconduit par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 1996 puis par l’Assemblée générale mixte du 26 avril 2002 pour une période de six ans Son mandat expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007 4 3 2 2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS BEAS suppléant de Deloitte & Associés 7 9 Villa Houssay 92200 Neuilly sur Seine Gabriel Galet suppléant de Ernst & Young Audit 11 allée de l’Arche 92400 Courbevoie Les Commissaires aux comptes suppléants ont été nommés pour la première fois par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 1996 pour une période de six ans Ils ont vu leur mandat renouvelé par l’Assemblée générale mixte du 26 avril 2002 pour une période de six ans Leur mandat expirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 143 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04 LE CONTRÔLE DES COMPTES 4 3 3 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR RÉSEAU Les honoraires comptabilisés en 2007 par Renault SA et ses fi liales intégrées globalement pour les missions confi ées au collège des Commissaires aux comptes et à leur réseau respectif se décomposent comme suit (en milliers d’euros) RÉSEAU ERNST & YOUNG RÉSEAU DELOITTE 2007 2006 2007 2006 MONTANT HT % MONTANT HT % MONTANT HT % MONTANT HT % AUDIT Commissariat aux comptes certification examen des comptes individuels et consolidés Émetteur (1) 2 503 39 86 2 754 42 50 2 120 34 35 2 190 32 13 Filiales intégrées globalement 3 067 48 84 3 164 48 83 3 356 54 37 3 404 49 93 Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes Émetteur (1) 266 4 24 178 2 75 30 0 49 50 0 73 Filiales intégrées globalement 444 7 07 264 4 07 246 3 99 626 9 18 SOUS TOTAL 6 280 100 00 6 360 98 15 5 752 93 20 6 270 91 98 AUTRES PRESTATIONS RENDUES PAR LE RÉSEAU AUX FILIALES INTÉGRÉES GLOBALEMENT Juridique fiscal social 0 00 114 1 76 124 2 01 469 6 88 Autres 0 00 6 0 09 296 4 80 78 1 14 SOUS TOTAL 0 00 120 1 85 420 6 80 547 8 02 TOTAL DES HONORAIRES 6 280 100 00 6 480 100 00 6 172 100 00 6 817 100 00 (1) Renault SA et Renault s a s Pour les deux réseaux les prestations fi scales concernent essentiellement les fi liales du Groupe à l’étranger Document de référence Renault 2007 144 Renseignements sur le site www renault com GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04 INTÉRÊT DES DIRIGEANTS 4 4 INTÉRÊT DES DIRIGEANTS 4 4 1 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUX 4 4 1 1 RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS ✦ MODE DE DÉTERMINATION La rémunération des membres du Comité de direction Renault (C D R ) comprend une partie fi xe et une partie variable La partie variable se fonde sur la performance économique de l’entreprise (de l’exercice précédent) Elle comprend cinq éléments mesurés pour le premier par l’écart entre la marge opérationnelle obtenue et celle prévue au budget pour le deuxième par la maximisation des éléments entre la marge opérationnelle et les résultats nets hors mise en équivalence de Nissan et Volvo pour le troisième par les résultats obtenus en matière de réduction des charges de garantie pour le quatrième par la réduction des frais généraux commerciaux et administratifs et un cinquième critère individuel lié à la performance du secteur sous responsabilité RÉMUNÉRATION VERSÉE EN 2007 En 2007 la rémunération totale des 22 membres du C D R s’est élevée à 12 696 891 euros dont 8 084 853 euros de part fi xe (contre respectivement 12 984 932 euros et 8 830 626 euros de part fi xe en 2006) étant précisé que le nombre des membres du C D R était de 26 en 2006 Les membres du C D R ne perçoivent pas de jetons de présence des fi liales du Groupe dans lesquelles ils détiennent un mandat social 4 4 1 2 RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX Les critères de calcul de la part variable du Président de la Direction Générale ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 12 février 2008 sur proposition du Comité des rémunérations en cohérence pour leur calcul avec ceux appliqués aux membres du C E G et du C D R taux de retour sur capitaux propres (ROE – Return On Equity) écart entre la marge opérationnelle obtenue et celle prévue au budget À ces critères s’ajoute un élément qualitatif lié à la stratégie et au management Ce taux est compris entre 0 et 150 % de la part fi xe Au titre de l’année 2007 il a été de 116 % Ainsi la rémunération totale du Président de la Direction Générale a été la suivante (en euros) n n ANNÉE PARTIE FIXEPART VARIABLE DE L’ANNÉE VERSÉE L’ANNÉE SUIVANTEAVANTAGES EN NATUREJETONS DE PRÉSENCE AU TITRE DE L’ANNÉE VERSÉS L’ANNÉE SUIVANTERÉMUNÉRATION TOTALE AU TITRE DE L’ANNÉERÉMUNÉRATION TOTALE VERSÉE AU COURS DE L’ANNÉE 2007 1 200 000 1 392 000 14 429 28 000 2 634 429 2 634 429 2006 1 200 000 1 392 000 9 663 28 000 2 629 663 2 034 163 2005 800 000 (pour 8 mois) 800 000 4 815 24 500 1 807 172 * 982 672 * * Dont 177 857 euros de prime de réinstallation ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 145 GOUVERNEMENT D�ENTREPRISE 04 INTÉRÊT DES DIRIGEANTS ANNÉE PARTIE FIXEINDEMNITÉ FORFAITAIRE ATTACHÉE À LA FONCTION DE PRÉSIDENT DU CAPART VARIABLE DE L’ANNÉE VERSÉE L’ANNÉE SUIVANTEAVANTAGES EN NATUREJETONS DE PRÉSENCE AU TITRE DE L’ANNÉE VERSÉS L’ANNÉE SUIVANTERÉMUNÉRATION TOTALE AU TITRE DE L’ANNÉERÉMUNÉRATION TOTALE VERSÉE AU COURS DE L’ANNÉE 2007 200 000 0 5 334 28 000 233 334 233 334 2006 (1) 900 000 200 000 0 5 692 28 000 1 133 692 1 567 026 2005 (mai décembre) (1) 600 000 133 334 (2) 0 4 926 28 000 1 366 260 2 192 926 2005 (janvier avril) 300 000 300 000 2004 900 000 1 260 000 4 899 28 000 2 192 899 1 982 899 (1) Il est observé que la reconduction de la partie fixe de 900 000 euros versée au Président du Conseil d’administration à compter du 1 er mai est d’un montant proche de la retraite qui lui aurait été servie s’il avait cessé ses fonctions à cette date (2) 200 000 euros en année pleine Le Président du Conseil d’administration de Renault ne perçoit pas de part variable au titre de ses fonctions Ainsi la rémunération totale du Président du Conseil d’administration de Renault a été la suivante (en euros) Le Président de la Direction Générale et le Président du Conseil d’administration bénéfi cient en outre d’un régime de retraite supplémentaire Par la décision du Conseil d’administration du 28 octobre 2004 ils bénéfi cient du régime de retraite supplémentaire mis en place pour les membres du Comité exécutif Groupe Ce régime comprend un régime à cotisations défi nies de 8 % de la rémunération annuelle pris en charge par l’entreprise et le bénéfi ciaire un régime additif à prestations défi nies ne pouvant excéder 30 % de la rémunération d’activité n n un régime additionnel à prestations défi nies ne pouvant excéder 15 % de la rémunération d’activité (avec critère spécifi que d’ancienneté) En tout état de cause le cumul de tous les régimes de retraite de base complémentaires et de ce régime supplémentaire est plafonné à 50 % de la rémunération d’activité Dans le contexte actuel la retraite totale y compris le dispositif supplémentaire que les bénéfi ciaires devraient recevoir y compris le Président de la Direction Générale peut être estimée de 30 % à 45 % de leur rémunération d’activité de référence du fait de leurs différences d’ancienneté au sein de Renault et du C E G n 4 4 2 OPTIONS D’ACHATS OU DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS CONSENTIES AUX DIRIGEANTS ET AUX MANDATAIRES SOCIAUX 4 4 2 1 CADRE JURIDIQUE L’Assemblée générale mixte du 4 mai 2006 dans sa quatorzième résolution a autorisé le Conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois au bénéfi ce de certains salariés de la Société et des sociétés et des groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L 225 180 du Code de commerce des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société émises au titre de l’augmentation de son capital ou à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats faits par celle ci dans les conditions légales et réglementaires Le nombre total des options ainsi consenties aux salariés ne pourra donner droit à acheter ou à souscrire un nombre d’actions supérieur à 3 20 % du montant des titres composant au jour de l’Assemblée le capital social L’Assemblée générale conditionne expressément l’attribution et ou l’exercice d’options de souscription ou d’achat d’actions au respect de critères de performance individuels et collectifs dans le cadre de l’exécution du plan à moyen terme de la Société L’Assemblée générale mixte du 4 mai 2006 dans sa quinzième résolution a autorisé le Conseil d’administration à procéder au profi t des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L 225 197 2 du Code de commerce à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre Le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 0 53 % du montant des titres composant au jour de l’Assemblée le capital social L’Assemblée générale conditionne expressément l’attribution défi nitive d’actions gratuites existantes ou à émettre au respect des critères de performance individuels et collectifs dans le cadre de l’exécution du plan à moyen terme de la Société 4 4 2 2 POLITIQUE GÉNÉRALE D’ATTRIBUTION LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS Le Conseil d’administration approuve le plan d’attribution d’options sur la base du rapport du Comité des rémunérations Ce Comité examine les propositions d’attribution à certains salariés du Groupe présentées par le Président conformément au dispositif général arrêté par l’Assemblée générale Il délibère en dehors de la présence du Président quand le sujet le concerne personnellement Document de référence Renault 2007 146 Renseignements sur le site www renault com GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04 INTÉRÊT DES DIRIGEANTS LES FINALITÉS DE L’ATTRIBUTION D’OPTIONS L’attribution d’options vise en premier lieu à associer personnellement l’encadrement mondial du groupe Renault en particulier les membres de ses organes de direction au développement de la valeur du Groupe donc au cours de l’action Renault en le faisant participer à la propriété de l’entreprise Elle permet également de distinguer les cadres contribuant par leur action particulièrement positive aux résultats du Groupe Elle sert enfi n à fi déliser les cadres auxquels l’entreprise tient particulièrement à long terme en particulier les jeunes cadres à fort potentiel de développement professionnel l’attribution d’options accroît ainsi leur engagement et leur motivation pour la mise en œuvre du progrès et de la croissance de l’entreprise Ce dispositif s’avère un élément du renforcement du rôle des centres de responsabilité dans tout le Groupe en Europe et dans le monde en particulier dans l’Automobile les filiales commerciales les ingénieries véhicule et mécanique les responsables d’usine carrosserie et mécanique les fi liales industrielles et l’ensemble des responsables de programmes et de projets de véhicules et d’organes Il vaut également pour le fi nancement des ventes ainsi que pour les responsables des grandes fonctions tertiaires du Groupe LA POLITIQUE D’ATTRIBUTION D’OPTIONS ET D’ACTIONS ✦ L’attribution est différenciée selon le niveau de responsabilité et de contribution des attributaires selon l’appréciation de leurs performances et de leurs résultats et pour les plus jeunes selon l’évaluation de leur potentiel de développement Les dirigeants et cadres dirigeants En plus du Président les dirigeants sont constitués des membres du Comité de direction Renault (C D R ) y compris les membres du C E G (Comité exécutif Groupe) qui sont au nombre de six Pour les autres cadres dirigeants leur niveau de responsabilité fait qu’ils reçoivent en principe des dotations annuelles variables selon les mêmes critères que les dirigeants soit niveau de responsabilité performance et résultats Les quantités d’options attribuées peuvent varier de façon importante selon l’appréciation portée Certains cadres dirigeants peuvent ne rien recevoir La fourchette d’attribution varie de un à quatre avec une médiane de 1 000 options en 2005 Les autres cadres attributaires Les autres attributaires sont le plus souvent des cadres supérieurs et des jeunes cadres à fort potentiel de développement professionnel managérial ou d’expertise de moins de 45 ans Ils reçoivent des options à intervalles de 1 à 3 ans ou plus mais pas plus de deux années consécutives Les systèmes d’appréciation et de sélection de ces attributaires sont nombreux et complémentaires (entretien annuel Comités de carrière suivi spécifi que pour les cadres à potentiel part de rémunération variable selon les performances etc ) ces systèmes constituent un faisceau d’observations permettant de réellement distinguer les plus méritants L’entretien annuel Chaque année un entretien annuel individuel permet de faire le bilan écrit précis de la performance passée et de défi nir des objectifs écrits pour le nouvel exercice Cet entretien doit être réalisé pour tous les cadres du Groupe sans exception y compris les dirigeants et cadres dirigeants avec leur supérieur hiérarchique direct et le cas échéant avec leur responsable fonctionnel et leur directeur de projet Cet entretien est visé et annoté par le supérieur hiérarchique de rang N + 2 Il constitue l’occasion de mesurer avec soin la contribution passée et le poids des enjeux confi és pour le futur Il sert également à analyser fi nement la capacité managériale de chacun et les progrès à obtenir par rapport à un ensemble de critères d’appréciation défi nis par la Direction Générale Les Comités de carrières Les Comités de carrières permettent de passer en revue l’ensemble des postes de responsabilité et d’apprécier la contribution des titulaires Ils servent également à prévoir les évolutions possibles pour chacun et les remplaçants prévus en temps normal ou même à court terme en cas de nécessité Ces Comités de carrières sont tenus à un rythme mensuel dans toutes les grandes branches et Directions du Groupe dans le monde Ils constituent une pratique de mise à jour permanente des appréciations collectives portées sur chacun et permettent à chaque Directeur de proposer ses attributaires d’options au Président en toute connaissance de cause Enfi n un Comité général des carrières comprenant sous la présidence du Président les membres du C E G examine les nominations aux 200 postes les plus importants (postes A) et assure leur gestion prévisionnelle Cette pratique renforce à plusieurs niveaux et régulièrement l’attention des responsables sur les futurs cadres supérieurs ou dirigeants du Groupe Les cadres à potentiel Une attention et un suivi particulier sont consacrés à l’action et au développement des jeunes cadres à potentiel À cet effet les Comités de carrières effectuent avec le plus grand soin une mise à jour annuelle des listes (P) de cadres à potentiel de développement managérial ou d’expertise destinés à devenir des cadres supérieurs de l’entreprise et de cadres à fort potentiel (P1) susceptibles de tenir à terme des postes de cadres dirigeants voire de dirigeants L’inscription en liste P1 est arrêtée et mise à jour en Comité général des carrières Depuis 1999 par volonté de transparence les jeunes cadres reconnus à potentiel P ou P1 en sont informés par leurs responsables au cours de l’entretien annuel Les Directeurs Développement des Carrières et Compétences (DDCC) Les grandes branches et Directions du Groupe ont un Directeur Développement des Carrières et Compétences chargé d’administrer ce processus de bonne connaissance et de suivi permanent de tous les cadres de son périmètre L’animation centrale de ces DDCC est régulière Elle permet d’assurer auprès de chaque Directeur un bon déploiement de la politique de Ressources Humaines l’entretien des divers processus décrits ici et de prévoir le meilleur niveau de gestion des carrières pour chacun notamment par la mobilité et la formation Les DDCC sont un atout important pour synthétiser les jugements et les appréciations portés par les responsables sur chacun ceux ci sont ainsi mieux à même de sélectionner les attributaires d’options ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 147 GOUVERNEMENT D�ENTREPRISE 04 INTÉRÊT DES DIRIGEANTS Synthèse des différents plans Les Plans n° 1 à 9 sont des plans d’options d’achats d’actions les Plans à partir du n° 10 sont des plans d’options de souscription d’actions DATE D’ATTRIBUTION DATE DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONPOINT DE DÉPART D’EXERCICE DES OPTIONSDATE D’EXPIRATIONNB DE BÉNÉ FICIAIRESNOMBRE TOTAL D’OPTIONS ATTRIBUÉESDONT MEMBRES DU C D R (1) (2) (4) PRIX D’EXERCICE (en euros) RABAIS CONSENTISOPTIONS LEVÉES AU 31 12 2007OPTIONS PERDUES AU 31 12 2007OPTIONS RESTANT À LEVER AU 31 12 2007 (3) AUTORISATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 7 JUIN 1996 Plan n° 122 10 1996 23 10 1999 21 10 2006 273 446 250 128 000 17 57 5 % 426 950 19 300 0 Plan n° 228 10 1997 29 10 2002 27 10 2007 310 553 750 163 000 24 89 5 % 487 028 18 400 0 AUTORISATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 11 JUIN 1998 Plan n° 327 10 1998 28 10 2003 26 10 2008 410 1 912 500 670 000 32 13 Néant 1 390 459 76 500 243 769 Plan n° 416 03 1999 17 03 2004 15 03 2009 4 300 000 280 000 40 82 Néant 50 000 30 000 20 000 Plan n° 519 10 1999 20 10 2004 18 10 2009 384 1 825 900 830 000 50 94 Néant 1 158 623 118 500 356 714 Plan n° 607 09 2000 08 09 2005 06 09 2010 638 1 889 300 750 000 49 27 Néant 910 346 123 450 486 774 et 24 10 2000 et 25 10 2005 et 23 10 2010 et 49 57 Plan n° 718 12 2001 19 12 2006 17 12 2011 858 1 861 600 505 000 48 97 Néant 160 364 41 500 968 741 Plan n° 805 09 2002 06 09 2007 04 09 2012 809 2 009 000 645 000 49 21 Néant 3 000 19 300 1 609 007 AUTORISATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 29 AVRIL 2003 Plan n° 908 09 2003 09 09 2007 07 09 2011 813 1 922 000 605 000 53 36 Néant 207 016 14 500 1 700 484 Plan n° 1014 09 2004 15 09 2008 13 09 2012 758 2 145 650 695 000 66 03 Néant 6 000 11 000 2 128 650 Plan n° 1113 09 2005 14 09 2009 12 09 2013 639 1 631 093 650 000 72 98 Néant 3 000 9 500 1 618 593 AUTORISATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 4 MAI 2006 Plan n° 1204 05 2006 05 05 2010 03 05 2014 693 1 674 700 556 000 87 98 Néant 3 000 8 500 1 663 200 Plan n° 13 Options Contrat 2009 04 05 2006 05 05 2010 03 05 2014 650 2 741 700 1 550 000 87 98 Néant 2 000 11 000 2 728 700 Plan n° 13 bis Actions Contrat 2009 04 05 2006 05 05 2010 549 1 379 000 290 000 0 Néant 3 500 1 000 1 374 500 Plan n° 1405 12 2006 06 12 2010 04 12 2014 710 1 843 300 680 000 93 86 Néant 0 0 1 843 300 Plan n° 1505 12 2007 06 12 2011 04 12 2015 743 2 080 000 735 000 96 54 Néant 0 0 2 080 000 Plan n° 16 Options Compl Contrat 2009 05 12 2007 06 12 2011 04 12 2015 199 797 787 160 000 96 54 Néant 0 0 797 787 Plan n° 16 bis Actions Compl Contrat 2009 Plan n° 15 05 12 2007 06 12 2011 199 132 166 60 000 0 Néant 0 0 132 166 (1) Correspond à la composition du C D R à la date d’attribution (2) Dont M Schweitzer 20 000 en 1996 30 000 en 1997 140 000 en 1998 200 000 en 1999 140 000 en 2000 100 000 en 2001 130 000 en 2002 100 000 en 2003 et 200 000 en 2004 (3) Sur les P lans n° 1 à 9 le total des options restant à lever au 31 12 2007 s’élève 5 385 489 (4) Dont M Ghosn 20 000 en 1997 70 000 en 1998 200 000 en 1999 200 000 en 2005 en 2006 100 000 au titre du Plan 2006 1 000 000 au titre du Contrat 2009 200 000 au titre du Plan 2007 et 200 000 au titre du Plan 2008 Au cours de l’exercice 2007 les attributions aux mandataires sociaux ont été les suivantes M Ghosn 200 000 options de souscription d’actions au cours de 96 54 euros date d’échéance 4 décembre 2015 pour le Plan 2008 les levées des mandataires sociaux ont été les suivantes M Ghosn 200 000 options d’achat d’actions au cours de 40 82 euros date d’échéance 15 mars 2009 M Schweitzer 67 000 options d’achat d’actions au cours de 49 27 euros date d’échéance 6 septembre 2010 70 000 options d’achat d’actions au cours de 48 97 euros date d’échéance 18 décembre 2011 n n les 10 plus importantes attributions ont été (hors attributions aux mandataires sociaux) pour le Plan 2008 du 5 décembre 2007 310 000 options d’achat ou de souscription d’actions au cours de 96 54 euros date d’échéance 4 décembre 2015 pour le Plan Complément Contrat 2009 du 5 décembre 2007 120 000 options d’achat ou de souscription d’actions au cours de 96 54 euros date d’échéance 4 décembre 2015 et 49 000 actions gratuites n Document de référence Renault 2007 148 Renseignements sur le site www renault com GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 225 37 DU CODE DE COMMERCE les 10 levées les plus importantes en 2007 (hors levées effectuées par les mandataires sociaux) se sont élevées à 355 300 options d’achat d’actions au cours moyen de 47 90 euros soit 40 000 options levées au cours de 32 13 euros Plan d’octobre 1998 50 000 au cours de 50 94 euros Plan d’octobre 1999 110 300 au cours de 49 27 euros Plan d’octobre 2000 85 000 au cours de 48 97 euros Plan de décembre 2001 35 000 au cours de 49 21 euros Plan de septembre 2002 et 35 000 au cours de 53 36 euros Plan de septembre 2003 n 4 4 2 3 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES La perte du bénéfi ce des options est conforme aux dispositions réglementaires avec perte totale en cas de démission et décision au cas par cas pour les départs à l’initiative de l’entreprise Dans aucune des fi liales du Groupe il n’existe de plan d’options portant sur les actions de ces fi liales 4 5 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 225 37 DU CODE DE COMMERCE L’article L 225 37 du Code de commerce alinéa 7 fait obligation au Président du Conseil d’administration de présenter un rapport complémentaire joint au Rapport de gestion « Le Président du Conseil d’administration rend compte dans un rapport joint au rapport mentionné aux articles L 225 100 L 225 102 L 225 102 1 et L 233 26 des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société Sans préjudice des dispositions de l’article L 225 56 le rapport indique en outre les éventuelles limitations que le Conseil d’administration apporte aux pouvoirs du Directeur Général Dans les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ce rapport présente les principes et les règles arrêtés selon le cas par le Conseil d’administration ou le Conseil de surveillance pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux » 4 5 1 RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL Le Conseil d’administration qui se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige est convoqué au moins huit jours avant sa tenue par le Président du Conseil d’administration Par ailleurs le Conseil a offi cialisé une structure d’accueil avec le secrétariat du Conseil dans laquelle ceux des documents qui ne peuvent pas être envoyés avant les réunions sont à la disposition des administrateurs avant la séance dans un souci de développer la communication et la consultation de documents utiles aux membres du Conseil Les procès verbaux des réunions du Conseil sont remis dans un délai de quatre semaines Les limitations que le Conseil d’administration apporte aux pouvoirs du Président de la Direction Générale fi gurent dans le Règlement intérieur du Conseil d’administration Outre ses compétences légales ou réglementaires ce document prévoit notamment que le « Conseil d’administration doit débattre sur les orientations stratégiques de l’entreprise y compris au sein de l’Alliance et examine une fois par an les modifi cations éventuelles par rapport à ces orientations il se prononce au préalable sur toute décision importante qui ne serait pas en ligne avec la stratégie de l’entreprise » Les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil sont décrites de manière détaillée dans le chapitre 4 1 5 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 149 GOUVERNEMENT D�ENTREPRISE 04 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EN APPLICATION DE L�ARTICLE L 225 37 DU CODE DE COMMERCE 4 5 2 RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ✦ Conformément à l’article L 225 37 du Code de commerce le présent Rapport a été établi sous la responsabilité du Président du Conseil d’administration sur la base des informations fournies par la Direction Générale du Groupe responsable de l’organisation et du contrôle interne Le Rapport a été rédigé sur la base de travaux menés dans le cadre d’un groupe de travail pluridisciplinaire qui réunit des représentants de la Direction Financière de la Direction du Contrôle de G estion et de la Direction Juridique du Groupe Ce Rapport couvre l’ensemble des sociétés du Groupe consolidées par intégration globale Ce Rapport a été présenté au Conseil d’administration lors de sa séance du 12 février 2008 4 5 2 1 L’APPLICATION DU RÉFÉRENTIEL AMF Une analyse du dispositif de contrôle interne de Renault s’appuyant sur le cadre de référence de l’AMF a été engagée en 2007 sous la supervision du Directeur Général adjoint Finance et du Directeur du Contrôle de Gestion Cette analyse est conduite par un groupe de travail comprenant des représentants des principales directions mentionnées ci dessus L’objectif de cette action est d’établir une description du dispositif de contrôle interne mis en place par Renault afi n d’apprécier l’adéquation du dispositif de contrôle interne du Groupe aux préconisations exprimées par l’AMF de formuler des recommandations visant à élargir son appropriation et son application L’analyse conduite en 2007 a consisté à identifi er les orientations générales du contrôle interne et les process associés défi nis par les sociétés Renault SA et Renault s a s ayant vocation à s’appliquer au niveau mondial mettre l’accent sur l’adaptation du référentiel AMF aux spécifi cités Renault et l’ajout des objectifs de contrôle interne opérationnels jugés nécessaires en amont du traitement comptable des transactions À ce stade le périmètre directement couvert par le groupe de travail est l’Automobile Le financement des ventes est engagé dans le processus Bâle II En effet RCI Banque a été autorisée par la Commission b ancaire à utiliser l’approche notations internes avancée du risque de crédit à compter du 1 er janvier 2008 dans le cadre de la réglementation relative aux exigences de fonds propres dite Bâle II Cette autorisation couvre toutes les activités de RCI Banque (Grand Public Entreprises et Réseaux) sur 4 pays (France Allemagne Espagne et Italie) Ce périmètre représente un peu plus de 70 % des risques de crédit en attendant en 2009 son élargissement à la Grande Bretagne qui doit aboutir en 2008 Le développement à l’international rend nécessaire dans certains domaines une déclinaison plus formelle des normes et principes comptables et de gestion n n n n sous la forme de description de processus standard de procédures et de modes opératoires détaillés Dans le prolongement des actions engagées en 2007 et afi n de renforcer le dispositif de contrôle interne du Groupe un programme pluriannuel d’actions sera engagé à compter de 2008 avec pour objectifs l’achèvement de la formalisation des dispositifs mis en place et des activités de contrôle interne exercées sur le périmètre étudié en 2007 en se concentrant en priorité sur les dispositifs et techniques de contrôle les plus effi cients Cette formalisation permettra d’établir la base standard du dispositif de contrôle interne du Groupe pour l’Automobile l’élaboration ou la mise à jour de certaines procédures et ou modes opératoires spécifi ques le complément de formalisation correspondant aux besoins des entités opérationnelles décentralisées (procédures et règles détaillées description des processus standard et des modes opératoires préconisés…) l’extension des travaux aux secteurs opérationnels non couverts par l’analyse 2007 et aux principales fi liales du Groupe la mise à jour et la diffusion de la Charte du contrôle interne du Groupe qui aura pour objet de réaffi rmer les responsabilités de chacun des acteurs de l’entreprise en matière de contrôle Ce programme d’actions offre l’opportunité d’effectuer un examen de l’ensemble des processus de contrôle interne fi nancier et de poursuivre les actions en vue de doter chaque responsable opérationnel des outils lui permettant d’améliorer l’effi cacité et la maîtrise de ses activités 4 5 2 2 LES OBJECTIFS DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE Dans le cadre de ses activités et de la poursuite de sa stratégie le groupe Renault est confronté à un certain nombre de risques et aléas internes ou externes Afi n d’y faire face il a mis en place une organisation et des procédures dont l’objectif est d’identifi er de quantifi er de prévenir et de contrôler autant que possible ces risques afi n d’en limiter les impacts négatifs et contribuer ainsi à conforter l’entreprise dans l’atteinte de ses objectifs opérationnels et stratégiques Le contrôle interne se décline dans tous les métiers de l’entreprise et dans toutes ses activités Il traite prioritairement des objectifs suivants la conformité aux lois et règlements en vigueur et aux règles de l’entreprise la maîtrise des activités industrielles et commerciales sous les aspects qualité coût et délai (QCD) la qualité la fi abilité et la pertinence de l’information interne et externe et notamment des informations fi nancières et comptables l’adaptation de l’organisation aux évolutions des normes et réglementations la cohérence entre les risques identifiés et les objectifs et bénéfices attendus n n n n n n n n n n Document de référence Renault 2007 150 Renseignements sur le site www renault com GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 225 37 DU CODE DE COMMERCE le contrôle des risques que l’entreprise pourrait générer pour son personnel ses clients ses fournisseurs ses actionnaires et l’ensemble de ses partenaires sociaux et sociétaux ou auxquels elle est confrontée dans son fonctionnement opérationnel et dans la mise en œuvre de sa stratégie la réduction de l’exposition de l’entreprise aux risques de fraude la prévention et la sanction si nécessaire de comportements non éthiques Comme tout système de contrôle il ne peut cependant fournir une garantie absolue que les risques sont totalement maîtrisés Le dispositif mis en place vise à réduire la probabilité de leur survenance par la mise en œuvre de plans d’action et de prévention appropriés 4 5 2 3 LES COMPOSANTES DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ✦ DES PRATIQUES ET VALEURS COMMUNÉMENT ADMISES AU SEIN DE L’ENTREPRISE Le groupe Renault dispose d’un Code de déontologie et de règles de conformité dont la dernière mise à jour en 2007 a été adoptée par le Conseil d’administration le 26 septembre 2007 et est entrée en application le 1 er janvier 2008 À cette occasion a été créée une fonction de Compliance Officer dont la mission est de s’assurer de la conformité des applications qui sont faites du Code des procédures et des règles de best practices internationales S’inscrivant dans une démarche dynamique le Compliance Officer formule par ailleurs des propositions aux fi ns d’optimiser lesdites procédures et organisations Son rôle de Conseiller auprès de la Direction Générale dont il dépend assure la promotion de la Déontologie du Groupe Renault De plus le Groupe se dote d’un dispositif d’alerte professionnelle qui donnera la possibilité à tout membre du personnel de signaler toute irrégularité uniquement dans les domaines comptable fi nancier bancaire et de lutte contre la corruption Enfi n la Direction de l’Audit interne a notamment pour mission de s’assurer du respect des procédures notamment en matière de détection et d’instruction des présomptions de fraudes UNE ORGANISATION DÉDIÉE Les décisions stratégiques sont examinées en premier lieu dans le cadre du Comité exécutif du Groupe (C E G ) qui réunit autour du Président de la Direction Générale les cinq Directeurs Généraux adjoints et le Secrétaire Général Ces décisions sont débattues au sein du Conseil d’administration qui les examine après le cas échéant avis du Comité de stratégie internationale Le Conseil d’administration est informé de leur mise en œuvre par le Président de la Direction Générale Le Comité de direction Renault (C D R ) comprend outre les membres du C E G les responsables des principales Directions de Renault Ses membres assurent la mise en œuvre des décisions dans le respect des dispositions légales des pays dans lesquels intervient le Groupe en s’appuyant sur les Comités de direction des grandes Directions opérationnelles Le Comité exécutif suit le déroulement des opérations par le contrôle des réalisations budgétaires préalablement élaborées Une présentation de l’évolution des n n n résultats commerciaux et fi nanciers du Groupe est faite à chaque Conseil d’administration L’organisation du Groupe a évolué en 2006 pour s’articuler autour d’une matrice permettant d’assurer la coordination opérationnelle des actions des Régions des Directions de programmes véhicules et des Fonctions globales (conception achats fabrication commerce) Cinq Régions ont été créées Chacune d’entre elles est pilotée par un Comité de management de région (CMR) dont quatre sont présidés par un membre de la Direction Générale Le CMR est composé de représentants des Fonctions globales des Programmes véhicules et des responsables des principaux pays de la Région En complément des rattachements hiérarchiques le Groupe a mis en place des rattachements fonctionnels qui permettent aux directions des fonctions support d’animer transversalement leurs correspondants DES RESPONSABILITÉS ET POUVOIRS CLAIREMENT DÉFINIS Le processus de décision au sein du groupe Renault repose sur un système de délégation décliné à partir des pouvoirs du Président de la Direction Générale Il fi xe précisément les domaines et le niveau des décisions pouvant être prises par les opérationnels Les règles de délégation de pouvoirs ont été adaptées à la nouvelle organisation selon les trois axes de management de Renault Régions Fonctions globales Programmes Elles traduisent la volonté d’une forte délégation dans les Régions ainsi que la responsabilisation des opérationnels tout en garantissant la prise de décision au bon niveau Certaines opérations notamment celles portant sur le capital des fi liales cessions ou acquisitions de société ou de fonds de commerce partenariats ou coopérations couverture du risque matière première ou de l’exposition au risque de change ne sont pas déléguées Elles sont étudiées par un comité au sein duquel sont représentées les directions compétentes et qui émet un avis consultatif Sur la base de cet avis elles sont soumises pour décision au Président de la Direction Générale L’ADÉQUATION DES RESSOURCES HUMAINES AU DISPOSITIF Afi n que les décideurs et opérationnels disposent des compétences et des aptitudes nécessaires à l’accomplissement des tâches requises à chaque poste le Groupe a mis en place une organisation en fi lières et par métier optimisant la gestion des ressources en s’appuyant sur des C omités de ressources humaines en charge de l’adéquation des compétences aux nécessités des postes de la gestion prévisionnelle qui repose sur des parcours de carrière à travers des postes repères des programmes de formation Dans le domaine fi nancier l’École de la Gestion Finance créée en 2006 propose les leviers de professionnalisation pour les métiers de la Gestion et de la Finance Elle contribue à la formation économique de tous les collaborateurs de l’entreprise et au déploiement des règles de gestion Elle a complété son offre en 2007 ce qui a permis notamment la formation des 2 500 managers de la Fonction globale ingénierie à la compréhension des enjeux fi nanciers ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 151 GOUVERNEMENT D�ENTREPRISE 04 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EN APPLICATION DE L�ARTICLE L 225 37 DU CODE DE COMMERCE DES PROCÉDURES OU MODES OPÉRATOIRES Le déploiement du plan pluriannuel engagé en 2004 visant à doter les opérationnels d’un cadre référentiel standardisé des procédures de gestion (incluant les normes règles de fonctionnement et instructions) s’est poursuivi en 2007 à travers La consolidation du référentiel de gestion De nombreux standards de gestion applicables à l’ensemble des entités du Groupe ont été établis en 2007 dans les domaines spécifi ques du contrôle économique des projets avec la mise en place d’une ingénierie mondiale du commerce avec la standardisation des modes opératoires du contrôle fi nancier des fi liales ainsi que pour les processus transversaux principes et règles de gestion communs à l’ensemble du Groupe (réunis au sein d’un Manuel économique et fi nancier) principes et règles de décision La diffusion de la documentation de gestion au sein du Groupe Les plans d’action engagés dans le cadre du programme « Business To Employees » (B2E) de l’entreprise visant à diffuser l’ensemble des informations de gestion à toutes les entités du Groupe via le portail intranet de la fonction Gestion se sont poursuivis en 2007 en particulier toutes les informations de gestion qu’elles soient dédiées à une activité spécifique ou qu’elles s’appliquent de manière transversale à toute l’entreprise sont dorénavant accessibles via un portail de gestion unique des actions signifi catives ont été menées afi n de rendre plus simple et pertinent l’usage par les opérationnels de la documentation de gestion simplifi cation et harmonisation des formats de lecture renforcement de la communication à l’occasion de la publication de nouvelles normes (News Letters) accentuation de la prise en compte de l’internationalisation du portail En outre la Direction C omptable du Groupe est dotée d’un service « Normes et principes comptables » Elle est investie d’une autorité qui lui permet de faire valoir effectivement l’application des principes comptables en vigueur Les collaborateurs de la Direction directement impliqués dans le processus de l’élaboration de l’information comptable et fi nancière ont accès à l’information nécessaire pour assurer leur mission En 2007 les procédures cadre et groupe du F inancement des ventes ont été intégrées dans un nouvel outil ainsi que les procédures de la fi liale française Diac En 2008 ce nouvel outil sera déployé dans les autres fi liales du groupe RCI Banque Les principaux processus de RCI Banque (acceptation des engagements et des investissements recouvrement contentieux refi nancement sécurité des systèmes sécurité des actifs physiques suivi des risques comptabilité…) sont couverts par des procédures qui reposent sur les principes de séparation des pouvoirs mettent en place des circuits d’avis et de validation assurent la prise de décision à un niveau adéquat et un contrôle de leur mise en œuvre approprié Concernant le processus comptable les missions de contrôle comptable Groupe auprès des fi liales se sont accrues en nombre et en durée en 2007 et ont concerné la plupart des fi liales du groupe RCI Banque n n n n n n n 4 5 2 4 LA MAÎTRISE DES RISQUES Renault a choisi d’appliquer une méthode de maîtrise des risques fondée d’une part sur l’identifi cation des risques de toute nature donnant lieu à une cartographie et d’autre part sur l’élaboration de plans d’action visant à traiter les risques suppression prévention protection ou transfert C’est la Direction de la maîtrise des risques qui s’appuyant sur un réseau d’experts synthétise la vision globale des risques assure la coordination et l’échange des bonnes pratiques et déploie la méthode de cartographie des risques dans les entités du Groupe L’avancement des plans d’action est examiné périodiquement par le Comité exécutif Groupe et par le Comité des comptes et de l’audit Des Comités de risques se mettent progressivement en place dans les entités opérationnelles afi n de suivre au plus près le pilotage de ces plans d’action Les risques majeurs pour le Groupe font l’objet d’un traitement continu et d’une surveillance particulière Il s’agit des risques liés à l’internationalisation à la sûreté de fonctionnement du produit et sa qualité aux fournisseurs à la production et l’atteinte à l’environnement aux systèmes d’information et enfi n les risques fi nanciers Ces dispositions sont décrites dans le chapitre 2 3 du Document de référence 4 5 2 5 LES SYSTÈMES D’INFORMATION Le groupe Renault a choisi de mettre en place un progiciel intégré (Enterprise Resource Planning ou ERP) reconnu sur le marché en remplacement des systèmes comptables auxiliaires et le déploie progressivement sur les entités consolidées L’utilisation d’un tel progiciel très structuré permet d’exploiter sa propre logique de contrôle interne et d’assurer la fi abilité et la cohérence de l’information traitée Notamment la défi nition et le suivi des profi ls utilisateurs contribuent au respect des règles de séparation des tâches Pour chaque grand métier ce dispositif est complété par des systèmes de gestion et des bases de données relationnelles et multidimensionnelles directement alimentées par les systèmes opérationnels et comptables Une politique de déploiement à l’international de ces systèmes standard est engagée afi n d’harmoniser et de renforcer le pilotage des activités du Groupe au niveau mondial La fi abilité de l’information comptable et fi nancière est essentiellement assurée par la maîtrise des transactions élémentaires traitées par des systèmes opérationnels en amont dans lesquels sont opérés les premiers actes de contrôle Ils alimentent au travers d’interfaces nombreuses complexes et apériodiques les systèmes auxiliaires de la comptabilité Ces interfaces font l’objet d’un contrôle systématisé afi n de garantir l’exhaustivité de la capture des événements économiques pour chaque processus amont et la centralisation rapide et régulière des données vers la comptabilité Une attention particulière est apportée par les équipes financières et comptables au contrôle des transferts d’opérations entre les systèmes opérationnels non intégrés et les systèmes comptables Enfi n les équipes comptables en liaison avec les équipes informatiques ont développé un processus de sécurisation de l’ERP en cas de défaillance majeure Un plan de continuité de l’exploitation a été élaboré au niveau central Il est déployé dans les fi liales utilisatrices de l’ERP Document de référence Renault 2007 152 Renseignements sur le site www renault com GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 225 37 DU CODE DE COMMERCE 4 5 2 6 LES ACTEURS ET LES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE L’organisation du Groupe repose sur une articulation précise des responsabilités entre le Conseil d’administration la Direction Générale (C E G ) le Comité de direction (C D R ) les fonctions opérationnelles et les fonctions support LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET LA DIRECTION GÉNÉRALE Organe de direction et de contrôle de l’entreprise le Conseil d’administration contribue à en assurer l’effi cacité par la compétence et la responsabilité de ses membres la clarté et la transparence de ses décisions et la vigilance exercée par le Comité des comptes et de l’audit Le Conseil d’administration s’appuie notamment dans l’exercice de sa mission de contrôle sur les avis des Comités mis en place en 1996 et en particulier du Comité des comptes et de l’audit (cf chapitre 4 1 5 1) LES CONTRÔLES RÉALISÉS PAR LES ÉQUIPES DE CONTRÔLE DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ La fonction contrôle de gestion acteur privilégié du contrôle interne a pour mission d’animer et de mesurer la performance économique aux différents niveaux de l’organisation (Groupe domaines d’activité opérations) Dans le cadre du schéma de gestion du Groupe son rôle consiste en particulier à animer le Groupe avec la déclinaison structurée et cohérente de la mesure de la performance à travers le calcul de la marge opérationnelle au sein des entités des régions et des programmes véhicules le déploiement d’indicateurs opérationnels permettant de mesurer de façon homogène la performance des métiers (Key Performance Indicators – KPI) la mesure de la rentabilité des capitaux investis à travers un indicateur le ROIC (Return On Invested Capital) décliner les objectifs économiques et le budget de l’entreprise avec les reportings correspondants analyser sous l’angle économique les décisions de gestion proposées à tout niveau en contrôler la cohérence avec les normes plans et budgets en juger la pertinence économique et formuler à leur égard un avis et une recommandation mettre en œuvre et contrôler la gestion des prix de transfert en conformité avec les recommandations de l’OCDE Les équipes comptables centrales et décentralisées opèrent une analyse des comptes justifi ent les évolutions du réel d’une période à l’autre et en liaison avec les contrôleurs de gestion participent à l’analyse des écarts entre n n n n le budget les re prévisions et le réel Si l’analyse des écarts ou tout autre processus de vérifi cation révèle une faiblesse dans la qualité de l’information émanant des systèmes opérationnels ou comptables liés des plans d’action sont mis en œuvre avec la participation active des opérationnels et de la fonction c ontrôle de gestion pour corriger les causes de ces anomalies Le patrimoine les dettes et les engagements hors bilan de l’entreprise font l’objet de procédures de contrôle et de révision en liaison avec les Directions Juridiques Financières et Générales des entités et du Groupe Pour les engagements hors bilan des notes d’instructions spécifi ques sont diffusées par le Groupe et les engagements sont remontés à travers l’outil de consolidation LES CONTRÔLES RÉALISÉS PAR L’AUDIT INTERNE Renault est doté d’une fonction d’Audit interne indépendante et centralisée chargée d’apprécier le niveau et la qualité du contrôle interne et d’assister le management dans l’exercice de ses responsabilités La compétence de l’Audit interne s’exerce sur l’ensemble du Groupe Un plan d’audit annuel est établi après concertation avec les différentes entités de l’entreprise et présenté au Comité exécutif du Groupe et au Comité des comptes et de l’audit À l’issue de chacune de ses interventions l’Audit interne émet à l’attention du Président de la Direction Générale et du membre du Comité exécutif du Groupe concerné une note de synthèse sur le niveau de contrôle interne les principales forces et faiblesses constatées les recommandations majeures et les engagements pris par les entités dans leur plan d’action Le compte rendu annuel de l’activité d’audit interne est présenté au Comité exécutif du Groupe et au Comité des comptes et de l’audit En 2007 comme au cours des années précédentes les contrôles effectués par la Direction de l’A udit ont porté sur l’évaluation du contrôle interne des activités y compris la conformité de la conduite des opérations aux exigences réglementaires internes l’identifi cation des facteurs d’amélioration de l’effi cacité des processus audités en particulier dans le cadre du déploiement des objectifs du plan Renault Contrat 2009 La mise en œuvre des recommandations issues des missions d’audit est de la responsabilité du management opérationnel Cependant un suivi précis des plans d’action liés aux recommandations majeures est assuré par l’Audit interne en liaison forte avec le réseau des contrôleurs de gestion du Groupe Ce suivi fait l’objet d’une communication semestrielle aux membres du Comité exécutif Groupe et aux membres du Comité des comptes et de l’audit afi n de contribuer à la fi abilité du déploiement du progrès dans l’entreprise En 2007 a été confi rmée la certifi cation de la Direction de l’A udit attribuée un an plus tôt par l’IFACI IIA selon les standards internationaux de l’audit interne À tout moment le Directeur de l’A udit est tenu d’alerter après en avoir informé le Président de la Direction Générale le Président du Comité des comptes et de l’audit de faits extraordinaires qui seraient portés à sa connaissance n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 153 GOUVERNEMENT D�ENTREPRISE 04 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EN APPLICATION DE L�ARTICLE L 225 37 DU CODE DE COMMERCE 4 5 2 7 L’ORGANISATION DE L’ÉLABORATION DE L’INFORMATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE Le groupe Renault constitué de deux branches d’activité distinctes l’Automobile et le F inancement des ventes (RCI Banque) élabore des comptes consolidés à partir d’un outil de consolidation unique structuré selon un plan de comptes unique pour toutes les entités du périmètre de consolidation Le Groupe dispose de systèmes d’information permettant la production simultanée des comptes selon les référentiels locaux et qui garantissent la cohérence des données dans un contexte de centralisation et consolidation de l’information dans des délais réduits LES PRINCIPES D’ÉLABORATION DES COMPTES La société consolidante Renault SA défi nit anime et assure la supervision de l’élaboration de l’information fi nancière et comptable La responsabilité de l’établissement des comptes sociaux et des comptes retraités pour la consolidation échoit aux contrôleurs de gestion et Directeurs Administratifs et Financiers des fi liales sous l’autorité des Présidents et Directeurs Généraux de ces mêmes fi liales À tous les niveaux du Groupe les grands principes qui prévalent et qui sont mis en œuvre pour l’élaboration des comptes sont le traitement exhaustif des transactions la conformité des transactions aux principes comptables applicables au Groupe Un manuel définit les normes communes de présentation et d’évaluation du Groupe Ce manuel en cours de révision est mis à disposition de toutes les entités et permet l’homogénéité de l’information fi nancière remontée la revue périodique des actifs (stocks immobilisations créances disponibilités etc ) La bonne articulation du reporting fi nancier avec les systèmes opérationnels du Groupe constitue la clef de voûte de l’organisation de l’élaboration de l’information fi nancière et comptable Le volume d’informations à traiter la qualité requise pour les données traitées et le délai de plus en plus court d’obtention de reportings fi nanciers qui permettent à la Direction du Groupe de réagir imposent de s’appuyer sur des systèmes d’information puissants et contrôlés n n n DES COMPTES DU GROUPE PUBLIÉS SOUS LE RÉFÉRENTIEL IFRS En application du règlement n° 1606 2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement européen et le Conseil européen les états fi nanciers consolidés du groupe Renault de l’exercice 2007 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l’IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2007 et dont le règlement d’adoption est paru au Journal offi ciel de l’Union européenne à la date d’arrêté des comptes Le Groupe publie des informations semestrielles et annuelles Ces arrêtés sont anticipés par la réalisation de pré clôtures assurées deux fois par an au 31 mai pour l’arrêté de juin et au 31 octobre pour celui de décembre Des réunions de synthèse sont organisées en présence de la Direction du Groupe avec les Commissaires aux comptes Le Comité des comptes et de l’audit est présent à toutes les étapes essentielles de validation de l’information fi nancière et comptable LES ÉLÉMENTS STRUCTURANTS DE LA DÉMARCHE DE CONTRÔLE Le Groupe Renault qui dans ses deux branches doit gérer une décentralisation des opérations dans ses fi liales en France ou à l’étranger et un fort déploiement à l’international (Roumanie Russie Corée Inde…) continue de renforcer pour les entités anciennement ou nouvellement acquises ou en voie de création la démarche de contrôle interne Il s’appuie pour cela sur les axes fondamentaux qui constituent déjà les points forts pour l’obtention de la qualité de l’information fi nancière et comptable et la réduction des délais de production des comptes la standardisation des systèmes opérationnels en amont de la comptabilité est systématiquement recherchée le déploiement des modules fi nanciers et comptables de l’ERP dans les entités industrielles et ou commerciales à travers le monde s’est poursuivi Il a porté sur 13 fi liales en 2007 ce qui porte à 57 dans 28 pays le nombre d’entités juridiques concernées En 2008 le déploiement de l’ERP sur la fi liale coréenne est planifi é la structure projet destinée à accompagner les déploiements d’activité à l’international propose une architecture cible associant les systèmes d’informations opérationnels et comptables avec un objectif de standardisation forte et la mise en place de procédures déjà éprouvées dans le reste du Groupe l’outil de consolidation a été audité pour la reprise des données et pour la qualité de son paramétrage Les utilisateurs ont été formés et une veille permanente (au plan technique et au plan fonctionnel) mise en place n n n n Document de référence Renault 2007 154 Renseignements sur le site www renault com GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 04 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 225 37 DU CODE DE COMMERCE 4 5 3 PRINCIPES ET RÈGLES ARRÊTÉS PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION POUR LES RÉMUNÉRATIONS DE MANDATAIRES SOCIAUX Les rémunérations et avantages accordés au Président du Conseil d’administration et au Président de la Direction Générale sont décidés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des rémunérations À ce titre le Président de la Direction Générale bénéfi cie d’une part variable comprise entre 0 et 150 % de sa part fi xe assise sur le taux de retour sur capitaux propres l’écart entre la marge opérationnelle obtenue et celle prévue au budget un élément qualitatif lié à la stratégie et au management et de quatre plans d’attribution d’options exerçables le premier en fonction de l’atteinte des trois engagements du plan Renault Contrat 2009 et les trois autres en fonction de l’atteinte d’objectifs fi nanciers en 2006 2007 et 2008 n n n Le Président du Conseil d’administration ne bénéfi cie pas de ces plans d’options mais d’une indemnité forfaitaire de 200 000 euros attachée à cette fonction Tous les deux font partie d’un régime de retraite supplémentaire dont la rente annuelle cumulée avec les autres régimes est plafonnée à 50 % de leur rémunération d’activité Pour les autres administrateurs le montant total des jetons de présence est voté par l’Assemblée générale du Groupe sur proposition du Conseil d’administration Le principe retenu jusqu’à présent par le Groupe est de se situer à la médiane des montants alloués par les sociétés du CAC 40 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 155 GOUVERNEMENT D�ENTREPRISE 04 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT 4 6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT ✦ Renault Exercice clos le 31 décembre 2007 Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l’article L 225 235 du Code de commerce sur le Rapport du Président du Conseil d’administration de la société Renault pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière Mesdames Messieurs les a ctionnaires En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société et en application des dispositions de l’article L 225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président du Conseil d’administration de votre société conformément aux dispositions de l’article L 225 37 du Code de commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 Il appartient au Président de rendre compte dans son rapport notamment des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration et des procédures de contrôle interne mises en place au sein de la société Il nous appartient de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le Rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière Nous avons effectué nos travaux conformément à la norme d’exercice professionnel applicable en France Celle ci requiert la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations contenues dans le Rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière Ces diligences consistent notamment à prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière sous tendant les informations présentées dans le Rapport du Président ainsi que de la documentation existante prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le Rapport du Président Sur la base de ces travaux nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et fi nancière contenues dans le Rapport du Président du Conseil d’administration établi en application des dispositions de l’article L 225 37 du Code de commerce n n n Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 13 février 2008 Les Commissaires aux comptes DELOITTE & ASSOCIÉ S ERNST & YOUNG Audit Amadou Raimi Pascale Chastaing Doblin Daniel Mary Dauphin Aymeric de la Morandière Document de référence Renault 2007 157 05 Renault et ses actionnaires 5 1 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL 158 5 1 1 Présentation générale 158 5 1 2 Dispositions particulières des statuts 158 5 2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL 160 5 2 1 Capital et droits de vote 160 5 2 2 Modification du capital 160 5 2 3 Évolution du capital sur les cinq derniers exercices 160 5 2 4 Capital autorisé non émis 161 5 2 5 Capital potentiel 161 5 2 6 Actionnariat de Renault 162 5 3 MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT 163 5 3 1 Action Renault 163 5 3 2 Titres participatifs Renault et Diac 165 5 3 3 Dividendes 166 5 4 POLITIQUE D’INFORMATION 167 5 4 1 Actionnaires individuels 167 5 4 2 Investisseurs institutionnels 167 5 4 3 Site web 167 5 4 4 Agenda 2008 des annonces financières 168 5 4 5 Contacts 168 Document de référence Renault 2007 158 Renseignements sur le site www renault com RENAULT ET SES ACTIONNAIRES 05 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL 5 1 1 1 DÉNOMINATION SOCIALE ET SIÈGE SOCIAL ✦ Dénomination sociale Renault Siège social 13 15 quai Le Gallo 92100 Boulogne Billancourt – France 5 1 1 2 FORME JURIDIQUE ✦ Société anonyme de droit français Renault est régie par les dispositions du livre II du Code du commerce sur les sociétés commerciales et les dispositions de la loi n° 94 640 du 25 juillet 1994 relative à l’amélioration de la participation des salariés dans l’entreprise 5 1 1 3 DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE DE LA SOCIÉTÉ La Société a été créée le 16 janvier 1945 Elle expirera le 31 décembre 2088 sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation 5 1 1 4 OBJET SOCIAL Renault a notamment pour objet principal l’étude la construction le négoce la réparation l’entretien et la location de véhicules automobiles et en particulier industriels utilitaires ou de tourisme de tracteurs et de matériels agricoles et de travaux publics l’étude et la fabrication de toutes pièces ou équipements utilisés pour la construction ou la circulation de véhicules la prestation de tous services relatifs à ces activités et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l’un quelconque des objets précités (article 3 des statuts) 5 1 1 5 NUMÉRO D’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 441 639 465 (code APE 341 Z) Siret 441 639 465 03591 5 1 1 6 CONSULTATION DES DOCUMENTS JURIDIQUES Les statuts de la Société ainsi que les procès verbaux d’A ssemblées générales les rapports des Commissaires aux comptes et tous documents tenus à disposition des actionnaires en application de la loi peuvent être consultés au siège social 5 1 1 7 EXERCICE SOCIAL L’exercice social commence le 1 er janvier et se clôt le 31 décembre de chaque année 5 1 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL 5 1 1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE 5 1 2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES STATUTS 5 1 2 1 RÉPARTITION STATUTAIRE DES BÉNÉFICES La répartition des bénéfi ces est effectuée conformément à la législation en vigueur Le bénéfi ce distribuable est constitué par le bénéfi ce de l’exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et augmenté du report bénéfi ciaire Sur ce bénéfi ce l’A ssemblée générale peut sur proposition du Conseil d’administration prélever les sommes qu’elle juge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires ou de reporter à nouveau Le solde s’il en existe est réparti entre les actions proportionnellement à leur montant libéré et non amorti L’A ssemblée générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales La demande de paiement du dividende en actions doit intervenir dans un délai fi xé par l’A ssemblée générale sans qu’il puisse être supérieur à trois mois à compter de la date de celle ci Ce délai peut être suspendu pour une durée ne pouvant excéder trois mois par décision du Conseil d’administration en cas d’augmentation du capital ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 159 RENAULT ET SES ACTIONNAIRES 05 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL 5 1 2 2 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Les A ssemblées générales sont convoquées dans les conditions légales et réglementaires Les A ssemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres ont été inscrits à leur nom trois jours francs au plus tard avant la date de la réunion Il est justifi é du droit de participer aux A ssemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L 228 1 du Code de commerce au 3 e jour ouvré précédant l’A ssemblée générale à zéro heure heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité S’agissant des titres au porteur l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier 5 1 2 3 ACTIONS ET DROITS DE VOTE Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de leur titulaire Toutefois tant que ces titres ne sont pas entièrement libérés ils sont obligatoirement au nominatif Les actions confèrent le droit de vote dans la limite des restrictions imposées par la réglementation française 5 1 2 4 TITRES AU PORTEUR IDENTIFIABLE La Société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en matière d’identifi cation des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres A ssemblées d’actionnaires 5 1 2 5 FRANCHISSEMENT DE SEUILS Outre l’obligation légale d’informer la Société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote tout actionnaire ou société de gestion d’un organisme de placement collectif de valeurs mobilières qui vient à détenir un nombre d’actions ou des droits de vote supérieur à 2 % du capital ou un multiple de ce pourcentage inférieur ou égal à 5 % du capital ou des droits de vote est tenu dans un délai fi xé par décret en Conseil d’État à compter de l’inscription en compte des titres qui lui permettent d’atteindre ou de franchir ce seuil de déclarer à la Société le nombre total d’actions qu’il possède par lettre recommandée avec accusé de réception Au delà de 5 % l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractions de capital ou des droits de vote de 1 % Pour la détermination des seuils ci dessus il sera tenu compte également des actions détenues indirectement et des actions assimilées aux actions possédées telles que défi nies par les dispositions des articles L 233 7 du Code de commerce Le déclarant devra certifi er que la déclaration faite comprend bien tous les titres détenus ou possédés au sens de l’alinéa qui précède et indiquer la date ou les dates d’acquisition L’obligation de déclaration s’applique de la même façon en cas de franchissement à la baisse de chacun des seuils ci dessus 2 % ou 1 % selon le cas À défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci dessus les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote pour toute A ssemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 1 % au moins du capital en font la demande lors de l’A ssemblée Document de référence Renault 2007 160 Renseignements sur le site www renault com RENAULT ET SES ACTIONNAIRES 05 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL 5 2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL 5 2 1 CAPITAL ET DROITS DE VOTE Au 31 décembre 2007 le capital social s’élève à 1 085 610 419 58 euros réparti en 284 937 118 actions de 3 81 euros de nominal Les actions sont intégralement souscrites et entièrement libérées En raison des titres autodétenus (7 555 139) et des titres détenus par Nissan Finance Co Ltd (42 740 568) le nombre de droits de vote s’élève à 234 641 411 à cette date 5 2 2 MODIFICATION DU CAPITAL L’A ssemblée générale extraordinaire peut dans les conditions fi xées par la loi augmenter ou réduire le capital social et autoriser le Conseil d’administration avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi à procéder à ces opérations Les dernières modifications du capital social ont eu lieu au cours de l’exercice 2002 Dans le cadre de la mise en œuvre de la seconde étape de l’Alliance une augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co Ltd (15) approuvée par l’A ssemblée générale extraordinaire des actionnaires du 28 mars 2002 a été réalisée en deux phases la première le 29 mars 2002 sur décision du Conseil d’administration du 28 mars 2002 la seconde le 28 mai 2002 sur décision du Conseil d’administration du 24 mai 2002 n n (15) Une note visée par la COB le 26 mars 2002 sous le n° 02 275 décrit les modalités de cette opération Cette note est disponible sur le site Internet de Renault www renault com rubrique « Finance » et sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers (AMF) www amf france org (15) Une note visée par la COB le 26 mars 2002 sous le n° 02 275 décrit les modalités de cette opération Cette note est disponible sur le site Internet de Renault www renault com rubrique « Finance » et sur le site Internet de l’Autorité des marchés financiers (AMF) www amf france org 5 2 3 ÉVOLUTION DU CAPITAL SUR LES CINQ DERNIERS EXERCICES DATE OPRATIONS DE CAPITAL EFFECTUESMONTANT DU CAPITAL RSULTANT en euros en nombre * 01 2001 Conversion du capital pour le passage à l’euro 913 632 540 27 239 798 567 12 2001 Augmentation de capital réservée aux salariés émission de 2 397 983 actions de 3 81 euros de nominal 922 768 855 50 242 196 550 03 2002Augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co Ltd émission au prix de 50 39 euros de 37 799 462 actions de 3 81 euros de nominal 1 066 784 805 72 279 996 012 05 2002Augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co Ltd émission au prix de 52 91 euros de 4 941 106 actions de 3 81 euros de nominal 1 085 610 419 58 284 937 118 Nota le capital social n’a pas connu de modification au cours des exercices 2000 2003 2004 2005 2006 et 2007 * Actions de 3 81 euros Conformément à l’article L 225 178 du Code de commerce le Conseil d’administration dans sa séance du 12 février 2008 a constaté l’augmentation de capital résultant de la création de 11 000 nouvelles actions à la suite de la levée par anticipation de 11 000 options de souscription d’actions au cours de l’exercice 2007 À la suite de cette constatation le même Conseil d’administration a procédé à l’annulation de 11 000 actions détenues en propre devenues sans affectation et à la réduction de capital qui en découle En conséquence à l’issue de ces deux opérations le capital social et le nombre des actions qui le représentent restant inchangés il n’a été procédé à aucune modifi cation des statuts ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 161 RENAULT ET SES ACTIONNAIRES 05 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL 5 2 4 CAPITAL AUTORISÉ NON ÉMIS 5 2 4 1 DÉLÉGATIONS GLOBALES Le Conseil d’administration a été autorisé par l’A ssemblée générale des actionnaires du 2 mai 2007 pour une durée maximale de 26 mois à procéder sur ses seules décisions à diverses opérations fi nancières emportant augmentation du capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription Ces autorisations n’ont pas été utilisées à ce jour 5 2 4 2 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 2 MAI 2007 Le tableau ci après récapitule les délégations données en cours de validité accordées par l’A ssemblée générale des actionnaires de la Société au Conseil d’administration en matière d’augmentation de capital DESCRIPTION DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION UTILISATION FAITE Douzième résolution *Émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Durée de 26 mois soit jusqu’à l’A G statuant sur les comptes 2008 Aucune Quinzième résolution *Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription servant à rémunérer des apports en nature consentis à la société Durée de 26 mois soit jusqu’à l’A G statuant sur les comptes 2008 Aucune Seizième résolutionAugmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices de primes d’émission ou d’apport Durée de 26 mois soit jusqu’à l’A G statuant sur les comptes 2008 Plafond maximal fixé au montant nominal de 1 milliard d’euros Aucune Dix huitième résolutionAugmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés Durée de 26 mois soit jusqu’à l’A G statuant sur les comptes 2008 Plafond maximal fixé à 4 % du capital social de la Société Aucune * Plafond global le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de pouvoirs conférées par les douzième et quinzième résolutions est fixé par la dix septième résolution de l’A ssemblée générale mixte du 2 mai 2007 à 500 millions d’euros 5 2 5 CAPITAL POTENTIEL 5 2 5 1 OPTIONS L’A ssemblée générale mixte du 4 mai 2006 dans sa quatorzième résolution a autorisé le Conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois au bénéfi ce de certains salariés de la Société et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L 225 180 du Code de commerce des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société émises au titre de l’augmentation de son capital ou à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats faits par celle ci dans les conditions légales et réglementaires Le nombre total des options ainsi consenties ne pourra donner droit à acheter ou à souscrire un nombre d’actions supérieur à 3 20 % du montant des titres composant à ce jour le capital social 5 2 5 2 ACTIONS GRATUITES L’A ssemblée générale mixte du 4 mai 2006 dans sa quinzième résolution a autorisé le Conseil d’administration à procéder au profi t des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d’entre eux et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L 225 197 2 du Code de commerce à une attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre Le nombre total des actions attribuées gratuitement ne peut excéder 0 53 % du montant des titres composant à ce jour le capital social 5 2 5 3 RACHAT D’ACTIONS Conformément aux dispositions de l’article L 225 209 du Code de commerce et au descriptif du programme de rachat d’actions déposé le 20 avril 2007 auprès de l’AMF l’A ssemblée générale mixte du 2 mai 2007 a autorisé dans sa dixième résolution la Société à opérer en Bourse sur ses propres actions en vue de lui permettre d’utiliser les possibilités d’intervention sur actions propres prévues par la loi À compter du mois de septembre 2007 la Société a débuté la mise en œuvre de ce programme de rachat par l’acquisition de 2 136 650 actions qui s’est poursuivie en janvier 2008 (1 618 000 actions achetées) Ces actions ont été affectées à la couverture des plans d’option afi n de compenser à terme la dilution relative à l’exercice des options de souscription attribuées aux salariés et dirigeants Les délégations accordées au C onseil d’administration seront proposées au vote des actionnaires lors de la prochaine A ssemblée générale Document de référence Renault 2007 162 Renseignements sur le site www renault com RENAULT ET SES ACTIONNAIRES 05 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL 5 2 6 ACTIONNARIAT DE RENAULT ✦ 5 2 6 1 LES ACTIONNAIRES DE RENAULT AU 31 DÉCEMBRE 2007 Répartition du capital et des droits de vote sur les trois derniers exercices 31 12 2007 31 12 2006 31 12 2005 NOMBRE DE TITRES DÉTENUS% DU CAPITAL% DES DROITS DE VOTENOMBRE DE TITRES DÉTENUS% DU CAPITAL% DES DROITS DE VOTENOMBRE DE TITRES DÉTENUS% DU CAPITAL% DES DROITS DE VOTE État français 42 759 571 15 01 18 22 42 759 571 15 01 18 23 43 685 217 15 33 18 78 Nissan Finance Co Ltd 42 740 568 15 00 42 740 568 15 00 42 740 568 15 00 Salariés (1) 8 873 624 3 11 3 78 9 970 259 3 50 4 25 10 264 918 3 60 4 41 Auto détention 7 555 139 2 65 7 681 580 2 7 9 539 964 3 35 Public 183 008 216 64 23 77 99 181 785 140 63 79 77 52 178 706 451 62 72 76 81 TOTAL 284 937 118 100 100 284 937 118 100 100 284 937 118 100 100 (1) La part des titres détenus par les salariés et anciens salariés pris en compte dans cette catégorie correspond aux actions détenues dans des FCPE En 2007 la répartition du capital de Renault par grands détenteurs a légèrement évolué la part détenue par l’État français reste inchangée à 15 01 % le groupe Nissan via sa fi liale détenue à 100 % Nissan Finance Co Ltd détient 15 % du capital de Renault (sans changement par rapport au 31 décembre 2006) Nissan Finance Co Ltd ne peut exercer les droits de vote attachés à ces actions en raison de la participation que Renault détient dans Nissan les salariés et anciens salariés de Renault détiennent 3 11 % du capital en actions faisant l’objet d’une gestion collective la part des actions auto détenues est en très légère baisse ( 0 05 point) à 2 65 % du fait des levées d’options sur les premiers plans accordés n n n n entre 1996 et 2003 et en dépit de nouvelles acquisitions d’actions Ces actions ne donnent pas lieu à droit de vote compte tenu de ces différents mouvements la part détenue par le public (fl ottant) représente maintenant 64 23 % du capital (contre 63 79 % au 31 décembre 2006) Une enquête sur la composition de l’actionnariat au porteur de Renault a été réalisée au 30 septembre 2007 Elle a permis d’estimer de manière approchée par grandes catégories d’actionnaires la décomposition des actions détenues par le public À cette date les actionnaires institutionnels possédaient 60 1 % du capital soit 13 9 % par les institutionnels français et 46 2 % par les étrangers Les 10 premiers actionnaires institutionnels français et étrangers détenaient environ 29 % du capital Enfi n la part des actionnaires individuels est estimée à environ 4 5 % du capital n Au 31 décembre 2007 le nombre d’actions auto détenues est de 7 555 139 actions Conformément aux dispositions de l’article L 225 209 du Code de commerce un rapport spécial informe l’A ssemblée générale de la réalisation des opérations d’achat d’actions qu’elle a autorisées Ce rapport spécial sera intégré au descriptif du prochain programme de rachat d’actions dont conformément aux articles 241 1 à 242 7 du Règlement général AMF les modalités seront soumises à l’A ssemblée générale du 29 avril 2008 et qui fera l’objet d’une publication sur le site Internet www renault com rubrique Finance onglet « Information réglementée » ainsi que sur le site Internet de l’AMF www amf france org ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 163 RENAULT ET SES ACTIONNAIRES 05 MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT 5 3 MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT 5 3 1 ACTION RENAULT 5 3 1 1 PLACE DE COTATION ET INDICES BOURSIERS L’action Renault est cotée à la Bourse de Paris (Euronext) depuis le 17 novembre 1994 date de l’ouverture du capital de la Société Le prix de l’action lors de l’offre publique de vente relative à cette opération était de 165 francs soit 25 15 euros Renault fait partie des valeurs qui composent l’indice CAC 40 depuis le 9 février 1995 Cotée sur l’Eurolist code ISIN FR0000131906 l’action Renault est éligible au Service de Règlement Différé (SRD) L’action Renault fait aussi partie des indices SBF 120 et SBF 250 ainsi que des indices Euronext 100 Euronext 150 et Euro Stoxx 50 De plus Renault est noté chaque année par des sociétés spécialisées sur ses performances extra financières en matière de gestion des risques performances sociales environnementales sociétales etc et appartient aux indices Dow Jones Sustainability World Index (SAM) Aspi eurozone Ethical euro et Ethibel Excellence Sustainability Index Se reporter au chapitre 3 5 pour plus de détails 5 3 1 2 ÉVOLUTION DU COURS DE L’ACTION RENAULT DEPUIS LE 17 NOVEMBRE 1994 Source Reuters Document de référence Renault 2007 164 Renseignements sur le site www renault com RENAULT ET SES ACTIONNAIRES 05 MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT 5 3 1 3 ÉVOLUTION DU COURS DE L’ACTION ET NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉS \ SUR LES DERNIERS 18 MOIS NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉS COURS (en euros) DERNIER PLUS HAUT PLUS BAS septembre 06 25 865 87190 4591 2 88 octobre 06 32 227 58091 6593 25 87 5 novembre 06 22 081 27590 597 85 90 5 décembre 06 21 186 1189191 8 88 05 janvier 07 25 025 78694 8596 490 4 février 07 31 998 16589 8995 8089 89 mars 07 34 687 98287 5590 4584 86 avril 07 33 364 51995 7297 8687 32 mai 07 43 285 517106 25106 45 95 10 juin 07 44 162 776119 21119 21107 64 juillet 07 38 281 694107 06121 38102 30 août 07 48 067 83999 02105 11 91 20 septembre 07 35 135 378101 62101 77 89 37 octobre 07 41 658 409115 90115 90104 15 novembre 07 43 850 63999 45112 47 90 94 décembre 07 30 626 79897 01103 63 93 79 janvier 08 61 704 75475 7995 7472 80 février 08 61 063 76471 2077 4267 31 Source Reuters En 2007 le titre Renault a progressé de plus de 6 % Son cours de clôture au plus bas a été de 84 86 euros le 14 mars 2007 et un nouveau plus haut historique 121 38 euros a été atteint le 3 juillet 2007 Le cours de clôture de fi n d’année (31 décembre) est de 97 01 euros Les indices CAC 40 et du secteur automobile européen (DJEuro Stoxx Auto) enregistrent quant à eux des hausses respectives de 1 31 % et presque\ 20 % En termes de capitalisation boursière au 31 décembre 2007 Renault se place avec une capitalisation boursière de 27 642 millions d’euros au vingt deuxième rang des sociétés du CAC 40 et au sixième rang du classement des constructeurs automobiles Performance de l’action Renault en 2007 RENAULT INDICES COURS DE CLÔTURE AU 31 12 2007 CAPITALISATION BOURSIÈRE AU 31 12 2007 (en M€) COURS LE PLUS HAUT EN 2007 (LE 03 07) COURS LE PLUS BAS EN 2007 (LE 14 03) VARIATION DEPUIS LE 29 12 2006 VARIATION DEPUIS LE 29 12 2006 CAC 40 DJ STOXX AUTO 97 01 euros 27 642121 38 euros 84 86 euros + 6 6 %+ 1 31 %+ 19 59 % Source Reuters ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 165 RENAULT ET SES ACTIONNAIRES 05 MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT 5 3 2 TITRES PARTICIPATIFS RENAULT ET DIAC 5 3 2 1 TITRES PARTICIPATIFS RENAULT Volumes traités et évolution du cours des titres partitipatifs Renault NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉSCOURS (en euros) DERNIER PLUS HAUT PLUS BAS septembre 06 2 219 950 958 931 octobre 06 3 125 925 950 920 novembre 06 3 230 945 961 925 décembre 06 4 760 940 940 920 janvier 07 3 231 928 944 925 février 07 3 937 919 80 925 910 mars 07 2 500 910 920 907 avril 07 2 943 922 935 910 mai 07 2 515 978 1 001 920 juin 07 6 170 1 080 1 080 1 006 juillet 07 5 800 1 075 1 135 1 065 août 07 1 981 1 040 1 077 1 022 septembre 07 802 1 030 1 039 1 015 octobre 07 1 489 1 018 50 1 030 985 novembre 07 4 281 932 1 023 90 924 5 décembre 07 8 822 874 927 90 873 8 janvier 08 10 066 555 862 555 février 08 5 905 533 593 532 5 Source Reuters 5 3 2 2 TITRES PARTICIPATIFS DIAC Diac (filiale de crédit de RCI Banque) a émis en 1985 500 000 titres participatifs d’un montant nominal de 1 000 francs (soit 152 45 euros) Les titres participatifs Diac sont cotés à la Bourse de Paris code ISIN FR000047821 Au 31 décembre 2007 le nombre de titres participatifs émis restant en circulation s’élevait à 99 439 titres d’un nominal unitaire de 152 45 euros soit un montant total de 15 159 475 55 euros Durant l’exercice 2007 le cours du titre a évolué entre 189 60 euros et 198 01 euros Le dernier cours de l’année s’est établi à 190 euros CARACTÉRISTIQUES DES TITRES PARTICIPATIFS RENAULT Renault a fait notamment appel public à l’épargne par le biais d’émissions de titres participatifs à hauteur de 2 000 000 de titres de 1 000 francs (soit 152 45 euros de nominal) en deux émissions assimilables de 1 000 000 de titres chacune en octobre 1983 et octobre 1984 Les titres participatifs Renault sont cotés à la Bourse de Paris code ISIN FR0000140014 La notice d’émission de ces titres est disponible sur le site Internet de Renault onglet Finance ou à la demande à la Direction des Relations Financières (numéro vert 0800 650 650) Entre mars et avril 2004 Renault a procédé à une opération d’offre publique de rachat de ses titres participatifs au cours unitaire de 450 euros À l’issue de cette opération 1 202 341 titres ont été rachetés soit 60 12 % des titres Ces titres ont tous été annulés Le nombre de titres en circulation à l’issue de l’opération était donc de 797 659 NOMBRE DE TITRES RESTANT EN CIRCULATION Au 31 décembre 2007 le nombre de titres participatifs émis par Renault restant en circulation est toujours à 797 659 RÉMUNÉRATION AU TITRE DE L’EXERCICE 2007 La rémunération des titres participatifs payée le 24 octobre 2007 au titre de l’exercice 2006 s’est élevée à 20 77 euros dont 10 29 euros de partie fi xe et 10 48 euros de partie variable La rémunération au titre de l’exercice 2007 qui sera mise en paiement le 24 octobre 2008 s’élève à 20 96 euros dont 10 29 euros de partie fi xe et 10 67 euros de partie variable (sur la base d’un chiffre d’affaires consolidé 40 682 millions d’euros pour l’année 2007 et de 39 969 millions d’euros pour l’année 2006 à structure et méthodes identiques) Document de référence Renault 2007 166 Renseignements sur le site www renault com RENAULT ET SES ACTIONNAIRES 05 MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT 5 3 3 DIVIDENDES ✦ 5 3 3 1 POLITIQUE DE DISTRIBUTION MENÉE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 5 3 3 2 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DANS LE CADRE DE RENAULT CONTRAT 2009 Lors de l’annonce de « Renault Contrat 2009 » en février 2006 le Groupe a souligné sa volonté d’associer l’ensemble de ses actionnaires au succès de son plan de croissance Carlos Ghosn a ainsi indiqué qu’il sera proposé chaque année une progression linéaire du dividende pour atteindre 4 50 euros en 2009 En 2008 sur proposition du Conseil d’administration l’A ssemblée générale des actionnaires se verra proposer un montant de dividende porté à 3 80 euros par action (à comparer à 3 10 euros versés en 2007 et 2 40 en 2006) 5 3 3 3 DÉLAIS DE PRESCRIPTION DES DIVIDENDES Tout dividende qui n’est pas réclamé dans les cinq ans de son exigibilité est prescrit dans les conditions prévues par la loi Les dividendes dont le paiement n’a pas été demandé sont versés au Trésor Le paiement des dividendes est fait aux lieux et dates fi xés par l’A ssemblée générale des actionnaires et à défaut par le Conseil d’administration NOMBRE DE TITRES COMPOSANT LE CAPITAL SOCIALREVENU PAR ACTION (en euros) DATE DE MISE EN PAIEMENT DES DIVIDENDES DIVIDENDE AVOIR FISCAL REVENU GLOBAL 2003 284 937 118 1 4 0 7 2 1 17 mai 04 2004 284 937 118 1 8 note (2) 1 8 13 mai 05 2005 284 937 118 2 4 2 4 15 mai 06 2006 284 937 118 3 1 3 1 15 mai 07 2007 (1) 284 937 118 3 8 3 8 15 mai 08 (1) Selon proposition du Conseil d’administration et sous réserve de la décision de l’A ssemblée générale mixte du 29 avril 2008 (2) L’avoir fiscal a été supprimé en 2005 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 167 RENAULT ET SES ACTIONNAIRES 05 POLITIQUE DINFORMATION 5 4 POLITIQUE DINFORMATION ✦ Depuis son introduction en Bourse en novembre 1994 l’objectif de Renault est de délivrer une information régulière claire transparente et de même niveau à l’ensemble de ses actionnaires individuels et institutionnels 5 4 1 ACTIONNAIRES INDIVIDUELS Renault a mis en place un dispositif complet d’outils de communication à destination des actionnaires individuels rubrique Internet dédiée numéro vert avec serveur vocal adresse e mail spécifi que (communication actionnaires @ renault com) Des réunions d’information sur la stratégie du Groupe sont également organisées en France En 2007 Renault est allé à la rencontre des actionnaires à Marseille Lille Lyon et Nantes et à Paris dans le cadre du Salon Actionaria Un Club des Actionnaires a été créé en mai 1995 Accessible dès la détention d’une action le Club a une vocation informative et pédagogique et comprend aujourd’hui plus de 8 000 membres Ces actionnaires reçoivent la Lettre aux Actionnaires (trimestrielle) et peuvent participer à un large programme de manifestations visites de sites d’usines petits déjeuners à l’Atelier Renault autour d’expositions liées à l’Automobile la F1 les concept cars… En 2007 18 manifestations ont été organisées pour le Club Le Comité consultatif des actionnaires créé en 1996 contribue à l’amélioration de l’ensemble des supports d’information destinés aux actionnaires individuels Composé de 12 membres le Comité s’est réuni quatre fois en 2007 Ses travaux ont notamment porté sur la refonte des pages fi nancières du site Internet de Renault et ont largement contribué à l’obtention du Grand Prix Boursoscan (voir encadré) En 2007 Le Groupe s’est doté d’un nouveau service pour les actionnaires au nominatif Gisnomi site Internet dédié qui permet de gérer directement les actions Renault inscrites au nominatif 5 4 2 INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS Renault entretient des relations suivies avec les analystes fi nanciers et les investisseurs institutionnels français et étrangers Le Groupe organise des conférences lors de la publication des résultats fi nanciers pour l’annonce d’événements et les lancements produits (en 2007 Nouvelle Twingo et Nouvelle Laguna) Des rencontres individuelles avec des investisseurs tout au long de l’année et des « road shows » sont également organisés en Europe et aux États Unis 5 4 3 SITE WEB La rubrique Finance du site Internet Renault est un espace spécialement conçu pour les actionnaires qu’ils soient individuels ou institutionnels en accès libre et sans restriction Cet espace regroupe toutes les informations publiées par la Communication fi nancière du Groupe cotation du cours de l’action Renault en temps réel et historiques communiqués et publications (Rapports annuels interactifs outil « d’analyse personnalisée » base de données fi nancières interactive etc ) composition du Conseil d’administration et organes de direction programmes émissions et notations de crédit par les agences spécialisées agenda des grands rendez vous retransmission des présentations des résultats fi nanciers aux journalistes et aux analystes et de l’A ssemblée générale des actionnaires inscription à des alertes mail etc Document de référence Renault 2007 168 Renseignements sur le site www renault com RENAULT ET SES ACTIONNAIRES 05 POLITIQUE D’INFORMATION 5 4 4 AGENDA 2008 DES ANNONCES FINANCIÈRES Renault reçoit le Grand Prix Boursoscan 2007 ✦ (décerné par Boursorama) Le prix décerné sur la base de l’évaluation de plus de 6 300 internautes récompense la qualité de l’information présentée sur le renault com « Nous sommes particulièrement heureux de recevoir le Prix Boursoscan qui témoigne de la volonté du g roupe Renault de faciliter l’accès à tous à l’information fi nancière et le développement de celle ci via Internet Nous avons au cours de cette année fait fortement évoluer la « Home Finance » de notre site Ce « Grand Prix Boursoscan » récompense les efforts et l’engagement de nos équipes pour atteindre cette première place » a déclaré Thierry Moulonguet – DGA Finances & Leader Région Amériques lors de la remise du Prix 14 fvrier Rsultats annuels 2007 21 avril Chiffre daffaires du premier trimestre 2008 29 avril Assemble gnrale des actionnaires 15 mai Paiement du dividende (1) 24 juillet Rsultats semestriels 2008 23 octobre Chiffre daffaires 9 mois (1) Selon proposition du Conseil d’administration et sous réserve de la décision de l’A ssemblée générale mixte du 29 avril 2008 5 4 5 CONTACTS ✦ SERVICE DES RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES E mail communication actionnaires@renault com Ligne téléphonique actionnaires + 33 (0)1 76 84 59 99 Fax + 33 (0)1 76 89 13 30 Ligne actionnaires salariés du groupe Renault +33 (0)1 76 84 33 38 Serveur vocal numéro vert 0 800 650 650 Site w eb www renault com rubrique Finance Responsable de l’information Véronique Dosdat Directeur des Relations Financières Renault Téléphone +33 (0)1 76 84 53 09 Fax +33 (0)1 76 89 13 30 Les titres Renault peuvent faire l’objet d’une inscription au nominatif auprès de BNP Paribas Securities Service Actionnariat Renault Immeuble Tolbiac 75450 Paris Cedex 09 – France Tél +33 (0)1 40 14 89 89 – Fax +33 (0)1 55 77 34 17 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 169 RENAULT ET SES ACTIONNAIRES 05 Document de référence Renault 2007 171 06 Assemblée générale mixte du 29 avril 2008 présentation des résolutions Approbation des comptes annuels et affectation du résultat 172 Conventions réglementées 172 Renouvellement du mandat de deux administrateurs 172 Nomination d’un administrateur 173 Renouvellement des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants 173 Rapport des Commissaires aux comptes sur les titres participatifs 173 Autorisation donnée au Conseil d’administration d’acheter des actions de la société 174 Autorisation donnée au Conseil d’administration de réduire le capital social par annulation d’actions 174 Augmentations de capital 175 Modifications des statuts 176 Nomination d’un nouvel administrateur 176 Pouvoirs pour formalités 176 Document de référence Renault 2007 172 Renseignements sur le site www renault com ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 AVRIL 2008 06 PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS Dix neuf résolutions sont soumises au vote de l’A ssemblée générale mixte convoquée pour le 29 avril 2008 LE CONSEIL PROPOSE EN PREMIER LIEU L’ADOPTION DE ONZE RÉSOLUTIONS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ET AFFECTATION DU RÉSULTAT CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Par la quatrième résolution il vous est demandé d’approuver les conventions réglementées – conclues notamment entre la Société Renault et ses dirigeants ou une société avec laquelle elle a des dirigeants communs – lesquelles ont donné lieu à l’établissement d’un rapport des Commissaires aux comptes Conformément aux dispositions légales ce rapport doit être approuvé chaque année et ce y compris en l’absence de conventions réglementées au cours de l’exercice écoulé Cela étant rappelé aucune convention réglementée n’a été conclue au cours de l’exercice 2007 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE DEUX ADMINISTRATEURS Les cinquième et sixième résolutions vous demandent d’approuver le renouvellement des mandats de deux membres du Conseil d’administration pour une nouvelle durée de quatre années Ces mandats prendraient fi n à l’issue de l’A ssemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 Seraient ainsi renouvelés Catherine Bréchignac 61 ans siège en qualité de représentante de l’État et occupe les fonctions de Présidente du CNRS elle est membre du Comité de Stratégie Internationale n Monsieur Charles de Croisset 64 ans occupe les fonctions de Vice Chairman de Goldman Sachs Europe et est membre du Comité des Comptes et de l’Audit Monsieur Charles de Croisset satisfait les conditions d’indépendance au sens du rapport AFEP MEDEF 2003 dans la mesure où ce dernier n’entretient aucun lien de quelque nature que ce soit avec Renault n Les deux premières résolutions traitent de l’approbation des comptes consolidés et sociaux de l’exercice 2007 de Renault Les comptes présentés ont été établis conformément à la réglementation en vigueur en référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) pour les comptes consolidés et en conformité avec les dispositions légales et réglementaires françaises pour les comptes sociaux La troisième résolution traite de l’affectation du résultat social de l’exercice 2007 et de la mise en paiement du dividende Il est proposé aux actionnaires d’approuver la distribution d’un dividende de 3 80 euros dont le paiement en espèces aura lieu le 15 mai 2008 Après une croissance de plus de 33 % au titre de l’exercice 2005 et de 29 % au titre de 2006 le dividende enregistrerait au titre de l’exercice 2007 une progression de 22 6 % Compte tenu des actions en circulation cette distribution correspondrait à un montant total de 1 082 761 048 40 euros Elle serait ainsi conforme à la politique de distribution de Renault annoncée dès le lancement du plan Renault Contrat 2009 laquelle vise une progression linéaire du dividende de 1 80 euros en 2005 à un objectif de 4 50 euros en 2009 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 173 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 AVRIL 2008 06 PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR La septième résolution vous demande de nommer Monsieur Jean Pierre Garnier en remplacement de Monsieur François de Combret qui ne souhaite pas le renouvellement de son mandat et ce pour une nouvelle durée de quatre années laquelle prendrait fi n à l’issue de l’A ssemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 Monsieur Jean Pierre Garnier 60 ans occupe les fonctions de Président Directeur Général de GlaxoSmithKline Par anticipation il vous est d’ores et déjà indiqué qu’aux termes de la dix huitième résolution il vous sera proposé sous réserve de l’adoption de la dix septième résolution qui a pour objet d’insérer une limite d’âge statutaire applicable aux administrateurs de nommer aux fonctions d’administrateur Monsieur Thierry Desmarest a ctuellement Président du Conseil d’administration de Total en remplacement de Monsieur Henri Martre n Messieurs Desmarest et Garnier répondent aux qualités individuelles que Renault attend d’un administrateur à savoir l’expérience du secteur industriel la compréhension du monde économique et fi nancier l’ouverture internationale le courage d’affi rmer une position minoritaire l’intégrité et la loyauté La compétence la personnalité et l’expérience internationale de ces derniers constitueraient un apport précieux au Conseil de Renault Des renseignements complémentaires concernant les fonctions exercées par les administrateurs sont présentés en pages 20 21 et 24 à 26 de l’avis de convocation et repris dans le chapitre 4 1 du Document de référence Par ailleurs le site Internet www renault com rubrique fi nance vous permet de retrouver l’ensemble des informations relatives à l’A ssemblée RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLÉANTS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES TITRES PARTICIPATIFS La dixième résolution propose à l’A ssemblée générale de prendre acte du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs et notamment de sa partie variable liée à l’évolution en 2007 du chiffre d’affaires consolidé de Renault à structure et méthodes identiques Le coupon qui sera versé aux porteurs de titres participatifs Renault le 24 octobre 2008 s’élèvera à 20 96 euros dont 10 29 euros de part fi xe et 10 67 euros de part variable Les huitième et neuvième résolutions ont pour objet de renouveler les mandats de Ernst&Young Audit et Deloitte & Associés Commissaires aux comptes titulaires et de Monsieur Gabriel Galet et Beas Commissaires aux comptes suppléants pour une nouvelle durée de six ans soit jusqu’à l’issue de l’A ssemblée générale statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2013 À noter qu’au cours de l’exercice 2007 Monsieur Aymeric de la Morandière a succédé à Monsieur Jean François Bélorgey en qualité de signataire pour Ernst & Young Audit et ce conformément aux standards de gouvernance liés à la rotation des signataires des sociétés de Commissariat aux comptes Document de référence Renault 2007 174 Renseignements sur le site www renault com ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 AVRIL 2008 06 PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’ACHETER DES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ Au cours de l’année 2007 votre Société a acquis 2 136 650 actions dans le cadre de l’autorisation accordée par l’A ssemblée du 2 mai 2007 Au 31 décembre 2007 fi guraient en portefeuille 7 555 139 actions cette auto détention équivaut à 2 65 % du capital Les actions détenues en propre n’ont ni droit au dividende ni droit de vote Il vous est proposé dans la onzième résolution d’autoriser le Conseil d’administration à mettre en place un programme de rachat d’actions propres de la société dans les conditions et selon les objectifs prévus par la législation Cette autorisation est donnée pour une durée maximale de dix huit mois à compter de la présente A ssemblée et se substituerait à celle donnée lors de la précédente A ssemblée Cette résolution prévoit que les rachats d’actions ne pourront être réalisés en période d’offre publique que dans le strict respect des conditions défi nies par le Règlement général de l’Autorité des marchés fi nanciers (AMF) et uniquement en vue de permettre à la Société de respecter l’exécution de ses engagements antérieurs La résolution présentée prévoit un prix maximum d’achat à 150 euros par action hors frais d’acquisition Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises est limité à 10 % du capital et le montant maximum des fonds susceptibles d’être investis dans l’achat de ses actions est de 2 9 milliards d’euros Un document intitulé « descriptif du programme » décrivant les modalités de ces rachats sera consultable sur le site Internet www renault com onglet Finance Par ailleurs conformément à la Directive Transparence entrée en vigueur le 20 janvier 2007 ces informations sont également publiées dans l’onglet « Information réglementée » sur le site précité Un bilan de ces opérations sera exposé dans le rapport spécial qui sera présenté à l’A ssemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008 SIX RÉSOLUTIONS RELÈVENT ENSUITE DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE RÉDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION D’ACTIONS Dans la douzième résolution il est proposé à l’A ssemblée d’autoriser le Conseil pour une durée de 18 mois à annuler par voie de réduction du capital social les actions acquises dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions dont la onzième résolution a précisé les modalités L’annulation d’actions entraîne une modifi cation du capital social et par conséquent des statuts qui ne peut être autorisée que par une décision de l’A ssemblée générale extraordinaire Cette résolution a donc pour objet de déléguer ce pouvoir au Conseil Cette autorisation rendrait caduque à hauteur des montants non utilisés toute autorisation précédente de même nature L’annulation d’actions a été utilisée par le Conseil d’administration lors de sa séance du 12 février 2008 en vue de couvrir la dilution liée à des levées d’options de souscription d’actions consécutives à des décès de bénéfi ciaires Cette annulation n’a pas emporté modifi cation du capital dans la mesure où des actions auto détenues initialement affectées à la couverture de plans d’options sans affectation à la suite de l’annulation des options correspondantes (démission des bénéfi ciaires etc ) ont été utilisées ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 175 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 AVRIL 2008 06 PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS AUGMENTATIONS DE CAPITAL AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’ATTRIBUER DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ RENAULT La treizième résolution est destinée à permettre à Renault d’attirer et de fi déliser les collaborateurs en leur donnant accès au capital Cette résolution s’inscrit dans la continuité de la résolution de l’A ssemblée générale du 4 mai 2006 qui autorisait un montant total d’options d’achat ou de souscription représentant au maximum 3 80 % du capital social sur une durée de 38 mois Votre Société a conditionné l’exercice de stock options ainsi que l’acquisition gratuite d’actions à la réalisation de critères de performance individuels et collectifs dans le cadre de l’exécution du plan à moyen terme Renault Contrat 2009 et sur une base annuelle Concernant les salariés hors management supérieur les critères de performance se fondent sur le respect de notre engagement collectif de marge opérationnelle (pour 50 %) ainsi que sur des conditions de performance individuelles (pour 50 %) Les indicateurs de performance individuelle sont liés en quantité et ou en qualité à chaque fonction ou métier contributeur de performance Ces critères déployés au sein du Groupe sont également applicables au management supérieur étant précisé que le plan annuel 2008 a intégré en sus du critère de marge opérationnelle pour 35 % un nouvel indicateur lié au résultat net pour 15 % Les indicateurs de performance individuelle du management supérieur sont intimement liés à la performance commerciale industrielle fi nancière ou économique du Groupe ainsi qu’à la performance des Régions pour les Directeurs de Régions Il s’agit là d’un véritable outil de management permettant de lier plus étroitement performance individuelle et collective La treizième résolution a ainsi pour objet d’assurer la continuité de cette politique d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions à l’ensemble des salariés en vue de couvrir un Plan annuel 2009 au motif que l’enveloppe autorisée par la précédente A ssemblée générale en date du 4 mai 2006 a été utilisée dans son intégralité Le Conseil d’administration du 5 décembre 2007 sur proposition du Comité des rémunérations a en effet décidé d’attribuer le solde de ladite enveloppe aux fi ns d’attribuer un complément aux attributions octroyées en 2006 au titre du plan « Renault Contrat 2009 » Ce complément s’inscrit dans une dynamique visant à encourager des salariés localisés dans des secteurs stratégiques de l’entreprise à poursuivre leurs engagements et ce au delà de leurs objectifs cibles Ces attributions ont donc été conditionnées à l’atteinte d’une « super cible » dans certains domaines particulièrement contributifs de la réussite de Renault Contrat 2009 Dans la treizième résolution il est proposé d’autoriser pour 18 mois le Conseil d’administration à consentir en une ou plusieurs fois des options de souscription d’actions nouvelles ou d’achat d’actions existantes de la Société aux mandataires sociaux et à certains membres du personnel de la Société et des sociétés et groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L 225 180 du Code de commerce cette autorisation porterait sur un nombre de titres représentant au maximum 0 8 % des titres composant le capital social de la Société au jour de la présente a ssemblée AUTORISATION D’AUGMENTATION DE CAPITAL PAR ÉMISSION D’ACTIONS RÉSERVÉES AUX SALARIÉS La présente A ssemblée générale extraordinaire ayant à se prononcer sur une autorisation donnée au Conseil d’attribuer des stock options et notamment des options de souscription dont l’exercice emporterait augmentation de capital social de la Société il est donc demandé à l’A ssemblée générale conformément aux dispositions de l’article L 225 129 6 du C ode de commerce d’approuver une résolution d’augmentation de capital social réservée aux salariés dans le cadre des dispositions des articles L 443 1 et L 443 5 du Code du travail relatif à l’actionnariat des salariés et des articles L 225 138 et L 225 138 1 du Code de commerce Cette quatorzième résolution permet de déléguer à votre Conseil la compétence de procéder à une augmentation de capital réservée à des salariés adhérant à des plans d’épargne d’entreprise en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et le cas échéant l’attribution d’actions gratuites et ce dans la limite de 4 % du montant des titres composant le capital social L’autorisation donnée par l’A ssemblée générale mixte en date du 2 mai 2007 de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés dans la limite de 4 % du capital social n’a pas été utilisée Compte tenu du caractère ambitieux des conditions de performance décrites ci avant les stock options s’inscrivent de plus en plus comme un véritable outil permettant de faire converger les intérêts des bénéfi ciaires avec ceux des actionnaires il s’agit ainsi de partager la même confi ance dans le développement fort et pérenne de l’entreprise Document de référence Renault 2007 176 Renseignements sur le site www renault com ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 AVRIL 2008 06 PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS MODIFICATIONS DES STATUTS Par les quinzième seizième et dix septième résolutions il vous est proposé en application des principes de bonne gouvernance d’autoriser la modifi cation des statuts à l’effet de ramener la durée du mandat des administrateurs élus par les salariés et de l’administrateur représentant les actionnaires salariés de six à quatre ans à l’instar de l’ensemble des autres administrateurs (modifi cation de l’article 11 des statuts) n préciser en application du décret du 11 décembre 2006 les modalités de vote électronique et notamment les procédés d’identifi cation (modifi cation de l’article 28 des statuts) de fi xer une limite d’âge statutaire applicable aux administrateurs la limite d’âge des administrateurs serait désormais fi xée à 80 ans n n LE CONSEIL PROPOSE ENFIN L’ADOPTION DE DEUX RÉSOLUTIONS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE NOMINATION D’UN NOUVEL ADMINISTRATEUR Comme évoqué précédemment il est proposé aux termes de la dix huitième résolution de faire application sous réserve de son adoption de la dix septième résolution relative à l’insertion d’une limite d’âge de 80 ans applicable aux administrateurs Il vous est ainsi proposé de nommer Monsieur Thierry Desmarest en remplacement de M Henri Martre et ce pour une durée de quatre années laquelle prendrait fi n à l’issue de l’A ssemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 Monsieur Thierry Desmarest 62 ans occupe les fonctions de Président du Conseil d’administration de Total POUVOIRS POUR FORMALITÉS La dix neuvième résolution est une résolution usuelle qui concerne la délivrance des pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des publicités et des formalités légales ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 177 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 AVRIL 2008 06 PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS Document de référence Renault 2007 179 07 Les comptes 7 1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 180 7 2 COMPTES CONSOLIDÉS 181 7 2 1 Comptes de résultats consolidés 181 7 2 2 Bilans consolidés 182 7 2 3 Capitaux propres consolidés 183 7 2 4 Tableaux de flux de trésorerie consolidés 185 7 2 5 Informations sectorielles 186 7 2 6 Annexe aux comptes consolidés 194 7 3 LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 238 7 3 1 Sur les comptes sociaux 238 7 3 2 Sur les conventions réglementées 239 7 4 LES COMPTES SOCIAUX 240 7 4 1 États de synthèse 240 7 4 2 Annexe aux comptes annuels 242 Document de référence Renault 2007 180 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 7 1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Renault Exercice clos le 31 décembre 2007 Mesdames Messieurs les actionnaires En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre A ssemblée générale nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Renault relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils sont joints au présent rapport ✦ Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration Il nous appartient sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes I OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies signifi catives Un audit consiste à examiner par sondages les éléments probants justifi ant les données contenues dans ces comptes Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations signifi catives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci après Nous certifi ons que les comptes consolidés de l’exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du patrimoine de la situation fi nancière ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci dessus nous attirons votre attention sur la note 2 A qui expose les changements de méthodes comptables intervenus au cours de l’exercice II JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l’article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants c omme indiqué à la note 13 A de l’annexe relative aux règles et méthodes comptables le Groupe comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence nos diligences relatives au périmètre de consolidation ont compris l’examen des éléments de droit et de fait observés au sein de l’Alliance et sous tendant le caractère approprié de cette méthode comptable d ans le cadre de l’appréciation des principes comptables suivis par votre société nous avons examiné les modalités de l’inscription à l’actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérifi cation de leur valeur recouvrable et nous nous sommes assurés que les notes 2 J 2 L et 11 C fournissent une information appropriée l ors de l’arrêté de ses comptes le groupe Renault est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la dépréciation des actifs immobilisés et des créances de fi nancement des ventes les impôts différés et les provisions en particulier la provision pour garantie des véhicules et les provisions pour engagements de retraite et assimilés Concernant les actifs non courants le groupe Renault dispose d’outils de planification et de plans financiers pluriannuels dont les différentes composantes fl ux de trésorerie et résultat taxable prévisionnel notamment sont utilisées pour s’assurer de leur valeur recouvrable Pour l’estimation des provisions votre société a recours à des expertises internes ou externes et plus particulièrement au titre de la garantie s’appuie sur des statistiques d’incidents Pour l’ensemble de ces estimations nous avons examiné la documentation disponible et apprécié le caractère raisonnable des évaluations retenues Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE Nous avons également procédé conformément aux normes professionnelles applicables en France à la vérifi cation des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 13 février 2008 n n n Les Commissaires aux comptes DELOITTE & ASSOCIÉS ERNST & YOUNG Audit Amadou Raimi Pascale Chastaing Doblin Daniel Mary Dauphin Aymeric de la Morandière ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 181 LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS 7 2 COMPTES CONSOLIDÉS Les informations comparatives 2005 et 2006 présentées dans ce document ont été retraitées pour tenir compte des changements de méthodes comptables appliqués aux comptes 2007 7 2 1 COMPTES DE RÉSULTATS CONSOLIDÉS ✦ ( en millions d’euros) 2007 2006 2005 Ventes de biens et services39 190 38 901 38 886 Produits du Financement des ventes1 492 1 431 1 360 Chiffre d’affaires (note 4)40 682 40 332 40 246 Coûts des biens et services vendus(31 408) (31 343) (31 080) Coût du financement des ventes (note 5)(1 121) (985) (926) Frais de Recherche et Développement (note 11 C) (1 850) (1 963) (2 034) Frais généraux et commerciaux(4 949) (4 978) (4 883) Marge opérationnelle (note 6)1 354 1 063 1 323 Autres produits et charges d’exploitation (note 7) (116) (186) 191 Résultat d’exploitation1 238 877 1 514 Produits (charges) d’intérêts nets(101) (110) (95) Produits d’intérêts274 223 153 Charges d’intérêts(375) (333) (248) Autres produits et charges financiers177 171 (232) Résultat financier (note 8)76 61 (327) Part dans le résultat des entreprises associées 1 675 2 277 2 606 Nissan (note 13)1 288 1 888 2 284 Autres entreprises associées (note 14)387 389 322 Résultat avant impôts2 989 3 215 3 793 Impôts courants et différés (note 9)(255) (255) (331) Résultat net2 734 2 960 3 462 Résultat net – part revenant aux minoritaires65 74 86 Résultat net – part revenant au Groupe2 669 2 886 3 376 Résultat net par action (1) en euros (note 10)10 32 11 23 13 23 Résultat net dilué par action (1) en euros (note 10) 10 17 11 10 13 12 Nombre d’actions retenu (en milliers) (note 10) pour le résultat net par action258 621 256 994 255 177 pour le résultat net dilué par action262 362 260 090 257 342 (1) Résultat net – part revenant au Groupe rapporté au nombre d’actions indiqué Document de référence Renault 2007 182 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS 7 2 2 BILANS CONSOLIDÉS (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 2006 31 DÉCEMBRE 2005 ACTIFS Actifs non courants Immobilisations incorporelles (note 11)4 056 3 422 2 972 Immobilisations corporelles (note 12)13 055 13 166 12 691 Participations dans les entreprises associées 12 977 12 958 12 372 Nissan (note 13)10 966 10 777 10 441 Autres entreprises associées (note 14)2 011 2 181 1 931 Actifs financiers non courants (notes 22 et 25) 606 563 577 Impôts différés actifs (note 9)220 313 355 Autres actifs non courants504 376 358 TOTAL ACTIFS NON COURANTS31 418 30 798 29 325 Actifs courants Stocks (note 15)5 932 5 309 5 857 Créances de financement des ventes (notes 16 et 25) 20 430 20 360 20 700 Créances clients de l’Automobile (notes 17 et 25) 2 083 2 102 2 055 Actifs financiers courants (notes 22 et 25)1 239 2 229 1 871 Autres actifs courants (note 18)2 375 2 043 2 413 Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 23) 4 721 6 010 6 151 TOTAL ACTIFS COURANTS36 780 38 053 39 047 TOTAL ACTIFS68 198 68 851 68 372 (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 2006 31 DÉCEMBRE 2005 CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS Capitaux propres Capital1 086 1 086 1 086 Primes d’émission3 453 3 453 3 453 Titres d’autocontrôle(499) (373) (456) Réévaluation des instruments financiers68 105 54 Écart de conversion(982) (269) 548 Réserves15 782 13 700 10 968 Résultat net – part revenant au Groupe2 669 2 886 3 376 Capitaux propres – part revenant au Groupe 21 577 20 588 19 029 Capitaux propres – part revenant aux minoritaires 492 483 463 TOTAL CAPITAUX PROPRES (note 19)22 069 21 071 19 492 Passifs non courants Impôts différés passifs (note 9)118 251 231 Provisions – part à plus d’un an (note 20)1 765 1 847 1 884 Passifs financiers non courants (notes 24 et 25) 5 413 5 430 5 901 Autres passifs non courants523 428 516 TOTAL PASSIFS NON COURANTS7 819 7 956 8 532 Passifs courants Provisions – part à moins d’un an (note 20)954 1 053 1 264 Passifs financiers courants (notes 24 et 25)1 517 3 715 2 547 Dettes de financement des ventes (notes 24 et 25) 21 196 21 212 22 427 Fournisseurs (note 25)8 224 7 384 7 788 Dette d’impôts courants166 121 215 Autres passifs courants (note 21)6 253 6 339 6 107 TOTAL PASSIFS COURANTS38 310 39 824 40 348 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 68 198 68 851 68 372 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 183 LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDS 7 2 3 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS A – ÉTAT DES PRODUITS ET CHARGES DE LA PÉRIODE Les montants indiqués sont présentés nets des effets d’impôt (e n millions d’euros) 2007 2006 2005 Résultat de la période2 734 2 960 3 462 Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies (1) (60) 21 (95) Écarts de change résultant de la conversion des activités à l’étranger (1) (2) (738) (835) 796 Ajustements de juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie (1) (3) (38) 85 26 Ajustements de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente (1) (3) 1 (34) (70) Produits et charges comptabilisés en capitaux propres (835) (763) 657 TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DE LA PÉRIODE 1 899 2 197 4 119 Dont part revenant au Groupe1 862 2 141 4 001 Dont part revenant aux minoritaires37 56 118 (1) Dont part relative aux sociétés mises en équivalence (e n millions d’euros) 2007 2006 2005 Écarts actuariels(12) 77 (29) Écarts de change résultant de la conversion des activités à l’étranger (662) (1 182) 630 Couverture de flux de trésorerie (18) 17 (26) Actifs financiers disponibles à la vente 5 34 (2) Dont opération de couverture partielle de l’investissement dans Nissan pour 153 millions d’euros en 2007 (351 millions d’euros en 2006 et (10) millions d’euros en 2005) (3) Voir note 19 F Document de référence Renault 2007 184 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS B – TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (e n millions d’euros) NOMBRE D’ACTIONS (en milliers) CAPITALPRIMES D’ÉMISSIONTITRES D’AUTO CONTRÔLERÉÉVA LUATION DES INSTRUMENTS FINANCIERSÉCART DE CONVERSION RÉSERVESRÉSULTAT NET REVENANT AU GROUPECAPITAUX PROPRES PART REVENANT AU GROUPECAPITAUX PROPRES PART REVENANT AUX MINO RITAIRESTOTAL CAPITAUX PROPRES SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2005 284 937 1 086 3 453 (456) 54 548 10 968 3 376 19 029 463 19 492 Résultat 20062 886 2 886 74 2 960 Produits et charges comptabilisés en capitaux propres 51 (817) 21 (745) (18) (763) Total des produits et charges de la période 51 (817) 21 2 886 2 141 56 2 197 Affectation du résultat 20053 376 (3 376) Distribution(617) (617) (18) (635) Coûts des options d’achat et de souscription d’actions55 55 55 (Acquisitions) cessions de titres d’autocontrôle 83 83 83 Effet des variations de périmètre et des augmentations de capital (1) (103) (103) (18) (121) SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2006 284 937 1 086 3 453 (373) 105 (269) 13 700 2 886 20 588 483 21 071 Résultat 20072 669 2 669 65 2 734 Produits et charges comptabilisés en capitaux propres (37) (713) (57) (807) (28) (835) Total des produits et charges de la période (37) (713) (57) 2 669 1 862 37 1 899 Affectation du résultat 20062 886 (2 886) Distribution(803) (803) (50) (853) Coûts des options d’achat et de souscription d’actions66 66 66 (Acquisitions) cessions de titres d’autocontrôle (126) (126) (126) Effet des variations de périmètre et des augmentations de capital (1) (10) (10) 22 12 SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2007 284 937 1 086 3 453 (499) 68 (982) 15 782 2 669 21 577 492 22 069 (1) Les effets de variations de périmètre observés sur la part des capitaux propres revenant au Groupe sont liés au traitement des acquisitions d’intérêts minoritaires et des puts sur minoritaires dans des sociétés contrôlées (note 2 J) Les éléments contribuant à la variation des capitaux propres consolidés de 2007 sont commentés en note 19 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 185 LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS 7 2 4 TABLEAUX DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS (e n millions d’euros) 2007 2006 2005 RÉSULTAT NET2 734 2 960 3 462 Annulation des produits et charges non réalisés Dotations nettes aux amortissements2 865 2 835 2 705 Part dans les résultats des entreprises associées (1 675) (2 277) (2 606) Dividendes reçus des entreprises associées936 602 516 Autres produits et charges non réalisés (note 27 A) (1) (114) (430) 164 Capacité d’autofinancement4 746 3 690 4 241 Financements consentis à la clientèle(11 114) (12 008) (12 998) Remboursements par la clientèle11 708 12 300 12 485 Variation nette des crédits renouvelables au réseau de distribution (37) 231 (304) Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes 557 523 (817) Émission d’emprunts obligataires du Financement des ventes (note 24 A) 2 022 1 875 2 988 Remboursement d’emprunts obligataires du Financement des ventes (note 24 A) (3 139) (2 966) (2 866) Variation nette des autres dettes du Financement des ventes 1 265 (792) 1 952 Variation nette des autres valeurs mobilières et des prêts du Financement des ventes (359) (58) (39) Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes (211) (1 941) 2 035 Variation du besoin en fonds de roulement (note 27 B) (1) (347) 314 (374) FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATION 4 745 2 586 5 085 Investissements incorporels et corporels (note 27 C) (4 644) (4 644) (4 018) Acquisitions de participations nettes de la trésorerie acquise (67) (30) (59) Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels 1 086 1 152 1 073 Produits des cessions de participations nettes de la trésorerie cédée et autres 63 55 100 Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l’Automobile (2) 615 423 (149) FLUX DE TRÉSORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTS (2 947) (3 044) (3 053) Transactions avec les actionnaires minoritaires (3) 26 (131) (2) Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (note 19 D) (863) (664) (494) Dividendes versés aux actionnaires minoritaires (50) (22) (60) (Achats) ventes de titres d’autocontrôle(126) 85 56 Flux de trésorerie avec les actionnaires (1 013) (732) (500) Émission d’emprunts obligataires de l’Automobile (note 24 A) 588 851 245 Remboursement d’emprunts obligataires de l’Automobile (note 24 A) (451) (928) (388) Augmentation (diminution) nette des autres passifs financiers de l’Automobile (2 065) 1 069 (867) Variation nette des passifs financiers de l’Automobile (1 928) 992 (1 010) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT (2 941) 260 (1 510) AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (1 143) (198) 522 (1) Les autres produits et charges non réalisés incluent la variation des dotations nettes aux provisions – part à plus d’un an et à moins d’un an La part à moins d’un an était auparavant présentée en variation du besoin en fonds de roulement (note 2 A) (2) Ce montant inclut en 2006 une plus value sur la cession des titres Scania de 135 millions d’euros (3) Apports par augmentations ou réductions de capital et acquisitions d’intérêts complémentaires dans des sociétés contrôlées (note 2 J) (e n millions d’euros) 2007 2006 2005 Solde de la trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 6 010 6 151 5 521 Augmentation (diminution) de la trésorerie(1 143) (198) 522 Effets des variations de change et autres sur la trésorerie (146) 57 108 Solde de la trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 4 721 6 010 6 151 Les intérêts encaissés et décaissés par l’Automobile sont indiqués en note 27 D Les impôts courants décaissés par le Groupe sont indiqués en note 9 A Document de référence Renault 2007 186 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS 7 2 5 INFORMATIONS SECTORIELLES A – INFORMATIONS PAR BRANCHE A1 – COMPTES DE RÉSULTATS CONSOLIDÉS PAR BRANCHE (e n millions d’euros) AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTESOPÉRATIONS INTERBRANCHES (1) TOTAL CONSOLIDÉ 2007 Ventes de biens et services 38 679 511 39 190 Produits du Financement des ventes 1 492 1 492 Chiffre d’affaires externe au Groupe (note 4) 38 679 2 003 40 682 Chiffre d’affaires interbranches (1) (276) 327 (51) Chiffre d’affaires de la branche 38 403 2 330 (51) 40 682 Marge opérationnelle 858 472 24 1 354 Résultat d’exploitation 767 457 14 1 238 Résultat financier76 Part dans le résultat des entreprises associées 1 668 7 1 675 Résultat avant impôts2 989 Impôts courants et différés(255) Résultat net2 734 2006 Ventes de biens et services 38 409 492 38 901 Produits du Financement des ventes 1 431 1 431 Chiffre d’affaires externe au Groupe (note 4) 38 409 1 923 40 332 Chiffre d’affaires interbranches (1) (203) 270 (67) Chiffre d’affaires de la branche 38 206 2 193 (67) 40 332 Marge opérationnelle 486 492 85 1 063 Résultat d’exploitation 303 489 85 877 Résultat financier61 Part dans le résultat des entreprises associées 2 272 5 2 277 Résultat avant impôts3 215 Impôts courants et différés(255) Résultat net2 960 2005 Ventes de biens et services 38 366 520 38 886 Produits du Financement des ventes 1 360 1 360 Chiffre d’affaires externe au Groupe (note 4) 38 366 1 880 40 246 Chiffre d’affaires interbranches (1) (34) 268 (234) Chiffre d’affaires de la branche 38 332 2 148 (234) 40 246 Marge opérationnelle 858 465 1 323 Résultat d’exploitation 1 058 456 1 514 Résultat financier(327) Part dans le résultat des entreprises associées 2 604 2 2 606 Résultat avant impôts3 793 Impôts courants et différés(331) Résultat net3 462 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 187 LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS A2 – BILANS CONSOLIDÉS PAR BRANCHE 31 DÉCEMBRE 2007 (e n millions d’euros) AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTESOPÉRATIONS INTERBRANCHES (1) TOTAL CONSOLIDÉ Actifs non courants Immobilisations incorporelles et corporelles 16 788 343 (20) 17 111 Participations dans les entreprises associées 12 956 21 12 977 Actifs financiers non courants – titres de sociétés non contrôlées 2 423 10 (2 395) 38 Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières prêts et dérivés sur opérations de financement de l’Automobile 585 (17) 568 Impôts différés actifs et autres actifs non courants 603 111 10 724 TOTAL ACTIFS NON COURANTS 33 355 485 (2 422) 31 418 Actifs courants Stocks5 927 5 5 932 Créances sur la clientèle 2 177 21 104 (768) 22 513 Actifs financiers courants 1 184 608 (553) 1 239 Autres actifs courants 1 839 2 124 (1 588) 2 375 Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 697 1 319 (295) 4 721 TOTAL ACTIFS COURANTS 14 824 25 160 (3 204) 36 780 TOTAL ACTIFS 48 179 25 645 (5 626) 68 198 CAPITAUX PROPRES 21 987 2 385 (2 303) 22 069 Passifs non courants Impôts différés passifs et part à plus d’un an des provisions 1 582 248 53 1 883 Passifs financiers non courants 5 141 272 5 413 Autres passifs non courants 459 64 523 TOTAL PASSIFS NON COURANTS 7 182 584 53 7 819 Passifs courants Provisions – part à moins d’un an 902 52 954 Passifs financiers courants 2 413 (896) 1 517 Fournisseurs et dettes du Financement des ventes 8 347 21 964 (891) 29 420 Autres passifs courants et dette d’impôts courants 7 348 660 (1 589) 6 419 TOTAL PASSIFS COURANTS 19 010 22 676 (3 376) 38 310 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 48 179 25 645 (5 626) 68 198 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché Document de référence Renault 2007 188 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS 31 DÉCEMBRE 2006 (e n millions d’euros) AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTESOPÉRATIONS INTERBRANCHES (1) TOTAL CONSOLIDÉ Actifs non courants Immobilisations incorporelles et corporelles 16 263 371 (46) 16 588 Participations dans les entreprises associées 12 943 15 12 958 Actifs financiers non courants – titres de sociétés non contrôlées 2 401 2 (2 367) 36 Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières prêts et dérivés sur opérations de financement de l’Automobile 527 527 Impôts différés actifs et autres actifs non courants 588 103 (2) 689 TOTAL ACTIFS NON COURANTS 32 722 491 (2 415) 30 798 Actifs courants Stocks5 301 8 5 309 Créances sur la clientèle 2 210 20 869 (617) 22 462 Actifs financiers courants 1 678 1 171 (620) 2 229 Autres actifs courants 1 633 1 957 (1 547) 2 043 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 963 1 077 (30) 6 010 TOTAL ACTIFS COURANTS 15 785 25 082 (2 814) 38 053 TOTAL ACTIFS 48 507 25 573 (5 229) 68 851 CAPITAUX PROPRES 21 000 2 366 (2 295) 21 071 Passifs non courants Impôts différés passifs et part à plus d’un an des provisions 1 776 268 54 2 098 Passifs financiers non courants 5 159 271 5 430 Autres passifs non courants 371 57 428 TOTAL PASSIFS NON COURANTS 7 306 596 54 7 956 Passifs courants Provisions – part à moins d’un an 994 59 1 053 Passifs financiers courants 4 423 (708) 3 715 Fournisseurs et dettes du Financement des ventes 7 487 21 786 (677) 28 596 Autres passifs courants et dette d’impôts courants 7 297 766 (1 603) 6 460 TOTAL PASSIFS COURANTS 20 201 22 611 (2 988) 39 824 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 48 507 25 573 (5 229) 68 851 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 189 LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS 31 DÉCEMBRE 2005 (e n millions d’euros) AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTESOPÉRATIONS INTERBRANCHES (1) TOTAL CONSOLIDÉ Actifs non courants Immobilisations incorporelles et corporelles 15 215 540 (92) 15 663 Participations dans les entreprises associées 12 359 13 12 372 Actifs financiers non courants – titres de sociétés non contrôlées 2 107 17 (2 024) 100 Actifs financiers non courants – autres valeurs mobilières prêts et dérivés sur opérations de financement de l’Automobile 477 477 Impôts différés actifs et autres actifs non courants 592 91 30 713 TOTAL ACTIFS NON COURANTS 30 750 661 (2 086) 29 325 Actifs courants Stocks5 846 11 5 857 Créances sur la clientèle 2 164 21 219 (628) 22 755 Actifs financiers courants 1 917 590 (636) 1 871 Autres actifs courants 1 858 1 977 (1 422) 2 413 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 277 1 909 (35) 6 151 TOTAL ACTIFS COURANTS 16 062 25 706 (2 721) 39 047 TOTAL ACTIFS 46 812 26 367 (4 807) 68 372 CAPITAUX PROPRES 19 459 2 015 (1 982) 19 492 Passifs non courants Impôts différés passifs et part à plus d’un an des provisions 1 853 218 44 2 115 Passifs financiers non courants 5 634 267 5 901 Autres passifs non courants 466 50 516 TOTAL PASSIFS NON COURANTS 7 953 535 44 8 532 Passifs courants Provisions – part à moins d’un an 1 191 73 1 264 Passifs financiers courants 3 289 (742) 2 547 Fournisseurs et dettes du Financement des ventes 7 853 23 022 (660) 30 215 Autres passifs courants et dette d’impôts courants 7 067 722 (1 467) 6 322 TOTAL PASSIFS COURANTS 19 400 23 817 (2 869) 40 348 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 46 812 26 367 (4 807) 68 372 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché Document de référence Renault 2007 190 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS A3 – TABLEAUX DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS PAR BRANCHE (e n millions d’euros) AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTESOPÉRATIONS INTERBRANCHES (1) TOTAL CONSOLIDÉ 2007 Résultat net2 654 323 (243) 2 734 Annulation des produits et charges non réalisés Dotations nettes aux amortissements 2 815 87 (37) 2 865 Part dans le résultat des entreprises associées (1 668) (7) (1 675) Dividendes reçus des entreprises associées 936 936 Autres produits et charges non réalisés (2) (185) 55 16 (114) Capacité d’autofinancement 4 552 458 (264) 4 746 Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes 413 144 557 Variation nette des actifs financiers et des dettes de financement des ventes 13 (224) (211) Variation du besoin en fonds de roulement (2) (26) (336) 15 (347) FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATION 4 526 548 (329) 4 745 Investissements incorporels (1 347) (1) (1 348) Investissements corporels (3) (3 160) (145) 9 (3 296) Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels (3) 942 141 3 1 086 Investissements en titres de participation nets des cessions et autres 41 (45) (4) Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l’Automobile 652 (37) 615 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS (2 872) (50) (25) (2 947) Flux de trésorerie avec les actionnaires (1 017) (248) 252 (1 013) Variation nette des passifs financiers de l’Automobile (1 765) (163) (1 928) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT (2 782) (248) 89 (2 941) AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (1 128) 250 (265) (1 143) (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché (2) Les autres produits et charges non réalisés incluent la variation des dotations nettes aux provisions – part à plus d’un an et à moins d’un an La part à moins d’un an était auparavant présentée en variation du besoin en fonds de roulement (note 2 A) (3) Dont impact des véhicules donnés en location (e n millions d’euros) AutomobileFinancement des ventes Groupe Investissements corporels (876) (130) (1 006) Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels 767 144 911 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 191 LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDS (e n millions d’euros) AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTESOPÉRATIONS INTERBRANCHES (1) TOTAL CONSOLIDÉ 2006 Résultat net2 603 312 45 2 960 Annulation des produits et charges non réalisés Dotations nettes aux amortissements 2 817 86 (68) 2 835 Part dans le résultat des entreprises associées (2 272) (5) (2 277) Dividendes reçus des entreprises associées 602 602 Autres produits et charges non réalisés (2) (487) 32 25 (430) Capacité d’autofinancement 3 263 425 2 3 690 Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes 524 (1) 523 Variation nette des actifs financiers et des dettes de financement des ventes (1 935) (6) (1 941) Variation du besoin en fonds de roulement (2) 281 70 (37) 314 FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATION 3 544 (916) (42) 2 586 Investissements incorporels (1 129) (3) (1 132) Investissements corporels (3) (3 340) (193) 21 (3 512) Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels (3) 884 268 1 152 Investissements en titres de participation nets des cessions et autres 23 2 25 Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l’Automobile (4) 421 2 423 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS (3 141) 74 23 (3 044) Flux de trésorerie avec les actionnaires (719) (14) 1 (732) Variation nette des passifs financiers de l’Automobile 966 26 992 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT 247 (14) 27 260 AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 650 (856) 8 (198) (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché (2) Les autres produits et charges non réalisés incluent la variation des dotations nettes aux provisions – part à plus d’un an et à moins d’un an La part à moins d’un an était auparavant présentée en variation du besoin en fonds de roulement (note 2 A) (3) Dont impact des véhicules donnés en location (e n millions d’euros) AutomobileFinancement des ventes Groupe Investissements corporels (969) (165) (1 134 ) Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels 685 268 953 (4) Ce montant inclut en 2006 une plus value sur la cession des titres Scania de 135 millions d’euros Document de référence Renault 2007 192 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS (e n millions d’euros) AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTESOPÉRATIONS INTERBRANCHES (1) TOTAL CONSOLIDÉ 2005 Résultat net3 329 313 (180) 3 462 Annulation des produits et charges non réalisés Dotations nettes aux amortissements 2 658 103 (56) 2 705 Part dans le résultat des entreprises associées (2 604) (2) (2 606) Dividendes reçus des entreprises associées 516 516 Autres produits et charges non réalisés (2) (28) 191 1 164 Capacité d’autofinancement 3 871 605 (235) 4 241 Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes (1 009) 192 (817) Variation nette des actifs financiers et des dettes de financement des ventes 1 587 448 2 035 Variation du besoin en fonds de roulement (2) (299) (45) (30) (374) FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATION 3 572 1 138 375 5 085 Investissements incorporels (876) (4) (880) Investissements corporels (3) (2 903) (288) 53 (3 138) Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels (3) 900 173 1 073 Investissements en titres de participation nets des cessions et autres 77 (36) 41 Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l’Automobile 274 (423) (149) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS (2 528) (155) (370) (3 053) Flux de trésorerie avec les actionnaires (500) (180) 180 (500) Variation nette des passifs financiers de l’Automobile (819) (191) (1 010) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT (1 319) (180) (11) (1 510) AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (275) 803 (6) 522 (1) Les transactions interbranches sont effectuées à des conditions proches de celles du marché (2) Les autres produits et charges non réalisés incluent la variation des dotations nettes aux provisions – part à plus d’un an et à moins d’un an La part à moins d’un an était auparavant présentée en variation du besoin en fonds de roulement (note 2 A) (3) Dont impact des véhicules donnés en location (e n millions d’euros) AutomobileFinancement des ventes Groupe Investissements corporels (900) (231) (1 131 ) Produits des cessions d’actifs corporels et incorporels 670 168 836 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 193 LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS B – INFORMATIONS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (e n millions d’euros) FRANCE EUROPE EUROMED ASIE AFRIQUE AMÉRIQUES TOTAL CONSOLIDÉ 2007 Chiffre d’affaires 13 105 17 342 4 310 2 757 3 16840 682 Investissements corporels et incorporels 3 238 598 408 266 1344 644 Immobilisations corporelles et incorporelles 11 363 2 559 1 751 756 68217 111 Autres actifs d’exploitation (1) 5 130 3 060 813 577 81010 390 2006 Chiffre d’affaires 13 643 17 950 3 733 2 689 2 31740 332 Investissements corporels et incorporels 2 961 865 373 283 1624 644 Immobilisations corporelles et incorporelles 10 928 2 737 1 526 735 66216 588 Autres actifs d’exploitation (1) 4 779 2 941 766 331 6379 454 2005 Chiffre d’affaires 13 753 18 889 3 396 2 130 2 07840 246 Investissements corporels et incorporels 2 607 861 362 90 984 018 Immobilisations corporelles et incorporelles 10 469 2 778 1 297 546 57315 663 Autres actifs d’exploitation (1) 5 871 3 123 541 272 51810 325 (1) Les autres actifs d’exploitation comprennent les stocks les créances clients de l’Automobile et les autres actifs courants Le chiffre d’affaires consolidé est présenté par zone d’implantation de la clientèle Les immobilisations les investissements corporels et incorporels et les autres actifs d’exploitation sont présentés par zone d’implantation des fi liales et co entreprises Document de référence Renault 2007 194 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS 7 2 6 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS 7 2 6 1 RÈGLES MÉTHODES ET PÉRIMÈTRE 195 note 1 – Approbation des comptes 195 note 2 – Règles et méthodes comptables 195 note 3 – Évolution du périmètre de consolidation 202 7 2 6 2 COMPTE DE RÉSULTAT 202 note 4 – Chiffre d’affaires 202 note 5 – Coût du financement des ventes 203 note 6 – Marge opérationnelle analyse des produits et charges par nature 203 note 7 – Autres produits et charges d’exploitation 203 note 8 – Résultat financier 204 note 9 – Impôts courants et différés 204 note 10 – Résultat net et résultat net dilué par action 205 7 2 6 3 ACTIFS ET PASSIFS D’EXPLOITATION CAPITAUX PROPRES 205 note 11 – Immobilisations incorporelles 205 note 12 – Immobilisations corporelles 206 note 13 – Participation dans Nissan 208 note 14 – Participations dans les autres entreprises associées 211 note 15 – Stocks 212 note 16 – Créances de financement des ventes 212 note 17 – Créances clients de l’Automobile 213 note 18 – Autres actifs courants 213 note 19 – Capitaux propres 213 note 20 – Provisions 216 note 21 – Autres passifs courants 219 7 2 6 4 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS 219 note 22 – Actifs financiers 219 note 23 – Trésorerie et équivalents de trésorerie 220 note 24 – Passifs financiers dettes de financement des ventes 221 note 25 – Juste valeur des instruments financiers et effets résultat 225 note 26 – Dérivés et gestion des risques financiers 227 7 2 6 5 FLUX DE TRÉSORERIE ET AUTRES INFORMATIONS 231 note 27 – Flux de trésorerie 231 note 28 – Parties liées 232 note 29 – Engagements hors bilan actifs et passifs éventuels 232 note 30 – Événements postérieurs à la clôture 233 note 31 – Sociétés consolidées 234 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 195 LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS 7 2 6 1 RÈGLES MÉTHODES ET PÉRIMÈTRE 1 – APPROBATION DES COMPTES Les comptes consolidés du groupe Renault de l’année 2007 ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 12 février 2008 et seront soumis à l’approbation de l’A ssemblée générale du 29 avril 2008 2 – RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES En application du règlement n° 1606 2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement européen et le Conseil européen les états fi nanciers consolidés du groupe Renault de l’exercice 2007 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l’IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2007 et tel qu’adopté dans l’Union européenne à la date de clôture des comptes A – Évolutions des règles et méthodes comptables Les normes et interprétations suivantes d’application obligatoire à compter du 1 er janvier 2007 et parues au Journal Offi ciel de l’Union européenne à la date de clôture des comptes annuels sont appliquées pour la première fois sur l’exercice 2007 la norme IFRS 7 « Instruments fi nanciers – Informations à fournir » En application de cette norme le Groupe inclut dans l’annexe aux comptes consolidés les informations requises sur les instruments fi nanciers La norme IFRS 7 n’a aucun impact sur la classifi cation et l’évaluation des instruments fi nanciers du Groupe l’amendement à IAS 1 portant sur les informations à fournir sur le capital Dans le cadre de l’application de l’amendement à IAS 1 le Groupe explicite sa politique en matière de gestion de ses capitaux propres (note 19 B) l’interprétation IFRIC 7 « Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 relative à l’hyperinfl ation » l’interprétation IFRIC 8 « Champ d’application d’IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions » l’interprétation IFRIC 9 « Réexamen des dérivés incorporés » L’application de ces interprétations n’a pas d’impact sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2007 Le Groupe n’a appliqué aucune norme ni interprétation par anticipation en particulier aucune des normes et interprétations suivantes publiées au 31 décembre 2007 l’interprétation IFRIC 11 « Actions propres et transactions i ntra groupe » applicable au titre des exercices ouverts à compter du 1 er mars 2007 la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels » en remplacement de la norme IAS 14 « Information sectorielle » applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2009 Le Groupe n’anticipe à ce jour aucun effet signifi catif sur les comptes consolidés du fait de l’adoption de ces nouvelles normes et interprétations n n n n n n n Par ailleurs le Groupe a procédé à plusieurs changements de méthodes comptables en 2007 dont les effets sont décrits ci après Conformément à l’amendement à la norme IAS 19 le groupe Renault a opté en 2007 pour la reconnaissance des écarts actuariels en capitaux propres Ce changement de méthode comptable a pour conséquence un impact négatif de 196 millions d’euros sur les capitaux propres au 31 décembre 2007 (127 millions d’euros au 31 décembre 2006 et 166 millions d’euros au 31 décembre 2005) Afi n de fournir une meilleure image de ses transactions le Groupe a également révisé le traitement comptable d’éléments relatifs au chiffre d’affaires les ventes de matières premières de pièces et d’organes mécaniques aux sous traitants sont désormais assimilées à une mise en dépôt du stock chez le sous traitant et ne sont plus comptabilisées en chiffre d’affaires Le stock reste à l’actif du Groupe jusqu’à la vente du véhicule au client fi nal Ce changement de présentation comptable a pour conséquence une diminution du chiffre d’affaires de 638 millions d’euros au titre de l’année 2007 (498 millions d’euros pour l’année 2006 et 449 millions d’euros pour l’année 2005) Il n’y a pas d’impact sur la marge opérationnelle les ventes de pièces détachées aux concessionnaires et qui sont destinées à être refacturées au Groupe au travers des coûts de garantie ne sont plus comptabilisées en chiffre d’affaires mais déduites du coût des ventes Ce changement de présentation comptable a pour conséquence une diminution du chiffre d’affaires de 529 millions d’euros au titre de l’année 2007 (658 millions d’euros pour l’année 2006 et 608 millions d’euros pour l’année 2005) Il n’y a pas d’impact sur la marge opérationnelle le coût des opérations promotionnelles réalisées sous forme de réduction d’intérêts sur les crédits accordés à la clientèle fi nale est enregistré en réduction du chiffre d’affaires Il était auparavant présenté en charge au niveau des frais généraux et commerciaux Ce changement de présentation comptable a pour conséquence une diminution du chiffre d’affaires de 30 millions d’euros au titre de l’année 2007 (40 millions d’euros pour l’année 2006 et 35 millions d’euros pour l’année 2005) Il n’y a pas d’impact sur la marge opérationnelle Afi n d’améliorer la compréhension de certains indicateurs du tableau de fl ux de trésorerie les dotations nettes aux provisions à court terme sont désormais présentées avec les dotations nettes aux provisions à long terme au niveau des autres produits et charges non réalisés Ce changement de présentation a un impact négatif de 401 millions d’euros sur la capacité d’autofi nancement de l’exercice 2007 (623 millions d’euros pour l’année 2006 et 229 millions d’euros pour l’année 2005) La contrepartie de ce reclassement se retrouvant au niveau de la variation du besoin en fonds de roulement il n’y a pas d’effet sur les fl ux de trésorerie des opérations d’exploitation B – Estimations et jugements Pour établir ses comptes Renault doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d’actif et de passif de produits et de charges ainsi que les informations données dans certaines notes de l’annexe Renault revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques En fonction de l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes de celles qui avaient n n n Document de référence Renault 2007 196 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS été prévues les montants fi gurant dans ses futurs états fi nanciers pourraient différer des estimations actuelles La valeur recouvrable des actifs immobilisés et des créances de fi nancement des ventes les impôts différés et les provisions notamment la provision pour garantie des véhicules (note 2 G) et les provisions pour engagements de retraites et assimilés (note 20 C) sont les principaux postes des états fi nanciers dépendant d’estimations et jugements C – Principes de consolidation Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive directement ou indirectement par le Groupe (fi liales) Les comptes des sociétés contrôlées conjointement (co entreprises) sont consolidés par intégration proportionnelle Les comptes des sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une infl uence notable (entreprises associées) sont mis en équivalence Les transactions signifi catives entre les sociétés consolidées ainsi que les profi ts internes non réalisés sont éliminés Les titres des sociétés exclues du périmètre de consolidation bien que répondant aux critères évoqués ci dessus sont inscrits en autres actifs non courants Il s’agit de sociétés qui prises individuellement ne dépassent aucun des seuils suivants (en contribution aux données du Groupe) chiffre d’affaires 20 millions d’euros stocks 20 millions d’euros La consolidation de l’ensemble de ces sociétés aurait un impact négligeable sur les comptes consolidés s’agissant de structures dont les pertes éventuelles sont prises en compte par voie de provision De plus celles ci sont fi nancées par le Groupe et réalisent auprès de lui soit la quasi totalité de leurs achats la plupart de ces sociétés étant des structures de type concession automobile soit la quasi totalité de leurs ventes la principale de ces sociétés étant Renault Sport D – Présentation des états financiers Résultat d’exploitation et marge opérationnelle Le résultat d’exploitation inclut l’ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe que ces produits et charges soient récurrents ou qu’ils résultent de décisions ou d’opérations ponctuelles comme les coûts de restructuration La marge opérationnelle correspond au résultat d’exploitation avant prise en compte des autres produits et charges d’exploitation qui comprennent les coûts de restructuration et les coûts relatifs aux mesures d’adaptation des effectifs le résultat de cession d’activités ou de participations opérationnelles le résultat de cession d’immobilisations incorporelles et corporelles (hors cessions de véhicules) les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence leur nature ou leur montant n n n n n n n n Information sectorielle de premier niveau L’information sectorielle de premier niveau se décline selon les branches suivantes l’Automobile qui comprend les fi liales de production de commercialisation de distribution de véhicules particuliers et utilitaires légers les fi liales de service automobile et les fi liales assurant la gestion de leur trésorerie le Financement des ventes considéré par le Groupe comme une activité réalisant des opérations d’exploitation à part entière exercée par RCI Banque et ses fi liales auprès du réseau de distribution et de la clientèle fi nale Chacune de ces deux branches forme un tout cohérent exposé à des risques et une rentabilité qui lui sont propres À l’exception de la charge d’impôt les produits et charges résultant de l’activité de fi nancement des ventes sont comptabilisés en produits et charges d’exploitation Par ailleurs les effets de l’intégration fi scale en France sont présentés au niveau de la charge d’impôt de l’Automobile Les actifs et les dettes sont propres à chaque activité Les créances cédées par l’Automobile aux sociétés de fi nancement des ventes sont comptabilisées dans les actifs d’exploitation de ces dernières qui en assurent alors le fi nancement lorsque l’essentiel des risques et avantages leur est transféré Les véhicules faisant l’objet d’engagements de reprise par l’Automobile font partie des actifs de cette dernière Lorsque ces véhicules sont fi nancés par le Financement des ventes ce dernier détient alors une créance sur l’Automobile Information sectorielle de deuxième niveau Le second niveau de l’information sectorielle se décline par zone géographique La présentation des zones correspond au découpage géographique mis en place dans le cadre de Renault Contrat 2009 Actifs passifs courants et non courants Les créances de fi nancement des ventes les autres valeurs mobilières les dérivés les prêts et les passifs fi nanciers du Financement des ventes (hors titres participatifs et emprunts subordonnés) sont considérés comme des actifs et passifs courants car ils sont utilisés dans le cycle normal d’exploitation de cette branche En ce qui concerne l’Automobile outre les éléments directement liés au cycle d’exploitation sont considérés comme courants les actifs et passifs dont l’échéance est inférieure à un an E – Conversion des comptes des sociétés étrangères La monnaie de présentation du Groupe est l’euro La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale Dans les cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale c’est cette monnaie qui est retenue Pour déterminer si un pays est en hyperinfl ation le Groupe se réfère à la liste publiée par l’International Task Force de l’AICPA (American Institute of Certified Public Accountants) En 2007 aucun pays dans lequel Renault exerce une activité signifi cative ne fi gure sur cette liste n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 197 LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS Les comptes des sociétés étrangères du Groupe sont établis dans leur monnaie fonctionnelle leurs comptes étant ensuite convertis dans la monnaie de présentation du Groupe de la manière suivante les postes du bilan à l’exception des capitaux propres qui sont maintenus au taux historique sont convertis au taux de clôture les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période l’écart de conversion est inclus dans les capitaux propres consolidés et n’affecte pas le résultat Les goodwills et les écarts d’évaluation dégagés lors d’un regroupement avec une société étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de l’entité acquise Lors de la cession d’une société étrangère les différences de conversion sur ses actifs et passifs constatées précédemment en capitaux propres sont reconnues en résultat F – Conversion des transactions en monnaie étrangère Les opérations libellées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l’entité qui les réalise sont initialement converties et comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date de ces transactions À la date de clôture les actifs et passifs monétaires exprimés dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l’entité sont convertis au cours de change à cette même date Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées dans le compte de résultat à l’exception des différences de conversion relatives aux dettes créances instruments fi nanciers désignés comme couverture et relatifs à un investissement net dans une société étrangère (note 2 V) Les impacts constatés en résultat sont comptabilisés en résultat financier pour les différences de conversion relatives aux opérations fi nancières de l’Automobile en marge opérationnelle pour les autres différences de conversion Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux modalités décrites dans la note 2 V G – Chiffre d’affaires et marge Le chiffre d’affaires est égal à l’ensemble des produits résultant de la vente des produits automobiles du Groupe des prestations de services associées à ces ventes et des différents produits de fi nancement des ventes proposés par les sociétés du Groupe à leurs clients Ventes de biens et services et constatation de la marge Ventes et constatation de la marge Les ventes de produits automobiles sont comptabilisées au moment où ceux ci sont mis à la disposition du réseau de distribution s’il s’agit de concessionnaires indépendants ou lors de leur livraison au client fi nal pour les ventes directes La marge est constatée immédiatement pour les ventes usuelles de l’Automobile y compris lorsque les contrats de fi nancement associés s’apparentent de fait à des crédits (crédit bail location avec option d’achat) La vente n’est pas reconnue lorsque le véhicule fait l’objet d’un contrat de location par une société fi nancière du Groupe ou d’un engagement de reprise consenti par le Groupe n n n n n et lorsque la durée des contrats ne couvre pas une part suffi sante de la durée de vie des biens Dans ce dernier cas les transactions sont comptabilisées comme des locations Elles sont intégrées dans les ventes de services La différence entre le prix payé par le client et le prix de rachat assimilable à un produit de location est étalée sur la durée de la période de mise à disposition du véhicule Le coût de production du véhicule neuf objet de cette mise à disposition est enregistré en stock pour les contrats d’une durée inférieure à un an et en immobilisations données en location pour les contrats d’une durée supérieure à un an La vente du véhicule d’occasion à l’issue de la location se traduit par l’enregistrement d’un chiffre d’affaires et de la marge correspondante Dès lors qu’une perte est anticipée sur la vente du véhicule d’occasion cette perte est prise en compte par la constatation d’une provision (dans le cas d’un véhicule stocké) ou d’un amortissement complémentaire (dans le cas d’un véhicule immobilisé) Programmes d’incitation à la vente Le coût de ces programmes est déduit du chiffre d’affaires lors de l’enregistrement des ventes correspondantes lorsque leur montant est fonction du volume ou du prix des produits vendus Dans le cas contraire il fi gure dans les frais généraux et commerciaux Les programmes décidés postérieurement à ces ventes sont provisionnés lors de la prise de décision Le Groupe réalise certaines opérations promotionnelles sous forme de réduction d’intérêts sur les crédits accordés à la clientèle fi nale Le coût de ces opérations est déduit du chiffre d’affaires Il est constaté immédiatement lorsque les fi nancements sont accordés à des taux ne permettant pas de couvrir les charges de refi nancement et de gestion Dans le cas contraire il est étalé sur la durée du fi nancement accordé Garantie Les coûts supportés ou prévus relatifs à la garantie constructeur des véhicules et pièces vendus non couverte par des contrats d’assurance sont constatés en charge lorsque les ventes sont enregistrées Dans le cas de campagnes de rappel liées à des incidents découverts après le début de la commercialisation du véhicule les coûts correspondants font l’objet de provisions dès lors que la décision d’engager la campagne est prise Les recours engagés auprès des fournisseurs sont comptabilisés en réduction de la charge de garantie lorsque leur récupération est jugée quasi certaine Prestations de services associées à la vente de produits automobiles Renault propose à ses clients des contrats d’extension de garantie et d’entretien pour lesquels les produits et la marge sont reconnus sur la durée de la prestation fournie Produits du financement des ventes et constatation de la marge Produits du financement des ventes Les produits de fi nancement des ventes sont la résultante des opérations de fi nancement des ventes d’automobiles aux concessionnaires ou aux utilisateurs fi naux Ces fi nancements réalisés par les sociétés du Financement des ventes constituent des crédits et en conséquence sont comptabilisés au bilan au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif déduction faite des dépréciations éventuellement comptabilisées Les produits sur ces contrats sont calculés de manière à générer un taux d’intérêt constant sur la période Ils fi gurent dans le chiffre d’affaires Coûts du financement des ventes Les coûts du financement des ventes sont considérés comme des charges d’exploitation comprises dans la marge opérationnelle Ils incluent Document de référence Renault 2007 198 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS essentiellement les intérêts encourus par les sociétés du Financement des ventes pour refi nancer leurs opérations de clientèle les autres coûts et produits directement liés à la gestion de ce refi nancement (placements temporaires couverture et gestion du risque de taux ou de change) et le coût du risque non lié au refi nancement des créances Commissions versées aux apporteurs d’affaires Elles constituent des coûts externes de distribution et sont par conséquent inclu es dans les encours de fi nancement en tant que coûts d’acquisition des contrats et étalées de manière à produire un taux d’intérêt constant sur la durée de ces fi nancements Créances présentant un indicateur objectif de perte de valeur Des dépréciations pour risque de crédit sont constituées pour couvrir les risques de non recouvrement des créances S’il existe des indications objectives de dépréciation (échéances impayées dégradation de la situation fi nancière procédure contentieuse…) pour ces en cours considérés individuellement ces dépréciations sont alors déterminées sur base individuelle (selon le cas d’après une méthode unitaire ou statistique) Dans le cas contraire une provision sur base collective peut être comptabilisée (notamment en cas de dégradation d’un indicateur macroéconomique et ou sectoriel sur en cours sains) Par ailleurs des dépréciations pour risques pays sont déterminées en fonction de l’appréciation portée sur le risque de non transfert (attaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la base à déprécier) ou le risque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs (dans l’hypothèse d’une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base) H – Résultat financier Les produits et charges d’intérêts sont reconnus selon la méthode du taux d’intérêt effectif qui consiste en un étalement actuariel des intérêts et des coûts de transaction sur la durée du prêt ou de l’emprunt Les produits et charges d’intérêts comprennent en particulier les intérêts courus des dérivés de taux utilisés dans le cadre de couvertures de juste valeur et de couvertures de fl ux de trésorerie (au moment du recyclage en provenance des capitaux propres) La variation de la juste valeur des dérivés de taux hors intérêts courus est quant à elle comptabilisée en autres produits et charges fi nanciers Les autres produits et charges fi nanciers intègrent également les variations de juste valeur des titres participatifs I – Impôt sur les résultats Le Groupe comptabilise des impôts différés pour l’ensemble des différences temporaires entre les valeurs fi scales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé Selon la méthode du report variable les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d’impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement de ces différences Au sein d’une même entité fi scale (société juridique établissement ou groupe d’entités redevable de l’impôt auprès de l’administration fi scale) les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée dès lors que celle ci a le droit de compenser ses actifs et passifs d’impôts exigibles Les actifs d’impôts différés sont dépréciés en fonction de leur probabilité de réalisation future Pour les sociétés intégrées globalement un passif d’impôt différé est reconnu au titre des distributions probables des sociétés du Groupe Les entreprises associées et les co entreprises donnent lieu à comptabilisation d’un impôt différé passif de distribution pour toutes les différences entre la valeur comptable et la valeur fi scale des titres Les crédits d’impôt dont l’utilisation est conditionnée par la réalisation d’un bénéfi ce fi scal sont comptabilisés en réduction de la charge d’impôt sur les résultats Les crédits d’impôt dont la récupération n’est pas subordonnée à la réalisation d’un bénéfi ce fi scal fi gurent en réduction de la nature de charge à laquelle ils se rapportent J – Immobilisations incorporelles Goodwills Les goodwills constatés lors des prises de participation dans les fi liales les co entreprises ou les entreprises associées correspondent à la différence à la date d’acquisition entre le coût d’acquisition des titres (y compris frais d’acquisition) et la quote part des actifs et des passifs acquis évalués à leur juste valeur Les goodwills ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et dès qu’il existe un indice de perte de valeur Après leur comptabilisation initiale les goodwills sont donc évalués à leur coût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles Le cas échéant cette dépréciation est inscrite en marge opérationnelle Les goodwills relatifs à des entreprises associées sont inclus dans la valeur de ces participations au bilan En cas de perte de valeur celle ci est comptabilisée et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part de résultat des entreprises associées Les acquisitions d’intérêts complémentaires et les puts sur minoritaires dans des sociétés contrôlées sont traités comme des transactions de capitaux propres L’écart positif ou négatif entre le coût d’acquisition des titres (y compris frais d’acquisition) et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis est comptabilisé en capitaux propres Dans le cas des puts les intérêts minoritaires sont évalués à leur valeur actuelle et reclassés en dettes au bilan Frais de Recherche et de Développement Les frais de développement engagés entre la décision d’entrer dans le développement et l’industrialisation d’un véhicule nouveau ou d’un organe nouveau (moteurs boîtes de vitesses etc ) et l’accord de fabrication en série de ce véhicule ou de cet organe sont comptabilisés en immobilisations incorporelles Ces frais sont amortis linéairement à partir de l’accord de fabrication sur la durée de commercialisation prévue de ce véhicule ou de cet organe cette durée n’excédant pas sept ans Ils comprennent principalement les coûts des prototypes les coûts des études externes facturées les coûts de personnel affecté au projet et la part des coûts de structure dédiés de manière exclusive à l’activité de développement Les frais encourus avant la décision formelle d’entrer dans le développement du produit de même que les frais de recherche sont enregistrés dans les charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus Les frais encourus postérieurement au démarrage de la production en série sont traités comme des coûts de production K – Immobilisations corporelles La valeur brute des immobilisations corporelles est égale au coût historique d’acquisition ou de production ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 199 LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS Les frais de conception et de mise au point sont incorporés au coût de production des immobilisations Les coûts d’emprunt supportés pendant la période de mise au point des immobilisations sont immédiatement comptabilisés en charge de l’exercice au cours duquel ils sont encourus Ils ne sont pas incorporés dans la valeur des immobilisations Les subventions d’investissement reçues sont le cas échéant comptabilisées en déduction de la valeur brute des immobilisations auxquelles elles se rapportent Les dépenses ultérieures sur immobilisations sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues sauf celles engagées pour augmenter la productivité ou pour prolonger la durée de vie d’un bien Les biens dont le Groupe dispose par contrat de crédit bail sont le cas échéant traités comme des immobilisations fi nancées à crédit Les véhicules donnés en location correspondent à des véhicules faisant l’objet d’un contrat de location par une société fi nancière du Groupe avec un engagement de reprise consenti par le Groupe ou à des véhicules ayant fait l’objet d’une vente assortie d’une clause de rachat sur une durée supérieure à un an (note 2 G) Amortissements Les amortissements sont calculés linéairement sur les durées d’utilisation estimées suivantes Constructions (1) 15 à 30 ans Outillages spécifiques 2 à 7 ans Matériels et autres outillages (hors lignes de presses) 5 à 15 ans Lignes de presses 20 à 30 ans Autres immobilisations corporelles 4 à 6 ans (1) Les constructions dont la mise en service est antérieure à 1987 sont amorties sur une durée pouvant aller jusqu’à 40 ans Les durées d’utilisation sont révisées périodiquement Dans ce cadre les actifs font l’objet d’un amortissement accéléré lorsque la durée d’utilisation devient inférieure à la durée d’utilisation initialement anticipée en particulier dans le cas de décisions d’arrêt de commercialisation d’un véhicule ou d’un organe L – Pertes de valeur des éléments de l’actif immobilisé Les changements signifi catifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l’entreprise opère ou relatifs aux conditions d’utilisation des actifs constituent les indices essentiels de perte de valeur La valeur recouvrable des actifs est appréciée au niveau de chaque branche Pour l’Automobile la rentabilité des actifs s’apprécie globalement en Europe dans la mesure où l’outil industriel et la gamme de produits constituent un ensemble cohérent La rentabilité des actifs industriels hors Europe est appréciée par sous ensembles cohérents et produisant des fl ux de trésorerie indépendants La valeur recouvrable est la plus élevée de la valeur d’utilité ou de la juste valeur nette des actifs La valeur d’utilité est déterminée à partir de la valeur actualisée des fl ux futurs de trésorerie estimés provenant de l’utilisation des actifs Les fl ux futurs de trésorerie sont issus du plan d’affaires établi et validé par la Direction Les hypothèses qui sous tendent le plan d’affaires intègrent notamment l’estimation de la part de marché des pays dans lesquels le Groupe opère l’évolution des prix de vente des produits et les prix des composants achetés et des matières premières Le taux d’actualisation avant impôt utilisé correspond au coût moyen pondéré du capital déterminé par l’entreprise Pour l’exercice 2007 et les territoires couverts il s’établit à 10 1 % complété par une prime de risque pour la zone hors Europe Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable cette perte de valeur est comptabilisée en diminution des actifs concernés et en marge opérationnelle M – Actifs non courants ou groupe d’actifs détenus en vue de la vente Sont considérés comme détenus en vue de la vente les actifs non courants ou groupes d’actifs qui sont disponibles à la vente (sans requérir de travaux signifi catifs pour les mettre en état d’être vendus) et dont la vente est hautement probable Les actifs non courants ou groupe d’actifs considérés comme détenus en vue de la vente sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente Par ailleurs les actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente (ou inclus au sein d’un groupe d’actifs détenus en vue de la vente) cessent d’être amortis Ils sont classés sur une ligne spécifi que du bilan N – Stocks Les stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisation si celle ci est inférieure Le coût de revient correspond au coût d’acquisition ou au coût de production Ce dernier incorpore sur la base d’un niveau d’activité normal les charges directes et indirectes de production ainsi qu’une quote part des frais de structure liés à la fabrication Ils sont comptabilisés selon la méthode du « premier entré – premier sorti » Lorsque la valeur nette réalisable est inférieure à la valeur établie selon la méthode du « premier entré – premier sorti » une dépréciation est constatée pour la différence O – Cessions de créances Les créances cédées à des tiers (titrisation escompte) sont sorties de l’actif du Groupe lorsque l’essentiel des risques et avantages qui leur sont associés est également transféré à ces tiers La même règle s’applique entre l’Automobile et le Financement des ventes Les créances et dettes qui en résultent fi gurent dans les éléments d’exploitation P – Titres d’autocontrôle Les actions d’autocontrôle qui incluent celles affectées aux plans d’options d’achat et de souscription d’actions consenties aux cadres et dirigeants du Groupe sont comptabilisées pour leur coût d’acquisition en déduction des capitaux propres du Groupe jusqu’à la date de leur cession L e prix de cession est comptabilisé directement en augmentation des capitaux propres du Groupe et dès qu’il est encaissé en trésorerie Aucun profi t ou perte n’est donc comptabilisé dans le résultat net de l’exercice Document de référence Renault 2007 200 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS Q – Plans d’achat et de souscription d’actions plans d’attribution d’actions gratuites Des plans d’options d’achat d’options de souscription et d’attribution d’actions gratuites sont attribués par le Groupe et dénoués en actions Renault La date d’attribution correspond à la date à laquelle les bénéfi ciaires sont informés de la décision et des modalités d’octroi de plan d’options ou d’actions gratuites Pour les plans soumis à des conditions de performance une estimation de leur atteinte est prise en compte pour déterminer le nombre d’options ou d’actions gratuites attribuées Cette estimation est révisée chaque année en fonction des évolutions de la probabilité de réalisation des conditions de performance La juste valeur des services reçus en contrepartie de l’attribution de ces options ou actions gratuites est évaluée de manière défi nitive par référence à la juste valeur desdites options ou actions gratuites à la date de leur attribution Pour valoriser les options le Groupe utilise un modèle mathématique de type binomial Les droits d’attribution d’actions gratuites sont évalués sur la base de la valeur de l’action à la date d’attribution diminuée des dividendes attendus pendant la période d’acquisition La juste valeur totale ainsi déterminée est reconnue de manière linéaire sur toute la période d’acquisition des droits Cette dépense est constatée en charge de personnel en contrepartie d’une augmentation des réserves consolidées Lors de l’exercice des options ou droits d’attribution le montant de trésorerie perçu par le Groupe au titre du prix d’exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées Conformément aux dispositions transitoires de la norme IFRS 2 seuls les plans postérieurs au 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas acquis au 1 er janvier 2005 ont été comptabilisés selon le principe exposé ci dessus et font l’objet d’une valorisation R – Provisions Engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme Pour les régimes à cotisations défi nies les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés Pour les régimes à prestations défi nies concernant les avantages postérieurs à l’emploi la valeur actualisée de l’obligation est estimée en utilisant la méthode des unités de crédit projetées Selon cette méthode les droits à prestation sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d’acquisition des droits du régime en prenant en compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d’acquisition des droits n’est pas uniforme au cours des périodes de service à venir Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d’hypothèses d’évolution des salaires d’âge de départ de mortalité et de présence Ils sont ensuite ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d’intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie et d’une durée correspondant à la durée estimée du régime évalué Les écarts actuariels résultant de révisions des hypothèses de calcul sont enregistrés en capitaux propres conformément à l’option offerte par l’amendement à la norme IAS 19 (voir note 2 A) La charge nette de l’exercice correspondant à la somme du coût des services rendus du coût lié à la désactualisation diminuée de la rentabilité attendue des actifs du régime et de l’étalement du coût des services passés est entièrement constatée en diminution de la marge opérationnelle Mesures de restructuration Indemnités de fin de contrat de travail Le coût estimé des mesures de restructuration et des indemnités de fi n de contrat de travail est pris en charge dès lors qu’elles ont fait l’objet d’un plan détaillé et d’une annonce ou d’un début d’exécution S – Actifs financiers Le Groupe enregistre un actif fi nancier lorsqu’il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument Les actifs fi nanciers comprennent les titres de sociétés ni contrôlées ni sous infl uence notable les valeurs mobilières les prêts et les instruments dérivés actifs relatifs à des opérations fi nancières (note 2 V) Ces instruments sont présentés en actifs non courants exceptés ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture qui sont classés en actifs courants ou en équivalents de trésorerie suivant le cas Valeurs mobilières titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notable Les dividendes concernant ces titres sont comptabilisés dans l’année de leur mise en distribution Ces titres sont considérés comme étant « disponibles à la vente » Ils sont donc évalués à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de juste valeur sont comptabilisées directement dans les réserves consolidées Ces montants sont repris en résultat lors de la cession des titres Des dépréciations sont constituées et comptabilisées en résultat lorsqu’il existe une indication objective de perte de valeur de ces titres Un indicateur de perte de valeur est la baisse signifi cative ou prolongée de la juste valeur des titres en dessous de leur coût d’acquisition Lorsqu’elle est disponible la juste valeur de ces titres est déterminée par référence au prix du marché Valeurs mobilières ne représentant pas une participation dans le capital d’une autre entreprise Ces valeurs mobilières constituent des placements réalisés dans le cadre de la gestion des excédents de trésorerie Lors de leur comptabilisation initiale les valeurs mobilières autres que celles représentant une participation dans le capital d’autres entreprises sont mesurées à leur juste valeur Les modalités d’évaluation ainsi que le traitement comptable ultérieur diffèrent selon que ces valeurs mobilières sont considérées comme étant « disponibles à la vente » ou comptabilisées dès l’origine comme des « actifs évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat » Le classement en valeurs mobilières « disponibles à la vente » ou en « actifs évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat » est déterminé au cas par cas en fonction de l’intention de gestion Si les valeurs mobilières sont destinées à être cédées à court terme elles sont classées en « actifs évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat » Dans le cas contraire elles sont classées en actifs « disponibles à la vente » Les valeurs mobilières destinées à être cédées à court terme sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat Les valeurs mobilières disponibles à la vente sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de cette juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres Les montants constatés en capitaux propres ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 201 LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS sont repris en résultat lors de la sortie de l’actif Des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation signifi cative et durable Les justes valeurs des valeurs mobilières sont déterminées principalement par référence au prix du marché Prêts Ce poste comprend les prêts interbancaires réalisés dans le cadre de placements de trésorerie et les prêts à des sociétés non contrôlées Lors de leur comptabilisation initiale les prêts sont mesurés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables À chaque clôture les prêts sont évalués à leur coût amorti Par ailleurs des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation du fait d’un événement intervenu après la comptabilisation initiale de l’actif T – Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts bancaires à vue à l’exclusion des découverts bancaires qui fi gurent dans les passifs fi nanciers Les équivalents de trésorerie sont constitués de placements détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme Pour qu’une valeur mobilière soit considérée comme un équivalent de trésorerie elle doit être liquide facilement convertible en un montant connu de trésorerie et être soumise à un risque négligeable de changement de valeur U – Passifs financiers et dettes de financement des ventes Le Groupe enregistre un passif fi nancier (pour l’Automobile) ou une dette de fi nancement des ventes lorsqu’il devient partie aux dispositions contractuelles de cet instrument Les passifs fi nanciers et les dettes de fi nancement des ventes comprennent les titres participatifs les emprunts obligataires les autres dettes porteuses d’intérêts et les instruments dérivés passifs relatifs à des opérations fi nancières (note 2 V) Titres participatifs Selon la norme IAS 39 la clause de rémunération variable des titres participatifs représente un dérivé incorporé L’évaluation séparée de ce dérivé n’étant pas possible le Groupe évalue donc à la juste valeur l’intégralité des titres participatifs La juste valeur est la valeur de marché Les variations de juste valeur constatées sont inclu es dans le résultat fi nancier Emprunts obligataires et autres dettes porteuses d’intérêts Lors de leur comptabilisation initiale les emprunts obligataires et les autres dettes porteuses d’intérêts sont mesurés à leur juste valeur nette des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables À chaque clôture en dehors des modalités spécifi ques liées à la comptabilité de couverture (note 2 V) ces passifs fi nanciers sont ensuite évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif Les charges fi nancières ainsi calculées prennent en compte les frais d’émission et les primes d’émission ou de remboursement ainsi que l’effet des renégociations de dettes si les conditions de la nouvelle dette ne sont pas substantiellement différentes En effet les renégociations des conditions d’emprunts et opérations assimilées ne sont comptabilisées comme une extinction de l’ancienne dette et la comptabilisation d’une nouvelle dette que si les conditions de l’ancienne et de la nouvelle dette sont substantiellement différentes Dans ce cas les coûts supportés à cette occasion sont enregistrés dans les charges fi nancières de l’exercice au cours duquel la négociation intervient V – Dérivés et comptabilité de couverture Évaluation et présentation Les dérivés sont mesurés à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale Par la suite à chaque clôture la juste valeur des dérivés est réestimée La juste valeur des contrats de change à terme est estimée à partir des conditions du marché Celle des swaps de devises est déterminée par actualisation des fl ux fi nanciers en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture Celle des dérivés de taux représente ce que le Groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours en prenant en compte les plus ou moins values latentes déterminées à partir des taux d’intérêts courants et de la qualité de la contrepartie de chaque contrat à la date de clôture La juste valeur de ces dérivés de taux inclut les intérêts courus Celle des dérivés de matières premières est estimée à partir des conditions du marché Les dérivés de l’Automobile sont présentés au bilan en non courant ou courant suivant que leur échéance se situe à plus ou moins de 12 mois Les dérivés du Financement des ventes sont présentés au bilan en courant Comptabilisation des opérations de couverture Lorsque les dérivés remplissent les conditions d’une relation de couverture leur traitement varie selon qu’ils sont qualifi és de couverture de juste valeur de couverture de fl ux de trésorerie de couverture d’un investissement net réalisé à l’étranger Le Groupe identifi e l’élément de couverture et l’élément couvert dès la mise en place de la couverture et documente cette relation de couverture en identifi ant la stratégie de couverture le risque couvert et la méthode d’évaluation de l’effi cacité de la relation de couverture Par la suite cette documentation est actualisée permettant ainsi de démontrer l’effi cacité de la couverture désignée La comptabilité de couverture se traduit par des méthodes spécifi ques d’évaluation et de comptabilisation selon la catégorie de couverture concernée Couverture de juste valeur l’élément couvert est réévalué au titre du risque couvert et l’instrument de couverture est évalué et comptabilisé pour sa juste valeur Dans la mesure où les variations de ces deux éléments sont enregistrées simultanément dans le compte de résultat seule l’ineffi cacité de la couverture impacte ce dernier Elle est comptabilisée dans la même rubrique du compte de résultat que les variations de juste valeur de l’instrument couvert et de l’instrument de couverture n n n n n n n Document de référence Renault 2007 202 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS Couverture de fl ux de trésorerie l’élément couvert ne fait l’objet d’aucune revalorisation et seul l’instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur En contrepartie de cette réévaluation la part effi cace de variation de juste valeur attribuable au risque couvert est comptabilisée nette d’impôt dans les capitaux propres alors que la part ineffi cace est comptabilisée en résultat Les montants accumulés en capitaux propres sont recyclés au compte de résultat lorsque l’élément couvert impacte ce dernier Couverture d’investissement net réalisé à l’étranger l’instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur En contrepartie de cette réévaluation la part effi cace de variation de juste valeur attribuable au risque de change couvert est comptabilisée net d’impôt dans les capitaux propres alors que la part ineffi cace est comptabilisée en résultat Les montants accumulés en capitaux propres sont repris au compte de résultat à la date de liquidation ou de cession de l’investissement La composante taux des instruments fi nanciers utilisés pour la couverture de l’investissement dans Nissan (ventes à terme et cross currency swaps fi xe fi xe) est assimilée à de la part ineffi cace et est par conséquent enregistrée directement en résultat fi nancier Comptabilisation des dérivés non qualifiés de couverture Lorsque les dérivés ne sont pas qualifi és de couverture les variations de juste valeur sont portées immédiatement au compte de résultat fi nancier sauf dans le cas de dérivés initiés uniquement pour des raisons étroitement liées à l’exploitation Dans ce dernier cas les variations de juste valeur sont comptabilisées en marge opérationnelle 3 – ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTES TOTAL Nombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2005 122 48 170 Entrées de périmètre (acquisitions créations…) 35 2 37 Sorties de périmètre (cessions fusions liquidations…) (4) (1) (5) Nombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2006 153 49 202 Entrées de périmètre (acquisitions créations…) 3 1 4 Sorties de périmètre (cessions fusions liquidations…) (7) (8) (15) Nombre de sociétés consolidées au 31 décembre 2007 149 42 191 Les principales variations de périmètre intervenues sont les suivantes Année 2007 Somaca (Société Marocaine de Construction) est entrée dans le périmètre de consolidation au 1 er janvier 2007 suite à des acquisitions de titres successives ayant conduit Renault à porter sa participation dans cette société à près de 80 % n n Dans le cadre d’un accord avec le groupe japonais NTN Renault a cédé 35 % du capital de SNR le 31 mars 2007 Suite à l’application des modalités de cet accord Renault a déconsolidé sa participation dans SNR En juillet 2007 le Groupe a porté sa participation de 50 % à 100 % dans le capital de Renault Financial Services Ltd (RFS) et consolide désormais sa participation dans cette société suivant la méthode de l’intégration globale Jusqu’à cette date RFS était consolidée suivant la méthode de l’intégration proportionnelle Un goodwill de 32 millions d’euros a été dégagé lors de cette opération Année 2006 La société Renault Pars (Iran) est entrée dans le périmètre de consolidation au 1 er janvier 2006 Cette société est détenue à 51 % par Renault et 49 % par la société iranienne AID co entité constituée par l’IDRO (Industrial Development & Renovation Organization – organisme public iranien en charge de l’industrie automobile) et les deux principaux constructeurs automobiles iraniens Iran Khodro et SAIPA Détentrice de la licence de Logan Renault Pars est notamment responsable de l’ingénierie des achats et de la logistique ainsi que de la coordination de la politique commerciale du marketing et de l’après vente La production et la commercialisation des véhicules Logan sont assurées par Iran Khodro et SAIPA Au 1 er janvier 2006 24 établissements commerciaux situés en Europe (Belgique Luxembourg Pologne Portugal République tchèque et Suisse) sont entrés dans le périmètre de consolidation Les intérêts minoritaires de la société holding COFAL ont été rachetés en fi n d’exercice 2006 Les principaux effets de cette opération sont le passage à 100 % du taux de détention des sociétés Renault do Brasil et Renault Argentina 7 2 6 2 COMPTE DE RÉSULTAT 4 – CHIFFRE D’AFFAIRES A – Chiffre d’affaires 2006 aux périmètre et méthodes 2007 (e n millions d’euros) AUTOMOBILEFINANCEMENT DES VENTES TOTAL Chiffre d’affaires publié en 2006 39 605 1 923 41 528 Changements de méthodes (1) (1 196) (1 196) Changements de périmètre et autres (351) (12) (363) Chiffre d’affaires 2006 aux périmètre et méthodes 2007 38 058 1 911 39 969 CHIFFRE D’AFFAIRES 2007 38 679 2 003 40 682 (1) Les changements de méthodes comptables concernent les opérations relatives aux contrats de sous traitance les ventes de pièces détachées dans le cadre de la garantie accordée aux clients et les opérations promotionnelles réalisées sous forme de réduction d’intérêts sur les crédits accordés Une description plus détaillée de ces changements figure en note 2 A ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 203 LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS B – Décomposition du chiffre d’affaires (e n millions d’euros) 2007 2006 2005 Ventes de biens 37 104 37 020 36 976 Ventes de services (1) 2 086 1 881 1 910 Ventes de biens et services 39 190 38 901 38 886 Produits sur crédits à la clientèle 1 053 997 909 Produits sur opérations de crédit bail et assimilées 439 434 451 Produits du Financement des ventes 1 492 1 431 1 360 TOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES 40 682 40 332 40 246 (1) Dont 511 millions d’euros réalisés par le Financement des ventes en 2007 (492 millions d’euros en 2006 et 520 millions d’euros en 2005) C – Produits de location de véhicules Les produits locatifs enregistrés par le Groupe dans le cadre des contrats de vente de véhicules avec engagement de reprise ou de location simple de véhicules représentent 638 millions d’euros en 2007 (612 millions d’euros en 2006 et 670 millions d’euros en 2005) Ces produits sont intégrés dans les ventes de services 5 – COÛT DU FINANCEMENT DES VENTES (e n millions d’euros) 2007 2006 2005 Nouvelles dépréciations (291) (269) (269) Reprise de dépréciations 240 255 194 Abandons de créances et autres charges de non recouvrement (103) (127) (89) Charges nettes de non recouvrement (154) (141) (164) Produits de placement de trésorerie 294 174 206 Charges de refinancement (1 261) (1 018) (968) Autres coûts du financement des ventes (967) (844) (762) COÛT DU FINANCEMENT DES VENTES (1 121) (985) (926) 6 – MARGE OPÉRATIONNELLE ANALYSE DES PRODUITS ET CHARGES PAR NATURE A – Charges de personnel 2007 2006 2005 Charges de personnel (e n millions d’euros) 5 962 5 948 5 782 Effectifs au 31 décembre 133 854 134 236 132 831 Les charges de personnel intègrent 113 millions d’euros de charges de retraite et autres avantages long terme accordés au personnel en 2007 (114 millions d’euros en 2006 et 131 millions d’euros en 2005) B – Paiements fondés sur des actions Les paiements fondés sur des actions concernent des plans de stock options et d’attribution d’actions gratuites consentis au personnel Ils représentent une charge de personnel de 62 millions d’euros en 2007 (41 millions d’euros en 2006 et 18 millions d’euros en 2005) Les éléments de valorisation des plans sont explicités en note 19 H C – Charges de loyer Les loyers immobiliers représentent une charge de l’ordre de 300 millions d’euros en 2007 (stable par rapport à 2006 et 2005) D – Écarts de change Les écarts de change enregistrés en marge opérationnelle représentent une charge de 56 millions d’euros en 2007 (à comparer à une charge de 13 millions d’euros en 2006 et un produit de 27 millions d’euros en 2005) 7 – AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION (e n millions d’euros) 2007 2006 2005 Coûts et provisions de restructuration et d’adaptation des effectifs (143) (241) (109) Résultat de cession d’activités ou de participations opérationnelles (63) (59) 119 Résultat de cession d’immobilisations incorporelles ou corporelles (hors cessions de véhicules) 86 109 148 Produits et charges d’exploitation inhabituels 4 5 33 TOTAL (116) (186) 191 A – Coûts et provisions de restructuration et d’adaptation des effectifs Les coûts de restructuration sont principalement liés à la prise en charge des mesures de restructuration de certaines activités et des mesures d’adaptation des effectifs notamment en Espagne sur 2006 B – Résultat de cession d’activités ou de participations opérationnelles Le résultat de cession d’activités ou de participations opérationnelles intègre en 2005 un profi t de 150 millions d’euros sur la vente de la participation de 17 88 % détenue dans Nissan Diesel Motors Co Ltd C – Résultat de cession d’immobilisations incorporelles ou corporelles (hors cessions de véhicules) La vente de terrains en France et en Espagne constitue l’essentiel du résultat de cession réalisé sur les périodes présentées Document de référence Renault 2007 204 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS 8 RÉSULTAT FINANCIER Les autres produits et charges fi nanciers s’analysent comme suit (e n millions d’euros) 2007 2006 2005 Évolution de la juste valeur des titres participatifs (note 24 A) 53 (31) (271) Autres éléments 124 202 39 TOTAL 177 171 (232) Les écarts de change enregistrés en autres éléments du résultat fi nancier représentent en 2007 une charge de 4 millions d’euros (produit de 18 millions d’euros en 2006 et charge de 8 millions d’euros en 2005) Les autres éléments intègrent en 2006 un profi t de 135 millions d’euros lié à la vente des titres Scania 9 – IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS Renault SA ayant opté pour le régime de l’intégration fi scale dès son origine celui ci constitue le régime fi scal de groupe sous lequel elle est imposée en France Par ailleurs le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d’intégration ou de consolidation fi scale en Allemagne en Espagne en Grande Bretagne aux Pays Bas et au Portugal A – Charge d’impôts courants et différés Décomposition de la charge d’impôt (e n millions d’euros) 2007 2006 2005 Charge d’impôts courants (313) (341) (305) Produit (charge) d’impôts différés 58 86 (26) IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS (255) (255) (331) La charge d’impôts courants provient des entités étrangères pour 323 millions d’euros en 2007 (269 millions d’euros en 2006 et 253 millions d’euros en 2005) Le montant inscrit en résultat au titre des impôts différés inclut une charge de 12 millions d’euros liée aux effets de modifi cation de taux sur l’exercice 2007 (produit de 16 millions d’euros en 2006 et charge de 7 millions d’euros en 2005) Le montant des impôts courants décaissés par le Groupe au cours de l’exercice 2007 s’élève à 243 millions d’euros (309 millions d’euros en 2006 et 430 millions d’euros en 2005) B – Rapprochement entre le taux légal en France et le taux d’imposition effectif 2007 2006 2005 Taux d’impôt sur les bénéfices en vigueur en France 34 4 % 34 4 % 34 9 % Effet des différences entre les taux locaux et le taux en vigueur en France (5 7 %) (8 3 %) (2 4 %) Crédits d’impôts (6 6 %) (7 6 %) (9 1 %) Impôts différés passifs constatés sur les résultats (distribués ou non) des entreprises associées 1 9 % 4 3 % 3 8 % Variation des impôts différés actifs non reconnus 1 3 % (0 6 %) (0 6 %) Autres impacts (1) (5 9 %) 5 0 % 1 3 % Taux effectif d’impôt avant prise en compte de la part de résultat des entreprises associées 19 4 % 27 2 % 27 9 % (1) Cette ligne intègre principalement les effets suivants différences permanentes résultats taxés à taux réduits et coûts des redressements fiscaux Le taux effectif d’impôt du Groupe (avant prise en compte de la part de résultat des entreprises associées) s’établit à 19 % en 2007 (27 % en 2006 et 28 % en 2005) grâce notamment au remboursement d’avoirs fi scaux italiens et à la reconnaissance d’une partie des impôts différés actifs sur défi cits reportables au Brésil et en Argentine du fait de la poursuite de l’amélioration des perspectives de résultat sur ces pays C – Ventilation du solde net des impôts différés C1 – Variation des impôts différés actifs et passifs (e n millions d’euros) 2007 2006 Impôts différés actifs 313 355 Impôts différés passifs (251) (231) Solde net actif (passif) des impôts différés au 1 er janvier 62 124 Produit (charge) d’impôt différé de la période 58 86 Variation des impôts différés passant en capitaux propres (1) (30) (158) Écarts de conversion (5) Variation de périmètre et autres 17 10 Solde net actif (passif) des impôts différés au 31 décembre 102 62 dont impôts différés actifs 220 313 dont impôts différés passifs (118) (251) (1) Principalement liée à la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers aux écarts actuariels et aux effets de la couverture de l’investissement dans Nissan ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 205 LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS C2 – Analyse des actifs nets d’impôts différés par nature (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 200631 DÉCEMBRE 2005 Impôts différés sur Participations dans les entreprises associées (84) (83) (72) Immobilisations (1 577) (1 372) (1 240) Provisions et autres charges ou dépréciations déductibles lors de leur paiement 762 808 943 Déficits reportables 1 195 969 762 Autres 457 340 378 Total des impôts différés actifs et (passifs) 753 662 771 Impôts différés actifs non reconnus (note 9 C3) (651) (600) (647) SOLDE NET ACTIF (PASSIF) DES IMPÔTS DIFFÉRÉS COMPTABILISÉS 102 62 124 C3 – Analyse des actifs nets d’impôts différés non reconnus par date d’expiration (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 200631 DÉCEMBRE 2005 Actifs nets d’impôts différés reportables indéfiniment 509 492 458 Autres actifs nets d’impôts d’échéance supérieure à 5 ans 12 5 22 Autres actifs nets d’impôts d’échéance entre 1 et 5 ans 54 60 87 Autres actifs nets d’impôts d’échéance à moins d’un an 76 43 80 TOTAL DES ACTIFS NETS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS NON RECONNUS 651 600 647 dont impôts différés sur déficits reportables 547 545 535 dont autres natures d’impôts différés 104 55 112 10 – RÉSULTAT NET ET RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION Le résultat net par action et le résultat net dilué par action sont calculés en divisant la part du résultat net revenant au Groupe par le nombre d’actions adéquat Le nombre d’actions retenu pour le résultat net par action est le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période ce dernier prenant en compte la neutralisation des actions d’autocontrôle ainsi que des actions Renault détenues par Nissan (e n milliers d’actions) 2007 2006 2005 Actions en circulation 284 937 284 937 284 937 Actions d’autocontrôle (6 897) (8 500) (10 176) Actions détenues par Nissan x part de Renault dans Nissan (19 419) (19 443) (19 584) Nombre d’actions retenu pour le résultat net par action 258 621 256 994 255 177 Le nombre d’actions retenu pour le résultat net dilué par action est le nombre moyen pondéré d’actions potentiellement en circulation au cours de la période Il prend en compte le nombre d’actions retenu pour le résultat net par action complété du nombre de stock options et de droits d’attribution d’actions gratuites dilutifs (e n milliers d’actions) 2007 2006 2005 Nombre d’actions retenu pour le résultat net par action 258 621 256 994 255 177 Nombre de stock options et droits d’attribution d’actions gratuites dilutifs 3 741 3 096 2 165 Nombre d’actions retenu pour le résultat net dilué par action 262 362 260 090 257 342 7 2 6 3 ACTIFS ET PASSIFS D’EXPLOITATION CAPITAUX PROPRES 11 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES A – Immobilisations incorporelles au 31 décembre (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 200631 DÉCEMBRE 2005 Frais de développement immobilisés 6 301 5 403 4 647 Goodwills300 278 247 Autres immobilisations incorporelles 300 280 301 Valeurs brutes 6 901 5 961 5 195 Frais de développement immobilisés (2 641) (2 341) (2 030) Autres immobilisations incorporelles (204) (198) (193) Amortissements et dépréciations (2 845) (2 539) (2 223) VALEURS NETTES 4 056 3 422 2 972 Les goodwills sont localisés principalement en Europe Document de référence Renault 2007 206 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS B – Variations de l’exercice (e n millions d’euros) VALEUR BRUTEAMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONSVALEUR NETTE Valeur au 31 décembre 2005 5 195 (2 223) 2 972 Acquisitions (note 27 C) (dotations nettes) 1 132 (697) 435 (Cessions) reprises sur cessions (381) 379 (2) Écart de conversion (13) 2 (11) Variation de périmètre et autres 28 28 Valeur au 31 décembre 2006 5 961 (2 539) 3 422 Acquisitions (note 27 C) (dotations nettes) 1 348 (724) 624 (Cessions) reprises sur cessions (401) 399 (2) Écart de conversion (40) 11 (29) Variation de périmètre et autres 33 8 41 Valeur au 31 décembre 2007 6 901 (2 845) 4 056 Les acquisitions d’immobilisations incorporelles de 2007 se décomposent en 1 237 millions d’euros d’immobilisations produites et 111 millions d’euros d’immobilisations achetées (respectivement 976 et 156 millions d’euros en 2006 et 834 et 46 millions d’euros en 2005) C – Frais de Recherche et Développement constatés en résultat (e n millions d’euros) 2007 2006 2005 Dépenses de Recherche et Développement (2 462) (2 400) (2 264) Frais de développement capitalisés 1 287 1 091 833 Amortissement et dépréciation des frais de développement immobilisés (675) (654) (603) TOTAL (1 850) (1 963) (2 034) 12 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES A – Immobilisations corporelles au 31 décembre (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 200631 DÉCEMBRE 2005 Terrains 613 645 612 Constructions 5 571 5 422 5 200 Outillages spécifiques 8 143 7 675 7 064 Matériels et autres outillages 11 938 11 605 11 799 Véhicules donnés en location 2 246 2 308 2 240 Autres immobilisations corporelles 718 830 970 Immobilisations en cours 1 232 1 718 1 086 Valeurs brutes 30 461 30 203 28 971 Terrains et constructions (2 430) (2 304) (2 228) Outillages spécifiques (5 947) (5 732) (5 141) Matériels et autres outillages (7 867) (7 675) (7 480) Véhicules donnés en location (578) (632) (654) Autres immobilisations corporelles (584) (694) (777) Amortissements (17 406) (17 037) (16 280) IMMOBILISATIONS CORPORELLES – VALEURS NETTES 13 055 13 166 12 691 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 207 LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS B – Variations de l’exercice Au cours de l’exercice 2007 les variations sont les suivantes (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2006ACQUISITIONS (DOTATIONS)(CESSIONS) REPRISES SUR CESSIONSÉCART DE CONVERSIONVARIATION DE PÉRIMÈTRE ET AUTRES31 DÉCEMBRE 2007 Terrains 645 23 (28) (10) (17) 613 Constructions 5 422 316 (129) (43) 5 5 571 Outillages spécifiques 7 675 1 229 (677) (79) (5) 8 143 Matériels et autres outillages 11 605 1 096 (457) (48) (258) 11 938 Véhicules donnés en location 2 308 1 005 (1 126) (20) 79 2 246 Autres immobilisations corporelles 830 35 (130) (7) (10) 718 Immobilisations en cours (1) 1 718 (426) (14) (46) 1 232 Valeurs brutes 30 203 3 278 (2 547) (221) (252) 30 461 Terrains Constructions (2 304) (266) 103 13 24 (2 430) Outillages spécifiques (5 732) (841) 671 39 (84) (5 947) Matériels et autres outillages (7 675) (875) 395 17 271 (7 867) Véhicules donnés en location (632) (124) 215 6 (43) (578) Autres immobilisations corporelles (694) (35) 137 4 4 (584) Immobilisations en cours Amortissements (17 037) (2 141) 1 521 79 172 (17 406) Terrains 645 23 (28) (10) (17) 613 Constructions 3 118 50 (26) (30) 29 3 141 Outillages spécifiques 1 943 388 (6) (40) (89) 2 196 Matériels et autres outillages 3 930 221 (62) (31) 13 4 071 Véhicules donnés en location 1 676 881 (911) (14) 36 1 668 Autres immobilisations corporelles 136 7 (3) (6) 134 Immobilisations en cours (1) 1 718 (426) (14) (46) 1 232 Valeurs nettes 13 166 1 137 (1 026) (142) (80) 13 055 (1) Les affectations des immobilisations en cours par catégorie d’immobilisation sont faites sur le flux d’acquisition Par ailleurs les variations au titre de l’exercice 2006 s’analysent comme suit (e n millions d’euros) VALEUR BRUTE AMORTISSEMENTS VALEUR NETTE Valeur au 31 décembre 200528 971 (16 280) 12 691 Acquisitions (note 27 C) (dotations nettes)3 577 (2 139) 1 438 (Cessions) reprises sur cessions(2 480) 1 420 (1 060) Écart de conversion(22) 31 9 Variation de périmètre et autres157 (69) 88 Valeur au 31 décembre 200630 203 (17 037) 13 166 Document de référence Renault 2007 208 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS 13 PARTICIPATION DANS NISSAN A Mthode de consolidation de Nissan Renault détient une participation de 44 3 % dans Nissan Renault et Nissan ont choisi d’édifi er ensemble une alliance d’un type unique composée de deux entreprises distinctes liées par une communauté d’intérêts et unies pour la performance Les mécanismes de l’Alliance ont été conçus pour veiller au maintien des identités de marque et au respect de la culture de chacune des deux entreprises De cette volonté résultent notamment les dispositions de fonctionnement suivantes Renault ne dispose pas de la majorité des droits de vote chez Nissan les termes des accords entre Renault et Nissan ne permettent à Renault ni de nommer la majorité des membres du Conseil d’administration de Nissan ni de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d’administration de Nissan au 31 décembre 2007 comme en 2006 et en 2005 Renault dispose de quatre sièges sur un total de neuf au Conseil d’administration de Nissan Renault Nissan b v détenue à 50 % par Renault et à 50 % par Nissan est une structure collégiale de prise de décision de l’Alliance sur certains éléments stratégiques concernant l’un et l’autre groupe et dont les décisions s’imposent aussi bien à Renault qu’à Nissan Elle ne permet pas à Renault de diriger les politiques fi nancières et opérationnelles de Nissan À ce titre l’existence de Renault Nissan b v ne peut être considérée comme établissant un contrôle contractuel de Renault sur Nissan depuis sa création les sujets traités par Renault Nissan b v sont restés dans ce cadre contractuel et ne témoignent pas d’un contrôle de Renault sur Nissan n n n Renault ne peut utiliser ni orienter l’utilisation des actifs de Nissan comme il le fait pour ses propres actifs Renault n’accorde aucune garantie sur la dette de Nissan Au regard de ces éléments Renault dispose d’une infl uence notable sur Nissan et de ce fait comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence B – Comptes consolidés de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault Les comptes de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault sont les comptes consolidés publiés en normes comptables japonaises – Nissan est coté à la Bourse de Tokyo – après retraitements pour les besoins de la consolidation de Renault Nissan publie trimestriellement ses comptes et clôt son exercice annuel au 31 mars Pour les besoins de la consolidation de Renault les résultats de Nissan sont pris en compte sur une base calendaire (résultats de janvier à décembre consolidés dans les comptes annuels de Renault) Le décalage de trois mois dans la consolidation par Nissan de certaines entités de son périmètre (principalement en Europe et au Mexique) a été résorbé en 2007 Cette opération s’est traduite par un profi t de l’ordre de 50 millions d’euros intégré dans la contribution de Nissan aux résultats de Renault au titre de l’année 2007 Suite aux opérations sur ses propres titres Nissan détient 2 7 % de ses titres au 31 décembre 2007 (2 1 % au 31 décembre 2006 et 3 0 % au 31 décembre 2005) En conséquence le pourcentage d’intérêt de Renault dans Nissan s’établit à 45 6 % au 31 décembre 2007 à comparer à 45 3 % au 31 décembre 2006 et 45 7 % au 31 décembre 2005 n n C – Évolution de la valeur de la participation dans Nissan QUOTE PART D’ACTIF NETGOODWILLS NET TOTAL (e n millions d’euros) AVANT NEUTRALISATION CI CONTRENEUTRALISATION À HAUTEUR DE 44 3 % DE LA PARTICIPATION DE NISSAN DANS RENAULT (1) NET Au 31 décembre 2005 10 590 (962) 9 628 813 10 441 Résultat 2006 1 888 1 888 1 888 Dividende versé (431) (431) (431) Écart de conversion (1 093) (1 093) (92) (1 185) Autres mouvements (2) 144 144 (80) 64 Au 31 décembre 2006 11 098 (962) 10 136 641 10 777 Résultat 2007 1 288 1 288 1 288 Dividende versé (456) (456) (456) Écart de conversion (587) (587) (31) (618) Autres mouvements (2) (6) (6) (19) (25) Au 31 décembre 2007 11 337 (962) 10 375 591 10 966 (1) Nissan détient 15 % de Renault au 31 décembre 2007 et 2006 (2) Les « autres mouvements » incluent les dividendes de Renault reçus par Nissan la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers et l’évolution des titres d’autocontrôle de Nissan La contribution de Nissan au résultat net de Renault en 2006 intègre un profi t exceptionnel de 82 millions d’euros traduisant la fi nalisation par Nissan du transfert d’une partie de ses engagements de retraite à l’État japonais (450 millions d’euros en 2005) ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 209 LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS D – Évolution des capitaux propres de Nissan retraités pour les besoins de la consolidation de Renault (e n milliards de yens) 31 DÉCEMBRE 2006 RÉSULTAT 2007 DIVIDENDESÉCART DE CONVERSIONAUTRES MOUVEMENTS (1) 31 DÉCEMBRE 2007 Capitaux propres – part du Groupe en normes japonaises 3 430 427 (152) 23 (15) 3 713 Retraitements pour les besoins de Renault Réestimation de l’actif immobilisé 458 (43) 415 Provision pour retraite et autres avantages accordés au personnel à long terme (2) (123) 6 (25) (142) Immobilisation des frais de développement 497 51 548 Impôts différés et autres retraitements (417) 16 (11) (31) 13 (430) Actif net retraité pour les besoins de Renault 3 845 457 (163) (8) (27) 4 104 (e n millions d’euros) Actif net retraité pour les besoins de Renault 24 499 2 837 (1 002) (1 289) (162) 24 883 Part de Renault 45 3 %45 6 % (avant neutralisation ci dessous) 11 098 1 288 (456) (587) (6) 11 337 Neutralisation de la participation de Nissan dans Renault (3) (962) (962) Part de Renault dans l’actif net de Nissan 10 136 1 288 (456) (587) (6) 10 375 (1) Les « autres mouvements » incluent les dividendes de Renault reçus par Nissan la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers et l’évolution des titres d’autocontrôle de Nissan (2) Inclut la comptabilisation des écarts actuariels en capitaux propres (note 2 A) (3) Nissan détient 15 % de Renault au 31 décembre 2007 E – Résultat net de Nissan en normes comptables japonaises Nissan clôturant son exercice annuel au 31 mars le résultat net de Nissan retenu en 2007 correspond à la somme du résultat net du dernier trimestre de l’exercice annuel 2006 et des trois premiers trimestres de l’exercice annuel 2007 DE JANVIER À MARS 2007 D’AVRIL À SEPTEMBRE 2007 D’OCTOBRE À DÉCEMBRE 2007 DE JANVIER À DÉCEMBRE 2007 DERNIER TRIMESTRE DE L’EXERCICE ANNUEL 2006 DE NISSAN AU JAPON1 ER SEMESTRE DE L’EXERCICE ANNUEL 2007 DE NISSAN AU JAPON3 E TRIMESTRE DE L’EXERCICE ANNUEL 2007 DE NISSAN AU JAPONPÉRIODE RETENUE POUR LA CONSOLIDATION DE RENAULT (e n milliards de yens)(e n millions d’euros (1))(e n milliards de yens)(e n millions d’euros (1))(e n milliards de yens)(e n millions d’euros (1))(e n milliards de yens)(e n millions d’euros (1)) Résultat net – part du Groupe 82 2 525 212 4 1 309 132 2 807 426 8 2 641 (1) Conversion au taux de change moyen 2007 de chaque trimestre F – Éléments financiers de Nissan en normes IFRS Les éléments fi nanciers présentés ci après correspondent aux données de Nissan retraitées pour le compte de Renault pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2007 Les retraitements opérés intègrent les retraitements d’harmonisation de normes comptables et les ajustements de juste valeur des actifs et passifs pratiqués par Renault lors des acquisitions intervenues en 1999 et 2002 (e n milliards de yens) (e n millions d’euros (1)) Chiffre d’affaires 2007 11 030 68 407 Résultat net 2007 (2) 475 2 948 Capitaux propres au 31 décembre 2007 4 549 27 583 Total bilan au 31 décembre 2007 13 327 80 802 (1) Conversion au taux de change moyen 2007 soit 161 yens pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2007 soit 165 yens pour 1 euro pour les données de bilan (2) Le résultat net présenté n’intègre pas la contribution de Renault au résultat de Nissan Document de référence Renault 2007 210 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS G – Couverture de l’investissement dans Nissan L’investissement dans Nissan fait l’objet d’opérations de couverture qui s’élèvent au 31 décembre 2007 à 824 milliards de yens (4 996 millions d’euros) Ces opérations sont composées de placements privés sur le marché de l’EMTN et d’emprunts obligataires émis directement en yens pour 150 milliards de yens (909 millions d’euros) et d’opérations de contrats d’échange de devises pour 674 milliards de yens (4 087 millions d’euros) Elles ont dégagé en 2007 des écarts de change nets d’impôt pour 153 millions d’euros comptabilisés dans les réserves de conversion du Groupe (note 19 E) Les opérations de couverture ont été augmentées de 44 milliards de yens (273 millions d’euros) en 2007 H – Valorisation de la participation de Renault dans Nissan sur la base du cours de bourse Sur la base du cours de bourse de l’action Nissan au 31 décembre 2007 soit 1 230 yens par action la participation de Renault dans Nissan est valorisée à 14 945 millions d’euros (18 299 millions d’euros au 31 décembre 2006 sur la base d’un cours à 1 433 yens par action 17 241 millions d’euros au 31 décembre 2005 sur la base d’un cours à 1 195 yens par action) I – Opérations entre le groupe Renault et le groupe Nissan Renault et Nissan conduisent des actions communes dans le domaine du développement des véhicules et organes des achats des moyens de production et de distribution La coopération entre les deux Groupes en 2007 se fait principalement Sur le plan des investissements communs Renault et Nissan partagent les coûts de développement et les investissements pour la production de boîtes de vitesses et de moteurs de véhicules du segment M Ainsi depuis mars 2006 les deux groupes travaillent conjointement sur un projet de nouveau moteur diesel 6 cylindres en V Par ailleurs Nissan et Renault ont continué en 2007 les développements et investissements communs pour la production d’un futur véhicule de type SUV Parallèlement les deux groupes réalisent en commun des développements et des investissements pour la fabrication de véhicules Logan au Brésil Sur le plan de la fabrication de véhicules Au Mexique Nissan fournit à Renault une prestation d’assemblage pour Clio et assemble des Platina (Clio tricorps badgée Nissan) En 2007 la production a porté sur 21 000 unités Au Brésil Renault a demarré en 2007 dans son usine de Curitiba la production de véhicules Logan badgés Nissan destinés à être commercialisés sur le marché mexicain La production de l’exercice s’élève à 19 000 unités Par ailleurs Renault fournit à Nissan une prestation d’assemblage de ses modèles pick up Frontier et X Terra portant sur 9 000 véhicules en 2007 En 2007 Renault Samsung Motors a produit 52 000 SM3 badgés Nissan que ce dernier achète et revend dans son réseau (essentiellement en Russie et au Moyen Orient) Sur le plan des véhicules utilitaires Nissan a produit 86 000 Trafi c dans son usine de Barcelone en 2007 dont un quart est vendu dans le réseau Nissan De son côté Renault a produit 11 000 Master et Kangoo badgés Nissan que ce dernier achète et vend dans son réseau Sur le plan de la vente d’organes En Europe le groupe Renault a démarré en 2007 dans son usine de Cléon la production de moteurs communs de l’Alliance destinés aux véhicules Nissan Qashqai et X Trail pour les usines de Nissan au Japon et au Royaume Uni Par ailleurs Renault continue à livrer les usines Nissan de Sunderland au Royaume Uni et de Barcelone en Espagne en boîtes de vitesses et moteurs produits par les usines de Cacia au Portugal de Valladolid et Séville en Espagne et de Cléon en France Ces livraisons concernent la Micra la Note et le Qashqai de Nissan Renault livre également des boîtes de vitesses à Nissan pour ses usines du Japon de Chine d’Afrique du Sud d’Indonésie et de Thaïlande Au Mexique Renault livre des moteurs et des boîtes de vitesses à Nissan pour les Clio Platina Tiida et Versa Au total Renault a livré 540 000 boîtes de vitesses et 160 000 moteurs en 2007 En Corée du Sud Nissan livre à Renault Samsung Motors des organes mécaniques et des pièces entrant dans la fabrication des SM3 SM5 SM7 et du nouveau QM5 Par ailleurs Renault utilise le moteur V6 essence 3 5 litres de Nissan pour Vel Satis et Espace ainsi que des pignons de boîtes Nissan pour la gamme Mégane Renault utilise également un moteur 2 0 litres développé en commun avec Nissan pour la nouvelle Laguna et la Clio Sur le plan commercial Au niveau européen des Group Offices ont été mis en place sous la responsabilité de Renault afi n de faciliter l’échange des meilleures pratiques en matière de documentation d’après vente et d’études marketing Au niveau local des Group Offices communs ont été créés sous la responsabilité de Renault dans quatre pays d’Europe France Royaume Uni Espagne et Italie tout en conservant des opérations front office séparées De son côté Nissan assure la commercialisation de véhicules Renault en Australie et dans les p ays du G olfe Sur le plan financier À partir des salles de marché de Lausanne et Singapour Renault Finance intervient en complément de son activité pour Renault comme contrepartie du groupe Nissan en ce qui concerne la négociation d’instruments fi nanciers à des fi ns de couverture des risques de change taux et matières premières Sur le marché du change Renault Finance a réalisé en 2007 pour environ 16 5 milliards d’euros d’opérations de change pour le compte de Nissan Les opérations de dérivés de change taux et matières premières réalisées pour le compte de Nissan sont enregistrées au prix de marché et viennent s’inscrire dans les positions gérées par Renault Finance Ces positions sont retournées sur le marché avec une contrepartie bancaire Par ailleurs Renault Finance intervient dans la gestion de trésorerie de Nissan Les dépôts de Nissan inscrits au bilan de Renault Finance sont cependant systématiquement retournés sur le marché et ne peuvent servir au fi nancement du groupe Renault Au total en 2007 Les ventes réalisées par Renault à Nissan et les achats effectués par Renault auprès de Nissan sont estimés à respectivement environ 1 500 et 1 400 millions d’euros Enfi n il faut rappeler que les actions communes dans le domaine des achats et d’autres fonctions support (informatique etc ) se traduisent directement dans les comptes de Renault et Nissan et ne génèrent donc pas de fl ux fi nanciers entre les deux Groupes ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 211 LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDS 14 PARTICIPATIONS DANS LES AUTRES ENTREPRISES ASSOCIES Les participations dans les autres entreprises associées s’analysent comme suit valeur au bilan de 2 011 millions d’euros au 31 décembre 2007 (2 181 millions d’euros au 31 décembre 2006 et 1 931 millions d’euros au 31 décembre 2005) n part dans le résultat des autres entreprises associées de 387 millions d’euros en 2007 (389 millions d’euros en 2006 et 322 millions d’euros en 2005) La mise en équivalence d’AB Volvo représente l’essentiel de ces montants n A – Évolution de la valeur de la participation dans AB Volvo (e n millions d’euros) QUOTE PART D’ACTIF NETGOODWILL NET TOTAL Au 31 décembre 20051 733 41 1 774 Résultat 2006384 384 Dividende versé(158) (158) Rachat par AB Volvo de ses propres actions (2) (1) (3) Écart de conversion écarts actuariels et réévaluation des instruments financiers 41 2 43 Au 31 décembre 20061 998 42 2 040 Résultat 2007352 352 Dividende versé(477) (477) Rachat par AB Volvo de ses propres actions (1) (1) Écart de conversion écarts actuariels et réévaluation des instruments financiers (78) (1) (79) Au 31 décembre 20071 794 41 1 835 AB Volvo détient 4 8 % de ses propres titres au 31 décembre 2007 (4 9 % au 31 décembre 2006 et 5 0 % au 31 décembre 2005) En conséquence le pourcentage d’intérêt de Renault dans AB Volvo s’établit à 21 8 % au 31 décembre 2007 inchangé par rapport au 31 décembre 2006 et au 31 décembre 2005 Sur la base du cours de bourse de l’action d’AB Volvo au 31 décembre 2007 soit 108 0 couronnes suédoises par action A et 108 5 couronnes suédoises par action B la participation de Renault dans AB Volvo est valorisée à 5 067 millions d’euros (4 650 millions d’euros au 31 décembre 2006 sur la base du cours de 486 0 couronnes suédoises par action A et 471 5 couronnes suédoises par action B) B – Évolution des capitaux propres d’AB Volvo retraités pour les besoins de la consolidation de Renault Les retraitements opérés pour les besoins de Renault correspondent essentiellement à l’annulation des goodwills existants dans les comptes d’AB Volvo lors de la prise de participation de Renault dans AB Volvo et à la comptabilisation des écarts actuariels en capitaux propres (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2006 RÉSULTAT 2007 DIVIDENDES AUTRES MOUVEMENTS 31 DÉCEMBRE 2007 Capitaux propres – part du Groupe 9 613 1 615 (2 189) (333) 8 706 Retraitements pour les besoins de Renault (451) (24) (475) Actif net retraité pour les besoins de Renault 9 162 1 615 (2 189) (357) 8 231 Part de Renault dans l’actif net d’AB Volvo 1 998 352 (477) (79) 1 794 Document de référence Renault 2007 212 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS C Éléments financiers d’AB Volvo en normes IFRS Les éléments fi nanciers 2007 d’AB Volvo établis en conformité avec les normes IFRS et tels que publiés par AB Volvo se résument comme suit (e n millions de couronnes suédoises) (e n millions d’euros (1)) Chiffre d’affaires 2007 285 405 30 848 Résultat net 2007 15 029 1 624 Capitaux propres au 31 décembre 2007 82 781 8 768 Total bilan au 31 décembre 2007 321 582 34 060 (1) Conversion au taux de change moyen 2007 soit 9 25 couronnes suédoises pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2007 soit 9 44 couronnes suédoises pour 1 euro pour les données de bilan 15 – STOCKS (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 200631 DÉCEMBRE 2005 Matières premières et fournitures 1 185 1 052 1 052 En cours de production 340 370 420 Produits finis (1) 4 407 3 887 4 385 VALEUR NETTE TOTALE 5 932 5 309 5 857 dont valeur brute 6 428 5 785 6 325 dont dépréciation (496) (476) (468) (1) Inclus des véhicules en location pour 413 millions d’euros au 31 décembre 2007 (454 millions d’euros au 31 décembre 2006 et 546 millions d’euros au 31 décembre 2005) 16 – CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTES A – Créances de financement des ventes par nature (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 200631 DÉCEMBRE 2005 Créances sur le réseau de distribution 4 678 4 503 4 673 Crédits à la clientèle finale 12 184 12 222 12 207 Opérations de crédit bail et assimilées 4 315 4 347 4 498 Valeur brute 21 177 21 072 21 378 Dépréciation (747) (712) (678) VALEUR NETTE 20 430 20 360 20 700 Le Financement des ventes a procédé à plusieurs opérations de titrisation (France Italie et Allemagne) portant sur des créances sur le réseau de distribution ou sur des crédits à la clientèle fi nale par l’intermédiaire de véhicules ad hoc Ces opérations de titrisation n’ont pas eu pour conséquence la décomptabilisation des créances cédées la totalité du risque étant conservée par le Groupe Le montant des créances de fi nancement des ventes ainsi maintenues au bilan s’élve à 6 776 millions d’euros au 31 décembre 2007 (5 727 millions d’euros au 31 décembre 2006) Un passif de 3 533 millions d’euros a été comptabilisé au 31 décembre 2007 (3 108 millions d’euros au 31 décembre 2006) en autres dettes représentées par un titre correspondant aux titres émis lors de ces opérations de titrisation La différence entre le montant des créances cédées et le montant du passif cité précédemment correspond au réhaussement de crédit nécessaire à ces opérations ainsi qu’à la quote part de titres conservée par RCI Banque celle ci constituant une réserve de liquidité B – Échéancier des créances de financement des ventes (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 200631 DÉCEMBRE 2005 1 an 11 064 10 929 10 902 1 à 5 ans 9 272 9 341 9 679 + 5 ans 94 90 119 TOTAL DES CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTES – VALEUR NETTE 20 430 20 360 20 700 C – Analyse des créances de financement des ventes échues en valeur brute (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2007 Créances échues dépréciées (1) 526 Entre 0 et 30 jours 24 Entre 30 et 90 jours 56 Entre 90 et 180 jours 110 Plus de 180 jours 336 Créances échues non dépréciées 117 Entre 0 et 30 jours 28 Entre 30 et 90 jours 40 Entre 90 et 180 jours 49 Plus de 180 jours (1) Ne comprend que les créances de financement des ventes dépréciées totalement ou partiellement sur une base individuelle L’exposition maximale au risque de crédit de l’activité de fi nancement des ventes est représentée par la valeur nette comptable des créances de fi nancement des ventes augmentée du montant des ouvertures de crédits confi rmés pour le compte de la clientèle qui fi gurent dans les engagements hors bilan donnés (note 29 A) Le risque est minoré par les garanties sur la clientèle dont le montant est inclus dans les engagements hors bilan reçus (note 29 B) En particulier les garanties détenues qui se rattachent à des créances de fi nancement des ventes échues ou dépréciées sont de 409 millions d’euros au 31 décembre 2007 À la date de clôture des comptes aucun élément ne remet en cause la qualité de crédit des créances de fi nancement des ventes non échues ou non dépréciées De plus il n’existe pas de concentration de risques signifi cative au sein de la clientèle du Financement des ventes ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 213 LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS D Évolution de la dépréciation des créances de financement des ventes (e n millions d’euros) Valeur au 31 décembre 2005 (678) Dotations (287) Reprises pour consommation 119 Reprises de reliquats non consommés 155 Écarts de conversion et autres mouvements (21) Valeur au 31 décembre 2006 (712) Dotations (309) Reprises pour consommation 128 Reprises de reliquats non consommés 127 Écarts de conversion et autres mouvements 19 Valeur au 31 décembre 2007 (747) 17 – CRÉANCES CLIENTS DE L’AUTOMOBILE (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 200631 DÉCEMBRE 2005 Valeur brute 2 180 2 221 2 176 Dépréciation (97) (119) (121) Valeur nette 2 083 2 102 2 055 Ce poste exclut les créances sur le réseau de distribution qui font l’objet en France et dans certains pays d’Europe d’une cession aux sociétés de fi nancement des ventes du Groupe Lorsque le risque de non recouvrement est transféré à ces sociétés elles sont alors inclu es dans les créances de fi nancement des ventes Dans le cas où ce risque n’est pas transféré bien que les créances soient juridiquement cédées elles demeurent inclu es dans les créances clients de l’Automobile par la contrepartie de passifs fi nanciers (autres dettes porteuses d’intérêts) Cette règle s’applique également aux créances cédées à un tiers externe au Groupe dans le cadre par exemple d’une convention d’escompte ou d’affacturage Le montant des créances clients ainsi maintenues au bilan n’est pas signifi catif sur les périodes présentées Par ailleurs il n’existe pas de concentration de risques signifi cative au sein de la clientèle de l’Automobile 18 – AUTRES ACTIFS COURANTS (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 200631 DÉCEMBRE 2005 Charges diverses constatées d’avance 259 148 120 Créances fiscales 900 910 874 Autres créances 892 717 1 160 Dérivés sur opérations initiées à des fins d’exploitation (1) (note 26 A) 324 268 259 TOTAL 2 375 2 043 2 413 dont valeur brute 2 409 2 062 2 437 dont dépréciation (34) (19) (24) (1) Dont dérivés sur opérations de financement du Financement des ventes pour 176 millions d’euros en 2007 (186 millions d’euros en 2006 et 177 millions d’euros en 2005) 19 – CAPITAUX PROPRES A – Capital social Le nombre total d’actions ordinaires émises et intégralement libérées au 31 décembre 2007 est de 284 937 milliers d’actions avec une valeur nominale de 3 81 euros par action (nombre d’actions et valeur nominale identiques au 31 décembre 2006 et au 31 décembre 2005) Les actions d’autocontrôle ne donnent pas droit à dividende Elles représentent 2 65 % du capital de Renault au 31 décembre 2007 (2 70 % au 31 décembre 2006 et 3 35 % au 31 décembre 2005) Le groupe Nissan via sa fi liale détenue à 100 % Nissan Finance Co Ltd détient 15 % du capital de Renault (actions sans exercice de droit de vote) B – Gestion des capitaux propres Dans le cadre de la gestion de ses capitaux propres le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d’exploitation afi n de servir un rendement aux actionnaires de procurer des avantages aux autres partenaires et de maintenir une structure de capital destinée à en optimiser le coût Le Groupe gère la structure de ses capitaux propres et procède à des ajustements en regard de l’évolution des conditions économiques Le Groupe peut ajuster le paiement de dividendes aux actionnaires rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions Les objectifs politiques et procédures de gestion demeurent inchangés par rapport à 2006 Le suivi des objectifs du Groupe est réalisé différemment selon les branches d’activité Le Groupe gère le capital de l’Automobile en utilisant un ratio égal à l’endettement net de l’Automobile divisé par la somme des capitaux propres Le Groupe inclut dans l’endettement net l’ensemble des dettes et engagements fi nanciers hors exploitation porteurs d’intérêts diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des autres actifs fi nanciers hors exploitation tels que les valeurs mobilières ou les prêts de la branche Les capitaux propres sont ceux qui fi gurent au bilan du Groupe Ce ratio se situe à 9 5 % au 31 décembre 2007 (11 5 % au 31 décembre 2006 et 11 6 % au 31 décembre 2005) Le Financement des ventes est soumis au respect de ratios réglementaires propres à l’activité bancaire Dans ce cadre la branche respecte un ratio de solvabilité de 8 % (rapport entre les fonds propres y compris les emprunts subordonnés et le total des actifs pondérés du risque) Il s’établit à 9 2 % en 2007 Enfi n le Groupe couvre partiellement depuis 1999 le risque de change yen euro lié à son investissement dans Nissan Ces opérations de couverture décrites en note 13 G ont des impacts sur les capitaux propres du Groupe Elles dégagent des écarts de change dans les réserves de conversion du Groupe (note 19 – E) Ces montants compensent partiellement les écarts de change issus de la part des capitaux propres de Nissan exprimée en yens Document de référence Renault 2007 214 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS C – Titres d’autocontrôle En application des dispositions adoptées lors des a ssemblées générales le Conseil d’administration a décidé d’affecter les actions détenues par Renault intégralement aux plans d’options d’achat et de souscription d’actions en cours consentis aux cadres et dirigeants du Groupe 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 200631 DÉCEMBRE 2005 Valeur des titres d’autocontrôle (e n millions d’euros) 499 373 456 Nombre de titres d’autocontrôle 7 555 139 7 681 580 9 539 964 D – Distributions L’A ssemblée générale mixte des actionnaires du 2 mai 2007 a décidé une distribution de dividendes de 3 10 euros par action soit 863 millions d’euros (2 40 euros par action en 2006 soit 664 millions d’euros) Compte tenu de l’élimination des dividendes reçus par Nissan à hauteur de la quote part de détention de Nissan par Renault la distribution de dividendes comptabilisée dans les capitaux propres s’élève à 803 millions d’euros en 2007 (617 millions d’euros en 2006 et 459 millions d’euros en 2005) Une distribution de dividendes de 3 80 euros par action soit 1 054 millions d’euros sera proposée à l’A ssemblée générale mixte des actionnaires du 29 avril 2008 Dans le cadre de Renault Contrat 2009 un objectif de distribution de 4 50 euros par action a été fi xé au titre du versement de l’année 2009 E – Écart de conversion La variation de l’écart de conversion constatée sur la période s’analyse comme suit (e n millions d’euros) 2007 2006 2005 Écart de conversion constaté sur la valeur de la participation dans Nissan (note 13 C) (618) (1 185) 615 Effet net d’impôts des opérations de couverture partielle de l’investissement dans Nissan (note 13 G) 153 351 (10) Total de l’écart de conversion relatif à Nissan (465) (834) 605 Autres variations de l’écart de conversion (248) 17 159 VARIATION TOTALE DE L’ÉCART DE CONVERSION (713) (817) 764 L’effet de conversion des comptes de Nissan après prise en compte des opérations de couverture partielle de la part des capitaux propres de Nissan exprimée en yens se rapporte pour l’essentiel à la conversion des capitaux propres des fi liales nord américaines et mexicaines de Nissan F – Réserve de réévaluation des instruments financiers F1 – Variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers Les montants indiqués ci dessous sont présentés nets des effets d’impôt (e n millions d’euros) COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIEINSTRUMENTS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE TOTAL Solde au 31 décembre 2005 (1) (1) 55 54 Variations de juste valeur en capitaux propres 59 57 116 Transfert en résultat (2) 26 (91) (65) Solde au 31 décembre 2006 (1) 84 21 105 Variations de juste valeur en capitaux propres 24 2 26 Transfert en résultat (2) (62) (1) (63) Solde au 31 décembre 2007 (1) 46 22 68 (1) L’échéancier de transfert en résultat de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie est détaillé dans la note F3 ci après (2) La décomposition du transfert en résultat des montants relatifs aux couvertures de flux de trésorerie est détaillée dans la note F2 ci après F2 – Décomposition du transfert en résultat de la partie de la réserve de réévaluation des instruments financiers relative aux couvertures de flux de trésorerie (e n millions d’euros) 2007 2006 2005 Couvertures de flux de trésorerie Marge opérationnelle (81) (1) 57 Autres produits et charges d’exploitation Résultat financier (7) Part dans le résultat des entreprises associées (4) 27 (32) Impôts courants et différés 30 (20) MONTANT TOTAL TRANSFÉRÉ EN RÉSULTAT NET POUR LES COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE (62) 26 5 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 215 LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS Variation du nombre d’options sur actions détenues par les membres du personnel 2007 2006 QUANTITÉPRIX D’EXERCICE MOYEN PONDÉRÉ (en euros) COURS MOYEN PONDÉRÉ DE L’ACTION AUX DATES D’ATTRIBUTIONS ET DE LEVÉES (en euros) QUANTITÉPRIX D’EXERCICE MOYEN PONDÉRÉ (en euros) COURS MOYEN PONDÉRÉ DE L’ACTION AUX DATES D’ATTRIBUTIONS ET DE LEVÉES (en euros) Restant à lever au 1 er janvier 16 539 634 66 13 299 707 54 Attribuées 2 018 300 95 96 5 096 400 89 88 Levées (2 268 502) 47 99 (1 856 473) 46 86 Perdues (66 500) 67 100 Restant à lever au 31 décembre 16 222 932 72 16 539 634 66 Options et droits d’attribution d’actions gratuites restant en circulation au 31 décembre 2007 N° DE PLAN TYPE DE PLAN DATE D’ATTRIBUTIONPRIX D’EXERCICE (en euros) OPTIONS RESTANT À LEVER PÉRIODE D’EXERCICE Plan 2 Options d’achat 28 octobre 1997 24 89 29 octobre 2002 – 27 octobre 2007 Plan 3 Options d’achat 27 octobre 1998 32 13 243 769 28 octobre 2003 – 26 octobre 2008 Plan 4 Options d’achat 16 mars 1999 40 82 20 000 17 mars 2004 – 15 mars 2009 Plan 5 Options d’achat 19 octobre 1999 50 94 356 714 20 octobre 2004 – 18 octobre 2009 Plan 6 Options d’achat7 septembre 2000 et 24 octobre 200049 27 49 57 486 7746 septembre 2005 – 6 septembre 2010 25 octobre 2005 – 23 octobre 2010 Plan 7 Options d’achat 18 décembre 2001 48 97 968 741 19 décembre 2006 – 17 décembre 2011 Plan 8 Options d’achat 5 septembre 2002 49 21 1 609 007 6 septembre 2007 – 4 septembre 2012 Plan 9 Options d’achat 8 septembre 2003 53 36 1 700 484 9 septembre 2007 – 7 septembre 2011 Plan 10 Options de souscription 14 septembre 2004 66 03 2 128 650 15 septembre 2008 – 13 septembre 2012 Plan 11 Options de souscription 13 septembre 2005 72 98 1 618 593 14 septembre 2009 – 12 septembre 2013 Plan 12 Options de souscription 4 mai 2006 et 12 mai 2006 et 30 juin 2006 87 98 1 663 200 5 mai 2010 – 5 mai 2014 Plan 13 Options de souscription 4 mai 2006 et 12 mai 2006 et 17 juillet 2006 87 98 2 728 700 5 mai 2010 – 5 mai 2014 Plan 13 bis Actions gratuites 12 mai 2006 et 17 juillet 2006 1 374 500 5 mai 2012 (1) Plan 14 Options de souscription 5 décembre 2006 et 19 février 2007 93 86 1 843 300 6 décembre 2010 – 4 décembre 2014 Plan 15 (2) Options de souscription 5 décembre 2007 96 54 695 000 6 décembre 2011 – 5 décembre 2015 Plan 16 (2) Options de souscription 5 décembre 2007 96 54 160 000 6 décembre 2011 – 5 décembre 2015 Plan 16 bis (2) Actions gratuites 5 décembre 2007 60 000 6 décembre 2013 (1) (1) Les actions gratuites seront livrées aux salariés le 5 mai 2010 et le 6 décembre 2011 respectivement pour les P lans 13 bis et 16 bis ceux ci devront les conserver au moins deux ans avant de les vendre (2) Sur les P lans n° 15 16 et 16 bis respectivement 695 000 options 160 000 options et 60 000 actions gratuites ont été attribuées au 31 décembre 2007 sur un total autorisé par le Conseil d’administration de respectivement 2 080 000 options 797 787 options et 132 166 actions gratuites F3 – Échéancier de transfert en résultat de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 200631 DÉCEMBRE 2005 Moins d’un an 44 52 2 Plus d’un an 9 20 (1) Réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie hors entreprises associées 53 72 1 Réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie des entreprises associées (7) 12 (2) TOTAL DE LA RÉSERVE DE RÉÉVALUATION DES COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE 46 84 (1) Cet échéancier est construit sur la base des échéances contractuelles des fl ux de trésorerie faisant l’objet d’une couverture G – Plans d’options et d’attribution d’actions gratuites Le Conseil d’administration attribue périodiquement depuis octobre 1996 aux cadres et dirigeants du Groupe des options d’achat d’actions et des options de souscription d’actions à des conditions de prix et de délai d’exercice propres à chaque attribution En 2007 ont été attribués au titre de Renault Contrat 2009 un plan de souscription d’actions et un plan d’attribution d’actions gratuites en complément des plans mis en place dans ce cadre en 2006 Par ailleurs un plan de souscription d’actions a également été mis en place au titre de l’année 2008 Tous les plans de 2007 et 2006 intègrent des critères de conditions de performance qui déterminent le nombre d’options ou d’actions gratuites accordées aux bénéfi ciaires La date d’attribution correspond à la date à laquelle les bénéfi ciaires sont informés de la décision et des modalités d’octroi de plan d’options ou d’actions gratuites Document de référence Renault 2007 216 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS Ces plans ont été valorisés comme suit N° DE PLANVALORISATION INITIALE (en milliers d’euros) JUSTE VALEUR UNITAIRECHARGE 2007 (en millions d’euros) CHARGE 2006 (en millions d’euros) CHARGE 2005 (en millions d’euros) PRIX DE L’ACTION À DATE D’ATTRI BUTION (en euros) VOLATILITÉ TAUX D’INTÉRÊTPRIX D’EXERCICE (en euros) DURÉE (1) DIVIDENDE PAR ACTION (en euros) Plan 9 32 820 18 15 (6) (8) (8) 55 40 33 0 % 3 79 % 53 36 4 8 ans 1 15 Plan 10 39 870 19 75 (9) (9) (9) 69 05 27 0 % 3 71 % 66 03 4 8 ans 1 40 Plan 11 22 480 14 65 (6) (8) (1) 72 45 23 5 % 2 68 % 72 98 4 8 ans 1 80 Plan 12 (2) 17 324 15 42 (5) (3) 87 05 28 1 % 3 90 % 87 98 4 8 ans 2 40 – 4 50 Plan 13 (2) 36 634 15 59 (9) (5) 87 82 27 2 % 3 85 % 87 98 4 8 ans 2 40 – 4 50 Plan 13 bis (2) 74 666 69 86 (20) (8) 83 71 N A 3 83 % N A N A 2 40 – 4 50 Plan 14 (2) 26 066 14 14 (6) 92 65 26 7 % 3 88 % 93 86 4 8 ans 2 40 – 4 50 Plan 15 14 849 21 36 (1) 99 10 34 0 % 3 89 % 96 54 4 8 ans 2 40 – 4 50 Plan 16 3 418 21 36 99 10 34 0 % 3 89 % 96 54 4 8 ans 2 40 – 4 50 Plan 16 bis 4 787 79 78 99 10 N A 3 89 % N A N A 2 40 – 4 50 TOTAL 272 914 (62) (41) (18) (1) Période d’indisponibilité fiscale (2) Pour ces plans les options ou droits d’attribution d’actions gratuites ont été accordés à différentes dates Le cas échéant les informations fournies correspondent à des moyennes pondérées selon les quantités allouées par date d’attribution 20 – PROVISIONS A – Provisions au 31 décembre (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 2006 31 DÉCEMBRE 2005 Provisions – hors engagements de retraite et assimilés 1 516 1 743 2 093 dont provisions pour coûts de restructuration et mesures d’adaptation des effectifs 253 445 435 dont provisions pour garantie819 735 945 dont provisions pour risques fiscaux et litiges 173 222 237 dont autres provisions271 341 476 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 1 203 1 157 1 055 TOTAL PROVISIONS2 719 2 900 3 148 Part à plus d’un an1 765 1 847 1 884 Part à moins d’un an954 1 053 1 264 Chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes Après avis des conseils juridiques les provisions jugées nécessaires sont le cas échéant constituées pour couvrir les risques estimés H – Paiements fondés sur des actions Les paiements fondés sur des actions ne concernent que des plans de stock options et d’attribution d’actions gratuites consentis au personnel Valorisation des p lans Les options attribuées au titre de ces plans ne sont acquises qu’après une période fi xée à cinq ans pour les p lans n° 1 à 8 et à quatre ans pour les p lans n° 9 à 16 Pour les p lans d’options la période d’exercice suivant la période d’acquisition s’étale sur cinq ans pour les plans n° 1 à 8 et sur quatre ans pour les p lans n° 9 à 16 Par ailleurs la perte du bénéfi ce des options ou droits d’attribution d’actions gratuites est conforme aux dispositions réglementaires avec perte totale en cas de démission et décision au cas par cas pour les départs à l’initiative de l’entreprise Le modèle de valorisation retenu est un modèle mathématique de type binomial adapté pour lequel est anticipé un exercice des options ou droits d’attribution réparti linéairement sur la période d’exercice La volatilité retenue est une volatilité implicite à la date d’attribution Le dividende utilisé est déterminé sur la base du plan de versement de dividendes annoncé dans le cadre de Renault Contrat 2009 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 217 LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS B … Évolution des provisions hors engagements de retraite et assimilés (e n millions d’euros) COÛTS DE RESTRUCTURATIONGARANTIE RISQUES FISCAUX ET LITIGESAUTRES TOTAL Au 31 décembre 2005 435 945 237 476 2 093 Dotations de provisions 187 649 89 128 1 053 Reprises de provisions pour consommation (178) (817) (65) (134) (1 194) Reprises reliquats de provisions non consommées (22) (48) (32) (76) (178) Mouvements de périmètre 1 (4) (3) Écarts de conversion et autres mouvements 23 6 (8) (49) (28) Au 31 décembre 2006 445 735 222 341 1 743 Dotations de provisions 58 695 59 91 903 Reprises de provisions pour consommation (278) (589) (26) (81) (974) Reprises reliquats de provisions non consommées (6) (6) (76) (37) (125) Mouvements de périmètre (3) (26) (29) Écarts de conversion et autres mouvements 34 (13) (6) (17) (2) Au 31 décembre 2007 253 819 173 271 1 516 Les reprises de provisions non consommées s’expliquent notamment par la révision des hypothèses retenues lors de leur estimation à l’origine Au 31 décembre 2007 les autres provisions comprennent 50 millions d’euros de provisions constituées dans le cadre de l’application de réglementations liées à l’environnement (81 millions d’euros au 31 décembre 2006) Ces provisions concernent essentiellement les frais de dépollution de terrains industriels dont la cession est prévue (notamment à Boulogne Billancourt) et les frais liés à la directive européenne relative aux véhicules hors d’usage (note 29 A2) Elles ont fait l’objet en 2007 de 4 millions d’euros de dotation et de 20 millions d’euros de reprise Les émissions de gaz à effet de serre étant inférieures aux quotas qui lui ont été attribués le Groupe n’a enregistré aucune provision à ce titre au 31 décembre 2007 C – Provisions pour engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme C1 – Définition des régimes Les engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme concernent essentiellement des salariés en activité Les régimes dont ils bénéfi cient sont soit des régimes à cotisations défi nies soit des régimes à prestations défi nies Régimes à cotisations définies Le Groupe verse selon les lois et usages de chaque pays des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraite et de prévoyance Il n’existe aucun passif actuariel à ce titre Les régimes à cotisations défi nies représentent une charge de l’ordre de 450 millions d’euros en 2007 (500 millions d’euros en 2006) Régimes à prestations définies Ces régimes donnent lieu à la constitution de provisions et concernent essentiellement les indemnités de départ à la retraite auxquelles se rajoutent d’autres engagements de retraite et compléments de retraite les autres avantages long terme soit principalement les médailles du travail et le capital temps les régimes de couverture de frais médicaux Les régimes à prestations défi nies sont parfois couverts par des fonds qui sont évalués chaque année sur la base de leur valeur de marché La valeur de ces fonds dédiés lorsqu’ils existent est déduite du passif L’exposition du Groupe aux variations de valeur de ces fonds est faible du fait des montants concernés (note 20 C3) C2 – Hypothèses actuarielles Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour les sociétés françaises pays dans lequel le Groupe a l’essentiel de ses engagements sont les suivantes Âge de départ à la retraite 60 à 65 ans Évolution des salaires 3 % Taux d’actualisation financière (1) 5 3 % (1) Le taux majoritairement utilisé pour valoriser les engagements du Groupe en France est de 5 3 % (4 4 % en 2006 et 4 0 % en 2005) Il varie cependant d’une société à l’autre en fonction de l’échéance des engagements n n n Document de référence Renault 2007 218 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS C3 – Tableau récapitulatif (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 2006 31 DÉCEMBRE 2005 31 DÉCEMBRE 2004 Valeur actualisée des engagements 1 580 1 507 1 287 1 097 Juste valeur des fonds investis (388) (363) (247) (230) Écarts actuariels relatifs aux engagements (335) (242) (138) (30) Écarts actuariels relatifs aux fonds investis 37 27 8 C4 – Provisions au 31 décembre (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 2006 31 DÉCEMBRE 2005 Sociétés françaises1 064 978 877 Sociétés étrangères139 179 178 TOTAL1 203 1 157 1 055 C5 – Variation des provisions (e n millions d’euros) ENGAGEMENTS FONDS INVESTISENGAGEMENTS NETS DES FONDS INVESTISCOÛT DES SERVICES PASSÉS NON COMPTABILISÉS PROVISION AU BILAN Solde au 31 décembre 2005 1 287 (247) 1 040 15 1 055 Charge nette de l’exercice 2006 (note 20 C6) 131 (15) 116 (2) 114 Prestations payées et contributions versées aux fonds (63) (28) (91) (91) Écarts actuariels 102 (19) 83 83 Coût des services passés non comptabilisés Écart de conversion 2 (3) (1) (1) Variations de périmètre et autres 48 (51) (3) (3) Solde au 31 décembre 2006 1 507 (363) 1 144 13 1 157 Charge nette de l’exercice 2007 (note 20 C6) 136 (21) 115 (2) 113 Prestations payées et contributions versées aux fonds (91) (16) (107) (107) Écarts actuariels 93 (10) 83 83 Coût des services passés non comptabilisés Écart de conversion (27) 23 (4) (4) Variations de périmètre et autres (38) (1) (39) (39) Solde au 31 décembre 2007 1 580 (388) 1 192 11 1 203 La variation des écarts actuariels de 2007 et 2006 est principalement due aux sociétés françaises et s’explique notamment par les lois de fi nancement 2008 et 2007 de la Sécurité sociale ayant pour conséquence selon certaines conditions la soumission à charges sociales de l’indemnité de départ à la retraite lorsque ce départ est à l’initiative du salarié Le Groupe n’a pas modifi é ses modalités de gestion des fi ns de carrière mais a pris en compte les effets de cette loi sur les hypothèses actuarielles C6 – Charge nette de l’exercice (e n millions d’euros) 2007 2006 2005 Coût des services rendus88 86 97 Coût de désactualisation46 43 40 Rentabilité attendue des actifs du régime(21) (15) (6) Charge nette de l’exercice113 114 131 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 219 LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS C7 – Comparaison de la valeur des engagements avec les provisions constituées (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 2006 31 DÉCEMBRE 2005 Valeur actuarielle des engagements non couverts par des fonds 1 130 1 021 944 Valeur actuarielle des engagements couverts par des fonds 450 486 343 Valeur des fonds investis (note 20 C5)(388) (363) (247) Engagements nets des fonds investis1 192 1 144 1 040 Coût des services passés non comptabilisés11 13 15 PROVISIONS POUR ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET ASSIMILÉS 1 203 1 157 1 055 C8 – Détail des fonds investis (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 2006 31 DÉCEMBRE 2005 Actions143 229 176 Obligations212 126 58 Autres33 8 13 Total des fonds investis388 363 247 À ce jour notre meilleure estimation des contributions à verser aux fonds en 2008 est de 23 millions d’euros 21 – AUTRES PASSIFS COURANTS (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 2006 31 DÉCEMBRE 2005 Dettes fiscales (hors impôts courants)455 496 431 Dettes sociales1 616 1 505 1 403 Dettes diverses3 571 3 894 3 984 Produits différés446 414 276 Dérivés sur opérations initiées à des fins d’exploitation (note 26 A) 165 30 13 TOTAL6 253 6 339 6 107 7 2 6 4 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS 22 – ACTIFS FINANCIERS A – Ventilation par nature (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 2006 31 DÉCEMBRE 2005 NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTAL Titres de sociétés non contrôlées 38 38 36 36 100 100 Autres valeurs mobilières 204 204 1 312 313 1 469 470 Prêts 72 669 741 78 1 575 1 653 87 1 141 1 228 Dérivés actifs sur opérations de financement de l’Automobile (note 26 A) 496 366 862 448 342 790 389 261 650 TOTAL 606 1 239 1 845 563 2 229 2 792 577 1 871 2 448 dont valeur brute 659 1 240 1 899 600 2 230 2 830 625 1 872 2 497 dont dépréciation (53) (1) (54) (37) (1) (38) (48) (1) (49) La part courante des autres valeurs mobilières correspond aux valeurs mobilières qui ne peuvent être qualifi ées d’équivalents de trésorerie La variation de la part courante des autres valeurs mobilières disponibles à la vente entre 2005 et 2006 est principalement liée à la cession des titres Scania Les prêts sont essentiellement constitués de placements des excédents de trésorerie de l’Automobile auprès d’établissements fi nanciers Document de référence Renault 2007 220 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS B Ventilation par catégorie (e n millions d’euros) INSTRUMENTS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION (1) DÉRIVÉS DE COUVERTUREINSTRUMENTS DISPONIBLES À LA VENTEPRÊTS ET CRÉANCES TOTAL Titres de sociétés non contrôlées38 38 Autres valeurs mobilières 102 102 204 Prêts741 741 Dérivés actifs sur opérations de financement de l’Automobile 558 304 862 TOTAL ACTIFS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2007 660 304 140 741 1 845 (1) Y compris les dérivés comptablement non qualifés de couverture (e n millions d’euros) INSTRUMENTS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION (1) DÉRIVÉS DE COUVERTUREINSTRUMENTS DISPONIBLES À LA VENTEPRÊTS ET CRÉANCES TOTAL Titres de sociétés non contrôlées36 36 Autres valeurs mobilières 138 175 313 Prêts1 653 1 653 Dérivés actifs sur opérations de financement de l’Automobile 404 386 790 TOTAL ACTIFS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2006 542 386 211 1 653 2 792 Titres de sociétés non contrôlées100 100 Autres valeurs mobilières 191 279 470 Prêts1 228 1 228 Dérivés actifs sur opérations de financement de l’Automobile 416 234 650 TOTAL ACTIFS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2005 607 234 379 1 228 2 448 (1) Y compris les dérivés comptablement non qualifés de couverture 23 – TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 2006 31 DÉCEMBRE 2005 Équivalents de trésorerie1 058 1 694 2 550 dont qualifiés d’instruments détenus à des fins de transaction 1 041 1 686 2 544 dont qualifiés d’instruments disponibles à la vente 17 8 6 Comptes courants bancaires et disponibilités 3 663 4 316 3 601 TOTAL4 721 6 010 6 151 Les comptes courants bancaires et disponibilités relèvent de la catégorie « prêts et créances » ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 221 LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS 24 – PASSIFS FINANCIERS DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES A – Ventilation par nature 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 2006 31 DÉCEMBRE 2005 (e n millions d’euros) NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTAL Titres participatifs Renault SA 697 697 749 749 718 718 Emprunts obligataires 3 728 416 4 144 3 575 618 4 193 3 415 1 084 4 499 Autres dettes représentées par un titre 46 46 Emprunts auprès des établissements de crédit 179 275 454 346 1 508 1 854 1 063 584 1 647 Autres dettes porteuses d’intérêts 244 598 842 310 1 397 1 707 267 626 893 Passifs financiers de l’Automobile hors dérivés 4 848 1 289 6 137 4 980 3 523 8 503 5 463 2 340 7 803 Dérivés passifs sur opérations de financement de l’Automobile 293 228 521 179 192 371 171 207 378 Passifs financiers de l’Automobile (note 24 B) 5 141 1 517 6 658 5 159 3 715 8 874 5 634 2 547 8 181 Titres participatifs Diac 19 19 19 19 15 15 Emprunts obligataires 7 847 7 847 8 961 8 961 10 116 10 116 Autres dettes représentées par un titre 253 9 142 9 395 252 7 609 7 861 252 7 405 7 657 Emprunts auprès des établissements de crédit 3 989 3 989 4 401 4 401 4 652 4 652 Autres dettes porteuses d’intérêts 62 62 124 124 75 75 Passifs financiers et dettes du Financement des ventes hors dérivés 272 21 040 21 312 271 21 095 21 366 267 22 248 22 515 Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 156 156 117 117 179 179 Dettes et passifs financiers du Financement des ventes (note 24 B) 272 21 196 21 468 271 21 212 21 483 267 22 427 22 694 TOTAL DES DETTES DU FINANCEMENT DES VENTES ET DES PASSIFS FINANCIERS 5 413 22 713 28 126 5 430 24 927 30 357 5 901 24 974 30 875 Titres participatifs Les titres participatifs émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA sont des titres perpétuels subordonnés Ils font l’objet d’une rémunération annuelle d’un minimum de 9 % composée d’une partie fi xe égale à 6 75 % et d’une partie variable fonction de l’évolution du chiffre d’affaires consolidé calculée à structure et méthodes de consolidation identiques La rémunération de 17 millions d’euros au titre de 2007 (inchangée par rapport à 2006 et 2005) fi gure dans les charges d’intérêts Ces titres sont cotés à la Bourse de Paris La cotation du titre d’une valeur nominale de 153 euros a varié du 31 décembre 2006 au 31 décembre 2007 de 940 euros à 874 euros conduisant à un ajustement de la juste valeur des titres participatifs de 53 millions d’euros constaté en autres produits fi nanciers (note 8) La rémunération des titres participatifs émis en 1985 par Diac comprend une partie fi xe égale au TAM (t aux annuel monétaire) et une partie variable obtenue en appliquant à 40 % du TAM le taux de progression du résultat net consolidé du sous groupe Diac de l’exercice par rapport à celui de l’exercice précédent Évolution des emprunts obligataires En 2007 Renault SA a procédé au remboursement d’emprunts obligataires émis en 2000 et 2004 pour un montant total de 451 millions d’euros et a émis de nouveaux emprunts obligataires dont les échéances se situent entre 2010 et 2017 pour un montant total de 588 millions d’euros Par ailleurs RCI Banque a procédé en 2007 au remboursement d’emprunts obligataires pour un montant total de 3 139 millions d’euros et a émis de nouveaux emprunts obligataires dont les échéances se situent entre 2008 et 2012 pour un montant de 2 022 millions d’euros Lignes de crédit Au 31 décembre 2007 le groupe Renault dispose de lignes de crédit ouvertes pour une contre valeur de 10 818 millions d’euros (10 731 millions d’euros au 31 décembre 2006) en diverses monnaies auprès des banques à des échéances s’échelonnant jusqu’en 2011 La part à court terme de ces lignes de crédit ouvertes s’élève à 3 600 millions d’euros au 31 décembre 2007 (3 440 millions d’euros au 31 décembre 2006) Ces lignes de crédit étaient utilisées à hauteur de 59 millions d’euros au 31 décembre 2007 (48 millions d’euros au 31 décembre 2006) Document de référence Renault 2007 222 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS B – Ventilation par catégorie 31 DÉCEMBRE 2007(e n millions d’euros) INSTRUMENTS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION (1) DÉRIVÉS DE COUVERTUREINSTRUMENTS DÉSIGNÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE RÉSULTAT LORS DE LEUR COMPTABILISATION INITIALEINSTRUMENTS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI (2) TOTAL Titres participatifs Renault SA697 697 Emprunts obligataires10 4 134 4 144 Autres dettes représentées par un titre Emprunts auprès des établissements de crédit454 454 Autres dettes porteuses d’intérêts842 842 Dérivés passifs sur opérations de financement de l’Automobile 503 18 521 TOTAL PASSIFS FINANCIERS DE L’AUTOMOBILE AU 31 DÉCEMBRE 2007 503 18 707 5 430 6 658 Titres participatifs DIAC19 19 Emprunts obligataires7 847 7 847 Autres dettes représentées par un titre9 395 9 395 Emprunts auprès des établissements de crédit3 989 3 989 Autres dettes porteuses d’intérêts62 62 Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 58 98 156 TOTAL PASSIFS FINANCIERS ET DETTES DE FINANCEMENT DU FINANCEMENT DES VENTES AU 31 DÉCEMBRE 2007 58 98 19 21 293 21 468 31 DÉCEMBRE 2006 (e n millions d’euros) INSTRUMENTS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION (1) DÉRIVÉS DE COUVERTUREINSTRUMENTS DÉSIGNÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE RÉSULTAT LORS DE LEUR COMPTABILISATION INITIALEINSTRUMENTS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI (2) TOTAL Titres participatifs Renault SA749 749 Emprunts obligataires4 193 4 193 Autres dettes représentées par un titre Emprunts auprès des établissements de crédit1 854 1 854 Autres dettes porteuses d’intérêts1 707 1 707 Dérivés passifs sur opérations de financement de l’Automobile 366 5 371 TOTAL PASSIFS FINANCIERS DE L’AUTOMOBILE AU 31 DÉCEMBRE 2006 366 5 749 7 754 8 874 Titres participatifs DIAC19 19 Emprunts obligataires8 961 8 961 Autres dettes représentées par un titre7 861 7 861 Emprunts auprès des établissements de crédit4 401 4 401 Autres dettes porteuses d’intérêts124 124 Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 55 62 117 TOTAL PASSIFS FINANCIERS ET DETTES DE FINANCEMENT DU FINANCEMENT DES VENTES AU 31 DÉCEMBRE 2006 55 62 19 21 347 21 483 (1) Y compris les dérivés comptablement non qualifés de couverture (2) Y compris les passifs financiers faisant l’objet d’une couverture de juste valeur ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 223 LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS 31 DÉCEMBRE 2005 (e n millions d’euros) INSTRUMENTS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTION (1) DÉRIVÉS DE COUVERTUREINSTRUMENTS DÉSIGNÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE RÉSULTAT LORS DE LEUR COMPTABILISATION INITIALEINSTRUMENTS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI (2) TOTAL Titres participatifs Renault SA718 718 Emprunts obligataires4 499 4 499 Autres dettes représentées par un titre46 46 Emprunts auprès des établissements de crédit1 647 1 647 Autres dettes porteuses d’intérêts893 893 Dérivés passifs sur opérations de financement de l’Automobile 366 12 378 TOTAL PASSIFS FINANCIERS DE L’AUTOMOBILE AU 31 DÉCEMBRE 2005 366 12 718 7 085 8 181 Titres participatifs Diac15 15 Emprunts obligataires10 116 10 116 Autres dettes représentées par un titre7 657 7 657 Emprunts auprès des établissements de crédit4 652 4 652 Autres dettes porteuses d’intérêts75 75 Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 68 111 179 TOTAL PASSIFS FINANCIERS ET DETTES DE FINANCEMENT DU FINANCEMENT DES VENTES AU 31 DÉCEMBRE 2005 68 111 15 22 500 22 694 (1) Y compris les dérivés comptablement non qualifés de couverture (2) Y compris les passifs financiers faisant l’objet d’une couverture de juste valeur C – Ventilation par échéance Pour les dérivés passifs les fl ux contractuels correspondent aux montants à décaisser Pour les autres passifs fi nanciers les fl ux contractuels correspondent au remboursement du nominal et au paiement des intérêts Pour les instruments fi nanciers à taux variable les intérêts ont été estimés sur la base du taux d’intérêt en vigueur au 31 décembre Les titres participatifs Renault et Diac étant des titres dont la date de remboursement n’est pas fixée il n’est pas fait mention de leurs flux contractuels Document de référence Renault 2007 224 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS C1 – Échéancier des passifs financiers de l’Automobile (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2007 VALEUR AU BILAN TOTAL DES FLUX CONTRACTUELS 1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS + 5 ANS Emprunts obligataires émis par Renault SA (par date d’émission) 2002 1 009 1 000 1 000 2003 1 194 1 194 383 770 41 2004 278 278 228 50 2005 212 212 151 61 2006 831 831 303 528 2007 592 588 8 523 57 Intérêts courus frais et primes 28 36 36 Total emprunts obligataires 4 144 4 139 419 1 228 929 353 584 626 Autres dettes représentées par un titre Emprunts auprès des établissements de crédit 454 454 275 109 7 8 10 45 Autres dettes porteuses d’intérêts 842 842 614 24 18 26 43 117 Total autres passifs financiers 1 296 1 296 889 133 25 34 53 162 Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers 429 136 90 74 65 45 19 Titres participatifs 697 Dérivés passifs sur opérations de financement 521 521 228 291 2 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS 6 658 6 385 1 672 1 742 1 028 452 682 809 C2 – Échéancier des passifs financiers et des dettes du Financement des\ ventes (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2007 VALEUR AU BILAN TOTAL DES FLUX CONTRACTUELS 1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS + 5 ANS Emprunts obligataires émis par RCI Banque (par date d’émission\ ) 1997 214 214 214 2000 75 75 75 2001 18 18 18 2002 675 675 675 2003 1 048 1 048 1 023 25 2004 1 124 1 124 25 1 099 2005 1 182 1 182 316 832 1 23 10 2006 1 380 1 380 555 317 425 71 1 11 2007 2 022 2 022 640 722 160 500 Intérêts courus frais et primes 109 119 119 Total emprunts obligataires 7 847 7 857 3 446 2 352 1 442 72 524 21 Autres dettes représentées par un titre 9 395 9 404 5 653 129 209 1 985 1 175 253 Emprunts auprès des établissements de crédit 3 989 3 989 2 779 617 319 265 9 Autres dettes porteuses d’intérêts 62 62 62 Total autres passifs financiers 13 446 13 455 8 494 746 528 2 250 1 175 262 Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers 773 302 227 114 51 23 56 Titres participatifs 19 Dérivés passifs sur opérations de financement 156 165 97 38 18 12 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES 21 46822 250 12 339 3 363 2 102 2 385 1 722 339 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 225 LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS D … Ventilation par devise (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 2006 31 DÉCEMBRE 2005 AVANT EFFETS DES DÉRIVÉSAPRÈS EFFETS DES DÉRIVÉS AVANT EFFETS DES DÉRIVÉSAPRÈS EFFETS DES DÉRIVÉSAVANT EFFETS DES DÉRIVÉSAPRÈS EFFETS DES DÉRIVÉS Euro 23 581 22 595 25 733 24 258 26 559 24 565 Yen 1 268 1 928 1 078 2 507 1 527 3 321 Autres devises 2 600 2 926 3 058 3 104 2 232 2 432 TOTAL PASSIFS FINANCIERS DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES (HORS DÉRIVÉS) 27 449 27 449 29 869 29 869 30 318 30 318 25 – JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET EFFETS RÉSULTAT A – Juste valeur des instruments financiers Les montants inscrits au bilan et les justes valeurs estimées des instruments fi nanciers du Groupe sont les suivants (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 2006 31 DÉCEMBRE 2005 VALEUR AU BILAN JUSTE VALEUR VALEUR AU BILAN JUSTE VALEUR VALEUR AU BILAN JUSTE VALEUR ACTIFS Actifs financiers non courants 606 599 563 559 577 573 Créances de financement des ventes 20 430 20 317 20 360 20 329 20 700 20 820 Créances clients de l’Automobile 2 083 2 083 2 102 2 102 2 055 2 055 Actifs financiers courants 1 239 1 239 2 229 2 229 1 871 1 871 PASSIFS Passifs financiers non courants 5 413 5 427 5 430 5 525 5 901 6 098 Passifs financiers courants 1 517 1 521 3 715 3 692 2 547 2 518 Dettes de financement des ventes 21 196 21 157 21 212 21 296 22 427 22 504 Fournisseurs 8 224 8 224 7 384 7 384 7 788 7 788 Les justes valeurs estimées ont été déterminées en utilisant les informations disponibles sur les marchés et les méthodes d’évaluation appropriées selon les types d’instruments Toutefois les méthodes et hypothèses retenues sont par nature théoriques et une part importante de jugement intervient dans l’interprétation des données du marché L’utilisation d’hypothèses différentes ou de méthodes d’évaluation différentes pourrait avoir un effet signifi catif sur les valeurs estimées Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture de chaque exercice et ne prennent donc pas en compte l’effet des variations ultérieures En règle générale quand l’instrument fi nancier est coté sur un marché actif et liquide le dernier cours coté est utilisé pour calculer la valeur de marché Pour les instruments non cotés la valeur de marché est déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des paramètres de marché observables Si Renault ne dispose pas des outils de valorisation notamment pour les produits complexes les valorisations sont obtenues auprès d’établissements fi nanciers de premier plan Les principales hypothèses et méthodes d’évaluation retenues sont les suivantes valeurs mobilières les justes valeurs des titres sont déterminées principalement par référence aux prix du marché prêts pour les prêts à moins de trois mois à l’origine et les prêts à taux variable la valeur inscrite au bilan est considérée comme la juste valeur Les autres prêts à taux fi xe ont été estimés en actualisant les fl ux futurs aux taux proposés à Renault au 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2006 pour des prêts de conditions et échéances similaires créances de financement des ventes les créances de fi nancement des ventes à taux fi xe ont été estimées en actualisant les fl ux futurs au taux auquel des prêts similaires (conditions échéance et qualité du débiteur) seraient accordés au 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2006 passifs financiers dettes de financement des ventes la juste valeur a été déterminée par l’actualisation des fl ux futurs aux taux proposés à Renault au 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2006 pour des emprunts de conditions et échéances similaires Pour les dettes de fi nancement des ventes représentées par des titres avec une durée à l’émission inférieure à 90 jours la valeur au bilan a été reprise comme juste valeur n n n n Document de référence Renault 2007 226 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS B Effet en résultat des instruments financiers INSTRUMENTS FINANCIERS ACTIFS HORS DÉRIVÉSINSTRUMENTS FINANCIERS PASSIFS HORS DÉRIVÉSINSTRUMENTS DÉRIVÉSTOTAL IMPACT RÉSULTAT 2007 (e n millions d’euros) INSTRUMENTS DÉTENUS À DES FINS DE TRANSACTIONINSTRUMENTS DISPONIBLES À LA VENTEPRÊTS ET CRÉANCESINSTRUMENTS DÉSIGNÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE RÉSULTATINSTRUMENTS ÉVALUÉS AU COÛT AMORTI AUTOMOBILE Produits d’intérêts 41 238 279 Charges d’intérêts(17) (362) (1) (380) Variation de juste valeur 19 53 21 16 109 Dépréciation (1) (11) (12) Dividendes 33 Résultat de cession 1313 Gains et pertes de change nets 14 (8) (66) (60) TOTAL IMPACT RÉSULTAT DE L’AUTOMOBILE 74 15 219 36 (407) 15 (48) dont marge opérationnelle 14 2 (17) (63) (66) (130) dont autres produits et charges d’exploitation 66 dont résultat financier 60 7 236 36 (344) 81 76 FINANCEMENT DES VENTES Produits d’intérêts 9 1 520 131 1 660 Charges d’intérêts(1 037) (67) (1 104) Variation de juste valeur9 (9) Dépréciation (1) (155) (156) Dividendes Résultat de cession 1 (31) (30) Gains et pertes de change nets 2 2 TOTAL IMPACT RÉSULTAT DU FINANCEMENT DES VENTES 9 1 336 (1 028) 55 372 dont marge opérationnelle 8 1 336 (1 028) 55 371 dont autres produits et charges d’exploitation 11 dont résultat financier TOTAL GAINS ET PERTES EN RÉSULTAT 74 24 1 555 36 (1 435) 70 324 Au niveau de l’Automobile les effets en marge opérationnelle des instruments fi nanciers correspondent essentiellement aux gains et pertes de change sur opérations d’exploitation ainsi qu’aux effets des instruments dérivés liés à la couverture du risque matières premières (note 26 B4) C – Couvertures de juste valeur (e n millions d’euros) 2007 2006 2005 Variation de juste valeur de l’instrument de couverture (29) (53) (30) Variation de juste valeur de l’élément couvert30 52 30 Impact net en résultat des couvertures de juste valeur 1 (1) Cet impact net en résultat des couvertures de juste valeur correspond à la part ineffi cace des couvertures Les modalités de comptabilisation des opérations de couverture sont décrites en note 2 V ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 227 LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS 26 – DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS A – Juste valeur des dérivés La juste valeur des dérivés correspond à leur valeur au bilan 31 DÉCEMBRE 2007(e n millions d’euros) ACTIFS FINANCIERS AUTRES ACTIFSPASSIFS FINANCIERS ET DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES AUTRES PASSIFS NON COURANT COURANT COURANT NON COURANT COURANT COURANT Couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur 1 Couverture de l’investissement net dans Nissan 143 115 10 Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 129 12 115 TOTAL RISQUE DE CHANGE 143 244 12 126 Couverture de flux de trésorerie 23 116 2 90 Couverture de juste valeur 22 258 Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 308 122 45 286 160 TOTAL RISQUE DE TAUX 353 122 163 293 258 Couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 149 165 TOTAL RISQUE MATIÈRES PREMIÈRES 149 165 TOTAL 496 366 324 293 384 165 31 DÉCEMBRE 2006(e n millions d’euros) ACTIFS FINANCIERS AUTRES ACTIFSPASSIFS FINANCIERS ET DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES AUTRES PASSIFS NON COURANT COURANT COURANT NON COURANT COURANT COURANT Couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur Couverture de l’investissement net dans Nissan 193 139 Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 98 6 90 TOTAL RISQUE DE CHANGE 193 237 6 90 Couverture de flux de trésorerie 25 123 5 57 Couverture de juste valeur 29 8 6 Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 201 105 49 174 156 TOTAL RISQUE DE TAUX 255 105 180 179 219 Couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 82 30 TOTAL RISQUE MATIÈRES PREMIÈRES 82 30 TOTAL 448 342 268 179 309 30 Document de référence Renault 2007 228 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS 31 DÉCEMBRE 2005(e n millions d’euros) ACTIFS FINANCIERS AUTRES ACTIFSPASSIFS FINANCIERS ET DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES AUTRES PASSIFS NON COURANT COURANT COURANT NON COURANT NON COURANT COURANT Couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur 6 Couverture de l’investissement net dans Nissan 103 53 Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 79 6 87 TOTAL RISQUE DE CHANGE 103 132 6 87 6 Couverture de flux de trésorerie 25 23 12 109 Couverture de juste valeur 53 61 2 Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 208 129 87 159 188 TOTAL RISQUE DE TAUX 286 129 171 171 299 Couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 82 7 TOTAL RISQUE MATIÈRES PREMIÈRES 82 7 TOTAL 389 261 259 171 386 13 Renault Finance fi liale spécialisée du groupe Renault assure les placements interbancaires de l’Automobile Elle est par ailleurs la contrepartie du groupe Nissan en ce qui concerne la négociation d’instruments dérivés à des fi ns de couverture des risques de change taux et matières premières Les justes valeurs des instruments dérivés qui apparaissent à l’actif et au passif du bilan consolidé du Groupe sont principalement liées à Renault Finance au titre de son activité pour compte propre et de ses transactions avec Nissan B – Gestion des risques financiers De par leur nature les instruments fi nanciers détenus par le Groupe sont exposés aux risques fi nanciers suivants risques de marché (change taux actions matières premières) risque de contrepartie risque de liquidité risque de crédit (voir notes 16 et 17) Les analyses sur la sensibilité présentées ci dessous refl ètent la sensibilité comptable générée par les instruments fi nanciers Cette information n’est donc pas représentative de la sensibilité économique du Groupe B1 – Risque de change Gestion du risque de change L’Automobile est exposée au risque de change dans le cadre de ses activités industrielles et commerciales Ces risques sont suivis et centralisés par la Direction de la Trésorerie et des Financements de Renault Renault a généralement pour politique de ne pas couvrir ses flux futurs d’exploitation en devises En revanche les fl ux de fi nancement en devises étrangères des fi liales lorsqu’ils sont effectués par Renault SA font l’objet d’une couverture dans les mêmes devises Les investissements en fonds propres ne font pas l’objet de couvertures de change à l’exception de la part en yens des capitaux propres de Nissan pour un montant de 824 milliards de yens au 31 décembre 2007 (note 13 G) n n n n Par ailleurs la fi liale Renault Finance peut effectuer pour son compte propre des opérations non liées aux fl ux d’exploitation Cette activité n’a pas d’impact signifi catif sur les résultats consolidés de Renault Le Financement des ventes présente une faible exposition au risque de change du fait d’une politique de refi nancement de ses fi liales dans leur propre devise Le Groupe n’a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque de change en 2007 Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque de change L’analyse porte sur la sensibilité au risque de change des actifs et passifs monétaires (y compris les soldes i ntra groupe ) ainsi que des dérivés libellés dans une monnaie qui n’est pas celle de l’entité qui les détient Toutefois elle ne prend pas en compte les éléments (actif ou passif couvert et dérivés) concernés par la couverture de juste valeur (la variation de juste valeur de l’élément couvert et celle de l’instrument de couverture se compensant presque parfaitement en résultat) Le Groupe est essentiellement exposé sur les instruments fi nanciers libellés en yen L’estimation des impacts résulte d’une conversion instantanée à la clôture de l’exercice des instruments fi nanciers actifs et passifs concernés après application de la variation de 1 % de l’euro par rapport aux autres devises L’impact sur les capitaux propres concerne la variation de 1 % de l’euro par rapport aux autres devises appliquée aux actifs fi nanciers disponibles à la vente aux couvertures de fl ux de trésorerie et à la couverture partielle de l’investissement dans Nissan tous les autres impacts étant en résultat Pour l’Automobile l’incidence sur les capitaux propres (avant impôts) d’une hausse de 1 % de l’euro par rapport aux principales devises appliquée aux instruments fi nanciers exposés au risque de change serait favorable de 48 millions d’euros au 31 décembre 2007 Elle résulte principalement d’emprunts obligataires libellés en yen liés à la couverture partielle de l’investissement dans Nissan Cet impact serait compensé par une variation en sens inverse de l’écart de conversion constaté sur la valeur de la participation dans Nissan (note 19 D) Par ailleurs l’incidence sur le résultat ne serait pas signifi cative au 31 décembre 2007 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 229 LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS Dérivés de change (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 2006 31 DÉCEMBRE 2005 NOMINAL 1 AN 1 À 5 ANS + 5 ANS NOMINAL 1 AN 1 À 5 ANS + 5 ANS NOMINAL 1 AN 1 À 5 ANS + 5 ANS Swap devises – achats 2 594 1 397 1 166 31 2 438 669 1 715 54 2 488 840 1 597 51 Swap devises – ventes 2 719 1 431 1 267 21 2 357 555 1 748 54 2 640 893 1 696 51 Achats à terme 14 851 14 849 2 11 508 11 508 12 991 12 991 Ventes à terme 14 808 14 806 2 11 461 11 461 12 983 12 983 B2 – Risque de taux Gestion du risque de taux L’exposition au risque de taux du groupe Renault porte essentiellement sur l’activité de fi nancement des ventes exercée par RCI Banque et ses fi liales Les crédits à la clientèle sont généralement consentis à taux fi xe et pour des durées comprises entre 12 et 72 mois Le suivi du risque de taux s’opère selon une méthodologie commune à l’ensemble du groupe RCI pour permettre une gestion globale du risque de taux sur le périmètre consolidé Cette exposition est suivie quotidiennement et fait l’objet par le recours à des swaps d’une couverture systématique transformant des passifs à taux variable en passifs à taux fi xe (couverture de fl ux de trésorerie) L’objectif de chaque fi liale est de couvrir tout risque de taux afi n de protéger sa marge commerciale La politique de gestion du risque de taux pour l’Automobile s’appuie sur deux principes le fi nancement des investissements à long terme s’effectue à taux fi xe la gestion des réserves de liquidité à taux variable Par ailleurs les fi nancements en yens mis en place dans le cadre des opérations de couverture des capitaux propres de Nissan sont réalisés à taux fi xe sur des durées allant d’un mois à sept ans Enfi n Renault Finance effectue pour son compte propre des opérations de taux d’intérêt dans le cadre de limites de risques strictement défi nies Cette activité d’arbitrage n’a pas d’impact signifi catif sur les résultats consolidés de Renault Le Groupe n’a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque de taux en 2007 Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque de taux En matière de sensibilité au risque de taux le Groupe est exposé à une variation des fl ux d’intérêts des instruments fi nanciers à taux variable évalués au coût amorti et une variation de la juste valeur d’instruments n fi nanciers à taux variable évalués en juste valeur (y compris les instruments à taux fi xe swapés à taux variable et les produits structurés) une variation de la juste valeur de ses instruments fi nanciers à taux fi xe évalués en juste valeur une variation de la juste valeur de ses instruments dérivés qu’ils soient utilisés ou pas dans le cadre d’une relation de couverture L’estimation des impacts résulte de l’application sur une période d’un an de la hausse de 1 % des taux d’intérêt sur les instruments fi nanciers présents au bilan à la clôture L’impact sur les capitaux propres correspond à la variation de juste valeur des actifs fi nanciers disponibles à la vente à taux fi xe et des couvertures de fl ux de trésorerie suite à une hausse de 1 % des taux d’intérêts tous les autres impacts étant en résultat La sensibilité au risque de taux de chaque branche est calculée aux bornes de chacune des branches c’est à dire en tenant compte des prêts et emprunts inter branches Pour l’Automobile l’incidence sur le résultat et les capitaux propres (avant impôts) d’une hausse de 1 % des taux d’intérêts appliquée aux instruments fi nanciers exposés au risque de taux ne serait pas signifi cative au 31 décembre 2007 Pour le Financement des ventes l’incidence sur le résultat et les capitaux propres (avant impôts) d’une hausse de 1 % des taux d’intérêts appliquée aux instruments fi nanciers exposés au risque de taux serait respectivement de (5) et 75 millions d’euros au 31 décembre 2007 L’impact sur les capitaux propres découle principalement de la variation de juste valeur des swaps de couverture de fl ux de trésorerie futurs La sensibilité du Financement des ventes au risque de taux est stable par rapport à l’exercice précédent n n Ventilation taux fixe taux variable des passifs financiers et des dettes de financement des ventes (hors dérivés) 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 2006 31 DÉCEMBRE 2005 (e n millions d’euros) APRÈS EFFETS DES DÉRIVÉS APRÈS EFFETS DES DÉRIVÉS APRÈS EFFETS DES DÉRIVÉS Taux fixe 22 215 24 721 22 094 Taux variable 5 234 5 148 8 224 TOTAL PASSIFS FINANCIERS DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES (HORS DÉRIVÉS) 27 449 29 869 30 318 Dérivés de taux (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 2006 31 DÉCEMBRE 2005 NOMINAL 1 AN 1 À 5 ANS + 5 ANS NOMINAL 1 AN 1 À 5 ANS + 5 ANS NOMINAL 1 AN 1 À 5 ANS + 5 ANS Swap de taux 67 865 25 357 41 534 974 67 947 25 264 41 780 903 69 558 21 260 47 723 575 FRA 550550 Autres instruments de gestion du risque de taux 940 940 3 914 3 698 216 517 292 225 Document de référence Renault 2007 230 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS B3 – Risque actions Gestion du risque actions L’exposition au risque actions du Groupe porte essentiellement sur les valeurs mobilières de placement indexées sur le cours des actions Le Groupe n’a pas recours à des dérivés sur actions pour couvrir ce risque Le Groupe n’a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque actions en 2007 Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque actions L’estimation des impacts résulte de l’application de la baisse de 10 % du cours des actions aux actifs fi nanciers concernés à la clôture de l’exercice La sensibilité des instruments fi nanciers du Groupe au risque actions n’est pas signifi cative au 31 décembre 2007 B4 – Risque matières premières Gestion du risque matières premières La Direction des Achats de Renault couvre en partie son risque matières premières à l’aide d’instruments fi nanciers tels que des achats de contrats à terme des achats d’options d’achat et des achats de tunnels Ces couvertures sont liées à des opérations physiques d’achat pour les besoins des usines concernées Elles sont contraintes par des limitations en volume et temporelles Le Groupe ne prend aucune position spéculative sur les métaux Le Groupe n’a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque de matières premières en 2007 Au 31 décembre 2007 les opérations de couvertures de matières premières en cours concernent certains achats d’aluminium et de nickel À ce jour ces transactions ne sont pas qualifi ées comptablement de couverture et la variation de leur juste valeur est par conséquent reconnue en compte de résultat au niveau du coût des biens et services vendus Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque matières premières La sensibilité comptable au risque matières premières des instruments fi nanciers résulte des dérivés utilisés pour couvrir l’exposition économique du Groupe à ce risque L’estimation des impacts résulte de l’application de la hausse de 10 % du cours des matières premières sur les instruments fi nanciers dérivés concernés à la clôture de l’exercice L’incidence sur le résultat (avant impôts) d’une évolution à la hausse de 10 % du cours des matières premières sur les dérivés non qualifi és de couverture se traduirait par un produit de 34 millions d’euros au 31 décembre 2007 La sensibilité des instruments fi nanciers au risque matières premières a augmenté par rapport à l’exercice précédent du fait du renforcement des opérations de couverture notamment sur l’aluminium Dérivés sur matières premières (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 2006 31 DÉCEMBRE 2005 NOMINAL 1 AN 1 À 5 ANS + 5 ANS NOMINAL 1 AN 1 À 5 ANS + 5 ANS NOMINAL 1 AN 1 À 5 ANS + 5 ANS Achats à terme 623 493 130 177 177 222 111 111 Ventes à terme 418 305 113 229 229 118 59 59 B5 – Risque de contrepartie Dans ses opérations sur les marchés fi nanciers et bancaires le Groupe ne travaille qu’avec des contreparties bancaires de premier plan et n’est soumis à aucune concentration signifi cative de risque La gestion du risque de contrepartie des différentes entités du Groupe s’appuie sur un système de notation qui prend principalement en compte le rating à long terme des contreparties et leur niveau de fonds propres Les sociétés du Groupe qui sont soumises à une exposition signifi cative font l’objet d’un suivi quotidien du respect des autorisations de limites selon des procédures précises de contrôle interne Le Groupe n’a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque de contrepartie en 2007 B6 – Risque de liquidité Le fi nancement du Groupe est assuré par le recours aux marchés de capitaux sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires placements privés etc ) n de dettes bancaires ou émissions de titres de créances à court terme d’un programme de titrisation de créances mis en place par RCI Banque Les financements court terme sont sécurisés par des accords de crédit confi rmés evergreen ou renouvelables La documentation de ces lignes de crédit confi rmées ne contient aucune clause pouvant remettre en cause le maintien du crédit en raison de la qualité de la signature de Renault Dans ce contexte RCI Banque dispose à tout moment de ressources fi nancières suffi santes pour assurer la continuité de son activité sans recours à l’Automobile dans le cadre de normes internes strictes Le Groupe n’a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque de liquidité en 2007 La structure du fi nancement du Groupe est détaillée dans la note 24 sur les passifs fi nanciers et les dettes de fi nancement des ventes n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 231 LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS 7 2 6 5 FLUX DE TRÉSORERIE ET AUTRES INFORMATIONS 27 – FLUX DE TRÉSORERIE A – Autres produits et charges non réalisés (e n millions d’euros) 2007 2006 2005 Dotations nettes relatives aux provisions(185) (256) (19) Effets nets du non recouvrement des créances de financement des ventes 54 14 167 Profits nets sur cessions d’éléments d’actifs(19) (188) (194) Évolution de la juste valeur des titres participatifs (53) 34 271 Évolution de la juste valeur des autres instruments financiers 76 40 (93) Impôts différés(58) (86) 26 Autres71 12 6 AUTRES PRODUITS ET CHARGES NON RÉALISÉS (114) (430) 164 B – Variation du besoin en fonds de roulement (e n millions d’euros) 2007 2006 2005 Diminution (augmentation) des stocks nets(862) 656 (496) Diminution (augmentation) des créances clients de l’Automobile (171) 51 (88) Diminution (augmentation) des autres actifs(419) 190 (256) Augmentation (diminution) des fournisseurs1 008 (522) 364 Augmentation (diminution) des autres passifs97 (61) 102 VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (347) 314 (374) C – Flux de trésorerie liés aux investissements (e n millions d’euros) 2007 2006 2005 Acquisitions d’immobilisations incorporelles (1 348) (1 132) (880) Acquisitions d’immobilisations corporelles(3 278) (3 577) (3 223) Total des acquisitions de la période(4 626) (4 709) (4 103) Décalage de décaissement(18) 65 85 INVESTISSEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS DÉCAISSÉS (4 644) (4 644) (4 018) D – Intérêts encaissés et décaissés par l’Automobile (e n millions d’euros) 2007 2006 2005 Intérêts reçus280 202 131 Intérêts versés(350) (281) (200) ENCAISSEMENTS (DÉCAISSEMENTS) NETS D’INTÉRÊT (70) (79) (69) Document de référence Renault 2007 232 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS 28 PARTIES LIÉES A Rémunération des dirigeants et administrateurs Les rémunérations et avantages assimilés alloués au Président de la Direction Générale et au Président du Conseil d’administration au titre de l’année 2007 se sont élevés respectivement à 11 5 millions d’euros et 2 4 millions d’euros (respectivement 9 2 millions d’euros et 4 0 millions d’euros en 2006) Les montants suivants ont été comptabilisés en charge sur les exercices correspondants (e n millions d’euros) 2007 2006 Salaire – part fixe 1 2 1 2 Salaire – part variable 1 4 1 4 Charges sociales patronales 0 8 0 8 Retraites complémentaires 0 6 0 7 Plans de stock options7 4 5 0 Autres éléments de rémunération 0 1 0 1 Président de la Direction Générale 11 5 9 2 Salaire – part fixe 0 9 Indemnité forfaitaire attachée à la fonction de Président du Conseil d’administration 0 2 0 2 Charges sociales patronales 0 1 0 3 Retraites complémentaires 0 8 1 2 Plans de stock options1 2 1 3 Autres éléments de rémunération 0 1 0 1 Président du Conseil d’administration 2 4 4 0 La rémunération des administrateurs (jetons de présence) s’est élevée à 557 770 euros en 2007 (542 752 euros en 2006) dont 56 000 euros pour les Présidents (inchangé par rapport à 2006) B – Participation de Renault dans Nissan Les éléments d’information relatifs à la participation de Renault dans Nissan sont explicités en note 13 C – Participation de Renault dans AB Volvo Les éléments d’information relatifs à la participation de Renault dans AB Volvo sont explicités en note 14 29 – ENGAGEMENTS HORS BILAN ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS Renault dans le cadre de ses activités est amené à prendre un certain nombre d’engagements Lorsqu’ils répondent à la défi nition d’un passif ils font l’objet de provisions (engagements liés aux retraites et autres avantages accordés au personnel litiges etc ) Les autres engagements constituant des engagements hors bilan ou des passifs éventuels sont listés ci après (note 29 A) Par ailleurs Renault est également amené à recevoir des engagements de la part de sa clientèle (cautions hypothèques…) ou encore à bénéfi cier de lignes de crédit auprès des établissements de crédit (note 29 B) A – Hors bilan – Engagements donnés A1 – Opérations courantes Le Groupe s’est engagé pour les montants suivants (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 200631 DÉCEMBRE 2005 Avals cautions et garanties 595 540 518 Ouvertures de crédits confirmés pour le compte de la clientèle (1) 2 616 2 509 2 198 Commandes fermes d’investissements 690 799 949 Engagements de location 355 404 317 Actifs nantis gagés ou hypothéqués et autres engagements (2) 167 254 216 (1) Les ouvertures de crédits confirmés pour le compte de la clientèle par le Financement des ventes donnent lieu à un décaissement maximum de liquidité de ce montant dans les 12 mois suivants la date de clôture (2) Les actifs nantis gagés ou hypothéqués correspondent principalement à des actifs financiers apportés en garantie par Renault Samsung Motors dans le cadre de l’acquisition de la société par Renault en 2000 Les engagements de location donnés comprennent les loyers provenant de baux irrévocables Ils s’analysent de la manière suivante (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 200631 DÉCEMBRE 2005 Moins de 1 an 56 56 55 Entre 1 et 5 ans 234 239 207 Plus de 5 ans 65 109 55 TOTAL 355 404 317 A2 – Opérations spécifiques Véhicules hors d’usage La directive européenne 2000 53 EC sur les véhicules hors d’usage publiée en septembre 2000 impose notamment aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour permettre la remise des véhicules hors d’usage à un centre de traitement agréé sans coût supplémentaire pour le dernier détenteur atteindre des objectifs spécifi ques et progressifs tant en termes de taux de réutilisation des composants de ces véhicules en donnant préférence au recyclage qu’en termes de valorisation des composants qui peuvent être réutilisés Depuis le 1 er janvier 2007 cette directive concerne l’intégralité du parc roulant Le Groupe constitue des provisions à ce titre pays par pays au fur et à mesure de la transposition de cette directive dans chaque législation nationale et lorsque les modalités d’organisation de la fi lière de recyclage sont déterminées Ces provisions font l’objet d’une revue régulière afi n de prendre en compte l’évolution de la situation de chaque pays Pour les pays dont la législation est incomplète en l’absence de texte réglementaire il n’est pas possible de déterminer avec certitude si un coût résiduel reste à la charge du Groupe n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 233 LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS Renault Argentina Renault Argentina SA gère un plan d’épargne dénommé Plan Rombo SA destiné à permettre à des groupes d’épargnants d’acquérir un véhicule Ces épargnants contribuent mensuellement au Plan en vue de la livraison d’un véhicule au terme d’une période défi nie Au 31 décembre 2007 Plan Rombo SA gère environ 500 groupes d’épargnants Renault Argentina SA et Plan Rombo SA sont solidairement responsables de la bonne exécution du Plan vis à vis des souscripteurs L’engagement hors bilan du groupe Renault à ce titre s’élève à 82 millions de pesos argentins au 31 décembre 2007 (soit 18 millions d’euros) Autres engagements Les opérations de cessions de fi liales ou d’activités réalisées par le Groupe sont généralement assorties de clauses de garantie de passif en faveur de l’acquéreur Au 31 décembre 2007 le Groupe n’a pas identifi é de risques signifi catifs liés à ces opérations Renault détient dans le cadre de cessions partielles de fi liales opérées au cours d’exercices antérieurs des options de vente portant sur tout ou partie de la participation résiduelle L’exercice de ces options ne générerait pas de conséquences signifi catives sur les états fi nanciers du Groupe Dans le cadre de l’accord intervenu en avril 2003 lors de la cession par Renault de 51 % de Renault Agriculture à la société Claas et suite à l’exercice de son option d’achat par Claas pour 29 % complémentaires en février 2006 Renault et Claas disposent respectivement d’une option de vente et d’une option d’achat pour les 20 % restant exerçables à compter du 1 er janvier 2010 L’accord signé en mars 2007 entre Renault et le groupe japonais NTN relatif à la cession de 35 % du capital de SNR (Société Nouvelle de Roulements) prévoit également un achat à terme ferme de 16 % complémentaires de SNR par NTN à la date du 1 er anniversaire de l’opération En complément Renault et NTN disposent respectivement d’une option de vente et d’une option d’achat pour 29 % de SNR exerçables au terme de la troisième et de la quatrième date anniversaire de la première cession de titres et pour une durée de 60 jours À compter de la cinquième date anniversaire et pour une durée de 5 ans Renault dispose unilatéralement d’une option de vente de sa participation résiduelle de 20 % de SNR En l’absence d’exercice de cette option de vente au terme de ce délai NTN disposera alors d’une option d’achat de cette participation résiduelle Les sociétés du Groupe font périodiquement l’objet de contrôles scaux dans les pays o elles sont implantées Les rappels d’impôts et taxes acceptés sont comptabilisés par voie de provisions Les rappels contestés sont pris en compte au cas par cas selon des estimations intégrant le risque que le bien fondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir B – Hors bilan – Engagements reçus (e n millions d’euros) 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 200631 DÉCEMBRE 2005 Avals cautions et garanties 1 154 784 764 Ouvertures de crédits 10 759 10 683 10 643 Actifs nantis gagés ou hypothéqués (1) 506 395 208 Commandes fermes d’investissements 361 537 616 Autres engagements (2) 2 185 2 107 2 150 (1) Dans le cadre de son activité de financement de ventes de véhicules neufs ou d’occasion le Financement des ventes reçoit de sa clientèle des garanties Le montant des garanties reçues de la clientèle s’élève à 425 millions d’euros à fin décembre 2007 (2) Dont 1 574 millions d’euros au titre des engagements reçus par le Financement des ventes pour la reprise par un tiers à la fin des contrats des véhicules données en location 30 – ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Forte baisse du cours du titre participatif de Renault SA La valeur du titre participatif émis par Renault SA a connu une forte baisse au début de l’année 2008 La cotation du titre est ainsi passée de 874 euros le 31 décembre 2007 à 555 euros le 31 janvier 2008 Les titres participatifs étant comptabilisés à leur juste valeur (valeur de marché) par le résultat une telle variation de la cotation du titre pourrait avoir un impact signifi catif sur le résultat fi nancier du Groupe À titre indicatif l’impact potentiel évalué sur la base de la cotation du titre le 31 janvier 2008 représenterait un produit fi nancier de 256 millions d’euros avec en contrepartie une diminution des passifs fi nanciers non courants (pas d’impact sur la trésorerie du Groupe) Cette estimation évolue en fonction des fl uctuations de la cotation du titre participatif Document de référence Renault 2007 234 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS 31 – SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES A – Sociétés consolidées par intégration globale (filiales) POURCENTAGE D’INTÉRÊT DU GROUPE PAYS 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 2006 31 DÉCEMBRE 2005 AUTOMOBILE FRANCE Renault s a sFrance 100 100 100 ArkanéoFrance 100 100 100 Auto Châssis International (ACI) Le Mans France 100 100 100 Auto Châssis International (ACI) Villeurbanne France 100 100 100 Car life Siège et ses filiales France 100 100 100 Emboutissage tôlerie Gennevilliers (ETG) France 100 100 100 France services rapides et filiale France 100 Fonderie Le MansFrance 100 Groupe SNR (Société Nouvelle de Roulements) France 100 100 IDVUFrance 100 100 100 Maubeuge construction automobile (MCA) France 100 100 100 Renault développement industriel et commercial (RDIC) France 100 100 100 REAGROUP SA et ses filiales France 100 100 100 SCI parc industriel du Mans France 100 100 100 SCI Plateau de Guyancourt France 100 100 100 SNC Renault CléonFrance 100 100 100 SNC Renault DouaiFrance 100 100 100 SNC Renault FlinsFrance 100 100 100 SNC Renault Le Mans France 100 100 100 SNC Renault Sandouville France 100 100 100 Société des automobiles Alpine Renault France 100 100 100 Sofrastock International France 100 100 100 Société de transmissions automatiques France 80 80 80 Société de véhicules automobiles de Batilly (SOVAB) France 100 100 100 Société Immobilière de Construction Française pour l’Automobile et la Mécanique (SICOFRAM) et sa filiale France 100 100 100 Société Immobilière Renault Habitation (SIRHA) France 100 100 100 Société Immobilière d’Epone France 100 100 100 Société Immobilière pour l’Automobile et la Mécanique (SIAM) France 100 100 100 SODICAM 2France 100 100 100 Société Financière et Foncière (SFF) France 100 100 100 Technologie et exploitation Informatique (TEI) France 100 100 100 EUROPE Auto Châssis International (ACI) Valladolid Espagne 100 100 100 CaciaPortugal 100 100 100 CofalLuxembourg 100 100 77 Grigny Ltd Royaume Uni 100 100 100 Mecanizacion Contable SA (Meconsa) Espagne 100 100 100 Motor Reinsurance Company Luxembourg 100 100 100 Renault Belgique Luxembourg et ses filiales Belgique 100 100 100 Renault Ceska Republica et ses filiales République tchèque 100 100 100 Renault CroatiaCroatie 100 100 100 Renault Espana Comercial SA (RECSA) et ses filiales Espagne 100 100 100 Renault Espana SA et ses filiales Espagne 100 100 100 Renault FinanceSuisse 100 100 100 Renault F1 Team Ltd Royaume Uni 100 100 100 Renault Group b v Pays Bas 100 100 100 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 235 LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS POURCENTAGE D’INTÉRÊT DU GROUPE PAYS 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 2006 31 DÉCEMBRE 2005 Renault Hungaria et ses filiales Hongrie 100 100 100 Renault Industrie Belgique (RIB) Belgique 100 100 100 Renault Italia et ses filiales Italie 100 100 100 Renault Deutsche AG et ses filiales Allemagne 100 100 100 Renault Nederland et ses filiales Pays Bas 100 100 100 Renault Österreich et ses filiales Autriche 100 100 100 Renault NordicSuède 100 Renault Suisse SA et ses filiales Suisse 100 100 100 Renault PolskaPologne 100 100 100 Renault Portuguesa et ses filiales Portugal 100 100 100 REAGROUP U K Ltd Royaume Uni 100 100 100 Renault SlovakiaSlovaquie 100 100 100 Renault Nissan Slovenia d o o Slovénie 100 100 100 Renault U K Royaume Uni 100 100 100 RevozSlovénie 100 100 100 EUROMED AFM IndustrieRussie 100 100 100 Auto Châssis International (ACI) Romania Roumanie 100 100 100 AvtoframosRussie 94 94 93 Dacia et ses filiales Roumanie 99 99 99 Oyak Renault Otomobil Fabrikalari Turquie 52 52 52 Renault AlgérieAlgérie 100 100 100 Renault Industrie Roumanie Roumanie 100 100 100 Renault MarocMaroc 80 80 80 Renault Mécanique Roumanie Roumanie 100 100 Renault Nissan Roumanie Roumanie 100 100 100 Renault Technologie Roumanie Roumanie 100 Renault UkraineUkraine 100 100 Renault Nissan Bulgarie Bulgarie 100 100 Société Marocaine de Construction (SOMACA) Maroc 77 AMÉRIQUES Groupe Renault Argentina Argentine 100 100 88 Renault do Brasil LTDA Brésil 100 100 78 Renault do Brasil SABrésil 100 100 77 Renault Corporativo SA de C V Mexique 100 100 100 Renault MexicoMexique 100 100 100 Sociedad de Fabricacion de Automotores (Sofasa) Colombie 60 60 60 Renault Venezuela Vénézuela 100 100 100 ASIE AFRIQUE Renault ParsIran 51 51 Renault Samsung Motors Corée du Sud 80 80 70 Renault South Africa et ses filiales Afrique du Sud 51 51 51 Document de référence Renault 2007 236 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS POURCENTAGE D’INTÉRÊT DU GROUPE PAYS 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 2006 31 DÉCEMBRE 2005 FINANCEMENT DES VENTES FRANCE DiacFrance 100 100 100 Diac LocationFrance 100 100 100 Compagnie de Gestion Rationnelle (Cogera) France 100 100 100 RCI BanqueFrance 100 100 100 Réalisation Études Courtage et Assurances (RECA) France 100 100 Société Internationale de Gestion et de Maintenance Automobile (SIGMA) France 100 100 100 Société de Gestion d’Exploitation de Services en Moyens Administratifs (SOGESMA) France 100 100 100 EUROPE Accordia Espana SA Espagne 100 100 ARTIDAEspagne 100 100 100 RCI Financial Services Ltd Royaume Uni 100 100 100 Overlease Espagne Espagne 100 100 100 RCI Banque Autriche Autriche 100 100 100 RCI Bank PolskaPologne 100 100 100 RCI Finance CZ sro République tchèque 100 100 100 RCI Finance SKSlovaquie 100 RCI Financial Services Belgique Belgique 100 100 100 RCI Financial Services BV Pays Bas 100 100 100 RCI Finanzholding GmbH Allemagne 100 100 100 RCI Gest IFIC et sa filiale Portugal 100 100 100 RCI Gest SegurosPortugal 100 100 100 RCI Leasing GmbH Allemagne 100 100 100 RCI Versicherungs Service GmbH Allemagne 100 100 100 Renault Acceptance GmbH Allemagne 100 Renault Acceptance Ltd Royaume Uni 100 100 100 RefactorItalie 100 100 Renault Autofin SA Belgique Belgique 100 100 100 Renault Credit Polska Pologne 100 100 100 Renault Financial Services Ltd (RFS) Royaume Uni 100 RCI Zrt HongrieHongrie 100 100 100 RCI Finance SASuisse 100 100 100 Renault Financiaciones Espagne 100 100 Renault Services SA Belgique Belgique 100 100 100 RNC (ex Accordia)Italie 100 100 EUROMED RCI Broker de Assigurare Roumanie 100 100 RCI Leasing Romania Roumanie 100 100 50 RCI Finantare Romania Roumanie 100 100 100 AMÉRIQUES Consorcio Renault do Brasil Brésil 100 100 100 Cia Arrademento Mercantil Renault do Brasil Brésil 60 60 60 CFI Renault do BrasilBrésil 60 60 60 Renault do Brasil S A Corr de Seguros Brésil 100 100 100 ROMBO Compania Financiera Argentine 60 60 60 ASIE AFRIQUE RCI KoreaCorée 100 100 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 237 LES COMPTES 07 COMPTES CONSOLIDÉS B – Sociétés consolidées par intégration proportionnelle (co entreprises) POURCENTAGE D’INTÉRÊT DU GROUPE PAYS 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 2006 31 DÉCEMBRE 2005 AUTOMOBILE Française de Mécanique France 50 50 50 GIE TA 96France 50 50 50 Ciudad Communicacion Valladolid Espagne 50 FINANCEMENT DES VENTES Sygma FinanceFrance 50 50 50 Renault Leasing CZ sro République tchèque 50 50 50 Renault Credit Car Belgique 50 50 50 Renault Financial Services Ltd (RFS) Royaume Uni 50 50 Overlease ItaliaItalie 49 49 49 C – Sociétés consolidées par mise en équivalence (entreprises associées) POURCENTAGE D’INTÉRÊT DU GROUPE PAYS 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 2006 31 DÉCEMBRE 2005 AUTOMOBILE Groupe AB VolvoSuède 21 8 21 8 21 8 MAISTurquie 49 49 49 Groupe NissanJapon 45 6 45 3 45 7 FINANCEMENT DES VENTES Nissan Renault Wholesale Mexico Mexique 15 15 Nissan Renault Finance Mexico Mexique 15 15 15 Le taux de contrôle diffère du pourcentage d’intérêt du Groupe pour l’entité suivante TAUX DE CONTRÔLE DU GROUPE PAYS 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 2006 31 DÉCEMBRE 2005 Groupe AB VolvoSuède 21 3 21 3 21 3 Document de référence Renault 2007 238 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 7 3 LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 7 3 1 SUR LES COMPTES SOCIAUX Renault Exercice clos le 31 décembre 2007 Rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Mesdames Messieurs les a ctionnaires En exécution de la mission qui nous a été confi ée par votre A ssemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007 sur le contrôle des comptes annuels de la société Renault tels qu’ils sont joints au présent rapport la justifi cation de nos appréciations les vérifi cations spécifi ques et les informations prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration Il nous appartient sur la base de notre audit d’exprimer une opinion sur ces comptes I OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies signifi catives Un audit consiste à examiner par sondages les éléments probants justifi ant les données contenues dans ces comptes Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations signifi catives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci après Nous certifi ons que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la Société à la fi n de cet exercice n n n II JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS En application des dispositions de l’article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justifi cation de nos appréciations nous portons à votre connaissance les éléments suivants Comme précisé à la note 1 C de l’annexe aux comptes annuels et conformément à l’avis n° 34 du Conseil national de la comptabilité votre société a opté pour la mise en équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive La détermination de la valeur d’équivalence de ces titres est établie sur la base des règles et méthodes comptables utilisées pour l’établissement des comptes consolidés du groupe Notre appréciation de cette valeur d’équivalence s’est fondée sur le résultat des diligences mises en œuvre dans le cadre de l’audit des comptes consolidés du groupe Renault de l’exercice 2007 Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport III VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé conformément aux normes professionnelles applicables en France aux vérifi cations spécifi ques prévues par la loi Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le Rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels la sincérité des informations données dans le Rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles ci en application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le Rapport de gestion n n n Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 13 février 2008 Les Commissaires aux comptes Deloitte & Associés Ernst & Young Audit Amadou Raimi Pascale Chastaing Doblin Daniel Mary Dauphin Aymeric de la Morandière ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 239 LES COMPTES 07 LES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 7 3 2 SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES Renault Exercice clos le 31 décembre 2007 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Mesdames Messieurs les actionnaires En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence de conventions et engagements mais de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé Il vous appartient selon les termes de l’article R 225 31 du Code de commerce d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement conclus au cours de l’exercice et soumis aux dispositions de l’article L 225 38 du Code de commerce Par ailleurs en application du Code de commerce nous avons été informés que l’exécution des conventions et engagements suivants approuvés au cours d’exercices antérieurs s’est poursuivie au cours du dernier exercice 1 AVEC LA SOCIÉTÉ COGERA Convention de crédit entre votre société et la société Cogera Une convention de crédit a été conclue entre votre société et la société Cogera fi liale de RCI Banque (contrôlée par Renault) ayant pour objet d’octroyer à la société Cogera un crédit de 450 000 000 euros affecté au refi nancement par Cogera de ses activités bancaires en vue de permettre à RCI Banque de diminuer son ratio « Grands Risques » tel que défi ni à l’article 1 1 du règlement n° 93 05 du Comité de la réglementation bancaire et fi nancière calculé sur une base consolidée Au titre de l’exercice 2007 le montant des intérêts relatifs à cette convention s’est élevé à 20 134 963 euros 2 AVEC LA SOCIÉTÉ RENAULT S A S A Conventions de délégation Des conventions de délégation ont été conclues entre votre société et la société Renault s a s dans le cadre d’une opération de refi nancement de prêts consentis au titre de la participation à l’effort de construction (le « 1 % construction ») ayant notamment pour objet de renforcer la liquidité de ces encours prêtés non rémunérés et de fi ger au niveau particulièrement bas des taux actuels le coût de refi nancement jusqu’à l’échéance 2020 B Contrat de prestations de services Votre société a signé un contrat avec la société Renault s a s en vertu duquel celle ci effectue un certain nombre de prestations juridiques comptables fi scales douanières et fi nancières permettant à votre société de répondre à ses obligations légales en la matière Au titre de l’exercice 2007 le montant facturé par la société Renault s a s relatif à ces prestations s’est élevé à 3 908 528 euros Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à vérifi er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 13 février 2008 Les Commissaires aux comptes Deloitte & Associés Ernst & Young Audit Amadou Raimi Pascale Chastaing Doblin Daniel Mary Dauphin Aymeric de la Morandière Document de référence Renault 2007 240 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 LES COMPTES SOCIAUX 7 4 LES COMPTES SOCIAUX 7 4 1 ÉTATS DE SYNTHÈSE COMPTE DE RÉSULTAT (en millions d’euros) 2007 2006 2005 Produits d’exploitation411 Charges d’exploitation(24) (28) (25) RÉSULTAT D’EXPLOITATION(20) (27) (24) Produits des titres et créances rattachées853 1 661 580 Dotations aux provisions(1) (1) PRODUITS ET CHARGES LIÉ S AUX PARTICIPATIONS (Note 2) 853 1 660 579 Différences positives de change534 417 34 Reprises de provisions pour risques de change7 (6) Différences négatives de change(179) (14) (5) PRODUITS ET CHARGES LIÉ S AU CHANGE (Note 3) 355 410 23 Intérêts perçus et autres produits assimilés533 Intérêts versés et autres charges assimilées(263) (206) (203) Reprises de provisions et transferts de charges368 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 45 18 1 AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (Note 4) (210) (179) (191) RÉSULTAT FINANCIER998 1 891 411 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS978 1 864 387 PRODUITS EXCEPTIONNELS160 CHARGES EXCEPTIONNELLES(1) (1) (57) RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (Note 5)(1) (1) 103 IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES (Note 6)119 78 91 RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE1 096 1 941 581 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 241 LES COMPTES 07 LES COMPTES SOCIAUX BILAN 2007 2006 ACTIF (en millions d’euros) BRUTAMORTIS ET PROVISIONS NET NET Participations évaluées par équivalence (Note 7) 8 490 8 490 7 448 Participation dans NISSAN MOTOR (Note 7) 6 413 6 413 6 413 Autres participations (Note 7) 245 (13) 232 0 Créances rattachées à des participations (Note 8) 9 647 (5) 9 642 9 513 Prêts9 (2) 7 7 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 24 804 (20) 24 784 23 381 ACTIF IMMOBILISÉ 24 804 (20) 24 784 23 381 CRÉANCES15 15 3 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT (Note 9) 582 582 1 203 DISPONIBILITÉS9930 AUTRES COMPTES D’ACTIF (Note 10) 35 35 40 TOTAL ACTIF 25 445 (20) 25 425 24 657 PASSIF (en millions d’euros) 2007 2006 Capital1 086 1 086 Primes d’émission4 423 4 423 Écart de réévaluation99 Écart d’équivalence4 829 3 787 Réserves légales et réglementées108 108 Report à nouveau7 120 6 041 Résultat de l’exercice1 096 1 941 CAPITAUX PROPRES (Note 11)18 671 17 395 AUTRES FONDS PROPRES (Note 12)130 130 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (Note 13)54 89 Emprunts obligataires3 954 3 914 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit322 484 Emprunts et dettes financières divers1 904 2 235 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES (Note 14)6 180 6 633 AUTRES DETTES (Note 15)40 18 COMPTES DE RÉGULARISATION (Note 16)350 392 TOTAL PASSIF25 425 24 657 Document de référence Renault 2007 242 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 LES COMPTES SOCIAUX TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE (en millions d’euros) 2007 2006 Capacité d’autofinancement (note 20)1 064 1 933 Variation du besoin en fonds de roulement924 FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATION1 073 1 957 Diminution (augmentation) nette des autres participations(232) Diminution (augmentation) nette des prêts(128) (999) Diminution (augmentation) nette des VMP620 855 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS260 (144) Émissions d’emprunts obligataires588 856 Remboursement d’emprunts obligataires(597) (1 143) Augmentation (diminution) nette des autres dettes porteuses d’intérêts(492) (843) Dividendes versés aux actionnaires(863) (663) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT(1 364) (1 793) TRÉSORERIE À L’OUVERTURE30 10 Augmentation (diminution) de la trésorerie(31) 20 TRÉSORERIE À LA CLÔTURE(1) 30 7 4 2 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS 7 4 2 1 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les comptes de la société Renault SA sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises Les comptes annuels de l’exercice ont été élaborés et présentés conformément au plan comptable général 99 03 du 29 avril 1999 modifi é par les règlements du Comité de la réglementation comptable Les méthodes retenues pour l’évaluation des postes du bilan et du compte de résultat sont les suivantes A – Résultat financier Le résultat financier comprend les produits et charges d’intérêts qui se rapportent à l’activité d’endettement et de placement de Renault SA Les charges fi nancières correspondent à la rémunération des ressources d’emprunts qui dépendent du niveau de l’endettement et des taux d’intérêts Les produits fi nanciers intègrent les gains issus des placements de trésorerie (VMP prêts) et les dividendes reçus Le résultat fi nancier comprend les pertes ou gains de change réalisés B – Résultat exceptionnel Le résultat exceptionnel se compose des produits et charges résultant d’événements ou de transactions clairement distincts des activités ordinaires de l’entreprise et dont on ne s’attend pas à ce qu’elles se reproduisent de manière fréquente ou régulière C – Participations Par dérogation à la règle générale en matière d’évaluation des titres au bilan Renault SA a opté pour l’évaluation par équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive conformément à l’avis n° 34 du Conseil national de la comptabilité (juillet 1988) le périmètre d’application de la méthode correspond aux sociétés consolidées par intégration globale les capitaux propres de ces sociétés sont déterminés sur la base des principes comptables retenus pour la consolidation s’agissant d’une méthode d’évaluation il n’est tenu compte d’aucune élimination concernant les opérations entre sociétés du Groupe pour l’évaluation d’une fi liale les titres qu’elle détient sur des sociétés contrôlées de façon exclusive par le Groupe sont estimés selon la même méthode la variation annuelle de la quote part globale de capitaux propres représentative de ces titres ne constitue pas un élément de résultat elle est inscrite en capitaux propres au poste « Écart d’équivalence » cet écart n’est pas distribuable et ne peut être utilisé à compenser les pertes Lorsque l’écart d’équivalence devient négatif une provision pour dépréciation globale est dotée par le compte de résultat Les titres de participation des sociétés non contrôlées de façon exclusive fi gurent au bilan à leur coût d’acquisition hors frais accessoires d’achat Ils sont évalués à la plus faible des valeurs d’acquisition ou d’inventaire Lorsque la valeur d’inventaire des titres est inférieure à la valeur brute une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence La valeur d’inventaire est déterminée en prenant en compte les perspectives de rentabilité le débouché commercial et la quote part d’actif net n n n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 243 LES COMPTES 07 LES COMPTES SOCIAUX Les autres participations comprennent les actions propres acquises dans le cadre de plans de souscriptions d’actions D – Créances rattachées à des participations Les prêts octroyés aux sociétés dans lesquels Renault SA détient une participation sont enregistrés au coût historique Une dépréciation est constituée dès lors qu’il existe une probabilité de non recouvrement de ces prêts E – Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’acquisition hors frais accessoires d’achat et intérêts courus pour les obligations ou à leur valeur de marché si celle ci est inférieure Les actions autodétenues affectées aux plans d’options d’achats d’actions consentis aux cadres et dirigeants du Groupe sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement et valorisées au plus bas du prix d’achat et du cours de bourse de l’action avec constitution le cas échéant d’une provision pour dépréciation du montant de la différence En cas de prix d’exercice de l’option inférieur à la valeur nette comptable une provision pour risques et charges est constituée F – Frais et primes sur emprunts Les frais et primes d’émission sur emprunts ainsi que les primes de remboursement d’obligations sont amortis sur la durée des emprunts correspondants G – Conversion des dettes et créances en devises étrangères La conversion des dettes et créances en devises est effectuée comme suit conversion de l’ensemble des dettes et créances libellées en devises aux taux en vigueur au 31 décembre enregistrement des écarts par rapport aux valeurs d’origine dans les comptes de régularisation actif ou passif (écart de conversion) constitution d’une provision pour risque de change pour les pertes de change latentes déterminées de la façon suivante détermination d’une position de change devise par devise et échéance par échéance constituée des éléments de bilan libellés en devises étrangères et des dérivés souscrits en couverture du risque de change compensation des gains et des pertes de change latents devise par devise et échéance par échéance comptabilisation des pertes de changes latentes résiduelles par devise et par échéance H – Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges sont constituées dès lors qu’elles correspondent à une obligation probable ou certaine à la date de clôture Le passif éventuel correspond à une obligation qui n’est ni probable ni certaine à la date d’établissement des comptes ou à une obligation probable pour laquelle la sortie de ressources ne l’est pas Il ne donne pas lieu à la constatation d’une provision et fait l’objet le cas échéant d’une information dans les engagements hors bilan n n n I – Instruments dérivé s Les résultats dégagés sur les instruments dérivés qualifi és de couverture sont portés au compte de résultat de façon symétrique à ceux constatés sur l’élément couvert Les instruments dérivés non qualifi és de couverture sont réévalués à chaque clôture à leur valeur de marché Si cette valeur fait apparaître une perte latente celle ci est portée au compte de résultat Si la réévaluation de l’instrument fait apparaître un gain latent ce gain n’affecte pas le compte de résultat en vertu du principe de prudence La juste valeur des contrats de change à terme est estimée à partir des conditions du marché Celle des swaps de devises est déterminée par actualisation des fl ux fi nanciers en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture La juste valeur des dérivés de taux représente ce que le Groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours en prenant en compte les conditions de marché à la date de clôture 7 4 2 2 PRODUITS ET CHARGES LIÉS AUX PARTICIPATIONS Les produits des titres et créances rattachées s’analysent comme suit (en millions d’euros) 2007 2006 Dividendes reçus de Renault s a s 973 Dividendes reçus de Nissan Motor Co Ltd 456 431 Dividendes reçus de Sofasa 4 0 Intérêts des prêts et créances rattachées aux participations 393 257 TOTAL 853 1 661 7 4 2 3 PRODUITS ET CHARGES LIÉS AU CHANGE En 2007 le remboursement de trois emprunts obligataires d’une valeur de 597 millions d’euros a généré un gain de change total de 145 millions d’euros le débouclement du cross currency swap adossé à l’emprunt obligataire émis le 19 octobre 2000 pour un nominal de 500 millions d’euros a généré un produit de change de 127 millions d’euros le débouclement du swap de taux adossé à l’emprunt obligataire émis le 23 avril 2004 sur le marché domestique japonais pour un montant nominal de 10 milliards de yens a dégagé un gain de change de 15 millions d’euros le remboursement de l’emprunt obligataire émis le 26 avril 2004 sur le marché domestique japonais pour un montant nominal de 3 milliards de yens a généré un résultat positif de change de 3 millions d’euros Dans le cadre de la couverture de l’actif net Nissan les ventes à terme court terme dénouées au cours de l’exercice ont généré un produit net de change de 211 millions d’euros (387 millions d’euros de produits et 176 millions de charges) n n n Document de référence Renault 2007 244 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 LES COMPTES SOCIAUX Le résultat de change 2006 comprenait un gain de change de 215 millions d’euros suite au remboursement de six emprunts obligataires d’une valeur de 136 milliards de yens (soit 1 143 millions d’euros) et un produit net de change de 189 millions d’euros relatif au dénouement des ventes à terme (201 millions de produits et 12 millions de charges) 7 4 2 4 AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS Les autres produits et charges fi nanciers d’un montant total de 210 millions d’euros en 2007 (179 millions d’euros en 2006) sont essentiellement constitués des intérêts nets versés sur les emprunts obligataires de Renault après swaps Le montant net des intérêts sur les emprunts obligataires se décompose en intérêts courus et versés pour 329 millions d’euros (281 millions d’euros en 2006) et en intérêts courus et reçus sur les swaps pour 177 millions d’euros (168 millions d’euros en 2006) 7 4 2 5 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Le résultat exceptionnel d’un montant de 1 million d’euros comprend essentiellement la perte sur la vente d’actions à des salariés dans le cadre de l’exercice des plans d’option d’achat d’actions 7 4 2 6 IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES Renault SA ayant opté pour le régime de l’intégration fi scale dès son origine celui ci constitue le régime fi scal de groupe sous lequel la Société est imposée en France à compter du 1 er janvier 2004 Les fi liales françaises détenues à plus de 95 % versent directement à Renault SA le montant de l’impôt sur les bénéfi ces dont elles sont redevables Chacune de ces entités comptabilise la charge d’impôt qui serait la sienne si elle était imposée individuellement Les économies d’impôt générées par l’intégration fiscale constituent un produit comptabilisé par la tête de Groupe Lorsque le résultat des fi liales redevient bénéfi ciaire la société mère constate un complément d’impôt lié au fait qu’elle a déjà utilisé les pertes fi scales de ses fi liales lorsque celles ci étaient défi citaires La société mère n’a pas l’obligation de restituer aux fi liales les économies d’impôts résultant de l’utilisation de leurs défi cits dès que les fi liales redeviennent bénéfi ciaires ou en cas de sortie du périmètre d’intégration fi scale Le produit d’impôt 2007 s’élève à 119 millions d’euros se décomposant en 89 millions d’euros de produit au titre de l’intégration fi scale et de 30 millions d’euros de reprise de provisions pour risques fi scaux Le montant du défi cit de l’intégration fi scale du Groupe s’élève à 1 623 millions d’euros soit une augmentation de 585 millions d’euros par rapport à l’année précédente Le produit d’impôt afférent à l’exercice est ventilé comme suit (en millions d’euros) RÉSULTAT AVANT IMPÔTSIMPÔT CRÉDIT D’IMPÔT IMPÔT DÛ NETRÉSULTAT NET THÉORIQUE COMPENSATION THÉORIQUE COMPTABLE Résultat courant taux normal 978 162 (3) 159 819 819 Résultat courant taux réduit Résultat exceptionnel taux normal (1) (1) (1) Intégration fiscale(247) 247 Dotation provisions risques fiscaux(30) 30 Redressements fiscaux TOTAL 977 161 0 (3) (119) 819 1 096 La situation fi scale latente de Renault SA s’analyse comme suit (en millions d’euros) 2007 2006 VARIATIONS ACTIF (1) PASSIF (2) ACTIF (1) PASSIF (2) ACTIF PASSIF Charges non déductibles temporairement Provisions pour risques et charges 18 20 (2) Autres Opérations à taux réduit Produits non taxables temporairement Charges déduites (ou produits imposés) fiscalement et non encore comptabilisées 143 3 166 3 (23) TOTAL161 3 186 3 (25) (1) Correspond à un crédit futur d’impôt (2) Correspond à une charge future d’impôt ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 245 LES COMPTES 07 LES COMPTES SOCIAUX 7 4 2 7 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES IMMOBILISÉS Les mouvements de l’exercice s’analysent comme suit (en millions d’euros) MONTANT EN DÉBUT D’EXERCICEVARIATION DE L’EXERCICEMONTANT EN FIN D’EXERCICE Participations évaluées par équivalence7 448 1 042 8 490 Participation dans Nissan Motor Co Ltd 6 413 6 413 Autres participations13 232 245 Provisions dépréciation des autres participations (13) (13) TOTAL13 861 1 274 15 135 La variation annuelle de l’évolution des titres évalués par équivalence de 1 042 millions d’euros est inscrite en contrepartie des capitaux propres (voir note 11) Aucune cession ou prise de participation n’a été constatée sur l’année 2007 L’augmentation des autres participations pour 232 millions d’euros correspond à l’achat de 2 136 650 actions propres acquises dans le cadre de plans de souscriptions d’actions La valeur de marché de ces titres est de 207 millions d’euros au 31 décembre 2007 7 4 2 8 CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS Les mouvements de l’exercice s’analysent comme suit (en millions d’euros) MONTANT EN DÉBUT D’EXERCICE AUGMENTATIONS DIMINUTIONSMONTANT EN FIN D’EXERCICE Avances capitalisables 55 Créances rattachées à des participations 9 513 2 356 (2 227) 9 642 TOTAL VALEURS BRUTES (1) 9 518 2 356 (2 227) 9 647 Provisions pour dépréciation (5) (5) TOTAL NET9 513 2 356 (2 227) 9 642 (1) Dont part à moins d’un an 9 413 2 356 (2 220) 9 549 Dont part à plus d’un an 105 (7) 98 Les créances rattachées aux participations comprennent pour 1 785 millions d’euros de placements de trésorerie auprès des sociétés fi nancières du Groupe dans le cadre de la gestion de trésorerie de celui ci (3 257 millions d’euros en 2006) 25 millions d’euros de prêts long terme vis à vis de Renault s a s (idem 2006) 7 832 millions de comptes courants résultant de conventions de centralisation de gestion de trésorerie de fi liales du Groupe (6 231 millions d’euros en 2006) 7 4 2 9 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT Les valeurs mobilières de placement comprennent des SICAV de trésorerie pour un montant de 314 millions d’euros (832 millions d’euros en 2006) et les titres de Renault SA auto détenus pour 268 millions d’euros (371 millions d’euros en 2006) Le placement des excédents de trésorerie de Renault SA répond à la volonté du Groupe d’avoir une politique active du placement de ses liquidités Ces valeurs n n n mobilières respectent des contraintes strictes de prudence telles que garanties en capital absence de risque de change et de liquidité Renault SA a procédé à des arbitrages en faveur de placements à très court terme sous forme de certifi cats de dépôt bancaires de durées inférieures ou égales à trois mois offrant un meilleur couple rendement risque depuis la crise des marchés fi nanciers apparue au mois d’août 2007 La variation des titres autodétenus s’analyse comme suit SOLDE EN DÉBUT D’EXERCICELEVÉES D’OPTIONSANTICIPATION LEVÉES D’OPTIONS S PLANS À SOUSCRIPTIONSOLDE EN FIN D’EXERCICE Nombre d’actions 7 681 580 2 262 591 500 5 418 489 Montant (en millions d’euros) 372 104 268 À compter de l’exercice 2004 les plans de stock options accordés sont réalisés sous forme d’options de souscriptions d’actions et non plus d’options d’achats d’actions Document de référence Renault 2007 246 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 LES COMPTES SOCIAUX 7 4 2 10 AUTRES COMPTES D’ACTIF Les autres comptes d’actif sont essentiellement constitués de la soulte versée sur l’emprunt Calyon à hauteur de 26 millions d’euros contre 28 millions d’euros au 31 décembre 2006 Dans le cadre de l’opération de fi nancement des prêts 1 % logement mise en place en 2004 un emprunt d’une valeur nominale de 112 millions d’euros a été contracté auprès du Calyon au taux variable Euribor 6 mois + 0 67 % à échéance du 31 décembre 2019 Cet emprunt a fait l’objet d’un contrat d’échange de taux le ramenant ainsi à un taux fi xe d’environ 0 13 % et générant par ailleurs le versement par Renault SA d’une soulte de 33 millions d’euros représentative du différentiel d’intérêt actualisé enregistré sur la durée de l’opération Cette soulte est amortie sur la durée de l’emprunt (15 ans) et selon le rythme des intérêts payés sur la dette 7 4 2 11 CAPITAUX PROPRES La variation des capitaux propres s’analyse comme suit (en millions d’euros) SOLDE EN DÉBUT D’EXERCICEAFFECTATION DU RÉSULTAT 2006 DISTRIBUTION RÉSULTAT 2007 AUTRESSOLDE EN FIN D’EXERCICE Capital 1 0861 086 Prime d’émission 4 4234 423 Écart de réévaluation 99 Écart d’équivalence 3 7871 042 4 829 Réserves légale et réglementées 108108 Report à nouveau 6 041 1 941 (863) 7 120 Résultat de l’exercice 1 941 (1 941) 1 096 1 096 TOTAL 17 395 0 (863) 1 096 1 042 18 671 L’affectation du résultat de l’exercice 2006 décidée par l’A ssemblée générale des actionnaires du 2 mai 2007 s’est traduite par l’attribution de 883 millions d’euros de dividendes (soit 3 10 euros par action) dont 20 millions d’euros non distribuables au titre des actions d’autocontrôle et par l’affectation de 1 078 millions d’euros au report à nouveau Le montant des réserves non distribuables s’élève à 4 946 millions d’euros au 31 décembre 2007 Le montant des réserves affectées à la contrepartie de la valeur des actions propres s’élève à 499 millions d’euros Au 31 décembre 2007 le capital de Renault SA se répartit comme suit RÉPARTITION DU CAPITAL DROITS DE VOTE NOMBRE DE TITRES DÉTENUS % DU CAPITAL EN NOMBRE EN % État42 759 571 15 01 % 42 759 571 18 22 % Salariés8 873 624 3 11 % 8 873 624 3 78 % Autocontrôle 7 555 139 2 65 % Nissan42 740 568 15 00 % Autres183 008 216 64 23 % 183 008 216 78 00 % TOTAL 284 937 118 100 % 234 641 411 100 % La valeur nominale du titre Renault SA s’élève à 3 81 euros 7 4 2 12 TITRES PARTICIPATIFS Les titres participatifs émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA sont remboursables avec prime à sa seule initiative Ils font l’objet d’une rémunération annuelle d’un minimum de 9 % composée d’une partie fi xe égale à 6 75 % et d’une partie variable fonction de l’évolution du chiffre d’affaires consolidé calculée à périmètre et méthodes de consolidation identiques Renault SA a procédé entre mars et avril 2004 à une offre publique d’achat de ses titres participatifs à un prix de 450 euros l’unité représentant une prime de 21 % par rapport au cours du titre Cette opération s’est traduite par une moins value de 343 millions d’euros Au 31 décembre 2007 il reste sur le marché 797 659 titres valorisés au coût moyen pondéré de 158 93 euros soit un total de 130 millions d’euros avec intérêts courus Ces titres sont cotés à la Bourse de Paris La cotation du titre d’une valeur nominale de 153 euros a varié du 31 décembre 2006 au 31 décembre 2007 de 940 euros à 874 euros La rémunération 2007 de 17 millions d’euros (idem 2006) fi gure dans les charges d’intérêts ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 247 LES COMPTES 07 LES COMPTES SOCIAUX 7 4 2 13 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Les provisions pour risques et charges s’analysent comme suit (en millions d’euros) 2006 DOTATIONSREPRISES SANS CONSOMMATION 2007 Provisions pour risques fiscaux et litiges 33 (33) Part à moins d’un an33 (33) Part à plus d’un an Autres provisions pour risques et charges 56 (2) 54 Part à moins d’un an33 33 Part à plus d’un an23 (2) 21 TOTAL89 (35) 54 Dont dotations et reprises d’exploitation(4) financières(2) impôt sur les bénéfices(29) Par ailleurs chacun des litiges connus dans lesquels Renault SA est impliqué a fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes et après avis des conseils juridiques et fi scaux les provisions jugées nécessaires ont le cas échéant été constituées pour couvrir les risques estimés 7 4 2 14 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES A – Emprunts obligataires Sur l’année 2007 les principales évolutions sont l’émission du 15 janvier 2007 d’un emprunt obligataire d’une durée de sept ans pour un montant nominal de 29 millions d’euros au taux variable indexé sur le CMS 10 ans et swappé au taux variable Euribor 3 mois + 0 62 % l’émission du 16 avril 2007 d’un emprunt obligataire d’une durée de cinq ans pour un montant nominal de 500 millions d’euros au taux fi xe de 4 5 % et swappé au taux variable Euribor 3 mois + 0 3948 % l’émission du 27 avril 2007 d’un emprunt obligataire d’une durée de 10 ans pour un montant nominal de 10 millions d’euros au taux fi xe de 5 35 % avec option révisable et swappé au taux variable Euribor 3 mois + 0 55 % l’émission du 27 avril 2007 sur le marché japonais d’un emprunt obligataire d’une durée de trois ans pour un montant nominal de 2 milliards de yens au taux fi xe de 1 285 % n n n n l’émission du 5 juin 2007 sur le marché japonais d’un emprunt obligataire d’une durée de sept ans pour un montant nominal de 1 milliard de yens au taux fi xe de 1 89 % l’émission du 8 juin 2007 sur le marché japonais d’un emprunt obligataire d’une durée de cinq ans pour un montant nominal de 2 milliards de yens au taux fi xe de 1 755 % l’émission du 14 juin 2007 sur le marché japonais d’un emprunt obligataire d’une durée de cinq ans pour un montant nominal de 1 milliard de yens au taux fi xe de 1 774 % l’émission du 26 juin 2007 sur le marché japonais d’un emprunt obligataire d’une durée de sept ans pour un montant nominal de 2 milliards de yens au taux fi xe de 2 065 % le remboursement de l’emprunt obligataire du 23 avril 2004 d’une durée de trois ans pour 10 milliards de yens au taux variable Libor 3 mois + 0 28 % et swappé au taux fi xe de 0 7375 % le remboursement de l’emprunt obligataire du 26 avril 2004 d’une durée de 3 ans pour 3 milliards de yens au taux fi xe de 0 67 % le remboursement de l’emprunt obligataire du 19 octobre 2000 d’une durée de sept ans pour 500 millions d’euros au taux fi xe de 6 375 % (c et emprunt a fait l’objet d’un contrat d’échange de devises pour le ramener à 62 milliards de yens au taux de 2 7276 %) n n n n n n n Document de référence Renault 2007 248 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 LES COMPTES SOCIAUX Ventilation par échéance 31 DÉCEMBRE 2007 (en millions d’euros) TOTAL 1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS + 5 ANS 2002 1 000 1 000 2003 1 031 365 625 41 2004 278 228 50 2005 213 152 61 2006 831 303 528 2007 588 12 519 57 Intérêts courus 13 13 TOTAL 3 954 378 1 228 789 353 580 626 31 DÉCEMBRE 2006 (en millions d’euros) TOTAL 1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS + 5 ANS 2000 394 394 2001 2002 1 000 1 000 2003 1 075 376 658 41 2004 365 80 235 50 2005 224 160 64 2006 847319 528 Intérêts courus 9 9 TOTAL 3 914 483 376 1 235 818 369 633 Ventilation par devise 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 2006 (en millions d’euros) AVANT DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉS AVANT DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉS Euro3 044 2 370 2 928 1 824 Yen910 1 584 986 2 090 TOTAL3 954 3 954 3 914 3 914 Ventilation par taux 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 2006 (en millions d’euros) APRÈS DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉS Taux fixe1 757 2 263 Taux variable2 197 1 651 TOTAL3 954 3 914 B – Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit principalement contractés hors du Groupe s’élèvent à 322 millions d’euros au 31 décembre 2007 (484 millions d’euros au 31 décembre 2006) Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit à plus d’un an comprennent des tirages à court terme sur des lignes de crédit dont l’échéance est à plus d’un an Ils sont rémunérés au taux du marché ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 249 LES COMPTES 07 LES COMPTES SOCIAUX Ventilation par échéance 31 DÉCEMBRE 2007 (en millions d’euros) TOTAL 1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS + 5 ANS 2001 127 127 2002 2003 2004 183 8 107 5 8 10 45 2005 2006 Intérêts courus 12 12 TOTAL 322 147 107 5 8 10 45 31 DÉCEMBRE 2006 (en millions d’euros) TOTAL 1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS + 5 ANS 2001 282 150 132 2002 4 4 2003 2004 192 10 8 105 6 8 55 2005 2006 Intérêts courus 6 6 TOTAL 484 170 140 105 6 8 55 Ventilation par devise 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 2006 (en millions d’euros) AVANT DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉS AVANT DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉS Euro273 195 436 352 Yen127 132 Autres devises49 48 TOTAL322 322 484 484 Ventilation par taux 31 DÉCEMBRE 2007 31 DÉCEMBRE 2006 (en millions d’euros) APRÈS DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉS Taux fixe211 383 Taux variable111 101 TOTAL322 484 C … Emprunts et dettes financières divers Les emprunts et dettes fi nancières divers s’élèvent à 1 904 millions d’euros au 31 décembre 2007 (2 235 millions au 31 décembre 2006) et sont essentiellement composés d’emprunts auprès de fi liales du Groupe dont la trésorerie est excédentaire soit 763 millions d’euros d’emprunts auprès de Renault Españ a SA 474 millions d’euros d’emprunts auprès de SI Epone n n 142 millions d’euros d’emprunts auprès de SIAM 72 millions d’euros d’emprunts auprès de Renault Nederland 69 millions d’euros d’emprunts auprès de Renault Nissan Deutschland AG 60 millions d’euros d’emprunts auprès de REVOZ 53 millions d’euros d’emprunts auprès de Renault Belgique Luxembourg 45 millions d’euros d’emprunts auprès de Renault Ö sterreich n n n n n n Document de référence Renault 2007 250 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 LES COMPTES SOCIAUX 44 millions d’euros d’emprunts auprès de SIRHA 42 millions d’euros d’emprunts auprès de SICOFRAM Aucun emprunt n’est assorti de sûretés réelles Le montant total inclut près de 7 millions d’euros d’intérêts à recevoir suite à la mise en place le 21 février 2006 du cross currency swap sans sous jacent de 45 milliards de yens 7 4 2 15 AUTRES DETTES L’évolution de ce poste s’analyse comme suit (en millions d’euros) 2007 2006VARIATION 2007 2006 Dettes fiscales 40 18 22 TOTAL 401822 La variation de 22 millions d’euros sur le poste autres dettes comprend une augmentation de la dette au titre de l’impôt pour 36 millions d’euros compensée par une diminution de la dette de 14 millions d’euros d’impôt à reverser aux fi liales dans le cadre de l’intégration fi scale 7 4 2 16 COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF Les comptes de régularisation sont essentiellement constitués des écarts de conversion passif liés à des gains de change latents sur des emprunts obligataires émis en yens ou swappés en yens pour un montant de 342 millions d’euros Renault SA souscrit à des emprunts en yens ou swappés en yens dans le cadre de la couverture de l’actif net de Nissan 7 4 2 17 INFORMATIONS CONCERNANT LES SOCIÉTÉS LIÉES Sont considérées comme sociétés liées les sociétés qui sont intégrées globalement dans les comptes consolidés du Groupe COMPTE DE RÉSULTAT 2007 2006 (en millions d’euros) MONTANT TOTALDONT SOCIÉTÉS LIÉES MONTANT TOTALDONT SOCIÉTÉS LIÉES Intérêts des prêts et créances rattachées aux participations 393 390 257 254 Intérêts versés et autres charges assimilées (263) (45) (206) (4) Reprises de provisions et transferts de charges 3 6 n n BILAN 2007 2006 (en millions d’euros) MONTANT TOTALDONT SOCIÉTÉS LIÉES MONTANT TOTALDONT SOCIÉTÉS LIÉES Créances rattachées à des participations 9 642 9 566 9 513 9 434 Prêts 7 4 7 Créances 15 3 Disponibilités 9 6 30 13 Emprunts et dettes financières 1 904 1 851 2 235 1 784 Autres dettes 40 18 7 4 2 18 INSTRUMENTS FINANCIERS A – Instruments de gestion du risque de taux et de change Les engagements correspondants (exprimés en valeur notionnelle le cas échéant) se présentent comme suit (e n millions d’euros) AU 31 DÉCEMBRE 2007 AU 31 DÉCEMBRE 2006 RISQUES DE CHANGE Swaps de devises Achats 1 120 1 569 Dont opérations avec Renault Finance 513 931 Ventes 1 367 1 868 Dont opérations avec Renault Finance 617 1 118 Autres opérations de change à terme ou conditionnelles Achats 3 174 2 626 Dont opérations avec Renault Finance 3 174 2 626 Ventes 3 149 2 587 Dont opérations avec Renault Finance 3 149 2 587 RISQUES DE TAUX Swaps de taux 2 569 2 132 Dont opérations avec Renault Finance 2 282 1 836 Les opérations de gestion du risque de change comprennent pour l’essentiel des opérations de swaps de devises et de ventes à terme portant sur le yen pour un montant total nominal de 4 996 millions d’euros (824 milliards de yens) au 31 décembre 2007 visant à couvrir partiellement l’actif net de Nissan en yens détenu par Renault En outre Renault SA réalise des ventes à terme dans le cadre de la couverture de prêts aux fi liales libellés en devises Renault SA porte l’essentiel de l’endettement du Groupe Sa politique de gestion du risque de taux s’appuie sur deux principes le fi nancement des investissements long terme à taux fi xe et la constitution de réserves de liquidité à taux variable Par ailleurs les fi nancements en yens mis en place dans le cadre des opérations de couverture des capitaux propres de Nissan sont réalisés à taux fi xe sur des durées de un mois à sept ans ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 251 LES COMPTES 07 LES COMPTES SOCIAUX Pour mettre en oeuvre sa gestion du risque de taux et de change décrite ci dessus Renault SA a recours à des instruments dérivés Ses interventions sur les marchés d’instruments fi nanciers à terme sont principalement réalisées avec Renault Finance fi liale à 100 % du Groupe B – Juste valeur des instruments financiers Les montants inscrits au bilan et les valeurs de marché estimées des instruments fi nanciers de Renault SA sont les suivants (e n millions d’euros) AU 31 DÉCEMBRE 2007 AU 31 DÉCEMBRE 2006 VALEUR AU BILANJUSTE VALEUR VALEUR AU BILANJUSTE VALEUR ACTIFS Valeurs mobilières de placement (1) 582 842 1 203 1 559 Prêts et créances rattachées à des participations 9 656 9 663 9 515 9 522 Trésorerie 9 9 30 30 PASSIFS Titres participatifs 130 697 130 750 Emprunts obligataires 3 954 4 129 3 914 4 252 Autres dettes porteuses d’intérêts (2) 2 226 2 213 2 719 2 757 (1) Dont actions d’autocontrôle (2) Hors titres participatifs C – Juste valeur estimée des instruments hors bilan (e n millions d’euros) AU 31 DÉCEMBRE 2007 AU 31 DÉCEMBRE 2006 ACTIF PASSIF ACTIF PASSIF Contrats de change à terme 3 174 3 154 2 625 2 589 Dont opérations avec Renault Finance 3 174 3 154 2 625 2 589 Swaps de devises 1 400 1 132 1 925 1 590 Dont opérations avec Renault Finance 579 468 1 094 896 Swaps de taux 21 5 27 8 Dont opérations avec Renault Finance 21 1 27 1 Hypothèses et méthodes retenues Les justes valeurs estimées ont été déterminées en utilisant les informations disponibles sur les marchés et les méthodes d’évaluation appropriées selon les types d’instruments Toutefois les méthodes et hypothèses retenues sont par nature théoriques et une part importante de jugement intervient dans l’interprétation des données du marché L’utilisation d’hypothèses différentes et ou de méthodes d’évaluation différentes pourrait avoir un effet signifi catif sur les valeurs estimées Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture de chaque exercice et ne prennent donc pas en compte l’effet des variations ultérieures En règle générale quand l’instrument fi nancier est coté sur un marché actif et liquide la valeur de marché est calculée sur la base du dernier cours coté Pour les instruments non cotés la valeur de marché est déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des paramètres de marché observables Si Renault SA ne dispose pas des outils de valorisation notamment pour les produits complexes les valorisations sont obtenues auprès d’établissements fi nanciers de premier plan Les principales hypothèses et méthodes d’évaluation retenues sont les suivantes actifs fi nanciers valeurs mobilières les justes valeurs des titres sont déterminées principalement par référence aux prix du marché prêts et créances rattachées à des participations pour les prêts à moins de trois mois à l’origine les prêts à taux variable et pour les créances rattachées à des participations la valeur inscrite au bilan est considérée comme la juste valeur Les autres prêts à taux fi xe ont été estimés en actualisant les fl ux futurs aux taux proposés à Renault SA au 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2006 pour des prêts de conditions et échéances similaires passifs la juste valeur des dettes fi nancières est déterminée par l’actualisation des fl ux futurs aux taux proposés à Renault SA au 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2006 pour des emprunts de conditions et échéances similaires La juste valeur des titres participatifs est estimée sur la base de la valeur boursière à la clôture de l’exercice instruments de change hors bilan la juste valeur des contrats à terme est estimée à partir des conditions du marché La juste valeur des swaps de devises est déterminée en actualisant les fl ux fi nanciers en utilisant les taux (change et intérêt) du marché respectivement au 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2006 pour les durées résiduelles des contrats instruments de taux hors bilan la juste valeur des swaps de taux représente ce que Renault SA recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours prenant en compte les taux d’intérêts courants et la qualité de la contrepartie de chaque contrat respectivement au 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2006 n n n n Document de référence Renault 2007 252 Renseignements sur le site www renault com LES COMPTES 07 LES COMPTES SOCIAUX 7 4 2 19 AUTRES ENGAGEMENTS ET PASSIFS ÉVENTUELS Les « engagements hors bilan » se décomposent comme suit 2007 2006 (en millions d’euros) MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉES MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉES Engagements reçus Avals cautions et garanties11 Lignes de crédit ouvertes non utilisées 4 677 205 4 665 142 TOTAL4 677 205 4 666 143 Engagements donnés Avals cautions et garanties 453 450 453 450 Lignes de crédit ouvertes non utilisées 141 141 165 165 TOTAL594 591 618 615 Engagements financiers Ventes à terme de devises 3 149 3 149 2 587 2 587 Achats à terme de devises 3 174 3 174 2 626 2 626 Swap de devises prêt 1 367 617 1 868 1 118 Swap de devises emprunt 1 120 513 1 569 931 Swap de taux2 569 2 282 2 132 1 836 Dans le cadre de la gestion du ratio grands risques de RCI Banque Renault SA a accordé à Cogera (fi liale détenue à 100 % par RCI Banque) une ligne de crédit de 450 millions d’euros à compter de décembre 2004 Afi n de respecter les conditions posées par la Commission Bancaire le recours de Renault SA est limité aux seuls remboursements effectués par les entités de Renault Retail Group à Cogera au titre des fi nancements de stocks qui leur sont octroyés par Cogera Également pour garantir le paiement par les entités de Renault Retail Group à Cogera des créances résultant desdits fi nancements la créance de Renault SA au titre de la ligne de crédit est nantie au profi t de Cogera Le montant de ce nantissement est de 450 millions d’euros au 31 décembre 2007 Les opérations de ventes à terme et de swaps réalisées par Renault SA sont décrites ci dessus (note 18 A – Instruments de gestion du risque de taux et de change) 7 4 2 20 CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENT La capacité d’autofi nancement est déterminée comme suit (en millions d’euros) 2007 2006 Bénéfice net 1 096 1 941 Dotation aux amortissements charges à répartir 5 5 Dotations nettes aux provisions pour risques et charges (36) (9) Transfert de charges financières (1) (4) TOTAL 1 064 1 933 7 4 2 21 EFFECTIFS Renault SA ne compte aucun salarié 7 4 2 22 RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES AUX MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION Les rémunérations allouées aux membres du Conseil d’administration représentent moins de 1 million d’euros ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 253 LES COMPTES 07 LES COMPTES SOCIAUX 7 4 2 23 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Aucun événement signifi catif n’est intervenu postérieurement à la clôture des comptes RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS (en millions d’euros) SOCIÉTÉS CAPITALRÉSERVES ET REPORT À NOUVEAU (3) QUOTE PART DU CAPITAL DÉTENU EN %VALEUR INVENTAIRE DES TITRES DÉTENUS PARTICIPATIONS Renault s a s 534 2 681 100 00 7 694 Dacia (2) 705 (80) 99 31 768 Nissan Motor Co Ltd (1) 3 673 18 840 44 33 Sofasa (2) 1 96 23 71 28 TOTAL PARTICIPATIONS8 490 (1) Sur la base des comptes pro forma de Nissan Motor Co Ltd au 31 décembre 2007 convertis au cours de 164 93 yens pour un euro (2) Les cours de conversion retenus pour Dacia et Sofasa sont respectivement 3 6077 lei roumain et 2 967 peso colombien pour un euro (3) Avant affectation du résultat RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS (en millions d’euros) SOCIÉTÉSPRÊTS ET AVANCES CONSENTIS PAR RENAULT SA ET NON REMBOURSÉSCHIFFRE D’AFFAIRES HT DU DERNIER EXERCICEBÉNÉFICE NET OU PERTE DU DERNIER EXERCICEDIVIDENDES ENCAISSÉS PAR RENAULT SA EN 2007 PARTICIPATIONS Renault s a s 3 065 32 921 100 Dacia1 923 123 Nissan Motor Co Ltd 70 863 2 647 456 Sofasa826 24 4 MENTIONS RELATIVES AUX PRISES DE PARTICIPATION Aucune prise de participation n’est intervenue sur l’exercice 2007 Document de référence Renault 2007 255 08 Informations complémentaires 8 1 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT 256 8 2 INFORMATIONS HISTORIQUES SUR LES EXERCICES 2005 ET 2006 257 8 2 1 Pour l’exercice 2005 257 8 2 2 Pour l’exercice 2006 257 8 3 RÈGLES INTERNES DE GOUVERNANCE 258 8 3 1 Règlement intérieur du Conseil d’administration 258 8 3 2 Charte de l’administrateur 261 8 3 3 Procédure relative à l’utilisation et ou la communication d’informations privilégiées 262 8 4 ANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENT 264 8 4 1 Commentaires méthodologiques sur le tableau « Indicateurs environnementaux des sites 2007 » 264 8 4 2 Indicateurs environnementaux des sites 2007 266 8 4 3 Indicateurs environnementaux des produits 268 8 4 4 Attestation des Commissaires aux comptes 268 8 5 TABLES DE CONCORDANCE 270 8 5 1 Rubriques de l’annexe 1 du Règlement européen 809 2004 270 8 5 2 Indicateurs de la GRI et principes du P acte M ondial 272 Document de référence Renault 2007 256 Renseignements sur le site www renault com INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 08 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT 8 1 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT Personne qui assume la responsabilité du Document de référence et du complément d’information M Carlos Ghosn Président de la Direction Générale J’atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent D ocument de référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée J’atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine de la situation fi nancière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le R apport de gestion fi gurant au chapitre 2 présente un tableau fi dèle de l’évolution des affaires des résultats et de la situation fi nancière de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées Les informations historiques présentées dans le D ocument de référence ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux fi gurant dans le chapitre 7 1 du dit document qui contient des observations sur les changements de méthode intervenus au cours de l’exercice 2007 J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fi n de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérifi cation des informations portant sur la situation fi nancière et les comptes donnés dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document Fait à Paris le 11 mars 2008 Le Président de la Direction Générale Carlos Ghosn ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 257 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 08 INFORMATIONS HISTORIQUES SUR LES EXERCICES 2005 ET 2006 8 2 INFORMATIONS HISTORIQUES SUR LES EXERCICES 2005 ET 2006 En application de l’article 28 du Règlement (CE) n° 809 2004 de la Commission les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document de référence 8 2 1 POUR L’EXERCICE 2005 Le Document de référence de l’exercice 2005 a été déposé auprès de l’Autorité des marchés fi nanciers en date du 13 mars 2006 sous le numéro de dépôt 06 0124 Les comptes consolidés figurent au chapitre 8 pages 167 à 231 et le Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés fi gure au chapitre 8 page 166 du même document Les informations fi nancières fi gurent au chapitre 2 1 2 pages 50 à 54 Les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pour l’investisseur soit couvertes par un autre endroit du Document de référence 8 2 2 POUR L’EXERCICE 2006 Le Document de référence de l’exercice 2006 a été déposé auprès de l’Autorité des marchés fi nanciers en date du 13 mars 2007 sous le numéro de dépôt D07 0170 Les comptes consolidés figurent au chapitre 7 pages 165 à 213 et le Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés fi gure au chapitre 7 page 164 du même document Les informations financières figurent au chapitre 2 1 2 pages 50 à 53 du même document Les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pour l’investisseur soit couvertes par un autre endroit du Document de référence INFORMATIONS HISTORIQUES SUR LES EXERCICES 2005 ET 2006 Document de référence Renault 2007 258 Renseignements sur le site www renault com INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 08 RÈGLES INTERNES DE GOUVERNANCE 8 3 RÈGLES INTERNES DE GOUVERNANCE RÈGLES INTERNES DE GOUVERNANCE Adoptées par le Conseil lors de sa séance du 10 septembre 1996 et amendées lors de ses séances des 8 juin 2000 23 octobre 2001 25 juillet 2002 17 décembre 2002 et du 22 février 2005 8 3 1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 8 3 1 1 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’administration de Renault instance collégiale représente collectivement l’ensemble des actionnaires Il a obligation d’agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise Il répond de l’exercice de cette mission devant l’A ssemblée générale des actionnaires Le Conseil d’administration élit son Président qui prend le titre de Président du Conseil d’administration Le Conseil d’administration désigne le Directeur Général qui prend le titre de Président de la Direction Générale et détermine sur proposition de ce dernier la stratégie de Renault il contrôle la gestion de la Société et veille à la qualité de l’information fournie aux actionnaires ainsi qu’aux marchés à travers les comptes ou à l’occasion d’opérations très importantes Il rend public son avis sur les conditions des opérations concernant les titres de la Société chaque fois que la nature de ces opérations l’exige Le Conseil d’administration débat des orientations stratégiques de l’entreprise y compris relatives à l’Alliance proposées par le Président de la Direction Générale il examine une fois par an les modifi cations éventuelles par rapport à ces orientations Il se prononce au préalable sur toute décision importante qui ne serait pas en ligne avec la stratégie de l’entreprise Le Conseil d’administration débat et arrête sur le Rapport du Président de la Direction Générale les décisions que peut être conduit à prendre l’associé unique de la société Renault s a s ainsi que celles que peut appeler le Restated Master Alliance Agreement Il examine chaque année le plan à moyen terme le budget d’exploitation le budget d’investissement de Renault Il est informé à chacune de ses réunions de l’évolution des résultats de l’entreprise en termes de compte de résultat de bilan et de trésorerie et deux fois par an des engagements hors bilan Il est alerté par le Président de la Direction Générale dans les meilleurs délais en cas d’événement externe ou d’évolution interne mettant en cause de façon majeure les perspectives de l’entreprise ou les prévisions qui ont été présentées au Conseil d’administration Le Conseil d’administration de Renault procède en tant que de besoin à l’examen de sa composition et chaque année à celui de son organisation et de son fonctionnement il fait part aux actionnaires des positions ou dispositions qu’il a alors prises Les délibérations du Conseil d’administration peuvent se tenir par tous moyens techniques dès lors qu’ils garantissent une participation effective des administrateurs Sont ainsi réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent aux délibérations du Conseil par les moyens susvisés à l’exception de celles relatives à l’arrêté des comptes sociaux ou des comptes consolidés à la nomination et la révocation du Président du Conseil d’administration du Président de la Direction Générale et des Directeurs Généraux Délégués pour lesquelles une présence physique des administrateurs est requise 8 3 1 2 LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux de celui ci dont il rend compte à l’A ssemblée générale Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et spécialement des Comités du Conseil Il s’assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission notamment au sein des Comités aux travaux desquels ils participent Il veille à ce que soient établis et mis en œuvre au meilleur niveau les principes du Gouvernement d’entreprise Le Président du Conseil d’administration est le seul à pouvoir agir et à s’exprimer au nom de cette instance En accord avec le Président de la Direction Générale il peut représenter le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment avec les pouvoirs publics aux plans national et international Il s’assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions intéressant l’avenir du Groupe et en particulier spécialement à sa stratégie notamment en relation avec l’Alliance Le Président du Conseil d’administration est tenu régulièrement informé par le Président de la Direction Générale et les autres membres de la Direction Générale des événements et situations signifi catifs relatifs à la vie du Groupe il reçoit toutes les informations utiles pour l’animation des travaux du Conseil et des Comités et celles requises pour l’établissement du Rapport sur le contrôle interne Le Président du Conseil d’administration peut entendre les Commissaires aux comptes Le Président du Conseil d’administration peut assister avec voix consultative à toutes les séances des Comités du Conseil dont il n’est pas membre et peut les consulter sur toute question relevant de leur compétence ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 259 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 08 RÈGLES INTERNES DE GOUVERNANCE 8 3 1 3 LE PRÉSIDENT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Le Président de la Direction Générale est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société Le Président de la Direction Générale et les personnes qu’il désigne à cet effet sont les seuls à pouvoir s’exprimer au nom de la Société Il a autorité sur l’ensemble des collaborateurs du Groupe Il propose au Conseil d’administration les orientations stratégiques de l’entreprise y compris celles relatives à l’Alliance et les décisions que peut être conduit à prendre l’associé unique de la société Renault s a s Il informe le Conseil des mesures prises dans le cadre de l’application du Restated Master Alliance Agreement et lui fait rapport sur les décisions que peut être conduit à prendre le Conseil à l’occasion de l’application du Restated Master Alliance Agreement Le Président de la Direction Générale peut consulter les Comités du Conseil sur toute question relevant de leur compétence il est entendu par chaque Comité chaque fois qu’il le demande 8 3 1 4 LES COMITÉS DU CONSEIL Pour favoriser l’exercice de ses différentes missions et la réalisation des objectifs qu’il s’assigne le Conseil d’administration de Renault est doté de quatre Comités d’études un Comité des comptes et de l’audit un Comité des rémunérations un Comité des nominations et de la gouvernance un Comité de stratégie internationale Les Présidents des différents Comités rendent compte lors des séances du Conseil d’administration des travaux et avis des Comités qu’ils président COMPOSITION ATTRIBUTIONS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES COMPTES ET DE L’AUDIT Composition Le Comité des comptes et de l’audit est composé d’administrateurs choisis par le Conseil d’administration Il comprend une majorité d’administrateurs indépendants Le Président du Conseil d’administration et le Président de la Direction Générale ne peuvent pas en être membres Il ne comporte pas d’administrateur ou de représentant permanent d’un administrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateur ou un représentant permanent de Renault siégerait réciproquement au Comité des comptes et de l’audit Le Président du Comité est choisi par le Conseil d’administration n n n n Attributions Le Comité des comptes et de l’audit a pour mission notamment à l’occasion de l’établissement des comptes sociaux et consolidés établis tant sur une base annuelle que semestrielle (ci après les « comptes ») ainsi que lors de la préparation de toute délibération soumise à ce titre au vote du Conseil d’analyser les comptes tels que préparés par les Directions de la Société L’examen des comptes par le Comité doit être accompagné d’une note des Commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats des options comptables retenues ainsi que d’une note du Directeur Financier décrivant l’exposition aux risques et les engagements hors bilan de l’entreprise S’agissant de l’Audit Interne et du contrôle des risques le Comité doit notamment examiner les risques et engagements hors bilan signifi catifs entendre le responsable de l’Audit Interne donner son avis sur l’organisation de ce service et être informé du programme de travail de celui ci Il doit être destinataire des rapports circonstanciés d’Audit Interne ou d’une synthèse périodique de ces rapports afi n de permettre une détection des risques majeurs de s’assurer de la conformité aux standards en vigueur des méthodes adoptées pour l’établissement des comptes et d’analyser les modifi cations apportées le cas échéant à ces méthodes d’examiner avec les Commissaires aux comptes la nature l’étendue et les résultats de la vérifi cation des comptes par ceux ci d’évoquer leur travail de révision de donner son avis sur la nomination ou le renouvellement des Commissaires aux comptes et sur la qualité de leurs travaux Le Comité est ainsi appelé à préparer la sélection des auditeurs externes en mettant en avant le mieux disant D’une manière générale il veille au respect des règles garantissant l’indépendance des Commissaires aux comptes de vérifi er la pertinence des méthodes de contrôle interne d’examiner le périmètre des sociétés consolidées et le cas échéant les raisons pour lesquelles des sociétés n’y seraient pas incluses de formuler toute recommandation au Conseil dans les domaines décrits ci dessus Il peut être consulté par le Président du Conseil d’administration ou le Président de la Direction Générale sur toute question relevant de sa mission Modalités de fonctionnement Le Comité se réunit à chaque fois qu’il l’estime nécessaire et en tout cas préalablement aux réunions du Conseil dont l’ordre du jour comporte l’arrêté ou l’examen des comptes ou toute délibération concernant les comptes Pour la réalisation de sa mission le Comité a la faculté de rencontrer les Commissaires aux comptes hors la présence des dirigeants sociaux l’Audit Interne ainsi que des personnes participant à l’élaboration des comptes et de solliciter de leur part la délivrance de toute pièce ou information nécessaire à la conduite de leur mission Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d’administration n n n n n n n Document de référence Renault 2007 260 Renseignements sur le site www renault com INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 08 RÈGLES INTERNES DE GOUVERNANCE COMPOSITION ATTRIBUTIONS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS Composition Le Comité des rémunérations est composé d’administrateurs choisis par le Conseil et dont la majorité sont indépendants Le Président du Conseil d’administration et le Président de la Direction Générale ne peuvent pas en être membres Il ne comporte pas d’administrateur ou de représentant permanent d’un administrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateur ou un représentant permanent de Renault siégerait réciproquement au Comité des rémunérations Le Président du Comité est choisi par le Conseil d’administration Attributions Il a pour mission de proposer au Conseil le montant de la part variable de la rémunération des mandataires sociaux et les règles de fi xation de cette part variable en veillant à la cohérence de ces règles avec l’évaluation faite annuellement des performances des intéressés ainsi que la stratégie à moyen terme de l’entreprise et en contrôlant l’application annuelle de ces règles d’effectuer toute recommandation au Conseil concernant la rémunération les avantages en nature et la retraite du Président du Conseil d’administration du Président de la Direction Générale ainsi que tout autre dirigeant social ou mandataire social d’apprécier l’ensemble des rémunérations et des avantages perçus y compris le cas échéant d’autres sociétés du Groupe par les dirigeants et les membres du Comité exécutif d’examiner la politique générale d’attribution d’options et avantages comparables et formuler des propositions au Conseil d’administration tant sur cette politique que sur les attributions d’options d’achat ou de souscription ou d’avantages comparables Il peut être consulté par le Président du Conseil d’administration ou le Président de la Direction Générale sur toute question relevant de sa compétence Il peut également être consulté par le Président de la Direction Générale sur toute question liée à la fi xation de la rémunération des membres du Comité exécutif du Groupe Modalités de fonctionnement Le Comité des rémunérations se réunit au moins une fois par an et en toute hypothèse préalablement aux réunions du Conseil dont l’ordre du jour comporte des questions relevant de sa compétence Il peut en tant que de besoin faire faire à la charge de l’entreprise par des organismes extérieurs les études et recherches qu’il estime utiles Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d’administration n n n n COMPOSITION ATTRIBUTIONS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES NOMINATIONS ET DE LA GOUVERNANCE Composition Le Comité des nominations et de la gouvernance est présidé par le Président du Conseil d’administration et comprend deux membres indépendants du Conseil choisis par le Conseil Il ne comporte pas d’administrateur ou de représentant permanent d’un administrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateur ou un représentant permanent de Renault siégerait réciproquement au Comité des nominations Attributions Il a pour mission d’effectuer toute proposition au Conseil intéressant la nomination du Président du Conseil d’administration du Président de la Direction Générale et des mandataires sociaux en se conformant à la procédure qu’il aura préalablement établie destinée notamment à sélectionner les administrateurs et à réaliser des études sur les candidats potentiels d’apprécier l’opportunité du renouvellement des mandats parvenus à expiration le tout en tenant compte notamment de l’évolution de l’actionnariat de la Société et de la nécessité de maintenir une proportion appropriée d’administrateurs indépendants d’être à même de proposer au Conseil des solutions de succession en cas de vacance imprévisible de faire toute proposition relative à la présidence à la composition et aux attributions des différents Comités du Conseil de suivre les questions de Gouvernement d’entreprise de dresser chaque année un bilan des modalités de fonctionnement du Conseil et le cas échéant de proposer des modifi cations Il peut être consulté par le Président de la Direction Générale sur toute question relevant de sa mission Modalités de fonctionnement Le Comité des nominations et de la gouvernance se réunit au moins une fois par an et en toute hypothèse préalablement aux réunions du Conseil dont l’ordre du jour comporte des questions relevant de sa compétence Il peut en tant que de besoin faire faire à la charge de l’entreprise par des organismes extérieurs les études et recherches qu’il estime utiles Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d’administration n n n n n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 261 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 08 RÈGLES INTERNES DE GOUVERNANCE COMPOSITION ATTRIBUTIONS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE STRATÉGIE INTERNATIONALE Composition Il est composé d’administrateurs choisis par le Conseil d’administration Le Président du Comité est choisi par le Conseil d’administration Attributions Son action porte sur l’activité de la Société hors Europe élargie Il a pour mission d’étudier les orientations stratégiques proposées par le Président de la Direction Générale relatives au développement international de la Société et de l’Alliance d’analyser et d’examiner pour le Conseil les projets internationaux de la Société ainsi que d’émettre des avis sur ces projets n n de procéder au suivi des projets internationaux de la Société et d’élaborer des rapports sur la demande du Conseil Il peut être consulté par le Président du Conseil d’administration ou le Président de la Direction Générale sur toute question relevant de sa mission Modalités de fonctionnement Ce Comité se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il l’estime nécessaire et préalablement aux réunions du Conseil dont l’ordre du jour comporte l’examen des projets internationaux Pour la réalisation de sa mission le Comité a la faculté de rencontrer les Directions concernées de la Société ainsi que les personnes participant directement à l’élaboration des projets et de solliciter de leur part la délivrance de toute pièce ou information nécessaire à la conduite de leur mission Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d’administration n 8 3 2 CHARTE DE L’ADMINISTRATEUR Le Conseil a arrêté les termes d’une Charte de l’administrateur qui précise les droits et devoirs de celui ci 8 3 2 1 CONNAISSANCE DU RÉGIME JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS ANONYMES ET DES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ Chaque administrateur doit au moment où il entre en fonction avoir pris connaissance des obligations générales et particulières de sa charge Il doit notamment avoir pris connaissance des textes légaux et réglementaires intéressant le fonctionnement des sociétés anonymes des statuts de Renault dont un exemplaire lui a été remis du présent Règlement intérieur et de tout complément ou modifi cation qui leur seraient apportés ultérieurement 8 3 2 2 DÉTENTION D’ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ Conformément à l’article 10 2 des statuts chaque administrateur doit pouvoir justifi er à titre personnel d’au moins une action ou tout autre nombre d’actions supérieur qu’il estimerait devoir posséder cette ou ces actions sont détenues au nominatif Il est rappelé que la loi oblige également les conjoints des administrateurs à mettre au nominatif les actions qu’ils détiennent ou à les déposer dans une banque dans un établissement fi nancier habilité à recevoir des dépôts de titres du public ou dans une société de Bourse En outre la Société devant communiquer à l’AMF toutes les opérations effectuées par les administrateurs et les personnes qui leur sont étroitement liées sur les actions – acquisitions souscriptions échanges etc – chaque administrateur s’engage à informer le déontologue du Groupe dans les 24 heures de la réalisation d’une telle opération 8 3 2 3 REPRÉSENTATION DES ACTIONNAIRES Chaque administrateur doit en toutes circonstances agir dans l’intérêt social de Renault et représente l’ensemble des actionnaires 8 3 2 4 DEVOIR DE LOYAUTÉ Chaque administrateur a l’obligation de faire part au Conseil de toute situation ou de tout risque de confl it d’intérêt avec Renault ou toute société de son Groupe et doit s’abstenir de participer au vote de la ou des délibération(s) correspondante(s) 8 3 2 5 DEVOIR DE DILIGENCE Chaque administrateur doit consacrer le temps et l’attention nécessaires à l’exercice de ses fonctions Il doit être assidu et participer sauf impossibilité réelle à toutes les réunions du Conseil et des Comités dont il est membre Document de référence Renault 2007 262 Renseignements sur le site www renault com INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 08 RÈGLES INTERNES DE GOUVERNANCE 8 3 2 6 DROIT DE COMMUNICATION ET DEVOIR D’INFORMATION Chaque administrateur a le devoir de s’informer Il doit réclamer au Président du Conseil d’administration dans les délais appropriés les informations dont il estimerait avoir besoin pour remplir ses fonctions et intervenir sur les points inscrits à l’ordre du jour du Conseil Au surplus le secrétariat du Conseil se tient à la disposition de chaque administrateur pour documenter ces informations 8 3 2 7 SECRET PROFESSIONNEL Chaque administrateur doit outre l’obligation de discrétion prévue par l’article L 225 37 du Code de commerce se considérer comme astreint au secret professionnel pour toute information non publique dont il aurait eu connaissance dans le cadre de ses fonctions d’administrateur 8 3 2 8 INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES Chaque administrateur s’engage comme tout cadre dirigeant du Groupe à se conformer à la procédure interne de Renault concernant l’utilisation et ou la communication d’informations privilégiées relatives à Renault et ou Nissan ainsi qu’à toute disposition législative ou réglementaire applicable 8 3 2 9 REMBOURSEMENT DE FRAIS Chaque administrateur a droit au remboursement sur justifi catif des frais de voyage et de déplacement ainsi que des autres dépenses engagées par lui dans l’intérêt de la Société 8 3 3 PROCÉDURE RELATIVE À L’UTILISATION ET OU LA COMMUNICATION D’INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES Le Conseil adopte par ailleurs à titre de procédure interne applicable à l’ensemble du Groupe le texte qui suit relatif à la prévention de l’utilisation ou de la communication d’informations privilégiées Depuis l’ouverture du capital de Renault en 1994 et la cotation de son action sur la place fi nancière de Paris la Société est plus que jamais exposée au risque d’utilisation et ou de communication d’informations privilégiées Outre les sanctions civiles administratives et pénales encourues par les dirigeants dirigeants sociaux mandataires sociaux et par les salariés de Renault qui seraient reconnus coupables d’infractions de complicité d’infraction ou de recel dans ce domaine le crédit de la Société elle même auprès du public pourrait se trouver durablement affecté en cas de défaut avéré Ainsi afi n de prévenir toute utilisation et ou communication d’information qui pourrait s’avérer préjudiciable à la Société la présente procédure a pour objet de défi nir A la nature de cette information B les conditions de son utilisation et ou de sa communication C l’application de ces règles à l’attribution des stock options 8 3 3 1 NATURE DE L’INFORMATION PRIVILÉGIÉE Par information privilégiée on entend toute information concernant Renault et ou Nissan qu’elle soit favorable ou défavorable qui pourrait avoir une incidence sur le cours de l’action Renault et ou Nissan si elle était rendue publique (ci après « l’information privilégiée ») L’information privilégiée peut concerner sans que l’énumération ci après soit limitative la situation actuelle ou les perspectives de Renault et ou Nissan et des sociétés de son Groupe ainsi que les perspectives d’évolution de l’action Renault et ou Nissan Plus généralement demeure non publique toute information n’ayant pas été diffusée au marché par le moyen d’un communiqué d’une note d’information dans la presse etc Seule la publication par des supports à grande diffusion confère à l’information privilégiée un caractère public 8 3 3 2 UTILISATION ET OU COMMUNICATION DE L’INFORMATION PRIVILÉGIÉE Tout dirigeant dirigeant social mandataire social ou salarié de Renault et des sociétés de son Groupe détenant de manière occasionnelle ou permanente une information privilégiée (ci après un « initié ») doit quel que soit son niveau de responsabilité s’abstenir de toute opération sur le marché menée directement ou par personne interposée ayant pour objet l’action Renault et ou Nissan avant que cette information soit rendue publique Les dirigeants sociaux mandataires sociaux ou salariés de Renault que leur fonction ou leur position exposent à la détention de manière permanente d’informations privilégiées ne doivent en règle générale réaliser aucune opération sur les titres Renault (inclus les parts des FCPE Actions Renault) et ou Nissan pendant les périodes suivantes du 1 er janvier jusqu’à l’annonce des résultats annuels de Renault et des résultats trimestriels de Nissan (soit approximativement début février) du 1 er avril jusqu’à l’annonce des résultats annuels de Nissan (soit approximativement mi mai) du 1 er juillet jusqu’à l’annonce des résultats semestriels de Renault et des résultats trimestriels de Nissan (soit approximativement fi n juillet) du 1 er octobre jusqu’à l’annonce des résultats trimestriels de Nissan (soit approximativement mi novembre) n n n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 263 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 08 RÈGLES INTERNES DE GOUVERNANCE Tout initié doit par ailleurs s’interdire en prenant à cet effet toute mesure utile toute divulgation d’une information privilégiée que ce soit au sein de Renault ou hors de Renault en dehors du cadre normal de ses fonctions c’est à dire à des fi ns ou pour une activité autres que celles à raison desquelles elle est détenue De manière générale la plus grande circonspection s’impose aux initiés cette détention devant les conduire à s’abstenir de toute opération sur l’action Renault et ou Nissan quand bien même le projet d’opération aurait été formé avant de prendre connaissance de l’information en question 8 3 3 3 L’APPLICATION À L’ATTRIBUTION DES STOCK OPTIONS Sans préjudice de ce qui précède le Conseil d’administration s’engage à ne pas consentir de stock options dans le délai de 10 séances de Bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés ou à défaut les comptes annuels sont rendus publics n dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux ont connaissance d’une information concernant Renault et ou Nissan qui si elle était rendue publique pourrait avoir une incidence signifi cative sur le cours des titres de Renault et la date postérieure de 10 séances de Bourse à celle où cette information est rendue publique Afi n d’assurer la bonne compréhension et le respect de cette procédure dont il n’est pas besoin de souligner l’importance pour les sociétés le Conseil a nommé en sa séance du 26 juillet 2001 un déontologue qui devra être consulté pour toute question relative à son interprétation et l’application de ladite procédure n Document de référence Renault 2007 264 Renseignements sur le site www renault com INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 08 ANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENT 8 4 1 1 PÉRIMÈTRE Le « périmètre » des données reportées concerne les fi liales industrielles (de carrosserie montage mécanique et de fonderie) et tertiaires (de conception produit conception process et de logistique) pour lesquelles la participation fi nancière de Renault est supérieure ou égale à 50 % La totalité des impacts est attribuée à Renault à l’exception de la Française de Mécanique (site de Douvrin) fi liale commune Renault PSA détenue à 50 % par Renault pour laquelle la part des impacts attribuée à Renault est de 21 % en 2007 (contre 17 % en 2006) et correspond à la répartition de l’activité industrielle sur le site Les impacts des fournisseurs ou tiers présents sur les sites ne sont pas comptabilisés à l’exception des sites mentionnés en bas de page du tableau « Indicateurs environnementaux des sites 2007 » Les données des sites entrant dans le périmètre en cours d’année N ne sont consolidées avec celles des autres sites qu’à partir de l’année N + 1 sont entrés dans le périmètre 2007 à titre probatoire le site d’ingénierie de Valladolid Centrales (Espagne) et le site de logistique de Villeroy (France) Ils sont exclus du périmètre de reporting Les données sont toutefois mentionnées à titre indicatif comme les années précédentes l’activité de production d’eau potable du site de Pitesti (Dacia) est exclue du périmètre de reporting en 2007 Les données sont toutefois mentionnées à titre indicatif 8 4 1 2 PROCÉDURES DE CONTRÔLE ET DE CONSOLIDATIONS DES DONNÉES Des contrôles de cohérence sur les données de chaque site sont réalisés par les différents experts du service Hygiène Environnement et Prévention des Risques Ces contrôles incluent la comparaison avec les données des exercices précédents et l’analyse de l’impact des évènements survenus sur les sites au cours de l’année Les données environnementales présentées dans le Rapport annuel font également l’objet d’une vérifi cation externe par les Commissaires aux comptes Ernst & Young et Deloitte Les conclusions de leurs travaux sont précisées dans le rapport fi gurant en fi n de document 8 4 1 3 CONSOMMATIONS D’EAU ✦ La consommation d’eau est exprimée en milliers de mètres cubes Elle inclut les volumes d’eau en provenance d’un pompage (souterrain ou eau de surface) du réseau urbain n n 8 4 1 4 REJETS LIQUIDES La quantité MES représente le fl ux journalier moyen de matières en suspension rejetées exprimée en kg par jour La quantité MO représente le fl ux journalier moyen de matières oxydables rejetées Cette quantité exprimée en kg par jour est calculée ainsi MO = (DCO + 2DBO 5) 3 La quantité Métox représente la somme des fl ux journaliers moyens de métaux toxiques rejetés pondérés par un coeffi cient de toxicité Cette quantité exprimée en kg par jour est calculée ainsi Métox = 5 fl ux (Ni + Cu) + 10 fl ux (Pb + As) + 1 fl ux (Cr + Zn) + 50 fl ux (Hg + Cd) Les données présentées ne prennent en compte que les fl ux de métaux MES DCO et DBO 5 dont la mesure est exigée par la réglementation Lorsque la réglementation n’exige pas de mesure la valeur reportée est notée « non concerné » Les sites de Bursa Somaca Santa Isabel et le complexe Ayrton Senna (Curitiba) ne sont pas soumis à une exigence réglementaire pour le calcul des fl ux Néanmoins compte tenu de l’impact de leurs rejets les fl ux correspondants ont été inclus dans le périmètre Les sites de Cléon Moscou et Novo Mesto font l’objet d’une dérogation sur la méthodologie de calcul des fl ux en raison notamment de spécifi cités particulières Les données de rejets dans l’eau sont basées sur des mesures effectuées sur les effl uents après traitement dans nos installations et avant rejet à l’extérieur du site Les rejets de certaines usines peuvent ultérieurement subir un traitement dans des stations d’épuration collectives (voir code station) Pour les sites de Choisy le Roi Lardy Ruitz SNR France Cacia et Novo Mesto les fréquences de mesures de certains paramètres dans l’eau étant au plus de quatre fois par an l’incertitude sur les rejets de MES MO et Métox est plus importante 8 4 1 5 REJETS ATMOSPHÉRIQUES ✦ Les rejets atmosphériques de COV (Composés Organiques Volatils) comptabilisés représentent les émissions issues de l’application de peinture sur les carrosseries (usines de carrosserie montage) L’application de peinture sur les pièces accessoires n’est pas prise en compte les émissions correspondantes de COV n’ont pas été estimées à ce jour Les rejets atmosphériques de SO 2 et NOx comptabilisés représentent les émissions issues de la combustion des énergies fossiles consommées sur la totalité des sites hors transport sur site 8 4 ANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENT 8 4 1 COMMENTAIRES MÉTHODOLOGIQUES SUR LE TABLEAU « INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DES SITES 2007 » ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 265 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 08 ANNEXES SUR L�ENVIRONNEMENT Un inventaire des sources de GES (Gaz à Effet de Serre) a été réalisé depuis 2004 Suite à cet inventaire le protocole de reporting de Renault a été amendé afi n de mieux refl éter les émissions totales du groupe Renault et d’être conforme aux préconisations du GhG Protocol et du protocole français développé par Entreprises Pour l’Environnement Les émissions issues des sources suivantes ont été comptabilisées la combustion des énergies fossiles entrant sur le site le remplissage en fl uides frigorigènes des climatiseurs des véhicules produits par l’usine la combustion de carburants pendant les essais de moteurs boîtes de vitesses véhicules sur piste d’endurance et bancs à rouleaux sur les véhicules non TCM les chariots utilisant le GPL ou le propane Ces émissions représentent plus de 95 % des émissions de GES du groupe Renault Les sources d’émissions suivantes ont été écartées du périmètre de reporting les émissions correspondantes ayant été estimées inférieures au seuil de 10 000 teqCO 2 an retenu par le groupe Renault climatisation des locaux du site climatisation des procédés traitement thermique des organes mécaniques incinération de solvants essais de véhicule en sortie de chaîne de montage (essais sur rouleaux) Par ailleurs certaines émissions n’ont pas pu faire l’objet d’une évaluation quantitative et ne sont pas incluses dans le périmètre de reporting émissions liées au transport sur site (hors chariots utilisant le GPL ou le propane) émissions fugitives lors des opérations de chargement déchargement des cuves de fl uides frigorigènes utilisés pour le remplissage des climatiseurs des véhicules Les émissions indirectes de GES ne sont pas incluses Les émissions liées à l’activité de fonderie ne sont pas reportées n n n n n n n n n n n Les facteurs d’émissions utilisés pour le calcul des émissions de SO 2 NOx et GES sont en cohérence d’une part avec l’arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la vérifi cation et à la quantifi cation des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et d’autre part avec le rapport d’inventaire national OMINEA du CITEPA (mise à jour du 29 janvier 2007) Seuls les sites ayant un combustible dont les caractéristiques sont très éloignées des facteurs standard ont utilisé une donnée validée par leur fournisseur énergétique (usine de Pitesti Dacia) 8 4 1 6 DÉCHETS Les déchets comptabilisés sont les déchets qui sortent du périmètre géographique du site Les déchets de chantier générés sur les sites Renault n’entrent dans le périmètre de reporting (catégorie Déchets Inertes) que si les clauses contractuelles stipulent que ces déchets ne sont pas à la charge de l’entreprise en charge des travaux 8 4 1 7 CONSOMMATION D’ÉNERGIE ✦ L’énergie consommée correspond à la quantité de gaz fi oul vapeur eau chaude et électricité consommée dans le périmètre des sites en MWh PCI Ne sont pas pris en compte l’énergie primaire approvisionnant des tiers l’énergie consommée par les groupes électrogènes en tant que moyens de secours Les PCI sont en cohérence avec l’arrêté du 28 juillet 2005 relatif à la vérifi cation et à la quantifi cation des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre n n ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 267 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 08 ANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENT SITES CONSOM MATION D’EAU (e n milliers de m 3 ) REJETS LIQUIDES REJETS ATMOSPHÉRIQUES DÉCHETS CONSOM MATION D’ÉNERGIE (e n MWh PCI) STATION MES (e n kg jour) MO(e n kg jour) MÉTOX(e n kg jour) GES(e n teqCO 2) COV(e n tonnes) SO2(e n tonnes) NOx(e n tonnes) DIB(e n tonnes) DID(e n tonnes) INERTE (e n tonnes) SITES D’INGÉNIERIE LOGISTIQUE ET TERTIAIRE Aubevoye 43 1 U nc nc nc 6 358 2 nc 0 0 2 2 2 317 6 158 8 31 5 23 285 9 Boulogne Billancourt Siège Renault 99 2 U nc nc nc 2 156 3 nc 0 1 2 5 816 5 12 0 4 7 50 681 6 Cergy Pontoise 7 8 U nc nc nc 461 0 nc 0 0 0 5 2 691 3 58 6 nc 19 616 9 Dacia Centre Logistique CKD 9 8 U nc nc nc 2 123 8 nc 0 0 1 6 1 187 9 0 1 nc 10 358 4 Giheung (RSM) 53 6 B 0 1 0 2 0 0 3 869 1 nc 0 1 3 1 1 007 4 534 7 1 726 3 37 457 8 Grand Couronne 4 1 U nc nc nc 3 296 9 nc 18 2 6 9 2 528 3 42 2 nc 15 089 0 Guyancourt (Technocentre) (10) 196 2 U nc nc nc 12 353 4 nc 0 1 9 9 3 112 8 393 1 388 0 140 678 9 Heudebouville (Somac) 0 9 U nc nc nc 162 6 nc 0 0 0 2 112 8 0 8 nc 1 392 1 Lardy 283 3 U 121 6 109 5 0 3 16 082 1 nc 0 2 6 3 924 6 747 9 724 7 99 105 3 Rueil 25 0 U nc nc nc 1 782 4 nc 0 0 1 4 765 0 205 0 nc 23 193 2 Saint André de l’Eure 12 2 U nc nc nc 1 252 5 nc 0 9 1 5 1 105 8 15 7 nc 7 592 5 Villiers St Frédéric 14 2 U nc nc nc 1 175 1 nc 0 0 1 2 369 3 134 4 nc 16 617 4 TOTAL SITES INGÉNIERIE LOGISTIQUE ET TERTIAIRE 749 5121 7 109 7 0 3 51 073 5 0 0 19 7 37 2 16 939 3 2 303 1 2 875 2 445 068 9 TOTAL GROUPE 13 495 91 214 1 2 981 7 39 9 671 431 8 12 221 6 135 9 643 8 854 204 2 73 719 7 163 772 3 5 821 420 8 SITES HORS DU PÉRIMÈTRE D’ATTESTATION À TITRE INDICATIF Dacia Producteur d’Eau potable 557 8 84 0 2 0 0 1 nc nc nc nc nc nc nc 1 929 0 Valladolid Direcciones Centrales 25 2 U nc nc nc 4 994 2 nc 0 1 3 2 547 75 539 8 nc 23 254 1 Villeroy (DLPA) 14 0 U nc nc nc 1 200 5 nc 0 0 0 9 2 121 59 22 3 nc 18 127 9 nc non concerné (cf commentaires méthodologiques) nd non disponible Codes Station (moyens de traitement) P Physico chimique B Biologique U Urbaine MES Matière En Suspension MO Matière Oxydable DCO Demande Chimique en Oxygène DBO 5 Demande Biologique en Oxygène à 5 jours Métox somme de flux de métaux à laquelle on applique des coef\ ficients de toxicité (arsenic 10 cadmium 50 cuivre 5 mercure 50 nickel 5 plomb 10 zinc 1 chrome 1) GES gaz à effet de serre COV composé organique volatil DIB déchet industriel banal DID déchet industriel dangereux (1) Les rejets liquides de l’usine ACI Pitesti sont comptabilisés avec\ ceux de l’usine de Pitesti (Dacia ) ainsi qu’une partie des déchets (2) La consommation d’eau de l’usine de Bursa inclut celle du Parc Ind\ ustriel Fournisseurs (PIF) (3) Les rejets dans l’eau du site de Casablanca sont notés « non di\ sponibles » Une seule mesure a été effectuée en 2007 et ne \ permet pas une extrapolation fiable à l’année entière (4) Le site de Douvrin (Française de Mécanique) est une filiale comm\ une Renault PSA La part des impacts attribuée à Renault est calculée en fonction de la répartition de l’activité indus\ trielle du site entre Renault et Peugeot En 2007 elle est de 21 % (5) La consommation d’eau de l’usine de Flins inclut celle du Centre d\ e Distribution de Pièces de Rechange (CPDR) (6) La consommation d’eau de l’usine de Palencia inclut celle du Parc \ Industriel Fournisseurs (PIF) (7) Les rejets liquides de l’usine de Pitesti (Dacia) incluent les reje\ ts liquides du Parc Industriel Fournisseur dont ACI Pitesti ainsi que ceux de Dacia Logistique La quantité de déchets inc\ lut pour une partie les déchets générés par l’usine ACI Pitesti (ordures mé\ nagères) (8) La consommation d’eau du site de Sandouville inclut celle du Parc Ind\ ustriel Fournisseur (PIF) (9) Les rejets liquides de l’usine de Valladolid Moteur sont comptabilisé\ s avec ceux de l’usine de Valladolid Montage (10) Pour le Technocentre la convention de rejets étant en cours de discu\ ssions les données des MES MO et Metox ne sont pas communiquées en accord avec le Protocole de Reporting de Renault Document de référence Renault 2007 268 Renseignements sur le site www renault com INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 08 ANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENT 8 4 3 INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DES PRODUITS RÉSULTATS DES VERSIONS LES PLUS REPRÉSENTATIVES ESSENCE ET DIESEL\ DES VENTES 2007 DE LA GAMME DES VOITURES PARTICULIÈRES MODÈLEE ESSENCE D DIESEL MOTEUR CYLINDRÉE PUISSANCE EN KW TRANSMISSION NORME DE DÉPOLLUTION CONSOMMATION EN CYCLE NEDC * L 100 KM ÉMISSIONS CO 2 BRUIT EXTÉRIEUR DB (A) SIGNATURE RENAULT ECO 2 Twingo II E 1 2 16v 1 149 56 BVM 5 Euro 4 5 7135 71 4 Renault eco 2 D 1 5 dCi 1 461 47 BVM 5 Euro 4 4 3113 71 2 Renault eco 2 Clio III E 1 2 16v 1 149 55 BVM 5 Euro 4 5 9139 73 2 Renault eco 2 D 1 5 dCi 1 461 63 BVM 5 Euro 4 4 4117 71 6 Renault eco 2 Modus E 1 2 16v 1 149 55 BVM 5 Euro 4 5 9140 71 0 Renault eco 2 D 1 5 dCi 1 461 50 BVM 5 Euro 4 4 7125 71 1 Renault eco 2 Kangoo V P E 1 2 16v 1 149 55 BVM 5 Euro 4 6 9163 70 5 D 1 5 dCi 1 461 62 BVM 5 Euro 4 5 3139 71 9 Mégane II E 1 6 16v 1 598 82 BVM 5 Euro 4 6 9164 71 0 D 1 5 dCi 1 461 78 BVM 6 Euro 4 4 5120 71 8 Renault eco 2 Scénic II E 1 6 16v 1 598 82 BVM 6 Euro 4 7 6182 73 5 D 1 5 dCi 1 461 78 BVM 6 Euro 4 5 2137 70 7 Renault eco 2 Laguna III E 2 0 16v 1 997 103 BVM 6 Euro 4 7 9185 71 0 D 2 0 dCi 1 995 110 BVM 6 Euro 4 6 0158 71 7 Espace IV E 2 0 T 1 998 125 BVM 6 Euro 4 9 6227 70 7 D 2 0 dCi 1 995 110 BVM 6 Euro 4 7 2191 72 6 Vel Satis E 3 5 V6 3 498 177 BVM 6 Euro 4 11 5275 71 0 D 2 0 dCi 1 995 110 BVA 5 Euro 47 3194 71 4 * NEDC cycle de conduite normalisé pour la mesure des émissions et de l\ a consommation des véhicules commercialisés en Europe 8 4 4 ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ✦ Rapport des Commissaires aux comptes sur les données environnementales 2007 des sites du groupe Renault Renault Exercice clos le 31 décembre 2007 Mesdames Messieurs À la suite de la demande qui nous a été faite et en notre quali\ té de Commissaires aux comptes de la société Renault nous avons procédé à des travaux visant à nous permettre d’exprimer une assurance raisonnable sur les donn\ ées environnementales des sites du groupe Renault relatives à l’exerci\ ce 2007 telles qu’elles sont présentées dans la ligne « Total » du tableau intitulé « Indicateurs environnementaux des sites 2007 » présenté au chapitre 8 4 2 (« les données ») La conclusion formulée ci après porte sur ces seules données et\ ne porte donc ni sur les données relatives aux sites pris individuellement ni sur l\ es autres informations relatives à l’environnement présentées dans le \ Rapport annuel Ces données ont été préparées sous la responsabilité d\ e la Direction de Renault conformément au Protocole de reporting environnement 2007 de Renault (« le Référentiel ») consultable auprès du service « Hygiène Environnement et Prévention des Risques » et dont un résumé est présenté sous le titre « Commentaires méthodologiques sur le tableau indicateurs environnement\ aux des sites 2007 » au chapitre 8 4 1 Il nous appartient sur la base de nos travaux d’exprimer une opinion sur ces données ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 269 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 08 ANNEXES SUR L�ENVIRONNEMENT Nature et étendue des travaux Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France Nous avons mis en œuvre les diligences suivantes permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les données ne présentent pas d’anomalies signifi catives entretiens avec les personnes clés concernées par l’application du Référentiel évaluation par sondages de l’application du Référentiel sur un échantillon représentatif de sites (15) faisant l’objet d’un plan de revue pluriannuel et dont la contribution pour 2007 représente les pourcentages suivants par rapport aux chiffres publiés par Renault n n (15) L’échantillon 2007 est constitué des sites suivants ACI Le Mans Cléon Complexe Ayrton Senna (Brésil) Cordoba Fonderie Aluminium (Argentine) Pitesti (Dacia Roumanie) Douai Flins Santa Isabel Cordoba (Argentine) Valladolid Montage (Espagne) Valladolid Moteur (Espagne) Guyancourt (Technocentre) (15) L’échantillon 2007 est constitué des sites suivants ACI Le Mans Cléon Complexe Ayrton Senna (Brésil) Cordoba Fonderie Aluminium (Argentine) Pitesti (Dacia Roumanie) Douai Flins Santa Isabel Cordoba (Argentine) Valladolid Montage (Espagne) Valladolid Moteur (Espagne) Guyancourt (Technocentre) Consommation d’eau 61 % Déchets inertes 91 % Émissions COV 40 % Rejets aqueux MES 61 % Déchets industriels banals 52 % Émissions GES 47 % Rejets aqueux MO 63 % Déchets industriels dangereux 47 % Émissions SO 2 68 % Rejets aqueux Métox 50 % Consommation d’énergie 49 % Émissions NOx 47 % réalisation sur le même échantillon de tests de détail sur les données consistant à faire des rapprochements avec des pièces justifi catives et à vérifi er l’application des formules de calcul telles que prévues par le Référentiel mise en œuvre des procédures analytiques et des tests de cohérence et vérifi cation de la centralisation et de la totalisation des données au niveau Groupe Nous avons fait appel pour nous assister dans la réalisation de ces travaux aux experts en environnement de nos cabinets sous la responsabilité de MM Éric Duvaud pour Ernst & Young et Associés et É ric Dugelay pour Deloitte & Associés n n Compte tenu des travaux réalisés depuis neuf ans sur les sites signifi catifs du Groupe et des actions menées par Renault pour améliorer la compréhension et l’application du Référentiel par les sites nous estimons que nos contrôles sur les données fournissent une base raisonnable à la conclusion exprimée ci dessous Opinion À notre avis les données ont été établies dans tous leurs aspects signifi catifs conformément au Référentiel élaboré par Renault Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 13 février 2008 Les Commissaires aux c omptes Deloitte & Associés Ernst & Young Audit Pascale Chastaing Doblin Amadou Raimi Daniel Mary Dauphin Aymeric de la Morandière Document de référence Renault 2007 270 Renseignements sur le site www renault com INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 08 TABLES DE CONCORDANCE 8 5 TABLES DE CONCORDANCE 8 5 1 RUBRIQUES DE L’ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 809 2004 PAGE 1 Personnes responsables256 2 Contrôleurs légaux des comptes142 3 Informations financières sélectionnées 3 1 Informations historiques257 3 2 Informations intermédiairesn c 4 Facteurs de risque24 5 Informations concernant l’émetteur 5 1 Histoire et évolution de la Société7 5 2 Investissements57 6 Aperçu des activités 6 1 Principales activités9 6 2 Principaux marchés44 6 3 Événements exceptionnelsn c 6 4 Dépendance éventuellen c 6 5 Éléments fondateurs de toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielle 44 7 Organigramme 7 1 Description sommaire9 7 2 Liste des filiales importantes19 8 Propriétés immobilières usines et équipements 8 1 Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée9 8 2 Question environnementale pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles 103 9 Examen de la situation financière et du résultat 9 1 Situation financière55 9 2 Résultat d’exploitation57 10 Trésorerie et capitaux 10 1 Capitaux de l’émetteur18 3 10 2 Source et montant des flux de trésorerie18 5 190 10 3 Conditions d’emprunt et structure financière58 223 10 4 Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sur les opérations de l’émetteur n c 10 5 Sources de financement attendues71 11 Recherche et Développement brevets et licences62 12 Information sur les tendances62 13 Prévisions ou estimations du bénéficen c 14 Organes d’administration de direction et de surveillance et direction générale 14 1 Organes d’administration et de direction130 139 141 14 2 Conflit d’intérêt au niveau des organes d’administration et de direction134 15 Rémunérations et avantages 15 1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature144 215 15 2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions de retraites ou d’autres avantages145 200 216 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 271 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 08 TABLES DE CONCORDANCE PAGE 16 Fonctionnement des organes d’administration et de direction 16 1 Date d’expiration des mandats actuels134 16 2 Contrats de service liant les membres des organes d’administration134 16 3 Informations sur le Comité d’audit et le Comité des rémunérations136 137 16 4 Gouvernement d’entreprise129 17 Salariés 17 1 Nombre de salariés6 84 17 2 Participations et stock options82 145 17 3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteurn c 18 Principaux actionnaires 18 1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social et des droits de vote162 18 2 Existence de droits de vote différents160 18 3 Contrôle de l’émetteur162 18 4 Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de son contrôle n c 19 Opérations avec des apparentés16 208 211 20 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l’émetteur 20 1 Informations financières historiques6 20 2 Informations financières pro forma179 20 3 États financiers179 20 4 Vérification des informations historiques annuelles179 20 5 Date des dernières informations financières179 20 6 Informations financières intermédiaires et autresn c 20 7 Politique de distribution des dividendes166 214 20 8 Procédures judiciaires et d’arbitrage76 20 9 Changement significatif de la situation commerciale ou financièren c 21 Informations complémentaires 21 1 Capital social160 21 2 Acte constitutif et statuts158 22 Contrats importantsn c 23 Informations provenant de tiers déclarations d’experts et déclarations d’intérêts n c 24 Documents accessibles au public167 25 Informations sur les participations9 16 19 n c non concerné Document de référence Renault 2007 272 Renseignements sur le site www renault com INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 08 TABLES DE CONCORDANCE 8 5 2 INDICATEURS DE LA GRI ET PRINCIPES DU P ACTE M ONDIAL INDICATEURS DE LA GRI (1) PRINCIPES DU PACTE MONDIAL* PAGES (2) STRATÉGIE ET ANALYSE 1 2 Description des principaux impacts risques et opportunités 24 66 77 PROFIL 2 1 Nom de l’organisation 158 2 2 Principales marques produits et services 9 12 15 16 2 3 Structure opérationnelle de l’organisation 9 19 23 28 31 139 141 150 151 2 4 Localisation du siège de l’organisation 158 2 5 Nombre de pays dans lesquels les activités de l’organisation sont \ localisées 13 41 2 6 Nature de la propriété et personnalité juridique 158 162 2 7 Marchés desservis 51 54 2 8 Taille de l’organisation (nombre d’employés recettes nettes \ quantité de produits et services fournis) 38 41 56 84 85 181 2 9 Changements de taille structure détention de capital intervenus pen\ dant la période de reporting 85 2 10 Prix reçus pendant la période de reporting 65 109 117 168 PARAMÈTRES DU RAPPORT 3 1 Période envisagée pour les informations fournies 180 3 4 Contact pour les questions relatives au document de référence ou à\ son contenu 168 3 13 Politique et pratiques en vigueur pour ce qui est de l’obtention d’\ une garantie d’assurance indépendante pour le rapport 155 268 269 GOUVERNANCE ET ENGAGEMENT 4 1 Structure de gouvernance de l’organisation 28 31 4 2 Indiquer si le président du Conseil d’Administration est aussi un \ cadre supérieur 130 4 3 Nombre d’administrateurs indépendants ou non exécutifs au sein \ du Conseil d’administration 130 133 136 4 4 Mécanismes dont disposent les actionnaires et les employés pour é\ mettre des recommandations à la Direction de l’organisation 167 168 4 5 Lien entre la rémunération des dirigeants et des cadres supérie\ urs et les performances de l’organisation 144 146 4 6 Procédures prévues pour éviter les conflits d’intérêts\ 109 110 136 4 8 Définitions de missions et de valeurs codes de conduite et principes\ élaborés en interne 89 93 109 110 136 4 9 Procédures de contrôle de la gestion par l’organisation des per\ formances économiques environnementales et sociales et de l’adhésion aux normes internationales 32 103 107 110 111 120 123 149 153 4 10 Procédures d’évaluation des performances des membres du Conseil\ d’Administration en particulier au niveau économique environnemental et social 135 4 12 Chartes principes ou initiatives externes auxquelles souscrit l’org\ anisation 110 120 123 4 13 Appartenance à des associations 112 4 14 Listes des parties prenantes impliquées par l’organisation 111 112 4 15 Base d’identification et de sélection des parties prenantes 24 111 4 16 Approches de l’implication des parties prenantes 111 4 17 Principales questions et préoccupations soulevées via l’implica\ tion de parties prenantes et réponses apportées par l’organi sation111 INDICATEURS DE PERFORMANCE ÉCONOMIQUE EC1 Valeur économique générée et distribuée 6 55 82 118 119 166 181 EC6 Politique pratiques et part des dépenses bénéficiant aux fourn\ isseurs locaux 18 19 EC8 Développement et impact des investissements en infrastructures et des\ services fournis au bénéfice de la communauté 117 118 119 ✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)Document de référence Renault 2007 273 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 08 TABLES DE CONCORDANCE INDICATEURS DE LA GRI (1) PRINCIPES DU PACTE MONDIAL* PAGES (2) INDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE EN2 % des matériaux utilisés faisant l’objet d’un recyclage8 & 9 100 102 EN3 Consommation directe d’énergie ventilée par source d’énergie primaire96 265 266 EN5 Economies d’énergie réalisées grâce à des améliorations en matière d’économies d’énergie et d’efficacité énergétique 8 & 996 102 EN6 Initiatives destinées à fournir des produits et services efficaces sur le plan énergétique et les réductions ainsi obtenues 63 64 97 99 102 EN8 Consommation d’eau totale par source101 264 266 267 EN14 Programmes de gestion des impacts sur la biodiversité895 EN16 Emissions de gaz à effet de serre97 264 265 266 267 Autres émissions indirectes de gaz à effet de serre par poids EN18 Initiatives destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre et ampleur de la réduction générée 8 & 9 96 96 97 97 99 107 EN20 Poids des émissions de Nox Sox et autres émissions significatives par type99 266 267 EN21 Rejet total d’eau par qualité et destination 8101 EN22 Poids total des déchets par type et méthodes appliquées100 266 267 EN23 Nombre et volume totaux des rejets significatifs100 266 267 EN24 Poids des déchets transportés ou traités jugés dangereux en vertu de la convention de Bâle 266 267 EN26 Initiatives destinées à gérer les impacts environnementaux des produits et services et ampleur de la réduction générée 8 & 997 99 102 107 EN27 % de produits vendus récupérés à la fin de leur cycle de vie utile par catégorie101 107 EN29 Impacts environnementaux des transports de biens et matériaux INDICATEURS DE PERFORMANCE LIÉS AUX PRATIQUES DE TRAVAIL ET AU TRAVAIL DÉCENT LA1 Répartition de la main d’œuvre par tupe contrat et région d’emploi 84 LA2 Nombre total d’employés et rotation de la main d’œuvre ventilés par groupe d’âge sexe et région 6 84 LA4 % d’employés représentés par des conventions collectives3 89 90 91 LA7 Taux de blessures de maladies professionnelles de journées de travail perdues et d’absentéisme ainsi que de décés liés au travail 91 92 LA8 Programmes mis en place pour aider les membres de la communauté du personnel et leurs familles touchés par des maladies graves 92 LA9 Questions de santé et de sécurité traitées dans les accords officiels avec les syndicats LA10 Nombre moyen d’heures de formation par an par employé et par catégorie d’employés 6 88 LA11 Programme de gestion des compétences et d’apprentissage tout au long de la vie86 LA12 % d’employés bénéficiant d’une évaluation régulière des performances et de l’évolution de leur carrière 81 82 LA13 Composition des organes de gouvernance et répartition des employés par catégorie en fonction d’indicateurs de diversité 6 90 INDICATEURS DE PERFORMANCE EN MATIÈRE DE DROITS DE L’HOMME HR1 % et nombre total de contrats d’investissement importants incluant une clause relative aux droits de l’homme 1 & 2111 HR2 % des fournisseurs et contractants qui ont fait l’objet d’un examen en matière des droits de l’homme et actions menées 89 111 HR5 Risque d’incidents ou de violations de la liberté d’association et des conventions collectives et actions menées 1 & 3 90 91 HR6 Risque d’incidents liés au travail des enfants et actions menées 1 & 5 89 111 HR7 Risque d’incidents liés au travail forcé ou obligatoire1 & 4 89 111 INDICATEURS DE PERFORMANCE SOCIÉTALE SO1 Programmes et pratiques d’évaluation et de gestion des impacts des activités sur les communautés 112 114 INDICATEURS DE PERFORMANCE LIÉS AU PRODUIT ET À LA SATISFACTION DU CLIENT PR1 Procédures visant à améliorer la santé et la sécurité tout au long du cycle de vie des produits et services et % de produits et services concernés par de telles procédures115 PR3 Procédures en matière d’information sur les produits et services et % de produits et services concernés par de telles procédures 111 PR5 Procédures liées à la satisfaction des consommateurs111 (1) La structure et les indicateurs de la GRI ont évolué en 2007 ce tableau prend en compte ces modifications (2) Les indicateurs de la Global Reporting Initiative sont identifiés dans le texte par le signe ✦ Document de référence Renault 2007 274 Renseignements sur le site www renault com INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 08 TABLES DE CONCORDANCE *PRINCIPES DU PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES DROITS DE L’HOMME 1 Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme dans leur sphère d’influence 2 à veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l’homme NORMES DE TRAVAIL 3 Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d’association et à reconnaître le droit de négociation collective 4 l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire 5 l’abolition effective du travail des enfants 6 l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession ENVIRONNEMENT 7 Les entreprises sont invitées à pratiquer l’approche de précaution face aux problèmes touchant à l’environnement 8 à entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d’environnement 9 à favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement LUTTE COMTRE LA CORRUPTION 10 Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes y compris l’extorsion de fonds et les pots de vin